A N N E X E S
A N N E X E I
CONCOURS D'ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION DES ÉLÈVES
ATTACHÉS D'ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE
PROGRAMME DE LA TROISIÈME ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ
ET DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION
 Ce programme est commun aux trois concours.
Droit hospitalier
Introduction
 Evolution historique et caractéristiques de l'organisation hospitalière française.
 L'établissement public de santé dans son environnement économique.
 Notions d'organisation hospitalière dans les principaux pays européens.
I. ― Organisation hospitalière française
 1.1. Les missions de service public :
 ― le champ des missions ;
 ― les acteurs de santé attributaires d'une mission de service public ;
 ― les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins ;
 ― les attributions des missions de service public et ses effets.
 1.2. Les moyens mis en place :
 ― territoires de santé et planification sanitaire ;
 ― le régime des autorisations ;
 ― organes de concertation et de coopération interhospitalière ;
 ― l'instrumentation juridique traditionnelle : syndicats interhospitaliers ; communautés d'établissements ; groupements d'intérêt public (GIP) et d'intérêt économique (GIE) ; groupements de coopération sanitaire (GCS) ; communauté hospitalière de territoire (CHT) ;
 ― l'évaluation des soins : la Haute Autorité de santé (HAS), le développement professionnel continu (DPC), la certification des établissements de santé, l'accréditation des médecins.
II. ― L'organisation de l'établissement public de santé
 L'organisation administrative :
 ― le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;
 ― création, transformation, suppression des EPS ;
 ― la gouvernance hospitalière ;
 ― les organes de décision à l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ;
 ― les instances consultatives.
 L'organisation médicale :
 ― pôles d'activité, services, unités fonctionnelles ;
 ― la contractualisation interne ;
 ― les contrôles et la tutelle exercés par l'Etat et par les agences régionales de santé.
III. ― Les statuts des personnels
 3.1. Le personnel médical :
 ― la démographie médicale hospitalière ;
 ― les praticiens exerçant à temps plein ou à temps partiel ;
 ― les personnels hospitalo-universitaires ;
 ― les praticiens attachés ;
 ― les internes ;
 ― les études médicales à l'hôpital ;
 ― les consultants ;
 ― les sages-femmes.
 3.2. Le personnel non médical :
 La démographie des personnels hospitaliers non médicaux.
 3.2.1. Les règles générales :
 ― droits et obligations des fonctionnaires hospitaliers (titre IV) ;
 ― le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
 ― la formation continue.
 3.2.2. Notions sur les statuts particuliers :
 ― les personnels administratifs dont les personnels de direction ;
 ― les personnels techniques et ouvriers ;
 ― les personnels des services de soins, médicotechniques et de rééducation dont les directeurs des soins ;
 ― les personnels socio-éducatifs ;
 ― les psychologues.
IV. ― Le statut du malade et l'éthique dans le monde hospitalier
 4.1. Le malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie :
 ― la loi du 4 mars 2002 ;
 ― la charte du malade hospitalisé ;
 ― l'éthique en milieu hospitalier ;
 ― le Comité national d'éthique ;
 ― le Comité de protection des personnes ;
 ― les prélèvements d'organes.
 4.2. Le malade non hospitalisé :
 ― les consultations externes.
V. ― Le fonctionnement économique et financier
 5.1. Gestion financière :
 ― la tarification à l'activité (T2A) : ses principes, son champ d'application, ses modalités de mise en œuvre ;
 ― les autres sources de financement ; l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), le plan global de financement prévisionnel (PGFP), le plan prévisionnel d'investissement (PPI) ;
 ― la procédure budgétaire ;
 ― le régime comptable des EPS.
 5.2. Gestion économique :
 ― l'achat public ;
 ― le rôle de l'ordonnateur et du comptable.
VI. ― La responsabilité des établissements publics de santé
 Responsabilité des établissements.
 Responsabilité des personnels hospitaliers.
 Principes généraux de la responsabilité administrative du secteur hospitalier :
 ― problème de compétence ;
 ― fondements de la responsabilité ;
 ― évolution législative et jurisprudentielle du régime de la responsabilité hospitalière ;
 ― l'indemnisation des malades, rôle des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI).
Droit public
I. ― Les sources du droit public
 La Constitution et le bloc de constitutionnalité.
 Le contrôle de constitutionnalité.
 Les textes internationaux.
 Le droit de l'Union européenne.
 La loi.
 Principe de légalité et contrôle de légalité.
 Le pouvoir réglementaire.
 La jurisprudence constitutionnelle et administrative.
II. ― Institutions politiques et droit constitutionnel
 Théorie constitutionnelle et institutions politiques comparées :
 ― la souveraineté et ses modes d'expression ;
 ― les régimes électoraux ;
 ― histoire constitutionnelle depuis 1789 ;
 ― les institutions politiques issues de la Constitution du 4 octobre 1958.
III. ― Droit administratif
 3.1. L'organisation administrative :
 ― l'administration de l'Etat : administration centrale, administration déconcentrée ;
 ― les relations juridiques entre personnes publiques (centralisation, déconcentration et décentralisation) ;
 ― les relations des citoyens avec les administrations ;
 ― les collectivités territoriales ;
 ― les établissements publics, les groupements d'intérêt public, les opérateurs de l'Etat ;
 ― les autorités administratives et publiques indépendantes.
 3.2. La juridiction administrative :
 ― l'organisation ;
 ― la classification ;
 ― les procédures contentieuses ;
 ― les principes généraux du contentieux administratif.
 3.3. L'activité administrative :
 ― le service public : notion, régime juridique, mode de gestion ;
 ― la police administrative : notion, régime juridique ;
 ― les actes administratifs unilatéraux : notion, régime juridique ;
 ― les contrats de l'administration : notion, passation, régime juridique ;
 ― la propriété des personnes publiques : domaine public et domaine privé, expropriation pour cause d'utilité publique, travaux publics ;
 ― la responsabilité administrative ;
 ― l'évaluation de l'action administrative ;
 ― la modernisation administrative : l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les administrations.
IV. ― Droit de la fonction publique
 Le statut général de la fonction publique.
 Les organes de gestion de la fonction publique.
 La notion d'agent public.
 Le fonctionnaire : recrutement, carrière.
 Le fonctionnaire : droits, libertés.
 Le fonctionnaire : responsabilité, obligations.
V. ― Droit de l'Union européenne
 Les institutions.
 Les processus décisionnels.
 L'ordre juridique communautaire.
 Les recours juridictionnels.
VI. ― Droits fondamentaux et libertés publiques
 Régime juridique.
 Protection interne et internationale.
 L'Etat de droit.
Finances publiques
I. ― Le cadre général des finances publiques
 1.1. Notions historiques sur l'évolution des finances publiques et sources.
 1.2. Les structures institutionnelles.
 1.3. Les grands principes budgétaires.
II. ― Les documents financiers
 2.1. Les documents de l'Etat : loi de finances de l'année, loi de finance rectificative, loi de règlement, lois spéciales.
 2.2. Les documents financiers des collectivités territoriales.
 2.3. La loi de financement de la sécurité sociale.
 2.4. Le budget de l'Union européenne (notions).
III. ― La préparation des documents financiers
 3.1. Les outils de la prévision budgétaire.
 3.2. Les acteurs de la préparation budgétaire.
 3.3. Le calendrier de la préparation budgétaire.
IV. ― L'adoption des documents financiers
V. ― Le contenu des documents financiers
 5.1. Les ressources.
 5.2. Les dépenses.
 5.3. L'équilibre budgétaire.
 5.4. La dette publique.
VI. ― L'exécution des documents financiers
 6.1. La notion de performance.
 6.2. Les acteurs, les principes et les procédures de l'exécution.
 6.3. La gestion de fait.
VII. ― Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
VIII. ― Les contrôles financiers
 8.1. Les contrôles a priori, en cours d'exécution et a posteriori.
 8.2. Les contrôles de nature politique, administratif et juridictionnel.
Histoire
I. ― Religion et nations : l'Europe, de Luther à la révocation de l'édit de Nantes
 Christianisme, Réforme, Contre-réforme en Europe aux xvie et xviie siècles.
 Religions et conflits en Europe, 1519-1648.
 Renaissance, baroque et classicisme, des guerres d'Italie (1515) à la mort de Louis XIV (1715).
II. ― Economies et sociétés européennes de 1348 à 1848
 Les campagnes européennes, de la Grande Peste au milieu du xixe siècle.
 La civilisation urbaine en Occident, de la fin du xviiie au milieu du xixe siècle.
III. ― L'évolution économique et sociale du monde, de la révolution industrielle à nos jours
 Amorce, développement et effets de la révolution industrielle.
 Impérialismes et mise en valeur des continents.
 Transformations sociales en Europe et en Amérique du Nord.
 Evolutions et révolutions dans les sociétés dominées.
 Modèles et réalités du développement, des années 1920 à nos jours.
 Formes et étapes de la mondialisation des échanges.
IV. ― Le gouvernement des nations des Lumières à nos jours
 Liberté et souveraineté dans la pensée politique et l'évolution des régimes.
 Nations et nationalismes depuis 1648.
 Formes et développements de la démocratie dans le monde de 1789 à nos jours.
 Socialisme et sociétés aux xixe et xxe siècles.
 Les expériences totalitaires.
V. - Les relations internationales des années 1880 à nos jours
 L'équilibre des puissances, du traité de Berlin à 1914.
 Le déséquilibre des puissances, de la Première à la Seconde Guerre mondiale (1914-1945).
 La montée des Etats-Unis au premier rôle mondial.
 La guerre froide et les décolonisations, 1947-1991.
 L'évolution des relations internationales depuis 1975.
VI. - Peuples et nations au xxe siècle
 La France de la IIIe République à nos jours.
 L'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la Russie au xxe siècle.
 Les Etats-Unis depuis la guerre de Sécession.
 La Chine, l'Inde, le Japon dans la seconde moitié du xxe siècle.
 Le Moyen-Orient depuis 1945.
VII. ― Histoire de l'Union européenne
 Le contexte de début de la coopération européenne.
 Les étapes de la construction de l'Union européenne.
 Le fonctionnement de l'Union européenne.
Législation de sécurité sociale et aide sociale
I. ― Législation de sécurité sociale
 1.1. Le système français de sécurité sociale :
 ― évolutions historiques, conceptions, principes, organisation actuelle ;
 ― notions générales sur les régimes spéciaux et autonomes ;
 ― la protection sociale complémentaire ;
 ― les régimes complémentaires de retraite ;
 ― organisation et fonctionnement des organismes de sécurité sociale.
 1.2. Le financement de la protection sociale :
 ― la sécurité sociale dans l'économie nationale ;
 ― les lois de financement de la sécurité sociale : élaboration, structure, prévisions de recettes, objectifs de dépenses, ONDAM ;
 ― la compensation dans les comptes de la sécurité sociale ;
 ― les sources de financement ; enjeux et évolutions ;
 ― l'assiette des cotisations : composition et enjeux.
 1.3. Les prestations familiales et la politique de la famille.
 1.4. L'assurance maladie et la politique de santé :
 ― les rapports entre prescripteurs et organismes d'assurance maladie ;
 ― médecine libérale et hospitalière ;
 ― les politiques de santé publique ;
 ― la régulation du système de santé ; acteurs, enjeux évolution ;
 ― rôle et place de la prévention.
 1.5. Les systèmes de retraite et leur évolution.
 1.6. L'assurance vieillesse.
 1.7. La couverture du risque invalidité :
 ― la prise en charge du handicap (enfants et adultes) ; financement de la dépendance ;
 ― la Caisse nationale de solidarité (CNSA) et le financement de la perte de l'autonomie.
 1.8. Les accidents du travail et les maladies professionnelles :
 ― prévention, réparation, rééducation.
 1.9. Le contentieux de la sécurité sociale.
 ― procédure, acteurs, voies de recours ;
 ― enjeux juridiques et financiers.
 1.10. Généralités sur l'Union européenne et la protection sociale.
II. ― Droit de l'aide sociale
 2.1. La notion d'aide sociale :
 ― le droit de l'aide sociale ;
 ― la place de l'aide sociale parmi les systèmes de protection sanitaire et sociale (santé publique, sécurité sociale, action sociale, protection de l'enfance, lutte contre la pauvreté et les exclusions).
 2.2. L'organisation de l'aide sociale :
 ― les différents acteurs, leur rôle.
 ― la répartition des compétences en matière d'aide sociale ;
 ― le fonctionnement de l'aide sociale (l'admission, le contentieux, la récupération des prestations versées, les rapports entre l'aide sociale et l'obligation alimentaire, etc.).
 2.3. Les formes d'aide sociale :
 ― l'aide médicale ;
 ― l'aide sociale à l'enfance ;
 ― l'aide sociale aux personnes âgées ;
 ― l'aide sociale aux personnes handicapées ;
 ― l'aide sociale à la famille ;
 ― l'aide sociale à l'hébergement et à la réadaptation sociale.
 2.4. Caractéristiques générales de l'aide sociale dans les principaux pays européens.
Sciences économiques
A. ― Macroéconomie
I. ― Caractéristiques de l'économie française
 1.1. Les structures démographiques de la France.
 1.2. L'appareil de production français.
 1.3. Le financement de l'activité : monnaie, création de la monnaie, intermédiaires financiers, marché monétaire, marché financier.
 1.4. La mesure de l'activité et la prévision économique :
 Le système élargi de la comptabilité nationale (cadre central, tableaux de synthèse).
 Les agrégats.
 Les comptes satellites.
 Les budgets économiques.
 La modélisation macroéconomique.
 La planification française.
 1.5. La place du secteur de la santé dans l'économie financière.
II. ― Relations économiques internationales
 2.1. La balance des paiements.
 2.2. Les relations commerciales internationales :
 Théories du commerce international.
 Organisation et structure internationale des échanges.
 2.3. Marché des changes, convertibilités des monnaies et mécanismes d'ajustement des balances des paiements.
 2.4. Les institutions et relations monétaires internationales.
III. - Equilibre et déséquilibres macro-économiques
 3.1. Principales variables de l'activité économique : consommation, épargne, investissement, dépenses publiques, exportations, importations.
 3.2. L'équilibre macroéconomique.
 3.3. La répartition des revenus : les inégalités des revenus.
 3.4. Le chômage, l'inflation, la croissance économique, les déséquilibres extérieurs ; relations macroéconomiques fondamentales : loi d'Okun, relation de Philips, contrainte externe.
IV. - Politiques économiques
 4.1. La politique conjoncturelle : politique budgétaire, politique monétaire, politique des changes, politique du commerce extérieur.
 4.2. La politique des revenus, la redistribution.
 4.3. La politique industrielle.
 4.4. Les politiques communautaires.
B. ― Microéconomie
 I. ― Théorie du comportement du consommateur et de la demande
 Equilibre du consommateur sous contrainte budgétaire.
 Introduction du temps dans les choix du consommateur.
 Demande individuelle, demande à l'entreprise, demande sur le marché.
II. ― Théorie du comportement du producteur et des coûts de production
 La fonction de production.
 Equilibre du producteur.
 Coûts de production.
III. ― Les marchés et les prix
 Objectifs et stratégies de la firme.
 Les marchés de concurrence (concurrence pure et parfaite, concurrence monopolistique).
 Le monopole.
 La discrimination de prix.
 Les marchés oligopolistiques.
 Les entraves à la concurrence et les politiques de la concurrence.
IV. ― Les fondements de l'intervention de l'Etat
 La théorie de l'optimum.
 Les effets externes.
 Les principes de détermination des prix publics.
A N N E X E I I
PROGRAMME DE LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION
ET DE L'ÉPREUVE FACULTATIVE DE LANGUES VIVANTES
 Ce programme est commun aux trois concours.
 Les candidats devront être capables de soutenir une conversation courante dans la langue choisie, le niveau de connaissance requis étant :
 ― pour le concours externe, équivalent à deux années d'études après le baccalauréat (études non spécialisées en langue) ;
 ― pour le concours interne et le troisième concours, équivalent au baccalauréat.
A N N E X E I I I
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE FACULTATIVE DE STATISTIQUES
 Ce programme est commun aux trois concours.
I. ― Statistique descriptive
 Généralités, définitions : unités et caractères.
 Classification des caractères : continu, discontinu.
 Les séries statistiques.
 Distributions statistiques et représentations graphiques.
 Les caractéristiques de valeur centrale : médiane, mode et moyennes.
 Les caractéristiques de dispersion : quartiles, écart moyen, variance et écart type.
 Les nombres indices.
II. ― Théorie des probabilités
 Définitions : épreuves, événements, espace des possibles, variable aléatoire, mesure.
 Axiomes du calcul des probabilités.
 Epreuves répétées : loi des grands nombres.
 Probabilités conditionnelles.
 Caractéristiques des lois de probabilité moyenne et moments d'ordre supérieur ; écart type, fonction de répartition.
 Lois de probabilité à une variable (discrète) : loi uniforme, loi binominale, loi de Poisson, loi hypergéométrique.
 Lois de probabilité à une variable (continue) : loi uniforme, loi normale, loi log normale, loi de Pareto.
 Lois de probabilité à plusieurs variables.
III. ― Statistique inductive
 Jugement sur échantillon ; méthodes de sondage ; distribution d'échantillonnage ; ajustement à une loi théorique ; estimation et signification des paramètres ; comparaison des paramètres ; les estimateurs ; les tests X 2 et F de Snedecor.
 Dépendance statistique ; la droite d'estimation ; régression à deux variables ; corrélation ; régression multiple ; corrélation partielle ; multicolinéarité.
A N N E X E I V
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE FACULTATIVE DE SPORT
 Ce programme est commun aux trois concours.
LISTE DES ÉPREUVES ET ÉCHELLES DE COTATION
 L'exécution des épreuves est soumise aux règlements des fédérations françaises d'athlétisme et de natation, compte tenu des observations particulières suivantes :
Liste des épreuves
   A. ― Pour les hommes :
 1° Course de 100 mètres : un seul essai, course individuelle ;
 2° Course de 1 500 mètres : course en ligne avec un maximum de 10 candidats par course ;
 3° Saut en hauteur : trois essais à chaque hauteur. Le candidat peut s'abstenir de sauter à l'une ou plusieurs de ces hauteurs. La note obtenue est celle correspondant à la plus grande hauteur réellement franchie ;
 4° Lancer du poids de 6 kilogrammes ; trois essais non consécutifs, le meilleur essai comptant ;
 5° Un parcours de 50 mètres nage libre chronométré, départ plongé.
   B. ― Pour les femmes :
 1° Course de 60 mètres, un seul essai, course individuelle ;
 2° Course de 800 mètres : course en ligne avec un maximum de 10 candidates par course ;
 3° Saut en hauteur : mêmes conditions que pour les hommes ;
 4° Lancer du poids de 4 kilogrammes : trois essais non consécutifs, le meilleur essai comptant ;
 5° Un parcours de 50 mètres nage libre chronométré, départ plongé.
   C. ― Echelles de cotation :
 Toute performance qui se traduirait par une fraction de note sera appréciée à la note inférieure.
 Une bonification d'un point est attribuée par année au-dessus de 27 ans, l'âge étant apprécié au 1er janvier de l'année du concours.
 Cette bonification est ajoutée au total général obtenu à l'issue des différents exercices et avant calcul de la moyenne.
Barème hommes
NOTE
COURSE DE VITESSE
(100 mètres)
SAUT EN HAUTEUR
(en centimètres)
LANCER DE POIDS
(6 kilogrammes)
(en mètres)
COURSE DE DEMI-FOND
(1 500 mètres)
NATATION
(50 mètres nage libre)
20
11''8
168
11,00
4'50''
31''
19,5
11''9
166
10,80
4'54''
32''
19
12''
164
10,60
4'58''
33''
18,5
12''1
162
10,40
5'02''
34''
18
12''2
160
10,20
5'06''
35''
17,5
12''3
158
10,00
5'09''5
36''
17
12''4
156
9,80
5'13''
37''
16,5
12''5
154
9,60
5'16''5
38''
16
12''6
152
9,40
5'20''
39''
15,5
12''7
150
9,20
5'23''5
40''
15
12''8
148
9,00
5'27''
41''
14,5
12''9
146
8,80
5'30''
42''
14
13''
144
8,60
5'33''
43''
13,5
13''1
142
8,40
5'36''
44''
13
13''2
140
8,20
5'39''
45''
12,5
13''3
138
8,00
5'42''
46''
12
13''4
136
7,80
5'45''
47''
11,5
13''5
134
7,60
5'47''5
48''
11
13''6
132
7,40
5'50''
49''
10,5
13''7
130
7,20
5'52''5
50''5
10
13''8
128
7,00
5'55''
52''
9,5
13''9
126
6,85
5'57''5
53''5
9
14''
124
6,70
6'00''
55''
8,5
14''1
122
6,55
6'02''5
56''5
8
14''2
120
6,40
6'05''
58''
7,5
14''3
118
6,25
6'08''5
59''5
7
14''4
116
6,10
6'12''
1'01''
6,5
14''5
114
5,95
6'15''5
1'03''
6
14''6
112
5,80
6'19''
1'05''
5,5
14''7
110
5,65
6'23''
1'07''
5
14''8
108
5,50
6'27''
1'09''
4,5
14''9
106
5,35
6'31''
1'11''
4
15''
104
5,20
6'35''
1'13''
3,5
15''1
102
5,05
6'40''
1'15''
3
15''2
100
4,90
6'45''
1'17''
2,5
15''4
98
4,75
6'50''
1'19''
2
15''6
96
4,60
6'55''
1'21''
1,5
15''8
94
4,45
7'00''
1'23''
1
16''
92
4,30
7'05''
1'25''
0,5
16''2
90
4,15
7'10''
1'27''
Barème femmes
NOTE
COURSE DE VITESSE
(60 mètres)
SAUT EN HAUTEUR
(en centimètres)
LANCER DE POIDS
(4 kilogrammes)
(en mètres)
COURSE DE DEMI-FOND
(800 mètres)
NATATION
(50 mètres nage libre)
20
8''5
135
8,00
2'48''
36''
19,5
8''6
134
7,85
2'51''
37''
19
8''7
133
7,70
2'54''
38''
18,5
8''8
132
7,55
2'56''5
39''
18
8''9
131
7,40
2'59''
40''
17,5
9''
130
7,25
3'01''5
41''5
17
9''1
129
7,10
3'04''
43''
16,5
9''2
128
6,95
3'06''
44''5
16
9''3
127
6,80
3'08''
46''
15,5
9''4
126
6,65
3'10''
47''5
15
9''5
125
6,50
3'12''
49''
14,5
9''6
124
6,40
3'14''
50''5
14
9''7
123
6,30
3'16''
52''
13,5
9''8
122
6,20
3'17''5
53''5
13
9''9
121
6,10
3'19''
55''
12,5
10''
120
6,00
3'20''5
56''5
12
10''1
119
5,90
3'22''
58''
11,5
10''2
118
5,80
3'23''5
1'
11
10''3
117
5,70
3'25''
1'02''
10,5
10''4
116
5,60
3'26''
1'04''
10
10''5
113
5,50
3'27''
1'06''
9,5
10''6
111
5,40
3'28''
1'08''
9
10''7
109
5,30
3'29''
1'10''
8,5
10''8
107
5,20
3'30''5
1'12''5
8
10''9
105
5,10
3'32''
1'15''
7,5
11''
103
5,00
3'33''5
1'17''5
7
11''1
101
4,90
3'35''
1'20''
6,5
11''2
99
4,80
3'37''
1'22''5
6
11''3
97
4,70
3'39''
1'25''
5,5
11''4
95
4,60
3'41''5
1'27''5
5
11''5
93
4,50
3'44''
1'30''
4,5
11''6
91
4,40
3'47''
1'32''5
4
11''7
89
4,30
3'50''
1'35''
3,5
11''8
87
4,20
3'53''
1'37''5
3
11''9
85
4,10
3'56''
1'40''
2,5
12
83
4,00
3'59''5
1'42''5
2
12''1
81
3,90
4'03''
1'45''
1,5
12''2
79
3,80
4'06''5
1'47''5
1
12''3
77
3,70
4'10''
1'50''
0,5
12''4
75
3,60
4'14''
1'52''5
A N N E X E V
DOSSIER RECONNAISSANCE DES ACQUIS D'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
 Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions antérieures au concours.
 Le dossier RAEP, établi par le candidat, comporte des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste mis au concours.
1. Identification du candidat
 Monsieur       Madame 
 Nom de naissance : 
 Nom d'époux ou d'épouse : 
 Premier prénom :    Autres prénoms : 
 Date de naissance : 
 Commune de naissance :    Région de naissance : 
 Commune de naissance :    ou pays de naissance : 
 Nationalité française    Ressortissant européen 
 Adresse : 
 Code postal :    Commune : 
 Pays de résidence : 
 Tél. domicile :    Tél. mobile :    Tél. travail : 
 Courriel : 
 Je, soussigné(e) (prénom, nom), atteste que toutes les informations données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.
 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont-elles mêmes introduites concernant leur expérience professionnelle.
 A, le 
Signature  
(Signature de l'agent précédée de la mention « lu et approuvé »)
2. Renseignements concernant votre expérience professionnelle
A. ― Parcours professionnel
Fonction actuelle (joindre relevé de situation)
NOM ET ADRESSE
de l'employeur
ainsi que type d'activité
de l'établissement
PÉRIODE
(du... au...)
CATÉGORIE/
corps/cadre d'emplois/
métier
TEMPS PLEIN
ou % temps partiel
PRINCIPALES ACTIVITÉS
ou fonctions exercées
PRINCIPALES COMPÉTENCES/
connaissances/
savoir-faire développés
Fonctions antérieures (joindre justificatifs)
NOM(S) ET ADRESSE(S)
de(s) l'employeur(s)
ainsi que type(s) d'activité(s)
de(s) l'établissement(s)
PÉRIODE
(du... au...)
CATÉGORIE/
corps/cadre d'emplois/
métier
TEMPS PLEIN
ou % temps partiel
PRINCIPALES ACTIVITÉS
ou fonctions exercées
PRINCIPALES COMPÉTENCES/
connaissances/
savoir-faire développés
B. ― Formations en lien avec parcours professionnel
et/ou projet professionnel (joindre justificatifs)
 Inscrire les formations supérieures à deux jours.
 Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée.
PÉRIODE
(du... au...)
et durée totale
DOMAINE/
spécialité/thème
DURÉE TOTALE
de la formation
(dont heures
de théorie/stage)
ORGANISME
de formation
INTITULÉ
et date
du diplôme obtenu
C. ― Acquis professionnels
 Eléments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans le corps pour lequel vous concourez.