Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique : « Société Vascutek France (Vascutek) », après le code 3124820 est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3161028
Endoprothèse aortique, Vascutek, ANACONDA, corps bifurqué One Lok.
Endoprothèse aortique, corps bifurqué One Lok, Anaconda, de la société Vascutek France.
Ce corps sera destiné à recevoir au moins deux jambages iliaques.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
OLB21, OLB23, OLB25, OLB28, OLB30, OLB32 et OLB34.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2013.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », paragraphe « Inserts seuls », dans la rubrique « Insert en polymère massif », après le code 3161130, est ajoutée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
Société Mathys Orthopédie SAS (MATHYS)
3136770
Hanche, insert, polymère massif, polyéthylène, MATHYS, SELEXYS VITAMYS.
Insert en polymère massif en polyéthylène hautement réticulé entrant dans la composition d'un couple de frottement hautement réticulé-métal pour prothèse totale de hanche conventionnelle, à associer à un cotyle métal-back non cimenté et uniquement à une tête métallique de diamètre inférieur ou égal à 28 mm.
L'association de SELEXYS VITAMYS à une tête métallique de diamètre supérieur ou égal à 32 mm n'est pas prise en charge.
La prise en charge est assurée en cas de :
― coxopathies fonctionnellement sévères provoquant un handicap quotidien, insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d'observation de quelques semaines à quelques mois ;
― fractures cervicales vraies chez des sujets âgés de moins de 85 ans avec une activité correspondant à un score de Parker supérieur ou égal à 6.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
52.34.0130, 52.34.0131, 52.34.0132, 52.34.0133, 52.34.0134, 52.34.0135, 52.34.0136, 52.34.0137, 52.34.0138, 52.34.0139, 52.34.0140, 52.34.0141, 52.34.0240, 52.34.0241, 52.34.0242, 52.34.0243, 52.34.0244, 52.34.0245, 52.34.0246, 52.34.0247, 52.34.0248, 52.34.0249, 52.34.0250, 52.34.0251.
Date de fin de prise en charge : 1er août 2016.
Délégation est donnée à la personne désignée ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Reynald Rasset, chargé de la sous-direction de la maîtrise des applications, dans la limite du budget opérationnel de programme « système d'information et de communication », de la gestion des applications informatiques, de la définition et du contrôle des activités des centres de développement.
Délégation est donnée à la personne désignée ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Florent Chabaud, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, dans la limite des actes relevant du contrôle de l'application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
A N N E X E
Le programme prévu à l'article 3 est destiné à fournir une aide à la préparation de l'épreuve écrite unique d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) en prenant notamment appui sur les outils de gestion des ressources humaines suivants :
1. Le répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME), sur internet : "  http://www.fonction-publique.gouv.fr ; les grands dossiers ; les outils de gestion des ressources humaines ; répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME) " ;
2. Le référentiel des emplois du ministère de la défense, sur internet : "  http://www.defense.gouv.fr ; emploi ; métiers de la défense ; REDEF ".
Le concours interne exceptionnel comporte une épreuve écrite unique d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).
 Cette épreuve est composée de deux parties :
 Dans la première partie, le candidat présente son parcours professionnel, en particulier ses activités actuelles, en exposant les principales missions exercées et les compétences mises en œuvre ainsi que ses éventuelles fonctions d'encadrement. Il indique également les formations professionnelles dont il a bénéficié et qui lui paraissent illustrer le mieux les compétences acquises dans son parcours professionnel.
 (Notée sur trente points).
 La deuxième partie consiste en un maximum de cinq questions destinées à valoriser le parcours professionnel décrit dans la première partie de l'épreuve.
 Ces questions visent également à vérifier la motivation et l'aptitude à exercer les fonctions d'ingénieur d'études et de fabrications.
 Elles peuvent consister en des mises en situation professionnelle.
 (Notée sur trente points).
 Durée de l'épreuve : trois heures.
 Le programme de l'épreuve est fixé en annexe.
I. ― L'article R. 122-17 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« 19° Chartes des parcs nationaux prévues par l'article L. 331-3. » 
II. ― Au 1° du II de l'article R. 122-19 du code de l'environnement, les mots : « pour les plans et documents entrant dans la catégorie énumérée aux 6° et 7° de l'article R. 122-17, pour le plan mentionné au 18° du même article et pour le schéma et les contrats visés au 16° du même article ;» sont remplacés par les mots : « pour les plans, schéma, contrats et chartes mentionnés aux 6°, 7°, 16°, 18° et 19° de l'article R. 122-17 ; ».
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
 Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième partie de l'épreuve d'admission.
 Nul ne peut être déclaré admis si la note obtenue est inférieure à 30 sur 60.
Le jury pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications est nommé par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, sur proposition des autorités d'emploi.
 Le président du jury est un membre du corps des administrateurs civils ou des corps de contrôle ou un officier supérieur ou assimilés.
 Les membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers supérieurs.
 L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Les trois derniers alinéas de l'article 71 du même décret sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : 
« Ces dernières commissions comportent au maximum outre, le cas échéant, le président du conseil d'administration douze membres dont la moitié représentant les affiliés en tenant compte de la pluralité des organisations syndicales représentatives, l'autre moitié les exploitants. »
L'article 92 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « aux articles 2 à 5 et 8 ter du présent décret », sont insérés les mots : « dans leur rédaction antérieure au décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines » ;
 2° Au troisième alinéa, les mots : « sur avis du comité technique mentionné à l'article 72 et » sont supprimés ;
 3° Au cinquième alinéa, les mots : « sur avis du comité technique et » et la dernière phrase sont supprimés.
L'article 70 du même décret est ainsi modifié : 
1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ; 
2° Au troisième alinéa, qui devient le premier alinéa, après les mots : « par le conseil d'administration », sont ajoutés les mots : «, sur proposition du directeur général, » et les mots : « d'un bureau et » sont supprimés ; 
3° Au dernier alinéa, le mot : « expresse » est supprimé.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 2011, la commune de Formiguères (66210), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger le domaine skiable de cette commune, conformément au PIDA (saison 2010-2011).
Le montant unitaire des vacations prévu à l'article 1er du décret du 29 août 2011 susvisé est fixé à 93 € pour le président et à 62 € pour les autres membres.
 Les vacations sont attribuées dans la limite de 75 par an et par bénéficiaire selon le barème suivant :
 ― compte rendu d'un dossier (dont l'assistance éventuelle à une ouverture de plis) : 1 vacation ;
 ― compte rendu d'un dossier examiné à la demande du ministre ou pour avis a priori : 2 vacations ;
 ― réunion plénière : 1 vacation ;
 ― rapport annuel : 2 vacations.
L'article 26 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « les affiliés, les exploitants, les personnels de l'organisme et les ministres » sont remplacés par les mots : « les affiliés et les exploitants » ;
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « leur sein » sont remplacés par les mots : « son sein » et les mots : « , jusqu'à l'expiration de leur mandat, » sont supprimés.
L'article 24 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 24.-La Caisse autonome nationale est administrée par un conseil d'administration de trente et un membres ainsi composé : 
« a) Le président nommé, à chaque renouvellement du conseil d'administration, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale ; 
« b) Huit membres représentant les exploitants et anciens exploitants ; 
« c) Deux membres représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; 
« d) Cinq personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre du budget ; 
« e) Quinze membres représentant les affiliés, désignés en nombre égal par les organisations syndicales représentatives dans la branche à la date de cette désignation. 
« Le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget désignent chacun un commissaire du Gouvernement qui assiste aux réunions du conseil d'administration et de ses commissions et est entendu chaque fois qu'il le demande. 
« Un représentant du ministre chargé des mines assiste également aux séances du conseil d'administration et de ses commissions et est entendu chaque fois qu'il le demande. 
« Les membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. »
A l'article 28 du même décret, les mots : « des conseils d'administration » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale » et les mots : « n'avoir fait l'objet d'aucune des condamnations mentionnées aux articles L. 6 et L. 7 du code électoral » sont remplacés par les mots : « jouir de leurs droits civils et politiques, n'être dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi ».
L'article 55 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 55.-Les représentants titulaires et suppléants des exploitants et anciens exploitants au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale sont désignés d'un commun accord par les exploitants en activité et par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs qui en communique les noms au ministre chargé de la sécurité sociale. »
L'article 81 du même décret est ainsi modifié : 
1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ; 
2° Au dernier alinéa, les mots : « aux organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines ainsi qu'à leurs unions, fédérations et œuvres » sont remplacés par les mots : « à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ».
Au 1° de l'article 90 du même décret, après les mots : « aux articles 2 à 6, 8 bis et 8 ter du présent décret », sont insérés les mots : « dans leur rédaction antérieure au décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines ».
L'article 67 du même décret est ainsi modifié : 
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le conseil d'administration, lors de sa première réunion, élit en son sein quatre vice-présidents, deux représentant les affiliés et deux les exploitants. » ; 
2° Le troisième alinéa est supprimé.
I.-A l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale, les mots : «, de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines » sont supprimés. 
II.-L'article 73 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 73.-I. ― Le directeur général de la Caisse autonome nationale est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale, son agent comptable par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, sur proposition du directeur. Les autres agents de direction sont nommés par le directeur. 
« Sauf pour les missions confiées à la Caisse des dépôts et consignations, le directeur et l'agent comptable exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les articles D. 253-4 à D. 253-8, D. 253-12 et D. 253-13, D. 253-67 et D. 253-68 du code de la sécurité sociale. 
« II. ― Les directeurs régionaux sont nommés par le directeur général de la Caisse autonome nationale parmi les personnes inscrites sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale. Ces nominations sont soumises à agrément du responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du même code. 
« Il peut être mis fin, par le directeur général de la Caisse autonome nationale, aux fonctions des directeurs régionaux, pour un motif tiré de l'intérêt du service, après avis du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale. »
Au 1° de l'article 91 du même décret, après les mots : « articles 2 à 5, 6 bis et 8 ter du présent décret », sont insérés les mots : « dans leur rédaction antérieure au décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines ».
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2003 susvisé, la référence : « ANFR/DR 15-2.1 » est remplacée par la référence : « ANFR/DR 15-3 » (1).
  Les dispositions de l'alinéa précédent entrent en vigueur un an après la publication du présent arrêté. Jusqu'à cette date, les protocoles de mesure dont les références sont mentionnées à l'alinéa précédent pourront être utilisés indifféremment pour vérifier le respect des valeurs limites d'exposition fixées par le décret du 3 mai 2002 susvisé.
A compter de la date visée à l'article 1er du présent arrêté et conformément aux arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 modifiés par arrêtés du 13 avril 2011 susvisés, les installations soumises au code de l'environnement ainsi que les installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers sont confiés au BRGM, qui en assurera la surveillance et la gestion pour le compte de l'Etat. A ce titre, l'Etat signera avec le BRGM une convention d'utilisation conformément au décret du 1er décembre 2008 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 août 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux :
En qualité de représentants élus des personnels
Représentant la CFDT
 M. LELONG (Joël), titulaire, et M. MESCAM (Jean-Michel), suppléant.
Représentants de SUD
 Mme BUISSON (Christine), titulaire, et M. OLIVIER (Daniel), suppléant.
Représentant la CGT
 M. MARSAC (Paul), titulaire, et Mme BOURBOTTE (Nathalie), suppléante.
Représentant FO
 Mme BOST (Marion), titulaire, et Mme SOMMA (Séverine), suppléante.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 août 2011 :
 M. ROBIC (Jean-Régis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert SOLER, Pierre GAUBIL, Jacques BOYER, Anne FOURCADE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Robert SOLER, Pierre GAUBIL, Jacques BOYER, Anne FOURCADE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Robert SOLER - Me Pierre GAUBIL - Me Jacques BOYER - Me Anne FOURCADE - Me Jean-Régis ROBIC, huissiers de justice associés ».
Le directeur de l'énergie, le directeur général de la prévention des risques, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 août 2011, M. Jean Javanni, attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré dans le corps des attachés d'administration et admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 18 décembre 2011.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 17 mai 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Evolution du salaire national minima et des salaires mensuels forfaitisés.
   Signataires :
 Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14 du 15 juin 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Modification d'articles de la convention collective : l'article 15 relatif à l'indemnité de licenciement, l'article 17 relatif au départ à la retraite et l'article 2 du titre II du contrat type de prévoyance.
   Signataires :
 Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la ville en date du 28 juillet 2011 :
 Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, en qualité de membres choisis dans le respect de la parité hommes-femmes pour leurs compétences particulières en matière de politique de la ville ou d'évaluation des politiques publiques :
 Mme Annie Fouquet, inspectrice générale des affaires sociales.
 M. Marc Gurgand, directeur de recherche au CNRS.
 Mme Florence Gofette-Nagot, chargée de recherche au CNRS 1re classe.
 M. Renaud Epstein, maître de conférences en sciences politiques à l'université de Nantes, chercheur associé à l'Institut des sciences sociales du politique (ENS Cachan).
 Mme Mirna Safi, docteure en sociologie.
 Mme Christine Lelévrier, professeure à l'Institut d'urbanisme de Paris, université Paris-Est-Créteil.
 M. Roland Rathelot, administrateur de l'INSEE, chargé de recherche en économie et en statistique.
 M. Cyprien Avenel, directeur de la recherche à l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS).
 Mme Annie Fouquet est nommée présidente du conseil scientifique de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord national et régional (Ile-de-France) n° 71 du 29 juin 2011
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union nationale des économistes de la construction (UNTEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la ville en date du 28 juillet 2011 :
 Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles :
Au titre du Conseil national des villes
En qualité de titulaire
 M. Xavier Lemoine, vice-président du Conseil national des villes.
En qualité de suppléant
 M. Jean Frebault, membre du Conseil national des villes.
En qualité de représentants des collectivités territoriales,
titulaires d'un mandat électoral local
 Désignés par le président de l'Association des maires de France :
En qualité de titulaire
 M. Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois.
 Désignés par le président de l'Assemblée des communautés de France :
En qualité de titulaire
 Mme Dominique Estrosi-Sassone, vice-présidente déléguée au logement et à la politique de la ville à la communauté urbaine Nice-Côte d'Azur.
En qualité de suppléant
 M. Renzo Sulli, premier vice-président délégué à la politique de la ville et à la rénovation urbaine à la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole.
 Désignées par le président de l'Association des régions de France :
En qualité de titulaire
 Mme Anne Bernard, conseillère régionale d'Aquitaine.
En qualité de suppléante
 Mme Fatima Orsatelli, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Au titre des acteurs de la politique de la ville
En qualité de membre du corps préfectoral, désigné par le ministre de l'intérieur, parmi les préfets délégués pour l'égalité des chances ou les sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville
 M. Pierre Lambert, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne.
En qualité de directeur de centre
de ressource de la politique de la ville
 Mme Bénédicte Madelin, directrice de profession banlieue.
En qualité de représentants d'associations professionnelles
d'acteurs de la politique de la ville
 M. Patrice Allais, président de l'association AMADEUS ;
 Mme Sylvie Rebière-Pouyade, présidente de l'association Inter-Réseaux DSU.
En qualité de délégué du préfet
 Mme Sophie Laurence, déléguée du préfet à Melun.
En qualité de personnalités qualifiées
 Mme Bernadette Malgorn, conseillère maître à la Cour des comptes.
 Mme Nicole Lhernault, ancienne directrice d'une société d'HLM.
 Mme Maggy Nasse, principale de collège d'éducation prioritaire retraitée.
 M. Yann Airaudo, président d'EZF13, association d'entrepreneurs en zone franche à Marseille.
En qualité de personnalités qualifiées choisies au sein d'associations développant, dans les quartiers de la politique de la ville, des actions spécifiques au profit des femmes
 M. Jean-Louis Kiehl, président de la Fédération des chambres régionales du surendettement social (CRESUS).
 M. Zinn-Din Boukhenaïsi, délégué général du Comité national de liaison des régies de quartier.
 Mme Bernadette Malgorn est nommée présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 août 2011 :
 M. MASSICOT (Vincent, Fabrice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain CHASTEL, Nathalie TOULBOT, Jérôme BOULANGER, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique).
 Le retrait de CHASTEL (Alain, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain CHASTEL, Nathalie TOULBOT, Jérôme BOULANGER, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain CHASTEL, Nathalie TOULBOT, Jérôme BOULANGER, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Nathalie TOULBOT, Jérôme BOULANGER et Vincent MASSICOT, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissiers de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 août 2011 :
 Mme BEYER (Caroline, Jeanne, Hélène), épouse CARETTE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel COROLLER, Jean-Pierre BEYER, Alain AMELOT et Agnès LANOE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fouesnant (Finistère).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel COROLLER, Jean-Pierre BEYER, Alain AMELOT et Agnès LANOE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel COROLLER, Jean-Pierre BEYER, Alain AMELOT, Agnès LANOE et Caroline BEYER-CARETTE, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 août 2011, M. Hervé Leca, attaché d'administration au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est admis, à sa demande, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 août 2011, M. BAULINET (Christophe), inspecteur général des finances, est renouvelé dans ses fonctions de membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 août 2011, M. MAURY (Bertrand, Guillaume) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 29 août 2011, est approuvée une liste de biens relevant du b du II de l'article 7 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011.
   Centre bus de Lagny :
 Référence cadastrale : EB 7 ;
 Superficie : 11 191 mètres carrés ;
 Adresse cadastrale : 18 et 20, rue des Pyrénées, 75020 Paris ; 9, rue des Maraîchers, 75020 Paris ; 67, rue de Lagny, 75020 Paris.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 23 août 2011 et à compter du 1er août 2011, Mme Fehrentz (Sylvia), sergente-chef, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du 526e bataillon du train, à Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Saulnier (Patricia).
 Mme Fehrentz (Sylvia) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 29 août 2011, Mme Bergeal (Catherine), architecte-urbaniste en chef de l'Etat, est nommée experte de haut niveau (emploi classé en groupe II) auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, pour une durée de trois ans.
 Elle sera chargée de la coordination des personnes et des organismes publics et parapublics exerçant une mission de conseil auprès des services du ministère dans le domaine de l'aménagement et du logement.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fajet.
 Secteur d'implantation : Nancy.
 Fréquence : 94,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Plateau, Malzéville (54).
 Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
 Hauteur d'antenne : 135 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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170
1
260
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13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et uissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RDB 101,8 Radio des Ballons-Porte des Hautes-Vosges.
 Secteur d'implantation : Remiremont.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : chemin du Pré-des-Gouttes, Saint-Nabord (88).
 Altitude du site (NGF) : 522 m.
 Hauteur d'antenne : 12 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
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350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCM.
 Secteur d'implantation : Baccarat.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : 2, rue Pierre-Pierron, Thiaville-sur-Meurthe (54).
 Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCM.
 Secteur d'implantation : Lunéville.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : rue du Coq, Lunéville (54).
 Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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260
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350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCM.
 Secteur d'implantation : Saint-Dié-des-Vosges.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Goutte, réservoir d'eau, rue du Dessus-de-l'Orme, Saint-Dié-des-Vosges (88).
 Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0
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3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Club Radio des Ballons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDB 101,8 Radio des Ballons-Porte des Hautes-Vosges.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Sans Frontière 92,7.
 Secteur d'implantation : Montmédy.
 Fréquence : 92,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Folies, Tivoli, Montmédy (55).
 Altitude du site (NGF) : 293 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Activités 96,5.
 Secteur d'implantation : Pont-à-Mousson.
 Fréquence : 96,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Château de Mousson, Capelle de la Lumière, Mousson (54).
 Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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AZIMUT
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCB La Radio de la Vallée.
 Secteur d'implantation : Schirmeck.
 Fréquence : 103,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Fleurichamps, Freconrupt, La Broque (67).
 Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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AZIMUT
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4

 (1) atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Radio le Coyroye de la Bruche est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Radio L'Epine.
 Secteur d'implantation : Bar-le-Duc.
 Fréquence : 101,1 MHz.
 Adresse du site : 7, rue François-de-Guise, Bar-le-Duc (55).
 Altitude du site (NGF) : 230 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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AZIMUT
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Radio L'Epine.
 Secteur d'implantation : Verdun.
 Fréquence : 93,0 MHz.
 Adresse du site : 6, place Georges-Guerin, église de la Cité Verte, Verdun (55).
 Altitude du site (NGF) : 217 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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0
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330
5
70
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160
0
250
0
340
5
80
4
170
0
260
1
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (P.A.R.) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
L'Association pour la promotion de l'information locale (APRODIL) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bienvenue Strasbourg-RBS.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Bellevue.
 Secteur d'implantation : Combrimont.
 Fréquence : 102,0 MHz.
 Adresse du site : 2, chemin du Sacré-Cœur, Combrimont (88).
 Altitude du site (NGF) : 410 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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5
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3
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5
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1
340
0
80
4
170
5
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Bellevue.
 Secteur d'implantation : Saint-Dié-des-Vosges.
 Fréquence : 93,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Goutte, réservoir d'eau, rue du Dessus-de-l'Orme, Saint-Dié-des-Vosges (88).
 Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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6
180
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10
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6
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4
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3
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1
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2
230
0
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7
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2
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330
2
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6
160
1
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Bienvenue Strasbourg-RBS.
 Secteur d'implantation : Strasbourg.
 Fréquence : 91,9 MHz.
 Adresse du site : 110, route de Bischwiller, Schiltigheim (67).
 Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
5
90
2
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270
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10
5
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2
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250
1
340
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80
3
170
0
260
2
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RPL-Radio.
 Secteur d'implantation : Metz.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : 18, rue de Gargan, Peltre (57).
 Altitude du site (NGF) : 193 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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AZIMUT
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0
6
90
0
180
0
270
6
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.