PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2011
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution
1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Institut national de la statistique et des études économiques
Démographie
Enquêtes de recensement et de contrôle d'exhaustivité.
La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Enquête de recensement exhaustive, par agent recenseur, dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant au groupe C de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006, n° 2007-1129 du 23 juillet 2007, n° 2008-626 du 27 juin 2008, n° 2009-783 du 23 juin 2009 et n° 2010-825 du 20 juillet 2010.
Enquête de recensement par sondage, par agent recenseur, dans les communes de 10 000 habitants ou plus appartenant au groupe S de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006, n° 2007-1129 du 23 juillet 2007, n° 2008-626 du 27 juin 2008, n° 2009-783 du 23 juin 2009 et n° 2010-825 du 20 juillet 2010.
Les enquêtes de contrôle d'exhaustivité sont réalisées par les soins des communes, des EPCI ou de l'INSEE auprès d'un nombre aléatoire de logements des communes ayant fait l'objet d'une enquête de recensement.
Recensement des communautés. 
Enquête de recensement des personnes résidant habituellement dans des communautés au sens de l'article R. 2151-1-VI du code général des collectivités territoriales, réalisée par enquêteur de l'INSEE :
― dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant au groupe C de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006, n° 2007-1129 du 23 juillet 2007, n° 2008-626 du 27 juin 2008, n° 2009-783 du 23 juin 2009 et n° 210-825 du 20 juillet 2010 ;
― dans les îlots du groupe de rotation 2010 des communes de 10 000 habitants ou plus des départements d'outre-mer (communes appartenant au groupe S de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006, n° 2007-1129 du 23 juillet 2007, n° 2008-626 du 27 juin 2008, n° 2009-783 du 23 juin 2009 et n° 2010-825 du 20 juillet 2010) ;
― et dans les communes ou parties de communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont la liste est annexée au présent arrêté.
(*) Recensement des mariniers en 2011.
L'opération, réalisée tous les cinq ans, complète les enquêtes annuelles de recensement portant sur les personnes vivant dans un logement, une communauté, une habitation mobile, ainsi que celle sur les personnes sans abri qui est prévue tous les cinq ans. Le recensement des mariniers est exhaustif. Il concerne tous les bateaux pratiquant la navigation fluviale, immatriculés en France et ayant circulé en 2009. Toutes les personnes qui habitent sur le bateau doivent remplir un bulletin individuel identique à celui utilisé pour les personnes vivant dans un logement. La collecte se déroulera par internet et débutera en même temps que le recensement des communautés et des ménages, soit le 20 janvier 2011.
(*) Bulletins d'état civil.
Depuis la dernière mise à jour en date de 2008, les bulletins d'état civil sont au nombre de neuf (bulletin de naissance, bulletin de mariage, bulletin d'enfant sans vie, bulletin de décès adressé à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, bulletin de décès adressé à la direction régionale de l'INSEE, bulletin de mention en marge, bulletin de transcription relatif à un jugement d'adoption plénière, bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance, bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d'absence). Leur finalité première est la mise à jour du Répertoire national d'identification des personnes physiques, mais certains sont utilisés également à des fins statistiques. Le bulletin d'enfant sans vie n'a qu'une finalité statistique. La collecte des bulletins d'état civil s'effectue de manière permanente et exhaustive auprès des communes.
Conditions de vie
Enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité ».
L'enquête a pour objectif d'évaluer la prévalence des différentes catégories de victimations subies par les enquêtés au cours des deux années précédant l'enquête, la perception du risque de victimation, le sentiment d'insécurité lié à la délinquance, les effets de la victimation subie et des craintes liées à la délinquance sur les comportements des ménages. La collecte se déroule de janvier à mars auprès d'un échantillon de 24 000 ménages en France métropolitaine ; des extensions auront lieu à La Réunion et aux Antilles.
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME).
L'enquête a pour objectif de recueillir, mois par mois, l'opinion des ménages (de France métropolitaine) sur la situation économique générale de la France et sur leur situation financière personnelle ainsi que leurs intentions en matière d'épargne et d'achats de biens d'équipement. Ces informations sont destinées à fournir une aide au diagnostic conjoncturel de l'économie française et européenne. L'enquête est réalisée par téléphone auprès d'un échantillon mensuel de 3 300 ménages. Le cas échéant, il pourra être ajouté, un mois donné, une micro-plate-forme non obligatoire de 20 questions au maximum sur des sujets variables.
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication TIC 2011.
L'enquête a pour objectif de collecter les indicateurs décrivant l'équipement et les usages des ménages et individus dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (informatique, internet, téléphonie). L'enquête aura lieu, par téléphone, en avril et mai, auprès de ménages ordinaires de France métropolitaine et des DOM, avec un objectif de 5 000 ménages répondants. Une enquête complémentaire par questionnaire auto-administré (par internet et papier) sera également réalisée.
(*) Enquête Budget de famille 2010-2011.
L'enquête a pour objectif d'étudier l'ensemble des dépenses des ménages, mis en regard de leurs revenus, en s'appuyant, d'une part, sur des entretiens réalisés par enquêteur et, de l'autre, sur un carnet de comptes rempli par les personnes enquêtées. La collecte s'étalera sur douze mois en six vagues de huit semaines, auprès de plus de 10 000 ménages répondants en France métropolitaine, et 1 000 ménages dans chacun des DOM, y compris Mayotte. Les résultats collectés seront complétés par des appariements avec des sources administratives.
Prix à la consommation
Indice des prix à la consommation.
Enquête permanente sur les prix à la consommation des ménages par sondage auprès de 30 000 points de vente, y compris les DOM.
Enquête sur les services de télécommunications.
Enquête annuelle auprès des opérateurs proposant aux ménages des services de téléphonie mobile, des services de téléphonie fixe et des accès à internet. Cette enquête fournit les informations nécessaires à la production de l'indice des prix à la consommation du secteur. La collecte est réalisée par voie postale.
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat.
L'enquête a pour objectif de permettre de calculer le « Standard de pouvoir d'achat » (SPA), construction statistique associant taux de change et niveau relatif de prix. Elle se déroule sur cinq semaines tous les six mois (en avril-mai puis en octobre-novembre) auprès d'un échantillon d'environ 200 points de vente de l'agglomération parisienne. Au total, 10 000 prix environ sont relevés sur carnet de tournée papier.
Logement
Enquête nationale « Loyers et charges ».
Enquête par sondage, trimestrielle, auprès d'un panel renouvelé par cinquième de 5 500 logements. Les résultats permettent de suivre l'évolution des loyers et sont repris dans l'indice des prix à la consommation.
(*) Enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux.
Cette enquête remplacera l'interrogation actuelle des ménages occupant le parc social dans l'enquête Loyers et charges. Ce nouveau dispositif vise à améliorer la mesure des loyers du parc social et, par suite, celle de l'indice général des loyers. La collecte débutera en juillet 2011, puis s'effectuera tous les trimestres auprès d'une centaine de bailleurs sociaux. Elle sera réalisée par transfert de fichiers ou par saisie sur un questionnaire internet. Au préalable, une phase de pré-enquête se déroulera par entretien avec les bailleurs afin d'établir la liste des logements à enquêter et de fixer les informations à transmettre. Pour le premier échantillon de bailleurs, cette pré-enquête aura lieu de novembre 2010 à avril 2011.
Emploi, revenus
Panel sur les ressources et les conditions de vie des ménages.
Le panel sur les ressources et les conditions de vie fait partie du dispositif SRCV (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie), qui est la version française du dispositif européen SILC décrivant la répartition des revenus, le nombre de pauvres et d'exclus, et la composition de ce groupe social dans les Etats membres, prévu par le règlement paru au Journal officiel des Communautés européennes du 3 juillet 2003.
La collecte de la vague annuelle se déroulera en mai et juin auprès d'environ 12 000 ménages, dont 7 000 ont déjà été interrogés entre 2008 et 2010.
(*) Enquête sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux ― module secondaire de SRCV 2011.
Enquête complémentaire réalisée auprès des individus interrogés dans le cadre du panel SRCV.
Enquête sur l'emploi.
Enquête en continu réalisée par enquêteur, en face à face pour les première et sixième interrogations et par téléphone pour les autres, auprès d'environ 54 000 logements chaque trimestre. Chaque logement est interrogé six trimestres consécutifs. L'enquête fournit notamment des statistiques trimestrielles sur l'évolution de l'emploi et du chômage au sens du BIT.
Enquête sur l'emploi dans les DOM.
Enquête annuelle réalisée dans chaque DOM auprès d'environ 21 000 ménages au total, afin d'améliorer la connaissance de l'emploi dans les DOM, en prenant en compte les spécificités de la population active, et de fournir des informations sur les domaines non couverts par les sources administratives, tels que l'emploi des non-salariés, l'emploi informel ou la formation. La collecte a lieu de mars à juin.
(*) Enquête sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées ― module complémentaire à l'enquête emploi 2011.
Module complémentaire à l'enquête Emploi, réalisé en face à face auprès des sortants de l'échantillon de l'enquête Emploi en métropole et auprès des entrants dans les DOM. L'enquête est réalisée dans un cadre européen.
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) ― cycle quadriennal 2010-2013.
Cette enquête vise à rassembler au niveau européen une base de données individuelles et représentatives de salariés portant sur le salaire, ses composantes et ses déterminants ainsi que sur les grandes caractéristiques du salarié. Outre la construction, l'industrie et le tertiaire marchand, cette enquête couvre la santé et l'action sociale ainsi que les services collectifs, sociaux et personnels. En 2011, pour la première fois elle couvrira aussi les collectivités territoriales. Elle se déroulera de mai à décembre auprès d'environ 16 000 établissements et portera sur l'exercice 2010.
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte.
Enquête réalisée par voie postale auprès d'environ 5 000 jeunes du panel Education de 1995 qui sont sortis du système éducatif.
Système productif
Enquête annuelle de production.
Enquête auprès de 40 000 entreprises industrielles de toute taille (enquête exhaustive au-dessus d'un seuil donné de taille de chiffre d'affaires par sous-classe NAF, enquête par sondage en dessous) de France métropolitaine des codes NAF 05 à 39 (sauf 10, 11, 12, 16.10).
Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS).
Enquête auprès d'environ 2 400 têtes de groupes en France afin de collecter des informations sur leurs filiales étrangères.
Enquête sur les dépenses pour protéger l'environnement.
Enquête auprès de 12 000 établissements producteurs des secteurs de l'énergie et de l'industrie de 20 salariés et plus des codes NAF 05 à 35 (sauf 10, 11, 12, 16.10A).
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI).
Enquête annuelle auprès de 12 000 établissements de 20 salariés et plus des NAF 07 à 33, 38.3 (sauf 07.21Z, 08.92Z, 10, 11, 12, 16.10A).
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration :
Enquête mensuelle de branche.
Codes NAF : 08.12Z, 08.91Z, 08.93Z, 08.99Z, 13.10Z, 13.20Z, 13.30Z, 13.91Z, 13.92Z, 13.93Z, 13.94Z, 13.95Z, 13.96Z, 13.99Z, 14.12Z, 14.13Z, 14.14Z, 14.19Z, 14.31Z, 14.39Z, 16.21Z, 16.23Z, 16.24Z, 16.29Z, 17.21B, 17.21C, 17.22Z, 17.23Z, 17.24Z, 18.11Z, 18.12Z, 20.11Z, 20.12Z, 20.13B, 20.14Z, 20.15Z, 20.16Z, 20.17Z, 20.20Z, 20.30Z, 20.41Z, 20.42Z, 20.51Z, 20.52Z, 20.53Z, 20.59Z, 20.60Z, 21.10Z, 21.20Z, 22.11Z, 22.19Z, 22.21Z, 22.22Z, 22.23Z, 22.29A, 22.29B, 23.11Z, 23.12Z, 23.13Z, 23.14Z, 23.19Z, 23.20Z, 23.31Z, 23.41Z, 23.42Z, 23.91Z, 23.99Z, 24.20Z 24.32Z, 24.42Z, 24.43Z, 24.44Z, 24.45Z, 24.51Z, 24.52Z, 24.53Z, 24.54Z, 25.11Z, 25.12Z, 25.21Z, 25.29Z, 25.30Z, 25.40Z, 25.50A, 25.50B, 25.61Z, 25.62A, 25.62B, 25.71Z, 25.72Z, 25.73A, 25.73B, 25.91Z, 25.92Z, 25.93Z, 25.94Z, 25.99A, 25.99B, 26.11Z, 26.12Z, 26.20Z, 26.30Z, 26.40Z, 26.51A, 26.51B, 26.60Z, 26.70Z, 27.11Z, 27.12Z, 27.20Z, 27.31Z, 27.32Z, 27.33Z, 27.40Z, 27.51Z, 27.52Z, 27.90Z, 28.11Z, 28.12Z, 28.13Z, 28.14Z, 28.15Z, 28.21Z, 28.22Z, 28.23Z, 28.25Z, 28.29A, 28.29B, 28.30Z, 28.49Z, 28.91Z, 28.92Z, 28.93Z, 28.94Z, 28.95Z, 28.96Z, 28.99A, 28.99B, 29.10Z, 29.20Z, 30.11Z, 30.12Z, 30.20Z, 30.30Z, 30.92Z, 31.01Z, 31.02Z, 31.03Z, 31.09A, 31.09B, 32.50A, 32.50B, 32.99Z, 33.11Z, 33.12Z, 33.13Z, 33.14Z, 33.15Z, 33.16Z, 33.17Z, 33.20A, 33.20B, 33.20C, 33.20D
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés :
1° Enquête mensuelle de branche.
Codes NAF : 08.11Z, 08.12Z, 08.91Z, 14.19Z, 15.11Z, 15.12Z, 15.20Z, 16.29Z, 17.11Z, 17.12Z, 17.21A, 17.22Z, 19.10Z, 20.13B, 20.15Z, 22.19Z, 22.29B, 23.31Z, 23.32Z, 23.51Z, 23.52Z, 23.61Z, 23.62Z, 23.63Z, 23.69Z, 23.99Z, 24.10Z, 24.31Z, 24.32Z, 24.33Z, 24.34Z, 25.30Z, 25.72Z, 25.93Z, 26.51B, 26.52Z, 27.40Z, 27.90Z, 28.11Z, 28.13Z, 28.14Z, 28.25Z, 28.29B, 28.41Z, 28.49Z, 28.92Z, 28.99B, 29.31Z, 29.32Z, 30.11Z, 30.91Z, 30.92Z, 32.12Z, 32.13Z, 33.11Z, 33.12Z, 33.20A, 33.20B, 38.32Z, 46.75Z.
2° Enquête annuelle de branche.
Codes NAF : 08.11Z, 08.12Z, 08.91Z, 08.99Z, 23.52Z, 23.61Z, 23.62Z, 23.63Z, 23.64Z, 23.65Z, 23.69Z, 23.70Z, 23.99Z, 24.10Z.
Enquête observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises.
L'enquête est réalisée auprès d'un échantillon de 5 000 entreprises environ des codes NAF : 05 à 09 (sauf 07.2), 10 à 33 (sauf 24.46, 25.4, 30.1, 30.3 et 30.4), 35, 36, 37, 38, 39, 46.1, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 68, 69, 70.2, 71, 73, 77, 78, 80, 81, 82, 95.1. La collecte est mensuelle, ou trimestrielle, selon les secteurs.
Enquête sectorielle annuelle.
Enquête auprès de 130 000 entreprises de toute taille en France métropolitaine et DOM.
Les champs sectoriels de l'enquête sont les suivants :
IAA : codes NAF 10 (sauf 10.13B, 10.71B, 10.71C, 10.71D), 11, 12 ; exploitations forestières et scieries : codes NAF 02.20Z, 16.10A et 16.10B ;
BTP : codes NAF 41.2, 42, 43 et promotion immobilière : codes NAF 41.1 ;
Services : codes NAF 55 (sauf 559), 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 68 (sauf 68.32B), 69, 70, 71, 73, 74, 77, 78, 79, 80, 81 (sauf 81.30Z), 82, 95, 96 ; codes NAF 90.01Z, 90.02Z, 90.04Z ;
Transports : codes NAF 49, 50, 51, 52, 53.20Z ;
Commerce : codes NAF 45, 46 (y compris les coopératives agricoles des codes NAF 46.2, 46.3 et du 46.75Z), 47 + 10.13B, 10.71B, 10.71C, 10.71D ;
Industrie : (secteur enquêté uniquement dans les DOM) : codes NAF 05, 06, 07, 08, 13 à 33 (sauf 16.10A et 16.10B), 35, 37, 38, 39 ; codes NAF : 09.10Z, 09.90Z, 36.00Z.
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique.
Enquête auprès de 13 000 entreprises des secteurs de l'industrie manufacturière, de l'énergie, de la construction, des transports, du commerce, des services aux entreprises et aux particuliers (sections C à N, S de la NAF).
Enquête Innovation 2010.
Enquête auprès de 30 000 entreprises des secteurs de l'industrie manufacturière, de l'énergie, de la construction, des transports, du commerce, des services aux entreprises et aux particuliers y compris services financiers (sections C à N, S de la NAF).
Enquête sur les liaisons financières entre sociétés, exercice 2010 (LIFI).
Enquête réalisée par voie postale, auprès de toutes les entreprises détenant plus de 1,2 million d'euros de titres de participation, ou employant plus de 500 salariés, ou réalisant plus de 30 millions d'euros de chiffre d'affaires (y compris DOM), ou ayant été têtes de groupe au cours de l'exercice précédent (2009), ou détenues par des capitaux étrangers l'année précédente (exercice 2009). L'enquête concerne environ 30 000 entreprises.
Enquête crédit-bail.
Enquête annuelle dont l'objectif est de mesurer la répartition des contrats de crédit-bail par secteur institutionnel et par secteur d'activité dont la connaissance est nécessaire pour l'analyse économique des comptes des entreprises. La collecte est réalisée par voie postale au cours du premier semestre de chaque année auprès des sociétés de crédit-bail. L'enquête est exhaustive ; elle concerne près de 200 entreprises.
Commerce, services
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires.
Enquête mensuelle auprès d'un échantillon de 300 entreprises des secteurs NAF : 47.11D, 47.11E, 47.11 F qui gèrent des hypermarchés et/ou des supermarchés.
Conjoncture
Enquête de conjoncture dans l'industrie.
Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08.92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09.10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19.10Z), construction de véhicules militaires de combat (30.40Z).
Enquête sur les investissements dans l'industrie.
Enquête trimestrielle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08.92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09.10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19.10Z), construction de véhicules militaires de combat (30.40Z).
Enquête de conjoncture dans le commerce de gros.
Enquête bimestrielle réalisée par sondage auprès de 3 000 entreprises du commerce de gros (à l'exclusion des intermédiaires). Les entreprises de plus de 200 salariés ou dont le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil, déterminé en fonction du secteur d'activité, sont interrogées en totalité. NAF : 46.2, 46.3 (hors 46.35Z), 46.4, 46.5, 46.6, 46.7 (hors 46.77Z).
Enquête de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile.
Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 3 750 entreprises du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobile, à l'exclusion du commerce alimentaire de proximité (surface inférieure à 400 m²) ou alimentaire spécialisé, du commerce de détail de fleurs ou de biens d'occasion, du commerce de détail sur éventaires et marchés et de la vente à domicile ou par automate. Les entreprises d'au moins 100 salariés sont interrogées en totalité. NAF : 45, 47.1 (hors 47.11A, 47.11B, 47.11C), 47.3, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7 (hors 47.76Z), 47.91A, 47.91B.
Enquête de conjoncture dans les services.
Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 500 entreprises des secteurs de l'hébergement et de la restauration, de l'information et de la communication, des activités immobilières, des activités spécialisées, scientifiques et techniques, des activités de services administratifs et de soutien, et du transport. Les entreprises d'au moins 45 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité, seuil ramené à 30 millions d'euros pour les entreprises du secteur du transport. NAF : 49.41, 52.29A, 53.20Z, 55.1, 55.2, 56.1, 56.21Z, 56.3, 58, 59, 60 à 63, 68 à 82 (hors 68.32B, 70.10Z, 72, 75.00Z) 95 et 96.
Enquête dans les travaux publics.
Enquête trimestrielle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 2 000 entreprises du BTP. Enquête conduite par la FNTP. La base de sondage est composée d'entreprises principalement des codes NAF 42.11Z, 42.12Z, 42.13A, 42.13B, 42.21Z, 42.22Z, 42.91Z, 42.99Z, 43.12A, 43.12B, 43.13Z, 43.21B, 43.99D, 43.99E.
Enquête de conjoncture dans l'industrie du bâtiment.
Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 2 500 entreprises de plus de 10 salariés travaillant dans le gros œuvre et le second œuvre. Les entreprises d'au moins 500 salariés sont interrogées en totalité. Codes NAF : 41.20A, 41.20B, 43.11Z, 43.21A, 43.22A, 43.22B, 43.29A, 43.29B, 43.31Z, 43.32A, 43.32B, 43.32C, 43.33Z, 43.34Z, 43.39Z, 43.91A, 43.91B, 43.99A, 43.99B, 43.99C.
Tourisme
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie.
Enquête mensuelle réalisée par voie postale ou par internet auprès d'un échantillon d'environ 14 000 hôtels. La collecte est réalisée par les directions régionales de l'INSEE.
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air.
Enquête mensuelle (mai à septembre) exhaustive (7 500 campings enquêtés). Mêmes conditions de collecte que la précédente.
Enquête de fréquentation dans les « autres hébergements collectifs touristiques ».
Enquête mensuelle auprès d'un échantillon national d'environ 2 500 établissements, par voie postale. La collecte est réalisée par les directions régionales de l'INSEE. Le champ comprend les auberges de jeunesse, les centres internationaux de séjour, les centres sportifs, les résidences de tourisme et résidences hôtelières, les maisons familiales de vacances et les villages de vacances.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Institut national de la statistique et des études économiques
et
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Module « violences sensibles » de l'enquête de victimation « cadre de vie et sécurité ».
Cette enquête est réalisée en complément de l'enquête victimation « cadre de vie et sécurité ». Elle porte sur les violences sensibles (violences sexuelles ou violences intrafamiliales) et vise à en mesurer la fréquence, à déterminer qui en sont les victimes et à évaluer leurs conséquences.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Institut national de la statistique et des études économiques
et
Ministère du travail, de l'emploi, et de la santé
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
et
Ministère de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
(*) Enquête « Information et vie quotidienne » (IVQ).
L'enquête IVQ vise à évaluer des compétences sur une population adulte à travers l'usage de la lecture, de l'écriture et du calcul dans les gestes courants de la vie personnelle et professionnelle. Elle aura lieu fin 2011 auprès d'adultes de 16 à 65 ans vivant dans environ 15 000 ménages ordinaires de France métropolitaine. La collecte sera réalisée en face à face (CAPI). Les exercices de mesure des compétences sont présentés sur support papier.
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé (groupements mutualistes, instituts de prévoyance et sociétés d'assurance).
Enquête annuelle réalisée auprès de groupements mutualistes, instituts de prévoyance et sociétés d'assurance, qui vise à mieux connaître l'activité des organismes réalisant des opérations d'assurance maladie. La collecte sera réalisée par voie postale en mars auprès d'un échantillon de 217 mutuelles et de 42 sociétés d'assurances, et de 36 institutions de prévoyance.
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
― enquête trimestrielle ;
Enquête réalisée par voie postale, auprès de 34 000 établissements d'entreprises de 10 salariés ou plus exerçant une activité principale relevant de l'une des divisions NAF 05 à 82 ou 85 à 96, hors hôpitaux publics, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901, ensemble dénommé par la suite « champ ACEMO ». Son objectif est le suivi trimestriel de l'évolution des salaires, de l'emploi et de la durée du travail. Exhaustive pour les établissements de 250 salariés ou plus, par sondage pour les établissements de taille inférieure. Les établissements sondés restent quatre ans dans l'échantillon.
― enquête complémentaire ACEMO sur la répartition des salariés et les conventions collectives en 2010 ;
Enquête annuelle réalisée auprès des quelque 9 000 établissements entrant dans l'échantillon de l'enquête trimestrielle afin de mettre à jour les pondérations et de définir les postes de travail représentatifs dans le suivi trimestriel des salaires. Le questionnaire est joint au premier questionnaire de l'enquête trimestrielle.
― enquête ACEMO sur les petites entreprises en 2011 ;
Enquête annuelle qui complète l'enquête trimestrielle ACEMO en couvrant le champ des entreprises de 1 à 9 salariés sur le thème de l'emploi, de la durée du travail et des rémunérations. Elle porte sur la situation au 31 décembre 2010 et est réalisée au mois de mars auprès de 60 000 entreprises du champ ACEMO.
― enquête ACEMO sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat salarié (PIPA) en 2010 ;
Enquête permettant d'évaluer les nombres d'entreprises et de salariés ayant accès à des dispositifs de participation ou d'intéressement, à des plans d'épargne, de connaître la provenance des sommes versées sur ces plans. Elle est réalisée en mai auprès de 17 000 entreprises de 10 salariés ou plus du champ ACEMO.
― enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2010.
Enquête annuelle ayant pour objectif de fournir des indicateurs réguliers sur l'importance de la négociation dans les entreprises, son contenu et ses acteurs ainsi que sur les grèves (part des entreprises ayant connu au moins une grève et nombre de jours de grève). Elle est réalisée en début d'année auprès de 10 000 entreprises du champ ACEMO.
Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO).
Enquête trimestrielle par sondage auprès des établissements de 1 à 49 salariés visant à décrire les mouvements de main-d'œuvre par nature du contrat ou motif de sortie.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Institut national de la statistique et des études économiques
Centre de recherche en économie et statistique
et
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Enquête de suivi des jeunes participant à l'expérimentation contrôlée « accompagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage » ― vague 2.
L'enquête a pour objectif de mesurer les réseaux de sociabilité dans un centre de formation d'apprentis (CFA) pour mieux évaluer l'impact réel sur l'apprentissage de l'accompagnement renforcé des jeunes. Elle est menée dans le département de la Corrèze. L'enquête comporte quatre interrogations : la première (faisant l'objet de la première vague) a eu lieu en février 2009 et en février 2010, la deuxième un mois après la première vague (en mars 2009 et en mars 2010), la troisième se déroule un peu moins d'un an après (soit en février 2010 et en février 2011). Elles sont réalisées auprès des jeunes en contrat d'apprentissage, à l'aide d'un questionnaire auto-administré sur micro-ordinateur. La quatrième interrogation aura lieu à l'issue de l'apprentissage avec une collecte au fil du temps en cas d'abandon, en novembre 2010 et en novembre 2011 lorsque le contrat d'apprentissage aura atteint son terme.
Ministère de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Panel d'élèves du 1er degré recrutés en 1997 ― Prolongation de l'observation jusqu'à la fin de la scolarité secondaire.
Un panel de 9 600 élèves entrés en cours préparatoire en septembre 1997 est suivi depuis cette date par la DEPP. L'observation de cette cohorte a été poursuivie dans l'enseignement secondaire. Les élèves qui ont accompli toute leur scolarité sans redoublement ont atteint en septembre 2008 la classe de terminale.
Enquête sur l'insertion dans la vie active des lycéens et dans la vie professionnelle des apprentis (IVA/IPA).
Enquête auprès des sortants des filières professionnelles et technologiques de lycée, du CAP-BEP au BTS et auprès de tous les sortants des centres de formations d'apprentis. Enquête réalisée par voie postale avec relance postale ou téléphonique.
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007.
Le panel a pour objectif principal d'expliquer et de connaître les parcours des élèves, de la sixième à l'enseignement supérieur. Il est composé d'un peu moins de 35 000 élèves entrés en classe de sixième en 2007. L'enquête auprès des familles a eu lieu au 2e trimestre 2008 auprès de toutes les familles ayant un enfant dans le panel. La collecte a été réalisée par voie postale ou téléphonique. Par ailleurs les élèves ont passé une évaluation des acquis cognitifs et conatifs à la même période. A partir de la rentrée 2008, commence le suivi administratif de ces élèves dans le second degré.
Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement.
Les trois enquêtes constituent le complément indispensable au système SCOLARITE (système d'information sur la scolarité des élèves dans les établissements publics et privés du second degré sous tutelle du ministère de l'éducation nationale) pour disposer de statistiques exhaustives sur l'ensemble du système éducatif. La collecte s'effectue par voie postale ou par internet. Elle se déroule chaque année auprès de l'ensemble des établissements du second degré de France métropolitaine, des DOM ou des COM qui ne sont pas intégrés dans le système SCOLARITE, soit environ 530 établissements privés pour les élèves du second degré, 19 établissements pour les élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles et 410 établissements pour les élèves des sections de techniciens supérieurs.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Enseignement
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur.
Les trois enquêtes annuelles constituent le complément indispensable au dispositif de remontées « administratives » universitaires SISE (système d'information sur le suivi des étudiants) pour disposer de statistiques exhaustives sur l'enseignement supérieur. Elles ont pour objectif général de fournir chaque année des statistiques sur les inscriptions et sur les diplômés de l'ensemble de l'enseignement supérieur français. La collecte s'effectue par voie postale ou par internet. Ces enquêtes s'adressent à environ 250 établissements d'enseignement artistique et culturel, 170 écoles d'ingénieurs et 510 autres établissements (écoles vétérinaires, écoles d'architecture, écoles administratives et juridiques, écoles de commerce et de gestion, écoles de journalisme...).
Recherche
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises avec un volet complémentaire (*) sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et de développement.
Cette enquête concerne l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire français qui effectuent, pour leur propre compte ou pour le compte de tiers, des travaux de recherche et de développement expérimental (R&D).
Elle est réalisée par voie postale auprès d'un échantillon de 11 000 entreprises. Le volet Chercheurs est une enquête biennale réalisée sur un sous-échantillon de l'enquête principale (6 000 entreprises). Pour ces deux enquêtes, la réponse peut être faite via un site dédié sur internet.
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Service de la statistique et de la prospective
Structures agricoles et environnement
(*) Recensement agricole
Enquête exhaustive auprès des exploitations agricoles de l'ensemble des communes de France métropolitaine et des quatre DOM (y compris Mayotte).
Enquête TerUti-Lucas.
Enquête annuelle de mai à juillet auprès d'un échantillon de 300 000 points d'observation géoréférencés (18 000 dans les DOM) permettant de connaître l'occupation physique et fonctionnelle de l'ensemble du territoire.
Productions végétales
Enquête « production terres labourables ».
Enquête par courrier ou téléphone sur les superficies et rendements des principales grandes cultures, et les prévisions de semis de la campagne suivante. Echantillon de 13 000 exploitations dans 67 départements.
(*) Enquête pratiques phytosanitaires en viticulture « phyto viti ».
Enquête auprès d'exploitations agricoles concernant leurs pratiques phytosanitaires sur leurs parcelles en vigne (enquête intermédiaire entre deux enquêtes quinquennales plus complètes sur les pratiques culturales en viticulture).
Statistiques animales
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs.
Enquête mensuelle exhaustive auprès des établissements de sélection et multiplication de volaille au-dessus d'un seuil de 100 volailles et auprès des couvoirs au-dessus d'une capacité de 1 000 œufs à couver.
Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins.
L'enquête s'adresse aux ateliers de découpe qui ne sont pas annexés à un abattoir. La collecte est exhaustive auprès des établissements concernés.
Enquête cheptel bovin au 1er novembre.
Sondage par téléphone auprès de 3 000 exploitations agricoles détenant des bovins (utilisation conjointe avec la BDNI).
Enquête cheptel porcin au 1er mai et 1er novembre.
Sondages par téléphone auprès de 3 000 (1er mai) et 5 000 (1er novembre) sites d'élevages détenant des porcins.
Enquête cheptel ovin et caprin au 1er novembre.
Sondages par téléphone auprès de 5 000 exploitations agricoles détenant des ovins et 2 000 détenant des caprins.
Industries agricoles et alimentaires et activités forestières
Enquête annuelle sur les dépenses pour protéger l'environnement.
Enquête par sondage auprès des établissements de 20 salariés et plus dont l'activité relève de la fabrication ou de la transformation. 1 900 établissements des NAF 10 (sauf 10.13B, 10.71B à D) 11 et 16.10 sont interrogés par voie postale en début d'année.
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie.
Enquête exhaustive auprès de 1 000 établissements ayant les activités de transformation suivantes : NAF 10 (sauf 10.13B, 10.71B à D), 11 et 16.10.
Observation des prix des consommations intermédiaires dans l'agriculture (enquête IPCI).
Relevés mensuels auprès de quelque 250 fournisseurs de l'agriculture : semences, aliments de bétail, engrais, produits phytosanitaires, petit matériel, outillage, services vétérinaires.
(*) Enquête sur les petites coopératives agricoles et forestières.
Enquête exhaustive auprès d'environ 1 500 organismes coopératifs de moins de 10 salariés et de moins de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires (38 millions d'euros pour les petites coopératives de commerce de gros) relevant des activités de transformation et de commerce de gros suivantes : divisions NAF 10 et 11 à l'exception des sous-classes d'artisanat commercial 10.13B, 10.71B, 10.71C et 10.71D, sous-classes NAF 02.20Z, 16.10A et 16.10B, groupes NAF 46.2 et 46.3, sous-classes NAF p. 46.75Z et p. 46.76Z.
Enquêtes de branche :
Codes NAF :
a) Exécutées par l'administration :
― mensuelles :
p. 10.11Z, p. 10.12Z, p. 10.13A, p. 10.20Z, p. 10.31Z, p. 10.39A à B, p. 10.52Z, p. 10.51A à D, p. 46.33Z, p. 10.71A, p. 10.73Z, p. 10.85Z, p. 10.89Z, p. 10.92Z, p. 11.01Z, p. 11.07A, p11.07B ;
― trimestrielles :
p. 10.11Z, p. 10.12Z ;
― annuelles :
p. 02.10Z, p. 02.20Z, p. 16.10A, p. 16.10B, p. 16.22Z, p. 16.24Z, p. 10.11Z, p. 10.12Z, p. 10.13A, p. 10.20Z, p. 10.31Z, p. 10.32Z, p. 10.39A à B, p. 10.41A à B, p. 10.42Z, p. 10.51A à D, p. 10.52Z, p. 10.61A, p. 10.71A, p. 10.73Z, p. 10.81Z, p. 10.82Z, p. 10.84Z, p. 10.85Z, p. 10.86Z p. 10.89Z, p. 11.01Z, p. 11.03Z, p. 11.07A, p. 11.07B, p. 20.59Z, p. 46.33Z ;
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation :
Codes NAF : 
― mensuelles :
p. 10.31Z, p. 10.32Z, p. 10.41A à B, p. 10.42Z, p. 10.51A à D, p. 10.61A, p10.61B, p. 10.62Z, p. 10.72Z, p. 10.73Z, p. 10.81Z, p10.82Z, p. 10.83Z, p. 10.85Z, p. 10.86Z, p. 10.89Z, p. 10.91Z, p. 11.05Z, p. 11.07B, p 20.59Z p. 46.33Z ;
― trimestrielles :
p. 10.61B, p. 10.82Z, p. 10.89Z ;
― semestrielles :
p. 10.62Z, p. 10.89Z, p. 10.91Z ;
― annuelles :
p. 10.11Z, p. 10.12Z, p. 10.13A, p. 10.20Z, p. 10.31Z, p. 10.32Z, p. 10.39A à B, p. 10.41A à B, p. 10.42Z, p. 10.51D, p. 10.61A à B, p10.62Z, p. 10.71A, p. 10.72Z, p. 10.73Z, p. 10.81Z, p. 10.82Z, p. 10.83Z, p. 10.84Z, p. 10.85Z, p. 10.86Z, p. 10.89Z, p. 10.91Z, p. 11.01Z, p. 11.04Z, p. 11.05Z, p. 11.06Z, p. 11.07B.
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Industries agricoles et alimentaires
Enquête sur l'aquaculture.
L'enquête a pour objectif d'estimer le niveau et l'évolution annuelle de l'activité des entreprises d'aquaculture. La collecte se déroule au cours du deuxième trimestre de l'année suivant l'année de référence auprès d'environ 4 100 entreprises aquacoles. Elle s'effectue par voie postale.
Ministère de l'écologie, du développement durable,
des transports et du logement
Commissariat général au développement durable
Service de l'observation et des statistiques
Energie
Enquête chauffage urbain et climatisation urbaine.
Enquête annuelle décrivant les réseaux, leurs installations, leur consommation d'énergie et les quantités livrées par type de clientèle. Cette enquête est réalisée par un organisme professionnel agréé.
Enquête annuelle sur la production d'électricité.
Enquête annuelle réalisée auprès de tous les producteurs d'électricité, que cette activité soit principale ou secondaire. Elle décrit les installations, la production et les consommations d'énergie. Elle permet notamment de répondre à la directive européenne relative à la cogénération.
Enquête statistiques gazières
Enquête annuelle auprès des opérateurs du marché du gaz décrivant la production, les échanges, les stocks, les ventes et les réseaux.
Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité.
Enquête réalisée auprès des fournisseurs d'électricité, dans le cadre de la directive communautaire sur la transparence des prix. Prix moyen facturé chaque semestre en fonction de l'importance de la consommation.
Enquête transparence des prix du gaz et de l'électricité.
Enquête réalisée auprès des fournisseurs de gaz et d'électricité dans le cadre de la directive européenne.
Urbanisme et logement
Enquête qualité énergétique mise en œuvre par les entreprises dans les bâtiments ― volet 1 enquête thématique sur la qualité dans la construction.
Enquête réalisée à partir du premier trimestre 2011, auprès des entreprises exerçant une activité de construction, sur la France métropolitaine.
Enquête sur la commercialisation des logements neufs.
Enquête trimestrielle auprès des promoteurs immobiliers ayant en cours la commercialisation de logements neufs.
Etablissement de l'indice du coût de la construction et du prix de revient des logements neufs.
Collecte trimestrielle par interview ou par voie postale, auprès d'un échantillon de maîtres d'ouvrage, des informations nécessaires à l'établissement de l'indice et au calcul du prix de revient des logements neufs.
Enquête pour l'établissement d'indices de prix sur les travaux d'entretien-amélioration des logements.
Enquête trimestrielle effectuée auprès d'un échantillon d'entreprises de construction.
Enquête sur le prix des terrains à bâtir.
Enquête mensuelle par sondage à partir de la base de données des permis de construire (SITADEL), auprès de ménages qui ont obtenu l'autorisation de construire une maison individuelle. L'enquête est réalisée par voie postale. Son exploitation est annuelle.
Enquêtes sur l'activité en métropole (bâtiment et travaux publics).
Enquêtes mensuelles de branche réalisées par voie postale par les fédérations professionnelles (FFB/FNTP) auprès des entreprises ayant une activité de bâtiment ou de travaux publics à titre principal ou secondaire.
L'enquête est exhaustive pour les entreprises de plus de 50 salariés du second œuvre et des TP, pour celles de plus de 100 salariés du gros œuvre, et par sondage pour celles de taille inférieure.
L'enquête sur les travaux publics a pour objectif de fournir des indicateurs conjoncturels : travaux réalisés, salaires payés, marchés conclus, effectifs ouvriers permanents et heures travaillées sur les chantiers.
L'enquête sur le bâtiment a pour objectif de calculer l'indice de la production industrielle (IPI) de l'INSEE et les indices d'activité et d'emploi et de salaire de la profession.
Transports
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM).
Enquête hebdomadaire par sondage dans le fichier central des automobiles, portant sur un échantillon annuel d'environ 75 000 camions et tracteurs routiers, immatriculés en France métropolitaine.
Enquête statistique auprès des opérateurs ferroviaires.
Cette enquête a pour objectif de mesurer l'ensemble du transport par chemin de fer effectué sur le territoire de la France métropolitaine.
Les unités interrogées sont les opérateurs ferroviaires (entreprises) titulaires d'un « certificat de sécurité » leur permettant d'avoir une activité sur le territoire français (certificats fournis par l'établissement public de sécurité ferroviaire ― EPSF ―). Au cas où ces opérateurs n'auraient pas de siège en France, les informations statistiques pourraient, à défaut de coopération, être recueillies par l'institut statistique national du pays de domiciliation. Actuellement, 6 opérateurs sont concernés dans le transport de marchandises.
Enquête sur l'activité des entrepôts et des plates-formes logistiques.
L'enquête a pour objectif de décrire l'offre d'entrepôts sur le territoire métropolitain, afin d'identifier leurs caractéristiques et d'obtenir des éléments sur leur activité. Seront concernés les entrepôts de plus de 5 000 m² ou 30 000 m³. La collecte se déroulera au cours du premier semestre de l'année auprès d'un échantillon d'environ 1 500 entrepôts. Elle sera réalisée soit par voie postale, soit par internet, au choix du répondant.
Enquête sur les véhicules utilitaires légers.
Cette enquête a pour objectif d'établir des statistiques sur l'usage effectif du parc de véhicules utilitaires légers et sa consommation de carburants selon le type d'utilisateur et son activité, l'âge du véhicule. Elle complète l'enquête permanente sur le transport routier de marchandises (véhicules lourds)
Elle est réalisée tous les cinq ans auprès d'un échantillon de 25 000 véhicules immatriculés en France.
Enquête sur les prix des services de transport routier de marchandises (IPTRM).
L'enquête trimestrielle a pour objectif d'assurer un suivi des prix des services de transport routier. L'échantillon est constitué de 500 entreprises dont l'activité principale exercée est le transport routier de marchandises (NAF 49.41A, 49.41B, 49.41C). La collecte est réalisée par voie postale ou via internet.
Enquête sur les prix de l'entreposage et de la manutention.
L'enquête a pour objectif de relever trimestriellement les prix des services des auxiliaires de transports spécialisés en entreposage et en manutention afin de mesurer les variations des prix de ces services. L'échantillon comprend environ 70 entreprises pour les activités d'entreposage (NAF 5210.A, 5210.B) et 90 entreprises pour les activités de manutention (NAF 52.24A, 52.24B). La collecte est réalisée par voie postale ou via internet.
Banque de France
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non résidents.
Enquête trimestrielle destinée à recueillir les crédits commerciaux permettant de reconstituer les flux nécessaires à l'information et à l'équilibre comptable de la balance des paiements. Environ 550 entreprises sont concernées par cette enquête.
Contribution des émetteurs d'actions cotées à Protide (Production de statistiques de titres en détention).
Les données collectées par l'enquête contribuent à l'établissement des comptes financiers nationaux ainsi que de la position extérieure de la France. Seront enquêtés environ 100 émetteurs d'actions qui gèrent des titres au nominatif pur. La collecte s'effectuera trimestriellement par télétransmission ou via internet.
Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS).
Les données collectées par cette enquête annuelle contribueront à établir les lignes d'échanges de services de la balance des paiements de la France (hors voyages). Elles viendront compléter les informations issues des entreprises enregistrées comme « déclarants directs généraux » auprès de la Banque de France (DDG) d'une part, et des banques pour leur propre compte, d'autre part. Enquête annuelle par sondage auprès d'environ 3 000 entreprises (via internet de préférence).
2. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Institut national de la statistique et des études économiques
Démographie
(*) Enquête Famille et logements 2011.
L'enquête a pour objectif d'actualiser les informations relatives à la fécondité pour suivre son évolution selon les générations ainsi que les différentiels de fécondité liés à l'origine socio-démographique et géographique. Elle se déroulera dans un échantillon de communes des vingt-deux régions de France métropolitaine et interrogera des personnes adultes vivant en ménages ordinaires au sens du recensement. L'échantillon initial sera constitué d'environ 430 000 personnes. La collecte associée à l'enquête annuelle de recensement de la population de 2011 débutera en janvier 2011 par dépôt-retrait d'un questionnaire de quatre pages par personne.
Conditions de vie
(*) Enquête téléphonique auprès des services d'hébergement ou les distributions de repas.
L'enquête téléphonique sera réalisée dans 160 agglomérations échantillonnées en métropole, et portera sur la nature et les caractéristiques des prestations proposées par les services d'hébergement et de distribution de repas et de petits déjeuners. Elle fournira notamment des informations sur la fréquentation des services, ce qui permettra de tirer l'échantillon de l'enquête individu « Sans Domicile 2012 » qui se déroulera au premier trimestre 2012.
Conjoncture
Enquête sur la situation de trésorerie dans l'industrie.
Enquête semestrielle réalisée par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08.92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09.10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19.10Z), construction de véhicules militaires de combat (30.40Z).
Enquête de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment.
Enquête trimestrielle réalisée par sondage auprès de 1 500 entreprises d'au plus 10 salariés. L'enquête couvre les secteurs définis par les NAF : 41.20A, 41.20B, 43.11Z, 43.21A, 43.22A, 43.22B, 43.29A, 43.29B, 43.31Z, 43.32A, 43.32B, 43.32C, 43.33Z, 43.34Z, 43.39Z, 43.91A, 43.91B, 43.99A, 43.99B, 43.99C.
Enquête de conjoncture dans la promotion immobilière.
Enquête trimestrielle réalisée par sondage auprès de 1 000 entreprises exerçant des activités immobilières pour compte propre ou location de logements. NAF : 41.10A, 68.20A.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Institut national de la statistique et des études économiques
Centre de recherche en économie et statistique
(*) Enquête de suivi relative à l'expérimentation contrôlée REBOND.
Cette enquête est réalisée dans le cadre de l'évaluation d'une expérimentation contrôlée innovante conduite sur la population des étudiants décrocheurs (jeunes qui quittent l'université avant d'avoir obtenu leur diplôme) de l'enseignement supérieur. Il s'agit d'évaluer l'impact des huit programmes d'accompagnement renforcé proposés par l'association pour faciliter l'insertion des jeunes diplômés (AFIJ) sur le devenir de cette population. Elle sera réalisée auprès de l'ensemble des 2 500 étudiants décrocheurs de l'enseignement supérieur qui participent à l'expérimentation dans les 29 sites où elle se déroule, 9 mois puis 15 mois après leur entrée dans le programme. La collecte s'effectuera par voie postale ou par internet à l'aide d'un questionnaire auto-administré et sera confiée à un institut de sondage privé sélectionné par appel d'offre. La première vague aura lieu entre octobre 2010 et avril 2011, la seconde entre février et octobre 2011.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Institut national de la statistique et des études économiques
et
Institut de recherche et de documentation en économie de la santé
Enquête SHARE ― Quatrième vague du panel européen santé vieillissement et retraite.
Le projet SHARE vise à constituer une base de données individuelles sur une cohorte d'individus interrogés tous les deux ans. Le projet qui a pour objectif d'analyser les problèmes économiques et sociaux liés au vieillissement de la population en Europe concerne les individus de 50 ans ou plus et se déroule simultanément dans plusieurs pays, une quinzaine en 2011. La quatrième vague aborde principalement des thèmes relatifs à la santé, à l'activité, aux ressources ainsi qu'aux relations sociales ou familles. Sa collecte aura lieu, en France, au cours du premier semestre 2011.
Les individus ayant répondu à au moins une des trois vagues précédentes seront interrogés ainsi qu'un échantillon d'entrants dont la taille est ajustée pour obtenir un total d'environ 6 000 individus répondants.
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Enquête SIVIS ― Dispositif statistique de suivi de l'évolution des faits de violence en milieu scolaire (auprès des établissements).
L'enquête a pour objectif de mesurer la violence qui existe à l'intérieur et aux abords des établissements en recensant les faits de violence les plus graves. L'enquête porte sur un échantillon d'établissements publics des premier et second degrés de France métropolitaine et des DOM. Le questionnaire est mis à disposition sur le réseau intranet académique. L'établissement renseigne les incidents en continu entre septembre et mi-juillet. Il répond en décembre, mars et juin au questionnaire sur le climat.
(*) Enquête sur la victimation auprès des élèves des collèges publics.
L'enquête a pour objectif de mesurer la prévalence ainsi que les conséquences de toute nature, des faits de violences subis par les élèves et le personnel dans le cadre scolaire. L'enquête aura lieu tous les deux ans en mars, dans les collèges publics, par questionnaire papier auprès des élèves et par questionnaire internet pour les personnels de collèges de France métropolitaine. 15 000 à 20 000 élèves seront sélectionnés dans un échantillon de 300 établissements en surreprésentant les établissements relevant de l'éducation prioritaire.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Enseignement
Enquête sur le devenir des bacheliers 2008.
L'enquête a pour objectif d'observer les évolutions intervenues dans l'orientation des bacheliers et leurs parcours dans l'enseignement supérieur. Le champ de l'enquête est constitué par l'ensemble des bacheliers de la session 2008 scolarisés en 2007-2008 en terminale en France métropolitaine. Un échantillon de 12 000 bacheliers a été tiré dans le fichier national des résultats au baccalauréat 2008 ; ils sont interrogés chaque année depuis 2009 jusqu'à la fin de leurs études. La collecte se fait à la fois par voie postale ou par internet, avec une relance téléphonique.
Recherche
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et les GIP.
Enquête annuelle auprès de 360 associations à but non lucratif qui effectuent ou financent de la recherche. Elle est réalisée par voie postale.
Ministère de l'écologie, du développement durable,
des transports et du logement
Service de l'observation et des statistiques
Transports
Enquête sur les prix dans le transport fluvial de marchandises.
Enquête trimestrielle par sondage auprès d'un échantillon de 110 entreprises de transport fluvial de marchandises (NAF 50.40Z).
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers des entreprises de transport routier (par lecture des disques de chronotachygraphe).
Enquête réalisée auprès d'environ 2 000 établissements au total (NAF : 49.41A, 19.41B, 49.41C, 52.29A). Pour chaque salarié concerné (environ 3 600 au total pour l'année), les disques correspondant à une période d'un mois sont transmis au service statistique. La collecte est réalisée par vagues trimestrielles, un tiers de l'échantillon trimestriel étant enquêté pour chacun des mois du trimestre.
Enquête sur l'activité de la messagerie.
L'enquête vise à relever trimestriellement les chiffres d'affaires et volumes d'activité (tonnage et nombre d'envois) des services de messagerie et fret express tant au plan national que pour l'activité internationale. Elle fait partie du dispositif statistique du SOeS pour une meilleure connaissance conjoncturelle des marchés (volumes et prix) du transport de fret. Elle permet en particulier de compléter les éléments constitutifs de l'indice de la production des services de transport, mis en place par le SOeS. Le champ de l'enquête est la messagerie et le fret express, repérés par le code 52.29A de la NAF. Le questionnaire est envoyé par voie électronique aux têtes de groupe des principaux acteurs du secteur (moins d'une vingtaine qui couvrent plus de 90 % de l'activité de messagerie et fret express hors frigorifique).
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Enquête sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole.
L'enquête a pour objectif d'appréhender le devenir à court terme des jeunes après leur sortie de l'enseignement agricole. Elle couvre la France entière (métropole et DOM) et est menée auprès des sortants des établissements d'enseignement agricole technique de tout niveau qui ne se sont pas réinscrits l'année suivante dans un établissement agricole. La collecte est réalisée par les établissements par voie postale, par téléphone ou par internet.
(*) Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des anciens élèves, étudiants ou apprentis diplômés de l'enseignement agricole.
L'enquête a pour objectif de couvrir exhaustivement le champ des diplômés de l'enseignement technique agricole de la France entière pour connaître leur insertion professionnelle. Les diplômés de trois niveaux (CAPA-BEPA, Bacs, BTSA) sont interrogés par rotation tous les trois ans 33 mois après l'obtention du diplôme. Entre février et juillet 2011, sont enquêtés les anciens élèves et anciens apprentis ayant obtenu un diplôme du CAPA. La collecte est assurée par les établissements auprès de leurs anciens élèves, apprentis ou étudiants dont la liste leur est communiquée. Les personnes interrogées peuvent répondre par courrier ou par internet.
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
et
Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP)
(*) Les salaires vus par les salariés dans les trois fonctions publiques (SalSa - 3 FP).
Cette enquête, réalisée dans le prolongement de l'enquête auprès des salariés du secteur privé, a pour objectif de préciser l'importance des sentiments ressentis par les personnes quant à leur rémunération et de mieux comprendre l'incitation au travail et les liens entre sentiment d'équité et motivation des salariés. La collecte se déroulera entre fin 2010 et début 2011, par téléphone, auprès d'environ 12 000 salariés de France métropolitaine (titulaires et non titulaires) du champ des trois fonctions publiques couvrant Etat, collectivités territoriales et établissements publics hospitaliers.
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
(*) Enquête sur les relations professionnelles et négociations d'entreprise (REPONSE) 2010-2011.
L'enquête a pour objectif de décrire le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et les pratiques de négociation collective dans les établissements et les entreprises, d'en préciser les évolutions récentes et d'analyser les liens entre politiques de gestion du personnel, organisation du travail, stratégies économiques et performance des entreprises. Elle est réalisée auprès de 4 000 établissements de France métropolitaine de 11 salariés ou plus des secteurs privé et semi-public (hors administration et agriculture). L'enquête comprend trois volets qui correspondent aux trois catégories de population interrogées en parallèle : les représentants des directions d'établissement, les représentants du personnel et les salariés. Chacune de ces trois cibles est enquêtée avec un questionnaire spécifique. Les représentants de la direction (4 000) et les représentants du personnel (environ 2 500) sont interrogés en face à face tandis que les salariés (environ 67 000) sont interrogés par voie postale à leur domicile. L'objectif est d'obtenir 16 000 répondants salariés. La collecte est confiée à l'institut GfK-ISL CR France, sélectionné dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre et se déroule de janvier à juin 2011.
(*) Enquête quantitative sur le revenu de solidarité active (RSA).
L'enquête a pour objectifs d'évaluer les effets du revenu de solidarité active (RSA) sur le marché du travail par comparaison avec un groupe de contrôle, de décrire la situation des bénéficiaires du RSA et d'étudier et quantifier le phénomène de non-recours, c'est-à-dire le fait que certaines personnes éligibles au RSA ne le perçoivent pas. L'enquête se déroulera en deux phases dans 50 départements de France métropolitaine et aura lieu entre novembre 2010 et mars 2011. La première phase, destinée à repérer les foyers éligibles au RSA et les foyers allocataires du RSA, s'effectuera par téléphone. La seconde phase, destinée à décrire la situation des bénéficiaires du RSA, s'effectuera en face à face. L'objectif est d'obtenir environ 15 000 répondants lors de la première phase et 3 500 pour la seconde.
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
et
Pôle emploi
Enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi.
L'enquête a pour objectif de fournir des estimations trimestrielles des véritables motifs de sortie des listes de Pôle emploi des demandeurs d'emploi. Elle porte sur les demandeurs d'emploi de catégories A, B et C sortis des listes de Pôle emploi aux mois de mars, juin, septembre et décembre. Elle a lieu chaque trimestre par téléphone. L'échantillon, tiré dans la base des sortants du dernier mois du trimestre, doit permettre d'obtenir au moins 15 000 répondants, dont 2 000 sur un questionnaire dit « long » et 13 000 sur un questionnaire dit « court ».
(*) Enquête auprès des demandeurs d'emploi accompagnés par des opérateurs privés de placement ou par Pôle emploi dans les dispositifs aux objectifs similaires.
L'enquête a pour objectif général d'évaluer le contenu et les effets des diverses formes d'accompagnement des demandeurs d'emploi qui peuvent faire appel aux opérateurs privés de placement (OPP). La collecte se déroulera par téléphone auprès de deux cohortes de 6 300 demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et ayant intégré l'un des dispositifs d'accompagnement renforcé à compter de novembre 2009 pour la première cohorte et de mars 2010 pour la seconde. Chacune des deux cohortes sera interrogée à trois reprises. La première interrogation interviendra huit mois après l'entrée en dispositif, la deuxième treize mois après et la dernière, dix-huit mois après. L'enquête aura lieu en France métropolitaine.
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration
Département des statistiques, des études et de la documentation
(*) Enquête longitudinale sur l'intégration des primo-arrivants (ELIPA).
L'enquête a pour objectif d'appréhender au plus près le parcours d'intégration des migrants auxquels vient d'être délivré un premier titre de séjour depuis leur arrivée en France. L'enquête se déroule en trois interrogations auprès d'un échantillon de personnes majeures arrivées en France dans le cadre de migration professionnelle ou familiale ou réfugiées. La première interrogation a lieu au moment de la délivrance du premier titre de séjour (début 2010), la seconde un an après (début 2011) et la troisième trois ans plus tard (début 2013). La collecte est réalisée par entretien mené par des enquêteurs interprètes.
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Institut national de la santé et de la recherche médicale
et
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
(*) Cohorte constances (consultants des centres d'examens de santé de la sécurité sociale).
L'opération a pour objectif d'apporter des connaissances longitudinales sur les déterminants sociaux et environnementaux en matière de santé, d'apporter des informations pour l'assurance maladie à visée de santé publique, de permettre le suivi des indicateurs de la loi de santé publique et de contribuer au développement de la recherche épidémiologique et de la surveillance épidémiologique. La constitution de la cohorte se fera sur cinq ans. La première « vague » d'inclusion concernera 40 à 50 000 personnes sur un an et démarrera début 2011. Au total, environ 200 000 personnes âgées de 18 à 69 ans au moment de leur intégration à la cohorte seront concernées. Un auto-questionnaire papier à compléter à domicile sera d'abord adressé aux personnes ayant donné leur accord pour participer à l'opération. Les volontaires seront invités à se présenter dans un centre d'examen de la sécurité sociale (CES) où il leur sera proposé deux questionnaires papier, l'un auto-administré, l'autre administré par enquêteur.
Le suivi de la cohorte prévoit un auto-questionnaire postal annuel, et l'appariement régulier avec les bases de données de l'assurance maladie et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Institut de sciences politiques de Paris
Centre de données sociopolitiques
(*) Enquête sociale européenne (cinquième vague).
Cette enquête existe depuis 2002 et représente un vaste dispositif d'enquête comparative et longitudinale sur les attitudes des Européens, réalisé tous les deux ans auprès d'échantillons nationaux représentatifs des résidents de près de trente pays. Elle s'adresse aux individus de 15 ans ou plus résidant en France métropolitaine. L'échantillon comprendra entre 3 000 et 5 000 logements. L'objectif est d'obtenir entre 1 500 et 2 500 questionnaires remplis. La collecte se déroule en face à face au domicile de la personne du ménage interrogée, en un seul passage. La cinquième vague aura lieu entre octobre 2010 et janvier 2011 et sera confiée à un institut de sondage privé sélectionné par appel d'offre

 (*) Enquête nouvelle, rénovée ou dont la périodicité est supérieure à l'année.