Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations : remembrement
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
CHER
SURY-EN-VAUX 
09/02/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : MENETOU-RATEL
Arrêté annulant l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2005
ordonnant les opérations de remembrement de Sury-en-Vaux
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
JURA
CHAMPAGNEY, POINTRE 
21/01/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : MONTMIREY LE CHÂTEAU ; MUTIGNEY
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
du 28/02/2005
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
MANCHE
SAINT-JEAN-DE-DAYE 
28/04/2010
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
 du 6 décembre 2005
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
MONTMARTIN-EN-GRAIGNES 
28/04/2010
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 6 décembre 2005
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
SAINT-FROMOND 
28/04/2010
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 6 décembre 2005
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
MARNE
SOMPUIS 
17/08/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : HUMBAUVILLE ; MAISONS-EN-CHAMPAGNE ; COOLE ; SOUDE.
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 2 avril 2003
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
LES MESNEUX 
17/08/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : BEZANNES ; VILLEDOMMANGE
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 28 novembre 2002
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
VILLERS-EN-ARGONNE 
17/08/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : LE CHEMIN ; CHATRICES
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 18 septembre 2001
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
BEZANNES 
18/08/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : VILLERS-AUX-NOEUDS ; SACY.
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 28 novembre 2002
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
CHEPY, SAINT-GERMAIN-LA-VILLE, MONCETZ-LONGEVAS, SARRY 
23/07/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : COURTISOLS, VESIGNEUL-SUR-MARNE, MARSON, CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 22 novembre 2005
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
MEUSE
LONGEVILLE EN BARROIS 
16/11/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : TANNOIS ; SILMONT ; SAVONNIERES-DEVANT-BAR ; BAR LE DUC
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
du 25/05/2004
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
SIVRY-SUR-MEUSE
16/11/2009
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
du 11/07/2005
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
LONGEAUX 
15/04/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : NANTOIS ; MENAUCOURT ; GIVRAUVAL.
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 21 décembre 2005
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
VOID-VACON 
12/07/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : NAIVES-EN-BLOIS
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté du 2 décembre 2005
modifié par l'arrêté du 1er octobre 2007
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
NORD
ANOR 
23/09/2009
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
du 19 décembre 2002
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
AISNE
GUNY, PONT-SAINT-MARD 
22/07/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : TROSLY-LOIRE ; EPAGNY ; CRECY-AU-MONT ; COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE ; CHAMPS ; 
NORD
ANOR 
12/10/2009
BAS-RHIN
URBEIS 
02/10/2009
TERRITOIRE DE BELFORT
FONTENELLE, NOVILLARD, PETIT-CROIX 
13/07/2010
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
AIN
SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX 
07/06/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : CIVRIEUX
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
du 17 juin 2004
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
AISNE
LARGNY-SUR-AUTOMNE, VILLERS-COTTERETS 
03/11/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : HARAMONT ; COYOLLES.
CERNY-LES-BUCY, MOLINCHART 
23/02/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : LAON ; CREPY ; CLACY-ET-THIERRET ; CESSIERES ; BESNY-LOIZY
Arrêté préfectoral pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
CHAVIGNON 
10/03/2010
Arrêté préfectoral clôturant les opérations pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
COUPRU, LUCY-LE-BOCAGE 
23/04/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : TORCY-EN-VALOIS ; MARIGNY-EN-ORXOIS ; BUSSIARES ; BOURESCHES ; BELLEAU
BONY, GOUY 
14/06/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : LE RONSSOY (80) ; VENDHUILE ; NAUROY ; LEMPIRE ; LE CATELET ; HARGICOURT ; ESTREES ; BELLICOURT ; AUBENCHEUL-AU-BOIS.
FRESNOY-LE-GRAND 
22/07/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : SEBONCOURT ; MONTBREHAIN ; ETAVES-ET-BOCQUIAUX ; CROIX-FONSOMMES ; BRANCOURT-LE-GRAND.
CALVADOS
LE MESNIL-AUZOUF 
22/02/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : MONTAMY ; MONTCHAUVET ; ONDEFONTAINE.
CANTAL
ALLEUZE 
09/12/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : LAVASTRIE.
CHARENTE-MARITIME
VARZAY 
15/10/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : RETAUD ; LUCHAT.
COTE-D'OR
LARREY, MARCENAY, POINCON-LES-LARREY 
21/06/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : GRISELLES ; ETROCHEY ; CERILLY ; BOUIX ; BISSEY-LA-PIERRE.
CREUSE
JOUILLAT, CHAMPSANGLARD 
17/06/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : ROCHES ; GLENIC.
DOUBS
CHOUZELOT 
06/11/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : VORGES-LES-PINS.
EURE-ET-LOIR
CHARTAINVILLIERS 
19/03/2008
avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-PIAT ; JOUY.
FONTENAY-SUR-EURE 
03/11/2008
avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-GEORGES-SUR-EURE ; THIVARS ; AMILLY ; BARJOUVILLE.
THEUVILLE 
29/01/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : PRUNAY-LE-GILLON ; DAMMARIE ; BERCHERES-LES-PIERRES ; ALLONNES.
BERCHERES-LES-PIERRES 
29/01/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : SOURS ; MORANCEZ ; GELLAINVILLE ; THEUVILLE ; CORANCEZ ; DAMMARIE.
BU 
02/03/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-OUEN-MARCHEFROY ; ROUVRES ; BERCHERES-SUR-VESGRE ; ABONDANT ; CHERISY ; SERVILLE.
avec extension sur la (les) commune(s) de : MONTREUIL ; BÛ.
SOULAIRES 
30/03/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-PIAT ; JOUY ; COLTAINVILLE.
HAVELÛ, GOUSSAINVILLE, MARCHEZAIS, SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE 
13/11/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : BERCHERES-SUR-VESGRE ; BÛ.
MEVOISINS, YERMENONVILLE 
30/11/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : BAILLEAU-ARMENONVILLE ; HOUX ; GALLARDON ; SOULAIRES ; GAS ; SAINT-PIAT.
HAUTE-GARONNE
POINTIS-DE-RIVIERE 
12/07/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : MARTRES-DE-RIVIERE ; ARDIEGE ; CIER-DE-RIVIERE.
HUOS, POINTIS-DE-RIVIERE, CIER-DE-RIVIERE 
12/07/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : GOURDAN-POLIGNAN.
ILLE-ET-VILAINE
SAINT-GERMAIN-EN-COGLES
avec extension sur la (les) commune(s) de : LE CHATELLIER ; SAINT-ETIENNE-EN-COGLES.
15/04/2010
Arrêté clôturant les opérations pris après annulation par la cour administrative d'appel de Nantes et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
JURA
LES PLANCHES-EN-MONTAGNE 
27/10/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : LES CHALESMES ; CRANS.
CHAMPAGNEY, POINTRE 
29/01/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : MONTMIREY-LE-CHÂTEAU ; MUTIGNEY
LOIRE-ATLANTIQUE
TREILLIERES 
11/01/2010
SAINT-MARS-DE-COUTAIS 
12/01/2010
VIGNEUX-DE-BRETAGNE 
26/02/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : TREILLIERES.
MAINE-ET-LOIRE
LUIGNE, SAULGE-L'HOPITAL 
28/09/2009
SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE, SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES 
28/09/2009
SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES 
28/09/2009
CORON, VIHIERS 
16/10/2009
MANCHE
SAINT-MICHEL-DE-LA-PIERRE, SAINT-SAUVEUR-LENDELIN 
05/10/2009
Arrêté clôturant les opérations pour M. Raymond Vray,
pris après annulation par le TA et nouvelle décision de la CDAF
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE, SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES 
10/12/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : COUTANCES.
VASTEVILLE 
03/03/2010
COIGNY 
03/03/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : CRETTEVILLE.
MARNE
FAGNIERES, SAINT-GIBRIEN 
21/09/2009
SOMPUIS 
08/10/2009
VILLERS-EN-ARGONNE 
21/10/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : LE CHEMIN ; CHATRICES.
BEZANNES 
28/10/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : VILLERS-AUX-NOEUDS ; SACY.
LES MESNEUX 
28/10/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : BEZANNES ; VILLEDOMMANGE.
MEURTHE-ET-MOSELLE
LAY-SAINT-CHRISTOPHE 
09/09/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : MALZEVILLE
VANNES-LE-CHATEL 
08/04/2010
MEUSE
LONGEVILLE-EN-BARROIS 
06/05/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : TANNOIS ; SILMONT ; SAVONNIERES-DEVANT-BAR ; BAR-LE-DUC.
VOID-VACON 
06/07/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : NAIVES-EN-BLOIS
OISE
NAMPCEL 
18/08/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : MOULIN-SOUS-TOUVENT.
SAINTE-EUSOYE 
21/12/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-ANDRE-FARIVILLERS ; MAISONCELLE-TUILERIE ; VENDEUIL-CAPLY ; FROISSY ; NOIREMONT ; NOYERS-SAINT-MARTIN.
FROCOURT 
09/02/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-MARTIN-LE-NOEUD
ALLONNE 
09/02/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : FROCOURT.
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD 
22/03/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : FROCOURT.
ESSUILES-SAINT-RIMAULT, LE PLESSIER-SUR-BULLES, REMERANGLES 
19/04/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : NOURARD-LE-FRANC ; MONTREUIL-SUR-BRECHE ; LITZ ; LE-QUESNEL-AUBRY ; LE-MESNIL-SUR-BULLES ; LE-FAY-SAINT-QUENTIN ; LA-RUE-SAINT-PIERRE ; HAUDIVILLERS ; BULLES ; BRESLES.
PUY-DE-DOME
13/10/2009
SINGLES
avec extension sur la (les) commune(s) de : LARODDE ; TAUVES ; AVEZE.
RANDAN 
19/01/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : VILLENEUVE-LES-CERFS ; SAINT-DENIS-COMBARNAZAT ; SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT ; BEAUMONT-LES-RANDAN.
JOB 
08/03/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : VERTOLAYE ; LA FORIE.
SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL 
24/03/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : BROMONT-LAMOTHE ; PONTGIBAUD.
SAUVAGNAT 
02/04/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS ; SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT ; PUY-SAINT-GULMIER ; HERMENT.
PYRENEES-ATLANTIQUES
ACCOUS, BEDOUS 
07/12/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : OSSE-EN-ASPE ; LEES-ATHAS.
BAS-RHIN
BERSTETT 
09/12/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : TRUCHTERSHEIM ; PFETTISHEIM ; KIENHEIM.
OBENHEIM 
05/02/2010
Arrêté préfectoral pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
MITTELSCHAEFFOLSHEIM 
19/07/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : BILWISHEIM.
SAONE-ET-LOIRE
MARCILLY-LES-BUXY 
15/10/2009
VOSGES
HENNECOURT 
03/06/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : GORHEY ; DARNIEULLES ; BOCQUEGNEY.
DAMAS-ET-BETTEGNEY 
03/06/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : VILLE-SUR-ILLON ; MADONNE-ET-LAMEREY ; HENNECOURT ; HAROL ; GORHEY.
ESSONNE
MONDEVILLE, VIDELLES 
30/11/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de : SOISY-SUR-ECOLE ; MOIGNY-SUR-ECOLE ; GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE ; DANNEMOIS ; CHAMPCUEIL ; BOUTIGNY-SUR-ESSONNE ; BAULNE.
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réorganisation foncière
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
AIN
SAINT-BENOIT 
02/10/2009
Arrêté préfectoral modifiant le périmètre
et clôturant les opératons de réorganisation foncière
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
AUDE
CANET-D'AUDE 
31/12/2009
CHARENTE
CHANTILLAC 
25/02/2010
CHARENTE MARITIME
COIVERT 
08/02/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-MARTIAL-DE-LOULAY.
VERVANT 
08/02/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : ANTEZANT-LA-CHAPELLE ; COURCELLES.
COURCELLES 
08/02/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP ; POURSAY-GARNAUD.
GIRONDE
AVENSAN 
23/10/2009
VENDEE
LE PERRIER, SAINT-JEAN-DE-MONTS, SOULLANS 
25/08/2009
YONNE
SAINT-PERE, VEZELAY 
15/06/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de : ASQUINS.