A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
 La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d'assignations.
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité technique radiophonique de Poitiers, région Centre - Poitou-Charentes
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
AGGLOMÉRATION
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes
(m)
PAR MAX.
(W) (*)
1
03 - ALLIER 
MONTLUÇON
101,7
ISSOUDUN 101,6
400
1 000
2
18 - CHER 
BOURGES
98,6
Aucun
340
1 000
3
18 - CHER 
BOURGES
99,6
NEVERS 99,7
200
1 000
4
18 - CHER 
BOURGES
106,7
Aucun
200
1 000
5
18 - CHER 
SAINT-AMAND-MONTROND
92,9
Aucun
340
500 avec contrainte de rayonnement
6
18 - CHER 
SAINT-AMAND-MONTROND
93,7
Aucun
340
500
7
18 - CHER 
SANCERRE
106,9
Aucun
370
1 000 avec contrainte de rayonnement
8
18 - CHER 
SANCERRE
104.9
Aucun
370
350 avec contrainte de rayonnement
9
18 - CHER 
VIERZON
90
Aucun
210
1 000 avec contrainte de rayonnement
10
36 - INDRE 
ARGENTON-SUR-CREUSE
104.5
Aucun
220
1 000
11
36 - INDRE 
CHATEAUROUX
90,2
Aucun
230
1 000 avec contrainte de rayonnement
12
36 - INDRE 
CHATEAUROUX
96,6
Aucun
200
1 000
13
36 - INDRE 
CHATEAUROUX
102,6
Aucun
220
1 000
14
36 - INDRE 
ISSOUDUN
92,5
Aucun
190
1 000
15
36 - INDRE 
ISSOUDUN
101,6
MONTLUÇON 101,7
190
1 000
16
36 - INDRE 
ISSOUDUN
102,8
Aucun
190
1 000 avec contrainte de rayonnement
17
36 - INDRE 
LA CHATRE
91,6
Aucun
280
1 000
18
36 - INDRE 
LA CHATRE
94,7
Aucun
280
1 000
19
36 - INDRE 
LE BLANC
91,5
Aucun
160
1 000
20
37 - INDRE-
ET-LOIRE 
LOCHES
94.4
Aucun
180
1 000
21
37 - INDRE-
ET-LOIRE 
LOCHES
100,8
Aucun
160
1 000 avec contrainte de rayonnement
22
37 - INDRE-
ET-LOIRE 
TOURS
88,2
Aucun
160
2 000 avec contrainte de rayonnement
23
37 - INDRE-
ET-LOIRE 
TOURS
101,7
Aucun
150
2000
24
37 - INDRE-
ET-LOIRE 
DESCARTES
104,8
Aucun
120
100 avec contrainte de rayonnement
25
37 - INDRE-
ET-LOIRE 
TOURS
98,2
Aucun
240
1 300 avec contrainte de rayonnement
26
41-LOIR-
ET-CHER
ROMORANTIN
96,7
Aucun
150
1 000 avec contrainte de rayonnement
27
41 - LOIR-
ET-CHER
ROMORANTIN-LANTHENAY
104,4
Aucun
140
1 000
28
41 - LOIR-
ET-CHER
VENDOME
101,5
Aucun
190
200 avec contrainte de rayonnement
29
45 - LOIRET 
GIEN
92,4
Aucun
220
1 000
30
45 - LOIRET 
MONTARGIS
93,4
Aucun
170
1 000
31
45 - LOIRET 
ORLEANS
100,4
Aucun
150
1 000 avec contrainte de rayonnement
32
45 - LOIRET 
ORLEANS
102
Aucun
180
2 000
33
45 - LOIRET 
PITHIVIERS
88,1
Aucun
140
1 000
34
45 - LOIRET 
PITHIVIERS
95,1
Aucun
140
1 000 avec contrainte de rayonnement
35
45 - LOIRET 
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
96,5
Aucun
200
500
36
58 - NIEVRE
NEVERS
99,7
BOURGES 99,6
320
1 000 avec contrainte de rayonnement
37
79 - DEUX-
SEVRES 
BRESSUIRE
92,4
Aucun
250
1 000
38
79 - DEUX-
SEVRES 
BRESSUIRE
96,7
Aucun
220
1 000
39
79 - DEUX-
SEVRES 
MELLE
101,7
Aucun
150
500 avec contrainte de rayonnement
40
79 - DEUX-
SEVRES 
NIORT
93,4
Aucun
130
1 000 avec contrainte de rayonnement
41
79 - DEUX-
SEVRES 
NIORT
104,2
Aucun
130
1 000 avec contrainte de rayonnement
42
79 - DEUX-
SEVRES 
SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
89,7
Aucun
190
500
43
79 - DEUX-
SEVRES 
THOUARS
102,6
Aucun
170
1 000 avec contrainte de rayonnement
44
86 - VIENNE
CIVRAY
91,9
Aucun
180
1 000 avec contrainte de rayonnement
45
86 - VIENNE
CHATELLERAULT
99.2
Aucun
140
1 000
46
86 - VIENNE
POITIERS
98,3
Aucun
190
500 avec contrainte de rayonnement
47
86 - VIENNE
SAINT-SAVIN
98
Aucun
170
100 avec contrainte de rayonnement
48
41 - LOIR-
ET-CHER
BLOIS
89,4
Aucun
160
1 000 avec contrainte de rayonnement
49
41 - LOIR-
ET-CHER
SAINT-AIGNAN 
99,3
Aucun
190
200 avec contrainte de rayonnement
50
41 - LOIR-
ET-CHER
VENDOME
97,4
Aucun
190
200 avec contrainte de rayonnement