Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 3 novembre 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres.
La période d'inscription débutera le mardi 16 novembre 2010 et se clôturera le mercredi 22 décembre 2010.
L'épreuve écrite est fixée au jeudi 10 mars 2011.
Le nombre total de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
― sur intranet à l'adresse :  http://intra.rh.sg.i2/, puis thèmes "recrutement/concours" "s'informer" ;
― sur internet à l'adresse :  http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet "concours et formations", rubrique "concours", thèmes "e-Recrutement" puis "s'informer" ;
― par lettre ou visite : auprès de la DDT (direction départementale des territoires), de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou du CVRH (centre de valorisation des ressources humaines) du lieu de résidence du candidat.
2. La période d'inscription débutera le mardi 16 novembre 2010 et se clôturera le mercredi 22 décembre 2010.
L'inscription s'effectue :
a) Soit par téléchargement du dossier d'inscription ou par téléinscription :
― via internet à l'adresse :  www.developpement-durable.gouv.fr , onglet "concours et formations", rubriques "concours" puis "e-Recrutement", onglet "s'inscrire" ;
― via l'intranet pour les agents du ministère à l'adresse :  http://intra.rh.sg.i2// thèmes "recrutement, concours" puis "s'inscrire".
b) Soit par lettre ou visite :
Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 cm × 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes, en précisant à quel concours vous souhaitez vous inscrire. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Dépôt des dossiers
Pour tous les candidats, la demande d'inscription sera obligatoirement présentée sur le formulaire spécifiquement établi pour ce concours.
Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée exclusivement au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction des ressources humaines, bureau ATET 4, "examen professionnel de contrôleur divisionnaire des transports terrestres", tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, puisse être oblitérée à la date du mercredi 22 décembre 2010 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier déposé après cette date ou parvenant au bureau ATET 4 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au mercredi 22 décembre 2010 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.