A N N E X E S
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ SEPTODIFFUSEUR (RÉFÉRENCES SD14 & SD22)
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-008
Titulaire de l'agrément
SEBICO, 8 bis, Place Charles-de-Gaulle, BP 87, 95210 Saint-Gratien
Dénomination commerciale
Septodiffuseur SD 14
Septodiffuseur SD 22
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
CSTB
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
15 avril 2010
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009
Références autres réglementations
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est constitué :
― d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre en nid d'abeilles ;
― d'un système de distribution (avec regard de répartition ou système à chasse) ;
― d'unités Septodiffuseur mises en œuvre en surface d'un filtre à sable vertical drainé associé à un dispositif de collecte des eaux traitées.
Le modèle SD 14 comprend 4 unités disposées sur une ligne.
Le modèle SD 22 comprend 4 unités disposées sur deux lignes.
Les unités ont d'une part pour fonction la répartition des eaux usées prétraitées sur la surface du massif de sable sous-jacent et d'autre part d'assurer une partie de la filtration et de la dégradation de la pollution.
Les eaux usées prétraitées sont réparties sur les unités entre les plis formés par le géotextile.
L'unité est constituée d'une feuille de géotextile non tissée, disposée en accordéon entre des plaques calandrées en polyéthylène, mise en œuvre dans un cadre en polyéthylène. Chaque cadre est renforcé par trois traverses en forme de gouttière sur lesquelles repose le tuyau d'alimentation. Ces gouttières facilitent la circulation hydraulique des eaux usées sur la totalité de la largeur de l'unité.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS
et des caractéristiques de l'installation
Modèle : FAN 30 FI
Matériau : polyéthylène
Fosse septique FAN
Longueur : 2,57 m
Largeur : 1,20 m
Hauteur : 1,45 m
Volume : 3 m³
Matériau du cadre : polyéthylène
Longueur × largeur × hauteur : 1,25 × 0,65 × 0,24 m
Géotextile (avec une surface développée de 7 m²)
Unité Septodiffuseur
Surface : 6,68 m²
Longueur : SD 14 : 5,8 m ; SD 22 : 2,9 m
Largeur : SD 14 : 1,15 m ; SD 22 : 2,30 m
Hauteur : 0,5 m
Volume de sable : 3,34 m³
Géotextile
Sable
Géo-grille
Filtre à sable
Gravier : épaisseur de 10 cm
Membrane imperméable (400 µm)
Kit Collerette pour traversée de membrane
Géotextile de protection de la membrane
La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 4 équivalent/habitants (soit 240 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visés aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation ( station septodiffuseur  actualisé en mars 2010, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation ; la consommation électrique.
A N N E X E I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ SEPTODIFFUSEUR (RÉFÉRENCE SD 23)
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-009
Titulaire de l'agrément
SEBICO, 8 bis, place Charles-de-Gaulle, BP 87, 95210 Saint-Gratien
Dénomination commerciale
Septodiffuseur SD 23
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
CSTB
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
15 avril 2010
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009
Références autres réglementations
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est constitué :
― d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre en nid d'abeilles ;
― d'un système de distribution (avec regard de répartition ou système à chasse) ;
― d'unités Septodiffuseur mises en œuvre en surface d'un filtre à sable vertical drainé associé à un dispositif de collecte des eaux traitées.
Le modèle SD 23 comprend 6 unités disposées sur deux lignes.
Les unités ont d'une part pour fonction la répartition des eaux usées prétraitées sur la surface du massif de sable sous-jacent et d'autre part d'assurer une partie de la filtration et de la dégradation de la pollution.
Les eaux usées prétraitées sont réparties sur les unités entre les plis formés par le géotextile.
L'unité est constituée d'une feuille de géotextile non tissée, disposée en accordéon entre des plaques calandrées en polyéthylène, mise en œuvre dans un cadre en polyéthylène. Chaque cadre est renforcé par trois traverses en forme de gouttière sur lesquelles repose le tuyau d'alimentation. Ces gouttières facilitent la circulation hydraulique des eaux usées sur la totalité de la largeur de l'unité.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS
et des caractéristiques de l'installation
Modèle : FAN 40 FI
Matériau : polyéthylène
Longueur : 2,65 m
Fosse septique FAN
Largeur : 1,53 m
Hauteur : 1,55 m
Volume : 4 m³
Matériau du cadre : polyéthylène
Longueur × largeur × hauteur : 1,25 × 0,65 × 0,24 m
Géotextile (avec une surface développée de 7 m²)
Unité Septodiffuseur
Surface : 10 m²
Longueur : 4,35 m
Largeur : 2,30 m
Hauteur : 0,5 m
Volume de sable : 5 m³
Géotextile
Sable
Géo-grille
Filtre à sable
Gravier : épaisseur de 10 cm
Membrane imperméable (400 µm)
Kit Collerette pour traversée de membrane
Géotextile de protection de la membrane
La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr  (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 équivalent/habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ; 
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visés aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation ( Station septodiffuseur  actualisé en mars 2010, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d'utilisation.