Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 3 avril 2012, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, un concours d'accès au grade de professeur territorial d'enseignement artistique, session 2013, est ouvert à partir du mardi 15 janvier 2013, dans la (les) spécialité(s) et discipline(s), dont le nombre de postes est réparti de la manière suivante :
SPÉCIALITÉ(S)
DISCIPLINE(S)
NOMBRE DE POSTES
concours externe
NOMBRE DE POSTES
concours interne
TOTAL
Danse
Danse contemporaine
21
5
26
Danse
Danse classique
21
5
26
Danse
Danse jazz
12
3
15
Musique
Accordéon
10
3
13
 Le nombre de postes est susceptible d'être modifié jusqu'à la date du mardi 15 janvier 2013.
 La période d'inscription est fixée du mardi 5 juin 2012 au mercredi 4 juillet 2012 inclus.
 Toutes les demandes d'inscription doivent être effectuées au plus tard huit jours avant la date limite de clôture des inscriptions, soit pour le mercredi 4 juillet 2012, dernier délai. Le retour des dossiers complets est impératif pour le jeudi 12 juillet 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les préinscriptions seront possibles à l'accueil du CDG 59, 14, rue Jeanne-Maillotte, à Lille, ou au centre de concours et d'examens du CDG 59, 1, rue Langevin, à Hellemmes.
 Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription) ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté. La préinscription sur internet est individuelle.
 Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord ne validera l'inscription qu'à réception du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces demandées ci-après adressés ou déposés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, exclusivement dans les délais fixés précédemment.
 Si les pièces obligatoires (diplôme, décision de la commission REP/RED du CNFPT, livret de famille, état des services) ne sont pas retournées avec le dossier, une seule réclamation sera adressée au candidat avant l'annulation de son dossier. Le candidat disposera alors d'un délai qui s'étendra jusqu'au premier jour du début des épreuves, soit le mardi 15 janvier 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Il est à noter que pour les concours externe et interne, dans la (les) spécialité(s) et discipline(s) où ce document est exigé, le dossier individuel du candidat sera à remettre au centre de gestion organisateur au plus tard le premier jour de début des épreuves, soit le mardi 15 janvier 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes de modification du choix du concours (interne, externe) ou d'épreuves obligatoires ou facultatives ne sont possibles que jusqu'à la date limite de retour des dossiers (c'est-à-dire jusqu'au 12 juillet 2012) en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet ou par écrit (fax, mail, courrier à l'adresse suivante : 14, rue Jeanne-Maillotte, BP 1222, 59013 Lille Cedex), en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et votre prénom ainsi que le concours concerné.
 Conformément à l'article 44 de la loi n° 84-53 en date du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un candidat déclaré apte ne peut être inscrit que sur une seule liste d'aptitude d'un concours d'un même grade d'un cadre d'emplois.
 Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
 Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves entraîne l'élimination de la liste d'admissibilité.
 Le jury détermine pour chaque concours, spécialité et discipline le nombre total de points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
 Seuls les points excédant la note de 10 sur 20 à l'épreuve facultative de langue s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement à l'admission.
 Tout candidat ne participant pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
 Le jury arrêtera la liste des candidats admis aux deux concours par spécialité et par discipline, dans la limite du nombre de postes mis aux concours, à l'issue des épreuves d'admission.
 Le jury arrête la liste d'admission par ordre alphabétique des noms des candidats en précisant la (les) spécialité(s) et la (les) discipline(s) choisies. La liste d'aptitude est exécutoire par application des dispositions de l'article 21 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
 Tous les lauréats devront, au moment de leur nomination, justifier de leur aptitude physique à occuper l'emploi. Enfin, les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du même cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.
 Le succès au concours est valable pendant trois ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de l'année suivant son inscription initiale dans la liste précitée.
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, 59013 Lille Cedex.