Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXES
ANNEXE I
OPÉRATEUR DE MULTIPLEX : SAS SOCIÉTÉ OPÉRATRICE DU MULTIPLEX M1
Le tableau ci-après dresse la liste des allotissements qui forment la couche métropolitaine M1.
Référence de l'allotissement
Canal associé à l'allotissement
Contrainte (*)
N1_1
9B
N1_2
9D
ADJ avec l'allotissement local Rouen (9C)
N1_3
8B
ADJ avec N2_1
ADJ avec l'allotissement étendu Lille (8A)
N1_4
9D
ADJ avec N2_2
N1_5
8C
ADJ avec N2_3
N1_6
6A
ADJ avec N2_4
ADJ avec l'allotissement local Sélestat (5D)
N1_7
6C
ADJ avec l'allotissement intermédiaire Paris (6B)
N1_8
8B
ADJ avec N2_1
N1_9
7D
N1_10
10B
ADJ avec l'allotissement local La Rochelle (10C)
N1_11
8A
N1_12
7A
ADJ avec N2_5
ADJ avec l'allotissement local Bourg-en-Bresse (6D) et avec l'allotissement local Chambéry (6D)
N1_13
10B
ADJ avec N2_9
N1_14
9A
N1_15
5B
N1_16
6C
ADJ avec l'allotissement étendu Toulouse (6B)
N1_17
5B
ADJ avec N2_10
N1_18
7A
N1_19
5C
N1_20
7C
ADJ avec l'allotissement local Marseille (7B)
N1_21
9B
ADJ avec N2_16
ADJ avec l'allotissement étendu Toulon (9A)
N1_22
7C
(*)« ADJ » désigne une contrainte d'adjacence avec un autre allotissement. Les allotissement dont la référence commence par « N2 » sont ceux composant la couche métropolitaine M2.
Les valeurs du tableau ci-dessus correspondent à des niveaux à 1 m 50 du sol à l'extérieur des bâtiments.
Les valeurs de seuil de réception font l'objet d'un réexamen périodique par le Conseil, notamment au regard de l'état de l'art. Les mesures de niveaux de champ reçu peuvent également être complétées ou remplacées par des mesures de paramètres permettant de rendre compte de la qualité du signal.
3.3. Méthode de calcul
Les niveaux de champs sont prédits au moyen des recommandations UIT-R P.1812, 526 ou 1546 le cas échéant (trajet terre mer, notamment).
Le choix de ces recommandations pour la prédiction des niveaux de champs fait l'objet d'un réexamen afin de tenir compte des dernières parutions et évolutions.
3.4. Contraintes liées aux allotissements
Un allotissement est dit en contrainte d'adjacence avec un autre allotissement (de l'autre couche métropolitaine ou un allotissement précédemment mis en appel) si leurs canaux sont adjacents et si soit les zones géographiques de ces deux allotissements se recoupent soit l'une de ces zones recouvre complètement l'autre.
En cas de contrainte d'adjacence dénotée « ADJ » et précisée dans l'annexe I, l'introduction de tout nouveau site est assujettie à la mise en œuvre d'ingénierie spécifique qui peut faire l'objet d'une expérimentation, selon une procédure approuvée par le Conseil, avant l'autorisation. A l'issue de l'expérimentation, un rapport est remis au Conseil. A l'instar de toute autorisation de site, au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil peut imposer aux opérateurs de multiplex concernés toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission (y compris l'ajout d'un site d'émission).
3.5. Signalisation des diffusions
Le document « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » est élaboré au sein de la commission technique des experts du numérique réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le Conseil lors de sa séance plénière du 15 janvier 2013 et publié le même jour sur son site internet.
Les modifications apportées à ce document sont soumises à l'approbation du Conseil, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées.
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de service autorisés sur la couche métropolitaine M2. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
La SAS OpeNMux est tenue de communiquer au conseil les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation au sein d'un allotissement de l'annexe I.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse du conseil.
Dans le cas où il souhaiterait modifier les caractéristiques techniques suivantes par la suite, le bénéficiaire communique au conseil dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :
- le descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- le diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;
- les paramètres de modulation ;
- les paramètres de synchronisation au sein d'un allotissement de l'annexe I.
Les valeurs du tableau ci-dessus correspondent à des niveaux à 1 m 50 du sol à l'extérieur des bâtiments.
Les valeurs de seuil de réception font l'objet d'un réexamen périodique par le conseil, notamment au regard de l'état de l'art. Les mesures de niveaux de champ reçu peuvent également être complétées ou remplacées par des mesures de paramètres permettant de rendre compte de la qualité du signal.
3.3. Méthode de calcul
Les niveaux de champs sont prédits au moyen des recommandations UIT-R P.1812, 526 ou 1546 le cas échéant (trajet terre mer, notamment).
Le choix de ces recommandations pour la prédiction des niveaux de champs fait l'objet d'un réexamen afin de tenir compte des dernières parutions et évolutions.
3.4. Contraintes liées aux allotissements
Un allotissement est dit en contrainte d'adjacence avec un autre allotissement (de l'autre couche métropolitaine ou un allotissement précédemment mis en appel) si leurs canaux sont adjacents et si soit les zones géographiques de ces deux allotissements se recoupent soit l'une de ces zones recouvre complètement l'autre.
En cas de contrainte d'adjacence dénotée « ADJ » et précisée dans l'annexe I, l'introduction de tout nouveau site est assujettie à la mise en œuvre d'ingénierie spécifique qui peut faire l'objet d'une expérimentation, selon une procédure approuvée par le conseil, avant l'autorisation. A l'issue de l'expérimentation, un rapport est remis au conseil. A l'instar de toute autorisation de site, au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil peut imposer aux opérateurs de multiplex concernés toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission (y compris l'ajout d'un site d'émission).
3.5. Signalisation des diffusions
Le document « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » est élaboré au sein de la commission technique des experts du numérique réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le conseil lors de sa séance plénière du 15 janvier 2013 et publié le même jour sur son site internet.
Les modifications apportées à ce document sont soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées.
ANNEXES
ANNEXE I
OPÉRATEUR DE MULTIPLEX : SAS OPENMUX
Le tableau ci-après dresse la liste des allotissements qui forment la couche métropolitaine M2.
Référence de l'allotissement
Canal associé à l'allotissement
Contrainte (*)
N2_1
8C
ADJ avec N1_3 et N1_8
ADJ avec l'allotissement local Dunkerque (8D), avec l'allotissement local Saint-Nazaire (8D) et avec l'allotissement étendu Amiens (8D)
N2_2
9C
ADJ avec N1_4
ADJ avec l'allotissement étendu Dijon (9B)
N2_3
8B
ADJ avec N1_5
N2_4
6B
ADJ avec N1_6
ADJ avec l'allotissement local Strasbourg (6C)
N2_5
7B
ADJ avec N1_12
ADJ avec l'allotissement étendu Annecy (7C)
N2_6
11B
N2_7
7B
ADJ avec l'allotissement local Bordeaux (7A) et avec l'allotissement local Poitiers (7C)
N2_8
9D
N2_9
10C
ADJ avec N1_13
N2_10
5C
ADJ avec N1_17
N2_11
12A
N2_12
11B
N2_13
10C
N2_14
12A
N2_15
8B
ADJ avec l'allotissement intermédiaire Marseille (8A) et avec l'allotissement local Marseille (8C)
N2_16
9C
ADJ avec N1_21
ADJ avec l'allotissement local Nice (9D)
N2_17
8B
(*) « ADJ » désigne une contrainte d'adjacence avec un autre allotissement. Les allotissement dont la référence commence par « N1 » sont ceux composant la couche métropolitaine M1.
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de service autorisés sur la couche métropolitaine M1. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
En application de l'article 4 du décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, la liste des établissements de santé concernés par une facturation individuelle aux caisses d'assurance maladie à compter du 1er janvier 2020 des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins de suites et de réadaptation telles que mentionnés au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi que le périmètre de la facturation individuelle sont fixés en annexe 1 au présent arrêté.
Dès lors que la date des soins est postérieure au 1er janvier 2020, les données d'activité mentionnées au II de l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 2018 susvisé ne sont plus valorisées.
En application du 16° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, les tests pouvant être réalisés par les pharmaciens, dans le cadre des prestations prévues au 8° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, et qui donnent lieu à une tarification de la prestation, sont les tests oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque beta-hémolytique du groupe A.
L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « Un centre d'hébergement destiné » sont remplacés par les mots : « Des centres d'hébergement destinés » et les mots : « est ouvert » sont remplacés par les mots : « sont ouverts » ; 
2° Au second alinéa, les mots : « ce centre » sont remplacés par les mots : « ces centres », les mots : « celui-ci » sont remplacés par les mots : « ceux-ci » et le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur ».
L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire est complété par les dispositions suivantes : 
« A compter du 1er février 2020, ils peuvent intervenir dans les autres centres ouverts en application de l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov dans sa rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire. »
ANNEXE 
ZONES 
DE DÉFENSE 
ET DE SÉCURITÉ 
RÉGIONS 
ET COLLECTIVITÉS 
TERRITORIALES 
D'OUTRE MER 
UNITÉS COMPÉTENTES DANS LE RESSORT DE LA ZONE DE DÉFENSE DANS LAQUELLE ELLES SONT IMPLANTÉES 
DÉTACHEMENTS 
TERRITORIAUX 
Zone de Paris 
Ile-de-France 
Section de recherches de Versailles 
Section d'appui judiciaire de Maisons-Alfort (94) 
Zone Nord 
Hauts-de-France 
Section de recherches de Lille (Villeneuve-d'Ascq) 
Section d'appui judiciaire de Lille (Villeneuve-d'Ascq) 
Section de recherches d'Amiens 
Section d'appui judiciaire d'Amiens 
Zone Est 
Grand Est 
Section de recherches de Strasbourg 
Section d'appui judiciaire de Strasbourg 
Section de recherches de Metz 
Section d'appui judiciaire de Metz 
Section de recherches de Nancy 
Section de recherches de Reims 
Section d'appui judiciaire de Châlons-en-Champagne 
Bourgogne-Franche-Comté 
Section de recherches de Dijon 
Section d'appui judiciaire de Dijon 
Section de recherches de Besançon 
Section d'appui judiciaire de Besançon 
Zone Ouest 
Bretagne 
Section de recherches de Rennes 
Section d'appui judiciaire de Rennes 
Normandie 
Section de recherches de Rouen 
Section d'appui judiciaire de Rouen 
Section de recherches de Caen 
Section d'appui judiciaire de Caen 
Centre-Val de Loire 
Section de recherches d'Orléans 
Section d'appui judiciaire d'Orléans 
Section de recherches de Bourges 
Pays de la Loire 
Section de recherches de Nantes 
Section d'appui judiciaire de Nantes 
Section de recherches d'Angers 
Zone Sud-Est 
Auvergne-Rhône-Alpes 
Section de recherches de Lyon 
Section d'appui judiciaire de Lyon (Sathonay-Camp) 
Section de recherches de Grenoble 
Section de recherches de Chambéry 
Section de recherches de Clermont-Ferrand 
Section d'appui judiciaire de Clermont-Ferrand 
Zone Sud-Ouest 
Nouvelle-Aquitaine 
Section de recherches de Bordeaux (Bouliac) 
Agen 
Section d'appui judiciaire de Bordeaux (Mérignac) 
Section de recherches de Pau 
Section de recherches de Limoges 
Section d'appui judiciaire de Limoges 
Section de recherches de Poitiers 
Section d'appui judiciaire de Poitiers 
Zone Sud 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Section de recherches de Marseille 
Fréjus 
Section d'appui judiciaire de Marseille 
Occitanie 
Section de recherches de Toulouse 
Section d'appui judiciaire de Toulouse 
Section de recherches de Montpellier 
Section d'appui judiciaire de Montpellier 
Section de recherches de Nîmes 
Corse 
Section de recherches d'Ajaccio 
Bastia 
Section d'appui judiciaire d'Ajaccio 
Guyane 
Guyane 
Section de recherches de Cayenne 
Nouvelle-Calédonie 
Nouvelle-Calédonie 
Iles de Wallis et Futuna 
Section de recherches de Nouméa 
Sud 
de l'Océan Indien 
Réunion 
Mayotte 
TAAF 
Section de recherches de Saint-Denis 
Section de recherches de Pamandzi 
Antilles 
Martinique 
Guadeloupe 
Saint-Martin 
Saint-Barthélemy 
Section de recherches de Fort-de-France (Le Lamentin) 
Section de recherches de Pointe-à-Pitre 
Saint-Martin 
Polynésie Française 
Polynésie Française 
Section de recherches de Papeete
La société Opémux RNT est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans les zones de Bordeaux étendu, Bordeaux local, Toulouse étendu et Toulouse local sur les ressources radioélectriques mentionnées en annexe I.
La société Opémux RNT est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe I.
Ces ressources seront assignées à la société par décisions ultérieures du Conseil, prises après agrément des sites d'émission et des caractéristiques techniques associées, concernant l'altitude des antennes d'émission, les puissances apparentes rayonnées maximum (PAR) et les diagrammes d'antenne dans les conditions fixées à l'annexe II de la présente autorisation.
La société Opémux RNT est tenue de fournir ces informations dans un délai de trois mois avant la date de début des émissions qui sera fixée par le Conseil en application de l'article 2 de la présente décision.
ANNEXES

ANNEXE I
Opérateur de multiplex : Opémux RNT.
Zone géographique (1)
Type d'allotissement
Canal
Contrainte
Champ médian minimum
Bordeaux étendu
Etendu
8C
ADJ avec l'allotissement local Bordeaux (8B)
54 dBμV/m
Bordeaux local n° 2
Local
8B
ADJ avec l'allotissement étendu Bordeaux (8C)
67 dBμV/m
Toulouse étendu
Etendu
6B
54 dBμV/m
Toulouse local n° 2
Local
8C
67 dBμV/m
(1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil :  http://www.csa.fr.
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés dans la zone de Bordeaux étendu sur le canal 8C, dans la zone de Bordeaux local sur le canal 8B, dans la zone de Toulouse étendu sur le canal 6B et dans la zone de Toulouse local sur le canal 8C. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par le Conseil. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er, le Conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
A compter de la date de début effectif des émissions, la société Opémux RNT assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.
ANNEXE II
ENGAGEMENTS DE COUVERTURE ET AGRÉMENTS DES SITES
2.1.Engagement de couverture des allotissements
La société opérateur de multiplex s'engage à respecter les taux de couverture effectifs de chacun des allotissements mentionnés à l'annexe I dans les délais ci-après :
- au démarrage des émissions : au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement ;
- après deux ans : au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement ;
- après quatre ans : au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement.
2.2. Agrément des sites
L'opérateur de multiplex fournit au conseil la description technique du réseau d'émetteurs envisagé afin de couvrir chacun des allotissements sélectionnés ainsi que les pourcentages de couverture à l'intérieur des bâtiments et une estimation de la couverture en mobilité. Il fournit également la fiche COMSIS et une carte de positionnement de chaque émetteur, ainsi que le diagramme de rayonnement dans le plan horizontal de son antenne et sa puissance apparente rayonnée (PAR) maximum envisagés.
L'opérateur de multiplex soumet à l'accord du Conseil une liste de sites permettant d'assurer l'objectif de couverture de chacune des zones concernées. A l'exception des allotissements soumis à des contraintes spécifiques de localisation de site telles que décrites dans l'annexe I, ces sites d'émission ne doivent pas être situés à plus de 20 km du contour de l'allotissement. Ces emplacements doivent être dans les limites du territoire français, sauf accord particulier des administrations étrangères concernées.
Le réseau d'émetteurs proposé par l'opérateur de multiplex ne doit pas générer un champ supérieur à la valeur de champ définie à chacun des points de test associés à l'allotissement. La méthode de calcul du champ radioélectrique est définie dans l'annexe III.
L'opérateur de multiplex s'assure de la compatibilité du réseau d'émetteurs proposé avec les accords internationaux en vigueur pour l'usage de la bande III (accords de Genève 2006 et accords bilatéraux). En cas d'incompatibilité ou de gêne à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil peut soit refuser l'agrément du site, soit imposer à l'opérateur de multiplex toute modification technique nécessaire pour supprimer des gênes ou respecter les accords internationaux. Ces modifications peuvent concerner la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les PAR ou les sites d'émission (y compris l'ajout de sites d'émission).
La société Opémux RNT est tenue de communiquer au Conseil les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- décalage en fréquence mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse du Conseil.
L'utilisation des ressources radioélectriques est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil. Elle est conforme aux règles d'utilisation de la ressource définies en annexe III.
Les caractéristiques des signaux émis par la société Opémux RNT sont conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu'au document « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre ».
Le titulaire de la présente autorisation met en œuvre les normes de diffusion indiquées dans les décisions du Conseil autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone et sur les ressources radioélectriques mentionnées en annexe I.
La société Opémux RNT informe le Conseil des conditions techniques de transport et de multiplexage retenues et des mesures prises pour assurer l'interopérabilité des systèmes de réception.
L'utilisation de la ressource radioélectrique par les éditeurs de services s'effectue dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires y compris en cas de modification des services autorisés sur les ressources radioélectriques mentionnées à l'annexe I.
A cet effet, la société Opémux RNT fournit au Conseil, au plus tard à la date de début des émissions mentionnée à l'article 2 de la présente décision, les moyens envisagés pour assurer une utilisation équitable, raisonnable et non-discriminatoire de la ressource radioélectrique entre les éditeurs de services.
Les valeurs du tableau ci-dessus correspondent à des niveaux à 1 m 50 du sol à l'extérieur des bâtiments.
Les valeurs de seuil de réception font l'objet d'un réexamen périodique par le Conseil, notamment au regard de l'état de l'art. Les mesures de niveaux de champ reçu peuvent également être complétées ou remplacées par des mesures de paramètres permettant de rendre compte de la qualité du signal.
3.3. Méthode de calcul
Les niveaux de champs sont prédits au moyen des recommandations UIT-R P.1812, 526 ou 1546 le cas échéant (trajet terre mer, notamment).
Le choix de ces recommandations pour la prédiction des niveaux de champs fait l'objet d'un réexamen afin de tenir compte des dernières parutions et évolutions.
3.4. Contraintes liées aux allotissements
En cas de contrainte d'adjacence précisée dans l'annexe I, l'introduction de tout nouveau site est assujettie à la mise en œuvre d'ingénierie spécifique qui peut faire l'objet d'une expérimentation, selon une procédure approuvée par le Conseil, avant l'autorisation. A l'issue de l'expérimentation, un rapport est remis au Conseil. A l'instar de toutes autorisations de site, au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil peut imposer aux opérateurs de multiplex considérés toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission (y compris l'ajout d'un site d'émission).
3.5.Signalisation des diffusions
Le document « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » est élaboré au sein de la commission technique des experts du numérique réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le Conseil lors de sa séance plénière du 15 janvier 2013 et publié le même jour sur son site internet.
Les modifications apportées à ce document sont soumises à l'approbation du Conseil, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées.
ANNEXE III
RÈGLES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE : PARAMÈTRES TECHNIQUES
La présente annexe décrit les paramètres techniques des règles d'utilisation de la ressource radioélectrique.
3.1. Allotissement
Un allotissement est une zone géographique délimitée par un ou plusieurs contours, associée à un canal (fréquence) en bande III et assurant un niveau de service défini (cf. paragraphe 1.2). Il est à noter que la couverture effective de l'allotissement dépend du choix des sites proposés par l'opérateur de multiplex. Le contour de l'allotissement représente la zone de service dont le Conseil garantit la protection contre les brouillages (sous réserve de la coordination aux frontières) pour au moins 90 % de la population de l'allotissement. Un service peut être reçu au-delà de ce contour, mais le Conseil n'assure alors pas la protection de sa réception par les auditeurs. Au-delà de la sixième année suivant la délivrance de l'autorisation de l'opérateur de multiplex, le Conseil n'assure la protection contre les brouillages qu'à l'égard des zones théoriquement couvertes par les sites d'émission qu'il a agrées et qui sont à l'intérieur de l'allotissement.
Chaque allotissement est associé à une série de points de test définissant, pour chaque point, la limite de champ radioélectrique à ne pas dépasser exprimée en dBμV/m) à 10 m par rapport au sol. Chaque série de points de test est présentée sous forme d'un tableau précisant les coordonnées géographiques de chaque point exprimées dans le système géodésique WGS 84 au format sexagésimal DMS ainsi que la valeur de champ à ne pas dépasser.
Les points de test et les contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du
CSA (www.csa.fr).
3.2. Niveaux de champ de référence et types de réception
Le Conseil retient les valeurs de référence suivantes pour définir les niveaux de champs médians minimaux que doivent assurer les opérateurs de multiplex et définir ainsi le niveau de service attendu :
Niveau de champ (1)
Allotissement local
67
Allotissement étendu
54
(1) le niveau de champ est exprimé en « décibel microvolt par mètre » (dBµV/m).
L'instance collégiale auditionne les candidats présélectionnés, soit lors d'un entretien unique, soit lors d'entretiens réalisés séparément par chacun de ses membres. La modalité retenue pour cette audition doit être la même pour tous les candidats à un même emploi à pourvoir.
Une fois l'ensemble des candidats présélectionnés reçu, les membres de l'instance collégiale se concertent pour établir la liste des candidats susceptibles d'être nommés.
L'article 2 du même décret est ainsi modifié: 
1° Au premier alinéa du I, les mots : « prévue au II » et les mots : « mentionné au IV » sont respectivement complétés par les mots : « et au VI » ; 
2° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « Communication doit en être donnée, », sont insérés les mots : « pour ce qui les concerne, aux maires des communes de Bélep, de l'île des Pins, de Lifou, de Maré et d'Ouvéa et, » ; 
3° Dans la deuxième phrase du II, les mots : « il porte la mention » sont remplacés par les mots : « il ajoute ou retire, selon le cas, la mention ».
ANNEXE I
Contingent (*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de demandes
TABLEAU 1
RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS SANS AUGMENTATION DE CAPACITÉ DITS « 1 POUR 1 »
Régions
Jauge GT
Puissance kW
Moins de 25 m
2,81
110
dont Nouvelle Aquitaine
2,81
110
TABLEAU 2
RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITS « DE DROIT »
Régions
Jauge GT
Puissance kW
Moins de 25 m
1,82
46
dont PACA
1,82
46
TABLEAU 3
RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITS « AUTRES »
Régions
Jauge GT
Puissance kW
Plus de 25 m
1 102,00
3 530
Moins de 25 m
798,36
6 341
dont Bretagne
459,13
2 234
dont Corse
23,32
523
dont Normandie
252,64
1 145
dont Nouvelle Aquitaine
8,58
147
dont Occitanie
20,79
791
dont PACA
33,90
1 501
(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
Il est inséré dans le décret du 25 avril 2018 susvisé unarticle 2-1 ainsi rédigé : 
« Art. 2-1.-Pour la consultation prévue au titre IX de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée et par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 76-1 du code électoral, dans le cas où la procuration de vote a été établie hors de Nouvelle-Calédonie et où il n'en a pas été porté mention sur la liste d'émargement, le mandataire inscrit dans une commune de Nouvelle-Calédonie est admis à voter par le président du bureau de vote dès lors qu'il présente, y compris sous la forme d'une photocopie, d'une télécopie ou d'une photographie au format papier ou numérique, le récépissé du formulaire de procuration revêtu de la signature et du cachet de l'autorité habilitée, et que le président du bureau de vote n'a pas de doute sur l'authenticité de ce document. 
« Avant d'autoriser le mandataire à voter par procuration, le président du bureau de vote vérifie que le nombre de procurations détenues n'excède pas le maximum légal. A cette fin, le président du bureau de vote consulte, par tous moyens, le registre des procurations établi par le maire pour l'ensemble de la commune en application des dispositions de l'article R. 76-1 du code électoral. Ce registre est complété sans délai par les procurations admises au titre des présentes dispositions. 
« Sur la liste d'émargement, à côté du nom du mandant, le président du bureau de vote porte la mention “ A voté par procuration au moyen d'un récépissé ”. Les votes par procuration au moyen d'un récépissé sont dénombrés au procès-verbal. 
« Si le président du bureau de vote refuse à un électeur le droit de voter par procuration pour un autre électeur, en raison d'un doute sur l'authenticité du récépissé présenté ou en raison du dépassement du nombre de procurations autorisé, mention motivée de ce refus est portée au procès-verbal. »
Ce contingent est fixé par le ministre chargé des pêches maritimes à partir des demandes de réservation de capacité déposées dans chacune des régions maritimes conformément aux modalités prévues par l'article R. 921-8 du Code rural et de la pêche maritime susvisé selon les disponibilités nationales sur le plafond de capacité maximal fixé par la réglementation communautaire.
Les dossiers pris en compte pour l'établissement du contingent de février 2020 concernent les dossiers dits autres, dits un pour un et dits de droit. Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre la capacité entrée et la capacité engagée au retrait à cet arrêté.
Le contingent de capacité du mois de février 2020, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 10 027 kW et 1 904,99 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'article 1er du décret du 30 mai 2018 susviséest ainsi modifié : 
1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II.-La demande, qui ne peut pas être retirée pour la consultation en vue de laquelle elle a été déposée, est effectuée, pour ce qui concerne la deuxième consultation prévue par le titre IX de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, entre le 2 juin 2020, à 8 heures, et le 17 juillet 2020, à 16 heures. » ; 
2° Au III, les mots : « arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral » sont remplacés par les mots : « arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral » ; 
3° Il est ajouté un VI ainsi rédigé : 
« VI.-L'électeur inscrit sur la liste électorale spéciale à la consultation des communes mentionnées au I, et qui a été admis à participer à la consultation du 4 novembre 2018 dans les lieux de vote ouverts à cet effet à Nouméa, demeure inscrit de droit sur la liste d'émargement des bureaux de vote correspondants. 
« Il peut toutefois choisir de voter dans la commune dans laquelle il est inscrit. 
« Dans ce cas, il en forme la demande en personne auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, entre le 2 juin 2020, à 8 heures, et le 17 juillet 2020, à 16 heures. 
« Les dispositions du III et du V sont applicables à cette demande. 
« L'électeur renseigne et signe un formulaire tenu à sa disposition qui contient ses nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance. Ce formulaire comporte également la mention suivante : 
« “ Vous aviez été admis à voter pour la consultation du 4 novembre 2018 dans l'un des lieux de vote ouverts à Nouméa à cet effet. Si vous choisissez de voter dans votre commune d'inscription pour la consultation organisée en 2020, votre décision est irrévocable : vous ne pourrez plus être admis à voter dans l'un des lieux de vote ouverts à Nouméa à cet effet pour cette consultation. ” »
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir élabore, en lien avec l'autorité de recrutement, l'offre d'emploi. Celle-ci précise, notamment, les fonctions correspondantes, les compétences recherchées, le niveau et la nature des expériences professionnelles attendues, les documents à fournir à l'appui des candidatures, la durée d'occupation, la durée de la période probatoire, les éventuelles modalités de renouvellement et les éléments de rémunération.
Pour les emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects, l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et dont la composition est la suivante : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou un représentant de cette autorité, un cadre supérieur qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoi, exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur, et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Déols, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
Dénomination 
      

    et localisation 
      

    de l'ensemble immobilier
Références cadastrales
Superficie de l'emprise
      

     (sous réserve 
      

    d'arpentage)
Surface utile 
      

    du bâti 
      

    (sous réserve 
      

    d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
Terrain
Constructions
Total
« Villa du chef de corps » - Emprise située sur la commune de Déols
BX n° 10
3 523 m2
171 m2
2 180
106 875
109 055
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé, le droit à la limitation du traitement, les droits d'opposition et à l'effacement prévus aux articles 21 et 17 du règlement précité et le droit d'obtenir communication des règles définissant le traitement et les principales caractéristiques de sa mise en œuvre s'exercent auprès du département de la stratégie de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'adresse suivante : protectiondesdonneesDGEFP@emploi.gouv.fr.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Papeete, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
Dénomination et
      

     localisation de l'ensemble 
      

    immobilier
Références cadastrales
Superficie de l'emprise (sous réserve
      

     d'arpentage)
Surface utile du bâti (sous réserve 
      

    d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
Terrain
Constructions
Total
Fraction de l'ensemble immobilier « Arsenal de la marine - Zone de réparation navale » Emprise située sur la commune de Papeete
Section ZC n° 44
8 999 m2
946 m2
2 135 299
3 724 701
5 860 000
Il est créé au ministère du travail un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LA PLACE », dont le responsable est le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.
La finalité de ce traitement est la gestion des inscriptions de l'ensemble des acteurs intervenant au titre du plan d'investissement dans les compétences et pouvant avoir accès, à ce titre, aux ressources documentaires ainsi qu'aux différents espaces de la plateforme collaborative LA PLACE.
ANNEXE

COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
Départements
Communes
Classement du territoire communal
Ariège
- Crampagna
Total
Aude
- La Serpent

			- Roquetaillade-et-Conilhac
Total

			Total
Côte-d'Or
- Brazey-en-Morvan

			- Saint-Didier

			- Saint-Martin-de-la-Mer

			- Saulieu
Partiel (*)

			Partiel (*)

			Partiel (*)

			Partiel (*)
Saône-et-Loire
- Autun

			- Auxy

			- La Boulaye

			- Le Creusot

			- Curgy

			- Montcenis

			- Saint-Firmin

			- Saint-Sernin-du-Bois

			- Sully
Partiel (*)

			Partiel (*)

			Partiel (*)

			Partiel (*)

			Partiel (*)

			Partiel (*)

			Partiel (*)

			Partiel (*)

			Partiel (*)
(*) La partie des territoires des communes partiellement classées en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 10 février 2020, des concours internes sont ouverts à l'institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'adjoints techniques principaux de 2e classe, au titre de l'année 2020.

Le nombre total de postes d'adjoints techniques principaux de 2e classe susceptibles d'être vacants est fixé à 3, répartis de la façon suivante :
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL : 3 POSTES

Concours n° 2020 - ATP2 n° 8

Affectations non précisées - 3 postes
BAP A (Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement),

BAP B (Sciences chimiques et Sciences des matériaux),

BAP C (Sciences de l'Ingénieur et instrumentation scientifique),

BAP D (Sciences Humaines et Sociales),

BAP E (Informatique, Statistiques et Calcul scientifique),

BAP F (Culture, Communication, Production et diffusion des savoirs),

BAP G (Patrimoine immobilier, Logistique, Restauration et Prévention),

BAP J (Gestion et Pilotage).

La date limite de pré-inscription est fixée au 18 mars 2020 à 17 heures.

Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :

a) Par voie électronique sur le site internet des concours internes de l'Inserm :  http://www.gaia.inserm.fr


L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle le candidat choisit un mot de passe pour accéder à son espace personnel.

- une phase de constitution et de validation du dossier de candidature à l'aide de l'adresse électronique et du mot de passe (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie électronique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, au département des ressources humaines - service développement professionnel chercheurs, ingénieurs et techniciens, 101, rue Tolbiac à Paris 13e (3e étage - porte 333),

- soit sur demande écrite adressée au département des ressources humaines - service développement professionnel chercheurs, ingénieurs et techniciens - 101, rue Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
Les candidats peuvent effectuer leur(s) préinscription(s) du 19 février 2020 au 18 mars 2020, à 17 heures, à partir de tout ordinateur disposant d'une connexion internet.

La date limite de validation des dossiers complets de candidature est fixée au 19 mars 2020 à 17 heures par voie électronique. Le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM ( http://www.gaia.inserm.fr) avant 17 heures.

La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INSERM.

Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 10 février 2020, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'assistants ingénieurs, au titre de l'année 2020.

Le nombre total de postes d'assistants ingénieurs susceptibles d'être vacants est fixé à 16, répartis de la façon suivante :
ASSISTANT INGÉNIEUR : 16 POSTES

Concours n° 2020 - AI n° 5

Affectations non précisées - 8 postes
BAP A (Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement),

BAP B (Sciences chimiques et Sciences des matériaux),

BAP C (Sciences de l'Ingénieur et instrumentation scientifique),

BAP D (Sciences Humaines et Sociales).
Concours n° 2020 - AI n° 6

Affectations non précisées - 8 postes
BAP E (Informatique, Statistiques et Calcul scientifique),

BAP F (Culture, Communication, Production et diffusion des savoirs),

BAP G (Patrimoine immobilier, Logistique, Restauration et Prévention),

BAP J (Gestion et Pilotage).

La date limite de pré-inscription est fixée au 18 mars 2020 à 17 heures.

Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :

a) Par voie électronique sur le site internet des concours internes de l'INSERM :  http://www.gaia.inserm.fr


L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle le candidat choisit un mot de passe pour accéder à son espace personnel.

- une phase de constitution et de validation du dossier de candidature à l'aide de l'adresse électronique et du mot de passe (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie électronique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, au département des ressources humaines - service développement professionnel chercheurs, ingénieurs et techniciens - 101, rue Tolbiac, Paris 13e (3e étage - porte 333),

- soit sur demande écrite adressée au département des ressources humaines - service développement professionnel chercheurs, ingénieurs et techniciens - 101, rue Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
Les candidats peuvent effectuer leur(s) préinscription(s) du 19 février 2020 au 18 mars 2020, à 17 heures, à partir de tout ordinateur disposant d'une connexion internet.

La date limite de validation des dossiers complets de candidature est fixée au 19 mars 2020 à 17 heures par voie électronique. Le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM ( http://www.gaia.inserm.fr) avant 17 heures.

La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INSERM.

Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 10 février 2020, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieurs de recherche de 2e classe, au titre de l'année 2020.

Le nombre total de postes d'ingénieurs de recherche de 2e classe susceptibles d'être vacants est fixé à 11, répartis de la façon suivante :
INGÉNIEUR DE RECHERCHE : 11 POSTES

Concours n° 2020 - IR n° 1

Affectations non précisées - 7 postes
BAP A (Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement),

BAP B (Sciences chimiques et Sciences des matériaux),

BAP C (Sciences de l'Ingénieur et instrumentation scientifique),

BAP D (Sciences Humaines et Sociales).
Concours n° 2020 - IR n° 2

Affectations non précisées - 4 postes
BAP E (Informatique, Statistiques et Calcul scientifique),

BAP F (Culture, Communication, Production et diffusion des savoirs),

BAP G (Patrimoine immobilier, Logistique, Restauration et Prévention),

BAP J (Gestion et Pilotage).

La date limite de pré-inscription est fixée au 18 mars 2020 à 17 heures.

Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :

a) Par voie électronique sur le site internet des concours internes de l'INSERM :  http://www.gaia.inserm.fr


L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle le candidat choisit un mot de passe pour accéder à son espace personnel.

- une phase de constitution et de validation du dossier de candidature à l'aide de l'adresse électronique et du mot de passe (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie électronique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, au département des ressources humaines - service développement professionnel chercheurs, ingénieurs et techniciens, 101, rue Tolbiac, Paris 13e (3e étage - porte 333),

- soit sur demande écrite adressée au département des ressources humaines - service développement professionnel chercheurs, ingénieurs et techniciens, 101, rue Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
Les candidats peuvent effectuer leur(s) préinscription(s) du 19 février 2020 au 18 mars 2020, à 17 heures, à partir de tout ordinateur disposant d'une connexion internet.

La date limite de validation des dossiers complets de candidature est fixée au 19 mars 2020 à 17 heures par voie électronique. Le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM ( http://www.gaia.inserm.fr) avant 17 heures.

La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INSERM.

Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du Président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 10 février 2020, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants de techniciens de la recherche de classe normale, au titre de l'année 2020.

Le nombre total de postes de techniciens de la recherche de classe normale susceptibles d'être vacants est fixé à 12, répartis de la façon suivante :
TECHNICIEN DE LA RECHERCHE : 12 POSTES

Concours n° 2020 - TR n° 7

Affectations non précisées - 12 postes
BAP A (Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement),

BAP B (Sciences chimiques et Sciences des matériaux),

BAP C (Sciences de l'Ingénieur et instrumentation scientifique),

BAP D (Sciences Humaines et Sociales),

BAP E (Informatique, Statistiques et Calcul scientifique),

BAP F (Culture, Communication, Production et diffusion des savoirs),

BAP G (Patrimoine immobilier, Logistique, Restauration et Prévention),

BAP J (Gestion et Pilotage).

La date limite de pré-inscription est fixée au 18 mars 2020 à 17 heures.

Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :

a) Par voie électronique sur le site internet des concours internes de l'INSERM :  http://www.gaia.inserm.fr


L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle le candidat choisit un mot de passe pour accéder à son espace personnel.

- une phase de constitution et de validation du dossier de candidature à l'aide de l'adresse électronique et du mot de passe (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie électronique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, au département des ressources humaines - service développement professionnel chercheurs, ingénieurs et techniciens - 101, rue Tolbiac, Paris 13e (3e étage - porte 333),

- soit sur demande écrite adressée au département des ressources humaines - service développement professionnel chercheurs, ingénieurs et techniciens - 101, rue Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
Les candidats peuvent effectuer leur(s) préinscription(s) du 19 février 2020 au 18 mars 2020, à 17 heures, à partir de tout ordinateur disposant d'une connexion internet.

La date limite de validation des dossiers complets de candidature est fixée au 19 mars 2020 à 17 heures par voie électronique. Le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM ( http://www.gaia.inserm.fr) avant 17 heures.

La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INSERM.

Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.