Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juillet 2011, M. Didier FUCHOT, contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse, à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 juillet 2011, M. Marc Pillot, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais et est chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Nord-Valenciennes pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 juillet 2011, M. Emile Rublon, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire et est chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Mayenne à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 8 août 2011, les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « M. BOSNYAKOVSKI (Martin), né le 18 janvier 1975 à Skopje, Macédoine »,
 Lire : « M. BOSHNYAKOVSKI (Martin), né le 18 janvier 1975 à Skopje, Macédoine ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2011, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentants de l'administration
    Membres suppléants :
 M. Didier SABINE, sous-directeur de la gestion des carrières, à la direction générale des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, en remplacement de Mme Marie-Aimée DEANA-CÔTE.
 Mme Christiane RIVIÈRE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes, en remplacement de Mlle Karen ROCHET.
En qualité de représentants des organisations syndicales
   Membres suppléants :
 Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT.
 M. Thierry NOGUES, en remplacement de M. Jean-Marc ALLOY.
 Mme Françoise PINSON, en remplacement de M. Daniel COUSIN.
 Mme Catherine BARTOLI, en remplacement de M. Bernard JOLY.
 Mme Véronique MAO, en remplacement de M. Edmond MANSO.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 5 août 2011 :
 L'élève de deuxième année d'études M. Mitin (Igor) est exclu de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
 L'élève de deuxième année d'études Mlle Lyubimova (Maria) est exclue de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
A titre dérogatoire, l'association Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers est agréée pour assurer les formations initiales et continues aux premiers secours, citées ci-dessous :
 ― prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1) ;
 ― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1), formation initiale et continue ;
 ― pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 1 (PAE 1) formation initiale seulement.
Le service chargé du recrutement des personnels de la police nationale consulte le passeport professionnel des candidats inscrits sur les listes d'aptitude régionales, sur le site du ministère de la défense,   http://www.emplois-reserves.defense.gouv.fr .
Il vérifie que les candidats remplissent les conditions prévues par les articles L. 394 à L. 398 et R. 396 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et répondent aux critères requis pour l'accès au concours externe d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale.
Le certificat d'aptitude technique est délivré au candidat ayant obtenu une note moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 aux épreuves composant l'examen final.
 Le candidat qui n'a pas obtenu le certificat d'aptitude technique est admis à redoubler l'examen final. Le candidat redoublant n'effectue que les épreuves pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10 sur 20.
Le candidat n'ayant pas validé la phase d'évaluation sportive, l'épreuve de maîtrise sans arme de l'adversaire et l'épreuve de tir est admis à redoubler et n'effectue dans ce cadre que la ou les épreuves qu'il n'a pas validée(s). Pour conserver le bénéfice de la validation de l'épreuve de tir, il doit réaliser une séance de tir minimum par an et par arme.
Chaque candidat fait l'objet d'une observation en unité d'une durée de neuf mois. A l'issue de cette période, une fiche d'observation est établie pour chaque candidat par le commandant de compagnie ou autorité assimilée, sur proposition écrite du tuteur et du commandant d'unité, conformément à l'annexe I du présent arrêté.
 La phase d'observation en unité est validée lorsque le candidat a obtenu un nombre de points égal ou supérieur à 12 sur 20.
 Le candidat qui a obtenu un nombre de points inférieur à 12 sur 20 est admis à redoubler la phase d'observation en unité.
L'examen final porte sur les matières suivantes : intervention professionnelle, police administrative et sécurité routière, police judiciaire et secourisme.
 Chacune de ces matières donne lieu à l'attribution d'une ou plusieurs notes de 0 à 20 résultant de devoirs théoriques ou de mises en situation pratiques. Chacune de ces notes est affectée du coefficient 1.
 La nature et les modalités de déroulement de chacune de ces épreuves sont définies à l'annexe V du présent arrêté.
Les épreuves de sport sont constituées des quatre épreuves suivantes :
 ― une course à pied de trois mille mètres en terrain plat, en tenue de sport ;
 ― une épreuve d'abdominaux ;
 ― une épreuve d'appuis faciaux ou de tractions à la barre fixe ;
 ― une épreuve de natation dont les conditions de déroulement sont fixées à l'annexe II.
 Pour valider ces épreuves :
 ― le candidat doit terminer l'épreuve de course en moins de quinze minutes et la candidate en moins de dix-huit minutes ;
 ― le candidat doit effectuer trente abdominaux minimum et la candidate quinze minimum ;
 ― le candidat doit réaliser vingt appuis faciaux ou quatre tractions minimum et la candidate quinze appuis faciaux ou trois tractions minimum ;
 ― le candidat ou la candidate doit obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve de natation.
L'article 24 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La commission consultative paritaire est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme. 
La commission consultative paritaire connaît, à la demande des intéressés, des questions d'ordre individuel relatives : 
1° Aux modalités de recrutement, de classement, de renouvellement de contrat ; 
2° Aux litiges relatifs à l'avancement lorsqu'une réglementation particulière en prévoit le déroulement ; 
3° Aux litiges d'ordre individuel relatifs aux affectations et aux mutations lorsqu'elles entraînent un changement de résidence administrative ; 
4° Aux refus opposés par l'administration aux demandes de congés pour formation syndicale, pour raisons de famille, pour convenances personnelles, pour création d'entreprise et pour formation professionnelle ; 
5° Aux refus d'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et aux litiges relatifs aux conditions d'exercice à temps partiel ; 
6° Aux demandes de révision de l'appréciation relative à la manière de servir des agents. 
La commission consultative paritaire est informée des conditions de réemploi après congé. 
La commission peut, en outre, être saisie dans les conditions prévues à l'article 27 de toutes questions d'ordre individuel concernant les agents non titulaires. »
A N N E X E
LISTE DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES
DÉPARTEMENTS
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
Départemental
Interdépartemental
National
UDMSC 13
A3-D
UDMSC 14
A3-D
A3-D
(50-61)
UDMSC 17
A3-D
UDMSC 2A
A3-D
A3-D
(2B)
UDMSC 22
A3-D
A3-D
(22-29-35-56)
UDMSC 25
A3-D
A3-D
(21-39-68-70-71-90)
UDMSC 29
A3-D
A3-D
(22-35-56)
UDMSC 33
A3-D
A3-D
(40-64)
UDMSC 34
A3-D
A3-D
(11-30-66)
UDMSC 35
A3-D
A3-D
UDMSC 36
A3-D
A3-D
(18-41-37-23)
UDMSC 44
A3-D
A3-D
(35-56-49-79)
UDMSC 45
A3-D
A3-D
(18-28-41-89)
UDMSC 49
A3-D
A3-D
(37-49-53-72)
UDMSC 50
A3-D
A3-D
(14-35-61)
UDMSC 54
A3-D
A3-D
(55-57-67-88)
UDMSC 56
A3-D
A3-D
(22-29-35-44)
UDMSC 59
A3-D
A3-D
(02-62-80)
UDMSC 62
A3-D
A3-D
(59-80)
UDMSC 64
A3-D
A3-D
(64-40)
UDMSC 66
A3-D
A3-D
(11)
UDMSC 69
A3-D
A3-D
(01-38-42)
UDMSC 76
A3-D
A3-D
(76-27-14-60)
UDMSC 80
A3-D
A3-D
(59-60-62-76)
UDMSC 81
A3-D
A3-D
(09-11-12-31-32-34-66-82)
UDMSC 83
A3-D
A3-D
(83-06)
UDMSC 85
A3-D
A3-D
(17-44-49-79)
UDMSC 87
A3-D
A3-D
(19-23-36)
UDMSC 92
A3-D
A3-D
(75-77-78-91-93-94-95)
A N N E X E
LISTE DES ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES
DÉPARTEMENTS
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
Départemental
Interdépartemental
National
ADPC 01
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 02
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 03
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 04
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 05
A1-B-D
A1-B-D
ADPC 06
A1-A3-B-C-D
A1-A3-B-C-D
ADPC 07
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 09
D
D
ADPC 10
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 11
B-C-D
B-C-D
ADPC 12
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 13
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 14
A1-B-D
A1-B-D
ADPC 15
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 16
D
D
ADPC 17
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 19
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 21
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 22
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 23
A1-B-C-D
―
ADPC 24
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 25
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 26
A1-B-C-D
A1-D
ADPC 27
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 29
A1-D
A1-D
ADPC 30
B-C-D
B-C-D
ADPC 31
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 32
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 33
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 34
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 35
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 36
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 37
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 38
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 40
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 41
D
D
ADPC 42
A1-B-C-D
B-C-D
ADPC 44
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 45
A1-A3-D
A1-A3-D
ADPC 46
B-C-D
B-C-D
ADPC 47
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 49
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 50
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 51
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 52
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 53
D
D
ADPC 54
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 55
A1-B-D
A1-B-D
ADPC 56
A1-D
A1-D
ADPC 57
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 58
B-C-D
B-C-D
ADPC 59
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 60
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 61
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 62
B-C
B-C
ADPC 63
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 64
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 65
B-C-D
B-C-D
ADPC 66
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 67
A1-A2-A3-B-C-D
A1-A2-A3-B-C-D
ADPC 68
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 69
A1-B-C-D
C-D
ADPC 70
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 71
B-C-D
B-C-D
ADPC 72
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 74
A1-B-C-D
A1-B-C-D
Protection civile de Paris
A1-A3-B-C-D
A1-A3-B-C-D
ADPC 76
A3-B-C-D
A3-B-C-D
ADPC 77
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 79
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 80
B-C-D
B-C-D
ADPC 81
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 82
A1-B-D
A1-B-D
ADPC 83
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 84
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 85
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 86
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 87
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 88
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 89
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 90
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 91
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 92
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 93
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 95
A1-B-C-D
A1-B-C-D
ADPC 972
A1-B-C-D
A1-B-C-D
(Guadeloupe-Guyane)
ADPC 974
A1-B-C-D
―
Polynésie
A1-B-C-D
―
Nouvelle-Calédonie
A1-B-C-D
―
L'article 30 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les représentants du personnel ne peuvent prendre part aux délibérations de la commission lorsque celle-ci est appelée à examiner leur situation. 
Dans le cas où la commission est appelée à examiner la situation de tous les représentants, titulaires et suppléants, de la commission ou si aucun représentant ne peut valablement siéger, il est fait application de la procédure de tirage au sort dans les conditions prévues à l'article 20 pour désigner des représentants parmi les agents dont la situation n'est pas examinée. »
L'article 29 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Sont appelés à siéger les membres titulaires et, éventuellement, leurs suppléants qui ne peuvent prendre part ni aux débats ni aux votes, ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration. Les représentants suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent. »
L'épreuve de tir vise à apprécier la capacité des candidats à mettre en œuvre les armes individuelles en dotation dans leur unité d'affectation.
 La nature et les conditions de déroulement sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
 L'épreuve de tir est validée si le candidat a obtenu un minimum de 80 points sur 160.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2011.
 Par dérogation à l'alinéa précédent :
 ― les sous-officiers ayant débuté, à la date de publication du présent arrêté, la formation complémentaire sous l'empire des dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2008 relatif aux programmes, à l'organisation de la formation et des épreuves et aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique, et devant subir l'examen final avant le 1er février 2012, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2008 précité ;
 ― les autres sous-officiers ayant débuté, à la date de publication du présent arrêté, la formation complémentaire sous l'empire des dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2008 précité sont réputés avoir satisfait à la phase d'observation en unité et poursuivent la formation selon les dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 1er août 2011, l'examen pour l'accès au grade d'attaché territorial principal est ouvert pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse au titre de l'année 2011.
 L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à compter du 17 avril 2012 à Nice (Alpes-Maritimes) et Borgo (Haute-Corse).
 Le centre de gestion des Alpes-Maritimes se réserve la possibilité, en sa qualité d'autorité organisatrice et au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir l'épreuve écrite.
 Les inscriptions au concours objet du présent arrêté s'effectuent par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (www.cdg06.fr, rubrique « Concours », « Les concours et examens », « Se préinscrire par internet »). Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription (le cachet de la poste faisant foi).
 Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion son dossier de préinscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « impression du dossier d'inscription ».
 Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
 Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non-conforme et rejeté.
 Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes du 3 janvier 2012 au 1er février 2012 inclus.
 Les candidats qui ne disposent pas d'un accès internet pourront se préinscrire à l'accueil du centre de gestion qui mettra à leur disposition deux points d'accès internet pendant la période de préinscription du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
 Ils peuvent obtenir sur simple demande écrite au centre de gestion un document pour leur permettre de trouver facilement un point d'accès internet pour se préinscrire.
 Les dossiers de préinscription imprimés comportant les pièces demandées doivent être déposés ou envoyés, pour le 9 février 2012 (le cachet de la poste faisant foi), au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes, 33, avenue Henri-Lantelme, Espace 3000, BP 169, 06704 Saint-Laurent-du-Var.
Les candidats sont soumis à une épreuve de maîtrise sans arme de l'adversaire constituée de cinq ateliers à caractère technique dont les conditions de déroulement sont fixées à l'annexe III du présent arrêté.
 L'épreuve de maîtrise sans arme de l'adversaire est validée lorsque le candidat a réussi quatre ateliers sur cinq dont l'atelier « arrestation d'un individu ».
A N N E X E
LISTES DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES
DÉLÉGATIONS OU ASSOCIATIONS
départementales
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
Départemental
National
UDIOM 02
A1-D
A1-D
UDIOM 13
A1-B-D
A1-B-D
UDIOM 21
B
B
UDIOM 27
B
B
UDIOM 29
A1-D
A1-D
UDIOM 30
A1-B-D
A1-B-D
UDIOM 31
A1-B-D
A1-B-D
UDIOM 33
A1-D
A1-D
UDIOM 34
A1-D
A1-D
UDIOM 37
B
B
UDIOM 42
A1-D
A1-D
UDIOM 44
A1-D
A1-D
UDIOM 50
A1-D
A1-D
UDIOM 56
A1-D
A1-D
UDIOM 60
A1-B-D
A1-B-D
UDIOM 69
A1-D
A1-D
UDIOM 70
A1-B-D
A1-B-D
UDIOM 72
A1-D
A1-D
UDIOM 74
B
B
UDIOM 75
A1-B-C-D
A1-B-C-D
UDIOM 77
A1-D
A1-D
UDIOM 78
A1-B-D
A1-B-D
UDIOM 84
B-D
B-D
UDIOM 85
B
B 
UDIOM 89
B
B
UDIOM 90
A1-D
A1-D
UDIOM 92
A1-B-C-D
A1-B-C-D
Afin de vérifier leur aptitude à l'emploi postulé, les candidats inscrits sur les listes d'aptitude passent les épreuves de sélection obligatoires suivantes :
 ― des tests psychotechniques destinés à évaluer leur profil psychologique (durée : 2 heures). Les résultats de ces tests sont utilisés lors de l'épreuve d'entretien ;
 ― un entretien permettant d'apprécier les qualités du candidat à exercer l'emploi postulé et de prendre connaissance de son parcours professionnel (durée : 20 minutes).
 Les examinateurs disposent des résultats des tests psychotechniques passés par le candidat et interprétés par un psychologue. Ils s'appuient, en outre, sur le passeport professionnel, le curriculum vitae et la lettre de motivation du candidat.
Le CEMA de Bordeaux est habilité à effectuer :
 ― les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1 et les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants ;
 ― les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
 ― les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.
L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La date de l'élection est fixée par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique. La durée du mandat de cette instance est réduite ou prorogée en conséquence. 
Sauf en cas de renouvellement anticipé de la commission, les élections à la commission consultative paritaire ont lieu quatre mois au plus et quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 4 ci-dessus. 
En cas de renouvellement en cours de mandat, la date est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. »
Les membres mentionnés aux 8° et 9° de l'article 7 sont désignés par le directeur des affaires maritimes pour une durée de trois ans renouvelables.
 Les membres mentionnés au 10° de l'article 7 sont désignés par accord entre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant des formations dispensées par l'école. Ces membres peuvent être représentés par des suppléants désignés dans les mêmes conditions. Une nouvelle désignation intervient à chaque renouvellement des commissions administratives paritaires.
 Les membres mentionnés au 11° sont désignés par les élèves de la promotion, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Le conseil d'orientation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
 Les avis sont émis après délibérations du conseil d'orientation, pris à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.
Le conseil d'orientation est présidé par le directeur des affaires maritimes ou son représentant.
 Outre son président, le conseil d'orientation est composé de :
 1° L'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant ;
 2° L'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
 3° Le directeur des services de transport ou son représentant ;
 4° Le directeur en charge des pêches maritimes et de l'aquaculture, ou son représentant ;
 5° Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ou son représentant ;
 6° Le directeur de l'Ecole nationale supérieure maritime ou son représentant ;
 7° Le secrétaire général du ministère en charge de la mer ou son représentant ;
 8° Un directeur interrégional de la mer ou son représentant ;
 9° Quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l'enseignement maritime, de la sécurité maritime et des activités maritimes ;
 10° Douze représentants des personnels relevant des formations initiales ou continues dispensées par l'école ;
 11° Deux représentants des élèves.
 Le président du conseil d'orientation peut demander à une ou plusieurs personnes de son choix d'assister aux réunions du conseil de perfectionnement. Ces experts ont alors voix consultative.
L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est dotée d'un conseil d'orientation à caractère consultatif.
 Le conseil d'orientation délibère notamment sur toute question relative à la formation des personnels chargés des questions maritimes du ministère, l'enseignement et l'organisation générale de l'école, au choix et à l'application des méthodes pédagogiques, à l'exception de l'enseignement des écoles militaires.
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants du personnel, membre titulaire ou suppléant de la commission, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, par suite de démission de l'administration ou de son mandat, de radiation, de mise en congé de grave maladie ou de congés non rémunérés, il est remplacé jusqu'au renouvellement de la commission dans les conditions ci-après. 
Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier suppléant pris dans l'ordre de la liste au titre de laquelle il a été élu. 
Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste. 
Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne son représentant parmi les agents non titulaires relevant de la commission, éligibles au moment où se fait la désignation pour la durée du mandat restant à courir. »
L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire les agents contractuels de droit public bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou, depuis au moins deux mois, d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions à l'administration centrale ou être en congé rémunéré ou en congé parental. 
Sans préjudice des droits qu'ils conservent dans leur administration d'origine, les fonctionnaires titulaires détachés dans un emploi d'agent non titulaire sont électeurs dans leur emploi de détachement. »
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les membres de la commission consultative paritaire exercent leur mandat pour une période de quatre ans. 
Toutefois, la durée de ce mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, pour l'ensemble des membres de la commission. Ces réductions ou prorogations ne pourront excéder une durée d'un an. 
Lors du renouvellement de la commission, les nouveaux membres entrent en fonctions à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent. »
L'école d'administration des affaires maritimes et l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont des écoles militaires chargées de la formation des élèves officiers et stagiaires, préalable à leur recrutement, d'une part, dans le corps des administrateurs des affaires maritimes et, d'autre part, dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
L'école de formation des affaires maritimes assure la formation initiale des agents des corps suivants :
 ― des inspecteurs des affaires maritimes ;
 ― des contrôleurs des affaires maritimes ;
 ― des syndics des gens de mer.
 Elle assure la formation continue des agents du ministère chargé de la mer qui, compte tenu du caractère maritime de leurs missions, ont un besoin de formation relatif à la conception, à l'administration et au contrôle des activités maritimes notamment dans les domaines suivants :
 ― le sauvetage en mer ;
 ― la sûreté et la sécurité maritime ;
 ― la profession de marin ;
 ― le transport maritime et la gestion des navires ;
 ― la gestion des ressources halieutiques et aquacoles ;
 ― les polices exercées en mer ;
 ― l'action de l'Etat en mer ;
 ― la gestion du domaine public maritime et du littoral ;
 ― l'environnement marin.
 Elle propose aux autres agents de l'Etat des actions de formations continues dans les domaines mentionnés à l'alinéa précédent.
 Elle peut également recevoir des stagiaires des établissements publics, des collectivités territoriales ou du secteur privé ainsi que des stagiaires étrangers dans des conditions fixées par instruction particulière.
L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer comporte une direction, des chargés d'enseignement, des coordonnateurs pédagogiques d'enseignement.
 Elle comprend deux départements d'enseignement :
 ― le département de la sûreté et de la sécurité maritimes ;
 ― le département des activités maritimes et du littoral ; 
 ― organisés en formation initiale et formation continue.
 L'enseignement peut donner lieu à des stages et à des embarquements. Il peut également être assuré dans d'autres établissements d'enseignement, dans le cadre de conventions signées par le directeur de l'école.
 L'école peut délivrer des titres et certifications pour lesquels elle est habilitée.
L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
 Le directeur assure le bon fonctionnement, l'ordre et la sécurité de l'école.
 Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels.
 Il occupe les fonctions de directeur de l'école d'administration des affaires maritimes et de directeur de l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
 Il arrête le règlement intérieur de l'école, après avis du conseil d'orientation.
 Il est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
 Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint et aux cadres de l'école dans la limite de leurs compétences.
L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Sont éligibles au titre de la commission consultative paritaire les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de cette commission. 
Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents en congé de grave maladie, ni ceux frappés d'une des incapacités énoncées aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral, ni ceux frappés d'une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à un an, à moins qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier. »
L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants. Un même candidat ne peut être présenté par plusieurs listes. 
Ces listes doivent être déposées par les organisations syndicales six semaines au moins avant la date fixée pour les élections. Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales. 
Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. »
L'article 10 de la décision du 10 janvier 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 Mme Béatrice BERNARD, attachée principale d'administration de l'équipement, chargée de mission "comptabilité” auprès de la sous-directrice des marchés et de la comptabilité ;
 M. Gilbert MICHEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé d'études "comptabilité” auprès de la sous-directrice des marchés et de la comptabilité ;
 M. Frédéric DESBOIS, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à Mme Christine BENTO, attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels ;
 Mme Dominique BONNET, trésorière principale, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à M. Ludovic GODEC, agent contractuel de catégorie A, à Mme Fabienne BOUTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à M. Boubakar KAMARA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mme Nathalie KOSMALA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à M. Pascal MONCHATRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mme Sylvie CHARLIER, secrétaire administrative de classe supérieure, à Mme Nicole DEBLADIS, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Marguerite EGUIENTA, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Elisabeth GOGUELIN, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Jocelyne PETREIN, secrétaire administrative de classe normale, et à M. Seghir RAOUI, secrétaire administratif de classe normale, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué. »
1° A l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, avant le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est rattachée, en tant que service à compétence nationale, au directeur des affaires maritimes » ; 
2° L'article 5.3 du même arrêté est ainsi modifié : 
Au huitième alinéa, les mots : « l'ensemble " écoles ― centre de formation et de documentation des affaires maritimes ” » sont supprimés ; 
3° L'article 5.3.7 du même arrêté est supprimé.
Le deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Ils sont choisis parmi les fonctionnaires du ministère de la justice appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé et comprenant notamment le fonctionnaire appelé à exercer la présidence de la commission. L'administration peut également recourir pour sa représentation à des agents non titulaires de droit public exerçant des fonctions de niveau hiérarchique équivalant à celles exercées par les fonctionnaires autorisés à siéger, sans toutefois que ces représentants puissent exercer la présidence de la commission. »
Rectificatif au Journal officiel du 26 juillet 2011, édition électronique, texte n° 8, et édition papier :
 Page 12708, deuxième colonne : compléter les visas ainsi qu'il suit :
 « Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; »
 Page 12709, 1re colonne, article 2, liste des CÉTACÉS :
 Dans la liste des Balaenidés :
 Remplacer les deux lignes :
 « Baleine franche boréale (Eubalaena glacialis).
 Baleine des Basques. » par une seule :
 « Baleine franche boréale, baleine des Basques (Eubalaena glacialis). »
 Dans la ligne des Balaenoptéridés :
 Remplacer : « Baleine à bosse (mégaptère, Megaptera novaeangliae). » par :
 « Baleine à bosse, Mégaptère (Megaptera novaeangliae). »
 Dans la ligne des Phocoenidés :
 Remplacer les deux lignes :
 « Marsouin à lunettes (Phocoena dioptrica).
 Marsouin de Lahille. » par une seule :
 « Marsouin à lunettes, marsouin de Lahille (Phocoena dioptrica). »
 Même page, deuxième colonne :
 Dans la liste des Ziphidés :
 Remplacer les deux lignes :
 « Mésoplodon de Sowerby (Mesoplodon bidens).
 Baleine à bec de Sowerby. » par une seule :
 « Mésoplodon de Sowerby, baleine à bec de Sowerby (Mesoplodon bidens). »
 Remplacer les deux lignes :
 « Mésoplodon de Blainville (Mesoplodon densirostris).
 Baleine à bec de Blainville. » par une seule :
 « Mésoplodon de Blainville, baleine à bec de Blainville (Mesoplodon densirostris). »
 Remplacer les deux lignes :
 « Mésoplodon de Gervais (Mesoplodon europaeus).
 Baleine à bec de Gervais. » par une seule :
 « Mésoplodon de Gervais, baleine à bec de Gervais (Mesoplodon europaeus). »
 Remplacer les deux lignes :
 « Mésoplodon de Layard (Mesoplodon layardii).
 Baleine à bec de Layard. » par une seule :
 « Mésoplodon de Layard, baleine à bec de Layard (Mesoplodon layardii). »
 Remplacer les deux lignes :
 « Mésoplodon de True (Mesoplodon mirus).
 Baleine à bec de True. » par une seule :
 « Mésoplodon de True, baleine à bec de True (Mesoplodon mirus). »
 Remplacer les deux lignes :
 « Mésoplodon de Longman (Indopacetus pacificus).
 Baleine à bec de Longman. » par une seule :
 « Mésoplodon de Longman, baleine à bec de Longman (Indopacetus pacificus). »
 A l'article 3, liste des Pinnipèdes :
 Remplacer les deux lignes :
 « Otarie des Kerguelen (Arctocephalus gazella).
 Otarie à fourrure antarctique. » par une seule :
 « Otarie des Kerguelen, otarie à fourrure antarctique (Arctocephalus gazella). »
 Remplacer les deux lignes :
 « Otarie de l'île d'Amsterdam (Arctocephalus tropicalis).
 Otarie à fourrure subantarctique. » par une seule :
 « Otarie de l'île d'Amsterdam, otarie à fourrure subantarctique (Arctocephalus tropicalis). ».
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer », rattaché à la direction des affaires maritimes.
 L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer a pour mission d'assurer les formations à caractère maritime du ministère chargé de la mer. Elle comprend :
 ― l'école d'administration des affaires maritimes ;
 ― l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;
 ― l'école de formation des affaires maritimes.
 Le siège de l'école est situé à Nantes.
L'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le w du 1 du II de l'article 1er est supprimé ; 
2° Au premier alinéa du 1 du I de l'article 5, les mots : «, en conformité avec les orientations données par l'inspecteur des armées, » sont supprimés ; 
3° Le a du 1 du I de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Définit le dispositif de contrôle interne du service, l'anime et participe à la programmation des actions relevant de la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées ; ».
Dans la limite des disponibilités constatées au niveau national en fin de campagne 2010-2011, FranceAgriMer rembourse aux acheteurs une partie de la taxe due par les producteurs qui leur livrent du lait, après application des articles 2 et 3 du présent arrêté et à concurrence du montant restant à leur charge, calculée de la manière suivante :
 ― tous les producteurs bénéficient d'un remboursement maximum équivalant à 2 % de leur quota ;
 ― les producteurs dont le quota individuel est inférieur ou égal à 160 000 litres bénéficient en outre d'un remboursement maximum de 2 866 euros, équivalant à une quantité de 10 000 litres.
 Afin de réduire les effets de seuil, les producteurs dont le quota est compris entre 160 000 litres et X litres bénéficieront d'un remboursement complémentaire, établi de manière à leur permettre d'atteindre Y litres, allocations provisoires et remboursement de 2 % compris, avec :
 X = (160 000* (1,02 + A) + 10 000)/(1,02 + A) ;
 Y = 160 000* (1,02 + A) + 10 000,
où A est le taux d'allocation provisoire consenti par la laiterie, y compris, le cas échéant, la réallocation visée au deuxième alinéa de l'article 2 du présent arrêté.
La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur général du Centre national pour le développement du sport, président du comité technique, ou son représentant ;
 ― le secrétaire général du Centre national pour le développement du sport, ou son représentant.
 b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés par suite d'un scrutin sur sigle.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 1er août 2011, est fixé le modèle du formulaire S 3706 « Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants ― Assurances maladie et maternité » (1) enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14411*01. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 51532#01.
 (1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage en ligne et/ou impression.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 1er août 2011, est fixé le modèle du formulaire S 3705 « Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés ― Assurances maladie et maternité » (1) enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14445*01. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 51537#01.
 L'arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « Déclaration en vue du rattachement des membres de la famille des assurés pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité » est abrogé.
 (1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage en ligne et/ou impression.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 août 2011, la date limite de dépôt des candidatures à Pôle emploi dans le cadre du recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au corps d'agents de constatation des douanes ouvert au titre de l'année 2011 est fixée au 23 septembre 2011, terme de rigueur.
Dans la limite des disponibilités restantes après application de l'article 3, FranceAgriMer rembourse la taxe due aux producteurs dont le montant du dépassement est supérieur à 20 % de leur quota, à concurrence du montant restant à leur charge, tel qu'il résulte de la déclaration des quantités de lait ou d'équivalent-lait adressée par chaque producteur à FranceAgriMer, conformément à l'article D. 654-68 du code rural et de la pêche maritime.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La taxe due par les producteurs est calculée sur la base des quantités de lait ou d'équivalent-lait vendues en dépassement de leur quota individuel notifié conformément à l'article 1er de l'arrêté de campagne ventes directes du 14 avril 2010 susvisé et, le cas échéant, aux articles 1er et 2 de l'arrêté de redistribution ventes directes du 14 avril 2010 susvisé modifié, le cas échéant, des mouvements de référence pris en compte au titre de la campagne 2010-2011.
Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 2011 portant création auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie d'un comité technique d'établissement public et abrogeant l'arrêté du 4 août 2006 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont rapportées.
En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité technique d'établissement public placé auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance.
 Les opérations de vote par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite « enveloppe n° 1 », qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur glisse cette enveloppe, préalablement cachetée, dans une deuxième enveloppe, dite « enveloppe n° 2 », qui doit comporter ses noms, prénoms, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite « enveloppe n° 3 », que l'électeur adresse au bureau de vote dont il dépend. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.
En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance.
 Les opérations de vote par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite « enveloppe n° 1 », qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur glisse cette enveloppe, préalablement cachetée, dans une deuxième enveloppe, dite « enveloppe n° 2 », qui doit comporter ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite « enveloppe n° 3 », que l'électeur adresse au bureau de vote dont il dépend. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.
Il est créé auprès du directeur des ressources humaines et du directeur des sports un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport, ci-après désignés : l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne, l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.
 Ce comité est compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions et projets de textes communs à l'ensemble ou à une partie des établissements précités.
La composition des comités techniques d'établissements publics mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives, président du comité technique, ou son représentant ;
 ― le fonctionnaire du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives, responsable de la gestion des ressources humaines ou son représentant.
 b) Représentants du personnel :
 ― le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé comme suit selon les effectifs des centres :
EFFECTIFS EMPLOYÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Suppléants
De 0 à 50 agents
3
3
De 51 à 100 agents
4
4
Plus de 100 agents
5
5
La taxe due par les producteurs de lait est calculée sur la base des livraisons en dépassement de leur quota individuel notifié conformément à l'article 3 de l'arrêté de campagne livraisons du 14 avril 2010 susvisé ainsi que, le cas échéant, aux articles 1er et 2 de l'arrêté de redistribution livraisons du 14 avril 2010 susvisé et modifié, le cas échéant, des mouvements de quotas pris en compte au titre de la campagne 2010-2011.
 Dans la limite des sous-réalisations comptabilisées en application de l'article 7, troisième alinéa, de l'arrêté de campagne livraisons susvisé et qui restent disponibles après affectation des allocations provisoires par les acheteurs de lait, FranceAgriMer procède, le cas échéant, à une réallocation des quantités aux acheteurs en application du dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté de campagne livraisons précité.
Au sein du centre national de formation au commandement, il est institué une commission d'instruction présidée par un officier supérieur désigné par le commandant du centre national de formation au commandement et composée de l'officier directeur du stage, d'un officier de la division d'instruction, des officiers et sous-officiers chargés de l'encadrement du stage et des représentants des cellules d'instruction spécialisées.
Organisé au titre des options visées à l'article 2, le stage national de formation à l'encadrement opérationnel comprend des séances d'enseignement théorique et des mises en situation. Celles-ci sont sanctionnées par des épreuves de contrôle continu écrites, orales ou pratiques.
 Le programme, les modalités pratiques d'évaluation et les coefficients applicables sont fixés par instruction.
Le stage national de formation à l'encadrement opérationnel comprend une phase de formation en école :
 ― d'une durée de quatre semaines pour l'option « cadre général » ;
 ― d'une durée de deux semaines pour les options « formations aériennes de la gendarmerie », « groupe d'intervention de la gendarmerie nationale » et « montagne ».
 Le stage national de formation à l'encadrement opérationnel organisé au titre des options « formations aériennes de la gendarmerie », « groupe d'intervention de la gendarmerie nationale » et « montagne » est complété par une deuxième phase de formation adaptée à chacune de ces options.
L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1994 modifié fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds est modifié comme suit : 
« Le jury commun aux quatre concours, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit : 
― un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ; 
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ; 
― un membre de l'inspection de l'éducation nationale ; 
― le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ; 
― au moins deux enseignants du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds, en fonction de leur compétence particulière dans les disciplines littéraires et scientifiques. 
Sont, en outre, adjoints au jury pour les épreuves de langues vivantes un ou plusieurs examinateurs spécialisés. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant. »