I. ― Le compte de résultat de l'exercice 2010 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2010 s'établit à ― 111 989 888 246,17 € :
(En millions d'euros)  
CHARGES NETTES
2010
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel 
133 394
Achats, variations de stocks et prestations externes 
20 214
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 
40 897
Autres charges de fonctionnement 
7 283
Total des charges de fonctionnement direct (I) 
201 787
Subventions pour charges de service public 
24 373
Dotations aux provisions 
0
Total des charges de fonctionnement indirect (II) 
24 373
Total des charges de fonctionnement (III = I + II) 
226 159
Ventes de produits et prestations de service 
3 146
Production stockée et immobilisée 
158
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
32 341
Autres produits de fonctionnement 
24 913
Total des produits de fonctionnement (IV) 
60 558
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III ― IV) 
165 601
Charges d'intervention nettes
Transferts aux ménages 
35 330
Transferts aux entreprises 
13 147
Transferts aux collectivités territoriales 
109 661
Transferts aux autres collectivités 
24 623
Charges résultant de la mise en jeu de garanties 
30
Dotations aux provisions et aux dépréciations 
27 995
Total des charges d'intervention (VI) 
210 786
Contributions reçues de tiers 
5 444
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
36 788
Total des produits d'intervention (VII) 
42 232
Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI ― VII) 
168 555
Charges financières nettes
Intérêts 
40 139
Pertes de change liées aux opérations financières 
240
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 
2 779
Autres charges financières 
4 677
Total des charges financières (IX) 
47 836
Produits des immobilisations financières 
9 148
Gains de change liés aux opérations financières 
269
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
3 495
Autres intérêts et produits assimilés 
3 219
Total des produits financiers (X) 
16 131
Total des charges financières nettes (XI = IX ― X) 
31 705
   Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI) 
365 861
(En millions d'euros)  
PRODUITS RÉGALIENS NETS
2010
Impôt sur le revenu 
47 709
Impôt sur les sociétés 
35 439
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 
13 514
Taxe sur la valeur ajoutée 
129 846
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 
14 926
Autres produits de nature fiscale et assimilés 
24 472
Total des produits fiscaux nets (XIII) 
265 907
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités 
5 560
Total des autres produits régaliens nets (XIV) 
5 560
Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut 
― 14 317
Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée 
― 3 278
Total ressources propres du budget de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV) 
― 17 595
   Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV ― XV) 
253 871
(En millions d'euros)  
SOLDES DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE
2010
Charges de fonctionnement nettes (V) 
165 601
Charges d'intervention nettes (VIII) 
168 555
Charges financières nettes (XI) 
31 705
Charges nettes (XII) 
365 861
Produits fiscaux nets (XIII) 
265 907
Autres produits régaliens nets (XIV) 
5 560
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV) 
― 17 595
Produits régaliens nets (XVI) 
253 871
   Solde des opérations de l'exercice (XVI ― XII) 
― 111 990
 II. ― Le résultat comptable de l'exercice 2010 est affecté au bilan à la ligne « report des exercices antérieurs ».
 III. ― Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :
(En millions d'euros)  
31 DÉCEMBRE 2010
Brut
Amortissements,
dépréciations
Net
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles 
47 391
14 327
33 064
Immobilisations corporelles 
510 253
69 025
441 227
Immobilisations financières 
303 946
21 389
282 557
Total actif immobilisé 
861 590
104 741
756 849
ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)
Stocks 
34 658
4 002
30 656
Créances 
95 108
27 433
67 675
 Redevables 
72 937
26 149
46 789
 Clients 
6 586
1 067
5 520
 Autres créances 
15 585
218
15 366
Charges constatées d'avance 
14
0
14
Total actif circulant (hors trésorerie) 
129 781
31 435
98 346
TRÉSORERIE
Fonds bancaires et fonds en caisse 
1 366
1 366
Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement 
― 1 719
― 1 719
Autres composantes de trésorerie 
20 424
20 424
Equivalents de trésorerie 
5 240
5 240
Total trésorerie 
25 311
25 311
Comptes de régularisation 
10 651
10 651
Total actif (I) 
1 027 332
136 176
891 156
DETTES FINANCIÈRES
Titres négociables 
1 246 944
Titres non négociables 
242
Dettes financières et autres emprunts 
7 436
Total dettes financières 
1 254 621
DETTES NON FINANCIÈRES (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement 
5 424
Dettes d'intervention 
8 026
Produits constatés d'avance 
10 081
Autres dettes non financières 
132 936
Total dettes non financières 
156 467
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 
12 317
Provisions pour charges 
78 637
Total provisions pour risques et charges 
90 954
Autres passifs (hors trésorerie) 
12 182
TRÉSORERIE
Correspondants du Trésor et personnes habilitées 
110 566
Autres 
183
Total trésorerie 
110 748
Comptes de régularisation 
22 739
Total passif (hors situation nette) (II) 
1 647 711
Report des exercices antérieurs 
― 1 074 066
Ecarts de réévaluation et d'intégration 
317 511
Solde des opérations de l'exercice 
   Situation nette (III = I ― II) 
― 756 555
 IV. ― L'annexe du compte général de l'Etat de l'exercice 2010 est approuvée.