Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, les mots : « requises pour accéder à la » sont remplacés par les mots : « à l'entrée en » ;
2° Au 1er alinéa, les mots : « D. 212-60 » sont remplacés par les mots : « R. 212-10-17 et des articles A. 212-36 et A. 212-57-1 » ;
3° Au 2e alinéa, après le mot : « argent » sont insérés les mots : « , attesté par le directeur technique national des sports de glace » ;
4° Au 2e alinéa, les mots : « organisé par la Fédération française des sports de glace » sont supprimés ;
5° Le 3e alinéa est supprimé ;
6° Le 4e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - justifier d'une expérience d'entraîneur de patineurs de niveau novice ou plus, dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2. Cette expérience doit correspondre à un volume minimum de mille deux cents heures et avoir été réalisée dans les cinq ans précédant l'entrée en formation. Cette expérience est attestée par le directeur technique national des sports de glace. » ;
7° Le 5e alinéa est supprimé ;
8° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, s'appuie sur la direction technique nationale de la Fédération française des sports de glace ayant reçu délégation pour les disciplines d'expression sur glace, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné au 2e alinéa du présent article. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le DRDJSCS, le DRJSCS ou le DJSCS. »
L'intitulé de l'arrêté du 11 août 2011 modifié susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” ».
Il est créé au même arrêté une annexe III ainsi rédigée :
« ANNEXE III
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'éTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFORMANCE SPORTIVE”, MENTION “DISCIPLINES D'ADRESSE SUR GLACE”
EPEF (*) visées à l'article 3
EPMSP (*)
UC 1
UC 2
UC 3
UC 4
Titulaire du BPJEPS (*), spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'adresse sur glace”
X
X
X
Titulaire du brevet fédéral 2e degré “disciplines d'adresse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace
X
Titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines d'adresse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace
X
X
X
X
Etre inscrit ou avoir été inscrit sportif de haut niveau sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, en curling
X
« (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
« (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
« (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
2° Aux 2e et 3e alinéas, les mots : « de la discipline » sont remplacés par les mots : « des disciplines d'adresse sur glace » ;
3° Au dernier alinéa, après le mot : « minutes » est ajouté le mot : « maximum ».
Le 2e alinéa de l'article 6-2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « en curling » sont remplacés par les mots : « dans les disciplines d'adresse sur glace » ;
2° Les mots : « le curling » sont remplacés par les mots : « les disciplines d'adresse sur glace » ;
3° Le mot : « annexe » est remplacé par les mots : « annexe I » ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'adresse sur glace”, sont définies en annexe II au présent arrêté. »
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « article 5 » sont insérés les mots : « le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'adresse sur glace”, » ;
2° Les mots : « de curling » sont remplacés par les mots : « disciplines d'adresse sur glace » ;
3° Après les mots : « cinquième degré » sont insérés les mots : « disciplines d'adresse sur glace ».
Il est créé au même arrêté une annexe II ainsi rédigée :
« ANNEXE II
« LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFORMANCE SPORTIVE” MENTION “DISCIPLINES D'ADRESSE SUR GLACE”
« Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié a minima de niveau 6 dans le champ de l'encadrement des activités physiques ou sportives et justifiant d'au moins deux années d'expérience en ingénierie de formation.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires de l'une des qualifications suivantes et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace, de deux ans minimum :
 « - BEES 2e degré option “patinage sur glace” ou “patinage de vitesse” ;
 « - DESJEPS spécialité “performance sportive” dans l'une des mentions suivantes : “patinage”, “disciplines d'expression sur glace”, “patinage de vitesse”, “disciplines de vitesse sur glace” ou “disciplines d'adresse sur glace”.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Les tuteurs : Les tuteurs doivent être titulaires de l'une des qualifications suivantes, et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace, de 2 ans minimum :
- BEES 2e degré option “patinage sur glace” ou “patinage de vitesse” ;
- DESJEPS spécialité “performance sportive” dans l'une des mentions suivantes : “patinage” “disciplines d'expression sur glace”, “patinage de vitesse”, “disciplines de vitesse sur glace” ou “disciplines d'adresse sur glace”. »
Après l'article 6-2 du même arrêté, est inséré un article 6-3 ainsi rédigé :
« Art. 6-3. - Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'adresse sur glace” figure en annexe III au présent arrêté. »
L'article 6 du même arrêté relatif aux dispenses des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « diplômes » sont insérés les mots : « ou brevet fédéral » ;
2° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif”, mention “activités gymniques”, option “gymnastique rythmique” ou option “activités gymniques acrobatiques” » ;
3° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
 « - moniteur fédéral en gymnastique rythmique délivré par la Fédération française de gymnastique ;
 « - entraîneur fédéral en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic délivré par la Fédération française de gymnastique. »
L'article 5 du même arrêté relatif aux exigences préalables à la mise en situation professionnelle, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
2° Au dernier alinéa, sont ajoutés les mots suivants : « d'une durée comprise entre 10 minutes au minimum à 15 minutes au maximum ».
L'intitulé de l'arrêté du 11 août 2011 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention “disciplines d'adresse sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”. »
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'une expérience professionnelle de trois cents heures minimum » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la gymnastique, d'une expérience professionnelle d'entraînement de gymnastes de trois cents heures » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « gymnastique aérobic », sont insérés les mots : « ou les candidats titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif”, mention “activités gymniques”, option “gymnastique rythmique” ou option “activités gymniques acrobatiques” » ;
b) Les mots : « d'une expérience professionnelle de trois cents heures minimum » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la gymnastique, d'une expérience professionnelle d'entraînement de gymnastes de trois cents heures ».
3° Au dernier alinéa les mots : « délivrés à partir du 1er janvier 2008 » sont supprimés.
4° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Les candidats titulaires de l'entraîneur fédéral en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic délivré par la Fédération française de gymnastique obtiennent de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines gymniques d'expression” et l'unité capitalisable quatre (UC 4) “être capable d'encadrer les disciplines gymniques d'expression en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines gymniques d'expression” s'ils justifient au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la gymnastique, d'une expérience professionnelle de trois cents heures d'entraînement de gymnastes de niveau national en gymnastique rythmique ou gymnatique aérobic.
« Les candidats titulaires du moniteur fédéral en gymnastique rythmique délivré par la Fédération française de gymnastique, obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) “être capable d'encadrer les disciplines gymniques d'expression en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines gymniques d'expression” s'ils justifient au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la gymnastique, d'une expérience professionnelle de trois cents heures d'entraînement de gymnastes de niveau national en gymnastique rythmique. »
Après l'article 6 du même arrêté, est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :
« Art. 6 bis. - Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines gymniques d'expression” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer les disciplines gymniques d'expression en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines gymniques d'expression” figurent en annexe II au présent arrêté. »
A l'article 8 du même arrêté, relatif aux équivalences, est ajouté l'alinéa suivant : 
« Le titulaire du titre à finalité “ entraîneur du secteur professionnel ”, mention “ entraîneur professionnel ” et mention “ entraîneur formateurs de joueurs professionnels ” et du certificat fédéral de “ coordonnateur de formation ”, délivrés par la Fédération française de handball, obtient de droit le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ handball ”. »
I. - Les dispositions figurant au 2° de l'article 1er et aux articles 2, 3, 4, 6, 7 et à l'annexe III figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 et les annexes I et II figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2008 susviséest ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « D. 212-44 du code du sport » sont remplacés par les mots : « R. 212-10-17, et A. 212-36 et A. 212-57 du code du sport, ». 
2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
«-et d'un test technique consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue d'élaborer un entraînement pour un joueur ou une joueuse de haut niveau. La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, s'appuie sur la direction technique nationale de la Fédération française de handball ayant reçu délégation pour la discipline handball pour la mise en œuvre et l'évaluation de ce test technique. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le DRDJSCS, le DRJSCS ou le DJSCS. »
Les dispositions de l'article 8 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ handball ” figure en annexe III au présent arrêté. »
Les dispositions de l'article 9 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ handball ” figure en annexe III au présent arrêté. »
L'article 4 du même arrêté, relatif aux dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation visées à l'article 3, est ainsi modifié : 
1° Au cinquième alinéa, après le mot : « handball », sont insérés les mots : « délivré au plus tard jusqu'au 1er septembre 2008 inclus » ; 
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 : » ; 
3° Au dernier alinéa, après le mot : « enfants », sont insérés les mots : « délivré par la Fédération française de handball au plus tard jusqu'au 31 août 2019 inclus ». 
4° Sont ajoutés les alinéas suivants : 
« Le sportif de haut niveau en handball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport ; 
« Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ entraîneur du secteur professionnel ” mention “ entraîneur professionnel ” ou mention “ entraîneur formateur de joueurs professionnels ” délivré par la Fédération française de handball ; 
« Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ entraîneur de handball ” délivré par la Fédération française de handball ; 
« Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ éducateur de handball ” délivré par la Fédération française de handball ; 
« Le titulaire de l'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball suivants : “ entraîneur professionnel ”, “ entraîneur formateur de joueurs professionnels ”, “ former des jeunes ”, “ performer avec des adultes ” ; 
« Le joueur et la joueuse en handball justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique du handball, de quatre saisons en “ LNH ”, “ LFH ” ou “ Pro D2 ”. »
A l'article 7 du même arrêté sont ajoutés les alinéas suivants : 
« Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités sports collectifs ”, mention “ handball ” obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le handball en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ handball ”. 
« Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ éducateur de handball ” ou “ entraîneur de handball ”, délivré par la Fédération française de handball, obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) “ être capable d'encadrer le handball en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ handball ” 
« Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ entraîneur de handball ” et du certificat “ formateur ”, délivrés par la Fédération française de handball, obtient de droit le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ handball ” ».
L'article 5 relatif aux exigences préalables à la mise en situation professionnelle du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle » ; 
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séquence d'opposition en handball d'une durée de trente minutes maximum, suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes maximum avec à minima 9 joueurs de niveau régional. »
L'article 6 du même arrêté relatif aux dispenses des exigences préalables à la mise en situation professionnelle est ainsi modifié : 
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-le titre à finalité professionnelle “ entraîneur de handball ” ou “ éducateur de handball ”, délivré par la Fédération française de handball. » ; 
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « d'entraîneur titulaire », sont insérés les mots : «, délivré par la Fédération française de handball au plus tard jusqu'au 1erer septembre 2008 inclus » ; 
3° Au cinquième alinéa, après le mot : « enfants », sont insérés les mots : «, délivré par la Fédération française de handball au plus tard jusqu'au 31 août 2019 inclus » ; 
4° Sont ajoutés les alinéas suivants : 
« Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 : 
«-le titulaire de l'un des certificats suivants, délivrés par la Fédération française de handball : “ performer avec des adultes ” ou “ former des jeunes ” ; 
«-le joueur et la joueuse en handball justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique du handball, de quatre saisons en “ LNH ”, “ LFH ” ou “ Pro D2 ”. »
Après l'article 6 du même arrêté, est inséré un article 6 bis ainsi rédigé : 
« Art. 6 bis.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en handball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le handball en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté. 
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ handball ” figurent en annexe II au présent arrêté. »
L'article 4 du même arrêté, relatif aux dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation visées à l'article 3, est ainsi modifié : 
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-le titre à finalité professionnelle “ entraîneur de handball ” ou “ éducateur de handball ”, délivré par la Fédération française de handball. » ; 
2° Au cinquième alinéa, il est inséré après le mot « handball » les mots suivants : «, délivré au plus tard jusqu'au 1er septembre 2008 inclus » ; 
3° Au dernier alinéa, il est inséré après le mot : « enfants » les mots suivants : «, délivré par la Fédération française de handball au plus tard jusqu'au 31 août 2019 inclus » ; 
4° Sont ajoutés les alinéas suivants : 
«-le titulaire de l'un des certificats fédéraux suivants, délivré par la Fédération française de handball : “ performer avec des adultes ” ; “ former des jeunes ” ; “ entraîner des jeunes ” ; “ entraîner des adultes ” ; “ animer des pratiques socio-éducatives ” ; “ animer des pratiques sociétales ” ; 
«-le joueur et la joueuse en handball justifiant au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique du handball de quatre saisons en “ LNH ”, “ LFH ” ou “ Pro D2 ”. ».
Après l'article 7 du même arrêté, est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif“ mention “disciplines gymniques acrobatiques” figure en annexe III au présent arrêté. »
I. - Les dispositions figurant aux articles 3, 4, 6, 7, 8 et 9 et à l'annexe III figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 6 et les annexes I et II figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « expérience professionnelle » sont insérés les mots : « d'entraînement de gymnastes » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « tumbling », sont insérés les mots : « ou les candidats titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités gymniques” option “activités gymniques acrobatiques” » ;
b) Après les mots : « expérience professionnelle » sont insérés les mots : « d'entraînement de gymnastes ».
3° Aux troisième et quatrième alinéas, après les mots : « expérience professionnelle » sont insérés les mots : « d'entraînement de gymnastes ».
Après l'article 6 du même arrêté est inséré un article 6 bis ainsi rédigé : 
« Art. 6 bis.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en handball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le handball en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté. 
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ handball ” figurent en annexe II au présent arrêté. »
L'article 6 du même arrêté, relatif aux dispenses des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, est ainsi modifié : 
1° Au cinquième alinéa, après le mot : « handball » sont insérés les mots : « délivré au plus tard jusqu'au 1er septembre 2008 inclus » ; 
2° Au dernier alinéa, après le mot : « enfants » sont insérés les mots : « délivré par la Fédération française de handball au plus tard jusqu'au 31 août 2019 inclus » ; 
3° Sont ajoutés les alinéas suivants : 
« Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 : 
«-le titulaire du titre à finalité professionnelle “ entraîneur du secteur professionnel ” mention “ entraîneur professionnel ” ou “ entraîneur formateurs de joueurs professionnels ” délivré par la Fédération française de handball ; 
«-le titulaire du titre à finalité professionnelle “ entraîneur de handball ” délivré par la Fédération française de handball ; 
«-le titulaire du titre à finalité professionnelle “ éducateur de handball ” délivré par la Fédération française de handball ; 
«-le titulaire de l'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball suivants : “ entraîneur professionnel ”, “ entraîneur formateur de joueurs professionnels ”, “ former des jeunes ”, “ performer avec des adultes. ” »
L'article 5 du même arrêté, relatif aux exigences préalables à la mise en situation professionnelle, est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle » ; 
2° Au dernier alinéa, le mot : « apprentissage » est remplacé par le mot : « entraînement » ; 
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement avec 8 joueurs de champ plus un gardien de but a minima, d'une équipe de niveau national 2 a minima, d'une durée de trente minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes maximum. »
A l'article 7 du même arrêté, relatif aux équivalences d'unités capitalisables, sont ajoutés les alinéas suivants : 
« Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités sports collectifs ”, mention “ handball ” obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le handball en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ handball ”. 
« Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ éducateur de handball ”, “ entraîneur de handball ” ou “ entraîneur du secteur professionnel ” mention “ entraîneur professionnel ” ou mention “ entraîneur formateur de joueurs professionnels ”, délivré par la Fédération française de handball obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) ” être capable d'encadrer le handball en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ handball ”. »
I. - Les dispositions figurant aux articles 2, 3, 4, 6, 7 et à l'annexe III figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 et les annexes I et II figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
2° Aux 2e et 3e alinéas, les mots : « de la discipline » sont remplacés par les mots : « des disciplines de descente sur glace » ;
3° Au dernier alinéa, après le mot : « minutes » est ajouté le mot : « maximum ».
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, après les mots : « article 3 » sont insérés les mots : « le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace”, le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines de descente sur glace”, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “bobsleigh”, le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace”, » ;
2° Au 1er alinéa, après les mots : « quatrième degré » sont insérés les mots : « “disciplines de descente sur glace” », délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus » ;
3° Au 1er alinéa, après les mots : « cinquième degré » sont insérés les mots : « “disciplines de descente sur glace” » ;
4° Au 2e alinéa, les mots : « à l'exception du test d'analyse vidéo mentionné à l'article 3 » sont supprimés.
I. - Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « patinage de vitesse » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 11 août 2011 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 4e alinéa, après les mots : « quatrième degré » sont insérés les mots : « “disciplines de descente sur glace” » ;
2° Au 4e alinéa, après les mots : « Fédération française des sports de glace » sont insérés les mots : « à partir du 1er septembre 2019 inclus » ;
3° Au 5e alinéa, après les mots : « cinquième degré » sont insérés les mots : « “disciplines de descente sur glace” » ;
4° Il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
 « - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace” ;
 « - unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” ;
 « - unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” ».
L'article 4 du même arrêté, relatif aux dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation visées à l'article 3, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « diplômes » sont insérés les mots suivants : « ou certificat de qualification professionnelle » ;
2° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités gymniques” option “activités gymniques acrobatiques” ; » ;
3° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - certificat de qualification professionnelle : “animateur des activités gymniques” mention “activités gymniques acrobatiques” ; » ;
4° Les sixième et septième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
 « - initiateur fédéral dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française de gymnastique ;
 « - animateur fédéral dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française de gymnastique ;
 « - moniteur fédéral dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française de gymnastique ;
 « - entraîneur fédéral dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française de gymnastique ; ».
L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 4e alinéa, après les mots : « quatrième degré » sont insérés les mots : « disciplines de descente sur glace » ;
2° Au 4e alinéa, après les mots : « Fédération française des sports de glace » sont insérés les mots : « à partir du 1er septembre 2019 inclus, » ;
3° Après le 4e alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
 « - ou du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace” ;
 « - ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” » ;
4° Aux 5e et 6e alinéas, les mots : « la descente sur glace » sont remplacés par les mots : « les disciplines de descente sur glace » ;
5° Aux 5e et 6e alinéas, les mots : « mention “descente sur glace” » sont remplacés par les mots : « mention “disciplines de descente sur glace” » ;
6° Au 6e alinéa, les mots : « assorti de la mention » sont supprimés ;
7° Au 6e alinéa, les mots : « en descente sur glace » sont remplacés par les mots : « dans les disciplines de descente sur glace » ;
8° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines de descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de descente sur glace” » ;
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa les mots : « D. 212- 44 » sont remplacés par les mots : « R. 212-10-7, des articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de préparer » sont remplacés par les mots : « d'encadrer » ;
3° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés :
 « - de la production d'une attestation de pratique dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ;
« et
 « - de la production d'une attestation d'encadrement dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 jusqu'au premier niveau de compétition, délivrée par le directeur technique national de la Fédération française de gymnastique. »
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « “descente sur glace” » » sont remplacés par les mots : « “disciplines de descente sur glace” » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de descente sur glace” ».
L'article 6 du même arrêté relatif aux dispenses des exigences préalables à la mise en situation professionnelle est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « diplômes » sont insérés les mots suivants : « ou brevet fédéral » ;
2° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités gymniques” option “activités gymniques acrobatiques” ; » ;
3° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - entraîneur fédéral dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française de gymnastique. ».
4° Au dernier alinéa les mots : « à partir du 1er janvier 2008 » sont supprimés.
Après l'article 8 du même arrêté, est inséré un article 8 bis ainsi rédigée :
« Art. 8 bis. - Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention “disciplines de vitesse sur glace” figure en annexe III au présent arrêté. »
Après l'article 6 du même arrêté, est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :
« Art. 6 bis. - Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines gymniques acrobatiques” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer les disciplines gymniques acrobatiques en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines gymniques acrobatiques” figurent en annexe II au présent arrêté. »
Il est créé au même arrêté une annexe III ainsi rédigée :
« ANNEXE III
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFORMANCE SPORTIVE”, “DISCIPLINES DE DESCENTE SUR GLACE”
EPEF (*) visées à l'article 3
EPMSP (*)
UC 1
UC 2
UC 3
UC 4
Titulaire du BEES (*) du 1er degré option « bobsleigh ».
X
X
X
Titulaire du BPJEPS (*), spécialité « éducateur sportif » mention « sports de glace » option
« disciplines de descente sur glace ».
X
Titulaire du DEJEPS (*), spécialité « perfectionnement sportif » mention « descente sur glace ».
X
X
X
Titulaire du DEJEPS (*), spécialité « perfectionnement sportif » mention « disciplines de descente sur glace ».
X
X
X
Titulaire de l'UC 3 du DESJEPS (*) spécialité « performance sportive » mention « descente sur glace ».
X
X
X
Titulaire de l'UC 4 du DESJEPS (*) spécialité « performance sportive » mention « descente sur glace ».
X
X
X
Titulaire du BEES 2e degré option « bobsleigh ».
X
X
X
X
Titulaire du brevet fédéral quatrième degré « disciplines de descente sur glace » délivré par la Fédération française des sports de glace, à partir du 1er septembre 2019 inclus.
X
X
X
Titulaire du brevet fédéral cinquième degré « disciplines de descente sur glace » délivré par la Fédération française des sports de glace.
X
X
X
X
Etre inscrit ou avoir été inscrit sportif de haut niveau sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2.
X
« (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
« (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
« (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
« (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
« (*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »
I. - Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « descente sur glace » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 11 août 2011susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
1° A l'intitulé, les mots : « “descente sur glace” » » sont remplacés par les mots : « “disciplines de descente sur glace” » ;
2° Au 1er alinéa, les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6 » ;
3° Aux 1er et 9e alinéas, les mots : « en descente sur glace » sont remplacés par les mots : « dans les disciplines de descente sur glace » ;
4° Au 8e alinéa, avant le mot : « projet » sont inséré les mots : « document écrit personnel relatif à un » ;
5° Au 8e alinéa, les mots : « le domaine de la descente sur glace » sont remplacés par les mots : « les disciplines de descente sur glace » ;
Il est créé au même arrêté une annexe II ainsi rédigée :
« ANNEXE II
« LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFORMANCE SPORTIVE” MENTION “DISCIPLINES DE DESCENTE SUR GLACE”
« Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié a minima de niveau 6 dans le champ de l'encadrement des activités physiques ou sportives et justifiant d'au moins 2 années d'expérience en ingénierie de formation.
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires de l'une des qualifications suivantes et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace, de 2 ans minimum :
 « - BEES 2e degré option “bobsleigh” ou “patinage sur glace” ou “patinage de vitesse” ;
 « - DESJEPS spécialité “performance sportive” dans l'une des mentions suivantes : “descente sur glace”, “disciplines de descente sur glace”, “patinage”, “disciplines d'expression sur glace”, “patinage de vitesse” ou “disciplines de vitesse sur glace”.
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires de l'une des qualifications suivantes, et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace, de 2 ans minimum :
 « - BEES 2e degré option “bobsleigh” ou “patinage sur glace” ou “patinage de vitesse” ;
 « - DESJEPS spécialité “performance sportive” dans l'une des mentions suivantes : “descente sur glace”, “disciplines de descente sur glace”, “patinage”, “disciplines d'expression sur glace”, “patinage de vitesse” ou “disciplines de vitesse sur glace”. »
L'article 5 du même arrêté relatif aux exigences préalables à la mise en situation professionnelle, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
2° Au dernier alinéa, sont ajoutés les mots suivants : « d'une durée comprise entre 20 minutes minimum à 40 minutes au maximum ».
Le 2e alinéa de l'article 6 bis du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « en descente sur glace » sont remplacés par les mots : « dans les disciplines de descente sur glace » ;
2° Les mots : « la descente sur glace » sont remplacés par les mots : « les disciplines de descente sur glace » ;
3° Le mot : « annexe » est remplacé par les mots : « annexe I » ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines de descente sur glace”, sont définies en annexe II au présent arrêté. »
Il est créé au même arrêté une annexe IV ainsi rédigée :
« ANNEXE IV
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFORMANCE SPORTIVE”, MENTION “DISCIPLINES DE VITESSE SUR GLACE”
EPEF (*) visées à l'article 3
EPMSP (*)
UC 1
UC 2
UC 3
UC 4
Titulaire du BEES (*) 1er degré option “patinage de vitesse”
X
X
X
Titulaire du BPJEPS (*) spécialité “éducateur sportif” mention “patinage sur glace”
X
Titulaire du BPJEPS (*), spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines de vitesse sur glace”
X
Titulaire du DEJEPS (*) spécialité “perfectionnement sportif” mention “patinage de vitesse”
X
X
X
Titulaire du DEJEPS (*) spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de vitesse sur glace”
X
X
X
Titulaire de l'UC 3 du DESJEPS (*) spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse”
X
X
X
Titulaire de l'UC 4 du DESJEPS (*) spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse”
X
X
X
Titulaire du BEES 2e degré option “patinage de vitesse”
X
X
X
X
Titulaire du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus
X
X
X
Titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace
X
X
X
X
Etre inscrit ou avoir été inscrit sportif de haut niveau sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2
X
« (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
« (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
« (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
« (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
« (*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
« (*) DESJEPS : diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »
L'intitulé de l'arrêté du 11 août 2011 modifié susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention “disciplines de descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” ».