Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 23 mai 2001, un concours externe d'ingénieurs de recherche de 1re classe est ouvert à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir 1 emploi vacant ou susceptible d'être vacant au titre de l'année 2011.
INGÉNIEUR DE RECHERCHE DE 1re CLASSE : 1 POSTE
BAP J. ― Gestion et pilotage
 Concours n° 01 : 1 responsable de l'administration et du pilotage.
 Affectation : laboratoire P4, Centre européen virologie immunologie, Lyon.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 30 juin 2011, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique, sur le site internet des concours externes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 ― une phase de préinscription, à l'issue de laquelle le candidat choisit un mot de passe pour accéder à son espace personnel ;
 ― une phase de constitution et de validation du dossier de candidature à l'aide de l'adresse électronique et du mot de passe (code d'accès personnel) ;
 b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 ― soit sur place, bureau des ITA, porte 338, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 ;
 ― soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 5 juillet 2011.
 a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours externes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
 ― soit déposé au bureau ITA, porte 338, avant 17 heures ;
 ― soit envoyé par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 5 juillet 2011, avant minuit) ;
 b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
 ― soit déposer leur dossier au bureau ITA, porte 338, avant 17 heures ;
 ― soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 5 juillet 2011, avant minuit).
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 25 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique, territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche.
 Le nombre total des postes offerts au recrutement est fixé à 2. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
BAP A. ― Sciences du vivant
 Animalier : 1 poste.
 Affectation : unité 682, de l'homéostasie tissulaire au cancer et à l'inflammation, Strasbourg.
 Nom du directeur : Michèle Kedinger.
BAP J. ― Gestion et pilotage
 Adjoint en gestion administrative : 1 poste.
 Affectation : délégation Midi-Pyrénées, Limousin, Toulouse.
 Nom du directeur : Mireille Blanc.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature complets est fixée au 5 juillet 2001, à 17 heures, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier d'inscription au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
Le 2 de l'annexe G est ainsi rédigé : 
« Liste des recettes traitées hors de l'applicatif Chorus en 2011 : 
― les recettes liées à des indus sur titre 2 en métropole/ DOM recouvrées dans les services déconcentrés de la DGFiP ; 
― les recettes des comptes de commerce 907,908 et 909 ; 
― les recettes liées aux programmes 200 et 201 ; 
― les recettes du CAS pensions, à l'exclusion des recettes de niveau central ne donnant pas lieu à retenues de payes sur la PSOP ou sur pension ; 
― les recettes effectuées pour le compte de tiers hors indus sur fonds européens ; 
― les recettes correspondant aux remboursements des avances versées au titre de l'aide juridictionnelle (programme 101 " Accès au droit et à la justice ”) ; 
― les recettes émanant de France Domaine (hors loyers budgétaires) ; 
― les recettes émises par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ; 
― les recettes d'indus des pôles emplois ; 
― Certaines recettes liées à l'activité régalienne spécifique de la DGFiP, qui seront précisées par lettre collective du directeur général des finances publiques. »
Il est inséré un article 7-1 rédigé comme suit :
 « Les dépenses des ordonnateurs secondaires ayant conclu une convention de délégation de gestion au profit des ordonnateurs cités aux annexes A à F, à l'exception de celles précisées à l'annexe G, sont assignées sur le comptable du délégataire.
 Les recettes non fiscales des ordonnateurs secondaires ayant conclu une convention de délégation de gestion au profit des ordonnateurs cités aux annexes A à F, à l'exception de celles précisées à l'annexe G, sont prises en charge par le comptable du délégataire. »
Les candidates enceintes ainsi que celles venant d'accoucher ― dans la limite de la durée légale du congé maternité postnatal ―, remplissant les conditions d'aptitude prévues à l'article 2 de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé, sont dispensées de l'épreuve d'exercices physiques sur production d'un certificat médical.
 En tout état de cause, le médecin mentionné à l'article 1er ci-dessus est habilité à statuer, avant le début de l'épreuve, quant à l'aptitude d'une candidate enceinte ou venant d'accoucher à subir lesdits exercices et peut l'en dispenser s'il estime que cela présente des risques pour la santé de l'intéressée.
 Les candidates dispensées se voient attribuer d'office une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats et candidates qui ont participé à l'épreuve du concours auquel elles sont inscrites.
Il est ajouté à l'article 7 l'alinéa suivant :
 « De même, les opérations de recettes des régies des ordonnateurs civils de l'Etat, portant sur des recettes non fiscales à l'exclusion des recettes listées à l'annexe G, sont assignées sur le comptable du délégataire, désigné selon les modalités de l'alinéa précédent. »
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A N N E X E
INSTALLATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE 92 DU CODE MINIER

GÉRÉES PAR LE BRGM (DPSM) AU 1er JANVIER 2011
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Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
 Il est composé :
 ― d'un président désigné parmi les membres du Conseil d'Etat ou les magistrats de la Cour des comptes ou les membres d'une inspection générale de l'administration ;
 ― de quatre personnalités désignées en fonction de leurs compétences et appartenant au ministère chargé de la mer et/ou au ministère chargé de l'agriculture et de la pêche.
 Le président du jury a voix prépondérante.
A N N E X E I
 Les meilleures techniques disponibles visées à l'article 2 se définissent comme le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble.
 Par « techniques », on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont l'installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l'arrêt.
 Par « disponibles », on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel ou agricole concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de l'Etat membre intéressé, pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables.
 Par « meilleures », on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement dans son ensemble.
 Les considérations à prendre en compte en général ou dans un cas particulier lors de la détermination des meilleures techniques disponibles sont les suivantes :
 1. Utilisation de techniques produisant peu de déchets.
 2. Utilisation de substances moins dangereuses.
 3. Développement des techniques de récupération et de recyclage des substances émises et utilisées dans le procédé et des déchets, le cas échéant.
 4. Procédés, équipements ou modes d'exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à une échelle industrielle.
 5. Progrès techniques et évolution des connaissances scientifiques.
 6. Nature, effets et volume des émissions concernées.
 7. Dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes.
 8. Durée nécessaire à la mise en place d'une meilleure technique disponible.
 9. Consommation et nature des matières premières (y compris l'eau) utilisées dans le procédé et l'efficacité énergétique.
 10. Nécessité de prévenir ou de réduire à un minimum l'impact global des émissions et des risques sur l'environnement.
 11. Nécessité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences sur l'environnement.
 12. Informations publiées par la Commission en vertu de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 ou par des organisations internationales.
La justification du choix de ces mesures au regard des performances des meilleures techniques disponibles qui pourraient être mises en œuvre dans son installation, prévue au b du 4° du II de l'article R. 512-8 du code de l'environnement, comprend au moins les éléments suivants :
 ― une analyse des performances des moyens envisagés de prévention et de réduction des pollutions par rapport à l'efficacité des meilleures techniques disponibles mentionnées au b du 4° du II de l'article R. 512-8 du code de l'environnement et définies en annexe I, évaluant notamment les écarts de performances. Cette analyse fournit les éléments décrivant la prise en compte des changements substantiels dans les meilleures techniques disponibles permettant une réduction significative des émissions sans imposer des coûts excessifs ;
 ― en cas d'écart, les raisons ayant conduit au choix des techniques envisagées en prenant en considération les caractéristiques techniques de l'installation concernée, son implantation géographique et les conditions locales de l'environnement.
Les installations mentionnées à l'article 1er sont conçues et exploitées de manière que toutes les mesures de prévention appropriées soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles telles que définies en annexe I du présent arrêté. Ces mesures concernent notamment la réduction des émissions, la surveillance des émissions, la protection du sol et des eaux souterraines, la gestion des déchets générés par l'installation et les conditions d'utilisation rationnelle de l'énergie.
L'examen professionnel consiste en une seule épreuve orale : un entretien avec le jury d'une durée de quarante minutes (40 minutes).
 A partir d'un exposé de dix minutes du candidat sur sa carrière, l'entretien avec le jury portera sur les connaissances professionnelles particulières et générales liées à l'expérience de l'intéressé dans les différents postes occupés, sur sa capacité à analyser son environnement professionnel interne et externe ainsi que sur son aptitude à résoudre les problèmes techniques ou managériaux les plus fréquemment rencontrés par un inspecteur principal des affaires maritimes.
 Cet entretien vise à apprécier l'expérience professionnelle des candidats dans leur corps d'origine et leur aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur principal des affaires maritimes.
 Il doit permettre d'évaluer l'ouverture d'esprit et la capacité d'adaptation des candidats, leur personnalité et leur motivation, ainsi que leur aptitude à réagir vite et opportunément, à négocier et à animer une équipe.
 Chaque candidat constitue un dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle (RAEP) comportant les rubriques mentionnées en annexe du présent arrêté qui sera joint au dossier d'inscription. Le dossier lui-même n'est pas noté.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 2011, Mme Resillot, née Boutou (Florence), administratrice des postes et télécommunications hors classe, détachée dans un emploi supérieur de La Poste, est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine et admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 24 mai 2011, Mme Catherine, Marguerite, Louise Blaizot, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 23 mai 2011, Mme Audrey Chahine, inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Ain, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juin 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 2011, M. Norbert Lambin, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lorraine, est réintégré et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2011.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne du 18 février 1985, modifié par l'avenant n° 2 du 6 juillet 1993 tel qu'étendu par arrêté du 28 janvier 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions :
 ― de l'accord du 7 février 2011, relatif aux rémunérations effectives garanties pour 2011 (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
   L'article 2 (mise en œuvre) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983, tel que modifié par l'avenant du 17 janvier 1991, aux termes desquelles les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole doivent être exclues de l'assiette des garanties de rémunération effective ;
 ― l'accord du 7 février 2011, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, tel que modifié par les accords du 28 septembre 1989 et du 18 mai 2009, les dispositions de l'accord du 23 février 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 8 décembre 2010 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979 tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979, et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 24 février 2011, relatif aux taux garantis annuels et aux salaires minimaux hiérarchiques (barèmes annexés), à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Rhône) du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004, tel que modifié par l'avenant du 22 juin 2005, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires (deux annexes), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988, les dispositions de l'accord du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 2011, M. Gilles LEFEVRE, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Institut national des jeunes sourds de Metz, en remplacement de M. Olivier BOURGOING.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 avril 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme BENARD (Line), épouse BAYARD, née le 23 juillet 1978 à Francfort (Allemagne).
 M. BAYARD (Philippe), né le 10 août 1978 à Meknès (Maroc).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 mai 2011, M. Frédéric, Léon Hespel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, service de la restauration des terrains en montagne de Haute-Savoie, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 mai 2011, Mme Hélène, Gisèle Timar, épouse Hartmann, inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin, à temps partiel 70 % depuis le 1er janvier 2005, est réintégrée à temps plein à compter du 1er juillet 2011 et admise, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 2011 :
 Il est mis fin à compter du 19 septembre 2010 au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le 1er novembre 2009, Mlle Bedouret (Anne), stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2009.
 Il est mis fin à compter du 1er octobre 2010 au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le 1er novembre 2009, Mlle Miné (Cécile), stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2009.
 Il est mis fin à compter du 31 décembre 2010 au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le 1er novembre 2010, M. Alexander (Rodolpho), Mlle Auger (Aude) et Mlle Valla (Julie), stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2010.
 Il est mis fin à compter du 31 décembre 2010 au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le 1er novembre 2010, M. Dereure (David), stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2010.
 Il est mis fin à compter du 31 janvier 2011 au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le 1er novembre 2009, M. L'Huillier (Paul), stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2009.
 Il est mis fin à compter du 28 février 2011 au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le 1er novembre 2009, M. Rambaro (Dominique), stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2009.
 Il est mis fin à compter du 30 avril 2011 au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le 1er novembre 2010, M. Sehier (Luc-Olivier), Mlle Renon (Florence) et M. Coignard (Brice), stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2010.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 23 mai 2011, M. Jean-François, Albert Delsol, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Tulle-Nave, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 21 septembre 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 24 mai 2011, Mme Claudie, Marie-Hélène Mansanti, épouse Droyer, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, détachée depuis le 1er septembre 1995 en qualité de directeur d'établissement hors classe à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Valdoie, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2011 et admise, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 24 mai 2011, Mme Chantal, Marie-Françoise Goutay, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mai 2011, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2011 :
   En qualité de président :
 M. Denis RAPONE, conseiller d'Etat.
   En qualité de représentants de l'administration :
 M. Patrice LEFEBVRE, proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
 Mme Catherine BARDY, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
 Mme Claire PAULARD-LANAPATS, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Mme Marie GUITTARD, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
   En qualité de représentants des administrateurs civils :
 Mme Anne ARCHAMBAULT.
 M. Marc BENASSY.
 M. Maxime RIBAR.
 M. Jean-François ROBINET.
   En qualité de personnalités qualifiées :
 M. Jean-Noël BLANC.
 M. Gilles BONNENFANT.
Conformément à l'article 4 du décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et à l'article 2 du décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2011.
Les dispositions des articles R. 111-4-2 à R. 111-4-5 du code de la construction et de l'habitation ainsi que de l'article R. 462-4-2 du code de l'urbanisme dans leur rédaction résultant du présent décret sont applicables aux bâtiments d'habitation faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2013.
L'annexe prévue à l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques prévu par le deuxième alinéa du I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement est remplacée par l'annexe au présent arrêté qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et librement disponible en préfecture, sous-préfecture, en mairie et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.
L'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 3 (b), les mots : « un représentant des mutuelles de la défense désigné par l'Union des mutuelles de la défense nationale parmi ses administrateurs » sont remplacés par les mots : « un représentant des mutuelles de la défense désigné par l'association Mutualité défense parmi ses administrateurs ».
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article R. 111-4-1 du code de la construction et de l'habitation, sont insérés les articles R. 111-4-2 à R. 111-4-5 ainsi rédigés : 
« Art. R. 111-4-2.-A l'achèvement des travaux portant sur des bâtiments d'habitation neufs situés en France métropolitaine, qu'il s'agisse de bâtiments collectifs soumis à permis de construire ou, lorsqu'elles font l'objet d'un même permis de construire, de maisons individuelles accolées, ou contiguës à un local d'activité ou superposées à celui-ci : 
« ― si le maître d'œuvre de l'opération de construction est chargé d'une double mission de conception de l'opération et de suivi de l'exécution des travaux, le maître d'ouvrage fournit à l'autorité qui a délivré le permis de construire un document attestant, pour les bâtiments concernés, la prise en compte par le maître d'œuvre de la réglementation acoustique, en application des articles R. * 111-4 et R. 111-4-1 ; 
« ― si le maître d'œuvre de l'opération de construction chargé de la mission de conception n'est pas le même que le maître d'œuvre chargé de la mission de suivi de l'exécution des travaux, ou si le maître d'ouvrage n'a pas désigné de maître d'œuvre, le maître d'ouvrage fournit à l'autorité qui a délivré le permis de construire un document attestant, pour les bâtiments concernés, qu'il a pris en compte la réglementation acoustique, en application des articles R. * 111-4 et R. 111-4-1. 
« Cette attestation est jointe à la déclaration d'achèvement des travaux dans les conditions prévues à l'article R. 462-4-2 du code de l'urbanisme. 
« Lorsque l'opération de construction est réalisée en plusieurs tranches, chaque tranche fait l'objet d'un document spécifique attestant la prise en compte de la réglementation acoustique qui lui est applicable. 
« Art. R. 111-4-3.-La personne qui établit l'attestation prévue à l'article R. 111-4-2 doit justifier auprès du maître d'ouvrage de compétences en acoustique. Elle peut être notamment : 
« a) Un architecte soumis à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; 
« b) Un contrôleur technique au sens de l'article L. 111-23, titulaire d'un agrément l'autorisant à intervenir sur les bâtiments ; 
« c) Un bureau d'études ou un ingénieur-conseil ; 
« d) En l'absence de maître d'œuvre, le maître d'ouvrage de l'opération. 
« Art. R. 111-4-4.-Le document prévu à l'article R. 111-4-2 est établi notamment sur la base de constats effectués en phases études et chantier et de mesures acoustiques réalisées à la fin des travaux de construction par échantillonnage selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la construction. Ces constats et mesures acoustiques sont destinés à permettre au maître d'ouvrage de s'assurer de la prise en compte de la réglementation acoustique applicable. 
« Un arrêté définit les éléments d'information que le maître d'ouvrage doit fournir aux personnes mentionnées à l'article R. 111-4-3 afin de permettre l'établissement du document prévu à l'article R. 111-4-2. 
« Art. R. 111-4-5.-Un arrêté du ministre chargé de la construction détermine les modalités d'application des articles R. 111-4-2 à R. 111-4-4. »
Il est créé au chapitre II du titre VI du livre IV du code de l'urbanisme un article R. 462-4-2 ainsi rédigé :
 « Art. R. 462-4-2. - Dans les cas prévus aux articles R.* 111-4 et R. 111-4-1 du code de la construction et de l'habitation, la déclaration d'achèvement des travaux est accompagnée d'un document établi conformément aux articles R. 111-4-3 et R. 111-4-4 de ce code et attestant pour l'opération de construction considérée la prise en compte de la réglementation acoustique par le maître d'œuvre ou, en son absence, par le maître d'ouvrage, en application de l'article R. 111-4-2 du même code. »
Une décision du directeur du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande, en date du 31 août 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande, direction des ressources humaines, concours, avenue Charrier, 33220 Sainte-Foy-la-Grande.
Une décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de Golbey (Vosges), en date du 14 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi assistante de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal, 13, rue Eugène-Lutherer, 88190 Golbey.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Basse-Thierache sud, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Poteau-Berto et le chemin de Guise, parcelle ZN 22, 02510 Iron.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale éolienne de La Salesse, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisée lieudit Col des Sans, 81320 Murat-sur-Vèbre.
L'avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance dans la spécialité « motocyclisme », paru au Journal officiel de la République française du 3 mars 2011 est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 ― concours externe : 19 places ;
 ― concours interne : 12 places.
 En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 5 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent de constatation des douanes de la branche de la surveillance dans la spécialité « motocyclisme », les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent de constatation des douanes de branche de la surveillance dans la spécialité « motocyclisme » ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412. »
 Le reste est inchangé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Rhône) du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Un examen professionnel aura lieu, au titre de l'année 2010, au centre hospitalier de Boulay (Moselle), dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Forbach, 2, rue Thérèse, 57600 Forbach, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Bourbon-l'Archambault (Allier).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur du centre hospitalier de Bourbon-l'Archambault, 27, rue de la République, BP 16, 03160 Bourbon-l'Archambault.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison de retraite publique intercommunale de la Durance à Cabannes (Bouches-du-Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal Officiel, (le cachet de la poste faisant foi) en recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur de la maison de retraite publique intercommunale de la Durance, 18, avenue de Saint-Andiol, 13440 Cabannes, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, BP 609, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à la Maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados (Calvados).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la Maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados, 35, quai de Juillet, BP 90296, 14014 Caen Cedex 1.
Un examen professionnel aura lieu, au titre de l'année 2010, au centre hospitalier de béthune (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, au directeur du centre hospitalier de Béthune, direction des ressources humaines, BP 809, 62408 Béthune Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.