A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local...) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum
1
26
DIE
95
Néant
1 020
100 W
2
26
RIMON-ET-SAVEL
104
Néant
600
50 W
3
26
VALENCE
90,3
Néant
530
2 000 W
4
38
GRENOBLE
102,4
Néant
720
1 000 W
5
38
LA MURE
106,2
Néant
1 080
100 W
6
38
LES DEUX-ALPES
93,5
Néant
2 420
100 W
50 W 000°/020° et 220°/240°
25 W 030°/060°
et 180°/210° 3 W 070°/170°
7
38
VIENNE
95,1
Néant
300
50 W
25 W 020°/040° et 140°/160°
13 W 000°/020°
et 160°/180° 1 W 190°/350°
8
38
VIENNE
103
Assignation Lyon 103
300
50 W
9
38
VIENNE
105,6
Néant
300
50 W
25 W 020°/040° et 140°/160°
13 W 000°/020 et 160°/180°
10
38
VILLARD-DE-LANS
94,3
Néant
1 110
100 W
11
38
VINAY
96,2
Néant
580
100 W
12
42
SAINT-ETIENNE
101,3
Néant
730
2 000 W
13
69
LYON
96,5
Néant
380
4 000 W
14
73
TERMIGNON
98,8
Néant
1 640
100 W
15
74
ANNEMASSE
91,5
Zone de service limitée
470
500 W
50 W 230°/50° 
16
74
ANNEMASSE
99,8
Zone de service limitée
470
500 W
50 W 230°/50° 
17
74
CHAMONIX
90,5
Néant
1 130
100 W
18
74
CHAMONIX
96,9
Néant
1 130
100 W
19
74
LA CHAPELLE-D'ABONDANCE
106,3
Néant
1 300
100 W
20
74
VALLORCINE
89,6
Néant
1 290
50 W