Dans le tableau figurant à l'article R. 2461-2 du même code :
1° Les lignes :
« 
R. 2335-1
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 2335-2
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

»
sont remplacées par la ligne :
« 
R. 2335-1 et R. 2335-2
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

» ;
2° Les lignes :
« 
R. 2335-7
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 2335-8
Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

»
sont remplacées par la ligne :
« 
R. 2335-7 et R. 2335-8
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

» ;
3° La ligne :
« 
R. 2342-17 à R. 2342-19
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

»
est remplacée par les lignes :
« 
R. 2342-17 et R. 2342-18
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-19
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

» ;
4° La ligne :
« 
R. 2342-28 à R. 2342-32
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

»
est remplacée par les lignes :
« 
R. 2342-28
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-29 et R. 2342-30
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2342-31 et R. 2342-32
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

» ;
5° La ligne :
« 
R. 2352-4 à R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

»
est remplacée par les lignes :
« 
R. 2352-4
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-5
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

» ;
6° La ligne :
« 
R. 2352-19
Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012

»
est remplacée par la ligne :
« 
R. 2352-19
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

» ;
7° Les lignes :
« 
R. 2352-26
Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

R. 2352-27 à R. 2352-31
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

»
sont remplacées par les lignes :
« 
R. 2352-26
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2352-27
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-28
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2352-29
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-30 et R. 2352-31
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

» ;
8° Les lignes :
« 
R. 2352-34
Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

R. 2352-35 à R. 2352-37
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

»
sont remplacées par les lignes :
« 
R. 2352-34
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2352-35
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-36 et R. 2352-37
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

» ;
9° Les lignes :
« 
R. 2352-39
Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

R. 2352-40 à R. 2352-46
Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009

»
sont remplacées par les lignes :
« 
R. 2352-39
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2352-40
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-41 et R. 2352-42
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2352-43 et R. 2352-44
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-45
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2352-46
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

».