Délégation est donnée à M. Jean-Emmanuel Maury, administrateur civil, et à M. Laurent Charpin, attaché économique principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mmes Alexandra Blanc-Jeanjean et Colette Dejoie, attachées principales d'administration, à Mme Michelle Prigent, inspectrice principale des impôts, à Mmes Isabelle Duvivier, Suzy Faro et Céline Mauerhan, attachées d'administration, et à Mme Agnès Rivoisy-Maaelassaf, inspectrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services.
 Délégation est donnée à Mme Evelyne Besse, secrétaire administrative de classe normale, et à M. Pascal Royer, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services.
 Délégation est donnée à Mme Jacqueline Chausset, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services.
 Délégation est donnée à M. Jérôme Baron et Mme Florence Ployart, attachés principaux d'administration, et à Mme Françoise Mas, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor.
 Délégation est donnée à M. Jean-Marie Beraldin, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor.
 Délégation est donnée à M. Alban Lionnet, attaché économique principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Guillaume Vanderheyden, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.