Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
RÈGLEMENT DU CONCOURS GÉNÉRAL AGRICOLE 2011,
VERSION CONSOLIDÉE EN DATE DU 17 FÉVRIER 2011
Le règlement du concours général agricole 2011 (version consolidée en date du 17 février 2011) est consultable :
― sur le site internet officiel du concours :  www.concours-agricole.com ;
― auprès du commissariat général du concours général agricole, concours général agricole, 70, avenue du Général-de-Gaulle, 92058 La Défense Cedex ;
― sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :  http://www.agriculture.gouv.fr ;
― auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service des relations internationales, bureau des échanges et de la promotion, 3, rue Barbet-de-Jouy, Paris (7e).
L'instruction budgétaire et comptable M. 71 est modifiée de la façon suivante :
 1. Au volume I, tome I, titre Ier, chapitre 2, paragraphe 7, le commentaire du « Compte 73. ― Impôts et taxes » est modifié de la façon suivante :
 Le cinquième alinéa est remplacé comme suit :
 « ― le compte 732 qui retrace le montant de la réfaction du taux de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants vendus aux consommateurs finals sur leur territoire, conformément aux dispositions de l'article 265 du code des douanes ; ».
 Le huitième alinéa est ainsi complété :
 « Le compte 7383 "TIPP 2e part” enregistre la majoration sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers prévue à l'article 265 A bis du code des douanes et finançant des dépenses de fonctionnement, conformément à l'article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ; ».
 2. Au volume I, tome I, à l'annexe n° 1 intitulée « Annexe n° 1. ― Plan de comptes » :
 ― le compte 10223 « Majoration sur la TIPP » est renommé « TIPP 2e part » ;
 ― le compte 7383 « TIPP 2e part » est créé.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 10 février 2011, le brevet technique de la marine « option études administratives militaires supérieures » est attribué aux officiers dont le nom suit :
1. Au titre du brevet d'études militaires supérieures
   A compter du 1er novembre 2010 :
 Admis CID 2010 :
 Commissaire principal Patrat (Boris, Waldeck, Aimé).
 Commissaire principal Pierrat (Ludovic).
 Report CID :
 Commissaire en chef de 2e classe Bosseaux (Pierre-François).
 Commissaire en chef de 2e classe Roche (Tanneguy).
2. Au titre de l'approbation d'un mémoire
   A compter du 1er avril 2010 :
 Commissaire en chef de 2e classe Ricard (Gilles).
Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 16 février 2011, M. Girma (Alain), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères, à compter du 1er juillet 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 16 février 2011, M. Suchod (Michel), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères, à compter du 11 mai 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 16 février 2011, M. Buguet (Jacques), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères, à compter du 1er juin 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 16 février 2011 et à compter du 1er mars 2011, l'arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs :
 Remplacer : « M. Angama (Max), secrétaire administratif de classe normale auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information à Houilles, relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » par : « M. Jeanne (Guy), ingénieur d'études et de fabrication auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information à Houilles, relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »
L'article 5 de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Alix Rimaud-Gufflet, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation. »
L'article 6 de la décision du 23 mars 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention. »
Les agents relevant des corps et emplois énumérés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats, en application de l'article 1er du décret du 28 décembre 2008 susvisé :
 ― les attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 20 décembre 2006 susvisé ;
 ― les chefs de mission du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 9 novembre 2009 susvisé.
Les montants de référence applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :
CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats
GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
(arrêté du 22 décembre 2008)
Chef de mission du ministère de la culture et de la communication 
Emploi fonctionnel.
Attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication 
Attaché principal d'administration et grades analogues.
Attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication 
Attaché d'administration et grades analogues.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 2 février 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe 2 en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 1er février 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe 1 en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La liste d'aptitude 2011 à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, publiée au Journal officiel du 25 janvier 2011, est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « M. Patrice Bonnaud »,
 Lire : « M. Patrick Bonnaud ».
Dans le tableau A et B de l'annexe 3 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, les lignes relatives aux zones de Coly, Meihlan-sur-Garonne, Périgueux Nord-Ouest, Coulaures, Faux Mazuras et Mijoux sont supprimées.
 Dans le tableau B de l'annexe 3 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Golfe Juan 2 est supprimée.
 Dans les tableaux A et B de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, les lignes relatives à la zone de Cornac et du Falgoux sont supprimées.
La Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à compter du 1er février 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe I en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
L'Association animation d'Auron est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2009 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 26 juillet 2005.
La Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à compter du 2 février 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe II en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Châteauroux.
 Fréquence : 99,1 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : chemin des Terres-Légères, Saint-Maur (36).
 Altitude du site (NGF) : 154 mètres.
 Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
7
100
1
190
0
280
3
20
7
110
1
200
0
290
4
30
7
120
1
210
0
300
5
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
5
150
0
240
1
330
7
70
4
160
0
250
1
340
7
80
3
170
0
260
1
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 18 janvier 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée est ainsi rédigé :
 « La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services à vocation nationale dénommés Canal +, Canal + Cinéma, Canal + Sport, Planète, TPS Star et CFoot. »
L'association Radio Bruaysis est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2009 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 21 octobre 2008.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999, les dispositions de l'avenant n° 17 du 2 décembre 2010 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 1er février 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe 1 en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 2 février 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe 2 en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord national professionnel pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord national professionnel du 21 septembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de santé.
   Objet :
 Dialogue social
   « Champ d'application :
 Le présent accord règle sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM et les collectivités d'outre mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les rapports entre les salariés et les employeurs dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes NAF suivants :
 ― commerce de détail de l'ameublement 47.59 A ;
 ― commerce de détail des luminaires 47.59 B ;
 ― commerce de détail de tapis et moquettes 47.53 Z ;
 ― commerce de détail des meubles et sièges en vannerie 47.59 A et 47.59 B ;
 ― centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention 46.19 A ;
 ― commerce de gros en ameublement 46.47 Z ;
 ― intermédiaires du commerce en meubles 46.15 Z ;
 ― entrepôts d'ameublement 52.10 B ;
 ― syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d'application de la convention 94.11 Z ;
 ― location de meubles et sièges 77.29 Z ».
   Signataires :
 Fédération nationale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 13 du 10 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires et primes.
   Signataires :
 Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT ;
 Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) ;
 Syndicat national des pilotes de lignes.
A N N E X E
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
DATE DE REMISE
des dossiers
DATE D'ALLUMAGE
59
Cousolré
Agglomération
01/02/2011
64
Laruns 1
Agglomération
29/03/2011
64
Louhossoa
Agglomération
29/03/2011
19
Uzerche 1
Agglomération
29/03/2011
83
Bargemon
Agglomération
24/05/2011
26
La Chapelle-en-Vercors 1
Agglomération
14/06/2011
26
Vercheny
Agglomération
14/06/2011
42
Belmont-de-la-Loire
Agglomération
14/06/2011
42
Régny
Agglomération
14/06/2011
83
Garéoult
Agglomération
05/07/2011
30
Saint-Jean-du-Gard
Agglomération
20/01/2011
29/11/2011
66
Amélie-les-Bains 2
Agglomération
20/01/2011
05/07/2011
Par décret en date du 21 février 2011, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
N°
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
 1
BOURNOVILLE (Hervé)
1er mars 2011
 2
CHAPARD (Christian)
1er mars 2011
 3
GROUILLET (Jean-François)
1er mars 2011
 4
BIECHY (Perrine)
1er mars 2011
 5
FRANÇOIS (Isabelle)
1er avril 2011
 6
VERONNEAU (Jérôme)
1er avril 2011
 7
PEZERAT-SANTONI (Clotilde)
1er avril 2011
 8
FALGA (Françoise)
1er avril 2011
 9
LAUNAY (Martin)
1er avril 2011
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 2011, l'arrêté du 8 novembre 2010 admettant à la retraite Mme Oulion (Yvette), présidente de section de chambre régionale des comptes, est retiré.
 Mme Oulion (Yvette), présidente de section de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er août 2011 avec une fin de fonctions à la date du 31 juillet 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 février 2011, est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante de l'administration, membre suppléant : Mme Marie-Noëlle DEHOUCK, greffière en chef, chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle à la sous-direction des ressources humaines et des greffes de la direction des services judiciaires au ministère de la justice et des libertés, en remplacement de Mme Françoise LESTRADE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 9 février 2011, Mme Daniel (Françoise), attachée d'administration du ministère de la défense, mise à disposition des services du Premier ministre, est réintégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense et admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 septembre 2010.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par décret en date du 21 février 2011, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
N°
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
 1
PROVOST (Michel)
1er janvier 2011
 2
NOËL (Marc)
1er janvier 2011
 3
MOTUEL-FABRE (Hélène)
1er janvier 2011
 4
SOISSONG (Michel)
1er janvier 2011
 5
SCHWARTZ (Jacques)
1er mars 2011
 6
SIRE (Philippe)
1er janvier 2011
 7
BEAUVICHE (Bertrand)
1er janvier 2011
 8
MONNIOT (Jean-Louis)
1er mars 2011
 9
MEROT (Jacques)
1er avril 2011
10
MATAGNE (Bernard)
1er janvier 2011
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 10 février 2011, le brevet technique (réserve) est attribué, à compter du 1er janvier 2011, aux officiers de réserve de l'armée de l'air désignés ci-après :
Corps des commissaires de l'air
 Laurent (Pierre).
 Cossard (Pascal).
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Isabelle Bloch, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne, est placée, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er janvier 2011, pour une durée de huit mois.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 février 2011, l'arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. DJOMO NGASSA Henri, né le 16/08/1970 à Mbouda (Cameroun) »,
 Lire : « M. DJOMO NGASSA Henri, né le 26/08/1970 à Mbouda (Cameroun) ».
Par décret en date du 21 février 2011, sont approuvées les élections du 10 novembre 2010 à l'Académie des technologies des personnalités suivantes :
En qualité de membre titulaire
 M. Christian de Boissieu.
 M. Jean Botti.
 M. Denis Clodic.
 Mme Alice Dautry.
 M. Yves Levi.
 M. Didier Roux.
 M. Pierre Toulhoat.
En qualité de membre émérite
 M. Alain Berthoz.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 février 2011, Mme Pascale FLAMANT, directrice générale de l'Institut national du cancer, est chargée d'exercer, par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2011, M. Bernard Lacôte, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, en position de cessation progressive d'activité, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 février 2011, M. Gérard PESNEAU, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne en tant que responsable du pôle entreprises, emploi et économie, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 31 juillet 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 février 2011, M. Alain BÉZARD, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 mars 2011.
 A compter du 8 mars 2011, M. Alain BÉZARD est maintenu, à sa demande, en activité, en surnombre, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2011, Mme Bouthry (Anne) est nommée en qualité de professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines - 70e section) au Conservatoire national des arts et métiers pour une période d'un an à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er février 2011, Mme Florence DUPRE, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de la chancellerie des universités de Lille, en remplacement de M. Georges JOURJON.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010) :
M. Abadie (Jérôme).
M. Buisine (Olivier).
M. Cardon (Benjamin).
M. Gelis (Christophe).
M. Langet (Maxime).
M. Manière (Bertrand).
M. de Saint-Rapt (Charles).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 février 2011, Mme Chantal GUILLET-VALETTE, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 juin 2011.
 A compter du 25 juin 2011, Mme Chantal GUILLET-VALETTE est maintenue, à sa demande, en activité, en surnombre, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 11 février 2011, sont nommés, en qualité d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents dont les noms suivent :
 Mme Marie-Noëlle CROIZER, inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Guingamp (Côtes-d'Armor) ; 
 M. Yannick LE BRUN, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Quimper-Bréhoulou.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2011, M. Lemaignen (Charles-Eric) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de six mois à compter de la date de son installation à l'université d'Orléans au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er février 2011, Mme Séverine GIRY-PARINI, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de la chancellerie de l'université de Limoges, en remplacement de Mme Evelyne EVANS.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2011, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2010-2011 les personnes dont les noms suivent :
 M. Dhonneur (Rémi), université Paris-XI, six mois ;
 M. Hellwig (Christian), université Toulouse-I, trois ans ;
 M. Plantin (Guillaume), université Toulouse-I, un an ;
 Mme Sancy (Mary), université de Nantes, trois ans.
 Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 11 février 2011, Mme Annick MERLOT, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable intérimaire de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de M. Patrick HEDE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 février 2011, Mme Agnès GORRÉE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le 14 mai 2011, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 mai 2011 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 février 2011, M. Jean-Pierre PANAZZA, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le 24 mars 2011, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mars 2011 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 février 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Hatem SAÏD, né le 4 avril 1971 à Monastir (Tunisie).
 M. Mostafa BOUHRIBA, né le 3 janvier 1966 à Taza (Maroc).
 Mlle Roula ZAMLOUT, née le 15 novembre 1971 à Lattaquie (Syrie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 février 2011, Mme Françoise SABADIE, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du Centre national d'enseignement à distance, en remplacement de M. Daniel BOILEAU.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2011, M. Villemur (Thierry) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Toulouse-II, institut universitaire de technologie de Blagnac, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2011, M. Graziani (Pierluigi) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 16e section) et affecté à l'université de Nîmes à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er février 2011, Mme Frédérique GUERRA, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, en remplacement de M. Emmanuel TONELLY.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Ophélie Champeaux, substitute du procureur près le tribunal de grande instance de Bobigny, est placée, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er novembre 2010, pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Aslam Allée, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, est placé, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er octobre 2010, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Brigitte Fay, épouse Garrigues, magistrate en position de service détaché, est placée, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er octobre 2010, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Françoise Rabner, épouse Bastien, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placée, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 12 janvier 2011, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Cécile Marchadier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, est placée, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles du 1er septembre 2010 au 22 octobre 2010.
En application de l'article L. 211-7 du code des assurances, la mutuelle ADREA Mutuelle Alpes-Dauphiné (RNM 311 799 878), dont le siège social est situé à Grenoble (38069), 226, cours de la Libération, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 21 : Nuptialité natalité.
Une décision du directeur du centre hospitalier Joffre de Perpignan en date du 26 avril 2010 a ouvert un concours interne sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Joffre de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaine du centre hospitalier Joffre de Perpignan, 20, avenue du Languedoc, BP 49954, 66046 Perpignan Cedex 9.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste de cadre supérieur de santé, technicien de laboratoire, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix, direction des ressources humaines, service formation concours et examens, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la société Covéa Fleet, dont le siège social est 160, rue Henri-Champion, 72035 Le Mans Cedex 01, pour pratiquer les branches 2 maladie, 4 corps de véhicules ferroviaires, 5 corps de véhicules aériens, 6 corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux, 14 crédit et 15 caution, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit pendant deux exercices consécutifs.
Une décision du directeur de l'EPSM de Fécamp, en date du 2 novembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacants à l'EPSM de Fécamp (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM de Fécamp, BP 197, Chemin Saint-Jacques, 76400 Fécamp.
En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 18 janvier 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT
par UCD ( €)
9359346
HELIXATE NEXGEN 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING SA
2 340,000
Une décision du directeur de l'EPSM de Fécamp, en date du 2 novembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPSM de Fécamp (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au directeur de l'EPSM de Fécamp, BP 197, chemin Saint-Jacques, 76400 Fécamp.
Un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du ministère chargé de l'agriculture est ouvert au titre de la session 2011.
 Le nombre total des places offertes sera fixé ultérieurement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les fonctionnaires et agents publics de l'État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1er janvier 2011.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 2 avril 2011.
 La date limite de retour des dossiers d'inscription est fixée, le cachet de la Poste faisant foi :
 ― au 16 avril 2011, pour le retour de la fiche d'inscription complétée et adressée suite à la demande de dossier ;
 ― au 30 avril 2011, pour l'envoi des pièces complémentaires.
 La date des épreuves écrites est fixée aux 14 et 15 juin 2011.
 Les épreuves orales se dérouleront à partir du 16 juin 2011.
 Le programme des épreuves est publié au bulletin officieldu ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
 Tous renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (ENITAB), 1, cours du Général-de-Gaulle, 33175 Gradignan Cedex, téléphone : 05-57-35-07-20, www.enitab.fr.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 14 février 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT
par UCD (€)
9354225
EPOPROSTENOL PANPHARMA 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre
PANPHARMA
104,320
9354231
EPOPROSTENOL PANPHARMA 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre
PANPHARMA
181,700
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier du Pays d'Aix (Bouche-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine maintenance mécanique et automatismes industriels vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix, direction des ressources humaines, service des concours et examens, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu à l'EPSM Agglomération Lilloise (Nord), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier domaine qualité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à l'EPSM Agglomération Lilloise, direction des ressources humaines, BP 4, 59871 Saint-André Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du Foyer Saint-Michel en date du 5 septembre 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au Foyer Saint-Michel de Fécamp (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au directeur du Foyer Saint-Michel, chemin Saint-Michel, 76400 Fécamp.
Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est (Groupama Nord-Est), dont le siège social est 2, rue Léon-Patoux, 51686 Reims Cedex 2, pour pratiquer les branches 14-crédit et 15-caution, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit pendant deux exercices consécutifs.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, tel que modifié par avenant du 13 novembre 1996, les dispositions de l'avenant n° 54 du 2 juin 2010 relatif aux salaires à la convention collective susvisée sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 24 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 24 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour 2011, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, les dispositions de l'accord du 2 février 2010 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1225-9 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord collectif sectoriel régional (Corse) du 11 juillet 2007 relatif à la création d'une commission paritaire en région Corse, conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 20 janvier 2009 les dispositions de l'accord du 19 février 2009 relatif à la conciliation, conclu dans le cadre de l'accord collectif sectoriel susvisé.
 L'article 4.4 est étendu à l'exclusion des termes : « de l'inspection du travail, du conseil des prud'hommes » comme étant contraires aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et L. 8112-1 et suivants du code du travail, un accord de droit privé ne pouvant avoir pour objet, ou pour effet, d'étendre la compétence des agents ou services publics, laquelle ne peut résulter que d'une disposition législative.
 L'article 10.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail, seules les organisations syndicales de salariés représentatives, signataires d'une convention ou d'un accord ou qui y ont adhéré conformément aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, étant habilitées à réviser cette convention ou cet accord.