A N N E X E S
A N N E X E I
CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
DATES
OPÉRATIONS DU SCRUTIN
du 11 octobre 2011
OBSERVATIONS
31 décembre 2010
Appréciation de la situation des électeurs 
3 février 2011
Date limite de réception auprès des établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales
Date limite de réception auprès des établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs
8 février 2011
Affichage des listes électorales dans les établissements
10 mars 2011, à minuit
Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements
Lettres recommandées avec avis de réception
24 mars 2011
Affichage des listes électorales définitives dans les établissements
7 juin 2011
Date limite de réception des listes de candidats au MESR 
Lettres recommandées avec avis de réception
21 au 23 juin 2011
Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MESR
30 juin 2011, à minuit
Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR
12 septembre 2011
Affichage des listes de candidats dans les établissements. Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n°s 1 et 2). Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote
11 octobre 2011, à 12 heures
Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MESR
18 octobre 2011
Dépouillement des votes
25 octobre 2011
Publication des résultats par le MESR
A N N E X E I I
LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES POUR LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1992 SUSVISÉ
 1° Sont assimilés aux professeurs des universités les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :
 ― les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;
 ― les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;
 ― les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;
 ― les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
 ― les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
 ― les professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
 ― les sous-directeurs d'écoles normales supérieures ;
 ― les astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
 ― les astronomes titulaires et les astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;
 ― les physiciens titulaires et les physiciens adjoints régis par le décret du 25 septembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du Globe ;
 ― les professeurs de première et de deuxième catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
 ― les directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
 2° Sont assimilés aux maîtres de conférences les personnels titulaires appartenant aux corps énumérés ci-après :
 ― les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
 ― les maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
 ― les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
 ― les astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
 ― les aides-astronomes des observatoires et les aides-physiciens des instituts de physique du Globe ;
 ― les maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960, n° 62-114 du 27 janvier 1962 et n° 69-526 du 2 juin 1969 ;
 ― les chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements ;
 ― les chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
 ― les chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie ;
 ― les chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
A N N E X E I I I
LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
SECTION
TITRE DE LA SECTION
01
Droit privé et sciences criminelles
02
Droit public
03
Histoire du droit et des institutions
04
Science politique
05
Sciences économiques
06
Sciences de gestion
07
Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
08
Langues et littératures anciennes
09
Langue et littérature françaises
10
Littératures comparées
11
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
12
Langues et littératures germaniques et scandinaves
13
Langues et littératures slaves
14
Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
15
Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
16
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
17
Philosophie
18
Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
19
Sociologie, démographie
20
Anthropologie biologique, ethnologie, préhistoire
21
Histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
22
Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
23
Géographie physique, humaine, économique et régionale
24
Aménagement de l'espace, urbanisme
25
Mathématiques
26
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
27
Informatique
28
Milieux denses et matériaux
29
Constituants élémentaires
30
Milieux dilués et optique
31
Chimie théorique, physique, analytique
32
Chimie organique, minérale, industrielle
33
Chimie des matériaux
34
Astronomie, astrophysique
35
Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
36
Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
37
Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement
60
Mécanique, génie mécanique, génie civil
61
Génie informatique, automatique et traitement du signal
62
Energétique, génie des procédés
63
Génie électrique, électronique, photonique et systèmes
64
Biochimie et biologie moléculaire
65
Biologie cellulaire
66
Physiologie
67
Biologie des populations et écologie
68
Biologie des organismes
69
Neurosciences
70
Sciences de l'éducation
71
Sciences de l'information et de la communication
72
Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
73
Cultures et langues régionales
74
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
A N N E X E I V
LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION
DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
 Section n° :   Collège : 
 Désignation de la liste (1) : 
PRÉNOM ET NOM DE NAISSANCE
NOM D'USAGE
(ou nom marital)
ÉTABLISSEMENT
1
Titulaire
Suppléant
2
Titulaire
Suppléant
3
Titulaire
Suppléant
4
Titulaire
Suppléant
5
Titulaire
Suppléant
6
Titulaire
Suppléant
7
Titulaire
Suppléant
8
Titulaire
Suppléant
9
Titulaire
Suppléant
10
Titulaire
Suppléant
11
Titulaire
Suppléant
12
Titulaire
Suppléant
13
Titulaire
Suppléant
14
Titulaire
Suppléant
―
Titulaire
Suppléant
―
Titulaire
Suppléant
A N N E X E V
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES
DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
  TITULAIRE
  SUPPLÉANT
 Section n°    Collège : 
 Madame, Mademoiselle, Monsieur (2)
 Nom de naissance : 
 Nom d'usage (ou nom marital) : 
 Prénom : 
 Corps : 
 Etablissement : 
 Adresse administrative : 
 UFR (ou autre désignation) : 
 Rue :  N°  
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Télécopie : 
 Courrier électronique : 
 Adresse personnelle :
 Rue :  N°  
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Télécopie : 
 Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
  Adresse personnelle
  Adresse administrative
 Fait à , le 
 Signature  
 (1) Sans indication particulière, la liste prend comme désignation le nom du candidat de tête.
 (2) Rayer la mention inutile.