A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Soyaux (2).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 15 septembre 2010
 Commune de Samonac (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Martillac (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Saint-Urcisse.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Saint-Sulpice-de-Cognac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
 Commune d'Alloue.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Communes de Lamothe-Landerron, Saint-Genès-de-Blaye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 30 juin 2010
 Commune de Martillac.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Saint-Jean-de-Braye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 7 avril 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Jouy-le-Potier.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Miramont-de-Guyenne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Foulayronnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Marmande.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 octobre 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Charly-Oradour.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2010 au 15 septembre 2010
 Commune d'Othis.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Saint-Germain-en-Laye.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Thénezay.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Saint-Urcisse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 3 avril 2010 au 30 juin 2010
 Commune de Saint-Urcisse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 6 mars 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Briatexte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 8 mars 2010 au 31 décembre 2010
 Communes de Carlus, Florentin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2010 au 31 décembre 2010
 Communes de Montans, Saint-Avit.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune d'Etiolles.