L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) du Doubs sera vacant à compter du 10 avril 2020.
Intérêt du poste
Le département du Doubs comprend 573 communes et est peuplé de 553 000 habitants. C'est un département à la fois rural et très industrialisé, très préservé d'un point de vue environnemental et paysager, bénéficiant du massif du Jura (stations de ski alpin dont Metabief, nombreuses stations de ski de fond), avec des risques naturels présents mais plutôt maîtrisés (inondations, mouvements de terrain, effondrements karstiques…). La dimension nature y est omniprésente avec un réseau de sites Natura 2000 développé et des problématiques prégnantes concernant les cours d'eau liées à leur très forte sensibilité à la pollution en milieu karstique.

La filière agricole, essentiellement tournée vers l'élevage bovin laitier se porte globalement bien grâce à la filière de qualité Comté. La relation avec la profession agricole est constructive et de grande qualité.

C'est également un département très marqué par l'activité industrielle notamment avec les industries automobiles sur Montbéliard, les industries liées au cuir de luxe, l'horlogerie dans le Haut Doubs et les micro-techniques sur Besançon.

Par ailleurs la présence de la Suisse toute proche dans le Haut Doubs est un facteur de dynamisme économique que favorisent les nombreux échanges entre les deux pays.

C'est ainsi que le Doubs connaît un taux de chômage de 7,5 %, inférieur au taux national 8,5 % (données INSEE août 2019).

Le département bénéficie d'une dynamique démographique hétérogène, avec des secteurs à croissance assez soutenue, tout particulièrement dans le Haut Doubs, qui imposent de se doter d'outils de planification ambitieux pour limiter la consommation excessive de foncier agricole qui, du fait de la filière comté (limitation de la production à l'hectare), revêt une sensibilité toute particulière.

La politique du logement et celle de la rénovation énergétique de l'habitat (45 000 ménages éligibles aux aides de l'Anah) présentent aussi un réel enjeu.

Les enjeux de renouvellement urbain sont largement présents avec 2 quartiers d'intérêt national et deux quartiers d'intérêt régional retenus au NPNRU (agglomérations de Besançon et de Montbéliard).

L'intérêt du poste réside dans la mise en œuvre des différentes politiques publiques portées par le service sur le territoire départemental, la variété des dossiers traités et les partenariats à nouer avec les collectivités locales, les services de l'Etat, les organisations professionnelles et les usagers.

En outre, la DDT s'installera fin 2020 à proximité de la gare Viotte dans une nouvelle cité administrative de l'Etat regroupant près de 800 agents (DREAL, DRAAF, ARS, DDICSTEPP, INSEE, DDT). Ce programme en cours de réalisation constitue par ailleurs un enjeu fort pour les prochaines années.
Missions
Sous l'autorité du préfet, la DDT du Doubs porte les enjeux majeurs de l'Etat sur l'ensemble des politiques prioritaires liées à l'aménagement durable des territoires : promotion du développement durable, urbanisme, accessibilité, logement et habitat, protection et gestion durable de l'eau, de la biodiversité, économie agricole et forestière, prévention des risques, éducation et sécurité routières, nouveau conseil aux territoires…

Le directeur départemental participe à la mise en œuvre cohérente d'un ensemble de politiques d'aide, d'appui, de conseil et de contrôle portant sur des thématiques très diversifiées et émergentes dans le domaine de l'aménagement et du développement des territoires urbains et ruraux.

Dans le département du Doubs, certains dossiers à enjeux particuliers méritent d'être mentionnés :
- la thématique générale de la reconquête de la qualité de l'eau dans un département fortement vulnérable à toute forme de pollution eu égard à la nature karstique de son sous-sol et à son positionnement en tête de bassin ;

- la question de la pression foncière, qu'elle soit urbaine ou agricole ;

- la question de la rénovation urbaine sur les agglomérations de Besançon et de Montbéliard pour lesquelles le DDT adjoint assure les fonctions de délégué territorial adjoint de l'ANRU ;

- la rénovation énergétique des bâtiments ;

- la question transfrontalière (pression foncière, transports pendulaires…).
L'ensemble du champ d'actions de la DDT emporte de nombreux contacts avec les élus, les acteurs économiques, associatifs et les particuliers.

Le directeur, en lien étroit avec son adjoint et le CODIR, manage et anime une communauté professionnelle d'environ 180 agents dans un contexte permanent de réorganisation et de réforme. A court terme, la constitution du secrétariat général commun et la déclinaison des décisions qui seront prises en matière d'organisation territoriale de l'Etat mobiliseront la communauté de travail.

Il dispose d'une large autonomie et délégation de signature.
Environnement
Le poste est situé à Besançon, siège de la DDT, qui en outre conserve à ce jour des implantations infra départementales territoriales à Montbéliard, à Pontarlier, à Valdahon et au Russey.

Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), et diverses agences (AERMC, ADEME, AFB, ASP…), mais également les services du conseil régional, notamment en tant qu'autorité de gestion du FEADER.

Au plan départemental, la DDT travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la future direction départementale en charge de l'insertion, de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la protection des populations (DDICSTEPP), l'unité interdépartementale de la DREAL (UD 25), l'unité départementale de la DIRECCTE, l'unité départementale de la DRAC et l'agence régionale de santé (ARS), la DDPN, ainsi que de manière partenariale avec les services du Conseil départemental.
Profil recherché/Compétences
Il est attendu du directeur départemental les compétences et les expériences suivantes :

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) dans l'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques sur des domaines différenciés.

La capacité de porter des actions en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités en direction stratégique, de conduire des négociations de niveau expert avec des décideurs publics ou privés et de représenter l'Etat et/ou gérer des crises ou situations complexes en environnement sensible.

Par ailleurs, les candidats devront faire preuve des compétences suivantes :

Connaissances générales dans les domaines d'intervention et de l'environnement socioprofessionnel des DDT.

Connaissance du contexte technique, juridique, socioprofessionnel et administratif lié aux questions.

Capacité à piloter des projets, à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques et à faire preuve de créativité.

Capacités d'arbitrage argumentées.

Pouvoir témoigner d'expériences dans accompagnement de projet, la gestion humaine du changement, la modernisation et des relations avec les usagers.

Capacité d'anticipation et de vision prospective.

Capacité d'animation et de travail en équipe, de pilotage et de mobilisation des compétences.

Capacité à développer des partenariats et à négocier avec des partenaires variés.

Capacité d'initiative, d'autonomie et de prise de décision.

Disponibilité, engagement personnel, ouverture d'esprit.

Connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT.

Capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques.

Aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social.

Management et animation d'équipes pluridisciplinaires.

Capacité à créer de la vision interministérielle.

Capacité à être force de propositions.

Loyauté, disponibilité et réactivité.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 8 820 € brut.
Modalités de candidature
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Pour cet emploi de directeur départemental des territoires :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Doubs.
Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

M. le préfet de département :  pref-secretariat-prefet@doubs.gouv.fr ;

Copie sera transmise à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT) :  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr,

et à l'adresse fonctionnelle :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de fonctions.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs,  pref-secretariat-prefet@doubs.gouv.fr, 03-81-25-10-09 ;

M. Christian SCHWARTZ, DDT du Doubs,  christian.schwartz@doubs.gouv.fr, 03-81-65-69-10/06-77-07-38-16 ;

Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT)  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr, 07-72-25-04-15.
Référence

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.