Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
1. Généralités
 Dans le cadre de la protection des hautes autorités durant le sommet du G 8, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Deauville (Calvados), du 25 mai 2011 à 16 heures (UTC) au 28 mai 2011 à 10 heures (UTC).
2. ZIT 1 Drone
2.1. Limites latérales
 49° 28 23'' N - 000° 20 25'' E.
 49° 18 55'' N - 000° 22 50'' E.
 49° 16 26'' N - 000° 20 52'' E.
 49° 13 50'' N - 000° 05 00'' W.
 49° 22 00'' N - 000° 07 00'' W.
 49° 26 30'' N - 000° 00 00'' E.
 49° 27 30'' N - 000° 06 28'' W.
 49° 28 23'' N - 000° 20 25'' W.
2.2. Limites verticales
 Du niveau de vol 85 (2 590 mètres) au niveau de vol 105 (3 200 mètres).
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
 Zone activable du mercredi 25 mai 2011 à 16 heures au samedi 28 mai 2011 à 10 heures, selon les horaires diffusés par la voie de l'information aéronautique.
2.4. Nature et statut de la zone
 Zone interdite temporaire à usage exclusif de l'aéronef télépiloté non habité.
2.5. Conditions de pénétration
 CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception de l'activité décrite au paragraphe 2.4.
2.6. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 50-4) d'une amende de 15 000  euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organismes à contacter et information des usagers
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Pour les besoins liés à la protection des hautes autorités durant le sommet du G 8, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Deauville (Calvados) identifiée ZIT 2 Drone en France métropolitaine, du 25 mai 2011 à 16 heures (UTC) au 28 mai 2011 à 10 heures (UTC).
A N N E X E
1. Généralités
 Dans le cadre de la protection des hautes autorités durant le sommet du G 8, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Deauville (Calvados), du 25 mai 2011 à 16 heures (UTC) au 28 mai 2011 à 10 heures (UTC).
2. ZIT 2 Drone
2.1. Limites latérales
 49° 50 00'' N - 000° 20 00'' E.
 49° 50 00'' N - 000° 37 00'' E.
 49° 16 41'' N - 000° 39 59'' E.
 49° 06 00'' N - 000° 40 30'' E.
 48° 56 00'' N - 000° 23 00'' E.
 48° 53 00'' N - 000° 05 00'' W.
 48° 57 00'' N - 000° 13 00'' W.
 48° 56 30'' N - 000° 12 30'' W.
 49° 03 07'' N - 000° 38 13'' W.
 49° 03 50'' N - 000° 40 59'' W.
 49° 08 07'' N - 000° 47 02'' W.
 49° 10 06'' N - 000° 48 14'' W.
 49° 21 15'' N - 000° 46 54'' W.
 49° 32 20'' N - 000° 18 37'' W.
 49° 35 53'' N - 000° 10 56'' W.
 49° 40 47'' N - 000° 00 15'' W.
 49° 42 09'' N - 000° 02 44'' E.
 49° 50 00'' N - 000° 20 00'' E.
A l'exclusion de la ZIT 1 Drone.
2.2. Limites verticales
 Du niveau de vol 85 (2 590 mètres) au niveau de vol 105 (3 200 mètres).
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
 Zone activable du mercredi 25 mai 2011 à 16 heures au samedi 28 mai 2011 à 10 heures, selon les horaires diffusés par la voie de l'information aéronautique.
2.4. Nature et statut de la zone
 Zone interdite temporaire à usage exclusif de l'aéronef télépiloté non habité.
2.5. Conditions de pénétration
 CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception de l'activité décrite au paragraphe 2.4.
2.6. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organismes à contacter et information des usagers
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
L'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires est abrogé.
 L'arrêté du 18 juillet 2003 relatif aux modalités de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 mai 2011, est approuvée la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Essonne, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 4 novembre 2010.
 Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de l'Essonne, 14, rue des Douze-Apôtres, 91000 Evry (téléphone : 01-60-78-01-27, télécopie : 01-60-77-94-74).
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission. Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a obtenu à l'épreuve d'admissibilité une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.
L'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission :
 1° L'épreuve écrite d'admissibilité consistant en une série de questions pratiques portant sur des mises en situations relatives à la procédure, à la gestion du personnel, à l'organisation et au fonctionnement des services d'une juridiction, de l'administration centrale ou des services administratifs régionaux (durée : une heure trente minutes, coefficient 2). Le programme de l'épreuve est fixé en annexe au présent arrêté ;
 2° L'épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec un jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat, notamment à l'encadrement, ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : vingt-cinq minutes maximum, dont dix minutes maximum d'exposé, coefficient 3).
 Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
 Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.
 En vue de l'épreuve orale, les candidats remettent au service organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel, aux connaissances administratives générales ou propres à l'administration ou à la juridiction ou au service administratif régional dans lequel il exerce.
 Le dossier n'est pas noté. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation.
 Le service organisateur fournit aux candidats lors de leur inscription un dossier type pour le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que toutes les informations utiles pour la constitution de ce dossier.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que son guide méthodologique sont disponibles sur le site internet du ministère de la justice et des libertés. Le dossier est transmis au jury par le service organisateur de l'examen après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, comprend un magistrat de l'ordre judiciaire, président, et au minimum trois fonctionnaires de catégorie  dont au moins deux greffiers en chef des services judiciaires et un fonctionnaire de catégorie  appartenant à une juridiction administrative ou financière.
 Des examinateurs qualifiés, avec voix consultative, peuvent être adjoints au jury. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
 En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
 L'arrêté relatif à la composition du jury désigne le membre du jury susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est composé :
 ― du directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
 ― de trois fonctionnaires de catégorie A du ministère de la justice et des libertés, dont au moins deux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ;
 ― d'une personnalité extérieure qualifiée.
 Des examinateurs qualifiés, avec voix consultative, peuvent être adjoints au jury. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
 L'arrêté désigne le membre du jury susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 18 mars 2011, un concours d'attaché territorial est ouvert au titre de l'année 2011 en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Deux-Sèvres, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront à partir du mercredi 16 novembre 2011, sur plusieurs sites des régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 24 mai 2011 jusqu'au jeudi 30 juin 2011.
 Pendant la période de retrait des dossiers, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site www.cdg33.fr.
 La date limite des demandes de dossiers par voie postale est fixée au 22 juin 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Le dossier de préinscription imprimé comportant les pièces demandées devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
 La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 30 juin 2011. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de la Gironde, immeuble Emeraude 12, rue du Cardinal-Richaud, 33049 Bordeaux Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 434 postes sont ouverts au concours.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de la gestion de Gironde, immeuble Emeraude, 12, rue du Cardinal-Richaud, 33049 Bordeaux Cedex.
A N N E X E
RÉPARTITION PAR PÉRIODE DE DROIT D'OPTION ET PAR RÉGION DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT DES PERSONNELS TECHNICIENS,OUVRIERS ET DE SERVICE DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 106 du 07/05/2011 texte numéro 22
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 avril 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale.
 Le nombre de postes offerts aux concours est fixé à 42 (concours externe : 21 et concours interne : 21). En outre, 5 places seront offertes aux bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 3 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
 Les places offertes au recrutement sont réparties comme suit :
SGAP/SATP
CONCOURS
externe
CONCOURS
interne
EMPLOIS
réservés
TRAVAILLEURS
handicapés
Lille
4
2
1
(Nord - Pas-de-Calais)
0
Bordeaux
1
2
0
0
Lyon
2
3
1
(Rhône-Alpes)
1
Marseille
1
1
0
0
Metz
4
4
0
0
Rennes
3
4
0
0
Paris
3
3
2
2
Versailles
2
2
1
0
Guadeloupe
1
0
0
0
   Total
21
21
5
3
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale, le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 Pour chaque recrutement, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés pris par les autorités responsables de l'organisation de ces recrutements.
Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est composé :
 ― du directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
 ― de trois fonctionnaires de catégorie A du ministère de la justice et des libertés, dont au moins deux directeurs pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe ;
 ― d'une personnalité extérieure qualifiée.
 Des examinateurs qualifiés, avec voix consultative, peuvent être adjoints au jury. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
 L'arrêté désigne le membre du jury susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission
L'examen professionnel exceptionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation se compose d'une épreuve unique orale d'admission consistant en la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : trente minutes maximum, dont dix minutes au plus d'exposé).
 L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat à exercer les fonctions confiées aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation telles qu'elles sont définies à l'article 1er du décret du 23 décembre 2010 susvisé ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui débute par un exposé sur l'expérience professionnelle du candidat, le jury dispose du dossier constitué par celui-ci en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives au service public pénitentiaire ainsi qu'à son environnement professionnel.
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
 En vue de cette épreuve, le service organisateur fournira aux candidats lors de leur inscription un dossier type et toutes les informations utiles pour la constitution de celui-ci.
 Le candidat établit le dossier de reconnaissance des acquis de son expérience en décrivant son cursus professionnel, ses motivations personnelles et professionnelles pour l'exercice des fonctions de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation. Il remettra ce dossier au service organisateur à la date qui sera fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté.
 Le service organisateur transmettra le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle aux membres du jury.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites intranet et internet du ministère de la justice et des libertés.
L'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe se compose d'une épreuve unique orale d'admission consistant en la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : trente minutes maximum, dont dix minutes au plus d'exposé).
 L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat à accéder au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui débute par un exposé sur l'expérience professionnelle du candidat, le jury dispose du dossier constitué par celui-ci en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à l'institution pénitentiaire ainsi qu'à son environnement professionnel.
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
 En vue de cette épreuve, le service organisateur fournira aux candidats lors de leur inscription un dossier type et toutes les informations utiles pour la constitution de celui-ci.
 Le candidat établit le dossier de reconnaissance des acquis de son expérience en décrivant son cursus professionnel, ses motivations personnelles et professionnelles pour l'exercice des fonctions de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation. Il remettra ce dossier au service organisateur à la date qui sera fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté.
 Le service organisateur transmettra le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle aux membres du jury.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites intranet et internet du ministère de la justice et des libertés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 avril 2011, est autorisée l'ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police.
 Les secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles, la délégation régionale de Tours ainsi que les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Mayotte, Nouméa, Papeete et Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.
 Les candidats pourront s'inscrire auprès des services précités ou sur le site internet du ministère : www.interieur.gouv.fr
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers est fixée au 20 juin 2011 (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (www.interieur.gouv.fr), jusqu'au 14 juin 2011, à 18 heures (heure de Paris).
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu à l'épreuve orale une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.
 Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est composé :
 ― du directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
 ― de trois fonctionnaires du ministère de la justice et des libertés, dont au moins deux conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe ;
 ― d'une personnalité extérieure qualifiée.
 Des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
 L'arrêté désigne le membre du jury susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission
A N N E X E
 Le programme de l'épreuve écrite obligatoire est fixé comme suit :
   Procédure civile :
 Les principes directeurs du procès :
 L'action ;
 La compétence ;
 La demande en justice ;
 Les moyens de défense ;
 La conciliation ;
 L'administration judiciaire de la preuve ;
 L'abstention, la récusation et le renvoi ;
 L'intervention ;
 Les incidents d'instance ;
 La représentation et l'assistance en justice ;
 Le ministère public ;
 Le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances ;
 L'exécution des jugements ;
 Les voies de recours ;
 Les délais, les actes des huissiers de justice, les notifications.
   Procédure pénale :
 L'action publique et l'action civile ;
 Le ministère public ;
 Les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance ;
 Les mesures alternatives aux poursuites ;
 Les phases de l'instruction ;
 La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
 Le juge des libertés et de la détention ;
 Le contrôle judiciaire ;
 La détention provisoire ;
 Les mandats de justice ;
 Les juridictions de jugement ;
 Les juridictions de mineurs statuant en matière pénale ;
 Les voies de recours ;
 L'exécution des peines ;
 L'application des peines ;
 La victime et le procès pénal.
   Procédure prud'homale :
 La compétence d'attribution ;
 La compétence territoriale ;
 La saisine du conseil de prud'hommes ;
 L'assistance et la représentation des parties ;
 La recevabilité des demandes ;
 La procédure de conciliation ;
 Le conseiller rapporteur ;
 La procédure de jugement ;
 Le référé prud'homal ;
 Le juge départiteur ;
 L'exécution des jugements ;
 Les voies de recours ;
   Les comités techniques :
 Les comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ;
 Les commissions administratives paritaires.
   Règles statutaires de la fonction publique d'Etat et gestion des ressources humaines :
 Les différentes catégories de personnel et leurs différents modes de recrutement ;
 Droits et obligations des fonctionnaires ;
 Principes généraux de la rémunération des agents (titulaires et contractuels).
   Organisation et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire :
 La Cour de cassation ;
 La cour d'appel ;
 Les cours d'assises ;
 Le tribunal de grande instance ;
 Le tribunal d'instance ;
 La juridiction de proximité ;
 Le conseil de prud'hommes ;
 Le tribunal de commerce ;
 Les juridictions des mineurs : la cour d'assises des mineurs, le tribunal pour enfants, le juge des enfants ;
 Les assemblées générales ;
 Les commissions restreintes ;
 Les commissions permanentes.
L'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
 L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note à partir d'un dossier à caractère professionnel permettant de vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et à formuler des propositions (durée : trois heures ; coefficient 2).
 L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat à exercer les fonctions confiées aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation telles qu'elles sont définies à l'article 1er du décret du 23 décembre 2010 susvisé ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui débute par un exposé sur son expérience professionnelle, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives au service public pénitentiaire ainsi qu'à son environnement professionnel (durée : trente minutes maximum, dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
 En vue de cette épreuve, le service organisateur fournira aux candidats lors de leur inscription un dossier type et toutes les informations utiles pour la constitution de celui-ci.
 Le candidat établit le dossier de reconnaissance des acquis de son expérience en décrivant son cursus professionnel, ses motivations personnelles et professionnelles pour l'exercice des fonctions de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation. Il remettra ce dossier au service organisateur à la date qui sera fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté.
 Le service organisateur transmettra le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle aux membres du jury.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites intranet et internet du ministère de la justice et des libertés.
L'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe se compose d'une épreuve unique orale d'admission consistant en la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : trente minutes maximum, dont dix minutes au plus d'exposé).
 L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat à accéder au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui débute par un exposé sur l'expérience professionnelle du candidat, le jury dispose du dossier constitué par celui-ci en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives au service public pénitentiaire ainsi qu'à son environnement professionnel.
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
 En vue de cette épreuve, le service organisateur fournira aux candidats lors de leur inscription un dossier type et toutes les informations utiles pour la constitution de celui-ci.
 Le candidat établit le dossier de reconnaissance des acquis de son expérience en décrivant son cursus professionnel, ses motivations personnelles et professionnelles pour l'exercice des fonctions de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation. Il remettra ce dossier au service organisateur à la date qui sera fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté.
 Le service organisateur transmettra le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle aux membres du jury.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites intranet et internet du ministère de la justice et des libertés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires du 18 décembre 1978, actualisée par accord du 2 mai 2001, les dispositions de l'accord du 4 février 2011 relatif aux salaires, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005, les dispositions de l'avenant n° 9 du 21 décembre 2010, sur l'évolution du salaire mensuel de base, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 15 avril 2011, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Drumettaz―Cran Gevrier » sur une longueur de 16,170 kilomètres, située sur le territoire des communes de Drumettaz-Clarafond, Montcel, Mouxy, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge-Dessous et Trévignin, dans le département de la Savoie, et sur le territoire de la commune de Cusy, dans le département de la Haute-Savoie.
 Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de la Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2011, les biens culturels :
 Hans Mattis-Teutsch, Composition ― Soul Flowers, vers 1920, huile sur toile, inv. 1962 ;
 Maternity, 1918-19, bois, inv. 1665, appartenant au Muzeul de Arta, Brasov, Roumanie ;
 Mikhaïl Vroubel, Le Démon terrassé, 1901, esquisse pour le tableau Le Démon terrassé, 1902, aquarelle, blanc, crayon, encre gallique et plume sur carton, inv. 3554 ;
 Vassily Kandinsky, Clair de lune, 1907, xylographie en couleur sur papier, inv. 13234, appartenant à la Galerie Tretiakov, Moscou, Fédération de Russie ;
 Constantin Somov, Sorcellerie, 1898, gouache, mine de plomb, bronze ;
 Nicolas Roerich, Les Ordres du ciel, 1918, tempera sur carton, inv. 1991 ;
 Mstislavas Dobuzhinsky, Le Baiser (de la série « Les rêves de la ville »), 1916, crayon gras et sanguine sur carton ;
 Pavel Kuznetsov, Cartomancie, 1908, huile sur toile, inv. 6661 ;
 Mikhaïl Matyushin, Sur la mort d'Elena Gouro, 1918, aquarelle ;
 Mikhaïl Matyushin, Mouvement dans l'espace, 1918, huile sur toile, inv. 996 ;
 Konstantin Yuon, Création du monde, 1908-1909, encre de Chine et mine de plomb ;
 Kliment N. Red'ko, Soleil de minuit, 1925, huile sur toile, inv. 8543 ;
 Maria Ender, Recherche d'une nouvelle dimension spatiale, 1920, huile sur toile, inv. 1368 ;
 Nina Vyrypaeva, Mozart. Requiem, vers 1923, huile sur toile, inv. 10042, appartenant au Musée national russe, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, prêtés à l'exposition « L'Europe des esprits ou la fascination de l'occulte. 1750-1950 », organisée et présentée au musée d'art moderne et contemporain de Strasbourg du 7 octobre 2011 au 12 février 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 septembre 2011 au 9 mars 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 21 avril 2011, M. Albert Lautman est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances en qualité de personnalité qualifiée, compétente dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social, en remplacement de M. Claude Perinel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 avril 2011, Mme Le Moal (Anne), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, est radiée du corps des administrateurs civil à compter du 1er novembre 2010, date de son intégration dans le corps des administrateurs de la ville de Paris.
Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 26 avril 2011 :
 I. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2011, le titre d'assistant des hôpitaux des armées est attribué, à compter du 1er février 2011, aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.
TITRE D'ASSISTANT DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Groupement de disciplines « spécialités médicales »
Discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale »
 Médecin capitaine Lahkim (Mohamed).
 Médecin capitaine Amorri (Wajdi).
 II. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2011, le titre d'assistant des hôpitaux des armées est attribué, à compter du 1er mars 2011, aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.
TITRE D'ASSISTANT DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Groupement de disciplines « spécialités médicales »
Discipline « cardiologie »
 Médecin capitaine El Masmoudi (Alaa).
Discipline « médecine interne »
 Médecin officier de 3e classe Smaali (Jihane).
Discipline « néphrologie »
 Médecin officier de 3e classe Arache (Wafaa).
Groupement de disciplines « spécialités chirurgicales »
Discipline « chirurgie générale »
 Médecin capitaine Bellouize (Siham).
Discipline « ophtalmologie »
 Médecin capitaine Moujahid (Badreddin).
 Médecin capitaine El Mellaoui (Mohamed).
Discipline « anesthésie-réanimation »
 Médecin capitaine Samoud (Walid).
 III. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2011, le niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er mars 2011, aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.
PRATICIENS CONFIRMÉS EN MÉDECINE D'ARMÉE
Corps des médecins des armées
Discipline « médecine aéronautique et spatiale »
 Médecin capitaine Souissi (Amel).
Corps des vétérinaires des armées
Discipline « médecine vétérinaire des armées », option hygiène alimentaire
 Vétérinaire commandant Athias (Brou Eric).
Discipline « médecine vétérinaire des armées », option santé animale
 Vétérinaire capitaine El Allouchi (Mourad).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 2011, M. Decout-Paolini (Rémi), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est, à compter du 1er avril 2011, radié du corps des administrateurs civils, date de sa nomination dans le corps des maîtres de requêtes (tour extérieur).
Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 26 avril 2011 :
 I. ― A la suite des concours sur titres organisés en 2011, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées est attribué, à compter du 1er mars 2011, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite :
CORPS DES MÉDECINS ET DES VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES
Chaire « anesthésie-réanimation et urgences appliquées aux armées »
Discipline d'anesthésie-réanimation
 Le médecin en chef Pelée de Saint Maurice (Guillaume, Marie, Joseph, Jean).
 Le médecin en chef Mérat (Stéphane, Antoine, Charles).
Chaire « chirurgie spéciale appliquée aux armées »
Discipline de neurochirurgie
 Le médecin en chef Dulou (Renaud, Augustin, Michel).
Chaire « médecine appliquées aux armées »
Discipline de cardiologie
 Le médecin en chef Paule (Philippe, Paul, Raymond).
Chaire « médecine appliquées aux armées »
Discipline de médecine interne
 Le médecin en chef Cremades (Serge, Paul).
Chaire « médecine appliquées aux armées »
Discipline de neurologie
 Le médecin en chef Sagui (Emmanuel, Laurent).
Chaire « recherche appliquée aux armées »
Discipline de neuroscience et sciences cognitives
 Le médecin en chef Ricard (Damien, Joël).
Chaire « recherche appliquée aux armées »
Discipline de biologie et biochimie des agressions
 Le médecin en chef Tournier (Jean-Nicolas, Marcel).
Chaire « imagerie médicale appliquée aux armées et risque radionucléaire »
Discipline d'imagerie médicale et de médecine nucléaire
 Le médecin en chef Bonardel (Gérald).
Chaire « épidémiologie et santé publique appliquées aux armées »
Discipline de santé publique vétérinaire, option d'épidémiologie animale
 Le vétérinaire en chef Marie (Jean-Lou, Pascal, José).
 II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 26 avril 2011 :
 I. ― A la suite des concours sur épreuves organisés en 2011, le titre d'assistant des hôpitaux des armées est attribué, à compter du 1er mars 2011, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.
TITRE D'ASSISTANT DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Groupement de disciplines « spécialités médicales »
Discipline « médecine physique et réadaptation »
 Le médecin Truffaut, épouse Laude (Stéphanie, Anne, Maryse).
Discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale »
 Le médecin Couppey (Nicolas, Benoit, Marc).
Groupement de disciplines « spécialités chirurgicales »
Discipline « chirurgie générale en vue d'un DESC de chirurgie orthopédique et traumatologie »
 Le médecin Huynh (Victor).
Discipline « ophtalmologie »
 Le médecin principal Valero (Bernard, Henri).
Discipline « anesthésie-réanimation »
 Le médecin (TA) Caremil (Frédéric, Jean, Laurent).
Discipline « médecine générale en vue d'un DESC de médecine d'urgence »
 Le médecin principal Harbonnier (Céline), épouse Poyet.
Discipline « psychiatrie »
 Le médecin principal Boussaud (Marie, Anne, Agnès), épouse Jault.
Corps des pharmaciens des armées
Groupement de disciplines « spécialités pharmaceutiques »
Discipline « pharmacie hospitalière et des collectivités »
 Le pharmacien Rouault (Médéric, Enguerrand).
Discipline « biologie médicale »
 Le pharmacien Wolf (Audrey, Emilie).
 II. ― A la suite des concours sur épreuves organisé en 2011, le niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er mars 2011, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.
PRATICIEN CONFIRMÉ EN MÉDECINE D'ARMÉE
Corps des médecins des armées
Discipline « techniques d'état-major »
 Le médecin principal Brossard (Nicolas, Jean-Michel).
Discipline « médecine aéronautique et spatiale »
 Le médecin principal Hamm (Anne-Pia), épouse Hornez.
 III. ― A la suite du concours sur épreuves organisé en 2011, le niveau de qualification de praticien confirmé en recherche du service de santé des armées est attribué, à compter du 1er mars 2011, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.
PRATICIEN CONFIRMÉ EN RECHERCHE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Discipline « biologie et biochimie des agressions »
 Le médecin Baccus (Benjamin, Claude, Bruno).
Discipline « neurosciences et sciences cognitives »
 Le médecin Claverie (Damien, Pierre).
 IV. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 avril 2011, M. Alain Gras, administrateur civil hors classe, chef du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économique et financier, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) au titre du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Pierre Poncharrau.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, tel que modifié par l'avenant n° 14 du 10 février 2004, les dispositions de l'avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la modification de l'article 35 de la convention collective susvisée.
 Le dernier alinéa est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles R. 6332-79 et D. 6332-89 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988 et les avenants n° 06-08 du 24 septembre 2008 et n° 01-09 du 20 mai 2009, à l'exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants, les dispositions de l'avenant n° 01-10 du 27 avril 2010, relatif à la validation des accords d'entreprise, à la convention collective susvisée.
 A l'article 3.1, le terme : « signataires » figurant au premier alinéa de l'article 3.1 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2232-22 du code du travail.
 A l'article 3.4.1, les termes : « et signataire » sont exclus de l'extension comme étant contraires au principe d'égalité.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 2 mars 2011, sont nommés membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins, boissons alcoolisées et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité :
 1° En qualité de représentants professionnels du secteur de la production :
 M. Parce (Marc), en remplacement de M. de Roquette Buisson (Bernard), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci ;
 M. Férat (Pascal), en remplacement de M. Le Brun (Patrick), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci ;
 2° En qualité de représentants professionnels du secteur du négoce :
 M. Crouzet (Franck), en remplacement de M. Simonou (Olivier), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 avril 2011, des bourses, d'un montant de 1 736,70 € brut mensuel, sont accordées à :
 En première catégorie du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011 :
 Arambourou (Simon).
 Belyazid (Hoummad).
 Blondy (Bertrand).
 Cartier (Emilia).
 Duboscq (Catherine).
 Ducrohet (Matthieu).
 Grandin (Benoît).
 Linquette (Laurent).
 Nguyen (Rabiet) (Julie).
 Quenette (Marc-Antoine).
 Ser (Julie).
 Sockalingum (Darmarajen).
 Souriau (Loïc).
 Volpe (Véronique).
 Weyer (Julien).
 En première catégorie du 1er décembre 2010 au 31 octobre 2011 :
 Atellian (Frédéric).
 En deuxième catégorie du 15 mars 2011 au 31 octobre 2012 :
 Hublin (Muriel).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, tel qu'étendu par arrêté du 27 décembre 2001, les dispositions de l'avenant n° 39 du 1er juillet 2010, relatif à la commission paritaire de validation, à la convention collective nationale susvisée.
 Le premier alinéa de l'article IX-8-2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2232-21 et L. 2232-22 du code du travail.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 2 mars 2011, sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres pour un mandat expirant le 8 février 2012 :
 En qualité de personnalités qualifiées, notamment en matière d'exportation et de distribution ou par leur capacité d'expertise, et de représentants des consommateurs :
 M. Jérôme DESPEY ;
 M. André BOLON.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Marion Dewagenaere, conseillère technique collectivités locales, justice, développement durable, énergie et transports au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, à compter du 9 mai 2011. Elle sera appelée à d'autres fonctions.
A N N E X E
1. Généralités
 Dans le cadre du renforcement des mesures de protection des sites militaires dotés d'équipements spécifiques, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Saint-Dizier (Marne).
2. ZIT Saint-Dizier
2.1. Limites latérales
 Cercle de 3 NM (5,6 km) de rayon centré sur : 48° 38 00'' N ― 004° 54 29'' E
2.2. Limites verticales
 De la surface au niveau de vol 55 (1 680 mètres).
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
 Activable H24. Activation et désactivation annoncées par la voie de l'information aéronautique.
2.4. Nature et statut de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les activités suivantes selon des modalités particulières précisées par la voie de l'information aéronautique.
 Pénétration interdite H24 à l'exception :
 Des aéronefs :
 ― au départ ou à destination de Saint-Dizier et ayant un PPR ;
 ― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenants au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration.
2.5. Conditions de pénétration
 CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4.
2.6. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L-131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L-150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Services rendus
 A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
 4. Organismes à contacter et information des usagers
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.