ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS FILTRE SILVA VÉGÉTAL, MODÈLES 4 EH, 5 EH ET 6 EH
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-6
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement
filtres compacts à écorce de pin maritime alimentés au fil de l'eau
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
- une fosse toutes eaux à un compartiment
- un filtre compact à un compartiment
Liste des principaux équipements
- dispositif de rétention des éléments grossiers (exemple : préfiltre) dans la fosse toutes eaux
- média filtrant (écorce de pin maritime) dans le filtre
- système de distribution dans le filtre
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
Gamme FILTRE SILVA VÉGÉTAL
modèle 4 EH
Gamme FILTRE SILVA VÉGÉTAL
modèle 5 EH
Gamme FILTRE SILVA VÉGÉTAL
modèle 6 EH
Capacité de traitement
4 EH
5 EH
6 EH
Numéro national d'agrément
2020-002-ext01
2020-002-ext02
2020-002-ext03
Fosse toutes eaux
Nombre
1
1
1
Volume utile (m3)
≥ 3
≥ 3
≥ 4
Caractéristiques
conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4
efficacité hydraulique inférieure ou égale à 18,1 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4
la fosse doit être étanche à l'eau ou « conforme »
la fosse doit être durable ou « conforme »
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
40
26
32
Filtre
Nombre
1
1
1
Forme
parallélépipédique
Matériau
polyéthylène
Hauteur utile du média (cm)
55
55
55
Hauteur utile fil d'eau d'entrée (cm)
71
71
71
Surface utile (m2)
4,0
5,0
6,0
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)
fosse : selon valeur déclarée
filtre : 32 hauteur au-dessus de la génératrice supérieure
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
fosse : selon condition déclarée
filtre : oui