Article 1er
 Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu LOTO fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008 et 3 octobre 2008.
 Le présent règlement est aussi pris en complément du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile dont les dispositions s'appliquent à la présente opération.
Article 2
 2.1. Il est organisé, dans les conditions suivantes, une opération appelée « Promotion LOTO Internet Juillet 2010 » offerte sur le site internet www.fdj.fr et le site mobile wap.fdj.fr de La Française des jeux.
 A l'occasion de cette opération, les joueurs qui valideront, sur les sites internet ou mobile de La Française des jeux, entre le jeudi 1er juillet 2010 et le jeudi 15 juillet 2010 inclus, une prise de jeu LOTO participent à l'opération « Promotion LOTO Internet Juillet 2010 ». A l'issue de la période de participation, un tirage au sort déterminera les prises de jeu gagnantes à raison d'une prise de jeu gagnante pour 3 prises de jeu LOTO effectuées par internet ou par téléphone mobile. Les joueurs, dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée, gagnent un crédit de jeu de 1 € à valoir exclusivement sur le jeu LOTO accessible sur www.fdj.fr ou sur le site mobile wap.fdj.fr. Les résultats du tirage au sort seront constatés par un huissier de justice.
 Les joueurs dont la (ou les) prise(s) de jeu est (ou sont) tirée(s) au sort seront prévenus par courrier électronique, à l'adresse de courrier électronique indiquée dans leur compte FDJ, aux alentours du 28 juillet 2010.
 2.2. Les prises de jeu LOTO, enregistrées avant le début de l'opération « Promotion LOTO Internet Juillet 2010 », que ce soit pour des tirages LOTO correspondant à la période de participation à cette opération ou pour des tirages LOTO antérieurs à la période de participation à cette opération, ne permettent pas de participer à l'opération « Promotion LOTO Internet Juillet 2010 ».
 2.3. La durée de validité des crédits de jeu est d'un mois à compter de leur attribution. En cas de non-utilisation à l'expiration de ce délai, La Française des jeux se réserve le droit de les annuler.
 2.4. En application du sous-article 8.12 du règlement LOTO et SUPER LOTO, le coût de l'opération « Promotion LOTO Internet Juillet 2010 » est financé par prélèvement sur le fonds de réserve du jeu LOTO. Le prélèvement correspond au montant du crédit de jeu multiplié par le pourcentage des mises participantes au jeu LOTO qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget.
 2.5. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion LOTO Internet Juillet 2010 » sont à adresser, par écrit, à l'adresse suivante, sans affranchir le courrier : Service Clients FDJ ― jeux en ligne, Libre réponse 54 066, 44 809 Saint-Herblain Cedex, ou en remplissant le formulaire disponible sur le site internet www.fdj.fr dans la rubrique « Contactez-nous » avant le 30 septembre 2010. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
 2.6. La participation à l'opération « Promotion LOTO Internet Juillet 2010 » implique l'adhésion aux présentes dispositions et à celles des règlements susvisés.
 2.7. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau téléphonique, de l'ADSL ou d'internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
 2.8. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française. Elles pourront également être consultées sur le site www.fdj.fr.
 Fait à Paris, le 25 juin 2010.