Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 décembre 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
 Les textes de cet avenant et de cet accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 104 du 1er juillet 2011.
Accord du 1er juillet 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
  Concernant l'avenant n° 104 du 1er juillet 2011 :
 Ancienneté.
  Concernant l'accord du 1er juillet 2011 :
 Prévention et gestion des risques psychosociaux.
   Signataires :
 Confédération nationale des avocats (CNAE) ;
 Chambre nationale des avocats d'affaires (CNADA) ;
 Avenir des barreaux de France (ABFP) ;
 Syndicat des employeurs des avocats conseil d'entreprise (SEACE) ;
 Syndicat des avocats de France (SAFE) ;
 Fédération nationale des unions des jeunes d'avocats (FNUJA) ;
 Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 décembre 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 ― deux accords régionaux du 20 octobre 2011 concernant les ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés ;
 ― deux accords régionaux du 20 octobre 2011 concernant les ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objets :
 Indemnités de petits déplacements ;
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de Nord - Pas-de-Calais ;
 Chambre syndicale des installateurs électriciens de la région Nord - Pas-de-Calais ;
 Union régionale CAPEB Nord - Pas-de-Calais ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 1er décembre 2011, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics :
 M. MICHEL (Claude), titulaire.
 Mme DUBOST (Malika), suppléante.
 M. KERAMPRAN (Jacques), suppléant.
 Mme NORMAND (Corinne), titulaire.
 Mme CICHON (Yvette), suppléante.
 M. COANET (Philippe), suppléant.
 M. DE CARLOS (Jésus), titulaire.
 Mme BOSCHERON (Evelyne), suppléante.
 Mme MOSTEFAI-FAUTRELLE (Kheira).
 Mme BOSC (Christelle), titulaire.
 M. GUILBAULT (Cédric), suppléant.
 M. BERROU (Dominique), suppléant.
 M. POGNON (Dominique), titulaire.
 Mme KERDRAON (Régine), suppléante.
 M. CAUSSEMILLE (Michel), suppléant.
 Mme JOSSELIN (Agnès), titulaire.
 Mme CALVAO (Pierrette), suppléante.
 M. PINKAS (Marc), suppléant.
 M. GIGAN (Yves), titulaire.
 M. DORN (Eric), suppléant.
 M. MALLARD (Nourredine), suppléant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 novembre 2011, M. Marcel, Henri, Denis Beaumont, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir, à temps partiel à 90 % depuis le 1er février 2010, est réintégré à temps plein à compter du 1er février 2012 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2011, M. Laurent VILBOEUF, directeur du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Joël BLONDEL.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 1er décembre 2011, M. Jean-François, Christian Chary, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, mis à la disposition de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon depuis le 24 novembre 2008, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 18 novembre 2011, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles pour une durée de quatre ans :
1. En qualité de représentants
des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)
 Titulaire : M. Joël COLPIN.
 Suppléant : M. Philippe PEUCHOT.
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)
 Titulaire : M. Jean-Pierre MABILLON.
 Suppléant : M. Didier CUNIAC.
Au titre de représentants
de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)
 Titulaire : M. Eric SWARTVAGHER.
 Suppléante : Mme Edwina LAMOUREUX.
Au titre de représentants de la fédération
de l'agriculture CFTC-AGRI
 Titulaire : M. Jacques PANSE.
 Suppléant : M. Jacques ARNAUD.
Au titre de représentants du Syndicat national
des cadres d'entreprises agricoles (CFE/CGC)
 Titulaire : M. Gautier BODIVIT.
 Suppléant : M. Paul WESPISER.
Au titre de représentants de l'Union nationale
des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
 Titulaire : Mme Paulette CAVRET.
 Suppléant : M. Yvon OFFRET.
2. En qualité de représentants
des employeurs de la main-d'œuvre agricole
 Au titre de représentants de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
   Titulaires :
 Mme Anne MERCIER-BEULIN.
 M. Claude COCHONNEAU.
 M. Gilles DEBAIRE.
   Suppléants :
 Mme Muriel CAILLAT.
 Mme Anne-Sophie FORGET.
 M. André SARAZIN.
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
 Titulaire : M. Michel ASTIER.
 Suppléant : M. Pierre VERNERET.
Au titre de représentants
de la Fédération entrepreneurs des territoires
 Titulaire : M. Jean-Marie LEFORT.
 Suppléante : Mme Eliane QUENU.
Au titre de représentants de COOP de France
 Titulaire : M. Florent VARIN.
 Suppléant : M. Jean-Philippe OLLIVIER.
3. En qualité de représentants de la caisse centrale
de la Mutualité sociale agricole
   Titulaires salariés :
 M. Jean-François BELLIARD.
 M. Didier CUNIAC.
 M. Pierre BERTHELOT.
   Titulaires non salariés :
 Mme Claudine FAURE.
 Mme Anne GAUTIER.
 Mme Anne-Marie GRALLET.
   Suppléants salariés :
 M. Bernard LAFFARGUE.
 M. Michel FINE.
 M. Gérard MOULIN.
   Suppléants non salariés :
 M. Claude BERTOLOTTI.
 Mme Christiane BERNARD.
 M. Philippe MOINARD.
4. En qualité de médecin du travail national de l'échelon national de santé sécurité au travail de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
 Titulaire : M. le docteur Yves COSSET.
5. En qualité de représentants de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
 Titulaire : M. François MARTIN.
 Suppléante : Mme Michèle CHATAIGNER.
 L'arrêté du 27 février 2007 portant nomination des membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2011, Mme Franceschini (Laurence), directrice générale des médias et des industries culturelles, est nommée au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, en qualité de représentant de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 décembre 2011, M. Jean-Claude Bordier, directeur adjoint du travail, est nommé responsable de l'unité territoriale de Loir-et-Cher au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, de travail et de l'emploi du Centre pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 novembre 2011, M. Robert Lacour, directeur adjoint du travail, est nommé responsable de l'unité territoriale des Ardennes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne pour une durée de cinq ans à compter du 5 janvier 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 décembre 2011, M. Jean-François QUERE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES).
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes de psychologue vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier universitaire de Dijon : 1 poste ;
 ― centre hospitalier spécialisé « La Chartreuse » : 1 poste ;
 ― centre hospitalier de Semur-en-Auxois : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
 2° de la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° de titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés aux 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, à M. le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Dijon, service des concours, sous la référence CST/PSY, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21000 Dijon, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Une décision de la directrice du pôle gérontologique Nord Sarthe (SARTHE), en date du 29 novembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant sur le Pôle Gérontologique Nord Sarthe (hôpitaux locaux de Beaumont-Sur-Sarthe, Bonnétable et Sillé-le-Guillaume).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines du pôle gérontologique Nord Sarthe, hôpital local, 1, rue Alexandre-Moreau, 72140 Sillé-le-Guillaume.
Une décision de la directrice de l'établissement de services publics d'accompagnement éducatif et social du château de Tressé à Pouancé (Maine-et-Loire), en date du 23 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir un poste vacant au sein de l'ESAT de Pouancé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EPSMS ESPACES, château de Tressé, 49420 Pouancé, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général de Maine-et-Loire, en date du 1er juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir un poste vacant au sein du foyer départemental de l'enfance, village Saint-Exupéry à Angers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental, village Saint-Exupéry, 124, rue de Frémur, BP 53530, 49035 Angers cedex 01, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de Navarre (EURE), en date du 22 novembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Navarre, 62, route de Conches, 27022 EVREUX Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudits Champ Saint-Eloy, Champ Roberval, La Haut et Les Ecoulettes, 80540 Saisseval.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 décembre 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée :
Au grade de chevalier
Avec effet du 17 octobre 2011
Mme Pavageau, née Ribière-Gauville (Anne), lieutenant de police ; 6 ans de services civils. Tuée lors d'une intervention dans les locaux de la préfecture de Bourges.
Une décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, en date du 30 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― maison d'accueil spécialisée en secteur médico-social : 1 poste ;
 ― en psychiatrie infanto-juvénile : 3 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du personnel du centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, 20, avenue du 19-mars-1962, BP 50004, 72703 ALLONNES Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural de la pêche maritime :
 Le sous-quota de raies (Rajidae) attribué à l'organisation de producteurs From Nord dans les eaux communautaires de la zone VIId est ré-ouvert pour l'année 2011.
 La pêche des raies est donc de nouveau autorisée dans les eaux communautaires de la zone VIId pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement des raies pêchées dans les eaux communautaires de la zone VIId, après cette interdiction, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône-Alpes), en date du 21 novembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon, 78, chemin de Montray, BP 45, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON.
Le syndicat du Maroilles a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Maroilles" ou "Marolles".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Maroilles" ou "Marolles" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation "Maroilles" ou "Marolles" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODocumentUniqueMaroilles.pdf ;
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCahierdeschargesMaroilles.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Maroilles" ou "Marolles" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Œufs, 45480 Gréneville-en-Beauce.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Prés, 79190 La Chapelle-Pouilloux.
Une décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, en date du 30 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, spécialité socioculturel en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé de la Sarthe (maison d'accueil spécialisé).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du personnel du centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, 20, avenue du 19-mars-1962, BP 50004, 72703 ALLONNES Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit La Plaine de la Vieille-Ville, 79110 Hanc.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un par éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Fief et Le Bois d'Aboile, 80232 Damery.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Sablons et lieudit Les Longs Champs sur le territoire des communes de Ly-Fontaine et de Remigny (département de l'Aisne).
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Gros Buisson, 45480 Gréneville-en-Beauce.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque au sol, d'une capacité de production de 7,10 MWc, localisée lieudit La Téronde, 30140 Saint-Jean-du-Pin.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 4,608 MWc, localisée lieudit Le Chêne au Loup, 50870 Tirepied.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne de la Haute-Borne, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudits Le Bois à Lapin, La Haute Borne, Le Chemin de Cressy, Le Bois de la Hury, Sole du Moulin de Breuil sur le territoire des communes de Billancourt, de Languevoisin-Quiquery et de Breuil (département de la Somme).
L'emploi de directeur régional adjoint, responsable de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence - Alpes - Côte d'Azur, sera prochainement vacant. Il s'agit d'un emploi de directeur de l'administration territoriale de l'Etat classé en groupe II.
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi et de la protection du consommateur.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées en vertu des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône comporte 21 sections d'inspection du travail.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot, (dgp.rh@direccte.gouv.fr@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris ou par voie électronique sur la boite : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 Le DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à deux ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
L'emploi de directeur régional adjoint, responsable de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, sera prochainement vacant. Il s'agit d'un emploi de directeur de l'administration territoriale de l'Etat classé en groupe II.
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi et de la protection du consommateur.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées en vertu des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône comporte 21 sections d'inspection du travail.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (dgp.rh@direccte.gouv.fr@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 Le DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à deux ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Cet emploi est commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions de chef du service de la coordination stratégique et des territoires.
 Le service de la coordination stratégique et des territoires assure la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche et le développement territorial du système d'enseignement supérieur et de recherche.
 Il définit une politique intégrée de l'emploi scientifique.
 Il définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique.
 Le service de la coordination stratégique et des territoires comprend :
 ― la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires ;
 ― la mission de l'emploi scientifique ;
 ― la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations ;
 ― la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières) 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Océane FM.
 Secteur d'implantation : Dumbéa.
 Fréquence : 95,0 MHz.
 Adresse du site : Mont Koghis, Dumbéa (988).
 Altitude du site (NGF) : 465 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Secteur d'implantation : Saint-Dié-des-Vosges.
 Fréquence : 107,2 MHz.
 Adresse du site : réservoir Saint-Charles, Saint-Dié-des-Vosges (88).
 Altitude du site (NGF) : 422 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Saint-Dié-des-Vosges.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : réservoir Saint-Charles, Saint-Dié-des-Vosges (88).
 Altitude du site (NGF) : 422 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E X I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Saint-Dié-des-Vosges.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Adresse du site : réservoir Saint-Charles, Saint-Dié-des-Vosges (88).
 Altitude du site (NGF) : 422 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM Radio.
 Secteur d'implantation : Beauvais.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de la ZUP Argentine, Beauvais (60).
 Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
« A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Lorient.
 Fréquence : 106,0 MHz.
 Adresse du site : 19, rue Maurice-Thorez, Lorient (56).
 Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E (*)
 Nom du service : Corsica Radio.
 Secteur d'implantation : Calvi.
 Fréquence : 102,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Col de Salvi, Lavatoggio (20).
 Altitude du site (NGF) : 518 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Un emploi de chargé de mission cohésion sociale et emploi est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Bourgogne (catégorie A+ et tous corps de niveau A+).
Intérêt du poste
 Approche très transversale des politiques publiques.
 Large partenariat avec les services régionaux et départementaux de l'Etat, liens avec les structures et organisme de l'emploi, de l'insertion sociale et professionnelle ou de l'économie solidaire ainsi qu'avec les collectivités (conseil régional notamment).
Missions
 Veiller à la cohérence de la mise en œuvre des politiques nationales et mise en œuvre de certaines d'entre elles :
 ― la coordination des politiques sociales de l'immigration et de l'intégration des populations étrangères et des politiques de prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables entre DRJSCS et départements ;
 ― la coordination régionale de la politique de la ville avec la DRJSCS en lien avec l'ANRU et l'ACSE ;
 ― le développement de l'économie sociale et solidaire en lien avec la DGCS ;
 ― le pilotage des dossiers lutte contre l'illettrisme, actions périscolaires visant à réduire les inégalités (école ouverte, école ouverte aux parents pour réussir, internats d'excellence, école de la deuxième chance, actions éducatives parentales...) ;
 ― le suivi et l'animation des politiques régionales pour l'emploi ;
 ― développement des politiques territorialisées de l'emploi ;
 ― participation aux instances régionales (service public pour l'emploi régional, conseil régional pour l'emploi, CCREFP techniques).
Environnement
 Préfets des départements de la région, chefs des services déconcentrés régionaux et départementaux de l'Etat, collectivités, bureau du service national, centre de ressources des acteurs de la ville, C2R, CRESS.
Compétences
 Sens aigu des relations humaines ;
 Capacité d'organisation et de réactivité ;
 Esprit d'initiative et de synthèse ;
 Capacité à animer et à mobiliser des services, des réseaux ;
 Goût prononcé pour le travail en équipe ;
 Bonne connaissance de l'organisation administrative et des finances publiques ;
 Aptitudes relationnelles (diplomatie, capacité de négociation, neutralité).
Personnes à contacter
 Lettre de motivation et CV à envoyer :
 M. François ROCHE-BRUYN, secrétaire général pour les affaires régionales, téléphone : 03-80-44-67-62, mél : francois.roche-bruyn@bourgogne.pref.gouv.fr ou M. Rémi GUERRIN, chargé de mission cohésion sociale, téléphone : 03-80-44-67-58, mél : remi.guerrin@bourgogne.pref.gouv.fr
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2011 :
  Le retrait de M. HUEBER (Jean, Joseph, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean HUEBER et Jean SCHAUB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forbach (Moselle), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean HUEBER et Jean SCHAUB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean SCHAUB, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des sports en date du 17 novembre 2011, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Guyane, base avancée 2014/2016 » est approuvée.
 La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des sports.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2011, Mlle PÈNE (Lélé), épouse NDIAYE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Abdou PÈNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (17e).