ANNEXE
I. - Emplois et types d'emploi de la fonction publique de l'Etat :
TYPES D'EMPLOI
EMPLOIS
1
Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, commissaires généraux, hauts-commissaires, commissaires, délégués généraux et délégués placés sous l'autorité du ministre, ambassadeurs, préfets en poste territorial, directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale et chef du service de l'inspection générale de la police nationale, chefs du service des corps d'inspection et de contrôle, recteurs, emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable, emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, directeurs généraux des agences régionales de santé
2
Chefs de service, emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense
Sous-directeurs, emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
3
Emplois de direction et de contrôle de la police nationale, inspecteur général et contrôleur général des services actifs de la police nationale
4
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat et emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
5
Postes territoriaux occupés par des sous-préfets
6
Chefs de mission de contrôle général économique et financier
7
Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel
8
Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
9
Directeurs académiques des services de l'éducation nationale et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, secrétaires généraux d'académie
10
Délégués du directeur général des finances publiques, directeurs des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et directeurs des services à compétence nationale rattachés à la direction générale des finances publiques
II. - Emplois et types d'emploi de la fonction publique territoriale :
II-1 Régions et départements :
TYPES D'EMPLOI
EMPLOIS
1
Emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services et emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984
II-2 Communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 80 000 habitants :
TYPES D'EMPLOI
EMPLOIS
1
Emplois de directeur général des services, de directeur général adjoint des services, de directeur général des services techniques et emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984
II-3 Ville de Paris :
TYPES D'EMPLOI
EMPLOIS
1
Emplois mentionnés à l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes et au I de l'article 4 du décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris
III. - Emplois et types d'emploi de la fonction publique hospitalière :
TYPES D'EMPLOI
EMPLOIS
1
Emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de directeur de centre hospitalier régional
2
Emplois fonctionnels de directeur d'hôpital
Emplois fonctionnels de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Emplois de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social exercés sur échelon fonctionnel
Emplois fonctionnels de directeurs des soins
IV. - Emplois de dirigeants d'établissement public de l'Etat :
ETABLISSEMENT PUBLIC
EMPLOIS
DOMAINE D'ATTRIBUTION
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Direction générale
Sécurité sociale
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Présidence du conseil d'administration
Environnement
Agence de services et de paiement
Direction générale
Agriculture
Agence française de développement
Direction générale
Affaires étrangères
Agence nationale de cohésion des territoires
Direction générale
Cohésion des territoires
Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Direction générale
Emploi
Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Direction générale
Santé
Bibliothèque nationale de France
Présidence du conseil d'administration
Culture
Bureau de recherches géologiques et minières
Présidence du conseil d'administration
Recherche
Caisse nationale des allocations familiales
Direction générale
Famille
Caisse nationale d'assurance maladie
Direction générale
Santé
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction générale
Personnes âgées
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Direction générale
Travail
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Présidence du conseil d'administration
Recherche
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Présidence du conseil d'administration
Culture
Centre national de recherche scientifique
Présidence du conseil d'administration
Recherche
Centre national d'enseignement à distance
Direction générale
Education nationale
Centre national d'études spatiales
Présidence du conseil d'administration
Direction générale
Recherche
Centre scientifique et technique du bâtiment
Présidence du conseil d'administration
Direction générale
Construction
Comédie-Française
Administration générale
Culture
Domaine national de Chambord
Présidence du conseil d'administration
Direction générale
Culture
Ecole nationale d'administration
Direction générale
Fonction publique
Ecole nationale de la magistrature
Direction générale
Justice
Ecole polytechnique
Présidence du conseil d'administration
Défense
Etablissement national des invalides de la marine
Direction générale
Mer
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Direction générale
Agriculture
Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Direction générale
Culture
Etablissement public du musée du Louvre
Présidence du conseil d'administration
Direction générale
Culture
Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Présidence
Culture
Etablissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
Présidence du conseil d'administration
Culture
Institut de recherche pour le développement
Présidence du conseil d'administration
Recherche
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Présidence du conseil d'administration
Recherche
Institut français du pétrole - énergies nouvelles
Présidence du conseil d'administration
Direction générale
Energie
Institut national de la propriété industrielle
Direction générale
Economie
Institut national de la recherche agronomique
Présidence du conseil d'administration
Recherche
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Présidence du conseil d'administration
Direction générale
Recherche
Institut national de l'audiovisuel
Présidence du conseil d'administration
Direction générale
Culture
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Direction générale
Environnement
Institution nationale publique mentionnée à l'article L.5312-1 du code du travail (Pôle emploi)
Direction générale
Travail
Météo-France
Présidence du conseil d'administration
Direction générale
Climat
Office français de la biodiversité
Direction générale
Environnement
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Direction générale
Défense
Office national des forêts
Présidence du conseil d'administration
Direction générale
Agriculture
Office national d'études et de recherches aérospatiales
Présidence du conseil d'administration
Défense
Port autonome de Paris
Direction générale
Mer
Régie autonome des transports parisiens
Présidence du conseil d'administration
Direction générale
Transports
Réunion des musées nationaux
Président
Culture
Théâtre national de l'Opéra de Paris
Présidence du conseil d'administration
Direction générale
Culture
Théâtre national de l'Opéra-Comique
Présidence du conseil d'administration
Direction générale
Culture
Union des groupements d'achats publics
Présidence du conseil d'administration
Budget