L'emploi de directeur départemental de la direction des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime est susceptible d'être prochainement vacant.
Intérêt du poste
L'équipe de direction de la DDTM est composée du directeur, dont le poste fait l'objet du présent avis, du directeur-adjoint et du directeur-adjoint délégué à la mer et au littoral. Cette équipe, conduite par le directeur, élabore et assure collectivement la mise en œuvre de la stratégie de la DDTM, en recherchant une large polyvalence en son sein, et en s'appuyant sur une communauté de travail composée de plus 300 collaborateurs permanents exerçant dans les 7 services du siège et les 3 services territoriaux de la structure, réorganisée en 2019 à l'issue d'une démarche de projet de service menée en 2018.

Le directeur de la DDTM exerce ses fonctions sous l'autorité directe du préfet de la Seine-Maritime, et pour certaines missions spécifiques, sous l'autorité du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et du préfet de l'Eure (la DDTM de la Seine-Maritime assure les missions mer et littorale pour le compte du département de l'Eure).

Le directeur de la DDTM est par ailleurs chargé par le préfet de la Seine-Maritime d'assurer deux fonctions de coordination transversale des services et opérateurs de l'Etat, en tant que délégué inter-service de l'eau et de la nature (DISEN) d'une part, et en tant que chargé de l'animation de la mission inter-service de l'aménagement (MISA) d'autre part.
Missions
Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

La DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et avec la direction inter-régionale de la mer Manche Est - Mer du Nord (DIRM MEMN). Au plan départemental, elle travaille en proximité avec les sous-préfets, et elle collabore avec les services de la préfecture, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et les unités territoriales de la DREAL.
Environnement
Le poste est situé à Rouen, siège de la DDTM, qui dispose en outre de services territoriaux à Rouen, Le Havre et Dieppe, ainsi que de capitaineries à Dieppe et au Tréport. Au regard du projet de rénovation de la cité administrative Saint-Sever, une localisation transitoire en phase travaux est à prévoir avant de réintégrer la cité dans un espace de travail partagé par l'ensemble de l'équipe de direction.

Avec une population de près de 1,3 million d'habitants, le département de la Seine-Maritime compte une métropole de 490 000 habitants (Métropole Rouen Normandie), une communauté urbaine de 270 000 habitants (Le Havre), 3 communautés d'agglomération et 14 communautés de communes (708 communes au total).

Le territoire départemental est porteur d'enjeux très marqués dans les domaines de compétence de la DDTM : une forte pression anthropique sur les espaces naturels et agricoles, avec notamment une dynamique d'artificialisation des sols importante malgré un fort potentiel de renouvellement urbain ; des territoires très peuplés exposés à des risques technologiques (10 PPRT dont 3 de zone) ; une réelle sensibilité aux aléas naturels (cavités, érosion, falaise, inondation terrestre et littorale, ruissellement et érosion) impliquant de développer une résilience des territoires ; une agriculture très présente avec des cultures d'excellence (lin, blé) en développement au détriment des surfaces en herbe pourtant essentielles au maintien de la qualité de l'eau et à la lutte contre les phénomènes d'érosion ; un contexte maritime et littoral complexe et sensible (enjeux portuaires de premier plan avec les 2 grands ports maritimes, activité de pêche à la coquille Saint-Jacques suscitant des conflits d'intérêt amplifiés par le contexte du BREXIT, premier département pour le potentiel éolien en mer posé…).
Profil recherché / Compétences
Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) dans l'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT(M). Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Par ailleurs, les candidats devront faire preuve des compétences suivantes :

Connaissances générales dans les domaines d'intervention et l'environnement socio-professionnel des DDT(M).

Connaissance du contexte technique, juridique, socio-professionnel et administratif lié aux missions des DDT(M).

Capacité à piloter des projets, à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques et à faire preuve de créativité.

Capacité à animer le fonctionnement collectif d'une équipe de direction.

Capacité d'anticipation et de vision prospective.

Capacité d'animation et de travail en équipe, de pilotage et de mobilisation des compétences.

Capacité de développer des partenariats et à négocier avec des partenaires variés.

Capacité d'écoute et de communication, interne et externe.

Capacité d'initiative, d'autonomie et de prise de décision.

Disponibilité, engagement personnel, ouverture d'esprit.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 500 € et 118 300 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 12 940 € brut.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Seine-Maritime.
Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :
-  pref-secretariat-prefet76@seine-maritime.gouv.fr ;

- copie à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime :  yvan.cordier@seine-maritime.gouv.fr ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) :

 helene.de-coustin@interieur.gouv.fr


et à l'adresse fonctionnelle suivante :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr


Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation,

- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine,

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé,

- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, tél. : 02-32-76-50-03,  pierre-andre.durand@seine-maritime.gouv.fr ;

M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,tél. : 02-32-76-52-03,  yvan.cordier@seine-maritime.gouv.fr ;

M. Laurent BRESSON, directeur de la DDTM de la Seine-Maritime,tél. : 02-35-58-54-77,  laurent.bresson@seine-maritime.gouv.fr ;

Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur,tél. : 07-72-25-04-15,  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.
Référence

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I)

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat