Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Une décision du directeur centre hospitalier de Castelluccio (Corse), en date du 17 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Castelluccio, direction des ressources humaines, BP 85, 20176 Ajaccio Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur de l'établissement public médico-social du tonnerrois (Yonne), en date du 19 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir deux postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public médico-social du tonnerrois, 2, route des Brions, 89700 Tonnerre, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur centre hospitalier de Castelluccio (Corse), en date du 17 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Castelluccio, direction des ressources humaines, BP 85, 20176 Ajaccio Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de Navarre à Evreux (Eure), en vue de pourvoir 1  poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur, centre hospitalier spécialisé de Navarre, 62, rue de Conches, 27022 Evreux Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice de l'institut médico-éducatif et pédagogique « le logis de Villaine » à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres), en date du 22 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'institut médico-éducatif et pédagogique « le logis de Villaine » à Azay-le-Brûlé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, institut médico-éducatif et pédagogique « le logis de Villaine », 79400 Azay-le-Brûlé, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Vu le courrier en date du 11 janvier 2012 par lequel la société Centrale solaire n° 120 déclare se désister de sa demande de règlement de différend l'opposant à la société Electricité Réseau Distribution France.
*
*  *
 Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 134-19 et suivants ;
 Vu le décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 modifié relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'énergie ;
 Vu la décision du 20 février 2009 relative au règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie ;
 Vu la décision du 9 mars 2011 du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie relative à la désignation d'un rapporteur et d'un rapporteur adjoint pour l'instruction de la demande de règlement de différend enregistrée sous le numéro 84-38-11 ;
 Vu la décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 29 avril 2011 relative aux demandes de règlement de différends mettant en cause l'application du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
*
*  *
 Considérant que, dans son courrier du 11 janvier 2012, la société Centrale solaire n° 120 déclare se désister de sa demande de règlement de différend l'opposant à la société Electricité Réseau Distribution France, à la suite de la décision rendue par le Conseil d'Etat le 16 novembre 2011 (Société Ciel et Terre, n° 344972) ;
 Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société Centrale solaire n° 120,
 Décide :
Donnent également lieu à indemnisation, sur la base d'une indemnité forfaitaire journalière de 200 euros brut, la représentation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans des manifestations extérieures (colloques, débats, formation...), sur délégation expresse de celui-ci, ainsi que les formations rendues obligatoires par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Une indemnité forfaitaire brute de 200 euros par jour de présence au sein de l'établissement contrôlé est allouée au titre de l'ensemble des tâches de la mission telle que décrites à l'article 1er de la présente décision.
 L'indemnité globale versée au titre d'une mission pourra être diminuée jusqu'à concurrence de la moitié, sur décision du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, si le collaborateur extérieur ne participe pas à l'ensemble des tâches définies à l'article 1er de la présente décision.
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
888 REGULATED MARKETS LTD
Jeux de cercle
―
AD ASTRA
Jeux de cercle
―
AUBSAIL SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
B.E.S. SAS
Jeux de cercle
―
B.E.S. SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Jeux de cercle
―
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETURF
Paris hippiques
Mutuel
CASINO DU GOLFE
Jeux de cercle
―
ELECTRAWORKS SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ELECTRAWORKS SAS
Jeux de cercle
―
EURO ONLINE GAMBLING
Jeux de cercle
―
EVEREST GAMING LIMITED
Jeux de cercle
―
FRANCE PARI
Paris sportifs
Mutuel
FRANCE PARI
Paris hippiques
Mutuel
FULLFUN
Jeux de cercle
―
GENY INFOS
Paris hippiques
Mutuel
ILIAD GAMING
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ILIAD GAMING
Jeux de cercle
―
ITECHSOFT GAME SAS
Paris sportifs
Mutuel
JEUX 365
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
JOAONLINE
Jeux de cercle
―
JOAONLINE
Paris hippiques
Mutuel
JOAONLINE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LA FRANÇAISE DES JEUX
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LB POKER
Jeux de cercle
―
MICROGAME FRANCE SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Jeux de cercle
―
PARI MUTUEL URBAIN
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Paris hippiques
Mutuel
PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
PKR FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
POKER LEADERS France
Jeux de cercle
―
REEL MALTA LIMITED
Jeux de cercle
―
REKOP LIMITED
Jeux de cercle
AGRÉMENT SUSPENDU
SCALE
Jeux de cercle
―
SNAI FRANCE SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SOFUN GAMING SAS
Paris sportifs
Mutuel
SPS BETTING FRANCE
Jeux de cercle
―
SPS BETTING FRANCE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS BETTING FRANCE
Paris hippiques
Mutuel
THE NATION TRAFFIC SAS
Jeux de cercle
―
TRANCHANT INTERACTIVE GAMING
Jeux de cercle
―
WINAMAX
Jeux de cercle
―
WINGA SAS
Jeux de cercle
―
ZETURF FRANCE LTD
Paris hippiques
Mutuel
Motifs
 Considérant que conformément à la décision n° 2010-050 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'offre de jeux de cercle de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS, titulaire de l'agrément n° 0025-PO-2010-06-25, est accessible depuis l'adresse suivante : www.partouche.fr ;
 Considérant que la société PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS a demandé, le 9 février 2012, à l'autorité de régulation des jeux en ligne que son offre de jeux de cercle en ligne soit également accessible par le nom de domaine suivant : partouchepoker.fr,
 Décide :
Sont nommées en qualité de chargé d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 :
 ― à compter du 1er décembre 2011 : Mme Sarah GUERIN-BRUNET ;
 ― à compter du 2 janvier 2012 : Mme Benoîte BEAURY ;
 ― à compter du 15 mars 2012 : Mme Sandrine COLLIN.
Une décision du directeur du centre hospitalier de la Chartreuse à Dijon (Côte-d'Or), en date du 24 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 2 postes d'animateurs vacants au sein du centre hospitalier de la Chartreuse à Dijon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier de la Chartreuse, direction des relations humaines, 1, boulevard Chanoine-Kir, BP 23314, 21033 Dijon Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon (Vaucluse) en vue de pourvoir 3 postes de cadres supérieurs de santé (filière infirmière) vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Montfavet à Avignon : 2 postes
 ― centre hospitalier de Vaison la Romaine : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Montfavet, service départemental des concours, 2, avenue de la Pinède, BP 40092, 84143 Montfavet Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 février 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (€)
9368664
HUMIRA 40 mg/0,8 ml, solution injectable pour usage pédiatrique
ABBOTT FRANCE
462,105
Une décision du directeur de l'établissement public médico-social du Tonnerrois (Yonne), en date du 19 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public médico-social du tonnerrois, 2, route des Brions, 89700 Tonnerre, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 24 février 2012, le nombre de places offertes au recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement au titre de l'année 2012 est fixé à 18.
 L'épreuve d'admissibilité sera organisée :
 a) En métropole : par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, et les délégations régionales de Toulouse et Tours ;
 b) Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer : par les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Mamoudzou, Nouméa, Papeete et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Elle aura lieu :
 ― le 8 mars 2012 : en métropole et dans les services administratifs et techniques de la police nationale de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
 ― le 9 mars 2012 (décalage horaire + dix heures sur l'heure de Paris) dans le service administratif et technique de la police nationale de Nouvelle-Calédonie.
 Les candidats seront convoqués individuellement par les services organisateurs.
 Le sujet de l'épreuve écrite sera envoyé par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés et ne sera ouvert qu'au début de l'épreuve, en présence des candidats.
 Le stage probatoire se déroulera à l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale, à Toulouse (31). L'épreuve d'entretien aura lieu en région parisienne.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines.
 Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 23.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économique et financier est fixée au jeudi 12 avril 2012 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économique et financier est fixée au jeudi 26 avril 2012, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Tout dossier déposé hors délai ne pourra être pris en considération.
 Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur des concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au jeudi 26 avril 2012 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.
 Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économique et financier.
 Nota. ― Tout renseignement peut être obtenu auprès des ministères économique et financier, secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, bureau DRH 2D, secteur des concours, pièce 2313, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, mél : concours.minefi@finances.gouv.fr).
 Sur internet : par le portail du ministère www.economie.gouv.fr, rubriques liens pratiques, « S'informer sur les métiers du ministère », portail des concours et métiers des ministères économique et financier, onglet « Inscriptions », « Inscriptions aux concours de l'administration centrale », « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale » ;
 Sur intranet : Alizé, onglet « Ressources humaines », menu « Recrutement/parcours professionnel », « progresser dans sa carrière : concours et examens », « portail des concours des ministères économique et financier, accéder au site », onglet « Inscriptions », « Inscriptions aux concours de l'administration centrale », « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale ».
A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, la ligne ci-après mentionnée est supprimée.
STRUCTURES
ABRÉVIATION
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
Ecoles nationales de police
Ecole nationale de police de Châtel-Guyon
ENP de Châtel-Guyon
32 850
Les personnels enseignants des premier et second degrés chargés des fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive perçoivent une indemnité de fonctions particulières dans les conditions prévues par le présent décret.
 Le montant annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, du budget et de la fonction publique.
 Cette indemnité est versée mensuellement aux intéressés, par dixième, de septembre à juin.
L'attribution de l'indemnité est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
 Les personnels qui n'exercent ces fonctions que pendant une partie de l'année scolaire reçoivent une fraction de l'indemnité, proportionnelle à la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.
 Les personnels qui n'exercent ces fonctions que pendant une partie de leurs obligations hebdomadaires de service reçoivent une fraction de l'indemnité, proportionnelle à la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.
 En cas de remplacement ou d'intérim, l'indemnité de fonctions particulières est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 23 février 2012, le concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2012-2013 est ouvert selon les modalités suivantes :
 La période des inscriptions est fixée du 1er au 30 avril 2012.
 Les épreuves se dérouleront à l'Espace Jean-Monnet, 47, rue des Solets, 94533 Rungis, aux dates fixées ci-après :
 Epreuve de lecture critique d'article le 12 juin 2012 à 9 h 30 ;
 Epreuve rédactionnelle le 12 juin à 14 h 30.
 Les dossiers d'inscription, établis conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie, sont à envoyer en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, unité des concours médicaux nationaux, ODT, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.
 Tout dossier incomplet ou non envoyé à la date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, est réputé irrecevable.
 Le formulaire d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves peuvent être obtenus sur le site internet : www.cng.sante.fr, rubriques : concours et examens, concours et examens donnant accès au 3e cycle des études médicales, d'odontologie et pharmaceutiques, concours d'accès au 3e cycle des études d'odontologie.
A l'article 10 de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé, il est inséré entre les troisième et quatrième alinéas un alinéa rédigé comme suit :
 « En cas de nécessité impérieuse, sous réserve de justification écrite, le directeur ou le chef de service peut accorder un dépassement des plafonds définis au présent article. »
Délégation est donnée à Mme Muriel Lacoue-Labarthe et M. Christophe Bories, administrateurs civils, et à MM. Antonin Aviat et Alexandre Baclet, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Corso Bavagnoli, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction des banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à Mme Magali Cesana, administratrice civile, à M. Thomas Revial, inspecteur des finances, à M. Antoine Saintoyant, conseiller économique, et à Mme Laura Torrebruno, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à M. Jean Guillaume, administrateur civil, à Mme Marie-Hélène Bouvard, attachée principale d'administration, à Mme Laure Becqué-Corcos, attachée d'administration et à M. Alexis Merkling, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à Mmes Dominique Le Fustec et Sabine Rohard et à M. Jean-Paul Jacquet, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Bretin, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à Mme Chloé Tavan et MM. Nicolas Ferrari, Stéphane Paillaud, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Françoise Jacquet-Saillard, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Massé, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à Mme Constance Valigny et MM. Aurélien Daubaire, Nicolas Riedinger, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Pierre Féry, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Frédéric Choblet, administrateur civil, à Mmes Clotilde l'Angevin et Claude Leroy-Thémèze et M. Olivier Jonglez, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Alain Damais, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 février 2012, est approuvée l'augmentation de capital de la société SOVAPAR 1 pour un montant total de 5 000 000 euros, portant le capital de la société de 1 000 000 euros à 6 000 000 euros et maintenant la participation de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) à 100 % du capital.
Délégation est donnée à M. Paul Esmein, commissaire contrôleur des assurances, et à M. Sébastien Raspiller, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à MM. Emmanuel Lacresse et Alexis Zajdenweber, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Mme Claire Monné, conseillère économique, reçoit délégation à compter du 15 mars 2012 à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Erol Ok, conseiller économique, à Mme Vanessa Gouret et M. François Lefebvre, administrateurs civils, et à M. Thomas Gosset, ingénieur principal de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés.
L'article R. * 124-3 du même code est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : 
« Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne peuvent pas être autorisées, à l'exception : 
1° De l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ; 
2° Des constructions et installations nécessaires : 
― à des équipements collectifs ou à des services publics si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; 
― à l'exploitation agricole ou forestière ; 
― à la mise en valeur des ressources naturelles ». 
2° Dans le deuxième alinéa, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Le ou les documents graphiques ».
Après l'article R. 543-54 du code de l'environnement, est inséré un article R. 543-54-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 543-54-1.-I. ― On entend par " dispositif harmonisé de consignes de tri ” au sens de l'article L. 541-10-5 la liste des types de déchets d'emballages ménagers faisant l'objet d'une collecte séparée. 
II. ― Ce dispositif concerne tous les déchets d'emballages ménagers constitués majoritairement soit de verre, soit d'acier, soit d'aluminium, soit de papier ou de carton, soit de plastique, ainsi que leurs bouchons et leurs couvercles, vidés de leur contenu, à l'exclusion : 
1° Des déchets d'emballages ménagers en plastique autres que les bouteilles et les flaconnages ; 
2° Des déchets d'emballages ménagers relevant de la section 14 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du présent code. »
Après l'article R. 543-55 du même code, est inséré un article R. 543-55-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 543-55-1.-Toute personne morale participant à la collecte séparée des déchets d'emballages ménagers, notamment les collectivités territoriales, leurs groupements ou les syndicats mixtes ayant instauré la collecte séparée des déchets d'emballages ménagers et les titulaires d'un agrément en application de l'article R. 543-58, met en œuvre le dispositif harmonisé de consignes de tri défini à l'article R. 543-54-1 au plus tard au 1er janvier 2015. »
Dans l'article R. * 423-24 du même code, les mots : « ou lorsque le projet est situé dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité » sont remplacés par les mots : «, lorsque le projet est situé dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou lorsque le projet doit être soumis à l'avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles prévu par l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime ».
Au deuxième alinéa de l'article R. * 123-18 du même code, les mots : « en mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées » sont remplacés par les mots : « au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans les mairies des communes membres concernées, ou en mairie ».
L'article R. * 123-16 du même code est ainsi modifié : 
1° Les mots : « le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent » sont remplacés par les mots : « le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou par le maire » ; 
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« L'avis prévu à l'article L. 123-9-1 est rendu dans un délai de deux mois à compter de la saisine. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. »
L'article R. * 123-15 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent » sont remplacés par les mots : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou le maire » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du maire ou du président de l'établissement public » sont remplacés par les mots : « du président de l'établissement public ou du maire » ; 
3° Au troisième alinéa, les mots : « au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent » sont remplacés par les mots : « au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou au maire ».
L'article R. * 123-19 du même code est ainsi modifié : 
1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent » sont remplacés par les mots : « le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou par le maire » ; 
2° Dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « le maire ou le président de l'établissement public » sont remplacés par les mots : « le président de l'établissement public ou le maire » ; 
3° Au deuxième alinéa, les mots : « le maire ou le président de l'établissement public » sont remplacés par les mots : « le président de l'établissement public ou le maire ».
L'article R. * 123-22 du même code est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent » sont remplacés par les mots : « président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou du maire » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent » sont remplacés par les mots : « l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou à la commune » ; 
3° Au quatrième alinéa, les mots : « en mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées » sont remplacés par les mots : « au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent dans les mairies des communes membres concernées, ou en mairie. »
L'article R. * 123-21-1 du même code est ainsi modifié : 
1° Dans le premier alinéa, les mots : « le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent saisit le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public » sont remplacés par les mots : « le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou le maire saisit l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal » ; 
2° Le troisième alinéa est ainsi modifié : 
a) Dans la première phrase, les mots : « maire ou du président de l'établissement public » sont remplacés par les mots : « président de l'établissement public ou du maire » ; 
b) Dans la dernière phrase, les mots : « au maire ou au président de l'établissement public » sont remplacés par les mots : « au président de l'établissement public ou au maire » ; 
3° Le quatrième alinéa est ainsi modifié : 
a) Dans la première phrase, les mots : « le maire ou par le président de l'établissement public » sont remplacés par les mots : « le président de l'établissement public ou par le maire » ; 
b) Dans la dernière phrase, les mots : « Le maire ou le président de l'établissement public » sont remplacés par les mots : « Le président de l'établissement public ou le maire ».
A l'article R. * 123-20-2 du même code, les mots : « en mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées » sont remplacés par les mots : « au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées ou en mairie. »
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à Mme Pauline Carmona, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des personnels contractuels, et à M. David Izzo, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
L'article R. * 123-23-2 du même code est ainsi modifié : 
1° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme » sont remplacés par les mots : « l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou la commune » ; 
2° Au sixième alinéa, les mots : « les articles R. 123-1 à R. 123-33 » sont remplacés par les mots : « le chapitre III du titre II du livre Ier » ; 
3° Dans la première phrase du septième alinéa, les mots : « au conseil municipal ou à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent » sont remplacés par les mots : « à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou au conseil municipal » ; 
4° Dans la deuxième phrase du septième alinéa, les mots : « au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent » sont remplacés par les mots : « président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou au maire » ; 
5° Au huitième alinéa, les mots : « la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent » sont remplacés par les mots : « l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune. »
L'article R. * 123-23-3 du même code est ainsi modifié : 
1° Au cinquième alinéa, les mots : « les articles R. 123-1 à R. 123-33 » sont remplacés par les mots : « le chapitre III du titre II du livre Ier » ; 
2° Dans la première phrase du sixième alinéa, les mots : « au conseil municipal ou à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent » sont remplacés par les mots : « à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou au conseil municipal » ; 
3° Dans la dernière phrase du sixième alinéa, les mots : « maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent » sont remplacés par les mots : « président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou au maire ».
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, et le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. * 123-23-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « Le maire ou le président de l'organe délibérant de l'établissement public » sont remplacés par les mots : « Le président de l'organe délibérant de l'établissement public ou le maire » et les mots : « au maire ou au président de l'organe délibérant » sont remplacés par les mots : « président de l'organe délibérant ou au maire » ; 
2° Au cinquième alinéa, les mots : « les articles R. 123-1 à R. 123-33 » sont remplacés par les mots : « le chapitre III du titre II du livre Ier » ; 
3° Au sixième alinéa, les mots : « au conseil municipal ou à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent » sont remplacés par les mots : « à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou au conseil municipal » et les mots : « au maire ou au président de l'établissement public » sont remplacés par les mots : « au président de l'établissement public ou au maire ».
L'article R. * 123-25 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées » sont remplacés par les mots : « au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans les mairies des communes membres concernées, ou en mairie. » ; 
2° Au huitième alinéa les mots : « L. 123-1-1 » sont remplacés par les mots : « L. 123-1-11 ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 3 février 2012, un concours sur titres avec épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux est organisé pour 32 postes par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var au titre de l'année 2012.
 La répartition du nombre de postes par concours est la suivante :
 ― concours interne : 16 postes ;
 ― concours externe : 10 postes ;
 ― troisième concours : 6 postes.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 29 septembre 2012. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement des épreuves écrites d'admissibilité.
 Les candidats peuvent se préinscrire en ligne sur le site internet www.cdg83.fr du lundi 14 mai au mercredi 20 juin 2012 inclus. Le dossier de préinscription imprimé, signé et accompagné des pièces justificatives, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, Les Cyclades, 1766, chemin de la Planquette, BP 90130, 83957 La Garde Cedex, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
 Les candidats pourront effectuer par courrier une demande de dossier de candidature, du lundi 14 mai au mercredi 20 juin 2012 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse mentionnée ci-dessus.
 Toutefois, les dossiers de candidature pourront être retirés directement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, à l'adresse mentionnée ci-dessus, du lundi 14 mai au mercredi 20 juin 2012 inclus.
 Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes faites par téléphone.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 28 juin 2012. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var mentionnée ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi).