Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 18 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le vote a lieu au scrutin secret, sous enveloppe et uniquement par correspondance. 
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions. 
L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention autre que celle fixée par l'administration ni aucun signe distinctif. L'électeur place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte son nom, ses prénoms et ses fonctions. Cette enveloppe n° 2 est placée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qui est cachetée. 
Les enveloppes expédiées aux frais de l'administration par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin. »
La première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre années. » 
La quatrième phrase du même article est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de dix-huit mois. »
Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux alinéas précédents, aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne son représentant parmi les contractuels relevant de la commission, éligibles au moment où se fait la désignation, pour la durée du mandat à courir. »
Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général des douanes et droits indirects et est affichée au moins un mois avant la date du scrutin. Pour l'élection intervenant en 2011, ce délai est ramené à trois semaines. »
L'article 9 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La date des élections pour le renouvellement de la commission consultative est celle des élections pour le renouvellement des commissions administratives telle que définie à l'article 11 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires. »
Au premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé, les termes : « organisations syndicales représentatives » sont remplacés par les termes : « organisations syndicales qui, dans la fonction publique de l'Etat, remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ».
 Le troisième alinéa de ce même article est supprimé.
Au dernier alinéa de ce même article, les termes : « conditions de recevabilité évoquées ci-dessus » sont remplacés par les termes : « conditions de recevabilité définies à l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 septembre 2011 :
 Sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse :
   Au titre du ministère chargé de l'économie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
 En qualité de suppléant : M. François BUHOT, en remplacement de Mme Anne DOUCELIN.
   Au titre du ministère chargé de l'économie, direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services :
 En qualité de titulaire : Mme Domitille BONNEFOI, en remplacement de Mme Magali CECCHET.
 En qualité de suppléante : Mme Alexandrine VOILLOT-DENIS, en remplacement de Mme Brigitte SICA-BARCELLA.
   Au titre du ministère chargé du budget, direction de la législation fiscale :
 En qualité de suppléante : Mlle Laurence PRECIGOUT, en remplacement de Mlle Vanessa SOULIER.
 Sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne :
   Au titre de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée :
 En qualité de titulaire : M. Fabrice du REPAIRE, en remplacement de M. Christian BRUNEAU.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 46 du 22 février 2011 ;
Avenant n° 47 du 22 février 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Pour l'avenant n° 46 du 22 février 2011 :
 Période d'essai.
 Pour l'avenant n° 47 du 22 février 2011 :
 Modification de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance.
   Signataires :
 Union nationale des maisons d'étudiants (UNME) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 18 août 2011, Mlle Rollande, Odette Dumont, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à AgroSup Dijon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er octobre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2011, M. Frédéric Rose, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère, pour une durée de deux ans à compter du 17 septembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 août 2011, sont nommées membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions en qualité de représentants du ministre de la justice : Mme Elisabeth Moiron-Braud, chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, titulaire, et Mme Charlotte de Cabarrus, rédactrice au bureau du droit des obligations, suppléante.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2011, Mme Florence Gouache, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin d'exercer les fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 septembre 2011 :
 Le retrait de M. LAMOTTE (Etienne, René, Michel), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée L.G.W., huissiers de justice associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), est accepté.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée L.G.W., huissiers de justice associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est modifiée comme suit : « L.G.W., huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2011, Mme Isabelle Poinso, épouse Tournaire, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de chargée de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 15 septembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 septembre 2011 :
 La démission de M. KERSUAL (Jean, Ronan), notaire à la résidence de Plogonnec (Finistère), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Plogonnec (Finistère) dont était titulaire M. KERSUAL (Jean, Ronan) est supprimé.
 M. BERTHOU (Yves, Michel, Marie), notaire à la résidence de Quimper (Finistère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2011, M. Samuel Vuelta-Simon, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint, directeur de la formation continue et du département international, pour une durée de trois ans, à compter du 15 septembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 septembre 2011, M. Gaugiran (Jean-Louis), contrôleur général de 2e classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 janvier 2012.
Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur les différends qui opposent les sociétés Eurosport et Eurosport France, la société Histoire, la Société d'exploitation de documentaires - Stylia, la société TV Breizh et la Société paneuropéenne d'édition et d'exploitation de documentaires Ushuaïa TV aux sociétés Canal + Distribution et Canal + France est porté à quatre mois.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 septembre 2011, Mme Catherine d'Hervé, directrice du travail, est nommée directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées pour une durée de cinq ans à compter du 10 octobre 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 septembre 2011, Mme Duporge (Marie), directrice régionale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, est nommée directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, pour une période de trois ans. 
 Elle sera chargée, en coopération avec la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, du suivi des questions de mutations et de développement économiques.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 5 juillet 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er septembre 2011, Mme Sylvie LAGARDE, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée, à compter du 1er décembre 2011, directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Ile-de-France, en remplacement de Mme Sylvie MARCHAND, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 septembre 2011, M. Roger BEAUVOIS est nommé président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 5 juillet 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2011, M. Jean-Roald L'HERMITTE, directeur fonctionnnel des douanes et droits indirects au bureau information et communication à la direction générale (direction interrégionale des douanes de Paris), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects et affecté à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Bordeaux) à compter du 1er octobre 2011, en remplacement de M. Jean PUIG.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, M. Christian CHAUMONT, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France » (RESAH-IDF), en remplacement de M. Bernard FONTANA.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2011, Mme Nicole DIFEDE, directrice régionale à Amiens (direction régionale des douanes de Picardie), est détachée, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directrice fonctionnelle des douanes et droits indirects et affectée à l'inspection des services à la direction générale (direction interrégionale des douanes de Paris), à compter du 19 septembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2011, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sont nommés au Haut Conseil à la vie associative en qualité de personnalités qualifiées :
 Mme Emmanuelle Auriol.
 Mme Brigitte Clavagnier.
 M. François Ewald.
 Mme Dominique Lemaistre.
 M. Alain Levrard.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, Mme Sandrine GABOREL, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du Groupement d'intérêt public pour le réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER), en remplacement de M. Philippe MULLER.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, M. Gilles AZNAR, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville de Fort-de-France, en remplacement de M. Emmanuel BRIENTIN.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, M. Thierry MARS, contrôleur principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « HAD de rééducation HNSM - AP-HP ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2011, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sont nommés membres du Haut Conseil à la vie associative :
 Mme Myriam Antoine.
 Mme Hélène Beck.
 Mme Nadia Bellaoui.
 M. Patrick Bertrand.
 Mme Joëlle Bottalico.
 Mme Valérie Daher.
 Mme Gwenaëlle Dufour.
 M. Philippe-Henri Dutheil.
 M. Vincent Gaveriaux.
 M. Thierry Guillois.
 M. Julian Jappert.
 Mme Reine-Claude Mader.
 Mme Marie-Stéphane Maradeix.
 M. Gérard de La Martinière.
 M. Jean-François Mattéi.
 Mme Bénédicte Menanteau.
 M. Arnaud Mourot.
 M. Philippe Oddou.
 M. Serge Orru.
 Mme Line Pierne.
 Mme Véronique Quet.
 M. Nicolas Rivard.
 Mme Carole Salères.
 M. Michel de Tapol.
 M. Gilles Vermot-Desroches.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, Mme Christine DAUVERGNE, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé chalonnais ».
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, Mme Dominique SALSON, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Renouvellement urbain des quartiers Seine-Essonne ».
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, Mme Marie CIMADEVILLA, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière Périgueux, Ribérac, Sarlat », en remplacement de M. Michel BARRERE.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, M. Arnaud WINDENBERGER, contrôleur principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude », en remplacement de M. Jacques ESCUDIE.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, M. Louis DILLINGER, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pôle logistique Nord Franche-Comté », en remplacement de Mme Michelle LE MEUNIER.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, Mme Geneviève BERTHILLOT, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain », en remplacement de M. Julien CHAUME.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 septembre 2011, Mme Javotte CADIOUX, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Merdrignac, en remplacement de M. Jean-François VIAUX.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, M. Patrick GARRIGA, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Espace compétences », en remplacement de Mme Annick CHABERT.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, M. Yannick COATANEA, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « CHEMPARC », en remplacement de M. Robert GOUSTANS.
L'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé est modifiée comme suit : 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLE 
Corps des secrétaires administratifs 

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes 
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat 

Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes 
applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues 
relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes 
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat 
Secrétaire administratif de classe supérieure 
2012 : 10 % 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
2012 : 10 %
Délégation est donnée à M. Laurent Pic, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. Christophe Lemoine, secrétaire des affaires étrangères principal, Mlle Carole Niquet, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.
Le II de l'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2010est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les paramètres contrôlés sont le niveau piézométrique de la masse d'eau ou le débit dans le cas d'une source. La densité et la fréquence de surveillance doivent être suffisantes pour évaluer le niveau de l'eau et l'état quantitatif de chaque masse d'eau compte tenu des variations à court et long terme des recharges et pour notamment répondre aux points 2° et 3° du I. La sélection des sites doit reposer sur les caractéristiques hydrodynamiques et les pressions qui s'exercent sur la masse d'eau. Les valeurs guides de densités minimales pour les sites de surveillance en fonction de la typologie des masses d'eau sont données dans l'annexe VI-A au présent arrêté. Des adaptations de ces valeurs guides peuvent localement être faites à condition que la densité des points de surveillance soit suffisante pour évaluer le niveau de l'eau et l'état quantitatif de la masse d'eau considérée compte tenu des variations à court et long terme de la recharge et pour notamment répondre aux points 2° et 3° du I. En fonction du type d'aquifère considéré, la fréquence des contrôles ne doit pas être inférieure à celle mentionnée dans l'annexe VI-B au présent arrêté. »
I. ― Au second alinéa de l'annexe 2 de l'arrêté du 25 janvier 2010, après les mots : « la pertinence des éléments de qualité », est ajouté le mot : « biologiques ».
 II. ― Après le second alinéa de l'annexe 2 de l'arrêté du 25 janvier 2010, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « La pertinence des éléments de qualité physico-chimique (hors substances) et hydromorphologique est précisée dans la colonne « Sites concernés » des tableaux C et D de l'annexe I. »
 III. ― Dans le tableau 2. C de l'annexe 2 de l'arrêté du 25 janvier 2010, les mots : « Phytoplancton ― Case sans code : pas de type dans l'HER concernée ― Case blanche avec code : pertinent ― case grisée : non pertinent. Cet élément de qualité est pertinent pour les canaux » qui précèdent le tableau sont remplacés par les mots :
 « Phytoplancton ― Case sans code : pas de type dans l'HER concernée ― Case blanche avec code : pertinent ― case grisée : non pertinent. Cet élément de qualité est pertinent pour les canaux. Cet élément de qualité peut être pertinent sur certains cours d'eau lents et profonds (à évaluer localement) ».
Le III de l'article 6 de l'arrêté du 25 janvier 2010 est ainsi rédigé : 
« Les valeurs guides de densités minimales pour les sites de surveillance en fonction de la typologie des masses d'eau sont données dans l'annexe VII-A au présent arrêté. 
Les paramètres contrôlés et la fréquence minimale des contrôles sont définis à l'annexe VII-B au présent arrêté. 
Les masses d'eau identifiées, en application du I (2°, d) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement sont soumises à un contrôle portant sur les paramètres qui sont indicatifs de l'incidence de ces pressions. 
Les masses d'eau situées à la frontière avec un autre Etat sont soumises à un contrôle portant sur les paramètres qui sont pertinents pour la protection de tous les usages possibles de l'eau souterraine. »
I. ― Au premier alinéa du I de l'article 7 de l'arrêté du 25 janvier 2010, après les mots : « un programme de contrôles opérationnels », sont ajoutés les mots : « de l'état des eaux de surface ».
 II. ― Au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté du 25 janvier 2010, les mots : « sur l'état de ces masses d'eau » sont supprimés.
 III. ― Au IV de l'article 7 de l'arrêté du 25 janvier 2010, les termes : « ou à toute autre préconisation garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes » sont supprimés.
 IV. ― Le VII de l'arrêté du 25 janvier 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « VII. ― La conception des contrôles opérationnels doit être achevée au moins un an avant la mise en application du programme de mesures.
 Le programme de contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface peut être modifié durant la période couverte par le plan de gestion de district hydrographique compte tenu des résultats de la surveillance, des informations obtenues dans le cadre de l'identification des pressions et de leurs incidences, notamment pour permettre une réduction de la fréquence des contrôles lorsqu'une incidence se révèle non significative ou que la pression en cause est éliminée. Le préfet coordonnateur de bassin informe le comité de bassin de ces modifications.
 Dans le cas d'un objectif dérogatoire, les contrôles opérationnels sont maintenus pour les éléments de qualité concernés par la dérogation. »
I. ― Au premier alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2010, après les mots : « contrôle de surveillance », sont ajoutés les mots : « de l'état des eaux de surface ».
 II. ― Le III de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2010 est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Pour les eaux de surface continentales, les sites de contrôle sont choisis conformément aux modalités définies à l'annexe XII au présent arrêté. »
 III. ― Au V de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2010, les mots : « ou à toute autre préconisation garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes » sont supprimés.
 IV. ― Le 3° du VI de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2010 est abrogé.
 V. - Le 4° du VI de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2010 devient le 3°.
A N N E X E I
SESSION 2012
EXAMENS
DATE DES ÉPREUVES ÉCRITES
Certificat d'aptitude professionnelle agricole
Métropole, Antilles, Guyane, Polynésie, Réunion
Lundi 11 juin 2012
Brevet d'études professionnelles agricoles
Métropole, Antilles, Guyane, Polynésie, Réunion
Jeudi 14 et vendredi 15 juin 2012
Brevet de technicien agricole
Métropole
Jeudi 7 et vendredi 8 juin 2012
Baccalauréat professionnel
Métropole, Antilles, Guyane, Réunion, Polynésie
Mercredi 6, jeudi 7 et vendredi 8 juin 2012
Baccalauréat technologique, série STAV
Epreuve anticipée
Métropole, Antilles, Guyane, Réunion, Polynésie
Mercredi 6 juin 2012
Baccalauréat technologique, série STAV
Epreuves terminales
Métropole, Antilles, Guyane, Réunion, Polynésie
Mercredi 13, jeudi 14 et vendredi 15 juin 2012
Brevet de technicien supérieur agricole
Métropole, Antilles, Guyane, Réunion, Polynésie
Lundi 11, mardi 12 et mercredi 13 juin 2012
A N N E X E I I
ÉPREUVES DE REMPLACEMENT
EXAMENS
DATE DES ÉPREUVES ÉCRITES
Tous les examens
Métropole, Antilles, Guyane
Polynésie, Réunion
Lundi 17, mardi 18 et mercredi 19 septembre 2012
 Les candidats devront faire parvenir, au plus tard trois jours ouvrables après les épreuves auxquelles ils n'ont pu participer, au service de la formation et du développement ayant enregistré leur inscription :
 1. Selon le cas : un certificat médical établi par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires ; ou une attestation de présence sous les drapeaux, délivrée par l'autorité militaire compétente ; ou toute autre pièce attestant d'un empêchement de force majeure laissé à l'appréciation de l'administration.
 2. Leur convocation à la session de 2012 ;
 3. Une demande d'inscription aux épreuves de remplacement.
 Les candidats seront avisés individuellement du lieu, de la date et des horaires des épreuves de remplacement.
A l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2007 susvisé, le tableau est modifié ainsi qu'il suit : 
NUMÉROS 
d'ordre 
GRADES 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
Titulaires 
Suppléants 
2 
Adjoint administratif de 2e classe 
1 
1 
1 
1 
3 
Adjoint technique principal de 1re classe 
2 
2 
2 
2 
Adjoint technique de 1re classe 
1 
1 
1 
1
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière masseur-kinésithérapeute), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 15, rue Gambetta, BP 149, 65201 Bagnères-de-Bigorre, dans un délai de deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du directeur de l'institut médico-éducatif départemental de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), en date du 18 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur socio-éducatif vacants à l'IMED de Claye-Souilly.
 Peuvent faire acte de candidature les cadres socio-éducatifs, par voie de concours externe sur titre complété par une épreuve orale d'admission pour 25 % des postes à pouvoir, les candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, et des sports (DEJEPS), spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « animation sociale ».
 Les candidat au concours doivent en outre être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable unité d'intervention sociale institué par le décret 2004-289 du 25 mars 2004 ou d'une autre qualification reconnue par la commission instituée par l'article 8 du décret 2007-196 du 13 février 2007.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'IMED de Claye-Souilly, Allée André Benoist, BP 87, 77410 Claye-Souilly.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Dr Schaffner à Lens (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes vacants de cadre supérieur de santé, dans cet établissement, répartis comme suit :
 3 postes de cadre supérieur de santé (filière infirmière) ;
 1 poste de cadre supérieur de santé (filière sage femme).
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la direction des ressources humaines, service concours, centre hospitalier Dr Schaffner, 99, route de la Bassée, sac postal 8, 62307 Lens Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du directeur par intérim de l'EPDAEAH, en date du 18 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées d'Arras.
 Peuvent faire acte de candidature les cadres socio-éducatifs, par voie de concours externe sur titre complété par une épreuve orale d'admission pour 25 % des postes à pouvoir, les candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, et des sports (DEJEPS), spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « animation sociale ».
 Les candidat au concours doivent en outre être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable unité d'intervention sociale institué par le décret 2004-289 du 25 mars 2004 ou d'une autre qualification reconnue par la commission instituée par l'article 8 du décret 2007-196 du 13 février 2007.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPDAEAH par intérim, service des ressources humaines, 1, rue de l'Abbé-Halluin, BP 20737, 62031 Arras Cedex.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (Moselle), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de psychologue vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé, BP 80027, 57212 Sarreguemines Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du directeur de l'institut médico éducatif départemental de Claye-Souilly, en date du 18 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif départemental de Claye-Souilly, allée André-Benoist, BP 87, 77410 Claye-Souilly.
Une décision de la directrice de l'EPSMS « Vallée du Loch » de Grand Champ (Morbihan), en date du 24 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EPSMS « Vallée du Loch », rue du 8 mai-1945, 56390 Grand Champ.
Une décision du directeur du centre hospitalier Charles Perrens, en date du 22 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Charles Perrens, 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex.
Une décision du directeur du centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux, en date du 22 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Charles-Perrens, 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex.
Un arrêté du Président du conseil général du Loiret, en date du 10 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir un poste vacant à la Maison de l'Enfance d'Orléans.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la Maison de l'Enfance, 60, rue Basse-d'Ingré, BP 4538, 45045 Orléans Cedex 1.
Une décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, en date du 13 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur socioculturel en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, 2, rue Heymès, BP 409, 70014 Vesoul Cedex.
Un arrêté de la directrice du foyer départemental pour adultes handicapés « Les Quatre Vents » (Haute-Savoie), en date du 4 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental pour adultes handicapés « Les Quatre Vents », 74250 La Tour.
Une décision du directeur du centre hospitalier La Valette à Saint-Vaury (Creuse), en date du 8 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier La Valette à Saint-Vaury.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier La Valette, BP 60104, 23320 Saint-Vaury, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice de l'institut médico-éducatif « Les Tilleuls » (Corse), en date du 17 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants dans les établissements suivants :
 2 postes à l'institut médico-éducatif « Les Tilleuls » ;
 1 poste au SESSAD.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'IME SESSAD « Les Tilleuls », hameau de Figarella, 20200 Santa-Maria-Di-Lota.
La date d'entrée en vigueur de la décision du 7 juillet 2011, publiée au JORF du 19 juillet 2011, est reportée au 1er novembre 2011 pour les présentations suivantes :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(en euros)
34009 318 406 4 0
ADEPAL (lévonorgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoire CODEPHARMA)
1,20
2,21
2,21
34009 318 408 7 9
ADEPAL (lévonorgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoire CODEPHARMA)
3,27
5,08
5,08
34009 391 023 4 4
LOVAVULO 20 microgrammes/100 microgrammes (éthinylestradiol, lévonorgestrel), comprimés pelliculés Gé en plaquette de 21 (B/1) (laboratoire CODEPHARMA)
1,20
2,21
2,21
34009 391 080 8 7
LOVAVULO 20 microgrammes/100 microgrammes (éthinylestradiol, lévonorgestrel), comprimés pelliculés Gé en plaquette de 21 (B/3) (laboratoire CODEPHARMA)
3,27
5,08
5,08
Un arrêté de la vice-présidente du Centre communal d'action sociale de Toulouse (Haute-Garonne), en date du 26 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif Montaudran.
 Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme Balussou, responsable concours formation, 2, rue de Belfort, 31000 Toulouse.
Un arrêté du Président du conseil général du Loiret, en date du 10 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à la maison de l'enfance d'Orléans.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la maison de l'enfance, 60, rue Basse-d'Ingré, BP 4538, 45045 Orléans Cedex 1.
Une décision du directeur de l'EHPAD du Grand-Mont à Contres (Loir-et-Cher), en date du 1er septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. Bonneau (Daniel), directeur de l'EHPAD du Grand-Mont, 8, avenue de Sologne, 41700 Contres.