Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article D. 612-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Le deuxième alinéa de l'article D. 612-6 n'est pas applicable aux cotisations supplémentaires. » ; 
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « est fixé à 0,7 % » sont insérés les mots : « dans la limite de cinq fois le plafond de la sécurité sociale. » 
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« La cotisation annuelle, y compris celle due au titre des première et deuxième années d'activité, ne peut être calculée sur une assiette inférieure à 40 % de la valeur du plafond de la sécurité sociale. »
Une période d'adaptation de cinq ans est accordée, conformément à l'article 5, point 6, du règlement du Conseil du 20 mars 2006 susvisé, à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » auprès de la Commission européenne, aux entreprises suivantes :
 SARL L'Aziana Charcuterie Corse Nunzi Sauveur, 20119 Bastelica.
 EURL Orezza Charcuterie La Castagniccia, lieudit Musoleo, 20213 Folelli.
 SARL Charcuterie Costa & Fils, lieudit I Canali, 20218 Urtaca.
 SARL Charcuterie Fontana, parc d'activités de Purettone, 20290 Borgo.
 SARL Salaisons Joseph Pantaloni, ZI Panchetta, lot n° 8, 20167 Mezzavia.
 SARL Charcuterie Passoni, Arena Suprana, 20215  Venzolasca.
 SARL Salaisons Sampiero, route du Val-d'Ese, 20119  Bastelica.
 Salaisons réunies, ZA Folelli, 20213 Folelli.
 Etablissements Semidei, 20213 Sorbo-Ocagnano.
L'article D. 635-12 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° Les mots : « de l'avant-dernière année, tels que » sont supprimés ; 
2° Les mots : « Le montant de la » sont remplacés par le mot : « La » ; 
3° Les mots : « inférieur à celui qui serait dû au titre d'un revenu égal à 800 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée » sont remplacés par les mots : « calculée sur une assiette inférieure à 20 % de la valeur du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 612-6 ».
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Coppa de Corse " ou " Coppa de Corse - Coppa di Corsica " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
I. ― Le premier alinéa de l'article D. 635-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° Les mots : « au cinquième alinéa de l'article L. 131-6 » sont remplacés par les mots : « aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 131-6-2 » ; 
2° La dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Pour les travailleurs indépendants dont la durée d'affiliation est au moins égale à quatre-vingt-dix jours au cours de l'année au titre de laquelle la cotisation est due, ladite cotisation ne peut être calculée sur une assiette inférieure à celle mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 633-2. » 
II. ― L'article D. 635-7 du même code est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, les mots : « le plafond annuel prévu à l'article L. 241-3 » sont remplacés par les mots : « la valeur du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 612-6 » ; 
2° Au cinquième alinéa, les mots : « du plafond mentionné à l'article L. 241-3 » sont remplacés par les mots : « de la valeur du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 612-6 ». 
III. ― A l'article D. 635-10 du même code, le mot : « professionnel » est remplacé par les mots : « d'activité » et les mots : « le plafond prévu à l'article L. 241-3 » sont remplacés par les mots : « la valeur du plafond déterminée conformément à l'article D. 612-6 ». 
IV. ― L'article 6 du décret du janvier 2012 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au quatrième alinéa, les mots : « le plafond annuel prévu à l'article L. 241-3 en vigueur au 1er janvier de l'année d'appel des cotisations » sont remplacés par les mots : « la valeur du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 612-6 » ; 
2° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de période d'affiliation inférieure à une année, la valeur du plafond mentionné au 1° est réduite au prorata de la durée d'affiliation. » ; 
3° Au sixième alinéa, les mots : « du plafond mentionné à l'article L. 241-3 » sont remplacés par les mots : « de la valeur du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 612-6 ».
I. ― Les dispositions de l'article D. 131-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction résultant du II de l'article 1er du présent décret ne sont pas applicables aux cotisations provisionnelles dues au titre de l'année 2012 par les travailleurs indépendants non agricoles qui, ayant cessé leur activité en 2011 ou en 2012, reprennent leur activité en 2012.
 II. ― Les cotisations définitives dues au titre de l'année 2012 par les travailleurs indépendants non agricoles qui cessent leur activité au cours de cette même année demeurent régies par les dispositions du code de la sécurité sociale qui leur sont applicables dans leur rédaction antérieure à la date de publication du présent décret, sauf si ces personnes reprennent leur activité avant le 1er janvier 2013.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Universitaire de Saint-Etienne (Loire) en vue de pourvoir 1 poste de cadres supérieurs de santé « filière infirmière » vacant au centre hospitalier Ain Val de Saône, site de Pont-de-Veyle.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des filières infirmières, rééducation et médico-technique, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des ressources humaines et des relations sociales, 44, rue Pointe-Cadet, 42055 Saint-Etienne Cedex 02, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2012, conformément à l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 (2°) du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière à l'EPDA du Glandier, 19230 Beyssac, en vue de pourvoir 1 poste dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, conformément aux dispositions de l'article 11 (2°) du décret susmentionné les attachés qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir au moins un mois avant l'examen avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 31 décembre 2009 précité à l'EPDA du Glandier, 19230 Beyssac, auprès desquels peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de l'examen.
Un concours sur titres de psychologue est ouvert au sein de l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation de Lille, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie.
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs.
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993.
 5° d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à monsieur le directeur général intérimaire de l'EPDSAE, 60, rue Abélard, BP 454, 59021 Lille Cedex auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) en date du 23 mars 2012, a ouvert un concours professionnel organisé pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au sein du centre hospitalier d'Avignon.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif, dans les conditions définies par l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, accompagnés d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Avignon, 305, avenue Raoul Follereau, service concours, 84902 Avignon Cedex 9, conformément à l'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement de deux psychologues de la fonction publique hospitalière, ouvert à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation de Lille (Nord), paru au Journal officiel du 27 mars 2012, texte n° 117, version électronique (NOR : ETSH1208368V), est annulé.
Une décision du directeur de l'EHPAD d'ARGENTAT, en date du 22 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD « le Pastural », 14, avenue Raymond-Poincaré, 19400 Argentat, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur de l'IME « Le logis de Villaine » à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres), en date du 26 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, spécialité sportif en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'IME « Le logis de Villaine », 79400 Azay-le- Brûlé, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'Hôpital Local de Bouxwiller (Bas-Rhin), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des filières infirmières, rééducation et médico-technique, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'hôpital Local de Bouxwiller, 3, rue du Canal, BP 04, 67330 Bouxwiller, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Conformément à l'engagement pris par la société FRANCE PARI dans son dossier de demande, celle-ci ne pourra proposer son offre de paris sportifs à cotes fixes qu'après avoir justifié, auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, de l'existence d'une sûreté, personnelle ou réelle, garantissant, efficacement et à tout moment, le paiement de la totalité des avoirs des joueurs.
L'offre de paris autorisée en vertu dudit agrément présente désormais les caractéristiques suivantes :
 Paris à cotes fixes ;
 Paris mutuels.
 L'offre de paris sportifs ne peut porter que sur l'une des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris, définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
 L'offre de paris est accessible depuis les noms de domaine suivants :
 france-pari.fr ; coupedumonde-pari.fr ; sportnco.fr ; football-pari.fr ; parions974.fr ; placedesparis.fr ;
 Tout autre nom de domaine, rendant accessible l'offre de paris sportifs de l'opérateur, doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.
La société Compagnie du numérique hertzien soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe II de la présente décision ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard le 11 septembre 2012.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-305, n° 2003-323, n° 2003-546, n° 2005-474, n° 2005-479, n° 2006-569 et n° 2011-17 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 3, à compter du 11 décembre 2012.
L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-305, n° 2003-323, n° 2003-546, n° 2005-474, n° 2005-479, n° 2006-569 et n° 2011-17 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 3, à compter du 19 novembre 2012.
L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316, n° 2003-320 et n° 2003-548 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 6, à compter du 19 novembre 2012.
A N N E X E I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE
du site
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
(kW) (1)
CANAL
(3)
POLARISATION
OBSERVATIONS
AUXERRE MOLESMES
Molesmes
559
40
31
H
AUXERRE VENOY 
Agglomération
―
―
31
H
(2)
AVALLON
Agglomération
―
―
31
H
(2)
CHALAIS
Agglomération
―
―
40
H
(2)
L'ISLE-SUR-SEREIN
Agglomération
―
―
31
H
(2)
MONTBARD
Agglomération
―
―
31
H
(2)
SENS
Gisy les Nobles
375
10
31
H
SAINT-JULIEN-DU-SAULT
Agglomération
―
―
31
H
(2)
TONNERRE
Agglomération
―
―
31
H
(2)
VEZELAY
Agglomération
―
―
31
H
(2)
VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
Agglomération
―
―
31
H
(2)
VILLENEUVE-SUR-YONNE
Agglomération
―
―
31
H
(2)

 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(3) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
A N N E X E I I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE
du site
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
(kW) (1)
CANAL
(3)
POLARISATION
OBSERVATIONS
ANGERS
Rochefort-sur-Loire
198
1,26
28
H
ANGERS 2
Agglomération
―
―
28
H
(2)
BESSE-SUR-BRAYE
Agglomération
―
―
59
H
(2)
LE MANS
Canton de Mayet
482
80
59
H
LE MANS LA FORETERIE
La Forêterie
―
―
59
H
(2)
PONCE-SUR-LE-LOIR
Agglomération
―
―
59
H
(2)
SAUMUR
Agglomération
―
―
59
H
(2)
SEGRE
Agglomération
―
―
59
H
(2)

 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(3) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
La société Compagnie du numérique hertzien soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe I de la présente décision ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard le 19 août 2012.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE
du site
ALTITUDE
maximale
de l'antenne (m)
PAR
(kW) (1)
CANAL
(3)
POLARISATION
OBSERVATIONS
MARSEILLE 
Grande Etoile
707
100
59
H
(1)

 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3, selon les nécessités de la planification.
La société Nouvelles Télévisions numériques soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe I de la présente décision ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard le 19 août 2012.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317, n° 2003-547 et n° 2008-426 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes concernant le réseau R 4 à compter du 11 décembre 2012.
La société MULTI 4 soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe I de la présente décision, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard le 19 août 2012.
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-309, n° 2003-545, n° 2005-116, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-477, et n° 2008-486 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 2, à compter du 19 novembre 2012.
La société MULTI 4 soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe II de la présente décision ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard le 11 septembre 2012.
A N N E X E I
PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE
du site
ALTITUDE
maximale
de l'antenne (m)
PAR
(kW) (1)
CANAL
(3)
POLARISATION
OBSERVATIONS
CHALAIS
Agglomération
―
―
22
H
(2)

 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(3) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3, selon les nécessités de la planification.
A N N E X E I I
PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE
du site
ALTITUDE
maximale
de l'antenne (m)
PAR
(kW) (1)
CANAL
(3)
POLARISATION
OBSERVATIONS
BARROU
Agglomération
―
―
33
V
(2)

 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(3) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3, selon les nécessités de la planification.
La société Nouvelles Télévisions numériques soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe II de la présente décision ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard le 15 décembre 2012.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-298 à 2003-300, n° 2003-302, n° 2003-303, n° 2005-30 et n° 2010-408 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 1, à compter du 11 décembre 2012.
La Société de gestion du réseau R 1 soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe II de la présente décision ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard le 11 septembre 2012.
La Société de gestion du réseau R 1 soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe III de la présente décision ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard le 15 octobre 2012.
A N N E X E I
PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE
du site
ALTITUDE
maximale
de l'antenne (m)
PAR
(kW) (1)
CANAL
(3)
POLARISATION
OBSERVATIONS
BESSÉ-SUR-BRAYE
Agglomération
―
―
34
H
(2)
PONCÉ-SUR-LE-LOIR
Agglomération
―
―
34
H
(2)
SEGRÉ
Agglomération
―
―
34
H
(2)
SAUMUR
Agglomération
―
―
34
H
(2)
LE MANS
Canton de Mayet
482
80
34
H
SAINT-CALAIS
Agglomération
―
―
34
H
(2)
LE MANS-LA-FORÊTERIE
La Forêterie
―
―
34
H
(2)
VOUVRAY-SUR-LOIR
Agglomération
―
―
34
H
(2)

 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(3) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
A N N E X E I I
PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE
du site
ALTITUDE
maximale
de l'antenne (m)
PAR
(kW) (1)
CANAL
(3)
POLARISATION
OBSERVATIONS
PREMONTRE
Agglomération
―
―
52
H
(2)

 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(3) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3, selon les nécessités de la planification.
L'annexe III de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-298 à 2003-300, n° 2003-302, n° 2003-303, n° 2005-30 et n° 2010-408 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 1, à compter du 15 janvier 2013.
La société Nouvelles Télévisions numériques soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe I de la présente décision ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard le 11 septembre 2012.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-309, n° 2003-545, n° 2005-116, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-477 et n° 2008-486 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 2, à compter du 15 mars 2012.
La Société de gestion du réseau R 1 soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe I de la présente décision ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard le 19 août 2012.
L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-309, n° 2003-545, n° 2005-116, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-477 et n° 2008-486 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 2, à compter du 11 décembre 2012.
La Société de gestion du réseau R 1 soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe IV de la présente décision ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard le 15 décembre 2012.
L'annexe IV de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-298 à 2003-300, n° 2003-302, n° 2003-303, n° 2005-30 et n° 2010-408 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 1, à compter du 15 mars 2013.
L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-298 à 2003-300, n° 2003-302, n° 2003-303, n° 2005-30 et n° 2010-408 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 1, à compter du 19 novembre 2012.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Sévrier.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : 691, route d'Albertville, Sévrier (74).
 Altitude du site (NGF) : 457 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
0
180
1
270
5
10
4
100
0
190
1
280
5
20
3
110
0
200
2
290
5
30
2
120
0
210
2
300
5
40
2
130
0
220
3
310
5
50
1
140
0
230
4
320
5
60
1
150
0
240
4
330
5
70
0
160
0
250
5
340
5
80
0
170
0
260
5
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
A l'article 1er de la décision susvisée du 18 octobre 2011, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées ».
3
La présente décision sera notifiée à SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 20 décembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lourdes.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : Miramont La Vignette, Julos (65).
 Altitude du site (NGF) : 648 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
10
180
8
270
25
10
1
100
12
190
6
280
20
20
0
110
12
200
5
290
14
30
0
120
13
210
5
300
12
40
0
130
15
220
5
310
12
50
1
140
18
230
6
320
12
60
2
150
20
240
8
330
10
70
5
160
25
250
10
340
7
80
7
170
11
260
16
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Vierzon.
 Fréquence : 98,9 MHz.
 Adresse du site : ZAC Sologne, Vierzon (18).
 Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
1
10
7
100
3
190
0
280
1
20
7
110
2
200
0
290
2
30
7
120
1
210
0
300
3
40
6
130
1
220
0
310
3
50
6
140
0
230
0
320
4
60
6
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
6
80
4
170
0
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La société Multiplex R 5-MR 5 soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe III de la présente décision ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR) au plus tard le 15 décembre 2012.
La société Multiplex R 5-MR 5 soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe II de la présente décision ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR) au plus tard le 15 octobre 2012.
A N N E X E I
PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE
du site
ALTITUDE
maximale
de l'antenne (m)
PAR
(kW) (1)
CANAL
(3)
POLARISATION
OBSERVATIONS
AIX-EN-OTHE
Agglomération
―
―
36
H
(2)
AIX-EN-PROVENCE
Agglomération
―
―
26
H
(2)
AURIOL
Agglomération
―
―
26
V
(2)
CARNOUX-EN-PROVENCE
Agglomération
―
―
26
H
(2)
CASSIS
Agglomération
―
―
26
H
(2)
CASTELLANE 1
Agglomération
―
―
26
H
(2)
CHARLEVAL-DE-PROVENCE
Agglomération
―
―
26
H
(2)
CHATEAU-ARNOUX
Agglomération
―
―
26
H
(2)
CUGES-LES-PINS
Agglomération
―
―
26
H
(2)
ENSUES-LA-REDONNE
Agglomération
―
―
26
H
(2)
FORCALQUIER
Agglomération
―
―
26
H
(2)
JOINVILLE
EST
―
―
36
H
(2)
LE PUY-SAINTE-REPARADE
Agglomération
―
―
26
H
(2)
MANOSQUE
Agglomération
―
―
26
H
(2)
MARSEILLE 3
Est
―
―
26
H
(2)
MARSEILLE 4
Sud
―
―
26
H
(2)
MARSEILLE GRANDE ETOILE
Massif de l'Etoile
723
100
26
H
MARSEILLE POMEGUES
Pomègues
―
―
26
H
(2)
MEYRARGUES
Agglomération
―
―
26
V
(2)
MEYREUIL
Agglomération
―
―
26
V
(2)
MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Agglomération
―
―
26
H
(2)
NANS-LES-PINS
Agglomération
―
―
26
H
(2)
ORAISON
Agglomération
―
―
26
H
(2)
PEIPIN 1
Sud-Est
―
―
26
H
(2)
PEIPIN 2
Sud-Ouest
―
―
26
H
(2)
PEYPIN
Agglomération
―
―
26
H
(2)
ROQUEVAIRE 1
Agglomération
―
―
26
H
(2)
ROQUEVAIRE 2
Nord
―
―
26
H
(2)
SAINT-CHAMAS
Agglomération
―
―
26
H
(2)
SAINTE-TULLE
Agglomération
―
―
26
H
(2)
SAINT-LAURENT-LES-BAINS
Agglomération
―
―
26
H
(2)
SAINT-MAIME
Agglomération
―
―
26
H
(2)
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
LA LOUBE
―
―
26
H
(2)
THOARD 1
Agglomération
―
―
26
H
(2)
TRETS
Agglomération
―
―
26
H
(2)

 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(3) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
A N N E X E I I
PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE
du site
ALTITUDE
maximale
de l'antenne (m)
PAR
(kW) (1)
CANAL
(3)
POLARISATION
OBSERVATIONS
ANGERS
Rochefort-sur-Loire
198
1,26
52
H
ANGERS 2
Agglomération
―
―
52
H
(2)

 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(3) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317, n° 2003-547 et n° 2008-426 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes concernant le réseau R 4 à compter du 19 novembre 2012.
La société SMR 6 soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe I de la présente décision, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard le 19 août 2012.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316, n° 2003-320 et n° 2003-548 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 6, à compter du 11 décembre 2012.
La société Multiplex R 5-MR 5 soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe I de la présente décision ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR) au plus tard le 19 août 2012.
La société SMR 6 soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe II de la présente décision, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard le 11 septembre 2012.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 16 mars 2012 :
 I. - Le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2012 dans les corps de fonctionnaires de catégorie C relevant du ministère de la défense et des anciens combattants est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des agents techniques du ministère de la défense : 100 ;
 ― corps des adjoints administratifs : 83.
 II. - Le contingent d'emplois offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des agents techniques du ministère de la défense : 10 ;
 ― corps des adjoints administratifs : 8.
Le comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est compétent dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître des questions communes à l'Institut national de l'information géographique et forestière et aux établissements publics administratifs visés à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comité techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 16 mars 2012 : 
 I. - Le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2012 dans les corps de fonctionnaires de catégorie B relevant du ministère de la défense et des anciens combattants est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 155 ;
 ― corps des secrétaires administratifs : 121.
 II. - Le contingent d'emplois offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 16 ;
 ― corps des secrétaires administratifs : 12.
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
 a)  Représentants de l'administration :
 ― le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
 ― le responsable des ressources humaines ou son représentant.
 a)  Représentants du personnel :
 ― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
 Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Les taux d'indemnisation de base figurant dans l'annexe « Taux d'indemnisation par type de perte » de l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents sont majorés de 25 % pour les exploitations agricoles du département du Var considérées comme doublement sinistrées suite aux inondations de 2010 et 2011.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 19 mars 2012, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'attaché territorial sont ouverts pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2012 dans cinq spécialités. Les postes se répartissent comme suit :
SPÉCIALITÉ
TOTAL
NOMBRE DE POSTES OUVERTS
Concours externe
Concours interne
Troisième concours
Administration générale
186
93
56
37
Gestion du secteur sanitaire et social
17
9
5
3
Analyste
10
5
3
2
Animation
17
9
5
3
Urbanisme et développement des territoires
23
12
7
4
   Total
253
128
76
49
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône. Le retrait des dossiers est fixé entre le 22 mai et le 20 juin 2012. La clôture des inscriptions est fixée au plus tard le 28 juin 2012 (le cachet de la poste faisant foi, pour les dossiers renvoyés par courrier) à l'adresse suivante : 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
 Les dossiers peuvent être obtenus de la façon suivante :
 ― par préinscription sur le site internet www.cdg69.fr ;
 ― sur place à l'adresse précitée et pendant les horaires d'ouverture, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures ;
 ― par courrier avant le 20 juin 2012, le cachet de la poste faisant foi. Les demandes par voie postale doivent comporter l'intitulé du concours et être accompagnées d'une enveloppe, format 21 × 29,7 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,40 euros.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être délivrés par le centre de gestion du Rhône et sont disponibles sur son site internet : http://www.cdg69.fr.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu, selon l'origine géographique des candidats, dans l'agglomération lyonnaise ou clermontoise, le 14 novembre 2012.
 Les épreuves d'admission auront lieu à Sainte-Foy-lès-Lyon entre le 18 mars et le 12 avril 2013.
Sont considérées comme doublement sinistrées les exploitations agricoles du Var qui ont présenté un dossier d'indemnisation au titre des calamités agricoles suite aux inondations de 2010 et de 2011 respectant l'ensemble des critères d'éligibilité de cette procédure.
 Les exploitations agricoles dont la demande relative aux inondations de 2010 n'a pas abouti pour motif de non-respect des conditions minimales d'assurance ou de non-atteinte des seuils d'éligibilité de 30 % et de 13 % peuvent aussi être considérées comme doublement sinistrées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie.
 Le nombre total des places offertes à ce concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Des centres d'examen seront ouverts dans le ressort de la Nouvelle-Calédonie. En cas de réussite, les candidats seront affectés au centre pénitentiaire de Nouméa.
 Les épreuves débuteront le 30 mai 2012.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice et des libertés, à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique : « métiers ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice et des libertés est fixée au lundi 30 avril 2012, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 30 avril 2012 en écrivant à l'adresse suivante ou en se rendant sur place, au centre pénitentiaire de Nouméa, service des ressources humaines, camp Est, BP 491, 98845 Nouméa Cedex.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Asnières-sur-Seine est constitué de deux unités se répartissant comme suit : 
― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places ; 
― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.»