Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Michaël Stamp, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Luc Battini, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Régine Lhomme, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Laurent Zombralis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Hervé Roué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Yves Haboury, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jérôme Hamon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Emmanuel Lainé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrice Marin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mlle Nesrine Chkioua, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jonathan Vidal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Muriel Belzunce, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Emmanuel Muganza, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christian Beaud'huin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Stéphane Gautron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Vincent Ammi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Franck Besse, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, à :
 M. Vincent Ammi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Guilhem Rénier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Pierre Carrié, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Julien Paquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mlle Nelly Moron, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Sophie Lepilleur, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Christine Hornbeck, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « a) Les attachés de défense, attachés militaires spécialisés subordonnés à l'attaché de défense et leurs adjoints, les militaires affectés à la délégation française auprès du Conseil de l'Atlantique Nord ou à la cellule de planification de l'Union de l'Europe occidentale, ainsi que les militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure sont classés conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté ; »
 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les militaires à solde spéciale reçoivent 8 % de l'indemnité de résidence à l'étranger prévue pour le groupe dans lequel est classé leur grade. » ;
 3° Les septième et huitième alinéas sont supprimés.
L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au septième alinéa, les mots : « aux articles 53 et 57 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4138-2 et L. 4138-11 du code de la défense » ;
 2° Au huitième alinéa, les mots : « la loi du 13 juillet 1972 précitée » sont remplacés par les mots : « le code de la défense » ;
 3° Au neuvième alinéa, les mots : « l'article 72 de la loi du 13 juillet 1972 susmentionnée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4141-1 du code de la défense ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, à Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Thomas Lévecque, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bruno Lemasson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Didier Villaret, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
 M. Roland Bussière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel El Maari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
A compter du 10 octobre 2011, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire du Sud-Francilien :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Paris
Centre pénitentiaire du Sud-Francilien
Régie d'avances et de recettes
31 000
370 000
A compter du 10 octobre 2011, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire du Sud-Francilien :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Paris
Centre pénitentiaire du Sud-Francilien 
Régie d'avances et de recettes
250
500
0
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jean-Marie Corda, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Cédric Collardeau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Flore Germack, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Hélène Renjard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Franck Bouniol, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Michèle Luneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Luc Le Maguer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Franciane Arnaud, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Christine Brion, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Richard Catanne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Sarah Serre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Rosy Hurtus, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Ludmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Monique Emy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mlle Marjolaine Galan, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Solange Duvigneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Françoise Rontard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Fabrice Mazens, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Dominique Hogedez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Richard Fournillon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à :
 Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Roland Bussière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Thomas Lévecque, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Claude Caye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Ivan-David Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Riou, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à Mme Audrey Vasseur, assistante d'administration de l'aviation civile.
Une majoration exceptionnelle du montant annuel des taux normal et supérieur de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux ingénieurs de travaux de la météorologie, aux techniciens supérieurs de la météorologie et aux techniciens de la météorologie, en application de l'arrêté du 20 mai 2010 susvisé, est versée en 2011, au titre de l'année 2010. Le montant de cette majoration est le suivant :
 Ingénieurs des travaux de la météorologie : 277 € ;
 Techniciens supérieurs de la météorologie et techniciens de la météorologie : 185 €.
L'inscription d'une société sur le registre des sociétés prestataires du service européen de télépéage, tel qu'il est prévu par la décision de la Commission du 6 octobre 2009, d'un Etat membre de l'Union européenne, y compris la France, vaut habilitation pour la fourniture du service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ou de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier alsacien, sous réserve que la société en ait informé le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
 Le retrait de l'inscription sur le registre des sociétés prestataires du service européen de télépéage vaut retrait de l'habilitation.
 Une société inscrite sur le registre des sociétés prestataires du service européen de télépéage peut se voir retirer cette habilitation, selon les modalités définies à l'article 7 du présent arrêté, si elle commet, en France, des actes rentrant dans les cas prévus aux alinéas a, c, d, e et f de l'article 7 du présent arrêté.
Le ministre chargé des transports et le ministre chargé des douanes peuvent par arrêté conjoint retirer l'habilitation à tout moment, après une mise en demeure restée infructueuse et après avoir recueilli les observations de la société habilitée, dans les cas suivants :
 a) Le non-respect des conditions indiquées à l'article 1er du présent arrêté ;
 b) L'absence de transmission dans les délais, la transmission incomplète, ou la transmission d'une information inexacte, d'un ou plusieurs document(s) visé(s) à l'article 6 du présent arrêté ;
 c) La société habilitée n'a pas conclu, dans un délai de deux ans suivant la date de publication de l'arrêté d'habilitation, de contrat de télépéage avec le gestionnaire du système de perception électronique de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier alsacien ;
 d) En cas de rupture définitive du contrat de télépéage avec le gestionnaire du système de perception électronique de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier alsacien ;
 e) L'un des constituants d'interopérabilité de la société ne satisfait pas aux exigences essentielles nécessaires à la collecte des taxes ;
 f) En cas de faute manifeste d'une particulière gravité commise dans le cadre de sa mission de fournisseur d'accès d'un service de télépéage quel que soit le secteur de télépéage concerné.
Le dossier de demande d'habilitation doit être adressé en un exemplaire au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer par lettre recommandée avec accusé de réception.
 A compter de la date de réception du dossier complet de demande d'habilitation, le ministre chargé des transports et le ministre chargé des douanes ont deux mois pour se prononcer sur la demande d'habilitation, sur proposition du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
 Les décisions d'habilitation sont prises par arrêtés conjoints du ministre chargé des transports et du ministre chargé des douanes publiés au Bulletin officiel du ministère.
La capacité technique des prestataires est appréciée au vu de l'expérience acquise dans le secteur du télépéage ou dans les domaines connexes tels que :
 a) Les services financiers et d'assurances ;
 b) Les services d'appui dans le domaine des transports routiers ;
 c) Les systèmes d'information et serveur ;
 d) Les systèmes de télématique ;
 e) Les systèmes d'exploitation de réseau.
 Les sociétés peuvent également se prévaloir de compétences dans d'autres domaines, sous réserve qu'elles démontrent que cette activité est un domaine connexe au télépéage.
La capacité financière est appréciée au regard de l'encours mensuel des péages et des taxes estimé dans le plan d'affaires visé au d de l'article 3 du présent texte. Le niveau d'endettement, le montant des fonds propres et quasi-fonds propres et les éventuels instruments de caution et de garantie sont notamment pris en compte.
 Les sociétés doivent avoir un ratio de fonds propres conforme aux règles communes du secteur du télépéage et établi en conformité avec les normes comptables internationales et disposer de capitaux propres et de garanties suffisamment dimensionnés pour tenir compte de l'exposition aux risques pris par la société.
 Les sociétés filiales à 100 % peuvent se prévaloir des comptes de leur maison mère, dès lors que cette dernière se déclare solidaire.
Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :
GROUPES
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION
de résidence (en euros)
1 à 3
Non applicable
4
627
5 à 8
Non applicable
9
382
10
Non applicable
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 017 euros et 2 118 euros, selon les types de fonctions éligibles.
 Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 515 en 2011.
A compter du 1er janvier 2011, les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :
GROUPE
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANT
de référence
(en euros)
TAUX NORMAL (1)
(en euros)
TAUX SUPÉRIEUR
(1)
(en euros)
1
Chefs d'unité technique échelon spécial
17 531,65
15 547,24
18 281,08
2
Chefs d'unité technique
14 609,27
12 500,39
15 234,23
3
Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie
13 698,57
11 430,80
14 164,64
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 hors catégorie
4
Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année
10 428,71
 8 660,86
11 394,70
Personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A
5
Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon 
7 733,71
6 017,73
8 625,32
6
Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon
7 733,71
5 376,25
7 561,92
7
Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus
7 045,54
6 042,36
8 303,89
8
Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
7 045,54
5 376,25
7 561,92
9
Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie)
Techniciens de la météorologie
6 347,06
5 185,18
6 900,79
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie
Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B
10
Aides techniciens de la météorologie
5 284,93
4 285,48
6 011,63

 (1) Y compris versement complémentaire non réévaluable de 152,40 €.
A N N E X E
 Le document « FCL 4 », annexé à l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion, est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― La sous-partie A de l'annexe à l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 1. Le (b) du 1 de l'appendice 1 au FCL 4.005 est ainsi rédigé :
 « (b) attester auprès de l'Autorité qu'une connaissance satisfaisante des JAR-OPS 1, du JAR-FCL 4 et du JAR-FCL 3 a été acquise »
 2. Le 2 de l'appendice 1 au FCL 4.005 est ainsi rédigé :
 « 2. Qualification d'instructeur
QUALIFICATIONS OU PRIVILÈGES
obtenus selon l'arrêté
du 31 juillet 1981
EXPÉRIENCE
TOUTES AUTRES
QUALIFICATION FCL 4
obtenue en remplacement
(1)
(2)
(3)
(4)
Instructeur stagiaire mécanicien navigant (ISMN), Instructeur mécanicien navigant (IMN)
Telle que requise par la présente annexe FCL 4 pour l'obtention de la qualification correspondante
Attester auprès de l'Autorité qu'une connaissance satisfaisante du JAR-OPS 1, du JAR-FCL 4 et du JAR-FCL 3 a été acquise.
TRI(E) (*)

 (*) Les titulaires d'une licence nationale et d'une qualification d'instructeur de mécanicien navigant (IMN) qui ne peuvent pas obtenir une licence ou une qualification conforme à la présente annexe peuvent être autorisés pour dispenser l'instruction.
Par décret en date du 28 septembre 2011, est classé parmi les sites des départements du Calvados et de l'Orne, sur le territoire des communes de Bazoches-au-Houlme, Bréel, La Forêt-Auvray, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Rabodanges, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Philbert-sur-Orne, Ségrie-Fontaine (Orne) et Les Isles-Bardel (Calvados), l'ensemble formé par les vallées de l'Orne et de la Rouvre (1).
 (1) Le présent décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés peuvent être consultés à la préfecture du Calvados, rue Saint-Laurent, 14000 Caen, et à la préfecture de l'Orne, 39, rue Saint-Blaise, 61000 Alençon.
 Le présent décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés peuvent également être consultés dans les mairies des communes de Bazoches-au-Houlme, Le Bourg 61210 Bazoches-au-Houlme, Bréel, Le Bourg 61100 Bréel, La Forêt-Auvray, Le Bourg 61210 La Forêt-Auvray, Ménil-Hermei, Le Bourg 61210 Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Le Bourg 61430 Ménil-Hubert-sur-Orne, Rabodanges, Le Bourg 61210 Rabodanges, Saint-Aubert-sur-Orne, Le Bourg 61210 Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Philbert-sur-Orne, Le Bourg 61430 Saint-Philbert-sur-Orne, Ségrie-Fontaine, Le Bourg 61100 Ségrie-Fontaine, et des Isles-Bardel, Le Bourg 14690 Les Isles-Bardel.
Toute société demandant une habilitation pour la fourniture d'un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ou de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier alsacien doit remplir les conditions suivantes :
 a) Détenir une certification EN ISO 9001 ou équivalente ;
 b) Disposer des équipements techniques et d'une déclaration CE ou d'un certificat attestant la conformité des constituants d'interopérabilité nécessaires à la fourniture du service européen de télépéage, conformément à la décision de la Commission européenne n° 2009/750/CE du 6 octobre 2009 susvisée, et notamment à son annexe IV ;
 c) Justifier de compétences en matière de prestation de services de télépéage ou dans des domaines connexes ;
 d) Avoir la capacité financière appropriée ;
 e) Disposer d'un plan de gestion globale des risques tenu à jour et faisant l'objet au minimum tous les deux ans d'un audit par un organisme indépendant ;
 f) Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans à la date de la demande de condamnation définitive en matière pénale, ou à raison d'infractions à la législation sociale ou fiscale dans un Etat membre de l'Union européenne pour des infractions en relation directe avec l'activité de prestataire de service de télépéage et dont la liste est fixée par arrêté ministériel, et être en règle avec ses obligations fiscales, avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et avec les dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
 g) Que les mandataires de la société n'aient pas fait l'objet depuis moins de cinq ans à la date de la demande de condamnation définitive en matière pénale ou à raison d'infractions à la législation fiscale ou sociale dans un Etat membre de l'Union européenne, pour des infractions en relation directe avec l'activité de prestataire de service de télépéage et dont la liste est fixée par arrêté ministériel ;
 En outre, les sociétés exerçant à la fois une activité de percepteur de péage et une activité de service de télépéage doivent tenir une comptabilité séparée de ces deux activités pour faire en sorte que les coûts et les bénéfices de l'activité de prestataire de service européen de télépéage puissent être clairement identifiés et qu'il n'y ait pas de subvention croisée entre ces deux activités.
Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 18 mars 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
AÉROPORT 
POURCENTAGE 
de répartition 
AHE 
0,059 
ANAA 
0,047 
APATAKI 
0,023 
ARATIKA NORD 
0,047 
ARUTUA 
0,059 
FAAITE 
0,047 
FAKAHINA 
0,024 
FAKARAVA 
0,083 
FANGATAU 
0,023 
HAO 
0,094 
HIKUERU 
0,047 
HIVA OA 
0,094 
HUAHINE 
0,083 
KATIU 
0,047 
KAUEHI 
0,047 
KAUKURA 
0,059 
MAKEMO 
0,071 
MANIHI 
0,094 
MATAIVA 
0,059 
MAUPITI 
0,059 
MOOREA 
0,083 
NAPUKA 
0,023 
NIAU 
0,047 
NUKU HIVA 
0,071 
NUKU TAVAKE 
0,024 
PUKA PUKA 
0,024 
PUKARUA 
0,024 
RAIVAVAE 
0,059 
RAROIA 
0,047 
REAO 
0,047 
RIMATARA 
0,059 
RURUTU 
0,071 
TAKAPOTO 
0,071 
TAKAROA 
0,059 
TAKUME 
0,024 
TATAKOTO 
0,059 
TIKEHAU 
0,094 
TOTEGEGIE 
0,059 
TUBUAI 
0,071 
TUREIA 
0,024 
UA HUKA 
0,024 
UA POU 
0,047 
VAHITAHI 
0,024 
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue 
7,636 
(Le reste sans changement.)
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ (¹ 15 cm³ et ¸ ou = 45 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3388039 sont modifiés comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3388039
Allogreffe osseuse, copeaux, ¹ 15 cm³ et ¸ ou = 45 cm³, TBF, Phoenix.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme de copeaux os spongieux, supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ de la société Tissue Bank of France.
La prise en charge est assurée pour la référence les copeaux de volume de 20 cc : B06.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2016.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 3 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 45 cm³ (¹ 45 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3353414 sont modifiés comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3353414
Allogreffe osseuse, copeaux os spongieux, ¹ 45 cm³, TBF, Phoenix.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme de copeaux os spongieux, supérieur à 45 cm³, de la société Tissue Bank of France.
La prise en charge est assurée pour la référence de copeaux de volume de 45 cc : B08.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2016.
I. ― Le présent décret entre en vigueur au 1er octobre 2011.
 II. ― Les dispositions des 3° à 6° de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux procédures de sanction relatives à des faits commis antérieurement au 1er octobre 2011, qui n'ont pas fait l'objet, à cette date, de la notification prévue au III de l'article R. 162-42-13, sauf si elles sont moins favorables que les dispositions antérieures.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 2, paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ (¸ ou = 15 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3385443 sont modifiés comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3385443
Allogreffe osseuse, géométrique, ¸ ou = 15 cm³, TBF, Phoenix.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme géométrique, inférieur ou égal à 15 cm³, de la société Tissue Bank of France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Coins d'ostéotomie : W06, W08, W10, W12 et W14 mm hauteur.
Blocs : T04, S03, S04, CH05, CH06 et CH08
Disques crâniens : 14 mm de diamètre x 5 mm H : CP14 (4 unités : CP414) et 16 mm de diamètre x 5 mm H : CP16 (4 unités : CP416).
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2016.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 2, paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ (¹ 15 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3324766 sont modifiés comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3324766
Allogreffe osseuse, géométrique, ¹ 15 cm³, TBF, Phoenix.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme géométrique, supérieur à 15 cm³ de la société Tissue Bank of France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Bloc : 2,2 × 2, 2 × 3,2 cm : T06 et SX04 : 4 unités de 1 × 1 × 4 cm d'un même donneur.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2016.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ (¸ ou = 15 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3310899 sont modifiés comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3310899
Allogreffe osseuse, poudre, lamelles, copeaux, ¸ ou = 15 cm³, TBF, Phoenix.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme de poudre, lamelles ou copeaux os spongieux, inférieur ou égal à 15 cm³, de la société Tissue Bank of France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Copeaux d'os spongieux de volume de 5cc : B02, de volume de 10 cc : B04 ;
Poudre d'os spongieux de volume de 0,5cc : D 905, de volume de 1 cc : D 910, de volume de 2cc : D 920, de volume de 3,6 cc : D 936 ;
Anneaux corticospongieux : R 01 et R 02 ;
Lamelles corticospongieuses : DL 15 et DL 20.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2016.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 3, dans le paragraphe 2 « Tête fémorale incomplète ou hémitête » :
 1. La rubrique « société Tissue Bank of France (TBF) » est créée.
 2. La nomenclature et le libellé du code 3309809 sont modifiés et déplacés dans la nouvelle rubrique « société Tissue Bank of France (TBF) » comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société Tissue Bank of France (TBF)
La prise en charge est assurée dans le comblement d'une perte de substance osseuse.
Le traitement des fractures et pseudarthroses en l'absence de pertes de substance pouvant nécessiter un comblement est contre-indiqué.
Pour être utilisé, ce tissu doit être réhydraté avec une solution dechlorure de sodium à 0,9 %
Le prélèvement des têtes fémorales incomplètes ou hémitêtes sans col est réalisé sur donneur vivant.
3309809
Tête fémorale, incomplète ou hémitête, sans col, TBF, Phoenix.
Tête fémorale incomplète ou hémitête sans col traitée par procédé Phoenix de la société Tissue Bank of France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : Tête incomplète : T09 ; tête sans col : T07 et hémitête : T05.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2016.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 3, dans le paragraphe 1 « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col » :
 1. La rubrique « société Tissue Bank of France (TBF) » est créée.
 2. La nomenclature et le libellé du code 3318091 sont modifiés et déplacés dans la nouvelle rubrique « société Tissue Bank of France (TBF) » comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société Tissue Bank of France (TBF)
La prise en charge est assurée dans le comblement d'une perte de substance osseuse.
Le traitement des fractures et pseudarthroses en l'absence de pertes de substance pouvant nécessiter un comblement est contre-indiqué.
Pour être utilisé, ce tissu doit être réhydraté avec une solution dechlorure de sodium à 0,9 %.
Le prélèvement des têtes fémorales complètes ou de 2 hémitêtes avec col est réalisé sur donneur vivant.
3318091
Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, TBF, Phoenix.
Tête fémorale complète ou 2 hémitêtes avec col traitées par procédé Phoenix de la société Tissue Bank of France.
La prise en charge est assurée pour la référence suivante : tête entière avec col : T08.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2016.
A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ÉNERGIES SERVICES LANNEMEZAN APPLICABLES À PARTIR DU 1er OCTOBRE 2011
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif GR1
   Abonnement mensuel en €
4,25
   Prix du kWh en c€
5,739
Tarif Base
   Abonnement mensuel en €
3,08
   Prix du kWh en c€
7,611
Tarif B0
   Abonnement mensuel en €
4,08
   Prix du kWh en c€
6,480
Tarif B1
   Abonnement mensuel en €
12,67
   Prix du kWh en c€
4,635
Tarif B2I
   Abonnement mensuel en €
18,42
   Prix du kWh en c€
4,400
Tarif B2S T3
   Abonnement mensuel en €
95,83
   Prix du kWh d'hiver en c€
4,335
   Réduction du prix du kWh d'hiver en c€ 
― 0,175
   Prix du kWh d'été en c€
3,803
   Réduction du prix du kWh d'été en c€ 
― 0,175
Tarif B2S T4
   Abonnement mensuel en €
2 254,50
   Prix du kWh d'hiver en c€
3,971
   Réduction du prix du kWh d'hiver en c€ 
― 0,175
   Prix du kWh d'été en c€
3,439
   Réduction du prix du kWh d'été en c€ 
― 0,175
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2011 :
Gendarmerie nationale
 M. le général de corps d'armée Caillet (Serge, Léon, Vital) est nommé commandant de la gendarmerie d'outre-mer à compter du 1er octobre 2011.
 M. le général de division Vechambre (Jean-Régis, Marie) est nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er octobre 2011.
 M. le général de brigade Garcin (Pierre, Yves-Marie) est nommé adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
 M. le général de brigade Betton (Marc, Bernard, Georges) est nommé commandant de la région de gendarmerie de Picardie à compter du 1er novembre 2011.
 M. le général de brigade Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis) est nommé sous-directeur des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er novembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2011, M. Serge Lasvignes, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour une période de trois ans à compter du 3 octobre 2011, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 septembre 2011, Mme Marie-Françoise Guilhemsans, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, pour une période de trois ans à compter du 16 octobre 2011, afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 septembre 2011 :
 Sont nommées, pour une durée de deux ans, membres du Conseil économique pour le développement durable, en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées :
 M. Richard BARON.
 M. Luc BAUMSTARK.
 M. Jean-Pierre BOMPARD.
 M. Dominique BUREAU.
 M. Renaud CRASSOUS.
 Mme Patricia CRIFO.
 M. Patrick CRIQUI.
 Mme Michèle DEBONNEUIL.
 M. Michel DE LARA.
 M. Christian DE PERTHUIS.
 Mme Nathalie GIROUARD.
 M. Christian GOLLIER.
 M. Alain GRANDJEAN.
 M. Michel HOUDEBINE.
 M. Pierre JACQUET.
 M. Didier JANCI.
 Mme Miren LAFOURCADE.
 M. Augustin LANDIER.
 M. Franck LECOCQ.
 M. Alain QUINET.
 M. Philippe ROSIER.
 Mme Katheline SCHUBERT.
 M. Alain TRANNOY.
 Mme Claire TUTENUIT.
 M. Jacques WEBER.
 M. Dominique BUREAU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé délégué général du Conseil économique pour le développement durable pour une durée de deux ans.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 septembre 2011, sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie :En qualité de représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux,
au titre de la coopération interdépartementale
 M. Jérôme Bignon, en remplacement de M. Jacques Pecquery.
 M. David Lamiray, en remplacement de M. Jean-Yves Guillou.
 M. Maurice Ouzoulias.
 M. Gérard Seimbille.
Autres communes
 M. Jean-Michel Morer, en remplacement de Mme Marie Richard.
En qualité de représentant des usagers
Associations agréées
de défense des consommateurs
 M. Alain Laporte, en remplacement de M. Jean Cambillard.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 septembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
 M. Bernard Ingwiller, en remplacement de M. Daniel Weber.
 M. Jean-Pierre Florentin.
 M. Olivier Jacquin.
 M. Brice Lerond.
 M. Jean-Laurent Vonau.
 M. Michel Sobanska.
En qualité de représentant choisi par et parmi les membres
du comité de bassin : différentes catégories d'usagers
 M. Frédéric Hofmann, en remplacement de M. Michel Vogien.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 septembre 2011, sont nommés membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée :
En qualité de représentants des usagers
Industries
 M. Gérard Ferréol, en remplacement de M. Michel Depraetère.
 M. Patrick Castaing, en remplacement de M. Jean Fluchère.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 28 septembre 2011, M. Lamarque (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, pour une durée de trois ans.
 Il est chargé, dans le contexte de la nouvelle organisation des structures territoriales de l'action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants, de conduire le processus d'adaptation des instances de dialogue social local compétentes en matière d'action sociale.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 septembre 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont d'Or (Rhône), en date du 5 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, rue J.-B. Perret, 69450 Saint-Cyr-au-Mont d'Or.
L'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées est vacant.
 Le secrétaire général pour les affaires régionales exerce les missions prévues à l'article 1er du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009, relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.
 Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 26 mai 2010.
 En application de l'article 13 du décret n° 2009-360, peuvent être nommés dans un emploi du groupe II, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015, les magistrats de l'ordre judiciaire et les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé, qui justifient de huit ans de services accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou en position de détachement sur un emploi.
 Pour être nommés, les fonctionnaires appartenant aux corps auxquels donne accès l'Ecole nationale d'administration et au corps des administrateurs des postes et télécommunications doivent avoir satisfait à l'obligation de mobilité prévue à l'article 1er du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration. De même, les administrateurs territoriaux doivent avoir satisfait à l'obligation prévue par le 2 de l'article 15 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.
 Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures (lettre de motivation, curriculum vitae détaillé, état de services et dernier arrêté de situation administrative) doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel au préfet de région.
 Le dossier de candidature est parallèlement adressé en copie au directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement (32, rue de Babylone, 75007 Paris) et au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre (18, rue Vaneau, 75007 Paris).
Personne à contacter
 Les renseignements complémentaires devront être demandés auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, 1, place Saint-Etienne, 31000 Toulouse (téléphone : 05-34-45-36-01), mail : henri-michel.comet@haute-garonne.gouv.fr.
Une décision du directeur du centre hospitalier d'Ambert (Puy-de-dôme), en date du 8 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (spécialité animation sociale ou BEATEP) en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, centre hospitalier, direction des ressources humaines, avenue Georges-Clémenceau, 63600 Ambert.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
 Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs OPBN dans les divisions CIEM VI, VII, VIII a, b, c, d, e, IX, X, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 est réputé épuisé pour l'année 2011.
 La pêche du maquereau est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN dans les divisions CIEM VI, VII, VIII a, b, c, d, e, IX, X, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM VI, VII, VIII a, b, c, d, e, IX, X, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN.
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 23 août 2011, l'avenant n° 8 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvé.
EXTRAIT DE L'AVENANT N° 8
 Au premier paragraphe, après : « il est constitué entre : » la liste est remplacée par :
« L'Etat représenté par les ministères respectivement chargés :
 ― des affaires sociales ;
 ― de la formation professionnelle ;
 ― de la justice ;
 ― de l'éducation nationale ;
 ― de la jeunesse ;
 ― de la défense ;
 ― de la culture ;
 ― de l'agriculture ;
 ― de la ville ;
 ― de l'outre-mer
 ― de la lutte contre les discriminations ;
 ― de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;
 ― des relations avec les collectivités territoriales ;
 ― pôle Emploi ;
 ― l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
 ― l'Institut national de la recherche pédagogique ;
 ― l'Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agro-alimentaire ;
 ― le Fonds d'assurance formation propreté ;
 ― le Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises ;
 ― l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ;
 ― la SNCF ».
 La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés au siège du groupement, 1, place de l'Ecole, à Lyon (7e).
Une décision du directeur de l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne, en date du 16 novembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSMD de l'Aisne, direction des ressources humaines, 02320 Prémontré.
Les dispositions de l'avenant n° 18 du 29 octobre 2010 à la convention collective de travail du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 17 du 1er août 2010 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.