ANNEXE I 
I.-Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant pas de quota gratuit 
1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ ou d'installations 
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR000000000001133 
GAZEL ENERGIE GENERATION 
GAZEL ENERGIE-CENTRALE EMILE HUCHET 
FR000000000001151 
TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE 
TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE 
FR000000000001166 
TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE BAYET 
TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE BAYET 
FR-New-06208313 
TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE TOUL 
TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE TOUL 
2. Ajout d'une installation 
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne ci-dessous est ajoutée : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR-new-06413104 
INTERXION France 
INTERXION MRS2 
II.-Montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 
1. Changements d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR000000000000297 
DS SMITH PAPER ROUEN 
DS SMITH PAPER ROUEN 
FR000000000000725 
CENERGY 
CENERGY (ex CYEL) 
FR000000000001162 
LE PANIER PROVENCAL 
LE PANIER PROVENCAL 
FR-new-03012705 
KNAUF INSULATION LANNEMEZAN 
KNAUF INSULATION site de Illange 
FR-new-06513220 
CENERGY 
Chaufferie des Linandes 
FR-new-06700653 
TRONOX FRANCE SAS 
TRONOX FRANCE SAS 
FR-new-05801045 
CRISTAL UNION 
CRISTAL UNION 
FR000000000000898 
HSWT France 
HSWT France 
2. Nouveaux entrants 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) : 
Numéro 
d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-06208750 
DALKIA 
Centrale d'énergie Hôpital de MERCY
/
/
/
/
/
/
/
/
/ 
FR-new-06206645 
ENES Creutzwald 
Chaufferie urbaine et Centrale d'autoproduction d'électricité et de cogénération
-
-
-
-
-
-
/
/
/ 
FR-new-06103703 
FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD 
FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD
-
-
-
-
-
/
/
/
/ 
FR-new-03201408 
Engie Energie Services COFELY 
Centrale de cogénération Site ARKEMA Jarrie
-
-
-
-
-
-
0 
0 
0 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-55602682 
SAS STANVEN 
SAS STANVEN Usine de Plouray 
0 
0 
4 726 
7 055 
6 081 
5 139 
4 227 
3 348 
30 576 
FR-new-03012500 
ESTIA RESEAUX DE CHALEUR 
Chaufferies du Plateau de Haye
-
-
-
-
-
657 
3 233 
2 561 
6 451 
3. Exclusion d'une installation du fait du passage sous le seuil d'éligibilité 
L'installation énumérée dans le tableau ci-après est exclue du système d'échange de quotas du fait qu'elle n'atteint plus la puissance nécessaire pour être éligible à ce système. 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante : 
Numéro 
d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-06803269 
Airbus Defence & Space (Astrium) 
Airbus Defence & Space (Astrium) 
536 
517 
500 
482 
466 
449
-
-
2 950 
4. Réductions significatives de capacité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000871 
CNES 
CNES 
4 074 
3 645 
3 230 
2 826 
1 632 
1 379 
1 135 
899 
18 820 
FR000000000000247 
CHALONS ENERGIES 
CHALONS ENERGIES-CHAUFFERIE SUR LE SITE DRC 
28 090 
27 601 
27 112 
26 624 
26 135 
22 062 
21 642 
21 222 
200 488 
6. Cessation partielle d'activité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante : 
Numéro 
d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-05401059 
COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD 
Coopérative Bourgogne du Sud Site de Verdun sur le Doubs 
1 353 
1 211 
1 073 
939 
809 
683 
141 
111 
6 320 
7. Correction de dénomination 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, afin de corriger la dénomination d'un exploitant, les informations de la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR000000000000422 
Vaulx-en-Velin Villeurbanne Energies 
Chaufferie urbaine de Vaulx-en-Velin 
8. Corrections diverses 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, afin de corriger l'année de cessation d'activité d'une installation, les informations de la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-06306623 
COLAS PROJECT 
COLAS PROJECT TSM 25 n° 4 
483 
325 
288 
252 
218 
184
-
-
1 750 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, afin de corriger l'allocation des années 2014 et 2017 d'une installation, les informations de la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000001103 
BOUYER LEROUX 
BOUYER LEROUX St Marcellin en Forez 
16 400 
16 116 
9 892 
9 711 
9 526 
9 341 
3 662 
3 587 
78 235 
III.-Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : extension significative de capacité 
A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, est insérée la ligne suivante (identifiant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés : 
Numéro 
d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000550 
ERENA 
Centrale Thermique Beaulieu Malakoff 
0 
0 
0 
1 613 
6 678 
5 643 
4 642 
3 677 
22 253