A N N E X E 
Rubriques modifiées 
A. ― Nomenclature des installations classées : 
N° 
DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE 
A, E, D, S, C (1) 
RAYON (2) 
1434 
Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) : 
1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 étant) : 
a) Supérieur ou égal à 20 m ³ / h ; 
A 
1 
b) Supérieur ou égal à 1 m ³ / h mais inférieur à 20 m ³ / h. 
DC 
2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation.
A 
1 
1510 
Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. 
Le volume des entrepôts étant : 
1. Supérieur ou égal à 300   000 m ³ ; 
A 
1 
2. Supérieur ou égal à 50   000 m ³ mais inférieur à 300   000 m ³ ; 
E 
3. Supérieur ou égal à 5   000 m ³ mais inférieur à 50   000 m ³. 
DC 
1530 
Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. 
Le volume susceptible d'être stocké étant : 
1. Supérieur à 50   000 m ³ ; 
A 
1 
2. Supérieur à 20   000 m ³ mais inférieur ou égal à 50   000 m ³ ; 
E 
3. Supérieur à 1   000 m ³ mais inférieur ou égal à 20   000 m ³.
D 
2662 
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). 
Le volume susceptible d'être stocké étant : 
1. Supérieur ou égal à 40   000 m ³ ; 
A 
2 
2. Supérieur ou égal à 1   000 m ³ mais inférieur à 40   000 m ³ ; 
E 
3. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1   000 m ³.
D 
2663 
Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : 
1.A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : 
a) Supérieur ou égal à 45   000 m ³ ; 
A 
2 
b) Supérieur ou égal à 2   000 m ³ mais inférieur à 45   000 m ³ ; 
E 
c) Supérieur ou égal à 200 m ³ mais inférieur à 2   000 m ³.
D 
2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : 
a) Supérieur ou égal à 80   000 m ³ ; 
A 
2 
b) Supérieur ou égal à 10   000 m ³ mais inférieur à 80   000 m ³ ; 
E 
c) Supérieur ou égal à 1   000 m ³ mais inférieur à 10   000 m ³.
D 
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. 
(2) Rayon d'affichage en kilomètres. 
Rubriques créées 
A. ― Nomenclature des installations classées : 
N° 
DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE 
A, E, D, S, C (1) 
RAYON (2) 
1511 
Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. 
Le volume susceptible d'être stocké étant : 
1. Supérieur ou égal à 150   000 m ³ ; 
A 
1 
2. Supérieur ou égal à 50   000 m ³ mais inférieur à 150   000 m ³ ; 
E 
3. Supérieur ou égal à 5   000 m ³ mais inférieur à 50   000 m ³. 
DC 
1532 
Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. 
Le volume susceptible d'être stocké étant : 
1. Supérieur à 20   000 m ³ ; 
A 
1 
2. Supérieur à 1   000 m ³ mais inférieur ou égal à 20   000 m ³.
D 
1435 
Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. 
Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant : 
1. Supérieur à 8   000 m ³ ; 
A 
1 
2. Supérieur à 3   500 m ³ mais inférieur ou égal à 8   000 m ³ ; 
E 
3. Supérieur à 100 m ³ mais inférieur ou égal à 3   500 m ³. 
DC 
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. 
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.