A N N E X E II-1
MONTANT DE LA GARANTIE À L'EXPORTATION
POUR UN TRANSFERT UNIQUE
 GF = (CT + CTR + CS) * Q * 1,2.
 GF : montant de la garantie.
 CT : coût du transport depuis le lieu de départ des déchets jusqu'au lieu de destination, à la tonne.
 CTR : coût des opérations de traitement sur le territoire d'expédition, à la tonne.
 CS : coût de stockage pendant quatre-vingt-dix jours sur le territoire d'expédition, à la tonne.
 Q : quantité de déchets transférés, en tonnes.
A N N E X E II-2
MONTANT DE LA GARANTIE À L'EXPORTATION POUR L'ENSEMBLE DES TRANSFERTS D'UNE NOTIFICATION GÉNÉRALE
 GF = (CT + CTR + CS) * Qactive * 1,2.
 GF : montant de la garantie.
 CT : coût du transport depuis le lieu de départ des déchets jusqu'au lieu de destination, à la tonne.
 CTR : coût des opérations de traitement sur le territoire d'expédition, à la tonne.
 CS : coût de stockage pendant quatre-vingt-dix jours sur le territoire d'expédition, à la tonne.
 Qactive : quantité maximale de déchets en circulation couverts par la notification générale. La quantité de déchets en circulation à l'instant t prend en compte l'ensemble des transferts en cours à l'instant t. Un transfert est en cours dès son commencement et jusqu'à la remise à l'autorité compétente du certificat permettant de lever la garantie de ce transfert au sens de l'article 6, paragraphe 5 ou 6, selon les cas.
A N N E X E III-1
MONTANT DE LA GARANTIE À L'IMPORTATION
POUR UN TRANSFERT UNIQUE
 GF = (CT + CTR + CS) * Q * 1,2.
 GF : montant de la garantie.
 CT : coût du transport depuis le lieu de départ des déchets jusqu'au lieu de destination, à la tonne.
 CTR : coût des opérations de traitement dans la région du lieu de destination, à la tonne.
 CS : coût de stockage pendant quatre-vingt-dix jours dans la région du lieu de destination, à la tonne.
 Q : quantité de déchets transférés, en tonnes.
A N N E X E III-2
MONTANT DE LA GARANTIE À L'IMPORTATION POUR L'ENSEMBLE DES TRANSFERTS D'UNE NOTIFICATION GÉNÉRALE
 GF = (CT + CTR + CS) * Qactive * 1,2.
 GF : montant de la garantie.
 CT : coût du transport depuis le lieu de départ des déchets jusqu'au lieu de destination, à la tonne.
 CTR : coût des opérations de traitement sur le territoire de destination, à la tonne.
 CS : coût de stockage pendant quatre-vingt-dix jours sur le territoire de destination, à la tonne.
 Qactive : Quantité maximale de déchets en circulation couverts par la notification générale. La quantité de déchets en circulation à l'instant t prend en compte l'ensemble des transferts en cours à l'instant t. Un transfert est en cours dès son commencement et jusqu'à la remise à l'autorité compétente du certificat permettant de lever la garantie de ce transfert au sens de l'article 6, paragraphe 5 ou 6, selon les cas.
A N N E X E IV-1
MONTANT DE LA GARANTIE PRÉVUE À L'ARTICLE R. 541-64-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT POUR UN TRANSFERT UNIQUE
 GF = (CT + CTR + CS) * Q * 1,2.
 GF : montant de la garantie.
 CT : coût du transport depuis l'installation de traitement intermédiaire située en France jusqu'à la dernière installation de traitement située en France, à la tonne.
 CTR : coût des opérations de traitement sur le territoire de destination des déchets, à la tonne.
 CS : coût de stockage pendant quatre-vingt-dix jours sur le territoire de destination des déchets, à la tonne.
 Q : Quantité de déchets transférés, en tonnes.
A N N E X E IV-2
MONTANT DE LA GARANTIE PRÉVUE À L'ARTICLE R. 541-64-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT POUR L'ENSEMBLE DES TRANSFERTS D'UNE NOTIFICATION GÉNÉRALE
 GF = (CT + CTR + CS) * Qactive * 1,2.
 GF : montant de la garantie.
 CT : coût du transport depuis l'installation de traitement intermédiaire située en France jusqu'à la dernière installation de traitement située en France, à la tonne.
 CTR : coût des opérations de traitement sur le territoire de destination des déchets, à la tonne.
 CS : coût de stockage pendant quatre-vint-dix jours sur le territoire de destination des déchets, à la tonne.
 Qactive : quantité maximale de déchets en circulation couverts par la notification générale. La quantité de déchets en circulation à l'instant t prend en compte l'ensemble des transferts en cours à l'instant t. Un transfert est en cours depuis le départ de l'installation de traitement intermédiaire jusqu'à la remise à l'autorité compétente du certificat permettant de lever la garantie de ce transfert au sens de l'article 6, paragraphe 5 ou 6, selon les cas.