Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme en date du 13 septembre 2011, un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien territorial sont ouverts pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2012 dans la spécialité " ingénierie, informatique et systèmes d'information ".
Les 45 postes ouverts se répartissent comme suit :
Concours externe : 24 ;
Concours interne : 19 ;
Troisième concours : 2.
Les demandes de dossier d'inscription sont à adresser au centre de gestion de la Drôme au plus tard le 30 novembre 2011, par voie postale (joindre une enveloppe 21 × 29,7 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,40 €).
Pendant la période de retrait des dossiers, du 3 au 30 novembre 2011, les candidats peuvent également télécharger un dossier d'inscription sur le site  www.cdg26.fr. Le dossier d'inscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé avant 16 h 50 ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions, le 8 décembre 2011, pour être considéré comme inscription à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme, allée André-Revol, Girodet, Bourg-lès-Valence, BP 1112, 26011 Valence Cedex.
Conformément à l'article 11 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 9 à 9-3.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être délivrés par le centre de gestion de la Drôme et sont disponibles sur son site internet :  http://www.cdg26.fr.
L'arrêté intégral d'ouverture sera disponible sur ce même site. Les candidats sont invités à consulter les modalités de constitution des dossiers au regard notamment des demandes d'équivalence de diplôme.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 11 avril 2012, dans l'agglomération valentinoise et à Clermont-Ferrand.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 13 septembre 2011, un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien territorial sont ouverts pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2012 dans les quatre spécialités ouvertes, et pour les besoins des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées dans la spécialité " métiers du spectacle ".
Les demandes de dossier d'inscription sont à adresser au centre de gestion du Rhône au plus tard le 30 novembre 2011, par voie postale (joindre une enveloppe 21 × 29,7 cm libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,40 €).
Pendant la période de retrait des dossiers, du 3 au 30 novembre 2011, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site  www.cdg69.fr. Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé avant 17 heures ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions, le 8 décembre 2011, pour être considéré comme inscription à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
Conformément à l'article 11 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 9 à 9-3.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être délivrés par le centre de gestion du Rhône et sont disponibles sur son site internet :  http://www.cdg69.fr.
L'arrêté intégral d'ouverture sera disponible sur ce même site. Les candidats sont invités à consulter les modalités de constitution des dossiers au regard notamment des demandes d'équivalence de diplôme.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 11 avril 2012, dans l'agglomération lyonnaise et à Clermont-Ferrand.
Les postes ouverts se répartissent comme suit :
SPÉCIALITÉS
TOTAL
NOMBRE DE POSTES OUVERTS
Concours
externe
Concours
interne
3e concours
Réseaux, voirie et infrastructures
71
35
34
2
Déplacements, transports
6
3
3
0
Métiers du spectacle
21
8
9
4
Artisanat et métiers d'art
7
3
3
1
Total
105
49
49
7
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 septembre 2011, la date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est fixée au mercredi 14 décembre 2011.
 Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles R. 232-6 et R. 232-7 du code de justice administrative, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au Conseil d'Etat, secrétariat général, direction des ressources humaines, département de la gestion des magistrats, pour le 14 novembre 2011.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie en date du 13 septembre 2011, un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien territorial sont ouverts pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2012 dans deux spécialités.
Les demandes de dossier d'inscription sont à adresser au centre de gestion de la Haute-Savoie au plus tard le 30 novembre 2011, par voie postale (joindre une enveloppe 21 × 29,7 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,40 €).
Pendant la période de retrait des dossiers, du 3 au 30 novembre 2011, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site  www.cdg74.fr. Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé avant 17 heures ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions, le 8 décembre 2011, pour être considéré comme inscription à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie, 55, rue du Val-Vert, BP 138, 74601 Seynod Cedex.
Conformément à l'article 11 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 9 à 9-3.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être délivrés par le centre de gestion de la Haute-Savoie et sont disponibles sur son site internet :  http://www.cdg74.fr.
L'arrêté intégral d'ouverture sera disponible sur ce même site. Les candidats sont invités à consulter les modalités de constitution des dossiers au regard notamment des demandes d'équivalence de diplôme.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 11 avril 2012, dans l'agglomération annécienne et à Clermont-Ferrand.
Les postes ouverts se répartissent comme suit :
SPÉCIALITÉS
TOTAL
NOMBRE DE POSTES OUVERTS
Concours
externe
Concours
interne
3e concours
Aménagement urbain et développement durable
21
9
10
2
Espaces verts et naturels
28
12
14
2
Total
49
21
24
4
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les organismes relevant du code de la mutualité déjà immatriculés, le numéro d'immatriculation au registre national des mutuelles, mentionné à l'article R. 414-2 du code de la mutualité dans sa version en vigueur avant la publication du présent décret, est remplacé par le numéro d'identité mentionné par les dispositions de l'article R. 123-220 du code de commerce.
L'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1991 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour l'élection des représentants des élèves au sein de chaque comité d'enseignement siégeant en conseil de discipline, il est institué neuf collèges : 
A. ― Collège des élèves de première année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ; 
B. ― Collège des élèves de deuxième année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ; 
C. ― Collège des élèves de première année de la formation continue diplômante ; 
D. ― Collège des élèves en dernière année du cycle de formation initiale sous statut étudiant et de la formation continue diplômante ; 
E. ― Collège des élèves de première année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ; 
F. ― Collège des élèves de deuxième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ; 
G. ― Collège des élèves de troisième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ; 
H. ― Collège des élèves en spécialisation ; 
I. ― Collège des élèves-chercheurs. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 20 septembre 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme », dont le siège est à Boulogne-Billancourt (92), qui s'intitule désormais « Fondation pour la nature et l'homme ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Après l'article R. 414-2 du même code, il est inséré un article R. 414-2-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 414-2-1. - Le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité procède également, selon les modalités prévues à l'article R. 414-2, aux radiations des organismes qui le demandent.
 En cas de fusion d'organismes, le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité procède, selon les modalités prévues à l'article R. 414-2, aux demandes de radiations et changements de nom qui lui sont adressés. »
L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué trois collèges : 
A. ― Collège des élèves de formation initiale qui désigne deux représentants au conseil d'administration ; 
B. ― Collège des élèves en formation continue diplômante ou en spécialisation diplômante, qui désigne un représentant au conseil d'administration ; 
C. ― Collège des élèves-chercheurs qui désigne un représentant au conseil d'administration. »
Le directeur de l'établissement de formation en chiropraxie, après avis des instances pédagogiques, peut dispenser de certaines unités d'enseignement et de stages les autres professionnels de santé titulaires des diplômes mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine vétérinaire, d'une licence ou d'un diplôme reconnu au niveau équivalent.
 Ces dispenses sont accordées après comparaison entre la formation suivie et les unités d'enseignement composant le programme du diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur.
Le huitième alinéa de l'article D. 336-28 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
 « En ce qui concerne l'épreuve facultative, seuls les points excédant 10 sont retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe. »
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
6 527 040
6 527 040
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
6 527 040
6 527 040
 Totaux
6 527 040
6 527 040
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
6 527 040
6 527 040
Handicap et dépendance
157
6 527 040
6 527 040
 Totaux
6 527 040
6 527 040
   Dont titre 2.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 23 mai 2011, le recours hiérarchique formé le 23 septembre 2010 par la SA Clinique Saint-Joseph, sise 51, rue de la Foucaudière, à Trélazé (49800), contre la décision de la directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire en date du 23 juillet 2010, en ce qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de suite et de réadaptation avec la mention de prise en charge spécialisée pour les affections respiratoires, en hospitalisation à temps partiel sur son site, est rejeté.
Le troisième alinéa de l'article D. 336-8 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
 « En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ces points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe. »
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 901 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP), en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
 Ces mouvements sont destinés :
 ― à une délégation de crédits du programme 144, à hauteur de 120 000 € en AE et CP, visant à assurer les besoins de fonctionnement des postes à l'étranger relevant des services communs de gestion dépendant du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) ;
 ― au financement, par le programme 144 et pour un montant de 1 490 000 € en AE et CP, des travaux de construction et de rénovation d'ambassades au profit du MAEE ;
 ― à la contribution du ministère de la défense et des anciens combattants au financement du coût des travaux de rénovation de postes diplomatiques à l'étranger, pour un montant de 1 291 000 € en AE et CP en provenance du programme 212.
 Ces différents mouvements conduisent à proposer :
 ― des annulations de crédits s'effectuant sur :
  ― le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » : 1 610 000 € ;
  ― le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » : 1 291 000 €.
 ― des ouvertures de crédits concernant le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » : 2 901 000 €.
Le présent décret a pour objet un transfert de crédits vers le programme 157 « Handicap et dépendance » rattaché à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », pour un montant de 6 527 040 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ces crédits proviennent du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » rattaché à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
 Ce mouvement est destiné au financement du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Défense
2 901 000
2 901 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
1 610 000
1 610 000
Soutien de la politique de la défense
212
1 291 000
1 291 000
 Totaux
2 901 000
2 901 000
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
2 901 000
2 901 000
Action de la France en Europe et dans le monde
105
2 901 000
2 901 000
 Totaux
2 901 000
2 901 000
   Dont titre 2.
L'article D. 336-40 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté. Ces points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe. »
A N N E X E
(24 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 418 455 7 4
CEFTRIAXONE GERDA 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires GERDA).
34009 492 994 5 4
FINASTERIDE PFIZER 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER).
34009 379 355 0 0
GESTODENE/ETHINYLESTRADIOL RANBAXY 75 microgrammes/20 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
34009 379 351 5 9
GESTODENE/ETHINYLESTRADIOL RANBAXY 75 microgrammes/30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
34009 419 891 5 5
MANIDIPINE EG 10 mg, comprimés (B/30) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
34009 419 892 1 6
MANIDIPINE EG 10 mg, comprimés (B/90) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
34009 419 893 8 4
MANIDIPINE EG 20 mg, comprimés (B/30) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
34009 419 894 4 5
MANIDIPINE EG 20 mg, comprimés (B/90) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
34009 499 309 6 8
OLANZAPINE ALTER 10 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires ALTER).
34009 492 539 6 8
OLANZAPINE ALTER 5 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires ALTER).
34009 395 287 6 2
OLANZAPINE ARROW GENERIQUES 10 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes formées à froid (alu/alu) de type « peel-off » (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 395 283 0 4
OLANZAPINE ARROW GENERIQUES 10 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes formées à froid (alu/alu) de type « push-through » (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 395 294 2 4
OLANZAPINE ARROW GENERIQUES 5 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes formées à froid (alu/alu) de type « push-through » (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 395 298 8 2
OLANZAPINE ARROW GENERIQUES 5 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes formées à froid (alu/alu) de type « peel-off » (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 418 797 5 3
OLANZAPINE SANDOZ 10 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires SANDOZ).
34009 418 791 7 3
OLANZAPINE SANDOZ 5 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires SANDOZ).
34009 415 384 1 4
PRAMIPEXOLE ACTAVIS FRANCE 0,18 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 415 383 5 3
PRAMIPEXOLE ACTAVIS FRANCE 0,18 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 415 382 9 2
PRAMIPEXOLE ACTAVIS FRANCE 0,7 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 415 381 2 4
PRAMIPEXOLE ACTAVIS FRANCE 0,7 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 499 052 5 6
PRAMIPEXOLE ARROW 0,18 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 499 051 9 5
PRAMIPEXOLE ARROW 0,18 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 499 082 1 9
PRAMIPEXOLE ARROW 0,7 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 499 081 5 8
PRAMIPEXOLE ARROW 0,7 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 1er septembre 2011, sont fixés les modèles des formulaires (1) relatifs aux demandes de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et d'aide pour une complémentaire santé (ACS) dans les conditions suivantes :
 ― S 3711e pour la demande de « couverture maladie universelle complémentaire et aide » pour une complémentaire santé enregistrée par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12504*03 ;
 ― S 3715a pour la demande d'« aide pour une complémentaire santé » enregistrée par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12812*02 ;
 ― S 3712a pour le formulaire « couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - choix par le demandeur, de l'organisme chargé de la CMUC » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 11421*02 ;
 ― S 3713a pour le formulaire « couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - choix par un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la CMUC » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 11422*02.
 L'arrêté du 15 décembre 1999 créant les modèles des formulaires relatifs à la couverture maladie universelle et l'arrêté du 22 décembre 2006 fixant les modèles des formulaires de demande de couverture maladie universelle complémentaire et d'aide pour une complémentaire santé sont abrogés.
 (1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des organismes d'assurance maladie et des centres communaux d'action sociale (CCAS). Ils sont également accessibles sur les sites internet www.ameli.fr, www.msa.fr, www.le-rsi.fr, www.cmu.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2011 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hélène DEHAUT-VIEILLARD, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), office créé.
 Mme DEHAUT (Hélène, Christine, Marie), épouse VIEILLARD, est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2011 :
 La démission de M. CARLIER (Daniel), notaire à la résidence de Bourbourg (Nord), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Eddy BARAS, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourbourg (Nord), en remplacement de M. CARLIER (Daniel).
 M. BARAS (Eddy, Michel, Marcel) est nommé notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2011 :
 La démission de Mme TRÉBOZ (Stéphanie), épouse BOJ, huissière de justice à la résidence de Champagnole (Jura), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Champagnole (Jura) dont était titulaire Mme TRÉBOZ (Stéphanie), épouse BOJ, huissière de justice, est supprimé.
 Les retraits de M. COUILLEROT (Boris, Gilles, Jocelyn) et de M. VORMUS (Stéphane, Henri), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle COUILLEROT-VORMUS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. COUILLEROT (Boris, Gilles, Jocelyn) et de M. VORMUS (Stéphane, Henri), huissiers de justice associés, la société civile professionnelle COUILLEROT-VORMUS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANEO COUILLEROT VORMUS BOJ constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice est nommée huissière de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), en remplacement de la société civile professionnelle COUILLEROT-VORMUS, huissiers de justice associés, dissoute.
 M. COUILLEROT (Boris, Gilles, Jocelyn), M. VORMUS (Stéphane, Henri) et Mme TRÉBOZ (Stéphanie), épouse BOJ, sont nommés huissiers de justice associés.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANEO COUILLEROT VORMUS BOJ à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura) est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2011 :
 La transformation de la société civile professionnelle Jean-Claude MARY et Cédric MARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Claude MARY et Cédric MARY, notaires et conseils, est agréée.
 M. MEUNIER (Patrice, Jean-Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Claude MARY et Cédric MARY, notaires et conseils.
 Le retrait de M. MARY (Jean-Claude, Armand), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Claude MARY et Cédric MARY, notaires et conseils, est accepté.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Claude MARY et Cédric MARY, notaires et conseils, est ainsi modifiée : « SELARL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils ».
 La société SPFPL 2M, société de participations financières de profession libérale par actions simplifiée de notaires, est agréée.
 La cession des parts sociales n°s 2 à 930 et n°s 932 à 1054 de la SELARL Cédric MARY et Patrice MEUNIER, notaires et conseils, à la SPFPL 2M est agréée.
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 5 juillet 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société SMR 6 SA est autorisée à compter du 5 juillet 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 5 juillet 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
AVENANT N° 20 À LA CONVENTION CONCLUE LE 29 MAI 2000 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CANAL +, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ CANAL+
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal +, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 Dans le titre et dans le corps de la convention du 29 mai 2000 susmentionnée, la dénomination sociale de la société éditrice du service de télévision Canal + devient « Société d'édition de Canal Plus ».
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 5 septembre 2011.
Pour l'éditeur :
Le directeur général,
R. Belmer
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à compter du 5 juillet 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Par délibération du 12 juillet 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 20 à la convention qu'il a conclue le 29 mai 2000 avec la société Canal +. Ce projet a été signé par les parties le 5 septembre 2011.
 L'avenant n° 20 à la convention figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des avenants n° 8 du 4 février 2008, n° 9 du 16 octobre 2009 et n° 10 du 3 décembre 2009 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des secteurs professionnels représentés par le Syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France et l'Association des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 septembre 2011, Mme BROSSEAU (Anne), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction générale de la police de la préfecture de police.
Par décret en date du 28 septembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives :
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Louët (Charles-Antoine), sur proposition du ministre chargé de l'énergie, en remplacement de M. Branche (Thomas).
 M. Lepetit (Pierre), sur proposition du ministre de l'économie, en remplacement de M. Guillaume (Henri).
En qualité de personnalité désignée
en raison de sa compétence
 Mme Heitzmann (Martha), en remplacement de M. Arbola (Gérald).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 15 septembre 2011, M. Jean-Yves, André, Paul, Marie SARTON, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 septembre 2011, M. Rémy-Charles MARION, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur chargé du service de l'administration générale et des finances relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 septembre 2011, M. Florent THIBAULT est nommé membre, en tant que représentant des fabricants de sucre des départements d'outre-mer, au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales, en remplacement de M. Jean-François MOSER.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Feurs (Loire), en date du 12 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant au centre hospitalier de Feurs.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice des ressources humaines, centre hospitalier, BP 122, 42110 FEURS, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice de la maison de retraite Saint-Jacques de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), en date du 21 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant à la maison de retraite de Verdun-sur-Garonne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice, maison de retraite Saint-Jacques, 69, rue Clémence-Isaure, 82600 VERDUN-SUR-GARONNE, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier Le Mas Careiron à Uzès (Gard) en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier Le Mas Careiron, BP 56, 30701 UZES CEDEX, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Le Mas Careiron à Uzès (Gard), en date du 23 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Le Mas Careiron à Uzès.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, service concours, centre hospitalier Le Mas Careiron, BP 56, 30701 UZES CEDEX, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « responsable produit Echanges télématiques et coordinateur des transferts applicatifs » au département de la production et de l'infrastructure informatiques de la direction générale de l'Insee à Paris.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'Insee justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins 13 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont 4 ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard deux semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au chef du département des Ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C 201, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « chef du service statistique » à la direction régionale de l'Insee de Picardie à Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'Insee justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins 13 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont 4 ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard deux semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au chef du département des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C 201, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Feurs (Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière soins infirmiers), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice des ressources humaines, centre hospitalier, BP 122, 42110 FEURS, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Sera prochainement vacant un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
 Cet emploi est affecté à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, service à compétence nationale rattaché au directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères économique et financier.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge, en qualité de directeur général de l'Institut :
 ― de diriger la mise en œuvre, dans le cadre de la politique ministérielle de formation, des activités de formation continue pour l'ensemble des personnels des ministères économique et financier ;
 ― d'organiser la conception et la réalisation des activités de formation, notamment dans le domaine de la gestion publique ;
 ― d'organiser des échanges entre le secteur public et les autres secteurs d'activités français ou étrangers, sur les matières de la gestion publique et du développement économique ;
 ― de développer des activités de veille, d'étude et de recherche sur les questions relatives à la gestion publique et au développement économique ;
 ― de développer la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence des ministres ;
 ― de concourir à l'action européenne et internationale des ministères dans le cadre de leurs missions.
 Le titulaire du poste doit posséder de solides expériences de management et une maîtrise des problématiques de gestion publique et de l'administration générale.
 Il devra faire également preuve dans l'exercice de ses fonctions d'un véritable sens du travail en équipe mais aussi de compétences relationnelles développées tant d'un point de vue ministériel qu'interministériel.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « chef du service statistique » à la direction régionale de l'Insee du Centre à Orléans.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'Insee justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins 13 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont 4 ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard deux semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au chef du département des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C 201, 18, boulevard Adolphe-Pinard 75675 Paris Cedex 14.
Par décision n° 2011-0952 en date du 13 septembre 2011, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société Les Facteurs verts est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « chef de la division méthodes et coordination de la production » au sein du service de statistiques nationales d'entreprises de la direction régionale de l'Insee de Basse-Normandie à Caen.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'Insee justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins 13 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont 4 ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard deux semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au chef du département des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C 201, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.