Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Anglin et affluents » (zone spéciale de conservation FR 2400535) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Indre sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaulieu, Bélâbre, Chaillac, Chalais, La Châtre-Langlin, Concremiers, Dunet, Ingrandes, Lignac, Lurais, Mauvières, Mérigny, Prissac, Roussines, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Civran, Saint-Hilaire-sur Benaize.
L'arrêté du 20 avril 2000 susvisé est ainsi modifié :
 1° A l'article 1er, les mots : « de la ministre de l'aménagement du territoire et » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé » ;
 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend :
 1. Le délégué général à la langue française ou son représentant.
 Un représentant de l'Académie française.
 Un représentant de l'Académie des sciences.
 Un représentant de l'Association française de normalisation.
 2. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant.
 Le secrétaire général du ministère chargé de l'environnement ou son représentant.
 La déléguée interministérielle au développement durable ou son représentant.
 La commissaire générale au développement durable ou son représentant.
 Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant.
 Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant dans le domaine de l'eau.
 Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant dans le domaine de la biodiversité.
 Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.
 Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ou son représentant.
 Le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant.
 Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement ou son représentant.
 Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé ou son représentant.
 Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture ou son représentant.
 3. Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre chargé de l'environnement.
 4. Le président de la commission est désigné pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement. »
 3° L'article 3 est abrogé.
 4° Après l'article 4, il est inséré deux articles 4-1 et 4-2 ainsi rédigés :
 « Art. 4-1. - Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'environnement, direction de la communication.
 « Art. 4-2. - Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, participe aux réunions de la commission. »
 5° L'article 5 est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basse Ardèche urgonienne figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Est interdite sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence, ou par imprudence :
 ― des spécimens vivants nés et élevés en captivité des espèces d'animaux vertébrés dont la capture est interdite sur tout ou partie du territoire métropolitain en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ;
 ― des spécimens vivants, nés et élevés en captivité ou prélevés dans le milieu naturel, des espèces suivantes :
  ― loup (Canis lupus), ours brun (Ursus arctos), lynx boréal (Lynx lynx), castor d'Europe (Castor fiber), grand tétras (Tetrao urogallus).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrière de Mocpoix figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Haut-Guil, Mont-Viso et Val Préveyre figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Alpes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Les zones sensibles du bassin de Guadeloupe prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement comprennent les masses d'eaux de surface littorales suivantes :
  L'ensemble du milieu marin côtier de la Basse-Terre jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
  L'ensemble du milieu marin côtier de la Grande-Terre jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles, à l'exception :
 ― du tronçon compris entre la Pointe de la Grande Vigie sur la commune d'Anse-Bertrand et la Pointe Grand Pavé de l'Anse Maurice sur la commune de Petit-Canal ; et
 ― du tronçon compris entre la limite de l'Anse Petite Savane et de La Cuve sur la commune de Saint-François et la limite entre la Petite Anse Kahouane et l'Anse Kahouane sur la commune de Saint-François ;
  L'ensemble du milieu marin côtier ouest de Marie-Galante entre Grosse Pointe sur la commune de Saint-Louis et Les Galeries sur la commune de Capesterre de Marie-Galante, jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
  L'ensemble du milieu marin côtier des îles des Saintes jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
 L'ensemble du milieu marin côtier de la Saint-Martin jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 20 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Haut-Guil, Mont-Viso et Val Préveyre » (zone spéciale de conservation FR 9301504) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 ainsi que sur les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Abriès, Aiguilles, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Guillestre, Molines-en-Queyras, Ristolas, Saint-Véran.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 mars 2010, est inscrit à l'inventaire des sites du département des Alpes-de-Haute-Provence l'ensemble formé par le village de Villevieille et ses abords, sur le territoire de la commune de Val-de-Chalvagne (1).
 (1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence et à la mairie de Val-de-Chalvagne.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Rambouillet figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Yvelines, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Rambouillet » (zone spéciale de conservation FR 1100796) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Yvelines : La Boissière-Ecole, Condé-sur-Vesgre, Gambaiseuil, Hermeray, Poigny-la-Forêt, Rambouillet, Saint-Léger-en-Yvelines.
La deuxième partie du livre des procédures fiscales est modifiée comme suit
					:
Article R. 80 E-1
Après les mots : « les majorations » sont insérés les mots : « et amendes
					».
 (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, art. 22-II [4°] et VII-1.)
Article R. 102 AA-1
 Cet article devient sans objet.
 (Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009, art. 9 [3°] et 11 [4°].)
Article R.* 135 S-2
Au 2°, les mots : « du présent livre des procédures fiscales » sont supprimés
					et la référence : « L. 102 AA » est remplacée par la référence : « L. 102 A
					».
 (Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009, art. 9 [3°] et 11 [4°].)
Article R.* 198-11
Les mots : « la redevance audiovisuelle » sont remplacés par les mots : « la
					contribution à l'audiovisuel public ».
 (Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009, art. 29.)
Article R. 283 B-8
Aux premier et troisième alinéas, les mots : « en euro » sont remplacés par les
					mots : « en euros ».
Article R. 283 B-10
Au 5°, les mots : « en euro » sont remplacés par les mots : « en euros ».
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé, est complété ainsi qu'il suit : 
― adjoint au chef du service risques technologiques et environnement industriel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
L'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° A l'article 1er, les mots : « secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères économique et financier » ;
 2° A l'article 2, les mots : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie », « du ministre », « du ministère » et « ses missions » sont remplacés, respectivement, par les mots : « des ministères économique et financier », « des ministres », « des ministères » et « leurs missions » ;
 3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Le directeur général de l'institut, nommé sur proposition du secrétaire général des ministères économique et financier, peut avoir rang de chef de service. Il est assisté d'un adjoint pouvant avoir rang de sous-directeur. »
I. ― Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques.
 Par ailleurs, avec le concours du bureau « gestion des compétences, formation, emploi et mobilité », il définit et anime les grands axes des politiques ministérielles de recrutement, de formation initiale et au long de la vie.
 II. ― Le bureau « organisation du dialogue social » est chargé d'assurer les relations avec les organisations syndicales ministérielles et de l'administration centrale. Il organise et assure le fonctionnement du dialogue social ministériel et de l'administration centrale ; à ce titre, notamment, il définit les conditions générales de l'exercice des droits syndicaux et de la représentation des personnels au sein des comités techniques paritaires ministériel, central et spécial et des instances nationales, locales et spéciales compétentes en matière d'action sociale et de santé et sécurité au travail. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation.
 III. ― La mission « système d'information des ressources humaines - MARHS » est chargée de l'évolution et de l'administration du système d'information des ressources humaines de l'administration centrale.
Le bureau « politiques sociales »
 Il est chargé de l'élaboration et du suivi des politiques sociales. Il assure le fonctionnement général des structures de l'action sociale et veille à la cohérence des actions et des prestations servies. Il prépare et exécute le budget alloué aux politiques ministérielles d'action sociale, de santé et de sécurité au travail. Il contrôle la bonne exécution des conventions d'objectifs et de moyens passées avec les associations dont la sous-direction assure la tutelle. Il assure le suivi du dispositif de protection sociale complémentaire.
Le bureau « santé et sécurité au travail »
 Il est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique ministérielle de santé et de sécurité au travail, et anime et coordonne les actions pour l'administration centrale. Il met en œuvre cette politique en concertation avec les partenaires sociaux, les directions et services et les présidents des comités d'hygiène et de sécurité, avec l'appui des secrétaires animateurs. Il pilote le réseau des fonctionnaires chargés d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, le réseau des médecins de prévention et des infirmiers. Il initie et coordonne des démarches en matière d'ergonomie.
Le bureau « réseaux de l'action sociale »
 Il concourt à l'élaboration des politiques sociales. Il met en œuvre les politiques de restauration, de petite enfance et de service social. Il pilote les réseaux de l'action sociale ― délégations départementales et service social ministériel ― et coordonne leurs actions. Il exerce une mission d'expertise et de suivi de la gestion des biens immobiliers affectés à la mise en œuvre desdites prestations.
Les bulletins de vote sont de format 210 × 297 mm. Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants, l'indication de leur mandat électif et la mention de la région d'exercice du mandat.
 Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto dans le coin supérieur gauche la mention « Election des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ».
 Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes : « M. le président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale, 2, place des Saussaies, 75800 Paris Cedex 08 ».
 Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :
 Nom :
 Prénoms :
 Mandat électif détenu :
 Région d'exercice du mandat :
 Code postal :
 Signature :
Le service des affaires financières et immobilières comprend une sous-direction « affaires budgétaires et performance » ainsi que, directement placés auprès du chef du service :
 ― un bureau « gestion et expertise immobilière ministérielle » ;
 ― un centre de prestations financières ;
 ― une mission « nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables » ;
 ― une mission « audit et contrôle interne ».
I. ― La sous-direction des ressources humaines ministérielles élabore pour les ministères, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi que la mobilité professionnelle. Elle coordonne les travaux afférents. Elle assure une mission de veille dans le domaine des ressources humaines. Elle définit les principes et coordonne les mesures mises en œuvre pour l'accompagnement social des réformes. Elle assure une mission de conseil juridique en matière de personnel et traite, pour les agents des ministères, de tout contentieux administratif relatif à leur gestion, à l'exclusion des contentieux de pensions de l'Etat, et de toute question relative à la déontologie, sous réserve, le cas échéant, des attributions du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et des corps de contrôle. Dans ses domaines de compétence, elle représente les ministères dans les instances interministérielles.
 Un délégué ministériel au handicap, chargé d'animer et développer la politique ministérielle dans ce domaine, est directement rattaché au sous-directeur.
 II. ― La sous-direction comprend :
Le bureau « synthèse budgétaire du MEIE »
 Sur les programmes budgétaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, il conduit la procédure budgétaire et coordonne le suivi de l'exécution budgétaire.
Le bureau « synthèse budgétaire du MBCPRE »
 Sur les programmes budgétaires du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, il conduit la procédure budgétaire et coordonne le suivi de l'exécution budgétaire.
Le bureau « performance et contrôle de gestion »
 Il participe à la définition des modalités d'évaluation de la performance et du contrôle de gestion dans les directions et services des ministères, en coordonne la mise en place et en assure le pilotage. Il coordonne les travaux de présentation de la performance dans les documents budgétaires.
I. ― La sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale assure la gestion des personnels appartenant aux corps d'administration centrale et celle des personnels non titulaires de l'administration centrale ; elle détermine le volume des recrutements. Elle assure ou participe à la gestion d'autres personnels. Sous réserve des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur, elle élabore la politique de formation pour l'administration centrale, anime et coordonne les travaux de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour les personnels dont elle assure la gestion et définit, dans son champ de compétence, les règles générales de gestion en veillant à leur respect par les directions et services. Elle favorise les évolutions professionnelles des agents.
 II. ― La sous-direction comprend :
La direction générale des collectivités locales établit le mardi 18 mai 2010 au plus tard la liste électorale du collège des représentants des régions, défini à l'article 6 du décret du 10 mai 1984 précité.
 La liste électorale fait apparaître pour chaque électeur, les nom, prénoms et le mandat électif au titre duquel il vote ainsi que la mention de la région d'exercice de ce mandat.
 La liste électorale est envoyée le mardi 18 mai 2010 au plus tard par la direction générale des collectivités locales aux préfets de chaque département. Les préfets assurent la publicité de cette liste par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le vendredi 21 mai 2010 au plus tard.
 La direction générale des collectivités locales communique également cette liste au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Les bulletins de vote sont fournis et imprimés par les candidats. Ils doivent parvenir à la direction générale des collectivités locales le vendredi 11 juin 2010 au plus tard.
 Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la direction générale des collectivités locales des exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission ultérieure aux électeurs.
 Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par la direction générale des collectivités locales.
Le bureau « affaires juridiques »
 Il est chargé de coordonner la conception et la mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des ministères. Il instruit les contentieux et assure une mission de conseil juridique. Il traite les affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ainsi que toute question relative à la déontologie.
Le bureau « gestion des compétences, formation, emploi et mobilité »
 Il est chargé des travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi qu'à la mobilité professionnelle. En liaison avec le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, il coordonne les politiques ministérielles de recrutement et de formation et, le cas échéant, conduit des projets d'intérêt commun.
La mission « veille et mutualisation »
 Dans le domaine des ressources humaines, elle exerce une activité de veille et diffuse de l'information. Elle est notamment chargée de fournir aux responsables et gestionnaires des ressources humaines des ministères des outils de pilotage des évolutions et de conduite du changement. Elle développe la mutualisation des bonnes pratiques. Elle définit les principes et coordonne les mesures mises en œuvre pour l'accompagnement social des réformes.
 III. ― Le délégué ministériel au handicap dirige la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (CRIPH). Cette cellule suscite et coordonne pour les ministères, en liaison avec son réseau de « correspondants handicap » qu'elle forme et anime, des mesures visant à promouvoir le recrutement et l'insertion des personnes handicapées ainsi que la réinsertion d'agents devenus handicapés.
I. ― La sous-direction des affaires budgétaires et de la performance est chargée de la synthèse budgétaire des ministères. En concertation avec les directeurs, chefs de service et responsables de programme, elle coordonne l'élaboration des programmes budgétaires et le suivi de leur exécution, et propose au secrétaire général les arbitrages en matière d'emplois et de crédits. Elle anime au niveau ministériel les questions de performance et de contrôle de gestion. Dans son domaine de compétence, elle représente les ministères au sein des instances interministérielles et assure les relations avec le Parlement et la Cour des comptes.
 II. ― La sous-direction comprend :
Le secrétariat général commun au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat comprend :
 ― la direction des ressources humaines ;
 ― le service des affaires financières et immobilières ;
 ― le service de la communication ;
 ― le service de l'environnement professionnel ;
 ― la délégation à la modernisation ;
 ― la délégation aux systèmes d'information ;
 ― la délégation à l'encadrement supérieur.
 Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la gestion des ressources communes des différentes composantes du secrétariat général lui est rattachée. Sont également placés auprès du secrétaire général un coordonnateur ministériel à l'intelligence économique et une mission « Parlement européen ».
Le vote a lieu par correspondance.
 Chaque bulletin est déposé dans l'enveloppe de scrutin, qui est exempte de toute mention.
 L'enveloppe de scrutin est placée dans l'enveloppe d'expédition.
 Sur cette enveloppe d'expédition, les électeurs inscrivent en lettres d'imprimerie, au verso, en face des mentions réservées à cet effet, leurs nom, prénoms, mandat électif détenu, région d'exercice du mandat, code postal et apposent leur signature.
La direction des ressources humaines comprend :
 ― une sous-direction des ressources humaines ministérielles ;
 ― une sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale ;
 ― une sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, 
ainsi que, directement rattachés au directeur, un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, un bureau en charge de l'organisation du dialogue social et une mission « système d'information des ressources humaines - MARHS ».
Le bureau « politique éditoriale, internet et intranet »
 Il assure la responsabilité éditoriale de la communication interne, de l'intranet ministériel, conjointement avec la sous-direction de l'informatique des services centraux, ainsi que celle des portails internet des ministères et de sites événementiels. Pour ce faire, il conçoit et réalise tous supports multimédias nécessaires.
Le bureau « partenariats et réseaux sociaux »
 Il est le correspondant des directions et services. Il a pour mission d'identifier et de développer des partenariats pour des projets ministériels de communication. Il anime le réseau des responsables de communication des ministères. Il apporte une expertise en matière de communication vis-à-vis des réseaux sociaux.
Le bureau « études et campagnes »
 Il participe, en liaison avec le service d'information du Gouvernement et dans le cadre du plan stratégique du Gouvernement, à l'élaboration et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la communication des ministères. Il est chargé de la veille et de l'écoute de l'opinion, notamment par la réalisation d'études et de sondages. Il pilote les campagnes de publicité ministérielle ; il assiste les directions et services pour tout projet de publicité relevant de leur périmètre. Il est responsable des achats d'espaces publicitaires.
I. ― L'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et l'arrêté du 20 mai 2009 portant organisation du service de la communication sont abrogés.
 II. ― Au septième alinéa du I de l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé, les mots : « le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères économique et financier ».
Au deuxième alinéa du 1° du I de l'article 24 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé, les mots : « en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et dans le cadre des orientations générales définies par le secrétaire général du ministère » sont remplacés par les mots : « en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier ».
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 17 mars 2009 susvisé, les mots : « Le secrétaire général mentionné au décret du 28 juillet 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général des ministères économique et financier ». Au troisième alinéa du même article, les mots : « le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le chef du service des pensions, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de l'administration et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « le chef du service de l'environnement professionnel du secrétariat général des ministères économique et financier et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ».
Au troisième alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 21 avril 2009 susvisé, les mots : « En liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et conformément aux orientations générales fixées par le secrétariat général du ministère » sont remplacés par les mots : « En liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier ».
La commission nationale mentionnée à l'article 2 du présent arrêté procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le mercredi 7 juillet 2010.
 Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin ne seront pas pris en compte lors du dépouillement.
 Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
 La commission nationale proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote.
 Elle dresse procès-verbal des résultats.
 La direction générale des collectivités locales transmet les résultats, dès leur proclamation, aux préfets de chaque département aux fins de publicité par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures.
 La direction générale des collectivités locales communique également les résultats au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
La commission nationale prévue au quatrième alinéa de l'article 7 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 susvisé comprend :
 ― un membre de l'inspection générale de l'administration, président ;
 ― le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
 ― un conseiller régional désigné par l'association des régions de France.
 Un suppléant est nommé pour chaque membre de la commission.
 Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales.
 La commission assure le recensement et le dépouillement des bulletins de vote et proclame les résultats des élections.
I. ― Le bureau « gestion et expertise immobilière ministérielle » élabore les orientations stratégiques des ministères en matière de politique immobilière, conduit des études et développe les instruments méthodologiques utiles à celle-ci.
 En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses cellules architecturales et d'expertise économique, il apporte aux directions et services et aux comités d'hygiène et de sécurité l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente des services déconcentrés. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la conduite de certaines opérations pour les directions et services des ministères. Il anime et coordonne des politiques sectorielles ou spécifiques, notamment en matière d'économie d'énergie et de développement durable.
 II. ― Le centre de prestations financières est chargé d'assurer des activités budgétaires et financières pour le compte des services centraux des ministères et, le cas échéant, de services à compétence nationale et autorités administratives indépendantes relevant desdits ministères ainsi que de services d'autres ministères. Un arrêté conjoint des ministres précise les attributions du centre.
 III. ― La mission « nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables » coordonne les travaux de modernisation de l'organisation financière et la déclinaison des nouveaux métiers et processus financiers. Elle représente les services gestionnaires des ministères dans les instances interministérielles de pilotage du système d'information financière de l'Etat. Elle pilote avec les directions et services les travaux de déploiement de Chorus et assure le suivi de leur réalisation.
 IV. ― La mission « audit et contrôle interne » assure le secrétariat du comité ministériel d'audit. Elle coordonne et suit les audits internes ministériels qu'il programme ainsi que le contrôle interne des directions et services des ministères.
La délégation à l'encadrement supérieur élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur des ministères, assure la gestion prévisionnelle et individualisée des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux et, en liaison avec les chefs de corps concernés, le suivi personnalisé des autres cadres supérieurs en fonction dans les services centraux. Elle coordonne le dispositif d'évaluation des cadres supérieurs et dirigeants.
 Elle s'appuie sur le bureau « cadres supérieurs ».
Le bureau « valorisation des espaces immobiliers »
 Il conçoit et met en œuvre la politique immobilière de l'administration centrale ; il est chargé de la gestion administrative, financière et technique de son parc immobilier. Il prépare et met en œuvre les schémas d'implantation des services de l'administration centrale. Il est responsable de l'exploitation technique et de la maintenance des ouvrages, des équipements et des infrastructures techniques implantés dans les bâtiments ; il programme les travaux et en suit l'exécution. Il gère le patrimoine artistique ministériel et le parc mobilier et assure les déménagements.
Le bureau « environnement de travail »
 Il est garant de la préservation du cadre de vie de l'administration centrale ; il est chargé de la sécurité des personnes et des biens. Il exploite les dispositifs de sécurité et définit les procédures de contrôle et d'autorisation des accès. Il est responsable de l'exploitation logistique des sites. Il organise et met en œuvre l'accueil physique, de protocole et téléphonique ; il veille, à ce titre, à la qualité des annuaires des services centraux. Il gère les espaces communs.
Le bureau « prestations de services »
 Il assure l'ensemble des prestations permettant le fonctionnement courant des services centraux et des hôtels ministériels. Il définit, en liaison avec le service des achats de l'Etat, la politique d'achat dans son domaine de compétence, est responsable des marchés de l'administration centrale et des marchés ministériels qui lui sont confiés.
Le bureau « documentation et archives »
 Il concourt à la politique documentaire et archivistique ministérielle et met en œuvre celle de l'administration centrale. A ce titre, il coordonne et anime le réseau documentaire, effectue les études d'organisation documentaire, assiste les services et assure la gestion des crédits de documentation. Il gère les centres de ressources documentaires pour les publics interne et externe et le service des archives économiques et financières.
Le centre de traduction
 Il est chargé des prestations linguistiques liées aux dossiers internationaux, notamment les travaux de traduction et d'analyse. Il concourt à la politique linguistique ministérielle et coopère avec les instances internationales et nationales compétentes en ce domaine. Il exerce une fonction d'assistance et de conseil.
Le bureau « création, impression et diffusion »
 Il est chargé de la création graphique et de la réalisation des chartes d'identité visuelle pour tous les supports de communication et pour tous les médias. A ce titre, il veille au respect des normes élaborées par le service d'information du Gouvernement et assure, dans ce domaine, une mission de conseil. Il est chargé de la conception et de la réalisation d'outils de communication promotionnels et événementiels. Il est chargé de leur diffusion.
Le bureau « développements numériques »
 En liaison avec le bureau « politique éditoriale, internet et intranet », il exerce une fonction de support technique et met en place les outils nécessaires à la création, à l'hébergement et au développement des sites internet, avec l'appui de la sous-direction de l'informatique des services centraux. Il assure une fonction de conseil et d'expertise en matière d'édition numérique. Il mesure et analyse l'audience des portails internet et intranet. Il gère les moyens informatiques et bureautiques du service.
Le bureau « événements de communication »
 Il conçoit et organise des événements de communication, d'information et de dialogue en direction des différents publics, en vue de faire connaître les missions, l'activité et les métiers des ministères. Il est le coordinateur des événements, salons et colloques concernant plusieurs directions ou services des ministères. Il met en œuvre des actions pédagogiques et culturelles.
I. ― La sous-direction « cadre de vie » conçoit et met en œuvre la politique immobilière de l'administration centrale et assure l'exploitation et la maintenance de ses bâtiments et équipements. Elle conçoit et met en œuvre les mesures et les moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale des ministères. Elle définit la politique documentaire et archivistique de l'administration centrale et gère ses ressources documentaires et ses archives. Elle assure le service de traduction ministériel.
 II. ― La sous-direction comprend :
I. ― La délégation à la modernisation anime et pilote, en concertation avec les directions et services, les actions concourant à la modernisation des ministères économique et financier. Elle participe aux travaux interministériels dans les domaines relevant de son champ de compétence.
 Le délégué peut avoir rang de chef de service.
 II. ― La délégation comprend :
 ― une mission « modernisation », qui conduit les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de modernisation ; elle assure, à ce titre, le suivi des travaux de la révision générale des politiques publiques ; elle est l'interlocuteur des directions et services dans l'élaboration de leurs documents d'orientation stratégique ;
 ― une mission « organisation des services », qui traite des questions relatives à l'organisation et à l'administration des directions et services ; à ce titre, elle coordonne l'élaboration des textes réglementaires et assure une fonction de conseil dans ce domaine ;
 ― une mission « qualité et réingénierie », qui coordonne les actions ministérielles en matière de qualité de service ; elle coordonne les démarches, internes au secrétariat général, de réingénierie des procédures et des organisations.
I. ― En liaison avec les directions et services, la délégation aux systèmes d'information veille à la coordination et à la convergence des systèmes d'information des ministères et impulse et met en œuvre une gouvernance ministérielle des systèmes d'information. Elle représente les ministères au sein des instances interministérielles dans les domaines relevant de son champ de compétence ; à ce titre, elle assure notamment les relations avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
 Le délégué peut avoir rang de chef de service.
 II. ― La délégation :
 ― organise et coordonne la remontée, la synthèse et l'analyse des informations prévisionnelles et de bilan relatives aux systèmes d'information des ministères ;
 ― développe la mutualisation de l'expertise et des bonnes pratiques en matière de systèmes d'information entre les directions et services et coordonne les travaux sur l'évolution des métiers informatiques ;
 ― suscite et, le cas échéant, pilote des projets structurants de convergence sur des domaines transversaux des systèmes d'information des ministères et coordonne les travaux sur la création de nouveaux services de mutualisation des fonctions informatiques au sein des ministères ;
 ― coordonne la politique de sécurité des ministères relative aux téléprocédures et, en tant que de besoin, les travaux conduits dans le cadre du développement de l'économie numérique.
 III. ― La délégation comprend :
 ― une mission « animation et synthèse des systèmes d'information ministériels » ;
 ― une mission « coordination des technologies de l'information » ;
 ― une mission « système d'information des ressources humaines ».
Le bureau « gouvernance de l'informatique centrale »
 Il définit, en collaboration avec les directions et services d'administration centrale, leurs orientations en matière d'informatique et de télécommunications. Il conduit la démarche qualité de la sous-direction. Il participe à la définition de la politique de formation informatique des informaticiens et des utilisateurs des services centraux. Il gère les moyens informatiques des services centraux. Il définit la politique d'achat informatique, en liaison avec le service des achats de l'Etat ; il est responsable des marchés informatiques des services centraux ainsi que des marchés ministériels qui lui sont confiés. Il assure une veille technologique et initie la mise en œuvre de projets innovants relatifs aux technologies de l'information. Il est responsable du développement de la qualité de l'intranet ministériel et, en association avec le service de la communication, assure la qualité des sites intranet, extranet et internet des services centraux. Il assure la maîtrise d'ouvrage de la gestion de contenu et de l'infrastructure de gestion des clés.
Le bureau « applications et projets informatiques »
 Il est responsable de la conception, de la réalisation, de la mise en place et du suivi des projets informatiques au profit des directions et services de l'administration centrale. Il assiste les maîtrises d'ouvrage directionnelles et les conseille dans leurs choix d'investissement. A ces titres, il réalise des études générales et analyse les besoins fonctionnels ; il assiste les utilisateurs des applications. Il assure la maintenance et l'évolution des outils installés.
Le bureau « infrastructures informatiques et télécommunications »
 Il met en place, exploite et administre les équipements des services centraux et les systèmes d'exploitation associés. Il construit, gère et pilote l'ensemble des réseaux informatiques, téléphoniques et audiovisuels des services centraux. Il en assure la qualité de service. Il assure l'interconnexion des systèmes informatiques des directions à réseau et l'interface opérationnelle avec les services interministériels. Il bâtit et met en service les architectures informatiques, optimise et surveille les infrastructures installées. Il conçoit et met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information des services centraux.
Le bureau « postes de travail et services aux utilisateurs »
 Il définit les configurations matérielles et logicielles des postes de travail et périphériques installés dans les services centraux ; il assure la maîtrise d'ouvrage et l'administration de la gestion du parc informatique matériel et logiciel ainsi que la gestion du catalogue des services rendus aux utilisateurs. Il assiste les utilisateurs, directement ou en liaison avec les correspondants informatiques lorsque les directions et services en disposent. Il coordonne et conseille les équipes du réseau des correspondants. Il assure la régie audiovisuelle et répond aux besoins matériels et logiciels de manifestations organisées dans l'enceinte des bâtiments des services centraux.
Les listes des candidats représentant les régions sont établies par les soins des candidats têtes de liste dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 précité.
 Ces listes comportent, dans l'ordre de présentation des candidats titulaires et suppléants, leur nom, prénoms, le mandat électif détenu et la région d'exercice de ce mandat.
 Les listes de candidats doivent comporter quatre noms de titulaires auxquels correspondent, pour chacun, deux noms de suppléants.
 Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidature. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
 Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt des listes de candidats. Toutefois, si l'un des candidats vient à décéder, il est remplacé par le premier de ses suppléants.
 Les listes de candidats sont adressées, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné à la direction générale des collectivités locales le vendredi 11 juin 2010, à 15 heures au plus tard. Le dépôt donne lieu à la délivrance d'un récépissé par la direction générale des collectivités locales.
 Les listes de candidats sont adressées aux préfets de chaque département par le ministère de l'intérieur au plus tard le mardi 15 juin 2010.
 Les préfets assurent la publicité de ces listes par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le vendredi 18 juin 2010 au plus tard.
 La direction générale des collectivités locales communique également ces listes au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
I. ― La sous-direction de l'informatique des services centraux conçoit et met en œuvre pour les services centraux, et en concertation avec eux, la politique de développement des technologies de l'information, de l'informatique, de la téléphonie et du travail en réseau. Elle apporte conseil et expertise dans ces domaines. Elle coordonne et anime le réseau des correspondants informatiques. Elle assure l'équipement des services centraux ; elle met en place, exploite et administre les systèmes. Elle bâtit, gère et pilote les infrastructures de réseaux et de télécommunications.
 II. ― La sous-direction comprend :
Le bureau « cadres supérieurs »
 Il assure la gestion administrative de l'encadrement supérieur.
Le bureau « personnels de catégorie A et personnels non titulaires »
 Il assure la gestion des personnels de catégorie A, administratifs et techniques, et des personnels non titulaires de l'administration centrale. Il est chargé de développer une gestion individualisée de ces personnels. Il participe à l'élaboration de la politique de rémunération. Il est chargé des questions relatives à la discipline de l'ensemble des personnels titulaires et non titulaires gérés par la sous-direction.
Le bureau « personnels de catégories B et C et évaluation »
 Il assure la gestion des personnels des catégories B et C, administratifs et techniques, de l'administration centrale. Il est chargé de développer une gestion individualisée de ces personnels. Il conçoit les procédures d'évaluation de l'ensemble des agents, à l'exception de l'encadrement supérieur et dirigeant, et en suit l'application.
Le bureau « politique de l'emploi et développement des ressources humaines »
 Il conçoit la politique d'emploi en administration centrale et veille à sa mise en œuvre, en relation avec les gestionnaires des personnels. Il anime et coordonne les travaux de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour les personnels dont la sous-direction assure la gestion. Il organise les concours et examens professionnels pour l'administration centrale et, le cas échéant, pour le compte d'autres directions et services des ministères. Il coordonne les questions relatives à l'organisation du travail des personnels en fonction à l'administration centrale. Il anime le réseau des gestionnaires de ressources humaines d'administration centrale.
Le bureau « rémunérations et affaires communes »
 Il prépare les rémunérations des personnels relevant de l'administration centrale. Il est chargé de l'élaboration et du suivi de la masse salariale et de la dotation en emplois du programme budgétaire où sont inscrits les moyens du secrétariat général, et apporte son appui aux directions et services d'administration centrale dans ce domaine. Il suit les effectifs des corps dont la sous-direction assure la gestion. Il traite des questions de retraite. Il instruit les dossiers relatifs à la médecine de contrôle ainsi qu'aux accidents de service. Il assure la tenue des dossiers administratifs.
La mission « suivi personnalisé et parcours professionnels »
 Elle favorise les évolutions professionnelles des agents, notamment à l'occasion de réorganisations, et pilote la mise en place des bilans professionnels.
Le bureau « relations presse et veille médias » a la responsabilité des relations des ministères avec l'ensemble des médias ― presse écrite, audiovisuelle et internet ― dont il assure une veille permanente. A ce titre, il coordonne les informations destinées aux médias, prépare les communiqués, dossiers de presse et autres supports de communication, dont il assure la diffusion. Il analyse l'actualité et son traitement, assiste les cabinets des ministres dans la réalisation de leurs opérations de presse et assure une fonction de conseil et d'appui auprès des cabinets, des directions et des services.