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La Documentation française a mis en vente du 9 au 16 février 2012 :
I. ― OUVRAGES
Deux rapports de la Cour des comptes :
Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2012 (4 volumes)
Cour des comptes
Tome I : Les observations
Tome II : Les suites
Tome III : Les activités
Tome IV : Compétences, activités et jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière en 2011
Conformément aux prescriptions du code des juridictions financières, le présent rapport public annuel de la Cour des comptes comporte trois volets. Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées d'une sélection de contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2011.
Les trois parties composant ce 1er tome sont respectivement consacrées aux finances publiques, aux politiques publiques et à la gestion publique.
Le tome II revient sur les suites données par les collectivités, administrations et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Enfin, le tome III du rapport est consacré aux activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales durant l'année 2011.
2012, la Documentation française
Les 4 volumes vendus ensemble :
1 674 p., 28 €
ISBN : 978-2-11-008935-9
Réf. : 9782110089359
Les coûts de la filière électronucléaire [DMV : 9 février 2012]
Rapport public thématique : janvier 2012
Cour des comptes
Par une lettre du 17 mai 2011 (annexe 1), le Premier ministre a demandé à la Cour des comptes, au titre de sa mission d'assistance au Gouvernement, d'expertiser "les coûts de la filière nucléaire, y compris ceux relatifs au démantèlement des installations et à l'assurance des sites ", en précisant qu'il souhaitait "pouvoir disposer de ce rapport avant le 31 janvier 2012 ".
L'objectif de cette enquête est d'identifier et de mesurer les différents coûts afférents à la production de l'électricité électronucléaire civile, en France, et d'expliquer les modes de calcul et les hypothèses retenues, même si l'enquête permet aussi de faire quelques recommandations regroupées à la fin du présent rapport, dans la conclusion générale. Les réponses des administrations et des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.
2012, la Documentation française
444 p., 17 €
ISBN : 978-2-11-008957-1
Réf. : 9782110089571
Deux études du Centre d'analyse stratégique :
Les aides publiques dommageables à la biodiversité
Centre d'analyse stratégique
Rapport de la mission présidée par Guillaume Sainteny
Peggy Duboucher, Géraldine Ducos, Vincent Marcus (et al.)
Voici un domaine d'investigation encore peu exploré. La Commission européenne, dans sa communication du 20 septembre 2011, demande que d'ici 2020, on supprime "les subventions dommageables à l'environnement, en tenant dûment compte des incidences sur les personnes les plus démunies " Au niveau national, cet objectif figure parmi les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement et dans la "Stratégie nationale pour la biodiversité " présentée le 19 mai 2011 par la secrétaire d'Etat à l'écologie.
Après avoir répertorié les causes les plus courantes de dégradation de la biodiversité (destruction des habitats naturels, surexploitation des ressources renouvelables, pollutions, espèces exotiques envahissantes...), le groupe d'experts conduits par Guillaume Sainteny examine méthodiquement l'impact des aides publiques en place. Il présente à la suite ses recommandations et propose des voies de réforme qui ont trait principalement à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire et à l'énergie.
2011, la Documentation française
Collection : "Rapports et documents " n° 43
412 p., 15 €
ISBN : 978-2-11-00-8840-6
Réf. : 9782110088406
La croissance de demain
Les actes du colloque
Paris, Maison de la Chimie, 12 septembre 2011
Centre d'analyse stratégique
Au sortir de la crise, la France qui devra restaurer sa compétitivité se trouvera confrontée à un double défi : reconstituer ses parts de marché au sein de la zone euro et capter la demande des économies émergentes. De récentes mesures prises en matière budgétaire et monétaire ont permis de différer quelque peu l'impact de la crise financière sur l'économie. Mais comment assurer un retour à la normale sans nuire à la croissance et à l'emploi ?
Ce colloque qui s'est tenu en septembre 2011, à la Maison de la chimie, à Paris, a réuni nombre d'experts français et étrangers (parmi lesquels : Karl Aiginger, Patrick Artus, Agnès Bénassy-Quéré, Christian de Boissieu, Laurence Boone, Gilles Carrez..., Jean Pisani-Ferry, Frank Smets). Cet ouvrage rend compte des échanges de ces Tables rondes.
2011, la Documentation française
Collection : "Rapports et documents " n° 44
232 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-00-88802
Réf. : 9782110088802
Les finances de l'Union européenne
Documents réunis et commentés par Yves Petit
La Documentation française
Le budget de l'Union européenne ne se réduit pas à sa dimension technique ou arithmétique ; c'est avant tout un acte éminemment politique permettant à l'Union de traduire en termes budgétaires ses priorités politiques. Ce document présente, dans un premier temps, les grandes étapes de l'élaboration du droit budgétaire de l'Union européenne, puis, en décrit les structures, afin de connaître ses ressources, les politiques qu'il finance et les enjeux qui s'y attachent.
Le détail du sommaire en ligne sur le site.
2012, La Documentation française
Collection : "Documents d'études " n° 5.03
80 pages, 5,10 €
ISBN : 978-2-11-008843-7
Réf. : 9782110088437
Editions des Journaux officiels :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Parties législative et réglementaire
Commission supérieure de codification
Edition au 17 janvier 2012
2012, les Journaux officiels
Collection : "Législation et réglementation "
138 p., 10 € (Brochure n° 20055)
ISBN : 978-2-11-076725-7
Réf. : 9782110767257
Code des transports
Partie législative
Commission supérieure de codification
2012, les Journaux officiels
214 p., 14 €
(Brochure n° 20063)
ISBN : 978-2-11-076727-1
Réf. : 9782110767271
Convention collective :
Entreprises de la publicité et assimilées
IDCC : 86
16e édition. ― Décembre 2011
Convention collective nationale du 22 avril 1955, étendue par arrêté du 29 juillet 1955
2012, les Journaux officiels
Collection : "Conventions collectives " (Brochure n° 3073)
394 p., 14 €
ISBN : 978-2-11-076677-9
Réf. : 9782110766779
Guide de bonnes pratiques d'hygiène :
Transformation des palmipèdes à foie gras dans les ateliers artisanaux et les ateliers à la ferme
Guide pratique
Centre technique de la conservation des produits agricoles
Avec le soutien du Comité interprofessionnels des palmipèdes à foie gras
2012, les Journaux officiels
Collection : "Guides de bonnes pratiques d'hygiène " (Brochure n° 5950)
298 p., 20 €
ISBN : 978-2-11-076722-6
Réf. : 9782110767226
En diffusion à la Documentation française :
La réglementation des services audiovisuels à la demande :
Chaos ou cohérence ?
Observatoire européen de l'audiovisuel
En avril 2011, avant la publication par la Commission européenne de la directive services de médias audiovisuels, l'Observatoire européen de l'audiovisuel et l'Institut du droit européen des médias ont réuni 25 experts du droit des médias audiovisuels dans le but de dresser un état des lieux de la réglementation des services audiovisuels à la demande.
Il s'agissait au premier chef de répondre à deux questions : comment les nouvelles dispositions relatives au champ d'application de la directive ont-elles été transposées dans le droit des différents Etats membres, et comment ces derniers accueillent-ils la possibilité de favoriser l'autorégulation ou la corégulation pour les services audiovisuels à la demande ?
Ce numéro d'IRIS Spécial propose un compte rendu de ces échanges ainsi que des débats organisés à l'issue des différents exposés. Il offre ainsi une vue d'ensemble complète des modes de réglementation possibles des services audiovisuels à la demande.
IRIS Plus 2011-6
112 p., 98,50 €
ISBN : 978-92-871-7300-3
Réf. : 9789287173003
Les limites à l'utilisation des données personnelles
Observatoire européen de l'audiovisuel
Ce dossier permet de mieux comprendre les situations où l'utilisation des données personnelles faisant intervenir des droits fondamentaux concurrents. L'article distingue clairement deux types de situation : d'une part, les cas où les médias audiovisuels divulguent les données de personnes et, d'autre part, les cas liés à la protection des données des utilisateurs de ces médias. L'article présente la législation en vigueur au niveau de l'UE, tout en expliquant comment l'équilibre des intérêts a été maintenu entre médias et les personnes concernées ou utilisateurs, à la lumière de plusieurs études de cas caractéristiques.
IRIS Plus 2011-6
58 p., 24,50 €
ISBN : 978-9-2-8717290-7
Réf. : 9789287172907
Conseil économique, social et environnemental :
Grande pauvreté et précarité économique et sociale
1987-2012 : et maintenant ?
Conseil économique, social et environnemental
A l'occasion du 25e anniversaire du rapport : "Grande pauvreté et précarité économique et sociale " voici la réédition de cet avis adopté le 11 février 1987 et présenté par Joseph Wresinski, engagé sa vie durant dans la lutte contre la pauvreté. Les propositions énoncées sont toujours valides bien qu'inscrites ― pour certaines d'entre elles ― dans des politiques sectorielles publiques. Le reste de l'ouvrage est consacré à l'impact national et international du "rapport Wresinski ". Des témoignages de militants de l'association d'ATD Quart Monde complètent cette étude.
2012, Les Journaux officiels
Collection : "Avis et rapports du CESE "
72 p., illustrations, 11,70 €
ISBN : 978-2-11-120886-5
Réf. : 9782111208865
II. ― REVUES
La revue "Problèmes économiques " paraît dans une nouvelle maquette
Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité
La Documentation française
Chaque numéro présente un dossier composé d'articles issus de sources économiques françaises et étrangères (presse et revues) accompagnés ponctuellement par des éclairages de la rédaction. Des varias portant sur des sujets d'actualité ou proposant des approches inédites de l'économie sont présentés à la suite. La revue s'anime aussi grâce à la présentation de cartes, de larges encadrés, de graphiques et de schémas en couleurs.
Au sommaire de ce numéro, nouvelle formule : Chine, le temps des périls
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Chine : le temps des périls
La Chine défie le monde (Le Débat ― Bryan Gould)
Pékin fait son marché en Europe (L'Expansion ― Franck Dedieu, Béatrice Mathieu et Sébastien Julian)
Nous ne pouvons pas sauver le monde entier (Frankfurter Allgemeine Zeitung ― Mark Siemons)
Quels sont les risques de l'économie chinoise ? (Rapport du Conseil d'analyse économique ― Constance Boublil et Yves Zlotowski)
La bulle dans l'immobilier se confirme (VoxEu.org ― Christian Dreger et Yanqun Zhang)
Démystifier l'économie chinoise (Project Syndicate ― Justin Yifu Lin)
Egalement dans ce numéro :
L'apprentissage en Allemagne (Regards sur l'économie allemande ― René Lasserre)
Akerlof : le visage humain de l'économie (Finances et développement ― Prakash Loungani)
L'évolution des salaires (Futuribles ― Gilbert Cette)
Problèmes économiques n° 3037, 15 février 2012
48 p., 4,70 €
Réf. : 3303332030378
Revue française des affaires sociales
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Politiques sociales locales
Coordonné par Bénédicte Galtier
Ce numéro porte sur les politiques sociales mises en œuvre par les acteurs locaux (principalement les départements, les communes et les groupements de communes) dans plusieurs domaines : minima sociaux, insertion, dépendance, handicap, enfance, santé, ville.
Consultez le sommaire en ligne sur :  www.ladocuementationfrancaise.fr

Revue française des affaires sociales n° 4, octobre-décembre 2011
200 p., 21,50 €
Réf. : 3303337402378