Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 novembre 2011, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
 Les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint administratif et d'adjointe administrative de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont ouverts dans chacune des régions ci-après désignées :
 Région Haute-Normandie ;
 Région Ile-de-France ;
 Région Midi-Pyrénées ;
 Région Nord - Pas-de-Calais ;
 Région PACA ;
 Région Picardie ;
 Région Poitou-Charentes ;
 Région Rhône-Alpes.
 Le nombre total des places offertes aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs est fixé à 26.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
RÉGIONS
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
Haute-Normandie
4 (dont 3 places en direction interdépartementale des routes)
Ile-de-France
12
Midi-Pyrénées
2 places en direction interdépartementale des routes
Nord - Pas-de-Calais
3
PACA
2 places en direction interdépartementale des routes
Picardie
1
Poitou-Charentes
1
Rhône-Alpes
1 place en direction interdépartementale des routes
Total
26
 La date de réception des candidatures et la date de l'entretien peuvent être variables selon la zone géographique concernée et fixées librement par les services recruteurs dans chaque région.
 En outre, trois postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions d'adjoint administratif des administrations de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif des administrations de l'Etat ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 Deux postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
 Nota. ― Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) organisateur du recrutement.
 Haute-Normandie :
 CVRH de Rouen : chemin de la Poudrière, BP 124, 76122 Le Grand-Quevilly Cedex.
 Ile-de-France :
 CVRH de Paris : 2, rue Alfred-Fouillée, 75013 Paris.
  Midi-Pyrénées :
 CVRH de Toulouse : 6, impasse Paul-Mesplé, BP 30604, 31106 Toulouse Cedex 1.
 Nord - Pas-de-Calais : 
 CVRH d'Arras : 100, avenue Winston-Churchill, BP 10907, 62022 Arras.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur : 
 CVRH d'Aix-en-Provence : pôle d'activités d'Aix-en-Provence, 680, avenue Albert-Einstein, BP 66000, 13792 Aix-en-Provence.
 Picardie :
 CVRH d'Arras : 100, avenue Winston-Churchill, BP 10907, 62022 Arras.
  Poitou-Charentes : 
 CVRH de Tours : 58, rue Roger-Salengro, BP  1537, 37015 Tours Cedex 1.
 Rhône-Alpes :
 CVRH de Mâcon : 1, rue Georges-Lecomte, 71011 Mâcon Cedex.