A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ « BIO REACTION SYSTEM » 5 EH
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-010
Titulaire de l'agrément
PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT 12, avenue du Lieutenant-Atger, 13690 Graveson (France).
Dénomination commerciale
BIO REACTION SYSTEM
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
CSTB
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
26 mai 2010
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009
Références autres réglementations
Caractéristiques techniques et de fonctionnement
 Le dispositif de traitement « BIO REACTION SYSTEM » est une microstation à cultures fixées.
 L'installation est composée de trois modules :
 ― la fosse toutes eaux assurant le prétraitement des eaux usées ;
 ― le bioréacteur assurant le traitement des effluents prétraités par un processus d'oxydation aérobie (lits fixés) : le bioréacteur est aéré par l'intermédiaire de membrane micro-perforées reliées à un suppresseur et placées au dessous des lits fixés ;
 ― le décanteur assurant la séparation des boues secondaires de l'effluent traité.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS
et des caractéristiques de l'installation
Fosse toutes eaux et bioréacteur
Matériau : Polyéthylène haute densité (PEHD)
Type de cuve : SBR 5000
Longueur : 1,90 m
Largeur : 1,19 m
Hauteur : 1,44 m
Volume : 2 m³
Décanteur
Matériau : Polyéthylène haute densité (PEHD)
Type de cuve : SBR 5000
Longueur : 1,17 m
Largeur : 0,77 m
Hauteur : 1,23 m
Volume : 1 m³
Surpresseur
Modèle : EL-S-60
Puissance : 60 W
Débit d'air : 3,32 m³/h
Média filtrant
Deux modules « bio-blok 100 », composés de treillis tubulaires en polyéthylène haute densité
Diamètre des tubes : 70 mm
Porosité : 90 %
Dimensions du module : 54*54*55 cm
Filet filtrant
Filet garni de 50 litres
Grille en polyéthylène haute densité (50 g/m²)
Billes en polypropylène (37 kg/m³)
Membrane d'aération
Modèle : Membrane micro-perforée sous forme de tube
Nombre : 1
Diamètre : 94 mm
Longueur : 500 mm
Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
 La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
 Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
 Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
 Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
 Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
 Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 Equivalent ― Habitants (soit 300 g/j de DB05).
 Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
 Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
 ― par infiltration dans le sol ;
 ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
 Le guide d'utilisation (« livret de l'utilisateur d'une (mini) station d'épuration BIO REACTION SYSTEM de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT » ; 83 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.