Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A l'avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 3 février 2011, texte n° 115 (NOR : ETSN1103203V), il convient dans le paragraphe A-2, d'ajouter :
 ― « établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ramonville (Haute-Garonne) ».
 Les candidats doivent adresser leur candidature dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), les documents à fournir sont listés au Journal officiel du 3 février 2011, texte n° 115.
 Le modèle de fiche de candidature est également disponible sur le site internet du Centre national de gestion : www.cng.sante.fr, rubrique Directeur.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste à répondre à un des trois questionnaires distincts comportant 5 à 10 questions à caractère professionnel pouvant s'appuyer sur un ou plusieurs textes, correspondant aux activités exercées en administration centrale, en services déconcentrés ou dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture (durée : 3 heures ; coefficient 1). Les candidats choisissent au moment de l'épreuve un des trois questionnaires proposés. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier la personnalité, les motivations professionnelles du candidat ainsi que sa capacité à s'adapter aux missions qui peuvent être confiées aux secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche. L'entretien s'effectue à partir d'un dossier de présentation joint par le candidat.
 Le dossier, qui ne doit pas excéder trois pages, manuscrites ou dactylographiées, au choix du candidat, doit comporter un curriculum vitae détaillé et retracer notamment, de manière précise, les fonctions exercées et le parcours professionnel, mettant en évidence les connaissances et compétences professionnelles ainsi acquises (durée totale : 20 minutes, dont 5 minutes pour la présentation du dossier et 15 minutes pour l'entretien avec le jury ; coefficient 2).
 A l'issue de l'entretien, le jury dresse la liste de classement des candidats admis, par ordre de mérite.
 Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.
 Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2011.
 L'arrêté du 23 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves pour le recrutement temporaire dans le corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, dans la rubrique : « Société Pari » sont ajoutés les codes suivants :
CODE
NOMENCLATURE
101C05.38
Location hebdomadaire, générateur eFLOW RAPID, Pari.
Le système de nébulisation eFLOW RAPID comprend :
― le générateur ;
― le nébuliseur à tamis ;
― le câble de 1,25 m assurant la liaison entre le générateur et le nébuliseur ;
― le bloc d'alimentation international ;
― le chargeur avec piles rechargeables ;
― le sac de transport et la pochette du nébuliseur ;
― le dispositif EASYCARE d'aide au nettoyage du tamis.
L'utilisation de eFLOW RAPID n'est pas recommandée chez les enfants de moins de deux ans, étant donné l'importance du débit d'aérosol produit.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2016.
101C05.39
Achat semestriel, membrane et nébuliseur, eFLOW RAPID, Pari.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2016.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, en date du 18 janvier 2011, le groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » est reconduit pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 2011, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1993 portant modification de la régie d'avances de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont remplacées par :
 « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est de sept mille six cents euros (7 600 €). »
A N N E X E
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
9362733
KOGENATE BAYER 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.
BAYER SANTE.
9356201
EPOPROSTENOL INTSEL CHIMOS 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable.
INTSEL CHIMOS.
9356218
EPOPROSTENOL INTSEL CHIMOS 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable.
INTSEL CHIMOS.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 février 2011 :
 Le nombre de places offertes en 2011 au concours pour l'admission en première année de formation initiale conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management est fixé comme suit :
 ― filière EC : 120 places ;
 ― filière d'admissions parallèles : 115 places.
 Le jury pourra augmenter, dans la limite de 5 places, le nombre de places offertes à l'une des catégories de candidats en diminuant d'autant le nombre de places offertes aux autres catégories.
 Le nombre de places offertes en 2011 au concours pour l'admission en deuxième année de formation initiale conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management est fixé à 65 places.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 577 922 9 9
EPOPROSTENOL INTSEL CHIMOS 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre (laboratoires INTSEL CHIMOS SA).
34009 577 924 1 1
EPOPROSTENOL INTSEL CHIMOS 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre (laboratoires INTSEL CHIMOS SA).
Au titre Ier, chapitre 1er, section 1, sous-section 1 de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Société Pari » sont radiés les produits suivants :
CODE
LIBELLÉ
101C05.34
Location hebdomadaire, générateur eFLOW, Pari
101C05.35
Achat semestriel, membrane et nébuliseur, eFLOW, Pari
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2011, le nombre de places offertes au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2011-2012 est de 40, selon la répartition fixée en annexe.
Le secrétaire général au ministère de la culture et de la communication et le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que le protocole d'accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2011, la société Recall France, 44, rue des Osiers, 78310 Coignières, est agréée pour les sites suivants : site de Compans (zone d'activité du Parc, 11-12, rue Saint-Exupéry, 77290 Compans), site de Roubaix-Wattrelos (107, rue des Patriotes, quai 2, 59150 Wattrelos), site de Canly (Grand Parc, rue des Ecoles, 60680 Canly).
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2011.
 En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.
L'article 3 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport susvisé sont les suivantes : 
― être capable d'attester d'une maîtrise technique dans les arts énergétiques chinois ; 
― et justifier d'une expérience d'animation de groupe dans un art énergétique chinois. 
Il est procédé à la vérification des exigences préalables au moyen : 
― d'un test technique correspondant au niveau technique de l'attestation de troisième niveau en arts énergétiques chinois délivrée par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois. La réussite à ce test, organisé par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du wushu ; 
― et de la production d'une attestation délivrée par le responsable de la structure ou des structures dans lesquelles l'activité d'animation a été exercée. »
L'article 4 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Sont dispensés du test technique prévu à l'article 3 les titulaires de l'attestation technique du troisième niveau en arts énergétiques chinois délivrée par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois. 
Sont dispensés de la production de l'attestation relative à l'expérience d'animation prévue à l'article 3 les titulaires de l'un des diplômes, brevets fédéraux ou certificat de qualification professionnelle suivants : 
― diplôme délivré par l'Etat permettant d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération, en application de l'article L. 212-1 du code du sport ; 
― certificat de moniteur d'arts martiaux chinois externes délivré par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; 
― certificat de moniteur d'arts martiaux chinois internes délivré par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; 
― certificat de moniteur d'arts énergétiques chinois délivré par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; 
― diplôme fédéral d'arts martiaux chinois internes de nei chia délivré avant le 29 août 2007 par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; 
― diplôme d'instructeur fédéral délivré avant le 13 septembre 2005 par la Fédération française de karaté et disciplines associées ; 
― certificat fédéral d'aptitude à l'enseignement du tai-chi-chuan délivré avant le 31 décembre 1998 par la Fédération de tai-chi-chuan et chi gong ; 
― certificat de qualification professionnelle " assistant professeur d'arts martiaux ” mention " arts martiaux chinois internes ”, " arts martiaux chinois externes ” ou mention " arts énergétiques chinois ”. »
Le montant de la fraction de la deuxième part du fonds spécial destinée au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale d'associations familiales est fixé à un million sept cent vingt-quatre mille quatre cent cinquante-six euros et sept centimes (1 724 456,07 €) pour l'année 2010.
 Le complément de la seconde part, soit quatre millions vingt-trois mille sept cent trente euros et quatre-vingt-trois centimes (4 023 730,83 €) fait l'objet d'une répartition par l'Union nationale entre les unions départementales d'associations familiales qui ont conclu avec elle des conventions d'objectifs, après avis des directeurs départementaux de la cohésion sociale ou des directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations.
L'article 6 de l'arrêté susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Sont dispensés de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 les candidats titulaires de l'un des brevets fédéraux ou certificat de qualification professionnelle suivants : 
― certificat de moniteur d'arts martiaux chinois externes délivré par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; 
― certificat de moniteur d'arts martiaux chinois internes délivré par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; 
― certificat de moniteur d'arts énergétiques chinois délivré par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; 
― diplôme fédéral d'arts martiaux chinois internes de nei chia, délivré par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois avant le 29 août 2007 ; 
― diplôme d'instructeur fédéral délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées avant le 13 septembre 2005 ; 
― certificat fédéral d'aptitude à l'enseignement du tai-chi-chuan délivré par la Fédération de tai-chi-chuan et chi gong avant le 31 décembre 1998 ; 
― certificat de qualification professionnelle " assistant professeur d'arts martiaux ” mention : " arts énergétiques chinois ”. »
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 25 janvier 2011, le brevet technique est attribué aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes dont le nom suit :
A compter du 1er juillet 2010
Option études scientifiques et techniques
Branche technique du service des travaux immobiliers et maritimes
 Ingénieur en chef de deuxième classe Manicacci (Pierre).
 Ingénieur en chef de deuxième classe Le Montreer (Jean-Marie).
A compter du 1er novembre 2010
Option études scientifiques et techniques
Branche technique du service des travaux immobiliers et maritimes
 Ingénieur en chef de deuxième classe Roulin (Paul).
Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 4 février 2011, au point 8 de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle, Mme Jeannine Sandmayer est nommée en qualité de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Hélène Conway.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 février 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
 M. AOULA (Djelloul), né le 13 décembre 1952 à Orléansville (Algérie).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 7 février 2011, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) : M. Philippe PAOLANTONI, directeur des affaires maritimes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 7 février 2011, M. Jean-Paul MOSNIER, sous-préfet en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils, est nommé secrétaire général des îles Wallis et Futuna.
Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mars 2011
 M. le commissaire général de 2e classe Beyries (Philippe, Jean, Georges).
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 7 avril 2011
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Renaud (Joël, Jean, Henri).
C. ― ARMÉE DE L'AIR
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 février 2011, l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme KOBLAVI (Florence, Irène, Ameyo), épouse KONFE, née le 7 août 1972 à Alger (Algérie) »,
 Lire : « Mme KOBLAVI (Florence, Irène, Ameyo), épouse KONFE, née le 6 avril 1968 à Ouagadougou (Burkina Faso). »
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 janvier 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Majed AL KHOURI, né le 19 mars 1973 à Damas (Syrie).
 M. Issam ALI, né le 28 février 1967 à Damas (Syrie).
 M. Nabil AYADI, né le 1er juillet 1970 à Sfax (Tunisie).
 M. Ruffin BONGO BOINAN, né le 22 janvier 1966 à Kinshasa (Congo).
 M. Arezki FERNANE, né le 27 décembre 1968 à Ain Hdjar (Algérie).
 M. Tankpinou HODONOU, né le 21 mai 1972 à Porto-Novo (Bénin).
 M. Maxime KHAKI, né le 1er août 1966 à Ghom (Iran).
 Mme Rola NASSER, épouse BOUCHER, née le 28 octobre 1964 à Al-Askalé (Liban).
 Mme Solange NZOUABET, épouse TATOTSOP, née le 3 avril 1970 à Yaoundé (Cameroun).
 M. Joseph RIZKALLAH, né le 7 février 1968 à Chahtoul (Liban).
 M. Samir SAKR, né le 28 octobre 1971 à Beyrouth (Liban).
 M. Zakaria ZAKARIA, né le 10 juillet 1973 à Homs (Syrie).
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2011
 M. le général de brigade Poch (Jean-Jacques, Léon, Charles).
 M. le général de brigade Bouquin (Alain, Pierre).
 M. le général de brigade Margail (Eric, André, Marcel).
 M. le général de brigade Pontiès (Philippe, Antoine).
B. ― MARINE NATIONALE
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 janvier 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme GAZZIA (Florencia), épouse ALTIERI, née le 17 décembre 1954 à Mercedes San Luis (Argentine).
 Mme PAIU (Lilia), épouse CARAMAN, née le 27 novembre 1967 à Stefan-Voda (Moldavie).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 27 janvier 2011, M. Debus (Denis), attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, est nommé dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer les fonctions, à la direction générale et secrétariat général, de directeur des relations sociales de l'établissement public et du groupe à compter du 1er février 2011, et détaché dans ledit emploi à compter de la même date pour une période maximale de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 7 février 2011, M. Bourven (Patrick), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire, La Rochelle et Dunkerque, en remplacement de M. Chabanel (Matthieu).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 février 2011, l'arrêté du 8 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
 Au lieu de lire : « M. DIF Mustapha, né le 6 avril 1968 à Ouagadougou (Burkina Faso) »,
 Lire : « M. DIF Mustapha, né le 7 août 1972 à Alger (Algérie). »
I. ― Au premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé, les mots : « des articles 11 et 13 » sont remplacés par les mots : « des articles 11, 13 et 14 ».
 II. - Au troisième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé, les mots : « des articles 14 et 17 » sont remplacés par les mots : « de l'article 17 ».
 III. - Il est inséré après l'article 18 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé un article 18-1 ainsi rédigé :
 « Art. 18-1. - Toute installation de production visée par les dispositions du I de l'article 19 doit rester en fonctionnement lors de l'apparition, au point de livraison de l'installation de production, d'un creux de tension HTA défini comme ci-dessous.
L'article 14 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions qui suivent : 
« Art. 14.-Toute installation de production dont la puissance Pmax est supérieure ou égale à 5 MW doit rester en fonctionnement lors de l'apparition, au point de livraison de l'installation de production, d'un creux de tension HTA défini comme ci-dessous. 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 38 du 15/02/2011 texte numéro 30
L'article 7 de l'arrêté susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 7.-Dans les huit ans suivant la publication du présent arrêté les titulaires du certificat de moniteur fédéral mention " arts énergétiques chinois ” et de l'attestation technique de troisième niveau en arts énergétiques chinois, délivrés par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois, obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable quatre (UC4) " encadrer les arts énergétiques chinois en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ” mention " arts énergétiques chinois ”, s'ils justifient au cours des cinq dernières années à la date de publication du présent arrêté : 
― d'une expérience de formateur en " arts énergétiques chinois ” de 250 heures au sein de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; 
― et d'une expérience d'encadrement technique en arts énergétiques chinois de 200 heures au sein d'une structure affiliée à la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois. 
Ces expériences sont attestées par le directeur technique national du wushu. 
Les titulaires du certificat de qualification professionnelle " assistant professeur d'arts martiaux ” mention " arts énergétiques chinois ” et de l'attestation technique de troisième niveau mention " arts énergétiques chinois ”, délivrée par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable quatre (UC4) " encadrer les arts énergétiques chinois en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ” mention " arts énergétiques chinois ”, s'ils justifient d'une expérience d'encadrement technique en sécurité des arts énergétiques chinois d'une durée de 300 heures, au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré.
L'expérience au sein d'une association affiliée à la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois est attestée par le directeur technique du wushu.L'expérience au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré est attestée, sur présentation de pièces justificatives, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. ” »
Après l'article 7 de l'arrêté susvisé, il est créé un article 8 ainsi rédigé : 
« Art. 8.-Dans les huit ans suivant la publication du présent arrêté, les titulaires du certificat de moniteur fédéral mention " arts énergétiques chinois ” délivré par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois et titulaires de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants : 
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " judo-jujitsu ” et du certificat de moniteur fédéral mention " arts énergétiques chinois ” délivré par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; 
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " karaté et arts martiaux affinitaires ” et du certificat de moniteur fédéral mention " arts énergétiques chinois ” délivré par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; 
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " taekwondo et disciplines associées ” et du certificat de moniteur fédéral mention " arts énergétiques chinois ” délivré par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; 
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " aïkido ” et du certificat de moniteur fédéral mention " arts énergétiques chinois ” délivré par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; 
― diplôme fédéral d'arts martiaux chinois internes de nei chia, délivré avant le 29 août 2007 par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois et du certificat de moniteur fédéral mention " arts énergétiques chinois ” délivré par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; 
obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ” mention " arts énergétiques chinois ” s'ils justifient : 
― de l'attestation technique de troisième niveau, mention " arts énergétiques chinois ”, délivrée par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; 
― et d'une expérience de formateur en " arts énergétiques chinois ” de 250 heures au sein de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois aux cours des cinq dernières années à la date de publication du présent arrêté ; 
― et d'une expérience d'encadrement technique en " arts énergétiques chinois ” de 200 heures au cours des cinq dernières années à la date de publication du présent arrêté, au sein d'une structure affiliée à la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois. 
Ces expériences sont attestées par le directeur technique national du wushu. »
L'article 1er du décret du 28 décembre 1978 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au e du 1° du paragraphe I, les mots : « Fonds européen d'orientation et de garantie agricole » sont remplacés par les mots : « Fonds européen agricole de garantie » ; 
2° Le f du 1° du paragraphe I est ainsi rédigé : 
« f) Pour les transactions mentionnées au présent alinéa, les directeurs interrégionaux, le directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et les directeurs régionaux et fonctionnels peuvent déléguer leur signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions fixées par le directeur général des douanes et droits indirects. » ; 
3° Le 2° entre en vigueur le 1er mai 2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 février 2011, le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement dans la branche de la surveillance de contrôleurs des douanes et droits indirects des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé comme suit :
 ― concours externe : 2 places ;
 ― concours interne : 2 places.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 février 2011, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mme Louise Renouard, veuve Lacoste.
Les informations à caractère personnel liées aux formalités réalisées via GAMMA et à leur traitement sont les suivantes :
 ― identification de l'expéditeur des produits ou de son représentant fiscal, à travers ses nom, coordonnées, numéro d'accise et identifiant TVA, et indication du lieu d'expédition des produits ;
 ― identification du destinataire, à travers ses nom, coordonnées, numéro d'accise et indication du lieu de livraison des produits ;
 ― identification du représentant en frontière, en cas d'exportation, à travers ses nom, coordonnées et identifiant TVA ;
 ― identification du titulaire de la garantie utilisée, à travers ses nom, coordonnées, numéro d'accise et identifiant TVA ;
 ― identification du transporteur, à travers ses nom, coordonnées et identifiant TVA, ainsi que l'identification du moyen de transport ;
 ― identification des agents des douanes ayant suivi le mouvement.
 Outre ces informations, GAMMA traite l'ensemble des données requises au titre des formalités de circulation des produits soumis à accises, telles que prévues par la réglementation applicable. Toute autre information objective nécessaire au traitement du dossier peut être insérée par les agents habilités en rubrique « commentaire ».
 Les entreprises utilisant le téléservice sont enregistrées dans le référentiel national (ROSA) et européen (SEED) des opérateurs.
Délégation est donnée à Mme Virginie Riedinger, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.
1. La durée de conservation des données des documents est de trois ans, à compter de leur dépôt par l'opérateur ou son représentant, pour les produits soumis à accise relevant du secteur énergétique en vertu des articles 65, paragraphe 3, et 354 du code des douanes, et de six ans pour les produits soumis à accise relevant des contributions indirectes en vertu de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales.
 2. Lorsque l'administration des douanes ou l'autorité judiciaire effectue une enquête sur les données enregistrées dans le système, ces informations sont conservées, si nécessaire, au-delà des délais visés au paragraphe 1 ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête et, le cas échéant, jusqu'au prononcé définitif d'une décision judiciaire au fond ou jusqu'au règlement définitif de la transaction en application de l'article 350 du code des douanes ou, selon le cas, des articles L. 247, L. 248 et L. 249 du livre des procédures fiscales.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 6 janvier 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO).
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le téléservice GAMMA permet aux entreprises d'accomplir les formalités d'accompagnement de produits soumis à accise pour des mouvements nationaux et intracommunautaires.
 Les opérateurs ont la possibilité de transmettre leurs documents d'accompagnement par guichet DTI (déclarant transmettant par internet), via le portail internet Prodouane, ainsi que par guichet EDI (échange de données informatisé).
 Le téléservice permet aux agents des douanes habilités de consulter les documents dématérialisés, de statuer sur leur régularité, de les clôturer, de les sélectionner en vue d'un contrôle, d'en exploiter le contenu afin de produire des bilans et des statistiques et de les conserver à des fins d'études ou d'analyse de trafic.
La délibération n° 91/2010 du 9 décembre 2010 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO) (*) est rendue obligatoire.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exercent auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects dans le ressort de laquelle est situé le service des douanes de rattachement de l'entreprise concernée.
 Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Les agents habilités des bureaux de douane accèdent aux données des mouvements dématérialisés transmises par les opérateurs.
 Peuvent accéder au téléservice GAMMA, dans la limite de leurs habilitations :
 ― les agents des recettes locales et des bureaux de douane ;
 ― les agents des services compétents en matière de viticulture ;
 ― les agents de la branche surveillance ;
 ― les agents des directions régionales des douanes chargés de l'action économique ;
 ― les agents des douanes investis d'une mission de lutte contre la fraude à des fins d'analyse de risques et d'orientation des contrôles ;
 ― les agents des douanes au sein des services d'enquête à des fins d'enquête ;
 ― les agents des douanes chargés du contrôle de gestion ;
 ― les agents d'administration centrale chargés de l'une des missions ci-dessus ainsi que ceux compétents en matière de droits indirects, de politique des contrôles et de suivi des contentieux ;
 ― les agents du Centre informatique douanier (CID) chargés de l'assistance aux utilisateurs (SAU).
 L'ensemble des agents relevant de la direction générale des douanes et droits indirects peut accéder, à travers l'annuaire des opérateurs entretenant des relations avec la douane (ROSA), aux informations relatives aux agréments délivrés.
 2. Tout déclarant, ainsi que les personnes qu'il désigne, peut consulter ses déclarations en mode DTI sur le portail Prodouane.
 3. Les autorités compétentes des Etats membres de la Communauté européenne sont destinataires des données relatives aux mouvements de produits soumis à accise qui les concernent.
Délégation permanente est donnée à M. Vincent Soetemont, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)
 Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 498 914 3 6
PERINDOPRIL PHR LAB 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
34009 499 119 2 9
PERINDOPRIL ZYDUS 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 499 120 0 1
PERINDOPRIL ZYDUS 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 499 121 7 9
PERINDOPRIL ZYDUS 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
SECONDE PARTIE
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 389 181 5 1
TANILOS 100 mg/25 mg (losartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 389 181 5 1
LOSARTAN/HYDROCLHOROTHIAZIDE EVOLUGEN 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 389 653 4 6
TANILOS 100 mg/25 mg (losartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés Gé (B/84) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 389 653 4 6
LOSARTAN/HYDROCLHOROTHIAZIDE EVOLUGEN 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 389 050 8 3
TANILOS 50 mg/12,5 mg (losartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 389 050 8 3
LOSARTAN/HYDROCLHOROTHIAZIDE EVOLUGEN 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 389 651 1 7
TANILOS 50 mg/12,5 mg (losartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés Gé (B/84) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 389 651 1 7
LOSARTAN/HYDROCLHOROTHIAZIDE EVOLUGEN 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires EVOLUPHARM)
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 février 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 30 juin 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 18 mai 2010 par la Fondation hospitalière de la Miséricorde, sise 15, rue des Fossés-Saint-Julien, à Caen (14008), contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, en date du 16 mars 2010, ayant rejeté sa demande d'autorisation d'installer un scanographe à utilisation médicale de classe 3 sur le site de la clinique de la Miséricorde, est rejeté.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 498 914 3 6
PERINDOPRIL PHR LAB 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
34009 499 119 2 9
PERINDOPRIL ZYDUS 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 499 120 0 1
PERINDOPRIL ZYDUS 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 499 121 7 9
PERINDOPRIL ZYDUS 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
SECONDE PARTIE
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 389 181 5 1
TANILOS 100 mg/25 mg (losartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 389 181 5 1
LOSARTAN/HYDROCLHOROTHIAZIDE EVOLUGEN 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 389 653 4 6
TANILOS 100 mg/25 mg (losartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés Gé (B/84) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 389 653 4 6
LOSARTAN/HYDROCLHOROTHIAZIDE EVOLUGEN 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 389 050 8 3
TANILOS 50 mg/12,5 mg (losartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 389 050 8 3
LOSARTAN/HYDROCLHOROTHIAZIDE EVOLUGEN 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 389 651 1 7
TANILOS 50 mg/12,5 mg (losartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés Gé (B/84) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 389 651 1 7
LOSARTAN/HYDROCLHOROTHIAZIDE EVOLUGEN 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires EVOLUPHARM)
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 février 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 14 décembre 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 14 juin 2010 par la clinique Jeanne d'Arc, sise 1, rue d'Alsace-Lorraine, Le Port (97420), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion-Mayotte, en date du 9 mars 2010, ayant rejeté sa demande de pratiquer l'activité de soins de traitement du cancer selon la modalité de chirurgie pour les pathologies mammaires sur le site de la clinique des Orchidées, sise 30, avenue Lénine, Le Port, est rejeté.
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé, les mots : « l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ».
Le titre II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié de la façon suivante : 
I. ― Le titre II est remplacé par : 
« TITRE II 
« AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE » 
II. ― Le chapitre IV est renuméroté chapitre V. 
III. ― Les articles 26-3 et 26-4 sont renumérotés 26-6 et 26-7. 
IV. ― Il est inséré un chapitre IV après l'article 26-2 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé ainsi rédigé : 
« Chapitre IV 
« Agrément, habilitation 
et certification des organismes d'audit 
« Art. 26-3.-Les organismes réalisant les audits des installations non rattachées et de leurs contrôleurs sont agréés par le ministre en charge des transports pour une durée de quatre ans renouvelable. 
« Les conditions de délivrance et de renouvellement des agréments sont fixées dans un cahier des charges défini par le ministre en charge des transports et disponible sur le site internet de l'organisme technique central. 
« Pour les organismes agréés avant le 1er janvier 2011, un dossier de demande de renouvellement d'agrément est à déposer avant le 30 juin 2012 dans les conditions prévues au chapitre VI de l'annexe VII du présent arrêté. Pour ces organismes, l'agrément sera réputé annulé à compter du 1er janvier 2013 s'il n'a pas été renouvelé. 
« Les organismes d'audit respectent les prescriptions définies dans le cahier des charges précité. 
« L'agrément peut être retiré par le ministre en charge des transports si les prescriptions imposées ne sont pas respectées. 
« La liste des organismes d'audit agréés est disponible sur le site internet de l'organisme technique central. 
« Art. 26-4.-L'audit des installations rattachées ou exploitées par un réseau et de leurs contrôleurs est effectué par le réseau ou par un organisme habilité par celui-ci après accord du ministre chargé des transports. 
« Art. 26-5.-Les organismes habilités ou agréés au titre du présent chapitre sont certifiés selon le référentiel NF EN ISO 9001 : 2008 dans le domaine de la réalisation d'audits d'installations et de contrôleurs de véhicules légers sous un délai maximum d'un an après la date d'habilitation ou d'agrément. »
Après l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
 « Art. 3-1. - Délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie à l'effet de signer, au nom du directeur général, chacun en ce qui le concerne :
 ― les contrats de recrutement et avenants aux contrats des vacataires, conclus en application de la législation locale, y compris les dispositions prévues par la grille de rémunérations en vigueur pour les services de l'ambassade, dans la limite du plafond de leur régie et des crédits prévus à cet effet par la direction générale ;
 ― les contrats de recrutement et avenants aux contrats des vacataires, conclus en application du droit public français, sur autorisation expresse de la direction générale. »
Le premier alinéa de l'article 12-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par : 
« Pour réaliser les contrôles techniques prévus à la fonction G de l'annexe I du présent arrêté, le contrôleur dispose d'une attestation de qualification spécifique délivrée par le réseau ou le centre non rattaché. »
L'article 10-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié de la façon suivante :
 ― les mots : « A l'issue de la visite technique complémentaire » sont remplacés par les mots : « A l'issue de la visite technique complémentaire ou de la contre-visite complémentaire » ;
 ― les mots : « appose immédiatement » sont remplacés par les mots : « positionne immédiatement par tout moyen adapté ».
L'article 10 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié de la façon suivante :
 ― les mots : « A l'issue de la visite technique périodique » sont remplacés par les mots : « A l'issue de la visite technique périodique ou de la contre-visite » ;
 ― les mots : « appose immédiatement » sont remplacés par les mots : « positionne immédiatement par tout moyen adapté ».
Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les concours prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé comportent une présélection sur dossier, des épreuves sportives et un entretien. »
L'article 5.1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par : 
« Au cours de la visite technique complémentaire, le contrôleur n'effectue que le contrôle de l'identification du véhicule et les contrôles prévus aux ensembles 9.1 et 9.3 de l'annexe I du présent arrêté. »
L'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est complété par : 
« Pour les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention " véhicule de collection ”, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est de cinq ans à compter de la date de la dernière visite technique périodique. »
« 7. Audit des installations de contrôle
 « 7.1. On désigne par audit des installations de contrôle l'examen auquel ces installations et leur organisation sont soumises dans le cadre normal de leur activité.
 « 7.2. Les installations de contrôle respectent les procédures de déclenchement et de déroulement d'audit définies par les organismes visés aux points 26-3 et 26-4 du présent arrêté.
 « 7.3. Toute installation de contrôle agréée fait l'objet d'un audit au moins une fois par année civile. Cet audit est réalisé au plus tard au cours du seizième mois suivant le précédent audit annuel. En cas d'audit défavorable, un nouvel audit est réalisé sous quatre mois sans se substituer à l'audit réglementaire annuel. Si deux audits défavorables se succèdent, le responsable de l'installation transmet les deux rapports d'audit sous quinze jours à la direction régionale agissant pour le compte du ministre chargé des transports dont il dépend. »
L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante : 
― au point 1 du point 1.2.1, les mots : « VP Véhicule remise » et « CV Véhicule remise » sont respectivement remplacés par les mots : « VP Tourisme avec chauffeur » et : « CV Tourisme avec chauffeur » ; 
― au point 2.4, les mots : « bleu reflex » sont remplacés par les mots : « bleu reflex ou noir » ; 
― les deux derniers alinéas du point 2.5 sont supprimés.