A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ "INNO-CLEAN EW 4"
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-019
Titulaire de l'agrément
KESSEL AG
Nahnofstrasse 33
85 101 LENTING
ALLEMAGNE
Dénomination commerciale
INNO-CLEAN EW 4
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
16 juillet 2010
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, est une microstation à boues activées (culture libre aérée) fonctionnant sur le procédé SBR ("Sequencing Bach Reactor").
Il est composé d'une cuve en polyéthylène comportant :
― un réservoir de décantation primaire ;
― un réservoir à culture libre aérée.
Le transfert des eaux usées d'un réservoir à un autre s'effectue au moyen d'une pompe à injection d'air. Une partie des eaux usées traitées retourne vers la décantation primaire à l'aide d'une pompe à injection d'air, fonctionnant de façon intermittente.
Le réservoir de traitement est aéré de façon intermittente, au moyen d'une pompe à air et de diffuseurs d'air à fines bulles à membranes.
L'alimentation en air des pompes de recirculation des eaux et de diffuseurs d'air fines bulles est fournie par un surpresseur.
Un gestionnaire, fonctionnant en permanence, est équipé d'un système d'alarme sonore et visuelle qui permet de détecter tout dysfonctionnement de la pompe à air.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS
et des caractéristiques de l'installation
Cuve 
Matériau : polyéthylène (PE)
Modèle : EW 4
Longueur : 2,95 m
Largeur : 1,20 m
Hauteur : 1,76 m
Volume : 3 m³
Volume utile de décantation : 1,44 m³
Volume utile de traitement : 1,30 m³
Surpresseur
Modèle : SECOH EL. 100
Puissance : 119 W
Débit : 6 m³/h
Diffuseur d'air
Modèle : diffuseur fines bulles à membrane en caoutchouc perforé
Matériau : tube en polyéthylène (PE)
Pompe d'ajout d'aluminate de soude (coagulant)
100 ml /j
Dispositifs de soutirage des boues, de recirculation et d'aération
Conduits en polychlorure de vinyle (PVC) et en polyéthylène haute densité (PEHD)
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :

 http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr  (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 4 équivalents-habitants (soit 240 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation ("INSTRUCTIONS DE MONTAGE, D'UTILISATION ET DE MAINTENANCE, Systèmes d'épuration KESSEL INNO-CLEAN", mai 2010, 44 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.