I. ― Les règles de construction à appliquer aux ponts nouveaux définitifs, mentionnées à l'article 3 du présent arrêté, sont celles des normes NF EN 1998-2, NF EN 1998-1 et NF EN 1998-5, dites « règles Eurocode 8 », accompagnées des documents dits « annexes nationales » des normes NF EN 1998-2/NA, NF EN 1998-1/NA, NF EN 1998-5/NA s'y rapportant.
 Ces règles doivent être appliquées au moyen d'un coefficient d'importance I (au sens de la norme NF EN 1998-2) attribué à chacune des catégories d'importance de pont. Les valeurs des coefficients d'importance I sont données par le tableau suivant :
CATÉGORIES D'IMPORTANCE
de pont
COEFFICIENT D'IMPORTANCE I
II
1
III
1,2
IV
1,4
 II. ― Le mouvement dû au séisme, à partir duquel les règles de construction doivent être appliquées, est représenté par un spectre de réponse élastique en accélération, dénommé par la suite « spectre de réponse élastique ».
 Le spectre de réponse élastique est caractérisé par les paramètres suivants :
 a) L'accélération maximale de référence au niveau d'un sol de type rocheux (classe A au sens de la norme NF EN 1998-1), dénommée agr, résultant de la situation du pont par rapport à la zone sismique d'implantation, telle que définie par les articles R. 563-4 et D. 563-8-1 du code de l'environnement.
 Les valeurs des accélérations agr, exprimées en mètres par seconde au carré, sont données par le tableau suivant :
ZONES DE SISMICITÉ
Agr
2 (faible)
0,7
3 (modérée)
1,1
4 (moyenne)
1,6
5 (forte)
3
 b) L'accélération horizontale de calcul au niveau d'un sol de type rocheux (classe A au sens de la norme NF EN 1998-1), ag, qui est égale à agr multipliée par le coefficient d'importance I défini au I du présent article soit ag = I.agr
 c) La nature du sol, en ce qui concerne les composantes horizontales du séisme, par l'intermédiaire du paramètre de sol, S. Les valeurs du paramètre de sol, S, résultant de la classe de sol (au sens de la norme NF EN 1998-1) sous le pont sont données par le tableau suivant :
CLASSES DE SOL
S
(pour les zones
de sismicité 2 à 4)
S
(pour la zone
de sismicité 5)
A
1
1
B
1,35
1,2
C
1,5
1,15
D
1,6
1,35
E
1,8
1,4
 Les modalités d'utilisation du paramètre de sol, S, sont définies dans la norme NF EN 1998-1.
 La nature du sol n'est pas prise en compte pour l'évaluation de la composante verticale de l'action sismique.
 d) TB et TC, qui sont respectivement la limite inférieure et supérieure des périodes correspondant au palier d'accélération spectrale constante, et TD, qui est la valeur définissant le début de la branche à déplacement spectral constant ;
 Les valeurs de TB, TC et TD à prendre en compte pour l'évaluation des composantes horizontales du mouvement sismique, exprimées en secondes, sont données par le tableau suivant :
CLASSES DE SOL
POUR LES ZONES DE SISMICITÉ 2 À 4
POUR LA ZONE DE SISMICITÉ 5
TB
TC
TD
TB
TC
TD
A
0,03
0,2
2,5
0,15
0,4
2
B
0,05
0,25
2,5
0,15
0,5
2
C
0,06
0,4
2
0,2
0,6
2
D
0,1
0,6
1,5
0,2
0,8
2
E
0,08
0,45
1,25
0,15
0,5
2
 e) Les paramètres des spectres de réponse élastiques verticaux à employer pour l'utilisation de la norme NF EN 1998-2 :
ZONES DE SISMICITÉ
avg/ag
TB
TC
TD
2 (très faible) à 4 (moyenne)
0,9
0,03
0,20
2,5
5 (forte)
0,8
0,15
0,40
2
 III. ― Dans le cadre de l'analyse de la liquéfaction telle que définie dans l'annexe B de la norme NF EN 1998 septembre 2005 par convention, la magnitude à utiliser pour les études est donnée par le tableau suivant :
ZONES DE SISMICITÉ
MAGNITUDE CONVENTIONNELLE
3 (modérée)
5,5
4 (moyenne)
6,0
5 (forte)
7,5
 En zones de sismicité 1 et 2 (sismicité très faible et faible), l'analyse de la liquéfaction n'est pas requise.