Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Grand Sud FM.
 Secteur d'implantation : Lézignan-Corbières.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : avenue des Genêts, Lézignan-Corbières (11).
 Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
5
180
0
270
0
10
0
100
5
190
0
280
0
20
0
110
5
200
0
290
0
30
0
120
5
210
0
300
0
40
0
130
5
220
0
310
0
50
5
140
0
230
0
320
0
60
5
150
0
240
0
330
0
70
5
160
0
250
0
340
0
80
5
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Grand Sud FM.
 Secteur d'implantation : Narbonne.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Hauts de Narbonne, chemin de la Corniche, Narbonne (11).
 Altitude du site (NGF) : 119 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Grand Sud FM.
 Secteur d'implantation : Moussan.
 Fréquence : 98,8 MHz.
 Adresse du site : domaine de Levrettes, site DVRN, Moussan (11).
 Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
12
180
4
270
0
10
6
100
13
190
3
280
0
20
8
110
13
200
2
290
0
30
9
120
13
210
2
300
0
40
11
130
13
220
1
310
1
50
13
140
11
230
1
320
1
60
13
150
9
240
0
330
2
70
13
160
8
250
0
340
2
80
13
170
6
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Grand Sud FM.
 Secteur d'implantation : Narbonne-Plage.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : CAT La Clape, Chemin de la Falaise, Narbonne (11).
 Altitude du site (NGF) : 17 mètres.
 Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Lodève.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Salnaruc, Les Plans (34).
 Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
10
10
0
100
0
190
0
280
10
20
0
110
0
200
0
290
10
30
0
120
0
210
10
300
10
40
0
130
0
220
10
310
10
50
0
140
0
230
10
320
10
60
0
150
0
240
10
330
10
70
0
160
0
250
10
340
0
80
0
170
0
260
10
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Marvejols.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Truc du Midi, Palhers (48).
 Altitude du site (NGF) : 1 020 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
10
270
10
10
0
100
0
190
10
280
10
20
0
110
0
200
10
290
0
30
0
120
0
210
10
300
0
40
0
130
0
220
10
310
0
50
0
140
0
230
10
320
0
60
0
150
0
240
10
330
0
70
0
160
10
250
10
340
0
80
0
170
10
260
10
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Meyrueis.
 Fréquence : 103,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Marjoab, Meyrueis (48).
 Altitude du site (NGF) : 1 059 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
10
270
10
10
0
100
0
190
10
280
10
20
0
110
0
200
10
290
10
30
0
120
0
210
10
300
0
40
0
130
0
220
10
310
0
50
0
140
0
230
10
320
0
60
0
150
0
240
10
330
0
70
0
160
0
250
10
340
0
80
0
170
10
260
10
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Alès.
 Secteur d'implantation : Alès.
 Fréquence : 102,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Montagne Saint-Germain, Saint-Jean-du-Pin (30).
 Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
0
10
0
100
0
190
5
280
0
20
0
110
0
200
5
290
0
30
0
120
0
210
5
300
0
40
0
130
0
220
5
310
0
50
0
140
0
230
5
320
0
60
0
150
0
240
5
330
0
70
0
160
5
250
5
340
0
80
0
170
5
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Vallée d'Orb.
 Secteur d'implantation : Bédarieux.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : pic de la Coquillade, Cabrerolles (34).
 Altitude du site (NGF) : 680 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
9
90
0
180
0
270
9
10
0
100
0
190
0
280
9
20
0
110
0
200
0
290
9
30
0
120
0
210
0
300
9
40
0
130
0
220
0
310
9
50
0
140
0
230
0
320
9
60
0
150
0
240
0
330
9
70
0
160
0
250
0
340
9
80
0
170
0
260
9
350
9

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
 ― BIOKUBE 5 EH ; SEBICO.
 L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 octobre 2011, prise après accord du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants et conformément à l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants, un concours de recrutement des praticiens-conseils est organisé au titre de l'année 2012 pour la section médecine.
La date d'ouverture des épreuves est fixée le 2 février 2012.
Le nombre de postes mis au concours est fixé ainsi :
LISTE PRINCIPALE
RÉGIME
général
RÉGIME SOCIAL
des indépendants
TOTAL
Section médecine
104
7
111
LISTE
complémentaire
RÉGIME
général
RÉGIME SOCIAL
des indépendants
TOTAL
Section médecine
31
2
33
Pour se présenter aux concours, les candidats devront à la date de clôture d'inscription remplir les conditions fixées aux articles L. 4111-1 à L. 4111-4 du code de la santé publique, et notamment être titulaires de l'un des titres visés à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique.
Les candidats peuvent télécharger le dossier d'inscription mis en ligne sur le site :

 http://www.ameli.fr/>Connaître l'Assurance Maladie>Concours de recrutement des praticiens-conseils 
Une fois constitués, ces dossiers devront être déposés (le cachet de la poste faisant foi), avant le 9 décembre 2011, date limite de clôture des inscriptions, auprès du médecin-conseil régional du lieu de résidence des candidats qui les transmettra à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Il est à noter que les documents exigés devront être établis en français ou, lorsqu'ils sont rédigés en langue étrangère, traduits par un traducteur assermenté.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent s'adresser au médecin-conseil régional du service médical du régime général de la sécurité sociale du lieu de leur résidence (coordonnées fournies dans le dossier d'inscription).
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ Béziers.
 Secteur d'implantation : Béziers.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : réservoir de la Courondelle, lieudit Hors de Monseigneur, Béziers (34).
 Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
0
10
6
100
0
190
0
280
0
20
6
110
0
200
0
290
0
30
6
120
0
210
0
300
0
40
6
130
0
220
0
310
0
50
6
140
0
230
0
320
0
60
6
150
0
240
0
330
0
70
6
160
0
250
0
340
0
80
6
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Montpellier/Sète.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : tour numéro 2, Le Cambon, Montpellier (34).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
5
10
3
100
1
190
0
280
6
20
2
110
1
200
0
290
6
30
1
120
1
210
0
300
6
40
1
130
1
220
1
310
6
50
0
140
1
230
1
320
6
60
0
150
1
240
2
330
6
70
0
160
1
250
3
340
6
80
0
170
0
260
5
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Montpellier/Sète.
 Secteur d'implantation : Sète.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : mont Saint-Clair mairie, Sète (34).
 Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
6
180
0
270
0
10
0
100
6
190
0
280
0
20
0
110
6
200
0
290
0
30
6
120
0
210
0
300
0
40
6
130
0
220
0
310
0
50
6
140
0
230
0
320
0
60
6
150
0
240
0
330
0
70
6
160
0
250
0
340
0
80
6
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation, paru au Journal officiel du 9 juillet 2011, est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de postes offerts : 20.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe (prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010) : 15 places ;
 ― concours interne (prévu à l'article 6-II du même décret) : 5 places. »
 Le reste est inchangé.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Brest (Finistère), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité informatique « sécurité du système d'information et qualité ».
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Brest, 2, avenue Foch, 29609 Brest Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin est vacant.
 Cet emploi, classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est à pourvoir dans les conditions prévues par ce même décret.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la délégation aux cadres dirigeants du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ainsi que par version électronique à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 M. Robert Maud, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin (téléphone : 05-55-12-93-01) ;
 M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
L'avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, paru au Journal officiel du 9 juillet 2011, est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de postes offerts : 39.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe (prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010) : 22 places ;
 ― concours interne (prévu à l'article 6-II du même décret) : 17 places. »
 Le reste est inchangé.
Une décision du directeur du centre psychothérapique de Nancy, en date du 16 septembre 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre psychothérapique de Nancy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, centre psychothérapique de Nancy, 1, rue du Docteur-Archambault, 54520 Laxou.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 KHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande express du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E   X I I I
RÉMUNÉRATION DU MÉDECIN TRAITANT
POUR LE SUIVI DES PATIENTS EN ALD
 Pour ses patients atteints d'une affection de longue durée qui l'ont choisi en tant que tel, le médecin traitant bénéficie en effet d'une rémunération spécifique afin de prendre plus particulièrement en compte le besoin de coordination médicale que nécessite la pathologie concernée. Cette rémunération intègre également la rédaction et l'actualisation du protocole de soins en liaison avec le médecin correspondant.
 Le montant de cette rémunération spécifique est de 40 € par an et par patient atteint d'une affection de longue durée au sens des 3° et 4° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale.
 Le paiement de cette rémunération spécifique au médecin s'effectue à trimestre à échoir, pour les patients qui ont choisi et déclaré leur médecin traitant le trimestre précédent, et dont la date anniversaire d'entrée dans l'ALD se situe au cours du trimestre de versement. La rémunération est versée dans les quarante-cinq jours qui suivent la fin du trimestre concerné. En cas d'incident de paiement, la caisse prévient les praticiens dès qu'elle a connaissance de l'incident et au plus tard à la date limite de règlement. Cette information indique un délai de règlement prévisionnel. Dans le cas ou la caisse n'est pas en mesure d'assurer le paiement des forfaits à la date prévue et sauf les cas de force majeure, le praticien peut demander le versement d'une avance dont le montant est calculé sur la base de 80 % du montant versé pour la même période l'année précédente. Cette avance est versée dans quinze jours qui suivent la demande.
A N N E X E   X I I
MAJORATIONS D'ACTES SPÉCIFIQUES
À LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES
 Les majorations d'actes spécifiques applicables aux actes réalisés par les médecins libéraux dans le cadre du dispositif régulé de permanence des soins ambulatoires prévues à l'article 4.1 de la présente convention sont les suivantes :
VISITE
à domicile
CONSULTATION
Majoration spécifique de nuit, 20 heures à 0 heures et de 6 heures à 8 heures
46,00 €
42,50 €
Majoration spécifique de milieu de nuit, de 0 heure à 6 heures
59,50 €
51,50 €
Majoration spécifique de dimanche et jours fériés
30,00 €
26,50 €
Majoration spécifique de samedi, lundi veille de jour férié et vendredi lendemain de jour férié
30,00 €
26,50 €
 Ces majorations spécifiques sont également applicables par le médecin non inscrit au tableau de garde, qui intervient sur appel du médecin régulateur en remplacement du médecin de permanence indisponible.
 Ces majorations spécifiques ne sont pas cumulables avec les majorations de nuit, de dimanche et jours fériés ni avec les majorations de déplacements ― à l'exception des indemnités horokilométriques (IK) de l'article 13 (C) des conditions générales de la nomenclature générale des actes professionnels ―, définies dans l'annexe tarifaire de la présente convention.
 Elles ne sont pas cumulables avec les rémunérations forfaitaires de régulation, définies réglementairement, dans la même plage horaire.
 Les interventions réalisées en dehors de ce cadre par les médecins libéraux donnent lieu à l'application et à la prise en charge par l'assurance maladie des majorations en vigueur, aux conditions habituelles.
A N N E X E   I I
TARIFS DES ACTES DE LA CCAM ET INSTANCES
Article 1er
La commission de hiérarchisation des prestations et actes
 Conformément aux dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, une commission de hiérarchisation des actes et prestations est mise en place.
1.1. Composition de la commission
 Cette commission est composée de deux collèges :
 Le collège professionnel :
 Il est composé de 2 représentants pour chaque syndicat représentatif, pour le collège des généralistes, d'une part, et pour le collège des spécialistes, d'autre part, avec pour chacun d'entre eux un titulaire et un suppléant.
 Le collège de l'UNCAM :
 Il comprend des membres issus des 3 régimes composant l'UNCAM, chacun disposant de 2 voix. Le nombre de membre est arrêté de manière à assurer la parité entre les deux collèges. Pour chacun des membres, un suppléant est désigné.
 Un président est désigné d'un commun accord par les membres de la commission.
 Assistent également aux travaux de la commission :
 Un représentant de l'Etat ou son suppléant ;
 Un représentant de l'ATIH et un représentant de la DGOS ;
 Un représentant de la Haute Autorité de santé.
 Le secrétariat de cette commission est assuré par l'UNCAM.
1.2. Rôle de la commission
 Cette commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des prestations et des actes pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie et de valider la hiérarchisation qui en résulte.
 Elle peut faire appel, en tant que de besoin, à des experts des sociétés savantes ou des experts économistes.
 La Commission adopte un règlement intérieur.
1.3. Indemnisation des membres de la section professionnelle
de la commission
 Les membres de la section professionnelle de la commission perçoivent 12C par séance et une indemnité de déplacement.
 Les mêmes dispositions s'appliquent aux médecins qui participent aux sous-commissions et aux groupes de travail créés par la commission.
Article 2
Observatoire de la Classification commune des actes médicaux
 Il est par ailleurs créé un Observatoire de la CCAM chargé d'étudier les conséquences de l'application de cette dernière et l'évolution du coût de la pratique des actes.
 Il est composé en nombre égal d'experts désignés par le directeur de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs.
 Les experts désignés par les syndicats représentatifs perçoivent une indemnisation de 12 C par séance et une indemnité de déplacement.
Article 3
 Les partenaires conventionnels actent les tarifs des actes de la classification commune des actes médicaux (CCAM) technique définis dans l'avenant 2 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes de 2005 et modifiés par avenants successifs notamment lors des deux étapes d'accession aux tarifs cibles. Ces tarifs figurent en annexe XXIII. N'ont pas vocation à figurer dans cette liste les tarifs des actes définis consécutivement aux décisions UNCAM portant création ou modification d'actes à la CCAM en application de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
 Le facteur de conversion monétaire (FC) est fixé à 0,44 €.
A N N E X E   V I
OPTION DÉMOGRAPHIE - FICHE DE SUIVI DES ADHÉRENTS
 Partie préremplie par la caisse :
 Année évaluée : 2XXX
 Identification du médecin signataire du contrat :
 Nom : 
 Prénom : 
 N° d'identification : 
 Date d'adhésion
 Exercice au sein d'un groupe : (à remplir uniquement si vous exercez au sein d'un groupe)
 ― nombre de professionnels de santé exerçant au sein du groupe :
 ― nombre de généralistes exerçant au sein du groupe :
 Précisez les modifications du cadre juridique de l'exercice survenues durant l'année : (arrivée ou départ d'un associé, d'un collaborateur libéral, nouveau statut juridique)
 Outil informatique :
 ― nombre d'ordinateurs au cabinet :
 ― connexion haut débit :  oui   non
 ― dossiers médicaux accessibles en réseau :  oui   non
 Précisez les investissements effectués dans ce domaine durant l'année : (achat matériel ou service, connexion haut débit)
 Accueil, secrétariat :
 ― nombre de personnes salariées du groupe :
 ― conjoint collaborateur :
 Précisez les évolutions du cabinet dans ce domaine durant l'année
 (engagement d'une secrétaire médicale, extension de locaux)
 Sur l'année :
 ― nombre de jours de remplacement contractualisés :
 ― nombre des vacations, au sein du cabinet, de médecins spécialistes :
 Participation à des réseaux de soins :
 Exercice en pôle de santé : (à remplir uniquement si vous exercez au sein d'un pôle de santé)
 ― nombre de professionnels de santé exerçant au sein du pôle de santé :
 ― nombre de généralistes exerçant au sein du pôle de santé :
 Précisez les modifications du cadre de l'exercice survenues durant l'année au sein du pôle de santé : (nouveau professionnel de santé, nouvel établissement...)
 Outil informatique :
 ― nombre d'ordinateurs au cabinet :
 ― connexion haut débit :  oui   non
 ― dossiers médicaux accessibles en réseau :  oui   non
 Précisez les investissements effectués dans ce domaine durant l'année : (achat matériel ou service, connexion haut débit)
 Sur l'année :
 ― nombre de jours de remplacement contractualisés :
 ― nombre des vacations, au sein du cabinet, de médecins spécialistes :
Cachet du médecin   Fait à 
Cachet du médecin   Le 
Signature
A N N E X E   V
FORMULAIRE D'ADHÉSION À L'OPTION DÉMOGRAPHIE
Adhésion à l'option conventionnelle destinée à favoriser l'installation et le maintien des médecins libéraux en zones déficitaires
 Ce document est à remplir par le médecin qui l'envoie, en double exemplaire, à la caisse d'assurance maladie du lieu de son exercice principal qui lui en retourne un exemplaire.
 Identification du médecin :
 « Je, soussigné(e),
 Nom : 
 Prénom : 
 N° d'identification : 
 Adresse du lieu d'exercice principal :
 Secteur conventionnel :
 Secteur 1   Secteur 2 option de coordination
 Secteur 2 : je m'engage à pratiquer exclusivement les tarifs opposables pour mon activité au sein de la zone sous-dotée.
 Exerce au sein d'un groupe formé entre médecins ou d'un groupe pluridisciplinaire, quelle que soit sa forme juridique (copie de tout document attestant de l'exercice au sein d'un groupe à annexer au formulaire).
 Exerce au sein d'un pôle de santé tel que défini à l'article L. 6323-4 du code de la santé publique (copie de tout document attestant de la participation à un pôle de santé à annexer au formulaire),
déclare adhérer à l'option conventionnelle destinée à favoriser l'installation et le maintien des médecins généralistes libéraux en zones déficitaires et m'engage à respecter les dispositions de la convention nationale des médecins libéraux, publiée au Journal officiel du XX/XX/2011. »
 Modalité de versement des rémunérations :
 Je souhaite que les rémunérations liées à mon adhésion à l'option démographie soient versées :
directement à mon nom,
à la structure au sein de laquelle j'exerce (sous réserve que son statut juridique le permette). La répartition du montant de l'aide s'effectue selon les conditions définies par les membres du groupe ou du pôle de santé et sous leur entière responsabilité. Dans ce cas, joindre les coordonnées, notamment bancaires, de la structure.
 Cachet du médecin   Fait à 
Cachet du médecin    Le 
Signature  
 Accusé de réception de la caisse :
 Adhésion enregistrée le , à effet du 
 Adhésion non enregistrée :
 Motif : 
 Cachet de la caisse   Date :
A N N E X E   V I I I
FORMULAIRE D'ADHÉSION
À L'OPTION SANTÉ SOLIDARITÉ TERRITORIALE
Adhésion à l'option conventionnelle
santé solidarité territoriale
 Ce document est à remplir par le médecin qui l'envoie, en double exemplaire, à la caisse d'assurance maladie du lieu de son exercice principal qui lui en retourne un exemplaire.
 Identification du médecin :
 « Je, soussigné(e),
 Nom : 
 Prénom : 
 N° d'identification : 
 Adresse du lieu d'exercice principal :
 Secteur conventionnel :
   Secteur 1   Secteur 2 option de coordination
 Secteur 2 : je m'engage à pratiquer exclusivement les tarifs opposables pour mon activité au sein de la zone sous-dotée, déclare adhérer à l'option conventionnelle santé solidarité destinée à améliorer l'offre de soins dans les zones où les besoins en implantation de professionnels de santé ne sont pas satisfaits, définie à l'article [X] de la présente convention et m'engage à respecter les dispositions de la convention nationale des médecins libéraux, publiée au Journal officiel du XX/XX/2011. »
 Cachet du médecin   Fait à 
Cachet du médecin   Le 
 Signature  
 Accusé de réception de la caisse :
 Adhésion enregistrée le , à effet du 
 Adhésion non enregistrée
 Motif : 
 Cachet de la caisse   Date
A N N E X E   X I V
MAJORATIONS DE COORDINATION ET AUTRES MAJORATIONS
 Le médecin correspondant adhérant à la présente convention et appliquant les tarifs opposables, qui reçoit le patient pour des soins itératifs et procède à un retour d'information au médecin traitant, bénéficie d'une majoration de coordination applicable à la consultation.
 Les valeurs de la majoration de coordination et des majorations dédiées sont les suivantes.
Article 1er
Majoration de coordination pour les médecins généralistes
et spécialistes
 Le médecin généraliste correspondant cote la majoration de coordination généraliste (MCG).
 La valeur de la MCG est fixée à 3 €.
 Le médecin spécialiste correspondant cote la majoration de coordination spécialiste (MCS).
 La valeur de la MCS est fixée à 3 €.
 Pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues, la valeur de la MCS est fixée à 4 €.
Article 2
Dispositions spécifiques aux cardiologues
 Les cardiologues peuvent coter une majoration (MCC) applicable à la CSC réalisée dans les conditions définies par l'article 15-1 des dispositions générales de la NGAP.
 La MCC peut être facturée par les médecins cardiologues exerçant à Mayotte.
 Cette majoration peut être cotée dans les mêmes conditions pour les consultations réalisées auprès de patients de moins de 16 ans.
 Le montant de la MCC est fixé à 3,27 €.
Article 3
Dispositions spécifiques aux médecins spécialistes
en cas d'urgence
 En cas d'urgence médicalement justifiée, le médecin spécialiste conventionné en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré à l'option de coordination ou au secteur optionnel dans l'hypothèse où ce dernier est mis en œuvre, dans la mesure où il ne bénéficie pas de la majoration pour soins d'urgence (modificateur « M ») réservée au généraliste et au pédiatre et de la majoration d'urgence (« MU ») réservée au médecin généraliste, prévues au livre 3 « dispositions diverses » articles III-2 et III-4 de la CCAM, peut facturer la majoration de coordination « MCS », applicable à la consultation ou à la visite dans les conditions précisées au présent article.
 Le médecin spécialiste procède à un retour d'information auprès du médecin traitant.
 Le pédiatre cotant le modificateur « M » ne peut pas prétendre à la MCS pour les patients de 16 à 18 ans.
A N N E X E   I X
OPTION SANTÉ SOLIDARITÉ TERRITORIALE -
FICHE DE SUIVI ADHÉRENTS
 Partie préremplie par la caisse :
 Année évaluée : 2XXX
 Identification du médecin signataire du contrat :
 Nom : 
 Prénom : 
 N° d'identification : 
 Date d'adhésion :
 Sur l'année :
 ― nombre de jours d'exercice au sein d'une zone où les besoins en implantation de professionnels de santé ne sont pas satisfaits :
 Modalités d'exercice au sein de la zone :
 ― exercice au sein du cabinet d'un confrère ;
 ― exercice au sein d'un cabinet secondaire :
 ― exercice au sein d'un groupe :
 ― exercice au sein d'un cabinet mis à disposition par une collectivité ;
 ― autre (à préciser) : 
 Outil informatique à disposition pour l'exercice au sein de la zone :
 ― ordinateurs :  oui   non
 ― connexion haut débit :  oui   non
 ― dossiers médicaux accessibles en réseau :  oui   non
 Précisez les investissements effectués dans ce domaine durant l'année : (achat matériel ou service, connexion haut débit).
Cachet du médecin   Fait à 
Cachet du médecin   Le 
Signature
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation éolienne, d'une capacité de production de 5 MW, localisée lieudits Haut de la Fontaine et Petit Fond de Tilloy, 80630 Beauval.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : France Bleu Sud Lorraine.
 Secteur d'implantation : Bains-les-Bains.
 Fréquence : 103,0 MHz.
 Adresse du site : Haudompre, La Chapelle-aux-Bois (88).
 Altitude du site (NGF) : 582 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
15
180
4
270
0
10
3
100
15
190
3
280
0
20
4
110
15
200
2
290
0
30
6
120
15
210
1
300
0
40
8
130
14
220
1
310
0
50
10
140
12
230
0
320
0
60
12
150
10
240
0
330
0
70
14
160
8
250
0
340
1
80
15
170
6
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : France Bleu Sud Lorraine.
 Secteur d'implantation : Saint-Maurice-sur-Moselle.
 Fréquence : 102,0 MHz.
 Adresse du site : Tête du Tertre, Saint-Maurice-sur-Moselle (88).
 Altitude du site (NGF) : 707 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
1
180
2
270
15
10
1
100
1
190
3
280
16
20
0
110
1
200
4
290
16
30
0
120
0
210
6
300
14
40
0
130
0
220
8
310
11
50
0
140
0
230
11
320
8
60
0
150
0
240
14
330
6
70
1
160
0
250
16
340
4
80
1
170
1
260
16
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : France Bleu Sud Lorraine.
 Secteur d'implantation : Taintrux.
 Fréquence : 101,0 MHz.
 Adresse du site : Richardville, Taintrux (88).
 Altitude du site (NGF) : 430 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
0
180
1
270
7
10
7
100
1
190
0
280
10
20
5
110
1
200
0
290
12
30
3
120
2
210
0
300
14
40
2
130
2
220
0
310
14
50
1
140
2
230
1
320
13
60
0
150
2
240
2
330
14
70
0
160
2
250
3
340
14
80
0
170
1
260
5
350
12

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Corrèze.
 Secteur d'implantation : Tulle.
 Fréquence : 106,9 MHz.
 Adresse du site : zone industrielle Tulle-Est, Tulle (19).
 Altitude du site (NGF) : 386 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Tonic FM.
 Secteur d'implantation : Chalon-sur-Saône.
 Fréquence : 91,1 MHz.
 Adresse du site : La Troche, Saint-Léger-sur-Dheune (71).
 Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
0
180
1
270
7
10
2
100
0
190
2
280
7
20
1
110
0
200
3
290
7
30
1
120
0
210
4
300
7
40
1
130
0
220
5
310
7
50
0
140
0
230
5
320
6
60
0
150
0
240
6
330
5
70
0
160
1
250
7
340
5
80
0
170
1
260
7
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Tonic FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 13 septembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Lorient.
 Fréquence : 95,7 MHz.
 Adresse du site : 19, rue Maurice-Thorez, Lorient (56).
 Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
0
180
3
270
6
10
0
100
0
190
4
280
6
20
0
110
0
200
5
290
6
30
0
120
0
210
6
300
5
40
0
130
0
220
6
310
4
50
0
140
1
230
6
320
3
60
0
150
1
240
6
330
2
70
0
160
2
250
7
340
2
80
0
170
2
260
6
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 13 septembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation éolienne, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Le Dessus de la Vallée et lieudits Les Champs du Val Heureux et le Chemin de la Sente sur le territoire des communes de Candas et de Naours (département de la Somme).
A N N E X E (*)
 Nom du service : France Inter.
 Secteur d'implantation : Oraison.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : Fond des Oiseaux, Oraison (04).
 Altitude du site (NGF) : 540 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : France Musique.
 Secteur d'implantation : Oraison.
 Fréquence : 94,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Thuve, Oraison (04).
 Altitude du site (NGF) : 532 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
4
180
0
270
0
10
6
100
3
190
0
280
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6
110
3
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0
290
1
30
6
120
2
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0
300
2
40
6
130
1
220
0
310
3
50
6
140
1
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0
320
3
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6
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0
240
0
330
4
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : France Culture.
 Secteur d'implantation : Oraison.
 Fréquence : 96,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Thuve, Oraison (04).
 Altitude du site (NGF) : 532 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
4
180
0
270
0
10
6
100
3
190
0
280
1
20
6
110
3
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0
290
1
30
6
120
2
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0
300
2
40
6
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1
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0
310
3
50
6
140
1
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0
320
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6
150
0
240
0
330
4
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée à l'annexe de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Cette fréquence se substitue à la fréquence attribuée à Radio France pour la diffusion de son programme dans la même zone par la décision n° 90-987 du 19 juin 1990.
A N N E X E (*)
 Nom du service : France Bleu Provence.
 Secteur d'implantation : Oraison.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Thuve, Oraison (04).
 Altitude du site (NGF) : 532 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
4
180
0
270
0
10
6
100
3
190
0
280
1
20
6
110
3
200
0
290
1
30
6
120
2
210
0
300
2
40
6
130
1
220
0
310
3
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
0
240
0
330
4
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : France Bleu Isère.
 Secteur d'implantation : Valbonnais.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : Clos de Pierre Grosse, Clos ter, Saint-Michel-en-Beaumont (38).
 Altitude du site (NGF) : 1 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
15
180
30
270
15
10
0
100
18
190
30
280
11
20
0
110
20
200
29
290
8
30
1
120
21
210
26
300
5
40
2
130
21
220
23
310
3
50
3
140
23
230
21
320
2
60
5
150
26
240
21
330
1
70
8
160
29
250
20
340
0
80
11
170
30
260
18
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : France Bleu Isère
 Secteur d'implantation : Saint-Pierre-d'Entremont.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : Le Château, Saint-Pierre-d'Entremont (38).
 Altitude du site (NGF) : 915 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
1
180
2
270
15
10
1
100
1
190
3
280
16
20
0
110
1
200
4
290
16
30
0
120
0
210
6
300
14
40
0
130
0
220
8
310
11
50
0
140
0
230
11
320
8
60
0
150
0
240
14
330
6
70
1
160
0
250
16
340
4
80
1
170
1
260
16
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : France Inter.
 Secteur d'implantation : Châtel.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : 67, chemin de Sous le Crêt, Châtel (74).
 Altitude du site (NGF) : 1 210 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
2
100
8
190
1
280
0
20
3
110
8
200
1
290
0
30
5
120
7
210
0
300
0
40
6
130
7
220
0
310
0
50
7
140
6
230
0
320
0
60
7
150
5
240
0
330
0
70
8
160
3
250
0
340
1
80
8
170
2
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : France Inter.
 Secteur d'implantation : Morzine.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Adresse du site : téléphérique du Plenay, Morzine (74).
 Altitude du site (NGF) : 1 470 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
4
90
5
180
1
270
0
10
5
100
5
190
0
280
0
20
5
110
5
200
0
290
0
30
5
120
4
210
0
300
1
40
5
130
4
220
0
310
1
50
5
140
3
230
0
320
2
60
5
150
2
240
0
330
2
70
5
160
2
250
0
340
3
80
5
170
1
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : France Inter.
 Secteur d'implantation : Saint-Jean-de-Belleville.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Adresse du site : Villarly, Saint-Jean-de-Belleville (73).
 Altitude du site (NGF) : 1 145 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
19
90
3
180
1
270
10
10
16
100
2
190
1
280
12
20
11
110
1
200
2
290
15
30
9
120
1
210
3
300
17
40
7
130
0
220
3
310
17
50
6
140
0
230
4
320
16
60
6
150
0
240
5
330
16
70
5
160
0
250
6
340
17
80
4
170
0
260
8
350
18

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A. - Octrois d'agréments
1. Pour tous les bureaux des douanes
et droits indirects métropolitains
NUMÉROS
d'inscription
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION
des douanes
de rattachement
Personnes morales
5223
HECNY FRANCE SARL
Aéroport de Lyon Saint-Exupéry, 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
Lyon
5224
TEPMARE SAS
38, cours Suchet, 69002 LYON
Lyon
5225
LE SEYEC SAS
RN 20, Cap Sud, 36250 SAINT-MAUR
Centre
5226
SOCIETE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ROUTIER AERIEN ET MARITIME SARL (SOTRAM)
42, rue Maurice-Berteaux, lieudit Les Glirettes, 95500 LE THILLAY
Paris-Ouest
5227
COSMOPOLITE FRANCE SARL
rue Robert-Fabry, parc des Longenelles, 59750 FEIGNIES
Lille
5228
TRANSPORTS BOURRAT SAS
1, rue des Cheminots, ZI de Moulins, 03400 YZEURE
Auvergne
2. Pour les bureaux des douanes et droits indirects de Réunion
NUMÉROS
d'inscription
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION
des douanes
de rattachement
Personnes morales
5229
TRANSIT OCEAN INDIEN SARL
Nouvel Aérogare Fret, BAL n° 2, 97438 SAINTE-MARIE
La Réunion
B. - Caducités d'agréments
NUMÉROS
d'inscription
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION
des douanes
de rattachement
Personne morales
3418
CALBERSON FM SAS
ZAAT Vesoul Ouest, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
Franche Comté
4631
MALISSARD SAS
Zone Industrielle, 58640 VARENNES-VAUZELLES
Bourgogne