Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Une décision du directeur du centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère), en date du 25 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier universitaire de Grenoble.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, CHU de Grenoble, bureau D 229, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis de concours sur titre pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière ouvert au centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), paru au Journal officiel n° 0126 du 1er juin 2012, texte n° 79, version électronique (NOR : AFSH1223724V) est annulé.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
 Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM NORD dans la division CIEM VII e est réputé épuisé pour l'année 2012.
 La pêche de la sole est donc interdite dans la division CIEM VII e pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole pêchée dans la division CIEM VII e après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
Le jury nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales comprend :
 ― un fonctionnaire, appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle, lettre A, ou détaché dans un emploi relevant des ministres chargés des affaires sociales, dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle, lettre A, président ;
 ― au moins cinq fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ou détachés dans un emploi de catégorie A relevant des ministres chargés des affaires sociales.
 En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury le plus ancien appartenant au corps ou à l'emploi le plus élevé.
 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés.
Le circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône) est homologué pour une durée de quatre ans, tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition à l'occasion desquels le départ est donné simultanément à au plus deux véhicules. Toute activité motocycliste est exclue.
L'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public délivré par l'arrêté du 11 mars 2011 susvisé est retiré à l'organisme suivant :
 APAVE Sudeurope SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
 1. L'utilisation de la piste est autorisée de 8 heures à 19 heures.
 2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
 3. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
 4. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées, par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un bilan faisant la synthèse de ces résultats qu'il transmet à l'autorité préfectorale et à l'agence régionale de santé.
 5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
L'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordé à l'organisme APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0902 rév.1 délivrée par le COFRAC en date du 1er mars 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 21 :
 N° 7.1.3 : vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures (CTS).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mai 2012, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre de l'hôpital privé du canton de Creil », dont le siège est à Creil (Oise), et qui s'intitulera désormais « Œuvre hospitalière et médico-sociale du Grand Creillois ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 30 mars 2012, prenant effet à compter du 1er janvier 2013, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Baugé, de Montpollin, de Pontigné, de Saint-Martin-d'Arcé et du Vieil-Baugé (canton de Baugé, arrondissement de Saumur).
 La commune nouvelle, qui prend le nom de Baugé-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.
 Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 404 habitants.
 Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 58 membres, dont 27 issus du conseil municipal de Baugé, 4 issus du conseil municipal de Montpollin, 4 issus du conseil municipal de Pontigné, 8 issus du conseil municipal de Saint-Martin-d'Arcé et 15 du conseil municipal du Vieil-Baugé pris dans l'ordre du tableau.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. François-Xavier Dulac, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
 Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Bertrand Cazes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Carine Donzel, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
 Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Philippe Besse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Florence Leblond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Odile Tourret, agente contractuelle.
 M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Franck Sainton, agent contractuel.
 M. Jean-Marie Klinka, agent contractuel.
 M. Thomas Iacono, agent contractuel.
 M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Antoine Hervé, agent contractuel.
 M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel.
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES AUTOMOBILES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU GRAND SAMBUC (BOUCHES-DU-RHÔNE)
Piste de 2 kilomètres
CATÉGORIE DE VÉHICULES
NOMBRE
Monoplaces et sport biplace
12
Tourisme et grand tourisme
18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
 Mme Solenne de Julien de Zelicourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
 Mme Louise Yvette Buard, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Zarasoa Ravo Randria, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
L'annexe I de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012 est abrogé et remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Frantz Chout, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
 M. Karim Bekkouche, attaché d'administration de l'aviation civile.
 Mme Carole Lenck, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
 Mme Aude Bernadac, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
 M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Louis Teodoro, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES AUTOMOBILES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU LAQUAIS (ISÈRE)
Piste de 2,4 kilomètres
CATÉGORIE DE VÉHICULES
NOMBRE
Monoplaces et sport biplaces
15
Tourisme et grand tourisme
15
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
 1. L'utilisation de la piste est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
 2. Des dérogations aux dispositions visées au 1 ci-dessus ne peuvent être accordées par le préfet que dans la limite de dix jours par an.
 3. Les séances réservées aux véhicules des particuliers sont interdites les après-midi de dimanche et jours fériés.
 4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
 5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
 6. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées en continu par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
 7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les acquis de l'expérience professionnelle, les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un secrétaire administratif de classe normale.
 Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle constitué par le candidat selon le modèle établi par l'administration et comportant les rubriques mentionnées en annexe du présent arrêté. Le dossier est remis au service organisateur à une date fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales.
 Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel, aux connaissances administratives générales ou propres à l'administration ou l'établissement dans lequel il exerce (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus pour l'exposé ; coefficient 2).
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
Les épreuves d'admissibilité et d'admission sont notées de 0 à 20.
 A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission.
 A l'issue de l'épreuve d'admission de chaque examen professionnel, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.
 Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
A N N E X E
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP). ― EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE
 Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :
 Identification du candidat.
 Déclaration sur l'honneur.
 Formation professionnelle et continue.
 Parcours professionnel (postes occupés, fonctions, principales missions et activités).
 Exposé des acquis de l'expérience professionnelle (compétences acquises, atouts au regard des compétences et aptitudes recherchées, motivations à exercer les missions d'un secrétaire administratif de classe normale) ― 2 pages dactylographiées maximum.
L'épreuve d'admissibilité consiste, à partir d'un dossier à caractère administratif, en la résolution d'un cas pratique assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail. Le dossier peut comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Il ne peut excéder vingt pages (durée : trois heures ; coefficient 1). L'épreuve est anonyme.
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
  2. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
  3. M. le commissaire lieutenant-colonel Bernard Guinot, directeur du commissariat de l'opération Pamir, jusqu'au 11 juin 2012.
  4. M. le commissaire lieutenant-colonel Alexandre Hubert, directeur du commissariat de l'opération Pamir, à partir du 11 juin 2012.
  5. M. le commissaire colonel Pascal Lambert, directeur du commissariat de l'opération Pamir, à partir du 1er juillet 2012.
  6. M. le commissaire lieutenant-colonel Lionel Augias, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir, à partir du 11 juin 2012.
C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
  7. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat de l'opération Epervier.
  8. M. le commissaire capitaine Nicolas Vieux-Rochas, adjoint à la directrice du commissariat de l'opération Epervier.
D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport
  9. M. le commissaire colonel Yves Glaz, directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.
 10. M. le commissaire colonel François Pichon, adjoint au directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.
 11. M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Calvani, chef de la division achats du service spécialisé de la logistique et du transport.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 juin 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen qualifiant pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'agent de traitement relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 3 octobre 2012 dans les centres suivants :
Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
L'épreuve orale d'admission aura lieu à partir du 26 novembre 2012, à Paris.
L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 11 juin 2012.
La clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au lundi 9 juillet 2012, terme de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do. 
EXAMEN QUALIFIANT POUR LA VÉRIFICATION D'APTITUDE
aux fonctions d'agent de traitement 2012
DATE ET HEURE DE PARIS
Ouverture du serveur
Lundi 11 juin 2012
Date et heure limites d'inscription
Lundi 9 juillet 2012, à minuit
(heure France métropolitaine)
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
― par téléchargement sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé, à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ;
― sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (DRH 3B), situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil, concours, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ;
― par courriel :  concoursdrh@sante-gouv.fr. 
Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse ci-dessous, au plus tard le lundi 9 juillet 2012, à minuit, le cachet de la poste faisant foi :
Ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, bureau du recrutement, DRH 3B (Sud Pont), examen qualifiant agent de traitement, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante :  concoursdrh@sante.gouv.fr. 
Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Délégation est donnée à M. Dominique Faille, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des archives.
Délégation est donnée à M. Frédéric Baleine du Laurens, ministre plénipotentiaire hors classe, chargé de la direction des archives, et à Mme Monique Constant, conservatrice générale du patrimoine, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à MM. Joël Couronné, Frédéric Charroin, Claude Delarboulas et à Mme Danielle Lozachmeur, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 juin 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes et internes de recrutement de techniciens sanitaires.
Les concours externes sont ouverts dans les régions suivantes :
Auvergne ;
Champagne-Ardenne ;
Lorraine ;
Midi-Pyrénées ;
Basse-Normandie ;
Haute-Normandie ;
Picardie ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Rhône-Alpes ;
Martinique ;
Océan Indien.
Les concours internes sont ouverts dans les régions suivantes :
Champagne-Ardenne ;
Lorraine ;
Midi-Pyrénées ;
Martinique ;
Océan Indien.
La répartition des postes offerts par concours et par région sera fixée ultérieurement.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 24 septembre 2012 dans les centres suivants :
Métropole : Paris.
Régions, départements et collectivités d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
Le lieu des épreuves orales d'admission sera communiqué ultérieurement.
L'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 12 juin 2012, à midi.
La clôture des inscriptions est fixée au mardi 10 juillet 2012, à 17 heures, délai de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet des ministères sociaux à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html. 
CONCOURS DE TECHNICIENS SANITAIRES
DATE ET HEURE DE PARIS
Ouverture du serveur
Mardi 12 juin 2012, à midi
Date et heure limites d'inscription
Mardi 10 juillet 2012, à 17 heures
(heure France métropolitaine)
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats pourront obtenir dans les délais d'inscription un dossier imprimé d'inscription selon des modalités qui sont indiquées à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html. 
Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante :  concoursdrh@sante.gouv.fr.
Le quota d'effort de pêche, calculé en application de l'article 10 du règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012, octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » s'élève, pour l'année 2012, à 6 893 057 kW.jour, soit 65 % de l'effort de pêche déployé par les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » en 2003 et/ou ayant pêché, en 2003, plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II du règlement (CE) n° 2347/2002, à l'exception de la grande argentine. Il est réparti intégralement conformément aux règles édictées par l'arrêté du 26 décembre 2006 comme fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
Les quotas d'effort de pêche relatifs au règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2004 :
 ― dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d, avec :
  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;
  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;
  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm ;
  ― chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm ;
  ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;
  ― trémails ;
  ― palangres ;
 ― dans la zone CIEM VII a, avec :
  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;
  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;
  ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;
 ― dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b, avec :
  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;
  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;
  ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;
  ― palangres,
alloués à la France pour l'année 2012 conformément à l'annexe II A du règlement (UE) n° 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux, et du règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux, sont répartis intégralement comme fixés aux annexes I, II et III du présent arrêté.
Le quota d'effort de pêche alloué à la France est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteurs, tel que défini :
 ― à l'appendice de l'annexe II A du règlement (UE) n° 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux et du règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux ;
 ― à l'article 10 du règlement (UE) n° 44/2012 du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche et les conditions associées pour les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde ».
Les quotas d'effort de pêche ainsi répartis aux articles 2 et 3 du présent arrêté ou les sous-quotas d'effort de pêche issus de la répartition sont réputés épuisés lorsque le niveau d'effort de pêche déployé par des navires de pêche battant pavillon français avec l'engin utilisé dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
 Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnés, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque le niveau d'effort de pêche déployé par des navires de pêche battant pavillon français avec l'engin utilisé dans les zones concernées atteint ou dépasse 90 % du sous-quota de l'OP.
 Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quotas concernés transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteurs offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
 L'épuisement d'un quota d'effort de pêche ou d'un sous-quota d'effort de pêche est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
 Lorsqu'un quota d'effort de pêche, tel que défini à l'article 2 du présent arrêté, ou un sous-quota d'effort de pêche est réputé épuisé, l'utilisation de l'engin concerné dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à consommer ce quota d'effort de pêche ou ce sous-quota d'effort de pêche en application de l'annexe au présent arrêté.
 Lorsque le quota d'effort de pêche, tel que défini à l'article 3 du présent arrêté, est épuisé pour une organisation de producteurs, les permis de pêche spéciaux « espèces d'eau profonde » octroyés aux navires de cette organisation de producteurs sont annulés. La poursuite de la pêche des espèces d'eau profonde est alors interdite pour les navires de cette organisation de producteurs battant pavillon français et titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » autorisés à pêcher ces espèces.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mai 2012, les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2012 dans les juridictions ci-après :
 Mme Bertrand (Patricia), aux tribunaux administratifs de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte ;
 Mlle Boissard (Patricia), aux tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
 M. Bonneu (Michel), au tribunal administratif de Rouen ;
 M. Boulangé (Philippe), au tribunal administratif de Nancy ;
 M. Caille (Pierre-Olivier), au tribunal administratif de Lille ;
 Mlle Chaussard (Cécile), au tribunal administratif de Toulouse ;
 M. de Miguel (François-Xavier), au tribunal administratif d'Amiens ;
 M. Dias (Romain), au tribunal administratif de Strasbourg ;
 Mme Dumortier, épouse Léon (Tiphaine), au tribunal administratif de Poitiers ;
 Mme Edert, épouse Mulsant (Sophie), au tribunal administratif de Melun ;
 M. Fraisseix (Patrick), au tribunal administratif de Versailles ;
 M. Frangi (Marc), au tribunal administratif de Grenoble ;
 M. Girard (Hervé), au tribunal administratif d'Orléans ;
 M. Goyon (Emmanuel), au tribunal administratif de Limoges ;
 M. Graboy-Grobesco (Alexandre), au tribunal administratif de Nîmes ;
 Mme Keller (Catherine), épouse Fily, au tribunal administratif de Nantes ;
 M. Lavigne (Stéphane), au tribunal administratif de Montreuil ;
 Mme Lestarquit (Hélène), épouse Lemaire, au tribunal administratif de Strasbourg ;
 Mme Merley (Nathalie), au tribunal administratif de Grenoble ;
 M. Nass (François), au tribunal administratif de Bordeaux ;
 Mme Ohana (Claude), épouse Deniel, au tribunal administratif de Melun ;
 M. Papin (Alain), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
 Mme Pena-Soler (Annabelle), au tribunal administratif de Grenoble ;
 Mme Renard (Marie-Agnès), épouse Joly, au tribunal administratif de Nantes ;
 M. Rotté (Gilles), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
 M. Sabatier-Raffin (Pascal), au tribunal administratif de Cayenne ;
 Mlle Syndique (Nathalie), au tribunal administratif de Versailles.
 A la même date, le conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est affecté dans la juridiction ci-après :
 Mme Bourguet-Chassagnon (Mariannick), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2012, M. Olivier Henrard, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 7 mai 2012.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 8 juin 2012, Mme Le Gleut (Valérie), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des relations sociales, des statuts et des filières, au service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2012, M. Dominique Libault, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2012, afin d'exercer les fonctions de directeur.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 8 juin 2012, Mme Antoine (Rose-Marie), administratrice civile hors classe, est nommée experte de haut niveau, classée en groupe II, « pilotage stratégique des établissements publics sous tutelle du secrétaire général pour l'administration » auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, pour une durée de trois ans.
 Elle a pour mission de développer une approche stratégique permettant de généraliser les instruments de pilotage associant les opérateurs de l'Etat à l'effort de modernisation de la gestion publique et de maîtrise des dépenses publiques.
 Elle est maintenue en service détaché sur cet emploi.
Rectificatif au Journal officiel du 1er juin 2012, édition électronique, texte n° 60, article 1er, chapitre Ier :
 Rétablir le paragraphe 2 ainsi qu'il suit :
« 2. Dépôt des dossiers
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis, avant le 29 juin 2012, à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Lyon au plus tard le 29 juin 2012, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature. »
Un emploi de chargé(e) de mission à temps plein auprès du préfet de région pour les secteurs « culture-éducation et cohésion sociale » est à pourvoir à compter du 1er septembre 2012 au secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais.
Missions
 Le chargé de mission aura à gérer un champ d'activités très large et varié où les missions couvertes concernent deux pôles forts : culture-éducation et cohésion sociale.
 En matière culturelle, le chargé de mission suivra les activités entrant dans le champ de compétences de la direction régionale des affaires culturelles et notamment le musée d'Art moderne de Villeneuve-d'Ascq, l'église de Bourbourg, la maison natale de Charles de Gaulle, l'Orchestre national de Lille, le Fresnoy à Tourcoing, le Centre chorégraphique national de Roubaix et le Grand projet Louvre Lens.
 En matière d'éducation, il suivra les activités entrant dans le champ de compétences du rectorat, et notamment celles relevant de la cohésion sociale.
 En matière de cohésion sociale, il suivra notamment les activités liées à l'égalité des chances, l'intégration et la politique de la ville.
 En outre, il sera le contact permanent de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et suivra les activités entrant dans ses champs de compétences.
Environnement
 L'environnement du secrétariat général pour les affaires régionales étant interministériel, le poste nécessite un état d'esprit ouvert à la diversité et aux relations publiques.
 Le titulaire du poste, intégré au pôle « Cohésion sociale, emploi, santé, culture » travaillera en liaison avec ses deux collègues chargés des domaines « emploi, formation, insertion professionnelle » et « santé » sous la responsabilité du secrétaire général pour les affaires régionales du Nord - Pas-de-Calais.
 Il travaillera également sous l'autorité fonctionnelle du Préfet délégué à l'égalité des chances pour les missions qui lui ont été confiées par le préfet de région.
Compétences
 Grande capacité à travailler en équipe et activer des réseaux.
 Motivation, ouverture d'esprit et grande disponibilité.
 Sensibilité sociale, ouverture sur la société civile.
Conditions
 Ce poste est ouvert à tout corps de niveau A+ (ENA, équivalent ou catégorie A avec 10 ans de services effectifs dont 2 à 3 années sur des postes de responsabilités).
Personnes à contacter
 SGAR Nord - Pas-de-Calais, 12-14, rue Jean-Sans-Peur, 59039 LILLE Cedex.
 Laurent HOTTIAUX, secrétaire général pour les affaires régionales (tél. : 03-20-30-52-22).
 François COUDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (tél. : 03-20-30-55-84).
 Patricia MOYSON, directrice administrative et financière (tél. : 03-20-30-55-88).
Un emploi de chargé de mission à temps partagé est vacant entre le secrétariat général pour les affaires régionales et la DIRECCTE de Haute-Normandie.
Intérêt du poste
 Placé auprès du préfet de région (SGAR) et du DIRECCTE de Haute-Normandie, le chargé de mission assure, en liaison avec les collectivités locales, en particulier le Conseil régional, le suivi des dossiers et politiques publiques en matière de développement économique.
 Il apporte conseil et expertise au préfet sur l'ensemble de ces dossiers.
Missions
 Les principales missions confiées au chargé de mission dans le cadre de son temps partagé au SGAR sont les suivantes :
 ― suivi de tout évènement touchant au développement économique de la région ;
 ― suivi des grands projets industriels de la région, des pôles de compétitivité (MOVEO, NOVALOG, Cosmetic Valley), de l'Agence régionale de l'innovation ;
 ― participation à la mise en œuvre du Contrat de projet Etat-Région (CPER) et des fonds européens 2007-2013. Préparation et mise en œuvre des programmes de la génération suivante ;
 ― instruction des dossiers PAT (prime à l'aménagement du territoire) ;
 ― correspondant « mutations économiques » de la DATAR et pour les questions d'intelligence économique.
Environnement
 Le SGAR anime et coordonne les politiques nationales et communautaires en matière de développement économique, social et d'aménagement du territoire (50 agents dont 20 cadres A).
 La DIRECCTE est chargée de la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail. Elle assure la conduite des actions de développement des entreprises et de l'emploi. Elle est chargée des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique et de sécurité des consommateurs, ainsi que de contrôle dans le domaine de la métrologie.
 Au-delà de ces missions thématiques, le chargé de mission joue un rôle d'interface entre le SGAR et la DIRECCTE.
 Liaisons hiérarchiques : le SGAR et le DIRECCTE.
Compétences
 Connaissance en économie, goût pour les questions de développement économique des entreprises et des territoires ;
 Aptitude à travailler en réseau et sens du relationnel ;
 Connaissance en matière de budget de l'Etat et de mobilisation des fonds européens ;
 Aptitude à maîtriser des dispositifs législatifs et réglementaires variés ;
 Disponibilité, réactivité, sens de l'initiative.
Personnes à contacter
 Sylvie HOUSPIC, secrétaire générale pour les affaires régionales de Haute-Normandie (téléphone : 02-32-76-50-00) ;
 Serge LEROY, directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, DIRECCTE (téléphone : 02-32-76-16-20).
A N N E X E
Caractéristiques techniques de diffusion
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
TROYES
Les Riceys
435
2 kW (1)
25 H 

 (1) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 300° et 340°, 900 W dans la direction d'azimut 42°.
 La modulation des signaux est en QPSK.
 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au conseil les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées au plus tard le 19 août 2012 soit trois mois avant la mise en service du 19 novembre 2012 :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le conseil a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au conseil les résultats de cette vérification.
Codage
 Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le conseil sur son site internet.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, traite, par délégation du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, les questions relatives :
 1° A la préparation du budget et à son exécution ;
 2° A la comptabilité publique ;
 3° Au domaine ;
 4° Aux pensions ;
 5° Aux impôts ;
 6° Au cadastre et à la publicité foncière ;
 7° Aux douanes et droits indirects.
 Il prépare et met en œuvre la politique en matière budgétaire et fiscale.
 Par délégation du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, il est chargé de l'équilibre de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en la matière et, notamment, de l'équilibre des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale. Il est également associé à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles relatives aux finances locales.
 Il traite les questions relatives à la conduite de la politique des rémunérations, des pensions et des retraites des agents publics sur lesquelles le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur est consulté.
 Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, accomplit toute autre mission que le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur lui confie.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur ou dont celui-ci dispose, notamment la direction du budget, la direction générale des finances publiques, la direction générale des douanes et droits indirects, la direction de la sécurité sociale, la direction générale de la modernisation de l'Etat et la direction générale des collectivités locales.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, reçoit délégation du ministre de l'éducation nationale pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
 Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, les décrets relevant de ses attributions.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, reçoit délégation du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, les décrets relevant de ses attributions.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, traite, par délégation du ministre de l'éducation nationale, des questions relatives à la préparation et à la mise en œuvre des mesures propres à favoriser la réussite scolaire de tous les élèves.
 Elle met en œuvre la politique d'innovation et d'expérimentation dans l'enseignement et la vie scolaire ainsi que les actions d'accompagnement éducatif conduites dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
 Elle est chargée d'améliorer les dispositifs d'orientation ainsi que ceux concourant à la prise en charge des élèves les plus en difficulté.
 Elle veille aux conditions d'accueil et d'intégration des élèves handicapés et suit les questions relatives à la santé des élèves.
 La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, accomplit toute mission que le ministre de l'éducation nationale lui confie.
Mme Sylvia Pinel, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme, traite, par délégation du ministre du redressement productif, les affaires en matière d'artisanat, de commerce, de tourisme et de services à la personne.
 La ministre déléguée veille au développement des secteurs de l'artisanat, du commerce et des services à la personne. Elle est chargée d'organiser la tutelle des réseaux des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie.
 Elle est associée à la définition et au suivi de la politique d'Etat en matière de soutien aux activités touristiques ainsi qu'en matière de promotion du patrimoine touristique de la France. Elle promeut la politique sociale du tourisme visant à permettre l'accès de tous aux vacances.
 La ministre déléguée accomplit toute autre mission que le ministre du redressement productif lui confie.