Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'Observatoire national des zones urbaines sensibles collecte auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs les éléments d'information nécessaires à la production des différents indicateurs utiles à l'accomplissement de sa mission d'observation des quartiers de la politique de la ville et d'évaluation des politiques publiques menées en leur faveur. Il analyse ces informations et fait réaliser toute étude pouvant éclairer les constats provenant de ces informations. A cette fin, il rassemble et utilise les connaissances scientifiques disponibles.
 Il vient en appui aux études locales en diffusant les informations rassemblées et en favorisant l'adoption de méthodologies communes.
Les membres du conseil d'orientation et du conseil scientifique, autres que ceux représentant les administrations et les opérateurs publics, sont nommés pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.
 La perte de la qualité au titre de laquelle un membre a été nommé entraîne sa démission de plein droit du conseil d'orientation et du conseil scientifique.
 En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, du siège d'un membre du conseil d'orientation et du conseil scientifique, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir si cette vacance survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2011, M. Christian Phéline, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 juin 2011.
 M. Phéline est, à sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
L'article 1er de l'arrêté du 22 août 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-La direction générale du travail comprend : 
― le service des relations et des conditions de travail ; 
― le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ; 
― le département des affaires générales et des prud'hommes. 
Un chef de service assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail ainsi que celle du département des affaires générales et des prud'hommes. »
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail comprend : 
― le bureau de la politique et des acteurs de la prévention ; 
― le bureau des risques chimiques, physiques et biologiques ; 
― le bureau des équipements et des lieux de travail. »
L'article 5-1 de l'arrêté du 22 septembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
 I. ― Au troisième alinéa, les mots : « et assure l'équipement nécessaire » sont remplacés par les mots : « définit ses besoins ».
 II. ― Il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
 « Elle participe à la politique documentaire de l'administration centrale et des services déconcentrés conduite dans le cadre du comité de pilotage coprésidé par le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, le directeur général du travail et le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. »
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Le département des affaires générales et des prud'hommes comprend : 
― le bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales ; 
― le bureau des ressources humaines et des affaires générales ; 
― le bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion ; 
― la mission études, Europe et international ; 
― la mission de coordination des systèmes d'information ; 
― la mission communication. 
Le département : 
― assure l'organisation des élections prud'homales et le secrétariat du Conseil supérieur de la prud'homie ; il est chargé de l'élaboration et de l'application des règles relatives à l'institution prud'homale, à la formation des conseillers de prud'hommes et à l'agrément et au conventionnement des organismes chargés de cette formation ; 
― appuie les services de la direction dans leur travail d'étude, d'évaluation, de veille et de prospective, assure le lien avec la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et les agences européennes compétentes en matière d'études, de recherche et de statistiques ; coordonne le suivi des activités et représente la direction auprès de l'Union européenne, de l'Organisation internationale du travail et des autres organisations internationales, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales ; 
― traite, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, les questions concernant les ressources humaines de la direction, le fonctionnement, les équipements et les locaux de la direction ; 
― assure, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, l'ensemble des opérations liées à la procédure budgétaire, à la préparation et à l'exécution du budget du programme 111 ; est en charge du budget opérationnel de programme de la direction ; apporte un appui aux services de la direction sur le pilotage de la performance, le suivi et le bilan de leur action ; contribue au dialogue de gestion entre les services de la direction, d'une part, et les services déconcentrés et les opérateurs du programme, d'autre part ; 
― conçoit, organise et réalise les opérations de communication interne de la direction et, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication, participe à la préparation du programme de communication externe du ministère et au suivi de sa réalisation ; 
― assure, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, le pilotage stratégique des systèmes d'information concernant la direction et la coordination des fonctions d'assistance à maîtrise d'ouvrage de ses systèmes d'information ; 
― participe à la politique documentaire de l'administration centrale et des services déconcentrés conduite dans le cadre du comité de pilotage coprésidé par le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, le directeur général du travail et le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. »
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-La sous-direction des affaires financières comprend : 
― le bureau AF 1, chargé du budget ; 
― le bureau AF 2, chargé des emplois et de la masse salariale ; 
― le bureau AF 3, chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière. »
L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-La sous-direction des systèmes d'information comprend : 
― le bureau SI 1, chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information ; 
― le bureau SI 2, chargé des projets des systèmes d'information ; 
― le bureu SI 3, chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs. »
L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
 I. ― Après le 7°, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « 8° D'assurer la gestion du centre de documentation interdirections et de définir la politique nationale documentaire du ministère chargé du travail et de l'emploi, en lien avec la direction générale du travail et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, dans le cadre d'un comité de pilotage. »
 II. ― Les 8°, 9°, 10°, 11°, 12° et 13°, dans leur rédaction antérieure au présent arrêté, deviennent respectivement les 9°, 10°, 11°, 12°, 13° et 14°.
 III. ― Au 9°, les mots : « de la documentation » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2011, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er octobre 2011, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. Didier Gasse, conseiller maître à la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 11 mai 2011, la société coopérative agricole Coopérative des agriculteurs de Bretagne, Coopagri, devenue Triskalia, dont le siège social est situé à Landerneau (Finistère), est reconnue sous le numéro 29 63 1433 comme organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair sur la zone suivante :
 ― le département des Côtes-d'Armor ;
 ― le département du Finistère ;
 ― le département d'Ille-et-Vilaine ;
 ― le département du Morbihan ;
 ― l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique).
Sont membres du conseil scientifique de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles :
 Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant ;
 Le commissaire général au développement durable, ou son représentant ;
 Le secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture, ou son représentant ;
 Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance, ou son représentant ;
 Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, ou son représentant ;
 Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, ou son représentant ;
 Le secrétaire général du comité interministériel des villes, ou son représentant ;
 Le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ou son représentant ;
 Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ou son représentant ;
 Le directeur de l'Institut national d'études démographiques, ou son représentant.
 Le conseil scientifique comprend, en outre, huit membres choisis dans le respect de la parité hommes-femmes pour leurs compétences particulières en matière de politique de la ville ou d'évaluation des politiques publiques.
 Le président du conseil scientifique est nommé, parmi ses membres, pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2011, Mme Guillouard (Catherine), administratrice civile, en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 2010.
 La démission de Mme Guillouard (Catherine) est acceptée à compter du 1er octobre 2010.
 Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration, Mme Guillouard est astreinte à verser au Trésor public une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 30 MAI AU 3 JUIN 2011
(Gestion 2011)
INTITULÉ DES PROGRAMMES
N°
DATE
de l'arrêté
AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Affaires étrangères et européennes
Action de la France en Europe et dans le monde
0105
30 mai 2011
3 540
3 540
Français à l'étranger et affaires consulaires
0151
30 mai 2011
3 540
3 540
    Totaux pour le ministère
7 080
7 080
Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
0156
30 mai 2011
9 819
9 819
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
0218
30 mai 2011
2 876
2 876
Facilitation et sécurisation des échanges
0302
30 mai 2011
65
65
    Totaux pour le ministère
12 760
12 760
Défense et anciens combattants
Equipement des forces
0146
30 mai 2011
376 616
376 616
Préparation et emploi des forces
0178
30 mai 2011
1 518 274
1 518 274
Soutien de la politique de la défense
0212
30 mai 2011
80 880
80 880
    Totaux pour le ministère
1 975 770
1 975 770
Ecologie, développement durable, transports et logement
Infrastructures et services de transports
0203
30 mai 2011
2
2 292 527
Sécurité et affaires maritimes
0205
30 mai 2011
8 247
8 247
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du developpement durable et de la mer
0217
30 mai 2011
460 792
460 792
  Dont titre 2
30 mai 2011
460 792
460 792
    Totaux pour le ministère
469 041
2 761 566
Education nationale, jeunesse et vie associative
Soutien de la politique de l'éducation nationale
0214
30 mai 2011
17 439
17 439
    Totaux pour le ministère
17 439
17 439
Enseignement supérieur et recherche
Vie étudiante
0231
30 mai 2011
11 713
11 713
    Totaux pour le ministère
11 713
11 713
Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Gendarmerie nationale
0152
30 mai 2011
1 801
1 801
Police nationale
0176
30 mai 2011
8 342
8 342
Administration territoriale
0307
30 mai 2011
963 376
963 376
  Dont titre 2
30 mai 2011
942 997
942 997
    Totaux pour le ministère
973 519
973 519
Justice et libertés
Administration pénitentiaire
0107
30 mai 2011
1 000
1 000
    Totaux pour le ministère
1 000
1 000
Travail, emploi et santé
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0103
30 mai 2011
12 177
12 177
    Totaux pour le ministère
12 177
12 177
Le département des opérations est chargé de définir les stratégies d'achat et de les mettre en œuvre, dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 2009 susvisé. Il comporte quatre pôles sectoriels :
 ― le pôle « fournitures et prestations générales » ;
 ― le pôle « informatique et télécommunication » ;
 ― le pôle « immobilier » ;
 ― le pôle « prestations intellectuelles ».
I. ― Le service des achats de l'Etat est dirigé par un directeur, assisté d'un directeur adjoint. Il est composé d'un département des opérations et, directement rattachés au directeur, de sept pôles support, d'un pôle « animation du réseau territorial » et du responsable des achats des ministères économique et financier.
 II. ― Le service des achats de l'Etat assure le soutien de la mission d'appui interministérielle pour la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs.
I. ― Pour chaque période bimestrielle, l'établissement de santé transmet à l'agence régionale de santé les fichiers de données mentionnés à l'article 5. Ces fichiers sont issus de la plus récente version des programmes informatiques générateurs de RHA et de RSFA. La transmission s'effectue par une méthode de télétransmission agréée par les services de l'Etat. Ces fichiers de données cumulatives à périodicité de transmission bimestrielle sont relatifs aux résumés, d'une part, du bimestre écoulé et, d'autre part, du ou des bimestres précédents de la même année civile. Ils sont transmis deux mois au plus tard après la fin du bimestre concerné.
 II. ― Après traitement des fichiers de données mentionnés à l'article précédent, chaque établissement de santé peut consulter ses tableaux statistiques d'activité par le biais de la plate-forme de service développée par l'ATIH.
 III. ― Chaque agence régionale de santé transmet tout ou partie de ces données aux organismes de l'assurance maladie ou des services de l'Etat de la région, qui apportent leur concours à son activité, dans le respect des modalités précisées dans la demande d'autorisation accordée par la CNIL. En vue de la constitution de bases nationales de données, les agences régionales de santé transmettent à l'ATIH les fichiers constitués de l'ensemble des informations que leur ont transmises les établissements de santé de leur région trois mois au plus tard après la fin du bimestre considéré.
 Les agences régionales de santé ou l'ATIH communiquent ces fichiers à tout autre organisme d'assurance maladie sous réserve que celui-ci ait été autorisé à les traiter par la CNIL dans le cadre des dispositions du chapitre V ter de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
 IV. ― Pour chaque établissement de santé, le médecin chargé de l'information médicale est responsable de la sauvegarde des fichiers de RHS groupés, de résumés standardisés de facturation (RSF) et de FICHCOMP, qui sont à l'origine des fichiers de RHA, de SSRHA, de RSFA et de FICHCOMPA ainsi que de la conservation de la copie produite pour une durée de cinq ans.
L'article 4 de l'arrêté du 17 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « mentionné à l'article 6 du décret du 28 juillet 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionné au II de l'article 7 du décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 » ;
 2° Au troisième alinéa, les mots : « et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « et le directeur général de l'administration et de la fonction publique ».
I. ― Les pôles support sont les suivants :
 1° Le pôle « professionnalisation » : il anime et coordonne les actions interministérielles de professionnalisation des achats de l'Etat, en liaison avec l'ensemble des ministères et les différents pôles du service ;
 2° Le pôle « opérateurs »  : il anime et coordonne les actions de professionnalisation des achats des principaux opérateurs de l'Etat ;
 3° Le pôle « communication » : il anime et coordonne la stratégie de communication sur les achats de l'Etat, en liaison avec les autres ministères. Il élabore le plan de communication du service et met en œuvre les actions de communication internes et externes. Il anime les sites intranet, extranet et internet du service ;
 4° Le pôle « achats responsables » : il anime les actions interministérielles dans le domaine de l'achat responsable. Il assure notamment les relations avec le commissariat général au développement durable ainsi qu'avec le secrétariat général des ministères économique et financier pour l'élaboration et le suivi du volet « achats » du plan « administration exemplaire » desdits ministères ;
 5° Le pôle « leviers de performance » : dans le domaine des systèmes d'information, il est responsable, en liaison avec tous les ministères, de l'administration de la place de marché interministérielle ainsi que de l'élaboration et du déploiement des outils de dématérialisation des processus d'achat, en liaison notamment avec l'agence pour l'informatique financière de l'Etat.
 Il assure le suivi de la performance des achats, en liaison avec l'ensemble des ministères, et élabore la cartographie des achats de l'Etat.
 En relation avec le secrétariat général des ministères économique et financier, il élabore les documents budgétaires relatifs à l'activité du service et en assure le suivi ;
 6° Le pôle juridique : il assure la veille juridique et le conseil aux acheteurs. Il assure les relations avec la direction des affaires juridiques des ministères économique et financier. En liaison avec cette direction, il gère les contentieux relatifs aux marchés et accords-cadres passés par le service ;
 7° Le pôle « pilotage des groupes d'étude des marchés » : il assure l'animation des groupes d'étude créés par l'observatoire économique de l'achat public, en liaison avec la direction des affaires juridiques des ministères économique et financier.
 II. ― Des missions transversales peuvent être confiées à des chargés de mission pour répondre à des demandes ponctuelles ou à des besoins nouveaux.
I. ― Dans le cadre des dispositions prévues aux articles R. 6113-1 à R. 6113-11 du code de la santé publique, le médecin chargé de l'information médicale pour l'établissement de santé est responsable de la constitution, à partir des données qui lui sont transmises, d'un fichier des RHS. La durée de conservation des fichiers de RHS constitués au titre d'une année est de cinq ans.
 II. ― Le médecin chargé de l'information médicale met en œuvre le groupage en GMD des résumés hebdomadaires et effectue le traitement des données médicales nominatives nécessaire à l'analyse de l'activité. Selon des modalités arrêtées après avis de la commission médicale ou de la conférence médicale de l'établissement, il assure la diffusion des informations issues de ces traitements auprès de la direction de l'établissement de santé et du président de la commission médicale ou de la conférence médicale de l'établissement ainsi qu'aux praticiens ayant dispensé les soins, dans des conditions garantissant la confidentialité des données et l'anonymat des patients. Il est informé de l'objectif des traitements de l'information qui lui sont demandés et participe à l'interprétation de leurs résultats.
 Il veille à la qualité des données qui lui sont transmises et conseille les structures médicales et médico-techniques pour leur production.
 Dans les conditions fixées par la loi, les médecins inspecteurs de santé publique et les praticiens-conseils des organismes d'assurance maladie ont accès, par l'intermédiaire du médecin chargé de l'information médicale, aux fichiers de RHS. Dans le cadre des procédures de contrôle et de validation des données, les praticiens responsables des structures concernées sont informés préalablement de toute confrontation de RHS avec un dossier médical.
I. ― Plusieurs RHS peuvent être produits successivement au cours d'un séjour. Ces résumés comportent alors le même numéro de séjour SSR. Chacun de ces RHS fait l'objet d'un classement dans une catégorie majeure clinique (CMC) et dans un groupe de morbidités dominantes (GMD), tels qu'ils sont répertoriés et décrits par le manuel de groupage du PMSI SSR, produit en annexe I du présent arrêté, PMSI soins de suite et de réadaptation. Le guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés et fichiers associés, produit en annexe II du présent arrêté, précise les modalités de production et de codage des RHS.
 II. ― Les variables de morbidité sont les suivantes : finalité principale de prise en charge, manifestation morbide principale, affection étiologique et diagnostics associés significatifs. Ces variables sont codées selon la classification internationale des maladies (CIM) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), complétée, le cas échéant, d'extensions publiées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Les actes de rééducation-réadaptation sont recueillis selon le catalogue des activités de rééducation-réadaptation, produit en annexe III du présent arrêté. Les variables de dépendance sont cotées selon une grille de dépendance élaborée spécifiquement pour le recueil des RHS, présentée dans le guide méthodologique de production des RHS susmentionné. Les actes médicaux sont recueillis et codés selon la classification commune des actes médicaux en vigueur.
I. ― Dans chaque unité médicale de soins de suite et de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes :
 1° Informations relatives à l'identification des malades :
 a) Numéro administratif de séjour ;
 b) Numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins de suite et de réadaptation de l'établissement de santé ;
 c) Date de naissance du patient ;
 d) Sexe du patient ;
 e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient.
 f) Date d'entrée et de sortie du séjour ;
 2° Autres informations obligatoires :
 a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;
 b) Numéro d'unité médicale et type d'autorisation ;
 c) Type d'hospitalisation décrivant le type de prise en charge du patient ;
 d) Numéro de semaine ;
 e) Journées de présence du patient ;
 f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins de suite et de réadaptation ;
 g) Finalité principale de prise en charge ;
 h) Manifestation morbide principale ;
 i) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ;
 j) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ;
 k) Diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ;
 l) Actes médicaux ;
 m) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ;
 n) Actes et codes intervenants pour les activités de rééducation et de réadaptation.
 Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.
 II. ― Par exception au 1° du I de l'article 2, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif de séjour et au numéro de séjour SSR du patient.
I. ― Il est constitué, sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article 4, des fichiers de RHA, de SSRHA et, le cas échéant, de FICHCOMPA. Les SSRHA présentent des informations complémentaires de celles fournies par les RHA et fournissent une image synthétique du déroulement de chaque hospitalisation. Produits par un programme informatique, propriété de l'Etat, les RHA comportent une clé de chaînage des séjours du patient, construite par l'anonymisation irréversible du numéro de sécurité sociale, du sexe et de la date de naissance, ainsi que l'ensemble des informations du RHS, à l'exception :
 a) Du numéro administratif de séjour ;
 b) Du numéro de séjour SSR, remplacé par un numéro séquentiel de séjour ;
 c) Du numéro d'unité médicale (seul figure, dans les SSRHA, le nombre d'unités médicales fréquentées au cours du séjour) ;
 d) De la date de naissance, remplacée par l'âge exprimé en années et calculé au lundi de la semaine observée ;
 e) Du code postal, remplacé par un code géographique de résidence ;
 f) Des dates d'entrée et de sortie, remplacées dans le RHA par la spécification d'une semaine de début de séjour SSR (oui/non), d'une semaine de fin de séjour SSR (oui/non), de l'antériorité dans l'unité médicale du séjour SSR lors de la semaine considérée et d'un indicateur établi à partir des dates d'entrée ou de sortie permettant d'ordonner les séjours d'un même patient dans un établissement ;
 g) Du numéro de la semaine, remplacé, dans le RHA, par le mois et l'année ;
 h) De la date d'intervention chirurgicale, remplacée par le nombre de jours entre la date de l'intervention chirurgicale et le lundi de la semaine couverte par le RHS.
 Le programme générateur des RHA met en œuvre le groupage en GMD et ajoute, à chaque RHA, les informations relatives au résultat du groupage.
 II. ― Les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale constituent des fichiers de RSFA élaborés sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article 4, et dont le contenu est indiqué dans l'annexe II du présent arrêté. Les informations contenues dans ce résumé sont extraites du bordereau de facturation transmis aux organismes de l'assurance maladie.
 III. ― Le directeur et le président de la commission médicale ou de la conférence médicale de l'établissement sont destinataires de statistiques, agrégées par unité médicale et pour l'ensemble de la structure ou, sur leur demande et dans les conditions prévues au chapitre V ter de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, de fichiers de RHS, de RHA, de SSRHA ou d'extraits de données issues de ces fichiers.
L'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique est abrogé.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 juin 2011 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
   En tant que membres titulaires :
 Mme Laurence LAIGO.
 M. Marcel GRIGNARD.
 M. Philippe COUTEUX.
 M. Pascal SOUZY.
   En tant que membres suppléants :
 M. François BRANCHU.
 M. Jean-Luc GUEDET.
 M. Christian JANIN.
 Mme Sophie MANDELBAUM.
 Mme Chantal RICHARD.
 Mlle Elodie ACHARD.
 M. Eric SWARTVAGHER.
 Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
   En tant que membre titulaire :
 M. François BRANCHU.
   En tant que membre suppléant :
 Mme Elodie ACHARD.
 Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
   En tant que membre titulaire :
 M. Philippe COUTEUX.
   En tant que membre suppléant :
 M. Jean-François MILLIAT.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 juin 2011 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Aragonès (Jacques, Laurent), colonel, troupes de marine. Chevalier du 7 juillet 2003. Cité.
Durieux (Benoît, Jacques, Front), colonel, infanterie. Chevalier du 31 juillet 2004. Cité.
Fauveau (Richard, Claude), lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 14 juillet 2003. Cité.
Le Nen (Nicolas, Philippe, Henri), colonel, infanterie. Chevalier du 16 septembre 2004. Cité.
Perrin (Jean-Pierre, Marie), colonel, troupes de marine. Chevalier du 13 juillet 2003. Cité.
Pons (Vincent, Jean-Marie), colonel, infanterie. Chevalier du 2 décembre 2005. Cité.
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Roffignac (de) (Alexis, Martial, Marie), chef de bataillon, infanterie ; 16 ans de services et 3 ans de bonifications. Cité.
Verdet-Deckert (Corentin, Louis), lieutenant, artillerie ; 3 ans de services et 1 an de bonifications. Blessé et cité.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 5-1 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche biologie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers, direction des ressources humaines, 4, rue Larrey, 49933 ANGERS Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E
Fiche de candidature
(deux pages maximum)
 Poste demandé : 
A. - INFORMATIONS PERSONNELLES
 Nom : 
 Prénom(s) : 
 Age : 
 Situation familiale : 
 Adresse personnelle complète : 
 Téléphone personnel :  Portable : 
 Courriel : 
 Diplômes universitaires et professionnels : 
 Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. - SITUATION PROFESSIONNELLE
(Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire remplir à partir du 2°)
 1° Corps ou cadre d'emploi d'origine/grade : 
 2° Etablissement ou administration d'affectation ou employeur actuel : 
 3° Poste et fonctions occupés actuellement : 
 Déroulement de carrière (préciser les postes, les fonctions) : 
 Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données...) :
Le protocole n° 16 de la résolution 2009-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif à l'arrangement administratif favorisant la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite conclu avec la République de Hongrie (ensemble trois annexes), signé à Budapest le 15 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) du 21 juin 2011 (NOR : ETSN1116367V) texte n° 82 sur 120, est complété de la façon suivante :
 Est vacant ou susceptible de le devenir en vue d'être pourvu en application du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l'emploi de direction ci-après :
 I. - Emploi de directeur(rice) :
 Centre hospitalier de Dieppe et centre hospitalier de Eu (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la hors classe ;
 ― les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction appartenant à la hors classe (groupe hors échelle B), inscrits sur la liste nationale d'aptitude ;
 ― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
 Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
 ― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ;
 ― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr.
 Le dossier de candidature se compose :
 Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
 ― une lettre de motivation ;
 ― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, accompagnée d'une photo, par établissement ;
 ― les trois dernières fiches d'évaluations.
 Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :
 ― une lettre de motivation ;
 ― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, par établissement ;
 ― les trois dernières fiches d'évaluation ;
 ― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
 ― une copie de la dernière décision indiciaire ;
 ― la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
 ― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
 Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
 ― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
 ― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, par établissement ;
 ― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
 ― photocopie des diplômes ;
 ― tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 juin 2011 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :
Au grade de commandeur
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
Conort (Dominique, Jacques, Marie), contrôleur général des armées. Officier du 7 septembre 2004.
Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie), contrôleur général des armées. Officier du 5 octobre 2004.
ARMÉE DE TERRE
Bart (Jean-Jacques, Noël, Guillaume), général de division. Officier du 28 novembre 2003. Cité.
Bény (Philippe, Jacques, Pierre), général de brigade. Officier du 1er septembre 2005.
Braquilanges (de) (Martial, Marie, Pierre), général de division. Officier du 13 juillet 2004.
Dubois (Gérard, Marie, Pierre), général de brigade. Officier du 13 juillet 2004. Cité.
Dumousseau (Hervé, Louis, Edmond), général de brigade. Officier du 10 octobre 2005.
Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie), général de brigade. Officier du 11 octobre 2003. Cité.
Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph), général de corps d'armée. Officier du 13 juillet 2004. Cité.
Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie), général de corps d'armée. Officier du 12 juillet 2005.
Reglat (Claude, Jean, Maurice), général de division. Officier du 28 janvier 2002.
Renaud (Jacques, Michel, Pierre), général de brigade. Officier du 3 août 2003.
MARINE NATIONALE
Aubriot (Bertrand, Charles, Marie), vice-amiral d'escadre. Officier du 12 juillet 2005.
Laborde (Richard, André, François), vice-amiral d'escadre. Officier du 13 juillet 2002. Cité.
Païtard (Xavier, Marie, Maurice), vice-amiral d'escadre. Officier du 3 juillet 2002.
Périssé (Philippe, Michel, Jean), vice-amiral d'escadre. Officier du 12 juillet 2005.
ARMÉE DE L'AIR
Bourlot (Pierre, Paul, Etienne), général de corps aérien. Officier du 14 juillet 2005.
Hendel (Hugues, Guy, François), général de corps aérien. Officier du 3 septembre 2004.
Rouzaud (Eric, Pierre, Charles), général de corps aérien. Officier du 29 juillet 2004.
Tesnière (Vincent, Georges, Paul), général de corps aérien. Officier du 6 septembre 2005. Cité.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de l'Estran (Manche), dans les conditions fixées à l'article 5-1 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité : organisation et méthodes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de l'Estran, 7, chaussée de Villechérel, 50170 Pontorson, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en date du 25 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socio-culturels, en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Saint-Malo.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier de Saint-Malo, 1, rue de la Marne, 35400 Saint-Malo.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'établissement médico-social public « Les Galoubies » à Chamalières (Puy-de-Dôme).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement médico-social public « Les Galoubies », 2 bis, rue des Galoubies, BP 134, 63406 Chamalières Cedex.
Une décision du directeur de l'IME l'estuaire à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), en date du 14 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants à l'IME l'estuaire à Saint-Brévin-les-Pins.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou portés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, IME l'estuaire, 54 bis, avenue de Bodon, 44250 SAINT-BRÉVIN-LES-PINS, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Cambrai (Nord) dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, à Mme la directrice du pôle ressources humaines et relations sociales, centre hospitalier de Cambrai, 516, avenue de Paris, BP 389, 59407 Cambrai Cedex auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
Un arrêté du président du Conseil général du Val-d'Oise, en date du 6 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au foyer départemental de l'enfance de Cergy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou portés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice du foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise, 22 à 31, square de la Rouvraie, 95800 CERGY, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 41 du 7 avril 2011 (1 annexe) ;
Avenant n° 42 du 7 avril 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels pour l'année 2011 (barème annexé) ;
 Rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Finistère ;
 Pour l'avenant n° 41 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
 Pour l'avenant n° 42 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
L'annexe I de la décision n° 2008-1132 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Alouette.
 Secteur d'implantation : Laval.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Adresse du site : tour des Fourches, 20, place Pasteur, Laval (53).
 Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
9
10
0
100
0
190
6
280
8
20
0
110
0
200
8
290
6
30
0
120
0
210
9
300
5
40
0
130
1
220
8
310
4
50
0
140
1
230
8
320
3
60
0
150
2
240
8
330
2
70
0
160
3
250
8
340
1
80
0
170
4
260
8
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »