A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
 La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d'assignations.
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local...) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles, par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
 2. Liste des fréquences disponibles
 Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE
d'implantation
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/
remarques
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum (1)
 1
16 ― CHARENTE
ANGOULÊME (2)
 94,1 (3)
170
  500 W
 2
16 ― CHARENTE
ANGOULÊME (2)
102,2 (3)
200
  300 W
 3
16 ― CHARENTE
ANGOULÊME (2)
107,3 (3)
200
  300 W
 4
16 ― CHARENTE
COGNAC
 89,9 (3)
100
1 000 W
 5
16 ― CHARENTE
COGNAC
 98,6 (3)
110
1 000 W
 6
16 ― CHARENTE
COGNAC
107   (3)
 90
  800 W
 7
16 ― CHARENTE
CONFOLENS
 99,8 (3)
180
  200 W
 8
16 ― CHARENTE
CONFOLENS
102,4 (3)
250
  200 W
 9
16 ― CHARENTE
CONFOLENS
104,5 (3)
180
  200 W
10
16 ― CHARENTE
RUFFEC
 92,7 (3)
160
  500 W
11
16 ― CHARENTE
RUFFEC
105,7 (3)
150
1 000 W
12
17 ― CHARENTE-MARITIME
ÎLE D'OLÉRON
 96,1 (3)
 60
  600 W
13
17 ― CHARENTE-MARITIME
ÎLE D'OLÉRON
107   (3)
 15
1 000 W
14
17 ― CHARENTE-MARITIME
JONZAC
104,4 (3)
ALLOTISSEMENT
SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
104,5 MHz
 90
1 000 W
15
17 ― CHARENTE-MARITIME
LA ROCHELLE (4)
100,2 (3)
 65
1 000 W
16
17 ― CHARENTE-MARITIME
MONTENDRE
103   (3)
150
  500 W
17
17 ― CHARENTE-MARITIME
ROCHEFORT
 94   (3)
100
1 000 W
18
17 ― CHARENTE-MARITIME
ROCHEFORT
 97,8 (3)
100
1 000 W
19
17 ― CHARENTE-MARITIME
ROCHEFORT
 99,8 (3)
100
1 000 W
20
17 ― CHARENTE-MARITIME
ROYAN
 98,4 (3)
 60
1 000 W
21
17 ― CHARENTE-MARITIME
ROYAN
100,4 (3)
 75
1 000 W
22
17 ― CHARENTE-MARITIME
SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
 88,1 (3)
105
  500 W
23
17 ― CHARENTE-MARITIME
SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
104,5 (3)
ALLOTISSEMENT
JONZAC
104,4 MHz
105
  500 W
24
17 ― CHARENTE-MARITIME
SAINTES
 92   (3)
 80
1 000 W
25
17 ― CHARENTE-MARITIME
SAINTES
 94,4 (3)
 90
1 000 W
26
17 ― CHARENTE-MARITIME
SAINTES
 98,1 (3)
 80
1 000 W
27
24 ― DORDOGNE
NONTRON
 92,1 (3)
315
1 000 W
28
24 ― DORDOGNE
NONTRON
100,7 (3)
250
  500 W
29
24 ― DORDOGNE
PÉRIGUEUX
 96,6 (3)
250
1 000 W
30
24 ― DORDOGNE
PÉRIGUEUX
104,1 (3)
220
  500 W
31
24 ― DORDOGNE
PÉRIGUEUX
106,9 (3)
260
1 000 W
32
24 ― DORDOGNE
SARLAT-LA-CANEDA
107,1 (3)
280
  500 W
33
33 ― GIRONDE
ARCACHON
 89,1 (3)
 50
1 000 W
34
33 ― GIRONDE
ARCACHON
 96   (3)
 80
  500 W
35
33 ― GIRONDE
ARCACHON
 98,9 (3)
 80
1 000 W
36
33 ― GIRONDE
ARCACHON
107,1 (3)
115
1 000 W
37
33 ― GIRONDE
BORDEAUX (5)
 91,3 (3)
160
  500 W
38
33 ― GIRONDE
BORDEAUX (5)
 96,2 (3)
ALLOTISSEMENT
LIBOURNE
95,9 MHz
160
1 000 W
39
33 ― GIRONDE
LACANAU
 93,8 (3)
 80
  800 W
40
33 ― GIRONDE
LACANAU
 98,6 (3)
 80
  800 W
41
33 ― GIRONDE
LESPARRE-MÉDOC
 98   (3)
 65
1 000 W
42
33 ― GIRONDE
LIBOURNE
 95,9 (3)
ALLOTISSEMENT
BORDEAUX 96,2 MHz
130
1 000 W
43
40 ― LANDES
AIRE-SUR-L'ADOUR
103,6 (3)
190
  500 W
44
40 ― LANDES
DAX
 98,1 (3)
100
1 000 W
45
40 ― LANDES
DAX
107,3 (3)
100
1 000 W
46
40 ― LANDES
MIMIZAN
 92,3 (3)
 80
1 000 W
47
40 ― LANDES
MONT-DE-MARSAN
 88,4 (3)
160
1 000 W
48
40 ― LANDES
MONT-DE-MARSAN
101,1 (3)
 70
1 000 W
49
40 ― LANDES
MONT-DE-MARSAN
107   (3)
160
1 000 W
50
40 ― LANDES
SOUSTONS
 90,7 (3)
 80
1 000 W
51
47 ― LOT-ET-GARONNE
AGEN
 89,8 (3)
165
1 000 W
52
47 ― LOT-ET-GARONNE
AGEN
 93,1 (6)
150
  500 W
53
47 ― LOT-ET-GARONNE
FUMEL
 91,9 (7)
215
  500 W
54
47 ― LOT-ET-GARONNE
MARMANDE
 90   (3)
150
1 000 W
55
47 ― LOT-ET-GARONNE
MARMANDE
107   (3)
180
  500 W
56
47 ― LOT-ET-GARONNE
NÉRAC
 98,1 (3)
210
1 000 W
57
47 ― LOT-ET-GARONNE
NÉRAC
102,7 (3)
220
1 000 W
58
47 ― LOT-ET-GARONNE
VILLENEUVE-SUR-LOT
 91,1 (3)
210
1 000 W
59
47 ― LOT-ET-GARONNE
VILLENEUVE-SUR-LOT
107,3 (3)
205
  500 W
60
64 ― PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
BAYONNE
 97,7 (3)
920
5 000 W
61
64 ― PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
BAYONNE
 99   (3)
920
2 000 W
62
64 ― PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
BAYONNE
100,9 (3)
920
5 000 W
63
64 ― PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
MAULÉON-LICHARRE
104,1 (3)
ALLOTISSEMENT
OLORON-SAINTE-MARIE
104,1 MHz
455
  500 W
64
64 ― PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
OLORON-SAINTE-MARIE
 93,6 (3)
ALLOTISSEMENT
PAU 93,6 MHz
450
  500 W
65
64 ― PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
OLORON-SAINTE-MARIE
100,7 (3)
450
  500 W
66
64 ― PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
OLORON-SAINTE-MARIE
104,1 (3)
ALLOTISSEMENT
MAULÉON-LICHARRE
104,1 MHz
450
  500 W
67
64 ― PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
PAU(8)
 93,6 (3)
ALLOTISSEMENT
OLORON-SAINTE-MARIE
93,6 MHz
290
1 000 W
68
64 ― PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
PAU (8)
107,2 (3)
385
1 000 W
69
64 ― PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
101,9 (3)
400
  100 W

 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
(2) Zone de protection radioélectrique : zone délimitée par un cercle de 1,5 kilomètre de rayon centré sur l'hôtel de ville d'Angoulême.
(3) Zone de service limitée.
(4) Zone de protection radioélectrique : zone délimitée par un cercle de 1,5 km de rayon centré sur l'hôtel de ville de La Rochelle.
(5) Zone de protection radioélectrique : zone définie par la partie du cercle située sur la rive gauche de la Garonne, de rayon de deux kilomètres centré sur le Grand Théâtre.
(6) Zone de service limitée.
(7) Zone de service limitée.
(8) Zone de protection radioélectrique : zone délimitée par un cercle de un kilomètre de rayon centré sur la préfecture.