Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AUTITRE DE L'ANNÉE 2012
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
LOCALISATION
de l'emploi
NUMÉRO
de l'emploi
Pédodontie
CSERD de Toulouse
5601 PUOD 0498
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
CSERD de Nice
5603 PUOD 1465
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) 
CSERD de Nancy
5703 PUOD 0889
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) 
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Louis Mourier
5703 PUOD 1699
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) 
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Strasbourg
5703 PUOD 0969
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Brest
5801 PUOD 0538
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Nantes
5801 PUOD 0368
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Bordeaux
5802 PUOD 0201
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Paris-Garancière
Hôpital Rothschild
5802 PUOD 1849
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Lyon
5803 PUOD 0583
A N N E X E I I
RÉCAPITULATIF DES POSTES OFFERTS AU RECRUTEMENT DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2012 (PAR DISCIPLINE)
Concours de type 1
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
NOMBRE DE POSTES
offerts au concours
Pédodontie 
 1
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
 1
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
 1
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Odontologie conservatrice, endodontie
 2
 3
Odontologie conservatrice, endodontie
 2
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
 2
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Odontologie conservatrice, endodontie
 1
   Total
10
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
 Pour chacun des emplois à pourvoir :
 ― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement, qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
 ― le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie saisit immédiatement le conseil de l'unité, qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
 Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
 1° A tous les membres du jury compétent :
 a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
 b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
 c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au e de l'article 8 ci-dessus.
 2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
 a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
 b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés-à-part de leurs publications.
Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Rechercher : Téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures maître de conférences des universités-praticien hospitalier odontologie " ;
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A 2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― d'autre part, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Pour l'application des articles 21 et 22 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 27 mars 2012.
 Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée aux services du département ministériel qui a enregistré leur inscription.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 décembre 2011 portant que la concession de la médaille militaire est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 9 septembre 2011
GENDARMERIE NATIONALE
Bentabet (Khaled), adjudant ; 24 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 1er septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 décembre 2011 portant que les concessions de la médaille militaire sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 6 juillet 2011
ARMÉE DE TERRE
Lalin (Alexandre, Nicolas), soldat de 1re classe, infanterie ; 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 juillet 2011. Cité.
Sabajo (Rinaldo, Francis), soldat de 1re classe, infanterie ; 3 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 juillet 2011. Cité.
Tiare (Vaiarii, Louis), caporal, infanterie ; 6 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 juillet 2011. Cité.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 décembre 2011 portant que la concession de la médaille militaire est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 12 septembre 2011
GENDARMERIE NATIONALE
Robin (Franck, Sébastien), adjudant ; 13 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 septembre 2011. Cité.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 décembre 2011 portant que les concessions de la médaille militaire sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 27 juin 2011
ARMÉE DE TERRE
Butant (Alexandre, Pierre, Michel), sergent, troupes de marine ; 8 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 20 avril 2011. Cité.
Ferkatadji (Raphaël, Désir), soldat de 1re classe, troupes de marine ; 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 20 avril 2011. Cité.
Grain (Alexandre, Philippe, Roger), caporal, troupes de marine ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 20 avril 2011. Cité.
Saïd (Toihirou), soldat de 1re classe, troupes de marine ; 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 20 avril 2011. Cité.
Pour l'application des articles 9 et 10 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 27 mars 2012.
 Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée aux services du département ministériel qui a enregistré leur inscription.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Rechercher : Téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures maître de conférences des universités-praticien hospitalier odontologie " ;
b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers, joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 25 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), dans un délai de vingt et un jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A 2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Pour l'exercice de ces missions, l'Association U Cavallu Corsu :
 7. Désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission du stud-book du cheval Corse et les commissions d'examen des équidés.
 8. Représente la commission du stud-book précité à la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.
 9. Dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public « Institut français du cheval et de l'équitation », gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés.
 10. Peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.
Sans préjudice des autres dispositions prévues par l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé, le maintien de l'agrément de l'association U Cavallu Corsu est subordonné :
 11. Au respect par l'association des règles de fonctionnement fixées par ses statuts.
 12. A l'approbation par le ministre chargé de l'agriculture de toute modification des statuts ou du règlement intérieur relative aux missions ou au fonctionnement de l'association.
 13. A la transmission, chaque année, du compte rendu de son assemblée générale.
 14. A sa capacité à assurer la représentation effective des intérêts collectifs de la population concernée par l'agrément de l'association.
L'annexe de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant » annexé au présent arrêté ; 
2° Le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux » annexé au présent arrêté.
Sont nommés membres du conseil de gestion du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes au titre du collège des contributeurs privés ou publics autres que l'Etat :
 ― Total SA, représenté par son directeur général ou son représentant ;
 ― l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM)), représentée par son délégué général ou son représentant.
A l'article III-4-II, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes et pour les médecins, au b du chapitre V du titre XIV :
 1° Après les mots : « après arthroplastie du genou, par prothèse totale » sont ajoutés les mots : « ou uni-compartimentaire » ;
 2° La liste des situations de rééducation nécessitant à titre exceptionnel un accord préalable du service du contrôle médical pour la prolongation des séances au-delà du traitement habituel défini est ainsi complétée :
Après méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie
De 1 à 15 séances
A partir de la 16e séance
Après réinsertion et/ou suture d'un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ou abord direct
De 1 à 50 séances
A partir de la 51e séance

 Ces 50 séances couvrent la rééducation postopératoire initiale correspondant à la phase de cicatrisation et visant à maintenir une mobilité passive (environ six semaines) et la rééducation postopératoire secondaire visant à restaurer la mobilité active et la force musculaire (environ trois mois).
Dans le cadre de la prise en charge d'une lombalgie commune
De 1 à 15 séances pour une série d'actes
A partir de la 16e séance
A partir de la 31e séance, si 30 séances
pour lombalgie commune ont été prises
en charge dans les 12 mois précédents
 Fait le 2 novembre 2011.
Le règlement intérieur des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, constitués en application des articles L. 912-1 à L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime et du décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 susvisé, s'établit conformément au règlement intérieur type figurant à l'annexe du présent arrêté.
Le règlement intérieur des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, constitués en application des articles L. 912-1 à L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime et du décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 susvisé, s'établit conformément au règlement intérieur type figurant à l'annexe du présent arrêté.
Concours de type 1 organisés en application de l'

article 21du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 (cf. annexe II)
 Les candidats doivent, à la date de clôture de dépôt des candidatures fixée à l'article 7 ci-après :
 1° Etre titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat.
 Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
 2° Etre maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et justifier d'au moins trois années de fonctions en position d'activité, de détachement ou de délégation dans l'un de ces corps.
 Peuvent également faire acte de candidature les professeurs associés de nationalité française ou ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui ont accompli en cette qualité au moins trois ans de services effectifs soit à temps plein, soit à temps partiel (article 29).
 Les candidats doivent, en outre, pour satisfaire à l'obligation de mobilité, avoir exercé pendant un an au moins, en dehors du centre hospitalier universitaire dans lequel ils sont affectés, des activités de soins ou d'enseignement ou de recherche en France ou à l'étranger, à l'exclusion des activités de soins dentaires dans des établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier ou en clientèle de ville.
L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
 1. Regrouper les éleveurs des chevaux Corses et en assurer la représentation.
 2. Siéger à la commission du stud-book du cheval Corse et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race.
 3. Opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs.
 4. Elaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage.
 5. Organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race.
 6. Promouvoir la race.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Rechercher : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures professeur des universités-praticien hospitalier odontologie " ;
b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers, joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 25 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler aux emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de 20 g ;
h) Pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue pour les concours de type 1 organisés au titre de l'article 21 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, une attestation du directeur de l'établissement d'accueil précisant la nature et la durée des activités.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) dans un délai de vingt et un jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
 Pour chacun des emplois à pourvoir :
 Le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
 Le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
 Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 2 janvier 2012, l'association Comité Centre et Sud, dont le siège social est situé à Laurière (Haute-Vienne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre sur les régions suivantes :
 Aquitaine.
 Auvergne.
 Centre.
 Franche-Comté.
 Limousin.
 Midi-Pyrénées.
 Pays de la Loire.
 Poitou-Charentes.
 Rhône-Alpes.
Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Rechercher : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures professeur des universités-praticien hospitalier odontologie " ;
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― d'autre part, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Ventis, dont le siège social est situé 74, rue du Docteur-Jenner, 59000 Lille, est autorisée à exploiter le parc éolien de Damery, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Fief et Le Bois d'Aboile, 80232 Damery.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 décembre 2011, la société SEENERGIE, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 29, place de l'Hôtel-de-Ville, 50370 Brécey, est autorisée à exploiter l'installation photovoltaïque Ecoparc de Tirepied, d'une capacité de production de 4,608 MWc, localisée lieudit Le Chêne au Loup, 50870 Tirepied.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 € HT, à :
 1. M. le général Philippe Pontiès, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense ;
 2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Citéol Mené, dont le siège social est situé mairie de Saint-Gouéno, 22330 Saint-Gouéno, est autorisée à exploiter le parc éolien des Landes du Mené, d'une capacité de production de 5,60 MW, localisé lieudit Les Aulniaux, sur le territoire des communes de Saint-Gouéno et de Saint-Jacut-du-Mené (département des Côtes-d'Armor).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Energie 06, dont le siège social est situé 98, rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien de Vallée Madame, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudits Champ Saint Eloy, Champ Roberval, La Haut et Les Ecoulettes, 80540 Saisseval.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société WPD Energie 21 Poitou-Charentes, dont le siège social est situé 20, avenue d'Ariane, bâtiment Xénium II, 87280 Limoges, est autorisée à exploiter le parc éolien de MLHCP Sud, d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit La Plaine de la Vieille-Ville, 79110 Hanc.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants, le mode de prise en compte relative des micro et mini cogénérations à combustible gazeux, dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Patrice Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes décisions, dans la limite des attributions de leur département :
 1. M. le colonel Jean-Pierre Metz, chef du département stratégie ;
 2. M. le colonel Alban Desgrées du Loû, chef du département médias ;
 3. M. le colonel Benoît Trochu, chef du département création ;
 4. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 12 janvier 2012, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2012 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 60.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe : 36 places (prévu à l'article 12-I [a] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents).
 Concours interne : 8 places (prévu à l'article 12-I [b] du même décret).
 Sélection professionnelle : 9 places (prévu à l'article 12-I [c] du même décret).
 Examen professionnel : 7 places (prévu à l'article 12-I [d] du même décret).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Centrale éolienne de la Haute Borne, dont le siège social est situé 4, rue Jules-Ferry, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de la Haute Borne, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudits Le Bois à Lapin, La Haute Borne, Le Chemin de Cressy, Le Bois de la Hury, Sole du Moulin de Breuil, sur le territoire des communes de Billancourt, de Languevoisin-Quiquery et de Breuil (département de la Somme).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 12 janvier 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes au concours sur titres est fixé à 4.
La date limite de dépôt des candidatures au concours sur titres est fixée au 12 mars 2012 (terme de rigueur).
L'épreuve écrite du concours sur titres aura lieu le 14 mai 2012.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Nota. ― Pour tous renseignements concernant le concours sur titres, les candidats peuvent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, division recrutement 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-80).
Le dossier d'inscription sera téléchargeable sur le site de la DGAC ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/Inscriptions-aux-concours-de-l.html) à compter du 30 janvier 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 12 janvier 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes au concours sur titres d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au titre de l'année 2012 est fixé à 2.
La date limite de dépôt des candidatures au concours sur titres est fixée au 12 mars 2012 (terme de rigueur).
L'épreuve écrite du concours sur titres aura lieu le 14 mai 2012.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Nota. ― Pour tous renseignements concernant le concours sur titres, les candidats peuvent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, division recrutement, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-80).
Le dossier d'inscription sera téléchargeable sur le site de la DGAC ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/Inscriptions-aux-concours-de-l.html) à compter du 30 janvier 2012.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 11 janvier 2012, l'Assemblée des Français de l'étranger est convoquée en assemblée plénière à Paris, du lundi 5 mars au samedi 10 mars 2012.
 Le bureau se réunira le samedi 10 mars 2012.
 Les commissions permanentes se réuniront le lundi 5, le mardi 6 et le mercredi 7 mars 2012.
 Les commissions temporaires se réuniront le lundi 5 et le mercredi 7 mars 2012.
La Commission nationale de changement de grade comprend :
 ― le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers ou son représentant, qui la préside ;
 ― le chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires ou son représentant ;
 ― le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant, désigné par lui parmi les présidents de conseil d'administration de service départemental d'incendie et de secours ;
 ― deux présidents de conseil d'administration de service départemental d'incendie et de secours, désignés sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France ;
 ― le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant.
 Lorsqu'elle est chargée d'émettre un avis sur l'avancement d'un officier, la commission comprend, en outre, quatre officiers d'un grade au moins équivalent à celui du sapeur-pompier dont le cas est examiné. Ils sont tirés au sort sur une liste nationale établie par le ministre chargé de la sécurité civile.
 Lorsqu'elle est chargée d'émettre un avis sur l'avancement d'un officier membre d'un service de santé et de secours médical, la commission comprend, en outre, quatre officiers membres du service de santé et de secours médical d'un grade au moins équivalent à celui du sapeur-pompier dont le cas est examiné, dont au moins un médecin-chef. Ils sont tirés au sort sur une liste nationale établie par le ministre chargé de la sécurité civile.
 Le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles et le médecin conseiller santé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises participent aux séances de la commission à titre d'experts, avec voix consultative.
 La durée du mandat des membres de la Commission nationale de changement de grade est de trois ans. La désignation et le tirage au sort des membres ont lieu lors de chaque renouvellement total ou partiel des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours.
 Le mandat d'un membre de la commission prend fin dès lors qu'il ne dispose plus de la qualité ou du grade au titre duquel il a été appelé à siéger.
 Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires ou son représentant.
A N N E X E
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
auprès desquelles sont créées les régies d'avances
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Tribunal administratif d'Amiens
15 000
Tribunal administratif de Basse-Terre
15 000
Tribunal administratif de Bastia
15 000
Tribunal administratif de Besançon
15 000
Tribunal administratif de Bordeaux
15 000
Tribunal administratif de Caen
15 000
Tribunal administratif de Cayenne
15 000
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
25 000
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
15 000
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
15 000
Tribunal administratif de Dijon
15 000
Tribunal administratif de Fort-de-France
15 000
Tribunal administratif de Grenoble
15 000
Tribunal administratif de Lille
15 000
Tribunal administratif de Limoges
15 000
Tribunal administratif de Lyon
15 000
Tribunal administratif de Marseille
25 000
Tribunal administratif de Melun
25 000
Tribunal administratif de Montpellier
15 000
Tribunal administratif de Montreuil
25 000
Tribunal administratif de Nancy
15 000
Tribunal administratif de Nantes
15 000
Tribunal administratif de Nice
15 000
Tribunal administratif de Nîmes
15 000
Tribunal administratif d'Orléans
15 000
Tribunal administratif de Papeete
15 000
Tribunal administratif de Paris
25 000
Tribunal administratif de Pau
15 000
Tribunal administratif de Poitiers
15 000
Tribunal administratif de Rennes
15 000
Tribunal administratif de Rouen
15 000
Tribunal administratif de Strasbourg
15 000
Tribunal administratif de Toulon
15 000
Tribunal administratif de Toulouse
15 000
Tribunal administratif de Versailles
25 000
Cour administrative d'appel de Bordeaux
25 000
Cour administrative d'appel de Douai
25 000
Cour administrative d'appel de Lyon
25 000
Cour administrative d'appel de Marseille
25 000
Cour administrative d'appel de Nancy
25 000
Cour administrative d'appel de Nantes
25 000
Cour administrative d'appel de Paris
25 000
Cour administrative d'appel de Versailles
25 000
Cour nationale du droit d'asile
30 000
L'article 2 de la décision du 23 avril 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Délégation est donnée à M. Vincent Droullé, administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, et à Mme Aline Evrard, administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
I. ― Les dispositions du A du I de l'article 5 ne sont pas applicables au titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen possédant un titre visé au I de l'article 4 comportant la mention « réfugié ».
 II. - Le délai d'un an pour la reconnaissance et la demande d'échange du permis de conduire d'un tel ressortissant court à compter de la date de début de validité du titre de séjour provisoire.
 III. - Les dispositions du B du I de l'article 5 relatives à la validité du titre ne sont pas applicables aux conducteurs visés ci-dessus dès lors que la validité du permis liée au paiement d'une taxe ou au résultat d'un examen médical est arrivée à expiration à la date où le délai d'un an, défini selon les modalités prévues au deuxième alinéa, commence à courir.
 Les présentes dispositions s'appliquent également aux apatrides et aux étrangers ayant obtenu la protection subsidiaire.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 17 janvier 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des ingénieurs d'études sanitaires.
Le nombre de postes offerts à ces concours sera fixé ultérieurement.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à partir du 16 mars 2012 dans les centres suivants :
Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
Régions, départements et collectivités d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
Les épreuves orales auront lieu à Paris à partir du 21 mai 2012.
L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 23 janvier 2012.
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 10 février 2012, délai de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique ou postale selon les modalités suivantes :
Par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère de la santé à l'adresse suivante :

 https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do

DATE ET HEURE DE PARIS
INGÉNIEUR D'ÉTUDES SANITAIRES
Ouverture du serveur
Lundi 23 janvier 2012
Date et heure limites d'inscription
Vendredi 10 février 2012, à minuit
(heure France métropolitaine)
Par voie postale :
Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
― par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet ou intranet du ministère de la santé à l'adresse suivante :  https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do ;
― sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (DRH 3 B) situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil, concours, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi [téléphone : 0800-006-422, appel gratuit]) ;
― par courriel :  concoursdrh@sante.gouv.fr.
Les dossiers de candidature par voie postale devront être obligatoirement postés à l'adresse ci-dessous au plus tard le vendredi 10 février 2012, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction des ressources humaines, bureau du recrutement DRH3B (Sud-Pont), recrutement IES 2012, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent téléphoner du lundi au vendredi au 0800-006-422 (appel gratuit) ou adresser un courriel à l'adresse suivante :  concoursdrh@sante.gouv.fr .
Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Le tableau figurant en annexe de la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale est modifié comme suit :
FORMATIONS DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE
UNITÉS DOTÉES D'UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE
Régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité.
Commandements de la gendarmerie des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer.
Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.
Garde républicaine.
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
Centre de planification et de gestion de crise.
Escadrons de gendarmerie mobile.
Compagnies prévôtales.
Brigades prévôtales.
Gendarmerie des transports aériens
Sections de recherches des transports aériens.
Compagnies de gendarmerie des transports aériens-groupes de commandement.
Brigades de gendarmerie des transports aériens.
Brigades des recherches de la gendarmerie des transports aériens.
Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Groupements des forces aériennes de gendarmerie groupes de commandement.
Sections aériennes de gendarmerie.
Détachements aériens de gendarmerie.
Régions de gendarmerie et commandements
de la gendarmerie outre-mer
Centres d'information et de recrutement.
Sections de recherches.
Escadrons départementaux de sécurité routière-groupes de commandement.
Compagnies de gendarmerie départementale-groupes de commandement.
Compagnies fluviales de gendarmerie groupes de commandement.
Communautés de brigades.
Brigades territoriales autonomes.
Brigades de recherches.
Brigades de prévention de la délinquance juvénile.
Brigades de translation judiciaire.
Brigades motorisées.
Brigades motorisées autoroutières.
Brigades rapides d'intervention.
Brigades fluviales.
Brigades nautiques.
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie.
Pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie.
Pelotons d'intervention et de surveillance à cheval.
Pelotons de gendarmerie d'autoroute.
Pelotons de gendarmerie de haute montagne.
Pelotons de gendarmerie de montagne.
Postes permanents de la gendarmerie nationale.
Postes à cheval de la gendarmerie.
L'arrêté du 8 février 1999 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception de son article 14, qui est abrogé à compter de la date de publication de la liste prévue au premier alinéa de l'article 14.