Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
TABLEAU 1. ― REPRÉSENTANT DE L'ADMINISTRATION
MEMBRE TITULAIRE
MEMBRE SUPPLÉANT
OBSERVATIONS
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
M. Philip ALLONCLE, directeur des ressources humaines
En remplacement de M. Bernard GONZALEZ
TABLEAU 2. ― REPRÉSENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES
SYNDICAT
MEMBRE TITULAIRE
MEMBRE SUPPLÉANT
OBSERVATIONS
UGFF-CGT
Mme Céline VERZELETTI
En remplacement de M. Jean-Marc CANON
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 31 août 2011, Mme Nadine DELATTRE, sous-préfète, secrétaire générale pour les affaires économiques et régionales à Mayotte, est nommée membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM) en qualité de représentante du ministère de l'outre-mer, en remplacement de M. François MENGIN-LECREULX.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 2011 :
 Est nommée membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, la personne mentionnée au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.
 Est nommée membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.
A N N E X E
ENGRAULIS ENCRASICOLUS
(en tonnes)
ZONES
de référence
du Conseil
international
pour l'exploration
de la mer
(CIEM)
VIII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
73
Navires adhérant à l'union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
1 872 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
526
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
85
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
43
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
92
Navires non adhérents à une organisation de producteurs
9
   Total
2 706
Le directeur général du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée, à compter du 19 septembre 2011, à M. Jean-Yves Ollier, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des délibérations de la commission, des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un million et demi d'euros.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 2011, Mme Le Bras (Maryse), ingénieure de recherche hors classe, directrice de projet auprès du secrétaire général à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche (emploi classé en groupe III), est reconduite dans ses fonctions à compter du 23 septembre 2011, pour une durée de trois ans.
 Elle est chargée du pilotage général et transversal des systèmes et des technologies d'information et de communication.
Les phénomènes climatiques définis à l'article 1er du décret du 16 septembre 2011 susvisé sont officiellement reconnus comme tels lorsqu'ils répondent aux critères suivants :
 ― la sécheresse, dès lors qu'un déficit exceptionnel et prolongé de précipitation est avéré ;
 ― les excès de température et coups de chaleur, dès lors qu'ils se traduisent, pour chacun des stades de développement de la culture, par une température ambiante supérieure à sa température critique maximale ;
 ― les températures basses, dès lors qu'elles conduisent à un gel de la plante ou qu'elles correspondent à un abaissement de la température en dessous du seuil de résistance de la culture pour la phase de croissance concernée ;
 ― la grêle, dès lors que l'action mécanique des grêlons provoque des dommages aux cultures ;
 ― les excès d'eau et les pluies violentes, dès lors qu'il s'agit d'inondations conduisant à une submersion du terrain, de pluies persistantes ou excessives provoquant la saturation des sols, de pluies violentes ou torrentielles ou d'excès d'humidité ;
 ― le poids de la neige ou du givre, dès lors que l'excès de neige ou de givre entraîne la pliure ou la cassure des tiges ;
 ― le vent, dès lors qu'il s'agit d'un vent violent, d'un vent accompagné de particules sableuses qui érodent ou abrasent les récoltes ou de tempêtes, conformément à l'article L. 122-7 du code des assurances ;
 ― le manque de rayonnement solaire, dès lors qu'il est avéré par rapport à une moyenne sur la même période et qu'il survient à un stade sensible pour la plante.
Les exploitants qui souhaitent bénéficier d'une prise en charge de leurs contrats d'assurance sont soumis aux exigences en matière de gestion fixées à l'annexe II du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 susvisé.
 Ils doivent établir leur demande de prise en charge dans le cadre de leur déclaration de surface 2011 et transmettre à l'administration, au plus tard le 30 novembre 2011, un formulaire de déclaration de contrat, cosigné par l'entreprise d'assurance, dont les caractéristiques sont établies par le cahier des charges mentionné à l'article 9.
 Seuls peuvent bénéficier de la prise en charge les exploitants qui se sont acquittés de leur prime d'assurance au plus tard le 31 octobre 2011.
 L'administration peut contrôler, sur pièce et sur place, le respect des engagements et des conditions d'éligibilité prévus par le présent décret.
Délégation est donnée à M. Mathieu Jagour, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. François-Xavier Reymond, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE, à M. Emmanuel Farcot, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Thierry Morel, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 août 2011 :
 Considérant que l'utilisation d'un dispositif médical injectable dans l'augmentation mammaire sous-entend un geste invasif à répétition susceptible d'entraîner une inflammation non souhaitable à proximité immédiate du tissu mammaire, qui est à forte prévalence de cancer ;
 Considérant les risques inhérents à la mobilité, dans la région mammaire, d'un produit injecté non confiné, tels que la formation de nodules, conséquences de la fragmentation du produit, et de contractures capsulaires, décrits dans la littérature, et constatés à forte incidence dans les données de sécurité de l'étude clinique précitée ;
 Considérant que les perturbations qui en découlent, à la fois sur la palpation et l'interprétation des examens d'imagerie, sont susceptibles d'engendrer un retard de dépistage ou de diagnostic des pathologies mammaires tel que rapporté dans une publication récente parue en 2011 ;
 Considérant que le dépistage et le diagnostic précoce du cancer du sein sont une priorité de santé publique ;
 Considérant en conséquence qu'il convient, à titre de précaution, de restreindre la mise sur le marché et l'utilisation de dispositifs injectables indiqués dans le comblement et l'augmentation des volumes corporels afin d'en exclure l'indication d'augmentation mammaire à visée esthétique,
la mise sur le marché et l'utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l'augmentation des volumes corporels sont restreintes à ces indications, à l'exclusion de l'augmentation mammaire à visée esthétique.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 26 août 2011, les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves spécialité « déplacements, transports » pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en partenariat avec les centres de gestion de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, des Deux-Sèvres, de la Charente, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de Tarn-et-Garonne, de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 11 avril 2012.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés à partir du jeudi 3 jusqu'au mercredi 30 novembre 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 8 décembre 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription peuvent être retirés, demandés et déposés complets auprès du centre de gestion organisateur, soit le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, maison des collectivités, 85, avenue Claude-Bernard, BP 90102, 11022 Carcassonne Cedex (téléphone : 04-68-77-79-79).
 Le concours est ouvert pour 15 postes, répartis ainsi qu'il suit :
 7 postes pour le concours externe ;
 7 postes pour le concours interne ;
 1 poste pour le troisième concours.
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
 M. Daniel Fung, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Denise Vefour-Boudoc, assistante d'administration de classe supérieure ;
 Mme Anne Laure de-Carne, assistante d'administration de classe exceptionnelle.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn en date du 23 août 2011, un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2012 par le centre de gestion de la fonction publique du Tarn en convention avec les centres de gestion de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées Atlantiques, du Gard, de la Charente, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de Tarn-et-Garonne, du Lot, de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, de l'Aveyron, de la Charente-Maritime, de l'Ariège, de la Dordogne, de la Corrèze, des Landes et de l'Aude.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves d'admissibilité : 12 avril 2012, à Albi ou ses environs.
 Epreuves d'admission : la date sera fixée ultérieurement.
 Retrait et dépôt des dossiers :
 Par internet :
 Du 3 novembre 2011 au 30 novembre 2011, à minuit pour la préinscription sur le site internet du CDG du Tarn : « www.cdg81.fr », dans la rubrique « concours ».
 A retirer sur place :
 Du 3 novembre 2011 au 30 novembre 2011, à 16 h 45, au centre de gestion du Tarn.
 Par courrier :
 Du 3 novembre 2011 au 23 novembre 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), pour les demandes par courrier. Ces demandes écrites seront accompagnées d'une enveloppe format A4 affranchie à 2,22 € (aux nom et adresse du candidat) et seront adressées au président du CDG du Tarn, 188, rue de Jarlard, 81000 Albi.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 8 décembre 2011, jusqu'à 16 h 45 (sur place) ou minuit (par courrier), le cachet de la poste faisant foi.
 Le nombre de postes ouvert aux concours est fixé comme suit :
 Concours externe : 32 postes ;
 Concours interne : 48 postes ;
 Troisième concours : 17 postes.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion du Tarn.
Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 2011, édition électronique, texte n° 41, et édition papier, page 14832, 1re colonne :
Au paragraphe 5, deuxième alinéa, troisième tiret, de l'annexe « Protocole de réalisation d'un diagnostic du risque d'intoxication par le plomb » :
 Au lieu de : « ― deux mesures... »,
 Lire : « ― trois mesures... ».
Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, à :
 M. Marcel Bremesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Caillabet, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 M. Daniel Capdet, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Laurent Démoustier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Dominique Espéron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Victor Kadila, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 M. Christian Rault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Khaled Soueidan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs, dans la limite de leurs attributions respectives, à
 M. Jacob Ponamalé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Pierre Charrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Rectificatif au Journal officiel du 10 septembre 2011, édition électronique, texte n° 20 :
 Article 1er, dans le tableau B. ― 1,
 Au lieu de :
Caen
Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Agent comptable
4
 Lire :
Caen
Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Agent comptable
3
Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Raymond Gazivili, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Duprat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense, à M. le colonel Luc du Perron de Revel, chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne, à Mme  Laurence Païs, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles, et à M. Louis Blin, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
« A N N E X E
PERSONNEL MILITAIRE 
PERSONNEL CIVIL 
TOTAL 
Officier général 
ou supérieur 
Sous-officier 
Catégorie C 
Marine. 
4 ou 5 (a) (b) (c) 
2 (e) 
2 
8 ou 9 
Armée de l'air. 
3 ou 2 (a) (c) 
1 (f) 
1 
5 ou 4 
Direction générale de l'armement. 
3 (a) 
3 
Service de santé des armées. 
1 (d) 
1 
Total 
11 
3 
3 (g) 
17 
(a) Le poste d'adjoint militaire peut être tenu par un officier général ou supérieur de la marine, de l'armée de l'air ou de la direction générale de l'armement, désigné par le ministre de la défense sur proposition des armées. 
(b) 3 postes d'officier supérieur de la marine sont identifiés spécialistes « réacteurs ». 
(c) 1 poste d'officier supérieur de la marine et 2 postes d'officier supérieur de l'armée de l'air sont identifiés spécialistes « armes ». 
(d) Le service de santé des armées affecte un médecin sur le poste de conseiller « santé » auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND). 
(e) 1 poste d'officier marinier, qualifié technicien supérieur en radioprotection (CSUPTECRAP), est identifié spécialiste « réacteurs » et 1 officier marinier titulaire du brevet supérieur de secrétaire militaire est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/ affaires générales. 
(f) 1 sous-officier de l'armée de l'air est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/ affaires générales. 
(g) Les 3 postes de personnel civil de catégorie C sont identifiés au sein du REDEF, dans la famille « administration » pour un emploi type défense « agent d'administration ».
Délégation est donnée à M. le colonel Antoine Leroy, chargé de la sous-direction des moyens, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. le commissaire colonel Jean-Pierre Even, chargé du bureau juridique et finances, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux finances de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe et de chargé d'études documentaires principal de 1re classe pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires sont fixés respectivement à 10 % et 25 %.
Rectificatif au Journal officiel du 11 septembre 2011, édition électronique, texte n° 31 :
A l'article 1er, « 2° :
 Au lieu de : « Les candidats qui concourent dans la spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel... »,
 Lire : « Les candidats qui concourent dans la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel... ».
Au lieu de : « selon qu'ils ont ou non choisi la spécialité Patrimoine scientifique, technique ou naturel. »,
 Lire : « selon qu'ils ont ou non choisi la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel. » ;
 Au même article, 3°, « 1° : 
Au lieu de : « Musées et patrimoine scientifique, technique et naturel. »,
 Lire : « Musées ; Patrimoine scientifique, technique et naturel. »
L'annexe II de l'arrêté du 25 mars 1993 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « créateur-concepteur textile » est remplacée par l'annexe VII du présent arrêté.
 L'annexe VIII du présent arrêté est ajoutée en annexe V à l'arrêté du 25 mars 1993 précité.
L'annexe II de l'arrêté 28 juillet 1994 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « créateur-concepteur » options création industrielle, architecture d'intérieur et environnement, communication visuelle, est remplacée par l'annexe IX du présent arrêté.
 L'annexe X du présent arrêté est ajoutée en annexe V à l'arrêté du 28 juillet 1984 précité.
L'annexe II de l'arrêté du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « mode et environnement » est remplacée par l'annexe V du présent arrêté.
 L'annexe VI du présent arrêté est ajoutée en annexe V à l'arrêté du 17 octobre 1983 précité.
L'annexe II de l'arrêté du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « « architecture intérieure et création de modèles » est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
 L'annexe IV du présent arrêté est ajoutée en annexe V à l'arrêté du 17 octobre 1983 précité.
Rectificatif au Journal officiel du 26 août 2011, édition électronique, texte n° 44, et édition papier, page 14470, deuxième colonne, article 9-II : 
Au lieu de : « A l'article 1er du décret n° 70-1174 du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel, ... », 
 Lire : « A l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel, ... ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2011, M. Philippe Delmas, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2009.
 M. Delmas est radié des cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2009.
L'annexe II de l'arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « art et techniques de communication » option création typographique est remplacée par l'annexe XI du présent arrêté.
 L'annexe XII du présent arrêté est ajoutée en annexe VI à l'arrêté du 11 juillet 1996 précité.
L'annexe II de l'arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « illustration médicale et scientifique » est remplacée par l'annexe XIII du présent arrêté.
 L'annexe XIV du présent arrêté est ajoutée en annexe VI à l'arrêté du 11 juillet 1996 précité.
La composition de la commission administrative paritaire créée à l'article 1er est fixée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Adjoint technique principal de 1re classe
2
2
Adjoint technique principal de 2e classe
2
2
Adjoint technique de 1re classe
2
2
8
8
Adjoint technique de 2e classe
2
2
Il est créé auprès du chef du service de l'action administrative et de la modernisation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
 1° Les agents désireux de voter par correspondance utilisent les bulletins de vote et les enveloppes mis à leur disposition par l'administration.
 2° L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette. Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
 Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms, son affectation et la mention : « Elections au comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ».
 Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qu'il cachette et sur laquelle il indique l'adresse du bureau de vote auquel il est rattaché. L'électeur adresse l'enveloppe n° 3, par voie postale, au bureau de vote dont il dépend. L'affranchissement de cette enveloppe est pris en charge par l'administration.
 L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote dont dépend l'électeur avant l'heure de clôture du scrutin.
La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :
 1° Le bureau de vote procède au recensement des votes.
 Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
 Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne.
 2° Sont mises à part, sans être ouvertes :
 ― les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ;
 ― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
 ― les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
 ― les enveloppes n° 1 comportant une mention ou un signe distinctif ;
 ― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
 Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 3° Le président du bureau de vote rédige un procès-verbal des opérations de vote en signalant les éventuels incidents de dépouillement, en y joignant les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes en application du 2° du présent article et le fait contresigner par les délégués de liste, membres du bureau de vote.
 4° Les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyées aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
L'annexe II de l'arrêté 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « art et techniques de communication » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
 L'annexe II est ajoutée en annexe V à l'arrêté du 17 octobre 1983 précité.
Le 2 de l'article 2 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. Mme Pascale Pollet, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 29 août 2011, Mme Anne, Marthe, Louise, Agnès Boutard, épouse Lebascle, attachée d'administration, mise à disposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments depuis le 5 juin 2001, est admise d'office à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 novembre 2011.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, Mme Evelyne WAFLARD, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public pour la mise en œuvre de la stratégie d'action éducative de Courcouronnes (SAE Courcouronnes).
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, M. Antoine BEZIAT, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays et quartiers d'Aquitaine », en remplacement de M. Joël CONDOMINES.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 août 2011, M. Jean Louis Loudec, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 août 2011, M. Laurent, Fernand, Gabriel Ladevèze, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2011.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 septembre 2011, M. Laurent BALAVOINE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Melle, en remplacement de M. Jean-Pierre DUPERAT.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 9 septembre 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
 M. AGHASARYAN (Manvel), né le 10 mars 1975 à Erevan (Arménie).
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, Mme Estelle ALFRED, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Territoire de Belfort », en remplacement de M. Nicolas GARDOT-PYOT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 septembre 2011 :
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Formerie (Oise) dont était titulaire M. GUERRIER (Luc, Placide, Elie, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 février 2009, est supprimé.
 La société civile professionnelle Guy BACLET et Julien QUIGNON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille-en-Beauvaisis (Oise), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 31 août 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse :
En qualité de représentant des collectivités territoriales élus par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :
 M. Joël Abbey.
 M. Vincent Burroni.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 septembre 2011, les candidats dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à la Banque de France à compter du 1er septembre 2011 :
 1 M. CAVAILLOLES (David).
 2 M. CARLIER (Charles-Henri).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 septembre 2011, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :
   A compter du 1er septembre 2011 :
 Au tribunal administratif de Bordeaux :
 M. Pauzies (Jean-Claude).
 M. Vaquero (Manuel).
 Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
 M. Marias (Hugues).
 Au tribunal administratif de Grenoble :
 M. Habchi (Hadi).
 M. Savouré (Bertrand).
 Au tribunal administratif de Nîmes :
 M. Lafay (Louis-Noël).
 M. Saboureau (Grégory).
 Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
   A compter du 1er septembre 2011 :
 Au tribunal administratif de Bordeaux :
 Mme Blin (Anne).
 Mme Zuccarello (Fabienne).
 Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
 Mme Baratin (Anne).
 Au tribunal administratif de Grenoble :
 Mme Bedelet (Alexandra) ;
 M. Friant (Vincent).
 Au tribunal administratif de Nîmes :
 Mme Bourjade (Agnès) ;
 Mme Héry (Florence).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 31 août 2011, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de
Représentant des collectivités territoriales
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
 M. Marc Hervé, en remplacement de M. Christian Couet.
Représentant des usagers
Associations agréées de protection de la nature
 M. Pierre Mossant, en remplacement de Mme Nino-Anne Dupieux.
 L'arrêté du 6 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne est modifié comme suit :
 Au lieu : « M. Jean-Pierre Diconne », lire : « M. Jean-Paul Diconne ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 août 2011, il est mis fin à la mise à disposition de M. Yves Gounin, conseiller d'Etat, auprès du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, à compter du 28 juin 2011.
 M. Yves Gounin est mis à disposition auprès du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, pour une durée d'un an à compter du 30 juin 2011, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 septembre 2011 :
 M. Brocherie (Jean-Louis, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Guérineau et Brigitte Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Calais (Sarthe).
 Le retrait de M. Guérineau (Jean-Louis, Ernest, Marie, Geoffroy) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Guérineau et Brigitte Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Guérineau et Brigitte Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Brocherie et Brigitte Ferrand, notaires associés ».
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 5 septembre 2011, sont nommés membres titulaires du Conseil général de l'armement, pour une durée de trois ans :
 I. ― En qualité de personnalité qualifiée :
 M. d'Escatha (Yannick), président du Centre national d'études spatiales (CNES).
 M. Esper (Philippe), président du Conseil économique de la défense (CED).
 M. Georgelin (Jean-Louis), général d'armée, grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur.
 M. Grand (Camille), directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).
 M. Lorenzi (Jean-Hervé), professeur à l'université Paris-Dauphine.
 II. ― En qualité d'officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement :
 Mme Bonnevie (Edwige), directrice au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
 Mme Charon (Béatrice), vice-présidente à la société Constellium.
 M. Janichewski (Stéphane), directeur à la société Cap Gemini.
 M. Rémont (Luc), directeur général de la société Bank of America-Merrill Lynch France.
 M. Roger (Philippe), président de la Confédération amicale des ingénieurs de l'armement (CAIA).
 III. ― En qualité d'officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement :
 M. Cardamone (Jean-Christophe), ingénieur général des études et techniques d'armement, directeur d'une unité de management à la direction des opérations de la direction générale de l'armement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 septembre 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Vuillaume (Géraldine), épouse Renoult, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît Vercoutère, Philippe Dégano et Jean-Michel Cordier, notaires associés à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
 Mme Vuillaume (Géraldine), épouse Renoult, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Benoît Vercoutère, Philippe Dégano et Jean-Michel Cordier, notaires associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Benoît Vercoutère, Philippe Dégano et Jean-Michel Cordier, notaires associés, est ainsi modifiée : « SCP de notaires Benoît Vercoutère, Philippe Dégano, Jean-Michel Cordier, Géraldine Renoult, notaires associés ».
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 9 septembre 2011, Mme Slosse (Marie-José), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est nommée dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense à compter du 1er juillet 2011, en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest.
 A cette même date, l'intéressée est placée en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense pour une durée de quatre ans.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 septembre 2011, Mlle Anne-Frédérique GAUTIER, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Obernai, en remplacement de M. Christian PFLUMIO.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2011, Mme Chantal MARIE, directrice des services douaniers de 2e classe à Paris (direction régionale des douanes de Paris), est détachée, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directrice régionale des douanes et droits indirects et affectée à Amiens (direction régionale des douanes de Picardie), à compter du 19 septembre 2011, en remplacement de Mme Nicole DIFEDE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 4 août 2011, Mme Carole, Françoise, Yvonne, Jacqueline PHILIPPE, attachée d'administration, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en congé longue maladie depuis le 25 mars 2008, est admise, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 mars 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 août 2011, M. Jean-Paul, Jacques Legroux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 décembre 2011.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 septembre 2011, M. Norbert TATIGNE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bressuire, en remplacement de M. Philippe FUENTES.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 septembre 2011, M. Alexandre DONZE, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Ribécourt, en remplacement de M. Julien ROLLET.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 août 2011, M. Henri, Jean, Claude Jugy, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du limousin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 août 2011, M. Jean-Claude, Marie Jacquetin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le 1er octobre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2011.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2011, M. Eric MEUNIER, directeur régional à la direction régionale de Marseille garde-côtes (Marseille DRGC), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects et affecté auprès de la sous-directrice de la programmation, du budget et des moyens (sous-direction B) à la direction générale (direction interrégionale des douanes de Paris), à compter du 17 octobre 2011.
 A compter du 1er décembre 2011, M. MEUNIER est nommé chef du bureau « Moyens d'intervention des services » (bureau B2) à la direction générale, en remplacement de M. Eric CRIGNON.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, M. Philippe REVERSEAU, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre d'action médico-sociale précoce du Jura », en remplacement de Mme Chantal DUSSAUD.
Les montants de la rémunération sont fixés comme suit :
CATÉGORIES
d'examens
EXAMINATEURS
spécialisés ou
membres de jury, par
vacation des 4 heures
CORRECTEURS
d'épreuves écrites,
par copie
PRÉSIDENTS ET PRÉSIDENTS-
adjoints de jury, par vacation
de 4 heures
Diplômes de niveau III :
55 €
2,50 €
56 €
BTSA
Diplômes de niveau IV :
Baccalauréats
BTA
Brevet professionnel
39 €
2 €
Diplômes de niveau V
BEPA
BPA
CAPA
17 €
1 €
Sont assimilées à des activités de formation, notamment, les activités suivantes :
 ― la production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres formateurs, pour des actions de formation en face à face ou à distance ;
 ― la préparation de l'animation de session de formation en face à face ou à distance, notamment la production de documents et de supports pédagogiques utilisés pendant ces formations ;
 ― l'animation de sessions de formation en face à face ou à distance ainsi que l'accompagnement de la formation en ligne ;
 ― la correction de copies et la participation à des jurys dans le cadre de la préparation des concours et examens de recrutement.
Les personnes qui exercent à titre principal une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de préparation aux concours ou de recrutement ne peuvent prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement. Ce droit leur est ouvert lorsqu'elles interviennent hors de leur organisme d'affectation et qu'elles effectuent cette activité à titre accessoire.
Sont abrogés : 
― l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 aux enseignements et aux jurys d'examens ou de concours organisés dans le cadre du ministère de l'agriculture ; 
― l'arrêté du 29 juillet 1996 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ; 
― l'arrêté du 14 octobre 2003 portant application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours.
Les montants de la rémunération accessoire sont fixés comme suit :
PRESTATION
TAUX HORAIRE 1
TAUX HORAIRE 2
Ingénierie pédagogique
Production de documents originaux ou de valise pédagogique utilisables par d'autres
15 €
25 €
Préparation de l'intervention pédagogique en face à face ou à distance
15 €
25 €
Animation en face à face ou accompagnement à distance
Animation de stage de formation en face à face
15 €
25 €
Accompagnement pédagogique individuel ou collectif d'agents en formation 
15 €
25 €
Evaluation pédagogique
Correction de copies (dans le cadre de la préparation aux concours)
4 € par copie
Jury blanc
16 €