La partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante : 
I. ― Dans la partie I. ― Liste des défauts constatables relatifs à chaque point de contrôle, les modifications sont les suivantes : 
a) La ligne : 
1.1.3.1.2. Anomalie de fonctionnementN 
est ajoutée après la ligne : 
1.1.3.1.1. Efficacité globale insuffisanteN 
b) La ligne : 
1.2. CIRCUIT HYDRAULIQUE 
est remplacée par la ligne : 
1.2. CIRCUIT DE FREINAGE 
c) La ligne : 
1.2.1. RÉSERVOIR DE LIQUIDE DE FREIN 
est remplacée par la ligne : 
1.2.1. RÉSERVOIR (S) 
d) La ligne : 
1.2.2. MAÎTRE-CYLINDRE 
est remplacée par la ligne : 
1.2.2. MAÎTRE-CYLINDRE/ ROBINET (S) DE FREINAGE 
e) La ligne : 
1.5.1.2.1. Anomalie importante de fonctionnementN 
est remplacée par la ligne : 
1.5.1.2.1. Anomalie importante de fonctionnementO 
f) Les lignes : 
1.7.2.1. ÉTAT 
1.7.2.1.1. Allumé 
sont supprimées. 
g) Les lignes : 
1.7.2.2. FONCTIONNEMENT 
1.7.2.2.1. Anomalie de fonctionnementO 
sont ajoutées à la suite de la ligne : 
1.7.2. TÉMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN 
h) La ligne : 
2.3.1.2.1. Anomalie de fonctionnementN 
est remplacée par la ligne : 
2.3.1.2.1. Anomalie de fonctionnementO 
i) La ligne : 
2.3.1.3.1. Défaut d'étanchéitéN 
est remplacée par la ligne : 
2.3.1.3.1. Défaut d'étanchéitéO 
j) Les lignes : 
3.3.3. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE 
3.3.3.1. FONCTIONNEMENT 
3.3.3.1.1. Anomalie de fonctionnementN 
sont ajoutées après la ligne : 
3.3.2.1.1. Non-fonctionnementN 
k) Les lignes : 
4.1.2. FEU ANTIBROUILLARD AV 
4.1.2.1. SPÉCIFICATION 
4.1.2.1.1. Réglage trop haut (D, G) N 
sont ajoutées après la ligne : 
4.1.1.1.3. Réglage anormalement bas (D, G) O 
l) La ligne : 
4.3.12.2.1. AbsenceO 
est remplacée par la ligne : 
4.3.12.2.1. AbsenceN 
m) La ligne : 
4.3.12.2.2. Contrôle impossibleO 
est remplacée par la ligne : 
4.3.12.2.2. Contrôle impossibleN 
n) La ligne : 
4.4. ÉLÉMENTS DE COMMANDE, D'INFORMATION 
est remplacée par la ligne : 
4.4. ÉLÉMENTS DE COMMANDE, D'INFORMATION ET FAISCEAUX 
o) Les lignes : 
4.4.6. FAISCEAU ÉLECTRIQUE 
4.4.6.1. ÉTAT 
4.4.6.1.1. Mauvais étatN 
4.4.6.2. FIXATION 
4.4.6.2.1. Mauvaise fixationN 
sont ajoutées après la ligne : 
4.4.5.1.1. Absence ou non-fonctionnementN 
p) La ligne : 
5.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.) N 
est remplacée par la ligne : 
5.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.) O 
q) La ligne : 
5.2.3.1.1. Jeu excessif (AVD. AVG. ARD. ARG.) N 
est remplacée par la ligne : 
5.2.3.1.1. Jeu excessif (AVD. AVG. ARD. ARG.) O 
r) La ligne : 
5.2.7.3.1. Fuite (AV, AR, C) N 
est remplacée par la ligne : 
5.2.7.3.1. Fuite (AV, AR, C) O 
s) La ligne : 
5.3.1.2.1. Résistance anormale à la rotation (AVD. AVG. ARD. ARG.) N 
est remplacée par la ligne : 
5.3.1.2.1. Résistance anormale à la rotation (AVD. AVG. ARD. ARG.) O 
t) La ligne : 
5.3.1.3.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.) N 
est remplacée par la ligne : 
5.3.1.3.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.) O 
u) La ligne : 
6.1.7.1.2. Corrosion perforante multipleN 
est remplacée par la ligne : 
6.1.7.1.2. Corrosion perforante multiple et/ ou fissure/ cassure multipleN 
v) Les lignes : 
6.2.9. ANTI-ENCASTREMENT, PROTECTION LATÉRALE 
6.2.9.1. ÉTAT 
6.2.9.1.1. Détérioration importante et/ ou mauvaise fixation/ liaisonN 
sont ajoutées après la ligne : 
6.2.8.1.4. Partie saillante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) O 
w) La ligne : 
7.2.1. AVERTISSEUR SONORE 
est remplacée par la ligne : 
7.2.1. AVERTISSEUR SONORE ET SA COMMANDE 
x) Les lignes : 
7.2.1.2. Fixation 
7.2.1.2.1. Mauvaise fixationN 
sont ajoutées après la ligne : 
7.2.1.1.1. Non-fonctionnementO 
y) Les lignes : 
7.2.5. DISPOSITIF ANTIVOL 
7.2.5.1. ÉTAT 
7.2.5.1.1. DétériorationN 
7.2.5.1.2. Détérioration importanteO 
7.2.6. INDICATEUR DE VITESSE 
7.2.6.1. ÉTAT 
7.2.6.1.1. Mauvais étatN 
sont ajoutées après la ligne : 
7.2.4.1.1. Anomalie de fixation et/ ou détérioration importanteO 
II. ― Dans la partie II. ― Liste des défauts constatables relatifs à chaque point de contrôle supplémentaire applicable aux véhicules mentionnés aux parties A et C de l'annexe VIII, les modifications sont les suivantes : 
a) Les lignes : 
D. 1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION 
D. 1.1. LICENCE DE CIRCULATION (véhicules de grande remise) 
D. 1.1.1. SPÉCIFICATION 
D. 1.1.1.1. Non-concordance avec le certificat d'immatriculation ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (AM 18 juin modifié) 
D. 1.1.2. DIVERS 
D. 1.1.2.1. AbsenceN 
sont remplacées par les lignes 
D. 1. IDENTIFICATION 
D. 1.1. VIGNETTE (véhicules de tourisme avec chauffeur) 
D. 1.1.1. SPÉCIFICATION 
D. 1.1.1.1. Absence du numéro d'immatriculation de l'entrepriseN 
D. 1.1.2. DIVERS 
D. 1.1.2.1. Absence 
b) La ligne : 
D. 2. ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION 
est remplacée par la ligne : 
D. 2. ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION (TAXIS)