Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E (*)
 Nom du service : TSF Jazz.
 Secteur d'implantation : Nevers.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Adresse du site : rue du Bois-d'Ardenet, Nevers (58).
 Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
4
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0
100
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0
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6
290
2
30
0
120
2
210
7
300
2
40
0
130
2
220
6
310
1
50
0
140
3
230
6
320
1
60
0
150
4
240
6
330
0
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio FG.
 Secteur d'implantation : Dijon.
 Fréquence : 94,1 MHz.
 Adresse du site : Le Plain de la Montagne, CR 20-21, Chenôve (21).
 Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
0
2
90
0
180
3
270
5
10
1
100
0
190
4
280
5
20
1
110
0
200
4
290
5
30
0
120
0
210
5
300
5
40
0
130
0
220
5
310
5
50
0
140
1
230
5
320
4
60
0
150
1
240
5
330
4
70
0
160
2
250
5
340
3
80
0
170
2
260
5
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Dijon.
 Fréquence : 105,8 MHz.
 Adresse du site : rue Saint-Vincent-de-Paul, Dijon (21).
 Altitude du site (NGF) : 355 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(db) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
1
180
1
270
9
10
1
100
1
190
2
280
9
20
0
110
1
200
3
290
9
30
0
120
0
210
5
300
9
40
0
130
0
220
6
310
8
50
0
140
0
230
8
320
6
60
0
150
0
240
9
330
5
70
1
160
0
250
9
340
3
80
1
170
1
260
9
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions susvisées et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM en Franche-Comté et Chérie FM Belfort-Montbéliard.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Nevers.
 Secteur d'implantation : Château-Chinon.
 Fréquence : 103,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Calvaire, Château-Chinon (ville) (58).
 Altitude du site (NGF) : 598 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(db) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
7
180
3
270
0
10
3
100
7
190
2
280
0
20
4
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7
200
2
290
0
30
5
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210
1
300
0
40
5
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6
220
1
310
0
50
6
140
5
230
0
320
1
60
6
150
5
240
0
330
1
70
7
160
4
250
0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Nevers.
 Secteur d'implantation : Nevers.
 Fréquence : 94,5 MHz.
 Adresse du site : rue du Bois-d'Ardenet, Nevers (58).
 Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(db) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
4
10
0
100
1
190
6
280
3
20
0
110
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200
6
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30
0
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7
300
2
40
0
130
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6
310
1
50
0
140
3
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320
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0
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240
6
330
0
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340
0
80
0
170
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260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national pour l'emploi des seniors dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national du 2 février 2011.
   Signataires :
 Confédération des coopératives vinicoles de France.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA-AA.
 Cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives régionales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion, respectivement des 13 mai 2004, 12 juillet 1971 et 9 mai 1974, les dispositions de l'accord du 30 mars 2011, relatif aux salaires et à la prime de panier (quatre annexes), conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976, tel qu'il résulte de l'accord du 26 novembre 1993 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 41 du 7 avril 2011, relatif aux taux effectifs garantis annuels (barème annexé), à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 42 du 7 avril 2011, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de la Vendée du 16 décembre 2004, telle que modifiée par l'avenant du 21 juin 2005 à ladite convention, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'accord du 7 avril 2011 relatif à l'indemnité de panier conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'accord du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (3  annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'accord du 7 avril 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels (barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Nièvre.
 Secteur d'implantation : Clamecy.
 Fréquence : 89,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Sembert le Haut, Clamecy (58).
 Altitude du site (NGF) : 267 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
1
10
6
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190
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280
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0
290
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300
4
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6
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0
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0
320
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0
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6
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0
250
0
340
6
80
5
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Nièvre.
 Secteur d'implantation : Cosne-Cours-sur-Loire.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Adresse du site : côte d'Amigny, Sancerre (18).
 Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
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190
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3
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0
120
0
210
5
300
7
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0
130
0
220
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310
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140
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230
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0
150
0
240
7
330
5
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0
160
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250
8
340
3
80
0
170
1
260
8
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RCF Nièvre.
 Secteur d'implantation : Nevers.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Petit Séminaire, 15, rue des Ardennets, Nevers (58).
 Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions du texte ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 26 janvier 2011.
   Signataires :
 Fédération nationale des coopératives laitières.
 Organisations syndicales de salariés rattachées, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA agriculture agroalimentaire.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés) et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés), et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Haute-Normandie) du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
 ― l'accord régional (Haute-Normandie) du 2 novembre 2010 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Nièvre.
 Secteur d'implantation : Château-Chinon.
 Fréquence : 96,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Calvaire, station météorologique, Château-Chinon (ville) (58).
 Altitude du site (NGF) : 593 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les dispositions de l'avenant n° 15 du 16 septembre 2010 à la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Sud Nivernais Radio.
 Secteur d'implantation : Nevers.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Bois Bourgeot, château d'eau, Decize (58).
 Altitude du site (NGF) : 241 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
10
10
0
100
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190
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240
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330
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160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale
Dans le cas :
 ― d'un câble mis en œuvre sur un appareil existant ;
 ― d'une opération de raccourcissement ;
 ― d'une réparation nécessitant une épissure.
le marquage « CE » de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions de l'EN 12927-3 ou du guide technique mentionné à l'article 29, par la personne ayant réalisé l'opération.
I. ― Le dossier prévu au premier alinéa de l'article R. 342-17 du code du tourisme, comprend :
 A. ― La nature de la modification envisagée.
 B. ― La liste et la qualification des intervenants.
 C. ― La destination de chaque composant clairement identifié suivant son origine :
 ― neuf ;
 ― récupéré (modifié ou non) avec sa provenance et tous les renseignements justificatifs susceptibles de permettre une connaissance aussi approfondie que possible de son comportement antérieur ;
 ― maintenu en service (modifié ou non) avec un rappel des événements majeurs survenus durant son utilisation.
 D. ― Le cas échéant, le rapport de sécurité prévu à l'article 4 du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques.
 II. ― Lorsque la modification affecte les installations électriques de contrôle-commande, le dossier comprend également :
 ― le référentiel technique retenu ;
 ― les conséquences éventuelles de l'opération sur la liste des fonctions de sécurité ;
 ― le cas échéant, les ajouts, suppressions ou remplacements de constituants de sécurité extérieurs à l'armoire de contrôle commande.
Les fabricants des constituants de sécurité neufs non marqués « CE » identiques ou quasi identiques à la pièce d'origine sont certifiés conformes à la norme NF EN ISO 9001.
 Cette exigence n'est pas requise si :
 ― l'exploitant est certifié ou accrédité par tierce partie dans le domaine de la maintenance ;
 ― le recours à cette pratique est limité aux constituants de sécurité simples sans soudures, non forgés et non moulés. Dans ce cas, la matière et les contrôles dimensionnels du constituant de sécurité sont justifiés.
Les réparations effectuées sur les câbles respectent les exigences suivantes :
 I. - Les portions réparées des câbles sont localisées et font l'objet d'une traçabilité adaptée.
 II. - La réparation d'un câble de remorquage par remplacement d'un tronçon de toron ou d'un tronçon de câble ne peut être admise qu'à condition qu'il s'agisse d'un câble en bon état ayant subi des désordres locaux d'origine accidentelle, non imputables à un défaut de constitution.
 Dans un câble de remorquage réparé, le nombre total des tronçons de toron substitués ne dépasse pas cinq pour l'ensemble du câble. En outre, il n'y a pas plus de deux torons substitués dans une même section droite du câble.
 Le nombre total d'épissures générales et de tronçons substitués dans un même câble de remorquage ne dépasse pas huit.
 Un câble de remorquage ne comporte pas plus de six épissures générales pour l'ensemble du câble, y compris les épissures de construction.
Des zones d'arrivée intermédiaires peuvent être aménagées lorsque le profil de la piste de montée le permet.
 Dans ces zones, le bouton d'arrêt d'urgence est placé en respectant les prescriptions de l'article 21.
 Ces zones d'arrivée intermédiaires sont équipées de la même signalisation que la zone d'arrivée terminale.
 Si la zone d'arrivée intermédiaire devient la zone d'arrivée terminale de l'installation, son aménagement respecte les prescriptions de l'article 23, sauf dans le cas prévu à l'article 39.
Des dispositifs de sécurité sont placés à la fin de la zone de débarquement pour arrêter automatiquement l'installation si un usager ne peut se libérer ou si l'agrès ne s'est pas rétracté et qu'il peut en résulter un danger.
 Dans la zone d'arrêt après déclenchement d'un de ces dispositifs de sécurité, le terrain est exempt de tout obstacle présentant un danger pour l'usager, et la hauteur maximale au-dessus du terrain enneigé de l'archet ou de la sellette d'un agrès étiré par une force de 200 newtons reste inférieure à 1,50 mètre.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 29 juillet 2011, M. Mullartz (Bertrand), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est nommé dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense à compter du 1er janvier 2011, en vue d'exercer les fonctions chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense pour une durée de quatre ans.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Champagne-Ardenne) du 25 mai 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Champagne-Ardenne ;
 CAPEB Champagne-Ardenne ;
 Fédération française des installateurs électriciens ;
 Fédération Nord des SCOP du BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 août 2011, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, est nommé membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise Internationale (FEI) en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 29 juillet 2011, M. Vivier (Michel), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est nommé dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense à compter du 1er juin 2011, en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers.
 A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense pour une durée de quatre ans.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 août 2011, sont nommés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile : Mme Marie Sirinelli, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, et M. Jean-Claude Privesse, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 26 juillet 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mlle M'BOUYOU (Bénédicte, Lise, Danielle), née le 26 août 1968 à Grenoble (France).
 M. KARIMI (Noorulhaque), né le 4 avril 1964 à Parwan (Afghanistan).
 M. RAMBELO (Harimanana, Vélomahefa), né le 29 novembre à Ambohitriolomahitsy (Madagascar).
 M. ASCOFARE (Ismaël, Cherif), né le 27 février 1966 à Jeddah (Arabie saoudite).
 Mlle SABO SAIDOU (Aïssata), née le 16 avril 1968 à Zinder (Niger).
 Mme MARGINE (Daniela), épouse CUCU, née le 27 décembre 1978 à Hîncesti (Moldavie).
 M. HAJJAJI (Abdellatif), né le 10 juin 1971 à Midelt (Maroc).
 M. MOUDOUD (Rachid), né le 28 décembre 1972 à Tizi-Ouzou (Algérie).
 M. ZEQIRI (Gezim), né le 15 juillet 1963 à Vushtrri (Kosovo).
 Mme NOUAR (Soraya), épouse MOKEDDEM, née le 4 mars 1975 à Constantine (Algérie).
 M. MAKAYA DJHON (Borris, Koffi), né le 21 février 1979 à Brazzaville (Congo).
 M. NGOUFFI PENKA (Marcelin), né le 13 mai 1972 à Nkongsamba (Cameroun).
 M. TCHUENTE TSEMO (Cyrille), né le 25 février 1974 à Nkongsamba (Cameroun).
 M. SAMY RANDRIAMBAHINY (Raymond), né le 2 février 1961 à Leanja (Madagascar).
 M. OUSSILY (Aiman), né le 20 juillet 1962 à Arwad (Syrie).
 M. GAGLI (Kodjo), né le 31 mai 1971 à Lomé (Togo).
 M. MAKHOUL (Mosis), né le 26 mai 1974 à Homs (Syrie).
 M. AL KHARRAZ (Zakaria), né le 6 février 1972 à Homs (Syrie).
 Mme KAMGA (Carine, Stella), née le 7 novembre 1975 à Yaoundé (Cameroun).
 M. GAMMOURA (Abdelkrim), né le 20 janvier 1977 à Bordj Bou Arreridj (Algérie).
 M. BOUZAHER (Toufik), né le 1er juin 1965 à Khenchela (Algérie).
 Mme BOULKSIBAT (Houda), épouse DOUBALI, née le 9 mai 1967 à Constantine (Algérie).
 Mlle BENYAKHOU (Lahouaria), née le 19 mars 1969 à Oran (Algérie).
 M. RAMAROSON (Andrianjohany), né le 9 mars 1959 à Maintirano (Madagascar).
 M. TOUMANI (Abdelhak, Samir), né le 10 décembre 1967 à Guelma (Algérie).
 M. ANDRIANANTOAVINA (Edouard, Armand), né le 21 août 1959 à Fianarantsoa (Madagascar).
 M. TABET DERRAZ (Zineddine), né le 19 janvier 1958 à Sidi Bel Abbès (Algérie).
 M. SAKHO (Aboubacry, Sidick), né le 30 mai 1975 à Podor (Sénégal).
 M. DJEUMOU TOWA (Alexis), né le 28 janvier 1972 à Douala (Cameroun).
 M. NTONGLA KOUMBA (Jacques), né le 11 mai 1972 à Douala (Cameroun).
 Mme TOUILI (Olfa), épouse BEN MANSOUR, née le 14 juillet 1978 à Tunis (Tunisie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 10 août 2011, M. Grunstein (Jean-François), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er janvier 2012, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
I. - Les câbles de remorquage des téléskis à attaches fixes en service sont soumis à des contrôles non destructifs et à des mesures réalisés suivant les méthodes, les modalités et les périodicités prescrites aux articles 52 à 54.
 Ne sont pas soumis aux dispositions prévues à l'alinéa précédent, les téléskis à attaches fixes répondant aux caractéristiques suivantes :
 ― dénivelé total de la piste de montée inférieure ou égale à 75 mètres ;
 ― pente maximale de la piste de montée inférieure ou égale à 40 % ;
 ― longueur maximale de la piste de montée inférieure ou égale à 300 mètres ;
 ― vitesse inférieure ou égale à 2,5 m/s.
 II. ― Sans préjudice des dispositions prévues au I, des inspections complémentaires des câbles sont réalisées :
 ― après des événements particuliers mentionnés à l'article 45 ;
 ― lorsqu'un contrôle fait craindre que l'évolution d'un défaut puisse conduire rapidement à la dépose du câble en fonction des critères définis à l'article 66.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 août 2011, sont nommés membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français :
 1. En qualité de représentant des industries numériques :
 M. Laurent Sorbier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, rapporteur général de la commission du dividende numérique.
 2. En qualité de représentant d'un organisme professionnel chargé de la diffusion du cinéma :
 M. Antoine de Clermont-Tonnerre, président d'UniFrance films.
 3. En qualité de représentant des industries culturelles :
 Mme Sophie Mercier, directrice de l'association Bureau export de la musique française.
 4. En qualité de représentant d'un établissement culturel national :
 M. Laurent Bayle, directeur général de la Cité de la musique.
Les contrôles non-destructifs des câbles sont réalisés selon la norme NF EN 12927-8.
 Les contrôles électromagnétiques font l'objet de rapports rédigés conformément au paragraphe 9 de la norme NF EN 12927-8. Ces rapports se prononcent notamment sur l'état du câble de remorquage au regard des critères de dépose fixés à l'article 66.
Les câbles de remorquage des téléskis à attaches fixes sont soumis à des contrôles électromagnétiques réalisés à la fréquence précisée ci-après.
FRÉQUENCES : VALEURS EN ANNÉES
Zone
du
câble
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Par
la
suite
Câble
en
section
courante
X
X
X
X
X
X
Tous les ans
Câble
sur
épissure
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Tous les ans
 Ces fréquences sont modifiées de façon à rapprocher les contrôles si l'état du câble le nécessite.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 11 août 2011, est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit : 
 M. Mouhannad Marc ALKHOUDARI, né le 2 septembre 1977 à Damas (Syrie).
A l'occasion des contrôles électromagnétiques, des mesures du diamètre des câbles de remorquage des téléskis à attaches fixes sont effectuées sur les épissures et aucune des mesures réalisées n'excède de plus de 15 % le diamètre du câble en dehors de l'épissure.
 Les mesures font l'objet d'un rapport rédigé conformément au paragraphe 6.10 de la norme NF EN 12927-7.
I. - Les téléskis sont soumis, au moins une fois par an, à une inspection complète comprenant des contrôles et des essais.
 A. ― Les contrôles portent sur le réglage et/ou le bon état visuel :
 ― des ouvrages de génie civil ;
 ― des dispositifs mécaniques et hydrauliques ;
 ― des dispositifs de sécurité ;
 ― des agrès ;
 ― des câbles ;
 ― de la piste de montée et de ses éventuels ouvrages de support ;
 ― des éventuels ouvrages de protection contre les avalanches.
 B. ― Les essais comprennent :
 ― un essai fonctionnel de l'entraînement ;
 ― le cas échéant, un essai du moteur de secours destiné à vérifier sa capacité à entraîner et retenir la charge dans les cas les plus défavorables ;
 ― un essai fonctionnel du frein ;
 ― un essai fonctionnel des détecteurs de défaut et des seuils sur les circuits de surveillance et sur les dispositifs de signalisation et de télécommande ;
 ― un essai fonctionnel des dispositifs de sécurité autres que le frein et ceux mentionnés au tiret précédent.
 II. - L'inspection annuelle est réalisée selon une procédure pré-établie lorsque la complexité des opérations devant être réalisées le nécessite.
L'exploitant désigne une personne responsable de l'inspection à trente ans chargée de :
 ― l'établissement du programme d'inspection en se référant à l'historique de l'appareil, aux pathologies connues, aux mises en conformité prescrites et, le cas échéant, aux préconisations du constructeur. Ce programme précise les éléments et les zones à contrôler, la nature des contrôles (dimensionnel, usure, fatigue, etc), les méthodes de contrôle préconisées (visuel, magnétoscopie, etc) ;
 ― l'établissement de la planification des opérations et de la définition de la qualification des intervenants ;
 ― la vérification de l'exhaustivité de la réalisation du programme ;
 ― la vérification de la qualification des intervenants ;
 ― l'organisation du traitement des défauts et de leur traçabilité dans le dossier de récolement ;
 ― l'établissement du rapport d'inspection et de la constitution du dossier de récolement des opérations ;
 ― se prononcer sur la poursuite de l'exploitation.
 La personne mentionnée au premier alinéa possède les compétences professionnelles nécessaires à l'accomplissement des missions énumérées ci-dessus.
 L'exploitant présente le programme de cette inspection au service de contrôle au moins deux mois avant le début de son exécution. Le service de contrôle dispose de deux mois pour approuver ce programme et, le cas échéant, l'assortir d'observations et de prescriptions.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 27 juin 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Khaled EZZEDINE, né le 18 juin 1967 à Kaolack (Sénégal).
 M. Amir Khosro MIRKAMALI, né le 6 juin 1969 à Téhéran (Iran).
 M. Nasr-Eddine BOUSELOUA, né le 2 juillet 1953 à Djidjelli (Algérie).
 Mme Alya AWWAD, épouse AL DERZI, née le 19 avril 1975 à Koweït (Koweït).
L'inspection à trente ans des téléskis a pour objectif de définir et de prendre les mesures adaptées pour garantir la pérennité des principaux composants assurant un rôle vis-à-vis de la sécurité des usagers, que ce soit par des contrôles approfondis ou par leur remplacement.
 Sauf avis contraire du service de contrôle, cette inspection intervient trente ans après la première autorisation administrative de mise en exploitation.
 L'inspection à trente ans n'est pas requise pour ceux des téléskis à câble bas qui sont démontés et remontés chaque année.
Toutes les cinq cents heures d'exploitation, et au moins une fois par an, l'exploitant procède à :
 ― un essai du frein à vitesse normale avec mesure des distances ou des temps d'arrêt ; les téléskis à câbles-bas sont dispensés de cet essai ;
 ― un contrôle visuel de l'épissure et des points singuliers du câble.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 11 août 2011, en application des articles 2, 4 et 7 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense, M. Baraille (Dominique), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est nommé dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense à compter du 5 octobre 2010, en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
 A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense pour une durée de quatre ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 3 août 2011, M. Philippe CASTANET, sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentant du ministre de l'intérieur.
Les téléskis ayant dépassé, à la date de publication du présent arrêté, trente années de service sont soumis aux dispositions de l'article 55 selon les échéances ci-après :
 ― les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à trente-cinq ans seront inspectés avant le 1er janvier 2012 ;
 ― les téléskis dont l'âge est supérieur à trente ans et inférieur à trente-cinq ans seront inspectés avant le 1er janvier 2013.
I. - Sauf accord du service de contrôle, seuls les composants autres que ceux mentionnés au II et mis en service après le 28 juin 1979 peuvent être récupérés.
 II. - Les composants suivants ne peuvent pas être récupérés :
 ― les gares treillis constitués de cornières légères rivetées, soudées ou boulonnées ;
 ― les axes à destination d'une poulie de ligne côté montée ;
 ― les potences treillis constituées de cornières légères rivetées, soudées ou boulonnées à destination d'un pylône côté montée ou d'un pylône côté retour s'il y a risque de chute sur un usager ou un tiers ;
 ― les potences colliers à destination d'un pylône côté montée ou d'un pylône côté retour s'il y a risque de chute sur un usager ou un tiers ;
 ― les poussards treillis constitués de cornières légères rivetées, soudées ou boulonnées ;
 ― les poulies flottantes non montées en chape.
 III. - Les composants récupérés respectent les exigences ci-dessous :
 ― le domaine d'utilisation est compatible avec les interfaces et, le cas échéant, avec la nouvelle fonction du composant. Le domaine d'utilisation est déterminé sur la base du référentiel d'origine du composant ;
 ― la récupération d'un composant reste subordonnée à son état (absence de fissures, de déformation, de corrosion, etc.) et à la possibilité d'en juger, notamment vis-à-vis des phénomènes d'usure et de fatigue, et particulièrement lorsque les conditions d'emploi sont sensiblement différentes ;
 ― tout composant dont la tenue en service a nécessité un suivi particulier ou des modifications ne peut être récupéré, sauf si des prescriptions spécifiques l'autorisent.
 IV. ― Lorsque des constituants de sécurité ou du génie civil récupérés sont modifiés, la conception de leur modification :
 ― respecte les règles techniques en vigueur ou, à défaut, les règles techniques qui leur étaient applicables à l'origine sans pour autant être antérieures au 28 juin 1979 ;
 ― est examinée par un vérificateur agréé au titre de contrôleur technique indépendant ou un maître d'œuvre.
I. - Les câbles de remorquage des téléskis sont uniquement des câbles multi-torons à une couche de torons. L'âme ne peut pas être métallique.
 II. - Pour la réalisation d'un téléski, il ne peut être employé que des câbles neufs.
 Toutefois, la réutilisation des câbles de remorquage peut être autorisée par le service du contrôle dans le respect des exigences de l'article 25-III.
En fonction des longueurs de référence déterminées, un câble de remorquage est déposé lorsque la réduction de la section métallique des torons dépasse le pourcentage de réduction critique fixé dans le tableau ci-dessous :
LONGUEURS DE RÉFÉRENCE
POURCENTAGES DE RÉDUCTION
de la section métallique critique
L = 165 × P
R = 25 %
Câble
L = 13 × P
R = 10 %
L = 3 × P
R = 7,5 %
Toron considéré isolément
L = 2 × P
R = 35 %
où :
 ― les longueurs de référence L se déterminent en fonction du pas de toronnage des câbles, P ;
 ― le pourcentage de réduction de la section métallique du câble ou du toron, R, est calculé en référence à la valeur initiale de la section métallique nominale du câble ou du toron correspondant.
 Lorsqu'un même fil aura été le siège de plusieurs ruptures sur la longueur de référence, une seule rupture sera comptée.
 Les ruptures de fils prises en compte dans la longueur de référence ayant ainsi été déterminées, la réduction de la section métallique est calculée en référence aux sections nominales des fils rompus.
I. - Les inspections périodiques réalisées en dehors des périodes d'exploitation comprennent :
 ― une inspection annuelle ;
 ― des inspections des câbles de remorquage ;
 ― une inspection à trente ans.
 II. - Dans les cas prévus par le présent arrêté, l'exploitant fait réaliser :
 ― les contrôles non destructifs, à l'exception des contrôles visuels et des contrôles de câble, par des personnes titulaires de la qualification COFREND 2 ou d'une qualification équivalente ;
 ― les contrôles non destructifs et les inspections périodiques des câbles par un vérificateur agréé au titre de contrôleur de câbles.
 III. - Toute inspection périodique donne lieu à l'établissement d'un rapport adressé au service de contrôle.
Les opérations de contrôle sont réalisées préalablement à l'ouverture de l'installation au public et comprennent :
 ― des contrôles et un parcours d'essai quotidien ;
 ― un contrôle à cinq cents heures ;
 ― un contrôle visuel tous les trois mois des cordes de remorquage.
 En outre, après des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanches ou pannes, et préalablement à la remise en service du téléski, l'exploitant est tenu de procéder à des contrôles et, si nécessaire, à un parcours d'essai appropriés à la situation.
 Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 41.
Si des constituants de sécurité neufs sont ajoutés sur une installation existante ou bien remplacent des constituants de sécurité, il convient de distinguer les deux cas ci-après :
 ― le constituant de sécurité neuf a déjà été utilisé pour réaliser une installation mise en service après le 3 mai 2004. Alors, ce constituant de sécurité est marqué « CE » ;
 ― le constituant de sécurité neuf n'a jamais été utilisé pour réaliser une installation mise en service après le 3 mai 2004. Alors ce constituant peut ne pas être marqué « CE ».
Lorsqu'un câble de remorquage est récupéré en vue de la réalisation d'un téléski, le marquage « CE » de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions de l'EN 12927-3 ou du guide technique mentionné à l'article 5 par la personne ayant réalisé l'opération.
Les constituants de sécurité modifiés et les constituants de sécurité neufs non marqués « CE » remplaçant un constituant existant différent non marqué « CE » :
 ― font l'objet d'une vérification en conception réalisée par un vérificateur agréé au titre de contrôleur technique indépendant ou un maître d'œuvre ;
 ― respectent, pour la conception de leurs modifications, les règles techniques en vigueur ou, à défaut, les règles techniques qui lui étaient applicables à l'origine, sans pour autant être antérieures au 28 juin 1979.
 Toutefois, cette vérification n'est pas exigée dans le cas particulier des câbles de tension ou de sécurisation et de leurs attaches s'il est fait appel à des câbles répondant à des réglementations différentes de celle objet du présent arrêté et dès lors que leur domaine d'utilisation est compatible avec l'usage attendu.
Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011 prévus à l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté, compte tenu des enveloppes complémentaires allouées au titre des « Lits halte soins santé » autorisés par la commission d'attribution du 28 juin 2011 et du lancement sur les sites agréés par l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé de l'expérimentation « Un chez soi d'abord ».
 Elles seront majorées ultérieurement dans la limite des montants totaux de dépenses médico-sociales autorisées fixés par l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé.
Le montant total des crédits consacrés à la subvention sélective à l'action radiophonique au titre de l'année 2011 est déterminé en retranchant de 29 millions d'euros l'ensemble des engagements juridiques de l'année 2011 à l'exception de la subvention sélective (prélèvement prévu à l'article 20 du décret du 25 août 2006 susvisé, subventions d'installation, d'équipement et d'exploitation attribuées au titre de cette même année et subventions accordées suite à recours gracieux ou contentieux). Il comporte deux sous-enveloppes dont les montants sont calculés et répartis comme suit :
 1. La part de cette enveloppe globale qui excède le montant des crédits consacrés à la subvention sélective à l'expression radiophonique au titre de l'année 2010 (4,4 millions d'euros), dans la limite maximale de 800 000 €, est répartie au prorata des points obtenus par chaque service de radio dans les critères 3, 5 ou 6 précités.
 2. Le solde de l'enveloppe globale, une fois déduite la part visée à l'alinéa précédent, est réparti en multipliant la note pondérée obtenue par les services de radio par une valeur obtenue en divisant ce solde par la somme des points attribués aux services de radio.
Les services de radio se voient attribuer une note pondérée, obtenue en multipliant le total des points attribués dans les conditions décrites à l'article 1er du présent décret par un coefficient fixé en fonction des produits d'exploitation normale et courante du service, conformément au tableau ci-après :
TRANCHE DE PRODUITS
(en euros)
COEFFICIENT
0 à 3 799
1,0
3 800 à 7599
1,7
7600 à 15 199
2,7
15 200 à 22 799
3,8
22 800 à 30 499
5,1
30 500 à 38 099
6,7
38 100 à 45 699
7,7
45 700 à 76 199
9,2
76 200 à 129 999
10,3
130 000 à 219 999
10,8
220 000 à 244 999
7,7
245 000 à 269 999
5,1
¹ 270 000
5,1
Au vu des pièces justificatives fournies par les services de radio à l'appui de leur demande de subvention sélective à l'action radiophonique, la commission prévue à l'article 15 du décret du 25 août 2006 susvisé propose au ministre chargé de la communication d'attribuer aux services de radio des points pour chacun des critères 1° à 7° mentionnés à l'article 6 de ce même décret, dans les limites précisées ci-dessous :
1° La diversification de leurs ressources
0 ; 0,5 ou 1 point
2° Leurs actions de formation professionnelle en faveur de leurs salariés et de la consolidation des emplois au sein de leur service
0 ; 0,5 ; 1 ; 1,5 ; 2 ; 2,5 ou
3 points
3° Leurs actions culturelles et éducatives
0 ; 1 ; 2 ou 3 points
4° La participation à des actions collectives en matière de programmes
0 ; 0,5 ou 1 point
5° Leurs actions en faveur de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
0 ; 1 ou 2 points
6° Leurs actions en faveur de l'environnement et du développement local
0 ; 1 ou 2 points
7° La part d'émissions produites par le service considéré au sein de la grille de programme
0 ou 0,5 point
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 8 août 2011 :
 Le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration est fixé comme suit :
INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
Bastia
71
53
8
Lille
72
53
8
Lyon
72
53
8
Metz
71
53
8
Nantes
72
53
8
 Les postes mentionnés ci-dessus sont répartis comme suit par corps et instituts régionaux d'administration :
CORPS
INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
Bastia
Lille
Lyon
Metz
Nantes
Total
Attachés d'administration des affaires sociales :
― secteur travail 
5
6
6
5
6
28
― secteur santé 
10
10
9
9
10
48
Attachés d'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 
3
4
4
4
3
18
Attachés d'administration de l'aviation civile 
1
1
1
3
Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations 
4
4
4
4
4
20
Attachés d'administration du Conseil d'Etat 
1
1
1
1
1
5
Attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication 
2
2
2
3
2
11
Attachés d'administration du ministère de la défense et des anciens combattants 
8
8
8
8
8
40
Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat 
6
6
6
6
6
30
Attachés d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement 
10
10
10
10
10
50
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer 
24
24
25
25
25
123
Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 
51
51
51
51
51
255
Attachés d'administration du ministère de la justice et des libertés 
4
4
4
4
4
20
Attachés d'administration des services du Premier ministre 
1
1
2
Secrétaires des affaires étrangères (cadre administration) 
1
1
1
1
1
5
Attachés d'administration de l'Office national des forêts 
1
1
1
1
1
5
   Total 
132
133
133
132
133
663
L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé est modifié comme suit : 
I. ― Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés. 
II. ― Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; ».
L'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est ainsi modifié :
 « Il est institué, auprès du service des affaires financières et générales du ministère chargé de la culture, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. »
A N N E X E
NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES/PERSONNES CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES POUR 2011
RÉGIONS/DOM
ENVELOPPE RÉGIONALE
notifiée (en euros)
AQUITAINE
21 190 714
BOURGOGNE
7 967 588
BRETAGNE
11 643 236
CENTRE
11 490 684
FRANCHE-COMTÉ
5 746 052
MIDI-PYRÉNÉES
18 130 036
NORD - PAS-DE-CALAIS
30 439 024
PACA
40 564 512
RHÔNE-ALPES
30 309 220
MARTINIQUE
4 214 845
LA RÉUNION
4 728 394
TOTAL
186 424 306
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCF Besançon.
 Secteur d'implantation : Maîche.
 Fréquence : 107,0 MHz.
 Adresse du site : Le Réservoir, pylone France Télécom, Les Ecorces (25).
 Altitude du site (NGF) : 910 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
23
180
22
270
0
10
1
100
23
190
10
280
0
20
1
110
23
200
4
290
0
30
1
120
23
210
2
300
0
40
1
130
23
220
1
310
0
50
2
140
23
230
1
320
0
60
4
150
23
240
1
330
0
70
10
160
23
250
1
340
0
80
22
170
23
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.