Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée, à compter du 31 mai 2011, à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, modifié par l'avenant n° 13 du 10 mars 2008 tel qu'étendu par l'arrêté du 10 juillet 2008, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 Le deuxième tiret du dernier alinéa de l'article 2-2 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6324-5 du code du travail.
 L'article 17 est étendu sous réserve des dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail.
 Le dernier tiret du premier alinéa et le dernier tiret du dernier alinéa de l'article 19 ainsi que le cinquième tiret de l'article 20 sont étendus sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 6332-7 du code du travail.
Par décret en date du 26 juillet 2011, Mme Leboucher (Caroline), directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, est nommée membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris sur proposition du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Greliche (Patrice).
Sont rendues obligatoires, dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, les dispositions de l'avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'organisme de défense et de gestion " Les Fermiers de la Mère Eugénie " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 17-08 " Œufs de poules élevées en plein air ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 17-08 " Œufs de poules élevées en plein air " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR 17-08 " Œufs de poules élevées en plein air " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR1708.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 17-08 " Œufs de poules élevées en plein air " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.
En application du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2003-03 du 24 juillet 2003, et vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 15 juillet 2011 relative à la modification de la grille des taux réglementés, les taux d'intérêt nominaux annuels de rémunération des comptes énumérés ci-dessous sont fixés comme suit à compter du 1er août 2011 :
 1° Les taux des livrets A, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable sont égaux à 2,25 % ;
 2° Le taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel est égal à 2,25 % ;
 3° Le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal à 2,75 % ;
 4° Le taux des livrets d'épargne-entreprise est égal à 1,5 % ;
 5° Le taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat est égal à 1,5 %.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation " Saint-Julien " a déposé, en application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Julien ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Saint-Julien " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Julien " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, 33130 Bègles ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaintJulien.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Julien " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, 33130 Bègles.
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité constituée d'une centrale thermique diesel fonctionnant au gasoil, d'une capacité de production de 36 MW, localisée Vallée 1 sur le site de Longoni, commune de Koungou à Mayotte.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel et un mois au moins avant la date du concours sur titre, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines, centre hospitalier de Martigues, 3, boulevard des Rayettes, BP 50248, 13698 Martigues Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 ― 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine génie civil au CHU de Rennes.
 ― 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine qualité au CH Guillaume Régnier de Rennes.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au CHU de Rennes, direction des ressources humaines, secteur concours, pavillon Ballé, rue H.-Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadres supérieurs de santé, vacants dans cet établissement, répartis comme suit :
 ― 1 poste de cadre supérieur de santé ― filière infirmier ;
 ― 1 poste de cadre supérieur de santé ― filière infirmier anesthésiste ;
 ― 1 poste de cadre supérieur de santé ― filière puéricultrice.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel et un mois au moins avant la date du concours sur titre, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines, groupe hospitalier du Havre, service formation continue/concours, pavillon Bretonneau, BP 24, 76 083 Le Havre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Brest (Finistère), en date du 20 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre hospitalier régional universitaire de Brest.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du CHRU de Brest, 2, avenue Foch, 29609 Brest Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (Finistère) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel et un mois au moins avant la date du concours sur titre, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines, centre hospitalier de Cornouaille, 14 bis, avenue Yves-Thépot, 29107 Quimper Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André-lez-Lille (Nord), en date du 20 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André-lez-Lille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, EPSM de l'agglomération lilloise, 193, rue du Général-Leclerc, BP 4, 59871 Saint-André-lez-Lille Cédex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, en date du 13 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir, 1 poste d'animateur socio-culturel vacant au centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, 2, rue Heymès, BP 409, 70 014 Vesoul Cédex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier George Sand de Bourges (Cher) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel et un mois au moins avant la date du concours sur titre, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier George Sand, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur, vacants dans cet établissement et répartis comme suit :
 ― 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité organisation et méthode ;
 ― 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité qualité.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Montauban, 100, rue Léon-Cladel, BP 765, 82013 Montauban Cedex auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2011 au centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay (Marne), dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir  poste d'attaché d'administration hospitalière principal(e) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, au directeur du centre hospitalier Auban-Moët, 137, rue de l'Hôpital, BP 137, 51205 Epernay Cedex, à l'attention du directeur des ressources humaines, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Par un arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 31 mai 2011, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Parc national entre Champagne et Bourgogne » est approuvé.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la Haute-Marne.
Extrait de l'avenant n° 1
Membres du groupement
 Dans la liste des membres, sont retirés les membres suivants :
 ― la communauté des communes des Quatre Vallées ;
 ― la communauté des communes de la Vingeanne ;
 ― la communauté des communes de Prauthoy-en-Montsaugeonnais ;
 ― le syndicat intercommunal hydraulique de la Haute-Seine ;
 ― l'association La Choue, dans le secteur « environnement » identifié au sein du collège de la société civile.
 Dans la liste des membres, sont ajoutés les membres suivants :
 ― la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM. ― Haute-Marne) ;
 ― le syndicat intercommunal des cours d'eau du Châtillonnais (SICEC) ;
 ― la commune de Bricon, dans la communauté de communes des Trois Forêts (Haute-Marne) ;
 ― la commune de Riel-les-Eaux, dans la communauté de communes du pays Châtillonnais (Côte-d'Or) ;
 ― la commune de Vix, dans le communauté de communes du pays Châtillonnais (Côte-d'Or) ;
 ― l'association « La Truffe Côte d'Orienne », dans le secteur « tourisme, activités économiques et loisirs » identifié au sein du collège de la société civile.
 Les II et V de l'article 9 et le VI de l'article 12 de la convention constitutive relatifs à la répartition des voix entre collèges au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont modifiés.
Siège
 A l'article 4 de la convention constitutive, l'adresse du siège du groupement est remplacée par : 2-4, ruelle du Monument, 21290 Leuglay.
Bureau
 Le IV de l'article 9 et le I de l'article 14 de la convention constitutive relatifs au bureau sont modifiés.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Montgarnier, 07510 Saint-Cirgues-en-Montagne.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 15 MW, localisé lieudit Les Terres de l'Abbaye, 80110 Moreuil.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2011, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le second concours national d'agrégation dans la discipline sciences économiques, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
 M. Bassino (Jean-Pascal), université Grenoble-II.
 M. Billette de Villemeur (Etienne), université Lille-I.
 Mme Cabon (Marie-Laure), université de Rouen.
 M. Chassagnon (Arnold), université de Tours.
 M. Donze (Jocelyn), université de Strasbourg (institut universitaire de technologie Robert Schuman).
 Mme Festré (Agnès), université d'Amiens.
 Mme Lardic (Sandrine), épouse Mpacko Priso, université du Havre.
 M. Mirabel (François), université d'Artois.
 M. Moreau (François), université de Brest.
 M. Thomas (Lionel), université de Besançon (institut universitaire de technologie de Belfort).
 Mme Thoron (Sylvie), université Paris-XII.
 M. Valognes (Fabrice), université de Caen.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2011, M. Minvielle (Erwann) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Cergy-Pontoise pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2011, M. Vuillamy (Didier) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juillet 2011, sont nommés dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2011 :
 Mme BARRE (Perrine), administratrice civile.
 Mme BELGHITI (Léonore), administratrice territoriale. 
 M. HUTEAU (Benjamin), ingénieur des mines.
Par arrêté du ministre de travail, de l'emploi et de la santé en date du 15 juillet 2011, Mme Céline BERNARDI, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 15 octobre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2011, Mme Rasouli Yazdi (Shabnam), épouse Arbab Chirani, est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2011, M. Frédéric Duval est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affecté à l'Ecole nationale des chartes à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012 (emploi DIRP n° 0007).
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2011, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation dans la discipline science politique, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
 Mme Achin (Catherine), université Paris-XII.
 Mme Boussaguet (Laurie), université de Rouen.
 Mme Crespy (Cécile), institut d'études politiques de Toulouse.
 Mlle Douillet (Anne-Cécile), université Lille-II.
 Mme Froidevaux (Camille), épouse Metterie, université de Reims.
 M. Leclerc (Arnauld), université de Nantes.
 Mlle Placidi (Delphine), université de Poitiers.
 M. Savarese (Eric), université de Nice.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juillet 2011, M. Gérard CELETTE, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché dans l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Alsace, est, à compter du 1er décembre 2011, réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du ministre de travail, de l'emploi et de la santé en date du 15 juillet 2011, M. Patrick LESZCZYNSKI, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Tarn-et-Garonne, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 31 décembre 2011.
Par décret en date du 26 juillet 2011, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leur expérience en qualité de chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay :
 M. Jean-Luc Beylat, en sa qualité de président du pôle de compétitivité system@tics, en remplacement de M. Dominique Verney ;
 M. Jean-Claude Hanus, en sa qualité de président du pôle de compétitivité Mov'éo, en remplacement de M. Luc-Alexandre Menard.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2011, sont nommés en qualité d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au titre de l'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent :
 M. AGUER (Olivier).
 M. BRIERE (Luc).
 Mme EGHBAL-TEHERANI (Sylvie).
 Mme HASSAN (Marie-Elisabeth).
 M. MARCHAL (Denis).
 M. PAILLAUD (Stéphane).
 Mme SEROUSSI (Géraldine).
 Mme THOMAS (Nicole).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 juillet 2011, M. Charles, Louis Cazabat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2011.
Par arrêté du ministre de travail, de l'emploi et de la santé en date du 15 juillet 2011, Mme Marie-Rose LESZCZYNSKI, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Tarn-et-Garonne, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 31 décembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2011, M. Alain Gibelin, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 juillet 2011 :
 M. ENGEL (Philippe, Charles, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DUCAROUGE et Daniel CHOLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire).
 Le retrait de M. DUCAROUGE (Bernard, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DUCAROUGE et Daniel CHOLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard DUCAROUGE et Daniel CHOLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Daniel CHOLEZ et Philippe ENGEL, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er octobre 2011
 Mme Isabelle LEGOUX, épouse JARRIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
31 décembre 2011
 Mme Annie GRUOT-DABIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
 Mme Françoise SYMONEAUX, épouse FROMENT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
1er janvier 2012
 M. Romain BRUNHES, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
 Mme Danielle CHERBONNEL, conseillère à la cour d'appel de Caen.
 M. Jean MERVELET, vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal.
 Mme Véronique NADAL, conseillère à la cour d'appel de Paris.
 Mme Monique SOUILHAT, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
 M. Bernard TRAVIER, auditeur à la Cour de cassation.
31 janvier 2012
 M. Joël DENIS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
 M. Jean-Claude SEPTE, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
1er février 2012
 M. Didier CHALUMEAU, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
 Mme Agnès ZISSMANN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
1er avril 2012
 M. Denis CATHERINE, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges exercées par M. Eric de La Moussaye, conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011, M. Alain CHALOPIN, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, atteint par la limite d'âge le 8 juin 2009, autorisé, à sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 8 décembre 2011 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011, Mme Josy-Danielle OLINI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, atteinte par la limite d'âge le 30 juin 2009, autorisée, à sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 30 décembre 2011 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2011, M. Michel Tredez, conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre, en application des dispositions du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, à sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011, M. Bernard GAUTHIER, conseiller à la cour d'appel de Besançon, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, à sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er décembre 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 juillet 2011, Mme Jeanne HAINZELIN, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 juillet 2011, M. André CANO, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 31 décembre 2011.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 21 juillet 2011, les candidats dont les noms suivent sont nommés à titre permanent en qualité de praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés en qualité de praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée :
1. A compter du 1er mai 2011
CHU d'Amiens
 Mme Rosalie CABRY-GOUBET, cytologie et histologie : 5 ans 6 mois.
CHU de Dijon
 Mme Daniela LAKOMY, immunologie : 4 ans.
 M. Alexis de ROUGEMONT, bactériologie-virologie : 4 ans.
CHU de Grenoble
 M. Gilles BARONE-ROCHETTE, cardiologie : 4 ans 6 mois.
CHU de Lille
 M. Vincent DERAMECOURT, cytologie et histologie : 4 ans.
CHU de Lyon
 M. Olivier THAUNAT, néphrologie : 6 ans.
 M. Thomas WALTER, gastro-entérologie-hépatologie : 5 ans 6 mois.
 M. Eddy COTTE, chirurgie générale : 4 ans 6 mois.
 M. Pierre-Loïc CORNUT, ophtalmologie : 6 ans.
 M. Tristan FERRY, maladies infectieuses : 5 ans 6 mois.
CHU de Marseille
 M. André-Mathieu GAY, chirurgie plastique, reconstructive et esthétique : 4 ans.
 M. Xavier CARCOPINO-TUSOLI, gynécologie-obstétrique : 4 ans 6 mois.
CHU de Montpellier
 Mme Anne WOJTUSCISZYN, endocrinologie, diabète et maladies métaboliques : 4 ans 2 mois.
 Mme Audrey GABELLE, neurologie : 4 ans 6 mois.
 M. Sébastien GUILLAUME, psychiatrie adultes : 4 ans.
 M. Frédéric VENAIL, oto-rhino-laryngologie : 4 ans.
CHU de Nîmes
 M. Eric TOUVENOT, neurologie : 4 ans 6 mois 8 jours.
 M. Guillaume CAYLA, cardiologie : 4 ans.
CHU de Reims
 M. Thomas GUILLARD, bactériologie-virologie : 4 ans.
CHU de Rennes
 Mme Marie-Clémence VERDIER, pharmacologie clinique : 4 ans.
 M. Renaud BOUVET, médecine légale et droit de la santé : 4 ans.
CHU de Strasbourg
 M. Emmanuel CHATELUS, rhumatologie : 4 ans.
CHU de Toulouse
 Mme Anne-Lise GENOUX, biochimie et biologie moléculaire : 4 ans.
 M. Vincent LUBRANO, neurologie : 4 ans.
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
 Mme Olivia GILLION, épouse BOYER, pédiatrie : 6 ans.
 M. Nicolas BARRY DELONGCHAMPS, urologie : 5 ans 6 mois.
 M. Guillaume ASSIE, endocrinologie, diabète et maladies métaboliques : 4 ans 6 mois.
 M. Johan PALLUD, neurochirurgie : 4 ans 6 mois.
 M. Romain CORIAT, gastroentérologie : 4 ans.
 M. Julien WIPFF, rhumatologie : 4 ans 6 mois.
 M. Alban REDHEUIL, radiologie : 4 ans.
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
 M. Morgan ROUPRET, urologie : 4 ans.
CHU de Paris-VII (UFR Paris Diderot)
 Mme Marianne ALISON, radiologie : 4 ans.
 M. Xavier TRETON, gastroentérologie : 5 ans 6 mois.
 M. Hang-Korng EA, biologie cellulaire : 4 ans 6 mois.
 M. Sébastien GALLIEN, maladies infectieuses et tropicales : 4 ans.
 M. Guilhem BOUSQUET, cancérologie : 4 ans.
CHU de Paris-XII (UFR Créteil)
 M. Nicolas LEVEZIEL, ophtalmologie : 4 ans.
2. A compter du 1er novembre 2011
CHU de Montpellier
 M. Jean-Philippe GALANAUD, médecine vasculaire : 4 ans.
CHU de Paris-VII (UFR Paris Diderot)
 Mme Vinciane REBOURS, gastroentérologie : 4 ans.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la ville en date du 26 juillet 2011, sont nommés au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay :
 En qualité de représentants d'associations intervenant dans le ressort de l'Etablissement public de Paris-Saclay dont deux associations reconnues d'utilité publique, nommés sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional :
 M. Xavier Fernagu, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves ;
 M. Bruno Jouvence, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public.
 En qualité de délégués des organisations professionnelles ou syndicales, nommés sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional :
 M. Gérald Lehmann, représentant le Mouvement des entreprises de France Ile-de-France ;
 Mme Dominique Fabre pour la Confédération française démocratique du travail.
 Sur proposition de la chambre interdépartementale de l'agriculture :
 M. Christophe Hillairet, son président.
 Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France :
 M. Yves Fouchet, premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val-d'Oise/Yvelines.
 Sur proposition de la chambre des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France :
 M. Laurent Munerot, président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Essonne.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2011, M. Berkani (Jean) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-XI au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 20 juillet 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin, en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 1° Dans la spécialité « anesthésie-réanimation » :
 Mme Eve CHAREST, née le 25 avril 1980 à Trois-Rivières (Québec, Canada) ;
 2° Dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » :
 Mme Chantal DUBOIS, née le 10 août 1972 à Montréal (Québec, Canada).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2011, M. Duchene (Jean-François), administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste, est réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2011.
Tout agent du service gestionnaire du trafic et des circulations est informé des obligations déontologiques auxquelles il est soumis en vertu du présent décret.
 Toute personne intervenant pour le compte du service ayant accès à des informations mentionnées à l'article 1er est soumise aux mêmes obligations qui sont portées à sa connaissance par le contrat qui la lie au service ou par tout autre moyen.
Les informations détenues par le service gestionnaire du trafic et des circulations dont il est tenu, en application de l'article L. 2123-7 du code des transports, de préserver la confidentialité sont les suivantes :
 1° Les stipulations des contrats et des accords-cadres relatifs à l'utilisation du réseau ferré national ainsi que les informations échangées en vue de leur préparation et de leur application et portant sur l'identité des parties, les redevances applicables, les caractéristiques de la fourniture ou de l'utilisation des sillons, la durée des contrats, les conditions techniques et financières, les pénalités et sanctions contractuelles ;
 2° Les capacités d'infrastructure disponibles sur le réseau ferré national, y compris dans les gares de fret et les gares de voyageurs, les triages et les terminaux de marchandises ;
 3° Les études techniques nécessaires à l'établissement du graphique de circulation ainsi que les informations échangées en vue de leur préparation, de leur application et, le cas échéant, de leur modification ou de leur adaptation ;
 4° Les informations relatives aux demandes et aux attributions de sillons et à leurs caractéristiques ;
 5° Le niveau des écarts constatés entre sillons demandés, sillons attribués et sillons utilisés ;
 6° Toute information relative aux études ou vérifications réalisées à la demande de Réseau ferré de France, ci-après désigné « RFF », servant à l'attribution de capacités d'infrastructure pour des circulations relatives à des essais de matériels ;
 7° Toute statistique relative à la régularité horaire des circulations de trains sur le réseau ferré national, sauf pour les informations que RFF aura habilité le service gestionnaire à diffuser ;
 8° Les informations relatives aux accidents et incidents dont la communication est prévue aux articles 12 à 17 du décret du 19 octobre 2006 susvisé ;
 9° Les informations de la nature de celles mentionnées dans les alinéas précédents reçues des services gestionnaires du trafic et des circulations de réseaux français ou étrangers, dans le cadre de leurs missions ;
 10° De façon générale, toute donnée ou information dont la communication ou la divulgation conférerait à son destinataire un avantage injustifié pour l'exercice d'une activité ferroviaire ou porterait aux personnes concernées par ces données ou ces informations un préjudice pour l'exercice normal d'une telle activité.
Un agent du service gestionnaire du trafic et des circulations qui souhaite exercer des activités dans le secteur ferroviaire ou en lien avec une activité ferroviaire en dehors de ce service en informe par écrit le directeur du service.
 Si le directeur du service estime que l'agent a eu à connaître, dans l'exercice de ses fonctions, d'informations dont la confidentialité doit être préservée vis-à-vis de l'entité où il souhaite exercer des fonctions en application de l'article 1er, il saisit, dans un délai de quinze jours, la commission instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports. Il informe par écrit l'agent intéressé de cette saisine ainsi que le directeur général de la SNCF.
 La commission entend l'agent à la demande de ce dernier ou de sa propre initiative.
 Elle peut recueillir les informations qu'elle juge nécessaires auprès des services dans lesquels l'agent a exercé ses fonctions au cours des trois années antérieures et de l'entité où il souhaite exercer des fonctions.
 Dans le délai d'un mois à compter de sa saisine, la commission notifie au directeur du service gestionnaire du trafic et des circulations son avis sur la compatibilité, au regard des exigences visées au premier alinéa de l'article 1er, de l'activité projetée avec les fonctions exercées par l'intéressé les trois années précédentes. En cas de silence gardé au terme de ce délai, la commission est réputée avoir donné un avis favorable.
 Lorsqu'elle conclut à une incompatibilité, la commission précise dans son avis la durée de cette incompatibilité, qui ne peut excéder trois ans, et les conditions auxquelles doit répondre le poste de reclassement de l'agent. L'agent reste soumis aux obligations mentionnées dans le présent décret pendant toute la durée de cette incompatibilité.
 Le directeur du service gestionnaire du trafic et des circulations communique sans délai l'avis de la commission à l'intéressé et en informe le directeur général de la SNCF et, le cas échéant, l'employeur auprès duquel l'agent envisage d'exercer ses nouvelles activités.
 Le directeur général de la SNCF informe la commission des suites données à son avis en lui indiquant, le cas échéant, le poste dans lequel l'agent est reclassé. Il informe également la commission de toute modification des mesures de reclassement durant la période d'incompatibilité.
 Lorsqu'un ancien agent du service gestionnaire du trafic et des circulations envisage, au cours des trois ans suivant son départ du service ou, le cas échéant, au cours de la période d'incompatibilité prescrite, d'exercer de nouvelles fonctions dans le secteur ferroviaire ou en lien avec une activité ferroviaire, il saisit la commission.