A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ NATUREL
DE VIALIS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2012
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif binôme :
 Abonnement en €/mois 
12,15
 Prix proportionnel en c€/kWh 
5,121
Tarif B2S :
 Abonnement en €/mois 
69,28
 Prix proportionnel hiver en c€/kWh 
4,888
 Prix proportionnel été en c€/kWh 
4,251
Tarif B2I :
 Abonnement en €/mois 
17,26
 Prix du kWh en c€ 
4,899
Tarif général :
 Abonnement en €/mois 
3,13
 Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh 
7,840
 Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh 
7,186
Tarif logement ou local vide :
 Abonnement en €/mois 
3,13
 Prix proportionnel en c€/kWh 
7,840
Tarif général en extinction :
 Abonnement en €/mois 
3,13
 Prix proportionnel de 1 à 233 kWh/mois en c€/kWh 
9,344
 Prix proportionnel de 233 à 1 396 kWh/mois en c€/kWh 
8,885
 Prix proportionnel au-delà de 1 396 kWh/mois en c€/kWh 
6,317
Tarif Binôme en extinction :
 Abonnement en €/mois 
41,49
 Prix proportionnel en c€/kWh 
5,100
 Les montants hors taxes et hors contributions sont augmentés de :
 ― la TVA en vigueur ;
 ― la contribution au tarif spécial de solidarité (décret n° 2008-778 du 18 août 2008 et arrêté du 28 octobre 2009) ;
 ― la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (Bulletin officiel des douanes n° 6812 du 27 mars 2009) ;
 ― la contribution tarifaire d'acheminement (décret n° 2005-123 du 14 février 2005) ;
 ― la contribution visée par le décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté sur le réseau de gaz naturel.
Tarifs à souscription
Tarif à souscription journalière
ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j/an
PRIME FIXE
réduite d'été
€/MWh/j/an
PRIX
proportionnel hiver
tranche ¸ 24 GWh annuels
€/MWh
PRIX
proportionnel été
tranche ¸ 24 GWh annuels
€/MWh
PRIX
proportionnel hiver
tranche ¹ 24 GWh annuels
€/MWh
PRIX
proportionnel été
tranche ¹ 24 GWh annuels
€/MWh
4 106,88
551,04
364,99
40,91
37,94
40,34
37,37
Tarif à souscription journalière 16 bar (*)
ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j/an
PRIME FIXE
réduite d'été
€/MWh/j/an
PRIX
proportionnel hiver
tranche ¸ 24 GWh annuels
€/MWh
PRIX
proportionnel été
tranche ¸ 24 GWh annuels
€/MWh
PRIX
proportionnel hiver
tranche ¹ 24 GWh annuels
€/MWh
PRIX
proportionnel été
tranche ¹ 24 GWh annuels
€/MWh
4 106,88
480,19
294,13
37,74
34,77
37,16
34,19
 (*) Quantité annuelle déclarée ¹ 50 GWh.
Tarif à souscription mensuelle
ABONNEMENT
€/mois
PRIME FIXE ANNUELLE
€/MWh/mois/mois
PRIX PROPORTIONNEL
€/MWh
468,70
1,454
41,94
 Les montants hors taxes et hors contributions sont augmentés de :
 ― la TVA en vigueur ;
 ― la contribution au tarif spécial de solidarité (décret n° 2008-778 du 18 août 2008 et arrêté du 28 octobre 2009) ;
 ― la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (Bulletin officiel des douanes n° 6812 du 27 mars 2009) ;
 ― la contribution tarifaire d'acheminement (décret n° 2005-123 du 14 février 2005) ;
 ― la contribution visée par le décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté sur le réseau de gaz naturel.