A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIONEST PE-5
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-005
Titulaire de l'agrément
BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
18, avenue de Fontréal
31620 Villeneuve-les-Bouloc
Dénomination commerciale
BIONEST PE-5 
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
CSTB
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
6 avril 2010
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009
Références autres réglementations
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à culture bactérienne fixée.
Il est composé :
― d'un décanteur primaire équipée d'un préfiltre (référence BIONEST/PL. 122).
― d'un réacteur à cultures fixées immergées
La culture microbienne est fixée sur un support synthétique non-biodégradable appelé  Média Bionest , constitué d'un ruban de polymère.
Les eaux usées sont prétraitées dans l'enveloppe de décantation primaire puis traitées dans un réacteur rempli de média BIONEST. Le premier compartiment du réacteur est aéré en permanence, au moyen d'une pompe à air et de diffuseurs d'air à fines bulles et le second compartiment du réacteur n'est pas aéré. Une partie des eaux usées traitées retourne vers la décantation primaire à l'aide d'une pompe de recirculation, fonctionnant en permanence.
Un système d'alarme sonore et visuelle, fonctionnant en permanence, permet de détecter tout dysfonctionnement de la pompe à air ou de la pompe de recirculation.
Le passage des gaines et des tuyaux doit se faire par le biais de tampon conformément au guide d'utilisation.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION
Fosse toutes eaux
― Matériau : béton
― Modèle : SEBICO 3000 L
― Longueur : 2,39 m
― Largeur : 1,18 m
― Hauteur : 1,47 m
― Volume : 3 m³
― Matériau : béton
― Modèle : BONNA, CLAIRFLO Basse, 3000 L
― Longueur : 2,69 m
― Largeur : 1,12 m
― Hauteur : 1,28 m
― Volume : 3 m³
Réacteur
― Matériau : béton
― Modèle : SEBICO 3000 L
― Longueur : 2,39 m
― Largeur : 1,18 m
― Hauteur : 1,47 m
― Volume : 3 m³
― Matériau : béton
― Modèle : BONNA, Clairflo Basse, 3000 L
― Longueur : 2,69 m
― Largeur : 1,12 m
― Hauteur : 1,28 m
― Volume : 3 m³
Surpresseur
― Modèle : HIBLOW HP 80
― Puissance : 71 W
― Débit : 4,8 m³/h
Diffuseur d'air
― Modèle : Diffuseur fines bulles à membrane
― Nombre : 2
― Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Pompe de recirculation
― Modèle : WPJ 550
Média filtrant
― Média BIONEST
― Quantité : 10 sacs (densité de 90 m2 de média par mètre cube de volume utile)
Dispositif de soutirage des boues
― Conduite ABS en forme de H
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : 

 http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 équivalent/habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visés aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation ( Guide de l'utilisateur Systèmes BIONEST Modèles PE , 25 février 2010, 79 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.