Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 10 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Denise Cohen, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Jean-Philippe Rivière, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services d'incendie et de secours, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours. »
L'article 14 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 14. - Délégation est donnée à M. Jean-Guy Mercan, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination interministérielle, à M. Guillaume Déderen, administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, à M. Jean-Pierre Petiteau, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à M. Christophe Carol, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, par intérim, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
La section 3 du chapitre VII du titre IV du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifiée :
 1° Dans son intitulé, les mots : « et hôpital national de Saint-Maurice » sont supprimés ;
 2° Le dernier alinéa de l'article R. 6147-57 est supprimé ;
 3° A l'article R. 6147-58, les mots : « et à l'hôpital national de Saint-Maurice » sont supprimés ;
 4° A l'article R. 6147-59, les mots : « et de l'hôpital national de Saint-Maurice » sont supprimés ;
 5° A l'article R. 6147-60, les mots : « et de l'hôpital national de Saint-Maurice » sont supprimés et les mots : « ces établissements » sont remplacés par les mots : « cet établissement » ;
 6° A l'article R. 6147-61, les mots : « et l'hôpital national de Saint-Maurice » sont supprimés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 tel que modifié par l'avenant n° 26 du 11 juillet 2008, l'avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008 et l'avenant n° 26 ter du 13 novembre 2009, les dispositions de :
 ― l'accord du 11 décembre 2009, relatif à la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée à l'exclusion de l'alinéa 1 de son article 1er comme visant un accord inexistant.
   L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, la possibilité de ne pas adhérer au régime de branche se limitant aux seules entreprises qui disposent, risque par risque, d'une couverture prévoyance de niveau strictement supérieur ;
 ― l'avenant n° 35 du 22 janvier 2010, modifiant l'avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'avenant n° 37 du 9 juillet 2010, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée.
 Le 6e tiret du 5e alinéa de l'article 8-5-1, le 6e tiret du 2e alinéa du paragraphe 8523 de l'article 8-5-2 et le 6e tiret du 5e alinéa de l'article 8-5-3 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions du 2e alinéa de l'article R. 6332-7 du code du travail tel qu'il résulte de l'article 4 du décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de formation professionnelle continue, les dépenses de fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications ne s'imputant pas sur la seule collecte de professionnalisation mais également sur celle effectuée au titre du plan de formation.
 Le 6e tiret du 7e alinéa de l'article 8-5-1, le 6e tiret du 2e alinéa du paragraphe 8524 de l'article 8-5-2 et le 6e tiret du 7e alinéa de l'article 8-5-3 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions du 2e alinéa de l'article R. 6332-7 du code du travail tel qu'il résulte de l'article 4 du décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de formation professionnelle continue, les dépenses de diagnostics des TPE/PME ne s'imputant pas sur la seule collecte du plan de formation mais également sur celle effectuée au titre de la professionnalisation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993 modifié par avenant n° 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de l'accord du 30 juin 2010, relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 Le premier alinéa du a du 1 du B de l'article 1-2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1225-27 et L. 1225-57 du code du travail.
 Le quatrième alinéa du d de l'article 2-2 sur le congé de présence parentale est étendu sous réserve d'être indifféremment applicable au père ou à la mère, en application des dispositions de l'article L. 1225-62 du code du travail.
 Le quatrième alinéa du d du 1 du B de l'article 1-2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6323-2 du code du travail, les périodes d'absence pour congé de soutien familial devant être également prises en compte dans le calcul des droits ouverts au titre du DIF.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 mise à jour par l'avenant n° 128 du 23 avril 2003, les dispositions de l'avenant n° 136 du 11 février 2010, relatif au régime de frais de soins de santé, à la convention collective susvisée.
 L'article 3 est étendu à l'exclusion de ses troisième et sixième alinéa comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, la possibilité de ne pas adhérer au régime de branche se limitant aux seules entreprises qui disposent, risque par risque, d'une couverture prévoyance de niveau strictement supérieur.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 11 juin 2010, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, modifié par l'accord du 12 septembre 1983 tel qu'étendu par arrêté du 12 décembre 1983 et par l'avenant du 25 janvier 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 21 juin 2010, relatif à certaines modifications de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 Le onzième alinéa de l'article 29 modifié est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 69 du 24 mars 2010 modifiant l'avenant n° 61, relatif à l'épargne salariale, à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion de l'article 7 (Transfert) de la section « I. ― Plan d'épargne interentreprises (PEI) » comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3335-2 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2009, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
 Le I est étendu sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 (Cass. soc., 29 octobre 1996, Société Delzongle c/Ponsolle ; Cass. soc., 15 mai 2007, n° 05-42894).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, modifié par l'avenant du 10 décembre 2001 tel qu'étendu par arrêté du 9 décembre 2002, les dispositions de l'accord du 27 septembre 2010, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L'arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant du 31 décembre 2009, relatif aux périodes d'essai, aux indemnités de licenciement, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail effectif, à la convention collective nationale des industries de transformation des volailles, est modifié comme suit :
 1° A l'article 1er, les mots : « du deuxième alinéa du b du 2 du chapitre II de l'annexe VI comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3122-4 du code du travail, la variation de la durée de travail hebdomadaire sur tout ou partie de l'année devant être organisée par un accord collectif » sont supprimés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2010, relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion de l'article 3 bis comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail, aux termes desquelles la convention de branche ou ses avenants doivent, pour pouvoir être étendus, avoir été négociés et conclus en commission composée des représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ d'application considéré.
 L'article 4 est étendu à l'exclusion des termes : « avant le 1er juillet 2010 » dans le titre du 4.2, des termes : « avant le 1er juillet 2010 » et : « ou égal » dans le premier alinéa du 4.2, des termes : « avant le 1er juillet 2010 », « ou égal » et : « soit adapter leur garanties dans un délai de trente jours suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord (et dans ce cas, elles ne seront pas tenues d'adhérer au régime conventionnel), soit » dans le deuxième alinéa du 4.2, du dernier alinéa du 4.2, et du 4.3 dans son intégralité, comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
 Le troisième alinéa de l'article 4.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
 L'article 10 est étendu sous réserve du respect de l'application des dispositions de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, qui prévoit que le maintien de la couverture concerne également les anciens salariés bénéficiaires s'ils sont privés d'emploi, d'un revenu de remplacement, sans condition de durée, sous réserve que les intéressés en fassent la demande dans les six mois qui suivent la rupture de leur contrat de travail, et les personnes garanties du chef de l'intéressé décédé, pendant une durée minimale de douze mois à compter du décès, sous réserve que les intéressés en fassent la demande dans les six mois suivant le décès.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 14 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie, aux contrats de professionnalisation, à la période de professionnalisation, au tutorat, à l'observatoire des métiers et au droit individuel à la formation dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 novembre 2009 à l'accord national susvisé.
 Les deuxième alinéa de l'article 3.1, deuxième alinéa de l'article 3.2 et deuxième alinéa de l'article 3.3 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 6332-7 du code du travail tel qu'il résulte de l'article 4 du décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de formation professionnelle continue, les dépenses de fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications ne s'imputant pas sur la seule collecte de professionnalisation mais également sur celle effectuée au titre du plan de formation.
A N N E X E
SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
APPLICATIONS DES SYSTÈMES DE TRANSPORT INTELLIGENTS
LIÉES À LA SÉCURITÉ DANS LA BANDE 5 875-5 905 MHz
 PARAMÈTRE
PARAMETER 
 DESCRIPTION
DESCRIPTION 
 REMARQUES
COMMENTS 
 STATUT
STATUS 
Service radioélectrique.
Service mobile.
―
Obligatoire.
Radiocommunication service.
Application.
Applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité.
―
Obligatoire
Application.
Bande de fréquences.
5 875-5 905 MHz.
Conforme à la décision 2008/671/CE de la Commission européenne.
Obligatoire.
Frequency band
Canalisation.
―
Obligatoire.
Channeling.
Modulation/largeur de bande.
―
―
Obligatoire.
Modulation/Occupied bandwidth.
Direction/Séparation.
―
―
Obligatoire.
Direction/Separation.
Puissance/densité de puissance rayonnée.
Puissance isotrope rayonnée équivalente maximale (PIRE moyenne) de 33 dBm avec une densité de PIRE moyenne de 23 dBm/MHz.
Conforme à la décision 2008/671/CE de la Commission européenne.
Obligatoire.
Transmit power/Power density.
Règles d'accès et d'occupation.
Doivent être utilisées des techniques d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Cela implique une commande de puissance d'émission (TPC) d'une portée d'au moins 30 dB.
―
Obligatoire.
Channel access and occupation rules.
Régime d'autorisation.
Sans autorisation individuelle.
―
Obligatoire.
Authorisation regime.
Exigences essentielles additionnelles.
―
―
Obligatoire.
Additional essential requirements.
Textes de référence.
Décision 2008/671/CE de la Commission européenne. Norme harmonisée EN 302 571.
―
Indicatif.
Reference.
Numéro de notification.
―
―
Indicatif.
Notification number.
Remarques.
―
―
Indicatif.
Remarks.
L'article 3 de la décision n° 2007-0682 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Le tableau suivant désigne des bandes de fréquences et précise les conditions techniques d'utilisation pour ces dispositifs :
BANDE DE FRÉQUENCES
PUISSANCE MAXIMALE
COEFFICIENT D'UTILISATION
40,66-40,70 MHz
10 mW PAR
433,05-434,79 MHz
10 mW PAR
Jusqu'à 10 %
Coefficient d'utilisation de 100 % dans la bande 434,04-434,79 MHz, sous réserve d'un espacement des canaux allant jusqu'à 25 kHz
1 mW PAR et ― 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz
où "PAR” désigne la puissance apparente rayonnée. »
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur :
 Mme Delphine Bürkli, conseillère auprès du secrétaire d'Etat, chargée des relations avec le Parlement et de la communication ;
 M. Alexandre Vulic, conseiller ;
 M. Joffrey Celestin-Urbain, conseiller technique ;
 M. Franck Allisio, conseiller technique chargé de la presse.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
 Mme Marie-Chantal Schwartz, chef adjointe de cabinet ;
 Mme Sophie Le Mouël, conseillère communication et presse ;
 M. Thomas Maurisse, conseiller technique.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 16 décembre 2010, les personnes ci-après énumérées sont inscrites sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2011 prévue par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. ― Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 précité

 Mme AUMONT (Claudy), directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social.
 Mme COMTE (Catherine), directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social.
 M. DOUARIN (René), directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social.
 M. DUBOSC DE PESQUIDOUX (Olivier), praticien hospitalier.
 M. EVAIN (Jérôme), directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social.
 M. PIERREFFITE (Stéphane), ingénieur hospitalier.
 M. TALEC (Ronan), ingénieur hospitalier.
II. ― Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 précité

 Mme COLLIN (Marie-Annick), inspectrice de l'action sanitaire et sociale.
III. ― Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 précité

 M. AYFRE (Philippe), directeur de soins.
 M. HUYNH (Paul), ingénieur hospitalier.
 Mme KANTORSKI (Colette), directrice de soins.
 Mme OUAZAN (Sylvie), directrice des soins.
 M. SANABRE (Georges), directeur de soins.
IV. ― Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 précité

 Mlle AUFAURE (Sandrine), inspectrice de l'action sanitaire et sociale.
 Mme CLARACQ (Stéphanie), inspectrice de l'action sanitaire et sociale.
 Mlle MARIANI (Marie-Pierre), inspectrice de l'action sanitaire et sociale.
L'article 3 de la décision n° 2007-0683 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge sont établis librement sous réserve de conformité à la présente décision. L'utilisation du spectre radioélectrique destiné à ces équipements est permise, sans brouillage et sans protection, à condition que ces équipements satisfassent aux conditions définies dans l'annexe de la présente décision et soient utilisés à l'intérieur ou, s'ils sont utilisés à l'extérieur, qu'ils ne soient pas rattachés à une installation fixe, à une infrastructure fixe ou à une antenne extérieure fixe. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 décembre 2010, Mme Boulard (Nathalie), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet (groupe III), en charge des systèmes d'information, auprès du chef du service de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour une période de trois ans.
Par décret en date du 21 décembre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement :
En qualité de représentants de l'Etat
En tant que représentant du ministre
chargé de la recherche
 M. Bernard Commère.
En tant que représentant du ministre
chargé de la coopération et du développement
 M. Philippe Thiebaud.
En tant que représentant du ministre
chargé du budget
 M. Grégory Cazalet.
En tant que représentant du ministre
chargé de l'agriculture
 Mme Marion Zalay.
En tant que représentant du ministre
chargé de l'outre-mer
 M. Arnaud Martrenchar.
En qualité de personnalités extérieures au centre, choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
 M. Gilles Boeuf.
 Mme Zoubida Charrouf.
 M. Michel Laurent.
 M. Paul Luu.
 M. Gérard Matheron.
 Mme Laurence Tubiana.
A N N E X E
SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
ÉQUIPEMENTS AUXILIAIRES SONORES DE CONCEPTION DE PROGRAMMES ET DE RADIODIFFUSION
DANS LA BANDE DE FRÉQUENCES 174-223 MHz
 PARAMÈTRE
PARAMETER 
 DESCRIPTION
DESCRIPTION 
 REMARQUES
COMMENTS 
 STATUT
STATUS 
Service radioélectrique
Non catégorisé
Obligatoire
Radiocommunication service
Application
Equipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion
Obligatoire
Application
Bande de fréquences
174-223 MHz
La bande 174-216 MHz est identifiée dans l'annexe 10 de la recommandation ERC/REC 70-03. Une souplesse supplémentaire est offerte en permettant également l'utilisation de ces équipements dans la bande 216-223 MHz
Obligatoire
Frequency band
Ecartement entre canaux
Channel Spacing
Type(s) de modulation
Type(s) of modulation
Ecartement duplex
Transmit/receive spacing (duplex direction)
Puissance rayonnée
La puissance apparente rayonnée est limitée à 50 mW
Conforme à l'annexe 10 de la recommandation ERC/REC 70-03
Obligatoire
Radiated power
Canaux accessibles
Channel access
Régime d'autorisation
Sans autorisation individuelle
Obligatoire
Authorisation regime
Norme harmonisée de référence
EN 300 422
Indicatif
Harmonised standard
representing the state of art
Textes de référence nationaux
National legal basis
L'annexe 1 de la décision n° 99-781 du 22 septembre 1999 susvisée est complétée par le texte suivant :
 « A compter du 1er décembre 2011, les fréquences centrales d'utilisation des auxiliaires de radiodiffusion de largeur de bande 200 kHz comprises entre 790,100 et 820,900 MHz ne seront plus autorisées. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 17 décembre 2010, M. Guerrini (Philippe), officier greffier principal, est nommé, à compter du 1er janvier 2011, régisseur de recettes et d'avances de la régie du tribunal aux armées de Paris (Ile-de-France) instituée par l'arrêté du 12 février 2002 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal aux armées de Paris.
 Il peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2010 :
 Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public :
A compter du 1er janvier 2011
   Au tribunal administratif de Melun :
 M. Bouzar (Mohammed).
 Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :
A compter du 1er janvier 2011
   Au tribunal administratif de Melun :
 Mme Redondo (Anne).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 16 décembre 2010, et à compter du 1er janvier 2011, Mme Soudant (Dominique), secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse d'avances auprès du centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille, en remplacement de M. Bury (Olivier).
 L'intéressée est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2010, l'arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Patrick Garnier est désigné, à compter du 1er septembre 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés »,
 Lire : « M. Yannick Garnier est désigné, à compter du 1er septembre 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2010, l'arrêté du 23 juillet 2010 portant démission de Mme Frédérique Lenoir-Vain des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants à compter du 4 mai 2010 est modifié comme suit :
Au lieu de : « la démission de Mme Frédérique Lenoir-Vain des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants est acceptée à compter du 4 mai 2010 »,
 Lire : « « la démission de Mme Frédérique Lenoir-Vain des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants est acceptée à compter du 1er juillet 2010 ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 15 décembre 2010, la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est composée comme suit :
1. Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
 Titulaire : M. Yves Gounin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, président.
 Suppléante : Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, auditeur au Conseil d'Etat.
2. Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
 Titulaire : M. Jean-Paul Béraudo, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
 Suppléante : Mme Lise Leroy-Gissinger, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
3. Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
 Titulaire : M. Jean-Claude Boillot, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
 Suppléant : M. George Vianes, conseiller maître à la Cour des comptes.
 Le mandat des membres de la commission électorale commence le 1er janvier 2011 et s'achève le 31 décembre 2015.
 Le secrétariat de la commission électorale est assuré par M. Gérard Ménard, sous-directeur de l'administration des Français, suppléé par Mme Evelyne Sengsuwan, secrétaire des affaires étrangères.
 L'arrêté du 1er février 2008 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 16 décembre 2010 et pour effet au 1er janvier 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense est modifié comme suit :
 Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Aubagne est supprimée.
Article 1er
 Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Amigo fait le 19 juillet 2010 avec publication au Journal officiel de la République française du 7 septembre 2010.
Article 2
 2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Numéro jackpot - janvier 2011 » offerte en France métropolitaine dans les points de validation Amigo.
 2.2. Du lundi 3 janvier 2011 au dimanche 9 janvier 2011 inclus et du 17 janvier 2011 au 23 janvier 2011 inclus (ci-après dénommée « les 2 Périodes de l'Opération »), un 9e rang de gains est ajouté aux tirages quotidiens Amigo n° 131 à n° 203 inclus.
 2.3. En conséquence, pendant les 2 Périodes de l'Opération et pour les prises de jeux réalisées pour les tirages concernés (identifiés à l'article 2.2 ci-dessus), le tableau de lots figurant au sous-article 8.1.1 est remplacé par le tableau suivant :
NOMBRE DE NUMÉROS TROUVÉS
LOTS SELON LA MISE JOUÉE
9 numéros + Numéro Jackpot ― Rang 1
Jackpot : 250 000 € minimum ― Montant du jackpot à partager
entre tous les gagnants au prorata de la mise jouée pour cette combinaison
Mise 2 €
Mise 4 €
Mise 6 €
Mise 8 €
Mise 10 €
9 numéros ― Rang 2
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
8 numéros ― Rang 3
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
7 numéros ― Rang 4
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
6 numéros ― Rang 5
30 €
60 €
90 €
120 €
150 €
5 numéros ― Rang 6
5 €
10 €
15 €
20 €
25 €
4 numéros ― Rang 7
2 €
4 €
6 €
8 €
10 €
3 numéros ― Rang 8
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
Numéro Jackpot ― Rang 9
2 €
4 €
6 €
8 €
10 €
 Par dérogation à la règle de non-cumul des différents rangs de gain détaillée à l'article 8.1.1 du règlement Amigo, les gains obtenus avec ce 9e rang de gain sont cumulables avec les différents rangs de gain mentionnés dans le tableau au ci-dessus.
 Durant les 2 Périodes de l'Opération et pour les tirages identifiés à l'article 2.2 du présent additif, les probabilités d'obtention du 9e rang de gain ainsi ajouté sont de 1 chance sur 5 et les probabilités d'obtention d'un gain tous rangs de gains confondus sont de 1 chance sur 2,17.
 2.4. Pour les prises de jeux réalisées durant les 2 Périodes de l'Opération pour les autres tirages que ceux identifiés au sous-article 2.2 du présent règlement, cette modification ne s'applique pas.
 2.5. Le coût de l'opération « Numéro jackpot - janvier 2011 » est financé par prélèvement sur le fond de réserve du jeu Amigo.
 2.6. La participation à l'opération « Numéro jackpot - janvier 2011 » organisée dans les points de vente Amigo implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement du jeu Amigo.
 2.7. L'opération « Numéro jackpot - janvier 2011 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossibles sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu Amigo.
 2.8. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et peuvent être obtenues en écrivant à La Française des jeux, Relations Joueurs Opération, Numéro jackpot - janvier 2011, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.
 Fait à Paris, le 16 décembre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 15 décembre 2010, et à compter du 14 septembre 2010, Mlle Morel (Sylvie), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du compte de commerce pour l'approvisionnement des armées en produits pétroliers.
 L'intéressée peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, l'intéressée est tenue de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
L'article 11 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― Le deuxième et le troisième alinéa sont rédigés comme suit : 
« Au cours de la première année de formation, les élèves en formation doivent se présenter aux épreuves des unités de valeur 1 à 5. 
Au cours de la deuxième année de formation, les élèves en formation doivent se présenter aux épreuves des unités de valeur 6 à 9, aux épreuves de pédagogie pratique, ainsi que, le cas échéant, aux épreuves auxquelles ils ont échoué lors de la première année. » 
II. ― Le sixième alinéa est rédigé comme suit : 
« L'acquisition d'une unité de valeur est conditionnée par l'obtention d'une note égale au moins à 10 sur 20 ou, pour les unités de valeur comportant plusieurs épreuves, par l'obtention d'une moyenne des notes attribuées à chacune des épreuves égale au moins à 10 sur 20. Pour les unités de valeur comportant plusieurs épreuves, en cas d'échec, les candidats autorisés à se présenter à nouveau peuvent conserver le bénéfice des notes d'épreuves supérieures ou égales à 10 sur 20.L'acquisition d'un module de pédagogie pratique est conditionnée par l'obtention d'une moyenne égale au moins à 10 sur 20. Les notes sont fixées par le jury plénier au vu des propositions des notateurs primaires ou des commissions de jury et du livret de formation du candidat. »
Les préfets de région peuvent, après avis du comptable assignataire, par arrêté pris sous leur seule signature et publié au Recueil des actes administratifs, instituer des régies d'avances auprès des DRJSCS pour le paiement des frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
 Les régies ainsi créées fonctionnent du 3 janvier 2011 au 30 juin 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la ministre des sports en date du 21 décembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau.
Le nombre de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
L'ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 24 décembre 2010.
La date de clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au lundi 17 janvier 2011, terme de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent :
a) Par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère du travail, de l'emploi et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante-sports.gouv.fr/modalites-d-inscription.html. 
CONCOURS DE SÉLECTION SUR ÉPREUVES POUR LE RECRUTEMENT
des professeurs de sport
réservé aux sportifs de haut niveau
DATE ET HEURE DE PARIS
Ouverture du serveur
Vendredi 24 décembre 2010
Date et heure limites d'inscription
Lundi 17 janvier 2011, à minuit (heure France métropolitaine)
b) Par voie postale :
Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
― par téléchargement sur le site internet ou intranet du ministère du travail, de l'emploi et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante-sports.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ;
― sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (DRH3B), situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil-concours, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, téléphone : 0800-00-64-22, appel gratuit) ;
― par courriel :  concoursdrh@sante.gouv.fr. 
Les dossiers de candidature par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse ci-dessous, au plus tard le lundi 17 janvier 2011, à minuit, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, ministère des solidarités et de la cohésion sociale, ministère des sports, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, direction des ressources humaines, bureau du recrutement DRH3B (Sud-Pont), recrutement professeur de sport 2011, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tout dossier posté hors délai ne pourra pas être pris en considération.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent téléphoner du lundi au vendredi au 0800-00-64-22 (appel gratuit) ou adresser un courriel à l'adresse suivante :  concoursdrh@sante.gouv.fr. 
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du mercredi 16 février 2011. Elles se dérouleront au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris.
Les épreuves orales se dérouleront à partir du 21 mars 2011.
La liste des disciplines ouvertes est arrêtée comme suit : aviron, basket-ball, canoë-kayak, cyclisme, escrime, gymnastique, judo, lutte, natation, pentathlon moderne, roller-skating, ski, taekwondo, voile.
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Par arrêté du ministère de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2010, le centre informatique de l'enseignement supérieur, 950, rue Saint-Priest, 34097 Montpellier, est agréé pour sa plate-forme d'archivage électronique (PAC), située 950, rue Saint-Priest, 34097 Montpellier.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter du 14 décembre 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
L'article 13 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Le mémoire, qui constitue la neuvième unité de valeur, est une étude individuelle portant sur un sujet relatif aux problèmes posés par la surdité dans ses rapports avec l'enseignement et l'éducation à la parole. 
Deux mois avant la date fixée pour l'examen de l'unité de valeur 9, le mémoire, de trente pages au maximum (hors annexes ; police : Arial 12, interligne 1.5, marges 2.5), est adressé en double exemplaire et sous forme électronique au président du jury. 
Le mémoire fait l'objet d'une épreuve unique, en deux parties, notée sur 20 : 
a) Un écrit, noté sur 10, moyenne des notes attribuées par deux correcteurs membres du jury ; 
b) Une soutenance devant le jury, notée sur 10, d'une trentaine de minutes. Des commissions composées au minimum de deux membres du jury, dont l'un au moins n'aura pas corrigé l'écrit des candidats examinés, pourront être constituées. 
Le candidat a une dizaine de minutes pour présenter son travail.L'entretien d'une vingtaine de minutes qui suit cette présentation permet notamment d'évaluer les compétences du candidat en pédagogie générale, en l'interrogeant sur l'organisation et la mise en pratique des séances illustrant ses propos ainsi que leur pertinence en fonction de la problématique posée. »
Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur général des douanes et droits indirects du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 17 décembre 2010, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est organisée au titre de l'année 2011. Peuvent faire acte de candidature les personnes réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé « certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ».
 Les épreuves écrites pour l'obtention des différentes unités de valeur auront lieu les 14 et 15 juin 2011 à la cité universitaire, 19, boulevard Jourdan, 75014 Paris. Les épreuves orales se dérouleront du 14 juin au 20 juin 2011 au ministère des solidarités et de la cohésion sociale, 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris.
 Les épreuves pratiques, dont les dates seront fixées ultérieurement, se dérouleront dans l'établissement lieu de stage de chaque candidat.
 Les dossiers de candidature devront être composés des pièces énumérées ci-après :
 ― une demande d'inscription sur papier libre précisant les intitulés des unités de valeurs présentées à l'examen ; 
 ― une copie en cours de validité d'une pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ;
 ― une copie des diplômes ; 
 ― une copie de l'attestation d'équivalence pour les candidats bénéficiant d'une équivalence partielle ; 
 ― une fiche portant le nom et l'adresse du service ou de l'établissement dans lequel sont effectués les enseignements pratiques, les stages cliniques et les stages de pédagogie pratique.
 Les candidats qui le souhaitent joignent une note signée autorisant le service organisateur de l'examen à publier leur nom et prénom sur internet à l'occasion de la diffusion des résultats.
 Les dossiers devront être adressés, sous couvert de la directrice du Centre national de la formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels (CNFEDS), université de Savoie-Chambéry, avant le 4 mars 2011 au ministère des solidarités et de la cohésion sociale, direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion et de la citoyenneté (3B), Montparnasse Nord Pont, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Le mémoire dactylographié (30 pages maximum hors annexes ― police Arial 12 ― interligne 1/5 ― marges 2/5) devra être adressé en double exemplaire papier et une copie sur CD au président du jury, à l'adresse susmentionnée, avant le 8 avril 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, la société I-FourC Technologies SARL, zone industrielle de La Chesnois, 54153 Briey Cedex, est agréée pour le site suivant : zone industrielle de La Chesnois, 54153 Briey Cedex (archives sur support papier).
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 17 novembre 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 1er décembre 2010, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au titre de l'année 2010 à compter du 1er janvier 2010 :
 Mme Pedebas (Martine), épouse Mirtain, base aérienne 120 de Cazaux.
 Mme Bernicot (Annie), épouse Le Garsmeur, service centralisé des achats à Bagneux.
 Mme Jouannigot (Elisabeth), épouse Tete, premier groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Brétigny-sur-Orge.
 Mme Pelle (Elisabeth), épouse Tessier, contrôle budgétaire et comptable ministériel de Paris.
 Mme Dupuy (Anne-Marie), épouse Gouy, état-major de force n° 4 à Limoges.
 Mme Krebs (Annie), caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon.
 M. Boutet (Michel), établissement des formations de la marine Atlantique à Brest.
 Mme Ruelle (Sylvie), Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Paris.
 Mme Wanner (Caroline), épouse Lehmuller, direction des ressources humaines de l'armée de terre à Paris.
 Mme Dumont (Denise), service central de la gestion budgétaire et des comptabilités à Paris.
 Mme Schmitt (Claude), épouse Schall, délégation aux affaires stratégiques.
 Mme Dilasser (Yveline), épouse Vannier, direction des commissariats de Papeete.
 Mme Boullet (Bernadette), épouse Casanova, établissement des formations de la marine à Toulon.
 Mme Davadant (Joëlle), épouse Rohr, direction interrégionale des anciens combattants de Metz.
 Mme Chotin (Marie-Claire), centre territorial d'administration et de comptabilité de Nancy.
 Mme Peron (Brigitte), épouse Arvor, direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest.
 Mme Truc (Nadine), DCNS de Saint-Tropez.
 Mme Dervieux (Marie-Hélène), service centralisé des achats techniques à Cazaux.
 Mme Guilpin (Annick), épouse Guilpin-Faucher, groupement de soutien de base de défense de Marseille.
 Mme Tailliez (Roseline), épouse Lebrun, direction générale des systèmes d'information et de communication de Paris.
 Mme Besnard (Michèle), groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg.
 Mme Gallic (Fabienne), épouse Le Squer, base aérienne 705 de Tours.
 Mme Colin (Claudine), épouse Goasguen, école de gendarmerie de Châteaulin.
 Mme Aily (Chantal), épouse Grassat, base aérienne 105 d'Evreux.
 Mme Pamart (Véronique), direction régionale du commissariat de l'armée de terre de Metz.
 Mme Delecroix (Nicole), direction des ressources humaines de ministère de la défense de Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 13 décembre 2010, M. Perpezat (Lionel), officier greffier de première classe, est nommé, à compter du 1er janvier 2011, régisseur de recettes et d'avances de la régie instituée par arrêté du 17 février 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre).
 L'intéressé peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
Pour les agents déplacés ou mutés d'office dans une affectation située hors de la résidence administrative de leur précédente affectation à l'occasion de l'opération de restructuration de service mentionnée en annexe de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé, le montant brut de la prime de restructuration de service est en multipliant par 150 € la différence, pour l'aller seul, entre les trajets du domicile au lieu de travail avant et après la restructuration, exprimée en kilomètres et arrondie à l'unité inférieure.
 Si cette différence est inférieure ou égale à 10 kilomètres, elle ne donne pas lieu à indemnisation.