A N N E X E S 
A N N E X E I 
RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRACTEURS T1, T2 ET T3 
ET DOMAINES DE COMPÉTENCE 
Les règles techniques auxquelles doivent répondre les tracteurs T1, T2 et T3 et leurs systèmes, composants et entités techniques, sont énumérées dans le tableau ci-dessous. 
En particulier, les systèmes composants et entités techniques doivent, pour être réceptionnés CE, être conformes aux dispositions de leurs directives correspondantes et les tracteurs T1, T2 et T3 doivent, pour être réceptionnés CE, être conformes à l'ensemble des dispositions qui y sont contenues. 
A = ministère chargé de l'agriculture. 
T = ministère chargé des transports. 
N° 
AUTORITÉ 
compétente 
OBJET 
DIRECTIVES DE BASE 
et annexes 
DATE D'APPLICATION 
pour les nouveaux types 
DATE D'APPLICATION 
pour tous les types (8) 
APPLICABILITÉ 
pour T1, T2 et T3 
T1 
T2 
T3 
1.1 
T 
Masse maximale 
en charge (5) 
Annexe I 74/151/ CEE modifiée par 2006/26/ CE remplacée par 2009/63/ CE 
(7) 
1er juillet 2007 
1er janvier 2010 
(7) 
1er juillet 2009 
X 
X 
X 
1.2 
T 
Plaque 
d'immatriculation (5) 
Annexe II 74/151/ CEE remplacée par 2009/63/ CE 
(7) 
1er janvier 2010 
(7) 
X 
X 
X 
1.3 
T 
Réservoir de carburant 
Annexe III 74/151/ CEE remplacée par 2009/63/ CE 
(7) 
1er janvier 2010 
(7) 
X 
X 
X 
1.4 
T 
Masses 
d'alourdissement (5) 
Annexe IV 74/151/ CEE remplacée par 2009/63/ CE 
(7) 
1er janvier 2010 
(7) 
X 
X 
X 
1.5 
T 
Avertisseur acoustique 
(2) (3) 
Annexe V 74/151/ CEE remplacée par 2009/63/ CE 
(7) 
1er janvier 2010 
(7) 
X 
X 
X 
1.6 
T 
Niveau sonore (externe) 
(2) (3) 
Annexe VI 74/151/ CEE remplacée par 2009/63/ CE 
(7) 
1er janvier 2010 
(7) 
X 
X 
X 
2.1 
T 
Vitesse maximale 
Annexe point 1 74/152/ CEE remplacée par 2009/60/ CE 
(7) 
1er janvier 2010 
(7) 
X 
X 
X 
2.2 
T 
Plates-formes 
de chargement 
Annexe point 2 74/152/ CEE remplacée par 2009/60/ CE 
(7) 
1er janvier 2010 
(7) 
X 
X 
X 
3.1 
T 
Rétroviseurs 
74/346/ CEE remplacée par 2009/59/ CE 
(7) 
1er janvier 2010 
(7) 
X 
X 
X 
4.1 
T 
Champ de vision et 
essuie-glaces (2) (3) (5) 
74/347/ CEE remplacée par 2008/2/ CE 
(7) 
1er mai 2008 
(7) 
X 
X 
X 
5.1 
T 
Dispositif de direction 
(2) (3) 
75/321/ CEE remplacée par 2009/66/ CE 
(7) 
1er janvier 2010 
(7) 
X 
X 
X 
6.1 
T 
Compatibilité électromagnétique (2) (3) (5) 
75/322/ CEE remplacée par 2009/64/ CE 
(7) 
1er janvier 2010 
(7) 
X 
X 
X 
7.1 
T 
Freinage (2) (3) 
76/432/ CEE 
(7) 
(7) 
X 
X 
X 
8.1 
A 
Sièges de convoyeur 
76/763/ CEE modifiée par 2010/52/ UE 
(7) 
24/08/2011 
(7) 
24/08/2012 
X 
― 
X 
9.1 
A 
Niveau sonore (interne) 
77/311/ CEE modifiée par 2006/26/ CE remplacée par 2009/76/ CE 
(7) 
1er juillet 2007 
1er janvier 2010 
(7) 
1er juillet 2009 
X 
X 
X 
10.1 
A 
Protection en cas 
de renversement (4) 
77/536/ CEE remplacée par 2009/57/ CE 
(7) 
1er janvier 2010 
(7) 
X 
― 
― 
12.1 
A 
Siège du conducteur 
78/764/ CEE 
(7) 
(7) 
X 
X 
X 
13.1 
T 
Installation des dispositifs d'éclairage (3) 
78/933/ CEE modifiée par 2006/26/ CE remplacée par 2009/61/ CE 
(7) 
1er juillet 2007 
1er janvier 2010 
(7) 
1er juillet 2009 
X 
X 
X 
14.1 
T 
Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (2) (3) 
79/532/ CEE remplacée par 2009/68/ CE 
(7) 
1er janvier 2010 
(7) 
X 
X 
X 
15.1 
T 
Dispositifs de remorquage et de marche arrière 
79/533/ CEE remplacée par 2009/58/ CE 
(7) 
1er janvier 2010 
(7) 
X 
X 
X 
16.1 
A 
Protection en cas de renversement (essais statiques) (4) 
79/622/ CEE remplacée par 2009/75/ CE 
(7) 
1er janvier 2010 
(7) 
X 
― 
― 
17.1 
A 
Espace de manœuvre et accès au poste de conduite 
80/720/ CEE modifiée par 2010/22/ UE modifiée par 2010/62/ UE 
(7) 
1er mai 2011 
29 septembre 2011 
(7) 
29 septembre 2012 
X 
― 
X 
18.1 
A 
Prises de force 
86/297/ CEE modifiée par 2010/62/ UE 
(7) 
29 septembre 2011 
(7) 
29 septembre 2012 
X 
X 
X 
19.1 
A 
Dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'arrière (tracteurs à voie étroite) (4) 
86/298/ CEE modifiée par 2010/22/ UE 
(7) 
1er mai 2011 
(7) 
― 
X 
― 
20.1 
T 
Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes (5) 
Annexe I et annexe II points 1,2.1 et 2.2 86/415/ CEE modifiée par 2010/22/ UE 
(7) 
1er mai 2011 
(7) 
X 
X 
X 
20.1 
A 
Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes 
Annexe I et annexe II points 1,2.3 et 2.4 86/415/ CEE modifiée par 2010/22/ UE 
(7) 
1er mai 2011 
(7) 
X 
X 
X 
21.1 
A 
Dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'avant (tracteurs à voie étroite) (4) 
87/402/ CEE modifiée par 2010/22/ UE 
(7) 
1er mai 2011 
(7) 
― 
X 
― 
22.1 
T 
Dimensions et 
masse remorquable (5) 
Annexe I 89/173/ CEE remplacée par 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE 
(7) 
1er juin 2010 
(9) 
(7) 
(9) 
X 
X 
X 
22.2 
T 
Vitres (2) (3) 
Annexe III 89/173/ CEE modifiée par 2006/26/ CE remplacée par 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE 
(7) 
1er juillet 2007 
1er juin 2010 
(9) 
(7) 
1er juillet 2009 
(9) 
X 
X 
X 
22.3 
T 
Régulateur de vitesse (5) 
Annexe II, 1 89/173/ CEE remplacée par 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE 
(7) 
1er juin 2010 
(9) 
(7) 
(9) 
X 
X 
X 
22.4 
A 
Protection des éléments moteurs et exigences de sécurité supplémentaires et manuel d'utilisation 
Annexe II, 2,3 et 4 89/173/ CEE modifiée par 2006/26/ CE remplacée par 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE 
(7) 
1er juillet 2007 
1er juin 2010 
2 septembre 2011 
(7) 
1er juillet 2009 
2 septembre 2012 
X 
X 
X 
22.5 
A 
Liaisons mécaniques 
Annexe IV 89/173/ CEE remplacée par 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE 
(7) 
1er juin 2010 
(9) 
(7) 
(9) 
X 
X 
X 
22.6 
T 
Plaque réglementaire 
Annexe V 89/173/ CEE remplacée par 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE 
(7) 
1er juin 2010 
(9) 
(7) 
(9) 
X 
X 
X 
22.7 
T 
Liaison de freinage 
avec les remorques 
Annexe VI 89/173/ CEE remplacée par 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE 
(7) 
1er juin 2010 
(9) 
(7) 
(9) 
X 
X 
X 
23.1 
T 
Emission de polluants 
(2) (3) 
2000/25/ CE modifiée par 2010/22/ UE 
(7) 
30 avril 2010 
(7) 
X 
X 
X 
24.1 
T 
Pneumatiques (1) 
[.../.../ CE] 
X 
X 
X 
26.1 
T ou A 
Points d'ancrage ceintures de sécurité (6) 
76/115/ CEE ou codes OCDE 
(7) 
(7) 
X 
X 
X 
(1) En attendant l'adoption d'une directive sur les pneumatiques, l'absence d'une directive particulière sur ce point n'empêche pas l'octroi de la réception CE pour l'ensemble du véhicule. 
(2) Les directives particulières relatives aux « véhicules à moteurs » (dans leur dernière version en vigueur à la date de réception CE) peuvent être appliquées à la place des directives particulières correspondantes relatives aux tracteurs, conformément aux dispositions de la partie II. A du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/ CE. 
(3) Les règlements repris à l'annexe à l'accord révisé de 1958 et reconnus par la Communauté en tant que partie contractante dudit accord (dans leurs dernières versions à la date de la réception CE) peuvent être appliqués à la place des directives particulières correspondantes relatives aux tracteurs et de celles relatives aux « véhicules à moteur » visées par le renvoi (2) ci-dessus, conformément aux dispositions de la partie II. B du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/ CE. 
(4) Les bulletins d'essai (complets) conformes aux codes OCDE peuvent être utilisés à la place des procès verbaux d'essai réalisés conformément aux directives particulières correspondantes, conformément aux dispositions de la partie II. C du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/ CE. 
(5) Conformité facultative pour la réception CE de petite série, telle que définie à l'article 9 de la directive 2003/37/ CE et en nombre limité à la valeur fixée par l'annexe V de la directive 2003/37/ CE. 
(6) Si le constructeur se réfère à la directive 76/115/ CEE, l'autorité compétente est le ministre chargé des transports. Si le constructeur se réfère à l'équivalence des codes OCDE 3 ou 4 pour la catégorie T1, ou des codes 6 et 7 pour la catégorie T2, l'autorité compétente est le ministre chargé de l'agriculture. 
(7) Voir dates de l'article 10 du présent arrêté. 
(8) Véhicule neuf mis en service ou vendu ou mis pour la première fois en circulation. 
(9) Pas d'évolution technique pour le domaine réglementé (système, entité ou composant) concerné. 
X = applicable en l'état suivant dernier amendement. 
― = Sans objet. 
A N N E X E I I 
RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRACTEURS T4. 3 
Les règles techniques auxquelles doivent répondre les tracteurs T4. 3 et leurs systèmes, composants et entités techniques, sont énumérées dans le tableau ci-dessous. 
En particulier, les systèmes composants et entités techniques doivent, pour être réceptionnés CE, être conformes aux dispositions de leurs directives correspondantes et les tracteurs T4. 3 doivent, pour être réceptionnés CE, être conformes à l'ensemble des dispositions qui y sont contenues. 
A = ministère chargé de l'agriculture. 
T = ministère chargé des transports. 
N° 
Autorité 
compétente 
OBJET 
DIRECTIVES DE BASE 
et annexes 
DATE D'APPLICATION 
pour les nouveaux types 
DATE D'APPLICATION 
pour tous les types (8) 
APPLICABILITÉ 
pour T4. 3 
1.1 
T 
Masse maximale en charge (5) 
Annexe I 2009/63/ CE 
(7) 
(7) 
X 
1.2 
T 
Plaque d'immatriculation (5) 
Annexe II 2009/63/ CE 
(7) 
(7) 
X 
1.3 
T 
Réservoir de carburant 
Annexe III 2009/63/ CE 
(7) 
(7) 
X 
1.4 
T 
Masses d'alourdissement 
(5) 
Annexe IV 2009/63/ CE 
(7) 
(7) 
X 
1.5 
T 
Avertisseur acoustique 
(2) (3) 
Annexe V 2009/63/ CE 
(7) 
(7) 
X 
1.6 
T 
Niveau sonore (externe) 
(2) (3) 
Annexe VI 2009/63/ CE 
(7) 
(7) 
X 
2.1 
T 
Vitesse maximale 
Annexe point 1 
2009/60/ CE 
(7) 
(7) 
X 
2.2. 
T 
Plates-formes 
de chargement 
Annexe point 2 
2009/60/ CE 
(7) 
(7) 
X 
3.1 
T 
Rétroviseurs 
2009/59/ CE 
(7) 
(7) 
X 
4.1 
T 
Champ de vision 
et essuie-glaces (2) (3) (5) 
2008/2/ CE 
(7) 
(7) 
― 
X 
5.1 
T 
Dispositif de direction 
(2) (3) 
2009/66/ CE 
(7) 
(7) 
X 
6.1 
T 
Compatibilité électromagnétique (2) (3) (5) 
2009/64/ CE 
(7) 
(7) 
X 
7.1 
T 
Freinage (2) (3) 
76/432/ CEE 
(7) 
(7) 
X 
8.1 
A 
Sièges de convoyeur 
76/763/ CEE modifiée par 2010/52/ UE 
(7) 
24 août 2011 
(7) 
24 août 2012 
X 
9.1 
A 
Niveau sonore (interne) 
2009/76/ CE 
(7) 
(7) 
X 
10.1 
A 
Protection en cas 
de renversement (4) 
2009/57/ CE 
(7) 
(7) 
X 
12.1 
A 
Siège du conducteur 
78/764/ CEE 
(7) 
(7) 
X 
13.1 
T 
Installation des dispositifs 
d'éclairage (3) 
2009/61/ CE 
(7) 
(7) 
X 
14.1 
T 
Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (2) (3) 
2009/68/ CE 
(7) 
(7) 
X 
15.1 
T 
Dispositifs de remorquage 
et de marche arrière 
2009/58/ CE 
(7) 
(7) 
X 
16.1 
A 
Protection en cas de renversement (essais statiques) (4) 
2009/75/ CE 
(7) 
(7) 
X 
17.1 
A 
Espace de manœuvre et accès au poste de conduite 
80/720/ CEE modifiée par 2010/22/ UE modifiée par 2010/62/ UE 
(7) 
1er mai 2011 
29 septembre 2013 
(7) 
29 septembre 2016 
X 
18.1 
A 
Prises de force 
86/297/ CEE modifiée par 2010/62/ UE 
(7) 
29 septembre 2013 
(7) 
29 septembre 2016 
X 
19.1 
A 
Dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'arrière (tracteurs à voie étroite) 
NA 
― 
20.1 
T 
Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes (5) 
Annexe I et annexe II points 1,2.1 et 2.2 86/415/ CEE modifiée par 2010/22/ UE 
(7) 
1er mai 2011 
(7) 
X 
20.1 
A 
Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes 
Annexe I et annexe II points 1,2.3 et 2.4 86/415/ CEE modifiée par 2010/22/ UE 
(7) 
1er mai 2011 
(7) 
X 
21.1 
A 
Dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'avant (tracteurs à voie étroite) 
87/402/ CEE modifiée par 2010/22/ UE 
NA 
― 
22.1 
T 
Dimensions et masse 
remorquable (5) 
Annexe I 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE 
(7) 
(9) 
(7) 
(9) 
X 
22.2 
T 
Vitres (2) (3) 
Annexe III 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE 
(7) 
(9) 
(7) 
(9) 
X 
22.3 
T 
Régulateur de vitesse (5) 
Annexe II, 1 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE 
(7) 
(9) 
(7) 
(9) 
X 
22.4 
A 
Protection des éléments moteurs et exigences de sécurité supplémentaires et manuel d'utilisation 
Annexe II, 2,3 et 4 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE 
(7) 
2 septembre 2011 
(7) 
2 septembre 2012 
X 
22.5 
A 
Liaisons mécaniques 
Annexe IV 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE 
(7) 
(9) 
(7) 
(9) 
X 
22.6 
T 
Plaque réglementaire 
Annexe V 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE 
(7) 
(9) 
(7) 
(9) 
X 
22.7 
T 
Liaison de freinage 
avec les remorques 
Annexe VI 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE 
(7) 
(9) 
(7) 
(9) 
X 
23.1 
T 
Emission de polluants 
(2) (3) 
2000/25/ CE modifiée par 2010/22/ UE 
(7) 
(7) 
X 
24.1 
T 
Pneumatiques (1) 
[.../.../ CE] 
X 
26.1 
T ou A 
Points d'ancrage 
ceintures de sécurité 
NA 
― 
(1) En attendant l'adoption d'une directive sur les pneumatiques, l'absence d'une directive particulière sur ce point n'empêche pas l'octroi de la réception CE pour l'ensemble du véhicule. 
(2) Les directives particulières relatives aux « véhicules à moteurs » (dans leur dernière version en vigueur à la date de réception CE) peuvent être appliquées à la place des directives particulières correspondantes relatives aux tracteurs, conformément aux dispositions de la partie II. A du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/ CE. 
(3) Les règlements repris à l'annexe à l'accord révisé de 1958 et reconnus par la Communauté en tant que partie contractante dudit accord (dans leurs dernières versions à la date de la réception CE) peuvent être appliqués à la place des directives particulières correspondantes relatives aux tracteurs et de celles relatives aux « véhicules à moteur » visées par le renvoi (2) ci-dessus, conformément aux dispositions de la partie II. B du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/ CE. 
(4) Les bulletins d'essai (complets) conformes aux codes OCDE peuvent être utilisés à la place des procès verbaux d'essai réalisés conformément aux directives particulières correspondantes, conformément aux dispositions de la partie II. C du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/ CE. 
(5) Conformité facultative pour la réception CE de petite série, telle que définie à l'article 9 de la directive 2003/37/ CE et en nombre limité à la valeur fixée par l'annexe V de la directive 2003/37/ CE. 
(6) 
(7) Voir dates de l'article 10 bis du présent arrêté. 
(8) Véhicule neuf mis en service ou vendu ou mis pour la première fois en circulation. 
(9) Pas d'évolution technique pour le domaine réglementé (système, entité ou composant) concerné 
X = Applicable en l'état suivant dernier amendement. 
― = Sans objet.