A N N E X E S
A N N E X E I
 1. Liste des points de passage contrôlés :
 Les heures d'ouverture sont indiquées clairement aux points de passage contrôlés s'ils ne sont pas ouverts 24 heures sur 24.
COLLECTIVITÉS
SITES
MODALITÉS
d'ouverture
Saint-Barthélemy
Frontières aériennes
Saint-Barthélemy
Permanent le jour. Ouvert la nuit selon nécessité
Frontières maritimes
Gare maritime Gustavia
Permanent le jour. Ouvert la nuit selon nécessité
Saint-Martin
Frontières aériennes
Grand Case Saint-Martin
Permanent le jour. Ouvert la nuit selon nécessité
Frontières maritimes
Marigot Saint-Martin
Permanent le jour. Ouvert la nuit selon nécessité
 2. Liste des documents sur lesquels il n'est pas apposé de cachet d'entrée et de sortie :
 a) Les documents de voyage des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ainsi que les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre ;
 b) Les documents de voyage des chefs d'Etat et des personnalités dont l'arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique ;
 c) Les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef, ces deux types de documents devant être accompagnés d'un passeport ;
 d) Les documents de voyage des marins, qui ne séjournent sur les territoires visés par le présent arrêté que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ;
 e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ;
 f) Les documents permettant aux ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin de franchir la frontière.
 3. Dispositions spécifiques s'appliquant à la collectivité territoriale de Saint-Martin :
 a) Les étrangers en provenance du territoire sous souveraineté néerlandaise de Sint Marteen peuvent entrer sur le territoire de la collectivité territoriale de Saint-Martin sans se présenter à un point de passage contrôlé ;
 b) Le défaut de cachet d'entrée ne constitue pas à lui seul une présomption de situation irrégulière.
A N N E X E I I
 1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas trois mois par période de six mois sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :
PAYS
ou entité administrative
LIMITES
à la dispense de visa
Afrique du Sud
Dispense s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Albanie
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Algérie
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Andorre
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Antigua-et-Barbuda
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Arabie saoudite
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Argentine
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Arménie
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Australie
Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et
― le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Azerbaïdjan
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Bahamas
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport
Bahreïn
Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Barbade
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Bénin
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
Bermudes
(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des Bermudes)
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Bermuda ».
Biélorussie
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport et d'un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Bolivie
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Bosnie
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Brésil
Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et
― le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas « British Citizen »
Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personelles, à la rubrique « nationalité » :
― « British Nationals (Overseas) » ; ou
― « British Subject » et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de résidence au Royaume-Uni (« right of abode »).
Brunei
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Canada
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Chili
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Chine
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport et d'un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Chine (Hong Kong)
Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
Chine (Macao)
Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
Chine (Taïwan)
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.
Colombie
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Congo (Brazzaville)
Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 juillet 2013 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
Corée du Sud
Dispense s'appliquant sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et
― le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Costa Rica
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Croatie
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
République dominicaine
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Dominique
Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois s'étendant aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. 
El Salvador
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Emirats arabes unis
Dispense de visa s'appliquant :
― aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Equateur
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Etats-Unis
Dispense s'appliquant sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et
― le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Gabon
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Guatemala
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Honduras
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Inde
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Israël
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Japon
Dispense s'appliquant sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois  mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et
― le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Kazakhstan
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Koweït
Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Macédoine (ancienne République yougoslave de)
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Malaisie
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Mariannes du Nord
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Maroc
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Maurice
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Mexique
Dispense s'appliquant sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et
― le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Moldavie
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Monaco
Dispense de visa y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
Monténégro
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Montserrat
(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique de Montserrat)
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen et la mention « Montserrat ».
Namibie
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Nicaragua
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Nouvelle-Zélande
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Oman
Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Panama
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Paraguay
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Pérou
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Qatar
Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Russie
Dispense de visa s'appliquant :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Saint-Christophe-et-Niévès
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Saint-Marin
Dispense de visa y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
Saint-Siège
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Sainte-Lucie
Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois.
Sénégal
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Serbie
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : « Koordinaciona uprava »).
Seychelles
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Singapour
Dispense s'appliquant sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et
― le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Thaïlande
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Tunisie
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Iles Turks et Caicos
(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Turks et Caicos)
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen et la mention « Turks and Caicos Islands ».
Iles Vierges britanniques
(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Vierges britanniques)
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen et la mention « British Virgin Islands ».
Turquie
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
Ukraine
Dispense de visa s'appliquant :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Uruguay
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Venezuela
Dispense s'appliquant sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et
― le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Vietnam
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
 2. Liste des catégories spécifiques d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et limites à cette dispense :
 a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois.
 Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle, en complément de leur titre de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugiés statutaires ou d'apatrides :
 ― leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ;
 ― leur document de circulation, qui leur permettra de revenir librement dans l'espace Schengen, s'il s'agit de personnes mineures ;
 b) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ;
 c) Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et de la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet ;
 d) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :
 ― ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ; ou
 ― ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ; ou
 ― ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France ;
 e) Les passagers se trouvant dans un port de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin (partie française) à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire.