ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS TRICEL SETA SIMPLEX, MODÈLES FR4/1800 (4 EH), FR4/3500 (4 EH), FR5/2350 (5 EH), FR5/3200 (5 EH), FR5/4100 (5 EH), FR6/3400 (6 EH), FR6/4200 (6 EH), FR6/5100 (6 EH), FR9/4200 (9 EH) ET FR9/6000 (9 EH)
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement
filtres compacts à fibre de coco alimentés sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
1 cuve à 2 compartiments
- fosse toutes eaux
- filtre
Liste des principaux équipements
- préfiltre dans la fosse toutes eaux
- média filtrant (fibre de coco)
- système de distribution sur le média :
- modèles modifiés et extrapolés en 2017 : auget basculant et rampes de répartition
- modèles modifiés en 2019 : auget basculant et plateau de répartition
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air reliée au raccordement de sortie des eaux usées traitées. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux et la sortie d'air du filtre sont assurées par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR4/1800
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR4/3500
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR5/2350
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR5/3200
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR5/4100
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR6/3400
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR6/4200
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR6/5100
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR9/4200
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR9/6000
Capacité de traitement
4 EH
4 EH
5 EH
5 EH
5 EH
6 EH
6 EH
6 EH
9 EH
9 EH
Numéro national d'agrément
2016-004-mod01-ext01
2016-004-mod01-ext02
2016-004-mod01-ext03
2016-004-mod01-ext04
2016-004-mod01-ext05
2016-004-mod01-ext06
2016-004-mod01-ext07
2016-004-mod01-ext08
2016-004-mod01-ext09
2016-004-mod01-ext10
2016-004-mod02-ext01
2016-004-mod02-ext02
2016-004-mod02-ext03
2016-004-mod02-ext04
2016-004-mod02-ext05
2016-004-mod02-ext06
2016-004-mod02-ext07
2016-004-mod02-ext08
2016-004-mod02-ext09
2016-004-mod02-ext10
Cuve(s)
Nombre
1
Forme
cylindrique à axe horizontal
Matériau
polyester renforcé de fibres de verre
Fosse toutes eaux
Hauteur utile (cm)
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
Volume utile (m3)
1,83
3,50
2,35
3,22
4,11
3,36
4,24
5,12
4,24
5,99
Surface utile (m2)
1,04
2,18
1,44
2,00
2,58
2,09
2,66
3,23
2,66
3,80
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
71
71
71
71
71
71
71
71
71
71
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
8
48
8
28
48
22
34
48
8
31
Filtre
Hauteur utile (cm)
88
88
88
88
Surface utile (m2)
1,95
2,16
2,76
4,16
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
(hauteur au-dessus de la génératrice supérieure)
81
81
81
81
81
81
81
81
81
81
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui