A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local...) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisage d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définira à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
 Comité territorial de l'audiovisuel de Lille :
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
 1
02 - Aisne
Hirson
 93  
295
1 000 W 0°/270°
100 W 280°/350°
 2
02 - Aisne
Laon
 93,6
200
1 000 W 60°/340°
400 W 350°/50°
 3
02 - Aisne
Laon
 95,6
215
1 000 W 100°/10°
100 W 20°/90°
 4
02 - Aisne
Proviseux-et-Plesnoy
 90,9
110
300 W 0°/360°
 5
02 - Aisne
Saint-Quentin
 92,4
Allotissement Arras
92,4 MHz
155
1 000 W 310°/230°
250 W 240°/300°
 6
02 - Aisne
Soissons
 92  
145
1 000 W 0°/360°
 7
59 - Nord
Cambrai
104,8
130
1 000 W 100°/350°
100 W 0°/90°
 8
59 - Nord
Dunkerque
 95,2
 70
1 000 W 120°/80°
50 W 90°/110°
 9
59 - Nord
Lille
 92  
170
2 000 W 130°/340°
500 W 350°/30°
500 W 80°/120°
500 W 40°/70°
10
59 - Nord
Lille
 92,5
170
2 000 W 130°/10°
1000 W 100°/120°
500 W 20°/50°
200 W 60°/90°
11
59 - Nord
Lille
101,3
Assignation Dunkerque
101,3 MHz
115
2 000 W 130°/340°
1000 W 350°/120°
12
59 - Nord
Maubeuge
 91,9
190
100 W 0°/360°
13
59 - Nord
Maubeuge
 97,7
185
1 000 W 50°/330°
500 W 340°/40°
14
59 - Nord
Valenciennes
 92,7
130
800 W 110°/340°
100 W 350°/100°
15
59 - Nord
Valenciennes
 97,4
130
800 W 80°/20°
100 W 30°/70°
16
62 - Pas-de-Calais
Arras
 91,9
145
800 W 0°/360°
17
62 - Pas-de-Calais
Arras
 92,4
Allotissement
Saint-Quentin 92,4 MHz
145
500 W 110°/290°
50 W 300°/100°
18
62 - Pas-de-Calais
Béthune-Lens
 91,6
Assignation Dunkerque
91,6 MHz
215
1 000 W 120°/10°
100 W 20°/110°
19
62 - Pas-de-Calais
Béthune-Lens
 92,8
210
1 000 W 120°/20°
50 W 30°/110°
20
62 - Pas-de-Calais
Boulogne-sur-Mer
 92  
205
800 W 300°/40°
300 W 50°/80°
800 W 90°/240°
100 W 250°/290°
21
62 - Pas-de-Calais
Calais
 90,9
Allotissement
Montreuil-sur-Mer 90,9 MHz
70
500 W 90°/300°
50 W 310°/80°
22
62 - Pas-de-Calais
Hesdin
102,9
165
500 W 240°/180°
300 W 190°/230°
23
62 - Pas-de-Calais
Lens
 97,3
105
500 W 90°/60°
200 W 70°/80°
24
62 - Pas-de-Calais
Montreuil-sur-Mer
 90,9
Allotissement Calais
90,9 MHz
200
1 000 W 0°/360°
25
62 - Pas-de-Calais
Saint-Omer
 87,7
160
1 000 W 60°/10°
100 W 20°/50°
26
80 - Somme
Abbeville
 91,2
135
1 000 W 90°/30°
500 W 40°/80°
27
80 - Somme
Abbeville
 99,2
145
1 000 W 0°/360°
28
80 - Somme
Abbeville
102,7
145
1 000 W 350°/280°
200 W 290°/340°
29
80 - Somme
Amiens
 91,4
Assignation
Neufchâtel-en-Bray 91,4 MHz
160
1 000 W 0°/360°
30
80 - Somme
Amiens
 99  
160
1 000 W 0°/360°
31
80 - Somme
Amiens
101  
160
1 000 W 40°/350°
250 W 0°/30°
32
80 - Somme
Gauville
102,3
250
800 W 0°/360°
33
80 - Somme
Mers-les-Bains
106,9
120
1 000 W 0°/360°
34
80 - Somme
Péronne
106,5
180
1 000 W 60°/340°
500 W 350°/50°