Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la création de la commission paritaire de validation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 Le premier alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2232-21 du code du travail.
 Le premier alinéa de l'article 4-1 est étendu à l'exclusion des termes « au plan national » comme étant contraires au principe d'égalité tel qu'interprété par la Cour de cassation (Cass. soc. 29 mai 2001, CEGELEC).
Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 9 juin 2011, M. Marc DEL GRANDE, sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, est nommé membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer, en remplacement de M. Didier PEROCHEAU.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2011 :
 Mme Laëtitia SALVADOR, contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Franche-Comté de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 2 mai 2011.
 Mme Patricia DAVID, contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 2 mai 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 mai 2011, M. Raymond Cointe, directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre du conseil d'orientation de l'établissement public France expertise internationale en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 10 juin 2011, M. Gilles, Etienne, Marie Caraux, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à SupAgro de Montpellier, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 2011, M. Pascal COTTIN, désigné par la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT (FNME CGT), est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières en qualité de suppléant, en remplacement de M. Alphonse DEREGNAUCOURT.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 2011, M. Gilles Deshayes, administrateur général des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 10 juin 2011, sont nommés membres de la Commission nationale du patrimoine vivant :
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
 M. Banlier (Jean-Michel), titulaire, en remplacement de M. Saint-Aubin (Jean-Claude).
 M. Bagel (Serge), suppléant, en remplacement de M. Conraud (Jean-Pierre).
II. ― Au titre des représentants des secteurs
 Mme Bernardé (Christelle), titulaire.
 M. Raymond-Bernardé (Stéphane), suppléant.
 M. Lemercier (Denis), titulaire.
 M. Chaussende (Jean-Louis), suppléant.
 M. Delisle (Jean-Michel), titulaire.
 M. Tisserant (Antoine), suppléant.
III. ― Au titre des représentants des ministres
 Mme Piette (Emilie) ou son représentant, en remplacement de Mme Leboucher (Caroline).
 M. Champanhet (François) ou son représentant, en remplacement de Mme Fouks (Véronique).
 Mme Piel (Caroline) ou son représentant, en remplacement de M. Lagneau (Jean-François).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai 2011, M. Philippe Buire est nommé agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de M. Patrick Hédé.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 juin 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
En qualité de représentant de l'Etat
 M. GRALL (Jean Yves), directeur général de la santé, en remplacement de M. HOUSSIN (Didier).
Un concours interne aura lieu à l'établissement public médico-social Les Ateliers de Cheney à Cheney (Yonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public médico-social Les Ateliers de Cheney, 1, rue de la Croix-Blanche, 89700 Cheney, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au groupement hospitalier Aube Marne (Aube) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie-restauration vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice générale du groupement hospitalier Aube Marne, rue Paul-Vaillant-Couturier, BP 159, 10105 Romilly-sur-Seine Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (Tarn) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine restauration vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, 6, avenue de la Montagne-Noire, BP 30417, 81108 Castres Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes d'agent-chef de 2e catégorie, dans les domaines suivants :
 2 postes d'agent chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie ;
 2 postes d'agent chef de 2e catégorie, domaine activité à caractère technique, secteur stérilisation ;
 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine activité à caractère logistique, secteur courrier.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au département des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Lille, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'emploi de directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) est vacant à compter du 16 octobre 2011.
 Cet établissement d'enseignement supérieur agricole, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur, a pour missions principales d'assurer la formation d'ingénieurs dans les domaines de l'agronomie et de l'agroalimentaire. Il comporte en son sein un Institut EDUTER qui est au service de l'éducation et de la professionnalisation.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, peuvent faire acte de candidature les agents relevant des catégories de personnels suivantes :
 ― les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole ;
 ― les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
 ― les directeurs et les chargés de recherche ;
 ― les ingénieurs de recherche ;
 ― les ingénieurs généraux et les ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 ― les inspecteurs généraux et les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire ;
 ― les inspecteurs généraux de l'agriculture ;
 ― les administrateurs civils hors-classe ;
 ― les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général, directeur, directeur adjoint, chef de service, sous-directeur ou expert de haut niveau ou directeur de projet dans une administration centrale pendant au moins cinq ans.
 Les intéressés doivent, en outre, appartenir à un corps de catégorie A, être titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et détenir un indice au moins égal à l'indice brut 950.
 Les candidats sont invités à rédiger en quelques pages (quatre ou cinq) les orientations stratégiques qu'ils souhaitent développer pour l'établissement au cours des prochaines années. Dans ce document, chaque candidat définira la politique, les développements et les innovations qu'il propose ; il indiquera également la manière dont il entend assurer l'animation de la recherche, la coordination pédagogique, en formation initiale et en formation continue, gérer l'ensemble des moyens humains, matériels et financiers de l'établissement et représenter celui-ci auprès de ses différents partenaires.
 Les candidats adresseront leur lettre de candidature, accompagnée d'un curriculum vitae ainsi que d'un état des services et travaux accomplis, au directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, avant le 31 juillet 2011 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, pris le 12 mai 2011 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à Mme Laurence FICHELLE, gérante de l'agence IDOLE, sise 3, rue du Cirque, 75008 Paris.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 14 juin 2011.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mayotte, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier, vacant dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales ;
 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion technique ;
 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Mayotte, direction des ressources humaines, BP 04, 97600 Mamoudzou, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Narbonne (Aude), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier spécialités du domaine de l'hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pouvoir, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Narbonne, 16, rue Rabelais, 11100 Narbonne, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourges (Cher), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche technique de la communication et des activités artistiques, option communication graphique, vacant au centre hospitalier George Sand à Bourges (Cher).
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bourges, 145, avenue François-Mitterrand, 18020 Bourges, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine approvisionnement vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines, centre hospitalier, 3, boulevard des Rayettes, BP 50248, 13698 Martigues Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu sur le groupe hospitalier Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 6 postes de technicien supérieur hospitalier dans les établissements et domaines suivants :
 Institut du Val Mandé :
 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option informatique.
 Centre hospitalier des Murets :
 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option gestion technique et logistique ;
 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option informatique.
 Groupe hospitalier Paul Guiraud :
 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option électrotechnique ;
 2 postes de technicien supérieur hospitalier, option informatique.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au groupe hospitalier Paul Guiraud, direction des ressources humaines, cellule concours, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, vacant dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques biomédicales ;
 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche maintenance automatisme.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier de Bastia, direction des ressources humaines, bureau des carrières, 4e étage, salle 441, BP 680, 20604 Bastia Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieur de santé de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 19 mai 2011, édition électronique, texte n° 88 NOR : ETSH1113055V est modifié ainsi qu'il suit :
 A la ligne « [n° 3 et 4] » :
Au lieu de : « des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement. », lire : « des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé, 1 poste filière infirmière et 1 poste en médicaux-technique, vacants dans cet établissement. »
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Narbonne (AUDE), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats, les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Narbonne, 16, rue Rabelais, 11100 Narbonne, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Narbonne en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à M. le directeur du centre hospitalier de Narbonne, 16, rue Rabelais, 11100  Narbonne dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion technique option électricité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 ― les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs des dits établissements justifiant de 9 années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), ou remis à M. le directeur, centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, pôle des ressources humaines et relations sociales, BP 1412, 83056 Toulon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie, domaine sécurité incendie, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier universitaire de Poitiers, direction des ressources humaines, 2, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice du centre hospitalier de Châteaubriant (Loire-Atlantique), en date du 17 juin 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste vacant d'animateur sportif, au centre hospitalier de Châteaubriant (Loire-Atlantique).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice, centre hospitalier de Châteaubriant, rue de Verdun, BP 229, 44146 Châteaubriant.
La décision n° 2008-0516 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 juin 2008 attribue des fréquences aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits et notamment la sous-bande 34,995-35,015 MHz pour des applications d'aéromodélisme.
 Cette décision, limitée à la bande 34,995-35,015 MHz permet d'appliquer partiellement la décision ERC/DEC(01)11 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications. En effet, la décision ERC/DEC(01)11 identifie la bande de fréquences 34,995-35,225 MHz pour le fonctionnement des systèmes de radiocommande de modèles réduits de type aéromodélisme.
 La restitution de la bande 35,015-35,055 MHz, qui été attribuée aux services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, permet d'ouvrir de nouveaux canaux dans la bande 34,995-35,225 MHz.
 Les utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits de type aéromodélisme peuvent donc désormais disposer de la bande 34,995-35,055 MHz, correspondant à six canaux de 10 kHz.
 Les conditions d'utilisation par les systèmes de radiocommande de modèles réduits de type aéromodélisme des fréquences dans la bande des 35 MHz sont fixées par la décision n° 2008-0517 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 avril 2008.
 La décision n° 2008-0516 autorisait l'utilisation de la bande 40,995-41,055 MHz par les systèmes de radiocommande de modèles réduits jusqu'au 31 décembre 2010. La présente décision ne permet plus l'utilisation de la bande 40,995-41,055 MHz par ce type d'utilisation.
 Décide :
L'article 1er de la décision n° 2008-0516 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
Le tableau suivant liste l'ensemble des fréquences attribuées aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits :
BANDES DE FRÉQUENCES OU FRÉQUENCES CENTRALES
26,810 MHz, 26,920 MHz
26,995 MHz, 27,045 MHz, 27,095 MHz, 27,145 MHz, 27,195 MHz
34,995 MHz, 35,055 MHz
40,66 MHz, 40,70 MHz
41,055 MHz, 41,205 MHz
72,2 MHz, 72,5 MHz
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Winterthur Life UK Lilmited, dont le siège social est situé 5 Old Broad Street, London EC2N 1AD, Royaume-Uni, a présenté aux autorités de contrôle françaises, une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société AXA Wealth Limited, dont le siège social est situé 5 Old Broad Street, London EC2N 1AD, Royaume-Uni.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la règlementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Vendôme.
 Fréquence : 101,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Garde, rue des Champles, Vendôme (41)
 Altitude du site (NGF) : 133 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
5
110
0
200
1
290
7
30
4
120
0
210
1
300
7
40
3
130
0
220
1
310
7
50
2
140
0
230
2
320
7
60
1
150
0
240
3
330
7
70
1
160
0
250
4
340
7
80
1
170
0
260
5
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société AXA Wealth Limited, dont le siège social est situé 5 Old Broad Street, London EC2N 1AD, Royaume-Uni, a présenté aux autorités de contrôle françaises, une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Winterthur Life UK Limited, dont le siège social est situé 5 Old Broad Street, London EC2N 1AD, Royaume-Uni.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Antin Epargne Pension, dont le siège social est à Paris (9e), 1, boulevard Haussmann, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société Cardif Assurance Vie, dont le siège social est à la même adresse.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurances pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Saint-Amand-Montrond.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : Les Carrés Bessons, Saint-Amand-Montrond (18).
 Altitude du site (NGF) : 297 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Besançon (Doubs) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, spécialité maintenance en blanchisserie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier régional universitaire, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général de l'Hérault en date du 1er mars 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance et de la famille de l'Hérault.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remis dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance et de la famille, 1, rue des Tourterelles, 34090 Montpellier.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'EHPAD « Les Jardins du Castel » à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste d'agent chef de 2e catégorie, spécialité cuisine, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EHPAD, « Les Jardins du Castel », 12, rue Alexis-Garnier, 35410 Châteaugiron, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'agent chef de 2e catégorie, spécialité hôtellerie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au département des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Lille, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.