Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 1er décembre 2010, relatif aux salaires minima annuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 1er décembre 2010, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
La société Canal J est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions des articles 2 et 3 de la recommandation du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes et les stipulations du deuxième alinéa de l'article 2-4 de la convention du 27 juillet 2004.
L'annexe VI de la décision n° 2008-1016 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Amiens.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Diffuseur : Towercast
 Adresse du site : chemin rural de Dury, Dury (80).
 Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
 Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
2
190
8
280
1
20
0
110
3
200
8
290
1
30
0
120
5
210
7
300
0
40
0
130
6
220
7
310
0
50
0
140
7
230
6
320
0
60
0
150
7
240
5
330
0
70
1
160
8
250
3
340
0
80
1
170
8
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Sont ajoutées à la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 susviséeles annexes suivantes :
« A N N E X E S (*)
AUTOROUTE
COMMUNE
ADRESSE
DÉPARTEMENT
ALTITUDE
HAUTEUR ANTENNE
A6
Mâcon
Gare de péage APRR
Mâcon Sud
71
182
29
AUTOROUTE
COMMUNE
ADRESSE
DÉPARTEMENT
ALTITUDE
HAUTEUR ANTENNE
A71
Saint-Angel
Le Grand Mas
03
368
24
A71
Verneix
La Croix de Fragne
03
371
10
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Par délibération en date du 15 février 2011, le comité technique radiophonique de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Starcom à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Surf FM, pour la période du 1er avril 2011 au 31 octobre 2011.
 Site : Soorts-Hossegor (40).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 102,3 MHz.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque d'une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Le Communal de Pompogne, piste forestière des Deux Soleils n° 3, 47420 Pompogne.
Par délibération en date du 15 février 2011, le comité technique radiophonique de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SARL Radio Villa à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Cap Ferret pour la période du 28 juin 2011 au 28 août 2011.
 Site : Cap Ferret.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 97,9 MHz.
Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valoriée fonctionnant au gaz naturel d'une capacité de production de 10,20 MW, localisée cogénération ZAC des Bonnettes, 108, avenue Winston-Churchill, 62000 Arras.
Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valoriée fonctionnant au gaz naturel d'une capacité de production de 7,326 MW, localisée cogénération Pigeonnier Flesselles, rue Mozart, 80000 Amiens.
Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel d'une capacité de production de 7,326 MW, localisée cogénération Etouvie, avenue Georges-Quarante, 80000 Amiens.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque d'une capacité de production de 11,006 MWc, localisée lieudit Le Communal de Pompogne, piste forestière des Deux Soleils n° 7, 47420 Pompogne.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque d'une capacité de production de 10 MWc, localisée lieuxdits Bois Redon Sud et 3 B Bois Redon sur le territoire des communes de Petit-Palais et Cornemps (département de la Gironde).
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter l'installation photovoltaïque des Serres de Darbonne d'une capacité de production de 9,08 MWc, localisée Domaine de Saint-Jacques, 8229, avenue des Pyrénées, 33114 Le Barp.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque d'une capacité de production de 8,87 MWc, localisée lieudit Le Cossou, 32310 Valence-sur-Baise.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque d'une capacité de production de 8,671 MWc, localisée lieudit Lahouille, 40370 Rion-des-Landes.
L'annexe II de la décision n° 2006-620 du 3 octobre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Présence.
 Secteur d'implantation : Belmont-sur-Rance.
 Fréquence : 93,1 MHz.
 Diffuseur : Privé.
 Adresse du site : lieudit Le Vantadou, Belmont-sur-Rance (12).
 Altitude du site (NGF) : 834 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
4
180
13
270
4
10
0
100
6
190
13
280
3
20
0
110
8
200
13
290
2
30
0
120
13
210
13
300
2
40
1
130
13
220
13
310
1
50
1
140
13
230
13
320
1
60
2
150
13
240
13
330
0
70
2
160
13
250
8
340
0
80
3
170
13
260
6
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque d'une capacité de production de 7,8678 MWc, localisée chez Soptrans, chemin Mas Plaisant, 66160 Le Boulou.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC à :
 I. ― M. Jean-Marc Alliot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Nicolas Durand, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 II. ― M. Pierre Lenguin, attaché principal de l'aviation civile ;
 M. Frédéric Pilate, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le présent traitement peut faire l'objet d'interconnexion avec :
 ― l'application comptable de l'Etat Chorus (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat) ;
 ― l'application de réservation et d'émission des titres de transport de l'agence de voyage titulaire du marché.
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ulysse », dont la finalité est la gestion informatisée des déplacements à titre professionnel de ses agents.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :
 ― nom et prénoms de l'agent, le cas échéant, alias ;
 ― code service ou structure d'emploi ;
 ― date de naissance ;
 ― grade ;
 ― fonction ;
 ― centre de coût ;
 ― identifiant de l'agent ou matricule de l'agent ;
 ― identifiant de réservation ;
 ― adresse administrative ;
 ― adresse personnelle ;
 ― références bancaires.
 Peuvent également être enregistrées dans le traitement, si l'agent les fournit, les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :
 ―  civilité ;
 ―  abonnements liés aux transports ;
 ―  adresse e-mail professionnelle ;
 ―  numéro et date d'expiration du passeport ;
 ―  numéro de permis de conduire ;
 ―  immatriculation du véhicule ;
 ―  référence assurance ;
 ―  numéro de téléphone portable
 ―  régime alimentaire.
Les données et informations relatives aux ordres de mission, états de frais et fiches profil sont conservées trois ans dans l'application Ulysse.
 Les informations relatives aux déplacements ― réservés, annulés ― ainsi que les fiches profil sont conservées un an dans le portail de réservation en ligne.
 Les relevés d'opérations de paiement sont conservés durant dix ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2011, est autorisée l'ouverture d'un concours au titre de l'année 2011 pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris accomplissant la dernière année de scolarité.
 Les candidatures devront être déposées au plus tard le 1er mai 2011.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-54-76).
Le prix de mise à disposition du public des projections démographiques normalisées réalisées par l'INSEE à l'aide du modèle Omphale est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
Composante n° 1
― instruction de la demande
― présentation au demandeur du modèle Omphale et des scénarios qui ysont prédéfinis
― gestion administrative et comptable 
65 € si la demande porte uniquement sur des projections de type 1 (1)
130 € si la demande inclut au moins une projection de type 2 (2)
Composante n° 2
― réalisation des projections sur un zonage standard
― traitement et mise en forme des résultats
50 € par projection de type 1 (1)
150 € par projection de type 2 (2)
Supplément éventuel pour prise en compte de zonages non standards
95 € par zonage pris en compte

 (1) Une projection dite de « type 1 » est un lot de 3 projections réalisées selon les 3 scénarios suivants parmi les 9 prédéfinis dans le modèle Omphale : scénario central, scénario bas, scénario haut.
(2) Une projection dite de « type 2 » est un lot de 9 projections réalisées selon l'ensemble des 9 scénarios prédéfinis dans le modèle Omphale.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 4 janvier 2011, l'arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto », par le centre de gestion du Doubs, en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs, ouvert au titre de l'année 2011 est modifié ainsi qu'il suit :
 Le nombre de postes ouverts aux concours est modifié et fixé de la manière suivante :
SPÉCIALITÉ
DISCIPLINE
NOMBRE POSTES
concours externe
NOMBRE POSTES
concours interne
NOMBRE POSTES
concours troisième voie
TOTAL
MUSIQUE
Alto
12
4
4
20
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Doubs.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne en date du 11 janvier 2011, des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2011.
 Le nombre de postes, ouverts dans la spécialité administration générale, est fixé comme suit :
 22 postes en externe ;
 15 postes en interne.
 Les épreuves écrites se dérouleront le 14 septembre 2011 sur Alençon ou sa périphérie. Les épreuves d'admission des concours se dérouleront durant le mois de décembre 2011 et se tiendront au centre de gestion à Valframbert (Orne).
 Les dossiers d'inscriptions seront à retirer du 15 mars 2011 au 13 avril 2011 :
 ― soit au siège du centre de gestion de l'Orne ;
 ― soit sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe demi-format ;
 ― soit lors d'une préinscription sur le site cdg61.fr (rubrique concours). Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception, par le centre de gestion de l'orne, du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription (le cachet de la poste faisant foi). Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
 Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
 La date limite des dépôts de dossier original est fixée au 21 avril 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes de retrait de dossier et les dépôts de dossiers par voie postale insuffisamment affranchis ne seront pas acceptées.
 Aucune modification dans le dossier ne pourra être enregistrée à partir de la clôture des inscriptions.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de l'Orne.
 Adresse : centre de gestion de l'Orne, BP 39, 61002 Alençon Cedex.
A N N E X E
NUMÉRO
NOM DÉPARTEMENTS
MONTANT AVANCE MAXIMAL 2011
en euros
55
MEUSE
10 000
20B
HAUTE-CORSE
9
ARIÈGE
5
HAUTES-ALPES
20A
CORSE-DU-SUD
48
LOZÈRE
89
YONNE
15 000
973
GUYANE
23
CREUSE
65
HAUTES-PYRÉNÉES
12
AVEYRON
82
TARN-ET-GARONNE
43
HAUTE-LOIRE
90
TERRITOIRE DE BELFORT
32
GERS
10
AUBE
15
CANTAL
73
SAVOIE
88
VOSGES
7
ARDÈCHE
39
JURA
46
LOT
52
HAUTE-MARNE
8
ARDENNES
61
ORNE
19
CORRÈZE
28
EURE-ET-LOIR
4
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
972
MARTINIQUE
70
HAUTE-SAÔNE
81
TARN
11
AUDE
971
GUADELOUPE
20 000
58
NIÈVRE
40
LANDES
79
DEUX-SÈVRES
53
MAYENNE
18
CHER
66
PYRÉNÉES-ORIENTALES
1
AIN
71
SAÔNE-ET-LOIRE
2
AISNE
974
RÉUNION
3
ALLIER
30
GARD
47
LOT-ET-GARONNE
16
CHARENTE
24
DORDOGNE
87
HAUTE-VIENNE
36
INDRE
60
OISE
84
VAUCLUSE
41
LOIR-ET-CHER
27
EURE
50
MANCHE
26
DRÔME
64
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
21
CÔTE-D'OR
56
MORBIHAN
72
SARTHE
22
CÔTES-D'ARMOR
45
LOIRET
30 000
86
VIENNE
54
MEURTHE-ET-MOSELLE
68
HAUT-RHIN
42
LOIRE
25
DOUBS
80
SOMME
51
MARNE
49
MAINE-ET-LOIRE
83
VAR
57
MOSELLE
37
INDRE-ET-LOIRE
85
VENDÉE
74
HAUTE-SAVOIE
17
CHARENTE-MARITIME
34
HÉRAULT
29
FINISTÈRE
38
ISÈRE
62
PAS-DE-CALAIS
95
VAL-D'OISE
91
ESSONNE
14
CALVADOS
35
ILLE-ET-VILAINE
67
BAS-RHIN
77
SEINE-ET-MARNE
60 000
31
HAUTE-GARONNE
63
PUY-DE-DÔME
6
ALPES-MARITIMES
78
YVELINES
13
BOUCHES-DU-RHÔNE
33
GIRONDE
44
LOIRE-ATLANTIQUE
94
VAL-DE-MARNE
76
SEINE-MARITIME
69
RHÔNE
59
NORD
80 000
92
HAUTS-DE-SEINE
93
SEINE-SAINT-DENIS
120 000
75
PARIS
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2011, est autorisée l'ouverture d'un concours au titre de l'année 2011 pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de Télécom ParisTech accomplissant la dernière année de scolarité.
 Les candidatures devront être déposées au plus tard le 1er mai 2011.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-54-76).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2011, est autorisée l'ouverture d'un concours au titre de l'année 2011 pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures accomplissant la troisème ou la quatrième année de scolarité.
 Les candidatures devront être déposées au plus tard le 1er avril 2011.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-54-76).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 25 janvier 2011, et conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2010, l'épreuve écrite de la sélection par la voie d'accès professionnelle pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale aura lieu :
 a) Pour la métropole : le 1er février 2011, et sera organisée par la division de l'organisation des concours et des examens professionnels dans les locaux de Centrex à Lognes (77) ;
 b) Pour les départements et collectivités territoriales d'outre-mer : le 1er février 2011, et sera organisée par les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Mayotte, Papeete et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
 c) Pour la collectivité territoriale de Nouvelle-Calédonie : le 2 février 2011, et sera organisée par le service administratif et technique de la police nationale de Nouméa.
 Les candidats seront convoqués par les services organisateurs.
 Les sujets de l'épreuve écrite ne seront ouverts qu'au début de l'épreuve, en présence des candidats.
 Le stage probatoire se déroulera à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police, à Cannes-Ecluse (77).
 L'épreuve d'entretien aura lieu en région parisienne.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 10.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère en date du 14 janvier 2011, les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2011, en convention avec les centres de gestion de l'Ardèche, de la Drôme et de la Haute-Savoie.
 Les épreuves d'admissibilité de ces concours se dérouleront dans l'agglomération grenobloise à la date suivante : mercredi 14 septembre 2011.
 Modalités de retrait des dossiers de candidature : du 15 mars au 13 avril 2011 inclus :
 ― soit par téléchargement et préinscription sur le site : www.cdg38.fr jusqu'au 13 avril 2011, à minuit ;
 ― soit par demande écrite auprès du CDG 38, 416, rue des Universités, BP 97, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex, en joignant une enveloppe A4, affranchie à 2,30 € et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat jusqu'au 13 avril 2011 (le cachet de la poste faisant foi) ;
 ― soit en se présentant directement au CDG 38 jusqu'au 13 avril 2011, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 21 avril 2011. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est de 100, répartis comme suit :
CONCOURS
SPÉCIALITÉS
TOTAL
Administration générale
Secteur sanitaire et social
Externe 
36 postes
4 postes
40 postes
Interne 
36 postes
4 postes
40 postes
Troisième concours 
18 postes
2 postes
20 postes
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère, 416, rue des Universités, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la ministre des sports en date du 26 janvier 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire.
Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
L'ouverture des inscriptions est fixée le lundi 31 janvier 2011.
La clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidature sont fixées le lundi 21 février 2011, terme de rigueur.
L'inscription s'effectue soit par voie télématique, soit par voie postale selon les modalités suivantes :
Par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère du travail, de l'emploi et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante-sports.gouv.fr/ modalites-d-inscription.html
CONCOURS INTERNE ET EXTERNE IGS
DATE ET HEURE DE PARIS
Ouverture du serveur
Lundi 31 janvier 2011
Date et heure limites d'inscription
Lundi 21 février 2011, à minuit (heure France métropolitaine)
Par voie postale : le formulaire d'inscription peut être obtenu :
a) Par téléchargement sur le site internet ou intranet du ministère du travail, de l'emploi et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante-sports.gouv.fr/modalites-d-inscription.html  ;
b) Sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (DRH3B), situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil-concours, du lundi au vendredi, de 9 h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, tél. : 0800-006-422, appel gratuit) ;
c) Sur demande à l'adresse électronique suivante :  concoursdrh@sante.gouv.fr .
Le formulaire d'inscription par la voie postale devra obligatoirement être transmis à l'adresse ci-dessous, au plus tard le mercredi 23 février 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) : ministère du travail, de l'emploi et de la santé, DRH, DRH3B, bureau du recrutement (Sud Pont),  concours IGS , 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
L'épreuve écrite aura lieu à partir du mardi 12 avril 2011 dans les centres suivants :
Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
Les épreuves orales auront lieu à Paris à partir du mardi 7 juin 2011.
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 25 janvier 2011, et conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2010, les épreuves d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale seront organisées :
 a) En métropole : par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et les délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ;
 b) Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer : par les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Mayotte, Nouméa, Papeete et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Elles auront lieu :
 a) Les 22, 23 et 24 février 2011 : en métropole et dans les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Mayotte, Nouméa et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
 b) Les 21, 22 et 23 février 2011 : dans le service administratif et technique de la police nationale de Papeete.
 Les candidats seront convoqués individuellement par les services organisateurs.
 Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'au début de chaque épreuve, en présence des candidats.
 Les épreuves orales et exercices physiques d'admission se dérouleront en région parisienne.
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 28, répartis de la manière suivante :
 20 postes au titre du concours externe ;
 8 postes au titre du concours interne.
Le prix P de mise à disposition du public des produits normalisés de l'INSEE autres que les projections démographiques visées à l'article 2 ci-dessus est fixé comme suit :
 Portrait de territoire :
 P = 12 € + 60 € × n
 avec n = nombre de zones géographiques restituées.
 Tableau détaillé :
 P = 12 € + 1 € × n
 avec n = nombre de zones géographiques restituées.
 Classeur Excel :
 P = 12 € + 2 € × n
 avec n = nombre de zones géographiques restituées.
 Liste d'indicateurs statistiques standard sur les revenus fiscaux, pour une année donnée et pour une zone géographique donnée :
 P = 12 € + 4 € × n
 avec n = nombre de départements couverts en tout ou partie par la zone géographique restituée.
 Fichier constitué à partir de la base nationale anonymisée de données fiscales et relatif à un zonage géographique formé de zones géographiques comprenant chacune au moins 100 000 habitants :
 Pour un zonage standard :
 P = 350 € + 20 € × n
 avec n = nombre de régions couvertes en tout ou partie par le zonage restitué.
 Pour un zonage non standard :
 P = 700 € + 20 € × n
 avec n = nombre de régions couvertes en tout ou partie par le zonage restitué.
 Liste des 20 plus grands établissements d'au moins 20 salariés pour une zone géographique donnée, nécessairement une commune ou une zone supracommunale :
 P = 80 € + 2 € × n
 avec n = nombre de zones géographiques restituées.
 Base « îlots...15 » des 15 données standards du recensement de la population de 1999 publiées à l'îlot, restituable au niveau départemental :
 P = 12 € + 44 € × n
 avec n = nombre de départements restitués, 
 maximum de perception fixé à 335 €.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 17 janvier 2011, est ouvert au titre de l'année 2011 un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 7.
 Date limite de clôture des inscriptions : vendredi 4 mars 2011.
 Dates des épreuves :
 ― épreuves écrites : du 4 au 6 avril 2011 inclus ;
 ― épreuves orales : à partir du 23 mai 2011.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie, division « concours et vie scolaire », 42, avenue Gaspard-Coriolis, BP 45712, 31057 Toulouse Cedex 1.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT, à :
 Mme Cécile Briand, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Laurent Delaunay, technicien supérieur en chef de l'équipement ;
 M. Alexandre Copet, technicien supérieur de l'équipement.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT, à :
 M. Jean-Pascal Dodeman, ouvrier d'Etat HCA ;
 M. Yannick James, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;
 M. Jean-Loïc Garzoni, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement.
Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
 M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Les dispositions (1) de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal susvisé, conclu le 22 octobre 2010 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, portant sur les délais de paiement et les acomptes sont étendues, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre :
 ― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Les dispositions (1) de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal susvisé, conclu le 22 octobre 2010 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, portant sur la cotisation interprofessionnelle sont étendues jusqu'au 31 décembre 2011, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre :
 ― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions (1) de l'accord interprofessionnel triennal 2011, 2012 et 2013, conclu le 22 octobre 2010 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, sont étendues du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre :
 ― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Dans les services du ministère de la culture et de la communication, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
 ― le secrétaire général, président ;
 ― le directeur général des patrimoines ;
 ― le directeur général de la création artistique ;
 ― le directeur général des médias et des industries culturelles ;
 ― le délégué général à la langue française et aux langues de France.
 Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.
L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé relative aux épreuves du concours interne du CAPEPS est modifiée comme suit :
 I. - Le coefficient : « 2 » de l'épreuve écrite d'admissibilité prévue au A est remplacé par le coefficient : « 1 ».
 II. ― Au B définissant l'épreuve orale d'admission, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « L'épreuve prend appui sur un dossier réalisé par le candidat. Le dossier porte sur une expérience d'organisation de l'éducation physique et sportive dans un collège ou un lycée et comporte, en outre, deux séquences d'enseignement réalisées ou observées dans une ou plusieurs classes du niveau d'enseignement (collège ou lycée) choisi par le candidat et fondées sur deux activités physiques, sportives et artistiques (APSA) distinctes, choisies dans deux compétences propres (CP) à l'EPS différentes parmi les cinq compétences propres CP1 à CP5 identifiées par les programmes disciplinaires.
 Un programme valable pour deux années fixe la liste des APSA qui peuvent servir de support aux deux séquences d'enseignement. »
L'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 1 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 2. 
Toutefois, la section langues régionales comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont affectées chacune du coefficient 1 et les épreuves d'admission sont affectées chacune du coefficient 2.»
I. ― Section lettres classiques
 Le B relatif aux épreuves d'admission est ainsi modifié :
 1. Au 1°, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'épreuve porte sur un texte de langue française ou sur un texte en langue ancienne (latin ou grec), en fonction d'un tirage au sort. L'épreuve portant sur un texte de langue française consiste en une explication de texte assortie d'une question de grammaire référée aux programmes des classes de collège ou de lycée. La méthode d'explication est laissée au choix du candidat. La présentation de la question de grammaire prend la forme d'un développement organisé en relation avec les programmes. L'épreuve portant sur une langue ancienne consiste en l'explication d'un texte latin ou grec (traduction, accompagnée d'un bref commentaire).
 2. Au 2°, le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'épreuve prend appui sur un dossier composé de documents divers (textes, documents iconographiques...). Le dossier porte sur le français si le sujet de la première épreuve d'admission porte sur une langue ancienne. Il porte sur une langue ancienne (latin ou grec) si le sujet de la première épreuve d'admission porte sur le français. Le dossier comprend des questions permettant d'apprécier la réflexion pédagogique du candidat. Le candidat prépare et présente un exposé selon les thématiques et les problématiques qu'il aura déterminées. »
II. ― Section lettres modernes
 Le B relatif aux épreuves d'admission est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « explication française » sont remplacés par le mot : « exposé ».
L'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 1 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 2. 
Toutefois, les sections de recrutement de professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements généraux comportent deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont affectées chacune du coefficient 1 et les épreuves d'admission sont affectées chacune du coefficient 2.»
L'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Un jury est institué pour chacune des sections, et éventuellement options, de chacun des deux concours. 
Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants. Le président est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les professeurs des universités et les maîtres de conférences. Le ou les vice-présidents sont choisis parmi les membres des corps précédemment cités et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.»
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
 M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Frédéric Médioni, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 Mme Maryse de Buchy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe ;
 M. Nicolas Gilbert, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Alain Genia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Jean-Claude Le Masson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Philippe Simonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. André Harpin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
 M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
 Mme Nadine Lozachmeur, adjointe d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Jacques Le Bot, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Christine Arhant, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Philippe Latrouite, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Pierre Bille, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. François Tanzilli, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Claude Faesch, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Jean-Luc Calmels, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Gille Goin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 20 000 euros (en investissement), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 M. Philippe Berliat, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe de Chaignon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. René Marescaux, technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Didier Reynaud, technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Serge Bresson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Marcelle Back, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
 M. Jacques Gassiot-Talabot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 Mme Nathalie Brachet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 Mme Marie-Paule Actis-Douet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Loïc Lorente, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe jusqu'au 31 janvier 2011.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Echegut, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, à compter du 1er mars 2011 ;
 Mme Anne Gauthier, attachée d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Michel Sarrazin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Philippe Cazenave-Lacrouts, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Didier Dufour, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Fabien Marchewka, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Marc Dore, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Frédéric Cabrera, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Serge Dega, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 Mme Karine Drolez, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Pierre Duriez, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Evelyne Cornille, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe ;
 Mlle Véronique Tintilier, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
 M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Clotilde Marie, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé, à :
 I. ― M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Claude Pinchinat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 II. ― Mme Isabelle Bachelier, attachée principale d'administration de l'aviation civile.