A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ "GAMME EPURBA COMPACT"
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-010
Titulaire de l'agrément
STRADAL
47, avenue des Genottes, BP 98318, 95803 Cergy-Pontoise Cedex
Dénomination commerciale
Gamme EPURBA COMPACT
Capacité de traitement
5, 10, 15 et 20 équivalents-habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
9 février 2012
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement comprend dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni de préfiltre ;
― un ou plusieurs compartiment(s) assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de copeaux de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'augets bidirectionnels à basculement qui les répartissent de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de ceux-ci en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène apporté par l'air qui est renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif.
L'admission de l'air se fait par une ouverture équivalente à un diamètre de 100 mm et tout le circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DE L'INSTALLATION
Fosse 
Béton type STRADAL (pour les modèles 5 EH et 10 EH) polyéthylène type APC Millenium (pour les modèles 15 EH et 20 EH)
Préfiltre 
Type EFT 080 ou PF 17
Média filtrant
Copeaux de coco
Hauteur constante du milieu filtrant 
Supérieur ou égal à 0,65 m
Dimensionnement du milieu filtrant
Supérieur ou égal à 0,81 m²/EH
Matériaux caisson
Béton type STRADAL
La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :

 http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, la charge organique pouvant être traitée ainsi que les caractéristiques techniques des dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis sont présentées dans le tableau ci-dessous :
CAPACITÉ
(équivalents-habitants)
TRAITEMENT PRIMAIRE
TRAITEMENT SECONDAIRE-FILTRE À COCO
Volume utile
fosse (m³)
Hauteur utile
(m)
Surface utile
(m²)
Hauteur utile
(m)
Auget d'alimentation
(mm)
Plaque
de distribution (mm)
Répartiteur
à Auget
externe
5
3
1,01
4,1
1,13
1 bidirectionnel petit modèle (600 × 340)
2 × 1 500
Non nécessaire
10 (2 × 5)
5
1,35
8,2
1,13
2 bidirectionnels petits modèles (600 × 340)
4 × 1 500
2 voies
15 (3 × 5)
8
1,75
12,3
1,13
3 bidirectionnels petits moodèles (600 × 340)
6 × 1 500
3 voies
20 (4 × 5)
10 
1,75
16,4
1,13
4 bidirectionnels petits modèles (600 × 340)
8 × 1 500
4 voies
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine selon prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation ("Guide de l'usager ; EPURBA COMPACT - STRADAL", janvier 2012, version 1, 29 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.