1° Les articles 8 et suivants sont ainsi modifiés : 
2° Les cinquième et sixième alinéas de l'article 8 sont supprimés ; 
3° Le quatrième alinéa de l'article 8.1 est supprimé ; 
L'article 8.1 est ainsi complété : 
« Le service des risques technologiques participe aux missions de l'Etat en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, en liaison avec l'Autorité de sûreté nucléaire, à l'exclusion des activités et installations intéressant la défense, et de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. 
« Il suit, pour le compte des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, les activités de l'Autorité de sûreté nucléaire. 
« A ce titre, en liaison avec ladite autorité et sous réserve des attributions de celle-ci, le service des risques technologiques prépare, le cas échéant en liaison avec les administrations concernées, tous textes législatifs ou réglementaires, toutes décisions ou homologations, toutes mesures relevant de la compétence des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, notamment ceux prévus par le titre IX de livre V du code de l'environnement. 
« Il contribue à la préparation des positions françaises en vue des discussions internationales et communautaires. 
« Il exerce la tutelle de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire. 
« Il contribue, en liaison avec les services du ministère en charge de la sécurité civile, à l'élaboration de l'organisation nationale de crise, dans ses domaines de compétence. 
« Il dispose, notamment auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire, des informations utiles à la connaissance du domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, y compris en matière de travaux de recherche et de développement, ainsi que des avis et positions des divers acteurs concernés qu'il peut également solliciter. Il peut faire réaliser toutes études utiles dans ce domaine, en particulier par l'Autorité de sûreté nucléaire. 
« En liaison avec l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et la direction générale de l'énergie et du climat, il propose les priorités d'intervention de l'Etat en matière de réhabilitation des sites pollués orphelins radioactifs. » ; 
4° Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 8.1.1 sont supprimés ; 
5° Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 8.1.2 sont supprimés ; 
6° L'article 8.1.3 est abrogé ; 
7° Le sixième alinéa de l'article 8.2 est supprimé ; 
8° Les septième, huitième, neuvième et dixième alinéas de l'article 8.2.1 sont supprimés ; 
9° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 8.2.2 sont supprimés ; 
10° L'article 8.2.3 est abrogé ; 
11° Le cinquième alinéa de l'article 8.3 est supprimé ; 
12° Au dernier alinéa du 1° de l'article 8.3.1, les mots : « de défense, de sécurité et d'intelligence économique » sont remplacés par les mots : « du haut fonctionnaire de défense et de sécurité » ; 
13° Les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième et quinzième alinéas du 2° de l'article 8.3.1 sont supprimés ; 
14° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 8.3.2 sont supprimés ; 
15° Les articles 8.3.3 et 8.4 sont abrogés.