A N N E X E
I. - FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III de L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
CONDITIONS DE VERSEMENT
Fermeture du foyer d'action éducative de Melun (Seine-et-Marne) au 1er septembre 2009.
Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er janvier 2009.
Fermeture du foyer d'action éducative de Voisins-le-Bretonneux (Yvelines) au 1er septembre 2009.
Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er janvier 2009.
Fermeture du foyer d'action éducative d'Evry (Essonne) au 1er septembre 2009.
Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er janvier 2009.
Fermeture de l'établissement de placement éducatif et de traitement de la crise de Suresnes (Hauts-de-Seine) au 31 mars 2009. 
Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er janvier 2009.
Fermeture de l'établissement de placement éducatif expérimental d'Herblay (Val-d'Oise) au 1er septembre 2009.
Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er janvier 2009.
Fermeture du service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs de Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er janvier 2009.
II. - REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
CONDITIONS DE VERSEMENT
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer, sise à Paris. 
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Direction territoriale de la protection judicaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, sise à Melun. 
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines, sise à Versailles. 
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, sise à Epinay-sur-Orge. 
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative d'Arcueil (Val-de-Marne)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative de Corbeil (Essonne)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative de Courcouronnes (Essonne)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative de Houilles (Yvelines)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative de Juvisy-sur-Orge (Essonne)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative des Mureaux (Yvelines)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative de Mantes-la-Jolie (Yvelines)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative de Massy (Essonne)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative de Meaux (Seine-et-Marne)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative de Montgeron (Essonne)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative de Poissy (Yvelines)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative de Torcy (Seine-et-Marne)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative et d'insertion de Bures-sur-Yvette (Essonne)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative et d'insertion de Corbeil (Essonne)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative et d'insertion de Melun (Seine-et-Marne)
Mutation ou déplacement d'un agent effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre d'action éducative et d'insertion de Savigny-sur-Orge (Essonne)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Centre de placement immédiat d'Asnières (Hauts-de-Seine)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010