Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Carmaux.
 Fréquence : 97,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Vergne, Taix (81).
 Altitude du site (NGF) : 339 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 96,1 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : impasse de la Dame, Montauban  (82).
 Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décision du directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en date du 10 mars 2010, Mme Maurice (Claude, Jeanne), attachée d'administration, chef du service des ressources humaines à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 janvier 2010.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 16 mars 2010, l'arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire est modifié comme suit :
 Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire :
Au titre du collège des réservistes
 Le commissaire en chef de 1re classe (réserviste) Geiss (Alain), en remplacement du capitaine de frégate (honoraire) Daniel (Philippe), représentant l'Association des officiers de réserve de la marine nationale.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2010, les professeurs des universités dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009 :
 M. Bonte (Jean-Paul).
 Mme Boulieu (Roselyne).
 Mme Collignon (Anne).
 M. Domenech (Jorge).
 M. Favennec (Loïc).
 M. Farinotti (Robert).
 M. Freney (Jean).
 M. Gamot (André).
 M. Gressier (Bernard).
 M. Guenounou (Moncef).
 M. Houin (Georges).
 M. Luyckx (Michel).
 M. Myara (Isaac).
 M. Le Pape (Patrice).
 M. Pasquier (Christophe).
 M. Paul (Jean-Louis).
 M. Simon (Jean-Michel).
 Mme Trouillot-Vinguerra (Christine).
 M. Trouvin (Jean-Hugues).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2010, M. Jean-Jacques PETITDIDIER, receveur des finances, est nommé agent comptable du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement (création).
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2010, les professeurs des universités dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2009-2010 :
 M. Barin (Francis).
 M. Brazier (Michel).
 M. Guilloteau (Denis).
 M. Jouzeau (Jean-Yves).
 M. Lacour (Bernard).
 M. Lhermitte (Michel).
 M. Poüs (Christian).
 M. Rathelot (Pascal).
 Mme Renaud-Goudable (Joëlle).
 M. Vidaud (Michel).
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mars 2010, M. Joël, Pierre, Alexandre, Yannick Collineau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 mai 2010.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-270 du 13 juin 2000 et n° 2000-373 du 27 juin 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010 à 0 heure au 30 juin 2015 à 24 heures.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-271 du 13 juin 2000 et n° 2000-374 du 27 juin 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010, à 0 heure, au 30 juin 2015, à 24 heures.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Decazeville.
 Fréquence : 94,1 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Millagues, Boisse-Penchot (12).
 Altitude du site (NGF) : 457 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Rodez.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Baracou, La Primaube (12).
 Altitude du site (NGF) : 698 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 mars 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Ensemble », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Conformément aux dispositions de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la composition du comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental est fixée ainsi qu'il suit :
 a) Cinq représentants de l'administration titulaires et cinq représentants suppléants ;
 b) Neuf représentants du personnel titulaires et neuf représentants du personnel suppléants ;
 c) Le médecin de prévention coordonnateur titulaire et un médecin de prévention coordonnateur suppléant.
Au premier alinéa de l'article D. 635-8 du code de la sécurité sociale, les mots : « ne peut excéder l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente » sont remplacés par les mots : « ne peut excéder le coefficient annuel de revalorisation des pensions fixé dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale ».
L'ajustement du coefficient mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale est pris en compte, pour la première fois, lors de la revalorisation de la valeur du service du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions artisanales intervenant le 1er avril 2011.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 16 mars 2010, Mme Thibaud (Sabine), chef de département au secrétariat général du comité interministériel des villes, est nommée membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 15 mars 2010, M. Frédéric Niobé, attaché d'administration des juridictions financières, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes de La Réunion et de la chambre territoriale des comptes de Mayotte à compter du 1er avril 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mars 2010, M. Rocuet (Paul), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er avril 2010.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mars 2010, M. Blanché (Michel), ingénieur de recherche de 1re classe, est nommé sous-directeur de la performance de l'enseignement scolaire à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord national professionnel pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord national professionnel du 1er décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Emploi des seniors.
 « Art. 1er. - Champ d'application.
 Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français de Métropole, DOM, DROM et COM, aux entreprises relevant de la branche de la librairie :
 « ― les commerces de librairie dont l'activité principale est identifiée sous le code 4761 Z ;
 « ― les commerces de livres d'occasion dont l'activité principale est identifiée sous le code 4779 Z à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens de valeurs.
 En cas de conflit de convention collective, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres. Dès lors que la vente de livre procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, le présent accord doit être appliqué.
 Pour l'application du présent accord, le mot senior s'entend de salarié âgé au sens des articles L. 138-24 et suivants du code de la sécurité sociale, les conditions d'âge étant précisées dans cet accord.
 Le présent accord revêt un caractère impératif. Il s'applique par conséquent en toutes ses dispositions à toutes les entreprises visées par le champ d'application du présent accord. »
   Signataires :
 Syndicat de la librairie française ;
 Fédération française syndicale de la librairie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mars 2010, l'arrêté du 5 décembre 2006 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2006 est complété comme suit :
2. Elèves civils
 M. Llovel (William).
 M. Desserey (Sébastien).
3. Elèves étrangers
 M. Assaf (Ali), Liban.
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 15 mars 2010, est nommé membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
En qualité de représentant du ministre
chargé de la sécurité sociale
 M. Bachellery (Olivier), en remplacement de M. Tassart (Christophe).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mars 2010, l'arrêté du 16 mars 2005 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2004 est complété comme suit :
2. Elèves civils
 M. Agnes (Grégory).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 février 2010, est nommé membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse en qualité de membre de la Cour des comptes proposé par le premier président de la Cour des comptes, sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale : M. Vianès (Georges).
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, la démission du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts de M. Bazin (Benoît), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est acceptée.
 M. Bazin (Benoît) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, institué par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Par décret en date du 22 mars 2010, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) :
 M. Philippe Ledenvic, ingénieur général des mines, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, en remplacement de M. Vincent Amiot ;
 M. Denis Charissoux, ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget, en remplacement de Mme Alexandra Locquet.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2010 : 
 Mlle SABATHIER (Mathilde, Marie, Edwige) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain SOUYRI et Pierre MONTEILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Espalion (Aveyron).
 Le retrait de M. SOUYRI (Alain, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain SOUYRI et Pierre MONTEILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain SOUYRI et Pierre MONTEILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Pierre MONTEILLET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Georges-Vincent VERGNE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes à compter du 11 janvier 2010.
 M. Georges-Vincent VERGNE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Par décret en date du 23 mars 2010, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) :
 M. Philippe Ledenvic, ingénieur général des mines, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, en remplacement de M. Vincent Amiot ;
 M. Jean Lohest, conseiller des affaires étrangères à la sous-direction de l'Europe méridionale, en remplacement de M. Serge Rabet.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Benjamin Blanchet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre à compter du 4 janvier 2010.
 M. Benjamin Blanchet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Par décret en date du 23 mars 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg :
 M. Dandelot (Marc), conseiller d'Etat ; 
 Mme Aloird (Régine), directrice des terminaux alsaciens de la société Rubis, en qualité de personne exerçant une profession mentionnée au 1° de l'article 5 de la convention du 20 mai 1923 annexée à la loi du 26 avril 1924 relative à la constitution du port.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Patrick Jezegabel, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin d'exercer les fonctions de sous-préfet de Mauriac, à compter du 1er janvier 2010, pour une durée de deux ans.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2010 :
 M. HOUZET (Loïc, Pierre, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me André PECQUEUR, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Me André PECQUEUR, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « André PECQUEUR et Loïc HOUZET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2010, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
 Substitute du procureur général : Mme Marie-José AUBE-LOTTE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
 Vice-procureure de la République : Mme Sabine NEALE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
 Juge d'instruction : M. Jordane DUQUENNE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne.
Cour d'appel de Douai
 Conseiller : M. Manuel RUBIO-GULLON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Cour d'appel de Grenoble
 Conseiller : M. Yves LE BIDEAU, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry.
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
 Juge des enfants : Mme Aurore JULLIEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
 Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas : Mme Céline DELPY, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
 Vice-président chargé de l'instruction : M. Alain PAPIN, président du tribunal de grande instance de Péronne.
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
 Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albi : Mme Caroline GUILLEMAIN, juge au tribunal de grande instance de Péronne chargée du service du tribunal d'instance de Péronne.
Inspection générale des services judiciaires
 Inspecteur des services judiciaires, à compter du 3 mai 2010 : M. Philippe GALLIER, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Administration centrale
   Premiers substituts :
 M. Jean-Pierre PICCA, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
 Mme Amélie AUBRON, épouse CLADIERE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
 M. Jean-François DEVALLOIR, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes.
   Substituts :
 M. Simon CAUBET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen.
 Mme Emmanuelle LEGRAND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
 La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
 M. Xavier RAGUIN, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, et à Mme Dominique ROSENTHAL, président de chambre à ladite cour.
 M. François STAECHELE, président de chambre à la cour d'appel de Metz, et à Mme Florence ZEYER, épouse STAECHELE, présidente de chambre à ladite cour.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mars 2010, l'arrêté du 8 décembre 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2008 est complété comme suit :
2. Elèves civils français
 M. Andrieu (David).
 M. Ballet (Frédéric).
 M. Brugère (Alexis).
 M. Gros (Benjamin).
 M. Le Failler (Richard).
 M. Mavel (Sébastien).
 M. Rustan (Mathieu).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement confère de plein droit la délivrance du grade de master.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Rhône-Alpes) du 2 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 mars 2010, M. Noël Chamboduc de Saint Pulgent, inspecteur général des finances, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie, à compter du 21 mars 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Ces textes pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 30 novembre 2009 (3 barèmes annexés) ;
 Avenant du 30 novembre 2009 (1 barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point, rémunérations minimales hiérarchiques et primes d'ancienneté ;
 Garantie annuelle de rémunération effective.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Cher ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 mars 2010, M. Christian SAINTE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la direction centrale de la police judiciaire à Paris (75), est nommé sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à Paris (75) à la direction centrale de la police judiciaire à Paris (75) à compter du 10 mai 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 mars 2010, M. Eric VOULLEMINOT, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional à Strasbourg (67), est nommé sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la direction centrale de la police judiciaire, à Paris (75), à compter du 10 mai 2010.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, M. Haffner (Patrick), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er août 2008.
 L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le concours sur épreuves organisé par le présent arrêté comporte les options suivantes : 
― mathématiques et physique (MP) ; 
― physique et chimie (PC) ; 
― physique et sciences de l'ingénieur (PSI). 
Le programme fixé pour les épreuves de ce concours correspond à celui de chacune des filières des première et deuxième années des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques défini par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année scolaire au cours de laquelle ce concours est ouvert. 
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête une liste d'admissibilité, une liste d'admission et une liste complémentaire. 
Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission. Certaines de ces épreuves peuvent être communes avec celles d'autres concours d'admission à de grandes écoles civiles ou militaires. »
L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « des concours sur épreuves ouverts » sont remplacés par les mots : « du concours sur épreuves ouvert ».
 II. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Une instruction permanente et un avis de concours annuels fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ce concours et précisent les formalités à accomplir par les candidats et le calendrier des épreuves. »
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants - Immunoglobulines humaines normales », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion
6 725 597 6
OCTAPHARMA France
OCTAPHARMA France
9347969
OCTAGAM 100 MG/ML INJ FL 20 ML
9347981
OCTAGAM 100 MG/ML INJ FL 50 ML
9347952
OCTAGAM 100 MG/ML INJ FL 100 ML
9347975
OCTAGAM 100 MG/ML INJ FL 200 ML
A l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2004 modifié susvisé, les mots : « Infections invasives à méningocoque (Neisseria meningitidis) du sérogroupe C ; » sont insérés entre les mots : « Infections à Haemophilus influenzae B ; » et les mots : « Infection à papillomavirus humains ; ».
L'annexe 3 de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision susvisée, est complétée comme suit :
NOM DU MÉDICAMENT
PRÉSENTATION
CODE CIP
ANGIPAX, comprimé orodispersible
Boîte de 40 comprimés
3979496
SPIRODRINE, granules
1 tube de 80 granules
3959588
UROCALM, granules
2 tubes de 80 granules
3959766
VASCODRAN, granules
2 tubes de 80 granules
3965896
L'article 17 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « Pour chaque concours, le ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « Le ministre de la défense ».
 II. - Au deuxième alinéa, les mots : « les listes principales » sont remplacés par les mots : « la liste principale ».
 III. - Au troisième alinéa, les mots : « les listes complémentaires correspondantes » sont remplacés par les mots : « la liste complémentaire correspondante ».
 IV. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Sont inscrits sur la liste complémentaire les candidats admis en liste principale dans un autre corps que celui choisi en premier. Sur cette liste apparaissent, à la suite de chaque nom et dans l'ordre déterminé lors de l'entretien, tous les corps d'officiers choisis. »
L'annexe 2 de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 24 juillet  2009 susvisée, est complétée comme suit :
NOM DU MÉDICAMENT
PRÉSENTATION
CODE CIP
ARKOGELULES CUPALINE, gélule
45 gélules
333 576-4
ARKOGELULES GINSENG, gélule
45 gélules
331 743-0
EUPHON, pastille
70 pastilles
303 850-0
EUPHON SANS SUCRE, pastille édulcorée à la saccharine
70 pastilles
323 269-1
Le B de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Dans le 1, le mot : « aux » est remplacé par le mot : « au ».
 II. - Dans le 2, les mots : « selon le concours auquel est inscrit le candidat » sont remplacés par les mots : « selon l'option choisie par le candidat ».
 III. - Dans le 6, les mots : « Un entretien avec le jury,  » sont remplacés par les mots : « Une épreuve d'entretien avec le jury, ».
L'article 18 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « sur une des listes d'admission » sont remplacés par les mots : « sur la liste d'admission ».
 II. - Au deuxième alinéa, les mots : « sur une des listes complémentaires » sont remplacés par les mots : « sur la liste complémentaire ».
L'article 5 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « des concours » sont remplacés par les mots : « du concours ».
 II. - Au dernier alinéa, les mots : « pour chacun des concours » sont supprimés.
L'article 14 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au troisième alinéa, les mots : « ou à l'Ecole navale, » sont remplacés par les mots : « , à l'Ecole navale ou à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, ».
 II. - Au quatrième alinéa, les mots : « Pour chaque concours, la moyenne générale » sont remplacés par les mots : « La moyenne générale ».
L'article 13 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, le mot : « aux » est remplacé par le mot : « au ».
 II. - Au septième alinéa, les mots : « un entretien avec le jury ; » sont remplacés par les mots : « une épreuve d'entretien avec le jury ; ».
 III. - Dans le tableau, le mot : « concours » est remplacé par le mot : « options ».
L'article 9 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au sixième alinéa, les mots : « aux concours » sont remplacés par les mots : « au concours ».
 II. - Les septième à onzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « b) Epreuves scientifiques :
 ― deux épreuves de mathématiques et deux épreuves de physique : option MP, option PC, option PSI ;
 ― une épreuve de chimie : option MP et option PC ;
 ― une épreuve de sciences industrielles ou d'informatique : option MP ;
 ― une épreuve de sciences industrielles : option PSI. »
 III. - Le tableau est ainsi modifié :
 1° Le mot : « concours » est remplacé par le mot : « options » ;
 2° A la rubrique : « Langue vivante étrangère. Au choix : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, russe ou arabe littéral », les mots : « 1 heure » sont remplacés par les mots : « 2 heures ».
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Christophe Ingrain, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2010 pour une durée de trois ans.
Par arrêté du haut-commissaire à la jeunesse en date du 18 mars 2010, l'arrêté du 3 mai 2007 modifié portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, en application du 2° de l'article 4 du décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Cédric Mazière (Anima'fac), suppléant », lire : « Mme Coline Vanneroy (Anima'fac), suppléante » ;
Au lieu de : « M. Luc Cazenave (Union française des centres de vacances et de loisirs), suppléant », lire : « M. Pierre Maricourt (Union française des centres de vacances et de loisirs), suppléant ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 25 mars 2010, M. Philippe COURTOIS est nommé directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux Euratlantique.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2010 :
 Le retrait de M. DURAND (Noël, Adrien, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Hervé SANTELLI, Philippe GIRARD, Noël DURAND, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF et Martine AFLALOU-TAKTAK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Hervé SANTELLI, Philippe GIRARD, Noël DURAND, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF et Martine AFLALOU-TAKTAK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Hervé SANTELLI, Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF et Martine AFLALOU-TAKTAK, notaires associés, société titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2010 : 
 La démission de Mlle LAISSARD (Michelle), huissière de justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michelle LAISSARD ― Séverine LIGONNIERE, titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), en remplacement de Mlle LAISSARD (Michelle).
 Mlle LAISSARD (Michelle) et Mme BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE, sont nommées huissières de justice associées.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 mars 2010, Mme Liliane PERRIER née SOLSDEVILA, attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admise, d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juillet 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2010, M. BORDRON (Karl, Alain, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Vouzailles (Vienne), en remplacement de M. CALLAUD (Pierre-Olivier, André, Paul, Edouard), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2010, M. PEREZ (Olivier, Damien) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère), en remplacement de M. BLANC (Bernard, Marie, Alexandre, Adrien), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2010 :
 Mme DUTHEIL (Marie-Laure, Isabelle), épouse VERMOGEN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Frédérique TETU, Patrick DUTHEIL, Nathalie AUDRAN-TOST et Gaël VERMOGEN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sète (Hérault).
 Le retrait de M. DUTHEIL (Patrick, Jacques, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle  Frédérique TETU, Patrick DUTHEIL, Nathalie AUDRAN-TOST et Gaël VERMOGEN, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Frédérique TETU, Patrick DUTHEIL, Nathalie AUDRAN-TOST et Gaël VERMOGEN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédérique TETU, Nathalie AUDRAN-TOST, Gaël VERMOGEN et Marie-Laure DUTHEIL, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2010, Mme GUILLARD (Catherine, Michelle, Marie) est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. DEBROISE (Jean-Paul, Marie, Louis, Gérard), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2010, Mlle GRAMAIN (Amélie, Marguerite, Lucienne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Montpellier (Hérault).
Par décret en date du 25 mars 2010, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains :
 Mme Martine Bartoletti ;
 M. Yves Bonnet ;
 Mme Anne Boucharlat ;
 M. Christian Lenoir ;
 Mme Solenne Lepage ;
 M. Robert Moland.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2010 :
  Mlle RUDLOFF (Hélène, Marie-Thérèse) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BERTUCAT et Catherine MIOT, épouse HENRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournus (Saône-et-Loire).
 Le retrait de M. BERTUCAT (Jean-Louis, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BERTUCAT et Catherine MIOT, épouse HENRY, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis BERTUCAT et Catherine MIOT, épouse HENRY, notaires associés est ainsi modifiée : « Catherine MIOT-HENRY et Hélène RUDLOFF, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2010 :
 La démission de M. BEAUGRAND (Alain, François, Georges), huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube) dont était titulaire M. BEAUGRAND (Alain, François, Georges) est supprimé.
 M. BEAUGRAND (Alain, François, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique-Guy GALMICHE et Thierry SIXDENIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bar-sur-Seine (Aube).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique-Guy GALMICHE et Thierry SIXDENIER, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Alain BEAUGRAND, Dominique-Guy GALMICHE et Thierry SIXDENIER, huissiers de justice associés ».
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Bar-sur-Seine (Aube) dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BEAUGRAND, Dominique-Guy GALMICHE et Thierry SIXDENIER, huissiers de justice associés, est transféré à Troyes (Aube).
 La société civile professionnelle Alain BEAUGRAND, Dominique-Guy GALMICHE et Thierry SIXDENIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 mars 2010 :
 M. Jean-Paul Depecker, administrateur civil hors classe, et Mme Chantal Jarrige, administratrice civile hors classe, sont nommés contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe.
 M. Olivier Caillou, administrateur civil hors classe, et Mme Catherine Champon-Kucklick, administratrice civile hors classe, sont nommés contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 février 2010, Mme Anne-Marie LEMOUTON, née LECOFFRE, attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 août 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2010 : 
 La démission de M. COURTY (Gérard, Georges, Maurille), notaire à la résidence de Rilly-la-Montagne (Marne), est acceptée.
 La société civile professionnelle Gérard COURTY, Florent ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rilly-la-Montagne (Marne), en remplacement de M. COURTY (Gérard, Georges, Maurille).
 M. COURTY (Gérard, Georges, Maurille) et M. ROBERT (Florent, Georges, Daniel) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 mars 2010, M. Crandal (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur du travail et des affaires sociales au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Sont rendues obligatoires les stipulations de la convention du 6 janvier 2005 relative aux droits des artistes-interprètes dans leur activité de doublage, ensemble l'avenant n° 1 du 13 janvier 2010 la prorogeant jusqu'au 30 juin 2010, à l'exclusion de la partie initiale de l'annexe 6 de cette convention précédant le « 1° Dispositions générales » qui ne relève pas du code de la propriété intellectuelle.
Siègent au sein des comités de lutte contre la fraude mentionnés au titre II du décret du 18 avril 2008 susvisé, dans chaque département :
 ― les procureurs de la République du département ou leurs représentants ;
 ― les chefs de services préfectoraux compétents en matière de lutte contre la fraude ;
 ― les autorités compétentes de la police nationale ;
 ― les autorités compétentes de la gendarmerie nationale ;
 ― les autorités compétentes de la direction générale des finances publiques ;
 ― les autorités compétentes de la direction générale des douanes et droits indirects ;
 ― le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant ;
 ― les directeurs des organismes locaux de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et du régime agricole ou leurs représentants ;
 ― un responsable coordonnateur désigné par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
 ― le directeur régional de Pôle emploi ou son représentant ;
 ― dans les départements de la région Ile-de-France, le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou son représentant ;
 ― dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, un représentant du préfet de police.