A N N E X E
I. ― FONCTIONS EXERCÉES EN ADMINISTRATION CENTRALE
 Les rubriques numérotées 3°, 4°, 5°, 6° et 9° sont modifiées comme suit :
3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
   A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, remplacer les mentions :
« Directeur général de la comptabilité publique
1
180
Directeur général des impôts
1
180
Directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
1
170
Directeur, adjoint au directeur général des impôts
1
160 »
   Par les mentions :
« Directeur général des finances publiques
1
180
Directeur de la législation fiscale
1
170
Directeur, adjoint chargé de la fiscalité
1
160
Directeur, adjoint chargé de la gestion publique
1
155
Directeur, adjoint chargé du pilotage du réseau et des moyens
1
155 »
4° Chef de service
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
   A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, remplacer les mentions :
1
« Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique
3
25
Chef de service à la direction générale des impôts
3
125 »
   Par les mentions :
« Chef de service à la direction générale des finances publiques 
8
125 »
5° Sous-directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
   A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, remplacer les mentions :
« En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale
de la comptabilité publique
Sous-directeur du pilotage, des réseaux et du budget
1
120
Sous-directeur des ressources humaines
1
90
Sous-directeur du système d'information
1
110
Sous-directeur des recettes de l'Etat
1
90
Sous-directeur du secteur public local
1
110
Sous-directeur des comptes de l'Etat et des normes et audits internes comptables
1
90
Sous-directeur de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique
1
90
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des impôts
Sous-directeur du contrôle fiscal
1
120
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises, des droits d'enregistrement et de l'impôt de solidarité sur la fortune
1
90
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes et de l'épargne et de la fiscalité directe locale
1
110
Direction de la législation fiscale : sous-directeur des taxes sur le chiffre d'affaires et des impôts indirects
1
90
Direction de la législation fiscale : sous-directeur des relations internationales
1
90
Sous-directeur des ressources humaines
1
110
Sous-directeur du budget et de la logistique
1
90
Sous-directeur de l'informatique
1
110
Sous-directeur de la fiscalité directe des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques
1
90
Sous-directeur de la gestion de la fiscalité professionnelle
1
110
Sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire
1
90
Sous-directeur du contentieux administratif 
1
90
Sous-directeur des affaires foncières 
1
90
Sous-directeur, chef du département de la communication
1
90 »
  Par les mentions :
« En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques
Sous-directeur du contrôle fiscal
1
120
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises
1
90
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes
1
110
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des transactions
1
90
Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et relations internationales
1
90
Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers
1
110
Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels
1
100
Sous-directeur des particuliers
1
120
Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement
1
110
Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques
1
110
Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales
1
110
Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique
1
100
Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat
1
110
Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs
1
110
Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales
1
110
Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels
1
110
Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion
1
110
Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier
1
100
Sous-directeur des études et du développement
1
120
Sous-directeur de la production
1
110 »
6° Expert de haut niveau ou directeur de projet
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
   A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, remplacer les mentions :
« Directeur de projet à la direction générale de la comptabilité publique
4
80
Directeur de projet à la direction générale des impôts
2
80 »
   Par les mentions :
« Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des finances publiques
7
80
Directeur de projet à la direction générale des finances publiques, en charge de la mission du système d'informations des ressources humaines
1
100 »
9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national
de la statistique et des études économiques
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
   Ajouter les mentions :
« Chef du département des synthèses sectorielles
1
90
Chef du département de la démographie
1
70
Chef du département des études économiques d'ensemble
1
70
Chef du pôle statistiques industrielles
1
90 »
II. ― FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE
 Le tableau est modifié comme suit :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
   Supprimer les mentions :
« f) Service des études et des statistiques industrielles
Chef de service, directeur
1
115 »