Ces publications sont en vente :
Sur place :
― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,  www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie  ;
― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;
― sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement par carte bancaire sécurisé :  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/  Acheter en ligne.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
Commandes par correspondance :
Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, faxez au 01-40-15-70-01.
Mél :  commande@ladocumentationfrancaise.fr

Service après-vente :
Vous avez effectué une commande, la livraison ou la facture comporte une erreur, ne vous est pas parvenue. Vous souhaitez annuler une commande, un abonnement, une facture :
écrivez-nous ou appelez au 01-40-15-69-96, ou envoyez un fax aux réclamations 01-40-15-70-04.
Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez l'agence comptable du budget annexe : Publications Officielles et Information Administrative (BAPOIA) au 01-72-69-62-49 ; 01-72-69-62-43 ; 01-72-69-62-44 ; 01-72-69-62-45.
Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél : prof@ladocumentationfrancaise.fr
Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site :

 www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml

Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA (OCDE, UNESCO...) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :

 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml


 http://www.boamp.fr


 http://www.bodacc.fr


 http://www.info-financiere.fr


 http://www.journal-officiel.gouv.fr

Toute commande par correspondance (à l'exception des abonnements) est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA.
Au-dessus de 25 € d'achat, les frais de port sont offerts pour les commandes en ligne, sur notre site.
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :

 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/paiement-securite.shtml

La Documentation française a mis en vente du 19 au 25 novembre 2010 :
I. ― OUVRAGES
Le code des transports
Ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien
1re édition
Journaux officiels
Voici édité le premier code officiel des transports plurimodaux.
La 1re édition du code des transports recouvre un vaste domaine intéressant tant l'aménagement du territoire et le développement économique durables, que la sécurité des personnes et des biens et le régime de travail des personnels.
Validé par la Commission supérieure de codification, l'objectif de ce code est de rationaliser la codification existante et de rassembler les dispositions éparpillées qui n'avaient jamais fait l'objet d'une codification.
Dans la première partie, sont publiées les dispositions de portée générale ou communes à au moins deux modes de transport.
Les cinq autres parties organisent les dispositions régissant successivement le transport ferroviaire, le transport routier, la navigation et le transport fluviaux, la navigation et le transport maritimes, l'aviation civile.
Chaque partie du code est structurée selon une même thématique :
― l'engin (véhicule routier ou ferroviaire, bateau fluvial, navire de mer ou aéronef) ;
― le milieu d'évolution (domaine public ferroviaire, navigations fluviale, maritime et aérienne) ;
― les infrastructures (réseaux ferroviaires, voies et ports fluviaux, ports maritimes et aérodromes) ;
― les entreprises et l'exploitation commerciale ;
― les personnels, en particulier les conducteurs.
Les dispositions pénales et les sanctions administratives sont regroupées en fin de chapitre, titre ou livre et les dispositions relatives à l'outre-mer, dans un livre particulier clôturant chaque partie et déclinées par collectivité.
Ce code des transports intéressera tous les professionnels du secteur économique des transports et, en premier lieu, les entreprises de transport elles-mêmes.
2010, Journaux officiels
Coll. : "Codes officiels" n° 20063
366 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-076638-0
Réf. : 9782110766380
Evaluation du programme national de lutte contre la tuberculose : 2007-2009
Haut Conseil de la santé publique
Commission spécialisée : "Evaluation stratégie et prospective"
La tuberculose est quelque peu oubliée dans les pays développés et, en France, sauf dans certaines situations à risque, le BCG n'est plus obligatoire. Or, l'apparition de souches multi résistantes focalise de nouveau l'attention sur cette maladie très contagieuse. Entre 2006 et 2007, le nombre de cas chez les moins de 15 ans a augmenté et plus encore chez les enfants de moins de 5 ans et les personnes de plus de 70 ans. A la suite du plan de lutte contre la tuberculose mis en place en 2007, ce rapport de la Commission : "Evaluation stratégie et prospective" du HCSP présente les dernières données épidémiologiques ainsi que le bilan des actions réalisées, avant de proposer ses recommandations. Optimiser l'approche vaccinale, établir un diagnostic précoce, améliorer le dépistage et la surveillance épidémiologique, renforcer le pilotage de la lutte anti tuberculeuse constituent quelques unes des pistes d'action présentées dans cet ouvrage.
2010, la Documentation française
Coll. : "Evaluation"
104 p., stat., 13 €
ISBN : 978-2-11-008370-8
Réf. : 9782110083708
Deux études du Centre d'analyse stratégique :
Les cessions d'actifs agricoles dans les pays en développement
Diagnostic et recommandations
Rapport de la mission présidée par Michel Clavé
Dominique Auverlot, Blandine Barreau, Patrick Brouchet
Centre d'analyse stratégique
L'alimentation mondiale reste l'un des défis majeurs de ce siècle. Nourrir 9 milliards de personnes à l'horizon de 2050 nécessiterait d'augmenter la production agricole de 70 %. Cet effort, quantifié par la FAO, supposerait un fort accroissement des investissements, notamment dans l'agriculture des pays en développement.
Déjà, des Etats, des fonds souverains et des entreprises y ont acquis d'immenses superficies arables et les cessions d'actifs agricoles vont aller en s'intensifiant.
Si l'ampleur du phénomène reste difficile à mesurer, les risques de cette "ruée sur les terres" sont réels : de la spoliation des paysans à la flambée du foncier, en passant par les dégradations environnementales.
Le rapport de la mission dirigée par Michel Clavé présente des pistes de régulation pour un développement durable et éthique de l'agriculture mondiale. Sept dispositifs sont ici proposés, qui pourront s'intégrer dans le cadre des instances internationales ou des démarches de responsabilité sociétale des entreprises.
2010, la Documentation française
Coll. : "Rapports et documents" n° 29
128 p., cartes, 10 €
ISBN : 978-2-11-008352-4
Réf. : 9782110083524
Le fret mondial et le changement climatique
Rapport de la mission présidée par Michel Savy
Johanne Buba, Caroline Daude, Dominique Auverlot
Centre d'analyse stratégique
Département développement durable
La mondialisation a entraîné une forte intensification des échanges commerciaux. Par terre, air ou mer, les volumes de marchandises transportés ne cessent d'augmenter... et, dans leur sillage, les concentrations de gaz à effet de serre. Aujourd'hui, le fret à lui seul représente 10 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone. Si les tendances actuelles se poursuivent, ses émissions pourraient tripler d'ici à 2050. Ce sujet, à peine évoqué lors des négociations climatiques internationales, échappe en grande partie aux efforts de régulation. De fait, l'équation à résoudre est redoutable : comment peut-on concilier la lutte contre le changement climatique et le développement du commerce international ?
Ce rapport dresse un état des lieux complet, par modes de transport et par régions du monde. Il présente ensuite une trentaine de propositions opérationnelles.
2010, la Documentation française
Coll. : "Rapports et documents" n° 30
144 p., graph., sch., 10 €
ISBN : 978-2-11-008353-1
Réf. : 9782110083531
Les transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France
Rapport public thématique
Novembre 2010
Cour des comptes
Les transports ferroviaires de voyageurs en Ile-de-France regroupent les réseaux de métros, de trains régionaux, de tramways et le réseau express régional (RER).
Ils constituent un ensemble de près de 1 700 kilomètres de lignes qui permettent d'assurer 2,7 milliards de trajets par an et sont essentiels pour les déplacements des 11,7 millions d'habitants de la région.
Or, des phénomènes de saturation du réseau sont apparus, contribuant à dégrader la qualité du service rendu aux usagers. Entre 2001 et 2009, le trafic du métro a ainsi augmenté de 17 % et celui du réseau SNCF-Transilien de 24 % sans que les réseaux ― compte tenu du délai de réalisation ― évoluent en conséquence.
Cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi décentralisant les transports de voyageurs urbains et régionaux en Ile-de-France, la Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ont souhaité examiner ces sujets. Les juridictions financières se sont intéressées à l'offre de service, à l'évolution et à la mesure de la qualité de ce service, aux relations de l'autorité organisatrice, le STIF (syndicat mixte des transports d'Ile-de-France), avec les opérateurs RATP, SNCF et RFF, ainsi qu'aux investissements et à leur financement.
Le rapport s'attache à définir les conditions d'une gestion plus efficace, répondant mieux aux attentes des usagers, dans un cadre financier acceptable pour la collectivité. Il replace également cette problématique dans la perspective d'une ouverture progressive à la concurrence d'une partie de ces réseaux. Les réponses des ministères et des organismes concernés sont présentées en fin de volume.
2010, la Documentation française
196 p., 11 €
ISBN : 978-2-11-008321-0
Réf. : 9782110083210
Violences et santé en France
Etat des lieux
Sous la dir. de François Beck, Catherine Cavalin, Florence Maillochon
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Ministère de la santé et des sports
Pour la première fois, l'ensemble des formes de violence en France sont étudiées sous l'angle de leur incidence à court, moyen, long terme, sur la santé.
Voici, en effet, les résultats d'une étude inédite en France. L'enquête : Evénements de vie et santé (EVS), réalisée auprès de 10 000 personnes âgées de 18 à 75 ans résidant à leur domicile, apporte un nouvel éclairage sur la question des violences en France, en interrogeant à la fois les hommes et les femmes, sur tous les types de violence qu'ils ont pu subir (physiques, sexuelles, psychologiques, atteintes aux biens, etc.) et en observant le contexte et les conséquences sanitaires et sociales des violences.
L'ouvrage met notamment en évidence l'importance des liens entre le fait d'être victime d'actes violents, de présenter un état de santé dégradé et d'avoir traversé des événements de vie difficiles. Par ailleurs, même si la parole des victimes de violences semble se libérer, l'enquête montre que certaines violences, notamment sexuelles, restent une question taboue. Deux des articles présentent des résultats particulièrement nouveaux : l'un sur les violences survenues durant l'enfance, l'autre sur le coût économique des violences conjugales.
2010, la Documentation française
Coll. : "Etudes et statistiques"
274 p., 16 €
ISBN : 978-2-11-008372-2
Réf. : 9782110083722
En diffusion :
L'agriculture biologique
Chiffres clés
Agence Bio
cette nouvelle édition porte sur les données actualisées de l'agriculture biologique en France. Elle offre un panorama des caractéristiques du mode de production et de consommation bio et propose, en outre, un aperçu de la situation dans l'Union européenne.
Très clairement présenté avec des cartes et des photos en couleurs pour illustrer ces études, cet ouvrage offre une lecture agréable et accessible à tous.
Au sommaire :
― l'agriculture biologique : un environnement préservé ;
― l'agriculture biologique dans le monde ;
― l'agriculture biologique dans l'Union européenne ;
― la bio en France : de la production à la consommation ;
― exploitations et surfaces bio par production végétale et par région ;
― exploitations et cheptels bio par espèce et par région ;
― l'agriculture biologique dans les régions ;
― l'agriculture biologique dans le monde ;
― informations complémentaires.
2010, Agence Bio
236 p., cartes, graph., ill., 25 €
ISBN : 978-2-95-191339-4
Réf. : 9782951913394
II. ― REVUES
Actualité et dossier en santé publique
Haut Comité de la santé publique
Editorial
La prise en charge des maladies chroniques (Jean Grandjean)
HCSP direct
L'évaluation du Programme national de lutte contre la tuberculose (Alain Letourmy, Arnaud Fouchard)
Avis et rapports du Haut Conseil de la santé publique
Actualité
La nouvelle gouvernance hospitalière
― la loi hôpital, patients, santé et territoire de 2009 a réformé les règles du pilotage de l'hôpital en redistribuant les rôles des instances (Denis Debrosse)
Les maladies chroniques
Dossier coordonné par Serge Briançon, Geneviève Guérin et Brigitte Sandrin-Berthon
Touchant près de 15 millions de personnes en France, les maladies chroniques constituent une lourde réalité pour le système de santé tant au niveau de son financement que de l'organisation des soins. Ce dossier dresse un tableau épidémiologique des maladies chroniques, présente les modes de prise en charge et les politiques publiques mises en œuvre. Il fait également état des données du débat actuellement en cours autour de la prise en charge et de son financement.
Sommaire
Etat des lieux
La prise en charge
Les politiques publiques
Les maladies chroniques à la croisée des plans de santé publique (Stéphanie Portal, Nicole Bohic)
La loi HPST et la nouvelle donne des agences régionales de santé (François Baudier)
Prise en charge et protection sociale, éducation thérapeutique des personnes atteintes de maladies chroniques : deux rapports du HCSP (Geneviève Guérin)
Tribunes
Bibliographie
Repères
Actualité et dossier en santé publique n° 72, septembre 2010
60 p., 15 €
Réf. : 3303335300720
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Bilan de l'économie mondiale 2010
Les économies émergentes, moteur de la croissance mondiale
(Perspectives économiques de l'OCDE)
Les pays de l'OCDE continuent d'afficher des taux de chômage élevé malgré la reprise
(Perspectives de l'emploi de l'OCDE)
Crise financière mondiale : une reprise incertaine
(Rapport annuel ― Banque des règlements internationaux)
Accalmie sur les marchés grâce à des mesures exceptionnelles
(Rapport annuel de la Banque de France ― Christian Noyer)
Le commerce mondial renoue progressivement avant la croissance
(Rapport sur le commerce mondial ― OMC)
IDE : la reprise !
(Rapport sur l'investissement dans le monde ― CNUCED)
Egalement dans ce numéro :
Politique industrielle
Pour une nouvelle ambition industrielle française et européenne (Louis Gallois ― Commentaire)
Développement
Le G20 est-il l'organe adapté pour résoudre la question du financement du développement ?
(Entretien avec Michel Aglietta ― Techniques financières et développement)
Problèmes économiques n° 3007, mercredi 24 novembre 2010
48 p., 4,70 €
réf. : 3303332030071
Sécurité et stratégie est une revue qui présente les problématiques relatives à la sécurité d'entreprise et à la gestion des risques. Bien que sensible pour les entreprises, c'est un sujet encore relativement peu débattu que Sécurité et Stratégie, en livrant son expertise, souhaite ainsi contribuer à faire connaître.
Sécurité et stratégie
Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE)
Edito
Dossier : la protection des installations vitales
La sécurité des activités d'importance : premier bilan du SGDSN (Alain Coursaget)
― les quatre menaces décrites ici portent respectivement sur : le terrorisme, les attaques informatiques, la compromission d'informations stratégiques et le risque sanitaire
La mise en œuvre du décret SAIV (Secteurs d'activité d'importance vitale, créés en 2006) par EDF (Jean-Marc Sabathé)
La sûreté des chantiers d'infrastructures pétrolières et gazières (Pauline Beaud)
La protection des réseaux numériques en tant qu'infrastructures vitales (Bertrand Warusfel)
International
Les enjeux sécuritaires du rivage sahélien (Mathieu Pellerin, Yves Trotignon)
Retex
Réflexions critiques sur l'épisode pandémique de 2009 : l'Etat et les entreprises (Benoît Vraie, Sophie Huberson, Louis Crocq)
Jurisprudence
La protection des informations confidentielles au vu du jugement Michelin du 21 juin 2010 (Thibault du Manoir de Juaye)
Technologie
Comment réagir face au vol ou à la perte d'informations ? (Guilhem Giraud)
Lectures et comptes rendus
Compte rendu d'un colloque sur l'intelligence économique au Sénat (Cédric Paulin)
La protection des infrastructures d'information critiques à travers le monde (Gérard Pardini)
Gérer les grandes crises : sanitaires, écologiques, politiques et économiques (Olivier Hassid)
No dig, no fly, no go. How maps restrict and control (Laurent Beauguitte)
Sécurité et stratégie n° 4, novembre 2010 ― mars 2011
106 p., ill., 17 €
Réf. : 1390900000002