A N N E X E S
A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
13 ― Bouches-du-Rhône
SIP de Marignane
CDI de Marignane
Trésorerie de Marignane
01/07/2010
18 ― Cher 
SIP de Bourges Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Bourges Sud
Trésorerie de Bourges
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bourges et du centre des impôts de Bourges Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bourges Sud.
18 ― Cher
SIP de Bourges Nord
CDI de Bourges Nord
Trésorerie de Bourges
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bourges et du centre des impôts de Bourges Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bourges Nord.
27 ― Eure
SIP d'Evreux Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI d'Evreux Nord
Trésorerie d'Evreux
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Evreux et du centre des impôts d'Evreux Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Evreux Nord.
31 ― Haute-Garonne
SIP de Toulouse Centre
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Toulouse Centre
Trésorerie de Toulouse Cité
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Cité et du centre des impôts de Toulouse Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Centre.
31 ― Haute-Garonne
SIP de Toulouse Nord
CDI de Toulouse Nord
Trésorerie de Toulouse Cité
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Cité et du centre des impôts de Toulouse Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Nord.
31 ― Haute-Garonne
SIP de Toulouse Nord-Ouest
CDI de Toulouse Nord-Ouest
Trésorerie de Toulouse Cité
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Cité et du centre des impôts de Toulouse Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Nord-Ouest.
31 ― Haute-Garonne
SIP de Toulouse Sud-Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Toulouse Sud-Est
Trésorerie de Toulouse Rangueil
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Rangueil et du centre des impôts de Toulouse Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Sud-Est.
31 ― Haute-Garonne
SIP de Toulouse Rangueil
CDI de Toulouse Rangueil
Trésorerie de Toulouse Rangueil
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Rangueil et du centre des impôts de Toulouse Rangueil, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Rangueil.
66 ― Pyrénées-Orientales
SIP de Perpignan Réart
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Perpignan Réart
Trésorerie de Perpignan
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Perpignan et du centre des impôts de Perpignan Réart, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Réart.
66 ― Pyrénées-Orientales
SIP de Perpignan Agly
CDI de Perpignan Agly
Trésorerie de Perpignan
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Perpignan et du centre des impôts de Perpignan Agly, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Agly.
66 ― Pyrénées-Orientales
SIP de Perpignan Têt
CDI de Perpignan Têt
Trésorerie de Perpignan
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Perpignan et du centre des impôts de Perpignan Têt, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Têt.
77 ― Seine-et-Marne
SIP de Chelles
CDI de Chelles
Trésorerie de Chelles
01/07/2010
79 ― Deux-Sèvres
SIP de Niort
CDI de Niort
Trésorerie de Niort
01/07/2010
84 ― Vaucluse
SIP de Cavaillon
CDI de Cavaillon
Trésorerie de Cavaillon
01/07/2010
84 ― Vaucluse
SIP d'Avignon Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI d'Avignon Est
Trésorerie d'Avignon
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Avignon et du centre des impôts d'Avignon Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Avignon Est.
84 ― Vaucluse
SIP d'Avignon Ouest
CDI d'Avignon Ouest
Trésorerie d'Avignon
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Avignon et du centre des impôts d'Avignon Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Avignon Ouest.
92 ― Hauts-de-Seine
SIP de Clichy
CDI de Clichy
Trésorerie de Clichy
01/07/2010
92 ― Hauts-de-Seine
SIP de Vanves
CDI de Vanves
Trésorerie de Vanves
01/07/2010
92 ― Hauts-de-Seine
SIP de Gennevilliers
CDI de Gennevilliers
Trésorerie de Gennevilliers
01/07/2010
92 ― Hauts-de-Seine
SIP de Nanterre 1
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Nanterre Sud-Ouest
Trésorerie de Nanterre
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nanterre et du centre des impôts de Nanterre Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nanterre 1.
92 ― Hauts-de-Seine
SIP de Nanterre 2
CDI de Nanterre Ville
Trésorerie de Nanterre
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nanterre et du centre des impôts de Nanterre Ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nanterre 2.
92 ― Hauts-de-Seine
SIP de Sceaux Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Sceaux Nord
Trésorerie de Sceaux
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Sceaux et du centre des impôts de Sceaux Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Sceaux Nord.
92 ― Hauts-de-Seine
SIP de Sceaux Sud
CDI de Sceaux Sud
Trésorerie de Sceaux
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Sceaux et du centre des impôts de Sceaux Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Sceaux Sud.
A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
50 ― Manche
SIP-SIE de Valognes
CDI-SIE de Valognes
Trésorerie de Valognes
01/07/2010
63 ― Puy-de-Dôme
SIP-SIE d'Ambert
CDI-SIE d'Ambert
Trésorerie d'Ambert
01/07/2010
77 ― Seine-et-Marne
SIP-SIE de Nemours
CDI-SIE de Nemours
Trésorerie de Nemours-Bourron-Marlotte
01/07/2010