b) Pour les espèces de mammifères :
Aux fins du présent arrêté, on entend par « cétacés » l'ensemble des espèces listées dans le tableau 15 appartenant aux groupes d'espèces suivants : petits odontocètes, odontocètes grands plongeurs et mysticètes.
Les indicateurs utilisés au titre du critère D1C1 sont :
- le taux de mortalité par captures accidentelles des petits cétacés, correspondant, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et golfe de Gascogne et les espèces Phocoena phocoena et Delphinus delphis, au rapport entre le nombre total d'individus morts par capture accidentelle et la meilleure estimation possible de l'abondance totale de la population. L'évaluation de cet indicateur est réalisée à partir de données d'observation en mer et en échouages, complétées par de la modélisation. A titre provisoire, dans l'attente que des valeurs seuils soient établies sur la base des travaux de coopération régionale ou sous-régionale, le degré d'atteinte du bon état écologique de la population est exprimé comme indiqué par le tableau 14 ;le taux de mortalité par captures accidentelles des marsouins communs, correspondant, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et golfe de Gascogne, à l'indicateur commun OSPAR « M6 » tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP).à titre provisoire, le taux de capture apparent correspondant au rapport entre le nombre d'individus présentant des traces de capture et le nombre d'échouage totaux est utilisé pour évaluer l'évolution de la pression exercée par les captures accidentelles sur les cétacés en Méditerranée occidentale, ainsi que pour les autres espèces de la région Atlantique. Les normes méthodologiques relatives au critère D1C1 pour les espèces de mammifères marins de la sous-région marine Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Tableau 14 : degré de réalisation du bon état écologique
Taux de mortalité par captures accidentelles des petits cétacés
Réalisation du bon état écologique
Supérieur à 1,7 % sur une année ou plus du cycle d'évaluation
Non atteint
Inférieur à 1 % pour l'ensemble des années de la période d'évaluation (6 années consécutives)
Atteint
Autres cas de figure
Incertitude concernant l'impact des captures accidentelles sur l'état écologique de la population, des précisions seront apportées ultérieurement comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Les éléments constitutifs des critères D1C2, D1C3, D1C4 et D1C5 sont les espèces de mammifères marins listées dans le tableau 15 pour chacune des sous-régions marines.
Les indicateurs utilisés au titre du critère D1C2 sont :
- abondance et distribution des phoques, correspondant, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques, à l'indicateur commun OSPAR « M3 » tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR. Le bon état écologique des populations de phoques est atteint au titre du critère D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies :
- absence d'un déclin de l'abondance supérieur à un taux annuel de 1 % sur la période d'évaluation (6 années consécutives) ;
- absence d'un déclin de l'abondance supérieur à 25 % relativement à l'année de référence, soit 1992 ou l'année la plus proche pour laquelle les données sont disponibles.
- abondance et distribution des groupes résidents de grands dauphins Tursiops truncatus, correspondant, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques, à l'indicateur commun OSPAR « M4-a » tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR. Le bon état écologique des populations côtières de Tursiops truncatus est atteint au titre du critère D1C2 en l'absence d'un déclin de leur abondance statistiquement supérieure à 5 % sur une période de 10 ans ;
- abondance et distribution des cétacés, correspondant, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et golfe de Gascogne, à l'indicateur commun OSPAR « M4-b » tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR. Le bon état écologique des espèces de cétacés est atteint au titre du critère D1C2 en l'absence d'un déclin de leur abondance statistiquement supérieure à 5 % sur une période de 10 ans ;
- abondance des cétacés, correspondant à la différence de densité relative d'individus par maille entre deux estimations séparées de 6 ans à l'échelle de la sous-région marine golfe de Gascogne. L'évaluation de cet indicateur est réalisée à partir de données d'observation en mer, complétées par de la modélisation. Le bon état écologique est atteint pour une espèce au titre du critère D1C2 si cette différence relative n'est pas statistiquement inférieure à zéro en considérant un intervalle de confiance de 80 %.
Les normes méthodologiques relatives au critère D1C2 pour les espèces de mammifères marins de la sous-région marine Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
L'indicateur utilisé au titre du critère D1C3 est :
- événements de mortalité extrêmes des cétacés, correspondant au maximum mensuel du nombre d'échouages de petits odontocètes sur une période de trois jours par sous-région marine. Les maxima observés sont comparés aux maxima prédits sous l'hypothèse d'un niveau de pressions resté constant depuis le cycle précédent. Le bon état écologique est atteint, au titre du D1C3 pour une espèce et une sous-région donnée, si les valeurs de l'indicateur n'excèdent pas la borne supérieure de l'intervalle de confiance à 95 % du seuil sur plus d'un mois pour deux années du cycle d'évaluation.
Les indicateurs utilisés au titre du critère D1C4 sont :
- abondance et distribution des phoques, tel que défini ci-dessus au titre du critère D1C2 ;
- abondance et distribution des groupes résidents de grands dauphins, tel que défini ci-dessus au titre du critère D1C2 ;
- abondance et distribution des cétacés, tel que défini ci-dessus au titre du critère D1C2 ;
- distribution des cétacés correspondant à l'évolution annuelle moyenne de la proportion d'aire occupée par les cétacés à l'échelle de la sous-région marine golfe de Gascogne. L'évaluation de cet indicateur est réalisée à partir de données d'observation en mer, complétées par de la modélisation. Le bon état écologique est atteint pour une espèce au titre du critère D1C4 si la borne supérieure de l'intervalle de confiance à 80 % de l'indicateur est supérieure au seuil de 0 %.
Les normes méthodologiques relatives au critère D1C4 pour les espèces de mammifères marins de la sous-région marine Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Les normes méthodologiques relatives au critère D1C5 pour les espèces de mammifères marins seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Tableau 15 : liste d'espèces de mammifères marins
Groupe d'espèces
Espèce
Nom vernaculaire (1)
Sous-régions marines
Manche-mer du Nord
mers celtiques
golfe de Gascogne
Méditerranée occidentale
Petits odontocètes
Phocoena phocoena
Marsouin commun
X
X
X
Delphinus delphis
Dauphin commun à bec court
X
X
Tursiops truncatus
Grand dauphin commun
X
X
X
X
Stenella coeruleoalba
Dauphin bleu et blanc
X
X
X
Lagenorhynchus albirostris
Lagénorhynque à rostre blanc
X
Odontocètes grands plongeurs
Globicephala melas
Globicéphale noir
X
X
X
Grampus griseus
Dauphin de Risso
X
X
X
Physeter macrocephalus
Cachalot macrocéphale
X
X
X
Kogia breviceps
Cachalot pygmée
X
X
Ziphius cavirostris
Baleine à bec de Cuvier
X
X
X
Mesoplodon bidens
Mésoplodon de Sowerby
X
X
Hyperoodon ampullatus
Hypérodon boréal
X
X
Mysticètes
Balaneoptera acutorostrata
Petit rorqual
X
X
X
Balaenoptera physalus
Rorqual commun
X
X
X
Megaptera novaeangliae
Baleine à bosse
X
X
Phoques
Haliochoerus grypus
Phoque gris
X
X
Phoca vitulina
Phoque veau-marin
X
X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.