Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 27 décembre 2010, le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au titre de l'année 2011 est fixé à 750, répartis comme suit :
NATURE DU CONCOURS
NOMBRE DE POSTES
Personnels de direction de 1re classe
50
Personnels de direction de 2e classe
700
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques citées ci-après, bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application du a de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique, sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
 Lorsque les spécialités pharmaceutiques obtiennent une autorisation de mise sur le marché, les présentes inscriptions conservent leurs validités dans l'attente des décisions relatives aux agréments au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 589 289 4 9
UPLYSO 200 U, poudre pour solution pour perfusion, 200 unités en flacon (B/50) (laboratoires PFIZER SAS).
34009 589 290 2 1
UPLYSO 200 U, poudre pour solution pour perfusion, 200 unités en flacon (B/1) (laboratoires PFIZER SAS).
34009 589 288 8 8
BOCEPREVIR SCHERING-PLOUGH 200 mg, gélules (B/84) (SCHERING-PLOUGH).
34009 589 281 3 0
INCIVO (télaprévir) 375 mg, comprimé pelliculé, 42 comprimés pelliculés en flacon (B/4) (JANSSEN-CILAG).
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », sont ajoutés les produits suivants comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3447150
Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY VR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD1233-40 et CD1233-40Q.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2016.
3405789
Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY ST VR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD1235-40 et CD1235-40Q.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2016.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3423787
Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, UNIFY.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD3235-40 et 3235-40Q.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2016.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », sont ajoutés les produits suivants comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3475436
Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY DR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD.2233-40 et CD.2233-40Q.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2016.
3455209
Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY ST DR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD.2235-40 et CD.2235-40Q.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2016.
A l'article 4 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3. Les préparations enzymatiques à usage alimentaire, citées dans le présent arrêté, peuvent être diluées, dispersées ou additionnées des produits suivants : 
a) Pour les préparations enzymatiques, à l'exception de celles utilisées en œnologie : 
― denrées ou boissons destinées à l'alimentation de l'homme ; 
― sorbitol à la dose maximale de 60 grammes pour 100 grammes de préparation ; 
― acétates de sodium, de potassium et de calcium à la dose maximale de 3,5 grammes pour 100 grammes de préparation ; 
― lactates de sodium, de potassium et de calcium ; 
― acide citrique, citrates de sodium, de potassium et de calcium ; 
― pour les préparations de chymosine : méthionine, à la dose strictement nécessaire pour limiter la perte d'activité ; 
― supports et solvants porteurs de l'annexe IV de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé autorisés sans restriction d'usage ainsi que ceux autorisés pour la catégorie d'additifs enzymes, dans les conditions fixées au présent arrêté ou, à défaut, dans les conditions fixées à l'article 9 et à l'annexe IV de l'arrêté du 2 octobre 1997 ; 
― sels de magnésium d'acides gras, dioxyde de silicium pour les préparations enzymatiques présentées sous forme de tablettes, sous réserve que ces substances n'exercent pas de fonction technologique dans le produit fini ; 
― méthionine selon le principe du quantum satis pour les préparations d'alpha-amylase de Bacillus licheniformis MOL. 2083 recombiné génétiquement. 
b) Pour les préparations enzymatiques liquides, y compris celles utilisées en œnologie : 
― glycérol à la dose maximale de 60 grammes pour 100 grammes de préparation ; ».
Pour l'application du dernier alinéa de l'article 21 du décret du 2 avril 1998 susvisé, les informations consultables gratuitement par voie électronique sont, à l'exclusion de toute autre mention :
 ― pour les personnes physiques, leurs nom, nom d'usage, prénoms, pseudonyme, date et lieu de naissance ;
 ― pour les personnes morales, la dénomination, le nom commercial, la forme juridique, le sigle ;
 ― le numéro unique d'identification ;
 ― le code de l'activité principale donnant lieu à immatriculation au répertoire des métiers ;
 ― s'il y a lieu, le nom professionnel et l'enseigne ;
 ― l'adresse de l'entreprise ou du siège social ;
 ― la date d'immatriculation ou de radiation au répertoire des métiers ;
 ― la qualification artisanale du ou des exploitants ;
 le cas échéant :
  ― les informations mentionnées au VI de l'article 10 bis du décret du 2 avril 1998 susvisé.
A N N E X E
TABLE DE CORRESPONDANCE DES CLASSES ET PRESSIONS RELATIVES
FIGURANT DANS LES CERTIFICATS D'APTITUDE À L'HYPERBARIE
CLASSES ET PRESSIONS RELATIVES
figurant à l'article 3 du décret n° 90-277 du 28 mars 1990 abrogé
relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
CLASSES ET PRESSIONS RELATIVES
équivalentes fixées à l'article R. 4461-30 du code du travail
Classe I A : pour une pression relative maximale n'excédant pas 1 200 hectopascals (1,2 bar)
Classe 0 : pour une pression relative maximale n'excédant pas 1 200 hectopascals
Classe I B : pour une pression relative maximale n'excédant pas 4 000 hectopascals (4 bar)
Classe I : pour une pression relative maximale n'excédant pas 3 000 hectopascals
Classe II : pour une pression relative maximale n'excédant pas 6 000 hectopascals (6 bar)
Classe II : pour une pression relative maximale n'excédant pas 5 000 hectopascals
Classe III : pour une pression relative maximale supérieure à 6 000 hectopascals (6 bar)
Classe III : pour une pression relative supérieure à 5 000 hectopascals
Après l'article R. 322-38 du code des sports, il est inséré une section 5 ainsi rédigée :
« Section 5
« Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
 « Art. R. 322-39. - La notice de poste prévue à l'article R. 4461-10 du code du travail est réalisée conformément à un modèle type rédigé par le ministre chargé des sports.
 « Art. R. 322-40. - Le manuel de sécurité hyperbare mentionné à l'article R. 4461-8 du code du travail est établi conformément à un modèle type élaboré par le ministre chargé des sports publié au Bulletin officiel du ministère des sports.
 « Art. R. 322-41. - Dans les établissements de la présente section, le titulaire d'un diplôme mentionné à l'article L. 212-1 du code du sport relatif à l'encadrement de la plongée subaquatique est réputé être titulaire, au titre de la mention B, du certificat d'aptitude à l'hyperbarie et du certificat de conseiller à la prévention hyperbare mentionnés aux I et II de l'article R. 4461-27 du code du travail.
 « Pour l'application des dispositions du 2° du I de l'article R. 4461-28 du code du travail, l'arrêté mentionné à l'article R. 212-2 fixe :
 « 1° Pour le certificat d'aptitude à l'hyperbarie, les profondeurs auxquelles ce diplôme permet d'accéder ;
 « 2° Pour le certificat de conseiller à la prévention hyperbare, les profondeurs pour lesquelles ce diplôme permet de proposer des mesures de prévention.
 « Art. R. 322-42. - Dans les établissements de la présente section, la fiche de sécurité à l'article R. 4461-13 du code du travail est établie conformément aux dispositifs du manuel de sécurité hyperbare mentionné à l'article R. 322-40.
 « Art. R. 322-43. - Par dérogation à l'article R. 4461-21 du code du travail, l'employeur peut autoriser un travailleur à utiliser son propre équipement de protection individuelle, après s'être assuré qu'il est approprié au travail à réaliser ou convenablement adapté à cet effet, conformément aux articles R. 4321-1 et suivants du code du travail. »
Le chapitre V du titre III du livre V de la quatrième partie du code du travail est complété par la section suivante : 
« Section 4 
« Risque hyperbare 
« Art.R. 4535-11.-Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du titre VI du livre IV du code du travail. »
Pour l'application des articles R. 4461-3, R. 4461-4, R. 4461-7, R. 4461-8, R. 4461-10 et R. 4461-51 du présent décret et lorsqu'il s'agit d'interventions archéologiques sous-marines et subaquatiques, sont substitués au mot : « l'employeur » les mots : « le ministre chargé de la culture ou son représentant ».
 Par dérogation aux articles R. 4461-21 et R. 4461-25 du code du travail, l'employeur peut autoriser un travailleur titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » à utiliser son propre équipement de protection individuelle, après s'être assuré qu'il est approprié au travail à réaliser ou convenablement adapté à cet effet, conformément aux articles R. 4321-1 et suivants du code du travail.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les titulaires de certificats d'aptitude à l'hyperbarie délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret conservent le bénéfice des aptitudes définies dans ces certificats. Pour l'application du présent décret, les intitulés des classes et les pressions relatives maximales mentionnées à l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé ont pour équivalence les intitulés et pressions relatives maximales figurant en annexe au présent décret.
Lorsqu'il intervient dans le cadre de missions opérationnelles définies à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, le personnel des services d'incendie et de secours demeure soumis aux dispositions statutaires qui lui sont propres et aux prescriptions des règlements qui s'appliquent à lui.
 En dehors des interventions mentionnées au premier alinéa, et pour l'application des dispositions du présent décret :
 1° Dans le cadre d'une opération de secours hyperbare, toutes les obligations de l'employeur sont transférées au commandant des opérations de secours ;
 2° Les missions du « conseiller hyperbare » sont exercées par le « conseiller technique » ;
 3° Les dispositions prévues par le manuel de sécurité hyperbare sont les dispositions contenues dans le guide national de référence subaquatique ;
 4° Le médecin chef du service santé et de secours médical mentionné à l'article R. 1424-19 du code général des collectivités territoriales est substitué au médecin du travail ;
 5° Le carnet de plongée constitue le livret individuel hyperbare prévu par le décret ;
 6° Le renouvellement de l'habilitation d'un organisme de formation relève de la compétence des états-majors interministériels de zone de défense.
Au chapitre II du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail, il est ajouté une section 8 ainsi rédigée :
« Section 8
« Interventions et travaux en milieu hyperbare
 « Art. D. 4152-29. - Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 janvier 2011, l'article 9, premier alinéa, de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires est modifié comme suit :
 « Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs de l'unité de direction et des laboratoires mentionnés à l'article 1er est fixé à 4 000 euros. »
L'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2005 susvisé est ainsi modifié :
 1° Le 1 est ainsi rédigé :
 « 1. Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ; »
 2° Avant le dernier alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
 « 8. Vaccination contre le papillomavirus humain ;
 9. Vaccination contre le méningocoque C. »
L'article 6 de la décision du 31 août 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Délégation est donnée à M. Benjamin Maurice, administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
6 599 043 6
SANDOZ
SANDOZ
9360898
IDARUBICINE SDZ 1 MG/ML FL 10 ML
9360906
IDARUBICINE SDZ 1 MG/ML FL 20 ML
9360912
IDARUBICINE SDZ 1 MG/ML FL 5 ML
Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 3, paragraphe 1 « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
CODE
LIBELLÉ
3377490
Tête fémorale, donneur vivant, complète ou 2 hémitêtes avec col, OST.
Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2011 :
 1° A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er juillet 2009 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2011 » ;
 2° Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er janvier 2011 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
A N N E X E 
BARÈME A 
CORRESPONDANCE ENTRE INDICES BRUTS ET MAJORÉS AU 1er JANVIER 2011 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 11 du 14/01/2011 texte numéro 45 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 11 du 14/01/2011 texte numéro 45 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 11 du 14/01/2011 texte numéro 45 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 11 du 14/01/2011 texte numéro 45 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 11 du 14/01/2011 texte numéro 45
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement en date du 6 janvier 2011, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Insitut de recherche pour le développement (IRD) pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants en 2011 au grade de directeur de recherche de 2e classe, en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger. Le (la) candidat(e) aura vocation à travailler avec les pays du Sud, notamment à l'expatriation.
 La répartition des 15 postes pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2e classe est la suivante :
Ingénierie et expertise (CGRA 1)
 Concours n° 1 : 1 poste : « Ingénierie et expertise ».
Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire (CSS 1)
 Concours n° 2 : 2 postes : « Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire ».
Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire (CSS 1)
Sciences des systèmes écologiques (CSS 3)
 Concours n° 3 : 1 poste : « Géochimiste, cristallochimiste ou biochimiste (devenir des contaminants dans les eaux, les sols et les milieux aquatiques tropicaux) ».
Sciences biologies et médicales (CSS 2)
 Concours n° 4 : 3 postes : « Sciences biologiques et médicales ».
 Concours n° 5 : 1 poste : « Immunologiste parasitaire ».
Sciences des systèmes écologiques (CSS 3)
 Concours n° 6 : 3 postes : « Sciences des systèmes écologiques ».
Sciences humaines et sociales (CSS 4)
 Concours n° 7 : 3 postes : « Sciences humaines et sociales ».
 Concours n° 8 : 1 poste : « Anthropologue du développement et de l'aide humanitaire ».
 La phase d'admissibilité pour les concours de directeurs de recherche de 2e classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
 Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés, sur le site internet de l'institut : www.ird.fr, jusqu'au 24 février 2011, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixé au 24 février 2011. Les candidats doivent envoyer leurs dossiers par la poste au siège de l'institut auprès de la direction des personnels, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 24 février 2011, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier incomplet sera rejeté.
 Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage nullement la responsabilité de l'administration.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 janvier 2011, les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription mentionnées à l'arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste sont modifiées comme suit :
 ― date limite de retrait des dossiers d'inscription : 21 janvier 2011 ;
 ― date limite de dépôt des dossiers d'inscription : 27 janvier 2011.
Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2011 :
 1° Au second alinéa de l'article 7, les mots : « l'indice majoré 238 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 240 » ;
 2° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « l'indice majoré 292 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 295 » ;
 3° Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « l'indice majoré 298 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 299 ».
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 6 janvier 2011, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants en 2011 au grade de chargé de recherche de 2e classe, en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger. Le (la) candidat(e) aura vocation à travailler avec les pays du sud, notamment à l'expatriation.
 La répartition des 16 postes pour l'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe est la suivante :
Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire (CSS 1)
 Concours n° 9 : 2 postes « sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire ».
 Concours n° 10 : 1 poste « Dynamicien de l'atmosphère (couplage océan-atmosphère et prévisibilité de l'atmosphère tropicale) ».
 Concours n° 11 : 1 poste « Océanographe physicien (domaine littoral) ».
Sciences biologiques et médicales (CSS 2)
 Concours n° 12 : 2 postes « Sciences biologiques et médicales ».
 Concours n° 13 : 1 poste « Microbiologiste (écologiste moléculaire des milieux extrêmes anaérobies) ».
 Concours n° 14 : 1 poste « Epidémiologiste ».
Sciences des systèmes écologiques (CSS 3)
 Concours n° 15 : 2 postes « Sciences des systèmes écologiques ».
 Concours n° 16 : 1 poste « Nutritionniste des poissons ».
 Concours n° 17 : 1 poste « Ecologiste/botaniste (phytoécologie et taxonomie des végétations tropicales) ».
Sciences humaines et sociales (CSS 4)
 Concours n° 18 : 2 postes « Sciences humaines et sociales ».
 Concours n° 19 : 1 poste « Economiste, spécialiste de l'analyse d'impact (projets, crises) ».
Sciences humaines et sociales (CSS 4)
Sciences des systèmes écologiques (CSS 3)
 Concours n° 20 : 1 poste « Economiste des ressources et environnements marins ».
 La phase d'admissibilité pour les concours de chargés de recherche de 2e classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
 Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés, sur le site internet de l'institut : www.ird.fr, jusqu'au 24 février 2011, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 24 février 2011. Les candidats doivent envoyer leur dossier par la poste au siège de l'institut auprès de la direction des personnels, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2, jusqu'au 24 février 2011, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier incomplet sera rejeté.
 Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'administration.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2010, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 2, rue Alfred-Kastler, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastré section VP n° 1, d'une contenance totale de 92 951 mètres carrés.
 Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 123 019/142 548.
Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2, paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ ( 15 cm³) », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
CODE
LIBELLÉ
3312697
Greffon osseux, géométrique,  15 cm³, OST.
Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 3, paragraphe 2 « Tête fémorale incomplète ou hémitête », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
CODE
LIBELLÉ
3315980
Tête fémorale, donneur vivant, incomplète ou hémitête, OST.
Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2, paragraphe 2 « Greffons pour un volume supérieur à 15 cm³ (¹ 15 cm³) », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
CODE
LIBELLÉ
3330821
Greffon osseux, géométrique, ¹ 15 cm³, OST.
Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 1, paragraphe 3 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 45 cm³ (¹ 45 cm³) », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
CODE
LIBELLÉ
3377142
Greffon osseux, poudre, lamelles, copeaux, ¹ 45 cm³, OST.
Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 1, paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ (¹ 15 cm³ et  45 cm³) », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
CODE
LIBELLÉ
3351036
Greffon osseux, poudre, lamelles, copeaux, ¹ 15 cm³ et  45 cm³, OST.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BCS, Bercy A (Télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 14 mai 2010 dans la convention collective nationale des chaînes de cafétéria et assimilés.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé le 14 juin 2010, sous le numéro 2060/28.
   Objet :
 Cet accord a pour objet d'instaurer une garantie minimale « incapacité de travail » en relais de l'obligation de maintien de salaire.
   Signataires :
 Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
 Fédération CGT du commerce et des services ;
 Fédération des services CFDT ;
 CFTC ;
 CFE-CGC ;
 Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO).
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BCS, Bercy A (Télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 à l'accord du 9 avril 2008 à la Convention collective de la région Nord-Picardie des industries et commerces de la récupération, conclu le 12 mai 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé le 28 juin 2010, sous le numéro 637/242.
   Objet :
 Cet accord a pour objet de compléter les dispositions prévues à l'accord de prévoyance du 9 avril 2008.
   Signataires :
 Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage (FEDEREC) ; Fédération générale des mines et de la métallurgie, FGMM CFDT ;
 CFTC FGT SNED ; CGT-FO ; CFE-CGC.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BCS, Bercy A (Télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 à l'accord du 5 décembre 2001 dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, conclu le 25 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé le 15 juin 2010, sous le numéro 1513/110.
   Objet :
 Cet accord a pour objet de modifier le taux et la répartition de cotisations du régime de prévoyance.
   Signataires :
 Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (FNECE) ;
 Chambre syndicale des eaux minérales (CSEM) ;
 Syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR) ;
 Syndicat des eaux de source (SES) ;
 Association des brasseurs de France ;
 FNASPS - CFTC ;
 Fédération nationale agroalimentaire FNAA-CGC ;
 Fédération générale agroalimentaire (FGA - CFDT).
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BCS, Bercy A (Télédoc n° 275) 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 à l'accord national de prévoyance du 20 décembre 2000 à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, conclu le 18 juin 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé le 13 août 2010, sous le numéro 1947/93.
   Objet :
 Cet avenant a pour objet de reconduire les organismes assureurs désignés en application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
   Signataires :
 Fédération francaise du négoce de bois, FFNB ; Fédération commerce, services et force de vente CSFV-CFTC ; Fédération des employés et cadres, FEC CGT-FO ; Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services FNECS CFE-CGC ; Fédération nationale des salariés de la construction et du bois FNCB-CFDT.
Par décret en date du 12 janvier 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane, en qualité de représentants du ministère chargé de l'outre-mer :
 M. Patrick PLUMAIN, adjoint au chef de département du l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au ministère de l'outre-mer, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Loup MERLOT.
 M. Georges SAINT-LOUIS AUGUSTIN, chargé de mission, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Frédéric EYMARD.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BCS, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 à l'accord du 9 mars 2004 dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, conclu le 10 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé le 20 avril 2010, sous le numéro 1631/82.
   Objet :
 Cet accord a pour objet de modifier certaines dispositions du régime, en particulier les garanties de prévoyance accordées aux salariés, les taux de cotisation et la désignation des organismes assureurs.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ; CGT ; Fédération des services-CFDT ; Fédération « Commerce, services, force de vente » (CSFV-CFTC) ; INOVA CFE-CGC.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BCS, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2008 dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, conclu le 9 novembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé le 9 avril 2010, sous le numéro 2786/3.
   Objet :
 Cet accord a pour objet de mettre en œuvre le maintien des garanties prévues par le régime de prévoyance en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009.
   Signataires :
 Syndicat de la librairie française (SLF) ; Fédération française syndicale de la librairie (FFSL) ; FCCS - CFE-CGC ; FNECS - CFE-CGC ; CFDT-Fédération des services ; CFTC-SNPELAC.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BCS, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant à l'accord du 30 juin 2007 dans la convention collective nationale de la meunerie, conclu le 1er juin 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé le 13 juillet 2010, sous le numéro 1930/67.
   Objet :
 Cet accord a pour objet de modifier la répartition des taux de cotisation des garanties prévoyance entre employeurs et salariés.
   Signataires :
 Association nationale de la meunerie française (ANMF) ; Syndicat de la rizerie française (SRF) ;
 Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
 Syndicat national des industriels de l'alimentation animale (SNIA) ;
 FGTA-FO ;
 FNAA-CGC ;
 CFDT ― Fédération générale agroalimentaire ;
 Fédération « Commerce, services, force de vente » (CSFV-CFTC).
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BCS, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 15 juin 2010 à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé le 27 juillet 2010, sous le numéro 1487/81.
   Objet :
 Cet accord a pour objet d'instituer des garanties minimum de protection sociale au profit des salariés non cadres.
   Signataires :
 Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
 FNECS-CFE-CGC ;
 Syndicat Saint-Eloi ― Union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires ;
 CFDT ― Fédération des services ;
 Fédération nationale HBJO ;
 Fédération « Commerce, services, force de vente » (CSFV-CFTC) ;
 CGT commerces et services.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BCS, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 29 juin 2010 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif à la prévoyance dans la convention collective nationale de l'industrie textile (Meurthe-et-Moselle - Vosges).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, le 21 juillet 2010, sous le numéro 18/205.
   Objet :
 Cet accord a pour objet de modifier certaines dispositions du régime de prévoyance applicable aux entreprises et salariés relevant de la convention collective nationale de l'industrie textile.
   Signataires :
 Syndicat textile de l'Est (STE) ; CGT ; CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; CGT-FO.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BCS, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :

Avenant n° 4 à l'accord du 26 avril 2005 à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, conclu le 9 juin 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé le 26 juillet 2010, sous le numéro 1411/125.
   Objet :
 Cet accord a pour objet de reconduire les organismes assureurs désignés en application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
   Signataires :
 Groupement professionnel des facteurs d'orgues (GPFO) ;
 Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement (UNAMA) ;
 Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA) ;
 Fédération bâtiments, matériaux, travaux publics (BATI MAT TP - CFTC) ;
 Fédération nationale des salariés de la construction ― bois ― ameublement (FNSCBA - CGT) ;
 Fédération bâtiment, bois, papier carton, céramique (CGT-FO) ;
 Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois papiers (FIBOPA ― CFE-CGC) ;
 Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB - CFDT).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 janvier 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.