A N N E X E 
1. La section A du chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 est modifiée comme suit : 
Les lignes suivantes sont insérées dans le tableau dans l'ordre numérique approprié : 
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE 
NUMÉRO CAS 
DÉNOMINATION 
RESTRICTIONS 
et / ou spécifications 
14627 
0000117-21-5 
Anhydride 3-chlorophtalique 
LMS = 0, 05 mg / kg (exprimée en acide 3-chlorophtalique) 
14628 
0000118-45-6 
Anhydride 4-chlorophtalique 
LMS = 0, 05 mg / kg (exprimée en acide 4-chlorophtalique) 
14876 
0001076-97-7 
Acide cyclohexane-1, 4-dicarboxylique 
LMS = 5 mg / kg.
A employer uniquement pour la fabrication de polyesters 
18117 
0000079-14-1 
Acide glycolique 
A n'employer qu'en contact indirect avec les denrées alimentaires, derrière une couche de téréphtalate de polyéthylène (PET) 
19965 
0006915-15-7 
Acide malique 
A employer uniquement en tant que comonomère dans les polyesters aliphatiques, à concurrence de 1 % au plus sur une base molaire. 
21498 
0002530-85-0 
Méthacrylate de 3-triméthoxysilylpropyle 
LMS = 0, 05 mg / kg 
A employer uniquement comme agent pour le traitement de surface de charges inorganiques 
2. La section A du chapitre II de l'annexe du même arrêté est ainsi modifiée : 
Les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre numérique approprié : 
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE 
NUMÉRO CAS 
DÉNOMINATION 
RESTRICTIONS 
et / ou spécifications 
30607 
― 
Sel de lithium d'acides monocarboxyliques aliphatiques linéaires (C2-C24) provenant d'huiles et de graisses naturelles 
LMS (T) = 0, 6 mg / kg (exprimée en lithium) (8) 
33105 
0146340-15-0
-(2-hydroxyéthoxy) alcools secondaires en C12-C14, éthoxylés 
LMS = 5 mg / kg (44) 
33535 
0152261-33-1
-alcènes (C20-C24) copolymérisés avec l'anhydride maléique, produit réactif avec la 4-amino-2, 2, 6, 6-tétraméthylpipéridine 
A ne pas employer pour des objets en contact avec des aliments gras pour lesquels le simulant D doit être utilisé. 
A ne pas employer en contact avec des aliments alcooliques. 
38550 
0882073-43-0 
Bis (4-propylbenzylidène) propylsorbitol 
LMS = 5 mg / kg (y compris la somme de ses produits d'hydrolyse) 
40155 
0124172-53-8 
N, N'-bis (2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl)-N-N'-diformylhexamé-thylènediamine 
LMS = 0, 05 mg / kg (1) (44) 
49080 
0852282-89-4 
N-(2, 6diisopropylphényl)-6-[4-(1, 1, 3, 3-tétraméthylbutyl) phénoxy]-1H-benzo [de] isoquinolin-1, 3 (2H)-dione 
LMS = 0, 05 mg / kg (39) (45) (46) 
A employer uniquement dans le téréphtalate de polyéthylène (PET) 
60027 
― 
Homopolymères et / ou copolymères hydrogénés fabriqués à partir de 1-hexène et / ou de 1-octène et / ou de 1-décène et / ou de 1-dodécène et / ou de 1-tétradécène (masse moléculaire : 440 ― 12   000) 
A ne pas employer pour des objets en contact avec des aliments gras pour lesquels le simulant D doit être utilisé. 
Conformes aux spécifications indiquées au chapitre IV. 
62215 
0007439-89-6 
Fer 
LMS = 48 mg / kg 
68119 
― 
Diesters et monoesters de néopentylglycol, d'acide benzoïque et d'acide 2-éthylhexanoïque 
LMS = 5 mg / kg.
A ne pas employer pour des objets en contact avec des aliments gras pour lesquels le simulant D doit être utilisé. 
72141 
0018600-59-4 
2, 2'-(1, 4-phénylène) bis [(4H-3, 1-benzoxazin-4-one)] 
LMS = 0, 05 mg / kg (y compris la somme de ses produits d'hydrolyse) 
76807 
00073018-26-5 
Polyester d'acide adipique et d'1, 3-butanediol, d'1, 2-propanediol et de 2-éthyl-1-hexanol 
LMS = 30 mg / kg 
77708 
― 
Ethers de polyéthylèneglycol (OE = 1-50) d'alcools primaires (C8-C22) linéaires et ramifiés 
LMS = 1, 8 mg / kg. 
Conformes aux spécifications indiquées au chapitre IV. 
80077 
0068441-17-8 
Cires de polyéthylène oxydées 
LMS = 60 mg / kg 
80350 
0124578-12-7 
Copolymère de poly (acide 12-hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine 
A employer uniquement dans le téréphtalate de polyéthylène (PET), le polystyrène (PS), le polystyrène choc (HIPS) et le polyamide (PA), à concurrence de 0, 1 % p / p au plus. 
Conformes aux spécifications indiquées au chapitre IV. 
80480 
0090751-07-8 ; 
0082451-48-7 
Poly (6-morpholino-1, 3, 5-triazine-2, 4-diyl)-[(2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl) imino)]-hexaméthylène-[(2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl) imino)] 
LMS = 5 mg / kg (47). 
Conformes aux spécifications indiquées au chapitre IV. 
80510 
1010121-89-7 
Mélange issu du procédé de fabrication du poly (3-nonyl-1, 1-dioxo-1-thiopropane-1, 3-diyl)-bloc-poly (x-oléyl-7-hydroxy-1, 5-diiminooctane-1, 8-diyl), x = 1 et / ou = 5, neutralisé par de l'acide dodécylbenzènesulfonique 
A employer uniquement en tant qu'auxiliaire de polymérisation du polyéthylène (PE), du polypropylène (PP) et du polystyrène (PS). 
91530 
― 
Sels de sulfosuccinate d'alkyle (C4-C20) ou de cyclohexyle 
LMS = 5 mg / kg 
91815 
― 
Sels d'esters de polyéthylèneglycol monoalkyliques (C10-C16) d'acide sulfosuccinique 
LMS = 2 mg / kg 
92200 
0006422-86-2 
Téréphtalate de bis (2-éthylhexyle) 
LMS = 60 mg / kg 
92470 
0106990-43-6 
N, N', N', N'-tétrakis (4, 6-bis (butyl-(N-méthyl-2, 2, 6, 6-tétraméthylpipéridine-4-yl) amino) triazine-2-yl)-4, 7-diazadécane-1, 10-diamine 
LMS = 0, 05 mg / kg 
92475 
0203255-81-6 
Ester cyclique de 3, 3', 5, 5'-tétrakis (tert-butyl)-2, 2'-dihydroxybiphényl et d'acide [3-(3-tert-butyl-4-hydroxy-5-méthylphényl) propyl] oxyphosphonique 
LMS = 5 mg / kg (exprimée en tant que somme des formes phosphite et phosphate de la substance et des produits d'hydrolyse) 
93450 
― 
Dioxyde de titane enduit d'un copolymère de n-octyltricholorosilane et de sel pentasodique d'acide aminotris (méthylène phosphonique) 
Conformes aux spécifications indiquées au chapitre IV 
94000 
0000102-71-6 
Triéthanolamine 
LMS = 0, 05 mg / kg (y compris le composé hydrochlorure) 
94425 
0000867-13-0 
Phosphonoacétate de triéthyle 
A employer uniquement dans le téréphtalate de polyéthylène (PET) 
94985 
― 
Mélanges de diesters et de triesters formés à partir de triméthylolpropane, d'acide benzoïque et / ou d'acide 2-éthylhexanoïque 
LMS = 5 mg / kg 
A ne pas employer pour des objets en contact avec des aliments gras pour lesquels le simulant D doit être utilisé. 
3. Le chapitre III-1 de l'annexe du même arrêté est ainsi modifié : 
Les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre numérique approprié : 
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE 
NUMÉRO CAS 
DÉNOMINATION 
49080 
852282-89-4 
N-(2, 6-diisopropylphényl)-6-[4-(1, 1, 3, 3-tétraméthylbutyl) phénoxy]-1H-benzo [de] isoquinolin-1, 3 (2H)-dione 
72141 
0018600-59-4 
2, 2'-(1, 4-phénylène) bis [4H-3, 1-benzoxazin-4-one] 
76807 
0007308-26-5 
Polyester d'acide adipique et d'1, 3-butanediol, d'1, 2-propanediol ou de 2-éthyl-1-hexanol 
92475 
0203255-81-6 
Ester cyclique de 3, 3', 5, 5'-tétrakis (tert-butyl)-2, 2'-dihydroxybiphényl et d'acide [3-(3-tert-butyl-4-hydroxy-5-méthylphényl) propyl] oxyphosphonique 
4. La partie B du chapitre IV de l'annexe du même arrêté est ainsi modifiée : 
Les nouvelles spécifications suivantes sont insérées dans l'ordre numérique approprié : 
NUMÉRO RÉFÉRENCE 
AUTRES SPÉCIFICATIONS 
60027 
Homopolymères et / ou copolymères hydrogénés fabriqués à partir de 1-hexène et / ou de 1-octène et / ou de 1-décène et / ou de 1-dodécène et / ou de 1-tétradécène (masse moléculaire : 440-12   000). 
Poids moléculaire moyen au moins égal à 440 Da. 
Viscosité à 100° C au moins égale à 3, 8 cSt (3, 8 × 10-6 m ² / s). 
77708 
Ethers de polyéthylèneglycol (OE = 1-50) d'alcools primaires linéaires et ramifiés (C8-C22) 
Quantité résiduelle maximale d'oxyde d'éthylène dans le matériau ou l'article = 1 mg / kg. 
80350 
Copolymère de poly (acide 12-hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine. 
Préparé par réaction de poly (12-acide hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine. 
80480 
Poly (6-morpholino-1, 3, 5-triazine-2, 4-diyl)-[(2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl) imino)]-hexaméthylène-[(2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl) imino)]. 
Poids moléculaire moyen au moins égal à 2   400 Da. 
Teneur résiduelle en morpholine 30 mg / kg, en N, N'-bis (2, 2, 6, 6-tétraméthylpipéridine-4-yl) hexane-1, 6-diamine ¸ 15   000 mg / kg et en 2, 4-dichloro-6-morpholino-1, 3, 5-triazine 20 mg / kg. 
93450 
Dioxyde de titane enduit d'un copolymère de n-octyltricholorosilane et de sel pentasodique d'acide aminotris (méthylène phosphonique). 
La teneur du dioxyde de titane enduit en copolymère de traitement de surface est inférieure à 1 % p / p. 
5. Le chapitre V de l'annexe du même arrêté est modifié comme suit : 
a) La note (8) est remplacée par le texte suivant : 
« (8) LMS (T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 24886, 62020, 30607, 38000, 42400, 64320, 66350, 67896, 73040, 85760, 85840, 85920 et 95725. » 
b) Les notes suivantes sont ajoutées : 
(44) La LMS pourrait être dépassée dans le cas de polyoléfines. 
(45) La LMS pourrait être dépassée dans le cas de matières plastiques contenant plus de 0, 5 % p / p de la substance. 
(46) La LMS pourrait être dépassée au contact d'aliments à forte teneur alcoolique. 
(47) La LMS pourrait être dépassée dans le cas de polyéthylène basse densité (PEBD) contenant plus de 0, 3 % p / p de la substance en contact avec des aliments gras.