A N N E X E S
A N N E X E 1
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE
BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
51 224
992
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
2 008
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
553
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)
4 044
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
6 022
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
165
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
0
0
471
Réserve nationale
240
0
0
   Total
64 257
992
471
A N N E X E 2
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a
NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)
CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)
FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
TRÉMAILS (GT)
PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
30 207
112 612
779
336
11 484
11 207
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
1 798 109
1 609 707
11 291
349 979
292 319
3 131 381
156
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
212
275
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)
227
12 642
7 689
0
0
3 452
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
6 972
0
0
0
4 000
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
4 009
3 716 775
15 068
409 916
25 669
713 911
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
3 755
1 726 652
13 569
357 572
2 644
168 075
84 141
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0
20 221
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
0
0
0
1 466
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
2 077
142 990
0
583
0
102 281
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
323 020
51 834
93 762
6 898
173 568
40 844
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (région Bretagne)
2 683
0
0
0
0
0
0
Réserve nationale
1 006
303 704
1 086
18 230
99
10 219
0
   Total
1 842 286
7 955 730
101 316
1 230 378
340 579
4 338 315
125 141
A N N E X E 3
SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
5 634
4 426
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1 503 335
324 724
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
544 186
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
22 838
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
382 688
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
0
4 995
   Total
1 508 969
1 283 856
A N N E X E 4
LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
IMMATRICULATION
QUARTIER
NOM NAVIRE
221280
SB
SUFFREN
1
487836
SB
L'ARMILANT
2
194077
BL
HALTEN BANK
3
341180
BL
NORDIC 2
4
734690
BL
CAP NORD
5
735220
BL
KLONDYKE
6
900470
BL
BRESSAY BANK
7
924675
BL
CAP SAINT-GEORGES
8
924680
BL
ANDRÉ LEDUC
9
389179
CN
NOTRE-DAME DE GRÂCE
10
428363
CH
LA CONFIANCE 2
11
518388
CH
SOUVIENS-TOI
12
614203
CN
EMAVADEL
13
626614
CN
P'TIT DJIMY
14
627917
CN
PATRON JEAN TABOUREL
15
636764
CN
VIRGULE
16
642584
ANNE SOPHIE PAULINE
17
686467
CH
JUNI
18
686620
CN
ALFA
19
689808
CN
NEW LOOK
20
711354
CH
FRANÇOIS ÉLIE
21
711362
CH
LUSEVY
22
721860
CN
GROS LOULOU
23
735 900
CH
ANTHEUS
24
739749
CN
L'ASTÉROÏDE
25
799460
CN
YA PLU K
26
806638
CN
PÈRE DANIEL
27
806962
CN
PÈRE SACCO
28
807008
CN
VAUBAN
29
878368
CH
FRED-ÉRIC-JACKY
30
900059
CN
LA PERSÉVÉRANCE
31
925656
CN
MORJOLÈNE
32
924826
LO
MARIETTE LE ROCH II
33
924831
LO
JACK ABRY II
34
924832
LO
JEAN-CLAUDE COULON II
35
A N N E X E 5
LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 70 MM ET INFÉRIEUR À 100 MM (TR2) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
IMMATRICULATION
QUARTIER
NOM NAVIRE
658867
BL
DIEU A BIEN FAIT
1
779894
DK
MANOOT'CHE
2
925621
BL
ATLANTIS
3
925658
BL
SAINT-PHILIPPE
4
900471
BL
ARMANY
5
734557
BL
LA MAIN DE DIEU
6
735985
BL
MAPAUEM
7
659450
DK
MARINE-OCÉANE
8
602526
FC
EMACLES
9
734636
BL
CAP EN BAIE
10
734736
BL
YANN-MARY
11
463138
BL
MARBRIELLE
12
659484
BL
LES 2 J
13
899841
BL
ANTARÈS
14
735020
BL
PATER NOSTER
15
739828
BL
LE MASCARET
16
735380
BL
FRANÇOIS WILLY
17
818466
BL
NOTRE-DAME DES SABLES
18
915991
BL
ITA EST
19
428369
BL
GALAXIE
20
735001
BL
SCAPULAIRE
21
925601
BL
LA FRÉGATE III
22
925600
BL
L'ÉTAPLOIS III
23
644260
BL
JEAN-PAUL 2
24
730808
BL
KERBULIC
25
899847
BL
SAINT-JEAN PPN
26
788028
BL
SAINT-NICOLAS
27
899838
BL
SACRÉ-CŒUR DE JÉSUS
28
899848
BL
CARPE DIEM III
29
899837
BL
SANCTA MARIA
30
899828
BL
L'ARC-EN-CIEL 1
31
644544
BL
JEAN-PIERRE ET CÉDRIC
32
912362
BL
GLOIRE À MARIE III
33
899835
BL
PASCAL
34
790964
BL
LA SOUVERAINE
35
683461
BL
ESTRELLA DE ROSAS
36
914099
BL
SAINT-JOSSE 4
37
914060
BL
MARANATHA 2
38
735032
BL
SAUVEUR DU MONDE
39
899834
BL
SAINTE-EMME II
40
735960
SM
ALEXANDRA
41
749742
SM
CAP LIZARD
42
734551
SM
HERMINE BASTIEN STEVEEN
43
221280
SB
SUFFREN
44
487836
SB
L'ARMILANT
45
422436
DP
KERIOLET 2
46
925447
DP
LE P'TIT IDÉFIX
47
651340
DP
L'ÉQUINOXE
48
273463
DP
RÊVE DE MOUSSE I
49
651141
DP
HÉRACLÈS
50
726596
DP
LE COQUET I
51
511538
DP
LE FLOT BLEU
52
689018
DP
SCHNEIVIN'S
52
896358
LH
SANTA CRUZ
54
176213
FC
SUMMUM
55
735730
DP
JOLENN
56
626628
LH
SAINT-MICHEL
57
463949
DP
JENNIVIC
58
642089
DP
NOTRE-DAME DU VERGER
59
707952
DP
LE COLBERT
60
899829
BL
LE PRÉCURSEUR
61
734689
BL
SAINT-JEAN BAPTISTE
62
276205
FC
AILLY
63
907927
DP
TOURVILLE
64
851684
CN
SAINT-ANTOINE DE PADOUE
65
244882
DP
L'ALLÉLUIA
66
735386
BL
CÉDRIC JEAN CHARLES
67
924694
BL
LE P'TIT JÉRÉMY
68
296586
DP
CRIN BLANC
69
329012
LH
HIPPOCAMPE
70
707900
FC
LE MAXIMUM
71
878498
BL
SAINT-CLAUDE
72
428373
DP
CARNAULYN
73
912380
DP
TIGROU
74
601013
DP
L'AVENTURE III
75
221473
LH
JULIEN GAËL
76
651082
FC
SAMY
77
571731
BL
STESSY-LAETITIA
78
899857
BL
JÉSUS DE PRAGUE 3
79
716582
FC
SPES
80
589986
LH
BONNE BRISE
81
103451
LH
P'TIT YAO
82
912376
DP
LUDOVIC GEOFFRAY II
83
749688
DP
ANGÉLIQUE ÉMILIE
84
759027
BL
CASSIOPÉE
85
735033
BL
LE CROTELLOIS
86
651429
DP
TIGER'S 2
87
735100
DP
SAINTE-MARIE DE LA MER
88
645006
BL
JULIE FRANÇOIS
89
601016
CH
EQUINANDRA
90
783667
BL
LE NODDI
91
722681
BL
MA.JO.LI
92
550974
BL
FER DE LANCE
93
622698
CC
LARCHE
94
231932
CH
LA BAVOLETTE
95
735950
CH
STENACA
96
777466
CH
YAKA 1
97
928652
CN
SCAF
98
922586
CH
THORTEVALD 1
99
783642
CN
LOÏC-LUCAS
100
449489
CH
CATHERINE PHILIPPE
101
667404
CH
BEL ESPOIR
102
713657
CH
L'ALIZÉ III
103
655507
CH
YANNICK
104
403638
CN
BISON FUTÉ
105
683111
CH
MARIE-CATHERINE
106
713058
CN
NORMANDIE
107
260875
CN
AVEL MOR
108
722243
CN
VILOU
109
739822
CN
BONNE SAINTE-RITA 1
110
162412
CH
DAUPHIN
111
775424
CH
VALENSCILLIA
112
738594
CH
AMI DE LA MER
113
639449
CH
CAP À L'AMONT
114
734681
CN
CARPE DIEM
115
707947
CN
VOX MARIS
116
667270
CN
L'IMAGINE
117
715622
LE SANS SPÉ II
118
735002
CH
JADE II
119
332218
CN
SANTA MARIA
120
907928
CN
L'ANDOSA
121
925652
CN
NIBOR
122
914388
CN
L'ÉCLIPSE
123
914387
CN
CAP EN BAIE
124
878713
CH
LE CŒLACANTHE
125
914389
CN
L'ANJUZO
126
711553
CH
LE TIBÉRIADE
127
633183
CN
FRANDRINE
128
626638
CN
GALAXIE
129
466184
CN
BREIZ
130
555595
CN
CARTOUCHE
131
488858
CN
LA BARAKA
132
720490
CN
SANDRA-KEVIN-DYLAN
133
752166
CN
MÉLODIE DE LA MER
134
228136
CN
L'ÉMIGRANT
135
288027
CN
L'AURORE
136
651913
CN
L'AUDACIEUX
137
265089
CN
L'OURAGAN
138
735057
CN
COCODY
139
686677
CN
SAINT-JEAN
140
711512
CN
P'TIT ANGE
141
730417
CN
FABRAL
142
555509
CN
NOTRE-DAME DE LOTIVY
143
162395
CN
ANGÉLUS DE LA MER
144
785310
CN
TÉLÉMAQUE 1
145
660498
CN
OBELINE
146
232024
CH
MERITUM TUOMST
147
734507
CN
HIPPOCAMPE
148
922392
CN
MADISON
149
520117
CN
LES COPAINS D'ABORD
150
238417
CN
NORVÉGIEN
151
686485
CH
FRAVAL
152
626625
CN
THIERISA
153
445967
CN
AN DIVELIOUR
154
739829
CN
CE-PAT-MAR-AN
155
590099
CN
PTITE MANU
156
922409
CN
L'AMARANTE
157
764627
CN
PÉNÉLOPE
158
626604
CN
REGARDE AILLEURS
159
517745
CN
ESSOR
160
738632
CN
OCENO NOX
161
652423
CH
PÈRE ARTHUR
162
713170
CN
LOUIS-ANDRÉ
163
152947
CN
ARTIMON
164
721700
CN
STENACA
165
764577
CN
DIONYSOS
166
730424
CN
JÉRÉMIE TEDDIE
167
713636
CN
FABRICE-DANIEL
168
686467
CH
JUNI
169
711354
CH
FRANÇOIS ÉLIE
170
636764
CN
VIRGULE
171
642584
ANNE SOPHIE PAULINE
172
806962
CN
PÈRE SACCO
173
925656
CN
MORJOLÈNE
174
389179
CN
NOTRE-DAME DE GRÂCE
175
735900
CH
ANTHEUS
176
614203
CN
EMAVADEL
177
428363
CH
LA CONFIANCE 2
178
799460
CN
YA PLU K
179
686620
CN
ALFA
180
626614
CN
P'TIT DJIMY
181
689808
CN
NEW LOOK
182
711362
CH
LUSEVY
183
878368
CH
FRED-ÉRIC-JACKY
184
518388
CH
SOUVIENS-TOI
185
721860
CN
GROS LOULOU
186
806638
CN
PÈRE DANIEL
187
807008
CN
VAUBAN
188
627917
CN
PATRON JEAN TABOUREL
189
739749
CN
L'ASTÉROÏDE
190
A N N E X E 6
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
TRÉMAILS (GT)
PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
1 401 347
0
299 694
0
37 295
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
305 417
0
0
0
184 501
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
14 808
9 262
0
0
32 946
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
0
10 504
0
31 099
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
0
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
12 166
0
0
0
0
Réserve nationale
0
0
0
0
0
   Total
1 883 738
9 262
160 198
0
285 842
A N N E X E 7
SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS  DE  FOND, SENNES  DANOISES  ET  ENGINS traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
1 879 206
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
835 204
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
   Total
2 714 410
A N N E X E 8
LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
IMMATRICULATION
QUARTIER
NOM NAVIRE
194077
BL
HALTEN BANK
1
341180
BL
NORDIC 2
2
734690
BL
CAP NORD
3
735220
BL
KLONDYKE
4
900470
BL
BRESSAY BANK
5
924675
BL
CAP SAINT-GEORGES
6
924680
BL
ANDRÉ LEDUC
7
639926
CC
CORAIL
8
639931
CC
IROISE
9
683453
LO
CLAUDE MOINIER II
10
683454
LO
PIERRE-JACQUES MATIG
11
683638
CC
SAINT-GOTHARD
12
752559
LO
HÉLIOTROPE
13
911288
LO
JULIEN COLEOU
14
911294
CC
ROSELEND
15
924826
LO
MARIETTE LE ROCH II
16
924831
LO
JACK ABRY II
17
924832
LO
JEAN-CLAUDE COULON II
18
A N N E X E 9
EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL « ESPÈCES D'EAU PROFONDE »
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (CE) N° 57/2011 DU 18 JANVIER 2011
 Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kW.jours, est réparti comme suit :
EFFORT DE PÊCHE
(en kW × jours)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
2 398 291
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)
125 000
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
4 104 625
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
259 675
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
Réserve nationale
5 466
   Total
6 893 057