A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
    Arrondissement de Laon
    Canton de La Fère :
    Commune de Travecy.
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et coulées de boue du 6 novembre 1997
    Arrondissement de Nice
    Canton de Tende :
    Commune de La Brigue.
    Inondations et coulées de boue du 19 au 20 décembre 1997
    Arrondissement de Grasse
    Canton de Mandelieu - Cannes-Ouest :
    Commune de Mandelieu-la-Napoule.
    Arrondissement de Nice
    Canton de Villefranche-sur-Mer :
    Commune de La Turbie.
    Glissement de terrain du 19 au 20 décembre 1997
    Arrondissement de Grasse
    Canton de Carros :
    Commune du Broc.
    Canton de Vence :
    Commune de La Gaude.
    Arrondissement de Nice
    Canton de Contes :
    Commune de Contes.
    Canton de Levens :
    Commune de Colomars.
    Glissement de terrain du 18 au 20 décembre 1997
    Arrondissement de Grasse
    Canton de Mandelieu - Cannes-Ouest :
    Commune de Mandelieu-la-Napoule.
    DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
    Inondations et coulées de boue du 18 au 19 décembre 1997
    Arrondissement de Largentière
    Canton de Joyeuse :
    Commune de Sablières.
    Canton de Montpezat-sous-Bauzon :
    Commune de Montpezat-sous-Bauzon.
    Canton de Thueyts :
    Commune de Thueyts.
    Canton de Valgorge :
    Communes de Laboule, Valgorge.
    Canton des Vans :
    Commune de Malarce-sur-la-Thines.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pamiers
    Canton du Mas-d'Azil :
    Commune de Daumazan-sur-Arize.
    DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Glissement de terrain du 7 décembre 1996 au 18 juin 1997
    Arrondissement de Millau
    Canton de Saint-Rome-de-Tarn :
    Commune des Costes-Gozon.
    Eboulement de terrain du 26 janvier 1998
    Arrondissement de Rodez
    Canton de Rodez-Ouest :
    Commune d'Olemps.
    DEPARTEMENT DU CALVADOS
    Glissement de terrain du 17 au 31 janvier 1995
    Arrondissement de Lisieux
    Canton de Blangy-le-Château :
    Commune de Bonneville-la-Louvet.
    DEPARTEMENT DE LA CORREZE
    Glissement de terrain, éboulements rocheux
    du 20 décembre 1997
    Arrondissement de Tulle
    Canton d'Uzerche :
    Commune d'Uzerche.
    DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
    Inondations et coulées de boue du 2 juin 1997
    Arrondissement d'Ajaccio
    Canton d'Ajaccio 07 :
    Commune de Bastelicaccia.
    Canton des Deux-Sevi :
    Commune de Cargèse.
    DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Inondations et coulées de boue du 13 mai 1997
    Arrondissement de Bergerac
    Canton de Bergerac 2 :
    Commune de Saint-Laurent-des-Vignes.
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 1997
    Arrondissement de Bergerac
    Canton du Buisson-de-Cadouin :
    Commune du Buisson-de-Cadouin.
    Inondations et coulées de boue du 11 août 1997
    Arrondissement de Périgueux
    Canton d'Excideuil :
    Commune de Saint-Germain-des-Prés.
    Canton de Savignac-les-Eglises :
    Communes de Coulaures, Mayac.
    Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
    Canton de Domme :
    Commune de Cénac-et-Saint-Julien.
    Canton de Sarlat :
    Communes de Saint-André-d'Allas, Sarlat-la-Canéda, Vézac.
    Canton de Terrasson :
    Commune du Lardin-Saint-Lazare.
    Inondations et coulées de boue du 19 au 21 janvier 1998
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Brantôme :
    Communes de Brantôme, Lisle.
    Canton de Hautefort :
    Commune de Tourtoirac.
    Canton de Montpon-Ménesterol :
    Commune de Montpon-Ménesterol.
    Cantons de Périgueux :
    Commune de Périgueux.
    Canton de Périgueux-Ouest :
    Communes de Chancelade, Marsac-sur-l'Isle.
    Canton de Saint-Astier :
    Communes de Razac-sur-l'Isle, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Astier.
    Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
    Communes de Bassilac, Boulazac.
    Canton de Savignac-les-Eglises :
    Commune de Cubjac.
    Arrondissement de Nontron
    Canton de Thiviers :
    Commune de Saint-Jean-de-Côle.
    DEPARTEMENT DU FINISTERE
    Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
    Arrondissement de Brest
    Cantons de Brest :
    Commune de Brest.
    Canton de Brest 1 :
    Commune de Plouzané.
    Canton de Brest 4 :
    Communes de Bohars, Guilers.
    Canton de Saint-Renan :
    Commune du Conquet.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 15 :
    Commune de Castelmaurou.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Barbazan :
    Commune de Génos.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton d'Auterive :
    Commune de Beaumont-sur-Lèze.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 7 :
    Commune de Toulouse.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juillet 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Grenade-sur-Garonne :
    Commune de Grenade.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Cadours :
    Commune de Pelleport.
    Canton de Castanet-Tolosan :
    Commune de Vigoulet-Auzil.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 8 :
    Commune de Toulouse.
    Canton de Toulouse 9 :
    Commune de Toulouse.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 8 :
    Commune de Balma.
    Canton de Verfeil :
    Commune de Verfeil.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Cadours :
    Commune de Cabanac-Séguenville.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Mauvezin :
    Commune de Mansempuy.
    Canton de Valence-sur-Baïse :
    Commune de Bezolles.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Miélan :
    Communes de Haget, Laguian-Mazous.
    Canton de Plaisance-du-Gers :
    Commune de Tieste-Uragnoux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Lombez :
    Commune de Tournan.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Condom :
    Commune de Mouchan.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch - Nord-Ouest :
    Commune de Duran.
    Canton de Samatan :
    Commune de Bézéril.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Cazaubon :
    Commune de Réans.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Mirande :
    Commune de Mirande.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
    Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
    Arrondissement de Béziers
    Canton d'Olonzac :
    Communes d'Aigne, Beaufort, La Caunette, Olonzac, Oupia.
    Inondations et coulées de boue du 4 au 5 novembre 1997
    Arrondissement de Béziers
    Canton d'Olargues :
    Communes de Berlou, Ferrières-Poussarou, Mons, Olargues, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon.
    Canton de Saint-Gervais-sur-Mare :
    Communes de Castanet-le-Haut, Rosis, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Geniès-de-Varensal.
    Canton de La Salvetat-sur-Agoût :
    Commune de Fraisse-sur-Agoût.
    Arrondissement de Lodève
    Canton de Lodève :
    Communes de Lauroux, Les Plans.
    Glissement de terrain du 5 novembre 1997
    Arrondissement de Lodève
    Canton de Lodève :
    Commune des Plans.
    Glissement de terrain, coulées de boue
    du 18 décembre 1997
    Arrondissement de Lodève
    Canton de Lodève :
    Commune des Plans.
    DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Coulées de boue, chutes de blocs rocheux, glissement de terrain du 10 au 11 décembre 1994
    Arrondissement de Fougères
    Cantons de Fougères :
    Commune de Fougères.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Châtre
    Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
    Commune de Sarzay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Châtre
    Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
    Commune de Malicornay.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Châteauroux-Est :
    Commune de Déols.
    Canton de Châtillon-sur-Indre :
    Commune de Palluau-sur-Indre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Châtillon-sur-Indre :
    Commune de Clion.
    DEPARTEMENT DES LANDES
    Eboulement de terrain du 14 décembre 1997
    Arrondissement de Dax
    Canton de Montfort-en-Chalosse :
    Commune de Hinx.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Puy-en-Velay
    Canton de Solignac-sur-Loire :
    Commune de Cussac-sur-Loire.
    DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
    du 13 janvier 1998
    Arrondissement de Saint-Nazaire
    Canton du Croisic :
    Commune de Batz-sur-Mer.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteaubriant
    Canton de Châteaubriant :
    Commune de Châteaubriant.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Bellegarde-du-Loiret :
    Commune de Moulon.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Gien :
    Commune de Boismorand.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Châteauneuf-sur-Loire :
    Commune de Fay-aux-Loges.
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Agen
    Canton de Laplume :
    Commune d'Estillac.
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saumur
    Canton de Saumur-Sud :
    Commune de Verrie.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saumur
    Canton de Noyant :
    Commune de Noyant.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angers
    Canton des Ponts-de-Cé :
    Commune de Saint-Rémy-la-Varenne.
    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997
    Arrondissement de Thionville-Est
    Canton de Metzervisse :
    Commune de Monneren.
    DEPARTEMENT DU NORD
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
    Canton de Maubeuge-Sud :
    Commune de Rousies.
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton d'Hazebrouck-Sud :
    Commune de Thiennes.
    Canton de Steenvoorde :
    Commune de Godewaersvelde.
    Arrondissement de Lille
    Canton de La Bassée :
    Commune d'Illies.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lille
    Canton de Pont-à-Marcq :
    Commune de Mérignies.
    DEPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 16 au 17 juin 1997
    Arrondissement de Senlis
    Canton de Nanteuil-le-Haudouin :
    Commune de Boissy-Fresnoy.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 10 novembre 1997
    Arrondissement de Calais
    Canton de Guines :
    Commune d'Hames-Boucres.
    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Riom
    Canton de Menat :
    Commune de Menat.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Glissement de terrain du 20 novembre à décembre 1997
    Arrondissement de Bayonne
    Canton de Bidache :
    Commune de Bardos.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pau
    Cantons de Nay :
    Commune de Nay.
    DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tarbes
    Canton de Maubourguet :
    Commune de Labatut-Rivière.
    Canton de Trie-sur-Baïse :
    Commune d'Antin.
    DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
    Glissement de terrain du 5 août 1997
    Arrondissement de Chalon-sur-Saône
    Canton de Mont-Saint-Vincent :
    Communes de Genouilly, Mary, Le Puley, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Micaud.
    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Fontainebleau
    Canton de Château-Landon :
    Commune de Beaumont-du-Gâtinais.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Claye-Souilly :
    Commune de Villevaudé.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Rebais :
    Commune de Chauffry.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Fontainebleau
    Canton de Moret-sur-Loing :
    Commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Thorigny-sur-Marne :
    Commune de Lesches.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Fontainebleau
    Canton de Fontainebleau :
    Commune de Samoreau.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1994 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Combs-la-Ville :
    Commune de Moissy-Cramayel.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Crécy-la-Chapelle :
    Commune de Villemareuil.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Rozay-en-Brie :
    Commune de Vaudoy-en-Brie.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Noisiel :
    Commune de Noisiel.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Lagny-sur-Marne :
    Commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
    Commune d'Ablis.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Meulan :
    Commune des Mureaux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Rambouillet :
    Commune de Hermeray.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Bonnières-sur-Seine :
    Commune de Favrieux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Limay :
    Commune d'Issou.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Beaumont-de-Lomagne :
    Commune du Causé.
    Canton de Lavit-de-Lomagne :
    Commune d'Asques.
    DEPARTEMENT DU VAR
    Eboulements rocheux du 4 au 12 janvier 1997
    Arrondissement de Brignoles
    Canton de Barjols :
    Commune de Barjols.
    DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997
    Arrondissement d'Avignon
    Canton de Bollène :
    Commune de Bollène.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Apt
    Canton d'Apt :
    Commune de Gargas.
    DEPARTEMENT DE LA VENDEE
    Glissement de terrain, éboulements rocheux
    du 2 janvier 1998
    Arrondissement de La Roche-sur-Yon
    Canton de Montaigu :
    Commune de La Bruffière.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Fontenay-le-Comte
    Canton de Maillezais :
    Commune de Maillé.
    DEPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Châtellerault-Nord :
    Commune de Saint-Sauveur.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Dangé-Saint-Romain :
    Commune de Dangé-Saint-Romain.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
    Commune de Beaumont.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Charroux :
    Commune de Payroux.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Saint-Julien-l'Ars :
    Commune de Tercé.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Neuville-de-Poitou :
    Commune de Vendreuve-du-Poitou.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Lussac-les-Châteaux :
    Commune de Persac.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997
    Arrondissement de Limoges
    Canton de Limoges-Panazol :
    Commune de Panazol.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à janvier 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton de Milly-la-Forêt :
    Commune de Soisy-sur-Ecole.
    Canton de Saint-Germain-lès-Corbeil :
    Commune de Saint-Pierre-du-Perray.
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Limours :
    Commune de Gometz-le-Châtel.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à janvier 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton de Yerres :
    Commune de Crosne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Juvisy-sur-Orge :
    Commune de Juvisy-sur-Orge.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Palaiseau :
    Commune d'Igny.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Raincy
    Cantons d'Aulnay-sous-Bois :
    Commune d'Aulnay-sous-Bois.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Raincy
    Canton de Tremblay-en-France :
    Commune de Tremblay-en-France.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Raincy
    Canton du Raincy :
    Commune du Raincy.
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nogent-sur-Marne
    Cantons de Fontenay-sous-Bois :
    Commune de Fontenay-sous-Bois.
    DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1995 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pontoise
    Canton de L'Hautil :
    Commune de Menucourt.