Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 15 mars 2012, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale :En tant que représentants des assurés sociaux, sur désignation
   De la Confédération générale du travail (CGT) :
  Titulaires :
 M. Naton (Jean-François).
 Mme Le Loarer (Anne).
  Suppléants :
 M. Brechotteau (Patrick).
 Mme Salvignac ( Marie-Martine).
   De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
  Titulaires :
 M. Ollivier-Lannuzel (David).
 M. Privat (Patrick).
  Suppléants :
 M. Bost (Jean-Louis).
 M. Vinciguerra (Pio).
   De la Confédération française et démocratique du travail (CFDT) :
  Titulaires :
 Mme Crisinel (Bernadette).
 M. Schmidlin (Denis).
  Suppléants :
 Mme Boutrand (Monique).
 M. Barboul (Jean-Claude).
   De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
  Titulaire :
 M. Vandenboomgaerde (Pierre-Alexis).
  Suppléante :
 Mme Sancerni (Isabelle).
   De la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :
  Titulaire :
 Mme Viguier (Michèle).
En tant que représentants des employeurs, sur désignation
   Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
  Titulaires :
 M. Balensi (Max).
 Mme Corman (Valérie).
 M. Marty (Christian).
 M. Mazel (Jean-Pierre).
  Suppléants :
 M. Grasser (Gilbert).
 M. Guyonnet (Loys).
 Mme Martinez (Emilie).
 M. Rabaté (Laurent).
   De la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
  Titulaires :
 Mlle Dorel (Dominique-Chantal).
 M. Attard (Jean-Marie).
   De l'Union professionnelle artisanale :
  Titulaires :
 M. Braud (Jean-Paul).
 M. Quenet (Albert).
  Suppléants :
 M. Pineau (Christian).
 Mme Hautin (Agnès).
L'article 7 du décret du 31 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Le présent décret, à l'exception de son article 6, est applicable, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-374 du 16 mars 2012, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte. 
« Toutefois, 
« 1° Pour l'application de l'article 1er dans les îles Wallis-et-Futuna, la référence au maire est remplacée par la référence au chef de circonscription territoriale ; 
« 2° Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du premier alinéa de l'article 3, sont supprimés les mots : " notamment quand il s'agit des manifestations sportives mentionnées à l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé, ”. »
Il est inséré, après l'article 5 du décret du 5 mars 1997 susvisé, un article 5-1 ainsi rédigé :
 « Art. 5-1. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-374 du 16 mars 2012. »
Il est inséré, après l'article 9 du décret du 3 mai 2002 susvisé, un article 9-1 ainsi rédigé :
 « Art. 9-1. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 sous réserve de lire : "haut-commissaire de la République” à la place de : "préfet”, de "préfet du département dans lequel il doit se dérouler” ou de "préfet du département où il a été souscrit”. »
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 6 mars 2012, sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites :
En tant que représentants des assurés sociaux
   Désignés par la Confédération générale du travail :
 M. Jean-Christophe Le Duigou, titulaire, et M. Pierre-Yves Chanu, suppléant.
   Désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
 M. Jean-Jacques Poujade, titulaire.
   Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens :
 Mme Isabelle Sancerni, titulaire, et M. Pierre-Alexis van den Boomgaerde, suppléant.
En tant que représentant des employeurs
  Désigné par le Mouvement des entreprises de France :
 M. Eric Delabrière, suppléant.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 mars 2012, Mme NGUYEN (Nathalie), adjointe administrative de 1er classe, est nommée, à compter du 16 avril 2012, régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans), en remplacement de Mme JOYEUX-HOMER (Evelyne).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 11 janvier 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
 Montant des frais d'équipement.
   Signataires :
 Pour les deux accords :
 Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
 Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
 Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO).
 Pour l'accord sur les salaires :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC ;
 Pour l'accord sur le montant des frais d'équipement :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012, Mme Emmanuelle Mignon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 16 février 2012 au 6 mai 2012.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° S 55 du 21 décembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union française des industries de l'habillement (UFIH) pour :
 ― la Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
 ― la Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
 ― la Fédération française des industries du vêtement masculin ;
 ― la Fédération des industries diverses de l'habillement ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2012 :
 M. Noël Dimarcq, membre correspondant du Bureau des longitudes, est nommé membre titulaire du Bureau des longitudes, en remplacement de M. Pierre Giacomo.
 M. Jacques Laskar, membre correspondant du Bureau des longitudes, est nommé membre titulaire du Bureau des longitudes, en remplacement de M. Jean-François Denisse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mars 2012 :
 MM. Michel Ramos et Alain Rocca, administrateurs civils hors classe, sont nommés contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe ;
 M. Philippe Sauvage, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général économique et financier de 2e classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. PEFFERKORN (Fabrice, Emile) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Sylvie KARST-LEDY, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarreguemines (Moselle).
 M. PEFFERKORN (Fabrice, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Sylvie KARST-LEDY, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Sylvie KARST-LEDY, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2012, les biens culturels :
 Pierre Bonnard, L'Eté en Normandie, 1912, huile sur toile, inv. 3356, appartenant au Musée des Beaux-Arts Pouchkine de Moscou, Russie ;
 Henri Matisse, Intérieur bleu, deux fillettes, 1947, huile sur toile, inv. 1968.38, appartenant à l'université d'Iowa Museum of Art, Iowa City, Etats-Unis d'Amérique ;
 Edouard Vuillard, Marthe Bonnard, 1895-1900, huile sur toile, inv. 1995.47.13, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique ;
 Pierre Bonnard, La Fenêtre ouverte, 1921, huile sur toile, inv. 0172, appartenant à la Philips Collection de Washington, Etats-Unis d'Amérique,
prêtés à l'exposition « Bonnard entre amis, Matisse, Monet, Vuillard », organisée et présentée au musée Bonnard du Cannet, du 19 mai 2012 au 16 septembre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mai 2012 au 26 septembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2012, au sommaire et édition électronique, texte n° 43 :
 Dans le titre : 
Au lieu de : « ... directeurs de recherche... », lire : « ... chargés de recherche... » ;
 Dans le texte : 
Au lieu de : « ... directeur de recherche... », lire : « ... chargé de recherche... ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 2012, M. Xavier Gabillaud, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Maine-et-Loire, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er avril 2012.
L'article 1er du décret du 11 juin 2010 susvisé est ainsi modifié : 
1° Les deuxième à huitième alinéas sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés : 
« 1° Les deux parlementaires mentionnés à l'article L. 112-1 du code du cinéma et de l'image animée ; 
« 2° Huit représentants de l'Etat : 
« a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; 
« b) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; 
« c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; 
« d) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ; 
« e) Le directeur général du Trésor ou son représentant ; 
« f) Le directeur du budget ou son représentant ; 
« g) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ; 
« h) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant. » ; 
2° Aux neuvième à douzième alinéas, les 2°, 3°, 4° et 5° deviennent respectivement les 3°, 4°, 5° et 6° ; 
3° Au treizième alinéa, les mots : « mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° » ; 
4° Au quatorzième alinéa, les mots : « mentionnés au 5° » sont remplacés par les mots : « mentionnés au 6° » ; 
5° Au quinzième alinéa, les mots : « mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° ».
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2012, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membres titulaires :
Section « bois et forêts» 
 M. Jean Carles.
 M. Yves Birot.
Section « élevages, systèmes de production
et produits animaux »
 Mme Jeanne Grosclaude.
Section « physique et chimie
des milieux et des êtres vivants »
 M. René Seux.
Section « ressources naturelles,
aménagement de l'espace et environnement »
 M. Jean-Claude Lefeuvre.
Section « filières alimentaires» 
 M. Jean-Marie Bourre.
Section « économie et politique agricoles et rurales »
 M. Jean-Louis Rastoin.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 9 mars 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
Oncologie, option oncologie médicale
 Mme ELHADEF (Souad), épouse SAHLI, née le 10 octobre 1961 à Oujda (Maroc).
 M. HADJARAB (Yacine), né le 10 juillet 1963 à Alger (Algérie).
 Mme DAWOOD (Heba), épouse CHARRY, née le 2 août 1971 à Guiza (Egypte).
 M. GAZZAH (Anas), né le 17 décembre 1975 à Sousse (Tunisie).
 Mme CHORFI (Zineb), épouse SELLAM, née le 1er janvier 1956 à Bordj Menaiel (Algérie).
 M. ALADEN (Sakher), né le 6 février 1973 à Lattaquié (Syrie).
Oncologie, option radiothérapie
 M. QU (Shao He, Michel), né le 7 janvier 1957 à Shandong (Chine).
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 mars 2012, M. Lieb (Jean-Pierre), chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, est reconduit en qualité de représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 mars 2012, M. Gregory (Pierre) est désigné comme représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts, en remplacement de Mme Gustin (Clémentine), pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 9 mars 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 Mme BOULAHBEL (Ouided), née le 25 novembre 1965 à Constantine (Algérie).
 M. ALAYAN (Abdulkarim), né le 10 juin 1971 à Ruhiba (Syrie).
 Mme FERGANI (Khedidja), épouse DONNEAU, née le 26 janvier 1966 à Médea (Algérie).
 M. ZARRAA (Jalel), né le 29 décembre 1961 à Tunis (Tunisie).
 M. CHAMMAS (Fayad), né le 15 avril 1972 à Beyrouth (Liban).
 M. KANMEGNE UDOZEN (Chapelain), né le 8 octobre 1969 à Yaoundé (Cameroun).
 M. CHAKER (Maher), né le 16 mai 1974 à Tunis (Tunisie).
 M. ALLOUCH (Nasser), né le 1er mars 1971 à Damas (Syrie).
 Mme LARBI MESSAOUD (Soraya), épouse BOUDJEMA, née le 28 janvier 1976 à Oran (Algérie).
 Mme AMEUR (Karima), épouse BENABDALLAH, née le 17 avril 1961 à Boubkeur (Maroc).
 Mme KOUAGANG (Marguerite), épouse LANKEUH, née le 10 octobre 1960 à Tombel Bukossi (Cameroun).
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCJ.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Adresse du site : 3, place du Général-Kœnig, hôtel Concorde-Lafayette, Paris (75).
 Altitude du site (NGF) : 37 mètres.
 Hauteur d'antenne : 167 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche, de 8 heures à 8 heures 30, de 11 heures à 14 heures et de 23 heures à 24 heures.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio J.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Adresse du site : 3, place du Général-Kœnig, hôtel Concorde-Lafayette, Paris (75).
 Altitude du site (NGF) : 37 mètres.
 Hauteur d'antenne : 167 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche de 4 h 30 à 8 heures et de 14 heures à 16 h 30.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Radio Latina.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 99 MHz.
 Adresse du site : tour Mercuriales Ouest, 40, rue Jean-Jaurès, Bagnolet (93).
 Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
 Hauteur d'antenne : 116 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
  (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Shalom.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Adresse du site : 3, place du Général-Kœnig, hôtel Concorde-Lafayette, Paris (75).
 Altitude du site (NGF) : 37 mètres.
 Hauteur d'antenne : 167 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche, de 3 heures à 4 heures 30 et de 16 heures 30 à 21 heures.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Tropiques FM.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : tour Mercuriales Ouest, 40, rue Jean-Jaurès, Bagnolet (93).
 Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
 Hauteur d'antenne : 116 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ―  descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Voltage.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 96,9 MHz.
 Adresse du site : tour Eiffel, Paris (75).
 Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
 Hauteur d'antenne : 304 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(dB) (1)
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ATTÉNUATION
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Voltage.
 Secteur d'implantation : Fontainebleau.
 Fréquence : 96,9 MHz.
 Adresse du site : tour Warnery, 145, boulevard Winston-Churchill, Fontainebleau (77).
 Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Voltage.
 Secteur d'implantation : Beauvais.
 Fréquence : 96,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Moyeu Ferré, la Butte aux Marais, Aux Marais (60).
 Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(degrés)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier d'Arles (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les dossiers de candidatures complétés d'un curriculum vitae doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Arles, BP 80195, 13637 Arles Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Un arrêté du président du Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, en date du 7 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 9 postes vacants dans les établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, sous-direction des actions familiales et éducatives, bureau des établissements départementaux, section des ressources humaines, bureau 334, 94-96, quai de la Rapée, 75570 Paris Cedex 12, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Modificatif au Journal officiel n° 0041 du 17 février 2012, texte n° 120, NOR : ETSH1204146V, version électronique :
 L'avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, organisé par les hôpitaux universitaires, de Strasbourg (Bas-Rhin), NOR : ETSH1204146V, est modifié comme suit :
Au 1er paragraphe :
 Au lieu de : « 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière)... »,
 Lire : « 2 postes de cadre supérieur de santé (filière infirmière)... ».
Une décision du directeur des ressources humaines du Centre hospitalier Le Vinatier (Rhône) en date du 24 février 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au Centre hospitalier Le Vinatier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au Centre hospitalier Le Vinatier, direction des ressources humaines, cellule concours, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin), en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, branche gestionnaire des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 4e RSM, BP 29, 68250 Rouffach, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin à Vichy (Allier), en date du 9 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier Jacques Lacarin à Vichy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin, direction des ressources humaines, BP 2757, 03207 Vichy Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation "Duché d'Uzès" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée "Duché d'Uzès".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée "Duché d'Uzès" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Duché d'Uzès" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCDuche-d-Uzes.pdf

―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPNODuche-d-Uzes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée "Duché d'Uzès" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
Une décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne à Auxerre, en date du 28 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne à Auxerre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé, 4, avenue Pierre-Scherrer, BP 99, 89011 Auxerre Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Cornouaille à Quimper (Finistère), en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14 bis, avenue Yves-Thépot, 29107 Quimper Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 ― gamme TRICEL modèles FR6/3000 (6EH), FR6/4000 (6EH) ; KMG KILLARNEY PLASTICS.
 L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
 Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1100714V) publié au Journal officiel du 22 avril 2011 ; édition électronique, texte n° 127 et édition papier : page 7249.
Une décision du directeur général de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion de Canteleu (Seine-Maritime), en date du 21 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 12 postes vacants au sein de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion de Canteleu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, BP 4, 76380 Canteleu, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier d'Orsay (Essonne), en date du 9 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de :
 2 assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) ;
 1 assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé).
 Ces 2 postes vacants sont à pourvoir au sein du centre hospitalier d'Orsay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier d'Orsay, 4, place du général-Leclerc, BP 27, 91401 Orsay Cédex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Sens (Yonne), en date du 17 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Sens, 1, avenue Pierre-de-Coubertin, 89108 Sens Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateur, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Tours (Indre-et-Loire), en date du 2 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du personnel et des affaires sociales du CHRU de Tours, direction du personnel et des affaires sociales, formation continue, 37044 Tours Cedex 9, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
 ― AQUATEC VFL AT-6 EH ; AQUATEC VFL sro.
 L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Une décision du directeur général de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion de Canteleu (Seine-Maritime), en date du 21 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion de Canteleu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel,  au directeur général de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, BP 4, 76380 Canteleu, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice du centre hospitalier de Roanne (Loire), en date du 27 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de Roanne, 28, rue de Charlieu, 42300 Roanne, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.