Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 125,16 en février 2012 (122,36 février 2011 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 123,58 en février 2012 (120,90 février 2011 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 123,42 en février 2012 (120,77 février 2011 sur la base 100 en 1998).
Le présent appel à candidatures porte sur les fonctions d'office d'enregistrement du domaine internet « .mq » correspondant au territoire de la Martinique
 La désignation de l'office d'enregistrement sera faite par le ministre en charge des communications électroniques pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux dispositions des articles L. 45 et R. 20-44-35 du code des postes et des communications électroniques.
 Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard cinquante-deux jours après la publication de l'appel à candidatures au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), soit déposés, dans ce même délai, avant 16 heures, à l'adresse suivante :
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCIS, service des technologies de l'information et de la communication, BP 80001, 67, rue Barbès, 94201 Ivry-sur-Seine Cedex.
 Le dossier complet de l'appel à candidatures est disponible sur le site www.industrie.gouv.fr.
Le présent appel à candidatures porte sur les fonctions d'office d'enregistrement du domaine internet « .gf » correspondant au territoire de la Guyane française.
 La désignation de l'office d'enregistrement sera faite par le ministre en charge des communications électroniques pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux dispositions des articles L. 45 et R. 20-44-35 du code des postes et des communications électroniques.
 Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard cinquante-deux jours après la publication de l'appel à candidatures au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), soit déposés, dans ce même délai, avant 16 heures, à l'adresse suivante :
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCIS, service des technologies de l'information et de la communication, BP 80001, 67, rue Barbès, 94201 Ivry-sur-Seine Cedex.
 Le dossier complet de l'appel à candidatures est disponible sur le site www.industrie.gouv.fr.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 octobre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 15 avril 2012
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9288304
BARACLUDE 0,05 mg/ml, solution buvable en flacon de 210 ml
BRISTOL-MYERS SQUIBB
474,150
9288310
BARACLUDE 0,5 mg, comprimé pelliculé
BRISTOL-MYERS SQUIBB
13,540
9288327
BARACLUDE 1 mg, comprimé pelliculé
BRISTOL-MYERS SQUIBB
13,540
Le présent appel à candidatures porte sur les fonctions d'office d'enregistrement du domaine internet « .mf » correspondant au territoire de Saint-Martin.
 La désignation de l'office d'enregistrement sera faite par le ministre en charge des communications électroniques pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux dispositions des articles L. 45 et R. 20-44-35 du code des postes et des communications électroniques.
 Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard cinquante-deux jours après la publication de l'appel à candidatures au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), soit déposés, dans ce même délai, avant 16 heures, à l'adresse suivante :
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCIS, service des technologies de l'information et de la communication, BP 80001, 67, rue Barbès, 94201 Ivry-sur-Seine Cedex.
 Le dossier complet de l'appel à candidatures est disponible sur le site www.industrie.gouv.fr.
Le présent appel à candidatures porte sur les fonctions d'office d'enregistrement du domaine internet « .yt » correspondant au territoire de Mayotte.
 La désignation de l'office d'enregistrement sera faite par le ministre en charge des communications électroniques pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux dispositions des articles L. 45 et R. 20-44-35 du code des postes et des communications électroniques.
 Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard cinquante-deux jours après la publication de l'appel à candidatures au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), soit déposés, dans ce même délai, avant 16 heures, à l'adresse suivante :
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCIS, service des technologies de l'information et de la communication, BP 80001, 67, rue Barbès, 94201 Ivry-sur-Seine Cedex.
 Le dossier complet de l'appel à candidatures est disponible sur le site www.industrie.gouv.fr.
Le présent appel à candidatures porte sur les fonctions d'office d'enregistrement du domaine internet « .tf » correspondant au territoire des Terres australes et antarctiques françaises.
 La désignation de l'office d'enregistrement sera faite par le ministre en charge des communications électroniques pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux dispositions des articles L. 45 et R. 20-44-35 du code des postes et des communications électroniques.
 Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard cinquante-deux jours après la publication de l'appel à candidatures au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), soit déposés, dans ce même délai, avant 16 heures, à l'adresse suivante :
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCIS, service des technologies de l'information et de la communication, BP 80001, 67, rue Barbès, 94201 Ivry-sur-Seine Cedex.
 Le dossier complet de l'appel à candidatures est disponible sur le site www.industrie.gouv.fr.
Le présent appel à candidatures porte sur les fonctions d'office d'enregistrement du domaine internet « .re » correspondant au territoire de La Réunion.
 La désignation de l'office d'enregistrement sera faite par le ministre en charge des communications électroniques pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux dispositions des articles L. 45 et R. 20-44-35 du code des postes et des communications électroniques.
 Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard cinquante-deux jours après la publication de l'appel à candidatures au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), soit déposés, dans ce même délai, avant 16 heures, à l'adresse suivante :
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCIS, service des technologies de l'information et de la communication, BP 80001, 67, rue Barbès, 94201 Ivry-sur-Seine Cedex.
 Le dossier complet de l'appel à candidatures est disponible sur le site www.industrie.gouv.fr.
Délégation est donnée à M. Marc HOURS, commissaire divisionnaire de police, chef du service central automobile, et à M. Jean-Marc PANNIER, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service central automobile, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service central automobile.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 mai 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire.
Le nombre de postes offerts à cet examen sera fixé ultérieurement.
L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 18 juin 2012.
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 16 juillet 2012.
L'épreuve orale se déroulera à Paris à compter du mardi 18 septembre 2012.
Le dossier d'inscription comprend :
― un formulaire d'inscription ;
― une note de présentation dactylographiée de cinq pages maximum, remise lors de l'inscription par le candidat, sur la formation initiale et continue, les travaux et études réalisés et la carrière et l'expérience professionnelle de celui-ci.
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do. 
INSCRIPTIONS TÉLÉMATIQUES
DATE ET HEURE DE PARIS
Date d'ouverture des inscriptions 
Lundi 18 juin 2012
Date et heure limites d'inscription 
Lundi 16 juillet 2012, à minuit (heure France métropolitaine)
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale.
Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
a) Par téléchargement sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ;
b) Sur demande à l'adresse électronique suivante :  concoursdrh@sante.gouv.fr. 
Dans le cadre de la voie postale, le formulaire d'inscription et la fiche dactylographiée devront obligatoirement être transmis à l'adresse suivante, au plus tard le 16 juillet 2012, à minuit, le cachet de la poste faisant foi : ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, bureau du recrutement DRH3B (Sud Pont), " Examen IGS pro 2012 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante :  concoursdrh@sante.gouv.fr. 
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2012, l'arrêté du 12 avril 2012 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à un office notarial déjà créé est modifié comme suit :
 Il est créé vingt et un offices de notaire aux résidences de :
 La Ciotat (Bouches-du-Rhône), dans le ressort du tribunal d'instance d'Aubagne ;
 Roquebrune-sur-Argens (Var), dans le ressort du tribunal d'instance de Fréjus ;
 Gujan-Mestras (Gironde), dans le ressort du tribunal d'instance d'Arcachon ;
 Eysines (Gironde), dans le ressort du tribunal d'instance de Bordeaux ;
 Passy (Haute-Savoie), dans le ressort du tribunal d'instance de Bonneville ;
 Saint-Jorioz (Haute-Savoie), dans le ressort du tribunal d'instance d'Annecy ;
 Halluin (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Tourcoing ;
 Wattrelos (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Roubaix ;
 Chaponost ou Brindas (Rhône), dans le ressort du tribunal d'instance de Lyon ;
 Amilly (Loiret), dans le ressort du tribunal d'instance de Montargis ;
 Paris, dans le ressort des tribunaux d'instance de Paris ;
 Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), dans le ressort du tribunal d'instance de Melun ;
 Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), dans le ressort du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine ;
 Pantin ou Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), dans le ressort du tribunal d'instance de Pantin ;
 Saint-Herblain (Loire-Atlantique), dans le ressort du tribunal d'instance de Nantes ;
 Royat (Puy-de-Dôme), dans le ressort du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand ;
 Fonsorbes (Haute-Garonne), dans le ressort du tribunal d'instance de Muret ;
 Toulouse (Haute-Garonne), dans le ressort du tribunal d'instance de Toulouse ;
 Achères (Yvelines), dans le ressort du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye ;
 Antony (Hauts-de-Seine), dans le ressort du tribunal d'instance d'Antony ;
 Argenteuil (Val-d'Oise), dans le ressort du tribunal d'instance de Sannois.
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La composition du comité technique spécial de l'inspection générale de l'administration est fixée comme suit : 
a) Représentants de l'administration : 
― le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président ; 
― le secrétaire général du service de l'inspection générale de l'administration, responsable des ressources humaines ; 
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants. »
A la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
 I. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
 M. Philippe Benoist, adjoint au sous-directeur ;
 M. Patrice Loriot, adjoint au sous-directeur ;
 Mme Agnès Collo, adjointe au sous-directeur ;
 M. Xavier Regord, chef du bureau des équipements ;
 M. Philippe Sambussy, adjoint au chef du bureau des équipements ;
 M. Richard Beribi, chef du bureau des prestations de services ;
 M. Bertin Fleury, adjoint au chef du bureau des prestations de services ;
 M. Jean-Charles Mégias, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
 M. Jean-Baptiste Bardé, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
 M. Philippe Chiesa, chef du bureau du budget des services ;
 Mme Marie-Caroline Tessier, adjointe au chef du bureau du budget des services ;
 M. Karim Beddek, chef du bureau de la politique et de la gestion immobilières ;
 Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, adjointe au chef du bureau de la politique et de la gestion immobilières ;
 M. Alban Garillon, chef du bureau des opérations immobilières ;
 Mme Virginie Dupré, adjointe au chef du bureau des opérations immobilières ;
 M. Philippe Lebon, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières ;
 M. Philippe Marot, chef du bureau de la maintenance ;
 Mme Catherine Baude, chef du bureau de la politique documentaire ;
 Mme Marie Delpont, adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire ;
 M. Stéphane Marguerin, adjoint à la chef du bureau de la politique documentaire ;
 Mme Hélène Lhoumeau, chef du bureau des archives.
 II. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
 Mme Patricia Rouyer, chef de section, attachée d'administration ;
 M. David Koulibaly, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
 M. Robert Cian, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
 Mme Chantal Leymarie, adjointe administrative principale de 2e classe ;
 Mme Astrid Ragot, adjointe administrative principale de 2e classe.
 III. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
 Mme Françoise Caretti, chef de section, secrétaire administrative de classe supérieure ;
 Mme Catherine Brindle, adjointe administrative de 1re classe.
A la mission achats et développement durable, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
 M. Erick Glippa, responsable de la mission « achats et développement durable » ;
 Mme Catherine Hourdeaux, chef du pôle « Stratégie et performance achats » ;
 Mme Marie-Noëlle Larour, chef du pôle « Procédure de la commande publique ».
Délégation est donnée à Mme Annick Duffour, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, et à Mme Valérie Garnier, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
A la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
 M. Eric David, adjoint au sous-directeur ;
 M. Jean-Marie Brémont, chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes ;
 M. Yves Batel, chef du bureau des applications support ;
 M. Nicolas Chosson, adjoint au chef du bureau des applications support ;
 M. François Le Guen, chef du bureau des applications de politiques publiques ;
 M. Marc Dijoux, adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques ;
 M. Eric Baudry, chef du bureau des infrastructures ;
 Mme Marielle Gonzalez-Gomez, adjointe au chef du bureau des infrastructures ;
 Mme Christine Le Bail, responsable de la mission d'animation de l'assistance informatique de proximité.
A N N E X E
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)
TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Thonon-les-Bains.
Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.
Savoie
Albertville
Albertville (La Tarentaise), Saint-Jean-de-Maurienne (La Maurienne).
Chambéry
Aix-les-Bains, Chambéry.
 (Le reste sans changement.)
1re circonscription
 1. M. Frédéric LEFEBVRE. Remplaçant : M. Olivier PITON.
 2. Mme Corinne NARASSIGUIN. Remplaçant : M. Cyrille GIRAUD.
2e circonscription
 1. M. Sergio CORONADO. Remplaçant : M. François BOUCHER.
 2. M. Pascal DROUHAUD. Remplaçant : M. François GUERIN.
3e circonscription
 1. Mme Emmanuelle SAVARIT. Remplaçant : M. Geoffrey PARTY.
 2. Mme Axelle LEMAIRE. Remplaçant : M. Christophe PREMAT.
4e circonscription
 1. M. Philip CORDERY. Remplaçante : Mme Hélène LE MOING.
 2. Mme Marie-Anne MONTCHAMP. Remplaçant : M. Jeremy MICHEL.
5e circonscription
 1. Mme Laurence SAILLIET. Remplaçant : M. Francis HUSS.
 2. M. Arnaud LEROY. Remplaçante : Mme Soledad MARGARETO.
6e circonscription
 1. Mme Nicole CASTIONI. Remplaçant : M. Louis LEPIOUFLE.
 2. Mme Claudine SCHMID. Remplaçant : M. Sébastien BRACK.
7e circonscription
 1. M. Pierre-Yves LE BORGN. Remplaçante : Mme Pascale SEUX.
 2. M. Ronan LE GLEUT. Remplaçante : Mme Martine SCHOEPPNER.
8e circonscription
 1. Mme Valérie HOFFENBERG. Remplaçant : M. Alexandre BEZARDIN.
 2. Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU. Remplaçant : M. Philippe HEBRARD.
9e circonscription
 1. Mme Khadija DOUKALI. Remplaçant : M. André DUCLOS.
 2. M. Pouria AMIRSHAHI. Remplaçante : Mme Martine VAUTRIN DJEDIDI.
10e circonscription
 1. M. Jean-Daniel CHAOUI. Remplaçante : Mme Rita MAALOUF.
 2. M. Alain MARSAUD. Remplaçante : Mme Fabienne BLINEAU-ABIRAMIA.
11e circonscription
 1. M. Thierry MARIANI. Remplaçante : Mme Catya MARTIN.
 2. M. Marc VILLARD. Remplaçante : Mme Laure DESMONTS.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2012 :
 Les démissions de M. SCHNEIDER (Gilbert, Nicolas) et de M. THINES (Joël, José, Albert), huissiers de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), sont acceptées.
 La transformation de la société d'huissiers de justice société civile professionnelle Joël THINES et Gilbert SCHNEIDER, société d'huissiers de justice, en société civile professionnelle Joël THINES et Gilbert SCHNEIDER, huissiers de justice associés, est agréée.
 La société civile professionnelle Joël THINES et Gilbert SCHNEIDER, huissiers de justice associés, est nommée huissière de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), en remplacement de M. THINES (Joël, José, Albert), démissionnaire.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle) dont était titulaire M. SCHNEIDER (Gilbert, Nicolas) est supprimé.
 La société civile professionnelle Joël THINES et Gilbert SCHNEIDER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2012 :
 Les démissions de M. HAURY (Paul, André) et de M. BLAU (Guy, Robert), huissiers de justice à la résidence de Thionville (Moselle), sont acceptées.
 La transformation de la société d'huissiers de justice Paul HAURY et Guy BLAU, société d'huissiers de justice, en société civile professionnelle Paul HAURY et Guy BLAU, huissiers de justice associés, est agréée.
 La société civile professionnelle Paul HAURY et Guy BLAU, huissiers de justice associés, est nommée huissière de justice à la résidence de Thionville (Moselle) en remplacement de M. HAURY (Paul, André), démissionnaire.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle) dont était titulaire M. BLAU (Guy, Robert) est supprimé.
 La société civile professionnelle Paul HAURY et Guy BLAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Les candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 162 du code électoral. En application du quatrième alinéa de l'article R. 28, l'ordre retenu pour le premier tour a été conservé entre les candidats restant en présence.
Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
   Conseiller spécial :
 M. Jean-François Boutet.
   Conseillère politiques publiques, pénales et actions judiciaires :
 Mme Valérie Sagant.
   Conseillère technique civil, politique de la famille et professions :
 Mme Isabelle Goanvic.
   Conseiller technique pénal :
 M. Philippe Astruc.
   Conseillère technique pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse :
 Mme Pascale Bruston.
   Conseiller technique budget, immobilier et modernisation :
 M. Romuald Gilet.
   Conseillère technique parlementaire :
 Mme Martine Timsit.
   Conseillère technique presse et communication :
 Mme Muriel Barthélémi.
   Conseillère technique parlementaire adjointe :
 Mme Anne-Marie Vignon.
   Conseiller technique organisation judicaire :
 M. Paul Huber.
Délégation est donnée à Mme Anne de Blic, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2012 :
 La démission de M. HOLMAN (Jean-Noël, Marie), notaire à la résidence de Canisy (Manche), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Marie LEGENTIL, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Canisy (Manche), en remplacement de M. HOLMAN (Jean-Noël, Marie).
 Mme VAN DER MEULEN (Marie, Anne, Claire), épouse LEGENTIL, est nommée notaire associée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2012, Mme MARTIN (Aude, Marie), épouse BOUVIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LEJEUNE, Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET et Vincent MORATI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cran-Gevrier (Haute-Savoie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2012, Mme MAUGAIN (Alice, Josette, Emilie), épouse BERAUD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves TOUZET, François BREMENS, Martine PREBOIS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT et Vincent SERIS, notaires associés, anciennement CHAÎNE et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme, à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2012 :
 La démission de M. PEYRE (Hubert, Aimé), huissier de justice à la résidence de Sommières (Gard), est acceptée.
 La société civile professionnelle Hubert PEYRE - Thomas MONCADE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Sommières (Gard), en remplacement de M. PEYRE (Hubert, Aimé).
 M. PEYRE (Hubert, Aimé) et M. MONCADE (Thomas, Bernard, Michel) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2012 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme ROUSSELLE (Corinne, Carole, Christine), épouse LACHIEZE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne MAUDUIT, Eric LE PHILIPPE et Jean-Christophe ROMPTEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).
 Mme ROUSSELLE (Corinne, Carole, Christine), épouse LACHIEZE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Etienne MAUDUIT, Eric LE PHILIPPE et Jean-Christophe ROMPTEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Le retrait de M. LE PHILIPPE (Eric, Jean, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne MAUDUIT, Eric LE PHILIPPE et Jean-Christophe ROMPTEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Etienne MAUDUIT, Eric LE PHILIPPE et Jean-Christophe ROMPTEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Etienne MAUDUIT, Jean-Christophe ROMPTEAUX et Corinne ROUSSELLE, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2012 :
 La démission de M. THION (François, Pierre, Albert), commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Evreux (Eure), est acceptée.
 La société civile professionnelle SCP Perrine BELLIER & Nicolas FIERFORT, commissaires-priseurs judiciaires associés, société titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. THION (François, Pierre, Albert).
 Mme BELLIER (Perrine, Jenane, Berthe), épouse FIERFORT, et M. FIERFORT (Nicolas, Jean, Hubert) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2012 :
 Le retrait de M. TROSSAT (Jacques, Victor, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques TROSSAT, Marion COURTIN PERROT, Franck ARMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques TROSSAT, Marion COURTIN PERROT, Franck ARMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial, est ainsi modifiée : « Marion COURTIN-PERROT et Franck ARMAND, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2012 :
 Mme GADIOUX (Florence, Christiane, Marie, Marcelle), épouse BRULE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean CALMET et Dominique JANER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales).
 Le retrait de M. CALMET (Jean, Pierre, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CALMET et Dominique JANER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean CALMET et Dominique JANER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique JANER et Florence BRULE-GADIOUX, notaires associés ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2012, les biens culturels :
 Valentin de Boulogne :
 David avec la tête de Goliath et deux soldats, 1620-1622, huile sur toile, 415 (1930.119) ;
 Mattia Preti :
 Le Concert, huile sur toile, 327 (1977.25),
appartenant au Musée Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
 Orazio Borgianni :
 David et Goliath, huile sur toile, 93,
appartenant à la Real Academia de Bellas Artes de San Fernando, Madrid, Espagne, prêtés à l'exposition « Corps et ombres, Le Caravage et le caravagisme européen », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 23 juin 2012 au 16 octobre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er juin 2012 au 20 novembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2012 :
 Le retrait de Mme GADIOUX (Florence, Christiane, Marie, Marcelle), épouse BRULE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL, Florence BRULE-GADIOUX et François GARRIGUE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL, Florence BRULE-GADIOUX et François GARRIGUE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL et François GARRIGUE, notaires associés ».
Par arrêté du Premier ministre et du premier président de la Cour des comptes en date du 1er juin 2012, Mme Marie-José Toulgoat, administratrice civile hors classe du ministère de la défense, est nommée chef de service (groupe I), responsable de la mission d'accompagnement de la réforme des juridictions financières auprès du secrétaire général de la Cour des comptes, jusqu'au 8 octobre 2013 inclus.
Délégation est donnée à Mme Myriam Landuyt, chef du bureau de la gestion administrative et financière du cabinet du ministre délégué, chargé du développement, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaire, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CCAB ainsi que les services faits relatifs à ces demandes d'achat.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2012, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique :
 Art Institute de Chicago ;
 Minneapolis Institute of Arts ;
 Walkers Art Center de Minneapolis ;
 Museum of Modern Art de New York ;
 Whitney Museum of Art de New York ;
 Philadelphia Museum of Art ;
 George Eastman House Foundation de Rochester,
prêtés à l'exposition « La Ville magique », organisée et présentée au LaM, Lille Métropole, Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut de Villeneuve-d'Ascq, du 29 septembre 2012 au 13 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er septembre 2012 au 30 janvier 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 29 mai 2012, Mme Cécile Mercier, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de Saône-et-Loire, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 18 juin 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 mai 2012, Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz est nommée membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée de l'environnement, en remplacement de M. Jean-Philippe Deneuvy.
L'adjudant-chef Christophe CHAUSSAT, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours de la Creuse, affecté au centre de secours principal d'Aubusson, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 27 mai 2012, victime du devoir en intervention.
 Fait le 5 juin 2012.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 mai 2012 et à compter du 1er juin 2012, Mme Fonvieille (Marie-Laurence), épouse Besongnet, sergente-chef, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air, en remplacement de M. Léglise (Didier), adjudant.
 Mme Fonvieille (Marie-Laurence), épouse Besongnet, est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à l'union Languedoc Mutualité-Union de mutuelles santé (SIREN : 776 060 238), dont le siège social se situe à Montpellier Cedex 2 (34264), 88, rue de la 32e, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 ― branche 1 : maladie ;
 ― branche 2 : accidents.
En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à l'union Viasanté UDSMA (SIREN : 308 187 392), dont le siège social se situe 10, rue de la Madeleine, 12023 Rodez Cedex 09, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 ― branche 1 : maladie ;
 ― branche 2 : accidents ;
 ― branche 20 : vie-décès ;
 ― branche 21 : nuptialité-natalité.
En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à l'union ADREA Mutuelles Pays de l'Ain (SIREN : 779 311 281), dont le siège social se situe à Bourg-en-Bresse Cedex (01017), 58, rue Bourgmayer, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 ― branche 1 : maladie ;
 ― branche 2 : accidents ;
 ― branche 20 : vie-décès.
L'emploi de directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) sera vacant à compter du 19 juillet 2012.
 Les modalités de nomination sont définies par l'article R. 713-9 du code de la sécurité sociale. Peuvent être candidats les personnes remplissant l'une des conditions suivantes :
 a) Etre inscrit sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale ;
 b) Etre depuis huit ans militaire ou fonctionnaire de catégorie A et avoir une expérience dans le domaine de la protection sociale ou de l'action sociale.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux semaines à compter de la publication du présent avis, en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
 Direction de la sécurité sociale, bureau des régimes spéciaux (3B), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Les candidatures doivent être accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et des pièces justifiant que le candidat remplit les conditions de candidature.
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Nord-Caraïbe (Site du Carbet), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ; 
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés au 1° et au 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier Nord-Caraïbe, BP 24, 97221 Carbet, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux de Chartres (Eure-et-Loir) en vue de pourvoir un poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur adjoint de la direction du personnel et du développement social, 34, rue du Docteur-Maunoury, BP 304047, 28018 Chartres Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur un emploi de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes.
 Ce service établit un diagnostic conjoncturel et élabore les prévisions économiques pour la France et son environnement international, notamment pour la loi de finances, en liaison avec d'autres organismes d'étude, d'analyse économique et de prospective.
 Il développe des analyses permettant d'éclairer l'impact sur les prévisions des changements d'environnement économique.
 Il fournit des analyses et des conseils sur les questions relatives à la croissance française.
 Il assure une fonction de conseil sur les politiques macroéconomiques et les conséquences macroéconomiques des politiques publiques.
 Il contribue à la coordination des politiques économiques en Europe.
 Il contribue à la préparation des réunions économiques européennes et internationales. Il est chargé des relations avec les institutions financières européennes.
 Le service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes comprend une sous-direction du diagnostic et des prévisions, une sous-direction des affaires européennes et une sous-direction des politiques macroéconomiques ainsi que, directement rattachés au chef de service, le secrétariat de la commission économique de la nation et une mission de coopération internationale.
 En outre, le service est chargé de la valorisation des travaux de la direction générale et des relations avec les autres organismes compétents en matière de prévision.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 Une solide culture économique, combinant rigueur analytique et sens de la synthèse, est requise. La capacité d'animer des équipes de haut niveau est nécessaire. Une expérience des questions économiques internationales et la pratique de l'anglais sont souhaitables. Le goût pour la communication, la réactivité et l'intérêt pour les questions économiques, en particulier européennes, sont bienvenus.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, secrétariat général des ministères économique et financier, direction des ressources humaines, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au CHIC Castres Mazamet (Tarn) en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé « filière infirmière » vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des filières infirmières, rééducation et médico-technique, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du CHIC Castres Mazamet, 6 avenue de la Montagne Noire BP 30417 81108 Castres Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Est susceptible de devenir vacant, l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes.
 Cet emploi, classé dans la catégorie II, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel du 1er groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur départemental ou de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse pendant au moins trois ans ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.
 Ces emplois peuvent également être offerts au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS-MSPCE), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 En parallèle et en copie, à la directrice interrégionale Sud-Est, 158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des trois dernières années.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de pourvoir un poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement au sein du pôle chirurgie.
 Peuvent faire acte de candidatures, les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au centre hospitalier Delafontaine, direction des ressources humaines, 2, rue du Docteur-Delafontaine, 93200 Saint-Denis, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.