Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 janvier 2012, l'arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est modifié comme suit :
 I. ― Au premier alinéa, entre le mot : « suite à leur demande, les sociétés » et le mot : « suivantes : », sont insérés les mots : « ou régies ».
 Au dernier alinéa, entre les mots : « Les sociétés » et les mots : « mentionnées ci-dessus », sont insérés les mots : « ou régies ».
 II. ― Corrections d'erreurs dans les noms ou les adresses de sièges sociaux des sociétés ou régies.
 Les rectifications suivantes sont effectuées :
 1. Au 2e alinéa, les mots : « RSE Saint-André de Corcy » sont remplacés par les mots : « RSE Régie Services Energie ».
 2. Au 26e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Cazères-sur-Garonne » sont remplacés par les mots : « Eleance Régie municipale d'électricité Cazères-sur-Garonne » et les mots : « 4, place Jean-Jaurès, » sont remplacés par les mots « Chemin de Malaret, ».
 3. Au 34e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Gignac » sont remplacés par les mots : « Gignac Energie ».
 4. Au 48e alinéa, les mots : « Régie communale électrique Saulnes » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Saulnes ».
 5. Au 49e alinéa, les mots : « Régie d'électricité de Bitche » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Bitche ».
 6. Au 50e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité de Creutzwald » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Creutzwald ».
 7. Au 51e alinéa, les mots : « Régie municipale de distribution d'électricité Hagondange et de télédistribution de la ville » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité et de télédistribution d'Hagondange ».
 8. Au 52e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Hombourg-Haut et de télédistribution » sont remplacés par les mots : « Energies & Services Hombourg-Haut ».
 9. Au 53e alinéa, les mots : « Régie communale d'électricité Marange-Silvange-Ternel » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité et de télédistribution Marange-Silvange ».
 10. Au 55e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Montois-la-Montagne » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité Montois-la-Montagne ».
 11. Au 56e alinéa, les mots : « Régie communale d'électricité Pierrevillers » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Pierrevillers ».
 12. Au 57e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Saint-Avold » sont remplacés par les mots : « Energis régie municipale de Saint-Avold ».
 13. Au 58e alinéa, les mots : « Régie communale d'électricité Sainte-Marie-aux-Chênes » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité Sainte-Marie-aux-Chênes ».
 14. Au 59e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Saint-Privat-la-Montagne » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité Saint-Privat-la-Montagne ».
 15. Au 60e alinéa, les mots : « Régie d'électricité Schoeneck » sont remplacés par les mots : « Energies & Services Schoeneck ».
 16. Au 62e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Amnéville et de télédistribution » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité et de télédistribution d'Amnéville ».
 17. Au 63e alinéa, les mots : « Régie municipale de distribution Clouange d'électricité et de télédistribution » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité et de télédistribution de Clouange ».
 18. Au 64e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Gandrange et de télédistribution » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Gandrange ».
 19. Au 65e alinéa, les mots : « Régie électrique Moyeuvre-Petite » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Moyeuvre-Petite ».
 20. Au 68e alinéa, les mots : « Régie communale d'électricité Uckange » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité d'Uckange ».
 21. Au 72e alinéa, les mots : « Régie communale d'électricité Montataire » sont remplacés par les mots : « Régie communale du câble et de l'électricité Montataire ».
 22. Au 83e alinéa, les mots : « Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn-Reichshoffen » sont remplacés par les mots : « Régie intercommunale d'électricité et de téléservices de Niederbronn-Reichshoffen ».
 23. Au 84e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité de la ville de Sarre-Union » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Sarre-Union ».
 24. Au 86e alinéa, les mots : « 17, quai du Maroc, BP 332, 68333 Huningue Cedex » sont remplacés par les mots : « 2, rue de Saint-Louis, hôtel de ville de Huningue, 68330 Huningue ».
 25. Au 114e alinéa, les mots : « Régie électrique Thyl » sont remplacés par les mots : « Régie municipale d'électricité de Thyl ».
 26. Au 118e alinéa, les mots : « place de l'Ecole, 73450 Valmeinier 1 500 » sont remplacés par les mots : « place de l'Ecole, 73450 Valmeinier ».
 27. Au 123e alinéa, les mots : « Régie gaz électricité de la Ville Bonneville » sont remplacés par les mots : « Régie municipale gaz électricité de la Ville Bonneville ».
 28. Au 129e alinéa, les mots « Régie communale de distribution Mitry-Mory d'électricité et d'eau » sont remplacés par les mots : « RCEM Régie communale de distribution d'électricité et d'eau de Mitry-Mory ».
 29. Au 132e alinéa, les mots : « Régie d'électricité Gazelec de Péronne » sont remplacés par les mots : « Gazelec-de-Péronne ».
 30. Au 134e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité et de gaz Carmaux » sont remplacés par les mots : « Energies Services Occitans Ene'o Carmaux ».
 31. Au 137e alinéa, les mots : « SAS Soregies » sont remplacés par les mots : « SAEML Soregies ».
 32. Au 139e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité La Bresse » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de La Bresse ».
 33. Au 140e alinéa, le mot : « André » est inséré entre les mots : « SICAE de l'Aisne, dont le siège social est situé 5,  rue » et les mots : « Ampère, Belleu, BP 24, 02201 Soissons Cedex. »
 34. Au 146e alinéa, les mots : « BP 20 053, 60402 Noyon Cedex » sont remplacés par les mots : « Parc d'activités de Noyon/Passel, avenue du Parc, 60400 Passel Cedex ».
 35. Au 147e alinéa, les mots : « 9, avenue du Lac, BP 159, 70003 Vesoul Cedex » sont remplacés par les mots : « 9, avenue du Lac, BP 70159, 70003 Vesoul Cedex ».
 36. Au 150e alinéa, les mots : « SICAE région Eure-et-Loir Yvelines » sont remplacés par les mots : « SICAE des départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines ».
 III. ― Les ajouts suivants sont apportés :
 a) Prise en compte de la distinction entre les filiales chargées de la fourniture et celles chargées de la distribution :
 1. Après le 54e alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « SAEML UEM, dont le siège social est situé 2, place du Pontiffroy, 57000 Metz ».
 2. Après le 131e alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « SEM SEOLIS, dont le siège social est situé 336, avenue de Paris, CS 98536, 79025 Niort Cedex. ».
 3. Après le 156e alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « ES Energies Strasbourg SA, dont le siège social est situé 37, rue du Marais-Vert, 67953 Strasbourg Cedex 9 ».
 b) Prise en compte de la fusion de sept sociétés en une :
 Après le 107e alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « SAEM SOREA, dont le siège social est situé ZAC du Pré de Pâques, 73870 Saint-Julien-Montdenis. »
 c) Réparation d'une omission :
 Après le 83e alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Centrale électrique Vonderscheer de Villé, dont le siège social est situé 19, rue Louis-Pasteur, 67220 Villé. »
 IV. ― Les suppressions suivantes sont, en conséquence, effectuées :
 a) Distinction entre les filiales chargées de la fourniture et celles chargée de la distribution :
 1. Le 54e alinéa, ainsi rédigé :
 « SEM URM, dont le siège social est situé 2 bis, rue Ardant-du-Picq, BP 10102, 57014 Metz Cedex 01 », est supprimé.
 2. Le 133e alinéa, ainsi rédigé :
 « SAS Gérédis Deux-Sèvres, dont le siège social est situé 18, rue Joule, BP 20021, 79009 Niort Cedex. », est supprimé.
 3. Le 158e alinéa, ainsi rédigé :
 « SA Electricité de Strasbourg, dont le siège social est situé 26, boulevard du Président-Wilson, 67953 Strasbourg Cedex 9 », est supprimé.
 b) Prise en compte de la fusion de sept sociétés en une :
 1. Le 99e alinéa, ainsi rédigé :
 « SAEM SOREA Montricher, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.
 2. Le 106e alinéa, ainsi rédigé :
 « SAEM SOREA Saint-Jean-de-Maurienne, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.
 3. Le 107e alinéa, ainsi rédigé :
 « SAEM SOREA Saint-Julien-Montdenis, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé
4. Le 107e alinéa, ainsi rédigé :
 « SAEM SOREA Saint-Léger, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.
 5. Le 108e alinéa, ainsi rédigé :
 « SAEM SOREA Saint-Martin-d'Arc, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.
 6. Le 114e alinéa, ainsi rédigé :
 « SAEM SOREA Valloire, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.
 7. Le 115e alinéa, ainsi rédigé :
 « SAEM SOREA Villargondran, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.
 c) Prise en compte de la disparition d'une société :
 Le 126e alinéa, ainsi rédigé :
 « Régie municipale d'électricité Cambounet-sur-le-Sor, dont le siège social est situé mairie, 5 rue de la Mairie, 81580 Cambounet-sur-le-Sor. », est supprimé.