A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2004 au 31 mars 2004
 Commune de Peillon (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2004 au 30 septembre 2004
 Commune de Peillon (5).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2005 au 31 mars 2005
 Commune de Peillon (6).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune d'Artigues-près-Bordeaux (3).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 décembre 2009 au 30 décembre 2009
 Commune de Pommeuse (1).
A N N E X E  I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Château-Thierry.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er avril 2004 au 30 juin 2004
 Commune de Peillon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2004
 Commune de Peillon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er avril 2005 au 31 décembre 2005
 Commune de Peillon.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
 Communes de Château-d'Oléron (Le), Ecurat, Genouillé, Saint-Denis-d'Oléron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Communes de Breuillet, Etaules, Polignac, Ronde (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Corme-Royal.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er avril 2010 au 1er décembre 2010
 Commune de Pin-Balma.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Castelmaurou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Bouloc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Lasserre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 15 juin 2010 au 15 octobre 2010
 Commune de Saint-Geniès-Bellevue.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Sainte-Radegonde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
 Commune de Termes-d'Armagnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2010
 Commune de Pessan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Communes de Labastide-Savès, Luppé-Violles, Sainte-Mère, Termes-d'Armagnac.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er avril 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Verdon-sur-Mer (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 novembre 2010
 Commune de Pout (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Saint-Martin-de-Sescas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 juin 2010
 Commune d'Artigues-près-Bordeaux.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Saint-Germain-des-Prés.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
 Commune de Longueville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Communes de Longueville, Pailloles, Temple-sur-Lot (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Cuq.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er avril 2010 au 1er octobre 2010
 Commune d'Alleuds (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Varrains.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Volstroff.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er août 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Brindas.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Chaumes-en-Brie.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
 Communes d'Ablis, Fourqueux, Longnes, Magnanville, Neauphlette.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 août 2010
 Commune de Dannemarie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 21 mars 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Breuil-Bois-Robert.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Tercé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2010 au 1er décembre 2010
 Commune de Dissay.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 15 février 2010
 Commune de Queue-en-Brie (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols de 1er janvier 2010 au 18 mai 2010
 Commune de Cachan.