Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 janvier 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9343411
GEMCITABINE EG 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5,26 ml
EG LABO
   21,520
9343405
GEMCITABINE EG 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 26,3 ml
EG LABO
  102,910
9372803
TEMOZOLOMIDE SUN 5 mg, gélule
Sun Pharmaceuticals
Industries Europe BV
    4,000
9372789
TEMOZOLOMIDE SUN 20 mg, gélule
Sun Pharmaceuticals
Industries Europe BV
   17,280
9372743
TEMOZOLOMIDE SUN 100 mg, gélule
Sun Pharmaceuticals
Industries Europe BV
   86,390
9372766
TEMOZOLOMIDE SUN 140 mg, gélule
Sun Pharmaceuticals
Industries Europe BV
  120,960
9372772
TEMOZOLOMIDE SUN 180 mg, gélule
Sun Pharmaceuticals
Industries Europe BV
  155,520
9372795
TEMOZOLOMIDE SUN 250 mg, gélule
Sun Pharmaceuticals
Industries Europe BV
  215,980
9374682
PEGASYS 135 microgrammes, solution injectable en stylo prérempli de 0,5 ml
ROCHE
  142,200
9374699
PEGASYS 180 microgrammes, solution injectable en stylo prérempli de 0,5 ml
ROCHE
  163,800
9268543
ZAVEDOS 5 mg/5 ml, solution pour perfusion en flacon polypropylène de 5 ml
PFIZER
   59,170
9268566
ZAVEDOS 5 mg/5 ml, solution pour perfusion en flacon en verre de 5 ml
PFIZER
   59,170
9268508
ZAVEDOS 10 mg/10 ml, solution pour perfusion en flacon polypropylène de 10 ml
PFIZER
  109,060
9268514
ZAVEDOS 10 mg/10 ml, solution pour perfusion en flacon en verre de 10 ml
PFIZER
  109,060
9268520
ZAVEDOS 20 mg/20 ml, solution pour perfusion en flacon polypropylène de 20 ml
PFIZER
  207,014
9268537
ZAVEDOS 20 mg/20 ml, solution pour perfusion en flacon en verre de 20 ml
PFIZER
  207,014
9373659
REFACTO AF 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
PFIZER
  390,000
9373636
REFACTO AF 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
PFIZER
  780,000
9373642
REFACTO AF 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
PFIZER
1 560,000
9373599
REFACTO AF 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
PFIZER
2 340,000
A compter du 1er mars 2012
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9373659
REFACTO AF 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
PFIZER
  360,000
9373636
REFACTO AF 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
PFIZER
  720,000
9373642
REFACTO AF 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
PFIZER
1 440,000
9373599
REFACTO AF 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
PFIZER
2 160,000
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date 6 février 2012, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixée comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX DE PARTICIPATION
de l'assuré
937 468-2
PEGAS 135 microgrammes, solution injectable en stylo prérempli de 0,5 ml (ROCHE SA)
35 %
937 469-9
PEGASYS 180 microgrammes, solution injectable en stylo prérempli de 0,5 ml (ROCHE SA)
35 %
Deux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire sont organisés au titre de l'année 2012.
 Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
 Le 1er concours est ouvert aux étudiants en dernière année de 2e cycle des écoles nationales vétérinaires.
 Le 2nd concours est ouvert aux étudiants en dernière année de scolarité des écoles scientifiques indiquées ci-après :
 ― école polytechnique ;
 ― sections scientifiques des écoles normales supérieures ;
 ― institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
 ― centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;
 ― institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) ;
 ― école nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
 ― école nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
 La préinscription par la voie télématique sur le site internet www.concours.agriculture.gouv.fr est privilégiée.
 Date d'ouverture des pré-inscriptions télématiques : 16 février 2012.
 Date limite des pré-inscriptions télématiques : 15 mars 2012.
 Date limite de retour des dossiers d'inscription : 27 mars 2012, le cachet de la poste faisant foi.
 Date limite de dépôt des dossiers de présentation pour les candidats admissibles : 6 juin 2012, le cachet de la poste faisant foi.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 3 mai 2012 dans les centres suivants :
 Lyon, Cachan, Nantes et Toulouse. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d'outre-mer en fonction des candidatures exprimées.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du 2 juillet 2012 à Paris.
 Les dossiers de candidature ainsi que toute correspondance relative à ces concours devront être adressés à :
 Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de M. Jean-Louis CLAUDE, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, Tél. : 01-49-55-48-89, mél : jean-louis.claude@agriculture.gouv.fr
 Toutes informations relatives à ce recrutement, notamment les conditions à remplir pour candidater, peuvent être obtenues sur le site Internet : www.concours.agriculture.gouv.fr.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier « Paul Coste Floret » (Hérault) en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé « filière rééducateur » vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des filières infirmières, rééducation et médico-technique, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du Centre Hospitalier « Paul-Coste-Floret » 5, avenue Georges-Clemenceau, 34240 Lamalou-les Bains, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Kreiz Breizh.
 Secteur d'implantation : Callac.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Maël-Pestivien (22).
 Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues publié au Journal officiel du 4 août 2011, texte n° 124, NOR : ETSH1120944V, version électronique, est modifié ainsi qu'il suit :
Au paragraphe « 1 » :
 Au lieu de : « Un concours sur titres, est ouvert au CHR de La Réunion (site du Groupe hospitalier sud Réunion - île de La Réunion), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 16 postes de psychologues vacants dans les établissements suivants :
 ― groupe hospitalier Sud Réunion : 8 postes ;
 ― centre hospitalier Félix Guyon : 1 poste ;
 ― centre hospitalier Gabriel Martin : 1 poste ;
 ― E.P.S.M.R. : 6 postes. »
 Lire : « Un concours sur titres, est ouvert au CHR de La Réunion (site du Groupe hospitalier sud Réunion - île de La Réunion), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 15 postes de psychologues vacants dans les établissements suivants :
 ― groupe hospitalier Sud Réunion : 8 postes ;
 ― centre hospitalier Félix Guyon : 1 poste ;
 ― E.P.S.M.R. : 6 postes. »
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 janvier 2012, l'association pour le financement de Génération solidaire WE Party, dont le siège social est situé 9, rue Perrinon, 97150 Saint-Martin, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Génération solidaire WE Party pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Kerne.
 Secteur d'implantation : Concarneau.
 Fréquence : 97,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Rauzic Poas, Pont-Aven (29).
 Altitude du site (NGF) : 97 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio G !.
 Secteur d'implantation : Angers.
 Fréquence : 101,5  MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Montplaisir, boulevard Henry-Dunan, Angers (49).
 Altitude du site (NGF) : 48 mètres.
 Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Neptune.
 Secteur d'implantation : Brest.
 Fréquence : 95,0 MHz.
 Adresse du site : 9, rue Pierre-Mac-Orlan, Brest (29).
 Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
8
180
8
270
0
10
0
100
8
190
8
280
0
20
8
110
8
200
8
290
0
30
8
120
8
210
8
300
0
40
8
130
8
220
8
310
0
50
8
140
8
230
0
320
0
60
8
150
8
240
0
330
0
70
8
160
8
250
0
340
0
80
8
170
8
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Neptune.
 Secteur d'implantation : Concarneau.
 Fréquence : 94,1 MHz.
 Adresse du site : Kergleuziou, Melgven (29).
 Altitude du site (NGF) : 137 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
6
180
1
270
0
10
6
100
6
190
0
280
0
20
6
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
1
40
6
130
5
220
0
310
1
50
6
140
4
230
0
320
2
60
6
150
3
240
0
330
3
70
6
160
2
250
0
340
4
80
6
170
1
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 25 janvier 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les représentants des personnes morales déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 octobre 2011 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition.
 Ces auditions, d'une durée maximale de quarante-cinq minutes, se dérouleront du lundi 5 mars au mercredi 14 mars 2012 au siège du conseil. Les dates et heures des auditions des différents candidats, déterminées par tirage au sort, sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
MATIN
APRÈS-MIDI
Lundi 5 mars
 9 h 30 : L'Equipe HD
10 h 15 : H 26
11 h 10 : La Chaîne Météo HD
15 h 30 : Hexa
16 h 15 : My NRJ
17 h 10 : KTO Télévision catholique
Mercredi 7 mars
 9 h 30 : Tendances 24
10 h 15 : La Chaîne du Patrimoine
11 h 10 : Boutique & Co
15 h 30 : RMC Découverte
16 h 15 : Amis TV
17 h 10 : ID France 1
Jeudi 8 mars
 9 h 30 : TVous la télédiversité
10 h 15 : Elle TV
11 h 10 : Cocagne
15 h 30 : RMC Sport HD
16 h 15 : D.Facto
17 h 10 : URB TV
Vendredi 9 mars
 9 h 30 : OFive TV
10 h 15 : Stylia HD
11 h 10 : Sciences News
Lundi 12 mars
 9 h 30 : ACI TV
10 h 15 : Nosta La Télé
11 h 10 : Evazion Monde TV
11 h 55 : Vïa
15 h 30 : 360 Télévision
16 h 15 : Guysen TV
17 h 10 : L'Enôrme TV
Mercredi 14 mars
 9 h 30 : HD. 1
10 h 15 : Générations.TNT
11 h 10 : BFM Business
15 h 30 : MCE TV
16 h 15 : 6Ter
17 h 10 : Chérie HD
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Kreizh Breizh.
 Secteur d'implantation : Guingamp.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Ploumagoar (22).
 Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »
Lesdispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle. 
2. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
La composition du comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― les ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou leur représentant ;
 ― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
 b) Représentants du personnel :
 7 membres titulaires ;
 7 membres suppléants ;
 c) Un médecin de prévention et un assistant de prévention ;
 d) Un inspecteur santé et sécurité au travail.
L'arrêté du 25 mars 2004 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports et les dispositions relatives au comité d'hygiène et de sécurité ministériel de l'arrêté du 7 novembre 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales sont abrogés à la date d'installation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé par le présent arrêté.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le ministre de la ville et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Baccalauréat technologique : histoire-géographie en séries sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies du design et des arts appliqués et sciences et technologies de laboratoire ; étude de gestion en série sciences et technologies du management et de la gestion ; activités interdisciplinaires en série sciences et technologies de la santé et du social. »
A N N E X E
 I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
9343411
GEMCITABINE EG 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5,26 ml
EG LABO
9343405
GEMCITABINE EG 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 26,3 ml
EG LABO
9372803
TEMOZOLOMIDE SUN 5 mg, gélule
Sun Pharmaceuticals
Industries Europe BV
9372789
TEMOZOLOMIDE SUN 20 mg, gélule
Sun Pharmaceuticals
Industries Europe BV
9372743
TEMOZOLOMIDE SUN 100 mg, gélule
Sun Pharmaceuticals
Industries Europe BV
9372766
TEMOZOLOMIDE SUN 140 mg, gélule
Sun Pharmaceuticals
Industries Europe BV
9372772
TEMOZOLOMIDE SUN 180 mg, gélule
Sun Pharmaceuticals
Industries Europe BV
9372795
TEMOZOLOMIDE SUN 250 mg, gélule
Sun Pharmaceuticals
Industries Europe BV
9268543
ZAVEDOS 5 mg/5 ml, solution pour perfusion en flacon polypropylène de 5 ml
PFIZER
9268566
ZAVEDOS 5 mg/5 ml, solution pour perfusion en flacon en verre de 5 ml
PFIZER
9268508
ZAVEDOS 10 mg/10 ml, solution pour perfusion en flacon polypropylène de 10 ml
PFIZER
9268514
ZAVEDOS 10 mg/10 ml, solution pour perfusion en flacon en verre de 10 ml
PFIZER
9268520
ZAVEDOS 20 mg/20 ml, solution pour perfusion en flacon polypropylène de 20 ml
PFIZER
9268537
ZAVEDOS 20 mg/20 ml, solution pour perfusion en flacon en verre de 20 ml
PFIZER
9373659
REFACTO AF 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
PFIZER
9373636
REFACTO AF 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
PFIZER
9373642
REFACTO AF 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
PFIZER
9373599
REFACTO AF 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
PFIZER
 II. ― Sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous, pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
9374682
PEGASYS 135 microgrammes, solution injectable en stylo prérempli de 0,5 ml
ROCHE
9374699
PEGASYS 180 microgrammes, solution injectable en stylo prérempli de 0,5 ml
ROCHE
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique créé en application de l'arrêté du 9 février 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes :
SYNDICATS
NOMBRE DE SIÈGES
de titulaires
NOMBRE DE SIÈGES
de suppléants
UNSA
3
3
CGT
2
2
CFDT
1
1
FO
1
1
Les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique qui s'engagent dans une démarche annuelle de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en œuvre l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés dénommée « I-SATIS » un questionnaire dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les établissements de santé sont responsables de ce traitement de données à caractère personnel au sens de l'article 3 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. A ce titre, ils recueillent le consentement de leurs patients et procèdent aux formalités préalables prévues à l'article 23 de cette même loi auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Réaliser en sécurité la maintenance corrective et préventive d'installations industrielles, en contexte d'exploitation. 
2. Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'installations industrielles. 
3. Etudier et réaliser les améliorations d'une installation industrielle. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Il est créé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports un comité ministériel unique d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou conjointe de ces ministres.
Par décret du Premier ministre en date du 13 février 2012, sont déclarées d'intérêt public la source d'eau minérale naturelle « Vivaraise », appartenant à la société des eaux minérales de Vals, et les sources d'eau minérales naturelles « Dominique » et « Saint-Jean Bis », appartenant au centre hospitalier Paul Ribeyre, et situées sur le territoire de la commune de Vals-les-Bains (Ardèche).
 Il est attribué aux sources « Vivaraise », « Dominique » et « Saint-Jean Bis » un périmètre de protection. Le plan délimitant ce périmètre peut être consulté à la préfecture de l'Ardèche et à l'agence régionale de santé Rhône-Alpes.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
de maintenance industrielle
(arrêté du 15 février 2005 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
de maintenance industrielle
(présent arrêté)
Définir et mettre en œuvre la maintenance préventive sur des équipements industriels.
Réaliser en sécurité la maintenance corrective et préventive d'installations industrielles, en contexte d'exploitation.
Mettre en œuvre la maintenance corrective et analyser des défaillances sur des équipements industriels.
Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'équipements industriels.
Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'installations industrielles.
Etudier et réaliser des améliorations d'un système de production industrielle.
Etudier et réaliser les améliorations d'une installation industrielle.
L'article 69 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée est ainsi modifié :
 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , de longue maladie ou de longue durée » ;
 2° Avant le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « L'avis du comité médical national peut être contesté soit par le garde des sceaux, ministre de la justice, soit par le magistrat, devant le comité médical national d'appel. » ;
 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
 « Un décret en Conseil d'Etat définit l'organisation et le fonctionnement du comité médical national et du comité médical national d'appel mentionnés au présent article. »
La seconde phrase du neuvième alinéa de l'article 3-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature est complétée par les mots : « , premier vice-président, premier vice-président adjoint, procureur de la République adjoint ou premier vice-procureur de la République des tribunaux de grande instance ».
L'article 2 de la loi organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire est ainsi rédigé : 
« Art. 2.-Par dérogation à l'article 76 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, la limite d'âge des magistrats nés avant le 1er janvier 1955 est fixée : 
« 1° Pour les magistrats nés avant le 1er juillet 1951, à soixante-cinq ans ; 
« 2° Pour les magistrats nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951, à soixante-cinq ans et quatre mois ; 
« 3° Pour les magistrats nés en 1952, à soixante-cinq ans et neuf mois ; 
« 4° Pour les magistrats nés en 1953, à soixante-six ans et deux mois ; 
« 5° Pour les magistrats nés en 1954, à soixante-six ans et sept mois. »
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les sociétés B. Braun Médical SA, Renaudin, Vifor France SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 219 394 8 4
FERINJECT 50 mg/ml (carboxymaltose ferrique), solution injectable/pour perfusion, 10 ml en flacon (B/2) (laboratoires VIFOR FRANCE SA)
200,00
240,52
34009 498 234 2 0
MEDNUTRIFLEX OMEGA G 120/N 5,4/E, émulsion pour perfusion, 1 250 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
123,90
151,91
34009 498 235 9 8
MEDNUTRIFLEX OMEGA G 120/N 5,4/E, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
152,45
185,82
34009 218 795 9 9
MORPHINE (CHLORHYDRATE) RENAUDIN 10 mg/ml, solution injectable, 100 ml en poche (B/1) (laboratoires RENAUDIN)
10,55
14,84
34009 218 797 1 1
MORPHINE (CHLORHYDRATE) RENAUDIN 20 mg/ml, solution injectable, 100 ml en poche (B/1) (laboratoires RENAUDIN)
19,55
27,04
34009 498 219 3 8
REANUTRIFLEX OMEGA G 144/N 8/E, émulsion pour perfusion, 625 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
78,13
97,38
34009 498 220 1 0
REANUTRIFLEX OMEGA G 144/N 8/E, émulsion pour perfusion, 1 250 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
123,90
151,91
34009 498 221 8 8
REANUTRIFLEX OMEGA G 144/N 8/E, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
152,45
185,82
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et le laboratoire Cephalon France, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
(ancienne marge)
PPTTC
(nouvelle marge)
34009 334 642 0 2
MODAFINIL CEPHALON 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CEPHALON FRANCE)
53,36 €
68,42 €
67,87 €
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 22 juillet 2011 et 13 janvier 2012, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 219 394 8 4
FERINJECT 50 mg/ml (carboxymaltose ferrique), solution injectable/pour perfusion, 10 ml en flacon (B/2) (laboratoires VIFOR FRANCE SA)
35 %
34009 498 234 2 0
MEDNUTRIFLEX OMEGA G 120/N 5,4/E, émulsion pour perfusion, 1 250 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
35 %
34009 498 235 9 8
MEDNUTRIFLEX OMEGA G 120/N 5,4/E, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
35 %
34009 218 795 9 9
MORPHINE (CHLORHYDRATE) RENAUDIN 10 mg/ml, solution injectable, 100 ml en poche (B/1) (laboratoires RENAUDIN)
35 %
34009 218 797 1 1
MORPHINE (CHLORHYDRATE) RENAUDIN 20 mg/ml, solution injectable, 100 ml en poche (B/1) (laboratoires RENAUDIN)
35 %
34009 498 220 1 0
REANUTRIFLEX OMEGA G 144/N 8/E, émulsion pour perfusion, 1 250 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
35 %
34009 498 221 8 8
REANUTRIFLEX OMEGA G 144/N 8/E, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
35 %
34009 498 219 3 8
REANUTRIFLEX OMEGA G 144/N 8/E, émulsion pour perfusion, 625 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
35 %
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 3 février 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9373748
FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon.
INSTITUTO GRIFOLS SA
208,500
9373725
FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon.
INSTITUTO GRIFOLS SA
417,000
9373731
FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en flacon.
INSTITUTO GRIFOLS SA
834,000
9360651
FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon.
INSTITUTO GRIFOLS SA
20,850
9360697
FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon.
INSTITUTO GRIFOLS SA
104,250
9360668
FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon.
INSTITUTO GRIFOLS SA
208,500
9360674
FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en flacon.
INSTITUTO GRIFOLS SA
417,000
9360680
FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 400 ml en flacon.
INSTITUTO GRIFOLS SA
834,000
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Champagne-Ardenne est déclaré vacant.
 Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Il participe à la définition de la stratégie de la DRAC au regard des objectifs prioritaires fixés par le ministre : préparation des arbitrages budgétaires, animation et coordination des services, concertation et négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région (y compris dans une problématique européenne).
 Une bonne connaissance ou expérience des politiques publiques culturelles dans leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation est nécessaire. Ayant une aptitude réelle au management, le candidat doit faire preuve d'une bonne culture administrative.
 Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe V. Le poste est en résidence administrative à Châlons-en-Champagne.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Paul Ollivier, directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne (jean-paul.ollivier@culture.gouv.fr, téléphone : 03-26-70-36-50), de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-77-60), pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint et de M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-85-13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et au directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne, 3, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 51037 Châlons-en-Champagne.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée « Le Noël de la chance », accessible par internet, fait le 26 octobre 2011 avec publication au Journal officiel du 8 novembre 2011, est abrogé à compter du 15 avril 2012 dans la mesure où les prises de jeu sur internet pour ce jeu ne seront plus disponibles à compter du 16 février 2012.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 septembre 2011, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 334 642 0 2
MODAFINIL CEPHALON 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CEPHALON FRANCE)
35 %
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Financement national du développement
et de la modernisation de l'apprentissage
127 018 411
134 657 527
Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance
789
13 701 411
13 840 527
Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage
788
113 317 000
120 817 000
  Totaux
127 018 411
134 657 527
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Financement national du développement
et de la modernisation de l'apprentissage
127 018 411
134 657 527
Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance
789
13 701 411
13 840 527
Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage
788
113 317 000
120 817 000
  Totaux
127 018 411
134 657 527
   Dont titre 2.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 
1° A l'article D. 551-34, les mots : « règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2001/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes» sont remplacés par les mots : « règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés » ; 
2° Au troisième alinéa de l'article D. 551-37, les mots : « aux articles 52 et 53 du règlement (CE) n° 1580/2007 du 21 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « aux articles 50 et 51 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 du 7 juin 2011 » ; 
3° Au premier alinéa de l'article D. 551-46, les mots : « l'article 29 du règlement (CE) n° 1580/2007 du 22 octobre 2007 » sont remplacés par les mots : « l'article 27 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 du 7 juin 2011 » ; 
4° Au c de l'article D. 611-4, les mots : « l'article 40 du règlement (CE) n° 1580/2007 du 21 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « l'article 38 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 du 7 juin 2011 ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement public de santé mentale Morbihan de Saint-Avé (Morbihan), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, à la directrice des ressources humaines, établissement public de santé mentale Morbihan, 22, rue de l'Hôpital, BP 10, 56896 SAINT-AVÉ CEDEX, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'établissement public départemental Blanche de Fontarce à Châteauroux (Indre), en date du 9 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public départemental Blanche de Fontarce.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPD Blanche de Fontarce, château de Touvent, route de Velles, 36000 CHÂTEAUROUX, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de l'estran à Pontorson (Manche), en date du 2 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur socio-culturel, en vue de pourvoir, 1 poste d'animateur socio-culturel vacant au sein du centre hospitalier de l'estran à Pontorson.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier de l'Estran, 7, chaussée de Ville-Chérel, 50170 Pontorson, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'établissement public de santé mentale Morbihan de Saint-Avé (Morbihan), en date du 12 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public de santé mentale Morbihan de Saint-Avé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines, établissement public de santé mentale Morbihan, 22, rue de l'Hôpital, BP 10, 56896 SAINT-AVÉ CEDEX, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de l'article L. 2261-5 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 9 décembre 2011 (deux annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques, taux effectifs garantis annuels et indemnité de panier.
   Signataires :
 UIMM de Maine-et-Loire ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
A N N E X E
WALLIS-ET-FUTUNA
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE DE L'ANTENNE
(a)
PAR MAXIMALE
et par minimale
(b)
CANAL/POLARISATION
Alo
Mont Mamati
323 m
20 W (1)
26 H
Mata Utu
Aka Aka
77 m
44 W (2)
30 H
Royaume de Sigave 2
Apipi
240 m
32 W (3)
21 H
Royaume de Sigave 1
Nuku
15 m
8 W (4)
23 H
Sigave 4
Mont Utulimu
203 m
100 W (5)
25 H
Sigave 3
Sausau
203 m
13 W (6)
24 H
Uvéa 2
Mont Loka
130 m
25 W (7)
26 H
Uvéa
Pointe Matalaa
98 m
25 W (8)
21 H

 (1) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 60°, 13 W dans la direction d'azimut 150°, 20 W dans la direction d'azimut 240°, 20 W dans la direction d'azimut 330°.
(2) PAR de 44 W dans la direction d'azimut 200°, 22 W dans la direction d'azimut 0°.
(3) PAR de 32 W dans la direction d'azimut 100°, 32 W dans la direction d'azimut 280°.
(4) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 90°, 8 W dans la direction d'azimut 220°, 8 W dans la direction d'azimut 335°.
(5) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 0°, 100 W dans la direction d'azimut 50°, 100 W dans la direction d'azimut 300°.
(6) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 340°.
(7) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 55°, 25 W dans la direction d'azimut 310°.
(8) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 5°, 25 W dans la direction d'azimut 265°, 25 W dans la direction d'azimut 320°.
(a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
(b) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
L'article 1er de la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 susvisée est modifié comme suit.
NUMÉRO
DÉPARTEMENT
de la Guyane
DÉPARTEMENT
de la Guadeloupe
DÉPARTEMENT
de la Martinique
DÉPARTEMENT
de La Réunion
Noms des services de télévision
1
Guyane 1re 
Guadeloupe 1re
Martinique 1re
Réunion 1re
2
GTV
ATV 
ANTENNE RÉUNION
3
FRANCE 2 
Canal 10
KMT
TV Kréol
4
FRANCE 3
FRANCE 2 
FRANCE 2 
FRANCE 2
5
FRANCE 4
FRANCE 3
FRANCE 3
FRANCE 3
6
FRANCE 5
FRANCE 4
FRANCE 4
FRANCE 4
7
FRANCE Ô
FRANCE 5
FRANCE 5
FRANCE 5
8
ARTE
FRANCE Ô
FRANCE Ô
FRANCE Ô
9
FRANCE 24
ARTE
ARTE
ARTE
10
FRANCE 24
FRANCE 24
FRANCE 24
11
Eclair TV
Zouk TV
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Rhône-Alpes) du 6 décembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
L'annexe de la présente décision remplace l'annexe des décisions n° 2010-14, n° 2010-20 et n° 2010-26 du 7 janvier 2010 susvisées, l'annexe de la décision n° 2010-752 du 5 octobre 2010 susvisée et l'annexe de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisée.