Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S)
 du maintien de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver.
Bering.
KWS France (FR).
KWS Saat AG (DE).
Corfou.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Golfer.
Adrien Momont et Fils SARL (FR).
Momont Hennette et Fils (FR).
Hybrisun.
Adrien Momont et Fils SARL (FR).
Momont Hennette et Fils (FR).
Scelni CS.
Serasem (FR).
Serasem (FR).
SY Fighter.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds GmbH (DE).
Tuxedo.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Valerio.
Parsons Seeds Limited (CA).
Maïsadour Semences (FR).
Est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale suivante :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
COMPOSITION
Colza oléagineux d'hiver.
ES Leda.
70 % EGC859
15 % ES ALEGRIA
15 % EGC632
 Association variétale composée de variétés sans acide érucique et à faible teneur en glucosinolates (variétés 00).
Les dispositions de l'avenant n° 1, conclu le 2 décembre 2010, à l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour l'année 2011.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S)
 du maintien de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver.
Alter.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
DK Expower.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
EGC859.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
PX101.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
SY Carlo.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds GmbH (DE).
Tuareg.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Moutarde brune.
Corolle.
Association moutarde de Bourgogne (FR), établissement national enseignement sup agronomique de Dijon (FR).
Agrosup Dijon (FR).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 4 février 2011, M. Dallaporta (Jean-Paul), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juin 2011.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 19 janvier 2011, M. Bausmayer (Jacky), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) à Orléans, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 avril 2011.
 A la même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mars 2011 : 
 M. PORCELLA (Rémi, Charles) et Mlle BIDAL (Sandrine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT et Frédéric DUFORETS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eybens (Isère).
 La raison sociale de la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT et Frédéric DUFORETS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Frédéric DUFORETS, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 8 février 2011, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaire, les lauréats du concours externe sur titres au titre de l'année 2010 dont les noms suivent :
Spécialité génie civil-études techniques
 Lartigau (Richard).
 Charrière (Alexandre).
Spécialité pyrotechnie expertise, essais
 Jaouen (Bruno).
Spécialité télécommunications
 Lelarge (Sylvain).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 4 février 2011, Mme Dunod (Isabelle), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports en date du 2 mars 2011, M. François BOURIOT est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de personnalité proposée par le comité des armateurs fluviaux, en remplacement de M. Jean-Raymond LE MOINE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 19 janvier 2011, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaire, les lauréats du concours externe sur titres au titre de l'année 2010 dont les noms suivent :
Spécialité achats
 Boutet (Marine).
Spécialité informatique
 Velty (Nicolas).
 Cacot (Jérôme).
 Cauvin (Jean).
Spécialité matériaux souples (textiles, cuir, élastomère)
 Charlet (Isabelle), épouse Gorisse.
Spécialité télécommunications
 Choquer (Olivier).
Par décret en date du 14 mars 2011, Mlle Lepage (Solenne) est nommée membre du conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Cordier (Antoine).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 2011, M. Bouleau (André), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 mai 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 8 mars 2011, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :
A titre provisoire
 M. Régis DELABIE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
 Mme Maryse MARCOU, attachée principale d'administration de l'équipement.
 Mme Isabelle MERLE, attachée principale d'administration de l'équipement.
 M. Dominique SANTINI, attaché principal d'administration de l'équipement.
 M. Marc LEDET, attaché principal d'administration de l'équipement.
 M. Philippe BONNAL, agent détaché sur contrat de catégorie A.
 M. Michel VERMOT, attaché principal d'administration de l'équipement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mars 2011, Mme KAÏD (Nadia), épouse BARATTERO, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mlle BIAGGI (Anne-Marie), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mars 2011 :
 Mme LESTURGEON (Soazic, Thérèse), épouse BLANCHARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel VEYRET et Aurélie GALLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme).
 Le retrait de Mme GALLON (Aurélie, Marie), épouse DELARBRE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel VEYRET et Aurélie GALLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel VEYRET et Aurélie GALLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel VEYRET et Soazic LESTURGEON-BLANCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 8 mars 2011, M. Bourven (Patrick), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de Mme Duchêne (Sandrine).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable des transports et du logement en date du 8 mars 2011, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :
A titre provisoire (prorogation jusqu'au 31 octobre 2011)
 M. Bertrand DESTRIGNEVILLE, attaché principal d'administration de l'équipement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de M. Raynald VALLÉE en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault.
 M. Raynald VALLÉE est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Bouches-du-Rhône.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mars 2011 : 
 M. GRANGE (Benoît, Michel, Damien) et M. PLANTEVIN (Hervé, Régis, Nicolas) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre GRANGE, Christian MACHET et Alban ROLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sallanches (Haute-Savoie).
 Les retraits de M. GRANGE (Pierre, François) et de M. MACHET (Christian, Georges, Victor), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre GRANGE, Christian MACHET et Alban ROLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre GRANGE, Christian MACHET et Alban ROLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alban ROLLET, Benoît GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
 ― colza oléagineux d'hiver : Colombo, Dion, Olivine, Pixel, Ronaldo.
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel susvisé, conclues le 18 octobre 2010 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac et relatives à la mise en réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac pour la campagne 2010-2011, sont étendues aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession, marchands en gros et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 18 octobre 2010 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac, relatives à la mise en réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac, sont étendues, pour la campagne 2010-2011, aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession, marchands en gros et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 janvier 2011 :
 Considérant que Maad Bijoux, 36 rue Cuvier, 93100 Montreuil-sous-Bois, a fait paraître une publicité diffusée sur le site internet www.maadbijoux.com en faveur de bijoux en pierres et minéraux présentés comme ayant un intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques telles que l'ostéoporose, l'épilepsie, la constipation, illustré notamment par les allégations suivantes :
 ― bijoux en obsidienne œil céleste : « Aide à guérir les dépressions nerveuses, les convulsions (...) l'épilepsie » ;
 ― bijoux en amazonite : « améliore l'ostéoporose » ;
 ― bijoux en ambre : « C'est un anti-inflammatoire puissant ; il fluidifie le sang ; il freine l'oxydation des cellules et favorise leur régénération ; pour soulager les douleurs des articulations dues aux rhumatismes » ;
 ― bijoux en émeraude : « pour soulager (...) les sinus encombrés » ;
 ― bijoux en hématite : « elle dynamise (...) le système veineux ; elle fortifie le sang et les cellules » ;
 ― bijoux en jade jaune : « agit contre les troubles de la digestion, surtout la constipation, et régule le fonctionnement du foie ; Elle améliore le système hormonal des femmes après interruption de grossesse ou fausse couche » ;
 ― bijoux en jaspe rouge : « empêchant les hémorragies » ;
 ― bijoux en lapis-lazuli : « elle est efficace pour les piqûres d'insectes, les brûlures, elle calme la fièvre » ;
 ― bijoux en larimar : « calmerait les problèmes liés à l'estomac, d'intestins » ;
 ― bijoux en malachite : « Elle est excellente pour soigner les problèmes de peau ; Elle peut soulager les douleurs liées au cycle menstruel ; Elle a la particularité d'absorber les énergies négatives qui provoquent des douleurs » ;
 ― bijoux en sugilite : « elle renforce le système immunitaire » ;
 ― bijoux en fluorine : « élimine les toxines du corps » ;
 ― bijoux en quartz rose : « Bon pour les dépressions » ;
 ― bijoux en turquoise : « pour soigner les problèmes gastriques et les hémorragies internes ; traite les affections de la gorge et des voies respiratoires ; Efficace contre les infections bactériennes ; Active l'oxygénation du corps, lutte contre l'empoisonnement » ;
 ― bijoux en sodalite : « elle est bonne contre les inflammations de la gorge et du conduit auditif ; bonne pour la spasmophilie » ;
 ― bijoux en bois silicifié : « aide à la régénérescence des tissus ; elle favorise la croissance physique (...) des enfants » ;
 ― Bracelet en quartz fumé et agate botswana : « bracelet spécial pour aider à arrêter de fumer ».
 Considérant que la réponse fournie par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité effectuée par Maad bijoux, 36 rue Cuvier, 93100 Montreuil-sous-Bois, sous quelque forme que ce soit, en faveur de bijoux en pierres et minéraux, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 janvier 2011 :
 Considérant que DETOXEO, 9, rue des Quatre-Saisons, 93160 Noisy-le-Grand, a fait paraître une publicité diffusée sur le site internet www.detoxeo.fr en faveur d'une gamme d'appareils de détoxination présentée comme permettant d'éliminer les toxines et toxiques qui seraient à l'origine de situations pathologiques telles que les maux de tête, le cancer, illustré notamment par les allégations suivantes :
 ― « accumulation des toxines dans l'organisme (...) A terme, ces toxines finissent par nous empoisonner en s'installant durablement dans l'organisme et font le lit des maladies dites "de civilisation” (...) cette accumulation de toxines provoque un mauvais fonctionnement des cellules et un ralentissement du métabolisme. Il en résulte comme maux fréquents : mauvaise digestion, baisse du système immunitaire (...) obésité, maux de tête, douleur musculaire et articulaires, irritations cutanées, anxiété (...) Il faut aider l'organisme à éliminer ces toxines (...) les toxiques (...) capables à terme de développer des tumeurs cancéreuses (...) Qu'il s'agisse de toxines ou de toxiques les appareils Detoxeo par électrolyse sont des outils thérapeutiques », en lien avec la présentation des appareils vendus sur le site internet www.detoxeo.fr comme permettant l'élimination des toxines ; 
 ― « ces appareils permettent au corps d'éliminer les toxines accumulées par les processus naturels (...) et les pollutions chimiques » ;
 ― « privilégier le nettoyage des métaux lourds ou le retour à un bon équilibre acido-basique » ;
 ― Detoxeo Nomade, Detoxeo pour deux : « élimination toxinique ; attirent les toxines à rejeter qui ressortent par les glandes sudoripares des pieds » ;
 ― Detoxeo One : « permet une détoxination rapide ; nettoyage en profondeur des cellules ; processus d'élimination toxinique ; attirent les toxines à rejeter qui ressortent par les glandes sudoripares des pieds » ;
 ― Swing Detoxeo : « permet au corps de déloger doucement les toxines au niveau des articulations du dos et spécialement du cou et des vertèbres ».
 Considérant que la réponse fournie par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité effectuée par DETOXEO, 9, rue des Quatre-Saisons, 93160 Noisy-le-Grand, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une gamme d'appareils de détoxination, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
0
50 000 000
Radars
751
0
50 000 000
  Totaux
0
50 000 000
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
0
50 000 000
Radars
751
0
50 000 000
  Totaux
0
50 000 000
  Dont titre 2.
Délégation est donnée au centre de formation de la police (CFP) de Chassieu à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
 Mme Guillet (Brigitte), commandant de police, directrice du centre de formation de la police de Chassieu ;
 M. Fontes (Marc), responsable d'unité locale de police, adjoint à la directrice du centre de formation de la police de Chassieu.
Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
 M. Giraud (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du centre régional de formation de Marseille ;
 Mme Mura (Claire), commandant de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Marseille ;
 Mme Capelle (Laurène), commissaire de police, chef du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette ;
 Mme Blandin (Nathalie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer au centre régional de formation de Gif-sur-Yvette ;
 M. Matet (Laurent), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette ;
 M. Beaussart (Philippe), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris ;
 M. Maro (David), capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;
 Mme Balançon (Agnès), commandant de police, chef du centre régional de formation de Draveil ;
 M. Choffy (Frédéric), capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil ;
 M. Tuheiava (Tamatéa), capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française ;
 M. Audran (Gérard), commandant de police, chef du centre régional de formation de Mayotte ;
 M. Nestel (Dimitri), commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
 Mme Hernandez (Maryline), capitaine de police, adjointe au chef du centre régional de formation de la Martinique ;
 Mme Duchesne (Christine), commandant de police, chef du centre régional de formation de la Guyane ;
 M. Dejean (Thierry), capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de la Guyane.
L'article 1er de la décision du 28 février 2011 susvisée est modifié comme suit :
 1° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
 « III. ―  Second bureau des naturalisations :
 M. Jean-Michel Giraudet, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
 M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;
 Mme Hakima Aubin, attachée d'administration des affaires sociales ;
 Mme Florence Pacaud, attachée d'administration des affaires sociales. »
 2° Au V, il est ajouté :
 « M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale. »
 3° Le VI est remplacé par les dispositions suivantes :
 « VI. ― Bureau du service général :
 M. Bertrand Leclerc, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
 Mme Françoise Loquet, attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau. »
 2° Au VII, il est ajouté :
 « Mme Patricia Bâlon, attachée d'administration des affaires sociales. »
Délégation est donnée dans les délégations au recrutement et à la formation (DRF) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
 Mme Pagny-Leclerc (Roseline), commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
 M. Conroux (Philippe), commissaire de police, délégué adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile de France ;
 M. Querol (Jean-François), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint à la déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
 M. Bourgade (Philippe), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française ;
 M. Maraninchi (Jean-Paul), commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française ;
 Mme Mougenot-Sohier (Patricia), commandant de police à l'emploi fonctionnel, déléguée au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte ;
 M. Alfonsi (André), commandant de police, adjoint à la déléguée au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte.
Délégation est donnée à l'Institut national de la formation de la police nationale et au Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
 Mme Berti (Catherine), commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
 M. Chollet (Thierry), commissaire de police, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
 Mme Pichon (Estelle), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale adjointe de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
 M. Bernier (Luc), capitaine de police, chef du Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale.
Délégation est donnée à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
 M. Nicolle (Yves), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
 M. Conesa (Rémy), commissaire de police, directeur des formations, directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
 Mme Ferchaud (Claudie), commissaire de police, chef de l'unité des relations extérieures et des partenariats à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
 Mme Sabate-Dumonteil (Karine), attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
 Mme Dillon (Séverine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale adjointe de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse.
Le livre II du code forestier est complété par un titre VI ainsi rédigé : 
« TITRE VI 
« COMPTE ÉPARGNE D'ASSURANCE POUR LA FORÊT 
« Art.D. 261-1.-Le Comité national pour la gestion des risques en forêt créé par l'article L. 261-4 comprend : 
« 1° Un président choisi parmi les conseillers d'Etat ou les conseillers maîtres à la Cour des comptes ; 
« 2° Deux représentants du ministre chargé de la forêt ; 
« 3° Un représentant du ministre chargé de l'économie ; 
« 4° Un représentant du ministre chargé du budget ; 
« 5° Quatre représentants des organisations de propriétaires forestiers ; 
« 6° Deux représentants des entreprises d'assurance, désignés sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance ; 
« 7° Un représentant des entreprises de réassurance, désigné sur proposition de l'Association des professionnels de la réassurance en France ; 
« 8° Un représentant des entreprises bancaires, désigné sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. 
« A la demande de son président ou du représentant d'un ministre, le Comité national de gestion des risques en forêt peut faire appel en tant que besoin à tout expert ou personne qualifiée non membre du comité. 
« Les membres du Comité national de gestion des risques en forêt sont nommés pour trois ans par arrêté des ministres chargés de la forêt, de l'économie et du budget. Pour chacun des membres titulaires, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions. Les membres du comité peuvent se faire suppléer et sont remplacés en cas de vacance, dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. 
« Art.D. 261-2.-Le Comité national de la gestion des risques en forêt se réunit sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la forêt ou du ministre chargé de l'économie. 
« Il fonctionne dans les conditions prévues par les articles 5 à 15 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. 
« Le secrétariat du comité est assuré par le ministère chargé de la forêt. Le secrétariat organise les travaux du comité sous l'autorité du président. »
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Travail et emploi
8 406 801
12 796 643
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
8 406 801
12 796 643
  Totaux
8 406 801
12 796 643
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Travail et emploi
8 406 801
12 796 643
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
8 406 801
12 796 643
  Totaux
8 406 801
12 796 643
  Dont titre 2.
Le décret du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « et des munitions en service » sont supprimés ;
 2° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « et ces munitions » sont supprimés ;
 3° A l'article 3, les mots : « et les munitions nouvelles » sont supprimés ;
 4° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « et les munitions en service » sont supprimés ;
 5° Au 3 de l'article 4, les mots : « et ces munitions » sont supprimés ;
 6° L'article 6 est abrogé.
Par délibération en date du 20 janvier 2011, le comité technique radiophonique de Toulouse, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Le nouveau service défini à l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.
L'emploi de sous-directeur à la sous-direction de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés est susceptible de devenir vacant.
 Le sous-directeur de la justice pénale spécialisée est chargé de suivre l'élaboration des projets de loi et de décret en matière économique, financière, sociale, d'environnement et de santé publique et ceux relatifs à l'entraide judiciaire pénale internationale et à la lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment et le terrorisme.
 Il élabore, anime, évalue les politiques pénales conduites par le ministère de la justice dans ces matières et assure le suivi de l'action publique ;
 Il assure la mise œuvre de l'entraide judiciaire pénale internationale.
 Il est associé aux travaux de la direction relatifs aux négociations internationales et à la transposition des textes nécessaires à la mise en œuvre, au plan interne, des engagements européens et internationaux de la France.
 Eu égard à la fonction occupée, sont exigées :
 ― de solides compétences en droit pénal spécial et en procédure pénale ;
 ― une parfaite maîtrise des techniques administrative et législative sont requises ;
 ― une grande disponibilité et une grande capacité de travail par l'importance et souvent l'urgence des sollicitations ;
 ― une réelle capacité d'animation et de coordination des activités des bureaux composant la la sous-direction ;
 ― des qualités relationnelles indispensables pour nouer des rapports de travail avec les juridictions, les autres directions du ministère et les services des autres ministères.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae,  doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
L'annexe de la décision n° 2008-1110 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Espace.
 Secteur d'implantation : Bernay.
 Fréquence : 88,6 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Toussue, 17, allée des Châteaux, Menneval (27).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
7
180
1
270
0
10
5
100
7
190
1
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
0
40
7
130
5
220
0
310
1
50
7
140
4
230
0
320
1
60
7
150
3
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
2
80
7
170
1
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Est ajoutée à la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 susviséel'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Espace.
 Zone de planification : Louviers.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : centre d'intervention et de secours, route de Charleval, Fleury-sur-Andelle (27).
 Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
2
180
8
270
2
10
0
100
3
190
8
280
1
20
0
110
5
200
9
290
1
30
0
120
6
210
9
300
0
40
0
130
7
220
8
310
0
50
0
140
8
230
7
320
0
60
0
150
9
240
6
330
0
70
1
160
9
250
5
340
0
80
1
170
8
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Lille
Loos Wattignies
108
1 kW (1)
36 H

 (1) PAR de 1 kW dans la direction d'azimut 335°, 250 W dans la direction d'azimut 120°, 500 W dans la direction d'azimut 190°, 1 kW dans la direction d'azimut 245°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués un autre canal permettant une réception de qualité similaire.
Codage
 Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur son site internet.
Par délibération en date du 20 janvier 2011, le comité technique radiophonique de Toulouse a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association YEEHAA à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIOM, pour la période du 20 mars 2011 au 30 juin 2011.
 Site : 107, chemin des Fourches, Castres (81100).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 89,7 MHz.
Le décret du 27 juin 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au 2 de l'article 1er, les mots : « et les munitions » sont supprimés ;
 2° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « et de la direction générale de l'armement » sont remplacés par les mots : « , de la direction générale de l'armement et du service interarmées des munitions, » ;
 3° Au troisième alinéa de l'article 3, après les mots : « de la direction générale de l'armement » sont insérés les mots : « ou du service interarmées des munitions » ;
 4° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « ou les munitions » sont supprimés ;
 5° A l'article 5, les mots : « , les munitions » sont supprimés ;
 6° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « , ainsi que les munitions » sont supprimés ;
 7° Au quatrième alinéa de l'article 6, les mots : « , des rechanges et des munitions » sont remplacés par les mots : « et des rechanges ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 22 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Financement du FPSPP.
   Signataires :
 Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne du 18 février 1985, modifié par l'avenant n° 2 du 6 juillet 1993 tel qu'étendu par arrêté du 28 janvier 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2010 relatif aux rémunérations effectives garanties pour 2010 (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 L'article 2 (Mise en œuvre) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983, tel que modifié par avenant du 17 janvier 1991, aux termes desquelles les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole doivent être exclues de l'assiette des garanties de rémunération effective.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 24 mars 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 24 mars 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 mars 2011 : 
 M. Sauzey (Philippe), inspecteur général de l'administration, est nommé président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2011 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
 Sont nommés membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats :
 Mme Gontier (Nicole), ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Gray (Gilles), contrôleur général de la police nationale ;
 Mme Merle (Florence), professeure de chaire supérieure ;
 Mme Petit (Marie-Solange), retraitée, CFDT ;
 M. Soubirous (Philippe), enseignant du premier degré en détachement, FO ;
 M. Vinaches (Paul), professeur agrégé de sciences sociales.
 En cas d'empêchement de M. Sauzey (Philippe), la présidence de ce jury sera assurée par M. Vinaches (Paul), professeur agrégé de sciences sociales.
 Sont nommés membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats :
 M. Bonhomme (Alain), inspecteur général des affaires culturelles, CGT ;
 Mme Girerd-Chappotteau (Pensée), administratrice adjointe à l'Assemblée nationale ;
 Mme L'Aot (Delphine), conseillère des affaires étrangères ;
 Mme Nathan (Michèle), membre du Conseil économique, social et environnemental, CFDT ;
 M. Simon-Doutreluingne (Pascal), professeur en classe préparatoire ;
 Mme Tournadre (Fabienne), maître de conférences.
 En cas d'empêchement de M. Sauzey (Philippe), la présidence de ce jury sera assurée par Mme L'Aot (Delphine), conseillère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 mars 2011 : 
 M. Dieuleveux (Thierry), inspecteur général des affaires sociales, est nommé président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2011 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
 Sont nommés membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection :
 M. Colin (Christian), président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ; 
 Mme Devauchelle (Anne), productrice ;
 Mme Mazerat (Marie), directrice développement offre, groupe Bernard Julhiet ;
 Mme Rueff (Isabelle), administratrice civile.
 En cas d'empêchement de M. Dieuleveux (Thierry), la présidence du jury sera assurée par M. Colin (Christian).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mars 2011, M. Guillaume GAUBERT, chef de service à la direction du budget, est nommé représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur, en remplacement de M. Vincent BERJOT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 7 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Mixité et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
   Signataires :
 Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre des sports en date du 17 mars 2011, M. François MOREAU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public dénommé « Institut français du cheval et de l'équitation ».
 En cas d'empêchement de celui-ci, M. Christian-Lucien MARTIN, administrateur civil hors classe, sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau, est nommé suppléant.
Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 2011, édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 5071, 2e colonne, article 14, dans le titre de la 2e colonne du tableau :
Au lieu de : « Nombre de trimestres minoré... »,
 Lire : « Nombre de trimestres minorant... ».
Sept réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, sont mobilisés à compter du 3 mars 2011 et pour une durée estimée à une semaine, afin de participer au dispositif d'aide humanitaire sur le continent africain.
 Le nombre de réservistes engagés, la durée de la mission et les lieux d'intervention pourront être ajustés en fonction de l'évolution de la situation dans les limites de trente personnels et de quarante-cinq jours.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 16 mars 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
 Le nombre total de postes offerts au recrutement mentionné à l'article précédent est fixé à 91, répartis par académie de la manière suivante :
 Aix-Marseille : 4 ;
 Amiens : 2 ;
 Caen : 2 ;
 Clermont-Ferrand : 2 ;
 Créteil : 15 ;
 Dijon : 4 ;
 Grenoble : 7 ;
 Guadeloupe : 1 ;
 Lyon : 6 ;
 Nancy-Metz : 11 ;
 Nantes : 5 ;
 Orléans-Tours : 5 ;
 Paris : 10 ;
 Reims : 2 ;
 Rouen : 2 ;
 Toulouse : 5 ;
 Versailles : 7 ;
 Mayotte : 1.
 La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté du recteur de l'académie concernée.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier de candidature à l'agence locale de Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile. Seuls les candidats dont le dossier aura été retenu par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.