I. ― A l'article 2.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « ― la sous-direction du pilotage et de la performance des services et des tutelles ;
 « ― la sous-direction de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur ; ».
 II. - Au premier alinéa de l'article 2.6.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, après les mots : « sa mise en œuvre » sont insérés les mots : « Elle est garante à ce titre de la cohérence de l'ensemble des réformes concernant l'organisation des services du ministère ainsi que de ses établissements publics. » et après les mots : « réforme de l'Etat » sont ajoutés les mots : « Elle promeut les démarches qualité au sein des services du ministère. ».
 III. - L'article 2.6.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction du pilotage des services, des tutelles et des écoles » sont remplacés par les mots : « La sous-direction du pilotage et de la performance des services et des tutelles », après les mots : « la politique »sont insérés les mots : « de la performance et », après les mots : « contrôle de gestion au sein du ministère. » sont insérés les mots : « Elle s'assure de la cohérence des dispositifs du ministère avec les autres dispositifs ministériels et interministériels dans les domaines de la performance, du contrôle et du dialogue de gestion et représente le ministère dans les instances interministérielles concernées. » et les mots : « Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Elle oriente l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement. Elle coordonne le pilotage des écoles du ministère, en liaison avec les directions de tutelle. » sont supprimés ;
 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « services déconcentrés » sont insérés les mots : « Elle veille à la mise en œuvre des instructions du Premier ministre en matière de pilotage des opérateurs ; » ;
 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Elle est garante de la mise en œuvre des instructions du Premier ministre relative à l'élaboration et la diffusion des circulaires et veille à en assurer la cohérence d'ensemble. » ;
 4° Au cinquième alinéa, après les mots : « des services » sont ajoutés les mots : « et des réseaux ; » ;
 5° Le septième alinéa est supprimé.
 IV. - L'article 2.6.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2.6.3. - La sous-direction de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur est chargée de piloter les réflexions, études et analyses prospectives relatives aux besoins prévisionnels du ministère et de ses établissements publics en termes de métiers, d'emplois, de compétences, de modes d'intervention et de pratiques managériales.
 « Elle établit les orientations stratégiques en matière de compétence et de formation et contribue ainsi aux plans et documents d'orientation mentionnés aux articles 2.5.1 et 2.5.5 et veille à leur mise en œuvre.
 « Elle élabore la politique d'accompagnement du changement et met en œuvre les dispositifs correspondants. Elle définit le cadre de référence en matière de pratiques managériales et déploie les dispositifs de professionnalisation correspondants. Elle assiste le secrétaire général pour la professionnalisation des cadres dirigeants.
 « Elle élabore les orientations stratégiques pour les établissements d'enseignement supérieur du ministère et en coordonne le pilotage en liaison avec les services concernés. Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Elle pilote l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
 « Elle comprend :
 « ― le bureau de la stratégie et de la prospective sur les emplois et compétences ;
 « ― le bureau de l'accompagnement du changement ;
 « ― le bureau du pilotage des écoles. »