Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 juillet 2011, l'arrêté du 24 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage a été modifié comme suit :
 ― la condition d'âge pour se présenter au concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs est supprimée ;
 ― la date limite de retrait des dossiers de candidature est reportée au 31 juillet 2011 ;
 ― la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers de candidature est reportée au 31 août 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les autres dispositions de l'arrêté du 24 juin 2011 demeurent inchangées.
Le montant des frais de gestion annuels perçus, par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, pour le recouvrement de la contribution due par les professionnels de santé aux unions régionales des professionnels de santé compétentes pour leur profession est égal à 0,5 % des montants recouvrés au titre de la contribution.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les séismes.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
 Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
La décision du 22 février 2011 susvisée est modifiée comme suit :
 I. - L'article 15 est supprimé.
 II. - Les articles 16 à 18 deviennent respectivement les articles 15 à 17.
 III. - Les articles 15 et 16 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme RICHARD (Nathalie), chef du département stupéfiants et psychotropes, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.
 « Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de M. RICHARD (Nathalie), délégation est donnée à M. LUCAS (Stéphane), chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes. »
L'article 18 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 18. ― La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend sept bureaux : 
― le bureau des relations sociales ; 
― le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ; 
― le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels ; 
― le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ; 
― le bureau de la gestion personnalisée des cadres ; 
― le bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire ; 
― le bureau des métiers, du recrutement et de la formation. »
L'article 21 du même arrêté est ainsi rédigé : 
« Art. 21. ― Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels est chargé d'anticiper puis de définir les besoins en emplois de l'administration pénitentiaire ainsi que les dépenses de personnels associées. Il tient la comptabilité des effectifs réels et exécute le budget des dépenses de personnels. Il analyse et justifie les écarts entre prévision et exécution. Il gère également les effectifs, les emplois et les crédits de personnels des agents relevant de l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire. »
Il est inséré, après l'article 23 bis de l'arrêté du 9 juillet 2008 cité ci-dessus, un article 23 ter ainsi rédigé : 
« Art. 23 ter. ― Le bureau des métiers, du recrutement et de la formation pilote la mise en œuvre de la politique de recrutement et de formation professionnelle des personnels de l'administration pénitentiaire. Il coordonne l'ensemble des commandes de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et aux directions interrégionales des services pénitentiaires des différentes sous-directions de l'administration centrale. Il assure le suivi et l'évaluation des activités de recrutement et de formation de l'administration pénitentiaire. 
Il est chargé du recrutement et de l'organisation des concours et examens de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs. 
Il procède aux études sur le contenu et l'évolution des métiers en vue d'adapter les compétences des agents dans le contexte de la formation professionnelle tout au long de la vie. 
Il définit le référentiel des métiers et emplois de l'administration pénitentiaire et contribue à son actualisation en lien avec l'école nationale d'administration pénitentiaire et les services déconcentrés. 
Il élabore les orientations de travail de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et des structures interrégionales de formation et contrôle leur mise en œuvre. Il assure, à l'égard des délibérations visées aux premier, deuxième et dixième alinéas de l'article 8 du décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, par délégation du garde des sceaux, ministre de la justice, les pouvoirs confiés à l'autorité de tutelle. 
Il définit en lien avec le service de la communication et des relations internationales une stratégie de communication afin de valoriser les métiers de l'administration pénitentiaire. »
Dans la limite des attributions du département de la communication et de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Laurence DUDAL, agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information.
L'article 22 du même arrêté est ainsi rédigé : 
« Art. 22. ― Le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement : 
― exploite les données quantitatives fournies par la gestion prévisionnelle des emplois et développe la gestion qualitative des personnels des catégories B et C et assimilés ainsi que celle des contractuels ; 
― développe et suit la déconcentration de la gestion de ces personnels. Il veille à l'application par les services déconcentrés des dispositions législatives et réglementaires relatives aux statuts et aux régimes de protection sociale ; 
― est le correspondant du secrétariat général pour la gestion des personnels des services déconcentrés appartenant à des corps communs ; 
― traite les dossiers relatifs aux congés bonifiés et assure l'interface avec le secrétariat général en ce qui concerne les dossiers relatifs aux régimes de retraite de l'ensemble des personnels pénitentiaires ; 
― sous réserve des compétences attribuées au secrétariat général et aux autorités des services déconcentrés, il procède aux mouvements et aux affectations des personnels des catégories B et C et assimilés ; 
― gère la carrière et l'avancement de ces corps et en organise les commissions administratives paritaires en coordination avec le secrétariat général. Il organise également la commission consultative paritaire compétente à l'égard des contractuels ; 
― procède à des entretiens individuels. »
Dans la limite des attributions du département du contrôle automatisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et aux relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à l'exclusion des décrets, à M. Aurélien WATTEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département du contrôle automatisé.
L'article 1er du règlement intérieur national de la profession d'avocat susvisé est complété par une nouvelle partie ainsi rédigée :
 « Devoir de prudence
 « 1.5. En toutes circonstances, la prudence impose à l'avocat de ne pas conseiller à son client une solution s'il n'est pas en mesure d'apprécier la situation décrite, de déterminer à qui ce conseil ou cette action est destiné, d'identifier précisément son client.
 « A cette fin, l'avocat est tenu de mettre en place, au sein de son cabinet, une procédure lui permettant d'apprécier, pendant toute la durée de sa relation avec le client, la nature et l'étendue de l'opération juridique pour laquelle son concours est sollicité.
 « Lorsqu'il a des raisons de suspecter qu'une opération juridique aurait pour objet ou pour résultat la commission d'une infraction, l'avocat doit immédiatement s'efforcer d'en dissuader son client. A défaut d'y parvenir, il doit se retirer du dossier. »
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'éducation routière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre GINEFRI, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action interministérielle, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Robert MAURI, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 Mme Catherine FERREOL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources ;
 M. Boris GUILMIN, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des finances, dans la limite de ses attributions ;
 M. Sébastien PIQUOT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé d'études budgétaires, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des finances, toutes pièces comptables dans la limite de 100 000 € HT.
Dans la limite des attributions du département de la communication et de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Laurence DERRIEN-LALLEMENT, agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 juillet 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef.
Le nombre de postes offerts à cet examen est fixé à 15.
L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 25 juillet 2011.
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 5 septembre 2011, délai de rigueur.
Les inscriptions se font par voie télématique ou postale selon les modalités suivantes :
― par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère du travail, de l'emploi et de la santé à l'adresse suivante :  https://inscription.sante.gouv.fr/inscription.do :
DATE ET HEURE DE PARIS
TECHNICIEN SANITAIRE EN CHEF
Ouverture du serveur 
Lundi 25 juillet 2011
Date et heure limites d'inscription 
Lundi 5 septembre 2011, à minuit (heure France métropolitaine)
― par voie postale, le formulaire d'inscription peut être obtenu :
a) Par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet ou intranet du ministère du travail, de l'emploi et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/concours.html ;
b) Sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (DRH 3 B) situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil-concours, du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; téléphone : 08-00-00-64-22, appel gratuit) ;
c) Par courriel :  concoursdrh@sante.gouv.fr.
Le dossier de candidature transmis par voie postale devra être obligatoirement posté à l'adresse ci-dessous au plus tard le lundi 5 septembre 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction des ressources humaines, bureau du recrutement DRH 3 B (Sud Pont), examen de TSC, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent téléphoner au 08-00-00-64-22 (appel gratuit), du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou adresser un courriel à l'adresse suivante :  concoursdrh@sante.gouv.fr.
Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à partir du jeudi 20 octobre 2011 dans les centres suivants :
Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
Régions, départements et collectivités d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
L'épreuve orale aura lieu à Paris à partir du mardi 13 décembre 2011.
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juillet 2011 :
 Les postes offerts aux épreuves classantes nationales au titre de l'année universitaire 2011-2012 aux étudiants en médecine, à l'exception des étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public, sont ouverts par interrégion, discipline et spécialité et répartis dans chacun des centres hospitaliers universitaires selon les tableaux figurant en annexe I.
 Les postes offerts aux épreuves classantes nationales au titre de l'année universitaire 2011-2012 aux étudiants en médecine ayant signé un contrat d'engagement de service public sont ouverts par interrégion, discipline et spécialité et répartis dans des centres hospitaliers universitaires selon le tableau figurant en annexe II.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juillet 2011, le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2011-2015 est déterminé selon les tableaux figurant en annexe.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 27
A N N E X E S
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 26

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 26

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 26

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 26

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 21/07/2011 texte numéro 26
L'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs est susceptible d'être vacant à compter du 1er septembre 2011. Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, est classé dans le groupe III, en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Intérêt du poste
 Le directeur départemental assure le management d'une équipe de plus de 80 personnes dans un contexte de réformes, le regroupement des services étant assuré. Il anime des équipes aux compétences « métiers » diversifiées. Il s'attache à mettre en œuvre les politiques de cohésion sociale et de protection des populations, en développant les synergies en interministériel et avec les partenaires et opérateurs.
Missions
 Sous l'autorité du préfet, le directeur départemental est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques, conformément aux articles 4 et 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (DDCSPP). Il apporte au préfet conseils et analyses. Il a autorité sur l'ensemble des agents de la direction et assure les contacts et représentation nécessaires à l'exercice des missions. Il veille au dialogue social.
Environnement
 Le directeur départemental travaille avec les autres services de l'Etat dans le département, avec les directions régionales, les partenaires et opérateurs des secteurs de la cohésion sociale et de la protection des populations, les élus et représentants des collectivités locales, les organisations sociales et professionnelles, le secteur associatif. La DDCSPP est installée à Besançon, avec une implantation d'inspection sur 3 abattoirs.
Compétences
 Expérience souhaitée dans la direction d'un service déconcentré, dans la mise en œuvre de réorganisations de services. Intérêt pour l'action interministérielle. Connaissances des politiques publiques liées au champ d'intervention de la DDCSPP. Capacité à fédérer et à développer une dynamique d'évolution positive. Qualités relationnelles et de communication.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel au préfet de département. 
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative dans le corps ou l'emploi d'origine.
Personne à contacter
 Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Pierre Clavreuil, secrétaire général de la préfecture du Doubs (03-81-25-11-52) ou à la DDCSPP direction (03-81-60-74-57).
Par délibération en date du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant n° 6 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre lui-même et la société I-Télé.
 Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 6 seront publiés au Journal officiel de la République française.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Montbrison (Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière : cadre du pôle de psychiatrie adulte et enfant, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du Centre hospitalier de Montbrison, secrétariat de la direction des ressources humaines, BP 219, 42605 Montbrison Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Les Murets (Val-de-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) pour le pôle SLD-SS, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice du centre hospitalier Les Murets, 17, rue du Général-Leclerc, 94510 La Queue-en-Brie, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au groupe hospitalier Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au groupe hospitalier Paul-Guiraud, direction des ressources humaines, cellule concours, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision de la directrice de l'établissement de services publics d'accompagnement éducatif et social du château de Tressé à Pouance (Maine-et-Loire), en date du 9 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'accueil spécialisée à Beaufort, dépendant de l'établissement de services publics d'accompagnement éducatif et social du château de Tressé de Pouance.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EPSMS Espaces, château de Tressé, 49420 Pouance, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision de la directrice de l'hôpital de Châtel-sur-Moselle (Vosges), en date du 5 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs ― éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du foyer d'adultes médicalisé et du service d'accompagnement à la vie autonome de cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi) ou remis dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'hôpital, 2, rue des vergers, 88330 Chatel-sur-Moselle, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de Caen, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier spécialisé de Caen, 15 ter, rue Saint-Ouen, BP 223, 14112 Caen Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général du Gard, en date du 19 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental d'accueil des familles de Nîmes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre départemental d'accueil des familles, 80, rue Vincent-Faïta, 30000 Nîmes, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision de l'EPMS « IME de Tréleau » à Pontivy (Morbihan), en date du 12 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public médico-social « IME de Tréleau » à Pontivy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, de l'établissement public médico-social « IME de Tréleau », 9, rue des Trois-frères-Cornec, 56300 Pontivy.
L'avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 8 juillet 2011, texte n° 120 (NOR : ETSN1118142V), est modifié ainsi qu'il suit :
 Lire : « centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne), un emploi de « directeur(trice) du service de soins infirmiers »,
 Au lieu de : « centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne), un emploi de « coordonnateur(trice) du service de soins infirmiers ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (infirmier), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier, 108, avenue du Général-Leclerc, BP 60321, 35703 Rennes Cedex 7, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général du Calvados, en date du 23 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 3 postes vacants à la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados, 35, quai de Juillet, 14000 Caen, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Robert Bisson, Lisieux (Calvados), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (infirmier), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier Robert Bisson, 4, rue Roger-Aini, 14100 Lisieux, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bastia, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers d'inscriptions doivent être retirés et déposés, au centre hospitalier de Bastia, direction des ressources humaines, bureau des carrières, 4e étage, salle 441, BP 680, 20604 Bastia Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Saint-Just-la-Pendue, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé EHPAD, service SSR-EVC, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local, 63, avenue de Bellevue, 42540 Saint-Just-la-Pendue, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Brieuc, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au centre hospitalier, direction des ressources humaines, bureau des concours (tél. : 02-96-01-75-88), 10, rue Marcel-Proust, 22027 Saint-Brieuc Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EHPAD de Neulise, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, (gériatrie), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'EHPAD de Neulise, 1, rue de la République, 42590 Neulise (tél. : 04-77-64-61-01), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général du Calvados, en date du 23 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs ― éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados, 35, quai de juillet, 14000 Caen, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'Institut départemental de jeunes sourds des Gravouses à Clermont-Ferrand, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, branche orthophonie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice, IDJS Les Gravouses, 4, rue de Barante, 63100 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de La Rochelle, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de La Rochelle, rue du Docteur-Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Sud Essonne-Dourdan-Etampes, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmier de bloc opératoire), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier Sud Essonne-Dourdan-Etampes, siège social, 26, avenue Charles-de-Gaulle, BP 107, 91152 Etampes Cedex 02, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par délibération du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 7 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société Jeunesse TV. Ce projet a été signé par les parties le 28 juin 2011.
  L'avenant n° 7 à la convention figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par délibération du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société NRJ 12. Ce projet a été signé par les parties le 28 juin 2011.
 L'avenant n° 8 à la convention figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, dans les entreprises de transport routier, activité de prestation logistique, les dispositions de l'avenant n° 3 du 13 décembre 2010 au protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques du 30 juin 2004, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mai 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. GOURS (Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique HUPEL et Laurent BOURGOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
 M. GOURS (Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique NIGEN et Paul SCOUARNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
 Le retrait de M. NIGEN (Dominique, Marie, Yves, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique NIGEN et Paul SCOUARNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique NIGEN et Paul SCOUARNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Paul SCOUARNEC et Emmanuel GOURS, notaires associés ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 9 mai 2011, Mme Sylvaine RIBADEAU DUMAS, directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2011, Mme Rougeaux, née Decourtye (Martine), attachée principale d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2011.
M. le général de corps d'armée Marvillet (Philippe, Marcel) est nommé chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2012.
 M. le général de brigade Ridao (Jean-Patrick) est nommé commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est à compter du 29 décembre 2011.
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Desbordes (Patrick, André, Serge).
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Caléca (Yves, Charles, Henri).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Rebert (Jean-Marc).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 9 mai 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de représentants du ministre en charge de la santé : Mme Marie-Odile MORIGAULT-THEVENON, adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, membre titulaire, et Mme Virginie SENE-ROUQUIER, chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, suppléante.
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Au grade de contre-amiral
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Coustillière (Arnaud, Jacques-Marie), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la cyberdéfense à la même date.
Au grade de commissaire général de 2e classe
 M. le commissaire en chef de 1re classe Ermeneux (Jean-François, Pierre, Marie), nommé directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces à la même date.