Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Filière S
 Etre âgés de plus de dix-sept ans et de moins de vingt-trois ans au 1er janvier de l'année du concours et être titulaires d'un baccalauréat général ou technologique ou d'un diplôme équivalent permettant l'inscription dans une université scientifique ou technologique française.
Filière U
 Etre âgés de plus de dix-sept ans et de moins de vingt-huit ans au 1er janvier de l'année du concours.
 Etre titulaires d'un baccalauréat et être en possession de 120 crédits à l'issue d'une deuxième année de licence ou d'un diplôme permettant l'inscription en troisième année de licence scientifique ou technique dans une université française.
 Etre détenteurs du certificat d'aptitude à l'examen théorique de la licence de pilote de ligne avion (ATPL [A]) délivré en application de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) depuis moins d'un an au 1er janvier de l'année du concours.
 Avoir réussi l'examen spécifique de la langue anglaise de l'appendice 1 du FCL 1.200.
Filière P
 Etre âgés de plus de dix-huit ans et de moins de trente ans au 1er janvier de l'année du concours.
 Etre titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent permettant l'inscription dans une université scientifique ou technologique française.
 Etre détenteurs de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]).
 Etre détenteurs d'une qualification de classe ou de type.
 Etre détenteurs d'un certificat d'aptitude médicale de classe 1.
 Etre détenteurs du certificat d'aptitude à l'examen théorique de la licence de pilote de ligne avion (ATPL [A]) délivré en application de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) depuis moins de dix-huit mois au 1er janvier de l'année du concours. Cette condition ne s'applique pas pour les candidats titulaires de la qualification de vol aux instruments avion IR (A) en état de validité.
 Le concours est ouvert aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les candidats ressortissants français soumis aux obligations définies par le code du service national, c'est-à-dire les personnes âgées de plus de seize ans et de moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et nées :
 ― pour les jeunes hommes, à partir du 1er janvier 1980 ;
 ― pour les jeunes femmes, à partir du 1er janvier 1983, ou rattachées aux mêmes années de recensement, doivent produire une attestation de recensement ou leur certificat de participation à l'appel de préparation à la défense ou un certificat de position militaire indiquant que le candidat est en règle au regard des obligations du service national.
 Les autres candidats doivent justifier être en situation régulière au regard des obligations militaires du pays dont ils sont les ressortissants.
 Les limites d'âge supérieures mentionnées au présent article pour l'accès au concours sont reculées d'un temps égal à celui passé effectivement dans le service national actif accompli dans l'une des formes prévues à l'article L. 62 bis du code du service national.
Délégation permanente est donnée à M. Renaud Ferrand, chef du cabinet civil du ministre de la défense et des anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit : 
« Sierra Leone : 
Paris ― Freetown. 
Liberia : 
Paris ― Monrovia. »
Lorsqu'un hydrogéologue agréé n'a pas rendu un avis avant la fin de la période d'agrément, le directeur général de l'agence régionale de santé peut soit prolonger la période d'agrément de l'hydrogéologue concerné, en vue de lui permettre, dans un délai fixé, de rendre l'avis demandé, soit lui demander la restitution immédiate du dossier qui n'a pas fait l'objet d'un avis.
L'hydrogéologue agréé coordonnateur est chargé de répartir les dossiers entre les hydrogéologues agréés du département ou de la région, d'assurer l'animation technique des hydrogéologues du département ou de la région et de les réunir annuellement. En cas de contestation d'un avis par le pétitionnaire, il peut procéder à un arbitrage technique dans un délai fixé par le directeur général de l'agence régionale de santé.
 En cas d'empêchement ou de conflit d'intérêts, l'hydrogéologue agréé coordonnateur se fait remplacer par son suppléant.
 Chaque année, l'hydrogéologue agréé coordonnateur adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un bilan de l'activité exercée par les hydrogéologues agréés.
 A la fin de la période d'agrément, l'hydrogéologue agréé coordonnateur rédige un bilan quinquennal des activités exercées et des conditions d'exercice en signalant les difficultés rencontrées au cours de la période par les hydrogéologues agréés.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
 1. L'utilisation du circuit est interdite de 18 heures à 9 heures et de 12 heures à 14 heures.
 2. Des dérogations aux dispositions visées au 1° ci-dessus ne sont possibles que dans le cadre de manifestations dûment autorisées par le préfet.
 3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
 4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
 5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
 7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
Tout élève pilote de ligne sera exclu du cursus de formation dans les cas suivants :
 ― trois tentatives infructueuses par épreuve comptant pour l'obtention d'un examen théorique ;
 ― deux échecs successifs à l'une des épreuves pratiques ;
 ― trois présentations infructueuses à l'examen spécifique de la langue anglaise de l'appendice 1 au FCL 1.200.
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NOGARO (GERS)
Piste de 3,636 kilomètres
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Voitures tourisme
N-A-B-GT-FC-F 2000
Vitesse
44
54
Endurance (1 à 2 heures)
50
60
Endurance (2 à 4 heures)
54
65
Endurance (4 à 12 heures)
62
74
Endurance (+ de 12 heures)
64
78
Sport biplaces, monoplaces
jusqu'à 2 000 cc
Vitesse
36
42
Endurance (1 à 2 heures)
40
48
Endurance (2 à 4 heures)
44
53
Endurance (4 à 12 heures)
50
60
Endurance (+ de 12 heures)
52
63
Sport biplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
32
38
Endurance (1 à 2 heures)
36
42
Endurance (2 à 4 heures)
38
46
Endurance (4 à 12 heures)
44
52
Endurance (+ de 12 heures)
46
56
Monoplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
26
32
Voiture de longueur inférieure à 3,70 m
et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)
Vitesse
60
(départ lancé obligatoire)
66
Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)
Vitesse
60
66
Kart de puissance supérieure à 45 kw (60 ch)
Vitesse
60
(départ lancé obligatoire)
66
Motos
Vitesse
40
48
Side-cars
26
30
Endurance
48
48
Véhicules historiques
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course,
départ arrêté
(valeurs départ lancé)
Aux essais
Voitures tourisme et GT
Voitures sport biplaces
(avant le 1er janvier 1966)
Vitesse  
44 (49)
54
Endurance (1 à 6 heures)  
54 (60)
66
Endurance (+ de 6 heures)  
62 (68)
74
Voitures sport biplaces
(à partir du 1er janvier 1966)
Voitures monoplaces
(jusqu'à 1965) 
Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
et Formule 3 (toutes périodes)
Vitesse  
36 (39)
42
Endurance (1 à 6 heures)  
44 (53)
54
Endurance (+ de 6 heures)  
50 (54)
60
Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
26 (29)
32
La formation des élèves pilotes de ligne est dispensée en vue de l'obtention :
 ― de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]) ;
 ― de la qualification de vol aux instruments sur avion multimoteurs (IR-ME) ;
 ― des examens théoriques requis pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL [A]) ;
 ― de l'attestation de formation au travail en équipage (MCC).
Les communes de :
 ― Saint-Paul ;
 ― Noë-les-Mallets ;
 ― Bathelémont-lès-Bauzemont ;
 ― Saint-Just ;
 ― Hédé ;
 ― Puycelci ;
 ― Croix-Fonsommes ;
 ― Fonsommes ;
 ― Saint-Dionizy,
prennent respectivement le nom de :
 ― Saint-Paul-de-Vence ;
 ― Noé-les-Mallets ;
 ― Bathelémont ;
 ― Saint-Just-d'Ardèche ;
 ― Hédé-Bazouges ;
 ― Puycelsi ;
 ― Croix-Fonsomme ;
 ― Fonsomme ;
 ― Saint-Dionisy.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er mars 2011, est fixé le modèle S 2200g de la version papier du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2010 » (1) homologué par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12062*09. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 51442#01.
 La déclaration annuelle des données sociales effectuée sous forme de téléprocédure doit être conforme à la norme « DADS-U ».
 (1) Ce formulaire peut être obtenu dans les centres TDS des caisses régionales d'assurance retraite et de la santé au travail. Sont disponibles sur le site internet www.e-ventail.fr :
 ― la notice de la DADS 2010 ;
 ― un lien avec le site internet www.net-entreprises.fr.
Délégation permanente est donnée à M. Arnaud Marois, chef adjoint du cabinet civil, conseiller parlementaire du ministre de la défense et des anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 1 « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », est ajoutée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
C. ― Set d'autosurveillance de la glycémie
1198033
Autocontrôle du sucre dans le sang, set d'autosurveillance de la glycémie.
Seul le set complet d'autosurveillance de la glycémie est pris en charge et uniquement en cas d'instauration d'une autosurveillance de la glycémie, dans les conditions définies dans les rubriques « A. ― Appareil pour lecture automatique de la glycémie dit lecteur de glycémie » et « B. ― Systèmes de réactifs associés (électrodes, bandelettes et capteurs) ».
Le set complet comprend :
― 1 lecteur de glycémie ;
― au minimum 10 bandelettes d'autocontrôle de la glycémie ;
― 1 autopiqueur ;
― au minimum 10 lancettes pour autopiqueur, non réutilisables, stériles.
Les spécifications techniques de ce set sont identiques à celles exigées pour les éléments qui le composent, conditionnés individuellement. La prise en charge de ce set est assujettie à la disponibilité en conditionnement individuel du lecteur de glycémie et de l'autopiqueur.
Ce set étant indiqué uniquement en cas d'instauration d'une autosurveillance de la glycémie, il ne peut donc être pris en charge qu'une seule fois par patient.
La prise en charge de ce set est incompatible avec la prise en charge des codes 1101720, 1163891, 1117454 et 1199297.
Les conditions de renouvellement de la prise en charge du lecteur de glycémie et de l'autopiqueur inclus dans ce set sont identiques à celles prévues respectivement aux codes 1101720 et 1117454.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2015.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 3 « Dispositifs de prélèvements sanguins capillaires dans le cadre d'une autosurveillance », après le code « 1142883 », est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1199297
Autocontrôle, set de prélèvement de sang capillaire
Seul le set complet de prélèvement de sang capillaire est pris en charge et uniquement en cas d'instauration d'une autosurveillance, dans les conditions définies dans le paragraphe 3 « Dispositifs de prélèvements sanguins capillaires dans le cadre d'une autosurveillance ».
Le set complet comprend :
― 1 autopiqueur ;
― au minimum 10 lancettes pour autopiqueur, non réutilisables, stériles.
Les spécifications techniques de ce set sont identiques à celles exigées pour les éléments qui le composent, conditionnés individuellement. La prise en charge de ce set est assujettie à la disponibilité en conditionnement individuel de l'autopiqueur.
La prise en charge de ce set est incompatible avec la prise en charge des codes 1117454 et 1198033.
Ce set étant indiqué uniquement en cas d'instauration d'un prélèvement de sang capillaire, il ne peut donc être pris en charge qu'une seule fois par patient.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2015.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) » dans la rubrique « Smith & Nephew Orthopaedics France SAS (Smith) », la date de fin de prise en charge du code 1104658 correspondant à la solution viscoélastique DUROLANE est remplacée par le 31 décembre 2012.
Un arrêté du ministre chargé de la culture, pris après avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, définit le référentiel des activités professionnelles, les connaissances et les compétences générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de cirque, le niveau auquel le diplôme est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
 L'arrêté fixe les conditions d'accès à l'examen sur épreuves, les conditions de délivrance du diplôme pour ses diverses voies d'obtention, et précise les conditions d'habilitation des établissements prévus à l'article 3.
Le diplôme d'Etat de professeur de cirque est délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités à cette fin par le ministre chargé de la culture.
 L'habilitation est accordée aux établissements qui justifient de la mise en place de modalités de délivrance du diplôme conformes aux dispositions fixées par l'arrêté prévu à l'article 4 du présent décret.
 Lorsque les établissements dispensent une formation initiale ou continue, l'habilitation est accordée au regard des conditions suivantes :
 ― proposer une formation permettant l'acquisition des connaissances et compétences générales et professionnelles définies par l'arrêté prévu à l'article 4 du présent décret ;
 ― attester de l'intervention d'enseignants justifiant d'une qualification répondant aux conditions précisées par l'arrêté prévu à l'article 4 du présent décret.
 L'habilitation est prononcée pour une durée de quatre ans au plus, après avis de la commission nationale d'habilitation mentionnée à l'article 7 du décret du 27 novembre 2007 susvisé.
L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― L'article 4 est ainsi rédigé : 
« La répartition des sièges au sein de la Commission nationale d'habilitation, créée par l'article 7 du décret du 27 novembre 2007 susvisé, est fixée comme suit : 
1° Quatre représentants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture, directeurs ou enseignants ; 
2° Deux représentants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; 
3° Un directeur régional des affaires culturelles ; 
4° Un représentant de l'Association des régions de France ; 
5° Un représentant de l'Association des maires de France ; 
Pour chacun des domaines musique, danse, théâtre, arts du cirque : 
6° Un représentant d'une organisation syndicale de salariés ; 
7° Un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs ; 
8° Deux personnalités qualifiées, dont une est choisie en raison de ses compétences dans le domaine de la pédagogie. 
Les représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs mentionnés aux 6° et 7° sont désignés parmi les membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant. 
La durée du mandat des membres de la commission est de deux ans renouvelable. 
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote. » 
II. ― A l'article 7, les alinéas 3 à 6 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« La commission dispose en outre d'une évaluation de la formation établie conjointement par : 
― un enseignant universitaire ; 
― une personnalité qualifiée, choisie en raison de ses compétences dans le domaine concerné ; 
― un représentant de la direction générale de la création artistique ou, pour les renouvellements d'habilitation, une personnalité qualifiée.
L'évaluation de la formation donne lieu à un rapport transmis à l'établissement évalué qui fait connaître ses observations. Le rapport et les observations de l'établissement évalué sont remis aux membres de la commission nationale d'habilitation. »
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, dans la rubrique « Oxygénothérapie à long terme », le code « 1120338 » est modifié comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1120338
Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INVACARE, VENTURE HOMEFILL II.
Forfait hebdomadaire pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS.
La prise en charge est assurée pour les patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique grave qui déambulent (éventuellement en fauteuil roulant) régulièrement à l'intérieur ou à l'extérieur de leur domicile plus d'une heure par jour et qui nécessitent un débit d'oxygène inférieur ou égal à 2,5l/min pour les modèles de concentrateur PLATINUM S et PLATINUM 5 sens O2, PERFECTO2 ou inférieur ou égal à 6l/min pour le modèle PLATINUM 9, compatible avec l'utilisation simultanée de la fonction de concentrateur et la fonction de stockage de l'oxygène.
Le système pour oxygénothérapie INVACARE VENTURE HOMEFILL II comprend un concentrateur, un compresseur et deux bouteilles.
La prise en charge est assurée pour les modèles et références suivants :
Concentrateur : PLATINUM 5 sens O2 (IRC5LX02AW-S), PLATINUM S (IRC5LX02AWQ-S), PERFECTO2 (1521652-ITC5PO2AWS) et PLATINUM 9 (IRC9LXO2AWQ-S).
Compresseur : VENTURE HOMEFILL II (IOH200AW-S).
Bouteilles :
― INVACARE 1 litre (140 bars), munie d'un manodétendeur et d'une valve à la demande (HF2PCE6) ;
― INVACARE 1,4 litre (140 bars), munie d'un manodétendeur et d'une valve à la demande (HF2PCE8-S) ;
― INVACARE 1,7 litre (140 bars), munie d'un manodétendeur et d'une valve à la demande (HF2PCE9) ;
― INVACARE 1,7 litre (140 bars), munie d'un manodétendeur (valve en débit continu) (HF2RE9).
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, rubrique « Oxygénothérapie à long terme », après le code « 1136581 », est créée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
1148130
Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, INVACARE, PLATINUM 9.
Forfait hebdomadaire pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, moins d'une heure par jour, avec un concentrateur, Platinum 9 de la société INVACARE POIRIER SAS.
La prise en charge est assurée pour les patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique grave qui déambulent moins d'une heure par jour et qui nécessitent un débit en oxygène supérieur à 5l/min et inférieur à 9l/min.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.
Dans le cadre de ses missions, l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique s'engage :
 1° A ne pas utiliser le titre d'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique à des fins commerciales et publicitaires ni à titre personnel ni au titre de l'organisme dont il dépend ;
 2° A refuser tout dossier pour lequel il serait intervenu ou serait susceptible d'intervenir ainsi que l'organisme qui l'emploie au titre de la maîtrise d'œuvre ou de la réglementation ;
 3° A n'intervenir au titre d'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique que sur demande du directeur général de l'agence régionale de santé ;
 4° A instruire personnellement et dans le délai fixé par le directeur général de l'agence régionale de santé les dossiers qui lui sont communiqués, dès que ceux-ci sont complets ;
 5° A demander un délai complémentaire d'instruction au directeur général de l'agence régionale de santé en cas de dépassement du délai fixé en justifiant les raisons de cette demande ;
 6° A observer un devoir de réserve au sujet des dossiers transmis ;
 7° A ne pas percevoir, pour chaque consultation, d'autres indemnités que celles prévues par la réglementation ;
 8° A transmettre, pour chaque demande d'avis, dans le délai imparti par le directeur général de l'agence régionale de santé, un exemplaire du rapport au pétitionnaire, à l'hydrogéologue agréé coordonnateur et à l'agence régionale de santé ;
 9° A participer à la réunion annuelle organisée par l'hydrogéologue agréé coordonnateur.
L'appel à candidatures pour la délivrance des agréments est ouvert par une décision du directeur général de l'agence régionale de santé qui indique notamment l'adresse où les dossiers de demande d'agrément sont retirés et déposés ainsi que les dates correspondantes. La décision est publiée au recueil des actes administratifs de chaque département de la région et dans un journal d'annonces légales.
Le directeur général de l'agence régionale de santé se prononce sur les demandes d'agrément, après avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des services compétents du ministère chargé de l'éducation nationale, des représentants des organisations professionnelles des hydrogéologues et des collectivités territoriales.
 Le directeur général de l'agence régionale de santé prend connaissance des bilans quinquennaux transmis par l'hydrogéologue agréé coordonnateur.
La demande d'agrément comprend, en deux exemplaires, un acte de candidature et un dossier comportant notamment les informations décrites en annexe du présent arrêté. Le candidat dépose sa demande auprès du directeur général de l'agence régionale de santé en précisant le ou les départements où il souhaite exercer sa mission d'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique.
 Dans l'acte de candidature, signé par le candidat, celui-ci s'engage, dans l'hypothèse où l'agrément lui serait délivré, à respecter les dispositions du présent arrêté, sous peine de retrait d'agrément.
 Le candidat indique s'il souhaite exercer la mission de coordonnateur ou de suppléant du coordonnateur. Il indique également s'il souhaite figurer sur la liste nationale des hydrogéologues agréés établie par le ministère chargé de la santé.
L'agrément peut être accordé à toute personne présentant les diplômes et une expérience suffisante en matière de géologie et d'hydrogéologie.
 Les hydrogéologues agents des services départementaux et régionaux de l'Etat ou exerçant pour un conseil général ou régional des agences régionales de santé ne peuvent être agréés dans le département où ils exercent leur fonction.
 Les hydrogéologues exerçant dans une agence de l'eau ne peuvent être agréés dans les départements situés en tout ou en partie à l'intérieur de la zone de compétence de cette agence.
 Les hydrogéologues exerçant leur activité principale au sein d'un organisme de production ou de distribution d'eau ne peuvent être agréés dans un département où intervient cet organisme.
Le directeur général de l'agence régionale de santé procède au renouvellement des agréments dans les conditions prévues par le présent arrêté.
 Pendant la durée de la période d'agrément, le directeur général de l'agence régionale de santé peut mettre à jour chaque liste, en nommant les hydrogéologues figurant sur la liste complémentaire mentionnée à l'article 10 du présent arrêté.
 En tant que de besoin, notamment si le recours à la liste complémentaire n'est plus possible, un appel à candidature pour les postes vacants des listes principales et complémentaires peut être organisé avant la fin de la période de cinq ans.
A N N E X E
COMPOSITION DE LA DEMANDE D'AGRÉMENT
 La demande d'agrément comprend un acte de candidature daté et signé par le pétitionnaire et un dossier d'information.
I. ― Modèle de l'acte de candidature
 Je soussigné  demande à être nommé
hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, pour le département  
 Dans l'hypothèse où ma demande serait retenue, je m'engage à respecter les dispositions de l'arrêté du ministre chargé de la santé du 15 mars 2011 et je prends acte du fait que tout manquement à ces règles peut entraîner le retrait immédiat de mon agrément, sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.
 Je vous indique également que je suis prêt, si vous le souhaitez, à exercer la fonction de coordonnateur :   oui
  non (rayer la mention inutile).
 Je vous indique également que je suis prêt, si vous le souhaitez, à exercer la fonction de suppléant du coordonnateur :  
oui  non  (rayer la mention inutile).
 Je souhaite ou je ne souhaite pas être inscrit sur la liste nationale des hydrogéologues agréés (barrer la mention inutile).
II. ― Eléments du dossier d'information
 Nom :  
 Prénom(s) :  
 Date de naissance :   
 Adresse personnelle, téléphone et télécopie (facultatif) :  
 Profession :  
 Service(s) ou organisme(s) où exerce le demandeur :  
 Fonction(s) exercée(s) :  
 Adresse(s) :  
 Téléphone, télécopie et adresse de messagerie électronique :  
 Date d'entrée en fonctions professionnelles :  
 Diplômes d'enseignement supérieur obtenus (préciser pour chaque diplôme l'université ou l'école qui ont délivré les diplômes ainsi que les années d'obtention et joindre une copie certifiée des diplômes délivrés à l'étranger) :  
 Références professionnelles en matière de géologie et d'hydrogéologie (préciser les fonctions déjà exercées et les principaux travaux déjà réalisés) :  
 Activités hydrogéologiques exercées dans le département ou la région :  
 Activités hydrogéologiques exercées au titre de l'agrément hygiène publique :  
 Agréments déjà obtenus au titre de l'hygiène publique (préciser les départements, les années et les fonctions remplies : hydrogéologue agréé, coordonnateur, suppléant) :  
 Autres départements de la région pour lesquels des agréments ont été sollicités :  
 Autres départements d'une autre région pour lesquels des agréments ont été sollicités :  
 Départements dans lesquels le demandeur s'est porté candidat à la fonction de coordonnateur et de suppléant :
Le défaut de réponse dans le délai de quatre mois à compter de l'accusé de réception d'une demande d'agrément vaut rejet. Le délai au terme duquel, à défaut de décision expresse, la demande est réputée rejetée ne court qu'à compter de la réception de la totalité des pièces requises en application de l'article 8 du présent arrêté dans le dossier de candidature.
 Le refus d'agrément prononcé doit être notifié dans les plus brefs délais à l'intéressé par le directeur général de l'agence régionale de santé, en indiquant les raisons retenues.
Au vu des avis mentionnés à l'article 9, le directeur général de l'agence régionale de santé fixe pour la région ou pour chaque département, pour une durée de cinq ans, la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique et la liste complémentaire. Les hydrogéologues de la liste complémentaire pourront, en tant que de besoin, être ultérieurement nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé sans attendre la fin de l'agrément en cours.
Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne, pour la région ou pour chaque département, un hydrogéologue agréé coordonnateur et un suppléant.
 La décision du directeur général de l'agence régionale de santé est publiée au recueil des actes administratifs de chaque département de la région.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 10 mars 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SARL Tomwest, dont le siège social est situé à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine), est retirée.
Par une délibération en date du 22 avril 2010, le comité technique radiophonique de Toulouse, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 22 août 2011.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanctions du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique et leur titulaire au plus tard le 22 février 2011, les autorisations correspondantes ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
   Association culturelle des 5 cantons, La Marguerite du Vic-Bilh (Euro Infos Pyrénées Métropole) :
 Zone : Condom, fréquence : 88,8 MHz.
   Association Lacaune Animation (Lacaune Animation) :
 Zone : Lacaune, fréquence : 89,2 MHz.
 Zone : Murat-sur-Vèbre, fréquence : 106,2 MHz.
   Association Radio Axe sud (Radio Axe sud) :
 Zone : Muret, fréquence : 105,1 MHz.
   Association La Mauvaise Herbe (Radio La Locale) :
 Zone : Saint-Girons, fréquence : 97,3 MHz.
   Association Radio Occitania (Radio Occitanie) :
 Zone : Saint-Gaudens, fréquence (1/2) : 89,4 MHz.
   Association Radio Présence (Radio Présence) :
 Zone : Ax-les-Thermes, fréquence : 92,7 MHz.
 Zone : Tarascon-sur-Ariège, fréquence : 100,2 MHz.
 Zone : Belmont-sur-Rance, fréquence : 93,1 MHz.
 Zone : Millau, fréquence : 106,5 MHz.
   Association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran (Val Pireneos) :
 Zone : Chaum, fréquence : 99,5 MHz.
A N N E X E
CAMPAGNE AUDIOVISUELLE OFFICIELLE
Emissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection
en vue du renouvellement des conseillers généraux à Mayotte les 20 et 27 mars 2011
Jeudi 24 et vendredi 25 mars 2011
JOURS
RANG
PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE
DURÉE
Jeudi 24 mars 2011
1
Union pour un Mouvement Populaire (UMP) 
10 minutes
2
Nouveau Centre (NC)
5 min 43 sec
3
Mouvement départementaliste mahorais (MDM)
56 secondes
4
Mouvement démocrate (MoDem)
2 min 51 sec
5
Fédération des partis progressistes
56 secondes
Vendredi 25 mars 2011
1 
Parti social mahorais
56 secondes
2 
Nouveau Centre (NC)
5 min 43 sec
3 
Parti socialiste (PS)
5 min 43 sec
4 
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)
10 minutes
5
Ouvoimoja
56 secondes
L'annexe VII de la décision n° 2008-114 du 9 janvier 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Fismes.
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Bois de la Vilette, Fismes (51).
 Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
2
100
7
190
1
280
0
20
3
110
7
200
1
290
0
30
4
120
6
210
0
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
7
160
3
250
0
340
1
80
7
170
2
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
La durée d'émission attribuée pour la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011, soit 40 minutes pour les partis et groupements politiques auxquels des élus sortants ont déclaré se rattacher et 3 minutes et 44 secondes pour les autres partis et groupements politiques, est déterminée comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
 1. Partis ou groupements politiques auxquels des élus sortants ont déclaré se rattacher :
 Mouvement démocrate (MoDem) : une émission de 2 minutes et 51 secondes.
 Nouveau Centre (NC) : deux émissions de 5 minutes et 43 secondes.
 Parti socialiste (PS) : une émission de 5 minutes et 43 secondes.
 Union pour un Mouvement Populaire (UMP) : deux émissions de 10 minutes.
 2. Autres partis ou groupements politiques :
 Fédération des partis progressistes : une émission de 56 secondes.
 Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : une émission de 56 secondes.
 Ouvoimoja : une émission de 56 secondes.
 Parti social mahorais : une émission de 56 secondes.
Un concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier aura lieu au centre hospitalier Saint-Quentin, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1° a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir, 2 postes d'ingénieurs hospitaliers, vacants dans les établissements suivants :
 1 poste au centre hospitalier de Chauny, spécialité « maintenance » (services techniques, travaux) ;
 1 poste au centre hospitalier de Châteauthierry, « biomédical ».
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin, 1, avenue Michel-de-l'Hospital, 02321 Saint-Quentin Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,80 MW, localisé lieudits A Saint-Cassien et Poroy, 21350 Massingy-lès-Vitteaux.
Par délibération en date du 2 février 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, au vu de la saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 27 décembre 2010, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée l'association Dumbéa Communication (Océane FM).
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire d'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation, prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 ou 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'un accord sur les termes de la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 11 juillet 2011, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie B
 Association Dumbéa Communication (Océane FM) : 95,0 MHz Dumbéa (Mont Khogis, PAR 1 kW).
 Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
L'avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 19 février 2011, texte n° 90 version électronique, NOR ETSH1104726V, est modifié ainsi qu'il suit :
 A la ligne « [3] » :
Au lieu de : « en vue de pourvoir 2 postes de techniciens supérieurs, »
 Lire : « en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, ».
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Frêne, sur le Frêne, Champs de la Porte, le Poirier Rond et sur Baraut, 89800 Courgis.
A N N E X E
DEMANDE D'ADMISSION À L'ACADÉMIE DE FRANCE À MADRID, 
SECTION ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ AU TITRE DE L'ANNÉE 2011-2012
 Nom (en caractères d'imprimerie) : 
 Prénoms : 
 Date de naissance : 
 Situation de famille (célibataire, marié[e], divorcé[e], veuf[ve], pacte civil de solidarité [*]) : 
 Situation administrative (pour les fonctionnaires) : 
 Adresse personnelle : 
 Téléphone : 
 ― professionnel :  
 ― personnel : 
 ― courriel :  
 Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus [**]) : 
 Travaux réalisés ou/et publications : 
 Programme détaillé des études projetées : 
 Je, soussigné(e), ai l'honneur de solliciter mon admission en qualité de membre de l'Académie de France à Madrid, section artistique de la Casa de Velázquez avec pour orientation (*) : 
 ― Architecte 
 ― Cinéaste 
 ― Compositeur de musique 
 ― Photographe 
 ― Plasticien 
 ― Vidéaste.
 A,le Signature :
 (*) Barrer les mentions inutiles.
 (**) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite aux concours.
L'avis relatif au concours réservé pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 19 février 2011, texte n° 90, version électronique, NOR : ETSH1104726V est modifié ainsi qu'il suit à la ligne « 3 » :
Au lieu de : « en vue de pourvoir 2 postes de techniciens supérieurs, », lire : « en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, ».
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,80 MW, localisé lieudit Sur la Bressote, 21350 Marcellois.
Les fonctions de directeur de l'école centrale de Lyon seront vacantes le 26 octobre 2011.
 Les candidats à ces fonctions devront satisfaire aux dispositions précisées à l'article L. 715-3 du code de l'éducation.
 Aux termes de cet article, le directeur, choisi dans l'une des catégories de personnels, fonctionnaires ou non, qui ont vocation à enseigner à l'école, est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, sur proposition du conseil d'administration.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé et d'une déclaration d'intention devront être adressées sous pli recommandé, dans un délai de trente jours (le cachet de la poste faisant foi) après publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études (bureau DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 Dans ce même délai, les candidats enverront une copie de ce dossier au secrétariat général de l'école centrale 36, avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex.
 Pour les candidats non fonctionnaires, il est demandé une copie de leurs diplômes universitaires, une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport...), un extrait du casier judiciaire et un certificat médical constatant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité le mettant dans l'impossibilité d'occuper la place demandée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Vau Fléau, les Champs Blin, les Grandes Rayes, les Champs de la Ruine, le Haut du Goulot Fourchet sur le territoire des communes de Beine et de Venoy (département de l'Yonne).
Un arrêté de la présidente du conseil général de la Haute-Vienne, en date du 13 octobre 2009, à ouvert un concours sur titre, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio-éducatif vacant à l'établissement public départemental d'accueil pour adulte handicapés d'Ambazac.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à Mme la directrice de l'établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés d'Ambazac, 25, avenue de Soufflenheim, 87240 AMBAZAC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 13 décembre 2010 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997, à l'exclusion des activités de production et transformation de matières fissiles, de production et transformation de matières fertiles et de fabrication de bateaux de plaisance ainsi qu'à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 14 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la valeur du point et aux rémunérations annuelles garanties conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 17 décembre 2010, relatif aux indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Auvergne) du 13 décembre 2010, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'accord régional (Auvergne) du 13 décembre 2010, relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.