Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
 Vu la Constitution et la convention de l'Union internationale des télécommunications, et notamment le règlement des radiocommunications qui y est annexé ;
 Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 97-2 et R. 52-3-1 à R. 52-3-6 ;
 Vu l'arrêté du 11 août 2006 relatif au contenu de la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences à des systèmes satellitaires et aux renseignements relatifs au système satellitaire ;
 Vu l'arrêté du 25 juin 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
 Vu le courrier en date du 18 décembre 2009 de la société Eutelsat, adressé à l'Agence nationale des fréquences, et relatif à une demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est ;
 Vu le courrier en date du 1er février 2010 de l'Agence nationale des fréquences, reçu le 5 février 2010 ;
 Après en avoir délibéré le 11 mars 2010,
1. Cadre juridique du présent avis
 Le présent avis est émis dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions issues des articles L. 97-2 et R. 52-3-1 à R. 52-3-6 du code des postes et des communications électroniques relatifs aux assignations de fréquences à des systèmes satellitaires.
 Par un courrier en date du 18 décembre 2009, la société Eutelsat a formulé auprès de l'Agence nationale des fréquences une demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est.
 L'Autorité, affectataire pour certaines bandes de fréquences concernées, a été saisie le 5 février 2010 par l'Agence nationale des fréquences conformément à la procédure prévue à l'article L. 97-2 du code des postes et des communications électroniques.
 L'avis de l'Autorité ainsi que l'autorisation éventuelle donnés dans le cadre de l'article L. 97-2 du code des postes et des communications électroniques ne préjugent pas de la délivrance ultérieure par l'Autorité des autorisations d'utilisation de fréquences sur le territoire français en application de l'article L. 42-1 du code précité notamment au regard du critère de la bonne utilisation des fréquences.
2. Objet de la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences
2.1. Le système satellitaire
 [SDA] (1).
2.2. Les assignations de fréquences
 Les assignations de fréquences sur lesquelles porte la demande, et pour lesquelles l'Autorité est consultée en tant qu'affectataire de la bande, sont dans la bande 14-14,5 GHz, sens Terre vers espace, en régions 1 et 2.
3. Analyse de l'Autorité
 En régions 1 et 2, l'Autorité est affectataire de la bande de fréquences 14-14,5 GHz, notamment pour le service fixe par satellite (sens terre vers espace).
 Au regard de ces éléments, l'Autorité émet un avis favorable sur la demande formulée par la société Eutelsat.
 Le présent avis sera transmis à l'Agence nationale des fréquences et publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 11 mars 2010.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi d'adjoint au chef de la division « Administration et rémunérations centrales » chargé de la politique de rémunération à la direction générale de l'Insee à Paris.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'Insee justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins 13 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont 4 ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard deux semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au chef de département des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C 201, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
L'arrêté du 26 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 8°, de l'article 2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, pour des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma et chargés des essais statiques de structure de l'Airbus A350 est abrogé.
L'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au I de l'article 1er, le 3° est supprimé ; 
2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : 
« Art. 2-1. ― Les directeurs des organismes extérieurs placés sous l'autorité de la direction du service national sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement. » ; 
3° A l'alinéa 2 de l'article 4, les mots : « de l'appel de préparation à la défense » et les mots : « d'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « défense et citoyenneté » ; 
4° Les articles 8 et 9 sont abrogés ; 
5° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La sous-direction des affaires financières et du soutien élabore les prévisions budgétaires, gère les crédits qui sont affectés à la direction et exécute le budget. 
Elle détermine les besoins de la direction en fournitures et services. 
Elle participe aux procédures de passation de marchés publics. 
Elle assure la veille juridique des achats réalisés par les organismes extérieurs cités au II de l'article 1er du présent arrêté en leur qualité de représentants du pouvoir adjudicateur. 
Elle assure le suivi administratif des opérations d'infrastructure et l'entretien locatif des locaux mis à la disposition de la direction. 
Elle mène les études relatives à l'architecture des systèmes d'information, aux spécifications des programmes et exprime les besoins pour le développement, l'exploitation et la maintenance des logiciels de la direction, notamment dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information. » ; 
6° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La sous-direction des affaires financières et du soutien comprend : 
1° Le bureau du budget ; 
2° Le bureau des achats centralisés et des finances ; 
3° Le bureau de l'infrastructure ; 
4° Le bureau du management des systèmes d'information. »
A N N E X E
(15 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Code CIP
PRÉSENTATION
34009 350 238 6 5
ALTEISDUO 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
34009 576 792 4 8
ALTEISDUO 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
34009 350 239 2 6
ALTEISDUO 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
34009 350 242 3 7
ALTEISDUO 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
34009 576 793 0 9
ALTEISDUO 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
34009 350 244 6 6
ALTEISDUO 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
34009 350 245 2 7
COOLMETEC 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
34009 576 794 7 7
COOLMETEC 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
34009 350 246 9 5
COOLMETEC 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
34009 350 247 5 6
COOLMETEC 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
34009 576 795 3 8
COOLMETEC 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
34009 350 248 1 7
COOLMETEC 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
34009 397 358 8 7
ONGLYZA 5 mg (saxagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 575 956 3 0
ONGLYZA 5 mg (saxagliptine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 490 055 1 2
ZOXAN LP 8 mg (mésilate de doxazosine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
Le décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » et le décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » ainsi que les textes pris pour son application sont abrogés.
L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion 6 724 333 3
INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED
ACCORD HEALTHCARE LIMITED
93480006
IRINOTECAN ITA 20 MG/ML FL 25 ML
A N N E X E
(11 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 350 238 6 5
ALTEISDUO 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL).
34009 350 239 2 6
ALTEISDUO 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL).
34009 350 242 3 7
ALTEISDUO 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL).
34009 350 244 6 6
ALTEISDUO 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL).
34009 350 245 2 7
COOLMETEC 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS).
34009 350 246 9 5
COOLMETEC 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS).
34009 350 247 5 6
COOLMETEC 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS).
34009 350 248 1 7
COOLMETEC 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS).
34009 363 666 1 9
OKIMUS (benzoate de quinine, extrait sec d'aubépine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC) (B/40) (laboratoires BIOCODEX).
34009 397 358 8 7
ONGLYZA 5 mg (saxagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).
34009 490 055 1 2
ZOXAN LP 8 mg (mésilate de doxazosine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
GEMCITABINE MYLAN 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion 6 228 240 7.
MYLAN SAS.
MYLAN SAS.
9351706
GEMCITABINE MYLAN 40 MG/ML FL 5 ML.
9351698
GEMCITABINE MYLAN 40 MG/ML FL 25 ML.
9351712
GEMCITABINE MYLAN 40 MG/ML FL 50 ML.
Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé, pour chaque filière, par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent arrêté.
 Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury.
 Suite à ces entretiens, le jury établit la liste des admis, dont le nombre ne peut dépasser celui fixé par l'arrêté précité. Cette liste est communiquée aux universités relevant du centre d'examen qui notifient les résultats aux candidats.
 Les candidats admis doivent fournir, au moment de leur inscription, une attestation de leur établissement d'origine certifiant qu'ils ont validé deux années d'études ou 120 crédits européens au-delà de la première année, dans la filière initialement choisie.
La procédure se déroule dans des universités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; cet arrêté précise la liste des établissements relevant de chaque centre d'examen auquel sont transmis les dossiers des candidats.
 Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, chaque année, le nombre de places affecté à chaque filière et les répartit entre ces centres d'examen.
 Le jury d'admission, désigné par le président de l'université centre d'examen, comprend :
 ― un directeur d'unité de formation et de recherche de médecine ;
 ― un directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;
 ― un directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;
 ― un directeur d'une structure dispensant la formation de sage-femme ;
 ― un enseignant de chacune des filières.
En vue d'une admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, les étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté déposent, avant le 31 mars de chaque année, auprès de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou de la structure dispensant la formation de sage-femme où ils souhaitent poursuivre leurs études un dossier de candidature comportant :
 ― copie de leur pièce d'identité ;
 ― curriculum vitae détaillé à partir de l'année d'obtention du baccalauréat ;
 ― une attestation de leur université d'origine précisant le choix de filières auquel ils pouvaient prétendre à l'issue des épreuves de classement de fin de première année ;
 ― une lettre de motivation précisant notamment les raisons de leur candidature et indiquant l'unité de formation et de recherche ou la structure dispensant la formation de sage-femme dans laquelle ils souhaitent être affectés.
 Au titre d'une année donnée, un candidat ne peut postuler qu'en vue d'une seule filière. Le dossier de candidature ne peut être déposé que dans une seule unité de formation et de recherche ou structure de formation.
 Nul ne peut bénéficier plus de deux fois des dispositions du présent arrêté.
En application des dispositions de la loi du 7 juillet 2009 susvisée, les candidats justifiant de la validation d'au moins deux années d'études ou de 120 crédits européens dans la filière choisie à l'issue de la première année des études médicales ou à l'issue de la première année commune aux études de santé et qui regrettent ce choix peuvent être autorisés à se réorienter dans la filière à laquelle ils pouvaient initialement prétendre, à l'issue des épreuves de classement de fin de première année.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et Moselle) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine environnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, hôpital central, direction des ressources humaines, CO n° 60034, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, en date du 18 août 2010, par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a attribué, dans les conditions prévues à l'article R. 7124-1 à R. 7124-28 du code du travail, la licence d'agence de mannequins à M. Philippe Leprovost, président de l'agence GAME, sise 16, place Vendôme, 75001 Paris.
 Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 30 août 2010.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau à Sète (Hérault) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine maintenance bio-médicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, BP 475, boulevard Camille-Blanc, 34207 SETE, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques d'organisation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire, pôle personnel et relations sociales, secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 NANTES Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'EPSMA de Brienne le château (Aube) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPSMA, direction des ressources humaines, 3, avenue de Beauffremont, BP 68, 10500 BRIENNE-LE-CHATEAU, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine recherche, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, hôpital central, direction des ressources humaines, CO n° 60034, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours réservé aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 12 (c) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur, branche technique d'organisation, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 20 % des postes à pourvoir par concours réservé, les candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou de travaux accomplis dans les domaines énumérés au 3e alinéa de l'article 10 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au pus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier universitaire, hôpital central, direction des ressources humaines, CO n° 60034, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Valenciennes (Nord) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine de l'hygiène, de la sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier, BP 479, 59322 Valenciennes cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de techniciens supérieurs hospitalier, domaine informatique, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, hôpital central, direction des ressources humaines, CO n° 60034, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Pontorson (Manche) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine contrôle de gestion, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'estran, centre hospitalier, 7, chaussée de Villechérel, 50170 Pontorson, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine télécommunication et système d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier universitaire, hôpital central, direction des ressources humaines, CO n° 60034, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison de retraite « les Lavandines » de Roquemaure (Gard), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice de la maison de retraite « Les Lavandines » quartier Les Cubières, 30150 Roquemaures, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de techniciens supérieurs, domaine techniques d'organisation, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier universitaire, hôpital central, direction des ressources humaines, CO n° 60034, 54035 NANCY cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu à l'EPSM Lille métropole à Armentières (Nord), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la technique et de la logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné.
 Les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs des dits établissements justifiant de 9 années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'EPSM Lille métropole, BP 10, 59487 Armentières Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de techniciens supérieurs, domaine techniques biomédicales, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier universitaire, hôpital central, direction des ressources humaines, CO n° 60034, 54035 NANCY cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 11 juin, 1er, 16 et 29 juillet 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 350 238 6 5
ALTEISDUO 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
35 %
34009 350 239 2 6
ALTEISDUO 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
35 %
34009 350 242 3 7
ALTEISDUO 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
35 %
34009 350 244 6 6
ALTEISDUO 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
35 %
34009 350 245 2 7
COOLMETEC 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
35 %
34009 350 246 9 5
COOLMETEC 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
35 %
34009 350 247 5 6
COOLMETEC 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
35 %
34009 350 248 1 7
COOLMETEC 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
35 %
34009 397 358 8 7
ONGLYZA5 mg (saxagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 490 055 1 2
ZOXAN LP 8 mg (mésilate de doxazosine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
65 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 363 666 1 9
OKIMUS (benzoate de quinine, extrait sec d'aubépine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC) B/40 (laboratoires BIOCODEX)
85 %
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, en date du 18 août 2010, par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à Mme Renée Dujac-Cassou, gérante de l'agence CRYSTAL MODEL AGENCY'S, sise 16, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 8 novembre 2010.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires A. Menarini Farmaceutica Internazionale SRL, Biocodex, Bristol-Myers Squibb, Daiichi Sankyo France SAS, Pharma LAB, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 350 238 6 5
ALTEISDUO 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
15,98 €
22,74 €
34009 350 239 2 6
ALTEISDUO 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
45,54 €
59,16 €
34009 350 242 3 7
ALTEISDUO 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
15,98 €
22,74 €
34009 350 244 6 6
ALTEISDUO 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
45,54 €
59,16 €
34009 350 245 2 7
COOLMETEC 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
15,98 €
22,74 €
34009 350 246 9 5
COOLMETEC 40 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
45,54 €
59,16 €
34009 350 247 5 6
COOLMETEC 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
15,98 €
22,74 €
34009 350 248 1 7
COOLMETEC 40 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
45,54 €
59,16 €
34009 363 666 1 9
OKIMUS (benzoate de quinine, extrait sec d'aubépine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC) B/40 (laboratoires BIOCODEX)
1,55 €
2,69 €
34009 397 358 8 7
ONGLYZA5 mg (saxagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
33,90 €
45,38 €
34009 490 055 1 2
ZOXAN LP 8 mg (mésilate de doxazosine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
15,33 €
21,83 €
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, en date du 17 août 2010, par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a attribué, dans les conditions prévues à l'article R. 7124-1 à R. 7124-28 du code du travail, la licence d'agence de mannequins à Mme Isabel Luque-Canard, présidente de l'agence AMBASSY, sise 32, rue Caumartin, 75009 Paris.
 Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 23 août 2010.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, en date du 17 août 2010, par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. Henri CHEVALIER, gérant de l'agence PROFIL, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 PARIS.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 9 août 2010.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ; 
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 1er avril 2010 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Franche-Comté) du 21 décembre 2009 (deux annexes) relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
 L'article 4 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés est étendu, à l'exclusion des termes « tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 », seule la référence aux dispositions d'ordre public relatives à l'application du SMIC qui figurent aux articles L. 3231-1 et suivants du code du travail étant pertinente.
 L'article 4 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés est étendu, à l'exclusion des termes « tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 », seule la référence aux dispositions d'ordre public relatives à l'application du SMIC qui figurent aux articles L. 3231-1 et suivants du code du travail étant pertinente.