A N N E X E S 
A N N E X E I 
I. ― Le compte suivant est supprimé dans l'annexe I : 
En classe 1. Comptes de capitaux : 
En 16. Emprunts et dettes assimilées : 
Le compte « 1632 Autres emprunts obligataires » est supprimé. 
II. ― Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe I : 
En classe 7. Comptes de produits : 
En 73. Produits de l'activité hospitalière : 
Le compte : « 73125 Spécialités pharmaceutiques administrées en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 du code de la sécurité sociale » est remplacé par le compte : « 73125 Spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux administrés en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 ou L. 165-1 du code de la sécurité sociale » et le compte : « 732415 Spécialités pharmaceutiques administrées en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 du code de la sécurité sociale » est remplacé par : « 732415 Spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux administrés en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 ou L. 165-1 du code de la sécurité sociale ». 
III. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe I : 
En classe 1. Comptes de capitaux : 
a) En 13. Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables : 
Après le compte « 13182 FMESPP ― Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés » est créé le compte suivant : « 13183 Fonds d'intervention régional (FIR) ». 
Après le compte « 13982 FMESPP-Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés » est créé le compte suivant : « 13983 Fonds d'intervention régional (FIR) ». 
b) En 16. Emprunts et dettes assimilées : 
Après le compte « 1631 Emprunts obligataires remboursables in fine » est créé le compte « 1638 Autres emprunts obligataires ». 
Après le compte « 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie » sont créés les comptes suivants : 
« 1645 Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit. 
16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros. 
16452 Remboursements temporaires sur emprunts en devises. » 
En classe 2. Comptes d'immobilisations : 
a) En 20. Immobilisations incorporelles : 
Après le compte « 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires » sont créés les comptes suivants : 
« 2051 Concessions et droits similaires. 
2052 Quotas de gaz à effet de serre ». 
Après le compte « 208 Autres immobilisations incorporelles » sont créés les comptes suivants : 
« 209 Restitutions sur immobilisations incorporelles. 
2095 Restitutions sur quotas de gaz à effet de serre ». 
b) En 24. Immobilisations affectées ou mises à disposition : 
Après le compte « 241 Immobilisations affectées ou mises à disposition » sont créés les comptes suivants : 
« 2411 Groupements d'intérêt public (GIP). 
2412 Groupements d'intérêt économique (GIE). 
2413 Groupements de coopération sanitaire (GCS). 
2418 Autres ». 
Après le compte « 249 Droits du remettant » sont créés les comptes suivants : 
« 2491 Groupements d'intérêt public (GIP). 
2492 Groupements d'intérêt économique (GIE). 
2493 Groupements de coopération sanitaire (GCS). 
2498 Autres ». 
En classe 7. ― Comptes de produits : 
a) En 73. Produits de l'activité hospitalière : 
Après le compte « 7348 Autres actes et prestations » sont créés les comptes suivants : 
« 73481 Remboursement des frais de prélèvement d'organe. 
73488 Autres ». 
b) En 74. Subventions d'exploitation et participations : 
Après le compte « 747 Subventions et participations » est créé le compte suivant : « 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) ». 
c) En 77. Produits exceptionnels : 
Après le compte « 772 Produits sur exercices antérieurs » sont crées les comptes : 
« 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie. 
7728 Autres ». 
A N N E X E I I 
I. ― Le titre Ier « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe III est ainsi modifié :
Après le chapitre « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique » est inséré le chapitre « 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie ». 
II. ― Le titre III « Autres produits » de l'annexe III est ainsi modifié : 
Le chapitre « 77 Produits exceptionnels » est remplacé par le chapitre « 77 Produits exceptionnels (sauf 7722) ». 
III. ― Le titre Ier « Remboursement des dettes financières » de l'annexe IV est ainsi modifié : 
Le chapitre « 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) » est remplacé par « 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632,166 et 1688) ». 
IV. ― Le titre II « Immobilisations » de l'annexe IV est ainsi modifié : 
Le chapitre « 20 Immobilisations incorporelles » est remplacé par « 20 Immobilisations incorporelles (sauf 2095) ». 
V. ― Le titre Ier « Emprunts » de l'annexe IV est ainsi modifié : 
Le chapitre « 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166,1688 et 169) » est remplacé par « 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632,166,1688 et 169) ». 
VI. ― Le titre III « Autres ressources » de l'annexe IV est ainsi modifié : 
Avant le chapitre « 267 Créances rattachées à des participations » est inséré le chapitre « 209 Restitutions sur immobilisations incorporelles ».