Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ÉTABLISSEMENT
ou service doté
d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT
maximum
de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie de recettes
ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie d'avances
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
954 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère)
800 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône)
600 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
702 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle)
450 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine)
960 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde)
1 035 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var)
1 400 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce, à Paris
1 705 200
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne)
350 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille (Bouches-du-Rhône)
60 900
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)
600 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Ecole de santé des armées à Bron (Rhône)
140 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti
500
Directeur du commissariat d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)
Directeur du commissariat d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)