A N N E X E
1. Comités techniques
 1. Comité technique ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale
 2. Comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 3. Comités techniques académiques.
 4. Comité technique de proximité de Mayotte.
 5. Comités techniques spéciaux de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
2. Commissions administratives paritaires ministérielle ou nationales
 Administrateurs civils
 Inspecteurs d'académie et inspecteurs pédagogiques régionaux.
 Professeurs de chaires supérieures.
 Ingénieurs de recherche.
 Ingénieurs d'études.
 Assistants ingénieurs.
 Techniciens de recherche et de formation.
 Conservateurs généraux des bibliothèques.
 Conservateurs des bibliothèques.
 Bibliothécaires.
 Bibliothécaires adjoints spécialisés.
 Bibliothécaires assistants spécialisés.
 Assistants des bibliothèques.
 Magasiniers des bibliothèques.
 Techniciens de l'éducation nationale.
 Techniciens de laboratoire.
 Adjoints techniques d'administration centrale.
 Inspecteurs de l'éducation nationale.
 Personnels de direction.
 Conseillers d'administration scolaire et universitaire.
 Professeurs agrégés.
 Professeurs certifiés et adjoints d'enseignement.
 Professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.
 Professeurs de lycée professionnel.
 Professeurs des écoles et instituteurs.
 Conseillers principaux d'éducation.
 Conseillers d'orientation psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation.
 Adjoints techniques de recherche et de formation.
 Adjoints techniques de laboratoire.
 Adjoints techniques des établissements d'enseignement.
3. Commissions administratives paritaires déconcentrées
 Inspecteurs de l'éducation nationale.
 Personnel de direction.
 Conseillers d'administration scolaire et universitaire.
 Professeurs agrégés.
 Professeurs certifiés et adjoints d'enseignement.
 Professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.
 Professeurs de lycée professionnel.
 Professeurs des écoles et instituteurs.
 Conseillers principaux d'éducation.
 Conseillers d'orientation psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation.
 Adjoints techniques de recherche et de formation.
 Adjoints techniques de laboratoire.
 Adjoints techniques des établissements d'enseignement.
 Assistants de service social d'Aix-Marseille.
4. Commissions administratives paritaires
 Professeurs d'enseignement général de collège.
5. Commissions consultatives paritaires
 1. Administration centrale :
 Directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA).
 Directeurs d'école régionale du premier degré (ERPD).
 Agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 2. Services déconcentrés :
 Directeurs adjoints de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
 Agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement d'éducation et d'orientation.
 Agents non titulaires exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé.
 Agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves (assistants d'éducation/maîtres d'internat/surveillants d'externat).