Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Radio Festival.
 Fréquence : 89,0 MHz.
 Adresse du site : Piton Anse des Cascades, Sainte-Rose (974).
 Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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10
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0
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0
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40
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130
0
220
0
310
0
50
10
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0
230
0
320
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60
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0
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70
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0
250
0
340
0
80
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170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : Radio Festival.
 Fréquence : 101,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bel Air, rampe de Bel Air, allée des Orchidées, Sainte-Suzanne (974).
 Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
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0
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0
300
0
40
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130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
5
150
0
240
0
330
0
70
5
160
0
250
0
340
0
80
5
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Festival.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : La Saline-les-Hauts, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
 Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Radio Festival.
 Fréquence : 107,7 MHz.
 Adresse du site : La Montagne, lieudit La Vigie, chemin Notre-Dame-de-la-Montagne, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Radio Festival.
 Fréquence : 104,0 MHz.
 Adresse du site : Piton Textor, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 2 133 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Festival.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bois de Nèfles, 97, chemin Hoareau, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 744 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Festival.
 Fréquence : 96,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Plate, chemin Quatre-Sous, Saint-Leu (974).
 Altitude du site (NGF) : 756 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Radio Festival.
 Fréquence : 96,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Piton Hyacinthe, foret de La Plaine des Caffres, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 351 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Radio Festival.
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Adresse du site : tour PTT, Saint-Benoît (974).
 Altitude du site (NGF) : 13 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Radio Festival.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Adresse du site : Vincendo, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Fréquence : 103,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Grand Fond les Hauts, 63, chemin de la Découverte, Saint-Leu (974).
 Altitude du site (NGF) : 881 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Rire et Chansons Réunion.
 Fréquence : 102,5 MHz
 Adresse du site : Piton Anse des Cascades, Sainte-Rose (974).
 Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons Réunion.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Piton Hyacinthe, forêt de la plaine des caffres, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 351 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Fréquence : 103,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit ZAC des Grègues, 2, rue de la Compagnie-des-Indes, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 53 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : centre d'affaire Gamma Cadjee, Sainte-Clotilde, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Bergerie, 210 CD 36, route Notre-Dame-de-la-Paix, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 717 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Rire et Chansons Réunion.
 Fréquence : 93,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bel Air, rampe de Bel Air, allée des Orchidées, Sainte-Suzanne (974).
 Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons Réunion.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bois de Nèfles, 8, impasse des Héliotropes, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Saline les Hauts, 73, rue Welsh, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 476 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Fréquence : 102,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mare Longue, 133, chemin de Ceinture, Saint-Philippe (974).
 Altitude du site (NGF) : 157 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons Réunion.
 Fréquence : 107,9 MHz.
 Adresse du site : Piton Textor, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 2 133 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons Réunion.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : La Montagne lieudit La Vigie, chemin Notre-Dame de la Montagne, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Marocain, 361, route nationale 2, Sainte-Rose (974).
 Altitude du site (NGF) : 16 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0
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10
170
0
260
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Fréquence : 95,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bel Air, 8, rue Parmentier, Sainte-Suzanne (974).
 Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : NRJ Réunion.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Piton Hyacinthe, forêt de La Plaine des Caffres, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 351 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : NRJ Réunion.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Manapany-les-Hauts, chemin Léopold-Lebon, Petite-Ile (974).
 Altitude du site (NGF) : 773 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
0
180
0
270
10
10
0
100
0
190
0
280
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160
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250
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340
10
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0
170
0
260
10
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : NRJ Réunion.
 Fréquence : 99,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Plate, chemin Quatre-Sous, Saint-Leu (974).
 Altitude du site (NGF) : 756 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Adresse du site : 16, rue des Glycines, Cilaos (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 214 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les dispositions de l'article 3  de l'arrêté du 31 août 2006 susvisé sont remplacées par :
 « Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)” spécialisé(e) en matériels de sports selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E)
d'entretien et de distribution
de matériels de sports et de loisirs
(arrêté du 31 août 2006)
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E)
"technicien(ne)-vendeur(se)”
spécialisé(e) en matériels de sports
(présent arrêté)
Réaliser la maintenance des équipements de sports de glisse d'hiver.
Commercialiser des matériels de sport et de loisirs.
Effectuer la remise en état et la location des matériels de sport de glisse d'hiver.
Commercialiser des matériels de sport et de loisirs.
Préparer et remettre en état des matériels de sport d'été.
Réaliser la maintenance et la commercialisation des matériels de sport d'été.
Le dossier de demande de reconnaissance est adressé au secrétariat de la commission. La complétude du dossier est vérifiée.
 Si le dossier est complet, un accusé de réception est adressé au demandeur, qui est informé de la date d'examen de sa demande par la commission.
 Si le dossier est incomplet, le secrétariat de la commission adresse un courrier indiquant au demandeur les informations, pièces ou éléments manquants.
 Dès réception de toutes les informations et pièces requises, le secrétariat accuse réception du dossier complet et informe le demandeur de la date d'examen de sa demande par la commission.
Le demandeur apporte des informations sur les actions menées directement ou indirectement auprès des organisations de producteurs et auprès des consommateurs. La demande décrit l'échelonnement pluriannuel et le caractère progressif de la démarche ainsi que des résultats, et précise les éléments suivants :
 ― l'accompagnement et les moyens mis en œuvre auprès des organisations de producteurs et des producteurs défavorisés en vue d'améliorer les modes de production, la gestion, la comptabilité ;
 ― les actions menées et les résultats obtenus en matière de développement économique durable. La prime éventuelle de développement, les actions d'appui utilisant le préfinancement, le soutien pour l'accès aux marchés, la diversification des débouchés, la consolidation économique des organismes producteurs sont exposés ;
 ― les actions menées et les résultats obtenus en matière de développement social durable, les démarches de progrès en matière de conditions de vie et de travail ;
 ― les actions menées et les résultats obtenus en matière de développement environnemental, au regard de la conservation et de la valorisation de la biodiversité, de l'utilisation durable des ressources naturelles, de la gestion des sols, de l'eau et de l'air ;
 ― la présentation des actions d'information auprès de différents publics, et les éléments de mesure de l'impact de ces actions.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 octobre 2011, l'abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux suivants est constatée, par application de l'article 3 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 :
 « Permis de Montélimar », accordé aux sociétés Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS par arrêté du 1er mars 2010 ;
 « Permis de Nant », accordé à la société Schuepbach Energy LLC par arrêté du 1er mars 2010 ;
 « Permis de Villeneuve de Berg », accordé à la société Schuepbach Energy LLC par arrêté du 1er mars 2010.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 août 2006 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'agent (e) " technicien (ne)-vendeur (se) ” spécialisé (e) en matériels de sports est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Réaliser la maintenance et la commercialisation des matériels de sport d'été. 
2. Effectuer la remise en état et la location des matériels de sport de glisse d'hiver. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Le nombre d'emplois offerts au titre du concours externe et au titre du concours interne est fixé chaque année par le ministre de l'éducation nationale. Les emplois mis à l'un de ces concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats de ce concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours dans la limite de 25 % du nombre total des emplois à pourvoir au titre des deux concours. »
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret du 14 février 2005 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, et jusqu'à la session 2016 des concours incluse, le nombre d'emplois offerts au concours externe et au concours interne prévus à l'article 4 du décret du 14 février 2005, ainsi qu'au concours prévu à l'article 7 du présent décret, est fixé chaque année par le ministre de l'éducation nationale.
 Le nombre d'emplois mis au concours externe ne peut être inférieur à 50 % du nombre total des emplois mis aux trois concours.
 Les emplois mis à l'un de ces trois concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats de ce concours peuvent être attribués aux candidats des deux autres concours, dans la limite de 25 % du nombre total des emplois à pourvoir au titre des trois concours.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux d'Aix-en-Provence" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Montlouis-sur-Loire" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, et jusqu'à la session 2016 des concours incluse, des concours sont ouverts aux agents titulaires et non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement dans les services de l'éducation nationale à Mayotte qui remplissent les trois conditions suivantes :
 a) Etre en position d'activité ou en position régulière de congés à la date de clôture des registres d'inscription ;
 b) Justifier d'une ancienneté de deux ans dans des fonctions d'enseignement dans les services de l'éducation nationale à Mayotte à la date de la rentrée scolaire au titre de laquelle le concours est organisé, dont au moins une année d'ancienneté de services publics dans les services de l'éducation nationale à Mayotte au 1er avril 2008 ;
 c) Justifier, à la date de clôture des registres d'inscription, de la possession du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au niveau IV.
 Les règles d'organisation générale de ces concours, la nature et le programme de l'épreuve ou des épreuves sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique.
 Les conditions d'organisation de ces concours et la composition du jury sont fixées pour chaque session par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
 Les dispositions de l'article 6 du décret du 14 février 2005 leur sont applicables.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les instituteurs mentionnés à l'article 1er sont recrutés : 
1° Par concours externe ouvert aux candidats justifiant, à la date de clôture des registres d'inscription, de la détention d'un diplôme de niveau III ; 
2° Par concours interne ouvert : 
a) Aux agents titulaires et non titulaires de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en dépendant, justifiant, à la date de clôture des registres d'inscription, de la détention d'un diplôme de niveau III et de trois années de services publics ; 
b) Aux candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui remplissent les conditions prévues au a, auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française. 
Les règles d'organisation générale de ces concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique. 
Les conditions d'organisation de ces concours et la composition du jury sont fixées pour chaque session par arrêté du ministre de l'éducation nationale. »
L'article 6 du décret du 14 février 2005 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « Pour chaque concours, » sont ajoutés avant les mots : « le jury établit » ;
 2°Au second alinéa, les mots : « Pour chaque concours » sont ajoutés avant les mots : « le nombre des postes » et les mots : « au concours mentionné à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « à ce concours ».
I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2006 susvisé, les mots : « agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs » sont remplacés par les mots : « agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)” spécialisé(e) en matériels de sports ».
 Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2006 sont remplacées par : « Le titre professionnel agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)” spécialisé(e) en matériels de sports est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »
 II. ― A l'article 2 de l'arrêté du 31 août 2006, les mots : « agent(e) d'entretien et distribution de matériels de sports et de loisirs » sont remplacés par les mots : « agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)” spécialisé(e) en matériels de sports ».
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Antenne Réunion Radio.
 Fréquence : 93,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Piton Hyacinthe, forêt de La Plaine des Caffres, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 351 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Antenne Réunion Radio.
 Fréquence : 92,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Plate, chemin Quatre-Sous, Saint-Leu (974).
 Altitude du site (NGF) : 756 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Antenne Réunion Radio.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : La Saline-les-Hauts, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
 Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Antenne Réunion Radio.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : avenue du Grand-Piton, zone de Cambaie, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 59 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Fréquence Sud.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : Vincendo, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Antenne Réunion Radio.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : Piton Anse des Cascades, Sainte-Rose (974).
 Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Antenne Réunion Radio.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : route de Jean-Petit, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 304 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Kréol FM.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Adresse du site : 31, rue Degouthe, La Plaine-des-Palmistes (974).
 Altitude du site (NGF) : 861 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Antenne Réunion Radio.
 Fréquence : 105,8 MHz.
 Adresse du site : Vincendo, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Antenne Réunion Radio.
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Belouve, forêt de Belouve, Salazie (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 553 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : Antenne Réunion Radio.
 Fréquence : 107,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Fleurs Jaunes, Fenêtre des Makes, Saint-Louis (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 563 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
AZIMUT
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0
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260
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350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Kréol FM.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Jean Petit le Bas, 250, rue Leconte-Delisle, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Kréol FM.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit le Marocain, Sainte-Rose (974).
 Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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170
0
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0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Kréol FM.
 Fréquence : 98,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Jacques Payet, chemin des Balsamines, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 491 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Kréol FM.
 Fréquence : 89,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bé Mahot, 88, route de Bé-Maho, Salazie (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Kréol FM.
 Fréquence : 94,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bé Mahot, 88, route de Bé-Maho, Salazie (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Réunion.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Piton Hyacinthe, forêt de La Plaine des Caffres, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 351 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Réunion.
 Fréquence : 104,6 MHz.
 Adresse du site : tour PTT, Saint-Benoît (974).
 Altitude du site (NGF) : 13 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Kréol FM.
 Fréquence : 107,4 MHz.
 Adresse du site : 16, rue des Glycines, Cilaos (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 214 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Chérie FM Réunion.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Adresse du site : piton Textor, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 2 133 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Chérie FM Réunion.
 Fréquence : 101,9 MHz.
 Adresse du site : la Montagne, lieudit la Vigie, chemin Notre-Dame-de-la-Montagne, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Réunion.
 Fréquence : 101,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit le Plate, chemin Quatre-Sous, Saint-Leu (974).
 Altitude du site (NGF) : 756 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Chérie FM Réunion.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Manapany les Hauts, chemin Léopold-Lebon, Petite-Ile (974).
 Altitude du site (NGF) : 773 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
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150
0
240
0
330
10
70
0
160
0
250
0
340
10
80
0
170
0
260
10
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM Réunion.
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pointe des Galets, chemin du Phare, Le Port (974).
 Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Réunion.
 Fréquence : 107,1 MHz.
 Adresse du site : piton Anse des Cascades, Sainte-Rose (974).
 Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Chérie FM Réunion.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : la Saline les Hauts, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
 Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fréquence Sud.
 Fréquence : 106,2 MHz.
 Adresse du site : route de Jean-Petit, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 304 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fréquence Sud.
 Fréquence : 97,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Piton Hyacinthe, forêt de La Plaine des Caffres, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 1351 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Love FM.
 Fréquence : 91,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Saline les Hauts, 171, lot Muscadiers, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Antenne Réunion Radio.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Adresse du site : La Montagne, lieudit La Vigie, chemin Notre-Dame-de-la-Montagne, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Antenne Réunion Radio.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : Piton Textor, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 2 133 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (n° 1512), les dispositions de : 
― l'accord du 1er mars 2011 (BO 2011/20) relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, conclu dans le cadre de ladite convention collective ; 
― l'avenant n° 30 du 21 février 2011 (BO 2011/21), relatif au changement de nom de la convention collective, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511), les dispositions de : 
― l'avenant n° 58 du 4 mai 2011 (BO 2011/25), relatif au certificat de qualification professionnelle « Moniteur de football américain et de flag », à ladite convention collective ; 
― l'avenant n° 59 du 4 mai 2011 (BO 2011/25), relatif au certificat de qualification professionnelle « Technicien sportif de cheerleading », à ladite convention collective ; 
― l'avenant n° 60 du 4 mai 2011 (BO 2011/25), relatif au certificat de qualification professionnelle « Animateur de badminton », à ladite convention collective ; 
― l'avenant n° 61 du 4 mai 2011 (BO 2011/25), relatif au certificat de qualification professionnelle « Moniteur de tir sportif », à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (n° 454), les dispositions de : 
― l'avenant n° 45 du 14 janvier 2011 (BO 2011/22), relatif à la réécriture de l'article 17 bis (Rémunération), à ladite convention collective ; 
― l'avenant n° 46 du 14 janvier 2011 (BO 2011/22), relatif à la réécriture de l'article 17 quater (Intempéries), à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (n° 1267), les dispositions de l'avenant n° 72 du 18 janvier 2011 (BO 2011/17), relatif au régime de prévoyance, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés et « gérants mandataires » (n° 1314), les dispositions de l'avenant n° 55 du 31 janvier 2011 (BO 2011/23), relatif à diverses modifications, audit accord collectif.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (n° 1412), les dispositions de l'avenant n° 53 du 7 février 2011 (BO 2011/25) portant modification des périodes d'essai applicables aux salariés non cadres, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés, modifiée par l'avenant n° 64 du 21 novembre 2002 (n° 1396), les dispositions de l'accord n° 92 du 24 février 2011 (BO 2011/25) portant création d'une commission paritaire nationale emploi formation professionnelle, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 5 avril 1994 (n° 1809), les dispositions de l'avenant du 2 mai 2011 (BO 2011/24), relatif au départ et à la mise à la retraite, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801), les dispositions de l'accord du 2 mai 2011 (BO 2011/23) relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dansle champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090), les dispositions de : 
― l'accord du 26 janvier 2011 (BO 2011/21) relatif aux activités et aux missions de l'ANFA, conclu dans le cadre de ladite convention collective ; 
― la délibération paritaire n° 3-11 du 22 mars 2011 (BO 2011/28) relative au formulaire de demande de validation d'un accord d'entreprise, conclue dans le cadre de ladite convention collective ; 
― l'avenant n° 59 du 22 mars 2011 (BO 2011/20), relatif à la mutualisation des risques de prévoyance, à ladite convention collective ; 
― l'accord du 22 mars 2011 (BO 2011/20) relatif à l'organisme assureur, conclu dans le cadre de ladite convention collective ; 
― l'accord du 28 avril 2011 (BO 2011/28) ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/ Montbéliard du 25 juillet 2008 (n° 2755), les dispositions de l'avenant du 1er avril 2011 (BO 2011/22) portant modification de dispositions relatives à la retraite, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975 (n° 822), les dispositions de l'avenant du 4 février 2011 (BO 2011/18) portant diverses modifications, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application du secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 juin 2010 (BO 2010/48) à l'accord national professionnel du 2 juin 2009 relatif aux définitions et à la classification des emplois.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (n° 1790), les dispositions de l'avis interprétatif du 9 juillet 2010 (BO 2010/39) relatif à l'avenant n° 26 ter, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993 (n° 1732), les dispositions de l'avenant du 14 février 2011 (BO 2011/23) portant diverses modifications, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992), les dispositions de : 
― l'avenant n° 24 du 12 janvier 2011 (BO 2011/11), relatif à la garantie rente éducation, à ladite convention collective ; 
― l'avenant n° 25 du 8 mars 2011 (BO 2011/25) portant sur deux certificats de qualification professionnelle à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978), les dispositions de l'avenant n° 11 du 27 janvier 2011 (BO 2011/17) à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (n° 2120), les dispositions de l'accord du 4 avril 2011 (BO 2011/30) relatif à la sécurité des agences bancaires, conclu dans le cadre de ladite convention collective.