Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2012 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) susvisé, le concours externe comporte une épreuve unique d'admission.
L'épreuve orale d'admission du concours externe prévue à l'article 3 du même arrêté est suspendue.
L'épreuve écrite d'admissibilité prévue à l'article 2 du même arrêté devient l'épreuve unique d'admission.
Les dispositions de l'article 5 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes.
Le jury attribue une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
A l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats admis, dans la limite des emplois offerts pour le concours. Il établit, dans les mêmes conditions, une liste complémentaire.
Les dispositions des arrêtés du 4 juillet 2012 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours et de l'examen professionnel de recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, dans le grade de technicien, ouverts par l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé.
Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2012 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) susvisé, l'examen professionnel comporte une épreuve unique d'admission.
L'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel prévue à l'article 3 du même arrêté est suspendue.
L'épreuve d'admissibilité prévue à l'article 2 du même arrêté devient l'épreuve unique d'admission.
Les dispositions de l'article 4 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes.
Le jury attribue une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
A l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats admis dans la limite des emplois offerts pour l'examen professionnel. Il établit, dans les mêmes conditions, une liste complémentaire.
Les prêts mentionnés à l'article 2 du présent arrêté respectent le plafond par entreprise défini à l'article 5 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé, appliqué sur une base consolidée au périmètre incluant toutes les filiales du même groupe immatriculées en France et respectant chacune les critères de l'article 3 du même arrêté.
La garantie de l'Etat mentionnée à l'article 1er du présent arrêté couvre 90 % du montant en principal, intérêts et accessoires restant dus de la créance au titre de chacun des prêts jusqu'à leur échéance, sauf à ce qu'elle soit appelée avant lors d'un évènement de crédit.
L'appel en garantie intervient dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. La garantie de l'Etat est toutefois susceptible d'être appelée, en cas de survenance d'un évènement de crédit, pour chacun des prêts dès la date de son décaissement, sous réserve d'un délai de carence réduit à une durée d'un jour calendaire à compter de la date du premier décaissement au titre de la convention de crédit visée à l'article 2.
La garantie est rémunérée conformément aux dispositions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé sous réserve des dispositions du présent article 5. Pour la quotité garantie, les commissions de garantie sont perçues d'avance au nom, pour le compte et sous le contrôle de l'Etat, par Bpifrance Financement SA, auprès des établissements prêteurs, à chaque date de mise à disposition d'un prêt et à due proportion du prêt concerné pour sa première année, et conformément aux dispositions afférentes de la décision individuelle de la Commission européenne en cas de prorogation en tout ou partie d'un ou plusieurs prêts.
Sont concernés les prêts octroyés par les établissements mentionnés à l'article 1er au titre d'une convention de crédit signée le 20 mai 2020, qui présentent les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé, sous réserve des dispositions du présent article 2. Cette convention de crédit prévoit un différé d'amortissement d'un an pour chacun des prêts, lesquels pourront être prorogés en tout ou partie pour une période additionnelle de trois ans maximum selon un calendrier d'amortissement déterminé à la date de la convention de crédit.
En application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, la garantie de l'Etat est accordée aux établissements suivants :
- BNP Paribas ;
- Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ;
- HSBC France ;
- Natixis ; et
- Société Générale,
pour les prêts mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, octroyés à la société Renault au titre d'une ouverture de crédit utilisable en une ou plusieurs fois pour un montant total maximum en principal de 5 milliards d'euros respectant le plafond par entreprise mentionné à l'article 4.
Cette garantie est accordée pour chacun des prêts à compter de sa date de mise à disposition de l'emprunteur.
En cas de cession de tout ou partie d'un prêt ou d'engagement de crédit au titre de la convention de crédit visée à l'article 2 par l'un des établissements précités à une ou plusieurs entités affiliées de son groupe, tel que défini à ladite convention de crédit, cette garantie bénéficiera également à l'entité cessionnaire concernée.
I. - Pour le scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté, la période de dépôt des documents de propagande électorale mentionnée à l'article R. 2122-34 du code du travail est fixée du 25 mai 2020, à 12 heures (heure de Paris), au 31 juillet 2020, à 12 heures (heure de Paris).
II. - Le dépôt des documents de propagande électorale s'effectue sur le site internet www.candidature-tpe.travail.gouv.fr, dont les conditions générales d'utilisation s'imposent aux organisations syndicales utilisatrices. Les données, mentionnées à l'article 3, relatives aux salariés susceptibles d'être désignés dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles sont traitées par le ministère du travail pour les besoins de la procédure d'examen des documents de propagande électorale mentionnée à l'article 4 du présent arrêté. Le droit d'accès, de rectification et d'effacement de ces données s'exerce auprès de la direction générale du travail.
III. - Les organisations syndicales dont la candidature est publiée sur le site internet du ministère du travail mentionné à l'article R. 2122-38 du code du travail sont invitées par courrier électronique à téléverser leurs documents de propagande électorale sur le site internet mentionné au II du présent article.
I. - La sous-section 1 de la section 1 du chapitre 1er du titre II du livre II de la quatrième partie du même code est ainsi modifiée :
1° A l'article D. 4221-1, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion » ;
2° A l'article D. 4221-2 :
a) Au 1° du I, les mots : « de l'offre de soins » sont remplacés par les mots : « du Centre national de gestion » ;
b) Le 3° du I est abrogé ;
c) Le 4° du I devient un 3° ;
d) Le 5° du I devient un 4° ;
e) Au dernier alinéa du IV, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, ».
II. - A l'article D. 4221-3, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion ».
La section 3 du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la quatrième partie du même code est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 4111-14 :
a) Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, » ;
b) Au dernier alinéa, le mot : « ministérielle » est remplacé par le mot : « compétente » ;
2° A l'article R. 4111-15 :
a) Au 1° du I, les mots : « de l'offre de soins » sont remplacés par les mots : « du Centre national de gestion » ;
b) Le 3° du I est abrogé ;
c) Le 4° du I devient un 3° ;
d) Le 5° du I devient un 4° ;
e) Au dernier alinéa du III, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, » ;
3° A l'article R. 4111-17, au troisième alinéa, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, » ;
4° Le II de l'article R. 4111-18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Le stage d'adaptation a pour objet de permettre aux intéressés d'acquérir les compétences définies au I. Il est accompli sous la responsabilité d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste, selon la profession du demandeur, et peut être accompagné d'une formation théorique complémentaire facultative. La durée du stage n'excède pas trois ans.
« Pour accomplir le stage d'adaptation, les candidats à l'autorisation d'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme sont affectés sur un poste par décision du directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, sur la base d'un engagement d'accueil qui doit être joint au dossier de demande d'autorisation. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du dossier et le modèle de l'engagement d'accueil. Dans le cas où le candidat ne peut présenter un tel engagement, le directeur général du Centre national de gestion lui propose une ou plusieurs structures d'accueil.
« Dans le cas où le candidat réalise son stage d'adaptation dans un établissement privé d'intérêt collectif ou un établissement privé, il est affecté dans le centre hospitalier universitaire de la subdivision dans laquelle cet établissement est situé. Il est mis à disposition par voie de convention.
« L'affectation du candidat est prononcée par arrêté du directeur général du Centre national de gestion publié au Journal officiel de la République française.
« Le stage d'adaptation peut être effectué à temps partiel. Pour être prises en compte, les périodes d'exercice à temps partiel doivent avoir été effectuées à raison d'au moins cinq demi-journées par semaine. Elles sont décomptées de la durée fixée pour le stage en fonction de la fraction de temps plein accompli. » ;
5° A l'article R. 4111-19, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, ».
La sous-section 1 de la section 2 du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la quatrième partie du même code est ainsi modifiée : 
1° Au premier alinéa de l'article D. 4111-8 : 
a) Les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion » ; 
b) Après les mots : « chacun des candidats dans », sont insérés les mots : « la profession et, le cas échéant, » ; 
c) Les mots : « les fonctions mentionnées aux articles D. 4111-6 et D. 4111-7 » sont remplacés par les mots : « parcours de consolidation des compétences » ; 
2° A l'article D. 4111-10 : 
a) Au 1° du I, les mots : « de l'offre de soins » sont remplacés par les mots : « du Centre national de gestion » ; 
b) Le 3° du I est supprimé ; 
c) Le 4° du I devient un 3° ; 
d) Le 5° du I devient un 4° ; 
e) Au dernier alinéa du V, les mots « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion, » au nom du ministre chargé de la santé ; 
3° L'article D. 4111-11 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 4111-11.-La commission émet à la majorité des voix un avis motivé. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. 
« En cas d'avis défavorable, la commission peut proposer au ministre chargé de la santé de prolonger le parcours de consolidation des compétences. Dans ce cas, le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, peut prendre une nouvelle décision d'affectation pour la durée proposée par la commission d'autorisation d'exercice. » ; 
4° A l'article R. 4111-12 : 
a) Au premier alinéa, les mots « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, » ; 
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Cette demande est présentée à l'issue du parcours de consolidation des compétences. » ; 
c) Aux troisième et quatrième alinéas, le mot : « ministérielle » est remplacé par le mot : « compétente » aux deux occurrences ; 
d) A l'avant dernier alinéa, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion ».
La section 5 du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du même code est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 4111-34 :
a) Au II, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, » ;
b) Au III, les mots : « au directeur général du Centre national de gestion et » sont supprimés ;
2° A l'article R. 4111-37 :
a) Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, » ;
b) Aux deux derniers alinéas, le mot : « ministre » est remplacé par les mots : « directeur général du Centre national de gestion » ;
L'article D. 4111-30 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 4111-30.-Le Conseil national de l'ordre accuse réception de la demande d'autorisation d'exercice en qualité de sage-femme présentée par une personne titulaire d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec dans le délai d'un mois à compter de sa réception. 
« Dans ce délai, le conseil national invite l'intéressé, le cas échéant, à produire tout document manquant et l'informe de l'obligation de réaliser un stage d'adaptation d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, à temps plein ou à temps partiel, dans une unité d'obstétrique d'un établissement de santé public, privé d'intérêt collectif ou privé. 
« Le stage d'adaptation a pour objet de vérifier l'intégration, tant sur le plan théorique que sur le plan clinique, des divers aspects des pratiques professionnelles françaises ainsi que des règles professionnelles applicables en France. 
« Pour accomplir le stage, les candidats sont affectés par décision du directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, sur un poste dans une structure d'accueil agréée, au vu d'un engagement d'accueil qui est joint au dossier de demande d'autorisation. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du dossier et le modèle de l'engagement d'accueil. Lorsque le candidat ne peut présenter un tel engagement, le directeur général du Centre national de gestion lui propose une ou plusieurs structures d'accueil. 
« Dans le cas où le candidat réalise son stage dans un établissement privé d'intérêt collectif ou un établissement privé, il est affecté dans le centre hospitalier universitaire de la subdivision dans laquelle il se trouve. Il est mis à disposition par voie de convention. 
« Le stage d'adaptation peut être effectué à temps partiel. Pour être prises en compte, les périodes d'exercice à temps partiel doivent avoir été effectuées à raison d'au moins cinq demi-journées par semaine. Elles sont décomptées de la durée fixée pour le stage en fonction de la fraction de temps plein accompli. »
Le cahier des charges de l'appel à projets n° 9 « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité » relatif à l'action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Pour l'application de l'article 14 de l'arrêté du 29 avril 2016 précité, nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves prévues à l'article 2 du présent arrêté concernant le concours externe et à l'article 3 de ce même arrêté concernant le concours interne, ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves d'admission, une note inférieure à 5 sur 20.
Pour l'application de l'article 15 du même arrêté, si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves écrites, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite et, en cas d'égalité, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la seconde épreuve écrite.
Pour l'application des articles 2 à 4 de l'arrêté du 29 avril 2016 précité, le concours externe prévu au 1° de l'article 6 du décret du 13 octobre 2015 susvisé comporte deux épreuves écrites d'admission. Ces épreuves sont les épreuves d'admissibilité mentionnées au 1° et au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 29 avril 2016 précité.
L'application des dispositions de l'article 4 du même arrêté relatives à l'épreuve orale d'admission et à la fiche individuelle de renseignement est suspendue.
Pour l'application des articles 5 à 7 de l'arrêté du 29 avril 2016 précité, le concours interne prévu au 2° de l'article 6 du décret du 13 octobre 2015 susvisé comporte deux épreuves écrites d'admission. Ces épreuves sont les épreuves d'admissibilité mentionnées au 1° et au 2° de l'article 6 de l'arrêté du 29 avril 2016 précité.
L'application des dispositions de l'article 7 du même arrêté relatives à l'épreuve orale d'admission et au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est suspendue.
Sont autorisés à accueillir les stagiaires et élèves dans les conditions fixées par le décret du 31 mai 2020 susvisé les établissements suivants :
Ecoles des hautes études en santé publique ;
Ecole nationale d'administration ;
Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ;
Ecole nationale de l'aviation civile ;
Ecole nationale des douanes ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement ;
Ecole nationale des greffes ;
Ecole nationale de la magistrature ;
Ecoles nationales de police ;
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
Ecole nationale des services vétérinaires ;
Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Ecole nationale supérieure de la police ;
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ;
Institut des hautes études de défense nationale ;
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation ;
Institut national d'études territoriales ;
Institut national du patrimoine ;
Instituts nationaux spécialisés d'études territoriales ;
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Instituts régionaux d'administration.
Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2015 précité, l'examen professionnel prévu au 4° de l'article 6 du décret du 13 octobre 2015 susvisé comporte une épreuve écrite d'admission.
Cette épreuve est l'épreuve écrite d'admissibilité mentionnée à l'article 3 du même arrêté.
L'application des dispositions de l'article 4 du même arrêté relatives à l'épreuve orale d'admission et au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, du deuxième alinéa de l'article 7, de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 9 du même arrêté est suspendue.
Par arrêté de la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement en date du 2 juin 2020, six concours externes sont ouverts au titre de l'année 2020 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 6.

La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A : Sciences du vivant, de la Terre et de l'environnement
Concours n° 18A-AI : 1 responsable technique d'un service commun de biologie (Marseille).

Concours n° 19A-AI : 1 assistant ingénieur en charge des cultures planctoniques (Marseille).

Concours n° 20A-AI : 1 assistant ingénieur en biologie (Marseille).
BAP J : Gestion et pilotage
Concours n° 21J-AI : 1 assistant en suivi financier des contrats de recherche (Bondy).

Concours n° 22J-AI : 1 assistant en suivi financier des contrats de recherche (Montpellier).

Concours n° 23J-AI : 1 chargé de commission et assistant en bibliométrie (Marseille).

Les candidats peuvent s'inscrire en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  https://www.ird.fr/nous-rejoindre/l-ird-recrute et suivre la procédure d'inscription en ligne.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 4 juin 2020.

La date limite de retrait des dossiers et de validation électronique en ligne est fixée au 3 juillet 2020, à 23 h 59.

Pour les candidats qui ne peuvent pas s'inscrire en ligne, il est possible de solliciter l'envoi d'un dossier de candidature papier auprès du service emploi/carrière et de le renvoyer par voie postale. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 3 juillet 2020, le cachet de la poste faisant foi.

Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Les candidats seront convoqués par courriel individuel. La non-réception de ce courriel n'engage pas la responsabilité de l'Institut.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines de l'IRD, service emploi/carrière, immeuble Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, tél : 04-91-99-94-75, courriel :  drh.concours@ird.fr.
Par arrêté de la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement en date du 2 juin 2020, cinq concours externes sont ouverts au titre de l'année 2020 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 5.

La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A : Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement :
Concours n° 1A - IR : 1 ingénieur en expérimentation animale - spécialiste du biologging marin (Sète).
BAP B : Sciences chimiques et sciences des materiaux
Concours n° 2B - IR : 1 ingénieur de recherche en analyses chimiques (Grenoble).

Concours n° 3B - IR : 1 ingénieur de recherche en science des matériaux/caractérisation (Clermont-Ferrand).
BAP D : Sciences humaines et sociales
Concours n° 4D - IR : 1 ingénieur de recherche statistique/épidémiologie (Marseille).
BAP E : Informatique, statistiques et calcul scientifique
Concours n° 5E - IR : 1 ingénieur de recherche en modélisation de la marée et des surcôtes océaniques aux échelles globales et régionales (Toulouse).

Les candidats peuvent s'inscrire en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  https://www.ird.fr/nous-rejoindre/l-ird-recrute et suivre la procédure d'inscription en ligne.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 4 juin 2020.

La date limite de retrait des dossiers et de validation électronique en ligne est fixée au 3 juillet 2020, à 23 h 59.

Pour les candidats qui ne peuvent pas s'inscrire en ligne, il est possible de solliciter l'envoi d'un dossier de candidature papier auprès du service emploi/carrière et de le renvoyer par voie postale. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 3 juillet 2020, le cachet de la poste faisant foi.

Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Les candidats seront convoqués par courriel individuel. La non-réception de ce courriel n'engage pas la responsabilité de l'Institut.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines de l'IRD, service emploi/carrière, immeuble Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, tél : 04-91-99-94-75, courriel :  drh.concours@ird.fr.
A titre dérogatoire, le militaire relevant du ministre de la défense effectuant un déménagement aux frais de l'Etat par voie routière entre la France métropolitaine et un Etat étranger ou inversement peut bénéficier de la prestation de recherche de prestation de transport de mobilier ou de bagages réalisée par un commissionnaire de transport agissant pour le compte de l'administration prévue à l'article 13-1 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 susvisé.
Par dérogation à l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé, les militaires réalisant entre le 17 mars et le 31 octobre 2020 un déménagement aux frais de l'Etat entre deux localités situées en France métropolitaine peuvent être remboursés de leurs frais de transport de mobilier ou de bagages effectué par un professionnel du déménagement ou du transport :
1° Sur présentation d'un seul devis ;
2° Dans la limite, le cas échéant, d'un dépassement de 5 % du plafond financier déterminé par application des articles 2-1 et 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 29 mai 2020, les conditions d'organisation de la session 2020 des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, prévues par l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, sont modifiées selon les dispositions suivantes :

Les épreuves écrites d'admissibilité des deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins prévues à l'article 1er, auront lieu uniquement dans l'Espace Jean Monnet, à RUNGIS (Val-de-Marne) et se dérouleront les 16 et 17 septembre 2020.

La première épreuve d'admissibilité se déroulera :

Le mercredi 16 septembre 2020, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).

Le jeudi 17 septembre 2020, de 9 heures à 13 heures (heure de Paris).

Les inscriptions aux concours, closes le mardi 17 mars 2020, ne sont pas rouvertes.

Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à leur situation ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires précisées par elles préalablement au déroulement des épreuves.

Les personnes qui souhaitent bénéficier de ces aménagements alors qu'elles n'en avaient pas formulé la demande lors de leur inscription peuvent, à titre exceptionnel, signaler leur situation au du bureau des concours du centre national de gestion.

Un certificat délivré par un médecin agréé précisant les aménagements d'épreuves nécessaires doit être adressé au plus tard le 30 juin 2020, par voie électronique à l'adressel suivant :  cng-concours.administratifs@sante.gouv.fr.

La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, à la rubrique" Votre agence régionale de santé ":  https://www.ars.sante.fr/.
L'obligation de communication avant la souscription définie au premier alinéa de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale est réputée satisfaite lorsqu'apparaissent, selon les modalités fixées à l'article 2, le ratio prévu au 1° de l'article 1er ainsi que le ratio et la composition des frais de gestion mentionnés au 2° de l'article 1er constatés, au titre de l'année civile précédant la date de communication de ces informations, par un organisme assureur retenu dans le cadre d'une procédure de recommandation prévue au I de l'article L. 912-1 du même code ou, en dehors d'une procédure de recommandation, le ratio prévu au 1° de l'article 1er ainsi que le ratio et la composition des frais de gestion mentionnés au 2° de l'article 1er négociés avec l'employeur. Les ratios prévus aux 1° et 2° de l'article 1er sont exprimés en pourcentage des cotisations ou primes hors taxes afférentes.
L'obligation de communication annuelle définie au premier alinéa de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale est également réputée satisfaite lorsqu'apparaissent de manière lisible, claire et intelligible et accompagnés de la mention prévue à l'article 2 du présent arrêté, dans le rapport adressé annuellement à l'employeur par l'organisme assureur en application de l'article 15 de loi du 31 décembre 1989 susvisée :
1° Au titre du ratio prévu au 1° de l'article 1er, le ratio du contrat ;
2° Au titre du ratio et de la composition des frais de gestion mentionnés au 2° de l'article 1er, les frais de gestion du contrat correspondant à la période couverte par ce rapport.
Par arrêté de la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement en date du 2 juin 2020, un concours interne est ouvert au titre de l'année 2020 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants de technicien de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 7.

La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) est effectuée de la façon suivante :

Concours n° TCN-6 (7 postes) dans les BAP suivantes :

BAP A : Sciences du vivant, de la Terre et de l'environnement

BAP B : Sciences chimiques et sciences des matériaux

BAP C : Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique

BAP D : Sciences humaines et sociales

BAP E : Informatique, statistiques et calcul scientifique

BAP F : Culture, communication, production et diffusion des savoirs

BAP G : Patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention

BAP J : Gestion et pilotage

Les candidats peuvent s'inscrire en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  https://www.ird.fr/nous-rejoindre/l-ird-recrute et suivre la procédure d'inscription en ligne.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 4 juin 2020.

La date limite de retrait des dossiers et de validation électronique en ligne est fixée au 3 juillet 2020, à 23 h 59.

Pour les candidats qui ne peuvent pas s'inscrire en ligne, il est possible de solliciter l'envoi d'un dossier de candidature papier auprès du service Emploi/Carrière et de le renvoyer par voie postale. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 3 juillet 2020, le cachet de la poste faisant foi.

Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Les candidats seront convoqués par courriel individuel. La non-réception de ce courriel n'engage pas la responsabilité de l'Institut.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines de l'IRD, service Emploi/Carrière, immeuble Le Sextant, 44 boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, tél : 04-91-99-94-75, courriel :  drh.concours@ird.fr.
Par arrêté de la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement en date du 2 juin 2020, sept concours externes sont ouverts au titre de l'année 2020 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des techniciens de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 7.

La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP J : Gestion et pilotage
Concours n° 24J - T : 1 gestionnaire d'unité de recherche (Paris).

Concours n° 25J - T : 1 gestionnaire d'unité de recherche (Paris).

Concours n° 26J - T : 1 gestionnaire d'unité de recherche (Montpellier).

Concours n° 27J - T : 1 gestionnaire d'unité de recherche (Montpellier).

Concours n° 28J - T : 1 gestionnaire missions et voyages (Montpellier).

Concours n° 29J - T : 1 gestionnaire financier et comptable (Marseille).

Concours n° 30J - T : 1 gestionnaire missions et voyages (Marseille).

Les candidats peuvent s'inscrire en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  https://www.ird.fr/nous-rejoindre/l-ird-recrute et suivre la procédure d'inscription en ligne.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 4 juin 2020.

La date limite de retrait des dossiers et de validation électronique en ligne est fixée au 3 juillet 2020, à 23 h 59.

Pour les candidats qui ne peuvent pas s'inscrire en ligne, il est possible de solliciter l'envoi d'un dossier de candidature papier auprès du service emploi/carrière et de le renvoyer par voie postale. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 3 juillet 2020, le cachet de la poste faisant foi.

Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Les candidats seront convoqués par courriel individuel. La non-réception de ce courriel n'engage pas la responsabilité de l'Institut.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines de l'IRD, service emploi/carrière, immeuble Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, tél : 04-91-99-94-75, courriel :  drh.concours@ird.fr.
Par arrêté de la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement en date du 2 juin 2020, deux concours internes sont ouverts au titre de l'année 2020 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 5.

La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) est effectuée de la façon suivante :

Concours n° IR-1 (3 postes) répartis dans les BAP :

BAP A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement.

BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux.

BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.

BAP D : sciences humaines et sociales.

BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique.

Concours n° IR-2 (2 postes) répartis dans les BAP :

BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs.

BAP G : patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention.

BAP J : gestion et pilotage.

Les candidats peuvent s'inscrire en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  https://www.ird.fr/nous-rejoindre/l-ird-recrute et suivre la procédure d'inscription en ligne.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 4 juin 2020.

La date limite de retrait des dossiers et de validation électronique en ligne est fixée au 3 juillet 2020 à 23 h 59.

Pour les candidats qui ne peuvent pas s'inscrire en ligne, il est possible de solliciter l'envoi d'un dossier de candidature papier auprès du service Emploi/Carrière et de le renvoyer par voie postale. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 3 juillet 2020, le cachet de la poste faisant foi.

Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Les candidats seront convoqués par courriel individuel. La non-réception de ce courriel n'engage pas la responsabilité de l'institut.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines de l'IRD, service Emploi/Carrière, immeuble Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, téléphone : 04-91-99-94-75, courriel :  drh.concours@ird.fr.
Par arrêté de la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement en date du 2 juin 2020, un concours interne est ouvert au titre de l'année 2020 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 6.

La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) est effectuée de la façon suivante :

Concours n° AI-5 (6 postes) répartis dans les BAP :

BAP A : Sciences du vivant, de la Terre et de l'environnement.

BAP B : Sciences chimiques et sciences des matériaux.

BAP C : Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.

BAP D : Sciences humaines et sociales.

BAP E : Informatique, statistiques et calcul scientifique.

BAP F : Culture, communication, production et diffusion des savoirs.

BAP G : Patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention.

BAP J : Gestion et pilotage.

Les candidats peuvent s'inscrire en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  https://www.ird.fr/nous-rejoindre/l-ird-recrute et suivre la procédure d'inscription en ligne.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 4 juin 2020.

La date limite de retrait des dossiers et de validation électronique en ligne est fixée au 3 juillet 2020, à 23 h 59.

Pour les candidats qui ne peuvent pas s'inscrire en ligne, il est possible de solliciter l'envoi d'un dossier de candidature papier auprès du service emploi/carrière et de le renvoyer par voie postale. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 3 juillet 2020, le cachet de la poste faisant foi.

Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Les candidats seront convoqués par courriel individuel. La non-réception de ce courriel n'engage pas la responsabilité de l'Institut.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines de l'IRD, service emploi/carrière, immeuble Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, tél : 04-91-99-94-75, courriel :  drh.concours@ird.fr.
Par arrêté de la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement en date du 2 juin 2020, deux concours internes sont ouverts au titre de l'année 2020 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 12.

La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) est effectuée de la façon suivante :

Concours n° IE-3 (4 postes) répartis dans les BAP :

BAP A : Sciences du vivant, de la Terre et de l'environnement

BAP B : Sciences chimiques et sciences des matériaux

BAP C : Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique

BAP D : Sciences humaines et sociales

BAP E : Informatique, statistiques et calcul scientifique

Concours n° IE-4 (8 postes) répartis dans les BAP :

BAP F : Culture, communication, production et diffusion des savoirs

BAP G : Patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention

BAP J : Gestion et pilotage

Les candidats peuvent s'inscrire en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  https://www.ird.fr/nous-rejoindre/l-ird-recrute et suivre la procédure d'inscription en ligne.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 4 juin 2020.

La date limite de retrait des dossiers et de validation électronique en ligne est fixée au 3 juillet 2020, à 23 h 59.

Pour les candidats qui ne peuvent pas s'inscrire en ligne, il est possible de solliciter l'envoi d'un dossier de candidature papier auprès du service emploi/carrière et de le renvoyer par voie postale. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 3 juillet 2020, le cachet de la poste faisant foi.

Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Les candidats seront convoqués par courriel individuel. La non-réception de ce courriel n'engage pas la responsabilité de l'Institut.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines de l'IRD, service emploi/carrière, immeuble Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, tél : 04-91-99-94-75, courriel :  drh.concours@ird.fr.
Les mandats en cours des membres de la commission prévue au titre IV de l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, sont prorogés jusqu'au 1er mars 2021.
Les informations mentionnées à l'article 1er sont communiquées, cumulativement, sur tout bulletin de souscription ou d'adhésion ou sur un document annexé au contrat, et sur tout devis ou proposition, remis avant la souscription à une personne physique dans le cadre de contrats et opérations individuels ou à une personne morale dans le cadre de contrats institués selon l'une des procédures mentionnées à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale.
Elles sont également communiquées, pour les contrats et opérations individuels, dans le même envoi que celui de l'avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation afférent à la garantie et, pour les contrats institués selon l'une des procédures mentionnées à l'article L. 911-1 du même code, par un document sur support papier ou tout support durable adressé chaque année.
Elles sont libellées de manière lisible, claire et intelligible. Elles sont complétées par une mention ainsi rédigée :
« Le ratio entre le montant des prestations versées pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident et le montant des cotisations ou primes afférentes à ces garanties représente la part des cotisations ou primes collectées, hors taxes, par l'organisme assureur au titre de l'ensemble des garanties couvrant le remboursement ou l'indemnisation des frais précités, qui est utilisée pour le versement des prestations correspondant à ces garanties.
« Le ratio entre le montant total des frais de gestion au titre du remboursement et de l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident et le montant des cotisations ou primes afférentes à ces garanties représente la part des cotisations ou primes collectées, hors taxes, par l'organisme assureur au titre de l'ensemble des garanties couvrant le remboursement ou l'indemnisation des frais précités, qui est utilisée pour le financement des frais de gestion.
« Ces frais de gestion recouvrent l'ensemble des sommes engagées pour concevoir les contrats, les commercialiser (dont le réseau commercial, le marketing, les commissions des intermédiaires), les souscrire (dont l'encaissement des cotisations, la gestion des résiliations, le suivi comptable et juridique) et les gérer (dont le remboursement, la gestion du tiers payant, l'information client, l'assistance, les services, les prestations complémentaires), c'est-à-dire accomplir toutes les tâches incombant à l'organisme assureur dans le respect des garanties contractuelles. »
La section 3 du chapitre 1er du titre II du livre II de la quatrième partie du même code est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 4221-13-5 :
a) Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, » ;
b) Au dernier alinéa, le mot : « ministérielle » est remplacé par le mot : « compétente » ;
2° L'article R. 4221-13-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4221-13-6. - La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie de l'intéressé, selon les modalités prévues à l'article R. 4111-17.
« Le stage d'adaptation mentionné par cet article a pour objet de permettre aux intéressés d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de la profession. Il est accompli sous la responsabilité d'un pharmacien ou d'un biologiste médical, et peut être accompagné d'une formation théorique complémentaire facultative. La durée du stage n'excède pas trois ans.
« Pour accomplir le stage d'adaptation, les candidats à l'autorisation d'exercice sont affectés par décision du directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, sur un poste dans une structure d'accueil agréée, sur la base d'un engagement d'accueil qui doit être joint au dossier de demande d'autorisation. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du dossier et le modèle de l'engagement d'accueil. Dans le cas où le candidat ne peut présenter un tel engagement, le directeur général du Centre national de gestion lui propose une ou plusieurs structures d'accueil.
« Dans le cas où le candidat réalise son stage dans un établissement privé d'intérêt collectif ou un établissement privé, il est affecté dans le centre hospitalier universitaire de la subdivision dans laquelle dans laquelle cet établissement est situé. Il est mis à disposition par voie de convention.
« L'affectation du candidat est prononcée par arrêté du directeur général du Centre national de gestion publié au Journal officiel de la République française. » .
3° L'article R. 4221-13-7 est ainsi modifié :
a) Les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, » ;
b) Au dernier alinéa, le mot : « ministérielle » est remplacé par le mot : « compétente ».
I.-Le chapitre VI du titre II du livre Ier de la cinquième partie du même code est ainsi modifié : 
1° Au I et au II de l'article R. 5126-4, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, » ; 
2° Au II de l'article R. 5126-7, après les mots : « aux articles R. 5126-40 », sont insérés les mots : « R. 5126-83, R. 5126-93 » ; 
3° Au 2° de l'article R. 5126-20, les mots : « au 4° de l'article R. 5126-1 » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article R. 5126-1 » ; 
4° Au II de l'article R. 5126-32 après le 4°, il est inséré l'alinéa suivant : 
« La demande est accompagnée d'un dossier comportant, parmi les renseignements énumérés à l'article R. 5126-27, les éléments permettant d'apprécier la nature et l'importance de la ou des modifications sollicitées. » ; 
5° A l'article R. 5126-51, après les mots : « mentionnés au 3° », sont insérés les mots : « et au 4° » ; 
6° A l'article R. 5126-77, les mots : « du deuxième au septième alinéas du II de l'article R. 5126-32 » sont remplacés par les mots : « du deuxième au huitième alinéas du II de l'article R. 5126-32 ; 
7° A l'article R. 5126-80, les mots : « des deux premiers alinéas» sont supprimés ; 
8° A l'article R. 5126-91, les mots : « des deux premiers alinéas » sont supprimés ; 
9° A l'article R. 5126-112, les mots : « au 4° de l'article R. 5126-1 » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article R. 5126-1 ». 
II.-Au I de l'article 4 du décret du 21 mai 2019 susvisé, les mots : « le 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « le 31 décembre 2022 ».
L'article D. 4221-14-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 4221-14-3.-Lorsque le stage est réalisé dans une structure ou un organisme agréé pour la formation des étudiants en troisième cycle des études de pharmacie, les candidats sont affectés par décision du directeur général du Centre national de gestion. »