Les normes méthodologiques relatives au critère D1C1 pour les espèces de tortues marines seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. A titre provisoire, le taux de mortalité apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre d'individus morts présentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes échouées ou observées en mer peut être utilisé pour évaluer l'évolution de la pression exercée par les captures accidentelles sur les tortues marines à l'échelle de la sous-région marine.
L'indicateur utilisé au titre du critère D1C2 est :
- abondance des tortues marines, correspondant à l'abondance par espèces et par sous-région marine à partir de données d'observation en mer, complétée par de la modélisation.
Le nombre d'individus échoués par an peut contribuer à renseigner le critère D1C2.
L'indicateur utilisé au titre du D1C4 est :
- distribution des tortues marines, correspondant à la distribution de chaque espèce à partir de données d'observation en mer, complétée par de la modélisation.
Les normes méthodologiques relatives aux critères D1C2, D1C3, D1C4 et D1C5 seront complétées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
d) Pour les espèces de poissons et céphalopodes :
Aux fins du présent arrêté, le terme « poisson » est à prendre au sens large puisqu'il intègre les ostéichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins, raies) et agnathes (lamproies).
Au titre du critère D1C1, la liste d'espèces de poissons et de céphalopodes non exploitées à des fins commerciales risquant d'être capturées accidentellement et les seuils de mortalité due aux captures accidentelles pour chacune de ces espèces seront précisés à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Les éléments constitutifs des critères D1C2, D1C3, D1C4 et D1C5 sont les espèces de poissons et céphalopodes listées dans le tableau 17 pour chacune des sous-régions marines.
Les indicateurs utilisés au titre du critère D1C2 sont :
- le rétablissement de l'abondance des populations d'espèces bentho-démersales du plateau continental sensibles à la pression de pêche, correspondant à l'indicateur commun OSPAR « FC1 », tel que défini par les lignes directrices du Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR, est utilisé pour évaluer le critère D1C2.
- pour les stocks de poissons et céphalopodes exploités à des fins commerciales, les évaluations des critères D3C1 et D3C2 contribuent à évaluer le critère D1C2.
Pour les stocks de poissons et céphalopodes exploités à des fins commerciales, l'évaluation du critère D3C3 contribue à évaluer le critère D1C3.
Les normes méthodologiques associées à ces critères seront précisées à la suite d'études complémentaires comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Tableau 17 : liste d'espèces de poissons et céphalopodes
Groupe d'espèces
Espèces
Nom vernaculaire (1)
Sous-régions marines
Manche-mer du Nord
mers celtiques
golfe de Gascogne
Méditerranée occidentale
Poissons côtiers
Ammodytes tobianus
Lançon équille
X
X
X
Chelidonichthys spp.
Grondin
X
X
X
X
Conger conger
Congre commun
X
X
X
X
Coris julis
Girelle
X
X
X
Dentex dentex
Denté commun
X
X
Dicentrarchus labrax
Bar commun
X
X
X
X
Dicologlossa cuneata
Céteau
X
X
Diplodus sargus cadenati
Sar commun atlantique
X
X
Diplodus sargus sargus
Sar commun
X
Diplodus vulgaris
Sar à tête noire
X
X
X
Epinephelus marginatus
Mérou noir
X
X
Gobius cobitis
Gobie à grosse tête
X
X
X
X
Gobius paganellus
Gobie paganel
X
X
X
X
Gymnammodytes semisquamatus
Cicerelle de l'Atlantique
X
X
X
Hippocampus guttulatus
Hippocampe moucheté
X
X
X
X
Hippocampus hippocampus
Hippocampe à museau court
X
X
X
X
Hyperoplus immaculatus
Lançon commun
X
X
X
Hyperoplus lanceolatus
Lançon commun
X
X
X
Labrus bergylta
Vieille commune
X
X
X
Labrus merula
Labre merle
X
Labrus viridis
Labre vert
X
Limanda limanda
Limande
X
X
X
Merlangius merlangus
Merlan
X
X
X
Mullus surmuletus
Rouget de roche
X
X
X
X
Nerophis lumbriciformis
Nérophis lombric
X
X
X
Osmerus eperlanus
Eperlan européen
X
X
X
Parablennius gattorugine
Blennie gattorugine
X
X
X
X
Platichthys flesus
Flet d'Europe
X
X
X
X
Pleuronectes platessa
Plie d'Europe
X
X
X
Pollachius pollachius
Lieu jaune
X
X
X
Sciaena umbra
Corb
X
X
Serranus cabrilla
Serran chevrette
X
X
X
Serranus scriba
Serran écriture
X
X
Scophthalmus rhombus
Barbue
X
X
X
X
Scorpaena scrofa
Rascasse rouge
X
X
Solea solea
Sole commune
X
X
X
X
Spondyliosoma cantharus
Dorade grise
X
X
X
X
Symphodus tinca
Crénilabre paon
X
X
Trispoterus spp.
Tacaud/capelan
X
X
X
X
Poissons pélagiques
Cetorhinus maximus
Requin pélerin
X
X
X
X
Lamna nasus
Requin-taupe commun
X
X
X
X
Espèces pélagiques listées dans le tableau 2 au titre du descripteur 3
Poissons démersaux
Argentina spp.
Argentines
X
X
X
Arnoglossus rueppelii
Arnoglosse de Rüppell
X
Blennius ocellaris
Blennie ocellée
X
Callionymus maculatus
Dragonnet tacheté
X
X
X
Centrophorus granulosus
Squale-chagrin commun
X
Chelidonichthys cuculus
Grondin rouge
X
X
X
X
Chelidonichthys lucerna
Grondin perlon
X
Chelidonichthys obscurus
Grondin sombre
X
Chimaera monstrosa
Chimère commune
X
Citharus linguatula
Feuille
X
Coelorinchus caelorhincus
Grenadier raton
X
Conger conger
Congre d'Europe
X
X
X
Dalatias licha
Squale liche
X
Dipturus batis
Pocheteau gris
X
X
Dipturus oxyrinchus
Pocheteau noir
X
Echiichthys vipera
Petite vive
X
X
X
Etmopterus spinax
Sagre commun
X
Eutrigla gurnadus
Grondin gris
X
X
X
X
Gadus morhua
Morue de l'Atlantique
X
X
Galeorhinus galeus
Requin-hâ
X
Galeus melastomus
Chien espagnol
X
X
Glossanodon leioglossus
Grande argentine
X
Helicolenus dactylopterus
Sébaste chèvre
X
X
X
Lepidopus caudatus
Sabre argenté
X
Lepidorhombus boscii
Cardine à quatre taches
X
Leucoraja fullonica
Raie chardon
X
Leucoraja naevus
Raie fleurie
X
X
X
Lophius budegassa
Baudroie rousse
X
X
X
Lophius piscatorius
Baudroie commune
X
X
Merluccius merluccius
Merlu européen
X
X
X
Molva macrophthalma
Lingue espagnole
X
Molva molva
Lingue franche
X
X
Mustelus spp.
Émissoles nca
X
Peristedion cataphractum
Malarmat
X
Phycis blennoides
Phycis de fond
X
X
X
Pollachius pollachius
Lieu jaune
X
Raja asterias
Raie étoilée
X
Raja clavata
Raie bouclée
X
X
X
X
Raja miraletus
Raie miroir
X
Raja montagui
Raie douce
X
Raja polystigma
Raie tachetée
X
Raja undulata
Raie brunette
X
Rostroraja alba
Raie blanche
X
X
X
Scophthalmus maximus
Barbue
X
Scorpaena notata
Petite rascasse
X
Scorpaena scrofa
Rascasse rouge
X
Scyliorhinus canicula
Petite roussette
X
X
X
X
Scyliorhinus stellaris
Grande roussette
X
Squalus acanthias
Aiguillat commun
X
X
Squalus blainville
Aiguillat coq
X
Symphurus nigrescens
Plagusie sombre
X
Trachinus draco
Grande vive
X
X
X
Trachyrincus scabrus
Grenadier rude
X
Trigla lyra
Grondin lyre
X
Zeus faber
Saint Pierre
X
X
X
X
Squatina squatina
Ange de mer commun
X
X
X
Poissons d'eau profonde (2)
Poissons amphihalins
Acipenser sturio
Esturgeon européen
X
X
X
Alosa alosa
Grande alose
X
X
X
Alosa fallax spp.
Aloses feintes atlantique et du Rhône
X
X
X
X
Anguilla anguilla
Anguille européenne
X
X
X
X
Lampetra fluviatilis
Lamproie fluviatile
X
X
X
Petromyzon marinus
Lamproie marine
X
X
X
X
Salmo salar
Saumon atlantique
X
X
X
Céphalopodes côtiers
Octopus vulgaris
Pieuvre
X
X
X
X
Sepia officinalis
Seiche commune
X
X
X
X
Céphalopodes d'eau profonde (2)
(1) Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.
(2) Les listes d'espèces pour ces groupes seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.