Les parties poursuivent et intensifient leur coopération actuelle dans le domaine de l'énergie, en vue d'accroître la sécurité, l'efficacité, la durabilité et la compétitivité énergétiques. La coopération se fonde sur un partenariat global et repose sur les principes d'intérêt mutuel, de réciprocité, de transparence et de prévisibilité consacrés par l'économie de marché et par les accords multilatéraux et bilatéraux existant en la matière.
Article 205
La coopération porte notamment sur les aspects suivants :
a) la mise en œuvre de stratégies et de politiques énergétiques, l'élaboration de prévisions et de scénarios, notamment en rapport avec les conditions du marché mondial des produits énergétiques, et l'amélioration du système statistique dans le secteur de l'énergie ;
b) la mise en place d'un environnement attrayant et stable pour les investissements et l'encouragement d'investissements mutuels dans le domaine de l'énergie sur une base non discriminatoire et transparente ;
c) une coopération fructueuse avec la Banque européenne d'investissement (BEI), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et d'autres organisations et instruments financiers internationaux en vue de soutenir la coopération entre les parties dans le domaine de l'énergie ;
d) le renforcement de la coopération scientifique et technique et l'échange d'informations relatives au développement des technologies énergétiques, en mettant l'accent sur l'efficacité énergétique et les technologies respectueuses de l'environnement, conformément au chapitre III (Coopération en matière de recherche et d'innovation) du titre VI ;
e) la gestion et la formation technique dans le secteur de l'énergie, notamment en facilitant les échanges de stagiaires qui suivent une formation spécialisée dans un établissement d'enseignement supérieur de l'Union européenne ou de la République du Kazakhstan, et l'élaboration de programmes de formation conjoints conformément aux bonnes pratiques ;
f) l'élargissement de la coopération dans le cadre d'enceintes multilatérales, d'initiatives et d'institutions du secteur de l'énergie ;
g) la coopération en matière d'échange de connaissances et d'expériences et de transfert de technologies innovantes, notamment dans les domaines de la gestion et des technologies énergétiques.
Article 206
Energie issue des hydrocarbures
La coopération dans le domaine de l'énergie issue des hydrocarbures porte sur les aspects suivants :
a) la modernisation et le renforcement des infrastructures énergétiques existantes et la conception de futures infrastructures énergétiques d'intérêt commun conformément aux principes de l'économie de marché - notamment d'infrastructures visant à diversifier les sources d'énergie, les fournisseurs, les voies d'acheminement ainsi que les modes de transport - et la création de nouvelles capacités de production d'électricité, afin d'assurer l'intégrité, l'efficacité, la sûreté et la sécurité des infrastructures énergétiques, notamment des infrastructures d'énergie électrique ;
b) le développement de marchés de l'énergie concurrentiels, transparents et non discriminatoires, conformément aux bonnes pratiques, par l'adoption de réformes réglementaires ;
c) l'amélioration et le renforcement de la stabilité et de la sécurité à long terme des échanges énergétiques, notamment en garantissant la prévisibilité et la stabilité de la demande énergétique, sur une base non discriminatoire, tout en minimisant les incidences et les risques environnementaux ;
d) la promotion d'un niveau élevé de protection de l'environnement et de développement durable dans le secteur énergétique, y compris en ce qui concerne l'extraction, la production, la distribution et la consommation ;
e) le renforcement de la sécurité des activités d'exploration et de production d'hydrocarbures offshore, grâce à l'échange d'expériences en matière de prévention des accidents et à l'analyse, aux mesures d'intervention et aux politiques d'assainissement a posteriori, ainsi qu'en matière de bonnes pratiques concernant les questions de responsabilité et de pratiques juridiques en cas de catastrophe.
Article 207
Sources d'énergie renouvelables
La coopération porte sur les aspects suivants:
a) le développement de sources d'énergie renouvelables d'une manière qui soit économiquement viable et respectueuse de l'environnement, notamment la coopération en matière de réglementation, de certification et de normalisation ainsi que de développement technologique ;
b) la facilitation des échanges entre la République du Kazakhstan et les institutions, laboratoires et organismes du secteur privé européens grâce à des programmes conjoints, l'objectif étant de mettre en œuvre les bonnes pratiques en vue de créer l'énergie du futur et une économie verte ;
c) l'organisation de séminaires, de conférences et de programmes de formation conjoints et l'échange régulier d'informations et de données statistiques ouvertes ainsi que d'informations sur le développement des sources d'énergie renouvelables.
Article 208
Efficacité énergétique et économies d'énergie
La coopération en vue de favoriser l'efficacité énergétique et les économies d'énergie, notamment dans les domaines du charbon et du torchage de gaz (et de l'utilisation de gaz associé) ainsi que dans les bâtiments, les appareils domestiques et les transports, est assurée notamment au moyen de :
a) l'échange d'informations relatives aux politiques d'efficacité énergétique et aux cadres et plans d'action juridiques et réglementaires en la matière ;
b) la facilitation de l'échange d'expériences et de savoir-faire dans le domaine de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie ;
c) l'élaboration et la mise en œuvre de projets, notamment de projets de démonstration, concernant l'introduction de technologies et de solutions innovantes dans le domaine de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie ;
d) les programmes et cours de formation dans le domaine de l'efficacité énergétique afin d'atteindre les objectifs définis dans le présent article.