L'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation est modifié comme suit : 
a) L'article 1er est ainsi rédigé : 
« La direction générale de l'alimentation comprend : 
1. Le service de l'alimentation. 
2. Le service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire. 
3. Le service de la coordination des actions sanitaires. 
4. La mission des urgences sanitaires. 
5. La mission d'appui au pilotage de la performance. 
6. La brigade d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires. 
7. La mission des affaires générales. 
8. La mission de valorisation des orientations stratégiques. 
9. Le secrétariat interministériel du Conseil national de l'alimentation (CNA). » 
b) Les deux premiers paragraphes de l'article 2 sont ainsi rédigés : 
« Le service de l'alimentation élabore, pour le compte du ministère, la politique de l'alimentation et veille à sa mise en œuvre et à son évaluation. A ce titre, il coordonne l'action des directions et services du ministère en matière d'alimentation et élabore les règles relatives à l'alimentation humaine visant à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans des conditions durables. Il coordonne les actions du programme national pour l'alimentation relevant de l'action de chacun des ministères concernés et prépare les rapports de suivi de ce programme pour permettre au Gouvernement de rendre compte tous les trois ans au Parlement de son action en matière de politique publique de l'alimentation. 
Le service de l'alimentation comprend : 
― la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments ; 
― la sous-direction de la politique de l'alimentation. » 
c) Les deux premiers paragraphes du point I de l'article 2 sont ainsi rédigés : 
« I. ― La sous-direction de la politique de l'alimentation est chargée de la définition de la politique publique de l'alimentation et de sa mise en œuvre au travers du programme national pour l'alimentation. A ce titre, elle assure, d'une part, la coordination générale des autres directions et services du ministère en matière d'alimentation et, d'autre part, la cohérence de la politique de l'alimentation avec les autres politiques publiques. 
Elle assure le pilotage de la déclinaison territoriale du Programme national pour l'alimentation par les services déconcentrés. Elle élabore les référentiels d'inspection et de contrôle relevant de son domaine de compétence. » 
d) Le sixième paragraphe du point I de l'article 2 est supprimé. 
e) La dernière phrase de l'avant-dernier paragraphe du point I de l'article 2 est modifiée comme suit : « Elle exerce la tutelle de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. » 
f) Le dernier paragraphe du point I de l'article 2 est ainsi rédigé : 
« La sous-direction de la politique de l'alimentation comprend : 
― le bureau du pilotage de la politique de l'alimentation ; 
― le bureau de la législation alimentaire ; 
― le bureau de l'appui scientifique et technique. » 
g) Le deuxième paragraphe de l'article 4 est ainsi rédigé : 
« Le service de la coordination des actions sanitaires comprend : 
― la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales ; 
― la sous-direction des affaires européennes et internationales. » 
h) Le premier paragraphe du point I de l'article 4 est ainsi rédigé : 
« I. ― La sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales coordonne la mise en œuvre des plans de surveillance et de contrôle élaborés par les différentes structures de la direction. Elle coordonne les contrôles sanitaires relevant du ministère. Elle est chargée de la valorisation des données relatives aux activités de contrôle. Elle coordonne les activités de normalisation et d'accréditation. Elle coordonne la mise en œuvre de la conditionnalité des aides pour la direction. Elle élabore la politique en matière de laboratoires nationaux de référence, de laboratoires agréés et reconnus. Elle est chargée de la coordination de l'application de la réglementation communautaire relative aux contrôles officiels. Elle assure le suivi des dossiers relatifs à la traçabilité des produits agricoles et alimentaires dans le cadre de la réglementation communautaire. Elle coordonne l'élaboration des guides de bonnes pratiques d'hygiène. Elle assure la maîtrise d'ouvrage de la base de données législatives, réglementaires et infraréglementaires Galatée relative aux activités sanitaires et phytosanitaires. » 
i) Le dernier paragraphe du point I de l'article 4 est ainsi rédigé : 
« La sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales comprend : 
― le bureau des laboratoires et de la coordination des contrôles officiels ; 
― le bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation ; 
― le bureau du pilotage du programme " sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ”. » 
j) Le dernier paragraphe du point II de l'article 4 est ainsi rédigé : 
« La sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales comprend : 
― le bureau des négociations européennes et multilatérales ; 
― le bureau de l'exportation pays tiers. 
Le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) lui est rattaché. » 
k) L'article 5 est ainsi rédigé : 
« La mission d'appui au pilotage de la performance est chargée du contrôle de gestion et du volet performance du programme budgétaire dont la direction générale est responsable, du suivi des audits internes et externes, de l'élaboration et du suivi du plan stratégique de la direction, du suivi des plans stratégiques des services de contrôles sanitaires, ainsi que du suivi des rapports d'inspection des services de contrôle sanitaire. La direction de la politique de l'alimentation est chargée de la politique de l'alimentation. La mission d'appui au pilotage de la performance est aussi chargée de la mise sous assurance qualité de la direction et des services de contrôle sanitaire : elle dispose pour cela d'une cellule assurance qualité dirigée par le responsable qualité national. » 
l) Il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé : 
« La mission de valorisation des orientations stratégiques est chargée de valoriser, en interne comme en externe, les orientations et la stratégie définies par la direction générale. Elle est à ce titre en charge de l'information et de la communication en coordination avec la DICOM et en liaison avec la missions des urgences sanitaires. » 
m) Il est inséré un article 8 ter ainsi rédigé : 
« Le secrétariat interministériel du CNA organise et assure le suivi des réunions et des travaux engagés par le président de ce conseil. Il assure le suivi de l'ensemble des groupes de travail mis en place par le CNA pour lui permettre de répondre aux missions qui lui sont confiées par le code de la consommation, notamment son article D. 541-7. » 
n) Dans les articles 3,4 et 6 le mot : « communautaire » est remplacé par le mot : « européen ».