Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 20 décembre 2010(2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Négociations annuelles obligatoires.
   Signataires :
 Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 2011, M. Loïc PATISSIER, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Isac/Rohan ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 mai 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme GHERGUS (Dana), née le 13 mai 1979 à Botosani (Roumanie).
 M. LEV (Edward), né le 8 décembre 1964 à Riga (Lettonie).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 2011, Mme Lachize, née Campani (Joëlle), attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mai 2011, M. Frédéric BRIDIER, conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles », en remplacement de M. Jean-Philippe TREBILLON.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 mai 2011, M. Thomas DUCROT, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 18 mai 2011, M. Guy FARO, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - unité territoriale de la Gironde, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 13 juin 2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 mai 2011, Mme Caroline BOTTAZZINI, receveuse-perceptrice du Trésor public de 2e échelon, est nommée agent comptable intérimaire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2011 :
 M. Gaudemet (Yves), professeur des universités, est désigné en qualité de président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011.
 Sont nommés membres de ce jury :
 M. Amar (Amine), administrateur civil hors classe ;
 Mme von Bardeleben (Eléonore), première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
 Mme Belliard (Edwige), conseillère d'Etat ;
 Mme Cazala (Anne), contrôleuse générale économique et financier ;
 Mme Chauvin (Valérie), économiste à la Banque de France ;
 Mme Coppinger (Nathalie), inspectrice générale des finances ;
 M. Dubos (Olivier), professeur des universités ;
 Mme Escande-Vilbois (Sylvie), inspectrice de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration et secrétaire générale de l'IGA ;
 Mme Fady-Cayrel (Sophie), administratrice hors classe de la ville de Paris ;
 M. Flury (Guy), commissaire aux comptes, associé, PwC ;
 M. Forcade (Olivier), professeur des universités ;
 Mme Hélouet (Laetitia), administratrice territoriale ;
 M. Muhlmann (David), senior manager, Capgemini Consulting ;
 Mme Ourouh (Nadia), chargée de mission, Alsace Active ;
 M. Ribes (Didier), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
 Mme Vidal-Naquet (Ariane), professeure des universités.
 En cas d'empêchement de M. Gaudemet (Yves), professeur des universités, la présidence du jury sera exercée par Mme Coppinger (Nathalie), inspectrice générale des finances.
Par décret en date du 24 mai 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux :
   En tant que membre suppléant :
 M. Picand (Jean-Marc), sous-directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, en remplacement de M. Hervé Jonathan, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 mai 2011, M. Delarbre (Michel), directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, en remplacement de M. Ledenvic (Philippe).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2011 :
 M. Gaudemet (Yves), professeur des universités, est désigné en qualité de président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011.
 Sont nommés membres de ce jury :
 Mme Ben Salem (Mélika), professeure des universités ;
 Mme Broyelle (Camille), professeure des universités ;
 Mme Coppinger (Nathalie), inspectrice générale des finances ;
 M. Cytermann (Jean-Richard), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
 M. Da Costa (Gilles), ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle ;
 Mme Escande-Vilbois (Sylvie), inspectrice de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration et secrétaire générale de l'IGA ;
 Mme Flamant (Pascale), inspectrice de 1re classe des affaires sociales ;
 M. Gounin (Yves), conseiller d'Etat ;
 Mme Hamayon-Tardé (Véronique), secrétaire générale du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;
 M. Krebs (Jean-Christophe), inspecteur de la Banque de France ;
 M. Larzul (Tanneguy), conseiller d'Etat ;
 M. de Lobkowicz (Wenceslas), conseiller à la direction générale élargissement de la Commission européenne ;
 Mme Péneau (Valérie), inspectrice générale de l'administration ;
 M. Rouillon (Lionel), directeur des ressources humaines, société Thales ;
 Mme Simon-Nahum (Perrine), chargée de recherche de 1re classe au CNRS ;
 Mme Tison-Vuillaume (Laurence), administratrice civile, rapporteure extérieure à la Cour des comptes ;
 M. Vinaches (Paul), professeur agrégé.
 En cas d'empêchement de M. Gaudemet (Yves), professeur des universités, la présidence du jury sera exercée par Mme Coppinger (Nathalie), inspectrice générale des finances.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2011 :
 M. Gaudemet (Yves), professeur des universités, est désigné en qualité de président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011.
 Sont nommés membres de ce jury :
 Mme Barrois de Sarigny (Cécile), conseillère de tribunal administratif ;
 M. Blanchard (Philippe), inspecteur général des affaires sociales ;
 Mme Carré-Tallon (Martine), professeure des universités ;
 M. Chatriot (Alain), chargé de recherche au CNRS (1re classe) ;
 M. Coffinet (Jérôme), économiste ;
 Mme Coppinger (Nathalie), inspectrice générale des finances ;
 Mme Coutard (Anne), administratrice civile ;
 M. Dumont (Gilles), professeur des universités ;
 Mme Escande-Vilbois (Sylvie), inspectrice de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration et secrétaire générale de l'IGA ;
 M. Magnier (Arnaud), conseiller à la direction des affaires européennes et internationales de la Caisse des dépôts et consignations ;
 M. Maitrot de la Motte (Alexandre), professeur des universités ;
 Mme Maris (Julia), administratrice civile ;
 Mme Sofer (Catherine), professeure des universités ;
 Mme Tournepiche (Anne-Marie), professeure des universités ;
 M. Rozenblatt (Patrick), professeur des universités.
 En cas d'empêchement de M. Gaudemet (Yves), professeur des universités, la présidence du jury sera exercée par Mme Coppinger (Nathalie), inspectrice générale des finances.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2011, Mme REVERDOT (Annie, Jeanne, Monique), divorcée HENWOOD, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite anticipée à compter du 1er juillet 2011 en qualité de mère de trois enfants.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Midi-Pyrénées) du 22 février 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de Midi-Pyrénées ;
 Fédération régionale des SCOP BTP Sud-Ouest ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Pays de la Loire) du 13 janvier 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Modification de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés.
   Signataires :
 Union régionale CAPEB des Pays de la Loire ;
 Fédération française du bâtiment des Pays de la Loire ;
 Fédération Ouest SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
  Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) du 22 février 2011.
   Objet :
 Salaires minimaux ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de Midi-Pyrénées ;
 Union régionale CAPEB Midi-Pyrénées ;
 Fédération régionale des SCOP BTP Sud-Ouest.
 Pour l'accord relatif aux salaires minimaux :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Pour l'accord relatif aux indemnités de petits déplacements :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 19 mai 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer :
 M. Philippe LERAITRE, adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire ;
 Mme Coralie NOEL, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléante.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 11 mai 2011, sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire :
1° En qualité de représentant
du ministre chargé de l'enseignement supérieur
 M. Patrick HETZEL, directeur général de l'enseignement supérieur.
2° Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement
supérieur agricole publics
 M. Gérard BOUCHOT, directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).
 M. Bernard WELCOMME, directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles.
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
 M. Benoît ASSEMAT, président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF).
 Mme Véronique DEBISSHOP, directrice de l'action régionale, de l'enseignement supérieur et de l'Europe à l'Institut national de la recherche agronomique.
 M. François GERSTER, directeur scientifique des laboratoires et délégué à la qualité à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
 M. Michel PENEL, directeur régional d'Ile-de-France de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement (CEMAGREF).
 M. Eugène SCHAEFFER, président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).
4° Au titre des personnalités qualifiées
appartenant au Conseil national de l'enseignement agricole
 M. Didier LOCICERO, secrétaire fédéral du SGEN-CFDT.
 M. Gérard RENOUARD, Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre départementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle.
Sont nommés membres, au titre des personnalités qualifiées :
 Mme Baléon (Catherine), chargée de communication à la société Renault Trucks.
 M. de Castelet (Bruno), ingénieur automaticien, représentant du groupe PSA Peugeot-Citroën.
 M. Daigueperce (Hervé), journaliste, directeur des rédactions des journaux du groupe Coprosas.
 Mme Dekkers (Antoinette), ingénieure des ponts et chaussées, représentant l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR).
 M. Depecker (Loïc), professeur agrégé des universités, directeur de recherche à l'université de Paris-Sorbonne.
 M. Di Paola-Galloni (Jean-Luc), directeur des relations extérieures et du développement durable du groupe Valeo.
 M. Donadey (Guy), ingénieur.
 M. Dubarry ( Dominique), ancien président de l'Association des musées automobiles de France.
 M. Especel (Roland), représentant la société Ford et de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM).
 M. Flonneau (Mathieu), maître de conférences en histoire contemporaine, représentant du Groupe d'études et de recherches permanent sur l'industrie et les salariés de l'automobile (GERPISA) du Centre national de recherche scientifique.
 M. Greciet (Georges), ingénieur civil des mines de Nancy, représentant la Société des ingénieurs de l'automobile (SIA).
 M. Lamontre (Jean-François), traducteur-interprète.
 M. Lauth (Philippe), chargé de la communication et de la terminologie au groupe PSA Peugeot-Citroën.
 Mme Lejeune-Cottrau (Catherine), directrice de la Communication et des salons à la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV).
 M. Lindas (Roland), ingénieur.
 Mme Payneau (Frédérique), traductrice-rédactrice à la direction de la communication du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).
 M. Pérot (Benoît), journaliste.
 M. Réveillé (Jean-Marie), ingénieur à la société Renault.
 M. Trapy (Jean), ingénieur, chargé de recherches à l'Institut français du pétrole (IFP), représentant la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières.
 M. Vérollet (Jean-Pierre), ingénieur, représentant la Société des ingénieurs de l'automobile (SIA).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 18 mai 2011, Mme Hélène FOUGASSIES, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rodez-la-Roque, en remplacement de Mme Pascale BARRAL.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 mai 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. MEMIA ZOLO (Daniel), né le 27 septembre 1967 à Ebolowa (Cameroun).
 M. SACKO (Oumar), né le 12 juillet 1970 à Segou (Mali).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mai 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme CHALENCON (Caroline, Béatrice), épouse VAUDIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MERLE (Wilfrid, Patrick) à la résidence de Saint-Haon-le-Châtel (Loire).
 La démission de M. MERLE (Wilfrid, Patrick), notaire à la résidence de Saint-Haon-le-Châtel (Loire), est acceptée.
 La société civile professionnelle Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Haon-le-Châtel (Loire), en remplacement de M. MERLE (Wilfrid, Patrick).
 M. MERLE (Wilfrid, Patrick) et Mme CHALENCON (Caroline, Béatrice), épouse VAUDIER, sont nommés notaires associés.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier dans le domaine informatique, option production et exploitation informatique vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologué au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier, BP 436, 69655 Villefranche-sur-Saône Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
 Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs From Nord dans les divisions CIEM III a, IV et les eaux communautaires des zones II a, III b, III c, III d est réputé épuisé pour l'année 2011.
 La pêche du maquereau est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord dans les divisions CIEM III a, IV et les eaux communautaires des zones II a, III b, III c, III d.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM III a, IV et des eaux communautaires des zones II a, III b, III c, III d après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
Conformément au règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments, tout exploitant du secteur de l'alimentation animale doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes. Cette obligation concerne les éleveurs et les fabricants d'aliments pour animaux mais aussi les fournisseurs de matières premières destinées à l'alimentation animale, les transporteurs et les distributeurs d'aliments pour animaux (à l'exception de la vente directe d'aliments pour animaux familiers).
De plus, l'article 5 du règlement (CE) n° 183/2005 exige que les éleveurs et les fabricants d'aliments pour animaux n'utilisent que des aliments provenant d'établissements enregistrés.
La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a donc mis en ligne la liste des exploitants du secteur de l'alimentation animale enregistrés par ses services. Ce tableau est disponible à l'adresse suivante :  http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/profil_entreprises/alimentation_animale.htm. 
Cette liste ne comporte pas les éleveurs dont le recensement relève de la compétence de la direction générale de l'alimentation (DGAl).
Si un exploitant du secteur de l'alimentation animale constate que son entreprise ne figure pas dans le tableau publié, il peut contacter la DD(CS)PP de son département pour l'informer de son activité dans le secteur, selon les modalités détaillées sur le site.
Une première mise à jour de la liste mise en ligne aura lieu le 15 septembre : elle prendra en compte les informations reçues par les DD(CS)PP avant le 5 septembre.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,70 MWc, localisée lieudit La Forest Nord-Ouest, 17800 Saint-Léger.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, option ressources humaines, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'institut éducatif départemental Léopold Heder de Cayenne (Guyane).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'institut éducatif départemental Léopold Heder, direction des ressources humaines, route de Baduel, BP 6015, 97306 Cayenne Cédex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Belley (Ain) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes vacants de cadres supérieurs de santé, répartis comme suit :
 1 poste cadre supérieur de santé, filière infirmière ;
 1 poste cadre supérieur de santé, filière manipulateur d'électroradiologie médicale
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Belley, 52, rue Georges-Girerd, 01300 Belley, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local d'Aiguilles (Hautes-Alpes).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local, rue Saint-Jacques, 05470 Aiguilles.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant de technicien supérieur hospitalier, produits d'information et mise à disposition de ressources dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, direction des ressources humaines, boulevard Robert-Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André-lez-Lille (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à l'EPSM de l'agglomération lilloise, au directeur des ressources humaines, BP 4, 59871 Saint-André Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu à l'EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André-lez-Lille (Nord), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature (une lettre de motivation, un curriculum vitae, les diplômes ou certificats dont l'agent est titulaire) seront à envoyer, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal Officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : à l'EPSM de l'agglomération lilloise, monsieur le directeur des ressources humaines, BP 4, 59871 Saint-André Cédex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Il est envisagé de nommer un inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales.
 Cette nomination concerne les fonctionnaires et officiers remplissant les conditions fixées par les dispositions des articles 3 et 3-1 du décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 modifié instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et à l'inspection générale des affaires sociales.
 Peuvent notamment postuler les personnes occupant ou ayant occupé les fonctions suivantes :
 ― fonctionnaires nommés sur des emplois laissés à la décision du Gouvernement (décret n° 85-779 du 24 juillet 1985) ;
 ― chefs de service et sous-directeurs d'administration centrale ;
 ― directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux.
 Peuvent également postuler les personnes ayant occupé les fonctions suivantes :
 ― directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
 ― directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
 ― directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation.
 Les candidatures, constituées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et de l'avis du supérieur hiérarchique, devront parvenir à l'Inspection générale des affaires sociales (Pôle Ressources humaines-Formation), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine reprographie vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des ressources humaines et des relations sociales, bâtiment S, 2e étage, service concours, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cédex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au groupe hospitalier Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité sciences et techniques du vivant, option génie biologique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature (une lettre de motivation, un curriculum vitae, les diplômes ou certificats dont l'agent est titulaire) seront à envoyer, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : groupe hospitalier Paul Guiraud, direction des ressources humaines, cellule concours, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, spécialité : sécurité, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, direction des ressources humaines, 58, rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'EHPAD Sainte- Emilie (Clamart Hauts-de-Seine), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, spécialité : équipements et installations électriques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à Mme la directrice de l'EHPAD Sainte-Emilie, 81, avenue Adolphe- Schneider, 92140 Clamart auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,544 MWc, localisée lieudit La Domaize, 82370 Orgueil.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, option sécurité dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à la direction du personnel et des relations sociales, secteur de la formation permanente et organisation des concours du centre hospitalier de Perpignan, 20, avenue du Languedoc, BP 49954, 66046 Perpignan Cédex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Pour l'application de l'article 121 pendant les dix-huit mois suivant la publication de la présente loi :
 1° Au III, les mots : « ou s'il n'a pas été fait application du présent III, dans les dix-huit mois précédents » sont remplacés par les mots : « ou s'il n'a été fait application, dans les dix-huit mois précédents, ni du présent III, ni du second alinéa du présent article dans sa rédaction antérieure à la loi organique n° 2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie » ;
 2° Au IV, les mots : « et s'il a été fait application du III du présent article dans les dix-huit mois précédents » sont remplacés par les mots : « et s'il a été fait application, au cours des dix-huit mois précédents, du III ou du second alinéa du présent article dans sa rédaction antérieure à la loi organique n° 2011-870 du 25 juillet 2011 précitée ».
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre.
 L'épreuve écrite aura lieu le jeudi 13 octobre 2011.
 L'épreuve orale aura lieu du 5 au 9 décembre 2011.
 Le nombre de postes offerts à cet examen sera publié ultérieurement.
 Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnel les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
 Les demandes de participation aux épreuves devront être établies par écrit et visées par le supérieur hiérarchique. Elles seront accompagnées de deux fiches de renseignements, dûment remplies, et d'une photographie format identité. Les dossiers ainsi constitués devront parvenir au secrétariat général du Gouvernement, direction des services administratifs et financiers, section des recrutements et affectations, concours, 18, rue Vaneau, 75700 Paris.
 Les inscriptions se dérouleront du 26 août au 22 septembre 2011.
 Le dossier de candidature devra être déposé ou adressé par la poste (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ci-dessus le 22 septembre 2011 au plus tard.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre.
 L'épreuve écrite aura lieu le mardi 18 octobre 2011.
 L'épreuve orale aura lieu du 25 novembre au 2 décembre 2011.
 Le nombre de postes offerts à cet examen sera publié ultérieurement.
 Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnel les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
 Les demandes de participation aux épreuves devront être établies par écrit et visées par le supérieur hiérarchique. Elles seront accompagnées de deux fiches de renseignements, dûment remplies, et d'une photographie format identité. Les dossiers ainsi constitués devront parvenir au secrétariat général du Gouvernement, direction des services administratifs et financiers, section des recrutements et affectations, concours, 18, rue Vaneau, 75700 Paris.
 Les inscriptions se dérouleront du 29 août au 19 septembre 2011.
 Le dossier de candidature devra être déposé ou adressé par la poste (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ci-dessus le 19 septembre 2011 au plus tard.