Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 10 février 2020, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieurs d'études de classe normale, au titre de l'année 2020.

Le nombre total de postes d'ingénieurs d'études de classe normale susceptibles d'être vacants est fixé à 17, répartis de la façon suivante :
INGÉNIEUR D'ÉTUDES : 17 POSTES

Concours n° 2020 - IE n° 3

Affectations non précisées - 10 postes
BAP A (Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement),

BAP B (Sciences chimiques et Sciences des matériaux),

BAP C (Sciences de l'Ingénieur et instrumentation scientifique),

BAP D (Sciences Humaines et Sociales).
Concours n° 2020 - IE n° 4

Affectations non précisées - 7 postes
BAP E (Informatique, Statistiques et Calcul scientifique),

BAP F (Culture, Communication, Production et diffusion des savoirs)

BAP G (Patrimoine immobilier, Logistique, Restauration et Prévention),

BAP J (Gestion et Pilotage).

La date limite de pré-inscription est fixée au 18 mars 2020 à 17 heures.

Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :

a) Par voie électronique sur le site internet des concours internes de l'INSERM :  http://www.gaia.inserm.fr


L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle le candidat choisit un mot de passe pour accéder à son espace personnel.

- une phase de constitution et de validation du dossier de candidature à l'aide de l'adresse électronique et du mot de passe (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie électronique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, au département des ressources humaines - service développement professionnel chercheurs, ingénieurs et techniciens - 101, rue Tolbiac, Paris 13e (3e étage - porte 333),

- soit sur demande écrite adressée au département des ressources humaines - service développement professionnel chercheurs, ingénieurs et techniciens - 101, rue Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
Les candidats peuvent effectuer leur(s) préinscription(s) du 19 février 2020 au 18 mars 2020, à 17 heures, à partir de tout ordinateur disposant d'une connexion internet.

La date limite de validation des dossiers complets de candidature est fixée au 19 mars 2020 à 17 heures par voie électronique. Le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM ( http://www.gaia.inserm.fr) avant 17 heures.

La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INSERM.

Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
La société Air France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :
- Toulouse-Alger ;
- Toulouse-Oran.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
La société Air France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret dans la limite de vingt-sept fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Sao Paulo et Paris-Rio de Janeiro, sous réserve du respect de l'accord entre la République française et la République des Etats-Unis du Brésil relatif au transport aérien du 29 octobre 1965.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
La société French Bee est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret dans la limite de quatre fréquences hebdomadaires sur la liaison Paris-Sao Paulo, sous réserve du respect de l'accord entre la République française et la République des Etats-Unis du Brésil relatif au transport aérien du 29 octobre 1965.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
La société Transavia France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret jusqu'à sept fréquences hebdomadaires au total sur la liaison Paris-Beyrouth, jusqu'à deux fréquences hebdomadaires au total sur la liaison Lyon-Beyrouth, et jusqu'à une fréquence hebdomadaire sur la liaison Montpellier-Beyrouth.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
La société ASL Airlines France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :
- Paris-Annaba ;
- Paris-Bejaïa.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
La société Transavia France est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :
- Paris-Alger ;
- Paris-Oran ;
- Paris-Béjaïa ;
- Paris-Constantine ;
- Paris-Sétif ;
- Paris-Tlemcen.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
La société Air France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison Nice-Alger, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
La société Volotea est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison Lyon-Sétif, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
La société ASL Airlines France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison Lyon-Alger, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
La société Transavia France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :
- Lyon-Béjaïa ;
- Lyon-Constantine ;
- Lyon-Oran.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
La société Volotea est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :
- Marseille-Annaba,
- Marseille-Béjaïa,
- Marseille-Constantine,
- Marseille-Oran,
- Marseille-Sétif,
- et Marseille-Tlemcen.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
ANNEXE
Opération de restructuration
Période d'ouverture des droits
Réorganisation du département des ventes de la direction centrale des activités commerciales
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022
Création des centres de services partagés
Réforme de la mission innovation et partenariats de la direction générale
Création de la direction de la recherche
Centralisation des postes de développement informatique
Centralisation des services de maîtrise de la production finalisée
Centralisation des activités de climatologie amont
Centralisation des missions d'études et de conseil
Réorganisation des directions interrégionales de métropole et d'outre-mer
Réorganisation du pupitrage
Création des centres de services partagés assistance informatique et applicative
Réorganisation de la direction des opérations pour la prévision (DirOP/MOP, DirOP/CMS DirOP/PG et DirOP/MAR)
Réorganisation des services météorologiques rendus à l'aéronautique
Réorganisation des missions d'observation
La société ASL Airlines France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :
- Lille-Alger ;
- Lille-Oran.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
ANNEXES
ANNEXE 
AVENANT À LA CONVENTION POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU DE PIPELINES IMPLANTÉ ENTRE LE PORT DE DONGES ET LA RÉGION DE METZ AINSI QUE LES DÉPÔTS DE DONGES, LA FERTÉ-ALAIS, CHÂLONS-SUR-MARNE ET SAINT-BAUSSANT 
Entre : 
La ministre de la transition écologique et solidaire, agissant au nom de l'Etat, et sous réserve de l'approbation des présentes par décret en Conseil d'Etat, d'une part, 
Et : 
La Société française Donges-Metz (SFDM), dont le siège social est 47, avenue Franklin-Roosevelt, 77210 Avon, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 390 640 100, représentée par M. Mickaël JOUET, directeur général, d'autre part, 
Il a été convenu ce qui suit : 
Exposé des motifs 
La convention susvisée arrivant à son terme initial le 29 février 2020, l'Etat envisage de déclasser le système d'oléoduc Donges-Melun-Metz de son domaine public et de le céder dans le cadre d'un appel d'offres. 
L'Etat et les actionnaires de la SFDM envisagent la cession concomitante des actions de la SFDM au lauréat de l'appel d'offres de l'Etat et de la propriété du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la SFDM. Dans ce contexte, l'Etat, Bolloré Energy et la SFDM ont conclu un protocole en date du 18 décembre 2019 pour définir les termes et conditions de la cession des actions de la SFDM. 
Afin d'assurer la continuité sociale, juridique, opérationnelle et commerciale de l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz jusqu'à la réalisation de sa cession dans les conditions décrites au paragraphe précédent, l'Etat a décidé de prolonger la convention susvisée pour une durée de deux ans selon les termes et conditions décrits au présent avenant. 
Article 1er 
Le cahier des charges annexé à la convention susvisée est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe du présent avenant. 
Article 2 
Les dispositions de la convention et du cahier des charges qui lui est annexé qui ne sont pas expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. 
Article 3 
Le présent avenant à la convention, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges annexé à ladite convention entrent en vigueur dès la publication du décret auquel le présent avenant est annexé. 
Fait à Paris, le [●]. 
Pour l'Etat : 
La ministre de la transition écologique et solidaire, 
Elisabeth Borne 
Pour la société SFDM : 
Le directeur général, 
M. Jouet
La société Air France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison Marseille-Alger, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
En cas de cession par l'Etat du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz, le transfert des droits mentionnés à l'article R. 555-27 du code de l'environnement s'opère dans les conditions prévues par cet article, sous réserve des dispositions suivantes.
La demande de transfert est présentée par le seul cessionnaire.
Les engagements mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 555-27 sont ceux souscrits par le précédent exploitant autorisé en vertu du décret susvisé du 24 février 1995.
L'autorisation est adressée au seul cessionnaire.
L'article R. 555-30 du code de l'environnementest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Sont également maintenues les servitudes établies, en application de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipeline entre la Basse-Seine et la région parisienne et la création d'une société des transports pétroliers par pipeline, au profit du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz. »
Les cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » pour la session 2020, relatifs à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir, sont approuvés (1).
ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
ANNEXE II a - Unités constitutives du diplôme
Baccalauréat professionnel spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités »
(*) Information : à la suite de la publication des arrêtés du 3 avril 2019 fixant certains nouveaux programmes d'enseignement général de baccalauréat professionnel, de nouveaux arrêtés ministériels devraient être publiés ultérieurement en vue d'une rénovation de l'ensemble des programmes d'enseignement général.
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté 21 novembre 2018 susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements : « Economie-droit » et « Langues vivantes B ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « services ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Gestion-Administration » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe IV du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 précités, dans le cadre de la forme globale ou de la forme progressive de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du baccalauréat professionnel spécialité « Gestion-Administration », est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Les dépenses imputées sur les programmes 117 “ Charge de la dette et trésorerie de l'Etat ” et 355 “ Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ” du budget général ; ».
ANNEXE IV
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Baccalauréat professionnel spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités »
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
GESTION - ADMINISTRATION
Dernière session d'examen 2022
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
ASSISTANCE À LA GESTION DES ORGANISATIONS ET DE LEURS ACTIVITÉS
Première session d'examen 2023
ÉPREUVES - UNITÉS
ÉPREUVES - UNITÉS
E1. Epreuve scientifique et technique
E1. Epreuve scientifique et technique
Sous-épreuve E11 - Economie-droit
U11
Sous-épreuve E11 - Economie-droit
U11
Sous-épreuve E12 - Mathématiques
U12
Sous-épreuve E12 - Mathématiques
U12
E2. Gestion administrative des relations avec le personnel
U2
Sous-épreuve E32 - Administration du personnel
U32
E3. Pratiques professionnelles de gestion administrative
E3. Pratiques professionnelles d'assistance à la gestion des organisations
Sous-épreuve E31 - Gestion administrative des relations externes
U31
Sous-épreuve E31 - Gestion des relations avec les clients, les usagers et les adhérents
U31
Sous-épreuve E32 - Gestion administrative interne
U32
E2. Etude de situations professionnelles liées à l'organisation et au suivi de l'activité de production
U2
Sous-épreuve E33 - Gestion administrative des projets
U33
Sous-épreuve E34 - Prévention-santé- environnement
U34
Sous-épreuve E33 - Prévention-santé -environnement
U33
E4 - Epreuve de langues vivantes
E4 - Epreuve de langues vivantes
Sous-épreuve E41 - Langues vivantes 1
U41
Sous-épreuve E41 - Langues vivantes 1
U41
Sous-épreuve E42 - Langues vivantes 2
U42
Sous-épreuve E42 - Langues vivantes 2
U42
E5 - Epreuve de français, histoire-géographie et éducation civique
E5 - Epreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique
Sous-épreuve E51 - Français
U51
Sous-épreuve E51 - Français
U51
Sous-épreuve E52 - Histoire-géographie et éducation civique
U52
Sous-épreuve E52 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique
U52
E6 - Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques
U6
E6 - Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques
U6
E7 - Epreuve d'éducation physique et sportive
U7
E7 - Epreuve d'éducation physique et sportive
U7
Epreuve facultative de langues vivantes
UF
Epreuve facultative de langues vivantes
UF
Epreuve facultative de mobilité
UF
Epreuve facultative d'éducation physique et sportive
UF
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter.
La spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
ANNEXES
ANNEXE INTRODUCTIVE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ « ASSISTANCE À LA GESTION DES ORGANISATIONS ET DE LEURS ACTIVITÉS »
Sommaire
TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS - COMPÉTENCES - UNITÉS
ANNEXE I - RÉFÉRENTIELS DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET DE COMPÉTENCES
ANNEXE I a - Référentiel des activités professionnelles
I. - Appellation du diplôme
II. - Champ d'activité
II.1. Définition des métiers
II.1.1. La mission globale
II.1.2. Les activités constitutives de la mission
II.2. Contexte professionnel
II.2.1. Emplois concernés
II.2.2. Types d'organisations
II.2.3. Place dans l'organisation
II.2.4. Environnement technologique et économique de l'emploi
II.2.5. Evolutions de l'emploi
II.2.6. Conditions générales d'exercice
ANNEXE I b - Référentiel de compétences
Compétences et savoir associés
Bloc de compétences 1 - Gérer des relations avec les clients, les usagers et les adhérents
Bloc de compétences 2 - Organiser et suivre l'activité de production (de biens ou de services)
Bloc de compétences 3 - Administrer le personnel
ANNEXE II - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
ANNEXE II a - Unités constitutives du diplôme
ANNEXE II b - Règlement d'examen
ANNEXE II c - Définition des épreuves
ANNEXE III - LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
I. - Objectifs
II. - Modalités d'organisation
II.1. Voie scolaire
II.2. Voie de l'apprentissage
II.3. Voie de la formation professionnelle continue
II.3.1. Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion
II.3.2. Candidat en formation de perfectionnement
II.4. Candidat se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle
II.5. Positionnement
ANNEXE IV - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
ANNEXE II b - Règlement d'examen
Baccalauréat professionnel spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités »
Baccalauréat professionnel
Spécialité :
ASSISTANCE À LA GESTION
DES ORGANISATIONS 
      

    ET DE LEURS ACTIVITÉS
Candidats
Scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat
Apprenti dans un CFA ou section d'apprentissage habilité
Formation professionnelle continue dans un établissement public
Scolaire dans un établissement privé hors contrat
Apprenti dans un CFA ou une section d'apprentissage non habilité
Formation professionnelle continue dans un établissement privé
Candidat justifiant de 3 années d'activité professionnelle
Enseignement à distance
Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité
ÉPREUVES
Unité
Coef.
Mode
Durée
Mode
Durée
Mode
E1 - Epreuve scientifique et technique
2
Sous-épreuve E 11
Economie-droit (**)
U11
1
Ponctuel écrit
2 h 30
Ponctuel écrit
2 h 30
CCF
Sous-épreuve E 12
Mathématiques (**)
U12
1
CCF
Ponctuel écrit
1 h
CCF
E2 - Etude de situations professionnelles liées à l'organisation et au suivi de l'activité de production
U2
4
Ponctuel écrit
3 h 30
Ponctuel écrit
3 h 30
CCF
E3 - Pratiques professionnelles d'assistance à la gestion des organisations
8
Sous-épreuve E 31 Gestion des relations avec les clients, les usagers et les adhérents
U31
4
CCF
Ponctuel oral et pratique
45 min
CCF
Sous-épreuve E 32 Administration du personnel
U32
3
CCF
Ponctuel oral
30 min
CCF
Sous-épreuve E 33 Prévention-santé-environnement (**)
U33
1
Ponctuel écrit
2 h
2 h
2 h
CCF
E4 - Epreuve de langues vivantes
4
Sous-épreuve E41 Langues vivantes 1(**)
U41
2
CCF
Ponctuel oral
20 min (1)
CCF
Sous-épreuve E42 Langues vivantes 2 (**)
U42
2
CCF
Ponctuel oral
20 min (1)
CCF
E5 - Epreuve de Français et Histoire - géographie et éducation civique
5
Sous-épreuve E51 Français (**)
U51
2,5
Ponctuel écrit
2 h 30
Ponctuel écrit
2 h 30
CCF
Sous-épreuve E52 Histoire-géographie et éducation civique (**)
U52
2,5
Ponctuel écrit
2 h
Ponctuel écrit
2 h
CCF
E6 - Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques**
U6
1
CCF
Ponctuel écrit
1 h 30
CCF
E7 - Epreuve d'Education physique et sportive (**)
U7
1
CCF
Ponctuel pratique
CCF
Epreuves facultatives (2) (**)
EF1
EF2
UF1
UF2
Ponctuel
Ponctuel
Ponctuel
(1) dont 5 minutes de préparation.
(2) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
(**) Information : en conséquence de la publication des arrêtés du 3 avril 2019 fixant certains nouveaux programmes d'enseignement général de baccalauréat professionnel, les intitulés, coefficients, modalités et durées des épreuves générales sont appelés à être redéfinis par un arrêté ministériel publié ultérieurement.
ANNEXE II c - Définition des épreuves
Baccalauréat professionnel spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités »
(**) Information : en conséquence de la publication des arrêtés du 3 avril 2019 fixant certains nouveaux programmes d'enseignement général de baccalauréat professionnel, les intitulés, coefficients, modalités et durées des épreuves générales sont appelés à être redéfinis par un arrêté ministériel publié ultérieurement.
Après l'article D. 48-1, il est inséré un article D. 48-1-1 ainsi rédigé : 
« Art. D. 48-1-1.-Les seuils de six mois ou un an d'emprisonnement prévus en matière d'aménagement de peine par le troisième alinéa de l'article 132-19 et l'article 132-25 du code pénal, ainsi que par les 1°, 2° et 3° du I de l'article 464-2, l'article 474 et l'article 723-15 du présent code s'apprécient en prenant en compte, le cas échéant, de : 
« 1° La révocation totale ou partielle d'un sursis simple ou d'un sursis probatoire, décidée par la juridiction de jugement et dont la durée s'ajoute, conformément aux articles 132-38 et 132-50 du code pénal, à celle de la peine d'emprisonnement pouvant être exécutée ; 
« 2° L'intervention d'une détention provisoire dont la durée est intégralement déduite, conformément à l'article 716-4 du présent code, de celle de la peine d'emprisonnement prononcée. »
I.-L'article D. 45-2-1 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de l'article 6 du décret n° 2020-81 du 3 février 2020 susvisé, devient un article D. 45-2-1-1. 
II.-Au deuxième alinéa de l'article D. 45-2-2 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de l'article 6 du décret n° 2020-81 du 3 février 2020 susvisé, les mots : « il peut également ordonner que le condamné soit convoqué devant le juge de l'application des peines » sont remplacés par les mots : « il ordonne, conformément aux 1° et 2° du I de l'article 464-2, soit une mesure d'aménagement de la peine selon les modalités déterminées par le juge de l'application des peines, soit la convocation du condamné devant ce juge ». 
III.-Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article D. 49-84 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de l'article 2 du décret n° 2020-81 du 3 février 2020 susvisé, les mots : « en l'absence d'exécutoire provisoire » sont remplacés par les mots : « en l'absence d'exécution provisoire ».
L'article D. 119 est rétabli dans la rédaction suivante :
« Art. D. 119.-Dans les cas prévus par les articles 723-1 et 723-7, les mesures d'aménagement de la peine sous le régime de la semi-liberté, du placement extérieur ou de la détention à domicile sous surveillance électronique peuvent être ordonnées par le juge de l'application des peines, conformément aux dispositions du deuxième alinéa du II et du III de l'article 707, au regard de l'évolution de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale de la personne condamnée, et notamment lorsque cet aménagement est justifié pour permettre à celle-ci : 
« 1° D'exercer une activité professionnelle, même temporaire, de suivre un stage, un enseignement ou une formation professionnelle, ou de rechercher un emploi ; 
« 2° De participer à la vie de sa famille ; 
« 3° De suivre un traitement médical ; 
« 4° D'assurer sa réadaptation sociale du fait de son implication dans tout autre projet d'insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive. 
« Toutefois, conformément à l'article 720, lorsque la personne condamnée exécute une ou plusieurs peines privatives de liberté d'une durée totale inférieure ou égale à cinq ans et que la durée de la peine accomplie est au moins égale au double de la durée de la peine restant à subir, l'aménagement doit être ordonné, sauf s'il est impossible à mettre en œuvre au regard des exigences de l'article 707. »
L'article D. 49-86 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le juge de l'application des peines peut, conformément à l'article 712-1 du présent code, autoriser le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou, s'agissant d'une personne mineure condamnée, le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse à modifier les horaires d'entrée et de sortie du domicile ou du lieu mentionné au deuxième alinéa de l'article 131-4-1 du code pénal, lorsqu'il s'agit de modifications favorables au condamné ne touchant pas à l'équilibre de la peine et dans le respect des suspensions ordonnées en application du présent article. Le juge de l'application des peines est informé sans délai des modifications opérées et peut les annuler par ordonnance non susceptible de recours. »
1° L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le présent arrêté prescrit les conditions d'utilisation :
-des aéronefs civils relevant des critères de l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne de la sécurité aérienne, pour toute activité autre que celles couvertes par les arrêtés relatifs aux conditions techniques applicables aux entreprises de transport aérien public ;
-des aéronefs civils relevant du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne de la sécurité aérienne conformément au règlement (UE) 2018/1139 susmentionné pour toute activité exclue par ce règlement ou par le règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et autre que celles couvertes par les arrêtés relatifs aux conditions techniques applicables aux entreprises de transport aérien public. 
Il ne s'applique pas aux essais-réceptions. 
Pour certains aéronefs, en raison de leur catégorie, classe ou type ou de leur condition particulière d'utilisation, le ministre chargé de l'aviation civile peut définir, en outre, par des consignes opérationnelles les règles d'utilisation spécifiques des aéronefs qu'il édicte en vue d'assurer la sécurité. » ; 
2° Le point 5.10.10 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 5.10.10. Vol de démonstration 
Seul un exploitant détenteur d'un des agréments prévus au R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou de l'un des agréments ayant le même objet prévus par le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne de la sécurité aérienne peut postuler en vue d'effectuer des vols de démonstration, sous réserve du respect des exigences fixées en annexe VI ou d'exigences particulières fixées par le ministre chargé de l'aviation civile. »
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2004portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères, les mots : « l'annexe II au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/ CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/ CE » sont remplacés par les mots : « l'annexe I du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne de la sécurité aérienne ».
L'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) est modifié comme suit : 
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Le présent arrêté prescrit les conditions techniques applicables aux entreprises effectuant du transport aérien public, dénommées ci-après exploitants, y compris leur personnel, chaque fois qu'elles mettent en œuvre en transport aérien public un avion :
-relevant des critères de l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne de la sécurité aérienne ; ou
-relevant du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne de la sécurité aérienne conformément au règlement (UE) 2018/1139 susmentionné pour toute activité exclue de ce même règlement. » ; 
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le ministre chargé de l'aviation civile peut autoriser à déroger aux dispositions de l'annexe à cet arrêté lorsque le demandeur justifie par des conditions d'utilisation particulières d'un niveau de sécurité équivalent. »
Le tableauannexé à l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er février 2019 :
-pour le niveau de qualification de l'emploi A :
-le nombre : « 1 299 » est remplacé par le nombre : « 1 394 » ;
-le nombre : « 32 747 » est remplacé par le nombre : « 34 932 » ;
-pour le niveau de qualification de l'emploi B :
-le nombre : « 1 141 » est remplacé par le nombre : « 1 072 » ;
-le nombre : « 17 115 » est remplacé par le nombre : « 16 078 » ;
-dans la dernière ligne, le nombre : « 53 043 » est remplacé par le nombre : « 54 191 ».
L'article 2 du présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, les références au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne de la sécurité aérienne et au règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil susvisés sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu de ces règlements.
Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Au a du 4° de l'article D. 251-1 et au a du 3° de l'article D. 251-3, après les mots : « au a » sont insérés les mots : « ou au c » ;
2° A l'article D. 251-8 :
a) Au 3°, les mots : « le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 116 grammes par kilomètre » sont remplacés par les mots : « les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 144 grammes par kilomètre » ;
b) Au 4° et au 5°, les mots : « le taux d'émission de dioxyde de carbone est compris » sont remplacés par les mots : « les émissions de dioxyde de carbone sont comprises » ;
c) Le 6° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les émissions de dioxyde de carbone mentionnées par le présent article sont celles qui sont réputées répondre aux conditions de l'article 1007 bis du code général des impôts conformément au second alinéa de son III, après application, le cas échéant, de l'abattement prévu au dernier alinéa du III de l'article 1011 bis du même code. Pour l'application du premier alinéa du 3°, le seuil de 144 grammes est remplacé par le seuil de 116 grammes pour les véhicules suivants :
 « - ceux qui ne relèvent pas du nouveau dispositif d'immatriculation, au sens du 4° de l'article 1007 du code général des impôts ;
 « - ceux qui ont fait l'objet d'une immatriculation avant leur première immatriculation en France ;
 « - ceux qui ne relèvent ni de la catégorie des voitures particulières, ni de celle des voitures accessibles en fauteuil roulant, ni de celle des camionnettes, et pour lesquels la première immatriculation en France intervient avant le 1er juillet 2020. »
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Tuyauteur industriel (arrêté du 15/12/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Tuyauteur industriel (présent arrêté)
Assembler une ligne tuyauterie simple
Fabriquer une ligne de tuyauterie simple
Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe
Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe
Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site
Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Fabriquer une ligne de tuyauterie simple ;
2° Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe ;
3° Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 20 avril 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre professionnel de monteur de structures aéronautiques métalliques et composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'ajusteur monteur aéronautique pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2020.
Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 253r (code NSF).
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Monteur de structures aéronautiques métalliques et composites 
      

    (arrêté du 08/12/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Ajusteur monteur aéronautique 
      

    (présent arrêté)
Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronef métallique et composite
Réaliser l'ajustage et la réparation de structures d'aéronefs métalliques et composites
Réaliser le montage final d'une structure d'aéronef métallique et composite
Assembler une structure d'aéronef métallique et composite.
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Réaliser l'ajustage et la réparation de structures d'aéronefs métalliques et composites ;
2° Assembler une structure d'aéronef métallique et composite ;
3° Assembler des systèmes aéronautiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Soudeur(se) (arrêté du 15/12/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Soudeur TIG électrode enrobée (présent arrêté)
Souder à plat des ouvrages métalliques
Souder à plat avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie
Souder en toutes positions des ouvrages métalliques
Souder en toutes positions avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie
Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1° Souder à plat avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie ;
2° Souder en toutes positions avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole, est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 20 avril 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre professionnel de soudeur(se) est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de soudeur TIG électrode enrobée pour une durée de cinq ans, à compter du 19 mai 2020.
Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
I. - Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d'en assurer un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés, jusqu'au 31 mai 2020 :
1° Les stocks de masques de protection respiratoire de type FFP2 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé ;
2° Les stocks de masques anti-projections détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution.
II. - Les masques de protection respiratoire de type FFP2 et les masques anti-projections produits entre la publication du présent décret et le 31 mai 2020 sont réquisitionnés, aux mêmes fins, jusqu'à cette date.
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au I de l'article R. 521-1 :
a) Au 1°, les mots : « et, à La Réunion, par les mots : “agence de santé de l'océan Indien” » sont supprimés ;
b) Au 2°, les mots : « et, à La Réunion, par les mots : “conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion” » sont supprimés ;
2° Au 1° de l'article R. 521-2, les mots : « et, à La Réunion, à l'agence de santé de l'océan Indien » sont supprimés ;
3° Le c du 1° de l'article R. 524-3, le 1° du XIV de l'article R. 541-4, le XIX de l'article R. 542-3, le V et le XXI de l'article R. 543-1 et le V de l'article R. 545-1 sont abrogés.
I. - Le projet de santé et le schéma régional de santé spécifique océan Indien applicables à La Réunion et à Mayotte à la date du 31 décembre 2019 restent en vigueur jusqu'à la publication dans chaque territoire du schéma régional de santé prévu à l'article R. 1434-4 du code de la santé publique, et le cas échéant, du schéma interrégional de santé ou du schéma régional de santé spécifique prévus au I et II de l'article R. 1434-10 du même code.
Pendant cette période, les décisions respectives des directeurs généraux des agences régionales de santé de la Réunion et de Mayotte sont prises sur le fondement du schéma de santé et du schéma régional de santé spécifique océan Indien, conformément aux dispositions de l'article R. 1434-7 du même code.
II. - Le solde de trésorerie de l'agence de santé de l'océan Indien, établi à la date de sa dissolution, est réparti entre l'agence régionale de santé de La Réunion et l'agence régionale de santé de Mayotte par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget.
Les derniers alinéas de l'article 4 du décret du 11 juin 1999 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Donnent également lieu au versement de l'indemnité forfaitaire prévue à l'alinéa précédent les déplacements à l'étranger des membres de la commission pour participer aux travaux liés à l'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. »
Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, reçoit délégation pour prendre les décisions relatives à la gestion des personnels mentionnés à l'article 1er exerçant leurs fonctions dans les services de la préfecture de police.
La délégation du pouvoir de gestion n'emporte pas la délégation des décisions relatives au licenciement.
1° Au premier alinéa du I. de l'article 7 bis de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé le nombre « 2020 » est remplacé par le nombre « 2021 ». 
2° Au deuxième aliéna du I. de l'article 7 bis de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé le nombre « 10 » est remplacé par le nombre « 13 » et avant les mots « Par dérogation » est insérée la phrase « Ce délai est ramené à 10 jours en cas de passage à un niveau de risque modéré tel que défini par l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé. ». 
3° Au troisième alinéa du I. de l'article 7 bis de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé les termes « effectuées dans ce cadre doivent être réalisées selon des méthodes officielles, » sont remplacés par les termes « sont effectuées conformément au protocole défini par le laboratoire national de référence Influenza Aviaire (ANSES), le cas échéant en accord avec les partenaires de l'étude scientifique. Elles sont réalisées ». Les termes « selon des méthodes reconnues, » et la phrase « Les méthodes diagnostiques à appliquer dans le cadre de cette étude par les laboratoires agréés ou reconnus sont précisées par le LNR. » sont supprimés.
L'article 9 du décret du 27 janvier 2015 susvisé est modifié comme suit : 
1° Le 2° est ainsi modifié : 
a) Au b, après le mot : « délinquance » sont insérés les mots : « et de la radicalisation » ; 
b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« l) Le directeur général des outre-mer ou son représentant ; 
« m) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ou son représentant ; » ; 
2° Le 3° est complété par l'alinéa rédigé : 
« f) Le directeur de l'Agence nationale de l'habitat ou son représentant ; » ; 
3° Le 4° est complété par les alinéas ainsi rédigés : 
« f) Le chef du service chargé de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'environnement et des transports et du ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant ; 
« g) Le chef du service chargé de la statistique ministériel de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur ou son représentant ; » ; 
4° Le 5° est remplacé par les dispositions ainsi rédigées : 
« 5° Au titre des élus : 
« a) Un représentant de l'association des maires de France ; 
« b) Un représentant de Régions de France ; 
« c) Un représentant de l'assemblée des départements de France ; 
« d) Un représentant de l'assemblée des communautés de France ; 
« e) Un représentant de l'association des maires Ville & Banlieue de France ; 
« f) Un représentant de France Urbaine ; 
« g) Un représentant de l'association Villes de France. »
Il est dérogé aux dispositions des articles 5-3, 9, 11, 14-1, 50, 114-3 et 152 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 4 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à la voie de circulation d'une autoroute réservée à certaines catégories d'usagers définies par l'autorité investie du pouvoir de police, notamment des autobus et les taxis.
Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 1, dans le sens Province-Paris, entre le point de repère no 07 + 000 sur la commune de La Courneuve et le point de repère no 02 + 500 sur la commune de Saint-Denis.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis au délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport, respectivement au terme d'une année de mise en service du dispositif expérimental puis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, reçoit délégation pour prendre les décisions concernant le recrutement des agents contractuels, à l'exception des personnels de santé et des psychologues, exerçant leurs fonctions dans les services de la préfecture de police, dans la limite des plafonds définis par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
La délégation du pouvoir de recrutement n'emporte pas la délégation du pouvoir de prononcer les sanctions disciplinaires prévues aux 3° et 4° de l'article 43-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.