Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 avril 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication.
Le nombre total de postes offerts à ce concours est fixé à 7, répartis de la manière suivante :
Métier de la céramique : spécialité unique : 7 postes dans les étapes de production suivantes :
― technologie-cuisson (enfournement et cuisson : 1 poste) ;
― façonnage (tournage : 2 postes ; petit coulage : 1 poste ; grand coulage : 1 poste) ;
― décoration (peinture : 2 postes).
Les inscriptions se feront du 24 avril au 18 mai 2012 prioritairement via internet ( http://concours.culture.gouv.fr) ou par dossier papier demandé par courrier adressé au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, pôle recrutement et parcours professionnels, concours technicien d'art, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 (joindre une enveloppe de format 22,9 × 32,4 cm, timbrée au tarif en vigueur).
Les dossiers d'inscription devront être retournés exclusivement par la poste à l'adresse ci-dessus mentionnée au plus tard le 18 mai 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier d'inscription posté hors délai ou incomplet ne sera pris en considération.
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 11 juin 2012, à Paris uniquement.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de la culture et de la communication.
Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, SG/SRH/SDPRHRS/DRMF, pôle recrutement et parcours professionnels, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Coordination : Jessica Ilunga, téléphone : 01-40-15-86-76 ; mél :  jessica.ilunga@culture.gouv.fr.
Un arrêté du président du conseil général du Val-de-Marne, en date du 2 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants dans les foyers de l'enfance départementaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Val-de-Marne, hôtel du département, direction des ressources humaines, service ressources humaines social enfance, 94054 Créteil Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un arrêté du président du conseil général du Val-de-Marne, en date du 2 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants en vue de pourvoir un poste vacant dans au foyer de l'enfance départemental.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Val-de-Marne, hôtel du département, direction des ressources humaines, service ressources humaines social enfance, 94054 Créteil Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Montpon (Dordogne), en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé « filière infirmière » vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Mme la directrice du centre hospitalier de Montpon, 24700 Montpon Menesterol, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin), en vue de pourvoir deux postes de cadres supérieurs de santé « filière infirmière » vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 4e RSM, BP 29, 68250 Rouffach, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Orsay (Essonne), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Orsay, direction des ressources humaines, 4, place du Général-Leclerc, BP 27, 91401 ORSAY CEDEX, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Eure-Seine d'Evreux (Eure), en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé « filière infirmière » vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, direction des ressources humaines, service des concours, rue Léon-Schwartzenberg, 27015 Evreux Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Une décision de la directrice du centre hospitalier Montperrin à Aix-en-Provence (Bouches du Rhône), en date du 4 avril 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au sein du centre hospitalier Montperrin à Aix-en-Provence.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice des ressources humaines, centre hospitalier Montperrin, 109, avenue du Petit-Barthélémy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Nemours (Seine-et-Marne), en vue de pourvoir un poste de cadre supérieur de santé « filière infirmière » vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Nemours, 15, rue des Chaudins, 77796 Nemours Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un arrêté du président du conseil général de la Charente-Maritime, en date du 9 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants et répartis dans les établissements suivants :
 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance de Puilboreau ;
 3 postes vacants au foyer départemental de l'enfance de Saintes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le président du conseil général de la Charente-Maritime, direction des ressources humaines, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le département de l'Ariège.
 Zone principale desservie : Gudas.
 Site de diffusion : Gudas 2, Serre de Bernadeil.
 Altitude maximum de l'antenne : 505 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 240°-120°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Millau (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Un emploi de sous-directeur sera vacant au secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) à compter du 12 juin 2012 à l'administration centrale du ministère de la ville.
 Le sous-directeur interministérialité et opérateurs de la politique de la ville fera partie de l'équipe de direction, sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel des villes.
 La sous-direction comprend 5 responsables de département, 11 chargés de mission, 2 assistantes et 2 secrétaires.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions suivantes :
 ― préparation et mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes dont le secrétariat général du comité interministériel des villes assure le secrétariat ; ceci nécessite des relations approfondies avec les ministères principalement concernés ;
 ― exercice de la tutelle confiée au SG-CIV de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale, de l'Etablissement public d'insertion de la défense, de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ;
 ― définition du cadre contractuel dans lequel s'applique la politique de la ville ;
 ― animation et coordination de l'action des chargés de mission de haut niveau dans les domaines prioritaires de la politique de la ville : emploi, éducation, habitat et cadre de vie, sécurité et prévention de la délinquance, santé, culture.
 Le secrétariat général du comité interministériel des villes a été crée auprès du Premier ministre par décret du 14 mai 2009. Il exerce sa mission sous l'autorité du ministre en charge de la politique de la ville et contribue auprès de celui-ci « à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre interministérielle de la politique de la ville ».
 Il comprend 57 agents, dont plus des quatre cinquièmes sont des agents de catégorie A.
 Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire confirmé ayant une expérience importante de l'interministérialité et ayant si possible une connaissance des thématiques de la politique de la ville.
 Le candidat devra posséder une aptitude au management d'équipes, des qualités relationnelles fortes, du dynamisme et de l'esprit d'initiative.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Hervé MASUREL, secrétaire général du comité interministériel des villes (téléphone : 01-49-17-46-00 ; courriel : herve.masurel@ville.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction des ressources humaines (bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires [DRH 1 A], 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par délibération en date du 14 mars 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maxxi à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Maxxi One, pour la période du 21 mai au 23 septembre 2012.
 Site : château d'eau de Kerstephan, 29140 Kernevel.
 Puissance : 150 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le département de l'Ariège.
 Zone principale desservie : Dalou.
 Site de diffusion : Dalou Est, lieudit Coudelaytou.
 Altitude maximum de l'antenne : 450 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 330°-120°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Millau (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Par délibération en date du 14 mars 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association pour une radio associative et locale à Augan (APRALA) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Timbre FM, pour la période du 3 mai au 28 octobre 2012.
 Site : la poste, place Saint-Marc, 56800 Augan.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 92,0 MHz.
Une décision de la directrice de l'institut départemental de jeunes sourds « les Gravouses » à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en date du 24 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé, en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'institut départemental de jeunes sourds « les Gravouses » à Clermont-Ferrand.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice I.D.J.S. « les Gravouses », 4, rue de Barante, 63100 CLERMONT-FERRAND, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de la Maison d'Enfants Marie-Caizergues, en date du 4 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 5 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de la maison d'enfants Marie-Caizergues, 1, rue Saint-Vincent-de-Paul, 34090 MONTPELLIER, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au groupe public de santé Perray-Vaucluse à Epinay sur Orge (Essonne), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière rééducation), vacant en psychiatrie adulte sur le site « Henri Ey » à Paris.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, à madame la directrice, groupe public de santé Perray-Vaucluse, service formation continue, BP 13, 91360 EPINAY-SUR-ORGE, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre d'accueil médico-éducatif spécialisé de Graye-sur-Mer (Calvados) en date du 20 février 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au CAMES de Caen.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au directeur du centre d'accueil médico-éducatif spécialisé, château de Vaux, 14470 Graye-sur-Mer, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur du centre d'accueil médico-éducatif spécialisé de Graye-sur-Mer (Calvados) en date du 20 février 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel au directeur du centre d'accueil médico-éducatif spécialisé, château de Vaux, 14470 Graye-sur-Mer, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé « filière médico-technique » vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur de l'Institut des formations et des écoles, 1146, avenue du Père-Soulas, 34295 Montpellier Cedex 05, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations nouvelles.
 Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes, déclarées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au Journal officiel, dans les conditions précisées en annexe III. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
 Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 « Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. ― Collecte de déchets non dangereux » sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 30 mars 2012, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat ouvert au titre de l'année 2012 est fixé à 21.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 Domaine aménagement et infrastructures terrestres : 5 ;
 Domaine aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires : 16.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2012, l'acquisition par la société DCNS de mille trois cent soixante-quatre (1 364) actions de la société Winacelles, soit 34,1 % du capital, pour un montant de treize mille six cent quarante euros (13 640 €) est approuvée.
 Dans le cadre de l'augmentation de capital de Winacelles, la souscription puis la libération en numéraire et en totalité de quarante-neuf mille sept cent quatre-vingt-six (49 786) actions nouvelles par la société DCNS pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille huit cent soixante euros (497 860 €) sont approuvées.
 Aux termes de cette prise de participation et de cette augmentation de capital, la société DCNS détiendra cinquante et un mille cent cinquante (51 150) actions de la société Winacelles, soit 34,1 % du capital.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé, à :
 1° M. l'ingénieur en chef Jean-Charles Ferré, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2° M. l'ingénieur en chef Frédéric Allain, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « expertise », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 3° M. le commissaire en chef François de la Borie de la Batut, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 4° M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Robles, chargé des fonctions de chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la direction centrale du service des essences des armées.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mars 2012, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement de la liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes de Biançon dans le département du Var et La Bocca dans le département des Alpes-Maritimes, sur le territoire des communes de Tanneron, dans le département du Var, et Cannes, La Roquette-sur-Siagne, Mandelieu-la-Napoule, Pégomas, dans le département des Alpes-Maritimes.
 Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Pégomas, dans le département des Alpes-Maritimes, conformément aux documents d'urbanisme soumis à l'enquête publique (1). Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.
 (1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture du département des Alpes-Maritimes ainsi qu'à la mairie de Pégomas.
L'article R. 382-70 du code de la sécurité socialeest ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « trente-quatre administrateurs nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, à savoir » sont remplacés par les mots : « vingt-sept administrateurs nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale selon la répartition suivante » ; 
2° Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés : 
« 1° Un administrateur est désigné au titre de chaque culte dont relèvent les ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses mentionnés à l'article L. 382-15 et dont le nombre de cotisants à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes est d'au moins vingt ; 
2° Deux administrateurs sont désignés au titre des anciens ministres du culte et anciens membres des associations, congrégations ou collectivités religieuses ; 
3° Les sièges restant sont répartis entre les cultes dont relèvent les ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses mentionnés à l'article L. 382-15 proportionnellement aux effectifs de leurs cotisants à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes selon la règle de la plus forte moyenne. 
Pour l'application du 1° et du 3°, les effectifs de cotisants à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes sont appréciés au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle sont nommés les membres du conseil d'administration. 
Des administrateurs suppléants en nombre égal aux administrateurs titulaires sont nommés dans les mêmes conditions que les administrateurs titulaires, dans la limite de six administrateurs suppléants pour un même culte. »
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mars 2012, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement de la liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes de Biançon et Fréjus, sur le territoire des communes de Bagnols-en-Forêt, Fréjus, Les Adrets-de-l'Estérel, Montauroux, Tanneron, dans le département du Var.
 Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bagnols-en-Forêt, Fréjus, Les Adrets-de-l'Estérel, Tanneron, dans le département du Var, conformément aux documents d'urbanisme soumis à l'enquête publique (1). Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.
 (1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture du département du Var ainsi qu'à la mairie des communes concernées.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mars 2012, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement de la liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes de Boutre et de Trans, sur le territoire des communes de Draguignan, Flayosc, Fox-Amphoux, Ginasservis, La Verdière, Montmeyan, Saint-Julien-le-Montagnier, Salernes, Sillans-la-Cascade, Tavernes, Trans-en-Provence, Villecroze, Vinon-sur-Verdon, dans le département du Var.
 Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Draguignan, Flayosc, Ginasservis, La Verdière, Montmeyan, Saint-Julien-le-Montagnier, Sillans-la-Cascade, Tavernes, Trans-en-Provence, dans le département du Var, conformément aux documents d'urbanisme soumis à l'enquête publique (1). Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.
 (1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture du département du Var ainsi qu'à la mairie des communes concernées.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 30 mars 2012, le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat est fixé à 101.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 Domaine aménagement et infrastructures terrestres : 83 ;
 Domaine aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires : 11 ;
 Domaine phares et balises et sécurité maritime : 7.
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 « Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, collecte de déchets dangereux » sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 17 février 2012, la décision du 24 juin 2011 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France refusant au GIE Faïencerie l'autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique de 1,5 tesla est confirmée.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 3 septembre 1997 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
 Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création de la spécialité « pilotage des systèmes de production automatisée » du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IVa du présent arrêté.
 Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 18 juillet 2006 portant création de la spécialité « industrie des pâtes, papiers et cartons » du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IVb du présent arrêté.
 Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 juillet 1992 portant création de la spécialité « mise en œuvre des matériaux », option « matériaux céramiques », du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IVc du présent arrêté.
 Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 juillet 1996 portant création de la spécialité « mise en œuvre des matériaux », option « industries textiles », du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IVd du présent arrêté.
Il est ajouté un article 9 ainsi rédigé :
 « Art. 9. - Les régisseurs sont nommés à leur emploi par arrêté du préfet de région, sur agrément du comptable assignataire.
 Des mandataires peuvent être désignés par mandat du régisseur précisant les opérations qu'ils sont habilités à réaliser au nom et pour le compte du régisseur titulaire. Ce dernier reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les mandataires.
 La nomination des régisseurs et la liste des mandataires sont notifiées au comptable assignataire par transmission de l'acte de nomination et du mandat, accompagnés des spécimens de signature. »
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
 Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
 La spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
La dernière session d'examen de la spécialité « pilotage des systèmes de production automatisée » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1995 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 31 juillet 1995 est abrogé.
 La dernière session d'examen de la spécialité « industrie des pâtes, papiers et cartons », du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 18 juillet 2006 est abrogé.
 La dernière session d'examen de la spécialité « mise en œuvre des matériaux », option « matériaux céramiques », du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1992 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 30 juillet 1992 est abrogé.
 La dernière session d'examen de la spécialité « mise en œuvre des matériaux », option « industries textiles », du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1996 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 30 juillet 1996 est abrogé.
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 Les régisseurs justifient au comptable assignataire les recettes encaissées par leurs soins au minimum une fois par mois. »
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, après les mots : « directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi », sont ajoutés les mots : « et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ».
A N N E X E
Article 1er-3
Affiliation
 L'article 1er-3 est ainsi rédigé :
 « Sont obligatoirement affiliées à la CAVEC toutes les personnes qui exercent ou ont exercé les professions de :
 1° Experts-comptables, et ce dès le premier jour du trimestre civil suivant leur inscription à l'une des sections du tableau de l'ordre, même en cas d'affiliation au régime général de la sécurité sociale ;
 2° Commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant dans les conditions déterminées par le décret n° 69-810 du 12 août 1969 ;
 3° Les personnes autorisées à exercer la profession énumérée au 1° ci-dessus en application de l'article 26 de l'ordonnance précitée du 19 septembre 1945 ;
 4° Experts judiciaires agréés par la Cour de cassation ou inscrits près une cour d'appel et ayant été précédemment affiliés à la CAVEC, et qui, à ce titre, bénéficient ou sont appelés à bénéficier du livre VI, titre IV, du code de la sécurité sociale et de ses dispositions d'application.
 Sont également affiliés à la CAVEC les conjoints ou les partenaires liés à l'adhérent par un pacte civil de solidarité qui ont opté pour le statut de conjoint collaborateur au sens des articles L. 121-4 et L. 121-8 du code de commerce. »
Article 3-4
Classe de cotisation
 L'article 3-4 est ainsi rédigé :
 « a) L'assuré est tenu de cotiser annuellement dans l'une des classes de cotisation mentionnées à l'article 3-3 en fonction de son revenu d'activité provenant de l'ensemble des activités non salariées de l'avant-dernière année.
 Ce revenu s'entend avant tout abattement fiscal.
 Chaque année, pour le 31 décembre au plus tard, l'adhérent doit notifier à la caisse son revenu d'activité de l'exercice précédent et, sur demande de la caisse, en justifier ; à défaut, il sera tenu de cotiser dans la classe la plus élevée.
 En l'absence de revenu d'activité sur l'avant-dernière année, la cotisation est appelée en classe A.
 Toutefois, l'adhérent a la faculté d'opter chaque année pour la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à sa tranche de revenus.
 b) Sauf option pour la classe B, l'adhérent est inscrit d'office en classe A pour les deux premières années civiles d'exercice.
 c) Les experts-comptables salariés inscrits à l'ordre sont tenus de cotiser en classe C.
 Toutefois, ils ont la faculté d'opter chaque année pour la classe immédiatement supérieure.
 d) La cotisation du conjoint collaborateur est égale au quart ou à la moitié de celle du professionnel libéral.
 Le choix retenu pour le calcul de la cotisation est effectué par le conjoint collaborateur par écrit au plus tard soixante jours après l'envoi de l'avis de l'affiliation et avant tout versement de cotisations.
 Si aucun choix n'est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du professionnel libéral.
 Les points de retraite ainsi attribués au conjoint collaborateur sont égaux, selon la part retenue pour le calcul de la cotisation, au quart ou à la moitié de ceux prévus pour le professionnel libéral dans les conditions fixées par les présents statuts. »
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les préfets de région peuvent, après avis du comptable assignataire, par arrêté pris sous leur seule signature et publié au recueil des actes administratifs, instituer des régies de recettes auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour l'encaissement des recettes provenant de la vente des tickets repas. »
Pour l'année 2012, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant des sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :
 1° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
 ― classe 1 (classe de référence) : 220 euros ;
 2° Section professionnelle des médecins :
 ― classe A : 604 euros ;
 ― classe B : 720 euros ;
 ― classe C : 836 euros ;
 3° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :
 ― au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 903 euros ;
 ― au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 255 euros ;
 ― classe A (classe de référence des sages-femmes) : 91 euros ;
 4° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :
 ― cotisation unique : 654 euros ;
 5° Section professionnelle des vétérinaires :
 ― classe A (classe de référence) : 402,60 euros ;
 6° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
 ― classe 1 : 120 euros ;
 ― classe 2 : 240 euros ;
 ― classe 3 : 480 euros ;
 ― classe 4 : 720 euros ;
 7° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :
 ― classe A (classe de référence) : 76 euros.