Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juin 2010 :
 La démission de M. WLOSTOWICER (Guillaume, Julien), huissier de justice à la résidence de Grignols (Gironde), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Grignols (Gironde) dont était titulaire M. WLOSTOWICER (Guillaume, Julien) est supprimé.
 La démission de M. FLAHAULT (Henri, Pierre, Marius, Evariste), huissier de justice à la résidence de Saint-Macaire (Gironde), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Guillaume WLOSTOWICER, Chrystelle ZANELLO, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Macaire (Gironde), en remplacement de M. FLAHAULT (Henri, Pierre, Marius, Evariste).
 M. WLOSTOWICER (Guillaume, Julien) et Mme CARNELOS (Chrystelle), épouse ZANELLO, sont nommés huissiers de justice associés.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Guillaume WLOSTOWICER, Chrystelle ZANELLO, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Macaire (Gironde), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Il est inséré, à la suite de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée, un article 4-1 ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à M. Pierre Normand et Mme Clotilde Norguet, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
 Délégation est donnée à M. Patrick Plazenet, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux opérations de validation de services et aux opérations de régularisation afférentes, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
 Délégation est donnée à Mme Josiane Benito, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès et aux opérations de régularisation afférentes, dans la limite des attributions du bureau des pensions. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2010, le service archéologique départemental des Hauts-de-Seine est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service archéologique départemental des Hauts-de-Seine est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour la période de la Protohistoire.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 mai 2010 :
 I. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
 Association Adèle de Glaubitz, 80, avenue du Neuhof, F-67100 Strasbourg.
 Association BrailleNet, 9, quai Saint-Bernard, 75252 Paris.
 Association départementale des pupilles de l'enseignement public, Mas Guerido, 3, rue Becquerel, BP 414, 66334 Cabestany.
 Association Gabriel Deshayes, lieudit La Chartreuse, BP 20219 Brec'h, 56402 Aubray Cedex.
 Centre Ressource Théâtre Handicap, 163, rue de Charenton, 75012 Paris.
 Enseignements à la carte pour les aveugles, 71, avenue de Breteuil, 75015 Paris.
 Médiathèque Montpellier agglomération, 218, boulevard de l'Aéroport-International, 34000 Montpellier.
 Service inter-universitaire handicap, université Blaise Pascal, 24, avenue des Landais, BP 70246, 63175 Aubière.
 II. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées, les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
 Association BrailleNet, 9, quai Saint-Bernard, 75252 Paris.
 Centre de transcription et d'édition en braille, 3 bis, rue du Général-Hoche, 31200 Toulouse.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, Mme Jacqueline MURAT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, M. Claude REYNOIRD, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisé à prolonger son activité jusqu'au 30 janvier 2013.
 M. Claude REYNOIRD est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2013.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 3 juin 2010, M. SPARFEL (Jean-Pierre), chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, M. Alain LEDUCQ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, M. Etienne GRANGÉ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 9 juin 2010, l'ingénieur de l'industrie et des mines dont le nom suit est promu au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2010 :
 Chambon Eric, détaché à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Par décret en date du 15 juin 2010, sont nommés inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe désignés ci-après :
 Mme Jarry (Mireille) (hors tour). 
 M. Guedj (Jérôme). 
 Mme Jacquey-Vazquez (Bénédicte) (hors tour).
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2010, Mme Lamboy (Béatrice) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 16e section) à l'université de Savoie pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avis d'interprétation du 20 janvier 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Interprétation de l'annexe 1 relative à la classification des emplois.
   Signataires :
 Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 1er juin 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg :
1. En qualité de représentants de l'Etat
 M. Philippe VANDAIS, inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, en remplacement de M. Alain ROMMEVAUX.
 Mme Valérie ROUGEAU-STRAUSS, chef du service logement, construction durable et rénovation urbaine à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin, en remplacement de M. Thierry GINDRE.
 Mme Marie-Hélène GUICHENUY, proviseure du lycée Pasteur de Strasbourg, en remplacement de Mme Hélène BUREL.
2. En qualité de personnalités représentatives
des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
 Mme Lilla MERABET, conseillère régionale, en remplacement de Mme Danièle MEYER.
 Mme Nejla BRANDALISE, conseillère régionale, en remplacement de Mme Martine JUNG.
 M. Jean-Paul OMEYER, conseiller régional, en remplacement de Mme Jean-Jacques FRITZ.
3. En qualité de personnalité choisie
pour sa compétence dans le domaine de la jeunesse
 Mme Myriam CHAMPEAU, conseillère technique et pédagogique supérieure à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, en remplacement de Mme Céline SCOLARI.
 M. Jean-Paul OMEYER est nommé président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Hautes-Alpes & Alpes-de-Haute-Provence), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur (infirmier) de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur général du Centre Hospitalier Intercommunal des alpes du Sud, 1, place Auguste Muret, 05007 Gap Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2010, M. Di Meglio (Alain) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 73e section) et affecté à l'université de Corse à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2009-2010.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 11 mai 2010, M. CUBERO (Jean-Claude), inspecteur général adjoint de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juillet 2010.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juin 2010, M. Chengfang REN, déclaré admis à titre étranger à la session 2008 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan, est nommé élève fonctionnaire stagiaire, en deuxième année, à compter du 3 février 2010.
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la Caisse d'assurance mutuelle des entreprises industrielles et commerciales (CAMEIC), dont le siège social est à Paris (8e), 25, rue de Madrid, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 13, responsabilité civile générale, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2010, est promu à titre exceptionnel dans l'armée active :
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 22 mai 2010
 Le capitaine Barek-Deligny (Christophe, Antoine, Paul, Marc).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 11 juin 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget : M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques d'Aquitaine, titulaire, et M. Olivier Goulet, contrôleur général économique et financier, suppléant.
En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, Apri Prévoyance, dont le siège est situé 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff, est agréée pour effectuer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale : branche 26 : toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2010, M. Barreix (Claude) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 71e section) à l'université Paris-XII pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
I. ― En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Daiichi Sankyo France SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants à compter du 1er septembre 2010 :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 372 210 7 8
COOLMETEC 20 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
15,72 €
22,37 €
34009 372 211 3 9
COOLMETEC 20 mg/12,5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
44,81 €
58,30 €
34009 372 213 6 8
COOLMETEC 20 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
15,72 €
22,37 €
34009 372 214 2 9
COOLMETEC 20 mg/25 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
44,81 €
58,30 €
34009 362 321 0 5
OLMETEC 10 mg (olmésartan médoxomil), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
9,21 €
13,33 €
34009 374 014 0 1
OLMETEC 10 mg (olmésartan médoxomil), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
9,87 €
14,25 €
34009 374 016 3 0
OLMETEC 10 mg (olmésartan médoxomil), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
28,13 €
38,54 €
34009 362 326 2 4
OLMETEC 20 mg (olmésartan médoxomil), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
14,67 €
20,92 €
34009 374 018 6 9
OLMETEC 20 mg (olmésartan médoxomil), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
15,72 €
22,37 €
34009 374 020 0 2
OLMETEC 20 mg (olmésartan médoxomil), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
44,81 €
58,30 €
34009 362 331 6 4
OLMETEC 40 mg (olmésartan médoxomil), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
14,91 €
21,25 €
34009 374 021 7 0
OLMETEC 40 mg (olmésartan médoxomil), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
15,98 €
22,74 €
34009 374 024 6 0
OLMETEC 40 mg (olmésartan médoxomil), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
45,54 €
59,16 €
34009 388 582 6 6
SEVIKAR 20 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
19,01 €
26,94 €
34009 388 584 9 5
SEVIKAR 20 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
54,17 €
69,38 €
34009 388 578 9 4
SEVIKAR 40 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
19,01 €
26,94 €
34009 388 580 3 7
SEVIKAR 40 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
54,17 €
69,38 €
34009 388 574 3 6
SEVIKAR 40 mg/10 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
19,01 €
26,94 €
34009 388 577 2 6
SEVIKAR 40 mg/10 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
54,17 €
69,38 €
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'Hôpital Local de Saint-Maure (Indre-et-Loire) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au Directeur de l'Hôpital Local de Saint-Maure de Touraine, 32, avenue du Général-de-Gaulle, 37800 SAINT-MAURE-DE-TOURAINE, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 22 avril 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités pharmaceutiques citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
LIBELLÉ
TAUX
de participation
34009 323 952 3 1
OSSOPAN 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
85 %
3400933911942
SIMALUMAG (hydroxyde et phosphate d'aluminium, hydroxyde de magnésium, gomme guar), suspension buvable, 400 ml en flacon (laboratoires BERGRIN)
85 %
3400934903700
CARBOSYMAG (charbon activé, siméthicone, oxyde de magnésium), gélules, 1 boîte de 24 gélules vertes + 24 gélules orange gastro-résistantes (laboratoires GRIMBERG)
85 %
3400934903878
CARBOSYMAG (charbon activé, siméthicone, oxyde de magnésium), gélules, 1 boîte de 48 gélules bleues + 48 gélules rouges (laboratoires GRIMBERG)
85 %
3400932883844
AUXITRANS 5 g (pentaérythritol), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/20) (laboratoires AEROCID)
85 %
3400932070268
FLAMMAZINE (sulfadiazine argentique), crème, 50 g en tube (laboratoires SOLVAY PHARMA)
85 %
3400932634095
URISPAS 200 mg (chlorhydrate de flavoxate), comprimés pelliculés (B/42) (laboratoires NEGMA LERADS)
85 %
Un concours professionnel sur titres aura lieu de l'EHPAD Saint-Jacques de Compostelle (Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (infirmier) vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à Mme la Directrice de l'EHPAD Saint-Jacques-de-Compostelle, 2, avenue du Général-de-Gaulle, 33780 Soulac, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
I. ― Les sommes déposées sur les comptes :
 ― n° 75000-00001052008 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables ;
 ― n° 75000-00001053009 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ;
 ― n° 75000-00001053011 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ― Initiatives d'excellence
portent intérêt au taux de l'échéance constante à dix ans CNO-TEC 10 publié par la Banque de France pour le compte du Comité de normalisation obligataire le jour de la publication au Journal officiel de la loi n° 2010-237 de finances rectificative du 9 mars 2010, soit 3,413 %.
 Les sommes déposées sur le compte n° 75000-00001053010 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ― Opération Campus portent intérêt au taux t résultant de la formule suivante :
 t = [(d1 × 4,25 %) + (d2 × i)]/(d1 + d2)
 i : taux de l'échéance constante à dix ans CNO-TEC 10 publié par la Banque de France pour le compte du Comité de normalisation obligataire le jour de la publication au Journal officiel de la loi n° 2010-237 de finances rectificative du 9 mars 2010 ;
 d1 : montant de la dotation reçue par l'Agence nationale pour la recherche en provenance du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » ;
 d2 : montant de la dotation prévue à l'action 02 du programme « Pôles d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée.
 II. ― Les intérêts sont liquidés et payés le deuxième jour ouvré de chaque trimestre au pro rata temporis de la période de dépôt écoulée.
Un compte est ouvert au nom d'OSEO dans les écritures du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat : compte n° 446.3671 OSEO ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 18 mai 2010, un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle est ouvert au titre de l'année 2010 en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de Seine-et-Marne, et pour leur région ou interrégion coordonnée, les centres de gestion coordonnateurs de l'Aude, du Bas-Rhin, des Bouches-du-Rhône, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, de la Loire-Atlantique, du Nord, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de La Réunion et de la Seine-Maritime.
Dates des épreuves
 Les épreuves de cet examen se dérouleront à l'espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, à Rungis, aux dates suivantes :
 ― épreuve écrite : le mardi 7 décembre 2010 ;
 ― épreuve orale : du 14 au 18 février 2011.
Retrait et dépôt des dossiers d'inscription
 Les dossiers de candidature pourront être retirés à partir du 27 juillet 2010 et jusqu'au 15 septembre 2010.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 23 septembre 2010.
 Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Renseignements complémentaires
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex (téléphone : 01-39-49-63-00).
A N N E X E
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 575 150 9 6
IRINOTECAN KABI 6 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon de 6 ml (verre brun) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
34009 575 150 9 6
IRINOTECAN KABI 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon de 6 ml (verre brun) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
34009 575 149 0 7
IRINOTECAN KABI 6 mg/ml, (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon de 6 ml (verre brun) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
34009 575 149 0 7
IRINOTECAN KABI 20 mg/ml, (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon de 6 ml (verre brun) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
(12 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 576 433 4 8
ROPIVACAINE SANDOZ 10 mg/ml, solution injectable, ampoule de 10 ml (polypropylène) (B/5) (laboratoires SANDOZ).
34009 576 434 0 9
ROPIVACAINE SANDOZ 10 mg/ml, solution injectable, ampoule de 20 ml (polypropylène) (B/5) (laboratoires SANDOZ).
34009 576 429 7 6
ROPIVACAINE SANDOZ 2 mg/ml, solution injectable, ampoule de 10 ml (polypropylène) (B/5) (laboratoires SANDOZ).
34009 576 430 5 8
ROPIVACAINE SANDOZ 2 mg/ml, solution injectable, ampoule de 20 ml (polypropylène) (B/5) (laboratoires SANDOZ).
34009 576 435 7 7
ROPIVACAINE SANDOZ 2 mg/ml, solution pour perfusion, poche de 100 ml (polypropylène) (B/5) (laboratoires SANDOZ).
34009 576 436 3 8
ROPIVACAINE SANDOZ 2 mg/ml, solution pour perfusion, poche de 200 ml (polypropylène) (B/5) (laboratoires SANDOZ).
34009 576 431 1 9
ROPIVACAINE SANDOZ 7,5 mg/ml, solution injectable, ampoule de 10 ml (polypropylène) (B/5) (laboratoires SANDOZ).
34009 576 432 8 7
ROPIVACAINE SANDOZ 7,5 mg/ml, solution injectable, ampoule de 20 ml (polypropylène) (B/5) (laboratoires SANDOZ).
34009 347 166 8 3
TEMOZOLOMIDE TEVA 100 mg, gélules, flacon (verre) (B/5) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 347 164 5 4
TEMOZOLOMIDE TEVA 20 mg, gélules, flacon (verre) (B/5) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 347 173 4 5
TEMOZOLOMIDE TEVA 250 mg, gélules, flacon (verre) (B/5) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 347 162 2 5
TEMOZOLOMIDE TEVA 5 mg, gélules, flacon (verre) (B/5) (laboratoires TEVA SANTE).
La formation est d'une durée de 90 heures. Elle est dispensée à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.
 Elle porte notamment sur les méthodes de commandement et de management d'un service et sur l'approfondissement des connaissances professionnelles nécessaires à l'exercice des responsabilités confiées aux commandants de police.
 Les modalités d'organisation des cycles de formation sont fixées par un règlement des études.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 juin 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la fondation dite « Fondation Leducq », dont le siège est transféré de Puteaux (Hauts-de-Seine) à Paris.
 Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 4 juin 2010, les dispositions du premier paragraphe de l'arrêté du 20 avril 2010 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière sont modifiées comme suit en ce qui concerne la répartition des postes :
 Au lieu de lire :
 « Le nombre total de places offertes au titre de la session 2010 aux concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière est fixé à 34.
 La répartition des postes s'établit comme suit :
 ― concours externe : 17 postes ;
 ― concours interne : 17 postes. »,
 Il convient de lire :
 « Le nombre total de places offertes au titre de la session 2010 aux concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière est fixé à 45.
 La répartition des postes s'établit comme suit :
 ― concours externe : 23 postes ;
 ― concours interne : 22 postes. »
A compter du 1er juillet 2010, l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Par dérogation à l'article 3 du présent arrêté, lorsque les commandants de région de gendarmerie située au siège de la zone de défense, agissent dans le cadre d'une coordination de commandes, au sens de l'article 7 du code des marchés publics, la délégation est accordée sans limite de seuil. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la santé et des sports en date du 6 avril 2010 :
 L'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-SYMARIS » voté par son conseil d'administration le 2 novembre 2009 et par son assemblée générale le 30 novembre 2009 est approuvé. Le texte de cet avenant peut être consulté auprès du siège du groupement.
 L'arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale est modifié comme suit :
 « Sont admis en tant que nouveaux membres :
 ― l'hôpital local de Rosheim, 14, rue du Général-de-Gaulle, 67500 Rosheim ;
 ― le centre hospitalier d'Allonnes, BP 4, 72703 Allonnes ;
 ― l'hôpital local de Brumath, 7, rue Alexandre-Millerand, BP 26, 67171 Brumath Cedex ;
 ― l'établissement public de santé mentale de Quimper, 1, rue Etienne-Gourmelen, BP 1705, 29107 Quimper Cedex ;
 ― l'association hospitalière Sainte-Marie-de-Chamalières, rue de l'Hermitage, BP 99, 63403 Chamalières Cedex ;
 ― le centre hospitalier de Bonneval, 32, rue de la Grève, 28800 Bonneval ;
 ― l'hôpital local d'Erstein, 8, rue Brûlée, BP 10026, 67150 Estein ;
 ― le centre hospitalier de Brienne-le-Chateau, 3, avenue de Bauffremont, BP 68, 10500 Brienne-le-Chateau. »
A compter du 1er juillet 2010, l'article 3-2 de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2. Les commandants de région de gendarmerie située au siège de la zone de défense, pour les contrats dont le montant maximum global est inférieur à 180 fois le montant des seuils fixés au II de l'article 26 du code des marchés publics. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 juin 2010, l'arrêté du 21 janvier 2010 fixant au titre de l'année 2010 les modalités d'inscription aux concours (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France est modifié comme suit :
 « Pour le concours externe, en vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats admissibles établissent une fiche de renseignements conforme au modèle disponible sur le site internet du ministère de l'intérieur. Cette fiche est envoyée en trois exemplaires, au plus tard le 9 juillet 2010, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, SG/DRH/SDRF/BRPP, pôle concours, à l'attention de Mme Véronique Sarrasin-Bailly, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes. Cet envoi est accompagné d'une enveloppe affranchie au tarif "lettre” en vigueur, libellée aux nom et adresse du candidat. »
En application des dispositions du code de la défense, les autorités désignées ci-après :
 ― les commandants de région de gendarmerie ;
 ― le commandant de la gendarmerie outre-mer ;
 ― le commandant de la gendarmerie de l'air ;
 ― le commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
 ― le commandant de la gendarmerie de l'armement ;
 ― le commandant de la gendarmerie maritime ;
 ― le commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale ;
 ― le commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention ;
 ― le commandant de la garde républicaine ;
 ― le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, 
reçoivent, en ce qui concerne les réservistes de la gendarmerie nationale, délégation du ministre de l'intérieur pour prendre les décisions suivantes :
 ― arrêter le tableau d'avancement des sous-officiers et des militaires du rang de réserve ;
 ― prononcer les nominations et promotions dans les grades de sous-officiers et de militaires du rang de réserve ;
 ― prononcer les nominations au premier grade de sous-officier, des réservistes ayant satisfait au cycle de formation initiale de sous-officier ;
 ― prononcer l'admission à l'honorariat des grades d'officiers, de sous-officiers et de militaires du rang de réserve.
Les officiers et sous-officiers sont proposables au grade supérieur au plus tôt au titre de l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté de grade telles que prévues à l'article L. 4143-1 du code de la défense.
 A ce titre, le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale fixe par circulaire annuelle les conditions d'ancienneté de grade pour être proposable au grade supérieur pour les officiers de réserve rattachés au corps des officiers de gendarmerie, les officiers de réserve rattachés au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie et les sous-officiers de réserve rattachés au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie.
 Pour les sous-officiers de réserve rattachés au corps des sous-officiers de gendarmerie et les militaires du rang de réserve, les conditions d'ancienneté de grade sont fixées par les commandants de formation administrative de la gendarmerie nationale ayant reçu une délégation de pouvoirs par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, conformément aux dispositions de l'article R. 4221-28 du code de la défense.
Pour être nommés au premier grade d'officier de réserve, les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale doivent également remplir les conditions suivantes :
 ― être titulaires d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) de la gendarmerie en cours de validité à la date de nomination prévue ;
 ― réunir au moins deux ans de grade de sous-officier et être à plus de deux ans de la limite d'âge de leur grade à la date de nomination de l'année considérée ;
 ― pour les anciens militaires de carrière ou servant sous contrat, avoir été radiés des cadres ou rayés des contrôles au plus tard au 31 décembre de l'année précédant celle de la nomination ;
 ― avoir effectué sous ESR au moins trente jours d'activité ;
 ― être bien notés.
Le présent arrêté fixe pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle.
 Les réservistes doivent être titulaires d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie en cours de validité à la date de promotion prévue.
 Les anciens militaires de carrière ou servant sous contrat doivent avoir été radiés des cadres ou rayés des contrôles au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle de la promotion et avoir effectué un minimum de cinq jours d'activités dans la réserve.
 Les promotions des officiers, sous-officiers et militaires du rang de la réserve opérationnelle tiennent compte notamment des appréciations portées sur la manière de servir.
L'arrêté du 29 décembre 2003 portant, pour les réservistes de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire est abrogé.
A N N E X E
TARIF DE CESSION DE L'ÉLECTRICITÉ AUX DISTRIBUTEURS NON NATIONALISÉS
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 2

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 2
L'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est ainsi rédigé :
 « Il est institué une régie d'avances auprès des établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dont les noms suivent :
 ― pour la zone Ouest, ESOL-Ouest à Jarnac (Charente),
 ― pour la zone Sud, ESOL-Sud à Marseille (Bouches-du-Rhône),
pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé. »
A compter du 4 janvier 2010, les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé : 
― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ; 
― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ; 
― chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne ; 
― chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ; 
― chef de la division opérations techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ; 
― chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ; 
― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ; 
― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ; 
― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ; 
― chargé de mission auprès du directeur à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, chef de la division contrôles techniques et énergie ; 
― chef du pôle interrégional « risques accidentels » pour les régions Lorraine-Alsace-Franche-Comté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ; 
― adjoint au chef de la division mines et sous-sol chargé de l'après-mines à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ; 
― chef de la division environnement, ressources minérales et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes ; 
― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes.
A compter du 23 juillet 2010, le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé : 
― chef de la division environnement industriel et sous-sol de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.
A compter du 23 juillet 2010, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
― chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, chargé de l'environnement industriel et des risques.
A compter du 4 janvier 2010, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
― chef du service énergie, climat, logement et aménagement à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ; 
― chef du service « climat-énergie » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ; 
― chef du service risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ; 
― chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ; 
― chef du service énergie construction climat air (SECCA) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ; 
― chargé de mission auprès du directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ; 
― chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ; 
― délégué aux ressources humaines de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ; 
― chef du service logement, bâtiment, énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ; 
― chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; 
― chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; 
― responsable de la mission pilotage stratégique et performance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; 
― chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ; 
― chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.
A N N E X E
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
935241-0
NORVIR 100 mg, comprimé pelliculé
ABBOTT FRANCE
935037-4
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 5 mg, gélule
SANDOZ
935035-1
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 20 mg, gélule
SANDOZ
935032-2
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 100 mg, gélule
SANDOZ
935033-9
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 140 mg, gélule
SANDOZ
935034-5
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 180 mg, gélule
SANDOZ
935036-8
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 250 mg, gélule
SANDOZ
935054-6
TEMOZOLOMIDE TEVA 140 mg, gélule
TEVA SANTE
935055-2
TEMOZOLOMIDE TEVA 180 mg, gélule
TEVA SANTE
935241-0
IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
935037-4
IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
935035-1
GEMCITABINE INTAS 200 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon
ACCORD HEALTHCARE LTD
935032-2
GEMCITABINE INTAS 1 000 mg, solution à diluer pour perfusion en flacon 
ACCORD HEALTHCARE LTD
934 485-3
JAVLOR 25 mg/ml, pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml BG
PIERRE FABRE MEDICAMENT
934 810-1
JAVLOR 25 mg/ml, pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml BN
PIERRE FABRE MEDICAMENT
934 484-7
JAVLOR 25 mg/ml, pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml BG
PIERRE FABRE MEDICAMENT
934 809-3
JAVLOR 25 mg/ml, pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml BN
PIERRE FABRE MEDICAMENT
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé : 
DATE D'AJOUT 
INTITULÉ 
01 / 09 / 2010 
Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 
01 / 10 / 2010 
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, chargé de l'environnement industriel et des risques 
01 / 08 / 2010 
Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais 
01 / 09 / 2010 
Chef du service énergie, climat, logement, aménagement durable et du bureau énergie-climat à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie 
01 / 02 / 2011 
Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services