ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION DU 23 FÉVRIER 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU VANUATU RELATIVE À LA COOPÉRATION ENTRE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LE VANUATU, SIGNÉES À NOUMÉA LE 18 FÉVRIER 2019 ET À PORT VILA LE 20 FÉVRIER 2019
république française gouvernement de la nouvelle-calédonie
Le Président
N° CS19-3007-000018
Nouméa, le 18 février 2019
Son Excellence Monsieur Charlot Salwai-Tabimasmas,
Premier Ministre Port Vila - VANUATU
Monsieur le Premier Ministre,
Me référant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu en date du 23 février 2015 (ci-après dénommé « l'accord »), et dont vous voudrez bien trouver le texte en pièce-jointe, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de mon Gouvernement, l'accord suivant portant modification de l'accord susmentionné :
L'article 8 de l'accord est modifié comme suit :
« La présente convention est prorogée pour une durée de quatre (4) ans ; elle entre en vigueur à la date de sa signature, et au plus tard à compter du 24 février 2019.
Les projets déjà mis en œuvre dans le cadre de la convention signée à Nouméa le 23 février 2015 entre les deux Parties sont dorénavant régis selon les modalités déterminées par la présente convention.
Les Parties peuvent convenir de proroger la présente convention par voie d'échange de lettres pour une nouvelle période de quatre (4) ans.
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des deux Parties par notification écrite transmise par voie diplomatique, moyennant un préavis de six (6) mois. Dans ce cas, l'accord cesse d'être valable dans un délai de trois mois après la date de la réception de la notification.
Sauf accord préalable des Parties, la dénonciation n'affecte pas la validité et la durée des projets menés en vertu de la présente convention jusqu'à leur achèvement. »
Par conséquent, si votre Gouvernement déclare accepter les propositions ci-dessus, la présente lettre et la lettre de réponse de Votre Excellence exprimant l'accord de votre Gouvernement constitueront un accord entre nos deux Gouvernements qui entrera en vigueur à la date de réception de votre lettre de réponse et au plus tard à compter du 24 février 2019.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma haute considération.
Pour le Gouvernement de la République française : Philippe Germain Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
gouvernement de la république de vanuatu bureau du premier ministre
Port Vila, le 20 février 2019 
Président Philippe GERMAIN, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Monsieur le Président,
J'accuse réception de votre courrier en date du 13 février 2019 dont le contenu est reproduit ci-dessous, et je vous en remercie.
« Monsieur le Premier Ministre,
Me référant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu en date du 23 février 2015 (ci-après dénommé « l'accord »), et dont vous voudrez bien trouver le texte en pièce-jointe, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de mon Gouvernement, l'accord suivant portant modification de l'accord susmentionné :
L'article 8 de l'accord est modifié comme suit :
“La présente convention est prorogée pour une durée de quatre (4) ans ; elle entre en vigueur à la date de sa signature, et au plus tard à compter du 24 février 2019.
Les projets déjà mis en œuvre dans le cadre de la convention signée à Nouméa le 23 février 2015 entre les deux Parties sont dorénavant régis selon les modalités déterminées par la présente convention.
Les Parties peuvent convenir de proroger la présente convention par voie d'échange de lettres pour une nouvelle période de quatre (4) ans.
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des deux Parties par notification écrite transmise par voie diplomatique, moyennant un préavis de six (6) mois. Dans ce cas, l'accord cesse d'être valable dans un délai de trois mois après la date de la réception de la notification.
Sauf accord préalable des Parties, la dénonciation n'affecte pas la validité et la durée des projets menés en vertu de la présente convention jusqu'à leur achèvement.” »
J'ai l'honneur de vous faire part de l'accord de mon Gouvernement sur les dispositions qui précèdent. Dans ces conditions, le présent accord entre en vigueur au plus tard à compter du 24 février 2019.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Hon. Charlot Salwai Tabimasmas Premier Ministre