A N N E X E S
A N N E X E 1
RÉGIES DÉJÀ EXISTANTES
MONTANT DE L'AVANCE
DIRECTION CONCERNÉE
ARRÊTE CONSTITUTIF
Initiale
Complémentaire
(du 1er janvier
au 30 juin 2011)
CSI Amiens
Arrêté du 30/11/2000
9 150 €
70 000 €
CSI Clermont-Ferrand
Arrêté du 30/11/2000
3 050 €
95 000 €
CSI Lille
Arrêté du 30/11/2000, modifié par arrêté du 18/08/2008
2 300 €
128 000 €
CSI Nemours
Arrêté du 30/11/2000
1 500 €
121 000 €
CSI Rouen
Arrêté du 30/11/2000, modifié par arrêté du 09/09/2002
1 220 €
44 000 €
CSI Strasbourg
Arrêté du 30/11/2000, modifié par arrêté du 10/07/2006
2 000 €
84 000 €
CSI Versailles
Arrêté du 30/11/2000
915 €
78 000 €
Direction des grandes entreprises (DGE)
Arrêté du 31/01/2002, modifié par arrêté du 06/10/2006
1 500 €
156 000 €
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Arrêté du 19/01/1993, modifié par arrêtés du 28/06/1999 et du 01/06/2004
25 000 €
545 000 €
Direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles (DNVSF)
Arrêté du 19/01/1993, modifié par arrêté du 20/02/2008
5 000 €
176 000 €
Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF)
Arrêté du 19/01/1993, modifié par arrêtés du 27/05/1993, du 25/04/2005, du 03/10/2006 et du 03/04/2009
5 000 €
452 000 €
Service de documentation nationale du Cadastre (SDNC)
Arrêté du 19/01/1993, modifié par arrêtés du 20/04/1999, du 10/10/2002 et du 23/03/2009
5 000 €
371 000 €
Direction impôts service (DIS)
Arrêté du 13/12/2006, modifié par arrêté du 07/11/2008
2 000 €
73 000 €
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)
Site de Noisy-le-Grand
Arrêté du 19/01/1993, modifié par arrêtés du 11/02/2000, du 05/10/2000 et du 19/08/2002
500 000 €
887 037 €
Site annexe des services centraux à Nantes
Arrêté du 06/08/1996, modifié par arrêtés du 05/10/2000 et du 22/09/2009
5 000 €
2 176 €
Site de la brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre
Arrêté du 11/07/2008
1 000 €
2 920 €
Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG), Centre - Auvergne - Antilles - Guyane
Arrêté du 05/10/2000
5 400 €
5 341 €
Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Est
Arrêté du 30/11/2000
3 000 €
10 663 €
Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ouest
Arrêté du 05/10/2000
2 300 €
10 429 €
Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Nord
Arrêté du 30/11/2000, modifié par arrêté du 22/07/2008
2 600 €
8 576 €
Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Rhône-Alpes - Bourgogne
Arrêté du 30/11/2000
2 300 €
5 475 €
Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ile-de-France
Arrêté du 19/04/2002
3 000 €
11 904 €
Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Est - Réunion
Arrêté du 30/11/2000
2 300 €
9 456 €
Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Ouest
Arrêté du 30/11/2000, modifié par arrêté du 22/07/2008
1 700 €
5 265 €
Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Pyrénées
Arrêté du 05/10/2000, modifié par arrêté du 22/09/2009
1 800 €
4 683 €
Ecole nationale des finances publiques (ENFiP)
Site de Noisy-le-Grand
Arrêté du 17/02/2009
200 000 €
1 500 000 €
Site de Noisiel
Arrêté du 30/10/1996,, modifié par arrêté du 05/05/2004
40 000 €
250 000 €
Site de Lyon
Arrêté du 24/07/2000,, modifié par arrêtés du 21/09/2001, du 25/06/2002
1 500 €
52 000 €
Site de Clermont-Ferrand
Arrêté du 27/06/1994, modifié par arrêtés du 02/09/1996, du 16/02/1999 et du 17/01/2007
190 000 €
1 200 000 €
Site de Toulouse
Arrêté du 04/12/1992, modifié par arrêtés du 02/09/1996, du 16/02/1999 et du 17/01/2007
10 000 €
20 000 €
A N N E X E 2
RÉGIES TEMPORAIRES FONCTIONNANT DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2011
DIRECTION CONCERNÉE
MONTANT DE L'AVANCE
CSI Angers
61 000 €
CSI Bordeaux
94 000 €
CSI Lyon
83 526 €
CSI Marseille
108 000 €
CSI Nantes
74 000 €
CSI Nevers
66 000 €
CSI Orléans
97 000 €
CSI Poitiers
116 000 €
CSI Reims
85 000 €
Service des retraites de l'Etat (SRE)
70 000 €
Direction nationale d'interventions domaniales (DNID)
108 000 €