A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1995 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
     Canton d'Escurolles :
        Commune de Brugheas.
    DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
    Inondations et coulées de boue du 11 au 12 novembre 1996
    Arrondissement de Gap
     Canton de Gap-Campagne :
        Commune de La Roche-des-Arnauds.
    DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
    Inondations et coulées de boue du 10 au 13 novembre 1996
    Arrondissement de Largentière
     Canton de Burzet :
        Communes de Sagnes-et-Goudoulet, Sainte-Eulalie.
    Canton de Coucouron :
        Commune de Coucouron.
    Canton de Montpezat-sous-Bauzon :
        Communes du Béage, Cros-de-Géorand, Montpezat-sous-Bauzon, Le Roux,
     Saint-Cirgues-en-Montagne, Usclades-et-Rieutord.
    Canton de Saint-Etienne-de-Lugdarès :
        Commune de Borne.
    Canton de Thuyets :
        Communes d'Astet, Barnas, Mayres, Thueyts.
    Canton de Valgorge :
        Commune de Valgorge.
    Arrondissement de Privas
     Canton d'Antraigues :
        Communes d'Asperjoc, Mézilhac.
    Canton de Chomérac :
        Commune de Rochessauve.
    Canton de Privas :
        Communes des Ollières-sur-Eyrieux, Pranles, Saint-Vincent-de-Durfort.
    Canton de Saint-Pierreville :
        Commune de Gluiras.
    Arrondissement de Tournon
     Cantons d'Annonay :
        Commune d'Annonay.
    Canton d'Annonay-Nord :
        Communes de Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Saint-Clair,
     Saint-Marcel-lès-Annonay.
    Canton d'Annonay-Sud :
        Communes de Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay,     Villevocance, Vocance.
    Canton du Cheylard :
        Communes du Cheylard, Mariac, Saint-Christol, Saint-Genest-Lachamp,
     Saint-Julien-Labrousse.
    Canton de Lamastre :
        Communes de Desaignes, Empurany, Lamastre.
    Canton de Saint-Agrève :
        Communes de Devesset, Rochepaule, Saint-André-en-Vivarais,
     Saint-Jeure-d'Andaure.
    Canton de Saint-Félicien :
        Communes de Bozas, Pailharès, Saint-Victor, Vaudevant.
    Canton de Saint-Martin-de-Valamas :
        Communes d'Arcens, Chanéac, Intres, Lachapelle-sous-Chanéac,
     Saint-Jean-Roure, Saint-Julien-Boutières.
    Canton de Saint-Péray :
        Commune d'Alboussière.
    Canton de Satillieu :
        Communes d'Ardoix, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Jeure-d'Ay,
     Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Romain-d'Ay, Satillieu.
    Canton de Serrières :
        Communes de Charnas, Limony, Peaugres.
    Canton de Tournon :
        Communes d'Etables, Ozon, Tournon-sur-Rhône.
    Canton de Vernoux-en-Vivarais :
        Commune de Vernoux-en-Vivarais.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Séisme du 18 février 1996
    Arrondissement de Foix
     Canton de Lavelanet :
        Commune de Saint-Jean-d'Aigues-Vives.
    DEPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 10 août 1996
    Arrondissement de Narbonne
     Canton de Lézignan-Corbières :
        Commune de Lézignan-Corbières.
    Inondations et coulées de boue du 29 novembre au 2 décembre 1996
    Arrondissement de Carcassonne
     Canton d'Alzonne :
        Commune de Pezens, Villesèquelande.
    Canton de Carcassonne II :
        Commune de Pennautier.
    Arrondissement de Limoux
     Canton de Belcaire :
        Commune de Niort-de-Sault.
    Canton de Chalabre :
        Communes de Chalabre, Puivert.
    Canton de Quillan :
        Commune de Fa.
    Séisme du 18 février 1996
    Arrondissement de Carcassonne
     Canton de Castelnaudary-Sud :
        Commune de Villeneuve-la-Comptal.
    Canton de Montréal :
        Commune d'Alairac.
    Canton de Saissac :
        Commune de Cuxac-Cabardès.
    Canton de Salles-sur-l'Hers.
        Commune de Payra-sur-l'Hers.
    Arrondissement de Limoux
     Canton d'Axat :
        Commune de Gincla.
    Canton de Limoux :
        Commune de Pieusse.
    Canton de Quillan :
        Commune de Ginoles.
    Arrondissement de Narbonne
     Canton de Sigean :
        Commune de Leucate.
    DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Glissement de terrain de janvier 1996
    Arrondissement de Millau
     Canton de Camarès :
        Commune de Camarès.
    DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 11 au 13 novembre 1996
    Arrondissement de Beaune
     Canton de Bligny-sur-Ouche :
        Commune d'Antheuil.
    Canton de Nuits-Saint-Georges :
        Commune d'Arcenant.
    Arrondissement de Dijon
     Canton de Fontaine-lès-Dijon :
        Commune de Plombières-lès-Dijon.
    Canton de Gevrey-Chambertin :
        Commune de Détain-et-Bruant.
    Canton d'Is-sur-Tille :
        Communes de Flacey, Spoy.
    DEPARTEMENT DE L'EURE
         Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evreux
     Canton de Vernon-Sud :
        Commune d'Houlbec-Cocherel.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 26 au 27 juillet 1996
    Arrondissement de Saint-Gaudens
     Canton d'Aurignac :
        Commune d'Aulon.
    Canton de Saint-Gaudens :
        Communes de Saint-Gaudens, Saint-Marcet, Valentine, Villeneuve-de-Rivière.    Canton de Saint-Martory :
        Communes de Castillon-de-Saint-Martory, Saint-Médard.
    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1996
    Arrondissement de Toulouse
     Canton de Caraman :
        Communes d'Albiac, Beauville, Caraman, Mascarville, Maureville,
     Mourvilles-Basses, Prunet, Saussens, Vendine.
    Canton de Castanet-Tolosan :
        Communes d'Auzielle, Saint-Orens-de-Gameville.
    Canton de Lanta :
        Communes d'Aigrefeuille, Lanta, Lauzerville, Préserville,
     Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel.
    Canton de Montgiscard :
        Communes de Fourquevaux, Montlaur, Odars.
    Canton de Montastruc-la-Conseillère :
        Commune de Lapeyrouse-Fossat.
    Canton de Toulouse 8 :
        Communes de Drémil-Lafage, Quint-Fonsegrives.
    Canton de Toulouse 15 :
        Commune de Saint-Jean.
    Inondations et coulées de boue du 29 juillet 1996
    Arrondissement de Muret
     Canton de Cintegabelle :
        Communes d'Aignes, Cintegabelle.
    Arrondissement de Toulouse
     Canton de Nailloux :
        Communes de Calmont, Gibel, Montgeard, Nailloux.
    Canton de Villefranche-de-Lauragais :
        Communes d'Avignonet-Lauragais, Beauteville, Gardouch, Lagarde,
     Montgaillard-Lauragais, Renneville, Saint-Rome, Vallègue, Vieillevigne,
     Villefranche-de-Lauragais.
    Inondations et coulées de boue du 20 août 1996
    Arrondissement de Toulouse
     Canton de Caraman :
        Commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
    Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1991
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Saint-Gaudens
     Canton de Montréjeau :
        Commune d'Ausson.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
    Inondations et coulées de boue du 19 septembre 1996
    Arrondissement de Montpellier
     Canton de Mèze :
        Commune de Poussan.
    Canton de Saint-Martin-de-Londres :
        Commune de Saint-Martin-de-Londres.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
     Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à septembre 1996     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Issoundun
     Canton de Vatan :
        Commune de Buxeuil.
    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1990 à août 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tours
     Canton de Neuvy-le-Roi :
        Commune de Chemillé-sur-Dème.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tours
     Canton d'Amboise :
        Commune d'Amboise.
    Canton de Bléré :
        Communes d'Azay-sur-Cher, Luzillé.
    Canton de Vouvray :
        Commune de Reugny.
    Arrondissement de Loches
     Canton de Ligueil :
        Commune de Bournan.
    Canton du Grand-Pressigny :
        Commune du Petit-Pressigny.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à août 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chinon
     Canton de Chinon :
        Commune de Chinon.
    Arrondissement de Loches
     Canton de Ligueil :
        Communes du Louroux, Manthelan.
    Canton de Preuilly-sur-Claise :
        Commune de Charnizay.
    Arrondissement de Tours
     Canton de Ballan-Miré :
        Commune de Ballan-Miré.
    Canton de Bléré :
        Commune d'Athée-sur-Cher.
    Canton de Chambray-lès-Tours :
        Commune d'Esvres.
    Canton de Luynes :
        Communes de Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray.
    Canton de Montbazon :
        Commune de Montbazon.
    Canton de Montlouis-sur-Loire :
        Commune de Véretz.
    Canton de Neuillé-Pont-Pierre :
        Communes de Neuillé-Pont-Pierre, Rouziers-de-Touraine.
    Canton de Vouvray :
        Communes de Chanceaux-sur-Choisille, Notre-Dame-d'Oé, Vouvray.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à juillet 1996