Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence en date du 2 novembre 2010, des concours de bibliothécaire territorial (externe et interne) dans les spécialités bibliothèques et documentation sont ouverts au titre de l'année 2011 pour les comptes des centres de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, de Vaucluse, de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
 Le nombre de postes à pourvoir est fixé selon la répartition suivante :
CONCOURS
SPÉCIALITÉ BIBLIOTHÈQUES
SPÉCIALITÉ DOCUMENTATION
Externe
20
7
Interne
10
3
Total
30
10
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront les mercredi 25 mai 2011 et jeudi 26 mai 2011 à Manosque et/ou à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) et à Borgo (Haute-Corse).
 Les dossiers d'inscription pourront être :
 ― soit demandés par courrier, du 15 février 2011 au 15 mars 2011 (le cachet de la poste faisant foi) adressé au centre de gestion 04 : chemin de Font-de-Lagier, BP 9, 04130 Volx ; la demande devra être accompagnée d'une enveloppe format 22,5 × 32,5 cm, timbrée au tarif en vigueur (entre 50 et 100 g) et libellée aux nom et adresse du candidat ;
 ― soit retirés au siège du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence du 15 février 2011 au 23 mars 2011.
 Pendant la période de retrait des dossiers, du 15 février 2011 au 23 mars 2011, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site internet www.cdg04.fr.
 Le dossier de préinscription imprimé comportant les pièces demandées devra être déposé ou envoyé au centre de gestion du 04 au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
 Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes effectuées auprès des autres centres de gestion partenaires et/ou par téléphone, télécopie et courrier électronique.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 31 mars 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence.
Le contrôle en service est constitué :
 a) Soit de la vérification périodique prévue à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé, réalisée à l'unité ou sur la base d'un contrôle statistique des lots selon les dispositions des articles 20 à 24 du présent arrêté ;
 b) Soit du contrôle des instruments en service par leur détenteur, prévu à l'article 35 du décret du 3 mai 2001 susvisé et précisé à l'article 25 du présent arrêté.
La contribution, en année pleine 2010, des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre d'actions de prévention est fixé à 40 000 000 euros dont 37 184 900 euros pour le régime général, 1 380 000 euros pour le régime social des indépendants et 1 435 100 euros pour la Mutualité sociale agricole.
Sont nommés au cabinet du ministre :
 M. Bruno SOUCHON, directeur du cabinet.
 Mme Sandrine LE MORVAN, directrice adjointe du cabinet.
 M. Martin BONNE, conseiller parlementaire.
 M. Pierre LÉVÊQUE, conseiller parlementaire.
  Mlle Delphine BESSON, conseillère parlementaire.
 M. Pierre-Emmanuel BEGNY, chargé de mission.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 21 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Modification de l'avenant n° 16 du 29 novembre 2004.
   Signataires :
 Association des agences-conseils en communication (AACC).
 Syndicat national de la publicité presse (PRESSPACE).
 Syndicat national des éditeurs d'annuaires (SNA).
 Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV).
 Union des entreprises de conseil et achat média (UDECAM).
 Union de la publicité extérieure (UPE).
 Syndicat de la presse gratuite (SPG).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CGC.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 30 novembre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :
   En tant que représentants des employeurs :
 Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
 Titulaire : M. Attard (Jean-Marie), en remplacement de Holassian (Bernard).
 Suppléante : Mme Chataigner (Annick), en remplacement de M. Allioli (Patrick).
   En tant que représentants des travailleurs indépendants : 
 Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
 Titulaire : M. Collas (Olivier), en remplacement de M. Duhil de Benaze ( Denis).
 Suppléant : M. Allioli (Patrick), en remplacement de M. Collas (Olivier).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 15 novembre 2010 :
 M. Vincent DUCHEMIN est nommé membre du conseil spécialisé sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betterave ou de céréales de FranceAgriMer, en remplacement de M. Julien VALENTIN.
 Le mandat de M. Vincent DUCHEMIN prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé sucre de FranceAgriMer.
 M. Jean-François MOSER est nommé membre du conseil spécialisé sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betterave ou de céréales de FranceAgriMer, en remplacement de M. Xavier THIEBLIN.
 Le mandat de M. Jean-François MOSER prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé sucre de FranceAgriMer.
 M. Laurent POIRIER est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales, en remplacement de M. Thierry LAHAYE.
 Le mandat de M. Laurent POIRIER prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé céréales de FranceAgriMer.
 M. Fabrice GENIN est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie, en remplacement de M. Thierry LAHAYE.
 Le mandat de M. Fabrice GENIN prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé oléo-protéagineux de FranceAgriMer.
Les annexes I et II de la présente décision complètent l'annexe I des décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, n° 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées.
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes I, II et IV ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe III ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Les annexes III et IV de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, n° 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 5 juillet 2011.
Les annexes III et IV de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302, n° 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées et n° 2010-408 du 11 mai 2010 susvisée ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée, à compter du 5 juillet 2011.
Les annexes I et II de la présente décision complètent l'annexe I des décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302, n° 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées et n° 2010-408 du 11 mai 2010 susvisée ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée.
Les annexes II et III de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 5 juillet 2011.
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe III, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée.
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes I, II et IV, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Les annexes I et II de la présente décision complètent l'annexe I des décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées.
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes I et III, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe II ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Les annexes III et IV de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées, à compter du 5 juillet 2011.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 3 septembre 2010 ;
 Avenant du 10 juillet 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels et valeur du point.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie des Deux-Sèvres.
   Pour l'avenant du 10 juillet 2009 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.
   Pour l'accord du 3 septembre 2010 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord et des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de cet accord et de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 20 du 21 septembre 2010 ;
Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 ;
 Accord du 21 septembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
Avenant n° 20 du 21 septembre 2010 : création de CQP et salaires ;
Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 : création du brevet de maîtrise et salaires ;
 Accord du 21 septembre 2010 : mise en œuvre de la commission paritaire de validation des accords d'entreprises.
   Signataires :
 Fédération nationale de la coiffure française (FNCF) ;
 Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
 Pour l'avenant n° 20 du 21 septembre 2010 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Pour l'avenant n° 21 du 21 septembre 2010 et pour l'accord du 21 septembre 2010 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 30 novembre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :
   En tant que représentants des employeurs, sur désignation du Mouvement des entreprises de France :
   Titulaire :
 Mme Besset (Lucie), en remplacement de M. Aïssou (Abdel).
   Suppléants :
 Mme Lanneau (Claire), en remplacement de Mme Besset (Lucie).
 M. Lequeux (Gérard), en remplacement de M. Poignart (Jean-Luc)
Deux concours (externes et internes) sont organisés, au titre de l'année 2011, par la Direction générale des finances publiques, pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur.
 L'arrêté correspondant (BCRE1028569A), daté du 18 novembre 2010, est paru au Journal officiel du 26 novembre 2010.
 L'avis relatif à ces concours, paru au Journal officiel du 26 novembre 2010, texte n° 114 (BCRE1028570V) est modifié comme suit :
 Le contenu du I-b) qui concerne les conditions d'admission à concourir au concours interne est supprimé et remplacé par :
 « Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2011.
 Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.
 Le temps effectivement accompli au titre du service national actif vient, le cas échéant, en déduction de cette période de quatre ans ».
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 14 octobre 2010 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
935422-5
EPOPROSTENOL PANPHARMA 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 50 ml.
PANPHARMA.
104,320
935423-1
EPOPROSTENOL PANPHARMA 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 50 ml.
PANPHARMA.
181,700
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques d'organisation option gestion des marchés publics.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Nantes (Pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement, secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du Conseil général des Pyrénées Atlantiques, en date du 19 février 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille à Pau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre départemental de l'enfance et de la famille, BP 101, 64601 Anglet Cedex.
Pendant la durée de l'agrément :
 1° Le responsable de l'organisme agréé déclare à l'ASN, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout projet de modification susceptible de mettre en cause les fondements de la décision d'agrément et lui fournit tous les éléments de justification utiles pour lui permettre d'évaluer ce projet.
 Durant ce délai, l'ASN accuse réception de cette déclaration ou peut requérir le dépôt d'un nouveau dossier ou d'un dossier d'extension d'agrément dans les conditions prévues à l'article 8. La mise en œuvre des modifications est dans ces deux derniers cas suspendue en attente de la nouvelle décision.
 Tout projet d'extension du domaine d'agrément doit faire l'objet d'une demande d'extension de l'agrément dans les conditions prévues à l'article 8.
 2° Le responsable de l'organisme agréé informe l'ASN, dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la date de mise en œuvre, de toute modification autre que celles prévues au 1° apportée :
 ― à la structure juridique ou à la dénomination de l'organisme ;
 ― à son système qualité et à son organisation lorsqu'elle a un impact significatif sur les contrôles en radioprotection, notamment en cas de création ou de suppression d'une ou plusieurs agences ;
 ― le cas échéant, à son périmètre d'accréditation.
 Cette information comporte tous les éléments de justification utiles permettant à l'ASN de vérifier que ces modifications ne mettent pas en cause les conditions de l'agrément.
 3° Les organismes agréés tiennent à jour l'ensemble des éléments du dossier d'agrément et les tiennent à la disposition de l'ASN. En cas de modification des éléments mentionnés aux points 4° b, 4° c, 4° d, 4° f, 4° g, 4° h, 4° j, 4° k, 4° l ou 4° m de l'annexe 2, une copie à jour des points modifiés est communiquée à l'ASN lors de la transmission du rapport annuel prévu à l'article 16.
Un concours sur épreuves aura lieu à l'assistance publique ― hôpitaux de Paris, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes d'ingénieurs hospitaliers, vacants dans cet établissement, répartis comme suit :
 ― informatique : 1 poste.
 ― gestion des risques : 1 poste.
 ― organisation et méthodes : 1 poste.
 ― travaux : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature, les fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ainsi qu'à ceux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissement publics à caractère administratif justifiant de 3 années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie B.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, à compter de la date de parution du présent avis au Journal officiel, et un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'assistance publique, hôpitaux de Paris, service concours et formation diplômante, bureau information, concours, 2, rue Saint-Martin, 75184 Paris cedex 04, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les agréments des organismes agréés dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique restent valides jusqu'à leur terme, sous réserve que lesdits organismes se mettent en conformité avec les dispositions de la présente décision dans le délai maximum d'un an à compter de la publication de son arrêté d'homologation.
Dans les rapports de contrôle prévus à l'article R. 1333-96 du code de la santé publique et à l'article R. 4451-35 du code du travail, le libellé suivant doit être utilisé : « organisme agréé par l'ASN en application de l'article R. 1333-95 du code de la santé publique ― portée détaillée de l'agrément disponible sur demande ».
 Lorsqu'il est fait référence à l'agrément dans des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, le même libellé doit être utilisé.
L'agrément peut être suspendu à tout moment par décision de l'ASN, après que le responsable de l'organisme a été mis à même de présenter ses observations et en l'absence de réponse dans le délai fixé ou en cas de réponse non satisfaisante, pour des motifs portant sur :
 1° Le respect, par l'organisme, des conditions ayant fondé la décision d'agrément ;
 2° Le respect des règles de déontologie mentionnées à l'article 6 ;
 3° L'organisation interne mise en œuvre par l'organisme pour satisfaire aux dispositions de l'article 7 ;
 4° La qualité des contrôles réalisés, au vu notamment :
 ― de la qualification du personnel ;
 ― des matériels utilisés ;
 ― de la qualité des rapports de contrôle ;
 5° La transmission des informations mentionnées à l'article 12 ou à la section 3.
 La suspension peut s'appliquer à tout ou partie des domaines d'agrément et peut intervenir :
 ― pour l'ensemble de l'organisme ;
 ― pour une ou plusieurs agences mentionnées dans la décision d'agrément.
L'agrément, par l'ASN, d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique est prononcé au vu d'une demande d'agrément présentée par le responsable de l'organisme, en tenant compte :
 a) De la compétence de l'organisme en matière de contrôle et de radioprotection pour le champ de sa demande ;
 b) De son autonomie en matière de moyens de fonctionnement, notamment lorsque le demandeur appartient à une entité juridique disposant déjà d'un ou de plusieurs organismes agréés au titre de l'article R. 1333-95 du code de la santé publique ;
 c) De son organisation, qui doit permettre d'assurer la qualité des contrôles réalisés ;
 d) Des dispositions mises en œuvre afin de garantir son indépendance de jugement et son intégrité vis-à-vis des structures contrôlées dans le cadre des activités exercées.
Les agréments sont délivrés par décision de l'ASN pour une période maximale de deux ans pour une première demande et pour une période maximale de cinq ans pour un renouvellement. Les extensions d'agrément sont accordées jusqu'à l'échéance de l'agrément initial.
 Cette décision mentionne les domaines d'agrément tels que définis à l'article 3 et précise, le cas échéant :
 ― les conditions limitatives dans lesquelles l'agrément est délivré ;
 ― la liste des agences de l'organisme incluses dans l'agrément.
 Elle est notifiée au demandeur par l'ASN et publiée par insertion au Bulletin officiel de l'ASN.
Le dossier de demande d'agrément comprend tous les éléments et justifications permettant d'apprécier le respect des critères définis aux articles 4 à 7 et notamment les pièces et les informations mentionnées à l'annexe 2 dans le cas d'une première demande d'agrément ou à l'annexe 3 pour une demande de renouvellement d'agrément.
 Tout dossier de demande d'extension d'agrément comprend l'ensemble des éléments et justificatifs permettant d'apprécier, pour l'objet de la demande, le respect des critères définis aux articles 4 à 7 et notamment les pièces et les informations mentionnées à l'annexe 3.
 L'ASN évalue la complétude du dossier. Elle peut en outre requérir du demandeur, au cours de l'instruction, toute information complémentaire lui permettant de statuer sur la demande.
L'organisme demandeur définit et respecte des règles de déontologie garantissant son indépendance, son impartialité et son intégrité, afin d'éviter, notamment, tout conflit d'intérêt lorsqu'il exerce des activités ou lorsqu'il a des liens directs ou indirects avec des établissements où sont exercées des activités dans les domaines suivants :
 a) La fabrication, l'installation ou la maintenance de sources ou d'appareils émetteurs de rayonnements ionisants ;
 b) La fabrication, l'installation ou la maintenance d'appareils de mesure de la radioactivité ;
 c) La commercialisation ou la distribution de sources ou d'appareils émetteurs de rayonnements ionisants ;
 d) La commercialisation, la distribution ou la mise à disposition d'appareils de mesure de la radioactivité ;
 e) L'utilisation de sources ou d'appareils émetteurs de rayonnements ionisants ;
 f) Les services de conseil ou de formation en radioprotection ;
 g) Les services de personne compétente en radioprotection.
 Les administrateurs et le personnel de direction des organismes agréés ainsi que les travailleurs auxquels il est fait appel pour les opérations matérielles de contrôle sont tenus :
 ― à l'obligation de confidentialité à l'égard des informations dont ils ont connaissance ;
 ― d'agir avec impartialité ;
 ― de respecter les règles déontologiques de l'organisme ;
 ― de ne pas imposer aux établissements contrôlés de recourir à un fournisseur déterminé ;
 ― de ne pas recevoir de gratifications des établissements contrôlés, sous quelque forme que ce soit ;
 ― de n'exercer aucune des activités incompatibles avec leur indépendance de jugement et leur intégrité, définies au chapitre 4 de l'annexe 4.
Pour la réalisation des contrôles prévus à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique et à l'article R. 4451-32 du code du travail, l'organisme met en place, pour le domaine pour lequel il sollicite un agrément, les compétences nécessaires en radioprotection et gère un système qualité et une organisation conformes à la norme NF EN ISO/CEI 17020 « Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection » ainsi qu'aux exigences complémentaires précisées en annexe 4.
 Dans le cas où il dispose d'un laboratoire permettant de réaliser les analyses nécessaires aux contrôles pour lesquels il sollicite un agrément, il met en place, pour la réalisation de ces analyses, une organisation conforme à la norme NF EN ISO/CEI 17025 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais ».
 Sont réputés satisfaire aux normes précitées les organismes disposant d'une accréditation au titre de ces normes, délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ou, pour un laboratoire, dans le cadre de la coopération internationale relative à l'accréditation des laboratoires. Le périmètre d'accréditation de l'organisme à la norme NF EN ISO/CEI 17020 doit comprendre le domaine des contrôles en radioprotection et notamment « les inspections réglementaires d'installations industrielles et médicales pour tout type de rayonnements ionisants réalisées au titre des articles R. 1333-95 du code de la santé publique et R. 4451-32 du code du travail ».
 Les organismes ne bénéficiant pas des accréditations précitées précisent, dans le dossier prévu à l'article 8, les éléments qui concourent à démontrer la conformité de leurs compétences et de leur fonctionnement aux critères de ces normes.
Pour l'application du 1° de l'article R. 4451-33 du code du travail, un organisme réalisant, auprès d'une entité cliente, les contrôles prévus à l'article R. 4451-31 du même code ne peut pas réaliser auprès de cette même entité les contrôles prévus à l'article R. 4451-32 du même code.
 Dès lors que des organismes différents mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique appartiennent à une même entité juridique :
 1° Les personnels en charge de la réalisation des contrôles prévus à l'article R. 4451-31 du code du travail et les personnels en charge des contrôles prévus à l'article R. 4451-32 du même code, lorsqu'ils interviennent auprès d'une même entité contrôlée, doivent relever de lignes hiérarchiques distinctes ;
 2° Pour l'application du b de l'article 4, les responsables hiérarchiques des personnels en charge de chacun des types de contrôle doivent disposer d'une autonomie de gestion au regard des personnels et des autres moyens de fonctionnement.
La présente décision fixe :
 1° En application de l'article R. 1333-97 du code de la santé publique, les conditions et les modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique, pour la réalisation des contrôles périodiques réglementaires mentionnés :
 ― à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique ;
 ― à l'article R. 4451-32 du code du travail ;
 2° En application de l'article R. 1333-97 du code de la santé publique, les modalités de suspension des agréments des organismes susmentionnés ;
 3° La nature des informations périodiques transmises par les mêmes organismes à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour l'application de l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 et de l'article R. 1333-98 du code de la santé publique.
 La présente décision ne s'applique pas aux organismes agréés par l'autorité compétente pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense mentionnées au III de l'article 2 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et définies à l'article R.* 1333-37 du code de la défense.
L'agrément, son extension ou son renouvellement peuvent être refusés si les critères définis aux articles 4 à 8 ne sont pas satisfaits. Dans le cas d'une demande de renouvellement d'agrément, la transmission des informations visées à la section 3 de la présente décision, la qualité des rapports de contrôle prévus à l'article R. 1333-96 du code de la santé publique et à l'article R. 4451-35 du code du travail et l'activité exercée par l'organisme au cours de la période écoulée sont également pris en compte.
 Le refus d'agrément ou le refus d'extension ou de renouvellement d'agrément sont prononcés par décision motivée de l'ASN. Cette décision est notifiée au demandeur par l'ASN et publiée au Bulletin officiel de l'ASN.
Les organismes agréés établissent un rapport annuel présentant notamment :
 ― les renseignements généraux relatifs à l'organisme, notamment en matière d'organisation et d'activité ;
 ― la synthèse quantitative des contrôles réalisés pour chaque domaine d'agrément et, le cas échéant, par agence ;
 ― la répartition des contrôles réalisés par chaque contrôleur habilité ;
 ― la liste des établissements et installations contrôlés ;
 ― les principaux enseignements et observations généraux tirés de ces contrôles ainsi qu'une quantification des non-conformités constatées ;
 ― le nombre et la nature des non-conformités ayant fait, en application des articles R. 1333-96 du code de la santé publique et R. 4451-36 du code du travail, l'objet d'une recommandation motivée de placer hors service l'appareil ou l'installation contrôlés.
 Avant le 1er mars de chaque année, le rapport correspondant à l'activité de l'année antérieure est communiqué à l'ASN soit selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'annexe 2, soit par tout moyen mis par elle à la disposition des organismes.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 novembre 2010, M. Cambounet (Luc), administrateur civil, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la fonction publique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2010 :
 Le retrait de M. MAGAT (Hervé), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé MAGAT, Patrick PEES-MARTIN, Régis ROMAIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cadillac (Gironde), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé MAGAT, Patrick PEES-MARTIN, Régis ROMAIN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick PEES-MARTIN, Régis ROMAIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2010 :
 M. GERLIC (Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilles BAZIN et Laurent BENEITO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cherbourg-Octeville (Manche).
 Le retrait de M. BENEITO (Laurent, Thierry), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilles BAZIN et Laurent BENEITO, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles BAZIN et Laurent BENEITO, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Gilles BAZIN et Olivier GERLIC, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
 L'intégralité de la somme correspondant au paiement par M. GERLIC (Olivier) des parts sociales que détient M. BENEITO (Laurent, Thierry) au sein de la société civile professionnelle Gilles BAZIN et Laurent BENEITO, huissiers de justice associés, à la résidence de Cherbourg-Octeville (Manche) demeurera consignée auprès du trésorier de la chambre départementale des huissiers de justice de la Manche (pour une durée de six mois au profit de qui de droit).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 décembre 2010, Mme Bettina Laville, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 b du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 8 décembre 2010, M. Léourier (Christian), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, au ministère de la défense et des anciens combattants.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
Cite à l'ordre de la Nation :
 L'adjudant-chef Jean-Luc SIMON, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, affecté au centre de secours de Marolles-les-Braults, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé dans l'accomplissement du service, le dimanche 5 décembre 2010.
 Fait à Paris, le 8 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 7 décembre 2010, Mme DUCHENE (Sandrine), attachée principale d'administration centrale, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de M. Matthieu CHABANEL.
 L'arrêté du 30 août 1993 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale est abrogé.
Cite à l'ordre de la Nation :
 L'adjudant René BROC, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales, affecté au centre de secours de Prades, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé dans l'accomplissement du service, le dimanche 5 décembre 2010.
 Fait à Paris, le 8 décembre 2010.
En cas d'empêchement du directeur du cabinet, délégation est donnée à M. Thomas Fournier d'Hennezel, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Délégation permanente est donnée à M. Gilles Lagarde, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2010-2011 :
 Présidents d'universités et d'instituts nationaux polytechniques, administrateur du Collège de France, présidents, directeurs généraux et directeurs des grands établissements au sens de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, des écoles normales supérieures, des instituts nationaux des sciences appliquées, des universités de technologie et directeurs des écoles centrales ayant le statut d'écoles extérieures aux universités au sens des articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation :
 ― le taux régi par le I de l'article 1er-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est de 18 417,68 € ;
 ― le taux régi par le II de l'article 1er-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est de 27 626,52 €.
 Présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, directeurs des établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, directeurs des instituts universitaires de technologie et directeurs des autres instituts et écoles faisant partie des universités au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation assurant la formation des ingénieurs et directeurs des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers :
 ― le taux régi par le I de l'article 1er-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est de 7 334,70 € ;
 ― le taux régi par le III de l'article 1er-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est de 9 168,37 €.
 Administrateur de l'Institut universitaire de France, enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :
FONCTION
TAUX
Administrateur de l'Institut universitaire de France
9 483,30 €
Président du Haut Comité éducation économie
9 483,30 €
Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre
9 483,30 €
Directeur scientifique adjoint
9 483,30 €
Conseiller pédagogique
5 926,45 €
Conseiller d'établissement
5 926,45 €
Directeur scientifique :
― professeur des universités de 2e classe 
― professeur des universités de 1re classe 
4 939,16 €
2 962,97 €
Coordinateur scientifique
2 962,97 €
Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, connaît de toutes les affaires, en matière d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes, que lui confie le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, auprès duquel elle est déléguée.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
 Elle exerce, par délégation du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, les attributions de ce dernier relatives à l'outre-mer, notamment dans les domaines suivants :
 ― coordination de l'action du Gouvernement dans les départements d'outre-mer, élaboration et mise en œuvre des règles qui y sont applicables ;
 ― élaboration et mise en œuvre de la politique du Gouvernement à Mayotte, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ; préparation et mise en œuvre des règles applicables à ces collectivités, dans le respect de leurs compétences propres ;
 ― administration de l'île de Clipperton.
 Elle participe aux conseils et comités interministériels relatifs à l'outre-mer. Elle prépare, rapporte et met en œuvre les décisions des conseils ou comités interministériels de l'outre-mer.
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale de l'enseignement scolaire, du délégué à l'information et à l'orientation et, en tant que de besoin, des autres services placés sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ou dont il dispose.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la ministre chargée de l'outre-mer reçoit délégation du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
 Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, les décrets relevant de ces attributions.
 Elle contresigne, avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, les actes de nomination des représentants de l'Etat et des chefs des services civils et militaires de l'Etat dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, reçoit délégation du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
 Elle contresigne, conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, les décrets relevant de ces attributions.
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, dispose de la délégation générale à l'outre-mer.
 Elle dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou dont il dispose.
Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2010-2011 :
 ― professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 717,36 € ;
 ― professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 5 136,70 € ;
 ― autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 555,86 €.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 décembre 2010, l'arrêté du 14 mai 2009 portant nomination de régisseurs de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est modifié comme suit : « En cas d'absence de la régisseuse titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Véronique CROUET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser toutes les opérations pour le compte de la régisseuse. »