Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 25 août 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.
 Un recrutement par liste d'aptitude dans le corps de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française est ouvert au titre de l'année 2012 pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française. Les dates des concours seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française après concertation avec le ministre de l'éducation de la Polynésie française, conformément à la convention n° HC/56-07 du 4 avril 2007 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation et à son protocole annexé.
 Le nombre d'emplois à pourvoir aux concours et par liste d'aptitude sera fixé ultérieurement par arrêté.
 Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du vice-rectorat de la Polynésie française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 25 août 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates des concours seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française.
 Le nombre de contrats offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du vice-rectorat de la Polynésie française.
La dernière session du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » aura lieu en 2012 avec une session de rattrapage en 2013 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 août 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales est abrogé ».
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration » du brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II d du présent arrêté.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Picardie) du 22 avril 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Picardie ;
 CAPEB Picardie ;
 Fédération Nord des SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 juillet 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minimaux effectifs garantis et rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie de l'Aube ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Trois accords régionaux (Picardie) du 22 avril 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires ;
 Prime d'outillage ;
 Indemnité de petits déplacements.
   Signataires :
 En ce qui concerne les trois accords :
 Fédération française du bâtiment Picardie ;
 CAPEB de Picardie ;
 Fédération Nord SCOP BTP.
 En ce qui concerne les trois accords :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqués.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 61 du 5 juillet 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Conseil national des professions de l'automobile (CNPA).
 Fédération française de la carrosserie (FFC).
 Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile (FNAA).
 Fédération nationale du commerce réparation cycle moto (FNCRM).
 Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC).
 Les professionnels du pneu (PP).
 Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA).
 Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et des industries annexes (CSNVA).
Sont vacants ou susceptibles de l'être trois emplois de musiciens (clarinettiste, hautboïste) à l'orchestre de la garde républicaine à Paris (75). Ces postes sont ouverts aux titulaires d'un prix de conservatoire.
Intérêt du poste et missions
 Le titulaire du poste :
 ― participe aux répétitions collectives et fournit un travail individuel important soit en pupitre soit en solo ;
 ― participe à la production d'événements, à usage interne ou externe, à caractère festif, culturel ou protocolaire ;
 ― participe à la réalisation d'œuvres pour la communication et la fonction documentaire des services (enregistrement).
Statuts - environnement
 Les candidats seront recrutés en qualité de sous-officiers commissionnés rattachés au corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale. Contractuel dans la limite de dix-sept ans de service, ils se verront proposer un contrat initial de cinq ans au grade de musicien de 4e classe, en principe, 1er échelon.
 Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est le suivant :
 ― l'article L. 4132-10 du code de la défense ;
 ― le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
 ― le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
 ― l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
 Les fonctions de musicien de l'orchestre de la garde républicaine exercées au sein de la gendarmerie nationale par des sous-officiers sous-tendent les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité et droit de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens élevé du service.
Dossier de candidature
 Les candidats adressent une lettre de motivation, un curriculum vitae et une copie des diplômes détenus, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au commandant de l'orchestre de la garde républicaine et au chœur de l'armée française, quartier des célestins, 18 boulevard Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.
Une décision du directeur de la maison de retraite, EHPAD public de Saint-Macaire (Gironde), en date du 15 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD public de Saint-Macaire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD public, 33490 Saint-Macaire, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'hôpital de Crépy-en-Valois (Oise), en date du 27 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur socio-culturel vacant à l'hôpital de Crépy-en-Valois.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital de Crépy-en-Valois, 16, rue Saint-Lazare, 60800 CREPY-EN-VALOIS, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'emploi de directeur régional adjoint, responsable de l'unité territoriale de la Somme, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Picardie, est vacant.
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi et de la protection du consommateur.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées en vertu des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot, (dgp.rh@direccte.gouv.fr@direccte.gouv.fr ou 01-40-56-66-50).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris ou par voie électronique sur la boite : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à deux ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
L'avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, ouvert EPSM de la Vallée de l'Arve de la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), paru au Journal officiel n° 0185 du 11 août 2011, texte n° 77 version électronique : NOR ETSH1121854V est annulé.
Une décision de la directrice de l'ESAT ― foyers la Soubretière à Savenay (Loire-Atlantique), en date du 29 août 2011, a ouvert un concours professionnel pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio éducatif vacant à l'ESAT ― foyers la Soubretière à Savenay.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'ESAT ― foyers la Soubretière, 3, allée des Marronniers, 44260 Savanay, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac (Cantal), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité gestion des risques et sécurité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier Henri-Mondor, 50, avenue de la République, 15002 Aurillac Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre Jacques Cartier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en date du 18 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre Jacques Cartier de Saint-Brieuc.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre Jacques Cartier, 20, rue du Vau Méno, BP 7069, 22070 Saint-Brieuc Cedex 03, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'emploi de directeur régional adjoint, responsable de l'unité territoriale de la Somme, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Picardie, est vacant.
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi et de la protection du consommateur.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées en vertu des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot, (dgp.rh@direccte.gouv.fr@direccte.gouv.fr ou 01-40-56-66-50).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris ou par voie électronique sur la boite : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 Le DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à deux ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Une décision du directeur du centre Jacques Cartier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en date du 18 août 2011, a ouvert un concours professionnel pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio éducatif vacant au centre Jacques Cartier de Saint-Brieuc.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre Jacques Cartier, 20, rue du Vau Méno, BP 7069, 22070 Saint-Brieuc Cedex 03, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours interne sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Bapaume, 55, rue de la République, 62453 Bapaume Cedex, dans un délais de deux mois après la date de publication du présent avis au Journal Officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général de l'Isère, en date du 21 avril 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'établissement public départemental « le Charmeyran » à La Tronche.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental « le Charmeyran », BP 76, 38702 La Tronche Cédex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais), en date du 22 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Calais, 11, quai du Commerce, 62107 Calais Cedex.
Une décision du directeur de l'EHPAD de Rochechouart (Haute-Vienne), en date du 29 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD de Rochechouart.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'EHPAD de Rochechouart, 8, rue Hôtel-Dieu, 87600 ROCHECHOUART, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au Centre de réadaptation spécialisé St Luc d'Abreschviller (Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur, Centre de réadaptation spécialisé Saint-Luc, 8, Rue du Moulin-de-France, 57560 Abreschviller.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 24 août 2011, M. Léonard (Jean-Michel), président d'EADS Sogerma, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Gautier (Cédric).
Sont vacants ou susceptibles de l'être deux emplois de choriste ― Basse 2 et Ténor 2 ― au chœur de l'armée française à la garde républicaine à Paris (75). Ce poste ne nécessite pas obligatoirement de diplôme, toutefois, il demande des connaissances techniques et une expérience artistique suffisantes correspondant au niveau d'un choriste professionnel.
Intérêt du poste et missions
 Le titulaire du poste :
 ― participe aux répétitions collectives et fournit un travail individuel important soit en pupitre soit en solo ;
 ― participe à la production d'évènements, à usage interne ou externe, à caractère festif, culturel ou protocolaire ;
 ― participe à la réalisation d'œuvres pour la communication et la fonction documentaire des services (enregistrement).
Statuts-Environnement
 Les candidats seront recrutés en qualité de sous-officiers commissionnés rattachés au corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale. Contractuel dans la limite de 17 ans de service, ils se verront proposer un contrat initial de 5 ans au grade de choriste de 4e classe, en principe, 1er échelon.
 Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est le suivant :
 ― l'article L. 4132-10 du code de la défense ;
 ― le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
 ― le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
 ― l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
 Les fonctions de choriste au chœur de l'armée française exercées au sein de la gendarmerie nationale par des sous-officiers sous-tendent les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité et droit de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens élevé du service.
Dossier de candidature
 Les candidats adressent une lettre de motivation, un curriculum vitae et une copie des diplômes détenus, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au commandant de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française, quartier des Célestins, 18, boulevard Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 51 du 21 juin 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération des entreprises publiques locales (FEPL).
 Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM).
 Union des syndicats de l'immobilier (UNIS).
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 23 du 9 mars 2011 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Union des syndicats de rouisseurs et teilleurs de lin de France (USRTL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 24 août 2011, l'arrêté du 17 mai 2010 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture est modifié comme suit :
 Sont nommés au conseil du Comité national de la conchyliculture :
Groupe production
I. ― Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux
   Arcachon-Aquitaine :
 M. Laban (Olivier), titulaire ; M. Lafon (Thierry), suppléant.
 M. Lafond (Christophe), titulaire ; M. Des Touches (Denis), suppléant.
 M. Bidart (Laurent), titulaire ; M. Ducourau (Ludovic), suppléant.
c) Représentants des professionnels du secteur coopératif
 M. Dussan (Fabrice), titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 21 juillet 2011 (barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Garanties annuelles de rémunération effective et valeur du point.
   Signataires :
 Union des industries métallurgiques et industries connexes de la Sarthe ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés aux articles 2 à 9 qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
 Le système d'attestation de la conformité applicable à chaque produit ainsi que les coordonnées des organismes désignés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité figurent dans un avis publié au Journal officiel  de la République française.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 14527. ― Receveurs de douche à usage domestique.
 Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 30 avril 2012.
 Les produits mis sur le marché avant le 1er mai 2012 qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 30 juin 2013.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 15599-1. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles - Isolation thermique formée en place à base de granulats légers de perlite expansée (EP). ― Partie 1 : Spécification de produits liés et en vrac avant mise en œuvre.
 Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 31 mars 2012.
 Les produits mis sur le marché avant le 1er avril 2012 qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 30 juin 2013.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 15821. ― Poêles de sauna à allumage multiple à bûches de bois naturelles - Exigences et méthodes d'essai.
 Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 30 juin 2012.
 Les produits mis sur le marché avant le 1er juillet 2012 qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 30 juin 2013.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine (Seine-Maritime), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir deux postes d'ingénieur hospitalier, vacants dans cet établissement, dans les branches suivantes :
 1 poste branche informatique,
 1 poste branche qualité, gestion des risques.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine, 19, avenue René-Coty, 76170 Lillebonne, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine chimie biologique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, aux hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bat B, 69003 Lyon, auprès desquels peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public paru au Journal officiel du 3 mai 2011 est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de postes offerts : 450.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe (prévu à l'article 6 [1°] du décret n° 95-381 du 10 avril 1995 portant statut des contrôleurs du Trésor public) : 180 places ;
 ― concours interne (prévu à l'article 6 [2°] du même décret) : 162 places ;
 ― concours interne spécial (prévu à l'article 6 [3°] du même décret) : 108 places.
 En outre, 58 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et 70 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de contrôleur du Trésor public, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de contrôleur du Trésor public, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412. »
 Le reste est inchangé.
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts, paru au journal officiel du 25 mai 2011, est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes
Le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 17 mai 2011 pour le recrutement, au titre de l'année 2011, de contrôleurs des impôts est fixé à 631.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe (prévu à l'article 7-1° du décret n° 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 253 places ;
 ― concours interne (prévu à l'article 7-2° du même décret) : 227 places ;
 ― concours interne spécial (prévu à l'article 7-3° du même décret) : 151 places.
 En outre, 74 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 40 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de contrôleur des impôts, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de contrôleur des impôts, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412. »
 Le reste est inchangé.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital du Vésinet (Yvelines).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice, hôpital, 72, avenue de la Princesse, 78115 LE VESINET CEDEX, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité ingénierie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur général du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines, 2, rue de la Milétrie, 86021 Poitiers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 ROUFFACH, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du Conseil Général de la Haute-Garonne, en date du 27 juillet 2011, à ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre départemental de l'enfance et de la famille de Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou portés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, 425, rue de Launaguet, BP 47503, 31075 Toulouse Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.