Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le nombre total et la répartition des places offertes aux concours seront définis ultérieurement.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au lundi 5 novembre 2007.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au lundi 12 novembre 2007.
 L'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au mardi 15 janvier 2008.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du lundi 31 mars 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et aux directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste jointe).
Dispositions relatives au visa :
 5.1. Sont soumis au visa du contrôleur, selon des seuils et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement :
 - les décisions modificatives d'urgence ;
 - les actes relatifs au recrutement, à la rémunération des personnels contractuels dont la durée totale (y compris les renouvellements éventuels) excède dix mois ;
 - les actes relatifs aux mises à disposition et aux détachements ;
 - les acquisitions et aliénations immobilières ;
 - les contrats, conventions, marchés ou commandes ;
 - les prêts et subventions ;
 - les transactions.
 5.2. Le contrôleur doit délivrer son visa dans un délai de quinze jours à compter de la réception des projets d'acte ou de décision accompagnés des pièces justificatives. Ce délai peut être interrompu par toute demande écrite d'informations complémentaires, nécessaires à l'instruction du dossier, formulée par le contrôleur. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son visa est réputé délivré.
 Si le contrôleur refuse son visa, il fait connaître par écrit les raisons de son refus et en informe le ministre chargé du budget. L'ordonnateur ne peut passer outre à un refus de visa que sur autorisation du ministre chargé du budget.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier de Montfavet : 1 poste domaine systèmes d'information, option archives médicales et administratives ;
 - centre hospitalier intercommunal Cavaillon-Lauris : 1 poste domaine prévention et gestion des risques ;
 - établissement public Saint-Antoine de L'Isle-sur-la-Sorgue : 1 poste domaine techniques d'organisation, option études et audits internes ;
 - centre hospitalier d'Avignon : 1 poste domaine gestion technique, option électrotechnique, génie électrique.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Montfavet, service départemental des concours, 2, avenue de la Pinède, 84143 Montfavet Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2004, à la fédération de full-contact et disciplines associées pour les disciplines suivantes : full-contact, light-contact, semi-contact, super-fight, first-full et full-défense.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 septembre 2003, M. Jean, Yves, Charles Jamet, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 novembre 2003.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re classe, filière infirmière, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des hôpitaux universitaires de Strasbourg, direction des ressources humaines, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 4 avril 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et prime de panier.
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie Sambre-Avesnois ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1972 susvisé représentant les frais d'études à rembourser par les élèves ingénieurs et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit en application du décret du 5 mai 1971 susvisé est fixé comme suit :
 Indemnité représentant le montant des frais d'étude pour l'année scolaire 2001-2002 :
 Elève de première année : 8 233 EUR ;
 Elève de deuxième année : 7 612 EUR ;
 Elève de troisième année : 7 917 EUR.
Un concours sur titres est ouvert au groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime), dans les conditions fixées par l'article 6 (a),  du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe, option biomédicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme d'ingénieur délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme d'ingénieur européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du présent décret devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du groupe hospitalier du Havre, BP 24, 76083 Le Havre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Il est inséré, après l'article 5 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, un article 5 bis ainsi rédigé :
 « Art. 5 bis. - La nature, la durée et le coefficient des épreuves du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) sont fixés ainsi qu'il suit, pour toutes les sections :
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
 1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
 2° Un curriculum vitae dactylographié ;
 3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 51 du décret du 24 février 1984 susvisé ;
 4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
 5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 juillet 2003, M. Gérard, Marius Pons, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 septembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2007, Mme Gisèle Rossat-Mignod, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord.
L'article 4 de l'arrêté du 2 août 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Jacquet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de M. François Philizot, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de M. Bernard Dreyfus, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de M. Eric Le Clercq de Lannoy, sous-directeur, délégation est donnée à Mlle Véronique Roblin, ingénieure d'études, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2002 susvisé. »
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005 et du 24 février 2007 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Sudoku » fait le 25 janvier 2007 avec publication au Journal officiel du 24 février 2007 s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Sudoku » ayant le code jeu 406, dont la diffusion commencera, en principe, à compter du 8 mars 2007.
L'aptitude psychologique porte sur la psychomotricité, la capacité cognitive et le comportement en situation complexe ou de stress. Elle témoigne de la capacité d'adaptation d'un agent préalablement à l'affectation à un poste de travail comportant l'exercice de fonctions de sécurité.
 L'évaluation de l'aptitude psychologique fait l'objet d'un bilan dont les résultats doivent présenter toutes les garanties en matière de non-discrimination et de confidentialité. Ces résultats sont communiqués par écrit à l'agent et à l'employeur.
 L'agent a la possibilité de demander une contre-évaluation dans un délai d'un mois après la date d'expédition des résultats du bilan d'évaluation psychologique.
 Le bilan d'évaluation psychologique doit être réalisé par des personnes autorisées à faire usage professionnel du titre de psychologue.
L'examen conduisant à la délivrance du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) comporte des options fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
 L'épreuve de l'examen se déroule dans une classe choisie par le recteur. Cette classe doit accueillir des élèves dont les besoins correspondent à ceux de l'option concernée.
 Un candidat ne peut se présenter que trois fois aux épreuves de l'examen. Au cours d'une même session, il ne peut présenter qu'une seule option.
 Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe l'organisation des épreuves de l'examen prévu au présent article ainsi que la composition du jury et de ses commissions.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2003, Mme Blot (Christine) est nommée en qualité de professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université de Perpignan au cours de l'année universitaire 2003-2004.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Châteaudun, route de Jallans, 28205 Châteaudun Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier spécialisé du Jura (Jura).
  Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier spécialisé du Jura (direction des ressources humaines), BP 100, 39108 Dôle Cedex.
L'emploi de directeur régional du travail des transports comprend cinq échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est fixée à un an ; celle passée dans les troisième et quatrième échelons est fixée à deux ans.
 Accèdent à l'échelon spécial les directeurs régionaux du travail occupant les postes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Le cycle spécialisé donne lieu à une évaluation qui se traduit par :
 Cinq épreuves écrites comprenant :
 - quatre épreuves portant sur les enseignements technique, spécialisé et général visés à l'article 3 ci-dessus (affectées chacune du coefficient 4) ;
 - une épreuve portant sur les technologies de l'information et de la communication (coefficient 2).
 Tout élève ayant justifié de son absence à l'une des épreuves écrites est convoqué à une épreuve de remplacement organisée selon des modalités analogues.
 Les élèves ayant obtenu une note inférieure à 10 sur 20 à l'une ou l'autre ou aux deux premières épreuves écrites (parmi les 4 épreuves portant sur les enseignements technique, spécialisé et général) peuvent demander à participer à une épreuve écrite de rattrapage. Les deux dernières épreuves écrites (parmi les 4 épreuves portant sur les enseignements technique, spécialisé et général) ouvrent également droit à une seconde épreuve de rattrapage, dans les mêmes conditions.
 Pour chaque épreuve de rattrapage, la note obtenue se substitue, quand elle est supérieure, à la note la plus faible concernée, uniquement pour apprécier les résultats du cycle spécialisé. Elle n'est pas prise en compte pour le classement.
 Deux épreuves orales comprenant :
 - un exposé collectif réalisé à partir d'un travail de recherche sur un thème en rapport avec les enseignements visés à l'article 3 ci-dessus (coefficient 3) ;
 - une mise en situation professionnelle (coefficient 4).
 Chacune des épreuves orales se déroule devant un jury de deux membres désignés par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.
 Les modalités des épreuves écrites et orales (nature, durée et calendrier prévisionnel) sont arrêtées par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public après approbation du directeur général de la comptabilité publique ;
 Deux notes de participation, la première établie d'après les notes données par les formateurs (coefficient 5), la seconde fixée par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public (coefficient 2).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Trévoux (Ain).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Trévoux, 14, rue de l'Hôpital, BP 615, 01606 Trévoux Cedex.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 décembre 2003, M. Michel Briand, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 juin 2004.
L'article 1er de la décision n° 2001-05 du 16 janvier 2001 est modifié comme suit :
 « L'association Et... changer susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35. »
Le président de l'établissement organise le dépouillement.
 Le bureau de vote est présidé par le président de l'établissement qui peut se faire représenter. Il comprend, outre le président ou son représentant, un membre de l'administration qui assure le secrétariat et, pour chaque collège, à leur demande, les candidats à l'élection.
 Le bureau de vote vérifie successivement pour chaque collège le nombre de votants à partir de la liste électorale, procède au dépouillement et, sans délai, à la proclamation des résultats.
 Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Les résultats sont portés séparément pour chaque collège au procès-verbal, les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés aux procès-verbaux respectifs. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.
 Pour chaque collège, ce sont les candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de voix qui sont élus. En cas d'égalité de voix, il est procédé à un tirage au sort.
 Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives au scrutin. Ses décisions sont motivées.
 Les procès-verbaux sont transmis sans délai au directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture (service du personnel et des affaires sociales) ainsi qu'à la direction de la recherche.
Les ouvriers professionnels, régis par les décrets du 14 mai 1991 et du 3 novembre 1994 susvisés, qui ont opté, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, pour le maintien de leur statut et ont été placés en position de détachement peuvent demander à tout moment leur intégration dans le présent cadre d'emplois, sans que les dispositions du premier alinéa de l'article 15 du présent décret leur soient opposables.
 Leur intégration est prononcée dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article 17.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales en date du 13 juin 2002 :
 Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :
En qualité de titulaire
 Mme Mathieu (Nicole), en remplacement de M. Flamant (Guy).
En qualité de suppléant
 M. Filoche (Thony), en remplacement de Mme Mathieu (Nicole).
 Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :
En qualité de titulaire
 Mme Cornier (Gisèle).
 M. Paillard (Jean-Pierre).
 M. Schilansky (Jean-Louis).
En qualité de suppléant
 Mlle Focque (Françoise).
 Mme Meyer (Anne).
 M. Salmon (Christophe).
Les maîtres ouvriers régis par les décrets du 14 mai 1991 et du 3 novembre 1994 susvisés, qui ont opté, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, pour le maintien de leur statut et qui ont été placés en position de détachement, peuvent demander à tout moment leur intégration dans le présent cadre d'emplois, sans que les dispositions du premier alinéa de l'article 18 du présent décret leur soient opposables.
 Leur intégration est prononcée dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article 20.
A N N E X E
LISTE DES DISCIPLINES SPORTIVES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE CHOISIES PAR LES CANDIDATS AUX CONCOURS DE PROFESSEUR DE SPORT RÉSERVÉS À CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
 Alpinisme.
 Athlétisme.
 Aviron.
 Badminton.
 Base-ball.
 Basket-ball.
 Boxe anglaise.
 Boxe française.
 Canoë-kayak.
 Course d'orientation.
 Cyclisme.
 Danse.
 Etudes et sports sous-marins.
 Equitation.
 Escalade.
 Escrime.
 Football.
 Golf.
 Gymnastique.
 Haltérophilie.
 Handball.
 Handisport.
 Hockey sur gazon.
 Judo.
 Karaté.
 Lutte.
 Motocyclisme.
 Natation.
 Parachutisme.
 Pelote basque.
 Pentahlon moderne.
 Pétanque.
 Roller-skating.
 Rugby à XIII.
 Rugby.
 Ski.
 Ski nautique.
 Spéléologie.
 Sport adapté.
 Sports boules.
 Sports de glace.
 Squash.
 Surf.
 Taekwondo.
 Tennis.
 Tennis de table.
 Tir.
 Tir à l'arc.
 Trampoline.
 Triathlon.
 Voile.
 Vol à voile.
 Volley-ball.
 Vol libre.
Par arrêté du délégué régional de la délégation d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 1er février 2002, l'arrêté du 18 décembre 2001 est modifié comme suit :
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2002) est le suivant :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maestracci, délégation est donnée à M. Marc-Eric Alépée, secrétaire général, et à Mme Evelyne Planeix, chef de cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Pour l'organisation du travail des agents de la direction générale des douanes et droits indirects chargés, en application des dispositions de l'article 102-1 du code des douanes, de la vérification des marchandises, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, dans les conditions suivantes :
 a) La durée quotidienne du travail peut être portée à quatorze heures ;
 b) Le repos minimum quotidien peut être fixé à six heures.
 Les agents concernés par ces dérogations bénéficient, en contrepartie de leurs sujétions de fonctions, d'une compensation financière fixée par arrêté du ministre chargé du budget.
Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante, les organismes suivants :
  SGS/Laboratoires Wolff Environnement, ZI Saint-Guénault, 7, rue Mermoz-Courcouronnes, 91031 Evry Cedex ;
 MEPAC Technoland, 4460, rue A.-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de Mme Vilchien, de M. Galard, de Mme Le Moing et de M. Pouvreau, délégation est donnée à Mme Anne Wouaquet-Delaunay, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Galard, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 10. -  La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité maintenance réseaux-bureautique-télématique, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité, aura lieu en 2002. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 1998 précité est abrogé.
    La première session du baccalauréat professionnel spécialité micro-informatique et réseaux : installation et maintenance, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2003.
Art. 10. -  La première session du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique » à quatre options : « accordéon, guitare, instruments à vent et piano » régi par le présent arrêté aura lieu en 2003.
    L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès publication du présent arrêté.
    Les arrêtés du 23 août 1990 portant création des certificats d'aptitude professionnelle « facteur de guitare » et « facteur d'instruments à vent » et l'arrêté du 24 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « facteur de pianos » sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 octobre 2004, M. Le Goff (Thierry), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, chargé du service de gestion des ressources humaines à la direction des personnels enseignants, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une période de trois ans.
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de :
 Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
 Vingt-quatre représentants du secteur production ;
 Seize représentants du secteur négoce.
 Son siège est fixé à Bordeaux.
 La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe III du présent arrêté.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avis d'interprétation ci-après indiqué.
 Le texte de cet avis a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avis d'interprétation n° 6 du 15 avril 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Indemnisation de la maladie.
   Signataires :
 Chambre syndicale nationale des experts en automobiles et matériel industriel (CSNEAMI) ;
 Chambre syndicale nationale des experts en automobile de France (CSNEAF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Languedoc-Roussillon est composé, ainsi qu'il suit, de :
 Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
 Treize représentants du secteur production ;
 Huit représentants du secteur négoce.
 Son siège est fixé à Narbonne.
 La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe X du présent arrêté.
A la sous-section II de la section I du chapitre unique du titre III du livre III du code de la construction et de l'habitation, après l'article R. 331-15, il est créé un article R. 331-15-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 331-15-1. - Lorsque la décision d'octroi de l'aide est prise par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le président du conseil général en application de l'article R. 331-13-1 :
 1° Une majoration de l'assiette de subvention prévue au second alinéa du 1° de l'article R. 331-15 peut être appliquée dans les conditions prévues par les conventions de délégation de compétence conclues en application des articles L. 301-5-1 ou L. 301-5-2 ;
 2° Les taux d'aide prévus aux 2° et 3° de l'article R. 331-15 peuvent être majorés dans la limite de 5 points de l'assiette définie au 1° du même article, dans certains secteurs géographiques déterminés dans la convention mentionnée aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2, quand des particularités locales et démographiques ou la situation du marché du logement rendent cette majoration nécessaire pour assurer l'équilibre financier de l'opération. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 6 mai 2004, Mme Chabrier (Marie-Madeleine), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
A N N E X E
(44 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
RECTIFICATIF
 Dans l'arrêté du 24 juin 2003, pour les spécialités BAYPRESS 10 mg et BAYPRESS 20 mg, le délai de radiation des numéros CIP 330 032-3, 556 234-6, 330 034-6 et 556 236-9 est prorogé jusqu'au 30 septembre 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à Mme Annie Gauvin, agente contractuelle, chef du département des synthèses, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du Fiers d'Ars et Fosse de Loix » (zone de protection spéciale FR 5410012) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime : Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, Les Portes-en-Ré, Loix, Saint-Clément-des-Baleines.
A N N E X E
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE
DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER
 Le premier alinéa de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer est ainsi rédigé :
 « Le capital social est fixé à 10 040 703,89 EUR et divisé en 1 068 actions. »
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Philippe Barbezieux, délégation est donnée à M. Serge Vo Dinh, directeur du travail, chef du département animation et suivi de l'action territoriale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'organisme habilité est tenu de satisfaire en permanence aux critères définis à l'annexe VIII du décret du 9 mai 2003 susvisé et à ceux du présent arrêté.
 En cas de recours à la sous-traitance, il conserve l'entière responsabilité des décisions prises à l'issue des opérations sous-traitées à des tiers et est tenu de s'assurer de la maîtrise de la qualité des prestations sous-traitées. Il soumet au ministère chargé des transports toute évolution en matière de sous-traitance.
 Il est tenu d'informer sans délai le ministère chargé des transports de toute modification, suspension ou retrait de ses accréditations.
 Sous réserve des dispositions de l'article 4, il est tenu de préserver les informations à caractère confidentiel dont il a connaissance dans le cadre de ses interventions au titre du décret du 9 mai 2003 susvisé.
Après le dernier alinéa du 2° de l'article 5 du même décret, il est ajouté une dernière phrase ainsi rédigée :
 « Lorsque l'agent est ressortissant d'un des Etats mentionnés à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et n'a pas de résidence habituelle ou familiale en France, il y a lieu de prendre en compte son dernier lieu de résidence habituel dans la Communauté européenne ou dans l'Espace économique européen ; ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2004 par lesquelles M. Causse, directeur régional de la Banque de France, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens, en qualité de personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière, sont modifiées ainsi qu'il suit :
 Au lieu de : « Bernard Causse », lire : « Gérard Causse ».
Il est inséré, après l'article 12 de la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants, un article 13 ainsi rédigé :
 « Art. 13. -  I. - Les dispositions des articles 1er à 8 et 10 à 12 sont applicables à Mayotte.
 « Pour l'application du second alinéa de l'article 4, jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale du préfet au président du conseil général, les mots : "président du conseil général compétent sont remplacés par le mot : "préfet.
 « II. - Les dispositions des articles 1er à 6 et 10 à 12 sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.
 « Pour l'application du second alinéa de l'article 4, les mots : "le président du conseil général compétent sont remplacés par les mots : "l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna et les mots : "service de l'aide sociale à l'enfance par les mots : "service territorial de l'inspection du travail et des affaires sociales.
 « III. - Les dispositions des articles 1er à 6 et 10 à 12 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
 « Pour l'application du second alinéa de l'article 4 en Polynésie française, les mots : "président du conseil général compétent sont remplacés par les mots : "président du gouvernement et les mots : "service de l'aide sociale à l'enfance par les mots : "service territorial de l'aide sociale. »
 « Pour l'application du même alinéa en Nouvelle-Calédonie, les mots : "président du conseil général compétent sont remplacés par les mots : "président de l'assemblée de province territorialement compétent et les mots : "service de l'aide sociale à l'enfance par les mots : "service provincial de l'aide sociale. »
Les programmes officiels des épreuves d'admissibilité de biologie et de chimie du concours B, dont les modalités sont fixées par l'article 3 de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé, seront ceux figurant en annexe (1) du présent arrêté à compter de la session 2006 de ce concours. Ces programmes remplaceront ceux figurant dans le programme du concours B vétérinaire se trouvant en annexe de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Carcassonne (Aude), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant à l'hôpital local de Limoux-Quillan.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Antoine Gayraud, 11890 Carcassonne Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 octobre 2004, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2005 au concours réservé de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général, fixé à 490, au concours réservé de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique, fixé à 70, et au concours réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel, fixé à 360, est réparti selon les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 7 juillet 2004, sont autorisées à exercer la pharmacie en France, en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
M. Soria Romero Enrique.
Mme Christine Gil, épouse Jaworski.
Mme Agnieszka Podlewska, épouse Angelvy.
Les dispositions de l'avenant n° 47 du 8 juillet 2003 à la convention collective de travail du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
SRR met en oeuvre des tarifs de terminaison d'appel vocal « directe », tels que, à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2007, le prix moyen d'une terminaison d'appel n'excède pas 12,57 cEUR par minute, et le prix annuel d'un BPN n'excède pas 4 059 EUR.
 L'opérateur communique ses tarifs applicables à compter du 1er janvier 2007 à l'ART, au plus tard le 23 octobre 2006, et aux opérateurs, au plus tard le 30 octobre 2006.
 Les modalités du contrôle tarifaire prévu au présent article sont définies dans l'annexe A.
La vérification des connaissances des ingénieurs des laboratoires stagiaires revêt la forme d'un contrôle continu obligatoire qui comprend :
 1° Une évaluation écrite portant sur des disciplines visées aux B et C de l'article 4 ci-dessus ;
 2° Une évaluation écrite portant sur les enseignements visés aux D et E de l'article 4 ci-dessus ;
 3° Une épreuve orale portant sur l'ensemble des matières visées à l'article 4 ci-dessus.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 avril 2005 portant que les présentes élévations et promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés ou promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
A la dignité de grand officier
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
DÉPORTÉS-RÉSISTANTS
de Roquette-Buisson (Marie, Louis, Jean), 15 octobre 1919, lieutenant. Commandeur du 6 novembre 1985.
Au grade de commandeur
Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
DÉPORTÉS-RÉSISTANTS
Croix (Serge, Charles, Frédéric), 1er juillet 1926, sous-lieutenant. Officier du 8 décembre 1955.
David (Jacques, Pierre, Jean), 2 juin 1920, sous-lieutenant. Officier du 24 octobre 1974.
Debuisson (Florent, Robert), 23 novembre 1924, sous-lieutenant. Officier du 6 octobre 1961.
Deloule (Robert, Louis, Charles), 14 janvier 1918, sous-lieutenant. Officier du 5 décembre 1970.
Ertlen (Henri, Xavier, Joseph), 27 mars 1917, lieutenant. Officier du 7 mars 1976.
Fournier (André, Maurice, Henri), 24 avril 1920, capitaine. Officier du 27 décembre 1960.
Gabrion (Pierre, Alfred, Albert), 29 mai 1923, sergent. Officier du 20 avril 1965.
Golon (Michel), 16 juin 1919, sous-lieutenant. Officier du 27 juin 1970.
Guillard (Désiré, Emile, Eugène), 30 novembre 1920, sous-lieutenant. Officier du 7 avril 1963.
Joint (Roger), 6 janvier 1927, soldat. Officier du 9 novembre 1966.
Larrède (Henri), 12 janvier 1920, sous-lieutenant. Officier du 14 juillet 1983.
Lhôte (Alix, Louis, Georges), 22 juin 1921, sous-lieutenant. Officier du 27 octobre 1976.
Morand (Guy, Bernard, Jean), 1er septembre 1923, sous-lieutenant. Officier du 12 septembre 1991.
Pinard (Jacques, Paul), 1er juillet 1917, lieutenant. Officier du 12 mars 1975.
Podliasky (Jeannine, Suzanne dite Hélène), épouse Ungemach, 16 août 1919, lieutenant. Officier du 23 janvier 1987.
Richard (Jacques, Louis, Georges), 26 mai 1923, lieutenant. Officier du 24 février 1964.
Rieg (Jean, Jacques), 7 mai 1924, sous-lieutenant. Officier du 10 mai 1965.
Saintin (Marcel), 3 mars 1918, sous-lieutenant. Officier du 10 mars 1974.
Samuel (Jean, Gustave, Charles), 15 décembre 1923, sous-lieutenant. Officier du 10 novembre 1974.
Scheiber (Pierre, Charles, Paul), 20 mai 1920, lieutenant. Officier du 23 septembre 1981.
Storz (Jean-Jacques), 18 février 1914, sous-lieutenant. Officier du 9 octobre 1988.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 29 mars 2005, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d'internat spécial pour les médecins français, andorrans, suisses et des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2005-2006 est remplacé par le tableau suivant :
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2002, M. Patrice Harou est nommé professeur associé à temps plein de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, centre de Nancy, pour une durée d'un an à compter du 1er août 2001.
 L'intéressé pourra, au terme de la période fixée par le présent décret, être maintenu en fonctions dans les conditions prévues à l'article 5 du décret n° 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture.
La société Ciné-Cinéma Câble, éditrice des services de télévision Ciné-Cinémas I, Ciné-Cinémas II et Ciné-Cinémas III, ne diffusera aucune oeuvre cinématographique autre qu'européenne ou d'expression originale française sur l'antenne de ces services durant une période de sept jours consécutifs avant la fin de l'année 2002.
L'emploi de secrétaire général de l'académie de Besançon, susceptible d'être vacant, est offert au titre de l'obligation statutaire de mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
 Le secrétaire général d'académie, sous l'autorité du recteur, est chargé de l'administration de l'académie et participe à la mise en oeuvre de sa politique éducative académique. A ce titre, une bonne connaissance du système éducatif, de l'organisation territoriale de l'Etat et des collectivités locales est indispensable pour assurer l'efficacité des politiques publiques dans un environnement en complète mutation du fait de la déconcentration. Il supplée le recteur en cas d'absence ou d'empêchement ; il peut recevoir délégation de signature.
 L'emploi de secrétaire général d'académie est un poste d'encadrement supérieur qui nécessite autorité morale et adhésion aux principes novateurs de la gestion des ressources humaines. En outre, une très grande capacité de travail et une forte aptitude au management sont requises.
 Les candidatures éventuelles accompagnées d'un curriculum vitae et les demandes de renseignements doivent être adressées au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire [DPATE B 1, téléphone : 01-55-55-13-80]), ou sur Minitel : 36-16, code fonctionnaire, rubrique offres d'emplois (MEN0276).
 Le candidat doit faire parvenir un exemplaire de son dossier de candidature à Mme la rectrice de l'académie de Besançon (cabinet de Mme la rectrice), 10, rue de la Convention, 25030 Besançon Cedex (téléphone : 03-81-65-49-30, fax : 03-81-65-49-95), ainsi qu'à Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, directrice de l'administration, ministère de l'éducation nationale, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.