Un emploi de sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers est susceptible d'être prochainement vacant au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur. Cet emploi est localisé sur le site de Garance à Paris (20e arrondissement).

La direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises contribue à la cohérence du dispositif national de sécurité civile au travers de la maîtrise du cadre juridique d'action des services d'incendie et de secours, de la mise en œuvre des outils de pilotage nationaux, de la définition des doctrines et des réponses opérationnelles et de la formation.

Elle est en outre chargée de la réglementation incendie et de l'animation du réseau des associations qui concourent à la sécurité civile.
Missions de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines
Au sein de la direction des sapeurs-pompiers, la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines définit les doctrines et les techniques opérationnelles, le cadre juridique relatif à la formation et arrête les référentiels de compétences, de formation et d'évaluation des sapeurs-pompiers.

Dans le cadre de la tutelle de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, elle concourt à l'élaboration et au suivi du contrat d'établissement et à l'évaluation de ses performances. Elle anime le réseau des organismes de formation de la sécurité civile.

En lien avec la filière industrielle de la sécurité civile, elle participe à l'animation au niveau central des travaux de normalisation, de préconisation ou de spécification des équipements et matériels opérationnels. Elle évalue et diffuse les innovations intéressant la sécurité des sapeurs-pompiers.

Elle contribue avec les départements ministériels concernés à l'élaboration et à l'application des textes régissant les conditions de travail, la rémunération et la protection sociale des sapeurs-pompiers professionnels.

Elle assure la gestion nationale des officiers de sapeurs-pompiers et organise notamment les concours et examens professionnels les concernant. Elle instruit les nominations conjointes aux emplois de direction.

Elle définit le cadre juridique des sapeurs-pompiers volontaires et anime la politique nationale en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers. Elle participe à la valorisation et à la promotion des différentes formes d'engagement citoyen au profit de la sécurité civile.

Elle est constituée de trois bureaux comprenant au total une trentaine d'agents dont 18 de catégorie A :
- le bureau des sapeurs-pompiers professionnels ;

- le bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen ;

- le bureau de la doctrine, de la formation et des équipements.
Profil du titulaire de l'emploi de sous-directeur
- une formation juridique solide ;

- une bonne connaissance des trois fonctions publiques ;

- un intérêt certain pour les relations sociales ;

- une aptitude réelle au management d'équipes motivées et réactives ;

- un intérêt marqué pour le travail en réseau ;

- une capacité d'animation et de pilotage de projets.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement et une connaissance du ministère de l'intérieur et du fonctionnement de ses services sont exigées.
Conditions d'emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16).

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 200 € et 125 400 €. Elle peut être augmentée par un complément annuel variable dont le maximum est fixé à 12 940 € brut.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Pour cet emploi de sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Recevabilité des candidatures
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ou son représentant ;

- du délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, au sein de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale, ou d'un haut fonctionnaire de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires.
Audition des candidats et choix du candidat retenu
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12-II).

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.