Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 septembre 2010 :
 Mlle VINCENT (Céline, Elisabeth, Christine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre EGLIN et Rémi GUILLERMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
 Le retrait de M. EGLIN (Pierre, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre EGLIN et Rémi GUILLERMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre EGLIN et Rémi GUILLERMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010, M. Guillaume TOUTIAS, élève de l'institut régional d'administration de Lille, est, à compter du 1er septembre 2010, titularisé dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 septembre 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. ASSIER (Guillaume, Aimé, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHAPPUIS, Jean-Paul GEIGER et Frédéric LE MOING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Chambéry (Savoie). M. ASSIER (Guillaume, Aimé, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CHAPPUIS, Jean-Paul GEIGER et Frédéric LE MOING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Le retrait de M. CHAPPUIS (Jacques, Hippolyte, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CHAPPUIS, Jean-Paul GEIGER et Frédéric LE MOING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques CHAPPUIS, Jean-Paul GEIGER et Frédéric LE MOING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Paul GEIGER, Frédéric LE MOING et Guillaume ASSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 septembre 2010, M. DEBLY (Bruce, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, notaires associés à la résidence de Trévoux (Ain).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010, M. Guillaume CAMBREZY, élève de l'institut régional d'administration de Nantes, est, à compter du 1er septembre 2010, titularisé dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010, Mlle Caroline LAMBRECQ, élève de l'institut régional d'administration de Metz, est, à compter du 1er septembre 2010, titularisée dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 1er septembre 2010 :
 Mme Hélène VESTUR, conseiller d'Etat, est nommée membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en raison de sa compétence en matière d'environnement.
 M. Jean-Jacques LAFITTE, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, est nommé membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en tant que membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
 L'arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne M. Maximilien ROUER, démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 septembre 2010, M. Michel Pierre, Rémi Bertin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 12 novembre 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er septembre 2010, M. Frydman (Stéphane-Paul), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié des cadres, à compter du 1er avril 2010, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 28 août 2010, M. Alain FERRE, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur des visas à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 septembre 2010, M. Michel, François, Louis Beurier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 novembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 août 2010, Mme Arlette, Sylvie Laplaze-Dussourd, attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires de la Corrèze, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 octobre 2010.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 septembre 2010, M. Marc El Nouchi, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2010, afin d'exercer les fonctions de préfigurateur, délégué à la gestion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 septembre 2010, M. Stéphane Austry, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2010.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
 M. Bechac (Vincent), commandant fonctionnel, chef du centre régional de formation de Toulouse ;
 M. André (Philippe), commandant  au centre régional de formation de Dijon ;
 Mme Dupont-Angevin (Christèle), commandante, chef du centre régional de formation de Tours ;
 M. Tuheiava (Tamatéa), capitaine, chef du centre régional de formation de la Polynésie française ;
 M. Audran (Gérard), commandant, chef du centre régional de formation de Mayotte ;
 M. Nestel (Dimitri), commandant, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
 M. Rised (Richard), capitaine, adjoint au chef du centre régional de formation de la Martinique ;
 Mme Duchesne (Christine) commandante, chef du centre régional de formation de la Guyane ;
 M. Dejean (Thierry), capitaine, adjoint au chef du centre régional de formation de la Guyane.
Délégation est donnée à M. Laurent Vigier, directeur de la direction des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à cette direction et à la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 3 septembre 2010, la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1).
Le délégué interministériel à la sécurité privée coordonne la veille des risques et des menaces susceptibles d'affecter ce secteur d'activités, notamment lorsque certaines entreprises s'affranchissent des règles imposées en la matière. Il saisit, autant que de besoin, l'instance de contrôle chargée de veiller au respect des normes édictées et fait, en cas de nécessité et en liaison avec les ministères intéressés, toute proposition utile en vue d'une modification de la réglementation en vigueur. Il est consulté sur l'élaboration de la norme dont il facilite l'application par les conseils et les rappels appropriés. Il favorise, notamment, la création de labels et de certifications et veille à leur harmonisation au niveau européen.
Pour le département « développement filiales et participations » :
 A. ― Délégation est donnée à M. Antoine Gosset-Grainville à l'effet de signer les actes, documents, conventions, avenants, marchés, mandats de recettes ou de dépenses ainsi que les correspondances relatifs au fonctionnement du département « développement filiales et participations ».
 B. ― Délégation est donnée à M. Antoine Gosset-Grainville à l'effet de signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère.
 C. ― Délégation est donnée à Mme Sabine Schimel, directeur du département « développement filiales et participations » à l'effet de signer les actes et documents, conventions, avenants, marchés, mandats de recettes ou de dépenses ainsi que les correspondances relatifs au fonctionnement du département.
 Mme Sabine Schimel est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement ».
 Mme Sabine Schimel est habilitée à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement ».
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme  Sabine Schimel, délégation est donnée à :
 M. Julien Brami ;
 M. Jean-Philippe Richard ; 
 M. Thomas Espiard ;
 M. Christophe Laurent, 
à l'effet de signer, chacun seul, les actes et documents visés au premier alinéa du présent article et relatifs au département.
Le délégué interministériel à la sécurité privée assure, en liaison notamment avec le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère chargé de l'emploi, le ministère chargé du travail, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et le délégué à l'information et à l'orientation, la promotion des formations professionnelles correspondant aux filières de la sécurité privée. Il facilite, en coopération avec les entreprises du secteur, l'insertion professionnelle des adjoints de sécurité et des gendarmes adjoints volontaires en fin de contrat.
 Le délégué interministériel à la sécurité privée contribue à la professionnalisation des métiers de la sécurité privée en proposant toute évolution utile de la formation, initiale ou continue, dispensée aux agents des différentes filières de ce secteur d'activités.
Le délégué interministériel à la sécurité privée veille à ce que les activités de sécurité privée s'exercent dans la transparence et le respect des règles applicables. Il favorise leur complémentarité avec l'action des pouvoirs publics.
 Sans préjudice des compétences des partenaires sociaux, il est l'interlocuteur des représentants du secteur de la sécurité privée.
 Il assure, dans le cadre des politiques publiques de sécurité, la coordination de l'action des services de l'Etat à l'égard des entreprises de ce secteur.
 En concertation avec les représentants du secteur de la sécurité privée, le délégué interministériel définit les principes d'un partenariat opérationnel entre les entreprises de sécurité privée et les ministères concernés par ces activités.
Délégation est donnée à M. Didier Janci à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département études, planification et développement durable.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Janci, délégation est donnée à M. Blaise Desbordes, responsable de l'unité développement durable, à l'effet de signer les actes et documents relevant du département études, planification et développement durable.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
170 000
170 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
170 000
170 000
 Totaux 
170 000
170 000
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
170 000
170 000
Action de la France en Europe et dans le monde
105
170 000
170 000
 Totaux 
170 000
170 000
  Dont titre 2.
Délégation est donnée à M. Arnaud Le Petit, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieurde l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de la division des finances de la sous-direction de l'administration et des finances.
Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 6 août 2010, la mission de l'association dite Fédération française des chambres régionales du surendettement social - CRESUS, dont le siège est à Strasbourg (67000), est reconnue d'utilité publique (1).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Il est institué auprès du centre local de repli du centre d'encaissement de Lille une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
 ― fournitures administratives ;
 ― matériels et consommables informatiques ;
 ― outillage ;
 ― frais de nettoyage ;
 ― denrées alimentaires et prestations de repas ;
 ― frais de déplacements ;
 ― frais d'hébergement ;
 ― prestations de transports et de location de véhicules ;
 ― frais de gardiennage ;
 ― autres dépenses urgentes et indispensables au fonctionnement du centre local de repli.
 Le fonctionnement de cette régie est subordonné au déclenchement du plan de continuité d'activité visant à permettre d'assurer, en cas de sinistre, la continuité de l'activité du centre d'encaissement sinistré.
 La nomination du régisseur par le préfet interviendra en urgence dans un délai de 48 heures après la survenue du sinistre.
Le Premier ministre, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret porte sur le transfert d'un crédit de 170 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement depuis le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » rattaché à la mission « Action extérieure de l'Etat ».
 Justification détaillée de la mesure.
 Ces crédits assurent le financement par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) de l'organisation des conférences sur le climat et la biodiversité en 2010, notamment celle organisée à Cancun en novembre 2010.
 Depuis le 1er janvier 2010, le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », et notamment son action 6 « Europe et international », a basculé dans Chorus. Pour des raisons techniques, le MEEDDM n'a pas la possibilité pour l'année 2010 de déléguer des crédits directement aux postes diplomatiques.
 Les crédits nécessaires au fonctionnement des services du MEEDDM à l'étranger doivent donc être délégués à partir du programme 105 du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE).
 Ce transfert de 170 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement réalisé par décret se décompose comme suit :
LIBELLÉ
MONTANT
Conférence climat ― avril ― Berlin ― Allemagne
3 459 €
Conférence climat ― juin ― Berlin ― Allemagne
10 546 €
Conférence climat ― août ― Berlin ― Allemagne
7 693 €
Conférence climat ― octobre ― Pékin ― Chine
40 000 €
Conférence biodiversité ― octobre ― Nagoya ― Japon
5 000 €
Conférence climat ― novembre ― Cancun ― Mexique
103 302 €
Total ― crédits hors titre 2
170 000 €
Délégation est donnée dans les écoles nationales supérieures à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
 M. Nicolle (Yves), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
 M. Conesa (Rémy), commissaire de police, directeur de la pédagogie, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
 Mme Bride (Florence), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, chargée de l'administration ;
 M. Cochard (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
 M. Mater (Richard), commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
 M. David (Alain), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de l'administration.
Délégation est donnée dans les instituts et centres nationaux à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
 Mme Berti (Catherine), commissaire divisionnaire, chef de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand ;
 M. Chollet (Thierry), commissaire de police, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand ;
 M. Delrieu (Alain), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand ;
 Mme Pichon (Estelle), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au secrétaire général de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand ;
 M. Berthet (Gérard), commandant fonctionnel, adjoint au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette (CNEF) ;
 Mme Pascaud-Blandin (Nathalie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette (CNEF), chargée de l'administration ;
 Mme Tacheau (Corinne), conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette ;
 M. Dupont (Jacques), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette ;
 M. Schiffer (Philippe), commandant, chef du Centre national de tir de Paris ;
 M. Maitre (Stéphane), capitaine, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris ;
 M. Rannou (Jacques), major de police, chef du centre régional de tir d'Antibes ;
 M. Guitelle-Durolin (Pierre), responsable d'unité locale de police, chef du Centre national d'éducation physique et sportive de Cannes-Ecluse ;
 M. Jaquet (Etienne), capitaine, chef du Centre national de formation des unités cynotechniques de Cannes-Ecluse.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 à l'université Toulouse-I :
Sciences économiques
 M. Jeon (Doh Shin).
 M. Landier (Augustin).
 M. Meddahi (Nour).
 M. Straub (Stéphane).
Sciences de gestion
 M. Guembel (Alexander).
 Mme Kyle (Margaret).
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'université Lyon-I, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011, les personnes dont les noms suivent :
26e section  : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
 M. Robert (Christian).
29e section  : constituants élémentaires
 M. Beuve (Michaël).
31e section  : chimie théorique, physique, analytique
 M. Salvador (Arnaud).
64e section  : biochimie et biologie moléculaire
 M. Magne (David).
67e section  : biologie des populations et écologie
 Mme Vieira (Cristina), épouse Heddi.
 Un arrêté du président de l'université Lyon-I fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 11 août 2010, sont nommés membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en tant que membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein :
   Titulaires :
 M. Berthelot (Pierre), en remplacement de M. Rocoulet (Henri) ;
 M. Gesta (Daniel), en remplacement de Mme Gonthier (Chantal).
   Suppléant :
 M. Fine (Michel), en remplacement de M. Latour (Jean-Marc).
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 31 août 2010, la liste des personnes désignées en tant que membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est modifiée comme suit :
Au titre de l'
article R. 312-178 (7°)du code de l'action sociale et des familles
 Titulaire : M. Michel FINE, représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), en remplacement de M. Jean-Marc LATOUR, représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
 Suppléant : M. Franck DARTY, représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Au titre de l'
article R. 312-178 (8°)du code de l'action sociale et des familles
 1. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes handicapées :
 Titulaire : M. Emmanuel BON, représentant l'Association des paralysés de France, en remplacement de M. Jean-Marc COLIN, représentant l'Association des paralysés de France.
 Suppléant : M. Dominique DUSIGNE, représentant l'Association des paralysés de France.
 Titulaire : M. Thierry NOUVEL, représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), en remplacement de M. Régis DEVOLDERE, représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).
 Suppléant : Mme Séverine RAGON, représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), en remplacement de M. Thierry NOUVEL, représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).
 2. Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative et judiciaire de l'enfance :
 Titulaire : M. Jean-François BROCH, représentant la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, en remplacement de M. FRANZA, représentant la Convention nationale de protection de l'enfant.
 Suppléant : Mme Laurence RAMBOUR, représentant la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, en remplacement de Mlle Bérengère HENRY, représentant la Convention nationale des associations de protection de l'enfant.
 3. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes en difficulté sociale :
 Titulaire : Mme Murielle JAMOT, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF), en remplacement de Mme HOAREAU, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).
 Suppléant : M. Pierre TUAUDEN, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 août 2010 et à compter du 6 septembre 2010, Mme Legoff (Johanna), second maître, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de la base aéronavale d'Hyères, en remplacement de M. Dejardin (Olivier).
 Mme Legoff (Johanna) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Bolte (Jérôme) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Toulouse-I à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Un arrêté du président de l'université fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Moimeaux (Claude) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de La Rochelle pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert en application du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 :
Droit privé et sciences criminelles
 M. Albiges (Christophe), université Montpellier-I.
 Mme Hocquet-Berg (Sophie), université de Metz.
 Mlle Laulom (Sylvaine), université de Saint-Etienne.
 M. Rizzo (Fabrice), université Aix - Marseille-III.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 23 juin 2010, M. Jacques ORTET, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat, en remplacement de M. Jean-Marc HILAIRE.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Keenan (Donald C.) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université de Cergy-Pontoise.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 septembre 2010, M. Gilles-Henry GARAULT, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, délégué aux affaires internationales et européennes, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er septembre 2010, M. Jean-Eric LACOUR, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération technique institutionnelle au service de coopération technique internationale de police à Nanterre (92), est nommé en qualité de sous-directeur de la coopération de sécurité à la direction de la coopération internationale à Nanterre (92).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er septembre 2010, Mme Marie-France MONEGER, épouse GUYOMARC'H, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe de la formation de la police nationale à la direction de la formation de la police nationale à Lognes (77), est affectée en qualité de directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale à la direction des ressources et des compétence de la police nationale à Paris (75).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er septembre 2010, Mme Catherine GALY, commissaire divisionnaire, chef de la division du personnel au service de coopération technique internationale de police à Nanterre (92), est nommée en qualité de sous-directrice de la coopération multilatérale et partenariale à la direction de la coopération internationale à Nanterre (92).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er septembre 2010, Mme Martine CHIEZE, épouse NAUTE, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police à Cannes-Ecluse (77), est affectée en qualité de sous-directrice de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à Lognes (77).
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Philippe PRUNIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Bobigny, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Serrafero (Patrick) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole centrale de Lyon pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'université de La Réunion à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 les personnes dont les noms suivent :
22e section : histoire et civilisations :
histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
 Mme Mari (Evelyne), épouse Combeau.
70e section : sciences de l'éducation
 M. Clanet (Joël).
74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives
 M. Dalleau (Georges).
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Binet (Jean-René), admis au concours de recrutement de professeurs des universités (droit privé et sciences criminelles) ouvert en application du 4° c de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, est nommé et titularisé en cette qualité à compter de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 à l'université de Franche-Comté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 août 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense :
 ― le colonel Burkhard (Thierry), conseiller communication du chef d'état-major des armées, sur proposition du chef d'état-major des armées, en remplacement du contre-amiral Prazuck (Christophe) ;
 ― le colonel Lafitte (Bruno), chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre, en remplacement du colonel Royal (Benoît).
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Lenne (Dominique) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de technologie de Compiègne à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Un arrêté du président de l'université fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Viot (Philippe) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Un arrêté du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Molnár (Miklós) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Montpellier-II, institut universitaire de technologie de Montpellier, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Un arrêté du président de l'université fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Reignault (Philippe) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université du Littoral à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Un arrêté du président de l'université fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'université Lyon-I, institut universitaire de formation des maîtres, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011, les personnes dont les noms suivent :
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
 M. Mercat (Christian).
28e section : milieux denses et matériaux
 M. Lautesse (Philippe).
 Un arrêté du président de l'université fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 1er avril 2010 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 août 2010, publié au Journal officiel du 3 septembre 2010.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor.
 Le titulaire de l'emploi, qui a vocation à être également chargé des fonctions de directeur de l'agence de gestion du réseau international des finances, service à compétence nationale, assistera, en tant que secrétaire général adjoint, le secrétaire général de la direction générale du Trésor.
 Tant en ce qui concerne l'administration centrale que le réseau international et régional de la direction générale, il aura la charge, en liaison étroite avec le secrétaire général :
 ― de la gestion des ressources humaines et des services ;
 ― de l'administration générale de la direction générale ;
 ― de la gestion du budget et des affaires financières et comptables ;
 ― de la communication de la direction générale ;
 ― de l'animation des réseaux d'expertise et de veilles internationales des services économiques à l'étranger ;
 ― du suivi et de l'animation du projet de service du secrétariat général.
 Dans le cadre de la mise en place des projets relatifs à la Revue générale des politiques publiques, il pourra représenter le secrétaire général, en tant que de besoin, dans les instances compétentes du ministère.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : gestion de projets, sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'organisation. Une bonne connaissance des questions budgétaires et statutaires sera appréciée. Une expérience dans le réseau à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est également éminemment souhaitable.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale (télédoc 772), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la 7e sous-direction.
 La 7e sous-direction est chargée des missions « action extérieure de l'Etat », « aide publique au développement », « prêts à des Etats étrangers », « agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », « immigration, asile et intégration » et du programme « appels en garantie de l'Etat ». Elle est également chargée des programmes « enseignement technique agricole », « enseignement supérieur et recherche agricole », ainsi que du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ».
 Elle traite des dispositifs d'aide au commerce extérieur.
 Elle assure par ailleurs la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de l'agriculture, des affaires européennes, des affaires étrangères, de la coopération, de l'aide publique au développement du commerce extérieur et de l'immigration, de l'asile et de l'intégration.
 Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction assurera la coordination de trois bureaux et d'une mission : le bureau de l'agriculture, le bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement, le bureau des finances et politiques de l'Union européenne et la mission du commerce extérieur et des garanties de l'Etat.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la mise en œuvre de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, 120, rue de Bercy, télédoc 772, 75572 Paris Cedex 12.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la 5e sous-direction.
 La 5e sous-direction est chargée des missions « défense », « anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « sécurité », « sécurité civile », « pouvoirs publics », « administration générale et territoriale de l'Etat », « publications officielles et information administrative » et « relations avec les collectivités territoriales ». Elle est également chargée des programmes « pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions », « recherche duale », « fichier national du permis de conduire » et « coordination du travail gouvernemental ».
 Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la défense, des anciens combattants, de l'intérieur, des services du Premier ministre et des collectivités locales. Elle suit les questions relatives aux administrations publiques locales et aux relations entre l'Etat et les collectivités locales.
 Le sous-directeur assurera la coordination de trois bureaux : le bureau de la défense et de la mémoire, le bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale, et le bureau des collectivités locales.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la mise en œuvre de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, 120, rue de Bercy, télédoc 772, 75572 Paris Cedex 12.