A N N E X E S
A N N E X E I
NOMENCLATURE PAR NATURE
Classe 1. ― Comptes de capitaux (1)
(fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
10. Dotations, fonds divers et réserves
102
Dotations et fonds globalisés d'investissement
1021 
Dotation
1022 
Fonds globalisés d'investissement
10221 
Dotation d'équipement Nouvelle-Calédonie
10228 
Autres fonds globalisés d'investissement
10229 
Reprise sur fonds globalisés d'investissement
102291 
Reprise sur dotation d'équipement Nouvelle-Calédonie
102298 
Reprise sur autres fonds globalisés
1025 
Dons et legs en capital
10251 
Dons et legs en capital
10259 
Reprise sur dons et legs en capital
1027 
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) (2)
106 
Réserves
1068 
Excédents de fonctionnement capitalisés
11. Report à nouveau
(solde créditeur ou débiteur) (2)
110 
Report à nouveau (solde créditeur)
119 
Report à nouveau (solde débiteur)
12. Résultat de l'exercice
(excédentaire ou déficitaire) (2)
13. Subventions d'investissement
131 
Subventions d'équipement transférables
1311 
Etat et établissements nationaux
1312 
Territoire
1313 
Provinces
1314 
Communes et structures intercommunales
1315 
Autres groupements de collectivités
1316 
Autres établissements publics locaux
1317 
Fonds européens
13171 
FED
13178 
Autres
1318 
Autres
132 
Subventions d'équipement non transférables
1321 
Etat et établissements nationaux
1322 
Territoire
1323 
Provinces
1324 
Communes et structures intercommunales
1325 
Autres groupements de collectivités
1326 
Autres établissements publics locaux
1327 
Fonds européens
13271 
FED
13278 
Autres
1328 
Autres
133 
Fonds affectés à l'équipement transférables
1332 
Dotation globale de construction et d'équipement des collèges
1333 
Dotation globale de construction et d'équipement scolaire (COM)
1334 
Surtaxes locales temporaires
1338 
Autres
134 
Fonds affectés à l'équipement non transférables
1341 
DGE part rurale
1344 
Surtaxes locales temporaires
1348 
Autres
138 
Autres subventions d'investissement non transférables
1381 
Etat et établissements nationaux
1382 
Territoire
1383 
Provinces
1384 
Communes et structures intercommunales
1385 
Autres groupements de collectivités
1386 
Autres établissements publics locaux
1387 
Fonds européens
13871 
FED
13878 
Autres
1388 
Autres
139 
Subventions d'investissement transférées au compte de résultat
1391 
Subventions d'équipement
13911 
Etat et établissements nationaux
13912 
Territoire
13913 
Provinces
13914 
Communes et structures intercommunales
13915 
Autres groupements de collectivités
13916 
Autres établissements publics locaux
13917 
Fonds européens
139171 
FED
139178 
Autres
13918 
Autres
1393 
Fonds affectés à l'équipement
13932 
Dotation globale de construction et d'équipement des collèges
13933 
Dotation globale de construction et d'équipement scolaire (COM)
13934 
Surtaxes locales temporaires
13938 
Autres
15. ― Provisions pour risques et charges (2)
151 
Provisions pour risques
1511 
Provisions pour litiges et contentieux
1515 
Provisions pour pertes de change
1517 
Provisions pour garanties d'emprunt
1518 
Autres provisions pour risques
157 
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
158 
Autres provisions pour risques et charges
16. ― Emprunts et dettes assimilées
163 
Emprunts obligataires
164 
Emprunts auprès des établissements de crédit
1641 
Emprunts en euros
1642 
Emprunts en francs CFP
1643 
Emprunts en devises
1644 
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
16441 
Opérations afférentes à l'emprunt
16449 
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
165 
Dépôts et cautionnements reçus
166 
Refinancement de dette
167 
Emprunts et dettes assorties de conditions particulières
1671 
Avances consolidées du Trésor
1672 
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1675 
Dettes afférentes aux METP et PPP
1676 
Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 
Autres emprunts et dettes
168 
Autres emprunts et dettes assimilées
1681 
Autres emprunts
16811 
Organismes d'assurances
16812 
Entreprises non financières
16813 
Particuliers
16814 
Etranger
16818 
Autres prêteurs
1682 
Bons à moyen terme négociables
1687 
Autres dettes
16871 
Etat et établissements nationaux
16872 
Territoire
16873 
Provinces
16874 
Communes et structures intercommunales
16875 
Autres groupements de collectivités
16876 
Autres établissements publics locaux
16878 
Autres organismes et particuliers
1688 
Intérêts courus (2)
16883 
Intérêts courus sur emprunts obligataires
16884 
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédits
16888 
Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées
169 
Primes de remboursement des obligations
18. ― Compte de liaison : affectation
(budgets annexes ― Régies non personnalisées)
181 
Compte de liaison : affectation à...(budgets annexes ― régies non personnalisées)
19. ― Différences sur réalisations d'immobilisations
192 
Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations (réalisations postérieures au 1er janvier 2012)
193 
Autres différences sur réalisations d'immobilisations (2)
198 
Neutralisation des amortissements
 (1) Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 1511, 1515, 1517, 1518, 1572, 158, 16883, 16884, 16888 et 193 ne sont jamais budgétaires.
 (2) Comptes non budgétaires.