Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 février 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mlle CHAVOT (Amandine, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHAVOT, Raynald DUJARDIN et Jérôme MARTINOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
 Mlle CHAVOT (Amandine, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick CHAVOT, Raynald DUJARDIN et Jérôme MARTINOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick CHAVOT, Raynald DUJARDIN et Jérôme MARTINOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick CHAVOT, Raynald DUJARDIN, Jérôme MARTINOT et Amandine CHAVOT, notaires associés ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 février 2011, M. André BONNEAU, directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 février 2011, Mme Anne-Marie Lopez, attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er janvier 2007 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Vienne, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 4 avril 2011 et admise, à sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 6 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers et aux ETAM, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 février 2011, M. Jacques LORPHELIN, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Phare », en remplacement de Mme Marie-Noëlle SANCHIS.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 février 2011, M. Fabrice MICHEL, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre local d'information et de coordination Nord-Jura », en remplacement de Mme Cécile GAUME.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 février 2011, M. Joël, Marcel, Pierre Guillaud, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale de Lorraine, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 février 2011, M. Alain, Roger, Paul Garcia, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 avril 2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 février 2011, M. Jacques LORPHELIN, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « G4-Groupement des CHU d'Amiens, Caen, Lille, Rouen », en remplacement de Mme Marie-Noëlle SANCHIS.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 février 2011, M. Didier SOUVERVILLE, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Groupement de coopération sanitaire des hôpitaux du Comminges, en remplacement de Mme Hélène FAVARD.
Au deuxième alinéa de l'article 14 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie » sont remplacés par les mots : « Les conditions requises pour être promu au grade supérieur, telles qu'énoncées à l'article 15, s'apprécient ».
L'article 19 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, les mots : « le 1er août de la fin de la deuxième année de formation » sont remplacés par les mots : « le 1er août qui précède le début de la troisième année de formation » ; 
2° Au quatrième alinéa, les mots : « le 1er août de la fin de la première année de formation » sont remplacés par les mots : « le 1er août qui précède le début de la deuxième année de formation ».
L'article 7 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Les mots : «, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 26 » sont supprimés ; 
2° Est ajouté un deuxième et un troisième alinéa ainsi rédigés : 
« Les candidats admis sont inscrits sur une liste d'aptitude arrêtée par le ministre de la défense sur proposition d'une commission présidée par un officier général d'un des corps de l'armement et dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense. 
« En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. »
L'article 21 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au 1° du I, les mots : « le 1er août suivant la fin de leur formation » sont remplacés par les mots : « le 1er août de l'année de leur sortie d'école » ; 
2° Au 1° du II, les mots : « le 1er août suivant la fin de leur formation » sont remplacés par les mots : « le 1er août de l'année de leur sortie d'école ».
L'article 26 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au troisième alinéa, les mots : « , ses propositions de sélection des ingénieurs stagiaires au titre de l'article 7 ainsi que pour le » sont remplacés par les mots : « et de » ;
 2° Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
 « La commission est également consultée sur les propositions d'accès à un échelon exceptionnel de grade lorsque cet accès a pour conséquence d'interdire à son bénéficiaire toute promotion ultérieure. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 19 avril 2011, le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) est fixé à 6.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe : 3 places ;
 Concours interne : 3 places.
Le 4° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
 I. - En application de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les emplois suivants sont modifiés :
 ― au paragraphe b, les mots : « sous-directeur de l'observation de l'énergie et des matières premières » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des statistiques de l'énergie » ;
 ― au paragraphe b, les mots : « sous-directeur de l'observation statistique du logement et de la construction » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des statistiques du logement et de la construction » ;
 ― au paragraphe b, les mots : « sous-directeur de l'observation statistique des transports » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des statistiques des transports » ;
 ― au paragraphe b, les mots : « sous-directeur des méthodes, données et synthèses environnementales » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des méthodes et données pour le développement durable » ;
 ― au paragraphe d, les mots : « sous-directeur du budget et de la synthèse administrative » sont remplacés par les mots : « sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services ».
 II. - En application de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, l'emploi de « sous-directeur des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion » est supprimé du paragraphe d.
 III. - En application de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les emplois suivants sont supprimés du paragraphe e à compter du 1er janvier 2009 :
 « Sous-directeur des méthodes et de la qualité.
 Sous-directeur des personnels navigants.
 Sous-directeur de la navigabilité et des opérations.
 Sous-directeur de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 avril 2011, le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes est fixé à 4.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours sur épreuves (article 5 [1°, a, b] du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes) : 2 ;
 ― concours sur titres (article 5 [2°, a, b] du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes) : 2.
Il est alloué au titre de la part de 9,742 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 18 mars 2011 susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les exploitants dont la concession est échue :
 ― sept cent onze mille six cent six euros (711 606 €) au syndicat mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (versement en solde de tout compte) ;
 ― huit cent quatre-vingt-onze mille sept cent dix-neuf euros (891 719 €) à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et Vaucluse (versement en solde de tout compte) ;
 ― deux cent soixante et onze mille soixante-neuf euros (271 069 €) à la chambre de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo (versement en solde de tout compte) ;
 ― un million quarante mille soixante-six euros (1 040 066 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes-Bretagne (versement en solde de tout compte) ;
 ― cinq cent quatre mille sept cent sept euros et quarante-neuf centimes (504 707,49 €) à la SETIL Aéroports, concession d'Etat (versement en solde de tout compte) ;
 ― cinq cent cinquante-trois mille trois cent trois euros (553 303 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons (versement en solde de tout compte) ;
 ― cent vingt mille neuf cent quatre-vingt-deux euros (120 982 €) à la communauté d'agglomération de Brive (versement en solde de tout compte) ;
 ― cent dix-huit mille cent soixante-dix-neuf euros (118 179 €) à la SAEML AIR 12 (premier acompte).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 4 avril 2011, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Union, éditée par les éditions Montreux Publications (Levallois-Perret).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à :
 M. Yvon Le Moullec, directeur des « back-office » ;
 M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers ;
 Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des « back-offices »,
à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment, les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices ».
 Mme Soizick Mazoué, directrice du département trésorerie et moyens de paiement, à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département trésorerie et moyens de paiement ;
 Mme Marie-Caroline de Lussy, directrice du département exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département exécution des dépenses et comptabilités.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 avril 2011, est autorisé au titre de l'année 2011 le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 5.
 Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixera la date prévue du recrutement, le contenu précis du dossier de candidature à établir, la date limite de dépôt des candidatures et enfin les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés sur dossier seront convoqués à un entretien.
 Les entretiens se dérouleront obligatoirement en Polynésie française.
 Les candidats reçus auront vocation à exercer leurs fonctions en Polynésie française.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au haut-commissaire de la République en Polynésie française (direction des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat, bureau des ressources humaines et des traitements, BP 115, Papeete, Tahiti).
Délégation est donnée à M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers, à l'effet de signer les actes administratifs, conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services, mandats de paiement et en général tous documents et pièces permettant le traitement des opérations relatives aux titres, instruments et contrats visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio ainsi qu'en cas d'urgence avérée, délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, directrice du département trésorerie et moyens de paiement, à l'effet de signer seule les actes énumérés à l'article 1er.
Délégation est donnée à Mme Marie-Caroline de Lussy, directrice du département exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer :
 ― les notes et correspondances relatives à la tenue des comptabilités du département exécution des dépenses et comptabilités, y compris les documents relatifs aux cautions bancaires et aux retenues de garanties ;
 ― les notes et correspondances relatives à l'activité du « middle-office » des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau ;
 ― les correspondances et les actes administratifs relatifs à l'activité de la plate-forme d'exécution des dépenses, à l'exception des conventions, contrats et mandats de paiement.
Délégation est donnée à M. Francis Layer, adjoint à la directrice du département exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer :
 ― les notes et correspondances relatives à la tenue des comptabilités du département exécution des dépenses et comptabilités, y compris les documents relatifs aux cautions bancaires et aux retenues de garanties ;
 ― les notes et correspondances relatives à l'activité du « middle-office » des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau.
Délégation est donnée à :
 M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers ;
 Mlle Nadia Filali Adib, adjointe au directeur du département instruments financiers ;
 M. Alexis Sarberg, chargé de mission ;
 M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières,
à l'effet de signer chacun, conjointement avec une personne bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet et appartenant à la direction des finances (DFINF), les actes, documents et contrats relatifs aux émissions de bons à moyen terme négociables, d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN), ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier, quel que soit leur montant.
Délégation est donnée à :
 Mlle Nadia Filali Adib, adjointe au directeur du département instruments financiers ;
 M. Alexis Sarberg, chargé de mission ;
 M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
 Mlle Joëlle Khoutman, cadre de « back-office » ;
 M. Frédéric Mollar-Boudoire, cadre de « back-office » ;
 M. Olivier Moulin, cadre de « back-office »,
à l'effet de signer, conjointement avec un autre délégataire mentionné dans le présent article :
 ― les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 3 ;
 ― les avis de confirmation des opérations de change.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio ainsi qu'en cas d'urgence avérée, chacun des délégataires peut signer, conjointement avec un autre délégataire mentionné dans le présent article, tous les actes énumérés à l'article 3.
Délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, directrice du département trésorerie et moyens de paiement, à l'effet de signer :
 ― les actes administratifs, conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services, mandats de paiement et en général tous documents et pièces permettant le traitement de présentation, compensation et règlement des ordres numéraires en mode unitaire ou de masse sur les systèmes d'échange de place ou via des prestataires ; et notamment,
 ― la compensation ou « clearing », les contrats des bases de données, les contrats de sous-traitance et les marchés ainsi que les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires, les liquidations des intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires, les factures des frais bancaires et forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué ainsi qu'en cas d'urgence avérée, délégation est donnée à :
 M. José Morata, adjoint à la directrice du département trésorerie et moyens de paiement ;
 M. Roland Dieu, responsable de l'unité opérations de masse/guichet ;
 M. Christophe Robé, responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires, à l'effet de signer, conjointement avec un autre délégataire mentionné ci-dessus, les actes énumérés dans le présent article ;
 M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers, à l'effet de signer seul les actes énumérés dans le présent article.
Délégation est donnée à M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers, à l'effet de signer les contrats-cadres et autres contrats, notamment ceux référencés ci-après :
 ― les contrats de gré à gré dits « over the counter » (OTC) ;
 ― les contrats de pension ;
 ― les contrats de pensions livrées, dits « repurchase agreement » ;
 ― les contrats de prêts de titres ;
 ― les contrats relatifs aux compensations d'ordres sur les marchés dérivés réglementés français et étrangers ;
 ― les contrats de prêts de titres internationaux ;
 ― les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrats non cadres ;
 ― les documents associés à la vie des contrats, notamment les actes de révocation, résiliation, assignation ;
 ― les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés ci-dessus ;
 ― les avis de confirmation des opérations de change ;
 ― les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers.
Le 2° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé est modifié comme suit : 
― en application de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, l'emploi de « directeur du contrôle de la sécurité » est supprimé à compter du 1er janvier 2009 ; 
― en application du décret du 14 mai 2009 susvisé, l'emploi de « délégué interministériel à la ville » est supprimé à compter du 1er janvier 2010 ; 
― en application du décret du 14 juillet 2010 susvisé, l'emploi de « délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées » est inséré, après les mots « délégué à la circulation et à la sécurité routières » ; dans la colonne « Nombre d'emplois » correspondante, le nombre : « 1 » est inséré ; dans la colonne « Nombre de points par emploi » correspondante, le nombre : « 160 » est inséré.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 28 avril 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
 Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du 15e bataillon du train, à Limoges, est supprimée.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 avril 2011, le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal est fixé à 4.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours sur titres (article 6 [1°, 2°] du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes) : 2 ;
 ― concours sur épreuves (article 7 du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes) : 2.
A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit : 
« Russie : 
Paris ― Chelyabinsk ; 
Paris ― Kaliningrad ; 
Paris ― Kazan ; 
Paris ― Omsk ; 
Paris ― Oufa ; 
Paris ― Perm ; 
Paris ― Rostov ; 
Paris ― Sochi ; 
Paris ― Tyumen ; 
Paris ― Volgograd. »
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 3° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé est modifié comme suit : 
― en application de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, l'emploi d'« adjoint au directeur du contrôle de la sécurité » est supprimé du paragraphe e à compter du 1er janvier 2009 ; 
― en application des décrets du 30 décembre 2008 susvisés, le « service central de l'inspection du travail des transports » et l'emploi d'« inspecteur général » sont supprimés du paragraphe i à compter du 1er janvier 2009.
Le cahier des charges « captage ― transport ― stockage géologique et valorisation du CO2 (CSCV) », relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, les dispositions de l'accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire en formation approbation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 Le premier alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2232-21 du code du travail aux termes desquelles ce sont les représentants élus du personnel qui peuvent négocier et conclure des accords collectifs de travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 13 décembre 2010 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 48 du 7 décembre 2010, relatif au travail intermittent dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière, à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 49 du 7 décembre 2010, relatif au compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière, à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 1 du 12 avril 2010 à l'avenant n° 34 du 9 juillet 2009, relatif au régime de prévoyance, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999, les dispositions de l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les dispositions de l'accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
 L'article 5 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2323-57 et D. 2323-12 du code du travail, et à l'exclusion des termes : « au moins » comme n'étant pas suffisants au regard des exigences posées par ces mêmes articles du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 29 avril 2010 relatif à la santé, à la sécurité au travail dans divers secteurs de la production et la transformation des papiers-cartons.
 L'article 3-6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 4614-2 du code du travail, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assistant à titre consultatif aux réunions du CHSCT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, les dispositions de l'accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 L'article 2.3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6323-2 du code du travail qui prévoient que le congé de soutien familial doit également être pris en compte intégralement dans le calcul des droits au droit individuel de formation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant n° 15 du 22 février 1996 et l'avenant n° 29 du 22 juin 2001, les dispositions de l'avenant n° 43 du 24 janvier 2011, relatif aux minima conventionnels, à la mise en place d'une prime annuelle conventionnelle et à l'ouverture d'une négociation de mise en place d'un régime collectif obligatoire de couverture complémentaire de frais de santé, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997, telle que modifiée par l'avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008, les dispositions de l'avenant n° 2010-01 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (barèmes annexés) à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise à également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 13 décembre 2010 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires dans les départements du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 20 décembre 2010 portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord du 14 avril 2010 portant sur le développement de l'apprentissage et sa prise en compte par le FORCO au titre des fonds de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 18 février 2011 publié au Journal officiel du 26 février 2011.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Digne-les-Bains (Alpes de Haute-Provence), dans les conditions fixées à l'article 12 (1° a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes de techniciens supérieurs hospitaliers dont 1 poste dans le domaine des techniques biomédicales et 1 poste dans le domaine de la sécurité incendie, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou diplôme homologués au niveau III, ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution de l'avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur, quartier Saint-Christophe, 04003 Digne-les-Bains Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
Un concours interne sur titres aura lieu au centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques de la communication, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à Monsieur le directeur du centre hospitalier de Moulins-Yzeure, direction des ressources humaines, service des concours, BP 609, 10, avenue du Général-de-Gaulle, 03006, Moulins Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Sens, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité : techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou diplôme homologués au niveau III, ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution de l'avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines, 1, avenue Pierre-Coubertin, 89108 Sens Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes de techniciens supérieurs hospitaliers, domaine gestion logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture comptant au moins trois ans de services au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines, 2, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine « gestion technique et de la logistique », option travaux, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou diplôme homologués au niveau III, ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Béthune, direction des ressources humaines, BP 10809, 62408 Béthune Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
Un concours interne sur titres aura lieu au centre hospitalier de Béziers (Hérault), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste de technicien supérieur hospitalier, option qualité-gestion des risques, vacant dans l'établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologué au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution avis au journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 2, rue Valentin Haüy, BP 740, 34525, Béziers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal Officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi au directeur du centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne, 1 bis, rue Victor Hugo, 77130 Montereau-Fault-Yonne, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier A. Mignot au Chesnay (Yvelines), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier A. Mignot, 177, rue de Versailles, 78157 Le Chesnay Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir :
 2 postes de cadre supérieur de santé (filière infirmière) ;
 1 poste de cadre supérieur de santé (filière rééducation).
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du département des ressources humaines, centre hospitalier régional universitaire de Lille, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison de retraite EHPAD Espace Latour-du-Pin à Saint-André-de-Cubzac (Gironde) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi au directeur de la maison de retraite Espace Latour-du-Pin, 46, rue Latour-du-Pin, 33240 Saint-André-de-Cubzac, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 8 postes de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement et répartis comme suit :
 Filière rééducation :
 1 poste de masseur-kinésithérapeute, cadre supérieur de santé à l'institut de formation en masso-kinésithérapie ;
 1 poste de pédicure-podologue, cadre supérieur de santé à l'institut de formation en pédicurie-podologie.
 Filière infirmière :
 1 poste d'infirmier anesthésiste, cadre supérieur de santé à l'école d'infirmiers anesthésistes ;
 5 postes d'infirmier, cadre supérieur de santé (infirmiers ou infirmiers spécialisés).
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi ou remis, au directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse, direction de la formation, gestion des concours, bureau 407, hôtel Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31052 Toulouse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.