A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
 La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d'assignations.
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
 Comité technique radiophonique de Rennes ― régions Bretagne et Pays de la Loire :
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE
d'implantation
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme
Remarques
ALTITUDE MAXIMUM
au sommet
des antennes (m)
PUISSANCE
apparente rayonnée
maximum (W) (1)
 1
22
DINAN
104,1
Allotissement Redon 104,1 MHz
201
1 000
 2
22
GUINGAMP
 98,8
Aucune
157
  500
 3
22
PAIMPOL
106. 
Aucune
 92
  500
 4
22
PERROS-GUIREC
102,5
Aucune
100
  500
 5
29
BREST
102,4
Aucune
139
3 000
 6
29
CARHAIX
 99,4
Aucune
310
  500
 7
29
QUIMPER
 89,8
Aucune
133
1 000
 8
35
FOUGÈRES
 97,9
Aucune
150
1 000
 9
35
REDON
104,1
Allotissement Dinan 104,1 MHz
117
1 000
10
44
NANTES
102,4
Aucune
155
3 000
11
44
SAINT-NAZAIRE
100,5
Aucune
 74
1 000
12
44
SAINT-NAZAIRE
103,6
Aucune
 96
1 000
13
49
ANGERS
 98,7
Aucune
118
1 000
14
49
CHOLET
 96,2
Aucune
182
1 000
15
49
SAUMUR
103,2
Aucune
120
1 000
16
49
SEGRÉ
103,3
Aucune
120
1 000
17
56
LORIENT
 97,3
Aucune
168
1 000
18
85
BEAUVOIR-SUR-MER
103,2
Aucune
 78
  500
19
85
LES SABLES-D'OLONNE
 93,9
Aucune
 85
  500

 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).