A N N E X E
 PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
 1er titulaire : M. Emmanuel Poinas, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
 2e titulaire : Mme Béatrice Penaud, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
 3e titulaire : Mme Madeleine Mathieu, conseiller à la cour d'appel de Paris.
 4e titulaire : Mme Carole Daux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
 5e titulaire : M. Philippe Muller, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.
 6e titulaire : Mme Marie-Odile Théoleyre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
 7e titulaire : Mme Sophie Terentjew, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.
 1er suppléant : Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
 2e suppléant : Mme Elisabeth Serrin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
 3e suppléant : Mme Michèle Cutajar, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance.
 4e suppléant : M. Thierry Rosselin, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès.
 5e suppléant : M. Henri Melchior, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
 6e suppléant : M. Jean-François Daux, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers.
 7e suppléant : M. Eric Bernard, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance.
Syndicat de la magistrature
 1er titulaire : Mme Aïda Chouk, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
 2e titulaire : Mme Fabienne Nicolas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.
 3e titulaire : Mme Bénédicte Robin, conseiller à la cour d'appel de Douai.
 4e titulaire : M. Frank Landou, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
 5e titulaire : M. Jean-Philippe Lejeune, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers.
 6e titulaire : Mme Valérie Rousseau, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours.
 7e titulaire : M. Gilles Accomando, président du tribunal de grande instance de Cahors.
 1er suppléant : Mme Delphine Chauchis, auditrice à la Cour de cassation.
 2e suppléant : M. François Sottet, conseiller à la cour d'appel de Paris.
 3e suppléant : M. Patrice Blanc, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
 4e suppléant : M. Jean-Claude Bouvier, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
 5e suppléant : M. Denis Roucou, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
 6e suppléant : Mme Karen Levêque, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
 7e suppléant : Mme Marie-Hélène Heyte, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
Union syndicale des magistrats
 1er titulaire : Mme Virginie Valton, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras.
 2e titulaire : M. Nicolas Léger, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
 3e titulaire : Mme Florence Sroda, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
 4e titulaire : M. Richard Samas, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
 5e titulaire : Mme Claire-Marie Casanova, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
 6e titulaire : M. Loïc Binaud, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers.
 7e titulaire : Mme Anne-Marie Wolf, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
 1er suppléant : M. Rémi Coutin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
 2e suppléant : M. Olivier Weisphal, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours.
 3e suppléant : Mme Nathalie Leclerc-Garret, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
 4e suppléant : M. Benoît Delaunay, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
 5e suppléant : Mme Stéphanie Forax, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux.
 6e suppléant : M. Abdel Hakim Mahi, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
 7e suppléant : Mme Pascale Loue-Williaume, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance.
 Votants 395
 Suffrages exprimés 395
 dont :
  FO-Magistrats 13
  Syndicat de la magistrature 129
  Union syndicale des magistrats 253
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
 1er titulaire : Mme Nadine Barret, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
 2e titulaire : Mme Michelle Zenon-Bangou, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
 3e titulaire : Mme Madeleine Kovalevsky, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance.
 1er suppléant : Mme Sabine Reeb, juge au tribunal de grande instance de Thionville.
 2e suppléant : M. Olivier Redon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
 3e suppléant : Mme Laurence Delarbre, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Syndicat de la magistrature
 1er titulaire : M. Vincent Lemonier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz.
 2e titulaire : M. Karim Sekkaki, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne.
 3e titulaire : Mme Sandrine Lalande, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
 1er suppléant : Mme Valérie Lauret, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
 2e suppléant : Mme Ida Chafaï, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
 3e suppléant : Mme Manon Lipiansky, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Union syndicale des magistrats
 1er titulaire : Mme Céline Parisot, juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance.
 2e titulaire : Mme Marie Leymarie, juge au tribunal de grande instance de Sens.
 3e titulaire : M. Christophe Amunzateguy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
 1er suppléant : M. Benoît Bachelet, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
 2e suppléant : M. Brice Hansemann, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
 3e suppléant : M. Fabrice Vétu, juge au tribunal de grande instance de Narbonne.
 Votants 395
 Suffrages exprimés 394
 dont :
  FO-Magistrats 13
  Syndicat de la magistrature 129
  Union syndicale des magistrats 252