Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Barcelonnette.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : site Le Super Sauze, lieudit Le Pré aux Chèvres, Enchastrayes (04).
 Altitude du site (NGF) : 2 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
8
180
18
270
3
10
0
100
9
190
18
280
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0
110
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200
22
290
1
30
0
120
14
210
20
300
1
40
1
130
16
220
14
310
0
50
1
140
16
230
9
320
0
60
3
150
17
240
8
330
0
70
4
160
17
250
6
340
0
80
6
170
17
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Castellane.
 Fréquence : 103,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Cr. de la Colle Bern, Villard Brandis, Castellane (04).
 Altitude du site (NGF) : 1 430 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
1
180
1
270
8
10
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100
1
190
2
280
8
20
0
110
1
200
3
290
7
30
0
120
0
210
4
300
7
40
0
130
0
220
6
310
7
50
0
140
0
230
7
320
6
60
0
150
0
240
7
330
4
70
1
160
0
250
7
340
3
80
1
170
0
260
8
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Toulon.
 Fréquence : 106,2 MHz.
 Adresse du site : Notre-Dame du Mai, cap Sicié, Six-Fours-les-Plages (83).
 Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
4
180
14
270
4
10
1
100
6
190
15
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20
4
110
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18
290
1
30
6
120
11
210
15
300
1
40
4
130
12
220
13
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1
50
1
140
12
230
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2
60
1
150
13
240
13
330
6
70
1
160
17
250
10
340
6
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2
170
17
260
7
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio FG.
 Secteur d'implantation : Bastia.
 Fréquence : 94,9 MHz.
 Adresse du site : Pietra Mala - Ville-di-Pietrabugno (20).
 Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
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6
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6
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1
310
6
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2
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
3
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 5 décembre 2011, Mme Delphine Borione, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la direction de la politique culturelle et du français au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, est nommée haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Marcel Escure.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la société Adisseo France SAS, dont le siège social est situé 10, place du Général-de-Gaulle, 92160 Antony, est autorisée à exercer l'activité de fourniture limitée :
 ― à des opérations accessoires de vente à ses partenaires de la plate-forme industrielle des Roches de Condrieu, située avenue Berthelot, 38370 Saint-Clair-du-Rhône. Le volume de gaz vendu au cours d'une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par la société Adisseo France SAS ;
 ― à des opérations occasionnelles d'achat et de vente aux points d'échange de gaz du territoire français, pour les besoins de son activité et de celle de ses partenaires de la plate-forme industrielle des Roches de Condrieu. Le volume de gaz vendu au cours d'une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par la société Adisseo France SAS pour les besoins de son activité industrielle.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 août 1992 susvisé est ainsi modifié :
 1° Les mentions : « Conservateur de 1re classe » et « Conservateur de 2e classe » sont remplacées par « Conservateur » ;
 2° Les lignes relatives aux grades de « conservateur de 1re classe » et de « conservateur de 2e classe » sont remplacées par la ligne suivante :
CORPS ET GRADE REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Conservateur
2
2
2
2
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 2011, ont été admis à suivre la session régionale jeunes « Nord - Pas-de-Calais » (24-28 octobre 2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
 Mme Alamargot (Lucie), lieutenant de gendarmerie.
 M. Aquejjaj (Saâd), ingénieur d'études, AUSY France.
 Mme Barroyer (Elodie), étudiante.
 M. Blas (Nicolas), consultant, chef de projet transverse, La Poste l'Enseigne-Lille.
 M. Bouchoux (Boris), étudiant.
 M. Bronsart (Philippe), inspecteur de la sûreté nucléaire, Autorité de sûreté nucléaire.
 M. Caby (Florian), étudiant.
 M. Chamla (Alain), juriste, mairie de Wattrelos.
 Mme Copin (Marine), chargée de mission coopération transfrontalière, état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Nord, préfecture de la zone Nord.
 M. Cotteret (Nicolas), étudiant.
 M. Debaisieux (Jean-Luc), directeur des services techniques, mairie de Neuville-en-Ferrain.
 Mme Decasemacker (Marie), étudiante.
 Mme Decourcelle (Nathalie), directrice de la cohésion sociale et de la vie des quartiers, mairie de Lognes.
 M. Delerue (Benoît), étudiant.
 M. Delsart (Olivier), directeur centre de tri, La Poste.
 Mme Delville (Jennifer), étudiante.
 M. Desclodures (Germain), étudiant.
 Mme Dufayot de La Maisonneuve (Lise), étudiante.
 M. Duval (Maxime), étudiant.
 Mme El Mahjoubi (Khalidja), étudiante.
 Mme Ferté (Marie), juriste, SNCF.
 M. Flament (Benjamin), chef du bureau de l'administration générale et de la réglementation, sous-préfecture de Cambrai.
 M. Fonouni-Farde (Guillaume), juriste, cabinet d'avocats Mayer Brown.
 M. Fourdrin (Thibault), attaché d'administration, inspection académique du Pas-de-Calais.
 M. Hercelin (Arthur), étudiant.
 M. Hermand (Thomas), étudiant.
 M. Hus (Benjamin), étudiant.
 Mme Jeannin (Patricia), capitaine de police.
 Mme Kergourlay (Adeline), chef du service interministériel de défense et de protection civiles, préfecture de la Seine-Saint-Denis.
 M. Kupczak (Christian), étudiant.
 M. Leroy (Damien), étudiant.
 M. Marti et Ros (Jérémy), consultant Junior, Sectrans CP Conseils.
 M. Mattens (François), étudiant.
 Mme Moissinac Massenat (Bérénice), étudiante.
 M. Mournetas (Lilian), lieutenant de sapeurs-pompiers.
 M. Noppe (Adrien), juriste, aéroport de Lille.
 M. Pasqualini (Emmanuel), étudiant.
 Mme Paul (Océane), étudiante.
 Mme Pellerey (Ingrid), directrice de police municipale, mairie de Lille.
 Mme Philippe (Christine), capitaine de police.
 Mme Pichon (Céline), chargée de mission, Transpole-Keolis.
 Mme Randon (Raphaëlle), étudiante.
 M. Richard (Paul-Henri), étudiant.
 Mme Roggo (Lise), étudiante.
 M. Rolland (Paul), chef de cabinet, mairie de Wattrelos.
 Mme Six (Camille), étudiante.
 Mme Soria (Muriel), capitaine de gendarmerie.
 M. Struyve (Christophe), étudiant.
 Mme Vichot (Claire-Renée), étudiante.
 Mme Videlaine (Caroline), brigadier-chef principal.
 M. Zappa (Olivier), lieutenant de sapeurs-pompiers.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 2011, M. Ludovic Jullien, professeur des universités, est nommé, sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, membre du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, en remplacement de M. Jean-Pierre Sauvage, démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 2011, MM. SCIACALUGA (Jean-Louis) et THEVENON (Eric), conseillers référendaires à la Cour des comptes, M. STEPHAN (Alain), président de section de chambre régionale des comptes, et M. ARCHIREL (Christophe), conseiller de chambre régionale des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Secteur d'implantation : Saint-Jean-Cap-Ferrat.
 Fréquence : 92,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Réservoir, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06).
 Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
6
180
20
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9
190
20
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20
20
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200
20
290
20
30
1
120
18
210
20
300
20
40
0
130
20
220
20
310
20
50
0
140
20
230
20
320
20
60
0
150
20
240
20
330
18
70
2
160
20
250
20
340
13
80
4
170
20
260
20
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Secteur d'implantation : Aubagne.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : ZI Les Paluds, Aubagne (13).
 Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
25
180
25
270
4
10
10
100
23
190
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280
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20
16
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22
200
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290
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30
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21
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25
300
1
40
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0
50
25
140
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320
1
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150
22
240
16
330
1
70
22
160
23
250
10
340
2
80
25
170
25
260
7
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 92,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Grand Sanguin, Septemes-lès-Vallons (13).
 Altitude du site (NGF) : 541 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
1
180
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270
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200
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30
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120
0
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300
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40
5
130
0
220
0
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4
140
0
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0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
0
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM Corse.
 Secteur d'implantation : Corte.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Monte Cecu, Corte (20).
 Altitude du site (NGF) : 750 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
2
10
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200
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290
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0
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300
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40
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130
0
220
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310
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0
230
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320
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0
240
1
330
6
70
2
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
2
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Maritima.
 Secteur d'implantation : Aix-en-Provence.
 Fréquence : 93,8 MHz.
 Adresse du site : chemin de la Plaine, Meyreuil (13).
 Altitude du site (NGF) : 343 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
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180
13
270
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20
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120
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300
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40
2
130
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220
7
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50
3
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13
230
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0
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4
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12
240
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330
0
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0
80
7
170
13
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Kiss FM.
 Secteur d'implantation : Cannes.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Centre Hélio-Marin, Vallauris (06).
 Altitude du site (NGF) : 281 mètres.
 Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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10
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310
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2
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0
160
11
250
0
340
11
80
0
170
7
260
0
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Kiss FM.
 Secteur d'implantation : Nice.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Adresse du site : mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
 Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
8
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10
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18
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3
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15
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12
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1
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2
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18
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9
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1
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3
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19
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8
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0
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6
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5
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6
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0
340
6
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20
170
5
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Kiss FM.
 Secteur d'implantation : Saint-Raphaël.
 Fréquence : 90,8 MHz.
 Adresse du site : bois du Grand Défens,  Saint-Raphaël (83).
 Altitude du site (NGF) : 138 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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7
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2
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6
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0
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0
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0
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0
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0
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6
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3
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0
340
1
80
6
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2
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Vitamine.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 107,2 MHz.
 Adresse du site : falaise de Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
 Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
 Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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90
4
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1
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4
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190
1
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22
110
1
200
1
290
9
30
18
120
1
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1
300
12
40
16
130
0
220
0
310
14
50
14
140
0
230
0
320
16
60
12
150
1
240
1
330
18
70
9
160
1
250
1
340
22
80
6
170
1
260
2
350
15

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Vitamine.
 Secteur d'implantation : Saint-Tropez.
 Fréquence : 89,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit San Peire, Plan-de-la-Tour (83).
 Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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2
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7
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24
70
5
160
0
250
8
340
24
80
3
170
0
260
8
350
18

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre des sports en date du 8 novembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques :
En qualité de représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la mer
 M. Hervé GOASGUEN, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en remplacement de M. Ernest CORNACCHIA.
Représentante du ministre chargé des sports
 Mme Cécile GUIGNARD, chef du bureau en charge de la tutelle des établissements publics à la direction des sports, suppléante de M. Christian-Lucien MARTIN, en remplacement de M. Sébastien RAMONELL.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 15 décembre 2004, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et ses activités connexes, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 juin 2010 portant modifications diverses à l'accord susvisé.
 Le premier alinéa de l'article 21 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6323-2 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (n° 573), tel que modifié par l'avenant du 14 mai 1997, les dispositions de : 
― l'accord du 16 novembre 2010 (BO 2011-18), relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de ladite convention collective ; 
― l'avenant n° 1 du 14 décembre 2010 (BO 2011-24) à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux classifications conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, les dispositions de l'avenant S 54 du 20 avril 2011, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière du 21 octobre 1983 (n° 1278), modifié par l'accord du 3 juin 1996, tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'accord du 22 mars 2011 (BO 2011-31) complétant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et l'accord du 26 mai 2009 relatif à la période de professionnalisation, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 24 novembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois, les dispositions de l'avenant n° 3 du 23 février 2011 (BO 2011-31) audit accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 (n° 2658), les dispositions de l'accord du 14 décembre 2010 (BO 2011-12), relatif à la création de certificats de qualification professionnelle, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (n° 2098), modifié par l'accord du 16 décembre 2009 et son avenant du 25 juillet 2011, à l'exclusion de l'activité de traduction visée au paragraphe 4 de l'article 1er des dispositions communes de la convention collective, les dispositions de : 
― l'accord du 16 décembre 2009 (BO 2010-14), relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective, conclu dans le cadre de ladite convention collective ; 
― l'avenant du 25 juillet 2011 (BO 2011-37) à l'accord du 16 décembre 2009, relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective, conclu dans le cadre de ladite convention collective ; 
― l'accord du 8 février 2010 (BO 2010-23), relatif au certificat de qualification professionnelle de l'enquêteur civil, conclu dans le cadre de ladite convention collective ; 
― l'avenant du 25 juillet 2011 (BO 2011-37) rectifiant l'accord du 8 février 2010, relatif au certificat de qualification professionnelle de l'enquêteur civil, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 février 2011 (BO 2011-32) audit accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (n° 2706), les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 février 2011 (BO 2011-22), modifiant l'article 19-5 « Absence pour maladie », à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005 (n° 2526), les dispositions de l'avenant n° 3 du 5 mai 2011 (BO 2011-29) à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992), les dispositions de : 
― l'avenant n° 27 du 31 mai 2011 (BO 2011-31), relatif à la création de l'emploi du poste « tripier préparateur qualifié » à la grille de classification, à ladite convention collective ; 
― l'avenant n° 28 du 31 mai 2011 (BO 2011-31), relatif à la modification du minimum versé par les employeurs dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955 (n° 86), les dispositions de l'accord du 6 juillet 2010 (BO 2010-37), relatif aux certificats de qualification professionnelle, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 5 décembre 2011, M. Fabien GRANDJEAN, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 5 octobre 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 2 décembre 2011, M. Sébastien Raspiller, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 1er décembre 2011, en application du 8° de l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, les personnalités suivantes sont nommées membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
 M. Serge Guillon.
 M. Bernard Vallat.
 M. Rémi Toussain.
 M. François de la Guéronnière.
 M. André Parodi.
 M. Gilbert Lenoir.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dont le nom suit est nommé inspecteur d'académie adjoint dans le département ci-dessous désigné :
 Seine-et-Marne : M. Philippe Mittet (académie de Bordeaux), en remplacement de Mme Dominique Fis, appelée à d'autres fonctions.
En application des dispositions de l'article 36 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les comités d'hygiène et de sécurité spéciaux des services de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France mentionnés à l'article 2 du décret du 13 mai 2011 susvisé sont intitulés : « Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de ces services ».
En application des dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé, dans chaque direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er du décret du 13 mai 2011 susvisé est intitulé : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du directeur régional ».
Le secrétaire général des ministères économique et financier, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et le délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 1er juillet 2010 susvisé est modifié comme suit : 
1° Dans l'intitulé, le mot : « paritaire » est supprimé ; 
2° A l'article 1er, le mot : « paritaire » est supprimé et les mots : « 28 mai 1982 » sont remplacés par les mots : « 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat » ; 
3° L'article 2 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« La composition de chaque comité technique régional est fixée comme suit : 
a) Représentants de l'administration : 
― le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, président ; 
― le secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ; 
b) Représentants du personnel : 
RÉGION 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 
Titulaires 
Suppléants 
Alsace 
10 
10 
Aquitaine 
10 
10 
Auvergne 
8 
8 
Bourgogne 
10 
10 
Bretagne 
10 
10 
Basse-Normandie 
8 
8 
Centre 
10 
10 
Champagne-Ardenne 
8 
8 
Corse 
6 
6 
Franche-Comté 
8 
8 
Haute-Normandie 
10 
10 
Ile-de-France 
10 
10 
Languedoc-Roussillon 
10 
10 
Limousin 
8 
8 
Lorraine 
10 
10 
Midi-Pyrénées 
10 
10 
Nord-Pas-de-Calais 
10 
10 
Pays de la Loire 
10 
10 
Picardie 
10 
10 
Poitou-Charentes 
10 
10 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
10 
10 
Rhône-Alpes 
10 
10
L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
 1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
 « a) Représentants de l'administration :
 Aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux :
 ― le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, président ;
 ― le secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines.
 Aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux :
 ― le directeur régional ou le responsable de l'unité territoriale concerné ou son représentant, président ;
 ― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou un représentant désigné par le directeur régional ou le responsable de l'unité territoriale concerné. »
 2° Le c est complété par les mots suivants :
 « L'assistant ou le conseiller de prévention ».
 3° Il est ajouté un d ainsi rédigé :
 « d) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent ».
L'annexe III au code général des impôts est modifiée conformément aux dispositions suivantes :
 1° A l'article 321 E :
 a) Après les mots : « des propriétés bâties et non bâties » sont insérés les mots : « ou les changements d'utilisation des locaux commerciaux ou professionnels » ;
 b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Il en est de même pour la déclaration mentionnée au I bis de l'article 1406 du code général des impôts. » ;
 2° A l'article 321 F :
 a) Au premier alinéa, après les mots : « les déclarations de constructions nouvelles », sont insérés les mots : « ainsi que les déclarations produites sur demande de l'administration fiscale afin de procéder à la mise à jour des valeurs locatives » ;
 b) Au deuxième alinéa, les mots : « de consistance ou d'affectation » sont remplacés par les mots : « de consistance, d'affectation ou d'utilisation » ;
 3° A l'article 321 G, après les mots : « les déclarations », sont insérés les mots : « mentionnées aux I et I bis de l'article 1406 du code général des impôts » ;
 4° Après l'article 321 G, il est inséré un article 321 G bis ainsi rédigé :
 « Art. 321 G bis. - La déclaration mentionnée au I bis de l'article 1406 du code général des impôts est déposée par le propriétaire dans les trente jours suivant la réception de la demande de l'administration fiscale. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 8 novembre 2011, un concours externe d'ingénieur territorial est ouvert au titre de l'année 2012. Le nombre prévisible de postes à pourvoir est de 65, répartis entre les différentes collectivités des départements ci-dessus mentionnés et de la manière suivante :
SPÉCIALITÉS
NOMBRE DE POSTES
Ingénierie, gestion technique et architecture
18
Prévention et gestion des risques
15
Urbanisme, aménagement et paysages
22
Informatique et systèmes d'information
10
   Total
65
 Ce nombre pourra être modifié pour tenir compte des nominations à intervenir et des postes susceptibles d'être déclarés vacants jusqu'à la date des épreuves.
 Les inscriptions se dérouleront du 17 janvier au 15 février 2012 et devront être adressées pour le 23 février 2012 au pôle concours et examens du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 1, rue Lavoisier, 59260 Hellemmes-Lille.
 Le concours externe d'ingénieur comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. Les candidats peuvent choisir une épreuve facultative au moment de l'inscription.
 L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 20 juin 2012. Les épreuves orales et facultatives d'admission se dérouleront ultérieurement.
 Si les pièces obligatoires (diplôme, décision de la commission REP/RED du CNFPT, livret de famille) ne sont pas retournées avec le dossier, une seule réclamation sera adressée au candidat avant l'annulation de son dossier. Le candidat disposera alors d'un délai qui s'étendra jusqu'au premier jour des épreuves, soit le 20 juin 2012 (cachet de la poste faisant foi).
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, 59013 Lille Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne en date du 17 novembre 2011, un examen professionnel d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2012.
 Retrait des dossiers :
 Les dossiers d'inscription seront à retirer sur place, sur le site internet ou sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe de format 21× 29,7 cm libellée aux nom, prénom et adresse du candidat et affranchie au tarif de 100 grammes et à retourner ou à déposer au centre de gestion de Lot-et-Garonne, 53, rue de Cartou, 47901 Agen Cedex 9.
 Par internet et sur place, du mardi 3 janvier 2012 au mercredi 1er février 2012, soit :
 ― par préinscription en ligne sur le site internet du CDG 47 : www.cdg47.fr ;
 ― sur place au CDG 47.
 Par voie postale, du mardi 3 au mardi 24 janvier 2012 :
 ― sur demande écrite transmise par voie postale au CDG 47 (jusqu'à minuit, le cachet de la poste faisant foi).
 Dépôt des dossiers d'inscription le jeudi 9 février 2012 :
 ― sur place au CDG 47 (jusqu'à 17 heures, heure de fermeture du CDG 47) ;
 ― ou par voie postale au CDG 47 (jusqu'à minuit, le cachet de la poste faisant foi).
 Le centre de gestion de Lot-et-Garonne est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures.
 Epreuve d'admissibilité :
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera à Agen ou ses environs le mardi 17 avril 2012.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de Lot-et-Garonne.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 24 novembre 2011, est fixé le modèle du formulaire S3129e « Feuille de soins ― auxiliaire médical(e) » (1), enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 11390*04. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 50653#04.
 L'article 4 de l'arrêté du 30 août 2004 qui fixait le précédent modèle de la feuille de soins auxiliaire médical(e) est abrogé.
 (1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr en tant que spécimen.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 îlots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Cher, de l'Indre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Indre » (zone spéciale de conservation FR 2400537) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :
 ― de l'Indre : Buzançais, La Chapelle-Orthemale, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Clion, Déols, Etrechet, Fléré-la-Rivière, Niherne, Palluau-sur-Indre, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Genou, Saint-Maur, Le Tranger, Villedieu-sur-Indre ;
 ― d'Indre-et-Loire : Beaulieu-lès-Loches, Bridoré, Loches, Perrusson, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Verneuil-sur-Indre.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îlots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne » (zone spéciale de conservation FR 2400531) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :
 ― du Cher : Massay, Poisieux, Saint-Ambroix ;
 ― de l'Indre : Les Bordes, Brives, Lizeray, Meunet-Planches, Migny, Neuvy-Pailloux, Saint-Aoustrille, Saint-Georges-sur-Arnon, Sainte-Lizaigne, Saint-Valentin, Thizay.
A n n e x e
A la décision n° 2011-DC-0243 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l'atelier des matériaux irradiés (INB N° 94) et de l'ensemble des installations nucléaires de base, exploités par Electricité de France (EDF) sur son centre nucléaire de production d'Electricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)
Article 1er
 L'activité des effluents radioactifs gazeux susceptibles d'être rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides ou liquides par l'INB n° 94 ne doit pas excéder les limites annuelles suivantes :
PARAMÈTRES
ACTIVITÉ ANNUELLE REJETÉE
(GBq/an)
Gaz rares 
100
Iodes
0,002
Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma
0,005
Article 2
 L'activité des effluents radioactifs liquides de l'INB n° 94 susceptibles d'être rejetés doit respecter les valeurs limites suivantes :
PARAMÈTRES
LIMITES ANNUELLES
(GBq/an)
Tritium
4
Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma
3
Article 3
 L'activité globale des effluents radioactifs gazeux susceptibles d'être rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides ou liquides par l'ensemble des INB du site ne doit pas excéder les limites suivantes :
PARAMÈTRES
ACTIVITÉ ANNUELLE REJETÉE
(GBq/an)
Carbone 14
2 200
Tritium
8 000
Gaz rares radioactifs
72 100
Iodes radioactifs
1,6
Autres produits de fission ou d'activation, émetteurs bêta ou gamma
1,6
Article 4
 Les rejets des effluents radioactifs liquides de l'ensemble des INB du site doivent respecter les valeurs limites suivantes en limites annuelles des activités rejetées :
PARAMÈTRES
ACTIVITÉ ANNUELLE REJETÉE
(GBq/an)
Carbone 14
600
Tritium
79 964
Iodes
0,6
Autres produits de fission ou d'activation, émetteurs bêta ou gamma
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La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs de la Puisaye figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Loiret, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 décembre 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de deux concours distincts (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale.
 Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Dans ce cas, la date limite de validation des formulaires d'inscription en ligne est fixée au 20 janvier 2012, à 18 heures (heure de Paris).
 Les candidats pourront également s'inscrire en remplissant par écrit un dossier d'inscription. La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 27 janvier 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, ou des délégations régionales de Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Mamoudzou, Nouméa et Papeete ou téléchargés sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus soit en consultant le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, soit en composant le 0800-22-0800 (gratuit depuis un poste fixe), numéro d'information sur les carrières de la police nationale, ou auprès de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels à Clermont-Ferrand, ou des délégations interrégionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lyon, Metz, Nîmes, Rennes, Roubaix, ou des délégations au recrutement et à la formation d'Ile-de-France, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de La Réunion et de Mayotte.
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 20, 21 et 22 mars 2012.
 La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
 Le nombre total de postes offerts sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur précisant la répartition des postes entre les concours externe et interne.
L'article 18 du décret du 20 décembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 18.-Le conseil d'administration nomme le directeur et l'agent comptable. 
L'agent comptable est nommé parmi les personnes inscrites sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale. 
Le directeur est nommé parmi les personnes remplissant l'une des conditions suivantes : 
1° Etre agréé depuis huit ans au moins dans la fonction d'agent de direction ou d'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale mentionné à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale ; 
2° Avoir la qualité depuis huit ans au moins de cadre des offices notariaux au sens de la convention collective du notariat et avoir une expérience dans le domaine de la protection sociale ; 
3° Etre depuis huit ans au moins fonctionnaire de catégorie A et avoir une expérience dans le domaine de la protection sociale. 
Le directeur est nommé pour un mandat de six ans. Au terme de son mandat, le titulaire du poste peut présenter à nouveau sa candidature. 
Les fonctions de directeur et d'agent comptable ne peuvent être exercées par un membre du conseil d'administration en exercice. 
Les personnels de la caisse mentionnés à l'article R. 123-48 du code de la sécurité sociale sont agréés dans leurs fonctions par le ministre chargé de la sécurité sociale, qui exerce cette compétence conjointement avec le ministre chargé du budget en ce qui concerne l'agent comptable. »
Mme Pascale Mongardien, Mme Nathalie Gautron-Audic, Mme Barbara Maisonneuve, Mme Violette Gaiffe, Mme Anne-Françoise Petitprez, Mme Yseult Severac, Mme Monique Randriamahefa, Mme Sylvie Revel, Mme Mireille Donnart, Mme Julie Heritier-Mancilla, Mme Delphine Humbert, M. Benoît de Leyris et M. Richard Florens, rédacteurs au sein du bureau de la nationalité, sous-direction du droit civil, reçoivent délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile.