Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le jury, constitué par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, est présidé par un membre du Conseil d'Etat, un magistrat de la Cour des comptes ou un membre d'une inspection générale d'une administration autre que le ministère en charge de l'asile. Ce jury comprend :
 ― le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou son représentant ;
 ― un fonctionnaire du ministère en charge de l'asile titulaire d'un grade au moins égal à celui d'attaché principal ;
 ― un fonctionnaire d'une administration autre que le ministère en charge de l'asile titulaire d'un grade au moins égal à celui d'attaché principal, et non détaché auprès de l'Office.
Sont autorisés à prendre part à l'épreuve orale de sélection les officiers de protection remplissant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, les conditions fixées aux articles 23 et 29 du décret du 26 septembre 2005 susvisé et faisant acte de candidature dans les conditions fixées par la décision ouvrant l'examen professionnel.
 La liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve orale est arrêtée par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives, aux dates suivantes :
 ― pour l'élection du Président de la République, les samedi 7 avril, dimanche 8 avril, lundi 9 avril, samedi 14 avril, dimanche 15 avril, samedi 28 avril, dimanche 29 avril et mardi 1er mai 2012 ;
 ― pour les élections législatives, les samedi 26 mai, dimanche 27 mai, lundi 28 mai, samedi 2 juin et dimanche 3 juin 2012.
A N N E X E
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE
DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
Concours de secrétaire de protection des réfugiés
et apatrides (interne et troisième concours)
Identification du candidat
 Numéro de dossier d'inscription : 
 Nom d'usage ou de femme mariée : 
 Prénom : 
Votre situation actuelle
CONCOURS INTERNE
  Fonctionnaire     Agent non titulaire de droit public
  FPE      FPH     FPT
 Pour les fonctionnaires :
 Titulaire      Stagiaire
 ― catégorie :  A     B     C
 ― corps/cadre d'emploi/grade : 
 Pour les agents non titulaires de droit public :
 ― intitulé de l'emploi 
 ― niveau de l'emploi :  A     B     C.
 Administration : 
 Direction/service/établissement : 
Votre expérience professionnelle
 Vos activités antérieures :
 [Vous pourrez joindre au présent dossier deux documents/travaux au maximum que vous auriez réalisés au cours de vos activités, qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury au regard de l'expérience professionnelle recherchée.]
Votre formation professionnelle et continue
 Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle.
Les acquis de votre expérience professionnelle
au regard du profil recherché
 Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées, et précisez, le cas échéant, vos motivations pour exercer l'un des emplois d'affectation du concours des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (1 à 2 pages dactylographiées maximum).
Annexes
 Tableau récapitulatif des documents à fournir. Accusé de réception. Déclaration sur l'honneur. Visa de l'autorité compétente.
Le concours externe prévu à l'article 5 du décret du 11 janvier 1993 susvisé comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 Les épreuves écrites sont les suivantes :
 1. Une épreuve de cas pratique avec une mise en situation à partir d'un dossier documentaire remis au candidat pouvant comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Le dossier doit relever d'une problématique relative aux politiques publiques et comporter plusieurs questions précédées d'une présentation détaillée des attentes du jury destinée à mettre le candidat en situation de travail (durée : trois heures ; coefficient 3).
 Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder vingt pages.
 2. Une épreuve constituée d'une série de six à neuf questions à réponse courte portant, au choix du candidat exprimé lors de l'inscription au concours, sur l'une des options suivantes :
 ― gestion des ressources humaines dans les organisations ;
 ― comptabilité et finance ;
 ― problèmes économiques et sociaux ;
 ― enjeux de la France contemporaine et de l'Union européenne.
 Pour chaque option, le questionnaire à réponse courte comporte des questions communes et des questions propres à l'option choisie (durée : trois heures ; coefficient 2, dont coefficient 1 pour les questions communes et de capacité de raisonnement et coefficient 1 pour les questions relatives à l'option).
 A partir d'un ou plusieurs documents, les questions communes portent sur des connaissances générales permettant d'évaluer l'ouverture au monde, l'intérêt porté aux politiques publiques, aux valeurs du service public et permettant de tester la capacité de raisonnement. Un même texte peut servir de support à plusieurs questions.
 Pour la partie optionnelle, chaque question est accompagnée d'un ou plusieurs documents en rapport avec la question posée. Un même texte peut servir de support à plusieurs questions.
 Le dossier documentaire pour l'ensemble des questions ne peut excéder dix pages au total.
 L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury, à partir d'un texte court relatif à un sujet de société en rapport avec le rôle des administrations ou portant sur une politique publique comportant une ou deux questions auxquelles le candidat doit répondre, visant à apprécier les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète, le cas échéant sous forme de mise en situation (durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus d'exposé, précédée d'une préparation de vingt-cinq minutes ; coefficient 4).
 En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire des concours à une date fixée par le service et avant le début des épreuves d'admission. Le jury dispose de cette fiche de renseignement pour la conduite de l'entretien qui suit l'exposé. La fiche individuelle de renseignement est disponible sur le site internet de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Pour les deux concours, à l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale, après péréquation des notes attribuées aux candidats aux différentes épreuves d'admissibilité.
 De même, pour les deux concours, à l'issue de l'épreuve orale d'admission, après péréquation des notes attribuées aux candidats à l'épreuve orale, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Le concours interne prévu à l'article 5 du décret du 11 janvier 1993 susvisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 L'épreuve d'admissibilité consiste en un cas pratique avec une mise en situation à partir d'un dossier documentaire remis au candidat pouvant comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Le dossier doit relever d'une problématique relative aux politiques publiques et comporter plusieurs questions précédées d'une présentation détaillée des attentes du jury destinée à mettre le candidat en situation de travail (durée : trois heures ; coefficient 3).
 Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder vingt pages.
 L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives propres à l'administration, la collectivité ou l'établissement dans lequel il exerce (durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 4).
 En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Le concours externe prévu à l'article 14 du décret du 11 janvier 1993 susvisé comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
 Les épreuves écrites sont les suivantes :
 1. Une composition sur un sujet d'ordre général portant sur la place de l'Etat et son rôle dans les grands domaines de l'intervention publique (société, économie, emploi, santé, culture, territoires, relations extérieures...) permettant d'évaluer l'ouverture au monde des candidats, leur aptitude à l'analyse et au questionnement ainsi que leur capacité à se projeter dans leur futur environnement professionnel (durée : quatre heures ; coefficient 4).
 2. Une épreuve constituée d'une série de six à dix questions à réponse courte portant sur des éléments essentiels du droit public, des questions européennes, du droit des réfugiés et des relations internationales.
 Chaque question peut être accompagnée d'un ou plusieurs documents en rapport avec la question posée qui n'excèdent pas une page au total (durée : quatre heures ; coefficient 4, dont coefficient 2 pour le droit public et les questions européennes et coefficient 2 pour le droit des réfugiés et les relations internationales).
 Les épreuves orales sont les suivantes :
 1. Un entretien avec le jury, visant à évaluer les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète, le cas échéant sous forme d'une mise en situation (durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus de présentation par le candidat ; coefficient 4).
 L'entretien débute par une présentation par le candidat de son parcours et de sa motivation.
 2. Une épreuve de langue vivante étrangère consistant en un entretien à partir d'un texte court rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien et russe (durée : quinze minutes, précédée d'une préparation de quinze minutes ; coefficient 1), le choix du candidat étant exprimé au moment de son inscription au concours.
A N N E X E
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS
DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
Concours interne pour le recrutement d'officiers de protection
 Identification du candidat :
 Numéro de dossier d'inscription :
 Nom :
 Prénom :
 Situation actuelle du candidat :
 Fonctionnaire ou agent public :
 Ministère/collectivité territoriale/établissement :
 Direction/service :
 Statut :
 Corps :
 Grade d'appartenance :
 Parcours de formation :
 Scolarité :
 Etudes professionnelles et/ou technologiques et/ou universitaires :
 Autres formations :
 Expérience professionnelle :
 Vos activités antérieures en tant que salarié, non salarié, bénévole ou fonctionnaire (ou assimilé) :
 Observations.
 Annexes.
 Tableau récapitulatif des documents à fournir.
 Accusé de réception.
 Déclaration sur l'honneur.
 Visa du supérieur hiérarchique.
Le jury, chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves, est constitué, pour chaque session, par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
 Il comprend :
 ― le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou son représentant, président ;
 ― deux fonctionnaires de catégorie A de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou du ministère chargé de l'asile.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Poya.
 Zone principale desservie : Mont Faoué.
 Site de diffusion : Mont Faoué.
 Altitude maximum de l'antenne : 219 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 140°-60°.
 Fréquences : ROM 1, canal 30.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Farino.
 Zone principale desservie : Farino-Village.
 Site de diffusion : Farino-Village.
 Altitude maximum de l'antenne : 349 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : 10 dB dans le secteur 130°-280°.
 Fréquences : ROM 1, canal 40.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Yaté.
 Zone principale desservie : Touaourou.
 Site de diffusion : Touaourou.
 Altitude maximum de l'antenne : 179 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 200°-80°.
 Fréquences : ROM 1, canal 30.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Kouaoua.
 Zone principale desservie : Méchin.
 Site de diffusion : Méchin.
 Altitude maximum de l'antenne : 225 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 130°-250°.
 Fréquences : ROM 1, canal 45.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Kouaoua.
 Zone principale desservie : Goa N'Doro.
 Site de diffusion : Goa N'Doro.
 Altitude maximum de l'antenne : 330 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 11 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 220°-140°.
 Fréquences : ROM 1, canal 21.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : commune de Farino.
 Zone principale desservie : Patatros.
 Site de diffusion : Patatros.
 Altitude maximum de l'antenne : 293 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 110°-300°.
 Fréquences : ROM 1, canal 47.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Pouébo.
 Zone principale desservie : Yambé.
 Site de diffusion : Yambé.
 Altitude maximum de l'antenne : 119 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : 10 dB dans le secteur 160°-40°.
 Fréquences : ROM 1, canal 55.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Pouébo.
 Zone principale desservie : Balade.
 Site de diffusion : Balade.
 Altitude maximum de l'antenne : 91 mètres.
 puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 30°-60° et dans le secteur 180°-260°.
 Fréquences : ROM 1, canal 59.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Radio Vieille Eglise-RVE 103,7.
 Secteur d'implantation : Rambouillet.
 Fréquence : 103,7 MHz.
 Adresse du site : Clos des Alouettes, Vieille-Eglise-en-Yvelines (78).
 Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
6
180
0
270
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100
0
190
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280
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310
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150
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340
0
80
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170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-653 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vieille Eglise-RVE 103,7 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
888 REGULATED MARKETS LTD
Jeux de cercle
―
AD ASTRA
Jeux de cercle
―
AUBSAIL SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BES SAS
Jeux de cercle
―
BES SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Jeux de cercle
―
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETURF
Paris hippiques
Mutuel
CASINO DU GOLFE
Jeux de cercle
―
ELECTRAWORKS SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ELECTRAWORKS SAS
Jeux de cercle
―
EURO ONLINE GAMBLING
Jeux de cercle
―
EVEREST GAMING LIMITED
Jeux de cercle
―
FRANCE PARI
Paris sportifs
Mutuel
FRANCE PARI
Paris hippiques
Mutuel
FULLFUN
Jeux de cercle
―
GENY INFOS
Paris hippiques
Mutuel
ILIAD GAMING
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ILIAD GAMING
Jeux de cercle
―
ITECHSOFT GAME SAS
Paris sportifs
Mutuel
JEUX 365
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
JOAONLINE
Jeux de cercle
―
JOAONLINE
Paris hippiques
Mutuel
JOAONLINE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LA FRANÇAISE DES JEUX
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LB POKER
Jeux de cercle
―
PARI MUTUEL URBAIN
Jeux de cercle
―
PARI MUTUEL URBAIN
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Paris hippiques
Mutuel
PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
PKR FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
POKER LEADERS FRANCE
Jeux de cercle
―
REEL MALTA LIMITED
Jeux de cercle
―
REKOP LIMITED
Jeux de cercle
AGRÉMENT SUSPENDU
SCALE
Jeux de cercle
―
SNAI FRANCE SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SOFUN GAMING SAS
Paris sportifs
Mutuel
SPS BETTING FRANCE
Jeux de cercle
―
SPS BETTING FRANCE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS BETTING FRANCE
Paris hippiques
Mutuel
THE NATION TRAFFIC SAS
Jeux de cercle
―
TRANCHANT INTERACTIVE GAMING
Jeux de cercle
―
WINAMAX
Jeux de cercle
―
WINGA SAS
Jeux de cercle
―
ZETURF FRANCE LTD
Paris hippiques
Mutuel
A N N E X E (*)
 Nom du service : Vallée FM 98,4.
 Secteur d'implantation : Torcy.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Totems, allée des Bois, Noisiel (77).
 Altitude du site (NGF) : 101 mètres.
 Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
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180
0
270
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10
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100
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190
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200
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160
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13
340
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80
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170
0
260
13
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Modificatif au Journal officiel n ° 0015 du 18 janvier 2012, texte n° 116 NOR : ETSH1201049V version électronique, à la ligne « 3 » :
Au lieu de : « 2 postes filières infirmières à CH René Dubos à Pontoise », lire : « 1 poste filière infirmière à CH René Dubos à Pontoise ».
Une décision du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord), en date du 14 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier régional universitaire de Lille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, CHRU de Lille, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Redon (Ille-et-Vilaine), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement, au pôle médecine.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, à monsieur le directeur du centre hospitalier de Redon, 8, avenue Etienne-Gascon, 35600 Redon, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Sensations.
 Secteur d'implantation : Etampes.
 Fréquence : 98,9 MHz.
 Adresse du site : Le Tronchet, Chalo-Saint-Mars (91).
 Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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0
260
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350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Sensations.
 Secteur d'implantation : Trappes.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Adresse du site : château d'eau des Près, Montigny-le-Bretonneux (78).
 Altitude du site (NGF) : 162 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
10
180
3
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0
10
4
100
10
190
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200
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2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Une décision du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Le Vinatier (69) en date du 24 février 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre hospitalier Le Vinatier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier Le Vinatier, direction des ressources humaines, cellule concours, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision de la directrice du centre hospitalier de Roanne, en date du 27 février 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de Roanne, 28, rue de Charlieu, 42300 Roanne, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours sur épreuves est ouvert au centre hospitalier régional et universitaire de BREST (Finistère), dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admises à concourir les sages-femmes cadres supérieurs et les sages-femmes cadres régies par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours.
 Les candidats doivent être titulaires du certificat cadre sage-femme.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 précité, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), au CHRU de BREST, direction des ressources humaines, 2, avenue Foch, 29609 Brest Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires, les date et lieu du concours.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RGB 99,2.
 Secteur d'implantation : Pontoise.
 Fréquence : 99,2 MHz.
 Adresse du site : 36, mail Mendès-France, centre administratif, Vauréal (95).
 Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Délégation est donnée à Mme Ducrocq (Dominique), chef de mission, chef du bureau des affaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires.
Délégation est donnée à Mme Dominique Gontard, sous-directrice, et à M. Stéphane Courtin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2012 :
 Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme pour l'admission en troisième année des études médicales, pour l'année universitaire 2012-2013, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 165. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II
19
Lille-II
26
Lyon-I 
20
Montpellier-I 
15
Lorraine
25
Paris-V
34
Rennes-I
26
 Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme pour l'admission en troisième année des études odontologiques, pour l'année universitaire 2012-2013, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 12. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II
2
Lille-II
2
Lyon-I 
1
Montpellier-I 
2
Lorraine
2
Paris-V
2
Rennes-I
1
 Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme pour l'admission en troisième année des études pharmaceutiques, pour l'année universitaire 2012-2013, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 21. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II
3
Lille-II
3
Lyon-I 
2
Montpellier-I 
3
Lorraine
4
Paris-V
3
Rennes-I
3
 Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme pour l'admission en troisième année des études odontologiques, pour l'année universitaire 2012-2013, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 7. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II
1
Lille-II
1
Lyon-I 
1
Montpellier-I 
1
Lorraine
1
Paris-V
1
Rennes-I
1
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2012, le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012 est fixé à 1 200, répartis entre les établissements suivants :
Paris
  185
 Dont :
  Paris-V
   43
  Paris-VI
   39
  Paris-VII
   41
  Paris-XI
   15
  Paris-XII
   17
  Paris-XIII
   16
  Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
   14
Aix-Marseille
   72
Amiens
   28
Angers
   15
Antilles-Guyane
   11
Besançon
   23
Bordeaux-II
   58
Brest
   26
Caen
   20
Clermont-Ferrand-I
   45
Corse
    3
Dijon
   30
Grenoble-I
   18
La Réunion
    8
Lille-II
   90
 Dont :
  Institut catholique de Lille
    2
Limoges
   14
Lorraine
   59
Lyon-I
   52
Montpellier-I
   52
Nantes
   39
Nice
   43
Nouvelle-Calédonie
    5
Poitiers
   15
Polynésie française
    4
Reims
   35
Rennes-I
   45
Rouen
   33
Saint-Etienne
   11
Strasbourg
   59
Toulouse-III
   72
Tours
   28
   Total
1 200
 Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
Le pharmacien dont la qualification a été refusée par le conseil gérant de la section G peut faire appel de la décision rendue auprès du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, dans le délai de deux mois qui suit la date de notification du refus de qualification.
 Le Conseil national de l'ordre transmet sans délai la demande de qualification à la commission d'appel de qualification en biologie médicale.
 L'avis rendu par la commission d'appel de qualification en biologie médicale est motivé et signé par le président. Il est adressé au Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
 Sur la base de l'avis rendu par la commission d'appel, le Conseil national de l'ordre prend une décision de qualification motivée favorable ou défavorable. Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens notifie la décision au requérant, au président du conseil central gérant de la section G et au directeur général de l'agence régionale de santé de la région correspondant au lieu d'exercice de l'intéressé.
Pour l'année 2012, conformément aux dispositions du III ter de l'article 40 modifié de la loi du 23 décembre 2000, les coûts de fonctionnement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations prévues au I de l'article 77 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 exercées par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour un montant de 6 484 000 euros.
L'avis rendu par la commission de première instance de qualification est motivé et signé par le président. Il est adressé au conseil central gérant de la section G de l'ordre des pharmaciens.
 Sur la base de l'avis rendu par la commission de première instance de qualification, le conseil central gérant de la section G prend une décision motivée de qualification favorable ou défavorable. Le président du conseil central gérant de la section G notifie la décision prise à l'intéressé, au directeur général de l'agence régionale de santé de la région correspondant au lieu d'exercice de l'intéressé ainsi qu'au Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Les commissions de première instance et d'appel de qualification en biologie médicale sont composées comme suit :
 1° Un président, pharmacien biologiste médical professeur des universités-praticien hospitalier, proposé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 2° Quatre pharmaciens biologistes médicaux, dont deux libéraux et deux praticiens hospitaliers proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
 Les membres des commissions de première instance et d'appel de qualification en biologie médicale sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans.
 Aucun mandat ne peut être commencé au-delà de l'âge de 68 ans.
 Des suppléants sont désignés suivant la même procédure et le même nombre. Ils siègent en l'absence des titulaires.
 En cas de cessation de fonctions pour quelque cause que ce soit d'un membre de la commission, celui-ci est remplacé par son suppléant qui devient titulaire pour la durée du mandat restant à accomplir. Un nouveau suppléant est alors nommé dans les conditions prévues au présent article.
 Un représentant du ministre chargé de la santé participe à chacune des commissions avec voix consultative.
 Les membres titulaires ou suppléants de la commission de première instance ne peuvent siéger à la commission d'appel de qualification en biologie médicale.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2012, le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012 est fixé à 7 500, répartis entre les établissements suivants :
Paris
1 529
 Dont :
  Paris-V
  351
  Paris-VI
  313
  Paris-VII
  327
  Paris-XI
  130
  Paris-XII
  155
  Paris-XIII
  138
  Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
  115
Aix-Marseille
  315
Amiens
  197
Angers
  170
Antilles-Guyane
   95
Besançon
  176
Bordeaux-II
  334
Brest
  171
Caen
  193
Clermont-Ferrand-I
  178
Corse
   25
Dijon
  214
Grenoble-I
  172
La Réunion
   81
Lille
  552
 Dont :
  Institut catholique de Lille
  104
  Lille-II
  448
Limoges
  128
Lorraine
  308
Lyon-I
  411
Montpellier-I
  209
Nantes
  218
Nice
  127
Nouvelle-Calédonie
   10
Poitiers
  197
Polynésie française
   19
Reims
  204
Rennes-I
  200
Rouen
  219
Saint-Etienne
  139
Strasbourg
  232
Toulouse-III
  242
Tours
  235
   Total
7 500
 Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
 A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 150 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2012, le nombre d'étudiants mentionnés à l'article 1er (b) de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012 est fixé à 80, répartis ainsi qu'il suit :
Aix-Marseille
 7
Lille-II
12
Lyon-I (UFR de médecine Lyon-Sud)
 9
Lorraine
 7
Paris-VI
28
Rennes-I
 7
Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan)
10
 Le nombre d'étudiants mentionnés à l'article 1er (b) de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012 est fixé à 9, répartis ainsi qu'il suit :
Aix-Marseille
1
Lille-II
1
Lyon-I (UFR de médecine Lyon-Sud)
1
Lorraine
2
Paris-VI
2
Rennes-I
1
Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan)
1
 Le nombre d'étudiants mentionnés à l'article 1er (b) de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012 est fixé à 14, répartis ainsi qu'il suit :
Aix-Marseille
2
Lille-II
2
Lyon-I (UFR de médecine Lyon-Sud)
2
Lorraine
2
Paris-VI
2
Rennes-I
2
Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan)
2
 Le nombre d'étudiants mentionnés à l'article 1er (b) de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012 est fixé à 9, répartis ainsi qu'il suit :
Aix-Marseille
1
Lille-II
1
Lyon-I (UFR de médecine Lyon-Sud)
1
Lorraine
1
Paris-VI
3
Rennes-I
1
Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan)
1
Délégation est donnée à MM. Olivier Rouseau, Alexis Manouvrier et Pascal Ruffié, administrateurs civils, à M. Xavier Menette, administrateur général des finances publiques de classe normale, à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à Mmes Sylvie Guillouet, Patricia Vilmain, MM. Gérard Gaullier et Thierry Pintard, administrateurs des finances publiques, à Mmes Maïté Candoni, Isabelle Dobigny, Catherine Laville-Raymond, Valérie Luck et Corinne Simon-Gramoli, MM. Pierre Chrétien, Olivier Germain, Jean-Marc Jung, Emmanuel Lede et Didier Pacaud, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2012 :
 Le nombre de places prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords pour l'admission en deuxième année des études médicales, pour l'année universitaire 2012-2013, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 40. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II
5
Lille-II
6
Lyon-I 
5
Montpellier-I 
4
Lorraine
6
Paris-V
8
Rennes-I
6
 Le nombre de places prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords pour l'admission en deuxième année des études médicales, pour l'année universitaire 2012-2013, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 12. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II
2
Lille-II
2
Lyon-I 
2
Montpellier-I 
1
Lorraine
1
Paris-V
2
Rennes-I
2
 Le nombre de places prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords pour l'admission en deuxième année des études médicales, pour l'année universitaire 2012-2013, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 7. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II
1
Lille-II
1
Lyon-I 
1
Montpellier-I 
1
Lorraine
1
Paris-V
1
Rennes-I
1