Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un accord professionnel tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 septembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Collecte des contributions de formation professionnelle continue.
   Signataires :
 Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction UNICEM ;
 Confédération des industries céramiques de France ;
 Fédération française des tuiles et briques ;
 Syndicat français de l'industrie cimentière ;
 Union des producteurs de chaux ;
 Fédération nationale des salariés et de la construction et du bois (CFDT) ;
 Fédération BATI-MAT TP (CFTC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 26 octobre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Contribution a la formation continue.
   Signataires :
 Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) ;
 Fédération de l'industrie bois construction (FIBC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Vu le code de la défense et ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;
 Vu la lettre de saisine de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 29 août 2011, relative à la requête en déclassification de M. Yves Jannier, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en date du 15 juin 2011, en charge d'une information ouverte à son cabinet pour « des faits d'assassinat, de tentatives d'assassinat, commis au Caire (Egypte), le 22 février 2009, en relation avec une entreprise terroriste ainsi que d'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme » ;
 La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
 Emet un avis favorable à la déclassification de la note n° 30455 de la direction générale de la sécurité extérieure en date du 23 février 2009.
 A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.
 Fait à Paris, le 8 septembre 2011.
Vu le code de la défense et ses articles L. 2312-1 à 2312-8, et notamment l'article L. 2312-5, premier alinéa ;
 Vu la lettre de saisine de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 3 août 2011, relative à la requête en déclassification de M. Marc Trevidic et Mme Nathalie Poux, vice-présidents chargés de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en date du 4 avril 2011, en charge d'une information ouverte à leur cabinet pour « des faits d'enlèvement, de séquestration et d'assassinats de MM. Christian de Cherge, Luc Dochier, Paul Favre-Miville, Michel Fleury, Christophe Lebreton, Bruno Lemarchand et Célestin Ringeard commis en Algérie au cours de l'année 1996 ».
 La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré ;
 Emet un avis favorable à la déclassification des 28 documents sousmis à son examen par le ministre de la défense et des anciens combattants.
 A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.
 Fait à Paris, le 8 septembre 2011.
Vu le code de la défense et ses articles L. 2312-1 à 2312-8 ;
 Vu le code de procédure pénale et son article 56-4-II ;
 Vu la lettre de saisine de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juillet 2011, relative à la requête en déclassification de M. Renaud Van Ruymbeke, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris (pôle financier), en date du 4 juillet 2011, en charge d'une information ouverte à son cabinet pour « abus de bien sociaux, complicité et recel, faits relatifs aux contrats conclus avec le réseau M. Takieddine/El Assir :
 ― par la DCN-I dans le cadre du contrat Agosta (Pakistan) ;
 ― par la SOFRESA dans le cadre du contrat Sawari II (Arabie saoudite). »
 Vu l'avis n° 2011-11 du 23 juin 2011 ;
 La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré ;
 Emet un avis favorable à la déclassification de la lettre du 15 février 2001 de la direction générale des impôts.
 A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.
 Fait à Paris, le 8 septembre 2011.
Les conclusions de la Société de production d'énergies renouvelables tendant, d'une part, à ce qu'elle soit réputée avoir accepté avant le 2 décembre 2010 la convention de raccordement signée le 1er décembre 2010 et, d'autre part, à ce que le comité de règlement des différends et des sanctions enjoigne à la société Electricité de France de prendre toutes mesures utiles pour mettre la société SOPRODER en mesure de bénéficier de l'obligation d'achat aux conditions tarifaires fixées par l'arrêté du 12 janvier 2010 et enfin à ce que la société Electricité de France soit condamnée à réparer le préjudice financier subi par la Société de production d'énergies renouvelables sont rejetées.
Vu le code de la défense et ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;
 Vu le code de procédure pénale et son article 56-4-1 ;
 Vu la lettre de saisine de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 20 juillet 2011, relative à la requête en déclassification de M. Roger Le Loire, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris (pôle financier), en date du 30 juin 2011, en charge d'une information ouverte à son cabinet pour « abus de biens sociaux, complicité et recel, faits relatifs aux contrats conclus avec le réseau M. Takieddine/El Assir :
 ― par la DCN-I dans le cadre du contrat Agosta (Pakistan) ;
 ― par la Sofresa dans le cadre du contrat Sawari II (Arabie saoudite) ; »
 La Commission consultative du secret, défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
 Constate qu'elle n'est pas saisie par l'autorité administrative compétente pour les pièces de la Cour des comptes et du ministère des affaires étrangères et européennes, qu'elle ne peut de ce fait se prononcer sur ces pièces ;
 Emet un avis favorable à la déclassification des documents saisis à la DCNS, à l'exception toutefois d'une note identifiée 036 du 21 mars 2000.
 Et pour celles proposées à la déclassification, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.
 Fait à Paris, le 8 septembre 2011.
Les conclusions de la Société de production d'énergies renouvelables tendant, d'une part, à ce qu'elle soit réputée avoir accepté avant le 2 décembre 2010 la convention de raccordement signée le 1er décembre 2010, d'autre part, à ce que le comité de règlement des différends et des sanctions enjoigne à la société Electricité de France de prendre toutes mesures utiles pour mettre la société SOPRODER en mesure de bénéficier de l'obligation d'achat aux conditions tarifaires fixées par l'arrêté du 12 janvier 2010 et enfin à ce que la société Electricité de France soit condamnée à réparer le préjudice financier subi par la Société de production d'énergies renouvelables sont rejetées.
Vu le code de la défense et ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;
 Vu le code de procédure pénale et son article 56-4-I ;
 Vu la lettre de saisine de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 21 juillet 2011, relative à la requête en déclassification de M. Renaud Van Ruymbeke, premier juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris (pôle financier), en date du 23 juin 2011, en charge d'une information ouverte à son cabinet pour « abus de bien sociaux, complicité et recel, faits relatifs aux contrats conclus avec le réseau M. Takieddine/El Assir :
 ― par la DCN-I dans le cadre du contrat Agosta (Pakistan) ;
 ― par la Sofresa dans le cadre du contrat Sawari II (Arabie saoudite) ; »
 La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
 Emet un avis défavorable à la déclassification des documents, saisis chez THALES, contenus dans les scellés SD/THALES/NUMERO UN et SD/THALES/NUMERO DEUX.
 Fait à Paris, le 8 septembre 2011.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté en en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Création d'un OPCA interbranche.
« Article 2
Champ d'application
 Le champ de compétences de l'OPCA ainsi constitué, s'exerce sur le territoire métropolitain et auprès des entreprises dont l'activité principale relève :
 ― soit, de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 modifiée ;
 ― soit, de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, modifiée ;
 ― soit, de la convention collective nationale des entreprises du médicament du 6 avril 1956, modifiée ;
 ― soit, de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989, modifiée ;
 ― soit, de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960, modifiée. »
   Signataires :
 Union des Industries Chimiques ;
 Chambre syndicale du papier (CSP) ;
 Chambre syndicale de reraffinage (CSR) ;
 Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) ;
 Fédération des industries des peintures, encres, couleurs colles et adhésifs (FIPEC) ;
 Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
 Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électro-chimiques et connexes (FNIEEC) ;
 Union française des Industries Pétrolières ;
 Les Entreprises du Médicament (Leem) ;
 Fédération de la plasturgie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
L'article 6 de l'arrêté du 29 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les membres des commissions consultatives paritaires sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé. Toutefois, lorsqu'une commission est créée ou renouvelée en cours de cycle électoral, les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général. » ;
 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les listes de candidats peuvent être présentées par les organisations syndicales et comporter moins de noms que de postes à pourvoir. Lorsque les effectifs d'une catégorie de personnel sont inférieurs à 11, les agents relevant de cette catégorie de personnel sont électeurs et éligibles à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau immédiatement supérieur. »
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et des anciens combattants et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Premier ministre
Au grade de commandeur
M. Bechouche (Ramdane), président délégué national d'une association d'anciens combattants. Officier du 13 février 1997.
M. Kafi (Messaoud), ancien moghazni, président d'une union nationale d'anciens combattants. Officier du 23 mai 1998.
Au grade d'officier
M. Maouche (Ahmed), ancien harki, membre actif d'associations d'anciens combattants. Chevalier du 25 septembre 1982.
Au grade de chevalier
Mme Billod-Morel, née Bazus (Eugénie), ancienne combattante, ancienne adjointe sociale sanitaire rurale auxiliaire, membre d'associations d'anciens combattants ; 53 ans de services.
M. Khomri (Abdelkader), ancien moghazni, membre actif d'associations d'anciens combattants ; 53 ans de services.
Mme Meddah (Malika), déléguée régionale d'une union nationale de rapatriés ; 32 ans de services.
Mme Villeneuve, née Martinelli (Marie-Hélène), ancienne combattante, ancienne adjointe sociale sanitaire rurale auxiliaire ; 54 ans de services.
Défense et anciens combattants
Au grade d'officier
M. Goudjil (Ahmed), ancien harki, vice-président d'une union d'anciens combattants. Chevalier du 25 septembre 2001.
M. Zerga (Abdelkrim), ancien harki, président d'associations d'anciens combattants. Chevalier du 31 mars 2003.
Au grade de chevalier
M. Chaïb (Rabia), ancien harki, membre d'associations d'anciens combattants ; 43 ans de services.
M. Hamza (Smaïl), ancien harki, membre d'une fédération d'anciens combattants ; 52 ans de services.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 2 septembre 2011 :
 I. ― En application des dispositions du titre III du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien certifié de recherche offerts par concours sur titres pour l'année 2012.
 II. ― Pour les concours de qualification de praticien certifié de recherche du service de santé des armées, la qualification peut être attribuée aux praticiens des armées appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées titulaires d'une thèse d'université dans le domaine de compétences présenté. Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :
CORPS
DOMAINE DE COMPÉTENCES
NOMBRE DE POSTES
Neurosciences et sciences cognitives
1
Médecin des armées
Biologie et biochimie des agressions
1
Psychologie intégrée
1
 III. ― Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont fixées par circulaire annuelle.
 IV. ― Les autorités hiérarchiques chargées d'émettre un avis motivé et détaillé sur le candidat sont les suivantes :
 ― les directeurs régionaux ou interarmées du service de santé des armées, pour les praticiens relevant de leurs autorités techniques ;
 ― les directeurs ou commandants d'établissements de l'Institut de recherche biomédicale des armées, pour les praticiens servant dans les hôpitaux et les établissements du service de santé ;
 ― pour les praticiens servant dans d'autres organismes ne relevant pas du service de santé, l'autorité technique du service dont relève le candidat.
 Ces autorités établissent, le cas échéant, un fusionnement parmi les dossiers de candidature relevant d'un même domaine de compétences.
 V. ― Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de la circulaire annuelle citée au III du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, pour le 17 février 2012, terme de rigueur.
 VI. ― La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense et des anciens combattants (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de cette qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 21 septembre 2011, sont abrogés :
 1° Le décret du 21 octobre 1966 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage des centres radioélectriques d'Orx-Vignaou (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
 2° Le décret du 21 octobre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques d'Orx-Vignaou (Landes) ;
 3° Le décret du 29 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'Orx (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
 4° Le décret du 29 juin 1984 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'Orx (Landes) ;
 5° Le décret du 5 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Campagnole-Cornillon-Confoux (Bouches-du-Rhône) ;
 6° Le décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du quartier Ferrié situé à Laval (Mayenne) ;
 7° Le décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Laval-Quartier Ferrié (Mayenne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
 8° Le décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Le Pertre, La Croix Moreau (Ille-et-Vilaine) à Laval, Quartier Ferrié (Mayenne), traversant les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Mayenne.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les personnels militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après sont décorés de la médaille militaire :
Ministère de la défense
et des anciens combattants
M. Aissaoui (Amar), 10 janvier 1938, harki de 1re classe, infanterie. Cité.
M. Belmebrouk (Hammoud), 12 septembre 1940, brigadier harki, génie. Cité.
M. Khamallah (Mahfoud), 1er janvier 1935, caporal harki, infanterie. Cité.
M. Mellak (Mohamed), 27 février 1941, brigadier-chef harki, artillerie.
M. Neffar (Hattmane), 21 avril 1938, caporal harki, troupes de marine. Cité.
L'article 2 de l'arrêté du 29 mars 1988 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 2.-Lorsque les effectifs de chaque catégorie de personnels sont supérieurs à 10, des commissions consultatives paritaires compétentes respectivement à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de catégorie A, B et C de la fonction publique de l'Etat sont instituées. »
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et des anciens combattants et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Premier ministre
Au grade d'officier
M. Bellifa (Lakhdar), ancien harki, président d'association d'anciens combattants. Chevalier du 25 septembre 2001.
Au grade de chevalier
M. Bouneb (Khémissi), membre actif d'associations d'aide aux rapatriés ; 42 ans de services.
M. Guerfi (Messaoud), ancien harki, membre actif d'associations d'aide aux rapatriés ; 49 ans de services.
M. Ködderitzsch (Yves, Auguste), ancien président du Haut Conseil des rapatriés ; 43 ans de services.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
Au grade d'officier
M. Guellati (Tayeb), 8 novembre 1942, adjudant-chef, groupe de spécialités état-major. Chevalier du 25 septembre 2001.
Au grade de chevalier
M. Bekkrar (Saâd), 20 mars 1932, harki, infanterie. Médaillé militaire du 6 novembre 2002.
M. Kebli (Ahmed), 7 juillet 1940, harki, infanterie. Médaillé militaire du 4 novembre 2010.
M. Merchi (Foudil), 22 mai 1939, harki, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1969.
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
M. Akir (René, Pierre), porte-drapeau d'une union d'anciens combattants ; 72 ans de services.
L'article 3 de l'arrêté du 29 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « responsable de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « chef du service de l'administration générale » ;
 2° Au septième alinéa, les mots : « la direction » sont remplacés par les mots : « le service » ;
 3° Au huitième alinéa, les mots : « défense nationale » sont remplacés par les mots : « défense et de la sécurité nationale ».
L'article 7 de l'arrêté du 29 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « S'il s'agit d'un représentant titulaire, il est remplacé par le premier suppléant pris dans l'ordre de la liste au titre de laquelle il a été élu. » ;
 3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « S'il s'agit d'un représentant suppléant, il est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste. » ;
 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux alinéas précédents, aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne son représentant parmi les agents non titulaires relevant de la compétence de la commission, éligibles au moment où se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 septembre 2011 :
 La démission de M. LEMARIÉ (Bernard, Louis), notaire à la résidence de Bierné (Mayenne), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL GODEFROY-POIRIER Stéphanie, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bierné (Mayenne), en remplacement de M. LEMARIÉ (Bernard, Louis).
 Mme GODEFROY (Stéphanie, Pascale, Véronique), épouse POIRIER, est nommée notaire associée.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, Mme Marie-Gabrielle Philippe, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin d'exercer les fonctions de sous-préfète de Sélestat-Erstein du 28 septembre 2011 au 1er mars 2013.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 septembre 2011 :
 Mme DUMONT (Amandine, Anna, Jeanne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christian REIMONEN et Alain REIMONEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montélimar (Drôme).
 Le retrait de M. REIMONEN (Christian, Gérald), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian REIMONEN et Alain REIMONEN, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian REIMONEN et Alain REIMONEN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain REIMONEN, Amandine DUMONT, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 16 septembre 2011, M. François Mitteault, agent contractuel au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, est nommé directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 septembre 2011 :
 Mlle HATALA (Caroline, Marie, Jeanne) et M. VALLARINO (Philippe, René, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques FRICKER, Jean COULOMB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).
 Le retrait de M. FRICKER (Jacques, Guito, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques FRICKER, Jean COULOMB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques FRICKER, Jean COULOMB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean COULOMB, Caroline HATALA, Philippe VALLARINO, notaires associés, société titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 septembre 2011, M. Alby Schmitt, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, en remplacement de M. Jean-Claude Vial.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 août 2011, M. Jean-Loup DRUBIGNY, sous-préfet hors-classe, détaché en qualité de directeur auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, est réintégré dans le corps des sous-préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 novembre 2011.
Le montant de la dotation globale de compensation de Saint-Barthélemy, le montant du prélèvement opéré sur la dotation générale de décentralisation de la région de Guadeloupe et le montant de l'abondement de la dotation générale de décentralisation du département de la Guadeloupe s'établissent comme suit, en valeur 2008 :
MONTANT DE LA DOTATION
globale de compensation
MONTANT DU PRÉLÈVEMENT
sur la dotation générale
de décentralisation
de la région de Guadeloupe
MONTANT DE L'ABONDEMENT
de la dotation générale
de décentralisation
du département de la Guadeloupe
Montant
― 5 628 258 €
131 064 €
2 908 560 €
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 14 septembre 2011, M. Bernadac (Thierry), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er février 2012, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Le montant de la dotation globale de construction et d'équipement scolaire de Saint-Barthélemy et le montant du prélèvement opéré sur la dotation départementale d'équipement des collèges du département de la Guadeloupe s'établissent comme suit, en valeur 2008 :
MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE
de construction et d'équipement scolaire
MONTANT DU PRÉLÈVEMENT
opéré sur la dotation départementale
d'équipement des collèges
du département de la Guadeloupe
Montant
350 896 €
350 896 €
A N N E X E
MONTANT DES CHARGES TRANSFÉRÉES
À LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
 1. Compétences transférées par l'Etat :
COMPÉTENCES
transférées de l'Etat
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
(valeur 2006)
CHARGES D'INVESTISSEMENT
(valeur 2006)
MONTANT TOTAL
des charges par compétence
(valeur 2006)
Gestion de la fiscalité et du cadastre
139 811 €
139 811 €
Urbanisme et construction
25 333 €
25 333 €
Environnement et énergie
60 000 €
111 884 €
171 884 €
Tourisme
2 111 €
2 111 €
Accès au travail des étrangers
4 792 €
4 792 €
Circulation routière
771 €
771 €
Domaine public maritime 
771 €
771 €
Services de l'Etat mis à disposition
183 771 €
183 771 €
Agents TOS rémunérés par l'Etat et mis à disposition de la collectivité
78 696 €
78 696 €
   Total
493 174 €
114 766 €
607 940 €
 2. Compétences transférées par la région :
COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES
de la région Guadeloupe
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
(valeur 2006)
CHARGES D'INVESTISSEMENT
(valeur 2006)
MONTANT TOTAL
des charges par compétence
(valeur 2006)
Formation professionnelle
114 645 €
114 645 €
Dépenses de siège des services du conseil régional pour l'exercice de leurs missions
10 611 €
10 611 €
  Total
125 256 €
125 256 €
Constructions et équipements scolaires 
 3. Compétences transférées par le département :
COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES
du département
de la Guadeloupe
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
(valeur 2006)
CHARGES D'INVESTISSEMENT
(valeur 2006)
MONTANT TOTAL
des charges par compétence
(valeur 2006)
Education
80 528 €
80 528 €
Infrastructures routières et aéroportuaires
323 220 €
323 220 €
Incendie et secours 
414 162 €
25 863 €
440 025 €
Action sociale
641 099 €
641 099 €
Action sanitaire
51 876 €
56 352 €
108 228 €
Services du conseil général mis à disposition
73 704 €
73 704 €
Dépenses de siège des services du conseil général
24 768 €
24 768 €
   Total
1 286 137 €
405 435 €
1 691 572 €
Constructions et équipements scolaires
332 365 €
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 13 septembre 2011, et à compter du 1er août 2011, Mme Crayssac (Stéphanie), sergente-chef, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Creil, en remplacement de M. Perrocheau (Bertrand).
 Mme Crayssac (Stéphanie) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 30 août 2011, un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir un emploi de directeur de recherche de 1re classe vacant ou susceptible d'être vacant.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA ( http://www.inria.fr), soit aux adresses suivantes, à partir du 26 septembre 2011 et jusqu'au 28 octobre 2011 inclus, 17 heures :
Services des ressources humaines du centre de recherche INRIA Bordeaux - Sud-Ouest, bâtiment A 29, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex ;
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex ;
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Lille - Nord-Europe, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Asq ;
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Nancy - Grand Est, technopôle de Nancy Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy ;
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Paris - Rocquencourt, domaine de Voluceau, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex ;
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Rennes - Bretagne-Atlantique, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex ;
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Saclay - Ile-de-France, parc Orsay Université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, 91893 Orsay Cedex ;
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 2 novembre 2011.
Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses indiquées ci-dessus jusqu'au 2 novembre 2011, 16 heures, soit l'envoyer à ces mêmes adresses jusqu'au 2 novembre 2011, minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le jury d'admissibilité examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admissibles par le jury d'admission avant d'arrêter la liste des candidats admis.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011 :
I - Armée de terre
 M. le général de division Dexter (Christian, Pierre, Théodore) est nommé chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement à compter du 1er octobre 2011.
 M. le général de brigade Bras (Philippe, Claude) est nommé chef d'état-major du général commandant le quartier général de corps de réaction rapide à compter du 1er octobre 2011.
 M. le général de brigade Alabergere (Patrick, Michel) est nommé général adjoint à la préparation opérationnelle au commandant des forces terrestres à compter du 1er octobre 2011.
 M. le général de brigade Morinière (Frédéric, Gérard, Bernard) est nommé adjoint « emploi » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
II ― Service de santé des armées
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Pierre (Claude, Michel, Joseph) est nommé inspecteur du service de santé des armées.
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Debord (Thiery, Guy) est nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées.
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Dal (Erick, Jean-Louis) est nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées à compter du 1er novembre 2011.
 M. le pharmacien général inspecteur, pharmacien chef des services hors classe Chaulet (Jean-François, Georges, Jacques) est nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées.
 M. le général de brigade Soltysiak (Jean-Pierre, Antoine) est nommé inspecteur technique administratif du service de santé des armées à l'inspection du service de santé des armées.
III ― Direction générale de l'armement
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Fournier (Christophe) est chargé des fonctions de directeur adjoint des opérations à compter du 1er octobre 2011.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Argenson (Daniel, Jean) est chargé des fonctions de directeur adjoint du développement international et de chef du service du soutien aux exportations de défense de la direction du développement international à compter du 1er octobre 2011.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Cousquer (Jacques) est nommé chargé de mission dissuasion auprès du directeur des opérations à compter du 1er octobre 2011.
 Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Legrand (Monique, Anne, Marie) épouse Larroche est nommée chef du service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations à compter du 1er octobre 2011.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Howyan (Marc, Eric) est nommé directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères de la direction des opérations à compter du 1er octobre 2011.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 septembre 2011, les postes offerts aux premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont au nombre de :
 30 en droit public ;
 8 en histoire du droit et des institutions ;
 22 en sciences économiques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2011, les candidats ci-après désignés sont autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
 Mlle Abril (Anja).
 M. Auger (Grégoire).
 M. Crépon (Xavier).
 Mme Echevarria (Silvia), épouse Dana.
 M. Guillebon (de) (Camille).
 Mme Mesyan (Nariné), épouse Robin.
 Mlle Perré (Agnès).
 M. Sordillo (Luigi).
 M. Vanoye (Amaury).
 La date et le lieu des épreuves seront notifiés aux candidats par voie de convocation individuelle.
La liste nominative des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives régis par le décret du 3 juin 2011 susvisé ainsi que leurs sièges et nombre de sites sont fixés comme suit :
NOM DU CENTRE
de ressources,
d'expertise et de
performance sportives
NOM DU SIÈGE
NOMBRE
de sites
Bordeaux
Talence
1
Centre
Bourges
1
Dijon
Dijon
1
Ile-de-France
Châtenay-Malabry
1
Montpellier
Montpellier
2
Nancy
Essey-lès-Nancy
1
Pays de la Loire
Nantes
1
Pointe-à-Pitre
Les Abymes
1
Poitiers
Vouneuil-sous-Biard
1
Reims
Reims
1
La Réunion
Sainte-Clotilde
2
Strasbourg
Strasbourg
1
Sud-Est (1)
Aix-en-Provence
4
Toulouse
Toulouse
1
Vichy
Bellerive-sur-Allier
1
Wattignies
Wattignies
1
 (1) Ex-centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, ouvert par le Centre Hospitalier Interdépartemental de Clermont de l'Oise (Oise) pour le centre hospitalier Laennec de Creil, publié au Journal officiel du 16 juillet 2011, texte n° 75, NOR n° ETSH 1119058V, version électronique, est modifié comme suit :
 Au 1er paragraphe :
 ― au lieu de : « Centre Hospitalier Laennec de Creil : 2 postes »
 ― lire : « Centre Hospitalier Laennec de Creil : 1 poste »
Un concours professionnel sur titres aura lieu au GCSMS (groupement de coopération social et médico-social) centre Somme sis à Fouilloy (Somme), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (infirmier), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du GCSMS centre Somme, rue Hippolyte-Noiret, BP 20211, 80800 Fouilloy, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arles dans les Bouches-du-Rhône, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (diététicien), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Arles, BP 80195, 13637 Arles Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Perpignan, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (infirmier), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du personnel et des relations sociales, direction de la formation, service de la formation continue, 20, avenue du Languedoc, BP 4052, 66046 Perpignan Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur Mer (Var), en date du 16 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur Mer, pôle des ressources humaines et relations sociales, BP 1412, 83056 Toulon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Loos (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (infirmier), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à Mme Despature, directrice du centre hospitalier de Loos, 20, rue Henri- Barbusse, BP 57, 59374 Loos Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur Mer (Var), en date du 16 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur Mer, pôle des ressources humaines et relations sociales, BP 1412, 83056 Toulon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Puiseaux (Loiret).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'EHPAD, résidence du Parc, 1, rue René-Barthélémy, 45390 Puiseaux, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.