I. ― L'article 6.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6.2. - Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :
 La sous-direction des personnels.
 La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion.
 La sous-direction des affaires juridiques.
 Le bureau des affaires médicales.
 Le bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
 Le bureau de la logistique.
 Les services à compétence nationale suivants sont rattachés au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile :
 Le service des systèmes d'information et de la modernisation.
 Le service national d'ingénierie aéroportuaire.
 Le service de gestion des taxes aéroportuaires.
 L'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement public, est placée sous la tutelle du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile. »
 II. - L'article 6.2.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au septième alinéa, après les mots : « dans le cadre du schéma informatique du ministère » sont insérés les mots : « et du système d'information de gestion et de pilotage (SIGP) de la direction générale de l'aviation civile. » ;
 2° Au dix-neuvième alinéa, après les mots : « ― le bureau de la formation » est inséré le mot : « professionnelle » ;
 III. - L'article 6.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
 2° Au sixième alinéa, après les mots : « ― d'assurer » sont insérés les mots : « la prévision de » ;
 3° Au huitième alinéa, les mots : « la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « le service des systèmes d'information et de la modernisation » ;
 4° Le neuvième alinéa est supprimé ;
 5° Les douzième et treizième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
 « ― le bureau de la performance et du pilotage budgétaire ;
 ― le bureau des marchés et de la dépense publique ; » ;
 6° Le quinzième alinéa est supprimé.
 IV. - L'article 6.2.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au troisième alinéa, après les mots : « l'élaboration des textes législatifs et réglementaires » sont insérés les mots : « notamment dans le domaine du droit public des affaires » ;
 2° Au cinquième alinéa, après les mots : « les questions juridiques liées au droit européen et international » sont insérés les mots : « notamment dans le domaine du droit public des affaires » ;
 3° Après le cinquième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « ― d'assurer un rôle de conseil, d'assistance et d'expertise pour toutes les questions liées au droit fiscal interne, européen et international ; elle est associée à la détermination de la politique fiscale des services de la direction générale de l'aviation civile, ainsi qu'à l'élaboration et au suivi de la législation fiscale en matière d'aviation civile. »
 4° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « ― le bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales. »
 V. - L'article 6.2.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est abrogé.
 VI. - L'article 6.2.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6.2.6. - Le bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé d'animer la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment de suivre la mise en œuvre par cette école de la politique de l'Etat en matière de formation aéronautique. »
 VII. - Après l'article 6.2.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, est ajouté un article 6.2.7 ainsi rédigé :
 « Art. 6.2.7. - Le bureau de la logistique est chargé de la gestion des moyens logistiques au niveau central et contribue à la définition de la politique logistique de la direction générale de l'aviation civile. »