Assemblée nationale

Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition

Modifications à la composition des commissions

Démissions
Affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Défense
Mme Danièle Obono
Lois
M. Bastien Lachaud
Mme Laurence Vanceunebrock
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires sociales
Mme Laurence Vanceunebrock
Lois
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Le groupe La France insoumise a désigné :
Défense
M. Bastien Lachaud
Lois
Mme Danièle Obono
2. Réunions

Jeudi 12 Décembre 2019
Commission des affaires économiques,

A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur).

Commission des affaires sociales,

A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :

- proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354) (amendements, art. 88) ;

- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269) (amendements, art. 88).

Délégation aux outre-mer,

A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer ;

- présentation du rapport d'information sur le sport et la santé dans les outre-mer (M. Jean-Philippe Nilor et Mme Maud Petit, rapporteurs) ;

- questions diverses.

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,

A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :

- audition, ouverte à la presse, de représentants des acteurs économiques et commerciaux de la métropole de Rouen : M. Christophe Doré, président de la Chambre des métiers et de l'artisanat de Seine-Maritime, accompagné de Mme Clarice Tarlevé, secrétaire générale ; M. Fabrice Antoncic, président de l'association Vitrines de Rouen depuis le 17/10/19 et vice-président de l'association de 2014 à 2019, accompagné de M. Matthieu de Lombard de Montchalin, président des Vitrines de Rouen depuis la création de l'association en 2010 jusqu'au 17 octobre 2019 ; M. Vincent Laudat, président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Rouen métropole, accompagné de M. Denis Ranvel, vice-président ; M. Alexandre Wahl, directeur général de l'Agence de développement pour la Normandie ; M. Pierre Vincent Langlois, président de l'Office du commerce de Rouen rassemblant les associations de commerçants de Rouen.

A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :

- table ronde, ouverte à la presse, avec des représentants de collectifs citoyens et d'associations de défense de l'environnement : M. Rémy Vienot, président de Espoir et Fraternité tsiganes , accompagné de M. William Acker, juriste ; Mme Lise Foisneau, ethnologue, IDEMEC, Université Aix-Marseille, accompagnée de Mme Vanessa Moreira Fernandes, représentante des habitants de l'aire d'accueil des gens du voyage de Rouen/Petit-Quevilly ; M. Michel Le Cler, président de la Coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso, accompagné de M. Jean-François Dupont, vice-président de l'Association de défense de l'environnement de Sénart (ADE Sénart) ; M. Olivier Blond, président de Respire, association nationale pour l'amélioration de la qualité de l'air et fondateur de Rouen Respire ; M. Guillaume Blavette, administrateur de France nature environnement (FNE) Normandie et représentant FNE Normandie au Conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERS) ; Mme Jacky Bonnemains, porte-parole de l'organisation Robin des bois ; M. Sébastien Duval, représentant le Collectif Lubrizol , en tant qu'administrateur du groupe Facebook ; M. Simon De Carvalho, représentant l'Association des sinistrés de Lubrizol, accompagné de Mme Julia Massardier, avocate au Barreau de Rouen.

Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme,

A 9 heures salle 6566 (Lois) :

- audition de M. Bruno Belgodère, directeur des affaires économiques de Première ligue, et de Mme Morgane Duval, juriste.

A 10 heures salle 6566 (Lois) :

- audition de M. Pierre Barthélemy, avocat de l'Association nationale des supporters.

A 11 heures salle 6566 (Lois) :

- audition de représentants de la préfecture de police de Paris.

A 12 heures salle 6566 (Lois) :

- audition de M. Dominique Bodin, professeur des universités à l'université Paris Est Créteil.

Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,

A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. le colonel Jérôme Chimenton, chef du bureau "armements conventionnels et traités" au sein de la division Maîtrise des armements, État-major des armées.
Vendredi 13 Décembre 2019
Commission du développement durable,

A 14 h 45 salle 6238 (Développement durable) :

- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil (n° 2335) ;

- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2454) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures).

Commission des finances,

A 9 heures salle 6350 (Finances) :

- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).

A 14 heures (salle de la commission des Finances) :

- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mardi 17 Décembre 2019
Mission d'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration,

A 15 heures (salle du CEC) :

- audition de Mme Michèle Guillaume-Hofnung, directrice de l'Institut de Médiation Guillaume-Hofnung (IMGH).
Mercredi 18 Décembre 2019
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,

A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :

- audition de M. Vincent Aubelle, professeur associé au département génie urbain de l'université paris-est marne-la vallée, spécialiste des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi 3D -décentralisation, différenciation, déconcentration-.

Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,

A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Villeneuve, architecte en chef de Notre-Dame (pas de diffusion vidéo).
3. Ordre du jour prévisionnel

Lundi 16 Décembre 2019
Commission des finances,

A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :

- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mardi 17 Décembre 2019
Commission des affaires européennes,

A 17 h 15 Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :

- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

Commission de la défense,

A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

- table ronde, réunissant des personnalités extérieures, sur les relations avec l'Afrique.

Mission d'information sur la concrétisation des lois,

A 18 heures (salle 6237) :

- table ronde d'universitaires.

A 19 heures (salle 6237) :

- audition de M. Michel Rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration.
Mercredi 18 Décembre 2019
Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :

- communication de la mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée (Mme Géraldine Bannier et M. Frédéric Reiss, rapporteurs) ;

- communication de la mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio (Mme Florence Provendier et Mme Michèle Victory, rapporteures).

Commission des affaires économiques,

A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- table ronde sur l'économie sociale et solidaire : définition de l'économie sociale et solidaire et pertinence du cadre législatif actuel .

A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le plan d'action EPR.

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Mabanckou, écrivain.

Commission des affaires sociales,

A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

- proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) (rapport).

Commission de la défense,

A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique immobilière du ministère des armées (MM. Laurent Furst et Fabien Lainé, rapporteurs).

Commission des lois,

A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :

- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction (MM. Xavier Breton et Didier Paris, co-rapporteurs) ;

- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (MM. Bruno Questel, président-rapporteur, et Raphaël Schellenberger, vice-président co-rapporteur).

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,

A 16 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :

- audition, ouverte à la presse, de la direction de la société Lubrizol France.

Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,

A 14 h 15 (salle 6237) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences à l'Université de Rennes 1 et chercheuse à l'Institut de l'Ouest, Droit et Europe (IODE).

A 15 h 15 (salle 6237) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, membre de l'association des maires de France (AMF).

A 16 h 15 (salle 6237) :

- audition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,

A 16 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, directeur de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
Jeudi 19 Décembre 2019
Commission des finances,

A 8 h 45 salle 6350 (Finances) :

- éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,

A 9 heures salle 6238 (Développement durable) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Crague, directeur de recherches à l'école des Ponts Paris-Tech/ Développement des firmes et territoires, et de M. Arnaud Brennetot, géographe à l'université de Rouen.

A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :

- table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des activités de production agricole : Mme Lucie Blanchard, docteur vétérinaire ; M. Patrice Faucon, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) de Seine-Maritime ; Mme Laurence Sellos, présidente du bureau exécutif de la Chambre d'agriculture de Normandie (76) ; un représentant de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) ; M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB).
Mercredi 8 Janvier 2020
Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :

- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.

Commission des affaires économiques,

A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- traités d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam (n° 531) (rapport) ;

- accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles (n° 1977) (rapport) ;

- accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2065) (rapport).

Commission des affaires européennes,

A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

- délégation de la Tweede Kammer (Pays-Bas).

Commission du développement durable,

A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :

- nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;

- audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, pour présenter le bilan de ce débat public ;

A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.

Mission d'information sur les plateformes numériques,

A 14 heures Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :

- audition de M. Sébastien Soriano, président et de Jean Cattan, conseiller du président de l'ARCEP.

A 16 heures Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :

- audition de M. Pierre Regibeau, Chief Competition Economist à la direction générale de la concurrence et de M. Guillaume Loriot, directeur de la direction générale de la concurrence, technologies de l'information à la Commission Européenne.
Jeudi 9 Janvier 2020
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,

A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'agence de l'innovation de la défense, membre du comité exécutif de la DGA et rattaché au Délégué général pour l'armement et de M. Michaël Krajecki, directeur de projet d'ensemble intelligence artificielle.

A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Emmanuel Bresson, conseiller cyber, IA et technologies de ruptures (département stratégies de défense, bureau stratégies "non conventionnel", direction stratégie de défense, prospective et contre prolifération) et de M. Etienne de Durand, délégué prospective (direction stratégie de défense, prospective et contre prolifération) à la DGRIS.
Mercredi 15 Janvier 2020
Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;

- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de M. Michel Herbillon, M. Alain David, M. Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse, M. Christophe Di Pompeo.

A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Commission des finances,

A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :

- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.

Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,

A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, Mme Corinne Chérubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France.

Mission d'information sur les plateformes numériques,

A 10 h 30 Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :

- Audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).
Mercredi 22 Janvier 2020
Délégation aux outre-mer,

A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :

- réunion conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation : présentation du rapport sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles (M. Max Mathiasin, rapporteur pour la délégation aux outre-mer).
Jeudi 23 Janvier 2020
Délégation aux outre-mer,

A 9 h 30 (Salle de la commission) :

- présentation du rapport d'information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts, rapporteures) ;

- questions diverses.

Mission d'information sur la concrétisation des lois,

A 9 h 30 (salle 6237) :

- audition de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,

A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de représentants de la direction du renseignement militaire.

A 11 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme Caroline Brandao, responsable du pôle Droit international humanitaire (DIH) à la Croix Rouge.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 9 h 30

Présents. - Mme Stéphanie Atger, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Freschi, M. Bruno Fuchs, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, M. Bertrand Pancher, M. Guillaume Peltier, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, M. Bertrand Sorre, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal

Excusés. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Anne Brugnera, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, M. Laurent Garcia, Mme Annie Genevard, M. Michel Larive, Mme Frédérique Meunier, Mme Cécile Muschotti, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bruno Studer, Mme Agnès Thill

Assistait également à la réunion. - M. Julien Aubert

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 9 h 35

Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Bruno Bonnell, M. Éric Bothorel, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Frédérique Lardet, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Éric Straumann, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - M. Grégory Besson-Moreau, M. Philippe Bolo, Mme Pascale Boyer, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. José Evrard, M. Philippe Huppé, Mme Marietta Karamanli, M. Sébastien Leclerc, M. Richard Lioger, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna

Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Breton, M. Serge Letchimy, M. Dominique Potier

Commission des affaires étrangères

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 9 h 35

Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Valérie Boyer, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, Mme Frédérique Dumas, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Christophe Naegelen, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, M. François de Rugy, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman

Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Frédéric Barbier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. M'jid El Guerrab, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jacques Maire, M. Frédéric Petit, Mme Michèle Tabarot, Mme Valérie Thomas

Commission des affaires sociales

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 9 h 30

Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Véronique Hammerer, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry

Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Josiane Corneloup, Mme Caroline Fiat, M. Guillaume Garot, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, Mme Michèle Peyron, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, M. Olivier Véran, Mme Martine Wonner

Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Boris Vallaud

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 10 h 05

Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. Pascal Lavergne, M. Jean-Claude Leclabart, M. Patrick Loiseau, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Gisèle Biémouret, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Claire O'Petit, Mme Mathilde Panot, Mme George Pau-Langevin, M. Alain Perea, M. Damien Pichereau, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville, Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, Mme Bérangère Couillard, M. Vincent Rolland, M. Jean-Luc Warsmann

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 10 h 40

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, M. Bastien Lachaud, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, M. Bruno Questel, Mme Valérie Rabault, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Émilie Chalas, Mme Bérangère Couillard, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Valérie Oppelt, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage, M. Antoine Savignat

Assistaient également à la réunion. - M. Raphaël Gérard, Mme George Pau-Langevin

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 11 h 40

Présents. - M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Catherine Kamowski, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet

Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Bérangère Couillard, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Valérie Oppelt, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage, M. Antoine Savignat

Assistait également à la réunion. - Mme George Pau-Langevin

Commission des affaires européennes

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 15 heures

Présents. - M. Patrice Anato, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. André Chassaigne, Mme Yolaine de Courson, Mme Typhanie Degois, M. Alexandre Freschi, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Alexandre Holroyd, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, M. Damien Pichereau, M. Didier Quentin, Mme Sabine Thillaye

Excusés. - Mme Françoise Dumas, Mme Frédérique Dumas, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, M. Thierry Michels, M. Joaquim Pueyo

Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Fugit

Assistait également à la réunion. - M. Pierre Ouzoulias

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 14 h 30

Présents. - Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, M. Arnaud Viala

Excusés. - Mme Anne Brugnera, M. Christophe Jerretie

Assistait également à la réunion. - M. Christophe Euzet

Mission d'information sur la concrétisation des lois

Réunion du mardi 10 décembre 2019 à 18 h 05

Présents. - M. Jean-Noël Barrot, M. Hervé Berville, M. Yves Daniel, M. Frédéric Descrozaille, M. Régis Juanico, Mme Cécile Untermaier, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière

Réunion du mardi 10 décembre 2019 à 19 h 05

Présents. - M. Hervé Berville, M. Yves Daniel, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Gouttefarde, M. Régis Juanico, M. Laurent Saint-Martin, M. Vincent Thiébaut, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière, Mme Corinne Vignon