A N N E X E
RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
ET DU PÉRIMÈTRE DES CENTRES MINISTÉRIELS DE GESTION
 I. ― Le centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye est chargé de l'administration et de la gestion :
 1. Des agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements suivants :
 Oise (60).
 Paris (75), à l'exception des agents d'administration centrale gérés par le service de soutien de l'administration centrale.
 Seine-et-Marne (77).
 Yvelines (78).
 Essonne (91).
 Hauts-de-Seine (92).
 Seine-Saint-Denis (93).
 Val-de-Marne (94), à l'exception des agents d'administration centrale gérés par le service de soutien de l'administration centrale.
 Val-d'Oise (95).
 2. Des agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer.
 3. Des agents affectés à l'étranger, à l'exception du personnel exerçant en Allemagne et du personnel en poste permanent à l'étranger.
 4. Des agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/NEXTER et au Commissariat à l'énergie atomique.
 5. Des agents civils du service de santé des armées, appartenant aux corps et catégories suivants :
 ― infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;
 ― aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
 ― techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
 ― cadres de santé civils du ministère de la défense ;
 ― infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
 ― agents non titulaires recrutés au titre des articles 4 et 6 de la loi susvisée ;
 ― ouvriers de l'Etat relevant de la branche 9 et de la branche 15.
 6. Des agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
 II. ― Le centre ministériel de gestion de Metz est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonctions :
 1. Dans les organismes implantés dans les départements suivants :
 Aisne (02).
 Ardennes (08).
 Aube (10).
 Côte-d'Or (21).
 Doubs (25).
 Jura (39).
 Marne (51).
 Haute-Marne (52).
 Meurthe-et-Moselle (54).
 Meuse (55).
 Moselle (57).
 Nièvre (58).
 Nord (59).
 Pas-de-Calais (62).
 Bas-Rhin (67).
 Haut-Rhin (68).
 Haute-Saône (70).
 Saône-et-Loire (71).
 Somme (80).
 Vosges (88).
 Yonne (89).
 Territoire de Belfort (90).
 2. En Allemagne.
 III. ― Le centre ministériel de gestion de Brest est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonctions :
 1. Dans les organismes implantés dans le département du Finistère (29).
 2. Dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50).
 3. Dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56).
 4. Au sein de la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué.
 IV. - Le centre ministériel de gestion de Rennes est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
 Calvados (14).
 Cher (18).
 Côtes-d'Armor (22).
 Eure (27).
 Eure-et-Loir (28).
 Ille-et-Vilaine (35).
 Indre (36).
 Indre-et-Loire (37).
 Loir-et-Cher (41).
 Loire-Atlantique (44).
 Loiret (45).
 Maine-et-Loire (49).
 Manche (50), à l'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
 Mayenne (53).
 Morbihan (56), à l'exception :
 a) Des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans ce département ;
 b) Des organismes du ministère de la défense situés à Lorient ;
 c) Des agents en fonctions au sein de la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué.
 Orne (61).
 Sarthe (72).
 Seine-Maritime (76).
 Vendée (85).
 V. ― Le centre ministériel de gestion de Bordeaux est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonctions :
 1. Dans les organismes implantés dans les départements suivants :
 Ariège (09).
 Aveyron (12).
 Charente (16).
 Charente-Maritime (17).
 Corrèze (19).
 Creuse (23).
 Dordogne (24).
 Haute-Garonne (31).
 Gers (32).
 Gironde (33).
 Landes (40).
 Lot (46).
 Lot-et-Garonne (47).
 Pyrénées-Atlantiques (64).
 Hautes-Pyrénées (65).
 Deux-Sèvres (79).
 Tarn (81).
 Tarn-et-Garonne (82).
 Vienne (86).
 Haute-Vienne (87).
 2. A DGA essais de missiles.
 VI. - Le centre ministériel de gestion de Toulon est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements suivants :
 Corse-du-Sud (2A).
 Haute-Corse (2B).
 Alpes-de-Haute-Provence (04).
 Hautes-Alpes (05).
 Alpes-Maritimes (06).
 Aude (11).
 Bouches-du-Rhône (13).
 Gard (30).
 Hérault (34).
 Lozère (48).
 Pyrénées-Orientales (66).
 Var (83).
 Vaucluse (84).
 VII. ― Le centre ministériel de gestion de Lyon est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements suivants :
 Ain (01).
 Allier (03).
 Ardèche (07).
 Cantal (15).
 Drôme (26).
 Isère (38).
 Loire (42).
 Haute-Loire (43).
 Puy-de-Dôme (63).
 Rhône (69).
 Savoie (73).
 Haute-Savoie (74).
 VIII. - Par dérogation à la répartition des compétences entre les centres ministériels de gestion selon le lieu d'implantation des organismes :
 1. Le centre ministériel de gestion de Metz est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonctions dans les organismes relevant du service des essences des armées.
 2. Le centre ministériel de gestion de Toulon est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
 a) DGA Essais en vol ;
 b) Le service de la qualité ;
 c) Le centre technique des systèmes d'information ;
 d) Le service centralisé des achats techniques ;
 e) Le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;
 f) Le service extérieur de la communication ;
 g) Le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
 h) Le centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
 i) DGA techniques navales.