Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 22 décembre 2011, à la suite du concours sur titres organisé en 2011, le niveau de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er décembre 2011, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :
Discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale »
 Médecin des armées Martin (Bénédicte).
Discipline « anatomo-cyto-pathologie »
 Médecin principal Albu épouse Radulescu (Camelia).
Discipline « médecine interne »
 Médecin principal Tuleja (Ewa).
 Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 janvier 2012 :
 Le retrait de M. GINGUENE (Jacques, Pierre, Yannick), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques GINGUENE, Gwénaëlle KOMAROFF-BOULCH et Emmanuelle CROSSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine), est prononcé.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques GINGUENE, Gwénaëlle KOMAROFF-BOULCH et Emmanuelle CROSSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gwenaëlle KOMAROFF-BOULCH et Emmanuelle CROSSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à La Chapelle-des-Fougeretz avec bureau permanent à Saint-Germain-sur-Ille ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 janvier 2012, le maréchal des logis-chef Max RACON est nommé, à compter du 16 janvier 2012, régisseur de recettes et d'avances intérimaire auprès du commandement de gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France.
 En cette qualité, le maréchal des logis-chef Max RACON est dispensé de constituer un cautionnement, et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 janvier 2012, M. Michel Lechanteur, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen, placé en congé de longue maladie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 1er février 2012, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 22 décembre 2011, à la suite des concours sur épreuves organisés en 2011, l'accès aux emplois de praticiens des armées responsables de spécialités est ouvert aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite :
 Le médecin en chef Ollivier (Lénaick), épouse Crouzet.
 Le médecin en chef Jego (Christophe).
 Le médecin en chef Tagnard (Florence), épouse Merrat.
 Le médecin en chef Soulard (Raoulin).
 Le médecin en chef Boulland (Pascal).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 janvier 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mlle NICOARA (Irina Elena), née le 10 mars 1980 à Sibiu (Roumanie).
 Mlle NISTOR (Maria-Cristina), née le 15 avril 1978 à Ramnicu Valcea (Roumanie).
 M. CESARI (Matteo), né le 24 septembre 1974 à Rome (Italie).
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2011, M. Georges TEULIÈRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Florival-Harth-Vallée ».
Conformément aux dispositions des articles L. 813-29 et R. 813-34 du code rural et de la pêche maritime, la commission de conciliation est présidée par M. Merle (Jean-François), conseiller d'Etat, et composée des membres suivants :
 Un représentant de l'Etat :
 Titulaire : la directrice générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;
 Suppléant : le sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
 Un représentant des associations ou des organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat et de leurs fédérations représentatives :
 Titulaire : M. Philippe POUSSIN, du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) ;
 Suppléant : M. Alexis LEROY, du Conseil national de l'enseignement agricole privé.
 Deux représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics et privés :
 Représentant le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public :
 Titulaire : M. Serge PAGNIER ;
 Suppléant : M. Gérard PIGOIS ;
 Représentant la fédération de l'enseignement privé de la Confédération française démocrate du travail :
 Titulaire : M. Pierre HOUSSAIS ;
 Suppléant : M. Jean-François BOUVROT.
 Un représentant des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignement agricole :
 Titulaire : M. Jean-Michel LUMINEAU, de l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) ;
 Suppléant : M. Stéphane POISSON.
 Un représentant des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles :
 Titulaire : M. Rémi BAILHACHE, de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
 Suppléant : M. Mikael NAITLHO, de l'APCA.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2011, M. Daniel LECUREUIL, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale interétablissements du Sud Manche.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2011, Mme Corinne DITSCH, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et des pays de Vaucluse, en remplacement de M. Christian MARTIAL.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2011, Mme Muriel BUISSON, épouse FORGET, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire du territoire sanitaire de premier recours de l'hôpital d'Uzès.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 2012 :
 Mme  Renée DELAIGUE, contrôleuse principale des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction des services informatiques des pays du Centre à compter du 1er janvier 2012.
 Mme Marie-Cécile PENOT, agente d'administration principale des finances publiques, est désignée en qualité de suppléante du régisseur d'avances auprès de la direction des services informatiques des pays du Centre.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2011, M. Daniel ROBERT, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement logistique des établissements de santé et médico-sociaux de Sud-Rhône », en remplacement de M. Christian MARTIAL.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision du Conflent.
 Zone principale desservie : Bettlans.
 Site de diffusion : Conat, lieudit Vettlans.
 altitude maximum de l'antenne : 683 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 150°-30°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Perpignan-pic de Néulos (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision du Conflent.
 Zone principale desservie : Jujols.
 Site de diffusion : Jujols, La Couytire.
 Altitude maximum de l'antenne : 966 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 230°-110°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Tarascon-sur-Ariège, sauf pour le multiplex R 1 diffusé sur les même fréquences que celles diffusées depuis le site de Carcassonne-pic de Nore (lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mise en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision du Conflent.
 Zone principale desservie : Le Vivier.
 Site de diffusion : Le Vivier - Mate Redoune 2.
 Altitude maximum de l'antenne : 528 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 80°-320° .
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site d'Ille-sur-Tet - Forca Real (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'article 2 de la décision n° 2010-0242 susvisée du 18 février 2010 est ainsi modifié :
 « Les fréquences attribuées à la Société réunionnaise du radiotéléphone sont les suivantes :
 Dans la bande 900 MHz :
ZONE
FRÉQUENCES
Département de La Réunion
Bande montante : 902,5-914,9 MHz
Bande descendante : 947,5-959,9 MHz
 Dans la bande 1 800 MHz :
ZONE
FRÉQUENCES
Département de La Réunion
Bandes montantes : 1742,1-1745,1 MHz et 1769,7-1784,9 MHz
Bandes descendantes : 1837,1-1840,1 MHz et 1864,7-1879,9 MHz
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision du Conflent.
 Zone principale desservie : Mosset.
 Site de diffusion : Mosset, Nord 2.
 Altitude maximum de l'antenne : 811 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 200°-80°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de Molitg-les-Bains - Escoumes (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'article 2 de la décision n° 06-1171 susvisée en date du 23 novembre 2006 est ainsi modifié :
 « Les fréquences attribuées à la Société réunionnaise du radiotéléphone sont les suivantes :
 Dans la bande 900 MHz :
ZONE
FRÉQUENCES
Département de Mayotte
Bande montante : 902,5 - 914,9 MHz
Bande descendante : 947,5 - 959,9 MHz
 Dans la bande 1 800 MHz :
ZONE
FRÉQUENCES
Département de Mayotte
Bande montante : 1769,7 - 1784,9 MHz
Bande descendante : 1864,7 - 1879,9 MHz
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision du Conflent.
 Zone principale desservie : Villefranche-de-Conflent.
 Site de diffusion : Villefranche-de-Conflent 2, fort Libéria.
 Altitude maximum de l'antenne : 449 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 300°―180°.
 En isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Prades-pic de Bau (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPECIFIQUES
 Titulaire : communauté de communes du Haut Vallespir.
 Zone principale desservie : Saint-Laurent-de-Cerdans.
 Site de diffusion : Saint-Laurent-de-Cerdans, La Redoute.
 Altitude maximum de l'antenne : 840 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : 10 dB dans le secteur 20°-140°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Prats-de-Mollo - Puig Colom (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision du Conflent.
 Zone principale desservie : Ayguatebia.
 Site de diffusion : Ayguatebia-col de Jouel.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 617 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 200°-320°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Montpellier - Saint-Baudille (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'article 1er de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Florence Quiquere, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires. »
L'article 1er de la décision du 23 mars 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires. »
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2011, sont nommés :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
 Procureur de la République adjoint : M. Olivier POULET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
 Vice-procureur de la République : M. Serge BILLET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Inspection générale des services judiciaires
 Inspectrice des services judiciaires : Mme Anne AUCLAIR, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Administration centrale
 Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés :
 Mme Marie-Françoise VERDUN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
 Mme Anne CHAPLY, épouse JIMENEZ, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2011, M. Edouard Durand, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, à compter du 1er janvier 2012, pour une durée de trois ans.
Délégation permanente est donnée à M. Gérald DARMANIN, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2011, il est mis fin au mandat des membres du comité technique paritaire central et du comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de la recherche scientifique le 15 janvier 2012 et il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires du Centre national de la recherche scientifique le 15 janvier 2012.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, M. Michel THENAULT, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 janvier 2012.
 M. Michel THENAULT est, sur sa demande, à compter de la même date, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2011, M. Michel Pelegry, inspecteur des services judiciaires, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi d'expert de haut niveau au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés à compter du 25 octobre 2011, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, M. Denis PRIEUR, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 mars 2012.
 M. Denis PRIEUR, est, sur sa demande, à compter de la même date, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 janvier 2012 :
 Mme BOURIN (Juliette, Gabrielle), épouse JOURDAN, est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François ANTONIETTI, commissaire-priseur associé, SELARL, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
 La société de participations financières de profession libérale de commissaire-priseur judiciaire ENCHÈRES & CIE est agréée.
Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « ― directeur de groupement d'intérêt public ;
 ― président, directeur ou délégué général de pôle de recherche et d'enseignement supérieur ;
 ― directeur d'un établissement public autre que d'enseignement supérieur ;
 ― autres fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche, exercées en position d'activité ou de détachement auprès de services de l'Etat, d'autorités administratives indépendantes, d'autres administrations françaises et étrangères ou d'organisations européennes ou internationales. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 janvier 2012, M. Jean-Michel LANGELLIER, brigadier de police, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluses, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
 En cette qualité, le brigadier Jean-Michel LANGELLIER sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2012, Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes à compter du 1er mars 2012.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 octobre 2011, M. Olivier Lichy, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 1er novembre 2011, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2012, M. Patrick BERG, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie à compter du 15 février 2012.
 Cet emploi est classé en groupe II au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Les montants unitaires visés au III de l'article D. 615-62-6 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :
 ― prune d'ente destinée à la transformation : 730 euros par hectare ;
 ― pêche destinée à la transformation : 262 euros par hectare ;
 ― poire destinée à la transformation :
ORGANISATION
de producteurs
MONTANT UNITAIRE
retenu en euros par hectare
SAS ADALIA
584
APRM
700
COMAFEL
145
COTEAUX DE HAUTE DURANCE
180
FRUCA
215
FRUICO PROVENCE
350
GIE HERMITAGE BASSE ISERE
195
GROUPE FRUITIER MONTALBANAIS
915
LORIFRUIT
448
SAGEF
651
SA GP05
270
SAVEURS DE GARONNE
460
SCA COVIAL
185
SICA CASTANG
1 000
MAINE ANJOU TOURAINE/ DORLEANE/ SCAFLA 
101
SICA VAL D'AUTAN
1 020
SICA VERGERS DE BEAUREGARD
182
SICOLY
390
SUD DELICES
640
UDC BLUE WHALE
127
UDC PO
1 330
VERGERS D'ANJOU
200
CONSERVES GARD
1 171
Le texte du premier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par le texte suivant :
 « En cas de piégeage d'au moins 30 spécimens de l'organisme dans un même piège de façon cumulative au cours de la campagne, un périmètre de 1 km de rayon autour du lieu de capture est délimité. Les parcelles incluses dans ce périmètre font l'objet des mesures de lutte renforcées suivantes : ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), en vue de pourvoir 6 postes de cadres supérieurs de santé, vacants dans cet établissement et répartis de la façon suivante :
 ― 3 postes filière infirmière ;
 ― 1 poste filière infirmière de bloc opératoire ;
 ― 1 poste filière masseur-kinésithérapeute ;
 ― 1 poste filière manipulateur d'électroradiologie médicale
 ― peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, à la direction générale, centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12,  rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est susceptible d'être vacant au sein des ministères économique et financier, un emploi de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction des affaires juridiques.
 Le chef de service, adjoint du directeur, l'assiste sur l'ensemble des missions juridiques de la direction et sur le suivi des ressources humaines et des affaires générales.
 Il coordonne l'activité des quatre sous-directions de la direction, comprenant chacune trois bureaux :
 ― la sous-direction du droit de la commande publique ;
 ― la sous-direction du droit privé et pénal ;
 ― la sous-direction du droit public, droit européen et droit international ;
 ― la sous-direction du droit des régulations économiques.
 Le titulaire de l'emploi supervise plus particulièrement l'activité de 3 structures directement rattachées à la direction :
 ― le bureau coordination, relations extérieures, études et légistique, chargé, en lien avec le Secrétariat général du gouvernement, de la coordination de l'activité juridique interdirectionnelle au sein des ministères économique et financier, de la communication externe, et de la légistique ;
 ― la cellule chargée du contrôle de gestion et de la qualité ;
 ― le département des ressources, qui rassemble l'animation de la politique et de la gestion des ressources humaines, financières, logistiques, informatiques, documentaires et la communication interne.
 Le titulaire de cet emploi devra posséder :
 ― de solides connaissances juridiques ;
 ― une bonne pratique des questions de gestion administrative et financière ;
 ― des qualités relationnelles et de négociation certaines ;
 ― la capacité d'animer des équipes juridiques pluridisciplinaires.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, Télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Une décision du directeur, du centre hospitalier Jean-Martin Charcot (Yvelines), en date du 4 janvier 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines et des affaires médicales du centre hospitalier Jean-Martin Charcot, 30, avenue Marc-Laurent, BP 20, 78375 Plaisir Cedex.
Une décision du directeur, du Centre Hospitalier Jean-Martin Charcot (Yvelines), en date du 4 janvier 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur des ressources humaines et des affaires médicales du centre hospitalier Jean-Martin Charcot, 30, avenue Marc-Laurent, BP 20, 78375 Plaisir Cedex.
Une décision du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord), en date du 13 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au sein du centre hospitalier régional universitaire de Lille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier régional universitaire de Lille, département des ressources humaines, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 LILLE CEDEX, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Actavis, Aguettant, Chauvin, EG Labo Laboratoires Eurogenerics, Mylan, Ranbaxy Pharmacie Génériques et Sanofi Aventis, Servier SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 418 256 4 4
ACETYLLEUCINE ZENTIVA 500 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
2,53
4,39
34009 419 888 4 4
LATANOPROST ACTAVIS 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
4,90
8,66
34009 218 160 3 7
LATANOPROST ACTAVIS 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
14,71
23,52
34009 217 223 1 4
LATANOPROST BIOGARAN 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN).
4,90
8,66
34009 218 158 9 4
LATANOPROST BIOGARAN 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires BIOGARAN).
14,71
23,52
34009 494 916 1 2
LATANOPROST DR GERHARD MANN CHEM-PHARM FABRIK 50 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires CHAUVIN).
4,90
8,66
34009 494 917 8 0
LATANOPROST DR GERHARD MANN CHEM-PHARM FABRIK 50 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires CHAUVIN).
14,71
23,52
34009 218 394 4 9
LATANOPROST RANBAXY 50 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
4,90
8,66
34009 218 395 0 0
LATANOPROST RANBAXY 50 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
14,71
23,52
34009 393 459 4 9
LEVOCARNITINE AGUETTANT 1 g/10 ml, solution buvable en flacon de 15 ml (B/10) (laboratoires AGUETTANT).
5,30
7,93
34009 391 871 5 0
LEVOCARNITINE AGUETTANT 1 g/5 ml, solution injectable en ampoule de 5 ml (B/10) (laboratoires AGUETTANT).
9,00
13,09
34009 493 631 3 1
NARATRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
17,17
26,51
34009 493 629 9 8
NARATRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/6) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
8,59
14,48
34009 417 743 9 3
TAMSULOSINE MYLAN LP 0,4 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).
4,70
8,45
34009 217 902 6 9
ZOLMITRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés (B/12) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
17,17
26,51
34009 217 900 3 0
ZOLMITRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés (B/6) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
8,58
14,46
34009 217 909 0 0
ZOLMITRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés orodispersibles (B/12) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
16,31
25,40
34009 217 907 8 8
ZOLMITRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés orodispersibles (B/6) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
8,58
14,46
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 25 février, 19 octobre, 8 novembre et 2 décembre 2011 et 2 janvier 2012, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 419 888 4 4
LATANOPROST ACTAVIS 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 218 160 3 7
LATANOPROST ACTAVIS 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 217 223 1 4
LATANOPROST BIOGARAN 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 218 158 9 4
LATANOPROST BIOGARAN 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 494 916 1 2
LATANOPROST DR GERHARD MANN CHEM-PHARM FABRIK 50 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires CHAUVIN)
35 %
34009 494 917 8 0
LATANOPROST DR GERHARD MANN CHEM-PHARM FABRIK 50 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires CHAUVIN)
35 %
34009 218 394 4 9
LATANOPROST RANBAXY 50 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
35 %
34009 218 395 0 0
LATANOPROST RANBAXY 50 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
35 %
34009 393 459 4 9
LEVOCARNITINE AGUETTANT 1 g/10 ml, solution buvable en flacon de 15 ml (B/10) (laboratoires AGUETTANT)
35 %
34009 391 871 5 0
LEVOCARNITINE AGUETTANT 1 g/5 ml, solution injectable en ampoule de 5 ml (B/10) (laboratoires AGUETTANT)
35 %
34009 493 631 3 1
NARATRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 493 629 9 8
NARATRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/6) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 217 902 6 9
ZOLMITRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés (B/12) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 217 900 3 0
ZOLMITRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés (B/6) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 217 909 0 0
ZOLMITRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés orodispersibles (B/12) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 217 907 8 8
ZOLMITRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés orodispersibles (B/6) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 418 256 4 4
ACETYLLEUCINE ZENTIVA500 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
70 %
34009 417 743 9 3
TAMSULOSINE MYLAN LP 0,4 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
70 %
Une décision du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord), en date du 13 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier régional universitaire de Lille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier régional universitaire de Lille, département des ressources humaines, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 LILLE CEDEX, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'établissement public « les 2 monts », foyer occupationnel « le logis du Roch » à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime), en date du 12 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du foyer occupationnel de l'établissement public départemental « les 2 monts » à Montlieu-la-Garde.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental « les 2 Monts », 17210 MONTLIEU-LA-GARDE, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'EPMS fondation Hardy de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne), en date du 3 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'EPMS fondation Hardy de Fontenay-Trésigny.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à l'EPMS fondation Hardy, 23 bis, avenue du Général-Leclerc, 77610 MARLES-EN-BRIE/FONTENAY-TRÉSIGNY, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du Conseil général des Landes, en date du 27 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au sein de la maison d'enfants à caractère social « Castillon » à Tarnos.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, maison d'enfants à caractère social « Castillon », 1, avenue J.-Ponsolle, BP 42, 40220 TARNOS, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'EPMS fondation Hardy de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne), en date du 3 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPMS fondation Hardy de Fontenay-Trésigny.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'EPMS fondation Hardy, 23 bis, avenue du Général-Leclerc, 77610 Marles-en-Brie/Fontenay-Trésigny, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres de psychologue est ouvert au centre hospitalier de Coulommiers (Seine-et-Marne), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
 2° de la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° de titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur délégué, centre hospitalier de Coulommiers, rue Gabriel-Péri, 77527 COULOMMIERS CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller technique régional en soins auprès de l'agence régionale de santé Midi-Pyrénées.
Le centre hospitalier universitaire de Toulouse est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe de la fonction publique hospitalière.
Les candidats doivent adresser pour cet emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la Poste faisant foi) sous pli recommandé, avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
― une lettre de motivation,
― les trois dernières fiches de notation,
― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG) :  http://www.cng.sante.fr. 
Les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement à l'agence régionale de santé Midi-Pyrénées : 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse Cedex 9, et au Centre national de gestion à l'adresse suivante : centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs des soins, immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
FICHE DE CANDIDATURE
POSTE DEMANDÉ : Etablissement : 
Fonctions : 
A. ― INFORMATIONS PERSONNELLES
NOM : 
Prénom(s) : 
Date de naissance : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel (facultatif) : Portable (facultatif) : 
Courriel : 
Diplômes : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. ― SITUATION PROFESSIONNELLE
Etablissement ou administration d'affectation : 
Grade : 
Poste et fonctions occupés actuellement :
Déroulement de carrière depuis 2002 (préciser les postes et les fonctions précédemment occupés) :