Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2011, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution
ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
Institut national de la statistique et des études économiques
(*) Enquête complémentaire auprès des salariés de l'Etat à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS).
Cette enquête a pour but de recueillir des informations non disponibles dans les fichiers de paye des agents de l'Etat, concernant les salariés, afin de transmettre des statistiques plus complètes à Eurostat sur les secteurs non marchands non couverts par l'enquête ECMOSS, de permettre une analyse plus fine des déterminants du salaire et d'approfondir certains thèmes relatifs à la question salariale. La collecte sera réalisée auprès d'un échantillon de 30 000 salariés de France métropolitaine à leur domicile. Elle sera effectuée par internet et débutera après la rentrée scolaire 2011.
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
(*) Enquête européenne sur la formation professionnelle continue dans les entreprises de dix personnes et plus du secteur privé et semi-public (Continuing Vocational Training Survey ― 4e édition ― CVTS-4).
Au niveau européen, cette enquête a pour principal objectif de produire des indicateurs sur le financement de la formation continue par les entreprises et sur les politiques de formation afin de permettre les comparaisons entre pays et dans le temps. Au niveau français, elle vise à fournir des éléments d'évaluation des politiques publiques mises en place en matière de formation professionnelle.
La quatrième édition de l'enquête sera réalisée auprès des entreprises de plus de dix personnes en 2010, en France métropolitaine, et appartenant à tous les secteurs (à l'exception de l'agriculture, section A de la Nace rév. 2) n'ayant pas pour catégorie juridique « personne morale de droit public soumis au caractère administratif ». La collecte se déroulera entre avril et juin 2011 par téléphone et sera confiée à un institut de sondage privé sélectionné par appel d'offres. L'objectif est d'obtenir environ 5 600 entreprises répondantes.
ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Institut national de la statistique et des études économiques
(*) Enquête expérimentale sur la qualité de la vie.
Cette enquête menée à titre expérimental vise à tester un jeu de questions portant sur les dimensions à la fois subjectives et objectives de la qualité de la vie et à mesurer les différentes dimensions de cette qualité, leurs corrélations et le cumul des différentes insuffisances. La collecte se déroulera auprès d'un échantillon de 10 000 individus de France métropolitaine. Elle aura lieu de mi-mai à mi-juillet 2011 en mode auto-administré (internet et papier).
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
(*) Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif ― Génération 2004 ― troisième interrogation.
L'objectif général du dispositif est d'assurer une production régulière d'indicateurs standards d'insertion à trois ans, cinq et sept ans sur des sortants de formation initiale, par niveaux et grands domaines de formation, et de permettre également une analyse approfondie des parcours à l'issue du système éducatif et des premières mobilités professionnelles sur les débuts de carrière. La troisième interrogation concernera la génération de sortants en 2004, en France métropolitaine, déjà interrogée en 2007 et 2009.
La collecte se déroulera par téléphone d'octobre à décembre 2011 et sera confiée à un institut de sondage privé sélectionné par appel d'offres.
Association des roulements, des transmissions, de l'étanchéité
 et de la mécatronique associée
Enquête trimestrielle sur les engrenages et organes de transmission.
L'enquête vise à poursuivre l'enquête trimestrielle de branche correspondante menée auparavant par le Sessi. Elle a pour objectif de continuer à disposer de données détaillées à un niveau PRODFRA. La collecte se déroule chaque trimestre par voie postale auprès des entreprises du secteur engrenages et organes de transmission de dix salariés et plus (code NAF 28.15Z), en France métropolitaine. Cette enquête est réalisée par l'organisme professionnel agréé Artema.
Enquête trimestrielle sur les roulements.
L'enquête vise à poursuivre l'enquête trimestrielle de branche correspondante menée auparavant par le Sessi. Elle a pour objectif de continuer à disposer de données détaillées à un niveau PRODFRA. La collecte se déroule chaque trimestre par voie postale auprès des entreprises de vingt salariés et plus produisant des roulements (code NAF 28.15Z), en France métropolitaine. Cette enquête est réalisée par l'organisme professionnel agréé Artema.

 (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.