Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. -  Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour procéder uniquement aux prélèvements de la teneur en benzène des atmosphères de travail, les organismes suivants :
    AIF Services, rue Stuart-Mill, ZI Magré, 87008 Limoges ;
    AINF, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
Art. 15. -  I. - Les rejets d'effluents liquides radioactifs ou non ne sont autorisés que dans les limites et les conditions techniques fixées ci-après. Les rejets non maîtrisés sont interdits.
    Les installations à l'origine des effluents liquides doivent être conçues, exploitées et entretenues de façon à maintenir le débit, l'activité rejetée et la quantité de substances chimiques des effluents aussi bas qu'il est raisonnablement possible.
    Les rejets ne doivent en aucun cas ajouter d'actinides (émetteurs alpha) à l'environnement.
    II. - Les différentes catégories d'effluents doivent être collectées le plus en amont possible et faire en tant que de besoin l'objet d'un traitement spécifique avant mélange entre elles.
    Les installations de stockage et traitement d'effluents disposent d'équipements permettant de collecter, de stocker et de traiter séparément suivant leur nature (effluents radioactifs, non radioactifs, biologiques, chimiques...) et leur origine, la totalité des effluents produits sur le site.
    Les installations de traitement (ou de prétraitement) des effluents aqueux nécessaires au respect des valeurs limites de rejets spécifiés au chapitre III sont conçues de façon à faire face aux variations des caractéristiques des effluents bruts (débit, température...), y compris en période de démarrage ou d'arrêt.
    Les canalisations de transport de fluides dangereux et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir.
    III. - Aucun rejet radioactif liquide n'est autorisé par d'autres voies que celles prévues à cet effet. En particulier aucun rejet radioactif liquide ne sera réalisé en dehors des ouvrages de l'alinéa I de l'article 16 qui suit. Ces ouvrages doivent permettre une bonne dilution des rejets dans le milieu.
    Chapitre II
    Dispositions particulières
Art. 5. -  Après l'article 10-1, il est ajouté un article 10-2 ainsi rédigé :
    « Art. 10-2. -  La formation mentionnée à l'article 10-1 peut donner acte des désistements, rejeter les requêtes ne relevant pas de la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ou entachées d'une irrecevabilité et constater qu'il n'y a pas lieu de statuer. La formation peut alors être réunie sans instruction préalable. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 31 janvier 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) (femmes et hommes).
    Le nombre total de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté interministériel, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 23 février 2001.
    La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 2 mars 2001.
    La date des épreuves fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 8. -  L'annexe III du présent arrêté se substitue à l'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs divisionnaires, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », pour les brigades interrégionales d'enquêtes et les départements qu'elle mentionne.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé est modifié de la façon suivante :
    Les mots : « de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence » sont remplacés par les mots : « des titres V et VII du livre IV du code de commerce ».
Art. 2. -  L'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 1er, les mots : « en application de l'article 45, alinéa 1, de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 » sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 450-1, alinéa 1, du code de commerce » ; les mots : « au titre VI de l'ordonnance précitée » sont remplacés par les mots : « au titre V du livre IV du code de commerce, à l'article L. 470-6 de ce même code » ;
    A l'article 2, les mots : « prévues par l'article 48 de l'ordonnance précitée » sont remplacés par les mots : « prévues par l'article L. 450-4 du code de commerce » ;
    A l'article 3, les mots : « pour l'application de l'article 56 bis de l'ordonnance précitée » sont remplacés par les mots : « pour l'application de l'article L. 470-6 du code de commerce ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 2000, sont nommés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants :
    Mlle Marie-Hélène Leroy ;
    M. Jacques Bacart ;
    M. Jackie Boisselier ;
    M. André Noblet.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Hamdani Dib, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 23 janvier 1967 à Constantine (Algérie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 2001, les ingénieurs des travaux des eaux et forêts dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2001 :
    1 Heim (Daniel) ;
    2 Arbogast (Michel) ;
    3 Donzel (Daniel) ;
    4 Latil (Michel) ;
    5 Beckel (Jacques) ;
    6 Clauss (Paul) ;
    7 Greff (Jean-Claude) ;
    8 Cantegrel (Renaud) ;
    9 Dilger (Jean-Luc) ;
    10 Abt (Dominique) ;
    11 Geldreich (Pierre) ;
    12 Lefeuvre (Alain) ;
    12 bis Giard (Dominique) ;
    13 Sardin (Thierry) ;
    14 Rabier (Michel) ;
    15 Barbet (Martine) ;
    16 Brezard (Jean-Marc) ;
    17 Roma (Yves) ;
    18 Dimon (Françoise) ;
    19 Alvere (Michel) ;
    20 Bros (Pierre) ;
    21 Tierle (Gilles) ;
    22 Levy (André) ;
    23 Richter (André) ;
    24 Soubieux (Jean-Michel) ;
    25 Mercier (Guy).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 janvier 2001, M. Michel Giroux, contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 avril 2001, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Article 9
    Au cas où surgirait une situation qui, de l'avis de l'une des Parties, créerait une menace contre la paix, une rupture de la paix, ou mettrait en cause ses intérêts majeurs de sécurité, cette Partie peut demander à l'autre Partie que se tiennent sans tarder des consultations entre elles à ce sujet. Elles s'efforceront d'adopter une position commune et agiront, dans la mesure du possible, d'une façon concertée dans les instances internationales afin de faire face à cette situation.
Article 12
    1. La République française et la République d'Arménie développent leur coopération dans les domaines de l'économie, de l'industrie, des sciences et des techniques.
    Les Parties reconnaissent l'importance que revêt une telle coopération pour le succès des réformes économiques mises en oeuvre par la République d'Arménie.
    2. Chaque Partie s'efforce d'améliorer les conditions de l'activité sur son territoire des entreprises de l'autre Partie. Les Parties encouragent les investissements directs, la création de sociétés mixtes, les échanges de savoir-faire, de même que la formation des acteurs de la vie économique et sociale.
    3. Les Parties développent une coopération étroite dans des domaines qui revêtent une importance particulière pour leur avenir, notamment dans les domaines suivants :
    Restructuration de l'économie et gestion ;
    Transports et équipement ;
    Télécommunications ;
    Energie ;
    Agriculture et secteur agroalimentaire ;
    Mise en valeur des ressources ;
    Protection de l'environnement.
    4. Les Parties coopèrent, compte tenu de leurs intérêts mutuels et en liaison avec la Communauté européenne et les autres Etats membres, dans le cadre des institutions économiques et financières internationales, notamment la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.
Art. 9. -  La commission participative locale est présidée par le commandant de la formation ou le chef de l'organisme concerné.
    En sont membres de droit le ou les présidents de catégories. Une instruction ministérielle fixe la liste des autres membres de droit en fonction de la nature et de l'effectif de la formation ou de l'organisme.
    Assistent, deux fois par an, aux séances de la commission, les membres titulaires et suppléants du conseil de la fonction militaire affectés dans le formation ou l'organisme.
Octobre 2000
    12 octobre 2000. - Mlle Langlet (Laurence), Lille et régions Nord.
    26 octobre 2000. - Mlle Yeh (Chen-Tao), Lille et régions Nord.
    27 octobre 2000. - Mlle Gavard (Karol), Lille et régions Nord.
    27 octobre 2000. - M. Leportoux (Loïc), Lille et régions Nord.
    27 octobre 2000. - M. Martin (Pierre-Alexandre), Nancy.
Indications pour l'établissement du rapport entre le nombre de cobayes par cage
    et la surface au sol de la cage
    (Stockage et procédures)
    Les lignes représentent les poids moyens et correspondent à la ligne EU-EU du diagramme 4.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2369 à 2395
    =============================================
    Hauteur minimale d'une cage pour cobayes : 18 cm.
    DIAGRAMME 12
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Auvergne, les dispositions de l'accord salaires (région Auvergne) du 19 juillet 2000 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par l'arrêté du 26 septembre 2000 publié au Journal officiel du 6 octobre 2000.
    Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers, à Auch.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 13 F/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 23 F/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    Ces cotisations applicables pour la campagne 2000 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 1er. -  La liste des emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er janvier 2000 :
    « Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne ;
    Chef du service régional de la statistique agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie ;
    Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube ;
    Chef du service de l'organisation économique à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ;
    Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
    Chef du service de l'eau potable, de l'assainissement et des déchets, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées ;
    Chef du service de la forêt, de l'environnement et des rivières, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ;
    Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ;
    Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne ;
    Chef du service de l'administration générale, responsable de la formation agricole, au service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 31 juillet 2000, est étendu pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (CC no 01), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : île flottante.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er avril 1999.
Art. 1er. -  Le fichier issu du traitement informatisé d'informations nominatives créé par l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé pour les besoins de la mission d'étude instituée par l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est transmis, à compter du 30 octobre 2000, à la commission instituée par le décret du 10 septembre 1999 susvisé, aux seules fins de permettre à cette dernière d'instruire les demandes individuelles qui lui sont présentées par les victimes ou par leurs ayants droit à raison des préjudices consécutifs aux spoliations intervenues durant l'Occupation, et de proposer les mesures de réparation, de restitution ou d'indemnisation appropriées.
Art. 5. -  Il est inséré après l'article 3-1 du même arrêté un article 3-2 ainsi rédigé :
    « Art. 3-2. -  Les aides sont accordées pour la prise en charge des prestations effectuées en France. Les prestations de doublage peuvent être effectuées par des prestataires techniques établis à l'étranger à la condition que les entreprises de production et les entreprises de distribution conservent les droits d'exploitation de la version étrangère ainsi réalisée. »
Art. 1er. -  M. Gilles Vidal, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala, en remplacement de M. Serge Pinot, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 26 juillet 2000 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :
    En ce qui concerne la cour d'appel de Montpellier, les mots :
    « Substituts du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers :
    M. Philippe Vermeil, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre ;
    M. Jacques Fournie, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier »,
    sont remplacés par les mots :
    « Substituts du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Montpellier :
    M. Philippe Vermeil, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre ;
    M. Jacques Fournie, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier ».
Art. 1er. -  Pour l'année 1999, les dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive sont prélevées sur les recettes du fonds national mentionné à l'article R. 613-2 du code de la sécurité sociale ainsi qu'il suit :
    1o Dotation d'équilibre du Fonds national des prestations obligatoires : 24 322 042 714,63 F ;
    2o Dotation du Fonds national de gestion administrative : 1 977 323 820,55 F ;
    3o Dotation d'équilibre du Fonds national d'action sanitaire et sociale : 223 521 963,03 F ;
    4o Dotation d'équilibre du Fonds national de médecine préventive : 33 183 917,76 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juillet 2000, M. Turpin (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Poitou-Charentes, directeur départemental de la Vienne, à compter du 4 septembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2000, M. Monnet (François) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VII, pour une durée de douze mois à compter du 1er septembre 2000.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Moselle
    3 Lemoine (Dany) ; 4 Cadoret (Didier) ; 5 Selsek (Edda) ; 6 Misse (Franck) ; 7 Zaccaria (Fabienne) ; 8 Leguen (Brigitte) ; 9 Fischer (Patrice) ; 10 Sampaio (Patrick) ; 11 Bickel (Caroline) ; 12 Said (Abdelkader) ; 13 Thomas (Yves).
Liste complémentaire
    1. Section médecine
    Vivier (Elodie, Françoise, M.).
    Leray (Anne, Catherine).
    Ducrot (Guillaume, Paul, C.).
    Monamicq (Mathieu, Richard, S.).
    D'Eimar de Jabrun (Alexia, Brigitte, T.).
    Bylicki (Claire, Isabelle).
    Laure (Bruno, Xavier).
    Billioud (Vincent, Jean, R.).
    Channet (Aurore).
    Cavell (Christiane, Jeanne, M.).
    Bouqallaba (Mehdi).
    Lippa (Nicolas, Alain, G.).
    Martin (Paul-Vincent, Jean, A.).
    Thomé (Alphonse, Paul, E.).
    Ruston (Vincent).
    Hardy (Cédric, Michael, F.).
    Vion (Marie).
    Teiten (Christelle, Paola).
    Bercher (Amandine, Marie).
    Breuilh (Lise, Alice, M.).
    Peron (Léopoldine, Marie, O.).
    Letetrel (Camille, Stéphanie, M.).
    Hitier (Maryam, Odile, J.).
    De Verbigier de Saint-Paul (Laurence, Guylaine, S.).
    Paquier (Krystèle, Caroline).
    Klack (Floriane).
    Jaegle (Enric, Marcel, M.).
    Ponsart (Morgane, Marguerite).
    Lechaux (Emilie, Yolande, J.).
    Norlain (Pierre-Nicolas, Michel).
    Raton (Franck, Eric, B.).
    Le Moigne (François, André, J.).
    Staal (Sabine, Florence, C.).
    Veillaux (Laëtitia, Gaëlle).
    Khies (Florent).
    Muller (Arnaud).
    Lallemand (Benoît, Marie, H.).
    Simonin (Cécile, Véronique, S.).
    Gayon (Emilie, Annick, C.).
    Laur (Bénédicte, France, M.).
    Corréa (Eléonore, Louise, M.).
    Pascaud (Damien, Jean, M.).
    Trignol (Aurélie, Amélie, G.).
    Blond (Nicolas, Paul).
    Dautun (Benjamin).
    Knoeri (Juliette, Frédérique, M.).
    Serres (Arnaud).
    Leclercq (Alice, Madeleine, L.).
    Jouette (Adrien).
    Kunakey (Emmanuelle, Françoise).
    Boitard (Laurent, Jean, E.).
    Bastien (Marion, Thérèse, P.).
    Coursin (Erwin).
    Ricard (Maximilien, Paul, C.).
    Gineste (Patrick, Alain, A.).
    Billot (Damien, Marie, F.).
    Saliba (Antoine-Emmanuel).
    Balmitgère (Thomas, Rémi, G.).
    Seta (Paul-Antoine, Georges, H.).
    Martin (Marion).
6. DEXTROPROPOXYPHENE + PARACETAMOL
    Voie orale
    Le groupe générique : DEXTROPROPOXYPHENE 30 mg/PARACETAMOL 400 mg. - DI-ANTALVIC ADULTES, gélule, est composé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/20 0 page 13657 à 13665
    =============================================
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    Identité : nom du requérant et nom de l'adversaire, à l'exception des affaires contentieuses ayant un caractère pénal ou disciplinaire ;
    Situation familiale : éléments d'information figurant dans les décisions juridictionnelles analysées ;
    Formation, diplômes, distinctions : éléments d'information figurant dans les décisions juridictionnelles analysées ;
    Logement : éléments d'information figurant dans les décisions juridictionnelles analysées ;
    Vie professionnelle : éléments d'information figurant dans les décisions juridictionnelles analysées ;
    Situation économique et financière : éléments d'information figurant dans les décisions juridictionnelles analysées ;
    Santé : éléments d'information figurant dans les décisions juridictionnelles analysées ;
    Informations en rapport avec la justice : éléments d'information figurant dans les décisions juridictionnelles analysées.
    La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est fonction de l'obsolescence de la jurisprudence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2000 :
    M. Grégoire Claude Guy Hermet et M. Claude Henri Averlant sont nommés hussiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François Brossard et Maxime Everaere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine) ;
    Par suite du décès de M. François Jean Paul Brossart et de la nomination de M. Grégoire Claude Guy Hermet et de M. Claude Henri Averlant, la raison sociale de la société François Brossard et Maxime Everaere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Maxime Everaere Grégoire Hermet et Claude Henri Averlant, huissiers de justice associés ».
1. ACIDE TIAPROFENIQUE
    Voie orale
    a) Le groupe générique : ACIDE TIAPROFENIQUE 100 mg. - SURGAM 100 mg, comprimé sécable, est composé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/20 0 page 13657 à 13665
    =============================================
    b) Est ajouté le groupe générique : ACIDE TIAPROFENIQUE 200 mg. - SURGAM 200 mg, comprimé sécable.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/20 0 page 13657 à 13665
    =============================================
A N N E X E
    1. Le groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) » a pour objet, dans le cadre de la lutte contre les exclusions définie par le Gouvernement, de fédérer et d'optimiser les moyens affectés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises à la lutte contre l'illettrisme.
    A cette fin, il :
    - organise la concertation entre ses membres, anime et coordonne leur action ;
    - veille à la prise en compte des questions relatives à l'illettrisme au sein des programmes de recherche des membres et commande les enquêtes et travaux nécessaires au suivi statistique ;
    - fait procéder à l'évaluation de l'impact des politiques et des actions menées.
    2. Les membres fondateurs du groupement sont :
    - l'Etat, ministères de l'emploi et de la solidarité, de la justice, de l'éducation nationale, de la défense, de la culture et de la communication, de l'agriculture et de la pêche, de la jeunesse et des sports, ministère délégué à la ville, ministère délégué à l'enseignement professionnel, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ;
    - l'Agence nationale pour l'emploi ;
    - l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
    - l'Institut national de recherche pédagogique ;
    - l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
    - l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ;
    - la région Nord - Pas-de-Calais ;
    - la région Poitou-Charentes ;
    - le département de l'Essonne ;
    - la fédération des entreprises de propreté ;
    - l'Association nationale des industries agroalimentaires ;
    - la société anonyme Sanofi-Synthelabo.
    3. Le siège social du groupement est situé 1, place de l'Ecole, à Lyon (7e).
    4. Le groupement est constitué pour une durée de cinq années.
    5. Le champ géographique du groupement couvre l'ensemble du territoire national.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Blarel, chef de service, Mme Mireille Campana, sous-directrice, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Blarel, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 octobre 2000 :
    Sont nommés pour trois ans membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes :
    En qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales : M. le professeur Froguel (Philippe), M. le docteur Cazenave (Jean) ;
    En qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique : Mme Souquière-Mattei (Marie-Geneviève), Mme la docteure Morichon-Delvallez (Nicole) ;
    En qualité de praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale : Mme la docteure Stoppa-Lyonnet (Dominique), Mme la docteure Dürr (Alexandra), M. le professeur Grünfeld (Jean-Pierre) ;
    En qualité de praticien clinicien spécialiste en génétique médicale : M. le professeur Bonneau (Dominique) ;
    En qualité de personne compétente dans les domaines éthique ou juridique : Mme Dreifuss-Netter (Frédérique).
    M. le professeur Grünfeld (Jean-Pierre) est nommé pour trois ans président de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 octobre 2000 et pour compter du 13 octobre 2000, les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) sont modifiées comme suit :
    Remplacer : « 600 000 F » par : « 450 000 F ».
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 18 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Catherine Gaudy, de M. Bernard Haddad et de Mlle Geneviève Doumenc, délégation est donnée à M. Pascal Gouriou, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël de Zorzi, chef de service, M. Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Joël de Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du nord-est de la France et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 25 F/tonne de produit mis en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 25 F/tonne de produit mis en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    La cotisation est équivalente à 10,85 F/tonne dans le cas de livraison en vrac.
    Ces cotisations applicables pour la campagne 2000 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
A. - Services associatifs éligibles au fonds de soutien
    Relèvent de cette catégorie les services éligibles au fonds de soutien à l'expression radiophonique, institué par l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée. Il s'agit des services dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires.
    Ces radios ont pour vocation d'accomplir une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une durée quotidienne d'au moins quatre heures, diffusées entre 6 heures et 22 heures.
    Pour le reste du temps, elles peuvent éventuellement faire appel :
    - soit à des banques de programmes ;
    - soit à un fournisseur de programme identifié à condition que celui-ci appartienne à la catégorie A et que cette fourniture soit effectuée à titre gracieux, ou bien si le fournisseur de programme remplit les conditions suivantes :
    - le fournisseur est une association ou un GIE dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'autorisation pour un service de catégorie A ;
    - le programme fourni n'est composé que d'éléments fournis par les membres de cette structure et identifiés comme tels, et d'éléments directement fabriqués ou assemblés par cette dernière ;
    - la fourniture de ce programme est réservée aux services de catégorie A autorisés et membres de la personne morale en question ;
    - les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du GIE participent au financement de la structure sont portées à la connaissance du conseil.
Art. 1er. -  M. Pierre Merand, chef du service central de prévention de la corruption au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau
    de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Fractions de contingents 1999/08 et 1999/09
    Les aspirants de réserve :
    Allamandy (Jean-Philippe).
    Arnoulx de Pirey (Edouard, Marie, Hilaire).
    Barbotte (Philippe).
    Beauchesne (Hervé-Pierre, Emmanuel, Marie).
    Bertrand (Thomas, François, Marie, Antoine).
    Blanc-Brude (Frédéric, Hubert, Raymond).
    Bourgois (Stanislas, Alexandre).
    Boutin (Olivier, François, Noël).
    Brieuc (Olivier, André).
    Chapelle (Jean-Yves, Paul).
    Chevaillier (Laurent, Louis, Robert).
    Claval (Sébastien, Ludovic, Paquito, Britt).
    Cucurullo (Pierre, Antoine, Nicolas).
    Dargnies (Christophe).
    Davi (Frédéric, Louis, Gabriel).
    De Bienassis (Arnaud).
    De la Bourdonnaye (Godefroy).
    De Loitière (Arnaud, Marie, Nial, Jean).
    Delaunay (Guillaume, Marie, Michel).
    Dieudonné (Colin, Georges, Marie, Patrick).
    Du Bois de Gaudusson (Benjamin, Charles, André, Marie).
    Dubus (Matthieu, Michel, Antoine, Joseph).
    Fossard (Mickaël, Christophe).
    Gaboriau (François-Régis, André, Marie).
    Gueny (Hubert, Marie, Yves).
    Herrmann (Gauthier).
    Hespel (Franck, Jean-Pierre, Daniel).
    Houry (Marc, François, Jean-Louis).
    Hunet (Benoit, Frédéric).
    Jacotot (Grégoire, Robert).
    Kerhuel (Arnaud).
    Kuntzel (Jean).
    Kurowski (Philippe-Henri).
    Lachacinski (Sébastien).
    Le Gac (Vincent, Jean).
    Le Goff (Sylvain, Antoine, André).
    Le Roy (Olivier, Jean-François).
    Lecomte (Sébastien, Philippe).
    Lefebvre (Nicolas, Marie, Bernard).
    Léger (Guillaume, Achille, Patrice).
    Loeper (Frédéric, Pierre, Marie).
    Maillard (Pierre-Abel, Fabien, Joseph).
    Mellet (Grégoire, Marie, Pascal, Laurent).
    Merveilleux du Vignaux (Antoine, Marie, Armel).
    Munoz (Hervé).
    Neri (Stéphane, Olivier).
    Pagnon (Olivier, Michel, Dominique).
    Paradis (Philippe, Pierre, André).
    Pascal (Frédéric, Marie).
    Petesch (Maxime, Jean-Luc).
    Pinson (Eric, Michel, Henri, Albert).
    Pisano (Nicolas).
    Pompei (Jean-Antoine, Pierre).
    Pradier (Christophe).
    Quinsat (Jean-Louis).
    Rochette (Philippe, Jean-Yves, Alain).
    Roudillon (Jean-Baptiste).
    Ruffel (Nicolas).
    Saas (Laurent, Jean, Paul, Robert).
    Sarfati (Sylvain, Harry, Charles).
    Siffre (Joël).
    Signoret (Thomas).
    Soutrenon (Thomas, Philippe, Paul).
    Suffys (Luc, Patrick, Lucien).
    Tarneaud (Alban, Pierre, Elie).
    Teillard (Etienne, Antoine).
    Thaumiaux (Guillaume).
    Thiery (Cédric).
    Tourmente (Rémi, Georges, Charles).
    Tran (Quang-Trung, Gémini).
    Truchot (Charles, Jean-Claude, Robert, Pierre).
    Van Brussel (Stéphane).
    Vassy (Paul, François).
    Villemagne (Pierre-Alain).
    Zapp (Benoit, Paul).
Art. 2. -  L'homologation CE est accordée à tout dispositif de protection en cas de renversement et de sa fixation sur le tracteur défini à l'article 1er de la directive 87/402/CEE du Conseil du 25 juin 1987 susvisée répondant aux prescriptions techniques de la directive du 25 juin 1987 modifiée susvisée en dernier lieu par la directive du 28 avril 2000, s'il ne s'agit pas d'un dispositif de protection monté à l'arrière.
    L'homologation CE est également accordée à tout dispositif de protection en cas de renversement et sa fixation sur le tracteur défini à l'article 1er de la directive du 25 juin 1987 modifiée susvisée répondant aux prescriptions techniques soit de la directive 87/402/CEE du Conseil du 25 juin 1987 susvisée, soit de la directive 77/536/CEE du Conseil du 28 juin 1977 susvisée, soit de la directive 79/622/CEE du Conseil du 25 juin 1979 susvisée, s'il ne s'agit pas d'un dispositif de protection monté à l'arrière.
    L'homologation CE est accordée par le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport du directeur du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF).
    Il est attribué une marque d'homologation CE dans les conditions prévues par la directive 87/402/CEE du Conseil du 25 juin 1987 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2000, sont inscrites au tableau d'avancement en vue d'une promotion au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année 2000 :
    Mme Murat (Véronique) ; Mme Poiraud-Gautraud (Nathalie), détachée ; Mme Zobel (Agnès),
    attachées d'administration centrale.
Art. 2. -  Après l'article 25 du même arrêté, il est inséré un article 26 ainsi rédigé :
    « Art. 26. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Charbonniaud, sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mmes Catherine Pautrat, Gwenaël Kéromes et Dominique-Antoinette Gaux, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, à Mme Corinne Michel, administratrice civile, et à Mme Marie-Thérèse Djelalian, attachée principale d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Jean Charbonniaud, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 janvier 2001, sont nommés aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences :
    Section semences de plantes oléagineuses
    (oléagineux autres que le lin et le chanvre)
    En tant que président : M. Philippe de Guillebon, en remplacement de M. Max Coustau, démissionnaire.
    En tant que membres : MM. Bruno Baranne (Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses) et Alain Daujan (Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses), en remplacement de MM. Max Coustau et Philippe Perrineau, démissionnaires.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 16 du 11 décembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Formation professionnelle, prime de formation-qualification.
    Signataires :
    Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 2000-277 du 6 juin 2000 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : 51, lotissement des Bambous, 97411 Saint-Paul.
    « Altitude du site : 450 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 456 mètres.
    « Puissance (PAR) : 300 W.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180o/270o. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 3 du 20 décembre 2000 à l'accord du 22 janvier 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Réduction du temps de travail.
    Signataires :
    Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
    Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
    Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
    Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
    Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2000, M. OEil de Saleys (Didier) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Caen (école d'ingénieurs de Cherbourg) pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2000.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
    1. Pour les candidats résidant hors de Paris : par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;
    2. Pour les candidats résidant à Paris uniquement :
    - soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau de recrutement DPS/RF1), 92055 La Défense Cedex ;
    - soit par visite (du lundi au jeudi de 11 heures à 13 heures et le vendredi de 11 heures à 13 heures et de 15 h 30 à 16 h 30), soit à l'accueil infoconcours, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-75-00).
Catégorie C
    SARL Arden'radio (NRJ Ardennes) :
    Zones :
    - Charleville-Mézières, fréquence : 93,9 MHz ;
    - Sedan, fréquence : 89,0 MHz ;
    - Vouziers, fréquence : 95,4 MHz.
    SARL Europe 2 Argonne (Europe 2 Argonne) :
    Zones :
    - Vouziers, fréquence : 90,3 MHz ;
    - Sainte-Menehould, fréquence : 108,2 MHz.
    SARL Palm Radio (Europe 2 Charleville) :
    Zone : Charleville-Mézières, fréquence : 99,9 MHz.
    SARL NRJ programmes locaux (NRJ Reims) :
    Zone : Reims, fréquence : 100,6 MHz.
    SARL Sorama (Europe 2 Champagne) :
    Zone : Reims, fréquence : 88,8 MHz.
Par décret en date du 28 novembre 2000, est approuvée, telle qu'elle est annexée audit décret (1), accompagnée d'un rapport de présentation, la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay pour l'îlot Grangevieille-consulat, qui comprend :
    Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant une planche correspondant à l'îlot Grangevieille-consulat ;
    La liste des modifications apportées au règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé afférentes à cet îlot.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 septembre 2000, considérant que la société Les Editions Godefroy, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly, a fait paraître une publicité en faveur de la méthode proposée dans le livre intitulé « Ce que votre médecin ne vous dira jamais », revendiquant les allégations détaillées dans la mise en demeure du 26 août 1999 dont notamment : « Ce traitement naturel peut prévenir la crise cardiaque ou l'infarctus ; si vous souffrez d'arthrite, une épice peut la traiter avec succès ; comment un moyen tout à fait naturel a permis à 78 % des malades de retrouver une tension tout à fait normale ; (Un légume délicieux) a la capacité de dissoudre les caillots sanguins qui peuvent provoquer une crise cardiaque ; si une embolie ou une crise cardiaque vous menace... prenez sans tarder de l'huile de poisson. Cela peut vous sauver la vie ; obésité ? On vient de trouver un "nutriment miracle" qui peut traiter à coup sûr votre problème ; une récente étude sur deux ans, portant sur cinquante personnes, a montré que 88 % d'entre elles ont fait état d'une amélioration de la vue. Une autre recherche de même durée a étudié les cas de dix-huit personnes aveugles qui souffraient de dégénérescence pigmentaire et (ou) de cataractes : 54 % d'entre elles ont retrouvé la vue ; des études scientifiques ont montré que lorsqu'elles sont traitées avec ce supplément alimentaire, des personnes atteintes d'angine de poitrine ont vu leur santé s'améliorer de façon spectaculaire ; kilos superflus ? Un supplément alimentaire peut vous faire perdre tout votre poids excédentaire ; si vous montrez des signes avant-coureurs d'une cataracte, plusieurs remèdes nutritionnels peuvent vous guérir ; l'ostéoporose est plus fréquente lorsque les gens consomment de trop grandes quantités de produits laitiers et de suppléments de calcium ; témoignages : cas d'une femme de trente-huit ans qui, pendant seize ans, a pris en vain des médicaments pour contrôler sa tension. En cinq mois de cette technique (page 45), sa tension était redevenue normale et elle a pu interrompre sa médication ; ses migraines ont disparu ; en neuf jours seulement, sa tension baissa. Les niveaux de cholestérol et de triglycérides chutèrent. Il perdit 5 kilos ; elle s'est libérée de l'arthrite, sans avoir recours aux médicaments ; un simple apport supplémentaire de minéraux contenus dans l'alimentation la fait sortir du calvaire de la dépression ; il a suivi une diète aux effets surprenants contre l'hypertension » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Les Editions Godefroy à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode proposée dans le livre intitulé « Ce que votre médecin ne vous dira jamais », reprenant les termes visés dans la mise en demeure du 26 août 1999, est interdite pour la société Les Editions Godefroy, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa publication au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2000, M. Poirier (Jacques) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Orléans (Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux) pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2000.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 2000, le centre d'études supérieures musique et danse de Toulouse, 12, place Saint-Pierre, 31000 Toulouse, est habilité à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse dans l'option contemporaine (deuxième année) pour une période de quatre ans à compter du 27 septembre 2000.
Fondation Georges-Boissel (38110 Saint-Clair-de-la-Tour)
    Accord collectif d'établissement du 30 juin 1999, modifié par avenants nos 1 et 2 des 1er et 10 octobre 1999 et no 3 du 3 janvier 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre psychothérapique du Vion (38110 Saint-Clair-de-la-Tour).