Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, s'exercent auprès du service des impôts des entreprises (SIE) compétent, c'est-à-dire auprès du SIE de l'adresse fiscale de l'entreprise qui correspond selon les cas à l'adresse de l'établissement principal de l'entreprise, l'adresse du siège ou l'adresse du représentant fiscal si l'entreprise est établie ou domiciliée hors de l'Union européenne.
I. ― Les informations à caractère personnel traitées relatives aux contribuables professionnels sont les suivantes :
 ― les données d'identification (nom, prénom, enseigne, numéro SIREN, informations relatives à la société, à l'établissement ou aux personnes physiques s'agissant des entrepreneurs individuels) ;
 ― les données fiscales extraites des déclarations souscrites par les professionnels dans le cadre de leurs obligations déclaratives ;
 ― les données fiscales relatives aux impositions dues extraites des avis d'impositions sur les sociétés ;
 ― les données relatives aux paiements des impositions et taxes dues ;
 ― les informations relatives aux contrôles fiscaux opérés.
 II. ― Les interrogations effectuées par les agents habilités de la direction générale des finances publiques font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion de l'identifiant de l'auteur, des références et de la nature des requêtes effectuées ainsi que des dates et heures de consultation.
A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE
CENTRE
Waeles puis Valfond 
44, quai Bellevue, 37150 Bléré
De 1960 à 1996
ÎLE-DE-FRANCE
Rincheval
puis
Boulevard du Général-Leclerc, 95320 Soisy-sous-Montmorency
De 1907 à 1996
Famaro Rincheval
3, avenue des Cures, 95320 Soisy-sous-Montmorency
LANGUEDOC-ROUSSILLON
SAFT (Société des ateliers et fonderies de Tamaris) puis AHL (Aciéries du haut-Languedoc) puis AFT (Aciéries et fonderies de Tamaris) 
212, rue de Pressensé, 30319 Alès
De 1949 à 1996
PACA
Société nouvelle de gestion des établissements Coder (SNGEC)
puis
Titan Coder
puis
Société métallurgique de Saint-Marcel (SMSM)
puis
Société d'exploitation Saint-Marcel ferroviaire (SESMF)
puis
Saint-Marcel ferroviaire (SMF)
25, boulevard de Saint-Marcel, 13011 Marseille
De 1970 à 1994
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 8 avril 2011, un concours externe est ouvert au titre de l'année 2011, dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.
 Le nombre de postes à pourvoir à ce concours est fixé à 100.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates du concours sont fixées par le vice-recteur de Mayotte.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la ministre des sports en date du 15 avril 2011, le nombre de postes à pourvoir au concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique au titre de l'année 2011 est fixé à 20 répartis comme suit :
 ― concours externe : 16 ;
 ― concours interne : 4.
A l'article 3 de l'arrêté du 28 juin 2006 modifié, les intitulés des unités constitutives sont modifiés comme suit : 
« 1. Accompagner et former aux technologies de l'information et de la communication à domicile ou dans des lieux collectifs. 
2. Assister les particuliers dans la gestion opérationnelle d'un équipement multimédia et l'assurer dans des lieux collectifs. »
Il est inséré un article 5 à l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé ainsi rédigé : 
« L'obtention du titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services ou la délivrance du livret de certification sont soumises à la condition de la production : 
― pour la délivrance du titre professionnel : de l'attestation de PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) ou du certificat de sauveteur secouriste du travail (SST), en cours de validité ; 
― pour l'attestation de réussite au CCP visé au 2 de l'article 3 du présent arrêté, de l'attestation de PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) ou du certificat de sauveteur secouriste du travail (SST), en cours de validité. 
A défaut de production de ces pièces lors de la session de validation, les procès-verbaux mentionnés par l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portent la mention suivante : " Sous réserve de production du PSC1 ou du SST ” et les candidats ont un délai de trois mois pour adresser ces pièces à l'UT de la DIRECCTE. 
Les candidats au titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services doivent produire des annexes obligatoires au DSPP (dossier de synthèse de pratique professionnelle) définies au référentiel de certification du titre. 
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2011. »
A l'article 4 de l'arrêté susvisé relatif au titre professionnel de conseiller (ère) et assistant (e) en technologies de l'information et de la communication, le tableau de correspondances est modifié comme suit : 
TITRE PROFESSIONNEL 
de conseiller (ère) et assistant (e) 
en technologies de l'information 
et de la communication 
(arrêté du 28 juin 2006 susvisé) 
TITRE PROFESSIONNEL 
de conseiller (ère) et assistant (e) 
en technologies de l'information 
et de la communication 
(présent arrêté) 
Animer et former aux technologies de l'information et de la communication dans des lieux privés et collectifs 
Accompagner et former aux technologies de l'information et de la communication à domicile ou dans des lieux collectifs 
Assurer la gestion opérationnelle d'un équipement multimédia auprès des particuliers et dans des lieux collectifs 
Assister les particuliers dans la gestion opérationnelle d'un équipement multimédia et l'assurer dans des lieux collectifs
A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié, les mots : « agent de médiation, information, services » sont remplacés par les mots : « agent (e) de médiation, information, services ». 
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est ainsi modifié : 
« Le titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compter du 2 juillet 2011. »
A compter du 5 juillet 2011, l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est remplacé par : 
« I. ― Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles est constitué des trois unités constitutives : 
1. Prévenir les situations de tension, de conflit et de dysfonctionnement par une démarche de veille active. 
2. Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit. 
3. Participer à des projets partenariaux ou actions ponctuelles. 
II. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services selon le tableau de correspondances ci-dessous : 
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT 
de médiation, information, services 
(arrêté du 9 juin 2006 modifiant 
l'arrêté du 22 juillet 2003) 
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT (E) 
de médiation, information, 
services (présent arrêté) 
Prévenir les situations de dysfonctionnement par une démarche de veille active. 
Prévenir les situations de tension, de conflit et de dysfonctionnement par une démarche de veille active. 
Réguler par la médiation des situations de dysfonctionnement. 
Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit. 
Participer à des manifestations ou actions ponctuelles en tant qu'AMIS. 
Participer à des projets partenariaux ou actions ponctuelles. 
III. ― Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondances figurant en annexe 2 du présent arrêté. »
L'article 4 de l'arrêté 22 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit : 
« I. ― L'annexe 1 relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services du présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé. 
II. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2011. »
L'article 5 est modifié comme suit : 
« I. ― Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé relatif au titre professionnel de conseiller (ère) et assistant (e) en technologies de l'information et de la communication. 
II. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011. »
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2006 modifié susvisé sont ainsi modifiées : 
« Le titre professionnel de conseiller (ère) et assistant (e) en technologies de l'information et de la communication sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compter du 13 juillet 2011. »
Le titre professionnel de technicien aérostructure est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
 1. Inspecter, expertiser une structure d'aéronef.
 2. Préparer les éléments et la structure d'aéronef en vue de la réparation et de la modification.
 3. Configurer à blanc une structure d'aéronef.
 4. Assembler et monter une structure d'aéronef.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé dont la liste suit :
 1. Fabriquer et réparer des pièces chaudronnées aéronautiques complexes.
 2. Fabriquer et réparer des pièces aéronautiques structurales primaires en matériaux composites.
A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE
ÎLE-DE-FRANCE
Les Spécialités colloidales industrielles (SCI)
68, rue Nollet, 75017 Paris
De 1966 à 1983
PACA
SA Provisol
Le Panorama, quartier de Gabelles, 13340 Rognac
De 1965 à 1975
PICARDIE
SA Fichet Bauche
80460 Oust-Marest
De 1969 à 1977
A compter du 5 juillet 2011, l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est remplacé par : 
« I. ― Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles est constitué des trois unités constitutives : 
1. Accompagner les personnes dans les actes essentiels du quotidien. 
2. Relayer les parents dans la prise en charge de leurs enfants à leur domicile. 
3. Assister les personnes dans l'entretien de leur cadre de vie et dans la préparation de leur repas. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. 
II. ― Les certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la prise d'effet du présent arrêté sont réputés équivalents aux certificats de compétences professionnelles définis par le présent arrêté selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : 
ASSISTANT (E) DE VIE 
aux familles 
(arrêté du 22 juillet 2003 modifié) 
ASSISTANT (E) DE VIE 
aux familles 
(présent arrêté) 
CCP 1. ― Assister les personnes dans les actes essentiels de leur vie quotidienne. 
CCP 1. ― Accompagner les personnes dans les actes essentiels du quotidien. 
CCP 2. ― Relayer les parents dans la prise en charge de leurs enfants à leur domicile. 
CCP 2 ― Relayer les parents dans la prise en charge de leurs enfants à leur domicile. 
CCP 3. ― Assister les personnes dans leurs tâches domestiques. 
CCP 3. ― Assister les personnes dans l'entretien de leur cadre de vie et dans la préparation de leur repas. 
III. ― Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondances figurant en annexe 2 au présent arrêté. 
IV. ― Pour l'application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les candidats doivent justifier d'au moins deux des activités correspondant aux unités constitutives du titre. »
A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
PAYS DE LA LOIRE
SA SEAKING FRANCE 
ZA Nord, 44690 La Haie-Fouassiere puis
De 1988 à 1993
31, rue Paul-Bert, 44600 Saint-Nazaire
De 1994 à 1996
NORD - PAS-DE-CALAIS
Chambre de commerce, outillage public du port de Calais 
24, boulevard des Alliés, BP 199, 62104 Calais Cedex
De 1950 à 1996
PACA
SPTMI OFFSHORE 
258, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille 
De 1979 à 1996
L'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit : 
« I. ― L'annexe 1 relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles du présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé. 
II. ― L'arrêté du 19 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles est supprimé. 
III. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 5 juillet 2011. »
L'article 2 du décret du 26 novembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
 1° Les sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « d) Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant ;
 e) Le directeur des infrastructures de transport ou son représentant ;
 f) Le commissaire général au développement durable ou son représentant ; ».
 2° Au neuvième alinéa, les mots : « deux élus locaux et deux personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « trois élus locaux et une personnalité qualifiée ».
 3° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « La limite d'âge du président du conseil d'administration est fixée à soixante-dix ans. »
Les délibérations du conseil de gestion sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 Le conseil de gestion ne délibère valablement que si trois des membres sont présents. Lorsque le conseil ne peut, faute de quorum, délibérer valablement, il peut à nouveau être réuni et délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents, sous un délai d'un jour franc.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'une des pistes de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à l'attribution des créneaux horaires afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible. »
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :
 1. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Bartlett, chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».
 2. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».
 3. Mme Isabelle Wattel, secrétaire administrative du ministère de la défense, chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».
Par décret en date du 19 avril 2011 :
 ― sont approuvées la dissolution de l'établissement public dit « Fondation Carnegie » et la dévolution de son actif à l'Etat ;
 ― est abrogé le décret du 23 juillet 1909 qui a créé cet établissement, à l'exception de son article 1er ;
 ― est abrogé le décret du 4 juin 1910 sur l'organisation et le fonctionnement de cet établissement.
L'article 12 de la décision du 28 septembre 2009 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 12. - Délégation est donnée à M. Xavier Daudin-Clavaud, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 avril 2011, est fixé au titre de l'année 2011 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 78.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (courriel : concours@insee.fr).
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2004 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Préparer la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 
2. Réaliser avec ses équipes l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment. 
3. Conduire les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2004 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel chef de chantier gros œuvre sera réexaminé par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »
Les paiements du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué des sommes dues en application des articles 13, 14, 15 et 17 de la loi du 25 janvier 2011 susvisée sont effectués par la Caisse des dépôts et consignations en exécution et après notification des décisions de la commission prévue à l'article 16 de ladite loi ou du président de la commission statuant seul ou encore des décisions de justice exécutoires ou définitives du juge de l'expropriation, avec la production de toutes pièces de nature à établir le caractère exécutoire ou définitif des décisions.
I. ― Les recettes du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué sont les suivantes :
 1° Le droit dû par les parties à l'instance d'appel lorsque la constitution d'avocat est obligatoire devant la cour d'appel mentionné à l'article 1635 bis P du code général des impôts ;
 2° Le montant des emprunts ou des avances contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
 3° Le produit correspondant au placement des éventuels excédents de trésorerie ;
 4° Les recettes non prévues et diverses.
 II. ― Les dépenses du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué sont les suivantes :
 1° Les sommes versées en application de l'article 13 de la loi du 25 janvier 2011 susvisée ;
 2° Les sommes versées au titre de l'acompte mentionné au deuxième alinéa de l'article 17 de la loi du 25 janvier 2011 susvisée ;
 3° Les sommes versées au titre du remboursement à un tiers prêteur du capital restant dû au titre des prêts d'acquisition de l'office ou des parts de la société d'exercice mentionné au troisième alinéa de l'article 17 de la loi du 25 janvier 2011 susvisée, ainsi que les éventuelles indemnités liées à ce remboursement anticipé mentionné au II-2 de l'article 19 de la loi du 25 janvier 2011 susvisée ;
 4° Les sommes versées au titre du solde de l'indemnité due prévu au dernier alinéa de l'article 17 de la loi du 25 janvier 2011 susvisée ;
 5° Les sommes versées au titre de l'indemnité exceptionnelle de licenciement mentionnée au deuxième alinéa de l'article 14 de la loi du 25 janvier 2011 susvisée ;
 6° Les sommes versées au titre de l'indemnité exceptionnelle de reconversion mentionnée au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 25 janvier 2011 susvisée ;
 7° Les sommes versées au titre de la part de l'indemnité de reclassement non prise en compte par le Fonds national pour l'emploi mentionnée à l'article 15 de la loi du 25 janvier 2011 susvisée ;
 8° Les frais de gestion du fonds dus à la Caisse des dépôts et consignations ;
 9° Les frais financiers liés à la mise en place des emprunts ou des avances par la Caisse des dépôts et consignations au bénéfice du fonds ;
 10° Le remboursement des emprunts ou des avances contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et le règlement des intérêts y afférents ;
 11° Les frais de gestion liés aux modalités de versement par l'Etat au fonds du droit mentionné à l'article 1635 bis P du code général des impôts ;
 12° Les dépenses non prévues et diverses.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : 
« I. ― Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 
1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. 
2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. 
3. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire. 
4. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. 
II. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent d'entretien du bâtiment selon le tableau de correspondance ci-dessous : 
TITRE PROFESSIONNEL 
agent d'entretien du bâtiment 
(arrêté du 8 mars 2006) 
TITRE PROFESSIONNEL 
agent d'entretien du bâtiment 
(présent arrêté) 
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. 
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. 
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. 
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. 
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire. 
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire. 
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition et de décoration. 
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 6 avril 2011, l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2011) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle est modifié ainsi qu'il suit :
 Les épreuves de ces examens professionnels se dérouleront aux dates prévisionnelles suivantes et sur les sites précisés ci-après :
 Pour l'examen professionnel sur épreuves :
 ― le 12 avril 2011, épreuve écrite consistant en la rédaction, à partir des éléments d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée : quatre heures).
   Cette épreuve se déroulera, selon l'origine géographique des candidats, sur les deux sites suivants :
   Région Alsace : salle des fêtes de Huttenheim, 17, rue de la Forêt, 67230 Huttenheim ;
   Région Lorraine : centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, 2, allée Pelletier-Doisy, 54602 Villers-lès-Nancy ;
 ― le 5 mai 2011, épreuve orale consistant en un entretien avec le jury visant à apprécier l'expérience professionnelle du candidat et son aptitude à exercer les missions du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Cet entretien a pour point de départ un sujet tiré au sort par le candidat relatif à la gestion et au fonctionnement des collectivités locales (préparation : dix minutes ; durée : vingt minutes).
 Pour l'examen professionnel sur titres avec épreuves :
 ― le 5 mai 2011, épreuve orale consistant en un entretien avec le jury permettant d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois des attachés territoriaux. La durée de l'entretien est fixée à vingt minutes.
 L'épreuve orale de chaque examen professionnel se déroulera dans les locaux du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, 2, allée Pelletier-Doisy, 54602 Villers-lès-Nancy.
 Les autres dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2011) restent inchangées.
Chaque année, sur proposition du président, le conseil de gestion adopte, avant le 31 mars :
 1° Un état prévisionnel pluriannuel de l'équilibre économique et financier du fonds établi conjointement par la Caisse des dépôts et consignations et le ministère de la justice ;
 2° Pour l'exercice à venir, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses afférentes aux obligations de toute nature incombant au fonds établi conjointement par la Caisse des dépôts et consignations et le ministère de la justice ;
 3° Le bilan, le compte de résultat et le rapport de gestion du fonds établis par la Caisse des dépôts et consignations concernant l'exercice écoulé.
 Les services du ministère chargé du budget remettent au conseil de gestion un rapport annuel portant sur les modalités de mise en œuvre et le montant de la collecte par l'Etat du droit institué par l'article 1635 bis P du code général des impôts.
Le fonds d'indemnisation de la profession d'avoué prévu à l'article 19 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est administré par un conseil de gestion.
 Le fonds d'indemnisation de la profession d'avoué est placé sous la tutelle du ministre de la justice et du ministre chargé du budget.
 La Caisse des dépôts et consignations assure la gestion administrative, comptable et financière du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué, dans les conditions fixées par une convention de gestion passée entre le fonds représenté par son président et la caisse. Cette convention fait l'objet d'une approbation par le conseil de gestion du fonds.
 Une convention de rémunération passée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations fixe notamment le montant et les modalités de rétribution de la caisse.
Après le quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « c) Des concours publics dus, au titre de l'Etat, au titulaire du contrat de partenariat prévu à l'article 153 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée. »
Le conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué comprend, outre le représentant du ministre de la justice, qui le préside :
 1° Un représentant du ministre chargé du budget ;
 2° Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
 3° Deux représentants des avoués près les cours d'appel, désignés pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre de la justice, sur proposition de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Camille Guerin de Châtellerault (Vienne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Camille Guerin, rue du Docteur-Luc-Montagnier, BP 669, 86106 Châtellerault Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Roye (Somme), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particuier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Roye « Jules Lescardé » 1 ter, rue de la Pêcherie, 80700 Roye, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (Yvelines), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à Mme la directrice du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux, 1, rue du Fort, 78250 Meulan, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison de retraite départementale de la Loire de Saint-Just Saint-Rambert (Loire) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur de la maison de retraite départementale de la Loire, 11, route de Chambles, 42176 Saint-Just Saint-Rambert, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à la maison de retraite de La Chaize-Le-Vicomte (Vendée).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à Mme Eveline MOREAU, directrice de la maison de retraite, rue des Frères-Payraudeau, 85310 La Chaize-Le-Vicomte.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant, à l'institut médico-éducatif « Le Logis de Villaine ».
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'institut médico-éducatif « Le Logis de Villaine », 79400 Azay-Le-Brule.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Jean-Martin Charcot à Plaisir (Yvelines) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à Mme la directrice des ressources humaines et de l'amélioration des conditions de travail du centre hospitalier Jean-Martin Charcot, 30, rue Marc-Laurent, BP 20, 78375 Plaisir Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins, direction des ressources humaines, service formation, 107, avenue de Nice, 06606 Antibes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne, rue Docteur-Grange, BP 113, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Brest (Finistère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la direction des ressources humaines du CHRU de Brest, 2, avenue Foch, 29609 Brest Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Dunkerque en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Dunkerque, BP 6367, 59385 Dunkerque Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier « Le Mas Careiron » d'Uzès (Gard) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier « Le Mas Careiron », BP 56, 30701 Uzès Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieurs de santé (filière infirmière) vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Niort, direction des ressources humaines, 40, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement public de santé mentale de la Marne, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur de l'EPSMM, 1, chemin de Bouy, BP 70555, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'établissement public de santé mentale de la Marne de Châlons-en-Champagne.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EPSMM, 1, chemin de Bouy, BP 70555, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Embrun, Hautes-Alpes, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Embrun, 8, rue Pierre-et-Marie-Curie, 05200 Embrun, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :
 I. - Mme Caroline Bachschmidt, adjointe au sous-directeur.
 II. - Mme Aude Muscatelli, adjointe au sous-directeur.
A la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à M. Gilles de La Gorce, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2011, les biens culturels appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) prêtés à l'exposition « Diane Arbus », organisée et présentée au Jeu de paume de Paris du 17 octobre 2011 au 5 février 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 octobre 2011 au 15 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.