Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
   Conseiller pour les affaires intérieures et les outre-mer :
 M. Jean-Marc Falcone.
   Conseiller éducation :
 M. Jean-Paul de Gaudemar.
   Conseiller auprès du Premier ministre :
 M. Jacques-Pierre Gougeon.
   Chef adjoint de cabinet :
 M. Emmanuel Grégoire.
   Conseiller affaires européennes :
 M. Serge Guillon.
   Conseillère agriculture et pêche :
 Mme Marie Guittard.
   Conseillère justice :
 Mme Fabienne Klein-Donati.
   Chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec les élus :
 M. Thierry Lamaire.
   Conseillère travail, emploi, dialogue social :
 Mme Mireille Le Corre.
   Conseiller développement durable, transports :
 M. Xavier Piechaczyk.
   Conseiller chargé de la presse, adjoint à la responsable du service presse :
 M. Claude Torrecilla.
   Conseillers techniques :
 Mme Zineb Akharraz (presse).
 Mme Soria Blatmann (relation avec la société civile).
 Mme Cécile Courrèges (santé-autonomie).
 M. Fabien Dell (macroéconomie et zone euro).
 M. François Hada (affaires réservées).
 Mme Amandine Janiaud-Vergnaud (réseaux sociaux et internet).
 Mme Béatrice Khaiat (assistante du directeur du cabinet).
 M. Nicolas Machtou (énergie, environnement).
 M. Nicolas Namias (financement de l'économie, entreprises et affaires économiques internationales).
 M. Philippe Pillevesse (relations avec l'Assemblée nationale).
 M. Damien Ranger (relations avec le Sénat).
 M. Romaric Roignan (affaires étrangères).
 M. Jean-Philippe Vinquant (action sociale, protection sociale et comptes sociaux).
Par décret en date du 29 mai 2012 :
 M. Cyrille SCHOTT, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour des comptes, à compter du 29 juin 2012.
 Sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations :
 M. Emmanuel MARCOVITCH, membre titulaire ;
 M. Perica SUCEVIC, membre suppléant.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 mai 2012, le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, est fixé à 2.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-43-17-94-08 ou 01-43-17-94-09) ; informations sur internet :  http://www.diplomatie.gouv.fr .
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2012 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Michèle SALVAT, avocat général près la cour d'appel de Paris, membre titulaire au sein de ladite commission instituée par l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique.
 M. Michel LERNOUT, avocat général près la cour d'appel de Paris, est désigné en qualité de membre titulaire de ladite commission, en remplacement de Mme Michèle SALVAT.
 Il est mis fin aux fonctions de M. Claude PERNOLLET, avocat général près la cour d'appel de Versailles, membre suppléant au sein de ladite commission.
 M. Pierre KRAMER, avocat général près la cour d'appel de Paris, est désigné en qualité de membre suppléant de ladite commission, en remplacement de M. Claude PERNOLLET.
Les secrétaires de chancellerie qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à la fin de leur affectation sur ledit emploi.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2012, les épreuves écrites et orale du concours ouvert par l'arrêté du 12 avril 2012 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à un office notarial déjà créé se dérouleront aux dates suivantes :
 Pour l'épreuve écrite théorique : le jeudi 12 juillet 2012, à 14 heures ;
 Pour l'épreuve écrite pratique : le vendredi 13 juillet 2012, à 9 heures ;
 Pour l'épreuve orale : à partir du lundi 8 octobre 2012.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mai 2012, M. Hourne-Raubet (Francis), ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'établissement principal des munitions d'Aquitaine - groupement munitions de Sedzère, est admis à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la défense.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2012 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Christine CATY-MOUNIER, ancien clerc d'huissier de justice à la résidence de Paris (8e), membre titulaire au sein de la commission instituée par l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissier de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique.
 Mme Julie DELAMOTTE, clerc d'huissier de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine, est désignée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Christine CATY-MOUNIER.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 22 mai 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
 Le nombre de places offertes à ce recrutement est fixé à 38. Ces places se répartissent comme suit :
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) : 28 places :
 ― filière A (BCPST) : 22 places ;
 ― filière B : 3 places ;
 ― filière C : 3 places.
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) : 10 places :
 ― filière A (BCPST) : 4 places ;
 ― filière A (MP) : 2 places ;
 ― filière A (PC) : 2 places ;
 ― filière A (PSI) : 2 places.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus aux adresses suivantes :
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon), 26, boulevard du Docteur-Petitjean, BP 87999, 21079 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-77-25-25, www.agrosupdijon.fr) ;
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), 1, quai Koch, BP 61039, 67070 Strasbourg Cedex (téléphone : 03-88-24-82-82, www.engees.unistra.fr).
L'agent qui, en vertu des dispositions réglementaires applicables au 31 décembre 2011, aurait bénéficié d'un avancement d'échelon ouvrant droit à un emploi diplomatique ou consulaire lui conférant une indemnité de résidence supérieure peut prétendre au bénéfice de cet emploi.
 Ces dispositions sont applicables si l'avancement d'échelon devait intervenir, au plus tard, le 31 décembre 2012.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
 M. Yves Levy, conseiller spécial santé.
 M. Jean-Richard Cytermann, directeur adjoint du cabinet.
  M. Daniel Filâtre, conseiller premier cycle, formation des enseignants, orientation, insertion.
 M. Riadh Cammoun, conseiller recherche, technologie, espace, développement durable.
 M. Alexandre Aidara, conseiller juridique et immobilier.
 M. Guillaume Houzel, conseiller social et vie étudiante, culture scientifique et technique.
 Mme Anne Bisagni, conseillère diplomatique.
 M. Jacques Fontanille, conseiller sciences humaines et sociales.
 M. Bruno Sportisse, conseiller transfert et innovation.
 Mme Delphine Chenevier, conseillère affaires réservées, presse.
 Mme Delphine Guerineau, secrétaire particulière.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2012 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Jean MARTIN, avocat général près la cour d'appel de Paris, membre titulaire au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique.
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Michèle SALVAT, avocat général près la cour d'appel de Paris, membre suppléant au sein de ladite commission.
 M. Michel LERNOUT, avocat général près la cour d'appel de Paris, est désigné en qualité de membre titulaire de ladite commission, en remplacement de M. Jean MARTIN.
 Mme Jocelyne KAN, substitut général près la cour d'appel de Paris, est désignée en qualité de membre suppléant de ladite commission, en remplacement de Mme Michèle SALVAT.
L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonction est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant à son nouveau grade ou échelon.
 Cet avancement ne peut avoir pour effet ni de lui ouvrir droit à une mutation ni de lui conférer une indemnité de résidence d'un montant inférieur à celui perçu au titre de ses grade et échelon antérieurs.
 Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à lui conférer une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation.
 Le fonctionnaire qui, du fait de sa promotion de corps ou de son avancement de grade, perçoit une indemnité de résidence inférieure à celle qu'il percevait dans son ancienne situation conserve, à titre personnel, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé, pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation.
Délégation est donnée à :
 M. Patrick Lachaussée, conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet ;
 Mme Jocelyne Adriant-Mebtoul, directrice adjointe du cabinet ;
 M. Fayçal Douhane, chef de cabinet ;
 M. Florian Bohême, chef adjoint de cabinet,
à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 22 mai 2012, le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ouvert par arrêté du 20 février 2012 est fixé à 10.
 Pour leur formation, les lauréats seront affectés à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon).
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Musique Infos Mayotte (MIM).
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : La Vigie, Pamandzi (976).
 Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
7
180
2
270
0
10
4
100
7
190
1
280
0
20
5
110
7
200
1
290
0
30
6
120
7
210
0
300
0
40
7
130
6
220
0
310
0
50
7
140
5
230
0
320
1
60
7
150
4
240
0
330
1
70
7
160
3
250
0
340
2
80
7
170
3
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : piton Defaud, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, organisé au titre de l'année 2012, est fixé à 10. Pour leur formation, les lauréats seront affectés à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon).
Est susceptible de devenir vacant l'emploi de directeur général de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix.
 Cet emploi est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel du 1er groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur départemental ou de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse pendant au moins trois ans ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.
 Ces emplois peuvent également être offerts au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des trois dernières années.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Actif Martinique.
 Secteur d'implantation : Fort-de-France
 Fréquence : 92,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit la Plaine des Trois-Ilets, Les Trois-Ilets (972).
 Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Est organisé au titre de l'année 2012 un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
 Le nombre de places offertes à ce recrutement est fixé à 38. Ces places se répartissent comme suit :
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) : 28 places :
 ― filière A (BCPST) : 22 places ;
 ― filière B : 3 places ;
 ― filière C : 3 places.
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) : 10 places :
 ― filière A (BCPST) : 4 places ;
 ― filière A (MP) : 2 places ;
 ― filière A (PC) : 2 places ;
 ― filière A (PSI) : 2 places.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus aux adresses suivantes :
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon), 26, boulevard du Docteur-Petitjean, BP 87999, 21079 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-77-25-25, www.agrosupdijon.fr) ;
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), 1, quai Koch, BP 61039, 67070 Strasbourg Cedex (téléphone : 03-88-24-82-82, www.engees.unistra.fr).
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Est Réunion.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : piton Defaud, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe II de la décision n° 2011-709 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Pikan.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Saline-les-Hauts, chemin Faugeas près du 206, rue Fond-Coche-Mahot, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 709 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio JAM FM.
 Secteur d'implantation : Cayenne.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : lotissement Ploërmel, Cayenne (973).
 Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : La Montagne, lieudit La Vigie, chemin Notre-Dame-de-la-Montagne, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Musique Infos Mayotte (MIM).
 Fréquence : 97,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Lima Combani, Mamoudzou (976).
 Altitude du site (NGF) : 477 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
1
10
0
100
4
190
6
280
0
20
0
110
5
200
6
290
0
30
0
120
6
210
5
300
0
40
0
130
6
220
4
310
0
50
1
140
6
230
3
320
0
60
1
150
6
240
2
330
0
70
2
160
6
250
2
340
0
80
2
170
6
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Antenne Réunion Radio.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : piton Defaud, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : RSL Radio.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Ravine à Malheur, 299 CD 41, La Possession (974).
 Altitude du site (NGF) : 606 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 29 mars 2007 susvisé sont ainsi modifiés :
   Au lieu de :
 « Institut français de Madrid » ;
 « Institut français de Saragosse » ;
 « Institut français de Valence »,
   Lire :
 « Institut français d'Espagne-antenne de Madrid » ;
 « Institut français d'Espagne-antenne de Saragosse » ;
 « Institut français d'Espagne-antenne de Valence ».
L'article 4 du titre III de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 30 000 euros.
 Montant maximum de l'avoir du compte bancaire local : 30 000 euros. »
Rectificatif au Journal officiel du 23 mai 2012, édition électronique, texte n° 1 :
Au lieu de : « Conseiller enseignement supérieur : M. Jean-Yves Merendol. »,
 Lire : « Conseiller enseignement supérieur et recherche : M. Jean-Yves Merindol. ».
Au lieu de : « M. Olivier Lluansy. »,
 Lire : « M. Olivier Lluansi. ».
Les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoirs bancaires des régies sont modifiés comme suit :
ÉTABLISSEMENTS
MONTANTS MAXIMA
De l'avance
De l'encaisse
De l'avoir
du compte du régisseur
Institut français d'Italie
1 500 €
800 €
1 500 €
Institut français d'Italie-antenne de Florence 
30 000 €
5 000 €
50 000 €
Institut français d'Italie-antenne de Naples 
30 000 €
5 000 €
60 000 €
Institut français d'Italie-antenne de Milan 
45 000 €
10 000 €
100 000 €
Institut français d'Italie-antenne de Palerme 
4 000 €
2 000 €
10 000 €
L'arrêté du 4 novembre 1982 susvisé est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « Institut français de Florence » ;
 « Institut français de Naples » ;
 « Centre culturel français de Milan » ;
 « Annexe du bureau de coopération linguistique et artistique de Rome, à Palerme »,
   Lire :
 « Institut français d'Italie-antenne de Florence » ;
 « Institut français d'Italie-antenne de Naples » ;
 « Institut français d'Italie-antenne de Milan » ;
 « Institut français d'Italie-antenne de Palerme ».
Par une délibération en date du 10 mai 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Languedoc-Roussillon) et dont le terme est fixé au 24 juin 2013.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 24 décembre 2012, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SA Sud Radio Services (Sud Radio)
   Zones :
 Bédarieux, fréquence : 102,6 MHz.
 Prades, fréquence : 105,9 MHz.
Association régionale d'animation (Totem)
   Zones :
 Mende, fréquence : 106,3 MHz.
 Florac, fréquence : 96,3 MHz.
 Langogne, fréquence : 91,7 MHz.
 Saint-Chély d'Apcher, fréquence : 100,7 MHz.
Catégorie C
SARL FM Graffiti (RTL 2 Languedoc-Roussillon)
 Zone : Quillan, fréquence : 107,1 MHz.
SARL Médiasud (Virgin Radio Plein Sud)
 Zone : Carcassonne, fréquence : 96 MHz.
Catégorie D
SA MFM Développement (MFM Radio)
 Zone : Saint-Chély d'Apcher, fréquence : 101,4 MHz.
SAS NRJ (NRJ)
   Zones :
 Alès, fréquence : 106 MHz.
 Florac, fréquence : 92,2 MHz.
 Langogne, fréquence : 100,9 MHz.
SA Vortex (Skyrock)
   Zones :
 Alès, fréquence : 100,2 MHz.
 Montpellier, fréquence : 100,2 MHz.
 Sète, fréquence : 100,2 MHz.
Catégorie E
SAM Radio Monte Carlo (RMC)
 Zone : Le Vigan, fréquence : 94,6 MHz.
L'association Radio AS est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 13 juillet 2010.
L'association Radyo ITG est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 13 avril 2010.
L'annexe de la décision n° 2011-331 du 5 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
 « Titulaire : le syndicat départemental de télévision de la Drôme.
 Zone principale desservie : Nyons.
 Site de diffusion : lieudit Les Logis d'Essaillon-Nyons 2.
 Altitude maximum de l'antenne : 387 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 700 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 20°-170°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés depuis le site de pilotage de Nyons 1-Serres de Reynier (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés), sauf pour les multiplex R 1 sur la même fréquence que Dieulefit et R 4 (canal 49) (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
L'emploi de sous-directeur à la sous-direction de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général du ministère de la justice est susceptible de devenir vacant.
 La sous-direction de la synthèse des ressources humaines est composée de trois bureaux et d'une direction de projet :
 ― le bureau des ressources transversales ;
 ― le bureau des politiques ministérielles ;
 ― le bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;
 ― la direction de projet du système d'information des ressources humaines.
 Le sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice, est chargé, en concertation avec les directions et services du ministère, de définir les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et d'animer la fonction ressources humaines au sein du ministère.
 Il a en charge, par délégation du secrétaire général, la gestion administrative des corps communs. Il conduit le dialogue social au niveau ministériel. Il met en œuvre la politique d'action sociale et d'hygiène et sécurité du ministère ainsi que la politique en direction des personnes handicapées. Il assure le suivi des systèmes d'information afférents aux ressources humaines ainsi que la conduite du projet de raccordement du ministère à l'opérateur national de la paye.
 Ces attributions nécessitent une expérience en matière de gestion des ressources humaines, une bonne connaissance des règles statutaires et du ministère de la justice.
 Elles requièrent aussi une aptitude à l'encadrement et à la conduite de projets ainsi qu'une forte capacité de négociation, notamment en matière sociale.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à la garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
L'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales est susceptible de devenir vacant à l'administration centrale du ministère de la justice.
 Sous l'autorité du secrétaire général, le service des affaires européennes et internationales coordonne l'activité européenne et internationale du ministère de la justice pour les questions impliquant plusieurs directions ou services du ministère. Il appuie l'activité internationale du ministre. Il détermine la politique de rayonnement et la présence du ministère de la justice à l'étranger, établit ou fait établir des études de droit comparé et participe aux actions de diffusion du droit français et de connaissance des droits étrangers. Il détermine et met en œuvre la politique de coopération juridique et technique du ministère de la justice, en lien avec les ministères compétents. Il assure l'expertise du ministère de la justice en droit européen et international, le suivi des travaux transversaux de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il assure le soutien et l'animation de l'activité des magistrats de liaison et des réseaux internationaux à l'exception des réseaux judiciaires européens en matière civile et pénale.
 Le poste offert requiert de solides compétences juridiques, notamment en matière de droit communautaire et de droit international. Le titulaire devra faire preuve d'une grande capacité de synthèse, d'organisation, de coordination et d'aptitude à animer un réseau international. Il devra maîtriser la langue anglaise. Ce poste nécessite une aptitude au management, le goût des contacts, un sens développé de l'animation et de la coordination.
 Le candidat devra posséder une bonne connaissance de l'institution judiciaire, mais également des enjeux internationaux. Il doit être apte à gérer, sous l'autorité du secrétaire général, les relations directes et permanentes entretenues avec le cabinet de la garde des sceaux, le secrétariat général dans son ensemble, les directions et services ainsi que l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du service. Il représentera éventuellement, sous l'autorité du secrétaire général, le ministère au sein d'instances interministérielles.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
L'association Alukuma 973 est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultats certifiés pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 12 janvier 2009.
L'association Office du tourisme du Lorrain est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 2 juin 2010.
L'annexe de la décision n° 2011-338 du 5 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
 « Titulaire : le syndicat départemental de télévision de la Drôme.
 Zone principale desservie : Vesc.
 Site de diffusion : lieudit Les Arphons-Vesc.
 Altitude maximum de l'antenne : 734 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 200°-320°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés depuis le site de pilotage de Lyon-mont Pilat (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
L'association Groupe d'action culturelle Eugène Lacaille est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultats certifiés pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 16 décembre 2008.
L'association culturelle Le Majestic est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 16 décembre 2008.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 14 décembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics de Normandie ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Ile-de-France) du 9 mars 2012
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Union des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) Ile-de-France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Pays de la Loire) du 13 février 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 UNICEM Pays de la Loire ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Pays de la Loire) du 22 février 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Modification de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés.
   Signataires :
 Union régionale CAPEB des Pays de la Loire ;
 Fédération française du bâtiment des Pays de la Loire ;
 Fédération Ouest SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 59 du 29 février 2012 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
 Fédération des médecins de France (FMF) ;
 Syndicat des médecins libéraux (SML) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'un avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 10 du 8 février 2012 à l'accord du 13 août 1999.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
 Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créance (FIGEC) ;
 Services intégrés du secrétariat et des télé-services (SIST)
 Syndicat national des professionnels de l'hébergement (SYNAPHE) ;
 Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles (SORAP) ;
 Syndicat national des cabinets de recouvrement de créance et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
 Syndicat national des prestataires de services d'accueil (SNPA) ;
 Syndicat des professionnels des centres de contacts (SP2C) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être examiné en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 23 février 2012 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre ;
 Chambre syndicale des verreries mécaniques de France ;
 Chambre syndicale des fabricants de verre plat ;
 Chambre syndicale des verreries techniques ;
 Chambre syndicale du verre de Silice ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 45 du 22 mars 2012 ;
Avenant n° 46 du 22 mars 2012 ;
Avenant n° 47 du 19 janvier 2012 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Pour l'avenant n° 45 :
 Congé paternité.
 Pour l'avenant n° 46 :
 Remboursement des frais des réunions paritaires.
 Pour l'avenant n° 47 :
 Barème des salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale des cinémas français (FNCF) ;
 Pour les avenants n° 45 et n° 46 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFTC.
 Pour l'avenant n° 47 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 7 mars 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Armateurs de France ;
 Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie :
   Directeur du cabinet :
 M. Patrick Lachaussée, conseiller des affaires étrangères.
   Directrice adjointe du cabinet :
 Mme Jocelyne Adriant-Mebtoul.
   Chef de cabinet :
 M. Fayçal Douhane.
   Chef adjoint de cabinet :
 M. Florian Bohême.