Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur général du GENES ;
 ― la secrétaire générale du GENES ;
 b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
 c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
 d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur de l'école ;
 ― le secrétaire général de l'école ;
 b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
 c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
 d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2011, la société Explosifs Sèvres Atlantique (ESA), dont le siège social est sis forêt d'Autun, Thénezay (79390), représentée par son directeur général M. Boisnault (Jean-Marc, Hugues, René), est autorisée à produire et à vendre pour un usage civil l'explosif de type nitrate fuel dénommé Esatite, sur le site de production forêt d'Autun.
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Dans le cadre des accords relatifs aux prestations croisées entre le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et le chef du service de navigation aérienne Nord-Est, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services désignés ci-après :
 M. Roland Brultey, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alexis Drouin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gabriel Moulinard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Mario Redolfi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christian Scheidecker, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Pierre Singer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Serge Sonnino, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Michel Floret, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres en date du 7 octobre 2011, un examen professionnel d'attaché principal est ouvert au titre de l'année 2012 pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de la Corrèze, de la Haute-Vienne et des Deux-Sèvres.
 L'épreuve écrite d'admissibilité de cet examen se déroulera le mardi 17 avril 2012 à Bocapôle à Bressuire (Deux-Sèvres).
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés entre le mardi 3 janvier 2012 et le mercredi 1er février 2012 au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, soit par voie postale, soit à l'accueil du centre de gestion des Deux-Sèvres.
 Les candidats pourront également se préinscrire en ligne à cet examen sur le site internet du centre de gestion des Deux-Sèvres (www.cdg79.fr) du mardi 3 janvier 2012 au mercredi 1er février 2012. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
 Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux Sèvres qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 9 février 2012. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion des Deux-Sèvres, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés à l'accueil du centre de gestion des Deux-Sèvres au jour précité, à 16 heures dernier délai.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à cet examen, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, 7, rue Chaigneau, 79403 Saint-Maixent-l'Ecole.
La partie de territoire de la commune d'Essey-lès-Nancy (canton de Saint-Max, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle) d'une superficie de 43 a 9 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Pulnoy (canton de Seichamps, mêmes arrondissement et département).
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Patrick Gérardin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Marilyse Criqui, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Louis Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Nicolas Delahaye, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Marc Moreau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Cédric Ranvier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Stéphane Vitet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
A l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2011 susvisé, le b est remplacé par les dispositions suivantes : 
« b) Un bureau de vote spécial. Ce bureau est compétent pour le secrétariat général (SG), le cabinet du directeur général (DG/ Cab), la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH), l'organisme du contrôle en vol (OCV), la direction du transport aérien (DTA), l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (ACBACEA), le département du contrôle budgétaire (DCB), le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), le service d'Etat de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna (SEAC/ WF), les associations AGLAé, ARAMIS et ASACEM, à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants : 
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ; 
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ; 
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
― administrateurs civils ; 
― attachés d'administration de l'aviation civile ; 
― assistants d'administration de l'aviation civile ; 
― adjoints d'administration de l'aviation civile ; 
― assistants de service social ; 
― conseillers techniques de service social ; 
― agents contractuels 84-16 ; 
― agents contractuels 48-1018 ; 
― personnels navigants techniques. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Yann Lafitte, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Koehler, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Lysiak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Pierre-Gilles Hackenheimer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Lahouceine Ait-El-Mahjoub, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Belliard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christian Burgun, agent contractuel ;
 M. Jacques Isnard, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 M. Daniel Lett, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Luc Martini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Elodie Monath, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mlle Aline Zetlaoui, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane en date du 14 octobre 2011, l'arrêté du 15 avril 2011 portant ouverture de concours externe et interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux est modifié comme suit :
 Les épreuves se dérouleront à Cayenne et Matoury (Guyane française).
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Il est créé auprès de l'administrateur général de l'Institut Télécom un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'ensemble des services de l'institut Télécom.
L'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Laurent Pic, conseiller des affaires étrangères hors classe, à M. Christophe Lemoine et à M. Denis Douveneau, secrétaires des affaires étrangères principaux, et à Mlle Carole Niquet, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 19 septembre 2011 :
 I. - Des concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) dans des disciplines hospitalières au profit exclusif des officiers étrangers.
 II. - Le nombre de places offertes par corps pour l'obtention de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié dans les disciplines hospitalières à titre étranger est défini dans le tableau ci-après :
CORPS
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES OFFERTS
Médecins des armées
Spécialités chirurgicales :
― ophtalmologie
1
Psychiatrie :
― psychiatrie
2
 III. - La composition des jurys est fixée à l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière.
 IV. - Les modalités d'organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline sont fixés dans l'annexe de l'arrêté du 19 novembre 2007 précité.
Les dossiers remis par les demandeurs de bourse admis à la scolarité pour l'année à venir sont transmis pour examen et proposition par une commission locale chargée de l'attribution des bourses.
 Dans chaque centre de l'ENSM, une commission locale d'attribution des bourses étudie les demandes et formule des propositions au directeur général.
 Ces commissions comprennent :
 ― le secrétaire général de l'ENSM, éventuellement représenté par le secrétaire général adjoint, qui en assure la présidence ;
 ― le directeur de centre ;
 ― un représentant des organisations d'officiers de la marine marchande ;
 ― une assistante sociale du service social maritime, en charge de faire la pré-instruction des dossiers.
 Les membres de la commission sont désignés par le directeur général de l'ENSM.
Le dossier de bourse comprend :
 1. Une demande de bourse établie :
 ― soit par l'élève majeur ;
 ― soit, pour un élève mineur, par le détenteur de l'autorité parentale.
 Cette demande est assortie d'une déclaration relative à la situation matérielle du demandeur. L'élève majeur y inclut celle relative à la situation de ses parents s'il est rattaché à leur foyer fiscal.
 2. L'avis d'imposition n ― 2.
 Toutefois, en cas de modification durable et profonde de la situation financière entraînant une diminution des ressources au cours de l'année n ― 1, les revenus de l'année n ― 1 pourront être pris en compte.
 Toute déclaration incomplète ou l'inexactitude volontaire entraîne, sans autre formalité, le rejet de la demande présentée.
La commission procède à l'examen des demandes en fonction de l'ensemble des éléments d'information dont elle dispose au sujet de la situation matérielle des candidats.
 Un barème indicatif est établi chaque année, fondé sur le quotient familial et qui prend en compte la situation familiale ou l'éloignement géographique.
 La commission émet un avis d'attribution ou de non-attribution.
 Un compte rendu détaillé de cette commission est transmis au directeur général dans les plus brefs délais par le secrétaire général.
 Le montant des bourses est plafonné à 3 parts. Toutefois, des bourses correspondant à 3,5 ou à 4 parts peuvent être attribuées pour des cas exceptionnels, soumis à l'appréciation de la commission et à l'unanimité de ses membres.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
 NF EN 14303. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés à base de laines minérales (MW) ;
 NF EN 14304. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse d'élastomère flexible (FEF) ;
 NF EN 14305. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en verre cellulaire (CG) ;
 NF EN 14306. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en silicate de calcium (CS) ;
 NF EN 14307. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS) ;
 NF EN 14308. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane (PUR) et en mousse polyisocyanurate (PIR) ;
 NF EN 14309. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en polystyrène expansé (PSE) ;
 NF EN 14313. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse de polyéthylène (PEF) ;
 NF EN 14314. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse phénolique (PF).
 Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 31 juillet 2012.
 Les produits mis sur le marché avant le 1er août 2012 qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 31 juillet 2013.
Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 2 qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
 Le système d'attestation de la conformité applicable à chaque produit ainsi que les coordonnées des organismes désignés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, instituées par l'Etat en faveur des élèves de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM), sont accordées pour une année scolaire (dix mois) aux candidats ayant subi avec succès les épreuves d'admission dans cette école.
 Ces bourses peuvent être renouvelées à ceux des bénéficiaires ayant satisfait à leur examen de fin d'année.
 Le demandeur de bourse doit être âgé de moins de vingt-huit ans au 1er octobre de l'année scolaire, dans le cas d'une première demande de bourse.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Bourgogne) du 12 juillet 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics de Bourgogne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation éolienne, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisée lieudits le Bois d'Héricourt, les Quatorze et le Fond Lagache et lieudit la Benette, sur le territoire des communes d'Héricourt et d'Écoivres (département du Pas-de-Calais).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 20 juin 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Mise à jour de la convention collective.
   Signataires :
 UIMM Provence Alpes 13-04 ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit le Campiau, 62130 Croisette.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter l'installation éolienne d'Anguilcourt, d'une capacité de production de 15 MW, localisée lieudit les Quinze Setiers, sur le territoire des communes d'Anguilcourt-le-Sart et de Brissay-Choigny (département de l'Aisne).
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 octobre 2011, l'association de financement de l'Association Français de l'étranger-Citoyens en mouvement, dont le siège social est situé 20, rue Richard-Wagner, 78670 Villennes-sur-Seine, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Association Français de l'étranger-Citoyens en mouvement pour exercer ses activités en France et à l'intérieur du territoire des circonscriptions législatives de l'étranger.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 septembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Désignation d'un OPCA.
   Signataires :
 Groupement professionnel de la sérigraphie française et de l'impression numérique (GPSF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne 75 350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BCS, Bercy A (télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accords dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 relatif à la portabilité, conclu le 16 novembre 2010 ;
Avenant n° 6 relatif à la désignation des organismes assureurs, conclu le 10 février 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé le 25 mai 2011, respectivement sous les numéros 1557/127 et 1557/128.
   Objet :
 L'avenant n° 5 du 16 novembre 2010 a pour objet mettre en œuvre le maintien des garanties prévues par le régime de prévoyance en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009.
 L'avenant n° 6, conclu le 10 février 2011, vise à reconduire les organismes assureurs désignés, en application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
   Signataires :
 Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs ;
 Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ;
 Fédération CFTC commerce, services et force de vente (CSFV CFTC) ;
 Fédération des services CFDT (FS CFDT) ;
 Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS CFE-CGC).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Développement de l'apprentissage et fonds de la professionnalisation.
   Signataires :
 Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
 Fédération nationale du commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 août 2011, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2011 portant admission à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2011, de Mme Laurence, Marie, Pauline, Yolande REVEILLE, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, sont annulées.
En application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BCS, Bercy A (télédoc n° 275) 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 11 février 2011 portant amélioration du régime de prévoyance des salariés des industries alimentaires diverses et des industries de produits exotiques.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé le 26 avril 2011, sous le numéro 3022/1.
   Objet :
 Cet accord a pour objet d'améliorer les dispositions du régime de prévoyance résultant de l'accord du 29 février 2008.
   Signataires :
 Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille ; Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ; Fédération des industries condimentaires de France ; Chambre syndicale française de la levure ; Syndicat du thé et des plantes à infusion ; Comité français du café ; Fédération des industries agroalimentaires (FEDALIM) ; Syndicat français du café ; Syndicat de la chicorée de France ; Fédération générale agroalimentaire (FGA CFDT) ; Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT) ; Fédération nationale agroalimentaire (FNAA CGC) ; Fédération CFTC commerce, services et force de vente (CSFV CFTC) ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA FO).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 octobre 2011, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2011, aux fonctions de directeur des affaires culturelles de Martinique exercées par M. Hauss (Alain).
 A cette même date, M. Hauss (Alain), conservateur en chef du patrimoine, est nommé directeur régional des affaires culturelles d'Alsace.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre de santé mentale Angevin de Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre de santé mentale angevin de Sainte-Gemmes-sur-Loire, BP 50089, 49137 Les Ponts de Cé, dans un délai de deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant en vue d'être pourvu en application du décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l'emploi de secrétaire général ci-après :
 Syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.
 Les candidats doivent adresser dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― un exemplaire du dossier de candidature par la voie hiérarchique :
  ― deux exemplaires du dossier de candidature au Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d'hôpital, Immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ;
  ― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr
 Le dossier de candidature se compose :
 ― d'une lettre de motivation ;
 ― d'une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, accompagnée d'une photo ;
 ― des trois dernières fiches d'évaluations.
FICHE DE CANDIDATURE
(deux pages maximum)
 Poste demandé : 
 A. - INFORMATIONS PERSONNELLES
 Nom : 
 Prénom(s) : 
 Age : 
 Situation familiale : 
 Adresse personnelle complète : 
 Téléphone personnel :  Portable : 
 Courriel : 
 Diplômes universitaires et professionnels : 
 Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. - SITUATION PROFESSIONNELLE
 1° Corps ou cadre d'emploi d'origine/grade : .
 2° Etablissement ou administration d'affectation ou employeur actuel : 
 3° Poste et fonctions occupés actuellement : 
 Déroulement de carrière (préciser les postes, les fonctions) : 
 Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données...) :
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de l'Artois 1, d'une capacité de production de 12 MW, localisé parcelle ZC51, 62182 Hendecourt-lès-Cagnicourt.
Une décision du directeur de l'EHPAD Le Beau Regard (Haut-Rhin), en date du 18 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (spécialité animation sociale ou BEATEP) en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à EHPAD Le Beau Regard, 18, rue du Beau-Regard, 68200 MULHOUSE.
Est vacant ou susceptible de l'être un emploi de maréchal-ferrant au régiment de cavalerie de la garde républicaine à Paris (75). Ce poste est ouvert aux titulaires du BEPA option activités hippiques ou CAPA option maréchalerie ou à défaut justifiant d'une expérience professionnelle de deux ans dans le métier.
Intérêt du poste et missions
 Le titulaire du poste doit être capable de définir les interventions nécessaires et intervenir sur une boîte cornée en fonction du diagnostic ; fabriquer, transformer et adapter tout type de fers à l'animal et à sa pathologie ; ferrer ou poser tout type de fer en préservant le confort de l'animal ; assurer les premiers soins d'urgence dans l'attente de l'intervention du vétérinaire et dans le respect du cadre réglementaire de l'exercice des soins d'urgence.
 Il devra par ailleurs savoir organiser son travail afin d'optimiser les coûts.
Statuts - Environnement
 Le candidat sera recruté en qualité de sous-officiers commissionné rattaché au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Contractuel dans la limite de dix-sept ans de service, il se verra proposer un contrat initial de cinq ans au grade de maréchal des logis, en principe, 1er échelon.
 Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est le suivant :
 ― le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
 ―  le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
 ―  l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
 Les fonctions de maréchal-ferrant exercées au sein de la gendarmerie nationale par un sous-officier sous-tendent les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité et droit de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens élevé du service.
Dossier de candidature
 Les candidats adressent une lettre de motivation et un curriculum vitae et une copie des diplômes détenus, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au chef du bureau personnel de la garde républicaine, quartier des célestins, 18, boulevard Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Bourges (Cher), en application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de service effectifs dans leur corps ainsi que les techniciens supérieurs hospitaliers chefs justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier chef.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à monsieur le directeur, centre hospitalier de Bourges, 145, avenue François-Mitterrand, BP 603, 18016 BOURGES CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant départemental (Vaucluse) du 27 juin 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Rémunération aux apprentis préparant un brevet professionnel.
   Signataires :
 Groupement professionnel des artisans boulangers et boulangers pâtissiers de Vaucluse ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CGT.
A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM Radio.
 Secteur d'implantation : Albertville.
 Fréquence : 107,0 MHz.
 Adresse du site : le fort du Mont, Champ Vernier, Albertville (73).
 Altitude du site (NGF) : 1 000 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL 2 Méditerranée.
 Secteur d'implantation : Montélimar.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Montchamp, Malataverne (26).
 Altitude du site (NGF) : 320 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X X X I X (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 104,6 MHz.
 Adresse du site : péage du Poincaré, Caluire-et-Cuire (69).
 Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale
A N N E X E X X X V I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 104,6 MHz.
 Adresse du site : tunnel de la Croix-Rousse, Lyon (69).
 Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Valence.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit chemin rural de Chavas, Saint-Romain-de-Lerps (07).
 Altitude du site (NGF) : 624 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Hot Radio.
 Secteur d'implantation : Voiron.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mollard Guillon, Montaud (38).
 Altitude du site (NGF) : 849 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM Avignon.
 Secteur d'implantation : Nyons.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Serre de Reynier, Nyons (26).
 Altitude du site (NGF) : 441 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 17 octobre 2011 et pour effet au 1er décembre 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
 I. ― Au tableau de l'article 1er, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
 Prytanée national militaire, à La Flèche.
 Ecoles militaires de Saumur.
 II. ― La suppression des régies mentionnées au I du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.
La conformité de la méthode mise en œuvre par un prestataire avec les dispositions du présent décret et de ses textes d'application peut être attestée par un organisme accrédité à cet effet par le Comité français d'accréditation ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation. Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités d'application du présent article.
I. ― L'information fournie par le sous-traitant d'un prestataire et élaborée conformément aux dispositions du présent décret et de ses textes d'application est reprise sans altération par le prestataire dans sa méthode de calcul.
 A défaut ou si l'information n'est pas fournie dans le délai permettant de respecter les dispositions de l'article 12 ou si elle est manifestement erronée, le prestataire reconstitue l'information en utilisant les valeurs de niveau 1 mentionnées à l'article 8. Il en informe le sous-traitant.
 II. ― Le prestataire qui utilise un nouveau moyen de transport dont il n'a pas encore lui-même observé la consommation de source d'énergie peut :
 1° Utiliser les données relatives au taux de consommation de source d'énergie communiquées par le fournisseur du moyen de transport ;
 2° Maintenir les taux de consommation de source d'énergie qu'il utilisait avant l'arrivée dans sa flotte du nouveau moyen de transport ;
 3° Pour les calculs concernant spécifiquement ce nouveau moyen de transport, utiliser les valeurs de niveau 1 mentionnées à l'article 8.
 Les dispositions du II sont applicables pendant la durée nécessaire au prestataire pour observer et incorporer la consommation de source d'énergie du nouveau moyen de transport dans sa méthode de calcul. Cette durée ne peut dépasser la durée d'actualisation des valeurs moyennes mentionnée au IV de l'article 8.
Le prestataire peut adapter en tant que de besoin la méthode indiquée à l'article 6 pour utiliser l'une des références suivantes :
 1° Pour le transport de personnes : le produit du nombre de passagers par la distance, ou le déplacement ;
 2° Pour le transport de marchandises : le produit de la masse par la distance, le produit du volume par la distance, le produit de la surface par la distance, le produit du mètre linéaire par la distance ou le produit du nombre de colis par la distance.
 Le prestataire peut choisir d'autres références afin de mieux rendre compte des spécificités de ses opérations de transport. Il porte alors à la connaissance du bénéficiaire le caractère spécifique du calcul conformément aux dispositions de l'article 11.