Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 17 janvier 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la communauté de communes du canton d'Axat n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La communauté de communes du Haut Vallespir est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 17 janvier 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la communauté de communes du Haut Vallespir n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Saint-Hippolyte.
 Zone principale desservie : Saint-Hippolyte.
 Site de diffusion : Saint-Hippolyte, château de Poujol.
 Altitude maximum de l'antenne : 416 m.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 10°-250°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage d'Entraygues 1 - Ginolhac (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 17 janvier 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Clermont-l'Hérault n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Clermont-l'Hérault.
 Zone principale desservie : Clermont-l'Hérault.
 Site de diffusion : Clermont-l'Hérault, La Ramasse.
 Altitude maximum de l'antenne : 236 m.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 50 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 0°-240°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Montpellier - Saint-Baudille (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
La commune de Clermont-l'Hérault est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 17 janvier 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Saint-Hippolyte n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Une décision de la directrice par intérim du centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), en date du 9 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice par intérim, centre hospitalier, quai des bateliers, BP 80149, 62922 Aire-sur-la-Lys Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes) en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 9 postes de psychologues vacant dans les établissements suivants :
 ― EHPAD de Biscarosse : 1 poste ;
 ― CH de Saint-Sever : 1 poste ;
 ― CH de Mont de Marsan : 7 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ; 
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5° ) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction de l'établissement organisant le concours au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, avenue Pierre-de-Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la communauté de communes du Haut Vallespir.
 Zone principale desservie : La Forge del Mitg.
 Site de diffusion : Saint-Laurent-de-Cerdans, La Forge del Mitg.
 Altitude maximum de l'antenne : 622 m.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 50 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 30°-190°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Carcassonne-pic de Nore (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Un concours sur titres de psychologue est ouvert à la maison de retraite départemental de la Loire à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur, maison de retraite départemental de la Loire, 11, route de Chambles, 42176 Saint-Just-Saint-Rambert Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille de Haute-Savoie à Taninges, en date du 24 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à la maison départementale de l'enfance et de la famille de Haute-Savoie à Taninges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, « la maison départementale de l'enfance et de la famille de Haute-Savoie », BP 10, 74440 Taninges, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Catégorie A
 11-AG-A001 Association culturelle Karata (Radio Karata).
 11-AG-A002 Association pour la promotion de l'expression culturelle des îles de Guadeloupe (Radyo Péyi Gwadloup).
 11-AG-A003 Association soixante et une minutes productions (Radio Komik FM).
 11-AG-A004 Association LABEL'ART (Label FM).
 11-AG-A005 Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels (Radio Souffle de vie).
 11-AG-A006 Association Gwada Green (Radio Mabouya FM).
 11-AG-A007 Association Ambassador for Christ Guadeloupe ― La voix de la délivrance (Radio Voix de la délivrance).
 11-AG-A008 Association Even's Concept (Antilles Radio).
 11-AG-A009 Association Méga FM (Méga FM).
 11-AG-A011 Association Gwad Campus Com' (Radio Gwad Univ Sector).
Catégorie B
 11-AG-B001 SAS Zouk Communication (Zouk FM).
 11-AG-B002 SARL Radio Campêche (Chérie FM Guadeloupe).
 11-AG-B003 SARL GFM Guadeloupe (Radio Outremer).
 11-AG-B004 SARL Fréquences ZNR (Zouk'Newz).
 11-AG-B005 Ouest Communication SARL (RTL 2 Guadeloupe).
 11-AG-B006 SARL Agence presse média Caraïbes GP-SARL (Radio Maximini).
 11-AG-B007 Association radio madras indienne (Radio Madras FM).
 11-AG-B008 Association AKTIF (AKTIF FM).
 11-AG-B009 SARL TAXIMEDIAS (Influence).
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
 Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 23 décembre 2009 ;
 Le Conseil national de la consommation informé,
 Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Plats cuisinés et viandes en conserves appertisés » élaboré par le centre technique de la conservation des produits agricoles est validé par les ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'alimentation dans sa version du mois de mars 2011, qui tient compte des connaissances scientifiques et réglementaires en vigueur.
Un arrêté du président du conseil général de la Charente-Maritime, en date du 15 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du foyer départemental de l'enfance de Puilboreau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le président du conseil général de la Charente-Maritime, direction des ressources humaines, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice du centre hospitalier d'Excideuil en Périgord (Dordogne), en date du 6 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier d'Excideuil en Périgord.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, centre hospitalier d'Excideuil, 24160 Excideuil, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du CHRU de Montpellier, en date du 23 février 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 8 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CHRU de Montpellier, institut des formations et des écoles, service « Examens & Concours », 1146, avenue du Père-Soulas, 34295 Montpellier cedex 5, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires.
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
 Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 20 juin 2008 ;
 Le Conseil national de la consommation informé,
 Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et réfrigérés » élaboré par le Syndicat national des fabricants de plats préparés frais est validé par les ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'alimentation dans sa version du mois de septembre 2011, qui tient compte des connaissances scientifiques et réglementaires en vigueur.
Une décision du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Le Vinatier, en date du 24 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs (spécialité animation sociale ou BEATEP) en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier Le Vinatier, direction des ressources humaines, cellule concours, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le dernier alinéa de l'article 51 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Copie des décisions du bureau, de la section du bureau ou de leur président prononçant le rejet ou le retrait de l'aide, la caducité de la demande d'aide juridictionnelle, l'incompétence du bureau ou accordant l'aide provisoire est adressée par le secrétaire du bureau au greffier ou au secrétaire de la juridiction compétente, à l'auxiliaire de justice désigné dans la demande d'aide juridictionnelle et ayant accepté de prêter son concours. Le greffier ou le secrétaire de la juridiction saisie classe sans délai, au dossier de procédure, la décision transmise par le bureau ou la section.»
Après l'article 117-2, il est inséré un article 117-3 rédigé comme suit :
 « Art. 117-3. - I. ― Le Conseil national des barreaux transmet à la Chancellerie :
 « 1° A la fin de chaque mois, le montant perçu au cours du mois au titre du produit de la contribution pour l'aide juridique instaurée par l'article 1635 bis Q du code général des impôts, la répartition des dotations arrêtées à ce titre par barreau au cours du mois et le montant du versement effectué sur le compte spécial de l'Union nationale des caisses de règlements pécuniaires des avocats au cours du mois ;
 « 2° A la fin de chaque trimestre, la situation du compte bancaire spécial sur lequel est versé le produit de la contribution pour l'aide juridique, en retraçant le détail des entrées et sorties de fonds au cours du trimestre ;
 « 3° A la fin de chaque année, un rapport relatif à la gestion du produit de la taxe, dont le contenu est fixé par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre du budget ;
 « 4° A la fin de chaque année, le rapport du commissaire aux comptes certifiant les comptes annuels relatifs à la gestion du produit de la taxe, notamment le montant annuel des charges de gestion exposées par le Conseil national des barreaux et l'Union nationale des caisses de règlements pécuniaires des avocats ainsi que les produits financiers tirés du produit de la taxe et leur emploi.
 « II. ― L'Union nationale des caisses de règlements pécuniaires des avocats transmet à la Chancellerie :
 « 1° A la fin de chaque mois, le montant des dotations versées aux caisses de règlements pécuniaires des avocats en application de la convention de gestion avec le Conseil national des barreaux prévue au deuxième alinéa de l'article 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ;
 « 2° Mensuellement, les états de trésorerie consolidés de l'ensemble des caisses de règlements pécuniaires des avocats prévus à l'article 37 du règlement type pris pour l'application de l'article 29 de la loi du 10 juillet 1991 ;
 « 3° Trimestriellement, la situation du compte bancaire spécial dédié aux versements aux caisses de règlements pécuniaires des avocats retraçant le détail des entrées et sorties de fonds ;
 « 4° Annuellement, les états liquidatifs consolidés des caisses de règlements pécuniaires des avocats. »
L'article 118 est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est complété par les mots suivants : « , déduction faite du montant de la dotation affectée au barreau par le Conseil national des barreaux au titre de la répartition du produit de la contribution prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts. » ;
 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots suivants : « et calculé selon les mêmes modalités. » ;
 3° La première phrase du troisième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
 « La liquidation de la dotation due par l'ordonnateur compétent à chaque barreau est effectuée en fin d'année à partir d'un état récapitulatif des missions achevées, après déduction du montant de la dotation effectivement versée à la caisse de règlements pécuniaires des avocats en application du même article 1635 bis Q. »
Le premier tableau annexé à l'article 90 est ainsi modifié :
 1° Dans la colonne « Procédures », il est ajouté à la rubrique « IV. ― Autres matières civiles », après la ligne IV.7, une ligne IV.8 ainsi rédigée :
 « IV.8. Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques » ;
 2° Dans la colonne « Coefficients », le coefficient figurant en face de la ligne IV-8 est fixé à 4. Après ce chiffre, est ajoutée la mention : « (10) » ;
 3° A la fin du tableau, après la note (9), il est ajouté la note (10) ainsi rédigée :
 « (10) Y compris en appel devant le premier président. »
L'article 34 est ainsi modifié :
 1° Au 9°, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Si le requérant bénéficie de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou du revenu de solidarité active et que pour ce dernier, ses ressources n'excèdent pas le montant forfaitaire visé au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, la déclaration de ressources prévue au 1° du présent article est remplacée par tout document justifiant de la perception de la prestation. Il en est de même pour le demandeur d'asile bénéficiant de l'allocation temporaire d'attente. » ;
 2° Il est complété par un 10° ainsi rédigé :
 « 10° Le cas échéant, la justification de versement du montant de la pension alimentaire. »
L'article 117-1 est ainsi modifié : 
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Les opérations inscrites sur le compte spécial : 
« a) Dotations versées par l'Etat au titre de sa part contributive à la rétribution des avocats, conformément aux articles 118 et 132-4 ; 
« b) Dotations arrêtées par le Conseil national des barreaux au titre du produit de la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts et affectée au paiement des missions d'aide juridictionnelle selon le deuxième alinéa de l'article 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; 
« c) Contributions dues par l'Etat au titre des missions achevées ainsi que provisions au titre des missions en cours.» ; 
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le président de la caisse des règlements pécuniaires des avocats communique ensuite ce rapport à l'ordonnateur compétent ou à son délégataire, au Conseil national des barreaux et à l'Union nationale des caisses de règlements pécuniaires des avocats ainsi qu'au président du conseil départemental de l'accès au droit. »
L'article 62 est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est ainsi complété :
 « Lorsque la décision est prononcée par le bureau ou la section du bureau, copie de cette décision est adressée par le secrétaire du bureau au greffier ou au secrétaire de la juridiction compétente lequel classe cette décision au dossier de procédure » ;
 2° Au début du dernier alinéa, le mot : « elle » est remplacé par les mots : « L'admission provisoire. »
L'article 60 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 60.-Lorsqu'une décision est déférée, le dossier est transmis sans délai à l'autorité compétente pour statuer sur le recours. Le secrétaire du bureau d'aide juridictionnelle ou de la section du bureau avise du recours le greffier ou le secrétaire de la juridiction compétente lequel classe sans délai cet avis au dossier de procédure. 
« Le demandeur à l'aide juridictionnelle est informé du dépôt du recours lorsqu'il n'en est pas l'auteur. Il peut présenter des observations écrites. 
« Il est statué par voie d'ordonnance. La copie des décisions rendues par l'autorité de recours statuant sur la contestation d'une décision du bureau ou d'une section est adressée ou notifiée selon le cas dans les conditions fixées aux articles 50 et 51. Une copie des décisions accompagnée du dossier de demande d'aide juridictionnelle en original est adressée au bureau ou à la section du bureau ayant rendu la décision qui fait procéder en cas de nécessité aux désignations des auxiliaires de justice et archive le dossier retourné. »
L'article 43 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 41, » sont supprimés ;
 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le greffier ou le secrétaire de la juridiction saisie classe sans délai, dans tous les cas, au dossier de procédure, l'avis transmis par le bureau ou la section. »
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française.
Par décret en date du 8 mars 2012, sont nommés membres du conseil d'administration du BRGM, en tant que représentants du ministre chargé des affaires étrangères :
 M. Max-Olivier Gonnet, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Philippe Lacoste.
 M. Xavier Brun, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Sujiro Seam.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 mars 2012, M. Guillaume Babet, directeur adjoint du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge, à compter du 26 juin 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 5 mars 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. CHABBI (Abderrahim), né le 27 décembre 1970 à Marrakech (Maroc).
 M. ABAZA (Jamel), né le 1er juin 1976 à Tataouine (Tunisie).
 M. SGHAIER (Slim), né le 25 avril 1978 à Tunis (Tunisie).
 Mme ATSAMENA (Maya), épouse TCHANDERLI-BRAHAM, née le 19 janvier 1971 à Constantine (Algérie).
 Mme HAMOI (Hiam), épouse IBRAHIM, née le 21 novembre 1972 à Damas (Syrie.
 Mlle LIU (Li), née le 1er août 1976 à Lianyungang (Chine).
 M. DEME (Mamadou), né le 28 septembre 1966 à Mbour (Sénégal).
 Mme KIRILLOVA (Tatyana), épouse GERARD, née le 11 août 1969 à Novokouznetsk (Russie).
 Mme TOUIHRAT (Chafef), épouse ZEFIZEF, née le 1er février 1978 à Constantine (Algérie).
 M. ALLIOUA (Karim), né le 21 juin 1966 à Constantine (Algérie).
 M. ILBOUDO (Jean-Claude), né le 19 juin 1968 à Abidjan (Côte d'Ivoire).
 Mme VANDJI (Josiane), épouse AVENO-DAVIN, née le 22 février 1967 à Port-Gentil (Gabon).
 M. BACCARI (Moujib, Errahman), né le 25 novembre 1973 à Sidi-Bouzid (Tunisie).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2012 :
 Sont nommés membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France, au titre des personnalités qualifiées :
 M. Borne (Dominique), doyen honoraire de l'inspection générale de l'éducation nationale, président du conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions ;
 M. Berlioz (Jacques), directeur de recherche au CNRS, directeur honoraire de l'Ecole nationale des chartes ;
 M. Deroo (Eric), cinéaste et historien ;
 M. Favier (Jean), ancien directeur général des Archives de France ; ancien président de la Bibliothèque nationale de France ;
 M. François (Etienne), professeur émérite à l'Université libre de Berlin ;
 M. Hartog (François), directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
 M. Hubert (François), conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée d'Aquitaine ;
 M. Laurent (Sébastien), maître de conférences habilité à l'université de Bordeaux ;
 Mme Missika (Dominique), historienne, productrice et éditrice ;
 M. Olivier (Laurent), conservateur du patrimoine au Musée d'archéologie nationale ;
 M. Ory (Pascal), professeur des universités à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ;
 M. Petitfils (Jean-Christian), historien ;
 Mme René-Bazin (Paule), conservateur général honoraire du patrimoine ;
 M. Sassoon (Donald), professeur d'histoire européenne comparée à l'université de Londres ;
 Mme Segalen (Martine), professeur honoraire des universités ;
 M. Stora (Benjamin), professeur des universités à l'université Paris-XIII ;
 Mme Taburet-Delahaye (Elisabeth), conservateur général du patrimoine, directrice du Musée national du Moyen Age ;
 M. Theis (Laurent), historien, éditeur ;
 Mme Thiesse (Anne-Marie), directrice de recherche au CNRS ;
 M. de Waresquiel (Emmanuel), historien, ingénieur de recherche à l'Ecole pratique des hautes études.
 M. Rioux (Jean-Pierre), inspecteur général honoraire de l'éducation nationale, est nommé président du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France.
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale

et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
Abréviations utilisées
D
Directeur.
SD
Sous-directeur.
N
Niveau.
CAF
Caisse d'allocations familiales.
CGSS
Caisse générale de sécurité sociale.
CRFP
Centre régional de formation professionnelle.
URSSAF
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
 I. ― Sont inscrites en première section les personnes dont les noms suivent :
 M. Beaudouin (Christophe), D, CAF Haute-Loire, en classe D2.
 Mme Manes-Mijares (Andrée), SD N2, CRFP Tours, en classe AD2.
 M. Decoux (Jean-Philippe), SD N2, CGSS Martinique, D intérimaire, URSSAF Alpes-Maritimes, en classe D3.
 II. - Les modifications suivantes sont apportées :
PREMIÈRE SECTION
Classe AD1
Au lieu de : « Mme Cousin (Marie-Françoise), DA N3, ex-CAF Valencienne, désignée DA N3, CAF Nord », lire : « Mme Cousin (Marie-Françoise), DA N3, ex-CAF Valencienne, désignée SD N2, CAF Nord ».
Au lieu de : « M. Uzel (Christian), DA N2, CNAF, désigné AC, CPAM Clermont-Ferrand », lire : « M. Uzel (Christian), DA N2, CNAF, désigné AC, CAF Puy-de-Dôme ».
Au lieu de : « M. Casciano (Stéphane), DA N2, CPAM Puy-de-Dôme », lire : « M  Casciano (Stéphane), DA N3, CPAM Puy-de-Dôme ».
Classe D2
Au lieu de : « M. Dumoulin (Rodolphe), DA N3, CPAM Hainaut, détaché, mairie de Besançon », lire : « M. Dumoulin (Rodolphe) DA N3, ex-CPAM Cambrai, détaché, mairie de Besançon ».
Au lieu de : « M. Casciano (Stéphane), DA N2, CPAM Puy-de-Dôme », lire : « M. Casciano (Stéphane), DA N3, CPAM Puy-de-Dôme ».
Classe AD2
Au lieu de : « M.Belaïd (Mourad), cadre N9, CNAV, désigné SD N1, CPAM Hautes-Alpes », lire : « M. Belaïd (Mourad), cadre N9, CNAV, désigné SD N1, CPAM Hauts-de-Seine ».
Au lieu de : « Mme Sagot (Valérie), DA N2, ex-CAF Dunkerque, désignée DA N2, CAF Nord », lire : « Mme Sagot (Valérie), DA  2, ex-CAF Dunkerque, désignée SD N1, CAF Nord ».
DEUXIÈME SECTION
Classe AD3
Au lieu de : « M. Bentemtam (Mohamed), cadre N9, CAF Val-de-Marne », lire : « M. Bentemtam (Mohamed), cadre N9, CPAM Val-de-Marne ».
 III. ― Suite à une erreur matérielle, est retiré de la première section, classe AD 2, le nom suivant :
 M. Ollivier (Frédéric), AC, CAF Lot-et-Garonne, Fédération Dordogne.
Le premier paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les droits de stockage de gaz naturel définis à l'article 5 du décret n° 2006-1034 susvisé représentent pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 : 
― un volume total de 15,27 TWh et un débit de soutirage total de 398 GWh/ j pour les clients raccordés au réseau de transport ; 
― un volume total de 105,65 TWh et un débit de soutirage total de 2 243 GWh/ j pour les clients raccordés au réseau de distribution. »
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 février 2012, la société Sevran énergie biomasse (SEBIO), dont le siège social est situé 1, avenue Jean-Moulin, 93270 Sevran, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,97 MW, localisée chaufferie Rougemont-Perrin, 1, avenue Jean-Moulin, 93270 Sevran.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 février 2012, la société Soclis, dont le siège social est situé 2, allée des Moulineaux, 92445 Issy-les-Moulineaux, est autorisée à exploiter une installation rénovée de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,907 MW, localisée 24, rue Pagès, 92150 Suresnes.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 février 2012, Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz, administratrice civile hors classe, est nommée à compter du 1er mars 2012 commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin, en remplacement de M. Jean-Philippe Deneuvy.
Le laboratoire d'essais d'Emitech, site du Mans, sis 9, rue Maurice-Trintignant, au Mans, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation par le COFRAC susvisée.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 février 2012, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval » : M. Patrick Berg, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 24 février 2012, M. Daniel Courtin, directeur par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR), en qualité d'administrateur localement compétent pour les questions relatives au logement.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, la société Alterna, dont le siège social est situé 75, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
 ― les clients domestiques ;
 ― les clients non domestiques assurant ou non une mission d'intérêt général.
L'article 6 de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les droits de stockage des clients industriels autorisés, en application des dispositions du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 susvisé, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échanges de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel, sont attribués à l'expéditeur tiers auquel ils ont cédé le droit d'usage de leurs capacités de livraison. Cet expéditeur doit être titulaire d'une autorisation de fourniture de gaz naturel. »
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 février 2012, Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz, administratrice civile hors classe, est nommée à compter du 1er mars 2012 commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, en remplacement de M. Jean-Philippe Deneuvy.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 2012, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Yoann Barbesol, suppléant.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 10 du 7 décembre 2010, relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire, à la convention collective susvisée.
 Le point 3 de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail relatives aux conditions permettant de bénéficier de la portabilité des droits de prévoyance complémentaire.
 Les mots : « sous réserve d'avoir été régulièrement déclaré par l'entreprise auprès de l'organisme assureur désigné » figurant au point 4 de l'article 2 sont exclus de l'extension, le salarié ne pouvant être privé de ses droits pour cette raison.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 février 2012, M. Patrick VAUTERIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2012, M. Jean-Baptiste Mattéi, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en remplacement de M. Christian Masset, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 février 2012 :
 1. Sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna, au titre du 4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
 M. Jean-Claude ILA et son suppléant, M. Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA.
 Mme Michèle HALAHIGANO et son suppléant, M. Petelo Sanele MAILAGI.
 2. Sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie, au titre du 4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
 M. Eric RIES et son suppléant, Mme Patricia ROUYS-LASALMONIE.
 M. Philippe RIGAUD et son suppléant, M. Florent LAVIANO.
A N N E X E
BUREAUX DES RESSOURCES DES PRÉFECTURES ET HAUTS-COMMISSARIATS D'OUTRE-MER
 Préfecture de la Guadeloupe, service du personnel, secrétariat général, palais d'Orléans, rue Lardenoy, 97100 Basse-Terre Cedex (téléphone : 05-90-99-38-22) ; préfecture de la Guyane, service des personnels et du budget, bureau des ressources humaines, rue Fiedmond, 97307 Cayenne Cedex (téléphone : 05-94-39-46-28) ; préfecture de la Martinique, 82, rue Victor-Sévère, 97262 Fort-de-France Cedex (téléphone : 05-96-39-36-13) ; préfecture de La Réunion, place du Barachois, 97400 Saint-Denis (téléphone : 02-62-40-76-23) ; haut-commissariat de la Polynésie française, bureau des ressources humaines et des traitements, BP 115, 98700 Papeete (téléphone : 06-89-50-60-56) ; préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon (téléphone : 05-08-41-45-76) ; préfecture de Mayotte, bureau des ressources humaines, BP 676, 97600 Mamoudzou (téléphone : 02-69-63-51-25) ; haut-commissariat de Nouvelle-Calédonie, direction des ressources humaines, des moyens et de l'informatique, service formation recrutement, BP C5, 98844 Nouméa Cedex (téléphone : 06-87-23-04-50).
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 22 février 2012, l'arrêté du 5 décembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de techniciens principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais est modifié de la manière suivante :
 Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
   Concours externe :
 Spécialité « bâtiment, génie civil » : 2 postes.
 Spécialité « réseaux, voirie et infrastructure » : 3 postes.
 Spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » : 2 postes.
 Spécialité « espaces verts et naturels » : 3 postes.
 Spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » : 1 poste.
 Spécialité « services et interventions techniques » : 1 poste.
   Concours interne :
 Spécialité « réseaux, voirie et infrastructure » : 1 poste.
 Spécialité « espaces verts et naturels » : 1 poste.
   Troisième concours :
 Spécialité « espaces verts et naturels » : 1 poste.
 Les autres dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2011 restent inchangées.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion du Pas-de-Calais.
A N N E X E
BUREAUX DES RESSOURCES DES PRÉFECTURES
ET HAUTS-COMMISSARIATS D'OUTRE-MER
 Préfecture de la Guadeloupe, service du personnel, secrétariat général, palais d'Orléans, rue Lardenoy, 97100 Basse-Terre Cedex (téléphone : 05-90-99-38-22) ; préfecture de la Guyane, service des personnels et du budget, bureau des ressources humaines, rue Fiedmond, 97307 Cayenne Cedex (téléphone : 05-94-39-46-28) ; préfecture de la Martinique, 82, rue Victor-Sévère, 97262 Fort-de-France Cedex (téléphone : 05-96-39-36-13) ; préfecture de La Réunion, place du Barachois, 97400 Saint-Denis (téléphone : 02-62-40-76-23) ; haut-commissariat de la Polynésie française, bureau des ressources humaines et des traitements, BP 115, 98700 Papeete (téléphone : 06-89-50-60-56) ; préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, place Lieutenant-Colonel-Pigeaud, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon (téléphone : 05-08-41-45-76) ; préfecture de Mayotte, bureau des ressources humaines, BP 676, 97600 Mamoudzou (téléphone : 02-69-63-51-25) ; haut-commissariat de Nouvelle-Calédonie, direction des ressources humaines, des moyens et de l'informatique, service formation recrutement, BP C5, 98844 Nouméa Cedex (téléphone : 06-87-23-04-50).
Il est institué auprès de la direction générale du Trésor une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
 Contributions « volontaires » suite à des appels de fonds de l'Autorité des normes comptables (ANC) ― fonds de concours n° 57-1-2-00508 ― destinées au financement et aux travaux d'organismes internationaux compétents en matière de normalisation comptable.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION COMMUNE
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Ofatumumab
Arzerra 1 000 mg, solution à diluer pour perfusion, flacon de 50 ml
9371815
ARZERRA 1 000 MG PERF FL 50 ML
GSK
Ofatumumab
Arzerra 100 mg, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml
9353036
ARZERRA 100 MG PERF FL 5 ML
GSK