A N N E X E A
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
AIN
AIN
AISNE
SOMME
ALLIER
PUY-DE-DÔME
ALPES-MARITIMES
ALPES-MARITIMES
ARDÈCHE
ISÈRE
ARDENNES
MARNE
AUBE
MARNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense)
Gendarmerie nationale
BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police
CALVADOS
CALVADOS
CHER
LOIRET
CORRÈZE
HAUTE-VIENNE
CÔTE-D'OR
CÔTE-D'OR
CÔTES-D'ARMOR
ILLE-ET-VILAINE
DORDOGNE
DORDOGNE
DOUBS
DOUBS
DRÔME
ISÈRE
EURE-ET-LOIR
LOIRET
FINISTÈRE
MORBIHAN
GARD
GARD
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
GIRONDE
GIRONDE
GIRONDE (zone de défense)
Gendarmerie nationale
GIRONDE (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police
HÉRAULT
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ILLE-ET-VILAINE
ILLE-ET-VILAINE (zone de défense)
Gendarmerie nationale
ILLE-ET-VILAINE (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police
INDRE
Gendarmerie nationale uniquement
INDRE
INDRE-ET-LOIRE
INDRE-ET-LOIRE
ISÈRE
ISÈRE
LANDES
GIRONDE
LOIR-ET-CHER
LOIRET
LOIRE
RHÔNE
HAUTE-LOIRE
PUY-DE-DÔME
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOIRET
LOT
HAUTE-GARONNE
LOT-ET-GARONNE
GIRONDE
MAINE-ET-LOIRE
MAINE-ET-LOIRE
MANCHE
CALVADOS
MARNE
MARNE
MAYENNE
LOIRE-ATLANTIQUE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MORBIHAN
MORBIHAN
MOSELLE
MOSELLE
MOSELLE (zone de défense)
Gendarmerie nationale
MOSELLE (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police)
NIÈVRE
SAÔNE-ET-LOIRE
NORD
NORD
NORD (zone de défense)
Gendarmerie nationale
NORD (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police
OISE
OISE
PAS-DE-CALAIS
NORD
PUY-DE-DÔME
PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
HAUTES-PYRÉNÉES
HAUTE-GARONNE
PYRÉNÉES-ORIENTALES
HÉRAULT
BAS-RHIN
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
HAUT-RHIN
RHÔNE
RHÔNE
RHÔNE (zone de défense)
Gendarmerie nationale
RHÔNE (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police
SAÔNE-ET-LOIRE
SAÔNE-ET-LOIRE
SARTHE
MAINE-ET-LOIRE
SAVOIE
SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
SAVOIE
PARIS
PARIS
PARIS (zone de défense)
Gendarmerie nationale
PARIS (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police
SEINE-MARITIME
SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE
SEINE-ET-MARNE
YVELINES
YVELINES
SOMME
SOMME
TARN
TARN
VAR
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VENDÉE
LOIRE-ATLANTIQUE
VIENNE
VIENNE
HAUTE-VIENNE
HAUTE-VIENNE
VOSGES
VOSGES
YONNE
CÔTE-D'OR
ESSONNE
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
VAL-D'OISE
YVELINES (zone de défense IDF : compétence gendarmerie restreinte)
Secrétariat général pour l'administration de la police
YVELINES
A N N E X E B
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Marseille 
BOUCHES-DU-RHÔNE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Aix
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Marseille 
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Dijon 
CÔTE-D'OR
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Orléans
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Toulouse
HAUTE-GARONNE
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Toulouse
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Toulouse
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Montpellier
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Bordeaux
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Bordeaux
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Rennes
ILLE-ET-VILAINE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Rennes
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Caen
Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Rennes 
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Strasbourg 
MEURTHE-ET-MOSELLE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Nancy 
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lille
NORD
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lille 
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lyon
SAVOIE
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lyon
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Lyon
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Grenoble
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Versailles
YVELINES
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Paris
HAUTS-DE-SEINE
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Paris 
ESSONNE
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Paris
Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Ducos (Martinique)
MARTINIQUE
Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion)
LA RÉUNION
Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
NOUVELLE-CALÉDONIE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française)
POLYNÉSIE FRANÇAISE
A N N E X E C
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE
VAUCLUSE
CALVADOS
CALVADOS
CÔTE-D'OR
SAÔNE-ET-LOIRE
DOUBS
DOUBS
FINISTÈRE
MORBIHAN
HAUTE-GARONNE
TARN
GIRONDE
DORDOGNE
HÉRAULT
GARD
ILLE-ET-VILAINE
MORBIHAN
ISÈRE
ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE
MAINE-ET-LOIRE
LOIRET
INDRE-ET-LOIRE
MARNE
MARNE
MOSELLE
VOSGES
NORD
NORD
PUY-DE-DÔME
PUY-DE-DÔME
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
RHÔNE
AIN
SEINE-MARITIME
EURE
SOMME
OISE
VIENNE
CHARENTE-MARITIME
HAUTE-VIENNE
HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE
VAL-DE-MARNE
A N N E X E D
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
ALPES-MARITIMES
ALPES-MARITIMES
BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS
CALVADOS
CÔTE-D'OR
CÔTE-D'OR
DOUBS
DOUBS
CORSE-DU-SUD
CORSE-DU-SUD
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
GIRONDE
GIRONDE
HÉRAULT
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE
ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOIRET
MARNE
MARNE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MEURTHE-ET-MOSELLE
NORD
NORD
PUY-DE-DÔME
PUY-DE-DÔME
BAS-RHIN
BAS-RHIN
RHÔNE
RHÔNE
PARIS
PARIS
SEINE-MARITIME
SEINE-MARITIME
YVELINES
YVELINES
SOMME
SOMME
VIENNE
VIENNE
HAUTE-VIENNE
HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE
VAL-DE-MARNE
GUADELOUPE
GUADELOUPE
MARTINIQUE
MARTINIQUE
GUYANE
GUYANE
RÉUNION
RÉUNION
POLYNÉSIE FRANCAISE
POLYNÉSIE FRANCAISE
WALLIS-ET-FUTUNA
WALLIS-ET-FUTUNA
MAYOTTE
MAYOTTE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
NOUVELLE-CALÉDONIE
NOUVELLE-CALÉDONIE
A N N E X E E
ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS
SITUÉS EN MÉTROPOLE (HORS CORSE)
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BAS-RHIN
BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS
CALVADOS
CÔTE-D'OR
CÔTE-D'OR
DOUBS
DOUBS
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
GIRONDE
GIRONDE
HÉRAULT
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ILLE-ET-VILAINE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOIRET
MARNE
MARNE
MOSELLE
MOSELLE
NORD
NORD
PUY-DE-DÔME
PUY-DE-DÔME
PARIS (culture-dgfip) / (autres ministères-dgfip)
PARIS
RHÔNE
RHÔNE
SEINE-MARITIME
SEINE-MARITIME
SOMME
SOMME
VIENNE
VIENNE
HAUTE-VIENNE
HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE
VAL-DE-MARNE
A N N E X E F
ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
Assignation des services des douanes
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de service partage
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
PARIS (receveur régional des douanes IDF)
RHÔNE (CSP National, sauf IDF)
RHÔNE
Assignation du Centre de services partagés interministériel de Corse
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
CORSE-DU-SUD
CORSE-DU-SUD
Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
GUADELOUPE
GUADELOUPE
MARTINIQUE
MARTINIQUE
GUYANE
GUYANE
RÉUNION
RÉUNION
POLYNÉSIE FRANCAISE
POLYNÉSIE FRANCAISE
WALLIS-ET-FUTUNA
WALLIS-ET-FUTUNA
MAYOTTE
MAYOTTE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
NOUVELLE-CALÉDONIE
NOUVELLE-CALÉDONIE
A N N E X E G
1. LISTE DE DÉPENSES TRAITÉES HORS DE L'APPLICATIF CHORUS EN 2011
NATURE DE LA DÉPENSE
MINISTÈRES ET PROGRAMMES CONCERNÉS
Dépenses de rémunération et leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable
Ensemble des ministères
Dépenses sans ordonnancement (DSO)
« Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat » (programme 200, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)
« Remboursement et dégrèvements d'impôts locaux » (programme 201, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)
Dépenses des comptes de commerce
Compte n° 907 « Opérations commerciales des domaines » (ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)
Compte n° 908 « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement » (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Compte n° 909 « Régie industrielle des établissements pénitentiaires » (ministère de la justice et des libertés)
2. LISTES DE RECETTES
TRAITÉES HORS DE L'APPLICATIF CHORUS EN 2011
 Recettes recouvrées par retenues sur paye effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable (PSOP).
 Recettes des comptes de commerce 907, 908 et 909 susvisés.
 Recettes recouvrées par retenues sur pensions.
 Recettes effectuées pour le compte de tiers hors indus sur fonds européens.
 Recettes correspondant aux remboursements des avances versées au titre de l'aide juridictionnelle (programme 101 du ministère de la justice et des libertés).
 Recettes émanant de France Domaine (hors loyers budgétaires).
 Recettes émises par l'Agence nationale des fréquences.
 Ces deux listes peuvent être complétées ou modifiées par décision du directeur général des finances publiques.