A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
ARC-ET-SENANS
La Côte de Champagne
365
3 W (1)
48 H 
BAUME-LES-DAMES
Grosbois
459
3 W (2)
48 H 
BESANÇON LOMONT
Lomont
976
11,1 kW (3)
48 H 
BESANÇON MONTFAUCON
Montfaucon
673
14 kW (4)
48 H 
BEURE
Besançon-Port Douvot
267
400 mW (5)
28 H 
ETERNOZ
Montmahoux
859
10 W (6)
36 H 
FLEUREY-SUR-OUCHE
Roche Aigue
629
13 W (7)
50 H 
ORNANS
Mouthier Haute Pierre
810
10 W (8)
36 H 
ORNANS
Chassagne-Saint-Denis
520
3 W (9)
27 H 
PLOMBIERES-LES-DIJON
Coteaux de Pont
422
5 W (10)
48 H 
PONT-DE-ROIDE
Le Petit Lomont
489
400 mW (11)
48 H 

 (1) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 25°, 3 W dans la direction d'azimut 260°.
(2) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 90°.
(3) PAR de 11,1 kW dans la direction d'azimut 320°, 11,1 kW dans la direction d'azimut 50°, 5,5 kW dans la direction d'azimut 230°, 3,8 kW dans la direction d'azimut 140°.
(4) PAR de 14 kW non directive.
(5) PAR de 400 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 180°.
(6) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 125°, 10 W dans la direction d'azimut 230°, 10 W dans la direction d'azimut 335°.
(7) PAR de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 250°.
(8) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 315°, 5 W dans la direction d'azimut 130°.
(9) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 210°.
(10) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 250°, 5 W dans la direction d'azimut 10°.
(11) PAR de 400 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 360° et 180°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.