Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 28 septembre 2010, est autorisée l'ouverture du concours de bibliothécaire territorial, session 2011, spécialités « bibliothèques » et « documentation », ouvert en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de la Charente-Maritime, de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques et de la Haute-Vienne.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront à partir du 25 mai 2011.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du 15 février 2011 jusqu'au 31 mars 2011.
 Pendant cette période, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site www.cdg33.fr.
 La date limite de demande de dossier par voie postale est fixée au 23 mars 2003.
 Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
 La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 mars 2011. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de la Gironde, immeuble Emeraude, 12, rue du Cardinal-Richaud, 33049 Bordeaux Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ouvre au titre de l'année 2011 des concours interne et externe de bibliothécaire pour 22 postes, répartis comme suit :
TYPE DE CONCOURS
SPÉCIALITÉ « BIBLIOTHÈQUE »
SPÉCIALITÉ « DOCUMENTATION »
TOTAL
Interne
5
1
6
Externe
12
4
16
  Total
17
5
22
 Tous renseignements complémentaires et, en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Gironde, immeuble Emeraude, 12, rue du Cardinal-Richaud, 33049 Bordeaux Cedex.
L'article 4 de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général, à :
 1. Mme Sabrina SCHPITZ, conseillère d'administration, et M. Ludovic THIRIET, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;
 2. Mme Isabelle NOVELLI, conseillère d'administration, et Mme Marie-Madeleine ROULIER, greffière en chef, dans la limite des attributions du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable ;
 3. M. Daniel PARIS, conseiller d'administration, et M. Jean-Pierre LLORCA, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales ;
 4. Mme Sophie REYNES, directrice des services pénitentiaires hors classe, dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles ;
 5. M. Marc SAMPIERI, conseiller d'administration, et M. Jean-François AUROUX, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail. »
L'article 1er de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est modifié tel qu'il suit :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
 1. M. Jean-Yves HERMOSO, administrateur civil hors classe, et M. Denis RIVIERE, administrateur de la ville de Paris, dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance ;
 2. M. Philippe MARCILLIERE, agent contractuel, et M. Marc YOLIN, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère ;
 3. M. Benjamin CAMUS, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et M. Philippe CHATAIGNON, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère ;
 4. M. Jean-Christophe GRACIA, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
 5. M. Christophe JACQUOT, contrôleur des armées, dans la limite des attributions du service de l'administration centrale ;
 6. M. Richard GARCIA-BOSCH de MORALES, directeur des services pénitentiaires, chargé de mission handicap, dans la limite des attributions de sa mission. »
L'article 3 de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est modifié tel qu'il suit :
 « Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
 1. M. Dominique LALANDE, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif ;
 2. Mme Véronique CARRE, magistrate, dans la limite des attributions du département des ressources humaines ;
 3. M. Thierry DAVIAU, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité ;
 4. Mme Florence DUHOT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication ;
 5. M. Serge PARADOWSKI, conseiller d'administration, dans la limite des attributions du département des moyens généraux ;
 6. Mme Juliette NUNEZ, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation. »
Par décret en date du 20 décembre 2010, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Lille préfecture-annexe, Lille cité administrative, Ohain, Sailly-Sallisel et Mont Verdrel et préfectures d'Amiens, Arras, Beauvais et Lille en ce qui concerne le centre de Lille préfecture-annexe (n° 059 014 0002 Nord).
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 novembre 2010, un concours interne pour l'accès au grade d'ingénieur territorial est ouvert au titre l'année 2011.
 Le nombre prévisible de postes à pourvoir est de 77, répartis de la manière suivante :
SPÉCIALITÉS
NOMBRE DE POSTES
a) Ingénierie, gestion technique et architecture
13
b) Infrastructures et réseaux
8
c) Prévention et gestion des risques
16
d) Urbanisme, aménagement et paysages
20
e) Informatique et systèmes d'information
20
  Total
77
 Ce nombre pourra être modifié pour tenir compte des nominations à intervenir et des postes susceptibles d'être déclarés vacants jusqu'à la date des épreuves.
 Les inscriptions se dérouleront du 18 janvier au 16 février 2011 et devront être adressées pour le 24 février 2011 au pôle concours et examens du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 1, rue Lavoisier, 59260 Hellemmes-Lille.
 Le concours interne d'ingénieur comporte trois épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission. Les candidats peuvent choisir une épreuve facultative au moment de l'inscription.
 L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 23 juin 2011. Les épreuves orales et facultatives d'admission se dérouleront ultérieurement.
 Toute demande de renseignements complémentaires pourra être adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, 59013 Lille Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 novembre 2010, un concours externe pour l'accès au grade d'ingénieur territorial est ouvert au titre de l'année 2011.
 Le nombre prévisible de postes à pourvoir est de 50, répartis de la manière suivante :
SPÉCIALITÉS
NOMBRE DE POSTES
a) Ingénierie, gestion technique et architecture
10
b) Infrastructures et réseaux
6
c) Prévention et gestion des risques
10
d) Urbanisme, aménagement et paysages
12
e) Informatique et systèmes d'information
12
   Total
50
 Ce nombre pourra être modifié pour tenir compte des nominations à intervenir et des postes susceptibles d'être déclarés vacants jusqu'à la date des épreuves.
 Les inscriptions se dérouleront du 18 janvier au 16 février 2011 et devront être adressées pour le 24 février 2011 au pôle concours et examens du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 1, rue Lavoisier, 59260 Hellemmes-Lille.
 Le concours externe d'ingénieur comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. Les candidats peuvent choisir une épreuve facultative au moment de l'inscription.
 L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 23 juin 2011. Les épreuves orales et facultatives d'admission se dérouleront ultérieurement.
 Si les pièces obligatoires (diplôme, décision de la commission REP/RED du CNFPT, livret de famille) ne sont pas retournées avec le dossier, une seule réclamation sera adressée au candidat avant l'annulation de son dossier. Le candidat disposera alors d'un délai qui s'étendra jusqu'au premier jour du début des épreuves, soit le 23 juin 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Toute demande de renseignements complémentaires pourra être adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, 59013 Lille Cedex.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2010, la garantie de l'Etat est accordée :
 1. Aux prêts de l'Agence française de développement à la République du Congo faisant, dans le cadre du volet bilatéral complémentaire à l'initiative Pays pauvres très endettés, l'objet d'un refinancement par don, pour un encours en principal de 17 024 361,96 euros ;
 2. Aux intérêts et frais accessoires de ces prêts.
Délégation est donnée à M. Frédéric BOUDIER, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Stéphane LE RAY, administrateur civil, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, et à Mme Françoise PLANCHON, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels visées au décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;
 M. Jean-Louis MATTERA, attaché principal de l'équipement, chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale, et Mme Régine MONBEC, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la préliquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonctions en administration centrale, au remboursement des frais de déplacement et de changement de résidence des agents de l'administration centrale, congés bonifiés compris et à la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale ;
 M. Emmanuel BOUREL, administrateur civil, chef du bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale, et à M. LOFFICIAL, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés ;
 Mme Lydie BRESLAUER, agente contractuelle, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale, et M. Eric ROLLAND, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des agents d'administration centrale, et notamment la passation de marchés publics.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine PERRAIS, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 Mme Anne-Catherine LADIK, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la coordination de la formation, et, à compter du 1er janvier 2011, à M. Alain CERCLEY, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la programmation, le suivi et le compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation, de recrutement et de développement professionnel du programme support ;
 M. Christian GOUYON, architecte urbaniste en chef, chef du bureau des actions de formation, et à Mme Inès URTIAGA, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage y afférent ;
 M. Jean-Pierre GREGOIRE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'animation et de la coordination des plates-formes ressources humaines, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des centres interrégionaux de formation professionnelle et des cellules GUEPARH.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2010, M. Rémy PFLIMLIN, président-directeur général de France Télévisions, est nommé membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse en qualité de représentant de la radiodiffusion-télévision française, en remplacement de M. Patrice DUHAMEL.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 46 du 20 octobre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Dispositions dialogue social.
   Signataires :
 Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 décembre 2010, Mme Christiane, Michelle Morand, épouse Louveton, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de l'Allier, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 2011.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2010, M. Karoui (Romdhane) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université d'Artois à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Un arrêté du président d'université fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 10 septembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Durée de travail des cadres.
   Signataires :
 Syndicat national des industriels et professionnels de l'œuf (SNIPO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 2010, M. Gérard, René Sachon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er octobre 2007 auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 janvier 2011 et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 10 décembre 2010, est nommé membre du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes : M. Jean-Pierre CUXAC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 15 décembre 2010, Mme Marie, Inès Birlouez-Aragon, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, en disponibilité depuis le 1er mai 2010, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2010 et admise, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont nommés membres au titre des personnalités qualifiées :
 M. ANDRIEUX (Claude), directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
 M. BAUER (Jean-Michel), président honoraire du Groupement interprofessionnel des fournisseurs de l'industrie chimique (GIFIC).
 M. BOUSSUGE ( Michel), maître de recherches à Mines-ParisTech, représentant le Groupe français de la céramique et la Fédération française des matériaux.
 Mme BROCHARD-WYART (Françoise), professeur à l'université Pierre et Marie Curie.
 M. CHAMPION (Paul), professeur honoraire au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
 M. COMBETTE (Patrick), ingénieur, conseiller scientifique au Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
 M. DELACROIX (Alain), professeur titulaire au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
 M. FRANÇOIS (Dominique), professeur honoraire à l'Ecole centrale de Paris.
 M. HOUDAER (Jean-Pierre), directeur général honoraire de l'Institut du verre.
 M. LAFONT (Olivier), professeur à la faculté de médecine et de pharmacie de Rouen, représentant de la Société de chimie thérapeutique.
 M. LEGENDRE (Bernard), professeur émérite à l'université Paris-Sud.
 M. MAIRE (Daniel), ingénieur chimiste honoraire au Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
 M. OLLEVIER (Thierry), professeur titulaire à l'université Laval (Québec), Canada.
 Mme PRIESTER (Louisette), professeur émérite à l'université Paris-Sud, représentante de la Société française de métallurgie.
 M. REYNE (Maurice), ingénieur-conseil en matières plastiques et composites.
 M. RICHER (Jean-Claude), professeur émérite à l'université de Montréal (Québec), Canada.
 M. THEVENOT (Daniel), professeur émérite à l'université Paris-Est Créteil.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2010, M. Kerstel (Erik) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Grenoble-I à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Un arrêté du président d'université fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2010, M. Chavignon (Olivier) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé) et affecté auprès de l'université Clermont-Ferrand-I à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentants du ministre chargé de la fonction publique :
 M. Eric Roty, chef du bureau de la prospective et des affaires internationales, titulaire, en remplacement de M. Lionel Chaty.
 M. Olivier Lavergne, chargé de mission au bureau de la prospective et des affaires internationales, suppléant, en remplacement de Mme Sophie Lataillade.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 2010, l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotion 2009-2010) est modifié comme suit :
Institut régional d'administration de Nantes
Au lieu de : « M. Carmes (Stéphane) », lire : « M. Carmès (Stéphane) ».
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2010, M. Albina (Dominique) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université des Antilles et de la Guyane pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2010, M. Moulin (Christophe) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2010, Mme Aurore DUSSOURD, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Formation professionnelle et insertion continue - Alsace », en remplacement de M. François DUFOUR.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2010, les dispositions du décret du 13 novembre 2009 portant nomination de M. Viot (Pascal) en qualité de professeur des universités à l'université Paris-VI (disciplines scientifiques) dans l'enseignement supérieur, sont modifiées ainsi qu'il suit pour ce qui concerne la section  :
Au lieu de : « 69e section : neurosciences », lire : « 29e section : constituants élémentaires ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 26 novembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
 Mlle Maria Cristina ANTAL, née le 30 août 1976 à Roman (Roumanie).
 Mme Silvia ALEXIKOVA, épouse VARECHOVA, née le 5 avril 1976 à Stara Lubovna (Slovaquie).
 Mme Aurélia Aneta DINU, épouse TUDOROIU, née le 19 novembre 1968 à Craiova (Roumanie).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 décembre 2010, M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, est nommé membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Bruno Bézard.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2010, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'université d'Artois à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 les personnes dont les noms suivent :
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
 M. Naji (Hassane).
63e section : électronique, optronique et systèmes
 M. Velu (Gabriel).
 Un arrêté du président de l'université fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 3 septembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires et prime de transport.
   Signataires :
 Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de Martinique (SEBTPAM) ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Martinique (CAPEB 972) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CGT-FO ;
 CSTM.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2010, sont nommés à la Cité de l'architecture et du patrimoine à compter du 25 septembre 2010, en renouvellement de leur mandat :
 M. Rambert (Francis), chef du département de l'architecture dénommé Institut français d'architecture.
 Mme Grubert (Mireille), chef du département de la formation dénommé Ecole de Chaillot.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date 14 décembre 2010, M. Jean-Jacques Tolron, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 janvier 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2010, sont désignés comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles :
 Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ou son représentant ;
 M. Mercier, ministre de la justice et des libertés, ou son représentant ;
 M. Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ou son représentant ;
 M. Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ou son représentant ;
 M. Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ou son représentant ;
 M. Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, ou son représentant ;
 Mme Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ou son représentant ;
 Mme Berra, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, ou son représentant.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, en renouvellement de leur mandat :
 Mme Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne), conseillère d'Etat.
 M. Comolli (Jean-Dominique), commissaire aux participations de l'Etat.
 M. Duteurtre (Benoît), journaliste.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly, au titre des personnalités qualifiées :
 Mme Mariani-Ducray (Francine), conseiller d'Etat, présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome.
 Mme Douaoui (Anne), donatrice du musée du quai Branly.
 M. Schweitzer (Louis), président de la Société des amis du musée du quai Branly.
 M. Coppens (Yves), universitaire, membre de l'Institut.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 45 à l'annexe relative aux salaires (une annexe) ;
Avenant n° 45 à l'annexe n° 5 (une annexe) ;
Avenant n° 45 à l'annexe n° 4 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union des industries textiles (UIT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées "Romanée-Saint-Vivant", "Romanée-Conti", "La Romanée", "La Tâche", "Richebourg", "La Grande Rue", "Echezeaux", "Grands-Echezeaux"― le syndicat d'appellation des Grands Crus de Vosne ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Romanée-Saint-Vivant", "Romanée-Conti", "La Romanée", "La Tâche", "Richebourg", "La Grande Rue", "Echezeaux", "Grands-Echezeaux".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Romanée-Saint-Vivant", "Romanée-Conti", "La Romanée", "La Tâche", "Richebourg", "La Grande Rue", "Echezeaux", "Grands-Echezeaux"est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Romanée-Saint-Vivant", "Romanée-Conti", "La Romanée", "La Tâche", "Richebourg", "La Grande Rue", "Echezeaux", "Grands-Echezeaux"peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOICDCRomanee-Saint-Vivant.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRomanee-Conti.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLaRomanee.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLaTache.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRichebourg.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLaGrandeRue.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCEchezeaux.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCGrands-Echezeaux.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Romanée-Saint-Vivant", "Romanée-Conti", "La Romanée", "La Tâche", "Richebourg", "La Grande Rue", "Echezeaux", "Grands-Echezeaux"auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées "Corton , "Corton Charlemagne"et "Charlemagne"― le Syndicat d'appellation des Terroirs de Corton ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Corton , "Corton Charlemagne"et "Charlemagne .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Corton , "Corton Charlemagne"et "Charlemagne"est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Corton , "Corton Charlemagne"et "Charlemagne"peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCorton.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCorton-Charlemagne.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCharlemagne.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Corton , "Corton Charlemagne"et "Charlemagne"auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Monthelie" ― le syndicat de défense des AOC Monthelie et Monthelie 1er Cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Monthelie".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Monthelie" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Monthelie" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Monthelie.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Monthelie" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Vosne-Romanée" ― le syndicat de défense des AOC Vosne-Romanée et Vosne-Romanée 1er Cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vosne-Romanée".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vosne-Romanée" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vosne-Romanée" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCVosne-Romanee.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vosne-Romanée" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Savigny-lès-Beaune" ― le syndicat de défense des AOC Savigny-lès-Beaune et Savigny-lès-Beaune 1er Cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Savigny-lès-Beaune".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Savigny-lès-Beaune" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Savigny-lès-Beaune" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSavigny-les-Beaune.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Savigny-lès-Beaune" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Volnay" ― le Syndicat de défense des AOC Volnay et Volnay 1er Cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Volnay".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Volnay" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Volnay" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Volnay.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Volnay" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
L'organisme de défense et de gestion QUALIFRAIS a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Mâche nantaise", et en application de l'article 5 , paragraphe 6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Mâche nantaise", ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Mâche nantaise" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 VERTOU ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPMacheNantaise.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPMacheNantaise.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de géographique protégée "Mâche nantaise" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 VERTOU.