Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E S
A N N E X E I
TYPOLOGIES DE GROS BOVINS POUR LESQUELLES LES OPÉRATEURS DU RÉSEAU VISÉS À L'ARTICLE 2
DU PRÉSENT ARRÊTÉ DOIVENT COMMUNIQUER LES INFORMATIONS
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JOn° 32 du 07/02/2012 texte numéro 40

A N N E X E I I
DÉLIMITATION DES BASSINS DE COTATION
GROS BOVINS ENTRÉE ABATTOIR
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JOn° 32 du 07/02/2012 texte numéro 40

A N N E X E I I I
GRILLE DE COTATION PAR BASSIN
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JOn° 32 du 07/02/2012 texte numéro 40

A N N E X E I V
GRILLE DE COTATION NATIONALE
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JOn° 32 du 07/02/2012 texte numéro 40
Entrée en vigueur.
 Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté ministériel du 28 juin 1982 relatif aux siège, composition et règles de fonctionnement des commissions de cotation des gros bovins morts, à l'exclusion des articles 2 et 5 qui s'appliquent, par dérogation au 3 de l'article 5, à l'article 6 et au premier alinéa du 2 de l'article 7 du présent arrêté pendant une période limitée d'adaptation au nouveau dispositif qui n'excédera pas un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
 L'arrêté du 7 novembre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des bovins est abrogé.
Composition des commissions de cotation.
 La composition des commissions de cotation est fixée comme suit :
 ― président : le préfet de la région dans laquelle siège la commission ou son représentant ;
 ― membres représentant les pouvoirs publics, dans la limite de dix :
  ― le ou les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son ou leurs représentants ;
  ― le ou les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son ou leurs représentants ;
  ― le ou les représentants régionaux de FranceAgriMer ;
 ― membres professionnels :
  ― un collège « producteur » composé de cinq représentants de l'élevage bovin choisis parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l'article 2 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 pour les régions concernées ou à l'article 1er du même décret pour les départements concernés ;
  ― un collège « metteur en marché et acheteur » composés de deux représentants du maillon de l'abattage et de la transformation, un représentant des bouchers-abatteurs, un représentant du secteur coopératif bétail et viande, un représentant des commerçants en bestiaux.
Etablissement des cotations par bassin.
 1. Dans chacun des bassins de cotation sont établies des cotations.
 2. Une cotation est établie pour chacune des typologies visées dans la grille de cotation par bassin définie en annexe III du présent arrêté, dès lors qu'un effectif d'au moins 20 gros bovins existe pour la typologie concernée.
 3. Les cotations par bassin sont établies par les services de FranceAgriMer par agrégation des données de prix issues du réseau local correspondant prévu à l'article 2 du présent arrêté.
 Pour chaque typologie, la cotation est la moyenne des prix pondérée par l'importance de chacun des opérateurs du réseau, exprimée par le poids fiscal total des carcasses pour la typologie concernée.
Missions des commissions de cotation.
 Les commissions de cotation par bassin se réunissent de façon hebdomadaire le mardi après-midi, dont au moins une fois par an sous forme physique. Elles ont pour rôle :
 ― d'émettre un avis sur les cotations établies par les services de FranceAgriMer ;
 ― d'alerter, le cas échéant, les pouvoirs publics en cas d'incohérence ou de dysfonctionnement du dispositif.
 Lorsque le mardi est un jour férié, les commissions de cotations locales se réunissent le mercredi matin suivant.
 Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres professionnels et au moins un membre de chaque collège sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ou qui ont donné mandat.
 Les membres représentant les pouvoirs publics ne prennent pas part au vote. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
 Dans les cas où le quorum n'est pas atteint, le président décide de l'opportunité de la transmission de l'avis.
 Un procès-verbal est dressé à la fin de chaque réunion et transmis au siège de FranceAgriMer.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 1er février 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
Les épreuves définies par l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toutes défaillance est éliminatoire.
Du 23 février au 27 mars 2012, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr, rubrique " les hommes et les femmes ", ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 27 mars 2012, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 27 mars 2012.
Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 1er février 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
Conformément à l'article 15 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.
Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toutes défaillance est éliminatoire.
Du 23 février au 27 mars 2012, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr, rubrique " les hommes et les femmes ", ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 27 mars 2012, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 27 mars 2012.
Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 janvier 2012, les biens culturels prêtés par :
 Allemagne, Berlin, Museum of Ethnology ;
 Grande-Bretagne :
 Londres, British Museum ;
 Londres, Horniman Museum ;
 Etats-Unis d'Amérique :
 Atlanta, High Museum of Atlanta ;
 Houston, The Menil Collection ;
 Indianapolis, Indiana University Art Museum ;
 Los Angeles, Fowler Museum at UCLA ;
 New Haven, Yale University Art Museum ;
 New Orleans, New Orleans Museum of Fine Arts ;
 New York, Metropolitan Museum of Art ;
 Richmond, Virginia Museum of Fine Arts ;
 San Francisco, FAMSF De Young ;
 Washington DC, National Museum of African Art, Smithsonian ;
 Suisse :
 Bâle, Museum der Kulturen ;
 Genève, Barbier-Mueller Museum,
à l'exposition « Nigeria, arts de la vallée de la Benoué » organisée et présentée à l'Etablissement public du musée du Quai Branly, mezzanine Est, Paris, du 12 novembre 2012 au 27 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2012 au 28 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 1er février 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.
Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
Du 23 février au 27 mars 2012, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr, rubrique " les hommes et les femmes ", ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 27 mars 2012, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 27 mars 2012.
Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 janvier 2012, les biens culturels prêtés par :
   Etats-Unis d'Amérique :
 Metropolitan Museum of Art, New York ;
 Museum of Modern Art, New York ;
   Russie :
 Musée national du Kremlin de Rostov, Rostov ;
 Galerie nationale Tretiakov, Moscou ;
 Musée d'art moderne, Moscou ;
 Musée russe, Saint-Pétersbourg ;
 Musée historique et militaire de l'artillerie, Saint-Pétersbourg,
prêtés à l'exposition « 1917 », organisée et présentée au Centre Pompidou, Metz, du 25 mai 2012 au 24 septembre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2012 au 30 octobre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 1er février 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
Conformément à l'article 21 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite professionnelle.
Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
Du 23 février au 27 mars 2012, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr rubrique " Les hommes et les femmes ", ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée le 27 mars 2012, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 27 mars 2012.
Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté, ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Lapurdi.
 Secteur d'implantation : Bayonne.
 Fréquence : 96,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Larrekogurutzea, Saint-Pée-sur-Nivelle (64).
 Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 janvier 2012, l'association de financement du Phare Promotion de l'humanisme actif républicain européen AFPH, dont le siège social est situé 1, rue Arthur-Rimbaud, 93200 Saint-Denis, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Phare (promotion de l'humanisme actif républicain européen) pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la France.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Verdun (Meuse), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière médico-technique), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur, centre hospitalier de Verdun, BP 20713, 55107 Verdun Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Jeumont, département du Nord, en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé « infirmier » vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des filières infirmières, rééducation et médico-technique, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur du CH de Jeumont, 871, avenue du Général-de-Gaulle, BP 139, 59572 Jeumont Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Oloron.
 Secteur d'implantation : Oloron-Sainte-Marie.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Boumayou, Asasp-Arros (64).
 Altitude du site (NGF) : 425 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Collège.
 Secteur d'implantation : La Rochelle.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Adresse du site : collège de l'Atlantique, rue des Pâquerettes, lieudit Fief des Galères, Aytré (17).
 Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Entre Deux Mers.
 Secteur d'implantation : Sauveterre-de-Guyenne.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Gays, Sauveterre-de-Guyenne (33).
 Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Mendililia.
 Secteur d'implantation : Tardets-Sorholus.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : chapelle de La Madeleine, Tardets-Sorholus (64).
 Altitude du site (NGF) : 795 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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7
90
5
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1
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3
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50
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70
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160
1
250
1
340
6
80
6
170
1
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Est susceptible de devenir vacant, l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Centre.
 Cet emploi est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel du 1er groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur départemental ou de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse pendant au moins trois ans ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.
 Ces emplois peuvent également être offerts au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice et des libertés (Cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse), 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des trois dernières années.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Mendililia.
 Secteur d'implantation : Mauléon-Licharre.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Kakoila Hitaborde, Mauléon-Licharre (64).
 Altitude du site (NGF) : 393 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Alternantes FM.
 Secteur d'implantation : Nantes.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : tour Atlantique, 1, rue de Cahors, Saint-Herblain (44).
 Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
 Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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AZIMUT
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0
250
6
340
7
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0
170
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260
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Alternantes FM.
 Secteur d'implantation : Saint-Nazaire.
 Fréquence : 91,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit la Ducherais, Campbon (44).
 Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Eur@dionantes.
 Secteur d'implantation : Nantes.
 Fréquence : 101,3 MHz.
 Adresse du site : lieu-dit Chêne des Anglais, 6, rue Samuel-de-Champlain, Nantes (44).
 Altitude du site (NGF) : 39 mètres.
 Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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6
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180
1
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190
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210
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2
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230
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10
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1
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0
240
6
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10
70
1
160
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250
7
340
9
80
0
170
1
260
9
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fréquence Mutine.
 Secteur d'implantation : Brest.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Rody, Kermeur Coataudon, Guipavas (29).
 Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
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110
17
200
2
290
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15
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1
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1
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17
130
12
220
1
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2
50
18
140
10
230
0
320
2
60
20
150
7
240
0
330
3
70
20
160
6
250
0
340
4
80
20
170
4
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Cob'FM.
 Secteur d'implantation : Saint-Brieuc.
 Fréquence : 92,7 MHz.
 Adresse du site : maison des agriculteurs, avenue du Chalutier, Plérin (22).
 Altitude du site (NGF) : 108 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres /sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fréquence 10.
 Secteur d'implantation : Dinan.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit l'Aubelette Quévert, Dinan (22).
 Altitude du site (NGF) : 124 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
4
270
7
10
2
100
0
190
4
280
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1
110
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5
290
6
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1
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0
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5
300
6
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1
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6
310
6
50
0
140
1
230
6
320
5
60
0
150
2
240
7
330
5
70
0
160
2
250
7
340
4
80
0
170
3
260
7
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Canal B.
 Secteur d'implantation : Rennes.
 Fréquence : 94,0 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit Les Gallets, Rennes (35).
 Altitude du site (NGF) : 89 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres /sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Château FM.
 Secteur d'implantation : Châteaubriant.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Adresse du site : zone artisanale Hochepie, Soudan (44).
 Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Une décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux (Yvelines), en date du 30 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux, 1, rue du Fort, 78250 Meulan, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur de la résidence de la vallée de l'Ouanne à Charny (Yonne), en date du 31 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir, 1 poste d'animateur vacant au sein de la résidence de la vallée de l'Ouanne à Charny.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la résidence de la vallée de l'Ouanne, 45, route de la Mothe, 89120 Charny, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres de psychologue est ouvert à l'hôpital de Sées (Orne), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital de Sées, 79, rue de la République, 61500 Sées, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Pfastatt (Haut-Rhin), en date du 12 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur sportif, en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur délégué du centre hospitalier de Pfastatt, 1, rue Henri-Haeffely, 68120 Pfastatt, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
L'avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé de la fonction publique hospitalière (filière infirmière), ouvert au centre de santé mentale angevin de Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire), paru au Journal officiel n° 0249 du 26 octobre 2011, texte n° 117, version électronique ETSH1128630V, est annulé.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Graffiti Urban Radio.
 Secteur d'implantation : La Roche-sur-Yon.
 Fréquence : 88,6 MHz.
 Adresse du site : zone industrielle Nord, La Roche-sur-Yon (85).
 Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
18
90
5
180
0
270
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19
100
4
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0
280
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20
110
3
200
1
290
10
30
17
120
2
210
1
300
13
40
13
130
1
220
2
310
16
50
9
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1
230
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7
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0
250
4
340
18
80
6
170
0
260
5
350
18

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Jet FM.
 Secteur d'implantation : Nantes.
 Fréquence : 91,2 MHz.
 Adresse du site : tour Atlantique, 1, rue de Cahors, Saint-Herblain (44).
 Altitude du site (NGF) : 46 mètres.
 Hauteur d'antenne : 67 mètres /sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
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50
1
140
0
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3
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150
0
240
3
330
6
70
1
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Une décision du directeur du centre hospitalier Paul Coste Floret, département de l'Hérault, en date du 30 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur socioculturel, en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Paul Coste Floret, 5, avenue Georges-Clémenceau, 34240 Lamalou-les Bains, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur du CHRS L'Equinoxe, (Yvelines), en date du 1er février 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du CHRS L'Equinoxe, BP 60440, 78055 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
A. - Octrois d'agréments
1. Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains
NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
Personnes morales
5230
MONACO LOGISTIQUE SAM, Le Cirius, 6, rue Princesse-Florestine MC, 98000 Monaco
Nice
5231
GOLDJET LOGISTICS SARL, 26-28, rue des Voyelles, Fret 4, bât. 3520, BP 15162, Tremblay-en-France, 95702 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex
Roissy
5232
YUSEN LOGISTICS (FRANCE) SAS, 7, rue du Té, village Fret, bât. 3447, Zone Cargo 4, 93290 Tremblay-en-France
Roissy
5233
LIGNE DE MIRE SARL, Orly Fret 627, 94390 Orly-Aérogare
Orly
5234
AGENCE MARITIME MALOUINE SARL, 6, quai de la Douane, 29200 Brest
Bretagne
5236
INTERNATIONAL QUALITY SERVICE FRANCE SAS, aéroport Marseille-Provence, zone de Fret, bât. 3, 13728 Marignane
Marseille
5237
DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) SAS, 241, rue de la Belle-Etoile, ZI de Paris Nord-II, 95700 Roissy-en-France
Roissy
2. Pour les bureaux des douanes et droits indirects des départements d'outre-mer
NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
Personne morale
5235
AMAZONIE SERVICES LOGISTIQUE SARL, immeuble SIMEG, ZI Degrad des Cannes, 97354 Remire-Montjoly
Guyane
B. ― Extension d'agrément
NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
DIRECTION DES DOUANES
pour lesquelles l'extension d'agrément est accordée
Personne morale
4814
GEODIS WILSON FRANCE SAS, ZAC Paris Nord-II, bât. Eiffel, 33, rue des Vanesses, BP 59009, 95945 Roissy CDG Cedex
Roissy
Guadeloupe
Martinique
C. ― Dérogations accordées dans le cadre des dispositions de l'article 29
de l'arrêté du 22 décembre 1998
 1. Est autorisée l'utilisation en commun, par les sociétés BERNIS SAS, sise ZI Nord, 3, rue Henri-Giffard, BP 2060, 87070 Limoges Cedex (agrément n° 3657), et CHAVENEAU-BERNIS SAS, sise 10, rue des Erables, BP 70012, 86134 Dissay (agrément n° 3365) et TRANSQUERCY SARL sise parc d'activités du Sycala, 46230 Fontanes (agrément n° 5160), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux.
 2. Est autorisée l'utilisation en commun, par les sociétés EGETRA SA sise 5, rue Marc-Seguin, BP 50436, 95194 Goussainville Cedex (agrément n° 2961), et HENRY JOHNSON, SONS AND CO LIMITED sise parc du Colombier, 14, rue Jules-Saulnier, 93285 Saint-Denis Cedex (agrément n° 2510), et GR VALADE SAS, sise Bordeaux Fret, ZI, rue de Strasbourg, 33521 Bruges (agrément n° 2280), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux.
Une décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan, Les Mureaux (Yvelines), en date du 30 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan, Les Mureaux, 1, rue du Fort, 78250 Meulan, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur du centre hospitalier Paul Coste Floret, département de l'Hérault, en date du 30 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur sportif, en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Paul Coste Floret, 5, avenue Georges-Clemenceau, 34240 Lamalou-les Bains, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Marcellin (Isère), en date du 14 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Marcellin, 1, avenue Félix-Faure, BP 8, 38161 Saint-Marcellin Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 janvier 2012, il est mis fin aux fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes de M. Philippe Belloir, magistrat du premier grade, à compter du 1er janvier 2012.
 M. Philippe Belloir est placé en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de trois ans, à compter de la même date.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, M. Bouallou (Chakib), maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est nommé professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 30 janvier 2012, M. Jean-Baptiste Mattéi, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, est nommé membre du conseil d'administration de France Expertise internationale en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Christian Masset.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 janvier 2012, M. Marc Cimamonti, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon, est nommé avocat général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 décembre 2011, Mme Fabienne Zuccarello, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire, est nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
 Mme Fabienne Zuccarello effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.