Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE CHARADE (PUY-DE-DÔME)
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Voitures tourisme
N-A-B-GT-FC-F 2000
Vitesse 
42
51
Endurance (1 à 2 heures) 
48
58
Endurance (2 à 4 heures) 
52
63
Endurance (4 à 12 heures) 
58
70
Endurance (+ de 12 heures) 
63
76
Sport biplaces, monoplaces
jusqu'à 2 000 cc
Vitesse 
33
40
Endurance (1 à 2 heures) 
38
46
Endurance (2 à 4 heures) 
41
50
Endurance (4 à 12 heures) 
46
56
Endurance (+ de 12 heures) 
50
60
Sport biplaces plus de 2 000 cc
Vitesse 
29
35
Endurance (1 à 2 heures) 
33
40
Endurance (2 à 4 heures) 
36
44
Endurance (4 à 12 heures) 
41
50
Endurance (+ de 12 heures) 
44
53
Monoplaces plus de 2 000 cc
Vitesse 
25
35
Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètres
et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)
Vitesse 
60
66
(départ lancé obligatoire)
VÉHICULES HISTORIQUES
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course,
départ arrêté
(valeurs départ lancé)
Aux essais
Voitures tourisme et GT
Voitures sport biplaces
(avant le 1er janvier 1966)
Vitesse 
42 (47)
51
Endurance (1 à 6 heures) 
48 (53)
58
Endurance (+ de 6 heures) 
58 (64)
70
Voitures sport biplaces
(à partir du 1er janvier 1966)
Voitures monoplaces
(jusqu'à 1965)
Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
et formule 3 toutes périodes
Vitesse 
33 (37)
40
Endurance (1 à 6 heures) 
38 (42)
46
Endurance (+ de 6 heures) 
41 (46)
50
Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
25 (28)
30
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services du secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN
de bureau d'études en électricité
(arrêté du 13 mai 2004)
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN
de bureau d'études en électricité
(présent arrêté)
Saisir ou mettre à jour en dessin assisté par ordinateur des dossiers d'équipement électrique.
Réaliser des dossiers informatiques d'installation électrique.
Elaborer des dossiers d'étude d'installation électrique de locaux.
Réaliser l'étude et les dossiers d'installation électrique de locaux.
Elaborer des dossiers d'étude d'installation d'équipements électriques industriels.
Pas de correspondance.
Pas de correspondance.
Intégrer les équipements de gestion technique et de contrôle commande aux dossiers d'étude d'installation électrique.
L'article 5 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Bruno Clerc, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à M. Laurent Toulouse, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Dominique Peccatte, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Florence Mayol-Dupont, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
L'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est ainsi modifié : 
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Réaliser des dossiers informatiques d'installation électrique ; 
2. Réaliser l'étude et les dossiers d'installation électrique de locaux ; 
3. Intégrer les équipements de gestion technique et de contrôle commande aux dossiers d'études d'installation électrique. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
L'article 3 de la décision du 3 novembre 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
 1. M. Jean-Christophe GRACIA et M. Rémy SAGE, premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, dans la limite des attributions du département des affaires contentieuses.
 2. Mme Véronique CARRE, magistrate, dans la limite des attributions du département des ressources humaines.
 3. M. Thierry DAVIAU, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité.
 4. Mme Florence DUHOT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication.
 5. M. Serge PARADOWSKI, conseiller d'administration, dans la limite des attributions du département des moyens généraux. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 mai 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour l'avancement au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 43.
L'inscription se fait exclusivement par TRIPTIC, la téléprocédure d'inscription et de gestion des concours de la DGCCRF : 
― soit à l'adresse directe suivante :  http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ;
― soit à partir de l'intranet GECI :  http://geci.dgccrf/portail/accueil.php, rubriques "ressources humaines" ; "concours" ; "téléprocédures : inscription et résultats" ;
― soit à partir du portail ministériel des concours :  http://www11.minefi.gouv.fr/metiers-concours, onglets "inscriptions" ; "DGCCRF" ;
― soit à partir des sites internet ministériels :  http://www.economie.gouv.fr  ou  http://www.budget.gouv.fr, espace "particulier", "concours et métiers" ; "Le portail des concours des ministères économique et financier", onglets "inscriptions" ; "DGCCRF".
Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 4 juin 2010.
La date limite de saisie des inscriptions par téléprocédure ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 2 juillet 2010, à minuit, heure de métropole.
La date limite de modification des données des inscriptions par internet est fixée au vendredi 9 juillet 2010, à minuit, heure de métropole.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le jeudi 9 septembre 2010.
Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Toutes les informations utiles sont disponibles :
― à l'adresse suivante :  http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr   ;
― à partir de l'intranet GECI :  http://geci.dgccrf/portail/accueil.php , rubriques "ressources humaines" ; "concours" ; "liste des concours DGCCRF" ; "contrôleur principal de la CCRF" ;
― à partir du portail ministériel des concours :  http://www11.minefi.gouv.fr/metiers-concours , onglets "description des concours" ; "catégorie B" ; ou, à partir des sites ministériels : http://www.economie.gouv.fr ou  http://www.budget.gouv.fr   - espace "particulier" ; "concours et métiers" ; "le portail des concours des ministères économique et financier", onglets "description des concours" ; "catégorie B".
L'article 4 de la décision du 3 novembre 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général, à :
 1. Mme Sabrina SCHPITZ, conseillère d'administration, et M. Ludovic THIRIET, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire.
 2. M. Marc TEISSIER, conseiller d'administration, et Mme Marie-Madeleine ROULIER, greffière en chef, dans la limite des attributions du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.
 3. M. Daniel PARIS, conseiller d'administration, et M. Jean-Pierre LLORCA, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales.
 4. M. Marc SAMPIERI, conseiller d'administration, et M. Jean-François AUROUX, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail.
 5. M. Richard GARCIA BOSCH de MORALES, attaché d'administration, dans la limite des attributions de la délégation ministérielle aux personnes handicapées. »
L'article 6 de la décision du 3 novembre 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale, à :
 1. M. Patrice BUNEL, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines.
 2. Mme Edith COURRIERE-IDRAC, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du département des ressources humaines.
 3. M. Thomas SAINT-AUBIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication.
 4. Mme Odile AUBOURG, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des outils de communication du département de l'information et de la communication.
 5. Mme Fanny KUPFERBERG, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication.
 6. Mme Dominique EMERAUD, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire et du pôle achats du département de la programmation des achats et de la comptabilité.
 7. Mme Christelle CONTARET, attachée principale d'administration, et Mme Josiane GUILHEM, cadre permanent RATP, dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité.
 8. M. Jean-Pierre SIRACUSA, agent contractuel, dans la limite des attributions du pôle informatique et télécommunications du département des moyens généraux.
 9. M. Gilles MAYEUX, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle fonctionnement et travaux du département des moyens généraux.
 10. Mme Anne CHESNOY, chargée d'études documentaires, dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine.
 11. Mme Annie GODET, chargée d'études documentaires, dans la limite des attributions du pôle archives électroniques du département des archives, de la documentation et du patrimoine. »
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE HAUTE SAINTONGE
(La Genétouze - Charente-Maritime)
Piste de 2,200 kilomètres
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Voitures tourisme
N-A-B-GT-FC-F 2000
Vitesse 
36
43
Endurance (1 à 2 heures) 
42
50
Endurance (2 à 4 heures) 
45
54
Endurance (4 à 12 heures) 
51
61
Endurance (+ de 12 heures) 
54
65
Sport biplaces, monoplaces
jusqu'à 2 000 cc
Vitesse 
29
35
Endurance (1 à 2 heures) 
33
40
Endurance (2 à 4 heures) 
36
44
Endurance (4 à 12 heures) 
40
48
Endurance (+ de 12 heures) 
43
52
Sport biplaces plus de 2 000 cc
Vitesse 
25
30
Endurance (1 à 2 heures) 
29
35
Endurance (2 à 4 heures) 
32
39
Endurance (4 à 12 heures) 
35
42
Endurance (+ de 12 heures) 
38
46
Monoplaces plus de 2 000 cc
Vitesse 
22
26
Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètres
et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)
60
66
Vitesse 
(départ lancé obligatoire)
Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 cv)
Vitesse 
44
48
Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 cv)
Vitesse 
60
66
départ lancé obligatoire
Motos
Vitesse 
36
42
Endurance 
42
42
Side-cars 
22
26
VÉHICULES HISTORIQUES
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course,
départ arrêté
(valeurs départ lancé)
Aux essais
Voitures tourisme et GT
Voitures sport biplaces
(avant le 1er janvier 1966)
Vitesse 
36 (40)
43 
Endurance (1 à 6 heures) 
45 (50)
54 
Endurance (+ de 6 heures) 
51 (57)
62 
Voitures sport biplaces
(à partir du 1er janvier 1966)
Voitures monoplaces
(jusqu'à 1965)
Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
et formule 3 toutes périodes
Vitesse 
29 (32)
35 
Endurance (1 à 6 heures) 
36 (40)
44 
Endurance (+ de 6 heures) 
40 (44)
48 
Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
22 (25)
27
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion en date du 6 mai 2010, le lieu de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'attaché principal fixé par l'arrêté du 13 janvier 2010 est modifié comme suit :
 Le centre de gestion de La Réunion organisera l'épreuve écrite au domaine des Pierres, 60, CD 26, route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre.
L'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2009 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Délégation est donnée à M. Gildas LE COZ, inspecteur général des affaires sociales, adjoint du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 2010, est autorisée au titre de la session 2010 l'ouverture d'un concours sur titres d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
 Le registre des inscriptions est ouvert pour une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
 Les candidats devront remplir une demande d'inscription au concours figurant en annexe du présent arrêté. Cette demande d'inscription, accompagnée du dossier de candidature, composé comme décrit ci-après, doit parvenir au plus tard quinze jours après la date de publication du présent arrêté d'ouverture de concours, par voie postale et en recommandé simple (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'éducation nationale, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, concours sur titres d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 Toute demande d'inscription et dossier de candidature posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
 En même temps que sa demande d'inscription, le candidat dépose un dossier comportant obligatoirement les documents suivants :
 ― un curriculum vitae détaillé de trois pages maximum précisant notamment les formations initiales et professionnelles suivies ainsi que l'expérience professionnelle du candidat ;
 ― une lettre de motivation de trois pages maximum permettant notamment d'évaluer le niveau des connaissances et des compétences du candidat ;
 ― une copie des titres et/ou diplômes obtenus.
 Le nombre de postes offerts au concours au titre de la session 2010 est de 12 postes, dans la spécialité « administration et vie scolaire ».
 Les candidats sélectionnés au terme de la phase de sélection des candidatures sont convoqués à l'épreuve orale d'entretien. La date de l'épreuve orale d'admission sera fixée ultérieurement.
Par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental en date du 16 avril 2010, Mme Rémot (Françoise) est intégrée dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental en qualité d'administratrice adjointe de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 8e échelon, à compter du 12 avril 2010, avec une ancienneté de sept mois et vingt-six jours.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 9 décembre 2009, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 avril 2010, publié au Journal officiel du 29 avril 2010.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental en date du 16 avril 2010, M. Fuster (Jean-Claude) est intégré dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental en qualité d'administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon, à compter du 12 avril 2010, avec une ancienneté de deux mois et vingt et un jours.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 99 du 27 octobre 2009, modification de l'article 28 bis de la convention collective.
   Signataires :
 Syndicat des maraîchers, horticulteurs et pépiniéristes des Vosges.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Les dispositions des avenants n°s 91 et 92 du 4 novembre 2009 à la convention collective de travail du 9 septembre 1969 concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 113 du 27 octobre 2009, modification des articles 22 (Garantie de ressources en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité) et 23 (Indemnisation en cas de décès du salarié) de la convention collective.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Vosges ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricoles des Vosges ;
 Syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux agricoles, d'aménagement ruraux et forestiers de Lorraine.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Les dispositions des avenants n°s 89 et 90 du 24 septembre 2009 à la convention collective de travail du 5 février 1981 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2010 :
 Sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne :
 M. Jean-François Vilotte.
 M. Jean-Michel Brun.
 M. Alain Moulinier.
 M. Jean-François Vilotte est nommé président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 12 mai 2010, M. Roux (Sébastien), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 mai 2010, M. Pierre Derrouch, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur de l'action sociale de la police nationale au sein de la direction de l'administration de la police nationale, à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les dispositions de l'avenant n° 41 du 20 novembre 2009 à la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application :
 ― aux deuxième et troisième alinéas de l'article 88 (Garantie incapacité temporaire de travail) de la convention, des dispositions de l'article 4 de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance ;
 ― à l'article 99, des dispositions de l'article 7 modifié de l'accord mentionné ci-dessus.
Les dispositions de l'avenant n° 24 du 10 septembre 2009 à la convention collective de travail du 11 février 1997 concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Un arrêté du président du conseil général de l'Essonne, en date du 15 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Institut départemental Enfance et Famille de Brétigny-sur-Orge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines service recrutement, bureau N116, hôtel du département, boulevard de France, 91012 Evry Cedex.
Un arrêté du préfet de Saône et Loire, en date du 29 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Macon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur des ressources humaines, centre hospitalier, boulevard Louis-Escande, 71018 Macon cedex.
Un arrêté du préfet du Var, en date du, 15 janvier 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël, 240, avenue de Saint-Lambert, BP 110, 83608 Fréjus Cedex.
Un arrêté du Préfet de l'Ardèche, en date du 29 avril 2010, a ouvert un concours sur titres interne pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local Claude Dejean Villeneuve-de-Berg.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'hôpital Local Claude Dejean, BP 34, 07171 Villeneuve-de-Berg.
Un arrêté du préfet de l'Aube, en date du 21 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD de Brienne Le Château.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de l'EHPAD, 16, rue de Montbreton, 10500 Brienne-le-Château.
Un arrêté du préfet de la Loire, en date du 21 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à la maison d'accueil spécialisées Les Quatre Vents.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice, maison d'accueil spécialisées Les Quatre Vents, rue de la Haute-Garenne, 42400 Saint-Chamond.
Le règlement général des jeux loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Black Jack » fait le 29 juin 2001 et modifié le 21 janvier 2004, le 10 février 2005, le 18 novembre 2005, le 6 février 2007, le 28 mars 2007 et le 25 juin 2008, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 12 février 2004, du 4 mars 2005, du 25 février 2006, du 28 février 2007, du 5 avril 2007 et du 3 juillet 2008 s'appliquent à l'émission n° 04 du jeu « Black Jack » ayant le code jeu 427, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 17 mai 2010.
Un arrêté du préfet de la Loire, en date du 21 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (socio-culturel) en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Régny.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EHPAD Le Bel Automme, 5, rue des Fossés, 42630 Régny.
Afin d'écarter tout risque d'incident de la circulation aérienne lors de la démolition de plusieurs logements collectifs du quartier Duchère, à Lyon, le survol de ce secteur est interdit le mercredi 19 mai 2010 entre 11 h 30 et 12 h 30 (heure locale) à l'intérieur de la zone définie comme suit :
 Limites latérales : cercle de 1 000 mètres de rayon centré sur le point de coordonnées géographiques 45° 47 07'' N - 004° 47 35'' E.
 Limites verticales : du sol à 4 200 pieds (1 280 mètres) d'altitude.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher, en date du 12 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs (socioculturel) en vue de pourvoir 1 poste vacant, à l'EHPAD du Grand Mont à Contres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'EHPAD du Grand Mont, 8, avenue de Sologne, 41700 Contres.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 121,26 en avril 2010 (119,25 en avril 2009 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 119,90 en avril 2010 (118,00 en avril 2009 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 119,88 en avril 2010 (118,00 en avril 2009 sur la base 100 en 1998).
Un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des impôts est organisé, au titre de l'année 2010, par la direction générale des finances publiques.
A terme, dans le cadre de la création d'un corps unique, le corps de catégorie A des impôts fusionnera avec celui du Trésor public.
1. Conditions d'admission à concourir
Les candidats doivent être contrôleurs principaux des impôts, contrôleurs des impôts de 1re classe ou contrôleurs des impôts de 2e classe ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade. Cette condition s'apprécie au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen est organisé.
2. Nombre de postes offerts
Le nombre de postes sera fixé ultérieurement.
3. Date des épreuves
L'épreuve écrite se déroulera le 30 septembre 2010.
4. Dépôt des candidatures
La date limite de retrait ou de demande des dossiers d'inscription (le cachet de la Poste faisant foi) est fixée au 14 juin 2010.
La date limite d'envoi (le cachet de la Poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 28 juin 2010.
5. Nature, programme des épreuves et modalités d'organisation
Un arrêté du 9 juillet 2009 (JO du 23 juillet 2009) a fixé les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des impôts.
6. Services auxquels peuvent s'adresser les candidats
― à la direction régionale ou départementale des finances publiques ou à la direction des services fiscaux de leur départementd'affectation ;
― et à Paris, à l'établissement francilien de l'Ecole nationale des Impôts, cellule des concours, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex téléphone : 0820-07-77-18.
Les candidats peuvent également se connecter sur :
― internet :  http://www.minefe.gouv.fr   ou  http://www.budget.gouv.fr  ― rubriques : Particulier/Concours/Description des concours/Catégorie A/DGFIP/Filière fiscale/Inspecteur des impôts ― examen professionnel, 
― intranet ministériel : Alizé ― rubriques : ressources humaines/Recrutement et parcours professionnel/Progresser dans sa carrière/Portail des concours et métiers des ministères économique et financier/Description des concours de catégorie A/DGFIP/Filière fiscale/Inspecteur des impôts ― examen professionnel.
Le formulaire de demande d'admission à concourir (DAC/EPA/FF/2010) sera mis en ligne sur ces mêmes sites :
― internet :  http://www.minefe.gouv.fr  ou  http://www.budget.gouv.fr ― rubriques : Particulier/Concours/Inscriptions/DGFIP/Accès à l'inscription de la filière fiscale/Accèder aux inscriptions des concours ouverts, 
― intranet ministériel : Alizé ― rubriques : Ressources humaines/Recrutement et parcours professionnel/Progresser dans sa carrière/Portail des concours et métiers des ministères économique et financier/Inscriptions/DGFIP/Accès à l'inscription de la filière fiscale/Accèder aux inscriptions des concours ouverts.
Cette demande d'admission à concourir doit être imprimée, dûment remplie et adressée à la direction d'appartenance administrative du candidat avant la date de clôture des inscriptions.
« A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Fréquence Mistral.
 Secteur d'implantation : Gap.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : 10, rue Jean-Eymar, Gap (05).
 Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle, en date du 15 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs (socio-culturel) en vue de pourvoir 1 poste vacant, à la maison de retraite de Rosières-aux-Saline.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la maison de retraite de Rosières-aux-Salines, Rue du Paquis-des-Toiles, 54110 Rosières-aux-Salines.
Un arrêté du préfet de l'Allier, en date du 20 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Vichy (Allier)
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur centre hospitalier de Vichy, direction des ressources humaines, BP 2757, 03207 Vichy.
Un concours sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire d Angers dans les conditions fixées à l'article 5-I (1° b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ainsi qu'à ceux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissement publics à caractère administratif justifiant de 3 années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie B.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers, direction des ressources humaines, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie est vacant.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint aura plus particulièrement en charge la mise en œuvre des politiques au niveau départemental (eau, biodiversité, ...), le pilotage de dossiers complexes à enjeux, le suivi de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Secrétariat général, Service du pilotage de l'évolution des services, Mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits phytosanitaires, en application de la décision de la Commission n° 2009/860/CE du 30 novembre 2009, le ministre chargé de l'agriculture décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active triazoxide pour tous les usages agricoles et non agricoles.
 Les dates de retrait des autorisations de mise sur le marché ainsi que les dates limites d'écoulement des stocks à la distribution et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, hors usages essentiels, sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
DATE LIMITE DE RETRAIT
des AMM
DATE LIMITE D'ÉCOULEMENT
des stocks à la distribution (*)
DATE LIMITE D'ÉCOULEMENT
des stocks à l'utilisation (*)
Triazoxide.
30 mai 2010
30 novembre 2010
30 mai 2011
 (*) De manière générale, les délais indiqués dans le présent avis sont sans préjudice de l'application des directives fixant les limites maximales applicables aux résidus de ces substances.
 Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit seront notifiées aux sociétés détentrices.
 Les produits concernés, détenus par les distributeurs après la date limite de commercialisation, et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation, sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.
Un arrêté du préfet des Landes en date du 10 novembre 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance de l'institut médico-éducatif.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à la directrice du centre départemental de l'enfance, 2, rue de la Jeunesse, 40012 Mont-de-Marsan Cedex.
Un arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 25 janvier 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à EPSMS « Espaces » de Pouancé pour sa maison d'accueil spécialisée de l'Oudon à Segré.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à la directrice d'EPSMS « Espaces », château de Tressé, 49420 Pouancé.
Un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 11 janvier 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs à l'EDEFS 35 de Chantepie (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif Chaperonnière d'Antrain.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au directeur de l'EDEFS 35, 13, rue d'Hallouvry, 35135 Chantepie.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 22 décembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Eu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à la directrice des ressources humaine du centre hospitalier d'Eu, 2, rue de Clèves, BP 109, 76260 Eu.
Un arrêté du préfet de d'Ille-et-Vilaine en date du 11 janvier 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre hospitalier Guillaume Régnier, à Rennes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier, 108, avenue de Général-Leclerc, BP 60321, 35703 Rennes Cedex 7.
Un arrêté du président du conseil général des Landes en date du 20 janvier 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre maternel de Mont-de-Marsan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à la directrice du centre départemental de l'enfance, 2, rue de la Jeunesse, 40012 Mont-de-Marsan Cedex.