A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 juillet 2010
 Commune de Martignas-sur-Jalle (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Mérignac (3).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Communes d'Andillac, Cordes-sur-Ciel, Fréjairolles, Montels, Valderiès, Sainte-Croix.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 mars 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Ruoms.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Saint-Georges-du-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Saint-Bris-des-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010
 Communes de Beaugeay, Brizambourg.
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 13 mars 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Sainte-Fortunade.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 août 2010
 Commune de Vacquiers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
 Communes de Laréole, Saint-Loup-Cammas, Venerque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Caraman.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 décembre 2010
 Communes de Pujaudran, Saint-Martin-Gimois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Communes de Castillon-Debats, Ligardes, Lombez, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Mézard, Tieste-Uragnoux, Urdens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
 Communes de Fleurance, Montégut, Pis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Castex-d'Armagnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Caussens.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Castillon-la-Bataille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 juin 2010
 Commune de Mérignac.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 août 2010
 Commune de Saint-Georges-d'Orques.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Magny (Le).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
 Commune d'Artannes-sur-Indre.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Nort-sur-Erdre.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
 Communes d'Ingré, Ouzouer-sur-Trézée.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Communes de Bouglon, Clairac, Layrac, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sauvetat-de-Savères (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Fals.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 5 mai 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Pénestin.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2010 au 31 décembre 2010
 Commune d'Arbresle (L').
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Septeuil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010
 Commune d'Orphin.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 juin 2010
 Commune de Cordes-sur-Ciel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Coufouleux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
 Communes d'Andillac, Cordes-sur-Ciel, Fréjairolles, Montels, Valderiès, Sainte-Croix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 6 juin 2010 au 30 juin 2010
 Commune de Montels.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 7 juin 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Brousse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 8 juin 2010 au 30 juin 2010
 Commune d'Andillac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mai 2010 au 31 décembre 2010
 Commune d'Ambres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 19 juin 2010 au 30 juin 2010
 Commune de Fréjairolles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 19 juin 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Valdurenque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 22 mai 2010 au 30 juin 2010
 Commune de Sainte-Croix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 23 mai 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Rivières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 30 mai 2010 au 30 juin 2010
 Commune de Valderiès.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Saint-Michel.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Saint-Prouant.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Gif-sur-Yvette.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
 Commune d'Itteville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 1er décembre 2010
 Commune de Champlan.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 25 février 2010
 Commune de Bonneuil-sur-Marne.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Montmorency.