La modification de catalogue portant sur des envois égrenés
 Au 1er juillet 2011, La Poste envisage de supprimer son offre économique à destination des particuliers, à savoir la « lettre économique internationale » et l'offre « petit paquet économique ». Ces suppressions concernent tant la métropole que l'outre-mer.
 La lettre économique internationale « TP » représente 640 000 objets et 1,7 million d'euros, soit respectivement 0,8 % des trafics et 1,5 % du chiffre d'affaires de l'ensemble du courrier international « TP », hors recommandé. Sur la première tranche de poids de la lettre économique (0 à 100 g), ces proportions sont encore plus faibles (0,5 % des trafics et 0,7 % du chiffre d'affaires) du fait d'une tarification plus avantageuse des offres prioritaires. Sur les tranches de poids supérieures à 100 g, qui sont identiques pour les offres prioritaire et économique, la part relative de cette dernière est de 5,9 % des trafics et de 4,1 % du chiffre d'affaires malgré un différentiel de prix significatif.
 Le petit paquet économique « TP » représente 10 000 objets et 70 000 euros, soit respectivement 1,4 % des trafics et 1,3 % du chiffre d'affaires de l'ensemble des petits paquets internationaux « TP ».
 L'ensemble des volumes concernés présentent donc un caractère marginal.
 Les évolutions proposées par La Poste induisent un rétrécissement des offres disponibles pour les envois de correspondance et de marchandise ; dès lors, les consommateurs seront amenés à utiliser l'offre « prioritaire », sensiblement plus onéreuse que l'offre « économique ».
 En supposant un report de 100 % vers l'offre prioritaire, la suppression de la lettre économique représente une hausse tarifaire de l'ordre de 40 % pour cette clientèle. Le prix moyen par envoi augmente de 1 euro, passant de 2,6 à 3,6 euros.
 En ce qui concerne l'offre « petit paquet économique », le report vers l'offre prioritaire conduit à une augmentation tarifaire de près de 42 % pour sa clientèle. Le prix moyen par envoi passe de 6,6 à 9,3 euros, soit une hausse moyenne de 2,7 euros par envoi.
 L'ensemble de ces mouvements correspond à un chiffre d'affaires additionnel de l'ordre de [SDA] euros pour La Poste. Sur ce segment résiduel, les hausses de tarifs ne sont donc pas négligeables.
 L'Autorité relève toutefois que les évolutions prévues par La Poste auront un impact limité auprès des consommateurs du fait de la faiblesse des volumes de la lettre économique internationale et du petit paquet économique. En supprimant la possibilité de recours à une offre économique, La Poste s'oblige à une modération tarifaire sur la gamme « prioritaire », qui est la seule offre restante pour les particuliers.
 L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au regard des informations communiquées par La Poste et de l'analyse qui précède, rend un avis favorable à cette modification du catalogue des prestations relevant du service universel portant sur des envois égrenés. Elle sera attentive à ce que les tarifs des prestations égrenées « TP » vers l'international, qui comprennent désormais un seul niveau de service, demeurent abordables à l'avenir.
 Le présent avis sera transmis au ministre chargé des postes. Le directeur général de l'Autorité est chargé de le notifier à La Poste.
 Fait à Paris, le 7 avril 2011.