A N N E X E 
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES 
DANS LA SURFACE AGRICOLE 
PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES 
MODALITÉS DE DÉCLARATION 
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE 
de la surface des éléments topographiques 
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000 
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Bandes tampons en bord de cours d'eau (1), bandes tampons pérennes enherbées (2) situées hors bordure de cours d'eau (dans la limite de la largeur fixée par arrêté préfectoral) 
Recommandé : prairie ou gel 
Autre déclaration possible : libellé de la culture attenante à la bande tampon 
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large (ou moins selon arrêté préfectoral) 
Jachères fixes 
Gel fixe 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Jachères mellifères ou apicoles 
Gel spécifique 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Jachères faune sauvage, jachère fleurie 
Gel spécifique 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et ronciers) 
Libellé de la culture attenante à la zone herbacée mise en défens et retirées de la production 
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large 
Vergers haute-tige 
Verger ou fruits correspondants ou prairie 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Tourbières 
Libellé de la culture attenante à la tourbière 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Haies (dans la limite de la largeur fixée par arrêté préfectoral) 
Libellé de la culture attenante à la haie 
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large (ou moins selon arrêté préfectoral) 
Agroforesterie (3) et alignements d'arbres 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Arbres isolés 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Lisières de bois, arbres en groupe 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et, le cas échéant, pour les éléments linéaires, 5 mètres de large 
Bosquets 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément (ou, le cas échéant, pour les surfaces fourragères, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles) 
Bordures de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté (4) différentiable à l'œil nu de la parcelle cultivée qu'elle borde, d'une largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de foret 
Libellé de la culture attenante à la bordure de champs 
Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres de large 
Fossés 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et 5 mètres de large (ou, le cas échéant, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles) 
Cours d'eau, béalières, lévadons 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et, le cas échéant, pour les éléments linéaires, 5 mètres de large 
Trous d'eau, affleurements de rochers 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément (ou, le cas échéant, pour les surfaces fourragères, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles) 
Mares, lavognes 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément (ou, le cas échéant, pour les surfaces fourragères, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles) 
Murets 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et 5 mètres de large (ou, le cas échéant, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles) 
Terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et, le cas échéant, pour les éléments linéaires, 5 mètres de large 
Certains types de landes, parcours, alpages, estives définies au niveau départemental. Certaines prairies permanentes définies au niveau départemental (par exemple prairies humides, prairies littorales, etc.) 
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
« Autres milieux », toutes surfaces ne recevant ni intrant (fertilisants et traitements), ni labour depuis au moins 5 ans (par exemple ruines, dolines ruptures de pente...) 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et, le cas échéant, pour les éléments linéaires, 5 mètres de large 
(1) Lorsqu'un chemin est compris dans la bande tampon, seule la surface végétalisée est retenue pour le calcul. 
(2) Comme pour les bandes tampons le long des cours d'eau, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives sont interdites. 
(3) Agroforesterie : alignements d'arbres au sein de la parcelle agricole. 
(4) Comme pour les bandes tampons, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives sont interdites. Une bordure de champs ne peut pas être une culture valorisée commercialement.