Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Pays de Gier (Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice du centre hospitalier du pays de Gier, BP 168, 42403 Saint-Chamond Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La société Réseau OM 1 (ROM 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre, en Nouvelle Calédonie, des programmes sur le Réseau OM 1, conformément à la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Lors de sa séance du 4 mai 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel a décidé en application de l'article L. 612-33 (5°) du code monétaire et financier de prononcer le transfert d'office de l'intégralité du portefeuille des contrats et des bulletins d'adhésion à des règlements de la mutuelle Landes mutualité, dont le siège social est situé 5, allée de la Capère, 40016 Mont-de-Marsan (RNM 782 099 196), à la mutuelle Myriade, dont le siège social est situé 353, boulevard Wilson, 33079 Bordeaux Cedex (RNM 382 968 865).
 Ce transfert prend effet à compter du 1er janvier 2011.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional n° 24 bis (Bourgogne) du 4 février 2011, relatif aux indemnités de petits déplacements, à la convention collective nationale susvisée.
L'avis de concours externe pour le recrutement du technicien supérieur hospitalier (domaine sécurité incendie) de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier d'Embrun (Hautes-Alpes), paru au Journal officiel n° 0058 du 10 mars 2011, texte n° 102, version électronique, NOR : ETSH1106355V, est annulé.
Une décision du directeur du centre d'Ailhaud Castelet à Boulazac (Dordogne), en date du 12 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre d'Ailhaud Castelet à Boulazac (Dordogne).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'Ailhaud Castelet, rue des alsaciens, 24750 Boulazac.
Un arrêté du président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, en date du 16 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 14 postes vacants à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, 29, rue du Rouet, résidence Etoile Castellane, 13291 Marseille Cedex 06.
Une décision du directeur de l'EHPAD de la Bastide du 7 juin 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur socio-culturel, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD de la Bastide à Beaumont du Périgord (Dordogne).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD de la Bastide, 66, boulevard de la Résistance, 24440 Beaumont-du-Périgord.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Eure-Seine (Eure), dans les conditions fixées à l'article 6-(a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, Direction des Ressources Humaines, Service des Concours, Rue Léon Schwartzenberg, 27015 EVREUX Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de Deux-Sèvres en date du 22 novembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de vie occupationnel de Chizé (Deux-Sèvres).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, accompagnées de toutes pièces justificatives de la situation administrative des intéressés doivent être adressée (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, établissement public médico-social « Les Lauriers Roses », le foyer de vie occupationnel de Chizé, 49, rue de la Treille, 79170 Chizé.
Un arrêté du président du Conseil Général des Bouches du Rhône, en date du 16 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, 29, rue du Rouet, résidence Etoile Castellane, 13291 Marseille Cedex 06.
Une décision de la directrice du centre hospitalier du Pays de Gier (Loire), en date du 3 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier du pays de Gier, BP 168, 42403 Saint-Chamond Cedex.
Un arrêté du président du Conseil Général des Bouches du Rhône, en date du 16 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 9 postes vacants à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, 29, rue du Rouet, résidence Etoile Castellane, 13291 Marseille Cedex 06.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône à Vesoul (Haute-Saône), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, 2, rue Heymès, BP 409, 70014 Vesoul Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication graphique », du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
 Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 29 juillet 1998 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
 Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
 La spécialité « artisanat et métiers d'art », option : « communication visuelle plurimédia » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
La dernière session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication graphique », du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé.
La formation statutaire préalable à la titularisation dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est organisée sur une période d'un an.
 Cette formation, destinée à permettre une prise de responsabilité immédiate, alterne :
 ― l'exercice effectif des fonctions mentionnées à l'article 1er, par l'accomplissement d'un stage en responsabilité dans l'établissement d'affectation durant la période probatoire prévue à l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 susvisé ;
 ― des sessions de formation organisées par l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ou par les académies, dans un cadre académique, interacadémique ou national, d'une durée totale de trente-six jours.
 Elle s'inscrit dans un parcours personnalisé de formation défini au début de l'année de stage, compte tenu des compétences acquises par le stagiaire dans ses fonctions antérieures.
 Elle est complétée, au cours des deux années qui suivent la titularisation, par une période obligatoire de formation continue d'une durée totale de quinze jours. Ce cycle de formation vise à approfondir les connaissances théoriques et pratiques acquises lors de la formation professionnelle statutaire au vu de l'expérience des fonctions et des missions de personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation.
A N N E X E 
LISTE DES DIPLÔMES PERMETTANT DE S'INSCRIRE À LA DERNIÈRE UNITÉ DE L'EXAMEN DU BREVET PROFESSIONNEL « MÉTIERS DE LA PISCINE » APRÈS DEUX ANS D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE 
Tout diplôme ou titre classé au niveau V ou à un niveau supérieur dans la nomenclature interministérielle et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 4 août 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « entretien des articles textiles en entreprises industrielles » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
 Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 4 août 1988 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION
AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2012
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 108 du 10/05/2011 texte numéro 35
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2012
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 108 du 10/05/2011 texte numéro 34
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MAÎTRES CONTRACTUELS ET AGRÉÉS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2012
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 108 du 10/05/2011 texte numéro 36
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines définie en annexe II au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation en milieu professionnel est réduite à huit semaines.
L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
 a) Au premier alinéa, après les mots : « des concours » sont insérés les mots : « de l'enseignement public » et après les mots : « de l'article 3 » sont insérés les mots : « du présent arrêté » ;
 b) Dans la deuxième phrase du premier alinéa du 1° , après les mots : « Espace économique européen » sont ajoutés les mots : « par une administration ou par un établissement ou un organisme public ou privé, notamment à la suite d'un examen ou d'un test standardisé, » ;
 c) Le dernier alinéa du 1° est supprimé et remplacé par les trois alinéas suivants :
 « ― les lauréats justifiant du diplôme du baccalauréat général, technologique ou professionnel comportant l'indication "section européenne”, "section de langue orientale” ou "option internationale” ou justifiant de la délivrance simultanée du diplôme du baccalauréat général et d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger, prévue à l'article D. 334-23 du code de l'éducation, ou d'un diplôme de fin d'études secondaires d'un Etat étranger dont les épreuves se déroulent en majeure partie dans une langue autre que le français ;
 ― les lauréats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, lorsque le français n'est ni leur langue maternelle ni la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'Etat considéré, et qui justifient d'avoir effectué tout ou partie de leur scolarité obligatoire dans des établissements enseignant dans la langue ou dans l'une des langues de leur pays d'origine autre que le français ;
 ― les lauréats justifiant d'une certification complémentaire dans le secteur disciplinaire "enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique”, délivrée en application de l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation, et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. » ;
 d) Les alinéas suivants sont ajoutés après le deuxième alinéa du 2° :
 « Sont dispensés de produire l'une des certifications mentionnées aux deux précédents alinéas les lauréats des sections de concours pour lesquelles les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement figurent au programme des épreuves ou pour lesquelles au moins une épreuve comporte une présentation pédagogique avec utilisation des TICE ; la liste de ces sections est fixée par le ministre chargé de l'éducation.
 Les dispositions prévues aux 1° et 2° sont applicables aux candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours correspondants pour le recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, conformément aux dispositions des II et III de l'article R. 914-19-2 et du III de l'article R. 914-19-3 du code de l'éducation pour le recrutement de professeurs des écoles des classes du premier degré sous contrat et aux articles R. 914-32, R. 914-34 et R. 914-37 du même code pour le recrutement des maîtres dans les classes du second degré sous contrat. »
Il est inséré après l'article 3 du même arrêté un article 3 bis ainsi rédigé : 
« Art. 3 bis.-Sont réputés remplir les conditions mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté : 
― les lauréats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant ou de personnel d'éducation titulaire ; 
― les lauréats ayant ou ayant eu la qualité de maître contractuel ou agréé à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, quelle que soit l'échelle de rémunération ; 
― les lauréats ayant la qualité d'enseignant non titulaire des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association ou celle de personnel non titulaire exerçant des fonctions d'éducation dans ces mêmes établissements, et qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée ; 
― les lauréats des concours de l'enseignement public énumérés à l'article 1er du présent arrêté, ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire ou une qualité assimilée par référence aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française, et qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France. »
Il est ajouté à l'article 3 du même arrêté un dernier alinéa rédigé comme suit :
 « Pour l'obtention d'un contrat ou d'un agrément provisoire et effectuer le stage et pour l'obtention d'un contrat ou d'un agrément définitif, ces certifications sont exigées des candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat suivant les mêmes règles que celles fixées au présent article respectivement pour la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire et pour la titularisation des lauréats des concours de l'enseignement public. »
L'arrêté du 15 juillet 1999 fixant les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation est abrogé, sauf en ce qui concerne les personnels de direction nommés stagiaires au 1er septembre 2009 pour lesquels ses dispositions sont maintenues, à titre transitoire, pour la durée du stage restant à accomplir.
La formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation stagiaires prévue à l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 susvisé a pour objet de permettre l'acquisition de connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice des fonctions définies à l'article 2 du même décret ainsi qu'à apporter la connaissance de l'environnement professionnel dans lequel ces fonctions s'exercent.
 Cette formation prépare les personnels de direction à la mission de direction d'un établissement public local d'enseignement en qualité de représentant de l'Etat et d'organe exécutif de l'établissement.
Les modalités d'organisation des formations mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont déterminées par le recteur d'académie, en lien avec le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, conformément aux orientations définies par le ministre chargé de l'éducation.
 Le dispositif de formation mis en œuvre dans l'académie fait l'objet d'une évaluation annuelle par le recteur.
Les agents détachés dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation bénéficient, durant la première année du détachement, d'un accompagnement spécifique et suivent, au titre de l'adaptation à leurs nouvelles fonctions, les sessions de formation mentionnées au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté.
 Les dispositions du cinquième alinéa de l'article 2 du présent arrêté leur sont applicables au début de la période de détachement. Au cours des deux années suivantes, ils bénéficient de la formation prévue au sixième alinéa du même article.
« Liste II
NOM
de la substance vénéneuse
FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration
NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale %
(en masse/masse)
DIVISÉE EN PRISES
Dose par unité de prise
(en milligrammes)
QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
(en milligrammes)
Pantoprazole
voie orale
20
280
Les horaires de formation applicables à la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.
 La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée de six semaines nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
Les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité, à l'exception du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé pour lequel l'épreuve d'admissibilité consiste dans l'examen de l'expérience professionnelle du candidat.
 Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé comprennent des épreuves orales et sportives d'admission. Le concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé comprend des épreuves écrites et orales d'admission.
 Pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité tient compte du décalage tenant aux fuseaux horaires afin d'assurer, pour les candidats ultramarins, des conditions de déroulement équitables par rapport aux candidats effectuant les épreuves en métropole. A ce titre, le recours à des sujets distincts pour les centres d'examen très éloignés géographiquement de la métropole est autorisé.
 Une fois les sujets élaborés, le président du jury procède à un tirage au sort afin de les répartir entre les trois zones géographiques suivantes :
 ― 1re zone : Antilles (Martinique et Guadeloupe), Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
 ― 2e zone : métropole, La Réunion et Mayotte ;
 ― 3e zone : Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna).
L'agrément ministériel délivré à l'association AFTAM, dont le siège social est situé à Paris (12e), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur les territoires des régions Ile-de-France, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Poitou-Charentes.
Pour le concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, sont prises en compte dans l'expérience professionnelle les années effectuées dans les emplois en relation avec les métiers de la sécurité et de la défense ou relevant de la gendarmerie nationale.
 Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves de ce concours sont fixés en annexe III du présent arrêté.
Les épreuves orales d'admission des concours prévus à l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé peuvent être organisées, pour l'outre-mer, en visioconférence. Le recours à la visioconférence n'est possible qu'à condition que soit assurée en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des candidats ultramarins et du jury. Si ces garanties techniques ne sont pas assurées dans un centre d'examen, les candidats effectuent les épreuves d'admission en métropole.
 Les membres de la commission de surveillance prévue au 2° de l'article 10 du présent arrêté, qui encadrent les candidats ultramarins pendant leurs épreuves, contrôlent la fiabilité du matériel utilisé et s'assurent de la sécurité et de la confidentialité des données transmises.
 En cas d'interruption prolongée du fonctionnement de la visioconférence alors qu'une épreuve a débuté pour un candidat, celle-ci est annulée et le candidat doit effectuer une nouvelle épreuve.
 En tout état de cause, pour l'ensemble des concours, tout candidat ultramarin peut, s'il le souhaite, renoncer à la visioconférence et choisir de se rendre en métropole pour effectuer les épreuves d'admission. Les candidats sont invités à faire connaître leur choix quant au régime de passage des épreuves d'admission dès les épreuves d'admissibilité. Pour les candidats qui auront choisi de se rendre en métropole pour effectuer les épreuves d'admission, ce choix est irrévocable, sauf en cas de force majeure.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
 Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 40.
 La période des inscriptions est fixée jusqu'au 18 juin 2011 inclus, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 8 et 9 septembre 2011. Un avis de recrutement à paraître au Journal officiel de la République française précisera les modalités d'organisation du concours.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats pourront consulter le site internet du Conseil d'Etat : www.conseil-etat.fr, rubriques « tribunaux et cours », « recrutement et carrière », « recrutement des magistrats ».
En application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les montants des droits à compensation résultant pour la région Bretagne et la communauté de communes de l'Ouest guyanais de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des charges de vacations des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans les domaines des voies d'eau et des ports, en application du décret du 23 décembre 2009 susvisé, sont fixés respectivement en année pleine à 585 184 euros et à 2 613 euros en valeur 2007. Ces compensations sont versées à compter du 1er janvier 2010 dans les conditions prévues en loi de finances.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures accomplissant leur dernière année de scolarité pour le recrutement d'un commissaire contrôleur stagiaire des assurances.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 27 mai 2011, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Tout dossier déposé après cette date ne pourra être pris en considération.
 Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur des concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 27 mai 2011 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des ressources humaines du secrétariat général, que les candidats peuvent retirer auprès de leur école.
 Nota. ―  Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, bureau DRH 2-D, secteur des concours, immeuble Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00 [de 9 heures à 18 heures], mél : concours.minefi@finances.gouv.fr).
Pour la constitution de l'assemblée plénière de la Conférence nationale de santé, les personnes physiques ou morales mentionnées aux articles D. 1411-37 et D. 1411-38, chargées de proposer ou désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms, coordonnées et dates de naissance au ministre chargé de la santé dans les cinq semaines à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
 La première réunion de l'assemblée plénière de la Conférence nationale de santé est convoquée par le ministre chargé de la santé. Elle est présidée par le doyen d'âge, qui fait procéder à l'élection du président. Les modalités provisoires de l'organisation et du fonctionnement de la conférence sont adoptées lors de cette réunion. Elles cessent de recevoir application à la date de l'adoption du règlement intérieur de la conférence.
A N N E X E
RÉPARTITION PAR RÉGION DE LA COMPENSATION DES POSTES DE PERSONNELS TOS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE CONSTATÉS VACANTS AVANT ET APRÈS TRANSFERT DE SERVICES
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 108 du 10/05/2011 texte numéro 17
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « Logistique - Supply chain management ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 6 juin 2011.
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 17 juin 2011.
 La date de l'épreuve, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (service de gestion des ressources humaines), campus Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi Cedex 09.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Marie-Christine LOZANO, service de gestion des ressources humaines (téléphone : 05-63-49-31-30, mél : lozano@mines-albi.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Lionel DUPONT, directeur du centre Génie industriel (téléphone : 05-63-49-32-62, mél : lionel.dupont@mines-albi.fr).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génération du solide ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 6 juin 2011.
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 17 juin 2011.
 La date de l'épreuve, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (service de gestion des ressources humaines), campus Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi Cedex 09.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Marie-Christine LOZANO, service de gestion des ressources humaines (téléphone : 05-63-49-31-30, mél : lozano@mines-albi.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Ange NZIHOU, directeur du centre RAPOSDEE (téléphone : 05-63-49-32-22, mél : ange.nzihou@mines-albi.fr).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « thermique, méthodes inverses et optimisation ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 6 juin 2011.
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 17 juin 2011.
 La date de l'épreuve, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (service de gestion des ressources humaines), campus Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi Cedex 09.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Marie-Christine LOZANO, service de gestion des ressources humaines (téléphone : 05-63-49-31-30, mél : lozano@mines-albi.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Ange NZIHOU, directeur du centre RAPOSDEE (téléphone : 05-63-49-32-22, mél : ange.nzihou@mines-albi.fr).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mai 2011, l'arrêté du 2 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de traducteurs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est complété de la manière suivante :
Après le tableau, il est inséré la phrase :
 « Les postes éventuellement non pourvus au titre de l'une ou l'autre des combinaisons linguistiques peuvent être reportés sur les autres combinaisons. »
 (Le reste sans changement.)
A N N E X E
RÉGION
MONTANTS
(en  euros)
Alsace
10 328 648
Aquitaine 
6 656 457
Auvergne 
3 974 339
Basse-Normandie
4 413 759
Bourgogne 
8 091 555
Bretagne 
8 057 366
Centre
11 212 927
Champagne-Ardenne
5 939 070
Franche-Comté 
4 727 630
Haute-Normandie
8 177 325
Ile-de-France
33 440 901
Languedoc-Roussillon 
4 973 655
Limousin 
1 999 822
Lorraine
8 757 012
Midi-Pyrénées 
7 416 119
Nord - Pas-de-Calais 
4 840 554
Pays de la Loire
10 217 964
Picardie 
8 019 451
Poitou-Charentes 
3 805 796
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
11 934 602
Rhône-Alpes
24 003 178
   Total
190 988 132
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « procédés thermochimiques pour la transformation de biomasse et déchets ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 6 juin 2011.
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la Poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 17 juin 2011.
 La date de l'épreuve, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (service de gestion des ressources humaines), campus Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi Cedex 09.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Marie-Christine LOZANO, service de gestion des ressources humaines (téléphone : 05-63-49-31-30, mél : lozano@mines-albi.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Ange NZIHOU, directeur du centre RAPOSDEE (téléphone : 05-63-49-32-22, mél : ange.nzihou@mines-albi.fr).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel - orientation conception ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 6 juin 2011.
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 17 juin 2011.
 La date de l'épreuve, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (service de gestion des ressources humaines), campus Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi Cedex 09.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Marie-Christine LOZANO, service de gestion des ressources humaines (téléphone : 05-63-49-31-30, mél : lozano@mines-albi.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Lionel DUPONT, directeur du centre génie industriel (téléphone : 05-63-49-32-62, mél : lionel.dupont@mines-albi.fr).
Les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels techniciens ouvriers et de service du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire vacants avant le transfert de services et des postes constatés vacants après le transfert de services sont fixés respectivement à 1 980 328 euros et à 5 614 531 euros.
Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté. Ces dotations seront majorées ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances initiale pour 2011.
En application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne de la prise en charge des indemnités de service fait des personnels des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, transférés par le décret n° 2009-1622 du 23 décembre 2009 dans le domaine des voies d'eau, est fixé à 44 242 euros en valeur 2008.
A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DE LA PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER 2010
DÉPARTEMENT
MONTANT
de la compensation
(en valeur 2010)
Ain
Aisne
Aveyron
Calvados
Cantal
Cher
Côte-d'Or
560,28 €
Creuse
Loiret
Maine-et-Loire
Manche
1 440,08 €
Marne
Haute-Marne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Nord
Oise
Orne
Puy-de-Dôme
2 471,11 €
Bas-Rhin
Deux-Sèvres
Vosges
1 087,09 €
Yonne
747,04 €
Territoire de Belfort
  Total
6 305,60 €
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, transférés dans le domaine de l'aménagement foncier, en application du décret n° 2009-1669 du 29 décembre 2009 susvisé, est fixé à 6 305,60 € en valeur 2010.
En application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne du transfert de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, transférés dans le domaine des voies d'eau, en application du décret du 23 décembre 2009 susvisé, est fixé à 106 046 euros en année pleine et en valeur 2010. Ce montant sera versé en une seule fois, en 2010, dans les conditions prévues en loi de finances.
Délégation est donnée à Mme Corinne SINNASSAMY, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.