Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 octobre 2011 susvisé :
 ― la société 360 TV pour le projet « 360 Télévision » ;
 ― la société BFM Business TV pour le projet « BFM Business » ;
 ― la société Chérie HD pour le projet « Chérie HD » ;
 ― la société Cofidev TV pour le projet « H 26 » ;
 ― la société Diversité TV France pour le projet « TVous ― la télédiversité » ;
 ― la société Elle TV pour le projet « ElleTV » ;
 ― la société Evazion Monde TV pour le projet « Evazion Monde TV » ;
 ― la société Fiducial TV pour le projet « D.Facto » ;
 ― la société Générations TNT 2012 pour le projet « Générations.TNT » ;
 ― la société Guysen TV Europe pour le projet « Guysen TV » ;
 ― la société ID France 1 pour le projet « ID France 1 » ;
 ― l'association KTO pour le projet « KTO ― Télévision catholique » ;
 ― l'association la chaîne du patrimoine pour le projet « La Chaîne du Patrimoine » ;
 ― la société l'Equipe 24/24 pour le projet « l'Equipe HD » ;
 ― la société les chaînes TV intéractives pour le projet « L'Enôrme TV » ;
 ― la société M6 Diffusion pour le projet « Hexa » ;
 ― la société M6 Génération pour le projet « 6 Ter » ;
 ― la société Média Place Partners pour le projet « Cocagne » ;
 ― la société Météoconsult pour le projet « la Chaîne Météo HD » ;
 ― la société Mizik tropical pour le projet « ACI TV » ;
 ― la société My NRJ pour le projet « My NRJ » ;
 ― la société Next développement 2 pour le projet « RMC Sport HD » ;
 ― la société Next développement 4 pour le projet « RMC Découverte » ;
 ― la société Nostalgie TV pour le projet « Nosta la Télé » ;
 ― la société OYAS TV pour le projet « OFive TV » ;
 ― la société programmes européens francophones audiovisuels spéciaux 4 ― Prefas 4 pour le projet « HD1 » ;
 ― la société Pro TV Diffusion pour le projet « Amis TV » ;
 ― la société Sciences Médias pour le projet « Sciences News » ;
 ― la société Senti (Société européenne des nouvelles technologies de l'information) pour le projet « MCE TV » ;
 ― la Société d'exploitation de documentaires pour le projet « Stylia HD » ;
 ― la société T-Commerce pour le projet « Boutique&Co » ;
 ― la société Télévista ADV pour le projet « Vïa » ;
 ― la société TSH TV pour le projet « Tendances 24 » ;
 ― la société Urban Group TNT pour le projet « URBtv ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 2012 :
 Sont nommés membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels
du secteur de la production
 M. Angelras (Bernard), à Nîmes (Gard).
 M. Barge (Gilles), à Ampuis (Rhône).
 M. Bernard (Maxime), à Vacqueyras (Vaucluse).
 M. Durand (Joël), à Cornas (Ardèche).
 M. Faure (Philippe), à Bagnols-sur-Cèze (Gard).
 M. Favier (Yves), à Bédoin (Vaucluse).
 M. Hémard (Stéphane), à Avignon (Vaucluse).
 M. Ignace (Alain), à Beaumes-de-Venise (Vaucluse).
 M. Labaume (Jean-Louis), à Suze-la-Rousse (Drôme).
 M. Lombard (Fabien), à Suze-sur-Crest (Drôme).
 M. Paly (Christian), à Tavel (Gard).
 M. Pellaton (Philippe), à Laudun-l'Ardoise (Gard).
 M. Piton (Jean-Louis), à Apt (Vaucluse).
 Mme Reynaud (Mireille), à Courthézon (Vaucluse).
 M. Testut (Alain,) à Orgnac-l'Aven (Ardèche).
2° En qualité de représentants professionnels
du secteur du négoce
 M. Chapoutier (Michel), à Saint-Barthélemy-deVals (Drôme).
 M. Durand (Jean-Pierre), à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).
 M. Grange (Jacques), à Tournon-sur-Rhône (Ardèche).
 M. Jaboulet (Nicolas), à Valence (Drôme).
 M. Lavaud (Frédéric), à Sablet (Vaucluse).
 M. Maffre (Etienne), à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse).
 M. Perrin (Marc), à Orange (Vaucluse).
 M. Sarton du Jonchay (Guy), à Tupin-et-Semons (Rhône).
 M. Pellaton (Philippe) est nommé président du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Vallée du Rhône pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 2012 :
 Sont nommés membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels
du secteur de la production
 M. Barbe (Jean-Christophe), à Portets (Gironde).
 M. Bardet (Philippe), à Vignonet (Gironde).
 M. Biau (Philippe), à Monfaucon (Dordogne).
 M. de Boüard de Laforest (Hubert), à Saint-Emilion (Gironde).
 M. Bouchon (Bernard), à Jugazan (Gironde).
 M. Chadourne (Eric), à Creysse (Dordogne).
 M. Defraine (Stéphane), à La Sauve (Gironde).
 M. Ducourt (Jérémy), à Ladaux (Gironde) à.
 M. Duperret (Daniel), à Monbazillac (Dordogne).
 M. Eynard (Jean-Samuel), à Bourg-sur-Gironde (Gironde).
 M. Fabre (Vincent), à Cissac-Médoc (Gironde).
 M. Farges (Bernard), à Mauriac (Gironde).
 M. Gapenne (Laurent), à Capian (Gironde).
 M. Garde (Jean-Marie), à Pomerol (Gironde).
 M. Grandeau (Hervé), à Tresses (Gironde).
 M. Haverlan (Dominique), à Portets (Gironde).
 M. Héraud (Stéphane), à Marcillac (Gironde).
 M. Hecquet (Daniel), à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne).
 M. Laffargue (Serge), à Marcellus (Lot-et-Garonne).
 Mme Lannoye (Françoise), à Puisseguin (Gironde).
 M. Le Bihan (Jean-Mary), à Saint-Jean-de-Duras (Lot-et-Garonne).
 M. Leyre (Michel), à Vianne (Lot-et-Garonne).
 M. Maroteaux (Patrick), à Saint-Julien-Beychevelle (Gironde).
 M. Médeville (Jean), à Cadillac (Gironde).
 M. Meyre (Alain), à Listrac-Médoc (Gironde).
 M. Raymond (Jean-Pierre), à Saint-Laurent-du-Bois (Gironde).
2° En qualité de représentants professionnels
du secteur du négoce
 M. Calvet (Benoît), à Lège-Cap-Ferret (Gironde).
 M. Castéja (Philippe), au Bouscat (Gironde).
 M. Chabert (Philippe), à Monprimblanc (Gironde).
 M. Crouzet (Franck), à Saint-Loubès (Gironde).
 M. Degrendel (Philippe), à Queyrac (Dordogne).
 M. Delpon (Michel), à Prigonrieux (Dordogne).
 M. Estager (François), à Artigues-près-Bordeaux (Gironde).
 M. Forget (Jacques), à Talence (Gironde).
 M. Galhaud (Jean-François), à Saint-Emilion (Gironde).
 M. Jestin (Yann), à Bordeaux (Gironde).
 M. de Lestapis (Max), à Bordeaux (Gironde).
 M. Monfort (Patrick), à Savignac-de-Miremont (Dordogne).
 M. Navarre (Laurent), à Pomerol (Gironde).
 M. Quancard (Roland), à Bruges (Gironde).
 M. Schyler (Yann), à Bordeaux (Gironde).
 M. Tateyron (Lionel), à Bordeaux (Gironde).
 M. de Boüard de Laforest (Hubert) est nommé président du comité régional pour la région Sud-Ouest pour une durée de cinq ans.
Le décret du 14 mars 1986 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « le préfet du département concerné » sont remplacés par les mots : « le ou les préfets de département concernés » ; 
2° Au sixième alinéa de l'article 5, les mots : «, ou, lorsque la commission est interdépartementale, au directeur interrégional de la mer, » sont insérés après le mot : « intéressé » ; 
3° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « chef du service maritime » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la mer » ; 
4° Aux articles 6 et 7, les mots : « le chef de service maritime » sont remplacés par les mots : « le directeur interrégional de la mer » et les mots : « le service maritime » par les mots : « la direction interrégionale de la mer ».
Au II de l'article 3 du décret du 11 février 2010 susvisé, les mots : « à l'organisation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage » sont remplacés par les mots : « à la coordination de la préparation et au suivi de la mise en œuvre des documents stratégiques de façade, à l'organisation et au fonctionnement des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, à la surveillance de la navigation maritime ».
Le décret du 5 mai 2011 susviséest ainsi modifié : 
I. ― A l'article 3, les mots : « de l'article R. 219-17 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 219-13 ». 
II.-Il est inséré après l'article 3 un article 3 bis ainsi rédigé : 
« Art. 3 bis.-Il est créé en Bretagne une conférence régionale pour la mer et le littoral, présidée conjointement par le préfet de région Bretagne, le préfet maritime de l'Atlantique et le président du conseil régional de Bretagne. 
« Sa composition et son fonctionnement sont définis conjointement par ses présidents. 
« Elle est consultée par les préfets coordonnateurs mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. * 219-10 du code de l'environnement lors de l'élaboration des trois plans d'action pour le milieu marin intéressant la région Bretagne, notamment sur leur cohérence. 
« La conférence régionale peut également se saisir ou être saisie par les préfets coordonnateurs désignés à l'article R. * 219-1-8 du code de l'environnement de toute autre question relative à la mer ou au littoral en Bretagne. Elle peut être consultée à tout moment à l'initiative des présidents ou de la commission permanente du conseil maritime de façade géographiquement compétent. »
I. - Le code électoral est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Aux articles R. 204, R. 214 et R. 271, les mots : « décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2012-220 du 16 février 2012 » ;
 2° A l'article R. 265, les mots : « décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2012-220 du 16 février 2012 » ;
 3° A l'article R. 272, les mots : « décret n° 2008-170 du 22 février 2008 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2012-220 du 16 février 2012 » ;
 II. - A l'article 19 du décret du 28 février 1979 susvisé, les mots : « décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2012-220 du 16 février 2012 ».
L'article R. 72 du code électoralest ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est ainsi modifié : 
a) Les mots : « ainsi que » sont remplacés par le mot : « ou » ; 
b) Après les mots : « tout officier » sont ajoutés les mots : « ou agent » ; 
c) Avant les mots : « que ce juge aura désigné » sont insérés les mots : « tout réserviste au titre de la réserve civile de la police nationale ou au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, ayant la qualité d'agent de police judiciaire, » ; 
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : 
a) Après le mot : « officiers » sont ajoutés les mots : « et agents » ; 
b) Les mots : « leurs délégués » sont remplacés par les mots : « les délégués des officiers de police judiciaire » ; 
3° Au troisième alinéa, les mots : « l'officier » sont remplacés par les mots : « un officier ».
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé, au sein du code de l'environnement, un article D. 523-22 ainsi rédigé : 
« Art. D. 523-22.-Sont désignés, en application de l'article L. 523-3, comme organismes à la disposition desquels l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut mettre les informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 : 
― l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; 
― l'Institut national de veille sanitaire ; 
― l'Institut national de recherche et de sécurité ; 
― l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ; 
― les organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l'article L. 1341-1 du code de la santé publique. 
Cette mise à disposition est effectuée, à la demande des organismes mentionnés plus haut, à des fins d'évaluation des risques et dans la limite des informations correspondant à leur domaine d'expertise. 
Ces organismes assurent la gestion de ces informations dans le respect des règles de protection et de confidentialité des données prévues à l'article L. 521-7.»
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé, après l'article 1er, il est inséré l'article 1er-1 ainsi rédigé :
 « Art. 1er-1. - Le Groupe PROMOTRANS est agréé dans le cadre des dispositions du paragraphe 4 de l'annexe I de l'arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit "arrêté TMD”, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR relatif aux spécialisations suivantes :
 ― spécialisation "citernes” : formation requise au 8.2.1.3 de l'ADR susvisé et au 4.2 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
 ― spécialisation "GPL” : formation restreinte au transport des hydrocarbures gazeux en mélanges liquéfiés n.s.a. (classe 2, n° ONU 1965), conforme au 8.2.1.3 de l'ADR susvisé et au 4.3 a de l'annexe I de l'arrêté TMD. »
Au 1er janvier 2012, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
CIRCONSCRIPTIONS
électorales
INSCRITS
au 1er janvier 2012
1re circonscription
202 014
2e circonscription
97 117
3e circonscription
152 428
4e circonscription
162 080
5e circonscription
120 708
6e circonscription
155 743
7e circonscription
142 427
8e circonscription
146 592
9e circonscription
140 503
10e circonscription
147 997
11e circonscription
126 694
Total
1 594 303
Délégation est donnée à Mme Josiane Garcini, chef de mission, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josiane Garcini, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Christelle Richer, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels et, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes budgétaires suivis par le bureau ainsi que tous documents relatifs à la gestion statutaire du personnel, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions, conventions, à M. Alain Bedikian, attaché principal d'administration, à Mme Claire Moreau, attachée d'administration, et à M. Abdelkrim Mazari, attaché d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels.
Délégation est donnée à M. Patrick Roger, ingénieur de recherche hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité de la directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, pour ce qui concerne les attributions relevant du bureau de la politique immobilière, à M. Jérôme Presles, agent contractuel, pour ce qui concerne les attributions relevant du bureau de la logistique, à Mme Isabelle Glais, attachée d'administration, et, pour ce qui concerne les attributions relevant du bureau du transport automobile, à M. Alain Moy, attaché d'administration.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue au premier alinéa du présent article est dévolue à M. Jérôme Philippon, attaché d'administration, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division du patrimoine et de la logistique.
Délégation est donnée à M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles Poirel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Emmanuel Carnesecca, attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des ressources humaines.
Délégation est donnée à M. Raphaël Aurus, ingénieur en chef des mines, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Aurus, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Fabien Antoine, ingénieur principal de l'armement, chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance, à Mme Emmanuelle Denis, agente contractuelle, chef du bureau des projets et des études, et à M. Matthieu Vallet, agent contractuel, chef du bureau de l'assistance et de l'exploitation, directement placés sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Aurus, la délégation prévue au premier alinéa du présent article est dévolue à M. Jean-Baptiste Trocmé, attaché d'administration, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division des systèmes d'information.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « 100 000 Cœurs » sont arrêtées le 20 février 2012.
 En conséquence, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée « 100 000 Cœurs », accessible par internet, fait le 19 décembre 2011 avec publication au Journal officiel du 5 janvier 2012, est abrogé à compter du 19 avril 2012.
Il est ajouté après l'article R. 253-13 du code rural et de la pêche maritime un article R. 253-13-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 253-13-1. - Les articles R. 523-12 à R. 523-21 du code de l'environnement s'appliquent aux substances à l'état nanoparticulaire entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code. »
I. ― Il est ajouté au livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) un titre V ainsi rédigé : 
« TITRE V 
« PRODUITS DE SANTÉ COMPOSÉS EN TOUT OU PARTIE 
D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS 
« Le présent titre ne comporte aucune disposition réglementaire. » 
II. ― Il est ensuite créé un titre VI ainsi rédigé : 
« TITRE VI 
« PRODUITS DE SANTÉ CONTENANT DES SUBSTANCES 
À L'ÉTAT NANOPARTICULAIRE 
« Art. R. 5161-1.-Les articles R. 523-12 à R. 523-21 du code de l'environnement s'appliquent aux substances à l'état nanoparticulaire entrant dans la composition des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme, des produits à finalité cosmétique mentionnés à l'article L. 5311-1 ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés aux articles L. 5141-1 et L. 5141-2. »
Une décision du directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), en date du 4 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants au sein des hôpitaux universitaires de Strasbourg.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement concours, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès desquels peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, domaine biomédical, vacant au centre hospitalier de Saverne.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement concours, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg, auprès desquels peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice de l'institut médico-technique à Neufchâteau (Vosges), en date du 13 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de l'institut médico-technique, 1569, avenue de la Division-Leclerc, 88300 Neufchâteau, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
L'avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2012 de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion », NOR : BCRD1127645V, paru au Journal officiel de la République française du 28 octobre 2011 est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes aux concours :
 ― concours externe : 2 ;
 ― concours interne : 2. »
 (Le reste est inchangé.)
Un arrêté du président du Conseil Général du Calvados, en date du 7 novembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 5 postes vacants à la maison d'enfants Pierre Rayer à Anctoville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel à M. le directeur, maison d'enfants Pierre Rayer, Antocville, BP 46, 14310 Villers-Bocage, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), en date du 4 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein des hôpitaux universitaires de Strasbourg.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement concours, 1, place de l'hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis relatif au concours autorisant le recrutement au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation », NOR : BCRD1123095V, paru au Journal officiel de la République française du 29 septembre 2011 est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 ― concours externe : 11 places ;
 ― concours interne : 4 places. »
 (Le reste est inchangé.)
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 janvier 2012, l'Association de financement des poissons roses (AFPR), dont le siège social est situé 86, rue Boris-Vildé, 92260 Fontenay-aux-Roses, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Courant des poissons roses (CPR) pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Margeride.
 Secteur d'implantation : Fournels.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Fenestres, Termes (48).
 Altitude du site (NGF) : 1 130 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Le tableau récapitulatif des décisions du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2011) publié au Journal officiel du 28 janvier 2012, édition électronique, texte n° 85, et édition papier, page 1679, est modifié ainsi qu'il suit :
 VI. ― Décisions disciplinaires, dans le titre de la 3e colonne du tableau, au lieu de : « Spécialité », lire : « Sanction ».
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Lodève.
 Secteur d'implantation : Clermont-l'Hérault.
 Fréquence : 98,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Saint-André-de-Sangonis (34).
 Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Lodève.
 Secteur d'implantation : Lodève.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Salnaruc Les Quilles, Les Plans (34).
 Altitude du site (NGF) : 765 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
888 REGULATED MARKETS LTD
Jeux de cercle
―
AD ASTRA
Jeux de cercle
―
AUBSAIL SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BES SAS
Jeux de cercle
―
BES SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Jeux de cercle
―
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETURF
Paris hippiques
Mutuel
CASINO DU GOLFE
Jeux de cercle
―
ELECTRAWORKS SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ELECTRAWORKS SAS
Jeux de cercle
―
EURO ONLINE GAMBLING
Jeux de cercle
―
EVEREST GAMING LIMITED
Jeux de cercle
―
FRANCE PARI
Paris sportifs
Mutuel
FRANCE PARI
Paris hippiques
Mutuel
FULLFUN
Jeux de cercle
―
GENY INFOS
Paris hippiques
Mutuel
ILIAD GAMING
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ILIAD GAMING
Jeux de cercle
―
ITECHSOFT GAME SAS
Paris sportifs
Mutuel
JEUX 365
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
JOAONLINE
Jeux de cercle
―
JOAONLINE
Paris hippiques
Mutuel
JOAONLINE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LA FRANÇAISE DES JEUX
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LB POKER
Jeux de cercle
―
MICROGAME FRANCE SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Jeux de cercle
―
PARI MUTUEL URBAIN
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Paris hippiques
Mutuel
PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
PKR FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
POKER LEADERS FRANCE
Jeux de cercle
―
REEL MALTA LIMITED
Jeux de cercle
―
REKOP LIMITED
Jeux de cercle
Agrément suspendu
SCALE
Jeux de cercle
―
SNAI FRANCE SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SOFUN GAMING SAS
Paris sportifs
Mutuel
SPS BETTING FRANCE
Jeux de cercle
―
SPS BETTING FRANCE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS BETTING FRANCE
Paris hippiques
Mutuel
TABLE 14 
Jeux de cercle
―
THE NATION TRAFFIC SAS
Jeux de cercle
―
TRANCHANT INTERACTIVE GAMING
Jeux de cercle
―
WINGA SAS
Jeux de cercle
―
ZETURF FRANCE LTD
Paris hippiques
Mutuel
Par délibération en date du 9 janvier 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Livradois FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Livradois FM, pour la période du 1er mars au 30 novembre 2012.
 Site : lieudit Louchaux, Saint-Genès-la-Tourette.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 RDS : Code PI : F3 FE.
  Code PS : LIVRADOI.
Une décision du directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), en date du 4 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein des hôpitaux universitaires de Strasbourg.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement concours, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un examen professionnel permettant l'accès au grade d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle prévu à l'article 8 (dernier alinéa) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), en vue de pourvoir un poste d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle, spécialité biomédicale vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les ingénieurs hospitaliers principaux comptant une année au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et quatre ans de services effectifs dans le grade.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement concours, 1, place de l'hôpital, 67091 Strasbourg, auprès desquels peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de la Tour du Pin (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du Centre hospitalier, 12, boulevard Victor-Hugo, BP 207, 38354 La Tour du Pin Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Haut-Rhin), en vue de pourvoir 1 poste de cadres supérieurs de santé « filière infirmière » vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des filières infirmières, rééducation et médico-technique, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), hôpitaux universitaire de Strasbourg, recrutement-Concours, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un arrêté du président du conseil général de l'Hérault, en date du 7 novembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 3 postes vacants au foyer départemental de l'enfance et de la famille de l'Hérault.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel au directeur, foyer départemental de l'enfance et de la famille de l'Hérault, 1, rue des Tourterelles, 34090 Montpellier, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Mme Agnès Karbouch et MM. Antoine de Château-Thierry, Pascal Dumas de Rauly, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le montant des dividendes versés à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de la Guadeloupe, le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Rouen et le grand port maritime de La Rochelle est fixé comme suit :
DÉNOMINATION
des établissements publics
MONTANT DU DIVIDENDE
(en euros)
Port autonome de Paris
8 073 000
Port autonome de la Guadeloupe 
3 295 000
Grand port maritime du Havre
2 826 000
Grand port maritime de Marseille
786 000
Grand port maritime de Dunkerque
5 642 000
Grand port maritime de Rouen
5 582 000
Grand port maritime de La Rochelle
755 000
 Le versement du dividende est immédiatement exigible.
M. Laurent Obrecht, administrateur civil, Mme Alexa Dielenseger-Lagarde et M Alain Boey, attachés principaux d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2012, la cession par l'Agence française de développement, pour le compte de l'Etat, d'une participation au capital de la Société d'aménagement des périmètres hydro-agricoles de l'île de La Réunion (SEM Saphir), pour un montant de 90 138,88 euros représentant 10 % de ce capital, est approuvée.
Mme Michelle Depuccio et M. Guy Catoire, secrétaires administratifs de classe supérieure, et Mlle Mélanie Biondi, agent contractuel, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable ou financière de la direction des affaires juridiques.
La commission est composée ainsi qu'il suit :
   Représentant le ministre de la justice et des libertés, président :
 M. Christophe TETEVIDE, titulaire.
 Mme Anne BALANCE, suppléante.
   Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
 Mme Jacqueline MAHIEUX, titulaire.
 Mme Anna-Maria LAU, suppléante.
   Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
 Mme Delphine BATMALLE, titulaire.
 Mme Myriam LEROUX, suppléante.
   Représentant le ministre de la fonction publique :
 M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire.
 Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
   Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
 M. Alexis ROUILLÉ, titulaire.
 Mme Christine BRUNIAUX, suppléante.
En application de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 modifié susvisé, il est créé, à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, une commission chargée de statuer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 et, d'une autre part, de se prononcer sur les demandes d'équivalence aux diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012.
Délégation permanente est donnée à M. Christophe Devys, secrétaire général du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes.
Délégation permanente est donnée à M. Stéphane Verclytte, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat, actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes.
Délégation permanente est donnée à Mme Florence Héry, directeur du centre de formation de la juridiction administrative, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence Héry, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Cédric Gomez, responsable administratif du centre de formation de la juridiction administrative, adjoint au directeur du centre.
Délégation permanente est donnée à M. Brice Bohuon, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat, actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agents non titulaires dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes.