APPENDICE 5
Autres documents
 Cette partie du Plan doit indiquer tous les autres documents qui font partie du Plan.
 Préparé pour le compte de la compagnie par 
 Date :    
(nom et signature  
du représentant autorisé)
 Examiné par l'organisme reconnu, qui a vérifié qu'il est conforme au paragraphe 6.2.2 du CAS.
 Date     
(nom et signature  
du représentant autorisé)
APPENDICE 4
Prescriptions obligatoires destinées à garantir
le déroulement en toute sécurité des visites CAS
 1. Généralités
 1.1. Les présentes Prescriptions obligatoires ont été élaborées en vue de garantir le déroulement en toute sécurité des visites CAS. Bien que ces prescriptions obligatoires fassent expressément référence à la visite CAS et à l'inspecteur ou aux inspecteurs désignés, elles doivent aussi être utilisées lorsqu'il est procédé aux mesures d'épaisseur prescrites par le CAS.
2. Conditions requises pour la visite
 2.1. La compagnie doit fournir les moyens nécessaires pour que la visite CAS se déroule en toute sécurité.
 2.2. Lorsque les inspecteurs désignés jugent que les mesures de sécurité et l'accès requis ne sont pas satisfaisants, il ne doit pas être procédé à la visite CAS des espaces en cause.
 2.3. Afin de permettre aux inspecteurs désignés d'effectuer la visite CAS, la compagnie et l'organisme reconnu doivent arrêter d'un commun accord les mesures à prendre pour garantir un accès convenable et sûr.
 2.4. Les détails du moyen d'accès sont fournis dans le questionnaire pour la planification de la visite.
 2.5. On (*) devrait pouvoir accéder aux citernes et aux espaces sans danger. Les citernes et les espaces doivent être exempts de gaz et doivent être ventilés. Avant d'entrer dans une citerne, un espace vide ou un espace fermé, il faut vérifier que l'atmosphère y est exempte de gaz potentiellement dangereux et contient suffisamment d'oxygène.
 2.6. Les citernes et les espaces doivent être suffisamment propres et être débarrassés d'eau, de dépôts, de débris, de résidus d'hydrocarbures, de piqûres de corrosion, de sédiments, etc., afin de révéler la présence de corrosion, déformations, fissures, dommages ou autres détériorations importantes de la structure ainsi que l'état du revêtement.
 2.7. Il faut prévoir un éclairage suffisant pour rendre visible la présence de corrosion, déformations, fissures, dommages ou autres détériorations importantes de la structure ainsi que l'état du revêtement.
 2.8. Si des revêtements souples ont été appliqués, il faut prévoir un accès sûr pour que l'inspecteur ou les inspecteurs désignés puissent vérifier l'efficacité du revêtement et procéder à une évaluation de l'état des structures internes, y compris éventuellement enlever le revêtement à certains endroits. Lorsque la présence d'un revêtement souple empêche un accès sûr, le revêtement souple doit être enlevé.
 2.9. L'inspecteur ou les inspecteurs désignés doivent toujours être accompagnés par au moins une personne responsable, désignée par la compagnie, qui ait l'expérience des inspections de citernes et d'espaces fermés. De plus, une équipe de réserve d'au moins deux personnes expérimentées doit être postée à l'ouverture de l'écoutille de la citerne ou de l'espace qui fait l'objet de la visite. Cette équipe de réserve doit observer en permanence ce qui se passe dans la citerne ou l'espace et doit tenir le matériel de sauvetage et d'évacuation prêt à être utilisé.
 (*) Se reporter au chapitre 10 de l'International Safety Guide for Oil Tankors and Terminals CISGOTT - Entry into and working in enclosed spaces.