Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les professeurs stagiaires qui ont obtenu un congé sans traitement pour exercer les fonctions de moniteur de l'enseignement supérieur antérieurement à la publication du présent décret en conservent le bénéfice pour la durée de leur engagement restant à courir. Leur situation demeure régie par les dispositions du décret du 7 mars 1991 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
A l'article 2 du même décret, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Les services accomplis, pendant la durée du congé, en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche sont réputés avoir été accomplis pour leur totalité, dans la limite de la durée réglementaire du stage, en qualité de professeur stagiaire.
 « Les services d'enseignement accomplis, pendant la durée du congé, en qualité de doctorant contractuel sont pris en compte, à l'exclusion des heures de cours, dans la limite de la durée réglementaire du stage, en qualité de professeur stagiaire, à condition qu'ils équivalent au moins à 128 heures de travaux dirigés ou pratiques. »
A N N E X E S
A N N E X E 1
MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 1er
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 287 du 11/12/2010 texte numéro 24

A N N E X E 2
MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 287 du 11/12/2010 texte numéro 24

A N N E X E 3
DISPOSITIONS GRAPHIQUES
(à respecter par les modèles de signalisation
prévus à l'article R. 3511-6 du code de la santé publique)
 Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
 Ces modèles sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
 Ces modèles doivent être imprimés au format minimum de 15 × 21 cm (A5), sans limites d'agrandissement homothétique.
 En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
 Couleurs :
 Bleu :
 Références quadrichromie :
 C : 100.
 M : 40.
 J : 00.
 N : 40.
 Rouge :
 Références quadrichromie :
 C : 20.
 M : 100.
 J : 90.
 N : 10.
 Noir : Process Black C.
 Gris : noir 40 %.
 Typographie : Helvetica (normal ou gras).
Par décret en date du 3 décembre 2010, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de :
 Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0001) ;
 Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0010) ;
 Mayet (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0014) ;
 Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0036) ;
 Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0037) ;
 La Flèche (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0038) ;
 Bouloire (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0039) ;
 Champfleur (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0040) ;
 Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0041). 
 La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.
 (1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Saint-Mélaine, CS 96417, 35064 Rennes.
Par décret en date du 3 décembre 2010, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :
 Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0001) ; 
 Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0010) ; 
 Mayet (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0014) ;
 Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0036) ; 
 Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0037) ; 
 La Flèche (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0038) ; 
 Bouloire (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0039) ; 
 Champfleur (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0040) ; 
 Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0041),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
 Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0001) au Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0010) ;
 Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0041) au Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0001) ;
 Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0041) à Bouloire (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0039) ;
 Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0041) à Mayet (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0014) ;
 Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0037) au Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0041) ;
 Champfleur (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0040) au Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0041) ;
 Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0041) au Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0010) ;
 Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0036) à Mayet (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0014) ;
 La Flèche (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0038) à Mayet (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0014).
 Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 37, boulevard Périer, 13008 Marseille.
Par décret en date du 10 décembre 2010, sont abrogées les dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, en ce qui concerne le centre de Compiègne, immeuble La Pirogue (n° 060 014 0080, Oise).
Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 6 décembre 2010, l'agrément de l'APAVE CETE Alsacienne en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est transféré à compter du 31 juillet 2010 et jusqu'au 29 octobre 2012 à la société APAVE Alsacienne SAS, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, l'agrément du CETE APAVE Sudeurope en qualité de contrôleur technique est transféré à compter du 31 juillet 2010 et jusqu'au 29 octobre 2012 à la société APAVE Sudeurope SAS, ZI, avenue de Gay-Lussac, 33370 Artigues-près-Bordeaux, et l'agrément de l'APAVE Parisienne en qualité de contrôleur technique est transféré à compter du 31 juillet 2010 et jusqu'au 29 octobre 2012 à la société l'APAVE Parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 8 décembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture du recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle.
 Le nombre total de postes offerts sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 21 janvier 2011 (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Dans ce cas, la date limite de validation des formulaires d'inscription est fixée au 14 janvier 2011, à 18 heures (heure de Paris).
 L'épreuve d'admissibilité aura lieu le 8 mars 2011.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
 Nota. ― Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et des délégations régionales de Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouméa et Papeete ou sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
 Des renseignements peuvent être obtenus :
 ― sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
 ― auprès de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels à Clermont-Ferrand ;
 ― auprès du numéro d'information sur les carrières de la police nationale : 0800 22 0800 (appel gratuit) ;
 ― auprès des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Ile-de-France ;
 ― auprès des centres régionaux de formation de Dijon, Toulouse et Tours ;
 ― auprès de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
 ― auprès de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de La Réunion ;
 ― auprès de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie.
 Les adresses de ces services pourront être obtenues auprès des commissariats de police.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 8 décembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
 Le nombre des emplois à pourvoir est fixé à 18.
 L'épreuve orale de l'examen professionnel se déroulera à partir du 7 mars 2011.
 Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au vendredi 21 janvier 2011 avant minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
 La transmission du dossier d'inscription par le candidat s'effectue exclusivement par voie postale. Le dossier doit être directement confié aux services postaux, en temps utile, pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date de clôture des inscriptions au plus tard (le cachet de la poste faisant foi). Il doit être adressé à la Caisse des dépôts et consignations, service des concours DHECO, bureau 260, 12, avenue Pierre-Mendès-France, 75914 Paris Cedex 13.
 Tout dossier d'inscription parvenu hors délai ou parvenu dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
 Le dossier d'inscription peut être obtenu par téléchargement sur le site intranet ou internet de la CDC (www.caissedesdepots.fr, rubrique ressources humaines/nous rejoindre) ou en s'adressant à la direction des ressources humaines de l'établissement public, service concours DHECO, pièce 260, 2, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.
  La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
A compter du 4 janvier 2010, les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
Chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre. 
Chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin. 
Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 7 décembre 2010, est autorisé au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours distincts, externe et interne, pour le recrutement d'officiers de la police nationale.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 28 janvier 2011 (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Dans ce cas, la date limite de validation des formulaires d'inscription est fixée au 21 janvier 2011, à 18 heures (heure de Paris).
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 22, 23 et 24 mars 2011.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
 Le nombre total de postes ouverts aux concours externe et interne sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur.
 Nota. ― Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et des délégations régionales de Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouméa et Papeete ou sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
 Des renseignements peuvent être obtenus :
 ― sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
 ― auprès de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels à Clermont-Ferrand ;
 ― auprès du numéro d'information sur les carrières de la police nationale : 0800 22 0800 (appel gratuit) ;
 ― auprès des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Ile-de-France ;
 ― auprès des centres régionaux de formation de Dijon, Toulouse et Tours ;
 ― auprès de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
 ― auprès de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de La Réunion ;
 ― auprès de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie.
 Les adresses de ces services pourront être obtenues auprès des commissariats de police.
A compter du 1er juillet 2010, les intitulés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : 
INTITULÉ ACTUEL 
INTITULÉ MODIFIÉ 
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France 
Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France 
Chef du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France 
Responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France 
Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France 
Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 2 décembre 2010, l'arrêté du 5 mars 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial au titre de l'année 2010 dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social est modifié comme suit :
 « Les épreuves d'admissibilité des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial au titre de l'année 2010 dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social sont fixées au 15 janvier 2011. »
A l'article 11, les mots : « M. Christophe GABILLARD, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre » sont remplacés par les mots : « M. Christophe GABILLARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ».
A compter du 15 février 2010, les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé : 
Chef de la division développement industriel régional à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne. 
Chef de la division développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin.
A compter du 15 février 2010, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit : 
Chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne.
A compter du 15 février 2010, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
Chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. 
Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin.
A compter du 4 janvier 2010, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit : 
Chef du service environnement industriel et risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. 
Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.
Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.
A compter du 15 février 2010, le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé : 
Chef de la division développement industriel régional à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne.
L'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé est ainsi modifié : 
L'intitulé du titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires est ainsi modifié : « installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables ». 
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire ; 
2. Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuels à eau ; 
3. Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 7 décembre 2010, la désignation des centres d'examen ouverts au titre du concours de recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour l'année 2011 est modifiée comme suit :
 La date prévisionnelle des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et troisième concours est fixée au 24 mars 2011. Ces épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront dans les centres d'examen suivants : Lille, Lyon, Marseille, Metz, Toulouse, Tours et Arcueil (Val-de-Marne).
 Dans la mesure où au moins une candidature y serait enregistrée, des centres d'examen seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie.
A compter du 4 janvier 2010, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
Chef du service environnement industriel et risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. 
Chef du service évaluation, énergie, valorisation de la connaissance et coordinateur de la mission certification-qualité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. 
Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. 
Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin. 
Chef du service valorisation et protection des ressources et du patrimoine naturel de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin. 
Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
installateur en équipements sanitaires
(arrêté du 1er décembre 2008)
TITRE PROFESSIONNEL
installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables
(présent arrêté)
Réaliser une installation individuelle de plomberie sanitaire.
Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire.
Réaliser une installation collective de plomberie sanitaire.
Pas de correspondance.
Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuel à eau.
Pas de correspondance.
Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs.
A compter du 4 janvier 2010, les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé : 
Chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre. 
Chef de la division techniques industrielles et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre. 
Adjoint environnement, responsable des domaines risques industriels, sites et sols pollués et déchets au chef de la division environnement, sous-sol, énergie et contrôles techniques, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon. 
Chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin. 
Chef de la division chargée de la métrologie, des contrôles techniques et de l'énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin. 
Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin.
A compter du 1er octobre 2010, l'intitulé du poste de la liste des emplois de chef de mission suivant figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
INTITULÉ ACTUEL 
INTITULÉ MODIFIÉ 
Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin 
Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, plus particulièrement chargé des domaines énergie, risques et après-mines, notamment uranium
A compter du 4 janvier 2010, les intitulés des postes de la liste des emplois de chef de mission suivants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : 
INTITULÉ ACTUEL 
INTITULÉ MODIFIÉ 
Chef du groupe de subdivisions du Loiret à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre 
Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre 
Chef du groupe de subdivisions du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre 
Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre
A compter du 1er juillet 2010, les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé : 
Adjoint au chef de la division environnement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France. 
Adjoint au chef de la division sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.
A compter du 1er février 2010, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
Chef de l'unité des risques technologiques accidentels de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. 
Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
A compter du 1er juillet 2010, les intitulés des postes de la liste des emplois de chef de mission suivants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : 
INTITULÉ ACTUEL 
INTITULÉ MODIFIÉ 
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France 
Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France 
Chef du groupe de subdivisions des Yvelines à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France 
Responsable de l'unité territoriale des Yvelines de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France 
Chef du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France 
Responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France 
Chef du groupe de subdivisions du Val-d'Oise à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France 
Responsable de l'unité territoriale du Val-d'Oise de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France 
Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France 
Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France 
Chef du groupe de subdivisions de l'Essonne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France 
Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé : 
Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai. 
Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire. 
Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire. 
Adjoint au directeur de la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire. 
Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire. 
Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire. 
Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat. 
Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace. 
Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine. 
Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. 
Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté. 
Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France. 
Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire. 
Chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes. 
Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. 
Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne. 
Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. 
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.
Par décret en date du 10 décembre 2010, sont abrogées les dispositions du décret du 8 octobre 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, en ce qui concerne les centres de Morival château d'eau (n° 080 014 0087, Somme) et d'Abbeville (n° 080 014 0088, Somme).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 décembre 2010, l'agrément ministériel est délivré à l'association Aurore, dont le siège social est situé à Paris (75), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 décembre 2010, l'agrément ministériel est délivré à l'association Les Amis de l'atelier, dont le siège social est situé à Châtenay-Malabry (92), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.
Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 6 décembre 2010, les agréments en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation de Qualiconsult Exploitation France Nord, Qualiconsult Exploitation Rhône-Alpes, Qualiconsult Exploitation Sud-Est, Qualiconsult Exploitation Sud-Ouest sont retirés et l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation de Qualiconsult Exploitation Ile-de-France est transféré jusqu'au 16 février 2014 à la société Qualiconsult Exploitation, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 décembre 2010, l'agrément ministériel est délivré à la société par actions simplifiée Lerichemont, dont le siège social est situé à Paris (75), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 décembre 2010, les modifications apportées le 21 juin 2010 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public des Calanques sont approuvées.
 L'annexe de l'arrêté du 1er avril 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public des Calanques est modifiée ainsi qu'il suit :
 ― la rubrique « Objet » est complétée par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « ― la préparation de la création de l'établissement public du parc national et l'accompagnement de la mise en place de son organisation opérationnelle. » ;
 ― la rubrique « Durée » est complétée par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La durée est prorogée jusqu'au 31 décembre 2011. ».
 La convention constitutive modifiée du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant dans cet établissement au centre hospitalier de la Région de Saint-Omer (Nord - Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer, BP 357, 62505 Saint-Omer Cedex, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception.
Un concours sur titres pour le recrutement aura lieu au Centre Départemental de l'Enfance en (Moselle), en application de décret n° 93-652 du 26 mars1993 modifié portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs, de la fonction publique hospitalière, assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 14 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au Centre departemental de L'enfance, service des ressources humaines, 137, route de Plappeville, 57063 Metz Cedex 2, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours professionnel sur titres, organisé par le centre hospitalier Meaux (Seine-et-Marne) en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé (filière soins) dans cet établissement, publié au Journal officiel du 30 juin 2010, texte n° 154, n° NOR SASH1016734V est annulé.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant dans cet établissement de l'EPDAHA de ARRAS (Nord - Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPDAHA de Arras, BP 15, 62001 Arras Cedex, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception.
A N N E X E
COMPTE RENDU DE MISSION ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1649 QUATER E OU DE L'ARTICLE 1649 QUATER H DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

 (Cadre facultatif)
Coordonnées de votre correspondant au sein de l'organisme agréé :
M.... Xxxxxxxxxxx
Tél. : 00 00 00 00 00
Courriel : xxx@zzzz.eee
  Madame, Monsieur, 
 Conformément à l'article 1649 quater E (ou H selon la nature de l'organisme agréé) du code général des impôts (CGI), nous sommes tenus de contrôler la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations de résultats et de taxes sur le chiffre d'affaires que vous nous avez soumises.
 A partir des éléments que vous avez produits et des réponses à nos éventuelles demandes de compléments d'information, nous avons réalisé nos contrôles conformément aux diligences prévues par l'administration fiscale.
 Par ailleurs, les articles précités prévoient qu'un compte rendu de mission est établi à l'issue de nos travaux de contrôle. L'original vous est transmis sous le présent pli et, conformément aux dispositions de ces textes, une copie est adressée au service des impôts des entreprises en charge de votre dossier.
 Votre attention est appelée sur le fait que la réalisation du compte rendu de mission est sans incidence sur les missions de contrôle fiscal dévolues par le législateur aux agents de la direction générale des finances publiques.
 En conséquence, l'administration fiscale n'est pas liée par les conclusions de ce compte rendu et demeure suceptible d'exercer l'ensemble de ses prérogatives en la matière.
 En conclusion de nos travaux, nous vous informons que :
 (reprendre l'une des options proposées en fonction des conclusions que l'organisme agréé a tirées de ses travaux de contrôles)
 Fait à........................ le...........................
 Nom et signature du responsable de l'organisme agréé
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 286 du 10/12/2010 texte numéro 38

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JOn° 286 du 10/12/2010 texte numéro 38

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JOn° 286 du 10/12/2010 texte numéro 38

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JOn° 286 du 10/12/2010 texte numéro 38
L'article 9 est ainsi modifié :
 1° Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, les délibérations sur les matières énumérées au 3° bis de l'article 8 ne sont exécutoires qu'après approbation des ministres de tutelle. » ;
 2° Au début du troisième alinéa, le mot : « Toutefois » est supprimé.
L'article 10 est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « la majorité des membres en exercice est présente » sont remplacés par les mots : « la moitié de ses membres est présente ou représentée par un membre ayant reçu mandat ou participe à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification de ces membres et leur participation effective à une délibération collégiale. » ;
 2° Au troisième alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
 « Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres participant à la délibération dans les conditions prévues au deuxième alinéa. »
La gestion comptable et financière des communes de Donjeux, Gudmont-Villiers, Mussey-sur-Marne, Pautaines-Augeville, Rouvroy-sur-Marne, Saint-Urbain-Maconcourt et Vaux-sur-Saint-Urbain, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Doulaincourt-Saucourt, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Joinville et Poissons (Haute-Marne).
Les dispositions suivantes sont insérées après l'article 10-2 : 
« TITRE IV BIS 
« AGENCES ET SERVICES AUTONOMES
« Art. 10-3.-Les agences et services mentionnés au 3° bis de l'article 8 sont dirigés par des directeurs nommés pour une durée de quatre ans renouvelable par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, sur proposition du président de l'institut. 
« Ils comportent un conseil d'orientation qui émet des propositions. Ce conseil peut comprendre des personnalités qualifiées représentant les organisations concernées par les attributions de l'agence ou du service. 
« Ils peuvent disposer d'un budget propre, constituant une section individualisée au sein du budget de l'institut. »
La gestion comptable et financière des communes de Domremy-Landéville, Doulaincourt-Saucourt et Roches-Bettaincourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Doulaincourt-Saucourt, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 8 décembre 2010, est approuvé le plan annexé au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour du centre radioélectrique de Nançay (Cher) (n° ANFR 0180800001).
 La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu. La zone de garde est définie par le tracé en jaune.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.
 (1) Ce plan peut être consulté à l'Observatoire de Paris - centre radioélectrique de Nançay (18330) et auprès des services du préfet du Cher (direction départementale de l'équipement).
Par décret en date du 8 décembre 2010, est approuvé le plan annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Nançay (Cher) (n° ANFR 0180800001).
 Le secteur de dégagement est défini par le tracé en violet sur le plan.
 Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées par les plans :
 ― premier secteur centré au point 47° 22 54'' N ― 002° 12 22'' E ;
 ― deuxième secteur centré au point 47° 22 54'' N ― 002° 13 38'' E ;
 ― troisième secteur centré au point 47° 21 35'' N ― 002° 11 40'' E.
 (1) Ce plan peut être consulté à l'Observatoire de Paris - centre radioélectrique de Nançay (18330) et auprès des services du préfet du Cher (direction départementale de l'équipement).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Segonzac, Ambleville, Gensac-la-Pallue, Criteuil-la-Magdeleine, Juillac-le-Coq, Lignières-Sonneville, Saint-Fort-sur-le-Né, Verrières, Saint-Preuil et Touzac et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie Segonzac, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Jarnac (Charente).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Bonneuil et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie Segonzac, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Charente (Charente).
La gestion comptable et financière des communes de Segonzac, Ambleville, Gensac-la-Pallue, Criteuil-la-Magdeleine, Juillac-le-Coq, Lignières-Sonneville, Saint-Fort-sur-le-Né, Verrières, Saint-Preuil et Touzac, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Segonzac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Jarnac (Charente).
A N N E X E
SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Deuxième répartition au titre de l'année 2010 entre les régions
signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens
RÉGIONS
MONTANT ATTRIBUÉS
(en euros)
ALSACE
10 000 000
AQUITAINE
11 602 000
BOURGOGNE
6 197 926
BRETAGNE
15 000 000
CENTRE
12 196 000
CHAMPAGNE-ARDENNE
7 685 000
CORSE
1 013 266
FRANCHE-COMTÉ
4 002 500
ILE-DE-FRANCE
53 000 000
LANGUEDOC-ROUSSILLON
9 940 811
LIMOUSIN
4 039 463
LORRAINE
10 000 000
MIDI-PYRENEES
6 000 000
NORD - PAS-DE-CALAIS
25 000 000
BASSE-NORMANDIE
7 000 000
HAUTE-NORMANDIE
6 649 000
PAYS DE LA LOIRE
19 500 000
PICARDIE
9 062 050
POITOU-CHARENTES
14 360 000
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
12 473 706
RHONE-ALPES
26 111 599
GUADELOUPE
500 000
GUYANE
800 000
MARTINIQUE
118 333
LA REUNION
920 000
TOTAL
273 171 654
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
2 291 853
2 291 853
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
2 400 000
2 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
291 853
291 853
  Dont titre 2.
291 853
291 853
 Totaux 
2 691 853
2 291 853
  Dont titre 2.
291 853
291 853
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
291 853
291 853
Administration territoriale
307
291 853
291 853
  Dont titre 2.
291 853
291 853
Politique des territoires
400 000
Interventions territoriales de l'Etat
162
400 000
Travail et emploi
2 000 000
2 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
2 000 000
2 000 000
 Totaux 
2 691 853
2 291 853
  Dont titre 2.
291 853
291 853
Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2010 et destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage et leurs avenants font l'objet d'une deuxième répartition entre les Fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.
En application du 2° du II de l'article 1er du décret du 24 mars 2005 susvisé, la Caisse nationale des industries électriques et gazières peut recourir, pour l'exercice 2011, à des ressources non permanentes, pour les seuls besoins de trésorerie mentionnés au b et au c du 2° du II du même article, dans les limites fixées respectivement à 550 000 000 euros et 150 000 000 euros.