Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 30 septembre 1997, le nombre de postes à ouvrir aux     deux concours (un externe, un interne) de conseiller territorial des     activités physiques et sportives organisés par la délégation Aquitaine du     Centre national de la fonction publique territoriale en 1997 est modifié     comme suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0238 du 12/10/97   :
                      : Page 14883  a 14884              :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 9 octobre 1997, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un     examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de     classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse.
      Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à 5.
      L'épreuve orale de cet examen professionnel débutera le 18 décembre 1997.
      La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 20     octobre 1997.
      La date limite de dépôt des inscriptions est fixée au 3 novembre 1997.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.
30 décembre 1997
      Affichage dans chaque office dévolutaire et au département de Paris des     listes électorales (les électeurs appelés à voter par correspondance figurent     sur une liste distincte).
      Envoi par les offices dévolutaires et le département de Paris aux agents     appelés à voter par correspondance d'une information individuelle relative à     leur inscription sur la liste électorale et aux conditions dans lesquelles     ils pourront voter.
      Envoi par le ministère de l'équipement, des transports et du logement des     listes de candidats aux offices dévolutaires et au département de Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire     d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en     date du 3 novembre 1997, est homologué le cahier des charges de certification     de conformité (no CC 17-94) agneau du Limousin, détenu par le GIE Ovins du     Limousin, 32, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges Cedex.
      Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du     présent arrêté au Journal officiel.
      La certification du cahier des charges de certification de conformité cité     ci-dessus est assurée par QUALICERT (no CC 05), 191, avenue Aristide-Briand,     94237 Cachan Cedex.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 8 du 15 octobre 1997.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Salaires minima garantis.
    Signataires :
    Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Art. 2. -  Le stage s'effectue en situation d'emploi. Il commence au début     de l'année scolaire suivant l'inscription des candidats sur les listes     mentionnées à l'article 15 du décret du 20 juin 1989 susvisé. Le stage     comporte une période de formation d'une durée maximum de douze semaines pour     les candidats issus des concours externes et de neuf semaines pour les     candidats issus des concours internes.
      Les modalités d'organisation du stage font l'objet d'un avenant à la     convention liant le ministre chargé de l'agriculture et les établissements de     formation visés aux articles R.* 813-56 et suivants du livre VIII du code     rural.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Salvetti, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 décembre 1997, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Art. 4. -  Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle     et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est     chargé des essais et inspections permettant le contrôle des prescriptions du     chapitre 12 de la directive 97/24/CE susvisée.
      Les essais et inspections sont à la charge du demandeur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire     d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en     date du 19 août 1997, est étendu pour une période probatoire d'un an     l'agrément de l'organisme certificateur BVQI-France (no CC-01), Le     Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 La Défense, pour la     certification de conformité des produits suivants :
      - jeunes bovins ;
      - gros bovins ;
      - filets de hareng fumés.
      Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de     parution du présent arrêté au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 juillet     1997, considérant que la société SIAM, BP 13, 47201 Marmande Cedex, a fait     paraître une publicité en faveur d'appareils Starslim et K 5 Aesthetic     revendiquant les allégations suivantes : << Jambes lourdes, rééquilibrent la     circulation sanguine et lymphatique, décongestionnent les tissus gorgés d'eau     et de toxines, favorisent le déstockage et l'élimination des cellules     graisseuses,... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été     apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que     ce soit, en faveur des appareils Starslim et K 5 Aesthetic reprenant les     termes visés ci-dessus est interdite pour la société SIAM, BP 13, 47201     Marmande Cedex.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er     septembre 1997, est autorisée dans le courant du second semestre 1997     l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un     maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne,
     dans la spécialité Mécanique et matériaux (1 poste).
      La clôture des inscriptions est fixée au 22 septembre 1997, date de rigueur.      La date des épreuves, la composition du jury du concours ainsi que la liste     des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du secrétaire     d'Etat à l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du     ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre     1997, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de deux concours     pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public.
      Le nombre total des places offertes aux concours sera fixé ultérieurement.
      Une procédure d'inscription par voie télématique est mise à la disposition     des candidats externes qui le souhaitent sur le serveur 36-16, code Trésor,
     rubrique Concours et examens. Le serveur sera accessible tous les jours, sauf     samedi, dimanche et jours fériés, de 8 heures à 23 heures.
      La procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui     attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale,     et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
      Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date     de clôture des inscriptions. Toute modification doit faire l'objet d'une     nouvelle validation.
      En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie télématique, les candidats     conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
      La date de fin de saisie des préinscriptions par voie télématique est fixée     au 30 octobre 1997.
      La date de clôture des inscriptions et de fin de validation par Minitel est     fixée au 6 novembre 1997 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 92-136 du 18 février     1992 susvisée à la S.A.R.L. Presse du Gard pour l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence, intitulé NRJ Nîmes, est reconduite pour une durée de cinq ans, du     11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de     l'association reconnue d'utilité publique dite << Association lyonnaise de la     transfusion sanguine >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 1 et 3, rue du     Vercors, qui s'intitulera désormais << Etablissement de transfusion sanguine     de Lyon >>.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 18 février 1997, sous réserve que restent acquises au Trésor les     sommes déjà recouvrées et que soit effectué un versement complémentaire de 10     000 F, il est fait remise gracieuse à M. Dumeige (Laurent) de la somme de 381     940,17 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor suivant un titre     de perception émis le 8 septembre 1995, en application de l'arrêt de la cour     d'appel de Paris en date du 19 mai 1995, ainsi que de tous intérêts.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de paiement de 310 678 647,50 F     applicable au compte spécial du Trésor << prêts du Fonds de développement     économique et social >>.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 09/03/97                        Page 3729   a 3730    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, peut, par arrêté     pris sous sa seule signature et publié au Journal officiel, instituer des     régies d'avances auprès des cours d'appel pour le paiement des dépenses     énumérées au paragraphe 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992     susvisé, à l'exclusion des frais de mission à l'étranger.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion du secteur de la     production de charbon de bois, les dispositions de l'avenant no 10 du 17     décembre 1996 (Salaires minima, point d'ancienneté) à l'accord national du 16     octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima du personnel     ouvrier dans les industries du bois.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1997, M. Marc     Fornacciari, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de     disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 1997.
      La démission de M. Marc Fornacciari est acceptée à compter de la même date.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 92-119 du 18 février     1992 modifiée susvisée à la S.A.R.L. Midi FM pour l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence, intitulé Fun Radio Perpignan, est reconduite pour une durée de     cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.
Art. 1er. -  Les agents agréés par l'arrêté du 17 avril 1997 susvisé dont la     liste figure en annexe à ce dernier arrêté sont commissionnés pour 1997 pour     rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et     suivants du code de la consommation dans l'accomplissement des contrôles, en     application des règles en vigueur au sens de l'article R. 553-14 du code     rural.
Art. 3. -  Le potentiel fiscal de la région est égal au montant pour l'année     1995 des bases brutes des quatre taxes directes locales pondérées dans les     conditions définies ci-dessous.
      Le coefficient de pondération des bases de chacune des quatre taxes est le     taux moyen national d'imposition de la taxe considérée, constaté lors de     l'année 1995.
      Le potentiel fiscal de la région est majoré d'un produit potentiel déterminé     en fonction des compensations servies par l'Etat aux régions à raison des     exonérations ou réductions de bases de fiscalité directe.
      Ce produit potentiel est calculé dans les conditions suivantes :
      - les bases de fiscalité de chacune des taxes concernées sont établies par     le rapport du montant de la compensation de 1995, ou de la fraction de     compensation lorsque la taxe en question a fait l'objet de mesures     différentes d'exonérations ou de réductions de bases, sur le dernier taux     voté ou constaté l'année prédédant la mise en oeuvre de la mesure     d'exonération ou de réduction de bases ;
      - ainsi déterminées, ces bases sont pondérées par le taux moyen national     d'imposition à chacune de ces taxes de l'année précédant la mise en oeuvre de     la mesure d'exonération ou de réduction de bases.
b) Entretien avec le jury de l'épreuve pédagogique
    (durée : trente minutes ; coefficient 1)
      L'entretien permet au candidat de justifier sa démarche pédagogique et     d'effectuer l'analyse critique de la séance qu'il a réalisée à partir du     thème fixé par le jury. Cet entretien s'effectue le jour même de la séance     pédagogique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 février 1997, M. Gallou (Joël), ingénieur divisionnaire     du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 mai 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 février 1997, M. Barenton (Alain), ingénieur     divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 juin     1997.
Art. 3. -  Après avis du comité d'enseignement, le directeur de l'école fixe     par décision un règlement de scolarité qui complète le règlement intérieur     sur les points suivants :
      - modalités de désignation des représentants des élèves ;
      - organisation et sanction de la scolarité ;
      - dispositions diverses.
      Ce règlement peut être modifié par le directeur de l'école après avis du     comité d'enseignement.
Art. 12. -  Les élèves fonctionnaires sont tenus à l'obligation de     discrétion professionnelle prévue par l'article 26 de la loi no 83-634 du 13     juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Ils sont en outre     soumis au secret professionnel conformément aux dispositions du décret no     46-1432 du 14 juin 1946 et de la loi no 51-711 du 7 juin 1951.
Art. 21. -  Le paiement des bourses allouées aux élèves titulaires de     l'ENSAE peut être suspendu lorsque ceux-ci témoignent d'une assiduité     insuffisante ou d'une négligence marquée dans leur travail.
      Dans de telles éventualités, le directeur de l'école convoque la commission     définie à l'article 18 ci-dessus et invite le ou les élèves visés à présenter     des explications orales devant la commission. Celle-ci soumet un avis au     directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, qui peut prononcer     le retrait, pour la suite de la scolarité, de tout ou partie de la bourse     attribuée.
      Un élève boursier qui n'a pas obtenu des notes suffisantes pour poursuivre     normalement sa scolarité peut être autorisé à renouveler une partie de son     cycle. Dans ce cas, la bourse n'est maintenue qu'après avis favorable du     comité d'enseignement de l'école.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1997, la     démission de M. Hinfray (François), conseiller des affaires étrangères de 2e     classe, est acceptée à compter du 9 décembre 1996.
      M. Hinfray (François) est astreint à verser au Trésor une indemnité égale à     deux fois son dernier traitement annuel, conformément aux dispositions du     cinquième alinéa de l'article 3 du décret no 45-2291 du 9 octobre 1945     modifié pris pour l'application de l'article 12 de l'ordonnance no 45-2283 du     9 octobre 1945 relatif aux dispositions statutaires communes aux     fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole     nationale d'administration.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07     SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 8 du 17 décembre 1996 à l'accord national du 28 avril 1989 sur     les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les     industries du bois.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Majoration des salaires minima et de la valeur du point d'ancienneté du     personnel non ouvrier dans les industries du bois suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0050 du 28/02/97                        Page 3277    
                      ......................................................
    à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin     maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
          Signataires :
      Syndicat national des producteurs de charbon de bois et combustibles     forestiers ;
      Fédération nationale des syndicats du liège ;
      Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
      Fédération nationale du bois ;
      Confédération nationale des industries du bois ;
      Syndicat de l'emballage industriel (SEI) ;
      Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Art. 1er. -  Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet     1996 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0050 du 28/02/97                        Page 3227    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 362 de l'annexe III au code     général des impôts est rédigé de la façon suivante :
      << Chaque versement est accompagné d'un bordereau-avis fourni par     l'administration, daté et signé de la partie versante et indiquant la nature     du versement, l'échéance à laquelle il se rapporte, les bases de calcul ainsi     que la désignation et l'adresse du principal établissement de l'entreprise.
     >>      Le second alinéa du même article est supprimé.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives     à l'identité complète (nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile et     numéro de téléphone ; pour les enfants mineurs s'ajoutent le nom et le numéro     de téléphone de la personne à prévenir en cas d'accident).
      La durée de conservation des informations nominatives est limitée à un an     après la dernière inscription au club.
Art. 4. -  L'arrêté du 18 décembre 1992, modifié par l'arrêté du 3 mars     1995, relatif au marquage CE des équipements de travail, des moyens de     protection et des équipements de protection individuelle respectivement     soumis aux décrets no 92-767 et 92-768 du 29 juillet 1992 est abrogé.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier, de Mme     Claudine Peretti et de M. Claude Edelbloute, délégation est donnée à l'effet     de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions à :
      Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d'administration centrale, dans     la limite de ses attributions ;
      Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et     administratifs de recherche et de formation ;
      Mme Michèle Luneau, attaché principal d'administration scolaire et     universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels des     bibliothèques et des musées ;
      Mme Annie Benoit, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau des concours et de la formation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 février 1997, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Paris-VII conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Josef Barthel, professeur de chimie à l'université     de Regensburg (Allemagne).
Article 2
     L'article L. 131-6 du même code est ainsi rédigé :
      << Art. L. 131-6. -  Après le dépôt des mémoires, les affaires soumises à     une chambre civile sont examinées par une formation de trois magistrats     appartenant à la chambre à laquelle elles ont été distribuées.
      << Cette formation statue lorsque la solution du pourvoi s'impose. Dans le     cas contraire, elle renvoie l'examen du pourvoi à l'audience de la chambre.
      << Toutefois, le premier président ou le président de chambre concernée, ou     leurs délégués, d'office ou à la demande du procureur général ou de l'une des     parties, peuvent renvoyer directement une affaire à l'audience de la chambre     par décision non motivée.
      << Lorsque la solution d'une affaire soumise à la chambre criminelle lui     paraît s'imposer, le premier président ou le président de la chambre     criminelle peut décider de faire juger l'affaire par une formation de trois     magistrats. Cette formation peut renvoyer l'examen de l'affaire à l'audience     de la chambre à la demande de l'une des parties ; le renvoi est de droit si     l'un des magistrats composant la formation restreinte le demande. >>
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé est modifié     comme suit :
      La mention   << Attaché financier pour le Brésil et les pays du cône Sud     50 000 F. >> est remplacée par : << Chef de la mission économique et     financière pour le Brésil et les pays du cône Sud : 50 000 F. >>.
      Ajouter la mention : << Conseiller financier près l'ambassade de France à     Madrid : 50 000 F. >>      Ajouter la mention : << Conseiller financier près l'ambassade de France en     Autriche : 90 000 F. >>      Supprimer la mention : << Conseiller financier près l'ambassade de France en     Suisse : 90 000 F. >>
M l l e Arondel (Cécile).
    M. Bachelet (Christophe).
    M  l e Barbier (Agnès).
    M l l e Bart (Charlotte).
    M. Baville (Xavier).
    M l l e Bisson (Pauline).
    M. Blanchard (Olivier).
    M. Bollart (Mathieu).
    M. Bortolin (Xavier).
    M. Bouchart (Laurent).
    M l l e Boulet (Anne-Karine).
    M. Boussel (Cédric).
    M. Brabant (Stéphane).
    M l l e Brogniart (Carole).
    M l l e Cadet d'Arc (Thérèse).
    M. Caron (Denis).
    M l l e Catry (Hélène).
    M l l e Chabance (Claire).
    M. Chabbert (Jacques).
    M. Chanterelle (Eric).
    M l l e Chevillotte (Marion).
    M. Clave (Pierre).
    M l l e Copin (Amalia).
    M l l e Coquant (Valérie).
    M l l e Cotte (Claire).
    M l l e Crucitti (Céline).
    M. D'Halluin (Franck).
    M. Dambrine (Philippe).
    M l l e Dansette (Marie-Amélie).
    M l l e De Beaufort (Frédérique).
    M l l e De Goër de Herve      (Isabelle).
    M l l e De L'Eprevier (Pauline).
    M. Deblock (Bertrand).
    M. Deboudt (Gilles).
    M l l e Debuyser (Catherine).
    M. Decouvelaere      (François-Xavier).
    M. Decroix (Olivier).
    M l l e Defache (Sabine).
    M. Degroote (Emmanuel).
    M l l e Dekervel (Anne).
    M l l e Delannoy (Sandrine).
    M l l e Delecloy (Estelle).
    M. Deloziere (Vincent).
    M l l e Deneubourg (Isabelle).
    M l  e Dessenne (Guilaine).
    M. Dupont (Nicolas).
    M l l e Dupuis (Laurence).
    M. Duquesne (Marc).
    M. Durand (Louis-Marie).
    M. Fatras (Renaud).
    M. Faveeuw (Jérôme).
    M. Fleurie (Jean-François).
    M l l e Fontaine (Virginie).
    M. Franck de Preaumont      (Christophe).
    M l l e Gadby (Anne-Marie).
    M. Gatinois (Samuel).
    M l l e Gaucher (Aline).
    M l l e Gervais (Astrid).
    M. Girard (Jérôme).
    M l l e Havez (Pascale).
    M l l e Jacques (Nathalie).
    M l l e Jeanne (Pascale).
    M l l e Joire (Perrine).
    M l l e Lavarde (Françoise).
    M l l e Le Dorlot (Pascale).
    M. Le Gall (Frédéric).
    M l l e Leclere (Tiphaine).
    M. Lefebvre (Rémi).
    M l l e Lefer (Sophie).
    M. Lefort (Guillaume).
    M. Lemaire (Loïc).
    M l l e Lemaitre (Isabelle).
    M. Lesaffre (David).
    M. Leulliette (Pascal).
    M. Lubet (Patrick).
    M. Marie (Christophe).
    M. Marion (Cédric).
    M l l e Martel (Audrey).
    M l l e Martel (Sylvie).
    M. Martin (Dominique).
    M. Monceau (Eric).
    M l l e Nathan (Anouk).
    M l l e Neel (Maria).
    M. Nempont (Marc).
    M. Noble (Gilles).
    M l l e Pau (Odile).
    M. Pelerin (Thierry).
    M l l e Petit (Hélène).
    M. Picoult (Arnaud).
    M l l e Podvin (Anne).
    M l l e Poithier (Carine).
    M l l e Raux (Delphine).
    M l l e Santin (Hélène).
    M. Stievenart (Nicolas).
    M. Tacquet (Olivier).
    M. Trotin (Pierre).
    M l l e Vandeweghe (Sarah).
    M l l e Varet (Delphine).
    M. Vigouroux (Luc).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 92-172 du 18 février     1992 susvisée à la S.A.R.L. Dolby pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence, intitulé Fun Radio Carcassonne, est reconduite pour une durée de     cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 février 1997, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Toulouse-III conférant le titre     de docteur honoris causa à M. Alexandre S. Spirin, membre de l'Académie des     sciences de Russie, professeur de biochimie et biologie moléculaire,
     directeur du département de biologie moléculaire de l'université de Moscou.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     avril 1997, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions     du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
      I. - A la commission des infirmiers, remplacer :
      - membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au     corps médical, sur proposition de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris     (AP-HP) :
      << Titulaire : Mme Baulet (Anne) ;
      << Suppléant : M. Benelli (Michel). >>          Par :
      << Titulaire : M. Sibeud (Philippe) ;
      << Suppléant : M. Le Chevallier (Pierre). >>      II. - A la commission des puéricultrices, à la commission des     masseurs-kinésithérapeutes et à la commission des techniciens de     laboratoires, remplacer :
      - membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au     corps médical sur proposition de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris     (AP-HP) :
      << Titulaire : M. Benelli (Michel) ; >>          Par :
      << Titulaire : M. Le Chevallier (Pierre) ; >>      III. - A la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale,
     remplacer :
      - membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au     corps médical, sur proposition de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris     (AP-HP) :
      << Titulaire : Mme Baulet (Anne) ; >>          Par :
      << Titulaire : M. Sibeud (Philippe) ; >>      IV. - A la commission des pédicures-podologues, remplacer :
      - membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au     corps médical, sur proposition de la Fédération des médecins de France (FMF)     :
      << Titulaire : M. le docteur Sriez ; >>          Par :
      << Titulaire : M. le docteur Friez ; >>      L'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente     interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est     modifié comme suit :
      Au IV (Membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et     au corps médical), remplacer :
      Sur proposition de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) :
      << Titulaire : Mme Baulet (Anne) ;
      << Suppléant : M. Benelli (Michel). >>          Par :
      << Titulaire : M. Sibeud (Philippe) ;
      << Suppléant : M. Le Chevallier (Pierre). >>
Pyrénées-Atlantiques
     Aïnhoa. - Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption (CAD E 328) : classement par     arrêté du 27 décembre 1996.
    Arcangues. - Villa Berriots : villa ; piscine et jardins qui l'encadrent ;
     façades et toitures de la maison du concierge ; allée d'accès à la villa avec     son rond-point maçonné (CAD AW 7) : inscription par arrêté du 10 janvier     1996.
    Aydius. - Maison Ichante ainsi que le poulailler et la fontaine voisins (CAD D     25) : inscription par arrêté du 22 avril 1996.
    Banca. - Mine de fer de Banca : haut fourneau, y compris le sous-sol (CAD A     654) : inscription par arrêté du 8 octobre 1996.
    Bastide-Clairence (La). - Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption (CAD A 437) :
     inscription par arrêté du 3 avril 1996.
    Guiche. - Château de Guiche : les diverses parties composant le château, à     savoir : forteresse ainsi que son sol ; bastion ouest (CAD AA 96, 97) ; fossé     et tronçon d'enceinte villageoise barrant le fossé, situés au pied de la     courtine est de la forteresse entre le sentier dit de la bourgade et la voie     communale numéro 9, également dite de la bourgade (CAD non cadastré, domaine     public) : inscription par arrêté du 4 avril 1996.
    Hasparren. - Chapelle du Sacré-Coeur, actuellement chapelle du lycée     Saint-Joseph (CAD AC 512) : inscription par arrêté du 3 avril 1996.
    Isturits. - Site archéologique des grottes d'Isturits, d'Oxocelhaya et     d'Eberua (également sur la commune de Saint-Martin-d'Arberoue) : parties des     grottes situées sur les parcelles C 118, 119, 123 à 125, 127, 128 à Isturits     et A 157 à 159 à Saint-Martin-d'Arberoue : inscription par arrêté du 23 août     1996.
    Lamayou. - Chapelle de Peyraube (CAD D 122) : inscription par arrêté du 11     juillet 1996.
    Luxe-Sumberraute. - Site du château des seigneurs de Luxe (CAD B 64, 376, 677)     : inscription par arrêté du 8 novembre 1996.
    Saint-Etienne-de-Baïgorry. - Forge d'Etchaux (CAD F 217, 1264) : inscription     par arrêté du 8 octobre 1996.
    Saint-Jean-de-Luz. - Maison Esquerrénéa, 17, rue de la République ; 16, rue de     la Baleine (CAD BC 43) : classement par arrêté du 18 juillet 1996.
    Saint-Martin-d'Arberoue. - Site archéologique des grottes d'Isturits,
     d'Oxocelhaya et d'Erberua : voir commune d'Isturits.
    Salies-de-Béarn. - Fontaine commémorative du millénaire de la cité, place du     Bayaa, à hauteur du numéro 7 (CAD non cadastré, domaine public) : inscription     par arrêté du 19 avril 1996.
    Kiosque à musique, situé dans le jardin public (CAD AI 13) : inscription
     Sault-de-Navailles. - Château de Vignes : façades et toitures ; grand salon     avec sa cheminée monumentale (CAD AI 149) : inscription par arrêté du 18     octobre 1996.
     Uhart-Mixe. - Château d'Uhart-Mixe et son pigeonnier (CAD B 171) :
     inscription par arrêté du 27 mars 1996.
Sarthe
     Asnières-sur-Vègre. - Manoir des Claies (CAD ZD 33) : inscription par arrêté     du 23 mai 1996.
    Connerré. - Logis de la Jatterie : logis (en particulier pour ses décors de     papiers peints et de toiles murales), ses porche et pigeonnier, son jardin et     ses charmilles (CAD ZK 33) : inscription par arrêté du 8 juillet 1996.
    Montmirail. - Château : parc (CAD AC 7, 117, 118 à l'exception du bâtiment     moderne, 119 à 123 ; B 104) ; bâtiment de la ferme des Plantes (ancien     logement du jardinier) (CAD AC 124) ; ensemble du bâti de la métairie dite de     la Reine Bouvière (CAD B 79) : inscription par arrêté du 15 mai 1996.
    Poncé-sur-le-Loir. - Château de Poncé : intérieurs du château (à l'exception     du pavillon xixe siècle) ; bâtiment des communs ; ensemble des jardins     compris entre le bâtiment des communs, le coteau de la terrasse Caroline et     la route, y compris le potager (cf. plan annexé au dossier) (CAD A 175, 176,     474 à 477) : inscription par arrêté du 17 janvier 1996.
    Sablé-sur-Sarthe. - Manoir de Gautret, y compris les intérieurs du logis et     les communs (CAD H 66) : inscription par arrêté du 22 octobre 1996.
    Saint-Célerin. - Manoir du Bois-Doublet : façades et toitures ; pièces     suivantes avec les décors peints du xviie siècle   au rez-de-chaussée   salle     à manger avec ses décors en camaïeu, salle des Batailles ; au premier étage :     pièce au-dessus de la salle à manger dite du << Jugement de Salomon >>, pièce     au-dessus de la salle des Batailles dite << de la chaste Suzanne >>, chapelle     ; fuie en totalité (CAD A 496) : inscription par arrêté du 4 décembre 1996.
Seine-Saint-Denis
     Blanc-Mesnil (Le). - Cité d'habitation Bon-Marché, 212, avenue du 8-Mai-1945     : façades et toitures de l'ensemble des immeubles barres (à l'exception des     bâtiments latéraux de clôture) ; cages d'escalier ; sol de la parcelle (CAD     AB 209) : inscription par arrêté du 21 février 1996.
    Neuilly-sur-Marne. - Hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, 202, avenue     Jean-Jaurès : façades et toitures des bâtiments de l'ancien asile d'aliénés     construit par l'architecte Lequeux de 1864 à 1868 (bâtiment de direction,
     bâtiment des services généraux, chapelle, pavillons, allées couvertes et     château d'eau) ainsi que le sol de la parcelle avec ses plantations de     séquoïas ; façades et toitures de l'ancienne ferme, de l'ancien château, des     deux pavillons de l'ancienne maison de santé, Provence et Ile-de-France,
     construits par l'architecte R. Loiseau en 1907 ; statues du parc (CAD AS 8,
     14) : inscription par arrêté du 9 octobre 1996.
    Villemomble. - Eglise Saint-Louis, 13, place de la République, à l'exception     de la chapelle Saint-Genest (CAD K 105) : inscription par arrêté du 22     octobre 1996.
Tarn-et-Garonne
     Bruniquel. - Site archéologique des quatre abris sous roche du château de     Bruniquel : abri Montastruc (CAD G 406) ; abri Gandil (CAD G 407) ; abri     Lafaye (CAD G 409) ; abri Plantade (CAD G 410) : inscription par arrêté du 20     mars 1996.
    Cordes-Tolosannes. - Ancienne abbaye de Belleperche   fontaine (CAD ZB 71)     inscription par arrêté du 20 novembre 1996.
    Saint-Antonin-Noble-Val. - Maison dite Le Maréchal, rue Cayssac (CAD AC 894,
     898) : classement par arrêté du 13 février 1996.
Pas-de-Calais
     Fressin. - Les ruines (sol et sous-sol) du château de Fressin (CAD D 489,
     490) : inscription par arrêté du 8 août 1996.
    Hénin-Beaumont. - Eglise Saint-Martin (CAD BL 835) : inscription par arrêté du     8 août 1996.
    Lens. - Ensemble des bâtiments formant la maison syndicale des mineurs :
     concernant la maison syndicale : façades et toitures sur la rue     Casimir-Beugnet ; façades et toitures sur la cour ; sol de la cour (CAD BI     1033). Concernant l'ancien cinéma Le Cantin faisant partie à l'origine de     l'ensemble immobilier dénommé maison syndicale : façades et toitures 78, rue     Emile-Zola (façade principale) ; façade et toiture sur la rue Duquesnoy (CAD     BI 1031) : inscription par arrêté du 15 novembre 1996.
    Rocquigny. - Eglise Notre-Dame (CAD A 425) : inscription par arrêté du 25     avril 1996.
    Touquet-Paris-Plage (Le). - Marché couvert, rue de Metz ; rue Jean-Monnet (CAD     AE 306 ; AI 118) : inscription par arrêté du 24 janvier 1996.
    Verchin. - Eglise Saint-Omer (CAD A 267) : inscription par arrêté du 15     novembre 1996.
Puy-de-Dôme
     Ancizes-Comps (Les). - Chartreuse du Port-Marie (également sur commune de     Chapdes-Beaufort) (CAD Les Ancizes-Comps AT 353 à 356, 360 à 362, 688 ;
     Chapdes-Beaufort AB 7 à 9, 11, 12, 14, 16 à 36, 120 à 123) : inscription par     arrêté du 12 février 1996.
    Beurières. - Féculerie-Dupin comprenant les différents bâtiments de     fabrication avec leurs installations et mécanismes, ainsi que le système     hydraulique (CAD A 630 à 634) : inscription par arrêté du 31 décembre 1996.
    Chapdes-Beaufort. - Chartreuse du Port-Sainte-Marie. Voir commune de :
     Ancizes-Comps (Les).
    Chassagne. - Ancienne abbaye de Mègemont : partie subsistante de l'ancienne     église abbatiale, ainsi que le sol de la parcelle (CAD ZI 49) ; ancien     bâtiment conventuel (CAD ZI 31) : classement par arrêté du 27 juin 1996.
    Clermont-Ferrand. - Ancienne abbaye de Saint-Alyre, 20, rue Saint-Georges :
     sous-sol archéologique compris dans l'enclos de l'abbaye ; aile est du xviiie     siècle dit << bâtiment bénédictin >> en totalité, y compris la cage     d'escalier avec sa rampe en fer forgé, les galeries, les six cellules et     chambres à alcôve du rez-de-chaussée comportant cheminée, boiseries,
     gypseries et toiles peintes, l'oratoire du premier étage et la salle aux     peintures du deuxième étage ; oratoire Notre-Dame-d'Entre-Saints ; caves et     soubassements médiévaux de l'aile Saint-Michel, avec les anciennes cuisines ;     fontaine de la cour intérieure ; aile de la duchesse de Berry avec ses salles     ornées de gypseries ; tourelle d'escalier gothique ; terrasses sur cour avec     leurs balustrades de l'aile ouest ; tour médiévale ouest de l'ancienne     enceinte ; mémoria de Saint-Vénérand ; vestiges de l'ancienne église     Saint-Cassi ; oratoire du Sacré-Coeur ; calvaire et sa butte (CAD IX 87 ; KL     184) : inscription par arrêté du 31 décembre 1996.
    Hôtel Montrosier de la Vilatelle, 38, rue du Port : façade donnant sur
    Issoire. - Hôtel Clément, 34, place de la République : façades et toitures     (CAD AC 221 à 227) : inscription par arrêté du 24 mai 1996.
    Mauzun. - Villa Le Chalay, y compris les décors du grand salon Directoire, du     petit salon vert, le jardin et la clôture d'enceinte (CAD A 140, 141) :
     inscription par arrêté du 31 décembre 1996.
    Neuville. - Eglise (CAD ZK 170) : classement par arrêté du 1er février 1996.
    Orcet. - Eglise   façade occidentale (CAD D 275)   inscription par arrêté du     24 mai 1996.
    Riom. - Hôtel Grangier de Cordès, 20, rue de l'Hôtel-de-Ville : ancien cabinet     d'astronomie situé au troisième étage (CAD BZ 98) : classement par arrêté du     15 février 1996.
    Roche-Blanche (La). - Eglise de Gergovie (CAD AB 182) : inscription par arrêté     du 24 mai 1996.
    Saint-Anthème. - Château de la Roue (CAD H 936, 937) : inscription par arrêté     du 24 mai 1996.
    Tours-sur-Meymont. - Château du Bourgnon : cage d'escalier Louis XVI avec son     décor ; le salon de l'aile est décoré de papiers peints (CAD ZC 250) :
     classement par arrêté du 26 février 1996.
Art. 9. -  Les candidats de chaque concours sont répartis dans les     différentes écoles compte tenu de leur classement et des voeux d'affectation     qu'ils auront exprimés après l'admissibilité.
      Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard, il fait     connaître son acceptation ou son refus dans le délai qui lui est imparti à     cet effet.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du     28 mars 1997, est approuvée la fusion des trois caisses professionnelles de     l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés     des professions industrielles et commerciales ci-après désignées :
      Caisse ORGANIC Agroalimentaires, enregistrée sous le numéro 75W110 ;
      Caisse ORGANIC de l'hôtellerie, enregistrée sous le numéro 75W91 ;
      Caisse ORGANIC de la pâtisserie, confiserie, glacerie de France, enregistrée     sous le numéro 75W100.
      Est agréée une caisse professionnelle d'assurance vieillesse des     travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales,
     enregistrée sous le numéro 56W150, dont le siège est fixé à Auray.
      Cette caisse se substitue aux trois caisses précitées. Elle en reprend tous     les éléments d'actif et de passif et leurs ressortissants lui sont rattachés.      Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de     base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non     salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse no 56W150     est administrée par un conseil d'administration de vingt-cinq membres, à     savoir :
    Caisse ORGANIC Agroalimentaires
    (5 sièges)
      Liste UPM (Union professionnelle et mutualiste pour l'égalité sociale) :
     trois administrateurs cotisants et deux administrateurs retraités.
Caisse nationale professionnelle d'allocation vieillesse
    de la pâtisserie, confiserie, glacerie de France
    (3 sièges)
      Liste UPM : trois administrateurs cotisants.
      Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus     parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en     tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des     élections du 9 décembre 1991.
      Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er avril 1997.
Art. 5. -  L'absence d'un candidat à l'une quelconque des épreuves écrites     entraîne l'attribution de la note zéro, le candidat pouvant ainsi composer     pour les autres épreuves. A l'issue de chaque composition écrite, tout     candidat est tenu, sous peine d'élimination, de remettre une copie même     blanche au responsable de la salle.
Art. 1er. -  Le prix des prestations thermales prises en charge par les     organismes de sécurité sociale et dispensées en 2e classe ou classe unique     dans les stations thermales du Boulou et de Thonon-les-Bains ne doit pas     dépasser, après la revalorisation prévue par l'arrêté du 6 juin 1996 susvisé,     les niveaux figurant en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 1997, est fixé le     modèle du formulaire de << feuille d'honoraires d'actes de biologie médicale     >> S 3131 c (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des     formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros 10127*01 pour l'imprimé     et 5005201 pour la notice d'accompagnement.
      L'arrêté du 7 octobre 1994, en tant qu'il fixait le précédent modèle S 3131b     (no CERFA 60-3956), est abrogé.
Art. 1er. -  Pour la campagne 1997-1998, les autorisations de replantations     de vignes aptes à produire du vin d'appellation d'origine, les autorisations     de plantations délivrées soit au titre de plantation nouvelle, soit au titre     de transfert de droit de replantation et les autorisations de surgreffages de     vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine     seront attribuées selon les critères approuvés par l'Institut national des     appellations d'origine le 6 mars 1997.
      La liste des critères nationaux et des critères complémentaires fixés par     appellation ou groupe d'appellations peut être consultée soit au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (bureau de la viticulture),
     3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, soit au siège de l'Office national     interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris, soit auprès des     délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins, soit     au siège de l'Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des     Champs-Elysées, 75008 Paris, soit auprès des services locaux de l'Institut     national des appellations d'origine.
      Les demandes d'autorisation de plantations délivrées soit au titre de     plantation nouvelle, soit au titre de transfert de droit de replantation     doivent être déposées avant le 30 avril 1997 auprès des services locaux de     l'Institut national des appellations d'origine.
      Les demandes d'autorisation de replantations doivent être déposées avant le     30 avril 1997 auprès des bureaux de déclarations de la direction générale des     douanes et droits indirects.
      Les demandes d'autorisations de surgreffages doivent être déposées avant le     30 avril 1997 auprès des bureaux de déclarations de la direction générale des     douanes et droits indirects.