Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'établissement est administré par un conseil de dix-huit membres composé de :
 1° Douze représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :
 ― un représentant du conseil régional des Pays de la Loire désigné par son organe délibérant parmi ses membres ;
 ― sept représentants du conseil général de la Vendée désignés par son organe délibérant parmi ses membres ;
 ― quatre représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre désignés dans les conditions fixées à l'article 5.
 2° Trois représentants des chambres consulaires désignés par leur organe délibérant :
 ― un représentant pour la chambre de commerce et d'industrie du département de la Vendée ;
 ― un représentant pour la chambre d'agriculture du département de la Vendée ;
 ― un représentant pour la chambre de métiers et de l'artisanat du département de la Vendée.
 3° Trois représentants de l'Etat :
 ― le préfet de la Vendée, ou son représentant ;
 ― le directeur départemental des finances publiques du département de la Vendée ou son représentant ;
 ― le directeur départemental des territoires et de la mer du département de la Vendée ou son représentant.
 Les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote lors de l'examen de la délibération fixant le montant de la ressource fiscale prévue à l'article 1607 ter du code général des impôts.
 Le préfet de la Vendée publie par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration.
Cet établissement est habilité sur tout le territoire du département de la Vendée :
 1° A procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ainsi que le développement de l'offre de logement ;
 2° A procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement des missions définies au 1° ci-dessus et, le cas échéant, à participer à leur financement.
 Les missions définies aux 1° et 2° ci-dessus peuvent être réalisées par l'établissement public foncier soit pour son compte ou celui de l'Etat et de ses établissements publics, soit pour le compte des collectivités territoriales et de leurs groupements, conformément à des conventions passées avec eux.
Délégation est donnée à M. Richard DANJOU, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction.
Il est inséré un 9 bis à l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2008 susvisé : 
« Art. 9 bis.-Autres ouvrages publiés par ou avec le concours de la direction des archives : 
Les Hôtels de la guerre et des affaires étrangères à Versailles, éditions Nicolas Chaudun, 39 €. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 9 avril 2010, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis Bleue Lorraine » est prolongée jusqu'au 30 novembre 2013 sur une surface réduite de 262 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Moselle.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté (1), le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris.
Bloc occidental
SOMMETS
LONGITUDE GRADE EST
LATITUDE GRADE NORD
1
4,70
54,60
2
4,90 
54,60
3
4,90 
54,50
4
4,70
54,50
Bloc oriental
SOMMETS
LONGITUDE GRADE EST
LATITUDE GRADE NORD
1
5,00
54,60
2
5,20 
54,60
3
5,20 
54,50
4
5,00
54,50
 En vue de comparer les dépenses réalisées à l'engagement financier souscrit de 1 900 000 €, pour la période de prolongation du permis, celles-ci seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
 Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du département de la Moselle. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des sociétés European Gas Limited et Heritage Petroleum Plc, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
 (1) Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, 15, rue Claude-Chappe, 95038 Metz Cedex 3.
Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« 7° Du 1er mai 2010 dans le bassin d'emploi de Fumel. » ; 
2° Après le septième alinéa (6°) de l'article 6-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 7° Le 20 février 2010 dans le bassin de Fumel. »
Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 0,75 % septembre 2012 en euros.
 Ces bons sont remboursés au pair le 20 septembre 2012.
 L'intérêt est de 0,75 % du nominal des bons.
 Il est payable à terme échu le 20 septembre de chaque année et pour la première fois le 20 septembre 2010.
La liste des communes appartenant au bassin d'emploi de Fumel mentionné au 7° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :
 Allez-et-Cazeneuve, Anthé, Auradou, Beaugas, Bias, Blanquefort-sur-Briolance, Boudy-de-Beauregard, Bournel, Bourlens, Cahuzac, Cancon, Casseneuil, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Cavarc, Cazideroque, Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Dausse, Devillac, Dolmayrac, Doudrac, Douzains, Ferrensac, Fongrave-sur-Lot, Frespech, Fumel, Gavaudun, Hautefage-la-Tour, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Lalandusse, Le Laussou, Le Lédat, Lougratte, Masquières, Massels, Massoules, Mazières-Naresse, Monbahus, Monclar-d'Agenais, Monflanquin, Monségur, Monsempron, Montagnac-sur-Lède, Libos, Montastruc, Montauriol, Montaut, Montayral, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Penne-d'Agenais, Pinel-Hauterive, Pujols, Rayet, Rives, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Aubin, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Front-la-Lémance, Saint-Georges, Saint-Maurice-de-Lescapel, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Pastour, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Saint-Vite, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Sainte-Livrade, Salles, Sauvetat-sur-Lède, Sauveterre-la-Lémance, Savignac-sur-Leyze, Sembas, Sérignac-Peboudou, Temple-sur-Lot, Thézac, Tombebœuf, Tournon-d'Agenais, Tourliac, Tourtres, Tremons, Trentels, Villebramar, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal.
I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 
1° La modification de l'intitulé du chapitre IX du titre Ier du livre V du code monétaire et financier par le 1° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé ; 
2° Les modifications d'intitulé, de structure, de référence et de contenu apportées au titre II par les 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé, à l'exception de l'article D. 522-2 ; 
3° La modification de l'intitulé du chapitre II du titre VII par le 7° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé ; 
4° Le 3° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé. 
II. ― Le livre VII est ainsi modifié : 
1° Au chapitre V du titre IV, la section 3 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Section 3 
« Les prestataires de services de paiement 
et les changeurs manuels 
« Sous-section 1 
« Les prestataires de services de paiement 
« Art.D. 745-5.-L'article D. 521-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie. 
« Sous-section 2 
« Les établissements de paiement 
« Art.D. 745-5-1.-L'article D. 522-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie. 
« Sous-section 3 
« Les agents 
« La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires. 
« Sous-section 4 
« Les changeurs manuels 
« Art.D. 745-5-2.-Les articles D. 524-1 et D. 524-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. » 
2° Au chapitre V du titre V, la section 2 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Section 2 
« Les prestataires de services de paiement 
et les changeurs manuels 
« Sous-section 1 
« Les prestataires de services de paiement 
« Art.D. 755-5.-L'article D. 521-1 est applicable en Polynésie française. 
« Sous-section 2 
« Les établissements de paiement 
« Art.D. 755-5-1.-L'article D. 522-1 est applicable en Polynésie française. 
« Sous-section 3 
« Les agents 
« La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires. 
« Sous-section 4 
« Les changeurs manuels 
« Art.D. 755-5-2.-Les articles D. 524-1 et D. 524-2 sont applicables en Polynésie française. » 
3° Au chapitre V du titre VI, la section 2 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Section 2 
« Les prestataires de services de paiement 
et les changeurs manuels 
« Sous-section 1 
« Les prestataires de services de paiement 
« Art.D. 765-5.-L'article D. 521-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna 
« Sous-section 2 
« Les établissements de paiement 
« Art.D. 765-5-1.-L'article D. 522-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna. 
« Sous-section 3 
« Les agents 
« La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires. 
« Sous-section 4 
« Les changeurs manuels 
« Art.D. 765-5-2.-Les articles D. 524-1 et D. 524-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. »
I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 
a) La modification de l'intitulé, de la structure et du contenu du chapitre III du titre III du livre Ier du code monétaire et financier par l'article 1er du décret du 29 juillet 2009 susvisé ; 
b) La modification de l'intitulé du chapitre III du titre VI par le I de l'article 2 du décret du 29 juillet 2009 susvisé. 
II. ― Les articles D. 741-4, D. 751-4 et D. 761-4 du code monétaire et financier sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 741-4.-Les articles D. 131-25 et D. 133-1 à D. 133-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. 
« Art.D. 751-4.-Les articles D. 131-25 et D. 133-1 à D. 133-7 sont applicables en Polynésie française. 
« Art.D. 761-4.-Les articles D. 131-25 et D. 133-1 à D. 133-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. »
I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications d'intitulé, de structure et de contenu du titre Ier du livre III du code monétaire et financier par le II de l'article 2 du décret du 29 juillet 2009 susvisé. 
II.-Aux titres IV, V et VI du livre VII, l'intitulé de la section 1 du chapitre III devient : « Les opérations de banque et les services de paiement ».
L'admission à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense précité ont été vérifiées et après que les intéressés ont accompli les formalités prévues par l'article 7 du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 susvisé, concernant l'engagement et l'admission à l'état d'officier de carrière.
Les candidats figurant sur les listes principales d'admission sont convoqués individuellement par le bureau des concours de l'école du Val-de-Grâce :
 ― pour rejoindre l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron à la date fixée par son directeur, s'agissant des candidats admis aux concours d'admission à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron ;
 ― pour être intégrés dans les corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires ou des chirurgiens-dentistes des armées, s'agissant des candidats admis aux concours de recrutement dans ces corps.
 Les candidats figurant sur les listes complémentaires sont convoqués individuellement par le bureau des concours de l'école du Val-de-Grâce, dans l'ordre de leur classement, en remplacement des candidats démissionnaires, s'étant désistés ou ayant fait l'objet d'une décision d'inaptitude médicale.
 Sauf décision particulière du directeur central du service de santé des armées, tout candidat qui ne rejoint pas l'école du service de santé des armées à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Tout candidat admis à un concours de recrutement dans les corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires ou des chirurgiens-dentistes des armées qui n'a pas accusé réception de sa convocation avant une date limite, précisée dans cette convocation, ou qui, ayant accusé réception, ne se présente pas le jour de la convocation est considéré comme démissionnaire.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, pour chacun des concours, les listes des candidats admis et ceux figurant sur la liste complémentaire.
 Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus dans la ou les épreuves orales disposant du plus fort coefficient puis, s'il est nécessaire, par le nombre total des points obtenus à l'épreuve d'entretien avec le jury.
Les candidats ne peuvent être régulièrement inscrits sur une liste d'admission que s'ils peuvent justifier auprès du service de santé des armées de la possession du titre les autorisant à accéder à l'année d'enseignement pour laquelle ils concourent, au plus tard :
 ― pour les candidats bacheliers et les candidats étudiants de première année du premier cycle des études médicales (PCEM 1), ou pharmaceutiques (PCEP 1), ou odontologiques (PCEO 1) : le dernier jour des épreuves orales ;
 ― pour les candidats étudiants de deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2), pharmaceutiques (PCEP 2), odontologiques (PCEO 2) et les élèves des écoles vétérinaires : le dernier jour précédant la signature de l'engagement et l'admission à l'état d'officier de carrière.
 Les candidats admis qui présenteraient une inaptitude médicale temporaire peuvent, sur proposition du commandant de l'école agréée par le directeur central du service de santé des armées, conserver le bénéfice de leur admission pendant une durée maximum de deux ans.
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou ne remet pas de feuille de composition à l'issue de l'épreuve reçoit la note zéro pour cette épreuve. Le candidat qui se présente après l'heure fixée pour le début de cette épreuve avec un retard de plus de trente minutes n'est pas admis à composer et reçoit la note zéro pour cette épreuve.
 Si le retard constaté est inférieur ou égal à trente minutes, le candidat est admis à composer. Il doit toutefois faire la preuve avant le début des épreuves d'admission d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.
 En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.
Sous réserve de remplir les conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense précité, les candidats reçus sont intégrés dans les corps de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires ou de chirurgiens dentistes des armées, conformément aux dispositions des articles 12, 17, 22 et 27 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 précité et reçoivent une affectation dans un emploi de leur grade.
Pour chacun des concours, le ministre de la défense (le directeur central du service de santé des armées) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale des candidats admis et la liste complémentaire correspondante.
 Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
 Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf cas mentionné par l'article 20.
 Les candidats reçoivent individuellement, par courrier du président du jury, la communication de leurs notes, du total de points correspondant ainsi que du total de points du dernier candidat admis en liste principale.
Les concours sur titres comportent :
 La prise en compte des titres militaires et universitaires détenus par les candidats selon un barème de cotation propre à chaque concours, déterminé par le jury, réuni en séance plénière avant le début du concours ;
 Un entretien avec le jury noté sur 200 points qui prend en considération les qualités d'expression des candidats.
 Les candidats reçoivent une convocation précisant les dates, heures et lieux des concours.
Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles.
 Les listes des candidats admissibles, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
 Le bénéfice de l'admissibilité ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre.
 Les candidats non admissibles reçoivent individuellement, par courrier du président du jury, la communication de leurs notes, du total de points correspondant ainsi que du total de points du dernier candidat admissible.
Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission.
 Les épreuves orales sont notées de 0 à 20. L'instruction mentionnée à l'article 1er fixe les modalités selon lesquelles les candidats admissibles subissent les épreuves orales.
 Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve. En cas de retard à plus d'une épreuve d'admission ou en cas de retard précédent lors des épreuves d'admissibilité, il est exclu du concours pour l'année en cours.
 Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son empêchement peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin des armées d'active.
La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury. Il donne ses directives aux correcteurs et examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
 La responsabilité du déroulement des épreuves orales incombe au président du jury.
 Les directions régionales et les directions interarmées du service de santé des armées ou toute autre autorité désignée par la direction centrale du service de santé des armées sont chargées, d'une part, de l'organisation matérielle des centres d'examen dans les conditions définies par l'instruction mentionnée à l'article 1er et, d'autre part, de la désignation des commissions de surveillance des épreuves écrites qui comprennent des médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes des armées, ou, à défaut, des officiers ou du personnel civil d'un rang équivalent, assistés de sous-officiers ou officiers mariniers. La commission de surveillance est présidée par l'officier, ou, le cas échéant, l'agent civil le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
 Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent ou des articles 10, 12 et 15 du présent arrêté, immédiatement applicables, sont notifiées aux candidats concernés.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 23 avril 2010, l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant le nombre de postes ouverts aux concours interne, externe et 3e concours des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est modifié comme suit :
 Le concours est ouvert pour 38 postes :
 Concours externe : 16 postes ;
 Concours interne : 16 postes ;
 3e concours : 6 postes.
Après le septième alinéa de l'article 15 du décret du 22 octobre 1955 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour l'application de l'article 4-2 dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les mots : "la loi” sont remplacés par les mots : "les dispositions applicables localement”. »
Délégation permanente est donnée à M. Alain Marchandeau, chef du pôle « nécropoles nationales et hauts lieux de mémoire », à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les actes suivants :
 1° Les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation du mémorial des Martyrs de la déportation dans l'Ile de la Cité à Paris, du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie à Paris, du monument aux victimes des rafles du Vélodrome d'Hiver à Paris, du mémorial de la France combattante du Mont-Valérien à Suresnes, du mémorial du débarquement en Provence du Mont Faron à Toulon, du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, du Centre européen du résistant déporté et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, du mémorial de l'internement en France au camp des Milles et du mémorial de l'internement en France au camp de Gurs, dans les limites suivantes en euros hors taxes :
 ― marchés de fournitures et services : prestations intellectuelles : 40 000 € ; cas général : 193 000 € ;
 ― marchés de travaux, à l'exclusion de ceux afférents aux opérations d'investissement : 500 000 €.
 2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.
 3° Les attestations de service fait pour les travaux, fournitures ou prestations ayant fait l'objet d'un des marchés visés aux 1° et 2° ci-dessus, y compris dans le cas où l'engagement juridique a été effectué par un service de la direction générale.
Les concours sur épreuves prévus aux articles 2, 3, 4 et 5 du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 susvisé et aux 2° des articles 10, 15, 20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé comprennent des épreuves écrites et des épreuves orales ainsi qu'un entretien avec le jury.
 Les modalités générales d'organisation des concours sur épreuves font l'objet du titre II.
 Les concours sur titres prévus aux 3° des articles 10, 15, 20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé comportent l'examen des titres militaires et universitaires des candidats par le jury ainsi qu'un entretien avec celui-ci dans lequel il est tenu compte des qualités d'expression des candidats.
 Les modalités générales d'organisation des concours sur titres font l'objet du titre III.
 La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées qui veille notamment à l'élaboration et à la publication de l'instruction et des circulaires citées à l'article 1er ainsi qu'à la publication des listes d'admissibilité et d'admission aux concours.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, prévus aux articles 2, 3, 4 et 5 du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 susvisé et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 10, 15, 20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
 Conformément à l'article 6 du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 précité et à l'article 30 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 précité, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours et pour chacun des corps des praticiens des armées.
 Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
 ― les formalités à remplir par les candidats ;
 ― le calendrier des épreuves ;
 ― la liste des centres d'examens.
Les membres du jury de chaque concours sont désignés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école du Val-de-Grâce.
 Ils sont nommés pour une période de deux ans renouvelable une fois.
 En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury avant le début des épreuves, le remplacement est assuré par les suppléants désignés dans les mêmes conditions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 avril 2010, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée QX, éditée par les éditions 1633 SA (Paris).
Les jurys des concours sur titres comprennent :
 I. ― Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées :
 ― un médecin des armées, président ;
 ― deux médecins des armées, membres titulaires ;
 ― un médecin des armées, membre suppléant.
 II. ― Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées :
 ― un pharmacien des armées, président ;
 ― deux pharmaciens des armées, membres titulaires ;
 ― un pharmacien des armées, membre suppléant.
 III. ― Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de vétérinaire des armées :
 ― un vétérinaire des armées, président ;
 ― deux vétérinaires des armées, membres titulaires ;
 ― un vétérinaire des armées, membre suppléant.
 IV. ― Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées :
 ― un médecin des armées, président et son suppléant ;
 ― deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;
 ― un chirurgien-dentiste, membre suppléant appelé à remplacer l'un des deux chirurgiens-dentistes s'il est empêché avant le début des épreuves.
 Pour les concours visés aux I, II et III, en cas d'empêchement du président du jury avant le début des épreuves, la suppléance sera assurée par le membre titulaire le plus ancien dans le grade le plus élevé. En cas d'empêchement d'un des membres titulaires, avant le début des épreuves, il sera fait appel au membre suppléant.
L'arrêté du 7 avril 1998 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― A l'article 7, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ». 
II. ― L'article 16 est ainsi modifié : 
1° A la première phrase, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation en psychomotricité ». 
2° A la deuxième phrase, les mots : « le préfet de région » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut ». 
3° A la troisième phrase, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le président du jury ». 
III. ― L'article 17 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est ainsi modifié : 
Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ; 
Les mots : «, après avis du médecin inspecteur régional de la santé » sont supprimés. 
Les mots : « le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de santé publique » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ». 
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ». 
IV. ― L'article 18 est ainsi modifié : 
1° La première phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Le dossier de candidature à l'examen est composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté. » 
2° A la deuxième phrase, le mot : « Celui-ci » est remplacé par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en psychomotricité » et les mots : « de candidature » sont ajoutés après les mots : « du dossier ». 
3° La dernière phrase est supprimée.
V. ― A l'article 22, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation en psychomotricité ». 
VI. ― A l'article 23, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ». 
VII. ― A l'article 26, les mots : « des services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales compétentes » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'institut de formation compétent ».
Les concours sur titres en vue du recrutement direct dans les corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires ou des chirurgiens-dentistes des armées sont ceux prévus aux 3° des articles 10, 15, 20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé.
 Ces concours se déroulent dans les conditions fixées aux articles 25 à 28.
L'arrêté du 10 novembre 2005 modifié relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées est abrogé.
A l'issue de l'entretien, le jury dresse, pour chaque concours, la liste des candidats admis et ceux figurant sur la liste complémentaire.
 Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve d'entretien avec le jury.
 Conformément aux décisions du jury, le ministre de la défense (directeur central du service de santé) arrête pour chaque concours :
 ― la liste principale des candidats admis ;
 ― la liste complémentaire correspondante.
 Ces listes, établies pour chaque concours par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mai 2010 :
 Le retrait de Mme BORELLI (Colette), épouse PERFETTI, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Colette BORELLI-PERFETTI, Claude PELLETIER, Jean-François ROHMER et Marie-Laetizia PERFETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Colette BORELLI-PERFETTI, Claude PELLETIER, Jean-François ROHMER et Marie-Laetizia PERFETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Claude PELLETIER, Jean-François ROHMER, Marie-Laetizia PERFETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mai 2010 :
 M. MORELLON (Vincent, Lucien, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel RAYMOND, Alain ZEENDER et Patricia ROBLOT-DIAZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ternay (Rhône).
 Le retrait de M. RAYMOND (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel RAYMOND, Alain ZEENDER et Patricia ROBLOT-DIAZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel RAYMOND, Alain ZEENDER et Patricia ROBLOT-DIAZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alain ZEENDER, Patricia ROBLOT-DIAZ et Vincent MORELLON, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 23 mars 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme Imane CHERQUAOUI, épouse TRIBAK, née le 7 février 1974 à Boujaad (Maroc). 
 M. Ramzi REKIK, né le 17 juillet 1973 à Tunis (Tunisie). 
 M. Moez EL KAMEL, né le 3 juillet 1976 à Tunis (Tunisie). 
 M. Arayik BARBARYAN, né le 8 avril 1965 à Erevan (Arménie). 
 M. Daoud SKAFF, né le 27 octobre 1972 à Kfarzabad (Liban). 
 M. Adham MCHLWAT, né le 25 avril 1971 à Homs (Syrie). 
 M. Grachya MOVSISYAN, né le 13 mai 1965 à Erevan (URSS). 
 M. Hichem BAHLOUL, né le 3 mai 1973 à Sfax (Tunisie). 
 M. Belaïd AKIL, né le 12 février 1969 à Tizi-Ouzou (Algérie). 
 M. Ouejdi CHAABANE, né le 3 août 1971 à Korba (Tunisie). 
 M. Wajih DERGHAM, né le 19 mars 1954 à Beyrouth (Liban). 
 M. Vedat ELJEZI, né le 7 juin 1974 à Debrese (Macédoine). 
 M. Hani ARKADAN, né le 25 novembre 1967 à Saïda (Liban). 
 M. Naivosolo RAHERIZAKA, né le 12 janvier 1960 à Antananarivo (Madagascar). 
 Mlle Fatiha HAIDA, née le 1er mai 1968 à Benslimane (Maroc). 
 Mme Nadia REDJEM, épouse FRAÏHAT, née le 25 avril 1958 à Saint-Symphorien d'Ozon (France). 
 M. Mohamed REKIK, né le 5 octobre 1972 à Sfax (Tunisie). 
 Mme Nada CHREIKI, épouse NARGUES, née le 2 septembre 1969 à Kerdaha (Syrie). 
 M. Hery-Zo RABARIJAONA, né le 30 juin 1965 à Soavinandriana Antananarivo (Madagascar). 
 M. Ziad ALISSA, né le 4 septembre 1967 à Alep (Syrie).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mai 2010 :
 M. GOMEZ (Fabien, Laurent, Philippe, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Danièle BARY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pacy-sur-Eure (Eure).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Danièle BARY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Danièle BARY et Fabien GOMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2009, les variétés désignées ci-après :
 ― blé tendre d'hiver : Cabello, Cigalo, Evasion, Pigmo, Syn04618.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 avril 2010, M. GALOPIN (Frédéric), chef d'unité opérationnelle de 6e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite.
 Cette disposition prendra effet à compter du 5 juin 2010, date à laquelle l'intéressé cessera ses fonctions.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2009, les variétés désignées ci-après :
 ― blé tendre d'hiver : Aciento, Emerald ;
 ― orge de printemps à 2 rangs : Carafe, Marnie, Power, Raquel ;
 ― riz : Maroni ;
 ― triticale : Pizarro.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2012.
Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les variétés désignées ci-après ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées :
 ― orge d'hiver à 2 rangs : Basilic, Duo, Salamandre ;
 ― orge d'hiver à 6 rangs : Limpid.
Sont inscrites sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, pour une durée de dix ans, les lignées suivantes :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Orge d'hiver à 6 rangs
SYN RE 17.
Syngenta Seeds Limited.
Syngenta Seeds SAS.
NFC RE 15.
Syngenta Seeds Limited.
Syngenta Seeds SAS.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Avoine de printemps
Ardente.
Svalöf Weibull AB (SE).
Svalöf Weibull AB (SE).
Jag de Bellouet.
Adrien Momont et Fils Sarl (FR).
A. Momont-Hennette et ses Fils SA (FR).
Blé dur
Coussur.
R 2n (FR).
R 2n (FR).
Murano.
Syngenta Seeds SAS (FR).
Syngenta Seeds SAS (FR).
Orge de printemps à 2 rangs
Datcha. (1)
Secobra Recherches (FR).
Secobra Recherches (FR).
Jazz. (1)
Nickerson International Research GEIE (FR).
Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
KWS Aliciana. (1)
Lochow-Petkus GmbH (DE).
Lochow-Petkus GmbH (DE).
Mafalda. (1)
Secobra Recherches (FR).
Secobra Recherches (FR).
Paprika. (1)
Secobra Recherches (FR).
Secobra Recherches (FR).
Scrabble. (1)
Syngenta Seeds Limited (GB).
Syngenta Seeds SAS (FR).
Trio. (1)
Saatzucht Josef Breun GdbR (DE).
Saatzucht Josef Breun GdbR (DE).
Zeppelin. (1)
Sejet Planteforaedling (DK).
Unisigma GIE (FR).
Orge d'hiver à 2 rangs
Lindsay. (1)
Saatzucht Dr. J. Ackermann (DE).
Saatzucht Dr. J. Ackermann (DE).
Orge d'hiver à 6 rangs
Gigga. (1)
Adrien Momont et Fils Sarl (FR).
A. Momont-Hennette et ses Fils SA (FR).
Henriette.
Nordsaat Saatzuchtgesellschaft m.b.H. (DE).
Nordsaat Saatzuchtgesellschaft m.b.H. (DE).
Riz
Gageron.
Centre français du riz (FR), CIRAD (FR).
Centre français du riz (FR).
Vigueirat.
Centre français du riz (FR), CIRAD (FR).
Centre français du riz (FR).

 (1) L'inscription de ces variétés sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France est faite à la rubrique particulière des variétés à orientation brassicole.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 avril 2010, il est mis fin aux fonctions de M. PENIN Gilbert en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la technique et de l'innovation à Athis-Mons (Essonne) à compter du 1er mai 2010.
 L'arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la technique et de l'innovation à Athis-Mons (Essonne) est abrogé.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Blé dur
Cessur.
R 2n (FR).
R 2n (FR).
LA1823.
Institut national de la recherche agronomique (FR).
Institut national de la recherche agronomique (FR).
Orge de printemps à 2 rangs
Gentle.
Nickerson International Research GEIE (FR).
Limagrain Nederland BV (NL).
Orge d'hiver à 2 rangs
Vanquish.
Nickerson International Research GEIE (FR).
LIMAGRAIN UK (GB).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Graminées fourragères :
Dactyle fourrage
Adremo.
Barenbrug Holland BV (NL).
Barenbrug Holland BV (NL).
Duero.
Euro Grass BV (NL).
Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE).
Galibier.
Gie Grass (FR).
Gie Grass (FR).
Isoard.
Gie Grass (FR).
Gie Grass (FR).
Raffut.
R 2n (FR).
R 2n (FR).
Fétuque élevée fourrage
Philia.
R 2n (FR).
R 2n (FR).
Tower.
Cebeco Seeds BV (NL).
DLF Trifolium A/S (DK).
Ray-grass anglais fourrage
Alcazar.
Carneau Frères SA (FR).
Carneau Frères SA (FR).
Alfonso.
Deutsche Saatveredelung AG ― DSV (DE).
Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE).
Bovini.
Cebeco Seeds BV (NL).
DLF Trifolium A/S (DK).
Complot.
Limagrain Verneuil Holding (FR).
DLF Trifolium A/S (DK).
Grazianne.
Innoseeds BV (NL).
Dansk Planteforaedling (DK).
Hurricane.
Carneau Frères SA (FR).
Carneau Frères SA (FR).
Irondal.
R 2n (FR).
R 2n (FR).
Palazzo.
Euro Grass BV (NL).
Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE).
Ponant.
Euro Grass BV (NL).
Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE).
Sanova.
Carneau Frères SA (FR).
Carneau Frères SA (FR).
Tryskal.
R 2n (FR).
R 2n (FR).
Ray-grass d'Italie non alternatif
Alicar.
Carneau Frères SA (FR).
Carneau Frères SA (FR).
Barultima.
Barenbrug Holland BV (NL).
Barenbrug Holland BV (NL).
Inducer.
Cebeco Seeds BV (NL).
DLF Trifolium A/S (DK).
Isidor.
Gie Grass (FR).
Gie Grass (FR).
Ray-grass hybride
Daboya.
Beat Boller (CH).
Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH).
Elgat.
R 2n (FR).
R 2n (FR).
Lontal.
Société Eraf (FR).
Société Eraf (FR).
Perla.
R 2n (FR).
R 2n (FR).
Légumineuses fourragères :
Luzerne
Artemis.
Barenbrug Holland BV (NL).
Barenbrug Holland BV (NL).
Trèfle blanc
Triple.
DLF Trifolium A/S (DK).
DLF Trifolium A/S (DK).
Trèfle violet
Trevvio.
R 2n (FR).
R 2n (FR).
Graminées à gazon :
Dactyle gazon
Barmedal.
Barenbrug Holland BV (NL).
Barenbrug Holland BV (NL).
Fétuque élevée gazon
Greenfront.
Top Green (FR).
Top Green (FR).
Fétuque rouge gazonnante
Bodega.
R 2n (FR).
R 2n (FR).
Brahms.
Cebeco Seeds BV (NL).
DLF Trifolium A/S (DK).
Sandrine.
Barenbrug Holland BV (NL).
Barenbrug Holland BV (NL).
Fétuque rouge demi-traçante
Albertine.
Advanta Seeds BV (NL).
DLF Trifolium A/S (DK).
Farinelli.
DLF Trifolium A/S (DK).
DLF Trifolium A/S (DK).
Fétuque rouge traçante
Greencrown.
Top Green (FR).
DLF Trifolium A/S (DK).
Ray-grass anglais gazon
Greenblush.
Top Green (FR).
Top Green (FR).
Hamac.
GIE de recherche européenne sur les gazons (FR).
GIE de recherche européenne sur les gazons (FR).
Vermio.
Jouffray-Drillaud SA (FR), Institut national de la recherche agronomique (FR).
Jouffray-Drillaud SA (FR).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mai 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. MALCUIT (Rodolphe, Noël, Jean, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LEONARD (Jean-Luc) à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique).
 La démission de M. LEONARD (Jean-Luc), notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique) dont était titulaire M. LEONARD (Jean-Luc) est supprimé.
 M. DRENO (Jean-Marc) et M. MALCUIT (Rodolphe, Noël, Jean, Jacques) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Sophie RICLET-BIOTTEAU et Jeannick GICQUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique).
 La transformation de la société civile professionnelle Sophie RICLET-BIOTTEAU et Jeannick GICQUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, en société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTAIRES & CONSEILS est agréée.
 La société de participations financières de profession libérale de notaires SARL ANKINIZ est agréée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTAIRES & CONSEILS, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Graminées fourragères :
Dactyle fourrage
Lureva.
Agri Obtentions SA (FR), Institut national de la recherche agronomique (FR).
Agri Obtentions SA (FR).
Fétuque élevée fourrage
Barflexa.
Barenbrug Holland BV (NL).
Barenbrug Holland BV (NL).
Resolute II.
PGG-Wrightson Seeds Ltd (NZ).
PGG-Wrightson Seeds Ltd (NZ).
Légumineuses fourragères :
Luzerne
Babelle.
R 2n (FR).
R 2n (FR).
Dans l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé :
 Article 1er :
 ― pour la variété Surmesur, lire : « blé dur » au lieu de : « blé tendre hybride » ;
 ― pour la variété Salamandre, lire : « orge d'hiver à 2 rangs » au lieu de : « orge d'hiver 6 rangs hybride » ;
 Article 5 :
 ― pour la variété PR. 22 R. 28, lire : « PR. 22 R. 28 » au lieu de : « PR. 22 R. 28 ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
  Graminées fourragères :
 Ray-grass anglais fourrage : Malabar, Sumo.
 Ray-grass d'Italie non alternatif : Barberia, Barsiega.
  Graminées à gazon :
 Ray-grass anglais gazon : Tassilo.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
  Graminées fourragères :
 Dactyle fourrage : Bariton.
 Ray-grass anglais fourrage : Aberdart, Barceltic, Barmelba, Barsaxo, Belcampo, Cheops, Cordoba, Eminent, Galaad, Kirdi, Nectar, Pomerol, Portia, Roderick, Rosalin.
 Ray-grass d'Italie alternatif : Shoot, Spark.
 Ray-grass d'Italie non alternatif : Elvis, Ingot, Monarque.
 Ray-grass hybride : Rusa.
  Légumineuses fourragères :
 Lotier : Dawn, Upstart.
 Luzerne : Oro, Sitel.
 Sainfoin : Simpro.
 Trèfle blanc : Milton.
 Vesce commune de printemps : Delphi, Sylphie.
  Graminées à gazon :
 Fétuque élevée gazon : Angela, Barbizon, Talent, Wrangler.
 Fétuque rouge gazonnante : Soberana.
 Ray-grass anglais gazon : Athena, Cavalier, Fragment, Greenflash, Litan, Polarstar.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2012.
Par décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 avril 2010 :
 I. - La décision du 15 avril 2010 est annulée.
 II. - A l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, session 2010, les dix (10) candidats dont le nom suit sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) :
 Bolze (David).
 De Martin De Vivies (Renaud).
 Lenoble (Aymeric).
 De Kergorlay (Augustin).
 Christo (Syméon).
 Felix (Paul-André).
 Mangel (Rodolphe).
 Salaün (Georges).
 Roblin (Alban).
 Destrade (Nicolas).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mars 2010, Mme Mathieu (Nicole), épouse Benoît, attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 août 2010.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.