Chapitre Ier
Dispositions de base
Article 11
Secrétariat général
 ADD* 73 bis SUP* 76. ― Le Secrétaire général agit en qualité de représentant légal de l'Union.
Chapitre II
Secteur des radiocommunications
Article 13
Conférences des radiocommunications
et assemblées des radiocommunications
 MOD 90. ― PP-98. ― 2. Les conférences mondiales des radiocommunications sont convoquées normalement tous les trois à quatre ans ; cependant, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, une telle conférence peut ne pas être convoquée ou une conférence additionnelle peut être convoquée.
 MOD 91. ― PP-98. ― 3. Les assemblées des radiocommunications sont de même normalement convoquées tous les trois à quatre ans et peuvent être associées en lieu et dates aux conférences mondiales des radiocommunications de manière à améliorer l'efficacité et la productivité du Secteur des radiocommunications. Les assemblées des radiocommunications établissent les bases techniques nécessaires aux travaux des conférences mondiales des radiocommunications et donnent suite à toutes les demandes desdites conférences ; leurs fonctions sont énoncées dans la Convention.
Chapitre V
Autres dispositions
relatives au fonctionnement de l'Union
Article 28
Finances de l'Union
 MOD 161C. ― PP-98. ― 2. Le Secrétaire général informe les Etats Membres et les Membres des Secteurs du montant provisoire de l'unité contributive, déterminé en vertu du numéro 161B ci-dessus, et invite les Etats Membres à lui notifier, au plus tard quatre semaines avant la date fixée pour le début de la Conférence de plénipotentiaires, la classe de contribution qu'ils choisissent provisoirement.
 MOD 161E. ― PP-98. ― PP-02. ― 4. Compte tenu du projet de plan financier tel que révisé, la Conférence de plénipotentiaires détermine dès que possible la limite supérieure définitive du montant de l'unité contributive et fixe la date, qui doit être au plus tard le lundi de la dernière semaine de la Conférence de plénipotentiaires, à laquelle les Etats Membres, sur l'invitation du Secrétaire général, doivent avoir annoncé la classe de contribution qu'ils ont définitivement choisie.
Article 29
Langues
 MOD 171. ― 1. Les langues officielles de l'Union sont : l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe.
PARTIE II
Date d'entrée en vigueur
 Les amendements contenus dans le présent instrument entreront en vigueur, dans leur totalité et sous la forme d'un seul instrument, le 1er janvier 2008, entre les Etats Membres qui seront alors parties à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) et qui auront déposé avant cette date leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation du présent instrument ou d'adhésion à celui-ci.
 EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires soussignés ont signé l'original du présent instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994), par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998) et par la Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002).
Fait à Antalya, le 24 novembre 2006.
INSTRUMENT D'AMENDEMENT À LA CONVENTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (GENÈVE, 1992) TELLE QU'AMENDÉE PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES (KYOTO, 1994), PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES (MINNEAPOLIS, 1998) ET PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES (MARRAKECH, 2002) (AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES, ANTALYA, 2006)
CONVENTION DE L'UNION INTERNATIONALE
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (*) (GENÈVE, 1992)
PARTIE I
Avant-propos
 En vertu et en application des dispositions pertinentes de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994), par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998) et par la Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002), et notamment des dispositions de son article 42, la Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Antalya, 2006) a adopté les amendements ci-après à la Convention précitée :
 (*) Les instruments fondamentaux de l'Union (Constitution et Convention) doivent être considérés comme étant rédigés dans un langage non sexospécifique.