Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Bruno HEBERT, agent contractuel, chef du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achats durables, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
 M. Alain GLANOWSKI, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'intégration du développement durable dans les politiques de soutien, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support.
 M. Rémy RISSER, agent contractuel, chef du bureau de la politique ministérielle d'achats durables, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables.
Délégation est donnée à M. Régis SARNEL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support, M. Frédéric DAMIENS, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
 M. Patrice BRAIDA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la mise en œuvre des systèmes d'information, pour les affaires relatives au fonctionnement des applications et à la qualité des données pour les systèmes d'information « métiers » du domaine support ;
 M. Philippe GIRAUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine de la gestion des agents, pour les affaires relatives aux systèmes d'information des ressources humaines et des pensions ;
 M. Jérôme LOUAGE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine budgétaire et financier, pour les affaires relatives au déploiement et à l'évolution des outils logiciels liés aux processus budgétaires, comptables et d'achats publics ;
 M. Vincent LETROUIT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine pilotage, ressources et support, pour les affaires relatives à la conception et à l'évolution des systèmes d'information nécessaires au pilotage des activités support.
Délégation est donnée à M. Bruno VACCA, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sûreté maritime.
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 50 €, 20 €, 15 €, 10 €, 5 € en argent, 2 €, 1 € 1/2 en métal commun, sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2011 par la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux différents, corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure, ainsi que, le cas échéant, le différent d'un graveur.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en date du 7 janvier 2011, les concours sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social.
 Les épreuves écrites d'admissibilité pour chacune des spécialités se dérouleront le mercredi 14 septembre 2011. Les épreuves orales d'admission des concours se dérouleront à partir du mois de décembre 2011.
 La période de retrait des dossiers de candidature est fixée du mardi 15 mars 2011 au mercredi 13 avril 2011 :
 Soit lors d'une préinscription sur le site internet du centre de gestion : www.cdg76.fr.
 Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception, par le centre de gestion de la Seine-Maritime, du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
 Soit à l'accueil du centre de gestion : 3340, route de Neufchâtel, à Bois-Guillaume, aux horaires d'ouverture.
 Soit par voie postale : adresser une demande écrite individuelle comportant les nom et adresse du demandeur au centre de gestion, 3440, route de Neufchâtel, BP 72, 76233 Bois-Guillaume Cedex (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
 Le dépôt des dossiers est fixé au jeudi 21 avril 2011 :
 Soit à l'accueil du centre de gestion (17 heures dernier délai).
 Soit par voie postale au centre de gestion de la Seine-Maritime (le cachet de la poste faisant foi).
 Les concours de rédacteur territorial sont ouverts dans la spécialité administration générale pour 150 postes et dans la spécialité secteur sanitaire et social pour 26 postes ainsi répartis :
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SPÉCIALITÉ SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL
Troisième concours
Concours externe
Concours interne
Troisième concours
Concours externe
Concours interne
30
60
60
5
11
10
 Les demandes de retrait de dossier et les dépôts de dossier par voie postale insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés.
 Aucune modification dans le dossier ne pourra être enregistrée à partir de la clôture des inscriptions.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la Seine-Maritime, 3440, route de Neufchâtel, BP 72, 76233 Bois-Guillaume Cedex.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 17 janvier 2011, est ouvert au titre de l'année 2011 un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie.
 Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel est fixé à 7.
 Date limite de clôture des inscriptions : vendredi 25 février 2011.
 Dates des épreuves :
 ― épreuve écrite : lundi 28 mars 2011 ;
 ― épreuve orale : à partir du mardi 29 mars 2011.
 Lieu : Toulouse.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie, division « concours et vie scolaire », 42, avenue Gaspard-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.
La pièce de collection sur l'année du Lapin, sixième pièce d'une série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.
 Face : représentation d'un lapin et de son idéogramme chinois entourés d'une frise sinisante. La mention « Année du Lapin », le millésime et « RF ».
 Revers : portrait en buste de Jean de La Fontaine et, au-dessous de la valeur faciale 50 euro ou 5 euro, représentation des douze animaux formant le zodiaque chinois. En légende, « fables de la fontaine ». En exergue, le millésime « 2011 » entouré des deux « différents ».
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en argent de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires.
La pièce de collection consacrée au château de Versailles, cinquième pièce d'une série sur les monuments classés par l'UNESCO sur la liste du patrimoine mondial de l'Humanité.
 Face : au centre, le bâtiment principal du château surmonté du soleil. En dessous du château, les jardins à la française et le profil de Neptune dans lequel est inscrite la mention « Château de Versailles ».
 Revers : sur le revers commun, une vue aérienne du siège parisien de l'UNESCO divise la pièce en trois parties. La première valorise le patrimoine architectural symbolisé par des pierres, la seconde valorise le patrimoine naturel symbolisé par de la flore et le dernier reprend la valeur faciale : 5 000 euro, 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro, le millésime « 2011 », la mention « Patrimoine mondial de l'UNESCO » et le logo de l'institution.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 5 000 € en or 1 kg de qualité Belle Epreuve : 29 exemplaires ;
 ― pièce de 500 € en or 5 onces, de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
Les pièces de collection sur les peintres modernes, Vassily Kandinsky et Andy Warhol.
 Face : représentation de Composition 8, œuvre de Kandinsky. Inscriptions : les initiales « RF », la signature de Kandinsky, le nom du tableau et sa date, 1923.
 Revers : sur le segment droit, portrait de Vassily Kandinsky avec sa signature accolée et les dates 1866-1944. Inscription : devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » et la valeur faciale 500 euro, 100 euro ou 10 euro. Sur le segment gauche, deux pinceaux dessinent des taches de peinture et le millésime « 2011 » entouré des deux « différents ».
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
 Face : Andy Warhol : représentation de l'œuvre Dollar Sign d'Andy Warhol. Inscriptions : les initiales « RF », la signature d'Andy Warhol, le nom de l'œuvre et sa date, 1981.
 Revers : Andy Warhol : sur le segment droit, portrait d'Andy Warhol avec sa signature accolée et les dates 1928-1987. Inscription : devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » et la valeur faciale 5 000 euro, 500 euro, 100 euro ou 10 euro. Sur le segment gauche, deux pinceaux dessinent des taches de peinture et le millésime « 2011 » entouré des deux « différents ».
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 5 000 € en or 1 kg de qualité Belle Epreuve : 29 exemplaires ;
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
MM. Patrick Leverino et Philippe Mazuel, administrateurs civils, M. Martin Pietri, attaché principal d'administration, Mme Patricia Le Lay, receveuse-perceptrice du Trésor public, et M. René Colombani, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 Mme Florence Dubo, administratrice civile, reçoit délégation, à compter du 1er février 2011, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 Mme Christiane Castet, attachée principale d'administration, Mme Catherine Savey, inspectrice du Trésor public, Mmes Georgette Briolat et Annie Le Roux, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.
Mme Catherine Moreau et M. Dominique Prince, administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 Mme Laurence Costa, agent contractuel, reçoit, à compter du 1er février 2011, délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 Mmes Isabelle Courant, Catherine Dubuis et Michelle Le Borgne, MM. Patrice Baquey, Daniel Beurai et Francis Griffe, attachés principaux d'administration, Mmes Anne Doucelin, Pascale Doucet et Laëtitia Littaye, attachées d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 M. Patrice Maignant, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation.
Les pièces de collection sur Clovis, Charlemagne et Charles le Chauve au sein d'une nouvelle collection dénommée : « de Clovis à la République, 1 500 ans d'Histoire de France ».
 Clovis :
 Face : un portrait de Clovis avec sa couronne mérovingienne ainsi que son nom écrit avec une écriture stylisée.
 Revers : la colombe et les fonts baptismaux, symboles de son baptême à Reims ; ses dates de règne. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Charlemagne :
 Face : un portrait de Charlemagne avec sa couronne impériale ainsi que son nom écrit avec une écriture stylisée.
 Revers : son globe. Ses dates de règne. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Charles le Chauve :
 Face : un portrait de Charles le Chauve avec son sceptre.
 Revers : sa signature royale comprenant son denier. Ses dates de règne. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage de chacune de ces trois pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en date du 10 janvier 2011, des concours externe, interne et un troisième concours de rédacteur territorial sont organisés dans les spécialités "administration générale" et "secteur sanitaire et social" en convention avec les centres de gestion de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne au titre de l'année 2011.
Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le mercredi 14 septembre 2011 à Périgueux (Dordogne) ou ses environs, à Bordeaux (Gironde) ou ses environs, à Agen (Lot-et-Garonne) ou ses environs et à Morcenx (Landes) ou ses environs.
Les épreuves d'admission se dérouleront en novembre et décembre 2011.
Les périodes de retrait des dossiers d'inscription sont fixées comme suit :
Retrait des dossiers :
― par internet à partir du site  http://www.cdg40.fr : du mardi 15 mars 2011 au mercredi 13 avril 2011, à minuit (préinscription en ligne) ;
― sur place au centre de gestion des Landes : du mardi 15 mars 2011 au mercredi 13 avril 2011 (aux jours et heures d'ouverture précisés ci-après) ;
― par voie manuscrite et postale : du mardi 15 mars 2011 au mercredi 13 avril 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
Date limite de dépôt des dossiers : jeudi 21 avril 2011 (sur place, au centre de gestion, jusqu'à 17 heures, et par voie postale jusqu'à minuit, le cachet de la poste faisant foi).
Les retraits et les dépôts de dossiers doivent être exclusivement effectués à l'adresse suivante : centre de gestion de la FPT des Landes, maison des communes, service concours, 175, place de la Caserne-Bosquet, BP 30069, 40002 Mont-de-Marsan Cedex.
Le centre de gestion des Landes est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
Le nombre de postes ouverts est fixé comme suit :
Concours externe :
Spécialité administration générale : 38 postes ;
Spécialité secteur sanitaire social : 8 postes.
Concours interne :
Spécialité administration générale : 30 postes ;
Spécialité secteur sanitaire et social : 7 postes.
Troisième concours :
Spécialité administration générale : 7 postes ;
Spécialité secteur sanitaire et social : 3 postes.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être adressés au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 7 janvier 2011, les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2011.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité : 14 septembre 2011.
 Epreuves d'admission : décembre 2011 et janvier 2012.
 Préinscriptions internet : www.cdg62.fr, du 15 mars au 13 avril 2011.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 21 avril 2011. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
 Concours externe :
 ― spécialité administration générale : 34 ;
 ― spécialité secteur sanitaire et social : 10.
 Concours interne :
 ― spécialité administration générale : 27 ;
 ― spécialité secteur sanitaire et social : 7.
 Troisième concours :
 ― spécialité administration générale : 7.
 Aucun poste n'est ouvert en spécialité secteur sanitaire et social.
 Les épreuves se dérouleront à Bruay-la-Buissière et compte tenu du nombre de candidats dans des centres d'examen répartis sur l'ensemble du département.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Pas-de-Calais, 220, avenue de la Libération, BP 67, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex.
La pièce de collection « XIII ».
 Face : au centre, le profil du héros accolé au chiffre XIII, millésime « 2011 ».
 Revers : représentation de vignettes reprenant les personnages principaux de la bande dessinée : Jones, la Mangouste... La valeur faciale 100 euro, 50 euro ou 10 euro est insérée à la façon d'une onomatopée.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 100 € en argent 10 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
M. Didier Hüe, contrôleur général économique et financier, M. Eric Regazzo, administrateur civil, et M. Christian Bonnier, inspecteur principal des impôts, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
L'article 7 de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 7. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Noël Monot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation, pour les affaires relatives à la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux et internationaux des affaires maritimes, à l'assistance aux maîtres d'ouvrage, ainsi qu'à la vérification de la cohérence des données dont il est dépositaire, notamment pour la gestion des personnels navigants, pour le contrôle des navires, pour la sécurité des navires et de la navigation, pour le contrôle des pêches maritimes et des cultures marines ;
 M. Eric Richet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques ;
 M. Alain Hébrard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales et à la mise en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques. »
La pièce de collection WWF.
 Face : un goéland en plein vol au-dessus de la mer dans laquelle on devine RF. En haut à droite, la mention « Goéland d'Audouin ». Le millésime « 2011 » et l'ombre d'un autre goéland.
 Revers : un goéland posé sur un rocher, le logo du WWF, la mention « Espèce menacée » et la valeur faciale 200 euro, 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
Mme Sophie Legrand, MM. Marc Estournet, Alexandre Moreau et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Mmes Véronique Carnoli, Caroline Dulous-Delignière, Maryline Genieys, Annie Scheidt, Marielle Schott, Alicia Sedki, Valérie Seguy et Charlotte Voisine, MM. Mathieu Guglielmi, Christophe Pillon et Dominique Vialle, attachés principaux d'administration, Mmes Martine Ambroise-Convindassamy, Monique Bénard, Claudine Ceglarski-Ritter, Véronique Leclercq, Fanny Malik et Dominique Varinois, MM. Jacques Capestan, Régis Delmas, Didier Grosstephan et Michel Lafay, attachés d'administration, Mme Jacqueline Langella et M. Nicolas Cartallier, inspecteurs du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 M. Thomas Berbach, attaché principal d'administration, Mme Marie-Caroline Nollet, attachée d'administration, et M. Jean-Pierre Lagoueyte, inspecteur du Trésor public, reçoivent, à compter du 1er février 2011, délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif de classe normale, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents, notamment comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale.
La pièce de collection sur la gare de Metz, le TGV-Est et l'ICE.
 Face : la gare de Metz est représentée avec ses détails architecturaux, on aperçoit en arrière plan une perspective du nouveau Centre Pompidou dont le bâtiment s'affiche tout en modernité.
 Revers : représentation du TGV et de l'ICE côte à côte, comme symbole de la liaison ferroviaire franco-allemande passant par la Lorraine. Ils sont surplombés par la valeur faciale 200 euro, 50 euro, 20 euro ou 10 euro ainsi que la mention « Trains à Grande Vitesse ».
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 20 € en argent piéfort de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
L'article 5 de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 5. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des activités maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Philippe de Lambert Des Granges, administrateur en chef des affaires maritimes, chargé par intérim de la sous-direction et chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes, ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité ;
 Mme Cécile Le Berre, inspectrice des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
 M. Michel Caune, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
 M. Dominique Bresson, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre). »
La pièce de collection « 2 € commémorative » célèbre les 30 ans de la fête de la Musique.
 Face : sur la moitié basse de la pièce, la foule fait la fête, des notes symbolisant la musique sont parsemées. L'ensemble est surmonté de la mention « 30e anniversaire » et du logo de la fête de la Musique.
 Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro, soit la valeur faciale : « 2 euro » devant la carte géographique de l'Europe.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 20 000 exemplaires ;
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
La pièce de collection consacrée aux jeux Olympiques d'hiver à Sotchi célèbre le patinage artistique.
 Face : représentation d'un couple de patineurs effectuant une arabesque. Côté gauche, des poupées russes devant la lame d'un patin. En haut à droite, la mention « Jeux d'hiver ».
 Revers : représentation d'une patineuse en pleine figure devant un globe terrestre laissant apparaître le continent européen. Les valeurs faciales 50 euro ou 10 euro. Sur le pourtour du globe, en haut de la pièce « république française » et en exergue, la devise républicaine « liberté-égalité-fraternité » ; les différents séparent les inscriptions hautes et basses.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Deux pièces de collection émises en l'honneur du Racing-Métro et de l'Olympique de Marseille.
 Le Racing-Métro :
 Face : le blason du Racing-Métro, le millésime entouré des différents.
 Revers : un buteur du club prépare une transformation devant la vieille église de Colombes. La mention « RF » et la valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
 L'Olympique de Marseille :
 Face : le blason du club entouré de la mention « champion de France » avec les années des titres.
 Revers : l'ombre d'un joueur contenant la valeur faciale devant le Stade-Vélodrome.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 1 € 1/2 en Cupro Alu Nickel : 25 000 exemplaires.
Les pièces consacrées à Cosette, Nana et l'Etranger au sein d'une nouvelle série sur les héros de la littérature française.
 Cosette :
 Face : représentation de la scène du puits dans la cour des Thénardier ainsi que le nom de l'œuvre.
 Revers : le portrait de Victor Hugo en 2D ainsi qu'une citation extraite des Misérables mettant Cosette en scène. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
 Nana :
 Face : représentation de Nana ; en arrière-plan, un groupe d'hommes en haut-de-forme assistant aux courses de chevaux ; dans une écriture stylisée, le nom de l'héroïne et de l'œuvre.
 Revers : le portrait d'Emile Zola en 2D ainsi qu'une citation extraite de l'œuvre mettant Nana en scène. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
 L'Etranger :
 Face : représentation volontairement floue de l'Etranger sur la plage ainsi que le nom de l'œuvre.
 Revers : le portrait d'Albert Camus en 2D ainsi qu'une citation extraite de l'œuvre mettant l'Etranger en scène. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
La pièce de collection « european silver programme » commémore Jacques Cartier dans le cadre d'une thématique européenne commune sur les grands explorateurs.
 Face : sur un fond de rose des vents, représentation de Jacques Cartier calculant les distances du Canada sur une mappemonde. La mention « Grands Explorateurs » figure sur le pourtour ainsi que le nom « Jacques Cartier ». Egalement représentés, le symbole du programme européen et le millésime 2011.
 Revers : inséré dans une boussole, la Grande Hermine, bateau de Jacques Cartier, la mention « La Grande Hermine », la valeur faciale 1 000 euro, 500 euro, 200 euro, 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 1 000 € en or 10 onces de qualité Belle Epreuve : 39 exemplaires ;
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.
Les euros à valeur faciale.
 Euros or et argent « Hercule » :
 Face : représentation d'un symbole monétaire français historique de manière stylisée.
 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 1 000 euro, 100 euro entourée de 2 branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « liberté égalité fraternité », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 1 000 € en or 20 g de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 100 € en argent 50 g de qualité courante : 100 000 exemplaires.
 Euros des régions monnaie or :
 Face : une évocation moderne de la carte de France centrée portant le « RF » en médaillon, entourée des noms des régions écrits en spirale.
 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 200 euro entourée de 2 branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « liberté égalité fraternité », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 200 € en or 4 g de qualité Brillant Universel : 50 000 exemplaires.
 Euros des régions « Mayotte » :
 Face Mayotte : 1 dessin correspondant à Mayotte reprenant la partie de la France où se trouve la région, avec un traitement graphique différent sur sa superficie la mettant ainsi en exergue. En pourtour en bas, le nom de la région, au centre, le millésime « 2011 », inséré dans les initiales « RF ». Couronnant le tout sur la partie haute de la pièce, une reprise graphique du drapeau régional.
 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 10 euro entourée de 2 branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « liberté égalité fraternité », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 10 € en argent 900/1 000 de 10 g, de qualité courante : 50 000 exemplaires.
 Euros des régions, série « patrimoine » :
 Face : 27 dessins correspondant aux 22 régions métropolitaines et aux 5 DOM/régions. Chaque dessin représente deux éléments du patrimoine régional : un site naturel, un monument... Les deux éléments sont représentés comme sur des quartiers de drapeaux. Ils surplombent une représentation des contours de la région qui sert de médaillon pour porter « RF ». En pourtour au bas de la pièce, le nom de la région.
 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 10 euro entourée de 2 branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « liberté égalité fraternité », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 10 € en argent 500/1 000 de 10 g, de qualité courante : 3 000 000 exemplaires.
La Semeuse est consacrée au dixième anniversaire du « Starter Kit », sachet de pièces distribué dès 2001 avant le lancement officiel de l'euro.
 Face commune : représentation de La Semeuse de Roty. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. Le millésime « 2011 » est situé de chaque côté de la Semeuse, un « 20 » à sa gauche et un « 11 » à sa droite. Au centre droit de la pièce, derrière la Semeuse, les initiales « RF ». En exergue, les deux différents de chaque côté d'une étoile.
 Revers : représentation d'un sachet Starter Kit dont le contour est défini par la mention « 100 F soit 15,24 euros, 10 ans du Starter Kit », du soleil et des étoiles présents sur les centimes d'euros, la valeur faciale 250 euro, 100 euro, 50 euro, 10 euro, 5 euro.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 250 € piéfort en or 2 oz de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en or 1/25 d'once d'or de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 14 janvier 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation arts et métiers », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
La pièce de collection « europa » est consacrée au trentième anniversaire de la fête de la Musique.
 Face : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec, en inscription, la mention « europa ». Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles où figure le symbole de l'euro « € » évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. En exergue, le millésime « 2011 » entouré des deux différents.
 Revers : sur la moitié basse de la pièce, la foule fait la fête, des notes symbolisant la musique sont parsemées. L'ensemble est surmonté de la mention « 30e anniversaire » et du logo de la fête de la Musique, la valeur faciale 1 000 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro République française.
 Le tirage est limité à :
 ― pièce de 1 000 € en or 10 onces de qualité Belle Epreuve : 39 exemplaires ;
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Dans la limite des attributions de la délégation à l'action foncière et immobilière, service à compétence nationale rattaché au service du pilotage de l'évolution des services, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Jean GUINARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière ; 
 Mme Marie-Odile MICHEL-AMIOT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère ;
 M. Luc CROZIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère ;
 M. Jean FOISIL, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public.
Délégation est donnée à Mme Christine BOUCHET, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement, au service du pilotage et de l'évolution des services, et à Mme Isabelle DESTIVAL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Délégation est donnée à Mme Annie MARCHEIX, chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission de la politique documentaire.
Délégation est donnée à M. Antoine BERNARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à Mme Annick BONNEVILLE, ingénieure des mines, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Délégation est donnée à M. Patrick CEYPEK, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur chargé de la sous-direction du pilotage des services, des tutelles et des écoles, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services, des tutelles et des écoles.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à Mme Geneviève GUINARD, agente contractuelle, chef du bureau du pilotage des écoles, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
Délégation est donnée à Mme Françoise LEMAIRE, conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission des archives publiques.
A l'annexe du décret du 6 juin 2009 susvisé, les mots : « commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz » et les mots : « décret n° 2006-28 du 4 janvier 2006 instituant une commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz » sont abrogés.
Délégation est donnée au général (2e section) Richard ALEXANDRE, directeur du cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des attributions du secrétaire général.
Délégation est donnée à M. Alain VALLET, ingénieur général des mines, adjoint à la chef du service du pilotage et de l'évolution des services, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.
L'article 11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le premier alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
 a) Après les mots : « en application de la dérogation prévue au 1° du II de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont insérés les mots : « et en dehors des activités mentionnées au II de l'article 2 du présent décret, » ;
 b) Entre les mots : « artisanale, » et : « ou agricole » est inséré le mot : « libérale » ;
 c) Les mots : « quelle qu'en soit la forme juridique, » sont supprimés ;
 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « dans un délai d'un mois » sont insérés les mots : « à compter de l'enregistrement du dossier de saisine par son secrétariat » ;
 3° Après le quatrième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
 « Toutefois, la commission peut proroger une fois ce délai pour une durée d'un mois.
 « L'absence d'avis de la commission à l'expiration des délais susmentionnés vaut avis favorable. » ;
 4° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des dispositions des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche. »
Les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel pour les spécialités :
 ― « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options, créée par arrêté du 13 février 2008 ;
 ― « travaux paysagers », créée par arrêté du 18 juin 1996 ;
 ― « technicien-conseil vente en animalerie », créée par arrêté du 10 mars 2003 ;
 ― « technicien-conseil vente en produits horticoles et de jardinage », créée par arrêté du 22 juillet 2002 ;
 ― « technicien vente et conseil - qualité en vins et spiritueux », créée par arrêté du 30 juillet 2003 ;
 ― « technicien vente et conseil - qualité des produits alimentaires », créée par arrêté du 30 juillet 2003 ;
 ― « agroéquipement », créée par arrêté du 18 juin 1996,
peuvent se présenter à la session d'examen 2012 aux épreuves du baccalauréat professionnel de la spécialité rénovée correspondante selon les dispositions en vigueur dans le présent arrêté.
L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-Les agents mentionnés au IV de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée peuvent exercer, outre les activités accessoires mentionnées aux articles 2 et 3 du présent décret, une ou plusieurs activités privées lucratives, dans des conditions compatibles avec leurs obligations de service et sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. »
A N N E X E S
A N N E X E I
TABLEAU DE DISPENSES DES ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA EN CCF
ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE
(arrêté du 18 octobre 1995)
spécialité « transformation »
ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
(arrêté du 10 juin 2010)
spécialité « laboratoire contrôle qualité »
1er groupe
ET1 Connaissances humaines et sociales
E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde
ET2 Connaissances scientifiques et technologiques
E5 Choix techniques
ET3 Rapport de stage 
E6 Expérience en milieu professionnel
2e groupe
B Langue vivante
E2 Langue et culture étrangères
C EPS 
E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES
D Epreuve scientifique
― B6 ;
― Moyenne globale entre ST1 ST2 ST3
E4 Culture scientifique et technologique
― E4 Epreuve terminale de mathématiques ;
― E4 Sciences expérimentales
F Epreuve professionnelle 
E7 Pratiques professionnelles
A N N E X E I I
TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA HORS CCF
ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE
(arrêté du 18 octobre 1995)
spécialité « transformation »
ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
(arrêté du 10 juin 2010)
spécialité « laboratoire contrôle qualité »
1er groupe
ET1 Connaissances humaines et sociales
E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde
ET2 Connaissances scientifiques et technologiques 
E5 Choix techniques
ET3 Rapport de stage
E6 Expérience en milieu professionnel
2e groupe
B Langue vivante 
E2 Langue et culture étrangères
C EPS
E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES
D Epreuve scientifique « Transformation »
E4 Culture scientifique et technologique
F Epreuve professionnelle
E7 Pratiques professionnelles
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes obtenues à l'examen dès lors que ces notes sont égales ou supérieures à dix sur vingt. Ils ne présentent, à la session 2012, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt selon les tableaux de correspondance figurant en annexe I du présent arrêté pour les candidats en contrôle en cours de formation et selon les tableaux de correspondance figurant en annexe II du présent arrêté pour les candidats hors contrôle en cours de formation.
 Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.
La caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre et la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Ouest sont dissoutes.
 Les biens, droits et obligations de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre et ceux de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Ouest sont transférés à la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest.
A titre transitoire, jusqu'à la date de renouvellement général des conseils d'administration des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines, la caisse régionale mentionnée à l'article 1er est administrée par un conseil d'administration composé de vingt-sept membres, dont :
 a) Quinze membres représentant les affiliés, à raison de trois membres par organisation syndicale nationale ;
 b) Huit membres représentant les exploitants ;
 c) Deux membres représentant les personnels de l'organisme, siégeant avec voix consultative ;
 d) Deux membres représentant respectivement la Fédération nationale de la mutualité française et la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle la caisse régionale a son siège, siégeant avec voix consultative.