Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa date de publication. Néanmoins, à titre transitoire, les dispositions du décret n° 63 du 18 janvier 1943 susvisé peuvent être appliquées pendant une durée d'un an.
 La première inspection périodique des enveloppes des équipements électriques à haute tension est réalisée dans le délai maximum de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
 La première requalification périodique des enveloppes des équipements électriques à haute tension est réalisée au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, sauf pour celles dont l'épreuve ou la vérification finale a été réalisée depuis moins de cinq ans. Dans ce cas, la première requalification périodique a lieu dans un délai de dix ans à compter de la date d'épreuve ou de la vérification finale.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 août 2010, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2010 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires, session 2010, prévu par l'arrêté du 2 juillet 2010 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires, est fixé à 1.
Les dispositions du titre III du décret du 13 décembre 1999 susvisé sont applicables aux enveloppes des équipements électriques à haute tension destinées à contenir un gaz dont le produit PS.V est supérieur à 200 bar.l, à l'exception de ceux dont le volume V est au plus égal à un litre et la pression maximale admissible PS au plus égale à 1 000 bar et de ceux dont la pression maximale admissible est au plus égale à 4 bar (au-dessus de la pression atmosphérique normale (1 013 mbar)).
 Elles sont soumises aux dispositions des paragraphes II à VIII de l'article 17 du décret du 13 décembre 1999 susvisé en ce qui concerne leur installation, leur mise en service, leur surveillance, leur entretien et leur exploitation.
Des aménagements aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordés, après avis de la Commission centrale des appareils à pression, soit par le préfet du département concerné pour une enveloppe d'équipement électrique à haute tension ou d'un ensemble individuels, soit par le ministre chargé de la sécurité industrielle dans les autres cas.
 Par dérogation à l'alinéa ci-dessus, le préfet du département du lieu d'installation d'une enveloppe d'équipement électrique à haute tension ou d'un ensemble individuels peut, sur demande motivée de l'exploitant, autoriser la mise sur le marché et la mise en service de cette enveloppe ou de cet ensemble sans qu'il ait fait l'objet de la procédure d'évaluation de la conformité prévue par les articles 6 et 9 du présent arrêté, lorsque l'utilisation de l'enveloppe ou de l'ensemble est dans l'intérêt de l'expérimentation. Le préfet peut fixer toute condition de nature à assurer la sécurité de l'enveloppe ou de l'ensemble. L'autorisation peut être temporaire.
 Le silence gardé pendant plus d'un an sur une demande d'aménagement ou d'autorisation préalable à la mise en service dans l'intérêt de l'expérimentation vaut décision de rejet.
La société Mezzo est mise en demeure de se conformer, pour l'exercice 2010 et à l'avenir, pour le service Mezzo, à ses obligations, d'une part, de diffusion d'œuvres cinématographiques européennes sur l'ensemble de la diffusion et, d'autre part, de diffusion d'œuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française aux heures de grande écoute, telles que fixées à l'article 7 du décret susvisé du 17 janvier 1990.
La société Planète Câble est mise en demeure de se conformer, dès l'exercice 2010 et à l'avenir, pour le service Planète, à ses obligations de diffusion d'œuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française sur l'ensemble de la diffusion, telles que fixées au I de l'article 7 du décret du 17 janvier 1990 susvisé.
Un arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 28 avril 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Digne-les-Bains.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, quartier Saint-Christophe, BP 213, 04003 Digne-les-Bains.
Un arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé d'Auvergne, en date du 5 mai 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Langeac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local Pierre-Gallice, rue du 19 mars 1962, 43300 LANGEAC.
La société Beur TV est mise en demeure, en ce qui concerne le service du même nom, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements du service de télévision Beur TV pour l'exercice 2009 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'article 4-1-3 de la convention du 26 décembre 2008.
Un arrêté du président du conseil général de l'Aube en date du 21 décembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance de Saint-Parres-aux-Tertres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 34, rue Célestin Philbois, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.
Un arrêté du président du Conseil général de l'Aube en date du 21 décembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance de Saint-Parres-aux-Tertres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 34, rue Célestin-Philbois, 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES.
La société Berbère Télévision est mise en demeure, en ce qui concerne le service Berbère TV, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements du service de télévision Berbère TV pour l'exercice 2009 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'article 4-1-3 de la convention du 31 décembre 2008.
Un arrêté du préfet des Vosges, en date du 18 mai 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 2 postes vacants dans les établissements suivants :
 1 poste au centre hospitalier de Saint-Dié des Vosges ;
 1 poste à l'EHPAD de Saulxures-sur-Moselottes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, respectivement au directeur du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges, 26, rue du Nouvel Hôpital, BP 77246, 88187 Saint-Dié-des-Vosges Cedex et au directeur de l'EHPAD, 170, avenue Jules-Ferry, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard (Côte-d'Or) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard, BP 80, 21506 Montbard Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier régional de Saint-Denis-de-la-Réunion (site Félix-Guyon).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur adjoint chargé des ressources humaines du centre hospitalier régional, site Félix-Guyon, 97405 Saint-Denis cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Lodève (Hérault).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local, 13, boulevard Pasteur, BP 70, 34702 LODEVE cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Agen (Lot-et-Garonne) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé vacants dans les établissements suivants :
 1 poste, filière médico-technique, au centre hospitalier d'Agen ;
 1 poste, filière infirmière, à l'EHPAD de Puymirol.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Agen, direction des ressources humaines, route de Villeneuve, 47923 AGEN cedex 9, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier régional, site Félix-Guyon, de Saint-Denis-de-la-Réunion.
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur adjoint chargé des ressources humaines du centre hospitalier régional de Saint-Denis-de-la-Réunion, site Félix-Guyon, 97405 Saint-Denis Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 2, rue Jeanne-d'Arc, BP 514, 52014 Chaumont cedex.
Un arrêté du directeur général de l'Agence régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 28 avril 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Digne-les-Bains.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, quartier Saint-Christophe, BP 213, 04003 Digne-les-Bains.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre de long séjour de Bellevaux à Besançon (Doubs) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice du centre de long séjour de Bellevaux, 29, quai de Strasbourg, 25042 BESANCON cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Rhône) du 14 janvier 2010, relatif aux indemnités de petits déplacements (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant régional n° 23 bis (Bourgogne) du 29 janvier 2010, relatif aux indemnités de petits déplacements, à la convention collective nationale susvisée.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais des basses vallées de la Juine et de l'Essonne » (zone spéciale de conservation FR 1100805) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/45 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Essonne : Fontenay-le-Vicomte, Itteville, Mennecy, Vert-le-Petit, Echarcon.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais des basses vallées de la Juine et de l'Essonne figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Essonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrière de Guerville figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Yvelines, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme CHEVILLARD (Sophie, Marie-Pierre), épouse SARZIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SARZIER (Jean-Marc) à la résidence de Saint-Paterne (Sarthe).
 La démission de M. SARZIER (Jean-Marc), notaire à la résidence de Saint-Paterne (Sarthe), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Saint-Paterne, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Paterne (Sarthe), en remplacement de M. SARZIER (Jean-Marc).
 M. SARZIER (Jean-Marc), Mme CHEVILLARD (Sophie, Marie-Pierre), épouse SARZIER, et Mme BROCHARD (Delphine, Anne, Laure), épouse LANGE, sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 septembre 2010, les techniciens des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent sont nommés ingénieurs des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2010 :
 5 M. Jean-Luc BARRERE, à compter du 1er juillet 2010.
 6 M. Alain GAUTIER, à compter du 1er septembre 2010.
 7 M. Valéry SORRIAUX, à compter du 1er septembre 2010.
 8 M. Michel ZAFFARANO, à compter du 2 septembre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er septembre 2010, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, en qualité de représentant des collectivités territoriales élu par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Adour-Garonne : M. Benoît Biteau, en remplacement de Mme Murriel Padovani-Lorioux.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. VILLARD (Nicolas, Jacques, Sébastien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard MARTIN et Bernard MONIN, notaires associés à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).
 M. VILLARD (Nicolas, Jacques, Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard MARTIN et Bernard MONIN, notaires associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard MARTIN et Bernard MONIN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard MARTIN, Bernard MONIN et Nicolas VILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010, Mme SEILER (Fabienne, Marcelle), épouse RACE, est nommée notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. DUTERTRE (Michel, Jacques, Jean-Marie), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er septembre 2010, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, en qualité de représentant des collectivités territoriales élu par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin : M. Daniel Dietmann, en remplacement de M. Bernard Ingwiller.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er septembre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de :
 Représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique : M. Claude Roustan.
 Représentant des offices de l'eau d'outre-mer : Mme Jeanne Defoi.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010 :
 La société unipersonnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée Muriel BERLINGHI-DOMINGO, commissaire-priseur judiciaire, constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. MERCIER (Etienne, Daniel, Albert, André), décédé.
 Mme BERLINGHI (Muriel), épouse DOMINGO, est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 août 2010 :
 I. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
 ― communauté d'agglomération Caen la mer, bibliothèque de Caen, place Louis-Guillouard, 14053 Caen ;
 ― SCEREN/CRDP Nord - Pas-de-Calais, 31, rue Pierre-Legrand, 59007 Lille.
 II. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public, habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées, les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
 ― CESDV-IJA Toulouse, 37, rue Monplaisir, 31400 Toulouse ;
 ― institut Les Hauts Thébaudières, 44122 Vertou ;
 ― Institut national des jeunes aveugles, 56, boulevard des Invalides, 75007 Paris ;
 ― SCEREN/CRDP Nord - Pas-de-Calais, 31, rue Pierre-Legrand, 59007 Lille.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er septembre 2010, M. Philippe LOMBARDO, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 novembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 septembre 2010, la date : « 28 septembre 2006 » est remplacée par la date : « 28 juillet 2006 » dans l'arrêté du 16 août 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 30 août 2010, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
 En qualité de représentants de l'administration :
   Membre titulaire :
 Mme Christine KNEUBÜHLER, chef du bureau de la filière technique et des métiers d'art au ministère de la culture et de la communication, en remplacement de M. Christian NEGRE.
   Membre suppléant :
 Mlle Karen ROCHET, secrétaire des affaires étrangères principale, rédactrice au service des affaires juridiques internes, au ministère des affaires étrangères et européennes, en remplacement de Mlle Isabelle MARION.
L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalente à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010 :
 M. VAN GORKUM (Julien, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard CHEKROUN et Yann JORAND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard CHEKROUN et Yann JORAND, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard CHEKROUN, Yann JORAND et Julien VAN GORKUM, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 12 août 2010 :
 Sont désignés en qualité de correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010 :
 Mme ANDRACA (Carole) ;
 Mme BARBOSA (Marie) ;
 Mme BELKACEMI (Hakima) ;
 Mlle BESGROVE (Sandra) ;
 M. BLANCON (Thierry) ;
 Mme BLONDEL (Laurence) ;
 Mme BONVIN (Viviane) ;
 M. BOUSSARD (Michel) ;
 Mme BOUTROY (Dominique) ;
 M. BROCHE (Daniel) ;
 M. BUTEAU (Pierre) ;
 Mme CEREZAT (Annick) ;
 M. CONTI (Aldo) ;
 Mme DEGARDIN (Maryse) ;
 Mme DI GIACOMO (Gisèle) ;
 M. DREYFUS (Jérôme) ;
 Mme FLORES (Joëlle) ;
 Mlle GOMET (Doriane) ;
 Mme GUERINEAU (Armelle) ;
 Mme HAMMOUDI (Djamila) ;
 Mme HARRAD (Laurence) ;
 Mlle HASSAN (Karine) ;
 M. ITEMAN (Marc) ;
 M. LESAGE (Philippe) ;
 Mme LESEUR (Véronique) ;
 Mme LOUERAT (Nathalie) ;
 Mlle MARTINAIS (Chantal) ;
 M. MICHEL (Eric) ;
 Mme MORLET (Cécile) ;
 Mme NGUYEN van QUI (Catherine) ;
 Mme REGA (Chantal) ;
 Mme REY (Christine) ;
 Mlle ROSSIN (Nathalie) ;
 M. SADYS (Frédéric) ;
 Mlle SIMONETTO (Nadine) ;
 M. TOUZAY (Olivier) ;
 M. USTO (Avedis) ;
 Mme VALLET (Laurence) ;
 M. VION (Thierry) ;
 M. VETTRAINO (Jacques) ;
 Mlle ZOUAOUI (Yasmina).
 Sont désignés respectivement en qualité de président et de vice-président du jury pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010 :
 M. GODARD (Michel) ;
 M. LADAUGE (Patrick) (suppléant).
 Sont désignés en qualité de responsables médicaux pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010 :
 M. LE VAN (Philippe) ;
 Mme NGUYEN (Stéphanie) ;
 Mme GROC (Marianne) ;
 M. GUISE (Jean-Claude) ;
 M. HERVOUET (Yves).
Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2010-2011 :
 ― droits de scolarité : 360 € ;
 ― droits d'inscription au concours d'entrée : 53 € ;
 ― droits d'inscription au concours d'entrée pour les étudiants boursiers : 26 €.
Le directeur général des politiques agricole, alimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le paragraphe 1 de l'article 17 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1.L'aide est rejetée en totalité en cas de manquement aux dispositions des articles suivants du présent arrêté : 
― article 1er ; 
― article 10, paragraphe 1, sauf informations complémentaires apportées conformément à l'article 10, paragraphe 2 ; 
― article 11, paragraphe 1, sauf informations complémentaires apportées conformément à l'article 11, paragraphe 2 ; 
― article 11, paragraphe 3, sauf informations complémentaires lorsque le fractionnement est non conforme ou non identifié ; 
― article 11, paragraphe 5 ; 
― article 12, paragraphe 1 ; 
― article 12, paragraphe 2, en cas d'absence des mentions, sur le registre de manipulation, de la date de l'enrichissement, du volume de produit enrichissant utilisé ou du volume de produit obtenu et lorsque aucun autre document ne permet d'établir ces informations ; 
― article 12, paragraphe 3 ; 
― article 13, paragraphe 2, et 13, paragraphe 3, sauf informations complémentaires apportées conformément à l'article 13, paragraphe 1 ; 
― article 14, sans préjudice des dispositions des paragraphes 3 et 4 ci-dessous ; 
― article 15, sans préjudice des dispositions du paragraphe 3 ci-dessous ; 
― article 16, paragraphe 1 ; 
― article 16, paragraphe 2, sans préjudice de l'application des dispositions des articles 16, paragraphe 3, et 16, paragraphe 4 ; 
― article 16, paragraphe 4 ; 
― article 16, paragraphe 5 ; 
― article 16 bis, paragraphe 1, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 17, paragraphe 6. »
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susviséun alinéa ainsi rédigé :
 « 2. Le montant de l'aide visée au paragraphe 1 est fixé comme indiqué ci-après, par titre alcoométrique volumique (% vol.) en puissance et par hectolitre, pour les catégories de produits suivantes :
 ― moût de raisins concentré : 1,699 euro/% vol./hl ;
 ― moût de raisin concentré rectifié : 2,206 euros/% vol./hl. »
A l'article 11 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, il est ajouté un cinquième paragraphe ainsi rédigé : 
« 5. Lors d'une opération d'enrichissement, l'adjonction successive de moût concentré et de moût concentré rectifié fait l'objet d'une inscription séparée dans le registre de manipulation pour chaque ajout de produit enrichissant. »
Les opérateurs exploitant ou établissant un réseau, ou fournissant au public un service de communications électroniques de téléphonie fixe, à haut débit fixe ou à très haut débit fixe qui, directement ou via les groupes qui en détiennent le contrôle, comprennent, sur l'ensemble de ces marchés de détail confondus, un nombre de clients actifs supérieur à 50 000, transmettent à l'Autorité les éléments de réponse au questionnaire annexé à la présente décision, sur un rythme trimestriel.
Un emploi de sous-directeur est vacant à la délégation générale à l'outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Le délégué général adjoint en charge du suivi du conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) qui occupera cet emploi sera placé sous l'autorité et la responsabilité du délégué général à l'outre-mer.
 Le délégué adjoint en charge du suivi du CIOM assiste le délégué général pour :
 ― la préparation de l'ordre du jour des conseils interministériels de l'outre-mer ;
 ― la mise en œuvre des décisions des conseils interministériels de l'outre-mer.
 Il aura en charge les contacts avec les comités de suivi locaux du CIOM et l'organisation du travail avec les représentants de l'Etat dans les départements et collectivités d'outre-mer.
 Il aura également recours aux autres directions du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il devra également animer le réseau interministériel indispensable à la bonne mise en œuvre des décisions du CIOM.
 Pour ce faire, il pourra s'appuyer sur l'ensemble des services placés sous l'autorité du délégué général à l'outre-mer.
 Cet emploi requiert des qualités managériales, d'animation, de conception et d'expertise juridique et financière. Une connaissance préalable des modalités de travail interministériel constitue un atout pour ce poste. Une expérience acquise outre-mer ou dans le traitement des dossiers de l'outre-mer serait appréciable.
 L'adjoint du délégué général à l'outre-mer en charge du suivi du conseil interministériel de l'outre-mer apporte en outre son appui au délégué général dans le pilotage général de la direction.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Vincent Bouvier, préfet, délégué général à l'outre-mer (téléphone : 01-53-69-27-29).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale), place Beauvau, 75800 Paris.
Un emploi de sous-directeur est vacant à la délégation générale à l'outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 La sous-direction, dénommée service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, conduit ou coordonne l'évaluation des politiques engagées par l'Etat outre-mer.
 Elle pilote ou coordonne les études prospectives sur l'outre-mer ainsi que les réflexions et analyses stratégiques, territoriales ou thématiques.
 Elle assure la conduite ou le suivi de la dépense de l'Etat outre-mer et participe à l'élaboration et à la synthèse des statistiques nationales relatives à l'outre-mer.
 Le sous-directeur impulse et coordonne les travaux du service constitué de trois bureaux dénommés départements. Il anime les relations avec les services déconcentrés de l'Etat outre-mer et avec les différentes administrations centrales de l'Etat et les établissements publics de l'Etat et des collectivités locales dont le champ d'intervention inclut l'outre-mer.
 Pour assurer ces missions, le titulaire de l'emploi devra :
 ― maîtriser la conduite d'évaluations, des procédures budgétaires, la réalisation de travaux prospectifs et avoir une réelle aisance dans le maniement des données statistiques ;
 ― faire preuve d'une grande disponibilité et d'une grande capacité de travail en raison de l'importance et souvent de l'urgence des sollicitations ;
 ― témoigner d'une aptitude au management (animation et coordination des activités des départements composant le service, sens du dialogue et de l'organisation, esprit de décision) ;
 ― être capable d'une grande capacité d'initiative et de réactivité ;
 ― faire preuve de qualités relationnelles et de négociation pour nouer et entretenir des rapports de travail avec les autres services de la délégation, les autres directions du ministère, les services des autres ministères et établissements publics dont le champ d'action couvre l'outre-mer ;
 ― avoir un attrait pour les questions relatives à l'outre-mer et si possible une expérience professionnelle acquise soit partiellement outre-mer soit par le traitement de dossiers concernant l'outre-mer.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Vincent BOUVIER, préfet, délégué général à l'outre-mer (téléphone : 01-53-69-27-29).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale), place Beauvau, 75800 Paris.
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
AD ASTRA
Jeux de cercle
―
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Jeux de cercle
―
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETNET
Paris hippiques
Mutuel
BES SAS
Jeux de cercle
―
BES SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETURF
Paris hippiques
Mutuel
CANALWIN SAS 
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
CASINO DU GOLFE
Jeux de cercle
―
ELECTRAWORKS SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ELECTRAWORKS SAS
Jeux de cercle
―
EVEREST GAMING LIMITED
Jeux de cercle
―
LA FRANÇAISE DES JEUX
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
FRANCE PARI
Paris sportifs
Mutuel
FULLFUN
Jeux de cercle
―
GENY INFOS
Paris hippiques
Mutuel
ILIAD GAMING
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ILIAD GAMING
Jeux de cercle
―
JEUX 365
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
JOAONLINE
Jeux de cercle
―
LB POKER
Jeux de cercle
―
LIL MANAGERS LIMITED
Paris sportifs
Mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Jeux de cercle
―
PARI MUTUEL URBAIN
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
PKR FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
REEL MALTA LIMITED
Jeux de cercle
―
REKOP LIMITED
Jeux de cercle
―
SAJOO
Jeux de cercle
―
SAJOO
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SOCIETE FRANÇAISE DE JEUX SUR INTERNET
Jeux de cercle
―
SPS BETTING FRANCE
Jeux de cercle
―
SPS BETTING FRANCE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
TABLE 14 
Jeux de cercle
―
TRANCHANT INTERACTIVE GAMING
Jeux de cercle
―
ZETURF FRANCE LTD
Paris hippiques
Mutuel
888 REGULATED MARKETS LTD
Jeux de cercle
―
 Par ailleurs, est autorisée provisoirement la poursuite d'activité, au titre de l'article 68 de la loi susvisée, du :
OPÉRATEUR
CATÉGORIE
PARTICULARITÉ
PARI MUTUEL URBAIN
Paris hippiques
Mutuel
Des emplois de directeurs régionaux adjoints sont à pourvoir dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi suivantes :
 ― Aquitaine :
  ― responsable du pôle politique du travail ;
  ― responsable de l'unité territoriale Pyrénées-Atlantiques ;
 ― Auvergne : responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme ;
 ― Bretagne : responsable de l'unité territoriale du Finistère
 ― Rhône-Alpes :
  ― responsable de l'unité territoriale de l'Isère ;
  ― secrétaire général.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées conformément au décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
 Les Direccte constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux deux ministres dont relèvent les Direccte, à l'adresse suivante :
 ― secrétariat général des ministères économique et financier (sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale. ― bureau des cadres supérieurs), Télédoc 772, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ;
 ― direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, bureau BGPSD, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 S'agissant d'un service déconcentré commun, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Des emplois de directeurs régionaux adjoints sont à pourvoir dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi suivantes :
 Aquitaine :
 ― responsable du pôle politique du travail ;
 ― responsable de l'unité territoriale Pyrénées-Atlantiques.
 Auvergne : responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme.
 Bretagne : responsable de l'unité territoriale du Finistère.
 Rhône-Alpes :
 ― responsable de l'unité territoriale de l'Isère ;
 ― secrétaire général,
placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées conformément au décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
 Les Direccte constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux deux ministres dont relèvent les Direccte, à l'adresse suivante :
 ― secrétariat général des ministères économique et financier (sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale ― Bureau des cadres supérieurs), Télédoc 772, 139 rue de Bercy ― 75572 Paris Cedex 12 ;
 ― direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, bureau BGPSD, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 S'agissant d'un service déconcentré commun, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
A N N E X E S
A N N E X E I
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION
(Réseau R 1)
 Les caractéristiques techniques de la ressource proposée pour la zone de Provins sont les suivantes :
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
Provins
Bellevue
185 
8 W (1) (2)
41 H 

 (1) PAR de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 80°, 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 120°, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 180°, 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 230°.
(2) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 25°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
Codage
 Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur son site internet.
 La carte théorique (2) visée à l'article 1er de la présente décision est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou sur le site internet www.csa.fr.
 (2) Il s'agit d'une estimation de la couverture potentielle actuelle des émetteurs. Ces cartes identifient les zones géographiques recevant un niveau de signal suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones recevront la chaîne, si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. Il convient toutefois de rappeler que cette carte, réalisée avec une précision optimale, est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc varier des estimations théoriques.