A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010
 Communes de Blombay (1), Bourg-Fidèle (1), Fépin (1), Flaignes-Havys (1), Fromelennes, Fumay, Givet (1), Haybes (1), Revin, Vireux-Molhain (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondation et coulée de boue du 13 au 14 juillet 2009
 Commune d'Aubigny-la-Ronce (1).
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondation et coulée de boue du 25 au 26 mai 2010
 Communes de Plénée-Jugon (3), Ploubalay (1), Tramain (1), Tréméreuc (1).
Mouvement de terrain du 27 au 28 février 2010
 Commune de Plouézec (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 27 au 28 novembre 2008
 Commune de Lecci (1).
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondation et coulée de boue du 28 février 2010
 Commune de Quédillac (1).
Inondation et coulée de boue du 25 au 26 mai 2010
 Communes de Dinard (1), Pleurtuit (1).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation et coulée de boue du 6 juin 2010
 Communes de Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Martin-d'Hères.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondation et coulée de boue du 14 juin 2010
 Commune de Pontpoint.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 21 octobre 2007
 Commune de Nortkerque (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulée de boue du 16 au 17 juin 2010
 Communes d'Arbonne, Bidart, Briscous (1), Hasparren (1), Bastide-Clairence (La) (2), Louhossoa (3), Macaye (1), Mouguerre (4), Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Ustaritz (4), Villefranque.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondation et coulée de boue du 6 juin 2010
 Communes de Cogny (1), Jarnioux (2), Ville-sur-Jarnioux (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 novembre 2009
 Commune d'Heuqueville (1).
Inondation et coulée de boue du 5 au 7 novembre 2009
 Communes d'Angerville-l'Orcher (1), Manéglise (1), Montivilliers (1), Rolleville (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondation et coulée de boue du 26 au 27 mai 2010
 Commune de Mousseaux-lès-Bray (1).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010
 Communes de Caussade, Montalzat.
Inondation et coulée de boue du 10 juin 2010
 Commune d'Aucamville.
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010
 Communes de Boron (1), Grandvillars, Montreux-Château, Petit-Croix.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 4 mai 2010
 Commune de Carqueiranne (1).
Inondation et coulée de boue du 18 septembre 2009
 Commune d'Hyères.
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondation et coulée de boue du 19 juin 2010
 Communes de Gourbeyre, Sainte-Rose.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondation et coulée de boue du 10 mai 2010
 Communes de Pont-de-Vaux, Reyssouze, Saint-Bénigne.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010
 Communes de Baâlons, Balan, Férée (La), Gruyères, Liart, Sedan.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondation et coulée de boue du 20 au 24 décembre 2009
 Commune de Verdaches.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Episode neigeux du 5 au 12 janvier 2010
 Communes de Carnoët, Plésidy, Senven-Léhart.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 9 au 10 février 2009
 Commune de Baule-Escoublac (La).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvement de terrain du 12 octobre 2009
 Commune de Tonneins.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulée de boue du 28 février 2010
 Commune d'Hommet-d'Arthenay (Le).
Episode neigeux du 5 au 12 janvier 2010
 Commune de Regnéville-sur-Mer.
Episode neigeux du 6 au 13 janvier 2010
 Communes de Méautis, Saint-Patrice-de-Claids.
Episode neigeux du 7 au 12 janvier 2010
 Commune de Périers.
Episode neigeux du 7 au 13 janvier 2010
 Commune de Beuzeville-la-Bastille.
Episode neigeux du 8 au 12 janvier 2010
 Commune de Saint-Sauveur-de-Pierrepont.
Episode neigeux du 8 au 13 janvier 2010
 Communes de Bretteville-sur-Ay, Sainteny.
Episode neigeux du 12 au 13 janvier 2010
 Commune de Bricqueville-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvement de terrain du 21 au 23 février 2010
 Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.