Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier, permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère) en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, branche génie biologique - recherche clinique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, CHU de Grenoble, bureau D 229, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'EHPAD Baptiste Pams d'Arles-sur-Tech du département des Pyrénées-Orientales en date du 26 mars 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, spécialité animation sociale, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD Baptiste Pams d'Arles-sur-Tech, boulevard de Las-Indis, 66150 Arles-sur-Tech, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
A la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, délégation est donnée à M. Nicolas Agnoux, adjoint au sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
 1. MM. Didier Gueriaux et Charles Martins Ferreira, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales.
 2. M. Robert Tessier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Joël Francart, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux.
Délégation est donnée à M. Frédéric Stainer, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Bernard Six, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
 1. M. Eric Zunino, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Sophie Palin, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation.
 2. M. Bruno Ferreira, inspecteur de la santé publique vétérinaire, et Mme Stéphanie Flauto, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
 1. M. Jean-Luc Angot, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation.
 2. M. Paul Mennecier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'alimentation.
En application du troisième alinéa du IV de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2010 susvisé, il est décidé que le reliquat des quotas faisant l'objet de demandes de cessations d'activité laitière non financées au sein d'un bassin laitier par les demandes de rachat déposées au sein de ce bassin pour la campagne 2011-2012 sera attribué dans le cadre d'une mutualisation au niveau national, selon les modalités prévues à ce même alinéa.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L. 143-12 du livre Ier du code rural et de la pêche maritime fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l'adjudication, à l'intérieur des zones délimitées à l'article 1er.
La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe est susceptible de s'appliquer est fixée à 10 ares.
 Ce seuil est ramené à zéro :
 ― pour les parcelles classées en zones agricoles et naturelles des documents d'urbanisme (zones « NC » et « ND » des plans d'occupation des sols ; zones « A » et « N » des plans locaux d'urbanisme rendus publics) ;
 ― dans les zones agricoles protégées définies à l'article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime ;
 ― dans les secteurs des cartes communales délimités dans les conditions visées à l'article L. 124-2 du code de l'urbanisme où les constructions ne sont pas admises, sauf exception ;
 ― dans les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains visés à l'article L. 143-1 du code de l'urbanisme ;
 ― dans les périmètres d'aménagement foncier rural en cours définis au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, entre les dates fixées par arrêté préfectoral, délibération du conseil général ou arrêté du président du conseil général ordonnant l'ouverture et la clôture des opérations, ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
 1. MM. Richard Smith, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Philippe Gonzalez, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales.
 2. M. Loïc Evain, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales.
 3. M. Vincent Séveno, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».
Délégation est donnée à Mme Nathalie Pihier, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à Mme Hélène Callon, inspectrice de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe, agréée par arrêté interministériel du 8 juin 1967, est autorisée, pour une période de cinq années, à exercer le droit de préemption dans le département de la Guadeloupe, sur tous biens immobiliers à utilisation agricole et biens mobiliers qui leur sont attachés, sur tous terrains à vocation agricole ainsi que sur les droits à paiement unique, dans les conditions définies à l'article L. 143-1 susvisé, à l'exclusion des territoires des communes de Pointe-à-Pitre, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Terre-de-Bas et de Terre-de-Haut.
 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne pourra exercer son droit de préemption que si les droits de préemption prioritaires prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 ou L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires.
Le comptable public adresse à l'ordonnateur concerné le résultat de ses contrôles et formule le cas échéant ses observations. L'ordonnateur répond à ces observations dans le délai d'un mois.
 En cas d'erreurs, le comptable ou l'ordonnateur, le cas échéant, procède aux rectifications nécessaires dans la comptabilité de l'Etat.
 L'ordonnateur s'assure également de la rectification de la comptabilité du trésorier militaire concerné et de l'information du commissaire vérificateur.
 L'ordonnateur informe, le cas échéant, le comptable public concerné de la décision relative à l'engagement de la responsabilité personnelle et pécuniaire du trésorier militaire.
L'ordonnateur et le comptable public peuvent déterminer, par voie de convention, les modalités de mise à disposition des pièces justificatives, des documents comptables et des réserves formulées par le trésorier militaire, sous format dématérialisé.
 Lorsque le comptable public ne possède pas l'habilitation nécessaire pour accéder à une pièce justificative protégée au titre du secret de la défense nationale, la réalité, l'exactitude et la régularité de cette pièce sont attestées par procès-verbal établi par l'ordonnateur concerné.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
139 119 784
0
Formations supérieures et recherche universitaire
150
136 711 923
0
Vie étudiante
231
2 407 861
0
  Totaux
139 119 784
0
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
139 119 784
0
Formations supérieures et recherche universitaire
150
136 711 923
0
Vie étudiante
231
2 407 861
0
  Totaux
139 119 784
0
   Dont titre 2.
Le comptable public élabore chaque année un plan de contrôle spécifique au droit d'évocation dans lequel il détermine notamment :
 ― les natures de dépenses à contrôler ;
 ― le moment du contrôle eu égard le recomplètement des avances de trésorerie ;
 ― la périodicité du contrôle ;
 ― les trésoriers militaires contrôlés ;
 ― le nombre de lignes des dépenses figurant sur les états récapitulatifs à contrôler ;
 ― les critères de sélection des dépenses à contrôler.
 Les modalités d'élaboration et de mise en œuvre du plan de contrôle sont précisées par voie d'instruction du directeur général des finances publiques.
Le droit d'évocation s'exerce auprès de l'ordonnateur concerné pour les dépenses réalisées par un trésorier qui lui est rattaché, sur l'avance de trésorerie pour l'activité des forces et l'avance de trésorerie opérations.
 Le comptable public contrôle également les mouvements et situations de trésorerie ainsi que les opérations d'inventaire.
Le droit d'évocation est permanent.
 Il s'effectue sur pièce, préalablement à la validation du mandat évoqué à l'article 7 du décret n° 2010-1690 susvisé ou a posteriori dans un délai ne pouvant excéder deux ans à compter de la date de comptabilisation du mandat.
 Le droit d'évocation n'est pas exhaustif et porte sur une sélection de pièces, déterminée à partir de critères prévus à l'article 4, ci-après.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 8 février 2012, Mme Le Bras (Anne), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est nommée et maintenue dans l'emploi de conseillère d'administration de la défense à compter du 1er juillet 2011, en vue d'exercer les fonctions de directrice du centre ministériel de gestion de Brest.
 A cette même date, l'intéressée est placée en position de détachement en qualité de conseillère d'administration de la défense pour une durée de quatre ans.
Rectificatif au Journal officiel du 15 septembre 2011, édition électronique, texte n° 28 :
Au lieu de : « ... afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint, directeur de la formation continue et du département international, », lire : « ... afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée, ».
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 8 février 2012, la société Electricité de France, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale de production d'électricité fonctionnant au fuel domestique, d'une capacité de production de 20 MW, localisée boulevard Constant-Colmay, 97500 Saint-Pierre.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 7 février 2012, M. Crouail (Claude), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2012, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 janvier 2012 portant que la concession de la médaille militaire est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 26 août 2011
GENDARMERIE
David (François-Xavier), gendarme ; 6 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 23 août 2011. Cité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 février 2012 :
 M. BEAUGRAND (Ludovic, Christian, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert BROUSSAIS et Catherine VALIERGUE-BROUSSAIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hubert BROUSSAIS et Catherine VALIERGUE-BROUSSAIS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hubert BROUSSAIS, Catherine VALIERGUE-BROUSSAIS et Ludovic BEAUGRAND, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 7 février 2012, la société Malt Energies, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, 54425 Pulnoy, est autorisée à exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,996 MW, localisée 7, rue de l'Europe, 51300 Vitry-le-François.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 janvier 2012 portant que les concessions de la médaille militaire sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 23 septembre 2011
ARMÉE DE TERRE
Cordier (Adrien, Séraphin, Georges), adjudant, infanterie ; 15 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 7 septembre 2011. Cité.
Darrort (Walter), sergent-chef, troupes de marine ; 12 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 7 septembre 2011. Cité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 février 2012 :
 Mme TRÉVISIOL (Nathalie, Pierrette, Denise), épouse TOKKA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise RENAULT, Christian DUBREUIL, Xavier MARTEAU et Viviane REFFAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chatou (Yvelines).
 Le retrait de Mme CHAUDOYE (Marie-Françoise, Thérèse), épouse RENAULT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise RENAULT, Christian DUBREUIL, Xavier MARTEAU et Viviane REFFAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Françoise RENAULT, Christian DUBREUIL, Xavier MARTEAU et Viviane REFFAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier MARTEAU, Viviane REFFAY et Nathalie TRÉVISIOL-TOKKA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Chatou ».
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 janvier 2012 portant que les concessions de la médaille militaire sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 7 septembre 2011
ARMÉE DE TERRE
Piotrowicz (Pawel), légionnaire de 1re classe, légion étrangère ; 3 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 7 août 2011. Cité.
Roblot (Olivier, Philippe), caporal, légion étrangère ; 3 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 7 août 2011. Cité.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 janvier 2012 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 16 novembre 2011
ARMÉE DE TERRE
Franjkovic (Goran), caporal, légion étrangère ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 novembre 2011. Cité.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 11 du 18 février 2012 un gain total minimum de 1 000 000 d'euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le syndicat de l'industrie de dispositifs de soins médicaux APPAMED, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
1325589
Set pour plaie postopératoire, suturée non infectée, < 5 cm, 3 soins.
7,90
7,90
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 16 février 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Les dispositions de l'avenant n° 78 du 17 mai 2011 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel national du 15 juin 2011 relatif à la comission paritaire de validation des accords collectifs, dans les secteurs des industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles. 
Le septième alinéa du préambule est étendu sous réserve des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2232-21 du code du travail, relatives à la saisine de la commission paritaire de branche pour la validation d'un accord collectif conclu dans le cadre de l'article L. 2231-1 du code du travail. 
L'article 9-2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2232-21 du code du travail. 
L'article 16 devrait être étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2261-9 et L. 2261-10 du code du travail, relatives aux conditions de dénonciation des accords collectifs.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2012, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2011-2012, les personnes dont les noms suivent :
Disciplines des lettres et des sciences humaines
 M. Combalbert (Nicolas), institut universitaire de technologie de Tours.
 M. Cornu (Christophe), université de Nantes.
 Mme Diaz (Elvire), université de Poitiers.
 Mme Lahuerta (Claire), université de Lorraine.
 M. Menissier (Thierry), université Grenoble-II.
Disciplines scientifiques
 M. Bessières (David), université de Pau.
 M. Darabiha (Nasser), Ecole centrale de Paris.
 M. Gougeon (Régis), université de Dijon.
 M. Laux (Christophe), Ecole centrale de Paris.
 M. Le Coq (Marc), Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
 M. Lesaint (David), université d'Angers.
 M. Rödel (Heiko Georg), université Paris-XIII.
 M. Sonnemann (Guido Willi), université Bordeaux-I.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 6 février 2012, M. Bernard Charles, Valéry Kazandjian, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Pyrénées-Orientales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2012.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2012, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2011-2012 :
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
 Mme Gauquelin-Koch (Edwige), université Grenoble-II.
 M. Keller (Rémi), institut d'études politiques de Grenoble.
 M. Kurpiel (Adam), université Paris-XIII.
 M. Naszalyi (Philippe), université d'Evry.
 M. Olléon (Laurent), université Paris-XII.
 M. Rontani (François), université Paris-V.
Disciplines des lettres et de sciences humaines
 M. Chiheb (Youssef), université Paris-XIII.
 Mme de Luca (Manuella), université Paris-V.
 M. Hie (Henri), Conservatoire national des arts et métiers.
 Mme Marcheix (Annie), université Paris-VIII.
Disciplines scientifiques
 M. Aktouf (Chouki), institut polytechnique de Grenoble.
 M. Chévrier (Pierre), institut polytechnique de Grenoble.
 M. Graindorge (Olivier), université Toulouse-III.
 M. Huot (André), université de Cergy-Pontoise.
Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2012, édition électronique, texte n° 66, et édition papier, page 2439 :
Au lieu de : « Mme Catherine PERRIN, conseillère référendaire à la Cour des comptes. », lire : « Mme Catherine PERIN, conseillère référendaire à la Cour des comptes. »
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 2012 :
 Mme Christine PONDICQ, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès du service budget/logistique relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
 M. Michel FALLOURD et Mme Noroarisoa RANDRIANATORO sont nommés suppléants de la régisseuse d'avances du service budget/logistique relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats des attachés d'administration et des chefs de mission des juridictions financières sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Fonctions
Résultats
individuels
Plafonds
Cour des comptes et chambre régionale
des comptes d'Ile-de-France
Attaché d'administration
3 200
2 200
32 400
Attaché principal d'administration
4 200
2 800
42 000
Chef de mission
4 700
3 200
47 400
Chambres régionales et territoriales des comptes
autres que la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Attaché d'administration
3 000
2 000
30 000
Attaché principal d'administration
3 800
2 500
37 800
Chef de mission
4 200
2 900
42 600
Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.
L'article 5 du même décretest modifié comme suit : 
1° Au quatrième alinéa, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; 
2° Au cinquième alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; 
3° Au sixième alinéa, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 55 % ».
1° L'article R. 122-17 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« 20° Le document stratégique de façade. » ; 
2° Au 1° du II de l'article R. 122-19 du code de l'environnement, les mots : « 16°, 18° et 19° de l'article R. 122-17 » sont remplacés par les mots : « 16°, 18°, 19° et 20° de l'article R. 122-17 » ; 
3° Au deuxième alinéa de l'article R. 219-7, les mots : « l'article 219-4 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 219-4 ».
La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :
 Zone A :
 Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bangladesh, Biélorussie, Birmanie, Burundi, Centrafrique, Comores, Congo, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Irak, Iran, Jamaïque, Jérusalem, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Kosovo, Liberia, Libye, Mauritanie, Mongolie, Népal, Niger, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, Russie (Ekaterinbourg), Rwanda, Salomon, Salvador, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Vanuatu, Venezuela, Yémen, Zimbabwe.
 Zone B :
 Afrique du Sud (sauf Le Cap), Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil (sauf Brasilia et Rio de Janeiro), Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong Kong, Macao et Shanghai), Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Equateur, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guyana, Inde, Islande, Israël, Jordanie, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Macédoine (ARYM), Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Marshall, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Panama, Philippines, Russie (sauf Ekaterinbourg), Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Timor-Est, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turquie (sauf Istanbul), Tuvalu, Ukraine, Vietnam, Zambie.
 Zone C :
 Afrique du Sud (Le Cap), Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Bahreïn, Belgique, Botswana, Brésil (Brasilia et Rio de Janeiro), Bulgarie, Canada, Chili, Chine (Hong Kong, Macao et Shanghai), Chypre, Corée, Iles Cook, Croatie, Cuba, Danemark, République dominicaine, Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Hongrie, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, République tchèque, Tunisie, Turquie (Istanbul), Uruguay.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Laser.
 Secteur d'implantation : Guichen.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Adresse du site : Le Haut des Buttes, Guichen (35).
 Altitude du site (NGF) : 101 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
5
180
3
270
0
10
3
100
5
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4
110
5
200
1
290
0
30
4
120
5
210
1
300
0
40
5
130
5
220
1
310
0
50
5
140
5
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0
320
1
60
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4
240
0
330
1
70
5
160
4
250
0
340
1
80
5
170
3
260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Sainte-Anne - RCF Vannes.
 Secteur d'implantation : Vannes.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Queneah Gwen, Grandchamp (56).
 Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
10
180
0
270
0
10
10
100
10
190
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200
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290
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210
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220
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10
140
0
230
0
320
10
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10
150
0
240
0
330
10
70
10
160
0
250
0
340
10
80
1 0
170
0
260
0
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Sainte-Anne - RCF Vannes.
 Secteur d'implantation : Pontivy.
 Fréquence : 87,8 MHz.
 Adresse du site : établissements Glon, lieudit Pont-Saint-Caradec, Saint-Gérand (56).
 Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Sainte-Anne - RCF Lorient.
 Secteur d'implantation : Gourin.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Hellez, route de Gourin, Le Faouet (56).
 Altitude du site (NGF) : 192 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio U.
 Secteur d'implantation : Brest.
 Fréquence : 101,1 MHz.
 Adresse du site : cité universitaire, 2, rue des Archives, lieudit Le Bouguen, Brest (29).
 Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
10
270
0
10
0
100
0
190
10
280
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20
0
110
0
200
0
290
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30
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210
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300
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130
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230
0
320
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150
10
240
0
330
0
70
0
160
10
250
0
340
0
80
0
170
10
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Sainte-Anne - RCF Lorient.
 Secteur d'implantation : Lorient.
 Fréquence : 102,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Brambo, Caudan (56).
 Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
7
180
0
270
0
10
7
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7
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280
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20
7
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7
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0
210
0
300
0
40
7
130
0
220
0
310
0
50
7
140
0
230
0
320
0
60
7
150
0
240
0
330
0
70
7
160
0
250
0
340
7
80
7
170
0
260
0
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Rennes.
 Secteur d'implantation : Rennes.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, chemin du Gallet, lieudit Les Gallets, Rennes (35).
 Altitude du site (NGF) : 89 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Parole de Vie.
 Secteur d'implantation : Saint-Malo.
 Fréquence : 100,5 MHz.
 Adresse du site : centre commercial Bellevue, boulevard Léonce-Denalvilain, Saint-Malo (35).
 Altitude du site (NGF) : 36 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
0
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270
0
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0
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0
220
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0
160
0
250
0
340
7
80
0
170
0
260
0
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMS 89,6.
 Secteur d'implantation : Vannes.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : basilique, 9, rue de Vannes, Sainte-Anne-d'Auray (56).
 Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RPSFM.
 Secteur d'implantation : Baugé.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Travellerie, Parçay-les-Pins (49).
 Altitude du site (NGF) : 97 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RPSFM.
 Secteur d'implantation : Langeais.
 Fréquence : 106,0 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit Clemortier, Langeais (37).
 Altitude du site (NGF) : 88 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Zénith FM.
 Secteur d'implantation : Bain-de-Bretagne.
 Fréquence : 87,7 MHz.
 Adresse du site : 6, rue du Vieux-Bourg, La Couyère (35).
 Altitude du site (NGF) : 101 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Variation.
 Secteur d'implantation : Guingamp.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : TFD, lieudit Castel Pic, Guingamp (22).
 Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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0
80
0
170
5
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Variation.
 Secteur d'implantation : Lannion.
 Fréquence : 96,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Creih Collet, ZA de Kerléo, Caouënnec-Lanvézéac (22).
 Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Zénith FM.
 Secteur d'implantation : Vitré.
 Fréquence : 91,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, 6 rue de Plagué, Vitré (35).
 Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
 Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0
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160
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0
170
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260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Caroline.
 Secteur d'implantation : Rennes.
 Fréquence : 90,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit L'Hermitière, Orgères (35).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 96 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
0
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0
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Caroline.
 Secteur d'implantation : Saint-Malo.
 Fréquence : 96,0 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Lisle-Celée, rue du Haut-Chemin, Dinard (35).
 Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
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1
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340
12
80
1
170
1
260
12
350
11

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RLK.
 Secteur d'implantation : Montfort-sur-Meu.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : lotissement Beaumanoir, route de Saint-Lazare, Montfort-sur-Meu (35).
 Altitude du site (NGF) : 79 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
M. Pierre-Emmanuel LECERF, Mme Misoo YOON et M. Matthieu GUERLAIN, inspecteurs des finances, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Le jury, commun aux trois concours, est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et comprend :
 ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
 ― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ;
 ― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
 ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
 ― un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié ;
 ― un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;
 ― deux représentants du corps des attachés d'administration hospitalière ;
 ― un membre de l'enseignement supérieur.
 Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par le directeur général du Centre national de gestion peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles ils ont participé.
 La présidence du jury est exercée par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur général du Centre national de gestion désigne le président du jury parmi les membres du jury.
 Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.
Les trois concours nationaux sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière prévus au 1° de l'article 5 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé et annoncés au moins deux mois à l'avance au Journal officiel de la République française.
 Cet arrêté portant ouverture des concours fixe la date des épreuves écrites d'admissibilité, les centres où celles-ci se dérouleront et la date de clôture des inscriptions aux concours. Après la clôture des inscriptions, des centres peuvent être supprimés ou ajoutés pour tenir compte de la répartition géographique des candidats. Les épreuves orales d'admission ont lieu à Paris.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient attribué à l'épreuve.
 Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il lui a été attribué pour l'une des épreuves obligatoires une note inférieure à 5 sur 20.
 Peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu, après totalisation des notes des trois épreuves écrites affectées de leurs coefficients respectifs, un total égal ou supérieur à 110. Le jury apprécie souverainement, avant que ne soit levé l'anonymat, le nombre de candidats à convoquer aux épreuves orales d'admission.
 Le total des notes attribuées aux épreuves obligatoires écrites et orales, affectées de leurs coefficients respectifs, auquel s'ajoutent éventuellement, à concurrence de cinq points au maximum, les points excédant la note 10 obtenus à l'épreuve facultative, détermine l'ordre de classement entre les candidats de chacun des trois concours. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite d'admissibilité et, en cas d'égalité de note à cette épreuve, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la première épreuve orale d'admission. En cas de nouvelle égalité, le jury détermine souverainement l'ordre de classement des candidats concernés.
Par décret en date du 17 février 2012, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :
NOM ET PRÉNOM, GRADE
AFFECTATION
Actuelle
Nouvelle
DATE D'EFFET
Guillot (Paule), présidente de section
Lorraine
Rhône-Alpes
1er juillet 2012
Les épreuves terminées, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite du nombre de places offertes à chacun des trois concours, la liste des candidats qu'il déclare admis. Les places offertes soit au premier concours, soit au deuxième concours, soit au troisième concours, qui ne seraient pas pourvues par la nomination de candidats du concours correspondant, peuvent être attribuées à des candidats admis à l'un ou l'autre des deux autres concours.
 Le jury peut dresser une, deux ou trois listes complémentaires (une par concours) comportant par ordre de mérite les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes dans le cas où des vacances résultant de démissions, de défections ou de décès viendraient à se produire.
L'arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.