Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 août 2011, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France le 24 juin 2011 à l'école des sous-officiers de la gendarmerie à Montluçon (03), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Frédéric BONDU, Charente.
 M. Christophe BOUTINEAUD, Savoie.
 Mlle Dominique CASTET, Hautes-Pyrénées.
 M. Cyrille DEBARD, Charente.
 M. Eric DUBILLE, Gironde.
 M. Christian HENRI, Allier.
 M. Jérôme GUENOT, Cher.
 M. Philippe LEBLANC, Drôme.
 M. Florel MANAC'H, Allier.
 M. Nicolas MARTIN, Meurthe-et-Moselle.
 M. Sébastien PINSON, Cher.
 Mlle Anne-Sophie MOUSSAULT, Haute-Savoie.
 Mlle Aline REVELLAT, Puy-de-Dôme.
 M. David VUCINIC, Puy-de-Dôme.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 août 2011, Mme Dominique Danna, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans ses fonctions de directrice de l'établissement public administratif La Masse des douanes pour une durée de trois ans à compter du 6 septembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 août 2011, est nommé membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière au titre des personnalités qualifiées : M. Benyamine (Paul), directeur général du comité de développement et de promotion de l'habillement (DEFI).
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 23 août 2011 et à compter du 1er septembre 2011, Mme Louisfert (Mariannick), épouse Rouxel, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat en Polynésie française, en remplacement de M. Audebert (Noël-Frédéric).
 Mme Louisfert (Mariannick), épouse Rouxel, est assujettie à la constitution d'un cautionnement dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, et perçoit la prime de fonctions et de résultats conformément au décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 23 août 2011 et à compter du 1er août 2011, M. Hironimus (Cyrille), premier-maître, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de la base des fusiliers marins commandos de Lorient (BASEFUSCO), en remplacement de Mme Patron (Aurore).
 M. Hironimus (Cyrille) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 août 2011, M. Aupied (Yvon), administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste, est réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2011.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 30 août 2011, Mme Sabine HOFFERER, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, en remplacement de M. Jérôme FROUT, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 août 2011, M. Michel Babel, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à l'Autorité de sûreté nucléaire, est réintégré et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 août 2011, Mme Guidon (Geneviève), administratrice civile hors classe, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduite dans ses fonctions.
 Elle est maintenue en détachement sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 30 août 2011, M. Olivier DEGENMANN, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 août 2011, l'arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Pays de la Loire) et concernant M. Emile Rublon est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Mayenne », lire : « Sarthe ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 12 août 2011, M. Bernard Dreano, directeur du travail, affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 8 janvier 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 août 2011, M. Michel Berger, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 2011.
La liste nominative des fonctionnaires et des stagiaires pris en charge ou reclassés par le centre de gestion et de formation en application des articles 31, 51, 56, 57, 58 et 70 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée et la liste des emplois recherchés par les intéressés sont communiquées aux communes, aux groupements de communes et aux établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française.
 Ces listes font l'objet d'une diffusion par le centre.
Le centre de gestion et de formation tient à jour la liste nominative des fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet qui relèvent des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française.
 Cette liste est dressée chaque année par le centre d'après la situation constatée au 1er janvier. Une copie en est transmise au haut-commissaire de la République en Polynésie française avant la fin du premier trimestre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2011, M. Gross (Serge), administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 décembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2011, Mme Barbier (Monique), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 3 octobre 2011, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 août 2011, sont également admis à suivre, en qualité d'auditeur, la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
 Sancerni (Isabelle), chef de mission en audit ;
 Wane (Souleymane Racine), administrateur de sociétés.
Le président du conseil d'administration du centre gestion et de formation établit chaque année un rapport général d'activité détaillant les actions menées dans chacun des domaines de compétence du centre.
 Ce rapport est adressé au haut-commissaire de la République en Polynésie française, aux maires, aux présidents des groupements de communes, aux présidents des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française, au président du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française et au président de chaque commission administrative paritaire et au président de chaque comité technique paritaire.
Le centre de gestion et de formation constitue et tient à jour un dossier individuel composé des pièces numérotées par fonctionnaire, y compris les stagiaires, indépendamment du dossier individuel du fonctionnaire détenu par l'autorité de nomination.
 Le dossier tenu par le centre comporte une copie de celles des pièces figurant dans le dossier principal de l'intéressé qui retracent sa carrière, et notamment :
 1° Les décisions de nomination ou de titularisation ;
 2° Les décisions d'avancement d'échelon et de grade ;
 3° Les décisions concernant la mise à disposition, le détachement, la disponibilité, la position au regard des obligations relatives au service national et des activités dans la réserve opérationnelle, la mise en congé parental, la mise en congé de longue durée ou de longue maladie, l'acceptation de démission, l'admission à la retraite ou la radiation des cadres pour quelque motif que ce soit, ainsi que le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
 4° Les décisions d'affectation ou de mutation ;
 5° Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe ainsi que les avis des organismes siégeant en conseil de discipline ;
 6° Les décisions individuelles intervenues en matière de formation ainsi que celles qui se rapportent aux périodes de formation suivies par l'intéressé.
 L'autorité de nomination transmet au centre de gestion et de formation la copie de chacune de ces décisions dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 18 août 2011, M. Hervé LEROY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France.
Une bourse de l'emploi est assurée par le centre de gestion et de formation par tous les moyens de nature à faciliter l'information des personnels des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française. Cette bourse comprend les informations relatives aux créations et vacances d'emplois communiquées au centre par les communes, les groupements de communes et les établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française.
 Les fonctionnaires des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française qui recherchent un emploi y ont accès, sur leur demande. Tout fonctionnaire qui a formulé une demande informe immédiatement par écrit le centre de gestion et de formation de sa nomination dans l'emploi qu'il recherchait ou éventuellement de sa renonciation.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2011, M. François Desportes, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2011.
Le centre de gestion et de formation prend en charge :
 1° Les frais d'organisation des concours et examens professionnels de ses propres fonctionnaires et des fonctionnaires des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française ;
 2° Les frais de déplacement et de séjour exposés par les membres des organismes consultatifs mentionnés aux articles 25, 27 et 29 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée, à l'occasion des réunions de ces derniers dans les conditions prévues par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 août 2011, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition d'Action contre la faim
 M. LEJEUNE (Pierrick), membre du conseil d'administration (titulaire), en remplacement de Mme KRAMER (Estelle).
Sur proposition de la CIMADE
 M. MARTINEZ (Jérôme), secrétaire général (titulaire), en remplacement de M. GIOVANNONI (Laurent).
 Mme POLETTI (Cécile), chargée de mission (suppléante).
Sur proposition de la Croix-Rouge française
 Mme BRANDAO (Caroline), chargée de mission (suppléante).
Sur proposition de Handicap international
 Mme CHOPIN (Sandrine), déléguée (titulaire), en remplacement de Mme HERY (Anne).
Sur proposition de la Ligue internationale
contre le racisme et l'antisémitisme
 M. QUENTIN (Patrick), délégué au conseil fédéral (titulaire), en remplacement de M. FOURNEL (Pierre).
 M. KAMINSKI (David-Olivier), délégué exécutif (suppléant), en remplacement de Mme PARIENTE (Macha).
Sur proposition du Mouvement ATD quart monde
 Mme de COSTER (Geneviève), membre du conseil d'administration (titulaire), en remplacement de Mme GRENOT (Michèle).
 Mme POLONOWSKI (Brigitte), membre du conseil d'administration (suppléante), en remplacement de M. VIARD (Thierry).
Sur proposition de l'Association Primo Levi
 M. BRUGIERE (Michel), président (suppléant), en remplacement de Mme PRAT (Isabelle).
Sur proposition du Secours catholique
 M. BENMAKHLOUF (Alexandre), (titulaire), en remplacement de M. EUSTACHE (Jean-Louis).
 M. HUET (Gérard), (suppléant), en remplacement de M. BENMAKHLOUF (Alexandre).
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail
 M. MALYS (Jean-Louis), secrétaire nationale (titulaire), en remplacement de Mme KARVAR (Anousheh).
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
 M. DARWANE (Saïd), secrétaire national (suppléant).
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2011, Mme Bugeaud (Danielle), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er novembre 2011 et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2011, Mme Chapuis-Nenny (Renée), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils à compter du 30 novembre 2011 et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2011, M. Francis Malvestio, administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de conservateur des hypothèques, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 août 2011, Mme MOGUEROU (Mireille), administratrice des postes et télécommunications hors classe, est nommée dans l'emploi de sous-directrice, dans les services du Premier ministre pour exercer les fonctions de sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers à compter du 12 septembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2011, M. Fraisse Michel, administrateur civil de 1re classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 août 2011, M. Joël Cogan, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France et est chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Val-de-Marne pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juin 2011, Mme Isabelle BOUCHE, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse, en remplacement de M. Philippe LEHIDEUX.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 30 août 2011, M. Pol KERMORGANT, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 août 2011, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :
A titre provisoire
 Mme Pascale Bouima, attachée principale d'administration de l'équipement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 août 2011, est nommé membre du comité consultatif du secteur financier en qualité de représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement : M. Alain Bernard, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Gilles de la Vieuville.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 30 août 2011, M. Thierry TOUZET, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 juin 2011, Mme Anne ROMAGNY, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable intérimaire de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, en remplacement de M. Christian SERRADJI.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 août 2011, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :
A titre permanent
 M. Philippe Boilot, ingénieur divisionnaire, détaché sur un emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 24 août 2011, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants :
 M. Frédéric AUDIBERT, Mme Claire CHAMAILLARD, M. Mickael COHEN, M. Olivier COROLLEUR, Mme Liliane DEDRYVER, M. Paul DONSIMONI, M. Thibaud FURETTE, M. Julien GILSON, M. Thomas GOUZENES M. Christian GUENOD, M. Tony GUILBOT, Mme Anne HUGUET, M. Benoît LECLAPART, Mme Elisabeth MARESCAUX, Mme Géraldine OLIVIER, M. Jérôme ROUSSEAU, Mme Nicola SHORLAND, M. Jean-Pierre SICARD, M. Loïc TAILLANTER, Mme Frédérique VALLET.
 Une carte attestant de cette habilitation et assermentation est établie et délivrée par le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 août 2011, Mme Marion ŒCHSLI, administratrice civile à la direction du budget, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget, en remplacement de Mlle Magali BAILLIET.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 30 août 2011, M. Guillaume CHENUT, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 août 2011, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :
A titre provisoire
 Mme Isabelle Thomas, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mai 2011, M. Jean-Luc DUMAY, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en remplacement de M. Jean-Marie DELAUNAY.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 août 2011, Mme Catherine SORITA-MINARD, magistrate, est nommée, à compter du 1er octobre 2011, sous-directrice de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 30 août 2011, M. Nicolas KRIEGER, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 août 2011, M. Gilles BOURDONNAY, inspecteur principal des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à compter du 1er septembre 2011, en remplacement de M. Yann LE COZ.
Par délibération en date du 29 juin 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association MJC Romagny à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radiomagny, pour la période du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012.
 Site : Annemasse (74).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 91,5 MHz.
Par délibération en date du 29 juin 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Office de tourisme de Valloire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Valloire, pour la période du 9 juillet au 9 septembre 2011.
 Site : Valloire (73) ;
 Valmeinier (73).
 Puissance : 50 W.
 Fréquences : Valloire : 89,8 MHz ;
 Valmeinier : 101,4 MHz.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
 Secteur d'implantation : RAIATEA - UTUROA.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : MONT TAPIOI, ÎLE DE RAIATEA, UTUROA (987).
 Altitude du site (NGF) : 398 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
 Secteur d'implantation : TAHITI - TAIARAPU/PUEU.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : ÎLE DE TAHITI, PUEU (987).
 Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Rurutu.
 Secteur d'implantation : Rurutu.
 Fréquence : 92,0 MHz.
 Adresse du site : Moerai, Rurutu (987).
 Altitude du site (NGF) : 6 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Rurutu.
 Secteur d'implantation : Rurutu.
 Fréquence : 95,0 MHz.
 Adresse du site : mont Manureva, Rurutu (987).
 Altitude du site (NGF) : 385 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande express du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio La Voix de l'espérance.
 Secteur d'implantation : Raiatea - Uturoa.
 Fréquence : 94,5 MHz.
 Adresse du site : mont Tapioi, Uturoa, île de Raiatea, Uturoa (987).
 Altitude du site (NGF) : 307 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio La Voix de l'ésperance.
 Secteur d'implantation : Tahiti - Faaa - mont Marau.
 Fréquence : 95,6 MHz.
 Adresse du site : pic Vert, mont Marau - Faaa (987).
 Altitude du site (NGF) : 1 437 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio La Voix de l'espérance.
 Secteur d'implantation : Moorea, Maatea.
 Fréquence : 99,5 MHz.
 Adresse du site : Maatea, Moorea-Maiao (987).
 Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio La Voix de l'espérance.
 Secteur d'implantation : Bora-Bora.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : île de Bora-Bora, Bora-Bora (987).
 Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Radio La Voix de l'espérance.
 Secteur d'implantation : Tahiti-Taiarapu/Pueu.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Adresse du site : Pueu, presqu'île de Taiarapu (987).
 Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Fara.
 Secteur d'implantation : Tahiti/Papeete/pic Rouge.
 Fréquence : 100,5 MHz.
 Adresse du site : pic Rouge ― Papeete (987).
 Altitude du site (NGF) : 330 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
 Secteur d'implantation : BORA-BORA.
 Fréquence : 105,4 MHz.
 Adresse du site : NUNUE, ÎLE SOUS-LE-VENT, BORA-BORA (987).
 Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
 Secteur d'implantation : TAHITI - PAPEETE.
 Fréquence : 93,8 MHz.
 Adresse du site : LIEUDIT MAMAO, PAPEETE (987).
 Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E IV (*)
 Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
 Secteur d'implantation : TAHITI - FAAA - MONT MARAU.
 Fréquence : 96,4 MHz.
 Adresse du site : MONT MARAU, FAAA (987).
 Altitude du site (NGF) : 1 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
 Secteur d'implantation : MANGAREVA.
 Fréquence : 100,0 MHz.
 Adresse du site : RIKITEA, ÎLE DE MANGAREVA, MANGAREVA (987).
 Altitude du site (NGF) : 1 mètre.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 700 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
 Secteur d'implantation : MOOREA - VAIARE.
 Fréquence : 101,5 MHz.
 Adresse du site : AFAREAITU, ÎLE DE TAHITI, MOOREA-MAIAO (987).
 Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E VI (*)
 Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
 Secteur d'implantation : TAHITI - FAAONE.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Adresse du site : ÉGLISE DE FAAONE, ÎLE DE TAHITI, FAAONE (987).
 Altitude du site (NGF) : 1 mètre.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
 Secteur d'implantation : RANGIROA.
 Fréquence : 98,0 MHz.
 Adresse du site : TIPUTA, ÎLE DE RANGIROA, RANGIROA (987).
 Altitude du site (NGF) : 1 mètre.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorité de nomination qui a accordé le congé parental peut, à tout moment, faire procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que l'activité du bénéficiaire du congé est réellement consacrée à élever l'enfant.
 Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut être mis fin audit congé après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations.
 Le titulaire du congé parental peut demander d'écourter la durée du congé en cas de nouvelle naissance ou pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage.
 Le congé parental cesse de plein droit en cas de retrait de l'enfant placé en vue de son adoption.
Le fonctionnaire doit, deux mois au moins avant sa réintégration à l'issue d'une période de congé parental, faire connaître si, pour assurer l'unité de la famille, il demande à être réintégré dans son ancien emploi, dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou dans l'emploi le plus proche de son domicile lorsque celui-ci a changé.
 Lorsque le fonctionnaire a demandé d'écourter la durée de son congé parental pour motif grave, il est réintégré dans les mêmes conditions.
 Le fonctionnaire peut, le cas échéant, demander, sans prise en charge financière, au centre de gestion et de formation de rechercher un reclassement dans un emploi répondant aux critères fixés au premier alinéa.
La liste des maladies qui peuvent ouvrir droit à un congé de longue maladie est celle prévue par la réglementation applicable localement.
 Toutefois, le bénéfice d'un congé de longue maladie, demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste mentionnée au premier alinéa, peut être accordé après l'avis du comité médical.
Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que le fonctionnaire se trouve déjà placé en position de congé parental, l'intéressé a droit, du chef de ce nouvel enfant, à une prolongation du congé parental pour une durée de deux ans au plus à compter de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans. La demande doit en être formulée un mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant.
 S'il ne sollicite pas ce nouveau congé parental, celui-ci peut être accordé à l'autre parent fonctionnaire. Le fonctionnaire qui bénéficiait du congé parental est alors réintégré de plein droit à l'expiration de la période de congé parental accordée au titre du précédent enfant. Le fonctionnaire qui sollicite le congé parental est placé dans cette position à compter du jour de la réintégration de l'autre parent ; sa demande doit être formulée un mois au moins avant cette date.
Lorsque le fonctionnaire a bénéficié d'un congé pour maladie ou accident de service d'une durée supérieure à vingt jours, le médecin du service de la médecine professionnelle est obligatoirement consulté par l'autorité dont il relève pour vérifier s'il est apte à reprendre son service.
 Lorsque, à l'expiration de la première période de six mois consécutifs de congé de maladie, le fonctionnaire est inapte à reprendre son service, le médecin du service de la médecine professionnelle est saisi pour avis par l'autorité de nomination de toute demande de prolongation de ce congé dans la limite des six mois restant à courir.
 Lorsque le fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du médecin du service de la médecine professionnelle. En cas d'avis défavorable, il est soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un autre emploi, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis de la commission de réforme.
 Le fonctionnaire qui, à l'expiration de son congé de maladie, refuse sans motif valable lié à son état de santé l'emploi qui lui est assigné peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire.
Les dispositions relatives à la notation s'appliquent à tous les cadres d'emplois de la fonction publique des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française dotés d'un statut particulier, sauf dispositions spéciales de ce statut.
 Les dispositions des articles 114 et 115 et du premier alinéa de l'article 116 ne s'appliquent pas aux stagiaires.
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa, la commission de réforme est obligatoirement consultée dans tous les cas où un fonctionnaire demande le bénéfice des dispositions du deuxième alinéa du 2° de l'article 54 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée. Le dossier qui lui est soumis doit comprendre un rapport écrit du médecin du service de médecine professionnelle.
 Lorsque l'autorité dont relève le fonctionnaire est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin agréé.
 La commission de réforme n'est pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'autorité dont relève le fonctionnaire. La commission de réforme peut, en tant que de besoin, demander à l'autorité dont relève le fonctionnaire de lui communiquer les décisions reconnaissant l'imputabilité.
Sous réserve de dispositions dérogatoires prévues par les statuts particuliers des cadres d'emplois, le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables et pour une période maximale de deux ans. Le congé parental prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.
 Les demandes de renouvellement doivent être présentées deux mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.
 A l'expiration de l'une des périodes de six mois visées au premier alinéa, le fonctionnaire peut renoncer au bénéfice du congé parental au profit de l'autre parent fonctionnaire, pour la ou les périodes restant à courir jusqu'à la limite maximale définie au premier alinéa. La demande doit être présentée dans le délai de deux mois avant l'expiration de la période en cours.
 La dernière période de congé parental peut être inférieure à six mois pour assurer le respect des durées mentionnées au premier alinéa.
Tout fonctionnaire bénéficiant d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, se soumettre aux visites de contrôle prescrites par le médecin agréé.
 Le temps pendant lequel le versement de la rémunération a été interrompu compte dans la période de congé.
 Le refus répété et sans motif valable de se soumettre au contrôle prévu au premier alinéa peut entraîner, après mise en demeure, la perte du bénéfice du congé de longue maladie ou de longue durée.
Sauf dans le cas où la période de mise en disponibilité n'excède pas trois mois, le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande fait connaître à sa commune, son groupement de communes ou son établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française d'origine sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son cadre d'emplois d'origine trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité.
 La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical, de l'aptitude physique du fonctionnaire à l'exercice des fonctions afférentes à son grade.
 Si le comité médical estime que le fonctionnaire ne présente pas, de façon temporaire ou permanente, l'aptitude physique requise pour l'exercice de ses fonctions, sans cependant que son état de santé lui interdise toute activité, et si l'adaptation du poste de travail n'apparaît pas possible, il peut proposer à l'intéressé d'être reclassé dans un autre emploi dans les conditions définies par les articles 121 à 123 du présent décret.
 Le fonctionnaire qui a formulé avant l'expiration de la période de mise en disponibilité une demande de réintégration est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé dans les conditions prévues à l'article 58 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée. Toutefois, au cas où il ne peut être réintégré pour cause d'inaptitude physique, il est soit reclassé dans les conditions prévues par l'article 51 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susmentionnée, soit mis en disponibilité d'office dans les conditions prévues à l'article 67 du présent décret, soit radié des cadres s'il est reconnu définitivement inapte.
Le fonctionnaire atteint d'une des affections énumérées par la réglementation applicable localement, qui est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qui a épuisé, à quelque titre que ce soit, la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie, est placé en congé de longue durée selon la procédure définie à l'article 94.
 Le fonctionnaire placé en congé de longue durée ne peut bénéficier d'aucun autre congé avant d'avoir été réintégré dans ses fonctions.
 Lorsqu'elle a été attribuée au titre de l'affection ouvrant droit au congé de longue durée considéré, la période de congé de longue maladie à plein traitement, déjà accordée, est décomptée comme congé de longue durée.
Toutefois, le fonctionnaire atteint d'une des affections prévues à l'article 89 du présent décret, qui est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qui a épuisé, à quelque titre que ce soit, la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie, peut demander à être placé en congé de longue durée ou maintenu en congé de longue maladie.
 L'autorité dont relève le fonctionnaire accorde à l'intéressé un congé de longue durée ou de longue maladie après avis du comité médical.
 Si l'intéressé obtient le bénéfice du congé de longue maladie, il ne peut plus bénéficier d'un congé de longue durée au titre de l'affection pour laquelle il a obtenu ce congé s'il n'a pas recouvré auparavant ses droits à congé de longue maladie à plein traitement.
Lorsque le congé de longue durée est demandé pour une maladie contractée en service, le dossier est soumis à la commission de réforme ; le dossier doit comprendre un rapport écrit du médecin du service de la médecine professionnelle. La demande, tendant à ce que la maladie soit reconnue comme ayant été contractée dans l'exercice des fonctions, doit être présentée dans les quatre ans qui suivent la date de la première constatation médicale de la maladie.
 Lorsque l'autorité dont relève le fonctionnaire est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé.
 La commission de réforme n'est pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'autorité relève le fonctionnaire. La commission de réforme peut, en tant que de besoin, demander à l'autorité relève le fonctionnaire de lui communiquer les décisions reconnaissant l'imputabilité.
Le fonctionnaire est placé, sur sa demande, dans la position de congé parental prévu à l'article 60 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.
 La possibilité d'obtenir un congé parental du chef du même enfant est ouverte soit au père, soit à la mère.
 Ce congé est accordé de droit par l'autorité de nomination dont relève l'intéressé :
 1° A la mère, après un congé pour maternité ou un congé pour adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de trois ans, adopté ou confié en vue de son adoption ;
 2° Au père, après la naissance ou un congé pour adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de trois ans, adopté ou confié en vue de son adoption.
Lorsqu'un fonctionnaire a bénéficié d'un congé de longue durée au titre de l'une des affections énumérées à l'article 89 du présent décret, tout congé accordé par la suite pour la même affection est un congé de longue durée, dont la durée s'ajoute à celle du congé déjà attribué.
 Si le fonctionnaire contracte une autre affection ouvrant droit à congé de longue durée, il a droit à l'intégralité d'un nouveau congé de longue durée accordé dans les conditions prévues à l'article 89 du présent décret.