Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RVA.
 Secteur d'implantation : Brioude.
 Fréquence : 103,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Champcheny Pied Pichou, Saint-Laurent-Chabreuges (43).
 Altitude du site (NGF) : 546 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RVA.
 Secteur d'implantation : Riom-ès-Montagnes.
 Fréquence : 93,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Grosmont, Riom-ès-Montagnes (15).
 Altitude du site (NGF) : 1 130 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 501 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RVA.
 Secteur d'implantation : Clermont-Ferrand.
 Fréquence : 92,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Plaine Durtol (63).
 Altitude du site (NGF) : 605 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Poitou-Charentes est déclaré vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Poitiers.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et M. Antoine-Laurent Figuière chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'Action Territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Magic La radio - Programme Totem.
 Secteur d'implantation : Aubusson.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Chabassière-Aubusson (23).
 Altitude du site (NGF) : 540 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Magic La radio - Programme Totem.
 Secteur d'implantation : Gueret.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : rue Paul-Louis-GrenieR ― Guéret (23).
 Altitude du site (NGF) : 565 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 499 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2002-244 du 16 avril 2002 et n° 2005-825 du 4 octobre 2005 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 22 mai 2012.
Les directeurs des centres ministériels de gestion, le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont habilités à déléguer leur signature, suivant le cas, à leur adjoint, à leurs chefs de division et adjoints, ainsi qu'à leurs chefs de bureau.
 Les commandants de formation administrative ou organismes administrés comme tels relevant de l'état-major des armées ou d'une armée, les commandants organiques territoriaux et les directeurs ou chefs des organismes n'appartenant pas à l'administration centrale du ministère de la défense sont habilités à déléguer leur signature à leur adjoint, à l'un de leurs chefs de service ou à leurs chefs d'annexe.
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur : 
La référence à l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés est remplacée par la référence à l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.
1. En application du 2° de l'article 3 du décret du 12 décembre 2011 susvisé :
 La CAP placée au niveau central demeure compétente pour les corps de directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense, de conseillers techniques de service social, d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux, des cadres de santé civils du ministère de la défense et des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.
 La CAP placée au niveau central demeure compétente pour les corps des attachés d'administration du ministère de la défense, des ingénieurs d'études et de fabrications et celui des assistants de service social jusqu'à la création et l'installation des commissions administratives paritaires locales compétentes pour ces corps auprès des directeurs des centres ministériels de gestion.
 2. Les CAP locales rattachées auprès des directeurs des centres ministériels de gestion sont compétentes pour les corps des adjoints administratifs, des agents techniques du ministère de la défense, des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des secrétaires administratifs et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
A. ― En ce qui concerne les fonctionnaires de l'Etat
 1. Notation, y compris les attributions de réduction et de majoration de temps de service, en tant que notateur juridique.
 2. Avertissement et blâme.
 3. Suspension de fonctions.
 4. Attribution de la médaille d'honneur du travail, échelons bronze, argent et vermeil.
 5. Congés annuels et exceptionnels.
B. ― En ce qui concerne les agents non titulaires, à l'exception des agents cités au 4° de l'article 4 du décret du 12 décembre 2011 susvisé

 1. Notation, y compris les attributions de réduction et de majoration de temps de service, s'ils ont la qualité de notateur juridique.
 2. Avertissement et blâme.
 3. Suspension de fonctions.
 4. Attribution de la médaille d'honneur du travail, échelons bronze, argent et vermeil.
 5. Congés annuels et exceptionnels.
C. ― En ce qui concerne le personnel ouvrier de l'Etat affilié au régime des pensions prévu par le décret du 5 octobre 2004 susvisé

 1. Validation des contrats de travail à la suite d'un recrutement.
 2. Notation et avancement d'échelon et de groupe.
 3. Avancement de groupe à l'ancienneté et nomination en qualité de chef d'équipe.
 4. Congés annuels, congés et autorisations d'absences rémunérés.
 5. Etablissement des états liquidatifs relatifs aux éléments modulables de rémunération.
 6. Sanctions disciplinaires du premier niveau.
 7. Suspension de fonctions.
 8. Attribution de la médaille d'honneur du travail, échelons bronze, argent et vermeil.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la société Centrale éolienne du Magremont, dont le siège social est situé 4, rue Jules-Ferry, immeuble Le Régent, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter l'installation éolienne de Magremont tranche 3, d'une capacité de production de 5 MW, localisée lieudits Haut de la Fontaine et Petit Fond de Tilloy, 80630 Beauval.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la société Centrale éolienne de la Tourette, dont le siège social est situé 1350, avenue Albert-Einstein, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter l'installation éolienne de la Tourette tranche 2, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Le Dessus de la Vallée et lieudits Les Champs du Val Heureux et Le Chemin de la Sente sur le territoire des communes de Candas et de Naours (département de la Somme).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la SAS La Compagnie du vent, dont le siège social est situé 215, rue Samuel-Morse, Le Triade II, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque au sol du Bosc et de Soumont, d'une capacité de production de 9,30 MWc, localisée lieudit Le Mas Lavit-Puech Caudel et lieudit Chemin de Saint-Juliens sur le territoire des communes du Bosc et de Soumont (département de l'Hérault).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2006 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
 « Une même personne physique ne peut être titulaire de plusieurs certifications au titre du présent arrêté. Les organismes de certification s'en assurent sur la foi d'une déclaration sur l'honneur de la personne physique. La possession de plusieurs certifications entraîne le retrait de toutes les certifications par les organismes de certification, qui sont tenus de se communiquer l'information. »
L'annexe 1 de l'arrêté du 30 octobre 2006 susvisé, intitulée « Exigences complémentaires à la norme NF EN ISO/CEI 17024 à satisfaire par l'organisme de certification », est ainsi modifiée :
 I. - Au troisième alinéa du paragraphe 3.1, intitulé « Evaluation », le mot : « suivi » est remplacé par le mot : « et ».
Au quatrième alinéa du même paragraphe, les mots : « ; les candidats répondant aux conditions du dernier alinéa du I de l'annexe II en sont exemptés » sont supprimés. L'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le service compétent du ministre chargé de la construction peut périodiquement sélectionner diverses réalisations d'examens, y compris pour la recertification, et se faire communiquer à titre confidentiel le questionnaire, le corrigé et la spécification d'élaboration des examens (NF EN ISO/CEI 17024, § A3 d). »
 II. - Au paragraphe 3.2.1 intitulé « Notification de la décision au candidat » :
 A la fin du premier alinéa sont ajoutés les mots : « , accompagnée d'un retour écrit indiquant les écarts entre les compétences observées et les compétences attendues ».
 Les deux autres alinéas sont supprimés.
 III. - Le paragraphe 4 intitulé « Surveillance » est remplacé par les dispositions suivantes :
I. ― Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012.
 II. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 21 novembre 2006 tel qu'il résulte du présent arrêté ne s'applique pas quand les certifications en cours de validité dont dispose la personne physique ont toutes une date d'effet antérieure à la date de publication du présent arrêté.
 III. - Pour les certifications en cours de validité dont la date d'effet est antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'opération initiale de surveillance définie au paragraphe 4 de l'annexe 1 à l'arrêté susvisé du 30 octobre 2006 tel qu'il résulte du présent arrêté n'est pas exigée.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 novembre 2011, la société Enertrag Aisne II, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter l'installation éolienne d'Anguilcourt, d'une capacité de production de 15 MW, localisée lieudit Les Quinze Setiers, sur le territoire des communes d'Anguilcourt-le-Sart et de Brissay-Choigny (département de l'Aisne).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1° Aux I et II de l'article 3 et à l'article 35 du décret du 2 novembre 2007 susvisé, les mots : « après avis de la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « après avis du conseil prévu aux articles D. 510-1 et suivants du code de l'environnement » ;
 2° Au quatorzième alinéa de l'article 1er du décret du 9 juillet 2008 susvisé, la référence à l'article D. 511-1 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article D. 510-1 de ce code.
Les autorités désignées à l'article 1er ainsi que les commandants de formation administrative ou d'organismes administrés comme tels relevant de l'état-major des armées ou d'une armée, les commandants organiques territoriaux, les directeurs ou chefs des organismes n'appartenant pas à l'administration centrale du ministère de la défense reçoivent délégation des pouvoirs du ministre dans les matières énumérées au présent article, pour le personnel civil placé sous leur autorité.
L'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés et l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le Syndicat AOC Huile d'olive de Haute-Provence a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Haute-Provence".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Huile d'olive de Haute-Provence" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation "Huile d'olive de Haute-Provence" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, centre Europe, immeuble Le Palatin, 83400 Hyères ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCHuileDOliveDeHauteProvence.pdf

―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUHuileDOliveDeHauteProvence.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Haute-Provence" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : centre Europe, immeuble Le Palatin, 83400 Hyères.
Dans le cadre des opérations de dissolution, de transfert, de réorganisation des services et établissements ou de rationalisation de fonctions des services et établissements inscrites dans le présent arrêté, les fonctionnaires titulaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers de l'Etat exerçant leurs fonctions au ministère de la défense et des anciens combattants et dont le poste est supprimé ouvrent droit à un congé de restructuration, dans les conditions fixées par le décret du 19 mars 1993 susvisé.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 1er décembre 2011, l'arrêté du 4 février 2011 modifié fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2011 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées est modifié comme suit :
Ajouter le tableau suivant :
« Concours D : décembre 2011
CORPS
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées
Radiodiagnostic et imagerie médicale  
Anatomo-cyto-pathologie  
Médecine interne  
1
1
1
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Après les mots : « ― instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ; » sont insérés les mots : 
« ― spécialiste en sûreté nucléaire civile et militaire ; 
« ― spécialiste en infrastructures nucléaires civiles et militaires ; ». 
2° Après les mots : « ― technicien spécialisé dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ; » sont insérés les mots : 
« ― ingénieur des systèmes d'information et de communication ; 
« ― spécialiste en sécurité des systèmes d'information ; ». 
3° Après les mots : « ― spécialiste en exploitation et logistiques pétrolières navales ; » sont insérés les mots : 
« ― spécialiste en infrastructures industrialo-portuaires ; 
« ― spécialiste en infrastructures de haute tension ; ». 
4° Les mots : « ― gestionnaire du patrimoine historique immobilier de la marine ; » sont remplacés par les mots : « ― gestionnaire de patrimoine ; ». 
5° Après les mots : « ― expert juridique ; » sont insérés les mots : 
« ― expert économique ; ». 
6° Après le mot : « ― journaliste ; » sont insérés les mots : 
« ― documentaliste ; 
« ― archiviste ; 
« ― conservateur de musée ; ». 
7° Les mots : « ― laborantin à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ; », « ― chargé d'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale ; », « ― chef des orchestres de la garde républicaine ; », « ― chef adjoint des orchestres de la garde républicaine ; » et « ― administrateur régisseur des formations musicales de la garde républicaine ; » sont supprimés.
Les directeurs des centres ministériels de gestion et, pour le personnel mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2009 susvisé, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale reçoivent délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion du personnel civil dans les matières énumérées au présent article. Cette délégation est limitée au corps des secrétaires administratifs et au corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour le directeur de la caisse.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 4 octobre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Harmonisation du champ d'application.
 « Article ― Nouveau champ d'application des accords de la branche de la librairie.
 Les parties au présent accord conviennent que le champ d'application ci-après défini se substitue à celui des accords et avenants, conclus au sein de la branche de la librairie et mentionnés ci-dessus à l'article 1er :
 Le présent accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale, en terme de chiffre d'affaires, est principalement constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM et COM.
 Leur champ d'application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion, quelles que soient les modalités de vente de livres : le commerce de vente de livres via les nouveaux outils de communication, tel Internet, est également compris dans le champ d'application des accords et avenants conclus au sein de la branche de la librairie et mentionnés ci-dessus à l'article 1er.
 Sont visés :
 ― les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47.61Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;
 ― les commerces de livres d'occasion qui relèvent principalement du code 47.79Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.
 En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres. Dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, les accords et avenants conclus au sein de la branche de la librairie et mentionnés ci-dessus à l'article 1er doivent être appliqués. »
   Signataires :
 Syndicat de la librairie française ;
 Fédération française syndicale de la librairie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 13 décembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) :
En qualité de représentants de l'Etat
   Au titre du ministre chargé de l'éducation nationale :
 M. Jean-François Bourdon, chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire, titulaire, en remplacement de Mme Fabienne Bensa, Mme Frédérique Charbonnieras, adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléante, en remplacement de M. Alexandre Stiévenart.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de lemploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 30 juin 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 portant sur la formation professionnelle.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
   Signataires :
 Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) ;
 Fédération des distributeurs d'eau indépendants ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 20 octobre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Développement de la négociation collective.
   Signataires :
 Syndicat de la librairie française ;
 Fédération française syndicale de la librairie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFDT.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 23 novembre 2011, M. Jean-Luc, Paul Redaud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 janvier 2012.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord de prorogation du 20 octobre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Durée d'application de la convention collective nationale.
 « Article 1er. ― Champ d'application
 Le présent accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises, dont l'activité principale, en termes de chiffre d'affaires, est principalement constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que dans les DOM, DROM et COM.
 Ce champ d'application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion, quelles que soient les modalités de vente de livres : le commerce de vente de livres via les nouveaux outils de communication, tels Internet, est également compris dans le champ d'application du présent accord.
 Sont visés :
 ― les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47.61Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;
 ― les commerces de livres d'occasion qui relèvent principalement du code 47.79Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.
 En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres.
 Dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, le présent accord doit être appliqué. »
   Signataires :
 Fédération française syndicale de la librairie (FFSL) ;
 Syndicat de la librairie française (SLF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et CGT-FO.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, M. Eric DAGOIS, contrôleur principal des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire de l'Institut national des langues et civilisations orientales, en remplacement de Mme Anny GROSBOIS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 décembre 2011, l'arrêté du 26 juillet 2011 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité est modifié comme suit :
Les mots : « en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes » sont remplacés par les mots : « en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 décembre 2011, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) en qualité de représentante des collectivités territoriales et leurs établissements publics :
   Sur proposition de l'Association des régions de France :
 Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, conseillère régionale d'Ile-de-France, en remplacement de M. Lionel FOURNIER, suppléante.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 15 décembre 2011, M. HURTUT (Francis), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef du service des affaires européennes au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions :
 M. Sébastien Raspiller, administrateur hors classe de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité de membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances.
 Mme Anne-Brigitte Masson, attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité de membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances.
 Mme Catherine Traca, en qualité de membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance.
 M. Jean Péchinot, en qualité de membre suppléant représentant les professionnels du secteur de l'assurance.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 décembre 2011, le retrait de M. LANTA (Philippe, Jacques, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe LANTA et Frédéric BLAJAN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne), est accepté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 2011, M. BAILLY (Gautier), administrateur civil, est nommé dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances, pour une durée de six mois à compter du 19 octobre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011 :
 La démission de M. VIGUIER (Jean, Philippe, Charles), huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée VIGUIER TACCONI, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. VIGUIER (Jean, Philippe, Charles).
 M. VIGUIER (Jean, Philippe, Charles) et M. TACCONI (Fabrice, Vincent) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011 :
 Le retrait de M. CHAGNAUD (Gérard, Louis, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard CHAGNAUD, Vincent ROSENTHAL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Revel (Haute-Garonne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard CHAGNAUD, Vincent ROSENTHAL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier, est modifiée comme suit : « Vincent ROSENTHAL, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011 :
 Mme MILLERE (Florence), épouse FUSTER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe LARGETEAU, Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET et Anne CHENU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime).
 Le retrait de M. LARGETEAU (Philippe, Jean, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe LARGETEAU, Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET et Anne CHENU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe LARGETEAU, Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET et Anne CHENU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET, Anne CHENU et Florence FUSTER-MILLERE ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011, M. SUBY (Frédéric) est détaché dans l'emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe pour une durée de cinq ans et nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault à compter du 24 octobre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011 :
 La démission de M. ROBIN (Philippe, Henri, Albert), notaire à la résidence de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ROBLIN-LAUBERTIE, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire), en remplacement de M. ROBIN (Philippe, Henri, Albert).
 Mme ROBLIN (Valérie, Emmanuelle), épouse LAUBERTIE, est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011 :
 M. WOLF (Sébastien, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques JUSOT, Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER et Olivier DUPARC, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques JUSOT, Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER et Olivier DUPARC est ainsi modifiée : « Jacques JUSOT, Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Olivier DUPARC ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011, les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination de M. Gérard SEILLE dans l'emploi de directeur fonctionnel sont rapportées.
 M. Gérard SEILLE est maintenu en position de détachement dans l'emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe pour une durée de cinq ans et chargé des fonctions de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. TAILLANDIER (Cyril, Benoît, Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Robert PANHARD, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (5e).
 M. GUEZ (Loïc, Samuel, Olivier) et M. TAILLANDIER (Cyril, Benoît, Emmanuel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Catherine CARELY, Vincent VIE, Sébastien WOLF et Xavier CALMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).
 Le retrait de M. WOLF (Sébastien, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Catherine CARELY, Vincent VIE, Sébastien WOLF et Xavier CALMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine CARELY, Vincent VIE, Sébastien WOLF et Xavier CALMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Catherine CARELY, Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ et Cyril TAILLANDIER, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011, M. POITAU (Bernard), est maintenu en position de détachement dans l'emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe pour une durée de cinq ans et chargé des fonctions de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire à compter du 1er novembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 décembre 2011, M. Gérard, Henri Coustel, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2012.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 9 novembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Champ d'application.
   Signataires :
 Fédération française du cartonnage (FFC) ;
 Fédération des articles de papeterie (FAP).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFDT.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 2011 :
 M. Yves Deniaud est nommé président du Conseil de l'immobilier de l'Etat.
 Sont nommés membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat :
En tant que représentant
de la chambre des notaires de Paris
 M. Jean-Christophe Chaput.
En tant que représentant
de l'ordre des géomètres-experts
 M. Guy Bléard.
En tant que représentant
du Conseil national des barreaux
 M. Rémi-Pierre Drai.
En tant que personnalités qualifiées dans le domaine
de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
 Mme Nathalie Charles.
 Mme Michèle Montiès Courtois.
 M. Christian Cléret.
 M. Michel Jouvent.
 M. François Lemasson.
 M. Pascal Plotegher.
En tant que personnalité qualifiée étrangère dans la gestion
et la valorisation des patrimoines publics
 M. Carlo Petagna.
 M. Yves Bonnet, président de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat, est membre de droit.
 Le président et les membres sont nommés pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 décembre 2011, M. Philippe LEHIDEUX, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de l'Institut supérieur de mécanique de Paris, en remplacement de M. Jean-Yves PAQUEREAU.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 12 décembre 2011, M. Jean, Emile, Raymond Peuzin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2012.
L'arrêté du 29 août 2008 modifié relatif à la nomination des membres au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière susvisé est ainsi rectifié :
 L'article 5 g est ainsi modifié :
   « Titulaire :
 M. Jérôme Lartigau remplace M. André Renaud.
   « Suppléants :
 M. André Renaud.
 Mme Christine Khani. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 décembre 2011, M. Serge, Léon, Louis THOMAS, inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de la Manche, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 février 2012.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 2011, M. Jean-François Stoll, administrateur général des finances publiques, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA), en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget.