Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans le présent arrêté, le bien objet du constat de risque d'exposition au plomb est dénommé « bien ».
 Le constat de risque d'exposition au plomb, défini à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique et ci-après dénommé CREP, a pour objectifs :
 ― d'informer le propriétaire et, le cas échéant, les occupants d'un logement ou d'un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs au logement ;
 ― de permettre à l'opérateur qui réalise le constat de signaler à l'agence régionale de santé les situations de risque de saturnisme infantile ;
 ― de permettre à l'opérateur qui réalise le constat d'identifier les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou la sécurité des occupants, et de les signaler à l'agence régionale de santé ;
 ― de fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.
 Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant, mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb encore non accessible.
 Le CREP consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien afin d'identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.
 Le protocole du CREP mentionné à l'article R. 1334-10 du code de la santé publique est réalisé conformément aux prescriptions de l'annexe 1 du présent arrêté.
Les situations de risque de saturnisme infantile mentionnées à l'article 1er sont les suivantes :
 ― au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50 % d'unités de diagnostic de classe 3 ;
 ― l'ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20 % d'unités de diagnostic de classe 3 ;
 Les situations de dégradation du bâti mentionnées à l'article 1er sont les suivantes :
 ― les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s'effondrer ou en tout ou partie effondré ;
 ― les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d'écoulement d'eau sur plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce ;
 ― les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce recouverts de moisissures ou de nombreuses tâches d'humidité. 
 Si le constat identifie au moins l'une de ces cinq situations, son auteur transmet, dans un délai de cinq jours ouvrables, une copie du rapport au directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article L. 1334-10 du code de la santé publique, en informe le propriétaire et le précise dans son rapport.
I. ― En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivées (USIPA) est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées :
 10.62Z - Fabrication de produits amylacés ;
 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.,
en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
 II. ― L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 203 861.
I. ― En application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Syndicat français des sirops est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans la branche de production codée :
 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes,
en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
 II. ― L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 409 411 261.
Si l'organisme professionnel dénommé Syndicat du sucre de La Réunion cessait d'être agréé soit en application de l'article 13 qui précède, soit à la suite d'un retrait d'agrément, il doit remettre au service public enquêteur l'ensemble des questionnaires qu'il a recueilli, conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application de l'article 11 du présent arrêté.
I. ― En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Syndicat du sucre de La Réunion est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans la branche de production codée :
 10.81Z - Fabrication de sucre,
en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
 II. ― L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 318 490 620.
Si l'organisme professionnel dénommé Syndicat français des sirops cessait d'être agréé soit en application de l'article 13 qui précède, soit à la suite d'un retrait d'agrément, il doit remettre au service public enquêteur l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis, conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée, et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application de l'article 11 du présent arrêté.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société COOK France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
3187737
Endoprothèse aortique, Cook France, ZENITH SPIRAL-Z, jambage.
1 127,00
1 127,00
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de la Vallée de l'Aa, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit l'Epine Delattre, chemin départemental n° 133 de Beaumont à Avroult, sur le territoire des communes de Dohem et de Saint-Martin-d'Hardinghem (département du Pas-de-Calais).
Un arrêté du Président du Conseil Général de la Guadeloupe, en date du 1er juillet 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant à la Maison départementale de l'enfance de Guadeloupe.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la Maison départementale de l'enfance de la Guadeloupe, Boisripeaux, 97139 Abymes.
Un arrêté du président du conseil général du Vaucluse, en date du 23 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à la maison d'enfants à caractère social « l'Arc-en-ciel ».
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de la maison d'enfants à caractère social « Arc-en-ciel », chemin de l'Hermitage, 84200 Carpentras Serres.
Une décision du directeur de l'établissement public départemental du domaine de Lorient à Montéléger (Drôme), en date du 8 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé, en vue de pourvoir un poste vacant à l'établissement départemental du domaine de Lorient à Montéléger.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, EPDL, domaine de Lorient, 26760 Montéléger, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Aignan, en date du 8 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au Centre médico-social de Mareuil, établissement annexe du Centre hospitalier de Saint-Aignan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de socio-éducatif de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Aignan, BP 82, 41110 Saint-Aignan.
Une décision de la directrice du centre Belle Alliance à Groslay (Val-d'Oise), en date du 5 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre Belle Alliance à Groslay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre Belle Alliance, 8, rue Albert-Molinier, 95410 Groslay, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Henri Mondor à Aurillac (Cantal), en date du 22 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Henri-Mondor, à Aurillac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur des ressources humaines, centre hospitalier Henri-Mondor, BP 229, 15002 Aurillac Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général de l'Allier, en date du 27 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'Enfance de Moulins.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de socio-éducatif de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'Enfance de Moulins, 70,  rue de la Motte, BP 1732, 03107 Moulins.
Une décision de la directrice du centre Belle Alliance à Groslay (Val-d'Oise), en date du 5 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre Belle Alliance à Groslay.
 Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre Belle Alliance, 8, rue Albert-Molinier, 95410 Groslay, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice de la maison de retraite « les causeries » à Laguepie (Tarn-et-Garonne), en date du 5 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant à la maison de retraite « les causeries » à Laguepie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de l'EHPAD « les causeries », 82250 Laguepie, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du directeur du centre hospitalier spécialisé du Jura, en date du 11 février 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier spécialisé du Jura, BP 100, 39108 Dole Cedex.
Une décision du directeur du centre hospitalier d'Avranches-Granville (Manche), en date du 27 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Avranches-Granville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Avranches-Granville, 849, rue des Menneries, BP 629, 50406 Granville Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé, la société Biotronik France et la société Boston Scientific SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
3407713
Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, BOSTON, LATITUDE
864,00
864,00
3427822
Système de télésurveillance pour DCI double chambre, BOSTON, LATITUDE
864,00
864,00
3414541
Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, BOSTON, LATITUDE
972,00
972,00
3499030
Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, BIOTRONIK, HOME MONITORING
864,00
864,00
3491091
Système de télésurveillance pour DCI double chambre, BIOTRONIK, HOME MONITORING
864,00
864,00
3433314
Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, BIOTRONIK, HOME MONITORING
972,00
972,00
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
 ― ENVIRO ― SEPTIC ES 6 EH (6 EH) ; DBO EXPERT
 L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Une décision du directeur de l'établissement public de santé Alsace Nord, en date du 18 novembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'établissement public de santé Alsace Nord, 141, avenue de Strasbourg, BP 83, 67173 Brumath Cedex.
Une décision du directeur de l'établissement public de santé Alsace Nord, en date du 18 novembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé Alsace Nord, 141, avenue de Strasbourg, BP 83, 67173 Brumath Cedex.
Une décision de la directrice de la maison d'accueil spécialisée « les alouettes » à Châlons-en-Champagne (Marne), en date du 22 juin 2011 a ouvert un concours professionnel pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à la maison d'accueil spécialisée « les alouettes » à Châlons-en-Champagne.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, accompagnés d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de la maison d'accueil spécialisée « les alouettes », 4, rue Maurice-Renard, 51000 Châlons-en-Champagne, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours
Une décision du directeur de l'hôpital, maison de retraite de Jeumont, en date du 28 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au bureau des ressources humaines de l'hôpital, maison de retraite de Jeumont, 871, avenue du Général-de-Gaulle, BP 139, 59572 Jeumont Cedex.
Une décision du directeur de l'hôpital maritime Vancauwengerghe (NORD), en date du 11 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'hôpital maritime, boulevard Vancauwengerghe, 59123 Zuydcoote.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement envisage de prendre, en application des articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail et R. 742-2 (ancien code), un arrêté d'extension à l'accord relatif à l'observatoire de la branche du transport maritime signé le 30 juin 2011 à Paris entre :
 Armateurs de France,
d'une part, et :
 Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT.
 Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.
 Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC.
 Union fédérale maritime CFDT.
 Fédération de l'équipement, des transports et des services CGT-FO secteur marine marchande.
 Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation (Fédération des transports CFE-CGC).
 Syndicat national CFTC des personnels navigants et sédentaires des entreprises de navigation.
 Fédération des employés et cadres CGT-FO section des compagnies de navigation.
d'autre part.
 Le texte de cet accord a été déposé, le 19 août 2011, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), Arche Sud, 92055 La Défense Cedex.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours, leurs observations au sujet de l'extension envisagée. Celles-ci sont à adresser au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à l'adresse ci-dessus mentionnée
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et le laboratoire Bracco Imaging France, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 337 916 4 3
IOMERON 150 (150 mg d'iode/ml), solution injectable, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
33,75 €
45,20 €
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 22 juillet 2011, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 337 916 4 3
IOMERON 150 (150 mg d'iode/ml), solution injectable, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
35 %
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 28 septembre 2010.
 Sont désignés pour l'application de l'article 7 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié les organismes suivants :
 Laboratoire Central des Industries Electriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex.
 Laboratoire National de Métrologie et d'Essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
 Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
 Emitech Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé.
 Emitech Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu.
 APAVE SUDEUROPE SAS, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
 LCIE, Etablissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans.
 AEMC Lab, 19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage.
 Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07.
 TÜV Rheinland France, 1, rue des Vergers, bâtiment 4, hall A, 69760 Limonest.
 CETIAT, domaine scientifique de la Doua, 25, avenue des Arts, BP 52042, 69603 Villeurbanne Cedex.
 GYL Technologies, parc d'activité de Lanserre, 21, rue de la Fuye, 49610 Juigné-sur-Loire, pour les appareils de traitement de l'information.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires BB Farma, Pharma LAB, Mediwin Limited, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(en euros)
34009 490 082 9 2
ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
83,50
104,12
34009 490 085 8 2
COVERSYL 10 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)
15,14
21,57
22,68
34009 490 081 2 4
PARIET 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
12,02
17,24
34009 490 076 9 1
OGASTORO 30 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
13,66
19,51
34009 490 080 6 3
QVAR AUTOHALER 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé (laboratoires PHARMA LAB)
27,51
37,81
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 22 juillet 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 490 085 8 2
COVERSYL 10 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 081 2 4
PARIET 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 490 076 9 1
OGASTORO 30 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 490 080 6 3
QVAR AUTOHALER 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement envisage de prendre, en application des articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail et R. 742-2 (ancien code), un arrêté d'extension à l'accord déterminant les conditions spécifiques de mise en œuvre de la formation professionnelle des salariés au sein des entreprises de pêche maritime situées sur le territoire national : métropole et départements d'outre-mer entre :
 Syndicat maritime des pêcheurs artisans affilié CFDT (SYMPA).
 Syndicat national des artisans patrons pêcheurs affilié CFTC.
 Syndicat national des marins pêcheurs artisans affilié CGT.
 FFSPM.
 Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SCEP).
 Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).
D'une part, et :
 Union fédérale maritime CFDT.
 Syndicat de marins à la pêche CFTC.
 Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.
 Syndical national des sédentaires CGT affilié à la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.
 Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services force ouvrière (FO).
D'autre part.
 Le texte de cet accord a été déposé, le 19 juillet 2011, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), Arche Sud, 92055 La Défense Cedex.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours, leurs observations au sujet de l'extension envisagée. Celles-ci sont à adresser au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à l'adresse ci-dessus.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lons-le-Saunier (Jura), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité génie civil, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à monsieur le directeur, centre hospitalier de Lons-le-Saunier, 55, rue du Docteur-Jean-Michel, BP 364, 39016 Lons-le-Saunier Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers Val de Reuil à Elbeuf (Seine-Maritime), en date du 5 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers Val de Reuil à Elbeuf.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers Val de Reuil, rue du docteur-Villers, BP 310, 76503 Elbeuf Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est susceptible d'être vacant un emploi d'inspecteur général des affaires culturelles au ministère de la culture et de la communication.
 Ce poste sera pourvu conformément aux dispositions de l'article 4-I du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 modifié portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitæ, doivent être adressés par la voie hiérarchique au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, sous un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un concours sur épreuves est ouvert au centre hospitalier régional universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées par l'article 6 (b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier domaine (informatique), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents en fonction des établissements mentionnés à l'article 1er du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, comptant au moins sept années de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie A.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur au CHU de Rennes, 2, rue Henri-le-Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Picardie est déclaré vacant.
 Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Il participe à la définition de la stratégie de la Drac au regard des objectifs prioritaires fixés par le ministre : préparation des arbitrages budgétaires, animation et coordination des services, concertation et négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région (y compris dans une problématique européenne).
 Une bonne connaissance ou expérience des politiques publiques culturelles dans leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation est nécessaire. Ayant une aptitude réelle au management, le candidat doit faire preuve d'une bonne culture administrative.
 Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Amiens.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Marie-Christiane de la Conté, directrice régionale des affaires culturelles de Picardie (marie-christiane.de-la-conte@culture.gouv.fr, tél. : 03-22-97-33-00), de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr,tél. : 01-40-15-77-60) pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint et de M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, tél. : 01-40-15-85-13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et à la directrice régionale des affaires culturelles de Picardie 5, rue Henri-Daussy, 80044 Amiens Cedex 1.
Par décret en date du 13 septembre 2011, est classé parmi les sites du département de la Charente-Maritime l'ensemble formé par l'ancien golfe de Saintonge (marais de Brouage), sur le territoire des communes de Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac et Saint-Sornin (1).
 (1) Le texte intégral de ce décret ainsi que les cartes et plans annexés peuvent être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime, 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle.
 Le décret ainsi que les cartes et plans annexés peuvent également être consultés dans les mairies de Beaugeay, 1, rue Ridollière 17620 Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, place Henri-Barbusse, 17560 Bourcefranc-le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, La Gripperie, 17620 La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, 8, place de Verdun, 17320 Hiers-Brouage, Marennes, hôtel de ville, 6, rue du Maréchal-Foch, 17320 Marennes, Moëze, 42, avenue du Général-de-Gaulle, 17780 Moëze, Saint-Agnant, 76, avenue Charles-de-Gaulle, 17620 Saint-Agnant, Saint-Froult, 12, rue de l'Europe, 17780 Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, rue Maurice-Ponte, 17620 Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac, 9, place André-Dullin, 17320 Saint-Just-Luzac, et de Saint-Sornin, 1, place Saint-Saturnin, 17600 Saint-Sornin.
A N N E X E
LISTE DES AÉRODROMES
 Cambrai-Epinoy.
 Cazaux.
 Cognac-Châteaubernard.
 Creil.
 Etain-Rouvres.
 Evreux - Fauville.
 Landivisiau.
 Luxeuil - Saint-Sauveur.
 Nancy-Ochey.
 Orange-Caritat.
 Orléans-Bricy.
 Phalsbourg-Bourscheid.
 Saint-Dizier - Robinson.
 Salon.
 Solenzara.
 Villacoublay-Vélizy.
Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont :
 ― le dioxyde de carbone (CO2) ;
 ― le méthane (CH4) ;
 ― le protoxyde d'azote (N2O) ;
 ― les hydrofluorocarbones (HFC) ;
 ― les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
 ― l'hexafluorure de soufre (SF6).
Délégation est donnée à M. Marc Fonbaustier, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction du centre de situation, et à Mme Martine Gambard, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la sous-direction des opérations d'urgence, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean Gold-Dalg, secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion administrative et de soutien logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Jean-Hervé Harel, agent contractuel, à Mlle Nadia Deckert, secrétaire de chancellerie de classe normale, et à M. Edouard Agron, adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD « les arcades » à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, EHPAD « les arcades », 32, avenue du Général-de-Gaulle, 21320 Pouilly-en-Auxois, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance BlackRock Pensions Limited, dont le siège social est situé 33 King William Street, Londres EC4R 9AS, au Royaume-Uni, a présenté aux autorités de contrôle britanniques, une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services, et correspondant à des engagements localisés en France, à la société d'assurance brirtannique BlackRock Asset Management Pensions Limited, dont le siège social est situé 33 King William Street, Londres EC4R 9AS, Royaume-Uni.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés d'assurance National Vulcan Engineering Insurance Group Limited et The Sea Insurance Company Limited dont le siège social est situé St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL, Royaume-Uni, ont présenté aux autorités de contrôle britanniques, une demande tendant à l'approbation du transfert total de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services, et correspondant à des risques localisés en France, à la société d'assurance britannique Sun Insurance Office Limited dont le siège social est situé St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL, Royaume-Uni.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés d'assurance The National Insurance and Guarantee Corporation Limited, dont le siège social est situé Crown House, 145 City Road, Londres, EC1V 1LP (Royaume-Uni) ; Direct Line Insurance Plc, dont le siège social est situé 3 Edridge Road, Croydon, Surrey CR 9 1AG (Royaume-Uni), et Churchill Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Churchill Court, Westmoreland Road, Bromley, Kent, BR 1 1DP (Royaume-Uni), ont présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert total de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services, et correspondant à des risques localisés en France, à la société d'assurance britannique UK Insurance Limited, dont le siège social est situé The Warf, Neville Street, Leeds, LS1 4AZ (Royaume-Uni).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur les transferts envisagés.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés d'assurance Save & Prosper Insurance Limited et Save & Prosper Pensions Limited dont les sièges sociaux sont situés Harbour House, Portway, PR 2 2PR, Royaume-Uni, ont présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert total de leur portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services, et correspondant à des engagements localisés en France, à la société d'assurance britannique Countrywide Assured plc, dont le siège social est situé Harbour House, Portway, PR2 2 PR, Royaume-Uni.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance Paternoster UK limited dont le siège social est situé Fleet Place House, 2 Fleet Place, Londres EC4M7R (Royaume-Uni), a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services, et correspondant à des engagements localisés en France, à la société d'assurance britannique Rothesay Life Limited dont le siège social est situé Peterborough Court, 133 Fleet Street, Londres EC4A2BB (Royaume-Uni).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, Service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance Coface Kreditversicherung AG dont le siège social est situé Geschäftsräume, 55124 Mainz, Isaac-Fulda-Allee 1 en Allemagne, a présenté aux autorités de contrôle allemande, une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services dans le cadre d'une scission, et correspondant à des risques localisés en France, à la société d'assurance allemande Coface Finanz GmbH dont le siège social est situé Geschäftsräume, 55124 Mainz, Isaac-Fulda-Allee 1 en Allemagne.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.