A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local...) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
 Comité technique radiophonique de Nancy - région Champagne-Ardenne :
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
1
08-ARDENNES
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
 93,9
250
500 W
2
08-ARDENNES
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
 94,6
250
500 W
3
08-ARDENNES
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
 99,9
250
500 W
4
08-ARDENNES
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
103,9
250
500 W
5
08-ARDENNES
FUMAY
102  
220
10 W
6
08-ARDENNES
GIVET
 90,3
190
100 W
7
08-ARDENNES
HARGNIES
 99,3
380
10 W
8
08-ARDENNES
RETHEL
106,8
210
1 000 W
9
08-ARDENNES
SEDAN
 89  
260
500 W
10
08-ARDENNES
SEDAN
 96,2
260
1 000 W 300 W 320°/40°
11
08-ARDENNES
VIREUX-MOLHAIN
103,8
320
100 W
12
08-ARDENNES
VOUZIERS
 90,3
200
500 W 200 W 30°/90°
13
08-ARDENNES
VOUZIERS
101,5
200
500 W
14
10-AUBE
AIX-EN-OTHE
 88,1
ALLOTISSEMENT TROYES 88,2 MHz
270
200 W 50 W 0°/140°
15
10-AUBE
BAR-SUR-AUBE
105,3
400
200 W 10 W 230°/350°
16
10-AUBE
BAR-SUR-AUBE
105,7
350
500 W
17
10-AUBE
ROMILLY-SUR-SEINE
 87,6
160
1 000 W
18
10-AUBE
ROMILLY-SUR-SEINE
 93,2
190
1 000 W
19
10-AUBE
TROYES
 88,2
ALLOTISSEMENT AIX-EN-OTHE 88,1 MHz
300
300 W 100 W 210°/310°
20
10-AUBE
TROYES
 88,7
200
1 000 W
21
10-AUBE
TROYES
 90,7
250
1 000 W 250 W 320°/40°
22
10-AUBE
TROYES
 95,8
280
1 000 W
23
10-AUBE
TROYES
102,2
ALLOTISSEMENT JOINVILLE 102,2 MHz
280
1 000 W 250 W 320°/40°
24
10-AUBE
TROYES
106,4
280
1 000 W 250 W 320°/40°
25
51-MARNE
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
 91,9
ALLOTISSEMENT SAINT-DIZIER 91,8 MHz
200
500 W
26
51-MARNE
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
100,4
ALLOTISSEMENT SAINTE-MENEHOULD 100,4 MHz
150
500 W
27
51-MARNE
ÉPERNAY
 88,3
170
500 W
28
51-MARNE
ÉPERNAY
 93,9
210
1 000 W
29
51-MARNE
ÉPERNAY
 96,4
170
1 000 W
30
51-MARNE
REIMS
 87,9
190
2 000 W
31
51-MARNE
REIMS
 88,8
190
2 000 W 500 W 60°/120°
32
51-MARNE
REIMS
 96,2
190
500 W
33
51-MARNE
REIMS
100,6
190
2 000 W
34
51-MARNE
REIMS
101,7
190
2 000 W 500 W 260°/310°
35
51-MARNE
REIMS
103,8
190
500 W 25 W 310°/10°
36
51-MARNE
REIMS
105  
190
1 000 W 50 W 310°/10°
37
51-MARNE
SAINTE-MENEHOULD
 88,2
230
500 W
38
51-MARNE
SAINTE-MENEHOULD
100,4
ALLOTISSEMENT CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 100,4 MHz
230
200 W
39
52-MARNE (HAUTE)
CHAUMONT
 88,6
360
1 000 W
40
52-MARNE (HAUTE)
CHAUMONT
 89,5
360
1 000 W
41
52-MARNE (HAUTE)
CHAUMONT
 91,9
360
1 000 W
42
52-MARNE (HAUTE)
CHAUMONT
100,4
360
1 000 W
43
52-MARNE (HAUTE)
JOINVILLE
 95,1
350
500 W
44
52-MARNE (HAUTE)
JOINVILLE
102,2
ALLOTISSEMENT TROYES 102,2 MHz
370
500 W
45
52-MARNE (HAUTE)
LANGRES
100,5
ALLOTISSEMENT CHAUMONT 100,4 MHz
560
500 W
46
52-MARNE (HAUTE)
SAINT-DIZIER
 91,8
250
1000 W
47
52-MARNE (HAUTE)
SAINT-DIZIER
 96,1
ALLOTISSEMENT BAR-LE-DUC 96,2 MHz
250
1 000 W 300 W 50°/100°
 Comité technique radiophonique de Nancy - régions Alsace et Lorraine :
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
48
55-MEUSE
BAR-LE-DUC
 96,2
ALLOTISSEMENT SAINT-DIZIER 96,1 MHz
264
1 000 W 100 W 200°/280°
49
67-RHIN (BAS)
STRASBOURG
 94,2
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville. Zone de service limitée
200
4 000 W 0,5 W 310°/220°
50
67-RHIN (BAS)
STRASBOURG
 96  
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville. Zone de service limitée
200
4 000 W 0,5 W 310°/220°
51
67-RHIN (BAS)
STRASBOURG
106,5
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville. Zone de service limitée
200
4 000 W 0,5 W 310°/220°
 Comité technique radiophonique de Lille :
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
52
02-AISNE
LAON
101,8
ALLOTISSEMENT REIMS 101,7 MHz
200
1 000 W 200 W 230°/350°