Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les dispositions de l'article 4 de la décision du 22 mars 2010 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à Mme Véronique Pesson, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
L'habilitation à effectuer des vérifications de chapiteaux, tentes et structures est accordée jusqu'au 31 juillet 2013 aux personnes ou organismes suivants :
 1. M. Jean Gotlibowicz, 70, rue de Crimée, à Paris (75019).
 2. M. Alain Theriaux, cabinet ATH, 262, avenue Jean-Jaurès, à Décines (69150).
 3. Société DEVECEM SARL, 30-32, boulevard de Sébastopol, à Paris (75004).
 4. Société Assistance Sécurité Systèmes (A2S), 45, rue Roland-Garros, ZC Fréjorgues Ouest, à Mauguio (34130).
 5. Société Antilles Contrôles Structures (ACS), 65, rue Nicolas-Ballet, à Gosier (97190), Guadeloupe.
Les dispositions de l'article 1er de la décision du 10 décembre 2010 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Daniel Boudard, attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
Le lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (Tunisie) est habilité, pour une durée de deux ans, à assurer la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Les dispositions de l'article 3 de la décision du 22 mars 2010 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à Mme Stéphanie Sourdille-D'hondt (Stéphanie), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
L'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié :
 1° A l'article 4, le mot : « technique » est remplacé par le mot : « pédagogique », le mot : « athlètes » est remplacé par le mot : « sportifs » et les mots : « de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « de leurs études » ;
 2° Après le premier alinéa de l'article 10 et le premier alinéa de l'article 13, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Le directeur de l'institut de formation peut autoriser, après avis du conseil pédagogique, les personnes mentionnées à l'article 4 à présenter ces épreuves sur deux années. » ;
 3° Après le premier alinéa de l'article 12 et le premier alinéa de l'article 15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Cette moyenne est calculée à la fin de la deuxième année pour les sportifs de haut niveau autorisés à présenter les épreuves de l'examen de passage sur deux années. Une moyenne intermédiaire est, en outre, établie à la fin de la première année. Cette dernière est utilisée pour déterminer, selon les conditions fixées au dernier alinéa, si le sportif peut se présenter à la seconde session de l'examen de passage pour les épreuves qu'il a passées lors cette première année. »
Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée français Pierre Mendès-France.
 Les brevets nationaux de moniteurs des premiers secours et les certificats de compétences de formateur de PSC 1 sont délivrés par le ministère chargé de la sécurité civile, conformément à l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.
Le lycée français Pierre Mendès-France est habilité, pour une durée de deux ans, au profit des personnels des établissements scolaires français à l'étranger, à dispenser :
 ― la formation « moniteur des premiers secours » (BNMPS) ;
 ― l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » (PAE 3).
Inspection initiale de la chaîne. 
 L'inspection initiale, prévue à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011, du fonctionnement réel de la chaîne à homologuer comporte une visite de chacun des sites d'hébergement du système central et d'un certain nombre de sites comportant des équipements de la chaîne à homologuer ainsi que d'un certain nombre d'équipements embarqués. Cette inspection a pour objet de s'assurer du respect des dispositions minimales en matière de mise en œuvre (conformité aux spécifications d'installation du soumissionnaire) ou de sécurité (vérification de l'implémentation effective des procédures de sécurité correspondant aux articles 9, 19, 30, 32, 45, 48, 58, 71, 73, 77, 84, 86 et 90 de l'annexe I du présent arrêté) pouvant avoir un impact sur le fonctionnement des chaînes pour lesquelles une homologation a été demandée.
 Le résultat de l'inspection fait l'objet d'un rapport d'inspection par l'organisme d'inspection accrédité. Ce rapport d'inspection est transmis à l'organisme d'homologation par le soumissionnaire dans le cadre de la demande d'homologation.
Tableau 2. ― Articles précisant les essais en site d'essai
à réaliser dans le cadre de l'homologation pour les différentes chaînes
ÉQUIPEMENT UTILISÉ
dans la chaîne de :
ANNEXE
TITRE
CHAPITRE
ARTICLES
Collecte
Annexe I
Titre III
Chapitre II
81 c)
Contrôle automatique
Annexe I
Titre IV
Chapitre II
88 b)
Contrôle manuel
Annexe I
Titre V
Chapitre II
93 b)
 Les résultats font l'objet d'un rapport d'essai émis sous accréditation par les laboratoires accrédités.
Essais en site d'essai. 
 Les essais en site d'essai, prévus à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011, sont des essais de fonctionnement de la chaîne complète concernée en site d'essai, réalisés par des laboratoires accrédités sur un ou plusieurs exemplaire(s) des équipements techniques certifiés.
 Ces essais sont définis dans le tableau suivant :
Modification de la chaîne homologuée.
 En cas de demande préalable à une modification, telle que définie dans l'article 17 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011, l'organisme d'homologation évalue si la modification ne remet pas en cause la conformité de la chaîne homologuée aux spécifications applicables à l'homologation visée à l'annexe I d'après les pièces fournies dans la demande.
 Si la modification ne remet pas en cause la conformité de la chaîne homologuée aux spécifications applicables à l'homologation visée à l'annexe, le service mentionné à l'article 12 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 délivre un certificat d'homologation modificative, après avis de l'organisme d'homologation.
 Sinon, la chaîne fait l'objet d'une nouvelle homologation selon les dispositions prévues à l'article 14 du décret du n° 2011-845 du 15 juillet 2011. Néanmoins, le soumissionnaire peut limiter les essais en site d'essais réalisés sur la chaîne et les inspections de la chaîne aux seuls équipements techniques concernés par la modification et à leur interaction avec les autres équipements de la chaîne. Cette limitation est motivée. Par ailleurs, les essais ou inspections sont réalisés par des organismes accrédités préalablement à la demande et le rapport d'essai et/ou le rapport d'inspection est porté à l'appui de celle-ci. L'organisme d'homologation peut demander d'effectuer tout essai ou inspection complémentaire qu'il juge utile avant de se prononcer sur la demande.
Modalité de délivrance du certificat d'homologation.
 Le certificat d'homologation, prévu par l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011, identifie précisément la chaîne objet de l'homologation ainsi que la date de délivrance de cette homologation. Une fiche technique de la chaîne homologuée est annexée à ce certificat.
 L'organisme d'homologation a deux mois à compter de la réception d'un dossier complet de demande d'homologation pour rendre un avis sur la délivrance de l'homologation.
Inspection périodique de la chaîne en fonctionnement.
 Les visites d'inspection périodique, prévues à l'article 16 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011, sont réalisées à l'initiative du soumissionnaire et ont pour objet de vérifier que les dispositions relatives à l'homologation de la chaîne sont maintenues dans le temps. La fréquence normale est d'une visite d'inspection périodique par an.
 L'organisme d'inspection procède à des vérifications sur le fonctionnement du dispositif sur la base de données transmises par le soumissionnaire. L'organisme d'inspection procède également à des vérifications ayant pour objectif de s'assurer que les conditions de fonctionnement de la chaîne sont conformes aux spécifications associées à la certification des équipements selon l'annexe I ainsi que du respect des dispositions minimales en matière de mise en œuvre (conformité aux spécifications d'installation du soumissionnaire) ou de sécurité (vérification de l'implémentation effective des procédures de sécurité relatives aux chaînes homologuées).
 Le rapport d'inspection, intégrant le cas échéant les résultats des éventuels essais complémentaires, est adressé à l'organisme d'homologation par le soumissionnaire sous un délai d'un mois après la visite d'inspection.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Radio Est Réunion.
 Fréquence : 98,0 MHz.
 Adresse du site : Vincendo, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : Radio Est Réunion.
 Fréquence : 104,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Belouve, forêt de Belouve, Salazie (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 553 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
10
180
10
270
0
10
0
100
10
190
10
280
0
20
0
110
10
200
0
290
0
30
0
120
10
210
0
300
0
40
0
130
10
220
0
310
0
50
0
140
10
230
0
320
0
60
0
150
10
240
0
330
0
70
0
160
10
250
0
340
0
80
0
170
10
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
 Nom du service : Radio Est Réunion.
 Fréquence : 105,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Manapany Les Hauts, chemin Léopold-Lebon, Petite-Ile (974).
 Altitude du site (NGF) : 773 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
0
180
0
270
10
10
0
100
0
190
0
280
10
20
0
110
0
200
0
290
10
30
0
120
0
210
0
300
10
40
0
130
0
220
0
310
10
50
0
140
0
230
0
320
10
60
0
150
0
240
0
330
10
70
0
160
0
250
0
340
10
80
0
170
0
260
10
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Radio Est Réunion.
 Fréquence : 105,5 MHz.
 Adresse du site : La Saline Les Hauts, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
 Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Radio Est Réunion.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : Piton anse des Cascades, Sainte-Rose (974).
 Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2003-376 du 8 juillet 2003 et n° 2008-265 du 4 mars 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 6 novembre 2011.
L'annexe IV de la décision n° 2011-193 du 5 avril 2011 susvisée est modifiée de la façon suivante :
« A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Saint-Malo.
 Fréquence : 107,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Blanche Rose, Saint-Jouan-des-Guérets (35).
 Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
20
180
20
270
1
10
9
100
20
190
18
280
1
20
12
110
20
200
17
290
0
30
15
120
20
210
15
300
0
40
17
130
20
220
12
310
0
50
18
140
20
230
9
320
1
60
20
150
20
240
6
330
1
70
20
160
20
250
4
340
3
80
20
170
20
260
3
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Radio Est Réunion.
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Adresse du site : Piton Textor, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 2 133 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Dans l'annexe II de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée, les mots : « Towercast, château d'eau de Frémur, 94, chemin du Hutreau, Angers (49) » sont remplacés par les mots : « Château d'eau de Frémur, 94 chemin du Hutreau, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) ».
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Est Réunion.
 Fréquence : 105,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Plate, chemin Quatre-Sous, Saint-Leu (974).
 Altitude du site (NGF) : 756 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Radio Est Réunion.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : La Montagne, lieudit La Vigie, chemin Notre-Dame-de-la-Montagne, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Radio Est Réunion.
 Fréquence : 107,5 MHz.
 Adresse du site : Les Réservoirs, Sainte-Rose (974).
 Altitude du site (NGF) : 810 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Est Réunion.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : avenue du Grand-Piton, zone de Cambaie, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 59 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Est Réunion.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Piton Hyacinthe, forêt de La Plaine des Caffres, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 351 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Est Réunion.
 Fréquence : 105,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pointe des Galets, chemin du Phare, Le Port (974).
 Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 7 octobre 2011, M. Bernard Gebel, adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg à compter du 17 octobre 2011.
Les montants de l'heure de participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours sont fixés conformément au barème suivant :
NIVEAU DE COMPLEXITÉ
HEURE DE PARTICIPATION
Normal
7 à 21 €
Supérieur
25 à 55 €
Elevé
75 à 100 €
 Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.
Les montants pour la correction des copies sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la matière considérée :
NIVEAU DE COMPLEXITÉ
MONTANT PAR COPIE
Normal
1 à 3 €
Supérieur
4 à 6 €
Elevé
7 à 10 €
 A l'intérieur de chaque niveau, les montants sont différenciés pour tenir compte du niveau du concours et de la nature de l'épreuve corrigée.
 La correction de copies dans le cadre de la préparation aux concours et examens est indemnisée dans les mêmes conditions.
La préparation des contenus pédagogiques (création, actualisation) et la coordination des activités de formation visées à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé peuvent donner lieu à rémunération forfaitaire égale, selon le volume et la complexité du travail, à 0,5, 1, 3 ou 5 fois le montant de l'heure de formation défini à l'article précédent.
La superficie minimale, à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon est susceptible de s'appliquer dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales est fixée à 10 ares.
 Ce seuil est ramené à zéro :
 ― pour les parcelles classées en zones agricoles et naturelles des documents d'urbanisme (zones « NC » et « ND » des plans d'occupation des sols ; zones « A » et « N » des plans locaux d'urbanisme rendus publics) ;
 ― dans les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains visés à l'article L. 143-1 du code de l'urbanisme ;
 ― dans les périmètres d'aménagement foncier rural en cours définis au 1° de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, entre les dates fixées par arrêté préfectoral, délibération du conseil général ou arrêté du président du conseil général ordonnant l'ouverture et la clôture des opérations, ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil.
Les montants de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :
NIVEAU DE COMPLEXITÉ
MONTANT DE L'HEURE DE FORMATION
Normal
15 à 30 €
Supérieur
40 à 75 €
Exceptionnel
90 à 150 €
 Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du contenu de la formation, du public concerné et du niveau d'expertise de l'intervenant.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon, agréée par arrêtés interministériels du 6 avril 1962 et du 13 décembre 2006, est autorisée, pour une nouvelle période de cinq années, à exercer le droit de préemption dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales, sur tous biens immobiliers à utilisation agricole et biens mobiliers qui leur sont attachés, sur tous terrains à vocation agricole ainsi que sur les droits à paiement unique, dans les conditions définies à l'article L. 143-1 susvisé.
 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne pourra exercer son droit de préemption que si les droits de préemption prioritaires prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 ou L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L. 143-12 du code rural et de la pêche maritime fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l'adjudication, à l'intérieur des zones délimitées à l'article 1er.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 30 septembre 2011, Mme Chatroux (Dominique), épouse Basin, attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2011.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : RIL FM.
 Fréquence : 98,9 MHz.
 Adresse du site : angle rue Albany et CD 102, Les Trois-Bassins (974).
 Altitude du site (NGF) : 501 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RIL FM.
 Fréquence : 97,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Plate, chez M. Francis Rivière, 80, chemin Guy-Hoarau, Saint-Leu (974).
 Altitude du site (NGF) : 816 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Sud Plus.
 Fréquence : 106,4 MHz.
 Adresse du site : 92, tour des Azalées, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Sud Plus.
 Fréquence : 89,8 MHz.
 Adresse du site : 53, chemin des Galaberts, Le Plate, Saint-Leu (974).
 Altitude du site (NGF) : 749 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Sud Plus.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : piton Bloc, Petite-Ile (974).
 Altitude du site (NGF) : 919 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Lo Rénioné.
 Fréquence : 95,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit les Lianes Bel Air, 12, chemin des Jacynthes, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 766 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
10
10
0
100
0
190
0
280
10
20
0
110
0
200
0
290
10
30
0
120
0
210
0
300
10
40
0
130
0
220
0
310
10
50
0
140
0
230
0
320
10
60
0
150
0
240
0
330
10
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Soleil.
 Fréquence : 97,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bois de Nèfles, collège Jules Solesse, rue Roland-Garros, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 353 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Réunionnaise de communication Lo Rénione, Radio Lo Rénione-Télé Lo Rénioné est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lo Rénioné.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Décibel.
 Fréquence : 104,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Commune Prima, 107, rue Pipangailles, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 58 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Sud Plus.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Jean Petit le Bas, 250, rue Leconte-Delisle, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RIL FM.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Adresse du site : chez M. Jean-Daniel Delmont, 11, chemin de Ligne, Les Avirons (974).
 Altitude du site (NGF) : 370 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RIL FM.
 Fréquence : 97,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Port centre, 13, rue du Général-de-Gaulle, Le Port (974).
 Altitude du site (NGF) : 24 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RIL FM.
 Fréquence : 99,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Plaine des Grègues, 34, rue de l'Ilet, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 655 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
0
180
0
270
10
10
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100
0
190
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280
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0
250
0
340
10
80
0
170
0
260
10
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RIL FM.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : 3, lotissement Diore, Saint-André (974).
 Altitude du site (NGF) : 316 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RIL FM.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Vigie, 7, chemin de La Vigie, La Montagne, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 355 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Capital FM.
 Secteur d'implantation : Saint-Denis.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Bretagne, 7, chemin Bois-Rouge, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 230 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 74 du 17 juin 2010 relatif à la garantie décès à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 29 juillet 2011 publié au Journal officiel du 6 août 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, M. Jean-Pierre, Raymond Breton, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 11 octobre 2011, Mme Cécile Bigot, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée chef de service pour exercer les fonctions de directrice adjointe des pêches maritimes et de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 ― avenant n° 1 du 11 mai 2011 ;
 ― avenant n° 2 du 11 mai 2011 ;
 ― avenant n° 3 du 29 juin 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Pour l'avenant n° 1 du 11 mai 2011 :
 Conciliation préventive des conflits du travail.
 Pour l'avenant n° 2 du 11 mai 2011 et l'avenant n° 3 du 29 juin 2011 :
 Commission paritaire locale.
   Signataires :
 UMIH Corse ;
 CGPME Corse ;
 MEDEF Corse ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CGT ;
 Syndicat des travailleurs Corse.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 29 septembre 2011, M. Jean-Louis Dervin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2011.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Radio Arc-en-Ciel.
 Fréquence : 100,7 MHz.
 Adresse du site : chapelle Mare Sèche, allée Saint-Christophe, Cilaos (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 052 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Radio Arc-en-Ciel.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : 13, impasse des Songes, Salazie (974).
 Altitude du site (NGF) : 950 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Arc-en-Ciel.
 Fréquence : 94,7 MHz.
 Adresse du site : 5, ruelle des Alinettes, Les Avirons (974).
 Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Arc-en-Ciel.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Route de l'Eglise, école de la Visitation, 8, rue de l'Eglise, bois de Nèfles, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 445 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Arc-en-Ciel.
 Fréquence : 105,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bourbier les Hauts, chez M. Soulange (Raphaël), chemin Grand-Fond, Saint-Benoît (974).
 Altitude du site (NGF) : 186 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Arc-en-Ciel.
 Fréquence : 91,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Montagne, chemin Piton-Trésor, lycée privé catholique de La Montagne, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 530 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Radio Arc-en-Ciel.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : chemin Saint-Ange-Velia, village des Palmistes, La Plaine-des-Palmistes (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Radio Arc-en-Ciel.
 Fréquence : 95,6 MHz.
 Adresse du site : 114, route des Tamarins, Les Trois-Bassins (974).
 Altitude du site (NGF) : 930 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Radio Arc-en-Ciel.
 Fréquence : 88,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Lianes Bel Air, chez M. Lebon (Joseph), chemin de la Forêt, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 840 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : Radio Arc-en-Ciel.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Adresse du site : 71 bis, rue Leconte-de-Lisle, Saint-Philippe (974).
 Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Radio Arc-en-Ciel.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Plate, 232, route Hubert-Delisle, Saint-Leu (974).
 Altitude du site (NGF) : 700 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, au titre des représentants du ministre chargé de la culture :
 M. Miles (Christopher), directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication ;
 M. Bélaval (Philippe), directeur général des patrimoines ;
 M. Hirsch (Georges-François), directeur général de la création artistique ;
 Mme Spada (Carole), adjointe au chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Alsace, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 20 janvier 2011 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 6 juillet 2011 publié au Journal officiel du 17 juillet 2011.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 8 avril 2011 (annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Formation tout au long de la vie professionnelle des dirigeants bénévoles dans l'économie sociale.
   Signataires :
 Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 1er mars 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 7 juillet 2011 publié au Journal officiel du 17 juillet 2011.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 16 mars 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Syndicat national professionnel des employeurs des régies de quartier (SNPERQ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, le conseil de gestion élabore le plan de gestion du parc naturel marin sur la base des orientations de gestion définies à l'article 5.
 Le conseil de gestion fixe chaque année son programme d'actions.
 Ce programme met en œuvre les orientations de gestion et le plan de gestion.
 Le chef d'état-major de la marine est l'autorité militaire compétente pour vérifier la compatibilité du plan de gestion avec les missions confiées au ministère de la défense. A ce titre, il donne son accord préalable sur le plan de gestion, conformément aux dispositions du 2° de l'article R. 334-33 du code de l'environnement.
 Une fois cet accord recueilli, le plan de gestion est soumis à l'approbation du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées en application de l'article R. 334-8 du même code.
En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est désigné préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale d'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement au titre du projet de parc photovoltaïque de la Commanderie, pour la durée nécessaire à l'émission de l'avis prévu à cet article.
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions, le vote par correspondance est ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
 ― ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
 ― être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
 ― être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
 ― être absent en raison de nécessités de service.
 Le vote par correspondance est également ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.
Le comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions comprend, outre le directeur central du service des essences des armées ou son représentant qui en assure la présidence, le responsable des ressources humaines du service interarmées des munitions ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
 En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Il est créé à l'est des départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude un parc naturel marin dénommé « parc naturel marin du golfe du Lion », défini par les limites suivantes, exprimées dans le système WGS 84 :
 ― au nord, par le parallèle 42° 57,61' N passant, à terre, par la limite entre les communes de Leucate et de La Palme ;
 ― à l'est, par le méridien 3° 54' E ;
 ― au sud : par la limite des eaux sous juridiction entre la France et l'Espagne dans le golfe du Lion ;
 ― à l'ouest : par la limite terrestre du domaine public maritime.
 Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre.
L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes qui s'associent à la gestion du parc naturel marin veillent à la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent, dans le respect des orientations de gestion suivantes :
 1. Faire du parc naturel marin une zone de référence pour la connaissance et le suivi du milieu marin, de ses écosystèmes, notamment les canyons profonds, le plateau continental, le coralligène et les herbiers, et des activités socio-économiques qui s'y déroulent ;
 2. Protéger le patrimoine naturel marin du littoral aux canyons profonds, en préservant les espèces et leurs habitats et en favorisant le bon fonctionnement des écosystèmes et leurs interactions ;
 3. Préserver et améliorer la qualité des eaux du parc naturel marin en participant aux instances de gestion des bassins versants et aux actions de lutte contre les pollutions terrestres et marines ;
 4. Soutenir et favoriser un développement durable des activités économiques maritimes telles que la pêche professionnelle, les entreprises du nautisme et les organismes de gestion portuaire ;
 5. Favoriser une gestion de l'ensemble des ressources naturelles dans le parc naturel marin qui assure leur maintien à long terme comme la pérennité des activités qui en dépendent ;
 6. Favoriser un développement des activités du tourisme nautique compatible avec les enjeux de préservation du patrimoine naturel marin et promouvoir les pratiques respectueuses de l'environnement marin ;
 7. Contribuer à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel maritime et développer la culture maritime locale traditionnelle et moderne ;
 8. Envisager une coopération avec l'Espagne en vue d'une protection et d'une gestion commune du milieu marin et du développement durable des activités maritimes.
Le préfet des Pyrénées-Orientales et le préfet maritime de Méditerranée nomment, par arrêté conjoint, les membres du conseil de gestion mentionnés à l'article 2, à l'exception des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du même article, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités mentionnés au 2°, ou des personnes morales ou autorités administratives mentionnées aux 3° à 8°.
 Ils nomment, dans les mêmes conditions, un suppléant pour chacun des membres, à l'exception des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article 2, qui peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent, et des personnalités qualifiées mentionnées au 8° du même article.
 Les personnalités qualifiées peuvent donner mandat à un autre membre du conseil de gestion.
Sans préjudice des dispositions de l'article 15-II, alinéa 2, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant le service des essences des armées et le service interarmées des munitions.