Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 7 juillet 2011.
   Dépôt :
 Direction des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Prévoyance du régime frais de santé.
   Signataires :
 Syndicat des associations du tourisme, de promotion sociale de vacances et de loisirs (SATPS) ;
 Groupement syndical des organismes de tourisme social (GSOTF) ;
 CAP France ;
 CNEA-UNODESC ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 décembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Financement du fonds paritaire de la sécurisation des parcours professionnels.
   Signataires :
 Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC.
Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont programmées sur les chaînes de France Télévisions (France 2, France 3 et France 5) et sur la chaîne France Inter de Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2012, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille en qualité de personnalité extérieure à l'établissement : Mme Martine Filleul-Hernoux, vice-présidente du conseil général du Nord, chargée de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Philippe Nouveau, démissionnaire.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Limousin) du 5 décembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima ;
 Indemnités de petits déplacements ;
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics Limousin.
 Concernant l'accord relatif aux indemnités de petits déplacements :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
 Concernant l'accord relatif aux salaires minima :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 février 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme AIDA (Djamila), épouse BABA AHMED, née le 8 mars 1969 à Oran (Algérie).
 Mme BEN ABDELKRIM (Imen), épouse AMROUSSI, née le 23 mai 1978 à Tunis (Tunisie).
 M. CHANIS (Georges), né le 17 mai 1964 à Damas (Syrie).
 Mlle EL YOUNSI (Mélika Anne), née le 18 janvier 1969 à Sète (France).
 M. KENGNE WAFO (Severin), né le 23 février 1974 à Buea (Cameroun).
 M. LARAKEB (Skander Anis), né le 2 décembre 1977 à Constantine (Algérie).
 Mme MASSALA (Evelyne), épouse NTSIKA NKAYA, née le 9 juillet 1966 à Dolisie (Congo).
 Mme NJIPAP LONTIO (Octavie Marie), épouse GOMEZ, née le 29 août 1964 à Nkongsamba (Cameroun).
 M. OULD-BEZIOU (Omar), né le 17 octobre 1965 à Alger (Algérie).
 Mme OUMELLAL (Fatma), épouse ABREU, née le 4 décembre 1967 à Tizi-Ouzou (Algérie).
 Mlle SAAD (Marcelle), née le 15 août 1971 à El Ghbeiri (Liban).
 M. SAKR (Walid), né le 24 décembre 1972 à Dawar (Liban).
 Mme BENDJELID (Nadia Latifa), épouse FATAH, née le 23 décembre 1975 à Oran (Algérie).
 M. GELWANE (Georges), né le 29 juin 1975 à Bikfaya (Liban).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 février 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
  M. AKKOUCHE (Djellal-Eddine), né le 3 février 1975 à Alger (Algérie).
 Mme DERGUINI (Akila), épouse OUDJIT, née le 10 mai 1968 à Bejaia (Algérie).
 M. FERDJOUKH (Zine-Eddine), né le 24 février 1961 à Maison-Carrée (Algérie).
 Mme HAMZY (Mounia), épouse RUELLE, née le 31 octobre 1970 à Casablanca (Maroc).
 Mlle RAHAL (Eliane), née le 26 juin 1970 à Rabat (Maroc).
 M. SAMBA (Antoine), né le 6 octobre 1965 à Kindamba (Congo).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2012, Mme Véronique PASQUIER, attachée économique principale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor), est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 janvier 2012, Mme Sophie BETBEDER est nommée membre suppléant de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, en qualité de représentant de la Société nationale des chemins de fer, en remplacement de Mme Christine HEMAT.
Par décret en date du 8 février 2012, sont nommés inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe désignés ci-après :
 M. Ruol (Vincent).
   A compter du 1er avril 2012 :
 M. Durand (Nicolas).
 Mme Imbaud (Dorothée).
 M. Bondonneau (Nicolas).
 M. Deumié (Bertrand).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2012, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations : M. Anatole Nef, en remplacement de M. Julien Brami.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2012, M. Marc-Antoine VITTE, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de la régie industrielle des établissements pénitentiaires, en remplacement de M. René SEVE.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 30 novembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
  Signataires :
 Fédération française du bâtiment Grand Paris ;
 Fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France - Yvelines - Essonne - Val-d'Oise ;
 Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment région Ile-de-France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et CGF-FO.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2012, M. Nourredine BABES, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de la Maison de l'histoire de France.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 février 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 M. BANDIN (Flavio Dario), né le 18 novembre 1969 à Buenos Aires (Argentine).
 Mme EL GUEDDARI (Boutaïna Elodie), épouse BOUZOUBAA, née le 1er septembre 1974 à Rabat (Maroc).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 janvier 2012, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie en qualité de personnalité extérieure à l'établissement : M. Luc Liogier, directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie, en remplacement de M. Alain Bourdon, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2012, Mlle Carole ALARD, inspectrice des finances publiques, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Seine-Aval », en remplacement de M. Emmanuel EVRARD.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2012, Mme Micheline SIGAUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « MERRI Montpellier-Nîmes ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Limousin) du 5 décembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics Limousin ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2012, M. Didier CREAC'H, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière du pays de Vitré ».
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2012, M. Thierry Calabrin, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence pour la réussite éducative de l'agglomération viennoise », en remplacement de Mme Sophie Vidberg.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenants n° 26 et n° 27 du 30 novembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires ;
 Indemnités de repas.
   Signataires :
 Pour l'avenant n° 26 :
 Fédération française du bâtiment Grand Paris ;
 Fédération française du bâtiment région Ile-de-France - Yvelines - Essonne - Val-d'Oise ;
 Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France.
 Pour l'avenant n° 27 :
 Fédération française du bâtiment Grand Paris ;
 Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour région Ile-de-France.
 Pour les deux textes :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Enjoy 33.
 Secteur d'implantation : Bordeaux.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit L'Oustalade, Léognan (33).
 Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Xiberoko Botza.
 Secteur d'implantation : Mauléon-Licharre.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Kakoila Hitaborde, Mauléon-Licharre (64).
 Altitude du site (NGF) : 393 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Xiberoko Botza.
 Secteur d'implantation : Tardets-Sorholus.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : chapelle de la Madeleine, Tardets-Sorholus (64).
 Altitude du site (NGF) : 795 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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AZIMUT
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120
6
210
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300
0
40
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130
6
220
0
310
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50
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140
0
230
0
320
0
60
0
150
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240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Xiberoko Botza.
 Secteur d'implantation : Tardets-Sorholus.
 Fréquence : 103,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Otchogorria, Sainte-Engrâce (64).
 Altitude du site (NGF) : 1 400 mètres.
 Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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80
0
170
1
260
2
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Xiberoko Botza.
 Secteur d'implantation : Pagolle.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : ferme Zazpiteya, route de Juxue, Pagolle (64).
 Altitude du site (NGF) : 337 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Terre Marine FM.
 Secteur d'implantation : Rochefort.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Adresse du site : rue Paul-Béhu, tour des Rosiers, Fouras (17).
 Altitude du site (NGF) : 17 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0
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6
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3
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0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Terre Marine FM.
 Secteur d'implantation : Saintes.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Adresse du site : route de Royan, lieudit Les Signaux, Saintes (17).
 Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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AZIMUT
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340
5
80
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170
0
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Terre Marine FM.
 Secteur d'implantation : île d'Oléron.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : Les Colombiers, lieudit Le Moulin de L'Aubier, Saint-Pierre-d'Oléron (17).
 Altitude du site (NGF) : 9 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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190
0
280
2
20
1
110
0
200
1
290
0
30
5
120
0
210
5
300
0
40
8
130
0
220
8
310
0
50
3
140
0
230
3
320
0
60
1
150
0
240
1
330
0
70
3
160
0
250
3
340
0
80
8
170
0
260
8
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Xiberoko Botza.
 Secteur d'implantation : Saint-Jean-Pied-de-Port.
 Fréquence : 93,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit mont Jara, Saint-Martin-d'Arrossa (64).
 Altitude du site (NGF) : 805 mètres.
 Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
3
270
1
10
0
100
2
190
2
280
1
20
0
110
2
200
2
290
1
30
0
120
2
210
2
300
1
40
1
130
2
220
2
310
1
50
1
140
2
230
2
320
1
60
1
150
2
240
2
330
0
70
1
160
2
250
2
340
0
80
1
170
2
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : France Musique.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jorioz.
 Fréquence : 107,9 MHz.
 Adresse du site : Saint-Germain, Talloires (74).
 Altitude du site (NGF) : 708 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
11
90
9
180
0
270
0
10
14
100
6
190
0
280
0
20
15
110
5
200
0
290
1
30
15
120
3
210
0
300
1
40
14
130
2
220
0
310
2
50
15
140
1
230
0
320
3
60
15
150
1
240
0
330
5
70
14
160
0
250
0
340
6
80
11
170
0
260
0
350
9

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La liste des principales anomalies rencontrées chez le poulet de chair et les volailles non visées aux articles 1, 4 et 5 et, pour chacune d'entre elles, la conduite à tenir vis-à-vis de la carcasse ou des viscères en terme de retrait, total ou partiel, de la consommation humaine et une indication relative au classement des sous-produits animaux issus de ces retraits sont fixées comme suit :
ANOMALIE
portant sur
TYPE
d'anomalie
NOM DE L'ANOMALIE
CONDUITE À TENIR :
retrait total
ou partiel
PRÉCISIONS
éventuelles
DESTINATION
des sous-produits
(C2 ou C3)
La carcasse
Odeur
Odeur anormale
RT
2
Couleur
Carcasse cadavérique/animaux asphyxiés
RT
2
Carcasse saigneuse
RT
3b
Congestion généralisée
RT
2
Autres anomalies de couleur
RT
2
Conformation
Accumulation liquidienne dans la cavité abdominale
RT
2
Arthrite unique
RP
2
Arthrites multiples
RT
2
Cachexie
RT
2
Carcasse gonflée
RT
2
Gros jabot
RP
Rechercher une éventuelle odeur anormale.
3b
Autres anomalies de conformation
RP ou RT
RP si localisé
3b
Ampoule du bréchet
RP
RP de la zone atteinte. Uniquement si ampoule non purulente
3b
Lésions purulentes (abcès, ampoule du bréchet purulente...)
RP ou RT
RP si lésion circonscrite, peu étendue et sans autre anomalie ; RT si abcès multiples, si autres anomalies
2
Autres lésions cutanées
RP ou RT
en fonction de l'étendue de la lésion. Rechercher les causes si beaucoup d'animaux atteints (bien-être)
2
Anomalie du muscle du bréchet
RP ou RT
RP si lésion unilatérale sans complication.
RT sinon
3b
Aspect
Déchirures peau-muscle ; cassures osseuses
RP ou RT
Pas de retrait si anomalie mineure ; RP si anomalie de taille moyenne ; RT si grande taille 
3b
Défaut plumaison
Reprise de plumaison ; sinon RP ou RT
Rechercher les causes du défaut de plumaison ; RP ou RT selon étendue du défaut
3b
Anomalies liées à l'échaudage
RT
3b
Hématomes - Fractures
RP ou RT
En fonction de l'étendue de l'anomalie
3b
Les viscères/
la cavité abdominale
Aspect
Aérosacculite
RP ou RT
RT si stade aigu ; RP (grappe viscérale entière) si chronique
2
Processus tumoral
RP ou RT
RP si localisé ; RT si multiple ou généralisé
2
Anomalies de la paroi de la cavité abdominale (péritonite)
RT
2
Anomalies du tube digestif (entérite...)
RT
2
Anomalies du foie (hépatite, périhépatite et autres anomalies)
RP ou RT
RT si lésion aiguë (congestion, présence de fibrine...) RP dans les autres cas
2
Anomalies du péricarde et du cœur
RP ou RT
RT si lésion aiguë (congestion, présence de fibrine...) ; RP dans les autres cas
2
La liste des anomalies observées chez la dinde de chair et, pour chacune d'entre elles, la conduite à tenir vis-à-vis de la carcasse ou des viscères en terme de retrait, total ou partiel, de la consommation humaine et une indication relative au classement des sous-produits animaux issus de ces retraits sont fixées comme suit :
ANOMALIE
portant sur
TYPE
d'anomalie
NOM DE L'ANOMALIE
CONDUITE À TENIR :
retrait total (RT)
ou partiel (RP)
PRÉCISIONS
DESTINATION
des sous-produits
(C2 ou C3)
La carcasse
Odeur
Odeur anormale
RT
2
Couleur
Carcasse cadavérique/animaux asphyxiés
RT
2
Carcasse saigneuse
RT
3b
Congestion généralisée
RT
2
Autres anomalies de couleur
RT
2
Conformation
Accumulation liquidienne dans la cavité abdominale
RT
2
Arthrite unique
RP
2
Arthrites multiples
RT
2
Cachexie
RT
2
Carcasse gonflée
RT
2
Gros jabot
RP
Rechercher une éventuelle odeur anormale.
3b
Autres anomalies de conformation
RP ou RT
RP si circonscrit
3b
Ampoule du bréchet
RP
RP de la zone atteinte. Uniquement si ampoule non purulente
3b
Lésions purulentes (abcès, ampoule du bréchet purulente...)
RP ou RT
RP si lésion circonscrite, peu étendue et sans autre anomalie, RT si abcès multiples, si autres anomalies
2
Autres lésions cutanées
RP ou RT
En fonction de l'étendue de la lésion. Rechercher les causes si beaucoup d'animaux atteints (bien-être)
2
Aspect
Anomalie du muscle du bréchet
RP ou RT
RP si lésion unilatérale sans complication ; RT sinon
3b
Déchirures peau-muscle ; cassures osseuses
RP ou RT
Pas de retrait si anomalie mineure ; RP si anomalie de taille moyenne ; RT si anomalie étendue
3b
Défaut plumaison
RP ou RT
Rechercher les causes du défaut de plumaison ; RP ou RT selon étendue du défaut
3b
Anomalies liées à l'échaudage
RT
3b
Les viscères
/la cavité abdominale
Aspect
Aérosacculite
RP ou RT
RT si stade aigu ou subaigü avec impact ; RP (grappe viscérale entière) si chronique ou subaigü sans retentissement sur la carcasse
2
Processus tumoral
RP ou RT
RP si localisé ; RT si multiple ou généralisé
2
Anomalies de la paroi de la cavité abdominale (péritonite)
RT
2
Anomalies du tube digestif
(entérite...)
RT
2
Anomalies du foie ; (hépatite, périhépatite et autres anomalies)
RP ou RT
RT si lésion aiguë (congestion, présence de fibrine, ...) ; RP dans les autres cas
2
Anomalies du péricarde et du cœur
RP ou RT
RT si lésion aiguë (congestion, présence de fibrine, ...) ; RP dans les autres cas
2
A l'article 8 de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé :
 ― pour l'espèce « Ray-grass anglais fourrage », le mot : « Drift » est ajouté ;
 ― pour l'espèce « Fétuque rouge gazonnante », le mot : « Margret » est ajouté ;
 ― pour l'espèce « Ray-grass anglais gazon », le mot : « Greencup » est ajouté.
L'article 3-II de l'arrêté du 14 juin 1982 susvisé est ainsi rédigé : 
« II. ― Les données à caractère personnel utilisées pour permettre l'accès aux agents de la DGFiP, de la DGDDI, de TRACFIN, des branches maladie, famille, vieillesse et recouvrement du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants, de la mutualité sociale agricole, de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, des institutions chargées de mettre en œuvre les régime de retraite complémentaire et affiliées aux deux grandes fédérations ARRCO et AGIRC sont issues des annuaires de la direction générale des finances publiques. Ces informations sont les suivantes : 
― nom, prénom ; 
― adresse professionnelle ; 
― numéro d'identification professionnelle ; 
― mot de passe. »
Les abattoirs de volailles et de lagomorphes participant au projet pilote, établissent et respectent un document intégré dans le plan de maîtrise sanitaire, validé par le vétérinaire officiel, qui fixe les éléments suivants :
 1° Les procédures de contrôle visant à identifier les lots pour lesquels les critères d'alerte déterminés en annexe II sont atteints ou dépassés.
 Ces procédures intègrent les composantes liées à la santé et à la protection animale ainsi qu'à la sécurité sanitaire des denrées et sont conformes :
 ― aux critères d'alerte ante et post mortem définis à l'annexe II ;
 ― à la méthodologie, aux motifs de retrait des carcasses et viscères manifestement impropres à la consommation humaine, ou préjudiciables à la santé animale et au tri des sous-produits qui en sont issus, précisés à l'annexe III ;
 2° Les modalités selon lesquelles le vétérinaire officiel peut être contacté sans délai en cas d'alerte ;
 3° Les circonstances dans lesquelles, au regard des critères établis à l'annexe II, l'exploitant de l'abattoir suspend son activité dans l'attente de l'arrivée du vétérinaire officiel ou écarte les lots de la chaîne alimentaire, ceux-ci étant inspectés à l'arrivée du vétérinaire officiel ;
 4° Les mesures à mettre en œuvre en cas de situation répondant aux critères d'alerte :
 ― information immédiate du service officiel de contrôle par le personnel autorisé à participer au contrôle de la production de la viande ;
 ― inspection documentaire renforcée par le vétérinaire officiel ;
 ― isolement, sous la responsabilité de l'exploitant de l'abattoir, du lot d'animaux vivants ou des viandes et des sous-produits constituant le lot lorsque l'alerte est donnée lors des opérations d'inspection ante ou post mortem ;
 ― inspection physique renforcée des animaux vivants, des viandes ou des sous-produits par un vétérinaire officiel ou un auxiliaire officiel dès lors que l'inspection documentaire renforcée n'a pas permis d'écarter tout risque d'ordre sanitaire ;
 ― retour d'information vers l'élevage des anomalies constatées ;
 5° Les modalités de formation du personnel participant aux opérations de contrôle, pour la reconnaissance des critères d'alerte et les anomalies motivant un retrait de l'animal, de la carcasse ou des viscères.
En application de l'article 17 du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, un projet pilote d'expérimentation relatif à l'inspection de la viande de volailles et de lagomorphes, ci-après dénommé « projet pilote », est mis en place pour une durée de vingt-quatre mois dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes dont la liste figure en annexe I.
 Par dérogation aux dispositions du a du A du chapitre III de la section III et du 6 du A et du 1 du B du chapitre  de la section IV de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004, le vétérinaire officiel n'est pas présent de façon permanente dans ces abattoirs.
Les exploitants d'abattoirs participant au projet pilote informent le vétérinaire officiel en charge de l'inspection de l'abattoir dès que l'un des critères d'alerte définis dans l'annexe II est constaté.
 Sur la base des éléments transmis, le vétérinaire officiel décide s'il y a lieu de mettre en œuvre une inspection physique renforcée.
 Dans ces mêmes abattoirs, lorsque des lots sont abattus au titre de la police sanitaire ou lorsqu'un critère d'alerte nécessitant une inspection renforcée du lot a été identifié, le vétérinaire officiel ou l'auxiliaire officiel est présent pendant les inspections ante mortem et post mortem.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
 Asturial, Cantabris, Cuartal, Delphine, DKC3511, Taranis.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) pour une durée de dix ans les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Graminées fourragères : avoine striée de printemps.
Cadence
Jouffray-Drillaud SA (FR).
Jouffray-Drillaud SA (FR).
Luxurial
Panam France SARL (FR).
Panam France SARL (FR).
Panache
Jouffray-Drillaud SA (FR).
Jouffray-Drillaud SA (FR).
Graminées à gazon : fétuque rouge traçante.
Aponga
R 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
 Maïs : Aagatha, Aantonne Duo, Anjou 257, Anjou 268, Anjou 285 BT, Anjou 299, Anjou 247 Duo, Antica, Aptitud, Armany, Banguy, Bastan, Becket, Briska, Daisy, Détroit, DK 604, Ducas, Dukla, Eratho, Guxxor, Juxxou, Kenzor, Kerlas, Klimatis, Kuiras, Lazaro, Leonis, LG2447BT, LG30261, LG3281, LG3311, MAS 50YG, Muxxon, Nasdac, Natura, Nokias, Ophéli, Panther, Piazza, PR35P21, PR37Y15, PR39A37, PR39D35, PR39M90, PR39V77, PR39V89, Quintis, Speedy, Stereo, Tuxxeo, Zomba.
 Sorgho fourrager : Buggy.
 Sorgho grain : Drop, Triumph.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.
A l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé :
 ― pour l'espèce « Ray-grass anglais fourrage », le mot : « Drift » est supprimé ;
 ― pour l'espèce « Fétuque rouge gazonnante », le mot : « Margret » est supprimé ;
 ― pour l'espèce « Ray-grass anglais gazon » le mot : « Greencup » est supprimé.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
 Aastonn, Angie, Avenger, Baxxolo, Benhur, Britney, Caxxel, Faxxas, Franz, KWS 5375, Layca, Lirico, MAS 48V, Sapphire, Satolas, Vilar, Wonga.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après :
 Graminées fourragères :
 Ray-grass anglais fourrage : Inoval.
 Ray-grass d'Italie alternatif : Melmondo.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Maïs.
Edenstar
Rustica Prograin Génétique SA (FR).
Euralis Semences (FR).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
 Maïs : Agrostar, Anjou219, Balistar, Careli, Cisko, DK312, DK243, DK287, DK291, DK315, DKC4626, Dolmen, Ecu, Eloge, ES Paolis, Havane, Jaxxon, Lauréat, LG3303, Loxxam, Lucilla, Maibi, Masaba, Pardi, Pontos, PR35Y65, PR39F58, PR39R86, Presta, Prisca, Ravistar, Sanmiguel, Splendis, Stadium, Vialli.
 Sorgho grain : Arakan.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 Graminées fourragères :
 Brome cathartique : Rosabel.
 Brome sitchensis : Hakari.
 Dactyle fourrage : Aramis, Barmoral, Cabrett, Ludac, Luflor, Lupre, Medly.
 Fétuque élevée fourrage : Bariane, Centurion, Emeraude, Exella, Flexy, Gardian, Tuscany.
 Ray-grass anglais fourrage : Alfan, Atari, Aubisque, Azur, Brest, Cabriolet, Cantalou, Carillon, Celtic, Modane, Oceal, Pastoral, Premium, Proton.
 Ray-grass d'Italie alternatif : Andy, Litop, Speedyl.
 Ray-grass d'Italie non alternatif : Antonia, Avensyl, Jericho, Jolital, Parfait, Silor, Tonyl.
 Ray-grass hybride : Aberexcel, Barladin, Blason, Motivel.
 Légumineuses fourragères :
 Luzerne : Barmed, Capri, Concorde, Kali, Marshal, Midi, Rachel.
 Pois fourrager de printemps : Gali.
 Trèfle blanc : Alice, Lustar, Merida.
 Trèfle violet : Diadem, Divin, Merian, Segur.
 Vesce commune d'hiver : Spinelle.
 Vesce commune de printemps : Améthyste.
 Graminées à gazon :
 Agrostide stolonifère : Penncross.
 Agrostide ténue : Allure, Orient.
 Fétuque ovine : Mentor, Nordic.
 Fétuque rouge gazonnante : Bardiva, Legende, Raisa.
 Fétuque rouge traçante : Adinda, Chopin, Lambada.
 Fétuque élevée gazon : Méandre, Montserrat, Elisa, Divyna, Danielle.
 Ray-grass anglais gazon : Eterlou, Advent, Cachemire, Concerto.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
 Graminées fourragères :
 Ray-grass anglais fourrage : Barmedia, Bocage, Carignon, Carrera, Delphin, Orion.
 Ray-grass d'Italie alternatif : Barspectra.
 Ray-grass d'Italie non alternatif : Alces.
 Ray-grass hybride : Aberelite.
 Légumineuses fourragères :
 Trèfle violet : Justin.
 Vesce commune d'hiver : Opale.
 Vesce commune de printemps : Carole.
 Graminées à gazon :
 Fétuque ovine : Medal.
 Fétuque rouge gazonnante : Arpege, Liroyal.
 Fétuque élevée gazon : Miro.
 Ray-grass anglais gazon : Sublime, Cadillac, Montreux.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Maïs.
ADV 2898
Limagrain Verneuil Holding (FR).
Limagrain Europe (FR).
Alerion
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
DKC4012
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
NX14339
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
NX24609
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
NX34539
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
NX37179
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
Prius
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
SY Aladium
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
SY Batanga
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
SY Beautiful
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
Sorgho grain.
ES Buran
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves fourrage.
Nicol
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves grain.
MAS 25T
Maïsadour Semences (FR).
Maïsadour Semences (FR).
Zoom
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
Sorgho fourrager.
Sydney
HYLAN - HSR Groups Ptg Ltd (AU).
HYLAN - HSR Groups Ptg Ltd (AU).
Sorgho grain.
Arika
Sud Céréales (FR).
Sud Céréales (FR).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
 Graminées fourragères :
 Ray-grass anglais fourrage : Triton.
 Ray-grass d'Italie non alternatif : Ricar.
 Graminées à gazon :
 Fétuque ovine : Turquoise.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Néo.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 95,2 MHz.
 Adresse du site : tour Mercuriales Ouest, 40, rue Jean-Jaurès, Bagnolet (93).
 Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
 Hauteur d'antenne : 116 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
7
180
0
270
1
10
4
100
7
190
0
280
0
20
6
110
7
200
0
290
0
30
7
120
6
210
0
300
0
40
7
130
4
220
0
310
0
50
7
140
3
230
1
320
0
60
8
150
2
240
1
330
0
70
8
160
1
250
1
340
1
80
8
170
0
260
1
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Ouï FM.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Adresse du site : tour Eiffel, Paris (75).
 Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
 Hauteur d'antenne : 299 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
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0
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0
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0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Ouï FM.
 Secteur d'implantation : Melun.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : bois de Montaigu, Melun (77).
 Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
15
90
2
180
1
270
12
10
12
100
1
190
2
280
15
20
9
110
1
200
3
290
18
30
8
120
0
210
4
300
19
40
6
130
0
220
5
310
20
50
6
140
0
230
6
320
20
60
5
150
0
240
6
330
20
70
4
160
0
250
8
340
19
80
3
170
1
260
9
350
18

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Ouï FM.
 Secteur d'implantation : Creil.
 Fréquence : 90,7 MHz.
 Adresse du site : route du Connétable, Apremont (60).
 Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
2
180
13
270
8
10
0
100
3
190
13
280
6
20
0
110
4
200
12
290
4
30
0
120
6
210
13
300
3
40
0
130
8
220
13
310
2
50
0
140
9
230
13
320
2
60
1
150
11
240
13
330
1
70
1
160
13
250
11
340
1
80
2
170
13
260
9
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : La Tribu.
 Secteur d'implantation : Saint-Nazaire.
 Fréquence : 106,9 MHz.
 Adresse du site : Centre de Bonne Anse, 31, chemin de Porcé, Saint-Nazaire (44).
 Altitude du site (NGF) : 18 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*)  Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le résultat de délibération du 5 janvier 2012 relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille et valables jusqu'au 6 février 2013 est complété par la présente délibération.
 Par une délibération du 31 janvier 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, deux autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse et valables jusqu'au 6 février 2013.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les titulaires au plus tard le 6 août 2012, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie C
 SAS NRJ Réseau (NRJ Avignon).
 Zone : Bagnols-sur-Cèze, fréquence : 98,2 MHz.
Catégorie E
 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
 Zone : Nîmes, fréquence : 94,8 MHz.