A N N E X E
1. Généralités
 Pour les besoins de sûreté aérienne liés au renforcement de la protection aérienne durant le mariage de Son Altesse Sérénissime, le prince Albert II, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Monaco (Principauté de Monaco) identifiée ZIT Monaco dans la région d'information de vol de Marseille, du 1er juillet au 3 juillet 2011.
2. ZIT Monaco
 2.1. Limites latérales
 43° 46 37'' N - 007° 23 13'' E;
 43° 48 13'' N - 007° 28 18'' E ;
puis arc de cercle de 5 Nm de rayon dans le sens horaire centré sur : 43° 43 57'' N - 007° 25 06'' E ;
 43° 42 31'' N - 007° 31 43'' E ;
 43° 41 20'' N - 007° 27 07'' E ;
puis arc de cercle de 3 Nm de rayon dans le sens horaire centré sur : 43° 43 57'' N - 007° 25 06'' E ;
 43° 46 37'' N - 007° 23 13'' E.
 2.2. Limites verticales
 De la surface au niveau de vol 85 (2 590 mètres).
 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
 Zone active du vendredi 1er juillet 2011 à 4 heures au dimanche 3 juillet 2011 à 16 heures.
 2.4. Nature et statut de la zone
 Zone interdite temporaire se superposant aux espaces aériens contrôlés et se substituant aux autres zones avec lesquelles elle interfère y compris la LF-R. 106 Monaco.
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les activités suivantes, selon des modalités particulières précisées par la voie de l'information aéronautique :
 ― aéronefs de la défense, aéronefs des services de l'Etat ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions ;
 ― aéronefs transportant les hautes autorités et délégations ;
 ― aéronefs des services de santé ou EVASAN ;
 ― aéronefs réalisant une opération de sécurité et de sauvetage ;
 ― hélicoptères à destination de Monaco ou avions à destination de Nice de tous les Etats participants y compris l'Etat français ayant comme mission le transport des autorités officielles en CAG ou en CAM ;
 ― aéronefs commerciaux effectuant du transport aérien public programmé régulier à destination ou en provenance de Nice-Côte d'Azur en CAG-IFR ;
 ― aéronefs privés en CAG/IFR à destination ou en provenance de Nice-Cote d'Azur ;
 ― hélicoptères privés et/ou de transport public de passagers (TPP) en CAG-VFR effectuant des liaisons en provenance ou à destination des plates-formes suivantes : Nice-Côte d'Azur, Monaco (hors activité dernier alinéa).
 La pénétration de la ZIT est assujettie impérativement au passage du sas de Cannes ;
 ― hélicoptères privés et/ou de TPP en CAG-VFR qui assurent la liaison entre la Corse et le continent.
 La pénétration de la ZIT est assujettie impérativement au passage du sas de Cannes ;
 ― hélicoptères privés et /ou en TPP en CAG-VFR effectuant les liaisons non régulières entre Monaco et l'Italie.
 La pénétration de la ZIT, interdite à tout trafic VFR venant de l'Est, est assujettie impérativement au passage du sas de Cannes ;
 ― hélicoptères privés et les hélicoptères des sociétés Heli Air Monaco, Heli Securité et Skycam Monacair qui effectuent la liaison de TPP régulière entre l'héliport de Monaco et l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.
 Pour des raisons de sûreté aérienne, des créneaux d'interdiction de vol ou de survol peuvent être appliqués ponctuellement avec un préavis suffisant relayé au détachement de liaison (DL), aux organismes ATS/ATC et aux autorités des plates-formes.
2.5. Conditions de pénétration
 CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4 selon des modalités particulières (accréditation préalable, plan de vol, intention de vol, autorisation de vol) portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
2.6. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (article L-131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (article L-150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Services rendus
 A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
4. Organismes à contacter et information des usagers
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.