Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2011 :
 Mme Descours-Gatin (Chantal), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er décembre 2011.
 Mme Fernandez (Elydia), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er novembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2011, sont nommés ou promus dans l'armée active :
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2011
   Les capitaines :
Augier (Vincent, Marie), rang du 1er août 2010.
Patier (Martin, Marie, Bernard), rang du 1er août 2010.
Caillon (Cédric, Franck, Jean), rang du 1er août 2010.
Maurat (Jean-Charles), rang du 1er août 2010.
Douis (Mathieu, Julien), rang du 1er août 2010.
Marescaux (Vincent), rang du 1er août 2010.
Kleinbeck (Jérémy, Daniel), rang du 1er août 2010.
Bullock (Julien, François, John), rang du 1er août 2010.
Du Merle (Hugues, Marie, Louis), rang du 1er août 2010.
Chaptal (Nicolas), rang du 1er août 2010.
Mayet (Pierre, Marc, Marie, Georges), rang du 1er aout 2010.
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
   Les sous-lieutenants :
Silvy (Vianney, Henri, Pierre, Marie).
Frutos (Grégory, Alexis, Antoine).
Ephritikhine (Ivan, Guy).
Llosa (Thibault, Marie, Désiré, Bienvenue).
Dupin (Benjamin, Dimitri).
Szabo (Rémi, Marc).
Dassance (Clément).
Callegher (Kevin, François).
Abadie (Charles, Joseph, Enrico).
Le Pape (Amaury, Paul, Frédéric).
Baurés (Nicolas, Thibaut, Marie).
Bas (Amélie, Anne, Laure, Françoise).
Pascoet (Benoît, Cédric).
Ferré (Jonathan, Denis).
Keraudren (Ronan, Antoine, Joseph).
ÉCOLE NAVALE
   Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
Borel (Anaïs, France, Claire).
Ledoux (Olivier, Jacques, Robert).
ÉCOLE DE L'AIR
 Le sous-lieutenant Tannou (Alexandre, François, Philippe).
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
   Les sous-lieutenants :
Delauche (Benjamin, Jean, Vincent).
Vallerie (Claude, Josèphe, Anna).
Grzybek (Mathieu).
Rouchon (Adeline, Béatrice).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 octobre 2011, Mme Camiade (Marine), chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie de l'innovation (3BEPII), est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, en qualité de représentant de l'Etat, au titre de la ministre chargée du budget.
Les dispositions de la décision 179, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 7 juillet 2011, en ce qui concerne la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'à la fin de la campagne 2016-2017 pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.
Les dispositions de la décision 180, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 7 juillet 2011, en ce qui concerne la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la « Champagne » viticole délimitée.
La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur de l'institut régional d'administration ;
 ― le secrétaire général de l'institut régional d'administration ;
 b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
 c) Le médecin de prévention ainsi que le conseiller ou l'assistant de prévention ;
 d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 octobre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au titre des personnalités qualifiées :
 M. Thierry de BEAUMONT-BEYNAC, président de l'Ordre de Malte France.
 M. Jacques OULD AOUDIA, président de l'association Migration et Développement.
 Mme Nora REMADNIA PREZIOSI, adjointe au maire de Marseille.
 M. Arnaud TEYSSIER, inspecteur général de l'administration.
 Mme Michèle TRIBALAT, démographe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 2011, M. Vincent-Marie Canivet, prote, affecté à l'Imprimerie nationale de Douai, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 septembre 2011, M. Mario Pain, directeur adjoint de l'énergie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles, en remplacement de M. Philippe Guillard.
Délégation de signature est donnée à M. Alain Henry, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2011, les professeurs des universités dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 :
 M. Bard (Jean-Marie).
 M. Bellet (Dominique).
 Mme Bertault-Vasson (Marie-Paule).
 M. Bidart (Jean-Michel).
 M. Borg (Jean-Paul).
 M. Brousseau (Thierry).
 Mme Ceschin-Roques (Christine).
 M. Favre (Gilles).
 M. Grimandi (Gaël).
 M. Griscelli (Franck-François).
 M. Guillaume (Yves).
 Mme Jumas-Bilak (Estelle).
 M. Merlin (Jean-Louis).
 Mme Pascaud-Roussin (Anne).
 M. Puisieux (Alain).
 M. Raynaud de Mauverger (Eric).
 Mme Robert-Seilles (Estelle).
 M. Valentin (Alexis).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 20 octobre 2011, M. François FUMERON, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 19 décembre 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 octobre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg en qualité de personnalités extérieures à l'établissement :
 M. Hugues Dreysse, professeur, vice-président de l'université de Strasbourg, en charge des ressources humaines et des questions sociales ;
 M. Alain Jund, adjoint au maire de Strasbourg, chargé de l'urbanisme ;
 Mme Christelle Creff, conservatrice en chef des bibliothèques, directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Alsace ;
 Mme Sophie Rohfritsch, vice-présidente du conseil régional d'Alsace, présidente de la commission innovation recherche et enseignement supérieur ;
 M. André de Herde, professeur, doyen de la faculté d'architecture, d'ingénierie architecturale d'urbanisme de l'université catholique de Louvain.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2011, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2011-2012 les personnes dont les noms suivent :
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
hébraïques, d'autres domaines linguistiques
 M. Chalvin (Antoine).
 M. Chraïbi (Aboubakr).
 Mme Comerro (Viviane), épouse Dumouchel de Premare.
 M. Hakem (Halkawt).
 M. Huchet (Jean-François).
 M. Itier (César).
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,
histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
 Mme Anastassiadou (Méropi).
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 septembre 2011, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP parc éco-habitat des Hauts du Lyonnais », dont le siège social est fixé clos Beaujolin, chaussée Beauvoir, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise.
 Le GIP a pour objet la promotion de l'éco-construction et du développement durable dans le bâtiment auprès des collectivités locales, des professionnels du bâtiment et de toute personne morale ou physique intéressée, dans une perspective d'innovation, de développement économique et de création d'emplois.
 Il est constitué entre la communauté de communes des Hauts du Lyonnais et la maison familiale rurale du val de Coise, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
 Mme Marie-Thérèse DELAUNAY, sous-préfète de Lyon, secrétaire générale adjointe, chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, est nommée commissaire du Gouvernement du groupement.
 Sont nommées commissaires du Gouvernement suppléantes : Mmes Julie DUMONT et Martine SIMONIN.
 Nota. ― La convention constitutive du groupement d'intérêt public peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.
Un arrêté du président du conseil général de Loir-et-Cher, en date du 29 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille de Loir-et-Cher.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel,  au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille de Loir-et-Cher, 11, rue de Flandres, 41000 Blois.
Une décision du directeur des hôpitaux de Saint-Maurice (Val de Marne), en date du 18 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de :
 ― 6 assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social).
 ― 4 assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé).
 Ces 10 postes vacants sont à pourvoir au sein des hôpitaux de Saint-Maurice.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, hôpitaux de Saint-Maurice, 12, rue du Val-d'Osne, 94410 Saint-Maurice, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Le Vinatier (Rhône) en date du 7 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Le Vinatier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier Le Vinatier, direction des ressources humaines, cellule recrutement et concours, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général de Vendée, en date du 4 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 9 postes vacants au foyer départemental de l'enfance Gilbert de Guerry.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance Gilbert de Guerry, BP 659, 85016 La Roche-sur-Yon Cedex.
Une décision de la directrice déléguée de l'EHPAD de Kersaudy à Saint Pol de Léon (Finistère), en date du 19 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant à l'EHPAD de Kersaudy à Saint-Pol-de-Léon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, ou remis dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice déléguée, EHPAD de Kersaudy, 82, rue du Pont-Neuf, BP 95, 29250 SAINT-POL-DE-LÉON, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le groupement " Syndicat des volailles fermières de Loué (SYVOL QUALIMAINE) " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 14-11 " Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 14-11 " Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR 14-11 " Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02,
― ou sur le site Internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOLR1411PouletJauneFermier100JoursEleveEnLiberte.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 14-11 " Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.
Le groupement " Syndicat des volailles fermières de Loué (SYVOL QUALIMAINE) " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 13-11 " Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 13-11 " poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR 13-11 " Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02,
― ou sur le site Internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOLR1311PouletBlancCouNuFermierEleveEnLiberte.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 13-11 " poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.
En application des articles R. 641-2 et R. 641-3 du code rural et après avis favorable du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label volailles fermières de chair présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe est soumise à une consultation publique d'une durée de deux mois, à compter à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de notice technique peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNONTVolaillesFermieresDeChair.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Une décision du directeur du centre éducatif « Camille Veyron » (Isère), en date du 22 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre éducatif Camille Veyron.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, centre éducatif Camille Veyron, rue Georges-Cuvier, BP 346, 38308 BOURGOIN-JALLIEU Cedex.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée « 2011 Année de rêve », accessible par internet, fait le 24 novembre 2009 et modifié le 9 décembre 2010 avec publication au Journal officiel du 14 décembre 2010, est abrogé à compter du 31 décembre 2011 et les prises de jeu sur internet pour ce jeu ne seront plus disponibles à compter du 2 novembre 2011.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Orient.
 Secteur d'implantation : Vienne.
 Fréquence : 97,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Jacquetières, Sainte-Colombe (69).
 Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Orient.
 Secteur d'implantation : Annemasse.
 Fréquence : 92,7 MHz.
 Adresse du site : restaurant Observatoire, Monnetier-Mornex (74).
 Altitude du site (NGF) : 1 244 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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AZIMUT
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ATTÉNUATION
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1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Orient.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
 Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
 Hauteur d'antenne : 79 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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70
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160
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2
80
0
170
2
260
6
350
2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X X X V I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 104,2 MHz.
 Adresse du site : péage du Poincaré, Caluire-et-Cuire (69).
 Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 94,9 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Croix-Rousse, Lyon (69).
 Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X X X I V (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 105,0 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Fourvière, Lyon (69).
 Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X X X V (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 105,0 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Croix-Rousse, Lyon (69).
 Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X X X V I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 104,2 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Croix Rousse, Lyon (69).
 Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 94,9 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Fourvière, Lyon (69).
 Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée national du château de Compiègne, d'un tableau de Charles-Joseph Natoire (1700-1777), Don Quichotte déshabillé par les Demoiselles de la Duchesse, carton de tapisserie de la 7e scène de L'Histoire de Don Quichotte, huile sur toile, vers 1742, H. : 295 cm ; L. : 251 cm.
 Œuvre remarquable du peintre Charles-Joseph Natoire, un des plus fameux peintres français du XVIIIe siècle considéré de son vivant comme l'égal et le rival de François Boucher, ce carton de tapisserie figurant Don Quichotte déshabillé par les Demoiselles de la Duchesse appartient à une série de dix toiles monumentales sur L'Histoire de Don Quichotte peintes entre 1735 et 1744 pour servir à la réalisation d'une tenture unique tissée à la manufacture de Beauvais. Représentatif de la manière de l'artiste par son style léger, le coloris vénitien et l'utilisation de détails décoratifs, ce tableau illustre, sur le mode héroïque, un épisode recherché du roman de L'histoire de Don Quichotte, témoignant ainsi du souci d'érudition du commanditaire de l'œuvre. La réapparition récente de ce carton de tapisserie, disparu depuis 1810 et seulement connu jusqu'alors par l'exemplaire tissé, constitue une opportunité rare de compléter les dernières lacunes de la série conservée depuis le début du XIXe siècle au château de Compiègne.
 Sa valeur d'achat est fixée à 300 000 euros.
 Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2011, la société ATOS WORLDINE SAS (immeuble River Ouest, 80, Quai Voltaire, 95870 Bezons) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par ses centres serveurs de Seclin (rue de la Pointe et rue Dassault, 59113 Seclin) et de Vendôme (38, rue Azé, 41100 Vendôme).
 Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter du 7 octobre 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Croix-du-Mont " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2011, la société AGO, 20, rue de la Guillauderie, parc d'activité de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du bâtiment dit « Neuville 5 » de son site de la zone industrielle de l'Ardoise, impasse de la Cassinière, 45170 Neuville-aux-Bois.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 octobre 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 octobre 2011, Mme Véronique MONNIER, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours », en remplacement de Mme Nathalie BANCHAREL.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 octobre 2011, M. Damien GOURDON, attaché d'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formations professionnelles agricoles de Haute Corrèze.
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° La mention : « Techniciens de recherche et de formation et secrétaires d'administration de recherche et de formation » est remplacée par la mention : « Techniciens de recherche et de formation » ; 
2° Les lignes relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation sont remplacées par les lignes suivantes : 
CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
Titulaires 
Suppléants 
Adjoints techniques de recherche et de formation 
Principaux de 1re classe 
3 
3 
Principaux de 2e classe 
4 
4 
15 
15 
1re classe 
4 
4 
2e classe 
4 
4
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 13 octobre 2011, M. Thierry Courtaigne, vice-président et directeur général du Mouvement des entreprises de France international, est nommé président du conseil d'orientation de France Expertise Internationale, et M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, est nommé membre du conseil d'orientation de France Expertise Internationale, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2011, M. Raphaël BELLO, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor, est nommé membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise Internationale (FEI) en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'économie.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 octobre 2011, Mme Claire MARCADIER, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse » (GIPACOR), en remplacement de Mme Aurélie FRANCO.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 2011, M. Gérard LE DOUCE, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de l'Institut national des jeunes sourds de Metz, en remplacement de M. Gilles LEFEVRE.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 17 octobre 2011, l'ingénieur de l'armement Massardier (François) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en qualité de représentant des étudiants, en remplacement de l'ingénieur de l'armement Lacire (Ronan).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 octobre 2011 :
 Mme Christiane Guillot, administratrice civile hors classe, et MM. Pierre Poncharrau, Patrick Vincent et Gilles Marchandon, administrateurs civils hors classe, sont nommés contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe.
 Mme Dominique Calvin, administratrice civile hors classe, est nommée contrôleuse générale économique et financière de 2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2011, M. Frédéric CHOUVEL, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est radié des cadres à compter du 1er juillet 2010, date de fin de la période de disponibilité pour convenances personnelles.
 M. Frédéric CHOUVEL est redevable envers le Trésor de l'indemnité prévue à l'article 10 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2011, M. Nicolas SOBCZAK, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est radié des cadres à compter du 1er décembre 2010, date de fin de la période de disponibilité pour convenances personnelles.
 M. Nicolas SOBCZAK est redevable envers le Trésor de l'indemnité prévue à l'article 10 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2011, M. Frédéric RUPPRECHT, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est radié des cadres à compter du 16 octobre 2010, date de fin de la période de disponibilité pour convenances personnelles.
 M. Frédéric RUPPRECHT est redevable envers le Trésor de l'indemnité prévue à l'article 10 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2011, M. Yannick Carriou, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est radié des cadres à compter du 1er octobre 2010, date de fin de la période de disponibilité pour convenances personnelles.
 M. Yannick Carriou est redevable envers le Trésor de l'indemnité prévue à l'article 10 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Par décret en date du 24 octobre 2011, M. Aymeric Ducrocq, conseiller économique hors classe à l'Agence des participations de l'Etat, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), en remplacement de M. Laurent Perdiolat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 octobre 2011, M. Pierre-Yves DE POORTER, conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Education et formation tout au long de la vie de l'académie de Lille », en remplacement de M. Didier GAYANT.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 20 septembre 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 20 septembre 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Montélimar.
 Fréquence : 91,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Montchamp, Malataverne (26).
 Altitude du site (NGF) : 320 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
2
180
6
270
1
10
0
100
3
190
6
280
1
20
0
110
4
200
6
290
0
30
0
120
5
210
6
300
0
40
0
130
6
220
5
310
0
50
0
140
6
230
4
320
0
60
1
150
6
240
3
330
0
70
1
160
6
250
2
340
0
80
2
170
7
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La société SMR 6 SA est autorisée à compter du 20 septembre 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
 Zone principale desservie : Allemont.
 Site de diffusion : Allemont 5, Le Molard.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 072 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 3 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 60°-300°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Gap - mont Colombis (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
PRÉAMBULE
1. Considérant que certaines banques et autres établissements financiers implantés en France ou aux Comores réalisent des opérations dans le ressort des deux Etats, l'Autorité de contrôle prudentiel (ci-après l'" ACP ") et la Banque centrale des Comores (ci-après " la BCC ") consentent aux dispositions du présent accord afin d'établir un cadre d'entente relatif à la collecte et l'échange d'informations, afin d'assurer un contrôle bancaire efficace et de promouvoir un fonctionnement sûr et solide des banques et autres établissements financiers dans leur ressort respectif.
2. Le Comité de Bâle relatif à la surveillance bancaire a publié des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (ci-après les " Principes fondamentaux ") (1).
3. L'objectif du présent accord est d'améliorer la solidité du système financier du ressort de chaque Autorité conformément aux Principes fondamentaux susvisés, participant ainsi au maintien de la stabilité financière et de la confiance dans les systèmes financiers nationaux et dans le système financier international, et à la réduction des risques de perte pour les déposants et les créanciers.
(1)  http://www.bis.org/publ/bcbs129fre.pdf
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle amicale au décès des retraités des chemins de fer (SIREN : 312 031 487), dont le siège social est situé 25, rue d'Alsace, passage Delanos, à Paris (75010), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle société de prévoyance mutualiste du personnel de la Banque de France (SIREN : 391 396 397), dont le siège social est situé 39, rue Croix-des-Petits-Champs, à Paris (75001).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
 Zone principale desservie : Livet-et-Gavet.
 Site de diffusion : Livet-et-Gavet 2, Les Roberts.
 Altitude maximum de l'antenne : 631 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 220°-100°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Livet-et-Gavet (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
 Zone principale desservie : Clavans.
 Site de diffusion : Clavans, Besse 2, lieudit Le Tétas.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 895 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,2 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 350°-110°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de La Grave (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Nantua.
 Fréquence : 102,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mornay, Nurieux-Volognat (01).
 Altitude du site (NGF) : 621 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
6
10
3
100
0
190
1
280
6
20
2
110
0
200
1
290
6
30
2
120
0
210
2
300
7
40
1
130
0
220
2
310
6
50
1
140
0
230
3
320
6
60
0
150
0
240
4
330
6
70
0
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 20 septembre 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― l'administrateur général ou son représentant par délégation de pouvoir expresse ;
 ― le directeur des ressources humaines ;
 b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
 c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
 d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « valorisation des coproduits dans les matériaux ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 24 novembre 2011.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 7 décembre 2011.
 La date de l'épreuve, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, 941, rue Charles-Bourseul, BP 838, 59508 Douai Cedex.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Danièle Catouillard (téléphone : 03-27-71-25-36, mél : daniele.catouillard@mines-douai.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Denis Damidot, chef du département GCE (téléphone : 03-27-71-24-20, mél : denis.damidot@mines-douai.fr).
 Le candidat doit être titulaire d'un doctorat ou d'une qualification obtenue dans un des pays de l'Union européenne reconnue de niveau au moins équivalent à celui des diplômes nationaux requis dans les domaines de la mécanique ou du génie civil, maîtrisant en outre les concepts théoriques des essais de laboratoire de mécanique sur les sols (en particulier l'essai triaxial) et sur les matériaux.
 Il doit être ressortissant d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de sa candidature.
 Une expérience dans le domaine de la valorisation des matériaux alternatifs et écomatériaux est souhaitée.
 Une expérience post-doctorale serait également appréciée ainsi qu'une expérience en enseignement et en montage et gestion de projets multipartenaires.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2011, la garantie de l'Etat est accordée :
 1° Aux prêts de l'Agence française de développement à la République du Cameroun faisant, dans le cadre du volet bilatéral complémentaire à l'initiative Pays pauvres très endettés, l'objet d'un refinancement par don, pour un encours en principal de 188 874 194,85 € ;
 2° Aux intérêts et frais accessoires de ces prêts.