Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles, L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
 Vu les avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
 La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat font connaître leur intention dans le titre III, chapitre 3, section 3 « Greffons vasculaires » de :
 1. Modifier les conditions de prise en charge et les modalités d'inscription des greffons vasculaires. Il est envisagé de remplacer l'inscription sous nom de marque ou de nom commercial inscrits par une inscription sous description générique des greffons vasculaires en remplaçant la section 3 « Greffons vasculaires » comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Allogreffes vasculaires
Pour pouvoir être pris en charge, les allogreffes vasculaires doivent répondre aux exigences réglementaires prévues aux articles L. 1243-02, L. 1243-5 et L. 1245-5 du code de la santé publique.
Allogreffe de veine saphène
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
― création de fistules artério-veineuses, 
― artériopathie obliterante sous-poplitée sévère, notamment après surinfection de prothèses synthétiques, 
― maladie de Lapeyronie.
La prise en charge est assurée pour les greffons de veine saphène suivants :
3394034
Allogreffe vasculaire, veine saphène, cryoconservée.
Ces allogreffes sont prélevées au bloc opératoire sur donneur vivant lors d'interventions pour varices.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015.
3333073
Allogreffe vasculaire, veine saphène, non cryoconservée BIOPROTEC.
Allogreffe vasculaire de veine saphène conservée entre + 2 et + 8° C.
Ces allogreffes sont prélevées au bloc opératoire sur donneur vivant lors d'interventions pour varices.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015
Autre allogreffe vasculaire (artère ou veine autre que veine saphène)
La prise en charge des greffons artériels est assurée :
― lors de pontage en milieu infecté, 
― lors de reprise de pontage après infection, 
― pour les pontages sous-poplités en l'absence de veine autologue.
La prise en charge est assurée pour les greffons, artère ou veine autre que veine saphène suivants :
3318151
Allogreffe vasculaire, non saphène, cryoconservée.
Les greffons les plus fréquemment prélevés sont les greffons aortiques (aorte thoracique ou abdominale), les artères illiaques, axe ilio-fémoral, axe fémoro-poplité, carrefour aorto-bi-iliaque+/― artère fémorale +/― aorte abdominale. Les artères sont prélevées au bloc opératoire chez des sujets en état de mort encéphalique.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015
3363252
Allogreffe vasculaire, non saphène, cryoconservée, AP-HP, SAINT-LOUIS PARIS.
Allogreffe vasculaire non saphène de la banque de tissus de l'hôpital SAINT-LOUIS.
Les greffons les plus fréquemment prélevés sont les greffons aortiques (aorte thoracique ou abdominale), les artères illiaques, axe ilio-fémoral, axe fémoro-poplité, carrefour aorto-bi-iliaque+/― artère fémorale +/― aorte abdominale. Les artères sont prélevées au bloc opératoire chez des sujets en état de mort encéphalique.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015.
 2. Radier les codes 3397593, 3338774 et 3311083 correspondant aux codes des greffons vasculaires tels que définis par la nomenclature actuelle et remplacés par la nouvelle nomenclature définie à la section 3 du présent avis.
 3. Pour la mise en conformité des étiquettes avec les nouveaux codes ou nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de 90 jours au-delà duquel le produit comportant des étiquettes avec le code ou le libellé actuels ne sera plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.
 Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé prévue à l'article L. 165-1 dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis.