A N N E X E I
DÉTERMINATION DES ZONES D'EFFETS
Etendue des zones d'effets
(hors opération de pétardage)
 L'étendue des zones d'effets dépend essentiellement de la configuration du terrain, des moyens de protection mis en place et de la nature et, en particulier, des propriétés des matières et objets explosifs considérés.
 Les tableaux ci-dessous présentent les zones d'effets définies pour des munitions de référence dans des situations de type terrain nu mais aussi tenant compte des réductions de zones liées à la configuration de découverte de l'objet pyrotechnique ainsi qu'à la mise en place de dispositifs de protection efficaces.
 Ces zones d'effets sont globales et prennent en compte les effets liés au souffle, aux projections primaires et débris de cratère, au rayonnement thermique.
 L'évaluation des zones d'effets pour le scénario d'accident pyrotechnique considéré se ramènera à l'exploitation de ces tableaux de référence par une approche majorante sur le cas à retenir au niveau du choix de la munition donneuse et de la configuration associée.
1. Munition en terrain nu et découverte
MUNITIONS DE RÉFÉRENCE
Z1
Z2
Z3
Z4
Z5
Bombe de 500 kg
(280 kg eq. TNT)
40 m
110 m
200 m
300 m
1 200 m
Bombe de 250 kg
(110 kg eq. TNT)
30 m
80 m
160 m
270 m
1 000 m
Obus de 155 mm
(9 kg eq. TNT)
10 m
40 m
100 m
180 m
800 m
Munition de 105 mm
(3 kg eq. TNT)
10 m
30 m
60 m
150 m
590 m
Mortier de 81 mm
(1 à 2 kg eq.TNT)
10 m 
30 m
50 m 
70 m 
400 m
2. Configurations de référence
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 174 du 30/07/2010 texte numéro 23

3. Dispositions propres au stockage temporaire de munitions et explosifs de pétardement
MUNITIONS : PILE DE SURFACE OU STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE MERLONNÉE
(contre éclats rasants)
Masse QTNT (kg)
Z1 (m)
Z2 (m)
Z3 (m)
Z4 (m)
Z5 (m)
10
5
18
110
160
800
20
8
24
125
180
800
50
14
33
125
200
800
100
20
40
125
220
1 000
MUNITIONS : PILE DE SURFACE OU STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE
Masse QTNT (kg)
Z1 (m)
Z2 (m)
Z3 (m)
Z4 (m)
Z5 (m)
10
30
80
135
200
800
50
40
110
180
270
800
100
50
125
200
300
1 000
EXPLOSIF NU EN CONTENEUR ISO (38 M³)
Masse QTNT (kg)
Z1 (m)
Z2 (m)
Z3 (m)
Z4 (m)
Z5 (m)
10
30
70
110
150
600
50
40
90
140
190
600
EXPLOSIF NU ET CONFINEMENT PLASTIQUE OU BOIS
Masse QTNT (kg)
Z1 (m)
Z2 (m)
Z3 (m)
Z4 (m)
Z5 (m)
10
5
15
20
50
200
50
15
30
40
80
200
 L'utilisation des distances exprimées ci-dessus et les configurations associées doit se faire en cohérence avec les dispositions générales de l'article 8 du présent arrêté.
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ESTIMATION DES PROBABILITÉS
D'ACCIDENT PYROTECHNIQUE
 Le tableau suivant permet d'estimer les probabilités d'accident pyrotechnique attachées aux opérations habituelles d'un chantier de dépollution pyrotechnique. Celles-ci peuvent varier en fonction, notamment, de la nature et de la sensibilité des matières ou objets explosifs impliqués dans l'opération et du mode opératoire.
DEGRÉ
de probabilité
EXEMPLE D'OPÉRATION
correspondante
P1
Reconnaissance visuelle de sécurité (*)
Préparation du terrain (nettoyage, débroussaillage) (*)
Détection électromagnétique d'objets enfouis (**)
Stockage dormant, manutention et transport d'explosifs et d'artifices neufs en emballages admis au transport
P2
Stockage dormant de munitions anciennes (tirées ou non) et visuellement saines
Terrassement et déboisage ne découvrant pas les munitions
Déconstruction de bâtiments ne sollicitant pas les munitions
Manipulation de munitions anciennes non amorcées visuellement saines
Préparation de la charge explosive de destruction
P3
Dessouchage
Mise au jour des munitions enterrées
Manipulation de munitions anciennes non amorcées mais présentant de la matière active à nu ou amorcées, non tirées et visuellement saines
Nettoyage d'une munition pour identification visuelle
Raccordement d'un détonateur électrique sur la ligne de mise à feu
Amorçage d'un pain d'explosif avec un détonateur
P4
Manutention, transport de munitions anciennes amorcées et tirées
Expertise (démontage) d'une munition ancienne amorcée non tirée
Préparation d'un fourneau de munitions anciennes
P5
Dévissage manuel d'une fusée de bombe
Débourrage d'un fourneau en cas de raté
Démontage d'une munition amorcé et tirée

 (*) Sauf si ces opérations présentent des caractéristiques particulières (par exemple, munitions affleurantes ou répandues sur le sol).
(**) Les opérations de détection doivent faire l'objet d'une analyse de risque spécifique.