Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
 Zone principale desservie : Vaujany.
 Site de diffusion : Vaujany, Le Rochas.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 307 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 100°-340°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage d'Allemont 4 - le Clôt (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 13 septembre 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la communauté de communes de l'Oisans n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
 Zone principale desservie : Ornon.
 Site de diffusion : Ornon - La Grenonière.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 322 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,5 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 330°-60°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Gap - Mont Colombis (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés), sauf le multiplex R 2, diffusé depuis le site de Montmélian - Le Fort (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
 Zone principale desservie : La Grave.
 Site de diffusion : Mont-de-Lans, Bons.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 307 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 10 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 110°-230°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Chambéry, Mont du Chat (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Une décision du directeur de l'EHPAD Saint Pierre de Plabennec (Finistère), en date du 17 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs ― éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs ―éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à l'EHPAD Saint-Pierre, 6, rue Pierre-Jestin, BP 19, 29860 PLABENNEC.
Une décision du directeur du centre hospitalier de ROUFFACH (Haut-Rhin), en date du 7 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier de ROUFFACH, 27, rue du 47e-RSM, BP 29, 68250 ROUFFACH.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourges (Cher), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche Bio médical vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le Directeur, centre hospitalier de Bourges, 145, avenue F.-Mitterrand, BP 603, 18016 BOURGES CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur général des hospices civils de Lyon (Rhône), en date du 2 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 7  postes vacants aux hospices civils de Lyon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction du personnel et des affaires sociales, hospices civils de Lyon, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 LYON, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin), en date du 7 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach.
Sur l'inopposabilité du décret du 9 décembre 2010 :
 Tant dans ses écritures en défense que dans ses observations orales, la société ERDF soutient que le décret du 9 décembre 2010 doit s'appliquer au projet de M. Jérôme DÉPRÉ. Dans ces conditions, il importe peu que la société ERDF n'ait pas notifié immédiatement à M. Jérôme DÉPRÉ que son projet d'installation de production entrait dans le champ d'application de ce décret ou ait tardé à rembourser à M. Jérôme DÉPRÉ l'acompte que ce dernier avait versé.
 Il n'entre pas dans les missions de la société ERDF d'informer les candidats au raccordement à un réseau public des mesures que le pouvoir réglementaire envisage de prendre en matière d'accès au réseau.
 Il n'est pas établi que, comme l'allègue M. Jérôme DÉPRÉ, la société ERDF aurait retardé volontairement l'instruction de sa demande de raccordement dans le but de lui appliquer le décret du 9 décembre 2010.
 M. Jérôme DÉPRÉ demande au comité de règlement des différends et des sanctions d'écarter l'application de l'article 3 du décret du 19 novembre 2010, d'enjoindre la société ERDF de prendre en compte l'acceptation de la proposition de raccordement et de procéder aux travaux de raccordement sans délai et d'ordonner la « consignation de la somme d'environ 1 808,66 euros correspondant à la provision envoyée à l'occasion de l'acceptation à valoir » sur le paiement de la proposition de raccordement.
 La solution de ces demandes dépendant de l'appréciation de la légalité du décret du 9 décembre 2010, il y a lieu, dans ces circonstances, de surseoir à statuer jusqu'à l'intervention de la décision au fond du Conseil d'Etat, saisi d'un recours en annulation de ce décret.
   Sur la demande de prise en charge des frais inhérents à la présente procédure, en ce compris les dépens et les frais irrépétibles, soit 3 000 euros :
 Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit que le comité de règlement des différends et des sanctions puisse attribuer à une partie une somme au titre des dépens ou des frais irrépétibles.
*
*  *
 Décide :
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL 2 Massifs de Savoie.
 Secteur d'implantation : Albertville.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : fort de Tamie, Mercury (73).
 Altitude du site (NGF) : 935 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
1
180
0
270
7
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2
100
1
190
0
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20
1
110
1
200
1
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8
30
0
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1
210
2
300
8
40
0
130
1
220
3
310
7
50
0
140
0
230
4
320
7
60
0
150
0
240
6
330
7
70
0
160
0
250
7
340
6
80
0
170
0
260
7
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Radio Scoop.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 92,0 MHz.
 Adresse du site : péage du Poincaré, Caluire-et-Cuire (69).
 Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'Association pour l'information et le développement de la Vallée de Belleville (AIDVB) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Val-Thorens - Les Menuires.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Radio Scoop.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 92,0 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Fourvière, Lyon (69).
 Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Val-Thorens - Les Menuires.
 Secteur d'implantation : Saint-Martin-de-Belleville.
 Fréquence : 92,3 MHz.
 Adresse du site : hameau Le Chatelard, Saint-Martin-de-Belleville (73).
 Altitude du site (NGF) : 1 370 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
4
270
10
10
1
100
0
190
5
280
10
20
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200
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0
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8
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150
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5
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0
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2
250
10
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4
80
0
170
3
260
10
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Val-Thorens - Les Menuires.
 Secteur d'implantation : Val-Thorens.
 Fréquence : 101,0 MHz.
 Adresse du site : arrivée télésiège Le Plan de l'Eau, Saint-Martin-de-Belleville (73).
 Altitude du site (NGF) : 2 252 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
4
270
10
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0
190
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6
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0
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0
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7
300
8
40
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0
220
8
310
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140
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230
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320
6
60
0
150
1
240
10
330
5
70
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160
2
250
10
340
4
80
0
170
3
260
10
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Val-d'Isère.
 Secteur d'implantation : Val-d'Isère.
 Fréquence : 96,1 MHz.
 Adresse du site : Rocher de Bellevarde, Val-d'Isère (73).
 Altitude du site (NGF) : 2 792 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
1
180
2
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3
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190
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200
2
290
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2
120
2
210
2
300
3
40
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130
2
220
2
310
3
50
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2
230
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320
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60
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150
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240
2
330
3
70
1
160
2
250
2
340
3
80
0
170
2
260
3
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Ellébore.
 Secteur d'implantation : Chambéry.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : Côte de Chamoux, Bissy (73).
 Altitude du site (NGF) : 405 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
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6
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2
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30
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40
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0
310
0
50
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230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
0
80
6
170
2
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 136 du 10 janvier 2011.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Lot ;
 Syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles du Lot ;
 Fédération départementale des coopératives agricoles d'utilisation du matériel agricole du Lot.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 29 du 27 janvier 2011.
   Signataires :
 Fédération nationale du bois et fédérations départementales des Vosges, de la Moselle, de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle ;
 Syndicat régional des scieurs et exploitants forestiers d'Alsace ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 7 septembre 2011 (7 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du tavail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels, rémunérations minimales hiérarchiques et primes.
   Signataires :
 Union des industries de la métallurgie (UDIMETAL) ;
 Union des industries et métiers de la métallurgie Lille Flandre intérieure ;
 Union des industries et métiers de la métallurgie Artois Douaisis ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2011, M. Garçon (Guillaume) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé) et affecté auprès de l'université Lille-II à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 100 du 12 janvier 2011.
   Signataires :
 Union horticole de l'Anjou.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 118 du 20 janvier 2011.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Drôme ;
 Fédération départementale des CUMA ;
 Entrepreneurs des territoires Drôme-Ardèche.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2011, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'Ecole normale supérieure de Lyon à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2011-2012 les personnes dont les noms suivent :
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,
histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
 M. Savoie (Philippe).
70e section : sciences de l'éducation
 M. Cosnefroy (Laurent).
A N N E X E I (*)
 Nom du service : IFM.
 Secteur d'implantation : Grenoble.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Faix, Montchaboud (38).
 Altitude du site (NGF) : 607 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
4
10
0
100
2
190
6
280
3
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0
110
3
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6
290
3
30
0
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3
210
6
300
2
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0
130
4
220
6
310
1
50
0
140
5
230
6
320
1
60
0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
1
170
6
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : IFM.
 Secteur d'implantation : La Mûre.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bois de Caille, La Chaud, Saint-Honoré (38).
 Altitude du site (NGF) : 1 492 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
4
180
0
270
1
10
6
100
3
190
0
280
2
20
6
110
3
200
0
290
3
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6
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2
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0
300
3
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6
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1
220
0
310
4
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6
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1
230
0
320
5
60
6
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0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
6
80
5
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio italienne de Grenoble.
 Secteur d'implantation : Grenoble.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bois Rolland, Les Vouillands, Seyssinet-Pariset (38).
 Altitude du site (NGF) : 521 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15  mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
8
90
1
180
19
270
22
10
4
100
3
190
19
280
22
20
2
110
5
200
20
290
21
30
0
120
8
210
20
300
20
40
0
130
11
220
20
310
19
50
0
140
14
230
21
320
18
60
0
150
16
240
22
330
17
70
0
160
17
250
22
340
15
80
1
170
18
260
22
350
11

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio italienne de Grenoble.
 Secteur d'implantation : Chambéry.
 Fréquence : 92,1 MHz.
 Adresse du site : 352, rue du Mâconnais, Chambéry (73).
 Altitude du site (NGF) : 366 mètres.
 Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
13
90
12
180
0
270
1
10
14
100
10
190
0
280
1
20
14
110
8
200
0
290
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30
14
120
6
210
0
300
3
40
14
130
5
220
0
310
5
50
14
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3
230
0
320
6
60
14
150
2
240
0
330
8
70
14
160
1
250
0
340
10
80
13
170
1
260
0
350
12

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Préparer un chantier de génie civil. 
2. Conduire les travaux de génie civil. 
3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil. 
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé ».
II. ― L'article 3 bis est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous. 
TITRE PROFESSIONNEL 
Conducteur de travaux publics 
génie civil 
(arrêté du 12 février 2004, 
modifié par l'arrêté du 24 mars 2007) 
TITRE PROFESSIONNEL 
Conducteur de travaux publics 
génie civil 
(présent arrêté modificatif) 
Préparer un chantier de génie civil. 
Préparer un chantier de génie civil. 
Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de génie civil. 
Conduire les travaux de génie civil. 
S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de génie civil. 
Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de génie civil 
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil.
La rémunération perçue par le professeur des universités-praticien hospitalier, le praticien hospitalier ou leur représentant mentionnés au 4° du II de l'article D. 351-1-11 du code de la sécurité sociale correspond à deux fois le coût de la consultation du généraliste conventionné par dossier examiné, dans la limite de dix fois ce coût par séance de la commission pluridisciplinaire.
L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié : 
I.-L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le titre professionnel de canalisateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées. 
2. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics. 
3. Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics. 
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.» 
II.-L'article 3 bis est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : 
TITRE PROFESSIONNEL 
canalisateur 
(arrêté du 11 septembre 2003, 
modifié par l'arrêté du 27 avril 2007) 
TITRE PROFESSIONNEL 
canalisateur 
(présent arrêté) 
Réaliser les petits travaux de voirie annexes à un chantier de pose de canalisations. 
Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées. 
Participer à la construction d'un réseau d'assainissement en travaux publics. 
Construire un réseau d'assainissement en travaux publics. 
Participer à la construction d'un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics. 
Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.
L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement. 
2. Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement. 
3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement. 
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.» 
II. ― L'article 3 bis est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous. 
TITRE PROFESSIONNEL 
Conducteur de travaux publics route, 
canalisation, terrassement 
(arrêté du 12 février 2004, 
modifié par l'arrêté du 24 mars 2007) 
TITRE PROFESSIONNEL 
Conducteur de travaux publics route, 
canalisation, terrassement 
(présent arrêté modificatif) 
Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement. 
Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement. 
Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de route, canalisation, terrassement. 
S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de route, canalisation, terrassement. 
Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement. 
Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de route, canalisation, terrassement. 
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement.
L'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié : 
I.-L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le titre professionnel de menuisier d'agencement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois. 
2. Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif. 
3. Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs. 
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.» 
II.-Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : 
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : 
TITRE PROFESSIONNEL MENUISIER D'AGENCEMENT 
(arrêté du 15 juillet 2004, prorogé par l'arrêté du 4 juillet 2007) 
TITRE PROFESSIONNEL MENUISIER D'AGENCEMENT 
(présent arrêté) 
Fabriquer en atelier des éléments d'agencement en panneaux dérivés du bois, à l'unité ou en petite série. 
Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois. 
Fabriquer en atelier des ensembles décoratifs en bois massif et matériaux dérivés. 
Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif. 
Poser sur chantier des éléments d'agencement et des ensembles décoratifs en bois massif et matériaux dérivés préalablement fabriqués en atelier. 
Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs
I. ― Sauf dans le cas prévu à l'article L. 2341-10 du code du travail, ne sont pas soumis aux dispositions du titre IV du livre III de la deuxième partie du même code dans sa rédaction issue de la présente ordonnance :
 1° Les accords applicables à l'ensemble des salariés prévoyant des instances ou autres modalités d'information, d'échanges de vues et de dialogue à l'échelon communautaire mentionnés à l'article 5 de la loi du 12 novembre 1996 susvisée ;
 2° Les accords applicables à l'ensemble des salariés prévoyant des instances ou autres modalités d'information, d'échanges de vues et de dialogue à l'échelon communautaire mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance du 22 février 2001 susvisée ;
 3° Les accords conclus conformément à l'article L. 2342-9 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 12 novembre 1996 susvisée et signés ou révisés entre le 5 juin 2009 et le 5 juin 2011.
 Il en va de même si, lorsque les accords mentionnés aux 1°, 2° et 3° arrivent à expiration, les parties signataires décident conjointement de les reconduire ou de les réviser.
 II. ― Sauf dans le cas prévu à l'article L. 2341-10 du code du travail, les dispositions du titre IV du livre III de la deuxième partie du code du travail dans leur rédaction issue de la loi du 12 novembre 1996 susvisée continuent de s'appliquer aux accords mentionnés au 3° du I.
Le même code est ainsi modifié : 
1° L'article L. 2343-3, qui devient l'article L. 2343-2, est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après les mots : « se réunit », sont insérés les mots : « au moins » ; 
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il est notamment informé sur : » ; 
2° Il est rétabli un article L. 2343-3 ainsi rédigé : 
« Art. L. 2343-3.-Au moins une fois par an, le comité d'entreprise européen est consulté lors d'une réunion sur un rapport portant sur les 5° à 11° de l'article L. 2343-2. 
« La consultation s'effectue de façon à permettre aux représentants des salariés de se réunir avec l'employeur et d'obtenir une réponse motivée à tout avis qu'ils pourraient émettre. » ; 
3° Au premier alinéa de l'article L. 2343-4, après les mots : « circonstances exceptionnelles », sont insérés les mots : « ou des décisions » ; 
4° L'article L. 2343-5 est complété par les dispositions suivantes : 
« Le chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante du groupe d'entreprises de dimension communautaire et tout autre niveau de direction approprié sont informés de la désignation des représentants des salariés au comité d'entreprise européen. » ; 
5° Le quatrième alinéa de l'article L. 2343-7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il élit un bureau d'au maximum cinq membres qui bénéficie de conditions matérielles lui permettant d'exercer son activité de façon régulière. » ; 
6° A l'article L. 2343-12, les mots : « des travaux du comité » sont remplacés par les mots : « de la procédure d'information et de consultation mises en œuvre conformément aux dispositions du présent chapitre ».
L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Préparer un chantier de bâtiment. 
2. Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment. 
3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment. 
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
II. ― L'article 3 bis est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous. 
TITRE PROFESSIONNEL 
conducteur de travaux du bâtiment 
(arrêté du 12 février 2004, modifié 
par l'arrêté du 24 mars 2007) 
TITRE PROFESSIONNEL 
conducteur de travaux du bâtiment 
(présent arrêté modificatif) 
Préparer un chantier de bâtiment 
Préparer un chantier de bâtiment 
Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de bâtiment 
Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment 
S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de bâtiment 
Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de bâtiment 
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment
Après l'article L. 2344-8 du même code, il est inséré un article L. 2344-9 ainsi rédigé :
 « Art. L. 2344-9. - Les membres du groupe spécial de négociation et du comité d'entreprise européen institué en l'absence d'accord bénéficient, sans perte de salaire, des formations nécessaires à l'exercice de leur mandat. »
L'association Radio Morzine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morzine/RTL 2 Morzine.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Morzine/RTL 2 Morzine.
 Secteur d'implantation : Morzine.
 Fréquence : 97,9 MHz.
 Adresse du site : téléphérique du Plenay, Morzine (74).
 Altitude du site (NGF) : 1 470 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
0
 90
0
180
5
270
5
10
0
100
1
190
5
280
4
20
0
110
1
200
5
290
4
30
0
120
2
210
5
300
3
40
0
130
2
220
5
310
2
50
0
140
3
230
5
320
2
60
0
150
4
240
5
330
1
70
0
160
4
250
5
340
1
80
0
170
5
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La SA Virgin Radio Réseau Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions susvisées et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence et Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Portes du Soleil RTL 2.
 Secteur d'implantation : Châtel.
 Fréquence : 98,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morclan, Châtel (74).
 Altitude du site (NGF) : 1 968 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
10
180
0
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0
10
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10
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290
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130
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310
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50
10
140
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230
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320
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60
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150
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240
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330
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70
10
160
0
250
0
340
0
80
10
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Lyon.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 100,3 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Fourvière, Lyon (69).
 Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Lyon.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 100,3 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Croix-Rousse, Lyon (69).
 Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM Vallée du Rhône.
 Secteur d'implantation : Annonay.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Montbard, Ecclassan (07).
 Altitude du site (NGF) : 515 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
0
180
2
270
6
10
1
100
0
190
3
280
6
20
0
110
0
200
4
290
6
30
0
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
6
310
5
50
0
140
0
230
6
320
4
60
0
150
1
240
6
330
3
70
0
160
1
250
6
340
2
80
0
170
2
260
7
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Vallée du Rhône.
 Secteur d'implantation : Roussillon.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit L'Olme, Félines (07).
 Altitude du site (NGF) : 353 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
5
10
2
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0
190
3
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20
1
110
0
200
4
290
5
30
1
120
0
210
4
300
5
40
0
130
0
220
5
310
5
50
0
140
0
230
5
320
5
60
0
150
1
240
5
330
4
70
0
160
1
250
5
340
4
80
0
170
2
260
5
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM Les Gets.
 Secteur d'implantation : Morzine.
 Fréquence : 101,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mont Chery, Les Gets (74).
 Altitude du site (NGF) : 1 805 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
15
90
0
180
0
270
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0
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0
330
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250
0
340
15
80
0
170
0
260
0
350
15

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Conformément à l'article 15 du décret n 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1 et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
 1. Le quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans les eaux communautaires et eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53° 30' N, est réputé épuisé pour l'année 2011.
 La pêche du hareng est donc interdite dans les eaux communautaires et eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53° 30' N.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de hareng provenant des eaux communautaires et des eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53° 30' N, après cette interdiction, sont également interdits.
 2. Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest est réputé épuisé pour l'année 2011.
 La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O, après cette interdiction, sont également interdits.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 10 octobre 2011, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration des caisses d'allocations familiales mentionnées ci-après est fixée :
 a) A la date du 15 décembre 2011 pour la caisse d'allocations familiales de la Loire qui sera créée le 11 octobre 2011.
 b) A la date du 16 janvier 2012 :
 ― pour les caisses d'allocations familiales de l'Oise, du Finistère et de Seine-Maritime qui seront créées le 20 octobre 2011 ;
 ― pour les caisses d'allocations familiales du Doubs et de l'Isère qui seront créées le 27 octobre 2011 ;
 ― pour la caisse d'allocations familiales de l'Aisne qui sera créée le 31 octobre 2011 ;
 ― pour la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais qui sera créée le 1er novembre 2011 ;
 ― pour les caisses d'allocations familiales de l'Ardèche et du Rhône qui seront créées le 7 novembre 2011.
 c) A la date du 30 janvier 2012 :
 ― pour la caisse d'allocations familiales de l'Hérault qui sera créée le 8 novembre 2011 ;
 ― pour la caisse d'allocations familiales du Maine-et-Loire qui sera créée le 14 novembre 2011 ;
 ― pour la caisse d'allocations familiales du Nord qui sera créée le 23 novembre 2011.
 L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne, des Pays de la Loire et de Midi-Pyrénées, qui seront créées le 1er janvier 2012, est fixée à la date du 29 mars 2012.
L'arrêté du 27 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― Après l'article 2, il est ajouté un article 2 bis rédigé comme suit : 
« L'agence régionale de santé organise un accompagnement individualisé des étudiants ou internes signataires d'un contrat d'engagement de service public et en cours de formation dans la région. Cet accompagnement a notamment pour objet de réexaminer le projet professionnel décrit lors de la signature du contrat au regard des attentes du bénéficiaire et des besoins de santé de la région. 
Pour les étudiants, un échange doit avoir lieu au minimum un an après la signature du contrat ainsi qu'à la fin du deuxième cycle des études médicales. Pour les internes, cet échange a lieu chaque année. » 
II. ― Après le 4° de l'article 4, il est inséréun alinéa ainsi rédigé : 
« 5° Exclusion de l'étudiant en médecine durant les études médicales. »
Est approuvé l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés annexé au présent arrêté et conclu le 26 juillet 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Chambre nationale des services d'ambulances, la Fédération nationale des transporteurs sanitaires, la Fédération nationale des ambulanciers privés et la Fédération nationale des artisans ambulanciers.
A N N E X E
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 348 924 3 1
RANITIDINE G GAM 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires SANDOZ).
34009 348 924 3 1
RANITIDINE SUBSTIPHARM 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires SUBSTIPHARM).
34009 348 926 6 0
RANITIDINE G GAM 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (Laboratoires SANDOZ).
34009 348 926 6 0
RANITIDINE SUBSTIPHARM 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (Laboratoires SUBSTIPHARM).