A N N E X E S
A N N E X E I
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT CONCERNANT LES AGENTS PUBLICS
I. - Identification
A. - Identification de l'agent
 1. Matricule.
 2. Nom patronymique, prénoms.
 3. Qualité.
 4. Numéro d'inscription au répertoire national d'indentification des personnes physiques : pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la préparation de la liquidation de la paie.
 5. Sexe.
 6. Date et lieu de naissance.
 7. Adresse.
 8. Téléphones, télécopie, adresses électroniques.
 9. Situation matrimoniale de l'agent, nombre d'enfants, dont nombre d'enfants à charge, date d'effet.
 10. Nationalité, pays de naissance.
 11. Date de décès.
 12. Numéro du passeport de service.
B. - Situation familiale
 1. Conjoint actuel :
 a) Nom, prénom, qualité, matricule (le cas échéant), date de naissance, nationalité, date de décès ;
 b) Profession, employeur ;
 c) Droits : droit enfant malade, supplément familial de traitement employeur.
 2. Historique des unions précédentes :
 Noms, prénoms, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, de concubinage ou de PACS, dates de séparation, de divorce, de remariage, date et lieu de décès.
 3. Enfants :
 a) Nom, prénoms, date et lieu de naissance, rang, date de décès ;
 b) Lien de parenté.
 4. Personne à prévenir :
 Nom, prénom, numéro de téléphone principal et secondaire, adresse.
II. ― Vie professionnelle
A. ― Formations, qualifications
 1. Diplômes scolaires et universitaires :
 Diplôme, discipline, école, date d'obtention, niveau du diplôme, année de promotion, domaines du diplôme.
 2. Expériences antérieures dans l'administration :
 Nature, dates.
 3. Formations :
 a)  Stage et session suivie par l'agent, durée de la formation ;
 b)  Numéro d'agrément du stage, thème, domaine et filière de la formation ;
 c) Organisme de formation, numéro de convention de l'organisme de formation ;
 d) Evaluation des compétences acquises, qualification acquise, diplôme.
 4. Evaluation et notation de l'agent :
 Année d'évaluation et de notation, grille d'évaluation, note, marge d'évolution, appréciations, recours.
 5. Examens professionnels :
 Liste des examens professionnels obtenus, date d'acquisition, date de fin de validité.
 6. Langues :
 a) Langues pratiquées, niveau de compétence ;
 b)  Date de dernier test de langue, année de dernière utilisation.
 7. Permis de conduire :
 Type de permis, numéro de permis, autorité de délivrance, date d'émission, date d'expiration, pays de validité.
 8. Pour les fonctionnaires de police, numéro d'arme.
B. ― Situation militaire
 1. Service national :
 Date de début, date de fin, durée totale de présence sous les drapeaux.
 2. Campagnes militaires, engagements, services :
 a) Date de début, date de fin, qualité de campagne ;
 b) Mention de prise en compte pour la médaille d'honneur de la police nationale.
 3. Affectation défense :
 Arme et lieu d'affectation.
C. - Distinctions honorifiques
 1. Décorations :
 Date d'obtention, récompense, niveau, motif.
 2. Félicitations :
 Date, nature des faits ayant donné lieu à félicitations, motif, type d'autorité ayant décerné les félicitations.
D. - Sanctions
 1. Nature de la sanction.
 2. Date de début et de fin, durée totale de la sanction, durée du sursis, date de notification et indications de la prise en compte éventuelle pour les calculs d'ancienneté, les médailles ou la paie.
E. - Aptitude physique
 1. Calendrier et organisation des visites médicales de prévention ou de contrôle.
 2. Aptitude ou inaptitude.
 3. Aptitude aux voyages aériens et outre-mer.
 4. Handicap éventuel (motif d'invalidité, date de début, date de fin, taux d'invalidité, aménagements effectués).
F. - Absences
 1. Date de début, date de fin, motif d'absence.
 2. Date d'accident, éléments matériels de l'accident, durée d'absence.
 3. Régime de gestion des droits à absence.
 4. Consommation de droits à absence.
G. - Données nécessaires à l'organisation
des élections professionnelles
 1. Type de scrutin, bureau de vote, section de vote.
 2. Modalités de vote (par correspondance ou au bureau de vote).
H. - Mandats syndicaux
 1. Type de mandat, qualité : titulaire ou suppléant.
 2. Date de début, date de fin.
III. ― Carrière
 1. Positions :
 a) Position statutaire, position administrative, date d'effet ;
 b) Date de fin prévue, date de fin réelle.
 2. Carrière :
 a) Filière, corps ;
 b) Grade, mode d'accès au grade, ancienneté ;
 c) Date d'effet, date de fin, numéro d'ordre, échelon, mode d'accès à l'échelon, chevron, échelle, indices, motif de changement d'indice, ancienneté conservée.
 3. Temps de travail :
 Date d'effet, durée du temps de travail.
 4. Ancienneté :
 Date de début, date de fin, identifiant de l'emploi, taux de prise en compte pour la titularisation et l'ancienneté.
 5. Sortie définitive :
 a) Date de dernier jour d'activité, date de sortie, date de fin de paie ;
 b) Indicateur de nouvelle prise en charge envisageable pour les agents relevant de la réserve contractuelle.
IV. ― Affectations
 1. Date d'effet, date de prise de fonction, service d'affectation administrative, service d'affectation opérationnelle, poste, emploi administratif, emploi opérationnel, motif de changement.
 2. Affectations hors du ministère de l'intérieur :
 a) Statut de l'agent public, date de début, date de fin ;
 b) Code de l'organisme, type d'établissement.
 3. Fonctions, spécialités, qualifications exercées :
 a) Date d'effet, date de fin ;
 b) Modalités d'exercice ;
 c) Temps de trajet du domicile au travail, distance.
V. - Gestion des mutations
 1. Identification des candidatures :
 a) Identification du demandeur, date de la demande ;
 b) Vœux sur les postes demandés, priorité des vœux ;
 c) Désistement de la candidature.
 2. Mouvement :
 a) Motif de non prise en compte de la candidature ;
 b) Nombre de points attribué au demandeur après calcul sur barèmes ;
 c) Résultat de la demande.
 3. Remboursement des frais de changement de résidence :
 Date, droit à remboursement, motif.
VI. ― Rémunération
 1. Coordonnées bancaires de l'agent.
 2. Droits à prestations familiales et sociales, droit au supplément familial de traitement ; ressources déclarées à cette fin.
 3. Rémunération principale.
 4. Régime indemnitaire.
 5. Retenues éventuelles.
A N N E X E I I
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT CONCERNANT LES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC
 1. Nom patronymique, prénoms.
 2. Date et lieu de naissance.
 3. Adresse.
 4. Numéro de téléphone.
 5. Diplômes, langues pratiquées.
 6. Qualification sportive.
 7. Expérience professionnelle.
 8. Affectation.