Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont ajoutés au chapitre VII du titre II du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire) deux articles ainsi rédigés : 
« Art. R. 127-8.-Les modalités de mise à disposition des séries et services de données géographiques mentionnés à l'article L. 127-8 s'inspirent des règles et principes énoncés aux articles 15 à 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, lorsque les autorités publiques soumettent à une licence d'exploitation ou à une redevance l'accès d'autres autorités publiques à des séries et services de données géographiques, ainsi que le partage de ces séries et services.
« Art. R. 127-9.-Lorsque, en application des dispositions de l'article L. 127-9, les autorités publiques soumettent l'accès ou le partage des séries et services de données géographiques visés à l'article L. 127-8 à une redevance ou une licence d'exploitation, les licences sont octroyées et le montant des redevances est déterminé conformément aux dispositions des articles 37,38,40 et 41 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011, le montant de l'avance consentie au régisseur d'avances et de recettes de la circonscription départementale de la Haute-Marne de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne est ramené à 16 000 euros.
Les trois membres des commissions de discipline représentant des fédérations aéronautiques, mentionnés à l'article R. 431-4 (I) du code de l'aviation civile susvisé, sont désignés ainsi qu'il suit :
 ― deux membres sur proposition du Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives ;
 ― un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant, sur proposition du Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives.
 Si un membre représentant les fédérations aéronautiques n'est pas désigné, le directeur de l'échelon local de la direction de la sécurité de l'aviation civile le désigne en raison de sa compétence dans le ou les domaines considérés.
Coût de la consommation d'énergie sur toute la durée de vie du véhicule.
 Le coût, en euros, de la consommation d'énergie d'un véhicule sur toute sa durée de vie est calculé au moyen de la formule paramétrique :
CE = QEu × VEu × D
dans laquelle :
 a) QEu représente la consommation d'énergie par kilomètre d'un véhicule, établie conformément à l'article 6, exprimée en mégajoules par kilomètre (MJ/km) ;
 Lorsque la consommation de carburant est donnée dans une unité différente, elle est convertie en mégajoules par kilomètre (MJ/km) au moyen de la formule paramétrique QEu = QCu × T, dans laquelle QCu représente la consommation de carburant par kilomètre, en litres ou en normo-mètres cubes (Nm³), et T représente la teneur énergétique du carburant concerné, telle que déterminée au tableau 1 de l'annexe au présent arrêté ;
 b) VEu représente la valeur d'une unité d'énergie en euros (€/MJ) ;
 VEu est déterminée par référence à la plus basse des deux valeurs entre le coût avant imposition d'une unité d'énergie d'essence et le coût avant imposition d'une unité d'énergie de gazole.
 Le coût avant imposition d'une unité d'énergie d'essence ou de gazole est égal au prix unitaire hors taxes de ce carburant, exprimé en euros par litre (€/litre), divisé par la teneur énergétique de ce carburant telle qu'elle figure dans le tableau 1 de l'annexe.
 Le prix unitaire hors taxes de l'essence ou du gazole pris en compte est le prix unitaire moyen national hors taxes pendant le semestre qui précède le mois de l'engagement de la consultation, de l'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence ou, à défaut, de la procédure d'achat ;
 c) D représente la durée de vie restante du véhicule exprimée en kilomètres (km).
 Lorsqu'il s'agit d'un véhicule neuf, cette valeur est celle fixée au tableau 3 de l'annexe, sauf indication d'une durée de vie différente figurant dans les documents de consultation.
 Lorsque le véhicule est d'occasion, cette valeur est déterminée selon la formule :
D = Dn ― Da
dans laquelle :
 Dn représente la valeur figurant au tableau 3 ; et
 Da représente le nombre de kilomètres déjà parcourus par le véhicule.
Tableau 1
TENEUR ÉNERGÉTIQUE DES CARBURANTS
Carburant
Teneur énergétique
Gazole
36 MJ/litre
Essence
32 MJ/litre
Gaz naturel/biogaz
33-38 MJ/Nm³
Gaz de pétrole liquéfié (GPL)
24 MJ/litre
Ethanol
21 MJ/litre
Biodiesel
33 MJ/litre
Emulsions
32 MJ/litre
Hydrogène
11 MJ/Nm³
Tableau 2
COÛT DES ÉMISSIONS DANS LE TRANSPORT ROUTIER (PRIX 2007)
CO2
NOx
HCNM
Particules
0,03-0,04 €/kg
0,004 4 €/g
0,001 €/g
0,087 €/g
Tableau 3
Kilométrage total des véhicules de transport routier
CATÉGORIE DE VÉHICULES
(catégories M et N
telles que définies
par l'article R. 311-1
du code de la route)
KILOMÉTRAGE TOTAL
Voitures particulières (M1)
200 000 km
Véhicules utilitaires légers (N1)
250 000 km
Poids lourds (N2, N3)
1 000 000 km
Autobus (M2, M3)
800 000 km
Prix unitaire hors taxes de l'essence et du diesel
Le prix unitaire hors taxes des carburants figure dans les publications officielles et sur le site internet du ministère chargé de l'énergie.
Coût des émissions de polluants sur toute la durée de vie du véhicule.
 Le coût, en euros, correspondant aux émissions de polluants liées à l'utilisation d'un véhicule sur toute sa durée de vie est calculé en additionnant, sur toute la durée de vie du véhicule, les coûts correspondant aux émissions de NOx, de HCNM et de particules.
 Le coût, en euros, correspondant à chaque polluant, lié à l'utilisation d'un véhicule sur toute sa durée de vie est calculé au moyen de la formule paramétrique :
CP = QPu × VPu × D
dans laquelle :
 a) QPu représente les émissions en gramme par kilomètre (g/km), telles que déterminées à l'article 6 ;
 b) VPu représente le coût du polluant, en euros par gramme (€/g), figurant dans le tableau 2 de l'annexe au présent arrêté.
 La personne mentionnée à l'article 2 peut appliquer un coût plus élevé, à condition que ce coût ne soit pas supérieur au double de la valeur figurant dans le tableau 2 ; dans tous les cas, le coût à appliquer est indiqué dans les documents de la consultation ;
 c) D représente la durée de vie restante du véhicule exprimée en kilomètres telle que déterminée à l'article 3 (c).
Coût des émissions de CO2 sur toute la durée de vie du véhicule.
 Le coût, en euros, correspondant aux émissions de CO2 liées à l'utilisation d'un véhicule sur toute sa durée de vie est calculé au moyen de la formule paramétrique :
CCO²= QCO²u × VCO²u × D
dans laquelle :
 a) QCO²u représente les émissions de CO2 en kilogrammes par kilomètre (kg/km), telles que déterminées à l'article 6 ;
 b) VCO²u représente le coût, en euro par kilogramme (€/kg), de CO2 émis, pris dans la fourchette figurant dans le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.
 La personne mentionnée à l'article 2 peut appliquer un coût plus élevé, à condition que ce coût ne soit pas supérieur au double de la valeur la plus haute figurant dans le tableau 2 ; dans tous les cas, le coût à appliquer est indiqué dans les documents de la consultation ;
 c) D représente la durée de vie restante du véhicule exprimée en kilomètres, telle que déterminée à l'article 3 (c).
Par dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 16 novembre 1994 susvisé, la demande de renseignements peut être remplacée par une déclaration de projet de travaux effectuée conformément au formulaire défini par l'annexe 1 (*) du présent arrêté, et la déclaration d'intention de commencement de travaux peut être effectuée conformément à ce même formulaire, dont la notice d'emploi est définie par l'annexe 3 du présent arrêté.
 Dans ce formulaire, la rubrique « Numéro de consultation du téléservice » n'est néanmoins pas remplie.
 Cette dérogation est ouverte aux seuls travaux effectués sur les territoires suivants :
 ― la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire ;
 ― la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée.
 Elle cesse de prendre effet le 30 juin 2012.
Lorsqu'un exploitant de réseau reçoit une déclaration de projet de travaux ou une déclaration d'intention de commencement de travaux effectuée selon les modalités indiquées à l'article 1er, il est tenu d'y répondre.
 Pour la réponse, il peut utiliser le formulaire de récépissé défini par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1994 susvisé ou, de préférence, celui défini par l'annexe 2 (*) du présent arrêté, dont la notice d'emploi est définie par l'annexe 3 (*) du présent arrêté.
 Dans ce formulaire, la rubrique « Numéro de consultation du téléservice » n'est néanmoins pas remplie.
Après la section 6 du chapitre III du titre III du décret du 20 octobre 2005 susvisé, il est inséré une section 7 ainsi rédigée : 
« Section 7 
« Marchés et accords-cadres 
relatifs à l'achat de véhicules à moteur 
« Art. 41-3.-I. ― L'entité adjudicatrice, lorsqu'elle achète un véhicule à moteur relevant des catégories M et N définies à l'article R. 311-1 du code de la route et que la valeur estimée du marché ou de l'accord-cadre est égale ou supérieure au seuil à partir duquel elle doit recourir aux procédures formalisées pour la passation de ses marchés de fournitures, se conforme à l'obligation énoncée à l'article 37-1 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée. 
« Sont exemptés de cette obligation les achats : 
« 1° De véhicules conçus et construits pour être utilisés principalement sur les chantiers de construction, dans les carrières ou dans les installations portuaires ou aéroportuaires ; 
« 2° De véhicules conçus et construits pour être utilisés par les forces armées, la protection civile, les services de lutte contre l'incendie et les services responsables du maintien de l'ordre ; 
« 3° De machines mobiles. 
« Si l'achat du véhicule à moteur est réalisé pour l'exécution d'un service public de transport de personnes dont l'entité adjudicatrice s'est vu confier la gestion et l'exploitation, l'obligation mentionnée au premier alinéa s'applique, indépendamment de la valeur estimée du marché ou de l'accord-cadre, dès lors que les produits de la gestion et de l'exploitation, sur toute leur durée, sont d'un montant égal ou supérieur au seuil à partir duquel l'autorité responsable du transport doit recourir aux procédures formalisées pour la passation de ses propres marchés de fournitures. 
« II. ― Il peut être satisfait à l'obligation mentionnée au premier alinéa du I par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales du véhicule. Ces spécifications relèvent des dispositions du 1° ou du 2° du I de l'article 2. 
« III. ― Il peut également être satisfait à la même obligation par l'inclusion des incidences énergétiques et environnementales du véhicule, sur toute sa durée de vie, dans les critères d'attribution prévus au II de l'article 29. Les incidences à prendre en compte sont définies selon les modalités fixées au IV ci-dessous. 
« Si l'entité adjudicatrice choisit de traduire ces incidences en valeur monétaire, leur quantification doit suivre la méthodologie établie en application du IV ci-dessous. La valeur monétaire ainsi obtenue n'est pas prise en compte pour l'appréciation du montant du marché au sens des dispositions de l'article 7. 
« IV. ― Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et de l'économie détermine les incidences énergétiques et environnementales liées à l'utilisation du véhicule à moteur qu'il convient de prendre en compte, comportant notamment la consommation d'énergie, les émissions de CO2 et celles de particules, de composés d'azote et d'oxygène (NOx) et de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM), ainsi que la méthodologie à appliquer s'il est envisagé de traduire ces incidences en valeur monétaire. »
La personne à laquelle, par contrat ou par acte unilatéral, ont été confiées la gestion et l'exploitation d'un service public de transport de personnes est tenue de se conformer à l'obligation prévue au premier alinéa du I de l'article 12 de la loi du 5 janvier 2011 susvisée lorsque les produits de la gestion et de l'exploitation, sur toute leur durée, sont d'un montant égal ou supérieur au seuil à partir duquel l'autorité responsable du transport doit recourir aux procédures formalisées pour la passation de ses propres marchés de fournitures.
 L'obligation est applicable à l'achat de véhicules à moteur relevant des catégories M et N définies à l'article R. 311-1 du code de la route, à l'exception :
 1° Des véhicules conçus et construits pour être utilisés principalement sur les chantiers de construction, dans les carrières ou dans les installations portuaires ou aéroportuaires ;
 2° Des véhicules conçus et construits pour être utilisés par les forces armées, la protection civile, les services de lutte contre l'incendie et les services responsables du maintien de l'ordre ;
 3° Des machines mobiles.
Après la section 6 du chapitre III du titre III du décret du 30 décembre 2005 susvisé, il est inséré une section 7 ainsi rédigée : 
« Section 7 
« Marchés et accords-cadres 
relatifs à l'achat de véhicules à moteur 
« Art. 41-3.-I. ― Le pouvoir adjudicateur, lorsqu'il achète un véhicule à moteur relevant des catégories M et N définies à l'article R. 311-1 du code de la route et que la valeur estimée du marché ou de l'accord-cadre est égale ou supérieure au seuil à partir duquel il doit recourir aux procédures formalisées pour la passation de ses marchés de fournitures, se conforme à l'obligation énoncée à l'article 37-1 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée. 
« Sont exemptés de cette obligation les achats : 
« 1° De véhicules conçus et construits pour être utilisés principalement sur les chantiers de construction, dans les carrières ou dans les installations portuaires ou aéroportuaires ; 
« 2° De véhicules conçus et construits pour être utilisés par les forces armées, la protection civile, les services de lutte contre l'incendie et les services responsables du maintien de l'ordre ; 
« 3° De machines mobiles. 
« II. ― Il peut être satisfait à l'obligation mentionnée au premier alinéa du I par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales du véhicule. Ces spécifications relèvent des dispositions du 1° ou du 2° du I de l'article 2. 
« III. ― Il peut également être satisfait à la même obligation par l'inclusion des incidences énergétiques et environnementales du véhicule, sur toute sa durée de vie, dans les critères d'attribution prévus au III de l'article 24. Les incidences à prendre en compte sont définies selon les modalités fixées au IV ci-dessous. 
« Si le pouvoir adjudicateur choisit de traduire ces incidences en valeur monétaire, leur quantification doit se conformer à la méthodologie établie en application du IV ci-dessous. La valeur monétaire ainsi obtenue n'est pas prise en compte pour l'appréciation du montant du marché au sens des dispositions de l'article 7. 
« IV. ― Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et de l'économie détermine les incidences énergétiques et environnementales liées à l'utilisation du véhicule à moteur qu'il convient de prendre en compte, comportant notamment la consommation d'énergie, les émissions de CO2 et celles de particules, de composés d'azote et d'oxygène (NOx) et de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM), ainsi que la méthodologie à appliquer s'il est envisagé de traduire ces incidences en valeur monétaire. »
I. ― Après la section 5 du chapitre V du titre III de la première partie du code des marchés publics, il est inséré une section 6 ainsi rédigée : 
« Section 6 
« Marchés et accords-cadres 
relatifs à l'achat de véhicules à moteur 
« Art. 75-1.-I. ― Le pouvoir adjudicateur, lorsqu'il achète un véhicule à moteur relevant des catégories M et N définies à l'article R. 311-1 du code de la route et que la valeur estimée du marché ou de l'accord-cadre est égale ou supérieure au seuil à partir duquel il doit recourir aux procédures formalisées pour la passation de ses marchés de fournitures, tient compte des incidences énergétiques et environnementales de ce véhicule sur toute sa durée de vie. 
« Sont exemptés de cette obligation les achats : 
« 1° De véhicules conçus et construits pour être utilisés principalement sur les chantiers de construction, dans les carrières ou les installations portuaires ou aéroportuaires ; 
« 2° De véhicules conçus et construits pour être utilisés par les forces armées, la protection civile, les services de lutte contre l'incendie et les services responsables du maintien de l'ordre ; 
« 3° De machines mobiles. 
« Si l'achat du véhicule à moteur est réalisé pour l'exécution d'un service public de transport de personnes dont le pouvoir adjudicateur s'est vu confier la gestion et l'exploitation, l'obligation mentionnée au premier alinéa s'applique, indépendamment de la valeur estimée du marché ou de l'accord-cadre, dès lors que les produits de la gestion et l'exploitation, sur toute leur durée, sont d'un montant égal ou supérieur au seuil à partir duquel l'autorité responsable du transport doit recourir aux procédures formalisées pour la passation de ses propres marchés de fournitures. 
« II. ― Il peut être satisfait à l'obligation énoncée au premier alinéa du I par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales du véhicule. Ces spécifications relèvent des dispositions du 1° ou du 2° du I de l'article 6. 
« III. ― Il peut également être satisfait à la même obligation par l'inclusion des incidences énergétiques et environnementales du véhicule, sur toute sa durée de vie, dans les critères d'attribution prévus au I de l'article 53. Les incidences à prendre en compte sont définies selon les modalités fixées au IV ci-dessous. 
« Si le pouvoir adjudicateur choisit de traduire ces incidences en valeur monétaire, leur quantification doit se conformer à la méthodologie établie en application du IV ci-dessous. La valeur monétaire ainsi obtenue n'est pas prise en compte pour l'appréciation du montant du marché au sens des dispositions des articles 26 et 27. 
« IV. ― Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et de l'économie détermine les incidences énergétiques et environnementales liées à l'utilisation du véhicule à moteur qu'il convient de prendre en compte, comportant notamment la consommation d'énergie, les émissions de CO2 et celles de particules, de composés d'azote et d'oxygène (NOx) et de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM), ainsi que la méthodologie à appliquer s'il est envisagé de traduire ces incidences en valeur monétaire. »
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et  le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Centre est déclaré vacant.
 Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Il participe à la définition de la stratégie de la Drac au regard des objectifs prioritaires fixés par le ministre : préparation des arbitrages budgétaires, animation et coordination des services, concertation et négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région (y compris dans une problématique européenne).
 Une bonne connaissance ou expérience des politiques publiques culturelles dans leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation est nécessaire. Ayant une aptitude réelle au management, le candidat doit faire preuve d'une bonne culture administrative.
Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'État dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Orléans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Claude Van Dam, Directeur régional des affaires culturelles du Centre (jean-claude.vandam@culture.gouv.fr, 02 38 78 85 00), de M. Jean-Pierre Lalaut, Haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01 40 15 77 60) pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint et de Mme Anne Fendt, chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01 40 15 85 13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et au directeur régional des affaires culturelles du Centre 6, rue de la Manufacture, 45043 Orléans Cedex 1.
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Basse-Normandie est déclaré vacant.
 Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Il participe à la définition de la stratégie de la Drac au regard des objectifs prioritaires fixés par le Ministre : préparation des arbitrages budgétaires, animation et coordination des services, concertation et négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'État en région (y compris dans une problématique européenne).
 Une bonne connaissance ou expérience des politiques publiques culturelles dans leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation est nécessaire. Ayant une aptitude réelle au management, le candidat doit faire preuve d'une bonne culture administrative.
Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'État dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Caen.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Kléber Arhoul, Directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie(kleber.arhoul@culture.gouv.fr, 02-31-38-39-50), de M. Jean-Pierre Lalaut, Haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint et de Mme Anne Fendt, chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et au directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie 13 bis, rue de Saint-Ouen, 14052 Caen Cedex 4.
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Bourgogne est déclaré vacant.
 Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Il participe à la définition de la stratégie de la Drac au regard des objectifs prioritaires fixés par le ministre : préparation des arbitrages budgétaires, animation et coordination des services, concertation et négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région (y compris dans une problématique européenne).
 Une bonne connaissance ou expérience des politiques publiques culturelles dans leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation est nécessaire. Ayant une aptitude réelle au management, le candidat doit faire preuve d'une bonne culture administrative.
 Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Dijon.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Bruno Chauffert-Yvart, Directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne (bruno.chauffert-yvart@culture.gouv.fr, 03-80-68-50-50), de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint et de Mme Anne Fendt, chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et au directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne, hôtel Chantraire-de-Montigny, 39-41, rue Vannerie, 21000 Dijon.
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Bretagne est déclaré vacant.
 Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Il participe à la définition de la stratégie de la Drac au regard des objectifs prioritaires fixés par le ministre : préparation des arbitrages budgétaires, animation et coordination des services, concertation et négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région (y compris dans une problématique européenne).
 Une bonne connaissance ou expérience des politiques publiques culturelles dans leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation est nécessaire. Ayant une aptitude réelle au management, le candidat doit faire preuve d'une bonne culture administrative.
 Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Rennes.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. François Erlenbach, directeur régional des affaires culturelles de Bretagne (francois.erlenbach@culture.gouv.fr, téléphone : 02-99-29-67-67), de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-77-60) pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint et de Mme Anne Fendt, chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-85-13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et au directeur régional des affaires culturelles de Bretagne, hôtel de Blossac, 6, rue du Chapitre, 35044 Rennes Cedex.
L'emploi de directeur adjoint des affaires culturelles de la région Martinique est déclaré vacant.
 Le directeur adjoint assiste le directeur dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Il participe à la définition de la stratégie de la Drac au regard des objectifs prioritaires fixés par le ministre : préparation des arbitrages budgétaires, animation et coordination des services, concertation et négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région.
 Une bonne connaissance ou expérience des politiques publiques culturelles dans leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation est nécessaire. Ayant une aptitude réelle au management, le candidat doit faire preuve d'une bonne culture administrative.
 Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'État dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe V. Le poste est en résidence administrative à Fort de France.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Alain Hauss, Directeur des affaires culturelles de Martinique (alain.hauss@culture.gouv.fr, 05-96-60-05-36), de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint et de Mme Anne Fendt, chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et au directeur des affaires culturelles de Martinique, 54, rue du Professeur Raymond-Garcin, 97200 Fort-de-France.
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Poitou-Charentes est déclaré vacant.
 Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Il participe à la définition de la stratégie de la Drac au regard des objectifs prioritaires fixés par le ministre : préparation des arbitrages budgétaires, animation et coordination des services, concertation et négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région (y compris dans une problématique européenne).
 Une bonne connaissance ou expérience des politiques publiques culturelles dans leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation est nécessaire. Ayant une aptitude réelle au management, le candidat doit faire preuve d'une bonne culture administrative.
 Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Poitiers.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Paul Godderidge, directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes(jean-paul.godderidge@culture.gouv.fr 05-49-36-30-30), de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint et de Mme Anne Fendt, chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr 01-40-15-85-13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et au directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes, hôtel de Rochefort, 102, Grand'Rue, BP 553, 86020 Poitiers.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne des Longues Rayes d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Le Pommeret, parcelle ZL6, 02490 Pontruet.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité, à partir de turbo-alternateur utilisant de la biomasse, d'une capacité de production de 12 MW, localisée chemin du Freyssinet, quartier du Freyssinet, 26700 Pierrelatte.
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Picardie est déclaré vacant.
 Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Il participe à la définition de la stratégie de la Drac au regard des objectifs prioritaires fixés par le ministre : préparation des arbitrages budgétaires, animation et coordination des services, concertation et négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région (y compris dans une problématique européenne).
 Une bonne connaissance ou expérience des politiques publiques culturelles dans leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation est nécessaire. Ayant une aptitude réelle au management, le candidat doit faire preuve d'une bonne culture administrative.
 Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'État dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Amiens.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Marie-Christiane de la Conté, Directrice régionale des affaires culturelles de Picardie (marie-christiane.de-la-conte@culture.gouv.fr, 03-22-97-33-00), de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint et de Mme Anne Fendt, chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et au directeur régional des affaires culturelles de Picardie, 5, rue Henri-Daussy, 80044 Amiens Cedex 1.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque d'une capacité de production de 5,354 MWc, localisée lieudit Les Communs, ZI La Brande, route du Bourg-d'Hem, 23220 Bonnat.
L'emploi de directrice ou de directeur adjoint des affaires culturelles de la région Réunion-Océan Indien, est déclaré vacant.
 La directrice/le directeur adjoint(e) assiste le directeur dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Il participe à la définition de la stratégie de la Drac au regard des objectifs prioritaires fixés par le Ministre : préparation des arbitrages budgétaires, animation et coordination des services, concertation et négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région.
 Une bonne connaissance ou expérience des politiques publiques culturelles dans leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation est nécessaire. Ayant une aptitude réelle au management, le candidat doit faire preuve d'une bonne culture administrative.
 Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe V. Le poste est en résidence administrative à Saint-Denis.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Marc Nouschi, directeur des affaires culturelles de La Réunion (marc.nouschi@culture.gouv.fr 02-62-21-91-71), de M. Jean-Pierre Lalaut, Haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint et de Mme Anne Fendt, chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr 01-40-15-85-13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et au directeur des affaires culturelles de la Réunion 23, rue Labourdonnais BP 224, 97464 Saint-Denis Cedex.
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Midi-Pyrénées est déclaré vacant.
 Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Il participe à la définition de la stratégie de la Drac au regard des objectifs prioritaires fixés par le ministre : préparation des arbitrages budgétaires, animation et coordination des services, concertation et négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région (y compris dans une problématique européenne).
 Une bonne connaissance ou expérience des politiques publiques culturelles dans leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation est nécessaire. Ayant une aptitude réelle au management, le candidat doit faire preuve d'une bonne culture administrative.
 Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'État dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Toulouse.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Dominique Paillarse, Directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées (dominique.paillarse@culture.gouv.fr, 05-67-73-20-27), de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint et de Mme Anne Fendt, chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et au directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées, 32, rue de la Dalbade, BP 811, 31080 Toulouse Cedex 6.
Par décret en date du 6 mai 2011, sont abrogés :
 1° Le décret du 28 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Montpellier, caserne Guillaut (Hérault), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
 2° Le décret du 12 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Montpellier, caserne Guillaut (Hérault) à La Boissière (Hérault), traversant le département de l'Hérault ;
 3° Le décret du 13 novembre 1992 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Montpellier, caserne Guillaut (Hérault) ;
 4° Le décret du 27 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique d'Orléans-Bricy (Loiret) à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
 5° Le décret du 3 octobre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Brétigny-sur-Orge (Essonne) vers la station d'Orléans-Bricy (Loiret).
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Pays de la Loire est déclaré vacant.
 Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Il participe à la définition de la stratégie de la Drac au regard des objectifs prioritaires fixés par le Ministre : préparation des arbitrages budgétaires, animation et coordination des services, concertation et négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'État en région (y compris dans une problématique européenne).
 Une bonne connaissance ou expérience des politiques publiques culturelles dans leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation est nécessaire. Ayant une aptitude réelle au management, le candidat doit faire preuve d'une bonne culture administrative.
Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'État dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Nantes.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Georges Poull, Directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire (georges.poull@culture.gouv.fr, 02-40-14-23-00), de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint et de Mme Anne Fendt, chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et au directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire, 1, rue Stanislas-Baudry, BP 63518, 44035 Nantes Cedex.