Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les matières ou les objets explosifs contenus à chaque poste de travail se trouvent à l'origine de zones d'effets.
 A cette matière ou objet explosif, sont liées cinq zones d'effets, classées selon les conséquences potentielles qu'elles présentent pour les personnes et pour les biens, comme indiqué dans le tableau suivant :
DÉSIGNATION DE LA ZONE
Z1
Z2
Z3
Z4
Z5
Dommages prévisibles aux personnes
Extrêmement graves (zone des blessures mortelles dans plus de 50 % des cas)
Très graves (zone des blessures qui peuvent être mortelles)
Graves
Significatifs
Légers
Dégâts prévisibles aux biens
Très importants
Importants
Moyens
Légers
Très légers
 Les distances d'isolement applicables à ces zones d'effets, en fonction de configurations génériques, sont données dans l'annexe I du présent arrêté.
Les limites des zones d'effets et la zone de sécurité prévue à l'article 5 sont reportées sur un plan du chantier concerné et de ses alentours. Sur ce plan figurent, en particulier, les implantations des poste de travail situées dans ces zones d'effets. Chaque site potentiel d'explosion est reporté sur le plan de chantier avec ses zones d'effets et la probabilité d'occurrence de l'évènement pyrotechnique.
Le tableau suivant donne l'implantation possible en phase de chantier des différentes catégories d'installations ci-dessus définies dans chaque zone d'effets caractérisée par :
 ― l'indice i de la zone d'effets Zi indiquant la gravité des dangers qu'elle comporte ;
 ― le degré j de la probabilité d'accident pyrotechnique Pj de l'installation pyrotechnique à laquelle elle est affectée.
ZONES D'EFFETS
PROBABILITÉ D'ACCIDENT PYROTECHNIQUE
P1
P2
P3
P4
P5
Z1
a0
a0
a0 (**)
a0 (**)
a0 (**)
Z2
a1
a1
a1
a1 (*)
a1 (**)
a2
a2 (*)
Z3
a1
a1
a1
a1
a1 (*)
a2
a2
a2
a3
Z4
a1 b1 c1
a1 b1 c1
a1 b1 c1
a1
a1
a2 b2 c2
a2 b2 c2
a2
a2
a3
a3
Z5
a1 b1 c1
a1 b1 c1
a1 b1 c1
a1 b1 c1
a1 b1 c1
a2 b2 c2
a2 b2 c2
a2 b2 c2
a2 b2 c2
a2 b2 c2
a3 b3 c3
a3 b3 c3
a3 b3 c3
a3 b3 c3
a3 b3

 (*) Signifie que le personnel nécessaire au fonctionnement du poste de travail ne doit pas être soumis pendant plus de 10 % du temps de travail normal à des risques équivalents à ceux auxquels il est exposé dans cette installation.
(**) Signifie que ces opérations ne peuvent être effectuées que par du personnel habilité à ces opérations conformément à l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé.
 Le nombre de personnes, qui concourent au déroulement du chantier, admises à se trouver simultanément dans les zones Z1 et Z2 doit être aussi réduit que possible.
 Le nombre de personnes présentes simultanément dans tout poste de travail « a0 » ayant une probabilité d'accident pyrotechnique supérieure à P1 ne doit pas dépasser 5.
Les distances d'isolement à maintenir entre les emplacements prévus à l'article 28 du décret n° 2005-1325 ou les postes de travail, d'une part, et entre ces derniers et une installation extérieure au chantier de dépollution pyrotechnique, d'autre part, varient selon la nature et la quantité des matières ou objets explosifs en cause, le type d'opérations effectuées sur ces matières ou objets et l'efficacité des dispositifs de protection interposés entre les installations.
 Dans le présent arrêté, elles sont considérées comme fonction :
 1. De la gravité des effets d'un accident pyrotechnique ;
 2. De la probabilité d'un tel accident.
Les activités opérationnelles de défense peuvent nécessiter le maintien en fonctionnement de bâtiments ou locaux non pyrotechniques implantés dans les zones d'effets et dépourvus de lien avec l'opération de dépollution pyrotechnique. Dans ce cas, une dérogation aux dispositions de l'article 8 peut être demandée à titre exceptionnel.
 Sur la demande du responsable du chantier désigné à l'article 16 du décret du 26 octobre 2005 susvisé, le maître d'ouvrage transmet aux autorités chargées d'approuver l'étude de sécurité pyrotechnique conformément à l'article 8 du décret du 26 octobre 2005 susvisé une demande de dérogation accompagnée de son avis ainsi que de celui de l'autorité militaire concernée et des mesures compensatoires prises. La demande d'approbation de l'étude de sécurité pyrotechnique modifiée est transmise concomitamment.
 Les autorités chargées d'approuver l'étude de sécurité pyrotechnique se prononcent sur la demande de dérogation après avoir pris l'avis de l'inspecteur de l'armement des poudres et explosifs.
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 8 juillet 2010, le recours hiérarchique formé par la SCM RIM Montjoie en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un scanographe dans les locaux de son cabinet de radiologie, 17, rue Montjoie, à Saint-Martin-lez-Boulogne (Pas-de-Calais), est rejeté.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 mai 2010 :
 Considérant que Banane/coco, 370, route de Saint-Edmond, 42750 Saint-Denis-de-Cabanne, a fait paraître une publicité sur le site internet www.bananecoco.com en faveur de l'Happy'Zen, objet destiné au massage de la tête en particulier, avec des allégations telles que :
 ― « L'Happy'Zen favorise la production d'endorphines, stimule la circulation sanguine » ;
 ― « (...) soulage les migraines et la fatigue oculaire » ;
 Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui des allégations de bénéfices pour la santé,
la publicité, effectuée par Banane/coco, 370, route de Saint-Edmond, 42750 Saint-Denis-de-Cabanne, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'Happy'Zen, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 19 juillet 2010, la décision par laquelle le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté en date du 1er mars 2010 a rejeté la demande formée par le centre hospitalier de Lons-le-Saunier, sis 55, rue du Docteur-Jean-Michel, à Lons-le-Saunier (39016), de pratiquer de façon dérogatoire le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies, ORL et maxillo-faciales, et dans l'attente de la décision, l'autorisation de poursuivre de façon transitoire l'activité demandée est annulée.
 La demande formée par le centre hospitalier de Lons-le-Saunier, sis 55, rue du Docteur-Jean-Michel, à Lons-le-Saunier (39016), en vue de l'examen par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté de sa demande d'autorisation est accordée. Cette procédure devra être mise en œuvre par l'agence régionale de santé de Franche-Comté, dans les conditions prévues par le code de la santé publique.
 Le surplus de la demande du centre hospitalier de Lons-le-Saunier, concernant notamment l'illégalité du volet relatif à la prise en charge des patients atteints du cancer du schéma régional d'organisation sanitaire et son annexe, est rejeté.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jusqu'au 1er novembre 2010, le fait, pour le personnel mentionné à l'article 1er, de détenir le brevet ou le diplôme militaire de contrôleur de la circulation aérienne, ainsi qu'une autorisation permettant de rendre les services du contrôle au profit de la circulation aérienne générale délivrée conformément aux procédures établies par les prestataires de service de la navigation aérienne, tient lieu de la détention d'une licence contenant les qualifications et mentions de l'organisme d'affectation en état de validité prévue à l'article R. 135-1 du code de l'aviation civile.
I. ― Le douzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2010 susvisé est supprimé. 
II. ― Au même article sont ajoutés les alinéas suivants : 
« ― construction, entretien et réparation des bâtiments ; 
― mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques, à l'exception des opérations sur des équipements contenant des fluides frigorigènes ; 
― artisans d'art ; 
― coiffure à domicile ; 
― soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ; 
― maréchal-ferrant ; 
― pâtisserie ; 
― préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales ; 
― poissonnerie ; 
― ramonage. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le titre III du livre Ier du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), au chapitre V, il est inséré une section 3 ainsi rédigée : 
« Section 3 
« Personnels techniques des services 
de la navigation aérienne 
« Art.R. 135-9.-Les personnels techniques des prestataires de services de navigation aérienne, au sens de l'article 8 du règlement (CE) n° 2096 / 2005 de la Commission du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne, doivent posséder et entretenir un niveau de connaissances leur conférant un niveau de compréhension adéquat des services de gestion du trafic aérien. 
« Ceux d'entre eux qui sont chargés d'assurer des tâches opérationnelles liées à la sécurité doivent répondre aux exigences techniques concernant la maintenance prévues au paragraphe 3. 3 de l'annexe II du règlement (CE) n° 2096 / 2005 et aux exigences concernant l'alimentation électrique et la climatisation, fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. 
« Art.R. 135-10.-Les dispositions de la présente section s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Le second alinéa de l'article R. 135-8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« En cas d'incident, la qualification peut être suspendue par l'autorité qui l'a délivrée, le temps nécessaire pour assurer la sécurité et pour une durée maximale de deux mois. 
« En cas de négligence grave, la qualification peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée. La décision de retrait est prise après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations. Toutefois, en cas d'urgence, la décision de retrait peut être prononcée sans formalité. »
A N N E X E 3 
Corps de fonctionnaires visés à l'article 1er de l'arrêté au titre de l'année 2010 : 
― corps des inspecteurs généraux de l'INSEE régi par le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; 
― corps des administrateurs de l'INSEE régi par le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; 
― corps des attachés statisticiens de l'INSEE régi par le décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; 
― corps des contrôleurs de l'INSEE régi par le décret n° 95-376 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; 
― corps des adjoints administratifs de l'INSEE régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (article 17).
L'article 1er de l'arrêté 24 décembre 2008 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 « ― les fonctionnaires relevant des corps figurant à l'annexe 3 du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre de l'année 2010. »
Il est inséré après l'article R. 135-3 du même code un article R. 135-3-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 135-3-1. - Les centres de médecine aéronautique et les médecins examinateurs qui délivrent, pour les contrôleurs de la circulation aérienne, après examen, les attestations d'aptitude médicale exigées pour rendre les services du contrôle de la circulation aérienne doivent être agréés. »
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société RESMED SAS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
2497884
Orthèse d'avancée mandibulaire, RESMED, NARVAL O.R.M.
339,00
339,00
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et Sanofi-Aventis France, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 399 016 7 1
MULTAQ 400 mg (dronédarone), comprimés pelliculés (B/60) (SANOFI-AVENTIS FRANCE)
66,00 €
83,39 €
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er juillet 2010, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 399 016 7 1
MULTAQ 400 mg (dronédarone), comprimés pelliculés (B/60) (SANOFI-AVENTIS FRANCE)
35 %
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 septembre 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements de santé
(€)
935269-2
GEMCITABINE TEVA 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
TEVA SANTE
21,520
935268-6
GEMCITABINE TEVA 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
TEVA SANTE
102,910
935270-0
GEMCITABINE TEVA 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml
TEVA SANTE
205,820
935093-1
GEMCITABINE ACTAVIS 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
ACTAVIS FRANCE
21,520
935092-5
GEMCITABINE ACTAVIS 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
ACTAVIS FRANCE
102,910
935094-8
GEMCITABINE ACTAVIS 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml
ACTAVIS FRANCE
205,820
935170-6
GEMCITABINE MYLAN 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
MYLAN
21,520
935169-8
GEMCITABINE MYLAN 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
MYLAN
102,910
935171-2
GEMCITABINE MYLAN 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml
MYLAN
205,820
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OTTO BOCK, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
TARIF
(en euros TTC)
à compter du
1er janvier 2011
PLV
(en euros TTC)
à compter du
1er janvier 2011
AI3Z003
Rotateur 4R57=ST
461,52
461,52
468,44
468,44
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
2479573
Prothèse respiratoire, K7 usage unique, COLLIN, PROVOX HME, ECH, les 20
38,34
38,34
2463431
Prothèse respiratoire, K7 usage unique, COLLIN, PROVOX HME, HIFLOW ECH, les 20
40,94
40,94
2472513
Prothèse respiratoire, K7 usage unique, COLLIN, PROVOX HME, les 20
40,94
40,94
2422515
Prothèse respiratoire, K7 us. uniq., COLLIN, PROVOX HME COMPACT, ECH, 20
37,07
37,07
2479580
Prothèse respiratoire, K7 us. uniq., COLLIN, PROVOX HME COMPACT HiFlow ECH, 20
39,58
39,58
2402547
Prothèse respiratoire, support adhésif, COLLIN, REGULAR, PROVOX HME, les 20
40,94
40,94
2486366
Prothèse respiratoire, support adhésif, COLLIN, FLEXIDERM, PROVOX HME, les 20
61,90
61,90
2451385
Prothèse respiratoire, support adhésif, COLLIN, PROVOX HME XtraBase, les 20
61,90
61,90
2458826
Prothèse respiratoire, support adhésif, COLLIN, OPTIDERM, PROVOX HME, les 20
101,54
101,54
2440654
Prothèse respiratoire, adaptateur de canule, COLLIN, PROVOX HME
44,58
44,58
2441004
Prothèse respiratoire, protecteur de douche, COLLIN, PROVOX HME
23,53
23,53
2415863
Prothèse respiratoire, membrane pour valve automatique, COLLIN, PROVOX HME
50,15
50,15
2451830
Calibreur LaryTube, COLLIN, Provox LaryTube Standard, un tube
82,29
82,29
2498620
Calibreur LaryTube, COLLIN, Provox LaryTube Fenétré, un tube
90,73
90,73
2427524
Calibreur LaryTube, COLLIN, Provox LaryTube à bague, un tube
99,17
99,17
2427607
Prothèse respiratoire, kit pour valve automatique, COLLIN, PROVOX HME
315,79
315,79
2456158
Prothèse respiratoire, kit de réglage, valve automatique, COLLIN, PROVOX HME
4,83
4,83
2404032
Prothèse respiratoire, kit de nettoyage, valve automatique, COLLIN, PROVOX HME
44,58
44,58
2406367
Prothèse respiratoire, kit de démarrage de l'appareillage, COLLIN, PROVOX HME
148,61
148,61
2420002
Prothèse respiratoire, kit de démarrage de l'appareillage, COLLIN, PROVOX HME non phon
148,61
148,61
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 septembre 2010 et 29 juillet 2010 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé (en euros)
935164-6
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 5 mg, gélule
HOSPIRA France
4,000
935161-7
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 20 mg, gélule
HOSPIRA France
17,280
935158-6
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 100 mg, gélule
HOSPIRA France
86,390
935159-2
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 140 mg, gélule
HOSPIRA France
120,960
935160-0
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 180 mg, gélule
HOSPIRA France
155,520
935162-3
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 250 mg, gélule
HOSPIRA France
215,980
935269-2
GEMCITABINE TEVA 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
TEVA SANTE
21,520
935268-6
GEMCITABINE TEVA 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
TEVA SANTE
102,910
935270-0
GEMCITABINE TEVA 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml
TEVA SANTE
205,820
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS, les tarifs en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
1141056
Dispositif réhabilitation de la mobilité mandibulaire, COLLIN, THERABITE Kit
358,80
1168500
Dispositif réhabilitation de la mobilité mandibulaire, COLLIN, THERABITE Tampons
11,96
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 octobre 2010, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de prédétente de Baâlon, situé sur le territoire de la commune de Baâlon, dans le département de la Meuse.
 Le poste mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ―  La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
Après l'article R. 533-5, il est inséré un article R. 533-6 ainsi rédigé :
 « Art. R. 533-6. - Les crédits nécessaires à la couverture des dépenses de fonctionnement hors personnel de chacune des commissions placées auprès de l'Institut national de la consommation pour l'accomplissement de leurs missions font l'objet d'une section distincte de l'état prévisionnel de ressources et de dépenses de l'établissement. »
A l'article R. 224-1 qui devient l'article R. 534-5, la référence : « L. 224-6 » est remplacée par la référence : « L. 534-10 » et il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : 
« Par dérogation aux articles 10 et 11 du décret n° 2006-672 susvisé, la commission ne peut régulièrement délibérer qu'en présence de son président ou de son remplaçant et d'au moins six autres de ses membres, lesquels ne peuvent être suppléés ni donner mandat à un autre membre. »
L'article R. 132-4 devient l'article R. 534-2 et est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « pour un mandat, renouvelable, de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour un mandat de trois ans renouvelable une fois » ; 
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Tout membre de la commission ne peut prendre part aux délibérations lorsqu'il a un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet ou s'il représente ou a représenté moins de cinq ans avant la délibération une des parties intéressées. » ; 
3° Le troisième alinéa est supprimé.
L'article R. 224-7 devient l'article R. 534-8 et est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, la référence : « L. 224-3 » est remplacée par la référence : « L. 534-6 » ; 
2° Au troisième alinéa, la référence : « L. 224-4 » est remplacée par la référence : « L. 534-9 » ; 
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Tout membre de la commission ne peut prendre part aux délibérations lorsqu'il a un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet ou s'il représente ou a représenté moins de cinq ans avant la délibération une des parties intéressées. »
Il est créé au chapitre IV du titre III du livre V une section 3 ainsi rédigée : 
« Section 3 
« La commission de la médiation de la consommation 
« Art.R. 534-11.-La commission de la médiation de la consommation instituée à l'article L. 534-7 comprend, outre son président, douze membres répartis de la manière suivante : 
« 1° Cinq représentants des consommateurs ; 
« 2° Cinq représentants des professionnels ; 
« 3° Deux personnalités qualifiées ayant une expérience en matière de médiation ou issues du monde universitaire. 
« Le président et les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de la consommation pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. 
« Un vice-président est désigné sur proposition de la commission. 
« La commission ne peut régulièrement délibérer qu'en présence de son président ou de son remplaçant et d'au moins six autres de ses membres. 
« Lorsque la commission évalue les pratiques de médiation, tout membre de la commission qui participe ou a participé à ces pratiques en tant que médiateur ou collaborateur permanent d'un médiateur s'abstient de participer aux délibérations. 
« Le directeur général de l'Institut national de la consommation ou son représentant peut participer aux séances de la commission de la médiation de la consommation. Il ne prend pas part aux votes sur les avis et recommandations. 
« Art.R. 534-12.-La commission peut être saisie : 
« 1° Par le ministre chargé de la consommation ; 
« 2° Par toute association de défense des consommateurs disposant de l'agrément prévu à l'article L. 411-1 ; 
« 3° Par tout membre du collège des professionnels du Conseil national de la consommation. 
« La commission peut se saisir d'office. 
« La commission ne peut examiner aucun litige relatif à la consommation. 
« Lorsqu'elle décide de ne pas donner suite à une saisine, la commission en informe son auteur. 
« Le président peut désigner un rapporteur parmi les membres de la commission pour l'instruction d'une affaire. Le rapporteur peut également être désigné dans les conditions prévues au II de l'article R. 534-17. »
L'article R. 132-5 devient l'article R. 534-3 et est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « ou en une ou plusieurs formations restreintes composées du président ou du vice-président et des membres de la commission désignés à cet effet par le président » sont supprimés ; 
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le président peut désigner un rapporteur parmi les membres de la commission pour l'instruction d'une affaire. Le rapporteur peut également être désigné dans les conditions prévues au II de l'article R. 534-17. » ; 
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La commission ne peut régulièrement délibérer qu'en présence de son président ou de son remplaçant et d'au moins six autres de ses membres. » ; 
4° Les première et troisième phrases du quatrième alinéa, le cinquième et le sixième alinéa sont supprimés.
L'article R. 531-4 est ainsi modifié :
 1° Au 4°, les mots : « le président de la commission de la médiation de la consommation, » sont insérés après les mots : « le président de la commission des clauses abusives, » et les mots : « , un ingénieur des corps de l'Etat et un magistrat désignés par le ministre chargé de la consommation » sont remplacés par les mots : « et un ingénieur des corps de l'Etat désigné par le ministre chargé de la consommation » ;
 2° Au septième alinéa, les mots : « leur fonction de président de l'une des commissions prévues à l'article L. 132-2 et à l'article L. 224-1 » sont remplacés par les mots : « leur fonction de président de l'une des commissions prévues à l'article L. 534-1, à l'article L. 534-4 et à l'article L. 534-7. »
A N N E X E 1 
DIRECTION TERRITORIALE 
de la protection judiciaire 
de la jeunesse 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Titulaires 
Suppléants 
Poitou-Charentes 
CGT-PJJ 
1 
1 
SNPES-PJJ / FSU 
4 
4 
UNSA-SPJJ 
1 
1
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au 5. « Antifongiques », le libellé de la spécialité suivante est ainsi modifié :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
Nom de spécialité
Exploitant
ou titulaire
CODE UCD
Dénomination
Dénomination
de spécialité
(code identifiant
de spécialité)
Titulaire
Exploitant
Code UCD
Libellé UCD
ANCOTIL 1 %, solution pour perfusion, fl. 250 ml
ICN PHARMACEUTICALS FRANCE
9106993
ANCOTIL 1 %, perf.fl. 250 ml
ANCOTIL 1 POUR CENT, solution pour perfusion. 6 725 020 3
MEDAPHARMA
MEDAPHARMA
9106993
ANCOTIL 1 % perf. fl. 250 ml
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au 7. « Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est radiée (AMM abrogée) :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
CARBOPLATINE AGUETTANT 10 mg/ml, solution pour perfusion
AGUETTANT
9227567
CARBOPLATINE AGT 10 mg/ml 5 ml
9227544
CARBOPLATINE AGT 10 mg/ml 15 ml
9227550
CARBOPLATINE AGT 10 mg/ml 45 ml
Il est ajouté au 4° de l'article R. 531-10 une phrase ainsi rédigée : « Avant toute décision qu'il prend ou instruit relative à la situation d'un agent placé sous son autorité qui exerce auprès d'une commission relevant du chapitre IV du titre III du livre V des fonctions dans les conditions prévues par le I de l'article R. 534-17, ou qui instruit auprès de cette commission un avis ou une recommandation dans les conditions prévues par le II de l'article R. 534-17, le directeur général consulte le président de cette commission ; ».
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
  Remplacer :
Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris
210 000
40
Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne)
  Par :
Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris
210 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
La première phrase du 5° de l'article R. 531-8 est ainsi modifiée :
 1° Après le mot : « fonctionnement », le mot : « ou » est remplacé par une virgule ;
 2° Après les mots : « les chapitres de personnel », sont insérés les mots : « ou entre les sections prévues à l'article R. 533-6 et une autre affectation ».
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
  Remplacer :
Ecole de l'artillerie, à Draguignan
350 000
40
Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  Par :
Ecole de l'artillerie, à Draguignan
350 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)
  Remplacer :
15e Bataillon du train, à Limoges
240 000
40
Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne)
  Par :
15e Bataillon du train, à Limoges
240 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Le premier alinéa de l'article R. 531-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le commissaire du Gouvernement désigné auprès de la commission instituée à l'article L. 534-4 dans les conditions prévues au deuxième alinéa de cet article est également commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation, ainsi que des commissions instituées aux articles L. 534-1 et L. 534-7. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 12 octobre 2010 :
 I. ― La mission « Pétrole, chimie et ressources minières » du service du contrôle général économique et financier est supprimée.
 II. ― La mission du service du contrôle général économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur les entreprises et organismes suivants :
 Institut français du pétrole (IFP) ;
 Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) ;
 Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) ;
 BRGM ;
 BRGM SA ;
 Compagnie française de mines (COFRAMINES) ;
 Société d'études et de réalisations en géologie appliquée (SERGAP) ;
 Charbonnages de France ;
 Entreprise minière et chimique ;
 Mines de potasse d'Alsace (MPDA).
 Cette mission prend le nom de « EDF et autres organismes du secteur de l'énergie ».
 III. ― La mission « Espace et industries d'armement » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur l'établissement public La Monnaie de Paris.
 Cette mission prend le nom d'« Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'Etat ».
 IV. ― La mission « Financement de la recherche et de l'innovation » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur les entreprises suivantes :
 Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies ;
 LFB-BioMédicaments.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
  Remplacer :
Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet
115 000
0
Le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines)
  Par :
Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet
115 000
0
Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines)
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
  Remplacer :
Direction du commissariat de la marine, à Paris
102 900
150
Le directeur du commissariat de la marine, à Paris
  Par :
Direction du commissariat de la marine, à Paris
102 900
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 7, dans la rubrique « Société Tornier SAS (France) », la nomenclature des codes 3143007, 3160543 et 3134400 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3143007
Cheville, implant tibial non cimenté, TORNIER SAS (France), SALTO
Implant tibial pour prothèse totale de cheville, version mobile, CoCr, SALTO, de la société TORNIER SAS (France).
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
LJU 120, LJU 121, LJU 122, LJU 123, LJU 130, LJU 131, LJU 132 et LJU 133 concernant les implants tibiaux avec plot ;
LJU 181, LJU 182, LJU 183, LJU 191, LJU 192 et LJU 193 concernant les implants tibiaux CoCr sans plot.
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015.
3160543
Cheville, implant astragalien, non cimenté, TORNIER SAS (France), SALTO
Implant talien pour prothèse totale de cheville, version mobile-fixe, SALTO, de la société TORNIER SAS (France).
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
LJU 100, LJU 101, LJU 102, LJU 103, LJU 110, LJU 111, LJU 112 et LJU 113.
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015.
3134400
Cheville, insert en polyéthylène, TORNIER SAS (France), SALTO
Insert en polyéthylène pour prothèse totale de cheville, version mobile, SALTO, de la société TORNIER SAS (France).
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
LJU 008, LJU 009, LJU 010, LJU 011, LJU 012, LJU 014, LJU 015, LJU 016, LJU 017, LJU 018, LJU 019, LJU 020, LJU 021, LJU 024, LJU 025, LJU 026, LJU 027, LJU 028, LJU 029, LJU 030, LJU 031, LJU 034, LJU 035, LJU 036, LJU 037, LJU 038, LJU 039, LJU 040 et LJU 041.
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015.
Au titre 1er, chapitre Ier, section 6, dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) » de la liste des produits et prestations remboursables, est radié le produit suivant :
CODE
LIBELLÉ
1166620
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, GENZYME SAS, SYNVISC.
Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de trois seringues.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile », dans la rubrique « C. ― Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml », dans la rubrique « Société Fresenius Kabi France (Fresenius) » est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1183965
Nut entérale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, FRESENIUS, FRESUBIN, 500 ml.
Polymérique hyperprotidique et normoénergétique pour nutrition entérale destinée aux adultes, sous forme liquide, poche de 500 ml, FRESUBIN DB CONTROL de la société FRESENIUS KABI.
La prise en charge est assurée chez les patients atteints de diabètede type 2 répondant aux conditions telles que définies au début du paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile ».
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2015.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES
MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
  Remplacer :
Commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)
11 326 000
Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)
  Par :
Commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)
15 000 000
Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)
  Remplacer :
Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours
4 140 000
Le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines)
  Par :
Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours
4 140 000
Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au 7. « Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont radiées (AMM abrogées) :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
CISPLATINE ASTA MEDICA 10 mg/20 ml, solution injectable (IV) en flacon
BAXTER
9181003
CISPLATINE ASTA 10 mg/20ml FL
CISPLATINE ASTA MEDICA 25 mg/50 ml, solution injectable (IV) en flacon
BAXTER
9181026
CISPLATINE ASTA 25 mg/50 ml FL
CISPLATINE ASTA MEDICA 50 mg/100 ml, solution injectable (IV) en flacon
BAXTER
9181032
CISPLATINE ASTA 50 mg/100 ml FL
CLADRIBINE JANSSEN-CILAG 1 mg/ml, solution pour perfusion
JANSSEN CILAG
9268098
CLADRIBINE JAC 1 mg/ml FV 10 ml
Le deuxième alinéa de l'article A. 713-17 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les modalités de transmission aux électeurs du matériel électoral et de retour des plis contenant les votes font l'objet d'une convention signée entre une entreprise chargée de l'acheminement du courrier et l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. »
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2010, établi par le Conseil national de l'information statistique est complété comme suit : 
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR 
et nature de l'enquête 
CHAMP DE L'ENQUÊTE 
et modalités d'exécution 
ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi 
Institut national de la statistique et des études économiques 
Centre de recherche en économie et statistique 
(*) Enquête de suivi relative à l'expérimentation contrôlée REBOND. 
Cette enquête est réalisée dans le cadre de l'évaluation d'une expérimentation contrôlée, innovante, conduite sur la population des étudiants décrocheurs (jeunes qui quittent l'université avant d'avoir obtenu leur diplôme) de l'enseignement supérieur. Il s'agit d'évaluer l'impact des huit programmes d'accompagnement renforcé proposés par l'association pour faciliter l'insertion des jeunes diplômés (AFIJ) sur le devenir de cette population. Elle sera réalisée auprès de l'ensemble des 2   500 étudiants décrocheurs de l'enseignement supérieur qui participent à l'expérimentation dans les vingt-neuf sites où elle se déroule, neuf mois puis quinze mois après leur entrée dans le programme. La collecte s'effectuera par voie postale ou par internet à l'aide d'un questionnaire auto-administré et sera confiée à un institut de sondage privé sélectionné par appel d'offres. La première vague aura lieu entre octobre 2010 et avril 2011, la seconde, entre février et octobre 2011. 
Institut d'études politiques de Paris 
Centre de données sociopolitiques 
(*) Enquête sociale européenne (cinquième vague). 
Cette enquête existe depuis 2002 et fait partie d'un vaste dispositif d'enquêtes comparatives et longitudinales sur les attitudes des Européens, réalisés tous les deux ans auprès d'échantillons nationaux représentatifs des résidents de près de trente pays. Elle s'adresse aux individus de quinze ans ou plus résidant en France métropolitaine.L'échantillon comprendra entre 3   000 et 5   000 logements.L'objectif est d'obtenir entre 1   500 et 2   500 questionnaires remplis. La collecte se déroule en face à face au domicile de la personne du ménage interrogée, en un seul passage. La cinquième vague aura lieu entre octobre 2010 et janvier 2011 et sera confiée à un institut de sondage privé sélectionné par appel d'offres. 
(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
A N N E X E S 
A N N E X E I 
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JO n° 244 du 20 / 10 / 2010 texte numéro 8 

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JO n° 244 du 20 / 10 / 2010 texte numéro 8 

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JO n° 244 du 20 / 10 / 2010 texte numéro 8 

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JO n° 244 du 20 / 10 / 2010 texte numéro 8 

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JO n° 244 du 20 / 10 / 2010 texte numéro 8 

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JO n° 244 du 20 / 10 / 2010 texte numéro 8 

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JO n° 244 du 20 / 10 / 2010 texte numéro 8 

A N N E X E I I 
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JO n° 244 du 20 / 10 / 2010 texte numéro 8 

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JO n° 244 du 20 / 10 / 2010 texte numéro 8 

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JO n° 244 du 20 / 10 / 2010 texte numéro 8 

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JO n° 244 du 20 / 10 / 2010 texte numéro 8
I. - Tout conducteur, qui remplit les conditions visées aux articles 1er et 2 du présent décret, reçoit une carte professionnelle délivrée par le préfet du département de son lieu de domicile ou, à Paris, par le préfet de police.
 II. - La carte professionnelle doit être restituée lorsque le conducteur cesse son activité professionnelle ou lorsqu'une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d'être remplie. A défaut, celle-ci est retirée par l'autorité administrative compétente.
Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2011 est fixé comme suit :
PUBLICATIONS
PRIX UNITAIRE
(en euros)
Ouvrages de la collection « Références »
18,50
Ouvrages de la collection « Nomenclatures » :
― nomenclatures d'activités et de produits
22
― autres nomenclatures
16,5
La France en bref
2,2
Le code de la route est ainsi modifié :
 I. - A l'article R. 221-10, il est ajouté un IV ainsi rédigé :
 « La catégorie A du permis de conduire ne permet la conduite des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique. »
 II. - Au 2° du I de l'article R. 221-11, les mots : « Dans les cas prévus aux II et III de l'article R. 221-10 » sont remplacés par les mots : « Dans les cas prévus aux II, III et IV de l'article R. 221-10 ».
1.1. Le prix de vente au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2011 est fixé comme suit :
TITRES
PRIX AU NUMÉRO
(en euros)
Economie et statistique :
― numéro simple
8,50
― numéro double
16
― numéro triple
20
Note de conjoncture
10,40
Point de conjoncture
3,90
Insee Méthodes
16
 1.2. Le tarif de l'abonnement annuel aux publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé comme suit du 1er janvier 2011 :
TITRES
TARIF DE L'ABONNEMENT ANNUEL
(en euros)
France
Etranger
Economie et statistique 
73
90
Note de conjoncture + Point conjoncturel 
35
43
Insee Première 
81
101
I. - Tout conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux doit être titulaire d'un permis de conduire de catégorie A en cours de validité et qui n'est pas affecté par le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route.
 II. - Nul ne peut exercer cette profession si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou son équivalent pour les non-nationaux, une des condamnations suivantes :
 1° Une condamnation définitive pour un délit prévu et réprimé par le code de la route qui donne lieu à une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ;
 2° Une condamnation définitive pour conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule considéré ou malgré l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, ou pour refus de restituer son permis de conduire après invalidation ou annulation de celui-ci ;
 3° Une condamnation définitive par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d'au moins six mois d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants.
L'article 6 du décret du 17 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Nul ne peut exercer la profession de conducteur de taxi si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou son équivalent pour les non-nationaux, une des condamnations suivantes : 
« 1° Une condamnation définitive pour un délit prévu et réprimé par le code de la route qui donne lieu à une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ; 
« 2° Une condamnation définitive pour conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule considéré ou malgré l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, ou pour refus de restituer son permis de conduire après invalidation ou annulation de celui-ci ; 
« 3° Une condamnation définitive par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d'au moins six mois d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants. »