Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2010 :
 M. MILLARD (Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabienne RACE et Christine DELILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Florentin (Yonne).
 Le retrait de Mme SEILER (Fabienne, Marcelle), épouse RACE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Fabienne RACE et Christine DELILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Fabienne RACE et Christine DELILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christine DELILLE et Julien MILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
 Le retrait de M. TULARD (François, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François TULARD, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Bazoge (Sarthe), est accepté.
 Par suite du retrait de M. TULARD (François, Michel), la société civile professionnelle François TULARD, notaire associé, est dissoute.
 M. GRASTEAU (Christophe, Noël, Antoine) est nommé notaire à la résidence de La Bazoge (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle François TULARD, notaire associé, dissoute.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 août 2010 :
 M. TARDY (Frédéric, Hubert, Marie, Gabriel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain PENNES et Wilfried NOEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain PENNES et Wilfried NOEL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain PENNES Wilfried NOEL Frédéric TARDY, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à Bayonne (64100), 18, avenue de la Légion-Tchèque ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. DELOUIS (David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier CHATEL et Nicolas FOUCHÉRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (17e).
 M. DELOUIS (David) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier CHATEL et Nicolas FOUCHÉRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Le retrait de M. CHATEL (Didier, Pierre, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier CHATEL et Nicolas FOUCHÉRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Didier CHATEL et Nicolas FOUCHÉRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nicolas FOUCHÉRAND et David DELOUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 août 2010 :
 M. POLTORAK (Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LEYGUE, Serge VIDAL et Hugues EMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fumel (Lot-et-Garonne).
 Le retrait de M. VIDAL (Serge, Joseph, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LEYGUE, Serge VIDAL et Hugues EMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard LEYGUE, Serge VIDAL et Hugues EMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard LEYGUE, Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 août 2010 :
 Les retraits de M. SCHELOUCH (Laurent), de M. GOTTRAND (Jean-Paul), de M. LAYEC (Patrice, Henri, Georges, Marie) et de Mme LAUBREAUX (Caroline, Brigitte, Marie), épouse VASARHELYI, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Laurent SCHELOUCH - Jean-Paul GOTTRAND - Patrice LAYEC - Caroline VASARHELYI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. SCHELOUCH (Laurent), de M. GOTTRAND (Jean-Paul), de M. LAYEC (Patrice, Henri, Georges, Marie) et de Mme LAUBREAUX (Caroline, Brigitte, Marie), épouse VASARHELYI, la société civile professionnelle Laurent SCHELOUCH - Jean-Paul GOTTRAND - Patrice LAYEC - Caroline VASARHELYI, huissiers de justice associés, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEX JURIS, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Laurent SCHELOUCH - Jean-Paul GOTTRAND - Patrice LAYEC - Caroline VASARHELYI, huissiers de justice associés, dissoute.
 M. SCHELOUCH (Laurent), M. LAYEC (Patrice, Henri, Georges, Marie) et Mme AZOULAY (Deborah, Alice), épouse BENSOUSSAN, sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
 Le retrait de M. DALMAIS (Jean-Marie, Adolphe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie DALMAIS, Christophe ESCOFFIER, Frédéric HEUZE, Robin DALMAIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (1er) (Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie DALMAIS, Christophe ESCOFFIER, Frédéric HEUZE, Robin DALMAIS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christophe ESCOFFIER, Frédéric HEUZE, Robin DALMAIS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 août 2010 :
 Le retrait de M. CHAPLAIN (François-Xavier, Pierre, Rémi, Mary), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.
 Par suite du retrait de M. CHAPLAIN (François-Xavier, Pierre, Rémi, Mary), la société civile professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
 Mme GUIGUE (Cécile), épouse FRÉROT, est nommée notaire à la résidence d'Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
 M. LABADIE (François, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques LAFONT, Jacqueline LAFONT-ROUVIERE et Fabrice ALFIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
 Par suite du décès de M. LAFONT (Jacques, Marc) et de la nomination de M. LABADIE (François, Pierre), la raison sociale de la société civile professionnelle Jacques LAFONT, Jacqueline LAFONT-ROUVIERE et Fabrice ALFIER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacqueline LAFONT-ROUVIERE, Fabrice ALFIER et François LABADIE, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2010 :
 La démission de M. MOREAU (Charles, Emmanuel), huissier de justice à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), est acceptée.
 La société civile professionnelle Charles-Emmanuel MOREAU et Christelle PASQUET, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. MOREAU (Charles, Emmanuel).
 M. MOREAU (Charles, Emmanuel) et Mme CANAULT (Christelle, Michèle, Denise), épouse PASQUET, sont nommés huissiers de justice associés.
Un arrêté du préfet du Doubs, en date du 12 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Pontarlier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 2, faubourg Saint-Etienne, BP 329, 25304 Pontarlier Cedex.
Un arrêté du préfet du Morbihan, en date du 26 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Ploërmel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Alphonse Guérin, BP 131, 56800 Ploermel.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Abbeville (Somme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Abbeville, 43, rue de l'Isle, 80100 Abbeville, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé (filière infirmière), secteur psychiatrie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines et des relations sociales du CHU de Saint-Etienne, hôpital de la charité, 44, rue Pointe Cadet, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un arrêté du préfet de Paris, en date du 31 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'Etablissement public de santé Perray Vaucluse, BP 13, 91360 Epinay-sur-Orge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à la directrice de l'Etablissement public de santé Perray Vaucluse, BP 13, 91360 Epinay-sur-Orge.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Lagny Marne la Vallée.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 31, avenue du général-Leclerc, 77405 Lagny-sur-Marne cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Brest.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la direction des ressources humaine du centre hospitalier universitaire de Brest, 29609 Brest Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire, bureau D. 229, BP 217, 38043 Grenoble Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire d'Angers.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, deux emplois d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'Etablissement public de santé Paul-Guiraud, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'institut médico-éducatif départemental de Claye Souilly (Seine et Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'institut médico-éducatif départemental, allée André-Benoist, 77413 Claye-Souilly Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Reims.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital de Bédarieux.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'hôpital local, allée Noémie-Berthomieu, 34600 Bédarieux.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à la maison de retraite le séquoïa à Illzach-Modenheim (Haut-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la maison de retraite le séquoïa, 1A, rue Victor-Hugo, 68110 Illzach-Modenheim.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Bourges.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier George Sand, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Bretagne Sud à Lorient.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Bretagne Sud, 27, rue du docteur Lettry, BP 2233, 56322 Lorient Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Tarare (Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice des ressources humaines su centre hospitalier, 1, boulevard Jean-Baptiste-Martin, 69170 Tarare.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'EPSMS Vallée du Loch à Grand Champ (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'Etablissement public social et médico-social (EPSMS) Vallée du Loch, rue du 8-mai-1945, 56390 Grand Champ.
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du Code rural et de la pêche maritime :
 Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) d'un poids compris entre 8 kg et 30 kg, alloué à la France pour la pêche artisanale côtière communautaire de poisson frais pratiquée en Méditerranée par des canneurs, palangriers et ligneurs à lignes à main, est réputé épuisé pour l'année 2010.
 La pêche du thon rouge d'un poids compris entre 8 kg et 30 kg est donc interdite pour la pêche artisanale côtière communautaire de poisson frais pratiquée en Méditerranée par des canneurs, palangriers et ligneurs à lignes à main.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché d'un poids compris entre 8 kg et 30 kg sont également interdits pour la pêche artisanale côtière communautaire de poisson frais pratiquée en Méditerranée par des canneurs, palangriers et ligneurs à lignes à main.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Digne-les-Bains (Alpes de Haute-Provence), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, quartier Saint-Christophe, BP 213, 04003 Digne-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un arrêté du préfet de Paris, en date du 31 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au groupe public de santé Perray Vaucluse à Epinay-sur-Orge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du groupe public de santé Perray Vaucluse, BP 13, 91360 Epinay-sur-Orge.
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du Code rural de la pêche maritime :
 Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) alloués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, de Poitou-Charentes ou d'Aquitaine, dans les divisions CIEM VI, VII, VIIIa, b, c, d, e, IX, X, les eaux communautaires et internationales de la zone Vb et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1, sont rouverts.
 La pêche de maquereau est donc autorisée pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, de Poitou-Charentes ou d'Aquitaine dans les divisions CIEM VI, VII, VIIIa, b, c, d, e, IX, X, les eaux communautaires et internationales de la zone Vb et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM VI, VII, VIIIa, b, c, d, e, IX, X, les eaux communautaires et internationales de la zone Vb et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, de Poitou-Charentes ou d'Aquitaine.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Saint Jean d'Angely.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 18, avenue du port, BP 93, 17415 Saint-Jean-d'Angely.
Un arrêté du préfet de Seine et Marne, en date du 30 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Meaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Meaux, BP 218, 77104 Meaux Cedex.
L'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est remplacé par les termes suivants : 
« Les modalités d'évaluation du respect des normes de qualité environnementale, pour un polluant donné, sont identiques à celles définies à l'article 11 et au point 2 de l'annexe 8 de l'arrêté modifié du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. »
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'établissement départemental d'éducation, de formation et de soins d'Ille-et-Vilaine de Chantepie (Ille-et-Vilaine).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au chef de l'établissement départemental d'éducation, de formation et de soins (EDEFS), 35-13, rue d'Hallouvry, 35135 Chantepie.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ANNECY 
Belvédère de la Jeanne
749 m
50 W (1)
33 H

 (1) PAR de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 90°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 19 juillet 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 27 juillet 2010 à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à compter du 19 juillet 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/
polarisation
AMFREVILLE-SUR-ITON
La Bruyère communale
156
2 W (1)
27 H 
BEAUMONT-LE-ROGER
Chapelle Saint-Marc
170
11 W (2)
27 H 
LIMOURS
Forges-les-Bains
172
8 W (3)
27 H 
MARCOUSSIS
Bois des Mocquets
160
2 W (4)
27 H 
MORET-SUR-LOING
Le Calvaire
133
12 W (5)
27 H 
SACLAS
Les Grands Clos
167
14 W (6)
27 H 
SOUPPES-SUR-LOING
La Vallée de Chancepois
142
4 W (7)
62 V 
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Chevreuse
162
2 W (8)
27 H 

 (1) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 80°, 2 W dans la direction d'azimut 210°.
(2) PAR de 11 W dans la direction d'azimut 125°, 11 W dans la direction d'azimut 355°.
(3) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 120°, 4 W dans la direction d'azimut 300°.
(4) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 115°, 1 W dans la direction d'azimut 315°.
(5) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 215°, 12 W dans la direction d'azimut 325°, 6 W dans la direction d'azimut 75°.
(6) PAR de 14 W dans la direction d'azimut 20°, 14 W dans la direction d'azimut 125°, 14 W dans la direction d'azimut 230°.
(7) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 15°, 2 W dans la direction d'azimut 75°, 4 W dans la direction d'azimut 130°.
(8) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 110°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/
polarisation
AMFREVILLE-SUR-ITON
La Bruyère communale
153
2 W (1)
29 H 
BEAUMONT-LE-ROGER
Chapelle Saint-Marc
170
11 W (2)
29 H 
LIMOURS
Forges-les-Bains
172
10 W (3)
35 H 
MARCOUSSIS
Bois des Mocquets
160
2 W (4)
35 H 
MORET-SUR-LOING
Le Calvaire
134
10 W (5)
59 H 
SACLAS
Les Grands Clos
167
14 W (6)
35 H 
SOUPPES-SUR-LOING
La Vallée de Chancepois
142
4 W (7)
47 V 
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Chevreuse
162
3 W (8)
35 H 

 (1) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 80°, 2 W dans la direction d'azimut 210°.
(2) PAR de 11 W dans la direction d'azimut 125°, 11 W dans la direction d'azimut 355°.
(3) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 120°, 5 W dans la direction d'azimut 300°.
(4) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 115°, 1 W dans la direction d'azimut 315°.
(5) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 215°, 10 W dans la direction d'azimut 325°, 5 W dans la direction d'azimut 75°.
(6) PAR de 14 W dans la direction d'azimut 20°, 14 W dans la direction d'azimut 125°, 14 W dans la direction d'azimut 230°.
(7) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 15°, 2 W dans la direction d'azimut 75°, 4 W dans la direction d'azimut 130°.
(8) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 110°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien d'Avesnes et Beauvoir, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Bois de la Haute Haye, 76220 Avesnes-en-Bray.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Gruey-lès-Surance, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Charbonniers, 88240 Gruey-lès-Surance.
La société Multiplex R 5 - MR 5 est autorisée à compter du 8 juin 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société SMR6 SA est autorisée à compter du 8 juin 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/
polarisation
BREST
Roc Tredudon
560
36 kW (1)
30 H 
LORIENT
Kervenanec
90
130 W (2)
22 H 
RENNES
Saint-Pern
429
8 kW (3)
37 H 
VANNES
Moustoir'ac
316
20 kW (4)
22 H 

 (1) PAR de 36 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 75° et 315°.
(2) PAR de 130 W dans la direction d'azimut 90°.
(3) PAR de 8 kW dans la direction d'azimut 90°, 8 kW dans la direction d'azimut 180°, 8 kW dans la direction d'azimut 270°, 2,5 kW dans la direction d'azimut 360°.
(4) PAR de 20 kW non directive.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société SMR6 SA est autorisée à compter du 30 juin 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.