Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Plus FM.
 Secteur d'implantation : Blois.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : 1, rue Alain-Gerbault, Blois (41).
 Altitude du site (NGF) : 109 mètres.
 Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
8
10
0
100
0
190
8
280
6
20
0
110
0
200
8
290
5
30
0
120
0
210
8
300
4
40
0
130
1
220
8
310
3
50
0
140
2
230
8
320
2
60
0
150
3
240
8
330
1
70
0
160
4
250
8
340
0
80
0
170
5
260
8
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Plus Action et Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait le 10 mars 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La société Télé des Pertuis est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Célà TV, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
 Le site de diffusion précisé dans l'annexe I pourra être complété par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Le numéro 20 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.
En application des articles L. 713-1 et L. 133-8 du code du travail (ancien), le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées à la direction générale de l'énergie et du climat (sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales), arche de La Défense, Paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord national du 7 mars 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Accord relatif à l'aide aux frais d'études dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
   Signataires :
 Union française de l'électricité (UFE) ;
 Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO.
Délégation permanente est donnée à M. Christophe Devys, secrétaire général du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat, et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes.
Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle Flament-Guelfucci, conservatrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.
Délégation permanente est donnée à M. Stéphane Verclytte, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes.
Délégation permanente est donnée à M. Joseph Ohayon, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph Ohayon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions, à :
 M. David Boucheny, directeur de projet, chef du bureau Etudes et développements ;
 Mme Marine Daniel, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Soumbo, directeur des affaires immobilières du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des affaires immobilières du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Soumbo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions à M. Vianney Macke, directeur adjoint.
Délégation permanente est donnée à M. Brice Bohuon, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agent non titulaire dans les tribunaux administratifs et les cours administratives, d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes.
Délégation permanente est donnée à M. Alain Cazenave, directeur de l'accueil et de la sécurité du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'accueil et de la sécurité, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.
Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Florence Bochard, directrice du centre de formation de la juridiction administrative, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Florence Bochard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne Cardoso, responsable administrative du centre de formation de la juridiction administrative, adjoint au directeur du centre.
Délégation permanente est donnée à Mme Dominique Subier, chef de cabinet du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Subier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Laurent Fargeot, adjoint au chef de cabinet du Conseil d'Etat.
L'agrément ministériel délivré à l'association PACT des Bouches-du-Rhône, dont le siège social est situé à Marseille (13), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des départements des Bouches-du-Rhône (13), de Vaucluse (84) et des Alpes-de-Haute-Provence (04).
L'arrêté du 16 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le quatrième alinéa du I de l'article 3 est supprimé ; 
2° Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« ― la sous-direction " personnel-finances-capacités ” » ; 
3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-I. ― La sous-direction " personnel-finances-capacités ” est chargée, au profit de la direction, ainsi que des organismes mentionnés au 2° de l'article 1er, de : 
― conduire les opérations de programmation et de gestion des ressources humaines et des finances ; 
― exécuter les dépenses et les recettes ; 
― assurer le contrôle interne budgétaire et comptable dans le respect des normes interministérielles et ministérielles correspondantes ; 
― passer les marchés liés au renseignement d'intérêt militaire ; 
― contribuer à l'expression et à la satisfaction de leurs besoins d'équipement pour ce qui concerne la recherche et l'exploitation de l'information ainsi que la diffusion du renseignement ; 
― mettre à leur disposition tout moyen nécessaire pour faire face à leurs contraintes opérationnelles tout en préservant le secret. 
Elle est également chargée de préparer l'avenir de la fonction interarmées du renseignement, y compris de la direction et des organismes mentionnés au 2° de l'article 1er. En particulier, elle participe à l'élaboration des documents de doctrine, élabore les politiques d'ensemble de la fonction interarmées du renseignement et en décline les schémas directeurs. 
II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " personnel-finances-capacités ” comprend : 
― le bureau " organisation et ressources humaines ” ; 
― le bureau " finances et budget ” ; 
― le bureau " capacités de recherche ” ; 
― le bureau " capacités d'exploitation ” ; 
― le bureau " études générales et prospective ” ; 
― le centre de diffusion du renseignement. » ; 
4° L'article 8 est abrogé. 
5° Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'organisation des sous-directions mentionnées aux articles 5 et 6 fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense qui ne sera pas publié. »
Par application des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à la société par actions simplifiée ETF Services une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de marchandises.
 Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. Mme Agnès Guyant, conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
 2. M. Fabrice Di Rocco, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
 3. M. le commandant François-Xavier Dupille, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
 4. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Dagues, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.
 5. M. Patrick Perret, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Canigou » (zone spéciale de conservation FR 9101475) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Orientales : Mantet, Prats-de-Mollo-la-Preste, Nyer, Py, Sahorre, Casteil, Valmanya, Vernet-les-Bains, Fillols, Taurinya, Estoher, Clara, Baillestavy.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif du Canigou figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Orientales, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit : 
SERVICE PÉNITENTIAIRE 
d'insertion et de probation 
SIÈGE 
ANTENNES 
RESSORT 
de compétence 
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme. 
Clermont-Ferrand. 
Néant. 
Circonscription judiciaire de Clermont-Ferrand. 
Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand. 
Maison d'arrêt de Riom. 
Centre de détention de Riom.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Noël Bruschini, directeur de la prospective et des finances, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Noël Bruschini, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à :
 Mme Nathalie Courtot, chef du centre de services partagés ;
 Mme Eve Hermann, chef du bureau du budget ;
 Mme Geneviève Perrin-Maret, chef du bureau des marchés ;
 M. Manaf Keilani, contrôleur interne comptable.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Courtot, délégation est donnée, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes et dans la limite de leurs attributions, à :
 a) Mme Rajé Keskas, chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
 b) M. François Subra de Bieusses, chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
 c) M. Olivier Rumeur, chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rajé Keskas, chef du bureau de traitement de la dépense locale, délégation est donnée, à l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes et dans la limite de leurs attributions, à :
 1. Mme Muriel Maingoutaud, adjointe au chef du bureau.
 2. M. Christophe Egron, adjoint au chef du bureau.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Subra de Bieusses, chef du bureau de traitement de la dépense centrale, délégation est donnée, à l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes et dans la limite de ses attributions, à M. Richard Ourabah, adjoint au chef du bureau.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Rumeur, chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes, délégation est donnée, à l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes et dans la limite de ses attributions, à Mme Beatrice Beales, adjointe au chef du bureau.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eve Hermann, délégation est donnée, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000  € hors taxes et dans la limite de ses attributions, à M. Mathieu Soury.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Perrin-Maret, délégation est donnée, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes et dans la limite de ses attributions, à Mlle Catherine René.
Le rallye Tour Auto Optic 2000, organisé par l'association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du lundi 11 avril au samedi 16 avril 2011, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Eure-et-Loir, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne, Essonne, Hauts-de-Seine.
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit : 
SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation 
SIÈGE 
ANTENNES 
RESSORT DE COMPÉTENCE 
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var. 
Toulon 
Antenne de Toulon. 
Circonscription judiciaire de Toulon. 
Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède. 
Antenne de Draguignan. 
Circonscription judiciaire de Draguignan.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 24 mars 2011, M. Brethes (Pierre), conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er juillet 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 24 mars 2011, Mme CLAVEL (Jacqueline), épouse LAMARRE, traductrice, est radiée du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères à compter du 13 août 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 mars 2011, M. LE MEN (Hervé), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 mai 2011.
Conseillère parlementaire
 Mlle Adelaïde Barbier.
Conseiller affaires budgétaires et administratives
 M. Sébastien Bidaud, conseiller des affaires étrangères, à compter du 14 mars 2011.
Conseiller affaires juridiques, judiciaires et droits de l'homme
 M. Pierre Boussaroque, à compter du 22 mars 2011.
Conseiller Afrique
 M. Jérôme Bresson.
Conseiller Nations unies et organisations internationales
 M. Axel Cruau, conseiller des affaires étrangères.
Conseiller questions européennes, Balkans
 M. Alexis Dutertre, conseiller des affaires étrangères.
Conseillère modernisation interne
du ministère et influence de la France
 Mme Christine Gavini-Chevet.
Conseiller communication et presse
 M. Charles Hufnagel.
Conseiller Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient
 M. Nicolas Kassianides, conseiller des affaires étrangères, à compter du 9 mars 2011.
Conseillère chargée des discours du ministre d'Etat
 Mme Charlotte Matringe.
Conseiller affaires stratégiques, CEI
 M. Arnaud Mentré, conseiller des affaires étrangères, à compter du 16 mars 2011.
Conseiller Amériques, Asie
 M. Arnaud Pescheux, conseiller des affaires étrangères, à compter du 31 mars 2011.
Conseillère technique presse
 Mme Gaëlle Petit, à compter du 7 mars 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mars 2011, M. Claude Delencre, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais, est réintégré et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 mars 2011, Mme Anne-Marie CATANZARO, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Aix-Valabre, en remplacement de Mme Françoise CANAVAGGIA.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 mars 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 M. CAMPANA (Richard, Xavier), né le 29 février 1980 à Santiago (Chili).
 Mlle OTERO (Valérie), née le 12 janvier 1982 à Mexico (Mexique).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 mars 2011, Mme Hélène FAVARD, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Auch-Beaulieu, en remplacement de M. Pierre VINEL.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 février 2011, sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) :
   Membre titulaire :
 Mme Marie-Aimée DEANA-COTE, sous-directrice des études de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. LAFAY (Philippe).
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires force ouvrière-FO
    Membres titulaires :
 M. SIMONEAU (Claude), en remplacement de Mme BALTAZAR (Anne).
 M. DECARRIERE (Luc), en remplacement de M. BRILLET (Patrick).
   Premier suppléant :
 M. BRILLET (Patrick), en remplacement de M. SIMONEAU (Claude).
   Second suppléant :
 Mme PHELIX (Françoise), en remplacement de M. DECARRIERE (Luc).
Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
    Premier suppléant :
 Mme THOMAS (Chantal), en remplacement de M. GOUDE (Bruno).
   Second suppléant :
 M. GOUDE (Bruno), en remplacement de Mme THOMAS (Chantal).
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
    Second suppléant :
 M. LEBHAR (Pierre), en remplacement de M. BONISSOL (Charles).
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
   Premier suppléant :
 M. VARENNES (James), en remplacement de M. MANDARD (André).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 mars 2011, M. Didier SOUVERVILLE, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Gaudens, en remplacement de Mme Hélène FAVARD.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 mars 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. NTAB (Balthazar, Faustin, Paul), né le 24 février 1968 à Dakar (Sénégal).
 M. TOSSA (Paul), né le 16 avril 1973 à Cotonou (Bénin).
 M. N'TAKPE (N'Takpé), né le 15 avril 1962 à Guessiguié (Côte d'Ivoire).
 M. TSEGAN (Yawo), né le 9 janvier 1975 à Atakpame (Togo).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des sports en date du 28 février 2011, Mme Joëlle DERAIN, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable de l'Ecole nationale des sports de montagne.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 2011, M. Jean-Luc NEGREL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 mars 2011, est autorisée à exercer temporairement en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
 M. LAGHMARI (Mehdi), né le 2 juillet 1975 à Rabat (Maroc).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2011, Mme Labourdette (Marie-Christine), administratrice civile hors classe, directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, au titre des représentants de l'Etat.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 mars 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique reconstructrice et esthétique », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. FLUIERARU (Sergiu), né le 10 novembre 1972 à Hristici (Moldavie).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 2011, M. Serge MIRAUCOURT, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2011, sont nommés membres du conseil d'orientation stratégique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées :
 M. Blistène (Bernard), directeur du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
 M. Campbell (Thomas), directeur général du Metropolitan Museum of Art à New York ;
 M. Gall (Hugues), directeur de la fondation Claude Monet de Giverny, membre de l'Institut ;
 Mme Haigneré (Claudie), présidente de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
 M. Riester (Franck), député-maire de Coulommiers.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 mars 2011, l'arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. ATALLAH (Ihab, Nader, Tawfix), né le 8 décembre 1976 à Strasbourg (France) »,
 Lire : « M. ATALLAH (Ihab, Nader, Tawfik), né le 8 décembre 1976 à Alexandrie (Egypte) ».
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 14 mars 2011, le brevet technique est attribué à compter du 1er janvier 2011 :
 I. ― Aux ingénieurs en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement :
 Bernardin (Florent).
 Berthelemy (Hervé).
 Blanes (Fabienne), épouse Vercauteren.
 Bonnet (Jean-Christophe).
 Boulvert (François-Régis).
 Danan (Frédéric).
 Genot (Eric).
 Joset (Eric).
 Machart (David).
 Pierre (Jean-François).
 Pondaven (Patrice).
 Robidou (Vincent).
 Sansot (Dominique).
 Touron (Xavier).
 Vachette (Dominique), épouse Lecoutour.
 II. ― Aux officiers en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement :
 Barcelo (Laurent).
 Bobrakoff (Christine).
 Lupotto (Philippe).
 Messina (Jean-Paul).
 Montéro (Thierry).
 Vandermeersch (Brigitte), épouse Cabot.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 24 mars 2011, Mme Casanova (Bernadette), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2011.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 30 mars 2011, sont nommés membres de la commission des archives diplomatiques :
 Mme Elisabeth Badinter, historienne.
 M. Christian Baechler, professeur émérite des universités.
 M. Lucien Bély, professeur à la Sorbonne.
 Mme Monique Berger de Nomazy, conservatrice générale honoraire du patrimoine.
 M. Jean de Boishue, ancien ministre.
 Mme Hélène Carrère d'Encausse, secrétaire perpétuel de l'Académie française.
 M. Jean-Claude Cousseran, ministre plénipotentiaire honoraire, secrétaire général de l'Académie diplomatique internationale.
 M. Alain Dejammet, ambassadeur de France.
 M. Bruno Demoulin, professeur à l'université de Liège, directeur de la culture de la province de Liège.
 Mme Catherine Dhérent, conservatrice générale du patrimoine.
 Mme Georgette Elgey, présidente du Conseil supérieur des archives.
 Mme Gudrun Gersmann, directrice de l'Institut historique allemand de Paris.
 M. André Kaspi, professeur émérite à la Sorbonne.
 M. Henry Laurens, professeur au Collège de France.
 M. Daniel Lequertier, ambassadeur de France.
 M. André Lewin, ministre plénipotentiaire honoraire.
 M. Jean Musitelli, conseiller d'Etat.
 Mme Agnès Magnien, directrice des Archives nationales.
 Mme Françoise Péquin, conservatrice en chef honoraire du patrimoine.
 M. François Plaisant, ambassadeur de France.
 M. Jean-Bernard Raimond, ambassadeur de France, ancien ministre.
 M. Gabriel Robin, ambassadeur de France.
 M. André Ross, ambassadeur de France.
 M. Jacques-Alain de Sédouy, ministre plénipotentiaire honoraire.
 M. Georges-Henri Soutou, membre de l'Institut, professeur émérite à la Sorbonne.
 M. Maurice Vaïsse, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris.
 M. Xavier de Villepin, président de l'Association des amis des archives diplomatiques.
 M. Jacques Viot, ambassadeur de France.
 M. Jean-Claude Waquet, président de l'Ecole pratique des hautes études.
 Mme Hélène Carrère d'Encausse et M. François Plaisant assurent la vice-présidence de la commission.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date 24 février 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique : M. François Le Sager, en remplacement de M. Claude Roustan.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2011, l'arrêté du 14 mars 2011 nommant Mme MARTIN (Sophie, Josette), épouse MINIER, et Mme PABOEUF (Gaëlle, Monique, Marie), épouse RICORDEL, notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Sophie MINIER-MARTIN et Gaëlle RICORDEL notaires associés, notaire à la résidence du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique), est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
 « Il est mis fin aux fonctions de Mme PABOEUF (Gaëlle, Monique, Marie), épouse RICORDEL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JANNIN (Bernard, Marie, Loïc) à la résidence du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique). »
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 février 2011, est déclassé du domaine public hydroélectrique l'ensemble des terrains et immeubles formant l'assiette de la centrale hydroélectrique de la chute de Gouffre-Bernard, tels qu'énumérés et désignés ci-après :
 ― barrage de type poids à profil trapézoïdal de 4,60 m de hauteur de chute et 75 m de longueur en crête avec passe à poisson en rive droite et vanne de prise plate en rive gauche ;
 ― bassin de mise en charge équipée d'un dégrilleur et d'une vanne wagon ;
 ― canal en rive gauche de 804 m de longueur, dont 27 m en galerie ;
 ― déversoirs ;
 ― turbine de type KAPLAN à axe vertical ;
 ― parcelles détaillées ci-dessous :
COMMUNE
LIEUDIT
DÉSIGNATION
parcellaire
SUPERFICIE
Lavoûte-sur-Loire
La Patendière
A 2028
00 a 26 ca
Lavoûte-sur-Loire
La Patendière
A 2025
06 a 79 ca
Lavoûte-sur-Loire
La Patendière
A 1247
20 a 90 ca
Lavoûte-sur-Loire
La Patendière
A 1249
02 a 00 ca
Lavoûte-sur-Loire
Château Sarrazin
B 1993
01 a 60 ca
Blanzac
Les Costes
B 630
17 a 06 ca
 Le préfet du département de la Haute-Loire (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne) est autorisé à remettre l'ensemble des biens décrits ci-dessus au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale du département de la Haute-Loire pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 17 février 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel et au fuel lourd, d'une capacité de production de 4,983 MW, localisée à la chaufferie du quartier de Presles, avenue du Docteur-Roy, 02200 Soissons, délivrée par arrêté du 30 septembre 2008 à la société Cogestar 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, à la société Soissons Energies & Environnement, dont le siège social est situé 6, rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
En application du I de l'article 7 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée susvisée, la Commission de régulation de l'énergie est tenue de transmettre chaque année au ministre chargé de l'énergie, avant le 1er juin, la nouvelle grille tarifaire résultant de l'application de l'évolution automatique prévue à l'article 3, afin qu'il procède à sa publication au Journal officiel de la République française.
« III-3.4. Modalités de passage de prévisions annuelles
à des prévisions semestrielles
 Nota. ― Les comptes de Réseau GDS sont établis sur une période s'étendant du 1er octobre de l'année n au 30 septembre de l'année n + 1.
 Ventilation semestrielle pour une année A des quantités de gaz acheminées par option tarifaire :
OPTION TARIFAIRE
PREMIER SEMESTRE
SECOND SEMESTRE
T1
51 %
49 %
T2
54 %
46 %
T3
56 %
44 %
T4
53 %
47 %
 Ventilation semestrielle pour une année A du nombre de clients raccordés par option tarifaire :
 ― le nombre de clients moyen raccordés du premier semestre est calculé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 82 du 07/04/2011 texte numéro 40

 ― le nombre de clients moyen raccordés du second semestre est calculé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 82 du 07/04/2011 texte numéro 40

 Ces deux formules s'appliquent également et de manière identique pour ventiler semestriellement par option tarifaire les prévisions de souscription annuelle de capacités journalières et de distance. »
L'article 5 est rédigé ainsi qu'il suit :
 1° Avant le premier alinéa, il est créé un alinéa ainsi rédigé :
 « Il est statué sur les demandes de bourses sur critères sociaux et d'aides au mérite par décision des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. » ;
 2° Au premier alinéa, qui devient le deuxième :
 a) Dans la première phrase, les mots : « de bourses ou » sont supprimés ;
 b) Dans la seconde phrase, après les mots : « sur les autres demandes » sont insérés les mots : « d'aides spécifiques » ;
 3° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, les mots : « du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « des deux premiers alinéas » ;
 4° La seconde phrase du troisième alinéa, qui devient le quatrième, est ainsi rédigée : « Une convention entre le ministre chargé de la culture et le Centre national des œuvres universitaires et scolaires mandate les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires pour assurer l'instruction des demandes de bourses sur critères sociaux et d'aides au mérite ainsi que leur mise en paiement. »
Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les agences régionales de santé sont destinataires des données de l'enquête relatives à leur ressort de compétence. Sur leur demande et sous réserve d'une déclaration de leur traitement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, elles sont rendues destinataires des données nationales.»
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz pour les communes de :
 ― Anneville-sur-Scie (76) ;
 ― Criquetot (76) ;
 ― Crosville-sur-Scie (76) ;
 ― Denestanville (76) ;
 ― Longueville-sur-Scie (76) ;
 ― Manéhouville (76) ;
 ― Sainte-Foy (76) ;
 ― Saint-Crespin (76) ;
 ― Saint-Ouen-du-Breuil (76),
sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Pascal Leliard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mme Fatima Azouz, secrétaire administrative de classe supérieure, et à Mme Sheylla Heudes, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.
 Délégation est donnée à Mme Nicole Morel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. Mme Michèle Quiqueré, agente contractuelle, dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale.
 2. Mme Martine Dufour-Chatain, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales.
 3. M. Brieg Ellion, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles.
 4. M. Olivier Dague, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole.
 5. M. Dominique Doppia, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail.
 6. M. Michel Valois, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 7 AU 11 MARS 2011
(Gestion 2011)
INTITULÉ DES PROGRAMMES
N°
DATE
de l'arrêté
AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité
et aménagement du territoire
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
0215
7 mars 2011
18 781
18 781
    Totaux pour le ministère
18 781
18 781
Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
0156
10 mars 2011
6 385
6 385
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
0218
10 mars 2011
23 512
23 512
Facilitation et sécurisation des échanges
0302
10 mars 2011
6 264
6 264
    Totaux pour le ministère
36 161
36 161
Défense et anciens combattants
Equipement des forces
0146
7 mars 2011
414 826
414 826
Préparation et emploi des forces
0178
7 mars 2011
43 910 811
43 910 811
   Dont titre 2
7 mars 2011
33 354 769
33 354 769
    Totaux pour le ministère
44 325 637
44 325 637
Ecologie, développement durable,
transports et logement
Infrastructures et services de transports
0203
7 mars 2011
11 240
283 280
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
0217
7 mars 2011
16 163
16 163
   Dont titre 2
7 mars 2011
633
633
    Totaux pour le ministère
27 403
299 443
Infrastructures et services de transports
0203
10 mars 2011
1 112 950 000
0
    Totaux pour le ministère
1 112 950 000
0
Infrastructures et services de transports
0203
10 mars 2011
8 760
175 760
Sécurité et affaires maritimes
0205
10 mars 2011
2 200
2 200
    Totaux pour le ministère
10 960
177 960
Enseignement supérieur et recherche
Vie étudiante
0231
7 mars 2011
12 935
12 935
    Totaux pour le ministère
12 935
12 935
Vie étudiante
0231
10 mars 2011
23 874
23 874
    Totaux pour le ministère
23 874
23 874
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales
et immigration
 Gendarmerie nationale
0152
7 mars 2011
2 727
2 727
Police nationale
0176
7 mars 2011
2 372
2 372
Administration territoriale
0307
7 mars 2011
31 814
31 814
    Totaux pour le ministère
36 913
36 913
Justice et libertés
Administration pénitentiaire
0107
10 mars 2011
51 000
51 000
    Totaux pour le ministère
51 000
51 000
Travail, emploi et santé
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0103
10 mars 2011
17 199
17 199
    Totaux pour le ministère
17 199
17 199
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
 1. M. Sébastien Couderc, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Bruno Vitel, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs.
 2. M. Christian Jacquot, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité.
 3. Mme Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'information financière et de la performance.
 4. M. Gilbert Thuillier, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à MM. Dominique Riffard, Patrice Michy, Bernard Cart, Alain Cavasino, directeurs du travail, à Mme Dominique Maurice, directrice du travail, à MM. Lionel Cadet, Régis Dubos, Gilles Gordet et François Patte, directeurs adjoints du travail, dans la limite des attributions de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. Jean-Yves Martin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Claude Delâtre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine.
 2. Mme Dominique Mathon, attachée d'administration, et à M. Youmin Ho-Sing-Ming, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques.
 3. M. Olivier Nicolardot et à Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats.
 4. M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration, et à M. Etienne Guillet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier.
 5. M. Jean-Louis Bonicel, chef de mission, et à Mme Sonia Stimmer, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments.
« II-3.4 ― Modalités de passage de prévisions annuelles
à des prévisions semestrielles
 Nota. ― Les comptes de Régaz sont établis sur une période s'étendant du 1er octobre de l'année n au 30 septembre de l'année n + 1.
 Ventilation semestrielle pour une année A des quantités de gaz acheminées par option tarifaire :
OPTION TARIFAIRE
PREMIER SEMESTRE
SECOND SEMESTRE
T1
57 %
43 %
T2
58 %
42 %
T3
59 %
41 %
T4
54 %
46 %
 Ventilation semestrielle pour une année A du nombre de clients raccordés par option tarifaire :
 ― le nombre de clients moyen raccordés du premier semestre est calculé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 82 du 07/04/2011 texte numéro 40

 ― le nombre de clients moyen raccordés du second semestre est calculé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 82 du 07/04/2011 texte numéro 40

 Ces deux formules s'appliquent également et de manière identique pour ventiler semestriellement par option tarifaire les prévisions de souscription annuelle de capacités journalières et de distance. »
L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au second alinéa, les mots : « L'arrêté conjoint prévu au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture » ;
 2° Il est créé un troisième alinéa ainsi rédigé :
 « Les bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux peuvent se voir allouer une aide supplémentaire selon les conditions de mérite fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. »
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de :
 ― Saint-Jean-Brévelay (56) ;
 ― Tréveneuc (22) ;
 ― Plouha (22) ;
 ― Saint-Jean-de-la-Neuville (76) ;
 ― Bosc-Roger-sur-Buchy (76) ;
 ― Etainhus (76) ;
 ― Gommerville (76),
sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.