I. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :
 A. ― Service local du contentieux de Bordeaux :
 1. M. Jérôme Pedarros, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux, à partir du 1er janvier 2011 ;
 2. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Bordeaux.
 B. ― Service local du contentieux de Brest :
 3. M. le commissaire général Etienne Vuillermet, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest ;
 4. M. Michel Ollier, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
 C. ― Service local du contentieux de Cherbourg :
 5. M. le commissaire en chef Pascal Pelé, directeur du service local du contentieux de Cherbourg ;
 6. M. Bruno Favre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
 D. ― Service local du contentieux de Lyon :
 7. Mme Dominique Carau, attachée d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Lyon, à partir du 1er janvier 2011 ;
 8. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Lyon.
 E. ― Service local du contentieux de Metz :
 9. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Metz, à partir du 1er janvier 2011 ;
 10. M. Olivier Welter, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Metz.
 F. ― Service local du contentieux de Rennes :
 11. Mlle Aurélie Lafosse, attachée d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Rennes, à partir du 1er janvier 2011 ;
 12. Mme Laurence Debout, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Rennes.
 G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye :
 13. M. le commissaire général Frédéric Fabre, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye ;
 14. M. André Méritan, agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux.
 H. ― Service local du contentieux de Toulon :
 15. M. Nicolas Gondran, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon, à partir du 1er janvier 2011 ;
 16. Mme Colette Cristiani, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Toulon.
 I. ― Service local du contentieux de Villacoublay :
 17. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay, à partir du 1er janvier 2011 ;
 18. M. Rémy Giacchero, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Villacoublay.
 II. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
 J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti :
 19. M. le commissaire colonel Eric Rémy-Néris, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti ;
 20. M. le commissaire lieutenant-colonel Franck Lorimier, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
 K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon) :
 21. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Pinsard, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville ;
 22. M. le commissaire commandant Erwan Cafferato, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville.
 L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique) :
 23. M. le commissaire colonel Pierre Magnard, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France ;
 24. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Hartenstein, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
 M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) :
 25. M. le commissaire colonel Bertrand Mevel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa ;
 26. M. le commissaire en chef Richard Coussin, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
 N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) :
 27. M. le commissaire en chef Bernard Mercier, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
 28. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Xavier Trivière, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
 29. M. l'officier en chef Michel Alies, chef de la division logistique.
 O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion) :
 30. M. le commissaire colonel Marc de Becdelièvre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
 31. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Stéphanie David, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
 32. M. le commissaire lieutenant-colonel Vincent Tourtet, chef du service achats finances.
 P. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) :
 33. M. le commissaire en chef Jean-Pierre Virey, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert ;
 34. M. le commissaire colonel Louis-Frédéric Guibert, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
 Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis) :
 35. M. le commissaire lieutenant colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi, à partir du 1er janvier 2011 ;
 36. M. le commissaire principal Xavier Jamot, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi, à partir du 1er janvier 2011.
 R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan :
 37. M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Vauthier, directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan ;
 38. M. le commissaire lieutenant-colonel Stéphane Marhadour, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan.
 S. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire :
 39. M. le commissaire colonel Guy Herbel, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
 40. M. le commissaire capitaine Benjamin Legros, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire.
 T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo :
 41. M. le commissaire lieutenant-colonel Didier Javoy, directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo ;
 42. M. le commissaire lieutenant Arnaud Vidal, chef du bureau audit administration.
 U. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban :
 43. M. le commissaire lieutenant-colonel Norbert Jeulin, directeur du commissariat des forces françaises au Liban ;
 44. M. le commissaire capitaine Franck Abraham, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises au Liban.
 V. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad :
 45. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Christophe Gervais, directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
 46. M. le commissaire commandant Thierry Ravier, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad.