1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 24 octobre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er janvier 2012 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9279972
REVATIO 20 mg, comprimé pelliculé
PFIZER
5,544
 2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 24 octobre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er mars 2012 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9326039
REFACTO AF 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
180,000
9326045
REFACTO AF 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
360,000
9326016
REFACTO AF 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
720,000
9326022
REFACTO AF 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
1 440,000
9200999
BENEFIX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
180,000
9304279
BENEFIX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable + dispositif de reconstitution
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
180,000
9201007
BENEFIX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
360,000
9304285
BENEFIX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable + dispositif de reconstitution
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
360,000
9200982
BENEFIX 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
720,000
9304256
BENEFIX 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable + dispositif de reconstitution
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
720,000
9304262
BENEFIX 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable + dispositif de reconstitution
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
1 440,000
 3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 24 octobre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2012 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9326039
REFACTO AF 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
180,000
9326045
REFACTO AF 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
360,000
9326016
REFACTO AF 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
720,000
9326022
REFACTO AF 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
1 440,000
9200999
BENEFIX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
180,000
9304279
BENEFIX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable + dispositif de reconstitution
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
180,000
9201007
BENEFIX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
360,000
9304285
BENEFIX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable + dispositif de reconstitution
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
360,000
9200982
BENEFIX 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
720,000
9304256
BENEFIX 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable + dispositif de reconstitution
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
720,000
9304262
BENEFIX 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable + dispositif de reconstitution
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
1 440,000