A N N E X E 
INDICE DE DATE 
de la norme 
OBJET DE LA NORME 
DATE DE DÉPART 
de l'obligation de conformité (1) 
CONDITIONS 
particulières 
ou applications exclues 
1 
2 
3 
4 
5 
NF D 36-107 
(décembre 1994) 
Tuyaux flexibles à base de tube polyamide 11 ou 12 pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant des combustibles gazeux distribués par réseaux 
1er février 1998 
1er février 1995 
NF D 36-109 
(décembre 1989) 
Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3e famille distribués par récipients 
1er janvier 1992 
1er janvier 1992 
XP D 36-110 
(février 2000) 
Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D 36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles 
1er juillet 2000 
1er juillet 2000 
NF D 36-111 
(décembre 1989) 
Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux et sur les robinets muraux à raccord mâle G 1/2 B 
1er janvier 1992 
1er janvier 1992 
XP D 36-112 
(février 2000) 
Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles 
1er juillet 2000 
1er juillet 2000 
XP D 36-115 
(décembre 2006) 
Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles 
1er novembre 2007 
1er novembre 2007 
NF D 36-121 
(avril 2009) 
Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux 
1er mai 2011 
1er mai 2009 
NF D 36-123 
(juin 2001) 
Tuyaux flexibles métalliques onduleux, autres que les tuyaux flexibles relevant des normes NF D 36-121 et NF D 36-125, pour le raccordement externe des appareils utilisant les combustibles gazeux 
1er janvier 2002 
1er janvier 2002 
NF D 36-124 
(décembre 1994) 
Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils utilisant les combustibles gazeux, autres que les appareils de cuisson, lave-linge et sèche-linge domestiques 
1er décembre 1997 
1er janvier 1996 
NF D 36-125 
(avril 2009) 
Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients 
1er mai 2011 
1er mai 2009 
XP D 36-126 
(août 1997) 
Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux 
1er juillet 2000 
1er juillet 2000 
XP D 36-126/ A 
(mars 2002) 
Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux 
1er mai 2002 
1er mai 2002 
Extension aux tubes souples de diamètre intérieur 6 mm 
NF EN 12864 
(avril 2002) 
Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/ h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges 
1er avril 2005 
1er avril 2002 
A appliquer avec XP M 88-778 
NF EN 12864/ A 
(mai 2004) 
Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/ h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges 
1er septembre 2007 
1er septembre 2006 
NF EN 12864/ A2 
(décembre 2005) 
Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/ h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges 
1er septembre 2007 
1er septembre 2006 
NF EN 12864/ A3 
(novembre 2009) 
Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/ h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges 
1er janvier 2012 
1er janvier 2011 
NF EN 13785 
(novembre 2005) 
Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges 
1er septembre 2007 
1er septembre 2006 
A appliquer avec XP M 88-779 
NF EN 13785/ A1 
(décembre 2008) 
Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges 
1er mai 2010 
1er mai 2009 
A appliquer avec XP M 88-779 
NF EN 13786 
(octobre 2004) 
Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges 
1er septembre 2007 
1er septembre 2006 
A appliquer avec XP M 88-779 
NF EN 13786/ A1 
(décembre 2008) 
Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges 
1er mai 2010 
1er mai 2009 
A appliquer avec XP M 88-779 
XP D 30-506 
(août 1999) 
Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la Directive Européenne 90/396/ CEE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique ― Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie 
1er juillet 2000 
1er juillet 2000 
NF E 29-134 
(mai 2004) 
Déclencheurs de sécurité à robinet d'arrêt incorporé et à deux raccords union G 1/2 mâles pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux 
1er septembre 2007 
1er septembre 2006 
XP E 29-135 
(août 1999) 
Robinetterie de gaz, basse pression ― Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments ― Pression maximale de service inférieure ou égale à 500 mbar 
1er mai 2002 
1er juillet 2000 
XP E 29-140 
(décembre 1999) 
Robinets de commande pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux ― Robinets de sécurité (à obturation automatique intégrée) 
31 décembre 2000 
1er juillet 2000 
XP E 29-141 
(août 1999) 
Robinetterie de gaz, moyenne pression ― Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments ― Pression maximale de service de 5 bar 
1er mai 2002 
1er juillet 2000 
XP E 29-142 
(janvier 2005) 
Robinetterie de gaz, moyenne pression ― Robinets dits poussoirs (types F et F1) 
1er septembre 2007 
1er septembre 2006 
XP E 29-190-2 
(juillet 2006) 
Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements ― Partie 2 : Régulateurs de type B 
1er novembre 2010 
1er novembre 2007 
NF E 29-532 
(octobre 2005) 
Installations de gaz 
Raccords démontables à joints plats destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz 
1er septembre 2007 
1er septembre 2006 
NF E 29-533 
(octobre 2005) 
Installations de gaz combustibles 
Exigences pour le choix des joints plats d'étanchéité utilisés dans les installations de gaz combustibles distribués en réseaux ou par récipients 
1er septembre 2007 
1er septembre 2006 
XP M 88-771 
(août 2004) 
Robinets destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments 
1er septembre 2007 
1er septembre 2006 
NF EN 751-1 
(novembre 1997) 
Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude ― Partie 1 : composition d'étanchéité anaérobie. 
1er janvier 2012 
1er janvier 2011 
Pour applications gaz uniquement 
NF EN 751-2 
(novembre 1997) 
Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude ― Partie 2 : composition d'étanchéité non durcissante. 
1er janvier 2012 
1er janvier 2011 
Pour applications gaz uniquement 
NF EN 751-3 
(novembre 1997) 
Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude ― Partie 3 : bandes en PTFE non fritté. 
1er janvier 2012 
1er janvier 2011 
Pour applications gaz uniquement 
NF M 88-768 
(décembre 1980) 
Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients ― Flexibles de raccordement pour phase gazeuse 
1er janvier 1996 
1er janvier 1996 
XP M 88-778 
(avril 2004) 
Installations d'hydrocarbures liquéfiés en bouteilles ― Détendeurs basse pression à réglage fixe, directement connectés à une bouteille de butane ou de propane commercial, à usage domestique 
1er septembre 2007 
1er septembre 2006 
XP M 88-779 
(octobre 2007) 
Installations d'hydrocarbures liquéfiés ― Détendeurs et inverseurs automatiques pour installations domestiques de butane ou de propane à pression de détente jusqu'à 4 bar de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h 
1er novembre 2010 
1er novembre 2007 
NF D 36-100 
(août 1999) 
Tuyaux flexibles à base de tube caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux 
1er juillet 2000 
1er juillet 2000 
NF D 36-102 
(mai 1999) 
Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 15 mm, de diamètre intérieur 12 mm avec une extrémité évasée à 15 mm, de diamètre intérieur 15 mm avec une extrémité évasée à 20 mm, équipés de dispositifs de serrage, pour raccordement des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux 
1er juillet 2000 
1er juillet 2000 
NF D 36-103 
(juin 2001) 
Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux 
1er janvier 2002 
1er janvier 2002 
NF EN 593 
(août 2009) 
Robinetterie industrielle ― Robinets métalliques à papillon 
1er janvier 2012 
1er janvier 2011 
Pour applications gaz uniquement 
NF EN 1555-1 
(octobre 2010) 
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux ― Polyéthylène (PE) ― Partie 1 : généralités 
1er juin 2011 
1er juin 2011 
NF EN 1555-2 
(octobre 2010) 
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux ― Polyéthylène (PE) ― Partie 2 : tubes 
1er juin 2011 
1er juin 2011 
NF EN 1555-3 
(octobre 2010) 
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux ― Polyéthylène (PE) ― Partie 3 : raccords 
1er juin 2011 
1er juin 2011 
NF EN 1555-4 
(avril 2003) (2) 
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux ― Polyéthylène (PE) ― Partie 4 : robinets 
1er septembre 2007 
1er septembre 2006 
NF EN 1555-5 
(octobre 2010) 
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux ― Polyéthylène (PE) ― Partie 5 : aptitude à l'emploi du système 
1er juin 2011 
1er juin 2011 
NF T 54-969 
(décembre 2004) 
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux ― Polyéthylène (PE) ― Accessoires électrosoudables ― Temps de sécurité du cycle de soudage 
1er septembre 2007 
1er septembre 2006 
NF T 54-972 
(janvier 2004) 
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux ― Polyéthylène (PE) ― Robinets ― Plage angulaire d'étanchéité et spécifications dimensionnelles complémentaires 
1er septembre 2007 
1er septembre 2006 
(1) Colonne 3 : cas des matériels d'un modèle en vente sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme. Cas des matériels pour lesquels à cette même date une procédure est en cours pour faire reconnaître leur conformité à la norme précédente en vigueur. 
Colonne 4 : cas des matériels correspondant à des modèles non commercialisés sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme. 
(2) Une nouvelle version devrait paraître en 2011. La date de départ de l'obligation de conformité avec cette nouvelle version sera d'un an à compter de la date de sa publication.