Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 1er décembre 2011, un concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux est organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort.
 Les épreuves écrites de ce concours auront lieu le 20 juin 2012.
 Les lieux des centres d'examen ainsi que les dates des épreuves orales d'admission feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
 Les inscriptions au concours d'ingénieur territorial s'effectuent exclusivement par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin (www.cdg67.fr, rubrique « concours », page « calendrier et inscription »). Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception, par le centre de gestion du Bas-Rhin, du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription (le cachet de la poste faisant foi). Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées. Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion du Bas-Rhin le dossier de préinscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « Valider et télécharger le formulaire d'inscription ». Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion du Bas-Rhin qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
 Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin du 17 janvier 2012 au 15 février 2012 inclus. Le dossier de préinscription imprimé complété et comportant les documents annexes devra être déposé ou envoyé, pour le 23 février 2012 (le cachet de la poste faisant foi), exclusivement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, 12, avenue Robert-Schuman, BP 51024, 67381 Lingolsheim Cedex.
 Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
 Période de préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin (www.cdg67.fr) :
 Du 17 janvier 2012 au 15 février 2012 : période de dépôt ou de réception (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers de préinscription imprimés au centre de gestion du Bas-Rhin, 12, avenue Robert-Schuman, BP 51024, 67381 Lingolsheim.
 Du 17 janvier 2012 au 23 février 2012 :
 Le nombre total de postes à ouvrir au concours d'ingénieur territorial est de 114 répartis comme suit :
NOMBRE DE POSTES
concours externe
Ingénierie, gestion technique et architecture
 24
Infrastructure et réseaux
 16
Prévention et gestion des risques
 19
Urbanisme, aménagement et paysages
 21
Informatique et systèmes d'information
 34
   Total
114
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 décembre 2011, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit vosgien, dont le siège social est situé à Saint-Dié-des-Vosges (88), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
 L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit vosgien est abrogé.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Bazelaire, M. Jean-Paul Sudre, M. Hugues Berbain, M. Patrick Beau, Mme Marie-Christine Degrandi, Mme Catherine Pautrat, Mme Magali Ingall-Montanier, inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à Mme Gwenola Joly-Coz, inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 décembre 2011, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes, dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
 L'arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes est abrogé.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien (ne) d'atelier des matériaux composites est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 décembre 2011, sont abrogés l'arrêté du 16 mars 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement (direction de l'administration pénitentiaire) et l'arrêté du 24 août 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement (mission des services pénitentiaires d'outre-mer).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 décembre 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale.
 Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Dans ce cas, la date limite de validation des formulaires d'inscription en ligne est fixée au 13 janvier 2012, à 18 heures (heure de Paris).
 Les candidats pourront également s'inscrire en remplissant par écrit un dossier d'inscription. La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 20 janvier 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
 Le dossier d'inscription pourra être téléchargé sur le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. Il pourra également être retiré auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, ou des délégations régionales de Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Mamoudzou, Nouméa et Papeete.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en consultant le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou auprès de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels à Clermont-Ferrand, des délégations interrégionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lyon, Metz, Nîmes, Rennes, Roubaix, des délégations au recrutement et à la formation d'Ile-de-France, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de La Réunion et de Mayotte.
 L'épreuve d'admissibilité aura lieu le 8 mars 2012.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
 Le nombre total de postes offerts sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du président-directeur général de Météo-France en date du 5 décembre 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (uniquement par interfilière) prévu à l'article 7 (1°) du décret du 6 mars 1973 modifié, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie prévu à l'article 8 (1°) du décret du 5 mars 1965 modifié et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines prévu à l'article 4 (I, b) du décret du 29 avril 1988 modifié.
Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 25, 26 et 27 avril 2012.
Le nombre de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre chargée de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Une procédure d'inscription, commune à plusieurs concours et gérée par le service concours écoles d'ingénieurs (SCEI), est mise à la disposition des candidats externes qui le souhaitent par internet :  http://www.scei-concours.fr, selon la procédure suivante : saisie et validation des données ; édition du bordereau "pièces justificatives" ; envoi des pièces justificatives.
Lors de l'inscription et pour tous les concours considérés, il sera fourni au candidat un numéro d'inscription unique et un code-signature confidentiel qui seront nécessaires pour tout accès au serveur, et ce, jusqu'à la fin de la procédure d'intégration dans une école.
Pour toutes les filières (MP, PC, PSI, TSI et BCPST) :
― la date limite des inscriptions est fixée au 10 janvier 2012, à minuit ;
― en cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats doivent prendre contact avec le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, SG/DRH/RM1, pôle technique, au 01-40-81-65-91.
Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus :
― par lettre adressée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, SG/DRH/RM1, pôle technique, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex ;
― par téléphone, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, au 01-40-81-65-91.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Esssonne et vallons voisins figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Loiret, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » (zone spéciale de conservation FR 2400553) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d'Eure-et-Loir : Alluyes, Autheuil, Bazoches-en-Dunois, Bonneval, Charray, Châteaudun, Civry, Cloyes-sur-le-Loir, Conie-Molitard, Cormainville, Courbehaye, Donnemain-Saint-Mames, Douy, La Ferté-Villeneuil, Flacey, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l'Evêque, Guilleville, Langey, Lanneray, Marboué, Le Mée, Moléans, Montboissier, Montigny-le-Gannelon, Nottonville, Prasville, Saint-Christophe, Saint-Denis-les-Ponts, Saint-Hilaire-sur-Yerre, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saint-Pellerin, Thiville, Trizay-les-Bonneval, Varize, Viabon, Villiers-Saint-Orien, Ymonville.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs de la Puisaye » (zone spéciale de conservation FR 2400527) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Loiret : Breteau, Champoulet, Escrignelles, Feins-en-Gatinais, Ouzouer-sur-Trezée.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture d'Eure-et-Loir, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Essonne et vallons voisins » (zone spéciale de conservation FR 2400523) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Loiret : Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Autruy-sur-Juine, Boesses, Bondaroy, Briarres-sur-Essonne, Labrosse, Cesarville-Dossainville, Charmont-en-Beauce, Coudray, Dadonville, Dimancheville, Echilleuses, Escrennes, Estouy, Gaubertin, Givraines, Grangermont, Jouy-en-Pithiverais, Malesherbes, Manchecourt, Morville-en-Beauce, Nangeville, La Neuville-sur-Essonne, Ondreville-sur-Essonne, Orveau-Bellesauve, Orville, Pithiviers-le-Vieil, Puiseaux, Ramoulu, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Yèvre-la-Ville.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture d'Eure-et-Loir, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Indre figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Indre, d'Indre-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents » (zone spéciale de conservation FR 2400552) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d'Eure-et-Loir : Abondant, Anet, Aunay-sous-Auneau, Aunay-sous-Crécy, Auneau, Bailleau-Armenonville, Béville-le-Comte, Bleury, Boncourt, Bréchamps, Charpont, Chaudon, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Coulombs, Croisilles, Dreux, Ecluzelles, Garnay, Guainville, Jouy, Levainville, Lormaye, Luisant, Luray, Maintenon, Marville-Moutiers-Brûlé, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Néron, Nogent-le-roi, Oinville-sous-Auneau, Ouerre, Oulins, Pierres, Roinville, Rouvres, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Prest, Saint-Rémy-sur-Avre, Saulnières, Sorel-Moussel, Tréon, Vert-en-Drouais, Villemeux-sur-Eure, Villiers-le-Morhier.
Les candidats à l'examen du baccalauréat général séries économique et sociale et littéraire qui sont autorisés à conserver des notes dans les conditions fixées par les articles D. 334-13 et D. 334-14 du code de l'éducation et qui se présentent après avoir échoué à l'examen dans les mêmes séries conservent leur note d'enseignement scientifique au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur les sciences en séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général.
Les candidats qui, après un échec à la session 2012, se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique à la session 2013 peuvent, à leur demande, conserver les notes qu'ils ont obtenues à l'issue des épreuves anticipées ― écrite et orale ― obligatoires à la session 2012 au titre des épreuves anticipées obligatoires portant sur le français et littérature en série L et de français en séries ES, S, STI2D, STD 2A, STL, ST2S et STG. Les deux notes sont indissociables.
Les candidats à l'examen du baccalauréat général série scientifique qui sont autorisés à conserver des notes dans les conditions fixées par les articles D. 334-13 et D. 334-14 du code de l'éducation, et qui se présentent après avoir échoué à l'examen dans la même série, conservent leur note d'histoire-géographie au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur la même discipline en série scientifique.
Les candidats à l'examen du baccalauréat général et technologique qui sont autorisés à conserver des notes dans les conditions fixées par les articles D. 334-13, D. 334-14, D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation et qui se présentent après avoir échoué à l'examen dans la même série conservent leurs notes de français au titre des épreuves anticipées obligatoires portant sur le français et littérature en série littéraire et de français en séries ES, S, STI2D, STD 2A, STL, ST2S et STG. Les deux notes sont indissociables.
Les candidats qui, après un échec à la session 2012, se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général séries économique et sociale et littéraire à la session 2013 peuvent, à leur demande, conserver les notes qu'ils ont obtenues à l'issue de l'épreuve anticipée d'enseignement scientifique à la session 2012 au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur les sciences en séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général.
Pour les candidats au baccalauréat général et technologique subissant, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique, en même temps que les épreuves terminales de la session 2012 de l'examen, les épreuves anticipées de français, leur programme est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 6 décembre 2011, édition électronique, texte n° 21, et édition papier, pages 20589 et 20590, dans le tableau de la deuxième partie de l'annexe, le libellé des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous est rectifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 397 457 6 3
ILARIS 150 mg (canakinumab), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 217 875 9 7
ILARIS 150 mg (canakinumab), poudre et solvan pour solution injectable, 150 mg de poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon + 1 seringue + 1 aiguille + 2 adaptateurs + 4 tampons imbibés d'alcool (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 348 806 0 5
OROCAL VITAMINE D3 1 200 mg/800 UI (calcium-élément, cholécalciférol), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 348 806 0 5
OSTRAM VITAMINE D3 1 200 mg/800 UI (calcium-élément, cholécalciférol), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 382 788 1 1
TASIGNA 200 mg (nilotinib), gélules (B/112) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 216 876 1 3
TASIGNA 200 mg (nilotinib), gélules (B/112) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 216 875 5 2
TASIGNA 200 mg (nilotinib), gélules (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 216 875 5 2
TASIGNA 200 mg (nilotinib), gélules (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Les tarifs des actes nouveaux sont les suivants :
CODE
ACTIVITÉ
PHASE
TARIF
(en euros)
YYYY600
1
0
1,50
JJCC004
1
0
389,95
4
0
139,67
JJCA003
1
0
342,26
4
0
111,33
JJCC003
1
0
141,80
4
0
96,06
JJCC002
1
0
141,80
4
0
96,06
GBBA002
1
0
4
0
109,34
LBLD026
1
0
4
0
57,51
LBGA007
1
0
4
0
57,51
LBGA008
1
0
4
0
57,51
LBGA009
1
0
4
0
57,51
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2012 des séries économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S) du baccalauréat général et des séries sciences et technologies industrielles (STI), sciences et technologies de laboratoire (STL), sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) et sciences et technologies de gestion (STG) du baccalauréat technologique.
A N N E X E
 La liste des objets d'étude susceptibles de faire l'objet d'une interrogation écrite et/ou orale lors des épreuves du baccalauréat général et technologique est définie dans le tableau ci-après. Les objets 1 à 5 sont communs à toutes les séries d'enseignement général et technologique. L'objet d'étude 5 est facultatif dans les séries technologiques. Pour la série littéraire s'ajoutent les objets d'étude 6 et 7.
OBJETS D'ÉTUDE
SÉRIE
L
SÉRIES
ES et S
SÉRIES
technologiques
1 
Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde 
Oui
Oui
Oui
2 
La poésie 
Oui
Oui
Oui
3 
Le théâtre : texte et représentation 
Oui
Oui
Oui
4 
L'argumentation : convaincre, persuader et délibérer 
Oui
Oui
Oui
5 
Un mouvement littéraire et culturel du xvie, xviie ou xviiie siècle
Oui
Oui
Facultatif
6 
L'autobiographie 
Oui
Non
Non
7 
Les réécritures 
Oui
Non
Non
Rectificatif au Journal officiel du 6 décembre 2011, édition électronique, texte n° 20, et édition papier, page 20587, dans le tableau de la troisième partie de l'annexe, le libellé des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous est rectifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 348 806 0 5
OROCAL VITAMINE D3 1 200 mg/800 UI (calcium-élément, cholécalciférol), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 348 806 0 5
OSTRAM VITAMINE D3 1 200 mg/800 UI (calcium-élément, cholécalciférol), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 348 808 3 4
OROCAL VITAMINE D3 1 200 mg/800 UI (calcium-élément, cholécalciférol), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/90) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 348 808 3 4
OSTRAM VITAMINE D3 1 200 mg/800 UI (calcium-élément, cholécalciférol), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/90) (laboratoires MERCK SERONO)
Pour les candidats au baccalauréat général série littéraire subissant, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique, en même temps que les épreuves terminales de la session 2012 de l'examen, l'épreuve anticipée de mathématiques-informatique, son programme est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation
forêt et affaires rurales
2 000 000
2 000 000
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
2 000 000
2 000 000
Direction de l'action du Gouvernement
100 000
100 000
Coordination du travail gouvernemental
129
100 000
100 000
Ville et logement
200 000
200 000
Politique de la ville et Grand Paris
147
200 000
200 000
 Totaux
2 300 000
2 300 000
   Dont titre 2
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
300 000
300 000
Conduite et pilotage des politiques de l'économie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
300 000
300 000
Travail et emploi 
2 000 000
2 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
2 000 000
2 000 000
 Totaux
2 300 000
2 300 000
   Dont titre 2
A N N E X E
 La liste des objets d'étude susceptibles de faire l'objet d'une interrogation écrite et/ou orale lors des épreuves du baccalauréat général et technologique est définie dans le tableau ci-après. Les objets 1 à 5 sont communs à toutes les séries d'enseignement général et technologique. L'objet d'étude 5 est facultatif dans les séries technologiques. Pour la série littéraire s'ajoutent les objets d'étude 6 et 7.
OBJETS D'ÉTUDE
SÉRIE L
SÉRIES ES et S
SÉRIES
technologiques
1 
Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde 
Oui
Oui
Oui
2 
La poésie 
Oui
Oui
Oui
3 
Le théâtre : texte et représentation 
Oui
Oui
Oui
4 
L'argumentation : convaincre, persuader et délibérer 
Oui
Oui
Oui
5 
Un mouvement littéraire et culturel du xvie, xviie ou xviiie siècle
Oui
Oui
Facultatif
6 
L'autobiographie 
Oui
Non
Non
7 
Les réécritures 
Oui
Non
Non
Le présent décret portant virement de crédits d'un montant de 9 400 000 € en titre 2 du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » et du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » est destiné à opérer un redéploiement au sein des crédits de personnel du ministère de la défense et des anciens combattants, dans le cadre de la gestion de fin d'année de ces dépenses.
 Les programmes 146 et 167 contribuent à ce réajustement à hauteur, respectivement, de 8 100 000 € et 1 300 000 €.
Le présent décret a pour objet un transfert de 2 300 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement. Il synthétise plusieurs opérations distinctes :
 ― un transfert de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 154 « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » vers le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » au titre de la participation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) à la charte nationale de coopération pour le soutien et l'accompagnement des entreprises de production et de transformation du secteur de l'agroalimentaire et de leurs salariés ;
 ― deux mouvements de transferts du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » à hauteur de 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement et du programme 147 « Politique de la ville et Grand Paris » de la mission « Ville et logement » à hauteur de 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement vers le programme 217 « Conduite et pilotage de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ». Ces transferts sont destinés à compléter le financement du Grand Paris.
A N N E X E
Histoire
 Le monde contemporain :
 I. - Les relations internationales depuis 1945.
 1. La guerre froide (1947-1991).
 2. Le nouvel ordre mondial.
 II. - Colonisation et indépendance.
 1. La colonisation européenne et le système colonial.
 2. La décolonisation et ses conséquences.
 III. - La France de la Ve République.
 1. Un nouveau système républicain.
 2. Economie, société, culture.
 3. La France dans le monde.
Géographie
 L'espace mondial.
 I. - Un espace mondialisé.
 1. Les centres d'impulsion et les inégalités de développement.
 2. D'autres logiques d'organisation de l'espace mondial.
 II. - Les Etats-Unis.
 1. La superpuissance des Etats-Unis.
 2. La façade atlantique des Etats-Unis.
 III. - L'Asie orientale.
 1. Une aire de puissance en expansion.
 2. La mégalopole japonaise.
 IV. - Une interface Nord/Sud : l'espace méditerranéen.
A N N E X E
1. Information chiffrée
 Pourcentages :
 Coefficient multiplicatif associé à un pourcentage. Itération de pourcentages.
 Analyse des variations d'un pourcentage.
 Comparaison de pourcentages.
 Approximation linéaire dans le cas de faibles pourcentages.
 Feuilles automatisées de calcul :
 Exploration dynamique d'une feuille automatisée de calcul et explicitation des relations entre diverses cellules de cette feuille.
 Réalisation d'une feuille automatisée de calcul à partir d'un texte, écrit en langue naturelle, comportant quelques règles et contraintes assez simples.
 Représentations graphiques :
 Interprétation de l'information lisible sur un graphique : valeur exacte ou approchée, influence sur l'allure de la courbe d'un changement de fenêtre graphique.
 Interpolation linéaire.
 Résolution graphique d'équations, d'inéquations et recherche d'extremum en exploitant les changements de fenêtre graphique.
 Lecture de courbes de niveaux et repérage d'un point par trois coordonnées.
 Outils graphiques de dénombrement :
 Diagrammes ; arbres.
2. Statistique
 Diagrammes en boîtes ; intervalle interquartile :
 Définition de l'intervalle interquartile.
 Construction de diagrammes en boîtes (aussi appelés boîtes à moustaches ou boîtes à pattes).
 Variance, écart-type :
 Introduction de l'écart-type pour des données gaussiennes.
 Définition de la plage de normalité pour un niveau de confiance donné.
 Tableaux croisés :
 Analyse d'un tableau de grands effectifs ;
 Construction et interprétation :
 ― des marges ;
 ― du tableau des pourcentages en divisant chaque cellule par la somme de toutes les cellules ;
 ― du tableau des pourcentages par ligne en divisant chaque cellule par la somme des cellules de la même ligne ;
 ― du tableau des pourcentages par colonnes en divisant chaque cellule par la somme des cellules de la même colonne.
3. Exemple de type de croissance
 Suites arithmétiques ; croissance linéaire :
 Exemples de suites ayant un accroissement constant ; calcul du n-ième terme.
 Calcul sur tableur des n premiers termes d'une telle suite et représentation graphique correspondante.
 Pour une suite finie de nombres, reconnaissance à partir de sa représentation graphique de sa nature arithmétique.
 Suites géométriques ; croissance exponentielle :
 Exemples de suites ayant un accroissement relatif constant ; calcul du n-ième terme.
 Calcul sur tableur des n premiers termes d'une telle suite ; représentation graphique correspondante ; comparaison avec le cas d'une croissance linéaire.
 Autres exemples de croissance.
Le présent décret portant transfert de crédits, pour un montant total de 2 862 858 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, s'effectue des programmes 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».
 Il est destiné à assurer une compensation financière de la mesure accordant la gratuité d'accès aux musées nationaux relevant des ministères de la culture et de la communication, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la défense et des anciens combattants en faveur des enseignants en activité dans les établissements publics du premier et du second degré ainsi que dans les établissements d'enseignement privés.
Le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle de français pour les candidats au baccalauréat général et technologique toutes séries (hors techniques de la musique et de la danse [TMD], hôtellerie et sciences et technologies de l'agronomie et du vivant [STAV]) ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013 est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les candidats qui, après un échec à la session 2012, se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat dans la même série scientifique à la session 2013 peuvent, à leur demande, conserver la note qu'ils ont obtenue à l'issue de l'épreuve écrite obligatoire d'histoire-géographie à la session 2012, au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur la même discipline en série scientifique.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation
1 300 000
1 300 000
Lien entre la Nation et son armée
167
1 300 000
1 300 000
  Dont titre 2
1 300 000
1 300 000
Défense
8 100 000
8 100 000
Equipement des forces
146
8 100 000
8 100 000
  Dont titre 2
8 100 000
8 100 000
 Totaux
9 400 000
9 400 000
  Dont titre 2
9 400 000
9 400 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Défense
9 400 000
9 400 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
9 400 000
9 400 000
  Dont titre 2
9 400 000
9 400 000
 Totaux
9 400 000
9 400 000
  Dont titre 2
9 400 000
9 400 000
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 2011, le montant à cautionner pour l'avance de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est porté à 8 000 €.
Le présent décret propose, en application de l'article 12 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2011 relative aux lois de finances, un virement de crédits du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » vers le programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
 Ce décret de virement, d'un montant de 41 500 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, permettra de contribuer au financement, pour l'année universitaire 2011-2012, du versement de la mensualité de décembre des bourses sur critères sociaux à tous les étudiants dont le dossier social a été validé.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire
2 862 858
2 862 858
Enseignement scolaire public du premier degré
140
900 000
900 000
   Dont titre 2.
0
0
Enseignement scolaire public du second degré
141
1 517 858
1 517 858
   Dont titre 2.
0
0
Enseignement privé du premier et du second degré
139
445 000
445 000
   Dont titre 2.
0
0
 Totaux
2 862 858
2 862 858
   Dont titre 2.
0
0
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture
2 000 000
2 000 000
Patrimoines
175
2 000 000
2 000 000
   Dont titre 2.
0
0
Défense
126 000
126 000
Soutien de la politique de la défense
212
126 000
126 000
   Dont titre 2.
0
0
Recherche et enseignement supérieur
736 858
736 858
Formations supérieures et recherche universitaire
150
736 858
 736 858
   Dont titre 2.
0
0
 Totaux
2 862 858
2 862 858
   Dont titre 2.
0
0
Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, une commission régionale d'information et de concertation.
 Cette commission a pour mission de favoriser la concertation et l'information du personnel sur les questions mentionnées à l'article 2, lorsqu'elles intéressent conjointement les personnels du ministère chargé de l'agriculture en fonctions dans la direction régionale et dans les directions départementales interministérielles de la région.
La commission régionale est compétente pour débattre des questions relevant du ministère chargé de l'agriculture qui concernent :
 ― les modalités de gestion des effectifs ;
 ― la programmation budgétaire ;
 ― la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
 ― la stratégie de formation continue via le document régional de formation ;
 ― les orientations du ministère en matière de prévention des risques professionnels ;
 ― les orientations du ministère en matière d'action sociale.
La fraction des ressources de la sous-section mentionnée au 2 du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles susvisé, comptabilisée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'exercice 2011, qui est affectée au financement des dépenses d'animation, de prévention et d'études dans les domaines d'action de la caisse en faveur des personnes âgées prévues au a du V de l'article L. 14-10-5 précité est fixée à 10 000 000 € (dix millions d'euros).
La commission régionale se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
 L'acte portant convocation de la commission fixe l'ordre du jour de la séance.
 Lorsque la moitié au moins des représentants titulaires du personnel ont demandé l'inscription à l'ordre du jour de questions entrant dans le champ de compétence de la commission, elles sont inscrites à cet ordre du jour.
 Le président de la commission, à son initiative ou à la demande de membres titulaires de la commission, peut convoquer des experts sur un point inscrit à l'ordre du jour.
 Les débats de la commission régionale ne donnent pas lieu à vote.
Les représentants de l'administration sont désignés par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
 Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales, parmi les agents en fonctions dans la direction régionale ou les directions départementales interministérielles, compte tenu du nombre total de voix obtenues dans les services concernés aux dernières élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel du ministère chargé de l'agriculture.
 Chaque organisation syndicale a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueillies par elle aux élections mentionnées au deuxième alinéa contient de fois le quotient électoral, qui est obtenu en divisant le nombre de suffrages obtenus par le nombre de représentants du personnel titulaires à désigner. Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
 A cet effet, une décision du directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt fixe la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
La composition de la commission régionale est la suivante :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, président ;
 ― représentants des différentes directions mettant en œuvre les politiques ministérielles dans la région en intégrant au moins un représentant de la direction régionale, un représentant au moins des directions départementales des territoires implantées dans la région et un représentant au moins des directions départementales de la protection des populations ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations implantées dans la région.
 Le président peut être assisté en tant que de besoin par des représentants de l'administration qualifiés sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
 b) Représentants du personnels : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Le calendrier (1) des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères ci-annexé pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012 est approuvé.
 Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.
L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris sont mises à la disposition des opérateurs agréés. Ces informations sont relatives, notamment aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens du II de l'article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé, à l'identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.
La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'annexe mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé, relatives aux enseignements, sont modifiées comme suit : 
Dans le tableau 1, en classe de première de la série S, l'enseignement spécifique intitulé « Biologie, agronomie, territoire et développement durable » est remplacé par « Ecologie, agronomie et territoires » et l'enseignement facultatif intitulé « Pratiques professionnelles » est supprimé. 
Dans le tableau 2, en classe de terminale de la série S, l'enseignement spécifique intitulé « Biologie, agronomie et développement durable » est remplacé par « Ecologie, agronomie et territoires », l'enseignement de spécialité intitulé « Territoire et citoyenneté » est remplacé par « Ecologie, agronomie et territoires » et l'enseignement facultatif intitulé « Pratiques professionnelles » est supprimé.
La décision du 15 septembre 2010 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
 I. ― A l'article 1er, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4. M. l'ingénieur en chef de l'armement François Decourt, directeur du service central projets, dans la limite des attributions du service. »
 II. ― A l'article 2 :
 1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. Mme Caroline Barbara, secrétaire administrative du ministère de la défense. »
 2. Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. M. l'adjudant-chef Pascal Falce. »
La décision n° 2011-DC-0243 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l'atelier des matériaux irradiés (INB n° 94) et de l'ensemble des installations nucléaires de base, exploités par Electricité de France (EDF) sur son centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire), est homologuée.
Par décret en date du 8 décembre 2011, sont approuvés les plans annexés au présent décret (1), fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique n° 036 057 0001 (Indre), ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours arrivée du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 037 057 0003 (Indre-et-Loire) au centre radioélectrique n° 036 057 0001 (Indre).
 Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale des territoires de l'Indre, service application du droit du sol, cité administrative, boulevard George-Sand, BP 615, 36020 Châteauroux. Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.
Il est délivré à la fondation AJD - Maurice Gounon, dont le siège social est situé à Caluire (Rhône), un agrément portant sur le territoire du département du Rhône pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, et dont la liste figure dans la délibération du 10 octobre 2011 susvisée.
Par décret en date du 8 décembre 2011, sont approuvés les plans annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique n° 036 057 0001 (Indre) ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours départ du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 036 057 0001 (Indre) au centre radioélectrique n° 018 057 0002 (Cher).
 Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale des territoires de l'Indre, service application du droit du sol, cité administrative, boulevard George-Sand, BP 615, 36020 Châteauroux. Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.
Les seuils au-dessus desquels le I de l'article 19 de la loi du 13 juin 2006 susvisée s'applique à un transport de substances radioactives sont ceux au-dessus desquels, en application des conventions et règlements internationaux régissant le transport des marchandises dangereuses, du code des transports et des textes pris pour leur application, ce transport est soumis à la délivrance, par l'Autorité de sûreté nucléaire ou par une autorité étrangère compétente dans le domaine du transport de substances radioactives, d'un agrément du modèle de colis de transport ou d'une approbation d'expédition, y compris sous arrangement spécial.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Império Bonança ― Companhia de Seguros, SA, dont le siège social est situé rua Alexandre Herculano, 53, Lisboa (Portugal), a présenté aux autorités de contrôle portugaises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Companhia de Seguros Fidelidade ― Mundial, SA, dont le siège social est situé rue de la Pépinière, 75008 Paris (France).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.