Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GAZ DE BORDEAUX
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2011 (HORS TVA)
Distribution publique
TARIFS PUBLICS
PRIX
Tarif 304
Abonnement mensuel en €
4,86
Prix du kWh en c€
7,13
Tarif 305
Abonnement mensuel en €
16,63
Prix du kWh en c€
5,04
Tarif VGR 2
Abonnement mensuel en €
16,94
Prix du kWh en c€
4,74
Tarif VGR 3
Abonnement mensuel en €
19,94
Prix du kWh en c€
4,74
Tarif PRCH
Abonnement mensuel en €
0
Prix du kWh en c€
6,44
Tarif 401-404
Abonnement mensuel en €
9,3
Prix du kWh en c€
7,8
Tarif 403
Abonnement mensuel en €
141,28
Abt mensuel multi PCE en €
28,26
Prix du kWh en c€
4,41
Tarif 405
Abonnement mensuel en €
27,9
Prix du kWh en c€
4,83
TARIFS EN EXTINCTION
PRIX
Tarif 301
Abonnement mensuel en €
1,3
Prix du kWh en c€
11,58
Tarif 303
Abonnement mensuel en €
29,54
Prix du kWh en c€
5,41
Tarif 307
Abonnement mensuel en €
0
Prix du kWh en c€
3,05
Tarif 312
Abonnement mensuel en €
4,99
Prix du kWh en c€
1,51
Tarif 340
Abonnement mensuel en €
555,99
Prix du kWh en c€
4,67
Tarif 414
Abonnement mensuel en €
498,24
Prix du kWh d'hiver en c€
4,77
Prix du kWh d'été en c€
3,83
Tarif 440
Abonnement mensuel en €
569,33
Prix du kWh en c€
4,58
Forfait Cuisine (code 345)
Prix du kWh en c€
8,96
Souscription
Tarif SMS (code 451)
ABONNEMENT
€/an
ABONNEMENT
2 €/an
PRIME FIXE ANNUELLE
hiver €/MWh/j/mois
PRIME FIXE ANNUELLE
été €/(MWh/j)/mois
PRIX PROPORTIONNEL
hiver en €/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
été en €/MWh
15 152,60
1 515,26
87,80
34,43
36,48
35,48
RÉDUCTION DE 1re TRANCHE
(au-delà de 5 GWh) en €/MWh
RÉDUCTION DE 2e TRANCHE
(au-delà de 24 GWh) en €/MWh
REMISE DE MODULATION
en €/MWh
REMISE D'EFFAÇABILITÉ
en €/(MWh/j)/an
― 0,50
― 0,30
― 0,40
― 201,96
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ÉNERGIES SERVICES OCCITANS
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2011 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif Base
Abonnement mensuel en €
3,66
Prix du kWh en c€
7,726
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
3,66
Prix du kWh en c€
7,106
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
14,12
Prix du kWh en c€
5,046
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
14,12
Prix du kWh en c€
5,046
Tarif B2S 
Abonnement mensuel en €
80,51
Prix du kWh d'hiver en c€
5,063
Réduction du prix du kWh d'hiver en c€
Prix du kWh d'été en c€
3,553
Réduction du prix du kWh d'été en c€
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GAZ DE BARR
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2011 (HORS TVA)
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif A
Location de compteur mensuelle en €
6,50
Prix du kWh en c€
8,94
Tarif B
Location de compteur mensuelle en €
6,50
Prix du kWh en c€
7,98
Tarif C 
Location de compteur mensuelle en €
6,50
Prix du kWh en c€
5,90
Tarif C +
Abonnement mensuel en €
13,60
Prix du kWh en c€
4,41
Tarif E pro
Location de compteur mensuelle en €
6,50
Prix du kWh en c€
5,01
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
19,11
Prix du kWh en c€
4,08
Tarif B2S
Abonnement mensuel en €
80,93
Prix du kWh d'hiver en c€
4,036
Prix du kWh d'été en c€
3,484
Réduction de tranche du prix du kWh au-delà de 1 GWh/an en c€ 
0,175
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Gaz de Bordeaux, le 9 septembre 2011, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique et à souscription au 1er octobre 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Contexte juridique de la saisine de la CRE par Gaz de Bordeaux
 Le décret du 18 décembre 2009 prévoit en son article 4 que, pour chaque fournisseur, une formule tarifaire traduit la totalité des coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement. Il prévoit également que les barèmes du fournisseur sont réexaminés au moins une fois par an et révisés s'il y a lieu. Dans ce cas, un arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie pris après avis de la CRE permet l'entrée en vigueur des barèmes révisés. Un tel arrêté fixant les barèmes de Gaz de Bordeaux et sa formule d'évolution de ses coûts d'approvisionnement est paru le 29 juin 2010.
 Par ailleurs, la CRE a été saisie, le 27 juin 2011, sur un projet d'arrêté qui prévoit de fixer :
 ― d'une part, la formule permettant de calculer l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux, identique à celle publiée par l'arrêté du 29 juin 2010 ;
 ― d'autre part, le barème des tarifs de Gaz de Bordeaux au 1er juillet 2011, qui prend en compte l'évolution de ses coûts hors approvisionnement depuis la publication de l'arrêté du 29 juin 2010.
 La CRE a rendu un avis favorable au projet d'arrêté le 28 juin 2011. L'arrêté a été signé le 4 août 2011 par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie. Toutefois, celui-ci n'a pas été publié au Journal officiel de la République française au jour de cette délibération.
2. Observations
 La proposition de Gaz de Bordeaux répercute la baisse de ses coûts d'approvisionnement par rapport à ceux pris en compte dans le barème fixé par l'arrêté du 4 août 2011, évaluée à 0,07 c€/kWh par application de la formule tarifaire.
 La CRE a vérifié que le barème proposé résulte de l'application de cette baisse au barème fixé par l'arrêté du 4 août 2011.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème déposé par Gaz de Bordeaux est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 4 août 2011 sur lequel elle avait rendu un avis favorable le 28 juin 2011. Toutefois, ce barème ne pourra entrer en vigueur qu'à compter de la publication de l'arrêté en question.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance CREPA, dont le siège social est situé 80, rue Saint-Lazare, 75455 Paris Cedex 09, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code précité :
 2 Maladie.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Gaz de Barr, le 7 septembre 2011, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Gaz de Barr
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er juillet 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Barr depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,085 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 28 juin 2011 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Gaz de Barr, qui a exercé son éligibilité.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er juillet 2011 et le 1er octobre 2011 correspond à une hausse de 0,085 c€/kWh.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème déposé par Gaz de Barr est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par TEGAZ, le 5 septembre 2011, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription au 1er octobre 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par TEGAZ
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er juillet 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de TEGAZ depuis cette date, estimée par le fournisseur à 2,55 €/MWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 29 mars 2011 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de TEGAZ, qui est indexé sur le fioul lourd, le fioul domestique et le gaz naturel.
 La CRE a vérifié que l'application de la formule entre le 1er juillet 2011 et le 1er octobre 2011 correspond bien à une hausse de 2,55 €/MWh.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème proposé par TEGAZ est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 mars 2011.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
 En application de l'arrêté du 23 décembre 2010 prolongeant l'application de l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 27 septembre 2011, par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie, sur le barème déposé par la Régie municipale Energis pour ses tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2011. Ce barème figure en annexe du présent avis.
1. Barème déposé par la Régie municipale Energis
 La Régie municipale Energis propose une hausse de 0,183 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 En l'absence de la présentation, par la Régie municipale Energis, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de la Régie municipale Energis entre le 1er juillet 2011 et le 1er octobre 2011.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts sur cette période correspond bien à une hausse de 0,183 c€/kWh, par application de la formule déposée par la Régie, qui s'approvisionne au tarif STS de GDF Suez.
 Malgré la prolongation des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2007 jusqu'au 31 décembre 2011, il est demandé à la Régie de tout mettre en œuvre pour entrer au plus tôt dans le cadre défini par le décret du 18 décembre 2009.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable au barème déposé par la Régie municipale Energis.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par la Régie de La Réole, le 8 septembre 2011, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par la Régie de La Réole
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er juillet 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de La Réole depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,255 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 28 juin 2011 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de La Réole, qui s'approvisionne au tarif M de TEGAZ.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er juillet 2011 et le 1er octobre 2011 correspond à une hausse de 0,255 c€/kWh.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème déposé par La Réole est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GASCOGNE ÉNERGIES SERVICES
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2011 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif BASE
Abonnement mensuel en €
3,28
Prix du kWh en c€
8,518
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
3,28
Prix du kWh en c€
7,320
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
12,62
Prix du kWh en c€
5,655
Tarif TU
Abonnement mensuel en €
12,62
Tranche 1 Prix du kWh en c€
7,320
Tranche 2 Prix du kWh en c€
5,655
Tranche 3 Prix du kWh en c€
5,531
Tarif Spécial Chauffage
12,62
Prix du kWh en c€
6,712
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
12,62
Prix du kWh en c€
5,531
Tarif B2S
Abonnement mensuel en €
71,94
Prix du kWh d'hiver en c€
5,152
Prix du kWh d'été en c€
5,051
Industrie et gros consommateurs
Abonnement mensuel en €
1 483,77
Prix du kWh en c€
4,782
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DÉPOSÉS POUR APPLICATION
AU 1er OCTOBRE 2011 PAR LA RÉGIE MUNICIPALE ENERGIS (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif Base jusqu'à 1 000 kWh
Abonnement mensuel en €
1,38
Prix du kWh en c€
7,1824
Réduction du prix du kWh au-delà de 1 680 kWh en c€
0,42
Tarif B0 de 1 000 à 6 000 kWh
Abonnement mensuel en €
2,22
Prix du kWh en c€
6,1697
Tarif B1 de 6 000 à 30 000 kWh
Abonnement mensuel en €
7,492
Prix du kWh en c€
4,7417
Tarif B2I de 30 000 jusqu'à 150 000 à 300 000 kWh (1)
Abonnement mensuel en €
12,422
Prix du kWh en c€
4,6117
Tarif B2S au-delà de 300 000 à 5 000 000 kWh (1)
Abonnement mensuel en €
49,305
Prix du kWh d'hiver en c€
4,5904
Prix du kWh d'été en c€
4,0584
Réduction du prix du kWh au-delà de 1 000 000 kWh en c€ 
0,175
Tarif TEL au-delà de 5 000 000 à 8 000 000 kWh (1)
Abonnement annuel en €
298,965
Prix du kWh d'hiver en c€
4,5864
Réduction du prix du kWh d'hiver au-delà de 4 000 000 kWh en c€
0,359
Prix du kWh d'été en c€
4,0544
Réduction du prix du kWh d'été au-delà de 2 000 000 kWh en c€ 
0,405

 (1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et en été.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE CALÉO
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2011 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif domestique
Abonnement mensuel en €
7,54
Prix du kWh en c€
7,34
Tarif 3 usages
Abonnement mensuel en €
12,04
Prix du kWh en c€
4,90
Tarif grandes chaufferies
Abonnement mensuel en €
71,23
Prix du kWh en c€
4,54
Tarif 2 saisons
Abonnement mensuel en €
83,07
Prix du kWh d'hiver en c€
4,527
Réduction du prix du kWh d'hiver en c€
0,19
Prix du kWh d'été en c€
3,997
Réduction du prix du kWh d'été en c€ 
0,19
Réduction 2e tranche (¹ 1 000 000 kWh)
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE SORÉGIES
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2011 (HORS TVA ET HORS CTA)
Distribution publique
BASE
B0
B1
B2I
B2S
Abonnement (€/mois)
2,61
3,66
9,06
15,51
61,02
Hiver tranche 1
Eté tranche 1
Consommations (c€/kWh) niveau 1
4,592
4,461
4,469
3,923
Consommations (c€/kWh) niveau 2
4,652
4,521
4,530
3,984
Consommations (c€/kWh) niveau 3
6,828
5,924
4,712
4,581
4,591
4,045
Consommations (c€/kWh) niveau 4
4,772
4,641
4,652
4,106
Consommations (c€/kWh) niveau 5
4,832
4,701
4,713
4,167
Consommations (c€/kWh) niveau 6
4,892
4,761
4,774
4,228
Seuil tranche 2 (kWh)
1 000 000
Réduction tranche 2 (c€/kWh)
0,175 0
Souscription
NIVEAU
ABONNEMENT
en €/an
PRIMES FIXES
en €/MWh/jour/an hiver
PRIMES FIXES
en €/MWh/jour/an été
PRIX PROPORTIONNELS
en €/MWh hiver
PRIX PROPORTIONNELS
en €/MWh été
S0
5 265,80
335,93
141,56
39,01
32,74
S1
5 265,80
357,65
163,28
39,25
32,98
S2
5 265,80
379,37
185,00
39,49
33,22
S3
5 265,80
401,09
206,72
39,73
33,46
S4
5 265,80
422,81
228,44
39,97
33,70
S5
5 265,80
444,53
250,16
40,21
33,94
S6
5 265,80
466,25
271,88
40,45
34,18
S7
5 265,80
487,97
293,60
40,69
34,42
S8
5 265,80
509,69
315,32
40,93
34,66
S9
5 265,80
531,41
337,04
41,17
34,90
S10
5 265,80
553,13
358,76
41,41
35,14
S11
5 265,80
574,85
380,48
41,65
35,38
Réduction de tranche (€/MWh)
2e tranche : au-delà de 3 GWh
5,95
5,95
3e tranche : au-delà de 200 GWh
0,46
0,46
 Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION
DÉPOSÉS POUR APPLICATION AU 1er OCTOBRE 2011 PAR TEGAZ
Tarif R
(tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)
ABONNEMENT
(€/an)
PRIME
fixe annuelle
(€/MWh/j)
PRIX
proportionnel
hiver
(€/MWh)
PRIX
proportionnel
été
(€/MWh)
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de 24 GWh)
(€/MWh)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de 75 GWh)
(€/MWh)
RÉDUCTION
de 4e tranche
(au-delà de 200 GWh par an)
(€/MWh)
RÉDUCTION
de modulation
(modulation
supérieure
à 100 jours) (*)
(€/MWh)
25 347,00
Fonction des charges d'antenne
36,600
33,347
0,872
0,474
0,457
0,004 (*) (modulation théorique du client ― 100)

 (*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client, une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client.
Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.
 Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e, 3e et 4e tranche se cumulent.
 La réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803.
Tarif F
(tarif hors charges de transport propres à chaque site)
ABONNEMENT
(€/an)
PRIME
fixe annuelle
de transport (*)
(€/MWh)
PRIX
proportionnel hiver
(€/MWh)
PRIX
proportionnel été
(€/MWh)
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de 5 GWh annuels) (€/MWh)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de 75 GWh annuels) (€/MWh)
9 673,20
Taux de charge de transport du client (*) N
48,784
45,525
0,951
0,950 

 (*) N = 4,816.
 Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.
 La réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901.
Tarif M
(tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)
ABONNEMENT
(€/an)
PRIME
fixe annuelle
(€/MWh/j)
PRIX
proportionnel hiver
(€/MWh)
PRIX
proportionnel été
(€/MWh)
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de 24 GWh annuels) (€/MWh)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de 200 GWh annuels) (€/MWh)
20 991,00
Fonction des charges d'antennes
35,340
34,720
0,475
0,457
 Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.
Tarif H
(tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)
ABONNEMENT
(€/an)
PRIME
fixe annuelle
(€/MWh/j)
PRIX
proportionnel
(€/MWh)
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de 24 GWh annuels) (€/MWh)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de 200 GWh annuels) (€/MWh)
RÉDUCTION
conjoncturelle
(€/MWh)
10 317,84
541,85
33,259 81
0,698 52
0,460
Fonction de la consommation et de la position géographique du client
 Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Sorégies, le 8 septembre 2011, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique et à souscription au 1er octobre 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Sorégies
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er juillet 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Sorégies depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,007 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 28 juin 2011 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Sorégies, qui a exercé son éligibilité.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er juillet 2011 et le 1er octobre 2011 correspond à une baisse de ― 0,007 c€/kWh.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème déposé par Sorégies est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société d'assurance Axa France Vie, dont le siège social est situé 26, rue Drouot, 75009 Paris, du portefeuille de bulletins d'adhésion, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'Institution de prévoyance Vernet, dont le siège social est 15, rue Vernet, 75008 Paris.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Gascogne Energies Services (GES), le 9 septembre 2011, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Gascogne Energies Services
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er juillet 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de GES depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,255 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 28 juin 2011 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de GES, qui s'approvisionne au tarif M de TEGAZ.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er juillet 2011 et le 1er octobre 2011 correspond à une hausse de 0,255 c€/kWh.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème déposé par GES est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE REGIONGAZ
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2011 (HORS TVA ET HORS CTA)
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif général
 Abonnement mensuel en €
2,53
 Prix du kWh en c€
10,027
Tarif B0―
 Abonnement mensuel en €
6,39
 Prix du kWh en c€
7,398
Tarif B0+ 3G médian
 Abonnement mensuel en €
8,40
 Prix du kWh en c€
6,352
Tarif B0+ 3G
 Abonnement mensuel en €
14,36
 Prix du kWh en c€
5,687
Tarif B2 B2I―
 Abonnement mensuel en €
42,13
 Prix du kWh en c€
5,127
Tarif B2I+
 Abonnement mensuel en €
101,90
 Prix du kWh en c€
4,807
Tarif GC
 Abonnement mensuel en €
101,90
 Prix du kWh en c€
4,777
Attention facturation en € par MWh pour le tarif suivant
Tarif B2S―
 Abonnement mensuel en €
101,90
 Prix du MWh en €
47,52
Forfait cuisine
 Forfait mensuel en €
9,59
Souscription
Tarif B2S+
ABONNEMENT
en €/an
PRIME FIXE ANNUELLE
en €/MWh/j
PRIX PROPORTIONNEL
en €/MWh
23 324,28
737,52
35,02
Tarif B2S ¹ 20 GWh/an
ABONNEMENT
en €/an
PRIME FIXE ANNUELLE
en €/MWh/j
PRIX PROPORTIONNEL
en €/MWh
23 324,28
733,92
34,84
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE VIALIS
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2011 (HORS TVA ET HORS CTA)
Tarifs en distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif Binôme
 Abonnement en €/mois
12,33
 Prix proportionnel en c€/kWh
5,134
Tarif B2S
 Abonnement en €/mois
70,32
 Prix proportionnel Hiver en c€/kWh
4,897
 Prix proportionnel Eté en c€/kWh
4,260
Tarif B2I
 Abonnement en €/mois
17,44
 Prix proportionnel en c€/kWh
4,912
Tarif général
 Abonnement en €/mois
3,18
 Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh
7,885
 Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh
7,231
Tarif Logement ou local vide
 Abonnement en €/mois
3,18
 Prix proportionnel en c€/kWh
7,885
Tarif général extinction
 Abonnement en €/mois
3,18
 Prix proportionnel de 1 à 233 kWh/mois en c€/kWh
9,389
 Prix proportionnel de 234 à 1 395 kWh/mois en c€/kWh
8,930
 Prix proportionnel au-delà de 1 396 kWh/mois en c€/kWh
6,362
Tarif Binôme B en extinction
 Abonnement en €/mois
41,67
 Prix proportionnel en c€/kWh
5,113
 Les montants hors taxes et hors contributions sont augmentés de :
 ― la TVA en vigueur ;
 ― la contribution au tarif spécial solidarité (décret n° 2008-778 du 13 août 2008 et arrêté du 28 octobre 2009) ;
 ― la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (Bulletin officiel des douanes n° 6812 du 27 mars 2009) ;
 ― la contribution tarifaire d'acheminement (décret n° 2005-123 du 14 février 2005).
Tarifs à souscription
 Tarif à souscription journalière :
ABONNEMENT
(€/an)
PRIME FIXE
annuelle
(€/MWh/j/an)
PRIME FIXE
réduite d'Eté
(€/MWh/j/an)
PRIX
proportionnel Hiver
tranche ¸ 24 GWh
annuels (€/MWh)
PRIX
proportionnel Eté
tranche ¸ 24 GWh
annuels (€/MWh)
PRIX
proportionnel Hiver
tranche ¹ 24 GWh
annuels (€/MWh)
PRIX
proportionnel Eté
tranche ¹ 24 GWh
annuels (€/MWh)
4 357,56
554,28
368,23
40,92
37,95
40,35
37,38
 Tarif à souscription journalière 16 bar (*) :
ABONNEMENT
(€/an)
PRIME FIXE
annuelle
(€/MWh/j/an)
PRIME FIXE
réduite d'été
(€/MWh/j/an)
PRIX
proportionnel Hiver
tranche ¸ 24 GWh
(annuels €/MWh)
PRIX
proportionnel Eté
tranche ¸ 24 GWh
(annuels €/MWh)
PRIX
proportionnel Hiver
tranche ¹ 24 GWh
(annuels €/MWh)
PRIX
proportionnel Eté
tranche ¹ 24 GWh
(annuels €/MWh)
4 357,56
483,43
297,37
37,75
34,78
37,17
34,20
 (*) Quantité annuelle déclarée ¹ 50 GWh.
 Tarif à souscription mensuelle :
ABONNEMENT
(€/mois)
PRIME FIXE ANNUELLE
(€/MWh/mois)
PRIX PROPORTIONNEL
(€/MWh)
489,59
1,463
41,95
 Les montants hors taxes et hors contributions sont augmentés de :
 ― la TVA en vigueur ;
 ― la contribution au tarif spécial solidarité (décret n° 2008-778 du 13 août 2008 et arrêté du 28 octobre 2009) ;
 ― la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (Bulletin officiel des douanes n° 6812 du 27 mars 2009) ;
 ― la contribution tarifaire d'acheminement (décret n° 2005-123 du 14 février 2005).
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par la Régie de Villard-Bonnot, le 6 septembre 2011, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par la Régie de Villard-Bonnot
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er juillet 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Villard-Bonnot depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,033 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 29 décembre 2010 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Villard-Bonnot, qui s'approvisionne au tarif STS de GDF Suez.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er juillet 2011 et le 1er octobre 2011 correspond à une baisse de ― 0,033 c€/kWh.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème déposé par Villard-Bonnot est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Caléo, le 9 septembre 2011, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Caléo
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er juillet 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Caléo depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,213 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 29 décembre 2010 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Caléo, qui a exercé son éligibilité.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er juillet 2011 et le 1er octobre 2011 correspond à une hausse de 0,213 c€/kWh.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème déposé par Caléo est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par GDF Suez, le 8 septembre 2011, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription au 1er octobre 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par GDF Suez
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er juillet 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,33 €/MWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 29 décembre 2010 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de GDF Suez, qui est indexé sur le fioul lourd, le fioul domestique, le brent, le gaz naturel et la parité $/€.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er juillet 2011 et le 1er octobre 2011 correspond à une baisse de 0,33 €/MWh.
 Ce mouvement représente une baisse moyenne comprise entre 0,8 % et 0,9 %, suivant les tarifs et les caractéristiques des clients.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème proposé par GDF Suez est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Regiongaz, le 9 septembre 2011, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Regiongaz
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er juillet 2011, cette proposition répercute :
 ― l'évolution des coûts d'approvisionnement de Regiongaz depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,071 c€/kWh en application de la formule en vigueur ;
 ― l'évolution des coûts hors approvisionnement pour les tarifs en distribution publique au 1er octobre 2011.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 29 décembre 2010 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Regiongaz, qui a exercé son éligibilité.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er juillet 2011 et le 1er octobre 2011 correspond à une baisse de ― 0,071 c€/kWh.
 Par ailleurs, l'article 4 de l'arrêté fixe l'augmentation moyenne des coûts hors approvisionnement qui doit être prise en compte dans les tarifs en distribution publique au 1er octobre 2011 pour couvrir les coûts. Elle s'élève à 0,0049 c€/kWh. La CRE a vérifié que cette évolution a bien été prise en compte dans le barème proposé par Regiongaz.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème déposé par Regiongaz est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Vialis, le 9 septembre 2011, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique et à souscription au 1er octobre 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Vialis
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er juillet 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Vialis depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,351 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 29 décembre 2010 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Vialis, qui a exercé son éligibilité.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er juillet 2011 et le 1er octobre 2011 correspond à une hausse de 0,351 c€/kWh.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème déposé par Vialis est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION DÉPOSÉS
POUR APPLICATION AU 1er OCTOBRE 2011 PAR GDF SUEZ
Tarif STS
(tarif hors charges d'antenne ― hors taxes, CTA incluse)
ABONNEMENT
(€/an)
PRIME
fixe annuelle
(€/MWh/j)
PRIME
fixe de surdébit d'été
(€/MWh/j)
PRIX
proportionnel
Hiver
Tranche
¸ 24 GWh
(€/MWh)
PRIX
proportionnel
Eté
Tranche
¸ 24 GWh
(€/MWh)
PRIX
proportionnel
Hiver
Tranche
¹ 24 GWh
(€/MWh)
PRIX
proportionnel
Eté
Tranche
¹ 24 GWh
(€/MWh)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà
de 200 GWh)
(€/MWh)
6 907,08
185,117
51,801
37,28
33,31
36,71
32,75
0,46
Tarif H
(tarif hors charges d'antenne ― hors taxes, CTA incluse)
ABONNEMENT
(€/an)
PRIME
fixe annuelle
(€/MWh/j)
PRIX
proportionnel
(€/MWh)
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de 24 GWh annuels)
(€/MWh)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de 200 GWh annuels)
(€/MWh)
REMISE
conjoncturelle
(€/MWh)
6 907,81
362,723
35,88
0,699
0,46
Fonction de la consommation et de la position géographique du client
Tarif S2S
(hors taxes, hors CTA)
ABONNEMENT
EUR/AN
5 595,48
Primes fixes en cent/kWh/jour/an
Prix proportionnels en cent/kWh
Hiver
Eté
Hiver
Eté
Niveau S0
33,936
14,880
4,440
3,813
Niveau S1
36,108
17,052
4,464
3,837
Niveau S2
38,280
19,224
4,488
3,861
Niveau S3
40,452
21,396
4,512
3,885
Niveau S4
42,624
23,568
4,536
3,909
Niveau S5
44,796
25,740
4,560
3,933
Niveau S6
46,968
27,912
4,584
3,957
Niveau S7
49,140
30,084
4,608
3,981
Niveau S8
51,312
32,256
4,632
4,005
Niveau S9
53,484
34,428
4,656
4,029
Niveau S10
55,656
36,600
4,680
4,053
Niveau S11
57,828
38,772
4,704
4,077
Réduction de tranche (cent/kWh)
3 GWh
0,595
200 GWh
0,046
La caisse de paiement unique verse à chaque établissement participant à l'expérimentation une avance mensuelle de trésorerie calculée pour chaque mois calendaire.
 Les modalités de liquidation et de paiement de cette avance sont les suivantes :
 1° Le quinze de chaque mois, la caisse de paiement unique verse à l'établissement une avance dont le montant est égal à la différence entre la somme des factures reçues au cours du mois précédent, d'une part, et la somme des factures qu'elle a payées ou des factures dont elle a notifié le rejet au cours du mois précédent, d'autre part. Cette avance est versée pour la première fois le quinze du mois suivant le démarrage de l'expérimentation pour l'établissement.
 2° Les 5 janvier et 5 juillet de chaque année au plus tard, la caisse de paiement unique calcule la différence entre la somme des factures reçues au cours du semestre précédent et la somme des factures qu'elle a payées ou dont elle a notifié le rejet au cours du semestre précédent.
 Si le résultat est supérieur à la somme des avances versées au cours du semestre précédent, la caisse de paiement unique verse le complément à l'établissement les 15 janvier et 15 juillet.
 Si le résultat est inférieur, l'établissement reverse à la caisse de paiement unique le montant de l'excédent des avances qu'il a perçues au plus tard les 31 janvier et 31 juillet de l'année.
 Si l'établissement n'a pas reversé à la caisse de paiement unique les sommes dues dans les délais mentionnés à l'alinéa précédent, le versement de l'avance mensuelle est immédiatement suspendu jusqu'à la prochaine régularisation semestrielle. Si les fonds ne sont pas reversés à cette nouvelle échéance, la suspension du versement est maintenue.
 3° Les opérations mentionnées au présent article sont réalisées par opération d'encaissement et de décaissement comptabilisée par l'établissement public de santé, à l'exclusion de toute compensation par la caisse de paiement unique ou par les établissements participant à l'expérimentation.
L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « distribué par la société SEVIM, Sevco Global Ltd, Grand-Rue, 114, CH-1820 Montreux, Suisse » sont remplacés par les mots : « distribué par la société PELIMEX SA, 12, route de Bouxwiller, FRA 67340 Ingwiller ».
 II. - Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
 « Le numéro d'homologation 02/11 est attribué à l'éthylotest dénommé "R 1”. »
L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins.
 Il comprend des actions coordonnées de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Il prend notamment la forme de travaux interdisciplinaires. En classe terminale, l'accompagnement personnalisé prend appui prioritairement sur les enseignements spécifiques à la série.
 L'horaire de l'accompagnement personnalisé est de 72 heures annuelles par élève, soit en moyenne deux heures hebdomadaires.
 L'accompagnement personnalisé est placé sous la responsabilité des professeurs, en particulier du professeur principal.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-3 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de cet accompagnement personnalisé font l'objet de propositions du conseil pédagogique soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement.
Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs d'académie, en divisant le nombre d'élèves prévus au sein de l'établissement à la rentrée scolaire dans les classes de première et terminale de la série ST2S par 29 et en le multipliant par 10,5, puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l'entier supérieur.
 Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.
A N N E X E
LISTE ET HORAIRES DES DISCIPLINES ENSEIGNÉES DANS LA SÉRIE ST2S (LES HORAIRES INDIQUÉS SONT HEBDOMADAIRES, SAUF PRÉCISION CONTRAIRE)
1. Classe de première
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
Disciplines
Horaires
Sciences et techniques sanitaires et sociales
7 heures
Biologie et physiopathologie humaines
3 heures
Français
3 heures
Langues vivantes 1 et 2 (1)
3 heures
Mathématiques
3 heures
Sciences physiques et chimiques
3 heures
Education physique et sportive (2)
2 heures
Histoire-géographie
1 h 30
Accompagnement personnalisé
2 heures
Heures de vie de classe
10 heures annuelles

 (1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. A l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de 5 heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de 4 heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS
Disciplines
Horaires
Deux enseignements au plus parmi les suivants :
― éducation physique et sportive ;
3 heures
― arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)
3 heures
Atelier artistique
72 heures annuelles
2. Classe terminale
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
Disciplines
Horaires
Sciences et techniques sanitaires et sociales
8 heures
Biologie et physiopathologie humaines
5 heures
Langues vivantes 1 et 2 (1)
3 heures
Mathématiques
3 heures
Sciences physiques et chimiques
3 heures
Education physique et sportive (2)
2 heures
Philosophie
2 heures
Histoire-géographie
1 h 30
Accompagnement personnalisé
2 heures
Heures de vie de classe
10 heures annuelles

 (1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. A l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de 5 heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de 4 heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS
Disciplines
Horaires
Deux enseignements au plus parmi les suivants :
― éducation physique et sportive ;
3 heures
― arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)
3 heures
Atelier artistique
72 heures annuelles
Les enseignements technologiques spécifiques et les enseignements facultatifs sont choisis par les élèves parmi ceux mentionnés en annexe du présent arrêté, dans la limite des enseignements offerts par leur établissement. Les recteurs d'académie fixent la carte des enseignements spécifiques et facultatifs, après avis des instances consultatives concernées. A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements, ou changer d'établissement dans les conditions prévues à l'article D. 331-41 du code de l'éducation.
Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs d'académie, en divisant le nombre d'élèves prévus au sein de l'établissement à la rentrée scolaire dans les classes de première et terminales de la série STMG par 29 et en le multipliant par 7, puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l'entier supérieur.
 Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.
Les enseignements des classes de première et terminale de la série ST2S comprennent, pour tous les élèves :
 ― des enseignements obligatoires ;
 ― un accompagnement personnalisé ;
 ― des enseignements facultatifs.
 L'horaire des enseignements suivis par un élève scolarisé en série ST2S est fixé en annexe du présent arrêté.
L'accès à la classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) est ouvert aux élèves qui s'orientent dans cette série à l'issue de la classe de seconde générale et technologique. Cet accès ne peut en aucun cas être soumis à la condition d'avoir suivi un enseignement d'exploration particulier en classe de seconde.
 L'accès à la série ST2S est ouvert aux élèves parvenus au terme d'une classe de seconde ou de première professionnelle, ou bien aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle, conformément aux dispositions de l'article D. 333-18 du code de l'éducation. La période d'adaptation prévue à l'article D. 333-18 peut prendre la forme d'un stage passerelle dont le contenu, la durée et les modalités sont fixés par le ou les chefs d'établissement concernés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour les classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour les classes terminales.
 A la rentrée de l'année scolaire 2012-2013, sont abrogées les dispositions relatives aux classes de première de l'arrêté du 1er septembre 2006 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social ».
 A la rentrée de l'année scolaire 2013-2014, l'arrêté du 1er septembre 2006 modifié susmentionné est abrogé.
 En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.
L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins.
 Il comprend des actions coordonnées de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Il prend notamment la forme de travaux interdisciplinaires. En classe terminale, l'accompagnement personnalisé prend appui prioritairement sur les enseignements spécifiques à la série.
 L'horaire de l'accompagnement personnalisé est de soixante-douze heures annuelles par élève, soit en moyenne deux heures hebdomadaires.
 L'accompagnement personnalisé est placé sous la responsabilité des professeurs, en particulier du professeur principal.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-3 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de cet accompagnement personnalisé font l'objet de propositions du conseil pédagogique soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement.
Les enseignements dans ces classes comprennent, pour tous les élèves :
 ― des enseignements communs ;
 ― un accompagnement personnalisé ;
 ― en classe terminale, un enseignement technologique spécifique à chaque spécialité ;
 ― des enseignements facultatifs.
 L'horaire des enseignements suivis par un élève scolarisé en série STMG est fixé en annexe du présent arrêté.
L'article D. 336-3 du code de l'éducationest modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa rédigé comme suit : 
« 4° Série STMG : sciences et technologies du management et de la gestion. » ; 
2° A la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa, le mot : « STG » est remplacé par le mot : « STMG ».