Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours interne sur épreuves aura lieu, au centre hospitalier d'Aubusson, dans les conditions fixées à l'article 4 (2° ) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, spécialité « activités à caractère technique », vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à Mme la directrice du centre hospitalier d'Aubusson, 50, rue Henri-Dunant, 23200 AUBUSSON, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Bélair, dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, spécialité sécurité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur du centre hospitalier Bélair, 1, rue Pierre-Hallali, 08013 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours externe sur épreuves aura lieu, au Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'agents chefs de 2e catégorie, vacants dans les établissements suivants, et dans les spécialités suivantes :
 ― au syndicat interhospitalier d'Armor 1 poste domaine entretien des systèmes automatisés ;
 ― au centre hospitalier de Saint-Brieuc 1 poste domaine équipements et installations électriques ;
 ― au centre hospitalier de Saint-Brieuc 1 poste domaine installations sanitaires.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au Centre Hospitalier, Direction des Ressources Humaines ― Bureau des concours, 10, rue Marcel-Proust, 22027 Saint-Brieuc Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu, au Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie, restauration, option Planificateur, logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à Mme la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Nantes (pôle personnel et relations sociales politique de recrutement, secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, paru au Journal officiel de la République française du 7 octobre 2010, est complété comme suit :
« II. ― Nombre de places offertes
 Concours externe : 57 places.
 Concours interne : 21 places.
 Six places sont en outre offertes par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret 95-979 du 25 août 1995. Les postes non pourvus par cette voie s'ajouteront à ceux à pourvoir par la voie du concours. »
 Le reste est inchangé.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier Universitaire dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir les 4 postes d'agent chef de 2e catégorie, domaine, transport logistique, vacants dans cet établissement.
 ― 1 poste spécialité maintenance de véhicules ;
 ― 1 poste Spécialité blanchisserie, buanderie, entretien textile ;
 ― 1 poste spécialité activité à caractère technique ;
 ― 1 poste Spécialité fluides médicaux.
 Peuvent faire acte de candidature, 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier universitaire de Nancy, D.R.H, unité G.P.E, service concours, bureau n° 18, 29, avenue du Maréchal-de-Tassigny, C.O. 60034, 54035 NANCY CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu, au centre hospitalier Gérard Marchant dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agents chefs de 2e catégorie, sont vacants dans cet établissement :
 ― 1 poste domaine Maintenance en climatique ;
 ― 1 poste domaine bâtiment.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à Mme la directrice des ressources humaines du centre hospitalier Gérard Marchant, 134, route d'Espagne, 31057 TOULOUSE CEDEX 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu, à l'établissement public de santé de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'agents chefs de 2e catégorie, vacants dans cet établissement, dans les spécialités suivantes :
 1 poste d'agent-chef, 2e catégorie blanchisserie, buanderie, entretien textile ;
 1 poste d'agent-chef, 2e catégorie hôtellerie, restauration ;
 1 poste d'agent-chef, 2e catégorie maintenance de véhicules.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines de l'établissement public de santé de Ville-Evrard, 202, avenue Jean-Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur titres aura lieu à Centre hospitalier de Saint-Brieuc, dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes d'agents chefs de 2e catégorie, vacants dans les établissement suivants :
 1 poste domaine approvisionnement au Centre hospitalier de Dina.
 1 poste domaine sécurité Prévention et gestion des risques au Centre hospitalier de Paimpol.
 1 poste domaine hôtellerie restauration au Centre hospitalier Paimpol.
 3 Poste domaine hôtellerie restauration au Centre hospitalier de Saint-Brieuc
 1 poste domaine blanchisserie, buanderie, entretien textile Centre hospitalier de Saint-Brieuc.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au Centre hospitalier, direction ressources humaines, bureau des concours, 10, rue Marcel Proust, 22027 Saint-Brieuc Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie domaine hôtellerie option encadrant Production culinaire/alimentaire, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à Mme la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Nantes (pôle personnel et relations sociales politique de recrutement, secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montfavet, dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie domaine hygiène bio-nettoyage, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Montfavet, direction des ressources humaines, 2, avenue de la pinède, 84140 Montfavet-Politique, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Sont rappelées, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret susvisé, à la société WINGA ses obligations en matière de certification résultant des dispositions de la loi aux termes duquel :
 « II. ― Dans un délai de six mois à compter de la date de mise en fonctionnement ou support prévu à l'article 31, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins des obligations relatives aux articles 31 et 38.
 Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein d'une liste établie par l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 III. ― Dans un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins de l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein de la liste visée au II du présent article. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle.
 IV. ― En cas de manquement, par un opérateur, aux obligations législatives et réglementaires applicables à son activité, l'Autorité de régulation des jeux en ligne le met en demeure de s'y conformer et de se soumettre à une nouvelle certification dans les conditions mentionnées au II de l'article 43. »
L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires suivant est vacant :
 Directeur de l'établissement pénitentiaire de :
 Maison centrale de Condé-sur-Sarthe - Alençon.
 Cet emploi est régi par les dispositions du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, paru au Journal officiel de la République française du 16 mai 2007.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1° Les directeurs des services pénitentiaires hors classe titulaires de leur grade depuis au moins quatre ans, exerçant ou ayant exercé dans le corps des directeurs des services pénitentiaires :
a) Des fonctions de chef d'établissement pénitentiaire dans au moins deux établissements distincts ;
b) Ainsi que des fonctions soit au sein de l'administration centrale, soit dans une direction interrégionale des services pénitentiaires, soit dans les services d'insertion et de probation, soit au sein du service de l'emploi pénitentiaire.
 Les services accomplis par les directeurs des services pénitentiaires en position de détachement dans un corps ou un cadre d'emplois relevant de la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 sont pris en compte au titre de la condition mentionnée au b.
 2° Les fonctionnaires et les magistrats remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 modifié relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice et des libertés (direction de l'administration pénitentiaire, sous direction des ressources humaines et des relations sociales), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
La société WINGA déclarera, préalablement au début de son activité, à l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en fonctionnement du support matériel mentionné à l'article 31 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
La société SCALE déclarera, préalablement au début de son activité, à l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en fonctionnement du support matériel mentionné à l'article 31 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue de Rumilly, 74000 Annecy ; 
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1500, avenue des Glières, 74300 Cluses ; 
 ― une unité éducative d'activités de jour, sise 21, avenue du Thiou, 74000 Annecy, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.
Pour l'année 2011, sont fixés :
 ― en annexe 1 : le montant des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées effectuées au moyen de ces avances ;
 ― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion d'Annecy exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux pour enfants ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation du mineur ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Après l'article D. 213-1-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article D. 213-1-3 ainsi rédigé : 
« Art.D. 213-1-3.-Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut, à son initiative ou à la demande d'une union, confier à une union faisant fonction d'interlocuteur unique défini à l'article R. 243-6 la conduite des actions liées au recouvrement et de toute action contentieuse, tant en demande qu'en défense, à l'encontre des cotisants pour lesquels l'union a été désignée comme interlocuteur unique, quelles que soient la date et l'origine des litiges. 
Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale veille à la mise en œuvre des décisions prises en vertu du précédent alinéa et en assure la publicité auprès des tiers concernés. »
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 27 décembre 2010, le recours hiérarchique formé en date du 30 mars 2010 par la Société des radiologues libéraux, sise 123, rue de Périgueux à Angoulême (16000), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, en date du 14 décembre 2009, ayant rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire (IRM) de 1 tesla, dans les locaux du Centre Clinical, 2, chemin de Frégeneuil à Soyaux (16800), est rejeté.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert du Puy-en-Velay exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux pour enfants ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation du mineur ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, rue Georges-Teissier, 42000 Saint-Etienne ; 
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue des Déportés, 42300 Roanne ; 
 ― une unité éducative auprès du tribunal, sise tribunal de grande instance de Saint-Etienne, 24, rue Georges-Tessier, 42000 Saint-Etienne.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Saint-Etienne exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux pour enfants ;
 ― les interventions éducatives auprès des mineurs détenus dans les quartiers des établissements pénitentiaires ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation du mineur ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité d'accueil de 12 places ;
 ― une unité éducative d'activités de jour, sise, 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité d'accueil de 24 places.
L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Saint-Etienne exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, des jeunes confiés par les juridictions ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune.
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité d'accueil de 10 places ; 
 ― une unité éducative d'activités de jour, sise, 85, rue Hoche, 42300 Roanne, d'une capacité d'accueil de 24 places.
L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Roanne exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, des jeunes confiés par les juridictions ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Clermont-Ferrand Sud exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation du mineur ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand ; 
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, ancienne RN 9, 63200 Riom ;
 ― une unité éducative auprès du tribunal, sise palais de justice, 16, place de l'Etoile, 63000 Clermont-Ferrand.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand ; 
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise route de Dorat, BP 53, 63306 Thiers Cedex ; 
 ― une unité éducative d'activités de jour à Clermont-Ferrand, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité de 24 places.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Clermont-Ferrand Nord exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux pour enfants ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation du mineur ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
L'établissement de placement éducatif de Clermont-Ferrand exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, des jeunes confiés par les juridictions ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.
Les autorités qualifiées sont responsables de la sécurité des systèmes d'information au sein de leur entité.
 En liaison avec le HFDS et le FSSI du département ministériel, l'autorité qualifiée est notamment chargée :
 ― de s'assurer que les dispositions réglementaires et, le cas échéant, contractuelles sur la sécurité des systèmes d'information sont appliquées, notamment celles relatives à la sécurité des systèmes traitant d'informations classifiées.
 ― de gérer les situations d'urgence en conformité avec les plans Vigipirate et Piranet. A ce titre, en liaison avec le FSSI, l'AQSSI doit s'assurer de la mise à jour de la liste des points de contact utiles en cas d'alerte ou de situation d'urgence.
 ― de s'assurer de la mise en œuvre des procédures réglementaires prescrites pour l'homologation des systèmes, pour l'agrément des dispositifs de sécurité et de désigner les autorités d'homologation des systèmes classifiés de défense relevant de sa responsabilité.
 ― de vérifier la conformité de la protection des applications, des centres d'hébergement majeurs et des moyens de télécommunication traitant des systèmes d'information stratégiques support des activités d'importance vitale au regard des plans de sécurité opérateur (PSO).
 ― de s'assurer que des contrôles de sécurité sont régulièrement effectués et que les actions correctives sont programmées puis mises en œuvre.
 ― d'organiser la sensibilisation et la formation du personnel aux questions de sécurité, en particulier en matière de systèmes d'information.
 ― de mettre en œuvre la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information (ACSSI). A ce titre, l'AQSSI désigne l'officier de sécurité ou le gestionnaire des ACSSI le représentant auprès du FSSI.
 ― de contribuer aux plans de lutte interministériels contre le cyber-terrorisme, notamment en rendant compte immédiatement au FSSI de tout incident et de tout phénomène suspect pouvant affecter la sécurité des systèmes d'information.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2011, M. René Brossé, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, est réintégré et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2011.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mai 2011, M. Jean-François Belfais, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (emploi classé en groupe III), auprès du chef du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, pour une durée de trois ans.
 L'intéressé assiste le secrétaire général dans sa fonction de responsable du programme budgétaire 134 « développement des entreprises et de l'emploi ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2011, Mlle Sylvie BOURUET-AUBERTOT, attachée d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2011.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 avril 2011, M. Giuseppe SOROSINA, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du musée de l'air et de l'espace, en remplacement de M. Jean-Marc DARON.
Par décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 15 avril 2011 : 
 I. - Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (OG OA) (session 2011) :
 Augier (Vincent).
 Patier (Martin).
 Caillon (Cédric).
 Maurat (Jean-Charles).
 Douis (Mathieu).
 Marescaux (Vincent).
 Kleinbeck (Jérémy).
 Bullock (Julien).
 Du Merle (Hugues).
 Chaptal (Nicolas).
 II. - Le candidat dont le nom suit est inscrit sur la liste complémentaire :
 Mayet (Pierre).
 III. - Il ne pourra plus être fait appel au candidat de la liste complémentaire après le 1er octobre 2011.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 décembre 2010, relatif à l'actualisation de l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 4-2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 6325-15 du code du travail stipulant que l'employeur adresse le contrat de professionnalisation à l'organisme collecteur partiaire agréé au titre de la professionnalisation.
 Par ailleurs, l'article 4-5 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 6325-15 du code du travail qui prévoient un salaire minimal en pourcentage du salaire minimum de croissance pour les salariés de moins de 26 ans, si celui ci est plus favorable que le salaire minimum de leur classification.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 avril 2011, la liste des officiers mariniers de la marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, est fixée en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 2011, M. Patrick GAUVRIT, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Stérilisation des centres hospitaliers de Fougères et Vitré », en remplacement de Mme Catherine POGAM.
Les élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires, CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, dont les noms suivent ont obtenu à la 1re session et à la 2e session 2010 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé par l'arrêté du 3 mars 1997 :
1re session 2010
 Mme ADGIE (Sarah).
 M. ANTOINE (Mickael).
 M. BEDOS (Ludovic).
 M. BOGALHAS (Frédéric).
 M. BOUCHAFA (Karim).
 Mme BOYDEV (Christine).
 M. CASTANET (Romain).
 M. CHAMPOUDRY (Jérôme).
 M. CHASSIN (Vincent).
 Mme CHOVELON (Eurydice).
 M. COLLIAUX (Anthony).
 M. DARREON (Julien).
 Mme DELHOUMI (Nassima).
 Mme DESBROSSE (Marie).
 Mme DINH (Thi Yen Phuong).
 M. DUBOIS (Thibaut).
 M. DUMONTET (Alexandre).
 M. EL ABIAD (Abderrahim).
 Mme EL BAROUKY (Jad).
 Mme EL KRYMY (Khadija).
 M. EL MOUQADDEM (Abdellah).
 M. GARCIA (Alexandre).
 M. GARDAVAUD (François).
 Mme GAUTIER (Christelle).
 Mme GERMAIN (Claire).
 Mme HABIB (Bouchra).
 Mme JOUYAUX (Fanny).
 Mme LAPIERRE (Stéphanie).
 Mme LE LOIREC (Cindy).
 Mme LECOCQ (Angèle).
 Mme LECOMTE (Bassima).
 M. LEGRAND (Christophe).
 Mme LUCIA (Anne-Sophie).
 Mme MANGEL (Emilie).
 M. MARGHANI (Tarik).
 Mme MARSOLAT (Fanny).
 M. MARTINETTI (Florent).
 M. MAUREL (Fabien).
 M. MIELOT (Pierre).
 M. MILLINER (Milan).
 Mme NALIS (Julia).
 Mme NAVARRO (Pauline).
 Mme PASTANT (Aurélie).
 M. PIOT (Luc).
 Mme PIRON (Bérengère).
 Mme PORTAL (Typhaine).
 Mme RICH (Emilie).
 M. ROUSTIT (Rudy).
 Mme SAGE (Julie).
 M. SALBAING (Thibaud).
 M. SANCHEZ (Angel).
 Mme SPOREA (Christine), épouse BARCA.
 M. STREIFF (Rémi).
 Mme THIEBAULT (Agathe).
 Mme TRAORE (Aicha).
 Mme TYLSKI (Perrine).
 M. VAUTIER (Julien).
 Mme VERGNE (Emilie).
 M. VILLANI (Nicolas).
 Mme VOUILLAUME (Aurélie).
2e session 2010
 M. BRUN (Thomas).
 M. DAIRE (Jean-Luc).
 Mme DIAGNE (N'Deye Méry).
 Mme DUTHY (Marie).
 M. LEYGNAC (Sébastien).
 M. LIEHN (Samuel).
 M. LOUATTANI (Anouar).
 M. QUIRINS (Charles-Etienne).
 M. RAYNAUD (Daniel).
 Mme RODRIGUES (Joana).
 Mme SOLER (Myriam).
 Mme SORET (Marine).
A N N E X E
LISTE DES OFFICIERS MARINIERS HABILITÉS À EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE POLICE DES PÊCHES MARITIMES
 GUEUGNEAU (Damien).
 LEBIHAN (François).
 BOUNIOL (Anthony).
 RENAULT (Alan).
 FERT (Boris).
 GUEGUEN (André).
 GUERRIER (Sylvain).
 ROHOU (Thierry).
 KERZERHO (Vincent).
 MAHE (Jean-Guy).
 HERIVEAU (Matthieu).
 PERY (Guillaume).
 LESCROEL (Yann).
 PAUWELS (Hénéré).
 TISON (Jean-Christophe).
 CHAT (Christophe).
 DREO (Patrick).
LISTE DES OFFICIERS MARINIERS HABILITÉS À EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE POLICE DES PÊCHES MARITIMES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE DU 1er MAI 2011 AU 30 JUIN 2011
 GUILLET (Raphaël).
 DOMINI (Vincent).
 PAPIRER (Julien).
Par décret en date du 12 mai 2011, sont nommés membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur :
Au titre des personnalités qualifiées
 Mme Maria Allegrini, professeure à l'université de Pise (Italie).
 M. Antoine Compagnon, professeur au collège de France. 
 M. Didier Houssin, professeur des universités-praticien hospitalier, université Paris-V.
 M. Francis Kramarz, directeur du Centre de recherche en économie et statistique.
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les directeurs ou présidents des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche
 Mme Monique Capron, professeure des universités, université Lille-II.
 Mme Florence Legros, professeure des universités, université Paris-Dauphine.
 Mme Christine Musselin, directrice du centre de sociologie des organisations, Sciences po.
 M. Bernard Teyssié, professeur des universités, université Paris-II, en remplacement de M. Josep M. Bricall, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche
 M. Jean-Daniel Boissonnat, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, direction de l'équipe de géométrie algorithmique à Sophia Antipolis. 
 Mme Marianne Lefort, directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, directeur scientifique d'AgroParisTech.
 Mme Sylvie Rousset, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, laboratoire matériaux et phénomènes quantiques.
 Mme Claudine Schmidt-Lainé, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, déléguée régionale du Centre national de la recherche scientifique pour la circonscription Rhône-Auvergne.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 avril 2011, Mlle Jennifer CARVOU, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable intérimaire du musée de l'armée, en remplacement de Mme Sandra BARDET-THEBAUT.