ACCORD DE COOPÉRATION
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ÉMIRATS ARABES UNIS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Préambule
 Considérant les liens d'amitié profonde entre les Etats français et émirien et leurs peuples respectifs,
 Considérant l'ancienneté des relations franco-émiriennes dans les domaines des transports, en particulier dans les domaines du transport terrestre et maritime, 
 Le Gouvernement de la République française
 Et
 Le Gouvernement des Emirats arabes unis (ci-après désignés « les parties ») 
 Reconnaissant la nécessité de fédérer leurs efforts pour promouvoir une plus grande coopération entre la France et les Emirats arabes unis dans les différents secteurs des transports,
 Convaincus de l'intérêt d'instaurer un cadre favorisant des contacts réguliers entre les administrations et les entreprises françaises et émiriennes,
 Reconnaissant la nécessité de développer une coopération institutionnelle, économique et technique afin de permettre un échange d'informations continu entre les responsables et spécialistes administratifs des deux pays,
 Poursuivant l'objectif de promouvoir et de développer les relations économiques et industrielles entre les entreprises des deux pays dans le secteur des transports et des travaux publics,
conviennent, dans la mesure des moyens humains et financiers disponibles, de leur intention de mettre en place, dans la durée, un programme de coopération visant à favoriser les partenariats entre les entreprises et les administrations des deux pays.
 Les termes et conditions qui régissent ce programme sont les suivants :
Article 1er
Thème de la coopération
 1. Les deux parties s'engagent à coopérer dans le domaine des transports en prenant en considération les actions de coopération déjà engagées entre les deux Etats.
 2. Les parties conviennent de développer, avec un souci constant d'inscrire les actions dans un cadre de développement durable, une coopération institutionnelle, économique et technique plus particulièrement ciblée dans les domaines :
 ― du transport maritime ;
 ― des infrastructures routières ;
 ― de la sécurité routière et ferroviaire ;
 ― des services de transport ;
 et pour les axes qui suivent :
 ― l'organisation institutionnelle et réglementaire des administrations ;
 ― le développement des savoir-faire techniques ;
 ― l'organisation des différents modes de transport et leurs relations ;
 ― l'organisation des acteurs du secteur des transports ;
 ― la sécurité des différents modes de transport ;
 ― les procédures de financement, de gestion et d'entretien des infrastructures de transport.
 3. L'annexe jointe au présent accord précisera les thèmes précis de coopération.
Article 2
Modalités de coopération
 Les deux parties pourront, dans les limites des possibilités budgétaires de chacune d'entre elles, prendre les modalités suivantes :
 ― l'échange d'informations techniques, scientifiques et réglementaires, liées au bon fonctionnement des administrations concernées des deux parties et aux nouveaux projets qui entrent dans les domaines de compétence des parties ;
 ― l'envoi de stagiaires dans les cycles de formation et des sessions d'apprentissage et de perfectionnement, afin qu'ils bénéficient d'expériences reconnues au niveau administratif, technique et scientifique ;
 ― l'association d'entreprises pouvant apporter un savoir-faire utile à cette coopération.
Article 3
Suivi du programme de coopération
 1. Dans le but d'assurer le suivi du présent accord, les deux parties sont convenues de désigner chacune un coordonnateur qui réaliseront à un rythme annuel un bilan des échanges.
 2. Les parties s'attacheront à évaluer l'application de l'accord sur la période annuelle passée et à examiner les propositions de nouvelles actions pour la période annuelle suivante.
 3. La coopération instituée par l'accord est, pour la partie française, mise en œuvre par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et, pour la partie émirienne, mise en œuvre par le ministère du développement du secteur public, autorité nationale des transports.
Article 4
Financement des actions de coopération
 Les parties conviennent d'arrêter leurs programmes de coopération en tenant compte de la disponibilité des moyens humains et financiers nécessaires pour les mener à bien.
Article 5
Confidentialité
 Les parties conviennent que les informations échangées et les techniques mises au point en commun dans le cadre du présent accord sont confidentielles et ne sauraient être révélées par une partie à un tiers sans l'accord explicite de l'autre partie.
Article 6
Modifications
 Le présent accord peut être modifié avec le consentement écrit des deux parties transmis par voie diplomatique. L'accord ainsi modifié entrera en vigueur conformément aux dispositions s'appliquant en l'espèce.
Article 7
Entrée en vigueur, dénonciation et durée de l'accord
 Cet accord entrera en vigueur dès son approbation par les deux parties, conformément aux dispositions juridiques en vigueur dans chaque pays.
 Il est établi pour une période de quatre ans et est prorogeable par tacite reconduction à la date anniversaire pour une nouvelle période de deux ans.
 Il est convenu entre les parties qu'en tout état de cause la validité du présent accord prendra fin à la sixième date anniversaire de sa signature.
 Le présent accord peut être dénoncé par l'une des parties, de manière discrétionnaire et par l'intermédiaire de l'ambassade de France aux Emirats arabes unis, par lettre adressée à l'autre partie. Le cas échéant l'application du présent accord cesse dès la réception de la lettre de dénonciation par l'ambassade de France aux Emirats arabes unis.
 L'achèvement du présent accord n'affectera par les activités de coopération qui sont en cours et ne sont pas terminées au moment de son achèvement.
 Fait à Abou Dabi, le 15 janvier 2008.
 En deux exemplaires en langues française et arabe, chaque texte faisant également foi.
Pour le Gouvernement
français :
Le ministre des affaires
étrangères et européennes,
Bernard Kouchner
Pour le Gouvernement
des Emirats arabes unis :
Le ministre du développement
du secteur public,
Président de l'autorité nationale
des transports,
Sultan Bin Said Al Mansouri
A N N E X E
Thèmes de travail
 Il a été convenu entre les deux parties d'engager des travaux sur les thèmes suivants pour la période 2008-2010. Durant cette période, les deux parties peuvent réviser cette liste.
 1. Plan national des transports des Emirats arabes unis (éléments existants, pièces manquantes, approche globale).
 2. Maritime (surveillance et contrôle du trafic, logistique portuaire).
 3. Amélioration du réseau routier et gestion du trafic (audit du réseau existant, spécifications techniques, régulation, tarification et taxes, sécurité routière).
 4. Ferroviaire (études économiques, design, spécifications techniques, corridors, régulation, gestion du trafic passager et du trafic marchandises).
 5. Environnement (suivi de la qualité de l'air, etc.).
 6. GIS (systèmes d'information géographiques) : applications pratiques des systèmes d'informations géographiques à tous les modes de transport.
 7. PPP ― Les différentes façons de financer et d'exploiter les infrastructures de transport.
 8. Séminaires pour l'ensemble des Emiriens intéressés.