A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
 1. M. Jérôme Pedarros, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux.
 2. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Bordeaux.
B. ― Service local du contentieux de Brest
 3. M. le commissaire en chef Claude Renaud, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest.
 4. M. Michel Ollier, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
 5. M. le commissaire en chef Pascal Pelé, directeur du service local du contentieux de Cherbourg.
 6. M. Bruno Favre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
D. ― Service local du contentieux de Lyon
 7. Mme Dominique Carau, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon.
 8. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Lyon.
E. ― Service local du contentieux de Metz
 9. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz.
 10. M. Olivier Welter, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Metz.
F. ― Service local du contentieux de Rennes
 11. Mlle Aurélie Lafosse, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes.
 12. Mme Laurence Debout, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Rennes.
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
 13. M. le commissaire général Guy Lautrédou, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye.
 14. M. André Méritan, agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux.
H. ― Service local du contentieux de Toulon
 15. M. Nicolas Gondran, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon.
 16. Mme Colette Cristiani, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Toulon.
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
 17. M. Rémy Giacchero, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon.
 18. Mme Stéphanie Debelmas, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Toulon.
 II. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
 19. M. le commissaire colonel Eric Rémy-Néris, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
 20. M. le commissaire lieutenant-colonel Franck Lorimier, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)
 21. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Pinsard, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville.
 22. M. le commissaire commandant Erwan Cafferato, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville.
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)
 23. M. le commissaire colonel Pierre Magnard, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
 24. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Hartenstein, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
 25. M. le commissaire colonel Bertrand Mevel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
 26. M. le commissaire en chef Richard Coussin, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
 27. M. le commissaire en chef Bernard Mercier, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete.
 28. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Xavier Trivière, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete.
 29. M. l'officier en chef Michel Alies, chef de la division logistique.
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (Réunion)
 30. M. le commissaire colonel Marc de Becdelièvre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis.
 31. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Stéphanie David, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis.
 32. M. le commissaire lieutenant-colonel Vincent Tourtet, chef du service achats finances.
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)
 33. M. le commissaire en chef Jean-Pierre Virey, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
 34. M. le commissaire colonel Louis-Frédéric Guibert, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi (Emirats arabes unis)
 35. M. le commissaire lieutenant colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi.
 36. M. le commissaire principal Xavier Jamot, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi.
R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
 37. M. le commissaire en chef François de la Borie de la Batut, directeur du commissariat de l'opération Pamir.
 38. M. le lieutenant-colonel Philippe Pé, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
 39. M. le commissaire colonel Bernard-Errick Leccia, directeur du commissariat de l'opération Licorne.
 40. M. le commissaire capitaine Aymeric Guérin, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne.
T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
 41. M. le commissaire colonel Claude Diacono, directeur du commissariat de l'opération Daman.
 42. Mme la commissaire capitaine Anne Séguin, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman.
U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
 43. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat de l'opération Epervier.
 44. M. le commissaire capitaine Pierre-Damien Saugeron, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier.