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La Documentation française a mis en vente du 15 au 21 octobre 2010 :
I. ― OUVRAGES
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2008
Cour des comptes
Chambres régionales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes, créée en 1807, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée en 1948 et des 32 chambres régionales et territoriales des comptes issues du mouvement de décentralisation, introduit en France par la loi du 2 mars 1982.
L'activité de ces juridictions, dotées d'un champ de compétence et de pouvoirs d'investigation étendus, se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives, les unes publiées par les juridictions ou, pour certains travaux de la Cour des comptes, par les assemblées parlementaires, les autres, non publiées.
Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières.
A cet égard, le présent recueil contient notamment, les principales décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil d'Etat et des juridictions financières elles-mêmes, intervenues en 2008, qui traduisent une profonde évolution des principes généraux de procédure de contrôle juridictionnel des comptes publics.
2010, La Documentation française
216 p., 20 €
ISBN : 978-2-11-00-8333-3
Réf. : 9782110083333
Cinquante après
Culture, politique et politiques culturelles
Colloque du cinquantenaire du ministère de la culture et de la communication :
Paris : 13, 14 et 15 octobre 2009
Sous la direction d'Elie Barnavi et Maryvonne de Saint Pulgent
A l'occasion du cinquantenaire de sa création, le ministère de la Culture ― qui fut l'un des premiers en Europe ― s'interroge sur son rôle aujourd'hui, dans une perspective comparatiste et à la lumière de l'expérience de ses homologues dans différents pays développés, et compte tenu d'une société de plus en plus mondialisée, de l'ambition européenne, des bouleversements technologiques et de l'élargissement du champ patrimonial. Placé sous la présidence d'Elie Barnavi, historien et ancien ambassadeur d'Israël en France, le colloque du cinquantenaire organisé par le Comité d'histoire du ministère de la culture a souhaité faire, dans cette perspective, "un exercice de mémoire active, arrimé à l'appel du présent et à l'anticipation de l'avenir". Cet ouvrage en publie ici les actes. Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, livre sa vision de la politique culturelle ; Antoine Compagnon met en question "le modèle français" ; des tables rondes réunissent des intervenants de vingt pays sur les thèmes présentés dans les communications de Jean-François Chougnet, Jean-Noël Jeanneney, Pierre-Michel Menger, Pierre Nora, Krzysztof Pomian, Jacques Revel et Hubert Védrine, d'anciens ministres de la culture apportent leur contribution et leur témoignage ― Renaud Donedieu de Vabres, Jack Lang, Jean-Philippe Lecat, Catherine Tasca, Jacques Toubon. Les annexes comprennent le programme de ces journées, une biographie de chaque intervenant et le résumé en français et en anglais de quelques unes des contributions.
2010, Comité d'histoire du ministère de la culture et de la communication
Coll. : "Travaux et documents" n° 27
288 p., 24 €
ISBN : 978-2-11-008292-3
Réf. : 9782110082923
Deux conventions collectives des Journaux officiels :
Animation
IDCC : 1518
15e édition ― Août 2010
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Convention collective nationale du 28 juin 1988, étendue par arrêté du 10 janvier 1989
2010, les Journaux officiels
Coll. : "Conventions collectives" n° 3246
218 p., 20 €
ISBN : 978-2-11-076617-5
Réf. : 9782110766175
Entreprises de prévention et de sécurité
IDCC : 1351
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Convention collective nationale du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985
2010, les Journaux officiels
Coll. : "Conventions collectives" n° 3196
370 p., 20 €
ISBN : 978-2-11-076603-8
Réf. : 978-2-11-0766038
En co-édition :
Une ambition pour 10 ans
Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali
Dans son nouveau rapport, la Commission pour la libération de la croissance française présente une stratégie à dix ans et vingt-sept nouvelles propositions. Elle désigne deux urgences : le désendettement, pour éviter la perte de souveraineté, et l'emploi, pour en finir avec le chômage de masse, en particulier celui des jeunes. Elle désigne également deux priorités de long terme : l'éducation et l'environnement. Pour réussir cette stratégie, elle en appelle à une réelle volonté politique et à la mobilisation de tous les efforts.
2010, XO Editions / La Documentation française
272 p., 18,90 €
ISBN : 978-2-84563-509-8
Réf. : 9782845635098
Toujours disponible :
300 décisions pour changer la France
Commission pour la libération de la croissance française
Jacques Attali
2008, XO Editions / La Documentation française
336 p., 18,90 €
ISBN : 978-2-84563-373-5
Réf. : 9782845633735
En diffusion à la DILA :
Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe et les Roms : 40 ans d'action (paru le 8 octobre)
Jean-Pierre Liegeois
Conseil de l'Europe
Cet ouvrage, outil de connaissance et de réflexion, instrument de référence et d'analyse, présente les textes adoptés et les actions menées par le Conseil en les inscrivant dans une perspective historique. Destiné aux décideurs politiques, aux responsables administratifs ― aux niveaux européen, national et local ― et aux personnes actives au sein des organisations non gouvernementales, il intéressera aussi toutes les personnes concernées par la situation des Roms en Europe.
2010, Conseil de l'Europe
228 p., 25 €
ISBN : 978-92-871-6944-0
Réf. : 9789287169440
Conseil économique, social et environnemental
Stratégie "UE 2020" : contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du programme national de réforme
Conseil économique, social et environnemental
Yves Dezellus
Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la stratégie "Europe 2020", appelée à prendre le relais de la stratégie de Lisbonne après 2010, le Conseil européen a décidé l'élaboration par chaque Etat membre d'un Programme national de réforme (PNR) couvrant la période 2011-2014. Par cette communication, le Conseil économique, social et environnemental, anticipant sa consultation, souhaite appeler l'attention du gouvernement sur les propositions récentes de son assemblée entrant dans le champ d'"Europe 2020", afin que celui-ci puisse les prendre en compte dans l'élaboration du PNR français.
2010, CESE
Coll. "Avis et rapports" n° 19
154 p., 19,30 €
ISBN : 978-2-11-120868-1
Réf. : 9782111208681
La terre agricole et son exploitation
Conseil économique, social et environnemental
Hubert Bouchet
Aujourd'hui, à l'heure où les modalités de la future PAC font débat et où le défi alimentaire mondial demeure un problème majeur, l'agriculture est redevenue une préoccupation cruciale. De nouveaux acteurs s'intéressent à ce secteur qui tend à "s'industrialiser" car il offrira alors une plus forte rentabilité. La présente étude a pour objectif de proposer des pistes de réflexion sur de nouveaux modes d'organisation, permettant à l'agriculture de remplir sa mission première : nourrir durablement l'humanité.
2010, CESE
Coll. "Avis et rapports" n° 18
88 p., 10,60 €
ISBN : 978-2-11-120867-4
Réf. : 9782111208674
II. ― REVUES
Cahiers français
La Documentation française
La protection sociale : quels débats ? Quelles réformes ?
Cahier réalisé sous la direction de Philippe Tronquoy
Quatre ans après un numéro des Cahiers français consacré à l'examen de notre "modèle social", cette livraison entend interroger notre système de protection dans sa genèse, ses fonctionnements, ses changements ou ses transformations.
Editorial
Les systèmes de protection sociale
L'Etat-providence, pourquoi ? (François-Xavier Merrien)
De la démocratie sociale à la gouvernance : évolution des modes de gouvernement au sein de la Sécurité sociale (Gilles Nezosi)
Les caractéristiques de l'Etat-providence en France : son organisation, ses évolutions au gré des réformes (Bruno Palier)
Le système de sécurité sociale : quelle gouvernance ? (Gilles Nezosi)
Quel avenir pour l'Europe sociale ? (Jean-Claude Barbier)
L'Etat-providence en débat
L'Etat-providence dans la mondialisation (François-Xavier Merrien) - les gradations de l'Etat-providence
L'Etat-providence : quel équilibre entre assurance et assistance ? (Robert Lafore)
Quel type d'égalité défendre ? (Michel Borgetto)
L'Etat-providence : des populations inégalement protégées (Julien Damon)
Etat-providence et investissement social (Bruno Palier)
Les politiques sociales face aux réformes
Quelles réformes pour les retraites ? (Dominique Argoud) Mesures d'âge et de justice : le faux dilemme (François Héran)
Le financement des dépenses de santé et ses enjeux (Laurence Hartmann et Jean de Kervasdoué)
Le RSA : un premier bilan (Denis Anne, Yannick L'Horty)
Une sécurisation des parcours professionnels est-elle possible ? (François Gaudu)
Le "cinquième risque" : le défi du financement (Marie-Eve Joël)
D'une politique de la ville à l'autre : réforme des instruments, redéfinition des objectifs (Thomas Kirszbaum)
Cahiers français n° 358, septembre-octobre 2010
96 p., sch., 9,80 €
Réf. : 3303330403587
Economie internationale
Centre d'études prospectives et d'informations internationales
The introduction of emerging currencies into a portfolio : towards a more complete diversification model (Stéphanie Prat et Sophie Brana)
Exchange rate misalignments at world and European levels : a FEER approach (Se-Eun Jeong, Jacques Mazier & Jamel Saadaoui)
Real exchange rate misalignments and economic performance for the G20 countries (Audrey Sallenave)
Geographic distance and remittances in Romania : out of sight, out of mind ? (José de Souza & Laetitia Duval)
The petroleum market : the ongoing oil price "shock" and the next "counter-shock" (François Lescaroux)
Economie internationale n° 121, 2010-1
136 p., 20,30 €
Réf. : 3303336701212
Géoéconomie
Institut Choiseul
La francophonie face à la mondialisation
Historiquement née du passé colonial de la France, la francophonie est un ensemble culturel hétérogène qui regroupe 200 millions de personnes dans plus de 70 pays. Communauté linguistique et culturelle avant tout, la francophonie est également un lieu d'échanges et de partenariats, politiques et commerciaux. A l'occasion du XIIIe Sommet de la francophonie (Montreux, Suisse : 22-24 octobre 2010, ce dossier présente l'ensemble des missions de la francophonie et veille à restituer les différentes points de vue des pays francophones.
Sommaire :
Les actions culturelles sont un instrument efficace de la politique extérieure (Amorim Celso)
L'action politique de la francophonie (Abdou Diouf)
Les défis de la francophonie (Jean-Pierre Raffarin)
La francophonie dans la gouvernance mondiale (Micheline Calmy-Rey)
Francophonie et diplomatie d'influence (Anne Gazeau-Secret)
Les défis de la diversité culturelle et linguistique en francophonie (Trang T.h.Phan)
La francophonie, cela existe-t-il encore en Asie ? (Sackona Phoeurng)
La Francophonie fête ses 40 ans (Cristian Preda)
Le FFA, seule organisation économique internationale associée au Sommet des chefs d' Etat et de gouvernement francophones (Stève Gentili)
La formation des élites francophones (Bernard Cerquiglini)
TV5 Monde, ce n'est pas seulement une chaîne de TV, c'est tout un projet culturel (Marie-Christine Saragosse)
L'utilisation du français dans les négociations et les organisations internationales (Marie-Josée de Saint Robert)
La coopération de la francophonie en faveur d'Haïti : un devoir de fraternité (Clément Duhaime)
La francophonie, un mouvement culturel ou politique ? (Alexandre Najjar)
La Pampa argentine : modèle emblématique d'une agriculture capitalistique et globalisée (Cécile Fevre)
Géoéconomie n° 55, automne 2010
160 p., 20 €
Réf. : 9782362590009
Pouvoirs locaux
Institut de la décentralisation
Sur-le-champ
Le conseiller territorial, figure de proue d'un bateau qui tangue (Thomas Procureur)
Quel avenir pour les pays dans le mille-feuille français ? (Marielle Berriet-Solliec & Laurent Barbut)
Economie
La nouvelle stratégie financière locale de l'Etat (Michel Cabannes)
Pouvoir local
Le serpent mer de la démocratie intercommunale : d'une injonction croissante à une réponse a minima (Thomas Frinault)
Nouveaux territoires
Ingénierie territoriale et contrôle bureaucratique du développement territorial (Dany Lapostolle)
Essai
Les collectivités locales au prisme de la littérature (Ivanne Poussier)
Droit & décentralisation
La "métropole" impossible (Jacques Caillosse)
Dossier - Quel pouvoir normatif aux territoires ?
La reconnaissance d'un pouvoir normatif régional : entre utopie et principe de réalité ? (Jacqueline Domenach)
De la logique d'une certaine diversification territoriale des normes juridiques (Bruno Rémond)
Le pouvoir réglementaire des régions françaises. Passé, présent, avenir (Jean-Luc Boeu)
Quelles conséquences d'un pouvoir normatif sur les politiques publiques ?
L'exemple du Conseil régional Pays de la Loire et de la formation professionnelle (Jérôme Giudicelli)
Le pouvoir normatif des autonomies territoriales en Italie (Luciano Vandelli)
Le fédéralisme allemand devient-il plus "hétérogène" et "concurrentiel" ? (Hellmut Wollmann)
L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire (Pierre-Yves Chicot)
L'expérimentation, pâle illustration du pouvoir normatif local (Florence Crouzatier-Durand)
La fausse concurrence du Premier ministre et des autorités territoriales pour l'exécution des lois (Arnaud Haquet)
L'application dérogatoire du droit de l'Union européenne par les collectivités situées en outre-mer : quel impact sur leur pouvoir normatif (Mathilde Boulet)
Le pouvoir décisionnel des collectivités territoriales... et ses ennemis (Vincent de Briant)
Politiques publiques
Comment construire et légitimer l'action publique culturelle ? (2e partie) (René Rizzardo)
Livres
Pouvoirs locaux n° 86, III/2010
144 p., 15 €
Réf. : 9782909872629
Sécurité globale
Institut Choiseul
Sommaire (Jean-François Daguzan, Pascal Lorot)
Entretien : "La guerre en face" (Vincent Desportes)
Actualité
Premières assises nationales de la recherche stratégique : bilan et perspectives : synthèse de Christine Moro
Stratégies anti-drogues
La stratégie européenne de lutte contre les stupéfiants dans le contexte global : ambitions et limites (Georges Estievenart)
L'impulsion française à l'origine du rôle de l'Union européenne dans la lutte contre les stupéfiants (Raymond Césaire)
La lutte contre le trafic de stupéfiants, cœur nucléaire d'Europol ? (Willy Bruggeman)
Les politiques européennes de lutte contre la drogue : européanisation, convergence et processus socio-politiques (Henri Bergeron)
Droit pénal européen et lutte contre le trafic de stupéfiants : mythe ou réalité ? (Christine Guillain)
Varia
Production et trafic de cocaïne : que disent les chiffres ? (Xavier Raufer)
Vers un nouveau modèle d'insurrection de déni de pouvoir central dans les sociétés segmentaires : le cas somalien (Sonia Le Gouriellec et Jean-Jacques Patry)
Lecture
Sécurité globale n° 13, automne 2010
144 p., 28 €
Réf. : 9782362590061