Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle, mise à jour le 1er février 1973, modifiée par le protocole d'accord du 19 octobre 1979 tel qu'étendu par arrêté du 10 avril 1980, complétée par l'avenant du 27 avril 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 9 avril 2010 relatif à la rémunération annuelle effective garantie, au barème de ressources garanties, à la prime de vacances et à l'indemnité journalière de petit déplacement des ouvriers monteurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de :
 ― l'avenant du 9 mars 2010, relatif aux garanties annuelles de rémunération (barème annexé), à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant du 9 mars 2010, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé), à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992, tel qu'étendu par arrêté du 30 juillet 1992, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'accord du 11 mars 2010, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'accord du 11 mars 2010, relatif aux taux effectifs garantis des mensuels (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Centre) du 12 mai 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires minimaux ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment région Centre ;
 CAPEB région Centre ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Picardie) du 22 avril 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Picardie ;
 CAPEB Picardie ;
 Fédération Nord des SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse du 20 janvier 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 60 du 9 mars 2010, relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels, à la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 16 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment ― région Aquitaine ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment d'Aquitaine ;
 Fédération des SCOP du bâtiment et des travaux publics Aquitaine ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenants n° 88 et n° 89 du 1er avril 2010 ;
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 ― avenant n° 88 : compte épargne temps ;
 ― avenant n° 89 : création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs.
   Signataires :
 Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Haute-Normandie) du 22 avril 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de Haute-Normandie ;
 Union régionale CAPEB de Haute-Normandie ;
 Fédération française des installateurs électriciens ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 22 avril 2010 conclu dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 13 juillet 2004 relatif à la définition et la mise en œuvre de la politique emploi, formation et qualification des partenaires sociaux du BTP.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Montant des indemnités allouées aux représentants des organisations syndicales de salariés participant aux réunions de la CPREF BTP Picardie.
   Signataires :
 CAPEB Picardie ;
 FFB Picardie ;
 Fédération Nord des SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord n° 31 du 27 mai 2010 à l'annexe III.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis annuels.
   Signataires :
 Union des industries des métiers de la métallurgie Manche ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fréquence Plus.
 Secteur d'implantation : Dijon.
 Fréquence : 95,4 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : le Plain de la Montagne, Chenôve (21).
 Altitude du site (NGF) : 370 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fréquence Plus.
 Secteur d'implantation : Lons-le-Saunier.
 Fréquence : 98,0 MHz.
 Diffuseur : Auto.
 Adresse du site : réservoir de l'IMPP Les Vernes, Montaigu (39).
 Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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2
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 2261-25 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 17 mai 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques, garantie annuelle de rémunération effective et indemnité de panier.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Doubs ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nohain.
 Secteur d'implantation : Nevers.
 Fréquence : 97,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Aglan, Challuy (58).
 Altitude du site (NGF) : 266 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Dijon.
 Fréquence : 91,8 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : Le Plain de la Montagne, Chenove (21).
 Altitude du site (NGF) : 370 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-595 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2011 jusqu'au 16 janvier 2016.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Secteur d'implantation : Ronchamp.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Plainet, Fresse (70).
 Altitude du site (NGF) : 706 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Secteur d'implantation : Belfort.
 Fréquence : 87,8 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : 44, rue Parant, Belfort (90).
 Altitude du site (NGF) : 387 mètres.
 Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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12
170
11
260
1
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Secteur d'implantation : Montbéliard.
 Fréquence : 87,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Carrières, Montbouton (90).
 Altitude du site (NGF) : 545 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
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260
0
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2002-593 du 17 septembre 2002, n° 2003-12 du 15 janvier 2003 et n° 2008-100 du 15 janvier 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2011 jusqu'au 16 janvier 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-588 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2011 jusqu'au 16 janvier 2016.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2005-522 du 11 juillet 2005 et n° 2008-89 du 15 janvier 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2011 jusqu'au 16 janvier 2016.
Les autorisations accordées par les décisions n°s 2002-600 du 17 septembre 2002 et 2008-102 du 15 janvier 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2011 jusqu'au 16 janvier 2016.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Auxerre.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Egriselle, Venoy (89).
 Altitude du site (NGF) : 229 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
7
180
0
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
6
110
5
200
0
290
0
30
7
120
4
210
0
300
0
40
7
130
3
220
0
310
1
50
7
140
3
230
0
320
1
60
7
150
2
240
0
330
2
70
7
160
1
250
0
340
3
80
7
170
1
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Auxerre.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Egriselle, Venoy (89).
 Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
5
180
0
270
0
10
0
100
5
190
0
280
0
20
0
110
5
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
5
140
0
230
0
320
0
60
5
150
0
240
0
330
0
70
5
160
0
250
0
340
0
80
5
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2002-591 du 17 septembre 2002 et n° 2003-11 du 15 janvier 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2011 jusqu'au 16 janvier 2016.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Saint-Claude.
 Fréquence : 104,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Vers le Relais, Cinquétral (39).
 Altitude du site (NGF) : 900 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
22
90
24
180
0
270
18
10
22
100
22
190
0
280
22
20
22
110
18
200
0
290
24
30
22
120
14
210
1
300
24
40
22
130
11
220
3
310
22
50
22
140
7
230
5
320
22
60
22
150
5
240
7
330
22
70
22
160
3
250
11
340
22
80
24
170
1
260
14
350
22

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Digoin, Gueugnon.
 Fréquence : 106,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit La Montagne de Chizeuil, Neuvy-Grandchamp (71).
 Altitude du site (NGF) : 388 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
0
270
5
10
1
100
0
190
0
280
5
20
1
110
0
200
0
290
5
30
0
120
0
210
1
300
5
40
0
130
0
220
1
310
5
50
0
140
0
230
2
320
5
60
0
150
0
240
3
330
5
70
0
160
0
250
4
340
4
80
0
170
0
260
5
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Autun.
 Fréquence : 93,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Montagne Saint-Sébastien, Autun (71).
 Altitude du site (NGF) : 602 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
3
10
0
100
0
190
5
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2
20
0
110
0
200
5
290
1
30
0
120
1
210
5
300
1
40
0
130
1
220
5
310
0
50
0
140
2
230
5
320
0
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0
150
3
240
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0
70
0
160
4
250
4
340
0
80
0
170
4
260
4
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Avallon.
 Fréquence : 106,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Les Prés Derrière, Avallon (89).
 Altitude du site (NGF) : 290 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
5
180
0
270
0
10
1
100
5
190
0
280
0
20
2
110
5
200
0
290
0
30
3
120
5
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0
300
0
40
4
130
4
220
0
310
0
50
4
140
4
230
0
320
0
60
5
150
3
240
0
330
0
70
5
160
2
250
0
340
0
80
5
170
1
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Charolles.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit La Montagne, Baron (71).
 Altitude du site (NGF) : 436 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
12
90
18
180
2
270
1
10
18
100
12
190
1
280
2
20
24
110
7
200
1
290
3
30
26
120
6
210
0
300
3
40
27
130
5
220
0
310
4
50
27
140
5
230
0
320
5
60
27
150
4
240
0
330
5
70
26
160
3
250
0
340
6
80
24
170
3
260
1
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Mâcon.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Les Pelées, Fuisse (71).
 Altitude du site (NGF) : 290 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
10
270
1
10
0
100
2
190
10
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0
20
0
110
4
200
10
290
0
30
0
120
5
210
9
300
0
40
0
130
6
220
8
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0
50
0
140
8
230
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320
0
60
0
150
9
240
5
330
0
70
0
160
10
250
4
340
0
80
0
170
10
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Tonnerre.
 Fréquence : 88,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit L'Ermitage, tour FT, Tonnerre (89).
 Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
8
180
0
270
0
10
8
100
7
190
0
280
0
20
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200
0
290
0
30
10
120
5
210
0
300
1
40
10
130
3
220
0
310
1
50
10
140
2
230
0
320
2
60
10
150
1
240
0
330
3
70
10
160
1
250
0
340
5
80
9
170
0
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Dijon.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : Le Plain de la Montagne CR20, Chenôve (21).
 Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
3
270
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10
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100
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190
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0
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0
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0
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40
0
130
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220
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310
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0
140
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230
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320
4
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0
150
1
240
5
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4
70
0
160
2
250
5
340
3
80
0
170
2
260
5
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Chalon-sur-Saône.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit monts Bogres les Bisets, Saint-Désert (71).
 Altitude du site (NGF) : 317 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
5
270
16
10
4
100
0
190
6
280
17
20
3
110
0
200
7
290
18
30
2
120
0
210
9
300
18
40
1
130
1
220
11
310
14
50
1
140
1
230
14
320
11
60
0
150
2
240
18
330
9
70
0
160
3
250
18
340
7
80
0
170
4
260
17
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service :  RMC.
 Secteur d'implantation : Le Creusot Montcenis.
 Fréquence : 95,7 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit les Hauts de Baudots, Le Creusot (71).
 Altitude du site (NGF) : 515 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
8
90
0
180
1
270
15
10
7
100
0
190
2
280
16
20
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110
0
200
3
290
16
30
4
120
0
210
4
300
15
40
3
130
0
220
5
310
16
50
2
140
0
230
7
320
16
60
1
150
0
240
8
330
15
70
1
160
0
250
10
340
13
80
0
170
1
260
13
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'accord du 26 mars 2010 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, tel qu'étendu par arrêté du 22 janvier 2001, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 2 du 16 décembre 2009, relatif aux rémunérations minimales, à l'accord du 27 novembre 2007, relatif à la classification et à la rémunération minimale des emplois des employés, agents de maîtrise et des cadres (deux annexes), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 8 du 16 décembre 2009, portant révision des rémunérations minimales conventionnelles, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 70 du 24 février 2010, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels, les dispositions de l'accord du 26 janvier 2010 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960, tel qu'il résulte de l'article 1er de ladite convention, modifié par les avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de l'accord du 25 février 2010 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, les dispositions de l'avenant (annexe 43/A), relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 29 mars 2010 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 L'alinéa 2 de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'avenant n° 58 du 12 janvier 2010, relatif à la grille de salaires (barème annexé), à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, tel qu'étendue par arrêté du 5 juin 1981 et modifié par l'avenant du 26 février 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 25 février 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques (barèmes annexés), à l'annexe II de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et des employés techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955 des industries de carrières et de matériaux, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 1er mars 2010 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 10 juillet 1996, devenue convention collective nationale des industries de transformation des volailles par avenant du 30 septembre 2005, les dispositions de l'accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, tel que modifié par l'accord du 10 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 34 du 5 février 2010 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 10 février 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires minima conventionnels.
   Signataires :
 Les Entreprises du médicament (LEEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 12 avril 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) ;
 Syndicat du cirque de création (SCC) ;
 Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
 Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
 Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
 Syndicat national des arts vivants (SYNAVI) ;
 Syndicat national des orchestres et des théâtres lyriques subventionnés (SYNOLYR) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 30 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Politique salariale 2010.
   Signataires :
 Union des industries des panneaux de process ;
 Union des fabricants de contreplaqué ;
 Syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 19 du 25 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires minima, indemnités d'astreinte et de repas.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 2 février 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT ;
 Fédération nationale des chauffeurs-routiers (FNCR).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 51 du 15 avril 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires minima, prime d'ancienneté et indemnité d'astreinte.
   Signataires :
 Syndicat national des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.