Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours sur titres de psychologue est ouvert au groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif-Martin (Val-de-Marne), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 21 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois : 1 poste  ;
 ― fondation Favier à Bry-sur-Marne : 1 poste ;
 ― centre hospitalier « les Murêts » : 1 poste ;
 ― ESP Esquirol à Saint-Maurice : 4 postes ;
 ― groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif : 14 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés aux 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines, cellule concours, groupe hospitalier Paul Guiraud, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant 2011-02 du 21 octobre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Mensualisation.
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie Côte-d'Or ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Un concours interne sur épreuves, ouvert en application de l'article 5-I (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 3 mars 1993 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier Maurice Selbonne à Bouillante (Guadeloupe), en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, domaine informatique vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que ceux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif justifiant de trois années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie B.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur centre hospitalier Maurice Selbonne, pigeon, 97125 Bouillante, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 18 du 18 mai 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Modification de la convention collective nationale.
   Signataires :
 Syndicat national professionnel des employeurs des régies de quartier (SNPERQ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 27 juin 2011 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Objectifs et moyens de la formation professionnelle.
 « Article 1.1. ― Champ d'application
 Le présent accord concerne :
 ― les établissements d'enseignement privés ayant majoritairement des classes sous contrat avec l'Etat (contrat d'association ou contrat simple), relevant de l'article L. 442-1 du code de l'éducation et les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural ;
 ― les personnels salariés de ces établissements.
 Il s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. »
   Signataires :
 Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL) ;
 Fédération nationale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique (FNOGEC) ;
 Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) ;
 Syndicat national des directeurs de collèges (SYNADIC) ;
 Fédération nationale des écoles privées laïques sous contrat avec l'Etat (EPLC) ;
 Syndicat national des directeurs et directrices d'écoles catholiques chefs d'établissement du premier degré (SYNADEC) ;
 FFNEAP ;
 UNEAP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC ;
 Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 56 du 24 août 2011 ;
Avenant n° 58 du 24 août 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
   Concernant l'avenant n° 56 du 24 août 2011 :
 Paritarisme et négociation collective.
   Concernant l'avenant n° 58 du 24 août 2011 :
 Commission de validation des accords.
   Signataires :
 Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
 Fédération des médecins de France (FMF) ;
 Syndicat des médecins libéraux (SML).
   Concernant l'avenant n° 56 du 24 août 2011 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
   Concernant l'avenant n° 58 du 24 août 2011 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Amour " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montagne-Saint-Emilion " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Morey-Saint-Denis " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Irouléguy " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pouilly-Fuissé " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourg " ou " Côtes de Bourg " ou " Bourgeais " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Côtes de Bourg », « Bourg » et « Bourgeais » sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côtes de Bourg », « Bourg » et « Bourgeais » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux d'Ancenis " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, les mots : « Bienvenues-Bâtard-Montrachet »sont supprimés. 
Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », « Criots-Bâtard-Montrachet » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Bienvenues-Bâtard-Montrachet » sont supprimées.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chorey-lès-Beaune " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourgogne aligoté " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bienvenues-Bâtard-Montrachet " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Au vingt et unième alinéa de l'article 36-1 du décret du 30 mai 1984 susvisé, le mot : « judiciaire » est remplacé par les mots : « ou lorsque ce plan est toujours en cours à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de son arrêté. Dans le second de ces cas, la radiation fait obstacle à toute nouvelle mention intéressant l'exécution du plan de redressement, sauf si celle-ci est relative à une mesure d'inaliénabilité décidée par le tribunal ou à une décision prononçant la résolution du plan».
Les dispositions du présent décret, à l'exception de son article 3, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
 L'article 36-1 du décret du 30 mai 1984 susvisé est applicable à Mayotte dans sa rédaction issue du présent décret ; toutefois ses dix-huitième à vingtième alinéas ne s'appliquent qu'aux décisions intervenues postérieurement à la date de publication du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2011, est ouvert un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire.
 Le concours est ouvert dans les spécialités suivantes :
 ― spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à l'entretien multitechnique ;
 ― spécialités liées à la restauration collective ;
 ― spécialités liées à l'industrie électrotechnique ;
 ― spécialités liées à l'informatique.
 Le nombre total des places offertes au concours ainsi que la répartition des postes par spécialité feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves débuteront le mardi 7 février 2012.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 9 janvier 2012, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 5 décembre 2011 jusqu'au lundi 9 janvier 2012, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice et des libertés à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice et des libertés est fixée au lundi 9 janvier 2012 à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 9 janvier 2012 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice et des libertés, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH 4, concours d'adjoints techniques, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 La composition du jury, la liste des candidats admis à concourir ainsi que la durée de l'épreuve pratique d'admission prévue à l'article 7 de l'arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Cisse en amont de Saint-Lubin » (zone spéciale de conservation FR 2400562) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Loir-et-Cher : Averdon, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Conan, Fosse, Marolles, Maves.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 zone centrale du causse de Gramat figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Lot, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zone centrale du causse de Gramat » (zone spéciale de conservation FR 7300909) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Lot : Le Bastit, Caniac-du-Causse, Durbans, Fontanes-du-Causse, Labastide-Murat, Lunegarde, Montfaucon, Quissac, Reilhac.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Canut » (zone de protection spéciale FR 5312012) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d'Ille-et-Vilaine : Baulon, Bovel, La Chapelle-Bouëxic, Goven, Guignen, Lassy.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Cisse en amont de Saint-Lubin figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Loir-et-Cher, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 novembre 2011 :
 I. - Des concours sur épreuves pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) au profit exclusif des médecins militaires étrangers mentionnés à l'article 10 du décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre, dans les disciplines indiquées au II du présent arrêté.
 II. - Les disciplines ouvertes pour l'obtention du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger sont fixées comme suit :
Corps des médecins des armées
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
POSTES
CHU OU FACULTÉ DE RATTACHEMENT
Discipline « biologie médicale »
Biologie médicale 
1
Paris
Discipline « spécialités chirurgicales »
Chirurgie générale en vue du DESC de chirurgie orthopédique et traumatologie
1
Paris
Neurochirurgie 
1
Paris
Discipline « spécialités médicales s
Médecine physique et réadaptation 
1
Paris
Oncologie 
2
Paris
Corps des pharmaciens des armées
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
POSTES
CHU OU FACULTÉ DE RATTACHEMENT
Sciences pharmaceutiques
Pharmacie hospitalière et des collectivités 
1
Paris
 III. - La composition des jurys ainsi que les modalités d'organisation de ces concours font l'objet de l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Canut figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
L'article R. 123-135 du code de commerce est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
 « 4° Le plan de sauvegarde est toujours en cours à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de son arrêté ;
 5° Le plan de redressement est toujours en cours à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de son arrêté.
 Les radiations prévues aux 4° et 5° font obstacle à toute nouvelle mention intéressant l'exécution du plan de sauvegarde ou de redressement, sauf si celle-ci est relative à une mesure d'inaliénabilité décidée par le tribunal ou à une décision prononçant la résolution du plan. »
L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
" 1. Le formulaire et la notice CERFA mentionnés au présent arrêté sont disponibles auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, service transports et véhicules, 44, rue de Tournai, 59019 Lille Cedex, et sur le site officiel de l'administration française à l'adresse suivante :  http :// www. service-public. fr/ formulaires/. 
2. Le dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial est à adresser au préfet de la région Nord-Pas-de-Calais (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais). "
L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Conformément à l'article 2 du décret du 31 mai 1996 relatif à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial, la personne physique ou morale qui satisfait à la qualité de courtier de fret fluvial tel que défini à l'article 1er du décret susvisé doit demander son inscription au registre de courtier de fret fluvial tenu par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais. 
La demande s'effectue à l'aide du formulaire CERFA n° 10428 selon les indications de la notice explicative générale CERFA n° 50191. 
Le formulaire CERFA n° 10428 doit être dûment rempli et complété des pièces justificatives selon la liste récapitulative contenue dans la notice explicative générale CERFA n° 50191. Il doit être signé par la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de courtier de fret fluvial de l'entreprise. »
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Alpes-Provence.
 Secteur d'implantation : Briançon.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Statue de France, La Citadelle, Briançon (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 395 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Alpes-Provence.
 Secteur d'implantation : Gap.
 Fréquence : 87,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Charance, quartier Le Parlement, Gap (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 040 mètres.
 Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
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340
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1
170
0
260
3
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Vaucluse.
 Secteur d'implantation : Avignon.
 Fréquence : 102,8 MHz.
 Adresse du site : chemin du Safrus, quartier Cabrion, Villeneuve-lès-Avignon (30).
 Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
6
10
4
100
0
190
0
280
6
20
3
110
0
200
1
290
6
30
2
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
2
310
7
50
1
140
0
230
2
320
6
60
1
150
0
240
3
330
6
70
0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Nîmes.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : résidence Charles-Gide, 5, rue Messager, Nîmes (30).
 Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
 Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
7
10
1
100
0
190
2
280
6
20
1
110
0
200
3
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0
120
0
210
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300
6
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0
130
0
220
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6
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0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Arles.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : parking des Lices, Arles (13).
 Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
 Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
2
180
6
270
2
10
0
100
2
190
6
280
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20
0
110
3
200
6
290
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30
0
120
4
210
6
300
0
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
0
150
6
240
4
330
0
70
1
160
6
250
3
340
0
80
1
170
6
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Avignon.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Graille, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84).
 Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
6
180
1
270
0
10
3
100
6
190
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280
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20
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0
290
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120
6
210
0
300
0
40
6
130
5
220
0
310
0
50
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320
0
60
6
150
3
240
0
330
1
70
6
160
2
250
0
340
1
80
7
170
2
260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Nîmes.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : résidence Charles Gide, 5, rue Messager, Nîmes (30).
 Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
 Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
 90
 0
180
0
270
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10
0
100
10
190
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280
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290
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0
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10
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300
15
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0
130
 0
220
0
310
15
50
0
140
 0
230
0
320
15
60
0
150
 0
240
0
330
 0
70
0
160
 0
250
0
340
 0
80
0
170
 0
260
0
350
 0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Avignon.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : chemin du Safrus, quartier Cabrion, Villeneuve-lès-Avignon (30).
 Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
 90
0
180
0
270
6
10
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100
0
190
0
280
6
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0
200
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290
6
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120
0
210
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300
6
40
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130
0
220
2
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7
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1
140
0
230
2
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6
60
1
150
0
240
3
330
6
70
0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Fusion.
 Secteur d'implantation : Fort-de-France.
 Fréquence : 95.3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Bigot, Les Anses-d'Arlet (972).
 Altitude du site (NGF) : 413 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (1) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Dialogue.
 Secteur d'implantation : Martigues.
 Fréquence : 101,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Rayettes, montée de Lurcat, Martigues (13).
 Altitude du site (NGF) : 97 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E  X E (*)
 Nom du service : Maritima.
 Secteur d'implantation : Istres.
 Fréquence : 87,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Chapelle Colline de Saint-Etienne, Istres (13).
 Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Mix la Radio Etudiante.
 Secteur d'implantation : Orange.
 Fréquence : 89,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Piscine des Cèdres, Orange (84).
 Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
1
180
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190
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0
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0
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3
220
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0
140
4
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3
60
0
150
5
240
7
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0
160
6
250
7
340
1
80
1
170
7
260
7
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Radio Camargue.
 Secteur d'implantation : Arles.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Plateau de la Caume, Saint-Rémy-de-Provence (13).
 Altitude du site (NGF) : 386 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
18
90
10
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300
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10
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160
2
250
1
340
12
80
12
170
1
260
2
350
16

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio AS.
 Secteur d'implantation : Cannes.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit centre Hélio-Marin, Vallauris (06).
 Altitude du site (NGF) : 281 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
12
90
22
180
1
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0
10
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1
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0
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8
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18
170
2
260
0
350
9

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Grimaldi FM.
 Secteur d'implantation : Annot.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Roncharel, Annot (04).
 Altitude du site (NGF) : 1 262 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
1
180
20
270
24
10
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100
1
190
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1
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300
24
40
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130
1
220
24
310
24
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1
140
1
230
24
320
24
60
1
150
1
240
24
330
0
70
1
160
1
250
24
340
0
80
1
170
15
260
24
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Métropole Radio.
 Secteur d'implantation : Brignoles.
 Fréquence : 88,2 MHz.
 Adresse du site : Frémont, Tourves (83).
 Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
1
180
12
270
13
10
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2
190
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13
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120
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12
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6
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13
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0
140
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13
330
9
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0
160
10
250
13
340
8
80
1
170
11
260
13
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Métropole Radio.
 Secteur d'implantation : Draguignan.
 Fréquence : 88,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Malmont, Draguignan (83).
 Altitude du site (NGF) : 516 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audiovisuel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Altitude.
 Secteur d'implantation : Saint-Etienne-de-Tinée.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Chastellaras-Saint-Etienne-de-Tinée (06).
 Altitude du site (NGF) : 1 585 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
1
270
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100
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190
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280
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20
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110
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200
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30
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0
40
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130
1
220
1
310
0
50
0
140
1
230
1
320
0
60
0
150
1
240
1
330
0
70
0
160
1
250
1
340
0
80
0
170
1
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Altitude.
 Secteur d'implantation : Saint-Sauveur-sur-Tinée.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : Mairie, Saint-Sauveur-sur-Tinée (06).
 Altitude du site (NGF) : 495 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
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2
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0
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2
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Altitude.
 Secteur d'implantation : Valberg.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : rue de L'Entasse, Péone (06).
 Altitude du site (NGF) : 1 728 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Après l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
 « Les dispositions des articles 2 à 4 concernent exclusivement l'activité économique ou la gestion financière des organisations interprofessionnelles agricoles et ne s'appliquent qu'aux décisions pouvant avoir un effet sur leurs comptes annuels.
 L'application des dispositions du présent article fait l'objet, en tant que de besoin, d'un protocole entre le contrôleur et le président de l'organisation concernée. »
Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'une des allocations suivantes qui ont droit à son versement au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2011, sauf lorsque cette aide exceptionnelle leur a été versée au titre du revenu de solidarité active :
 1° Allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 5423-1 du code du travail ;
 2° Prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 5425-3 du même code ;
 3° Allocation équivalent retraite mentionnée au II de l'article 132 de la loi du 24 décembre 2007, à l'article 1er du décret du 29 mai 2009 et à l'article 1er du décret du 6 mai 2010 susvisés ;
 4° Allocation transitoire de solidarité instituée par le décret du 2 novembre 2011 susvisé.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne en date du 17 novembre 2011, un examen professionnel d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2012 et organisé en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Retrait des dossiers
 Les dossiers d'inscription seront à retirer sur place, sur le site internet ou sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe de format 21 × 29,7 cm libellée aux nom, prénom et adresse du candidat et affranchie au tarif de 100 grammes et à retourner ou déposer au centre de gestion de Lot-et-Garonne, 53, rue de Cartou, 47901 Agen Cedex 9.
 Par internet et sur place : du mardi 3 janvier 2012 au mercredi 1er février 2012, soit :
 ― par préinscription en ligne sur le site internet du CDG 47 : www.cdg47.fr ;
 ― sur place au CDG 47.
 Par voie postale : du mardi 3 janvier 2012 au mardi 24 janvier 2012 :
 ― sur demande écrite transmise par voie postale au CDG 47 (jusqu'à minuit, le cachet de la poste faisant foi).
 Dépôt des dossiers d'inscription : le jeudi 9 février 2012 :
 ― sur place au CDG 47 (jusqu'à 17 heures, heure de fermeture du CDG 47) ; ou
 ― par voie postale au CDG 47 (jusqu'à minuit, le cachet de la poste faisant foi).
 Le centre de gestion de Lot-et-Garonne est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures.
Epreuve d'admissibilité
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera à Agen ou ses environs le mardi 17 avril 2012.
 Tout renseignement complémentaire et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de Lot-et-Garonne.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane en date du 1er décembre 2011, est ouvert au titre de l'année 2012 un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois d'attaché principal territorial.
 Date et lieu de l'épreuve d'admissibilité : à compter du 14 mars 2012, à Cayenne (Guyane française).
 Date et lieu de l'épreuve d'admission : date : non encore déterminée ; lieu : Cayenne.
 Retrait des dossiers d'inscription : trois modalités sont acceptées :
 Retrait sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane : du mardi 27 décembre 2011 au vendredi 13 janvier 2012 de 8 heures à 12 heures;
 Retrait par voie postale du mardi 27 décembre 2011 au vendredi 13 janvier 2012 (le cachet de la poste faisant foi). Joindre à toute demande de retrait manuscrite une enveloppe grand format (229 × 324) affranchie à 4,20 euros et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Les demandes par voie postale de dossier doivent être adressées au plus tard huit jours avant la date limite de retrait de dossier (le cachet de la poste faisant foi).
 Préinscription en ligne sur le site www.cdg973.org : Saisie, transmission par internet de la préinscription en ligne et impression du dossier présaisi pendant la période de retrait : du mardi 27 décembre 2011 au vendredi 13 janvier 2012 (minuit, heure de Guyane).
 Dépôt des dossiers d'inscription : jusqu'au vendredi 10 février 2012.
 Dépôt sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane jusqu'au vendredi 10 février 2012 à 12 heures.
 Dépôt par voie postale jusqu'au vendredi 10 février 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
 Préinscription en ligne sur le site www.cdg973.org : dépôt ou envoi par courrier du dossier papier présaisi sur internet, signé et accompagné des pièces justificatives jusqu'à la date limite de dépôt : le vendredi 10 février 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
 Conditions :
 L'examen professionnel d'attaché principal territorial est ouvert : aux attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à cet examen, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Guyane (téléphone : 05-94-29-00-91).
Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé et ajoutés à la liste établie par décisions du 30 juin 2005, du 16 mai 2006, du 20 novembre 2009 et du 18 mars 2011 susvisées :
 ― la République d'Arménie ;
 ― la République populaire du Bangladesh ;
 ― la République de Moldavie ;
 ― le Monténégro.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.