A N N E X E I I
TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
Adjoints administratifs
AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
CAPL/adjoint administratif
ADMINISTRATION CENTRALE
M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Toutes directions et tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Centre de formation au management de la défense
Tous établissements de la direction du renseignement militaire
Personnels mis à disposition et administrés par les services de l'administration centrale
Personnels en fonction dans les ambassades (hors services des anciens combattants) et les organismes internationaux (y compris les personnels de la direction générale de l'armement)
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
3
2
2
2
3
2
9 représentants titulaires et 9 représentants
suppléants relevant du périmètre de l'administration centrale
CAPL/adjoint administratif
Ile-de-France
de l'armée de terre
Saint-Germain-en-Laye
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Etablissements relevant de la région terre Ile-de-France
Etablissements relevant du commandement de la marine à Paris
Etablissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France
Etablissements de la DPSD situés sur l'ensemble du territoire métropolitain (hors administration centrale)
Directions de l'action sociale situées en zone de défense de Paris
Etablissements du service de santé situés en zone de défense de Paris
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense de Paris
Pôle de l'agence de reconversion de la défense situé à Paris
Toutes armées et tous services implantés outre-mer et à l'étranger (sauf Antilles, Guyane, Nouvelle-Calédonie et La Réunion)
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
3
2
2
2
3
2
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants
Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense de Paris
Services déconcentrés des anciens combattants situés en Afrique (Tunis, Casablanca, Alger)
Etablissements du service d'infrastructure de la défense (hors périmètre de l'administration centrale) situés en zone de défense de Paris
Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense de Paris (horspérimètre de l'administration centrale)
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense de Paris
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense de Paris
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Institution nationale des Invalides
Musée de l'armée
Musée de l'air et de l'espace
Musée de la marine
ECPAD
ONAC
Etablissements :
― y compris détachements et antennes des établissements multisites
― hors périmètre d'administration centrale
CAPL/adjoint administratif
Ile-de-France
de l'armée de l'air
Saint-Germain-en-Laye
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris (hors périmètre d'administration centrale)
Services et établissements de la DGA (hors périmètre d'administration centrale) situés dans la zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol)
Personnels affectés dans un service extérieur de la DGA dont l'échelon central (DRH/SAR, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé dans la zone de défense de Paris
Personnels gérés par la DGA/DRH affectés hors DGA (HD SE) ou détachés
Ecole Polytechnique
ENSTA
Tous services de DCNs (ex-DCN)
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
2
2
2
2
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
CAPL/adjoint administratif
NORD-EST - METZ
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz
Etablissements relevant de la région terre Nord-Est
Etablissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est
Etablissements du service des essences situés en zones de défense Nord, Est et de Paris
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté
Directions de l'action sociale situées en zones de défense Nord et Est
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
3
2
2
2
3
2
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants
Services des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Nord et Est (y compris le centre du service national de Compiègne)
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lille et Metz
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est
Etablissements de la DIRISI situés en zones de défense Nord et Est
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA (sauf DRM) situés en zones de défense Nord et Est
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord et Est
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz)
Centre ministériel de gestion de Metz
CAPL/adjoint administratif
SUD-OUEST - BORDEAUX
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
Etablissements relevant de la région terre Sud-Ouest
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées
Etablissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest et Ouest
Etablissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
2
2
2
2
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse
Etablissements du service historique de la défense implantés à Rochefort et Châtellerault
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol
Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest
Directions de l'action sociale situées en zone de défense Sud-Ouest
Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest (DI Bordeaux/DI Limoges/DI Toulouse)
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest
Organismes relevant du service du commissariat des armées situées enzone de défense Sud-Ouest
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac)
Centre ministériel de gestion de Bordeaux
ISAé
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/adjoint Administratif
NORD-OUEST - RENNES
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
Etablissements relevant de la région terre Nord-Ouest
Etablissements relevant de la région maritime Atlantique
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne
Etablissements du service de santé situés en zone de défense Nord-Ouest
Centre d'identification des matériels de la défense
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest(sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles)
Directions de l'action sociale situées en zone de défense Ouest
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
3
2
2
2
3
2
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants
Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Ouest
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Rennes et Brest
Etablissements du service historique de la défense situés à Brest, Lorient, Cherbourg et Le Blanc
Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Ouest
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Brest et Rennes)
Centre ministériel de gestion de Brest
Centre ministériel de gestion de Rennes
ENSIETA
SHOM
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/adjoint administratif
SUD-EST - LYON
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
Etablissements relevant de la région terre Sud-Est
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes et Auvergne
Etablissements relevant du service des essences situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est
Pôle de l'agence de reconversion de la défense situé à Lyon
Directions de l'action sociale situées en zone de défense Sud et Sud-Est
Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud-Est (DI Clermont-Ferrand/DI Lyon)
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
3
2
2
2
3
2
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants
Etablissements de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Sud-Est
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud-Est
Tous services de GIAT Industries ou de NEXTER implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Lyon)
Centre ministériel de gestion de Lyon
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/adjoint administratif
SUD-EST - TOULON
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud et organismes relevant du SIAé
Etablissements relevant des régions de gendarmerie de Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
Etablissements du service historique de la défense à Toulon
Direction du service d'infrastructure de la défense située à Toulon
Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud (DI Montpellier/DI Ajaccio/DI Marseille)
Services et établissements de la DGA :
― situés dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var, y compris l'ensemble de DGA Essais en vol (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée de DGA Essais de missiles
― situés en zone de défense Sud-Ouest et zone de défense Sud-Est
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Marseille et Toulon
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
2
2
2
2
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Sud
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Sud
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Toulon)
Centre ministériel de gestion de Toulon
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/adjoint administratif
CNMSS
M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) 
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
2
2
2
2
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants de la CNMSS
CAPL/adjoint administratif
ANTILLES
M. le commandant supérieur des forces armées aux Antilles
Toutes armées ou services implantés aux Antilles 
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
2
0
2
2
2
0
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAA
CAPL/adjoint administratif
LA RÉUNION
M. le commandant des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
Toutes armées ou services relevant des FAZSOI 
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
1
2
2
1
1
2
2
1
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAZSOI
CAPL/adjoint administratif
GUYANE
M. le commandant des forces armées en Guyane
Toutes armées ou services implantés sur le territoire de la Guyane
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
1
2
2
0
1
2
2
0
5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAG
CAPL/adjoint administratif
NOUVELLE-CALÉDONIE
M. le commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie
Armées ou services relevant des FANC
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
1
2
2
1
1
2
2
1
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FANC
Agents techniques du ministère de la défense
AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
CAPL/ATMD
OUEST
ZONE OUEST
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
Etablissements relevant de la région terre Nord-Ouest
Etablissements relevant de la région maritime Atlantique
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne
Etablissements du service de santé situés en zone de défense Ouest
Services des essences situés en zone de défense Ouest
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest
Etablissements du service historique de la défense situés à Brest, Lorient et Cherbourg
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Rennes et Brest
Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest
Agent technique de 2e classe
Agent technique de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique principal de 1re classe
2
2
2
1
2
2
2
1
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l'EMA situés en zone de défense Ouest
Organismes du service du commissariat des armées situés en zone de défense Ouest
Centre d'identification des matériels de la défense
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest(sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles)
Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Ouest
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest et Rennes)
Centre ministériel de gestion de Brest
Centre ministériel de gestion de Rennes
ENSIETA
SHOM
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/ATMD
ZONES SUD ET SUD-EST
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
Etablissements relevant de la région terre Sud-Est
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée
Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements relevant du service des essences situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est
Agent technique de 2e classe
Agent technique de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique principal de 1re classe
2
2
2
1
2
2
2
1
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Marseille, Toulon et Lyon
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud et Sud-Est, y compris l'ensemble de DGA Essais en vol (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée de DGA Essais de missiles
Etablissements de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l'EMA situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements du service historique de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements de la DPSD situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Toulon)
Centre ministériel de gestion de Lyon
Centre ministériel de gestion de Toulon
CNMSS
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/ATMD
ÎLE-DE-FRANCE
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris
Services relevant de la DSPRS situés en zone de défense de Paris (y compris l'échelon central)
Services relevant de la DSPRS implantés en Afrique (Tunis, Casablanca, Alger)
Etablissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France
Etablissements relevant du commandement de la marine à Paris
Etablissements relevant de la région terre Ile-de-France
Agent technique de 2e classe
Agent technique de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique principal de 1re classe
2
2
2
1
2
2
2
1
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants
Etablissements du service de santé situés en zone de défense de Paris
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense de Paris
Pôle de l'agence de reconversion de la défense situé à Paris
Tous services (y compris le SID et la DIRISI) implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger (sauf Nouvelle-Calédonie)
Etablissements de la DPSD situés en zone de défense de Paris
Etablissements relevant de la DIRISI situés en zone de défense de Paris
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA en zone de défense de Paris
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense de Paris
Personnels gérés par l'administration centrale (sauf sous-direction des pensions), personnels affectés dans les ambassades, les organismes internationaux et les agents employés par DCNs (ex-DCN)
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol)
Personnels affectés dans un service extérieur de la DGA dont l'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé en zone de défense de Paris
Etablissements de la direction du renseignement militaire situés surl'ensemble du territoire métropolitain
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense de Paris
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Ecole polytechnique
Institution nationale des invalides
Musée de l'armée
Musée de l'air et de l'espace
Musée de la marine
ECPAD
ONAC
ENSTA
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/ATMD
ZONES EST ET NORD
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz
Etablissements relevant de la région terre Nord-Est
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté
Etablissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est
Etablissements du service des essences situés en zones de défense Nord et Est
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Nord et Est (y compris le centre du service national de Compiègne)
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est
Etablissements de la DIRISI situés en zones de défense Nord et Est
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l'EMA situés en zones de défense Nord et Est
Agent technique de 2e classe
Agent technique de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique principal de 1re classe
2
2
2
1
2
2
2
1
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord et Est
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lille et Metz
Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est
Etablissements relevant de la DPSD situés dans les zones de défense Nord et Est
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz)
Centre ministériel de gestion de Metz
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/ATMD
ZONE SUD-OUEST
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
Etablissements de l'armée de l'air situés en zones de défense Sud, Sud-Ouest et Sud-Est
Services relevant de la DSPRS situés en zone de défense Sud-Ouest
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées
Etablissements relevant de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest
Etablissements relevant de la région terre Sud-Ouest
Etablissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest
Etablissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest et Ouest
Agent technique de 2e classe
Agent technique de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique principal de 1re classe
2
2
2
1
2
2
2
1
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol
Sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest
Etablissements du service historique de la défense situés en zone dedéfense Sud-Ouest
Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Sud-Ouest
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac)
Centre ministériel de gestion de Bordeaux
ISAé
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/ATMD
NOUVELLE-CALÉDONIE
M. le commandant des forces armées en Nouvelle-Calédonie
Etablissements relevant du COMSUP Nouvelle-Calédonie 
Agent technique de 2e classe
Agent technique de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique principal de 1re classe
1
2
1
1
1
2
1
1
5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants des services relevant du COMSUP Nouvelle-Calédonie
Secrétaires administratifs du ministère de la défense
AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
CAPL/SA
ADMINISTRATION CENTRALE
PARIS
M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Toutes directions et tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Organismes extérieurs relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Tous établissements de la direction du renseignement militaire
Personnels mis à disposition et administrés par les services de l'administration centrale
Personnels en fonctions dans les ambassades et les organismes internationaux
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants relevant du périmètre de l'administration centrale
CAPL/SA
ÎLE-DE-FRANCE - PARIS
M. le délégué général pour l'armement, direction des ressources humaines
Etablissements relevant de la région terre Ile-de-France
Etablissements relevant du commandement de la marine à Paris
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris
Etablissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France
Etablissements du service de santé situés en zone de défense de Paris
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense de Paris
Etablissements du service des essences situés en zone de défense de Paris
Pôle de l'agence de reconversion de la défense situé à Paris
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol) ou dont l'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé en zone de défense de Paris
Toutes armées et services implantés outre-mer et à l'étranger
Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense de Paris
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense de Paris
Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense de Paris
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense de Paris
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense de Paris
Directions de l'action sociale situées en zone de défense de Paris
Etablissements de la DPSD situés en zone de défense de Paris
Tous services de GIAT Industries ou de NEXTER implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Tous services DCNs (ex-DCN)
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Ecole polytechnique
Institution nationale des invalides
Musée de l'armée
Musée de l'air et de l'espace
Musée de la marine
ENSTA
ECPAD
ONAC
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/SA
NORD-OUEST - BREST
Le directeur du centre ministériel de gestion de Brest
Etablissements relevant de la région terre Nord-Ouest
Etablissements relevant de la région maritime Atlantique
Etablissements du service historique de la défense implantés à Cherbourg, Brest, Lorient et Le Blanc
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne
Etablissements du service de santé situés en zone de défense Ouest
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest
Etablissements du service des essences situés en zone de défense Ouest
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Brest et Rennes
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest
Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Ouest
Directions de l'action sociale situées en zone de défense Ouest
Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Ouest
Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest
Etat-major et soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA en zone de défense Ouest
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Ouest
Centre d'identification des matériels de la défense
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest(sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles)
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest et Rennes)
Centre ministériel de gestion de Brest
Centre ministériel de gestion de Rennes
ENSIETA
SHOM
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/SA
SUD-OUEST - BORDEAUX
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
Etablissements relevant de la région terre Sud-Ouest
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées
Etablissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest
Etablissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest
Directions de l'action sociale situées en zone de défense Sud-Ouest
Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol
Etablissements du service historique de la défense implantés à Rochefort et à Châtellerault
Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Sud-Ouest
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac)
Centre ministériel de gestion de Bordeaux
ISAé
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/SA
NORD ET EST - METZ
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz
Etablissements relevant de la région terre Nord-Est
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté
Etablissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Nord et Est (y compris le centre du service national de Compiègne)
Etablissements du service des essences situés en zones de défense Nord et Est
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lille et Metz
Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Directions de l'action sociale situées en zones de défense Nord et Est
Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Nord et Est
Etablissements de la DIRISI situés en zones de défense Nord et Est
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l'EMA situés en zones de défense Nord et Est
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord et Est
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz)
Centre ministériel de gestion de Metz
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/SA
SUD ET SUD-EST - TOULON
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
Etablissements relevant de la région terre Sud-Est
Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
Etablissements du service de santé situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements du service des essences situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lyon, Marseille et Toulon
Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Directions de l'action sociale situées en zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Sud et Sud-Est
Etablissements de la DIRISI situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissement du service historique de la défense situé à Toulon
Services et établissements de la DGA situés en zones de défense Sud et Sud-Est, y compris l'ensemble de DGA Essais en vol (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site méditerranée de DGA Essais de missiles
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Lyon et Toulon)
Centre ministériel de gestion de Lyon
Centre ministériel de gestion de Toulon
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/SA
CNMSS
M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants de la CNMSS
Techniciens du ministère de la défense
AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
CAPL/TMD
NORD - RENNES
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
Etablissements relevant des régions terre Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest
Etablissements relevant de la région maritime Atlantique
Etablissements relevant du commandement de la marine à Paris
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire, Bretagne, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté
Technicien de classe normale
Technicien de classe supérieure
Technicien de classe exceptionnelle
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest
Etablissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest
Etablissements du service des essences situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Paris, Lille, Metz, Rennes et Brest
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest
Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest
Services déconcentrés des anciens combattants implantés en Afrique (Tunis, Casablanca et Alger)
Toutes armées et tous services (y compris le SID et la DIRISI) implantés dans les DOM/COM, Nouvelle-Calédonie et à l'étranger
Services de l'administration centrale (y compris la DIRISI, la DCSID et le SHD de Vincennes et Caen)
Personnels affectés dans les ambassades et dans les organismes internationaux
Etablissements de la DPSD situés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Centre d'identification des matériels de la défense
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Paris(sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol), en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles), ou dont l'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé en zone de défense Paris
Etablissements de la DRM implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la défense
Tous services de DCNs (ex-DCN)
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest, Rennes et Metz)
Centres ministériels de gestion de Saint-Germain-en-Laye, Brest, Rennes et Metz
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/TMD
SUD - LYON
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
Etablissements relevant des régions terre Sud-Ouest et Sud-Est
Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest et Sud-Est
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud
Technicien de classe normale
Technicien de classe supérieure
Technicien de classe exceptionnelle
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Etablissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud
Etablissements du service des essences situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Toulon
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud
Etablissements du service historique de la défense implantés à Châtellerault et à Toulon
Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud
Services et établissements de la DGA situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud, y compris l'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec) et de DGA Essais en vol (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge)
Sous-direction des pensions (La Rochelle)
Etablissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Sud-Ouest et Sud-Est
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud-Ouest et Sud-Est
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac, Lyon et Toulon)
Centres ministériels de gestion de Bordeaux, Lyon et Toulon
 * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
CAPL/TSEF
ÎLE-DE-FRANCE ― NORD-EST
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Administration centrale, personnels affectés à l'étranger (hors COMFOR)
Etablissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Nord, Est et de Paris
Etablissements de la direction du renseignement militaire situés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Services de la DPSD situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris
Etablissements de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris
Etablissements du service des essences situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Ile-de-France
Etablissements de la marine situés en zone de défense Paris
Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Paris, Lille et Metz
Etablissements de l'armée de terre situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris
Etablissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense nord, est et de Paris
Tous services relevant des COMSUP et COMFOR
Services de la DSPRS situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris
Services de la DSPRS situés à l'étranger
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris
Service historique de la défense
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord, Est et de Paris
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz)
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Centre ministériel de gestion de Metz
Ecole polytechnique
Institution nationale des Invalides
Musée de l'air et de l'espace
Musée de l'armée
Musée national de la marine
ENSTA
ECPAD
ONAC
EPIDe
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/TSEF
OUEST
Le directeur du centre ministériel de gestion de Brest
Centre d'identification des matériels de la défense
Etablissements relevant de la DIRISI situés en zone de défense Ouest
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l'EMA situés en zone de défense Ouest
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Ouest
Etablissements du service des essences situés en zone de défense Ouest
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Etablissements relevant de la région maritime Atlantique
Etablissements du service de santé situés en zone de défense Ouest
Etablissements relevant de la région terre Nord-Ouest
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Nord-Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles)
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Brest et Rennes
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest
Services de la DSPRS situés en zone de défense Ouest
Services de la DPSD situés en zone de défense Ouest
Etablissements de l'armée de l'air situés en zone de défense Ouest
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest et Rennes)
Centre ministériel de gestion de Brest
Centre ministériel de gestion de Rennes
ENSIETA
SHOM
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/TSEF
SUD - SUD-EST
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements du service des essences situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée
Etablissements du service de santé situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements relevant de la région terre Sud et Sud-Est
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Services et établissements de la DGA situés en zones de défense Sud et Sud-Est, y compris l'ensemble de DGA Essais en vol (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée de DGA Essais de missiles
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lyon, Marseille et Toulon
Services de la DSPRS situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Services de la DPSD situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Etablissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Sud et Sud-Est
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés enzones de défense Sud et Sud-Est
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Lyon et Toulon)
Centre ministériel de gestion de Lyon
Centre ministériel de gestion de Toulon
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/TSEF
SUD-OUEST
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zone de défense Sud-Ouest
Sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Etablissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest
Etablissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse
Etablissements relevant de la région terre Sud-Ouest
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charente, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées
Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest
Services de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest
Etablissements relevant de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés enzones de défense Sud-Ouest
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac)
Centre ministériel de gestion de Bordeaux
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
CAPL/TSEF
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M. le délégué général pour l'armement, direction des ressources humaines
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol) ou dont l'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DQP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/SSF, DT/CEP, DT/SCAS) est situé en zone de défense de Paris
Tous établissements de NEXTER
Tous établissements de DCNs
* Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e   classe
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants