Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le régisseur, choisi parmi les personnels des services rectoraux de l'éducation nationale, sur proposition du recteur d'académie, est nommé par arrêté du préfet de région avec l'agrément du comptable assignataire.
 Le régisseur, choisi parmi les personnels des services départementaux de l'éducation nationale, sur proposition de l'inspecteur d'académie, est nommé par arrêté du préfet de département avec l'agrément du comptable assignataire.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 avril 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de deux concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires.
 Le nombre total de places offertes à chaque concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 17 mai 2010, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au lundi 17 mai 2010, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice et des libertés, à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr rubrique « métiers et concours ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice et des libertés est fixée au lundi 17 mai 2010, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin au service du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence administrative du candidat.
 Le dossier imprimé, dûment rempli par le candidat, sera à retourner au plus tard le lundi 17 mai 2010 à minuit, heure de Paris, à l'adresse suivante : ministère de la justice et des libertés, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes, département B 2, pôle recrutement, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 1er et 2 juillet 2010.
 Le dossier RAEP est établi préalablement par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission. Ce dossier doit être envoyé par le candidat par voie postale, en cas d'admissibilité, pour le jeudi 15 septembre 2010, date impérative, au service organisateur des concours à l'adresse suivante : ministère de la justice et des libertés, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes, département B 2, pôle recrutement, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 La composition du jury, la liste des candidats autorisés à concourir ainsi que la liste des centres d'examen feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Conformément au décret du 6 novembre 2007, l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Meaux exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, de jeunes en danger ou délinquants confiés par les juridictions ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 ― la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;
 ― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;
 ― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 576 797 6 7
Irinotecan Kabi 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 15 ml dans un flacon de 20 ml (verre brun) avec suremballage protecteur (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi)
34009 576 798 2 8
Irinotecan Kabi 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 25 ml dans un flacon de 30 ml (verre brun) avec suremballage protecteur (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi)
Rectificatif
 Dans le tableau annexé à l'arrêté (NOR : SASS1003402A) publié au Journal officiel du 5 mars 2010, le code CIP 34009 576 427 4 7 correspond à la présentation « Gemcitabine Actavis 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 2 000 mg de gemcitabine) en flacon de 100 ml avec suremballage de protection (film PVC) (B/1) (Laboratoires Actavis France) » et le code CIP 34009 576 428 0 8 correspond à la présentation « gemcitabine Ebewe Pharma France, 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 2 000 mg de gemcitabine) en flacon de 100 ml avec suremballage de protection (film PVC) (B/1) (Laboratoires Ebewe Pharma France) ».
A N N E X E
(6 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 576 182 1 6
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion, 20 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle) (B/1) (laboratoire OCTAPHARMA FRANCE)
34009 576 183 8 4
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle) (B/1) (laboratoire OCTAPHARMA FRANCE)
34009 576 184 4 5
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle) (B/1) (laboratoire OCTAPHARMA FRANCE)
34009 576 185 0 6
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle) (B/1) (laboratoire OCTAPHARMA FRANCE)
34009 576 568 7 4
TAXOTERE 20 mg/1 ml, solution à diluer pour perfusion (B/1) (laboratoire SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 576 577 6 5
TAXOTERE 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion (B/1) (laboratoire SANOFI AVENTIS FRANCE)
Les membres du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régis par les dispositions du décret du 18 octobre 1989 susvisé bénéficient chaque année, en application des dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, d'un entretien professionnel dont les modalités sont fixées par le présent arrêté. Cet entretien professionnel se substitue au dispositif de notation prévu par l'arrêté du 10 juillet 2007 susvisé. Il comprend l'entretien individuel de formation.
L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct, détenteur d'un grade et d'un niveau de responsabilité supérieurs à ceux de l'agent évalué.
 Il porte sur :
 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
 2° Les objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels compte tenu, le cas échéant, des perspectives d'évolution des conditions d'organisation et de fonctionnement du service ;
 3° Sa manière de servir ;
 4° Les acquis de son expérience professionnelle ;
 5° Ses besoins de formation compte tenu, notamment, des missions qui lui sont imparties, des compétences qu'il doit acquérir et des formations dont il a bénéficié ;
 6° Ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.
 Chacun des thèmes mentionnés ci-dessus fait l'objet d'une rubrique dans le compte rendu de l'entretien professionnel établi par le supérieur hiérarchique direct.
 L'appréciation portée sur ces différents points tient compte des responsabilités confiées à l'agent dans le cadre de ses activités définies notamment dans sa fiche de poste, dont il doit avoir pris préalablement connaissance.
 L'agent doit être avisé par écrit de la date, de l'heure et du lieu de l'entretien professionnel huit jours francs à l'avance et reçoit les documents nécessaires à la conduite de cet entretien.
L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct, détenteur d'un grade et d'un niveau de responsabilité supérieurs à ceux de l'agent évalué.
 Il porte sur :
 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
 2° Les objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels compte tenu, le cas échéant, des perspectives d'évolution des conditions d'organisation et de fonctionnement du service ;
 3° Sa manière de servir ;
 4° Les acquis de son expérience professionnelle ;
 5° Ses besoins de formation compte tenu, notamment, des missions qui lui sont imparties, des compétences qu'il doit acquérir et des formations dont il a bénéficié ;
 6° Ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.
 Chacun des thèmes mentionnés ci-dessus fait l'objet d'une rubrique dans le compte rendu de l'entretien professionnel établi par le supérieur hiérarchique direct.
 L'appréciation portée sur ces différents points tient compte des responsabilités confiées à l'agent dans le cadre de ses activités définies notamment dans sa fiche de poste, dont il doit avoir préalablement pris connaissance.
 L'agent doit être avisé par écrit de la date, de l'heure et du lieu de l'entretien professionnel huit jours francs à l'avance et reçoit les documents nécessaires à la conduite de cet entretien.
Les chefs de service ayant pouvoir d'attribuer les réductions ou majorations de temps de service compte tenu des propositions formulées par les supérieurs hiérarchiques directs des agents sont :
 1° En administration centrale :
 ― les directeurs et chefs de service d'administration centrale ;
 2° Dans les services déconcentrés :
 ― les commandants de formation administrative et les directeurs d'établissement ayant la qualité de fonctionnaire de catégorie A ou assimilé ou d'officier supérieur ;
 3° A l'égard des fonctionnaires détachés auprès de l'entreprise nationale DCNS, en application de l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 susvisée :
 ― le sous-directeur de la gestion et de la qualité de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;
 4° Dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de la défense :
 ― les directeurs généraux et directeurs desdits établissements.
La répartition des réductions d'ancienneté prévue à l'article 5 du décret du 17 septembre 2007 susvisé s'effectue annuellement, après avis de la commission administrative paritaire compétente, dans les conditions suivantes :
 1. Une proportion de 20 % de l'effectif des agents reçus en entretien professionnel peut bénéficier de réductions égales à trois mois.
 2. Les autres agents dont la valeur professionnelle est reconnue peuvent bénéficier d'une réduction d'un mois.
 3. Les agents ayant atteint l'échelon le plus élevé de leur grade ne comptent pas dans les effectifs susmentionnés.
L'entretien professionnel fait l'objet d'un compte rendu, établi par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte rendu comporte en outre une explicitation de l'appréciation portée sur chacun des critères relatifs à la valeur professionnelle de l'agent prévue à l'article 3.
 L'agent dispose d'un délai de quarante-huit heures, à compter du jour de l'entretien, pour porter des observations sur la copie du compte rendu qui lui est remise.
 A l'issue de ce délai, le compte rendu original est cosigné par le supérieur hiérarchique direct et l'agent après avoir été complété des observations de celui-ci.
 Ce document est ensuite inséré au dossier administratif de l'agent qui en conserve une copie.
Les réductions et les majorations de temps de service sont attribuées sur décision du chef de service sur la base de travaux d'harmonisation conduits par les commissions d'harmonisation, instaurées à différents niveaux et réunissant l'ensemble des chefs de service d'emploi des fonctionnaires notés dans ce corps.
 Dans les mêmes conditions, et après avis de la commission administrative compétente à l'égard des ingénieurs d'études et de fabrications, des majorations de temps de service (MTS) de un à trois mois peuvent également être attribuées aux agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante.
Les membres du corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense régis par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé bénéficient chaque année, en application des dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, d'un entretien professionnel dont les modalités sont fixées par le présent arrêté. Cet entretien professionnel se substitue au dispositif de notation prévu par l'arrêté du 10 juillet 2007 susvisé. Il comprend l'entretien individuel de formation.
Les réductions et les majorations de temps de service sont attribuées sur décision du chef de service sur la base de travaux d'harmonisation conduits par les commissions d'harmonisation, instaurées à différents niveaux et réunissant l'ensemble des chefs de service d'emploi des fonctionnaires notés dans ce corps.
 Dans les mêmes conditions, et après avis de la commission administrative compétente à l'égard des secrétaires administratifs, des majorations de temps de service de un à trois mois peuvent également être attribuées aux agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL DE LA SPÉCIALITÉ
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
IRINOTECAN
Irinotecan Kabi 20 mg/ml, 15 ml dans un flacon de 20 ml
9345 930
IRINOTECAN KABI, 20 MG/ML, FL. 15 ML
FRESENIUS KABI
IRINOTECAN
Irinotecan Kabi 20 mg/ml, 25 ml dans un flacon de 30 ml
9345 947
IRINOTECAN KABI, 20 MG/ML, FL. 25 ML
FRESENIUS KABI
 Rectificatif
 Dans le tableau annexé à l'arrêté (NOR : SASS0930178A) publié au Journal officiel du 12 janvier 2010, les noms commerciaux des spécialités correspondant respectivement aux codes UCD 9343411 et 9343405 sont rédigés comme suit : « Gemcitabine EG 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5,26 ml » et « Gemcitabine EG 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 26,3 ml ».
A N N E X E
(7 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 397 490 3 7
SIFROL 0,26 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 397 492 6 6
SIFROL 0,26 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 397 494 9 5
SIFROL 0,52 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 397 495 5 6
SIFROL 0,52 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 397 496 1 7
SIFROL 1,05 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 397 497 8 5
SIFROL 1,05 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 397 499 0 7
SIFROL 2,10 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
A N N E X E
(11 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services  publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 397 490 3 7
SIFROL 0,26 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 397 492 6 6
SIFROL 0,26 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 575 982 4 2
SIFROL 0,26 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/100) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 397 494 9 5
SIFROL 0,52 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 397 495 5 6
SIFROL 0,52 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 575 983 0 3
SIFROL 0,52 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/100) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 397 496 1 7
SIFROL 1,05 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 397 497 8 5
SIFROL 1,05 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 575 984 7 1
SIFROL 1,05 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/100) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 397 499 0 7
SIFROL 2,10 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 575 985 3 2
SIFROL 2,10 mg (pramipexole), comprimés à libération prolongée (B/100) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 mars 2010, le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique au titre de l'année 2010 est fixé à 20, répartis comme suit :
 Concours externe : 16.
 Concours interne : 4.
Délégation est donnée à M. Edouard Marcus, administrateur civil hors classe, à M. Gradzig El Karoui, administrateur civil, à Mme Maïté Gabet, à MM. Bruno Lhomme et Laurent Bignon, directeurs départementaux des impôts, et à Mme Joëlle Massoni, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée M. Charles Simonnet, administrateur civil hors classe, et à M. Michel Chaix, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Benoît Sableyrolles, inspecteur principal, à M. Jean-Charles Manceau et à Mme Béatrice Diaz-Cohen, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Christiane Wicker, administratrice civile hors classe, à M. Jérôme Burckel, administrateur civil, et à M. Alain Privez, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur civil, à Mme Isabelle Gerval, chef des services du Trésor public, à Marie-Christine Baranger, directrice départementale du Trésor public, et à M. Jean-François Delagnes, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Jean-Michel Saizeau, receveur des finances, à Mlle Annick Mignot, attachée principale d'administration, et à M. Jean-Georges Lefebvre, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à M. Arnaud Billon, inspecteur principal du Trésor public, et à Mme Marthe Jauvion, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mme Sylvie Vallon El Kadri et à M. Cyril Poignard, directeurs départementaux du Trésor public, et à MM. Fabrice Lauvernier et Thierry Picard, inspecteurs principaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Philippe Lévin, chef des services fiscaux, à MM. Bertrand Binet, Dominique Cornut et Stéphane Lemoine, directeurs départementaux des impôts, et à M. Michel Gautier, chef des services du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Vieu, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Jean-Marc Quillot, directeur divisionnaire des impôts, à M. Daniel Guillier, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à Mme Claudine Lenotte, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, et à M. Joseph Guidoni, receveur-percepteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mme Sophie Ramadier, inspectrice des impôts, à M. Thomas Kloetzer, inspecteur des impôts, à Mme Annick Ruhlmann, contrôleuse principale du Trésor public, à Marie-Francine Villeneuve, secrétaire administrative de classe normale, à Mmes Nathalie Cueff, Danièle Israël et Ghislaine Belin, contrôleuses principales des impôts, à Mme Hélène Tonelli, contrôleuse des impôts, à Mme Isabelle Horvath, contrôleuse du Trésor public, à MM. Georges Moreau et Sébastien Hugo, contrôleurs des impôts, à Mmes Dominique Karti et Christine Reveillaud, adjointes administratives, à Mme Sophie Kusa et à M. Olivier Cassagne, agents administratifs principaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
 Délégation est donnée à M. Jean-Marie Vieu, directeur départemental des impôts, à M. Jean-Marc Quillot, directeur divisionnaire des impôts, et à M. Daniel Guillier, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Odile Lemarchand, receveuse des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Alain Foucret, trésorier-payeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Dominique Gontard, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Edouard Dussol, receveur des finances, et à Mme Frédérique Colin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Michel Morvan, chef des services fiscaux, et à M. Franck Lévèque, chef des services du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Frédéric Bentéjac, directeur départemental des impôts, et à M. David Pessarossi, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, à M. Yvan Huart, chef des services du Trésor, et à MM. Philippe Romont et Jean Basso, receveurs des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Marc Rodriguez, receveur des finances, à M. Grégory Berthelot, administrateur civil, à M. Christophe Jaccoud, directeur départemental du Trésor public, à Mme Sylvie Brenner, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Philippe Romont, receveur des finances de 1re catégorie, à M. Marc Rodriguez, receveur des finances, à M. Grégory Berthelot, administrateur civil, à Mme Nathalie Corradi, directrice départementale du Trésor public, à Mlle Laurence Gautier et à Mme Marie-Christine Vilaine, trésorières principales du Trésor public, et à M. Jean-Luc Ledrappier, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.
Délégation est donnée à M. Renaud Rousselle, chef des services du Trésor Public, à M. Eric Barbier, administrateur civil hors classe, et à M. Xavier Menette, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à MM. Jean-Christophe Mauboussin et Frédéric Himpens, directeurs divisionnaires des impôts, à M. Philippe Gac, directeur départemental du Trésor public, à Mme Céline Cartier, inspectrice principale du Trésor public, à Mme Annick Gibert, inspectrice principale des impôts, à M. Xavier Kervella, inspecteur principal des impôts, à Mme Agnès Davost, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à Mme Brigitte Bastien, inspectrice départementale des impôts, à Mme Joëlle Pereira, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Albert-Guillot Aline, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mme Patricia Vilmain, directrice départementale du Trésor Public, à MM. Olivier Decoopman, Philippe Girard et Olivier Germain, directeurs divisionnaires des impôts, à M. Jean-Marc Jung, directeur départemental du Trésor public, à M. Patrick Favaretto, trésorier principal du Trésor public, à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Géry Détée, directeur départemental du Trésor public, et Mme Isabelle Dobigny, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mmes Gabrielle Rochmann, Catherine Guedj et à M. Bruno Geeraert, administrateurs civils, et à M. William Fréville, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Serge Desclaux, directeur divisionnaire des impôts, et à Mme Marie-Thérèse Valette, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Gérard Gaullier, directeur départemental des impôts, à Mme Catherine Laville-Raymond, directrice divisionnaire des impôts, et à Mme Anne Le Junter, inspectrice principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mme Isabelle Skillooski, directrice départementale des impôts, à M. François Auclair, directeur départemental du Trésor public, à Mme Caroline Duval, directrice divisionnaire des impôts, et à Mme Laure Cruz Jimenez, inspectrice principale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Nicolas Vannieuwenhuyze, administrateur hors classe de l'INSEE, à Mme Karine Chanquoy-Jacquet, receveuse des finances de 1re catégorie, et à M. Alain Caumeil, chef des services du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Mme Pascale Galindo, administratrice civile, à M. Jean-François Reynaud, receveur des finances de 1re catégorie, à Mme Véronique Dimey, chef des services du Trésor public, à M. Philippe Poulain, directeur départemental du Trésor public, et à M. Laurent Poisson, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Alain Josserand, chef des services du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Marc Gazave, Guy Correa et Philippe Siméon-Drevon, administrateurs civils hors classe, et à M. Laurent Alégret, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Philippe Bourreau, receveur des finances de 1re catégorie, et à MM. Didier Pierron et Pierre Brun, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mme Véronique Juillard, directrice départementale du Trésor public, et à M. Jean-Michel Remongin, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Patrick Hanser, chef des services fiscaux, à M. Marc Lux, receveur des finances de 1re catégorie, à M. François Bedos, directeur départemental des impôts, à Mme Nathalie Corradi, directrice départementale du Trésor public, et à M. Jean-Michel Mota, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Denis Bernard, receveur des finances de 1re catégorie, à Mme Christine Morelle, directrice départementale des impôts, et à M. Jérôme Samson, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2010, est transférée à la ville de Noyers-sur-Serein la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Noyers-sur-Serein avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Noyers-sur-Serein.
 La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
FSU
2
2
CGT-Culture
3
3
Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
3
3
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2010, M. JACQUOT (Bernard), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est radié du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2010 :
 La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 10 décembre 2009 :
 « SARL Cahetel, 70, rue de Strasbourg, 94300 Vincennes, à compter du 10 décembre 2009 ;
 SARL Canopy, 88, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris, à compter du 10 décembre 2009 ;
 SARL Edenpress, 20, rue Choron, 75009 Paris, à compter du 10 décembre 2009 ;
 SARL Idalgo, 5, rue de Provence, 75009 Paris, à compter du 10 décembre 2009 ;
 SARL Magneto Presse, 168, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 10 décembre 2009 ;
 SARL News Pictures, 41, rue Greffulhe, 92300 Levallois-Perret, à compter du 10 décembre 2009 ;
 EURL P2J Information, 8, rue Lemercier, 75017 Paris, à compter du 10 décembre 2009 ;
 SASU RMC Sport, 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75740 Paris Cedex 15, à compter du 10 décembre 2009 ;
 EURL Thomas Pictures, 93, rue Molière, 69003 Lyon, à compter du 10 décembre 2009 ;
 SARL Tournémonté, 24, avenue du Prado, 13006 Marseille, à compter du 10 décembre 2009 ».
 Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :
 « EURL Ried Productions, 15, rue des Orphelins, 67000 Strasbourg ».
Délégation est donnée à Mme Josiane Lantéri, chef des services fiscaux, à M. Dominique Dallo, agent contractuel, et à Mme Christine Nairaud, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Denise Bintz, receveuse des finances de 1re catégorie, et à M. Christophe Fachan, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Philippe Martin, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Yannick Girault, administrateur civil hors classe, et à M. Jacques Ortet, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Hervé Deschildt, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Catherine Fénelon, administratrice civile hors classe, à M. Louis-Olivier Fadda, administrateur civil, à Mme Régine Dupuy, chef des services fiscaux, à Mme Christine Mangas, directrice départementale des impôts, à Mme Anne Charbonnier, directrice divisionnaire des impôts, et à M. Charles Ravet, inspecteur principal des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à M. Dariusz Kaczynski, administrateur civil hors classe, à Mlle Véronique Rigal, administratrice civile, à M. Jean-Claude Godec, chef des services fiscaux, et à MM. Jean Lamure, Philippe Weill et Emmanuel Stasse, directeurs départementaux des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Délégation est donnée à MM. Jean Lamure et Emmanuel Stasse, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Tomasz Blanc et Denis Oddoux, ingénieurs des mines, à M. Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'INSEE, à M. Dominique Babeau, chef des services fiscaux, à M. Jean-Bernard Gossot, directeur départemental des impôts, et à M. Jean-Louis Bonnefoi, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Mme Isabelle Ortiz, receveuse des finances, à MM. Christophe Moreau et Denis Watré, chefs des services du Trésor public, à M. Louis Piel, directeur départemental du Trésor public, à Mme Sylvie Perroudon-Ragot, directrice divisionnaire des impôts, et à M. Laurent Soulié, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à M. Yves Julien, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France.
Délégation est donnée à M. Richard Kerguelen, directeur départemental des impôts, et à Mme Dominique Dimey, chef des services du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Thierry Pourquier, receveur des finances de 1re catégorie, et à M. Daniel-Jean Persyn, inspecteur principal des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Les avertissements généraux et spécifiques visés à l'article 1er du présent arrêté sont imprimés de manière à garantir l'apparition régulière de chacun des messages sur une quantité égale d'unités de conditionnement, avec une tolérance de plus ou moins 5 %. Ils sont également imprimés sur tout emballage extérieur, y compris les emballages de cartouches de cigarettes et à l'exclusion des suremballages transparents utilisés pour la vente au détail de produits du tabac.
Toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac, à l'exception des tabacs à usage oral dont la commercialisation est autorisée et des autres produits du tabac sans combustion, portent :
 1° Sur leur surface la plus visible, l'un des deux avertissements généraux suivants : « Fumer tue » ou « Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage » ;
 2° Sur l'autre surface la plus visible de l'unité de conditionnement, un avertissement spécifique sous la forme de photographies en couleurs ou d'autres illustrations reprises de la liste figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3197730, 3150510, 3186666, 3113288, 3119581, 3165670 
Implants vasculaires
La durée de la formation pour le brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est d'au moins huit cents heures en centre de formation.
 La durée de la formation en milieu professionnel est comprise entre huit et douze semaines.
 La durée de la formation en centre peut être réduite après une évaluation du positionnement.
 Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés de certaines unités capitalisables selon les dispositions définies à l'annexe II.
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants ― Immunoglobulines humaines normales », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
CLAIRYG 50 mg/ml, solution pour perfusion
6 073 056 6
LFB-BIOMEDICAMENTS
LFB-BIOMEDICAMENTS
9347573
CLAIRYG 50 MG/ML INJ FL 20 ML
9347610
CLAIRYG 50 MG/ML INJ FL 50 ML
9347567
CLAIRYG 50 MG/ML INJ FL 100 ML
9347596
CLAIRYG 50 MG/ML INJ FL 200 ML
9347604
CLAIRYG 50 MG/ML INJ FL 400 ML
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
DOCETAXEL TEVA 20 mg/0,5 ml, solution à diluer et solvant pour solution pour perfusion
6 553 803 2
TEVA PHARMA BV
TEVA SANTE
9348383
DOCETAXEL TVC 20 MG/0,5 ML FL + FL
DOCETAXEL TEVA 80 mg/2 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion
6 850 911 4
TEVA PHARMA BV
TEVA SANTE
9348408
DOCETAXEL TVC 80 MG/2 ML FL + FL