Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  A l'article A. 131-1 du code des assurances, les mots : << au     lendemain de la présentation à l'assureur de la demande de prestation >> sont     remplacés par les mots : << à la date prévue à cet effet par le contrat >>.
      Il est créé un deuxième alinéa ainsi rédigé :
      << Cette date ne peut être postérieure de plus de trente jours à la date de     présentation à l'assureur de la demande de prestation >>.
Au grade de chevalier
     M. Boyer (Claude, Gaston), président-directeur général d'une fédération de     bâtiment et de travaux publics ; 35 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    M. Dhomé (Christian, Marie, Jean), président de sociétés d'HLM ; 43 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Hémar (Michel, Marie), administrateur de sociétés, président d'un groupe     financier et immobilier ; 40 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Lanco (Patrice, Aimé, Léandre), adjoint à un directeur d'administration     centrale ; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et     militaires.
    M. Mell (Joseph), ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de mission     d'inspection générale ; 39 ans de services civils et militaires.
    M. Morisse (Robert, Silvère, Louis), administrateur d'un office public     départemental d'HLM ; 41 ans de services militaires et d'activités     associatives.
    M. Vinassac (Eric, François, Armand), administrateur civil,
     président-directeur général de sociétés immobilière et foncière ; 25 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    TRANSPORTS
Art. 2. -  A l'article A. 131-2 du code des assurances, il est créé un     deuxième alinéa ainsi rédigé :
      << Toutefois, pour l'évaluation entre deux bilans comptables des capitaux ou     de la rente garantis, il peut être indiqué dans le contrat que la valeur de     l'unité de compte est déterminée, selon une périodicité définie     contractuellement, en fonction de l'évolution depuis la clôture du dernier     exercice de l'actif net ainsi que de la réévaluation des immeubles. La valeur     de l'actif net doit faire l'objet d'une attestation de la part d'un     commissaire aux comptes.
      << La réévaluation doit être effectuée par immeuble, soit par une expertise     effectuée par un expert accepté par la commission de contrôle des assurances,     soit par actualisation de la dernière estimation, certifiée par un expert     accepté par la commission de contrôle des assurances par application d'une     règle basée sur des indices représentatifs du marché immobilier et inscrite     au règlement général du contrat. >>
A N N E X E (*)
      Zone de Château-Thierry.
      Fréquence : 90,8 MHz.
      Site d'émission : résidence Berlioz, quartier Blanchard, 02400     Château-Thierry.
      Altitude du site : 193 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 215 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 9. -  Le président de l'Autorité adresse par lettre recommandée avec     avis de réception aux parties mentionnées dans la saisine les documents     suivants :
      - copie de l'acte de saisine ;
      - copie des pièces annexées à l'acte de saisine ;
      - notification de la date avant laquelle les parties doivent transmettre à     l'Autorité leurs observations écrites et les pièces annexées.
      Les défendeurs transmettent leurs observations et pièces à l'Autorité par     lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt au siège de l'Autorité     en autant d'exemplaires que de parties concernées plus neuf exemplaires.
      Dès réception des observations et pièces en réponse, l'Autorité adresse ces     documents par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties,
     en leur indiquant la date avant laquelle elles doivent transmettre à     l'Autorité leurs observations et pièces annexées au soutien de leur réplique.      Les dates mentionnées aux alinéas précédents sont fixées de manière     impérative afin de permettre le respect du délai édicté par l'article R. 11-1     du code des postes et télécommunications. Les observations et pièces tardives     sont écartées des débats.
      Toutes les notifications sont faites au domicile ou au lieu d'établissement     des parties, tel que mentionné à l'acte de saisine.
      Les parties doivent indiquer par lettre recommandée avec avis de réception à     l'Autorité l'adresse à laquelle elles souhaitent se voir notifier les actes,     si cette adresse est différente de celle mentionnée à l'acte de saisine.
Art. 1er. -  La date d'expiration du délai fixé à l'article 2 du décret du     1er avril 1992 susvisé pour réaliser les expropriations éventuellement     nécessaires à la réalisation des travaux de la voie express S 8 entre les PR     2,250 et 4,300 est reportée au 2 octobre 1998.
Morbihan
     Concoret. - Château de Comper : enceinte, manoir, cour, digue et douves (CAD     C 568, 567, 561, 565) : inscription par arrêté du 21 mai 1996.
    Cruguel. - Maison au bourg   façades et toitures (CAD AB 10)   inscription par     arrêté du 25 janvier 1996.
          Maison à la Ville-au-Lau   façades et toitures (CAD ZM 128)     inscription par arrêté du 15 mars 1996.
    Moulin à vent des Timbrieux (CAD ZA 118) : classement par arrêté du 27
    Guegon. - Manoir du Val au Houx : logis ; dépendances ; four à pain ; murs de     clôture (CAD ZW 9) : inscription par arrêté du 27 février 1996.
    Josselin. - Hôtel, 4, rue Olivier-de-Clisson   logis (CAD AD 91)   inscription     par arrêté du 27 février 1996.
    Promenade dite Le Mail, place de la Résistance (CAD AD 111) :
    Lanouée. - Croix des prêtres (CAD ZI 104) : inscription par arrêté du 15 mars     1996.
    Maison à Le Coudray   façades et toitures (CAD ZS 155)   inscription par
    Saint-Servant. - Chapelle de Saint-Gobrien, y compris la maison du chapelain     (CAD A 117) : classement par arrêté du 28 novembre 1996.
          Maison à l'Hôpital-Robin   façades et toitures (CAD ZS 181)     inscription par arrêté du 25 janvier 1996.
Au grade d'officier
     M. Chauvet (Claude, Lucien, Maurice), directeur de sociétés. Chevalier du 26     mars 1971.
    M. Cresson (Jacques, Noël, Alexandre), président d'une association. Chevalier     du 15 mars 1989.
    Mme Milliot, née Lémonon (Christiane, Louise), présidente honoraire d'une     chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 19 juin 1968.
Par délibération en date du 2 avril 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention   conclue entre la SARL     Axe Communication et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de     l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la     liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom     suit de respecter l'article 4 de la convention susmentionnée :
      Radio : Nostalgie Nevers (58).
      Fréquence : 89,7 MHz.
      Décision d'autorisation : décision no 96-236 du 7 mai 1996 publiée au     Journal officiel du 5 juin 1996.
      Motif de la mise en demeure : programme non conforme.
Branche d'activité professionnelle V
    Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours AJT no 02
      Deux adjoints techniques de la recherche, affectations : non précisées.
      La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 25 avril     1997, à 17 heures.
      Ce retrait s'effectue auprès du service des ressources humaines (bureau du     recrutement et de la mobilité) du Cemagref, parc de Tourvoie, BP 44, 92163     Antony Cedex, ou au siège des groupements du Cemagref dont la liste est     annexée au présent arrêté.
      La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 30     avril 1997.
      Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale,
     avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, au service     des ressources humaines (bureau du recrutement et de la mobilité) du     Cemagref, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
      La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys     ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une     décision du directeur général du Cemagref.
Par délibération en date du 2 avril 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Jeunesse culturelle de Morne Céron et le Conseil supérieur de     l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30     septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en     demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 20 de la     convention susmentionnée :
      Radio : Radio Morne Céron (972).
      Fréquence : 95,1 MHz.
      Décision d'autorisation : no 93-836 du 7 décembre 1993 publiée au Journal     officiel du 6 janvier 1994.
      Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport sur les conditions     d'exécution des obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat     pour l'année 1995.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
      << Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de     qualification du personnel permanent du service des établissements recevant     du public, accordé au centre de formation France Euroguard Consultant, est     transféré, à raison du changement de dénomination de ce centre, à l'Institut     français de formation et d'ingénierie sanitaire, 8, place Gustave-Robert,
     76000 Rouen. >>
Art. 4. -  La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de chaque     agence d'insertion et affichée dans les locaux des services quinze jours au     moins avant la date fixée pour la consultation. Dans les huit jours qui     suivent l'affichage de la liste électorale, les électeurs peuvent vérifier     les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
     Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des     réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur     la liste électorale.
      Le directeur de l'agence d'insertion concerné statue sans délai sur les     réclamations.
Art. 3. -  Les pièces justificatives transmises en original à l'appui de la     demande conformément à l'article R. 515-9 précité sont conservées par le     greffe, à l'exception de celles visées à l'article R. 515-7 du code des     assurances.
      Ces dernières sont transmises par le greffier au procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Paris.
      Outre les pièces justificatives mentionnées ci-dessus, doivent être     présentées à l'appui de la déclaration :
      - toute pièce officielle établissant l'identité de la personne physique ;
      - toute pièce justifiant de l'existence de la personne morale, ainsi que la     désignation expresse par celle-ci de la personne physique la représentant.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi,     sous-directeur des opérations de secours, M. Philippe Sauzey, administrateur     civil, chef du groupement des moyens aériens, directement placé sous     l'autorité de M. François-Xavier Ceccaldi, est habilité à signer tous actes,     arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant     no 14 de l'annexe II (Salaires) du 14 novembre 1996 à la convention     collective naationale susvisée.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil et le traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est     accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Schaffner-Bart-Wallon, sis 19, rue du 11-Novembre, 62300 Lens.
      M. Schaffner, M. Bart et Mme Wallon sont agréés au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de l'activité de     recueil et traitement du sperme, en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer le traitement des ovocytes, la fécondation in     vitro sans micromanipulation et la conservation des embryons est refusée au     laboratoire Schaffner-Bart-Wallon.
Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1997,     le budget pour l'exercice 1996 de l'Ecole nationale d'équitation est modifié     en recettes et en dépenses de la somme de 1 257 576 F (décision modificative     no 2).
Art. 3. -  Sont admis à prendre part à l'examen professionnel les ingénieurs     de recherche remplissant, pendant l'année au titre de laquelle doit être     établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 23 du     décret du 6 avril 1995 susvisé et ayant présenté au ministre chargé de     l'agriculture, par voie hiérarchique, leur dossier de candidature quinze     jours au moins avant la date fixée pour les différents examens professionnels     annoncés.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 23 janvier 1997, sont admis en qualité d'élèves titulaires de     première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du     recrutement de 1996, les candidats dont les noms suivent, par ordre     alphabétique :
    M. Auzeau (Philippe) ;
    M. Bains (Philippe) ;
    M. Baubet (Daniel) ;
    M. Cornu (Marc-Eric) ;
    M. Duchosal (Stéphane) ;
    M l l e Duranté (Anne) ;
    M. Geloto (Pascal) ;
    M. Georges (Dominique) ;
    M. Grandmaire (Franck) ;
    M. Herbrecht (Denis) ;
    M. Loisel (Eric) ;
    M. Majdi (Imed) ;
    M. Meyer (Thierry) ;
    M. Nicolet (Philippe) ;
    M. Phele (Monel) ;
    M. Pigeon (Frédéric) ;
    M. Popoff (Claude) ;
    M. Robert (Franck) ;
    M. Thomasson (Dominique) ;
    M. Villard (Luc).
Art. 2. -  Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février     1997 susvisé sont les suivantes :
      Etat-major du commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer     (EM/COMISMER) ;
      Etat-major du commandant de la force de guerre des mines (EM/ALMINES) ;
      Etat-major du commandant des fusiliers et des commandos (EM/COFUSCO) ;
      Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;
      Flotille amphibie ;
      Détachement de plongeurs-démineurs de l'île Longue ;
      Bâtiments chasseurs de mines ;
      Unité de nageurs de combat << Commando Hubert >> ;
      Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;
      Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).
Art. 1er. -  Ont la qualité de plongeur d'armes, au sens du décret du 21     février 1997 susvisé, les militaires officiers et non officiers de la marine     nationale titulaires d'un brevet ou certificat de plongeur démineur ou de     nageur de combat.
      Ont la qualité de nageur de combat, au sens de ce même décret, les officiers     et les sous-officiers de l'armée de terre titulaires du certificat de nageur     de combat.
      Ont la qualité de plongeur d'intervention, au sens de ce même décret, les     officiers et les sous-officiers de la gendarmerie nationale titulaires du     certificat de nageur de combat.
3.4. Recommandations aux administrations
      Il est recommandé aux administrations de s'assurer que les intéressés ont     demandé la liquidation de leurs droits à pensions acquis auprès des divers     régimes de retraite obligatoires auxquels ils sont ou ont été affiliés 4 mois     avant la fin du congé de fin d'activité.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
1.3.2. La réduction de durée d'assurance
      Le troisième alinéa de l'article 16 de la loi du 16 décembre 1996 prévoit     que, pour les femmes fonctionnaires, la durée d'assurance est réduite dans     les mêmes conditions que celles prévues pour les fonctionnaires, par     référence aux bonifications pour enfants accordées à L. 12 (b) du code des     pensions civiles et militaires de retraite.
      Par dérogation à l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale, cette     réduction est d'un an par enfant et elle est applicable dans tous les cas de     figure considérés (art. 16, alinéas 1 [2o] et 2) pour l'accès au congé de fin     d'activité.
      Toutefois, dans le cas de carrières mixtes, cette réduction ne peut se     cumuler avec les majorations de durée d'assurance susceptibles d'être     accordées par le régime général de la sécurité sociale au titre des enfants     élevés.
      La durée de service public exigée n'est pas affectée par la réduction.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mars     1997, le certificat prénuptial prévu par l'article L. 153 du code de la santé     publique doit être établi conformément au modèle annexé audit arrêté (annexe     I) (1). Ce modèle est enregistré par le CERFA sous le numéro 10345*01.
      Le contenu de la brochure mentionnée à l'article L. 153 précité du code de     la santé publique et à l'article 1er du décret no 92-143 du 14 février 1992     est défini par ledit arrêté (annexe II) (1).
      L'arrêté du 7 mai 1992 modifié relatif au certificat médical prénuptial est     abrogé.
Membres suppléants
      Commandant Joncour, capitaine d'armement Société nationale maritime     Corse-Méditerranée (SNCM).
      Commandant Buisson (René), administrateur Fouquet SACOP maritime.
      M. Castelli (Jean), directeur de l'agence de Marseille SNCM.
      Commandant Chario (Yannick), adjoint au capitaine d'armement, Compagnie     méridionale de navigation.
      Commandant Godini (Serge), inspecteur sécurité SNCM.
      M. Jourde (Antoine), directeur général de l'armement Delom SA.
      M. Liguori (Christian), président du Lamanage des ports de Marseille et de     Fos.
      M. Peirano (Pierre), Sud Cargos.
      M. Pesaresi (Gilbert), Compagnie maritime Marfret.
      M. Paoletti, station de pilotages des ports de Marseille et du golfe de Fos.      M. Muller (Jean-Paul), station de pilotage des ports de Marseille et du     golfe de Fos.
      M. Sellier (André), président de la station de pilotage de Sète.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 6 janvier 1997, le budget pour 1996 de l'école     d'architecture de Languedoc-Roussillon, qui avait été arrêté en dépenses à 10     005 925,07 F et en recettes à 7 789 247,34 F, est fixé en dépenses à 10 613     300,07 F et en recettes à 8 396 622,34 F.
      Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de     roulement d'un montant de 2 216 677,73 F.
Art. 1er. -  L'intitulé et l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 1993     susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
      I. - Remplacer l'intitulé par :
    << Arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le     corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal >>      II. - A l'article 1er remplacer le premier alinéa par :
      << Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 53     du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les programmes, les coefficients     attribués aux différentes épreuves, les conditions générales d'organisation     et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des     commissaires de la marine au grade de commissaire principal ouvert aux :
      << - officiers principaux et officiers de 1re classe inscrits au tableau     d'avancement pour le grade supérieur du corps technique et administratif de     la marine ;
      << - capitaines de corvette et lieutenants de vaisseau inscrits au tableau     d'avancement pour le grade supérieur du corps des officiers spécialisés de la     marine ;
      << - ingénieurs principaux et ingénieurs de 1re classe inscrits au tableau     d'avancement pour le grade supérieur du corps des ingénieurs des études et     techniques d'armement ayant servi pendant trois ans au moins dans un service     du commissariat de la marine. >>
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 1997, M. Le Voadec     (Jean, Georges, Charles), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions     à la direction des constructions navales de Lorient, est admis à la retraite,     sur sa demande, pour compter du 2 juin 1997 avec jouissance immédiate de sa     pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Article unique
     Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de la loi no 82-471 du 7     juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, le     prochain renouvellement des quatre membres de ce conseil élus dans la     circonscription d'Algérie aura lieu en juin 2000.
      Leur mandat sera soumis à renouvellement en juin 2003.
      Par dérogation aux dispositions de l'article 8 bis de la loi no 82-471 du 7     juin 1982 précitée, il ne peut être procédé à aucune élection partielle en     vue du renouvellement d'un ou plusieurs sièges de la circonscription     d'Algérie avant leur prochain renouvellement intégral.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par délibération en date du 11 février 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison pour tous     Monplaisir à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre, dénommé Radio Monplaisir, pour la période du 19 au 22 février     1997.
      Site : Angers (49).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 107,4 MHz.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 6 janvier 1997, le budget pour 1997 de l'école     d'architecture de Languedoc-Roussillon est fixé en dépenses à 8 311 850 F et     en recettes à 7 967 900 F.
      Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de     roulement d'un montant de 343 950 F.
Art. 1er. -  Dans le cadre de la modernisation des structures et des     procédures comptables mise en oeuvre, à titre expérimental, à compter du 1er     janvier 1997 et en application des dispositions de l'article 1er du décret du     1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur, chef de la représentation permanente de     la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles, est ordonnateur     secondaire pour les recettes et les dépenses du budget du ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Art. 1er. -  En application de l'article 2 du décret du 19 août 1994     susvisé, les services des centres de soins, d'enseignement et de recherche     dentaires agréés pour la formation clinique de l'internat en odontologie au     titre de l'année universitaire 1997-1998 et la répartition des postes mis au     concours dans ces mêmes services, pour le premier semestre de l'internat,
     figurent en annexe du présent arrêté.
Membres suppléants
      M. Bescond (Patrick) (CGT).
      M. Girard (Bruno) (FFSPM).
      M. L'Helgouac'h (Bernard) (FFSPM).
      M. Herbert (Jean) (FFSPM).
      M. Dureau (Jean) (FFSPM).
      M. Mory (Martial) (FFSPM).
II. - Le nombre maximum de places offertes en 1997 aux concours d'admission     à l'école militaire interarmes est fixé comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0045 du 22/02/97                        Page 2906    
                      ......................................................
      Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces     concours pourront être reportées sur l'autre, dans la limite de 10 places au     maximum.
      III. - Le nombre maximum de places offertes en 1997 au concours prévu à     l'article 9 du décret précité, organisé au profit des sous-officiers de     carrière des armes de l'armée de terre en vue de leur recrutement dans le     corps des officiers des armes de l'armée de terre, est fixé à 85 dont 4 au     maximum pour les candidats féminins.
2. Le contrôle financier
      L'attention est appelée sur les règles applicables en matière de contrôle     financier.
      Les règles fixées par la loi du 10 août 1922 relative à l'organisation des     dépenses engagées et par le décret no 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au     contrôle financier déconcentré s'appliquent respectivement au congé de fin     d'activité selon que sa gestion est retenue au niveau central ou a fait     l'objet d'une mesure de déconcentration.
      Mesdames et messieurs les ministres et secrétaires d'Etat voudront bien     prendre les mesures nécessaires pour que, dans les administrations, services,     établissements publics à caractère administratif soumis à leur autorité ou à     leur tutelle, la plus grande publicité soit donnée à la présente circulaire.      Ils voudront bien également adresser chaque semestre, aux bureaux FP/7 de la     direction générale de l'administration et de la fonction publique et 2B de la     direction du budget, un tableau (annexe V) faisant ressortir, par sexe, par     catégorie statutaire, en distinguant entre titulaires et non-titulaires, en     ajoutant les prises en compte de carrières mixtes, le nombre d'agents admis     au bénéfice de ces mesures.
2.1. C.F.A. et positions
      Le congé de fin d'activité est une situation définitive.
      Dès lors, les fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics à     caractère administratif ne peuvent bénéficier d'aucune des différentes     positions prévues par le décret no 85-986 du 16 septembre 1985. Ils sont     tenus de souscrire, à la date d'acceptation de la demande de congé de fin     d'activité, une déclaration selon laquelle ils s'engagent à ne pas reprendre     une activité rémunérée autre que celles prévues par la loi.
A N N E X E
    1er PROGRAMME
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 07/02/97                        Page 2132    
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    2e PROGRAMME
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 07/02/97                        Page 2132    
                      ......................................................
      Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de     télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant     une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - P.A.R. maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications     de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus     haut.
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré.
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 février 1997, sont nommés en     qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le     rendement des services publics :
      M. Mary (Jean-Louis), ingénieur général de l'armement au ministère de la     défense ;
      Mme Chabrier (Josette), administrateur civil en mobilité à la Cour des     comptes.
A N N E X E
    PARTIE A
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0045 du 22/02/97                        Page 2921   a 2923    
                      ......................................................
    PARTIE B
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0045 du 22/02/97                        Page 2921   a 2923    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé au greffe du tribunal de commerce de Paris un     registre relatif aux courtiers d'assurances visés à l'article R. 515-9 du     code des assurances. Ce registre est annexé au registre du commerce et des     sociétés.
      Le registre est chronologique et comporte un fichier alphabétique et un     dossier contenant les déclarations visées à l'article 2 ci-dessous ainsi que     les pièces justificatives produites et conservées au greffe.
      Il est tenu manuellement ou sur support informatique.
Article 9
     Le IV de l'article 22 bis de la même ordonnance est complété par un alinéa     ainsi rédigé :
      << A compter d'une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard     le 1er septembre 1999, cet appel sera interjeté, dans les mêmes conditions,
     devant le président de la cour administrative d'appel territorialement     compétente ou un membre de cette cour désigné par lui. Le même décret fixe     les modalités d'application de cette disposition. >>
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8     avril 1997, M. Lenoir (Christian), directeur du travail de 2e classe, affecté     à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de l'Oise en qualité de directeur départemental, est promu     sur place au grade de directeur du travail de 1re classe à compter du 1er     janvier 1997.
1o En France métropolitaine
    M. Beiso (Daniel,
    Michel-Ange).
    M m e Belehradek (Suzanne, Marie).
    M. Bernstein (Conrad).
    M. Courjault (Jean).
    M. Desrues (Maurice, Claude).
    M. Dufour de Neuville (Louis, Marie).
    M. Engel (Jules-Gilbert).
    M. Frydlender (Emile).
    M. Genet (François).
    M. Hebreard (Jean-Claude, Marcel).
    M m e Jauch (Christiane,
    Jeanne).
    M. Le Bot (Pierre, Louis).
    M. Leurent (Jean-Noël).
    M. Levron (Jean).
    M. Levy (Jean).
    M. Loreau (Claude).
    M. Malis (Michel, Charles).
    M. Meneux (Daniel,
    Maurice).
    M. Napias (Jean-Claude).
    M. Poirier (Christian,
    Ernest).
    M. Rozenblit (Maurice).
    M. Valentin (Jean,
    Alexandre).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de la défense, du ministre de l'économie et     des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,     en date du 23 janvier 1997, M. Bryche (Gaston), trésorier principal du Trésor     public de 1re catégorie, est nommé agent comptable intérimaire du Centre     national d'études spatiales, en remplacement de M. Landeau (Claude), décédé.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 92-97 du 18 février     1992 susvisée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier     pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence, intitulé Clapas, est reconduite pour     une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du     médicament un groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments     psychotropes chargé :
      - de réfléchir aux outils méthodologiques nécessaires à un approfondissement     des connaissances sur cette classe de médicaments ;
      - d'approfondir et de compléter les connaissances actuelles sur la tolérance     de cette classe de médicaments ;
      - de contribuer aux travaux de la Commission nationale de pharmacovigilance     sur les questions spécifiques aux médicaments psychotropes.
Fraction de contingent 1996/02
          Les aspirants de réserve :
    Alexandre (David).
    Baron (Franck).
    Benoit (Jean-Christophe).
    Bernardini (Joseph).
    Bernot (Jacques).
    Body (Grégoire).
    Bossuyt (Sébastien).
    Cachera (Rudy).
    Camos (Fabien).
    Carlier (Sébastien).
    Ceresuela (Benoît).
    Chabrut (Sylvain).
    Chancerel (Emmanuel).
    Chartier (Romain).
    Chouchane (Khaled).
    Coste (Franck).
    Coudert (Fabrice).
    Coulon (Jérôme).
    Deschamps (Régis).
    Doxin (Nicolas).
    Dupuis (Vincent).
    Ferrini (Stéphane).
    Fleury (Samuel).
    Fournier (Roland).
    Garcia (Tony).
    Gemignani (Thibaut).
    Giraud (Léonard).
    Glatigny (Stéphane).
    Gouliquer (Yann).
    Griot (Laurent).
    Guillard (Fabrice).
    Guillerme (Johan).
    Hernandez (Cédrick).
    Hervé (Philippe).
    Hoff (Frédéric).
    Jougit (Yanick).
    Ladaique (Benoit).
    Lapegue (Pierre).
    Laurent (Philippe).
    Litra (Jocelyn).
    Malle (Pierre).
    Mallet (Jean-Michaël).
    Martin (Jean-Charles).
    Matte (Philippe).
    Méon (Jean-Paul).
    Mesquita-Boucas (Christophe).
    Miquelajauregui (Cyril).
    Orgaer (Fabien).
    Paternot (Frédéric).
    Pérel (Guillaume).
    Pralus (Alex).
    Rivero (Raphaël).
    Robergeot (Olivier).
    Rollin (David).
    Salbert (Gaël).
    Saunier (Jean-Pierre).
    Serrau (Martial).
    Singaraud (Emmanuel).
    Sirot (Xavier).
    Somrah (Kesswarsing).
    Stoller (Jean-Marc).
    Thomas (William).
    Tran (Philippe).
    Trégaraud (Loïc).
    Wolf (Dominique).
A N N E X E  I (*)
      Zone de Sète.
      Fréquence : 87,7 MHz.
      Site d'émission : lieudit La Moure, 34500 Poussan.
      Altitude du site : 285 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 350 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 250 W.
      Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 300o/150o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Montdardier      Fréquence : 87,8 MHz.
      Site d'émission : lieudit La Tessonne, 30120 Montdardier.
      Altitude du site : 715 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 735 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de Lodève.
      Fréquence : 105,9 MHz.
      Site d'émission : lieudit Salnaruc les Quilles, 34700 Les Plans.
      Altitude du site : 777 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 786 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 250 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone de Tuchan.
      Fréquence : 100,8 MHz.
      Site d'émission : Le Mont Tauch, 11350 Tuchan.
      Altitude du site : 910 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 930 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 50 W.
      Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 130o/150o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  (*)
      Zone de Béziers.
      Fréquence : 107,1 MHz.
      Site d'émission : lieudit Puech Redon, 34074 Cessenon.
      Altitude du site : 209 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 224 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
    Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés au titre du
    Valdenaire (Bruno, Simon, Claude).
    De Santini (Patrice, Bruno, Maurice).
    Grenouilleau (Pascal, Paul, Louis).
    Dutartre (Marc, Denis, Roland).
Fraction de contingent 1996/02
     De La Rochefoucauld (Aimery, Pierre, Marie, François).
    Gheysen (Alexandre, Maurice, Dimitri).
    Loison (Pascal, René-Claude).
    Mourterot (Stéphane, Daniel).
    Neiss (Sébastien, Vincent, François, Charles).
    Oury (Thomas, Nicolas, Marie).
    Remond (Hervé, Jean-Marie, Hector).
    Retout (Jean-Paul, Louis).
ASPIRANTS
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Fraction de contingent 01/96
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
          Les aspirants de réserve :
    Allain (Pierre, Jean-Marie).
    Boulaire (Frédéric, Gérard, Jacques).
    Boeuf (Laurent, Jean, Alain).
    Allard (Pierre, Albert, Léonce).
    Baillet (Olivier).
    Baron (Jean-Marc, André).
    Beley (Yannick).
    Berjaoui (Yéya).
    Boënnec (Ronan, Constant).
    Bonzom (Simon, Martin).
    Brenner (Olivier).
    David (Yannick).
    Desgoutte (Rodolphe, Eugène).
    Desvignes (Nicolas, Jean, Emile).
    Ferraut (Marc, Emmanuel).
    Gidouin (Patrice, Franck, Joseph).
    Hassler (Ivan, Pierre, François).
    Hémon (Jean-Pierre).
    Lancenet (Alexandre, Emile, Joseph).
    Lansade (Olivier, Pierre).
    Le Dimna (Arnaud, Jean).
    Le Méteil (Guillaume, Olivier).
    Le Pennec (David).
    Le Rouzic (Erwan).
    Mangier (Yannig, Auguste, Robert).
    Martin (Emmanuel, Laurent).
    Ménager (Gaëtan, Jacques).
    Momy (Olivier, Louis, Edmond).
    Pasek (Nicolas, Alexandre).
    Pelletier Doisy (Cyrille, Godfroy, Henri, Joseph, Marie).
    Pelluault (Franck, Marcel, Gabriel).
    Perenne (Sylvain, Fernand, Bertrand).
    Piechowski (Grégory, Valérien, Gérard).
    Pierre (Laurent, Bernard, Jacques).
    Puyo (Benoît, Charles, Hubert).
    Roujean (Fabien, Robert, Marc).
    Roux (Arnaud, Pierre, Alphonse).
    Roux (Sébastien, Jean, Michel).
    Sabrazes (Eric, Alain, Emile).
    Sebire (Nicolas, Joël, Emmanuel).
    Sillan (Philippe, Jean, Marie).
    Toqué (Olivier, Jean-Claude, Albert).
    Voisin (David, Paul, Marie, Bruno).
    Zito (Nicolas, Franck).
Art. 1er. -  M. Yvon Jacob, député d'Ille-et-Vilaine, est, dans le cadre des     dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme et du ministre délégué à l'outre-mer.
Fraction de contingent 1996/02
     Abrial (François-Xavier, Dominique, Emmanuel).
    Amodeo (Lionel, Jean).
    Augarde (Hugues, Marie, Philippe, Louis).
    Ballay (Frank, Michel).
    Bastard de Crisnay (Géraud, Jean, Marie, Jacques).
    Ben Amara (Guillaume, Jérôme, Albert, Gaston).
    Besnard (Christophe, Jacques, René).
    Bohm (Olivier).
    Bourmault (Guillaume, Dominique, Claude).
    Bouton (Sébastien, Sylvain, Guillaume).
    Bouttier (Vincent).
    Castany (Jérôme, Henri, Marie).
    Daeldyck (Philippe, Pierre).
    De Bazelaire de Lesseux (Jean, Xavier, Marie).
    De Gouvion Saint Cyr (Florian, Henri, Jean).
    De la Taille Trétinville (Ghislain, Roland, Louis, Marie).
    De Thomas de Labarthe (Bruno, Hugues, Marie-Raphaël).
    Delille (David, Roland, Bruno, Grégoire, Marie).
    Delpech (Laurent, Jean, Christian).
    Denes (Arnold).
    Denis (Michaël, Jean, Guy).
    Do Cao (Phuc).
    Doctobre (Laurent, Joseph, Jean).
    Doré (Stéphan, Eugène, Paul).
    Drilhon (Bruno, Philippe, Marie).
    Drouillot (Philippe).
    Duffour (Benjamin, Philippe, Marie, Charles, Gaëtan).
    Durand (Edouard).
    François (Jean-Marc, René, Hubert).
    Gavignet (Stéphane, Eric).
    Guillaud (Thierry, Gil, Christian).
    Heidet (Fabrice, André, Gilbert).
    Husson (Charles-Emmanuel).
    L'Yvonnet (Raphaël)).
    Large (Sébastien).
    Larroque (François, Emmanuel, Marie-Dominique).
    Le (Nguyen, Vinh).
    Lefebvre (David, Marc, Marie, Louis).
    Leygue (Bruno, Gabriel, Antoine).
    Lougnon (Cédric, Albert, Guy).
    Michel (Stéphane, Jean).
    Morin (Fabrice, Pierre, Marcel).
    Penet de Monterno (Pierre, Thibaut, Louis, Marie).
    Pernollet (Nicolas, Marie).
    Prentout (Loïc, Lionel).
    Renard (Thierry).
    Roth (Cyril, Jean-François).
    Rozier de Linage (Pierre, Joseph, Marie).
    Schlesser (Cyril, Marie, Michel).
    Sellier (Fabrice, Gérard).
    Sibue (Jean-Michel, Daniel, Claude).
    Solnon (Fabrice).
    Texereau (Nicolas).
    Touzé (Bertrand, Jean, Marcel).
    Valette (Jérôme, Christian, Jean).
    Valeyre (Jérôme, Olivier, Xavier).
    ARTILLERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1995/12
     Bosquillon de Jenlis (Alexis, François, Ghislaine, Marie).
    Donjon de Saint Martin (Amaury, Marie, Emmanuel).
    Dumouchel (Vincent, Nicolas).
    Julien (Patrick, Joël, Jean-Pierre).
    Magajna (Patrick).
    Rousset (Benoit, Jean, Georges).
    Zmuda (Eric, Roman, Christian).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 février 1997, l'ingénieur     en chef des études et techniques d'armement Michaud (Jacques), directeur de     l'école technique normale de Brest, est nommé directeur adjoint de l'Ecole     nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, en     remplacement de l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement     Quéméneur (Jean-Paul).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation en date du 4 février 1997, indépendamment     des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois     réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et     des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre     de l'année 1997 l'ouverture de concours externes et internes pour le     recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des     administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche.
      Les concours externes seront organisés par les académies suivantes :
     Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Corse,
     Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier,
     Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes,
     Toulouse et Versailles.
      Les concours internes seront organisés par les académies suivantes :
     Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon,
     Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours,     Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Toulouse et Versailles.
      Le nombre de postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement par     arrêté.
      Les dates des épreuves, la composition des jurys et les listes des candidats     autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs dans chacune des     académies concernées. Toutefois, la clôture des registres d'inscription ne     pourra pas intervenir avant le 27 février 1997.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 35-6 du décret du 7 janvier     1993 susvisé, le président du tribunal de grande instance, ou le juge chargé     de l'administration et de la direction du tribunal d'instance, selon le cas,     atteste de la réalité du service fait par le magistrat exerçant à titre     temporaire.
      Il est alloué une indemnité de vacation au taux unitaire pour la tenue d'une     audience. Un ou deux taux supplémentaires peuvent être alloués pour tenir     compte du temps de préparation de l'audience et de rédaction des décisions     afférentes à celle-ci.
      Lorsque le service assuré ne consiste pas dans la tenue d'une audience, une     indemnité de vacation au taux unitaire est versée par demi-journée de     présence dans la juridiction pour l'accomplissement des fonctions     judiciaires.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, la décision du 6 mai 1996 relative aux activités cliniques     d'assistance médicale à la procréation à l'hôpital Tenon, 4, rue de Chine, à     Paris (20e), est ainsi modifiée : << Les activités de recueil par ponction de     spermatozoïdes sont placées, à l'hôpital Tenon, à Paris (20e), sous la     responsabilité exclusive de MM. Merviel, Salat-Baroux, Antoine, Arvis, Tritto     et Bittard ; les activités de recueil par ponction d'ovocytes en     intraconjugal et de transfert d'embryons sont placées sous la responsabilité     exclusive de MM. Merviel, Salat-Baroux et Antoine ; les activités de recueil     d'ovocytes en vue de dons sont placées sous la responsabilité exclusive de     MM. Salat-Baroux et Antoine. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 1997, sont nommés membres     de la commission prévue à l'article 1er du décret no 78-21 du 9 janvier 1978     fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et     télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis     au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
      M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat, président ;
      M. Francis Brun-Buisson, chef du service juridique et technique de     l'information et de la communication ;
      M. Pierre Dartout, directeur de l'administration territoriale et des     affaires politiques au ministère de l'intérieur.
Pour prendre rang du 1er février 1997
    Fraction de contingent 1996/03
          Les aspirants de réserve :
    Antegnard (Lionel, David, Stéphane).
    Augenin (René).
    Bellecroix (Philippe, José, Maurice).
    Benchikh El Fegoun (Mehdi).
    Beven (Yannick, Roger).
    Billy (Jérôme, Bernard, Michel).
    Biocco (David, James).
    Boccomino (Marie-Helène, Claudine).
    Boulanger (Patrick, Jacques).
    Campodarve (Fany, Karen, Mary).
    Chombart (Gonzague, Benoit).
    Coquet (Cyrille, Maurice, Albert).
    De Oliveira Correia (Victor, José).
    Defay (Michaël, Noël).
    Déléry (Pierre, René).
    Derbord (Sébastien, Thierry).
    Dubuc (Franck).
    Fialon (Marc, Bernard, Julien).
    Gayet (Hubert, Marc, Jacques).
    Gazet (Jean-François).
    Guercio (Stéphane).
    Kingue Ekwalla (Alain, Claude, Francis).
    Le Floch (Frédéric, Pierre-Yves, Christian, Laurent).
    Le Gal (Bertrand, Francois, Dominique).
    Legagneux (Nicolas, Marie).
    Letin (Jean-Luc, Auguste).
    Leveque (Bruno, Noël, Bernard).
    Mauvais (Dominique, Claude).
    Mazier (Ronald, Marc, Alexandre).
    Michaud (Olivier, Jean, Roger).
    Naude (Stéphane, Jean-Pierre, Raymond).
    Normand (Franck).
    Petit (Nicolas, Antoine).
    Poillon (Nicolas, Michel, Emile, Maxime).
    Pomade (Stéphane).
    Sarton (Cyril, Jean-Paul, Emile).
    Seitz de Barthez de Marmorieres (Régis, Emmanuel).
    Sourdoulaud (Sylvain).
    Techeney (Cédric, Fabien).
    Thiberville (Eric, François, Jean).
    Travert (Laurent, Bernard, Simon).
    Valenza (Eric, Christian).
    Wolff (Michaël, Marcel).
    Yvart (Nicolas, Daniel, François).