Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les montants de base et les montants maximum de la prime pour services rendus mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : 
A compter du 1er juillet 2010 : 
GRADE 
TAUX DE BASE 
TAUX MAXIMUM 
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat 
596,03 € 
1   078,49 € 
Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat 
614,05 € 
1   103,49 € 
Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat 
805,73 € 
1   143,50 € 
Chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat 
893,56 € 
1   258,51 €
En cas de perte, de vol ou de détérioration de sa carte, le conducteur obtient une carte identique à celle qui lui a été précédemment délivrée. Il adresse sa demande, accompagnée d'une déclaration sur l'honneur de perte ou de vol, à l'organisme chargé de la délivrance et de la gestion des cartes de qualification de conducteur. Les cartes détériorées ou non conformes sont retournées audit organisme.
Les modèles types des attestations figurant aux annexes 2,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs sont remplacés, au plus tard au 1er mars 2011, par les modèles types figurant en annexes 2 et 3 au présent arrêté.
La directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011, l'épreuve orale d'admission de la session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire pour l'année 2010, prévue par l'arrêté du 8 juin 2010 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire comme devant avoir lieu les 20, 21 et 22 décembre 2010, est reportée aux 7, 8 et 9 février 2011.
 Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes.
L'arrêté du 7 novembre 2005 susviséest ainsi modifié : 
1° A l'article 1er, il est inséré, après le huitième alinéa, un neuvième alinéa ainsi rédigé : 
« ― toute question relative à la santé et à la sécurité impliquant les sapeurs-pompiers volontaires » ; 
2° L'article 2 est modifié comme suit : 
― au quatrième alinéa, les mots : « un sapeur-pompier de 1re classe » sont remplacés par les mots : « un sapeur » ; 
― au dernier alinéa, les mots : « le directeur départemental des services d'incendie et de secours ainsi que le médecin-chef du service de santé et de secours médical » sont remplacés par les mots : « le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le médecin-chef du service de santé et de secours médical ainsi que le président de l'Union départementale des sapeurs-pompiers » ; 
3° Le dernier alinéa de l'article 7 est supprimé.
Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au programme 152 du budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration dans la limite de leurs attributions :
 ― le chef du centre administratif financier national de la gendarmerie nationale ; 
 ― le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 
 ― les attachés de gendarmerie.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Bazelaire, M. Jean-Paul Sudre, M. Hugues Berbain, M. Patrick Beau, Mme Marie-Christine Degrandi, Mme Catherine Pautrat, inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à M. Renaud Le Breton de Vannoise, inspecteur des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 janvier 2011, est autorisée la cession amiable du bien-fonds 1219 de la circonscription foncière de Ras-Beyrouth dit « Couvent des sœurs dominicaines », sis Deir El Kamar - Chouf, Beyrouth (Liban), composé de deux anciens bâtiments et d'un petit jardin d'une superficie cadastrale brute de 2 094 mètres carrés, et dont la désignation cadastrale de la parcelle est : bien-fonds 1219 de la circonscription foncière de Ras-Beyrouth.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous les numéros 109431/21684 et 109431/1175606.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 2010, est autorisée la cession amiable des parcelles suivantes :
Gondreville
SECTION
N°
SUPERFICIE
AK
1
08 ha 71 a 45 ca
AK
3
00 ha 02 a 26 ca
AK
4
09 ha 73 a 28 ca
AK
5
00 ha 49 a 77 ca
AK
6
02 ha 90 a 36 ca
AK
8
07 ha 04 a 98 ca
AK
9
00 ha 62 a 36 ca
AK
10
01 ha 32 a 33 ca
AK
11
00 ha 12 a 12 ca
AK
12
01 ha 85 a 96 ca
AK
14
00 ha 14 a 30 ca
AK
15
03 ha 82 a 22 ca
AK
17
00 ha 89 a 96 ca
AK
18
05 ha 96 a 26 ca
AK
19
00 ha 25 a 95 ca
AK
21
00 ha 08 a 55 ca
AK
22
00 ha 65 a 50 ca
AM
4
11 ha 59 a 21 ca
AM
5
00 ha 16 a 54 ca
AM
6
04 ha 32 a 97 ca
AM
7
01 ha 35 a 11 ca
AM
43
01 ha 88 a 66 ca
AV
178
00 ha 06 a 34 ca
Villey-Saint-Etienne
SECTION
N°
SUPERFICIE
AC
5
01 ha 30 a 70 ca
AC
9
01 ha 53 a 65 ca
AC
10
01 ha 24 a 60 ca
AC
13
05 ha 56 a 00 ca
AC
35
00 ha 22 a 15 ca
AC
37
00 ha 19 a 40 ca
AC
62
00 ha 15 a 88 ca
ZB
13
15 ha 00 a 00 ca
ZB
13
16 ha 64 a 10 ca
ZB
14
01 ha 40 a 40 ca
ZK
40
03 ha 36 a 70 ca
ZK
41
06 ha 95 a 30 ca
ZK
42
00 ha 24 a 50 ca
ZK
43
01 ha 41 a 50 ca
ZK
55
00 ha 44 a 30 ca
ZK
56
00 ha 09 a 00 ca
ZK
68
00 ha 13 a 70 ca
ZK
69
00 ha 02 a 10 ca
ZK
70
00 ha 01 a 70 ca
ZK
76
03 ha 45 a 50 ca
ZK
78
00 ha 48 a 15 ca
ZK
130
00 ha 18 a 04 ca
Toul
SECTION
N°
SUPERFICIE
AI
72
00 ha 12 a 78 ca
AI
73
00 ha 73 a 50 ca
AI
74
00 ha 23 a 70 ca
AI
75
00 ha 06 a 87 ca
AI
125
00 ha 06 a 76 ca
AI
126
00 ha 08 a 20 ca
AI
127
00 ha 04 a 10 ca
Liste B
Disciplines de type clinique
 Maladies infectieuses ; maladies tropicales.
 Réanimation ; médecine d'urgence.
 Neurologie.
 Neurochirurgie.
 Psychiatrie d'adultes ; addictologie.
 Pédopsychiatrie ; addictologie.
 Médecine physique et de réadaptation.
 Rhumatologie.
 Chirurgie orthopédique et traumatologique.
 Dermato-vénéréologie.
 Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie.
 Pneumologie ; addictologie.
 Cardiologie.
 Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
 Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire.
 Gastro-entérologie ; hépatologie ; addictologie.
 Chirurgie digestive.
 Néphrologie.
 Urologie.
 Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie.
 Chirurgie générale.
 Pédiatrie.
 Chirurgie infantile.
 Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale.
 Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale.
 Oto-rhino-laryngologie.
 Ophtalmologie.
 Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet :

 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique "Accès rapide : Téléprocédures", puis "Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche", "Candidature maître de conférences des universités-praticien hospitalier" ;
b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter au titre de l'article 48 (1°) (concours de type 1), copie des arrêtés de nomination ;
e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
h) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de médecin, les candidats doivent obligatoirement produire une photocopie du titre de formation exigé, conformément au 1° de l'article L. 4111-1 et à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique, pour l'exercice de la médecine ou une photocopie, si leur diplôme a été délivré hors Union européenne, de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ainsi qu'une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins. Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l'article 49 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, ouvertes aux candidats non médecins.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 4 février 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique "Accès rapide : Téléprocédures", puis "Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche", "Candidature maître de conférences des universités-praticien hospitalier" ;
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― d'autre part, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Pour l'application des articles 61, 62, 63 et 64 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 1er avril 2011.
 Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
A. ― Concours de type 1 organisés en application
de l'article 48 (1°) du décret n° 84-135 du 24 février 1984

(cf. annexe II)
 Peuvent faire acte de candidature :
 I. - Dans les disciplines cliniques et mixtes :
 Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux.
 II. ― Dans les disciplines biologiques et mixtes :
 Les assistants hospitaliers universitaires et les anciens assistants hospitaliers universitaires.
 III. ― Dans l'ensemble des disciplines :
 Les praticiens hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers.
 Les candidats doivent justifier d'au moins un an d'exercice effectif de fonctions en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires de l'un des diplômes suivants :
 ― diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
 ― doctorat d'Etat en biologie humaine ;
 ― diplôme national de master ;
 ― diplôme d'études approfondies ;
 ― doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
 ― doctorat de troisième cycle ;
 ― habilitation à diriger des recherches ;
 ― doctorat d'Etat ès sciences ;
 ― doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;
 ― doctorat d'Etat en odontologie ;
 ― diplôme de docteur ingénieur ;
 ― diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques.
 Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
B. ― Concours de type 2 organisés en application
de l'article 48 (2°) du décret n° 84-135 du 24 février 1984

(cf. annexe II)
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les candidats qui ne remplissent pas les conditions fixées au A ci-dessus et qui sont titulaires de l'un des diplômes suivants :
 ― habilitation à diriger des recherches ;
 ― doctorat d'Etat ;
 ― doctorat prévu par le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 ;
 ― doctorat de troisième cycle ;
 ― diplôme de docteur ingénieur.
 Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 février 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline de concours :
 Pour les disciplines biologiques et mixtes figurant sur la liste A (annexe III), au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Pour les disciplines cliniques figurant sur la liste B (annexe III) et, le cas échéant, les disciplines composantes d'une intersection, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 février 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline de concours :
 ― pour les disciplines biologiques et mixtes figurant sur la liste A (annexe III), au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;
 ― pour les disciplines cliniques figurant sur la liste B (annexe III) et, le cas échéant, les disciplines composantes d'une intersection, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 4 février 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique "Accès rapide : Téléprocédures", puis "Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche", "Candidature professeur des universités-praticien hospitalier";
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― d'autre part, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Délégation est donnée à M. Jean Muller, trésorier principal de 1re catégorie, adjoint au chef du département comptable ministériel, Mme Joëlle Perrier, trésorière principale, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à M. Joseph Boinnot, trésorier principal, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à Mme Arlette Marmoiton, receveuse-perceptrice du Trésor public, responsable de la division métiers au sein du département comptable ministériel, et à M. Marc Gautier, receveur-percepteur du Trésor public, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2011, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Le nombre des postes offerts à ce recrutement est fixé à 1.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économique et financier est fixée au mardi 10 mai 2011 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économique et financier est fixée au mardi 17 mai 2011 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur des concours du secrétariat général des ministères économique et financier dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date de clôture ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économique et financier.
 Nota. ― Tout renseignement peut être obtenu auprès du secrétariat général, DRH 2-D, secteur concours, bâtiment Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (mél : concours.minefi@finances.gouv.fr, téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures).
 Sur internet par le portail des ministères (www.economie.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr), rubriques « Espaces... Particulier », « Concours et métiers », onglet « Inscriptions », « Inscriptions aux concours de l'administration centrale », « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale ».
 Sur intranet : Alizé, onglet « Ressources humaines », menu « Recrutement/parcours professionnel », « Progresser dans sa carrière : concours et examens », « Portail des concours des ministères économique et financier » « Accéder au site », onglet « Inscriptions », « Inscriptions aux concours de l'administration centrale », « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale ».
L'article A. 711-1 du code de commerce est rédigé comme suit : 
« La commission paritaire prévue à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et chargée d'établir le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie est composée comme suit : 
a) Un représentant du ministre chargé de leur tutelle, président de la commission ; 
b) Une délégation patronale composée comme suit : 
― cinq présidents ou membres du bureau de chambres de commerce et d'industrie territoriales ou de région, désignés par le bureau de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ; 
― le président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ; 
c) Une délégation du personnel composée de six représentants du personnel et répartie en trois collèges : « cadres », « agents de maîtrise » et « employés ». Les membres de la délégation sont désignés à l'issue de la consolidation des résultats du premier tour aux élections des commissions paritaires des établissements du réseau, en application de l'article R. 712-11-1, par les organisations syndicales représentatives appelées à siéger à la commission paritaire nationale, parmi leurs candidats aux élections des commissions paritaires des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie. 
Le nombre de sièges attribué à chaque collège s'établit selon la règle du quotient électoral et du plus fort reste. 
Chaque délégation peut être accompagnée de conseillers techniques dans les conditions prévues par les règles de fonctionnement de la commission paritaire nationale annexées au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie. 
Le bureau de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et les organisations syndicales désignent également des membres suppléants qui ne peuvent siéger en commission paritaire nationale qu'en remplacement d'un titulaire. 
Le secrétariat de la commission paritaire est assuré par la direction chargée de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie. 
Le ministre chargé de leur tutelle peut convoquer aux réunions de la commission paritaire, à titre consultatif, des personnalités qualifiées pour certaines questions techniques ou administratives, notamment en ce qui concerne l'application du statut au personnel des chambres de commerce et d'industrie des départements d'outre-mer. »
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 7
3471480, 3439179, 3483890, 3415210, 3493782, 3401768
Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI)
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 7, à la suite des rubriques et références relatives au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK, sont ajoutés la rubrique et les produits suivants :
CODE
NOMENCLATURE
Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON)
Le système de télésurveillance LATITUDE permet la communication à distance d'un défibrillateur cardiaque implantable avec un générateur d'impulsions compatible et le transfert des informations dans une base de données centrale, accessibles à tout moment aux utilisateurs autorisés sur un site internet dédié.
3407713
Système de télésurveillance pour DCI TELIGEN 100 VR, BOSTON, LATITUDE.
Système de télésurveillance LATITUDE pour défibrillateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie TELIGEN 100 VR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : F102 et F103.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.
3427822
Système de télésurveillance pour DCI TELIGEN 100 DR, BOSTON, LATITUDE.
Système de télésurveillance LATITUDE pour défibrillateur cardiaque double chambre à fréquence asservie TELIGEN 100 DR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : F110 et F111.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.
3414541
Système de télésurveillance pour DCI COGNIS 100 ― D, BOSTON, LATITUDE.
Système de télésurveillance LATITUDE pour défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » COGNIS 100 ― D.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : P106, P107 et P108.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.
A N N E X E
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 492 474 1 7
ONDANSETRON PFIZER 4 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires PFIZER)
Pour l'application de l'article A. 711-1 du code de commerce et de l'article 81 du décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 susvisé, les six sièges attribués aux organisations syndicales les plus représentatives dans chacun des trois collèges des représentants du personnel sont répartis comme suit :
 a) Collège cadres : CFDT-CCI (deux sièges) et UNSA-CCI (un siège) ;
 b) Collège agents de maîtrise : CFDT (un siège) et UNSA-CCI (un siège) ;
 c) Collège employés : CFDT (un siège).
L'article 4 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé est remplacé par un article 4 ainsi rédigé : 
« Au titre du 4° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale, peuvent être pris en charge, pour les établissements de santé chargés d'assurer la permanence des soins mentionnée à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique et au titre de l'accueil suivi de la prise en charge des patients, quel que soit le mode d'entrée de ces patients, uniquement la nuit, pendant le week-end, à l'exception du samedi matin, et les jours fériés : 
― pour tous les établissements de santé, la rémunération ou l'indemnisation des médecins hors structures d'urgence ; 
― pour les établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, la rémunération ou l'indemnisation des médecins exerçant dans une structure d'urgence. »
Au 10° de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé, les mots : « Le centre de consultations médicales maritimes mentionné à l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritimes de Toulouse comme centre de consultations et d'assistance télémédicale maritimes dans le cadre de l'aide médicale en mer » sont remplacés par les mots : « Les centres nationaux d'appels d'urgence spécifiques : centre de consultations médicales maritimes mentionné à l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritimes de Toulouse comme centre de consultations et d'assistance télémédicale maritimes dans le cadre de l'aide médicale en mer et centre national de relais mentionné à l'arrêté du 1er février 2010 désignant le CHU de Grenoble dans sa mise en œuvre du centre de réception des appels d'urgence passés par les personnes non ou malentendantes. »
Le nombre total de places offertes au titre de l'année 2011 au concours externe et au concours interne pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire est fixé à 4 et se répartit de la manière suivante :
 Concours externe : 3 places.
 Concours interne : 1 place.
 Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s'adresser au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de M. Jean-Louis CLAUDE, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-48-89 ; courriel : jean-louis.claude@agriculture.gouv.fr)
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes d'agent-chef 2e catégorie, vacants dans les établissements et spécialités suivantes :
 CH de Dinan : 1 poste approvisionnement ;
 CH de Paimpol : 1 poste sécurité, prévention et gestion des risques ;
 CH de Paimpol : 1 poste hôtellerie, restauration ;
 CH de Saint-Brieuc : 3 postes hôtellerie, restauration ;
 CH de Saint-Brieuc : 1 poste blanchisserie, buanderie, entretien textile.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régi par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans le grade ; les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc, service concours, 10, rue Marcel-Proust, 22027 Saint-Brieuc Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie, vacants dans les spécialités suivantes :
 ― équipements et installations électriques : 1 poste ;
 ― installations sanitaires : 1 poste ;
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines précités ou d'une qualification reconnue équivalente, les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités, les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc, service concours, 10, rue Marcel-Proust, 22027 Saint-Brieuc Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur titres aura lieu au centre hospitalier de Compiègne (Oise) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers(es) cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Compiègne, avenue Henri-Adnot, BP 50029, 60321 Compiègne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice au foyer de l'enfance « Blanche de Fontarce » en date du 2 mars 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste à l'établissement public département de Châteauroux, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au directeur de l'établissement public départemental « Blanche de Fontarce », 85, allée des Platanes, 36000 Châteauroux Cedex ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale éolienne de Réclainville, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit La Besaigue, parcelle ZK 29, 28150 Réclainville.
L'avis de concours interne pour le recrutement d'agent chef 2e catégorie, organisé par le centre hospitalier Saint-Brieuc, n° NOR : ETSH1100010V, publié au Journal officiel du 11 janvier 2011, édition électronique, texte n° 110, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Un avis de concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef 2e catégorie », lire : « Un avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef 2e catégorie ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord départemental (Drôme-Ardèche) du 25 novembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes ;
 Fédération SCOP BTP région Rhône-Alpes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 22 décembre 2010 à l'accord du 26 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Portabilité des droits de prévoyance.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie des Vosges ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par délibération en date du 2 juin 2010, le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Les trois nouveaux services définis dans l'annexe 1 sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord départemental (Drôme-Ardèche) du 25 novembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment et des travaux publics de Drôme et Ardèche ;
 CAPEB Drôme ;
 CAPEB Ardèche ;
 Fédération SCOP BTP région Rhône-Alpes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
A N N E X E 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Sun FM Music
FE51
SUN FM
Antilles-Guyane
Radio Cosmique One
FE52
RCO
Antilles-Guyane
Radio Mission Pionnière
FE53
RMP
Antilles-Guyane
Par une délibération en date du 21 février 2011, le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 21 mai 2012.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation.
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local.
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique et le titulaire au plus tard le 21 novembre 2011 l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
 Association Saint-Joseph (RCF Allier).
 Zone : Montluçon
 Fréquence : 107 MHz.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Beur FM.
 Secteur d'implantation : Valence.
 Fréquence : 107,0 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : TDF, plateau de Lautagne, Valence (26).
 Altitude du site (NGF) : 179 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
4
180
10
270
4
10
0
100
5
190
10
280
3
20
0
110
7
200
10
290
2
30
0
120
10
210
10
300
1
40
0
130
10
220
10
310
0
50
0
140
10
230
10
320
0
60
1
150
10
240
10
330
0
70
2
160
10
250
7
340
0
80
3
170
10
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les emplois de directeurs régionaux adjoints suivants sont susceptibles d'être vacants dans la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes :
 ― responsable de l'unité territoriale du Rhône ; 
 ― responsable de l'unité territoriale de la Loire.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans son domaine respectif, les missions qui leur sont confiées conformément au décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux adresses suivantes :
 ― délégation générale au pilotage des DIRECCTE, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, dgp.rh@direccte.gouv.fr
 ― direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, bureau RH3, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, francoise.feve@dagemo.travail.gouv.fr
Cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Billehaut, 60210 Dargies.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Biotronik France et Boston Scientific SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
3499030
Système de télésurveillance pour DCI LUMAX 540 VR-T, BIOTRONIK, HOME MONITORING
864,00
864,00
3491091
Système de télésurveillance pour DCI LUMAX 540 DR-T, BIOTRONIK, HOME MONITORING
864,00
864,00
3433314
Système de télésurveillance pour DCI LUMAX 540 HF-T, BIOTRONIK, HOME MONITORING
972,00
972,00
3407713
Système de télésurveillance pour DCI TELIGEN 100 VR, BOSTON, LATITUDE
864,00
864,00
3427822
Système de télésurveillance pour DCI TELIGEN 100 DR, BOSTON, LATITUDE
864,00
864,00
3414541
Système de télésurveillance pour DCI COGNIS 100 ― D, BOSTON, LATITUDE
972,00
972,00
Une décision du directeur du centre hospitalier Léon-Jean Gregory en date du 11 mars 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier Léon-Jean Gregory, direction des ressources humaines, service formation, BP 22, avenue du Roussillon, 66301 Thuir Cedex, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Une décision de la directrice adjointe chargée de l'intérim de direction de l'établissement public social et médico-social de Mayenne a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice adjointe chargée de l'intérim de direction de l'établissement public social et médico-social de la Filousière, BP 411, 53104 Mayenne Cedex.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Pfizer, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
NUMÉRO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 492 474 1 7
ONDANSETRON PFIZER 4 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires PFIZER)
7,38 €
12,37 €
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale éolienne de Bais et Trans, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisée lieudit Les Champs, parcelle WL 55, 53160 Trans.