Titre Ier. ― Protection des biens culturels.
Chapitre Ier. ― Régime de circulation des biens culturels.
 Section 1. Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels.
 Section 2. Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux.
 Section 3. Sortie illicite des biens culturels.
 Section 4. Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne.
 Section 5. Commission consultative des trésors nationaux.
Chapitre II. ― Restitution des biens culturels.
 Section 1. Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
  Sous-section 1. Procédure administrative.
  Sous-section 2. Mesures conservatoires.
  Sous-section 3. Procédure judiciaire.
 Section 2. Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français.
  Sous-section 1. Procédure de retour des biens culturels.
  Sous-section 2. Conditions de la restitution des biens.
 Section 3. Dispositions diverses.
Chapitre III. ― Prêts et dépôts.
 Section 1. Dispositions relatives aux prêts applicables à certaines collections publiques.
 Section 2. Dispositions relatives aux dépôts applicables à certaines collections publiques.
  Sous-section 1. Dispositions relatives aux collections du Fonds national d'art contemporain.
  Sous-section 2. Dispositions relatives aux collections du Mobilier national.
 Section 3. Dispositions diverses.
  Sous-section 1. Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain.
  Sous-section 2. Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art.
Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
Chapitre V. ― Commission scientifique nationale des collections.
Titre II. ― Acquisition de biens culturels.
Chapitre Ier. ― Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation.
Chapitre II. ― Dispositions fiscales.
Chapitre III. ― Préemption des œuvres d'art.
Titre III. ― Dépôt légal.
Chapitre Ier. ― Objectifs et champ d'application du dépôt légal.
Chapitre II. ― Modalités et organisation du dépôt légal.
 Section 1. Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France.
  Sous-section 1. Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques.
  Sous-section 2. Dépôt des logiciels et des bases de données.
  Sous-section 3. Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias.
  Sous-section 4. Dispositions diverses.
 Section 2. Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée.
  Section 3. Dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel.
 Section 4. Dépôt légal au ministère de l'intérieur.
 Section 5. Dispositions diverses.
Chapitre III. ― Dispositions pénales.
Titre IV. ― Institutions relatives au patrimoine culturel.
Chapitre Ier. ― Centre des monuments nationaux.
 Section 1. Dispositions générales.
 Section 2. Organisation administrative.
 Section 3. Régime financier.
Chapitre II. ― Cité de l'architecture et du patrimoine.
 Section 1. Dispositions générales.
 Section 2. Organisation et fonctionnement.
 Section 3. Régime financier.
 Section 4. Dispositions diverses.
Chapitre III. ― Fondation du patrimoine.
Chapitre IV. ― Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel.