Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
b) Au titre de la filière PC
    175 Baraton (Xavier).
    177 Barlet (Muriel).
    178 De Seze (Antoine).
    179 Piganeau (Nicolas).
    180 Portier (Maximilien).
    181 Herbière (Jean).
    183 Albiges (Olivier).
    185 Lambert (Grégoire).
    186 Garel (Benjamin).
    187 Menjot de Champfleur (Arnaud).
    189 Bargues (Sylvain).
    191 Delorme (Léonard).
    192 Beauvais (Victor).
    194 Le Her (Yann).
    195 Deloncle (Axel).
    196 Lombardini (Manuel).
    197 Chappert (Pascal).
    198 Firdaouss (Mehdi).
    200 Pialloux (Sébastien).
    202 Hersen (Fabien).
    203 Meunier (Lionel).
    204 De Lagarde (Michael).
    205 Maman (Samuel).
    206 Jourdain (Mélanie).
    207 Keller (Sébastien).
    208 Bilaine (Matthieu).
    209 Boureau (Alexandre).
    211 Duthoit (Virginie).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 est calculée à partir des montants suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18200
    =============================================
    Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %.
    Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France ».
Bandes pour capitonnages
    Elles sont en mousse de caoutchouc alvéolé à bords droits, perméables aux rayons X et de pH neutre :
    Longueur : 1 m ;
    Epaisseur : 8 mm ou 12 mm ;
    Hauteur : 80 mm ;
    Hauteur : 100 mm.
    L'identification de ces bandes s'effectue selon les conditions décrites pour les bandes élastiques de contention.
Procédures en mode normal : système de type D
    Ce système comprend jusqu'à deux niveaux d'inspection successifs :
    - une machine primaire constitue le premier niveau d'inspection ;
    - un agent de sûreté ou opérateur garantit le deuxième niveau d'inspection.
    Pendant les périodes où une équipe cynotechnique est disponible, on applique la procédure C.
    Les différentes phases du contrôle s'articulent comme décrit ci-après (le signe ... indique l'opération suivante) :
    Bagages des passagers au départ ( a).
    Bagages des passagers en correspondance ( a').
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18177 à 18200
    =============================================
    Les opérations « l » et suivantes constituent l'examen ciblé. Elles sont détaillées dans la procédure relative au système de type A.
Art. 8. -  En cas de circonstances particulières exigeant un renforcement des mesures de sûreté, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre chargé des transports demandent, par une décision conjointe, la mise en oeuvre des procédures en mode renforcé mentionnées à l'article 4.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2000, Mme Anne-Marie Hauvet, épouse Andriantahina, juge au tribunal de grande instance de Montpellier, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, M. Lepaumier (Louis-Paul), ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, inscrit sur la liste d'aptitude à la suite de l'examen professionnel ouvert en 2000 pour le recrutement d'un ingénieur géographe, est nommé et titularisé ingénieur géographe de 2e classe à compter du 1er juillet 2000.
Procédures en mode dégradé : système de type B
    Le système d'inspection filtrage étant composée notamment d'une machine primaire et d'une machine complémentaire d'analyse fine, les causes de dysfonctionnement peuvent être multiples. On peut distinguer :
    - les pannes de machine : pannes de la machine primaire ou de la machine complémentaire ;
    - les pannes de convoyage : panne du convoyage, panne de la partie convoyage entre la machine primaire et la machine complémentaire, panne globale de la chaîne...
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 novembre 2000, sont nommées, pour une période de trois ans, membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités dont les noms suivent :
    I. - Personnalités désignées ès qualités
    M. Christo Goridis, biologiste, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
    M. Guy Bertrand, chimiste, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
    M. Michel Campillo, géophysicien, professeur à l'université Joseph-Fourier de Grenoble ;
    M. Jean-Jacques Lawrence, biologiste, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
    M. Joël Chevrier, physicien, professeur à l'université Joseph-Fourier de Grenoble ;
    M. Joseph Remilleux, physicien, professeur à l'université Claude-Bernard de Lyon.
    II. - Personnalités désignées librement par le ministre
    M. Roland Douce, membre de l'Académie des sciences ;
    M. Jean-Christophe Yoccoz, mathématicien, membre de l'Académie des sciences ;
    M. Jean-Daniel Boissonnat, informaticien, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
    M. Sylvain Sadier, directeur du centre de recherche de Grenoble de Hewlett Packard ;
    M. Jean-Michel Lemaire, mathématicien, professeur à l'université de Nice ;
    M. le docteur Jean-Yves Lallemand, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
    M. Guy Pelletier, astrophysicien, professeur à l'université Joseph-Fourier de Grenoble.
Art. 1er. -  Le conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) est présidé par le chef d'état-major de l'armée de l'air. Il comprend :
    - le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
    - le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
    - le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
    - le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
    - le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
    - le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
    - le directeur central de la SIMMAD.
    Les membres du conseil de gestion peuvent se faire accompagner des personnes intéressées par l'ordre du jour, notamment des sous-chefs d'état-major d'armée concernés.
    Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.
    Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité de la SIMMAD sont avisés des réunions et peuvent se faire représenter à tout ou partie de celles-ci.
    Les membres du comité directeur ou le directeur central de la SIMMAD peuvent convier des experts à tout ou partie des réunions.
Art. 1er . -  Les personnels chargés de la visite de sûreté des personnes et des bagages à main, agréés conformément à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile, sont appelés « agents de sûreté ». Le « poste d'inspection filtrage des personnes » est le lieu où s'opère habituellement la visite de sûreté des personnes et des bagages à main.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, de M. Jacques Bernard et de M. Jean-François Mela, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
    Mme Anne Giami, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;
    Mme Dominique Ferriot, professeure des universités, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;
    M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :
    M. Callede (Philippe, Gilles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Autran et Véronique Pata-Lavigne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castres-Gironde (Gironde) ;
    Le retrait de Mme Gauthier (Catherine, Pascale, Elisabeth), épouse Autran, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Catherine Autran et Véronique Pata-Lavigne, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Autran et Véronique Pata-Lavigne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Véronique Pata-Lavigne et Philippe Callede, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 décembre 2000, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
    LA no 16-00 « chapon blanc fermier des Landes », au nom de l'Association pour la défense et la promotion des volailles des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.
    La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.
Art. 4. -  L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Kihl, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Jean-Marc Magda, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Magda, M. José Bory, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces dans la limite de ses attributions. »
1o Spécifications techniques
    La conception du lit (hauteur du plan de couchage, forme, piètement) doit permettre l'adaptation aux soins dans de bonnes conditions de stabilité, de sécurité et de confort pour le malade ; la conception du sommier et du matelas doit être adaptée aux séjours alités prolongés.
    Le matelas doit être adapté aux fonctions du lit ; il est fourni avec housse. Les matériaux utilisés sont réputés antiallergiques et auto-extinguibles.
    En outre, le matériel doit offrir la possibilité d'un nettoyage et d'une décontamination efficaces pour garantir le maximum de sécurité à l'utilisateur.
A N N E X E
    LISTE DES MEDICAMENTS DEVENUS DISPOSITIFS MEDICAUX CONTINUANT A ETRE PRIS EN CHARGE
    SELON LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ANTERIEURES AU 14 JUIN 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
Art. 2. -  L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Gaudin et de M. Jean-Louis Cailleux, Mlle Marion Bosq, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Gaudin, et M. Philippe Chiesa, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Louis Cailleux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions de décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
    - pour exercer une activité relevant de sa compétence dans une entreprise publique ou privée (art. 45) :
    A compter du 1er juillet 2000
    M. Bagur (Jean-Jacques), magistrat du second grade, pour une durée d'un an ;
    - pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 13 novembre 2000, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de magasiniers en chef.
    Le nombre total d'emplois offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
    Ces emplois sont à pourvoir à Paris et en province, dans les bibliothèques et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et dans les bibliothèques relevant du ministère de la culture et de la communication, dont la Bibliothèque nationale de France.
    Une procédure de préinscription par Minitel est à la disposition des candidats sur le 36-15 ENSSIB. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription télématique ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits par Minitel recevront un dossier d'inscription à compléter et à renvoyer à ENSSIB concours, BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex. Ils devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier.
    Les dossiers d'inscription peuvent également être délivrés sur demande écrite, adressée à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (département concours), BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex, accompagnée d'une enveloppe de format 22,7 x 32,2 cm, timbrée à 16 F et libellée à l'adresse personnelle du candidat.
    La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 11 décembre 2000.
    La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 15 décembre 2000.
    Les épreuves écrites des deux concours se dérouleront le 22 février 2001.
    Les épreuves orales se dérouleront à partir du 14 mai 2001.
Art. 18. -  Les dispositions des décrets du 20 octobre 1956 et du 9 septembre 1958 susvisés sont abrogées en tant qu'elles intègrent dans le périmètre du projet d'aménagement de la région dite « de la Défense » et dans la zone d'activité de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de la Défense les espaces compris à l'intérieur du périmètre défini au plan annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Hubert Peurichard, délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2000, la date de l'épreuve écrite du concours externe pour le recrutement d'un ouvrier professionnel des services déconcentrés (femme ou homme), organisé par la direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor, est fixée au 20 décembre 2000.
Art. 1er. -  L'article R. 121 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « (...) l'éducation des jeunes filles de nationalité française : filles ou éventuellement petites-filles de légionnaires français » sont remplacés par les mots : « (...) l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de membres de l'ordre de la Légion d'honneur ».
    II. - Au second alinéa, les mots : « S'il existe des places disponibles, peuvent être accueillies, à titre exceptionnel, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur les filles de nationalité française des membres français de l'ordre national du Mérite dont la situation familiale le justifie (...) » sont remplacés par les mots : « Peuvent être accueillies, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des membres de l'ordre national du Mérite (...) ».
Art. 25. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à M. Patrice Borel, sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 janvier 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    A l'article 6, dans le tableau fixant les coefficients et la durée des épreuves écrites d'admissibilité, la durée de l'épreuve « STI ou informatique » du concours « MP » est portée de deux heures à trois heures.
Nota. - Pour retirer le dossier d'inscription et pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés) :
    - par courrier : 26, boulevard Victor, 00463 Armées ;
    - par téléphone : 01-45-52-50-84 ;
    - par Minitel : 36-14 code SGA1,
    ou se présenter 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, bâtiment 17, Paris (15e), métro : Balard.
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
    Les commissaires commandants :
    1 Oulac (Lucien).
    2 Poisseroux (Claude, Paul).
    3 Willmann (Philippe, Jean-Pierre).
    4 Vauthier (Denis, Gilbert, Georges).
    5 Brett (Jean-Gabriel, Georges, France).
    6 Calas (François, Alain, Didier).
    7 Villemagne (Olivier, Jean, Marie, André, Robert).
    8 Mérand (Henri, Pierre).
    9 Cantian (Marc, Jean, Raoul).
    10 Decat (Olivier, Francis).
    11 Lonca (Daniel, Roger).
    12 Penduff (Frank, Jean-Pierre).
    13 Lalande (Véronique, Jeanne).
    14 Trouve (Philippe, Michel, Emile).
    15 Mougenot (Marc, Paul).
    16 Bédéneau (Jacques, Alfred, Nicolas).
    17 Mevel (Bertrand, Louis, Lucien).
    18 Augustin (Bernard-Marie, Henri, Luc).
    19 Labegorre (Jean-Marie, Claude).
    20 Pourque (Philippe, Jean, Paul, André).
    21 Rampon (Jean, Bernard, Aimé).
    22 Duffo (Isabelle, Maria, Jeanne).
    23 Deroo (Frédéric, Nicolas, Francis).
    24 Paccaud (Laurent, Jean-Paul).
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    49o 10' 11'' N, 007o 29' 45'' E ;
    49o 02' 25'' N, 007o 23' 05'' E ;
    48o 56' 06'' N, 007o 14' 48'' E ;
    49o 02' 02'' N, 006o 59' 35'' E ;
    49o 09' 04'' N, 006o 50' 06'' E,
    puis, frontière franco-allemande 49o 10' 11'' N, 007o 29' 45'' E ;
    b) Limites verticales : de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 75 (2 300 mètres) à l'exclusion de la voie aérienne G 21 et de la zone de contrôle Sarrebruck.
Commissariat de l'armée de terre
    Pour le grade de commissaire colonel
    Les commissaires lieutenants-colonels :
    1 Porcher (Michel, Jean, Clément).
    2 Jeannin (Michel, Yves, Marc).
    3 Bonneville (Hugues, Jacques).
    4 Triquenaux (Pierre, Jean, Jules).
    5 Capdevila (Richard, François, René).
    6 Philipot (Jean-Claude, Joseph).
    7 Ferrand (Alain, Elie, André).
    8 Mallet (Jean-Marc, Gérard).
    9 Corbé (Bernard, Jean, Yves).
    10 Chollet (Jean-Luc, Marie, Ange).
    11 Mauduit (Christian, André).
    12 Canioni (Hélène, Paulette).
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de commandant
    Les capitaines :
    1 Gendreau (Daniel, Marcel).
    2 Delmotte (Stéphane).
    3 Foret (Benoît, Mary).
    4 Simoés (Jacques, Bernard).
    5 Hegoburu (Gérard, Paul, Georges).
    6 Dupont (Alain, Jean, Marcel).
    7 Massé (Olivier, André).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 21 décembre 2000, le nombre des étudiants mentionné à l'article 1er (b) de l'arrêté du 25 mars 1993 autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2000-2001 est fixé à 30, répartis ainsi qu'il suit :
    Paris - Saint-Antoine : 10 ;
    Lille-II : 4 ;
    Lyon-I : 4 ;
    Aix - Marseille-II : 3 ;
    Nancy-I : 3 ;
    Rennes-I : 3 ;
    Toulouse-III : 3.
Nota. - L'arrêté du 27 décembre 2000 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2001/04 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels,  26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40,70 F, soit 6,20 Euro.
Pour le grade de médecin chef
    des services de classe normale
    Les médecins en chef :
    1 Guenec (Yves, Benoît, Marie, Philippe).
    2 Curtet (Michel, René, Paul).
    3 Ginoux (Jacques, Jean, Marie).
    4 Pottier (Gérard, Eric, Marie).
    5 Marcillat (Daniel, René, Jean-Pierre).
    6 Ambrosi (Francis, André, Ignace).
    7 Ferrière (Pierre-Jean, Roger, Georges, Jules).
    8 Giret (Jean-Louis).
    9 Romanet (Jean-Pierre, Charles, Antoine).
    10 Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon).
    11 Lory (Didier, Albert, Jean).
    12 Jancovici (René, Jean, Max).
    13 Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel).
    14 Nied (Jean-Charles, Marie).
    15 Klotz (Francis, Eugène, Henri, Bernard).
    16 Raphel (Christian, Lucien, Pierre, Henri).
    17 Dormont (Dominique).
    18 Ballion (Jean-Claude).
    19 Diraison (Yves, Marie).
    20 Menu (Jean-Pierre, Raoul).
    21 Didelot (Francis, Paul, Daniel).
    22 Martet (Gérard, Julien, André).
    23 Poncet (Jean-Luc, Louis, Eugène).
    24 Pats (Bruno, Jean, Gaston, Marie).
    25 Solacroup (Jean-Claude).
    26 Chanudet (Xavier, André, Christian).
    27 Carsuzaa (Francis, Pierre).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 novembre 2000, est autorisée l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline suivante :
    « Validation des systèmes ».
    La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 8 décembre 2000. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 15 décembre 2000.
    Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 2000/17 en date du 26 mai 2000 (accord du 12 avril 2000) et no 2000/43 en date du 23 novembre 2000 (avenant du 12 octobre 2000), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 65 du 5 septembre 2000 à la convention collective de travail du 5 février 1981 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  Il est interdit de présenter à l'abattoir et de préparer pour la boucherie :
    « - tout animal accidenté des espèces bovine, ovine et caprine, à l'exclusion de tout animal de l'espèce bovine mis à mort à l'issue des corridas ;
    « - tout animal de boucherie malade, en état de mort apparente, mort de maladie ou d'accident ou en état de misère physiologique.
    En outre, il est interdit de présenter à l'abattoir des animaux accidentés depuis plus de 48 heures. »
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2000, M. Pierre-André Jouvet, maître de conférences des universités de 2e classe à l'université Charles-de-Gaulle - Lille-III, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en économie-gestion à l'Institut national d'horticulture d'Angers à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 2000, est nommée membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2000 :
    1. Au titre de représentante des consommateurs :
    Mme Nicoli (Marie-José), présidente de l'Union fédérale des consommateurs (UFC - Que Choisir ?).
Art. 1er. -  La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration est autorisée à créer à titre expérimental, pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « intranet du réseau des interlocuteurs économiques des entreprises » dont l'objectif est d'informer et d'accompagner, sous forme de conseil et d'aide à l'utilisation des services relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les entreprises.
    1o Les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie qui ont accès à ce traitement sont les membres du réseau des interlocuteurs économiques des entreprises désignés par les chefs des services suivants :
    - les trésoreries générales ;
    - les directions régionales des douanes et droits indirects ;
    - les directions régionales du commerce extérieur ;
    - les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    - les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
    - les directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
    - les directions des services fiscaux.
    Les délégués régionaux au commerce et à l'artisanat y ont également accès.
    2o L'expérimentation vise à tester les conditions de mise en oeuvre d'un intranet du réseau des interlocuteurs économiques des entreprises dans les services déconcentrés siégeant dans les circonscriptions suivantes :
    - département de la Meuse ;
    - région Centre et départements du Cher, d'Eure-et-Loir, du Loiret, de Loir-et-Cher, de l'Indre et d'Indre-et-Loire ;
    - région Pays de la Loire et départements de la Mayenne, de la Sarthe, de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique et de la Vendée ;
    - département du Doubs.
    3o L'intranet offre les services suivants :
    - une messagerie ;
    - un ou plusieurs forums ;
    - des informations générales d'ordre économique et réglementaire, locales et nationales ;
    - des informations sur le réseau des interlocuteurs économiques des entreprises ;
    - des informations sur les entreprises qui utilisent le réseau des interlocuteurs économiques des entreprises ;
    - un outil de suivi des entreprises qui utilisent le réseau des interlocuteurs économiques des entreprises.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande, l'avenant no 102 du 29 mai 2000 à ladite convention, conclu à Paris entre :
    La Fédération nationale de la coopération bétail et viande,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de créer des certificats de qualification professionnelle dans ladite convention.
    Le texte de cet accord a été déposé le 18 octobre 2000 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 2. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est modifiée comme suit :
    1o Remplacer, dans le code 302A03 Implant de pontage, les produits du laboratoire Pérouse Implant par :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 20/01/20 1 page 1063 à 1064
    =============================================
    2o Supprimer dans le code 302A01 Valve cardiaque, le produit de la société Vascutek et le remplacer par :
Art. 1er. -  Le montant journalier de la subvention attribuée aux organismes et établissements ayant conclu avec le ministère de l'emploi et de la solidarité une convention pour la formation des conseillers prud'hommes dans les conditions prévues à l'article D. 514-3 du code du travail est fixé pour 2001 à 1 070 F par stagiaire.
Art. 4. -  L'article 15 du décret du 24 mars 1988 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé : « A la clôture de l'exercice, il est établi un compte administratif et un bilan propres à l'établissement ou au service qui sont transmis à l'autorité chargée de l'approbation du budget avant le 1er juillet de l'année qui suit cette clôture. »
    II. - Il est inséré, après le premier alinéa, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Ces documents sont présentés selon un cadre normalisé établi par arrêté des ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale et du budget. »
Art. 13. -  La rediffusion informationnelle des données d'une base électronique, lorsque cette même base est en rediffusion commerciale, est soumise à l'accord préalable de l'INSEE. Cet accord est subordonné :
    - à ce que, pour un rediffuseur donné, la rediffusion ne soit qu'occasionnelle, ne porte que sur un extrait ne représentant pas plus de 5 % de la base et soit faite dans le cadre d'un produit déterminé, sur papier ou sur support électronique, pour un seul tirage du produit en un nombre d'exemplaires déterminé ; la rediffusion informationnelle sur internet étant dans ce cas interdite ;
    - au respect strict de l'intégrité des informations reproduites ;
    - à l'obligation de mentionner chaque fois la source des données ;
    - à l'obligation de transmettre à l'INSEE un exemplaire du produit sur lequel figurent les informations reproduites ;
    - au paiement à l'INSEE d'une rémunération calculée de la même façon que celle prévue à l'article 12.
    L'accord de l'INSEE revêt la forme d'une lettre, recommandée avec avis de réception, adressée au demandeur et comportant les éléments précédents.
    La redevance n'est pas perçue lorsque, pour une demande de rediffusion et un rediffuseur donnés, son montant est inférieur à 50 F ou, à partir du 1er janvier 2002, à 8 Euro.
3. La nature des matériels cessibles
    Le dispositif vise les matériels informatiques en état de fonctionnement mais dont les services de l'Etat n'ont plus l'emploi. Il s'agit des micro-ordinateurs ainsi que leurs périphériques (imprimantes, scanners, lecteurs de cédérom...), le système d'exploitation et, éventuellement, le navigateur et les logiciels bureautiques (tableur, traitement de texte, système de gestion de base de données), à l'exclusion de tout fichier de données et des matériels bureautiques et télématiques (photocopieurs, télécopieurs, télex,...).
    A cet égard, il importera d'appeler l'attention des services cédants sur la nécessité d'effacer des disques durs des matériels transmis l'ensemble des données et logiciels qui ne correspondent pas à la description qui précède. Ces services devront de surcroît s'assurer que les conditions de cession de la licence d'utilisation des logiciels et systèmes d'exploitation sont réunies.
    En outre, la valeur unitaire des biens concernés ne doit pas excéder 2 000 F, conformément aux dispositions de l'article A. 115-1 précité, ou 1 000 F pour les associations de parents d'élèves et de soutien scolaire lorsque celles-ci ne remplissent pas les conditions posées au troisième alinéa de l'article L. 69-1 précité.
    Pour l'appréciation de ces limites, le bien dont la cession gratuite est envisagée doit être considéré dans sa configuration complète. Ainsi pour l'estimation de la valeur d'un micro-ordinateur, il conviendra de prendre en compte la valeur de l'ensemble que constituent l'unité centrale, l'écran, le clavier et la souris.
    A titre de règle pratique, il a été décidé que les cessions porteraient sur des matériels dont la date d'acquisition à neuf par les services de l'Etat remonte à 4 ans au moins.
Art. 12. -  La rediffusion informationnelle d'une base de données électronique qui ne fait l'objet d'aucune rediffusion commerciale est soumise à l'accord préalable de l'INSEE. Cet accord est subordonné :
    - au respect strict de l'intégrité des informations reproduites ;
    - à l'obligation de mentionner chaque fois la source des données ;
    - à l'obligation de transmettre à l'INSEE un exemplaire du produit, ou l'adresse du site internet, dans ou sur lequel figurent les informations reproduites ;
    - au paiement à l'INSEE d'une rémunération comportant le prix (P) de l'achat du droit d'usage final de la base (si cet achat n'a pas déjà été effectué) et une redevance forfaitaire (R) calculée selon la formule : R = P x V/100 x n avec :
    V : part en % de la base de données rediffusée ;
    n : coefficient multiplicateur dont la valeur est :
    1 : si la rediffusion n'a qu'un seul destinataire (quelles qu'en soient les modalités) ; est exclue de ce cas, par définition, la rediffusion sur internet ou sur un extranet ;
    25 : si la rediffusion vise, a priori, de nombreux destinataires, sauf si elle est effectuée sur internet (entre dans ce cas du coefficient 25 la rediffusion sur un extranet) ;
    50 : lorsqu'il s'agit d'internet.
    La rediffusion sur internet n'est accordée que pour une période de temps maximale d'une année et pour des données ne nécessitant pas une mise à jour selon une périodicité infra-annuelle.
    L'accord de l'INSEE revêt la forme d'une lettre simple adressée au demandeur et comportant les éléments précédents.
    La redevance n'est pas perçue lorsque, pour une demande de rediffusion et un rediffuseur donnés, son montant est inférieur à 50 F ou, à partir du 1er janvier 2002, à 8 Euro.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Pour le grade de médecin chef
    des services hors classe
    Les médecins chefs des services de classe normale :
    1 Desbois (Yvon, Joseph).
    2 Pholoppe (Pierre, Emmanuel, Auguste).
    3 Barouti (Henri, Michel).
    4 Corson (Loïc, Henri, Adolphe, Marie).
    5 Veillard (Jean-Marie, Jacques, Georges).
    6 Roué (René, Théophile, Marie, François).
    7 Marck (Jean-Louis, Charles).
    8 Merlin (Marcel).
    9 Aubert (Michel, Marie, Ferdinand).
    10 Briole (Guy, Elie).
    11 Chevalier (Pierre, René, Jacques).
    12 Rouffi (Jacques, Joseph, Rémy).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 2000, M. Jean-Louis Monniot, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès de Voies navigables de France, afin d'exercer les fonctions de directeur juridique et financier, à compter du 1er octobre 2000 pour une période de deux ans.
Par décision no 2000-1273 en date du 1er décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 5,9-6,4 GHz et 3,8-4,2 GHz sont attribuées à la société Gensat France sur le site de La Ciotat pour l'établissement de liaisons par satellite, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 6 juillet 1999.
    Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance à terme échu dont le montant annuel est fixé à 28 080 F.
Art. 2. -  La première phrase du 1o de l'annexe à la décision no 2000-825 en date du 28 juillet 2000 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Les fréquences comprises, d'une part, entre 24 661 et 24 773 MHz et, d'autre part, entre 25 669 et 25 781 MHz attribuées à l'opérateur sur les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi- Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, sont utilisables pour le raccordement d'abonnés. »
Art. 1er. -  Après l'article 2 du décret du 15 septembre 2000 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
    « Art. 2-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, et de M. Bertrand Creuchet, architecte urbaniste en chef de l'Etat, délégation est donnée à M. Philippe Démeron, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Bertrand Creuchet, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »
II. - Tronçon 2
    a) Limites latérales : 15 Nm (27,8 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
    BUSKO : 46o 47' 30'' N, 001o 27' 53'' W ;
    LUSON : 46o 30' 00'' N, 001o 21' 03'' W ;
    OLERO : 45o 58' 11'' N, 001o 09' 01'' W ;
    MAREN : 45o 44' 00'' N, 001o 03' 42'' W ;
    ROYAN : 45o 40' 00'' N, 001o 02' 12'' W.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure :
    - niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre BUSKO et LUSON ;
    - niveau de vol 105 (3 200 mètres) entre LUSON et ROYAN ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Marseille-Aix-Berre.
    Fréquence : 98,30 MHz.
    Site d'émission : chemin d'Eguilles, 13100 Aix-en-Provence.
    Altitude du site : 260 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 278 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Sisteron.
    Fréquence : 90,40 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Le Molard, 04200 Sisteron.
    Altitude du site : 710 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 723 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 240o/280o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I  (*)
    Zone de planification : Manosque.
    Fréquence : 97,90 MHz.
    Site d'émission : lieudit La Colle, 04800 Gréoux-les-Bains.
    Altitude du site : 510 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 522 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no  91-98 du 18 janvier 1991 reconduite par la décision no 95-699 du 25 juillet 1995  susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Marseille-Aix-Berre.
    Fréquence : 100,90 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Petit Sanguin, 13240 Septèmes-les-Vallons.
    Altitude du site : 544 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 584 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 10 kW.
    Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 220o/350o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par délibération en date du 21 novembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas le 16 décembre 2000 :
    Site : place de la Mairie, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 107,4 MHz.
Art. 7. -  L'agrément est acquis à la manifestation aussi longtemps qu'elle conserve les caractères en considération desquels elle l'a obtenu.
    Son organisateur doit, avant le 1er avril de l'année précédant la tenue de chaque session, adresser au préfet une déclaration sur l'honneur selon laquelle la condition ci-dessus est observée. Il mentionne en outre les dates et lieux de tenue de la manifestation et, le cas échéant, tous autres renseignements utiles.
    Une copie de ces pièces est simultanément adressée au ministre chargé du commerce. Le préfet, s'il le juge utile, fait part de son avis au ministre chargé du commerce avant le 1er mai.
    Au cas où l'organisateur souhaite apporter des modifications substantielles aux caractères en considération desquels la manifestation a été agréée, il en saisit le ministre avant le 1er avril. La procédure applicable est celle prévue pour une demande initiale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 13 novembre 2000, M. Christian Serain, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, pour une période d'un an à compter du 1er mai 2000, en qualité d'administrateur civil afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000 :
    M. Bourgeois (Hubert, Nicolas, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Bourgeois, Yves Vandenbroucke et Caroline Feront-Lecocq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Steenvoorde (Nord) ;
    Le retrait de M. Bourgeois (Nicolas, Edmond, Adolphe, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Bourgeois, Yves Vandenbroucke et Caroline Feront-Lecocq, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Nicolas Bourgeois, Yves Vandenbroucke et Caroline Feront-Lecocq, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Vandenbroucke, Caroline Feront-Lecocq et Hubert Bourgeois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Classe IF 2
    M. Argoud (Michel), inf. N 8, CNAMTS.
    M m e Dorfiac (Claude), inf. N 8, CNAMTS.
    M. Laffitte (Robert), inf. N 9 A, CERTI Nancy.
    M. Robert (Claude), inf. N 9 A, CNAMTS.
    M. Vély (Jean-Jacques), inf. N 9 A, CNAMTS.
    III. - TROISIEME SECTION
4e catégorie
    Premier concours
    Mathématiques - sciences physiques ....................    2
    Matériel et agro-équipement ....................    5
    Lettres - histoire ....................    2
    Sciences et techniques biologiques : productions animales ....................    3
    Sciences et techniques biologiques : productions végétales ....................    3
    Sciences et techniques économiques et sociales : gestion de l'entreprise ....................     3
    18
Article 3
    Le premier alinéa du sous-article 4.1 est ainsi rédigé :
    « 4.1. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sur chaque ticket, d'un ensemble de six symboles dans une zone à gratter matérialisée par six coeurs sur lesquels sont inscrits respectivement les mots : "à la folie", "je t'aime", "beaucoup", "tendrement", "un peu", "passionnément". »
Par décision no 2000-1235 en date du 22 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 97 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué au conseil général de la Haute-Corse pour une liaison à Bastia, en lieu et place du canal no 55 du plan 23 C, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-814 du 30 septembre 1999 de l'Autorité.
Art. 21. -  Les deux premiers alinéas de l'article R. 811-44 du code rural sont remplacés par trois alinéas, rédigés comme suit :
    « Un conseil de classe est institué auprès de chaque classe de lycée, sous la présidence du directeur ou de son représentant.
    Sont membres du conseil de classe :
    a) Les personnels enseignants, d'éducation et de surveillance de la classe ;
    b) Les deux délégués des parents d'élèves de la classe désignés par le directeur du lycée selon la procédure prévue au troisième alinéa du présent article ;
    c) Les deux délégués des élèves de la classe élus au scrutin uninominal à deux tours à la diligence du directeur du centre ;
    d) Lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou plusieurs élèves de la classe ;
    - le conseiller principal d'éducation ;
    - le médecin de la santé scolaire ou le médecin d'orientation scolaire et professionnelle ou, à défaut, le médecin de l'établissement public local ;
    - l'infirmière ou l'infirmier ;
    - le directeur de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique en tant que de besoin.
    Le directeur du lycée réunit au cours du premier trimestre les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration. Ces responsables de liste proposent, pour chaque classe, les noms de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants des parents d'élèves de la classe. Le directeur du lycée répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus par les différentes listes lors des élections au conseil d'administration. »
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.