Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le diplôme du baccalauréat général est délivré, dans les conditions décrites par le présent arrêté, aux candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement allemand inscrits dans le cadre du dispositif Abibac. Ces candidats peuvent prétendre à l'attribution d'une mention. 
Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand et inscrit dans le cadre du dispositif Abibac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat, à l'issue de l'examen organisé par les autorités allemandes en application des accords franco-allemands susvisés, si : 
― il réussit l'ensemble des épreuves de la Allgemeine Hochschulreife ; 
― la moyenne des quatre notes qu'il obtient pour la partie en langue française de l'examen (français écrit et oral, histoire et autre discipline de sciences sociales) est supérieure ou égale à 10/20 dans le système de notation français. 
L'autorité éducative allemande compétente détermine, sur la base du règlement de la Allgemeine Hochschulreife en vigueur dans chaque Land, la série du baccalauréat français qui est délivré à un élève scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand, conformément aux critères définis en annexe du présent arrêté. Quelle que soit la formation suivie par l'élève, le baccalauréat ne lui est délivré que dans une seule série. 
La mention portée sur le diplôme du baccalauréat délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand est déterminée en considérant la moyenne des six notes suivantes, transposées dans le système de notation français conformément à la grille de conversion figurant en annexe du présent arrêté : 
― les quatre notes obtenues pour la partie en langue française de l'examen ; 
― les notes obtenues dans deux autres matières de la Allgemeine Hochschulreife, définies par le président du jury du baccalauréat, les disciplines mentionnées en annexe pour la détermination de la série étant retenues en priorité. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 mai 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Bordas », dont le siège est à Châteaudun (Eure-et-Loir).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Rectificatif au Journal officiel du 7 mai 2011, édition électronique, texte n° 13, article 8 :
 Premier paragraphe, deuxième ligne, au lieu de : « fonctionnaires de catégorie dont... », lire : « fonctionnaires de catégorie A dont... » ;
 Même paragraphe, troisième ligne, au lieu de : « un fonctionnaire de catégorie appartenant... », lire : « un fonctionnaire de catégorie A appartenant... ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mai 2011, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIE D'AVANCES INSTITUÉE AUPRÈS DU SAR
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
SAR DE BASTIA
20 000 euros
L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé portant approbation de la convention nationale des pédicures-podologues conclue le 18 décembre 2007 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et la Fédération nationale des podologues est abrogé en ce qu'il approuve les clauses suivantes.
 A l'article 1.1 du titre 1er de la convention, les phrases :
 « ― l'activité des pédicures-podologues exerçant dans des locaux commerciaux » ;
 « Pour donner lieu à remboursement sur la base des tarifs conventionnels, les soins dispensés doivent être effectués, en dehors des cas de traitement à domicile, dans des locaux distincts de tout local commercial et sans communication aucune avec celui-ci. »
 A l'article 1.3 du titre 1er de la convention, les mots : « notamment celles relatives aux obligations de formation concernant les soins podologiques des pieds du diabétique prévues au titre 2 de la présente convention ».
 L'article 2.2 du titre 2 de la convention.
 A l'article 6.1 du titre 6 de la convention, la phrase : « Ainsi, le remboursement des séances de soins de prévention des lésions des pieds à risque chez le patient diabétique est subordonné, conformément au titre 2 de la présente convention, à une formation spécifique pour cette prise en charge par l'assurance maladie. »
Dans l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé, la phrase : « Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par l'inspection générale de l'éducation nationale. » est remplacée par la phrase suivante : « Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation. »
Délégation est donnée à M. Pierre-Edouard COLLIEX, commissaire divisionnaire de police, chef du service de sécurité du ministère de l'intérieur, et à M. Bruno PARGEMIN, commandant de police, adjoint au chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de sécurité du ministère de l'intérieur, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service de sécurité du ministère de l'intérieur.
L'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :
 « A compter de la rentrée 2011, les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Abibac suivent l'enseignement de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue allemande.
 A compter de la rentrée 2012, les élèves de la série scientifique scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à suivre l'enseignement facultatif d'histoire-géographie. »
Rectificatif au Journal officiel du 21 janvier 2011, édition électronique, texte n° 24, et édition papier, page 1297 :
 Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est rectifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
34009 347 161 6 4
DOCETAXEL TEVA 80 mg/2 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion ― solution à diluer : flacon (verre) 2 ml ; solvant : flacon (verre) 6 ml ― (boîte de 1 flacon plus 1 flacon) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 347 161 6 4
DOCETAXEL TEVA 80 mg/2 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion ― solution à diluer : flacon (verre) 2,88 ml ; solvant : flacon (verre) 5,12 ml ― (boîte de 1 flacon plus 1 flacon) (laboratoires TEVA SANTE).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans les disciplines suivantes : « Mécanique des matériaux et des procédés composites » et « Relations entre microstructures et propriétés mécaniques (métaux durs et alliages légers) ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 6 juin 2011.
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 17 juin 2011.
 La date de l'épreuve, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (service de gestion des ressources humaines), campus Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi Cedex 09.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Marie-Christine LOZANO, service de gestion des ressources humaines (téléphone : 05-63-49-31-30, mél : lozano@mines-albi.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Thierry CUTARD, directeur de l'institut Clément Ader (ICA), site d'Albi (téléphone : 05-63-49-31-61, mél : thierry.cutard@mines-albi.fr).
A N N E X E S
A N N E X E I
GRILLE DE CONVERSION DES NOTES ENTRE LE SYSTÈME FRANÇAIS ET LE SYSTÈME ALLEMAND
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 112 du 14/05/2011 texte numéro 26

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 112 du 14/05/2011 texte numéro 26

 Code couleur : pour la totalité de la grille, la partie blanche correspond aux notes supérieures à la moyenne ; la partie grisée correspond aux notes inférieures à la moyenne.
Les quatre derniers alinéas de l'article 9 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats de la série scientifique scolarisés dans une section Abibac : 
― ne subissent pas l'épreuve obligatoire anticipée d'histoire-géographie, organisée à compter du mois de juin 2012, à l'issue de la classe de première mais subissent l'épreuve d'histoire-géographie à l'issue de la classe terminale ; 
― ne sont pas autorisés à se présenter à l'épreuve facultative d'histoire-géographie ; 
― s'ils choisissent de ne pas se présenter au titre de l'Abibac, passent en fin de classe terminale l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie telle qu'elle est prévue par les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. 
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre de l'Abibac dans la série littéraire subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue allemande. »
A N N E X E I I
CRITÈRES POUR LA DÉTERMINATION DE LA SÉRIE DU BACCALAURÉAT DÉLIVRÉ À UN CANDIDAT SCOLARISÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ALLEMAND EN FONCTION DE LA FORMATION SUIVIE PAR CE CANDIDAT
Série L (littéraire)
 Enseignements suivis :
 ― français avec haut niveau d'exigence ;
 ― histoire en langue française ;
 ― une autre discipline de sciences sociales en français ;
 ― une autre langue étrangère ;
 ― autres disciplines.
Série ES (économique et sociale)
 Enseignements suivis :
 ― français avec haut niveau d'exigence ;
 ― histoire en langue française ;
 ― une autre discipline de sciences sociales en français ;
 ― mathématiques ou une discipline de sciences économiques ou sociales ;
 ― autres disciplines.
Série S (scientifique)
 Enseignements suivis :
 ― français avec haut niveau d'exigence ;
 ― histoire en langue française ;
 ― une autre discipline de sciences sociales en français ;
 ― mathématiques avec haut niveau d'exigence ;
 ― une discipline scientifique (biologie, chimie, physique, informatique) ;
 ― autres disciplines,
ou
 ― français avec haut niveau d'exigence ;
 ― histoire en langue française ;
 ― une autre discipline de sciences sociales en français ;
 ― une discipline scientifique (biologie, chimie, physique, informatique) avec haut niveau d'exigence ;
 ― mathématiques ;
 ― autres disciplines.
Les deux premiers alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« L'évaluation spécifique d'histoire-géographie fait l'objet d'une épreuve écrite en langue allemande d'une durée de cinq heures. 
L'évaluation spécifique d'histoire-géographie donne lieu à l'attribution, en vue de l'obtention du baccalauréat, d'une note globale affectée du coefficient de l'épreuve d'histoire-géographie de la série du candidat à laquelle elle se substitue, et à l'attribution, en vue de l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife, d'une note en histoire et d'une note en géographie. »
Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« La note moyenne portée sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement français est la moyenne des deux notes partielles définies ci-dessous. 
La première note partielle est la note moyenne à la partie en langue allemande de l'examen telle qu'elle est définie à l'article 11 du présent arrêté. 
La seconde note partielle est la note moyenne obtenue au baccalauréat. Celle-ci est transposée dans le système de notation allemand conformément à la grille de conversion figurant en annexe du présent arrêté. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2011 :
 M. SANTINI-REY (Etienne) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Danièle DAVOUST-MICHOTEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
 Le retrait de Mme DAVOUST (Danièle, Geneviève, Marguerite), veuve MICHOTEY, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Danièle DAVOUST-MICHOTEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Danièle DAVOUST-MICHOTEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Etienne SANTINI-REY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 21 juillet 2011
 M. Raymond PIGOT, premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes.
A compter du 24 juillet 2011
 Mme Danielle PARLANTI, épouse VEYRE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
A compter du 3 septembre 2011
 M. Jean-Pierre DESCHAMPS, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
A compter du 13 novembre 2011
 M. Jean PHILIPPE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mai 2011, M. Pierre-Yves Richard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable, président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2011 :
 Le retrait de M. BLONDEAU (Rémi, Marie, Eugène, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe SAULEAU, Rémi BLONDEAU et Laurence GOUMARD-GEFFRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Madeleine-de-Nonancourt (Eure), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe SAULEAU, Rémi BLONDEAU et Laurence GOUMARD-GEFFRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe SAULEAU et Laurence GOUMARD-GEFFRE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2011, sont annulées les dispositions de l'arrêté du 24 mars 2011 par lesquelles M. Thierry FRANK, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 mai 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 1er juillet 2011
 M. Hubert MARCHAND, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
A compter du 31 août 2011
 Mme Anne-Marie GUILLEN-SANCHEZ, épouse CHOMIENNE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete.
A compter du 1er septembre 2011
 M. Gérard DELTEL, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
 Mme Catherine PROUVOST, épouse BRISSY, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
 Mme Catherine SUQUET, épouse MOLLET, conseillère à la cour d'appel de Pau.
A compter du 1er octobre 2011
 M. Guy ADVENIER, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
 Mme Françoise BALDASSARI, épouse SEMONT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
A compter du 1er novembre 2011
 Mme Françoise JACQUEMIN, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
A compter du 1er décembre 2011
 M. Alain BENECH, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
 Mme Nicole GRAVIER, épouse BIEHLER, vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle.
A compter du 31 décembre 2011
 Mme Nadine ILHE, épouse DELANNOY, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
 M. Jean-Yves KERBOEUF, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes.
 Mme Anne MARQUOIS, épouse ROBERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2011, l'office d'huissier de justice à la résidence de La Châtre (Indre) dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick POULAIN et Michaëla VIGNERAS, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Déols (Indre).
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2011, les secrétaires des affaires étrangères principaux dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de conseillers des affaires étrangères :
A compter du 1er avril 2011
 M. Stéphane Baumgarth (cadre général).
 M. Grégor Trumel (cadre général).
 M. Jean-Paul Seytre (cadre général).
 Mme Isabelle Huguet, épouse Guisnel (cadre général).
 Mme Anne Moreno, épouse Suard (cadre général).
A compter du 26 avril 2011
 M. Hubert Baron de La Lombardière de Canson (cadre général).
 M. Emmanuel Pineda (cadre d'Orient).
 M. Eric Millet (cadre d'Orient).
 Mme Isabelle Marquès, épouse Gross (cadre général).
 M. Julien Chenivesse (cadre d'Orient).
 M. Guillaume Ollagnier (cadre général).
 Mme Claire Bodonyi (cadre général).
 M. Christophe Le Rigoleur (cadre d'Orient).
 Mme Aurélie Royet, épouse Gounin (cadre général).
 M. Olivier Fontan (cadre général).
 M. Olivier Martin (cadre général).
A compter du 18 octobre 2011
 M. Vincent Dalmais (cadre général).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 mai 2011, M. ERNIE (Yves), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2011, sont autorisés à subir les épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011 :
 Mme AST (Maud), épouse ZAMBONI.
 M. BATT (Laurent).
 Mlle BILGER (Caroline).
 M. BURGY (Benoît).
 M. CHOLLEY (Olivier).
 Mme DURAND (Marilyne), épouse CROVELLA.
 Mme FALLECKER (Jennifer), épouse GARNIER.
 M. FELLA (Donato).
 M. GARNIER (Julien).
 M. GIROUD (Mathias).
 Mlle HARDER (Bénédicte).
 Mlle HEHN (Aline).
 M. JESS (Marc).
 Mlle KARPP (Nadège).
 M. KNAEBEL (Jérôme).
 Mlle KOLODZIEJCZYK (Sophie).
 Mlle LATZER (Camille).
 Mme LICKEL (Patricia), épouse LIECHTY.
 Mlle LUDWIG (Aurore).
 Mlle MEDAS (Sandra).
 M. MOREAU (Benjamin).
 Mme PETIT (Caroline), épouse WUNDERLICH.
 Mlle RECHENMANN (Emilie).
 Mlle ROOS (Stéphanie).
 M. SCHALLER (Etienne).
 Mme SCHMITT (Viviane), épouse MACHERICH.
 Mlle TERJANIAN (Elsa).
 M. THON (Alexandre).
 Mme TUSCH (Déborah), épouse DOMINIQUE.
 Mlle VIGIE DU CAYLA (Stéphanie).
 M. VOROBIEF (Serge).
 Mlle WALDOCH (Karine).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 29 avril 2011, M. Marc Dufumier, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 janvier 2011. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2011 inclus.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2011 :
 Mlle LEBRIAT (Valérie, Corinne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Lionel COSTE, Marie-Martine VIDAL et Stéphane COSTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Lionel COSTE, Marie-Martine VIDAL et Stéphane COSTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Lionel COSTE, Marie-Martine VIDAL, Stéphane COSTE et Valérie LEBRIAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2011 :
 Mlle LE GALL (Nathalie, Sandrine, Gisèle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François GRASSET, Ludovic MAHE et Olivier TIXERONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
 Le retrait de M. GRASSET (François, Louis, Charles, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François GRASSET, Ludovic MAHE et Olivier TIXERONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François GRASSET, Ludovic MAHE et Olivier TIXERONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT et Nathalie LE GALL, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2011, M. Menceur (Mouloud) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-Dauphine pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2011, M. SORAIS (Olivier, Michel, Jean-Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme JAGAULT (Corinne, Marie-Laure, Catherine), épouse PÉLERIN, à la résidence de Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2011 :
 M. MAILLARD (Bruno, Albert, Ollivier, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes LE GALL et BRETON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angerville (Essonne).
 Le retrait de Mlle LE GALL (Nathalie, Sandrine, Gisèle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes LE GALL et BRETON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Mes LE GALL et BRETON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes BRETON et MAILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mai 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
 En tant que représentant des employeurs, sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire
 M. Tesson (Jean-Eudes), en remplacement de Mme Carroll (Muriel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 2 mai 2011, Mme Sylviane, Isabelle, Marie Leduc, épouse Vignaud, attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 9 mars 2011 :
 Est nommé membre du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de son mandat au sein du comité national ou conseil auquel il appartient :
En qualité de représentant du comité national des indications
géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
 M. Bernard Nadal.
 Sont nommés membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent :
1° En qualité de représentant du comité national
de l'agriculture biologique
 M. Guy Reynard.
2° En qualité de représentant du comité national des indications
géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
 M. Bernard Devic.
 Sont nommés membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité :
1° En qualité de représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
 M. Henri Baladier, en remplacement de M. Joël Duc.
2° En qualité de représentant du comité national des indications
géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
 M. Jacques Gravegeal.
 Est nommé membre du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de son mandat au comité national ou conseil auquel il appartient :
En qualité de représentant du comité national des indications
géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
 M. Jacques Baux.
 Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent :
En qualité de représentant du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
 M. Jean-Louis Piton.
2° En qualité de représentant du comité national des appellations
laitières, agroalimentaires et forestières
 M. Olivier Nasles.
3° En qualité de représentant du comité national
de l'agriculture biologique
 M. Yves Dietrich.
4° En qualité de représentante du conseil
des agréments et contrôles
 Mme Marie-Madeleine Caillet.
5° En qualité de représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
 M. Bruno Blohorn.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 2 mai 2011, Mme Laurence, Rachel Bismuth, épouse Smadja, attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, à temps partiel 90 % depuis le 1er février 2006, est réintégrée à temps plein à compter du 1er juillet 2011 et admise, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2011 :
 M. SADOUN (Maklouf, Marc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc CHOURAQUI, Guy NACACHE, Laurent FOURRIER, Laurent AMORAVIETA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Créteil (Val-de-Marne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Marc CHOURAQUI, Guy NACACHE, Laurent FOURRIER, Laurent AMORAVIETA, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc CHOURAQUI, Guy NACACHE, Laurent FOURRIER, Laurent AMORAVIETA, Maklouf SADOUN, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2011, est désignée pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans la juridiction désignée ci-dessous :
Cour d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
 Assesseure suppléante : Mme Magali COULOMP-OSSEDAT.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 mai 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. BOUALLAL (Rachid), né le 16 août 1977 à Nador (Maroc).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2011, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Frédéric GUILLOU, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ergué-Gabéric (Finistère), office créé.
 M. GUILLOU (Frédéric) est nommé notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2011, est désigné pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2014 dans la juridiction ci-dessous :
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
 Assesseur suppléant : M. Jocelyn Boyer.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 2 mai 2011, Mme Lucette, Françoise, Henriette Tournillac, attachée d'administration affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montravel, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mai 2011, M. Marc Christine, administrateur hors classe de l'INSEE, est nommé expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de deux ans.
 L'intéressé est conseiller scientifique, responsable du pilotage du projet de mise en place de la procédure de certification de la statistique publique et de la procédure d'étalonnage des statistiques privées, au sein de la coordination statistique et des relations internationales de la direction générale de l'INSEE.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 28 avril 2011, Mme Ingrid BURGUNDER-AUZOUX, contrôleuse du travail de classe supérieure, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Loiret, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 3 février 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 mai 2011, Mme Anne, Dominique, Marie-Madeleine Tenant de la Tour, épouse Meignien, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée depuis le 1er septembre 2010 auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 30 juin 2011 et admise, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 avril 2011, M. Xavier JUNG est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, en remplacement de Mme Christine VIALAS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2011 :
 Le retrait de M. ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques ALLIEL, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (1er), est accepté.
 Par suite du retrait de M. ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe), la société civile professionnelle Jacques ALLIEL, huissier de justice associé, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris (1er) dont était titulaire la société civile professionnelle Jacques ALLIEL, huissier de justice associé, est supprimé.
 M. ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (9e).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL, huissiers de justice associés ».
 La société civile professionnelle Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (9e), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 mai 2011, M. TESSIER (Marc), inspecteur général des finances, est réintégré dans le corps de l'inspection générale des finances et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 22 juillet 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2011 :
 M. VLEUGELS (Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François MEILLER - Jean-Baptiste DUPY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François MEILLER - Jean-Baptiste DUPY, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François MEILLER, Jean-Baptiste DUPY et Frédéric VLEUGELS, notaires associés ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 28 avril 2011, M. Thierry GROSSIN-MOTTI, contrôleur du travail de classe normale, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de Loir-et-Cher, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à l'unité territoriale du Loiret à compter du 3 février 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 avril 2011 :
 M. Fabien GUILLOT est nommé membre du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer, en remplacement de Mme Julia MARTIN.
 M. Eric RENIER est nommé membre du conseil spécialisé pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer, en remplacement de M. Pierre BECUWE.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 28 avril 2011, M. Dominique DUCLOS, contrôleur du travail de classe supérieure, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à l'unité territoriale de la Haute-Garonne à compter du 3 février 2011.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 4 mai 2011 :
 Mme Josette SANCERNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Châtel-Guyon, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à compter du 9 mai 2011.
 En cette qualité, Mme Josette SANCERNE sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
 Mme Nathalie CASSARD est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2011 :
 La démission de M. Cuvillier (Frédéric, Jean, Michel), huissier de justice à la résidence de Quesnoy-sur-Deûle (Nord), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée EXEACTE, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Quesnoy-sur-Deûle (Nord), en remplacement de M. Cuvillier (Frédéric, Jean, Michel).
 M. Cuvillier (Frédéric, Jean, Michel) et M. Gac (Guillaume, Jacques, Yves) sont nommés huissiers de justice associés.
Par décret en date du 12 mai 2011 :
 I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, en qualité d'officier général, exercées par le commissaire général de division Mansotte (Christian), titulaire.
 II. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense :
 1. En qualité de président :
 Membre titulaire : M. Magnier (Patrice), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire.
 Membre suppléant : M. Tuot (Thierry), conseiller d'Etat.
 2. En qualité de magistrat de la Cour des comptes :
 Membre titulaire : M. Hayez (Philippe), conseiller maître.
 3. En qualité de membres du contrôle général des armées :
 Membre titulaire : le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Picon-Dupré (René). 
 Membre suppléant : le contrôleur général des armées Cuénod (Anne-Chantal), épouse Le Noan.
 4. En qualité d'officiers généraux :
 Membre titulaire : le commissaire général de division Fabre (Frédéric).
 Membre suppléant : le commissaire général de brigade Levallois (Pierre).
 Membre titulaire : le commissaire général de brigade aérienne Dutac (Pierre).
 Membre titulaire : l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e s) Plane (Denis).
 Membre suppléant : l'ingénieur général hors classe de l'armement Roche (Louis-Alain).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 2 mai 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en qualité de président d'association de chasse spécialisée : M. Alain ESCLOPE, titulaire, en remplacement de M. Bernard BUISINE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2011, M. Bernard JULLIEN, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
 « Emmental français Est-Central », proposé par le Syndicat des fabricants et affineurs d'Emmental traditionnel (SFAET), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 avril 2011, le retrait de la concession de mines de plomb, argent, zinc, pyrite de fer et métaux connexes dite « Concession La Valette » (Gard) est accepté.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Conformément au règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), tout navire figurant sur une liste INN ou dont l'armateur figure sur une liste INN ne peut être éligible à un PPS.
Le mémoire technique prévu au 2° du II de l'article 1er du décret n° 2007-684 du 4 mai 2007 susvisé présente :
 1° Les natures de gaz distribués, le nombre attendu de clients alimentés et une description des réseaux et de leur infrastructure ;
 2° L'organisation générale, les moyens humains, techniques et matériels et les locaux qui permettent de garantir la sécurité de la distribution du gaz.
 Les fonctions et niveaux de responsabilité des personnels impliqués à tous les niveaux de l'organisation visant à garantir la sécurité de la distribution du gaz ainsi que les besoins en matière de formation, de qualification et d'habilitation sont détaillés.
 Les modalités de recours à la sous-traitance sont, le cas échéant, précisées. Sont notamment détaillés les champs d'intervention des sous-traitants, les critères de leur sélection, les conditions d'évaluation de leurs compétences et de la qualité de leurs prestations ainsi que les modalités de supervision de leur activité.
 Les dispositions prises pour s'assurer du respect permanent des procédures élaborées afin de garantir la sécurité de la distribution du gaz et pour évaluer leurs efficacités sont décrites ;
 3° L'organisation et les procédures mises en œuvre pour concevoir, construire, cartographier, modifier et mettre en service un réseau de distribution de gaz en garantissant la sécurité des personnes et des biens. La constitution et l'archivage des dossiers de conception et de construction des ouvrages sont notamment exposés ;
 4° L'organisation et les procédures mises en œuvre pour permettre la maîtrise de l'exploitation dans des conditions de sécurité optimales. Les opérations, même sous-traitées, d'odorisation du gaz, de maintenance, d'entretien, de maintien en état du repérage, de réparation, de surveillance, de mise hors exploitation et d'abandon des canalisations et des équipements du réseau de distribution de gaz sont décrites ;
 5° Les dispositions prises pour s'assurer que les travaux réalisés à proximité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution sont effectués dans des conditions qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la continuité de fonctionnement de ces réseaux, à l'environnement, à la sécurité des travailleurs et des populations situées à proximité du chantier ou à la vie économique ;
 6° L'organisation et les procédures mises en œuvre pour gérer les situations d'urgence ;
 7° La gestion du retour d'expérience. Les procédures mises en œuvre pour collecter, tracer et analyser les incidents et accidents, même évités de justesse, ainsi que les défaillances, tant matérielles qu'organisationnelles ou humaines, sont précisées. Les modalités d'information des autorités administratives sont exposées.
A N N E X E S
A N N E X E I
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE
SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE
Campagne 2011
 Nom :
 Prénom :
 Adresse :
 Numéro d'immatriculation du navire :
 Nom du navire :
 Documents à joindre :
 ― une copie du titre de navigation (rôle d'équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ;
 ― une enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur.
 Cette demande doit être envoyée à la direction interrégionale de la mer :
 ― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la région Languedoc-Roussillon et la région Corse : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille ;
 ― pour la région Aquitaine et la région Poitou-Charentes : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux ;
 ― pour la région Pays de la Loire et la région Bretagne : à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest, à Nantes.
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR
 Attention !
 Joindre impérativement les bagues de marquage.
 Envoi dans les 48 heures suivant le débarquement.
 Nom :
 Prénom :
 Adresse :
 Navire (nom et immatriculation) :
 Numéro d'autorisation de pêche :
 Description des captures :
 ― poids :
 ― longueur :
 Nota. ― La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 : « mesure en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court ».
 ― numéro de la bague de marquage :
 ― date de capture :
 ― date de débarquement :
 ― coordonnées géographiques du lieu de capture :
 ― technique de pêche :
 A envoyer à l'adresse suivante : FranceAgriMer, unité des journaux de bord, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 avril 2011, Electricité de France - SEI, dont le siège social est situé tour Winterthur, 102, Terrasse Boieldieu, 92085 Paris-La Défense, est autorisée à exploiter une installation de production électrique à partir de moteur diesel, d'une capacité de production de 16 MW utilisant du fioul domestique, localisée ZI Public, sur le site de Public Gustavia, 97133 Saint-Barthélemy.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 avril 2011, la renonciation de la société Recylex SA à la concession de mines de plomb, cuivre, argent, fluorine, zinc et autres métaux connexes de Peyrebrune (Tarn) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
 ― « Pâté de campagne breton », proposé par l'association de défense et de promotion du pâté de campagne breton, chambre régionale des métiers, section alimentaire, chambre des métiers de Saint-Brieuc, Le tertre-de-la-Motte, 22440 Ploufragan.