Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir.
 Zone principale desservie : Fontpédrouse.
 Site de diffusion : Fontpédrouse-La Bainat d'Avail.
  Altitude maximum de l'antenne : 1 076 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
  Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 150°-10°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Perpignan-pic de Néulos (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR 6 SA.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir.
 Zone principale desservie : Fontrabiouse.
 Site de diffusion : Fontrabiouse-la Creu.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 543 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 50°-270°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage des Angles-pic du Llaret (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR 6 SA.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir.
 Zone principale desservie : Porté.
 Site de diffusion : Porté 2 - Porté-Puymorens, lieudit La Riba Redona.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 759 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : néant. 
 Fréquences :
 ― les multiplex R 1 et R 3 utilisent les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Montpellier - Saint-Baudille ; 
 ― le multiplex R 2 utilise la même fréquence que celle diffusée depuis le site de Toulouse-pic du Midi ;
 ― les multiplex R 4 et R 5 utilisent les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Tarascon-sur-Ariège, 
 ― le multiplex R 6 utilise la même fréquence que celle diffusée depuis le site de Carcassonne-pic de Nore (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir.
 Zone principale desservie : Valcebollère.
 Site de diffusion : Valcebollère, les Llates.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 541 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 250 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 140°-310°.
 Fréquences :
 ― les multiplex R 1 et R 3 utilisent les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Montpellier - Saint-Baudille ;
 ― le multiplex R 2 utilise la même fréquence que celle diffusée depuis le site de Toulouse-pic du Midi ;
 ― les multiplex R 4 et R 5 utilisent les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Tarascon-sur-Ariège ;
 ― le multiplex R 6 utilise la même fréquence que celle diffusée depuis le site de Carcassonne-pic de Nore (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adapté).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir.
 Zone principale desservie : Saint-Pierre-dels-Forcats.
 Site de diffusion : Saint-Pierre-dels-Forcats, Camps de Rec d'Amunt.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 652 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : néant.
 Fréquences :
 ― les multiplex R 1 et R 3 utilisent les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Montpellier - Saint-Baudille ;
 ― le multiplex R 2 utilise la même fréquence que celle diffusée depuis le site de Toulouse-pic du Midi ;
 ― les multiplex R 4 et R 5 utilisent les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Tarascon-sur-Ariège ;
 ― le multiplex R 6 utilise la même fréquence que celle diffusée depuis le site de Carcassonne-Pic de Nore (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés.)
Le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir.
 Zone principale desservie : Porta.
 Site de diffusion : Porta 2, Rec de Montfilla.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 606 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 130°-10°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Perpignan (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
La communauté de communes du Haut Vallespir est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR 6 SA.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la communauté de communes du Haut Vallespir n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir.
 Zone principale desservie : Osséja.
 Site de diffusion : Osséja 2, Els Palles.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 265 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 0°-270°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Latour-de-Carol - Iravals (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la communauté de communes du Haut Vallespir.
 Zone principale desservie : Arles-sur-Tech.
 Site de diffusion : Arles-sur-Tech - Al Ripoull.
 Altitude maximum de l'antenne : 562 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 50°-210°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage d'Amélie-les-Bains 1 - Montbolo (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir.
 Zone principale desservie : Sauto.
 Site de diffusion : Sauto, Font del Pou.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 622 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 600 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 290°-70°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Perpignan (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir.
 Zone principale desservie : Matemale.
 Site de diffusion : Matemale, Planès.
 altitude maximum de l'antenne : 1 525 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 350°-150°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage des Angles, pic du Llaret (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir.
 Zone principale desservie : Les Angles.
 Site de diffusion : Les Angles 3, Riba Llensa.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 686 mètres.
 puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 0°-230°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage des Angles-pic du Llaret (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR 6 SA.
Dans les zones soumises aux servitudes mentionnées aux articles 1er et 2 du présent décret il est interdit :
 1. D'édifier ou d'agrandir toute construction susceptible d'engager la servitude sans l'autorisation du ministre chargé des phares et balises. A l'appui de leur demande, les requérants fournissent un plan où figurent l'altitude géographique du sol et la hauteur hors sol du projet ;
 2. De laisser croître les plantations à une hauteur telle que la visibilité et l'identification des amers puissent en être gênées ;
 3. De propager à partir d'installations permanentes des fumées gênantes pour la visibilité et l'identification des amers ;
 4. D'utiliser pour les revêtements extérieurs des constructions, des couleurs ou des matériaux réfléchissants de nature à réduire l'effet de contraste des amers et des feux ;
 5. De mettre en place tout dispositif visuel de nature à créer une confusion avec les amers.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 4 janvier 2012, les contrôleurs des services techniques dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des services techniques au titre de l'année 2012 :
CLASSEMENT
PRÉNOM, NOM
AFFECTATION
N° 1
Mme Pascale BOURGAUX
Préfecture de La Réunion
N° 2
M. Martial CARON
SGAP de la zone de défense Sud
N° 3
M. Philippe GAY
SGAP de la zone de défense Sud-Ouest
N° 4
M. René LABOULAIS
SGAP de la zone de défense Sud
N° 5
M. Patrick LARGILLIERE
Administration centrale/DICOM
N° 6
M. Mario MARIE-JULIE
Administration centrale/DRCPN
N° 7
M. Claude MORNET
SGAP de la zone de défense Est
N° 8
M. Gilles PERENNES
SATPN de la Nouvelle-Calédonie
N° 9
M. Josselin PLE
Préfecture du Nord
N° 10
M. Grégory SALQUE
SGAP de la zone de défense Sud-Est
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 9 janvier 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie exercées par M. Christian CHASSAING, sous-préfet en position de service détaché.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2011, Mme Eveline FORESTIER, inspectrice des finances publiques est nommée à compter du 1er décembre 2011 déléguée départementale de l'action sociale du département de l'Hérault.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 2011, le technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines dont le nom suit est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2011 :
 M. LEMOINE (Pascal), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 décembre 2011, Mme Annie LAUR, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Merdrignac, en remplacement de Mme Javotte CADIOUX.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 janvier 2012, M. Olivier Japiot, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une durée d'un an à compter du 19 février 2012, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 décembre 2011, M. Francis JARDEL, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mirecourt.
M. Roland Blum, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 janvier 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2012 :
   17 janvier 2012 :
 M. Edouard Wawrzyniak, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
   27 mars 2012 :
 M. Serge Armand, avocat général à la cour d'appel de Paris.
   3 avril 2012 :
 M. Michel Baud, substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
   10 juin 2012 :
 M. Pascal Schultz, avocat général près la cour d'appel de Colmar.
   28 juin 2012 :
 Mme Jacqueline Rebeyrotte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 janvier 2012, M. Denis Rapone, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement pour une durée d'un an à compter du 9 janvier 2012, afin de continuer à exercer les fonctions de membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 9 janvier 2012, M. Edgar PEREZ, sous-préfet en position de service détaché, est nommé directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 décembre 2011, Mme Laetitia Poiret, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de la Somme, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 31 décembre 2011.
Après l'article 12 du décret du 22 août 2008 susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé : 
« Art. 12-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe I mentionné au I de l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
4e échelon 
HE D 
3e échelon 
HE C 
2e échelon 
HE B bis 
1er échelon 
HE B 
« II. ― L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe II mentionné au I de l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
6e échelon 
HE C 
5e échelon 
HE B bis 
4e échelon 
HE B 
3e échelon 
HE A 
2e échelon 
1   015 
1er échelon 
966 
« III. ― L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe III mentionné au I de l'article 3 décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
7e échelon 
HE B bis 
6e échelon 
HE B 
5e échelon 
HE A 
4e échelon 
1   015 
3e échelon 
966 
2e échelon 
901 
1er échelon 
852
L'alignement lumineux au 345,5° matérialisé par le feu du Coq, amer antérieur, et le feu de la Pyramide, amer postérieur, est protégé. La protection concerne l'alignement de jour constitué par les deux amers ainsi que l'alignement de nuit constitué par les deux feux.
 Le champ de vue à protéger encadre l'alignement au 345,5° :
 ― il mesure 40 mètres de large à partir d'un point situé à 50 mètres derrière l'amer postérieur ; 
 ― il mesure 40 mètres de large à partir d'un point situé à 50 mètres devant l'amer postérieur ;
 ― il mesure ensuite 20 mètres de large à gauche de l'alignement et prend un angle de relèvement au 328° à sa droite.
L'alignement lumineux au 000,5° matérialisé par le feu de Combrit, amer antérieur, et le feu de la Pyramide, amer postérieur, est protégé. La protection concerne l'alignement de jour constitué par les deux amers ainsi que l'alignement de nuit constitué par les deux feux.
 Le champ de vue à protéger encadre l'alignement au 000,5°, il mesure 40 mètres de large à partir d'un point situé à 50 mètres derrière l'amer postérieur.
A N N E X E
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE
EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME (*)
Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation
de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 m
3 535,00
6 044,00
0
Moins de 25 m
  147,54
1 370,00
0
Aquitaine
   17,50
  309,00
0
Bretagne
  128,68
  932,00
0
PACA
    1,36
  129,00
0
Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation « autre »
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m
1 457,79
5 909,00
17,09
Aquitaine
   19,11
  245,00
    0
Basse-Normandie
   10,70
  257,00
    0
Bretagne
1 402,95
4 738,00
17,09
Corse
    4,29
  195,00
    0
Languedoc-Roussillon
    3,18
  131,00
    0
PACA
   15,56
  272,00
    0
Poitou-Charentes
    2,00
   71,00
    0
Tableau 3. ― Permis de mise en exploitation « de droit »
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m
114,16
426,00
0
Bretagne
 18,16
110,00
0
PACA
 96,00
316,00
0
 (*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.
Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :
 « SARL Agence Page 30, 14, rue Soleillet, 75020 Paris ;
 EURL Agence de presse et d'illustrations (APRILL), 785, route de Saint-Avit, lieudit Bernoula, 40090 Bougue ;
 SAS Capsis International, pôle Hélioparc, avenue de l'Europe, 34830 Clapiers ;
 SARL Emmanuel Roussel Presse et Services (ERPS), 92, avenue du Général-de-Gaulle, 92250 La Garenne-Colombes ;
 SARL Judikael 35 Information, 12, rue Vasselot, 35000 Rennes ;
 SARL Judikael 44 Information, 8, place de la Bourse, 44000 Nantes ;
 SASU Tout Audiovisuel Production (TAP), 1, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt ;
 SARL BG Télévision, 46, rue Saint-Antoine, 75004 Paris ;
 SARL ACD, 7, rue Thiers, 21200 Beaune ;
 SARL Agence de presse et information (AGPI), 14, boulevard Haussmann, 75009 Paris ;
 SNC Paris News, 1, rue Victor-Hugo, 92130 Issy-les-Moulineaux ;
 SARL 1835, 9, avenue de Préville, 78600 Maisons-Laffitte ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 4 janvier 2012, la SCOP Awen Paysage est autorisée à sortir du statut coopératif.
 Les réserves qui, à la date de l'autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce caractère pendant une période de dix ans.
 La société mentionnée ci-dessus et, s'il y a lieu, la ou les sociétés absorbantes rendent compte à la directrice générale de la cohésion sociale des conditions dans lesquelles le respect de l'impartageabilité des réserves coopératives est assuré conformément à l'engagement pris en application de l'article 2 du décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif.
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés est fixé à 5 254,49 UMS et 13 749 kW respectivement.
 Ce contingent est évalué par le ministre chargé des pêches maritimes à partir des demandes de permis de mise en exploitation déposées dans les directions interrégionales de la mer (DIRM) conformément aux modalités prévues par le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 et des disponibilités capacitaires nationales conformément au plafond de capacité maximal fixé par la réglementation communautaire.
 Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre les navires entrés et les navires sortis de flotte selon la répartition par région précisée dans les tableaux à l'annexe du présent arrêté. Dans ce cadre, la capacité des navires entrés et sortis de flotte par les porteurs de projet sera déduite de ce contingent.
I. ― A la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :
 Mme Caroline Bachschmidt, agente contractuelle, chargée de la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
 Mme Danielle Metzen-Ivars, administratrice civile, adjointe à la chargée de la sous-direction.
 II ― Au bureau de l'emploi et de la politique salariale, délégation est donnée à M. Bruno Mars, attaché principal, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau.
Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2012 : 
1° A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er janvier 2011 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2012 » ; 
2° Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er janvier 2012 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 4 janvier 2012, la société à responsabilité limitée Coopérative initiatives développement conseils est autorisée à sortir du statut coopératif.
 Les réserves qui, à la date de l'autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce caractère pendant une période de dix ans.
 La société mentionnée ci-dessus et, s'il y a lieu, la ou les sociétés absorbantes rendent compte à la directrice générale de la cohésion sociale des conditions dans lesquelles le respect de l'impartageabilité des réserves coopératives est assuré conformément à l'engagement pris en application de l'article 2 du décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 4 janvier 2012, l'union d'économie sociale adoptant la forme de société à responsabilité limitée coopérative à capital et personnel variables Inser'tel est autorisée à sortir du statut coopératif.
 Les réserves qui, à la date de l'autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce caractère pendant une période de dix ans.
 La société mentionnée ci-dessus et, s'il y a lieu, la ou les sociétés absorbantes rendent compte à la directrice générale de la cohésion sociale des conditions dans lesquelles le respect de l'impartageabilité des réserves coopératives est assuré conformément à l'engagement pris en application de l'article 2 du décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif.
L'article 22 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 22. - Délégation est donnée à :
 Mme Laetitia Facon, chef du service de la vidéo physique et en ligne ;
 M. Baptiste Heynemann, chef du service des industries techniques et de l'innovation,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée susvisée, est complétée comme suit :
 « SARL Cargo Culte Production (CPP), 99, rue de Vaugirard, 75006 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 31 octobre 2011 ;
 SARL Soda Presse, 75, rue de Lourmel, 75015 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 31 octobre 2011 ;
 SAS Turfcom, 17-21, quai de la Seine, 75019 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 31 octobre 2011. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 4 janvier 2012, la société coopérative à responsabilité limitée à capital variable M Vacances est autorisée à sortir du statut coopératif.
 Les réserves qui, à la date de l'autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce caractère pendant une période de dix ans.
 La société mentionnée ci-dessus et, s'il y a lieu, la ou les sociétés absorbantes rendent compte à la directrice générale de la cohésion sociale des conditions dans lesquelles le respect de l'impartageabilité des réserves coopératives est assuré conformément à l'engagement pris en application de l'article 2 du décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 4 janvier 2012, l'union d'économie sociale adoptant la forme de société à responsabilité limitée coopérative à capital et personnel variables Ettique est autorisée à sortir du statut coopératif.
 Les réserves qui, à la date de l'autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce caractère pendant une période de dix ans.
 La société mentionnée ci-dessus et, s'il y a lieu, la ou les sociétés absorbantes rendent compte à la directrice générale de la cohésion sociale des conditions dans lesquelles le respect de l'impartageabilité des réserves coopératives est assuré conformément à l'engagement pris en application de l'article 2 du décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif.
Dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005, MM. Helmut Bonnet et François Pastor, attachés principaux d'administration centrale, et M. Ariel Ehrlich, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de Mme Dominique Calvin, chef du département du contrôle budgétaire, tous actes visés par la décision du 3 janvier 2012.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 janvier 2012, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2012 aux sous-officiers et assimilés en activité de service, candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects dans les conditions prévues par l'article  L. 4139-2 du code de la défense, est fixé à 15 emplois de contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects.
M. Jean Muller, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer en mon nom, en cas d'empêchement de M. Bernard Saby, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
 Mme Joëlle Perrier, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du service établissements publics nationaux et responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer en mon nom, en cas d'empêchement de M. Bernard Saby, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
 M. Joseph Boinnot, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer en mon nom, en cas d'empêchement de M. Bernard Saby, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
 Mme Arlette Marmoiton, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer en mon nom, en cas d'empêchement de M. Bernard Saby, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
 M. Fabrice Laurent, attaché principal d'administration, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer en mon nom, en cas d'empêchement de M. Bernard Saby, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
 Mme Soledad Cledera, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service établissements publics nationaux, reçoit délégation générale pour signer en mon nom, en cas d'empêchement de Mme Joëlle Perrier, chef du service établissements publics nationaux et responsable de la division services, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
A N N E X E S
A N N E X E 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Concours externes
 Amiens.
 Caen.
 Créteil.
 Grenoble.
 Lille.
 Lyon.
 Nancy-Metz.
 Nantes.
 Paris.
 Reims.
 Rouen.
 Versailles.
Concours internes
 Créteil.
 Grenoble.
 Paris.
 Versailles.
A N N E X E 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2012
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :      Rue : 
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Cocher obligatoirement la case correspondant au concours choisi :
Concours externe       Concours interne 
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 7 février 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 14 février 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Fait à , le 
Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2012
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :   Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :

 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 7 février 2012 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 14 février 2012 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Fait à , le  
 Signature
A N N E X E S
A N N E X E 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
 Aix-Marseille.
 Amiens.
 Bordeaux.
 Caen.
 Clermont-Ferrand.
 Créteil.
 Dijon.
 Grenoble.
 Guyane.
 Lille.
 Limoges.
 Lyon.
 Martinique.
 Montpellier.
 Nancy-Metz.
 Nantes.
 Nice.
 Orléans-Tours.
 Paris.
 Poitiers.
 Reims.
 Rouen.
 Strasbourg.
 Toulouse.
 Versailles.
A N N E X E 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT
D'INFIRMIÈRES ET D'INFIRMIERS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE l'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2012
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :      Rue : 
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 7 février 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 14 février 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Fait à , le 
Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
A N N E X E S
A N N E X E 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
 Créteil.
 Grenoble.
 Guadeloupe.
 Lille.
 Lyon.
 Martinique.
 Montpellier.
 Nice.
 Orléans-Tours.
 Reims.
 Toulouse.
 Mayotte.
A N N E X E 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS
ADMINISTRATIFS DE 2e CLASSE de l'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2012
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :      Rue : 
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 13 janvier 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 7 février 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Fait à , le 
Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Après l'article R. 4311-15 du code de la santé publique, il est inséré un article D. 4311-15-1 ainsi rédigé : 
« Art. D. 4311-15-1.-Lorsque l'infirmier ou l'infirmière procède au renouvellement d'une prescription de médicaments contraceptifs oraux dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, il ou elle inscrit sur l'original de l'ordonnance médicale les indications suivantes : 
1° Son nom, son prénom et le numéro obtenu lors de l'enregistrement prévu à l'article L. 4311-15 ; 
2° La mention " Renouvellement infirmier ” ; 
3° La durée de ce renouvellement, exprimée en mois et qui ne peut excéder six mois ; 
4° La date à laquelle ce renouvellement est effectué. »
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2012
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :   Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :

 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 7 février 2012 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours, dûment complété, devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 14 février 2012 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Fait à , le 
Signature
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 10 janvier 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans les académies et vice-rectorats mentionnés sur le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet du vendredi 13 janvier 2012, à partir de 12 heures, au mardi 7 février 2012, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante :  http://www.education.gouv.fr/siac3

Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mardi 7 février 2012 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mardi 14 février 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune demande de dossier d'inscription ni aucun dossier posté hors délai ne seront pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Les candidats s'inscrivent auprès de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix.
Le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les autres modalités d'organisation sont fixées par chaque recteur ou vice-recteur concerné.
Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels contractuels de niveau A, de niveau B et C, des enquêteurs et des contractuels exerçant des fonctions d'entretien ou de restauration à l'INSEE :
 1. Commission consultative paritaire des personnels contractues de niveau A :
  Membres titulaires :
 Le directeur général.
 Le secrétaire général.
 Le chef de l'inspection générale.
 Le directeur de la diffusion et de l'action régionale.
 Le chef de l'unité gestion des carrières.
  Membres suppléants :
 Le directeur des études et synthèses économiques.
 Le chef du département des ressources humaines.
 Le chef du département de la programmation et de la gestion.
 Le chef du département des services généraux.
 M. DEVILLIERS (Michel).
 2. Commission consultative paritaire des personnels contractuels de niveau B et de niveau C :
  Membre titulaire :
 Le secrétaire général.
  Membre suppléant :
 Le chef du département des ressources humaines.
 3. Commission consultative paritaire des enquêteurs :
  Membres titulaires :
 Le secrétaire général.
 Le directeur des statistiques démographiques et sociales.
 Le directeur de la direction régionale d'Ile-de-France.
  Membres supléants :
 Le chef de la division coordination des activités d'enquêtes et des méthodes de collecte.
 Le chef de la division de la programmation des travaux.
 Le chef de la division prix à la consommation.
 4. Commission consultative paritaire du personnel contractuel exerçant des fonctions d'entretien ou de restauration à l'INSEE :
 Membre titulaire :
 Le chef du département des services généraux.
 Membre supléant :
 Le chef du service de l'administration des ressouces de la direction régionale d'Aquitaine.