Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 10 janvier 2011, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants de technicien de la recherche de classe normale au titre de l'année 2011.
 Le nombre total des postes de technicien de la recherche de classe normale susceptibles d'être vacants est fixé à 24, répartis de la façon suivante :
 Technicien de la recherche : 24 postes.
 BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), BAP D (sciences humaines et sociales) :
 Concours n° 2011-7.
 Affectations non précisées : 14 postes.
 BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique), BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration), BAP J (gestion et pilotage) :
 Concours n° 2011-8.
 Affectations non précisées. 10 postes.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 15 avril 2011, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique, sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 ― une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement, qui sert de code d'accès personnel, est attribué au candidat ;
 ― une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel) ;
 b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 ― soit sur place, bureau des ITA, porte 338, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 ;
 ― soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 19 avril 2011 :
 a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
 ― soit déposé au bureau ITA, porte 338 avant 17 heures ;
 ― soit envoyé par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 19 avril 2011 avant minuit) ;
 b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
 ― soit déposer leur dossier au bureau ITA, porte 338 avant 17 heures ;
 ― soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 19 avril 2011 avant minuit).
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 10 janvier 2011, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieur d'études de 2e classe au titre de l'année 2011.
 Le nombre total des postes d'ingénieur d'études de 2e classe susceptibles d'être vacants est fixé à 15, répartis de la façon suivante :
 Ingénieur d'études : 15 postes.
 BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), BAP D (sciences humaines et sociales) :
 Concours n° 2011-3.
 Affectations non précisées : 9 postes.
 BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique), BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration), BAP J (gestion et pilotage) :
 Concours n° 2011-4.
 Affectations non précisées : 6 postes.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 15 avril 2011, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique, sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 ― une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement, qui sert de code d'accès personnel, est attribué au candidat ;
 ― une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel) ;
 b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 ― soit sur place, bureau des ITA, porte 338, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 ;
 ― soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 19 avril 2011 :
 a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
 ― soit déposé au bureau ITA, porte 338 avant 17 heures ;
 ― soit envoyé par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 19 avril 2011 avant minuit) ;
 b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
 ― soit déposer leur dossier au bureau ITA, porte 338 avant 17 heures ;
 ― soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 19 avril 2011 avant minuit).
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 10 janvier 2011, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieur de recherche de 2e classe au titre de l'année 2011.
 Le nombre total des postes d'ingénieur de recherche de 2e classe susceptibles d'être vacants est fixé à 10, répartis de la façon suivante :
 Ingénieur de recherche : 10 postes.
 BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), BAP D (sciences humaines et sociales) :
 Concours n° 2011-1.
 Affectations non précisées. 6 postes.
 BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique), BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration), BAP J (gestion et pilotage) :
 Concours n° 2011-2.
 Affectations non précisées : 4 postes.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 15 avril 2011, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique, sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 ― une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement, qui sert de code d'accès personnel, est attribué au candidat ;
 ― une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel) ;
 b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 ― soit sur place, bureau des ITA, porte 338, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 ;
 ― soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 19 avril 2011 :
 a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
 ― soit déposé au bureau ITA, porte 338, avant 17 heures ;
 ― soit envoyé par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 19 avril 2011 avant minuit) ;
 b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
 ― soit déposer leur dossier au bureau ITA, porte 338 avant 17 heures ;
 ― soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 19 avril 2011 avant minuit).
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Les épreuves obligatoires portant sur les langues énumérées ci-après : arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, finnois, grec moderne, hébreu, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, langues mélanésiennes, occitan-langue d'oc, tahitien, pourront être subies à la session 2011 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique dans les académies ou collectivités suivantes :
Les dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité sont déposés auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée ou de ses représentations locales. La date limite de réception du dossier est fixée au 1er avril 2011.
 La direction interrégionale de la mer Méditerranée établit une liste des demandes éligibles conformément aux dispositions de l'article 2 en les classant par ordre décroissant de priorité conformément aux dispositions de l'article 8 du présent arrêté.
 La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture établit la liste des demandes retenues, en fonction de l'enveloppe budgétaire disponible et des critères de priorité définis à l'article 8. Elle établit également une liste d'attente constituée des navires éligibles, qui ne peuvent être retenus dans un premier temps, classés par ordre décroissant de priorité en fonction des critères définis par l'article 8.
 Un projet de convention de sortie de flotte est proposé à l'armateur par la direction interrégionale de la mer Méditerranée ou par sa représentation locale.
 Le demandeur dispose d'un délai de quatre semaines à compter de la notification du projet de convention pour le retourner signé à la direction interrégionale de la mer. A défaut, son inscription au plan de sortie de flotte est réputée caduque et son navire est radié de la liste des navires retenus.
 Les navires radiés suite à cette procédure sont remplacés par ceux de la liste d'attente, dans l'ordre de priorité qui y est défini. La procédure ci-dessus est alors répétée à l'intention des nouveaux bénéficiaires.
 Une bourse d'échange sera mise en place, uniquement dans le cas où le nombre de navires candidats et éligibles n'implique pas la constitution d'une liste d'attente.
Le montant de l'aide est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT), selon le barème figurant en annexe. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er décembre 2010.
 En cas de perte du navire entre la décision d'octroi de la prime et l'arrêt définitif effectif, l'autorité de gestion effectue une correction financière à hauteur de l'indemnité versée par l'assurance.
Le paiement de l'aide est effectué sur présentation d'un dossier de liquidation, dont la composition est fixée par circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, comprenant notamment le certificat de radiation émis par les services des douanes. Ce certificat est délivré sur présentation d'une attestation de destruction ou d'innavigabilité, conforme à la note de service DPMA/SDPM/N2008-9628 du 16 octobre 2008 susvisée, délivrée par les centres de sécurité de la navigation des directions interrégionales de la mer et sous réserve de la levée des hypothèques enregistrées auprès du conservateur des hypothèques.
 Dans le cas de production d'une attestation d'innavigabilité, la destruction complète du navire devra intervenir dans un délai d'un an à compter de la date d'établissement de l'attestation, sous peine de remboursement de l'aide à la sortie de flotte. Il ne pourra être procédé à aucune cession à l'Etat d'un navire ayant fait l'objet d'une attestation d'innavigabilité.
 Dans le cas d'une cession à l'Etat conformément à l'article 5 du présent arrêté, le certificat de radiation et l'attestation de destruction ou d'innavigabilité seront remplacés par les pièces suivantes :
 ― acte de vente à titre gracieux du navire à l'Etat français ; 
 ― certificat de non-inscription hypothécaire établi par la recette régionale des douanes ;
 ― attestation de changement de statut du navire ;
 ― certificat de service fait établi par le directeur interrégional de la mer Méditerranée ou son représentant au vu des trois pièces précédentes.
Les conditions d'éligibilité à la présente mesure sont les suivantes :
 ― les bénéficiaires doivent avoir un navire immatriculé en France, actif au fichier communautaire de la flotte de pêche au 1er décembre 2010 ;
 ― les navires doivent être titulaires d'une licence de pêche au chalut en Méditerranée délivrée conformément aux dispositions des arrêtés des 12 mai, 20 décembre et 27 décembre 2010 susvisés ;
 ― les armateurs doivent être à jour de leurs obligations déclaratives en 2009, 2010 et 2011 ;
 ― les navires doivent avoir mené une activité de pêche impliquant au moins soixante-dix jours de sortie en mer au cours d'une des deux années 2009 ou 2010 ;
 ― les navires doivent avoir pêché au moins 29 tonnes de merlu au cours des années 2009 et 2010 ;
 ― le demandeur doit être à jour de ses cotisations et contributions sociales. Toutefois, les propriétaires de navires au titre desquels des cotisations et contributions sociales resteraient dues pourront être admis au bénéfice de l'aide en effectuant la cession de celle-ci à l'ENIM ou à la CMAF, en garantie des sommes dues et à devoir à ces organismes jusqu'à la date de versement de la prime ;
 ― le demandeur ne doit pas avoir sollicité le bénéfice de l'aide à l'arrêt temporaire d'activité dans le cadre de l'arrêté du 23 février 2011 susvisé relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de Méditerranée particulièrement dépendants de la pêche aux petits poissons pélagiques.
 Les critères d'activité et de capture sont calculés sur la base des journaux de bord remis à l'administration.
 Des dérogations exceptionnelles à ces conditions d'éligibilité peuvent être accordées par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, pour tenir compte des cas de force majeure.
L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
 Dans le cas où les demandes d'aide excéderaient l'enveloppe budgétaire, les demandes correspondant aux navires présentant le ratio :
T
GT
avec T : tonnage cumulé de merlu capturé sur les années 2009 et 2010 et GT : jauge du navire en UMS
le plus important seront retenues en priorité.
 Les captures sont déterminées sur la base des journaux de bord remis à l'administration.
Au grade de général de brigade
 Pour prendre rang du 7 avril 2011
 M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Postec (Daniel).
Pour prendre rang du 8 avril 2011
 M. le colonel de l'artillerie Philbert (François, René, Paul).
Pour prendre rang du 5 mai 2011
 M. le colonel du génie Campiglio (François, Charles, Louis, Jérôme).
Pour prendre rang du 14 juillet 2011
 M. le colonel du génie Dodane (Paul, Marie, Joseph).
B. ― MARINE NATIONALE
A N N E X E
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE
 L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge
TONNAGE DES NAVIRES
(ou ensemble de navires)
en UMS (GT)
PRIME
Part indexée
Part fixe
De 0 à moins de 5 
0 €/GT 
57 000 € 
De 5 à moins de 20 
11 007 €/GT 
1 965 € 
De 20 à moins de 300
2 930 €/GT 
163 505 € 
De 300 à moins de 800
1 770 €/GT 
511 505 € 
De 800 à moins de 1 000 
850 €/GT 
1 247 505 € 
¹ 1 000 
0 €/GT 
2 097 505 €
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 1er février 2011, M. Duran (Joël), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques à Toulouse, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 avril 2011.
 A la même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 28 janvier 2011, M. Testa (Gérard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant de la direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget à Bagneux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 juin 2011.
 A cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 1er mars 2011, M. Vodable (Jean-Pierre), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er août 2011.
 A la même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 février 2011, M. Jean-Paul Kieffer, administrateur des finances publiques, 5e échelon, chargé de la recette des finances d'Haguenau (Bas-Rhin) est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 avril 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 février 2011, M. Dubel (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 avril 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2011, M. Lafon (Stéphane), ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
 L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 3 mars 2011, M. Antoine HERTH est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de personnalité choisie parmi les présidents de commissions territoriales des voies navigables.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Bretagne) du 14 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics de Bretagne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Bretagne) du 14 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics de Bretagne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 7 décembre 2010
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Union syndicale des architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 février 2011, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année 2011 sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
 Docteur AH SOUNE (Gilbert).
 Docteur AIMEDIEU (Jacques).
 Docteur ALFONSI (François).
 Docteur ANDRIEUX (Alain).
 Docteure BEIGBEDER-GABAIX (Isabelle).
 Docteure BENSASSI (Catherine).
 Docteur BERA (Laurent).
 Docteur BERGER-DESCRIENNE (Christine).
 Docteure BERNARD (Martine).
 Docteure BERNARD-BARRAT (Isabelle).
 Docteure BERNARD-BIZOS (Laurence).
 Docteure BOISSEAU-SYLVESTRE (Pascale).
 Docteure BOSSI-FRANCOIS (Brigitte).
 Docteur BRENOT (Pierre François).
 Docteur CARRERE (Jean-Pierre).
 Docteur CAVAILLES (Marc).
 Docteure CHAUVEL (Annie).
 Docteur CHOLLET (Thierry).
 Docteure CORBIN (Agnès).
 Docteure DALOUBEIX (Marie-Christine).
 Docteure DE (BLOMAC (Catherine).
 Docteur DELORT (Olivier).
 Docteur DELPONT (Jean-Pierre).
 Docteur DENIS (Pierre).
 Docteure DESCAZEAUX-DOYARSAF (Josiane).
 Docteur DEUTSCHER (Jean-Louis).
 Docteure DUBOC (Brigitte).
 Docteur DUBOIS (Pierre).
 Docteur DUPARC (Gérard).
 Docteur DUTHEIL (Philippe).
 Docteure DUVAL (Isabelle).
 Docteure EBERHARDT (Christine).
 Docteur FEAT (Luc).
 Docteur FLEURIMONT (Jean-Marc).
 Docteur FRETE (François).
 Docteure FUCHS (Colette).
 Docteur GOARIN (Hervé).
 Docteur GOUPIL (Jean-Marie).
 Docteur GOURAND (Gérard).
 Docteur GRANIER (Jean-Pierre).
 Docteure GRESSE (Béatrice).
 Docteur HAKOUN (Nathan).
 Docteur HANON (Jean-Noël).
 Docteur HARLIN (Jean-Marc).
 Docteure HAULOT (Marie-Christine).
 Docteur HAZIZA (Elie).
 Docteur HECQUARD (Pierre).
 Docteur HERES (Jean).
 Docteur HOUSSINOT (Jean).
 Docteur HUYGUES-DESPOINTES (Alain).
 Docteure JEANTET (Marine).
 Docteure JOLY-PRIE (Françoise).
 Docteur JOSSET (Thierry).
 Docteur LABARUSSIAS (Patrick).
 Docteur LABATUT (Philippe).
 Docteur LALLOUETTE (Jacques).
 Docteure LANDON (Nicole).
 Docteur LARREGAIN (François).
 Docteure LASNE (Geneviève).
 Docteur LEBRUN (François).
 Docteur LEGRAND (Jean-Paul).
 Docteure LEICHTNAM LAMAMY (Nathalie).
 Docteure MALBRANT (Anne-Sylvie).
 Docteur MARCET (Jean-Michel).
 Docteure MARTIN-GIRARD (Joëlle).
 Docteur MAZURIE (Jean-Louis).
 Docteur MENU (Didier).
 Docteur MERELLE (Dominique).
 Docteur MEYER (Pierre).
 Docteur MICHEL (Jean-Luc).
 Docteur ORDENER (Michel).
 Docteure PAGES (Claude).
 Docteure PECHBERTY (Brigitte).
 Docteur PIERRON (Yves).
 Docteure PORCHIER (Joëlle).
 Docteur POUZOULET (Claude).
 Docteure PREVOST (Solange).
 Docteur RASSAT (Christian).
 Docteur ROBINET (Nicole).
 Docteur RONDEAU (Marc).
 Docteur ROYER (Jean-Louis).
 Docteur RUSSEL (Christophe).
 Docteur SAVARIT (Jean-Michel).
 Docteur SHAPIRO (Alain).
 Docteur TAPIE (Jacques).
 Docteur TILAK (Denis).
 Docteure TILMONT (Christine).
 Docteur TREPPOZ (Hervé).
 Docteur VESCOVI (Dominique).
 Docteur VIALA (Georges).
 Docteur VIAROUGE (Hervé).
Les dispositions de l'accord du 15 novembre 2010 concernant les salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des CUMA du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 mars 2011, Mme Joëlle, Marie Aufaure, épouse Castellan, maître de conférences de l'enseignement supérieur de classe normale affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 juin 2011.
Les dispositions de l'avenant n° 151 du 20 octobre 2010 à la convention collective de travail du 12 février 1964 concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 20 du 29 juin 2010 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 2011, M. CRUSSON (Laurent), administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est désigné pour siéger en qualité de membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de Mme DEANA-COTE (Marie-Aimée).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 février 2011, M. Gilles De Santini, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable chargé de la paierie territoriale en Nouvelle-Calédonie, est réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux au titre des personnalités qualifiées :
 M. Deschamps (Didier), directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon.
 M. Legendre (Jacques), sénateur, premier adjoint au maire de Cambrai.
 M. Daugé (Yves), sénateur d'Indre-et-Loire, maire adjoint de Chinon.
 M. Gosset-Grainville (Antoine), directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations.
 M. Goetz (Adrien), enseignant, chercheur en histoire de l'art.
Les dispositions des avenants n°s 174 et 175 du 8 juillet 2010 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants n°s 24 et 25 du 16 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires ;
 Indemnités de repas.
   Signataires :
 Pour l'avenant n° 24 :
 Fédération française du bâtiment région Paris - Ile-de-France ;
 Fédération française du bâtiment région Ile-de-France - Yvelines - Essonne - Val-d'Oise ;
 Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment région Ile-de-France.
 Pour l'avenant n° 25 :
 Fédération française du bâtiment région Paris - Ile-de-France ;
 Fédération française du bâtiment région Ile-de-France - Yvelines - Essonne - Val-d'Oise ;
 Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics.
 Pour les deux textes :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2011 :
 Sont nommés membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2011 :
 M. HANCISSE (Thierry), M. PAVLOFF (Alexandre), M. POULY (Jérôme), titulaires ;
 M. VUILLERMOZ (Michel), suppléant.
 Sont membres élus du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2011 :
 M. RUF (Eric), M. GENOVESE (Eric), Mlle DE BAYSER (Clotilde), titulaires ;
 M. CORBERY (Loïc), suppléant.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 1er février 2011, le brevet technique est attribué à compter du 1er novembre 2010 aux professeurs de l'enseignement maritime suivants :
 Professeur principal de l'enseignement maritime Olivier BACH, option « études scientifiques et techniques ».
 Professeur principal de l'enseignement maritime Jacques LALANNE, option « études scientifiques et techniques ».
 Professeur principal de l'enseignement maritime Olivier LANSADE, option « études scientifiques et techniques ».
 Professeur principal de l'enseignement maritime Olivier LEMATTRE, option « études scientifiques et techniques ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 1er février 2011, M. Perthuis (Robert), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité à Arcueil, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er mars 2011.
 A la même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants.
Sur l'article 11 :
 Les requérants maintiennent que le dispositif mis en place pour les fichiers d'antécédents appellent, a minima, les mêmes réserves émises par vous dans votre décision n° 2003-467 DC du 13 mars 2003.
 Ils insistent en outre sur l'exigence fondamentale inscrite au 4° de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon lequel les données inscrites dans un fichier doivent être « exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour », dont le rapport de la Commission nationale de l'informatique du 20 janvier 2009 relatif au contrôle du STIC (2) a montré que, à ce jour, elle était manifestement méconnue.
 Or, c'est sur cette base, et non sur une hypothétique amélioration du système dont fait état le Gouvernement, qu'il vous appartient ici de vous prononcer.
 Les requérants donnent acte de la déclaration du Gouvernement selon laquelle : « toutes les décisions de classement sans suite feront désormais obstacle en toute hypothèse à la connaissance des faits en cause dans le cadre d'une consultation administrative. ».
 Comme ils l'ont indiqué dans leur requête initiale, ils partagent cette interprétation de la dernière phrase de l'article 230-8 du code de procédure pénale. Néanmoins, ils l'ont également relevé, cette interprétation n'est pas évidente, et justifierait que votre haute juridiction lui confère son imprematur.
 (2) http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/Controles_Sanctions/Conclusions°/o20des°/o20controles°/o20STIC°/o20CNIL°/o202009.pdf
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 3 mars 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère de affaires étrangères et européennes (2e classe).
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 2. Les postes sont à pourvoir à Paris et à Nantes.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 avril 2011, terme de rigueur.
 Les dossiers, qui peuvent être retirés à l'agence Pôle emploi du lieu de domicile, doivent être adressés, selon leur lieu de domicile, à l'agence Pôle emploi Paris Boucicaut ou à l'agence Pôle emploi de Nantes-Est. Seuls les candidats sélectionnés par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 3 mars 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de affaires étrangères et européennes (2e classe).
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 7. Les postes sont à pourvoir à Paris et à Nantes.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 avril 2011, terme de rigueur.
 Les dossiers, qui peuvent être retirés à l'agence Pôle emploi du lieu de domicile, doivent être adressés, selon leur lieu de domicile, à l'agence Pôle emploi Paris-Boucicaut ou à l'agence Pôle emploi de Nantes-Est. Seuls les candidats sélectionnés par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 9 mars 2011 :
 Le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2011 dans les corps de fonctionnaires de catégorie C relevant du ministère de la défense et des anciens combattants est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des agents techniques du ministère de la défense : 71 ;
 ― corps des adjoints administratifs : 42 ;
 ― corps des aides-soignants : 5.
 Le contingent d'emplois offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des agents techniques du ministère de la défense : 7 ;
 ― corps des adjoints administratifs : 4 ;
 ― corps des aides-soignants : 1.
Monsieur le président du Conseil constitutionnel, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel,
 Les observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure appellent en retour les remarques suivantes de la part des députés et sénateurs socialistes.
 Parce que, d'une manière générale, les requérants ne sont pas convaincus par les arguments en défense avancés par le Gouvernement, ils maintiennent l'ensemble des griefs contenus dans leur requête initiale.
 Sans qu'il soit nécessaire de revenir sur l'ensemble des moyens énoncés dans la saisine qui demeurent valides dans leur intégralité, certains éléments appellent les considérations suivantes.
   Sur l'article 4 :
 Contrairement à ce qu'avance le Gouvernement, et ce quel que soit le mode de filtrage retenu, aussi fin soit-il, le risque de surblocage existe toujours (1).
 Les exemples choisis par le Gouvernement tirés de l'expérience des pays scandinaves ne lassent pas de soulever des interrogations, dans la mesure où l'étude d'impact reconnaît elle-même que la réussite du dispositif est liée au faible nombre d'abonnés, ainsi qu'à la structure particulière de leur réseau internet.
 Ainsi indique-t-elle que :
 « Pour remettre les choses en perspective, il convient cependant de rappeler que la Norvège par exemple est un pays de 4,6 millions d'habitants, tandis que la France compte 7 millions d'abonnés chez France Telecom, 4 millions chez Free et 3,5 chez Neuf.
 Techniquement, il faut aussi indiquer que les installations scandinaves auraient des réseaux alternatifs beaucoup moins développés qu'en France, que le système scandinave est proche d'un modèle non dégroupé qui ne laisse subsister qu'un seul opérateur de raccordement et qu'il y est plus facile de mettre en œuvre des filtrages, car il n'y a qu'un seul interlocuteur. »
 Autrement dit, il s'agit là ni plus ni moins d'un aveu de l'absolue inappropriation du dispositif envisagé avec la structure du réseau internet français.
 Par ailleurs, contrairement à ce que prétend le Gouvernement, les requérants n'ont pas assimilé le dispositif ici en cause à celui mis en place par la loi HADOPI. Au contraire même puisque la requête initiale indique que « Les requérants veulent bien admettre que la disposition est plus "restreinte” ». Ce qu'ils assimilent en revanche, c'est la nature de la liberté en cause, c'est-à-dire la liberté de communication, qui, à elle seule, appelait l'intervention du juge judiciaire.
 (1) Cf. les études citées en référence dans la saisine.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 3 mars 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil.
 Le nombre total des places offertes est fixé à 3 conformément à la répartition suivante :
 ― filière médico-technique et de rééducation :
  1 poste de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
  2 postes de préparateur en pharmacie hospitalière.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au mardi 26 avril 2011 à 12 heures, terme de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 9 mai 2011, le cachet de la poste faisant foi.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à compter du lundi 20 juin 2011.
 Les candidats seront convoqués en temps opportun à l'épreuve orale d'admission par la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
 Le secrétariat du jury de la sélection professionnelle sera assuré par un agent de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la défense et des anciens combattants, secrétariat général pour l'administration, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des concours et des examens professionnels :
 ― par courrier : 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15 ;
 ― par téléphone : 01-57-24-77-24 ou 01-57-24-77-19 ;
 ― pour laisser un message : bureauconcours@concours-civils.défense.gouv.fr ;
 ― pour télécharger un dossier d'inscription sur intradef : suivre le chemin d'accès suivant : SGA/vie professionnelle/offres d'emplois et concours/examens et sélections professionnels/sélection professionnelle pour l'accès à la formation de cadre de santé/circulaire avec dossier d'inscription.
 La circulaire et le dossier d'inscription seront téléchargeables jusqu'au mardi 26 avril 2011, à 12 heures, ou se présenter : 8, boulevard Victor, bâtiment A de la parcelle C, RDC, 75015 Paris (métro ligne 8 ou tramway T3, station Balard).
 Horaires : du lundi au jeudi, de 8 h 45 à 17 h 30, le vendredi, de 8 h 45 à 16 h 30.
A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit : 
« Russie : 
Paris ― Samara. »
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 3 mars 2011 et pour effet au 1er avril 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
 Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'état-major de la région terre Sud-Est à Lyon est supprimée.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 9 mars 2011, le contingent d'emplois offerts aux militaires, pour l'année 2011, dans les corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de la défense et des anciens combattants est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des ingénieurs d'études et de fabrications (IEF) : 35 ;
 ― corps des attachés d'administration du ministère de la défense (attachés) : 35.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 9 mars 2011 :
 Le contingent d'emplois offerts aux militaires, pour l'année 2011, dans les corps de fonctionnaires de catégorie B relevant du ministère de la défense et des anciens combattants est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des techniciens du ministère de la défense : 167 ;
 ― corps des secrétaires administratifs : 144.
 Le contingent d'emplois offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des techniciens du ministère de la défense : 17 ;
 ― corps des secrétaires administratifs : 14.
Sont rappelées, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 susvisé, à la société THE NATION TRAFFIC SAS ses obligations en matière de certification résultant des dispositions de la loi aux termes de laquelle :
 « II. ― Dans un délai de six mois à compter de la date de mise en fonctionnement ou support prévu à l'article 31, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins des obligations relatives aux articles 31 et 38.
 Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein d'une liste établie par l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 III. ― Dans un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins de l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein de la liste visée au II du présent article. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle.
 IV. ― En cas de manquement, par un opérateur, aux obligations législatives et réglementaires applicables à son activité, l'Autorité de régulation des jeux en ligne le met en demeure de s'y conformer et de se soumettre à une nouvelle certification dans les conditions mentionnées au II de l'article 43. »
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier régional universitaire de Besançon (Doubs).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier régional universitaire, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex.
Par délibération en date du 4 mars 2011, le comité technique radiophonique de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Fréquence Mix Cavaillon à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Mix Cavaillon, pour la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011.
 Site : avenue Charles-Delaye, 84300 Cavaillon.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 98,7 MHz.
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 susvisé, l'opérateur agréé doit indiquer de manière apparente et aisément accessible sur son site son numéro d'agrément. L'opérateur devra faire figurer ce numéro d'agrément avec le pictogramme d'opérateur agréé fourni par l'autorité.