Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
TEMOZOLOMIDE TEVA 5 mg, gélule
6 530 444 2
TEVA PHARMA BV
TEVA SANTE
9348466
TEMOZOLOMIDE TVC 5 MG GELU
TEMOZOLOMIDE TEVA 20 mg, gélule
6 266 536 6
TEVA PHARMA BV
TEVA SANTE
9348437
TEMOZOLOMIDE TVC 20 MG GELU
TEMOZOLOMIDE TEVA 100 mg, gélule
6 293 007 4
TEVA PHARMA BV
TEVA SANTE
9348420
TEMOZOLOMIDE TVC 100 MG GELU
TEMOZOLOMIDE TEVA 250 mg, gélule
6 186 486 7
TEVA PHARMA BV
TEVA SANTE
9348443
TEMOZOLOMIDE TVC 250 MG GELU
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
JAVLOR 25 mg/ml, pour solution à diluer pour perfusion
6 525 609 3
Pierre Fabre Médicament
Pierre Fabre Médicament
9344853
JAVLOR 25 MG/ML INJ FL 2 ML BG
9348101
JAVLOR 25 MG/ML INJ FL 2 ML BN
9348087
JAVLOR 25 MG/ML INJ FL 4 ML BG
9348118
JAVLOR 25 MG/ML INJ FL 4 ML BN
9344847
JAVLOR 25 MG/ML INJ FL 10 ML BG
9348093
JAVLOR 25 MG/ML INJ FL 10 ML BN
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 9 avril 2010, M. Jamet (Christian), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe, en remplacement de M. Gauthier (Yves).
A N N E X E I I
TABLEAU DE VALIDATION DES ACQUIS ACADÉMIQUES
DIPLÔMES DÉTENUS
UNITÉS CAPITALISABLES RÉPUTÉES ACQUISES
CAPA, BEPA, BPA
UCG 1, UCG 2
Autres diplômes de niveau V, CAP, BEP
UCG 1, UCG 2
Autres BPA rénovés
UCG 1, UCG 2, UCG 3
BEPA option « travaux de l'élevage canin et félin »
ou BEPA option « élevage canin et félin »
UCG 1, UCG 2, UCG 3, UCO 1, UCO 2
Diplômes de niveau IV ou plus
UCG 1, UCG 2
Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » dans le cadre des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.
 Les candidats s'inscrivent à la spécialité du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin ».
Les UCARE sont définies et élaborées par le centre de formation sous réserve de l'habilitation par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
 Au moins une des deux UCARE présentées par le candidat doit obligatoirement concerner l'acquisition ou l'approfondissement de savoir-faire pratiques relatifs au domaine professionnel de l'option.
Le brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est accessible par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue. Les conditions de l'accessibilité sont précisées dans les articles D. 811-166-4 du code rural.
 Le brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Le centre propose les épreuves permettant de vérifier l'atteinte des objectifs terminaux de chaque unité constitutive du diplôme.
 Les conditions générales d'obtention et de délivrance de l'option « travaux de l'élevage canin et félin » du brevet professionnel agricole sont précisées dans les articles D. 811-166-6 et D. 811-166-8 du code rural.
 Le jury prévu à l'article D. 811-166-7 est chargé de la validation des dix unités capitalisables constitutives des spécialités du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin ».
 Le jury doit approuver les modalités d'évaluation proposées par le centre de formation et ayant fait l'objet d'une habilitation. Le jury se prononce sur la nature des épreuves et sur leur niveau.
 Les trois unités capitalisables de spécialité et les UCARE relatives à l'acquisition de savoir-faire pratiques sont évaluées en situation de travail en entreprise ou en atelier pédagogique.
Le référentiel d'évaluation du diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est composé de dix unités capitalisables (UC).
 Conformément à l'article D. 811-166-6 du code rural, le diplôme s'obtient par la capitalisation de dix unités capitalisables classées de la façon suivante :
 ― trois unités capitalisables générales : UCG 1, UCG 2, UCG 3 ;
 ― deux unités capitalisables d'option : UCO 1, UCO 2 ;
 ― trois unités capitalisables de spécialité : UCS 1, UCS 2, UCS 3 ;
 ― deux unités capitalisables d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE).
Les avertissements sanitaires visés au 2° de l'article 1er du présent arrêté sont imprimés selon les règles techniques de présentation prévues à l'annexe 2 du présent arrêté. Ils doivent :
 1° Etre imprimés au minimum en quadrichromie (CMYK) linéature 133 par pouce ;
 2° Etre conçus comme des images à prendre dans leur ensemble sans être modifiées sauf en raison de la taille de l'unité de conditionnement, dans les conditions prévues à l'annexe 2 ;
 3° Etre reproduits sans aucune modification des proportions et des couleurs, sauf en raison de la taille de l'unité de conditionnement, dans les conditions prévues à l'annexe 2 ;
 4° Etre sur la partie inférieure de la face sur laquelle ils sont imprimés ;
 5° Etre entourés d'un bord noir, d'une épaisseur minimale de 3 mm, n'interférant en aucune façon avec le texte des avertissements.
Les avertissements prescrits par les articles 1er et 3 du présent arrêté ne peuvent pas être imprimés sur les timbres fiscaux des unités de conditionnement. Ils sont imprimés à un endroit apparent, de façon inamovible et indélébile, et ne sont en aucune façon dissimulés, voilés ou séparés par d'autres indications ou images ou par l'ouverture du paquet.
 En ce qui concerne les produits du tabac autres que les cigarettes, les textes peuvent être apposés au moyen d'adhésifs, à condition que ces derniers soient inamovibles.
La section II de l'arrêté du 5 mars 2003 relatif aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, aux méthodes d'analyse, aux modalités d'inscription de ces teneurs et de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements ainsi qu'aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac (articles 9 à 15) est abrogée.
Les avertissements sanitaires visés au 1° de l'article 1er et à l'article 3 du présent arrêté sont imprimés :
 1° En caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ;
 2° Centrés sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé, parallèlement au bord supérieur du paquet ;
 3° Entourés d'un bord noir, d'une épaisseur minimale de 3 mm, n'interférant en aucune façon avec le texte des avertissements ;
 4° En ce qui concerne l'avertissement sanitaire général visé au 1° de l'article 1er, sur la partie inférieure de la face sur laquelle ils sont imprimés ;
 5° En ce qui concerne l'avertissement sanitaire spécifique visé à l'article 3 du présent arrêté, sur la surface la plus visible de manière à être immédiatement visible lors de l'achat par le consommateur, avant même l'ouverture de l'unité de conditionnement.
L'avertissement général exigé conformément au 1° de l'article 1er du présent arrêté ainsi que l'avertissement propre aux produits du tabac mentionnés à l'article 3 du présent arrêté couvrent au moins 30 % de la superficie externe de la surface correspondante de l'unité de conditionnement de tabac sur laquelle il est imprimé.
 L'avertissement spécifique visé au 2° de l'article 1er du présent arrêté couvre au moins 40 % de la partie externe de la surface correspondante de l'unité de conditionnement sur laquelle il est imprimé.
 Ces surfaces minimales n'incluent pas le bord noir mentionné au 3° de l'article 6 et au 5° de l'article 7 du présent arrêté.
Conformément à l'exception prévue à l'article 1er, les produits du tabac à usage oral dont la commercialisation est autorisée et les produits du tabac sans combustion portent l'avertissement suivant : « Ce produit du tabac peut nuire à votre santé et créer une dépendance. »
 Cet avertissement est imprimé sur la surface la plus visible de l'unité de conditionnement ainsi que sur tout emballage extérieur, à l'exclusion des suremballages transparents utilisés pour la vente au détail du produit.
Conformément au décret du 6 novembre 2007, le service territorial éducatif de milieu ouvert Marne-la-Vallée exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative en milieu ouvert « Lagny », sise 41, rue Eugène-Prévost, 77400 Lagny ;
 ― une unité éducative en milieu ouvert « Torcy », sise 103, rue de Paris, 77200 Torcy.
La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Moselle est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle ».
 Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle est sis 10, rue de l'Hôtel-de-Ville, 57980 Montigny-lès-Metz Cedex.
Le service mentionné à l'article 1er assure :
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― les interventions éducatives dans les quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur départemental, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative en milieu ouvert « Lieusaint », sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ;
 ― une unité éducative en milieu ouvert « Roissy-en-Brie », sise 19, rue de la Malibran, 77680 Roissy-en-Brie.
Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Draguignan est composé des unités suivantes :
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), dénommée « UEMO Draguignan », sise îlot de l'Horloge, bâtiment C, n° 35, 83300 Draguignan ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), dénommée « UEMO Fréjus », sise avenue de-Lattre-de-Tassigny, Le Caracas, 83600 Fréjus.
La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
 Meurthe-et-Moselle ; 
 Meuse ; 
 Vosges.
 Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges est sis 25-29, boulevard Joffre, CS 45226, 54052 Nancy Cedex.
L'arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Meurthe-et-Moselle, l'arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Meuse et l'arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Vosges sont abrogés.
La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
 Marne ;
 Ardennes.
 Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes est sis 39, rue Hincmar, 51100 Reims.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 avril 2010, le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel est fixé à 52.
 Ces places se répartissent comme suit :
 Concours externe : 36 places (prévu à l'article 4 [1°, a] du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut de ces agents) ;
 Concours interne : 10 places (prévu à l'article 4 [2°] du même décret) ;
 Examen professionnel : 6 places (prévu à l'article 4 [3°] du même décret).
 En outre, 8 places sont offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 5 places aux travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Doubs, l'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Jura, l'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Saône et l'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Territoire de Belfort sont abrogés.
La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
 Doubs ; 
 Jura ; 
 Haute-Saône ; 
 Territoire de Belfort.
 Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté est sis 15 D, rue Rivotte, 25018 Besançon Cedex.
A compter du 1er septembre 2010, la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
 Aube ;
 Haute-Marne.
 Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne est sis 2, place du Vouldy, 10000 Troyes.
Le barème portant sur l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour entre en vigueur au 1er avril 2010, conformément au tableau ci-annexé :
TARIFS
EXEMPLES D'USAGE
NOUVEAUX
tarifs
en c€/kWh
ABONNEMENT
en €/an
au 1er août 2009
Base
Cuisine
6,596
39,63
B0
Cuisine et eau chaude
5,591
39,76
B1
Chauffage et/ou ECS et/ou cuisine
4,288
151,98
Tous usages
Cuisine, ECS, chauffage individuel
1re tranche
5,450
100,63
2e tranche
4,285
3e tranche
4,112
Spécial chauffage*
domestique et petit tertiaire
Petit chauffage et/ou eau chaude
5,346
100,50
B2i
Chaufferies moyennes avec ou sans eau chaude
et/ou cuisine
4,154
152,48
B2S distribution
Chauffage et/ou ECS
Hiver
4,132
870,60
Eté
3,600
TEL
Chaufferies importantes
Hiver
4,113
Eté
3,493
17 585,76
2e tranche H
¹ 20 GWh
― 0,037
2e tranche E
¹ 20 GWh
― 0,031
Industrie et gros consommateurs
prix monotranche
Process
3,933
194,36
La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Bas-Rhin est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin ».
 Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin est sis 8, boulevard du Président-Poincaré, CS 40027, 67081 Strasbourg Cedex.
Conformément au décret du 6 novembre 2007, le service territorial éducatif de milieu ouvert Sénart exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Haut-Rhin est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin ».
 Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin est sis 78, avenue d'Alsace, CS 70551, 68000 Colmar.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 13 avril 2010, la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier est chargée de la mission d'audit des activités des agences régionales de santé prévue à l'article R. 1432-65 du code de la santé publique.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
 1. L'utilisation du circuit est interdite de 18 heures à 9 heures et de 12 heures à 14 heures.
 2. L'interdiction prévue au 1° ci-dessus, de 12 heures à 14 heures, ne s'applique pas aux entreprises résidentes du pôle mécanique Alès-Cévennes, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
 3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 100 décibels ― et à 95 décibels les samedis, dimanches et jours fériés ―, mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
 4. Des dérogations aux dispositions visées aux 1°, 2° et 3° ci-dessus ne peuvent être accordées que dans la limite de 10 manifestations par an, dûment autorisées par le préfet.
 5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
 6. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 7. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
 8. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
 9. Une étude acoustique de réception doit être réalisée dans un délai de 3 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, selon la norme NFS 31010. Le résultat de cette étude sera communiqué, à l'issue, au préfet du département.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 16 avril 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines suivantes : « modélisation des procédés de transformation des métaux » (à Sophia-Antipolis), « sociologie des technologies de l'information et de la communication » (à Paris).
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au lundi 17 mai 2010.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, MINES ParisTech (service des ressources humaines), 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06.
 Pour tous renseignements concernant le poste, s'adresser à Mme Sendé LEQUEUX, service des ressources humaines (téléphone : 01-40-51-90-19, mél : sende.lequeux@mines-paristech.fr).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 16 avril 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline suivante : « sciences de gestion ».
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 17 mai 2010.
 La date des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, service des ressources humaines, 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06.
 Pour tout renseignement concernant le poste, s'adresser à Mme Sendé LEQUEUX, service des ressources humaines (téléphone : 01-40-51-90-19, mél : sende.lequeux@mines-paristech.fr).
Après l'article 5 du décret du 10 mai 2005 susvisé, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé : 
« Art. 5 bis.-Lorsque l'association de gestion et de comptabilité demande à bénéficier du régime d'autorisation prévu à l'article 1649 quater L du code général des impôts, le président de la commission nationale d'inscription en informe le commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables dans le ressort duquel l'association de gestion et de comptabilité demande son inscription et lui envoie une copie des attestations mentionnées à l'article 1er. 
« Après examen de ces attestations, le commissaire du Gouvernement émet un avis favorable ou défavorable à l'inscription de l'association de gestion et de comptabilité. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 avril 2010, sont autorisés au titre de l'année 2010 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe.
 Le nombre d'emplois offerts est fixé à 18.
 En outre, 3 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée.
 Ces emplois sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
 Ces recrutements font l'objet d'un avis qui indique :
 1° Le nombre de postes à pourvoir ;
 2° La date prévue du recrutement ;
 3° Le contenu précis du dossier de candidature : une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
 4° Les coordonnées du responsable du recrutement auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
 5° La date limite de dépôt des candidatures ;
 6° Les conditions dans lesquelles les candidats, préalablement sélectionnés par la commission prévue à l'article 7 du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques, sont convoqués à l'entretien.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le président ou le directeur d'établissement.
 Tout dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet sera refusé.
Délégation permanente est donnée à M. Claude Wendling, directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics, M. Stéphane Juvigny, directeur adjoint du cabinet, et M. Ludovic Guilcher, directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
A N N E X E
RECRUTEMENTS SANS CONCOURS DES MAGASINIERS
DES BIBLIOTHÈQUES DE 2e CLASSE AU TITRE DE L'ANNÉE 2010
ÉTABLISSEMENTS
NOMBRE
Université Aix-Marseille-II
 3
Université Aix-Marseille-III
 1
Université technologique Compiègne 
 1
Université Grenoble-II 
 1
Université Saint-Etienne 
 1
Université Nancy-II
 2
Université Nice
 2
Université Paris-VI
 2
Université La Rochelle
 1
Université technologique de Troyes
 1
Université de Strasbourg
 1
Université Toulouse-III
 2
  Total 
18
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 29 mars 2010, le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2010) est de 65, répartis comme suit :
 ― concours externe : 30 ;
 ― concours interne : 29 ;
 ― troisième concours : 6.
 Les modalités précisées dans l'arrêté du 22 février 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2010) restent inchangées.
L'article 1er de l'arrêté du 6 février 2007 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― Les troisième et quatrième alinéas sont ainsi rédigés :
 « Circonscription de Lille : départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
 « Circonscription de Lyon : départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne ; »
 II. ― Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
 « Circonscription de Toulouse : départements des régions Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; »
 III. ― Il est ajouté deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
 « Circonscription de Marseille : départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ;
 « Circonscription de Metz : départements des régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Franche-Comté ».
A la division des affaires communautaires et internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale :
 Mme Christiane LABALME, chef de division ;
 M. Jean-Claude FILLON, adjoint au chef de division.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mars 2010, l'association d'organisation de producteurs Prune, dont le siège social est situé à Agen (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
 L'association d'organisations de producteurs est reconnue sur l'ensemble du territoire national pour le produit prune.
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE D'ALÈS (GARD)
Piste de 2,52 kilomètres
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Voitures tourisme
N-A-B-GT-FC-F 2000
Vitesse
36
43
Endurance (1 à 2 heures)
41
50
Endurance (2 à 4 heures)
45
54
Endurance (4 à 12 heures)
50
60
Endurance (+ de 12 heures)
54
65
Sport biplaces, monoplaces
jusqu'à 2 000 cc
Vitesse
26
32
Endurance (1 à 2 heures)
30
36
Endurance (2 à 4 heures)
32
39
Endurance (4 à 12 heures)
36
44
Endurance (+ de 12 heures)
39
57
Sport biplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
23
28
Endurance (1 à 2 heures)
26
32
Endurance (2 à 4 heures)
28
34
Endurance (4 à 12 heures)
33
40
Endurance (+ de 12 heures)
34
54
Monoplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
19
23
Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètres
et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)
Vitesse
58
(départ lancé obligatoire)
64
Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)
Vitesse
60
66
Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)
 Vitesse
58
(départ lancé obligatoire)
64
Motos
Vitesse
42
50
Endurance
50
50
Side-cars
30
36
VÉHICULES HISTORIQUES
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course, départ arrêté
(valeurs départ lancé)
Aux essais
Voitures tourisme et GT
Voitures sport biplaces
(avant le 1er janvier 1966)
Vitesse
33 (37)
40
Endurance (1 à 6 heures)
41 (46)
50
Endurance (+ de 6 heures)
46 (51)
56
Voitures sport biplaces
(à partir du 1er janvier 1966)
Voitures monoplaces
(jusqu'à 1965)
Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
et formule 3 toutes périodes
Vitesse
26 (29)
32
Endurance (1 à 6 heures)
32 (36)
39
Endurance (+ de 6 heures)
36 (40)
44
Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
19 (21)
23
A la division des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
 I. - Mme Stéphanie LE BLANC, chef de division ;
 Mme Murielle MONROSE, adjointe au chef de division,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
 II. - M. Nicolas MAZERET, agent contractuel ;
 M. Pierre-Antoine RAT, agent contractuel ;
 Mme Lydie CYRILLE, secrétaire administrative,
à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « protection maladie » (programme 183 de la mission interministérielle « solidarité et intégration »).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2010, les biens culturels Jeune Mammouth laineux, découvert en 2009 dans le permafrost sibérien, baptisé Khroma, appartenant à la République de Sakha, et Squelette de bébé mammouth, Aby, inventaire n° 6833, appartenant à l'Institut de géologie de Yakoutsk, République de Sakha, prêtés à l'exposition « Mammouths & Cie », organisée et présentée au musée Crozatier au Puy-en-Velay du 4 juin 2010 au 15 novembre 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2010 au 30 novembre 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE LÉDENON (GARD)
Piste de 3,150 kilomètres
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Voitures tourisme
N-A-B-GT-FC-F 2000
Vitesse 
46
55
Endurance (1 à 2 heures) 
50
60
Endurance (2 à 4 heures) 
55
64
Endurance (4 à 12 heures) 
58
70
Endurance (+ de 12 heures) 
60
75
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc
Vitesse 
37
44
Endurance (1 à 2 heures) 
35
45
Endurance (2 à 4 heures) 
40
50
Endurance (4 à 12 heures) 
43
55
Endurance (+ de 12 heures) 
45
60
Sport biplaces plus de 2 000 cc
Vitesse 
32
39
Endurance (1 à 2 heures) 
33
40
Endurance (2 à 4 heures) 
35
43
Endurance (4 à 12 heures) 
38
46
Endurance (+ de 12 heures) 
40
50
Monoplaces plus de 2 000 cc
Vitesse 
26
33
Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètres
et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)
Vitesse 
60 (départ lancé obligatoire)
66
Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch) 
Vitesse 
60
66
Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)
Vitesse 
60 (départ lancé obligatoire)
66
Motos
Vitesse 
40
48
Endurance 
48
48
Side-cars 
26
30
VÉHICULES HISTORIQUES
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course, départ arrêté
(valeurs départ lancé)
Aux essais
Voitures tourisme et GT
Voitures sport biplaces
(avant le 1er janvier 1966)
Vitesse 
46 (51)
55
Endurance (1 à 6 heures) 
50 (55)
60
Endurance (+ de 6 heures) 
60 (66)
75
Voitures sport biplaces
(à partir du 1er janvier 1966)
Voitures monoplaces
(jusqu'à 1965)
Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
et formule 3 toutes périodes
Vitesse 
35 (39)
44
Endurance (1 à 6 heures) 
40 (48)
50
Endurance (+ de 6 heures) 
45 (50)
60
Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
28 (31)
34
Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 2006 susvisé, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Des dérogations ne peuvent être accordées par le préfet que lors de manifestations dûment autorisées, dans la limite de 4 jours par an, ainsi que dans le cadre d'actions de formation professionnelle, dans la limite de 14 jours par an. Aucune dérogation ne peut être accordée entre minuit et 8 heures ni, pour les actions de formation précitées, pendant les mois de juillet et août. »
Par décret en date du 19 avril 2010 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Eugène Devic-EDMUS contre la sclérose en plaques/Eugène Devic-EDMUS Foundation Against Multiple Sclerosis », dont le siège est à Lyon (69) ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 31 mars 2010, l'arrêté du 8 mars 2010 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ouvert au titre de 2010 est complété de la manière suivante :
 « Les postes éventuellement non pourvus à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ouvert au titre de 2010 par arrêté du 20 janvier 2010 sont susceptibles d'être reportés sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat établie au titre de 2010. »
Est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
 Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes pour l'assister dans ses fonctions de contrôleur financier.
 L'expert de haut niveau sera notamment chargé de conduire les changements (outils, métiers, méthode) concernant les chantiers majeurs que sont le déploiement de l'application CHORUS, la déclinaison au plan régional des nouvelles modalités de contrôle budgétaire actuellement expérimentées au plan central au sein du ministère de la culture et de la communication, la mise en œuvre du contrôle de la tenue de la comptabilité budgétaire et la mise en œuvre des nouvelles modalités de contrôle des universités.
 Le titulaire du poste devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe et des relations interministérielles, capacité d'expertise, d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, 120, rue de Bercy, [télédoc 772], 75572 Paris Cedex 12.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien des Coudrays, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Chemin Rural dit des Près d'Oe, 18500 Saint-Thorette.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la 1re sous-direction.
 La 1re sous-direction assure la synthèse des finances publiques. A ce titre, elle propose la définition de la politique des finances publiques, de la politique budgétaire, de son exécution et de la synthèse budgétaire. Elle pilote la procédure budgétaire et l'exécution du solde des administrations publiques, en lien avec les cinquième et sixième sous-directions.
 Elle est compétente sur les référentiels relatifs aux fonctions support de l'Etat, à la fonction immobilière et aux partenariats public-privé.
 Elle est chargée de la mission « provisions », en lien avec la deuxième sous-direction, ainsi que des missions « accords monétaires internationaux », « avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics », « avances aux collectivités territoriales, « remboursements et dégrèvements » et « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». Elle a également compétence pour le programme « charge de la dette et trésorerie de l'Etat » et le programme « entretien des bâtiments de l'Etat ».
 Le sous-directeur assurera la coordination de quatre bureaux : le bureau de la politique budgétaire, le bureau des lois des finances, le bureau du suivi de l'exécution budgétaire et le bureau des recettes.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits Le Verger, Le Purgatoire et Les Métaudière, 79130 Neuvy-Bouin.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Lodève.
 Secteur d'implantation : Bédarieux.
 Fréquence : 95,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Martels, Bédarieux (34).
 Altitude du site (NGF) : 491 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
9
180
6
270
0
10
1
100
10
190
5
280
0
20
2
110
11
200
4
290
0
30
3
120
12
210
3
300
0
40
4
130
11
220
2
310
0
50
5
140
10
230
1
320
0
60
6
150
9
240
1
330
0
70
7
160
8
250
1
340
0
80
8
170
7
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits Le Pont et Les Belles-Foyes, 79240 Vernoux-en-Gâtine.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Le Mont-Meyen, 51240 La Chaussée-sur-Marne.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Moréac II, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Sulnac, 56500 Moréac.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien des Mistandines, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Chemin Rural dit des Près d'Oe, 18500 Saint-Thorette.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Moréac I, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Lande-de-Bergero, 56500 Moréac.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Lenga d'Oc.
 Secteur d'implantation : Mende.
 Fréquence : 91,0 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : ZA route de Chabrits, mont Mimat, Mende (48).
 Altitude du site (NGF) : 1 060 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
0
180
4
270
2
10
1
100
1
190
4
280
1
20
1
110
1
200
4
290
1
30
1
120
1
210
4
300
0
40
1
130
2
220
4
310
0
50
1
140
2
230
4
320
0
60
1
150
3
240
4
330
0
70
0
160
3
250
3
340
1
80
0
170
4
260
2
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Sommières.
 Secteur d'implantation : Sommières.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Adresse du site : 49, rue Taillade, Sommières (30).
 Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Délégation est donnée à M. Didier Legrand, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à Mme Yvette Bleubar, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mme Céline Tardy-Rialland, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, affectés au centre de service CHORUS, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Stéphane Rebillard, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre de service CHORUS, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Yann Saboya, lieutenant-colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 10 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.