Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Qualification restreinte de saut en parachute biplace.
 A l'issue de la formation théorique et pratique mentionnée au b de l'article 1er, le candidat doit réaliser avec succès un saut de qualification, dont le contenu est défini par instruction ministérielle, avec un instructeur de saut en parachute biplace. En cas de réussite, l'instructeur délivre au candidat un certificat provisoire tenant lieu de qualification restreinte.
 La qualification restreinte est valide trois mois à compter de la date du saut de qualification et permet à son titulaire d'en exercer les privilèges sur le territoire français.
 a) Privilèges.
 La qualification restreinte permet à son titulaire d'effectuer, sous la supervision d'un instructeur de saut en parachute biplace, deux sauts de mise en situation.
 A l'issue de ces sauts, s'ils se sont déroulés de manière satisfaisante, une attestation de réussite est délivrée par l'instructeur qui les a supervisés.
 Cette attestation permet à son titulaire d'effectuer 30 sauts postérieurement à la formation avec des passagers sous la supervision d'un instructeur parachutiste professionnel possédant la qualification de saut en parachute biplace.
 b) Sauts sous supervision.
 Chaque saut doit être autorisé et supervisé par un instructeur possédant la qualification de saut en parachute biplace, dans la limite de 4 sauts maximum par jour.
 Les sauts sous supervision sont réalisés à une hauteur minimale de 3 000 mètres ; aucun autre parachutiste n'accompagne le tandem en chute, hormis éventuellement un instructeur, ou un parachutiste embarquant une caméra vidéo, sous réserve de l'autorisation de l'instructeur.
 Ce même instructeur peut exiger que des sauts sous supervision supplémentaires soient effectués dans une limite de 10 nouveaux sauts sous supervision s'il estime que la démonstration par le candidat de son niveau n'est pas satisfaisante.
 L'exécution des sauts sous supervision peut, au plus, être interrompue une fois si l'instructeur qui supervise estime que le niveau du candidat met en jeu la sécurité. Un complément de formation peut alors être défini et dispensé par un instructeur de saut en parachute biplace, permettant d'amener le candidat au niveau nécessaire. A l'issue de ce complément, un nouveau certificat provisoire, tenant lieu de qualification restreinte d'une validité de trois mois, est délivré au candidat qui doit effectuer à nouveau l'ensemble des sauts prévus au paragraphe a ci-dessus.
 c) Attestation relative aux sauts sous supervision.
 A l'issue de la réalisation de manière satisfaisante des sauts sous supervision, une attestation est délivrée par l'instructeur qui a supervisé les sauts.
Pratique des sauts en parachute biplace.
 Tout pilote de parachute biplace doit, avant de transporter un passager, s'assurer :
 ― que le briefing d'information du passager a été effectué par un parachutiste détenteur de la qualification de saut en parachute biplace ;
 ― qu'il dispose d'au moins un altimètre et un coupe-sangle ;
 ― que, en conditions normales, le dispositif d'ouverture de la voile principale est mis en œuvre à une hauteur minimale de 1 500 mètres.
Conditions exigées pour la délivrance de la qualification de saut en parachute biplace par équivalence.
 Pour obtenir la qualification de saut en parachute biplace par équivalence, le titulaire d'une licence de parachutiste professionnel en état de validité doit détenir :
 ― une qualification de pilote de parachute biplace opérationnel version passagers délivrée par le ministre de la défense ; ou
 ― un brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option parachutisme, spécialité d'enseignement tandem, délivré par le ministre chargé des sports,
et avoir effectué le troisième saut (briefing du passager) et le huitième saut (saut de qualification), définis par instruction ministérielle, auprès d'un instructeur de saut en parachute biplace visé au paragraphe II-4 de l'article 5 du présent arrêté, précédés d'un rafraîchissement des connaissances théoriques spécifique à la pratique du saut en parachute biplace, selon un programme fixé par l'instructeur de saut en parachute biplace.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 30 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par discipline ou groupes de disciplines seront fixés ultérieurement.
Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés, du jeudi 30 juin 2011 au jeudi 1er septembre 2011, avant 17 heures, auprès du service recrutement et mobilité de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, ou sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr, rubrique "Les hommes & les femmes".
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature (dossiers administratif et scientifique) est fixée au jeudi 1er septembre 2011.
Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer à l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, avant 17 heures.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à :  concours_chercheurs@paris.inra.fr

La composition du jury d'admissibilité sera précisée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
La composition du jury d'admission sera précisée par arrêté de la présidente de l'INRA.
Les dates et lieux des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions de la présidente de l'INRA.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 30 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par discipline ou groupe seront fixés ultérieurement.
Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés, du jeudi 30 juin 2011 au jeudi 1er septembre 2001, avant 17 heures, auprès du service recrutement et mobilité de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, ou sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr, rubrique "Les hommes et les femmes".
La date limite de dépôt des candidatures et des dossiers scientifiques est fixée au jeudi 1er septembre 2011.
Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer à l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, avant 17 heures.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à  concours_dr@paris.inra.fr. 
La composition du jury d'admissibilité sera précisée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
La composition du jury d'admission sera précisée par arrêté de la présidente de l'INRA.
Les dates et lieux des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 31 mai 2011, et à compter du 1er juillet 2011, M. Mesquita (Manuel) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'école d'état-major de Compiègne, en remplacement de Mme Balmelli (Christine).
 M. Mesquita (Manuel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le directeur général de l'agence peut, par décision prise sous sa seule signature et après accord de l'agent comptable et du contrôleur économique et financier, instituer des régies de recettes à l'étranger pour l'encaissement des recettes liées à l'intermédiation financière dans le pays et relevant de la mission de l'agence, conformément aux articles 3, 19, 35 et 37 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption », approuvée par les arrêtés des 12 décembre 2005 et 29 décembre 2010 susvisés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 mai 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme BÉZANNIER (Nadège, Madeleine), épouse BOUQUET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ARMAN (Jacques, Joseph, Gabriel) à la résidence de Blois (Loir-et-Cher).
 La démission de M. ARMAN (Jacques, Joseph, Gabriel), notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Nadège BÉZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), en remplacement de M. ARMAN (Jacques, Joseph, Gabriel).
 Mme BÉZANNIER (Nadège, Madeleine), épouse BOUQUET, et M. EMONET (Vincent, Jean, Marcel) sont nommés notaires associés.
Le montant maximum des avances à consentir aux régisseurs est fixé, dans chaque cas, par la décision de création de la régie, dans la limite du quart des dépenses annuelles à payer par le régisseur autorisé à effectuer des dépenses à l'étranger, sans que ce montant puisse être supérieur à 60 000 euros.
 Les pièces justificatives des dépenses doivent être remises à l'agent comptable dans le délai d'un mois à compter de la date du paiement.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 30 mai 2011, l'arrêté du 19 avril 2010 portant nomination à l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle est modifié comme suit :
 M. Cédric LORANT remplace M. Jérémie BOROY au titre du deuxième collège.
 Mme Christel PRADO remplace M. Régis DEVOLDERE au titre du deuxième collège.
 M. Claude LACOUR remplace M. Pierre DHENNIN au titre du deuxième collège.
 M. Dominique DUFOUR remplace M. Frédéric PERISSAT au titre du quatrième collège.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 31 mai 2011, sont nommés membres du conseil des affaires étrangères, au titre des agents du ministère des affaires étrangères :
 Mme Delphine Borione, conseillère des affaires étrangères hors classe.
 Mme Martine Dorance, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en remplacement de Mme Sylvie Bermann.
 M. Roland Galharague, conseiller des affaires étrangères hors classe.
 M. François Saint-Paul, ministre plénipotentiaire de 2e classe.
 M. Philippe Coste, ministre plénipotentiaire hors classe.
 M. Patrick Villemur, ministre plénipotentiaire hors classe.
 Mme Catherine Colonna.
 Mme Alice Dautry.
 M. Bruno Racine.
 M. Jean-Michel Sévérino.
 M. Jean Messinesi.
 M. Yves-Thibault de Silguy.
Outre les dépenses prévues aux points 1 à 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, peuvent être payés par l'intermédiaire des régies créées en application de l'article 1er du présent arrêté :
 ― les dépenses nécessaires au fonctionnement courant des régies à l'étranger ;
 ― les rémunérations (charges sociales comprises) et indemnités des personnels recrutés localement ;
 ― les impôts et taxes locales ;
 ― les frais de déplacements temporaires sur la base d'un ordre de mission délivré préalablement par le directeur général de l'agence ;
 ― les fournitures non stockables liées au fonctionnement de l'antenne locale (carburants, etc.) ;
 ― les dépenses d'aménagement des bureaux après accord du directeur général de l'agence ;
 ― les loyers des locaux occupés par l'agence, et les frais de fonctionnement y afférents (électricité, chauffage...) ;
 ― les frais postaux et de télécommunications divers liés à l'exercice de la mission de l'agence ;
 ― les dépenses d'équipement et d'investissement prévues au budget et qui ont été autorisées par le directeur général de l'agence ;
 ― les frais de participation et d'organisation de colloques sur l'adoption, sous réserve de l'accord préalable du directeur général de l'agence ;
 ― les travaux d'impression de documents, les frais de traduction, et de mise en page exécutés localement.
 Le montant maximum des dépenses susceptibles d'être payées par les régisseurs est fixé par le directeur général de l'agence, dans la limite de 5 000 euros par opération.
 Les régisseurs sont habilités à effectuer des règlements en numéraire dans la limite de 750 euros par opération.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 mai 2011, Mme DURIF (Laurence, Andrée), épouse GUIRAUD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BOMEL (Georges, Joseph, Marie, Régis) à la résidence de Bonnieux (Vaucluse).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 2011, Mme BERTON (Chantal), directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Pyrénées-Orientales, est nommée directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales.
Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la directrice générale de la cohésion sociale au ministère des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mai 2011, M. GIROUX (Charles, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Noël GUILLOT et Thierry CHANCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales, le produit de la fiscalité directe locale des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la liste figure en annexe est diminué en 2011 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mai 2011, les directeurs des instituts régionaux d'administration informent individuellement les candidats admis aux concours de leur affectation à l'institut régional d'administration pour lequel ceux-ci ont présenté leur candidature dès la publication des résultats.
 Les candidats qui n'ont pas fait connaître leur décision au 15 juin 2011 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 30 juin 2011 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.
 A compter du 30 juin 2011, les postes laissés vacants par les renonciations sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur la liste complémentaire. Les candidats inscrits sur la liste complémentaire qui n'ont pas fait connaître leur décision au 12 juillet 2011 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 25 juillet 2011 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.
 A compter du 25 juillet 2011, les postes demeurés vacants sont pourvus par un nouvel appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires. Les candidats appelés sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception.
 Les candidats qui ont accepté leur affectation et qui, sans motif valable communiqué au directeur de leur institut d'affectation, ne se présentent pas dans cet institut le 1er septembre 2011 sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination en qualité d'élève des instituts régionaux d'administration.
Délégation est donnée à Mme Danmanville (Perrine), agente contractuelle, chef du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche.
Décision du 8 avril 2011 du directeur de l'Agence nationale
du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 7 mars 1989 au médicament vétérinaire dénommé PROFTRIL, dispositif intraruminal à libération continue du laboratoire CYTON BIOSCIENCES, Hyland News, 21 High Street, Clifton, BS8 2YF Bristol, Royaume-Uni ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires CYTON BIOSCIENCES, en date du 8 avril 2010 ;
 Considérant l'absence d'établissement responsable du conditionnement, du contrôle et de la libération des lots de la spécialité vétérinaire PROFTRIL,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 7 mars 1989 au médicament vétérinaire PROFTRIL, dispositif intraruminal à libération continue, du laboratoire CYTON BIOSCIENCES, Hyland News, 21 High Street, Clifton, BS8 2YF Bristol, Royaume-Uni, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.
Un arrêté du préfet du département de la Vienne, en date du 22 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Henri Laborit, direction des ressources humaines, BP 587, 86021 Poitiers.
Par délibération du 31 mai 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique la société TéléGrenoble, pour le projet TéléGrenoble, admise à concourir, par décision du 31 mai 2011, dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-220 du 27 avril 2011, pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Grenoble.
 Cette audition, d'une durée maximale de vingt minutes, aura lieu dans les locaux du conseil, le mardi 14 juin 2011 à 15 h 30.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Une décision de la directrice de l'hôpital local de Condrieu (Rhône), en date du 3 juin 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir un poste vacant dans l'établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de l'hôpital local de Condrieu, B.P. 83, 69420 Condrieu.
Un concours externe sur titres aura lieu au groupe hospitalier Est Réunion, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine technique d'organisation, option achats et suivi des marchés, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou diplôme homologués au niveau III, ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur du groupe hospitalier Est Réunion, 2, rue Montfleury, BP 186 97470 Saint-Benoit, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Louis Domergue de La Trinité (Martinique), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à monsieur le directeur du centre hospitalier Louis Domergue, rue Jean-Fatier, 97235 La Trinité, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine organisation et méthodes, option contrôle de gestion et expertise économiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Mme la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement, secteur concours, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Brest (Finistère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité informatique, responsable d'application, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier régional universitaire de Brest, direction des relations humaines, 4, avenue Foch, 29609 Brest Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au groupe hospitalier Est-Réunion (Réunion), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine biomédical, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, ou remises à la direction des ressources humaines du Gher, 2, rue Montfleuri, BP 176, 97470 Saint-Benoit (Ile de La Réunion), auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres va être organisé pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant au centre hospitalier Sud Essonne Dourdan Etampes, site Etampes.
 Conditions d'admission à concourir :
 Outre les titulaires du diplôme d'Etat, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite d'admission à concourir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, accompagnée les diplômes et certifications dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents, un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, le cas échéant, un état signalétique des services militaires, à M. le directeur du centre hospitalier Sud Essonne Dourdan Etampes, direction des ressources humaines, 26, avenue du Général-de-Gaulle, BP 107, 91152 Etampes Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche : information médicale vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier universitaire de Nice, direction des relations humaines, secteur concours, 4, avenue Reine-Victoria, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Lille, dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'agents-chefs de 2e catégorie, option hôtellerie, restauration, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice adjointe des ressources humaines, CHRU de Lille, 2, avenue Oscar-Lambert, 59037 Lille Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Louis Domergue de La Trinité (Martinique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, domaine manipulateur en électroradiologie médicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Louis Domergue, rue Jean-Fatier, 97235 La Trinité, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un examen professionnel aura lieu courant 2011 au centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime), dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'attachés principaux d'administration hospitalière principal vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du CHU-hôpitaux de Rouen, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier René Dubos à Pontoise (Val-d'Oise) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de cadres supérieurs de santé dont 3 postes en (filière infirmière) et 1 poste en filière médico-technique/technicien de laboratoire, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au centre hospitalier René Dubos, direction des ressources humaines, organisation des concours, 6, avenue de l'Ile-de-France, BP 79, 95303 Cergy-Pontoise Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier d'Auxerre (Bourgogne)
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur du centre hospitalier d'Auxerre, direction des ressources humaines, 2, boulevard de Verdun, 89000 Auxerre.
Un arrêté du président du Conseil général de l'Yonne, en date du 13 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir un poste vacant au foyer départemental de l'enfance de l'Yonne à Auxerre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance, 4, boulevard Gouraud, BP 31, 89010 Auxerre Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Paul Coste-Floret à Lamalou-les-Bains (Hérault), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, le cachet de la poste faisant foi, en recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Paul Coste-Floret, BP 3, 34240 Lamalou-les-Bains, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Die (Drôme), en application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de service effectifs dans leur corps ainsi que les techniciens supérieurs hospitaliers chefs justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier chef.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Die, rue Bouvier, 26150 Die, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'établissement public départemental « Blanche de Fontarce » à Châteauroux (Indre) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, vacant à la section patrimoine de cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, 
 1. les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi à monsieur le directeur de l'établissement public départemental « Blanche de Fontarce », 85, allée des platanes, 36000 Châteauroux, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local de Chalabre (Aude), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur de l'hôpital local de Chalabre, les hauts de bon accueil, 11230 Chalabre, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Bois de Proie, 10400 Périgny-la-Rose, et lieudit Les Echos, 51260 Esclavolles-Lurey.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Doubs), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine « biomédical », vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, service concours, 2, rue du Docteur-Flamand, 25209 Montbeliard Cédex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime) dans les conditions fixées à l'article 12 (1 b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, ou remis à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rouen, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cédex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général de Seine-Maritime, en date du 23 août 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste d'éducateur de jeunes enfants, pôle enfance famille, vacant à l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'Insertion à Canteleu (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur général de l'IDEFHI, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 Canteleu.