Article 1er
 Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010 et le 10 juin 2011 avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010 et du 28 juin 2011 est modifié comme indiqué ci-dessous à compter du 5 septembre 2011.
Article 2
 Le sous-article 1.2 est désormais rédigé comme suit :
 « 1.2. Conformément à l'article 5 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d'argent et de hasard. En cas de doute sur l'âge du joueur, le titulaire du point de vente peut lui demander de présenter une pièce d'identité afin de vérifier son âge, faute de quoi il pourra lui refuser la vente. Les jeux de paris et pronostics sportifs de La Française des jeux sont offerts dans les points de vente agréés de La Française des jeux proposant l'offre de paris sportifs à cotes dans les points de vente agréés de La Française des jeux proposant l'offre de paris sportifs à cotes situés sur les territoires de la France métropolitaine, des départements d'outre-mer, Monaco, et des collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Polynésie française).
 Le propriétaire, les dirigeants, les mandataires sociaux et le personnel de La Française des jeux ne peuvent engager à titre personnel, directement ou par personne interposée, des mises sur des paris proposés par La Française des jeux. »
Au sous-article 2.1.7, le mot : « six » est remplacé par le mot : « huit ».
Au sous-article 2.3.1, les mots : « au coup » sont supprimés.
Au sous-article 2.4.2, le mot : « six » est remplacé par le mot : « huit ».
Au sous-article 2.4.3, le mot « six » est remplacé par le mot « cinq ».
 Le sous-article 3.1.4.2 est désormais rédigé comme suit :
 « 3.1.4.2. Bulletin "1N2”.
 Ce bulletin permet de jouer aux trois formules de jeu proposées en renseignant la première zone :
 ― simple : s'il opte pour cette formule de jeu, le joueur doit cocher la case "de 1 à 8 paris simples” ;
 ― combiné : s'il opte pour cette formule de jeu, le joueur doit cocher la case qui correspond au nombre de pronostics choisi (2, 3, 4, 5, 6, 7 ou 8 matches) ;
 ― multiple : s'il opte pour cette formule de jeu, le joueur doit cocher la case correspondant au nombre de pronostics et de combinaisons choisi.
 La deuxième zone à renseigner est divisée en huit grandes cases permettant ainsi au joueur de renseigner de 1 à 8 numéros de paris.
 Pour renseigner un numéro de pari, le joueur coche au maximum une case par ligne. Le numéro du pari figure sur l'offre "1N2” en vigueur au moment de sa prise de jeu.
 La troisième zone permet au joueur de renseigner son ou ses pronostics. Pour chaque pari choisi, le joueur sélectionne le pronostic correspondant. Il sélectionne une case parmi les trois pronostics possibles : "1”, "N” ou "2” pour chacun des paris qu'il a choisis dans sa formule de jeu.
 La quatrième zone à renseigner concerne le montant de la mise de base pour chacun des paris réalisés. »
 Au sous-article 3.1.5, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
NOMBRE
de paris
à sélectionner
FORMULE
de jeu
NOM
de la formule
de jeu
NOMBRE
de combinaisons
NOMBRE
minimum
de pronostic(s)
exact(s)
pour gagner
NOMBRE
de pronostics
par combinaison
NOMBRE
de combinaison(s)
unitaire(s)
MISE TOTALE
associée
à la prise
de jeu
(mise de base 1 €)
1
Simple
1/1
1
1
1
1
1,00 €
2
Simple
1/1
2
1
1
2
2,00 €
Combiné
2/2
1
2
2
1
1,00 €
3
Simple
1/1
3
1
1
3
3,00 €
Combiné
3/3
1
3
3
1
1,00 €
2/3
3
2
2
3
3,00 €
4
Simple
1/1
4
1
1
4
4,00 €
Combiné
4/4
1
4
4
1
1,00 €
Multiple
2/4
6
2
2
6
6,00 €
3/4
4
3
3
4
4,00 €
5
Simple
1/1
5
1
1
5
5,00 €
Combiné
5/5
1
5
5
1
1,00 €
Multiple
2/5
10
2
2
10
10,00 €
3/5
10
3
3
10
10,00 €
4/5
5
4
4
5
5,00 €
6
Simple
1/1
6
1
1
6
6,00 €
Combiné
6/6
1
6
6
1
1,00 €
Multiple
2/6
15
2
2
15
15,00 €
3/6
20
3
3
20
20,00 €
4/6
15
4
4
15
15,00 €
5/6
6
5
5
6
6,00 €
7
Simple
1/1
7
1
1
7
7,00 €
Combiné
7/7
1
7
7
1
1,00 €
8
Simple
1/1
8
1
1
8
8,00 €
Combiné
8/8
1
8
8
1
1,00 €
 Au sous-article 3.2.6, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
MISE DE BASE :
1 €
2 €
5 €
10 €
20 €
50 €
75 €
100 €
Formules
de jeu simple
ou combiné
Formules
de jeu multiple
Mise totale à payer en fonction de la mise de base
et de la formule de jeu choisi
1 sur 1
1 €
2 €
5 €
10 €
20 €
50 €
75 €
100 €
2 sur 2
1 €
2 €
5 €
10 €
20 €
50 €
75 €
100 €
2 sur 3
3 €
6 €
15 €
30 €
60 €
150 €
225 €
300 €
2 sur 4
6 €
12 €
30 €
60 €
120 €
300 €
450 €
600 €
2 sur 5
10 €
20 €
50 €
100 €
200 €
500 €
750 €
1 000 €
2 sur 6
15 €
30 €
75 €
150 €
300 €
750 €
1 125 €
1 500 €
3 sur 3
1 €
2 €
5 €
10 €
20 €
50 €
75 €
100 €
3 sur 4
4 €
8 €
20 €
40 €
80 €
200 €
300 €
400 €
3 sur 5
10 €
20 €
50 €
100 €
200 €
500 €
750 €
1 000 €
3 sur 6
20 €
40 €
100 €
200 €
400 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
4 sur 4
1 €
2 €
5 €
10 €
20 €
50 €
75 €
100 €
4 sur 5
5 €
10 €
25 €
50 €
100 €
250 €
375 €
500 €
4 sur 6
15 €
30 €
75 €
150 €
300 €
750 €
1 125 €
1 500 €
5 sur 5
1 €
2 €
5 €
10 €
20 €
50 €
75 €
100 €
5 sur 6
6 €
12 €
30 €
60 €
120 €
300 €
450 €
600 €
6 sur 6
1 €
2 €
5 €
10 €
20 €
50 €
75 €
100 €
7 sur 7
1 €
2 €
5 €
10 €
20 €
50 €
75 €
100 €
8 sur 8
1 €
2 €
5 €
10 €
20 €
50 €
75 €
100 €
 Les sous-articles 5.6 et 5.7 sont respectivement renumérotés 5.7 et 5.8 et il est inséré un nouvel article 5.6 rédigé comme suit :
 « 5.6. En cas d'erreur manifeste portant sur tout ou partie des éléments constitutifs de l'offre de pari proposée aux joueurs au titre d'une manifestation sportive, La Française des jeux se réserve le droit d'annuler tout ou partie des paris. »
Au sous-article 6.9, les mots : « pesant sur une manifestation sportive » sont supprimés.
 L'article 14 est désormais rédigé comme suit :
« Article 14
Cas de fraude et conflit d'intérêt
 14.1. Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de participer de façon irrégulière à l'offre de paris proposée, pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
 14.2. Si La Française des jeux a connaissance de l'existence d'un conflit d'intérêt, tel qu'exposé à l'article 32 de la loi n° 2010-476, relatif à une manifestation sportive et aux acteurs de cette manifestation sportive, elle se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée. »
Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Boulogne-Billancourt, le 25 juillet 2011.