ANNEXE 
ANNEXE II
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS) 
A-Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 
Catégorie de personnel 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Personnels en fonctions sur le territoire national 
Étranger 
B-Ministère de la culture 
Catégorie de personnel 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles 
Paris 
Personnels des Écoles Normales Supérieures d'Architecture 
Paris 
C-Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 
Catégorie de personnels 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Personnels des services centraux 
Hauts-de-Seine 
Personnels des services déconcentrés de métropole 
Hauts-de-Seine 
Personnels des services déconcentrés des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte 
Hauts-de-Seine 
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 
Hauts-de-Seine 
D-Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 
Population ou région académique (académie) 
Service ou département d'affectation 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation 
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte 
Paris 
Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon) 
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme 
Puy-de-Dôme 
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie 
Isère 
Ain, Loire, Rhône 
Rhône 
Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon) 
Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort 
Doubs 
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne 
Côte-d'Or 
Bretagne (Rennes) 
Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan 
Ille-et-Vilaine 
Centre-Val de Loire (Orléans-Tours) 
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret 
Indre-et-Loire 
Corse 
Corse-du-Sud, Haute-Corse 
Corse-du-Sud 
Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg) 
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges 
Moselle 
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne 
Marne 
Bas-Rhin, Haut-Rhin 
Bas-Rhin 
Guadeloupe 
Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 
Martinique 
Guyane 
Guyane 
Martinique 
Hauts-de-France (Amiens, Lille) 
Aisne, Oise, Somme 
Somme 
Nord, Pas-de-Calais 
Nord 
Île-de-France (Paris, Versailles, Créteil) 
Paris (1er et 2nd degrés) 
Seine-Saint-Denis 
Paris (enseignement supérieur) 
Paris 
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés) 
Val-de-Marne 
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (enseignement supérieur) 
Seine-Saint-Denis 
Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés) 
Yvelines 
Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil 
Paris 
La Réunion 
La Réunion 
La Réunion 
Martinique 
Martinique 
Martinique 
Normandie 
Calvados, Manche, Orne 
Calvados 
Eure, Seine-Maritime 
Seine-Maritime 
Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers) 
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques 
Gironde 
Creuse, Corrèze, Haute-Vienne 
Haute-Vienne 
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne 
Haute-Vienne 
Occitanie (Montpellier, Toulouse) 
Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales 
Hérault 
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne 
Haute-Garonne 
Pays de la Loire (Nantes) 
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée 
Loire-Atlantique 
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille, Nice) 
Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse 
Bouches-du-Rhône 
Alpes-Maritimes, Var 
Alpes-Maritimes 
E-Ministère de l'économie et des finances et ministère de l'action et des comptes publics 
1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes 
Service ou catégorie de personnel 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte 
Hauts-de-Seine 
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers 
Hauts-de-Seine 
2° Direction générale des douanes et droits indirects 
Service ou catégorie de personnel 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Direction nationale garde-côtes des douanes 
Gironde 
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières 
Gironde 
Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports 
Gironde 
Centre informatique des douanes d'Osny 
Gironde 
École nationale des brigades des douanes de La Rochelle 
Gironde 
École nationale des douanes de Rouen 
Gironde 
École nationale des douanes de Tourcoing 
Gironde 
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers 
Hauts-de-Seine 
3° Direction générale des finances publiques 
Service ou catégorie de personnel 
Centre de services de ressources humaines 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Services centraux 
Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Corps des administrateurs des finances publiques (toutes affectations) 
Bureau des politiques sociales et des rémunérations 
Paris 
Directions régionales et départementales 
Ain 
Saint-Étienne 
Isère 
Aisne 
Lille 
Nord 
Allier 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Alpes de-Haute-Provence 
Saint-Étienne 
Isère 
Hautes-Alpes 
Saint-Étienne 
Isère 
Alpes-Maritimes 
Montpellier 
Hérault 
Ardèche 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Ardennes 
Metz 
Moselle 
Ariège 
Bordeaux 
Gironde 
Aube 
Metz 
Moselle 
Aude 
Montpellier 
Hérault 
Aveyron 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Bouches-du-Rhône 
Montpellier 
Hérault 
Calvados 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Cantal 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Charente 
Bordeaux 
Gironde 
Charente-Maritime 
Bordeaux 
Gironde 
Cher 
Tours 
Indre-et-Loire 
Corrèze 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Corse-du-Sud 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Haute-Corse 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Côte-d'Or 
Metz 
Moselle 
Côtes d'Armor 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Creuse 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Service ou catégorie de personnel 
Centre de services de ressources humaines 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Dordogne 
Bordeaux 
Gironde 
Doubs 
Metz 
Moselle 
Drôme 
Saint-Étienne 
Isère 
Eure 
Arras 
Somme 
Eure-et-Loir 
Tours 
Indre-et-Loire 
Finistère 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Gard 
Montpellier 
Hérault 
Haute-Garonne 
Bordeaux 
Gironde 
Gers 
Bordeaux 
Gironde 
Gironde 
Bordeaux 
Gironde 
Hérault 
Montpellier 
Hérault 
Ille-et-Vilaine 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Indre 
Tours 
Indre-et-Loire 
Indre-et-Loire 
Tours 
Indre-et-Loire 
Isère 
Saint-Étienne 
Isère 
Jura 
Saint-Étienne 
Isère 
Landes 
Bordeaux 
Gironde 
Loir-et-Cher 
Tours 
Indre-et-Loire 
Loire 
Saint-Étienne 
Isère 
Haute-Loire 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Loire-Atlantique 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Loiret 
Tours 
Indre-et-Loire 
Lot 
Bordeaux 
Gironde 
Lozère 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Lot-et-Garonne 
Bordeaux 
Gironde 
Maine-et-Loire 
Tours 
Indre-et-Loire 
Manche 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Marne 
Metz 
Moselle 
Haute-Marne 
Metz 
Moselle 
Mayenne 
Tours 
Indre-et-Loire 
Meurthe-et-Moselle 
Metz 
Moselle 
Meuse 
Metz 
Moselle 
Morbihan 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Moselle 
Metz 
Moselle 
Nièvre 
Tours 
Indre-et-Loire 
Nord 
Lille 
Nord 
Oise 
Arras 
Somme 
Orne 
Tours 
Indre-et-Loire 
Pas-de-Calais 
Arras 
Somme 
Puy-de-Dôme 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Pyrénées-Atlantiques 
Bordeaux 
Gironde 
Hautes-Pyrénées 
Bordeaux 
Gironde 
Pyrénées-Orientales 
Montpellier 
Hérault 
Bas-Rhin 
Metz 
Moselle 
Haut-Rhin 
Metz 
Moselle 
Rhône 
Saint-Étienne 
Isère 
Haute-Saône 
Metz 
Moselle 
Saône-et-Loire 
Saint-Étienne 
Isère 
Sarthe 
Tours 
Indre-et-Loire 
Savoie 
Saint-Étienne 
Isère 
Haute-Savoie 
Saint-Étienne 
Isère 
Paris 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Seine-Maritime 
Arras 
Somme 
Seine-et-Marne 
Tours 
Indre-et-Loire 
Yvelines 
Arras 
Somme 
Deux-Sèvres 
Tours 
Indre-et-Loire 
Somme 
Arras 
Somme 
Tarn 
Bordeaux 
Gironde 
Tarn-et-Garonne 
Bordeaux 
Gironde 
Var 
Montpellier 
Hérault 
Vaucluse 
Montpellier 
Hérault 
Vendée 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Vienne 
Tours 
Indre-et-Loire 
Haute-Vienne 
Bordeaux 
Gironde 
Vosges 
Metz 
Moselle 
Yonne 
Tours 
Indre-et-Loire 
Territoire-de-Belfort 
Metz 
Moselle 
Essonne 
Lille 
Nord 
Hauts-de-Seine 
Arras 
Somme 
Seine-Saint-Denis 
Lille 
Nord 
Val-de-Marne 
Lille 
Nord 
Val-d'Oise 
Arras 
Somme 
Guadeloupe 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Guyane 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Martinique 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
La Réunion 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Directions et services à compétence nationale 
Cap numérique (Noisy-le-Grand) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Direction des grandes entreprises (Pantin) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
École nationale des finances publiques 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Service ou catégorie de personnel 
Centre de services de ressources humaines 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Service des retraites de l'État (Nantes) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Directions des services informatiques 
Grand-Est (Strasbourg) 
Lille 
Nord 
Nord (Lille) 
Lille 
Nord 
Centre-Ouest (Nantes) 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Île-de-France (Versailles) 
Lille 
Nord 
Rhône Alpes Auvergne Bourgogne (Lyon) 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Sud-Est Outre-mer (Marseille) 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Directions et services spécialisés 
Agence comptable des services industriels de l'armement (Noisy-le-Grand) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Direction des créances spéciales du Trésor (Châtellerault) 
Bordeaux 
Gironde 
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Étranger (Nantes) 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Service ou catégorie de personnel 
Centre de services de ressources humaines 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Directions de contrôle fiscal 
Centre-Est (Lyon) 
Saint-Étienne 
Isère 
Centre-Ouest (Rennes) 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Est (Nancy) 
Metz 
Moselle 
Île-de-France (La Plaine Saint-Denis) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Nord (Lille) 
Lille 
Nord 
Sud-Est (Marseille) 
Montpellier 
Hérault 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Bordeaux 
Gironde 
Sud-Pyrénées 
Toulouse 
Hérault 
F-Ministère de l'intérieur 
1° Administration territoriale de l'Etat 
Service ou catégorie de personnel 
Secrétariat général pour l'administration 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Corps préfectoral 
Services centraux 
Paris 
Préfectures 
Ain 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Aisne 
Nord (Lille) 
Nord 
Allier 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Alpes de-Haute-Provence 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Hautes-Alpes 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Alpes-Maritimes 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Ardèche 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Ardennes 
Est (Metz) 
Moselle 
Ariège 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Aube 
Est (Metz) 
Moselle 
Aude 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Aveyron 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Bouches-du-Rhône 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Calvados 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Cantal 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Charente 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Charente-Maritime 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Cher 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Corrèze 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Corse-du-Sud 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Haute-Corse 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Côte-d'Or 
Est (Metz) 
Moselle 
Côtes d'Armor 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Creuse 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Dordogne 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Doubs 
Est (Metz) 
Moselle 
Drôme 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Eure 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Eure-et-Loir 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Finistère 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Gard 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Haute-Garonne 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Gers 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Gironde 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Hérault 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Ille-et-Vilaine 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Indre 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Indre-et-Loire 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Isère 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Jura 
Est (Metz) 
Moselle 
Landes 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Loir-et-Cher 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Loire 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Haute-Loire 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Loire-Atlantique 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Loiret 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Lot 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Lozère 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Lot-et-Garonne 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Maine-et-Loire 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Manche 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Marne 
Est (Metz) 
Moselle 
Haute-Marne 
Est (Metz) 
Moselle 
Mayenne 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Meurthe-et-Moselle 
Est (Metz) 
Moselle 
Meuse 
Est (Metz) 
Moselle 
Morbihan 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Moselle 
Est (Metz) 
Moselle 
Nièvre 
Est (Metz) 
Moselle 
Nord 
Nord (Lille) 
Nord 
Oise 
Nord (Lille) 
Nord 
Orne 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Pas-de-Calais 
Nord (Lille) 
Nord 
Puy-de-Dôme 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Pyrénées-Atlantiques 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Hautes-Pyrénées 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Pyrénées-Orientales 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Bas-Rhin 
Est (Metz) 
Moselle 
Haut-Rhin 
Est (Metz) 
Moselle 
Rhône 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Haute-Saône 
Est (Metz) 
Moselle 
Saône-et-Loire 
Est (Metz) 
Moselle 
Sarthe 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Savoie 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Haute-Savoie 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Paris 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Seine-Maritime 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Seine-et-Marne 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Yvelines 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Deux-Sèvres 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Somme 
Nord (Lille) 
Nord 
Tarn 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Tarn-et-Garonne 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Var 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Vaucluse 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Vendée 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Vienne 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Haute-Vienne 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Vosges 
Est (Metz) 
Moselle 
Yonne 
Est (Metz) 
Moselle 
Territoire-de-Belfort 
Est (Metz) 
Moselle 
Essonne 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Hauts-de-Seine 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Seine-Saint-Denis 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Val-de-Marne 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Val-d'Oise 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Guadeloupe 
Guadeloupe 
Martinique 
Guyane 
Guyane 
Martinique 
Martinique 
Martinique 
Martinique 
La Réunion 
La Réunion 
La Réunion 
2° Direction générale de la police nationale 
Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel 
Secrétariat général pour l'administration 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est) 
Est (Metz) 
Moselle 
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire) 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Nord (Hauts-de-France) 
Nord (Lille) 
Nord 
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur) 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes) 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine) 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Île-de-France 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Paris 
Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Île-de-France 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Paris 
Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Île-de-France 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Personnels administratifs de la police nationale en poste en Île-de-France 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Guadeloupe 
Guadeloupe 
Martinique 
Martinique 
Martinique 
Martinique 
La Réunion 
La Réunion 
La Réunion 
Martinique 
Martinique 
Martinique 
3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale 
Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel 
Secrétariat général pour l'administration 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est) 
Est (Metz) 
Moselle 
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire) 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Nord (Hauts-de-France) 
Nord (Lille) 
Nord 
Paris (Île-de-France) 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur) 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes) 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine) 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Guadeloupe 
Guadeloupe 
Martinique 
Guyane 
Guyane 
Martinique 
Martinique 
Martinique 
Martinique 
La Réunion 
La Réunion 
La Réunion 
4° Autres 
Service ou catégorie de personnel 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 
Moselle 
Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière 
Se reporter au tableau mentionné au 3°) 
Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations) 
Paris 
Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur 
Paris 
G-Services du Premier ministre-Juridictions administratives et financières 
Service ou catégorie de personnel 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel 
Paris 
Personnels administratifs des juridictions administratives 
Paris 
Chambres régionales des comptes 
Paris 
H-Ministère de la transition écologique et solidaire 
Service déconcentré ou catégorie de personnel 
Service ou département d'affectation 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Services centraux 
Paris, Hauts-de-Seine 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Personnels de catégorie A 
Collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Corps des attachés d'administration hors réseau scientifique 
Tous départements 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'État hors réseau scientifique 
Tous départements 
Val-de-Marne 
Autres personnels de catégorie A, assistants de service social, infirmiers d'État, lieutenants de port, adjoints techniques des administrations de l'État, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors contractuels « Berkani ») 
Services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique 
Val-de-Marne 
Dessinateurs en poste dans les services déconcentrés et dans les départements d'outre-mer collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution 
Tous départements 
Val-de-Marne 
Service déconcentré ou catégorie de personnel 
Service ou département d'affectation 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier 
Directions interrégionales de la mer 
Manche Est Mer du Nord (Le Havre) 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Nord Atlantique Manche Ouest (Nantes) 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Sud-Atlantique (Bordeaux) 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Méditerranée (Marseille) 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes 
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté 
Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne 
Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Centre Val de Loire 
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse 
Corse-du-Sud, Haute-Corse 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est 
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France 
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie 
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine 
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie 
Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire 
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur 
Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement 
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise 
Val-de-Marne 
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie 
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise 
Val-de-Marne 
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement 
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise 
Val-de-Marne 
Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement 
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Directions interdépartementales des routes 
Atlantique (Bordeaux) 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Centre-Est (Lyon) 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Centre-Ouest (Limoges) 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Est (Nancy) 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Île-de-France (Créteil) 
Val-de-Marne 
Massif central (Clermont-Ferrand) 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Méditerranée (Marseille) 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Nord (Lille) 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Ouest (Rennes) 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Nord-Ouest (Rouen) 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Sud-Ouest (Toulouse) 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Directions départementales interministérielles et préfectures 
Ain 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Aisne 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Allier 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Alpes de Haute-Provence 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Hautes-Alpes 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Alpes-Maritimes 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Ardèche 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Ardennes 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Ariège 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Aube 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Aude 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Aveyron 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Bouches-du-Rhône 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Calvados 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Directions départementales interministérielles et préfectures 
Cantal 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Charente 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Charente-Maritime 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Cher 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Corrèze 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Corse-du-Sud 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Haute-Corse 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Côte d'Or 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Côtes d'Armor 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Creuse 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Dordogne 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Doubs 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Drôme 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Eure 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Eure-et-Loir 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Finistère 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Gard 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Haute-Garonne 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Gers 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Gironde 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Hérault 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Ille-et-Vilaine 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Directions départementales interministérielles et préfectures 
Indre 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Indre-et-Loire 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Isère 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Jura 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Landes 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Loir-et-Cher 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Loire 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Haute-Loire 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Loire-Atlantique 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Loiret 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Lot 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Lot-et-Garonne 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Lozère 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Maine-et-Loire 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Manche 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Marne 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Haute-Marne 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Mayenne 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Meurthe-et-Moselle 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Meuse 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Morbihan 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Moselle 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Directions départementales interministérielles et préfectures 
Nièvre 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Nord 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Oise 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Orne 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Pas-de-Calais 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Puy-de-Dôme 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Pyrénées-Atlantiques 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Hautes-Pyrénées 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Pyrénées-Orientales 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Bas-Rhin 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Haut-Rhin 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Rhône 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Haute-Saône 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Saône-et-Loire 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Sarthe 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Savoie 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Haute-Savoie 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Seine-Maritime 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Seine-et-Marne 
Val-de-Marne 
Yvelines 
Val-de-Marne 
Deux-Sèvres 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Somme 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Tarn 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Directions départementales interministérielles et préfectures 
Tarn-et-Garonne 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Var 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Vaucluse 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Vendée 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Vienne 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Haute-Vienne 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Vosges 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Yonne 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Territoire-de-Belfort 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Essonne 
Val-de-Marne 
Hauts-de-Seine 
Val-de-Marne 
Seine-Saint-Denis 
Val-de-Marne 
Val-de-Marne 
Val-de-Marne 
Val-d'Oise 
Val-de-Marne 
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) 
Paris 
Val-de-Marne à compter du 
1er janvier 2021 
Armement des Phares et Balises (APB) 
Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Somme, Seine-Maritime, Vendée, Var, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation 
pédagogiques (CEDIP) 
Hérault (Montpellier) 
Val-de-Marne à compter du 
1er juillet 2020 
Centre d'études des tunnels (CETU) 
Rhône (Bron) 
Val-de-Marne à compter du 
1er septembre 2020 
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) 
Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence) 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Haute-Garonne (Toulouse) 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Indre-et-Loire (Tours) 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Loire-Atlantique (Nantes) 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Meurthe-et-Moselle (Nancy) 
Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021 
Pas-de-Calais (Arras) 
Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2020 
Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand) 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Saône-et-Loire (Mâcon) 
Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2020 
Paris 
Val-de-Marne 
Seine-Maritime (Rouen) 
Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2020 
Centre national des ponts de secours (CNPS) 
Seine-et-Marne (Verneuil-l'Etang) 
Val-de-Marne 
Centre national de réception des véhicules (CNRV) 
Essonne (Montlhéry) 
Val-de-Marne 
Commission nationale du débat public (CNDP) 
Paris 
Val-de-Marne à compter du 
1er janvier 2021 
Commission de régulation de l'énergie (CRE) 
Paris 
Val-de-Marne à compter du 
1er janvier 2021 
École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM) 
Loire-Atlantique (Nantes) 
Val-de-Marne à compter du 
1er janvier 2021 
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) 
Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence) 
Val-de-Marne à compter du 
1er juillet 2020 
Nord (Valenciennes) 
Val-de-Marne à compter du 
1er juillet 2020 
École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) 
Rhône (Vaulx-en-Velin) 
Val-de-Marne 
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) 
Isère (Grenoble) 
Val-de-Marne à compter du 
1er septembre 2020 
I-Ministère des solidarités et de la santé et ministère des sports 
Service 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de métropole hors Île-de-France 
Seine-Saint-Denis 
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France 
Paris 
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe 
Seine-Saint-Denis 
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane 
Seine-Saint-Denis 
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique 
Seine-Saint-Denis 
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion 
Seine-Saint-Denis 
J-Ministère du travail 
Service 
Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de métropole hors Île-de-France 
Seine-Saint-Denis 
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France 
Paris 
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Guadeloupe 
Seine-Saint-Denis 
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Guyane 
Seine-Saint-Denis 
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Martinique 
Seine-Saint-Denis 
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de La Réunion 
Seine-Saint-Denis