A N N E X E
I. ― PERP ET CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES
 Autres contrats à cotisations définies art. 83 du CGI.
 Z. ― Données de cadrage.
 Z1. ― Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.
MONTANTS
(en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
 Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.
MONTANT TOTAL
des versements
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE D'ADHÉRENTS
NOMBRE DE CONTRATS
en cours de constitution
NOMBRE DE CONTRATS
en cours de constitution
avec versement non nul
au cours de l'année
   Total
 Z3. ― Données de cadrage sur les prestations.
MONTANT DES PRESTATIONS
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
Contrats en cours de constitution
Rachats* (transferts de contrats et déblocages anticipés)
Contrats en cours de liquidation
Rentes viagères**
VFU (rentes servies en une seule fois)*
Sorties en capital* (pour les art. 82, PERP et PERE)
Ligne à ne remplir que si les rentes viagères et les VFU ne sont pas discernables
Total des rentes** (VFU + rentes viagères)
Total des prestations (rachats + sorties en capital + rentes)
 * Au cours de l'année de référence.
** Au 31 décembre de l'année de référence.
A. ― Contrats en phase de constitution
 A1. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 A1B. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution avec versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 A2. ― Répartition du nombre de nouveaux contrats constitués (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 A3. ― Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 (1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.
 A4. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence par tranche de versement annuel des adhérents (2) (en effectif).
AUCUN
versement
MOINS
de 500 €
DE 500 €
à 1 499 €
DE 1 500
à 2 499 €
DE 2 500
à 4 999 €
5 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 (2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ».
 Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « Tranche inconnue ».
 A5. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents pour les seuls contrats en cours de constitution (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 (3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.
 A6. ― Répartition (en effectif) du nombre de contrats de l'année de référence par sexe, âge des adhérents et tranche de provisions mathématiques (provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice).
MOINS
de 1 000 €
DE 1 000
à 2 499 €
DE 2 500
à 4 999 €
DE 5 000
à 7 999 €
DE 8 000
à 15 000 €
DE 15 000
à 24 999 €
DE 25 000
à 49 999 €
50 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Moins
de 30 ans
De 30
à 39 ans
De 40
à 49 ans
De 50
à 59 ans
60 ans
ou plus
Age
inconnu
Femmes
Moins
de 30 ans
De 30
à 39 ans
De 40
à 49 ans 
De 50
à 59 ans
60 ans
ou plus
Age
inconnu
Sexe
inconnu
Moins
de 30 ans
De 30
à 39 ans
De 40
à 49 ans 
De 50
à 59 ans
60 ans
ou plus
Age
inconnu
Total
B. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère) (4)
 (4) Non compris les rentes versées en une fois (VFU), qui doivent être complétées dans la partie C lorsque la distinction est possible.
 « Les données renseignées dans les tableaux B portent exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ? »
 ¹ « oui »
 ¹ « non, il n'a pas été possible d'isoler les rentes servies en une seule fois des rentes viagères. »
 B1. ― Nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 (5) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
 B2. ― Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 B3. ― Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (6) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).
CLASSIQUE
RÉVERSION
conjoint
ÉDUCATION
INVALIDITÉ
NATURE
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 (6) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
 B4. ― Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 B5. ― Répartition du nombre de rentes viagères versées durant l'année de référence par tranche de pension annuelle (en effectif).
MOINS
de 500 €
DE 500
à 999 €
DE 1 000
à 1 999 €
DE 2 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Femmes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans 
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Sexe inconnu
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans 
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Total
 B6. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge (en euros arrondis à l'unité).
MOINS
de 60 ans
DE 60
à 64 ans
DE 65
à 69 ans
DE 70
à 79 ans
DE 80 ANS
ou plus
ÂGE
inconnu
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
C. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de sortie en capital ou rente versée en une seule fois)
 Les tableaux C1 et C2 ne concernent que les produits PERP, PERE et « Autres contrats à cotisations définies relevant du régime de fiscalité art. 82 du CGI ».
 Les tableaux C3 et C4 concernent potentiellement tous les produits.
Sorties en capital
 C1. ― Nombre de bénéficiaires de prestations versées sous forme de capital (en effectif) pour l'année de référence.
MOINS DE 40 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 C2. ― Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 40 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
Rentes versées en une seule fois (VFU)
 C3. ― Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif).
MOINS
de 200 €
DE 200
à 800 €
DE 800
à 1 000 €
DE 1 000
à 5 000 €
PLUS DE 5 000 €
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 C4. ― Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).
MONTANT TOTAL
des VFU
de moins de 200 €
MONTANT TOTAL
des VFU
de 200 à 800 €
MONTANT TOTAL
des VFU
de 800 à 1 000 €
MONTANT TOTAL
des VFU
de 1 000 à 5 000 €
MONTANT TOTAL
des VFU
de plus de 5 000 €
MONTANT TOTAL
des VFU
de tranche inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
II. ― CONTRATS À PRESTATIONS DÉFINIES
 (Ces tableaux ne doivent pas contenir d'informations relatives aux dispositifs relevant du régime de fiscalité art. 82 ou 83 du CGI.)
 Z. - Données de cadrage.
 Z1. ― Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.
MONTANTS
(en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
 Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.
MONTANT TOTAL
des versements
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE DE CONTRATS
en cours de constitution
NOMBRE DE CONTRATS
en cours de constitution
avec versement non nul
au cours de l'année
   Total
 Z3. ― Données de cadrage sur les prestations.
MONTANT DES PRESTATIONS
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
Contrats en cours de constitution
Rachats* (transferts de contrats et déblocages anticipés)
Contrats en cours de liquidation
Rentes viagères**
VFU (rentes servies en une seule fois)*
Ligne à ne remplir que si les rentes viagères et les VFU ne sont pas discernables
Total des rentes** (VFU + rentes viagères)
   Total des prestations (rachats + rentes)
 * Au cours de l'année de référence.
** Au 31/12 de l'année de référence.
 Z4. ― Données de cadrage en fonction de la nature des contrats.
CONTRATS EN PHASE
de constitution
CONTRATS EN PHASE
de liquidation
Nombre de contrats
souscrits
Nombre
d'entreprises
adhérentes
Montant total
des versements
(en euros arrondis à l'unité)
Montant
des provisions
mathématiques
(en euros arrondis
à l'unité)
Montant
des provisions
mathématiques
(en euros arrondis
à l'unité)
Montant
des prestations
versées sous forme
de rentes viagères***
(en euros
arrondis à l'unité)
Nombre
de bénéficiaires
de rentes viagères
Régimes différentiels à droits certains
Régimes différentiels à droits aléatoires
Régimes additifs à droits certains
Régimes additifs à droits aléatoires
Lignes à ne remplir que si les régimes additifs et différentiels ne sont pas discernables
Régimes à droits certains
Régimes à droits aléatoires
Lignes à ne remplir que si les régimes à droits certains et aléatoires ne sont pas discernables
Régimes différentiels
Régimes additifs
 *** Non compris les rentes versées en une seule fois.
A. - Contrats en phase de constitution
 Ces tableaux sont à remplir lorsque l'information est disponible.
 A1. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 A2. ― Répartition du nombre de nouveaux contrats constitués (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 A3. ― Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 (1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.
 A5. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques (2) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents pour les seuls contrats en cours de constitution (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 (2) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.
B. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère) (3)
 (3) Non compris les rentes versées en une fois, qui doivent être complétées dans la partie C lorsque la distinction est possible.
 « Les données renseignées dans les tableaux B portent exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ? »
 ¹ « oui »
 ¹ « non, il n'a pas été possible d'isoler les rentes servies en une seule fois des rentes viagères. »
 B1. ― Nombre de bénéficiaires (4) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 (4) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
 B2. ― Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 B3. ― Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).
CLASSIQUE
RÉVERSION,
conjoint
ÉDUCATION
INVALIDITÉ
NATURE INCONNUE
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 (5) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
 B4. ― Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 B5. ― Répartition du nombre de rentes viagères versées durant l'année de référence par tranche de pension annuelle (en effectif).
MOINS
de 500 €
DE 500
à 999 €
DE 1 000
à 1 999 €
2 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Femmes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans 
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Sexe inconnu
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans 
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
   Total
 B6. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
C. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente versée en une seule fois)
 C3. ― Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif).
MOINS DE
200
DE 200 À
800 EUROS
DE 800 À
1 000 EUROS
DE 1 000 À
5 000 EUROS
PLUS DE
5 000 EUROS
INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 C4. ― Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).
MONTANT TOTAL
des VFU
de moins
de 200 euros
MONTANT TOTAL
des VFU
de 200
à 800 euros
MONTANT TOTAL
des VFU
de 800
à 1 000 euros
MONTANT TOTAL
des VFU
de 1 000
à 5 000 euros
MONTANT TOTAL
des VFU
de plus
de 5 000 euros
MONTANT TOTAL
des VFU
de tranche inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
III. ― PLAN ÉPARGNE COLLECTIF (PERCO)
 Z. - Données de cadrage.
 Z1. ― Données de cadrage sur les encours au 31 décembre de l'année de référence.
MONTANTS
(en euros arrondis à l'unité)
Total des encours
 Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.
MONTANTS TOTAL
des versements
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE
d'adhérents
NOMBRE
de contrats
NOMBRE
de contrats
avec versement
non nul
au cours de l'année
   Total
 Z3. ― Données de cadrage sur les sorties de capital.
MONTANTS DES PRESTATIONS
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE
de bénéficiaires
Rachats anticipés*
Sorties en capital*
Transfert de capital vers une société d'assurance pour conversion en une rente viagère*
Total (rachats + sorties en capital + transferts constitutifs de rentes)
 * Au cours de l'année de référence.
A. ― Adhérents, cotisations et encours
 A1. ― Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 A1B. ― Répartition du nombre d'adhérents avec versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 A2. ― Répartition du nombre de nouveaux adhérents (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 A3. ― Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 (1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.
 A4. ― Répartition du nombre d'adhérents (2) au 31 décembre de l'année de référence par tranche de versement annuel (en effectif).
AUCUN
versement
MOINS
de 500 €
DE 500
à 1 499 €
DE 1 500
à 2 499 €
DE 2 500
à 4 999 €
5 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 (2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ».
 Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « tranche inconnue ».
 A5. ― Répartition du montant total des encours au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 A6. ― Répartition (en effectif) du nombre d'adhérents durant l'année de référence par sexe, âge et tranche d'encours.
MOINS
de 1 000 €
DE 1 000
à 2 499 €
DE 2 500
à 4 999 €
DE 5 000
à 7 999 €
DE 8 000
à 15 000 €
DE 15 000
à 24 999 €
DE 25 000
à 49 999 €
50 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Moins
de 30 ans
De 30
à 39 ans
De 40
à 49 ans
De 50
à 59 ans
60 ans
ou plus
Age
inconnu
Femmes
Moins
de 30 ans
De 30
à 39 ans
De 40
à 49 ans 
De 50
à 59 ans
60 ans
ou plus
Age
inconnu
Sexe
inconnu
Moins
de 30 ans
De 30
à 39 ans
De 40
à 49 ans 
De 50
à 59 ans
60 ans
ou plus
Age
inconnu
Total
B. ― Bénéficiaires d'une rente viagère et montant des rentes versées
 B1. ― Transfert de capital constitutif des rentes.
 Ces tableaux concernent les teneurs de compte.
 B11. ― Nombre de nouveaux souscripteurs d'une rente durant l'année de référence.
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 B12. ― Répartition du montant des transferts de capital constitutif des rentes acquis à titre onéreux réalisés durant l'année de référence par sexe et âge.
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 B2. ― Bénéficiaires et rentes versées.
 Ces tableaux concernent les organismes d'assurance.
 B21. ― Nombre de bénéficiaires* d'une rente au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 * Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
 B22. ― Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 B23. ― Répartition du montant total des rentes annuelles versées durant l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 B24. ― Répartition du nombre de bénéficiaires d'une rente viagère durant l'année de référence par tranche de pension annuelle (en effectif).
MOINS
de 500 €
DE 500
à 999 €
DE 1 000
à 1 999 €
2 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Femmes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans 
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Sexe inconnu
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans 
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
   Total
C. - Sorties en capital
 C1. ― Nombre de bénéficiaires d'une sortie en capital (en effectif) durant l'année de référence.
MOINS DE 40 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total
 C2. ― Répartition du montant total des sorties en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité).
MOINS DE 40 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
   Total