Après l'article R. 214-111-2 du code de l'environnement, il est ajouté un article R. 214-111-3 ainsi rédigé : 
« Art.R. 214-111-3.-Les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité en période de pointe de la consommation au sens de l'article L. 214-18 sont les ouvrages concourant à l'alimentation en eau des usines dont la liste est fixée ainsi qu'il suit : 
USINE 
COMMUNE 
DÉPARTEMENT 
Usine de la chute d'Ugine, dite usine d'Arly 
UGINE 
73 
Usine génératrice dite d'Arrens 
ARRENS-MARSOUS 
65 
Centrale d'Artigues 
BAGNÈRES-DE-BIGORRE 
65 
Usine d'Artouste 
LARUNS 
64 
Usine d'Aston 
ASTON 
09 
Usine hydroélectrique d'Aussois 
AVRIEUX 
73 
Usine hydroélectrique dite d'Auzerette 
CHAMPS-SUR-TARENTAINE 
15 
Usine de la chute de Roselend, dite usine de La Bathie 
LA BATHIE 
73 
Usine de Beaufort 
BEAUFORT 
73 
Usine de Belleville 
HAUTELUCE 
73 
Usine de Beyssac 
PIED-DE-BORNE 
48 
Usine de la chute de Bissorte 
LE FRENEY 
73 
Usine de la chute de Bort 
LANOBRE et BORT-LES-ORGUES 
19 
Usine de la chute de Brassac 
BRASSAC 
81 
Usine de la chute des Brévières 
TIGNES 
73 
Usine de la chute de Brommat 
BROMMAT 
12 
Usine de la chute de Carla 
LACROUZETTE 
81 
Usine de la chute de Castelnau-Lassouts 
LASSOUTS 
12 
Usine de la chute de Castillon 
DEMANDOLX 
04 
Usine de Castirla 
CASTIRLA 
2B 
Usine de la chute de la Chaudanne 
CASTELLANE 
04 
Usine de la chute de Chevril 
TIGNES 
73 
Usine du Cheylas 
LE CHEYLAS 
38 
Usine souterraine de Sainte-Hélène, dite usine de la Coche 
LE BOIS 
73 
Usine de Coindre 
SAINT-AMANDIN 
15 
Usine de la chute de Coiselet 
SAMOGNAT 
01 
Usine de Cordéac 
CORDÉAC 
38 
Usine de Corscia 
CORSCIA 
2B 
Usine de la chute de Couesque 
SAINT-HIPPOLYTE 
12 
Usine de la chute de Curbans 
TALLARD 
04 
Usine d'Eget 
ARAGNOUET 
65 
Usine d'Eguzon 
CUZION 
36 
Centrale du Châtelard, dite usine d'Emosson 
VALLORCINE 
74 
Usine de la chute d'Enchanet 
ARNAC 
15 
Usine de la chute d'Escouloubre II 
ESCOULOUBRE 
11 
Centrale de production d'électricité d'Eylie 
SENTEIN 
09 
Usine de la chute de Besserve, dite usine des Fades 
QUEUILLE 
63 
Usine de la chute de Ferrières 
FERRIÈRES-SUR-ARIÈGE 
09 
Usine de la chute des Sept Laux, dite usine de Fond de France 
LA FERRIÈRE 
38 
Usine de la chute de Gèdre 
GÈDRE 
65 
Usine de la Girotte 
HAUTELUCE 
73 
Usine de Courbières, dite usine de Golinhac 
GOLINHAC 
12 
Usines de l'Eau d'Olle, dites usine de Grand-Maison 
VAUJANY 
38 
Usine de la chute de Grandval 
LAVASTRIE 
15 
Usine de la chute de Grangent 
CHAMBLES 
42 
Usine de la chute de l'Echaillon, dite usine d'Hermillon 
HERMILLON 
73 
Usine de L'Hospitalet 
L'HOSPITALET 
09 
Usine du Hourat 
LARUNS 
64 
Usine de Lafigère 
MALARCE-SUR-LA-THINES 
07 
Usine de la chute de Lanau 
CHAUDES-AIGUES 
15 
Usine de la chute de Langevin 
SAINT-JOSEPH 
974 
Usine de la chute de Laparan 
ASTON 
09 
Usine de la chute de Lardit 
CAMPOURIEZ 
12 
Usine de Lassoula 
LOUDENVIELLE 
65 
Usine de Laval-de-Cère II 
COMIAC 
46 
Usine de la chute de Malgovert 
SÉEZ 
73 
Usine de la chute de Marcillac 
MARCILLAC-LA-CROISILLE 
19 
Usine du Mérens 
MÉRENS-LES-VALS 
09 
Usine de Miegebat 
LARUNS 
64 
Usine du Migoëlou 
ARRENS-MARSOUS 
65 
Usine de Montahut 
SAINT-JULIEN 
34 
Usine de la chute de Monteynard 
MONTEYNARD 
38 
Usine de la chute de Montpezat 
MONTPEZAT-SOUS-BAUZON 
07 
Usine de Moux 
MATAFELON-GRANGES (EX-MATAFELON) 
01 
Usine de la chute de Nentilla 
SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE 
11 
Usine de la chute d'Ocana 
OCANA 
2A 
Usine de la chute d'Orelle 
ORELLE 
73 
Usine de la chute d'Orlu 
ORLU 
09 
Usine de Passy 
PASSY 
74 
Usine de la chute de Peyrat-le-Château 
PEYRAT-LE-CHATEAU 
87 
Usine de Pied-de-Borne 
PIED-DE-BORNE 
48 
Usine de la chute de Pinet 
SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 
12 
Usine de Pont de Camps 
LARUNS 
64 
Usine de la chute de Vanna, dite usine de Pont de la Vanna 
OCANA 
2A 
Usine de la chute de Pont-en-Royans 
PONT-EN-ROYANS 
38 
Usine de la chute de Portillon 
CASTILLON-LARBOUST 
31 
Usine dite du Pouget 
LE TRUEL 
12 
Usine de Pradieres 
AUZAT 
09 
Usine de Pragnères 
GÈDRE 
65 
Usine dite de Pressy 
CLUSES 
74 
Usine de Quinson 
QUINSON 
04 
Usine de la chute de Randens 
RANDENS 
73 
Usine de la chute de Rivière de l'Est 
SAINTE-ROSE 
974 
Usine de la chute de Rizzanese 
SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO 
2A 
Usine de Saint-Cassien 
TANNERON 
83 
Usine de Saint-Dalmas 
TENDE 
06 
Usine de la chute de Sainte-Croix 
SAINT-CROIX-DU-VERDON 
04 
Usine de Saint-Etienne-de-Cantalès 
SAINT-ETIENNE-CANTALÈS 
15 
Usine de Saint-Geniez-O-Merle 
SAINT-GENIEZ-Ô-MERLE 
19 
Centrale de Saint-Georges 
SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS 
38 
Usine de Saint-Guillerme-II 
MONT-DE-LANS 
38 
Usine de Saint-Martin-Vesubie 
SAINT-MARTIN-VÉSUBIE 
06 
Usine de la chute de Saint-Pierre-Cognet 
SAINT-JEAN-D'HÉRANS 
38 
Usine de la chute de Sampolo 
LUGO-DI-NAZZA 
2B 
Usine de la chute de Sarrans 
SAINTE-GENEVIÈVE-SUR-ARGENCE 
12 
Usine de la Saussaz II 
SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 
73 
Usine du Sautet 
PELLAFOL 
38 
Usine de la chute de Saut-Mortier 
CERNON 
39 
Usine de la chute de Serre-Ponçon 
LA BRÉOLE 
04 
Usine de Soulcem 
AUZAT 
09 
Usine de la chute de Sovenzia 
CALACUCCIA 
2B 
Usine de la chute de Takamaka I 
SAINT-BENOÎT 
974 
Usine de la chute de Takamaka II 
SAINT-BENOÎT 
974 
Usine de la chute de Tolla 
TOLLA 
2A 
Usine de Tramezaygues 
GÉNOS 
65 
Usine de la chute de Treignac 
TREIGNAC 
19 
Usine de la chute du Truel 
LE TRUEL 
12 
Usine de la chute du Mont-Cenis, dite usine de Villarodin 
AVRIEUX 
73 
Usine de Vinon 
VINON-SUR-VERDON 
83 
Usine de Vintrou 
LE VINTROU 
81 
Usine de la chute de Vouglan-Menouille 
CERNON 
39