Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, en date du 25 octobre 2011, sont nommés au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, pour une durée de trois ans :
 I. ― M. Patrick Niaudet, en qualité de président du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
 II. ― En qualité de membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine :
 a) Au titre des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
 Mme Pascale Fombeur, conseillère d'Etat, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat.
 Mme Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère à la Cour de cassation, désignée par le premier président de cette cour.
 Professeur Jean-Louis Vilde, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le président de ce comité.
 M. Pierre Lyon-Caen, en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, désigné par le président de cette commission.
 b) Au titre des six experts scientifiques :
 Trois experts scientifiques spécialisés dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire :
 Docteur Jean-Marie Kunstmann, service histologie-embryologie biologie de la reproduction, hôpital Cochin, groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul, groupement hospitalier universitaire Ouest, Assistance publique-hôpitaux de Paris.
 Professeur Dominique Bonneau, service de génétique, centre hospitalier universitaire d'Angers.
 Docteure Jacqueline Mandelbaum, service histologie à orientation biologie de la reproduction, hôpital Tenon, groupement hospitalier universitaire Est, Assistance publique-hôpitaux de Paris.
 Trois experts scientifiques spécialisés en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules :
 Professeur Jacques Belghiti, service de chirurgie hépato-pancréato-biliaire, hôpital Beaujon, Assistance publique-hôpitaux de Paris.
 Docteur Alain Tenaillon, Société de réanimation de langue française.
 Professeur Jean-Pierre Jouet, service des maladies du sang, hôpital Claude Huriez, centre hospitalier et universitaire de Lille.
 c) Au titre des six personnes qualifiées ayant une expérience dans les domaines d'activité de l'agence et des personnes qualifiées dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques :
 Docteur Gérard Seyeux, médecin, La Rochelle.
 Mme Suzanne Rameix, philosophe, directrice du département d'éthique, hôpital Henri Mondor, Créteil.
 M. Nicolas Aumonier, philosophe, université de Grenoble.
 Pierre Levy-Soussan, pédopsychiatre, Paris.
 Ingrid Callies, conseillère pour l'éthique de la recherche à l'Institut Pasteur et chercheur associé au laboratoire d'éthique médicale et de médecine légale à l'université Paris-Descartes.
 Mohamad Mothy, hématologue à l'Hôtel-Dieu de Nantes.
 d) Au titre des six représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales ou d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes :
 Deux représentants des associations de personnes malades et d'usagers du système de santé :
 M. Jean-François Malaterre, représentant de l'Association française contre les myopathies.
 Mme Marie-Françoise Baraton, représentante de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux.
 Un représentant des associations de personnes handicapées :
 M. Jean-Marie Coll, représentant de l'Association des paralysés de France.
 Deux représentants des associations familiales :
 M. Henri Joyeux, administrateur de l'Union nationale des associations familiales.
 Mme Sylvie Bunford, présidente de l'association Amphore.
 Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes :
 Mme Danièle Lochak, représentante de la Ligue des droits de l'homme.