Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et du ministre des sports en date du 29 mars 2012, sont nommés pour siéger au comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales pour une durée de trois ans renouvelable :
 Mme Marie-Ange Du Mesnil Du Buisson, inspectrice générale des affaires sociales, directrice de l'inspection générale de la ville de Paris ;
 M. Eric Aubry, conseiller d'Etat ;
 M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat ;
 M. Jacques Rapoport, inspecteur général des finances, directeur général de l'enseigne de La Poste ;
 M. Yvon Ceas, inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
 M. Edward Arkwright, administrateur du Sénat, directeur de la stratégie de la Caisse des dépôts et consignations ;
 Mme Florence Vincent, directrice audit interne et risque du groupe Michelin.
 M. Jacques Rapoport est désigné vice-président du comité pour la durée de son mandat.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 16 janvier 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, d'emploi et de la santé.
   Objets :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH) ;
 Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CGT-FO.
 Le Syndicat national des pilotes de lignes.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 29 mars 2012, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :
A titre provisoire
 Mme Christine GOMILA, ingénieure d'études hors classe relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
 M. Pierre MASSET, attaché principal d'administration de l'équipement.
 M. Bertrand DUQUESNOY, attaché principal d'administration de l'équipement.
Catégorie A
 2011 CA2 A001 Association 666 (666).
 2011 CA2 A002 Association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert (Radio Alpa).
 2011 CA2 A003 Association L'Autre Association (L'Autre Radio).
 2011 CA2 A004 Association Webradio granvillaise ― WRG (WRG).
 2011 CA2 A005 Association pour le développement des ondes de la région aiglonne (Aquila FM).
 2011 CA2 A006 Association Pitch FM (Pitch FM).
 2011 CA2 A007 Association des amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen (Radio des Hauts de Rouen).
 2011 CA2 A008 Association R2R ― La Radio de Rouen (R2R La Radio du campus de Rouen).
Catégorie B
 2011 CA2 B001 SARL Tendance Ouest (Tendance Ouest).
 2011 CA2 B002 SAS Alouette (Alouette).
 2011 CA2 B003 SARL SLAM Communication (Sea FM).
 2011 CA2 B004 SARL Média Bonheur (Radio Bonheur).
 2011 CA2 B005 SARL Anjou Communication (Radio Oxygène).
 2011 CA2 B006 SARL VH Com (Sweet FM).
Catégorie C
 2011 CA2 C001 SARL Rire et Chansons Réseau (Rire et Chansons Caen/Rire et Chansons Le Mans).
 2011 CA2 C002 SAS NRJ Réseau (NRJ Rouen).
 2011 CA2 C003 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Calvados/Chérie FM Le Havre).
 2011 CA2 C004 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Sarthe).
 2011 CA2 C005 SAS RFM Réseau Nord (RFM Normandie/RFM Côte d'Emeraude).
 2011 CA2 C006 SARL Virgin Radio Réseau Nord (Virgin Radio Normandie-Centre).
 2011 CA2 C007 Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère (ADCAB) (Beur FM Rouen).
Catégorie D
 2011 CA2 D 001 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
 2011 CA2 D 002 SARL Radio Nova (Radio Nova).
 2011 CA2 D 003 SA SODERA (RTL 2).
 2011 CA2 D 004 SA Vortex (Skyrock).
 2011 CA2 D 005 SA SERC (Fun Radio);
 2011 CA2 D 006 SAS Radio Classique (Radio Classique).
 2011 CA2 D 007 SA MFM Développement (MFM Radio).
 2010 CA2 D 008 SAS FG Concept (Radio FG).
 2011 CA2 D 009 SARL Chante France Développement (Chante France).
 2011 CA2 D 010 SAS Ouï FM (Ouï FM).
 2011 CA2 D 011 SAS Business FM (BFM Business).
 2011 CA2 D 012 SARL Intensité (Ado).
 2011 CA2 D 013 SAS RML (Latina FM).
 2011 CA2 D 014 SAS Chérie FM (Chérie FM).
 2011 CA2 D 015 SAS NRJ (NRJ).
 2011 CA2 D 016 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
 2011 CA2 D 017 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
 2011 CA2 D 018 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
 2011 CA2 D 019 SAS RFM Entreprises (RFM).
Catégorie E
 2011 CA2 E001 SA CLT-UFA (RTL).
 2011 CA2 E002 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
 2011 CA2 E003 EURL Sud Radio + (Sud Radio +).
 2011 CA2 E004 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Rhône-Alpes) du 16 janvier 2012 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de la région Rhône-Alpes ;
 Fédération SCOP BTP Rhône-Alpes ;
 Union régionale CAPEB Rhône-Alpes ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 29 mars 2012, l'arrêté du 26 mai 2011 relatif à la composition de la commission sur l'image des femmes dans les médias est modifié ainsi qu'il suit :
 Il est mis fin, à sa demande, au mandat de Mme Brigitte Grésy, membre de la commission sur l'image des femmes dans les médias.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 mars 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques au titre des professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur :
Spécialité sciences politiques
 Antoine Roger, professeur des universités à l'IEP de Bordeaux.
Spécialité sciences économiques
 Etienne Wasmer, professeur des universités à Sciences-Po Paris.
Spécialité droit public
 Philippe Terneyre, professeur des universités de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour.
Spécialité droit économique et social
 Philippe Neau-Leduc, professeur des universités à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris-I et président du CNU section 01 droit privé et sciences criminelles.
Spécialité histoire politique et sociale
 Catherine Mayeur-Jaouen, professeur des universités à l'INALCO.
Spécialité géographie humaine
 Louis Marrou, professeur des universités de géographie humaine à l'université de La Rochelle.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Basse-Normandie) du 19 janvier 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Phare FM Haguenau.
 Secteur d'implantation : Wissembourg.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Schafbusch, Steinseltz (67).
 Altitude du site (NGF) : 233 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
5
180
0
270
0
10
5
100
4
190
0
280
1
20
5
110
4
200
0
290
1
30
5
120
3
210
0
300
2
40
5
130
2
220
0
310
2
50
5
140
2
230
0
320
3
60
5
150
1
240
0
330
4
70
5
160
1
250
0
340
4
80
5
170
0
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 mars 2012, l'association de financement de la Hau Noa, dont le siège social est situé 179, avenue Georges-Clemenceau, Mamao, 98713 Papeete, Tahiti, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « IA HAU NOA » pour exercer ses activités à l'intérieur de la Polynésie française.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Guyane) du 19 janvier 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (La Réunion) du 19 janvier 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 29 mars 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est modifié ainsi qu'il suit :
 Est désignée membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en qualité de personnalité qualifiée : Mme Grésy (Brigitte), en remplacement de Mme Dubertrand (Myriam).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 26 mars 2012, Mme Danielle VICQUENAULT, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 27 janvier 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 26 mars 2012, M. Christophe TOQUER, contrôleur du travail de classe normale, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale du Finistère, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 27 janvier 2012.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2012, M. Hédoin (Jean-Pierre), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi au titre de l'année 2012, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 26 mars 2012, Mme Cécile COSSETTO, contrôleuse du travail de classe supérieure, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Haute-Savoie, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 27 janvier 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 26 mars 2012, Mme Anne-Lise CAPDEBOSCQ, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 27 janvier 2012.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mars 2012, M. Henri Righetti, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 29 mars 2012, M. Maurice, Fernand Gros, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2012.
Les magistrats et les agents en fonctions dans les chambres régionales des comptes dont les attributions sont transférées à une nouvelle chambre régionale des comptes rendue compétente pour connaître des affaires de deux régions, en application du décret du 23 février 2012 susvisé, qui, entre le 2 avril 2012 et le 31 décembre 2013, démissionnent dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé, peuvent recevoir une indemnité de départ volontaire.
La prime peut être versée aux magistrats et aux agents des chambres régionales des comptes dont les attributions sont transférées à une nouvelle chambre régionale rendue compétente pour connaître des affaires de deux régions, en application du décret du 23 février 2012 susvisé, qui font l'objet d'un déplacement dans cette chambre régionale des comptes de regroupement ou d'une mutation dans une autre chambre régionale des comptes ou territoriale des comptes, entre le 2 avril 2012 et le 31 décembre 2013.
 Elle peut également être versée aux agents des chambres régionales des comptes dont les attributions sont transférées à une nouvelle chambre régionale rendue compétente pour connaître des affaires de deux régions, en application du décret du 23 février 2012 susvisé, qui font l'objet d'une mutation à la Cour des comptes, pendant la période prévue au premier alinéa.
La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux magistrats et aux agents en fonctions dans les chambres régionales des comptes visées par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 27 mars 2012, M. Jean Ribeil, ingénieur général des mines, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2012.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux en date du 28 mars 2012 :
 Sont nommés pour une durée de trois ans en qualité de membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
 1 Mme Brigitte Bouquet.
 2 M. Sylvain Connangle.
 3 Mme Chantal Deschamps.
 4 M. Roland Geadah.
 5 Mme Catherine Grenier.
 6 M. Marcel Jaeger.
 7 M. Didier Jayle.
 8 M. Claude Jeandel.
 9 Mme Marie-Paule Martin-Blachais.
 10 M. Jean De Kervasdoue.
 11 Mme Annie Fouquet.
 12 M. Arnaud Vinsonneau.
 13 Mme Anne Sadoulet
 14 M. Pierre Savignat.
 15 M. Claude Volkmar.
 Mme Annie Fouquet est nommée présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 mars 2012, M. Jacques, Henri Brulhet, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le 5 avril 2009 en qualité de vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 12 août 2012 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 27 mars 2012, M. Dominique, Christian, Robert Sage, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 26 mars 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en qualité de :
Représentants des travailleurs
 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
   Titulaires :
 M. Serge BONDER.
 M. Michel BOUTON.
 M. Alain BRAUD.
 Mme Nathalie BUET.
 M. Pierre CHARTRON.
   Suppléants :
 Mme Valérie CORMAN.
 M. Franck GAMBELLI.
 M. Patrick LEFORESTIER.
 M. Pascal MAILLIART.
 M. Michel VIGIER.
 Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
   Titulaire : 
 M. Georges TEXIER.
   Suppléant : 
 Mme Christiane HERAULT-BRAUD.
 Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
   Titulaire : 
 M. André SARRAZIN.
   Suppléant : 
 M. Clément LE MAO.
 Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
   Titulaire : 
 M. Gérard POLO.
   Suppléant : 
 Mme Houria SANDAL-AOUIMEUR.
Représentants de salariés
 Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
   Titulaires :
 M. Yves AMEILBONNE.
 M. Yves BIONGIORNO.
 M. Jean-Michel DUPIRE.
   Suppléants :
 Mme Françoise FAUCHEUX.
 M. Michel MASDEBRIEU.
 Mme Annie MICHEL.
 Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
   Titulaires : 
 M. Patrick PIERRON.
 Mme Marie-Antoinette SOLER-KERRIEN.
   Suppléants :
 M. Henri FOREST.
 M. Laurent MAHIEU.
 Sur proposition de Force ouvrière (FO) :
   Titulaires :
 M. Bertrand NEYRAND.
 M. Fernand RUMPLER.
   Suppléants :
 M. Bruno COSTIGLIOLA.
 M. Alain DERYTER.
 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFEC-GC) :
   Titulaire : 
 Mme Marie-Christine ALBARET.
   Suppléant : 
 M. Henri KIRSTETTER.
 Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
   Titulaire : 
 M. Gilles LEYENDECKER.
   Suppléant : 
 M. Christian LUTTENAUER.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 avril 2012, M. Jean-Luc ANGOT, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, est renouvelé dans les fonctions de chef de service, en qualité de directeur général adjoint, chef du service de la coordination des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à compter du 18 mai 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 2012, M. Thomas Revial, inspecteur des finances, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, est nommé, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC), en remplacement de M. Charles Sarrazin.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 2012, Mme Chantal Jarrige, née Rozo, contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012.
1° En qualité de représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
 M. Boesch (Gérard).
 M. Brisebarre (Philippe).
 M. Castéja (Philippe).
 M. Farges (Bernard).
 M. Paly (Christian).
 M. Piton (Jean-Louis).
2° En qualité de représentants du Comité national
 des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
 M. Arnaud (Jean-Charles).
 M. Chassard (Patrice).
 M. Goarin (Maurice).
 M. Lacoste (Michel).
 M. Teulade (Christian).
3° En qualité de représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
 M. Baladier (Henri).
 M. Cachan (Eric).
 Mme Huet (Dominique).
 M. Saint Cricq (Marcel).
 Mme Vucher (Nathalie).
4° En qualité de représentants du Comité national
des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres
 M. Bougrier (Noël).
 M. Gravegeal (Jacques).
 M. Pelletier (Thomas).
 M. Servage (Michel).
5° En qualité de représentants du Comité national
de l'agriculture biologique
 M. Monnier (Claude).
 Mme Fouchet (Marianne).
 M. Le Villoux (Thierry).
6° En qualité de représentants
du conseil des agréments et contrôles
 Mme Caillet (Marie-Madeleine).
 M. Nales (Olivier).
 M. Perraud (Charles).
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2012, les commissaires contrôleurs stagiaires des assurances dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon à compter du 1er février 2012 :
 M. Louis Du Pasquier.
 M. Pierre Allegret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 2012, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions en qualité de représentant des professionnels du secteur de l'assurance : Mme Elisabeth Le Cheualier, en remplacement de M. Jean Péchinot.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 27 mars 2012, M. Gérard, François, Pierre Falconnet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à AgroParisTech ENGREF Nancy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 2 avril 2012, est nommé membre du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour un mandat expirant le 9 février 2017, en qualité de personnalité qualifiée : M. Coste (Philippe), à Peyriac-Minervois (Aude).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 mars 2012 :
 La démission de M. CARPENTIER (Jean-Charles, Laurent), huissier de justice à la résidence d'Agde (Hérault), est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean-Charles CARPENTIER - Isabelle CARPENTIER-JONCA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Agde (Hérault), en remplacement de M. CARPENTIER (Jean-Charles, Laurent).
 M. CARPENTIER (Jean-Charles, Laurent) et Mme JONCA (Isabelle, Michèle, Laurence), épouse CARPENTIER, sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2012 :
 Le retrait de M. CAPRA (Gilbert, Michel, Achille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BONETTO, Gilbert CAPRA, Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain BONETTO, Gilbert CAPRA, Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alain BONETTO, Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 mars 2012 :
 La démission de Mme LITAIZE (Catherine, Marie, Marcelle), notaire à la résidence de Gérardmer (Vosges), est acceptée.
 La société civile professionnelle Catherine VARVENNE-LITAIZE et Adrien VARVENNE, société civile professionnelle de notaires, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gérardmer (Vosges), en remplacement de Mme LITAIZE (Catherine, Marie, Marcelle).
 Mme LITAIZE (Catherine, Marie, Marcelle) et M. VARVENNE (Adrien, André, Franck) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 mars 2012 :
 M. THON (Alexandre, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Alain THOMAS, Me Arielle DUPONT STIVAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dun-sur-Meuse (Meuse).
 Le retrait de M. THOMAS (Alain, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Alain THOMAS, Me Arielle DUPONT STIVAL, notaires associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Alain THOMAS, Me Arielle DUPONT STIVAL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Arielle DUPONT STIVAL et Me Alexandre THON, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 mars 2012, par suite du décès de M. Madre (Eric, Jean, Daniel), greffier de tribunal de commerce associé, la dénomination sociale de la société civile professionnelle société civile professionnelle Eric Madre, Olivier Maillard et Céline Maillard, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est ainsi modifiée : « SCP Céline Maillard et Olivier Maillard, greffiers de tribunal de commerce ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 mars 2012, Mme TESTUT (Axelle, Jennifer, Marie), épouse VIDEAU, et Mlle DUMET (Estelle, Jennifer) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe PRUD'HOMME, Nicolas PRUD'HOMME et Nicolas BAUM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (2e).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 3 avril 2012, M. Régis ELBEZ, sous-préfet hors cadre, est nommé commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 mars 2012, Mlle CHEUNG-AH-SEUNG (Marie, Inelle) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Nelly BENICHOU, Jérôme LEGRAIN, Henri BERRUER, huissiers de justice associés à la résidence de Paris (17e).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 2012, M. Thomas Revial, inspecteur des finances, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Charles Sarrazin.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 mars 2012, M. Pierre, François Roussel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 29 juillet 2009 auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en qualité de président de la commission permanente des ressources naturelles du conseil général de l'environnement et du développement rural, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2012 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 mars 2012, M. Philippe Robert, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2007 auprès de l'Agence des aires marines protégées, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2012, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale

et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
Abréviations utilisées
 SD  Sous-directeur
 N  Niveau
 ARS Agence régionale de santé
I. - Inscription
(Art. 24 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
PREMIÈRE SECTION
Classe AD 2
 M. Troussier (Alain), SD N2, ARS Ile-de-France.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mars 2012, M. Bernard SABY est nommé agent comptable de l'Etablissement français du sang, en remplacement de M. Pierre LEFEBVRE.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2012, l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dont le nom suit est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné :
 Réunion : M. Jacques Briand (académie de La Réunion), en remplacement de M. Bernard Zier, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 27 mars 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie radiothérapie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
 M. DJEBBARI (Samir), né le 18 juillet 1954 à Ghriss (Algérie).
Par décret en date du 3 avril 2012 :
 Sont nommés au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en qualité de représentants de l'Etat, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
 M. Emmanuel Aubry, membre titulaire, en remplacement de Mme Sophie Thibault.
 M. Gilbert Ansberque, membre suppléant, en remplacement de M. Emmanuel Aubry.
 Est nommé au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre travail, de l'emploi et de la santé :
 M. Erick Glippa, membre suppléant, en remplacement de Mme Marie-Noëlle Larour.
 Est nommée au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
 Mme Claudine Le Doeuff, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Baptiste Hy.
 Sont nommés au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de représentants de l'Etat, sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement :
 Mme Mireille Colas, membre titulaire, en remplacement de M. Jacques Barrailler.
 M. Jean-Baptiste Hy, membre suppléant, en remplacement de Mme Claudine Le Doeuff.
 Est nommé au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, sur proposition de l'Assemblée des départements de France, en qualité de personnalité qualifiée :
 M. Marc Gaudet, membre titulaire.
Au point 12.3 de l'article 12 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, les deux premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Le remblayage des carrières est géré de manière à assurer la stabilité physique des terrains remblayés. Il ne doit pas nuire à la qualité du sol, compte tenu du contexte géochimique local, ainsi qu'à la qualité et au bon écoulement des eaux. 
« Lorsque le remblayage est réalisé avec apport de matériaux extérieurs (déblais de terrassements, matériaux de démolition...), ceux-ci doivent être préalablement triés de manière à garantir l'utilisation des seuls matériaux inertes. Lorsque les matériaux extérieurs sont des déchets, seuls les déchets inertes peuvent être admis dans l'installation. Les déchets dangereux, en particulier les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, ne sont pas admis dans l'installation. Cet alinéa ne s'applique pas lorsque l'installation est également classée sous la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées. »
L'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « être destinataires des » sont remplacés par les mots : « accéder aux » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et direction des systèmes d'information et de communication » sont supprimés ; 
3° Au quatrième alinéa, les mots : « les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « tout ou partie des données enregistrées dans ce traitement, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître » ; 
4° Aux cinquième, sixième, septième et huitième alinéas, les mots : « dans le cadre de leurs attributions légales, » sont supprimés ; 
5° Au sixième alinéa, après les mots : « le commandant du groupement de gendarmerie départementale », sont insérés les mots : «, par les commandants des formations spécialisées de la gendarmerie nationale ».
L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié : 
1° Après les mots : « et des récépissés de déclarations », sont ajoutés les mots : « et d'enregistrements » ; 
2° Les mots : « et des armes et éléments d'armes soumis à déclaration des 5e et 7e catégories. » sont remplacés par les mots : «, des armes et éléments d'armes de la 5e catégorie soumis à déclaration ou à enregistrement et des armes et éléments d'armes de la 7e catégorie soumis à déclaration. »
L'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa du 1°, après les mots : « état civil », sont ajoutés les mots : « et nationalité » ; 
2° Après le quatrième alinéa du 2°, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ― état civil et nationalité du représentant de la personne morale » ; 
3° Au premier alinéa du 3°, les mots : « et déclaration » sont remplacés par les mots : «, déclaration et enregistrement » ; 
4° Au troisième alinéa du 3°, après les mots : « récépissé de déclaration », sont insérés les mots : « ou d'enregistrement » ; 
5° Après le quatrième alinéa du 3°, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ― qualité du demandeur » ; 
6° Au premier alinéa du 4°, après les mots : « ou d'un récépissé de déclaration », sont ajoutés les mots : « ou d'enregistrement d'acquisition et ».
L'article 2 de l'arrêté du 10 février 1960 susvisé est remplacé comme suit : 
« Art. 2.-La commission instituée visée à l'article 1er est constituée de douze membres, dont six représentants de l'administration et six représentants du personnel. 
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations les plus représentatives du personnel non titulaire du ministère des affaires étrangères et européennes, soit : 
La section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 3 sièges ; 
L'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA) : 1 siège ; 
La Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et européennes (FSU) : 1 siège ; 
La section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège. 
L'administration et les organisations représentatives du personnel désignent des membres suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires. »
En application de la résolution du 10 mars 2012 susvisée, le troisième alinéa de l'article 1er du règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger est ainsi modifié :
 « 3° Les députés élus par les Français établis hors de France et les sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres de droit ».
L'arrêté du 21 novembre 1986 modifié et portant institution des régies de recettes et d'avances au centre culturel français de Tlemcen est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
 L'arrêté du 26 mai 1993 portant institution des régies de recettes et d'avances au centre culturel français de Tizi-Ouzou est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
 L'arrêté du 3 janvier 2000 portant institution des régies de recettes et d'avances au centre culturel français d'Alger est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
 Les arrêtés du 6 février 2002 portant institution des régies de recettes et d'avances au centre culturel français d'Oran, d'Annaba et de Constantine sont abrogés à la date d'effet du présent arrêté.
La dénomination des régies, les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :
ÉTABLISSEMENTS
MONTANTS MAXIMA
De l'encaisse
De l'avance
De l'avoir du compte du régisseur
Institut français d'Algérie
10 000 €
40 000 €
18 000 €
Institut français d'Algérie, antenne d'Oran
7 622 €
30 490 €
7 622 €
Institut français d'Algérie, antenne d'Annaba
7 622 €
22 867 €
7 622 €
Institut français d'Algérie, antenne de Constantine
7 622 €
22 867 €
7 622 €
Institut français d'Algérie, antenne de Tlemcen
7 622 €
22 867 €
22 867 €
Institut Français d'Algérie, antenne de Tizi-Ouzou
7 622 €
22 867 €
22 867 €
1° A l'article 1er, les mots : «, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale) » sont remplacés par les mots : « (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) » ; 
2° Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« ― les agents des services centraux du ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 21 mars 2012, le nombre total de postes ouverts aux concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse et en convention avec le centre de gestion du Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Rhône-Alpes (session 2012) est de 19 postes, répartis comme suit :
 13 postes pour le concours externe ;
 6 postes pour le concours interne.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés par courrier du mardi 5 juin 2012 au mardi 26 juin 2012 inclus et à l'accueil du CDG 13, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (téléphone : 04-42-54-40-60) du mardi 5 juin 2012 au mercredi 4 juillet 2012 inclus.
 Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30 à l'accueil du CDG 13, soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 12 juillet 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
 Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 32 × 23 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 g libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du CDG 13. Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté ou à un autre centre de gestion que le CDG 13 seront considérées comme non conformes et donc refusées.
 Les candidats pourront également se préinscrire à ce concours sur le site internet du CDG 13 (www.cdg13.com, rubrique concours) du mardi 5 juin 2012 au mercredi 4 juillet 2012, à minuit.
 Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au CDG 13, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le jeudi 12 juillet 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
 Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
 Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 8 novembre 2012 au parc Chanot, route départementale Prado, parc Chanot, 13008 Marseille.
 Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation de prévoir plusieurs centres d'examen pour accueillir le déroulement des épreuves écrites.