Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Alsace est déclaré vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010, dans le contexte de l'intégration des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, unités territoriales de la DRAC et de la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place de CHORUS au 1er janvier 2011.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009.Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Strasbourg.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et Mme Anne Fendt chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13) ou son adjointe Mme Elise Herrmann (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'Action Territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Octroyée en décembre 2009
Exécution des 

dispositions de l'article R. 5121-123du Code de la santé publique

 Spécialité dénommée : ZOXAN LP 8 mg, comprimé à libération prolongée, code identifiant de spécialité : 6 007 915 5
 Pays de provenance : ROYAUME-UNI
 PHARMA LAB
 Doxazosine  8 mg
 sous forme de mésilate de doxazosine  9,7 mg
 pour un comprimé
 Code(s) identifiant(s) de présentation :
 490 055-1 ou 34009 490 055 1 2 : 28 comprimés sous plaquettes thermoformées ; boite de 1
 Cette spécialité pharmaceutique importée du ROYAUME-UNI est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique ZOXAN LP 8 mg, comprimé à libération prolongée ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France.
 Décision du 22 décembre 2009.
Octroyée en novembre 2009
Exécution des 

dispositions de l'article R. 5121-123du Code de la santé publique

 Spécialité dénommée : MONO TILDIEM LP 300 mg, gélule à libération prolongée, code identifiant de spécialité : 6 945 808 5
 Pays de provenance : ROYAUME-UNI.
 PHARMA LAB
 Chlorhydrate de diltiazem  300 mg
 pour une gélule
 Code(s) identifiant(s) de présentation :
 490 054-5 ou 34009 490 054 5 1 : 28 gélules sous plaquettes thermoformées (PVC-Aluminium)
 Cette spécialité pharmaceutique importée du ROYAUME-UNI est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique MONO TILDIEM LP 300 mg, gélule à libération prolongée ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France.
 Décision du 27 novembre 2009.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes est déclaré vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010, dans le contexte de l'intégration des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, unités territoriales de la DRAC et de la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place de CHORUS au 1er janvier 2011.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe II. Le poste est en résidence administrative à Lyon.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et Mme Anne Fendt chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13) ou son adjointe Mme Elise Herrmann (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'action territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Octroyées en octobre 2009
Exécution des 

dispositions de l'article R. 5121-123du Code de la santé publique

 Spécialité dénommée COVERSYL 5 mg, comprimé pelliculé sécable, code identifiant de spécialité : 6 361 442 8
 Pays de provenance : POLOGNE
 PHARMA LAB
 Périndopril  3,395 mg
 sous forme de PERINDOPRIL ARGININE  5 mg
pour un comprimé
 Code(s) identifiant(s) de présentation :
 490 052-2 ou 34009 490 052 2 2 : 30 comprimés en pilulier (polypropylène)
 Cette spécialité pharmaceutique importée de POLOGNE est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique COVERSYL 5 mg, comprimé pelliculé sécable ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France.
 Décision du 21 octobre 2009.
 Spécialité dénommée PERMIXON 160 mg, gélule, code identifiant de spécialité : 6 447 217 7
 Pays de provenance : ESPAGNE
 MEDIWIN Limited
 Serenoa repens (extrait lipido-stérolique de)  160 mg
 pour une gélule
 Code(s) identifiant(s) de présentation :
 490 051-6 ou 34009 490 051 6 1 : 60 gélules sous plaquettes thermoformées (PVC-Aluminium)
 Cette spécialité pharmaceutique importée d'ESPAGNE est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique PERMIXON 160 mg, gélule ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France.
 Décision du 20 octobre 2009.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Poitou-Charentes est déclaré vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010, dans le contexte de l'intégration des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, unités territoriales de la DRAC et de la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place de CHORUS au 1er janvier 2011.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'État dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Poitiers.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut― fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et Mme Anne Fendt chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13) ou son adjointe Mme Elise Herrmann (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'Action Territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Languedoc-Roussillon est déclaré vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010, dans le contexte de l'intégration des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, unités territoriales de la DRAC et de la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place de CHORUS au 1er janvier 2011.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'État dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Montpellier.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et Mme Anne Fendt chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13) ou son adjointe Mme Elise Herrmann (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'Action Territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Picardie est déclaré vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010, dans le contexte de l'intégration des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, unités territoriales de la DRAC et de la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place de CHORUS au 1er janvier 2011.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'État dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Amiens.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et Mme Anne Fendt chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13) ou son adjointe Mme Elise Herrmann (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'action territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Haute-Normandie est déclaré vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010, dans le contexte de l'intégration des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, unités territoriales de la DRAC et de la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place de CHORUS au 1er janvier 2011.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Rouen.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et Mme Anne Fendt chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13) ou son adjointe Mme Elise Herrmann (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'Action Territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Basse-Normandie est déclaré vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010, dans le contexte de l'intégration des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, unités territoriales de la DRAC et de la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place de CHORUS au 1er janvier 2011.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'État dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Caen.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut― fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et Mme Anne Fendt chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13) ou son adjointe Mme Elise Herrmann (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'Action Territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Bourgogne est déclaré vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010, dans le contexte de l'intégration des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, unités territoriales de la DRAC et de la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place de CHORUS au 1er janvier 2011.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'État dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Dijon.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et Mme Anne Fendt chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13) ou son adjointe Mme Elise Herrmann (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'Action Territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182,  rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Centre est déclaré vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010, dans le contexte de l'intégration des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, unités territoriales de la DRAC et de la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place de CHORUS au 1er janvier 2011.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Orléans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et Mme Anne Fendt chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13) ou son adjointe Mme Elise Herrmann (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'Action Territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'emploi fonctionnel de directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest est vacant.
 Le poste est situé en résidence administrative à Rennes.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
L'annexe de la décision n° 2009-724 du 20 octobre 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Dole.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Mont-Roland, Monnières (39).
 Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
5
270
16
10
4
100
0
190
7
280
17
20
3
110
0
200
8
290
18
30
2
120
1
210
10
300
18
40
2
130
1
220
12
310
16
50
1
140
2
230
16
320
12
60
1
150
2
240
18
330
10
70
0
160
3
250
18
340
8
80
0
170
4
260
17
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
L'emploi fonctionnel de directeur interrégional adjoint de la mer Manche Est-mer du Nord est vacant.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
L'emploi fonctionnel de directeur interrégional adjoint de la mer Sud Atlantique est vacant.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
LIL Managers limited
Paris sportifs
Mutuel
REEL Malta limited
Jeux de cercle
(1)
Electraworks SAS
Paris sportifs
Cote fixe - mutuel
Electraworks SAS
Jeux de cercle
(1)
Iliad Gaming SAS
Jeux de cercle
(1)
Partouche Gaming France SAS
Jeux de cercle
(1)

 (1) Le titulaire de l'agrément ne pourra proposer une offre de jeux de cercle en ligne qu'à compter de l'entrée en vigueur du décret relatif aux catégories de jeux de cercle ainsi qu'aux principes régissant leurs règles techniques qui sera pris en application du IV de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Par délibération en date du 2 avril 2010, le comité technique radiophonique de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Office de tourisme de Valloire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Valloire, pour la période du 14 juin au 12 septembre 2010.
 Site : Valloire (73).
 Valmenier (73).
 Puissance : 50 W.
 Fréquences : Valloire : 89,8 MHz.
 Valmenier : 105,7 MHz.
La commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe I de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 ― MR 5 et à la société SMR 6 SA.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juin 2010, M. Pierre PAGES est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme, en remplacement de M. Patrick TRILLON, nommé président. Le mandat de M. Pierre PAGES prendra effet à compter du 1er juillet 2010 pour une période de trois ans et prendra fin en même temps que celui des membres de ce conseil.
La décision n° 2007-700 du 24 juillet 2007 susvisée est complétée comme suit :
« A N N E X E 4 (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 91,3 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud  (92).
 Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 18 mai 2010. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2010, M. Anton (Eric) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Nice pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juin 2010, M. Emmanuel CROUX est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières, en remplacement de M. Jean-Pierre MARINE, nommé président. Le mandat de M. Emmanuel CROUX pendra effet à compter du 1er juillet 2010 pour une période de trois ans et prendra fin en même temps que celui des membres de ce conseil.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2010, M. Lestrade (Marc) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Cergy-Pontoise pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2010, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis Salles en qualité de haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A N N E X E I
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Site de diffusion : Puech de Mus.
 Altitude maximum de l'antenne : 849 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : 15 dB dans le secteur 350°-100° .
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Millau-Levezou (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
A N N E X E I I
CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION
 Le document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » a été élaboré au sein de la commission technique des experts du numérique réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa séance plénière du 25 juillet 2006 et publié le 19 septembre 2006 sur son site internet.
 Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du conseil, après examen par la commission technique des experts du numérique, et seront publiées.
La décision n° 2007-695 du 24 juillet 2007 susvisée est complétée comme suit :
« A N N E X E 6 (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 96,0 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
 Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 décembre 2009, M. Jaouen (Christian), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS (DCNS Etablissement Brest) en qualité de responsable systèmes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er mai 2009, est réintégré dans son administration d'origine, à compter du 1er mars 2010.
 A la même date, l'intéressé est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mai 2010, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 2010, aux officiers désignés ci-après :
 Les lieutenants-colonels :
 Aguasca (Claude, Gérard).
 Alfano (Michel, Joseph).
 Baumstark (Jean, Louis, Pierre).
 Beaussant (Jérôme, Philippe, Marie, Charles).
 Benoit (Vincent, Frédéric, Hubert).
 Béot (Philippe).
 Bondy (Jean-Yves).
 Claverie (Thierry, Christian, Jérôme).
 Decolloredo (Christian, Marcel).
 Dornier (Eric, Joseph).
 Fauvergue (Philippe, François).
 Fevre (Jean-Pascal, Arnaud).
 Fouquereau (Jackie, Pascal, Alain).
 Gautier (Jean-Louis, François).
 Geronde (Yannick, Albert, Marie).
 Jeke (Marc, Jacques, Michel).
 Jullien (Thierry, Marcel).
 Lacroix (Cyril).
 Loyau (Philippe, Jean, Michel).
 Marin (François, Michel, Didier).
 Montbertrand (Gérard, Jean-Marie).
 Perreaut (Jean-Marc, Louis, Paul).
 Plessis (Philippe, André).
 Serafini (François, Lucien).
 Thirion (Jean-Pierre).
 Touron (Philippe, Rodolphe).
 Vaglio (Philip, Charles, Marie, Paul).
Les autorités de contrôle lituaniennes ont approuvé le 1er juin 2010, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société UAB BTA Draudimas, dont le siège social est Verkiu 29, Block 18, Vilnius (Lituanie), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société AAS BTA (BTA Insurance Joint Stock Company), dont le siège est K. Valdemara, iela 63, LV-1142 Riga (Lettonie).
 Les assurés français de la société UAB BTA Draudimas disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
L'emploi fonctionnel de directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée est vacant.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
a) La durée du mandat de Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, et de M. Jean-François Mary, son suppléant, est de six ans.
 b) La durée du mandat de M. Jacques Bille et de Mme Sylvie Toraille, sa suppléante, est de deux ans.
 c) La durée du mandat de M. Jean-Yves Monfort et de M. Paul Chaumont, son suppléant, est de quatre ans.
L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne est à pourvoir au 1er septembre 2010. Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009, est classé dans le groupe V, en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un Service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines très diversifiés tels que les politiques agricoles, d'urbanisme, de logement, de prévention des risques, d'environnement, de construction et de transports.
 Participer au management d'un service de 220 personnes dans une période de transition, caractérisée par le transfert, le réaménagement ou l'accompagnement de nouvelles missions.
 Mettre en œuvre une délégation de directeur opérationnel.
 Assurer la fonction de délégué territorial adjoint de l'ANRU.
 Assurer la fonction de responsable sécurité défense.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du Service. Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDT (Document de stratégie et de pilotage disponible sur demande)
 Il est chargé directement du pilotage des missions relevant du conseil et du contrôle de gestion ;
 Appui et conseil de proximité du Directeur, il est amené à le représenter et à assure son intérim.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental-adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Montauban, au siège de la DDT, 2, quai de Verdun.
Compétences
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Ouverture à la diversité culturelle.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Disponibilité, bon relationnel. Aptitudes au travail en équipe.
 Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Dominique MANDOUZE, Directeur de la DDT (tél : 05-63-22-24-01).