A N N E X E S
A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE
de création
13 ― Bouches-du-Rhône
SIP de Martigues 
CDI de Martigues
Trésorerie de Martigues
01/07/2011
14 ― Calvados
SIP de Lisieux 
CDI de Lisieux
Trésorerie de Lisieux
01/07/2011
28 ― Eure-et-Loir
SIP de Chartres 
CDI de Chartres
Trésorerie de Chartres ville
01/07/2011
29 ― Finistère
SIP de Quimper Ouest 
CDI de Quimper Ouest
Trésorerie de Quimper banlieue
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Quimper banlieue et du centre des impôts de Quimper Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Quimper Ouest.
29 ― Finistère
SIP de Quimper Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Quimper Est
Trésorerie de Quimper banlieue
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Quimper banlieue et du centre des impôts de Quimper Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Quimper Est.
31 ― Haute-Garonne
SIP de Muret 
CDI de Muret
Trésorerie de Muret
01/07/2011
34 ― Hérault
SIP de Montpellier Nord-Ouest 
CDI de Montpellier Nord-Ouest
Trésorerie de Castelnau-le-Lez
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Castelnau-le-Lez et du centre des impôts de Montpellier Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Montpellier Nord-Ouest.
34 ― Hérault
SIP de Montpellier Sud-Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Montpellier Sud-Est
Trésorerie de Castelnau-le-Lez
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Castelnau-le-Lez et du centre des impôts de Montpellier Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Montpellier Sud-Est.
37 ― Indre-et-Loire
SIP de Tours Nord 
CDI de Tours Nord
Trésorerie de Tours
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tours et du centre des impôts de Tours Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Tours Nord.
37 ― Indre-et-Loire
SIP de Tours Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Tours Est
Trésorerie de Tours
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tours et du centre des impôts de Tours Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Tours Est.
37 ― Indre-et-Loire
SIP de Tours Sud 
CDI de Tours Sud
Trésorerie de Tours
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tours et du centre des impôts de Tours Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Tours Sud.
37 ― Indre-et-Loire
SIP de Tours Ouest 
CDI de Tours Ouest
Trésorerie de Tours
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tours et du centre des impôts de Tours Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Tours Ouest.
49 ― Maine-et-Loire
SIP d'Angers Ouest 
CDI d'Angers Ouest
Trésorerie d'Angers Est et amendes
01/07/2011
49 ― Maine-et-Loire
SIP d'Angers Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI d'Angers Sud
Trésorerie d'Angers Ouest
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Angers Ouest et du centre des impôts d'Angers Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP d'Angers Sud.
49 ― Maine-et-Loire
SIP d'Angers Nord 
CDI d'Angers Nord
Trésorerie d'Angers Ouest
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Angers Ouest et du centre des impôts d'Angers Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP d'Angers Nord.
63 ― Puy-de-Dôme
SIP de Clermont-Ferrand Nord-Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Clermont-Ferrand Nord-Est
Trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division et du centre des impôts de Clermont-Ferrand Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Clermont-Ferrand Nord-Est.
63 ― Puy-de-Dôme
SIP de Clermont-Ferrand Nord-Ouest 
CDI de Clermont-Ferrand Nord-Ouest
Trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division et du centre des impôts de Clermont-Ferrand Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Clermont-Ferrand Nord-Ouest.
63 ― Puy-de-Dôme
SIP de Clermont-Ferrand Sud-Est 
CDI de Clermont-Ferrand Sud-Est
Trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division et du centre des impôts de Clermont-Ferrand Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Clermont-Ferrand Sud-Est.
63 ― Puy-de-Dôme
SIP de Clermont-Ferrand Sud-Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Clermont-Ferrand Sud-Ouest
Trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division et du centre des impôts de Clermont-Ferrand Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Clermont-Ferrand Sud-Ouest.
67 ― Bas-Rhin
SIP de Strasbourg Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Strasbourg Ouest
Trésorerie de Strasbourg Kléber
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Strasbourg Kléber et du centre des impôts de Strasbourg Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Strasbourg Ouest.
67 ― Bas-Rhin
SIP de Strasbourg Est 
CDI de Strasbourg Est
Trésorerie de Strasbourg Kléber
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Strasbourg Kléber et du centre des impôts de Strasbourg Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Strasbourg Est.
67 ― Bas-Rhin
SIP de Strasbourg Neudorf 
CDI de Strasbourg Neudorf
Trésorerie de Strasbourg Kléber
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Strasbourg Kléber et du centre des impôts de Strasbourg Neudorf, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Strasbourg Neudorf.
68 ― Haut-Rhin
SIP de Mulhouse plaine
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Mulhouse plaine
Trésorerie de Mulhouse recouvrement
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mulhouse recouvrement et du centre des impôts de Mulhouse plaine, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Mulhouse plaine.
68 ― Haut-Rhin
SIP de Mulhouse ville 
CDI de Mulhouse ville
Trésorerie de Mulhouse recouvrement
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mulhouse recouvrement et du centre des impôts de Mulhouse ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Mulhouse ville.
69 ― Rhône
SIP de Lyon Nord
CDI de Lyon Nord
Trésorerie de Caluire-et-Cuire
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Caluire-et-Cuire et du centre des impôts de Lyon Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Lyon Nord.
69 ― Rhône
SIP de Lyon 4 ― Caluire
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Lyon 4 ― Caluire
Trésorerie de Caluire-et-Cuire
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Caluire-et-Cuire et du centre des impôts de Lyon 4 ― Caluire, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Lyon 4 ― Caluire.
75 ― Paris
SIP de Paris 1er ― 2e 
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Paris 1er arrondissement et CDI du 2e Bonne Nouvelle et CDI du 2e Vivienne
Trésorerie de Paris Centre
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris Centre et du centre des impôts de Paris 1er arrondissement ou du centre des impôts du 2e Bonne Nouvelle ou du centre des impôts du 2e Vivienne, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 1er ― 2e.
75 ― Paris
SIP de Paris 3e 
CDI de Paris 3e arrondissement
Trésorerie de Paris Centre
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris Centre et du centre des impôts de Paris 3e arrondissement, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 3e.
75 ― Paris
SIP de Paris 4e 
CDI de Paris 4e arrondissement
Trésorerie de Paris Centre
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris Centre et du centre des impôts de Paris 4e arrondissement, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 4e.
75 ― Paris
SIP de Paris 13e Gare 
CDI de 13e La Gare Trésorerie de Paris 13e arrondissement ― 1re division
01/07/2011
75 ― Paris
SIP de Paris 13e Maison Blanche
CDI de Paris 13e Maison Blanche Trésorerie de Paris 13e arrondissement ― 2e division
01/07/2011
76 ― Seine-Maritime
SIP Le Havre Océane
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI Le Havre Océane
Trésorerie Le Havre impôts
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie Le Havre impôts et du centre des impôts Le Havre Océane, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP Le Havre Océane.
76 ― Seine-Maritime
SIP Le Havre estuaire 
CDI Le Havre estuaire
Trésorerie Le Havre impôts
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie Le Havre impôts et du centre des impôts Le Havre estuaire, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP Le Havre estuaire.
77 ― Seine-et-Marne
SIP de Meaux Est
CDI de Meaux Est
Trésorerie de Meaux
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Meaux et du centre des impôts de Meaux Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Meaux Est.
77 ― Seine-et-Marne
SIP de Meaux Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Meaux Ouest
Trésorerie de Meaux
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Meaux et du centre des impôts de Meaux Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Meaux Ouest.
78 ― Yvelines
SIP de Versailles Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Versailles Nord
Trésorerie de Versailles
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Versailles et du centre des impôts de Versailles Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Versailles Nord.
78 ― Yvelines
SIP de Versailles Sud
CDI de Versailles Sud
Trésorerie de Versailles
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Versailles et du centre des impôts de Versailles Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Versailles Sud.
80 ― Somme
SIP d'Amiens Nord-Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI d'Amiens Nord-Est
Trésorerie d'Amiens Centre
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Amiens Centre et du centre des impôts d'Amiens Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP d'Amiens Nord-Est.
80 ― Somme
SIP d'Amiens Sud-Ouest
CDI d'Amiens Sud-Ouest
Trésorerie d'Amiens Centre
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Amiens Centre et du centre des impôts d'Amiens Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP d'Amiens Sud-Ouest.
83 ― Var
SIP de Fréjus 
CDI de Fréjus
Trésorerie de Fréjus
01/07/2011
92 ― Hauts-de-Seine
SIP de Courbevoie 
CDI de Courbevoie et CDI de Courbevoie. ―La Défense
Trésorerie de Courbevoie
01/07/2011
93 ― Seine-Saint-Denis
SIP de Saint-Denis ville
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Saint-Denis ville
Trésorerie de Saint-Denis
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Denis et du centre des impôts de Saint-Denis ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Saint-Denis ville.
93 ― Seine-Saint-Denis
SIP de Saint-Denis Nord 
CDI de Saint-Denis Nord
Trésorerie de Saint-Denis
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Denis et du centre des impôts de Saint-Denis Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Saint-Denis Nord.
93 ― Seine-Saint-Denis
SIP Le Blanc-Mesnil 
CDI Le Blanc-Mesnil
Trésorerie Le Blanc-Mesnil
01/07/2011
94 ― Val-de-Marne
SIP de Saint-Maur-des-Fossés 
CDI de Saint-Maur-des-Fossés
Trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés
01/07/2011
95 ― Val-d'Oise
SIP de Cergy-Pontoise Ouest
CDI de Cergy-Pontoise Ouest
Trésorerie de Cergy
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Cergy et du centre des impôts de Cergy-Pontoise Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Cergy-Pontoise Ouest.
95 ― Val-d'Oise
SIP de Cergy-Pontoise Est 
CDI de Cergy-Pontoise Est
Trésorerie de Cergy
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Cergy et du centre des impôts de Cergy-Pontoise Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Cergy-Pontoise Est.
95 ― Val-d'Oise
SIP de Cergy-Pontoise Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Cergy-Pontoise Sud
Trésorerie de Cergy
01/07/2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Cergy et du centre des impôts de Cergy-Pontoise Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Cergy-Pontoise Sud.
A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE
de création
71 ― Saône-et-Loire
SIP-SIE d'Autun
CDI-SIE d'Autun
Trésorerie d'Autun
01/07/2011