A N N E X E I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Bourail
Ville 
84
40 W (1)
56 H
Canala
Prokoméo 
806
20 W (2)
57 H
Houailou 4
Moin Oro
393
25 W (3)
52 H
Houailou 5
Ouani
266
15,8 W (4)
56 H
Nouméa 
Ducos Tindu 
144
50 W (5)
41 H
Ouvéa 
Pointe Gervaise 
91
2 512 W (6)
50 H
Kaala-Gomen 
Gamai 
72
32 W (7)
26 H
Aoupinié 
Poya 
1090
40 W (8)
55 H
Hienghène
Gauet 
545
32 W (9)
23 H
Lifou
Inagoj 
62
3,2 W (10)
43 H
Koné
Kaféaté
268
1 000 W (11)
23 H
Mont Do 
Bouloupari 
1 074
3 162 W (12)
57 H
La Tontouta
Tontouta OPT
49
25 W (13)
55 H
Nouméa
Dumbea-Mont Khogi 
503
5 012 W (14)
46 H
Yate 2
Mamié
254
2 W (15)
27 H
Kouaoua
Mé Firo 
437
40 W (16)
56 H
Houailou 1
Pic Ba 
399
1 995 W (17)
55 H
Canala
Pékéré
294
40 W (18)
39 H
Bouloupari
Nassirah
332
16 W (19)
40 H
Houailou 3 
Mont Kanique
679
3,2 W (20)
53 H
Poindimie 1
Amoa 
436
8 W (21)
47 H
Bourail
Nessadiou
162
100 W (22)
58 H
Nouméa
Mont Coffyn
113
1 000 W (23)
41 H
Ouaco
Tsiba
282
160 W (24)
40 H
Paita
Sud Ouest 
165
100 W (25)
36 H
Maré
Patho
86
6,3 W (26)
23 H
Dumbea
Route de Dzumac 
373
8 W (27)
47 H
Mont-Doré
Col de Plum 
621
63 W (28)
37 H
Poindimié
Napoémien
312
8 W (29)
37 H
Ponérihouen
Gogorotou 
327
63 W (30)
55 H
Port Boisé
Oungone 
550
4 W (31)
41 H
Bourail 
Bouémien 
334
13 W (32)
54 H
Pouébo
Mandjelia 
814
794 W (33)
42 H
Poum
Point géodésique 
154
3,2 W (34)
21 H
Poya
Réservoir d'eau 
71
40 W (35)
37 H
Wala 
Sainte-Thérèse
20
20 W (36)
53 H
Maré
Tadine 
170
1260 W (37)
28 H
Thio
Baie de la Mission 
52
4 W (38)
56 H
Maré
Thogone
53
2,5 W (39)
25 H
Koumac 
Tiébaghi
634
1 585 W (40)
24 H
Yaté 
Gouemba 
617
1 000 W (41)
35 H
Touho
Popomeou 
543
794 W (42)
23 H
Vao
Ile des Pins ― pointe Ita 
27
8 W (43)
49 H
Lifou 2
Waé
96
5 012 W (44)
40 H
Lifou 
Crodje 
59
3,2 W (45)
42 H

 (1) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 5°, 40 W dans la direction d'azimut 55°, 40 W dans la direction d'azimut 315°.
(2) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 335°, 20 W dans la direction d'azimut 100°.
(3) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 45°, 7,9 W dans la direction d'azimut 200°.
(4) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 270°.
(5) Lobe principal de PAR. 50 W entre les azimuts 20° et 190°.
(6) PAR de 2,5 kW dans la direction d'azimut 5°.
(7) PAR 32 W dans la direction d'azimut 85°.
(8) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 40°, 20 W dans la direction d'azimut 115°, 40 W dans la direction d'azimut 160°, 40 W dans la direction d'azimut 340°.
(9) PAR de 16 W dans la direction d'azimut 50°, 32 W dans la direction d'azimut 295°.
(10) PAR de 3,2 W dans la direction d'azimut 5°, 2 W dans la direction d'azimut 50°, 1,6 W dans la direction d'azimut 90°.
(11) PAR de 1 kW dans la direction d'azimut 120°, 631 W dans la direction d'azimut 340°.
(12) PAR de 2,5 kW dans la direction d'azimut 65°, 3,2 kW dans la direction d'azimut 290°.
(13) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 0°, 25 W dans la direction d'azimut 125°.
(14) PAR de 5 kW dans la direction d'azimut 295°.
(15) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 120°, 2 W dans la direction d'azimut 310°.
(16) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 240°, 40 W dans la direction d'azimut 340°.
(17) PAR de 2 kW dans la direction d'azimut 180°, 1 kW dans la direction d'azimut 295°.
(18) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 115°, 20 W dans la direction d'azimut 170°, 25 W dans la direction d'azimut 245°, 40 W dans la direction d'azimut 275°.
(19) PAR de 16 W dans la direction d'azimut 185°.
(20) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 75°, 3,2 W dans la direction d'azimut 225°, 3,2 W dans la direction d'azimut 295°.
(21) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 40°, 8 W dans la direction d'azimut 270°.
(22) PAR de 50 W dans la direction d'azimut 5°, 100 W dans la direction d'azimut 270°, 100 W dans la direction d'azimut 315°.
(23) PAR de 1000 W dans les directions d'azimuts 90° et 325°, 400 W dans la direction d'azimut 210°.
(24) PAR de 160 W dans la direction d'azimut 330°, 80 W dans la direction d'azimut 125°.
(25) PAR 100 W dans la direction d'azimut 50°, 80 W dans les directions d'azimuts 5° et 105°.
(26) PAR de 6.3 W dans la direction d'azimut 160°, 2 W dans la direction d'azimut 70°.
(27) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 145°.
(28) PAR de 63 W dans les directions d'azimuts 10° et 90°, 40 W dans les directions d'azimuts 50°, 135° et 325°.
(29) PAR de 8 W dans les directions d'azimuts 155° et 300°.
(30) PAR de 63 W dans la direction d'azimut 265°, 32 W dans la direction d'azimut 5°.
(31) PAR de 4 W dans les directions d'azimuts 115°, 165° et 245°, 3,2 W dans les directions d'azimuts 200° et 290°.
(32) PAR de 13 W dans les directions d'azimuts 60°, 150°, 240° et 330°.
(33) PAR de 794 W dans la direction d'azimut 250°, 400 W dans la direction d'azimut 105°, 316 W dans la direction d'azimut 0°.
(34) PAR de 3.2 W dans la direction d'azimut 310°.
(35) PAR de 40 W dans les directions d'azimuts 15° et 275°.
(36) PAR de 20 W dans les directions d'azimuts 205° et 305°, 16 W dans la direction d'azimut 255°.
(37) PAR de 1 260 W dans les directions d'azimuts 0° et 100°.
(38) PAR de 4 W dans les directions d'azimuts 220° et 325°, 1,6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 160°.
(39) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 270°.
(40) PAR de 1 585 W dans la direction d'azimut 55°, 1 000 W dans les directions d'azimuts 155° et 320°.
(41) PAR de 1 000 W dans la direction d'azimut 125°, 500 W dans la direction d'azimut 25°.
(42) PAR de 794 W dans la direction d'azimut 305°, 316 W dans la direction d'azimut 160°.
(43) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 310°.
(44) PAR de 5 012 W dans la direction d'azimut 165°, 3 981 W dans la direction d'azimut 210°, 2 512 W dans la direction d'azimut 250°, 1 995 W dans la direction d'azimut 335°.
(45) PAR de 3,2 W dans la direction d'azimut 10°, 1 W dans la direction d'azimut 105°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E I I
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
I. - Personne morale candidate
 1. Sociétés
1.1. Société candidate (1)
 Les pièces suivantes sont communiquées par le candidat :
 ― pour une société immatriculée au RCS : extrait K bis de moins de trois mois, ou l'équivalent dans le cas d'une société non établie en France ;
 ― pour une société non encore immatriculée au RCS : attestation bancaire de l'existence d'un compte bloqué.
 Doivent également être fournis :
 ― les statuts datés et signés ;
 ― la liste des dirigeants ;
 ― la répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée. Le candidat présente un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
 ― les lettres d'engagements de tous les actionnaires indiquant le niveau de leur participation dans la société ;
 ― la répartition des actions et des droits de vote qui leur seront attachés ;
 ― le pacte d'actionnaires, s'il existe, ou une déclaration sur l'honneur de l'absence d'un tel pacte. Cette déclaration doit être signée par chacun des actionnaires détenant une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate ;
 ― l'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
 Et, pour les sociétés existantes :
 ― la composition des organes de direction et d'administration ;
 ― les rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
 ― la description des activités, des participations et des projets de développement dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.
 (1) Les informations demandées à la société candidate devront être également fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôlerait au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986.