Délégation est donnée à M. Stéphane Courtin, administrateur civil hors classe, à Mme Valérie Saigne, administratrice civile, et à M. Jean-Jacques Mané, administrateur général des finances publiques de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Mme Sophie Pacot et M. Jean-Yves Le Brun, administrateurs des finances publiques adjoints, à MM. Stéphane Basset, François Cuesta, Arnaud Montagne, inspecteurs principaux des finances publiques, à M. Philippe Rigollet, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mme Dominique Donnini, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à M. Christophe Blayo, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mmes Corinne Cousin, Brigitte Arque, Brigitte Bride, Nathalie Laurent, Séverine Rougeron et M. Vincent Cellier, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Marie-Christine Guillemet, Catherine Garcia, Maïté Bouthemy, Delphine Boissy et MM. Daniel Jardin et Jean Vidaillac, contrôleurs principaux des finances publiques, à Mme Béatrice Casseron, secrétaire administrative de classe normale, et à Mme Nadia Sinkevic, contrôleuse des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
 Délégation est donnée à Mme Pascale Varin, administratrice des finances publiques, à Mme Anne Grosperrin, inspectrice principale des finances publiques, à Mme Thérèse Dufour, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mmes Christine Brunet-Ziessel, Sabine Jamon, Catherine Heidsieck, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à M. Emmanuel Caspar, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Jean Laurens, inspecteur des finances publiques, à Mme Noëlle Bassou et M. Dominique Brunetti, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, à Mme Manuella Zamor et à M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
 Délégation est donnée MM. Hervé Mille et Patrick Graniou, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Nathalie Lefort-Levêque, Catherine Marimbeau, Mélanie Brocard et M. Didier Valsaque, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mme Frédérique de Almeida, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à Mme Françoise Boulet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mmes Dominique Desré et Marlène Rodrigues, inspectrices des finances publiques, à Mmes Anne Legrand, Françoise Chapu, Annie Constant et MM. Alexandre Gallo et Jean-Pierre Dromer, contrôleurs principaux des finances publiques, et à M. Imteyaz Ali, contrôleur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
 Délégation est donnée à Mme Anne Tardieu, administratrice des finances publiques, et à Mme Estelle Pitois, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.