2. Paramètres
 Il est attesté par le présent document que la station d'épuration de bord contrôlée ne s'écarte pas de manière non admissible des paramètres prescrits et que les valeurs de contrôle pour le fonctionnement visées à l'article 14 bis.02, chiffre 2, tableau 2, ne sont pas dépassées.
 Nom et adresse de l'organisme de contrôle : 
 Nom de l'inspecteur : 
 Lieu et date : 
 Signature : 
 Contrôle reconnu par :
 Autorité compétente : 
 Lieu et date : 
 Signature : 
 Cachet de l'autorité compétente
 Nom et adresse de l'organisme de contrôle : 
 Nom de l'inspecteur : 
 Lieu et date : 
 Signature : 
 Contrôle reconnu par :
 Autorité compétente : 
 Lieu et date : 
 Signature : 
Cachet de l'autorité compétente
 Nom et adresse de l'organisme de contrôle : 
 Nom de l'inspecteur : 
 Lieu et date : 
 Signature : 
 Contrôle reconnu par :
 Autorité compétente : 
 Lieu et date : 
 Signature : 
Cachet de l'autorité compétente
RVBR    
Annexe R, partie VIII, appendice 1
(Modèle)   
Annexe au recueil des paramètres
de la station d'épuration de bord
 Nom du bateau : 
 Numéro européen unique d'identification des bateaux : 
 Constructeur (marque du constructeur, marque de commercialisation/désignation commerciale du constructeur) : 
 Modèle de station d'épuration de bord (désignation du constructeur) : 
 N° de réception par type : 
 Année de construction de la station d'épuration de bord : 
 N° de série de la station d'épuration de bord (numéro de série) : 
 Lieu du montage : 
La station d'épuration de bord et ses éléments constitutifs déterminants pour l'épuration des eaux usées ont été identifiés au moyen de la plaque de marquage.
 Le contrôle a été effectué sur la base de la notice du constructeur pour le contrôle des éléments constitutifs et paramètres de la station d'épuration de bord qui sont déterminants pour l'épuration des eaux usées.
 A. Contrôle des éléments constitutifs.
 Les éléments constitutifs supplémentaires déterminants pour l'épuration des eaux usées qui sont mentionnés dans la notice du constructeur pour le contrôle des éléments constitutifs et paramètres de la station d'épuration de bord qui sont déterminants pour l'épuration des eaux usées ou dans la partie II, appendice 4, doivent être indiqués.
Elément
constitutif
Numéro de l'élément
constitutif relevé
Conformité (2)
 Oui  Non  Sans objet
 Oui  Non  Sans objet
 Oui  Non  Sans objet
 Oui  Non  Sans objet
 Oui  Non  Sans objet
 Oui  Non  Sans objet
 Oui  Non  Sans objet
 Oui  Non  Sans objet
 Oui  Non  Sans objet

 (2) Cocher la case correspondante.
 B. Résultats de l'analyse des échantillons.
Paramètres
Valeur relevée
Conformité (3)
DBO5
 Oui
 Non
DCO
 Oui
 Non
COT (4)
 Oui
 Non

(3) Cocher la case correspondante.
(4) Le COT sera contrôlé à partir de l'étape II des valeurs limites du tableau 2 à l'article 14 bis.02, chiffre 2.
 C. Remarques.
 (Les réglages, modifications ou changements non conformes suivants ont été constatés sur la station d'épuration de bord installée.)
 Nom de l'inspecteur : 
 Lieu et date : 
 Signature : 
Règlement de visite
Annexe S 
Stations d'épuration de bord
Procédure de contrôle
 1. Généralités.
 1.1 Bases.
 La prescription de contrôle permet de vérifier que les stations d'épuration de bord conviennent pour une utilisation à bord de bateaux à passagers de la navigation intérieure.
 Dans le cadre de cette procédure, le procédé et la technique d'épuration retenus sont examinés et agréés sur la base d'une station d'essai. La conformité entre la station d'essai et les stations d'épuration de bord installées ultérieurement est garantie par l'application de critères de conception et de configuration identiques.
 1.2 Responsabilité et lieu de l'essai.
 La station d'essai représentative d'une série de stations d'épuration de bord doit être contrôlée par un service technique. Les conditions de contrôle du service technique relèvent de la responsabilité dudit service et doivent être conformes aux conditions définies ci-après.
 1.3 Documents à fournir.
 Le contrôle est effectué sur la base de la fiche de renseignements visée à l'annexe R, partie II.
 1.4 Exigences relatives aux performances de la station d'épuration de bord.
 Les stations d'épuration de bord doivent être conçues et réalisées de manière à ce que les valeurs limites visées à l'article 14 bis. 02, chiffre 2, tableaux 1 et 2, ne soient pas dépassées à leur sortie.
 2. Mesures préparatoires pour la réalisation du contrôle.
 2.1 Généralités.
 Avant le début du contrôle, le constructeur doit mettre à la disposition du service technique, conformément à l'annexe R, partie II, les spécifications techniques relatives à la construction et aux procédés utilisés par la station d'essai, y compris un jeu complet de croquis et de résultats de calculs ainsi que des indications exhaustives concernant le montage, le fonctionnement et la maintenance de la station d'épuration de bord. Le constructeur doit également fournir au service technique des indications relatives à la sécurité mécanique, électrique et technique de la station d'épuration de bord soumise à l'essai.
 2.2 Montage et mise en service.
 En vue de l'essai, le constructeur doit assurer le montage de la station d'essai conformément aux conditions de montage prévues pour une utilisation à bord d'un bateau à passagers. Il incombe au constructeur d'assembler et de mettre en service la station d'épuration de bord avant l'essai. La mise en service doit être effectuée conformément à la notice d'utilisation fournie par le constructeur et elle doit être vérifiée par le service technique.
 2.3 Période de mise en service.
 Il incombe au constructeur d'informer le service technique de la durée nominale, exprimée en semaines, de la période de mise en service jusqu'au fonctionnement normal de la station d'épuration de bord. Le constructeur indique à partir de quel moment la période de mise en service est achevée et quand l'essai peut débuter.
 2.4 Valeurs concernant les eaux usées entrantes.
 Aux fins du contrôle de la station d'essai, des eaux usées domestiques brutes doivent être utilisées. Les valeurs concernant les concentrations polluantes dans les eaux usées entrantes sont spécifiées dans la documentation de configuration fournie par le constructeur, conformément à l'annexe R, partie II, par le ratio de la teneur en matières organiques en tant que charge DBO5 en kg/j et par le débit en eaux usées de Qj en m³/j. Les valeurs pour les eaux usées entrantes doivent être réglées en conséquence par le service technique.
 Formule 1. ― Calcul des valeurs caractérisant les eaux usées entrantes
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 57 du 07/03/2012 texte numéro 5

 Si le calcul effectué suivant la formule 1 aboutit à une concentration moyenne en DBO5 inférieure à CDBO5,Moyenne = 500 mg/l, il faut prévoir une concentration moyenne en DBO5 au minimum de 500 mg/l pour les eaux usées entrantes.
 Le service technique n'est pas autorisé à prétraiter par un dispositif de broyage les eaux usées brutes qui alimentent la station d'épuration de bord. Le retrait (notamment par tamisage) du sable est toutefois autorisé.
 3. Procédure de contrôle.
 3.1 Modes de charge et alimentation hydraulique de la station d'épuration de bord.
 La durée de l'essai est de trente jours. La station d'essai est alimentée sur le banc d'essai en eaux usées domestiques conformes aux valeurs de charge spécifiées dans le tableau 1. Plusieurs modes de charge sont testés. Le déroulement du contrôle comporte des périodes de fonctionnement en mode « charge normale » et des périodes en modes de charge spéciaux « surcharge », « sous-charge » et « stand-by ». La durée des essais dans les différents modes (nombre de jours) est spécifiée dans le tableau 1. La charge hydraulique moyenne journalière pour les modes de charge correspondants est spécifiée dans le tableau 1. La concentration polluante moyenne, à régler conformément au chiffre 2.4, doit demeurer stable.
Tableau 1. ― Réglage de la charge et durée de l'essai pour les modes de charge
Mode
Durée
de l'essai
Charge hydraulique
journalière
Concentration polluante
Charge normale
20 jours
Qj
CDBO5 Conformément au chiffre 2.4
Surcharge
3 jours
1,25 Qj
CDBO5 conformément au chiffre 2.4
Sous-charge
3 jours
0,5 Qj
CDBO5 conformément au chiffre 2.4
Stand-by
4 jours
Jour 1 et jour 2, Qj= 0
Jour 3 et jour 4, Qj
CDBO5 conformément au chiffre 2.4
 Les périodes d'essai correspondant aux modes de charge spéciaux « surcharge », « sous-charge » et « stand-by » doivent être réalisées sans interruption et la période en mode de charge normale doit être divisée en plusieurs séquences. L'essai doit être débuté et achevé par une séquence en charge normale de cinq jours consécutifs au minimum.
 En fonction du mode de fonctionnement choisi, des paramètres journaliers doivent être réglés pour l'alimentation hydraulique de la station d'épuration de bord. Le choix des diagrammes journaliers de répartition horaire des débits pour l'alimentation hydraulique de la station d'épuration de bord est effectué suivant le concept de fonctionnement de celle-ci. Une distinction est faite entre les stations d'épuration de bord nécessitant ou non l'installation d'une citerne de stockage des eaux usées en amont. Les diagrammes d'alimentation (diagrammes journaliers de répartition) sont précisés en figure 1 et figure 2.
 Un débit horaire régulier doit être assuré à l'entrée sur toute la durée. Le débit moyen horaire en eaux usées Qh,moyen correspond à 1/24 de la charge hydraulique journalière conformément au tableau 1. Le débit d'alimentation doit être mesuré de manière continue par le service technique. Le diagramme journalier de répartition horaire des débits doit être respecté avec une marge d'écart de  5 % au maximum.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 57 du 07/03/2012 texte numéro 5

Figure 1. ― Diagramme journalier pour l'alimentation de stations d'épuration de bord
avec une citerne de stockage des eaux usées installée en amont
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 57 du 07/03/2012 texte numéro 5

Figure 2. ― Diagramme journalier pour l'alimentation de stations d'épuration de bord
sans citerne de stockage des eaux usées installée en amont
 3.2 Interruption ou arrêt de l'essai
 Une interruption de l'essai peut s'avérer nécessaire, si la station d'essai ne fonctionne plus correctement suite à une coupure d'électricité ou à la panne de l'un de ses éléments constitutifs ou d'un composant. L'essai peut être interrompu jusqu'à ce que la réparation soit effectuée. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de renouveler l'intégralité des essais mais uniquement l'essai concernant le mode de charge au cours de laquelle la panne est survenue.
 Après une deuxième interruption, il incombe au Service Technique de décider si l'essai peut être poursuivi ou doit être arrêté. Cette décision doit être motivée et documentée dans le compte rendu de contrôle. En cas d'arrêt total du contrôle, le contrôle doit être intégralement renouvelé.
 3.3 Vérifications concernant les performances d'épuration et l'observation des valeurs limites en sortie.
 Le Service Technique doit prélever des échantillons à l'entrée de la station d'essai afin de les analyser et de confirmer leur conformité aux valeurs spécifiées pour les eaux entrantes. Afin de mesurer les performances d'épuration et le respect des valeurs limites exigées en sortie, des échantillons d'eau usée doivent être prélevés en sortie de la station d'essai et analysés. Les échantillons prélevés sont des échantillons ponctuels et des échantillons homogénéisés sur 24 heures. Pour les échantillons prélevés sur 24 heures, il peut s'agir de prélèvements proportionnels au débit ou à la durée. La nature de l'échantillon homogénéisé sur 24 heures doit être spécifiée par le Service Technique. Les prélèvements d'échantillons en entrée et en sortie doivent être effectuées simultanément et de manière identique.
  Afin de décrire et de présenter le contexte et les conditions du contrôle, les paramètres suivants doivent être enregistrés pour l'entrée et la sortie en plus des paramètres de contrôle DBO5, DCO et COT (5) :
 a) Matières en suspension (MES) ;
 b) Valeur pH ;
 c) Conductivité ;
 d) Température des phases liquides.
 Le nombre des contrôles est variable pour les différents modes de charge, ce nombre est spécifié dans le tableau 2. Le nombre des prélèvements d'échantillons concerne à la fois l'entrée et la sortie de la station d'essai.
 (5) Le paramètre COT est contrôlé à partir de l'étape II des valeurs limites du tableau 1 de l'article 14 bis.02, chiffre 2.