« A N N E X E I I
I. ― Conditions auxquelles doivent répondre les semences de prébase, les semences de base et les semences certifiées de plantes oléagineuses et de plantes à fibres :
 A. ― Conditions de pureté variétale :
 Les semences doivent posséder une pureté variétale suffisante. Celles des espèces mentionnées ci-dessous doivent répondre aux normes suivantes :
ESPÈCES ET CATÉGORIES
PURETÉ MINIMALE
variétale
(pourcentage
des semences pures)
Arachide :
― semences de base 
99,7
― semences certifiées 
99,5
Colza oléagineux et navette autre que fourragère :
― semences de prébase et de base 
99,9
― semences certifiées 
99,7
Colza fourrager :
― semences de prébase et de base 
99,9 (a)
― semences certifiées 
99,7 (a)
Colza hybride :
― semences de base, composant femelle 
99,0
― semences de base, composant mâle 
99,9
― semences certifiées 
90,0
Lin oléagineux et lin textile :
― semences de prébase et de base 
99,7
― semences certifiées R 1 
98,0
― semences certifiées R 2 
97,5
Moutarde blanche, navette fourragère, tournesol autre qu'hybride, y compris leurs composants :
― semences de prébase et de base 
99,7
― semences certifiées 
99,0
Moutarde brune :
― semences de prébase et de base 
99,9 (b)
― semences certifiées 
99,7 (b)
Moutarde noire :
― semences de prébase et de base 
99,0 (b)
― semences certifiées 
98,0 (b)
Œillette :
― semences de prébase et de base 
99,0
― semences certifiées 
98,0
Soja :
― semences de prébase et de base 
99,5
― semences certifiées 
99,0
Tournesol hybride :
― semences de prébase et de base 
99,0 (b)
― semences certifiées 
95,0 (b)

a) La pureté minimale variétale des semences autres que celles de production nationale peut être de :
― semences de prébase et de base : 99,7 ;
― semences certifiées : 99,0.
b) Les normes indiquées ne sont pas applicables aux semences autres que celles de production nationale.
 B. ― Conditions de faculté germinative, de pureté spécifique et de taux d'humidité :
    Vous pouvez consulter le tableau en cliquant, en bas du document, dans l'encart "Version PDF"
 C. ― Conditions concernant la présence d'organismes nuisibles :
 Les semences doivent répondre notamment aux conditions suivantes :
ORGANISMES NUISIBLES
Pourcentage maximal en nombre de graines contaminées par des organismes nuisibles
Nombre maximal de sclérotes
ou de fragments de sclérotes
dans le poids
soumis à dénombrement (1)
ESPÈCES
Diaporthe
phaseolorum
Botrytis spp.
Alternaria linicola, Phoma exigua
var. linicola,
Colletotrichum linicola,
Fusarium spp.
Platyedra gossypiella
Sclerotinia sclerotiorum
1
2
3
4
5
6
Chanvre
―
5
―
―
Colza
―
―
―
5 (a)
Coton
1
Lin oléagineux
―
5
5
―
Lin textile
―
5
5 (b)
―
Moutarde blanche
―
―
5
Navette
―
―
―
5
Tournesol 
―
5
―
10
Soja (c)
15
―
―
―

 (1) Le poids de la fraction d'échantillon nécessaire pour un dénombrement est fixé à l'annexe IV.
(a) Le nombre maximal de sclérotes ou de fragments de sclérotes est de dix pour les semences autres que celles de production nationale.
(b) Dont, au maximum, 1 % de graines contaminées par Phoma exigua var. linicola.
(c) En ce qui concerne Pseudomonas syringae pv glycinea, le nombre maximal de sous-échantillons dans un échantillon de 5 000 graines au minimum par lot subdivisé en cinq sous-échantillons qui ont été trouvés contaminés par ledit organisme ne dépassera pas quatre. Si des colonies suspectes sont constatées dans l'ensemble des cinq sous-échantillons, des tests biochimiques appropriés sur les colonies suspectes isolées sur un milieu préférentiel à partir de chaque sous-échantillon peuvent être utilisés pour confirmer les normes ou conditions ci-dessus. »