Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal Jean-Rostand, 141, Grande-Rue, à Sèvres (Hauts-de-Seine), pour pratiquer, sous la responsabilité de Mme le docteur Plachot, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.
Art. 1er. -  La décision no 98-155 du 31 mars 1998 publiée au Journal officiel du 10 avril 1998, autorisant la SA RTVS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 5 juin 2001.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mai 2001, l'arrêté du 11 mai 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie est modifié comme suit concernant les représentants des communes :
    « Représentants des communes
    « Autres
    « Suppléant : M. Hervé Marseille, en remplacement de M. Gérard Sourisseau. »
Art. 3. -  Les systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection. De ce fait, l'utilisateur ne doit pas occasionner de gêne au service primaire de radiodiffusion et doit s'assurer de la disponibilité sur son lieu d'utilisation, des fréquences autorisées.
    Dans le cas où ces équipements causeraient des brouillages au service primaire de radiodiffusion, ce qui constituerait des émissions irrégulières pouvant être sanctionnées selon les dispositions pénales prévues à cet effet, les utilisateurs seraient tenus de cesser leurs émissions dès qu'ils auraient connaissance de la gêne occasionnée.
    L'utilisateur doit limiter les émissions des systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée à destination des seuls équipements de radiocommunication couverts par la présente décision.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 juin 2004, est rendue obligatoire la délibération n° 1/2004 du 29 mars 2004 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation d'une campagne d'assistance médicale embarquée (AME) à la pêche au thon tropical dans les océans Atlantique et Indien en 2004.
 Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.
Art. 2. -  La bande de fréquences 2 446-2 454 MHz est attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée, se référant à la norme de l'ETSI EN 300-440 ou à la norme harmonisée qui la remplacera ou à toute autre norme reconnue équivalente, définies au h de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé, fonctionnant avec une puissance isotrope rayonnée équivalente maximum de 500 mW.
Art. 1er. -  Les réseaux locaux radioélectriques à haute performance sont des installations radioélectriques n'utilisant pas des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur. A ce titre, ils constituent des installations relevant du 5o de l'article L. 33-3 du code des postes et télécommunications, qui sont établies librement sous réserve que leur utilisation soit conforme aux conditions définies dans la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juin 2001, le tableau d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national est fixé comme suit, au titre de l'année 2001 :
    Pour le grade d'ingénieur général géographe
    M. Houssay (Philippe).
    M. Burette (Daniel).
    M. Piquet-Pellorce (Daniel).
Communes de plus de 100 000 habitants
    Titulaire : Mme Danielle Poliautre, en remplacement de M. Gilles Pargneaux.
    Suppléant : M. Eric Quiquet, en remplacement de M. Christian Burie.
    Suppléant : M. Jean-Loup Lesaffre, en remplacement de M. Marc Choain.
Hautes-Pyrénées
    1 Baillet (Michel) ; 2 Despinoy (Martine) ; 3 Cambolive (Michel) ; 4 Challier (Jean-Louis) ; 5 Vignaux (Paquita) ; 6 Calmon (Pascal) ; 7 Ebert-Walkens (Dominique) ; 8 Mallet (Jean-Michel) ; 9 Bontempi (René) ; 10 Sagardoyburu (Jean-Marie) ; 11 Delmas (Jacques) ; 12 Moyer (Henry) ; 13 Kaufmann (Gérard) ; 14 Brunet (Serge) ; 15 André (Gérard) ; 16 Mazelin (François) ; 17 Bousquet (Michel) ; 18 Fraysse (Jean-Paul) ; 19 Rogero (Alain) ; 20 Lalanne (Pierre) ; 21 Tisnes (Jean-Claude) ; 22 Sautot (Roberte) ; 23 Munoz (Charles) ; 24 Poncy (Etienne) ; 25 Lonjou (René) ; 26 Le Brusq (Annie) ; 27 Nedellec (Gérard) ; 28 Dartois (Claude) ; 29 Daraignez (Charles) ; 30 Juyou (Jacques) ; 31 Josie (Jean-Raymond) ; 32 Vericat (Robert) ; 33 Dabiton (Patrick).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 20 avril 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme, à Valence.
    Objet :
    Fixation des indemnités de petits déplacements.
    Signataires :
    Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Drôme et de l'Ardèche ;
    CAPEB de la Drôme ;
    CAPEB de l'Ardèche ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Art. 2. -  L'installation du producteur est décrite dans le contrat, qui précise ses caractéristiques principales :
    1. Nombre et type de générateurs ;
    2. Puissance maximale installée ;
    3. Nombre et longueur des pales ;
    4. Puissance active maximale de fourniture (puissance maximale produite par l'installation et fournie à l'acheteur) et, le cas échéant, puissance active maximale d'autoconsommation (puissance maximale produite par l'installation et consommée par le producteur pour ses besoins propres) ;
    5. Productibilité moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie que l'installation est susceptible de produire en moyenne sur période d'un an) ;
    6. Fourniture moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie que le producteur est susceptible de fournir à l'acheteur en moyenne sur une période d'un an) et, le cas échéant, autoconsommation moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie que le producteur est susceptible de consommer pour ses besoins propres en moyenne sur une période d'un an) ;
    7. Point de livraison ;
    8. Tension de livraison.
Catégorie C
    01 MA C001. - SARL Fun Radio Côte d'Azur (Fun Radio Côte d'Azur).
    01 MA C002. - Association Radio SPI (NRJ Saint-Tropez - NRJ Draguignan).
    01 MA C003. - SARL Comara (Europe 2 Vaucluse).
    01 MA C004. - SARL Marseille FM (NRJ Toulon-Hyères).
    01 MA C005. - SARL Virage (Couleur 3).
    01 MA C006. - Association Office du tourisme de Risoul (Chérie FM Risoul-Vars).
    01 MA C007. - SARL Société niçoise d'animation audiovisuelle (Europe 2 Côte d'Azur).
    01 MA C008. - SARL Quinto Avenio (Skyrock).
    01 MA C009. - SARL Marseille Diffusion (Skyrock).
    01 MA C010. - SARL Alpes Sud Communication (Espace FM Europe 2).
    01 MA C011. - SARL Impact (RTL 2 Saint-Tropez).
    01 MA C012. - SARL Impact (RTL 2 Méditerranée).
Art. 6. -  Chaque contrat d'achat comporte les dispositions relatives à l'indexation des tarifs qui lui sont applicables. Cette indexation s'effectue annuellement au 1er novembre par l'application du coefficient L défini ci-après :
    ICHTTS1
    PsdA
    L = 0,4 + 0,4 
    + 0,2 
    ICHTTS10
    PsdA0
    Formule dans laquelle :
    1o ICHTTS1 est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice du coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
    2o PsdA est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des produits et services divers A ;
    3o ICHTTS10 et PsdA0 sont les dernières valeurs connues à la date de signature du contrat d'achat.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juillet 2001, M. Michel Barre, directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire, est promu au grade de directeur du travail à compter du 23 juillet 2001 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var, en qualité d'adjoint au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 2001, est retirée, à compter du 1er janvier 2002, l'habilitation donnée par arrêté du 23 mars 1961 à l'Union des sociétés mutualistes de l'Allier, dite la Mutualité bourbonnaise, sous le numéro 3-175, pour la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles, conformément aux articles L. 731-30 à L. 731-34 du code rural.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juillet 2001, M. Thierry Michaux, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er septembre 2001 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes.
7. Programme de sûreté de l'exploitant
    d'une flotte d'aéronefs de moins de dix-neuf passagers
    7.1. Introduction :
    En situation de menace normale définie par les autorités de sûreté, l'exploitant d'une flotte d'avions de moins de dix-neuf passagers pourrait établir et maintenir un programme de sûreté simplifié qui n'intègre qu'une menace générale indépendante de son réseau et de son identité.
    7.2. Programme de sûreté en situation de menace normale :
    L'exploitant devrait nommer un correspondant pour l'Autorité qui, en cas d'aggravation de la menace, devrait appliquer des mesures supplémentaires convenues dans le programme national de sûreté. Il devrait informer le commandant de bord et se coordonner avec lui pour la mise en oeuvre des mesures. Le rôle du commandant de bord devrait couvrir la sûreté du vol.
    Les mesures que l'exploitant devrait mettre en oeuvre sont au moins les mesures suivantes :
    a) La connaissance de l'identité des passagers enregistrés ;
    b) Le rapprochement entre le passager et ses bagages ;
    c) La séparation des passagers et des bagages avec ceux d'autres aéronefs ;
    d) Le contrôle des accès à l'aéronef et la surveillance de l'aéronef pendant les phases de stationnement, de débarquement, d'embarquement et d'avitaillement ;
    e) Les visites de sûreté de la cabine et de tout autre accès extérieur de l'aéronef, lors de la préparation du vol, et lors de circonstances particulières, comme le transport de personnalité ;
    f) L'acceptation des matériels, courriers et documents internes à la compagnie et le contrôle de sûreté du commissariat, du fret et du courrier, remis pour chargement à bord de l'aéronef ;
    g) L'attitude de l'équipage en cas de détournement et d'appel anonyme.
2. Personnel
    Le programme de formation devrait s'adresser aux :
    a) Equipage de conduite ;
    b) Equipage de cabine ;
    c) Personnel de direction ;
    d) Personnel d'encadrement opérationnel ;
    e) Personnel au sol, agent d'exécution des services passager, trafic, fret, nettoyage, commissariat et entretien en ligne ;
    f) Agent de sûreté ;
    g) Personnel commercial des agences et standardistes.
Art. 12. -  Le première session du brevet professionnel électrotechnique organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.
    La dernière session du brevet professionnel électrotechnique, options production et distribution, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 août 1988 portant création de ce brevet professionnel aura lieu en 2001.
    A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 31 août 1988 est abrogé.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 89 du 3 juillet 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Cet avenant rectifie l'avenant no 83 du 18 janvier 2001 relatif aux horaires de travail, au travail à temps partiel et au travail de nuit.
    Signataires :
    Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
IEM OPS 1.1240. - Programme de formation
    Afin de satisfaire à l'OPS 1.205 « compétence des personnels d'exploitation », lorsque l'exploitant contracte avec un assistant aéroportuaire pour un des services passagers, bagages, transport équipages, fret, commissariat, ou entretien, il devrait s'assurer de la formation à la sûreté des personnels de l'assistant en regard des mesures de sûreté qu'il lui demande d'appliquer.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 juillet 2001, les personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux suivants sont inscrits au titre de 2001 au tableau d'avancement complémentaire à la 1re classe du corps de ces personnels de direction, par ordre de mérite :
    1 M. Cresta (Francis), adjoint au directeur de la maison de retraite, Lèves (Eure-et-Loir), à compter du 1er janvier 2001, détachement dans un autre corps ;
    2 Mme Bouvard (Maryse), directrice de la maison de retraite, Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), à compter du 1er janvier 2001 ;
    3 M. Cauvin (Jean-Michel), directeur de la maison de retraite, Morée (Loir-et-Cher), à compter du 1er janvier 2001 ;
    4 M. M'Madi (Ali), directeur de l'hôpital local, Tende (Alpes-Maritimes), à compter du 1er janvier 2001 ;
    5 M. Tremblet (Fernand), directeur de la maison de retraite, Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), à compter du 1er janvier 2001 ;
    6 M. Colin (Michel), directeur de la maison de retraite, Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne), à compter du 1er janvier 2001 ;
    7 Mlle Murgue (Marie-Laure), directrice de la maison de retraite, Tenay (Ain), à compter du 1er janvier 2001 ;
    8 M. Pavone (Jean-Pierre), directeur de la maison de retraite, Carcès (Var), à compter du 1er janvier 2001 ;
    9 M. Rene-Heaulme (Christian), directeur de l'hôpital local, Lormes (Nièvre), à compter du 1er janvier 2001 ;
    10 Mme Bonnard (Lucienne), directrice adjointe de l'hôpital local, Val du Madon (Vosges), à compter du 1er janvier 2001 ;
    11 Mlle Fontugne (Chantal), directrice de l'hôpital local, Chalamont (Ain), à compter du 1er janvier 2001.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 27 juin 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille, à Lille.
    Objet :
    Modification de l'article 12.4 de la convention (départ en retraite).
    Signataires :
    Chambre syndicale des industries métallurgiques de Lille-Métropole et Flandre intérieur ;
    Chambre syndicale des industries métallurgiques de l'Artois-Douaisis ;
    Union des industries de la métallurgie (UDIMETAL) Flandre-Douaisis ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, la CFCT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 2001, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée N, no 542, sise sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine), d'une superficie totale de 626 mètres carrés figurée en teinte rose sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 26 juin 2001, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris, sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. François-Régis Orizet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, en remplacement de M. Jean-Pierre Catalaa, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 27 juillet 2001, le montant maximal de l'avance de la régie d'avances de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur à Marignane est fixé à 61 000 Euro. Durant la saison feux, du 1er juin au 31 octobre, ce montant est porté à 161 000 Euro.
Gard
    1 Ranchet (Jacky) ; 2 Chene (Michel) ; 3 Faure (Gérard) ; 4 Schwahn (Robert) ; 5 Furlan (Bruno) ; 6 Antonini (Georges) ; 7 Chaumentin (Denis) ; 8 Raynard (Alain) ; 9 Roux (Jérôme) ; 10 Alcoverro (Daniel) ; 11 Richard (Bernard) ; 12 Neveu (Laurent) ; 13 Puig (Michel) ; 14 Bailly (Daniel) ; 15 Sanchez (Louis) ; 16 Peureux (Christian) ; 17 Monnier (Jean-François) ; 18 Champetier (Raymond) ; 19 Agboton (Angelin) ; 20 Coursol (Philippe) ; 21 Bonnacie (Michel) ; 22 Barreau (Bernard) ; 23 Mereaux (Jacky) ; 24 Graille (Serge) ; 25 Colin (Christian) ; 26 Nicol (Joël) ; 27 Lemort (Jean-Marie) ; 28 Lacroix (Max) ; 29 Thibaudet (André) ; 30 Perals (Louis) ; 31 David (Roger) ; 32 Malherbe (Alain) ; 33 Ladame (René-Pierre) ; 34 Heidet (Daniel) ; 35 Reboul (Didier) ; 36 Lejeune (Luc) ; 37 Bonnin (Jean-Claude) ; 38 Dieu (Philippe) ; 39 Fremy (Francis) ; 40 Perrin (Frédéric).
Côte-d'Or
    1 Vivar (Brigitte) ; 2 Goillot (Marc) ; 3 Paradowski (Richard) ; 4 Sareggia (Christian) ; 5 Logerot (Jacques) ; 6 Empereur (Alain) ; 7 Bischoff (Raymond) ; 8 Simonin (Yves) ; 9 Criqui (Didier) ; 10 Auroy (Patrick) ; 11 Corsin (Jean-Pierre) ; 12 Chevoleau (Alain) ; 13 Verbeke (Jean-François) ; 14 Burillard (Martine) ; 15 Berthomaud (Pascal) ; 16 Giraud (Christian) ; 17 Restelli (Jean) ; 18 Lacaille (René) ; 19 Blain (Bernadette) ; 20 Lanier (Jean-Paul) ; 21 Bonadei (Luc) ; 22 Villemin (Gérard) ; 23 Page (Patrick) ; 24 Cornibert (Jean-Claude) ; 25 Cuvelier (Louis) ; 26 Le Guillou (Jean-Yves) ; 27 Grandmougin (Michel).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 août 2001, M. Damien Jourdes, inspecteur-élève du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 5 juillet 2001 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure sur un poste hors section.
Art. 1er. -  Les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2000 sont les suivants :
    1. Montant des chiffres d'affaires hors taxes réalisé en France au titre des médicaments inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale par l'ensemble des entreprises redevables :
    - année 1999 : 59 097 396,70 F ;
    - année 2000 : 60 934 579,59 F ;
    2. Taux de progression de ce chiffre d'affaires : 3,11 % ;
    3. Taux « K » prévu à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale : 2 % ;
    4. Taux de la contribution globale exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires déclaré de l'ensemble des entreprises redevables : 0,65 % ;
    5. Montant total de la contribution : 396 074,77 F ;
    6. Montant total de chacune des trois parts de la contribution :
    - part prévue au a de l'article L. 138-11 du code de la sécurité sociale : 118 822,43 F ;
    - part prévue au b de l'article L. 138-11 du code de la sécurité sociale : 158 429,91 F ;
    - part prévue au c de l'article L. 138-11 du code de la sécurité sociale : 118 822,43 F ;
    7. Somme des progressions des chiffres d'affaires hors taxes entre 1999 et 2000 supérieures au taux « K », déclarées par les entreprises redevables de la part b de la contribution : 7 385 293,48 F ;
    8. Montant total de la contribution versée au 1er décembre 2000 par les entreprises redevables au titre des dépenses de prospection et d'information visées à l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale : 0 F.
2. Terminologie
    Programme national de sûreté - ensemble des dispositions réglementaires et des recommandations adoptées par un Etat, y compris dans les domaines de l'organisation, la formation et le contrôle d'efficacité, pour assurer la protection de l'aviation civile contre les actes illicites, définies dans le document 8973 de l'OACI. Le programme s'adresse, chacun en ce qui le concerne, aux gestionnaires d'aérodromes, aux exploitants d'aéronefs et aux autorités de sûreté.
    Programme de sûreté de l'exploitant - ensemble de dispositions relatives à la sûreté que l'exploitant met en oeuvre sur ses vols. Sur une escale étrangère, ces dispositions sont conformes au programme défini par l'Autorité et au programme national et/ou local de l'escale.
    Manuel de sûreté - chapitre 10 du manuel d'exploitation. Ce chapitre, qui peut être en partie ou entièrement intégré dans le manuel d'exploitation, est distribué de manière contrôlée conformément à l'appendice 1, au paragraphe OPS 1.1045. Il décrit le programme de sûreté de l'exploitant et introduit à toute documentation pertinente pour l'Autorité. Il est recommandé que l'exploitant suive le modèle du programme national de sûreté ou, lorsque l'exploitant doit également présenter un programme à une autorité étrangère, le modèle du document 30 de la CEAC.
    Autorités de sûreté - un ou plusieurs services de l'Etat qui ont été désignés comme responsable, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en oeuvre de mesures et/ou leur contrôle.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juin 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2001, aux fonctions de sous-directeur de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Badrone (Claude), administrateur civil hors classe.
Art. 15. -  Le décret du 11 décembre 1964 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le premier alinéa de l'article 1er est complété par les dispositions suivantes :
    « Le silence gardé pendant plus de trois mois sur la demande d'autorisation vaut décision de rejet. »
    II. - Au b de l'article 8, il est ajouté la phrase suivante :
    « Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande d'autorisation de matériaux vaut décision de rejet. »
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lemaire (Philippe), magistrat du premier grade, second groupe, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 16 mai 2000.
Art. 14. -  Le décret du 29 mars 1963 susvisé est modifié comme suit :
    I. - L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de dispense de scolarité, de stages cliniques et d'examens de passage vaut décision de rejet. »
    II. - Le premier alinéa de l'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément des instituts vaut décision de rejet. »
    III. - Le dernier alinéa de l'article 3 est complété par la phrase suivante :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément vaut décision de rejet. »
(1) Cette annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP et au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris.
Art. 3. -  L'admission dans le cycle de formation spécialisée a lieu sur titres, dans la limite du nombre de places offertes. Peuvent se présenter à l'admission des cycles de formation spécialisée deux catégories de candidats :
    1o Des ingénieurs diplômés, ou titulaires d'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées, ou issus d'une formation, française ou étrangère, jugée équivalente par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après.
    2o Des titulaires d'une maîtrise, ou d'un diplôme, français ou étranger, jugé équivalent par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après.
    Peuvent également être déclarés recevables, dans chacune des deux catégories, les dossiers des candidats français ou étrangers possédant un diplôme et une expérience professionnelle jugés équivalents aux diplômes précités par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après.
    Les conditions d'admission relatives à l'expérience professionnelle et/ou diplôme des candidats peuvent, le cas échéant, être complétées, pour chaque formation, par des conditions plus restrictives, en particulier dans le cadre du respect de la réglementation et des règles d'agrément ou habilitations qui s'imposent à l'école.
Au grade de chevalier
    Mme Bellmas (Nicole, Michèle), directrice d'un centre d'hébergement et de réinsertion ; 22 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Bourges, née Pichodou (Marie-Claire), vice-présidente d'un centre d'information aux droits des femmes ; 39 ans de services civils et d'activités sociales.
    Mme Bremard, née Lazou (Anne-Marie), directrice d'un centre d'information aux droits des femmes ; 34 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Burgat, née Lafont (Sylvette), conseillère conjugale ; 35 ans d'activités sociales.
    M. Corveler (Jean-Pierre, Joseph), président d'un groupe régional de la fédération de la formation professionnelle ; 30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Costa (Xavier, Gérard), responsable de département à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    Mme Dhaynaut (Brigitte, Marie), directrice d'une mission locale ; 33 ans de services civils, d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Di Costanzo, née Malves (Josette, Clotilde), présidente d'une association d'entraide ; 42 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Dupont (Gérard, Henri), chef de cuisine, formateur ; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    Mme Flaissier (Maryelle), déléguée régionale aux droits des femmes ; 31 ans de services civils et d'activités sociales.
    M. Flicher (François, Marcel), président d'un organisme de formation des salariés ; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    Mme Galimard, née Arviset (Elisabeth), présidente régionale du Mouvement français du planning familial ; 29 ans d'activités sociales.
    Mme Got, née Soliveau (Francine), présidente d'associations féminines ; 39 ans de services civils et d'activités sociales.
    Mme May, née Guillet (Frédérique), coordinatrice d'un pôle régional d'accueil ; 27 ans de services civils et d'activités sociales.
    M. Pitaud (Jacques, Pierre), président départemental de la société « Les Meilleurs Ouvriers de France » ; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    Mme Puech-Richard, née Girault (Danièle, Lucienne), présidente d'associations ; 22 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Rotureau, dite Morin-Rotureau (Evelyne, Jocelyne), chargée de mission départementale aux droits des femmes ; 28 ans de services civils et d'activités sociales.
    Ministère de la justice
Art. 14. -  Chaque candidat admis est informé de la décision prise à son égard. Il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai qui lui est imparti à cet effet. En cas de refus ou de non-respect des délais prescrits, il est considéré comme renonçant au bénéfice du concours.
    La même procédure est appliquée à l'égard des candidats figurant sur les listes complémentaires, invités à se prononcer sur le maintien ou non de leur candidature. Ils sont appelés dans l'ordre de leur classement au concours.
Art. 1er. -  L'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications assure :
    - une formation initiale qui conduit à la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Institut national des télécommunications à l'issue d'une scolarité dont la durée s'étend sur trois ans ou sur deux ans selon les conditions d'admission ;
    - une formation promotionnelle organisée sous la forme d'un cycle préparatoire à temps partiel de six à vingt-quatre mois suivi d'un cycle diplômant à temps plein, correspondant aux deux dernières années de la formation initiale et qui conduit à la délivrance du même diplôme ;
    - une formation de spécialisation qui conduit, selon les conditions d'admission, soit à la délivrance du diplôme d'ingénieur de spécialisation de l'Institut national des télécommunications, soit à la délivrance d'un « master of science », à l'issue d'une scolarité dont la durée s'étend sur un an ou sur deux ans, soit à la délivrance d'un certificat d'études spécialisées, à l'issue d'une scolarité d'une durée de trois à dix-huit mois.
    TITRE Ier
    ADMISSION DES ELEVES EN FORMATION INITIALE
Au grade d'officier
    M. Delort (Pierre), médecin anesthésiste. Chevalier du 20 mai 1988.
    M. Fagniez (Pierre-Louis, François), chirurgien ; 35 ans de services civils et militaires.
    M. Guiraud-Chaumeil (Bernard, Joseph), président du conseil d'administration d'une agence nationale, professeur des universités ; 38 ans de services civils.
    Mme Laurent, née Silvestre (Dominique), directrice à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ; 24 ans de services civils.
    Mme Tolitch, née Dolto (Catherine), médecin pédo-psychiatre ; 32 ans d'activités professionnelles.
Au grade de chevalier
    M. Cadiou (Jean-Marie), directeur d'un institut de prospective technologique ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Decaillon (Joël), membre du Comité économique et social européen ; 24 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Fournier-Sicre (Alain, Pierre), chef de la mission permanente de l'Agence spatiale européenne en Russie ; 33 ans d'activités professionnelles.
    M. Froin (Philippe, Marie), avocat ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Hoffmann (Bertrand, Marcel), avocat ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Jouanjean (Hervé, Marie), directeur à la direction générale du commerce à la Commission européenne ; 27 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    Mme Mrozek, née Kucharczyk (Geneviève), présidente d'un comité d'entraide ; 50 ans d'activités professionnelles et associatives.
    COOPERATION ET FRANCOPHONIE
Au grade d'officier
    M. Bedel (Pierre, Jean), conservateur honoraire des hypothèques. Chevalier du 26 mars 1985.
    M. Bellegarde (Roland), receveur auxiliaire des douanes et droits indirects, trésorier général d'une fédération professionnelle. Chevalier du 12 octobre 1990.
    M. Brunet (Antoine), président de chambre à la Cour des comptes. Chevalier du 21 février 1973.
    M. Charneau (Gérard, Raymond), administrateur de La Poste, chef de bureau au ministère. Chevalier du 14 février 1992.
    M. Chaussende (Jean, Louis, Baptiste), trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Chevalier du 8 septembre 1977.
    M. Constans (Emmanuel, Jean), inspecteur général des finances, chef de la mission « euro ». Chevalier du 4 juin 1992.
    Mme Girard, née Ferrari (Edith, Marie), ancienne directrice centrale dans une chambre syndicale de banques. Chevalier du 27 avril 1988.
    M. Lallier (Daniel, Roger), inspecteur général des finances. Chevalier du 16 octobre 1979.
    M. Parissaux (Jacques, Etienne), directeur général de société. Chevalier du 27 juillet 1992.
    M. Quaglia (Daniel, Marius), président d'un groupe d'organismes de retraite. Chevalier du 13 janvier 1993.
    Mme Ruellan (Rolande, Marie), conseil maître à la Cour des comptes. Chevalier du 11 mars 1988.
    M. Thierry (Jean-Philippe, Albert), président-directeur général d'un groupe d'assurances. Chevalier du 2 février 1993.
    M. Weinberg (Serge, Daniel), président du directoire d'un groupe industriel ; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
Au grade de commandeur
    M. Chabod (René, Michel), délégué général d'un groupe industriel. Officier du 5 décembre 1990.
    M. Halna du Fretay (Amaury), président-directeur général d'un groupe industriel. Officier du 14 février 1991.
    M. Texier (Jacques), président-directeur général d'une société. Officier du 27 juillet 1988.
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Doué-la-Fontaine.
    Fréquence : 106,80 MHz.
    Adresse du site : château d'eau, lieudit La Gloriette, 49260 Le Puy-Notre-Dame.
    Altitude du site : 95 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 145 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180o/200o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 23 novembre 2000, M. Gobillot (Pierre), capitaine du corps des officiers mécaniciens de l'air, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le 1er novembre 1999, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 1er. -  La SARL Poindiff susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Pays de Loire.
Art. 1er. -  L'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Rennes.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2002 du baccalauréat général. Elles s'appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de seconde et de première à partir de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001 et aux élèves scolarisés en classe terminale à partir de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002.
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Redon.
    Fréquence : 104,90 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, 56350 Saint-Jean-de-la-Poterie.
    Altitude du site : 80 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 105 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 240o/300o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
II. - Tronçon 2
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    L'AIGLE VOR (LGL) : 48o 47' 26'' N, 000o 31' 49'' E ;
    PEPAL : 48o 33' 02'' N, 000o 15' 00'' W ;
    SAMPO : 48o 13' 12'' N, 001o 16' 56'' W.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
    Limites verticales supérieures :
    - niveau de vol 115 (3 500 mètres) lorsque la zone LF-R 7 B est active ;
    - niveau de vol 195 (5 950 mètres) lorsque la zone LF-R 7 B n'est pas active.
Art. 3. -  Les jeunes gens qui souhaitent accomplir un volontariat civil dans les domaines définis au 1o de l'article 1er du décret du 30 novembre 2000 susvisé doivent, outre les principes définis dans l'article L. 122-1 du code du service national, satisfaire aux conditions :
    - de moralité exigées pour occuper un emploi de sapeur-pompier ;
    - d'aptitude médicale telles que définies dans l'arrêté du 6 mai 2000 précité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations des parents d'enfants déficients visuels », dont le siège est à Paris, et qui s'intitulera désormais « Fédération nationale des associations de parents d'enfants déficients visuels et de leurs amis » (FNDV).
I. - Tronçon 1
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    EVREUX Fauville VORTAC (EVX) : 49o 01' 54'' N, 001o 13' 15'' E ;
    DETUR : 48o 56' 21'' N, 000o 57' 11'' E ;
    L'AIGLE VOR (LGL) : 48o 47' 26'' N, 000o 31' 49'' E.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 1er. -  En application du décret du 3 avril 1997 susvisé, sont délégués aux préfets de département les actes de gestion suivants relatifs à l'organisation au niveau local du concours externe de recrutement dans le corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture :
    - la publicité du calendrier des concours de recrutement et l'appel des candidatures ;
    - l'examen des dossiers et l'établissement de la liste des candidats admis à concourir ;
    - la nomination des jurys ;
    - l'organisation et le déroulement des épreuves.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 novembre 2000, M. Jung (Bernard), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er juillet 2000, date de son intégration en qualité d'attaché de préfecture.
Art. 5. -  Par dérogation aux dispositions du chapitre II du même décret dans sa rédaction issue du présent décret, les officiers de gendarmerie peuvent être recrutés au grade de lieutenant :
    1o Jusqu'à l'année 2005 incluse, parmi les élèves de l'Ecole spéciale militaire figurant sur la liste de sortie de cette école qui choisissent, dans l'ordre de classement et dans la limite des places offertes, le corps des officiers de gendarmerie. Ils sont nommés au grade de lieutenant le 1er août de l'année de sortie de leur école. Ils prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur grade selon leur classement de sortie et, à égalité d'ancienneté, après les sous-lieutenants promus lieutenants à l'issue du cours de formation spécifique et immédiatement avant les lieutenants issus de l'Ecole polytechnique ;
    2o Jusqu'à l'année 2002 incluse, parmi les élèves officiers de carrière de l'Ecole militaire interarmes figurant sur la liste de sortie de cette école qui choisissent, dans l'ordre de classement et dans la limite des places offertes, le corps des officiers de gendarmerie. Ils sont nommés au grade de lieutenant le 1er août de l'année de sortie de leur école. Ils prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur grade selon leur classement de sortie et, à égalité d'ancienneté, immédiatement après les lieutenants issus de l'Ecole polytechnique.
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Lannion.
    Fréquence : 97,30 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Beg Ar Land, 22300 Lannion.
    Altitude du site : 95 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 143 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 60o/120o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 2. -  Il est appliqué aux notaires dont la moyenne des produits totaux des années 1998 et 1999 est inférieure à 1 156 000 F une décote dans les limites ci-après :
    - pour les notaires dont la moyenne des produits totaux est inférieure à 900 000 F, la décote est de 100 % ;
    - pour les notaires dont la moyenne des produits est inférieure à 1 030 000 F, la décote est de 50 % ;
    - pour les notaires dont la moyenne des produits est inférieure à 1 156 000 F, la décote est de 25 %.
Au titre de délégués des collectivités concédantes
    M. Josy Moinet, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ;
    M. René Kelhetter, vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ;
    M. Michel Lapeyre, directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 1er février 2000, au détachement auprès de la ville d'Autun, de Mlle Chalier (Isabelle), attachée d'administration centrale du ministère de la justice.
    Mlle Chalier (Isabelle), attachée d'administration centrale, est réintégrée à l'administration centrale du ministère de la justice et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er février 2000, date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, au grade d'attaché territorial.
Art. 5. -  Sont électeurs tous les agents titulaires et non titulaires représentés au sein du comité spécial d'hygiène et de sécurité compétent pour les services administratifs du ministère de la justice délocalisés à Nantes (casier judiciaire national, bureau des pensions, centre d'exploitation statistique, centre de prestations régional et domaine casier judiciaire et référentiels) exerçant leurs fonctions à la date de la consultation.
    Sont admis à voter par correspondance les personnels qui sont suspendus de leurs fonctions, en cessation progressive d'activité ainsi que ceux qui sont en congé de maternité, de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, ou pour accident de travail, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée, en position d'absence pour raison syndicale ou en congé de formation professionnelle et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service.
    Ne sont pas électeurs les agents en position de congé parental, de disponibilité, accomplissant leur service national, admis au bénéfice de la cessation anticipée d'activité et du congé de fin d'activité ainsi que les personnels rémunérés à la vacation, les agents mis à disposition ou détachés hors du service, exclus pour des raisons disciplinaires et les agents stagiaires dont la titularisation doit intervenir après le 15 mars 2001 et qui ne possèdent pas la qualité de fonctionnaire dans un autre corps.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 novembre 2000, l'arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « Mme Boisriveaud (Claire) », lire : « Mme Boisriveaud (Christine) ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2001, M. Clappe (Philippe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller de chambre régionale des comptes, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2000, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2001, M. Vauthier (Alain), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 6 janvier 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. -  Tout titulaire d'un permis de chasser validé dans le département ou au niveau national qui désire chasser des oies, des pigeons ramiers et des grives dans le cadre de cette dérogation doit se faire inscrire auprès de la fédération départementale des chasseurs. La liste des chasseurs inscrits est transmise par le président de la fédération au préfet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 2001, les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2001 :
    1 Mme Palatte (Arlette), Hérault ;
    2 Mme Villaret (Nelly), Val-d'Oise ;
    3 M. Hoarau (Jacques), Réunion ;
    4 Mme Fulminet (Simone), Saône-et-Loire ;
    5 Mme Rosso (Anne-Marie), Haute-Garonne ;
    6 Mme Georges (Monique), Charente ;
    7 Mme Lamy (Marie-Thérèse), Creuse ;
    8 Mme Prouin (Martine), Mayenne ;
    9 Mme Perronnet (Maryvonne), Orne ;
    10 Mme Moro (Maryse), Dordogne ;
    11 Mme Verrier (Andrée), Gironde ;
    12 Mme Perrichaud (Marie-Paule), Var ;
    13 Mme Adriani (Josiane), Aude ;
    14 M. Maillet (Rémy), Loir-et-Cher ;
    15 Mme Mimiague (Danièle), Pyrénées-Atlantiques ;
    16 Mme Roche-Faure (Jacqueline), Haute-Loire ;
    17 Mme Le Fol (Jocelyne), Ille-et-Vilaine ;
    18 Mme Novara (Gisèle), Guadeloupe ;
    19 Mme Morel (Viviane), Manche ;
    20 Mme Bouchand (Marie-Paule), Deux-Sèvres ;
    21 Mme Sacco (Anne-Marie), Doubs ;
    22 Mme Siourd (Lucienne), Yvelines ;
    23 M. Garon (Michel), Maine-et-Loire ;
    24 M. Tissot (Patrick), Côte-d'Or ;
    25 M. Audigier (Pierre), Rhône ;
    26 M. Tixier (Charles), Haute-Vienne ;
    27 M. Mazères (Jean-Claude), Lot-et-Garonne ;
    28 Mme Carisio (Marie-Paule), Marne ;
    29 M. Durante (Paul), Alpes-Maritimes ;
    30 M. Placet (Alain), Seine-Saint-Denis ;
    31 M. Chauvelon (Alain), Vienne ;
    32 Mme Revil Baudard (Jacqueline), Isère.