Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
I. - Permanences des soins
A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une nuit, un dimanche ou un jour férié 264,63 €
- une demi-nuit ou un samedi après-midi 132,31 €
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période 317,55 €
- une demi-période 158,77 €
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période 473,94 €
- une demi-période 236,98 €
B. - Les personnels enseignants et hospitaliers
Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :
Montant pour une demi-garde 158,77 €
Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une garde 473,94 €
- une demi-garde 236,98 €
C. - Les assistants associés
et les praticiens attachés associés
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une nuit, un dimanche et jour férié 217,40 €
- une demi-nuit, un samedi après-midi 108,70 €
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période 260,82 €
- une demi-période 130,41 €
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période 324,49 €
- une demi-période 162,24 €
II. - Astreintes à domicile et déplacements
a) Astreinte opérationnelle :
- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées 42,13 €
- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi 21,05 €
b) Astreinte de sécurité :
- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées 30,54 €
- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi 15,29 €
Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
- pour quatre semaines 427,60 €
- pour cinq semaines 549,78 €
c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service ;
d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité 65,41 €
A partir du 2e déplacement, cette indemnité est portée à 73,73 €
III. - Déplacements exceptionnels
Indemnité forfaitaire 65,41 €
IV. - Indemnisation forfaitaire
Indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V 187,70 €