A N N E X E I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Iracoubo
Crique Moucaya 
93
160 W (1)
32 H
Apatou
Réservoir communal 
121
1,6 W (2)
25 H
Roura 
Cacao
99
6,3 W (3)
32 H
Camopi
Bourg
269
0,8 W (4)
25 H
Cayenne
Montagne du Tigre 
179
1 300 W (5)
33 H
Cayenne
Ilet La Mère 
95
20 W (6)
33 V
Grand Santi
Réservoir communal 
80
4 W (7)
25 H
Régina
Montagne de Kaw 
36
1 W (8)
41 H
Kourou
Pariacabo 
120
800 W (9)
41 H
Mana
Village 
77
800 W (10)
40 H
Maripasoula
Réservoir communal 
146
1,3 W (11)
25 H
Ouanary
Mont de l'observatoire 
237
5 W (12)
46 H
Papaichton
Le Maroni 
142
4 W (13)
26 H
Régina
Village 
51
3,2 W (14)
41 H
Matoury 
Rochambeau
25
0,3 W (15)
31 H
Saül
Village 
229
1 W (16)
25 H
Sinnamary
Corossony 
81
1 300 W (17)
31 H
Saint-Georges
Réservoir
85
4 W (18)
25 H
Saint-Laurent-du-Maroni
Ville 
81
316 W (19)
24 H

 (1) PAR de 160 W dans la direction d'azimut 280°.
(2) PAR de 3,2 W dans la direction d'azimut 250°, 3,2 W dans la direction d'azimut 355°.
(3) PAR de 6,3 W dans l'azimut de direction 45°.
(4) PAR de 0,8 W dans la direction d'azimut 80° , 0,8 W dans la direction d'azimut 320°.
(5) PAR de 1,3 kW dans la direction d'azimut 160°, 1,3 kW dans la direction d'azimut 290°.
(6) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 290°.
(7) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 205°, 4 W dans la direction d'azimut 335°.
(8) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 330°.
(9) PAR de 800 W dans la direction d'azimut 290°.
(10) PAR de 800 W dans la direction d'azimut 240°.
(11) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 65°, 1,3 W dans la direction d'azimut 185°, 1,3 W dans la direction d'azimut 305°.
(12) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 205°.
(13) PAR de 3,2 W dans la direction d'azimut 170°, 3,2 W dans la direction d'azimut 275°.
(14) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 30°, 3,2 W dans la direction d'azimut 135°, 3,2 W dans la direction d'azimut 265°.
(15) PAR de 0,3 W dans la direction d'azimut 40°, 0,3 W dans la direction d'azimut 270°.
(16) PAR de 0,6 W dans la direction d'azimut 75°, 0,6 W dans la direction d'azimut 200°, 0,6 W dans la direction d'azimut 315°.
(17) PAR de 1,3 kW dans la direction d'azimut 285°.
(18) Lobe principal de PAR 4 W entre les azimuts 20° et 220°.
(19) PAR de 200 W dans la direction d'azimut 160°, 316 W dans la direction d'azimut 210°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E I I
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
I. ― Personne morale candidate
1. Sociétés
1.1. Société candidate (1)
 Les pièces suivantes sont communiquées par le candidat :
 ― pour une société immatriculée au RCS : extrait K bis de moins de trois mois, ou l'équivalent dans le cas d'une société non établie en France ;
 ― pour une société non encore immatriculée au RCS : attestation bancaire de l'existence d'un compte bloqué.
 Doivent également être fournis :
 ― les statuts datés et signés ;
 ― la liste des dirigeants ;
 ― la répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée. Le candidat présente un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
 ― les lettres d'engagements de tous les actionnaires indiquant le niveau de leur participation dans la société ;
 ― la répartition des actions et des droits de vote qui leur seront attachés ;
 ― le pacte d'actionnaires s'il existe, ou une déclaration sur l'honneur de l'absence d'un tel pacte. Cette déclaration doit être signée par chacun des actionnaires détenant une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate ;
 ― l'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
 Et, pour les sociétés existantes :
 ― la composition des organes de direction et d'administration ;
 ― les rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
 ― la description des activités, des participations et des projets de développement dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.
 (1) Les informations demandées à la société candidate devront être également fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôlerait au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986.