A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIOFRANCE F4
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-006
Titulaire de l'agrément
EPUR
1, rue de la Bureautique
4460 GRACE-HOLLOGNE
BELGIQUE
Dénomination commerciale du dispositif
BIOFRANCE F4
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
CERIB
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
6 avril 2010
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009
Référence autres réglementations
Arrêté ministériel belge de 2003 et 2009
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
La cuve est en béton, de forme cylindrique à axe vertical, et est composée de trois compartiments : un décanteur primaire, un réacteur biologique et un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes micro perforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air à partir d'un dispositif éloigné de la cuve.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation de chute des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit.
Le dispositif est équipé d'une alarme sonore, en fonctionnement permanent, au niveau du surpresseur pour détecter d'éventuelles défaillances électriques.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DE L'INSTALLATION
Diamètre de la cuve (cm)
234
Hauteur hors tout (cm)
216
Hauteur entrée (cm)
192
Hauteur sortie (cm)
185
Volume utile total (m³)
6,0
Volume utile du décanteur primaire (m³)
3,1
Volume utile du réacteur biologique (m³)
1,5
Volume utile du clarificateur (m³)
1,4
Volume lit fixe (m³)
1,28
Poids à vide (kg)
6 200
MATÉRIAU ET MATÉRIEL :
Cuve
― Cuve circulaire de forme cylindrique à axe vertical à 3 compartiments
Béton
― Couvercles et rehausses
Béton
Tuyauterie (raccordements hydrauliques Entrée/Sortie)
― Tuyaux DN 110
Polychlorure de vinyle (PVC)
― Joints
Caoutchouc
Surpresseur
― Surpresseur à moteur linéaire à membrane, avec programmateur air lift intégré
HIBLOW Type CP80
Ou
Surpresseur électromagnétique à piston
NITTO Type LF80B
/
― Tuyaux flexibles d'air DN 20 ou 25 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Module de pompage par injection d'air (pour la recirculation des boues du clarificateur dans le décanteur)
― Electrovanne + temporisateur
/
― Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
― Canne
Polychlorure de vinyle PVC
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement)
― Treillis losangés tubulaires
ENVICON Type BIOPAC 10
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateur (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)
― 2 membranes tubulaires micro-perforées
ENVICON type EMR. 15 ou 25
Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
― Colliers de fixation
Acier inoxydable
― Canne de fixation
Inox
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)
― Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation
/
Acier inoxydable, inox ou nylon
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr  (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 équivalent/habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visés aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation ( Guide de mise en œuvre et d'exploitation pour stations EPUR de max. 12 E.H , mars 2010) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
A N N E X E I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIOFRANCE PLAST F4
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-007
Titulaire de l'agrément
EPUR
1 rue de la Bureautique
4460 GRACE-HOLLOGNE
BELGIQUE
Dénomination commerciale du dispositif
BIOFRANCE PLAST F4
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
CERIB
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
6 avril 2010
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009
Référence autres réglementations
Arrêté ministériel belge de 2003 et 2009
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
La cuve est en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et est composée de trois compartiments : un décanteur primaire, un réacteur biologique et un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes micro perforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air à partir d'un dispositif éloigné de la cuve.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation de chute des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit.
Le dispositif est équipé d'une alarme sonore, en fonctionnement permanent, au niveau du surpresseur pour détecter d'éventuelles défaillances électriques.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DE L'INSTALLATION
Diamètre de la cuve (cm)
235
Hauteur hors tout (cm)
258
Hauteur entrée (cm)
185
Hauteur sortie (cm)
180
Volume utile total (m³)
7,4
Volume utile du décanteur primaire (m³)
3,5
Volume utile du réacteur biologique (m³)
2,0
Volume utile du clarificateur (m³)
1,9
Volume lit fixe (m³)
1,28
Poids à vide (kg)
540
MATÉRIAU ET MATÉRIEL :
Cuve
― Cuve circulaire de forme cylindrique à axe vertical à 3 compartiments
Polypropylène (PP)
― Couvercles et rehausses
Polypropylène (PP)
Tuyauterie (raccordements hydrauliques Entrée/Sortie)
― Tuyaux DN 110
Polychlorure de vinyle (PVC)
― Joints
Caoutchouc
Surpresseur
― Surpresseur à moteur linéaire à membrane, avec programmateur intégré de pompage par injection d'air
HIBLOW Type CP80
Ou :
Surpresseur électromagnétique à piston
NITTO Type LF80B
/
― Tuyaux flexibles d'air DN 20 ou 25 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Module de pompage par injection d'air (pour la recirculation des boues du clarificateur dans le décanteur)
― Electrovanne + temporisateur
/
― Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
― Canne
polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement)
― Treillis losangés tubulaires
ENVICON Type BIOPAC 10
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateur (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)
― 2 membranes tubulaires micro-perforées
ENVICON type EMR. 15 ou 25
Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
― Colliers de fixation
Acier inoxydable
― Canne de fixation
Inox
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)
― Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation
/
Acier inoxydable, inox ou nylon
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 équivalent/habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
― les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visés aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation ( Guide de mise en œuvre et d'exploitation pour stations EPUR de max. 12 E.H. ― Mars 2010 ) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.