Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux de Chartres (Eure-et-Loir) en vue de pourvoir un poste de cadre supérieur de santé filière infirmière vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé filières infirmiers, rééducation et médico-technique cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur-adjoint de la direction du personnel et du développement social, 34, rue du Docteur-Maunoury, BP 304047, 28018 Chartres Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montceau-les-Mines (Saône et Loire), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière IADE) vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé filières infirmiers, rééducation et médico-technique cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier, M. Volle, directeur des ressources humaines, BP 189, 71307 Montceau-les-Mines, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
L'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 31 mai 2012 (NOR : AFSN1224016V) texte n° 62 sur 87, est modifié comme suit :
   Lire :
 « centres hospitaliers de Guéret, Bourganeuf et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Royère-de-Vassivière (Creuse) »,
   En lieu et place de :
 « Centre hospitalier de Guéret (Creuse) ».
 Le reste est sans changement.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EHPAD Les Vignes de Château-Porcien (Ardennes), en vue de pourvoir un poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), à Mme la directrice EHPAD, Les Vignes, 1, rue de la Morteau, 08360 Château-Porcien, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Emploi de directeurs ou directrices adjoint(e)s dans les établissements publics de santé proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :
 ― centre hospitalier Ariège Couserans à Saint-Girons (Ariège), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
 ― centre hospitalier de Narbonne (Aude), deux emplois :
 1 « chargé(e) des ressources humaines et du développement social » ;
 2 « chargé(e) des achats, des ressources logistiques et des équipements » ;
  ― centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rieupeyroux (Aveyron), un emploi « chargé(e) des services économiques » ;
  ― centre hospitalier universitaire de Reims (Marne), un emploi « directeur(trice) adjoint(e), du site central et directeur(trice) délégué(e) de pôles d'activité clinique » ;
  ― centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et centre hospitalier d'Issoire (Puy-de-Dôme), un emploi « chargé(e) des services techniques et des travaux » ;
  ― centres hospitaliers de Mulhouse, Cernay, Thann et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bitchwiller-les-Thann (Haut-Rhin), un emploi « chargé(e) des usagers et de la communication » ;
  ― groupe hospitalier de l'Est Francilien ― centres hospitaliers de Meaux, Lagny-Marne-la-Vallée et Coulommiers (Seine-et-Marne), un emploi « directeur(trice) de site » ;
  ― centre hospitalier universitaire d'Amiens et centre hospitalier de Doullens (Somme), un emploi « directeur(trice) adjoint(e), chef du pôle des ressources humaines et des relations sociales » ;
  ― centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise), un emploi « chargé(e) des ressources humaines ».
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels de direction titulaires de classe normale et hors classe ;
 ― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (arrêté du 15 décembre 2011) ;
 ― les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
 Les candidatures, si elles sont multiples, seront regroupées sur une seule lettre et établies en double exemplaire (dont un exemplaire revêtant le visa du supérieur hiérarchique), doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
 Centre national de gestion département de gestion des directeurs « Le Ponant B », 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
 Les candidats à ces emplois doivent également adresser directement leur candidature aux chefs des établissements de santé où ils sont candidats, accompagnée de leur curriculum vitae et de leurs trois dernières fiches d'évaluation.
 De même, toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l'intéressé(e) auprès de l'établissement de santé concerné.
Par délibération en date du 14 mai 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Monts-d'Ambazac Production à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio open FM, pour la période du 1er septembre 2012 au 31 mai 2013.
 Site : Le Muret, 87240 Ambazac.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 106,4 MHz.
Par délibération en date du 27 avril 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Retro FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Retro FM, pour la période du 1er juillet au 31 août 2012.
 Site : Buis-les-Baronnies (26).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 89,5 MHz.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fun Radio Atlantique.
 Zone d'implantation : Saint-Nazaire.
 Fréquence : 103,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit la Ville ès Blais, Pornichet (44).
 Altitude du site (NGF) : 37 mètres.
 Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
6
180
5
270
9
10
0
100
6
190
3
280
4
20
0
110
3
200
3
290
2
30
0
120
2
210
2
300
2
40
0
130
2
220
3
310
3
50
0
140
4
230
3
320
6
60
1
150
9
240
5
330
6
70
2
160
13
250
7
340
4
80
4
170
7
260
13
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les élèves titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles option « services », spécialité « secrétariat accueil », à l'issue de la session d'examen 2012 peuvent accéder, de droit, à la classe de première professionnelle des spécialités « technicien-conseil vente en alimentation », « technicien-conseil vente en animalerie » et « technicien-conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission interministérielle « Ville et logement » :
 Mme Françoise Fonkou-Tague, responsable du bureau des questions financières.
 Mme Isabelle Reynaud, responsable du bureau du personnel et des moyens.
 M. Pierre Gmerek, adjoint chargé de la commande publique.
 Mme Martine Desiles, assistante budgétaire et comptable.
 Mme Annette Udol, gestionnaire.
Délégation est donnée à M. Jean-Richard Cytermann, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Les titulaires de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile » ou option B « en structures », du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité de certification 5 ― épreuve E 5, de l'unité 7-1 ― épreuve E 7, telles que définies dans l'annexe IIc de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.
 Les titulaires de la spécialité « accompagnement soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel option « à domicile » peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité de certification 7-2 ― épreuve E 7, telles que définies dans l'annexe IIc de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.
A N N E X E
TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS EN 2013
AYANT PRÉPARÉ LE BTA EN CCF OU HORS CCF
ÉPREUVES
du brevet technicien agricole
option « production », spécialité « animalier de laboratoire »
(arrêté du 18 octobre 1995)
ÉPREUVES
du baccalauréat professionnel
spécialité « technicien en expérimentation animale »
(arrêté du 5 mai 2011)
1er groupe
ET1 Connaissances humaines et sociales
E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde
ET2 Connaissances scientifiques et technologiques
E5 Sciences appliquées et technologies
ET3 Rapport de stage
E6 Expérience en milieu professionnel
2e groupe
B Langue vivante
E2 Langue et culture étrangères
C Connaissance du corps et pratiques d'activités physiques et sportives
E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES
D Epreuve scientifique
E4 Culture scientifique et technologique
F Epreuve professionnelle
E7 Pratiques professionnelles
Les candidats à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative.
 La moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.
L'article 1er de la décision du 19 septembre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. l'ingénieur général de l'armement Philippe Castellani, chargé des fonctions de directeur adjoint des plans, des programmes et du budget, dans la limite des attributions de la direction. »
 2. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. M. l'ingénieur général de l'armement Frédéric Bénâtre, chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités, dans la limite des attributions du service. »
 3. Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 7. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Fintz, chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
 4. Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 8. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Christophe Antoine, chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
 5. Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 9. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement François Derex, chef du bureau des dépenses de personnel, dans la limite des attributions du bureau. »
Une régie de recettes et d'avances est instituée, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
I. ― Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie dans le délai fixé à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 II. ― Le régisseur justifie au comptable assignataire dont il dépend les recettes encaissées par ses soins dans le délai fixé à l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
 III. ― Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable teneur de compte dont il dépend dans les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
Les tarifs des actes nouveaux sont les suivants :
CODE
ACTIVITÉ
PHASE
TARIF
(en euros)
DBLF009
1
0
2 757,95
4
0
647,17
LAQK027
1
0
72,66
LFKA001
1
0
850,80
4
0
252,80
NAQK071
1
0
23,47
NAQK049
1
0
31,29
ZZQK024
1
0
75,81
ZZQH033
1
0
75,81
YYYY007
1
0
56
DGLF012
1
0
1693,09
4
0
442,40
EPJB015
1
0
23,51
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.
 La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. Les notes aux épreuves facultatives obtenues antérieurement ne sont pas reportées.
Les candidats ajournés à la spécialité « secrétariat accueil » du brevet d'études professionnelles agricoles option « services », relevant des dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1992 susvisé, peuvent présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil vente ».
 Ils peuvent bénéficier de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1 du brevet d'études professionnelles.
 Ils peuvent également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale des spécialités « technicien-conseil vente en alimentation », « technicien-conseil vente en animalerie » et « technicien-conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 30 mai 2012, l'arrêté du 22 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est modifié comme suit :
 Le nombre de places offertes à ce recrutement est fixé à 33. Ces places se répartissent comme suit :
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) : 23 places :
 ― filière A (BCPST) : 20 places ;
 ― filière B : 2 places ;
 ― filière C : 1 place.
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) : 10 places :
 ― filière A (BCPST) : 4 places ;
 ― filière A (MP) : 2 places ;
 ― filière A (PC) : 2 places ;
 ― filière A (PSI) : 2 places.
 (Le reste sans changement.)
Les candidats mentionnés à l'article précédent peuvent, s'ils ont obtenu une note au moins égale à dix sur vingt à une épreuve du brevet de technicien agricole, être dispensés de l'épreuve correspondante du baccalauréat professionnel selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.
 Les candidats faisant valoir des dispenses d'épreuves ne présentent que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt. Ils ne présentent pas d'épreuve facultative.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 4 juin 2012, en application de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels, de l'arrêté du 24 septembre 1952 portant création du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes et des propositions des organisations professionnelles représentatives, sont nommés pour trois ans, en tant qu'administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes :
Administrateurs représentant les producteurs de fruits et légumes
 Mme Angélique DELAHAYE.
 M. Gérard ROCHE.
 M. Bernard GUILLARD.
 M. Yvon SARRAUTE.
 M. Pascal CLAVIER.
 M. Henri PLUVINAGE.
 M. Jean-Louis OGIER.
 M. Eric ETCHAMENDY.
 M. Jean-Michel DELANNOY.
 M. Vincent SCHIEBER.
Administrateurs représentant le négoce de fruits et légumes
 M. Laurent GRANDIN.
 M. Christian PEPINEAU.
 M. Pierre AVY.
 M. Claude BOYER.
 M. Pierre DECHAMPS.
 M. Erick SAGLIETTO.
 M. Eric FABRE.
 M. Georges DANIEL.
 M. Bernard BOURDON.
 M. Jean-Francis THIAULT.
Administrateur représentant l'enseignement agricole supérieur
 Mme Mathilde BRIARD.
Administrateurs représentant les personnalités compétentes
au titre des activités intéressées
 M. Jean-Pierre CUXAC.
 M. Jo GIROUD.
 M. Bruno ESSNER.
 Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ou son représentant.
Administrateurs représentant le personnel de la branche
 M. Jean-Luc LHEUREUX.
 M. Denis CABOULET.
 M. Louis-Marie LE COUTOUR.
Experts permanents
 M. Joël KRASKE.
 M. Jean FACHAUX.
 M. Olivier de LAGAUSIE.
 M. Philippe LEMAIRE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 29 mai 2012, l'arrêté du 25 mai 2011 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2011 est modifié ainsi qu'il suit :
 « Est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé le candidat ayant quitté les services de contrôle médical de la Mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus suivant :
 Docteur Morvan (Patrick). »
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville :
 Directeur adjoint du cabinet : M. Sébastien Jallet.
 Conseillère politiques transversales : Mme Anaïs Bréaud.
 Conseillère cohésion sociale : Mme Joëlle Boneu-Merckaert.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime :
 Conseiller social : M. Jean-Marc Ambrosini ;
 Conseiller technique infrastructures de transport et ports : M. Jonathan Sebbane ;
 Conseiller services de transports collectifs, ferroviaires et routiers : M. Julien Matabon ;
 Conseillère transport aérien et construction aéronautique : Mme Alice-Anne Médard ;
 Conseiller technique mer : M. François Lambert ;
 Attachée parlementaire : Mme Laurence Nion.
Les mots : « l'agent judiciaire du Trésor » figurant à l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite et à l'article 6 de la loi n° 69-992 du 6 novembre 1969 instituant des mesures de protection juridique en faveur des rapatriés et de personnes dépossédées de leurs biens outre-mer ont le caractère réglementaire.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille :
 Directeur adjoint du cabinet : M. Vincent JECHOUX.
 Conseiller presse et communication : M. François COËN.
 Conseillère parlementaire : Mme Marie PASTOR.
 Conseiller technique : M. Benjamin VOISIN.
 Conseillère technique : Mme Mayada BOULOS.
 Conseiller technique pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits : M. Sylvain LEMOINE.
 Conseiller technique pour les prestations et services aux familles : M. Maurice-Pierre PLANEL.
 Conseiller technique pour les familles vulnérables : M. Hervé DIAITE.
(NATURE JURIDIQUE DE DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES, DE LA LOI N° 69-992 DU 6 NOVEMBRE 1969 INSTITUANT DES MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE EN FAVEUR DES RAPATRIÉS ET DE PERSONNES DÉPOSSÉDÉES DE LEURS BIENS OUTRE-MER) (AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR)
 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 mai 2012 par le Premier ministre, dans les conditions prévues par le second alinéa de l'article 37 de la Constitution, d'une demande tendant à ce qu'il se prononce sur la nature juridique des mots : « l'agent judiciaire du Trésor » figurant à l'article 6 de la loi n° 69-992 du 6 novembre 1969 instituant des mesures de protection juridique en faveur des rapatriés et de personnes dépossédées de leurs biens outre-mer, ainsi qu'à l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
 Le Conseil constitutionnel, 
 Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;
 Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 24, 25 et 26 ;
 Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
 Vu la loi n° 69-992 du 6 novembre 1969 instituant des mesures de protection juridique en faveur des rapatriés et des personnes dépossédées de leurs biens outre-mer ;
 Le rapporteur ayant été entendu ;
 1. Considérant que l'appellation : « l'agent judiciaire du Trésor » ne met en cause aucun des principes fondamentaux, ni aucune des règles que la Constitution a placés dans le domaine de la loi ; que, par suite, elle a le caractère réglementaire, 
 Décide :
La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 juin 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de l'avenant n° 29 du 8 juin 2010, relatif au temps de participation aux commissions paritaires nationales, à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « au niveau national » figurant à l'article 2 (convocation et droit de s'absenter), à l'article 3 (temps de réunion) et à la fin de l'article 5 (qualification du temps d'absence lié aux commissions paritaires), comme contrevenant au principe d'égalité, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 29 mai 2001, CEGELEC).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, tel que modifié par avenant du 13 novembre 1996, les dispositions de l'avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords à la convention collective susvisée.
 L'alinéa 1 ainsi que le premier tiret de l'alinéa 2 de l'article 4.2 sont étendus à l'exclusion des termes : « au niveau national » comme étant contraires au principe d'égalité tel qu'interprété par la Cour de cassation (Cass. soc. 29 mai 2001, CEGELEC).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les dispositions de l'avenant n° 40 du 2 septembre 2010, relatif aux réserves et exclusions de l'arrêté d'extension du 12 janvier 2010, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
 Le premier alinéa de l'article II (5-3-2) est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2314-16 du code du travail et à l'exclusion des termes : « sans interruption », conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation (soc., 2 novembre 1994, n° 93-60472 ; soc., 24 septembre 2008, n° 07-60310).
 L'alinéa 5 de l'article II (5-3-2) est étendu sous réserve du respect de l'article L. 1111-2 qui prévoit que les salariés mis à disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure sont ceux qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an.
 L'article III (2-2-2) devrait être étendu à l'exclusion des termes : « un mois après trois mois de présence » comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1242-10 du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 31 mai 2012, Mme Sophie Villers, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée membre, au titre des personnalités qualifiées, et présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 31 mai 2012, en application des articles R. 621-9 et R. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés, pour trois ans, membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol :
En qualité de personnalités représentant
la production agricole
 M. SERRES (Jean-Michel).
 M. TREBAOL (Jeff).
 M. PRUGUE (Michel).
 M. JUVEN (Philippe).
 M. BARRE (Emmanuel).
 M. AUBRY (Pascal).
 M. BROSSEAU (Pierre).
 M. LE JEUNE (Yves).
En qualité de personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
 M. VIEL (Gérard).
 M. BLOC'H (Michel).
 M. SOLLIEC (Jean-Bernard).
En qualité de personnalités représentant
le commerce et l'industrie
 M. HERVOUET (Marc).
 M. PECQUEUR (Mathieu).
 M. SAUVAGET (Daniel).
 M. ROUCHE (Paul).
 M. MARQUET (Joseph).
 Mme GOAVEC (Catherine).
En qualité de personnalité représentant
les entreprises d'équarrissage
 M. COELENBIER (Patrick).
En qualité de personnalité représentant
la génétique animale
 M. GUILLERM (Jean-Yves).
En qualité de personnalité représentant
les salariés de la filière
 M. D'ANGELO (Joseph).
En qualité de personnalité représentant les consommateurs,
proposée par le ministre de la consommation
 Mme BEZARD (Marie-Françoise).
En qualité de personnalité représentant l'Institut national
de l'origine et de la qualité, proposée par l'établissement
 Mme HUET (Dominique).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 21 mai 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé ultérieurement.
L'inscription se fait exclusivement par TRIPTIC, la téléprocédure d'inscription et de gestion des concours de la DGCCRF :
― soit à l'adresse directe suivante :  http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ;
― soit à partir de l'intranet GECI :  http://geci.dgccrf/portail/accueil.php, rubriques " Ressources humaines ", " Concours ", " Téléprocédures : inscription et résultats " ;
― soit à partir du portail ministériel des concours :  http://www11.minefi.gouv.fr/metiers-concours, onglet " Inscriptions ", " DGCCRF " ;
― soit à partir des sites internet ministériels :  http://www.economie.gouv.fr ou  http://www.budget.gouv.fr, liens pratiques " S'informer sur les métiers du ministère ", " Le portail des concours des ministères économique et financier ", onglet " Inscriptions ", " DGCCRF ".
Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 22 juin 2012.
La date limite de saisie des inscriptions par téléprocédure ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 19 juillet 2012 à minuit, heure de métropole.
La date limite de modification des données des inscriptions par internet est fixée au mardi 24 juillet 2012 à minuit, heure de métropole.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le jeudi 6 septembre 2012.
La date limite d'envoi des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au mardi 6 novembre 2012, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier envoyé après cette date sera déclaré irrecevable.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2012, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2012, au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie, ouvert par arrêté du 29 mars 2012, est fixé à 14 réparti de la manière suivante :
 ― hommes : 12 places ;
 ― femmes : 2 places.
 1 poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de surveillant de l'administration pénitentiaire, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de surveillant de l'administration pénitentiaire ou en cas de refus des candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 1 place sera en outre offerte par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2012, le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire du territoire de Nouvelle-Calédonie prévu par l'arrêté du 28 mars 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire du territoire de Nouvelle-Calédonie est fixé à 3.
Le livre Ier est ainsi modifié :
 A l'article I-14-1 « Actes donnant droit à forfait technique », le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les actes de scanographie, de remnographie, de tomographie à émission de positons sont :
 ― réalisés par l'utilisation d'équipements matériels lourds dont l'installation est soumise à la délivrance par l'agence régionale de santé d'une autorisation (articles L. 6122-1 et R. 6122-26 du code de la santé publique) donnant droit à dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux, sous réserve du résultat positif d'une visite de conformité (article L. 6122-4 du code de la santé publique) ;
 ― rémunérés par l'addition d'un tarif par acte, figurant en regard du code, et d'un forfait technique rémunérant les coûts de fonctionnement de l'appareil installé versé à l'exploitant de l'appareil. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2012, à compter du 30 juin 2012, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Cahors est supprimée :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
 (en euros)
Toulouse
Maison d'arrêt de Cahors
Régie d'avances et de recettes
500
1 000
0
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2012, à compter du 30 juin 2012, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Cahors est supprimée :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Toulouse
Maison d'arrêt de Cahors
Régie des comptes nominatifs
4 000
35 000
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2012 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme KRAMPAC (Marie), épouse DUVERNEUIL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno  ESCALLIER, notaire associé à la résidence de Domène (Isère).
 Le retrait de M. ESCALLIER (Bruno, Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno ESCALLIER, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Domène (Isère), est accepté.
 Par suite du retrait de M. ESCALLIER (Bruno, Jean-Louis), la société civile professionnelle Bruno ESCALLIER, notaire associé, est dissoute.
 Mme KRAMPAC (Marie), épouse DUVERNEUIL, est nommée notaire à la résidence de Domène (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle Bruno ESCALLIER, notaire associé, dissoute.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2012 :
 Mme BOUCHERY (Blanche, Josette, Agnès, Christine, Mathilde, Suzanne, Marie), épouse CRÉPIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Eric BOUCHERY et François BOUCHERY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Anet (Eure-et-Loir).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric BOUCHERY et François BOUCHERY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Eric BOUCHERY, François BOUCHERY et Blanche BOUCHERY-CRÉPIN, notaires associés ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 30 mai 2012, M. Pierre Martin, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Lot de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er novembre 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 30 mai 2012, Mme Anne-Marie Sabatier, directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi de directrice régionale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon en qualité de responsable de l'unité territoriale de l'Hérault, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er décembre 2012.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 9 février 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Grille de salaires (valeur du point) et primes.
   Signataires :
 Syndicat des entreprises de travaux publics, des bâtiments et des travaux annexes (SETBA) ;
 MEDEF Guyane ;
 FRBTP Guyane ;
 CAPEB SABTPG ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Guyane ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO ;
 UNSA.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Martinique) du 19 janvier 2012, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 3 mai 2012, publié au Journal officiel du 13 mai 2012.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 21 décembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Modification de l'accord du 28 octobre 2009 sur la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle.
   Signataires :
 Fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseil, de formation professionnelle (SYNTEC) ;
 Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 31 mai 2012 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
   En tant que membres titulaires :
 M. Paul FOURIER.
 M. Mohammed OUSSEDIK.
 Mme Sylviane LEJEUNE.
 Mme Aurélie MAHOUT.
 M. Philippe PEUCHOT.
 Mme Jamila MANSOUR.
   En tant que membres suppléants :
 M. Michel PETOT.
 M. Philippe ANTOINE.
 M. Laurent GABORIAU.
 Mme Michèle CHAY.
 M. Emmanuel LEPINE.
 M. Joël COLPIN.
 M. Bruno CORNET.
 M. Dominique DIDIER.
 M. Damien BORNERAND.
 M. Emmanuel GRUAND.
 M. Jean-Pierre GABRIEL.
 Mme Chantal MARTIAL.
 Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
   En tant que membre titulaire :
 Mme Sylviane LEJEUNE.
   En tant que membres suppléants :
 M. Michel PETOT.
 Mme Jamila MANSOUR.
 Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
   En tant que membre titulaire :
 Mme Sylviane LEJEUNE.
   En tant que membres suppléants :
 Mme Jamila MANSOUR.
 Mme Aurélie MAHOUT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 11 du 11 décembre 2009, relatif au paritarisme et aux commissions paritaires, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, les dispositions de :
 ― l'avenant du 17 février 2012 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'accord du 17 février 2012 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, les dispositions de l'accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Guadeloupe) du 19 janvier 2012, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 3 mai 2012, publié au Journal officiel du 13 mai 2012.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2012, Mme Michèle Mosnier, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 novembre 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 30 mai 2012, M. Gilles CHAMPENOIS, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon en qualité de responsable de l'unité territoriale du Gard, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er décembre 2012.