Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Issoire.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Moidas, Issoire (63).
 Altitude du site (NGF) : 584 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
1
10
6
100
2
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
1
210
0
300
3
40
6
130
0
220
0
310
4
50
6
140
0
230
0
320
5
60
5
150
0
240
0
330
6
70
4
160
0
250
0
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Saint-Junien.
 Fréquence : 96,9 MHz.
 Adresse du site : château d'eau des Séguines, Saint-Junien (87).
 Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
6
180
1
270
0
10
5
100
6
190
1
280
0
20
6
110
5
200
0
290
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6
120
5
210
0
300
1
40
7
130
4
220
0
310
1
50
7
140
3
230
0
320
2
60
7
150
3
240
0
330
3
70
7
160
2
250
0
340
3
80
7
170
1
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Paris (75739), 114, avenue Emile-Zola, à la Société anonyme générale d'assurances (SAGENA), dont le siège social est à Paris (15e), 56, rue Violet, et à la société L'Auxilaire, dont le siège social est à Lyon (69413), 50, cours Franklin-Roosevelt, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Covéa Fleet, dont le siège social est au Mans (75035), 160, rue Henri-Champion.
A N N E X E
COMITÉ TECHNIQUE
national
COÛTS MOYENS
(en euros)
Catégories d'incapacité temporaire (IT)
Catégories d'incapacité permanente (IP)
Sans arrêt
de travail ou
arrêt de travail
de moins
de 4 jours
Arrêts de travail
de 4 jours
à 15 jours
Arrêts de travail
de 16 jours
à 45 jours
Arrêts de travail
de 46 jours
à 90 jours
Arrêts de travail
de 91 jours
à 150 jours
Arrêts de travail
de plus
de 150 jours
IP de moins
de 10 %
IP de 10 à 19 %
IP de 20 à 39 %
IP de 40 %
et plus
ou décès
de la victime
Industries de la métallurgie
206
499
1 678
4 602
9 081
29 599
1 943
48 675
94 680
422 751
Industries du bâtiment et des travaux publics (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
288
456
1 519
4 228
8 455
29 671
2 042
 90 442 (1)
91 104 (2)
141 048 (3)
Industries du bâtiment et des travaux publics (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
288
456
1 519
4 228
8 455
29 671
2 042
46 019
89 163
354 966
Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
286
540
1 645
4 413
8 523
27 630
2 005
46 999
91 298
380 429
Services, commerces et industries de l'alimentation
282
425
1 324
3 725
7 061
22 099
1 966
41 203
79 181
318 588
Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie
288
559
1 746
4 742
8 825
29 286
1 940
47 906
92 860
463 694
Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu
293
490
1 613
4 324
8 208
27 406
1 967
44 474
85 204
374 121
Commerces non alimentaires
245
476
1 506
4 175
8 182
26 697
1 996
45 188
87 438
360 032
Activités de services I
126
383
1 272
3 849
7 523
24 262
1 964
44 832
85 524
400 951
Activités de services II
220
400
1 278
3 456
6 585
22 152
2 003
40 386
76 907
304 684

 (1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont identifiées sous les codes risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.1AB, 45.1DA, 45.2AA, 45.2BC, 45.2CB, 45.2CC, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2 FA, 45.2NA, 45.2PB, 45.2RA, 45.2TB, 45.2UC, 45.2UD, 45.2VC, 45.2VD.
(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont identifiées sous les codes risques suivants : 45.2JA, 45.2JB, 45.2JC, 45.2KA, 45.2LA, 45.3AB, 45.3AC, 45.3AD, 45.3CA, 45.3CB, 45.3EA, 45.3FB, 45.3HC, 45.4AC, 45.4CC, 45.4CD, 45.4DA, 45.4DB, 45.4DC, 45.4FB, 45.4HA, 45.4JB, 45.4JD, 45.4LC, 45.5ZA, 74.2CC, 74.8KB, 74.8KD.
(3) Les activités de bureau mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A.
A l'annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé, la ligne intitulée « Agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » est supprimée et remplacée par la ligne suivante : 
Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 
Inspecteurs 
Inspecteurs 
principaux 
Directeurs 
départementaux 
de 2e classe 
Directeurs 
départementaux 
de 1re classe 
Chefs de service 
régional 
13,00 
15,00 
16,25 
17,50 
17,75
L'organisme agréé exerce, pour le compte du service public enquêteur, une mission d'expertise sur les activités qui sont de sa compétence. Celle-ci a deux composantes :
 ― une expertise sur les produits et les marchés qu'il convient d'observer. Pour cela, au plus tard six mois avant le début de chaque enquête, l'organisme agréé transmet à l'INSEE un avis motivé sur les modifications qu'il propose d'apporter aux questionnaires de l'enquête annuelle de production, notamment en ce qui concerne les évolutions de la liste des produits suivis (en cohérence avec la liste européenne Prodcom). A l'issue de l'examen de ces propositions, l'INSEE arrête la nouvelle version de ces questionnaires et la soumet au visa du ministre chargé de l'économie et du ministre à la compétence duquel ressortissent les intéressés ;
 ― une expertise relative aux composantes de la production des entreprises du domaine. A cet effet, à la fin de la collecte d'informations relative à chaque enquête, l'INSEE peut être amené à communiquer à l'organisme agréé une liste d'entreprises pour lui permettre de s'assurer que la réponse à l'enquête correspond aux produits et procédés répertoriés dans l'activité ou les activités entrant dans le champ de compétence de l'organisme agréé tel que défini à l'article 1er. Cette liste est assortie des effectifs salariés correspondants et de l'indication que le montant de ses facturations relatives aux produits concernés appartient à l'une des modalités suivantes :
 ― inférieur à 500 000 euros ;
 ― supérieur ou égal à 500 000 euros mais inférieur à 1 million d'euros ;
 ― supérieur ou égal à 1 million d'euros mais inférieur à 2 millions d'euros ;
 ― supérieur ou égal à 2 millions d'euros mais inférieur à 5 millions d'euros ;
 ― supérieur ou égal à 5 millions d'euros mais inférieur à 10 millions d'euros ;
 ― supérieur ou égal à 10 millions d'euros mais inférieur à 20 millions d'euros ;
 ― supérieur ou égal à 20 millions d'euros mais inférieur à 50 millions d'euros ;
 ― supérieur ou égal à 50 millions d'euros mais inférieur à 100 millions d'euros ;
 ― supérieur ou égal à 100 millions d'euros mais inférieur à 200 millions d'euros ;
 ― supérieur ou égal à 200 millions d'euros.
 Toutefois, les entreprises exerçant à un degré quelconque une de ces activités qui désireraient que ces données ne soient pas communiquées à l'organisme agréé pourront exercer l'option prévue à l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 susvisée en envoyant à l'INSEE une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
 ― le directeur de cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
 b) Représentants du personnel :
 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.
Le médecin de prévention et les agents mentionnés à l'article 4 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé assistent aux réunions.
 L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux du comité. Il est informé des réunions et des ordres du jour des comités.
 Le président peut se faire assister en tant que de besoin par des représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou les projets de textes soumis à l'avis du comité.
1° Le paragraphe I. ― Sous-direction des visas est rectifié comme suit :
 « M. Pierre BESSE, administrateur civil hors classe, conseiller juridique de la sous-direction. »
 2° Au paragraphe III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement est ajouté :
 « Mme Nathalie PISKO, attachée d'administration principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission auprès du sous-directeur, pour toutes pièces comptables, dans la limite des ses attributions. »
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 décembre 2011, est fixé le modèle du formulaire S3117a (1) « Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13367*02. La notice est enregistrée sous le numéro 51178#02.
 L'arrêté du 4 juillet 2007 fixant le précédent modèle S3117 est abrogé.
 (1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur le site internet : www.ameli.fr et www.service-public.fr pour impression en tant que specimen.
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 116 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961.
 Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961.
Lorsque la commission est réunie en application des premier et quatrième alinéas de l'article 1er, ses membres reçoivent une convocation au moins trois jours avant la date prévue pour sa réunion. Aucun quorum n'est exigé.
 Les délibérations de la commission qui, le cas échéant, se déroulent à l'issue d'une concertation prévue au quatrième alinéa de l'article 1er ne donnent pas lieu à vote.
La commission tripartite est composée de douze membres :
 1° Quatre représentants de l'Etat : le préfet de région, président, le directeur régional des finances publiques et deux représentants des services déconcentrés de l'Etat, ou leurs représentants ;
 2° Quatre représentants du conseil général désignés en son sein par le président du conseil général ;
 3° Quatre représentants du conseil régional désignés en son sein par le président du conseil régional.
 Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun des membres de la commission cités aux 2° et 3° de l'article 2.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, la démission de Mlle Hélène Catalan-Marcos, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2008), est acceptée avec effet au 1er janvier 2009.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, Mlle Hélène Catalan-Marcos est mise dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 décembre 2011, Mme Claude GENEVIEVE, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, en remplacement de Mme Solange MORICE.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2011, M. Marc Berger, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université », en remplacement de Mme Marie-Françoise Moulin.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 15 décembre 2011, les personnes ci-après énumérées sont inscrites sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 prévue par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. ― Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié
 Mme ALLEMAND (Dominique), directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social.
 M. CABUT (Dominique), directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social.
 M. GIROUX (Eric-Alban), ingénieur hospitalier, chef de projet.
 M. PENVEN (Patrick), ingénieur hospitalier en chef, de classe exceptionnelle.
 Mme SICLET-PASQUIER (Sophie), directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social.
II. ― Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité
 Mme AYACHE (Florence), inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale.
 M. FERRARI (Philippe), inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale.
III. ― Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié
 Mme COTTON (Sandrine), directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social.
 M. KNOPF (Alain), directeur des soins de 1re classe.
 M. PETIT (Alain), directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social.
 M. REMY (Patrick), directeur des soins de 1re classe.
 M. ROUSSEL (Eric), directeur des soins de 1re classe.
 M. WAROT (Arnaud), ingénieur hospitalier.
 Est inscrite sur la liste complémentaire au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité :
 N° 1 : Mme FERREIRA (Isabelle), attachée principale d'administration hospitalière.
IV. ― Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité
 M. DE BIDERAN (Carles), inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale.
 M. DELIE (Julien), attaché principal d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 16 décembre 2011, sont nommées au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 les personnes dont les noms suivent :
 1° Chirurgie orale :
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Commission nationale de première instance
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Jacques JEANDOT
Patrick GIRARD
Martine BAUDET-POMMEL
Benoît LEFEVRE
Yvon ROCHE
Philippe LESCLOUS
Représentant du Syndicat national des odontologistes exclusifs en chirurgie buccale
Guy LE TOUX
Gérard BADER
Représentant du Syndicat national des odontologistes des hôpitaux publics
Eric GERARD
Daniel PERRIN
Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Gilbert LAGIER-BERTRAND
Jean-Claude LUGUET
Commission nationale d'appel
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
François PREDINE-HUG
Damien DURAN
Henri-Jacques TORRES
Jean-Christophe FRICAIN
Louis MAMAN
Ahmed FEKI
Représentant du Syndicat national des odontologistes exclusifs en chirurgie buccale
Philippe CAMPAN
Patrick LIMBOUR
Représentant du Syndicat national des odontologistes des hôpitaux publics
Patrick LARRAS
Pierre GANGLOFF
Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Alain MOUTARDE
Alain SCOHY
 2° Médecine bucco-dentaire :
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Commission nationale de première instance
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Martine HENNEQUIN
Jean VALCARCEL
Jean-Louis SIXOU
Jacques MARGERIT
Thierry ORLIAGUET
Henri TENENBAUM
Représentants du Syndicat national des odontologistes des hôpitaux publics
Bernard SARRY
Daniel ANASTASIO
Arnaud LAFON
Hervé LEON
Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Genevieve WAGNER
Brigitte ROUCHÈS
Commission nationale d'appel
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Philippe GIBERT
Jean-Jacques LASFARGUES
Corinne TARDIEU 
Bernard PELLAT
Olivier ROBIN
Jean-Luc VEYRUNE
Représentants du Syndicat national des odontologistes des hôpitaux publics
Frédéric RILLARD
Anne-Laure ROMBOURG
Frédérique DHALLUIN-OLLIVE
Anne MICHELET
Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Myriam GARNIER
Christian KAEMPF
 3° Orthopédie dento-faciale :
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Commission nationale de première instance
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Robert GARCIA
Michel DANGUY
Olivier SOREL
Pierre CANAL
Marie-José BOILEAU
Représentant du syndicat des spécialistes en orthopédie dento-faciale
Claude BOURDILLAT-MIKOL
Pierre CARDOT
Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Tania STAKOWSKI
Christian DELETRE
Commission nationale d'appel
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
William BACON
Alain LAUTROU
André SALVADORI
Armelle MANIERE
Marie-Pierryl FILLEUL
Représentant du syndicat des spécialistes en orthopédie dento-faciale
Alain VIGIE DU CAYLA
Daniel ROLLET
Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Guy BIAS
Patrick ENJARLAN
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 octobre 2011, M. Franck TESTANIERE, directeur des services douaniers de 2e classe à Marseille (direction interrégionale des douanes de Marseille), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects à Papeete (direction régionale des douanes de Polynésie française) à compter du 2 janvier 2012, en remplacement de Mme Pascale BURONFOSSE-BJAI.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 octobre 2011, M. Lionel FEND, directeur des services douaniers de 1re classe au bureau A3 « Organisation, suivi de l'activité et animation des services » de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects à Nouméa (direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie) à compter du 1er janvier 2012, en remplacement de M. Serge PUCCETTI.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, la démission de M. Yohan Maniouloux, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2002, est acceptée avec effet au 1er août 2008.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967 modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, M. Yohan Maniouloux est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 7 décembre 2011 :
 I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2011, le niveau de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er octobre 2011, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :
Discipline « anatomo-cyto-pathologie »
 Médecin principal Raisnariu (Angéla).
Discipline « cardiologie »
 Médecin des armées Renault (Lionel).
 II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 12 décembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), en qualité de représentants de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'agriculture :
 M. Philippe VINCENT, sous-directeur des politiques de formation et d'éducation, titulaire. 
 Mme Joëlle GUYOT, adjointe au sous-directeur des politiques de formation et d'éducation, suppléante.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, la démission de M. Vivien Hemar, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2002) est acceptée avec effet au 17 novembre 2008.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, M. Vivien Hemar est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 décembre 2011, sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole :
 M. Pierre BERTHELOT et M. Philippe MOINARD, titulaires.
 M. Robert CALDAYROUX et Mme Anne-Marie GRALLET, suppléants.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, la démission de M. Alexandre Lestruhaut, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2008), est acceptée avec effet au 20 juillet 2009.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, M. Alexandre Lestruhaut est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, la démission de M. Ghislain Batot, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2006) est acceptée avec effet au 1er octobre 2009.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, M. Ghislain Batot est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 octobre 2011, M. Christian Leblanc, directeur fonctionnel des douanes et droits indirects au bureau A3 « organisation, suivi de l'activité et animation des services » de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris), est nommé dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects à Nancy (direction régionale des douanes de Lorraine) à compter du 2 janvier 2012, en remplacement de M. Joseph Schwartz.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, la démission de Mlle Camille Brasseur, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2009), est acceptée avec effet au 1er mars 2010.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, Mlle Camille Brasseur est mise dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, la démission de M. Vincent Gebel, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2003), est acceptée avec effet au 1er septembre 2008.
 En application de l'article 17 du décret du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, M. Vincent Gebel est dispensé du remboursement des traitements perçus pendant sa scolarité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2011, la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme il suit :
SYNDICATS
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
CFDT
(3 sièges)
Mme Josette DABEL-CLÉRIN
Mme Christine REMPILLON
Mme Agnès CORBIÈRE
M. Benoît ROUSSELLE
Mme Isabelle CHRIST
Mme Leila CÉDRATI
UNSA-SG-AC
(2 sièges)
Mme Elisa DERID
Mme Danielle ZINI
Mme Sandrine DESBATS
Mme Muriel OCHER
CGT
(1 siège)
M. Philippe CHESNEAU
Mme Ourakia DOUMBIA, épouse COUMARE
CFTC/SLAM/
SOLIDAIRES
(1 siège)
Mme Catherine TABARD-KALCK
Mme Isabelle MOREAU
C.JUSTICE
(1 siège)
Mme Aline FAUTRA
Mme Nathalie DURAND
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 décembre 2011, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de M. Alexandre de Juniac, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 16 novembre 2011.
 M. Alexandre de Juniac est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44  (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour une période de trois ans à compter de la même date.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, la démission de Mlle Victoire Bouzoud, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2005), est acceptée avec effet au 27 janvier 2010.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, Mlle Victoire Bouzoud est mise dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, la démission de M. Matthieu Caullet, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2005), est acceptée avec effet au 1er septembre 2008.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, M. Matthieu Caullet est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011, M. Bernard THOUVENOT, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 8 février 2012.
La commission tripartite créée en Guyane et en Martinique se réunit au moins une fois par trimestre afin d'examiner toute question relative à la mise en place de la collectivité territoriale. Elle peut également se réunir à la demande d'un de ses membres.
 Elle est consultée sur les projets d'ordonnance prévus au I de l'article 15 de la loi du 27 juillet 2011 susvisée.
 Elle est chargée d'évaluer et de contrôler la réalité des charges, engagements et garanties du département et de la région transférés à la collectivité territoriale au moyen de comptes certifiés présentant les situations comptables au 1er janvier de l'année de la disparition du département et de la région.
 Elle peut organiser des concertations avec les organisations représentatives du personnel du département et de la région afin de préparer les transferts des personnels, des biens et des finances à la collectivité territoriale.
Par application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à la société Claisse Location Matériel Travaux Publics (CLMTP) une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport de marchandises.
 Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité et aux articles L. 324-1 et L. 324-1-1 du code des assurances, le transfert à la société d'assurance MUTEX, dont le siège social est à Châtillon (92327), 125, avenue de Paris, d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'Union nationale de prévoyance de la mutualité française (UNPMF), dont le siège social est à Paris (15e), 255, rue de Vaugirard.
Un emploi de chargé de mission cohésion sociale et emploi est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Bourgogne (catégorie A+ et tous corps de niveau A+).
Intérêt du poste
 Approche très transversale des politiques publiques.
 Large partenariat avec les services régionaux et départementaux de l'Etat, liens avec les structures et organisme de l'emploi, de l'insertion sociale et professionnelle ou de l'économie solidaire ainsi qu'avec les collectivités (conseil régional notamment)
Missions
 Veiller à la cohérence de la mise en œuvre des politiques nationales et mise en œuvre de certaines d'entre elles :
 ― la coordination des politiques sociales de l'immigration et de l'intégration des populations étrangères et des politiques de prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables entre DRJSCS et départements ;
 ― la coordination régionale de la politique de la ville avec la DRJSCS en lien avec l'ANRU et l'ACSE ;
 ― le développement de l'économie sociale et solidaire en lien avec la DGCS ;
 ― le pilotage des dossiers lutte contre l'illettrisme, actions périscolaires visant à réduire les inégalités (école ouverte, école ouverte aux parents pour réussir, internats d'excellence, école de la deuxième chance, actions éducatives parentales...) ;
 ― le suivi et l'animation des politiques régionales pour l'emploi ;
 ― développement des politiques territorialisées de l'emploi ;
 ― participation aux instances régionales (service public pour l'emploi régional, conseil régional pour l'emploi, CCREFP techniques).
Environnement
 Préfets des départements de la région, chefs des services déconcentrés régionaux et départementaux de l'Etat, collectivités, bureau du service national, centre de ressources des acteurs de la ville, C2R, CRESS, ...
Compétences
 Sens aigu des relations humaines ;
 Capacité d'organisation et de réactivité ;
 Esprit d'initiative et de synthèse ;
 Capacité à animer et à mobiliser des services, des réseaux ;
 Goût prononcé pour le travail en équipe ;
 Bonne connaissance de l'organisation administrative et des finances publiques ;
 Aptitudes relationnelles (diplomatie, capacité de négociation, neutralité).
Personnes à contacter
 Lettre de motivation et CV à envoyer :
 M. François ROCHE-BRUYN, Secrétaire général pour les affaires régionales, téléphone : 03-80-44-67-62, mél : francois.roche-bruyn@bourgogne.pref.gouv.fr ou M. Rémi GUERRIN, chargé de mission cohésion sociale, téléphone : 03-80-44-67-58, mél : remi.guerrin@bourgogne.pref.gouv.fr.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par l'Union des mutuelles d'assurances Monceau (UMAM), dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau, agissant pour le compte de la mutuelle d'assurances de Guadeloupe, dont le siège social est à Pointe-à-Pitre (97110), immeuble Capma & Capmi, boulevard Légitimus, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle d'assurances de Guadeloupe à la société d'assurance Monceau générale assurances, dont le siège social est à Vendôme (41100), 1, avenue des Cités-Unies-d'Europe.
Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), en date du 14 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au sein du centre hospitalier universitaire de Nîmes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du CHU de Nîmes, place du professeur Robert-Debré, 30029 Nîmes Cédex 9, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine est susceptible d'être vacant.
 Cet emploi, classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat est à pourvoir dans les conditions prévues par ce même décret.
 Le directeur régional adjoint dispose de l'ensemble des prérogatives, missions et responsabilités du directeur régional, qu'il est appelé à représenter ou suppléer en toutes circonstances. Il fait partie de l'équipe de direction qui est constituée par le directeur et 2 directeurs adjoints. Il travaille en lien avec l'ensemble des services de la DREAL et ses unités territoriales, avec le SGAR, l'administration centrale, les services et organismes qui participent à la mise en œuvre des politiques du MEDDTL en Lorraine.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint assure plus particulièrement le pilotage et l'animation des politiques et enjeux stratégiques suivants :
 ― programmation budgétaire de la zone de gouvernance Lorraine, stratégie de répartition des moyens entre la DREAL et les directions départementales ; relations, à ce titre, avec les directions départementales interministérielles et les préfectures de département de la région ;
 ― fonction « ressources humaines » de la zone de gouvernance ;
 ― politiques relatives aux infrastructures de transport et aux déplacements ;
 ― stratégies d'aménagement et d'urbanisme durable ; à ce titre, il assure spécifiquement le suivi du projet d'aménagement frontalier Alzette-Belval ;
 ― politique « qualité » de la direction régionale.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la délégation aux cadres dirigeants du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 M. Alain Liger, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine (téléphone : 03-87-62- 82-00).
 M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Une décision du directeur du centre hospitalier de Novillars (Doubs), en date du 9 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier de Novillars.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier, 25220 Novillars, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A l'avis de vacance d'emplois de directeurs du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 11 décembre 2011, texte n° 146 (NOR : ETSN1133548V), il convient :
 Dans le paragraphe A-1 :
 De supprimer :
 ― « maison d'accueil et de santé pour personnes âgées, à Neurey-les-la-Demie (Haute-Saône) » ;
 ― « centre hospitalier, à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) » ;
 Dans le paragraphe A-2 :
 D'ajouter :
 ― « centre hospitalier, à Bar-sur-Aube (Aube) » ;
 ― « établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Laignes et Moutiers-Saint-Jean (Côte d'Or) » ;
 ― « établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Nolay (Côtes d'Or) » ;
 ― « établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Poissons (Haute-Marne) » ;
 ― « établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ligny-en-Barrois (Meuse) » ;
 ― « centre hospitalier, à Le Faouët (Morbihan) » ;
 ― « institut départemental pour la protection de l'enfance et l'accompagnement des familles, à Poitiers (Vienne) » ;
 De supprimer :
 ― « centre hospitalier, à Savenay (Loire Atlantique) ;
 ― « établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pionsat (Puy-de-Dôme) » ;
 ― « établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Le Tréport (Seine-Maritime) » ;
 Dans le paragraphe B :
 De supprimer :
 ― « établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Laignes et Moutiers-Saint-Jean (Côte d'Or) » ;
 ― « établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Maromme (Seine-Maritime) » ;
 Les candidatures, dont un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées, dans un délai de deux semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : centre national de gestion (département gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), immeuble Le Ponant 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
 Le modèle de fiche de candidature est également disponible sur le site internet du centre national de gestion, rubrique directeur : www.cng.sante.fr
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Vire (Cavaldos), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, à la direction du centre hospitalier, 4, rue Emile-Desvaux, BP 80156, 14504 VIRE CEDEX, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), en date du 14 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au sein du centre hospitalier universitaire de Nîmes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, directeur général du CHU de Nîmes, place du professeur Robert-Debré, 30029 Nîmes Cédex 9, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'établissement public médico « la clairière » à Saint-Sever Calvados (Calvados), en date du 13 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'établissement public médico social « la clairière » à Saint-Sever Calvados.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, établissement public médico social « la Clairière », 14380 SAINT-SEVERS, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice par intérim de l'établissement public médico social à Orbec (Calvados), en date du 28 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir, 1 poste d'animateur vacant au sein de l'établissement public médico social à Orbec.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice par intérim de l'établissement public médico social, 70, rue Grande, 14290 ORBEC, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du Conseil général de Seine-Maritime, en date du 6 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du service d'accompagnement à la vie sociale des établissements publics médico-sociaux de Fécamp.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2° ) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, EPSM de Fécamp, chemin Saint-Jacques, BP 197, 76401 Fécamp Cédex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.