Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints, énumérés ci-après :
  1. M. Philippe Moraitis, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
  2. M. Pascal Venet, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
  3. M. Stéphane Noureux, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens ;
  4. M. Michel Colling, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens ;
  5. M. Philippe Dumez, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras ;
  6. M. Pierre Diette, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras ;
  7. M. Jean-Pierre Volelli, capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia ;
  8. M. Paul-Jean Martinetti, brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia ;
  9. M. Jean-Louis Fridrici, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne ;
 10. M. Yves Lanno, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne ;
 11. M. Philippe Delemotte, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;
 12. M. Alain Bouveau, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;
 13. M. Philippe Jamin, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest ;
 14. M. Sylvère Damour, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest ;
 15. M. Olivier Dellon, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen ;
 16. M. Jean-Marc Bouzon, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en Champagne ;
 17. M. Bruno Schwindenhammer, lieutenant de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne ;
 18. M. Bernard Jeanpierre, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar ;
 19. M. Robert Kieny, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar ;
 20. M. Yvan Consul, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe ;
 21. M. Jean-Paul Amirouche, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe ;
 22. M. Pierre-Nicolas Douay, capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane ;
 23. M. Pascal Lesot, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane ;
 24. M. Claude Clares, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle ;
 25. M. Laurent Vairon, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle ;
 26. M. François Vincent, commandant de police, chef du centre de déminage de Laon ;
 27. M. Rémi Deleuze, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon ;
 28. M. Marc Vierge, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon ;
 29. M. Didier Schahl, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon ;
 30. M. Michel-Ange Domingo, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille ;
 31. M. Jean-Luc Miternique, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille ;
 32. M. Christian Cléret, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz ;
 33. M. Guy Momper, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz ;
 34. M. Marc Bertazzo, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier ;
 35. M. Jean-Claude Demotte, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier ;
 36. M. Jean-Noël Bellavoine, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes ;
 37. M. Christian Robert, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes ;
 38. M. René Laboulais, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre de déminage de Nice ;
 39. M. Philippe Sorensen, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen ;
 40. M. Jean-Michel Caillot, brigadier-chef de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen ;
 41. M. Frédéric Zimmermann, major de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg ;
 42. M. Joël Lebreton, ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon ;
 43. M. Jean-Luc Vandermoëten, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon ;
 44. M. Eric Bourgogne, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse ;
 45. M. Eric Lombard, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles ;
 46. M. Marc Vielmon, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles.