Sont indiqués ci-dessous, pour les produits visés aux articles 2 à 9 de l'arrêté du 6 juin 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée :
― les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
― les systèmes d'attestation de la conformité applicables à chaque produit ;
― les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité (les coordonnées des organismes notifiés européens sont disponibles sur le site :  http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando).
Il est rappelé que l'arrêté du 6 juin 2011 précise les dates à compter desquelles les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 susvisé ne peuvent plus être mis sur le marché, et les dates à compter desquelles ces produits ne peuvent plus être mis à disposition sur le marché.
Le domaine d'application détaillé de chaque norme harmonisée est librement consultable avec le résumé de la norme sur le site internet de l'AFNOR :  http://www.afnor.org.
Produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
― NF EN 14303. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés à base de laines minérales (MW) ;
― NF EN 14304. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse d'élastomère flexible (FEF) ;
― NF EN 14305. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en verre cellulaire (CG) 
― NF EN 14306. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en silicate de calcium (CS) ;
― NF EN 14307. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS) ;
― NF EN 14308. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane (PUR) et en mousse polyisocyanurate (PIR) ;
― NF EN 14309. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en polystyrène expansé (PSE) ;
― NF EN 14313. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse de polyéthylène (PEF) ;
― NF EN 14314. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse phénolique (PF).
DÉCISIONS
applicables
NORMES
harmonisées
applicables
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES NOTIFIÉS
Décision 1999/91/CE du 25 janvier 1999 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 14303 :2009
NF EN 14304 :2009
NF EN 14305 :2009
NF EN 14306 :2009
NF EN 14307 :2009
NF EN 14308 :2009
NF EN 14309 :2009
NF EN 14313 :2009
NF EN 14314 :2009
Produits isolants thermique
Usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu
(A1, A2, B, C)**,
D, E
4
CREPIM
CSTB
FCBA
IFTH
LNE
SME
(A1 à E)***, F
A
Sans objet
Tous
―
3
CSTB
LNE
Classification des caractéristiques de réaction au feu
Euroclasses. ― voir Annexe de la décision 2000/147/CE du 8 février 2000 modifiée par les décisions 2003/632/CE du 26 août 2003 et 2006/751/CE du 27 octobre 2006.
* Matériaux dont la réaction au feu est susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
** Matériaux dont la réaction au feu n'est pas susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
*** Matériaux appartenant à la classe A dont la réaction au feu ne doit pas être vérifiée (Décision 96/603/CE du 4 octobre 1996 modifiée par les décisions 2000/605/CE du 26 septembre 2000 et 2003/424/CE du 6 juin 2003).
Systèmes d'attestation de conformité (1)
Système 1+ : Certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
a) (Tâches du fabricant)
1. Contrôle de la production en usine ;
2. Essais complémentaires d'échantillons prélevés dans l'usine par le fabricant selon un plan d'essais prescrit ;
b) (Tâches de l'organisme agréé)
3. Essais de type initiaux du produit ;
4. Inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
5. Surveillance continue, évaluation et acceptation du contrôle de la production en usine ;
6. Essais par sondage d'échantillons prélevés dans l'usine, sur le marché ou sur le chantier.
Système 1 : Certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
Même processus que le système 1+ sans l'étape 6 (essais).
Système 2+ : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
a) (Tâches du fabricant)
1. Essais de type initiaux du produit ;
2. Contrôle de la production en usine ;
3. Essais d'échantillons prélevés dans l'usine selon un plan d'essais prescrit ;
b) (Tâches de l'organisme agréé)
4. Certification du contrôle de la production en usine sur les bases suivantes :
― inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
― surveillance, évaluation et agréation permanentes du contrôle de la production en usine.
Système 3 : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
1. Essais de type initiaux du produit par un laboratoire agréé ;
2. Contrôle de la production en usine.
Système 4 : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
1. Essais de type initiaux par le fabricant ;
2. Contrôle de la production en usine.
Coordonnées des organismes notifiés :
CREPIM (Centre de recherche et d'étude pour les procédés d'ignifugation des matériaux), parc de la porte Nord, rue Christophe-Colomb, 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE, téléphone : 01-21-61-64-08, télécopie : 01.21.61.64.01 ;
CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, 77421 MARNE-LA-VALLÉE, téléphone : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92 ;
IFTH (Institut français du textile et de l'habillement), 1, avenue Guy-de-Collongue, 69134 ECULLY Cedex, téléphone : 04-72-86-16-00, télécopie : 04-78-43-39-66 ;
FCBA Institut technologique, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 PARIS, téléphone : 01-40-19-48-50, télécopie : 01-44-74-65-22 ;
LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 PARIS Cedex 15, téléphone : 01-40-43-37-00, télécopie : 01-40-43-37-37 ;
SME ― Groupe SAFRAN Centre de Recherches du Bouchet, 9, rue Lavoisier, 91710 VERT-LE-PETIT, téléphone : 01-64-99-14-82, télécopie : 01-64-99-14-14.
(1) Annexe III de la directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, modifiée par la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 et le règlement (CE) n° 1882/2003 du 29 septembre 2003.