Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Lorsqu'elle demande à avoir communication d'informations fiscales concernant certains assurés sociaux, la Caisse autonome de retraite des médecins transmet au CNTDF un « fichier d'appels » comprenant les informations suivantes :
 ― le nom patronymique et le nom d'usage ;
 ― le ou les prénoms ;
 ― les date et lieu de naissance ;
 ― l'adresse ;
 ― le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
 ― le n° SIRET de l'organisme demandeur ;
 ― un numéro de liaison.
 Tout fichier d'appels est accompagné également des nom et coordonnées du correspondant CNTDF de l'organisme pour le compte duquel il est présenté.
 Les NIR transmis par l'organisme susvisé sont exclusivement conservés au centre serveur unique dans des fichiers informatisés dédiés, dénommés « table CNTDF de correspondance NIR/ITIP-SPI », qui permettent d'établir un lien fixe entre, d'une part, le NIR, complété des quatre premiers caractères du nom patronymique, et, d'autre part, l'identifiant technique du système d'information de la DGFiP ― l'ITIP ― et l'identifiant fiscal national individuel ― le n° SPI ― qui est utilisé par les administrations fiscales dans leurs traitements internes et dans leurs relations avec les contribuables. Ce fichier, ainsi que le « fichier d'appels » visé ci-dessus, sont enregistrés sur des supports informatiques spécifiques et font l'objet de mesures de sécurité renforcées.
 Après vérification de la concordance suffisante des éléments d'identification des personnes physiques qui font l'objet d'une demande avec ceux de la table CNTDF de correspondance, puis éventuellement avec les éléments d'état civil et d'adresse conservés dans l'application PERS de la direction générale des finances publiques, les demandes sont enrichies du numéro SPI des contribuables concernés.
 L'application « Fichier d'imposition des personnes » ― FIP ― permet la constitution d'une « table de correspondance n° SPI/n° FIP », pour l'attribution aux demandes susvisées du numéro FIP des foyers fiscaux, nécessaire à l'interrogation de l'application « Traitement informatisé de l'impôt sur le revenu » ― IR ― qui fournit les informations disponibles pertinentes relatives à la taxation à l'impôt sur le revenu.
 Pour chaque fichier d'appels reçu, plusieurs fichiers de restitutions produits au CNTDF sont successivement adressés à l'organisme partenaire ; ils se rapportent soit aux situations fiscales initialement déclarées, soit aux premières situations fiscales correctives. Les informations contenues dans les fichiers d'appels ou de restitutions sont conservées au CNTDF le temps nécessaire aux traitements.
 Les informations sont transmises entre les partenaires de la procédure selon des modalités propres à en assurer la confidentialité. A cette fin, le chiffrement des fichiers d'appels et de restitutions est assuré.
Les informations transmises à la Caisse autonome de retraite des médecins de France servent exclusivement :
 ― soit à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite ou d'invalidité du régime d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité décès des médecins au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ;
 ― soit pour apprécier le maintien des droits des conjoints de médecins titulaires de rente ou de pension ainsi que ceux des médecins qui bénéficient de la majoration pour conjoint à charge.
Le 12 de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 12. Le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale pour les contrats dont le montant maximum global est inférieur à 0,66 fois le montant des seuils fixés au II de l'article 26 du code des marchés publics. »
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les séismes.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
 Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 2012, et indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques : un concours externe et un concours interne.
 Le nombre total des postes à pourvoir à chacun de ces concours sera fixé ultérieurement.
 Les ressortissants communautaires admis aux concours n'ont pas accès aux emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.
 Une téléprocédure de demande d'inscription est mise en place sur le site www.insee.fr. Elle sera close le jeudi 8 mars 2012, à minuit.
 La validation de l'inscription se réalise par la réception du dossier d'inscription par la section concours. Ce dossier d'inscription comprend la demande d'inscription complétée et signée ainsi que des pièces justificatives. La date limite d'envoi postal du dossier d'inscription est fixée au jeudi 8 mars 2012 (le cachet de la poste faisant foi), terme de rigueur.
 Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu :
 ― le mercredi 6 juin 2012 pour le concours externe ;
 ― le jeudi 7 juin 2012 pour le concours interne.
 Nota. ― Tous les renseignements concernant ces concours peuvent être obtenus :
 ― en province : auprès des directions régionales de l'INSEE ;
 ― à Paris : auprès de la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, ou par courriel : concours@insee.fr
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 19 janvier 2012, les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » sont ouverts au titre de l'année 2012 en convention avec les centres de gestion du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Corrèze, de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 27 septembre 2012 dans la Haute-Garonne.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés exclusivement selon les deux modalités suivantes : Préinscription sur internet du 20 mars 2012 au 18 avril 2012 sur www.cdg31.fr ; retrait par voie postale du 20 mars 2012 au 11 avril 2012, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 avril 2012, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au centre de gestion de la Haute-Garonne ou par voie postale à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 Concours externe : 26 ;
 Concours interne : 12 ;
 Troisième concours : 2.
 Adresse de retrait et de dépôt des dossiers : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, 590, rue Buissonnière, BP 37666, 31676 Labège Cedex.
 Toute demande de dossier par voie postale devra être accompagnée d'une enveloppe format A4 libellée aux nom et adresse du demandeur, affranchie à 2,30 €.
 Tout renseignement complémentaire, notamment les conditions de candidatures, pourra être communiqué sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Haute-Garonne ou consultable sur le site du centre de gestion (www.cdg31.fr).
La direction générale des finances publiques et la Caisse autonome de retraite des médecins de France sont autorisées à mettre en œuvre la procédure automatisée de transfert de données fiscales, prévue par le décret susvisé du 3 mai 2002, pour les finalités mentionnées à l'article 2.
 Cette procédure est mise en œuvre dans un centre de services informatiques unique, lieu d'implantation du « Centre serveur national de transfert des données fiscales », CNTDF.
 Ce centre fait l'objet de mesures de sécurité renforcées, en application du décret n° 2000-8 du 4 janvier 2000 susvisé.
Les dispositions de l'article 7 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Izoird (Romain), attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire. »
L'arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour le traitement des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d'origine est ainsi modifié : 
― à l'article 1er, les mots : « et des indications géographiques protégées », sont remplacés par les mots : « ainsi que des indications géographiques concernant un produit vitivinicole ou cidricole ou une boisson spiritueuse » ; 
― à l'article 2, les mots : « pour chaque appellation d'origine et chaque indication géographique protégée concernées » sont remplacés par les mots : « pour chaque appellation d'origine ainsi que pour chaque indication géographique concernant un produit vitivinicole ou cidricole ou une boisson spiritueuse ».
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales
27 146 010
111 812 091
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
27 146 010
111 812 091
  Totaux
27 146 010
111 812 091
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales
27 146 010
111 812 091
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
27 146 010
111 812 091
  Totaux
27 146 010
111 812 091
   Dont titre 2.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et européennes un emploi budgétaire de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction générale des affaires politiques et de sécurité, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de directeur d'Afrique et de l'océan Indien.
 Placée auprès de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, qui coordonne le traitement des sujets politiques relevant de la compétence des directions géographiques, la direction d'Afrique et de l'océan Indien suit, sous tous leurs aspects, les relations de la France avec les Etats et les organisations régionales non financières situés dans sa zone géographique. Elle coordonne, en liaison avec les directions concernées, l'allocation des moyens aux postes de cette zone.
 La direction de l'Afrique et de l'océan Indien comprend :
 ― la sous-direction d'Afrique orientale ;
 ― la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;
 ― la sous-direction de l'Afrique occidentale ;
 ― la sous-direction de l'Afrique centrale.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et européennes, direction générale de l'administration et de la modernisation, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 PARIS Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio 4.
 Secteur d'implantation : Marmande.
 Fréquence : 90,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Petit Pey, Escassefort (47).
 Altitude du site (NGF) : 141 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
10
0
190
1
180
3
270
2
10
0
100
1
190
3
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2
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0
110
1
200
3
290
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0
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1
210
3
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1
220
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0
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2
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio 4.
 Secteur d'implantation : Villeréal.
 Fréquence : 98,3 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit A Bellevue, Dévillac (47).
 Altitude du site (NGF) : 181 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n°  2007-562 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Orion 87,6 - La Voix De La Vallée est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Orion 87,6 - La Voix de la Vallée.
 Secteur d'implantation : Bergerac.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Marsol, Monbazillac (24).
 Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
 Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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280
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15
260
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350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Newest.
 Secteur d'implantation : Ribérac.
 Fréquence : 105,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Puy de Beaumont, Allemans (24).
 Altitude du site (NGF) : 167 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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10
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13
350
15

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Newest.
 Secteur d'implantation : Mussidan.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit L'Argillier, chemin-piste DFCI, Saint-Louis-en-l'Isle (24).
 Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Mélodie FM.
 Secteur d'implantation : Libourne.
 Fréquence : 89,3 MHz.
 Adresse du site : 42, rue Jules-Steeg, Libourne (33).
 Altitude du site (NGF) : 15 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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3
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3
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1
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2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Mélodie FM.
 Secteur d'implantation : Castillon-la-Bataille.
 Fréquence : 89,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Tout Vent, Castillon-la-Bataille (33).
 Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RDC.
 Secteur d'implantation : La Rochefoucauld.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit L'Arbre, Mazerolles (16).
 Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu, pour prendre rang à compter de la date de sa réception dans son grade :
Premier ministre
Au grade d'officier
 M. Tchakarian (Arsène), président d'honneur de l'Association nationale des volontaires, anciens combattants et résistants arméniens. Chevalier du 3 juin 2005.
L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au 1° du II, les mots : « quarante-huit » sont remplacés par le mot : « quarante » et les mots : « de son grade » sont remplacés par les mots : « qui lui est applicable » ;
 2° Au 2° du II, les mots : « trente-deux » sont remplacés par le mot : « trente » et les mots : « de son grade » sont remplacés par les mots : « qui lui est applicable ».
La définition détaillée, en annexe I, et les modalités de présentation par les organismes bailleurs des renseignements statistiques relatifs à l'occupation des logements locatifs sociaux et à son évolution mentionnés à l'article R. 442-14 du code de la construction et de l'habitation sont fixées pour l'année 2012 conformément à l'annexe II au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 2012, 6 emplois d'administrateur civil sont offerts au titre de l'année 2012 aux officiers candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense :
 ― ministère de la défense et des anciens combattants : 1 emploi ;
 ― ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : 1 emploi ;
 ― ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et ministère de la fonction publique : 3 emplois ;
 ― ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale : 1 emploi.
Pour l'enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l'année 2012, en application des articles L. 101-1, L. 442-5, L. 472-1-2, R. 442-13, R. 442-14 et R. 472-2 du code de la construction et de l'habitation :
 ― le revenu fiscal de référence est celui perçu en 2010 ;
 ― le plafond de ressources d'un ménage est celui en vigueur au 1er janvier 2012 et fixé par l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé en ce qui concerne la métropole et par l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1986 susvisé en ce qui concerne les départements d'outre-mer.
L'article 3 du décret du 21 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au 1° du I, les mots : « Trente-six » sont remplacés par le mot : « Trente » ;
 2° Au 2° du I, les mots : « a au moins vingt ans et moins de vingt-cinq ans de service » sont remplacés par les mots : « détient une durée de service au moins égale à vingt ans et inférieure à la durée de services effectifs que le militaire doit réunir pour liquider sa pension dans les conditions fixées par le 1° du II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite tel que mis en œuvre par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites » ;
 3° Le premier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « II. ― Pour les officiers appartenant à un corps dont la limite d'âge était, jusqu'au 1er juillet 2011, inférieure ou égale à cinquante-huit ans et si la radiation des cadres intervient lorsque le militaire réunit une durée de services effectifs au moins égale à celle nécessaire pour la liquidation de la pension dans les conditions fixées par le 1° du II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite tel que mis en œuvre par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le montant du pécule est égal à : » ;
 4° Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
 « III. ― Pour les officiers appartenant à un corps dont la limite d'âge était, jusqu'au 1er juillet 2011, supérieure à cinquante-huit ans mais inférieure à soixante-quatre ans et si la radiation des cadres intervient lorsque le militaire réunit une durée de services effectifs au moins égale à celle nécessaire pour la liquidation de la pension dans les conditions fixées par le 1° du II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite tel que mis en œuvre par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le montant du pécule est égal à : » ;
 5° Le premier alinéa du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
 « IV. ― Pour les officiers appartenant à un corps dont la limite d'âge était, jusqu'au 1er juillet 2011, égale ou supérieure à soixante-quatre ans et si la radiation des cadres intervient lorsque le militaire réunit une durée de services effectifs au moins égale à celle nécessaire pour la liquidation de la pension dans les conditions fixées par le 1° du II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite tel que mis en œuvre par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le montant du pécule est égal à : » ;
 6° Au 1° des II, III et IV, les mots : « Quarante-huit » sont remplacés par le mot : « Quarante » ;
 7° Au 2° des II, III et IV, les mots : « Trente-deux » sont remplacés par le mot : « Trente » ;
 8° Aux 1° et 2° des II, III et IV ainsi qu'au 3° des III et IV, les mots : « de son grade » sont remplacés par les mots : « qui lui est applicable ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 19 janvier 2012, l'intitulé de l'arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer est modifié comme suit :
Au lieu de : « Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer »,
 Lire : « Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 24 janvier 2012, un concours externe sur titres avec épreuves et un concours interne sur épreuves seront organisés pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe au titre de l'année 2012 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion de la Côte-d'Or, de Marne et de la Meurthe-et-Moselle.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates prévisionnelles suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité : 27 septembre 2012 ;
 ― épreuve orale d'admission : du 10 au 21 décembre 2012.
 Les lieux d'organisation des différentes épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
 Les inscriptions aux concours se feront du 13 mars 2012 au 18 avril 2012 inclus et uniquement par préinscription sur le site internet du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle : www.cdg54.fr, rubrique « S'inscrire à un concours ou à un examen » (mise à disposition d'un accès internet au centre pendant les horaires d'ouverture). L'inscription ne sera validée qu'à réception par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pendant la période de dépôt du dossier de candidature imprimé à l'issue de la préinscription, complété, signé et comportant les pièces demandées. Les captures d'écran imprimées ne seront pas acceptées.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 avril 2012 inclus.
 Ils devront être déposés ou postés, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, service opérationnel concours, 2, allée Pelletier-Doisy, BP 340, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉ
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
Bâtiments, génie civil 
4 postes
Réseaux, voirie et infrastructures 
4 postes
2 postes
Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration 
5 postes
Aménagement urbain et développement durable 
3 postes
1 poste
Déplacements, transports
1 poste
Espaces verts et naturels 
1 poste
Ingénierie, informatique et systèmes d'information
3 postes
1 poste
Services et interventions techniques 
1 poste
2 postes
Métiers du spectacle
Artisanat et métiers d'art
1 poste
   Total
22 postes
7 postes
 Les conditions d'accès, la nature des épreuves et le règlement des concours sont consultables dans la brochure du concours sur le site internet www.cdg54.fr, rubrique « S'inscrire à un concours ou à un examen ». Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
Obligation d'entreposage séparé, interdiction du tri sélectif et taille minimale de capture pour les palangriers hauturiers.
 1. Entreposage séparé.
 Il est interdit à bord d'un navire de pêche titulaire d'un permis de pêche spécial du thon rouge ou capturant du thon rouge au titre des prises accessoires définies par l'article 11 du règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 susvisé de détenir à bord une quantité de thon rouge mélangée à toute autre espèce d'organisme marin. Le capitaine entrepose le thon rouge dans la cale séparément des autres espèces dans un lieu facile d'accès aux agents de contrôle lors de contrôles en mer et au débarquement.
 2. Interdiction du tri sélectif.
 Conformément à la réglementation communautaire, toutes les quantités de thon rouge capturées doivent être débarquées. Le rejet à la mer est autorisé uniquement pour assurer le respect des règles de conservation et de gestion des ressources halieutiques.
 3. Taille minimale de capture et de débarquement pour les palangriers hauturiers.
 Par dérogation à l'article 9.2, paragraphe b, du règlement (CE) n° 302/2009 susvisé, la taille minimale de capture et de débarquement du thon rouge pour les navires titulaires d'un permis de pêche spécial (PPS) palangrier hauturier défini par l'arrêté susvisé portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge est de 30 kg ou 115 cm. Des captures accidentelles de thons rouges entre 10 kg ou 80 cm et 30 kg ou 115 cm sont autorisées à hauteur maximale de 5 %, conformément aux alinéas 12 à 15 de l'article 9 du règlement (CE) n° 302/2009 susvisé.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en date du 11 janvier 2012, les concours externe et interne sur épreuves, spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude, de la Charente, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 27 septembre 2012 à Nîmes ou ses environs.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés à partir du 20 mars 2012 et jusqu'au 18 avril 2012 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 avril 2012 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription doivent être retirés, demandés et déposés complets auprès du centre de gestion organisateur soit :
 Service concours, centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, 183, chemin du Mas-Coquillard, 30900 Nîmes, téléphone : 04-66-38-86-85 ou 04-66-88-86-98.
 Préinscription en ligne : www.cdg30.fr.
 Le concours est ouvert afin de pourvoir 22 postes : 15  postes pour le concours externe et 7 postes pour le concours interne.
Documents dont la transmission est obligatoire.
 Conformément aux dispositions prévues en matière d'obligations déclaratives par les règlements (UE) n° 404/2011, (UE) n° 640/2010, (CE) n° 1224/2009, (CE) n° 302/2009, (CE) n° 1077/2008 et (CEE) n° 2807/83 susvisés et l'arrêté ministériel du 18 juillet 1990 modifié relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime susvisé, le capitaine d'un navire battant pavillon français, enregistré dans l'Union européenne et pêchant le thon rouge (Thunnus thynnus) ainsi que le premier acheteur sont soumis à la tenue, au remplissage et à la transmission aux autorités compétentes, dans les conditions et délais prévus par les textes susvisés et selon les modalités prévues ci-après, des documents ci-dessous :
 ― le journal de pêche de l'Union européenne ;
 ― la déclaration de débarquement ;
 ― la note de vente ;
 ― la demande d'autorisation préalable de transfert (cf. annexe II) ;
 ― la demande d'autorisation préalable de transbordement (cf. annexe III) ;
 ― le préavis d'arrivée au port pour transbordement du navire destinataire (cf. annexe IV) ;
 ― la demande d'autorisation de débarquement (cf. annexe V) ;
 ― la déclaration de transfert (ITD) (cf. annexe VII) ;
 ― la déclaration de transbordement (cf. annexe VIII) ;
 ― le document de capture du thon rouge (BCD) (cf. annexe IX).
Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° [10-04] et n° [11-20].
 1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition, la recommandation [10-04] de la CICTA pour amender la recommandation [08-05] visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et la recommandation [11-20] amendant la recommandation [09-11] sur un programme ICCAT de documentation des captures de thon rouge s'appliquent dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
 2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.
Pour la saison de pêche 2011-2012, le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans les unités de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » et « Adour - cours d'eau côtiers », fixé par l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 2011 susvisé, est épuisé.
Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 16 novembre 2011 susvisé, la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans les unités de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » et « Adour - cours d'eau côtiers » est fermée.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Gure Irratia.
 Secteur d'implantation : Hasparren.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit Pascoénéa, Hasparren (64).
 Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Gure Irratia.
 Secteur d'implantation : Ascain.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : église, rue Ernest-Fourneau, Ascain (64).
 Altitude du site (NGF) : 26 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Gure Irratia, Antxeta Irratia.
 Secteur d'implantation : Hendaye.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Marizabalenea, Hendaye (64).
 Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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350
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Gure Irratia.
 Secteur d'implantation : Macaye.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : mont Baïgura, Macaye (64).
 Altitude du site (NGF) : 602 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Gure Irratia.
 Secteur d'implantation : Sare.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : mont Suhalmendi, Sare (64).
 Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Hélène FM.
 Secteur d'implantation : Saint-Jean-d'Angély.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Chagnaudets, Antezant-la-Chapelle (17).
 Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Hélène FM.
 Secteur d'implantation : Surgères.
 Fréquence : 89,0 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, rue Pablo-Neruda, lieudit Hameau de France, Surgères (17).
 Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : La Voix du Béarn La Bouts de Nouste.
 Secteur d'implantation : Pau.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Maucor (64).
 Altitude du site (NGF) : 341 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Isabelle FM.
 Secteur d'implantation : Périgueux.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Adresse du site : stade, lieudit Pareau, Coulounieix-Chamiers (24).
 Altitude du site (NGF) : 192 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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15
150
17
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2
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0
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17
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1
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0
80
18
170
18
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Isabelle FM.
 Secteur d'implantation : Tocane-Saint-Apre.
 Fréquence : 91,3 MHz.
 Adresse du site : La Tuilière, lieudit La Cipierre, Tocane-Saint-Apre (24).
 Altitude du site (NGF) : 227 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
1
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1
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1
10
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2
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1
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0
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1
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0
340
0
80
0
170
1
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Irulegiko Irratia.
 Secteur d'implantation : Saint-Jean-Pied-de-Port.
 Fréquence : 91,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mont Jara, Irouléguy (64).
 Altitude du site (NGF) : 804 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
6
90
1
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6
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200
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220
3
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10
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140
0
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4
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9
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2
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0
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4
330
8
70
1
160
1
250
5
340
7
80
1
170
1
260
6
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Irulegiko Irratia.
 Secteur d'implantation : Saint-Palais.
 Fréquence : 94,2 MHz.
 Adresse du site : quartier Gibraltar, lieudit Saint-Sauveur, Saint-Palais (64).
 Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
4
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4
340
0
80
3
170
8
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3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Irulegiko Irratia.
 Secteur d'implantation : Hasparren.
 Fréquence : 97,4 MHz.
 Adresse du site : maison Atalaia, Ayherre (64).
 Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(degrés)
ATTÉNUATION
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0
4
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8
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2
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0
340
2
80
8
170
3
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Irulegiko Irratia.
 Secteur d'implantation : Les Aldudes.
 Fréquence : 100,7 MHz.
 Adresse du site : mont Okoro, Les Aldudes (64).
 Altitude du site (NGF) : 525 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-567 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un sservice de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix du Béarn La Bouts de Nouste est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces infomations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Euro Info Pyrénées Métropole EIPM.
 Secteur d'implantation : Pau.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Clos Béarnais, 427, chemin de Larouin, Jurançon (64).
 Altitude du site (NGF) : 336 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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6
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4
330
0
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1
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0
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1
170
6
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2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Sanctions.
 Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne la tenue, le remplissage, la transmission et les délais de transmission des documents et informations obligatoires pour le suivi des captures, des transbordements, des transferts et des débarquements de thon rouge ou le non-respect des obligations en matière de suivi par satellite des navires, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d'être prononcées, à l'application d'une sanction administrative prise conformément aux articles L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé, pouvant conduire à, outre l'application d'une amende administrative, la suspension ou le retrait immédiat du permis de pêche spécial (PPS) ainsi que de la licence communautaire, pour l'année en cours ainsi que pour tout ou partie de l'année suivante dans les conditions définies par les articles L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime susvisé.