Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mars 2011, M. Eric Mathais, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges, est placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés afin d'exercer les fonctions de chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces, à compter du 16 février 2011, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2011, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi ainsi qu'il suit :
  1 M. Lagarde (Jacques).
  2 M. Lemaitre (Dominique).
  3 M. Sudron (Alain).
  4 M. Bernard (Jean-Claude).
  5 Mme Carthé-Mazères (Isabelle).
  6 M. Zupan (David).
  7 M. Taoumi (Olivier).
  8 M. Marcovici (Laurent).
  9 M. Lointier (Philippe).
 10 M. Kelfani (Karim).
 11 M. Colliere (Philippe).
 12 M. Mondésert (Xavier).
 13 M. Dalle (David).
 14 M. Gensac (Patrick).
 15 Mme Bochard (Marie-Florence).
 16 M. Davesne (Sébastien).
 17 Mme Jarreau (Brigitte).
 18 Mme Deal (Danièle).
 19 Mme Mear (Josiane).
 20 M. Delbèque (Jacques).
 21 M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël).
 22 M. Chazan (Guillaume).
 23 M. Demaret (Sylvain).
 24 M. Sage (Rémy).
 25 M. Joecklé (Jean-Louis).
 26 Mme Descours-Gatin (Chantal).
 27 M. Dussuet (Jean-Pierre).
 28 Mme Hardy (Marianne).
 29 Mme Fernandez (Elydia).
 30 Mme Marginean-Faure (Dominique).
 31 M. Arbaretaz (Philippe).
 32 M. Seillet (Philippe).
 33 M. Bachoffer (Bruno).
 34 M. Riou (Bertrand).
 35 M. Gros (Laurent).
 36 M. Raymond (Dominique).
 37 M. Harang (Philippe).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 4 avril 2011, sont nommés en qualité de secrétaire des affaires étrangères stagiaire à compter du 26 avril 2011 :
Au titre du concours externe (cadre général)
 M. PILLEREL (Nicolas).
 M. GOURGON (Samuel).
 M. SAMSON (Thibault).
 M. CHAPOUILLY (Charles).
 M. LARSONNEUR (Jean-Charles).
 Mlle BONIFACE (Chloé).
 Mlle CANDAT (Cécile).
 M. AUGONNET (Guillaume).
 M. SALVAIRE (Paul).
 M. STEFANINI (Léopold).
 Mlle ANGUE (Camille).
 M. REVERDIN (Marc).
 Mlle DUPONT (Nathalie).
Au titre du concours interne (cadre général)
 M. CARLUCCI (Christophe).
 M. FOURNEL (Sylvain).
 M. PROVOST (Etienne).
 M. BATTEFORT (Yann).
 M. FABIANI-PRADEILLES (Tristan).
 M. RICHARD (Julien).
 M. JOUSLIN DE NORAY (Jacques).
 M. BUCHBINDER (Olivier).
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
 M. FRIER (Adrien).
 Mlle BARTSCH (Katharina).
 Mlle NANTIER (Claire).
 M. ROBION (Pierre).
 Mlle JEANROY-BROZ (Adèle).
 Mlle BRÜCKMANN (Emilie).
 M. BOUCAULT (Michaël).
 Mlle VALADE (Alice).
 Mme BEN-KRAÏEM (Inès).
 Mlle SURY (Eole).
 Mlle BOURGAIN (Marion).
 Mlle SALHA (Stéphanie).
 Mlle BLIN (Lina).
 Mme KABA, épouse MAUREL (Emel).
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
 Mme GRAND (Aléna).
 M. MANESSE (Christophe).
 M. BRAHA (Sébastien).
 Mme COHEN, épouse JEANNEAU (Sandra).
 M. MOREL (Thierry).
 Mlle LESPERRES (Audrey).
 M. MOUTEL (Clément).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2011, Mme Geneviève Soleil, magistrate du deuxième grade, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 2 septembre 2008, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
La société Réseau OM 1 (ROM 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre, dans la collectivité de Saint-Barthélemy, des programmes autorisés sur le réseau OM 1, conformément à la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes IV à XXIII de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n° 90-695 du 20 juillet 1990, n°s 90-811 du 30 octobre 1990, par les décisions n°s 91-990, 91-992, 91-999, 91-1000, 91-1002 du 24 mai 1991 ainsi que par la décision n° 96-467 du 4 juin 1996.
4° Plafonds particuliers
 Le montant des dons consentis aux candidats ne peut excéder, conformément à l'article L. 52-8 du code électoral :
 4 600 € pour une seule personne physique et pour toute l'élection présidentielle, quel que soit le nombre de candidats soutenus (dons financiers et dons en nature hors bénévolat) ;
 150 € par donateur pour les dons en espèces.
 Le montant global des dons reçus en espèces ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées (6).
 (6) Cf. IV, 1°.
A N N E X E
Saint-Martin
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/
polarisation
Saint-Martin
Pic Paradis
462
250 W (1)
43 H
Saint-Martin
Terres basses
21
3,2 W (2)
41 H

 (1) Omnidirectionnel de PAR 250 W
(2) PAR de 3,2 W dans la direction d'azimut 120°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : France Info.
 Secteur d'implantation : Lodève.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit mas de Fignols, Lodève (34).
 Altitude du site (NGF) : 419 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
6
180
3
270
0
10
2
100
6
190
2
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
3
120
6
210
1
300
0
40
4
130
6
220
0
310
0
50
5
140
6
230
0
320
0
60
6
150
5
240
0
330
0
70
6
160
4
250
0
340
0
80
6
170
3
260
0
350
1

  (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Le Mouv'.
 Secteur d'implantation : Carcassonne.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Sainte-Croix, La Porte de Fer, Carcassonne (11).
 Altitude du site (NGF) : 239 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30  mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
5
180
7
270
0
10
0
100
6
190
7
280
0
20
0
110
7
200
6
290
0
30
0
120
7
210
5
300
0
40
1
130
8
220
3
310
0
50
1
140
8
230
2
320
0
60
2
150
7
240
2
330
0
70
2
160
8
250
1
340
0
80
3
170
8
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz.
 Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
 L'appel aux candidatures concerne des services de radio de faible portée destinés à permettre aux spectateurs ou visiteurs d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial de disposer d'un contenu informatif en temps réel et adapté à chacun des événements.
 La zone de couverture du service est limitée, sauf débordement techniques inévitables, au lieu de l'événement (stade, parc, salle de spectacle...). Les émetteurs ou systèmes rayonnants devront se trouver sur les lieux de l'événement.
 Le service ne pourra être diffusé qu'à l'occasion des manifestations et dans les conditions fixées par la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 L'appel aux candidatures est ouvert sur l'ensemble du territoire métropolitain.
A N N E X E
PLAN D'ALLOTISSEMENTS POUR LA DIFFUSION RADIOPHONIQUE
Région : toute la France
Liste des fréquences disponibles
NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT
ZONES D'IMPLANTATION
ALTITUDE MAXIMUM
au somment des antennes (m)
PAR MAXIMUM (W)
FRÉQUENCE (MHz)
1
Toute la France
30
10 à 100
65,1
2
Toute la France
30
10 à 100
65,2
3
Toute la France
30
10 à 100
65,3
4
Toute la France
30
10 à 100
65,4
5
Toute la France
30
10 à 100
65,5
6
Toute la France
30
10 à 100
65,6
7
Toute la France
30
10 à 100
65,8
8
Toute la France
30
10 à 100
66,0
9
Toute la France
30
10 à 100
66,2
10
Toute la France
30
10 à 100
66,4
11
Toute la France
30
10 à 100
66,6
12
Toute la France
30
10 à 100
67,0
13
Toute la France
30
10 à 100
67,2
14
Toute la France
30
10 à 100
67,4
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
 Les candidats retirent les dossiers au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex (téléphone : 01-40-58-37-85, télécopie : 01-40-58-39-61), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale.
2. Dépôt des dossiers
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis, avant le 23 mai 2011, à 17 heures, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 23 mai 2011, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.
Le mémento et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).
 Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa session du 11 avril 2011 où siégeaient : M. Logerot, président, M. Delafosse, vice-président, M. Chemin, Mme Colomé, MM. Gaunet et Négrier.
La société Réseau OM 1 (ROM 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre, dans la collectivité de Saint-Martin, des programmes autorisés sur le réseau OM 1, conformément à la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
 La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
 1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature (Le candidat précise, à titre indicatif, la fréquence qu'il souhaite exploiter dans ce secteur.) ;
 2° Informations sur la personne morale candidate ;
 3° Caractéristiques générales du service ;
 4° Modalités de financement du service ;
 5° Caractéristiques techniques d'émission ;
 6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Les candidats définissent les événements qu'ils entendent couvrir ainsi que le système d'émission qu'ils sont en mesure d'utiliser (caractéristiques précises de leur système d'antenne ou systèmes rayonnants, sites d'émission et conditions techniques d'émission et d'acheminement du signal). Ils indiquent également les caractéristiques du système de modulation de la fréquence porteuse utilisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 30e avenant du 15 février 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 UNICEM Languedoc-Roussillon ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Saint-Barthélemy
Morne Lurin
225
40 W (1)
41 H
Saint-Barthélemy
Morne Toiny
82
5 W (2)
41 H
Saint-Barthélemy
Le Colombier
170
1,6 W (3)
41 H

 (1) PAR de 32 W dans la direction d'azimut 10°, 40 W dans la direction d'azimut 65°, 40 W dans la direction d'azimut 320°.
(2) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 220°, 5 W dans la direction d'azimut 335°.
(3) PAR de 1,6 W dans la direction d'azimut 80°, 1,6 W dans la direction d'azimut 190°, 1,6 W dans la direction d'azimut 315°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA constate le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 11 janvier 2011 portant sur les salaires minima (ouvriers, ETAM) ;
 Un accord du 11 janvier 2011 portant sur les indemnités de petits déplacements (ouvriers et ETAM).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM ;
 Salaires des ETAM ;
 Salaires des ouvriers.
   Signataires :
 Fédération des travaux publics de Franche-Comté (en ce qui concerne les trois textes) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC (en ce qui concerne l'accord sur les indemnités de petits déplacements) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT (en ce qui concerne les deux accords sur les salaires).
Décisions du directeur de l'Agence nationale
du médicament vétérinaire
 Spécialité dénommée : MARBIFLOX 100 MG/ML SOLUTION INJECTABLE POUR BOVINS ET PORCINS (TRUIES), solution injectable.
 Titulaire : Krka, Smarjeska Cesta 6, 8501 Novo Mesto, Slovénie.
 Composition : Marbofloxacine 100 mg ; excipient QSP 1 ml.
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/9951358 0/2011.
 Date de la décision : 4 février 2011.
 Spécialité dénommée : MARFLOQUIN 100 MG/ML SOLUTION INJECTABLE POUR BOVINS ET PORCINS (TRUIES), solution injectable.
 Titulaire : Krka, Smarjeska Cesta 6, 8501 Novo Mesto, Slovénie.
 Composition : Marbofloxacine 100 mg ; excipient QSP 1 ml.
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/2433318 0/2011.
 Date de la décision : 4 février 2011.
 Spécialité dénommée : CEVAXEL-RTU 50 MG/ML SUSPENSION INJECTABLE POUR BOVINS ET PORCINS, suspension injectable.
 Titulaire : Ceva santé animale, 10, avenue de la Ballastière, 33500 Libourne.
 Composition : Ceftiofur (sous forme de chlorhydrate) 50 mg ; excipient QSP 1 ml.
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/8354608 2/2011.
 Date de la décision : 7 février 2011.
 Spécialité dénommée : TRATOL 50 MG/ML SUSPENSION BUVABLE POUR PORCS, suspension buvable.
 Titulaire : Krka, Smarjeska Cesta 6, 8501 Novo Mesto, Slovénie.
 Composition : Toltrazuril 50 mg ; excipient QSP 1 ml.
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/4064102 5/2011.
 Date de la décision : 14 février 2011.
 Spécialité dénommée : ACEGON 50 µG/ML SOLUTION INJECTABLE POUR BOVINS, solution injectable.
 Titulaire : Laboratorios Syva, avda Parroco Pablo Diez, 49-57, 24010 León, Espagne.
 Composition : Gonadoréline (sous forme d'acétate) 0,05 mg ; excipient QSP 1 ml.
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/7526290 9/2011.
 Date de la décision : 18 février 2011.
Une décision du directeur de l'EPMS - Fondation Hardy de Fontenay-Trésigny, en date du 13 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur éducateur, en application à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires du diplôme d'état de moniteur-éducateur ou d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, au directeur de EPMS Fondation - Hardy de Fontenay - Trésigny, 23 bis, avenue du Général-Leclerc, 77610 MARLES-EN-BRIE/FONTENAY TRESIGNY, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
Une décision du directeur de l'IME du Haut-Var en date du 17 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 93/634 du 13 juillet 1983 portant statut droits et obligations de fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93/653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseiller en économies sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'IME du Haut-Var, BP 6, 83690 Salernes, et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un arrêté du président du conseil général d'Eure-et-Loir en date du 22 juillet 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs au centre départemental de l'enfance de Champhol, en application à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires du diplôme d'état de moniteur-éducateur ou d'un diplôme reconnue équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises à la directrice du centre départemental de l'enfance, 9, rue de la Messe, 28300 Champhol, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
La fédération héraultaise des vins IGP ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux d'Ensérune ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux d'Ensérune " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux d'Ensérune " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 LATTES.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCoteauxd-Enserune.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux d'Ensérune " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 LATTES.
Le syndicat des vins de pays du Val de Loire ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Val de Loire ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Val de Loire " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Val de Loire " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA30003 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 ANGERS Cedex 02 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPValDeloire.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Val de Loire " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 ANGERS Cedex 02.
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JOn° 94 du 21/04/2011 texte numéro 124

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JOn° 94 du 21/04/2011 texte numéro 124

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JOn° 94 du 21/04/2011 texte numéro 124
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural de la pêche maritime :
 1. Le quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII est réouvert pour l'année 2011.
 La pêche du lieu jaune est donc de nouveau autorisée dans la division CIEM VII pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du lieu jaune pêché dans la division CIEM VII, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 2. Le quota de dorade rose (Pagellus Bogaraveo) attribué à la France dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII est réouvert pour l'année 2011.
 La pêche de la dorade rose est donc de nouveau autorisée dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorade rose pêchée dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII, après cette réouverture, sont également autorisés.
Décision du 22 février 2011 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre  Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 17 février 1992, au médicament vétérinaire dénommé BUTASYL, solution injectable, du laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE ;
 Vu le règlement n° 37/2010/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, dit « règlement LMR » ;
 Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE le 6 avril 2010 ;
 Vu les réponses du laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE en date du 5 mai 2010 et du 8 décembre 2010 ;
 Vu l'avis de la Commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 21 septembre 2010 ;
 Considérant les conclusions du rapport d'évaluation de l'ANSES ANMV ;
 Considérant que le médicament BUTASYL est destiné à l'espèce équine et qu'il contient de la phénylbutazone, substance non inscrite au tableau I du règlement LMR pour cette espèce, 
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 17 février 1992 au médicament vétérinaire BUTASYL, solution injectable et dont le titulaire est le laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE, 23-25 avenue du Docteur-Lannelongue, 75014 Paris, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 15 mars 2011 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 30 juin 1992, au médicament vétérinaire dénommé LINCO-SPECTIN INJECTABLE, solution injectable du laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE, 23/25, avenue du Docteur Lannelongue, 75014 Paris,
 Vu la mise en demeure en date 22 février 2011, 
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 30 juin 1992, au médicament vétérinaire LINCO-SPECTIN INJECTABLE, solution injectable du laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE, 23/25, avenue du Docteur Lannelongue, 75014 Paris est suspendue pour une durée de 12 mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.
Décision du 8 mars 2011 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 21 juillet 1992, au médicament vétérinaire dénommé BIOMETHASONE, solution injectable des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce médicament, pour une durée de 12 mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux LABORATOIRES BIOVE, en date du 8 mars 2010 ;
 Considérant que le médicament BIOMETHASONE ne respecte pas le critère A de la Pharmacopée européenne concernant l'efficacité de la conservation antimicrobienne,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1er avril 1992, au médicament vétérinaire BIOMETHASONE, solution injectable des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, est suspendue pour une durée de 12 mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.
Décision du 2 mars 2011 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 27 mai 1983, au médicament vétérinaire dénommé DUPHAPEN STREP, suspension injectable du laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE, 23/25, avenue du Docteur Lannelongue, 75014 Paris ;
 Vu la mise en demeure en date 4 septembre 2009 concernant les modifications effectuées suite au changement de la méthode de stérilisation du principe actif ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM, 
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1er avril 1992, au médicament vétérinaire DUPHAPEN STREP, suspension injectable du laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE, 23/25, avenue du Docteur Lannelongue, 75014 Paris est suspendue pour une durée de 12 mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.
Un concours sur titre aura lieu au foyer départemental de l'enfance d'Evreux, en application à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires du diplôme d'état de moniteur-éducateur ou d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises au président du Conseil général de l'Eure, direction des ressources humaine, pôle gestion administrative, hôtel de département, 2, boulevard Georges-Chauvin, 27021 Evreux, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
Une décision du Directeur du Centre Hospitalier de la Côte Basque, en date du 28 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (socio-culturel) en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction générale du centre hospitalier de la Côte Basque, direction des ressources humaines, service Formation et Concours, BP 8, 64109 Bayonne Cedex.
L'emploi de directeur régional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre est déclaré vacant.
 Sous l'autorité du préfet de région et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences confiées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Il est en outre le représentant territorial délégué de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
 Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, le directeur régional assure également l'autorité académique dans le domaine de l'enseignement technique agricole. Il participe à la mise en œuvre des politiques de l'enseignement supérieur agricole ainsi qu'à l'établissement et à la diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agro-environnementales.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance du fonctionnement des services déconcentrés et des secteurs d'activité du ministère. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec d'autres structures et de mobiliser les équipes. Une expérience confirmée dans un poste à responsabilité en services déconcentrés sera appréciée.
 Cet emploi est classé en groupe II au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret susmentionné.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (tél. : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (à l'attention du secrétaire général), avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest sont déclarées vacantes à compter du 1er août 2011.
 Les candidats à ces fonctions devront satisfaire aux dispositions précisées à l'article 6 du décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 relatif aux écoles nationales d'ingénieurs.
 Au terme de cet article, le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir dans un délai de trente jours à compter de la date de parution du présent avis au Journal officiel de la République française, au directeur général des services de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, parvis Blaise-Pascal, 29280 Plouzané.
 Les candidats devront également envoyer une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, DGRH A1-3, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,62 MWc, localisée lieudit Montentoie, 21610 Orain.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité utilisant de la biomasse, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Les Grandes Coupes, parcelle A137, 58800 Sardy-lès-Epiry.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme solaire de Calmont, d'une capacité de production de 11,996 MWc, localisée lieudit Le Tor d'En Haut, section ZP, parcelle n° 25, 31530 Calmont.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,8995 MWc, localisée lieudit La Haute Pommeraye, 44270 Machecoul.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,0666 MWc, localisée lieudit Le Champ des Laves, 39300 Crotenay.
Un arrêté du président du conseil général de l'Hérault en date du 16 août 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance et de la famille de l'Hérault.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance et de la famille, 709, avenue de la Justice-de-Castelnau, 34090 Montpellier.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Egrève en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saint-Egrève, BP 100, 38521 Saint-Egrève Cedex au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'EPMS « La Vergnière » en date du 16 juillet 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'ESAT « Les Ateliers Lavelanétiens » de Lavelanet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel au directeur de l'EPMS « La Vergnière », CS 80166, L'HERM, 09004 Foix Cedex.
Un arrêté du président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, en date du 11 août 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 5 postes vacants dans les établissements départementaux de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, sous-direction des actions familiales et éducatives (bureau des établissements départementaux, bureau n° 428, personnel titre IV), 94-96, quai de la Rapée, 75570 Paris Cedex 12.
Une décision du directeur de l'EPGT, en date du 5 août 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (socioculturel) en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public gérontologique de Tournan, 99, rue de Paris, 77220 Tournan-en-Brie.
Est susceptible d'être vacant l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique.
 La direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée de la mise en œuvre à la Martinique des politiques publiques du ministère chargé de l'agriculture qui visent à conforter la contribution des productions agricoles, agroalimentaires et forestières au développement endogène de l'île, et à renforcer le rayonnement de la France dans la Caraïbe.
 Sous l'autorité du préfet, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce des missions à caractère régional et départemental afin de mettre en œuvre les politiques du ministère dans le champ des politiques relatives à l'agriculture, au développement durable des territoires, à l'alimentation et à la forêt. Il assure également la cohérence des interventions des établissements publics placés sous tutelle du ministère chargé de l'agriculture avec les politiques territoriales conduites par l'Etat d'une part, et celles menées par les collectivités territoriales d'autre part. Il assiste le préfet pour l'approbation des budgets et comptes financiers des chambres d'agriculture.
 Sous l'autorité directe du ministre chargé de l'agriculture, il exerce les compétences de l'autorité académique de l'enseignement agricole et de la statistique agricole.
 Cet emploi est classé en groupe II au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret susvisé.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jérôme Frouté, directeur (tél. : 05-96-71-20-29), auprès de M. Michel Goënaga, chargé de la mission d'appui aux personnes et aux structures d'outre-mer (tél. : 01-49-55-86-83), ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (tél. : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (à l'attention du secrétaire général) avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.