A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
 La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d'assignations.
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programme.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programme à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2.  Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité technique radiophonique de Caen, régions Basse-Normandie, Haute-Normandie
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
AGGLOMÉRATION
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme
Remarques
ALTITUDE MAXIMUM
au sommet des antennes
(m)
PAR MAX.
(W) (*)
1
14 - CALVADOS
BAYEUX
97,4
ALLOTISSEMENT
LE HAVRE 97,3 MHz
100
1 000 avec contrainte de rayonnement 
2
14 - CALVADOS
CAEN
88,7
ALLOTISSEMENT ARGENTAN 88,8 MHz
130
2 000 avec contrainte de rayonnement
3
14 - CALVADOS
CAEN
97,6
ALLOTISSEMENT ARGENTAN 97,5 MHz
130
2 000 avec contrainte de rayonnement
4
14 - CALVADOS
CAEN
98,7
100
1 000 avec contrainte de rayonnement 
5
14 - CALVADOS
CAEN
103,2
120
2 000 avec contrainte de rayonnement
6
14 - CALVADOS
FALAISE
102
270
1 000
7
27 - EURE
BERNAY
103,8
180
500 avec contrainte de rayonnement
8
27 - EURE
EVREUX
102,9
200
1 000
9
27 - EURE
EVREUX
107,3
ALLOTISSEMENT DREUX 107,4 MHz
200
1 000
10
28 - EURE-ET-LOIR
CHARTRES
99,8
210
1 000
11
28 - EURE-ET-LOIR
CHARTRES
102,5
210
1 000 avec contrainte de rayonnement 
12
28 - EURE-ET-LOIR
CHARTRES
104,9
210
1 000 avec contrainte de rayonnement 
13
28 - EURE-ET-LOIR
CHARTRES
106,1
ALLOTISSEMENT BLOIS 106 MHz ALLOTISSEMENT ORLEANS 106,1 MHz
200
1 000
14
28 - EURE-ET-LOIR
CHATEAUDUN
107
190
1 000
15
28 - EURE-ET-LOIR
DREUX
101.3
150
1 000
16
28 - EURE-ET-LOIR
DREUX
107,4
ALLOTISSEMENT EVREUX 107,3 MHz
170
1 000 avec contrainte de rayonnement 
17
28 - EURE-ET-LOIR
NOGENT-LE-ROTROU
101,4
290
1 000
18
35 - ILE-ET-VILAINE
SAINT-MALO
107
ALLOTISSMENT GRANVILLE 107 MHz
500 avec contrainte de rayonnement
19
41 - LOIR-ET-CHER
BLOIS
106
ALLOTISSEMENT CHARTRES 106,1 MHz ALLOTISSEMENT ORLEANS 106,1 MHz 
130
1 000 avec contrainte de rayonnement 
20
45 - LOIRET
ORLEANS
106,1
ALLOTISSEMENT CHARTRES 106,1 MHz ALLOTISSEMENT BLOIS 106 MHz 
190
500 avec contrainte de rayonnement
21
50 - MANCHE
CHERBOURG
106,1
130
500
22
50 - MANCHE
CHERBOURG
107,5
190
1 000
23
50 - MANCHE
GRANVILLE
107
ALLOTISSEMENT SAINT-MALO 107 MHz
150
500
24
50 - MANCHE
LESSAY
91,9
90
1 000
25
53 - MAYENNE
CHATEAU-GONTIER
93,9
100
1 000 avec contrainte de rayonnement 
26
53 - MAYENNE
CHATEAU-GONTIER
102,7
100
1 000
27
53 - MAYENNE
LAVAL
87,6
ALLOTISSEMENT LE MANS 87,6 MHz
150
1 000 avec contrainte de rayonnement 
28
53 - MAYENNE
LAVAL
104,9
160
1 000
29
53 - MAYENNE
LAVAL
94,5
ALLOTISSEMENT RENNES 94,5 MHz
1 000
30
53 - MAYENNE
MAYENNE
97,5
190
1 000
31
61 - ORNE
ALENÇON
89,4
220
1 000
32
61 - ORNE
ARGENTAN
88,8
ALLOTISSEMENT CAEN 88,7 MHz
280
100 avec contrainte de rayonnement
33
61 - ORNE
ARGENTAN
97,5
ALLOTISSEMENT CAEN 97,6 MHz
250
1 000 avec contrainte de rayonnement 
34
61 - ORNE
ARGENTAN
104
290
1 000
35
61 - ORNE
ARGENTAN
106,2
270
1 000 avec contrainte de rayonnement 
36
61 - ORNE
FLERS
100,4
310
1 000 avec contrainte de rayonnement 
37
61 - ORNE
LA FERTE-MACE
99
220
1 000
38
61 - ORNE
L'AIGLE
103,6
300
1 000 avec contrainte de rayonnement 
39
61 - ORNE
VIMOUTIERS
88,4
260
500
40
72 - LA SARTHE
CHATEAU-DU-LOIR
89,5
150
300
41
72 - LA SARTHE
LA FLECHE
100,3
ALLOTISSEMENT LE MANS 100,3 MHz
170
100 avec contrainte de rayonnement
42
72 - LA SARTHE
LE MANS
87,6
ALLOTISSEMENT LAVAL 87,6 MHz
180
1 000 avec contrainte de rayonnement 
43
72 - LA SARTHE
LE MANS
100,3
ALLOTISSEMENT LA FLECHE 100,3 MHz
200
2 000 avec contrainte de rayonnement
44
76 - SEINE-MARITIME
DIEPPE
94,3
130
500 avec contrainte de rayonnement
45
76 - SEINE-MARITIME
DIEPPE
98,4
120
500 avec contrainte de rayonnement
46
76 - SEINE-MARITIME
GOURNAY-EN-BRAY
106,6
240
1 000 avec contrainte de rayonnement 
47
76 - SEINE-MARITIME
LE HAVRE
92,5
130
1 000 avec contrainte de rayonnement 
48
76 - SEINE-MARITIME
LE HAVRE
94,7
130
1 000 avec contrainte de rayonnement 
49
76 - SEINE-MARITIME
LE HAVRE
97,3
ALLOTISSEMENT BAYEUX 97,4 MHz
130
1 000 avec contrainte de rayonnement 
50
76 - SEINE-MARITIME
LE HAVRE
106,9
ALLOTISSEMENT ROUEN 107 MHz
130
1 000 avec contrainte de rayonnement 
51
76 - SEINE-MARITIME
NEUFCHATEL-EN-BRAY
103
250
1 000
52
76 - SEINE-MARITIME
ROUEN
105,3
170
2 000 avec contrainte de rayonnement
53
76 - SEINE-MARITIME
ROUEN
107
ALLOTISSEMENT LE HAVRE 106,9 MHz
180
1 000 avec contrainte de rayonnement 
54
76 - SEINE-MARITIME
SAINT-VALERY-EN-CAUX
101,3
110
500
55
76 - SEINE-MARITIME
YVETOT
87,9
210
1 000
56
76 - SEINE-MARITIME
YVETOT
106,5
180
1 000