Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 29 juillet, 16 août et 13 octobre 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 350 734 3 3
BICARBONATE DE SODIUM COOPER 1,4 %, solution pour perfusion en flacon de 250 ml (laboratoires COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANÇAISE)
35 %
34009 350 737 2 3
BICARBONATE DE SODIUM COOPER 1,4 %, solution pour perfusion en flacon de 500 ml (laboratoires COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANÇAISE)
35 %
34009 360 381 6 5
ECAZIDE (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/90) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
35 %
34009 386 605 9 3
OLIMEL N7E, émulsion pour perfusion, 1 000 ml en poche à 3 compartiments (B/6) (laboratoires BAXTER SAS)
35 %
34009 386 606 5 4
OLIMEL N7E, émulsion pour perfusion, 1 500 ml en poche à 3 compartiments (B/4) (laboratoires BAXTER SAS)
35 %
34009 386 607 1 5
OLIMEL N7E, émulsion pour perfusion, 2 000 ml en poche à 3 compartiments (B/4) (laboratoires BAXTER SAS)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 346 919 2 8
STRUCTOFLEX 625 mg (glucosamine), gélules (B/60) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
85 %
Sont vacants au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), les postes de praticiens hospitaliers à temps plein dans les disciplines suivantes :
 ― DAMSP : 1 poste (avis de vacance n° 2158 du 29 septembre 2010) ;
 ― pédiatrie : 1 poste (avis de vacance n° 2159 du 29 septembre 2010) ;
 ― chirurgie viscérale, thoracique et vasculaire : 2 postes (avis de vacance n° 2160 du 29 septembre 2010).
 Est vacant au centre hospitalier Albert Bousquet de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) : 1 poste de praticien hospitalier à temps plein au service de psychiatrie générale (avis de vacance de poste n° 2156 du 29 septembre 2010).
 Est vacant au centre hospitalier du Nord (Nouvelle-Calédonie) : 1 poste de praticien hospitalier à temps plein au service gynécologie obstétrique (avis de vacance de poste n° 2157 du 29 septembre 2010).
Conditions de recrutement et d'exercice
 Les candidats devront répondre aux conditions de recrutement définies par la délibération modifiée n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie.
 Les dossiers de candidature sont à retirer auprès de la direction des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie (service tutelle et planification hospitalière), BP N4, 98851 Nouméa Cedex (Nouvelle-Calédonie) ; téléphone : (687) 24-37-37, télécopie : (687) 24-37-33, courriel : sylvie.cugola@gouv.nc.
 Date limite de dépôt des dossiers complets : 3 décembre 2010.
L'emploi de directeur des affaires culturelles de la région Martinique est déclaré vacant.
 Le directeur des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010, dans le contexte de l'intégration du service départemental de l'architecture et du patrimoine, de la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place de CHORUS, des décisions du CIOM et du plan ministériel pour l'outre-mer.
 Le candidat doit avoir une très bonne connaissance des secteurs d'activité du ministère. Il doit connaître les régions outre-mer et les politiques de l'Etat en outre-mer. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit avoir les qualités requises pour mobiliser les équipes de la direction et dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Fort-de-France.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et Mme Anne Fendt chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13) ou son adjointe Mme Elise Herrmann (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction des affaires culturelles et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'action territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'emploi de directeur des affaires culturelles de la région Guyane est déclaré vacant.
 Le directeur des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010, dans le contexte de l'intégration du service départemental de l'architecture et du patrimoine, de la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place de CHORUS, de la mise en œuvre des mesures du CIOM et du plan ministériel pour l'outre-mer.
 Le candidat doit avoir une très bonne connaissance des secteurs d'activité du ministère. Il doit connaître les régions d'outre-mer et les politiques de l'État en outre-mer. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit avoir les qualités requises pour mobiliser les équipes de la direction et dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Cayenne.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut― fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et Mme Anne Fendt chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13) ou son adjointe Mme Elise Herrmann (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction des affaires culturelles et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'Action Territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'emploi de directeur des affaires culturelles de la région Réunion est déclaré vacant.
 Le directeur des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DAC et le projet de service validé en 2010, dans le contexte de l'intégration du service départemental de l'architecture et du patrimoine, de la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place de CHORUS, des décisions du CIOM et du plan ministériel pour l'outre-mer. Il veillera à la mise en œuvre de conventions pour cadrer l'intervention des services de la DRAC Réunion en appui et en expertise auprès du préfet de Mayotte et dans les TAAF. Il sera un des acteurs majeurs des politiques culturelles conduites dans l'océan indien.
 Le candidat doit avoir une très bonne connaissance des secteurs d'activité du ministère. Il doit connaître les régions d'outre-mer et les politiques de l'Etat en outre-mer et dans l'océan indien. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit avoir les qualités requises pour mobiliser les équipes de la direction régionale et dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'État dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Saint-Denis.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut― fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et Mme Anne Fendt chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13) ou son adjointe Mme Elise Herrmann (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction des affaires culturelles et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'action territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'avis relatif de concours interne sur épreuves qui devait avoir lieu au centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes) vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 263 du 13 novembre 2009, texte n° 107, NOR : SASH0926110V, est annulé.
Une décision du directeur de l'établissement, en date du 1er septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au CH Albertville Moutier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) à M. le directeur du CHAM, DRH, 253, avenue Pierre-de-Coubertin, BP 73208, Albertville Cedex, et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un arrêté du président du conseil général du territoire de Belfort, en date du 31 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille à Belfort.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Territoire de Belfort, place de la Révolution-Française, 90020 Belfort cedex.
Un arrêté du président du Conseil général de Haute-Savoie, en date du 11 mai 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public départemental de Cluses.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome, prévention spécialisée, 160, rue Achille Benoît, 74300 Cluses.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Verdun (Meuse), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1° a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieurs hospitalier, subdivisionnaire (spécialité biomédicale) vacant au centre hospitalier de Verdun dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Verdun (direction des ressources humaines), BP 20713, 55107 Verdun Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse (Haute-Garonne) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Gérard Marchant, 134, route d'Espagne, 31057 Toulouse cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet d'Ille et Vilaine, en date du 23 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Rennes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire (direction des ressources humaines, service concours), pavillon Ballé, 2, rue Henri-Le-Guilloux, 35033 Rennes Cedex 09.
Un arrêté du préfet de la Corrèze, en date du 8 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants au directeur de l'EPDA de la Corrèze à Servières-le-château.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPDA de la Corrèze, place du Vieux-Chêne, 19220 Servières-le-Château.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse (Haute-Garonne) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine maintenance en climatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Gérard Marchant, 134, route d'Espagne, 31057 Toulouse Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Cantal, en date du 10 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Henri Mondor à Aurillac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Henri Mondor, BP 229, 15002 Aurillac Cedex.
Un arrêté du préfet du Var, en date du 3 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël, 240, avenue Saint-Lambert, BP 110, 83608 Fréjus Cedex.
Un arrêté du président du conseil général du Calvados, en date du 12 mai 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'enfants Pierre Rayer à Anctoville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfants Pierre Rayer, 14240 Anctoville.
Un arrêté du préfet du département de Meurthe-et-Moselle en date du 19 octobre 2010, a accordé, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-12 du code du travail, le renouvellement de la licence d'agence de mannequin à Mme Danièle POUTEAUX, gérante de la SARL DANIELE MODELS AGENCY sise 33, rue de la Haie-Le-Comte, 54130 Saint-Max.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 20 octobre 2010.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, CO n° 20038, 54036 Nancy Cedex.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Baxter SAS, Bristol-Myers Squibb, Coopération Pharmaceutique Française, Pierre Fabre Médicament, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 350 734 3 3
BICARBONATE DE SODIUM COOPER 1,4 %, solution pour perfusion en flacon de 250 ml (laboratoires COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANÇAISE).
1,23
2,25
34009 350 737 2 3
BICARBONATE DE SODIUM COOPER 1,4 %, solution pour perfusion en flacon de 500 ml (laboratoires COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANÇAISE).
1,40
2,49
34009 360 381 6 5
ECAZIDE (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/90) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).
21,52
30,43
34009 386 605 9 3
OLIMEL N7E, émulsion pour perfusion, 1 000 ml en poche à 3 compartiments (B/6) (laboratoires BAXTER SAS).
137,22
167,75
34009 386 606 5 4
OLIMEL N7E, émulsion pour perfusion, 1 500 ml en poche à 3 compartiments (B/4) (laboratoires BAXTER SAS).
106,72
131,62
34009 386 607 1 5
OLIMEL N7E, émulsion pour perfusion, 2 000 ml en poche à 3 compartiments (B/4) (laboratoires BAXTER SAS).
121,96
149,67
34009 346 919 2 8
STRUCTOFLEX 625 mg (glucosamine), gélules (B/60) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).
9,00
13,04
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 9 septembre 2010, l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) », portant prorogation de la durée de ce groupement pour une période transitoire de trois mois à compter du 20 octobre 2010, est approuvé.
 La convention et ses avenants peuvent être consultés au siège du groupement : 1, place de l'Ecole, Lyon (7e).
A N N E X E
CONVENTION TYPE DE FORMATION
(DISCIPLINE RUGBY À XV)
   Entre les soussignés :
 Le club (1) (statut : )
dont le nom est ,
situé à 
(code FFR de l'association :  du comité : ),
représenté par M. 
en qualité de ,
ci-après dénommé « le club »,
   D'une part, et :
 M. , né le 
à , de nationalité ,
demeurant à (adresse complète) 
ci-après dénommé « le bénéficiaire »,
   D'autre part,
 Ci-après dénommées conjointement les parties.
 La présente convention, établie conformément à la convention type modifiée élaborée par la FFR et la LNR, et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports, est prise en application :
 ― des articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport ;
 ― des articles R. 211-91 et suivants du code du sport ;
 ― du statut du joueur de rugby en formation ;
 ― du cahier des charges des centres de formation du rugby à XV ;
 ― des règlements de la FFR et de la LNR.
 L'ensemble des documents susvisés est communiqué au bénéficiaire.
 (1) Préciser obligatoirement s'il s'agit de la société ou l'association.
Pour l'application de l'article 47 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, le taux prévisionnel d'évolution pour l'année 2010 des dépenses de médicaments remboursées sur l'enveloppe soins de ville et prescrits par des professionnels de santé exerçant au sein des établissements publics de santé est fixé à 6 %.
L'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le II de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II. ― La direction des ressources humaines de l'armée de l'air se compose : 
1. Du bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires, directement rattaché au directeur ; 
2. Des sous-directions suivantes : 
― la sous-direction affaires générales, dont le sous-directeur supplée le directeur adjoint en cas d'absence ou d'empêchement ; 
― la sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels ; 
― la sous-direction gestion des ressources ; 
― la sous-direction accompagnement. 
3. Des organismes extérieurs relevant directement du directeur, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction : 
― les organismes de formation de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de commandements ou de directions de service ; 
― le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ; 
― le centre d'étude et de recherches psychologiques " air ” ; 
― le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ; 
― les formations musicales de l'armée de l'air. » ; 
2° Le III de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« III. ― En outre, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air exerce une autorité fonctionnelle sur les services gestion synthèse relevant des commandants de formation administrative de l'armée de l'air. 
La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces services sont fixés par instruction. » ; 
3° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le conseiller pour le personnel civil participe, en liaison avec l'état-major des armées, à la mise en œuvre des mesures définies par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en matière de politique des ressources humaines civiles pour le personnel civil employé par l'armée de l'air. 
Il apporte son expertise aux études relatives à la gestion de ce personnel ainsi qu'à l'analyse des besoins de l'armée de l'air dans ce domaine. 
Il participe, en outre, à la mise en œuvre du dialogue social. » ; 
4° A l'article 7-1, après les mots : « l'élaboration des textes statutaires » sont insérés les mots : « et des textes relatifs à l'ensemble des droits financiers individuels ». 
5° A l'article 9, après le dernier alinéa : « ― le bureau gestion des compétences », il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« ― le bureau personnel civil. »
A N N E X E 
NOMENCLATURE DES RISQUES DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule 
157AB 
Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie 
151AD 
Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) 
151EB 
Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets 
155CB 
Transformation et conservation de légumes et de fruits 
153EC 
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 
158CD 
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 
157CA 
Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques 
158TA 
Industries alimentaires (n. c. a.) 
158VA 
Fabrication de boissons sauf produits laitiers 
159SB 
Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre 
158HC 
Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires 
513TB 
Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale 
521BC 
Entreposage frigorifique 
631DA 
Production de viandes de volailles 
151CA 
Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement 
511NB 
Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza 
158AB 
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception 
522CB 
Industrie du poisson 
152ZA 
Commerce de gros de boissons 
513JC 
Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2   500 m ²) 
521DA 
Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2   500 m ²) 
521 FA 
Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants 
512AB 
Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants 
553AB 
Hôtels sans restaurant et foyers 
551CB 
Restauration collective 
555AA 
Installations d'hébergement à équipements légers ou développés 
552EC 
Restauration type rapide, y compris Wagons-lits et wagons-restaurants 
553BC 
Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer 
011AA 
Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement 
526HA 
Fabrication et transformation de café et épices 
158PB 
Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie 
158KB 
Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail 
512AA
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes, à :
 1. M. le lieutenant-colonel Pascal Franque, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
 2. M. le lieutenant-colonel Laurent Bernard, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général Jean-Patrick Ridao, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
 2. M. le colonel Dominique Han, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
 3. M. le général Bruno Carmichael, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
 4. M. le colonel Philippe du Boisbaudry, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
 5. M. le colonel Eric Delestrade, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique ;
 6. M. le colonel René Pesme, chef du bureau de l'exécution du budget dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
 7. M. le colonel Jean-Luc Payrard, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
 8. M. le colonel Luc Linglain, chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ;
 9. M. le colonel José-Miguel Marez, adjoint au chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.
Article 1er
Objet de la convention
 1.1. L'objet de la présente convention est de fixer les termes et conditions de la formation qui sera dispensée au bénéficiaire en vue de lui permettre d'acquérir une double qualification :
 ― sportive : pour arriver au niveau de joueur de rugby professionnel ;
 ― scolaire, universitaire ou professionnelle : afin d'acquérir une capacité d'insertion professionnelle en cas d'échec ou à l'issue de la carrière de sportif professionnel.
 1.2. La présente convention ne peut être valablement conclue que si son bénéficiaire a atteint seize ans révolus au moment de sa signature et qu'il ne dépassera pas l'âge de vingt-trois ans au terme de son exécution.
 1.3. Dans le cadre de la présente convention, le centre de formation de ............. (nom du club) organisera les actions de formation suivantes :
 Intitulé des actions de formation :
 ― formation qualifiante ou diplômante : 
 ― préparation à la carrière de joueur de rugby professionnel.
 Objectifs de la formation : 
 Lieu de la formation sportive : 
 Lieu de la formation scolaire générale, universitaire ou professionnelle : 
 1.4. Conformément à l'article R. 211-93 du code du sport, il est expressément rappelé que la formation ne peut débuter antérieurement à la signature de la convention.
Article 2
Date de prise d'effets et durée de la convention
 La prise d'effets de la présente convention est subordonnée au passage d'un examen médical préalable par le bénéficiaire.
 En cas de contre-indication, celle-ci devra avoir été constatée au plus tard avant le 31 août pour les conventions conclues pendant la période officielle des mutations fixée par le « statut du joueur de rugby en formation », et au plus tard dans un délai de trente jours à compter de sa signature pour les conventions de formation conclues en cours de saison (soit après la clôture de la période officielle des mutations).
 La durée de la convention de formation ainsi conclue ne peut être inférieure à une saison sportive et supérieure à trois saisons sportives.
 En tout état de cause, la présente convention ne peut prendre fin qu'à l'issue d'une saison sportive, sauf application des dispositions des articles 10.1 et 11 de la présente convention.
 La présente convention prend effet (2) à compter du (3) : 
 Elle s'achèvera le : 
 (2) Sous réserve de la clause suspensive liée à l'examen médical préalable.
 (3) Attention : la date du début de la formation ne peut être antérieure à la date de signature de la présente convention.
Les conditions et le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession sans droit de reproduction et de diffusion de tout ouvrage et document à caractère non périodique, sur tout support papier ou numérique, édité, diffusé, détenu ou conservé par la direction de l'information légale et administrative, sont fixés par le directeur de l'information légale et administrative.
 Les conditions et le montant mentionnés à l'alinéa précédent peuvent faire l'objet d'une communication au Journal officiel.
Les conditions et le montant de la rémunération due en contrepartie :
 ― de la cession de services d'édition et de diffusion ;
  ― de prestations de services à d'autres organismes publics en matière d'informatique, de diffusion par internet ou de renseignement téléphonique ;
 ― de la valorisation commerciale d'espaces dans des publications papier ou dématérialisées,
sont fixés par le directeur de l'information légale et administrative.
 Pour les services téléphoniques, seul l'appel est mis à la charge de l'usager, au prix d'une communication locale à partir d'un poste fixe.
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 8.2 du règlement susvisé à la saison aéronautique d'été 2011, le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur n'attribue pas sur cet aéroport de créneau horaire pour la période du 1er au 30 juin 2011, sauf notification contraire du directeur général de l'aviation civile.
Délégation est donnée au général (2e section) Richard ALEXANDRE, directeur du cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des attributions du secrétaire général.
Délégation est donnée à M. Antoine BERNARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à Mme Annick BONNEVILLE, ingénieure des mines, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Délégation est donnée à M. Alain VALLET, ingénieur général des mines, adjoint à la chef du service du pilotage et de l'évolution des services, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.
Dans la limite des attributions de la délégation à l'action foncière et immobilière, service à compétence nationale rattaché au service du pilotage de l'évolution des services, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Jean GUINARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière. 
 Mme Marie-Odile MICHEL-AMIOT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère.
 M. Luc CROZIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère.
 M. Jésus RODRIGUEZ, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public.
Délégation est donnée à Mme Lorette PEUVOT, attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE.
Délégation est donnée à Mme Christine BOUCHET, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement, au service du pilotage et de l'évolution des services, et à Mme Isabelle DESTIVAL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé, et dont les conditions d'attribution sont définies par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé, peuvent être attribuées aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l'une des unités territoriales de l'établissement public Météo-France suivantes :
 Centre départemental de la météorologie de l'Ain (Ambérieu).
 Centre départemental de la météorologie de l'Aisne (Saint-Quentin).
 Centre départemental de la météorologie de l'Allier (Vichy).
 Centre départemental de la météorologie de l'Aude (Carcassonne).
 Centre départemental de la météorologie de l'Aveyron (Millau).
 Centre départemental de la météorologie de la Corrèze (Brive).
 Centre départemental de la météorologie des Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc).
 Centre départemental de la météorologie de la Creuse (Guéret).
 Centre départemental de la météorologie de l'Eure (Evreux).
 Centre départemental de la météorologie d'Eure-et-Loir (Chartres).
 Centre départemental de la météorologie de la Meuse (Bar-le-Duc).
 Centre départemental de la météorologie de Seine-et-Marne (Melun).
 Centre départemental de la météorologie du Territoire de Belfort (Belfort).
 Centre départemental de la météorologie des Vosges (Epinal).
 Station aéronautique du Bourget.
 Station aéronautique d'Entzheim.
 Station aéronautique de Figari.
 Station aéronautique de Quimper.
Délégation est donnée à M. Patrick CEYPEK, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur chargé de la sous-direction du pilotage des services, des tutelles et des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services, des tutelles et des écoles.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à Mme Geneviève GUINARD, agente contractuelle, chef du bureau du pilotage des écoles, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
Délégation est donnée au colonel Christian RIAC, chef du département de la sécurité nucléaire, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
 M. Christian TERTRAIS, agent contractuel, chef de la mission de la protection des transports nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire.
 M. Dominique LEFER, agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire.
Délégation est donnée à Mme Annie MARCHEIX, chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission de la politique documentaire.
Délégation est donnée à M. Bruno HEBERT, agent contractuel, chef du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achats durables, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
 M. Alain GLANOWSKI, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'intégration du développement durable dans les politiques de soutien, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support.
 M. Rémy RISSER, agent contractuel, chef du bureau de la politique ministérielle d'achats durables, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables.
Délégation est donnée au colonel Sébastien SEGARRA, chef du département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée :
 A M. Jean-Yves CHATALIC, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des informations de sécurité et de défense dans les secteurs d'activité du ministère.
 A M. François MERCIER, administrateur civil, chef de la mission de l'entraînement et de la logistique, pour les affaires relatives à la préparation à la gestion de crise dans les secteurs du ministère.
 Au colonel William HEITZ, chef de la mission de la ressource, pour les affaires relatives à la mobilisation de la ressource des entreprises en situation de crise.