Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 1er mars 2012, un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir des emplois de chargé de recherche de 1re classe.
Un poste vacant ou susceptible d'être vacant est à pourvoir pour mener des recherches prioritairement dans les domaines suivants :
― qualité, sécurité et optimisation des systèmes de transport : technologie pour l'optimisation, facteurs humains, modélisation des systèmes.
Ce poste fait appel à une large gamme de disciplines dans les champs des sciences de l'ingénieur et des sciences de l'information et de la communication.
Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 11 mai 2012, à 17 heures.
La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 11 mai 2012.
Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature, au plus tard le 11 mai 2012, à 17 heures.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR, sous format électronique à l'adresse suivante :  chercheurs-concours@ifsttar.fr. 
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au siège de l'IFSTTAR, cité Descartes, boulevard Newton, 77420 Champs-sur-Marne.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2012, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2011-2012 :
   Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion :
 M. Linise (Alain), université des Antilles et de la Guyane.
 Mme Zaïre-Bellemare (Murielle), université des Antilles et de la Guyane.
   Disciplines des lettres et de sciences humaines :
 Mme Ahrens (Virginie), université Paris-VII.
   Disciplines scientifiques :
 M. Couellan (Nicolas), université Toulouse-III.
 M. Leccia (Frédéric), université de Corse.
 M. Mazet (Sylvain), université des Antilles et de la Guyane.
 M. Neuwels (Michel), Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.
 M. Rameau (Jean-François), Institut supérieur de mécanique de Paris.
 M. Salières (Gérard), université Toulouse-III.
 M. Van-Duysen (Jean-Claude), Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.
 M. Venturini (Paul-Julien), université de Corse.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 2 mars 2012 :
 M. Sauzey (Philippe), inspecteur général de l'administration, est nommé président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2012 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
 Sont nommés membres du jury chargés d'apprécier la première catégorie de candidats :
 M. Amar (Amine), administrateur civil hors classe ;
 Mme Gontier (Nicole), ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
 Mme Merle (Florence), professeure de chaire supérieure ;
 Mme Petit (Marie-Solange), retraitée, CFDT ;
 M. Soubirous (Philippe), enseignant du premier degré en détachement, FO ;
 Mme Tournadre (Fabienne), maître de conférences ;
 En cas d'empêchement de M. Sauzey (Philippe), la présidence de ce jury sera assurée par M. Amar (Amine), administrateur civil hors classe.
 Sont nommés membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats :
 M. Bonhomme (Alain), inspecteur général des affaires culturelles, CGT ;
 M. Colin (Christian), président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
 M. Delarue (Olivier), professeur agrégé ;
 Mme Guichard (Ghislaine), professeure agrégée ;
 Mme L'Aot (Delphine), conseillère des affaires étrangères ;
 Mme Lancette (Eliane), professeure des écoles, FSU.
 En cas d'empêchement de M. Sauzey (Philippe), la présidence de ce jury sera assurée par Mme L'Aot (Delphine), conseillère des affaires étrangères.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 42 du 20 décembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Minima conventionnels.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par une délibération du 28 février 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valables jusqu'au 21 mars 2013.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur la reconduction des autorisations susvisées.
Catégorie D
SA SERC (Fun Radio)
 Zone : Compiègne, fréquence : 97,7 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
 Zone : Fontainebleau, fréquence : 99,4 MHz.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2012, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'université Paris-IV à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2011-2012 les personnes dont les noms suivent :
66e section : physiologie
 Mme Bodineau (Laurence).
67e section : biologie des populations et écologie
 Mme Meylan-Thicot (Sandrine).
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 2 mars 2012 :
 Mme Guillemot (Blanche), inspectrice de 1re classe des affaires sociales, est nommée présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2012 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
 Sont nommés membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection :
 M. Blanc (Jean-Marie), directeur de la prospective métier à l'APEC ;
 M. Flury (Guy), expert-comptable, commissaire aux comptes ;
 Mme Lebel-Lancestremere (Frédérique), administratrice civile ;
 Mme Rueff (Isabelle), administratrice civile.
 En cas d'empêchement de Mme Guillemot (Blanche), la présidence du jury sera assurée par Mme Rueff (Isabelle), administratrice civile.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 février 2012, M. Guillaume GODMER, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher, en remplacement de M. Eric VAQUIER.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 1er mars 2012, M. Jean-Jacques Mornettas (Fédération syndicale unitaire) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances, en remplacement de M. Michel Breuvart.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 29 février 2012, Mme Juliette COUTARD, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Agricampus.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 février 2012, M. Alexandre LANDEAU, contrôleur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Transport sanitaire par hélicoptère en Ile-de-France (TSHIF), en remplacement de M. Philippe RAFFIER.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2012, M. de Lasa (Jean-Arnaud), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 15 janvier 2009.
 M. de Lasa (Jean-Arnaud) est radié du corps des administrateurs civils à compter du 15 janvier 2009.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 1er mars 2012, un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir des emplois de directeur de recherche de 2e classe.
Six postes vacants ou susceptibles d'être vacants sont à pourvoir pour mener des recherches prioritairement dans les domaines suivants :
― mobilité, énergie, environnement : méthodes d'enquête, systèmes innovants, transport de marchandises, optimisation énergétique ;
― qualité, sécurité et optimisation des systèmes de transport : technologie pour l'optimisation, facteurs humains, modélisation des systèmes ;
― transport et santé : biomécanique.
Ces postes font appel à une large gamme de disciplines dans les champs des sciences humaines et sociales, des sciences de l'ingénieur, des sciences de l'information et de la communication, des sciences de la vie.
Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr). 
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 11 mai 2012, à 17 heures.
La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 11 mai 2012.
Les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature au plus tard le 11 mai 2012, à 17 heures.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR, sous format électronique, à l'adresse suivante :  chercheurs-concours@ifsttar.fr. 
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au siège de l'IFSTTAR, cité Descartes, boulevard Newton, 77420 Champs-sur-Marne.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 1er mars 2012, un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir des emplois de directeur de recherche de 2e classe.
Quatre postes vacants ou susceptibles d'être vacants sont à pourvoir pour mener des recherches prioritairement dans les domaines suivants :
― mobilité, énergie, environnement : méthodes d'enquêtes, systèmes innovants, transport de marchandises, optimisation énergétique ;
― qualité, sécurité et optimisation des systèmes de transport : technologie pour l'optimisation, facteurs humains, modélisation des systèmes ;
― transport et santé : biomécanique.
Ces postes font appel à une large gamme de disciplines dans les champs des sciences humaines et sociales, des sciences de l'ingénieur, des sciences de l'information et de la communication, des sciences de la vie.
Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr). 
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 11 mai 2012, à 17 heures.
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 11 mai 2012.
Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature, au plus tard le 11 mai 2012, à 17 heures.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR, sous format électronique à l'adresse suivante :  chercheurs-concours@ifsttar.fr

La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au siège de l'IFSTTAR, cité Descartes, boulevard Newton, 77420 Champs-sur-Marne.
Conformément au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé, le nombre de terminaux constaté au 31 décembre 2011 pour l'usage du ministère de la défense est de 502.
 Le ministère de la défense est utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2011 et contribue donc à hauteur de 200 euros par an et par terminal déclaré sur le réseau.
 La contribution annuelle pour l'année 2012 du ministère de la défense est fixée à 100 400 euros.
Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours, utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé est fixé, conformément aux cinquième et sixième alinéas du même article, pour l'année 2012, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
A N N E X E
MONTANT 2012 DE LA CONTRIBUTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS PAR DÉPARTEMENT
NOM DU DÉPARTEMENT DU SERVICE
d'incendie et de secours ou du service concerné
POPULATION ENTRANT DANS LE CALCUL
du montant de la dotation
globale de fonctionnement
MONTANT DE LA CONTRIBUTION
(en euros)
Ain
598 309 
122 670
Aisne
548 486 
112 455
Allier
357 634 
73 325
Hautes-Alpes
189 189 
38 789
Alpes-Maritimes
1 248 414 
255 960
Ardennes
289 319 
59 319
Ariège
175 188 
35 918
Aude
410 876 
84 241
Bouches-du-Rhône
1 997 376 
409 519
Calvados
748 621 
153 488
Cantal
168 331 
34 513
Charente-Maritime
707 581 
145 074
Corrèze
264 628 
54 256
Côte-d'Or
536 610 
110 020
Côtes-d'Armor
634 162 
130 021
Dordogne
443 939 
91 020
Doubs
534 617 
109 612
Drôme
497 665 
102 035
Eure-et-Loir
437 350 
89 669
Haute-Garonne
1 239 309 
254 093
Gers
194 550 
39 888
Gironde
1 485 386 
304 546
Indre
246 226 
50 483
Isère
1 238 847 
253 999
Jura
276 006 
56 589
Landes
424 462 
87 027
Loire-Atlantique
1 326 378 
271 945
Lot
193 894 
39 754
Lot-et-Garonne
336 009 
68 891
Meurthe-et-Moselle
735 413 
150 780
Meuse
199 187 
40 839
Moselle
1 050 849 
215 454
Nord
2 578 003 
528 564
Oise
809 667 
166 005
Pas-de-Calais
1 504 029 
308 369
Puy-de-Dôme
664 722 
136 287
Pyrénées-Atlantiques
693 576 
142 203
Hautes-Pyrénées
260 554 
53 421
Bas-Rhin
1 102 556 
226 055
Haut-Rhin
754 849 
154 765
Rhône
1 708 598 
350 311
Haute-Saône
247 081 
50 659
Saône-et-Loire
577 444 
118 392
Sarthe
574 022 
117 691
Savoie
526 223 
107 891
Haute-Savoie
821 777 
168 488
Seine-Maritime
1 269 667 
260 318
Seine-et-Marne
1 321 507 
270 946
Yvelines
1 417 536 
290 635
Deux-Sèvres
374 047 
76 690
Somme
590 929 
121 157
Tarn
386 272 
79 197
Tarn-et-Garonne
242 812 
49 783
Var
1 172 341 
240 363
Vaucluse
558 182 
114 443
Vienne
436 630 
89 522
Vosges
398 376 
81 678
Yonne
365 742 
74 987
Territoire de Belfort
142 816 
29 281
Val-d'Oise
1 170 122 
239 908
Total de la population DGF métropolitaine hors départements 75, 92, 93 et 94
58 528 504 
12 000 000
Total de la population entrant dans le calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement des départements utilisant l'INPT
42 404 891 
8 694 201
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et les commandants de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 décembre 2009 susviséest ainsi modifié : 
1° A l'article 3, après l'alinéa : « 9. Nomination des lauréats des examens professionnels et des avancements de grade au choix après inscription au tableau national d'avancement. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 9 bis. Nomination après inscription au tableau national d'avancement à l'échelon spécial prévu par le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des fonctionnaires de catégorie C. » ; 
2° A l'article 3, après l'alinéa : « 26. Tableau de proposition de promotions de corps. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 26 bis. Tableau de proposition d'avancements à l'échelon spécial prévu par le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. » ; 
3° Au dernier alinéa de l'article 4, les mots : « à l'exception des 8,16 à 20,25 et 26, » sont remplacés par les mots : « à l'exception des 8,16 à 20 et 25 à 26 bis, » ; 
4° Le II de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour les personnels affectés dans le ressort de la commission administrative paritaire locale dont il assure la présidence, pour le corps de catégorie C, les mutations à l'intérieur de ce ressort et les décisions mentionnées au 26 bis de l'article 3 et, pour les corps de catégories B et C, les décisions mentionnées aux 20,25 et 26 de l'article 3. » ; 
5° Au dernier alinéa de l'article 6, les mots : « à l'exception des 8,16 à 20,25 et 26 de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « à l'exception des 8,16 à 20 et 25 à 26 bis de l'article 3. » ; 
6° Au III de l'article 7, les mots : « à l'exception des 8,16 à 20,25 et 26 de l'article 3. » sont remplacés par les mots : « à l'exception des 8,16 à 20 et 25 à 26 bis de l'article 3. » ; 
7° Au dernier alinéa de l'article 8, les mots : « et des décisions répertoriées aux 20,25 et 26 de l'article 3. » sont remplacés par les mots : « et des décisions répertoriées aux 20 et 25 à 26 bis de l'article 3 ».
Conformément au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé, le nombre de terminaux constaté au 31 décembre 2011 pour l'usage de la direction de l'administration pénitentiaire est de 61.
 La direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice est utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2011 et contribue donc à hauteur de 200 euros par an et par terminal déclaré sur le réseau.
 La contribution annuelle pour 2012 de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice est fixée à 12 200 euros.
L'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) » est ainsi modifié : 
1° Au septième alinéa de l'article 1er, les mots : « de l'émission, de la délivrance et de la gestion des cartes de professionnel de santé » sont remplacés par les mots : « de la maîtrise d'ouvrage et de la gestion des annuaires et référentiels nationaux regroupant les identités et informations associées relatives aux professionnels de santé ainsi qu'aux services et établissements de santé » ; 
2° Au 4° de l'article 5, le dernier item est complété par les mots suivants : « ainsi que leurs identifiants FINESS et SIREN » ; 
3° A l'article 7 : 
Il est inséré un 2° ainsi libellé : « 2° Les agences régionales de santé » ; 
Les 2° au 15° deviennent les 3° au 16° ; 
Le 7° est ainsi libellé : « 7° L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) » ; 
4° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « du 1° au 6° » sont remplacés par les mots : « du 1° au 7° » ; 
5° L'annexe 2 « Liste des catégories d'utilisateurs de données du RPPS » est remplacée par le document ci-après annexé.
A. - Emplois supprimés
 A compter du 1er septembre 2011 :
RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT
Ile-de-France
DDPP Paris
Emploi de responsable du contentieux
Midi-Pyrénées
Toulouse
Emploi de responsable du contentieux
Pays de la Loire
DDPP 17
Encadrement
 A compter du 1er février 2012 :
RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT
Aquitaine
Pau
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial
Bretagne
Rennes
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Champagne-Ardenne
Châlons-en-Champagne
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
Lorraine
DDCSPP 55
Encadrement
Midi-Pyrénées
Tarbes
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
DIRECCTE Midi-Pyrénées
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
Nord - Pas-de-Calais
Lille
Emploi de responsable de la gestion régionale
Ile-de-France
Paris DR
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale
B. - Nouveaux emplois
 Au 1er septembre 2011 :
RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT
Aquitaine
Bordeaux
Encadrement
Midi-Pyrénées
DIRECCTE Midi-Pyrénées
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale
Poitou-Charentes
DDPP 17
Encadrement
 Au 1er octobre 2011 :
RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT
Ile-de-France
Paris AC
Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur
DIRECCTE Ile-de-France
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
 Au 1er novembre 2011 :
RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT
Ile-de-France
Paris
Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées
Bretagne
DDPP 56
Encadrement
 Au 1er janvier 2012 :
RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT
Franche-Comté
DDPP 70
Encadrement
Rhône-Alpes
DDPP 69
Encadrement
Ile-de-France
DDPP 78
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
Le tableau « Catégorie d'emplois : employés administratifs » figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
ÉCHELONS 
DURÉE DANS L'ÉCHELON 
(années) 
INDICES BRUTS 
1er échelon 
1 
297 
2e échelon 
1 
312 
3e échelon 
2 
328 
4e échelon 
2 
342 
5e échelon 
2 
359 
6e échelon 
2 
374 
7e échelon 
2 
389 
8e échelon 
3 
408 
9e échelon 
3 
426 
10e échelon 
3 
442 
11e échelon 
457 
Echelons exceptionnels 
12e échelon 
4 
469 
13e échelon 
4 
486 
14e échelon 
499
Pour l'établissement des balances mensuelles de l'exercice 2012, il est fait application des répartitions prévisionnelles suivantes :
 Le produit des cotisations et majorations de retard encaissées est réparti comme suit :
 1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
 2° Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 7 mars 2012, le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles au titre de l'année 2012 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― premiers concours internes : 150, dont 40 pour Mayotte et 20 pour la Polynésie française ;
 ― listes d'aptitude : 850, dont 110 pour Mayotte et 35 pour la Polynésie française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 7 mars 2012 :
 ― un concours externe de recrutement est ouvert au titre de l'année 2012 dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ; le nombre de postes à pourvoir à ce concours est fixé à 80 ;
 ― un concours interne de recrutement, prévu à l'article 4 du décret n° 2005-119, est ouvert au titre de l'année 2012 dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ; le nombre de postes à pourvoir à ce concours est fixé à 30 ;
 ― un concours de recrutement, prévu à l'article 7 du décret n° 2011-1274, est ouvert au titre de l'année 2012 dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ; le nombre de postes à pourvoir à ce concours est fixé à 50.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates du concours sont fixées par le vice-recteur de Mayotte.
Les sommes à prélever en 2011 sur le montant des cotisations salariales encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont fixées à :
 22 460 000 € au profit des dépenses du compte frais d'administration et de gestion ;
 7 620 000 € au profit des dépenses du compte action sanitaire et sociale ;
 290 000 € au profit des dépenses du compte de prévention.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2012, les biens culturels :
 Enfin je m'en retourne, d'après Qian Xuan (xive-xve siècles), encre sur rouleau, inv. 13.220.124 ; L'Ami rouge, Lan Ying (xvie-xviie siècles), encre sur rouleau, inv. 1979.26, appartenant au Metropolitan Museum of Art (New York), Etats-Unis d'Amérique ;
 Rouleau à l'encre, Liu Dan (1990), peinture sur rouleau, inv. 1998.1, appartenant au San Diego Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique ;
 Purification au pavillon des orchidées, Fan Yi (1671), encre sur rouleau, inv. 1977.47, appartenant au Cleveland Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique ;
 Paysage à l'encre, Liu Dan (1991), encre sur rouleau, inv. 2005.87, appartenant au Harvard Art Museums (Cambridge), Etats-Unis d'Amérique,
prêtés à l'exposition « Itinéraires de l'art en Chine et rochers de lettrés », organisée et présentée au musée Guimet, Paris, du 28 mars 2012 au 25 juin 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mars 2012 au 10 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard, à l'exception des cotisations mentionnées aux articles 3 et 4 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2011 :
 1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 28,12 % ;
 2° Compte « vieillesse, réversion » : 71,88 %.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 17 janvier 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. FREITAS OLIM (Eurico Paulo), né le 20 octobre 1970 à Funchal (Portugal).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012, M. Bernard Spitz, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 2 décembre 2011 au 29 février 2012.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 9 mars 2012, les nominations des membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sont rectifiées ci-après.
 Pour les représentants des organisations syndicales, au tableau en annexe de l'arrêté du 23 février 2012 :
 I. ― La rubrique « UFFA-CFDT » est remplacée par la rubrique suivante :
SYNDICAT
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
UFFA-CFDT
Mylène JACQUOT
Claire BAUGER
Christophe BIGAUD
Christine FAISANDIER
Louise Marie SIADOUS
François JABOEUF
Frédéric MALTERRE
Laurence PICOULEAU
Véronique THYS
 II. ― La rubrique « CFTC-FAE » est remplacée par la rubrique suivante :
SYNDICAT
MEMBRE TITULAIRE
MEMBRES SUPPLÉANTS
CFTC-FAE
Denis LEFEBVRE
Michel MOREAU
Frédéric LE BRUCHEC
 III. ― La rubrique « UGFF-CGT » est remplacée par la rubrique suivante :
SYNDICAT
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
UGFF-CGT
Jean-Marc CANON
Vincent BLOUET
Maryse PIOTROWSKI
Christine MOYSE
Marie-Hélène THOMAS
Michel CAUSSEMILLE
Céline VERZELETTI
Christophe GODARD
Gilles OBERRIEDER
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2012, M. Mihailovic (Pierre) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Clermont-Ferrand-II, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et européennes un emploi budgétaire de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire de chef de service exerce les fonctions de directeur général adjoint.
 La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats définit et met en œuvre, en liaison avec les administrations concernées, l'action de la France dans les domaines économiques et sociétaux à l'égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale. Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la coopération internationale dans le secteur de la gouvernance.
 Elle suit les questions économiques et financières internationales. Elle contribue, pour le compte du ministre des affaires étrangères, à la définition des politiques relatives aux biens publics mondiaux. Elle participe à la politique d'attractivité du territoire français et contribue aux politiques de soutien des entreprises françaises à l'étranger ainsi qu'au développement de la coopération universitaire et scientifique, et notamment de la promotion de la venue des étudiants et des chercheurs étrangers en France. Elle développe l'action culturelle et artistique extérieure, ainsi que l'enseignement du français à l'étranger. A ce titre, elle assure la tutelle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Elle concourt à la définition et à la mise en œuvre des actions de coopération conduites par le Gouvernement en matière de francophonie. Elle mobilise les réseaux de l'Etat à l'étranger sur les enjeux globaux.
 Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et européennes, direction générale de l'administration et de la modernisation, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012, M. Bernard Spitz, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour création d'entreprise, en application des dispositions de l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2012.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les autorités de contrôle danoises ont approuvé le 20 décembre 2011, avec prise d'effet à la même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance Trekroner Forsikring A/S, dont le siège social est situé c/o Codanhus, Gammel Kongevej 60, 1850 Frederksberg C (Danemark), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance danoise Codan Forsikring A/S, dont le siège social est situé c/o Codanhus, Gammel Kongevej 60, 1850 Frederiksberg C (Danemark).
 Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
M. Bruno Joubert, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège, en remplacement de M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 février 2012, est nommé avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles : M. Vincent Lesclous, inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 16 février 2012, l'arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est retiré.
Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 1er décembre 2011, avec prise d'effet à cette même date, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Chartis Insurance Ireland Limited, dont le siège social est situé Chartis House, Merrion Road, Dublin 4 (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Chartis Insurance UK Limited, dont le siège social est situé The Chartis Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB (Royaume-Uni).
 Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 14 décembre 2011, avec prise d'effet le 30 décembre 2011, le transfert total par l'entreprise d'assurance SLFC Assurance (UK) Limited, dont le siège social est situé Matrix House, Basing View, Basingstoke, Hampshire RG21 4DZ (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Sun Life Assurance Company of Canada (UK) Limited, dont le siège social est situé Matrix House, Basing View, Basingstoke, Hampshire, RG21 4DZ (Royaume-Uni).
 Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Décision du 15 décembre 2011 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 15 décembre 2011 au médicament vétérinaire dénommé NYOFLOX 100 MG/ML SOLUTION POUR ADMINISTRATION DANS L'EAU DE BOISSON POULETS ET LAPINS, solution buvable, du laboratoire GLOBAL VET HEALTH, C/Capcanes, N° 12 Bajos, Poligono Agro-Reus, 43206 Reus, Espagne ; 
 Considérant que ce médicament contient une substance active de la classe des fluoroquinolones, classée par l'organisation mondiale de la santé comme antibiotique critique pour la santé humaine ; 
 Considérant qu'aucun médicament vétérinaire contenant une fluoroquinolone n'est actuellement autorisé en France pour les lapins destinés à la consommation humaine ;
 Considérant que les données de sensibilité française de l'agent pathogène cible, Pasteurella multocida, montrent qu'un antibiotique de seconde intention n'est pas nécessaire ;
 Considérant que l'octroi d'une AMM pour un antibiotique critique destiné à des animaux producteurs de denrées doit être évité ;
 Considérant, par conséquent, que l'évaluation du bénéfice du médicament au regard du risque de développement d'antibiorésistance est défavorable ;
 Considérant le référé selon l'article 35 de la directive CE/2001/82 modifiée introduit par la France pour statuer sur le rapport bénéfice/risque de l'utilisation du médicament de référence et de ses génériques,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 15 décembre 2011 au médicament vétérinaire NYOFLOX 100 MG/ML SOLUTION POUR ADMINISTRATION DANS L'EAU DE BOISSON POULETS ET LAPINS, solution buvable, du laboratoire GLOBAL VET HEALTH, C/Capcanes, N° 12 Bajos Poligono Agro-Reus, 43206 Reus, Espagne, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la décision de la Commission européenne suite au référé selon l'article 35 de la directive CE/2001/82 modifiée introduit par la France pour statuer sur le rapport bénéfice/risque de l'utilisation du médicament de référence et de ses génériques.
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants individuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps visé à l'article 1er sont fixés comme suit :
CORPS, GRADES
bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
Fonctions
Résultats
individuels
Plafonds
Administration centrale et services à compétence nationale
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe 
3 000 €
2 000 €
30 000 €
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe 
3 800 €
2 500 €
37 800 €
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports 
4 000 €
2 600 €
39 600 €
Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe 
1 200 €
800 €
12 000 €
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe 
1 600 €
1 100 €
16 200 €
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports 
2 000 €
1 400 €
20 400 €
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 février 2012, sont nommés :
Cour d'appel de Limoges
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde :
 M. Simon Behmo, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges.
Cour d'appel de Montpellier
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier :
 Mme Aline Labrousse, épouse Mula, clerc de notaire principal.
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne :
 Mme Béatrice Seita, avocate, enseignante en droit.
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan :
 Mme Marie-Hélène Bès, épouse Bringer, avocate omise.
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez :
 Mme Geneviève Bouissière-Xandri, épouse Silhol, notaire assistante à la retraite.
Cour d'appel de Nancy
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lunéville :
 M. Michel Barot, commandant fonctionnel de la police nationale.
Cour d'appel de Paris
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 3e arrondissement de Paris :
 Mme Linerose Charlery, épouse Royer, avocate omise.
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 5e arrondissement de Paris :
 Mme Elisabeth Ozan, épouse Boin, juriste au sein d'un centre d'information sur les droits des femmes et des familles.
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris :
 Mme Véronique Wiener, juriste d'entreprise.
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris :
 Mme Sylvie Elbaz, consultante juridique à la retraite, ancienne avocate.
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris :
 Mme Françoise Hélaine-Gayaudon, avocate à la retraite.
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris :
 Mme Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc, juge de proximité dans la juridiction de proximité du 12e arrondissement de Paris.
Cour d'appel de Pau
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne :
 Mme Maritchu Sieulanne, épouse Desqueyroux, chargée de cours et clerc de notaire.
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes :
 Mme Ysaline Larribau, épouse Viala, analyste juridique.
Cour d'appel de Poitiers
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon :
 Mme Laurence Bourcier, épouse Levesque, avocate omise.
Cour d'appel de Versailles
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony :
 M. Jean-Michel Tanguy, directeur de banque à la retraite.
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine :
 Mme Marie-Laure du Boscq de Beaumont, épouse Matrand de la Bourdonnaye, ancienne juriste.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 27 janvier 2012, la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger et de l'Observatoire national de l'enfance en danger en date du 14 décembre 1989, modifiée le 1er octobre 1990, le 25 novembre 1993, le 24 octobre 2001, le 6 mai 2004, le 4 octobre 2006 et le 20 octobre 2011, est approuvée.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2012, édition électronique, texte n° 2 et édition papier, page 4144, 1re colonne, article unique, 2°, Art. L. 226-3-2, au lieu de : « ... dans le répertoire nationale inter-régimes... », lire : « ... dans le répertoire national inter-régimes... ».
Rectificatif au Journal officiel du 2 mars 2012, édition électronique, texte n° 1 et édition papier :
 Page 3986, 1re colonne, article 1er, au lieu de : « Art. 134-1 », lire : « Art. L. 134-1 » ;
 Même page, même colonne, même article, au lieu de : « Art. 134-2 », lire : « Art. L. 134-2 » ; au lieu de : « Art. 134-3 », lire : « Art. L. 134-3 » ;
 Même page, 2e colonne, article 1er, au lieu de : « Art. 134-4 », lire : « Art. L. 134-4 » ;
 Page 3987, 1re colonne, article 1er, au lieu de : « Art. 134-5 », lire : « Art. L. 134-5 » ;
 Page 3987, 2e colonne, article 1er, au lieu de : « Art. 134-7 », lire : « Art. L. 134-7 » ;
 Page 3988, 1re colonne, (1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-287, après Sénat, au lieu de : « Proposition de loi n° 54 rectificative (2011-2012) ; », lire : « Proposition de loi n° 54 rectifié (2011-2012) ; ».
Après le deuxième alinéa de l'article 8 de la même loi, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
 « ― le produit des droits d'entrée du musée et des visites-conférences ;
 « ― les rémunérations des services rendus ;
 « ― les produits financiers résultant des placements de ses fonds ; ».
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 21 avril 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le dossier de demande d'agrément est signé par le président de l'association ; il comprend :
 1° La copie du récépissé de la déclaration de l'association à la préfecture du siège social et la date de publication légale au Journal officiel ou, pour les associations des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, la copie du récépissé d'inscription au registre des associations du tribunal d'instance du siège de l'association ;
 2° L'indication du nombre des membres adhérents ; le cas échéant, le nombre et la composition des sections locales de l'association ; l'indication du montant de la cotisation annuelle ;
 3° La liste des membres du bureau à jour au moment de l'établissement de la demande d'agrément ;
 4° Un exemplaire des statuts conformes aux statuts types figurant en annexe au présent arrêté ;
 5° L'attestation d'ouverture d'un compte dans un établissement bancaire destiné uniquement aux opérations d'encaissement et de virement de la redevance pour la protection du milieu aquatique mentionné à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement ;
 6° L'état descriptif et estimatif de l'actif social à la date de la demande d'agrément.