A N N E X E A
LEXIQUE
 Agrégateur : Aussi appelé facilitateur, l'agrégateur est un exploitant qui se charge du raccordement technique des réseaux pour tout ce qui concerne l'envoi et la réception de SMS.
 Alias : Identifiant, à durée de vie limitée, transmis à un éditeur de services en remplacement du MSISDN de l'utilisateur du service, afin de garantir l'anonymat de ce dernier.
 BLR : Boucle locale radio.
 BSC : Base Station Controller. Contrôleur GSM de station de base. Cet équipement commande une ou plusieurs BTS et gère la ressource radio.
 BTS : Base Transceiver Station Equipment. Equipement GSM composé des émetteurs/récepteurs radio et constituant l'interface entre le BSC et les terminaux mobiles.
 Chat : Communication textuelle par internet qui consiste en un échange de messages instantanés.
 Client : Désigne un client d'un opérateur GSM envoyant un SMS-MO ou recevant un SMS-MT et disposant d'un terminal GSM associé à une carte SIM identifiée par un numéro.
 GPRS : General Packet Radio Service. Service de transmission de données par paquets, y compris par voie radio.
 GSM : Global System for Mobile communications. Système européen de téléphonie mobile.
 HLR : Home Location Register. Enregistreur de localisation nominale. Base de données contenant les profils et les coordonnées grossières d'abonnés d'un réseau.
 MSC/VLR : Mobile Services Switching Center/Visitor Location Register. Commutateur (MSC) adapté à la norme GSM et/ou UMTS qui permet d'émettre des SMS sortants (SMS-MO) et de recevoir des SMS entrants (SMS-MT). Ce commutateur est couplé à une base de données (VLR) qui contient une copie du profil du client et des informations sur la localisation du terminal.
 MSISDN : Mobile Station Integrated Services Digital Network Number. Désigne le numéro de l'abonné. C'est le seul identifiant de l'abonné mobile connu à l'extérieur du réseau GSM.
 Node B : Equipement UMTS composé des émetteurs/récepteurs radio et constituant l'interface entre le RNC et les terminaux mobiles.
 PLMN : Public Land Mobile Network. Réseau mobile public terrestre.
 RNC : Radio Network Controller. Contrôleur UMTS de station de base. Cet équipement commande un ou plusieurs Node B et gère la ressource radio.
 MMS : Multimedia Messaging Service. Service de messagerie multimedia permettant l'envoi et la reception de contenus multimedia (textes, photos, videos, musiques, etc.).
 SGSN : Serving GPRS Support Node. Nœud de service GPRS. Routeur adapté à GSM et/ou UMTS qui permet de gérer les communications sous forme de paquets.
 SIM : Subscriber Identity Module. Carte à puce insérée dans le terminal mobile contenant les données de l'abonné et permettant l'authentification au réseau.
 Smiley : Représentation graphique d'un visage humain (il faut incliner la tête à gauche pour décrypter les yeux, le nez et la bouche) sous la forme d'une suite de caractères typographiques traduisant une « émotion » : le sourire :-), l'étonnement :-o, le clin d'œil ;-), la déception :-(...
 SMS : Short Message Service. Service de messages courts. Composé de 160 caractères maximum, il permet notamment une communication écrite et discrète entre deux personnes en situation de mobilité.
 SMS + : SMS surtaxé pour l'émetteur du message (SMS-MO) donnant le plus souvent droit à un SMS-MT délivrant l'information désirée (jeux, chat, information, etc.). En France, le SMS+ est géré par l'association SMSplus.org.
 SMSC : Short Message Service Center. Equipement gérant le stockage et l'expédition des SMS.
 SMS de bout en bout :  Concaténation d'un SMS-MO et d'un SMS-MT.
 SMS efficace : Désigne un SMS-MT effectivement reçu par le client.
 SMS entrant : SMS reçu par un opérateur de réseau mobile.
 SMS inefficace : Désigne un SMS-MT traité par le SMSC, mais non reçu effectivement par le client.
 SMS-MO : Mobile Originated. Désigne le transfert d'un SMS depuis un terminal mobile vers le SMSC.
 SMS-MT : Mobile Terminated. Désigne le transfert d'un SMS depuis le SMSC vers un terminal mobile.
 SMS on-net : SMS entre deux clients d'un même réseau mobile.
 SMS off-net : SMS entre deux clients de réseaux mobiles distincts.
 SMS Push : Achat ou vente en gros de SMS-MT. Désigne l'ensemble des offres commerciales offertes par un opérateur mobile (ou un agrégateur) à destination des agrégateurs, des opérateurs fixes, des FAI et des éditeurs de services pour acheminer un SMS à destination d'un abonné mobile.
 SMS sortant : SMS envoyé par un opérateur de réseau mobile.
 SMS non sollicité : Communications électroniques massives non sollicitées à des fins publicitaires ou malhonnêtes.
 Terminaison d'appel SMS : Offre d'interconnexion SMS entre deux opérateurs mobiles ayant signé un contrat d'interopérabilité. Désigne l'acheminement par l'opérateur mobile de destination d'un SMS transmis in fine à l'un de ses abonnés mobiles sous la forme d'un SMS-MT.
 UMTS : Universal Mobile Telecommunication System.
 VMS : Voice Mail Service. Service de messagerie vocale.
 VPN : Virtual Private Network. Utilisation d'internet comme support de transmission. On parle alors de réseau privé virtuel pour désigner le réseau ainsi artificiellement créé. Ce réseau est dit virtuel car il relie deux réseaux « physiques » (réseaux locaux) par une liaison non fiable (internet), et privé car seuls les ordinateurs des réseaux locaux de part et d'autre du VPN peuvent « voir » les données.
 Vocalisation : Lecture d'un SMS par une voix synthétique. Le SMS est transformé en un message vocal laissé sur un répondeur fixe ou mobile.
 WIFI : Wireless Fidelity. Nom commercial pour la technologie IEEE 802.11b de réseau local ethernet sans fil (WLAN), basé sur la fréquence 2,4 GHz.
 WLAN : Wireless Local Area Network. Réseau sans fil situé dans une zone réduite.
A N N E X E B
CONTRIBUTIONS AUX CONSULTATIONS PUBLIQUES
B.1. Consultation publique du 17 novembre au 18 décembre 2009
 Douze acteurs ont fourni une contribution formelle à la consultation publique portant sur l'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles lancée par l'ARCEP le 17 novembre 2009.
 Parmi les contributeurs, sept sont opérateurs de réseaux mobiles (le groupe Orange rassemblant Orange France, Orange Caraïbe et Orange Réunion, SFR, Bouygues Telecom, SRR et Outremer Telecom), auxquels il faut ajouter Iliad, dont la filiale Free Mobile a obtenu une autorisation d'utilisation de fréquences pour exploiter un réseau mobile 3G. Trois sont agrégateurs de SMS (Atos Worldline, Prosodie, [SDA]) et un contributeur est un éditeur de services ([SDA]).
 Une association de consommateurs (UFC-Que Choisir) a également contribué, ainsi qu'un acheteur sur le marché Entreprises.
 Deux acteurs ont demandé à ce que leur contribution soit intégralement soumise au secret des affaires.
Liste des contributions
 Le groupe Orange, rassemblant Orange France, Orange Caraïbe et Orange Réunion.
 SFR.
 Bouygues Telecom.
 SRR.
 Outremer Telecom.
 Iliad.
 Atos Worldline.
 Prosodie.
 [SDA].
 [SDA].
 L'UFC-Que Choisir.
 On acheteur sur le marché Entreprises.
B.2. Consultation publique du 16 juin au 16 juillet 2010
 Douze acteurs ont fourni une contribution formelle à la deuxième consultation publique portant sur l'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles lancée par l'ARCEP le 16 juin 2010.
 Parmi les contributeurs, six sont opérateurs de réseaux mobiles (le groupe Orange rassemblant Orange France, Orange Caraïbe et Orange Réunion, Bouygues Telecom, SRR et Dauphin Telecom). Quatre sont agrégateurs de SMS (Atos Worldline, Netsize, Ocito, [SDA]) et un est un opérateur fixe (BJT Partners). Une association de consommateurs a également répondu (l'Association des utilisateurs du radiotéléphone).
Liste des contributions
 Le groupe Orange, rassemblant Orange France, Orange Caraïbe et Orange Réunion.
 Bouygues Telecom.
 SRR.
 Dauphin Telecom.
 BJT Partners.
 Atos Worldline.
 Netsize.
 Ocito.
 [SDA].
 L'Association des utilisateurs du radiotéléphone.
 Nota . ― Les éléments identifiés soit sous la forme [SDA], soit sous la forme [secret des affaires] sont soumis au secret des affaires.
A N N E X E C
ÉLÉMENTS DE COÛTS À LA DISPOSITION DE L'AUTORITÉ
C.1. Eléments de coûts issus des comptes réglementaires
audités d'Orange France, SFR et Bouygues Telecom
 Conformément à l'obligation de séparation comptable et de comptabilisation des coûts des prestations d'accès et d'interconnexion relatives aux offres d'interconnexion SMS imposée à Orange France, SFR et Bouygues Telecom sur la période 2006-2009 en raison de leur influence significative sur le marché de la terminaison d'appel SMS sur leur réseau respectif, ces opérateurs ont transmis à l'Autorité des comptes réglementaires relatifs aux exercices 2006 à 2008 comportant un volet SMS et qui ont été audités.
 Ces comptes ont été établis suivant les spécifications définies par l'Autorité dans sa décision n° 2007-0128 en date du 5 avril 2007 susvisée.
 Ces comptes fournissent les coûts complets de terminaison d'appel SMS suivants pour les différents opérateurs sur la période : [SDA].
 Nota . ― Les éléments identifiés soit sous la forme [SDA], soit sous la forme [secret des affaires] sont soumis au secret des affaires.
C.2.  Eléments de coûts issus des modèles technico-économiques de coûts pour un opérateur
générique efficace de métropole et d'outre-mer
 L'Autorité a développé en 2007 un modèle technico-économique de coûts d'un opérateur générique efficace en métropole. Ce modèle permet d'estimer, outre des coûts relatifs à la terminaison d'appel vocal mobile, les coûts réseaux de terminaison d'appel SMS.
 La structure de ce modèle ainsi que les mises à jour successives des données d'entrée ont fait l'objet des consultations publiques successives susvisées.
 L'Autorité a également développé deux modèles technico-économiques de coûts d'opérateurs génériques actifs respectivement sur la zone Antilles-Guyane et sur la zone Réunion-Mayotte, dont la structure est semblable au modèle métropolitain.
 La structure de ces modèles ainsi que leur calibrage sur la base de données constatées jusqu'en 2008 ont fait l'objet des consultations publiques successives susvisées.
 La plus récente version du modèle métropolitain calibrée est celle qui a été soumise à consultation du 6 novembre 2009 au 7 décembre 2009, dans le cadre de la consultation publique portant sur les références de coûts pertinentes pour la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d'appel vocal mobile.
 Les plus récentes versions des modèles ultramarins calibrés sont celles accompagnant la consultation publique menée du 29 mai 2009 au 30 juin 2009 sur le projet de décision portant définition de l'encadrement tarifaire du service de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs mobiles français d'outre-mer pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
 Ces différents modèles, dans leurs versions les plus récentes citées ci-dessus, indiquent une estimation des coûts réseau de terminaison d'appel SMS, augmentés d'une contribution aux coûts communs (43), égale à :
  0,54 c€ par SMS-MT en 2008 pour un opérateur générique efficace de métropole. Ce coût baisse à 0,40 c€ par SMS-MT en 2009 ;
 0,85 c€ par SMS-MT en 2008 pour un opérateur générique efficace actif sur la zone Antilles-Guyane ;
 0,74 c€ par SMS-MT en 2008 pour un opérateur générique efficace actif sur la zone Réunion-Mayotte.
 Les coûts réseau de terminaison d'appel SMS se décomposent principalement en coûts de boucle radio, coûts de traitement d'appel, coûts de base de données (HLR) et coûts de transmission (lien entre BLR et MSC). En particulier, les coûts de SMS-C ne sont pas alloués aux SMS entrants mais aux SMS on-net et sortants, conformément aux modalités techniques d'envoi de SMS entre opérateurs mobiles.
 De manière générale, les modèles de métropole et d'outre-mer indiquent une tendance à la baisse sur plusieurs années des coûts réseaux de terminaison d'appel SMS. Cela peut s'expliquer notamment par la transition technologique progressive des réseaux de la deuxième à la troisième génération, globalement plus efficaces.
 Par conséquent, et compte tenu de l'existence de quelques coûts spécifiques à la commercialisation de la terminaison d'appel SMS sur le marché de gros, on peut conclure que 1 cEUR par SMS-MT constitue un majorant fiable du coût complet de terminaison d'appel SMS pour un opérateur générique efficace actif en métropole ou outre-mer, sur la période considérée par la présente décision (2010-2013).
 (43) Les coûts commerciaux sur le marché de gros ne sont pas inclus dans l'estimation.