A N N E X E
 TECHNIQUE DE L'APPEL À CANDIDATURES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
 La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d'assignations.
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local...) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles, par exemple), de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE
d'implantation
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/
Remarques
ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum (W) (1)
 1
28 ― EURE-ET-LOIR
CHARTRES
 88,7
Allotissement
ETAMPES 88,7 MHz
211
1 000
 2
60 ― OISE
BEAUVAIS
 90,9
Aucune
164
1 000
 3
75 ― PARIS
PARIS
 90,9
Aucune
328
4 000
 4
77 ― SEINE-ET-MARNE
LA FERTÉ-SOUS-
JOUARRE
 90,2
Aucune
174
1 000
 5
77 ― SEINE-ET-MARNE
MEAUX
102,9
Aucune
158
3 000
 6
77 ― SEINE-ET-MARNE
MELUN
100,1
Assignation
PITHIVIERS 100 MHz
Assignation
MEAUX 100,1 MHz
147
1 000
 7
77 ― SEINE-ET-MARNE
NEMOURS
 92,5
Allotissement
DOURDAN 92,5 MHz
154
1 000
 8
77 ― SEINE-ET-MARNE
PROVINS
95,5
Aucune
170
1 000
 9
77 ― SEINE-ET-MARNE
PROVINS
 99,6
Zone de couverture
limitée
184
  200
10
77 ― SEINE-ET-MARNE
MEAUX
 93,3
Aucune
163
3 000
11
78 ― YVELINES
MANTES-LA-JOLIE
106,9
Aucune
180
2 000
12
91 ― ESSONNE
DOURDAN
92,5
Allotissement
NEMOURS 92,5 MHz
182
1 000
13
91 ― ESSONNE
ETAMPES
88,7
Allotissement
CHARTRES 88,7 MHz
170
1 000

 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).