A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010
 Communes d'Origny-Sainte-Benoite, Ribemont, Sissy.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondation et coulée de boue du 26 juin 2010
 Commune de Bréole (La) (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 18 septembre 2009
 Commune de Mandelieu-la-Napoule (2).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondation et coulée de boue du 28 juin 2010
 Commune de Rivières.
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondation et coulée de boue du 8 au 10 juin 2010
 Communes de Chapelle-aux-Saints (La) (1), Saint-Chamant (1).
Inondation et coulée de boue du 10 juin 2010
 Commune de Végennes (1).
Inondation et coulée de boue du 28 juin 2010
 Commune de Tulle.
Inondation et coulée de boue du 3 juillet 2010
 Commune de Chasteaux (1).
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondation et coulée de boue du 25 mai 2010
 Commune de Condom.
Inondation et coulée de boue du 16 juin 2010
 Commune de Vic-Fezensac.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondation et coulée de boue du 21 au 22 juillet 2010
 Commune de Saint-Haon-le-Vieux.
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondation et coulée de boue du 2 juillet 2010
 Communes de Boissières, Espère (1), Mercuès.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondation et coulée de boue du 25 mai 2010
 Commune de Foulangues (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvement de terrain du 18 au 19 septembre 2009
 Commune de Bayonne (2).
Mouvement de terrain du 16 au 17 juin 2010
 Communes d'Hasparren (1), Villefranque (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondation et coulée de boue du 3 au 4 juillet 2010
 Communes de Senoncourt (3), Tartécourt (3).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondation et coulée de boue du 6 juin 2010
 Commune de Saint-Amour-Bellevue (2).
Inondation et coulée de boue du 10 juillet 2010
 Communes de Branges, Chapelle-Naude (La) (1), Châteaurenaud (1), Montpont-en-Bresse (1), Sainte-Croix  (1), Sornay.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondation et coulée de boue du 3 au 5 novembre 2009
 Commune de Saint-Jouin-Bruneval (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2010
 Commune de Falaise (La).
Inondation et coulée de boue du 14 juin 2010
 Commune de Falaise (La).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondation et coulée de boue du 16 juin 2010
 Commune de Meauzac.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulée de boue du 14 au 16 décembre 2008
 Commune de Pradet (Le).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondation et coulée de boue du 28 juin 2010
 Communes de Choisy-le-Roi, Orly.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondation et coulée de boue du 28 juin 2010
 Commune de Soisy-sous-Montmorency (1).
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondation et coulée de boue du 19 juin 2010
 Commune de Lamentin.
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Laves torrentielles du 19 au 20 juin 2010
 Commune de Prêcheur (Le) (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulée de boue du 16 au 17 août 2006
 Commune de Cannes.
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvement de terrain du 3 juillet 2010
 Commune de Chasteaux.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvement de terrain du 23 janvier 2010 au 23 mars 2010
 Commune de Giverny.
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondation et choc mécanique liés à l'action
des vagues du 31 mars 2010
 Commune de Saint-Malo.
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondation et coulée de boue du 2 au 3 juillet 2010
 Commune de Souillac.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulée de boue du 6 juin 2010
 Communes de Bréxent-Enocq, Tubersent.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Séisme du 1er avril 2010
 Communes de Bernac-Debat, Bertren.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondation et coulée de boue du 6 juin 2010
 Communes de Chaintré, Chânes.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulée de boue du 21 au 22 octobre 2009
 Commune de Roquebrune-sur-Argens.
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulée de boue du 19 au 20 juin 2010
 Commune de Prêcheur (Le) (1).
Mouvement de terrain du 19 au 20 juin 2010
 Commune de Prêcheur (Le).