Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 43 du 6 décembre 2010 ;
Avenant n° 45 du 6 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires et valeur du point (pour l'avenant n° 43) ;
 Primes d'ancienneté (pour l'avenant n° 45).
   Signataires :
 Union nationale des maisons d'étudiants (UNME) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Limousin) du 7 décembre 2010 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 avril 2011, publié au Journal officiel du 6 mai 2011.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions :
 ― de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 ― de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petit déplacement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2011 et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 8 avril 2011, l'avenant n° 18 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche » dit « AMUE » est approuvé.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de l'avenant n° 18
Membres du groupement
 Dans la liste des membres, sont ajoutés les établissements suivants :
 Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) ;
 Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA) ;
 Etablissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans » ;
 Institut d'études politiques d'Aix en Provence (Sciences Po Aix) ;
 Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA Strasbourg) ;
 Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon) :
 Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
 Etablissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes » ;
 Ecole Supérieure d'Electricité (Supélec) ;
 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tarbes (ENIT) ;
 Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
 Dans la liste des membres, sont retirés les établissements suivants :
 Ecole normale supérieure de Fontenay ― Saint-Cloud ;
 Ecole normale supérieure de Lyon ;
 Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
 Groupement d'intérêt public (GIP) « Grenoble universités ».
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et l'Union des Ocularistes Français (UDOF), les tarifs et les prix limites de vente au public en euros (TTC) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
en € (TTC)
PLV ACTUEL
en € (TTC)
NOUVEAU TARIF
en € (TTC)
NOUVEAU PLV
en € (TTC)
2585460
Prothèse oculaire définitive avec prise d'empreinte
749,47
749,47
975,00
975,00
2591583
Prothèse oculaire, renouvellement avec prise d'empreinte
749,47
749,47
845,00
845,00
Un arrêté du Préfet du département de la Haute-Savoie en date du 7 janvier 2011 a attribué, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-11 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins à Mme Sylvie COSTER gérante de la société Cost-Event sise PAE Les Glaisins, 8, avenue du Pré-Closet, 74940 ANNECY-LE-VIEUX.
 Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 3 janvier 2011.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ; 
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex.
L'émission n° 01, code jeu 472, des tickets du jeu « Vacances à vie » est clôturée le vendredi 27 mai 2011.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 26 juin 2011 inclus.
 Le règlement particulier du jeu « Vacances à vie » fait le 4 mai 2010 avec publication au Journal officiel du 29 juin 2010 est abrogé à compter du dimanche 26 juin 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Morvillers, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Boitoires, 80290 Morvillers-Saint-Saturnin.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Frenoy-Brancourt, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Chemin de Brancourt et La Herse sur le territoire de la commune de Fresnoy-le-Grand, lieudit Chemin des Trous à l'Eau sur le territoire de la commune de Montbrehain et lieudit La Motte des Loups sur le territoire de la commune de Brancourt-le-Grand (département de l'Aisne).
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 25 février et 27 avril 2011, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE
 PARTICIPATION
34009 369 643 3 4
FENOFIBRATE FOURNIER 145 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
35 %
34009 369 645 6 3
FENOFIBRATE FOURNIER 145 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
35 %
34009 415 980 3 6
PRAVASTATINE ALS 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 415 984 9 4
PRAVASTATINE ALS 20 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 415 985 5 5
PRAVASTATINE ALS 20 mg, comprimés (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 416 030 9 9
PRAVASTATINE ALS 40 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 417 656 9 8
PRAVASTATINE ALS 40 mg, comprimés (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 415 889 6 9
PRAVASTATINE PHR LAB 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 415 987 8 4
PRAVASTATINE PHR LAB 20 mg, comprimés (B/28) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 415 988 4 5
PRAVASTATINE PHR LAB 20 mg, comprimés (B/84) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 415 990 9 5
PRAVASTATINE PHR LAB 40 mg, comprimés (B/28) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 417 623 3 8
PRAVASTATINE PHR LAB 40 mg, comprimés (B/84) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 491 066 7 7
VALSARTAN EG 160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 491 070 4 9
VALSARTAN EG 160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 491 054 9 6
VALSARTAN EG 40 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 491 057 8 6
VALSARTAN EG 40 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 491 060 9 7
VALSARTAN EG 80 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 491 063 8 7
VALSARTAN EG 80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 498 205 2 8
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 498 208 1 8
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 498 209 8 6
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 498 212 9 7
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 498 193 4 8
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 498 196 3 8
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 491 339 3 2
DICLOFENAC TEVA 1 %, gel, 100 ml en flacon pressurisé (laboratoires TEVA SANTE)
70 %
34009 373 737 9 1
LACTECON (lactulose) 3,335 g/5 ml, solution buvable Gé, 200 ml en flacon PEHD avec godet (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
70 %
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien d'Arrouaise, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Bosquet Misère sur le territoire de la commune de Beaurevoir et lieudits La Croix et La Fosse Seury sur le territoire de la commune de Montbrehain (département de l'Aisne).
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 2011, est autorisée la cession amiable de l'immeuble dont l'adresse principale est 63, rue Ducale, Bruxelles (Belgique), composé de deux bâtiments d'une surface totale bâtie de 1 275 mètres carrés, séparés par une cour intérieure de 257 mètres carrés, cadastré section septième, n° 130 L.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 145800/201564.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 2011, est autorisée la cession amiable de l'hôtel particulier abritant le consulat et la résidence du consul dont l'adresse principale est 24, avenue Bosmans, Anvers (Belgique), composé d'un terrain de 1 853 mètres carrés sur lequel est édifiée une maison de maître de 1 154 mètres carrés, enregistré au cadastre section K n°s 1902/E-4, 1902/L-6 et 1902/M-6.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 138983/2000052.
A N N E X E
COLONNE I
Etablissement
dont l'activité
est transférée
COLONNE II
Personnels
pouvant demander
leur intégration
COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération
et de titularisation
COLONNE IV
Etablissement public
de santé effectuant
le recrutement
EHPAD Marcel Braun de Bavilliers (90800)
1 IDE
3 aides-soignantes
4 agents des services hospitaliers qualifiés
1 agent de maîtrise
2 ouvriers professionnels qualifiés
5 agents d'entretien qualifiés
1 adjoint des cadres hospitaliers
1er janvier 2010
Centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort
Centre de convalescence de Notre-Dame de Bon-Secours à La Guérinière (85680)
3 adjoints administratifs
2 adjoints des cadres hospitaliers
1 agent de maîtrise
5 aides-soignants
7 agents des services hospitaliers
1 cadre de santé
4 IDE
1 secrétaire médicale
1 maître-ouvrier
1er janvier 2010
Centre hospitalier Loire-Vendée-Océan à Challans
Maison de retraite Le Vignet à Calvisson (30)
2 infirmières DE
3 aides-soignantes
7 agents des services hospitaliers
3 agents d'entretien qualifiés
1er janvier 2010
EHPAD public autonome intercommunal Sommières-Calvisson à Sommières
Les informations visées au I de l'article 3 du présent arrêté sont conservées jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle la personne quitte le service, sauf pour les données relatives au temps passé par les agents sur les tâches qui leur sont affectées qui sont conservées jusqu'à la fin de l'année civile durant laquelle les tâches ont été réalisées.
 Les informations visées au II de l'article 3 du présent arrêté sont conservées tant que l'habilitation n'est pas révoquée.
Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, s'exercent auprès des administrateurs du traitement ou auprès du bureau SI 1A du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand.
Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :
 I. ― Concernant la planification et le suivi des projets :
 ― identification et vie professionnelle de l'agent (nom, prénom, mél professionnel, téléphone professionnel, bureau et structure administrative de l'agent) ;
 ― temps passé par les agents en demi-journée ou quart de journée sur les tâches qui leur sont affectées.
 II. ― Concernant les données d'identification et d'habilitation :
 ― login ; 
 ― mot de passe.
Un arrêté du président du Conseil Général de Charente-Maritime, en date du 7 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance de Saintes (Charente-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Charente-Maritime, direction des ressources humaines, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.
Une décision du directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise (60), en date du 6 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs- éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines, département concours, 2, rue des Finets, 60607 Clermont-de-l'Oise Cedex.
Une décision du direction du centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (Oise), en date du 6 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Institut médicoprofessionnel public de Ribecourt-Dreslincourt.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines, département concours, 2, rue des Finets, 60607 Clermont-de-l'Oise Cedex.
Une décision du directeur de l'institut départemental Saint-Louis-du-Mont à Bassens (Savoie), en date du 5 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant l'institut départemental Saint-Louis-du-Mont à Bassens (Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remis dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut départemental Saint-Louis-du-Mont, 440, chemin de Saint-Louis-du-Mont, 73000 Bassens, BP 525, 73005 Chambéry Cedex.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Pont- de-Veyle, en date du 6 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, rue Pierre-Goujon, 01290 Pont-de-Veyle.
Une décision du directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (Oise) en date du 6 juillet 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite Dorchy d'Attichy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines, département concours, 2, rue des Finets, 60607 Clermont-de-l'Oise Cedex.
Une décision du directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise (Oise), en date du 6 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines, département concours, 2, rue des Finets, 60607 Clermont-de-l'Oise Cedex.
29 emplois d'administrateur civil sont à pourvoir au choix au titre de l'année 2011.
 Les postes proposés aux administrateurs civils nommés à ce titre sont répartis dans les administrations centrales de l'Etat ainsi qu'il suit :
 ― ministère de la défense et des anciens combattants : 3 postes ;
 ― ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : 3 postes ;
 ― ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : 4 postes ;
 ― ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et ministère de la fonction publique : 8 postes ;
 ― ministère du travail, de l'emploi et de la santé, ministère des solidarités et de la cohésion sociale, ministère de la ville, ministère des sports : 6 postes ;
 ― ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 2 postes ;
 ― ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : 1 poste ;
 ― ministère de la culture et de la communication : 1 poste ;
 ― Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.
A N N E X E
RUBRIQUE CRÉÉE
A. ― Nomenclature des installations classées
N°
DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE
S, A, E, D, C (1)
RAYON (2)
Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant : 
2518
a) Supérieure à 3 m³ 
E
b) Inférieure ou égale à 3 m³ 
D
Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.
 (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
RUBRIQUES MODIFIÉES
A. ― Nomenclature des installations classées
N°
DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE
A, D, S (1)
RAYON (2)
2101
Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de)
1. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :
a) Plus de 400 animaux
A
1
b) De 201 à 400 animaux
DC
c) De 50 à 200 animaux
D
2. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) : 
a) Plus de 200 vaches
A
1
b) De 151 à 200 vaches
E
c) De 101 à 150 vaches
DC
d) De 50 à 100 vaches
D
3. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) : 
 ― à partir de 100 vaches 
D
4. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :
 ― capacité égale ou supérieure à 50 places
D
2522
Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant :
a) Supérieure à 400 kW 
E
b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW 
D
Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.
 (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise (Oise), dans les conditions fixées à l'article 5-1 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieurs hospitaliers, dans les établissements suivant :
 Centre hospitalier de Clermont : 1 poste, spécialité Qualité.
 Centre hospitalier interdépartemental de Clermont : 1 poste, spécialité Bâtiment.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise, direction des ressources humaines, département concours, 2, rue des Finets, 60607 Clermont de l'Oise Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise (Oise), en date du 6 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 7 postes vacant dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier Laennec de Creil : 2 postes.
 Hôpital de Crecevoeur le Grand : 1 poste.
 Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise : 4 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines, département concours, 2, rue des Finets, 60607 Clermont-de-l'Oise Cedex.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 11 juillet 2011, M. Emmanuel TJIBAOU est nommé directeur de l'Agence de développement de la culture kanak à compter du 1er juin 2011.
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
200 % Poker
Jeux de cercle
―
888 Regulated Markets Ltd
Jeux de cercle
―
AD Astra
Jeux de cercle
―
Aubsail SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BES SAS
Jeux de cercle
―
BES SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Betclic Enterprises Limited
Paris hippiques
Mutuel
Betclic Enterprises Limited
Jeux de cercle
―
Betclic Enterprises Limited
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Betnet
Paris hippiques
Mutuel
Beturf
Paris hippiques
Mutuel
Casino du Golfe
Jeux de cercle
―
Electraworks SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Electraworks SAS
Jeux de cercle
―
Everest Gaming Limited
Jeux de cercle
―
France Pari
Paris sportifs
Mutuel
Fullfun
Jeux de cercle
―
Geny Infos
Paris hippiques
Mutuel
Iliad Gaming
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Iliad Gaming
Jeux de cercle
―
Intralot France
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Jeux 365
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Joaonline
Jeux de cercle
―
Joaonline
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
La Française des jeux
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LB Poker
Jeux de cercle
―
LIL Managers Limited
Paris sportifs
Mutuel
Microgame France SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Pari mutuel urbain
Jeux de cercle
―
Pari mutuel urbain
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Pari mutuel urbain
Paris hippiques
Mutuel
Partouche Gaming France SAS
Jeux de cercle
―
PKR France SAS
Jeux de cercle
―
Reel Malta Limited
Jeux de cercle
―
Rekop Limited
Jeux de cercle
Agrément suspendu
Sajoo
Jeux de cercle
―
Sajoo
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Scale
Jeux de cercle
―
SPS Betting France
Jeux de cercle
―
SPS Betting France
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS Betting France
Paris hippiques
Mutuel
Table 14
Jeux de cercle
―
The Nation Traffic SAS
Jeux de cercle
―
The Nation Traffic SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Tranchant Interactive Gaming
Jeux de cercle
―
Unibet France Limited
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Unibet France Limited
Paris hippiques
Mutuel
Unibet France Limited
Jeux de cercle
―
Winga SAS
Jeux de cercle
―
Zeturf France Ltd
Paris hippiques
Mutuel
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 juillet 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme ABDELNOUR (Maya), épouse MALLET, née le 24 novembre 1977 à Damas (Syrie).
 Mme AL FRIJATE (Hala), épouse BDEWI, née le 27 octobre 1978 à Damas (Syrie).
 Mme BARROS NAVARRO (Margarita Ivonne), épouse MARIE, née le 26 septembre 1958 à Santiago (Chili).
 Mme CARDOSO (Alicia Inès), épouse RONCO, née le 23 avril 1958 à Buenos Aires (Argentine).
 Mme CASSIR (Nadine), épouse TISSOT, née le 1er février 1974 à Lubumbashi (République démocratique du Congo).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 juin 2011, l'arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « pneumologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
 Au lieu de lire : « M. CHAHINE (Bacchar), né le 1er juin 1974 à Salamieh (Syrie) »,
 Lire : « M. CHAHINE (Bachar), né le 1er juin 1974 à Salamieh (Syrie) ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 juillet 2011, M. Pierre Chalvin, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en résidence à Fort-de-France, est nommé responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la ministre des sports en date du 1er juillet 2011, M. Frédéric ROUSSEL, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations, est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine (emploi classé en groupe IV) pour une période de cinq ans à compter du 1er août 2011.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 2011, Mme Marion OECHSLI, administratrice civile à la direction du budget, est nommée en tant que membre titulaire, représentante du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Magali BAILLIET.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 juillet 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. CHENICHENE (Farid), né le 11 mars 1966 à Belkheir (Algérie).
 M. GHEZZOUL (Bellabes), né le 10 mars 1965 à Ain-Oussera (Algérie).
 M. MBENGUE (Babacar), né le 12 décembre 1973 à Dakar (Sénégal).
 Mme WAHEED (Fakhria), épouse MARSILLE, née le 9 septembre 1955 à Kaboul (Afghanistan).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 juillet 2011, M. Jean-Baptiste Avrillier, ingénieur en chef des mines, est affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de Loire, en qualité de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 30 juin 2011, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le centre d'instruction santé de l'armée de terre le 12 mai 2011 à Marly (57), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Andrei ADASCALULUI (Vaucluse).
 M. Cédric CRIPPA (Moselle).
 M. Loïc GAVEAU (Manche).
 M. Christophe HABERT (Ardennes).
 Mlle Virginie LAGUENS (Var).
 M. Fabrice PAPOT (Tarn-et-Garonne).
 M. Pascal PIROUELLE (Tarn).
 M. Guillaume POISSON (Indre).
 Mlle Jessica SANCHEZ (Lot-et-Garonne).
 M. Thierry VAISSE (Aube).
 M. David ROMAN (Moselle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2011, M. Dominique MATAGRIN, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er janvier 2012, date à laquelle il sera admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 juillet 2011, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :
 Mme Véronique LEJEUNE.
 Mme Christine DUCOURET.
 M. Emmanuel MANZINI.
 M. Bruno AUTRUSSON.
 M. Flavien LEMOINE.
 M. Alain ROCHE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 juillet 2011 :
 M. Badie (Alexandre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Pau à compter du 1er décembre 2011.
 M. Cau (Christian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Polynésie française, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er août 2011.
 Mme Heers (Mireille), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Rouen à compter du 18 juillet 2011.
 M. Leplat (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges, est muté en qualité de président du tribunal administratif de la Polynésie française à compter du 1er août 2011.
 M. Mulsant (Guillaume), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Bastia à compter du 1er août 2011.
 M. Riquin (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er juillet 2011.
 Mme Vidard (Brigitte), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Nîmes à compter du 1er août 2011.
 M. Vivens (Guy), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Cayenne à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2011, les dispositions de l'arrêté du 23 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite de M. Jean-Louis CHARVET à compter du 5 décembre 2011 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « magistrat en position de détachement », lire : « magistrat en position de disponibilité ».
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mai 2011, Mme Anne-Françoise TISSIER, épouse FAUX, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice des droits de l'homme au sein de la direction des affaires juridiques, pour une durée d'un an à compter du 29 juin 2011.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 30 juin 2011, et à compter du 1er juillet 2011, Mme Cognon (Catherine), est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres, en remplacement de Mme Vanneçon (Muriel).
 Mme Cognon (Catherine) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par décret en date du 13 juillet 2011, Mme Astrid Milsan, première conseillère des tribunaux administratifs, directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat, est nommée en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), en remplacement de M. Pierre Aubouin.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 30 juin 2011 et à compter du 1er juillet 2011, Mme Rabineau (Delphine) est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats-finances Ouest (PFAF O).
 Mme Rabineau (Delphine) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 juillet 2011, Mme Hel-Thelier (Sylvie), administratrice civile hors classe, sous-directrice de l'action régionale, de la diffusion et des moyens, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, est reconduite dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 juillet 2011, M. Michel BASCLE, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, est nommé directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, pour cinq ans, à compter du 1er août 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 juillet 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme DANCIU (Mariana Carmen), épouse BOURS, née le 17 août 1960 à Bucarest (Roumanie) ;
 M. FOTSO KAMDEM (Serge), né le 2 février 1964 à Bafoussam (Cameroun).
Sont nommées au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
   Directrice adjointe de cabinet, chargée de la famille :
 Mme Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS.
   Conseillère technique pour les discours et les argumentaires :
 Mme Sarah DEVOUCOUX.
   Conseillère technique pour l'économie sociale et solidaire :
 Mme Delphine NGUYEN.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 juillet 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au titre de l'année 2011, en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme DYUKA (Anastasia), épouse IVACHINE, née le 14 mai 1981 à Moscou (Russie).
 Mlle KULAK (Iryna), née le 30 janvier 1971 à Kharkiv (Ukraine).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 juillet 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale, en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mlle ALLANI (Affouet, Edith, Juliana), née le 16 septembre 1972 à Bouaké (Côte d'Ivoire).
 Mlle DAY (Nesrine), née le 2 mai 1978 à Tunis (Tunisie).
 M. KHADRA (Fadi), né le 26 avril 1972 à Lattaquié (Syrie).
 Mlle KOKODE (Rébecca, Priscille, Yénoukounmé, Olaïtan), née le 14 juin 1971 à Cotonou (Bénin).
 Mme SALOUM (Kenda), épouse KOBAL, née le 1er janvier 1980 à Tadef (Syrie).
 Mme SBAHI (Chahrazed), née le 19 mai 1963 à Annaba (Algérie).
 Mme TOUAFEK (Feriel), née le 29 janvier 1975 à Alger (Algérie).
I. ― La mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché délivrée conformément aux dispositions prises pour l'application du IV de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans sa version antérieure à la date de publication de la présente ordonnance est autorisée jusqu'à la révision de l'autorisation suite à l'inscription de la ou des substances actives qu'elles contiennent en tant que substance, de base ou non, sur la liste positive communautaire des substances actives conformément au paragraphe 2 de l'article 13 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. A défaut de demande d'approbation des substances concernées déposée avant le 31 décembre 2011, les autorisations de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes seront considérées comme échues à cette date.
 II. ― Les demandes d'autorisation de mise sur le marché suivantes font l'objet d'une décision prise en application des dispositions du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente ordonnance :
 1° Les demandes déposées en application des dispositions du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime avant le 14 juin 2011 à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
 2° Les demandes tendant à modifier ou retirer une autorisation à la suite d'une approbation conformément au I de l'article 80 du règlement (CE) n° 1107/2009.
 III. ― Les produits étiquetés conformément aux dispositions prises pour la transposition de l'article 16 de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques peuvent être mis sur le marché jusqu'au 14 juin 2015.
 IV. ― Par application du paragraphe 3 de l'article 81 du règlement (CE) n° 1107/2009, les dispositions du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction issue de la présente ordonnance s'appliquent aux adjuvants jusqu'à l'adoption des modalités d'autorisation visées à l'article 58, paragraphe 2, de ce même règlement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs ovins accordée sous le numéro 86 77 937 à la société coopérative agricole COPA Charmoise Firo, dont le siège social est situé à Montmorillon (département de la Vienne), est maintenue sous la nouvelle dénomination de Génétique ovine et développement « GE.O.DE ».
Le 2° de l'article 4 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Lorsque le nombre d'agents non titulaires relevant d'un même niveau de catégorie est supérieur ou égal à cent et inférieur à trois cents, le nombre de représentants du personnel pour cette catégorie est de trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
 3° Lorsque le nombre d'agents non titulaires relevant d'un même niveau de catégorie est supérieur ou égal à trois cents et inférieur à cinq cents, le nombre de représentants du personnel pour cette catégorie est de quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
 4° Lorsque le nombre d'agents non titulaires relevant d'un même niveau de catégorie est supérieur ou égal à cinq cents, le nombre de représentants du personnel pour cette catégorie est de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. »
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Gascogne - Haut-Languedoc, agréée par l'arrêté interministériel du 30 mai 1962, est autorisée, pour une nouvelle période de cinq années, à exercer le droit de préemption dans les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées sur tous biens immobiliers à utilisation agricole et biens mobiliers qui leur sont attachés, sur tous terrains à vocation agricole ainsi que sur les droits à paiement unique, dans les conditions définies à l'article L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne pourra exercer son droit de préemption que si les droits de préemption prioritaires prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 ou L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires.
L'article 11 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes :
 « Aucune modification n'est admise après l'expiration des délais mentionnés à l'alinéa précédent sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.
 Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de l'administration, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage. »