Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à la Maison de retraite de Lapalisse (Allier).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la maison de retraite de Lapalisse, service des ressources humaines, avenue du 8-mai-1945, 03120 Lapalisse auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale éolienne de Chapelle-Vallon, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits les Berrys et le Pommier Frerot sur le territoire de la commune de Mergey et lieudit l'Homme Mort sur le territoire de la commune de Chapelle-Vallon (département de l'Aube).
L'exploitant d'aérodrome identifie une fonction au sein de son organisation spécifiquement chargée de développer et de maintenir le système de gestion de la sécurité et qui rende compte directement au dirigeant responsable. Cette fonction est indépendante de l'encadrement opérationnel. Dans le cas d'une organisation dont la taille ne le permet pas, l'exploitant d'aérodrome s'assure que les dispositions prises en matière d'assurance de la sécurité sont complétées par des moyens indépendants de l'encadrement opérationnel.
I. ― L'Agence Artois-Picardie est désignée pour l'établissement du titre de recettes et le recouvrement de la redevance pour pollutions diffuses prévue à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement auprès des redevables de l'ensemble des agences de l'eau au titre des années 2011 et suivantes.
 II. ― En 2011, l'agence ainsi désignée reverse à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques la fraction de la redevance lui revenant en application du V de l'article L. 213-10-8 selon les modalités suivantes :
 1° Lorsque le montant de l'acompte perçu au titre de l'année 2011 auprès des redevables de la circonscription d'une Agence de l'eau est supérieur au montant de cette fraction, l'Agence de l'eau Artois-Picardie reverse la différence à l'agence de l'eau concernée ;
 2° Dans le cas inverse, l'agence de l'eau concernée verse la différence à l'Agence de l'eau Artois-Picardie.
L'exploitant d'aérodrome, sauf dans le cas où la taille de son organisation ne le permet pas, procède régulièrement à des audits internes afin d'assurer que les éléments du système de gestion de la sécurité sont bien mis en œuvre. Il prend alors les mesures correctives appropriées qui s'imposent pour la bonne mise en œuvre de ces éléments et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.
L'exploitant d'aérodrome désigne un dirigeant responsable pour l'aérodrome. Celui-ci définit et met en œuvre la politique générale en matière de gestion de la sécurité. Il a également le pouvoir de s'assurer que toutes les opérations et toutes les activités liées à l'exploitation de l'aérodrome peuvent être financées et mises en œuvre selon les exigences réglementaires.
Le système de gestion de la sécurité assure une approche formalisée et explicite de la gestion de la sécurité qui :
 ― repose sur une déclaration de politique générale en matière de gestion de la sécurité, cette dernière définissant l'approche fondamentale de l'exploitant d'aérodrome dans ce domaine ;
 ― anticipe d'une manière active et continue les événements redoutés au regard de la sécurité, en mettant en place des procédés d'identification des dangers potentiels, des techniques de gestion des risques et une surveillance adaptée.
 Le système de gestion de la sécurité permet à l'exploitant d'aérodrome de s'assurer que la plus haute priorité est donnée à la réduction du risque et à ce que les installations, les services et les équipements de l'aérodrome, ainsi que les procédures d'exploitation, ne contribuent pas à un accident d'aéronef, ou en occasionnent, ou en aggravent les conséquences.
L'Agence de l'eau Adour-Garonne est désignée pour l'établissement du titre de recettes et le recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement auprès des redevables de l'ensemble des agences de l'eau à compter du 1er janvier 2012.
Au sens du présent arrêté, on entend par « système de gestion de la sécurité » un ensemble, structuré et organisé, de moyens, de procédures et de procédés visant à assurer en toute sécurité et conformément aux normes en vigueur l'aménagement, le fonctionnement et l'usage des équipements, biens et services aéroportuaires nécessaires à la circulation des aéronefs dont la gestion incombe à l'exploitant d'aérodrome.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans un but d'amélioration de la sécurité, l'exploitant d'aérodrome intègre de manière formelle la coordination entre les actions qu'il mène et celles menées par des tiers intervenant sur l'aérodrome, à l'exception de ceux visés à l'article 14.
 Le système de gestion de la sécurité de l'exploitant d'aérodrome est, le cas échéant, formellement coordonné avec les autres systèmes existants de gestion de la sécurité mis en place par des tiers sur l'aérodrome.
L'exploitant d'aérodrome définit des objectifs d'amélioration de la sécurité pour son aérodrome. Il définit et suit les indicateurs permettant de vérifier l'atteinte de ces objectifs et de détecter toute évolution négative pour la sécurité. Il prend les mesures appropriées pour remédier à toute évolution négative et atteindre les objectifs définis qui s'imposent et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.
L'exploitant d'aérodrome met en place un système de recueil et d'analyse d'événements susceptibles d'avoir un impact sur la sécurité.
 Il s'assure que tous les événements qu'il juge susceptibles d'avoir des incidences significatives sur la sécurité sont analysés sans délai. Il prend en fonction de ces analyses les mesures correctives qui s'imposent et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.
L'exploitant d'aérodrome met en place un comité de sécurité qui examine tous les aspects relevant de la sécurité de l'aérodrome et propose les mesures d'amélioration de la sécurité et les méthodes de suivi de ces mesures. Ce comité est composé des représentants des différents intervenants susceptibles d'avoir un impact sur la sécurité de l'aérodrome.
 Les mesures mises en œuvre par l'exploitant d'aérodrome, à la suite de ces propositions, font l'objet par celui-ci d'un retour d'expérience.
Les délégués de liste pour le scrutin départemental déposent leur profession de foi, au plus tard le 29 septembre 2011, à la direction de l'établissement qui assure la gestion des commissions administratives paritaires départementales, qui en adresse un jeu complet à tous les établissements du département.
 Les délégués de liste pour les scrutins locaux qui ont une profession de foi propre à chacun de ces scrutins les remettent au directeur de l'établissement.
 L'impression et la diffusion des professions de foi sont prises en charge par chaque établissement, y compris pour celles qui sont destinées au scrutin départemental. Dans les deux cas, les professions de foi doivent être remises à l'autorité compétente.
Les documents mentionnés à l'article 1er concernant les élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et les élections au comité technique d'établissement sont adressés au domicile de chaque électeur au plus tard dix jours avant la date du scrutin, par voie postale.
 Le jour du vote, des bulletins de vote et des enveloppes de petit format sont également mis à disposition des électeurs dans les bureaux de vote et les sections de vote.
 Au sein de chaque établissement est ouvert, par instance représentative du personnel renouvelée, un registre des agents auxquels les documents électoraux sont envoyés par voie postale. Il mentionne la date de départ de l'envoi postal et la date de son retour au cas où le destinataire ne le reçoit pas.
 L'ensemble des documents attestant de la remise ou de l'envoi du matériel électoral doit être annexé au procès-verbal des opérations électorales.
Délégation est donnée à :
 M. Marc Boisnel, adjoint au délégué aux affaires européennes et internationales ;
 M. Jean Thiébaud, chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses ;
 Mme Nathalie Bourquin-Vasseur, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources de l'animation et des synthèses ;
 Mme Marianne Forejt, chef du bureau des politiques et relations européennes ;
 Mme Brigitte Arthur, chef du bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale ;
 Mme Marie-Christine Coent, chef du bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 mai 2011, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite « Muret-Toulouse » sur une longueur de 5,850 kilomètres, située sur le territoire de la commune de Muret dans le département de la Haute-Garonne.
 Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France.
 Nota. ―  La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, arche de la Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé, une pêche pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011, dans la limite de 1 650 tonnes de captures.
 Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire dans le domaine des activités de l'escrime jusqu'au premier niveau de compétition des compétences suivantes, qu'il assure en autonomie, figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir un projet pédagogique et d'enseignement adapté à tout public ;
 ― conduire des actions d'éveil à l'escrime et de découverte des trois armes ;
 ― conduire des cycles d'apprentissage et d'enseignement à deux armes optionnelles ;
 ― assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
 ― participer au fonctionnement de la structure.
Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 :
 ― morue : 11 500 tonnes ;
 ― sébaste : 8 500 tonnes ;
 ― plie grise : 650 tonnes ;
 ― plie canadienne : pas de pêche dirigée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 mai 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 43 02 2177 à l'Association des producteurs de viande de Haute-Loire, APIV 43, dont le siège social est situé au Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire), est étendue à la zone suivante :
 ― département de l'Allier ;
 ― département du Cantal ;
 ― département du Puy-de-Dôme.
Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 10 janvier 2008 susviséles dispositions suivantes :
 « Les titulaires du brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française d'escrime obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1), l'unité capitalisable 2 (UC 2) et l'unité capitalisable 3 (UC 3) mentionnées à l'article 2. Les titulaires du brevet fédéral d'animateur délivré par la Fédération française d'escrime obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1) mentionnée à l'article 2. »
I. ― Les dispositions suivantes sont insérées après le deuxième alinéa de l'article R. 313-45 du code rural et de la pêche maritime :
 « ― d'assister le préfet de région pour l'élaboration du plan régional de l'agriculture durable prévu par l'article L. 111-2-1 ainsi que pour l'établissement du bilan de sa mise en œuvre, et, dans l'intervalle, de dresser les états annuels de cette mise en œuvre et de proposer s'il y a lieu les modifications pouvant être apportées au plan. »
 II. ― L'article R. 313-46 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsqu'elle exerce les compétences prévues par le troisième alinéa de l'article R. 313-45, la commission peut se réunir dans une formation spécialisée composée notamment de son président et de ses membres représentant les services de l'Etat et les collectivités territoriales concernés, les chambres d'agriculture, les organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale représentatives au niveau départemental et les associations de protection de la nature. »
Les documents électoraux mentionnés aux articles 25 et 29 du décret du 18 juillet 2003 susvisé ainsi qu'à l'article R. 6144-56 du code de la santé publique et à l'article R. 315-39 du code de l'action sociale et des familles comprennent :
 Une enveloppe portant au recto l'adresse du chef de l'établissement et les mentions : « URGENT ― ELECTIONS ― NE PAS OUVRIR » ;
 a) Pour les élections aux commissions administratives paritaires départementales :
 1° Une enveloppe de plus petit format portant au recto les mentions :
 « Election des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires départementales. Scrutin du 
 Commission administrative paritaire départementale n° : 
 Nom : 
 Prénoms : 
 Grade : 
 Signature :  » ;
 2° Une enveloppe non gommée de format encore plus petit, vierge de toute inscription ;
 3° Les listes de candidats pour le scrutin départemental ;
 b) Pour les élections aux commissions administratives paritaires locales :
 1° Une enveloppe de plus petit format portant au recto les mentions :
 « Election des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales. Scrutin du 
 Commission administrative paritaire locale n° : 
 Nom : 
 Prénoms : 
 Grade : 
 Signature :  » ;
 2° Une enveloppe non gommée de format encore plus petit, vierge de toute inscription ;
 3° Les listes de candidats pour le scrutin local ;
 c) Pour les élections au comité technique d'établissement :
 1° Une enveloppe de plus petit format portant au recto les mentions :
 « Election des représentants du personnel au comité technique d'établissement. Scrutin du 
 Collège (A B ou C ou collège fusionné, le cas échéant) : 
 Nom : 
 Prénoms : 
 Grade ou fonctions (pour les contractuels) : 
 Signature :  » ;
 2° Une enveloppe non gommée de format encore plus petit, vierge de toute inscription ;
 3° Les candidatures de liste ou sur sigle ;
 d) Pour les trois scrutins (CAPL - CAPD et CTE) :
 1° La profession de foi de chaque liste de candidats en présence, imprimée recto et, éventuellement, verso, sur un seul feuillet de format 21 × 29,7 cm.
 Il ne peut y avoir qu'une seule profession de foi par scrutin pour chaque union de syndicats, organisation syndicale et candidature commune.
 L'organisation syndicale présentant une ou plusieurs candidatures aux scrutins locaux et une ou plusieurs listes au scrutin départemental peut n'établir qu'une seule profession de foi pour les trois scrutins ;
 2° Une note du directeur de l'établissement dont relève l'agent indiquant aux électeurs qu'ils peuvent voter soit directement au bureau ou à la section de vote dont relèvent les agents en déposant leurs bulletins dans les urnes respectivement destinées aux scrutins locaux et au scrutin départemental (la liste des lieux de vote devra être indiquée ainsi que les heures d'ouverture et de clôture du scrutin), soit par correspondance par voie postale, ainsi que les modalités du vote par correspondance.
 Le matériel de vote (enveloppes et bulletins de vote) est de couleur différente pour chacun des trois scrutins.
A l'article 7 du même arrêté, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
 « Le président de la commission convoque toute personne dont l'audition lui paraît de nature à éclairer les débats, à son initiative ou à la demande d'un tiers au moins des membres du comité. La personne convoquée ne peut participer qu'à la partie du débat, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles son audition est demandée. »
Les candidatures sur liste ou sur sigle constituent les bulletins de vote. Elles mentionnent :
 ― l'objet et la date du scrutin ;
 ― le nom de l'organisation syndicale ou des organisations syndicales en cas de liste commune ;
 ― le cas échéant, le nom de l'union de syndicats à caractère national à laquelle est affiliée cette organisation ;
 ― les nom et prénoms de chaque candidat ainsi que, pour chacun d'eux, le grade dont ils sont titulaires ou les fonctions qu'ils occupent (pour les contractuels).
 Pour le scrutin départemental, elles doivent également mentionner l'établissement d'appartenance de chaque candidat.
 Les listes sont imprimées à la charge de chaque établissement pour les élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et pour les élections au comité technique d'établissement.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Reims, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier :
 ― 1 poste branche informatique, télécommunication et systèmes d'information au CHU de Reims ;
 ― 1 poste branche informatique, télécommunication et systèmes d'information au CH de Vitry-le-François ;
 ― 1 poste de technicien de l'information médicale au CH d'Epernay.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou diplôme homologués au niveau III, ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims, service concours, direction des ressources humaines, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Bracco Imaging France, Hospira France, Pharma LAB, Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 361 980 0 5
IOMERON 400 (400 mg d'iode par ml) (ioméprol), solution injectable, 100 ml en flacon, trousse scanner (Angiomat) B/1 (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
38,00 €
50,23 €
34009 361 981 7 3
IOMERON 400 (400 mg d'iode par ml) (ioméprol), solution injectable, 100 ml en flacon, trousse scanner (Medrad) B/1 (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
38,00 €
50,23 €
34009 494 133 7 9
NIVESTIM 12 MU/0,2 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,2 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34,90 €
46,56 €
34009 494 136 6 9
NIVESTIM 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
72,10 €
90,62 €
34009 494 138 9 8
NIVESTIM 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
115,40 €
141,90 €
34009 415 115 0 9
PARACETAMOL ZYDUS 500 mg, gélules (B/16) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
0,82 €
1,68 €
34009 495 023 0 1
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)
35,18 €
46,89 €
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Dunkerque (Nord), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, domaine informatique vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Dunkerque, 130, avenue Louis-Herbeaux, BP 6367, 59385 Dunkerque Cedex 01, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agents chefs de 2e catégorie, spécialité : « électricité » 1 poste, spécialité : « Technique et Fluides Médicaux » 1 poste, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier universitaire de Rennes, direction des ressources humaines, secteur concours, pavillon Ballé, rue H.-Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au CHU de Grenoble (Isère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier domaine gestion technique option génie civil vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou diplôme homologués au niveau III, ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du CHU de Grenoble, service concours, bureau D 229, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au conseil général des Hauts-de-Seine dans les conditions fixées à l'article 4 (2° ) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 9 postes d'agent-chef de 2e catégorie répartis comme suit :
 3 agents-chefs de 2e catégorie ― spécialité hôtellerie, restauration :
 ― 1 poste à la pouponnière Paul Manchon du Plessis Robinson ;
 ― 1 poste à la pouponnière Paul Manchon d'Asnières ;
 ― 1 poste au service départemental des adolescents (foyer de Rueil) ;
 4 agents-chefs de 2e catégorie ― spécialité bâtiment :
 ― 1 poste à la pouponnière Paul Manchon du Plessis Robinson ;
 ― 1 poste à la pouponnière Paul Manchon d'Asnières ;
 ― 1 poste à la cité de l'enfance ;
 ― 1 poste au service départemental des adolescents (foyer Colbert) ;
 2 agents-chefs de 2e catégorie ― spécialité hygiène, bio-nettoyage :
 ― 1 poste à la pouponnière Paul Manchon du Plessis Robinson ;
 ― 1 poste à la pouponnière Paul Manchon d'Asnières.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi au conseil général des Hauts-de-Seine, département ressources humaines et modernisation, service emploi-effectif, 2 à 16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche est organisé au titre de l'année 2011.
 Le nombre de places offertes est fixé à 4.
 Cet examen professionnel est ouvert :
 ― aux membres du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture régi par le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 ;
 ― aux membres du corps des techniciens des établissements publics d'enseignement technique agricole régi par le décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002.
 Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 2011 d'au moins cinq années de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.
 Les agents de FranceAgriMer, de l'Agence de services et de paiement, de l'INAO et de l'ODEADOM qui ont vocation à intégrer le corps des secrétaires administratifs du MAAPRAT dans le courant de l'année 2011 pourront se présenter à cet examen professionnel dès lors qu'ils bénéficieront de cette intégration au plus tard la veille du commencement de la première épreuve, soit le 5 octobre 2011, et qu'ils rempliront la condition d'ancienneté de services publics.
 Date de l'épreuve écrite d'admissibilité : 6 octobre 2011.
 Lieux de l'épreuve écrite : Ajaccio, Amiens, Basse-terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse et Uvéa.
 Date de l'épreuve orale d'admission : à partir du 5 décembre 2011.
 Lieu de l'épreuve orale : Paris.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 Période d'ouverture des préinscriptions télématiques : du 19 mai au 23 juin 2011.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription télématique : 5 juillet 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour les candidats admissibles : 18 novembre 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à M. Jean-Louis CLAUDE (téléphone : 01-49-55-48-89, mél : jean-louis.claude@agriculture.gouv.fr).
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 17 et 25 mars et 14 avril 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 361 980 0 5
IOMERON 400 (400 mg d'iode par ml) (ioméprol), solution injectable, 100 ml en flacon, trousse scanner (Angiomat) B/1 (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
35 %
34009 361 981 7 3
IOMERON 400 (400 mg d'iode par ml) (ioméprol), solution injectable, 100 ml en flacon, trousse scanner (Medrad) B/1 (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
35 %
34009 415 115 0 9
PARACETAMOL ZYDUS 500 mg, gélules (B/16) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 495 023 0 1
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
Les tarifs des actes nouveaux sont les suivants :
CODE
ACTIVITÉ
PHASE
TARIF
(en euros)
HLQM002
1
0
31,29
JAFC019
1
0
537,95
4
0
215,05
JAFC010
1
0
593,87
4
0
247,33
JANE005
1
0
336,01
4
0
137,78
JANE002
1
0
369,33
4
0
140,94
JBNE004
1
0
379,03
4
0
119,46
JDDB007
1
0
207,29
4
0
127,64
JDDB005
1
0
207,29
4
0
127,64
JELB003
1
0
215,13
4
0
90,16
JEGB005
1
0
93,53
JEKB006
1
0
193,95
4
0
93,03
« Scores biologiques de fibrose hépatique
 Ces trois scores doivent être établis selon une des méthodes validées par la Haute Autorité de santé.
 Ils sont remboursables uniquement dans l'indication validée par la Haute Autorité de santé : "Evaluation d'une hépatite chronique C non traitée et sans comorbidité, chez l'adulte (hors diagnostic évident de cirrhose)”.
 Ces actes sont à réaliser dans le cadre d'une prise en charge spécialisée de la fibrose/cirrhose liée à l'hépatite chronique virale C.
 Ces actes sont réalisés dans le cadre de la stratégie diagnostique suivante, dans la limite d'une fois par an :
 ― en première intention : un test non invasif (un des trois scores ou l'élastographie impulsionnelle ultrasonore) ;
 ― en seconde intention (en cas de non-concordance entre le résultat du test réalisé en première intention et la clinique, ou d'échec technique/de non-interprétabilité de ce test) : un second test non invasif (autre que celui réalisé en première intention) en alternative avec une ponction biopsie hépatique.
 Les actes 1000, 1001 et 1002 ne doivent pas être réalisés en cas de pathologie intercurrente susceptible d'interférer sur la valeur d'un ou plusieurs marqueurs du score et de perturber le résultat du calcul du score.
1000 Combinaison de cinq marqueurs sanguins : alpha2-macroglobuline, haptoglobine, apolipoprotéine A1, bilirubine totale et gamma-glutamyl transpeptidase avec un ajustement sur le sexe et l'âge (score Fibrotest) B 140
1001 Combinaison de neuf marqueurs sanguins : alpha2-macroglobuline, acide hyaluronique, numération plaquettaire, taux de prothrombine, aspartate amino-transférase, alanine amino-tranférase, urée, bilirubine totale et gammaglutamyl transpeptidase, avec un ajustement sur l'âge et le sexe (score FibroMètreV) B 140
1002 Combinaison de quatre marqueurs sanguins : alpha2-macroglobuline, acide hyaluronique, bilirubine totale et gammaglutamyl transpeptidase, avec un ajustement sur le sexe et l'âge (score Hepascore) B 140
 Les actes 1000, 1001 et 1002 comprennent la détermination des marqueurs biologiques, le calcul du score et son interprétation.
 Le compte rendu doit mentionner les résultats des différents marqueurs biologiques, le score et son interprétation.
 Il ne peut être facturé qu'un acte 1000, 1001 ou 1002 par patient, par an, ou éventuellement deux dans le cadre de la stratégie diagnostique décrite ci-dessus, sauf en cas de présence de facteurs de risque d'évolution rapide vers la cirrhose, si cette nouvelle mesure est susceptible d'avoir un impact sur la prise en charge thérapeutique.
 Les cotations des actes 1000, 1001 et 1002 ne sont pas cumulables avec celles des actes entrant dans leur composition respective. »
De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée :
 Le chapitre 13. ― Biochimie de la nomenclature des actes de biologie médicale, est ainsi modifié :
 A la fin du sous-chapitre 13-01 : Sang, sont ajoutés les actes suivants :
La décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature susvisée est modifiée comme suit :
 I. ― Les articles 23 et 24 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. 23. - Délégation permanente est donnée à Mme Cotte (Suzanne), directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de la communication ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la communication.
 « Art. 24. - Délégation permanente est donnée à M. Gourdon (Fabien), directeur de l'administration et des finances par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
 II. ― Il est inséré un article 25 ainsi rédigé :
 « Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gourdon (Fabien), délégation est donnée à M. Bubenicek (Wenceslas), adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Article 1er
 Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Amigo fait le 19 juillet 2010 et modifié le 10 mars 2011 avec publication au Journal officiel de la République française des 7 septembre 2010 et 4 mai 2011.
Article 2
 2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Ajout d'un rang de gain ― 2 bons numéros ― mai 2011 » offerte en France métropolitaine dans les points de validation Amigo.
 2.2. Du lundi 23 mai 2011 au dimanche 29 mai 2011 inclus (ci-après dénommée « la Période de l'Opération »), un 9e rang de gains est ajouté aux tirages Amigo n° 71 à n° 95 inclus et n° 131 à n° 179 inclus.
 2.3. En conséquence, pour les prises de jeu réalisées pendant la Période de l'Opération et participant aux tirages concernés (identifiés à l'article 2.2 ci-dessus), le tableau de lots figurant au sous-article 8.1.1 est remplacé par le tableau suivant :
NOMBRE
de numéros trouvés
LOTS SELON LA MISE JOUÉE
9 numéros
+ Numéro Jackpot ― Rang 1
Jackpot : 250 000 € minimum ― Montant du Jackpot à partager entre tous les gagnants
au prorata de la mise jouée pour cette combinaison
Mise 2 €
Mise 4 €
Mise 6 €
Mise 8 € 
Mise 10 €
9 numéros ― Rang 2
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
8 numéros ― Rang 3
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
7 numéros ― Rang 4
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
6 numéros ― Rang 5
30 €
60 €
90 €
120 €
150 €
5 numéros ― Rang 6
5 €
10 €
15 €
20 €
25 €
4 numéros ― Rang 7
2 €
4 €
6 €
8 €
10 €
3 numéros ― Rang 8
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
2 numéros ― Rang 9
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
 Durant la Période de l'Opération et pour les tirages identifiés à l'article 2.2 du présent additif, les probabilités d'obtention du 9e rang de gain ainsi ajouté sont de 1 chance sur 3,32 et les probabilités d'obtention d'un gain tous rangs de gains confondus sont de 1 chance sur 1,78.
 2.4. Pour les prises de jeu réalisées durant la Période de l'Opération pour les autres tirages que ceux identifiés au sous-article 2.2 du présent règlement, cette modification ne s'applique pas.
 2.5. Le coût de l'opération « Ajout d'un rang de gain ― 2 bons numéros ― mai 2011 » est financé par prélèvement sur le fond de réserve du jeu Amigo.
 2.6. La participation à l'opération « Ajout d'un rang de gain ― 2 bons numéros ― mai 2011 » organisée dans les points de vente Amigo implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement du jeu Amigo.
 2.7. L'opération « Ajout d'un rang de gain ― 2 bons numéros ― mai 2011 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu Amigo.
 2.8. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et peuvent être obtenues en écrivant à « La Française des jeux ― Relations Joueurs Opération ― Ajout d'un rang de gain ― 2 bons numéros ― mai 2011, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex ».
 Fait le 10 mai 2011.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
   Bureau des actions territoriales et interministérielles :
 Mme Sylvie Martinez, chef de bureau.
 Mme Malika Kacimi, chef de la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse.
 Mme Valérie Dao-Duy, responsable administratif et financier de la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse.
   Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes :
 Mme Dominique Billet, chef de bureau.
 Mme Sylvie Tumoine, adjointe à la chef de bureau.
   Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire :
 M. Jérôme Fournier, chef de bureau.
 M. Francis Labreuche, adjoint au chef de bureau.
   Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire :
 Mme Nancy Marrec, chef de bureau.
 M. Luc Oreskovic, adjoint à la chef de bureau.
 M. Axel Vandamme, adjoint à la chef de bureau.
   Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat :
 M. Charles-Aymeric Caffin, chef de bureau.
 M. Jacques Robert, adjoint au chef de bureau.
 Mme Dominique Cifuentes, adjointe au chef de bureau.
   Bureau des affaires administratives et financières :
 Mme Catherine Cabon, chef de bureau.
 Mme Chantal Bouroche, adjointe à la chef de bureau.
   Mission de la coopération européenne et internationale jeunesse, vie associative :
 M. Alexis Ridde, chef de mission.
 M. Pierre Montaudon, adjoint au chef de mission.
   Mission des études, de l'observation et des statistiques :
 M. Brahim Laouisset, chef de mission.
 M. Patrick Thiery, adjoint au chef de mission,
pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gourdon (Fabien), délégation est donnée à M. Bubenicek (Wenceslas), adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à l'exécution et au suivi des marchés publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gourdon (Fabien) et de M. Bubenicek (Wenceslas), délégation est donnée à M. Leuridan (Didier), chef du département des services généraux et de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
   Bureau des affaires administratives et financières :
 Mme Catherine Cabon, chef de bureau.
 Mme Chantal Bouroche, adjointe à la chef de bureau.
 Mme Laurence Bacher, attachée principale d'administration des affaires sociales.
 Mme Claudine Chevalerias, adjointe administrative principale de 1re classe,
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Délégation permanente est donnée à M. Gourdon (Fabien), directeur de l'administration et des finances par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint.
Par décret en date du 16 mai 2011 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « La Maison », dont le siège est à Gardanne (Bouches-du-Rhône).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Dans les départements, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
 Dans les départements où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
 Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents du présent article, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 25 septembre 2011 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'article 5 de la décision du 30 juin 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et de la politique technique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Thierry Mola, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la construction et de la politique technique ;
 M. Pierre Toulouse, agent contractuel, chef du bureau des opérations de développement du réseau, et, par intérim, du bureau des opérations de réhabilitation du réseau, pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
 M. Alain Ghisoli, ingénieur divisionnaire de l'Etat, chef du bureau de la politique technique routière, pour les affaires relatives à la coordination de l'élaboration de la politique technique routière. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Laurence Gibon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
 Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Nathalie Numéric-Edouard-Edouarzi, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
 M. Otto-Allen Briand, assistant d'administration de l'aviation civile ;
 M. Jean-Michel Sabin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.