Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
« A N N E X E (*)
 Nom du service : NTI.
 Secteur d'implantation : Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Galonnière, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
 Altitude du site (NGF) : 48 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
280
0
20
0
110
4
200
0
290
0
30
0
120
4
210
0
300
0
40
0
130
4
220
0
310
0
50
0
140
4
230
0
320
0
60
0
150
4
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Autoroute : A 480.
 Secteur d'implantation : Rondeau.
 Fréquence : 107,7 MHz.
 Adresse du site : échangeur du Rondeau, Echirolles (38).
 Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
20
270
20
10
0
100
0
190
20
280
20
20
0
110
0
200
20
290
20
30
0
120
0
210
20
300
20
40
10
130
0
220
20
310
20
50
10
140
0
230
20
320
20
60
10
150
0
240
20
330
20
70
0
160
20
250
20
340
20
80
0
170
20
260
20
350
20

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) et publiée au Journal officiel de la République française.
La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Rhône est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône ».
 Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône est sis Le Clip, 2, rue Moncey, BP 3075, 69397 Lyon Cedex 03.
Les circonscriptions consulaires en République du Soudan sont fixées comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France en République du Soudan
L'ensemble du territoire de la République du Soudan, à l'exception des régions composant la circonscription du consulat général de France à Djouba
Consulat général de France à Djouba
Régions de Bahr el Ghazal-Occidental, Bahr el Ghazal-Septentrional, Equatoria-Central, Equatoria-Occidental, Equatoria-Oriental, Haut-Nil, Jongleï, Lacs, Unité, Ouârâb
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 août 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
 Le nombre d'emplois de secrétaire de protection de classe exceptionnelle à pourvoir est fixé à 2.
 Les épreuves de sélection professionnelle se dérouleront en région parisienne à partir du 2 novembre 2010.
 Les demandes de candidatures, établies sur papier libre, seront adressées par la voie postale à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, service des ressources humaines, jusqu'au 4 octobre 2010 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à participer à cet examen seront arrêtées par le ministre des affaires étrangères et européennes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 août 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés).
 Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 3 (trois), réparties de la manière suivante (SGAP : secrétariat général pour l'administration de la police) :
Dans la spécialité « entretien et réparation des engins et véhicules à moteur » : 1 poste
RESSORT
LOCALISATION
POLICE NATIONALE
SGAP de Metz ― zone est
Marne (51)
1 (externe)
Dans la spécialité « hébergement et restauration » : 2 postes
RESSORT
LOCALISATION
PRÉFECTURE
SGAP de Bordeaux ― zone sud-ouest
Charente (16)
1 (interne)
SGAP de Lille ― zone nord
Somme (80)
1 (interne)
 Les candidatures devront être adressées au bureau des personnels des secrétariats généraux pour l'administration de la police concernés.
 La date de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des préfets organisateurs de ces recrutements.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 août 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques : un concours externe, un concours interne normal et un concours interne spécial.
Le nombre total de postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les ressortissants communautaires admis au concours n'ont pas accès aux emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.
Les demandes d'inscription pour les trois concours sont effectuées par téléprocédure sur internet à l'adresse suivante :

 http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp. 
La date limite d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 21 octobre 2010 (le cachet de la poste faisant foi), terme de rigueur.
Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu :
― le lundi 6 décembre 2010 pour le concours interne spécial ;
― le mardi 7 décembre et le mercredi 8 décembre 2010 pour le concours interne normal ;
― le mercredi 19 janvier 2011 et le jeudi 20 janvier 2011 pour le concours externe.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Nota. ― Tous les renseignements peuvent être obtenus :
― en province : auprès des directions régionales de l'INSEE ;
― à Paris : auprès de la direction générale de l'INSEE (section concours et examens, timbre C 269), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 ;
― par courriel à :  concours@insee.fr.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 juillet 2010, est modifié l'arrêté en date du 19 juillet 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, selon les dispositions suivantes :
 A la suite de : « La date de réception des candidatures et la date de l'entretien peuvent être variables selon la zone géographique concernée et fixées librement par les services recruteurs dans chaque région » sont insérés les quatre alinéas suivants :
 « En outre, sept postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif des administrations de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif des administrations de l'Etat ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 Cinq postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle. »
La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de l'Ain est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain ».
 Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain est sis 70, boulevard de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse.
La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
 Puy-de-Dôme ;
 Cantal ;
 Allier ;
 Haute-Loire.
 Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne est sis 1, rue des Cottages, BP 383, 63010 Clermont-Ferrand Cedex 1.
L'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Puy-de-Dôme, l'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Cantal, l'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Allier et l'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Loire sont abrogés.
La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
 Drôme ;
 Ardèche.
 Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche est sis 50, rue Denis-Papin, 26000 Valence.
La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
 Savoie ;
 Haute-Savoie.
 Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie est sis 1, allée des Saules, BP 362, 74012 Annecy Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 juillet 2010, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement Lupstein-Bouxwiller », située sur le territoire des communes de Lupstein, Dettwiller, Gottesheim, Printzheim et Bouxwiller, ainsi qu'à l'exploitation du poste de distribution publique de Bouxwiller, situé sur le territoire de la commune de Bouxwiller dans le département du Bas-Rhin.
 La canalisation et le poste de distribution publique mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de l'Isère est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère ».
 Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère est sis 11, rue Elie-Vernet, BP 1511, 38025 Grenoble Cedex 01.
A N N E X E
RÉGIONS
DROIT À COMPENSATION
en valeur 2009
(en euros)
ALSACE
3 262,50
AQUITAINE
4 567,50
AUVERGNE
1 957,50
BOURGOGNE
2 610,00
BRETAGNE
3 915,00
CENTRE
3 915,00
CHAMPAGNE-ARDENNE
2 610,00
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
652,50
FRANCHE-COMTÉ
1 957,50
ÎLE-DE-FRANCE
16 312,50
LANGUEDOC-ROUSSILLON
3 262,50
LIMOUSIN
1 957,50
LORRAINE
3 915,00
MIDI-PYRÉNÉES
3 262,50
NORD - PAS-DE-CALAIS
7 177,50
BASSE-NORMANDIE
2 610,00
HAUTE-NORMANDIE
2 610,00
PAYS DE LA LOIRE
3 915,00
PICARDIE
3 262,50
POITOU-CHARENTES
2 610,00
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
7 830,00
RHÔNE-ALPES
9 135,00
GUADELOUPE
652,50
MARTINIQUE
652,50
GUYANE
652,50
LA RÉUNION
652,50
  TOTAL
95 917,50
La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Loire est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire ».
 Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire est sis 3, rue Dormoy, BP 206, 42000 Saint-Etienne.
Le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation réglementaire de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux sanctionnant des formations dont le financement a été transféré en application de l'article L. 4383-5 du code de la santé publique, est fixé à 95 917,50 € euros en année pleine, et en valeur 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 août 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
 Le nombre d'emplois d'officier de protection principal de 2e classe à pourvoir est fixé à 6.
 L'épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera en région parisienne à partir du 2 novembre 2010.
 Les demandes de candidatures, établies sur papier libre, seront adressées par la voie postale à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, service des ressources humaines, jusqu'au 4 octobre 2010 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
 La composition du jury et la liste des candidats admis à participer à cet examen seront arrêtées par le ministre des affaires étrangères et européennes.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la défense et de la ministre de la santé et des sports en date du 15 juillet 2010 :
 I. - Des concours sur épreuves pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) au profit exclusif des médecins militaires étrangers mentionnés à l'article 10 du décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la principauté d'Andorre, dans les disciplines indiquées au II du présent arrêté.
 II. - Les disciplines ouvertes pour l'obtention du niveau du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger sont fixées comme suit :
Corps des médecins des armées
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
POSTES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
ou faculté de rattachement
Discipline de spécialités médicales
Gastro-entérologie et hépatologie 
1
Paris
Discipline de spécialités chirurgicales
Chirurgie générale en vue du DESC de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire 
1
Paris
Discipline d'anesthésie-réanimation
Anesthésie-réanimation 
1
Nancy
 III. - La composition des jurys ainsi que les modalités d'organisation de ces concours font l'objet de l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 août 2010, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :
DÉSIGNATION
MONTANT
de l'avance
(en euros)
AVANCE
au titre
du budget général
(en euros)
AVANCE
au titre
du compte
de commerce
(en euros)
ANNEXE
de l'organisme
 auprès de laquelle
est instituée
une sous-régie
MONTANT
de l'avance consentie au sous-régisseur
(en euros)
ORDONNATEUR
secondaire
de rattachement
Remplacer :
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain)
150 000
0
150 000
/
/
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
Par :
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain)
240 000
0
240 000
/
/
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la défense et de la ministre de la santé et des sports en date du 15 juillet 2010 :
 I. ― Le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour l'année 2011 sont définis de la façon suivante :
Corps des médecins des armées
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
POSTES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
ou faculté de rattachement
Discipline spécialités médicales
Médecine physique et de réadaptation
1
Bordeaux
Radiodiagnostic et imagerie médicale
1
Marseille
Discipline spécialités chirurgicales
Chirurgie générale en vue du DESC de chirurgie orthopédique et traumatologie
1
Nancy
Ophtalmologie
1
Marseille
Discipline anesthésie-réanimation
Anesthésie-réanimation
1
Lyon
Discipline de médecine générale
Médecine générale en vue d'un DESC de médecine d'urgence
1
Marseille
Discipline psychiatrie
Psychiatrie
1
Paris
Corps des pharmaciens des armées
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
POSTES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
ou faculté de rattachement
Sciences pharmaceutiques
Pharmacie hospitalière et des collectivités
1
Lyon
Biologie médicale
1
Marseille
 II. ― La composition des jurys ainsi que les modalités d'organisation de ces concours font l'objet de l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 juillet 2010, M. Thierry DUCLAUX, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de la 3e section « Aménagement durable des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable à compter du 20 juillet 2010.
A N N E X E
 Dans des zones circonscrites des départements suivants déterminées par arrêté préfectoral et justifiées par des conditions d'aridité ou de gestion particulièrement extensive des troupeaux, les préfets peuvent abaisser le seuil de la plage de chargement jusqu'à 0,05 UGB par hectare de surface fourragère. Les départements ou parties de départements concernés sont : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Aude, la Drôme, le Gard, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Vaucluse, le Var, l'Aveyron et la zone pastorale de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Vosges.
 Dans des zones circonscrites des départements suivants déterminées par arrêté préfectoral et justifiées par une capacité fourragère s'opposant à une utilisation extensive des terres, les préfets peuvent augmenter le plafond de la plage de chargement jusqu'à 2,3 UGB par hectare. Les départements concernés sont : l'Aveyron, le Cantal, la Haute-Garonne, l'Isère, le Lot, la Haute-Savoie et le Tarn.
 Dans des zones circonscrites des départements suivants déterminées par arrêté préfectoral et justifiées par une capacité fourragère s'opposant à une utilisation extensive des terres, les préfets peuvent augmenter le plafond de la plage de chargement jusqu'à 2,5 UGB par hectare. Les départements concernés sont : l'Indre, les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.
 Dans les départements d'outre-mer, le préfet peut augmenter le plafond de la plage de chargement jusqu'à 4 UGB par hectare.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 juillet 2010, M. Alain LECOMTE, inspecteur général de l'administration du développement durable, est nommé président de la 1re section « Droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable à compter du 20 juillet 2010.
Chaque année, le préfet de région reçoit une notification du montant régional des ICHN qui peuvent être accordées aux demandeurs en fonction des crédits disponibles. Un acompte représentant 75 % du montant calculé de l'indemnité peut être versé à l'issue des contrôles administratifs et à partir du 15 septembre de l'année de la campagne. Un arrêté du préfet de département ou, pour la Corse, du président du Conseil exécutif fixe un coefficient stabilisateur déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque bénéficiaire.
Au sens du présent arrêté on entend par :
 ― chargement : le rapport entre le nombre d'animaux converti en unités de gros bétail (UGB) et la surface fourragère de l'exploitation exprimée en hectares, calculé à deux décimales et arrondi par défaut ;
 ― montant déclaré : montant calculé à partir des éléments déclarés par le demandeur pour l'attribution des différentes aides agricoles ;
 ― montant constaté : montant calculé à partir des éléments relatifs aux animaux et aux surfaces constatés à la suite des contrôles.
1. Dans chaque département, un arrêté préfectoral précise les zones ou sous-zones départementales classées en zone défavorisée.
 2. Un arrêté annuel du préfet de département ou, pour la Corse, du président du Conseil exécutif fixe au plus tard le 15 mai de chaque année, pour chaque zone défavorisée ou sous-zone départementale, la plage de chargement optimale. Cette plage correspond à une exploitation optimale du potentiel fourrager. En dehors de cette plage optimale, des plages supplémentaires sont fixées, auxquelles est attaché un taux de réduction s'appliquant au montant unitaire par hectare de l'indemnité. La différence de taux entre deux plages distinctes doit être d'au moins 10 %. L'ensemble des plages ainsi définies doit être compris à l'intérieur des normes établies dans le tableau ci-dessous :
ZONES DÉFAVORISÉES
Haute montagne
Montagne
Piémont
Défavorisée simple
Chargement
(UGB/hectare)
Sèche
Hors sèche
Sèche
Hors sèche
Sèche
Hors sèche
Sèche
Hors sèche
Seuil 
0,1
0,15
0,15
0,25
0,35
0,35
0,35
0,35
Plafond
1,8
1,9
1,9
2
2
2
2
2
 3. Les exploitations situées dans la zone du marais poitevin doivent respecter les seuil et plafond de chargement respectivement de 0,35 et 1,59 UGB/hectare pour bénéficier de la majoration visée au huitième alinéa de l'article 5.
 4. Dans les communes de Haute-Corse classées en zone affectée de handicaps spécifiques, les seuil et plafond de chargement sont respectivement 0,15 et 1,9 UGB/hectare.
 5. Dans les cas où l'aridité des sols ou la moindre productivité des herbages imposent une gestion particulièrement extensive des troupeaux ou, au contraire, le climat humide propice à la production fourragère s'oppose à une utilisation extensive des terres, les préfets des départements cités en annexe peuvent fixer, pour une superficie circonscrite de leur département, un seuil ou un plafond situés en dehors des normes limites de chargement précisées dans le paragraphe 2.
 6. Les surfaces fourragères situées en zone non défavorisée qui sont pâturées en transhumance inverse et engagées au titre des mesures agroenvironnementales territorialisées dans des opérations de défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) ne sont pas retenues pour le calcul du chargement.
Les exploitations laitières situées en zone de piémont à orientation laitière non dominante telle que définie dans l'arrêté préfectoral de zonage visé dans l'article 2, paragraphe 1, ne sont éligibles que si elles détiennent par ailleurs au moins 3 autres UGB non bovines ou 3 bovins non laitiers recensés à la BDNI l'année précédente.
 Les exploitations laitières situées en zone défavorisée simple ne sont éligibles que si elles détiennent par ailleurs au moins 3 autres UGB non bovines ou 3 bovins primés l'année considérée au titre du dispositif de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA).
 Les exploitations de ces deux zones bénéficient d'une indemnité calculée sur la base d'une part de surface fourragère proportionnelle au nombre d'UGB autres que des vaches laitières.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992, tel que modifié par l'avenant du 22 novembre 1996, les dispositions de l'accord du 3 mars 2010 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Les superficies primables sont les suivantes :
 ― les surfaces en production fourragère composées de prairies, parcours, landes, estives et de superficies en plantes fourragères annuelles hors céréales et oléagineux. Par exception à cette règle, seules les surfaces fourragères qui comportent des prairies, des parcours et des landes sont primables sur le territoire des communes de Haute-Corse classées en zone affectée de handicaps spécifiques ;
 ― les surfaces en céréales consommées par les animaux de l'exploitation ;
 ― les surfaces fourragères en pâturage collectif déclarées par les entités collectives, pour la part correspondante utilisée par le demandeur ;
 ― dans les zones de haute montagne ou de montagne de la métropole, pour les territoires de communes ou parties de communes classés en zone sèche par arrêté interministériel, les surfaces en productions végétales cultivées et destinées à la commercialisation à l'exception des surfaces servant aux productions suivantes : sous serres ou grands tunnels, gel industriel, jachères cultivées, céréales, miel et productions faisant l'objet de cueillette ;
 ― dans les départements d'outre-mer, les surfaces en productions végétales cultivées et destinées à la commercialisation ;
 ― en Haute-Corse, sur le territoire des communes classées en zone affectée de handicaps spécifiques, les surfaces en productions de châtaigniers, oliviers et noisetiers destinées à la commercialisation ;
 ― dans les zones de haute montagne et de montagne de Corse, les surfaces en productions de châtaigniers et de chênes valorisées par des porcs charcutiers destinés à la commercialisation.
Les catégories d'animaux retenues pour calculer le chargement et les équivalences en UGB correspondantes sont les suivantes :
 ― vaches, bovins de plus de deux ans : 1 UGB ; bovins de six mois à deux ans : 0,6 UGB ; les bovins pris en compte sont ceux présents dans la base de données nationale d'identification l'année civile précédant la demande ou, pour les nouveaux demandeurs, les bovins présents à la date limite du dépôt des demandes ICHN ;
 ― brebis mères et antenaises âgées au moins d'un an : 0,15 UGB ; les ovins retenus sont ceux déclarés à l'aide aux ovins (AO) et correctement identifiés individuellement, pour l'année de la demande, par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à l'AO, et parmi lesquels sont soustraits ou additionnés ceux qui sont respectivement envoyés ou reçus en transhumance dans les départements de zones de montagne, tels qu'indiqués en annexe de la décision 2001/672/CE du 20 août 2001 susvisée, après application d'une durée forfaitaire de transhumance fixée par le préfet de département ou le président du Conseil exécutif de Corse en fonction des pratiques locales ;
 ― chèvres mères, caprins âgés au moins d'un an : 0,15 UGB ; les caprins retenus sont ceux déclarés à l'aide aux caprins (AC) et correctement identifiés individuellement, pour l'année de la demande, par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à l'AC, et parmi lesquels sont soustraits ou additionnés ceux qui sont respectivement envoyés ou reçus en transhumance dans les départements de zones de montagne, tels qu'indiqués en annexe de la décision 2001/672/CE du 20 août 2001 susvisée, après application d'une durée forfaitaire de transhumance fixée par le préfet de département ou le président du Conseil exécutif de Corse en fonction des pratiques locales ;
 ― équidés identifiés selon la réglementation en vigueur et non déclarés à l'entraînement au sens des codes des courses, âgés de plus de six mois : 1 UGB ;
 ― lamas mâles et femelles de plus de deux ans : 0,45 UGB ;
 ― alpagas mâles et femelles de plus de deux ans : 0,3 UGB ;
 ― cerfs et biches de plus de deux ans : 0,33 UGB ;
 ― daims et daines de plus de deux ans : 0,17 UGB.
 Dans les départements d'outre-mer, les effectifs ovins et caprins retenus sont ceux déclarés à la prime aux petits ruminants (PPR).
 Les animaux ― autres que bovins, ovins déclarés à l'AO et caprins déclarés à l'AC ― pris en compte sont ceux qui sont déclarés sur le formulaire de déclaration des effectifs animaux et qui sont présents sur l'exploitation pendant une durée minimale de trente jours consécutifs, incluant le 31 mars de l'année de la demande, auxquels sont soustraits ou additionnés ceux qui sont respectivement envoyés ou reçus en transhumance dans les départements de zones de montagne, tels qu'indiqués en annexe de la décision 2001/672/CE du 20 août 2001 susvisée, après application d'une durée forfaitaire de transhumance fixée par le préfet de département ou le président du Conseil exécutif de Corse en fonction des pratiques locales.
 Les UGB d'une société civile laitière (SCL) sont réparties entre les associés au prorata des références laitières transférées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 janvier 2010 sur les salaires minima des employés, techniciens et agents de maîtrise de la région Ile de France (hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, qui ne limite pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à trente-cinq heures par semaine ou trente-cinq heures en moyenne sur l'année.
La date de dépôt de la demande, fixée conformément au 6° de l'article D. 113-20 du code rural, est la date de réception à la direction départementale des territoires, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la direction de l'agriculture et de la forêt. Tout dépôt tardif d'une demande donne lieu à une réduction du montant auquel l'exploitant aurait droit en cas de dépôt dans le délai requis. Cette réduction est fixée à 1 % par jour ouvrable de retard. En cas de retard de plus de 25 jours, la demande est irrecevable.
Les éleveurs d'équidés sont éligibles sous réserve de détenir au moins 3 UGB répondant aux critères de l'article 4 et aux critères complémentaires suivants :
 ― soit des équins relevant d'une des deux catégories ci-après :
  ― reproducteurs actifs, ce qui signifie, pour les femelles, qu'elles ont fait l'objet d'une déclaration de saillie ou qu'elles ont donné naissance à un produit au cours des douze derniers mois, et, pour les mâles, qu'ils ont obtenu des cartes de saillie pour la monte publique au cours des douze derniers mois ;
  ― poulains et pouliches âgés d'au moins 6 mois et au plus de 3 ans et non déclarés à l'entraînement au sens des codes des courses ;
 ― soit des UGB non équines.
 Dans les départements d'outre-mer, les éleveurs d'équidés doivent détenir au moins 2 UGB répondant aux mêmes critères.
A la suite d'un contrôle, si le montant constaté est supérieur ou égal au montant déclaré, alors le montant de l'aide est le montant déclaré. Si, en revanche, le montant constaté est inférieur au montant déclaré, alors le montant de l'aide est égal au montant constaté réduit le cas échéant par une pénalité liée à l'amplitude de l'écart entre montant déclaré et montant constaté. Cette pénalité :
 ― est nulle si l'écart est inférieur ou égal à 3 % ;
 ― est égale au double de l'écart si celui-ci est supérieur à 3 % et inférieur ou égal à 20 % ;
 ― a pour conséquence de ramener le montant de l'indemnité à 0 lorsque l'écart est supérieur à 20 %.
 ― Si l'écart est supérieur à 50 %, les indemnités éventuellement demandées par le bénéficiaire au titre des années suivantes seront de plus réduites jusqu'à un total cumulé égal à la valeur de l'écart.
 Aux fins de détermination de l'écart, lorsque la différence entre le chargement calculé à partir des éléments constatés et celui calculé à partir des éléments déclarés conduirait à calculer un montant déclaré et un montant constaté à partir, pour tout ou partie des superficies, de montants unitaires différents car relevant de plages de chargement différentes, alors le montant déclaré est calculé à partir de montants unitaires :
 ― correspondant au chargement calculé à partir des éléments déclarés, pour les zones où celui-ci entraîne un montant unitaire identique ou moins favorable que celui issu des éléments constatés ;
 ― majorés de 5 % par rapport aux montants unitaires correspondant au chargement calculé à partir des éléments constatés, pour les zones où celui-ci entraîne un montant unitaire moins favorable que celui issu des éléments déclarés.
 Un exploitant peut signaler par écrit à la direction départementale des territoires une donnée incorrecte portée sur sa demande d'aide à condition qu'il n'ait pas été prévenu d'un contrôle sur place ou été informé par l'autorité compétente des irrégularités constatées dans sa demande.
Par décision du comptable spécialisé du domaine en date du 1er juillet 2010 :
 Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Daffos, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Michèle Mellet, trésorière principale du Trésor public, de signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine.
 Délégations spéciales sont données à :
 Mme Christine Berger, inspectrice des impôts, pour signer tous documents relatifs au paiement des dépenses du compte de commerce « opérations commerciales des domaines ». M. Patrick Gandouin, contrôleur principal du Trésor public, reçoit la même délégation en cas d'empêchement de Mme Berger.
 Mme Valérie Heng, inspectrice du Trésor public, pour signer tous documents relatifs à l'exécution des opérations comptables de la recette des finances. Mme Maryse Raison, contrôleuse principale du Trésor public, et Mme Catherine Verlhac, contrôleuse des impôts, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement de Mme Heng.
 Mme Martine Coulpier, contrôleuse du Trésor public, pour signer tous documents relatifs à la comptabilité et au recouvrement du produit de la cession des objets mobiliers ou matériels, en cas d'empêchement de Mme Michèle Mellet.
 Mme Chantal Marlart, contrôleuse des impôts, et Mme Beatriz Garcia, contrôleuse du Trésor public, pour signer tous documents relatifs aux opérations de gestion de patrimoines visées à l'article 5 du décret n° 2006-795 du 23 décembre 2006, en cas d'empêchement de Mme Marie-Dominique Daffos.
 Mme Carole Badalian, inspectrice du Trésor public, pour signer tous documents relatifs au recouvrement des produits visés à l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 précité, à l'exception des cessions d'objets mobiliers ou matériels. Mme Martine Guy, contrôleuse du Trésor public, et Mme Ahlam Kemel, contrôleuse du Trésor public, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement de Mme Carole Badalian.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros à :
 1° Michel Sicard, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
 2° Robert Pace, ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
 3° David Ramos, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
 4° Anne-Christelle Egalon, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
 5° Francis Mériguet, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions de son bureau ;
 6° Sandrine Vergnes, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
 7° Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieure sur contrat, chef de section au bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux à Nantes, dans la limite des attributions de la section.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, d'une part, les actes passés en application de l'article 31 du code des marchés publics sans limitation de montant et, d'autre part, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de deux fois les seuils fixés à l'article 26-II de ce code à :
 1° L'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Hervé Horiot, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la défense et de la ministre de la santé et des sports en date du 15 juillet 2010 :
 La liste fixant, pour les médecins militaires étrangers titulaires du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger, les postes ouverts pour l'accès à la préparation d'un diplôme d'études spécialisées est fixée comme suit :
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
POSTES
RÉPARTITION
géographique
Discipline de spécialités médicales
Radiodiagnostic et imagerie médicale 
1
Paris
Discipline de spécialités chirurgicales
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale 
1
Brest
Neurochirurgie 
1
Paris
Chirurgie générale 
1
Marseille
Discipline d'anesthésie-réanimation
Anesthésie-réanimation 
2
Paris
Discipline de psychiatrie
Psychiatrie 
1
Paris
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 18 juin 2010, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 374 848 9 3
STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
35 %
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Janssen-Cilag, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 374 848 9 3
STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
2950,27 €
3218,72 €
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2010, Mme Marcellini (Anne) est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 74e section) et affectée à l'université Montpellier-I à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2010, Mme Marie-Hélène Le Hénaff, administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (ADEPTA).
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 2 juillet 2010, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique : en qualité de représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
 Mme ANGELLOZ-NICOUD (Marie Hélène), suppléante, en remplacement de M. BREST (Gilles).
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 septembre 2010, M. Guy, Roland Chanoinat, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Rhône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 28 décembre 2010.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 6 septembre 2010, M. Georges VIVIER, inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de la Savoie, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 20 février 2011.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 septembre 2010, Mme Nadine, Yvette, Georgette Averous, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 2008, est réintégrée à temps plein à compter du 31 décembre 2010 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
La Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à compter du 19 octobre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Un concours sur titres aura lieu aux hôpitaux de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 8 postes d'ingénieurs hospitaliers en chef de 2° catégorie, vacants dans cet établissement et se répartissant comme suit :
 ― 1 poste spécialité hôtellerie restauration ;
 ― 1 poste spécialité approvisionnement ;
 ― 1 poste spécialité transports logistiques
 ― 1 poste spécialité hygiène et bio-nettoyage ;
 ― 1 poste spécialité sécurité et prévention ;
 ― 1 poste spécialité maintenance en climatique ;
 ― 1 poste spécialité équipement et installation électrique ;
 ― 1 poste spécialité électronique et électro technique.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), aux hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales, bureau des concours, bâtiment B, 162, avenue Lacassagne, 69003 Lyon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 septembre 2010, l'arrêté du 18 septembre 2008 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :
Membres représentants de l'administration
En tant que représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
   Titulaire :
 M. Philippe BARDIAUX, contrôleur général économique et financier, en remplacement de M. Georges THOMA.
   Suppléant :
 M. Alain SIMON, contrôleur général économique et financier, en remplacement de M. Philippe BARDIAUX.