Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Chambéry (Savoie), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialisé dans le domaine de gestion technique et de la logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi) au directeur des ressources humaines, Centre hospitalier de Chambéry, BP 1125, 73000 Chambéry Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus pour tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2011 est organisé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
 Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés d'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qui, au plus tard le 31 décembre 2011, ont accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché, ces deux conditions étant cumulatives.
 Les agents de FranceAgriMer, de l'Agence de services et de paiement, de l'INAO et de l'ODEADOM qui ont vocation à intégrer le corps des attachés du MAAPRAT dans le courant de l'année 2011 pourront se présenter à cet examen professionnel dès lors qu'ils bénéficieront de cette intégration au plus tard la veille du commencement des épreuves, soit le 9 mai 2011, et qu'ils rempliront les conditions d'échelon et d'ancienneté mentionnées à l'alinéa précédent.
 La demande de candidature sera établie par préinscription sur le site internet www.concours.agriculture.gouv.fr, à partir du 20 janvier 2011 et jusqu'au 24 février 2011. Cette préinscription fera l'objet d'une confirmation d'inscription qui devra être retournée, validée et signée par le candidat le 24 mars 2011 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats joindront à cet envoi leur dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (RAEP). Le modèle de dossier de RAEP est téléchargeable à l'adresse suivante : www.concours.agriculture.gouv.fr/espacetelecharge2.cfm ?monrep=dossiers, dans la rubrique « Dossiers à télécharger par les candidats ». Les candidats trouveront joints à ce modèle le référentiel d'attaché principal d'administration ainsi qu'un guide d'aide à la constitution du dossier RAEP.
 Tout dossier parvenu au bureau des concours et des examens professionnels après le 24 mars 2011 avec un cachet de la poste comportant une date postérieure ou ne comportant pas de date, ou parvenu incomplet après cette date entraînera le rejet de la candidature.
 Les dossiers seront adressés au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, SG/SRH/SDDPRS/ bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
 L'épreuve d'admission se déroulera à Paris à partir du 10 mai 2011.
 Pour tout renseignement complémentaire, les intéressés pourront s'adresser au service précité, à l'attention de M. Patrick CASTRO/ Mme Christine DUVAL.
 Mél : patrick.castro@agriculture.gouv.fr, christine.duval@agriculture.gouv.fr (téléphone : 01-49-55-44-85, 01-49-55-53-99, télécopie : 01-49-55-50-82).
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 19 novembre 2010, l'avenant n° 7 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) », portant prorogation de la durée de ce groupement pour une période de cinq ans à compter du 20 octobre 2010 est approuvé.
 La convention et ses avenants peuvent être consultés au siège du groupement : 1, place de l'Ecole, Lyon (7e).
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008 et le 17 juin 2010, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008 et du 25 juin 2010, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « XV de France » fait le 6 janvier 2011, avec publication au Journal officiel de la République française du mois de janvier 2011 s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « XV de France » ayant le code jeu 502, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 20 janvier 2011.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Faugères" ― le syndicat de l'AOC Faugères ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Faugères".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Faugères" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Faugères" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; 
― INAO, la Jasse de Maurin, 34970 Lattes. 
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCdC-Faugeres.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Faugères" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, la Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes est déclaré vacant.
 Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Au sein de l'équipe de direction, constituée du directeur régional, du directeur régional-adjoint et du secrétaire général, le directeur régional-adjoint suit avec une attention particulière les questions relatives au projet stratégique de la DRAC, à son projet de service et à l'ensemble de l'action territoriale. La DRAC Rhône-Alpes compte 161,3 ETP et gère directement quatre budgets opérationnels de programme. Le directeur régional-adjoint est amené, comme la plupart des cadres de la DRAC, a effectuer de nombreux déplacements dans l'ensemble de la région qui compte huit départements.
 Une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles serait appréciée. Le candidat doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'État, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels.
Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'État dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III, les conditions statutaires de nomination sont fixées par l'article 14 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Le poste est en résidence administrative à Lyon.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Alain Lombard, directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes (alain.lombard@culture.gouv.fr, téléphone : 04-72-00-43-01), de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-77-60) pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint, et de Mme Anne Fendt, chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-85-13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01 et au directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes, le Grenier d'Abondance, 6 quai Saint Vincent 69283 Lyon cedex 01.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité gestion logistique restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier, direction des ressources humaines, 51, rue du Commandant-Derrien, 51000 Châlons-en-Champagne auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un avis de vacances de poste pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé au Centre Hospitalier de Vierzon, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de directeur d'IFSI, cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier de Vierzon, direction des ressources humaines, 33, rue Léo-Mérigot, BP 237, 18102 Vierzon, par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A l'avis de vacance d'emplois de directeurs adjoints d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 28 décembre 2010, texte n° 112 (NOR : ETSN1033501V), il convient :
 De supprimer :
 ― centre hospitalier, à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), en charge du centre hospitalier de Modane et de la filière gériatrique ;
 ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics du Val-de-Marne (Val-de-Marne).
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Eure-Seine (Eure), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, direction des ressources humaines, service des concours, 17, rue Saint-Louis, 27023 Evreux Cedex auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux du Léman (Haute-Savoie), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des hôpitaux du Léman, 3, avenue de la dame, BP 526, 74203 Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison de retraite publique intercommunale de la Durance (Bouches-du-Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à M. le directeur de la maison de retraite publique intercommunale de la Durance, 18, avenue de Saint-Andiol, 13440 Cabannes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison de Retraite EHPAD Alfrd Silhol de Bessèges (Gard), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice de la maison de retraite Alfred-Silhol, 20, rue Alfred-Silhol, 30160  Besseges, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'article R. 232-88est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 232-88.-Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 232-22, l'information de l'agence est acquise à la date de réception par celle-ci de la décision prise par l'organe disciplinaire de la fédération sportive et de l'ensemble du dossier. 
« Dans le cas prévu au 4° du même article : 
« 1° Lorsque la demande émane d'une fédération sportive, la saisine de l'agence doit intervenir dans le délai de deux mois à compter du jour où la décision de la fédération est devenue définitive.L'agence est saisie dès la date de réception de la demande d'extension, accompagnée de la décision prise par l'organe disciplinaire de la fédération ainsi que de l'ensemble du dossier ; 
« 2° Lorsque l'agence se saisit de sa propre initiative, elle dispose d'un délai de deux mois qui court à partir de la date de réception par celle-ci de la décision prise par l'organe disciplinaire de la fédération sportive ainsi que de l'ensemble du dossier. »
L'annexe II-2 des dispositions réglementaires (décrets) du code du sport est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes : 
« A N N E X E II-2 
« (Article R. 232-86) 
« RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE 
« Article 1er 
« Le présent règlement, établi en application des articles L. 131-8, L. 232-21 et R. 232-86 du code du sport, remplace toutes les dispositions du règlement du... (1) relatif à l'exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage.
Les fédérations sportives agréées adoptent un règlement disciplinaire de lutte contre le dopage conforme au règlement disciplinaire type prévu à l'article 1er du présent décret dans un délai de douze mois à compter de la publication de ce dernier.
 A l'expiration de ce délai, si le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage n'est pas conforme au règlement type, le ministre chargé des sports peut décider, par arrêté, le retrait de l'agrément.
Lorsque la notification des griefs aux personnes intéressées est antérieure à la date d'entrée en vigueur du règlement mis en conformité avec le règlement type, les procédures disciplinaires engagées par les fédérations restent soumises aux dispositions précédemment applicables.
 Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent lorsque la notification des griefs aux personnes intéressées est postérieure à la date de publication du présent décret, les dispositions figurant aux articles 13 à 17 et à l'article 20 du règlement type annexé au présent décret sont applicables dès l'entrée en vigueur de celui-ci, nonobstant toutes dispositions contraires contenues dans les règlements disciplinaires particuliers de lutte contre le dopage.
La composition des comités exécutifs susvisés est la suivante.
 En ce qui concerne les aéroports parisiens :
 ― l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
 ― Aéroports de Paris (ADP) ;
 ― l'Union des aéroports français (UAF) ;
 ― Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
 ― Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
 ― Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
 ― Air France ;
 ― Europe Airpost ;
 ― Federal Express ;
 ― Iberia ;
 ― Lufthansa ;
 ― Transavia France.
 En ce qui concerne l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry :
 ― l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
 ― Aéroports de Lyon (ADL) ;
 ― l'Union des aéroports français (UAF) ;
 ― Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
 ― Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
 ― Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
 ― Air France ;
 ― Air Méditerranée ;
 ― Brit Air ;
 ― Lufthansa ;
 ― Régional compagnie aérienne européenne.
 En ce qui concerne les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu :
 ― l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
 ― Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
 ― l'Union des aéroports français (UAF) ;
 ― Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
 ― European Business Aviation Association France (EBAA France) ;
 ― Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
 ― Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
 ― Air France ;
 ― Iberia ;
 ― Lufthansa.
L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au secrétariat général (SG), après les mots : « Au secrétariat général (SG) : » est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « ― chef de projet modernisation des fonctions support ; »
 2° A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), à la direction des opérations (DO) :
Après les mots : « 2. A la direction des opérations (DO) : » est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « ― secrétaire général adjoint des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord ; »
Les mots : « ― chef du service administratif d'un des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord, Est, Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est ; » sont remplacés par les mots : « ― chef du service administratif d'un des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est ; »
 3° A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), à l'échelon central, après les mots : « b) A la direction personnels navigants (PN) : » est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « ― adjoint au directeur technique ; »
 4° A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), les mots :
 « ― chef du département langues et sciences humaines ;
 ― chef du département gestion des personnes ;
 ― chef des services financiers. »
sont remplacés par les mots :
 « ― chef du département langues, sciences humaines et sociales ;
 ― chef du département ressources humaines ;
 ― chef du département finances. »
Les conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document annexé au présent arrêté.
 Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder à titre exceptionnel des dérogations au présent arrêté lorsque le demandeur justifie, par des conditions techniques d'exploitation particulières, d'un niveau de sécurité équivalent.
L'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit :
 1° L'article 4 est supprimé ;
 2° Dans l'article 6, les mots : « ou du groupement pour la sécurité de l'aviation civile » sont supprimés.
L'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Dans l'article 1er, les mots : « au groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) » sont remplacés par les mots : « à l'organisme technique habilité » ;
 2° Dans les articles 1er, 3, 4 et 12, les mots : « du GSAC » sont remplacés par les mots : « de l'organisme technique habilité » ;
 3° Dans les articles 2, 3, 4 et 12, les mots : « le GSAC » sont remplacés par les mots : « l'organisme technique habilité » ;
 4° Dans les articles 1er, 2, 3 et 4, les mots : « au GSAC » sont remplacés par les mots : « à l'organisme technique habilité » ;
 5° Dans l'article 17, les mots : « du groupement pour la sécurité de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « de l'organisme technique habilité ».
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Rasteau" ― le syndicat de "Rasteau" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rasteau".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rasteau" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rasteau" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRasteau.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rasteau" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Rivesaltes" ― le syndicat de défense de l'AOC "Muscat de Rivesaltes" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Rivesaltes".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Rivesaltes" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Rivesaltes" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan.
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Muscat-de-Rivesaltes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Rivesaltes" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19 avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan.
Le syndicat MALVOISINE a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 08-09 "Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-09 "Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR 08-09 "Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 43 ter rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0809.PDF

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR. 08-09 "Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois", le syndicat des producteurs de "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois", a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne, ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Muscat-de-St-Jean-de-Minervois.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Grand Roussillon" ― le syndicat de défense des AOC "Rivesaltes et "Grand Roussillon" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Grand Roussillon".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Grand Roussillon" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Grand Roussillon" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan.
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Grand-Roussillon.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Grand Roussillon" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Maury" ― le syndicat de défense de l'AOC "Maury" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Maury".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Maury" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Maury" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 19, avenue de Grande Bretagne, 66025 Perpignan ;
― ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Maury.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Maury" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan" ― le syndicat de défense de l'AOC "Muscat de Frontignan" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Frontignan "ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, la Jasse de Maurin, 34970 Lattes, ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Muscat-de-Frontignan.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, la Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 98 du 2 juillet 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Validation des CQP.
   Signataires :
 Confédération nationale des avocats employeurs (CNAE).
 Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA).
 Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA).
 Syndicat des employeurs avocats conseils d'entreprises (SEACE).
 Syndicat des avocats de France (SAFE).
 Avenir des barreaux de France (ABFP).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFTC.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2011, M. Mulder (Paulus) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Rouen à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Un arrêté du président d'université fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2011, M. Zwirn (Hervé) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VII pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 7 janvier 2011, la liste des personnes désignées en tant que membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est modifiée comme suit :
Au titre de l'
article R. 312-178 (8°)du code de l'action sociale et des familles
 3. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes en difficulté sociale :
 Titulaire : Mme Murielle JAMOT, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF) (sans changement).
 Suppléant : Mme Gaëlle NERBARD, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF), en remplacement de M Pierre TUAUDEN représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).
 4. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes âgées :
 Titulaire : M. Federico PALERMITI, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), en remplacement de Mme Marine DARNAULT, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP).
Au titre de l'article R. 312-178 (10°)
du code de l'action et des familles
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
 Suppléant : M. Pascal WALGER, en remplacement de M. Yannick LARTIGUE.
Au titre de l'
article R. 312-178 (11°)du code de l'action sociale et des familles
 Titulaire : M. Pascal CHAMPVERT, représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) (sans changement).
 Suppléant : M. Claudy JARRY, représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA).
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2011, M. Tarride (Bruno) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'institut polytechnique de Grenoble pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La SARL As.Com Promotion est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2009 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 21 novembre 2006.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 11 janvier 2011, M. Denis, Henri, Jules Laurens, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 février 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2011 :
 Le retrait de M. DAMIAN (Jean-François, Auguste, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-François DAMIAN, Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Jean-François DAMIAN, Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, M. Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2011, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général du travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 12 janvier 2011, la date de nomination des ingénieurs des systèmes d'information et de communication inscrits au tableau d'avancement après examen professionnel au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2011 est modifiée comme suit :
 Au 1er mai 2011 : M. Frédéric MAIGNAN, DSIC à Paris.
 Au 1er juillet 2011 : M. Jean-François BOUGEARD, préfecture de l'Hérault.
 Au 1er septembre 2011 : M. René MENOT, SZSIC de Metz ; M. Thierry BRIDE, préfecture du Bas-Rhin.
 Au 6 septembre 2011 : M. Christian SIMON, DRSIC de Toulouse.
 Le reste est sans changement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2011, Mlle MORTAGNE (Aurélie, Marie, Germaine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves TOUZET, François BREMENS, Martine PREBOIS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT et Vincent SERIS, notaires associés, anciennement CHAÎNE et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, Mme Dorothée Pineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position du détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 12 janvier 2011.
 Mme Dorothée Pineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de l'Union sociale pour l'habitat, pour une durée de trois ans à compter du 12 janvier 2011, afin d'exercer les fonctions de directrice générale de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, M. Hubert Védrine, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, du 6 janvier 2011 au 31 juillet 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 11 janvier 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme CORBU (Ana-Maria), épouse STROIE, née le 18 novembre 1975 à Brasov (Roumanie).