Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACOMPTE AU TITRE DE L'ANNÉE 2009
SUR LA BASE DE 80 % DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE 2008
(En euros) 
FIF-PL
FAF-PM
AGEFICE
TOTAL
Acompte brut
18 602 379,40
4 820 522,43
18 277 119,23
41 700 021,06
Arrondi à la dizaine de milliers d'euros
18 602 000,00
4 821 000,00
18 277 000,00
41 700 000,00
Frais de gestion (2,50 %)
― 465 050,00
― 120 525,00
― 456 925,00
― 1 042 500,00
Acompte net (arrêté du 16 avril 2010 n° ECED. 10097445A)
18 136 950,00
4 700 475,00
17 820 075,00
40 657 500,00
RÉSULTAT DE LA RÉPARTITION ENTRE LES FONDS DE FORMATION
AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COTISANTS (2009)
(En euros) 
FIF-PL
FAF-PM
AGEFICE
TOTAL
Dénombrement des cotisants 
506 064
118 418
514 101
1 138 583
 (a) Montant des encaissements bruts au 30 avril 2010 : 58 657 745,21 €.
 (b) Déduction faite de l'acompte versé (brut) : ― 41 700 000,00 €.
 (a) ― (b) Solde brut restant à répartir : 16 957 745,21 €.
(En euros) 
DÉTAIL DU CALCUL PAR FONDS
FIF-PL
FAF-PM
AGEFICE
TOTAL
(a) CFP ETI 2009 brut
26 071 505,70
6 100 682,05
26 485 557,46
58 657 745,21
(b) Acompte brut 
― 18 602 000,00
― 4 821 000,00
― 18 277 000,00
― 41 700 000,00
(a) ― (b) Solde brut restant à répartir 
7 469 505,70
1 279 682,05
8 208 557,46
16 957 745,21
Frais de gestion 2,50 %
― 186 737,64
― 31 992,05
― 205 213,94
― 423 943,63
Net à reverser
7 282 768,06
1 247 690,00
8 003 343,52
16 533 801,58
 En conséquence, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
 ― à l'association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 15, rue de Rome, 75008 Paris, une somme de 8 003 343,52 euros (huit millions trois mille trois cent quarante-trois euros et cinquante-deux centimes) ;
 ― au fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 35-37, rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02, une somme de 7 282 768,06 euros (sept millions deux cent quatre-vingt-deux mille sept cent soixante-huit euros et six centimes) ;
 ― au fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 14, rue Fontaine, 75009 Paris, une somme de 1 247 690 euros (un million deux cent quarante-sept mille six cent quatre-vingt-dix euros).
Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée à l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2007 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 6331-51 dudit code, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions des articles L. 6332-9 et L. 6332-10 du code du travail le versement du solde brut d'un montant total de 16 957 745,21 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2009 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 423 943,63 euros. Le montant total net à répartir s'élève donc à 16 533 801,58 euros, selon les calculs repris dans les tableaux ci-dessous.
Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur de la sécurité civile, le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juin 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes.
 Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 15.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer à partir du lundi 14 juin 2010 à l'Ecole nationale des chartes, 19, rue de la Sorbonne, 75005 Paris.
 Les dossiers d'inscription devront être soit déposés avant le lundi 19 juillet 2010, à 17 heures, soit envoyés au plus tard le lundi 19 juillet 2010 (le cachet de la poste faisant foi) à l'Ecole nationale des chartes, 19, rue de la Sorbonne, 75005 Paris.
 L'épreuve orale du concours se déroulera du mercredi 17 novembre au vendredi 19 novembre 2010, à Paris.
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
NEODEX 40 mg, comprimé sécable
6 320 738 2
LABORATOIRES CTRS
LABORATOIRES CTRS
9350730
NEODEX 40 MG CPR SECAB
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 6. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 5 mg, gélule
SANDOZ PHARMACEUTICALS GMBH
SANDOZ
9350374
TEMOZOLOMIDE SDZ 5 MG GELU
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 20 mg, gélule
SANDOZ PHARMACEUTICALS GMBH
SANDOZ
9350351
TEMOZOLOMIDE SDZ 20 MG GELU
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 100 mg, gélule
SANDOZ PHARMACEUTICALS GMBH
SANDOZ
9350322
TEMOZOLOMIDE SDZ 100 MG GELU
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 140 mg, gélule
SANDOZ PHARMACEUTICALS GMBH
SANDOZ
9350339
TEMOZOLOMIDE SDZ 140 MG GELU
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 180 mg, gélule
SANDOZ PHARMACEUTICALS GMBH
SANDOZ
9350345
TEMOZOLOMIDE SDZ 180 MG GELU
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 250 mg, gélule
SANDOZ PHARMACEUTICALS GMBH
SANDOZ
9350368
TEMOZOLOMIDE SDZ 250 MG GELU
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion 6 724 333 3
INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED
ACCORD HEALTHCARE LIMITED
9334814
IRINOTECAN ITA 20 MG/ML FL 2 ML
9334820
IRINOTECAN ITA 20 MG/ML FL 5 ML
GEMCITABINE INTAS 200 mg, poudre pour solution pour perfusion
6 769 249 5
INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED
ACCORD HEALTHCARE LIMITED
9318471
GEMCITABINE ITA 200 MG INJ FL
GEMCITABINE INTAS 1 000 mg, poudre pour solution pour perfusion
6 462 291 9
INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED
ACCORD HEALTHCARE LIMITED
9318465
GEMCITABINE ITA 1 000 MG INJ FL
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 399 802 2 5
BIPROFENID LP 100 mg (kétoprofène), comprimés sécables à libération prolongée (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
34009 399 804 5 4
BIPROFENID LP 100 mg (kétoprofène), comprimés sécables à libération prolongée (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
34009 490 035 0 1
MONURIL Adulte 3 g (fosfomycine trométamol), granulés pour solution buvable, 8 g en sachet (B/1) (laboratoires PHARMA LAB).
34009 490 057 4 1
OMACOR (esters éthyliques d'acides Oméga-3 à 90 %), capsules molles (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).
34009 397 018 2 0
OSAFLEXAN 1 178 mg (glucosamine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires ROTTAPHARM SARL).
34009 575 860 6 5
OSAFLEXAN 1 178 mg (glucosamine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/90) (laboratoires ROTTAPHARM SARL).
34009 381 466 0 8
PHOSPHOSORB 660 mg (acétate de calcium), comprimés pelliculés (B/200) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE).
34009 490 040 4 1
TRUSOPT 20 mg/ml (chlorhydrate de dorzolamide), collyre en solution, 5 ml en flacon (laboratoires PHARMA LAB).
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 341 855 6 4
DEXTROCIDINE Adulte 0,3 % (bromhydrate de dextrométhorphane), sirop, 150 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA).
34009 341 855 6 4
DEXTROCIDINE 0,3 % (bromhydrate de dextrométhorphane), sirop, 150 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA).
34009 364 343 1 8
PAROEX 0,12 % (digluconate de chlorhexidine), solution pour bain de bouche, 100 ml en flacon (laboratoires PHARMADENT).
34009 364 343 1 8
PAROEX 0,12 % (digluconate de chlorhexidine), solution pour bain de bouche, 100 ml en flacon (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES).
34009 344 641 7 1
PAROEX 0,12 % (digluconate de chlorhexidine), solution pour bain de bouche, 300 ml en flacon avec godet doseur (laboratoires PHARMADENT).
34009 344 641 7 1
PAROEX 0,12 % (digluconate de chlorhexidine), solution pour bain de bouche, 300 ml en flacon avec godet doseur (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES).
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 490 052 2 2
COVERSYL 5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires PHARMA LAB).
34009 490 046 2 1
OGASTORO 15 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).
34009 490 047 9 9
OGASTORO 30 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).
A N N E X E
(5 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 369 006 3 9
CLOPIDOGREL PHR LAB 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB).
34009 373 749 7 2
KETOPROFENE TEVA 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 387 698 0 7
NEBIVOLOL WINTHROP 5 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
34009 387 717 5 6
NEBIVOLOL WINTHROP 5 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
34009 368 954 5 4
OXOMEMAZINE BIOGARAN 0,33 mg/ml, sirop, 150 ml en flacon avec gobelet doseur (laboratoires BIOGARAN).
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 490 052 2 2
COVERSYL 5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires PHARMA LAB).
34009 490 046 2 1
OGASTORO 15 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).
34009 490 047 9 9
OGASTORO 30 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).
Les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux programmes spécifiques du baccalauréat option internationale dans les sections japonaises, modifié par l'arrêté du 13 janvier 2004 relatif aux programmes spécifiques du baccalauréat option internationale dans les sections japonaises, sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
Les personnes exerçant les fonctions de responsable de pôle à la date de publication du présent décret sont réputées avoir la qualité de chef de pôle jusqu'à la fin de leur mandat.
 Les personnes exerçant à la même date les fonctions de chef de service, responsable de structure interne ou d'unité fonctionnelle d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique sont réputées avoir la qualité de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle jusqu'à la fin de leur mandat.
 Les directeurs d'établissement et les chefs de pôle concluent, six mois après la publication du présent décret, un contrat de pôle dans les conditions prévues à l'article R. 6146-8 du code de la santé publique dans sa nouvelle rédaction ou un avenant au contrat de pôle existant.
 Dans le délai de trois mois après la conclusion du contrat de pôle, les chefs de pôle élaborent un projet de pôle dans les conditions prévues à l'article R. 6146-9 du code de la santé publique dans sa nouvelle rédaction.
L'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :
 1° Au cinquième alinéa de l'article 3, après les mots : « lors de la certification » sont insérés les mots : « , que l'aéronef soit exploité par eux-mêmes ou par un autre exploitant en cas de mise à disposition temporaire » ;
 2° Après le onzième alinéa de l'article 3, sont insérées les dispositions suivantes :
 « ― délivrent, modifient, suspendent ou retirent les licences de maintenance des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.
 Pour le personnel militaire, la licence se distingue du brevet ou du diplôme militaire détenu et constitue une qualification professionnelle au sens de l'article L. 4137-1 du code de la défense.
 Pour le personnel relevant du ministre de la défense, la décision de retrait ou de suspension de la licence est prononcée à l'issue des procédures prévues par les dispositions statutaires applicables à ce personnel, sur demande du ministre de la défense ou de l'autorité habilitée à cet effet.
 Pour le personnel relevant de la direction de la sécurité civile, la décision de retrait ou de suspension de la licence est prononcée à l'issue des procédures prévues par les dispositions statutaires applicables à ce personnel, sur demande du ministre de l'intérieur ou de l'autorité habilitée à cet effet. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 avril 2010, le centre d'archéologie et du patrimoine Alain Rebourg est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 4 juin 2010, dans l'arrêté du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, les lignes suivantes sont supprimées :
 « Syndicat des volailles fermières de Bourgogne, "chapon fermier blanc”, LA/13/98.
 Syndicat des volailles fermières de Bourgogne, "dinde fermière de Noël”, LA/06/87.
 Syndicat des volailles fermières de Bourgogne, "chapon fermier”, LA/54/88. »
 Sont abrogés :
 ― l'arrêté du 28 septembre 1999 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 25-88 « pintade fermière », détenu par le Syndicat des volailles fermières de Bourgogne, mairie de Mercurey, 71640 Givry ; 
 ― l'arrêté du 15 juin 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 03-83 « poulet fermier noir et sa découpe », au nom du syndicat Volailles fermières de Bourgogne, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône ; 
 ― l'arrêté du 15 juin 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 02-90 « poulet fermier blanc et sa découpe », au nom du syndicat Volailles fermières de Bourgogne, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône ; 
 ― l'arrêté du 21 novembre 2001 portant homologation du label agricole pour le produit suivant : LA n° 28-01 « poularde fermière blanche », au nom du syndicat Volailles fermières de Bourgogne, 1, rue L.-J.-Thénard, 71530 Champforgeuil ; 
 ― l'arrêté du 19 août 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 01-02 « poulet fermier blanc et sa découpe », au nom du syndicat Volailles fermières de Bourgogne, BP 135, 71104  Chalon-sur-Saône Cedex. 
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 03-83 « poulet noir fermier et découpe » ;
 ― LA n° 06-87 « dinde noire fermière entière » ;
 ― LA n° 25-88 « pintade fermière et découpe » ;
 ― LA n° 54-88 « chapon noir fermier et découpe » ;
 ― LA n° 02-90 « poulet blanc fermier hétéro et découpe » ;
 ― LA n° 13-98 « chapon blanc fermier et découpe » ;
 ― LA n° 28-01 « poularde blanche fermière et découpe » ;
 ― LA n° 01-02 « poulet blanc fermier non cou nu et découpe »,
au nom du groupement du syndicat Volailles fermières de Bourgogne, Le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010, M. BUCHER (Philippe, François, Georges, André, Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. RIETSCH (Jean-Marie, Norbert), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010 :
 M. LETELLIER (Axel, Henri, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard MAGNAN, Michel CHENE et Philippe CLEMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Avertin (Indre-et-Loire).
 Le retrait de M. MAGNAN (Bernard, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard MAGNAN, Michel CHENE et Philippe CLEMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard MAGNAN, Michel CHENE et Philippe CLEMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel CHENE, Philippe CLEMENT et Axel LETELLIER, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010 :
 M. NICOLARDOT (Arnaud, Daniel, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice SURDON, Yvan CUNIN, Loïc OBADIA et Philippe BEAUDOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
 Le retrait de M. SURDON (Maurice, René, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice SURDON, Yvan CUNIN, Loïc OBADIA et Philippe BEAUDOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice SURDON, Yvan CUNIN, Loïc OBADIA et Philippe BEAUDOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes Yvan CUNIN, Loïc OBADIA, Philippe BEAUDOIN et Arnaud NICOLARDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 4 juin 2010 :
 Dans l'arrêté du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, la ligne suivante est supprimée :
 « Association des producteurs de volailles fermières alsaciennes - Alsace Volaille, "dinde fermière noire” LA/16/91. »
 Sont abrogés :
 ― l'arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 14-98 « chapon fermier élevé en plein air », au nom d'Alsace volaille, espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, BP 30022, Schiltigheim, 67013 Strasbourg Cedex ;
 ― l'arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 08-87 « poulet fermier élevé en plein air », au nom d'Alsace volaille, espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, BP 30022, Schiltigheim, 67013 Strasbourg Cedex.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 08-87 « poulet fermier élevé en plein air » ;
 ― LA n° 14-98 « chapon fermier élevé en plein air » ;
 ― LA n° 16-91 « dinde noire fermière élevée en plein air », 
au nom du groupement Alsace volaille, espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, BP 30022 Schiltigheim, 67013 Strasbourg Cedex.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 avril 2010, la mission archéologique de la ville de Nantes est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 La mission archéologique de la ville de Nantes est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque moderne.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 avril 2010, le service de l'archéologie du département d'Indre-et-Loire est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service de l'archéologie du département d'Indre-et-Loire est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque moderne.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010 :
 Mlle DOUPEUX (Pascale, Andrée) et Mme GACHET (Isabelle, Bernadette, Danielle), épouse INGRAND, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Axel LETELLIER et Dalila LETELLIER-BOURTAYRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moulins (Allier).
 Les retraits de M. LETELLIER (Axel, Henri, Marc) et de Mme BOURTAYRE (Dalila, Nora), épouse LETELLIER, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Axel LETELLIER et Dalila LETELLIER-BOURTAYRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Axel LETELLIER et Dalila LETELLIER-BOURTAYRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND, notaires associées, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010, M. Patrice KATZ, directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en remplacement de M. André SANCHEZ.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. GUILBAUD (Christian, Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL et Bernard MOREL, notaires associés à la résidence de Paris (17e ).
 M. GUILBAUD (Christian, Emmanuel), M. MALAMUD (Jérôme, Serge, Félix, Gérard) et Mlle MERCIER (Irène, Augustine, Gabrielle) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL et Bernard MOREL, notaires associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL et Bernard MOREL, notaires associés est ainsi modifiée : « Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD et Irène MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010, M. Michel Saint-Jean, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en remplacement de Mme Isabelle Gorce.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 avril 2010, la société Hadès est agréée pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « le chef du bureau des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention » ;
 2° Au quatrième alinéa, les mots : « de la médecine de prévention » sont supprimés.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 avril 2010, la société Arkémine est agréée pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive pour les vestiges liés à l'exploitation des ressources minérales et à leur transformation pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque moderne.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. TABURET (Arnaud, Christophe, Sébastien) et de M. TRICHEREAU (Maximilien, Rémy) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TRICHEREAU, Pierre NÉAU et Xavier BOUCHÉ, notaires associés, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
 M. TABURET (Arnaud, Christophe, Sébastien) et M. TRICHEREAU (Maximilien, Rémy) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel TRICHEREAU, Pierre NÉAU et Xavier BOUCHÉ, notaires associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel TRICHEREAU, Pierre NÉAU et Xavier BOUCHÉ, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel TRICHEREAU, Pierre NÉAU, Xavier BOUCHÉ, Arnaud TABURET et Maximilien TRICHEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010 :
 M. BERLIOZ-RICETTI (Pierre, François, Alexandre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel DUBOST ― Stéphanie LENARDUZZI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Peyrins (Drôme).
 Le retrait de Mlle LENARDUZZI (Stéphanie, Marthe), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel DUBOST ― Stéphanie LENARDUZZI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel DUBOST ― Stéphanie LENARDUZZI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : Michel DUBOST ― Pierre BERLIOZ-RICETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 2010, M. Martinand (Claude), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2010.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 avril 2010, la société Acter est agréée pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 avril 2010, M. Ray (Michel), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juin 2010, l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
 Dans la catégorie des représentants des coopératives maritimes :
 M. Mathieu VIMARD devient titulaire en remplacement de Mme Julie RIGAUD.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Pharma LAB les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 490 052 2 2
COVERSYL 5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)
15,56 €
22,15 €
34009 490 046 2 1
OGASTORO 15 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
7,35 €
10,75 €
34009 490 047 9 9
OGASTORO 30 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
13,66 €
19,51 €
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 21 décembre 2009 et 9 février 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 490 052 2 2
COVERSYL 5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 490 046 2 1
OGASTORO 15 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 490 047 9 9
OGASTORO 30 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Fresenius Medical Care, Pharma LAB, Rottapharm SARL, Sanofi Aventis France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 399 802 2 5
BIPROFENID LP 100 mg (kétoprofène), comprimés sécables à libération prolongée (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
3,96
6,04
34009 490 035 0 1
MONURIL Adulte 3 g (fosfomycine trométamol), granulés pour solution buvable, 8 g en sachet (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)
5,54
8,24
34009 490 057 4 1
OMACOR (esters éthyliques d'acides Oméga-3 à 90 %), capsules molles (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
18,07
25,64
34009 397 018 2 0
OSAFLEXAN 1178 mg (glucosamine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires ROTTAPHARM SARL)
9,00
13,04
34009 381 466 0 8
PHOSPHOSORB 660 mg (acétate de calcium), comprimés pelliculés (B/200) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)
30,00
40,76
34009 490 040 4 1
TRUSOPT 20 mg/ml (chlorhydrate de dorzolamide), collyre en solution, 5 ml en flacon (laboratoires PHARMA LAB)
7,80
11,37
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 21 septembre et 9 octobre 2009, 9 avril et 21 mai 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 399 802 2 5
BIPROFENID LP 100 mg (kétoprofène), comprimés sécables à libération prolongée (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 490 035 0 1
MONURIL Adulte 3 g (fosfomycine trométamol), granulés pour solution buvable, 8 g en sachet (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 490 057 4 1
OMACOR (esters éthyliques d'acides Oméga-3 à 90 %), capsules molles (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 381 466 0 8
PHOSPHOSORB 660 mg (acétate de calcium), comprimés pelliculés (B/200) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)
35 %
34009 490 040 4 1
TRUSOPT 20 mg/ml (chlorhydrate de dorzolamide), collyre en solution, 5 ml en flacon (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 397 018 2 0
OSAFLEXAN 1 178 mg (glucosamine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires ROTTAPHARM SARL)
85 %
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne de Lamballe, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisée lieudit Les Petites Noes, VC 4, 22400 Lamballe.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juin 2010, M. Jacques Andrieu, chargé de la sous-direction de la forêt et du bois, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts en tant que représentant du ministre chargé des forêts, en remplacement de Mme Ségolène Halley des Fontaines.
Un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement en région Ile de France est vacant.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Placé sous l'autorité du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, le directeur régional adjoint sera plus particulièrement en charge des missions « sécurité-défense », de la sécurité des transports et de l'éducation routière. Il assurera également les fonctions de chef du service de la sécurité des transports.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire en date du 3 juin 2010 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale, au titre des élus :
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
 M. Emile Blessig.
 M. Jean Gaubert.
 M. Marc Laffineur.
 M. Jean-Luc Warsmann.
Sur proposition du président du Sénat
 M. Rémy Pointereau.
 M. Jean Boyer.
 M. Jean-Paul Emorine.
 M. Jean-Marc Pastor.
Sur proposition de l'Assemblée des régions de France
 M. Michel Grégoire.
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
 Mme Josette Durrieu.
 M. Jean-Louis Pourquier.
Sur proposition de l'Association des maires de France
 M. Jean Launay.
 M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
 M. Michel Vergnier.
 Sont nommés membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale, au titre des personnalités qualifiées :
 Mme Rolande Sassano.
 M. Christophe Bernard.
 M. Thierry Damien.
 M. Jean-Pierre Farrandou.
 M. Jean-Louis Joseph.
 M. Eric Julienne.
 M. Christian Mantei.
 M. André Marcon.
 M. Jean-Pierre Michel.
 M. Michel Morel.
 M. Daniel Prieur.
 M. Eric Schietse.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, PHR LAB, Sanofi Aventis France et Teva Santé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 369 006 3 9
CLOPIDOGREL PHR LAB 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
19,60 €
30,08 €
34009 373 749 7 2
KETOPROFENE TEVA 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires TEVA SANTE)
3,15 €
5,27 €
34009 387 698 0 7
NEBIVOLOL WINTHROP 5 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
4,56 €
7,96 €
34009 387 717 5 6
NEBIVOLOL WINTHROP 5 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
13,01 €
21,42 €
34009 368 954 5 4
OXOMEMAZINE BIOGARAN 0,33 mg/ml, sirop, 150 ml en flacon avec gobelet doseur (laboratoires BIOGARAN)
1,50 €
2,74 €
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 18 mai 2010, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne dont le nom suit :
 Mme Inna Alexandrovna DYGAI, épouse COCHET, née le 27 novembre 1972 à Tomsk (Russie).
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 4 juin 2010, sont nommés rapporteurs auprès de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique :
 Mme Claudine BRIANÇON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
 Mme Chantal DESCOURS-GATIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
 Mme Aude COLLET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
 M. Julien SORIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
Par décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 mai 2010 :
 I. ― A l'issue de l'épreuve orale d'admission sur titres à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES), session 2010, les cinq candidats dont les noms suivent sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) :
 Delauche (Benjamin).
 Vallérie-Chastel (Claude).
 Dugrenil (Julie).
 Follot (Sébastien).
 Grzybek (Mathieu).
 II. ― Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
 Gobin (Audrey).
 Cavirot (Johan).
 Rouchon (Adeline).
 Belhassan (Nordine).
 Joulin (Hubert).
 III. ― Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 1er octobre 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 juin 2010, M. Goxe (Michel), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 juin 2010 :
 Les retraits de M. FORESTIER (Jacques, François, Marie) et de Mme FERON (Florence, Claudine, Jeanine), épouse GRAVIER, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques FORESTIER et Florence FERON-GRAVIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. FORESTIER (Jacques, François, Marie) et de Mme FERON (Florence, Claudine, Jeanine), épouse GRAVIER, la société civile professionnelle Jacques FORESTIER et Florence FERON-GRAVIER, huissiers de justice associés, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), dont était titulaire la société civile professionnelle Jacques FORESTIER et Florence FERON-GRAVIER, huissiers de justice associés, est supprimé.
 Les retraits de M. COIGNARD (Philippe, Guy, Paul), de M. THILL (Olivier, Charles, René, Paul) et de M. ROUGIER (Lorenzo, André, Robert), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Philippe COIGNARD, Olivier THILL et Lorenzo ROUGIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. COIGNARD (Philippe, Guy, Paul), de M. THILL (Olivier, Charles, René, Paul) et de M. ROUGIER (Lorenzo, André, Robert), la société civile professionnelle Philippe COIGNARD, Olivier THILL et Lorenzo ROUGIER, huissiers de justice associés, est dissoute.
 La société civile professionnelle Philippe COIGNARD, Jacques FORESTIER, Florence FERON-GRAVIER, Lorenzo ROUGIER et Olivier THILL, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe COIGNARD, Olivier THILL et Lorenzo ROUGIER, huissiers de justice associés, dissoute.
 M. COIGNARD (Philippe, Guy, Paul), M. FORESTIER (Jacques, François, Marie), Mme FERON (Florence, Claudine, Jeanine), épouse GRAVIER, M. ROUGIER (Lorenzo, André, Robert) et M. THILL (Olivier, Charles, René, Paul) sont nommés huissiers de justice associés.
 La société civile professionnelle Philippe COIGNARD, Jacques FORESTIER, Florence FERON-GRAVIER, Lorenzo ROUGIER et Olivier THILL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 17 mai 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne dont le nom suit :
   Oncologie, option « oncologie radiothérapique » :
 M. Ali ALLAW, né le 23 juillet 1973 à Nabatiye (Liban).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 juin 2010, M. Yves RIPERT, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché dans l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est, à compter du 4 octobre 2010, réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 juin 2010, M. Francis ALARY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 7 juin 2010, Mme Isabelle FAJFROWSKI, inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juin 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010 :
 Le retrait de Mlle DOUPEUX (Pascale, Andrée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pascale DOUPEUX et Philippe RENARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pascale DOUPEUX et Philippe RENARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe RENARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007, 7 septembre 2007 et le 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Vegas Palace » fait le 27 juillet 2009 avec publication au Journal officiel du 2 octobre 2009 s'appliquent à l'émission n° 02 du jeu « Vegas Palace » ayant le code jeu 444, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 21 juin 2010.