Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont déclarés vacants les sièges suivants :
Section 1 : mathématiques et interactions des mathématiques
 2 sièges, collège électoral B1.
Section 2 : théories physiques : méthodes, modèles et applications
 1 siège, collège électoral C.
Section 3 : interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos
 1 siège, collège électoral C.
Section 8 : micro et nano-technologies, électronique,
photonique, électromagnétisme, énergie électrique
 1 siège, collège électoral A1.
Section 11 : systèmes supra et macromoléculaires :
propriétés, fonctions, ingénierie
 1 siège, collège électoral A2.
Section 20 : surface continentale et interfaces
 1 siège, collège électoral A2.
Section 23 : biologie cellulaire : organisation et fonctions
de la cellule ; processus infectieux et relations hôte/pathogène
 1 siège, collège électoral C.
Section 24 : interactions cellulaires
 1 siège, collège électoral C.
Section 27 : comportement, cognition, cerveau
 1 siège, collège électoral C.
Section 28 : biologie végétale intégrative
 1 siège, collège électoral C.
Section 29 : biodiversité, évolution et
adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés
 1 siège, collège électoral B1.
Section 34 : langues, langage, discours
 1 siège, collège électoral A2.
Section 36 : sociologie, normes et règles
 1 siège, collège électoral A2.
Section 38 : sociétés et cultures : approches comparatives
 1 siège, collège électoral A1.
Commission interdisciplinaire 41 : gestion de la recherche
 1 siège, collège électoral A.
Commission interdisciplinaire 42 : sciences de la communication
 4 sièges, collège électoral A.
 1 siège, collège électoral B.
 1 siège, collège électoral C.
Commission interdisciplinaire 43 : modélisation des systèmes biologiques, bioinformatique
 1 siège, collège électoral B.
 1 siège, collège électoral C.
Commission interdisciplinaire 44 : cognition, langage, traitement de l'information,
systèmes naturels et artificiels
 1 siège, collège électoral B.
 1 siège, collège électoral C.
Commission interdisciplinaire 45 : dynamique des systèmes environnementaux,
développement durable, santé et société
 1 siège, collège électoral B.
 Les déclarations de candidature établies suivant le modèle annexé à la présente, avec signature manuscrite, accompagnées d'un curriculum vitae (5 pages maximum), doivent être reçues par voie postale ou être déposées au secrétariat général du comité national (CNRS), 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, avant le 24 novembre 2011 à 18 heures.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 252 du 29/10/2011 texte numéro 121

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 252 du 29/10/2011 texte numéro 121
Par un arrêté du préfet du Rhône en date du 18 août 2011, l'avenant n° 5 portant renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIPAL », Groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon, est approuvé.
 Extrait de l'avenant n° 5 portant renouvellement
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Article 2 ― Objet
 Remplacer le développement des activités pédagogiques relatives à la formation professionnelle des jeunes ayant un contrat de travail.
 Par le développement des activités pédagogiques relatives à la formation tout au long de la vie.
 Ajouter l'accompagnement des dispositifs visant la mixité des publics et des parcours dans les établissements scolaires.
Article 3 ― Siège
 Le siège du groupement est situé immeuble le Lyrol, 15, avenue Lacassagne, 69003 Lyon.
Article 4 ― Durée
 Le groupement est constitué pour une durée de trois années, sauf prorogation ou dissolution anticipée. Le renouvellement de la convention constitutive prend effet à compter du 14 décembre 2011.
Le "Consortium des Salaisons de Savoie" a déposé, en application de l'article L. 641.11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée du "Saucisson de Savoie", et en application de l'article 5 § 6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée du "Saucisson de Savoie" ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée du "Saucisson de Savoie" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, Maison de l'Agriculture et de la Forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Badolph ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPSaucissonDeSavoie.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPSaucissonDeSavoie.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Saucisson de Savoie" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Maison de l'Agriculture et de la Forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
La section Pomelo de l'APRODEC (Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse) a déposé, en application de l'article L. 641.11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée du "Pomelo de Corse".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée du "Pomelo de Corse" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Pomelo de Corse" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, Centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPPomeloDeCorse.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPPomeloDeCorse.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Pomelo de Corse" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.
Le syndicat professionnel  Démarche qualité artichaut du Roussillon  a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Artichaut du Roussillon".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité National des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Artichaut du Roussillon" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Artichaut du Roussillon" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO site de Perpignan, 19, avenue de Grande Bretagne, 66025 Perpignan ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPArtichautduRoussillon.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPArtichautduRoussillon.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée "Artichaut du Roussillon" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Perpignan, 19, avenue de Grande Bretagne, 66025 Perpignan.
Le "Syndicat des salaisons de Lacaune" a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour les "Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune" et, en application de l'article 5, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune" ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, site de Gaillac, 52, place Jean Moulin, 81600 Gaillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPSaucissonSaucissedeLacaune.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPSaucissonSaucissedeLacaune.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée "Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Gaillac, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.
L'organisme de défense et de gestion "Association de Promotion des Kiwis des Pays de l'Adour" a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA 35-90 "Kiwi Hayward".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA 35-90 "Kiwi Hayward" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA 35-90 "Kiwi Hayward" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA3590KiwiHayward.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA 35-90 "Kiwi Hayward" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.
Le présent appel à candidatures vise à procéder à la désignation d'un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir les annuaires sous forme imprimée au titre de la composante décrite au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques.
 Il est composé d'une introduction qui rappelle le cadre juridique applicable et de deux parties.
 La première partie décrit les obligations minimales qui devront être respectées par tout opérateur sélectionné à l'issue du présent appel à candidatures.
 La seconde partie décrit la procédure de sélection et de désignation du ou des opérateurs choisis.
Le  Syndicat des salaisons de Lacaune  a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour le "Jambon de Lacaune  et, en application de l'article 5 § 6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité National des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Jambon de Lacaune  ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Jambon de Lacaune  ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, site de Gaillac, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPJambondeLacaune.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPJambondeLacaune.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée "Jambon de Lacaune en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Gaillac, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.
Le "Consortium des Salaisons de Savoie" a déposé, en application de l'article L. 641.11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée du "Jambon de Savoie", et en application de l'article 5 § 6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée du "Jambon de Savoie" ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée du "Jambon de Savoie" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPJambonDeSavoie.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPJambonDeSavoie.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Jambon de Savoie" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
L'association "les Charcuteries du pays d'Ardennes" a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification de l'indication géographique protégée enregistrée "Jambon sec des Ardennes et Noix de jambon sec des Ardennes", et en application de l'article 5 § 6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de l'acceptation des modifications demandées par les services de la Commission européenne.
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des Indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification de l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes et Noix de jambon sec des Ardennes" ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée modifiée "Jambon sec des Ardennes et Noix de jambon sec des Ardennes" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPJambonSecDesArdennesetNoixDeJambonSecDesArdennes.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPJambonSecDesArdenneset-NoixDeJambonSec-DesArdenes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes et Noix de jambon sec des Ardennes" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
La société Orange France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Créteil n° 428 706 097 et dont le siège social est situé au 1, avenue Nelson-Mandela, 94745 Arcueil Cedex, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain.
A N N E X E
Cahier des charges précisant les conditions d'utilisation des fréquences attribuées
1. Droits d'utilisation des fréquences
1.1. Disponibilité des fréquences
Le titulaire de la présente autorisation a le droit d'utiliser les fréquences attribuées à compter de la délivrance de son autorisation dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, et dans les autres régions à partir des dates suivantes :
DATE DE DISPONIBILITÉ
RÉGION
1er octobre 2011
Rhône-Alpes
1er novembre 2011
Midi-Pyrénées
1er janvier 2012
Languedoc-Roussillon
1er mars 2012
Basse-Normandie
1er mai 2012
Pays de la Loire
1er septembre 2012
Aquitaine
1er novembre 2012
Poitou-Charentes
1er janvier 2013
Franche-Comté
1er mai 2013
Centre
1er juillet 2013
Limousin
1er septembre 2013
Auvergne
1er novembre 2013
Bretagne
1er janvier 2014
Bourgogne
1er mars 2014
Corse
1.2. Conditions techniques d'utilisation
Le titulaire est tenu de respecter les conditions techniques d'utilisation des fréquences de la bande 2,6 GHz FDD fixées par la décision n° 2011-0597 de l'ARCEP en date du 31 mai 2011 prise en application de l'article L. 36-6 du code des postes et des communications électroniques.
1.3. Coordination aux frontières
Le titulaire est tenu de respecter les accords internationaux ainsi que les accords de coordination aux frontières conclus avec les pays limitrophes de la France. Ces accords peuvent restreindre l'exploitation des fréquences au voisinage des frontières.
Ces accords sont disponibles auprès de l'Agence nationale des fréquences.
1.4. Dispositions transitoires relatives à des expérimentations temporaires
L'ARCEP a accordé des autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,6 GHz à des fins d'expérimentations techniques, dans le but de favoriser la mise au point et l'évaluation des matériels et des services dans ces fréquences.
Ces autorisations temporaires, dont la date d'expiration peut intervenir après la date d'attribution des fréquences au titulaire, sont délivrées à titre précaire et révocable, afin de ne pas restreindre l'exploitation des fréquences par le titulaire pour l'exercice de son activité.
Si le titulaire souhaite que cesse une expérimentation utilisant tout ou partie des fréquences qui lui sont attribuées, il doit en exprimer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ARCEP au moins cinq mois avant la date à laquelle il souhaite voir cesser l'expérimentation.
La liste des autorisations temporaires est disponible sur le site internet de l'ARCEP (1).
(1)  http://www.arcep.fr.
La société Bouygues Telecom, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 397 480 930 et dont le siège social est situé au 32, avenue Hoche, 75008 Paris, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
 Zone principale desservie : Freney-d'Oisans.
 Site de diffusion : Freney-d'Oisans - Le Puy-le-Haut.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 327 m.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,6 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 300°-60°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de L'Alpe-de-Venosc (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
Cahier des charges précisant les conditions d'utilisation des fréquences attribuées
1. Droits d'utilisation des fréquences
1.1. Disponibilité des fréquences
Le titulaire de la présente autorisation a le droit d'utiliser les fréquences attribuées à compter de la délivrance de son autorisation dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, et dans les autres régions à partir des dates suivantes :
DATE DE DISPONIBILITÉ
RÉGION
1er octobre 2011
Rhône-Alpes
1er novembre 2011
Midi-Pyrénées
1er janvier 2012
Languedoc-Roussillon
1er mars 2012
Basse-Normandie
1er mai 2012
Pays de la Loire
1er septembre 2012
Aquitaine
1er novembre 2012
Poitou-Charentes
1er janvier 2013
Franche-Comté
1er mai 2013
Centre
1er juillet 2013
Limousin
1er septembre 2013
Auvergne
1er novembre 2013
Bretagne
1er janvier 2014
Bourgogne
1er mars 2014
Corse
1.2. Conditions techniques d'utilisation
Le titulaire est tenu de respecter les conditions techniques d'utilisation des fréquences de la bande 2,6 GHz FDD fixées par la décision n° 2011-0597 de l'ARCEP en date du 31 mai 2011 prise en application de l'article L. 36-6 du code des postes et des communications électroniques.
1.3. Coordination aux frontières
Le titulaire est tenu de respecter les accords internationaux, ainsi que les accords de coordination aux frontières conclus avec les pays limitrophes de la France. Ces accords peuvent restreindre l'exploitation des fréquences au voisinage des frontières.
Ces accords sont disponibles auprès de l'Agence nationale des fréquences.
1.4. Dispositions transitoires relatives à des expérimentations temporaires
L'ARCEP a accordé des autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,6 GHz à des fins d'expérimentations techniques, dans le but de favoriser la mise au point et l'évaluation des matériels et des services dans ces fréquences.
Ces autorisations temporaires, dont la date d'expiration peut intervenir après la date d'attribution des fréquences au titulaire, sont délivrées à titre précaire et révocable, afin de ne pas restreindre l'exploitation des fréquences par le titulaire pour l'exercice de son activité.
Si le titulaire souhaite que cesse une expérimentation utilisant tout ou partie des fréquences qui lui sont attribuées, il doit en exprimer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ARCEP au moins 5 mois avant la date à laquelle il souhaite voir cesser l'expérimentation.
La liste des autorisations temporaires est disponible sur le site internet de l'ARCEP (1).
(1)  http://www.arcep.fr.
La société Free Mobile, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 499 247 138 et dont le siège social est situé au 8, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Les épreuves d'admissibilité du concours externe sont les suivantes :
 Epreuve n° 1 : une épreuve écrite qui consiste à répondre à 6 à 8 questions, à partir d'un texte d'ordre général d'une page au maximum ou de 300 à 350 mots. Cette épreuve est destinée à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire et ordonner les idées principales du texte.
 Durée : 1 h 30, coefficient 3.
 Epreuve n° 2 : une épreuve écrite consistant en courts exercices destinés à évaluer les capacités du candidat en vocabulaire, orthographe et grammaire de la langue française et en mathématiques. Les programmes de français et mathématiques sont fixés en annexe.
 Durée : 1 h 30, coefficient 3.
 L'épreuve d'admissibilité du concours interne est la suivante :
 Une épreuve écrite consistant à rédiger une lettre administrative courante ou à élaborer un tableau. Un dossier de documents de cinq pages au maximum comportant notamment les orientations ou éléments nécessaires à la rédaction de la lettre ou à la confection du tableau est fourni aux candidats.
 Durée : 1 h 30, coefficient 3.
 Pour chacun des concours externe et interne, le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
 Peuvent être admis à se présenter à l'épreuve d'admission les candidats ayant obtenu pour les épreuves écrites une note moyenne fixée par le jury qui ne peut, en aucun cas, être inférieure à 10 sur 20, après application des coefficients.
L'épreuve orale d'admission des concours externe et interne est la suivante :
 L'épreuve d'admission pour chacun des concours externe et interne consiste, en présence des membres du jury ou d'examinateurs, à mettre le candidat en situation professionnelle et est destinée à vérifier son aptitude à accueillir des agents ou prodiguer une assistance, à classer les documents, à présenter les éléments d'un dossier, à recevoir et à restituer des communications téléphoniques, à la gestion d'emplois du temps et à l'utilisation d'un micro-ordinateur de bureau. Le candidat peut être évalué sur ses connaissances des logiciels courants de bureautique, à savoir un tableur et un traitement de texte. Cette épreuve peut, en outre, être destinée à vérifier l'aptitude du candidat à rassembler, traiter et mettre à disposition des informations de base, statistiques notamment, et utiles, en particulier, aux études et aux évaluations.
 Durée : 30 minutes, coefficient 4.
 Pour les concours externe et interne, à l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Il peut également établir une liste complémentaire de candidats admis dans les mêmes conditions.
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
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 « Au Bénin, à Cotonou, auprès de la section consulaire. »
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 « A Cotonou (Bénin). »
Le jury du concours désigné par le ministre de la défense est composé ainsi qu'il suit :
 ― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
 ― le directeur de l'administration ou son représentant ;
 ― le directeur du renseignement ou son représentant ;
 ― le directeur technique ou son représentant ;
 ― un ou plusieurs membres ou examinateurs, désignés en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves écrites d'admissibilité ou à l'épreuve d'admission, une note inférieure ou égale à 5 sur 20.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
 ― la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite d'admissibilité ;
 ― en cas d'égalité de points à la première épreuve écrite d'admissibilité, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.
Les adjoints administratifs de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure sont recrutés par concours dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 9 septembre 2011 susvisé.
 Un arrêté du ministre de la défense détermine la date des épreuves, la date limite de retrait des dossiers et le nombre de postes ouverts pour chacun des concours.
A N N E X E
Programme de français
 Le programme de français se réfère à celui de la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou du programme de l'enseignement professionnel de niveau V.
Programme de mathématiques
   Arithmétique :
 Notions sommaires sur les systèmes de numération.
 Système décimal, système binaire.
 Les quatre opérations : addition, soustraction, multiplication, division.
 Règles de divisibilité. Nombres premiers. Multiples et diviseurs. Egalités, inégalités.
 Fraction. Valeur décimale d'une fraction. Opérations sur les fractions.
 Règle de trois.
 Rapports et proportions.
   Mesures :
 Mesures de longueur, poids, capacité, surface, volume.
 Mesures du temps.
 Mesures des angles et des arcs. Longueur de la circonférence. Latitude et longitude.
 Surfaces : carrés, rectangle, parallélogramme, triangle, trapèze, cercle.
 Volumes : parallélépipède rectangle, cube, cylindre.
 Densité : poids volumique.
 Prix : prix d'achat, de vente, de revient, bénéfice et perte.
 Moyennes.
 Partages égaux et partages inégaux, partages proportionnels.
 Pourcentages, indices, taux, intérêts, simples, escompte.
 Echelle d'une carte, d'un plan.
   Algèbre :
 Nombres relatifs (positifs, négatifs, nuls). Opérations sur les nombres relatifs. Comparaison des nombres relatifs : inégalités.
 Expressions algébriques. Calcul algébrique.
 Equation du premier degré à une inconnue.
 Repérage d'un point dans un plan par des coordonnées rectangulaires.
Sont abrogés : 
1° L'arrêté du 2 décembre 1960 fixant les circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre ; 
2° L'arrêté du 25 juillet 1985 relatif aux attributions du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger ; 
3° L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ; 
4° L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
I. ― Sont supprimées à compter du 1er novembre 2011 :
 1° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio ;
 2° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Paris ;
 3° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille ;
 4° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Metz.
 II. ― Les activités de ces services relatives aux pensions et au contentieux des pensions sont transférées, à la même date, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 octobre 2011, la société Eoliennes de Clanlieu SAS, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, La Défense 5, 92400 Courbevoie, est autorisée à exploiter le parc éolien de Puisieux-et-Clanlieu, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit le Grand Champ, 02120 Puisieux-et-Clanlieu.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2011, M. Gumplowicz (Philippe) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 18e section) et affecté à l'université d'Evry-Val d'Essonne à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 octobre 2011, M. Hurson (François), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Galonnier (Pierre, Charles, Robert), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Roubaud (Martine, Louise, Paulette), épouse Galonnier, à la résidence de Rochefort-en-Yvelines (Yvelines).
 M. Galonnier (Pierre, Charles, Robert) est nommé notaire à la résidence de Rochefort-en-Yvelines (Yvelines), en remplacement de Mme Roubaud (Martine, Louise, Paulette), épouse Galonnier, démissionnaire.
Par décret en date du 27 octobre 2011, Mme Moguerou (Mireille), sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratif et financier, est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de Mme Leplat (Maryse-Dominique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2011, Mme Wlache (Delphine, Lucie, Aurore), épouse Fulat, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Martin, Hervé Coric, Yann Leoty et Olivier Savary, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montlhéry (Essonne).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 octobre 2011, M. Louis (Dominique), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 octobre 2011, M. René VIPREY, directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er mars 2012.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2011, M. Bouba Olga (Olivier) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 24e section) et affecté à l'université de Poitiers à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 octobre 2011, sont nommés membres du Conseil supérieur des messageries de presse :
En tant que représentants des éditeurs de journaux
et publications périodiques
 M. Bruno Lesouëf, président du Syndicat de la presse magazine.
 M. Jean-Pierre Roger, vice-président du Syndicat de la presse magazine.
 M. Rolph Heinz, vice-président du Syndicat de la presse magazine.
 M. Marc Feuillée, président du Syndicat de la presse quotidienne nationale.
 M. Francis Morel, vice-président du Syndicat de la presse quotidienne nationale.
 M. Jean Viansson Ponté, président du conseil d'administration du Syndicat de la presse quotidienne régionale.
 M. Olivier Bonsart, président de la commission de la vente du Syndicat de la presse quotidienne régionale.
 M. Alfred Gerson, vice-président du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion.
 M. Jean-Louis Redon, membre du comité directeur de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée, président du Syndicat de la presse magazine et spécialisée.
En tant que représentants des sociétés coopératives
de messageries de presse
 M. Jean-Claude Cochi, président du conseil d'administration de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse.
 M. Hubert Chicou, président de la Coopérative de distribution des magazines.
 M. Philippe Carli, président de la Coopérative de distribution des quotidiens.
En tant que représentants des entreprises commerciales et des messageries de presse concourant aux opérations matérielles de distribution de la presse
 Mme Anne-Marie Couderc, présidente du conseil d'administration de la société Presstalis.
 M. Patrick André, directeur délégué de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse.
En tant que représentants des dépositaires de journaux
ou publications périodiques
 M. Stéphane d'Altri o Dardari, président du Syndicat national des dépositaires de presse.
 M. Edouard Damidot, vice-président du Syndicat national des dépositaires de presse.
En tant que représentants des diffuseurs de presse
 M. Gérard Proust, président de l'Union nationale des diffuseurs de presse.
 M. Daniel Panetto, secrétaire national de l'Union nationale des diffuseurs de presse.
En tant que représentants du personnel occupé
dans les entreprises de messageries de presse
 Mme Françoise Zilber, salariée de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse, membre de la Confédération française démocratique du travail.
 M. Laurent Jourdas, salarié de la société Presstalis, membre de la Confédération générale du travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie :
 M. Pierre ANGOT, en charge de la sous-direction de l'industrie, de la santé, de la chimie et des nouveaux matériaux, titulaire, en remplacement de M. GROGNET (Jean-Marc).
 M. VASMANT (Daniel), chef du bureau des industries de santé, de biotechnologies et de l'agroalimentaire, suppléant.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 2011, M. Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes.
 Cet emploi est classé en groupe II au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2011, par suite du décès de M. Amouroux (Marc, Alfred, Antoine), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Marc Amouroux et Jean Chevalier et Elise Brion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme), est ainsi modifiée : « Jean Chevalier et Elise Brion, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 octobre 2011, sont nommés membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse :
 Mme Hubac (Sylvie), conseiller d'Etat.
 M. Pluyette (Gérard), conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation.
 M. Maistre (Roch-Olivier), conseiller maître à la Cour des comptes.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, en date du 21 octobre 2011, sont nommés membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France :
 Mme Marie-Josée Millan, en qualité de représentant du Conseil économique, social et environnemental ;
 M. Alain Spanier, en qualité de conseiller du commerce extérieur de la France, ayant rempli ses fonctions pendant dix ans au moins.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 octobre 2011, M. Bernard Thouvignon, attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2011 :
 M. Latrubesse (Frédéric), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Madeleine Delorme et Didier Lemasle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayeux (Calvados).
 Le retrait de Mme Lebouteiller (Madeleine, Lucienne), épouse Delorme, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Madeleine Delorme et Didier Lemasle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Madeleine Delorme et Didier Lemasle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Didier Lemasle et Frédéric Latrubesse, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 octobre 2011, l'arrêté du 4 avril 2011 fixant la composition de la commission instituée par l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 est modifié comme suit :
 M. Renaud Le Breton de Vannoise, inspecteur des services judiciaires, est désigné en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Sylvie Ceccaldi-Guebel, inspectrice des services judiciaires.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 21 octobre 2011, Mme Quere (Gwenn), technicienne supérieure principale de l'équipement, est nommée, à compter du 1er janvier 2012, régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, en remplacement de M. Mokhtari (Moktar).
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2011, M. Guitton (Didier) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de La Rochelle pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 octobre 2011, Mme Sylvie CHARDIN, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-de-Marne, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er mars 2012.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 20 octobre 2011, Mme Prost (Marie-Christine), épouse Glas, conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radiée du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 28 mars 2012, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Les cahiers des charges homologués ou ayant été proposés à l'homologation avant le 10 octobre 2009 par le comité national des indications géographiques, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont mis en conformité avec les dispositions de la notice technique visée à l'article 1er du présent arrêté et homologués au plus tard le 31 décembre 2012.
Est abrogé l'arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « gros bovins de boucherie », viande, abats et produits transformés de gros bovins de boucherie présentés en frais ou en surgelés.
L'habilitation de la direction des sports du ministère des sports, est renouvelée, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
 ― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
 ― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
 ― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2).
Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2011, édition électronique, texte n° 1 :
 Au 3 de l'annexe, dans le tableau intitulé « Pour l'admission dans le corps des officiers des bases de l'air », la colonne intitulée « C » est remplacée par la suivante :
C
Admission à l'Ecole de l'air
Candidat civil
3
Candidat militaire
3
Admission à l'Ecole militaire de l'air
3
Recrutement au choix parmi les majors, adjudants-chefs et adjudants de carrière
3
 (Le reste sans changement.)