A N N E X E S
A N N E X E I
LISTES DE BIENS APPARTENANT AU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE ET RELEVANT DES A, B ET C DU II DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET N° 2011-320 DU 23 MARS 2011

I. - Listes des biens relevant du a du II
de l'article 7 (biens constitutifs de l'infrastructure)
 1. Ensemble des lignes ci-après désignées et des biens associés relevant des A. ― Lignes (tréfonds, sol et construction) et toutes leurs dépendances, C. ― Bâtiments et autres installations et D. ― Autres biens de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
 Lignes du réseau de métro :
 Ligne n° 1 : de la station « Château de Vincennes » à la station « Pont de Neuilly » ; prolongement de la station « Pont de Neuilly » à La Défense (passage souterrain entre le pont de Neuilly et les rues des Huissiers et Graviers).
 Ligne n° 2 : de la station « Porte Dauphine » à la station « Nation ».
 Ligne n° 3 : de la station « Gallieni » à la station « Pont de Levallois - Bécon ».
 Ligne n° 3 bis : de la station « Porte des Lilas » à la station « Gambetta ».
 Ligne n° 4 : de la station « Porte de Clignancourt » à la station « Porte d'Orléans ».
 Ligne n° 5 : de la station « Bobigny - Pablo Picasso » à la station « Place d'Italie ».
 Ligne n° 6 : de la station « Nation » à la station « Charles de Gaulle - Etoile ».
 Ligne n° 7 : de la station « Porte d'Italie » à la station « Porte de la Villette » ; prolongement au nord de la station « Porte de la Villette » à la station « La Courneuve - 8 Mai 1945 » pour partie ; prolongement au sud de la station « Porte d'Italie » à la station « Villejuif - Louis Aragon » pour partie.
 Ligne n° 7 bis : de la station « Place des Fêtes » à la station « Louis Blanc ».
 Ligne n° 8 : de la station « Charenton - Ecoles » à la station « Balard ».
 Ligne n° 9 : de la station « Pont de Sèvres » à la station « Mairie de Montreuil ».
 Ligne n° 10 : de la station « Porte d'Auteuil » à la station « Gare d'Austerlitz ».
 Ligne n° 11 : de la station « Mairie des Lilas » à la station « Châtelet ».
 Ligne n° 12 : de la station « Mairie d'Issy » à la station « Porte de la Chapelle ».
 Ligne n° 13 : de la station « Châtillon - Montrouge » à la station « Invalides » ; de la station « Gare Saint-Lazare » à la station « Porte de Saint-Ouen » et à la station « Carrefour Pleyel » ; de la station « Porte de Clichy » au pont de Clichy (tréfonds sous la rue Martre).
 Ligne B du réseau express régional : de la gare du « Luxembourg » à la gare de « Sceaux - Robinson » (branche B2) et à la gare de « Massy-Palaiseau » (branche B4).
 Funiculaire de Montmartre.
 Ligne ORLYVAL.
 2. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du d du A. ― Lignes (tréfonds, sol et construction) et toutes leurs dépendances de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE
NOM ET FONCTION
des postes de redressement (PR) ou des postes à haute tension (PHT)
ADRESSE CADASTRALE
RÉFÉRENCE CADASTRALE
1
PR BASTILLE
PR et salle de formation
31 bis, boulevard Bourdon, Paris 4e
Section AR n° 24
2
PR CITÉ ― Bâtiment Chanoinesse
PR et maintenance électromécanique et génie climatique
19 rue, Chanoinesse, Paris 4e
Section AW n° 24
3
PR VANEAU
PR et local d'exploitation
7-9, rue de l'Abbé-Grégoire, Paris 6e
Section BE n° 7
4
PHT MONTTESSUY
PHT
10, rue de Monttessuy, Paris 7e
Section CI n° 22
5
PR PONTHIEU
PR
23 bis, rue de Ponthieu, Paris 8e
Section BH n° 67
6
PR LABORDE
PR
8, rue Laborde, Paris 8e
Section BW n° 24
7
PR OPERA
PR et maintenance électro-mécanique
41, rue Caumartin, Paris 9e
Section AQ n° 40
8
PR STALINGRAD ― AQUEDUC
PR et maintenance électromécanique
76, rue de l'Aqueduc, Paris 10e
Section AF n° 29
9
PR MÉNILMONTANT
PR
79, boulevard Ménilmontant, Paris 11e
Section AW n° 30
10
PR RÉPUBLIQUE
PR
3, rue Rampon, Paris 11e
Section AA n° 45
11
PR NATION
Droit de jouissance
PR
139, boulevard Diderot, Paris 12e
Section CN n° 5
12
PR DAUMESNIL
PR
22-24, boulevard de Picpus, Paris 12e
Section AR n° 62
13
PR ITALIE
PR
192, avenue de Choisy Paris 13e
Section AY n° 6
14
PR PORTE D'ORLÉANS
PR
123, avenue du Général-Leclerc, Paris 14e
Section BX n° 33 pour partie
15
PR RASPAIL
PR
10, rue Victor-Considérant, Paris 14e
Section AO n° 8
16
PHT DENFERT
PHT
71, boulevard Saint-Jacques, Paris 14e
Section BQ n° 37
17
PHT RENÉ COTY
PR et PHT
61, avenue René-Coty, Paris 14e
Section AW n° 64
18
PR NECKER
PR et maintenance électromécanique
5, impasse de l'Enfant-Jésus, Paris 15e
Section CU n° 31
19
PR LA MOTTE-PICQUET
PR
135, boulevard de Grenelle, Paris 15e
Section DE n° 25
20
PR PORTE DE VERSAILLES
PR
65, boulevard Victor, Paris 15e
Section BE n° 47 pour partie
21
PR PORTE DE SAINT-CLOUD
PR
141, rue Michel-Ange, Paris 16e
Section AS n° 77 (volume)
22
PR AUTEUIL
PR
2 bis, rue Michel-Ange, Paris 16e
Section AN n° 35
23
PR DULONG
PR et maintenance électromécanique
7, rue Dulong, Paris 17e
Section CJ n° 86
24
PR DUHESME
PR
52, rue Duhesme, Paris 18e
Section BI n° 75
25
PR BARBES
PR et maintenance des espaces voyageurs
38, rue de la Charbonnière, Paris 18e
Section CH n° 150
26
PHT LAMARCK
PHT
162 bis, rue Lamarck, Paris 18e
Section AJ n° 62
27
PHT NEY
PHT
33, rue Belliard, Paris 18e
Section BX n° 49
28
PR OURCQ
PR
71, rue Petit, Paris 19e
Section CY n° 102 pour partie
29
PR PORTE DE VINCENNES
Droit de jouissance
PR
6, rue du Général-Niessel, Paris 20e
Section EC n° 11 pour partie
30
PR LILAS
PR
300, rue de Belleville, Paris 20e
Section AZ n° 29
31
PR CROIX DE BERNY
PR
11, rue Velpeau, Antony 92
Section M n° 62 pour partie
32
PR BOULOGNE
PR
79, avenue du Général-Leclerc, Boulogne-Billancourt 92
Section AZ n° 23
33
PR BOURG LA REINE
PR
Avenue du Lycée-Lakanal, Bourg-la-Reine 92
Section N n° 2 pour partie
34
PR ROBINSON
PR
rue Augustin-Claude, Fontenay-aux-Roses 92
Section U n° 131, 241, 292 pour partie
35
PR LEVALLOIS
Droit de jouissance
PR
111, rue Marius-Aufan, Levallois-Perret 92
Section K n° 67 pour partie
36
PR MALAKOFF
PR
55, boulevard Charles-de-Gaulle (face), Malakoff 92
Section I n° 83 pour partie
37
PR CHÂTILLON
PR
246, rue Max-Dormoy (face), Montrouge 92
Section X n° 95
38
PR NEUILLY
PR
29 bis, rue des Poissonniers, Neuilly-sur-Seine 92
Section AK n° 124 (lot n° 1)
39
PR CROIX DE CHAVAUX
PR
27, boulevard Chanzy, Montreuil 93
Section AR n° 106 pour partie
40
PR PLEYEL
PR
196, boulevard Anatole-France, Saint-Denis 93
Section BR n° 126
41
PR QUATRE CHEMINS
PR
15 bis, rue des Quatre-Chemins, Aubervilliers 93
Section BD n° 55
42
PR PANTIN
PR
79, rue Victor-Hugo, Pantin 93
Section AI n° 235 (lots 3 et 4)
43
PR LAPLACE
PR
1, rue Laplace, Arcueil 94
Section M n° 4 en partie
44
PR CACHAN
PR
48, rue Marcel-Bonnet, Cachan 94
Section B n° 137
45
PR PIERRE CURIE
PR
68, rue Maurice-Thorez, Ivry 94
Section P n° 2
46
PR CHARENTON
PR
105, rue de Paris, Charenton 94
Section F n° 63
47
PR BERAULT
PR et ingénierie maintenance des systèmes électriques
21, rue du Lieutenant-Heitz, Vincennes 94
Section V n° 134, n° 135 et n° 136
 3. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du C. ― Bâtiments et autres installations de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE
NOM, SURFACE
et fonction des ateliers,
bâtiments ou immeubles
ADRESSE CADASTRALE
RÉFÉRENCE CADASTRALE
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 4, 5, 6 et 7 du C de l'annexe 2
48
Ateliers de JAVEL
9 376 m²
atelier ferré de la ligne 8
1-13, rue Jean-Maridor, avenue Félix-Faure, Paris 15e
Section EQ n° 55
49
Ateliers d'AUTEUIL
2 900 m²
atelier ferré de la ligne 10
41, avenue du Général-Sarrail, Paris 16e
Tréfonds Section AX n° 2
50
Ateliers des LILAS
2 000 m²
atelier ferré de la ligne 11
19, boulevard du Général-Leclerc, Les Lilas 93
Tréfonds sous voie publique
51
Ateliers de CHOISY
31 400 m²
atelier ferré de la ligne 7, maintenance des équipements électriques du matériel MRF77
23-27, avenue de la Porte-d'Italie, Paris 13e
Section DA n° 9 et Section CY n° 4
52
Ateliers d'ITALIE
11 500 m²
atelier ferré de la ligne 6
10-16, 32, rue Abel-Hovelacque, 27, rue Croulebarbe, 2-12, rue des Reculettes, Paris 13e
Section EU n° 9 et n° 36
53
Ateliers de VAUGIRARD :
23 035 m²
atelier ferré de la ligne 12 et entretien des trains de travaux
222-224, rue de la Croix-Nivert, Paris 15e
Section BK n° 4
54
Ateliers de CHAMPIONNET
grande halle (entrepôt), ateliers transversaux (prototype, chaudronnerie, carrosserie)
24-36, rue Championnet, 143-149, rue des Poissonniers, Paris 18e
Section BX n° 49 pour partie
55
Ateliers de CHARONNE
11 130 m²
atelier ferré de la ligne 2
89, rue de Lagny, Paris 20e
Section EB n° 56, n° 58 et n° 59
56
Ateliers de SAINT-FARGEAU
15 112 m²
atelier ferré de la ligne 3, 3 bis, 7 bis, PCC ligne 3
5, rue de la Py, Paris 20e
Section BK n° 24 et n° 28
57
Ateliers ORLYVAL
atelier, garage
Chemin de Fresnes, Wissous 91
Section C n° 94
58
Ateliers de BOULOGNE
13 900 m²
atelier ferré de la ligne 9
110-116, rue de Billancourt, villa des Beaux-Arts, Boulogne-Billancourt 92
Section AM n° 247 et 248
59
Ateliers de SAINT-OUEN
26 319 m²
atelier ferré de la ligne 4
111-117, avenue Michelet, Saint-Ouen 93
Section AI n° 62 à 64 et n° 91 et 92
60
Ateliers de FONTENAY
31 000 m²
atelier ferré de la ligne 1
16, rue Jean-Jacques-Rousseau, Fontenay-sous-Bois 94
Section AZ n° 39, n° 42 et n° 50 pour partie
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 1, 4, 5, 6, 7 et 8 du C de l'annexe 2
61
Ateliers de Massy
43 000 m²
atelier ferré de la ligne B, parc des services techniques
Boulevard de la Grande-Ceinture, Palaiseau 91
Section AD n° 223
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 1 et 8, du C de l'annexe 2
62
Ateliers de LA VILLETTE : 40 000 m²
atelier de la voie, entrepôts et parc de la voie
20 S, 20 à 36 et 38 quai de l'Allier, 6-8, 10 et 10 S sente à Bigot et quai du canal Saint-Denis, Paris 19e et quai Gambetta, Aubervilliers 93
Section S n° 26, 27, 28, 29 et 43, BW n° 4, 6, 7, 11, 13 et 41
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 2 et 6 du C de l'annexe 2
63
Immeuble CRILLON-BOURDON
maintenance électrique, PCC métro, intervention dépannage
12-16, rue Crillon, 2, rue Mornay et rue Bassompière, Paris 4e
Section AR n° 31
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant du 6 du C de l'annexe 2
64
Bâtiment STALINGRAD
entretien génie civil et maintenance systèmes informatiques
159-161, boulevard de la Villette, Paris 10e
Section AF n° 16
65
Bâtiment EDGAR QUINET
maintenance électromécanique
66, boulevard Edgar-Quinet, Paris 14e
Section AH n° 20
66
Bâtiment ABEL-HOVELACQUE
bureaux d'ingénierie de maintenance des espaces voyageurs (gares et stations)
10 à 16 et 322, rue Abel-Hovelacque, Paris 13e
Section EU n° 9 et n° 36
67
Bâtiment CHARENTON
maintenance génie civil
45, rue de Bordeaux, Charenton-le-Pont 94
Section F n° 63
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 5 et 6 du C de l'annexe 2
68
Bâtiment PICPUS
ingénierie, entrepôt et maintenance HT
24-28, boulevard Picpus, 41-53, rue de Toul, Paris 12e
Section AR n° 62
69
Bâtiment BOURG LA REINE
maintenance signalisation et entrepôt
1, place de la Gare, Bourg-la-Reine 92
Section L n° 205
70
Bâtiment CROIZAT
19 325 m²
(cf n° 138 pour la partie centre formation)
maintenance des escaliers mécaniques
5-7, rue Charles-Christofle, Saint-Denis 93
Section BK n° 104 en partie
et n° 110 en partie
71
Immeuble CHANZY
6 370 m²
bureaux d'ingénierie, maintenance génie civil et climatisation
105, boulevard Chanzy, Montreuil 93
Section AT n° 203 et n° 207
(lots de volume)
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant du 5 du C de l'annexe 2
72
Entrepôt CARNOT-COURTELINE
dépôt de matériel pour postes de redressement
23-29, boulevard Carnot, 17-19, avenue Courteline, Paris 12e
Section AL n° 7
73
Entrepôt BOULOGNE
dépôt de matériel : transformateurs, tourets de câbles...
220, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, Boulogne-Billancourt 92
Sections AZ n° 27 (volume)
74
Entrepôt ARCUEIL
dépôt de matériels, maintenance des voies RER LB, maintenance des gares
Gare d'Arcueil-Cachan
Section J n° 85 pour partie
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant du 2 du C de l'annexe 2
75
Bâtiment DENFERT
PCC ligne B RER + attachement technique LB
73, boulevard Saint-Jacques, Paris 14e
Section BQ n° 37
76
Bâtiment VICTOR CONSIDERANT
PCC ligne 4 et PR L 4-6-RER LB
10, rue Victor-Considérant, Paris 14e
Section AO n° 8
77
Bâtiment DESNOUETTES
PCC ligne 12 en cours de réalisation
43 bis, rue Desnouettes, Paris 15e
Section BI n° 12
78
Bâtiment ETIENNE DOLET
PCC ligne 13 + attachement technique L 13
90, rue Guy-Moquet, Malakoff 92
Section O n° 37, n° 198 et n° 199
II. ― Listes des biens relevant du b du II de l'article 7 (biens de reprise)
 1. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du B. ― Dépôt, remise, garage, entrepôt, centres de remisage et d'entretien (y compris les avant-cours des centres d'entretien et de remisage) de l'annexe 3 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE
NOM ET SURFACE
du centre bus
ADRESSE CADASTRALE
RÉFÉRENCE CADASTRALE
79
Centre bus de QUAIS DE SEINE LEBRUN
7 736 m²
21 à 29, rue Lebrun, Paris 13e
Section AT n° 37
80
Centre bus de MONTROUGE
17 636 m²
71-73, rue du Père-Corentin, Paris 14e
Section BY n° 24
81
Centre bus de CROIX-NIVERT
16 097 m²
6-18, rue Charles-Lecocq, Paris 15e
Section BP n° 1
82
Centre bus de POINT DU JOUR
13 451 m²
6 à 8, place de la Porte-de-Saint-Cloud, Paris 16e
Section AS n° 77 et n° 78
83
Centre bus de BELLIARD
26 500 m²
29-31, rue Belliard, Paris 18e
Section BX n° 49 pour partie
84
Centre bus d'ASNIERES
9 333 m²
19, avenue Gabriel-Péri, Asnières-sur-Seine 92
Section S n° 67
85
Centre bus de CHARLEBOURG
19 146 m² 
31-41, boulevard National, La Garenne-Colombes 92
Section D n° 106
86
Centre bus de MALAKOFF
19 173 m²
92 et 120, avenue du 12-Février-1934, Malakoff 92
Section F n° 240
87
Centre bus d'AUBERVILLIERS
(cf n° 137 pour la partie centre formation)
51 126 m²
14-26, rue de la Haie-Coq, Aubervilliers 93
Section P n° 55, n° 128, n° 129, n° 170 n° 147 pour partie
88
Centre bus LES LILAS
26 092 m²
1-29, rue Floréal, Les Lilas 93
Section M n° 76
89
Centre bus BORDS DE MARNE
22 172 m²
26-32, boulevard Galliéni, Neuilly-Plaisance 93
Section C n° 3451, n° 3452 et n° 3455
90
Centre bus de SAINT-DENIS
5 825 m²
1-5, avenue de Stalingrad Saint-Denis 93
Section C n° 17, n° 16 et n° 76
91
Centre bus de FLANDRE
19 152 m²
168, avenue Jean-Jaurès, Pantin 93
Section E n° 44
92
Centre bus QUAIS DE SEINE D'IVRY
28 457 m²
36-40, rue Pierre-et-Marie-Curie, Ivry-sur-Seine 94
Section V n° 40
93
Centre bus de SAINT-MAUR CRÉTEIL
9 566 m² :
4, boulevard Maurice-Berteaux, Saint-Maur-des-Fossés 94
Section C n° 10 et N° 11
 2. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du C. ― Ateliers de l'annexe 3 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE
NOM ET SURFACE
du bâtiment d'exploitation (1. du D)
ADRESSE CADASTRALE
RÉFÉRENCE CADASTRALE
94
Bâtiment d'exploitation MASSY
1, avenue Carnot, Massy 91
Section AC n° 193 et n° 194
 3. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du E. ― Autres biens de l'annexe 3 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE
NOM DES GARES ROUTIÈRES
(4. du E) ou des parcelles non bâties-terminus de ligne (3. du E)
ADRESSE CADASTRALE
RÉFÉRENCE CADASTRALE
95
Gare routière de MONTROUGE
72-74, rue du Père-Corentin, 123-125, avenue du Général-Leclerc, Paris 14e
Section BX n° 32, n° 33 pour partie
96
Gare routière de MASSY
avenue Carnot (gare de Massy-Palaiseau)
Section AC n° 196 pour partie
97
Gare routière d'ANTONY
rue Velpeau (gare d'Antony)
Section Q n° 30 pour partie
98
Gare routière de SCEAUX
avenue de la Gare (gare de Robinson)
Non cadastrée
99
Gare routière de NEUILLY-PLAISANCE
boulevard Gallieni (gare de Neuilly-Plaisance)
Section C n° 1702 pour partie
100
Gare routière de PANTIN
(3 373 m²) Lots 3, 4, 28
141-157, avenue Jean-Lolive, Pantin 93
Section AH n° 143
101
Parcelles non bâties
(195 m²)
avenue de Stalingrad, Thiais 94
Section C n° 37, n° 38
III. - Listes des biens relevant du c du II de l'article 7 (biens propres)
 1. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du A. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités administratives de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE
NOM ET FONCTION
ADRESSE CADASTRALE
RÉFÉRENCE CADASTRALE
102
Immeuble LYON-BERCY
siège social
54, quai de la Rapée, 189-191, rue de Bercy, Paris 12e
Section EH n° 10, 13, 17 et 21
103
Immeuble NEUILLY-PLAISANCE
centre informatique
10-12, rue V.-Van-Gogh, Neuilly-Plaisance 93
Section C n° 3361
104
Bâtiment ORLYVAL
bâtiment administratif d'Orlyval
Chemin de Fresnes, Wissous 91
Section C n° 94 pour partie
105
Immeuble MICHEL BIZOT
logistique et génie climatique
37, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris 12e
Section AC n° 28
106
Site ORNANO
logistique, maintenance génie civil
59, boulevard de la Libération, Saint-Denis 93
Section BR n° 129
107
Site MICHELET
logistique et maintenance véhicules auxiliaires
59, avenue Michelet, Saint-Ouen 93
Section AJ n° 57 et n° 85
 2. Ensemble des biens ci-après désignés relevant des A. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités administratives et B. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités sociales de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE
NOM ET FONCTION
ADRESSE CADASTRALE
RÉFÉRENCE CADASTRALE
108
Immeubles PHILIDOR
terrain donné en bail à construction à la société SLIBAIL (filiale LCL) pour un immeuble de bureaux et un centre culturel loués par la RATP à la société SLIBAIL aux termes d'un crédit-bail
44-46, rue des Maraîchers, 1, rue Philidor, Paris 20e
Section EB n° 56, n° 58 et n° 59
109
Immeubles BELLIARD-CHAMPIONNET
bureaux administratifs, centre médical, centre informatique
24-36, rue Championnet, rue Belliard, Paris 20e
Section BX n° 49 pour partie
 3. Ensemble des biens ci-après désignés relevant des A. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités administratives et C. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités de formation de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE
NOM ET FONCTION
ADRESSE CADASTRALE
RÉFÉRENCE CADASTRALE
110
Immeuble LAGNY
bureaux administratifs et centre de formation
92, rue de Lagny, Paris 20e
Section EC n° 12
 4. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du B. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités sociales de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE
NOM ET FONCTION
ADRESSE CADASTRALE
RÉFÉRENCE CADASTRALE
111
Immeuble LACHAMBEAUDIE
centre médical
5-19, place Lachambeaudie, Paris 12e
Section DE n° 29 et n° 32
112
Bâtiment PICPUS
centre médical
24-28, boulevard Picpus, 41-53, rue de Toul, Paris 12e
Section AR n° 62
113
Terrain MONTROUGE
immeuble Logis-Transports en bail à construction et centre médical
72-74, rue du Père-Corentin, Paris 14e
Section BX n° 32 pour partie
114
Terrain RENÉ COTY
immeuble Logis-Transports en bail à construction
46-48, avenue Reille, 63, avenue René-Coty, Paris 14e
Section AW n° 48
115
Terrain TOMBE-ISSOIRE
immeuble Logis-Transports en bail à construction 
49, rue de la Tombe-Issoire, 48, rue Dareau, Paris 14e
Section BO n° 6
116
Terrain TOMBE ISSOIRE 2
immeuble Logis-Transports en bail à construction 
40, rue de la Tombe-Issoire, Paris 14e
Section BQ n° 35 et n° 38
117
Terrain DAREAU
immeuble Logis-Transports en bail à construction 
rue Dareau, du Saint-Gothard, 4-6, rue d'Alésia, Paris 14e
Section BN n° 35, n° 42, n° 43
et n° 44 et BO n° 48

118
Terrain JAVEL
immeuble Logis-Transports en bail à construction
1-13, rue Jean-Maridor, avenue Félix-Faure, Paris 15e
Section Q n° 55
119
Terrain PORTE DE VERSAILLES
immeuble Logis-Transports en bail à construction et centre médecine du travail
61-67, boulevard Victor, Paris 15e
Section BE n° 47 pour partie
120
Terrain POINT DU JOUR
immeuble Logis-Transports en bail à construction 
6-8, place de Saint-Cloud, Paris 16e
Section AS n° 77
121
Terrain DAVOUT
immeuble Logis-Transports en bail à construction 
195-201, boulevard Davout, Paris 20e
Section DC n° 13
122
Terrain BAGNOLET
immeuble Logis-Transports en bail à construction 
158, rue de Bagnolet, Paris 20e
Section DC n° 21
123
Terrain BOULOGNE
immeuble Logis-Transports en bail à construction 
110-116, rue de Billancourt, Boulogne-Billancourt 92
Section AM n° 247 pour partie
124
Terrain ANTONY
immeuble Logis-Transports en bail à construction 
117-121, avenue Aristide-Briand, Antony 92
Lot n° 100 d'un ensemble
125
Terrain PUTEAUX
immeuble Logis-Transports en bail à construction 
55, quai de Dion-Bouton, Puteaux 92
Section AE n° 144
126
Terrain LES LILAS
immeuble Logis-Transports en bail à construction 
71-77, boulevard du Général-Leclerc, Les Lilas 93
Section L n° 208
127
Terrain MONTREUIL
immeuble Logis-Transports en bail à construction 
23-29, boulevard Chanzy, Montreuil 93
Section AR n° 106
128
Terrain PANTIN COURTOIS
immeuble Logis-Transports en bail à construction, équipement sportif et centre médico-social
146, avenue Jean-Lolive et 1-3, rue Courtois, Pantin 93
Section V n° 20 et n° 21
129
Terrain CRÉTEIL
immeuble Logis-Transports en bail à construction 
10-14, rue du Canal, 11-15, allée de la Sirène, Créteil 94
Section BL n° 302
130
Terrain CHARENTON
immeuble Logis-Transports en bail à construction 
105, rue de Paris, Charenton-le-Pont 94
Section F n° 63
131
Equipement sportif PELÉE
(bail emphytéotique consenti par la ville de Paris jusqu'au 31 décembre 2043)
rue Pelée, allée Verte, Paris 11e
Section BD n° 93
(lot de volume n° 2)
132
Equipement sportif ARNOLD-NETTER
77, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris 12e
Section AB n° 27
133
Centre équestre MAISONS-LAFFITTE
18-22, avenue Jean-Bart, Maisons-Laffitte 78
Section AS n° 171
134
Colonie de vacances de MÉNÉTREUX-LE-PITOIS (21) 
21150 Les Laumes
Section AD n° 10 à 14
Section ZH n° 93, section ZD n° 63 (Ménétreux-le-Pitois), section AM n° 9 et n° 10 (Venarey-les-Laumes)
135
Colonie de vacances de RUFFEY-SUR-SEILLE (39) 52 211 m²
39140 Bletterans
Section AI n° 135 et 136,
n° 169 à 173 
 5. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du 1 du C. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités de formation de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011.
NUMÉRO D'ORDRE
NOM ET FONCTION
ADRESSE CADASTRALE
RÉFÉRENCE CADASTRALE
136
IMMEUBLE NOISIEL
centre de formation
5, avenue Pierre-Mendès-France, Noisiel 77
Section AH n° 129
137
AUBERVILLIERS
(cf n° 87 pour la partie centre bus), centre de formation
14-26, rue de la Haie-Coq, Aubervilliers 93
Section P n° 170 pour partie
138
SITE AMBROISE CROIZAT
(cf n° 70 pour la partie bâtiment lié à l'infrastructure), centre de formation
rue Charles-Christofle, Saint-Denis 93
Section BK n° 104 pour partie
et n° 110 pour partie
A N N E X E I I
LISTES DES BIENS APPARTENANT À LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ET RELEVANT DU I DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET N° 2011-320 DU 23 MARS 2011

 Ces listes peuvent être consultées à la Régie autonome des transports parisiens, 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-58-78-20-20), au Syndicat des transports d'Ile-de-France, 41, rue de Châteaudun, 75009 Paris (téléphone : 01-47-53-28-00) ou à la direction des services de transports du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, La Grande Arche, 92055 La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-16-99).