Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant et des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords et de cet avenant pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 18 novembre 2010.
Accord du 24 mars 2011.
 Avenant du 24 mars 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
   Pour l'accord du 18 novembre 2010 :
 Cotisation des garanties décès, incapacité, invalidité et maladie, chirurgie, maternité du régime prévoyance.
   Pour l'accord du 24 mars 2011 :
 Egalité professionnelle entre les hommes femmes.
   Pour l'avenant du 24 mars 2011 :
 Dialogue social.
   Signataires :
 Les entreprises du médicament (LEEM).
   Pour l'accord du 18 novembre 2010 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
 Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM).
   Pour l'accord et l'avenant du 24 mars 2011 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM).
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 octobre 2011 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 28 juin 2011
ARMÉE DE TERRE
Hugodot (Cyrille), caporal-chef, infanterie ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 juin 2011. Cité.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 24 octobre 2011, M. Yves DEBOUVERIE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 février 2012.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 octobre 2011 portant que les concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 14 juillet 2011
ARMÉE DE TERRE
Gueniat (Jean-Marc, Théodore), adjudant-chef, génie ; 17 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 juillet 2011. Cité.
Marsol (Laurent), adjudant-chef, infanterie ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 juillet 2011. Cité.
Techer (Emmanuel, Christian, René), adjudant-chef, génie ; 19 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 juillet 2011. Cité.
Vermeille (Sébastien, André), sergent, troupes de marine ; 10 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 juillet 2011. Cité.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 octobre 2011 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 12 août 2011
ARMÉE DE TERRE
Housseini Ali (Facrou), sergent, génie ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 août 2011. Cité.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 octobre 2011 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 18 juillet 2011
ARMÉE DE TERRE
Kovac (Clément, François, René), brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 4 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 juillet 2011. Cité.
L'article 8 est ainsi modifié : 
I. ― Au premier alinéa, les mots : « au I de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité» sont remplacés par les mots suivants : « à l'article L. 142-21 du code de l'énergie ». 
II. ― Au second alinéa, les mots : « au II de l'article 31 de la loi du 3 janvier 2003 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 142-31 du code de l'énergie » et les mots : « de l'article 16 de la même loi » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 121-32 du même code ».
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 28 octobre 2011, M. Labache (Bernard), conseiller d'administration de la défense, directeur interrégional des anciens combattants de Marseille, est nommé et maintenu en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense, pour exercer les fonctions de chargé de mission, conduite du changement au centre ministériel de gestion de Toulon, à compter du 1er novembre 2011.
 A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense pour une durée de six mois.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 octobre 2011 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 9 août 2011
ARMÉE DE TERRE
Jansen (Gerhardus, Johannes), caporal, légion étrangère ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 août 2011. Cité.
Thapa (Kisan Bahadur), caporal-chef, légion étrangère ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 août 2011. Cité.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 octobre 2011, M. CHAUMONT (Jean-Paul), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 décembre 2011.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 octobre 2011 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 1er août 2011
ARMÉE DE TERRE
Asseline (Bruno, Claude, Olivier), maréchal des logis-chef, arme blindée et cavalerie ; 16 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 13 juillet 2011. Cité.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 octobre 2011 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 14 juillet 2011
MARINE NATIONALE
Bourdet (Benjamin, Michel), maître ; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 juillet 2011. Cité.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 octobre 2011 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 22 juin 2011
ARMÉE DE TERRE
Morillon (Florian), caporal, infanterie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 18 juin 2011. Cité.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 octobre 2011, M. DROUIN (François), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 décembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 octobre 2011, Mme Claude JOLY, conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er novembre 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 octobre 2011, M. Didier KRUGER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon.
 Cet emploi est classé en groupe II au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 octobre 2011, Mme Marion Oechsli, administratrice civile à la direction du budget, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont, en qualité de représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du budget, en remplacement de Mlle Laurianne Cruzol.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 27 juin 2011 (barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels et valeur de point.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Charente-Maritime.
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
    Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 42 du 29 juin 2011.
Avenant n° 43 du 29 juin 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
   Pour l'avenant n° 42 :
 Classification des emplois.
   Pour l'avenant n° 43 :
 Rémunérations minimales.
   Signataires :
 Fédération des industries nautiques (FIN).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Les épreuves orales d'admission, précédées d'une préparation, et leurs coefficients sont les suivants :
NATURE DES ÉPREUVES
FILIÈRE MP
FILIÈRE PC
FILIÈRE PSI
Coefficients
DURÉE
Mathématiques 1
12
13
11
30 minutes
Physique 1
11
11
12
30 minutes
Mathématiques 2
12
―
―
30 minutes
Physique 2
―
11
―
30 minutes
Sciences industrielles
―
―
12
30 minutes
Travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE)
10
10
10
Dans le cadre
d'une banque d'épreuves
Langue vivante
5
5
5
30 minutes
Français
10
10
10
30 minutes
   Total
60
60
60
NATURE DES ÉPREUVES
FILIÈRE TSI
Coefficient
Durée
Epreuve de mathématiques
13
30 minutes
Epreuve de physique et de chimie
12
30 minutes
Epreuve de travaux pratiques de technologie
10
4 heures
Epreuve de langue vivante
5
30 minutes
Travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE)
10
Dans le cadre
d'une banque d'épreuves
Français
10
30 minutes
   Total
60
 L'épreuve de français est organisée par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), dans le cadre de l'organisation du concours externe commun TPE.
NATURE DES ÉPREUVES
FILIÈRE BCPST
Coefficient
Durée
Mathématiques
6
20 minutes
Physique
6
20 minutes
Chimie
1
20 minutes
Géologie pratique
3
20 minutes
Langue vivante (1)
3
20 minutes
Travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE)
5
Dans le cadre
d'une banque d'épreuves
   Total
24
 (1) Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol.
 Les programmes des épreuves scientifiques orales d'admission portent sur les mêmes programmes que les épreuves scientifiques écrites.
 La langue étrangère pour l'épreuve orale est identique à celle de l'épreuve écrite, sauf pour la filière BCPST pour laquelle le (ou la) candidat(e) doit choisir entre l'allemand, l'anglais ou l'espagnol. Cette épreuve porte sur un texte contemporain (article de presse ou autre document) remis au candidat et rédigé dans cette langue étrangère. Le candidat doit dégager brièvement les idées principales du texte qui lui est remis, puis dialoguer avec l'examinateur.
 L'épreuve de français porte sur un article, un texte d'ouvrage contemporain, un thème d'environ une page ne nécessitant pas de connaissances techniques dans le domaine abordé.
 Il est demandé au candidat d'en dégager les idées principales et de les présenter de façon structurée. Cet exposé et l'entretien qui le suit permettent au jury d'apprécier les connaissances générales du candidat ainsi que son aptitude à dégager les idées et à les synthétiser.
L'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) n'est pas organisée par le ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
 Tous les candidats des filières MP, PC, PSI, et TSI doivent subir l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés organisée par une banque d'épreuves commune (banque TIPE) pour le concours commun Mines-Ponts, le concours Centrale-Supélec et les concours communs polytechniques. Les candidats de la filière BCPST subissent l'épreuve organisée par la banque des épreuves G2E.
 La note attribuée par les examinateurs de cette banque d'épreuves est prise en compte conformément aux règles fixées aux articles 4 et 6 du présent arrêté.
La composition du jury du concours externe est fixée, pour chaque session, par le ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le jury est présidé par un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et comprend notamment :
 ― le responsable de la sous-direction chargée du recrutement des personnels d'encadrement, maritimes et contractuels à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ou son représentant ;
 ― le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ou son représentant ;
 ― des fonctionnaires et agents publics de l'Etat appartenant ou non au ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
 ― une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.
 Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour les épreuves orales d'admission. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
 Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves orales les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury.
 Toute note inférieure ou égale à 2 sur 20, avant application des coefficients, à l'épreuve orale de français entraîne l'élimination du candidat.
 Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu, pour l'ensemble des épreuves, un total de points fixé par le jury.
Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles peut être agréé par le ministère chargé de l'environnement un laboratoire, tel que défini à l'article 2 du présent arrêté, qui effectue des analyses physico-chimiques, chimiques, hydrobiologiques ou écotoxicologiques et des contrôles des eaux et des sédiments dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques. Ces analyses et contrôles peuvent être prescrits en application de l'article R. 214-50 du code de l'environnement susvisé ou pour réaliser d'autres analyses, contrôles et évaluations qui peuvent être nécessaires pour l'application des articles L. 214-1 et suivants et de l'article L. 511-1 et suivants du code de l'environnement ou pour la prévention et la lutte contre la pollution des eaux.
 Cet agrément répond aux besoins du programme de surveillance en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement.
 Il peut répondre notamment aux besoins :
 ― de l'exercice des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche, des installations classées pour la protection de l'environnement et des immersions en mer ;
 ― des dispositifs de surveillance des milieux aquatiques contribuant au système d'information sur l'eau ;
 ― de la vérification des éléments déclarés concourant à l'établissement des redevances et primes pour épuration par les agences de l'eau.
Par dérogation et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 23 mai 2013.
 Les produits mis sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 23 mai 2014.
 On entend par :
 ― « mise à disposition sur le marché » : toute fourniture d'un produit destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit ;
 ― « mise sur le marché » : la première mise à disposition d'un produit sur le marché.
Le concours comprend cinq filières :
 ― mathématiques-physique (MP) ;
 ― physique-chimie (PC) ;
 ― physique, sciences de l'ingénieur(e) (PSI) ;
 ― technologie, sciences de l'ingénieur(e) (TSI) ;
 ― biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST).
 Le choix de la filière est opéré, par le candidat, lors de son inscription.
 Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. L'absence du candidat à l'une des épreuves orales et/ou à l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) entraîne son élimination.
 Pour les filières MP, PC et PSI, une partie de ces épreuves est commune à tous les candidats ; les autres épreuves sont déterminées en fonction de la filière choisie par le candidat lors de son inscription.
 Les épreuves de la filière technologie et sciences de l'ingénieur (TSI) et celles de la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) ne sont pas organisées par la ministre chargée de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Les candidats de la filière TSI doivent subir les épreuves de la banque filière TSI organisées par le service des concours communs polytechniques, ceux de la filière BCPST doivent subir les épreuves de la banque filière BCPST organisée par la banque d'épreuves G2E (géologie, eau et environnement).
L'agrément des laboratoires, agréés dans les conditions prévues par l'arrêté modifié du 29 novembre 2006, est prolongé jusqu'à la prochaine notification d'agrément, telle que décrite au septième alinéa de l'article 4.
 Après publication au Journal officiel par avis, les méthodes et limites de quantifications ainsi que leur date d'entrée en vigueur sont mises en ligne sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement.
 Les laboratoires disposent d'un délai maximal de dix-huit mois consécutifs à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pour s'assurer que les analyses écotoxicologiques et du phytoplancton sont réalisées sur des échantillons prélevés par des organismes accrédités pour le prélèvement, tels que définis au 2° du I et au 2° du II de l'article 3 ci-dessus.
 Dans certaines circonstances géographiques ou climatiques exceptionnelles, la réalisation des analyses des paramètres et des éléments de qualité biologiques, dans les conditions prévues par l'accréditation telles que mentionnées au 2° du I de l'article 3 ci-dessus et au 2° et au a du 3° du II de l'article 3 ci-dessus, n'est pas possible notamment s'agissant des conditions ou des délais d'acheminement vers un laboratoire incompatibles avec la bonne préservation des échantillons. Il est possible d'y déroger sous réserve d'en justifier le motif dans le rapport d'analyse du paramètre ou de l'élément de qualité biologique mentionné au 6° du I ou au c du 3° du II de l'article 3 ci-dessus.
Au chapitre 6 de l'annexe, un nouveau tiret est inséré entre le premier tiret et le deuxième tiret : 
« ― un service de prévision spécifique dénommé " aperçu de zone ”, couvrant plusieurs aérodromes, peut être établi. Les modalités d'établissement de ce service ainsi que la zone géographique où il s'applique sont précisées dans les documents cités au paragraphe 2.1.3 de la présente annexe ; ».
Le chapitre 4 de l'annexe est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, sixième tiret, les mots : « Le signalement d'orages » sont remplacés par les mots : « Le signalement d'activités convectives » ; 
2° Au premier alinéa, septième tiret, les mots : « les orages » sont remplacés par les mots : « les orages (TS) » ; 
3° Au deuxième alinéa, premier tiret, les mots : « Le type de format sera précisé » sont remplacés par les mots : « Le type de format est précisé » ; 
4° Au deuxième alinéa, quatrième tiret, après les mots : « du vent de surface » sont insérés les mots : « diffusés dans les METAR et SPECI » ; 
5° Le deuxième alinéa, cinquième tiret, est supprimé ; 
6° Au deuxième alinéa, sixième tiret, après les mots : « du vent de surface » sont insérés les mots : « diffusés dans les METAR et SPECI » ; 
7° Au deuxième alinéa, septième tiret, les mots : « toutefois, en présence d'un observateur, les visibilités minimales et dominantes sont transmises ; » sont supprimés ; 
8° Le deuxième alinéa, huitième tiret, est supprimé ; 
9° Au deuxième alinéa, douzième tiret, les mots : «/ SPECI » sont supprimés ; 
10° Au deuxième alinéa, treizième tiret, les mots : « les orages » sont remplacés par les mots : « les orages (TS) » ; 
11° Au deuxième alinéa, quinzième tiret, la référence : « paragraphe 4.4.2.5 » est remplacée par la référence : « paragraphe 4.4.2.6 » ; 
12° Au deuxième alinéa, seizième tiret, la référence : « paragraphe 4.4.2.6 » est remplacée par la référence : « paragraphe 4.4.2.7 » ; 
13° Au deuxième alinéa, dix-septième tiret, la référence : « paragraphe 4.5.4.1 » est remplacée par la référence : « paragraphe 4.5.4.2 » ; 
14° Au deuxième alinéa, dix-huitième tiret, la référence : « paragraphe 4.5.4.2 c) » est remplacée par la référence : « paragraphe 4.5.4.3 c) » ; 
15° Au deuxième alinéa, dix-neuvième tiret, la référence : « paragraphe 4.5.4.2 d) » est remplacée par la référence : « paragraphe 4.5.4.3 d) » ; 
16° Au deuxième alinéa, vingtième tiret, la référence : « paragraphe 4.5.4.4 b) » est remplacée par la référence : « paragraphe 4.5.4.5 b) » ; 
17° Au deuxième alinéa, vingtième tiret, les mots : « " NCD ” signifie que le type des nuages ne peut être observé et qu'aucun nuage n'est détecté par le (s) télémètre (s) en dessous de l'altitude minimale de secteur. » sont supprimés ; 
18° Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : 
« Le format et les abréviations utilisés pour communiquer les renseignements météorologiques, notamment lorsqu'ils diffèrent des normes et pratiques recommandées de l'annexe 3 de l'OACI, sont précisés dans les publications d'information aéronautique (AIP). »
L'arrêté du 29 novembre 2006 modifié portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
 Dans tous les textes faisant référence à l'arrêté du 29 novembre 2006, cette référence est remplacée par le présent arrêté.
L'agrément est délivré par le ministère chargé de l'environnement au laboratoire pour une période maximale de deux ans. Le laboratoire peut demander le renouvellement de son agrément à chaque évaluation régulière par l'instance d'accréditation.
 Compétence est donnée à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques pour instruire les dossiers d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.
 Les demandes d'agrément sont souscrites par voie électronique sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement et comportent les informations mentionnées à l'annexe III du présent arrêté.
 Un laboratoire implanté sur plusieurs sites géographiques distincts établit une demande d'agrément pour chacun des sites pour lesquels il souhaite être agréé.
 Une instance d'accréditation, désignée par le laboratoire demandeur, est chargée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques de vérifier le respect par le laboratoire des conditions définies à l'article 3 ci-dessus préalablement à la décision d'agrément. Cette vérification est réalisée à chaque évaluation régulière du laboratoire par l'instance d'accréditation désignée.
 Tout document produit par le laboratoire ou par l'instance d'accréditation aux fins des articles 4, 6 et 10 du présent arrêté est rédigé en langue française.
 Au vu du résultat de la vérification effectuée par l'instance d'accréditation, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques notifie la décision du ministre chargé de l'environnement au laboratoire demandeur.
 La décision d'agrément comporte les paramètres et matrices pour lesquels le laboratoire est agréé et les dates de durée de validité de l'agrément et, en cas de refus d'agrément, les motifs de cette décision.
La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement.
 Lorsqu'un laboratoire fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : « Laboratoire agréé par le ministre chargé de l'environnement ― se reporter à la liste des laboratoires sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement ».
 Lorsque des résultats d'analyses d'un paramètre ou d'un élément de qualité biologique sous couvert de l'agrément font l'objet d'une publication, la mention suivante peut être utilisée : « Analyses effectuées par un laboratoire agréé par le ministre chargé de l'environnement dans les conditions de l'arrêté du date de l'arrêté ».
Un laboratoire, autorisé à réaliser une analyse d'un paramètre ou d'un élément de qualité biologique accordé dans un autre Etat membre de l'Union européenne conformément à la directive 2009/90/CE du 31 juillet 2009, est agréé en France pour réaliser cette prestation s'il satisfait à l'ensemble des conditions énoncées à l'article 3 ci-dessus.
 La demande d'agrément est présentée et instruite dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessus.
Toute demande de modification, au moyen du site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement, de l'agrément initialement délivré au laboratoire est traitée dans les conditions de l'article 4 ci-dessus et donne lieu à une nouvelle décision d'agrément du ministre chargé de l'environnement, notifiée au laboratoire par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
La réalisation de tout ou partie des analyses d'un couple « paramètre-matrice », tel que défini au I de l'article 3 ci-dessus, ou d'un couple « élément de qualité biologique-méthode », tel que défini au II de l'article 3 ci-dessus, peut être sous-traitée en cas d'incapacité provisoire du laboratoire agréé pour une durée n'excédant pas six mois consécutifs. Elle ne peut être sous-traitée qu'auprès d'un laboratoire agréé pour ce couple.
A l'issue des épreuves orales, un classement est effectué pour chaque filière en ajoutant aux notes de l'écrit les notes de l'oral affectées des coefficients prévus.
 Le jury arrête, par filière, la liste de classement des candidats définitivement admis. Ces listes, établies par ordre de mérite, comportent une liste principale et une liste complémentaire.
 Les candidats ayant obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves d'admission sont départagés par l'application des règles suivantes :
 ― par valeur décroissante de la moyenne obtenue à l'ensemble des épreuves écrites ;
 ― puis par valeur décroissante de la moyenne obtenue dans les épreuves scientifiques et techniques d'admissibilité ;
 ― puis par valeur décroissante de la moyenne obtenue dans les épreuves scientifiques et techniques d'admission ;
 ― puis, si nécessaire, par valeur décroissante de la note de l'épreuve de français de l'oral.
 Ces listes sont établies par ordre de mérite. Lorsque le nombre de candidats admis dans une filière est inférieur au nombre de places offertes dans cette filière, les places non pourvues sont reportées sur les autres filières en suivant l'ordre de classement par ordre de mérite des candidats après harmonisation interfilière, qui nécessitera de multiplier par 2 le total des points obtenus dans la filière BCPST.
Un laboratoire agréé qui ne satisferait plus à une ou plusieurs conditions d'agrément définies à l'article 3 ci-dessus est tenu d'en informer dans un délai d'un mois l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques au moyen du site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement.
 Le retard dans la transmission de cette information ainsi que les fausses déclarations constituent des motifs de retrait de l'agrément.
 Une suspension de tout ou partie de l'agrément peut également intervenir soit par décision du ministre en charge de l'environnement notifiée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, soit à la demande du laboratoire agréé, lorsqu'une ou plusieurs conditions de l'agrément ne sont plus respectées.
 L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques notifie au laboratoire la décision de suspension ou de retrait du ministre chargé de l'environnement et les motifs de cette décision.
La commune de La Clusaz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : commune de La Clusaz.
 Zone principale desservie : La Clusaz, Le Transval.
 Site de diffusion : La Clusaz 3, Le Transval.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 295 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 120°-250°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de La Clusaz 2 - Les Rifroids (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le Syndicat mixte Pays du Mont-Blanc.
 Zone principale desservie : Vallorcine.
 Site de diffusion : Vallorcine 2, La Villaz.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 315 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 240°-0°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Gex-Montrond (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés), sauf le multiplex, sur la même fréquence que celle diffusée depuis le site de Cluses - Saint-Sigismond.
La commune de La Clusaz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR 6 SA.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2006-219 du 7 mars 2006 et n° 2008-696 du 10 juin 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Faa'a Taui FM sont abrogées. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures qui sera lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le département de l'Ariège, 
 Zone principale desservie : Saint-Lary.
 Site de diffusion : Saint-Lary, Doumenque.
 Altitude maximum de l'antenne : 862 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,7 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 250°-320°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Castillon-en-Couserans, Le Caillau (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le département de l'Ariège.
 Zone principale desservie : Pailhes.
 Site de diffusion : Pailhes, Le Christ de Pujol Grand 2.
 Altitude maximum de l'antenne : 427 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 150°-300°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Carcassonne, pic de Nore (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Le département de l'Ariège est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R. 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR 6 SA.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : département de l'Ariège.
 Zone principale desservie : Ornolac-Ussat-les-Bains.
 Site de diffusion : Ornolac-Ussat-les-Bains, Laoutriga.
 Altitude maximum de l'antenne : 566 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 90° - 330°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Tarascon-sur-Ariège - Touassomalo (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Calvi Citadelle.
 Secteur d'implantation : Calvi.
 Fréquence : 91,7 MHz.
 Adresse du site : La Citadelle, Calvi (20).
 Altitude du site (NGF) : 35 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de La Clusaz.
 Zone principale desservie : La Clusaz, Les Rifroids.
 Site de diffusion : La Clusaz 2, Les Rifroids.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 088 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 210°-90°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de La Clusaz 1, Combe-de-Balme (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 13 septembre 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le syndicat mixte Pays du Mont-Blanc n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat mixte Pays du Mont-Blanc.
 Zone principale desservie : Les Contamines.
 Site de diffusion : Les Contamines-Montjoie 2, Le Baptieu.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 230 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 210°-330°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage des Contamines, Montjoie 1 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Le Syndicat mixte Pays du Mont-Blanc est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : syndicat mixte Pays du Mont-Blanc.
 Zone principale desservie : Megève.
 Site de diffusion : Megève 2, Le Villard.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 131 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 240°-120°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Megève 1-Rochebrune (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Frequenza Nostra.
 Secteur d'implantation : Ajaccio.
 Fréquence : 99,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit A Sarra, Alata (20).
 Altitude du site (NGF) : 497 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
0
 90
0
180
0
270
 0
10
0
100
0
190
0
280
 0
20
0
110
0
200
0
290
 0
30
0
120
0
210
0
300
10
40
0
130
0
220
0
310
10
50
0
140
0
230
0
320
10
60
0
150
0
240
0
330
10
70
0
160
0
250
0
340
 0
80
0
170
0
260
0
350
 0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 22 septembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association LNA Radio à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé LNA Radio, pour la période du 1er novembre au 20 décembre 2011.
 Site : Civrieux-d'Azergues (69).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 89,1 MHz.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Balagne.
 Secteur d'implantation : Corbara.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : col de Salvi, Lavatoggio (20).
 Altitude du site (NGF) : 517 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
 0
 90
15
180
6
270
0
10
 1
100
16
190
5
280
1
20
 2
110
16
200
3
290
1
30
 2
120
16
210
2
300
1
40
 3
130
16
220
1
310
1
50
 5
140
16
230
0
320
1
60
 7
150
14
240
0
330
0
70
 9
160
11
250
0
340
0
80
11
170
 9
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Balagne.
 Secteur d'implantation : L'Ile-Rousse.
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Punta di Colombaja, Monticello (20).
 Altitude du site (NGF) : 409 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Corsica.
 Secteur d'implantation : Ajaccio.
 Fréquence : 94,5 MHz.
 Adresse du site : Bocca di Chialone, Coti-Chiavari (20).
 Altitude du site (NGF) : 600 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
0
 90
 4
180
13
270
7
10
0
100
 5
190
13
280
5
20
0
110
 7
200
13
290
4
30
0
120
 9
210
14
300
3
40
0
130
11
220
14
310
2
50
1
140
12
230
13
320
1
60
1
150
13
240
12
330
1
70
2
160
14
250
11
340
0
80
3
170
14
260
 9
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Corsica.
 Secteur d'implantation : Porto-Vecchio.
 Fréquence : 97,8 MHz.
 Adresse du site : Punta di a Varra, Porto-Vecchio (20).
 Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
4
 90
6
180
2
270
0
10
5
100
6
190
2
280
0
20
5
110
6
200
1
290
0
30
6
120
6
210
1
300
0
40
6
130
6
220
0
310
1
50
6
140
5
230
0
320
1
60
6
150
5
240
0
330
2
70
6
160
4
250
0
340
2
80
6
170
3
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.