A N N E X E
Préambule
 Le rapport « La santé des personnes sans chez-soi » (1) établit un état des lieux des principaux problèmes sanitaires rencontrés par les personnes durablement sans abri et met en avant que le fait d'être sans chez-soi constitue un facteur de mortalité et de morbidité accrues dans le champ des pathologies mentales et somatiques.
 Face à ce constat, une expérimentation est engagée dans l'objectif de permettre à ces personnes un accès et un maintien dans un logement, avec un accompagnement social et médical adapté, et d'évaluer les résultats ainsi obtenus sur leur santé, leur bien-être et leur insertion sociale. Elle s'inspire des réponses innovantes de ce type mises en place aux Etats-Unis puis au Canada. La stratégie de soins se réfère au concept de rétablissement (recovery oriented care) (2). Cette expérimentation rentre dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale.
 Ce projet bénéficie de l'intervention de « médiateurs de santé-pairs », organisée dans le cadre d'une expérimentation concomitante (3).
 La prise en charge ainsi proposée aux personnes à la rue est articulée avec une démarche de recherche, menée concomitamment, qui se déroulera suivant un protocole de recherche ad hoc (4).
 (1) Rapport sur la santé des personnes sans chez-soi : « Plaidoyer et propositions pour un accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen ». Vincent Girard, Pascale Estecahandy, Pierre Chauvin. Novembre 2009.
 (2) Le rétablissement est un concept qui va au-delà de celui de la réhabilitation psycho-sociale. Il est né d'abord d'une revendication des personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères et luttant pour réaccéder à une citoyenneté pleine et entière. Il est aujourd'hui devenu, par le biais de chercheurs, des soignants et des décideurs politiques, une nouvelle façon d'organiser les soins dans le champ de la santé mentale. Le programme « Un chez-soi d'abord » est une déclinaison, autour des problématiques particulières des personnes sans chez-soi, de cette nouvelle façon d'organiser les soins.
 (3) Une expérimentation relative à des travailleurs-usagers débutera en septembre 2010, coordonnée par le centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé (CCOMS) de Lille. Les expérimentations menées dans d'autres pays européens (Danemark, Grande Bretagne...) ont montré que les pratiques professionnelles étaient notablement modifiées en introduisant des professionnels ayant une expérience de vie avec la maladie mentale auprès des équipes de soins psychiatriques. Il en résulterait pour les personnes malades elles-mêmes une meilleure adhésion aux soins avec un processus de réinsertion sociale, familiale ou/et professionnelle plus probant.
 L'expérimentation coordonnée par le CCOMS a pour objectif de tester ces hypothèses en France dans des établissements de psychiatrie volontaires. La formation des professionnels-usagers est assurée par l'université Paris-Dauphine et financée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'évaluation sera suivie par le bureau de la santé mentale de la DGS. Il est à noter que dans le projet ces professionnels-usagers, comme les équipes de soins en psychiatrie, ont vocation à intervenir dans la communauté, c'est-à-dire hors des murs de l'hôpital.
 (4) Ce dernier établira notamment les critères d'inclusion et d'exclusion des personnes, la typologie des interventions, les modalités de comparaison et les indicateurs.