L'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6 de l'annexe 5, les mots : « ou SIREN » sont supprimés ;
2° L'annexe 6 est ainsi modifiée :
a) Après le mot : « obligatoire », sont insérés les mots : « sur site ; » ;
b) Après le trente-cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - pour le SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération : cette mention est indiquée lorsqu'une qualification ou une certification est exigée pour le professionnel réalisant l'opération. » ;
3° Le modèle de tableau figurant à l'annexe 6-1 est remplacé par le modèle suivant :
« 
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE 
      

    EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE interne 
      

    de l'opération
NOM
du bénéficiaire 
      

    de l'opération
PRÉNOM
du bénéficiaire 
      

    de l'opération
ADRESSE 
      

    de l'opération
CODE 
      

    postal 
      

    sans Cedex
VILLE
« Suite du tableau
VOLUME CEE
« hors précarité énergétique »
(kWh cumac)
VOLUME CEE
« précarité énergétique »
(kWh cumac)
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération standardisée
DATE d'engagement
de l'opération
DATE
de la facture
NATURE
de la 
      

    bonification
« Suite du tableau
SIREN du professionnel
RAISON sociale 
      

    du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON sociale
du sous-traitant
NATURE du rôle actif 
      

    et incitatif
« Suite et fin du tableau
SIREN de l'organisme de contrôle
RAISON sociale de l'organisme de contrôle
SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération
 » ;
4° Le modèle de tableau figurant à l'annexe 6-2 est remplacé par le modèle suivant :
« 
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE interne
de l'opération
NOM
du site 
      

    bénéficiaire 
      

    de l'opération
ADRESSE
de l'opération
CODE
postal 
      

    sans Cedex
VILLE
« Suite et fin du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE
postal sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
« hors précarité énergétique »
(kWh cumac)
VOLUME CEE
« précarité énergétique »
(kWh cumac)
« Suite et fin du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la 
      

    bonification
SIREN
du professionnel
RAISON sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON sociale 
      

    du sous-traitant
« Suite et fin du tableau
NATURE du rôle actif et incitatif
SIREN de l'organisme de contrôle
RAISON sociale de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET de l'entreprise 
      

    ayant réalisé l'opération
 » ;
5° Les tableaux A et B des parties R1 et R2 de l'annexe 7-1 sont remplacés respectivement par les tableaux suivants :
« Tableau A
Nombre de personnes 
      

    composant le ménage
Plafonds de revenus du ménage 
      

    en Île-de-France (€)
Plafonds de revenus du ménage 
      

    pour les autres régions (€)
1
20 593
14 879
2
30 225
21 760
3
36 297
26 170
4
42 381
30 572
5
48 488
34 993
Par personne supplémentaire
6 096
4 412
« Tableau B
Nombre de personnes 
      

    composant le ménage
Plafonds de revenus du ménage 
      

    en Île-de-France (€)
Plafonds de revenus du ménage 
      

    pour les autres régions (€)
1
25 068
19 074
2
36 792
27 896
3
44 188
33 547
4
51 597
39 192
5
59 026
44 860
Par personne supplémentaire
7 422
5 651
 ».