Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 septembre 2011, le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Metz, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié est porté à 100 000 €.
Bourses sur critères sociaux
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012
Types de bourses
Taux annuel
(en euros)
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
Echelon 1
1 606
Echelon 2
2 419
Echelon 3
3 100
Echelon 4
3 779
Echelon 5
4 339
Echelon 6
4 600
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Chlorhydrate d'idarubicine
Idarubicine Mylan 1 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 5 ml
9371732
IDARUBICINE MYL
1 MG/ML FL 5 ML
MYLAN SAS
Chlorhydrate d'idarubicine
Idarubicine Mylan 1 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 10 ml
9371726
IDARUBICINE MYL
1 MG/ML FL 10 ML
MYLAN SAS
Chlorhydrate d'idarubicine
Idarubicine Mylan
1 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 20 ml
9371778
IDARUBICINE MYL 1 MG/ML FL 20 ML
MYLAN SAS
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 2011, M. Stéphan PINÈDE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 8 septembre 2011, l'arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination au comité médical et de la commission de réforme du ministère des affaires étrangères et européennes, en ce qui concerne les médecins en psychiatrie, est modifié comme suit :
 La composition du comité médical et de la commission de réforme du ministère des affaires étrangères et européennes est renouvelée comme suit :
Psychiatrie
 Docteur Béatrice SEGALAS-TALOUS, membre titulaire ;
 Docteur Hervé MALOUX, membre suppléant.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 29 août 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin en qualité de représentant de l'Etat :
 M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;
 M. Gérard FALLON, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;
 M. Vincent FAVRICHON, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ;
 Martin GUTTON, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes ;
 Gilles SERVANTON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;
 Jean-Claude PETUREAU, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;
 Claude MAILLEAU, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 septembre 2011, Mme Martine COMTE, présidente du tribunal de grande instance de Pontoise, est nommée conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Orléans.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 octobre 2011, M. Clément Beaune, administrateur civil, est nommé au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), en qualité de suppléant du représentant de la ministre chargée du budget.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 12 octobre 2011, sont nommés membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique :
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation
des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
 M. Jean MAZARS, membre titulaire.
 M. Jacques BUISSON, membre suppléant.
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de son de leurs compétences scientifiques
 Docteur Patrick LIGEON-LIGEONNET, membre titulaire.
 Docteur Jean HAJJAR, membre suppléant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 2011, M. Renaud Lassus, conseiller économique hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 7 novembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011, Mlle VANDEWAETER (Delphine, Roselyne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DELOISON (Philippe, Marie, François, Benoît) à la résidence de Saint-Gratien (Val-d'Oise).
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2011, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert en application du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité au cours de l'année universitaire 2011-2012 :
   Droit privé et sciences criminelles :
 M. Auguet (Yvan), université de Perpignan.
 M. Bosse-Platière (Hubert), université de Dijon.
 M. Moulin (Jean-Marc), université de Caen.
 M. Plazy (Jean-Marie), université Bordeaux-IV.
 Mme Rebourg (Muriel), université de Brest.
   Droit public :
 M. Bailleul (David), université de Chambéry.
 M. Cabannes (Xavier), université d'Amiens.
 Mme Cammilleri-Subrenat (Anne), Institut d'études politiques de Rennes.
 M. Lagrange (Philippe), université de Rouen.
 Mme Picheral (Caroline), épouse Boiteux, université Montpellier-I.
 M. Tchen (Vincent), université du Havre.
   Histoire du droit et des institutions :
 M. Baisset (Didier), université de Perpignan.
 M. Brégi (Jean-François), université de Nice.
 M. Lekéal (Farid), université Lille-II.
   Science politique :
 M. Traïni (Christophe), Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.
   Sciences économiques :
 M. Farvaque (Etienne), université du Havre.
 M. Martin (Mathieu), université de Cergy-Pontoise.
 Mme Nicolaï (Isabelle), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
   Sciences de gestion :
 M. Brillet (Franck), université Bretagne-Sud.
 Mme Bultel (Evelyne), épouse Poincelot, université de Besançon.
 Mme Chatelain (Stéphanie), épouse Ponroy, Conservatoire national des arts et métiers.
 Mme Evrard (Karine), épouse Samuel, Institut national polytechnique de Grenoble.
 M. Paraponaris (Claude), université de Marne-la-Vallée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 19 octobre 2011, M. Stéphane Sadak, colonel de sapeurs-pompiers, est nommé sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 19 octobre 2011, Mme Nathalie Tournyol du Clos, administratrice civile hors classe, chef de service, est nommée chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 3 octobre 2011, les médecins dont les noms suivent sont affectés par subdivision et par ordre de mérite, comme suit :
Subdivision Ile-de-France
Spécialité oncologie
 M. Kamsu Kom (Léopold).
Subdivision Bordeaux
Spécialité anesthésie-réanimation
 Mme Soulier (Sylvie).
Subdivision Caen
Spécialité anesthésie-réanimation
 M. Zanfonhouede (Thierry).
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2011, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
 M. François Jan, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances, à compter du 31 janvier 2011.
 M. Alain Tourre, juge de proximité, en disponibilité.
 M. Paul-Marie Lamy, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble, à compter du 5 novembre 2010.
 Mme Annick Bénard, épouse Ballester, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier, à compter du 28 février 2011.
 Mme Fabienne Webert, épouse Herry, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Ouen, à compter du 7 mars 2011.
 Mme Martine Drochon, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thiers, à compter du 10 janvier 2011.
 M. Jean-Claude Suet, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castres, à compter du 1er juillet 2011.
 M. Benoît Boulet-Gercourt, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Courbevoie, à compter du 1er décembre 2010.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011 :
 Mme BEUTON (Marie-José), épouse STUTTER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard LOMBRAIL et Patrice MEYNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Soulac-sur-Mer (Gironde).
 Le retrait de M. LOMBRAIL (Bernard, Jules, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LOMBRAIL et Patrice MEYNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard LOMBRAIL et Patrice MEYNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrice MEYNARD et Marie-José BEUTON-STUTTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 30 septembre 2011 :
 I. - Par décision du 10 mai 2011, Mlle Coulombeix (Anne) a été déclarée admise sur la liste principale au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2011). Il est pris acte du désistement écrit de cette candidate.
 II. - Le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 10 mai 2011, est déclaré admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2011) :
 M. Cabot (Vincent).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 septembre 2011, le brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie » est attribué à compter du 1er novembre 2011 aux officiers supérieurs désignés ci-après :
 Valot (Emmanuel), 162286.
 Husson (Christophe), 166452.
 Le Nezet (Nicolas), 166457.
 Badel (Franck), 170247.
 Burlet (Julien), 170569.
 Thiburce (Nicolas), 176273.
 Lemonnier (Vincent), 176467.
 Montmorency (Gonzague), 186064.
 Espinal (Eric), 195177.
 Caillaud (Jérôme), 205384.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2011, les candidats, dont les noms suivent, sont nommés et titularisés en qualité de professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements désignés ci-après à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2011-2012 :
 Mme Apaire-Marchais (Véronique) (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université d'Angers.
 Mme Aulois-Griot (Marine) (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Bordeaux-II.
 M. Belmont (Philippe) (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Paris-V.
 Mme Bertin-Nicod (Laurence) (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Besançon.
 Mme Boichot-Lagente (Elisabeth) (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Rennes-I.
 Mme Daulhac-Terrail (Laurence) (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Clermont-Ferrand-I.
 Mme Fenet (Hélène) (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Montpellier-I.
 M. Gambarota (Guilio) (85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université Rennes-I.
 M. Giard (Jean-Christophe) (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Caen.
 Mme Giot-Rousseau (Annick) (85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université de Limoges.
 M. Guillon (Jean) (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Bordeaux-II.
 M. Lehmann (Maxime) (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Strasbourg.
 Mme Maupoil-David (Véronique) (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Tours.
 M. Segui (Bruno) (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Toulouse-III.
 Mme Sopkova-de Oliveira Santos (Jana) (85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université de Caen.
 Mme Sparfel-Berlivet (Lydie) (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Rennes-I.
 M. Subra (Gilles) (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Montpellier-I.
 Mme Tomasi (Sophie) (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Rennes-I.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Didier LITREM, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), office créé.
 M. LITREM (Didier, Paul, Jean) est nommé notaire associé.
Par décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 septembre 2011 :
 I. ― Par décision du 10 mai 2011, M. Branco (Richard) a été déclaré admis sur la liste principale au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES), session 2011. Il est pris acte du désistement écrit de ce candidat.
 II. ― La candidate dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 10 mai 2011, est déclarée admise au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES), session 2011 :
 Poilpré (Marie-Charlotte).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 septembre 2011, le brevet technique d'études militaires de la gendarmerie est attribué à compter du 1er novembre 2011 aux officiers supérieurs désignés ci-après :
 Pascal (Romain) 205392.
 Prouvost (Gonzague-Arnaud) 195184.
 Ars (Fabrice) 176462.
 Marzin (Yves) 186063.
 Delain (Eric) 165747.
 Le Ravallec (Louis-Paul) 164547.
 Villeminoz (Benoît) 194420.
 Massip (Frédéric) 186049.
 Marsol (Nicolas) 186061.
 Facomprez (Eric) 166447.
 Watin-Augouard (Barnabé) 215179.
 Garrier (Nicolas) 186057.
 Demeocq (André) 166444.
 Feray (Jean-François) 157546.
 Pegeot (Patrick) 166464.
 Bartoli (Baptiste) 223963.
 Alexandre (Christophe) 164579.
 Martinez (Etienne) 186062.
 Grau (Laurent) 157032.
 Coupery (Jacques) 162142.
 De Roquigny-Iragne (Guillaume) 186637.
 Geoffroy (Laurent) 155809.
 Pezza (Olivier) 215170.
 Lucazeau (Thibaut) 215165.
 Jobert (Frédéric) 166425.
 Dutrieux (Stéphane) 150973.
 Roche (Olivier) 154244.
 Mahey (Sébastien) 166889.
 Luzet (Eric) 194386.
 Vandecapelle (Laurent) 166437.
 Baillargeat (Pierre) 166417.
 Haouchine (François) 160333.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 septembre 2011, sont nommés :
 Conseiller à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Sarreguemines : M. Alfred BIRGERT, président du tribunal de grande instance de Saverne.
 Conseillère à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Reims : Mme Sylvie BOURGOGNE, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 septembre 2011, M. Jean-Paul Vergnerie, attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 janvier 2012.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 octobre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, en tant que représentants de l'Etat, au titre de la ministre chargée du budget :
 En qualité de titulaire : M. Eric Ginesy, chef du bureau « défense et mémoire » à la direction du budget, en remplacement de M. Jean-Marc Oléron.
 En qualité de suppléante : Mme Fanny Chauviré.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de l'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
DATE DE MISE
à la retraite
FIN DE MAINTIEN
en activité en surnombre
Mme Béatrice CORNILLE, épouse de BEAUPUIS, avocat général à la Cour de cassation
7 février 2012
6 février 2015
M. Jean-Claude POMETAN, conseiller à la Cour de cassation
18 mars 2012
17 mars 2014
M. Jean-Michel BRUNTZ, avocat général à la Cour de cassation
21 mars 2012
20 mars 2014
M. Alain FOULQUIE, conseiller à la Cour de cassation
28 avril 2012
27 avril 2015
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(Barème des ressources en euros)
Année universitaire 2011-2012
POINTS DE CHARGE
ÉCHELON 0
ÉCHELON 1
ÉCHELON 2
ÉCHELON 3
ÉCHELON 4
ÉCHELON 5
ÉCHELON 6
0
33 100
22 500
18 190
16 070
13 990
11 950
7 540
1
36 760
25 000
20 210
17 850
15 540
13 280
8 370
2
40 450
27 500
22 230
19 640
17 100
14 600
9 220
3
44 120
30 000
24 250
21 430
18 640
15 920
10 050
4
47 800
32 500
26 270
23 210
20 200
17 250
10 880
5
51 480
35 010
28 300
25 000
21 760
18 580
11 730
6
55 150
37 510
30 320
26 770
23 310
19 910
12 570
7
58 830
40 010
32 340
28 560
24 860
21 240
13 410
8
62 510
42 510
34 360
30 350
26 420
22 560
14 240
9
66 180
45 000
36 380
32 130
27 970
23 890
15 080
10
69 860
47 510
38 400
33 920
29 520
25 220
15 910
11
73 540
50 010
40 410
35 710
31 090
26 540
16 750
12
77 210
52 500
42 430
37 490
32 630
27 870
17 590
13
80 890
55 000
44 450
39 280
34 180
29 200
18 420
14
84 560
57 520
46 480
41 050
35 750
30 530
19 270
15
88 250
60 010
48 500
42 840
37 300
31 860
20 110
16
91 920
62 510
50 520
44 630
38 840
33 190
20 940
17
95 610
65 010
52 540
46 410
40 400
34 510
21 780
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2011 :
I. ― Armée de l'air
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Zimmermann (Jean-Christophe, Noël) est nommé commandant de la brigade aérienne systèmes d'information et de communication du commandement du soutien des forces aériennes à compter du 14 novembre 2011, avec maintien dans ses fonctions de commandant de la brigade aérienne infrastructure et génie de l'air.
II. ― Direction générale de l'armement
 M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Puig (Thierry, Jean, Gabriel) est chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement à compter du 1er décembre 2011.
Une décision de la directrice de l'EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes-en-Paillers (Vendée), en date du 4 novembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant l'EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes-en-Paillers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EHPAD Osmane de Guerry, 157, rue Louis-Marie Baudouin, 85250 Chavagnes-en-Paillers, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice de l'EHPAD Payraudeau de Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte (Vendée), en date du 4 novembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant à l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EHPAD Payraudeau, 1A, rue des Frères-Payraudeau, 85310 La Chaize-le-Vicomte, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille de Chamalières (Puy-de-Dôme), en date du 4 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CDEF, 22, boulevard Gambetta, 63400 Chamalières.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 14 octobre 2011, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité pharmaceutique citée ci-dessous est fixé comme suit à compter du 1er novembre 2011 :
CODE CIP
LIBELLÉ
TAUX DE
participation
34009 332 540 6 3
METEOSPASMYL, capsule molle (B/20) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)
85 %
Rectificatif
 Dans l'avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques publié au Journal officiel du 12 octobre 2011 (NOR : ETSS1127478V), lire « laboratoires ARROW » à la place de « laboratoires ARROX » au croisement de la colonne libellé et de la septième ligne du tableau.
Une décision de la directrice du centre hospitalier de Ribérac (Dordogne), en date du 18 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (option animation sociale) en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de Ribérac, rue Jean-Moulin, BP 52, 24600 Ribérac.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), en date du 8 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre médico-social de Mareuil, établissement annexe du centre hospitalier de Saint-Aignan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Aignan, BP 82, 41110 Saint-Aignan, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Henri Mondor à Aurillac (Cantal), en date du 12 juillet 2010, a ouvert un concours professionnel pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au centre hospitalier Henri Mondor à Aurillac.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier Henri Mondor, BP 229, 15002 Aurillac Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'EHPAD Catherine de Courtoux, La Chartre-sur-le-Loir, en date du 5 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (animation socio-culturel) en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD Catherine de Courtoux, 2, route du Mans, 72340 La Chartre-sur-le-Loir.
Une décision du directeur du centre hospitalier Lucien Hussel à Vienne (Isère), en date du 12 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant au centre hospitalier Lucien-Hussel à Vienne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier Lucien-Hussel, direction des ressources humaines, BP 127, 38209 Vienne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2012 au centre hospitalier du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhone), dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'attachés d'administration hospitalière principal dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, au centre hospitalier du Pays d'Aix, direction des relations humaines, service formation concours, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 16 septembre 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 15 septembre 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Une décision de la directrice par intérim du centre Arthur Lavy à Thorens-Glières (Haute-Savoie), en date du 8 septembree 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 10 postes vacants au centre Arthur-Lavy, à Thorens-Glières.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi) ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice par intérim, centre Arthur-Lavy, BP 01, 74570 Thorens-Glières, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice de l'ESAT-Foyer-Samsah le Ruisselet (Haute-Garonne), en date du 10 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir un poste vacant sur l'atelier menuiserie de l'ESAT le Ruisselet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'ESAT foyer Samsah Le Ruisselet, Quartier le Marfaut, 31310 Rieux-Volvestre.
Un arrêté du directeur de l'institut médico-éducatif départemental de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), en date du 18 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IMED de Claye-Souilly, allée André-Benoist, BP 87, 77410 Claye-Souilly.
Les épreuves terminales d'éducation physique et sportive des examens de l'enseignement technique agricole seront organisées à partir du 9 mai 2012.
 Les épreuves orales et pratiques seront organisées à partir du lundi 21 mai 2012. Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt responsable de l'organisation d'un examen, et après avis favorable de la Mission des Examens, certaines épreuves pratiques pourront se dérouler à partir du 1er février 2012.
 Pour les diplômes délivrés par unités de contrôle capitalisables, l'examen est organisé au cours d'une session annuelle.
  Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt responsable de l'organisation arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.
 Les dates des épreuves écrites sont fixées conformément à l'annexe I. Les travaux de jury s'achèveront le vendredi 6 juillet 2012 pour les examens organisés par le ministère chargé de l'agriculture. Toutefois, les professeurs concernés resteront à la disposition des rectorats jusqu'à l'achèvement des travaux de jury des examens du ministère chargé de l'éducation nationale.
 Les épreuves de remplacement pour les candidats empêchés de se présenter aux épreuves normales de juin 2012 seront organisées aux dates fixées en annexe II.
Une décision du directeur du centre d'accueil et de soins d'Etalans (Doubs), en date du 23 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant au foyer de vie du CAS d'Etalans.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'accueil et de soins d'Etalans, 44, rue Elysée-Cusenier, 25580 Etalans.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Bigorre à Tarbes (Hautes-Pyrénées), en date du 1er juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Bigorre à Tarbes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier de Bigorre, BP 1330, 65013 Tarbes Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du directeur du centre départemental enfance, familles à Saint-Sébastien sur Loire, en date 1er septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au directeur du centre départemental enfance - familles, 22, rue Robert-Douineau, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire (téléphone : 02.40.80.26.00).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Georges-Decroze à Pont-Sainte-Maxence (Oise), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice du centre hospitalier Georges-Decroze, 5, rue Ambroise-Croizat, BP 30149, 60700 Pont-Sainte-Maxence, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), en date du 26 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre médico-social de Mareuil, établissement annexe du centre hospitalier de Saint-Aignan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Aignan, BP 82, 41110 Saint-Aignan, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'article 20 bis de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les fonctionnaires en résidence dans le ressort de la commission consultative dont les représentants doivent être membres. Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.»
Sont assimilées à des activités de formation, notamment, les activités suivantes :
 ― la production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres formateurs, pour des actions de formation en face à face ou à distance ;
 ― la préparation de l'animation de session de formation en face à face ou à distance, notamment la production de documents et de supports pédagogiques utilisés pendant ces formations ;
 ― l'animation de sessions de formation en face à face ou à distance, ainsi que l'accompagnement de la formation en ligne ;
 ― la correction de copies et la participation à des jurys dans le cadre de la préparation des concours et examens de recrutement.
L'article 17 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Un bureau de vote central est institué au siège de la direction générale, qui procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats. 
Ce bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé du budget, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence. »
Les montants de la rémunération accessoire sont fixés comme suit :
PRESTATION
TAUX HORAIRE 1
TAUX HORAIRE 2
Ingénierie pédagogique
Production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres
15 €
25 €
Préparation de l'intervention pédagogique en face à face ou à distance
15 €
25 €
Animation en face à face ou accompagnement à distance
Animation de stage de formation en face à face
15 €
25 €
Accompagnement pédagogique individuel ou collectif d'agents en formation 
15 €
25 €
Evaluation pédagogique
Correction de copies (dans le cadre de la préparation aux concours)
4 € par copie
Jury blanc
16 €
Le taux unitaire constant de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,27 €.
 Le taux unitaire de subvention prévu au troisième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,032 €.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 31 août 2011, est rendu obligatoire l'imprimé suivant :
 Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires.
 Cet imprimé est conforme au modèle enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA : 13802*03.
 Il peut être retiré auprès des caisses de mutualité sociale agricole.
Le dernier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « En l'absence de cette indication, les organisations syndicales ayant déposé les listes en cause ne peuvent bénéficier des dispositions du 2° de l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et ne peuvent se prévaloir de l'appartenance à une union pour l'application du deuxième alinéa de l'article 16 du présent arrêté. »
L'article 22 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et une copie est immédiatement transmise aux délégués de chaque liste en présence. Sont annexées à l'original de ce procès-verbal les enveloppes qui, en application de l'article 19-1, ont été mises à part sans être ouvertes. »
L'article 23 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents relevant de la commission consultative. Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration. »
Il est inséré, après l'article 19 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé, un article 19-1 ainsi rédigé : 
« A l'issue du scrutin, le bureau de vote central procède au recensement des votes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée, sous réserve de l'application des alinéas suivants. 
Sont mises à part sans être ouvertes : 
― les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote central après l'heure de clôture du scrutin ; 
― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ; 
― les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ; 
― les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ; 
― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2. 
Le nom des électeurs dont émanent les enveloppes mises à part sans être ouvertes n'est pas émargé sur la liste électorale. 
Les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote central après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyées aux votants avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception. »
Le montant de la rémunération des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours organisés en application du I de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé est défini comme suit :
 I. ― Pour une heure réelle consacrée à la participation au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours, la rémunération des présidents de jury, personnalités qualifiées, examinateurs spécialisés, vice-présidents, examinateurs et correcteurs inscrits en cette qualité dans l'arrêté de constitution de ces jurys est fixée aux montants suivants :
PRÉSIDENT DE JURY
et personnalité qualifiée
VICE-PRÉSIDENT
et examinateur spécialisé
EXAMINATEUR
et correcteur
50 €
35 €
19 €
 II. ― Lorsqu'elles sont réalisées au sein d'ateliers permettant d'en déterminer la durée réelle, la correction de copies et l'instruction de dossiers sont rémunérées selon les montants fixés au I.
 III. ― Lorsqu'elle est réalisée hors les ateliers mentionnés au II, la correction d'une copie est rémunérée par une fraction des montants fixés au I. Pour chaque examen ou concours, cette fraction est calculée en proportion du temps moyen nécessaire à la correction d'une copie.
 IV. ― Lorsqu'elle est réalisée hors les ateliers visés au II, l'instruction d'un dossier est rémunérée par une fraction des montants fixés au I. Pour chaque examen ou concours, cette fraction est calculée en proportion du temps moyen nécessaire à l'instruction d'un dossier.