Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,153 7.
 Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0,137 5 %.
 La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à ― 0,179 7 %.
 Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :
MAJORATION FORFAITAIRE
corrigée de la répercussion
de l'individualisation
TAUX DE COTISATION
en pourcentage,
majoration forfaitaire
incluse
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées
― 0,036 7
3,05
Champignonnières
― 0,036 7
3,05
Elevage spécialisé de gros animaux
― 0,031 6
2,80
Elevage spécialisé de petits animaux
― 0,077 4
3,95
Entraînement, dressage, haras
― 0,117 6
6,25
Conchyliculture
― 0,164 9
3,00
Marais salants
― 0,036 7
3,05
Cultures et élevage non spécialisés
― 0,154 7
3,00
Viticulture
― 0,157 8
3,20
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture
0,912 1
6,05
Gemmage
3,20
Exploitations de bois
― 0,112 2
10,65
Scieries fixes
0,042 8
5,60
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles
― 0,129 5
3,60
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement
― 0,058 1
3,50
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment
―
5,00
Artisans ruraux autres
―
5,00
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes
0,126 3
2,00
Approvisionnement
0,148 3
1,85
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
0,310 5
2,90
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie
1,239 2
8,85
Conserveries de produits autres que la viande
0,226 7
4,25
Vinification
0,085 3
2,05
Insémination artificielle
― 0,031 6
2,80
Sucrerie, distillation
0,085 3
2,05
Meunerie, panification
0,226 7
4,25
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes
0,160 8
3,25
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation
0,226 7
4,25
Coopératives diverses
0,226 7
4,25
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole
―
1,10
Caisses de crédit agricole mutuel
―
1,10
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif
―
1,10
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)
SICAE ― Personnel statutaire
―
0,30
SICAE ― Personnel temporaire
2,20
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Apprentis
―
2,19
Gardes-chasse, gardes-pêche
― 0,158 8
2,65
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers
― 0,158 8
2,65
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
― 0,158 8
2,65
Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural
―
0,35
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT)
―
2,00
Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) :
Salariés en contrats d'avenir et salariés en contrats d'accompagnement dans l'emploi
1,50
Stagiaires de la formation professionnelle continue
3,70
Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France
1,10