L'appendice 4 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Lorsqu'un organisme placé sous l'autorité d'un prestataire de services de la navigation aérienne relevant du ministère de la défense est amené à fournir le service du contrôle de la CAM dans un espace aérien dans lequel un autre organisme, y compris civil, rend le service du contrôle au bénéfice de la circulation aérienne générale, il assure la séparation des vols CAM I et CAM T qu'il contrôle vis-à-vis de tous les vols connus ou observés. »
2° Après le troisième alinéa de l'appendice 4, les deux tableaux et commentaires associés sont remplacés par les tableaux et commentaires associés suivants :
« 
Espace géré par l'organisme 
      

    rendant les services de la CAM
CLASSE
A
CLASSE
B
CLASSE
C
CLASSE
D
CLASSE
E/F
CLASSE
G
CAM I
Séparation
Tous vols autorisés
TOUS
TOUS
CAM I / CAM T / IFR/
VFR spécial / CAM V spéciale
Vols connus ou observés
(dans la mesure du possible)
Information de trafic***
---
CAM V (1) / VFR (1)
CAM V
Séparation
Tous vols autorisés
TOUS
CAM I / CAM T / IFR
---
Information de trafic***
---
CAM V (1) / VFR (1)
TOUS
Vols connus ou observés
(dans la mesure du possible)
CAM V
Spéciale
Séparation
Sans Objet
TOUS
CAM I / CAM T / IFR
CAM I / CAM T / IFR/
VFR spécial / CAM V spéciale
Sans Objet
Information de trafic***
---
CAM T
à l'intérieur d'un espace aérien publié*
Séparation
Selon les règles publiées de l'espace aérien considéré.
Information de trafic***
CAM T
sous contrôle radar
Séparation
Tous vols autorisés
TOUS
TOUS
CAM I/ CAM T / IFR / VFR spécial / CAM V spéciale / VFR Nuit / CAM V de nuit
Vols connus ou observés
(dans la mesure du possible)
Information de trafic***
---
CAM V / VFR
CAM T
sans service radar**
Séparation
Tous vols autorisés
TOUS
CAM I / CAM T / IFR
---
Information de trafic***
---
CAM V spéciale (1) / VFR spécial (1)
« * dans un espace aérien publié tel que défini au RCAM.5060-01 a et b.
« ** sans service RADAR, les aéronefs évoluant en CAM T en dehors d'un espace aérien réservé doivent être en mesure en permanence d'appliquer le principe « Voir et éviter » vis à vis de tout autre aéronef, qu'ils évoluent en VMC ou hors VMC selon les conditions météorologiques minimales fixées par les autorités citées au RCAM.5040. De plus, en espace aérien de classe C, un vol CAM T sans service radar peut évoluer lorsque les conditions sont celles du VFR spécial. Dans ce cas les vols CAM T bénéficient de l'information de trafic vis-à-vis des vols VFR spécial.
« *** suggestion de manœuvre d'évitement sur demande.
« (1) de jour et de nuit.
« 
Espace géré par l'organisme 
      

    rendant les services de la CAM
Volume particulier associé à un aérodrome
R/ZRT, D/ZDT, P/ZIT
TRA, TSA, CBA
CAM I
Séparation
CAM I /CAM T / IFR
SELON
PROCÉDURES
PUBLIÉES
Information 
      

    de trafic***
CAM V(1) / VFR(1)
CAM V
Séparation
---
Information 
      

    de trafic***
TOUS
CAM T
à l'intérieur d'un espace aérien publié*
Séparation
SELON
PROCÉDURES
PUBLIÉES
Information 
      

    de trafic***
CAM T
sous service radar
Séparation
CAM I /CAM T / IFR / CAM V nuit /VFR Nuit
Information 
      

    de trafic***
CAM V / VFR
CAM T
sans service radar**
Séparation
---
Information 
      

    de trafic***
TOUS
« * dans un espace aérien publié tel que défini au RCAM.5060-01 a et b.
« ** sans service RADAR, les aéronefs évoluant en CAM T en-dehors d'un espace aérien réservé doivent être en mesure en permanence d'appliquer le principe “Voir et éviter” vis à vis de tout autre aéronef, qu'ils évoluent en VMC ou hors VMC selon les conditions météorologiques minimales fixées par les autorités citées au RCAM.5040.
« *** suggestion de manœuvre d'évitement sur demande.
« (1) de jour et de nuit. »