Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1182612, est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1144468
Ventilation assistée, trachéotomisés + Ultrafill.
Forfait hebdomadaire 42 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et Ultrafill (d'oxygénothérapie à long terme, code 1184315).
La prise en charge du forfait 42 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1184315.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2017.
 Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1125287, est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1107763
Ventilation assistée ≥ 12 heures + Ultrafill.
Forfait hebdomadaire 43 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et Ultrafill (d'oxygénothérapie à long terme, code 1184315).
La prise en charge du forfait 43 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1184315.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2017.
 Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1100229, est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1103720
Ventilation assistée < 12 heures + Ultrafill.
Forfait hebdomadaire 44 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et Ultrafill (d'oxygénothérapie à long terme, code 118415).
La prise en charge du forfait 44 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1184315.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2017.
 Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1190161, est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1138953
Ventilation assistée réhabilitation + Ultrafill.
Forfait hebdomadaire 45 associant les forfaits 7 (de ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire, code 1176480) et Ultrafill (d'oxygénothérapie à long terme, code 1184315).
La prise en charge du forfait 45 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1184315.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2017.
 Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1196880, est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1107800
Trachéotomie sans ventilation + Ultrafill.
Forfait hebdomadaire 46 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et Ultrafill (d'oxygénothérapie à long terme, code 1184315).
La prise en charge du forfait 46 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1184315.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2017.
 Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1166688, est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1103156
Pression positive continue + Ultrafill.
Forfait hebdomadaire 47 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et Ultrafill (d'oxygénothérapie à long terme, code 1184315).
La prise en charge du forfait 47 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1184315.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2017.