A N N E X E
TECHNIQUE DE L'APPEL AUX CANDIDATURES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― une zone d'implantation de l'émetteur, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
 La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d'assignations.
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local...) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel
de Caen ― régions Basse-Normandie - Haute-Normandie
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE
d'implantation
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
1
14 ― Calvados
Bayeux
89,4
Allotissement Caen 89,4 MHz
90
250 W 310°/50° 10 W 60°/80° 250 W 90°/190° 1 000 W 200°/300°
2
14 ― Calvados
Caen
89,4
Allotissement Bayeux 89,4 MHz
100
80 W 330°/70° 500 W 80°/320°
3
14 ― Calvados
Caen
90,4
100
2 000 W 100°/300°
500 W 310°/90°
4
14 ― Calvados
Caen
99,1
60
200 W 0°/359°
5
14 ― Calvados
Vire
97,3
260
1 000 W 0°/359°
6
27 ― Eure
Bernay
100,6
Allotissement Rouen 100,5 MHz
210
50 W 30°/110° 200 W 120°/20°
7
27 ― Eure
Bernay
103,8
180
125 W 240°/0°
500 W 10°/230°
8
50 ― Manche
Avranches
98,8
210
500 W 300°/150°
200 W 160°/290°
9
50 ― Manche
Bricquebec
102,1
160
500 W 0°/359°
10
50 ― Manche
Carentan
98,4
70
1 000 W 0°/359°
11
50 ― Manche
Coutances
90,9
220
500 W 0°/359°
12
50 ― Manche
Granville
104,9
Allotissement Saint-Lô 104,8 MHz
150
500 W 0°/359°
13
50 ― Manche
Saint-Lô
104,8
Allotissement Granville 104,9 MHz
140
20 W 250°/30°
1 000 W 40°/240°
14
53 ― Mayenne
Ernée
93,1
190
1 000 W 260°/120°
250 W 130°/250°
15
53 ― Mayenne
Evron
93,7
410
30 W 320°/80° 500 W 90°/310°
16
53 ― Mayenne
Laval
100,7
Allotissement Le Mans 100,7 MHz
150
1 000 W 300°/180°
200 W 190°/290°
17
53 ― Mayenne
Laval
101,1
210
1 000 W 240°/160°
250 W 170°/230°
18
53 ― Mayenne
Laval
107,1
150
1 000 W 320°/180°
160 W 190°/310°
19
53 ― Mayenne
Mayenne
87.8
Allotissement La Flèche 87,8 MHz
190
200 W 290°/30°
1 000 W 40°/280°
20
53 ― Mayenne
Mayenne
94,1
190
1 000 W 0°/359°
21
61 ― Orne
Alençon
88,7
220
1 000 W 200°/140°
300 W 150°/190°
22
61 ― Orne
Alençon
96,2
230
1 000 W 290°/230°
100 W 240°/280°
23
61 ― Orne
Argentan
104,8
260
50 W 290°/60°
1 000 W 70°/280°
24
72 ― Sarthe
Château-du-Loir
91,9
150
300 W 140°/80°
80 W 90°/130°
25
72 ― Sarthe
La Flèche
87,8
Allotissement Mayenne 87,8 MHz
160
200 W 340°/90°
1 000 W 100°/330°
26
72 ― Sarthe
La Flèche
99,7
160
200 W 340°/90°
1 000 W 100°/330°
27
72 ― Sarthe
Le Mans
95,4
180
2 000 W 330°/220°
500 W 230°/320°
28
72 ― Sarthe
Le Mans
100,7
Allotissement Laval 100,7 MHz
180
2 000 W 330°/220°
500 W 230°/320°
29
72 ― Sarthe
Le Mans
101,6
180
2 000 W 0°/359°
30
72 ― Sarthe
Le Mans
106,9
180
2 000 W 0°/359°
31
72 ― Sarthe
Le Mans
107,3
160
2 000 W 0°/359°
32
72 ― Sarthe
Sablé-sur-Sarthe
89,8
120
1 000 W 150°/50°
250 W 60°/140°
33
76 ― Seine-Maritime
Le Havre
93,7
150
1 000 W 50°/250°
100 W 260°/40°
34
76 ― Seine-Maritime
Rouen
98,7
260
200 W 320°/40°
800 W 50°/310°
35
76 ― Seine-Maritime
Rouen
99,1
180
50 W 0°/359°
36
76 ― Seine-Maritime
Rouen
100,5
Allotissement Bernay 100,6 MHz
210
500 W 240°/0°
2 000 W 10°/230°
37
76 ― Seine-Maritime
Rouen
104,1
180
250 W 260°/0°
1 000 W 10°/250°
38
76 ― Seine-Maritime
Rouen
106,1
180
2 000 W 70°/290°
500 W 300°/60°