Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités de la natation », ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement « plongeon » ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « plongeon », obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1) « être capable de concevoir un projet d'action en plongeon » et l'unité capitalisable 4 (UC 4) « être capable d'encadrer le plongeon en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongeon ».
 Les titulaires du brevet fédéral 4 « plongeon » ou du brevet fédéral 5 « plongeon » délivré par la Fédération française de natation, à jour de leur formation continue et titulaires de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue, obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable 2 (UC 2) « coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en plongeon », l'unité capitalisable 3 (UC 3) « conduire une démarche de perfectionnement en plongeon » et l'unité capitalisable 4 (UC 4) « être capable d'encadrer le plongeon en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongeon ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du « water-polo », des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes d'apprentissage pluridisciplinaires de la natation et de perfectionnement sportif du « water-polo » ;
 ― initier et coordonner la mise en œuvre d'un projet d'apprentissage pluridisciplinaire de la natation, de perfectionnement et de développement sportif du « water-polo » ;
 ― enseigner les apprentissages pluridisciplinaires de la natation et le perfectionnement sportif du « water-polo » ;
 ― conduire des actions de formation.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la natation synchronisée, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer le projet stratégique de performance en natation synchronisée ;
 ― piloter un système d'entraînement en natation synchronisée ;
 ― diriger le projet sportif en natation synchronisée ;
 ― évaluer un système d'entraînement en natation synchronisée ;
 ― élaborer et organiser des actions de formation de formateurs.
Est dispensé du test de sécurité défini à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants, à jour de leur recyclage ou formation continue :
 ― brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou son équivalent ;
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités de la natation » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « water-polo » ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « water-polo ».
 Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3, à l'exception de la production de l'attestation justifiant d'une expérience de formateur, le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1, à jour de sa formation continue et du diplôme ou brevet fédéral suivant :
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « water-polo » ;
 ― brevet fédéral 4 « water-polo » délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue.
 Est dispensé de la vérification des exigences définies à l'article 3, à l'exception du test de sécurité, le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles « haut niveau » en water-polo mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport. Le sportif de haut niveau présente l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue au plus tard lors de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.
 Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3, à l'exception du test de sécurité, l'entraîneur, titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue et justifiant d'une expérience d'entraînement en water-polo au sein d'une équipe de France attestée par le directeur technique national de la natation.
 Est également dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du brevet fédéral 5 « water-polo » délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue,  et de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la « natation course », des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer le projet stratégique de performance en natation course ;
 ― piloter un système d'entraînement en natation course ;
 ― diriger le projet sportif en natation course ;
 ― évaluer un système d'entraînement en natation course ;
 ― élaborer et organiser des actions de formation de formateurs.
Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongeon » obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer le plongeon en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « plongeon ».
 Les titulaires du brevet fédéral 5 « plongeon » délivré par la Fédération française de natation, à jour de la formation continue et de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable 1 (UC1) « être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur », l'unité capitalisable 3 (UC3) « être capable de diriger un système d'entraînement en plongeon » l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer le plongeon en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « plongeon ».
 Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « activités de la natation » ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement « plongeon » ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « plongeon » obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer le plongeon en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongeon » s'ils justifient dans les cinq ans précédant la publication de l'arrêté, avoir entraîné en « plongeon », sur une durée de 800 heures au minimum, des sportifs de niveau national catégories minimes ou cadets, soit au sein d'un club de la Fédération française de natation, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la natation.
Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « natation course », obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC4), « être capable d'encadrer la natation course en sécurité », du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « natation course ».
 Les titulaires du brevet fédéral 5 « natation course » délivré par la Fédération française de natation, à jour de la formation continue et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 1 (UC1), « être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur », l'unité capitalisable 3 (UC3), « être capable de diriger un système d'entraînement en natation course », l'unité capitalisable 4 (UC4), « être capable d'encadrer la natation course en sécurité », du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « natation course ».
 Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « activités de la natation », ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option « entraînement natation sportive » ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « natation sportive », obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 4 (UC4), « être capable d'encadrer la natation course en sécurité », du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « natation course », s'ils justifient dans les cinq ans précédant la publication de l'arrêté d'une expérience d'entraînement auprès d'un nageur en natation course, pendant une durée d'au moins trois saisons sportives, ayant participé à un championnat national de catégories d'âges, ou nationale 2 minimum soit au sein d'un club de la Fédération française de natation, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la natation.
Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « water-polo », obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer le water-polo en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « water-polo ».
 Les titulaires du brevet fédéral 5 « water-polo » délivré par la Fédération française de natation, à jour de la formation continue et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 1 (UC1) « être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur », l'unité capitalisable 3 (UC3) « être capable de diriger un système d'entraînement en water-polo » et l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer le water-polo en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « water-polo ».
 Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités de la natation », ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option « entraînement water-polo », ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « water-polo », obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer le water-polo en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « water-polo », s'ils justifient, dans les cinq ans précédant la publication de l'arrêté, d'une expérience d'entraînement en « water-polo », pendant trois saisons au minimum, des sportifs d'un niveau égal ou supérieur à la « nationale 2 », messieurs ou dames, ou des sportifs évoluant en compétitions nationales de catégories d'âge, soit au sein d'un club de la Fédération française de natation, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la natation.
Est dispensé du test de sécurité défini à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants, à jour du recyclage ou de la formation continue :
 ― brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou son équivalent ;
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « activités de la natation » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « natation course » ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « natation course ».
 Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3, à l'exception de la production de l'attestation justifiant d'une expérience de formateur, le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1, ou son équivalent à jour de sa formation continue et du diplôme ou brevet fédéral suivant :
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « natation course » ;
 ― brevet fédéral 4 « natation course » délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue.
 Est dispensé de la vérification des exigences définies à l'article 3, à l'exception du test de sécurité, le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles « haut niveau » en natation en eau libre mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport. Le sportif de haut niveau présente l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue au plus tard lors de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.
 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3, à l'exception du test de sécurité l'entraîneur, titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue et justifiant d'une expérience d'entraînement en natation course au sein d'une équipe de France attestée par le directeur technique national de la natation ou d'une expérience d'entraînement en nage avec palmes au sein d'une équipe de France attestée par le directeur technique national d'études et des sports sous-marins.
 Est également dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du brevet fédéral 5 « natation course » délivré par la Fédération française de natation, à jour de la formation continue et titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue.
Est dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou du brevet fédéral suivants :
 ― attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « water-polo » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « water-polo » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités de la natation », ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement « water-polo », à jour de son recyclage ;
 ― brevet fédéral 5 « water-polo » délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'anticiper les risques liés à la pratique en « water-polo » ;
 ― être capable de porter secours au pratiquant en « water-polo » ;
 ― être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en « water-polo » ;
 ― être capable d'expliciter sa démarche pédagogique.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la conduite d'une séance d'entraînement en « water-polo » d'une durée de vingt minutes, suivie d'un entretien de trente minutes au maximum.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du « water-polo », des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer le projet stratégique de performance en « water-polo » ;
 ― piloter un système d'entraînement en « water-polo » ;
 ― diriger le projet sportif en « water-polo » ;
 ― évaluer un système d'entraînement en « water-polo » ;
 ― élaborer et organiser des actions de formation de formateurs.
Est dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue et titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option natation sportive ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « natation sportive » à jour de son recyclage ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « activités de la natation », ayant suivi dans le cadre de la formation l'option entraînement « natation sportive », à jour de son recyclage ;
 ― brevet fédéral 5 « natation course » délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue et titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'anticiper les risques liés à la pratique en natation course ;
 ― être capable de porter secours au pratiquant en natation course ;
 ― être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en natation course ;
 ― être capable d'expliciter sa démarche pédagogique.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la conduite d'une séance d'entraînement en natation course d'une durée de vingt minutes, suivie d'un entretien de trente minutes au maximum.
Est dispensé du test de sécurité n° 1 défini à l'article 3, le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants, à jour du recyclage ou de la formation continue :
 ― brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou son équivalent ;
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports spécialité « activités aquatiques » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « activités de la natation » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « plongeon » ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongeon ».
 Est dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables définies à l'article 3, à l'exception de la production de l'attestation justifiant d'une expérience de formateur, le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue et titulaire du diplôme ou brevet fédéral suivant :
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongeon » ;
 ― brevet fédéral 4 « plongeon » délivré par la Fédération française de natation à jour de sa formation continue.
 Est dispensé de la vérification des exigences définies à l'article 3 à l'exception des deux tests de sécurité, le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles « haut niveau » en plongeon mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport. Le sportif de haut niveau présente l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue au plus tard lors de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogiques.
 Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3, à l'exception des tests de sécurité, l'entraîneur, titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue et justifiant d'une expérience d'entraînement en plongeon au sein d'une équipe de France attestée par le directeur technique national de la natation.
 Est également dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du brevet fédéral 5 « plongeon » délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue et titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du « plongeon », des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer le projet stratégique de performance en « plongeon » ;
 ― piloter un système d'entraînement en « plongeon » ;
 ― diriger le projet sportif en « plongeon » ;
 ― évaluer un système d'entraînement en « plongeon » ;
 ― élaborer et organiser des actions de formation de formateurs.
Est dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré option « plongeon » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « activités de la natation », ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement « plongeon », à jour de son recyclage ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « plongeon » ;
 ― brevet fédéral 5 « plongeon » délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'anticiper les risques liés à la pratique en « plongeon » ;
 ― être capable de porter secours au pratiquant en « plongeon » ;
 ― être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en « plongeon » ;
 ― être capable d'expliciter sa démarche pédagogique.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la conduite d'une séance d'entraînement en « plongeon » d'une durée d'une heure et quinze minutes, suivie d'un entretien de quarante-cinq minutes au maximum.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « activités de la natation » ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option « entraînement natation synchronisée » ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « natation synchronisée » obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) « être capable de concevoir un projet d'action en natation synchronisée » et l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer la natation synchronisée en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « natation synchronisée ».
 Les titulaires du brevet fédéral 4 « natation synchronisée » ou du brevet fédéral 5 « natation synchronisée » délivré par la Fédération française de natation, à jour de leur formation continue, et titulaires de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 2 (UC2) « coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en natation synchronisée », l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une démarche de perfectionnement en natation synchronisée » et l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer la natation synchronisée en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « natation synchronisée ».
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue, et du diplôme ou de l'un des brevets fédéraux suivants à jour de son recyclage ou de sa formation continue :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « plongeon » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités de la natation », et ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement « plongeon » ;
 ― du brevet fédéral 3 « plongeon » de la Fédération française de natation ;
 ― du brevet fédéral 4 « plongeon » de la Fédération française de natation ;
 ― du brevet fédéral 5 « plongeon » de la Fédération française de natation.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'anticiper les risques liés à la pratique du plongeon ;
 ― être capable de porter secours au pratiquant en plongeon ;
 ― être capable de présenter le programme sportif fédéral en plongeon ;
 ― être capable de présenter les notions de plan de carrière du plongeur ;
 ― être capable de présenter les principes fondamentaux de l'entraînement.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la conduite d'une séance de perfectionnement sportif en « plongeon » d'une durée de 1 heure 15 minutes, suivie d'un entretien de 45 minutes au maximum.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités de la natation » ou option « plongeon », et de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue et de l'un des diplômes fédéraux suivant :
 ― du brevet fédéral 4 « plongeon » de la Fédération française de natation, à jour de la formation continue ;
 ― du brevet fédéral 5 « plongeon » de la Fédération française de natation, à jour de la formation continue,
obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongeon ».
 Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités de la natation », ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement « plongeon » du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « plongeon », obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongeon », s'ils justifient dans les cinq ans précédant la publication de l'arrêté :
 ― d'une expérience d'entraînement en « plongeon » d'une durée de cinq cents heures sur une période au minimum de trois saisons sportives, soit au sein d'un club d'une fédération sportive agréée, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport ;
 ― et d'une expérience significative d'entraînement d'un ou plusieurs plongeurs ayant participé à un championnat national de catégories d'âge au moins, sur une période au minimum de deux saisons sportives en « plongeon ».
 L'attestation justifiant de ces expériences est délivrée par le directeur technique national de la natation.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du « plongeon » des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes d'apprentissage pluridisciplinaires de la natation et de perfectionnement sportif du « plongeon » ;
 ― initier et coordonner la mise en œuvre d'un projet d'apprentissage pluridisciplinaire de la natation, de perfectionnement et de développement sportif du « plongeon » ;
 ― enseigner les apprentissages pluridisciplinaires de la natation et le perfectionnement sportif du « plongeon » ;
 ― conduire des actions de formation.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 mars 2010, MM. Cazenave (Thomas), Gaudin (Pierre), Guidée (Renaud), Mme Duprat-Briou (Orianne) et Mlle Jutteau (Maud), inspecteurs des finances de 2e classe, sont nommés inspecteurs des finances de 1re classe à compter du 1er avril 2010.
Est vacant, un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports.
 Le titulaire du poste placé auprès du chef du département stratégie et ressources de la direction générale de l'offre de soins sera chargé, au sein du ministère de la santé et des sports, des questions relatives au pilotage, au suivi et à la qualité de mise en œuvre des politiques de santé et de protection sociale pour les détenus.
 Il sera notamment chargé de mettre en place une coordination transversale sur ces sujets entre les directions d'administration centrale concernées notamment la direction générale de l'offre de soins, la direction générale de la santé (DGS), la direction de la sécurité sociale (DSS) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
 Il s'assurera également de la prise en compte de ces politiques au sein des services déconcentrés et des agences régionales de santé et veillera à la bonne application des textes et des recommandations.
 Il sera l'interlocuteur privilégié du ministère de la santé et des sports et du ministère de la justice sur ces questions.
 Il pourra être également amené à conduire ou à participer à toute mission que la directrice générale de l'offre de soins ou les directeurs de la DSS, de la DGS, de la DGCS seraient amenés à lui confier dans ce domaine.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans et conviendrait à un fonctionnaire très expérimenté pouvant de préférence se prévaloir d'une formation médicale et d'une solide culture administrative.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins (mél : annie.podeur@sante.gouv.fr [téléphone : 01-40-56-44-64]) et de M. Félix Faucon (mél : felix.faucon@sante.gouv.fr [téléphone : 01-40-56-42-08]).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la santé et des sports, direction des ressources humaines, (bureau des cadres de l'administration centrale et des agents non titulaires [DRH 1A]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor, au sein du service du financement de l'économie.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des assurances.
 La sous-direction prépare la législation et la réglementation relatives aux marchés français et étrangers d'assurances de dommages et de personnes, ainsi que la réglementation des entreprises d'assurances et des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances et des placements des sociétés d'assurance, des caisses de retraite et des mutuelles.
 Elle est chargée de la prévention des risques en matière d'assurances de dommages causés aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités publiques, ainsi que des questions concernant la prévention des risques majeurs.
 Elle contribue à l'établissement de la réglementation des opérations de retraite et de prévoyance complémentaires.
 Elle est chargée des questions concernant la réassurance.
 Elle participe aux négociations européennes et internationales dans ses domaines de compétence.
 Le sous-directeur aura la charge de deux bureaux : le bureau des marchés et des produits d'assurance et le bureau des entreprises et intermédiaires d'assurance.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacités d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation. En outre, il devra posséder une solide culture financière, ainsi qu'une culture juridique lui permettant de superviser l'élaboration de la réglementation dans son domaine de compétence. La maîtrise de l'anglais est indispensable.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
   Assesseurs suppléants :
 M. Christian LIDOLFF.
 Mme Valérie LOISON.
 M. Olivier MOUGEY.
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
   Assesseurs suppléants :
 Mme Anne-Laure FAYET, épouse DJALOUT.
 M. Innocents GUEWOU.
 M. Michel OLHAGARAY.
 Mme Florence TOMASIC, épouse MAZAUD.
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
   Assesseurs suppléants :
 Mme Michelle JEANNIN, épouse FERRE.
 Mme Annie RAFFIN, épouse TENAILLEAU.
 M. Bruno RISPAL.
Le montant de la taxe prévue à l'article L. 535-4 du code de l'environnement est fixé comme suit :
 1° Pour une demande d'autorisation de dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché : 2 000 euros ;
 2° Pour une demande d'autorisation de mise sur le marché : 10 000 euros ;
 3° Pour une demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché : 5 000 euros.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture du ministère de la culture et de la communication.
Le nombre de postes offerts à ces deux concours est fixé à 14.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
Concours externe : 8.
Concours interne : 6.
Concours externe :
Construction, ingénierie, maîtrise des ambiances.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais (profil n° 1).
Histoire des cultures, des arts et des techniques.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy (profil n° 2).
Sciences humaines et sociales.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette (profil n° 3).
Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lille (profil n° 4), de Lyon (profil n° 5) et de Toulouse (profil n° 6).
Urbanisme et projet urbain.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne (profil n° 7), Normandie (profil n° 8).
Concours interne :
Arts plastiques et visuels.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne (profil n° 9).
Construction, ingénierie, maîtrise des ambiances.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux (profil n° 10).
Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine.
Ecoles nationales supérieures d'architecture de Paris-Belleville (profil n° 11 et profil n° 12), de Strasbourg (profil n° 13), de Versailles (profil n° 14).
Les caractéristiques des profils sont définies par des fiches numérotées qui sont accessibles par internet à l'adresse suivante :  http://concours.culture.gouv.fr, et consultables sur place au lieu de retrait des dossiers.
Les candidats doivent constituer un dossier d'inscription pour chaque discipline dont relèvent les postes choisis. Le retrait de ces dossiers aura lieu du 29 mars 2010 au 23 avril 2010 inclus soit par courrier au secrétariat général, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, pôle  politique de recrutement et parcours professionnels , 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 (joindre une enveloppe de format 22,9 cm × 32,4 cm, timbrée à 2,11 euros), soit via internet :  http://concours.culture.gouv.fr

Les dossiers d'inscription devront être adressés, exclusivement par la poste, à l'adresse indiquée précédemment, au plus tard le 30 avril 2010, terme de rigueur.
Tout dossier d'inscription posté hors délai et tout dossier incomplet ne pourra être pris en considération.
Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (secrétariat général, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, pôle  recrutement et parcours professionnels ), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Coordination :
Anick Guyot (téléphone : 01-40-15-80-38 ; mél :  anick.guyot@culture.gouv.fr)
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2010, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 23 décembre 2009, prononçant la sanction du retrait des fonctions assorti du déplacement d'office, M. Jean-Pierre Vidallier, juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa, est nommé juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, l'arrêté du 6 juillet 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la deuxième liste métropole est modifié comme suit :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
 Le nom de M. Marc OURGHANLIAN dit OURGHANJIAN, assesseur suppléant, est remplacé par M. Pascal OURGHANLIAN dit OURGHANJIAN.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, l'arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la première liste métropole est modifié comme suit :
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
 Mme Helena PEREIRA, épouse CREPIN, assesseure titulaire, devient assesseure suppléante.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
 Le nom de Mme Nadine LACOSTE, épouse GODARD, assesseure titulaire est remplacé par : « Mme Nadine LACOSTE-GODARD ».
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
 Le nom de Mme Rosanna MARINO, assesseure titulaire, est remplacé par : « Mme Rossana MARINO, épouse OBRECHT ».
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
 Mme Florence PARQUET, épouse BOSQUET, assesseure titulaire devient assesseure suppléante.
Tribunal pour enfants de Douai
 Mme Laëtitia LEDUC-MOREAU, assesseure titulaire, devient assesseure suppléante.
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
 Le nom de Mme Christine DUMAS, épouse COLLIER, assesseure titulaire, est remplacé par : « Mme Christiane DUMAS, épouse COLLIER ».
 Le nom de M. Christophe JANIN, assesseur titulaire, est remplacé par : « M. Jean-Christophe JANIN ».
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
 Mme Sylviane VIDAL-GIBERT, assesseure titulaire, devient assesseure suppléante.
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
 Le nom de Mme Noëlle PASQUIER, épouse VATRINET, assesseure suppléante, est remplacé par : « Mme Noëlle PASQUER, épouse VATRINET ».
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
 Le nom de Mme Dominique FOCH, assesseure titulaire, est remplacé par : « Mme Dominique FOCH, épouse PAGEZY ».
 Le nom de Mme Aude MONNAYEUR DE CASTELNAU, assesseure suppléante, est remplacé par : « Mme Aude MONNOYEUR, épouse DE CASTELNAU ».
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
 Le nom de M. Gilles PEYROCHE, assesseur suppléant, est remplacé par : « M. Gilles PEYNOCHE ».
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
 Mme Donatienne LAMBERT, épouse BOUCHEZ, assesseure titulaire, devient assesseure suppléante.
 M. Georges LE CERF, assesseur titulaire, devient assesseur suppléant.
Le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, est désigné pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
   Assesseur suppléant :
 M. Laurent ANGELE.
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 4 décembre 2009 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles sont étendues jusqu'au 31 décembre 2010 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
L'agrément délivré à l'organisme suivant : SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex, par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé, modifié par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1138, 2345, 2930 et 2940.
Une session annuelle est organisée à une date fixée chaque année par arrêté du ministre chargé des transports.
 Un délai maximum de deux mois sépare la date de l'épreuve spéciale de contrôle de niveau de celle des épreuves d'admissibilité.
 Un délai minimum de cinq mois sépare la date des épreuves d'admissibilité de celles des épreuves d'admission.
 Un délai minimum de trois mois sépare la date de l'épreuve écrite d'admission de celle de l'épreuve écrite de rattrapage.
 Un délai minimum de deux mois sépare la date des épreuves des mentions de la date d'une session de rattrapage pour la mention « groupe lourd ».
Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances dans la limite de 500 € par opération :
 ― les honoraires médicaux d'examens demandés par l'administration pour le recrutement ou la titularisation d'agents ou à titre de contre-visite ;
 ― les honoraires médicaux et fournitures pharmaceutiques remboursés au titre des accidents du travail ;
 ― les prestations facultatives d'action sociale. »
L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2009 susvisé est modifié comme suit : 
I. ― Les mots : « la ou les agences de l'eau concernées par ces ventes » sont remplacés par les mots : « la ou les agences ou le ou les offices de l'eau concernés par ces ventes » ; 
II. ― Les mots : « l'assiette de la redevance pour chacune de ces agences de l'eau » sont remplacés par les mots : « l'assiette de la redevance pour chacune de ces agences et chacun de ces offices de l'eau ».
L'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2009 susvisé est rédigé comme suit : 
« Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée s'exerce auprès de l'agence ou de l'office de l'eau auquel le distributeur a adressé son bilan annuel des ventes dans le cadre de sa déclaration au titre de la redevance pour pollution diffuse. »
L'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires » est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-dessous du présent arrêté.
Les candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (ci-après désigné « BEPECASER ») doivent être titulaires soit du diplôme national du brevet, soit d'un diplôme ou certificat figurant à l'annexe I du présent arrêté.
 Toutefois, les personnes ne pouvant pas justifier de la possession de l'un de ces titres peuvent être admises à se présenter aux épreuves de l'examen sous réserve d'avoir satisfait à l'épreuve spéciale prévue à l'article 2 du présent arrêté.
 De plus, les candidats au BEPECASER doivent être titulaires du permis de conduire les véhicules de la catégorie B ou les véhicules de cette même catégorie spécialement aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur.
 En outre, les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » (ci-après désignée « mention "deux-roues” ») doivent être titulaires du BEPECASER ou d'un titre reconnu équivalent conformément à l'article R. 212-3 du code de la route, et du permis de conduire de la catégorie A non limitée à la conduite des motocyclettes d'une puissance maximale de 25 kW et d'un rapport puissance/poids n'excédant pas 0,16 kW ou des véhicules de cette même catégorie aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur, ou encore d'un permis de conduire reconnu équivalent.
 Les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » (ci-après désignée « mention "groupe lourd” ») doivent être titulaires du BEPECASER ou d'un titre reconnu équivalent et du permis de conduire des catégories C, E (C) et D ou des permis de conduire reconnus équivalents.
Une épreuve écrite, préalable à l'examen, est organisée à l'intention des seuls candidats non titulaires de l'un des diplômes ou certificats énumérés à l'annexe I du présent arrêté.
 Cette épreuve spéciale, définie par le tableau figurant à l'annexe II, est notée de 0 à 20. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins 10 sur 20 ne peuvent accéder aux épreuves de l'examen. En outre, la note égale ou supérieure à 10 sur 20 attribuée à cette épreuve n'entre pas dans le calcul des notes conditionnant la réussite aux épreuves d'admissibilité de l'examen telles que définies à l'article 3 du présent arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2009 susvisé est modifié comme suit : 
I.-Au premier alinéa et aux 4° et 5°, les mots : « agences de l'eau » sont remplacés par les mots : « agences et offices de l'eau ». 
II. ― Au premier alinéa, les mots : « ces dernières » sont remplacés par les mots : « ces derniers ».
L'agrément délivré à l'organisme suivant : APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé, modifié par les arrêtés du 2 avril 2009 et du 31 juillet 2009 susvisés, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 2345, 2570, 2930 et 2940.