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La Documentation française a mis en vente du 1er au 7 avril 2010 :
I. ― OUVRAGES
Etre étudiant en prison
L'évasion par le haut
Observatoire national de la vie étudiante
Fanny Salane
Préface de Bruno Milly
Peu de détenus sont engagés dans un parcours de formation, et quelques centaines tout au plus le sont pour préparer un diplôme supérieur. Voici l'analyse d'une enquête inédite conduite auprès des prisonniers préparant des diplômes postbaccalauréat. Elle éclaire ici, de façon aiguë, les dimensions qui touchent au cœur de la sociologie de la formation supérieure : inégalités de ressources et de contexte, référents, enjeu d'une identité étudiante susceptible de permettre une  évasion par le haut . Au-delà des éléments descriptifs de la vie des détenus-étudiants, leur rapport aux études, leur identité, leurs ressources et leur profil, leur trajectoire biographique, ce travail souligne aussi les difficultés particulières qu'ils ont à surmonter dans ce parcours. Il invite les institutions carcérales à concéder une meilleure place à l'école mais aussi le système éducatif à porter une plus grande attention et un plus grand soutien à l'enseignement supérieur en prison.
Très bien documenté, rigoureusement argumenté, solidement construit, ce travail de thèse ― de par les questions qu'il pose ― interpelle autant les pouvoirs publics que la société civile.
2010, La Documentation française
Coll.  Etudes et recherche 
256 p., 22 €
ISBN : 978-2-11-007916-9
Réf. : 9782110079169
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Rapport annuel 2009
Rapport au Premier ministre
Dans la continuité des analyses des précédents rapports, la MIVILUDES présente, ici, les contours du futur  Programme européen d'études sur les dérives sectaires et leurs dangers pour les droits fondamentaux .
Puis, comme chaque année, la MIVILUDES rend compte de l'évolution en 2009 du risque et des dérives sectaires, en mettant l'accent sur des pratiques nouvelles ou des situations spécifiques emblématiques d'un paysage en perpétuelle mutation.
Au terme de multiples enquêtes et, grâce aussi à des témoignages, la mission souhaite alerter contre les rites et les dérives associés au  chamanisme  ainsi qu'aux pratiques alimentaires extrêmes. Elle met en garde contre l'aspect sectaire que peut comporter un engouement démesuré pour ces pratiques avec le risque d'emprise psychologique et de rupture sociale.
Le dossier central est dédié à la protection des mineurs face au risque sectaire, dans un contexte européen et international, et notamment aux dérives du New Age. Comme chaque année, le rapport comporte aussi le bilan des activités de la mission interministérielle et des ministères qui y sont associés.
2010, la Documentation française
334 p., 15 €
ISBN : 978-2-11-008064-6
Réf. : 9782110080646
Investissement direct étranger et performances des entreprises
Rapport de Lionel Fontagné et Farid Toubal
Commentaires : Michèle Debonneuil, Anne Epaulard
Compléments : Jean-Charles Bricongne, Guillaume Gaulier, Alexandre Gazaniol (et al.)
Conseil d'analyse économique
Pourquoi une entreprise fait-elle le choix de s'implanter à l'étranger ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment évoluent l'emploi, le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée d'une entreprise française après qu'elle a fait le choix de s'implanter à l'étranger (investissement sortant) ? Quelles sont les cibles privilégiées par les investisseurs étrangers (investissement entrant) ? Ces cibles pâtissent-elles de l'absorption ou, au contraire, gagnent-elles la possibilité de mieux exploiter leurs avantages compétitifs ? Les réponses apportées montrent les bénéfices nets de l'internationalisation des entreprises concernées. Les auteurs attirent toutefois l'attention sur le grand nombre d'effets en présence (effet de sélection, effet de substitution, effet de revenu...) et sur l'impact différencié de l'internationalisation selon le type d'entreprises.
La nature des sources statistiques utilisées qui font appel à des données individuelles d'entreprises : données d'enquêtes, données de douanes... fait l'objet d'une présentation méthodologique distincte. Comme chaque titre de cette collection, un résumé de quelques pages en français et en anglais est présenté en fin d'ouvrage.
2010, La Documentation française
Coll.  Rapports du CAE  n° 89
232 p., cartes, sch., stat., 14 €
ISBN : 978-2-11-008154-4
Réf. : 9782110081544
Nomenclatures des communes. Instruction M14
Plans de comptes par nature
Liste des codes fonctionnels
Liste des chapitres budgétaires
Applicables au 1er janvier 2010
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Direction générale des finances publiques
L'instruction budgétaire et comptable M14 est mise à jour chaque année pour suivre l'évolution du contexte législatif et réglementaire.
Cette édition mise à jour en 2010 permet aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des communes.
2010, la Documentation française
72 p., 5 €
ISBN : 978-2-11-008035-6
Réf. : 9782110080356
Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise
Sous la direction d'Emmanuelle Mazuyer
Centre d'études et de recherches internationales et communautaires
Université Paul Cézanne Aix-Marseille-III
La  responsabilité sociale de l'entreprise  (RSE) est devenue, dans les années quatre-vingt-dix, un impératif de la nouvelle gouvernance d'entreprise. Des codes de conduite et des chartes éthiques ont été adoptés, censés incarner une conscience éthique sociale et environnementale.
Cette étude tente de saisir toute la complexité de ce phénomène en restituant les résultats d'une recherche collective et d'un colloque qui s'est tenu à Lyon le 12 juin 2009. L'analyse juridico-institutionnelle ayant paru insuffisante pour en rendre compte, une approche pluridisciplinaire a donc été privilégiée. Les contributions ici rassemblées s'attachent d'abord à comprendre la genèse, la filiation et les objectifs de la RSE ― qu'ils soient sociologiques, historiques, économiques, internes ou externes à l'entreprise. Elles proposent ensuite un aperçu de l'encadrement juridique des pratiques de RSE au niveau international et européen, ainsi que de leurs différents prolongements.
2010, La Documentation française
Coll.  Monde européen et international 
276 p, 35 €
ISBN : 978-2-11-008151-3
Réf. : 9782110081513
Précédemment parue :
La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme
Vol. I : nouveaux enjeux, nouveaux rôles
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Coll.  Les études de la CNCDH 
2009, la Documentation française
312 p., 18 €
ISBN : 978-2-11-007918-3
Réf. : 9782110079183
La rénovation urbaine à l'épreuve des faits
Rapport 2009 d'évaluation
Comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU)
La loi d'août 2003 a institué un ambitieux programme national de rénovation urbaine (PNRU) pour les quartiers défavorisés. Le programme du Comité d'évaluation et de suivi a été consacré pour l'année 2009 à une évaluation du PNRU sur les projets et les réalisations intégrés et durables de développement urbain, économique et social.
Cinq thématiques sont ici présentées pour en rendre compte : la diversification de l'habitat, la mixité fonctionnelle, le développement durable, l'école et l'articulation entre l'urbain et le social. Une évaluation transversale de dix sites emblématiques de la politique de la ville y est notamment développée : Argenteuil (Val-d'Argent Nord et Sud) ; Bagneux (Les Blagis) ; Clichy-sous-Bois/Monfermeil (Le Plateau) ; Dreux/Vernouillet (Plateau Sud) ; Le Havre (Quartiers Nord) ; Lyon (La Duchère) ; Lorient (Kervénanec) ; Lormont (Carriet) ; Marseille (Plan-d'Aou, Saint-Antoine, La Visite) ; Meaux (Beauval et La Pierre Collinet).
Une des annexes présente ces sites et les projets de rénovation qui les concernent. Les autres annexes portent notamment sur la répartition des projets de rénovation urbaine signés, par région, au 1er septembre 2009 ; sur le bilan de la répartition régionale des crédits ANRU du plan de relance ; sur les points saillants des sites de l'évaluation transversale en matière de mobilité et de construction durable. A l'étranger, un exemple britannique de rénovation urbaine sur deux banlieues de Londres est aussi présenté. La liste des projets et des sites retenus dans le cadre du PNRQAD (programme national de requalification de quartiers anciens dégradés) figure en fin d'annexes. Un glossaire de la rénovation urbaine, la liste des  focus  et la liste des  points de vigilance  constituent les autres points forts de ces documents annexés.
2010, La Documentation française
216 p, bibliogr., graphiques, stat., 14 €
ISBN : 978-2-11-008155-1
Réf. : 9782110081551
La sécurité scolaire à l'épreuve du risque sismique
Fractures de coordination et solidarité de responsabilité
Comparaison Antilles-Alpes
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Stéphane Cartier, Ludvina Colbeau-Justin, Frédéric Léone (et al.)
Observée sur deux terrains sismiquement différents, la Martinique et les Alpes, la prise en charge collective du risque sismique dans les écoles françaises révèle à quel point l'objectif de sécurité dépend des efforts de coordination entre une multitude d'acteurs. Il s'avère, en effet, que les procédures de coordination sont fragiles, tant entre maîtres d'ouvrage et usagers, qu'au sein même des équipes pédagogiques. L'investissement ne peut être efficace que s'il porte à la fois sur les techniques de construction parasismique et sur la formation de tous les protagonistes, professionnels comme usagers. Pour mieux analyser l'organisation de cette coordination, l'enquête examine les responsabilités des différents acteurs, mais aussi l'implication concrète des règles de sécurité (contraintes locales et anticipation ; analyse des vulnérabilités et solutions publiques ; réglementations parasismiques nationales ; réglementation de l'éducation nationale ; élaboration d'une politique de sécurité patrimoniale). Des exemples, à l'étranger (Algérie, Etats-Unis, Indonésie...) viennent illustrer ces démonstrations.
2010, La Documentation française
Coll.  Réponses environnement 
174 p, ill., schémas, 19 €
ISBN : 978-2-11-007985-5
Réf. : 9782110079855
En diffusion à la Documentation française :
Code des marchés publics (brochure n° 20010)
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Textes mis à jour au 9 mars 2010
Le code des marchés publics, réactualisé au 22 décembre 2008, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics qui l'accompagne dans cette nouvelle édition est constitué de la circulaire du 29 décembre 2009.
Cet outil, simple et accessible, est destiné à accompagner, au quotidien, les professionnels de la commande publique dans leur travail. Il rassemble en un ouvrage unique le code et le guide de bonnes pratiques.
Il est recommandé aux acheteurs dans l'exercice de leurs responsabilités et pour pouvoir, à tout moment de la procédure, justifier des choix opérés.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des Journaux officiels
2010, Journaux officiels
Coll.  Codes officiels 
218 p, 12 €
ISBN : 978-2-11-076561-1
Réf. : 97821107656-11
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Rapport annuel 2009
Avec 10 545 réclamations en 2009, la HALDE a connu une croissance de 21 % du nombre de réclamations par rapport à l'année 2008.
Le 5e rapport annuel recense les avancées significatives obtenues comme des modifications règlementaires, des décisions de justice, des dédommagements et des actions en faveur de l'égalité.
49 % des réclamations sont liées à l'emploi :
― plus des deux tiers concernent le déroulement de carrière, le reste porte sur le recrutement ;
― deux tiers dans le secteur privé et un tiers dans le secteur public ;
28,5 % des réclamations concernent l'origine, 18,5 % l'état de santé et le handicap.
La HALDE a présenté 212 observations devant les tribunaux et a été suivie dans 79 % des cas.
De plus en plus sollicitée, la HALDE a mis en place un réseau de 109 correspondants locaux pour répondre plus rapidement aux demandes d'information.
2010, La HALDE
76 p., stat., 10 €
ISBN : 978-2-9526389-4-4
Réf. : 9782952368944
II. ― REVUES
Géoéconomie
Institut Choiseul
Editorial
Entretien
La prochaine bataille sera celle du savoir (Dominique Wolton)
Dossier :
Les batailles du savoir
Pour une géopolitique de la recherche (Rémi Barré)
Valorisation des connaissances et marchandisation des savoirs (Pierre Breesé)
Concurrence et performance dans la recherche : l'effet des indicateurs (Maya Bacache-Beauvallet)
La marque dans les Business Schools : un enjeu stratégique (Véronique Giardina)
Etats-Unis : le phénomène du Brain Drain (Guy Hervier)
L'économique numérique sera-t-elle sous domination américaine ? (Denis C. Ettighoffer)
Varia
Lutter contre le changement climatique, retour sur les évaluations (Nicholas Stern, Jean-Paul Maréchal)
Pour une modélisation prévisionnelle des marchés de l'énergie (Hugo Hanne)
Géoéconomie n° 53, printemps 2010
136 p., 20 €
Réf. : 9782916722856
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
1. Statut commenté
Dossier
Les vacataires dans la fonction publique territoriale
Veille jurisprudentielle
Les conditions de retrait d'un avantage financier illégal
Mémo statut
Le cas de recrutement d'agents non titulaires de droit public dans la fonction publique territoriale
2. Actualité documentaire
Références :
― textes ;
― documents parlementaires ;
― jurisprudence ;
― chronique de jurisprudence ;
― presse et livres.
Les informations administratives et juridiques n° 2, février 2010
56 p., 18,50 €
Réf. : 3303330611111
Sécurité globale
Institut Choiseul
Editorial
(Jean-François Daguzan, Pascal Lorot)
Entretien : guerre ou paix dans le Caucase ? (Elkhan Nuriyev)
Dossier :
Lutter contre les proliférations
Coordonné par Camille Grand
La non-prolifération à l'âge des crises : les enjeux de la Conférence d'examen de 2010 (Camille Grand)
Le code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (David Pagès)
L'application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité : bilan et perspectives (Paul Hérault)
Désarmement et non-prolifération chimique et biologique : quels enjeux ? (Elisande Nexon)
Le traité de non-prolifération nucléaire face au nouvel ordre mondial (Stéphane Delory)
Varia
Carl Schmitt et l'insurrection irakienne (Ahmed s. Hashim)
Terrorisme nucléaire et résilience (Jean-Pierre Gayral)
Crise des subprimes : une aubaine pour le crime organisé ? (Jean-François Gayraud)
Un cadre stratégique renouvelé pour une nouvelle dynamique de réflexion et d'action (Emmanuel Dupuy)
Lectures
Sécurité globale n° 11, printemps 2010
150 p., 28 €
Réf. : 9782916722757