Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres :
 1° Quatorze membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3 ci-dessous, à raison de :
 ― trois membres par le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
 ― trois membres par le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
 ― trois membres par le collège B1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
 ― deux membres par le collège B2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
 ― trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
 Les listes du collège C doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
 2° Sept personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.
1° La commission électorale, constituée par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, a pour mission :
 ― de garantir le bon déroulement du scrutin ;
 ― de statuer sur la validité de toutes les candidatures, notamment sur leur recevabilité ;
 ― d'apprécier la validité des suffrages.
 La surveillance des opérations de vote incombe au président de la commission électorale qui prend toute disposition nécessaire pour en assurer la régularité.
 La commission électorale comprend :
 a) Un président ;
 b) Trois représentants des instituts du Centre national de la recherche scientifique ;
 c) Deux présidents de section du Comité national de la recherche scientifique ;
 d) Un représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 e) Le secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique ou son représentant ;
 f) Le délégué pour les élections du Centre national de la recherche scientifique, qui assure le secrétariat exécutif de la commission électorale.
 2° Une commission ad hoc dénommée commission électorale spécialisée, constituée par décision du président du Centre national de la recherche scientifique a pour mission :
 ― de procéder aux inscriptions dans les sections et dans les collèges ;
 ― de statuer sur le bien-fondé des demandes de rectifications des rattachements aux collèges ou aux sections ;
 ― de statuer sur le bien-fondé des demandes d'inscription présentées en application de l'article 3 ci-dessous ;
 ― de statuer sur le bien-fondé des réclamations sur les listes électorales.
 Elle comprend :
 a) Un président ;
 b) Trois représentants des instituts du Centre national de la recherche scientifique ;
 c) Un représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 d) Le secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique ou son représentant ;
 e) Le président de chacune des sections du Comité national de la recherche scientifique ou de son représentant ;
 f) Le délégué pour les élections du Centre national de la recherche scientifique, qui assure le secrétariat exécutif de la commission électorale spécialisée.
 Sur proposition de leur président, la commission électorale et la commission électorale spécialisée définissent les modalités de leur fonctionnement.
1° Le secrétariat exécutif établit les listes électorales des sections comme suit.
 Il inscrit :
 a) D'office, les personnes mentionnées aux 1° a, b, c et 2° a, de l'article 2 du décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 susvisé, réparties soit en fonction de leur section d'évaluation soit en fonction de la section principale de rattachement de l'unité dont elles relèvent.
 Ces listes électorales sont consultables, pendant une période définie au calendrier de l'élection, sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs.
 Les personnes inscrites d'office désirant une rectification doivent en faire la demande, par écrit, auprès du secrétariat exécutif, dans les délais fixés au calendrier de l'élection.
 b) Les autres personnes, sur leur demande formulée par écrit, auprès du secrétariat exécutif, dans les délais fixés au calendrier de l'élection.
 Les demandes d'inscription ou de rectification doivent apporter toutes indications ou pièces utiles permettant l'examen de leur demande par la commission électorale spécialisée. En l'absence de ces justifications, il ne sera pas procédé à la rectification ou à l'inscription.
 Les demandes présentées par les intéressés quant au choix de la section ne s'imposent pas à la commission.
 Les décisions de refus d'inscription ou de rectification de la commission électorale spécialisée sont notifiées aux intéressés.
 Les inscriptions ou rectifications peuvent être consultées par voie électronique sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs.
Pour sa section :
 1° Chaque électeur des collèges A1, A2, B1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège.
 2° Chaque électeur du collège B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège.
 3° Chaque électeur du collège C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2011, sont admis en qualité d'auditeur à l'issue de la quatorzième session nationale spécialisée « management et stratégie en sécurité/sûreté des entreprises et intelligence économique » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
 M. Andriamiantso Herivelo (Xavier), juriste.
 M. Bohême (Nicolas), gérant d'assurance.
 M. Bouteille (Christophe), responsable pôle expertise.
 M. Cadorel (Adrien), reporter national.
 M. Chambre (François), lieutenant-colonel de gendarmerie.
 M. Delacroix (Daniel), chef de projet.
 M. Doridot (Jean-Christophe), lieutenant-colonel de gendarmerie.
 M. Douressamy (Lemarchand), responsable des services généraux, de la sécurité et de l'environnement.
 Mme Fougerat (Anne), lieutenante-colonelle de gendarmerie.
 Mme Henry (Séverine), juriste des collectivités territoriales.
 M. Laigle (Fabrice), formateur sécurité/sûreté privée.
 Mme Lardin (Pascale), directrice du pôle défense et intérieur.
 M. Leclerc (Thierry), président-directeur général.
 M. Natale (Stéphane), capitaine de police.
 M. Nury (Jean-Paul), secrétaire général adjoint du syndicat Synergie officiers.
 M. Ritt (Arnaud), directeur de projet.
 M. Rizki (Mohamed), directeur général.
 M. Robic (Jean-Marc), directeur des affaires générales et de la gestion des risques.
 M. Rouget (Michel), responsable pôle expertise.
 M. Sassiat (Wilfried), directeur des marchés.
 M. Vu Thanh (Hiep), chargé de mission.
M. Luc Hallade, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo, en remplacement de M. Pierre Jacquemot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Les opérations de dépouillement sont effectuées publiquement sous le contrôle de la commission électorale qui apprécie la validité des suffrages.
 Pour l'attribution du dernier siège à pourvoir au titre de l'un des collèges, s'il y a égalité de voix, il est procédé à un tirage au sort.
 Les résultats des élections sont proclamés par le président de la commission électorale et déposés au secrétariat exécutif de la commission où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2011, Mme Danièle Lamarque, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 26 juin 2011.
Le matériel électoral et les modalités de l'expression des suffrages sont adressés aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour l'élection.
 1° Pour le scrutin plurinominal, la commission électorale fait connaître aux électeurs, les nom, prénom, qualité et profession de foi des candidats.
 2° Pour le scrutin de liste, la commission électorale fait connaître aux électeurs, les listes de candidats ainsi que les professions de foi.
Aucune candidature, aucune liste de candidats, aucune profession de foi ni aucun curriculum vitae ne peuvent être déposés ou retirés après les dates prévues par le calendrier de l'élection.
 Toutefois, en ce qui concerne les élections au scrutin de liste :
 1° Si dans un délai de cinq jours francs suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats sont reconnus inéligibles par la commission électorale, celle-ci en informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci procède alors, dans un délai de trois jours francs à compter de l'expiration du délai de cinq jours francs susmentionné, aux remplacements nécessaires. A défaut de remplacement, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat.
 2° Si, avant une date fixée par le calendrier de l'élection, un candidat d'une liste devient inéligible, remet sa démission ou décède, le délégué de la liste concernée procède à son remplacement dans un délai de cinq jours après la réunion de la commission ayant constaté la défaillance. A défaut de remplacement, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat.
 Toute défaillance survenant postérieurement à la date fixée par le calendrier de l'élection mentionnée au paragraphe 2° ci-dessus ne peut plus donner lieu à remplacement. Toutefois, la liste considérée est prise en compte dans le processus électoral.
Délégation est donnée à M. Frédéric Sallet, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2011, il est mis fin, à compter du 26 juin 2011, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur de M. Bertrand Schwerer, conseiller maître à la Cour des comptes.
 M. Schwerer est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 30 septembre 2011.
Tout éligible désirant se porter candidat doit faire connaître sa candidature auprès du secrétariat exécutif de la commission électorale :
 1° Pour les élections au scrutin plurinominal, toute personne éligible doit faire connaître par écrit et avant une date fixée par le calendrier de l'élection qu'elle se porte candidate.
 Une profession de foi doit accompagner chaque déclaration de candidature individuelle. Elle est transmise avant une date fixée par le calendrier de l'élection.
 Un curriculum vitae peut accompagner chaque déclaration individuelle de candidature. Il est transmis avant une date fixée par le calendrier de l'élection. Ce curriculum vitae sera publié sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs.
 Au deuxième tour de scrutin, sont éligibles les candidats non élus au premier tour qui auront maintenu leur candidature avant une date fixée par le calendrier de l'élection.
 Une profession de foi doit être fournie avant une date fixée par le calendrier de l'élection.
 Un curriculum vitae peut être fourni avant une date fixée par le calendrier de l'élection.
 2° Pour les élections à la représentation proportionnelle, les listes de candidats, pour être recevables, doivent comporter autant de noms de personnes éligibles du collège C qu'il y a de sièges à pourvoir.
 Chaque liste doit être accompagnée d'un accord individuel signé des candidats qui y figurent et faire apparaître le nom d'un délégué de liste habilité à la représenter auprès de la commission électorale.
 Les listes de candidats sont déposées avant une date fixée par le calendrier de l'élection.
 Une profession de foi doit accompagner chaque liste de candidats, elle est transmise avant une date fixée par le calendrier de l'élection.
 La commission électorale statue dans les cinq jours sur la validité des listes de candidats et sur la recevabilité des candidatures.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
La première partie du livre II du code des juridictions financières (partie réglementaire) est ainsi modifiée : 
1° A l'article R. 212-1 du code des juridictions financières, après les mots : « Martinique (Fort-de-France) », sont insérés les mots : « Mayotte (Mamoudzou) » ; 
2° La sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre Ier est abrogée ; 
3° La sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre Ier devient la sous-section 3 ; 
4° Le titre V est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune est modifié ainsi qu'il suit :
 Il est ajouté à la rubrique « 75 - Paris » un alinéa ainsi rédigé :
 « Centre hospitalo-universitaire (CHU) Robert Debré, consultation de pédiatrie générale, sis 48, boulevard Sérurier, 75019 Paris. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 9 juin 2011, un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne, en application de l'article 8 (2°) du décret n° 90-1206 du 9 février 1990 modifié, est ouvert en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées et du Tarn.
 L'épreuve orale se déroulera à compter du 30 novembre 2011 dans la Haute-Garonne.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés selon les modalités suivantes : retrait au centre de gestion de la Haute-Garonne, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, et par préinscription sur le site internet du centre de gestion (www.cdg31.fr), du 23 août au 21 septembre 2011 ; retrait par voie postale, du 23 août 2011 au 15 septembre 2011, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 29 septembre 2011, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, au centre de gestion de la Haute-Garonne ou par voie postale, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Adresse de retrait et de dépôt des dossiers : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, 590, rue Buissonnière, BP 37666, 31676 Labège Cedex.
 Toute demande de dossier par voie postale devra être accompagnée d'une enveloppe format A4, libellée aux nom et adresse du demandeur, affranchie à 2,30 € (ou tarif pour un courrier de 100 g).
 Tout renseignement complémentaire, notamment les conditions de candidature, pourra être communiqué, sur simple demande écrite, adressée au président du centre de gestion de la Haute-Garonne ou consultable sur le site du centre de gestion (www.cdg31.fr.).
L'établissement de placement éducatif de Nice exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil de jeunes placés par les juridictions ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien à l'égard des jeunes accueillis ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 ― la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juin 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « génie informatique, automatique et traitement du signal ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 22 juillet 2011.
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 12 août 2011.
 La date de l'épreuve, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (service de gestion des ressources humaines), 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Patricia MARILLER, responsable du service de gestion des ressources humaines (téléphone : 04-66-78-50-66, mél : patricia.mariller@mines-ales.fr).
 Pour tous renseignements concernant le poste, s'adresser à M. Yannick VIMONT, directeur du laboratoire de génie informatique et d'ingénierie de production (LGI2P) (téléphone : 04-66-38-40-93).
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, l'établissement de placement éducatif de Nice est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 10, rue des Lilas, 06100 Nice, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, complétée d'une mission d'hébergement diversifié de seize places.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juin 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « réseaux ».
 La date limite de demande ou de retrait (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 22 juillet 2011.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 29 juillet 2011.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes (service des ressources humaines), 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3 (www.mines-nantes.fr/).
 Pour tous renseignements administratifs (et notamment pour retirer un dossier d'inscription), s'adresser à Mme Carole MENETROT (téléphone : 02-51-85-83-62, mél : carole.menetrot@mines-nantes.fr) ou M. Jean-Philippe ROULLAND (téléphone : 02-51-85-83-54, mél : jean-philippe.roulland@mines-nantes.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, contacter M. Jean-Michel SIWAK, professeur et directeur scientifique de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes (téléphone : 02-51-85-81-20, mél : jean-michel.siwak@mines-nantes.fr).
 Le candidat devra avoir une expérience d'au moins dix ans dans le monde des télécommunications et avoir piloté des projets internationaux de grande envergure. Une bonne connaissance de la standardisation avec des contributions et des dépôts de brevets est indispensable.
 Une connaissance et une pratique significative de l'entreprenariat sont indispensables (création de start-up).
 Le candidat doit justifier soit d'une habilitation à diriger des recherches (HDR) et d'un doctorat d'Etat en informatique, soit d'une qualification obtenue dans un des pays de l'Union européenne reconnue de niveau au moins équivalent à celui des diplômes nationaux requis.
 Une maîtrise de la langue anglaise est indispensable.
 Il doit enfin être ressortissant d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de sa candidature.
A compter du 1er septembre 2011, il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, désormais dénommé « Seine Saint-Denis », sis 143, avenue du Général-Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois.
 L'établissement de placement éducatif Seine Saint-Denis est composé des unités suivantes :
 ― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 143, avenue du Général-Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois, d'une capacité théorique d'accueil fixée à douze places, filles et garçons, de 16 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs ;
 ― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 247, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, filles et garçons, de 13 à 16 ans.
L'établissement mentionné à l'article 1er assure les missions suivantes :
 ― l'accueil de jeunes placés par les juridictions ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien à l'égard des jeunes accueillis ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 ― la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
L'établissement de placement éducatif de Grasse exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil de jeunes placés par les juridictions ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien à l'égard des jeunes accueillis ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 ― la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le projet sera conduit de façon à optimiser l'utilisation de l'infrastructure pour les déplacements locaux, dans le respect des règles juridiques et des équilibres financiers requis. Le nombre et la localisation des barrières de péage et des échangeurs ou encore les modalités de tarification avec le recours au péage ouvert et la possibilité d'introduire une franchise kilométrique seront notamment examinés dans cette perspective.
Le projet sera conduit en cohérence avec les politiques de développement et d'aménagement du territoire portées par l'Etat et les acteurs locaux concernés.
 Il devra intégrer :
 ― des modalités de préservation ou de protection des milieux naturels et des espèces, et notamment les mesures nécessaires pour éviter, réduire et, le cas échéant, compenser les atteintes aux continuités écologiques ;
 ― des modalités de préservation et de valorisation des paysages ainsi que d'intégration paysagère du projet ;
 ― des modalités de préservation ou de protection de l'eau et des milieux aquatiques (qualité des eaux, transparence hydraulique...) ;
 ― des modalités de limitation des nuisances sonores engendrées par l'aménagement afin de respecter les seuils réglementaires ;
 ― un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 27 mai 2011, la société Cap Solar Orgueil, dont le siège social est situé 9, rue Charles-Croizé, 35740 Pacé, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,544 MWc, localisée lieudit La Domaize, 82370 Orgueil.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Un comité de suivi du projet sera mis en place sous l'égide du préfet de la région Auvergne, désigné préfet coordonnateur du projet. Ce comité de suivi associera les services de l'Etat, les représentants des collectivités territoriales concernées, les représentants du milieu économique, notamment les agriculteurs, les représentants syndicaux, les associations, notamment de protection de l'environnement.
Le principe de l'accélération de la mise à 2 × 2 voies de la RCEA dans l'Allier et en Saône-et-Loire sur ses sections Montmarault―Paray-le-Monial, Paray-le-Monial―Ciry-le-Noble et Paray-le-Monial―Mâcon, par mise en concession autoroutière, est retenu. Les études préalables à la déclaration d'utilité publique seront menées en ce sens.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 23 mai 2011, la SAS La Compagnie du vent, dont le siège social est situé Le Triade II, parc d'activités du Millénaire II, 215, rue Samuel-Morse, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter l'extension du parc éolien de Miroir, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit La Bouvière, 80620 Domart-en-Ponthieu.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 23 mai 2011, la société Aiolos, dont le siège social est situé tour Montparnasse, BP 108, 33, avenue du Maine, 75015 Paris, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Chapelle-Vallon, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieuxdits Les Berrys et le Pommier Frerot sur le territoire de la commune de Mergey et lieudit l'Homme Mort sur le territoire de la commune de Chapelle-Vallon (département de l'Aube).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, à l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif au service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé et au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire susvisé, les mots : « au chef du service de la coordination et des ressources» sont remplacés par les mots : « au chef du service du soutien au réseau ».
I. ― L'inspection générale des services conduit les missions d'inspection, d'audit interne et d'évaluation des services déconcentrés, à compétence nationale et centraux et les assiste dans la mise en œuvre de la modernisation de leurs méthodes de travail.
 II. ― Le secrétariat général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation est chargé d'animer et de coordonner l'action interministérielle de la direction générale dans cadre du groupe interministériel de la consommation.
 Il est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique de la direction générale en matière de relations avec les associations de consommateurs.
 Il assure le secrétariat du Conseil national de la consommation et la tutelle administrative et financière de l'Institut national de la consommation.
 Il comprend un bureau chargé de l'administration du secrétariat général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation.
 Le secrétaire général du groupement interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation a rang de sous-directeur.
 III. - L'unité d'alerte est chargée de la gestion des alertes dans le domaine des produits alimentaires et non alimentaires et des services et de la préparation aux situations de crise. Elle conduit ces activités conjointement avec les autres services de la direction générale, avec les services déconcentrés et avec les autres services de l'Etat compétents, et en liaison avec les réseaux d'alerte communautaires et international.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 6 juin 2011, l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et pour sa région le centre de gestion coordonnateur de la Corse-du-Sud est modifié comme suit :
 Le centre de gestion coordonnateur du Rhône conventionne avec le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour l'organisation de ce concours.
 En conséquence, le nombre total de postes ouverts aux concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, session 2012, est de 125, répartis comme suit :
EXTERNE
INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
60
50
15
 Les dossiers de candidature pourront être retirés par courrier du mardi 13 septembre 2011 au mardi 4 octobre 2011 inclus et à l'accueil du CDG 13, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (téléphone : 04-42-54-40-60), du mardi 13 septembre 2011 au mercredi 12 octobre 2011 inclus.
 Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30 à l'accueil du CDG 13, soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 20 octobre 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 32 × 23 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes, libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du CDG 13. Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté ou à un autre centre de gestion que le CDG 13 seront considérées comme non conformes et donc refusées.
 Les candidats pourront également se préinscrire à ce concours sur le site internet du CDG 13, www.cdg13.com, rubrique concours du mardi 13 septembre 2011 au mercredi 12 octobre 2011, à minuit.
 Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au CDG 13, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le jeudi 20 octobre 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mardi 24 janvier 2012 au parc Chanot, route départementale Prado, parc Chanot, 13008 Marseille.
 Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour accueillir le déroulement des épreuves écrites.
L'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comprend :
 ― le service du soutien au réseau ;
 ― le service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, 
 ainsi que, directement rattachés au directeur général :
 ― l'inspection générale des services ;
 ― le secrétariat général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation ;
 ― l'unité d'alerte.
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 391 700 6 0
EZETROL 10 mg (ézétimibe), comprimés sous plaquettes thermoformées (B/90) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
34009 390 956 7 7
INEGY 10 mg/20 mg (ézétimibe, simvastatine), comprimés (B/90) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
34009 390 957 3 8
INEGY 10 mg/40 mg (ézétimibe, simvastatine), comprimés (B/90) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
Pour l'application du b du 2° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique, jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés, le nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 juin 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication.
Le nombre total de postes offerts à ce concours est fixé à 6, répartis de la manière suivante :
Métier du textile :
― spécialité " artiste licier " : 4 postes ;
― spécialité " rentrayeur en tapisserie " : 2 postes.
Les inscriptions se feront du 4 juillet au 5 août 2011 prioritairement via internet ( http://concours.culture.gouv.fr) ou sur demande de dossier par courrier adressé au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, pôle recrutement et parcours professionnels, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 (joindre une enveloppe de format 22,9 × 32,4 cm, timbrée au tarif en vigueur).
Les dossiers d'inscription non dématérialisés devront être retournés exclusivement par la poste à l'adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 5 août 2011, terme de rigueur.
Aucune demande de dossier hors délai, aucun dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 27 septembre 2011, à Paris uniquement.
Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, SG/SRH/SDPRHRS/DRMF, pôle recrutement et parcours professionnels, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Coordination : Clara PAGO, téléphone : 01-40-15-85-87 ; mél :  clara.pago@culture.gouv.fr.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2011, les biens culturels :
 Paul Baudry, Diane au repos, huile sur bois, ca 1858, n° inv. : 37.12, appartenant au Walters Art Museum, Maryland, Etats-Unis d'Amérique ;
 Eugène Delacroix, Lady Macbeth somnambule, huile sur toile, 1850, n° inv. : 1993.33, appartenant au Beaverbrook Art Gallery, Fredericton, Nouveau-Brunswick, Canada,
prêtés à l'exposition « Théophile Gautier dans son cadre », organisée et présentée au musée de l'Ile-de-France, bâtiments des écuries, domaine de Sceaux, du 10 octobre 2011 au 9 janvier 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 octobre 2011 au 15 janvier 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juin 2011, les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2011 :
 AMIEL Michel, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.
 BEAUX Jean-Philippe, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion.
 BOUDOUIN Elodie, Autorité de sûreté nucléaire.
 CANDIA Fabrice, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
 CHEMIN Patrice, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.
 FRUQUIERE Jean-Noël, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.
 HARDELIN Matthieu, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.
 JUAN Pierre, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe.
 GARNIER Denis, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.
 GUERVILLE Céline, Autorité de sûreté nucléaire.
 LEFEVRE Fantine, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.
 NASS Franck, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.
 PARADIS Jean, Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
 VINCQ Christian, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juin 2011, Mlle YVEN (Sophie, Isabelle, Gaïd) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre DUPUIS, Yann GRATESAC et Christophe GUINES, notaires associés à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juin 2011, les techniciens supérieurs en chef de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2011 :
 DEREUMAUX (Patrick), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.
 EUVRARD (Philippe), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.
 GARRUS (Christian), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 GIRAUDET (Michel), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes.
 LOZET (Philippe), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.
 NAUDIN (Isabelle), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
 RICHARD (Benoît), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juin 2011, M. GASCHIGNARD (Erwan, Marie, Jean-Luc, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GASCHIGNARD (Patrick, Marie, Joseph, Alain, Augustin) à la résidence de Héric (Loire-Atlantique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juin 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. BURTÉ (Jean-Charles, Robert, Edgme) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal CLAUDEL, Corinne ABBO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle).
 M. BURTÉ (Jean-Charles, Robert, Edgme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal CLAUDEL, Corinne ABBO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Le retrait de M. CLAUDEL (Pascal, Christian, Jean-Pôl), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal CLAUDEL, Corinne ABBO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal CLAUDEL, Corinne ABBO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « société civile professionnelle Corinne ABBO, Jean-Charles BURTÉ, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juin 2011, Mlle Claude Robin, professeure de 1re catégorie des écoles supérieures de mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juin 2011, Mlle BODISCO (Marilyn, Germaine, Félicie), Mme GOUX (Anne-Sophie, Béatrice, Jacqueline), épouse GENET, M. DUBAIL (Rémi, Albert, Norbert) et M. PARENT (David, Jean, Georges) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques JUSOT, Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Laurent HOSANA et Olivier DUPARC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juin 2011 :
 Mme BERTHAUT (Sophie, Marie, Aleth), épouse LOURME, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Jean-Louis MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (15e).
 Le retrait de M. MAGNIN (Jean-Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Jean-Louis MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Jean-Louis MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marc RIVOIRE et Sophie LOURME-BERTHAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 31 mai 2011, Mme Padioleau, née Baupoil (Annie), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er octobre 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Caroline FABRE, clerc d'huissier de justice à Paris (10e), membre suppléant au sein de la commission instituée par l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique.
 Mlle Luce DAUBA, clerc d'huissier de justice à Paris (10e), est désignée en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Caroline FABRE.
Sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :
 ― l'accord du 29 mai 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) dans la branche des industries électriques et gazières ;
 ― l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I) dans la branche des industries électriques et gazières ;
 ― l'avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 29 mai 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) dans la branche des industries électriques et gazières ;
 ― l'avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I) dans la branche des industries électriques et gazières ;
 ― l'accord du 9 décembre 2010 relatif aux primes et indemnités pour 2011 dans la branche des industries électriques et gazières.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 juin 2011, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2011)
 Mme Martine Jeansoulin, attachée principale d'administration de l'équipement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 7 juin 2011, M. LAHAYE (Jean-Pierre), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 31 décembre 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 juin 2011, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :
A titre provisoire
 M. Daniel GRENET, inspecteur du Trésor public.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 2011, M. Rolland (Pierre), ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2010, en vertu des articles L. 4 (1°), L. 25 (1°) et R. 4-I du code des pensions civiles et militaires de retraite.