ANNEXE
IDCC
Convention collective concernée
Avenant de salaire 
      

    concerné par l'extension
N° du BOCC 
      

    où l'avenant 
      

    est publié
Date de publication 
      

    de l'avis au JORF
7002
Convention du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Avenant n° 128 du 2 avril 2019
2019/31
7 septembre 2019
7007
Convention du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
Avenant n° 47 du 19 juin 2018
2019/31
7 septembre 2019
7010
Convention du 22 août 2016 concernant les élevages aquacoles
Avenant n° 11 du 26 juin 2019
2019/31
7 septembre 2019
8214
Convention du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne
Avenant n° 78 du 18 mars 2019
2019/31
7 septembre 2019
8541
Convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières, scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon
Avenant n° 41 du 17 avril 2019
2019/31
7 septembre 2019
8721
Convention du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du Massif de Gascogne
Avenant n° 26 du 13 mars 2019
2019/31
7 septembre 2019
8723
Convention du 6 février 2015 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne
Avenant n° 48 du 13 mars 2019
2019/31
7 septembre 2019
9011
Convention du 8 décembre 1999 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain
Avenant n° 23 du 27 mars 2019
2019/31
7 septembre 2019
9032
Convention du 19 juin 1970 concernant les entreprises de la production agricole du département de l'Allier
Avenant n° 73 du 21 mai 2019
2019/31
7 septembre 2019
9061
Convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
Avenant n° 57 du 7 juin 2019
2019/31
7 septembre 2019
9071
Convention du 20 décembre 1983 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Ardèche
Avenant n° 65 du 10 mai 2019
2019/31
7 septembre 2019
9112
Convention du 21 juillet 1998 concernant les exploitations viticoles de l'Aude
Avenant n° 52 du 7 juin 2019
2019/31
7 septembre 2019
9151
Convention du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Cantal
Avenant n° 81 du 6 juin 2019
2019/31
7 septembre 2019
9612
Convention du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, haras et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Orne
Avenant n° 106 du 30 janvier 2019
2019/31
7 septembre 2019
9721
Convention du 12 février 1974 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
Avenant n° 81 du 8 janvier 2019
2019/31
7 septembre 2019
9723
Convention du 25 avril 1974 concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe
Avenant n° 85 du 24 janvier 2019
2019/31
7 septembre 2019