Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le conseil de classe se réunit après les épreuves de rattrapage du semestre. Il examine le dossier individuel de chaque candidat. Il propose la validation des unités d'enseignements et du semestre ainsi que l'attribution des crédits correspondants.
 Sur proposition du conseil de classe, le jury délibère à la fin de chaque semestre. Il valide les unités d'enseignement, le semestre et attribue les crédits correspondants.
 L'équipe pédagogique établit un contrat individuel avec les étudiants n'ayant pas validé le semestre pour les accompagner dans leur parcours de formation.
 La validation d'un semestre entraîne la validation des unités d'enseignement qui le composent et l'attribution des crédits correspondants.
 Durant la totalité du cursus conduisant au diplôme, le candidat n'est autorisé à redoubler qu'un seul semestre.
La formation est organisée en quatre semestres. Chaque semestre contient de deux à quatre unités d'enseignement.
 Une unité d'enseignement vise à l'acquisition de capacités du référentiel de certification de l'option du brevet de technicien supérieur agricole concerné. Elle comporte un ensemble cohérent de résultats d'apprentissage, d'objectifs de formation et de modalités d'évaluation adaptées.
 Chaque unité d'enseignement comporte une épreuve.
 Une épreuve résulte d'un ou plusieurs contrôles certificatifs en cours de formation, réalisés en cours et/ou en fin de semestre. Une épreuve peut évaluer une ou plusieurs capacités, quel que soit leur rang, du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur agricole.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de la région d'inscription du candidat, délivre le diplôme de brevet de technicien supérieur agricole, au vu de la proposition du jury.
 Sur proposition du jury, une mention peut être attribuée à l'obtention du diplôme de brevet de technicien supérieur agricole. En cas de redoublement d'un semestre, le candidat ne peut pas prétendre à une mention.
 L'établissement où est inscrit le candidat lauréat du brevet de technicien supérieur agricole lui délivre le supplément au diplôme, prévu à l'article D. 123-13 du code de l'éducation.
Conformément à l'article D. 762-69 du code rural et de la pêche maritime, la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 762-33 du même code au titre du chef d'exploitation est égale pour l'année 2012 à 2,25 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 12,50 € par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
 Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, la cotisation est égale à 1 045,21 €.
L'expérimentation prévue par le décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 susvisé est réalisée dans des classes de brevet de technicien supérieur agricole, des options analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques, viticulture-œnologie et technico-commercial, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 L'expérimentation concerne les promotions entrant dans le cycle de formation aux rentrées scolaires 2012, 2013 et 2014.
 Les établissements concernés informent les candidats sur les modalités pédagogiques et d'évaluation particulières liées à l'expérimentation.
 L'expérimentation s'appuie sur le référentiel de diplôme du brevet de technicien supérieur agricole annexé à chacun des arrêtés portant création et fixant les conditions de diplômes de brevet de technicien supérieur agricole susvisés, exception faite de ses modalités d'évaluation de l'annexe II (Référentiel de certification).
A l'issue de la période d'expérimentation, les candidats qui n'ont pas obtenu le brevet de technicien supérieur agricole régi par le présent arrêté peuvent présenter les épreuves de ce même diplôme dans les conditions prévues aux articles D. 811-137 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
 Dans ce cas, le jury établit un tableau de correspondance entre les épreuves obtenues dans le cadre expérimental et les épreuves E1 à E7 du dispositif général de délivrance du référentiel de certification de chaque option de brevets de technicien supérieur agricole faisant l'objet de la présente expérimentation.
 Le candidat s'inscrit à l'examen en faisant valoir ses capacités acquises. Le candidat peut être dispensé de certaines épreuves au vu du tableau de correspondance précité.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Jazz Radio.
 Secteur d'implantation : Aurillac.
 Fréquence : 99,6 MHz.
 Adresse du site : route pastorale Le Sallesse, lieudit Le Croizet, Aurillac (15).
 Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
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8
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0
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3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : France Maghreb 2.
 Secteur d'implantation : Clermont-Ferrand.
 Fréquence : 94,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Plaine, Clermont-Ferrand (63).
 Altitude du site (NGF) : 595 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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3
170
7
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1
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2007-777 du 11 septembre 2007 et n° 2007-764 du 11 septembre 2007 modifiée susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Saint-Flour.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mont Louby, Saint-Flour (15).
 Altitude du site (NGF) : 1 157 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
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6
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3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Brioude.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Vialle de Lamothe, Brioude (43).
 Altitude du site (NGF) : 496 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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1
260
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3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : BFM Business.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 94,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Croix de L'Arbre, Limoges (87).
 Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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AZIMUT
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6
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : BFM Business.
 Secteur d'implantation : Vichy.
 Fréquence : 91,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Hurlevent, Vichy (03).
 Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
 Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio FG.
 Secteur d'implantation : Clermont-Ferrand.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Fontaine du Berger, Orcines (63).
 Altitude du site (NGF) : 991 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
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260
6
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Aurillac.
 Fréquence : 89,0 MHz.
 Adresse du site : route pastorale du Croizet, lieudit Le Croizet, Aurillac (15).
 Altitude du site (NGF) : 809 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Tulle.
 Fréquence : 97,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Treize Vents, Tulle (19).
 Altitude du site (NGF) : 388 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
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260
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350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Flour.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Montaffé, Saint-Flour (15).
 Altitude du site (NGF) : 1 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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(degrés)
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18
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3
260
1
350
9

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL 2 Nantes.
 Secteur d'implantation : Nantes.
 Fréquence : 97,7 MHz.
 Adresse du site : 76, rue de la Châtaigneraie, lieudit La Louée, Haute-Goulaine (44).
 Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
 Hauteur d'antenne : 150 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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(degrés)
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1
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4
240
5
330
5
70
3
160
3
250
7
340
3
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5
170
2
260
6
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Brieuc.
 Fréquence : 92,0 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, stade Marcel Gouedard, Plérin (22).
 Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Vendée.
 Secteur d'implantation : Les Sables-d'Olonne.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Beausejour, Château-d'Olonne (85).
 Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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1
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7
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1
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250
0
340
3
80
4
170
3
260
0
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Vendée.
 Secteur d'implantation : Pouzauges.
 Fréquence : 97,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Justices, Saint-Michel-Mont-Mercure (85).
 Altitude du site (NGF) : 273 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
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5
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270
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10
5
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190
0
280
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6
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4
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0
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6
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300
1
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6
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2
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0
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2
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6
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2
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0
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2
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6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
1
250
0
340
4
80
5
170
0
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Vendée.
 Secteur d'implantation : La Roche-sur-Yon.
 Fréquence : 101,1 MHz.
 Adresse du site : zone industrielle Nord, La Roche-sur-Yon (85).
 Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
1
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0
340
5
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2
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2007-249 du 13 mars 2007 et n° 2007-630 du 19 juin 2007 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Charentes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Charentes.
 Secteur d'implantation : Fontenay-le-Comte.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Puy Chabot, L'Orbrie (85).
 Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
0
5
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340
4
80
4
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260
0
350
5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Charentes.
 Secteur d'implantation : La Rochelle.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : ZI de Périgny, lieudit Fief Godet, Périgny (17).
 Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
 Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
0
2
90
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2
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350
1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Angers.
 Secteur d'implantation : Angers.
 Fréquence : 98,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Brunellerie, Bouchemaine (49).
 Altitude du site (NGF) : 68 mètres.
 Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
10
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0
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160
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340
0
80
1
170
8
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Rennes.
 Secteur d'implantation : Rennes.
 Fréquence : 103,9 MHz.
 Adresse du site : ZI de Cesson, 56, rue du Chêne-Morand, Cesson-Sévigné (35).
 Altitude du site (NGF) : 54 mètres.
 Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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3
260
0
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Cholet.
 Fréquence : 102,7 MHz.
 Adresse du site : résidence de la Colline, tour F, Cholet (49).
 Altitude du site (NGF) : 97 mètres.
 Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Les Sables-d'Olonne.
 Fréquence : 107,9 MHz.
 Adresse du site : quartier Chaume, lieudit La Renaie, Les Sables-d'Olonne (85).
 Altitude du site (NGF) : 18 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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AZIMUT
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3
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fun Radio Atlantique.
 Secteur d'implantation : Nantes.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Adresse du site : 76, rue de la Châtaigneraie, lieudit La Louée, Haute-Goulaine (44).
 Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
 Hauteur d'antenne : 150 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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7
340
3
80
5
170
2
260
6
350
3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 mars 2012 portant que les concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 23 janvier 2012
ARMÉE DE TERRE
Baumela (Geoffrey, Yann), maréchal des logis, artillerie ; 5 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 janvier 2012. Cité.
Estin (Denis, Jean-Marc), major, artillerie ; 27 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 janvier 2012. Cité.
Simeonov (Svilen), adjudant, légion étrangère ; 10 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 janvier 2012. Cité.
Willm (Fabien, Louis, Edouard), major, artillerie ; 25 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 janvier 2012. Cité.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 février 2012, M. Gallois (Denis), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2012.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la défense et des anciens combattants.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 avril 2012, Mlle BAYLE (Alexia, Claudine) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD et Arnaud AYACHE, huissiers de justice associés à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 mars 2012 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 16 décembre 2011
ARMÉE DE TERRE
Baudoin (Karime), sergent-chef, légion étrangère ; 14 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 14 novembre 2011. Cité.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 28 décembre 2011, M. Cornely (Patrice), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2012.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la défense et des anciens combattants.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 18 avril 2012, Mme Agnès DUMONS, directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris, est promue au grade de directeur du travail à compter du 1er juin 2012.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 18 avril 2012, Mme Danièle, Marie, Irène Cuq-Granger, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 18 avril 2012, M. Arnaud LUCAUSSY, directeur de la réglementation et des affaires publiques du groupe TDF, est nommé membre de la commission consultative des communications électroniques, au titre des représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services, en remplacement de M. Michel AZIBERT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 19 avril 2012, sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au comité national auquel ils appartiennent :
En qualité de membres des comités nationaux
de l'Institut national de l'origine et de la qualité
 M. Brisebarre (Philippe).
 M. Biau (Philippe).
 M. Boesch (Gérard).
 M. Cachan (Eric).
 M. Chevalier (Eric).
 Mme Delhommel (Catherine).
 Mme Denis (Sophie).
 M. Dubois (Serge).
 Mme Huet (Dominique).
 M. Lalaurie (Jean-Charles).
 M. Michel (Louis).
 M. Musellec (Philippe).
 M. Parguel (Pierre).
 M. Paris (Gilles).
 M. Paul (Eric).
 M. Poigt (Jean-Marc).
 M. Richard (Rémi).
 M. Rolandeau (Denis).
 M. Schyler (Yann).
 M. Valais (Albéric).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 avril 2012, M. Olivier HERSENT, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2011.
 L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 18 avril 2012, M. Hugues GOURDIN BERTIN, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale d'Indre-et-Loire, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er mai 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 avril 2012, est nommée membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques, au titre des personnalités qualifiées : Mme Puybareau (Florence), journaliste informatique et consultante en matière économique et financière pour des entreprises et des agences de communication.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 18 avril 2012, M. Vincent, Jean-Marie Le Dolley, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires depuis le 18 avril 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 17 avril 2012, M. Pierre MERCADER, inspecteur du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er mai 2012.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 avril 2012, M. Yves, René Monnet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2012.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2012, M. Alain Bauché, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de jury des concours G2E (géologie, eau et environnement) pour une durée de trois ans à compter de la session 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 18 avril 2012, Mme Angélique ALBERTI, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de Meurthe-et-Moselle, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er mai 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 17 avril 2012, M. Moustapha AOUAR, inspecteur du travail, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer ses fonctions à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 18 avril 2012, M. Stéphane CARTIER, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 9 avril 2012.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 mars 2012, M. Jean-Marie Durand, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de la chancellerie de l'université de Besançon en remplacement de Mme Sylvie Crussard.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 18 avril 2012, Mme Lucienne Borrel est nommée directrice générale par intérim de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère, en remplacement de M. Pascal Hornung, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 avril 2012, Mme Karine Meirhaeghe, inspectrice des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes à compter du 1er juin 2012, en remplacement de Mme Josette Mahe.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 avril 2012, sont nommés membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes, choisies en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école :
 M. LARROUTUROU (Bernard), président du conseil scientifique.
 Mme ADRIAENSSENS (Sigrid).
 M. CHARRUE (Hervé).
 Mme DELECLUSE (Pascale).
 Mme ESTEBAN (Maria).
 M. FILIPPOU (Filip).
 M. HITTINGER (Luc).
 M. KAUFMANN (Vincent).
 M. KAO (Cyril).
 Mme LARRUE (Corinne).
 Mme LE BOURVA (Sophie).
 M. MARTIN (Philippe).
 Mme POSTORINO (Maria Nadia).
 Mme ROUÏL (Laurence).
 Mme SPRINGMAN (Sarah).
 M. TARDIEU (Bernard).
 Mme THONNAT (Monique).
 M. VAN DAMME (Henri).
 M. VILLESSOT (Daniel).
 M. VIOLLET (Pierre-Louis).
Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 20 mars 2012, la décision du 17 février 2012 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures » est modifiée comme suit :
Au lieu de : « A compter du 1er janvier 2012 »,
 Lire : « A compter du 1er août 2011 ».
 Le reste est sans changement.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 mars 2012 portant que les concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 29 décembre 2011
ARMÉE DE TERRE
El Gharrafi (Mohammed, Larbi), major, légion étrangère ; 19 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 29 décembre 2011. Cité.
Zingarelli (Damien, Axel, Walid), sergent-chef, légion étrangère ; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 29 décembre 2011. Cité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 9 mars 2012, le collège des évaluateurs centraux prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères est composé de M. Daniel Lequertier, ambassadeur de France, de M. Frédéric Baleine du Laurens, ministre plénipotentiaire hors classe, et de Mme Nicole Michelangeli, ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 mars 2012 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 16 décembre 2011
ARMÉE DE TERRE
Creteau (Jérémy, Patrick), brigadier-chef ; 5 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 29 novembre 2011. Cité.
Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 10 juin 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « En application de l'article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les services des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er, les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application, ainsi que par l'article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime. »
L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'autorité territoriale désigne également, après avis du comité mentionné à l'article 37, le ou les agents qui sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. Elle peut passer convention avec le centre de gestion pour la mise à disposition de tels agents dans le cadre de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. » ;
 2° Après le premier alinéa du même article, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
 « Ces agents ne peuvent être ceux mentionnés à l'article 4.
 « L'autorité territoriale élabore une lettre de mission, qui est transmise pour information au comité, mentionné à l'article 37. Dans le cas d'un agent mis à disposition par le centre de gestion, la lettre de mission est établie sur la base de la convention passée avec le centre de gestion et transmise pour information au comité mentionné à l'article 37 de la collectivité territoriale ou de l'établissement dans lequel l'agent est amené à exercer ses fonctions. » ;
 3° Au deuxième alinéa, après les mots : « des risques professionnels », est insérée la phrase suivante : « Dans ce cadre, ils ont librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se font présenter les registres et documents imposés par la réglementation. » ;
 4° Après le cinquième alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :
 « Les agents chargés d'une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité peuvent assister avec voix consultative aux réunions du comité mentionné à l'article 37, lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placé est évoquée. »
L'article 4-1 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4-1.-I. ― La mission des agents mentionnés à l'article 4 est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à : 
« 1° Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ; 
« 2° Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ; 
« 3° Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ; 
« 4° Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services. 
« II. ― Au titre de cette mission, les agents mentionnés à l'article 4 : 
« 1° Proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ; 
« 2° Participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels. 
« III. ― Le conseiller de prévention ou, à défaut, l'un des assistants de prévention est associé aux travaux du comité mentionné à l'article 37. Il assiste de plein droit, avec voix consultative, aux réunions de ce comité, lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placé est évoquée. »
Après l'article 3 du même décret, il est inséré un article 3-1 et il est rétabli un article 4 ainsi rédigés : 
« Art. 3-1.-Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. 
« Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également mis à la disposition des agents chargés d'une fonction d'inspection mentionnés à l'article 5 et du comité mentionné à l'article 37. » 
« Art. 4.-Dans le champ de compétence du comité mentionné à l'article 37, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont désignés par l'autorité territoriale sous l'autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie. 
« Les agents mentionnés au premier alinéa peuvent être mis à disposition, pour tout ou partie de leur temps par une commune, l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le centre de gestion, dans les conditions prévues à l'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. 
« L'autorité territoriale adresse aux agents mentionnés au premier alinéa une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions. Une copie de cette lettre est communiquée au comité, mentionné à l'article 37, dans le champ duquel l'agent est placé. 
« Les dispositions du présent article et de l'article 4-1 sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'autorité territoriale mentionnée à l'article 2-1. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général Jean-Louis Paccagnini, chef du service de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
 2. M. le commissaire général Richard Wagner, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, dans la limite des attributions du bureau solde et finances des ressources humaines et du bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale.
 3. M. Jacky Berne, administrateur civil, sous-directeur, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel.
 4. M. Arnaud de Varax, administrateur civil, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique en matière de personnels civils.
 5. M. le colonel Franck Hédin, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel.
 6. M. le colonel Bertrand Vallette d'Osia, chef du bureau coordination des carrières et de la mobilité, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel.
 7. M. le colonel Denis Parmentier, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique.
 8. M. le colonel Stéphane Caiazzo, adjoint au sous-directeur du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement.
 9. M. le colonel Alban Assier de Pompignan, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions du bureau.
 10. M. le colonel Romain Grosset, adjoint au sous-directeur de la formation et des écoles dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles.
 11. M. le colonel Pierre Roche, chef du bureau état-major, dans la limite des attributions du bureau.
 12. M. le colonel Martin Renard, chef du bureau commandement-renseignement, dans la limite des attributions du bureau.
 13. M. le colonel Thierry Beckrich, chef du bureau appuis, dans la limite des attributions du bureau.
 14. M. le colonel Didier Tessier, chef du bureau soutien, dans la limite des attributions du bureau.
 15. M. le colonel Philippe Caplain, chef du bureau administration-ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
 16. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau réserve, dans la limite des attributions du bureau.
 17. M. le colonel Jacques Parenty, chef du bureau mêlée, dans la limite des attributions du bureau.
 18. M. Frédéric Crénicy, administrateur civil, chef du bureau coordination administrative, dans la limite des attributions du bureau.
En application de l'article 4 de l'arrêté du 6 mai 2011 susvisé, les heures annuelles d'instruction au vol ou de vol qui peuvent être prises en compte pour le calcul de la prime de performance sont calculées selon le tableau d'équivalence suivant :
TYPE
VALEUR EN HEURE
COMMENTAIRES
Heure de vol
1
Il s'agit de l'heure de référence.
Heure d'instruction au vol sur simulateur de vol
0,9
Ce coefficient s'applique à tous les types de simulateurs de vol ou FNPT.
Autre heure d'instruction au vol
0,65
Il s'agit de l'heure d' « instruction au sol ».
Coefficient multiplicateur
Heure effectuée en langue anglaise
1,2
L'heure doit avoir été programmée comme telle et être effectuée intégralement en langue anglaise. Le coefficient multiplicateur s'applique aux trois valeurs en heure définies ci-dessus.
Une présélection est effectuée sur dossier parmi les candidatures, prenant en compte le degré d'expérience acquise en tant qu'instructeur FI et le niveau OACI de compétence linguistique en langue anglaise, appréciés au regard de la nature du ou des postes à pourvoir. Le nombre de dossiers retenus à l'issue de cette présélection est fonction du nombre de postes à pourvoir.
Toute note inférieure à 15 sur 20 obtenue à l'une ou l'autre des épreuves « Questionnaire à choix multiples » et « grammaire en anglais » est éliminatoire. Toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue aux autres épreuves est éliminatoire. Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a obtenu au minimum une note moyenne globale de 12 sur 20. Ne participent à l'épreuve « Vol d'évaluation » que les candidats reconnus admissibles par le jury à l'ensemble des épreuves précédentes. Le jury arrête la liste des candidats retenus, classés par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus à l'ensemble des épreuves.
 Le jury peut établir une liste complémentaire.