Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 10 novembre 2011, sont admis en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à compter du 29 août 2011, date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs dont les noms suivent :
 ALI (Azwan).
 ANDRE (Julia).
 ANGELO (Irène).
 ARDUIN (Antoine).
 ARDUIN (Igor).
 ATASSI (Ramy).
 AVENEL (Simon).
 BABUT (Rémi).
 BARBE (Tristan).
 BASCHET (Corentin).
 BEHAGHEL (Toussaint).
 BENHADDOU (Hamza).
 BENTAIEB (Guillaume).
 BÉRARD (Pierre).
 BERNARD (Louise).
 BERTHOMIEU (Manuel).
 BODIN (Antoine).
 BOUCHER (Eric).
 BOURRIER (Victor).
 BOUVIER (Simon).
 BOYEZ (Adrien).
 CHAMPION (Zoé).
 CHANTELOT (Pierre).
 CHARRAS (Franck).
 CHATER (Mario).
 CHOUTEAU (Fanny).
 COLIN (David).
 COLLIN (Anne).
 COUPIER (Paul).
 COUSQUER (Ronan).
 COVILLAULT (Paul).
 CROCICCHIA (Romain).
 CUCCHI (Irène).
 DAILLOUX (François).
 DARIES (Etienne).
 DE CAGNY (Benoît).
 DE CAGNY (Victor).
 DE la ROCQUE DE SÉVÉRAC (Thibault).
 DE LONGEAUX (Joseph).
 DE PAULOU MASSAT (Vincent).
 DECOEUR (Carole).
 DEJEAN (Virginie).
 DEMERENS (Maxime).
 DEPOTTER (Clémentine).
 DHEILLY (Héloïse).
 DJELLAB (Badis).
 DURAND (Simon).
 DURIEZ (Henry).
 EID (Jonathan).
 EZ-ZOUAK (Oussama).
 FARGIER (Margaux).
 FLACHER (Lauriane).
 FORESTIER (Hadrien).
 GAILLARD (Pauline).
 GAILLARD de SAINT GERMAIN (Etienne).
 GARDEY DE SOOS (Thérèse).
 GARNIER (Benoît).
 GEAY (Paul-Henri).
 GESRET (Simon).
 GLOCK (François).
 GOUBET (Clément).
 GRENAULT (Benjamin).
 GUESSOUS (Younes).
 GUILLAUSSIER (Thomas).
 HAIRAULT (Gaëtan).
 HEMMENDINGER (Arnaud).
 HIBON (Quentin).
 HILLION (Hélène).
 HJIEJ (Adam).
 HUANG (Yi).
 ISSARD (Pauline).
 JACOT (Benjamin).
 JARTOUX (Bruno).
 JASMIN (Olivier).
 JOHANNY-BEAUPERE (James).
 KOCH (Bertrand).
 KOYAMA (Ye-bonne).
 LAFORET (Sylvain).
 LAMBERT (Théophile).
 LE GOALLEC (Alan).
 LE MAROIS (Stanislas).
 LE MOËL (Marie).
 L'EBRALY (Astrid).
 LECOMTE (Mathilde).
 LEI (Lingxi).
 LOGEAIS (Charlotte).
 LORIOT de ROUVRAY (Grégoire).
 LOUIS (Mylène).
 MAGNIEN (Pierre).
 MAMY (Sarah).
 MARTIN (Madge).
 MARTY (Pierre-François).
 MOCHKOVITCH (Paul).
 MOTTE (Mathilde).
 MOULLART de VILMAREST (Pierre-Auguste).
 MURE-RAVAUD (Mathieu).
 NABLI (Amir).
 NECTOUX (Boris).
 PASQUIER (Jean-Baptiste).
 PERRIN-PELLETIER (Pierre).
 PLAT (Anne-Sophie).
 POUTHAS (Laurence).
 PREVOST (Quentin).
 RABILLER-KERMORVANT (Estelle).
 RABILLOUD (Jean-Baptiste).
 RADAL (Antoine).
 RBII (Nassima).
 RENAULT (Clément).
 RIGAUT (Tristan).
 ROUANET (Arthur).
 ROUL (Thomas).
 ROUSSEL (Julien).
 ROVERE (François).
 SANTUCCI (Florent).
 SARRAZIN (Alexandre).
 SCEMAMA (Emmanuelle).
 SCHLOEGEL (Guillaume).
 SCHUSTER (Géraldine).
 SÈLE (William).
 SIVERA (Raphaël).
 TAILHADES (Romain).
 TRAN DINH (Benjamin).
 TROUILLET (Hugues-Alexandre).
 UNTERREINER (Thomas).
 UZAN (David).
 VERNIER (Arnaud).
 VEYRET (Swann).
 WIEDERHIRN (Valentin).
 YANG (Yuzhe).
 YE (Zhangjian).
 ZONGO (Koudraogo).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 29 septembre 2011, M. Lucien VOUILLON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2011 :
 L'arrêté du 25 juillet 2011 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire est ainsi modifié :
 Après les mots : « La démission de M. CONAN (Loïk, Jean, Marc), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée », il est inséré un article ainsi rédigé : 
 « Par suite du retrait de M. CONAN (Loïk, Jean, Marc) et du décès de Mme AUCLAIR (Marie-France, Hélène, Marcelle), épouse CONAN, la société civile professionnelle "Loïk CONAN et Marie-France AUCLAIR, commissaires-priseurs judiciaires associés” est dissoute. »
Au lieu de : « L'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire M. CONAN (Loïk, Jean, Marc) est supprimé », lire : « L'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire la société civile professionnelle "Loïk CONAN et Marie-France AUCLAIR, commissaires-priseurs judiciaires associés” est supprimé. »
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 26 octobre 2011, sont nommés membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes :
   Une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président :
 M. le général de division (2S) Pecchioli (Gérard).
   Un officier général ou supérieur issu du recrutement semi-direct :
 M. le général de brigade Thuet (Frédéric), commandant l'Ecole nationale des sous-officiers d'active.
   Deux membres de l'enseignement supérieur :
 M. Doare (Ronan), maître de conférences, directeur du centre de recherches des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan, 
 M. Ehrel (Yvon), professeur d'université, enseignant aux écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 15 novembre 2011, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er août 2011, aux officiers de la 124e promotion du cours supérieur d'état-major (voie état-major) ci-après désignés :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
 Commandant Allafort (François-David).
 Commandant Augier (Jean).
 Commandant Barbarin (Tugdual).
 Commandant Bauer (Olivier).
 Commandant Berbain (Olivier).
 Commandant Beurois (Fabrice).
 Commandant Biclet (Pierre).
 Commandant Bonnet (Marc).
 Commandant Borrelly (Pierre-Arnaud).
 Commandant Boutefoy (Sylvain).
 Commandant Boysson (de) (Cyrille).
 Commandant Brunet (Julien).
 Commandant Busch (Catherine).
 Commandant Camps (Jean-Charles).
 Commandant Carriere (Simon).
 Commandant Chanard (Jean-Pierre).
 Commandant Cherbonnel (Arnaud).
 Commandant Chilly (de) (Nicolas).
 Commandant Chrisostome (Olivier).
 Commandant Clarke de Dromantin (Thibaut).
 Commandant Clément (Claire).
 Commandant Costanzo (Bruno).
 Commandant Courbion (Renaud).
 Commandant Delassus (Ambroise).
 Commandant Dubreuil (Xavier).
 Commandant Dutheil de La Rochère (Matthieu).
 Commandant Faurichon de La Bardonnie (Antoine).
 Commandant Fernando (Hervé).
 Commandant Fernex de Mongex (Jean).
 Commandant Fontanges (de) (Nicolas).
 Commandant Forquin (Fabrice).
 Commandant Gardin (Raphaël).
 Commandant Gilbert (François).
 Commandant Grenouillon (Ludovic).
 Commandant Guélé (David).
 Commandant Guerin (Régis).
 Commandant Guiguet (Joan).
 Commandant Hauray (Yann).
 Commandant Houmeau (Nicolas).
 Commandant Iordanow (Cyril).
 Commandant Janny (Xavier).
 Commandant Jourdain de Thieulloy (Pierre).
 Commandant Khing (Amarend).
 Commandant Lafontaine (Eric).
 Commandant Larminat (de) (Matthias).
 Commandant Le Bihan (Victor).
 Commandant Leclercq (Arnaud).
 Commandant Liberge (Olivier).
 Commandant Libert (Christophe).
 Commandant Lubrano (Charles-Marie).
 Commandant Mac (Pascal).
 Commandant Mary (Julien).
 Commandant Méreuze (Cédric).
 Commandant Messager (Alain).
 Commandant Mezan de Malartic (Antoine).
 Commandant Morilleau (Etienne).
 Capitaine Noël (François).
 Commandant Noizet (Thomas).
 Commandant Nortz (Alexandre).
 Commandant Oldra (Nicolas).
 Commandant Olié (Benoît).
 Commandant Passerat de La Chapelle (Eric).
 Commandant Pawlowski (David).
 Commandant Perata (Fabien).
 Commandant Peretti (de) (Arnaud).
 Commandant Pern (Thierry).
 Commandant Pilot (Lionel).
 Commandant Poirier-Coutansais (Amaury).
 Commandant Pothier (Jean-Baptiste).
 Commandant Prod'Homme (Pierre).
 Commandant Robert de Saint-Victor (Maurice).
 Commandant Roehrig (Benjamin).
 Commandant Rollat (Patrick).
 Commandant Roure (Claude-Vincent).
 Commandant Roussel (Jacques).
 Commandant Saint-Guilhem (Gautier).
 Commandant Songeur (Rémy).
 Commandant Surace (Patrice).
 Commandant Talleu (Eric).
 Commandant Vahramian (Elise).
 Commandant Vasseur (Julien).
 Commandant Vaur (Emmanuel).
 Commandant Verley (Antoine).
 Lieutenant-colonel Veyssiere (Jean-Christophe).
 Commandant Vieillefosse (Laurent).
 Commandant Vouilloux (Jean-Baptiste).
 Capitaine Yborra (Emmanuel).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 octobre 2011, Mme Rose-May THEPENIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2011.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective régionale des salariés du Champagne du 19 mai 1981 complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, mise à jour le 9 juillet 1985, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2011 relatif à l'allocation de retraite ou de préretraite, conclu dans le cadre de la convention collective régionale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008, les dispositions :
 ― du protocole d'accord du 17 mars 2011, relatif à la négociation annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 ― de l'avenant n° 4 du 17 mars 2011, relatif aux primes et aux indemnités, à la convention collective nationale susvisée,
sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996, les dispositions de l'avenant n° 14 du 13 mars 2011, relatif aux salaires et primes, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de l'accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics (n° 1645) du 13 décembre 1990, les dispositions de l'avenant n° 23 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions du régime de prévoyance, conclu dans le cadre de l'accord collectif précité.
 Le dernier paragraphe de l'article 6.1 et le dernier paragraphe de l'article 6.3 sont étendus sous réserve des dispositions de l'article 7.1 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, les dispositions de l'accord du 17 mai 2011 relatif à l'évolution du salaire national minima et des salaires mensuels forfaitisés, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) du 9 janvier 1969, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord de prévoyance du 28 juin 2004, conclu le 13 janvier 2011, ayant pour objet de modifier certaines dispositions du régime de prévoyance applicables aux salariés non cadres, et en particulier de réduire le montant des indemnités journalières qui peuvent être versées en cas d'incapacité de travail, et d'augmenter les taux de cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective précitée. 
A l'article 1.12, au sixième point « financement de la portabilité », le quatrième alinéa est étendu à l'exclusion des termes : « ou l'employeur » comme étant contraires aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et de son avenant n° 3 du 18 mai 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de l'accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471) du 31 juillet 1968, les dispositions de l'avenant n° 45 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions du régime de prévoyance, conclu dans le cadre de l'accord collectif précité.
 Le dernier paragraphe de l'article 6.1 et le dernier paragraphe de l'article 6.3 sont étendus sous réserve des dispositions de l'article 7-1 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007, les dispositions de l'avenant n° 8 du 18 décembre 2009, relatif à la rémunération, à la convention collective nationale susvisée.
 L'avenant qui ne prévoit pas, au niveau de la branche, les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail ainsi que sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés), et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant n° 8 du 3 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas, de frais de transport et de trajet, à la convention collective départementale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, les dispositions de l'avenant n° 23 du 9 mars 2011, relatif aux salaires (2 annexes), à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, tel que modifié par les avenants n° 1 du 7 avril 1992 et n° 4 du 30 mars 1994, les dispositions de l'accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
Traiteur organisateur de réception
334w
3 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) Charcutier-traiteur et traiteur ― Centre européen des professions culinaires (CEPROC) 
Employé(e) qualifié(e) de restauration
334w
3 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) ― ADEFIH
Chef gérant
334w
3 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) ― ADEFIH
Employé(e) technique de restauration
334w
3 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) ― ADEFIH
Moniteur roller skating
335
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de roller skating (FFRS)
Moniteur d'aviron
335
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française des sociétés d'aviron
Animateur périscolaire
335t
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF) de l'animation ― FCAPA
Animateur des activités gymniques
335t
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de gymnastique
A l'article 1er de l'arrêté 17 juin 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 17 juin 2011)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
Artiste mime
Ecole de mime corporel dramatique
Ecole internationale de mime corporel dramatique
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
 1° Pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6, D. 131-8 et D. 131-9 du code de l'aviation civile :
 I. - M. le général Antoine Noguier, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
 II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Antoine Noguier, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.
 III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Antoine Noguier et de M. le général Philippe Adam, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
 2° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense et des anciens combattants en application des articles R.* 425-9 du code de l'urbanisme et R. 244-1 du code de l'aviation civile :
 I. - M. le général Antoine Noguier, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
 II. - M. le général Jean-Daniel Testé, adjoint « territoire national » du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
 ― sept cent dix-sept mille sept cent soixante-sept euros et soixante et un centimes (717 767,61 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary (versement d'un premier acompte pour la fin de concession de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza) ;
 ― huit cent soixante-sept mille quatre cent quarante-deux euros et soixante et onze centimes (867 442,71 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie (versement d'un premier acompte pour la fin de concession de l'aérodrome de Caen-Carpiquet) ;
 ― cinq cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-neuf euros et quatre-vingts centimes (596 869,80 €) à la Régie autonome de l'aéroport de Saint-Martin - Grand-Case (versement d'un premier acompte pour la fin de concession de l'aérodrome de Saint-Martin - Grand-Case) ;
 ― un million deux cent un mille sept cent soixante-neuf euros et soixante centimes (1 201 769,60 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales (versement d'un premier acompte pour la fin de concession de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes).
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : 
« 1° Au titre de l'année civile 2011, le montant total des indemnités annuelles perçues par l'ensemble des autres membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ne peut excéder trois fois le montant des indemnités annuelles prévues par le président ; 
2° A compter du 1er janvier 2012, le montant total des indemnités annuelles perçues par l'ensemble des autres membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ne peut excéder 2,5 fois le montant des indemnités annuelles prévues pour le président. »
Les montants de référence fixés par le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé sont modifiés comme suit : 
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 », à la place de : « 542 », lire : « 625 » ; 
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 », à la place de : « 583 », lire : « 625 » ; 
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 », à la place de : « 600 », lire : « 637 » ; 
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 », à la place de : « 606 », lire : « 655 ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 15 novembre 2011, la société WPD Somme, dont le siège social est situé 98, rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien des Vallonnesses Sud, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudits Le Chartreux, Fond de Franqueville et Pièce Cabochard, 80690 Gorenflos.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 novembre 2011, est approuvé le règlement national intitulé : « Règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce » adopté par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce lors de sa délibération en date du 5 octobre 2011.
 Ledit règlement pourra être consulté au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, 29, rue Danielle-Casanova, 75001 Paris (téléphone : 01-42-97-47-00).
Par décret en date du 23 novembre 2011, sont approuvés les plans annexés au présent décret (1), fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
 ― n° 087 008 0004 (Les Cars, Haute-Vienne) ;
 ― n° 019 057 0001 (Saint-Setiers, Corrèze),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 087 008 0004 (Les Cars, Haute-Vienne) au centre radioélectrique n° 019 057 0001 (Saint-Setiers, Corrèze).
 Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne, service urbanisme, Le Pastel, 22, rue des Pénitents-Blancs, 87032 Limoges Cedex, ainsi qu'à la direction départementale des territoires de Corrèze, service planification et logement, cité administrative Jean Montalat, place Martial-Brigouleix, BP 314, 19011 Tulle Cedex.
A l'article 1er du décret du 15 février 1995 susvisé, il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : 
« Il n'est pas non plus dû, dans les procédures comportant la tenue d'une audience à bref délai dont la liste est fixée par arrêté du garde des sceaux, lorsque l'avocat prête son concours à une personne bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale en application de la loi du 10 juillet 1991 susvisée. »
Direction centrale du service du commissariat des armées :
 Pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers des armées et des services de soutien interarmées pris en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense :
 1° M. le commissaire général Jean-Marc Coffin, directeur central du service du commissariat des armées ;
 2° M. le commissaire général Jean-Pierre Laroche de Roussane, directeur central adjoint du service du commissariat des armées.
Représentant du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :
 Pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation :
 1° M. l'ingénieur général Bruno Sainjon, représentant titulaire du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'OCCAR ;
 2° M. l'ingénieur en chef de l'armement, Bruno Bellier, représentant suppléant du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'OCCAR.
Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense :
 1° M. Bernard Dupraz, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, pour les actes et décisions pris en application des articles R.*1333-37 à R.*1333-67-4 et des articles R.*1412-1 à R.*1412-6 du code de la défense, à l'exception :
 ― de l'arrêté mentionné à l'article R.*1333-40 ;
 ― des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
 ― des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
 ― des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.*1333-62 ;
 ― des décisions prises en application de l'article R.*1333-67 ;
 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Dupraz, la délégation prévue au 1° ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Bernard Maillot, adjoint industrie du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, et à M. le capitaine de vaisseau Bruno Cartier, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.
DGA Essais en vol :
 Pour les actes suivants :
 ― décisions d'inscription à titre exceptionnel des navigants étrangers sur les registres du personnel de l'aéronautique civile, par application de l'article R. 421-4 du code de l'aviation civile ;
 ― dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) :
 1° M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol ;
 2° M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique à DGA Essais en vol ;
 3° M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Thomas, directeur adjoint, sous-directeur gestion et modernisation à DGA Essais en vol.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication.
Les concours sont ouverts dans les spécialités suivantes :
― concours externe : action culturelle, théâtre, musique, danse, arts plastiques, cinéma et audiovisuel ;
― concours interne : action culturelle, théâtre, musique, danse, arts plastiques, cinéma et audiovisuel.
Le nombre de postes offerts aux deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication, est fixé à 21, répartis de la manière suivante :
― concours externe : 14 postes, dont :
― action culturelle : 3 postes ;
― théâtre : 3 postes ;
― musique : 3 postes ;
― danse : 2 postes ;
― arts plastiques : 2 postes ;
― cinéma et audiovisuel : 1 poste ;
― concours interne : 7 postes, dont :
― action culturelle : 1 poste ;
― théâtre : 2 postes ;
― musique : 1 poste ;
― danse : 1 poste ;
― arts plastiques : 1 poste ;
― cinéma et audiovisuel : 1 poste.
Les inscriptions se feront du 28 novembre au 30 décembre 2011 prioritairement via internet ( ://concours.culture.gouv.fr) ou par dossier demandé par courrier adressé au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, pôle recrutement et parcours professionnels, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 (joindre une enveloppe de format 22,9 × 32,4 cm, timbrée à 2,40 €).
Les dossiers d'inscription non dématérialisés devront être retournés exclusivement par la poste, à l'adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 30 décembre 2011, terme de rigueur.
Aucune demande de dossier hors délai, aucun dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 20 mars 2012, à Paris uniquement.
Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, SG/SRH/SDPRHRS/DRMF, pôle recrutement et parcours professionnels, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Coordination : M. Roger Camile, téléphone : 01-40-15-86-58,  roger.camile@culture.gouv.fr.
L'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2007 susviséest remplacé par : 
« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous. 
TITRE PROFESSIONNEL 
Responsable de centre de résultat 
(arrêté du 25 janvier 2007) 
TITRE PROFESSIONNEL 
Gestionnaire de petite 
ou moyenne structure 
(présent arrêté) 
Gérer les personnes d'une petite unité. 
Gérer les personnes. 
Gérer les opérations commerciales et de production d'une petite unité. 
Gérer les opérations commerciales et de production. 
Gérer les ressources financières d'une petite unité. 
Gérer les ressources financières.
L'article 3 de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacé par : 
« Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : 
Contribuer à l'amélioration de la performance d'une unité. 
Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues aux articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation. »
L'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacé par :
 « Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 février 2012.
 L'annexe à l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »
Les contrats emploi-solidarité, les contrats emploi consolidé et les contrats de retour à l'emploi conclus antérieurement au 1er mars 2012 continuent à produire leurs effets dans les conditions applicables antérieurement à cette date, jusqu'au terme de la convention individuelle en application de laquelle ils ont été signés. Cette convention et ces contrats ne peuvent faire l'objet d'aucun renouvellement ni d'aucune prolongation au-delà du 1er mars 2012.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La section 1 du chapitre II du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée : 
« Sous-section 4 
« Coordination interrégionale 
« Art. D. 1432-53-1.-L'agence régionale de santé de la région dans laquelle le comité de bassin mentionné à l'article L. 213-7 du code de l'environnement a son siège assure la coordination et l'harmonisation, à l'échelle du bassin hydrographique, de la politique de santé publique dans le domaine de l'eau. 
« Elle assure le regroupement, l'exploitation et la diffusion des informations relatives à l'état des eaux du bassin hydrographique détenues par les agences régionales de santé compétentes sur ce territoire au titre du contrôle sanitaire qu'elles exercent en application des dispositions prévues par le code de la santé publique, notamment celles relatives aux eaux destinées à l'alimentation humaine et aux eaux de baignade. »
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacé par : 
« Le titre professionnel est intitulé : gestionnaire de petite ou moyenne structure (ancien intitulé : responsable de centre de résultat). 
Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 310 p (code NSF). »
L'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2007 est remplacé par : 
« Le titre professionnel de monteur (se) graphiste vidéo est composé des quatre unités constitutives suivantes : 
1. Exploiter un poste de montage pour l'acquisition, la gestion, le montage, la sauvegarde et les sorties des médias. 
2. Exécuter différents types de montage. 
3. Corriger et améliorer des séquences vidéo et son. 
4. Mettre en œuvre des techniques simples de trucage multicouches et d'animation pour réaliser des effets visuels. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. 
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
L'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacé par : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. 
Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure est composé des trois unités constitutives suivantes : 
1. Gérer les personnes. 
2. Gérer les opérations commerciales et de production. 
3. Gérer les ressources financières. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2007 est remplacé par : 
« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous. 
TITRE PROFESSIONNEL 
monteur (se) graphiste vidéo 
(arrêté du 27 avril 2007) 
TITRE PROFESSIONNEL 
monteur (se) graphiste vidéo 
(présent arrêté) 
Configurer un système de montage non linéaire pour l'acquisition, la gestion, le montage, et la sauvegarde des médias 
Exploiter un poste de montage pour l'acquisition, la gestion, le montage, la sauvegarde et les sorties des médias 
Exécuter différents types de montage 
Exécuter différents types de montage 
Corriger, retoucher et modifier des séquences vidéo et exécuter des montages trucages simples 
Corriger et améliorer des séquences vidéo et son 
Concevoir et réaliser des éléments graphiques et/ ou typographiques destinés à un montage vidéo 
Mettre en œuvre des techniques simples de trucage multicouches et d'animation pour réaliser des effets visuels
L'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2007 est remplacé par : « Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 12 mai 2012. 
L'annexe à l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »
A N N E X E
(7 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire
de l'autorisation
de mise sur le marché
Moroctogog  alpha
Refacto AF 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
9373636
REFACTO AF 1 000 UI INJ SRG
Pfizer
Moroctogog alpha
Refacto AF 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
9373642
REFACTO AF 2 000 UI INJ SRG
Pfizer
Moroctogog alpha
Refacto AF 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
9373599
REFACTO AF 3 000 UI INJ SRG
Pfizer
Moroctogog alpha
Refacto AF 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
9373659
REFACTO AF 500 UI INJ SRG
Pfizer
Chlorhydrate de topotecan
Topotecan Ebewe 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 ml 
9368919
TOPOTECAN EBW
1 MG/ML INJ 1 ML
Sandoz
Chlorhydrate de topotecan
Topotecan Ebewe 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 3 ml 
9368925
TOPOTECAN EBW
1 MG/ML INJ 3 ML
Sandoz
Chlorhydrate de topotecan
Topotecan Ebewe 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml
9368931
TOPOTECAN EBW
1 MG/ML INJ 4 ML
Sandoz
A N N E X E
(9 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire
de l'autorisation
de mise sur le marché
Immunoglobuline humaine normale 
Flebogamma dif 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 50 ml
9373748
FLEBOGAMMA DIF 100 MG/ML FL 50 ML
INSTITUTO GRIFOLS SA
Immunoglobuline humaine normale 
Flebogamma dif 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 100 ml
9373725
FLEBOGAMMA DIF 100 MG/ML FL 100 ML
INSTITUTO GRIFOLS SA
Immunoglobuline humaine normale 
Flebogamma dif 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 200 ml
9373731
FLEBOGAMMA DIF 100 MG/ML FL 200 ML
INSTITUTO GRIFOLS SA
Chlorhydrate d'idarubicine 
Zavedos 5 mg/5 ml, solution pour perfusion, flacon en verre de 5 ml 
9268566
ZAVEDOS 5 MG INJ FV5 ML
PFIZER
Chlorhydrate d'idarubicine 
Zavedos 5 mg/5 ml, solution pour perfusion, flacon en polypropylène de 5 ml 
9268543
ZAVEDOS 5 MG INJ FP5 ML
PFIZER
Chlorhydrate d'idarubicine 
Zavedos 10 mg/10 ml, solution pour perfusion, flacon en verre de 10 ml 
9268514 
ZAVEDOS 10 MG INJ FV10 ML
PFIZER
Chlorhydrate d'idarubicine 
Zavedos 10 mg/10 ml, solution pour perfusion, flacon en polypropylène de 10 ml 
9268508 
ZAVEDOS 10 MG INJ FP10 ML
PFIZER
Chlorhydrate d'idarubicine 
Zavedos 20 mg/20 ml, solution pour perfusion, flacon en verre de 20 ml 
9268537
ZAVEDOS 20 MG INJ FV20 ML
PFIZER
Chlorhydrate d'idarubicine
Zavedos 20 mg/20 ml, solution pour perfusion, flacon en polypropylène de 20 ml
 9268520
ZAVEDOS 20 MG INJ FP20 ML
PFIZER
« Art. 4 bis. ― Le concours interne comporte les épreuves suivantes :
   Epreuve d'admissibilité :
 Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les éléments mentionnés à l'annexe II est remis par le candidat au service organisateur du concours à la date fixée par le vice-recteur de Mayotte. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraîne l'élimination du candidat conformément à l'article 11 du présent arrêté.
 Le jury examine le dossier de RAEP qu'il note de 0 à 20. Le dossier est soumis à une double correction.
 Coefficient 1.
   Epreuve d'admission :
 Audition du candidat par le jury, ayant comme point de départ le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle élaboré pour l'épreuve d'admissibilité (durée de la préparation : trente minutes ; durée de l'entretien : cinquante minutes).
 Coefficient 2.
 Les modalités des épreuves mentionnées ci-dessus font l'objet de l'annexe II du présent arrêté. »
L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit : 
1. Le premier alinéa et l'intitulé : « Epreuves d'admissibilité » sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le concours externe comporte les épreuves suivantes : épreuves écrites d'admissibilité ». 
2. Au dernier alinéa, les mots : « d'une annexe au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « de l'annexe I du présent arrêté ».
Le jury du concours est présidé par le vice-recteur de Mayotte ou son représentant.
 Les autres membres du jury sont nommés par le vice-recteur et choisis parmi les personnels formateurs permanents, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire et les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.
 En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
L'article 12 du même arrêté est modifié comme suit : 
I. ― Au quatrième alinéa, après les mots : « le même nombre de points » sont ajoutés les mots : « à l'issue des épreuves du concours externe ». 
II. ― Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : 
« Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue des épreuves du concours interne, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission. »
Le présent décret porte sur le transfert de 11 115 000 € en autorisations d'engagement et de 8 315 000 € en crédits de paiement. Il synthétise plusieurs opérations distinctes :
 ― un transfert de 11 000 000 € en autorisations d'engagement et de 8 200 000 € en crédits de paiement en provenance des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », 129 « Coordination du travail gouvernemental », 176 « Police nationale » et 166 « Justice judiciaire » vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière », destiné à abonder les crédits du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour l'exercice de ses missions interministérielles ;
 ― un transfert de 115 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de titre 2 et de 2 ETPT depuis le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » correspondant au rattachement auprès du secrétariat général des ministères économique et financier des missions de défense et de sécurité dans le domaine de l'énergie ;
 ― un transfert d'1 ETPT depuis le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » correspondant à l'emploi de responsable du programme 134.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Défense
800 000
200 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
800 000
200 000
Direction de l'action du Gouvernement
1 200 000
700 000
Coordination du travail gouvernemental
129
1 200 000
700 000
Ecologie, développement
et aménagement durables
115 000
115 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
115 000
115 000
   Dont titre 2
115 000
115 000
Economie
4 400 000
5 000 000
Développement des entreprises et de l'emploi
134
4 400 000
5 000 000
Justice
3 800 000
2 100 000
Justice judiciaire
166
3 800 000
2 100 000
Sécurité
800 000
200 000
Police nationale
176
800 000
200 000
 Totaux
11 115 000
8 315 000
   Dont titre 2
115 000
115 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
11 115 000
8 315 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
11 115 000
8 315 000
   Dont titre 2
115 000
115 000
 Totaux
11 115 000
8 315 000
   Dont titre 2
115 000
115 000
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme 
RÉVISION
des ETPT
Budget, comptes publics
fonction publique et réforme de l'Etat
3
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
3
Ecologie, développement durable,
transports et logement
― 2
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
― 2
Economie, finances et industrie
― 1
Développement des entreprises et de l'emploi
134
― 1
Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2011-2012 sont les suivantes :
 ― la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 60 898 tonnes, après un transfert de 11 216 tonnes de fibres courtes correspondant à 5 098 tonnes de fibres longues ;
 ― la quantité nationale garantie pour les fibres de chanvre est établie à 10 472 tonnes ;
 ― la quantité nationale garantie pour les fibres courtes de lin est établie à 39 662 tonnes.
Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2011-2012 sont les suivantes :
 ― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,000 tonne/hectare ;
 ― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ;
 ― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin est fixée à 0,651 tonne/hectare.
Le présent décret porte sur le virement de 825 000 € en autorisations d'engagement et de 200 000 € en crédits de paiement du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
 Ce mouvement de crédit correspond à la contribution de la direction générale des douanes et droits indirects au financement des missions interministérielles du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.