Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 27 avril 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 19 juillet 2005 susvisées doit être assurée dans les zones figurant en annexes I et II de la présente décision.
 L'opérateur de multiplex doit remettre au conseil les dossiers techniques nécessaires à l'agrément des sites avant les dates mentionnées à l'annexe II.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter dans les zones mentionnées en annexe IV de la présente décision à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil, conformément au schéma national d'arrêt de la diffusion analogique, sous réserve que les aménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra être assurée dans les zones figurant en annexe III de la présente décision à la date mentionnée dans cette annexe.
 L'opérateur de multiplex doit remettre au conseil les dossiers techniques nécessaires à l'agrément des sites avant les dates limites mentionnées à la même annexe.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 août 2010 :
 La transformation de la société civile professionnelle Philippe GACHET et Jean-Philippe LOUTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eymet (Dordogne), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
 Cette société a pour dénomination sociale : « Philippe GACHET et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 août 2010 :
 Le retrait de M. AYMARD (Pierre, Joseph, Basile, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre AYMARD, Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre AYMARD, Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 août 2010, Mme Suzanne von Coester, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 août 2010 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurent AZOULAY, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rillieux-la-Pape (Rhône), office créé.
 M. AZOULAY (Laurent, Robert) est nommé notaire associé.
Dans la limite des disponibilités restantes après application de l'article 3, FranceAgriMer rembourse la taxe due aux producteurs dont le montant du dépassement est supérieur à 20 % de leur quota, à concurrence du montant restant à leur charge, tel qu'il résulte de la déclaration des quantités de lait ou d'équivalent-lait adressée par chaque producteur à FranceAgriMer, conformément à l'article D. 654-68 du code rural.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 août 2010 :
 M. ARMANGE (Xavier, Henri, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian DOBBE, Dominique CADET et Pascale SCHENCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brunoy (Essonne).
 Le retrait de M. DOBBE (Christian, Henri, Jules, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian DOBBE, Dominique CADET et Pascale SCHENCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian DOBBE, Dominique CADET et Pascale SCHENCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique CADET, Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Brunoy ».
La taxe due par les producteurs de lait est calculée sur la base des livraisons en dépassement de leur quota individuel notifié conformément à l'article 3 de l'arrêté de campagne livraisons du 17 juin 2009 susvisé ainsi que, le cas échéant, aux articles 1er et 2 de l'arrêté de redistribution livraisons du 17 juin 2009 susvisé, et modifié, le cas échéant, des mouvements de quotas pris en compte au titre de la campagne 2009-2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 août 2010, M. KUHN (Jean-Philippe, Théophile) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HALTER (Charles, André) à la résidence de Saint-Avold (Moselle).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 23 août 2010, M. Christophe Penot, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef du service des immeubles et de la logistique de la direction générale de l'administration et de la modernisation, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
La taxe due par les producteurs est calculée sur la base des quantités de lait ou d'équivalent-lait vendues en dépassement de leur quota individuel notifié conformément à l'article 1er de l'arrêté de campagne ventes directes du 17 juin 2009 susvisé et, le cas échéant, aux articles 1er et 2 de l'arrêté de redistribution ventes directes du 17 juin 2009 susvisé modifié, le cas échéant, des mouvements de référence pris en compte au titre de la campagne 2009-2010.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au sixième alinéa de l'article 14, les mots : « après le 31 décembre 2010 » sont remplacés par : « hors plan de relance de l'économie ».
Le neuvième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des règles d'articulation seront précisées dans l'arrêté préfectoral prévu à l'article 6 de cet arrêté pour les investissements susceptibles d'être financés dans les deux dispositifs. »
 Le dernier alinéa de l'article 14 est supprimé.
Il est inséré unarticle 22 ainsi rédigé : 
« Art. 22.-Pour les projets collectifs et individuels de méthanisation faisant l'objet d'une aide accordée par le ministère chargé de l'agriculture, les règles des articles 3, 4, 6 et 11 du présent arrêté sont applicables à l'exception des points dérogatoires suivants : 
― ces projets ne relèvent pas de l'axe 1 du PDRH et sont adossés au régime cadre exempté de notification N° X63 / 2008 relatif aux aides pour la protection de l'environnement.L'aide peut être complétée par d'autres financeurs qui interviennent sur ces projets dans la limite des taux maximaux d'aide publique autorisés ; 
― ils sont sélectionnés sur la base d'un appel à candidature mis en œuvre au plan national par le ministère chargé de l'agriculture ; 
― le démarrage de ces projets peut se faire dès le dépôt de la demande, sur dérogation explicite du service instructeur. Dans ce cas, le demandeur ne pourra pas déposer de nouvelles demandes d'aide pour le même projet si sa première demande fait l'objet d'une décision de refus ; 
― en application de l'article 2 du règlement (CE) n° 800 / 2008 de la Commission du 6 août 2008 susvisé, le taux maximal d'aide publique pour les investissements collectifs de méthanisation est fixé à : 
65 % pour les petites entreprises ; 
55 % pour les entreprises moyennes ; 
45 % pour les grandes entreprises, 
du montant maximal éligible fixé au troisième alinéa de l'article 11. En cas de financements multiples, le préfet de région fixe le taux d'intervention maximal de l'aide accordée par le ministère chargé de l'agriculture en fonction du niveau d'intervention des autres partenaires financiers et dans la limite du taux de subvention maximal autorisé. »
Il est inséré un article 24 ainsi rédigé :
 « Art. 24. - En application du premier alinéa de l'article 16 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 susvisé et bien que les projets collectifs et individuels de méthanisation faisant l'objet d'une aide accordée par le ministère chargé de l'agriculture ne soient pas adossés au PDRH, les dispositions des articles 17 à 21 du présent arrêté leur sont applicables. »
La substance active tolylfluanide est supprimée de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé. 
Les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide sont retirées le 30 novembre 2010 au plus tard et aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide n'est accordée ou reconduite à partir du 1er décembre 2010. 
Tout délai accordé conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 6, de la directive 91 / 414 / CEE est le plus court possible et expire au plus tard le 31 mai 2011.
Il est inséré un article 23 ainsi rédigé : 
« Art. 23.-Pour les investissements collectifs de banc d'essai moteur, les règles des articles 3, 4, 6 et 11 du présent arrêté sont applicables, à l'exception des points dérogatoires suivants : 
― ils sont sélectionnés sur la base d'un appel à candidature mis en œuvre au plan national par le ministère chargé de l'agriculture ; 
― le taux de subvention maximal, pour l'ensemble des financeurs, est fixé à 65 % du montant maximal éligible au troisième alinéa de l'article 11. »
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit :
Au paragraphe 2. 3 des dispositions spécifiques relatives au fipronil, la phrase suivante est supprimée : 
« à l'utilisation d'un équipement adéquat assurant un degré élevé d'incorporation dans le sol et une réduction au minimum des pertes lors de l'application. » ; 
Au paragraphe 2. 3 des dispositions spécifiques relatives à l'imidacloprid, la phrase suivante est supprimée : 
« à la protection des abeilles, notamment en cas d'applications par pulvérisateurs, et s'assurer que les conditions d'autorisation comportent, le cas échéant, des mesures d'atténuation des risques. ».
Par décret en date du 24 août 2010, MM. Alain Madelin et Jean-Michel Fourgous, députés, sont nommés membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique en qualité de personnalités qualifiées.
 M. Alain Madelin, député, est nommé président du Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique.
Dans la limite des disponibilités constatées au niveau national en fin de campagne 2009-2010, FranceAgriMer rembourse aux acheteurs une partie de la taxe due par les producteurs qui leur livrent du lait, après application des articles 2 et 3 du présent arrêté et à concurrence du montant restant à leur charge, calculée de la manière suivante :
 ― tous les producteurs bénéficient d'un remboursement maximum équivalent à 1 % de leur quota ;
 ― les producteurs dont le quota individuel est inférieur ou égal à 160 000 litres bénéficient en outre d'un remboursement maximum de 2 866 euros, équivalant à une quantité de 10 000 litres.
 Afin de réduire les effets de seuil, les producteurs dont le quota est compris entre 160 000 litres et 169 900 litres bénéficieront d'un remboursement complémentaire, établi de manière à leur permettre d'atteindre 171 600 litres.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 août 2010 :
 La démission de Mlle HUSSER (Catherine, Madeleine), huissière de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.
 Mlle HUSSER (Catherine, Madeleine) est nommée huissière de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), office vacant.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 8 juin 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
« A N N E X E X (*)
 Nom du service : RFM Quercy Rouergue.
 Secteur d'implantation : Villefranche-de-Rouergue.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Diffuseur : Lagardère.
 Adresse du site : lieudit Le Breil, Villefranche-de-Rouergue (12).
 Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
5
180
6
270
0
10
0
100
5
190
6
280
0
20
0
110
6
200
5
290
0
30
0
120
6
210
5
300
0
40
1
130
7
220
4
310
0
50
1
140
7
230
3
320
0
60
2
150
7
240
2
330
0
70
3
160
7
250
1
340
0
80
4
170
6
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La société SMR6 SA est autorisée à compter du 19 juillet 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 19 octobre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 27 juillet 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/
polarisation
AMFREVILLE-SUR-ITON
La Bruyère Communale
156
2 W (1)
32 H 
BEAUMONT-LE-ROGER
Chapelle Saint-Marc
170
11 W (2)
32 H 
LIMOURS
Forges-les-Bains
172
9 W (3)
36 H 
MARCOUSSIS
Bois des Mocquets
160
2 W (4)
32 H 
MORET-SUR-LOING
Le Calvaire
133
12 W (5)
32 H 
SACLAS
Les Grands Clos
177
7 W (6)
32 H 
SOUPPES-SUR-LOING
La vallée de Chancepois
142
4 W (7)
54 V 
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Chevreuse
162
3 W (8)
36 H 

 (1) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 80°, 2 W dans la direction d'azimut 210°.
(2) PAR de 11 W dans la direction d'azimut 125°, 11 W dans la direction d'azimut 355°.
(3) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 120°, 4 W dans la direction d'azimut 300°.
(4) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 115°, 1 W dans la direction d'azimut 315°.
(5) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 215°, 12 W dans la direction d'azimut 325°, 6 W dans la direction d'azimut 75°.
(6) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 20°, 7 W dans la direction d'azimut 125°, 7 W dans la direction d'azimut 230°.
(7) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 15°, 2 W dans la direction d'azimut 75°, 4 W dans la direction d'azimut 130°.
(8) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 110°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à compter du 27 juillet 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 27 juillet 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société SMR6 SA est autorisée à compter du 19 octobre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 19 octobre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL
POLARISATION
RODEZ 2
La Mouline
631
4 W (1)
23 H 
RODEZ 3
Banocres
646
10 W (2)
23 V 

 (1) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 295° et 95°.
(2) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 70°, 316 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 160°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 190°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 50°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 27 juillet 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 1er septembre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier intercommunal de Saint-André - Saint Benoît (Ile de la Réunion).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés principaux des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal, 2, rue Montfleury, BP 186, 97470 Saint-Benoit.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2002-597 du 17 septembre 2002, n° 2008-95 du 15 janvier 2008 et n° 2008-557 du 24 juin 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2011 jusqu'au 16 janvier 2016.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM Besançon.
 Secteur d'implantation : Besançon.
 Fréquence : 107,2 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : fort de Brégille, Besançon (25).
 Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
5
180
3
270
0
10
1
100
6
190
3
280
0
20
1
110
6
200
2
290
0
30
1
120
6
210
1
300
0
40
2
130
6
220
1
310
0
50
3
140
6
230
1
320
0
60
3
150
5
240
0
330
0
70
4
160
5
250
0
340
0
80
5
170
4
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la société Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 août 2010, M. Jean-Claude BOUTOT, attaché principal d'administration, détaché auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 novembre 2010.
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin, en date du 25 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public départemental autonome Le Village du fier à Pringy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome Le Village du fier, 74371 Pringy.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales, en date du 26 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite le mas d'agly, EHPAD, à Saint-Laurent-de-la-Salanque.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite le mas d'agly, EHPAD, 24, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, BP 52, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Un arrêté du préfet des Vosges, en date du 29 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local du Thillot.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, 60, rue Charles-de-Gaulle, 88162 Le Thillot.
Un arrêté du préfet du Finistère, en date du 23 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Douarnenez.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, BP 156, 29171 Douarnenez cedex.
Un arrêté du préfet de la Charente-Maritime, en date du 3 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de Lannelongue à Saint-Trojan-les-Bains.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de Lannelongue, 30, boulevard du Débarquement, BP 60024, 17370 Saint-Trojan-les-Bains.
Un arrêté du président du Conseil général de l'Essonne, en date du 15 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants à l'institut départemental de l'enfance et de la famille de Brétigny-sur-Orge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'hôtel du département, direction des ressources humaines, service du recrutement, bureau 116, boulevard de France, 91012 Evry Cedex.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais, en date du 24 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 585, avenue des Déportés, BP 09, 62251 Henin-Beaumont Cedex.
Un arrêté du président du Conseil général de l'Essonne, en date du 15 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 5 postes vacants à l'institut départemental de l'enfance et de la famille de Brétigny-sur-Orge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à l'hôtel du département, direction des ressources humaines, service recrutement, bureau, 116, boulevard de France, 91012 Evry Cedex.
Un arrêté du président du Conseil général de la Haute Savoie, en date du 18 mai 2010, a ouvert un concours réservé sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public départemental autonome Le Village du fier à Pringy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome Le Village du fier, Argonnay, 74371 Pringy.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'établissement public départemental autonome Le Village du fier à Pringy.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public départemental autonome Le Village du fier, 74371 Pringy.
Un arrêté du président du conseil général de l'Essonne, en date du 15 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'institut départemental de l'enfance et de la famille de Brétigny sur Orge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'hôtel du département, direction des ressources humaines, service recrutement, bureau 116, boulevard de France, 91012 Evry Cedex.
Un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Alsace, en date du 5 mai 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de repos et de soins de Colmar.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de repos et de soins, 40, avenue du Stauffen, 68020 Colmar Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de l'Essonne, en date du 15 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Institut départemental Enfance et Famille de Brétigny-sur-Orge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'Institut départemental Enfance et Famille, hôtel du département, boulevard de France, direction des ressources humaines, 91012 Evry Cedex.
Un arrêté du président du Conseil général de Haute-Savoie, en date du 18 mai 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants à l'établissement public départemental autonome Le Village du fier à Pringy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome Le Village du fier, Argonay, 74371 Pringy.
Un arrêté du président du Conseil général de Haute-Savoie, en date du 20 mai 2010, a ouvert un concours réservé sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'établissement public départemental autonome, la maison départementale de l'enfance et de la famille de Taninges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome, la maison départementale de l'enfance et de la famille, Melan, 74440 Taninges.
Un arrêté du préfet des Landes, en date du 18 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD de Saint-Martin-de-Seignanx.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD Léon-Lafourcade, 101, rue Gascogne, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du Code rural et de la pêche maritime :
 Le quota d'effort de pêche (kW*jours) attribué à la France dans la division CIEM VIa et dans les eaux communautaires de la division CIEM Vb pour l'utilisation de l'engin « palangre » est réputé épuisé pour l'année 2010.
 L'activité de pêche à l'aide de l'engin « palangre » est donc interdite dans la division CIEM VIa et dans les eaux communautaires de la division CIEM Vb.
L'article 19 du décret du 25 avril 2002 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'agrément est demandé par un organisme certificateur établi sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, celui-ci est exempté de la fourniture des pièces qu'il a déjà fournies dans cet Etat pour l'exercice de la même activité. »
Le chapitre VI du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
 1° Le I de l'article D. 256-16 est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
 « Elles sont également réputées remplies lorsque leur respect a été vérifié par les autorités d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen pour l'exercice de cette même activité sur son territoire. »
 2° Après l'article D. 256-24, est inséré un article D. 256-24-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 256-24-1. - Lorsque l'agrément est demandé par un centre de formation des inspecteurs établi sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, celui-ci est exempté de la production des pièces déjà fournies pour l'exercice de cette activité dans cet Etat. »
A l'article 6 :
 Le quatrième alinéa est supprimé ;
 Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les règles de priorité et de sélection de l'axe 4 (LEADER) du programme de développement rural hexagonal (PDRH) s'appliquent aux dossiers PPE relevant de cet axe. » ;
Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « L'ensemble des règles visées à cet article s'appliquent aux dossiers déposés dans le cadre du plan de performance énergétique, à l'exception de ceux visés à l'article 22 du présent arrêté. »
Dans l'ensemble du texte de l'arrêté :
 ― les mots : « ministère de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par : « ministère chargé de l'agriculture » ;
 ― les mots : « date de décision d'octroi de la subvention » sont remplacés par : « date de l'engagement juridique de l'aide » ;
 ― les mots : « taux de subvention maximal » sont remplacés par : « taux maximal d'aide publique ».
Le présent décret, pris en application de l'article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), a pour objet de procéder au virement de 765 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en crédits de titre 2, depuis le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, vers le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », relevant du même ministère.
 Ce mouvement de crédit est destiné à compenser les dépenses effectuées sur le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », résultant du recrutement par le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique de délégués du préfet, conformément à la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2008 relative aux délégués du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
 Les rémunérations des délégués du préfet issus d'autres ministères que le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique sont remboursées par décret de transfert depuis le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
 Ces délégués du préfet se consacreront à 350 quartiers prioritaires identifiés. Correspondants de proximité des élus, des chefs de projet et des associations œuvrant sur les quartiers, ils seront un point d'entrée privilégié pour tous les dispositifs de la politique de la ville. De plus, ils sont des vecteurs de connaissance des quartiers, reconnus par les préfectures et les services déconcentrés de l'Etat.
 Conformément à la circulaire du 16 décembre 2008 cosignée par les ministres en charge du budget, du logement et de la ville, le remboursement des recrutements dans les différents ministères s'opère par mouvement règlementaire selon le barème forfaitaire de 60 000 € pour un agent de catégorie A et 45 000 € pour un agent de catégorie B. Ces sommes sont modulées pro rata temporis selon la date de prise de fonction. Elles s'accompagnent de primes versées par le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
765 000
765 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
765 000
765 000
   Dont titre 2.
765 000
765 000
  Totaux
765 000
765 000
   Dont titre 2.
765 000
765 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Travail et emploi
765 000
765 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
765 000
765 000
   Dont titre 2.
765 000
765 000
  Totaux
765 000
765 000
   Dont titre 2.
765 000
765 000
La commune de Beaumont-en-Argonne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe I de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR6 SA.
Les caractéristiques des signaux diffusés par l'éditeur sont conformes à la règlementation en vigueur et au document établissant les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre, élaboré sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa séance plénière du 22 juillet 2008 et publié le 10 octobre 2008 sur son site internet. Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, après examen par la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
 L'éditeur met à la disposition des opérateurs de multiplex les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.
 Afin de permettre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de faire respecter les dispositions du huitième alinéa de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, pour les services nécessitant l'emploi d'un moteur d'interactivité, l'éditeur informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel du système qu'il souhaite utiliser. Les spécifications ou les références à des normes reconnues sont transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les évolutions du moteur d'interactivité, ou les changements de ce moteur, font l'objet d'une information du Conseil supérieur de l'audiovisuel.