Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2010, M. Joseph (Philippe) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 23e section) et affecté à l'université des Antilles et de la Guyane à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2010, M. Fesquet (François) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II, institut universitaire de technologie de Nîmes, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Mme Marie-Josèphe Perdereau, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommée préfète hors cadre. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
M. Raphaël Le Méhauté, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie), est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2010, Mme Gauffinet (Sandrine), épouse Garrault, est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de Dijon à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Un arrêté du président d'université fixera le classement de l'intéressée dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 novembre 2010, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'éducation nationale le 2 juillet 2010 au CREPS de Châtenay-Malabry (92), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 Mme Corinne BERGERON (Loire).
 M. Alexandre BIBLOCQUE (Rhône).
 M. Nicolas BIGOT (Madagascar).
 Mme Céline BRACQ (Hauts-de-Seine).
 M. Laurent CASTILLO (Espagne).
 Mme Eve COZE (Val-d'Oise).
 Mme Isabelle HILLEBRAND (Moselle).
 M. Mathieu JENNY (Rhône).
 Mme Patrica LACROIX (Loire).
 Mme Isabelle NOUGAREDE (Yvelines).
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers en qualité de :
   Représentant du ministre chargé de l'artisanat :
 La directrice générale, adjointe au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant.
   Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
 Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.
   Représentant du ministre du budget :
 Le directeur du budget ou son représentant.
   Représentant du ministre chargé de la recherche :
 Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant.
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2010, M. Didio (Jacques) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Au titre des personnalités qualifiées
 Mme de Blignières-Légeraud (Anne), docteur d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine.
 M. Chaye (Emmanuel), délégué général relations institutions professionnelles de MAAF Assurances.
 M. Guené (Charles), sénateur de la Haute-Marne (Champagne-Ardenne).
 M. Taugourdeau (Jean-Charles), député de Maine-et-Loire (pays de la Loire).
Le ministre des solidarités et de la cohésion sociale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des solidarités et de la cohésion sociale.
 Sous réserve des compétences du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'action sociale et de la protection sociale.
 A ce titre :
 1° Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, aux droits des femmes, à la parité et à l'égalité professionnelle. Il est compétent en matière de professions sociales ;
 2° Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale en matière de prestations familiales ;
 3° Il élabore et met en œuvre des programmes de lutte contre la pauvreté. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d'insertion économique et sociale, d'innovation sociale et d'économie sociale. Il veille à la mise en œuvre du revenu de solidarité active et en assure le suivi. Il prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et il organise les travaux du Conseil national de l'insertion par l'activité économique ;
 4° Il est chargé des questions relatives aux rapatriés.
I. ― Le ministre des solidarités et de la cohésion sociale a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, dans les limites des attributions de ce dernier en matière de jeunesse.
 II. ― Conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, il a autorité sur :
 ― la direction de la sécurité sociale ;
 ― la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
 III. ― Conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, il a autorité sur :
 ― l'inspection générale des affaires sociales ;
 ― le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
 ― la délégation aux affaires européennes et internationales ;
 ― la délégation à l'information et à la communication.
 IV. ― Conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre des sports et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, il a autorité sur :
 ― la direction des ressources humaines ;
 ― la direction des affaires financières, juridiques et des services ;
 ― le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.
 V. ― Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des collectivités locales, de la direction générale des finances publiques, de la direction générale de l'offre de soins, de la direction générale du travail, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale du Trésor, de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, du secrétariat général du comité interministériel des villes et de la mission interministérielle aux rapatriés. Il peut faire appel à la direction générale de la santé.
I. - Le ministre de la ville prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la ville.
 A ce titre, il prépare et met en œuvre la politique relative aux quartiers en difficulté. Il a notamment la charge de la politique de rénovation urbaine, qui a pour objet de réduire les inégalités sociales dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Il exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Il exerce, conjointement avec les ministres concernés, la tutelle de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux et de l'Etablissement public d'insertion de la défense, dans les conditions prévues par les textes qui régissent ces établissements.
 II. - Le ministre de la ville prépare les orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement économique durable de la région capitale et met en œuvre le projet du Grand Paris et les projets d'investissement d'intérêt national y concourant. Il exerce la tutelle des établissements publics créés à cet effet, dans les conditions prévues par les textes qui régissent ces établissements.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 novembre 2010, M. Tugaye (Yves), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 avril 2011.
En cas d'empêchement du directeur du cabinet, délégation est donnée à M. Giancarlo Baillet, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Christine Tasse, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 novembre 2010, M. LEPAGE (Philippe), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 janvier 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 novembre 2010, M. Gibert (Alain), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 juin 2011.
Délégation permanente est donnée à M. Michel Gilles, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 17 novembre 2010, M. François Renvoisé, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de M. Claude Azam, appelé à d'autres fonctions.
Le ministre des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports.
 A ce titre, il élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
I. ― Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports et sur le délégué interministériel aux grands événements sportifs.
 II. - Conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, il a autorité sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et sur le bureau de la communication mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.
 III. - Conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, il a autorité sur la direction des ressources humaines et la direction des affaires financières, juridiques et des services mentionnées à l'article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense et sur le bureau du cabinet mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.
 IV. ― Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture et de la communication a autorité sur le secrétariat général, la direction générale des patrimoines, la direction générale de la création artistique, la direction générale des médias et des industries culturelles, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, l'inspection générale des affaires culturelles ainsi que sur les autres services mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du décret 11 novembre 2009 susvisé.
 Il exerce la tutelle sur le Centre national du cinéma et de l'image animée. Il a autorité sur le président du Centre national du cinéma et de l'image animée en tant que celui-ci exerce les prérogatives prévues à l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée.
 Il a également autorité sur l'inspection de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régie par le décret du 31 octobre 2002 susvisé.
Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la culture et de la communication est responsable de la politique de l'architecture. Il assure, à la demande du Premier ministre, la coordination des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme de l'Etat.
 A ce titre, il est notamment chargé, en liaison avec les ministres intéressés, d'assurer la cohérence des programmes et la maîtrise des coûts, de préparer les décisions budgétaires et de veiller à l'avancement des opérations.
 Le ministre est, en outre, associé à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l'Etat aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités territoriales.
Le ministre de la culture et de la communication a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France.
 A ce titre, il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes, il favorise la création des œuvres de l'art et de l'esprit et le développement des pratiques et des enseignements artistiques.
 Il contribue, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.
 Il encourage les initiatives culturelles locales, développe les liens entre les politiques culturelles de l'Etat et celles des collectivités territoriales et participe à ce titre à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la décentralisation.
 Il veille au développement des industries culturelles. Il contribue au développement des nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels.
 Il définit, coordonne et évalue la politique du Gouvernement relative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques.
 Il met en œuvre, conjointement avec les autres ministres intéressés, les actions de l'Etat destinées à assurer le rayonnement dans le monde de la culture et de la création artistique françaises et de la francophonie.
 Il contribue à l'action culturelle extérieure de la France et aux actions relatives aux implantations culturelles françaises à l'étranger.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 48 du 28 avril 2010 relatif aux salaires minima des cadres conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
   L'article 2 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 ― l'avenant n° 6 du 28 avril 2010, relatif aux salaires minima des ouvriers et des ETAM.
   L'article 3 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2010, M. Chassagne (David) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Dijon à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Un arrêté du président d'université fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Directeur du cabinet
 M. Michel GILLES.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Giancarlo BAILLET.
Chef de cabinet
 Mme Christine TASSE.
Conseillère en charge des relations avec le Parlement, les élus et les institutions
 Mme Mélanie BELSKY.
Chargé de mission en charge de l'inclusion sociale et du numérique, et des questions européennes
 M. Jérémy KREINS.
Attachée de presse
 Mme Emily TAYLOR.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 22 septembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Choix d'un organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle.
   Signataires :
 Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO.
Directeur du cabinet adjoint
 M. Laurent Hottiaux.
Chef de cabinet adjoint
 M. Mohamed Bida.
Conseiller auprès du ministre
 Mme Fanny Le Luel.
Conseillers
 M. Stéphan de Fay.
 Mme Marion Bazailles-Manches.
 Mme Luce Vidal.
 Mme Gaëlle Charlemandrier.
 M. Vincent Divry.
 M. Thomas Hantz.
Conseillers techniques
 Mme Nadia Hamour.
 M. Youssef Tahiri.
 M. Thierry Febvay.
 M. Damien Robert.
 Mme Carole Ozenne.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la santé.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 à l'accord du 20 janvier 2005.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Taux de contribution à la formation professionnelle.
   Signataires :
 Syndicat de l'Architecture (SDA) ;
 Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 27 octobre 2010, avec prise d'effet le 31 octobre 2010, le transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par les sociétés britanniques Prudential Holborn Life Limited et Prudential (AN) Limited dont le siège social est situé Laurence Pountney Hill, London EC4R OHH (Royaume-Uni) de leur portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société The Prudential Assurance Company Limited dont le siège social est situé Laurence Pountney Hill, London EC4R OHH (Royaume-Uni).
 Les assurés français de la société, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Des emplois de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont à pourvoir en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux deux ministres dont relève la Dieccte, aux adresses suivantes :
 ― direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) du ministère du travail, de l'emploi et de la santé ―Sous-direction des ressources humaines (bureau RH 3) 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 Secrétariat général des ministères économique et financier, Sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, bureau des cadres supérieurs, télédoc 772, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
 S'agissant d'un service déconcentré commun, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 7 du 27 avril 2010 à l'accord professionnel national du 28 juin 2002.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Classifications et salaires.
   Signataires :
 Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) ;
 Fédération de l'industrie bois construction (FIBC) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 14 septembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Commission paritaire de validation des accords collectifs.
   Signataires :
 Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics (DLR) ;
 Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
 Union des spécialistes en matériels des parcs et jardins (SMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, CFE-CGC et à la CGT-FO ;
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Par délibération en date du 7 octobre 2010, le comité technique radiophonique de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association MJC Romagny à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radiomagny pour la période du 15 novembre 2010 au 30 juin 2011.
 Site : Annemasse (74).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 91,5 MHz.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 27 du 7 juillet 2010
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Représentation syndicale.
   Signataires :
 Fédération des promoteurs-constructeurs (FPC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 8 du 1er juillet 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Syndicat national des cabinets de recouvrement de créance et de renseignement commerciaux (ANCR) ;
 Syndicat national des professionnel du recouvrement (SNPR) ;
 Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créance (FIGEC) ;
 Services intégrés du secrétariat et des télé-services (SIST) ;
 Syndicat national des professionnels de l'hébergement (SYNAPHE) ;
 Syndicat des professionnels des centres de contacts (SP2C) ;
 Syndicat national des prestataires de service d'accueil, d'animation et de promotion (SNPA) ;
 Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles (SORAP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, CGT-FO et à la CFE-CGC.
Les autorités de contrôle belges ont approuvé le 9 novembre 2010, le transfert, par la société Dexia Insurance Belgium SA dont le siège social est situé avenue Livingstone 6 à 1000 ― Bruxelles (Belgique), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Cardif Assurances Risques Divers SA dont le siège social est situé 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.
 Les assurés français de la société, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 9 septembre 2010 à l'accord du 14 décembre 2009 portant sur la classification du personnel employé.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Classification.
   Signataires :
 Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises (FEBPF) ;
 Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Phoenix & London Assurance Limited dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG a présenté aux autorités de contrôle du Royaume-Uni une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France, à l'entreprise d'assurance Phoenix Life Limited dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
888 REGULATED MARKETS LTD
Jeux de cercle
―
AD ASTRA
Jeux de cercle
―
BES SAS
Jeux de cercle
―
BES SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Jeux de cercle
―
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETNET
Paris hippiques
Mutuel
BETURF
Paris hippiques
Mutuel
CANALWIN SAS 
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
CASINO DU GOLFE
Jeux de cercle
―
ELECTRAWORKS SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ELECTRAWORKS SAS
Jeux de cercle
―
EVEREST GAMING LIMITED
Jeux de cercle
―
FRANCE PARI
Paris sportifs
Mutuel
FULLFUN
Jeux de cercle
―
GENY INFOS
Paris hippiques
Mutuel
ILIAD GAMING
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ILIAD GAMING
Jeux de cercle
―
INTRALOT FRANCE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
JEUX 365
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
JOAONLINE
Jeux de cercle
―
JOAONLINE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LA FRANÇAISE DES JEUX
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LB POKER
Jeux de cercle
―
LIL MANAGERS LIMITED
Paris sportifs
Mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Jeux de cercle
―
PARI MUTUEL URBAIN
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Paris hippiques
Mutuel
PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
PKR FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
REEL MALTA LIMITED
Jeux de cercle
―
REKOP LIMITED
Jeux de cercle
―
SAJOO
Jeux de cercle
―
SAJOO
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SOCIETE FRANÇAISE DE JEUX SUR INTERNET
Jeux de cercle
―
SPS BETTING FRANCE
Jeux de cercle
―
SPS BETTING FRANCE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS BETTING FRANCE
Paris hippiques
Mutuel
TABLE 14 
Jeux de cercle
―
THE NATION TRAFFIC SAS
Jeux de cercle
―
TRANCHANT INTERACTIVE GAMING
Jeux de cercle
―
UNIBET FRANCE LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
UNIBET FRANCE LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
UNIBET FRANCE LIMITED
Jeux de cercle
ZETURF FRANCE LTD
Paris hippiques
Mutuel
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé(DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 42 du 22 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaire.
   Signataires :
 Fédération française des industries jouet puériculture (FJP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
Par délibération en date du 7 octobre 2010, le comité technique radiophonique de Lyon, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Le nouveau service défini à l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 4 juin 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
 Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) ;
 Union des jeunes chirurgiens dentistes (UJCD).
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT et à la CFTC ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 novembre 2010, l'arrêté du 3 novembre 2010 mettant fin aux fonctions de M. MESTRESSAT (Brice, Claude, Pierre) en qualité de notaire salarié est modifié comme suit :
 Dans la raison sociale de la société, au lieu de : « Bernard LAFOND », lire : « Bernard LAFONT ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 novembre 2010 :
 M. FANCELLU (Pierre, Marie, Antoine) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre DUMAS, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre DUMAS, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 novembre 2010 :
 Le retrait de M. PANSARD (Abel, Didier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Abel-Didier PANSARD ― Philippe de MARANS ― Philippe CUNIN ― Gérard SALA ― Marc MONDOLONI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Abel-Didier PANSARD ― Philippe de MARANS ― Philippe CUNIN ― Gérard SALA ― Marc MONDOLONI, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « anciennement Abel-Didier PANSARD, Philippe de MARANS, Philippe CUNIN, Gérard SALA, Marc MONDOLONI huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 novembre 2010, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué à compter du 1er janvier 2010 aux officiers supérieurs de gendarmerie suivants :
 Colonel Bonnaud (Pascal, Bernard).
 Colonel Bourguignon (Jacques).
 Colonel Broutin (Jean-Michel).
 Colonel Gerbault (Philippe, Nicolas, Jean, Louis).
 Colonel Jaouën (Jean-Pierre, Julien).
 Colonel Leyrisse (Didier, Christian, Georges, Germain, Joseph).
 Colonel Linglain (Luc, Eugène, Pierre).
 Colonel Lukasczyk (Jean-Claude).
 Colonel Many (Alain, Michel).
 Colonel Payrard (Jean-Luc, Georges).
 Colonel Polaillon (Eric, Henri, Jean).
 Colonel Richez (Jean-Paul, Jacques).
Les numéros de 1 à 10 sont affectés aux services de télévision mentionnés ci-après dans chacune des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
NUMÉRO
COLLECTIVITÉ
de Saint-Pierre-et-Miquelon
COLLECTIVITÉ
de Saint-Barthélemy
COLLECTIVITÉ
de Saint-Martin
1
Télé SPM
Télé Guadeloupe
Télé Guadeloupe
2
France 2 
CARIB'INTV
CARIB'INTV
3
France 3
France 2 
France 2
4
France 4
France 3
France 3
5
France 5
France 4
France 4
6
France Ô
France 5
France 5
7
France 24 
France Ô
France Ô
8
ARTE
France 24
France 24
9
ARTE
ARTE
10
NUMÉRO
POLYNÉSIE FRANÇAISE
1
Télé Polynésie
2
TNTV
3
France 2
4
France 3
5
France 4
6
France 5
7
France Ô
8
France 24
9
ARTE
10
NUMÉRO
NOUVELLE-CALÉDONIE
TERRITOIRE DE WALLIS-ET-FUTUNA
1
Télé Calédonie
Télé Wallis-et-Futuna
2
France 2 
France 2
3
France 3
France 3
4
France 4
France 4
5
France 5
France 5
6
France Ô
France Ô
7
France 24
France 24
8
ARTE
ARTE
9
10
NUMÉRO
COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE
1
Télé Mayotte
2
France 2
3
France 3
4
France 4
5
France 5
6
France Ô
7
France 24
8
ARTE
9
10
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 18 novembre 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (€)
934260-1
CIMZIA 200 mg, solution injectable, 1 ml en seringue préremplie
UCB PHARMA SA
382,000
935461-0
GEMCITABINE KABI 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 200 mg
FRESENIUS KABI France
21,520
935460-4
GEMCITABINE KABI 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 1 000 mg
FRESENIUS KABI France
102,910
935462-7
GEMCITABINE KABI 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 2 000 mg
FRESENIUS KABI France
205,820
En application de l'article L. 2261-25 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 23 septembre 2010 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Var ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Abbott France, Pfizer, Pierre Fabre Médicament, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 366 570 5 2
INSPRA 25 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER)
58,80 €
74,87 €
34009 366 574 0 3
INSPRA 50 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER)
58,80 €
74,87 €
34009 494 096 4 8
KALETRA 200 mg/ 50 mg (lopinavir, ritonavir), comprimés pelliculés, 10 blisters de 12 comprimés (B/120) (laboratoires ABBOTT FRANCE)
405,15 €
464,14 €
34009 398 458 6 9
POLERY Adulte SANS SUCRE (codéïne, extrait fluide d'érysimum), sirop édulcoré à la saccharine sodique et au cyclamate de sodium, 200 ml en flacon (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
1,51 €
2,64 €
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 7 du 3 septembre 2010 (annexes)
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Politique salariale.
   Signataires :
 Union des industries régionales de pin maritimes (UIRPM) ;
 Fédération des industries du bois d'Aquitaine (FIBA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 17 novembre 2010, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics :
 M. MICHEL (Claude), titulaire.
 Mme DUBOSC (Malika), suppléante.
 M. KERAMPRAN (Jacques), suppléant.
 Mme NORMAND (Corinne), titulaire.
 M. TALBOT (Baptiste), suppléant.
 Mme BOSCHERON (Evelyne), suppléante.
 M. DE CARLOS (Jésus), titulaire.
 Mme CICHON (Yvette), suppléante.
 M. COANET (Philippe), suppléant.
 Mme BOSC (Christelle), titulaire.
 M. BERROU (Dominique), suppléant.
 M. CEDRIC (Guilbaut), suppléant.
 M. POGNON (Dominique), titulaire.
 Mme KERDRAON (Régine), suppléante.
 Mme CANOVAS (Claudine), suppléante.
 Mme JOSSELIN (Agnès), titulaire.
 Mme CALVAO (Pierrette), suppléante.
 M. PINKAS (Marc), suppléant.
 M. GIGAN (Yves), titulaire.
 M. DORN (Eric), suppléant.
 M. BUGEAUD (Franck), suppléant.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord n° 90 du 22 septembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Egalité et mixité entre les femmes et les hommes.
   Signataires :
 Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.