Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du président du conseil général de la Charente en date du 11 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance Leclerc Chauvin, à Angoulême.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au centre départemental de l'enfance Leclerc Chauvin, 243, rue de Clérac à Sillac, 16000 Angoulême.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à, monsieur le directeur des ressources humaines, à l'attention du service concours, centre hospitalier universitaire, 58, rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'institut du Beau Joly de Mirecourt (Vosges), en date du 17 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut du Beau Joly de Mirecourt (Vosges).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut du Beau Joly, 557, avenue Louis Buffet, BP 82, 88503 Mirecourt Cedex.
Une décision du directeur de l'institut médico-éducatif de Châtel-sur-Moselle (Vosges), en date du 1er juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs ― éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Châtel-sur-Moselle (Vosges).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs ― éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi) ou remis dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif, 4, rue des vergers, BP 14, 88330 Châtel-sur-Moselle.
L'avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieur de santé de la fonction publique hospitalière, publié au Journal officiel du 1er mars 2011, texte n° 151 NOR : ETSH1105524V version électronique, est modifié ainsi qu'il suit :
au paragraphe « [ 2 ] » :
 au lieu de : « Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant. »
 lire : « Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant. »
Un arrêté du président du Conseil général de Haute-Garonne, en date du 22 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille de Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi), ou portés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, 425, route de Launaguet, BP 47503, 31005 Toulouse Cedex 2.
Un arrêté du président du conseil général de l'Ain en date du 21 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de l'enfance « le grand logis » de Saint-Martin de Bavel (Ain).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de l'enfance, 1, allée de la Petite-Reyssouze, 01000 Bourg-en-Bresse.
Un arrêté du président du conseil général du Doubs, en date du 17 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre départemental de l'enfance du Doubs.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au le directeur du centre départemental de l'enfance, 67, rue des Hauts de Saint-Claude, 25000 Besançon.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier Etienne Clémentel à Volvic (Puy-de Dôme).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Etienne Clémentel, BP 19, enval, 63530 Volvic.
Un arrêté du président du Conseil général du Loir-et-Cher, en date du 26 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille de Loir-et-Cher.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou portés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille de Loir-et-Cher, 11, rue de Flandres, 41000 Blois.
Une décision de la directrice adjointe du centre éducatif Camille Veyron à Bourgoin-Jallieu (Isère), en date du 16 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé, en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre éducatif Camille Veyron à Bourgoin-Jallieu (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre éducatif Camille Veyron, rue Georges-Cuvier, BP 346, 38308 Bourgoin-Jallieu Cedex.
Il est conseillé à la communauté d'agglomération du Grand Avignon de poursuivre la concertation engagée et de l'élargir, notamment à l'occasion des réunions publiques, pour amplifier l'information de la population et l'expression des habitants et usagers sur les différents aspects du projet, notamment sur l'ajustement du tracé et de son insertion, l'implantation des stations et la définition des parkings relais et du garage atelier ainsi que sur les modalités d'information jusqu'à l'enquête publique et durant le chantier.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 61 du 18 mars 2011 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Vaucluse ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
L'article 227-1.01 intitulé « Champ d'application » de la division 227 « Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit : 
Un second paragraphe est créé comme suit : 
« 2. Nonobstant les prescriptions du paragraphe 1 ci-dessus, la présente division ne s'applique pas aux navires aquacoles conformes à la division 230, sous réserve des dispositions des articles 230-1.01 et 230-1.02. »
Article 230-6.08
Moyens de signalisation pour prévenir
les abordages en mer
 1. Les navires sont pourvus des feux et autres moyens de signalisation visuels qui sont prescrits par le règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer.
 Les feux sont d'un type approuvé.
 2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, les navires qui ne disposent pas de feux de navigation installés à poste fixe ne peuvent pratiquer qu'une navigation diurne et par temps clair.
 3. Les navires disposent d'un moyen de signalisation sonore efficace, qui peut ne pas être alimenté par une source d'énergie.
Article 230-6.09
Installations de mouillage
 Tout navire est équipé d'une ligne de mouillage conforme au tableau ci-dessous :
LONGUEUR DU NAVIRE
(m)
MASSE DE L'ANCRE
(kg)
DIAMÈTRE DE LA CHAÎNE
(mm)
DIAMÈTRE DU CÂBLOT
(mm)
L ¸ 6
10
6
14
6  L ¸ 8
14
8
16
8  L ¸ 10
25
10
22
L  10
40
12
24
 La longueur de la chaîne est au moins égale à celle du navire.
 La longueur du câblot est au moins égale à la plus petite des deux valeurs suivantes :
 ― trois fois la profondeur des parages fréquentés ;
 ― cinq fois la longueur du navire.
 Les ancres sont en acier ou tout autre matériau offrant des garanties équivalentes.
 Le câblot est en fibre polyamide trois torons ou en tout autre matériau offrant des caractéristiques au moins équivalentes.
Article 230-6.10
Moyens de signalisation pour prévenir
les abordages en mer
 1. Les navires sont pourvus des feux et autres moyens de signalisation visuels et sonores qui sont prescrits par le règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer.
 2. Tous les feux ainsi que les moyens de signalisation sonores sont d'un type approuvé. Leur installation à bord et leur utilisation répondent aux dispositions du règlement pour prévenir les abordages en mer.
 3. L'alimentation des feux électriques doit être réalisée conformément aux dispositions prévues dans le chapitre 230-5.09.
 4. Les feux sont commandés par un tableau d'allumage installé en timonerie ou au poste de conduite, équipé d'un interrupteur et d'un témoin de bon fonctionnement.
 5. Les sifflets et sirènes prescrits par le règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer sont alimentés par au moins une source d'énergie. Aucun obstacle ne doit gêner la propagation du son vers l'avant.
 S'il existe un appareil automatique pour actionner le sifflet ou la sirène, l'automatisme de la commande doit pouvoir être interrompu.
Article 230-6.11
Installations de mouillage
 1. Les navires sont équipés d'une ligne de mouillage qui peut être conforme au règlement d'une société de classification agréée ou être composée d'une ancre et d'une chaîne de 12,50 mètres reliée à un cordage en fibres synthétiques d'un diamètre minimum de 28 millimètres. La longueur totale de la ligne de mouillage doit être au moins égale à cinq fois la longueur hors tout du navire.
 L'ancre et la chaîne sont dimensionnées conformément au règlement d'une société de classification reconnue.
 2. Tout navire doit être pourvu d'accessoires, tels que bittes et chaumards, et être équipé de filins, lui permettant, le cas échéant, de recevoir assistance.
Article 230-5.08
Conception de l'installation
 1. Les installations électriques doivent être conçues et construites de façon à assurer :
 1.1. Les services nécessaires pour maintenir le navire dans les conditions normales d'exploitation et d'habitabilité ;
 1.2. Les services essentiels à la sécurité en cas de défaillance de la source principale d'énergie ; et
 1.3. La protection de l'équipage et du navire contre les accidents d'origine électrique.
 2. Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans ce chapitre, il est fait application du règlement de la société de classification agréée choisie par l'armateur.
Article 230-5.09
Services alimentés
 1. Les navires sont équipés des batteries électriques suivantes :
 1.1. Une batterie de démarrage par moteur de propulsion ;
 1.2. Une batterie de démarrage de secours des moteurs de propulsion ;
 1.3. Une batterie de service générale ;
 1.4. Une batterie de secours.
 2. Lorsque l'installation propulsive est constituée de deux moteurs ou plus, chacun disposant de sa propre batterie de démarrage, la batterie de démarrage de secours requise au paragraphe 1.2 ci-dessus n'est pas exigée si chaque moteur de propulsion peut être démarré à l'aide de la batterie de démarrage de l'un quelconque des autres moteurs de propulsion.
 3. La batterie de service général requise au paragraphe 1.3 ci-dessus peut faire office de batterie de démarrage de secours des moteurs de propulsion.
 4. Lorsque la batterie de service général est positionnée au-dessus du pont de chargement du navire, celle-ci peut faire office de batterie de secours du navire.
 5. La puissance électrique de la batterie de service générale doit être suffisante pour permettre d'assurer les fonctions essentielles à la navigation et à la sécurité.
 6. La batterie de secours requise au paragraphe 1.4 ci-dessus doit permettre, en cas de panne de la génératrice, d'alimenter simultanément pendant une durée de 3 heures au moins :
 6.1. les feux de navigation ;
 6.2. l'installation de détection incendie du compartiment machine ;
 6.3. l'installation de détection de niveau d'eau ;
 6.4. l'éclairage :
  6.4.1. du pont de travail ;
  6.4.2. du compartiment des machines de propulsion ;
  6.4.3. du poste d'où est commandé le navire ;
 6.5. l'installation fixe VHF, lorsque le navire est équipé d'une telle installation.
 7. La batterie qui sert à alimenter en secours l'installation radioélectrique ne peut pas servir pour le démarrage des moteurs de propulsion.
 8. Un bilan électrique en situation d'exploitation normale et en situation de secours doit être établi.
A N N E X E 
COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES 
POUR LES CORPS DE GREFFIERS EN CHEF ET GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES 
COMMISSIONS 
administratives paritaires 
REPRÉSENTANTS 
de l'administration 
GRADES REPRÉSENTÉS 
REPRÉSENTANTS 
du personnel 
Titulaires 
Suppléants 
Titulaires 
Suppléants 
Commission n° 25 
Greffiers en chef 
7 
7 
Greffiers en chef du 1er grade 
2 
2 
Grade provisoire de greffier en chef 
2 
2 
Greffiers en chef du 2e grade 
3 
3 
Commission n° 26 
Greffiers 
7 
7 
Greffiers du 1er grade 
3 
3 
Greffiers du 2e grade 
4 
4
Pour ce scrutin, les électeurs appartenant au corps des greffiers des services judiciaires sont répartis entre le bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires, les bureaux de vote spéciaux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale de la magistrature, à l'Ecole nationale des greffes et au siège de chaque cour d'appel.
 Les électeurs du tribunal supérieur de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rattachés au bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires.
 Deux sections de vote sont ouvertes à la direction des services judiciaires (site Vendôme et site Michelet).
Pour ce scrutin, les électeurs appartenant au corps des greffiers en chef des services judiciaires sont répartis entre le bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires, les bureaux de vote spéciaux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale des greffes, au siège de chaque cour d'appel à l'exception de celle de Nouméa et de Papeete dont les électeurs sont rattachés au bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires.
 Les électeurs de l'Ecole nationale de la magistrature sont rattachés au bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires.
 Deux sections de vote sont ouvertes à la direction des services judiciaires (site Vendôme et site Michelet).
L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Sont électeurs au titre de la commission consultative paritaire les agents visés à l'article 1er du présent arrêté, qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : 
Justifier à la date du scrutin d'un contrat à durée indéterminée ou depuis au moins deux mois d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois. En outre, ils doivent être en fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental. 
Sans préjudice des droits qu'ils conservent dans leur administration d'origine, les fonctionnaires titulaires détachés dans un emploi de contractuel sont électeurs dans leur emploi de détachement. »
A N N E X E 
COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES POUR LES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES APPARTENANT AUX CORPS DE L'ÉTAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE 
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES 
paritaires 
REPRÉSENTANTS 
de l'administration 
GRADES REPRÉSENTÉS 
REPRÉSENTANTS 
du personnel 
Titulaires 
Suppléants 
Titulaires 
Suppléants 
Commission n° 1 
Greffiers 
3 
3 
Greffier du premier grade 
1 
1 
Greffier du deuxième grade 
2 
2 
Commission n° 2 
Adjoints administratifs 
4 
4 
Adjoint administratif principal de 1re classe 
1 
1 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
1 
1 
Adjoint administratif de 1re classe 
1 
1 
Adjoint administratif de 2e classe 
1 
1
L'article 120.5.02 intitulé « Navires autres que de plaisance » de la division 120 « Organisation » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit : 
Les paragraphes 4 et 5 sont remplacés par : 
« 4. Nonobstant les paragraphes 2 et 3 ci-dessus, la périodicité de visite des navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres conformes à la division 230 est celle prescrite par l'article 230-1.06.
5. La date d'échéance normale de la visite de la face externe de la carène et des éléments associés est la date anniversaire de la délivrance du certificat de sécurité. 
6. En cas de visite par plongeurs, la procédure applicable est celle de la société de classification qui a délivré ou renouvelé le certificat de franc-bord ou, si ce dernier est renouvelé par l'autorité, celle de la société de classification reconnue choisie par l'armateur. »
L'article 211-2.01 intitulé « Objet du présent chapitre » de la division 211 « Stabilité à l'état intact et après avarie » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit : 
Le premier alinéa de l'article est remplacé par : 
« 1. Le présent chapitre prescrit la composition des dossiers de stabilité à l'état intact des navires de pêche français qui doivent être présentés à l'autorité compétente et remis aux capitaines des navires. Pour son application, par " navire de pêche ” l'on entend un navire de pêche ou un navire de conchyliculture hors navire aquacole conforme à la division 230. »
Article 230-11.01
 1. Le présent chapitre s'applique :
 i) à chaque moteur Diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW qui est installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date ; et
 ii) à chaque moteur Diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW qui subit une transformation importante le 1er janvier 2000 ou après cette date.
 2. Aux fins du présent chapitre, "transformation importante” désigne une transformation d'un moteur par laquelle :
 i) le moteur est remplacé par un moteur neuf construit le 1er janvier 2000 ou après cette date ; ou
 ii) une modification importante, telle que définie dans le code technique sur les NOx, est apportée au moteur ; ou
 iii) la puissance maximale continue du moteur est accrue de plus de 10 % ;
 3. Il est interdit de faire fonctionner un moteur Diesel auquel s'applique le présent chapitre s'il n'est pas conforme aux dispositions de l'article 213-6.13 de la division 213 du présent règlement.
 4. Les moteurs conformes aux dispositions de l'article 213-6.13 de la division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23/11/1987 reçoivent un certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (EIAPP) conformément aux dispositions de la division 336.
L'article 226-1.01 intitulé « Champ d'application » de la division 226 « Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit : 
Un troisième paragraphe est créé comme suit : 
« 3. En outre, les dispositions de la présente division ne s'appliquent pas aux navires aquacoles conformes à la division 230, sous réserve des dispositions des articles 230-1.01 et 230-1.02. »
Article 230-10.01
Champ d'application
 1. Nonobstant les dispositions de la division 217, la dotation médicale des navires neufs et existants qui ne s'éloignent pas à plus d'une heure d'un abri permettant l'intervention de secours respecte les dispositions du présent chapitre.
 2. Les navires qui sont exploités à plus d'une heure d'un port ou d'un abri sont conformes à la division 217.
Article 230-10.02
Composition de la dotation médicale
 Tout navire possède en permanence à bord la dotation médicale suivante :
ARTICLE
QUANTITÉ
Coussin hémostatique (de type CHUT-Ebonyl)
1
Sutures cutanées adhésives (8 × 75 mm)
2 pochettes de 3
Pansement adhésif stérile (assortiment 3 tailles)
1 boîte
Sparadrap
1 boîte
Compresses stériles
1 boîte de 100
Bande de crêpe type velpeau (400*5 cm)
2
Epingle de sûreté (sachet de 12)
1
Ciseaux pointe mousse
1 paire
Chlorhexidine (en administration locale, solution aqueuse, flacon 5 ml, 0,05 %)
2 à 16 selon le nombre de marins
Trolamine (en administration locale)
1 tube de 93 g
Paracétamol, voie orale, lyophilisat 500 mg
1 boîte
Sérum physiologique en dosette
1 boîte
Gants d'examen, non stériles
Paires en taille L
et M
Article 230-10.03
Trousse de secours plongée
 Outre les équipements requis à l'article 230-10.02, tout navire ayant des plongeurs à bord possède en permanence à bord une trousse de secours plongée composée au minimum :
ARTICLE
QUANTITÉ
Une réserve d'oxygène d'une capacité suffisante pour atteindre les secours
1
Un ensemble monodétendeur débit litre 
1
Ballon à valve unidirectionnelle (BAVU) avec dispositif d'enrichissement en oxygène de type sac réservoir
1
Masque respiratoire taille adulte
1
Bouteille d'un litre d'eau plate
2 bouteilles
Aspirine 500 mg
1 boîte
Article 230-10.04
Stockage de la dotation médicale
 Le stockage et le renouvellement des éléments constituant la dotation médicale sont effectués conformément aux dispositions de la division 217, notamment des articles 217-3.02 et 217-3.07.
L'article 219-18 intitulé « Matériel radioélectrique des navires de pêche. ― Zone océanique A1 » de la division 219 « Radiocommunications pour le Système mondial de détresse et de sécurité en mer » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit : 
Le premier alinéa de l'article est remplacé par : 
« Tout navire, autre qu'un navire aquacole conforme à la division 230, doit être pourvu : » 
Le paragraphe 6 de cet article est supprimé.
Article 230-9.01
Installation sanitaire
 Tout navire de longueur hors tout supérieure à 12 mètres séjournant plus de six heures d'affilé à la mer est équipé d'une installation sanitaire privée contenant un W-C et un lavabo. Le local concerné doit être suffisamment éclairé et ventilé.
Article 230-9.02
Locaux d'habitation
 Les locaux d'habitation, à l'exception du local de l'installation sanitaire requis à l'article 230-9.01, sont conformes aux dispositions de la division 215 du présent règlement.
Par arrêté du préfet de la Charente en date du 24 février 2011, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins accordé par arrêté préfectoral du 23 février 2010 à l'agence APPARENCE, sise 29, rue Louis-Barthou, place du Champs-de-Mars à Angoulême, est reconduit jusqu'au 14 avril 2011.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac, 86020 Poitiers Cedex.
Un arrêté du préfet du département de la Charente en date du 21 juin 2010 a accordé, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-12 du code du travail, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins à Mme Frédérique BERTHELOT, responsable de l'agence APPARENCE, sise 29, rue Louis-Barthou, place du Champs-de-Mars, 16000 Angoulême.
 Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 10 juillet 2010.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43 quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers Cedex.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé, l'hôpital Saint Louis et la société Bioprotec, les tarifs et les prix limites de ventes (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel.
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
3333073
Allogreffe vasculaire, veine saphène, non cryoconservée BIOPROTEC.
1 951,75
1 951,75
3363252
Allogreffe vasculaire, non saphène, cryoconservée, AP-HP, SAINT-LOUIS PARIS.
2 300,00
2 300,00
Un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique, en date du 5 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saint-Esprit (Martinique).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Esprit, route de Petit-Bourg, 97270 Saint-Esprit.
Une décision de la directrice par intérim de la résidence du Val d'Yser à Esquelbecq (Nord), en date du 17 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste vacant d'animateur, à la résidence du Val d'Yser à Esquelbecq (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD d'Esquelbecq, 65, rue de Bergues, 59470 Esquelbecq.
Une décision du directeur du centre hospitalier d'Auch (Gers), en date du 18 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Auch.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou remis dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Auch, direction des ressources humaines et des affaires médicales, allée Marie-Clarac, BP 80382, 32008 Auch Cedex.
Un arrêté du président du conseil général du Finistère, en date du 12 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille du Finistère.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remis dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général, direction des ressources humaines, service emploi, 32, boulevard Dupleix, 29196 Quimper Cedex.
Une décision du directeur de l'institut médico-éducatif de Châtel-sur-Moselle (Vosges), en date du 13 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Châtel-sur-Moselle (Vosges).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi) ou remis dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif, 4, rue des vergers, BP 14, 88330 Châtel-sur-Moselle.
Une décision de la vice-présidente du conseil d'administration du CCAS d'Angoulême (Charente), en date du 17 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'ITEP de Douzat (Charente).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'ITEP « les légendes », rue du lavoir, 16290 Douzat.
Est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane, à compter du 1er septembre 2011.
 Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Guyane et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de l'académie de la Guyane pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche et de technologie.
 Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier de compétences élevées en matière scientifique et technologique et appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
 Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé mentionnant les publications scientifiques.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Guyane, rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex.
 Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Guyane, au secrétariat général pour les affaires régionales (05-94-39-46-70) ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (01-55-55-88-24 ou 01-55-55-88-30).
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 6-(a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier du Pays d'Aix, service formation et concours, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé du Jura à Dole, dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité organisations et méthodes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier spécialisé du Jura, direction des ressources humaines, BP  100, 39108 Dole Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (Tarn) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie, dans les domaines suivants :
 ― 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine services technique
 ― 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine restauration
 peuvent faire acte de candidature, 
 1. les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi au directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, 6, avenue de la montagne noire, BP 30417, 81108 Castres Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du groupe hospitalier Est Réunion à Saint-Benoît, en date du 6 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste vacant d'animateur, au groupe hospitalier Est Réunion à Saint-Benoît.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, ou remis dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du GHER, 2, rue Montfleuri, BP 176, 97470 Saint-Benoît (Ile de La Réunion).
Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-41 et L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, y compris son annexe, conclus le 6 avril 2011 entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et d'autre part le Conseil national des exploitants thermaux.
AVENANT N° 7 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX
 Entre :
 D'une part,
 L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Frédéric Van Roekeghem, directeur général,
 Et d'autre part,
 Le Conseil national des exploitants thermaux (CNETH), représenté par, Thierry Dubois, président,
 Vu les demandes de modification de traitements-types soumises à l'examen de la Commission paritaire nationale au titre de l'année 2011 ;
 Vu les avis formulés par la Commission paritaire nationale réunie le 2 décembre 2010 ;
 Il est convenu et exposé ce qui suit :
Article 1er
 Les traitements types conventionnés des établissements suivants sont modifiés au titre de la Commission paritaire nationale du 2 décembre 2010 ; leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 au présent avenant :
 CHAUDES-AIGUES (Caleden).
 EVIAN.
 MONTROND-LES-BAINS.
 SAINT-HONORÉ-LES-BAINS.
 THONON-LES-BAINS.
Fait à Paris, le 6 avril 2011.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 144 du 23/06/2011 texte numéro 117

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 144 du 23/06/2011 texte numéro 117

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 144 du 23/06/2011 texte numéro 117

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 144 du 23/06/2011 texte numéro 117

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 144 du 23/06/2011 texte numéro 117

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 144 du 23/06/2011 texte numéro 117

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 144 du 23/06/2011 texte numéro 117

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 144 du 23/06/2011 texte numéro 117

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 144 du 23/06/2011 texte numéro 117
Le chapitre IV du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de l'urbanisme « Etablissements publics fonciers » est remplacé par le chapitre IV « Etablissements publics fonciers locaux » : 
« Art. R. 324-1.-Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats. 
« Art. R. 324-2.-Le conseil d'administration peut déléguer au directeur, dans les conditions qu'il détermine, ses pouvoirs de décision, à l'exception de ceux prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 324-5. Le directeur peut à ce titre être chargé d'exercer au nom de l'établissement les droits de préemption dont l'établissement est délégataire ou titulaire. Il rend compte de cet exercice au conseil d'administration à chacune de ses réunions. 
« Art. R. 324-3.-Les membres, titulaires ou suppléants, de l'assemblée générale et du conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, occuper aucune fonction dans les entreprises privées traitant avec l'établissement public foncier ou assurer des prestations pour ces entreprises. Ils ne peuvent, en aucun cas, prêter leur concours, à titre onéreux, à l'établissement. 
« Art. R. 324-4.-La fonction de directeur est incompatible avec celle de délégué à l'assemblée générale et de membre du conseil d'administration. »
A la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre V de la partie réglementaire (Décrets simples) du même code, l'article D. 432 est ainsi modifié :
 1° Ses vingt-cinq premiers alinéas et son dernier alinéa constituent respectivement le I et le II ;
 2° Il est complété par les dispositions suivantes :
 « III. ― Il peut également se voir confier par convention, pour le compte de l'Etat :
 « 1° La gestion des prestations de soins gratuits prévues à l'article L. 115 pour les titulaires d'une pension qui résident dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie ;
 « 2° L'appareillage des mutilés prévu à l'article L. 128 pour les titulaires d'une pension qui résident dans l'un des lieux mentionnés au 1° ;
 « 3° L'organisation des expertises médicales prévues au présent code pour les demandes de pensions formées par des personnes résidant en Algérie, au Maroc ou en Tunisie.
 « La Caisse nationale militaire de sécurité sociale peut être partie à la convention passée entre le ministre chargé des anciens combattants et l'Office. »
La partie réglementaire (Décrets en Conseil d'Etat) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est ainsi modifiée :
 1° L'article R. 102-2-1 est abrogé ;
 2° L'article R. 572 est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
 « L'action des services dont l'Office dispose le cas échéant à l'étranger relève de la mission de coordination et d'animation assurée par l'ambassadeur, prévue à l'article 3 du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger, dans les pays où ces services sont implantés. »
Les biens mobiliers de l'Etat affectés aux services des anciens combattants du ministère de la défense et des anciens combattants implantés en Algérie, en Tunisie et au Maroc à la date de l'arrêté prévu au III de l'article 19 du décret du 30 décembre 2009 susvisé deviennent la propriété de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.