Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 33 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « sages-femmes » sont remplacés par les mots : « professionnels » ;
 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « code de la santé publique, » sont ajoutés les mots : « ou être titulaire d'une autorisation d'exercer définitivement la profession d'infirmier ou être autorisé à exercer la profession d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent conformément aux dispositions du code de la santé publique ».
Au titre Ier de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, il est inséré un chapitre III rédigé comme suit :
« Chapitre III
« Le conseil de la vie étudiante
 « Art. 26 bis. - Dans chaque institut de formation préparant à l'un des diplômes visés à l'article 1er est constitué un conseil de la vie étudiante composé du directeur, des six élus étudiants au conseil pédagogique et au minimum de trois autres personnes désignées par le directeur parmi l'équipe pédagogique et administrative de l'institut. Ce conseil est un organe consultatif. Il traite des sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l'institut. Il se réunit au moins une fois par an sur proposition des étudiants ou du directeur.
 « Un compte rendu des réunions du conseil de la vie étudiante est présenté au conseil pédagogique et mis à disposition des étudiants et de l'équipe pédagogique et administrative de l'institut. »
L'article 11 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« Lorsque l'étudiant a accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes soignées, le directeur de l'institut de formation, en accord avec le responsable du lieu de stage, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par le conseil pédagogique qui doit se réunir, au maximum, dans un délai de quinze jours à compter de la suspension. 
« Lorsque le conseil pédagogique se réunit, il examine la situation et propose une des possibilités suivantes : 
« ― soit autoriser l'étudiant à poursuivre la scolarité au sein de l'institut ; dans ce cas, le conseil pédagogique peut alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique et/ ou pratique ; 
« ― soit soumettre l'étudiant à une épreuve théorique, soit le soumettre à une épreuve pratique complémentaire sous la responsabilité du tuteur, selon des modalités fixées par le conseil. A l'issue de cette épreuve, le directeur de l'institut décide de la poursuite de la formation ou de l'exclusion définitive de l'institut de formation ; 
« ― soit exclure l'étudiant de l'institut de façon temporaire ou définitive. »
L'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi modifiée :
 1° Au huitième alinéa, les mots : « ― pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou, le cas échéant, le directeur des soins ; » sont supprimés ;
 2° Après chaque occurrence des mots : « ― le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ; », un alinéa rédigé comme suit est ajouté :
 « ― pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ; ».
La partie « Instituts de formation en ergothérapie » de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est modifiée comme suit :
 1° Au sein de la sous-partie « Membres de droit », il est inséré deux derniers alinéas ainsi rédigés :
 « ― un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en ergothérapie a conclu une convention avec une université ;
 « ― le président du conseil régional ou son représentant. »
 2° Les mots :
 « Membres ayant voix consultative :
 « ― un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en en ergothérapie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;
 « ― le président du conseil régional ou son représentant. »
sont supprimés.
L'article 30 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« Les étudiants engagés dans une formation conforme au processus licence-master-doctorat sont soumis au régime d'absence suivant : 
« Pour être autorisé à se présenter à la première session de validation d'une unité d'enseignement, l'étudiant doit avoir suivi 80 % des enseignements obligatoires. Dans le cas contraire, l'étudiant se présente à la deuxième session. 
« Pour qu'un stage soit validé, le temps de présence effective de l'étudiant doit être au minimum de 80 %. Sur l'ensemble du parcours de formation clinique de l'étudiant, les absences ne peuvent dépasser 10 % de la durée totale des stages. 
« Au-delà, le stage fait l'objet de récupération. 
« Toute absence, justifiée ou non, à l'exception de celles prévues aux articles 36 et 42, est décomptée. »
L'article 31 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« Par dérogation, les autres étudiants demeurent soumis au régime d'absence suivant : 
« Les étudiants bénéficient, au maximum, pour les absences justifiées, d'une période d'absence totale autorisée, dénommée franchise, applicable aux travaux dirigés, aux travaux pratiques et aux stages, dont le nombre est fixé à trente jours pour chaque filière de formation. 
« Les étudiants qui ont dépassé ou risquent de dépasser la franchise peuvent récupérer le nombre d'heures de stage manquant sur les congés hebdomadaires ou l'ensemble des congés annuels, selon des modalités fixées en accord avec le directeur de l'institut de formation. 
« En cas de dépassement de cette franchise, après épuisement des possibilités de récupération, la situation de l'étudiant est soumise au conseil pédagogique en vue d'examiner les conditions de poursuite de sa formation. »
La partie « Instituts de formation en pédicurie-podologie » de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est modifiée comme suit :
 1° Au sein de la sous-partie « Membres de droit », il est inséré deux derniers alinéas ainsi rédigés :
 « ― un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en pédicurie-podologie a conclu une convention avec une université ;
 « ― le président du conseil régional ou son représentant. »
 2° Les mots :
 « Membres ayant voix consultative :
 « ― un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en pédicurie-podologie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;
 « ― le président du conseil régional ou son représentant. »
sont supprimés.
L'article 29 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« Toute absence aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé et aux stages ainsi qu'aux épreuves d'évaluation doit être justifiée par un certificat médical ou toute autre preuve attestant de l'impossibilité d'être présent à ces enseignements ou évaluations, conformément à l'annexe I. Toute absence injustifiée peut faire l'objet de sanction disciplinaire tel que prévu à l'annexe IV. »
Il est inséré untroisième alinéa à l'article 44 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé ainsi rédigé : 
« Pour les candidats à l'entrée dans les instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale, ce certificat mentionne que la numération globulaire et la formule sanguine sont normales et atteste notamment de l'absence de contre-indication à l'utilisation d'appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM). »
La partie « Instituts de formation en soins infirmiers » de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est modifiée comme suit :
 1° Au sein de la sous-partie « Membres de droit », il est inséré deux derniers alinéas ainsi rédigés :
 « ― un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université ;
 « ― le président du conseil régional ou son représentant. » ;
 2° Les mots :
 « Membres ayant voix consultative :
 « ― un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;
 « ― le président du conseil régional ou son représentant. »
sont supprimés.
La partie « Instituts de formation en masso-kinésithérapie » de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est modifiée comme suit :
 1° Au sein de la sous-partie « Membres de droit », il est inséré deux derniers alinéas ainsi rédigés :
 « ― un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en masso-kinésithérapie a conclu une convention avec une université ;
 « ― le président du conseil régional ou son représentant. »
 2° Les mots :
 « Membres ayant voix consultative :
 « ― un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en masso-kinésithérapie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;
 « ― le président du conseil régional ou son représentant. »
sont supprimés.
« A N N E X E I
« MOTIFS D'ABSENCES RECONNUES JUSTIFIÉES
SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES
 « Maladie ou accident.
 « Décès d'un parent au premier ou au deuxième degré.
 « Mariage ou PACS.
 « Naissance ou adoption d'un enfant.
 « Fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale).
 « Journée d'appel de préparation à la défense.
 « Convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle.
 « Participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation. »
L'article 51 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 51.-Le passage de deuxième année en troisième année s'effectue par la validation des semestres 1,2,3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et d'un des deux semestres 3 et 4 ou encore par la validation de 108 crédits minimum répartis sur les semestres 1,2,3 et 4. 
Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu entre 90 et 107 crédits au cours des semestres 1,2,3 et 4 sont admis à redoubler. Ils peuvent suivre quelques unités d'enseignement de l'année supérieure après avis de la commission d'attribution des crédits définie à l'article 59. 
Les étudiants qui n'ont pas obtenu 90 crédits sur les semestres 1,2,3 et 4 peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers après avis du conseil pédagogique. 
Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis. 
Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondants aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par l'équipe pédagogique. Le conseil pédagogique en est informé. »
A l'article 50 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondants aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par l'équipe pédagogique. Le conseil pédagogique en est informé. »
L'article 60 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « semestres de formation » sont ajoutés les mots : « soit 150 crédits » ;
 2° Après le premier alinéa, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
 « Les étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury régional du diplôme d'Etat et ayant obtenu au moins 120 crédits sont autorisés à redoubler par le directeur de l'institut de formation. Les étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury régional du diplôme d'Etat et ayant obtenu moins de 120 crédits peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l'institut de formation, après avis du conseil pédagogique.
 Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis.
 Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondants aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont présentées au conseil pédagogique. »
La partie « Instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale » de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est modifiée comme suit :
 1° Au sein de la sous-partie « Membres de droit », il est inséré deux derniers alinéas ainsi rédigés :
 « ― un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale a conclu une convention avec une université ;
 « ― le président du conseil régional ou son représentant. »
 2° Les mots :
 « Membres ayant voix consultative :
 « ― un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;
 « ― le président du conseil régional ou son représentant. »
sont supprimés.
L'article 55 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
 1° Il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
 « L'acquisition des compétences en situation et l'acquisition des actes, activités et techniques de soins se font progressivement au cours de la formation. »
 2° Les mots : « Le portfolio prévu à l'annexe VI comporte des éléments inscrits par l'étudiant et par les personnes responsables de l'encadrement en stage, tuteur ou maître de stage. » sont remplacés par les mots : « La progression de l'étudiant en stage est appréciée à partir du portfolio dont le modèle figure à l'annexe VI. Le portfolio comporte des éléments inscrits par l'étudiant et par les personnes responsables de l'encadrement en stage, tuteur ou maître de stage. »
Au titre II « Dispenses de scolarité » de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, il est inséré un article 23 bis ainsi rédigé : 
« Les candidats admis en formation après réussite aux épreuves de sélection prévues à l'article 14 du présent arrêté et qui justifient de 60 crédits européens au moins d'une formation infirmière peuvent être dispensés de certaines unités d'enseignement ou semestres au regard de leur formation antérieure par le directeur d'institut après avis du conseil pédagogique. »
La partie « Instituts de formation de techniciens de laboratoire médical » de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, est modifiée comme suit :
 1° Au sein de la sous-partie « Membres de droit », il est inséré deux derniers alinéas ainsi rédigés :
 « ― un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation de techniciens de laboratoire médical a conclu une convention avec une université ;
 « ― le président du conseil régional ou son représentant. »
 2° Les mots :
 « Membres ayant voix consultative :
 ― un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation de techniciens de laboratoire médical a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;
 ― le président du conseil régional ou son représentant. »
sont supprimés.
L'article 57 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En fin de formation, l'ensemble des éléments des compétences ainsi que l'ensemble des actes, activités et techniques de soins doivent être acquis. 
L'évaluation des actes, activités et techniques de soins est faite au cours du parcours de stage, ou en institut de formation, le cas échéant. »
L'article 37 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 37.-Les modalités d'organisation des épreuves, de classement des candidats, d'affichage et de validité des résultats prévues pour les candidats du titre Ier sont applicables aux candidats soumis à des épreuves de sélection visés par le titre II. »
Les dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté prescrivent les conditions techniques applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna aux entreprises effectuant des opérations de transport aérien public par avion, dénommées ci-après exploitants, y compris leur personnel, et pour lesquelles une licence d'exploitation et un certificat de transport aérien sont exigés.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut faire effectuer les vérifications et la surveillance qu'il juge nécessaires pour l'application du présent arrêté par des organismes ou des services extérieurs à l'aviation civile, conformément aux dispositions de l'article R. 133-5 du code de l'aviation civile.
 Ces organismes et services, ainsi que ceux de l'administration susceptibles d'effectuer ces vérifications et cette surveillance, sont dénommés « autorité » dans le document annexé au présent arrêté.
L'article 1er du titre Ier relatif aux régies de recettes de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « ― du consulat général de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie » sont remplacés par les mots :
 « ― de la section consulaire auprès de l'ambassade de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie ».
Les conditions d'utilisation des avions dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document annexé au présent arrêté ci-après dénommé « OPS 1T ».
 Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du document OPS 1T lorsqu'il estime que le besoin existe et sous réserve du respect de toute condition supplémentaire qu'il considère comme nécessaire pour assurer, dans ce cas particulier, un niveau de sécurité jugé équivalent.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut, au moyen d'une consigne opérationnelle, soumettre à certaines conditions, limiter, voire interdire certaines opérations dans le but d'assurer la sécurité.
 Ces consignes opérationnelles doivent indiquer les motifs justifiant leur diffusion et préciser leur champ d'application ainsi que la période durant laquelle ces consignes sont appliquées. Elles doivent également énoncer les mesures que doivent prendre les exploitants pour leur application. Ces consignes opérationnelles complètent les dispositions du document OPS 1T annexé au présent arrêté.
Les certificats de transporteur aérien délivrés, en application de l'arrêté du 13 septembre 2000 modifié, portant adaptation des dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la Nouvelle-Calédonie, antérieurement à la publication du présent arrêté, restent valides.
 Les dispositions du présent arrêté, pour les détenteurs d'un certificat de transporteur aérien visés à l'alinéa précédent, s'appliquent au plus tard douze mois, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juillet 2011, l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié relatif à l'institution des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle à l'étranger est modifié comme suit :
 « Le montant des dépenses de matériel et de fonctionnement est limité à 2 000 euros par opération. Ce plafond ne s'applique pas aux dépenses de personnel et peut, à titre exceptionnel, être dépassé sur autorisation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. »
Les candidats adressent également, dans le même délai, un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 ― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
 ― au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières [RH 4], 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
 1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
 2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
 3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
 ― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
 ― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
 4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
 5° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
 6° S'il appartient au corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité.
 Les candidats appartenant au corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus, à l'exception de l'engagement de résidence et la photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité.
Le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé à la fin de chaque semestre d'enseignement. La session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.
 Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen.
Les dispositions du présent arrêté se substituent à celles des arrêtés du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens et fixant le programme des études de sages-femmes, lors de l'année universitaire 2011-2012 en ce qui concerne la première année de première phase et lors de l'année universitaire 2012-2013 en ce qui concerne la deuxième année de première phase des études de sages-femmes.
Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires éligibles à un sous-quota individuel au titre du plan de pêche 2011, immatriculés dans un port français de Méditerranée et pêchant le thon rouge à la senne de surface en Méditerranée est ouvert, en application des articles 21 (a,  vi) et 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 susvisé.
Le demandeur, dès l'acceptation de sa demande par la direction interrégionale de la mer Méditerranée, s'engage à sortir de flotte son navire dans un délai de six mois à compter de la date de décision administrative d'octroi de l'aide par le préfet de région. Ce délai peut être prorogé de trois mois maximum sur décision du préfet de région.
 Seule la destruction est retenue comme mode de sortie de flotte aidée. Toutefois, si une administration de l'Etat français en exprime le besoin, une cession, à titre gratuit à l'Etat dans le but d'une reconversion en activité de service public sous pavillon français, pourra être envisagée comme alternative à la destruction.
Les navires pour lesquels une aide à la sortie de flotte est demandée doivent avoir été détenteurs d'un permis de pêche spécial mention « senne de surface » visé aux premier et deuxième tirets du paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2010 susvisé ou de l'arrêté du 11 février 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée.
La licence de pêche communautaire est retirée au navire objet de l'aide à la sortie de flotte.
 Si ce navire est titulaire d'un permis de pêche spécial visé aux premier et deuxième tirets du paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2011 susvisé, celui-ci lui est retiré sans possibilité de transfert sur un autre navire.
 Les armements sortant de flotte un navire qui était titulaire d'un permis de pêche spécial visé aux premier et deuxième tirets du paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2010 susvisé perdent le droit à délivrance d'un nouveau permis de pêche spécial « thon rouge » au titre de ce navire.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche des navires français immatriculés dans la Communauté européenne :
 ― la part relative annuelle des producteurs non adhérents d'une OP qui poursuivent leur activité n'est pas modifiée par la sortie d'un ou plusieurs de leurs navires au titre du présent arrêté ;
 ―  les antériorités des navires mises en réserve du fait de la sortie de flotte d'un navire au titre du présent arrêté, dont l'armateur non adhérent d'une OP cesse son activité de pêche professionnelle, sont affectées aux navires détenteurs d'un PPS senne tournante thon rouge Méditerranée au titre du plan de pêche 2012.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2011, les biens culturels :
  Xu Beihong, Bambous (The Bamboo and the Rock), 1948, rouleau encre sur papier (inv. Vm 663) ;
 Xu Beihong, Paysage, 1932, rouleau encre de chine sur papier (inv. Vm 635),
appartenant à la National Gallery in Prague, Prague, République tchèque, et prêtés à Paris-musées SAS, organisateur de l'exposition « Les artistes chinois à Paris », présentée au musée Cernuschi, Paris, du 8 septembre 2011 au 31 décembre 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 août 2011 au 31 janvier 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
A N N E X E I
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE
 L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
 Une décote sera appliquée en fonction de l'âge du navire :
 i) Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ;
 ii) Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;
 iii) Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.
 L'âge d'un navire est un nombre entier défini comme la différence entre l'année de la décision d'octroi de la prime à la sortie de flotte et l'année d'entrée en service du navire au sens du règlement (CE) n° 2930/86.
 Une aide forfaitaire complémentaire, d'un montant progressif lié au tonnage des navires en UMS (GT) conformément au tableau 2, est ajoutée au montant de l'aide du navire, après calcul de l'aide avec décote.
Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge
TONNAGE DES NAVIRES
en UMS (GT)
PRIME
Part indexée
Part fixe
De 0 à moins de 5 
     0 €/GT 
   57 000 €
De 5 à moins de 20 
11 007 €/GT 
    1 965 €
De 20 à moins de 300
 2 930 €/GT 
  163 505 €
De 300 à moins de 800
 1 770 €/GT 
  511 505 €
De 800 à moins de 1 000 
   850 €/GT 
 1 247 505 €
¹ 1 000 
     0 €/GT 
2 097 505 €
Tableau n° 2 : aide forfaitaire complémentaire
TONNAGE DES NAVIRES
en UMS (GT)
AIDE
(en euros)
De 20 à moins de 150 UMS 
  500 000
De 150 à moins de 250 UMS 
  900 000
De 250 à moins de 300 UMS 
1 000 000
300 UMS et plus 
1 100 000
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2011, les biens culturels prêtés par le Musée national d'art asiatique de Corfou, Grèce, à l'exposition « Huit maîtres de l'ukiyo-e : chefs-d'œuvre du Musée national d'art asiatique de Corfou », organisée et présentée à la Maison de la culture du Japon, Paris, du 28 septembre 2011 au 11 décembre 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 septembre 2011 au 9 janvier 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
 Dans le cas où les demandes d'aide excèderaient l'enveloppe budgétaire, les demandes présentant le ratio
 Ngt 
Asf
Ngt
le plus faible seront retenues en priorité.
 (Avec Asf = montant de l'aide à la sortie de flotte du navire et Ngt = nombre d'unités de jauge UMS du navire.)
En application de l'article 56 du règlement (CE) n° 1198/2006 susvisé, la contribution du Fonds européen pour la pêche est acquise au bénéficiaire uniquement si, dans un délai de cinq ans à compter de la date d'octroi de l'aide, l'opération ne connaît pas de modification importante affectant sa nature ou les conditions de sa mise en œuvre ou procurant un avantage indu à une entreprise.
Les dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité sont déposés auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée ou de ses représentations locales. La date limite de réception du dossier est fixée au 2 septembre 2011.
 La direction interrégionale de la mer Méditerranée établit une liste des demandes éligibles conformément aux dispositions de l'article 2 en les classant par ordre décroissant de priorité conformément aux dispositions de l'article 9 du présent arrêté.
 La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture établit la liste des demandes retenues, en fonction de l'enveloppe budgétaire disponible et des critères de priorité définis à l'article 9. Elle établit également une liste d'attente constituée des navires éligibles, qui ne peuvent être retenus dans un premier temps, classés par ordre décroissant de priorité en fonction des critères définis par l'article 9.
 Un projet de convention de sortie de flotte est proposé à l'armateur par la direction interrégionale de la mer Méditerranée ou par sa représentation locale.
 Le demandeur dispose d'un délai de deux semaines à compter de la notification du projet de convention pour le retourner signé à la direction interrégionale de la mer. A défaut, son inscription au plan de sortie de flotte est réputée caduque et son navire est radié de la liste des navires retenus.
 Les navires radiés suite à cette procédure sont remplacés par ceux de la liste d'attente, dans l'ordre de priorité qui y est défini. La procédure ci-dessus est alors répétée à l'intention des nouveaux bénéficiaires.
Le paiement de l'aide est effectué sur présentation d'un dossier de liquidation comprenant notamment le certificat de radiation émis par les services des douanes. Ce certificat est délivré sur présentation d'une attestation de destruction délivrée par les centres de sécurité de la navigation de la direction interrégionale de la mer Méditerranée et sous réserve de la levée des hypothèques enregistrées auprès du conservateur des hypothèques.
 Dans le cas d'une remise gracieuse à l'Etat conformément à l'article 4 du présent arrêté, le certificat de radiation et l'attestation de destruction seront remplacés par les pièces suivantes :
 ― acte de vente à titre gracieux du navire à l'Etat français ;
 ― certificat de non-inscription hypothécaire établi par la recette régionale des douanes ;
 ― attestation de changement de statut du navire ;
 ― certificat de service fait établi par le directeur interrégional de la mer (ou son représentant) au vu des trois pièces précédentes.
Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques sanctionne la première partie des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme, délivré par les universités habilitées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au niveau licence.
 Les deux premiers semestres de la formation correspondent à la première année commune aux études de santé, organisée par l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé.
Les enseignements sont organisés par disciplines et en partie de façon intégrée, sous forme d'unités d'enseignement articulées entre elles en cohérence avec les objectifs de la formation. Ils comprennent les unités d'enseignement du tronc commun, des unités d'enseignement librement choisies par l'étudiant sur une liste fixée par la structure de formation ou des unités d'enseignement libres.
 Les unités d'enseignement du tronc commun représentent au minimum 80 % et au maximum 90 % du total des enseignements.
 La mutualisation des enseignements entre les filières de la première année commune aux études de santé est favorisée.
Les enseignements conduisant au diplôme de formation générale en sciences maïeutiques comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques et l'accomplissement de stages. Leur organisation est définie par les instances compétentes des structures assurant la formation.
 La formation fait appel aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement ; elle est dispensée sur site ou à distance ou selon ces deux modes combinés.
Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
 1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
 2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
 3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
 ― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ; ou,
 ― s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
 4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
 5° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
 6° S'il appartient au corps des maîtres de conférences, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
 7° Les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des disciplines pharmaceutiques.
 Les candidats appartenant au corps des maîtres de conférences sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus, à l'exception de l'engagement de résidence et la photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité.
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2011
DISCIPLINE
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI ― PROFIL
TYPE
de concours
Sciences du médicament et des autres produits de santé (SV)
CHU d'Angers (UFR de pharmacie d'Angers) 
81 PUPHP 0029 (chimie thérapeutique)
2
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CHU de Marseille (UFR de pharmacie de Marseille), hôpital de la Timone
82 PUPHP 1677 (génétique, instrumentation analytique et qualitologie)
3
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CHU de Nancy (UFR de pharmacie de Nancy)
82 PUPHP 0097 (thérapie cellulaire)
3
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé (SV)
CHU de Nantes (UFR  de pharmacie de Nantes)
80 PUPHP 2136 (biomathématiques biostatistiques)
2
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
CHU de Paris (UFR de pharmacie Paris-V), Assistance publique-Hôpitaux de Paris
80 PUPHP 1525 (pharmacotechnie)
2
Sciences du médicament et des autres produits de santé
CHU de Paris (UFR de pharmacie Paris-V), groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul
81 PUPHP 1169 (physiologie endocrinologie)
3
Sciences du médicament et des autres produits de santé (SV)
CHU de Paris (UFR de pharmacie Paris-V), Groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul
81 PUPHP 2213 (pharmacochimie)
2

 (SV) : emploi susceptible d'être vacant.
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
 Je soussigné(e) (1) 
 Epouse 
 Numéro national d'identification : 
 Exerçant actuellement les fonctions (2) 
 A  (3)
inscrit sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques établie au titre de l'année 2011, déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques (intitulé et numéro de l'emploi) : 
 Mis au recrutement au CHU de (4) 
 Fait à , le 
(Signature) 
 (1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital.
 (2) Qualité ou grade actuel.
 (3) Etablissement actuel d'exercice.
 (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Les enseignements mis en place doivent permettre aux étudiants d'élaborer progressivement leur projet de formation et, à ceux qui le souhaitent, de se réorienter par la mise en œuvre de passerelles.
 Un enseignement de langues vivantes étrangères, une formation aux gestes et soins d'urgence, un apprentissage à la maîtrise des outils informatiques et une initiation à la recherche sont également organisés.
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2011
DISCIPLINE
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI ― PROFIL
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CHU d'Amiens (UFR de pharmacie d'Amiens), hôpital Nord
82 MCPHP 9000 (hématologie)
Sciences du médicament et des autres produits de santé
CHU de Bordeaux (UFR de pharmacie de Bordeaux), hôpital Pellegrin
81 MCPHP 0869 (droit pharmaceutique et économie de la santé)
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé (SV)
CHU de Lyon (UFR de pharmacie de Lyon), groupe hospitalier Edouard Herriot
80 MCPHP 0550 (radiopharmacie)
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé (SV)
CHU de Lyon (UFR de pharmacie de Lyon), groupe hospitalier Edouard Herriot
80 MCPHP 1249 (radiopharmacie)
Sciences du médicament et des autres produits de santé (SV)
CHU de Marseille (UFR de pharmacie Aix-Marseille-II)
81 MCU-PHP 0978 (pharmacochimie)
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CHU de Marseille (UFR de pharmacie Aix-Marseille-II), hôpital de la Conception
82 MCPHP 1877 (immunologie-hématologie)
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, (SV)
CHU de Marseille (UFR de pharmacie Aix-Marseille-II), Hôpital de la Timone
82 MCPHP 1624 (microbiologie)
Sciences du médicament et des autres produits de santé
CHU de Nantes (UFR de pharmacie de Nantes)
81 MCPHP 0056 (pharmacologie)
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé (SV)
CHU de Paris (UFR de pharmacie Paris-V), groupe hospitalier Cochin, Saint-Vincent-de-Paul
80 MCPHP 1207 (biostatistiques)
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
CHU de Paris (UFR de pharmacie Paris XI), hôpital européen Georges Pompidou
80 MCPHP 1351 (chimie analytique)

 (SV) : emploi susceptible d'être vacant.
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
 Je soussigné(e) (1) 
 Epouse 
 Numéro national d'identification : 
 Exerçant actuellement les fonctions (2) 
 A   (3)
 inscrit sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques établie au titre de l'année 2011, déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques, (intitulé et numéro de l'emploi) : 
 Mis au recrutement au CHU de (4) 
 Fait à  , le 
(Signature) 
 (1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital.
 (2) Qualité ou grade actuel.
 (3) Etablissement actuel d'exercice.
 (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2011, les registres d'inscription aux examens de la session 2012 des brevets de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique seront ouverts dans les rectorats (divisions des examens et concours) qui apporteront aux candidats toute information sur les modalités d'inscription.
 Le recteur d'académie fixe la date d'ouverture des registres d'inscription. Ceux-ci seront clos le mardi 15 novembre 2011 à 17 heures. En cas d'acheminement par la voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à cette même date, le cachet de la poste faisant foi.
Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par les instances compétentes des structures organisant la formation, notamment en ce qui concerne l'acquisition, la compensation et la capitalisation des unités d'enseignement organisées au-delà de la première année commune aux études de santé.
 Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées chaque semestre soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
 Dans le respect du délai fixé à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, lorsque la formation est organisée au sein d'une université, celle-ci publie l'indication du nombre des épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites, orales et pratiques.
Les opérateurs mobiles exploitants de réseau et/ou fournisseur de services mobiles transmettent à l'Autorité les éléments de réponse au titre de l'année 2010 conformément aux questionnaires figurant en annexe 3 (1) et annexe 4 (1) de la présente décision et au titre de l'année 2011 conformément au questionnaire figurant en annexe 5 (1).
Par délibération du 25 mai 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 19 à la convention qu'il a conclue le 29 mai 2000 avec la société Canal +. Ce projet a été signé par les parties le 28 juillet 2011. 
 L'avenant n° 19 à la convention figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par délibération en date du 28 juin 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à l'association Kréol FM et dont le terme est fixé au 16 juillet 2012.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 Six mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur la reconduction de l'autorisation susvisée.
Catégorie B
Association Kréol FM (Kréol FM)
 94,2 MHz, Le Port.
 103,7 MHz, Le Port.
 94,2 MHz, Saint-André.
 101,5 MHz, Saint-Denis.
 107,9 MHz, Trois-Bassins.
 Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
AVENANT N° 19 À LA CONVENTION CONCLUE LE 29 MAI 2000 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CANAL +, D'AUTRE PART
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal +, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 Il est inséré dans la convention du 29 mai 2000 susmentionnée, un article 23 ter ainsi rédigé :
« Article 23 ter
« Relatif à l'accès des programmes audiodécrits
 « L'éditeur rend accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes, par des dispositifs appropriés, des programmes audiodécrits. Le nombre de programmes inédits en audiodescription est fixé à un minimum de :
 « ― quatre en 2011 ;
 « ― douze en 2012 ;
 « ― cinquante-deux à partir de 2013.
 « Les rediffusions comportent l'audiodescription.
 « Il veille à ce que ces programmes soient diffusés en particulier aux heures de grande écoute.
 « L'éditeur s'efforce de proposer des programmes audiodécrits à destination des enfants et des adolescents.
 « La cession ultérieure de tout programme audiodécrit doit inclure l'audiodescription. Cette cession est effectuée à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. Toute diffusion de programme audiodécrit est annoncée à la presse spécialisée ainsi qu'au téléspectateur par tout moyen approprié, notamment par une indication sonore dans les bandes annonces de ce programme à l'antenne et au moment de sa diffusion.
 « Un nouvel examen de ces stipulations aura lieu en 2013. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 28 juillet 2011.
Pour la société Canal + :
Le directeur général,
R. Belmer
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Une décision du directeur du centre hospitalier de Figeac (Lot), en date du 19 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, direction des ressources humaines, centre hospitalier de Figeac, BP 207, 46106 FIGEAC Cedex.
Une décision du directeur du centre départemental gériatrique de l'Indre « Les Grands Chênes » à Châteauroux (Indre), en date du 17 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental gériatrique de l'Indre « Les Grands Chênes », BP 317, 36006 CHATEAUROUX Cedex.