Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RBA-Auvergne-Limousin.
 Secteur d'implantation : Bort-les-Orgues.
 Fréquence : 104,4 MHz.
 Adresse du site : plateau de Bort, table d'orientation, lieudit Les Orgues, Bort-les-Orgues (19).
 Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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1
260
6
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RBA-Auvergne-Limousin.
 Secteur d'implantation : Riom-ès-Montagnes.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Sédour, Riom-ès-Montagnes (15).
 Altitude du site (NGF) : 933 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCF Email Limousin.
 Secteur d'implantation : Guéret.
 Fréquence : 95,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Signal du Maupuy, Guéret (23).
 Altitude du site (NGF) : 682 mètres.
 Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Qui Qu'en Grogne.
 Secteur d'implantation : Bourbon-l'Archambault.
 Fréquence : 101,0 MHz.
 Adresse du site : domaine de La Forge, lieudit la Pelotterie, Bourbon-l'Archambault (03).
 Altitude du site (NGF) : 305 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les émissions télévisées et radiophoniques prévues à l'article 15 du décret du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France Télévisions et Radio France et par la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, respectivement sur leurs services France 2, France 3, France 4, France Ô, Outre-mer 1re (télévision et radio), France Inter, France 24 et Radio France Internationale aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision.
En application de l'article 15 du décret du 8 mars 2001 susvisé, chaque candidat dispose pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République d'une durée égale d'émissions dans les conditions suivantes :
 En ce qui concerne la société nationale de programme France Télévisions :
 ― sur France 2, France 3, France Ô, Outre-mer 1re télévision, Outre-mer 1re radio : 60 minutes, y compris les rediffusions ;
 ― sur France 4 : 10 minutes.
 En ce qui concerne la société nationale de programme Radio France :
 ― sur France Inter : 60 minutes, y compris les rediffusions.
 En ce qui concerne la société nationale de programme chargée de l'audiovisuel extérieur de la France :
 ― sur France 24 : 60 minutes, y compris les rediffusions ;
 ― sur Radio France Internationale : 60 minutes, y compris les rediffusions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux salaires, à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
 ― l'avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif aux salaires, à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris, d'une part, dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, et, d'autre part, dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Drôme et Ardèche) du 22 novembre 2011 fixant le barème d'indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 avril 2012, Mme Marie-France CROUY, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire de santé mentale du golfe du Morbihan.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 avril 2012, sont nommés au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS) :
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
 M. Xavier ASTOLFI, membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Claude DELLOYE.
 M. Julien OUVRE, membre suppléant, en remplacement de M. Xavier ASTOLFI.
 Mme Liliane ROUSSEAU, membre suppléante, en remplacement de M. Augustin NUENO.
 Les mandats de M. Xavier ASTOLFI, de M. Julien OUVRE et de Mme Liliane ROUSSEAU prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de :
 ― l'accord du 16 décembre 2011 (une annexe), relatif aux salaires et aux primes applicables à partir du 1er décembre 2011, dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
 ― l'accord du 16 décembre 2011 (une annexe), relatif aux salaires et aux primes applicables à partir du 1er janvier 2012, dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 avril 2012, Mme Sandrine BOUSSARIE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Logipôle Cambolle », en remplacement de Mme Françoise PRUNIER.
Par décret en date du 26 avril 2012, sont nommés membres titulaires du Conseil commun de la fonction publique en qualité de représentants des organisations syndicales :
   Union interfédérale des agents de la fonction publique-Force ouvrière :
 M. Christian GROLIER, en remplacement de Mme Anne BALTAZAR.
   UNSA Fonction publique :
 M. Laurent ESCURE, en remplacement de M. Patrick GONTHIER.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 19 avril 2012, l'arrêté du 2 mars 2012 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2012 au concours interne de l'Ecole nationale d'administration est modifié comme suit :
 Au lieu de : «  M. Soubirous (Philippe), enseignant du 1er degré en détachement, FO ».
 Lire : « M. Soubirous (Philippe), attaché principal d'administration au ministère de la défense, FO ».
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 avril 2012, Mme Joëlle ROUDIER, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable intérimaire de la chancellerie de l'université de Limoges, en remplacement de Mme Séverine GIRY-PARINI.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 17 avril 2012, est nommé membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget : M. Anthony Farisano, chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget, en remplacement de Mme Marine Camiade.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 2012, M. Jacky PICHOT, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 ».
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2012, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, en qualité de représentants de l'Etat :
 1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 M. MUCCHIELLI (Jean-Louis), directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, membre titulaire, en remplacement de M. HETZEL (Patrick).
 Mme GAVINI-CHEVET (Christine), directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, membre titulaire, en remplacement de Mme DUBOURG-LAVROFF (Sonia).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, les dispositions de :
 ― l'accord du 11 janvier 2012 relatif aux frais d'équipement dans la branche professionnelle de la convention collective susvisée ; 
 ― l'accord du 11 janvier 2012 relatif à la valeur du point dans la branche professionnelle de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise à également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Pour chaque candidat, la durée mentionnée à l'article 1er est répartie en nombre et durée d'émissions de la façon suivante :
 1° En ce qui concerne la société nationale de programme France Télévisions :
 a) Sur chacun des services France 2, France 3, France Ô, Outre-mer 1re télévision et Outre-mer 1re radio :
 ― cinq émissions de petit format d'une durée de deux minutes chacune ;
 ― dix émissions de grand format d'une durée de cinq minutes, dont cinq peuvent être des émissions originales.
 Chaque jour, deux émissions de grand format et une émission de petit format sont programmées.
 b) S'agissant du service France 4 : cinq émissions de petit format d'une durée de deux minutes chacune.
 2° En ce qui concerne la société nationale de programme Radio France, s'agissant de France Inter :
 ― cinq émissions de petit format d'une durée de deux minutes chacune ;
 ― dix émissions de grand format d'une durée de cinq minutes, dont cinq peuvent être des émissions originales.
 Chaque jour, deux émissions de grand format et une émission de petit format sont programmées.
 3° En ce qui concerne la société nationale de programme chargée de l'audiovisuel extérieur de la France, sur chacun des services France 24 et Radio France Internationale :
 ― cinq émissions de petit format d'une durée de deux minutes chacune ;
 ― dix émissions de grand format d'une durée de cinq minutes, dont cinq peuvent être des émissions originales.
 Chaque jour, deux émissions de grand format et une émission de petit format sont programmées.
L'article R. 414-4 du même code est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « du préfet de région » sont remplacés par les mots : « du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité » ; 
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité procède, sans délai, à la radiation de la mutuelle, de l'union ou de la fédération. »
L'article R. 411-1 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 411-1.-I. ― Le Conseil supérieur de la mutualité comprend, outre le ministre chargé de la mutualité, ou son représentant : 
« 1° Un député et un sénateur ; 
« 2° Vingt représentants des mutuelles, unions et fédérations nommés par arrêté du ministre chargé de la mutualité dans les conditions définies au chapitre III ; 
« 3° Le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel ou son représentant ; 
« 4° Le président du directoire du fonds de garantie institué à l'article L. 431-4 ou son représentant ; 
« 5° Un membre des professions de santé désigné par arrêté du ministre chargé de la mutualité ; 
« 6° Un représentant de chaque confédération syndicale désignée ci-après : 
« a) Confédération française démocratique du travail ; 
« b) Confédération française des travailleurs chrétiens ; 
« c) Confédération française de l'encadrement-CGC ; 
« d) Confédération générale du travail ; 
« e) Confédération générale du travail-Force ouvrière ; 
« 7° Un représentant du Mouvement des entreprises de France ; 
« 8° Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles, désignée par arrêté du ministre chargé de la mutualité. 
« II. ― Le Conseil supérieur de la mutualité siège soit en formation plénière, soit en commissions spécialisées. 
« Lorsqu'il siège en formation plénière, le Conseil supérieur de la mutualité est présidé par le ministre chargé de la mutualité ou son représentant. 
« Les commissions spécialisées comprennent des membres titulaires et des membres suppléants, choisis parmi les membres mentionnés au I, dont le nombre et le mode de désignation sont définis par arrêté du ministre chargé de la mutualité. Cet arrêté précise également les conditions de désignation des présidents de ces commissions ainsi que leurs règles de fonctionnement. 
« III. ― Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant assiste, sans voix délibérative, aux séances de la formation plénière du conseil supérieur et de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes instituée par l'article R. 411-2-1. 
« IV. ― Pour l'examen des projets de texte soumis à l'avis du conseil en application du deuxième alinéa de l'article L. 411-1 et sur l'invitation du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité, les représentants des autres ministres compétents peuvent participer, sans voix délibérative, aux séances de la formation plénière ou de la commission spécialisée. »
L'article R. 414-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 414-3.-Les mesures d'incapacité et d'interdiction de diriger un organisme mutualiste prises à l'encontre de ses dirigeants à la suite d'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée doivent être communiquées, s'agissant des mutuelles entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier, à l'Autorité de contrôle prudentiel, et, s'agissant des mutuelles relevant du livre III, au ministre chargé de la mutualité. »
L'article R. 411-2-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 411-2-1.-Les commissions spécialisées mentionnées au II de l'article R. 411-1 sont au nombre de trois. Entre les séances plénières du Conseil supérieur de la mutualité, elles sont chargées, respectivement, d'émettre les avis sur les demandes d'agrément, de donner les avis sur tout projet de texte mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 411-1 et d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes. »
L'article D. 173-16 du code de la sécurité sociale est complété par l'alinéa suivant : 
« Un versement complémentaire de cotisations est effectué par le régime spécial de retraite au plus tard dans un délai d'un an suivant la date de liquidation ou de révision de la pension de vieillesse du régime général de sécurité sociale lorsqu'il est tenu compte dans cette pension, soit à l'initiative du régime spécial ou du régime général, soit à la suite d'une demande de l'assuré formée conformément à l'article R. 142-1, soit en application d'une décision de justice, de périodes de services civils ou militaires n'ayant pas donné lieu au versement prévu à l'alinéa précédent ou à l'article D. 173-17. Le montant du versement complémentaire est déterminé conformément à l'alinéa précédent. »
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont radiés de la liste I des substances vénéneuses :
 a) Les bactéries :
 Bacillus anthracis ;
 Brucella abortus ;
 Brucella canis ;
 Brucella melitensis ;
 Brucella suis ;
 Clostridium botulinum.
 Francisella tularensis.
 Yersina pestis ;
 b) Les virus :
 Arenaviridae :
 Lassa ;
 Guanarito ;
 Junin ;
 Machupo ;
 Sabia ;
 Bunyaviridae :
 Dobrova ;
 Coronavirus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) ;
 Hantavirus :
 Hantaan ;
 Séoul ;
 Nairovirus de la fièvre hémorragique de Crimée/Congo ;
 Phlebovirus de la fièvre de la vallée du Rift ;
 Filoviridae :
 Ebola ;
 Marburg ;
 Flaviviridae :
 ― de la maladie de la forêt de Kyasanur ;
 ― de la fièvre hémorragique d'Omsk ;
 Orthomyxoviridae :
 Orthomyxovirus de type A, sous-types H5 et H7 ;
 Orthomyxovirus :
 ― de la variole humaine (majeure et mineure) ;
 ― de la variole blanche ;
 ― de la variole du singe ;
 ― Camel poxvirus ;
 Picornaviridae :
 Virus poliomyélitique.
 c) Les toxines :
 La ricine.
I. ― La candidature mentionnée à l'article R. 413-5 du code de la mutualité est présentée conformément à un formulaire mis à la disposition des fédérations sur le site internet du ministère chargé de la mutualité, qui comporte les informations suivantes :
 1° Le numéro d'immatriculation de la fédération prévu à l'article R. 414-1 du même code, l'intitulé complet de la fédération et l'adresse de son siège social ;
 2° Pour chacune des mutuelles qu'elle déclare adhérente :
 a) Le numéro d'immatriculation de la mutuelle prévu à l'article R. 414-1 du code de la mutualité ;
 b) Le nom complet de la mutuelle et le livre de rattachement ;
 c) L'adresse du siège social de la mutuelle ;
 d) L'effectif des membres participants de la mutuelle au 31 décembre de l'avant-dernière année précédant l'année du renouvellement du Conseil supérieur de la mutualité ;
 e) Une mention précisant si la mutuelle a été créée, ou non, dans les conditions prévues par l'article L. 111-3 du même code ;
 f) Le cas échéant, une mention précisant si les statuts de la mutuelle définissent, ou non, ses membres participants comme étant ceux de la mutuelle fondatrice.
 II. ― La candidature est accompagnée des pièces justificatives suivantes :
 1° Les statuts de la fédération ;
 2° Le procès-verbal des délibérations des assemblées générales de la fédération réunies au cours des deux années civiles précédant l'année du renouvellement du Conseil supérieur de la mutualité ;
 3° La note du commissaire aux comptes justifiant la certification des comptes de la fédération pour l'avant-dernière année ;
 4° Une note accompagnée de tout document comptable justifiant que la fédération est financée pour au moins 70 % par des cotisations des mutuelles ou unions adhérentes.
 III. ― Le formulaire et les pièces justificatives mentionnées au I et au II sont transmis par voie électronique au secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nova.
 Secteur d'implantation : Clermont-Ferrand.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, 24, rue des Landais, Clermont-Ferrand (63).
 Altitude du site (NGF) : 408 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(dB) (1)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2007-785 du 11 septembre 2007 et n° 2008-813 du 9 septembre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Aurillac.
 Fréquence : 96,5 MHz.
 Adresse du site : route pastorale Le Sallesse, lieudit Le Croizet, Aurillac (15).
 Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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6
170
1
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2007-779 du 11 septembre 2007 et n° 2008-658 du 8 juillet 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 ― informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
  ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
  ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
  ― date de mise en service ;
 ― informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
  ― diagramme de rayonnement mesuré ;
  ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 70 du 13 janvier 2012.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Haute-Loire et Lozère ;
 Fédération départementale des CUMA de Haute-Loire et Lozère ;
 Union nationale des intérêts professionnels horticoles ;
 Union régionale des entrepreneurs des territoires d'Auvergne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC de Haute-Loire.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 43 du 20 janvier 2012.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Pyrénées-Atlantiques ;
 Fédération des CUMA des Pyrénées-Atlantiques ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires des Pyrénées-Atlantiques ;
 Syndicat horticole des Pyrénées-Atlantiques.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Orient.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 91,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Croix de l'Arbre, Limoges (87).
 Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
5
10
0
100
1
190
6
280
4
20
0
110
2
200
6
290
3
30
0
120
2
210
6
300
2
40
0
130
3
220
6
310
2
50
0
140
4
230
6
320
1
60
0
150
5
240
6
330
1
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
 a) Pour les candidats à la mutation sur un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier :
 ― une demande de mutation établie selon le modèle joint en annexe III ;
 ― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 ― une liste de leurs titres et travaux ;
 b) Pour les candidats à la mutation sur un emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier :
 ― une demande de mutation établie selon le modèle joint en annexe IV ;
 ― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 ― une liste de leurs titres et travaux.
 Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
 ― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
 ― d'autre part, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
 Pour chacun des emplois à pourvoir :
 ― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
 ― le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
 Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler aux emplois désignés dans l'annexe I offerts au recrutement au titre de l'année 2012.
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation dans les conditions définies ci-dessous.
 Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation dans les conditions définies ci-dessous.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 avril 2012, M. Jean Maïa, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Premier ministre pour une durée de deux ans à compter du 10 avril 2012, afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement.
Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler aux emplois désignés dans l'annexe I offerts au recrutement au titre de l'année 2012.
La nomination des candidats à un emploi à temps plein ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
 Ce document doit être adressé dans le délai maximum de trois mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, Mme Cécile-Marie Lenglet, sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, est nommée secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron.
Les candidats adressent également dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
 1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
 2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
 3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
 ― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
 ― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
 4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;
 5° Les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 ― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
 ― au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, M. Goldstein (Emmanuel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2012.
 La démission de M. Goldstein (Emmanuel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er avril 2012.
 A compter de cette même date, M. Goldstein (Emmanuel) est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 janvier 2012, Mme Laurence Hamel, épouse d'Harcourt, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Mouvement ATD Quart Monde afin d'exercer une mission d'intérêt général dans le cadre du volontariat de service civique défini par l'article L. 120-1 du code du service national, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2011.
Par décret en date du 27 avril 2012, Mme Nathalie Loiseau, conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères, est nommée haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des affaires européennes, du ministre chargé de la coopération et du secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger.
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2012
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI
Pédodontie
CSERD de Toulouse
5601 PUOD 0498
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
CSERD de Nice
5603 PUOD 1465
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) 
CSERD de Nancy
5703 PUOD 0889
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) 
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Louis Mourier
5703 PUOD 1699
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) 
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Strasbourg
5703 PUOD 0969
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Brest
5801 PUOD 0538
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Bordeaux
5802 PUOD 0201
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Paris-Garancière
Hôpital Rothschild
5802 PUOD 1849
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Lyon
5803 PUOD 0583
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
 Je soussigné(e) (1) : 
 Numéro national d'identification (numéro de sécurité sociale) : 
 Exerçant actuellement les fonctions de (2) : 
 Au CSERD de (3) : 
 Inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2012, déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de l'emploi) :
 Mis au recrutement au CSERD de (4) : 
 Fait à , le 
  Signature  
 (1) Nom d'usage et prénom.
 (2) Grade actuel.
 (3) Etablissement actuel d'exercice.
 (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 avril 2012, M. Claude Testut est nommé, dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Versailles, du 25 juin 2012 au 24 juin 2014.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 25 avril 2012, neuf concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale sont ouverts à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
 Un poste de technicien en psycho-chimie des matériaux et minéralogie, affecté à Paris (75).
 Un poste de technicien chargé des essais sur matériaux métalliques, affecté à Nantes (44).
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
 Un poste de préparateur d'essai, affecté à Marseille (13).
 Un poste de technicien de laboratoire en mécanique, affecté à Nantes (44).
BAP E. ― Informatique et calcul scientifique
 Un poste de gestionnaire de parc micros, affecté à Marne-la-Vallée (77).
BAP F. ― Documentation, édition, communication
 Un poste de documentaliste, affecté à Bron (69).
BAP J. ― Gestion et pilotage
 Un poste d'assistante, affecté à Bron (69).
 Deux postes de chargé de gestion financière et comptable, affectés à Bron (69).
 Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR (http://www.ifsttar.fr).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 25 mai 2012, à 17 heures.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 25 mai 2012.
 Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au plus tard le 25 mai 2012, à 17 heures, ou l'envoyer par voie postale au plus tard le 25 mai 2012, le cachet de la poste faisant foi.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex.
 La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé à Paris, 58, boulevard Lefebvre, 75732 Paris Cedex 15.
 Le concours comprend une phrase d'admissibilité puis une phase d'admission. La phase d'admission consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
 La phase d'admission du concours comprend une épreuve technique écrite ou pratique préalable à l'audition des candidats admissibles.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 avril 2012, Mme Marsault (Hélène), administratrice civile hors classe, est renouvelée dans ses fonctions d'experte de haut niveau (emploi classé en groupe I) auprès de l'inspecteur général des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés pour une période de trois ans à compter du 28 mai 2012.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2012, la date de début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, des examens de la session 2012 du brevet de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d'expert en automobile est fixée conformément aux annexes jointes au présent arrêté. Le calendrier tient compte des groupements intervenus pour les épreuves communes concernant la culture générale et expression, les mathématiques, les langues, l'économie-droit et management des entreprises et l'économie générale et économie d'entreprise.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Bretagne - portion centrale Brest ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les fédérations syndicales ou les représentants qu'elles désignent à cet effet disposent d'un délai d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner par écrit au président de chaque CHSCT de base de défense leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du CHSCT et d'adresser une copie de cette désignation à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense comprend, outre le commandant de la base de défense ou son représentant, qui en assure la présidence :
 ― le ou les chefs du groupement de soutien de base de défense ou leurs représentants ;
 ― un conseiller à la prévention désigné par le commandant de la base de défense ;
 ― le médecin de prévention désigné par le directeur régional du service de santé des armées sur proposition du médecin conseiller et expert régional ;
 ― les représentants titulaires du personnel civil désignés et un nombre égal de suppléants désignés.
 L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour la base de défense est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
 En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les chefs d'organisme concernés ou leurs représentants.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
 ― établissement principal des munitions Bretagne - portion centrale Brest ;
 ― établissement principal des munitions Bretagne - GMu Coëtquidan ;
 ― contrôle général des armées Brest ;
 ― direction générale de l'armement Brest ;
 ― direction générale de l'armement Brest Keroriou ;
 ― direction générale de l'armement Brest Lanvéoc ;
 ― agence de reconversion de la défense Brest ;
 ― agence de reconversion de la défense Lorient ;
 ― service historique de la défense Brest ;
 ― service historique de la défense Lorient.
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SAC4.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.