A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondation et coulée de boue
du 31 décembre 2009 au 1er janvier 2010
 Commune d'Olivese (1) et Ucciani.
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 31 décembre 2009 au 1er janvier 2010
 Commune de Sartène (1).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvement de terrain du 29 décembre 2009 au 5 janvier 2010
 Commune du Châtelet-sur-Sormonne (1).
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondation et coulée de boue du 28 février 2010
 Commune de Bayeux (1).
Inondation et coulée de boue
du 28 février au 1er mars 2010
 Communes de Commes (1) et de Maisons (1).
Inondation et coulée de boue
du 27 février au 28 février 2010
 Commune de Mosles (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvement de terrain du 14 mars 2010
 Commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondation et coulée de boue du 10 mai 2010
 Communes de Castagnac, Latrape (2) et Massabrac.
Inondation et coulée de boue du 12 juin 2010
 Commune de Revel.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 30 avril 2010
 Commune de Rochecorbon.
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondation et coulée de boue
du 10 au 11 juin 2010
 Communes de Cahors et Gigouzac.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvement de terrain du 22 mai 2010
 Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulée de boue
du 27 au 29 novembre 2009
 Commune de Wylder.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvement de terrain du 4 au 5 février 2009
 Commune de Catenoy (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 25 au 27 novembre 2009
 Commune d'Ambleteuse (1).
Mouvement de terrain du 3 février 2008
 Commune de Harnes (1)
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondation et coulée de boue du 6 juin 2010
 Communes de Denicé (2), Lacenas (2), Montmelas-Saint-Sorlin (1), Saint-Julien (2), Saint-Laurent-d'Oingt et Rivolet (2).
Inondation et coulée de boue du 13 juin 2010
 Commune de Givors.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondation et coulée de boue du 26 mai 2010
 Commune de Dieppe (2).
Mouvement de terrain du 7 février 2010
 Commune de Haucourt (1).
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulée de boue du 15 juin 2010
 Communes de Cogolin, La Londe-les-Maures (3), La Môle, Sainte-Maxime et Salernes (3).
Inondation et coulée de boue
du 15 au 16 juin 2010
 Communes de Hyères, Plan de la Tour (3), Rayol-Canadel (3), Villecroze (2) et Vins-sur-Caramy (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondation et coulée de boue du 28 février 2010
 Communes de Buceels, Barbeville, Subles, Bricqueville et Colombelles.
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 février 2010
 Commune de Sainte-Marguerite-d'Elle.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Orage de grêle du 9 juin 2010
 Communes de Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Berche, Bethoncourt, Brognard, Colombier-Fontaine, Courcelles-lès-Montbéliard, Dampierre-sur-le-Doubs, Dung, Etouvans, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Mandeure, Mathay, Montbéliard, Nommay, Sainte-Suzanne, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux-Charmont et Voujeaucourt.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondation et coulée de boue du 19 septembre 2009
 Commune du Croisic.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 30 mars 2010
 Commune de Montmartin-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulée de boue du 28 novembre 2009
 Commune d'Inxent.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 21 au 23 février 2010
 Communes de Rayol-Canadel.