Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, les directeurs des services interarmées et le directeur général de la sécurité extérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 avril 2011 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire à titre définitif, sont nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec traitement
(Art. R. 42 du 
code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)
Loi du 6 août 1955
ARMÉE DE TERRE
Barberteguy (David), caporal-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du 31 décembre 2008.
Rébujent (Henri, Charles, Jean), adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 2008.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 avril 2011 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
Au grade de commandeur
Avec traitement
(Art. R. 42 du 
code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)
PRISONNIER DU VIET-MINH
Aynié (Joseph, Gérard), 17 mars 1927, médecin général, médecin-chef des services de classe normale. Officier du 19 octobre 1984.
Sans traitement
(Art. R. 43 du 
code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre 1939-1945
Choucroun (André), 28 novembre 1923, sergent. Officier du 7 février 1950.
Vez (Serge, Eugène, Victor), 25 juillet 1920, premier maître. Officier du 8 mai 1995.
DÉPORTÉS RÉSISTANTS
Meyer (Yves, Léon), 18 décembre 1923, capitaine. Officier du 4 février 1961.
Serfati (Moïse, Maurice), 8 septembre 1921, médecin lieutenant. Officier du 28 juin 2005.
PRISONNIERS DU VIET-MINH
Cantat (Guy, Henri), 18 mai 1930, adjudant-chef. Officier du 10 septembre 1999.
Faure (Georges, Louis, Gaston), 2 juillet 1929, adjudant-chef. Officier du 18 juin 2003.
Louison (Cyrille), 7 juillet 1927, adjudant-chef. Officier du 14 juillet 2003.
Marchione (Marc, Louis), 15 mai 1932, adjudant-chef. Officier du 13 juillet 1998.
Ristat (Roland, Camille), 6 juillet 1928, adjudant-chef. Officier du 10 octobre 2004.
Signoroni (Giacomo, Marianno), 23 mai 1921, adjudant. Officier du 19 avril 2002.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 mars 2011 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés au titre de l'article 2 du décret n° 2009-161 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 pour prendre rang à compter de la date de leur réception les anciens résistants particulièrement valeureux désignés ci-après :
Au grade de chevalier
Avec traitement
Benoist (Jacques), 11 mai 1921. Cité.
Cuny (André, Albert), 21 mai 1924. Cité.
Lentaigne de Logivière (de) (Marie-Thérèse, Guillemette, Laure, Germaine), épouse Colas des Francs, 12 janvier 1922. Citée.
Mathieu (Monique, Gabrielle), épouse Bastien, 26 mars 1924. Citée.
Sans traitement
Viennet (Omer, Marie, Louis), 26 juin 1912. Médaillé militaire du 6 décembre 1948.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 mars 2011 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Lemaire (Jacques, Ernest, Gaston), 19 juin 1923, général de corps d'armée. Grand officier du 3 septembre 1983.
Mouyren (Raymond, Jean, Baptiste), 11 février 1926, colonel, cadre spécial. Grand officier du 15 octobre 2004.
A la dignité de grand officier
Avec traitement
ARMÉE DE L'AIR
Passemard (Amédée, André), 20 février 1920, colonel. Commandeur du 10 décembre 1956.
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Bergère (Pierre, Gabriel), 17 septembre 1922, lieutenant-colonel, infanterie. Commandeur du 20 juillet 2002.
Leca (Jean, Thomas), 23 mai 1925, lieutenant-colonel, troupes de marine. Commandeur du 8 mai 1989.
Lemonnier (Michel, Jules, René), 12 juillet 1928, colonel, arme blindée et cavalerie. Commandeur du 29 septembre 1977.
Robedat (Pierre, Henri), 1er novembre 1924, colonel, troupes de marine. Commandeur du 28 août 1968.
Saint-Pé (Roger, Jean), 29 août 1920, colonel, artillerie. Commandeur du 20 septembre 1972.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 avril 2011 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE TERRE
Josz (Bernard, Edmond, Louis), 10 octobre 1931, général de brigade. Grand officier du 7 novembre 2000.
Meliani (Abdelaziz), 27 février 1935, colonel honoraire, infanterie. Grand officier du 12 octobre 2006.
Salvan (Jean, Germain, Justin), 3 mars 1932, général de corps d'armée.
ARMÉE DE L'AIR
Bret (Maurice, François, Edmond), 27 novembre 1920, général de corps aérien. Grand officier du 18 mars 1977.
Fouchier (André, Pierre, François), 9 janvier 1918, général de division aérienne. Grand officier du 13 février 1993.
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Beauchesne (Jean-Pierre, Hervé, Joseph), 7 août 1935, général de brigade. Commandeur du 27 mai 1992.
Berterèche de Menditte (de) (Edmond, Charles, Arnaud), 26 juillet 1921, colonel honoraire, troupes de marine.
Clercq (de) (Geoffroy, Robert, Marie), 31 mai 1921, lieutenant-colonel honoraire, train.
Gusic (Salih), 10 octobre 1927, lieutenant honoraire, infanterie.
Pormenté (Georges, William, Jean), 23 octobre 1939, général de corps d'armée. Commandeur du 11 novembre 1993.
Rolland (Paul, André, Francis), 1er août 1921, général de brigade. Commandeur du 29 décembre 1981.
Sorret (Noël, Jean, Robert), 8 janvier 1936, général de corps d'armée. Commandeur du 9 décembre 1992.
Thomas (Jean, Adrien, Maurice), 25 mars 1920, commissaire colonel honoraire, commissariat de l'armée de terre. Commandeur du 27 février 1976.
ARMÉE DE L'AIR
Bonnet (Jean, Louis), 9 juin 1930, général de corps aérien. Commandeur du 30 juillet 1980.
Rouyer (Michel, Marie), 3 décembre 1926, général de corps aérien. Commandeur du 28 juin 1974.
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Droniou (Jean, Michel, Francis), 17 août 1937, médecin général des armées, médecin chef des services hors classe. Commandeur du 30 juin 1994.
L'article 4 de la décision du 21 décembre 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 Le 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 10.1. M. le commissaire général Guy Lautrédou, directeur de la plate-forme achats finances Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye ;
 « 10.2. M. le commissaire en chef Eric Desmergers, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye. »
L'article 2 de la décision du 21 décembre 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 11.1. M. le commissaire général Guy Lautrédou, directeur de la plate-forme achats finances Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye ;
 « 11.2. M. le commissaire en chef Eric Desmergers, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye. »
On entend par « installations classées » les installations, ouvrages, travaux ou activités et les installations classées pour la protection de l'environnement relevant respectivement du titre Ier du livre II et du titre Ier du livre V du code de l'environnement.
 Les dispositions applicables aux installations classées relevant du ministère de la défense sont celles prévues aux articles R. 517-1 à R. 517-8 et R. 217-1 à R. 217-10 du code de l'environnement.
 Les installations classées exploitées par un organisme relevant d'un autre ministère ou par une entreprise installée dans les locaux ou terrains clos du domaine militaire compris dans des zones protégées au sens de l'article 413-7 du code pénal sont soumises aux mêmes règles et obligations de police administrative que celles appliquées aux installations classées du ministère de la défense.
Les compétences en matière de police administrative des installations classées sont réparties, au sein du ministère de la défense, de la manière suivante :
 1. La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :
 La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives exerce, pour les installations classées relevant du ministère de la défense, les pouvoirs et attributions dévolus au ministre de la défense par les articles L. 217-1 et L. 517-1 du code de l'environnement.
 Sur le fondement de l'article 5 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives peut prescrire, par arrêté, des mesures de réhabilitation et de surveillance pour les sites et sols pollués. Cet arrêté est pris sur proposition de l'inspection des installations classées du contrôle général des armées, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
 2. Le contrôle général des armées :
 L'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du chef du contrôle général des armées, assure au sein du ministère de la défense :
 ― le suivi administratif et le contrôle de la mise en œuvre des actes administratifs et des prescriptions édictées en matière d'installations classées prévues au titre Ier du livre II et au titre Ier du livre V du code de l'environnement ;
 ― le suivi des sites et sols pollués et des accidents de pollution ; à ce titre, le contrôle général des armées exerce la police administrative sur les sites sur lesquels sont exploitées des installations classées et sur les sites prévus pour un transfert de jouissance ou de propriété ;
 ― l'instruction des dossiers et la constatation des infractions en matière d'installations classées, dans le cadre de la prévention et de la réparation de certains dommages causés à l'environnement prévues au titre VI du livre Ier du code de l'environnement ;
 ― l'application et la mise en œuvre de sanctions administratives selon les dispositions définies à l'article 4 du présent arrêté ;
 ― un rôle de conseil en matière de réglementation administrative et technique.
Lorsqu'un inspecteur des installations classées constate l'inobservation des conditions d'exploitation imposées à l'exploitant d'une installation classée, il propose à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives les dispositions suivantes :
 1. Un rappel à la loi, dans le cas où l'infraction est constatée et où les incidences observées sont faibles ; l'inspection des installations classées propose à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives d'effectuer, sous forme de courrier adressé à l'exploitant, un rappel des dispositions législatives et réglementaires avec les mesures à prendre et les délais de réalisation imposés.
 2. Une mise en demeure effectuée par arrêté de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :
 ― dans le cas de constat du non-respect de prescriptions définies dans les arrêtés ministériels ou dans les arrêtés de prescriptions particulières dans les délais imposés, l'inspection des installations classées demande à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives d'imposer à l'exploitant de s'y conformer dans un délai prescrit ;
 ― lorsque l'installation classée est exploitée sans avoir fait l'objet de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation requis par le titre Ier du livre II et/ou le titre Ier du livre V du code de l'environnement, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sur proposition de l'inspection des installations classées, met l'exploitant en demeure de régulariser sa situation dans un délai déterminé.
 3. Lorsque le respect des prescriptions ou la régularisation de la situation imposés dans la mise en demeure ne respectent pas les délais définis, l'inspection des installations classées du contrôle général des armées peut proposer, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, selon les dangers présentés au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement, l'adoption d'un arrêté procédant à la suspension de l'exploitation de l'installation jusqu'à la réalisation des prescriptions ou la régularisation administrative.
 Le cas échéant, le contrôle général des armées (inspection des installations classées) propose à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives de mettre en œuvre les mesures prévues aux articles L. 216-1, L. 514-1 et au titre VI du livre Ier du code de l'environnement.
L'article 3 de la décision du 21 décembre 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le 13 est remplacé par les dispositions suivantes : 
 « 13. M. le commissaire général Guy Lautrédou, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye. » ;
 2° Les 39 et 40 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 39. M. le commissaire colonel Bernard Errick Leccia, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire ; »
 « 40. M. le commissaire capitaine Aymery Guérin, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire. »
Par décision du 5 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 16 novembre 2010 pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés en mode numérique.
 Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, auront lieu au siège du conseil, le lundi 23 mai 2011 à partir de 15 h 30, selon l'ordre suivant :
 ― la société TV77 SARL pour le projet « TV77 » ;
 ― la société Vaziva Conseil SAS pour le projet « Vidéo à la demande » ;
 ― la société SelecTV SAS pour le projet « SelecTV » ;
 ― la société Evazion TV SAS pour le projet « Evazion TV » ;
 ― la société Canal+ Distribution SAS pour le projet « Canal Play » ;
 ― la société Canal+ SA pour le projet « Canal+ à la demande ».
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2006-547 du 25 juillet 2006 et n° 2006-627 du 3 octobre 2006 complétée par la décision n° 2008-664 du 8 juillet 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 novembre 2010 susvisé :
 ― la société Canal+ Distribution SAS pour le projet « Canal Play » ;
 ― la société Canal+ SA pour le projet « Canal+ à la demande » ;
 ― la société Vaziva Conseil SAS pour le projet « Vidéo à la demande » ;
 ― la société SelecTV SAS pour le projet « SelecTV » ;
 ― la société Evazion TV SAS pour le projet « Evazion TV » ;
 ― la société TV77 SARL pour le projet « TV77 ».
« A N N E X E I X (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Puy-Saint-Vincent.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Près, Puy-Saint-Vincent (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 345 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
11
180
12
270
1
10
1
100
11
190
11
280
0
20
2
110
11
200
9
290
0
30
3
120
11
210
7
300
0
40
4
130
11
220
6
310
0
50
5
140
11
230
4
320
0
60
7
150
11
240
3
330
0
70
9
160
11
250
2
340
0
80
10
170
12
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 30 mars 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques est organisé, au titre de l'année 2012, par la direction générale des finances publiques.
1. Conditions d'admission à concourir
Cet examen professionnel est ouvert aux agents appartenant à une corps de catégorie B de la direction générale des finances publiques. Les intéressés doivent, au 1er janvier de l'année de la nomination, soit appartenir au 3e grade de la catégorie B, soit avoir atteint au moins le 6e échelon du 2e grade ou le 7e échelon du 1er grade.
2. Nombre de postes offerts
Le nombre de postes sera fixé ultérieurement.
3. Date des épreuves
L'épreuve écrite se déroulera le 6 octobre 2011.
4. Dépôt des candidatures
La date limite de retrait ou de demande des dossiers d'inscription (le cachet de la Poste faisant foi) est fixée au 6 juin 2011.
La date limite d'envoi (le cachet de la Poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 20 juin 2011.
5. Nature, programme des épreuves et modalités d'organisation
Un arrêté du 22 février 2011 (J.O. du 4 mars 2011) fixe les conditions d'organisation de cet examen.
Un arrêté du 2 mars 2011 (J.O. du 6 mars 2011) a fixé les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques.
6. Services auxquels peuvent s'adresser les candidats
Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à l'ENFiP ― Centre des Concours de Lille, 55, rue Jean-Jaurès, 59867 Lille Cedex 9 ;  enfip.ccl@dgfip.finances.gouv.fr ; Tél : 0810 873 767.
Ils peuvent également se connecter sur :
― internet :  http://www.budget.gouv.fr  ― rubrique " Métiers " ― " concours ministériels " ― " tout savoir sur les concours " ;
― intranet ministériel : Alizé ― rubrique " Ressources humaines " ― " Recrutement / parcours professionnel " ― " progresser dans sa carrière : concours et examens " ― " Portail des concours et métiers des ministères économique et financier "
le dossier d'inscription (DI/EPA/DGFiP/2012) sera mis en ligne sur ces mêmes sites :
― internet : "  http://www.minefe.gouv.fr  " ou " "  http://www.budget.gouv.fr  " ― rubrique " Métiers " ― " concours ministériels " ― " tout savoir sur les concours " ― " Inscription " ― " DGFIP ", 
― intranet ministériel : Alizé ― rubriques : " Ressources humaines " / " Recrutement et parcours professionnel " / " Progresser dans sa carrière " / " Portail des concours et métiers des ministères économique et financier " / " Inscriptions " / " DGFIP ".
Ce dossier d'inscription doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction d'appartenance administrative du candidat avant la date de clôture des inscriptions.
Une décision du directeur de l'E.P.M.S. de Fécamp, en date du 2 novembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'E.P.M.S. de Fécamp (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'E.P.M.S., BP 197, Chemin Saint-Jacques, 76400 Fécamp.
Un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique, en date du 1er décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur en vue de pourvoir un poste vacant au centre hospitalier de Fort-de-France (Martinique).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, accompagnées de la copie du diplôme et d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier de Fort-de-France, BP 632, 97261 Fort-de-France Cedex.
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 22 février 2011. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.
 Cet avis est susceptible d'une mise à jour.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme d'Etat envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (Télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension et l'élargissement sont envisagés :
 Accord sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF, conclu le 18 mars 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail le 26 avril 2011 sous le numéro 3011/1.
   Objet :
 Cet accord a pour objet de modifier les âges permettant l'ouverture des droits à la retraite complémentaire et du bénéfice de la retraite complémentaire à taux plein, afin de tenir compte des modifications induites par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. A cet égard, il intègre également l'ensemble des dérogations prévues par la loi susmentionnée.
 Il procède également à la reconduction de l'association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARRCO (AGFF) jusqu'au 31 décembre 2018.
 S'agissant des paramètres de fonctionnement des régimes, il fixe les règles d'évolution du salaire de référence jusqu'à l'exercice 2015 inclus. Il définit les règles de revalorisation des valeurs de service des points AGIRC et ARRCO jusqu'à l'exercice 2015 inclus et précise en particulier les pourcentages de revalorisation applicables pour l'année 2011.
 Il maintient le pourcentage d'appel des cotisations pour les exercices 2011 à 2015 inclus à 125 %.
 Il harmonise les règles applicables en matière de droits familiaux pour les deux régimes AGIRC et ARRCO et institue une majoration pour enfant à charge.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; Union professionnelle artisanale (UPA) ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).
L'avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé publié au Journal officiel n° 0050 du 1er mars 2011, texte n° 145 version électronique (NOR : ETSH1105541V), est modifié comme suit :
Au paragraphe « 2 » :
 Au lieu de : « Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicales cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV... »,
 Lire : « Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé comptant au moins trois ans de services effectifs de services dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant ».
L'avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 28 avril 2011, texte n° 82, NOR : ETSH1111059V, édition électronique, est modifié ainsi qu'il suit :
 À la ligne « n° 4 » :
Au lieu de : « domaine qualité et accréditation vacant au centre hospitalier de Trévoux »
 Lire : « domaine gestion technique et logistique vacant au centre hospitalier de Bergerac ».
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bergerac (Dordogne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, gestion budgétaire et financière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bergerac, direction des ressources humaines et de la qualité, 9, avenue Albert-Calmette, BP 820, 24108 Bergerac Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur de la maison de retraite médicalisée, résidence la Pelaudine à Eymoutiers (Haute-Vienne), a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite médicalisée, résidence la Pelaudine à Eymoutiers (Haute-Vienne).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, accompagnées de la copie du diplôme et d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, au directeur de l'EHPAD, résidence La Pelaudine, 4, place du Champ-de-Foire, 87120 Eymoutiers.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 26 du 7 mai 2011 un gain total minimum de 3 500 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7&15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7&15.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, dans le domaine informatique : production et exploitation informatique, vacant dans l'établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire d'Angers, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieux du concours.
Un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique, en date du 1er décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public départemental de santé mentale de la Martinique, centre hospitalier de Colson à Fort-de-France (Martinique).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Colson, BP 631, 97261 Fort-de-France Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion logistique, branche restauration.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire d'Angers, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Espalion.
 Fréquence : 104,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Fraysse, Gabriac (12).
 Altitude du site (NGF) : 758 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
13
180
11
270
1
10
2
100
13
190
9
280
0
20
2
110
13
200
8
290
0
30
3
120
13
210
6
300
0
40
4
130
12
220
4
310
0
50
5
140
13
230
3
320
0
60
8
150
13
240
2
330
0
70
9
160
13
250
2
340
0
80
11
170
13
260
1
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'annexe I de la décision n° 2008-1142 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Tendance Ouest.
 Secteur d'implantation : Caen.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : Delle des Rougettes, Colombelles (14).
 Altitude du site (NGF) : 24 mètres.
 Hauteur d'antenne : 82 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
11
90
7
180
0
270
3
10
10
100
6
190
0
280
4
20
10
110
5
200
0
290
5
30
10
120
4
210
0
300
6
40
11
130
3
220
0
310
7
50
11
140
2
230
1
320
8
60
10
150
1
240
1
330
10
70
10
160
1
250
1
340
10
80
8
170
1
260
2
350
11

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 2 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
 ― l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 2 décembre 2010 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Hit West.
 Secteur d'implantation : Dinan.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : rue de Guinefort, Lehon (22).
 Altitude du site (NGF) : 128 mètres.
 Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
4
180
0
270
1
10
7
100
3
190
0
280
1
20
7
110
2
200
0
290
2
30
7
120
1
210
0
300
3
40
7
130
1
220
0
310
4
50
7
140
1
230
0
320
5
60
6
150
0
240
0
330
5
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5
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0
250
0
340
6
80
5
170
0
260
1
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Ille et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 mars 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTS FM.
 Secteur d'implantation : Béziers.
 Fréquence : 87,9 MHz.
 Adresse du site : 1, rue de l'Industrie, Colombiers (34).
 Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
6
10
0
100
0
190
6
280
5
20
0
110
1
200
7
290
5
30
0
120
1
210
7
300
4
40
0
130
1
220
7
310
3
50
0
140
2
230
7
320
2
60
0
150
3
240
7
330
1
70
0
160
4
250
7
340
1
80
0
170
5
260
7
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL RTS FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 mars 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 7 décembre 2010 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale, susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 70 du 23 novembre 2010 ;
Avenant n° 74 du 23 novembre 2010 ;
Avenant n° 76 annexe 1 du 23 novembre 2010 ;
Avenant n° 76 annexe 2 du 23 novembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Pour les 4 avenants :
 Salaires minimaux et primes.
   Signataires :
 Pour les 4 textes :
 Domaines skiables de France.
 Pour les 4 textes :
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Poitou-Charentes) du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'accord régional (Poitou-Charentes) du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, au titre des personnalités qualifiées :
 Mme Crinière (Nathalie), architecte d'intérieur ;
 M. de Lucchi (Michele), architecte et designer ;
 Mme Mierop (Caroline), directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de La Cambre à Bruxelles ;
 M. Saillard (Olivier), directeur du musée Galliera.
L'annexe de la décision n° 2007-596 du 19 juin 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Gold FM.
 Secteur d'implantation : Libourne.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pinpin, Fronsac (33).
 Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
9
90
0
180
2
270
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190
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200
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300
12
40
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220
6
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230
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0
240
9
330
13
70
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160
1
250
11
340
13
80
1
170
1
260
13
350
11

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe I de la décision n° 2007-574 du 19 juin 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio 4.
 Secteur d'implantation : Marmande.
 Fréquence : 90,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Petit Pey, Marmande, Escassefort (47).
 Altitude du site (NGF) : 141 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
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150
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240
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0
160
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340
0
80
0
170
2
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe de la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Pastel FM.
 Secteur d'implantation : Lille.
 Fréquence : 99,4 MHz.
 Adresse du site : quartier des Trois Ponts, tour D, rue d'Ypres, Roubaix (59).
 Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
16
180
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12
220
1
310
3
50
16
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10
230
1
320
4
60
16
150
8
240
0
330
5
70
15
160
7
250
0
340
7
80
16
170
5
260
0
350
8

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »