Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après selon le flux horaire et la catégorie de l'appareil concerné. Dans le cas où le même polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées, le cas échéant, en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus.
 Les valeurs limites s'appliquent à la mesure des gaz, vésicules et particules le cas échéant.
CHAUDIÈRES OU AUTRES
(mg/m³ à 3 % d'O2)
MOTEURS
(mg/m³ à 5 % d'O2)
TURBINES
(mg/m³ à 15 % d'O2)
Poussières totales 
5
10
10
Monoxyde de carbone
250
1 200
300
Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre)
110
100
moteur dual fuel : 600
40
Oxydes d'azote (exprimés en dioxyde d'azote)
100
270
moteur dual fuel : 525
100
Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl)
10
10
10
Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules) (exprimés en HF)
5
5
5
Composés organiques volatils non méthaniques (en carbone total de la concentration globale de l'ensemble des composés)
50
50
50
Formaldhéhyde (la valeur se rapporte à la somme massique), si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation supérieur ou égal à 100 g/h
40
40
40
Ammoniac (lorsque l'installation est équipée d'un dispositif de traitement des oxydes d'azote à l'ammoniac ou ses promoteurs)
20
20
20
 II. - Les substances ou mélanges auxquelles sont attribuées, ou sur lesquelles doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R 45, R 46, R 49, R 60 ou R 61, en raison de leur teneur en composés organiques volatils classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en vertu du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges sont remplacées autant que possible par des substances ou des mélanges moins nocifs et ce dans les meilleurs délais possibles.
Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une même teneur en oxygène de référence égale à 15 % dans le cas des turbines, à 5 % dans le cas des moteurs et à 3 % dans le cas des autres installations de combustion, et ce quel que soit le combustible utilisé (gaz ou liquide). Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.
 Lorsque l'installation comporte à la fois des turbines et des moteurs, les valeurs limites s'appliquent à chaque catégorie d'appareil (turbine ou moteur) prise séparément en se référant aux colonnes « moteurs » ou « turbines » des tableaux de l'article 56.
 Si l'installation comporte un appareil de combustion sur le circuit des gaz d'échappement des turbines ou moteurs en fonctionnement, les valeurs limites qui lui sont applicables sont déterminées en se référant aux colonnes « moteurs » ou « turbines » des tableaux de l'article 56. Lorsque l'appareil fonctionne seul (turbine et moteur à l'arrêt), les valeurs limites qui lui sont applicables sont déterminées en se référant à la colonne « chaudières et autres » des tableaux de l'article 56.
 Les valeurs limites doivent être respectées dans les conditions de marche des installations à pleine charge.
Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est autorisé que si l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et traiter l'effluent industriel dans de bonnes conditions. Une autorisation de déversement ainsi que, le cas échéant, une convention de déversement sont établies avec la ou les autorités compétentes en charge du réseau d'assainissement et du réseau de collecte.
 Les valeurs limites de concentration imposées à l'effluent à la sortie de l'installation avant raccordement à une station d'épuration urbaine ne dépassent pas :
 ― MEST : 600 mg/l ;
 ― DBO5 : 800 mg/l ;
 ― DCO : 2 000 mg/l ;
 ― azote global (exprimé en N) : 150 mg/l ;
 ― phosphore total (exprimé en P) : 50 mg/l ;
 ― hydrocarbures totaux : 10 mg/l.
 Toutefois, les valeurs limites de rejet peuvent être supérieures aux valeurs ci-dessus si les autorisation et éventuelle convention de déversement l'autorisent et dans la mesure où il a été démontré que le bon fonctionnement des réseaux, des équipements d'épuration ainsi que du système de traitement des boues n'est pas altéré par ces dépassements.
 Pour la température, le débit et le pH, l'autorisation de déversement dans le réseau public fixe la valeur à respecter.
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement. Le prélèvement horaire est inférieur à 8 m³ par heure et le volume total prélevé est inférieur à 500 m³ par an.
 La réfrigération en circuit ouvert est interdite.
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement :
 ― matières en suspension totales : 35 mg/l ;
 ― DCO (sur effluent non décanté) : 125 mg/l ;
 ― hydrocarbures totaux : 10 mg/l.
L'exploitant indique dans son dossier les dispositions prises pour l'implantation, l'exploitation, le suivi, la surveillance et la mise à l'arrêt des ouvrages de prélèvement.
 Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé hebdomadairement. Ces résultats sont portés sur un registre et conservés dans le dossier de l'installation.
 En cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage de prélèvement est équipé d'un dispositif de disconnexion.
 L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau.
Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.
 Pour chacun des polluants rejeté par l'installation, le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement :
 ― matières en suspension totales : 100 mg/l ;
 ― DBO5 (sur effluent non décanté) : 100 mg/l ;
 ― DCO (sur effluent non décanté) : 300 mg/l ;
 ― hydrocarbures totaux : 10 mg/l ;
 ― azote global : 30 mg/l ;
 ― phosphore total : 10 mg/l.
 Le rejet des substances figurant à l'annexe X de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 est interdit.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
 Les ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur et une minimisation de la zone de mélange.
 Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.
 Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.
 La quantité d'eau rejetée est mesurée ou estimée à partir des relevés des quantités d'eau prélevées dans le réseau de distribution publique ou dans le milieu naturel.
 Le volume d'eau rejeté est limité à 500 m³/an, sans dépasser 10 m³/j.
Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur, à l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise.
 Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux de l'installation ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement du site.
 Les collecteurs véhiculant des eaux polluées par des liquides inflammables, ou susceptibles de l'être, sont équipés d'une protection efficace contre le danger de propagation de flammes.
 Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques... Il est conservé dans le dossier installation.
I. - Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui, dans la fonction publique de l'Etat, remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
 Les candidatures peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
 Chaque candidature doit comporter le nom d'un délégué qui, en cas de scrutin de liste, peut être ou non candidat, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la candidature dans toutes les opérations électorales. L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.
 Les candidatures doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin. Le dépôt de candidatures fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant.
 Lorsque l'administration constate que la candidature ne satisfait pas aux conditions fixées par l'article 9 bis de la loi précitée, elle informe le délégué de liste par décision motivée de l'irrecevabilité de la candidature.
 II. - Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.
 Chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins aux deux tiers et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant. En outre, elle doit comporter un nombre pair de noms au moment de son dépôt.
 Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Pour l'application des textes transposant la directive 2009/28/CE susvisée :
 ― l'énergie aérothermique est une énergie emmagasinée sous forme de chaleur dans l'air ambiant ;
 ― l'énergie géothermique est une énergie emmagasinée sous forme de chaleur sous la surface de la terre solide ;
 ― l'énergie hydrothermique est une énergie emmagasinée sous forme de chaleur dans les eaux de surface ;
 ― la consommation finale brute d'énergie correspond aux produits énergétiques fournis à des fins énergétiques à l'industrie, aux transports, aux ménages, aux services, y compris aux services publics, à l'agriculture, à la sylviculture et à la pêche, y compris l'électricité et la chaleur consommées par la branche énergie pour la production d'électricité et de chaleur et les pertes sur les réseaux pour la production et le transport d'électricité et de chaleur ;
 ― les systèmes de chauffage urbains ou systèmes de refroidissement urbains correspondent à la distribution d'énergie thermique sous forme de vapeur, d'eau chaude ou de fluides réfrigérants, à partir d'une installation centrale de production et à travers un réseau vers plusieurs bâtiments ou sites, pour le chauffage ou le refroidissement de locaux ou pour le chauffage ou le refroidissement industriel ;
 ― un régime d'aide correspond à tout instrument, régime ou mécanisme, destiné à promouvoir l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d'achat de cette énergie, au moyen d'une obligation d'utiliser ce type d'énergie ou d'une autre mesure incitative ;
 ― l'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables est un régime national d'aide exigeant des producteurs d'énergie de produire une proportion déterminée d'énergie à partir de sources renouvelables, exigeant des fournisseurs d'énergie de proposer une proportion déterminée d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans leur offre d'énergie ou exigeant des consommateurs d'énergie d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans une proportion déterminée.
Lors du dépouillement du scrutin, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés et sont considérés comme nuls :
 ― les bulletins blancs ;
 ― les bulletins non conformes à ceux mis à la disposition des électeurs ;
 ― les bulletins déchirés ;
 ― les bulletins comportant une mention, des surcharges, des ratures ou des signes de reconnaissance ;
 ― les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe n° 1 et concernant différentes listes de candidats ;
 ― les votes directs.
 Sont considérés comme valablement exprimés et comptent pour un seul vote, les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe n° 1 et concernant une même liste de candidats.
I. - Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque candidat en présence.
 Il détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires du personnel à élire au conseil d'administration.
 Chaque organisation syndicale a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
 Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
 En cas de liste ne comportant pas un nombre de noms égal au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir, lors du dépôt des candidatures ou au terme de la procédure prévue au II de l'article 6, l'organisation syndicale ne peut prétendre à l'obtention de plus de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants du personnel que ceux pour lesquels elle a proposé des candidats. Les sièges éventuellement restants ne sont pas attribués.
 II. - Lorsque pour l'attribution d'un siège, des listes obtiennent la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celle qui a présenté le plus grand nombre de candidats. Si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de candidats, le siège est attribué par voie de tirage au sort.
 Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
 Il est ensuite attribué à chaque liste un nombre de suppléants désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est complété par les alinéas suivants :
 « On entend par :
 « 1° Valeur réelle : la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour certaines ou toutes les étapes du processus de production calculée selon la méthode définie à l'annexe 1, partie A, du présent arrêté ;
 « 2° Valeur type : une estimation de la réduction représentative des émissions de gaz à effet de serre qui est associée à une filière donnée de production de biocarburants ;
 « 3° Valeur par défaut : une valeur établie à partir d'une valeur type compte tenu de facteurs préétablis et pouvant, dans des conditions précisées dans le présent arrêté, être utilisée à la place de la valeur réelle. »
Il est institué un bureau de vote central qui comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'institut ainsi qu'un délégué de chaque candidature en présence. Il procède au dépouillement du scrutin.
 Des sections de vote, au sein desquelles sont réparties les électeurs, peuvent être créées par le directeur général de l'institut. Elles comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque candidature en présence.
 Dans ce cas, les suffrages recueillis dans les sections de vote sont transmis accompagnés d'un procès-verbal de recensement, sous pli cacheté, par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section au bureau de vote central.
 Il est procédé au dépouillement du scrutin dans un délai qui ne peut être supérieur, sauf circonstances particulières, à trois jours à compter de la date du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.
Sont électeurs tous les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre de l'institut qui remplissent les conditions suivantes :
 1° Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire, être en position d'activité ou de congé parental ou être accueillis en détachement, ou par voie d'affectation dans les conditions du décret du 18 avril 2008 susvisé, ou de mise à disposition ;
 2° Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire stagiaire, être en position d'activité ou de congé parental. Les élèves et les stagiaires en cours de scolarité ne sont pas électeurs ;
 3° Lorsqu'ils sont agents contractuels de droit public ou de droit privé, bénéficier d'un contrat à durée indéterminée ou, depuis au moins deux mois, d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental ;
 4° Lorsqu'ils sont personnels à statut ouvrier, être en service effectif ou en congé parental ou bénéficier de toute forme de congé rémunéré ou être accueillis par voie de mise à disposition. Parmi cette catégorie d'agents, ceux effectuant le stage valant essai d'embauche ne sont pas électeurs.
La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :
 1. Le bureau de vote central ou, le cas échéant, la section de vote à laquelle sont rattachés les votants procède à l'issue du scrutin au recensement des votes recueillis par cette voie.
 Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
 Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne.
 2. Sont mises à part, sans être ouvertes :
 ― les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
 ― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
 ― les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
 ― les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
 ― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
 Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale. Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote.
 3. Les votes par correspondance parvenus au bureau de vote après le recensement prévu au 1 du présent article sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
Les agents ne peuvent voter que par correspondance.
 Le vote a lieu à bulletin secret dans les conditions suivantes :
 Les bulletins de vote et les enveloppes ainsi que les professions de foi sont adressés aux électeurs quinze jours francs au moins avant la date fixée pour les élections. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin ;
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif. L'électeur place l'enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (dite « enveloppe n° 2 ») qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms, son affectation et la mention : « Elections au conseil d'administration de l'IGN ».
 Il place ensuite cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite « enveloppe n° 3 »), qu'il cachette et fait parvenir au bureau de vote central ou, le cas échéant, à la section de vote dont il dépend. L'affranchissement de cette enveloppe est pris en charge par l'administration. Le pli cacheté doit parvenir au plus tard le jour du scrutin et avant sa clôture.
Il est inséré au paragraphe 4 « Distilleries vinicoles » de l'annexe 5 de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé, après la ligne « UDM, distillerie du Beaujolais, BP 135, Charentay, 69823 Belleville Cedex. », la ligne suivante : 
« UDM, distillerie Champion-Labet, 35, route de Beaune, BP 16,21420 Savigny-lès-Beaune. »
Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
 Toutefois, ne peuvent être élus :
 1° Les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ;
 2° Les agents qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ;
 3° Les agents frappés d'une des incapacités énoncées aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral.
Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats ont déposé des candidatures concurrentes pour une même élection, l'administration en informe, dans un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des candidatures, les délégués de chacune des candidatures concernées. Ces derniers disposent alors d'un délai de trois jours pour transmettre les modifications ou les retraits de candidatures nécessaires.
 Si, après l'expiration de ce dernier délai, ces modifications ou retraits de candidatures ne sont pas intervenus, l'administration informe dans un délai de trois jours l'union des syndicats dont les candidatures se réclament. Celle-ci dispose alors d'un délai de cinq jours pour indiquer à l'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la candidature qui pourra se prévaloir de l'appartenance à l'union.
 En l'absence de cette indication, les organisations syndicales ayant déposé les candidatures en cause ne peuvent bénéficier des dispositions du 2° de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et ne peuvent faire mention sur le bulletin de vote de l'appartenance de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin. La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général de l'institut. Elle est affichée au moins un mois avant la date du scrutin.
 Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste des électeurs.
 Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière statue sans délai sur ces réclamations.
 Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur. Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin soit à l'initiative de l'administration, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.
I. - Aucune candidature ne peut être déposée ou modifiée après la date prévue au quatrième alinéa du I de l'article 5. De même, aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des candidatures.
 II. - Toutefois, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles dans un délai de trois jours suivant la date limite de dépôt des listes, l'administration informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci transmet alors à l'administration dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours susmentionné les rectifications nécessaires. A défaut de rectification, l'administration raye de la liste les candidats inéligibles. Cette liste ne peut participer aux élections que si elle satisfait néanmoins à la condition de comprendre un nombre de noms égal au moins aux deux tiers des sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir.
 Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat inéligible peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.
L'exploitant réalise, dans les conditions prévues à l'article 55, une mesure annuelle des paramètres suivants :
 ― débit ;
 ― poussières totales ;
 ― monoxyde de carbone ;
 ― oxydes de soufre ;
 ― oxydes d'azote ;
 ― chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques du chlore ;
 ― fluor et composés du fluor ;
 ― formaldéhyde ;
 ― ammoniac, si l'installation est équipée d'un dispositif de traitement des oxydes d'azote à l'ammoniac ou ses promoteurs.
 Les mesures sont effectuées sur une durée minimale d'une demi-heure, dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation. Pour les turbines et moteurs, les mesures sont effectuées en régime stabilisé à pleine charge.
 Les polluants qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues. Dans ce cas, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments techniques permettant d'attester l'absence d'émission de ces produits par l'installation.
 Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.
 Lors d'une opération de surveillance, quand plusieurs mesures sont réalisées, la moyenne de ces mesures ne dépasse pas les valeurs limites d'émission et aucune mesure n'est supérieure à 1,5 fois la valeur limite d'émission.
 Les résultats des mesures sont mis à disposition de l'inspection des installations classées.
Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique.
 Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages et autres surfaces imperméables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant de traiter les polluants en présence.
 Ces dispositifs de traitement sont conformes à la norme NF P 16-442 (version 2007 ou version ultérieure) ou à toute autre norme européenne ou internationale équivalente.
 Ces équipements sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés lorsque le volume des boues atteint la moitié du volume utile du débourbeur et dans tous les cas au moins une fois par an, sauf justification apportée par l'exploitant relative au report de cette opération sur la base de contrôles visuels réguliers enregistrés et tenus à disposition de l'inspection. En tout état de cause, le report de cette opération ne pourra pas excéder deux ans. Les fiches de suivi du nettoyage des décanteurs-séparateurs d'hydrocarbures, l'attestation de conformité à la norme ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
 En cas de rejet dans un ouvrage collectif de collecte, le débit maximal est fixé par convention entre l'exploitant et le gestionnaire de l'ouvrage de collecte.
 Les eaux ainsi collectées ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu'après contrôle de leur qualité et si besoin traitement approprié. Leur rejet est étalé dans le temps en tant que de besoin en vue de respecter les valeurs limites fixées à l'article 45, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
Que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective, une mesure est réalisée annuellement pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon représentatif sur une durée de 24 heures :
 ― débit ;
 ― température ;
 ― pH ;
 ― DCO (sur effluent non décanté) ;
 ― matières en suspension totales ;
 ― DBO5 (*) (sur effluent non décanté) ;
 ― azote global ;
 ― phosphore total ;
 ― hydrocarbures totaux.
 Les polluants qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues. Dans ce cas, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments techniques permettant d'attester l'absence d'émission de ces produits par l'installation.
 Lorsque les polluants bénéficient, au sein du périmètre autorisé, d'une dilution telle qu'ils ne sont plus mesurables au niveau du rejet au milieu extérieur ou au niveau du raccordement avec un réseau d'assainissement, ils sont mesurés au sein du périmètre autorisé avant dilution.
 Pour les effluents raccordés, les mesures peuvent être faites à une fréquence plus contraignante à la demande du gestionnaire de la station d'épuration.
 Les résultats des mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
 Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.
 Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par jour), 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle pour les effluents aqueux.
 (*) Pour la DBO5, la fréquence peut être moindre s'il est démontré que le suivi d'un autre paramètre est représentatif de ce polluant et lorsque la mesure de ce paramètre n'est pas nécessaire au suivi de la station d'épuration sur lequel le rejet est raccordé.
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 64 à 66. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
 Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.
 Les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées choisi en accord avec l'inspection des installations classées.
 Le premier contrôle est effectué six mois au plus tard après la mise en service de l'installation.
Le réglage et l'entretien de l'installation se feront soigneusement et aussi fréquemment que nécessaire afin d'assurer un fonctionnement ne présentant pas d'inconvénients pour le voisinage. Ces opérations porteront également sur les conduits d'évacuation des gaz de combustion et, le cas échéant, sur les appareils de filtration et d'épuration.
 L'installation et les appareils de combustion qui la composent doivent être équipés des appareils de réglage des feux et de contrôle nécessaires à l'exploitation en vue de réduire la pollution atmosphérique.
 Les résultats des contrôles et des opérations d'entretien des installations de combustion comportant des chaudières sont portés sur le livret de chaufferie.
L'exploitant démontre que les valeurs limites d'émissions fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu. Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
 Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour limiter les odeurs provenant de l'installation. En particulier, les installations de stockage, de manipulation et de transport des combustibles et des produits susceptibles d'être à l'origine d'émissions d'odeurs sont canalisées ou aménagées dans des locaux confinés et si besoin ventilés. Les effluents gazeux canalisés odorants sont, le cas échéant, récupérés et acheminés vers une installation d'épuration des gaz.
A. ― Turbines et moteurs.
 La vitesse d'éjection des gaz de combustion en marche nominale doit être au moins égale à 25 m/s si la puissance de l'installation est supérieure à 2 MWth, et à 15 m/s sinon.
 B. ― Autres appareils de combustion.
 La vitesse d'éjection des gaz de combustion en marche nominale doit être au moins égale à 8 m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m³/h, 5 m/s si ce débit est inférieur ou égal à 5 000 m³/h.
Les installations de traitement en cas de rejet direct dans le milieu naturel et les installations de prétraitement en cas de raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter, en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
 Les installations de traitement et/ou de prétraitement sont correctement entretenues. Les principaux paramètres  permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre et conservés dans le dossier de l'installation pendant cinq années.
 Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement et/ou de prétraitement est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin l'activité concernée.
 En cas d'utilisation de combustibles liquides, les eaux de lavage des sols et les divers écoulements ne peuvent être évacués qu'après avoir traversé au préalable un dispositif séparateur d'hydrocarbures à moins qu'ils soient éliminés conformément au chapitre VII. Ce matériel est maintenu en bon état de fonctionnement et périodiquement entretenu pour conserver ses performances initiales.
 Lorsque la puissance de l'installation dépasse 10 MWth, ce dispositif sera muni d'un obturateur automatique commandant une alarme dans le cas où l'appareil atteindrait sa capacité maximale de rétention des hydrocarbures.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION
DES MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
 Section n°  Collège :  
 Madame, Mademoiselle, Monsieur (1)
 Nom de naissance :  
 Nom d'usage (ou marital) :  
 Prénom :  
 Corps :  
 Etablissement :  
 Adresse administrative :  
 UFR (ou autre désignation) :  
 Rue   n°  :  
 Code postal :  Ville :  
 Téléphone :  Télécopie :  
 Courrier électronique :  
 Adresse personnelle :
 Rue :  n°  :  
 Code postal :  Ville :  
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 Adresse administrative (1)
 Fait à  , le  
 Signature :
 (1) Rayer les mentions inutiles.
L'emploi de directeur régional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne est déclaré susceptible d'être vacant.
 Sous l'autorité du préfet de région et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences confiées à d'autres services ou établissements publics de l'État, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Il est en outre le représentant territorial délégué de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
 Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture le directeur régional assure également l'autorité académique dans le domaine de l'enseignement technique agricole. Il participe à la mise en œuvre des politiques de l'enseignement supérieur agricole ainsi qu'à l'établissement et à la diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agroenvironnementales.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance du fonctionnement des services déconcentrés et des secteurs d'activité du ministère. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec d'autres structures et de mobiliser les équipes. Une expérience confirmée dans un poste à responsabilité en services déconcentrés sera appréciée.
 Cet emploi est classé en groupe II au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État régis par le décret susvisé.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (tél. : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'agriculture, l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (à l'attention du Secrétaire général) avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Une décision du directeur du centre hospitalier Marc Jacquet de Melun (Seine-et-Marne), en date du 13 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier Marc Jacquet de Melun.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Marc Jacquet de Melun, 2, rue Fréteau-de-Pény, 77011 Melun Cédex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Section 68 : Biologie des organismes, collège des maîtres de conférences et personnels assimilés, un siège de suppléant est déclaré vacant.
 Les candidatures devront parvenir dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département de conseil et d'appui aux instances nationales, DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Elles seront transmises à la section correspondante du Conseil national des universités.
Section 68 : Biologie des organismes, collège des maîtres de conférences et personnels assimilés, un siège de suppléant est déclaré vacant.
 Les candidatures devront parvenir dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, Service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département de conseil et d'appui aux instances nationales, DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Elles seront transmises à la section correspondante du Conseil national des universités.
Une décision du directeur du centre hospitalier Le Mas Careiron à Uzès (Gard), en date du 23 novembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier Le Mas Careiron à Uzès.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier Le Mas Careiron, direction des ressources humaines, service concours, BP 56, 30701 UZES CEDEX, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION
DES MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
 Section n°  Collège :  
 Madame, Mademoiselle, Monsieur (1)
 Nom de naissance :  
 Nom d'usage (ou marital) :  
 Prénom :  
 Corps :  
 Etablissement :  
 Adresse administrative   
 UFR (ou autre désignation) :  
 Rue :  n° :  
 Code postal :  Ville :  
 Téléphone :  Télécopie :  
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 Adresse personnelle (1)
 Adresse administrative (1)
 Fait à  , le  
 Signature :
(1) Rayer les mentions inutiles.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Le Mas Careiron à Uzès (Gard), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au centre hospitalier Le Mas Careiron, direction des ressources humaines, service concours, BP 56, 30701 UZES CEDEX, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Orient.
 Secteur d'implantation : Bordeaux.
 Fréquence : 106,4 MHz.
 Adresse du site : avenue du Domaine-de-Vialle, Bouliac (33).
 Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
 Hauteur d'antenne : 148 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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6
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3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Agen.
 Fréquence : 91,3 MHz.
 Adresse du site : 232, rue de Bellevue, Agen (47).
 Altitude du site (NGF) : 153 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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ATTÉNUATION
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0
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5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
DATE
INTITULÉ DU POSTE
1er avril 2010
Responsable de la mission pilotage stratégique et performance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
1er août 2011
Chef de service énergie construction climat-air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie
1er août 2011
Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
1er août 2011
Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne
1er septembre 2011
Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
1er septembre 2011
Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques
1er octobre 2011
Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
1er novembre 2011
Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
1er janvier 2012
Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes