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La Documentation française a mis en vente du 1er au 7 avril 2011 :
I. ― OUVRAGES
Discriminations dans l'emploi
Analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Centre d'études et de recherches de science administrative
Conservatoire national des arts et métiers
Lucie Cluzel-Metayer, Marie Mercat-Bruns
En 2000, l'Union européenne adoptait deux directives relatives à la lutte contre les discriminations, notamment en matière d'emploi et de travail. Dix ans après, quelle est leur incidence sur la jurisprudence administrative et le droit du travail ? C'est la question à laquelle répond cette étude.
L'analyse de l'évolution des modes de raisonnement des hautes juridictions administratives et judiciaires françaises face aux discriminations révèle une prise en considération croissante par les juges internes du droit de l'Union. En dépit de certaines résistances à l'intégration de ce droit (comme en témoigne, par exemple, la faiblesse du contentieux des discriminations indirectes), les progrès sont significatifs : la recherche des discriminations fondées sur certains critères s'affine ; la charge de preuve est aménagée et son accès amélioré ; le contrôle du juge sur les justifications des employeurs est de plus en plus approfondi. Si cette étude s'adresse plus particulièrement à des juristes, avocats, magistrats, syndicalistes, DRH en entreprise..., elle intéressera tout autant le public concerné par les questions d`équité et de droit public ou de droit communautaire.
2011, la Documentation française
Collection : "Etudes et recherches "122 p., 13 €
ISBN : 978-2-11-008450-7
Réf. : 9782110084507
Guide pratique des règles comptables et financières
Applicables aux associations, fondations et fonds de dotation
Conseil national de la vie associative
Prenant en compte les spécificités du monde associatif, enrichi d'exemples pratiques et de modèles d'écritures, le "Guide pratique des règles comptables et financières applicables aux associations, fondations et fonds de dotation " les aide à mettre en œuvre les principes comptables et financiers nécessaires à l'exigence de transparence des organismes sans but lucratif. Résolument didactique, il donne aux nouveaux acteurs du monde associatif, une information complète et à jour des règles qui leur sont applicables et, aux acteurs plus aguerris, l'opportunité d'actualiser leurs connaissances. L'ouvrage est structuré en 7 chapitres : les spécificités du monde associatif ; le compte de résultat ; le bilan ; le compte d'emploi annuel des ressources (CER) ; l'annexe aux comptes annuels ; les comptes combinés ; les contrôles. Les annexes comprennent les principaux textes applicables ainsi que les modèles d'état financier.
2011, la Documentation française
168 p., 10 €
ISBN : 978-2-11-007883-4
Réf. : 9782110078834
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2010
Rapport au Premier ministre
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme a vingt ans : c'est la loi du 13 juillet 1990 qui a donné mandat à la CNCDH de recenser, dans un document public, les manifestations de racisme, d'antisémitisme et de xénophobie ainsi que les moyens de lutte mis en œuvre, en France, pour les combattre. Malheureusement, en dépit de mesures vigoureuses, ils réapparaissent de façon insidieuse, sporadique, ou violente. L'année 2010 n'échappe pas à ce constat et la persistance de tels phénomènes dans un contexte de crise économique, appelle à une vigilance accrue. C'est dans une double démarche d'information et de sensibilisation que s'inscrit le rapport 2010. La Commission souligne, à cette occasion, que seule une stratégie concertée, en matière d'éducation, de prévention et de répression pourrait arriver à enrayer ces agissements délictueux.
2011, la Documentation française
434 p., 19 €
ISBN : 978-2-11-008481-1
Réf. : 9782110084811
Deux études de la Cour des comptes :
Les musées nationaux après une décennie de transformations : 2000-2010
Rapport public thématique : mars 2011
Cour des comptes
Ce rapport de la Cour des comptes rend compte des résultats contrastés obtenus par les musées nationaux et par la politique muséale de l'Etat au cours de la dernière décennie. Si chaque musée, considéré isolément, peut se prévaloir de succès importants en dressant le bilan de son activité, notamment en termes de fréquentation ou d'offre culturelle, la politique de l'Etat mise en œuvre par le ministère de la culture, elle, débouche sur un constat plus critique : plus coûteuse, plus concentrée sur la région capitale, et plus éloignée de plusieurs de ses objectifs qu'elle ne l'était il y a dix ans.
Les observations de la Cour s'appuient sur des investigations réalisées au cours du premier semestre 2010, ainsi que sur les contrôles de plusieurs musées effectués de 2007 à 2010 : musée Auguste Rodin ; musée du quai Branly ; musée Henner ; musée du Louvre ; musée Gustave Moreau ; musée de l'Orangerie ; musée d'Orsay ; le château, le musée et le domaine national de Versailles ; la Réunion des musées nationaux (RMN).
Elles ont été soumises à la contradiction des directions d'administration centrale du ministère de la culture ainsi qu'à celle des présidents et directeurs des musées concernés, entre les mois de septembre et novembre 2010. Cette phase contradictoire a été prolongée et enrichie par plusieurs auditions d'experts et de personnalités qualifiées, ainsi que par des entretiens auprès de responsables de musées aux Etats-Unis et en Allemagne. Les réponses communiquées à la Cour sont publiées à la suite du rapport.
2011, la Documentation française
280 p., stat., 15 €
ISBN : 978-2-11-008604-4
Réf. : 9782110086044
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Refonder le droit social
Mieux concilier protection du travailleur et efficacité économique
Conseil d'analyse économique
Jacques Barthélémy, Gilbert Cette
Cet ouvrage reprend, dans la collection de poche du CAE, le rapport de janvier 2010. Tirant profit de nombreuses remarques émises lors de diverses présentations, les auteurs ont repris l'essentiel du contenu de ce rapport en l'aménageant et en l'enrichissant de nouvelles réflexions.
Selon les auteurs, les mutations profondes de la vie économique, dont celles induites par les progrès des technologies de l'information et de la communication, appellent à des transformations importantes du droit social français. Sa refondation repose sur une idée forte : la capacité plus grande du contrat, notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale.
2011, la Documentation française
182 p., schémas, 9 €
ISBN : 978-2-11-008510-8
Réf. : 9782110085108
En diffusion à la Documentation française :
Conseil de l'Europe
Code de conduite européen relatif à l'intégrité politique des élus locaux et régionaux
Conseil de l'Europe
Ce code a pour but de consolider les liens entre les citoyens et la classe politique locale et régionale en énonçant, sur le plan européen, des principes éthiques qui ont été approuvés par les représentants des élus territoriaux de l'Europe. Le congrès du Conseil de l'Europe invite les gouvernements nationaux et les associations nationales des pouvoirs locaux et régionaux des Etats membres à appliquer ces normes et ces principes dans leur législation respective.
2010, Conseil de l'Europe
74 p., 15 €
ISBN : 978-92-871-6855-9
Réf. : 9789287168559
Direction générale des collectivités locales
Les collectivités locales en chiffres 2011
Direction générale des collectivités locales
Cet ouvrage constitue la vingt-et-unième édition des Collectivités locales en chiffres. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales, donnent à côté des chiffres, un commentaire succinct et, surtout, des définitions et des références. Ils retiennent, en général, les données disponibles sur les cinq dernières années. Les séries longues sur les divers sujets sont reprises dans un seul chapitre, en fin d'ouvrage. Un chapitre introductif présente les chiffres clés (disponibles à la mi-février 2011) des collectivités locales. Les données du contexte, dans lequel elles se situent, sont aussi livrées.
Le champ couvert dans son acception la plus large est celui des administrations publiques locales qui comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale. Les collectivités locales étant l'ensemble formé par les collectivités territoriales (terme consacré par la Constitution pour les communes départements et régions) et les groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle). Certaines données portent sur un champ élargi aux syndicats et aux établissements publics locaux (centres communaux d'action sociale, caisses des écoles, services départementaux d'incendie et de secours). Les données présentées portent sur la France métropolitaine et les DOM-TOM.
2011, la Documentation française
148 p., stat., 20 €
ISBN : 978-2-11-098391-6
Réf. : 9782110983916
Journaux officiels :
Boulangerie-pâtisserie
(Entreprises artisanales)
IDCC : 843
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
22e édition. ― Février 2011
Convention collective nationale du 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978.
2011, Journaux officiels
Coll. : "Conventions collectives ", brochure n° 3117
492 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-076621-2
Réf. : 9782110766212
II. - REVUES
IRIS Plus
Conseil de l'Europe
Observatoire européen de l'audiovisuel
Une date historique pour les médias de masse en Russie
L'approche moderne de la Russie à l'égard de la loi sur les médias
Procédure d'adoption des résolutions
Fondements de la réglementation sur les médias
Censure
Dénomination du média
Médias en ligne
Accès à l'information
Transparence des procédures judiciaires
Protection des privilèges des journalistes
Intérêt public
Protection des sources confidentielles
Préjudices moraux
Abus de la liberté des médias de masse
Suspension des activités/de la couverture
Reportages
Décisions récentes de la Cour européenne des droits de l'homme relatives à la liberté d'expression
Zoom
Résolution de l'Assemblée plénière de la Cour suprême de la Fédération de Russie sur la pratique judiciaire relative à la loi sur les médias de masse.
IRIS Plus, 2011-1
60 p., 24,50 €
ISBN : 978-92-871-7049-1
Réf. : 9789287170491
Problèmes d'Amérique latine
Institut Choiseul
Le monopole catholique en question
Jean-Pierre Bastian, Jean Meyer, Fortunato Mallimaci
Institut Choiseul
Du national-catholicisme à la pluralité religieuse (Jean-Pierre Bastian)
La participation populaire lors du soulèvement de la Nouvelle-Espagne en 1810 (Jean Meyer)
Catholicisme et nationalisme : le politico-religieux et la "matrice commune " en Argentine (Fortunato Mallimaci, Humberto Cucchetti, Luis Donatello)
Logique de marché et pluralité religieuse en Amérique latine (Jean-Pierre Bastian)
L'Eglise catholique péruvienne face au défi des groupes évangéliques (Véronique Lecaros)
Face à la pluralité religieuse, vers un Etat laïc ou pluriconfessionnel ? Le cas du Pérou dans le contexte régional (Marco Antonio Huaco Palomino)
Varia
Controverse au sein de l'Eglise sur l'ordre social dans la forêt des Lacandons (Marco Antonio Estrada Saavedra)
Lectures
Résumés en anglais, espagnol et français.
Problèmes d'Amérique latine n° 80, printemps 2001
144 p., 20 €
Réf. : 9782362590177
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Compétitivité : la France décroche-t-elle ?
Les 35 heures ont-elles nui à la compétitivité de la France ? (Emilie Lévêque ― LExpansion.com)
Compétitivité : pourquoi la France a un problème (Elie Cohen ― Telos)
Quelles sont les clés de la productivité ? (Arnaud Parienty ― Alternatives économiques Poche)
L'écart de productivité entre les Etats-Unis et la zone euro continue de se creuser (Michel Fouquin ― La lettre du CEPII)
Comment améliorer la productivité en France ? (Philippe Aghion et al. ― Economie et statistique)
Egalement dans ce numéro :
Philanthropie
Des Brésiliens bien peu philanthropes ! (Luis Guilherme Barrucho-Veja)
Transports
Transport maritime : entre globalisation et développement durable (Cyrille P. Coutansais ― Etudes)
Marché du travail
Les secteurs créateurs d'emplois après la crise (Maxime Liégey et Cécile Jolly ― La note d'analyse du CAS)
Problèmes économiques n° 3017, mercredi 13 avril 2011
48 p., stat., 4,70 €
Réf. : 3303332030170
III. - NUMÉRIQUE
Grande Europe, première revue mensuelle de la Documentation française, présentée intégralement en numérique, au format PDF
Disponibles par abonnement :
― Quatre dossiers trimestriels :
Un thème traité de façon transversale au travers de plusieurs articles
― Huit focus
Composé de quatre articles par mois traitant chacun d'une question politique, économique ou sociale dans un des pays du continent européen
Présentation et conditions d'abonnement sur :

 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande-europe/dossiers/01/grande-europe-no1.shtml

A paraître, en ligne, le 18 avril, le dossier du mois d'avril 2011 :
Les Européens et le travail
Sommaire :
Entrée en matière :
La relation des Européens au travail (Dominique Méda, Lucie Davoine)
Les formes d'organisation du travail en Europe (Antoine Valeyre)
Question de génération :
La place du travail dans la vie des jeunes en Belgique (Patricia Vendramin)
Faire carrière en Hongrie (Sophie Pochic)
Adaptations :
L'évolution de l'emploi en Allemagne. Une affaire de genre (Arnaud Lechevalier)
L'impact de la globalisation sur l'emploi en Bulgarie (Vassil Kirov)
Précarités :
Grande-Bretagne : le travail, antidote à ma désocialisation et à la pauvreté ! (Jean-Philippe Fons)
Portugal. Les "recibos verdes " ou le risque d'une précarisation généralisée (La rédaction)
Les précédents dossiers de Grande Europe :
Territoires, identités en conflit
Universités, le prix du savoir
Bon à savoir :
Les archives de la revue numérique Grande Europe ont été mises en ligne le 27 décembre 2010 :

 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande-europe/archives/

Les archives sont à ce jour constituées de 162 articles au format PDF extraits de la revue : Courrier des pays de l'Est par l'équipe de Grande Europe. Ces archives sont présentées à tous les internautes sur le site DF ; seuls les abonnés peuvent accéder aux PDF.