Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2012 :
 Mme MASSEBEUF (Marie-Charlotte, Catherine, Marguerite) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François MASSEBEUF et Jean-Paul CHAUCHE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vals-les-Bains (Ardèche).
 Le retrait de M. MASSEBEUF (François, Régis, Clovis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François MASSEBEUF et Jean-Paul CHAUCHE, notaires associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle François MASSEBEUF et Jean-Paul CHAUCHE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul CHAUCHE et Marie-Charlotte MASSEBEUF, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Une décision du directeur du centre hospitalier de Verdun (Meuse), en date du 25 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur sportif vacant au sein du centre hospitalier de Verdun.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à monsieur le directeur, centre hospitalier de Verdun, direction des ressources humaines, 2, rue d'Anthouard, BP 20713, 55107 Verdun Cédex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est fixé à 33.
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) : 23 places :
 ― filière A (BCPST) : 20 places ;
 ― filière B : 2 places ;
 ― filière C : 1 place.
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) : 10 places :
 ― filière A (BCPST) : 4 places ;
 ― filière A (MP) : 2 places ;
 ― filière A (PC) : 2 places ;
 ― filière A (PSI) : 2 places.
 Le reste sans changement.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon), 26, boulevard du Docteur-Petitjean, BP 87999, 21079 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-77-25-25, www.agrosupdijon.fr).
Une décision du directeur du centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or (Rhône), en date du 18 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (animateur socioculturel) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, 6, rue Notre-Dame, 69250 Albigny-sur-Saone, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur du centre d'accueil médico éducatif spécialisé à Graye-sur-Mer (Calvados), en date du 10 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du foyer occupationnel pour adultes de Graye-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, centre d'accueil médico éducatif spécialisé, Château de Vaux, 14470 Graye-sur-Mer, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur par intérim de l'EDPAMS Jacques Sourdille à Belleville-sur-Bar (Ardennes), en date du 29 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du foyer de vie de Vouziers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur par intérim, EDPAMS, 08240 Belleville-sur-Bar, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier de Langeac (Haute-Loire), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés aux 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres du diplômes mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction de l'établissement organisant le concours (centre hospitalier de Langeac, rue du 19-Mars-1962, 43300 Langeac), auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
En application des articles L. 161-2, L. 161-3 du code de l'énergie et L. 2261-15 du code du travail, le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'énergie et du climat (sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales), arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex).
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord national du 11 avril 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle continue dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
   Signataires :
 Union française de l'électricité (UFE) ;
 Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Une décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac (Tarn-et-Garonne), en date du 27 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Le dossier de candidature (CV, lettre de motivation, photocopie des diplômes et photocopie de la carte d'identité) doit être adressé (le cachet de la poste faisant foi) ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac, 16, boulevard Camille-Delthil, BP 302, 82201 Moissac Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Conseillère « budget et ressources humaines »
 Mme Florence Philbert.
Conseiller « développement des compétences, formation professionnelle et alternance »
 M. Jérôme Giudicelli.
Conseiller parlementaire
 M. Xavier Geoffroy, à compter du 11 juin 2012.
Conseiller « inspection du travail, santé, sécurité et qualité de vie au travail »
 M. Lionel de Taillac.
Conseiller technique « marché du travail et service public de l'emploi »
 M. Pierre-Edouard Batard.
Conseillère technique « insertion dans l'emploi, emploi des jeunes et des seniors »
 Mme Sandra Desmettre.
Conseillère technique « affaires européennes et internationales et questions juridiques »
 Mme Bethânia Gaschet, à compter du 5 juin 2012.
Conseiller technique « dialogue social et droit du travail »
 M. Benjamin Raigneau.
Chef adjoint de cabinet
 M. Yann Paternoster.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 31 mai 2012 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
   En tant que membres titulaires :
 Mme Geneviève ROY.
 M. Georges TISSIE.
   En tant que membres suppléants :
 M. Xavier ROIRET.
 Mme Valérie ROULLEAU.
 Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
   En tant que membre titulaire :
 M. Xavier ROIRET.
   En tant que membres suppléants :
 M. Georges TISSIE.
 Mme Valérie ROULLEAU.
 Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
   En tant que membre titulaire :
 Mme Geneviève ROY.
   En tant que membre suppléant :
 M. Georges TISSIE.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 6 juin 2012, M. Dominique POITEL, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées, à Toulouse, à compter du 4 juin 2012, en remplacement de M. Max GRANIER.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 juin 2012, M. Benoît Pichard, chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale.
 L'arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
M. Jean-Frédéric de Leusse, conseiller d'Etat, placé en disponibilité au titre de l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 2012.
Conseillère presse, communication
 Mme Marie Emmanuelle Assidon.
Conseillère budget, administration
 Mme Claire Bodonyi.
Conseiller spécial en charge de la prospective
 M. Alexis Dalem.
Conseiller questions européennes, Balkans
 M. Fabrice Dubreuil.
Conseiller Asie, Amérique
 M. Benoît Guidée.
Conseillère Afrique
 Mme Sophie Makame.
Conseiller développement, affaires économiques, G 20, entreprises
 M. Nicolas Mayer-Rossignol.
Conseiller Afrique du Nord, Moyen-Orient
 M. Christian Nakhlé.
Conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI
 M. François Revardeaux.
Conseillère diplomatie culturelle et d'influence
 Mme Anne Tallineau.
Conseiller organisations internationales, Nations unies, G 8, climat, droits de l'homme
 Mme Claire Thuaudet.
L'intitulé de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 16 mai 2012 : « Arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ».
A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé, les mots : « du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation » sont remplacés par les mots : « de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 2012, sont nommés membres de la Commission nationale de la certification professionnelle :
 1° Au titre du ministre chargé de l'agriculture et de l'agroalimentaire :
 Mme Catherine Baubault, suppléante, en remplacement de Mme Agnès Dross ;
 2° En tant que représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national :
 Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
 Mme Sandrine Javelaud, titulaire, en remplacement de Mme Anne-Florence Fages ;
 3° En tant que représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national :
 Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
 Mme Morgane Cantrelle, titulaire, en remplacement de Mme Catherine Ducarne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. Bruno Bordone, administrateur civil, chargé des fonctions de chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
 2. M. le colonel Philippe Danieau, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
 3. M. le commissaire colonel François-Alain Serre, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
 4. M. Gilbert Borjon, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
 5. Mme Agnès Guyant, conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
 6. Mme la commissaire colonelle Bénédicte Furet-Fritsch, adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 7. M. Hervé Bec, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 8. M. Marc-Antoine Kleinpeter, administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 9. M. Gérard Bornier, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 10. M. Gauthier de Tracy, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 11. M. Bernard Alba, inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau.
 12. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 13. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Dagues, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.
 14. M. Serge Féneyrou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 15. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 16. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences Chorus, dans la limite des attributions du centre.
 17. M. Bernard Daniel, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau chancellerie, dans la limite des attributions du bureau.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. Bruno Bordone, administrateur civil, chargé des fonctions de chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
 2. M. le colonel Philippe Danieau, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
 3. M. le commissaire colonel François-Alain Serre, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
 4. Mme Agnès Guyant, conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
 5. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 6. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Dagues, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.
 7. M. Serge Féneyrou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 8. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 9. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences Chorus, dans la limite des attributions du centre.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 30 mai 2012, le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par arrêté du 19 avril 2012 pour l'accès au corps des techniciens de la recherche est de 47.
 La répartition de ces postes par regroupement de branches d'activités professionnelles est fixée comme suit :
 ― sciences du vivant ; sciences chimiques et sciences des matériaux ; sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; sciences humaines et sociales : 27 postes ;
 ― informatique, statistique et calcul scientifique ; information, documentation, culture, communication, édition, TICE ; patrimoine, logistique, prévention et restauration ; gestion et pilotage : 20 postes.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 30 mai 2012, le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par arrêté du 19 avril 2012 pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche est de 10.
 La répartition de ces postes par regroupement de branches d'activités professionnelles est fixée comme suit :
 ― sciences du vivant ; sciences chimiques et sciences des matériaux ; sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; sciences humaines et sociales : 7 postes ;
 ― informatique, statistique et calcul scientifique ; information, documentation, culture, communication, édition, TICE ; patrimoine, logistique, prévention et restauration ; gestion et pilotage : 3 postes.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 30 mai 2012, le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par arrêté du 19 avril 2012 pour l'accès au corps des adjoints techniques principaux est de 12.
 La répartition de ces postes par regroupement de branches d'activités professionnelles est fixée comme suit :
 Sciences du vivant ; sciences chimiques et sciences des matériaux ; sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; sciences humaines et sociales ; informatique, statistique et calcul scientifique ; information, documentation, culture, communication, édition, TICE ; patrimoine, logistique, prévention et restauration ; gestion et pilotage : 12 postes.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 30 mai 2012, le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par arrêté du 19 avril 2012 pour l'accès au corps des ingénieurs d'études est de 13.
 La répartition de ces postes par regroupement de branches d'activités professionnelles est fixée comme suit :
 ― sciences du vivant ; sciences chimiques et sciences des matériaux ; sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; sciences humaines et sociales : 6 postes ;
 ― informatique, statistique et calcul scientifique ; information, documentation, culture, communication, édition, TICE ; patrimoine, logistique, prévention et restauration ; gestion et pilotage : 7 postes.
Les titulaires du titre professionnel « technicien(ne) médiation services » candidats à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité de certification 5 ― épreuve E5 ― et de l'unité 6 ― épreuve E6 ―, telles que définies dans l'annexe II c de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.
Délégation permanente est donnée à M. Guillaume Robert, directeur adjoint du cabinet, chargé du suivi et de la mise en œuvre des réformes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 25 mai 2012, sont rendus obligatoires les imprimés suivants :
 Déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2010 (forfait) et 2011 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires et sa notice d'utilisation.
 Déclaration des revenus de l'année 2011 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) et sa notice d'utilisation.
 Déclaration des revenus professionnels de l'année 2011 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires ― Feuille annexe de calcul.
 Déclaration des revenus professionnels de l'année 2011 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires ― Détails des revenus pour les gérants ou associés de plusieurs sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
 Déclaration des revenus de l'année 2010 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (forfait) et sa notice d'utilisation.
 Ces imprimés sont conformes aux modèles enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat respectivement sous les numéros 10053*14 et 50821#12, 11806*12 et 50823#12, 10781*13, 14064*03, 11805*11 et 50822#11.
 Ils peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole.
L'intitulé de l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 16 mai 2012 : « Arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 25 mai 2012, sont rendus obligatoires les imprimés suivants :
 Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2011 des artisans ruraux et sa notice explicative ;
 Déclaration des revenus professionnels d'artisan rural de l'année 2011 ― Feuille annexe de calcul.
 Ces imprimés sont conformes aux modèles enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat respectivement sous les numéros 11828*12 et 50829#12, 11829*12.
 Ils peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole.
Délégation permanente est donnée à M. Antoine de Rocquigny, directeur adjoint du cabinet, chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 18 mai 2012, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur.
 Cet examen est ouvert aux fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
 Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixera le nombre de postes, la date d'ouverture de l'examen professionnel, la date limite de dépôt des candidatures, la liste des candidats autorisés à concourir, l'emplacement du centre d'examen ainsi que la composition du jury.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au haut-commissaire de la République en Polynésie française (direction des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat, bureau des ressources humaines et des traitements, BP 115, Papeete, Tahiti).
A N N E X E I I b 
RÈGLEMENT D'EXAMEN
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
spécialité « productions aquacoles » 
CANDIDATS DE LA VOIE SCOLAIRE 
dans un établissement public ou privé sous contrat, 
CFA ou section d'apprentissage habilité, 
formation professionnelle continue 
dans un établissement public ou privé habilité 
CANDIDATS DE LA VOIE 
de la formation professionnelle 
continue dans un établissement 
public habilité (D 337-74) 
CANDIDATS DE LA VOIE SCOLAIRE 
dans un établissement privé, CFA 
ou section d'apprentissage non habilité, 
formation professionnelle continue 
en établissement privé, enseignement à distance, 
candidats justifiant de trois ans 
d'expérience professionnelle 
Epreuves 
Unité 
Coefficient 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
E1 (*) : langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde 
U1 
4 
Terminale ponctuelle écrite en deux parties 
2 × 2 h 
CCF 
Ecrite en deux parties 
2 × 2 h 
E2 : langue et culture étrangères 
U2 
1 
CCF 
CCF 
Orale 
0 h 20 
E3 : motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (**) 
U3 
1 
CCF 
CCF 
Pratique 
E4 (*) : culture scientifique et technologique 
U4 
4 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 
CCF 
Ecrite en deux parties 
2 × 2 h 
E5 : choix techniques 
U5 
2 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 30 
CCF 
Ecrite 
2 h 30 
E6 : diagnostic de l'entreprise aquacole 
U6 
3 
Terminale ponctuelle orale sur support écrit 
0 h 30 
CCF 
Orale s'appuyant sur un écrit 
0 h 30 
E7 : pratiques professionnelles 
U7 
5 
CCF 
CCF 
Pratique et orale 
1 h 30 
E8 : épreuve facultative 
Points au-dessus de 10 
CCF 
(*) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation. 
(**) APSAES : activités physique, sportive, artistique et d'entretien de soi.
L'annexe I de l'arrêté du 8 juillet 2011 susviséest ainsi modifiée : 
1° Dans l'intitulé, le mot : « 2011 » est remplacé par le mot : « 2012 » ; 
2° A la liste des établissements, sont insérés les établissements suivants : 
« CFA du Nord, EPL de Douai ; 
CFA de TECOMAH ; 
CFA enseignement catholique de Bretagne, UFA La Lande du Breil ; 
CFA d'Eure-et-Loir, EPL de Chartres ; 
CFA du Gers, EPL d'Auch. »
Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 18 mai 2012, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur.
 Cet examen est ouvert aux fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
 Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixera le nombre de postes, la date d'ouverture de l'examen professionnel, la date limite de dépôt des candidatures, la liste des candidats autorisés à concourir, l'emplacement du centre d'examen, ainsi que la composition du jury.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au haut-commissaire de la République en Polynésie française (direction des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat, bureau des ressources humaines et des traitements), BP 115, Papeete, Tahiti.
L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 16 mai 2012 : « Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ».
A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, les mots : « du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ».
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 30 mai 2012, le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par arrêté du 19 avril 2012 pour l'accès au corps des assistants ingénieurs est de 18.
 La répartition de ces postes par regroupement de branches d'activités professionnelles est fixée comme suit :
 ― sciences du vivant ; sciences chimiques et sciences des matériaux ; sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; sciences humaines et sociales : 10 postes ;
 ― informatique, statistique et calcul scientifique ; information, documentation, culture, communication, édition, TICE ; patrimoine, logistique, prévention et restauration ; gestion et pilotage : 8 postes.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une décision du directeur du centre départemental de travail protégé et d'hébergement (CE.DE.T.P.H.) de Castelnau Rivière Basse (Hautes-Pyrénées), en date du 15 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de travail protégé et d'hébergement (CE.DE.T.P.H.), rue de la Castelle, 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un emploi de chef de service est créé au ministère de la défense.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge du service des ressources humaines civiles, au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 Le service des ressources humaines civiles comprend :
 ― la sous-direction de la gestion du personnel civil ;
 ― la mission d'accompagnement des réorganisations ;
 ― la mission paye, analyse et prospective,
et dispose des centres ministériels de gestion et d'un centre expert des ressources humaines civiles pour la paie du personnel qui sont des organismes extérieurs.
 Le chef de service assure le pilotage des centres ministériels de gestion et du centre expert des ressources humaines pour la paye du personnel civil. Il exerce une autorité fonctionnelle sur le centre de formation de la défense et le centre de formation au management du ministère de la défense.
 Il est assisté du sous-directeur de la gestion du personnel civil, en matière de coordination des CMG et de dialogue de gestion, et en matière de gestion ministérielle des ressources humaines et d'administration générale.
 Profil du candidat recherché :
 ― aptitude au management d'équipes, au travail en réseau, aux activités de coordination ;
 ― solide expérience acquise dans l'exercice d'emplois fonctionnels ;
 ― bonne connaissance de l'organisation des armées et du ministère de la défense ;
 ― expertise certaine en matière de gestion de ressources humaines : statuts, gestion prévisionnelle des emplois et compétences, contentieux, systèmes d'information sur les ressources humaines... ;
 ― connaissance approfondie des processus de gestion administrative du personnel civil et de paie.
 Une expérience dans la mise en œuvre d'un système de management par la qualité sera également appréciée.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jacques ROUDIERE, directeur des ressources humaines du ministère de la défense (téléphone : 01-42-19-39-99).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).
L'emploi de responsable de l'unité territoriale de Saône-et-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne est vacant. L'unité territoriale est située avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Mâcon (71).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, au ministère du redressement productif et au ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques en matière de développement des entreprises et de l'emploi, de respect de la législation du travail, de protection du consommateur et régulation des marchés.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées en vertu des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale de Saône-et-Loire comporte 6 sections d'inspection du travail.
 Peuvent être nommés sur cet emploi :
 1° Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant au grade de directeur du travail ou ayant atteint au moins le 4e échelon du grade de directeur adjoint du travail ;
 2° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois du niveau de la catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot, (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr. Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, des finances et de du commerce extérieur.
Un concours sur titres est ouvert conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 modifié fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers aura lieu au centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche « génie civile-gestion des bâtiments », vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme les titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant dans l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier et ceux qui détiennent des diplômes dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à M. le directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen, service de la formation continue, des concours et des stages, avenue de la Côte-de-Nacre,14033 CAEN Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un emploi de sous-directeur est créé au ministère de la défense.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective au sein du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective :
 ― élabore la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense en liaison avec les états-majors, directions et services et la décline par des directives ;
 ― conduit les travaux de synthèse de gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
 ― réalise des analyses et enquêtes statistiques, sociologiques et prospectives sur la situation et la condition du personnel militaire et civil, afin d'éclairer les autorités du ministère ;
 ― élabore le bilan social du ministère ;
 ― assure une veille sur les pratiques en matière de ressources humaines et de réaliser des études comparatives au niveau national et international ;
 ― garantit la cohérence entre la politique générale des ressources humaines du ministère et sa mise en œuvre par les établissements pour lesquels la direction des ressources humaines du ministère de la défense exerce la tutelle ou y participe.
 Elle comprend :
 ― le bureau de la politique générale des ressources humaines ;
 ― le bureau de l'analyse statistique, des enquêtes et du bilan social ;
 ― le bureau de la prospective, de la veille et des études internationales.
 Profil du candidat recherché :
 ― bonne connaissance de l'organisation des armées et du ministère de la défense ;
 ― capacité d'analyse et de restitution de données complexes ;
 ― capacité de synthèse, d'anticipation et de prévision ;
 ― aptitude au management.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Claudine ANDRIANASOLO, directrice de projet « encadrement supérieur » (téléphone : 01-42-19-39-66).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).