Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Il est institué auprès du tribunal de première instance de Nouméa une régie d'avances pour le paiement de l'ensemble des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police visés à l'article R. 92 du code de procédure pénale, à l'exclusion :
 1. Des frais de translation des prévenus ou accusés, des frais de translation des condamnés pour se rendre au lieu où ils sont appelés en témoignage, des frais de transport des procédures et des pièces à conviction ainsi que des frais de transfèrement opérés dans le cadre d'une procédure d'extradition, lorsque ces translations et transports sont effectués par chemin de fer.
 2. De l'indemnité kilométrique fixée chaque année en application de l'article R. 97 du code de procédure pénale par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances pour le transfèrement des prévenus ou accusés par des véhicules de la gendarmerie ou de la police.
 3. Du remboursement des frais postaux consécutifs à l'envoi par les services de police ou de gendarmerie aux biologistes des échantillons de sang prélevés lors des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique ainsi que des fiches A, B et C.
 4. Des indemnités accordées en application des articles 149 et 150 du code de procédure pénale.
 5. Des frais et dépens mis à la charge du Trésor public en cas de décision juridictionnelle rectifiant ou interprétant une précédente décision en matière pénale.
 La régie d'avances est également habilitée à faire l'avance de l'ensemble des frais assimilés aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police, visés à l'article R. 93 du code de procédure pénale, à l'exclusion :
 1. Des frais d'envoi des bulletins de casier judiciaire.
 2. Des frais et dépens mis à la charge du Trésor public en application d'une décision juridictionnelle rectifiant ou interprétant une précédente décision.
 3. Des réquisitions judiciaires adressées aux services financiers de La Poste.
Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé en vue de l'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
L'examen professionnel de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
 L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note ou d'un rapport, à l'aide d'un dossier à caractère administratif ne pouvant excéder trente pages. Ce dossier peut comporter des graphiques et des données chiffrées (durée : 3 heures ; coefficient 1).
 L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et les motivations du candidat ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
 Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé par le candidat de son parcours professionnel d'une durée de cinq minutes, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).
 Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales ou propres à l'établissement ou à l'administration dans lequel il exerce ses fonctions (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 2).
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) n'est pas noté.
 En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.
 Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
 Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
A l'issue de l'épreuve d'admission sont déclarés admis les candidats ayant obtenu un total de points supérieur ou égal à celui fixé par le jury.
 Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, priorité est donnée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission.
 A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
Au chapitre VII du titre III du livre IX du code de commerce, il est ajouté un article R. 937-10 ainsi rédigé :
 « Art. R. 937-10. - Les actes énumérés aux tableaux 2 à 6 de l'annexe 7-5 du livre VII donnent lieu à la perception d'une redevance pour service rendu par la régie de recettes instituée auprès du greffe du tribunal de première instance de Nouméa aux taux et dans les conditions définis à ces tableaux et par les articles R. 743-140 à R. 743-157. »
Le code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié :
 1° A l'article R. 561-1, les mots : « , R. 123-20 à R. 123-25 » sont supprimés ;
 2° Le 3° de l'article R. 561-2 est supprimé ;
 3° Les articles R. 563-1 à R. 563-4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 563-1. - La cour d'appel et le tribunal de première instance ont, chacun, un greffe composé d'effectifs propres.
 « Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend.
 « Art. R. 563-2. - Les fonctions de greffier du tribunal du travail, du tribunal mixte de commerce et du tribunal pour enfants sont exercées par le directeur de greffe du tribunal de première instance ou un greffier du tribunal de première instance.
 « Art. R. 563-3. - Selon les besoins du service, les agents des greffes peuvent être délégués dans les services d'une autre juridiction du ressort de la cour d'appel.
 « Cette délégation est prononcée par décision du premier président de la cour d'appel et du procureur général près cette cour. Elle ne peut excéder une durée de six mois. Les chefs de cour peuvent la renouveler une fois. A l'issue de cette période, le garde des sceaux peut renouveler la délégation ou lui assigner une durée supérieure.
 « Les agents délégués dans une autre juridiction perçoivent les indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de leur catégorie et suivant les mêmes taux.
 « Art. R. 563-4. - Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour, après avis du directeur de greffe de la cour d'appel, ainsi que le président du tribunal de première instance et le procureur de la République, après avis du directeur de greffe du tribunal de première instance, décident de la répartition du personnel assurant le service du greffe entre les services du siège et ceux du parquet. »
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté de nomination de membres de la commission des produits chimiques et biocides prévu par le II de l'article R. 523-5 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de l'article 2 du présent décret.
 Les dispositions des articles R. 523-4 à R. 523-7 du code de l'environnement sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de cette date.
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
 ― concernant les agents du DCS : nom, prénom, sexe, date de naissance, catégorie fonction publique (A, B, C ou militaire officier), fonctions, formations et aptitudes professionnelles spécifiques (navigation, plongée, port d'armes...), qualifications maritimes ;
 ― concernant la (les) personne(s) physique(s) ou morale(s) mise(s) en cause dans un procès-verbal d'infraction établi à l'issue d'un contrôle effectué par une unité du DCS : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse personnelle, coordonnées téléphoniques, courriel, fonction à bord du navire ou au sein de l'entreprise, dénomination sociale de l'entreprise, numéro SIREN et NIC, date de l'infraction et date du procès-verbal établi.
Est autorisée la création par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction des affaires maritimes [DAM]) d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « ALIDADE » ayant pour finalités :
 ― l'enregistrement des données recueillies par les agents des unités du dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) (unités littorales des affaires maritimes [ULAM], vedettes régionales de surveillance [VRS] et patrouilleurs des affaires maritimes [PAM]) ;
 ― le suivi statistique des activités menées par les unités du DCS.
L'article 17 est modifié comme suit : 
1° Le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Le conseil de discipline comprend sept membres avec voix délibérative : 
a) Des membres de droit : 
― le commandant du lycée de la défense ou son représentant, président ; 
― le proviseur ou son adjoint ; 
― un officier d'encadrement. 
b) Des membres désignés par le commandant du lycée : 
― un conseiller principal d'éducation ; 
― un professeur ; 
― deux cadres de l'établissement.» 
2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes : 
« III. ― Fonctionnement. 
L'élève, s'il est majeur, ou les personnes responsables de l'élève mineur sont informés par lettre recommandée avec avis de réception des faits reprochés par le commandant du lycée au moins huit jours avant la date de réunion du conseil de discipline et de la possibilité : 
1° Pour l'élève, de se faire assister par le défenseur de son choix ou, à défaut, désigné par le commandant du lycée ; 
2° Pour l'élève et les personnes responsables de l'élève mineur : 
a) De recevoir communication de toute pièce se rapportant à l'affaire ; 
b) De produire des observations ; 
c) D'être entendus, à leur demande, par le commandant du lycée ; 
3° Pour les personnes responsables de l'élève mineur, d'être entendues, à leur demande, par le conseil de discipline. 
Le conseil entend toute personne dont le témoignage lui paraît utile. 
Hors la présence des délégués des élèves, les membres du conseil de discipline votent à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés. 
Les membres du conseil de discipline et les personnes ayant pris part aux délibérations de celui-ci sont soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance. 
La décision motivée d'exclusion définitive, arrêtée par l'autorité de tutelle après proposition du conseil de discipline, est notifiée, sous la responsabilité du commandant du lycée, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'élève majeur ou aux représentants légaux de l'élève si celui-ci est mineur. 
L'élève mineur faisant l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive est remis à ses représentants légaux ou, à défaut, à toute personne désignée par eux. »
Le septième alinéa du II de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« En cas de nécessité, le chef d'établissement peut, à titre conservatoire, interdire l'accès de l'établissement à un élève : 
― en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline ; 
― postérieurement à la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline et jusqu'à la notification de la décision prise par l'autorité compétente. »
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 La section 4° « Autres unités, au titre des armées de mer et de l'air » est remplacée par les dispositions suivantes :
 « 4° Autres unités :
 Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :
 ― commandement des opérations spéciales ;
 ― détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
 ― école des troupes aéroportées.
 Au titre des militaires de l'armée de mer :
 ― groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;
 ― groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier). »
 Après la section 4° « Autres unités » est ajoutée une nouvelle section :
 « 5° Service de santé des armées :
 Antennes chirurgicales aérotransportables et antennes chirurgicales parachutistes des établissements hospitaliers suivants :
 ― HIA du Val-de-Grâce (Paris) ;
 ― HIA Bégin (Saint-Mandé) ;
 ― HIA Percy (Clamart) ;
 ― HIA Clermont-Tonnerre (Brest) ;
 ― HIA Legouest (Metz) ;
 ― HIA Desgenettes (Lyon) ;
 ― HIA Laveran (Marseille) ;
 ― HIA Sainte-Anne (Toulon) ;
 ― HIA Robert Picqué (Bordeaux).
 Centre médical interarmées (CMIA) ou centre médical des armées (CMA) et antenne médicale (AM) :
 ― CMIA de La Réunion - Saint-Pierre ;
 ― CMIA des forces françaises au Gabon ;
 ― CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa), AM de Plum ;
 ― CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty), AM spécialisée de Souge ;
 ― CMA de Brest - Lorient (Brest - Lannion), AM spécialisée de Lorient - Lanester ;
 ― CMA de Calvi ;
 ― CMA de Carcassonne ;
 ― CMA de Montauban - Agen (Montauban), AM spécialisée de Bricy ;
 ― CMA de Pau - Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld), AM de Tarbes - Soult ; AM spécialisée de Bayonne ;
 ― CMA de Phalsbourg, AM de Dieuze ;
 ― CMA de Toulon, AM de Saint-Mandrier ;
 ― CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé), AM de Castres, AM de Pamiers. »
3. Demande d'exonération (à souscrire par le père ou la mère ou le tuteur) 
Après avoir pris connaissance des articles R. 425-1 à R. 425-22 du code de l'éducation et des textes réglementaires pris en application de ces dispositions, 
Je demande pour mon (ma) fils, fille, pupille (1) : 
Nom Prénoms 
l'admission (2) au titre de l'aide au recrutement des officiers, en application de l'article R. 425-8 du code de l'éducation, et à être exonéré provisoirement des frais de trousseau et de pension. 
Je reconnais savoir que l'exonération que je sollicite ne sera définitivement acquise que lorsque mon (ma) fils, fille, pupille (1) : 
Nom Prénoms 
aura satisfait à l'une des conditions mentionnées à l'article R. 425-21 du code de l'éducation. 
Dans le cas contraire, les frais de trousseau et de pension deviennent exigibles et je m'engage à rembourser l'Etat du montant cumulé des sommes dues au titre des frais de trousseau et de pension, ainsi que de tout autre montant ou frais dont le remboursement serait exigible. 
Fait à, le 
(1) Rayer la mention inutile. (2) Mentionner le lycée de la défense de l'élève.
CONTRAT D'ÉDUCATION « ÉLÈVE MAJEUR » 
(Elève admis [e] dans un lycée de la défense 
au titre de l'aide au recrutement) 
1. Identité du signataire 
Nom : Prénoms : 
Date de naissance : Sexe : 
2. Déclaration d'intention 
Je soussigné (e) (1) 
déclare souhaiter faire une carrière d'officier dans les armées ou les formations rattachées et m'orienter, à cet effet, vers une école de formation d'officiers à laquelle prépare (2) 
Si mon intention venait à changer, je m'engage à en aviser le commandant du lycée de la défense, sachant que je ne pourrai demander mon maintien dans l'établissement au-delà de l'année scolaire alors en cours. 
3. Demande d'exonération 
Après avoir pris connaissance des articles R. 425-1 à R. 425-22 du code de l'éducation et des textes réglementaires pris en application de ces dispositions, 
Je demande à être admis (e) (2) 
au titre de l'aide au recrutement des officiers, en application de l'article R. 425-8 du code de l'éducation, et à être exonéré (e) provisoirement des frais de trousseau et de pension. 
Je reconnais savoir que l'exonération que je sollicite ne sera définitivement acquise que lorsque j'aurai satisfait à l'une des conditions mentionnées à l'article R. 425-21 du code de l'éducation. 
Dans le cas contraire, les frais de trousseau et de pension deviennent exigibles et je m'engage à rembourser l'Etat du montant cumulé des sommes dues au titre des frais de trousseau et de pension, ainsi que de tout autre montant ou frais dont le remboursement serait exigible. 
Fait à, le 
Signature 
(1) Nom, prénoms. (2) Mentionner le lycée de la défense de l'élève.
4. Confirmation du contrat (à souscrire par l'élève devenu majeur) 
Je soussigné (e) (1) 
Né (e) le, majeur (e) depuis le, 
confirme les termes du contrat d'éducation mentionné précédemment, signé le 
par (2), 
et y souscris librement, me subrogeant volontairement et de mon plein gré à toutes les obligations du signataire initial de ce contrat. 
Fait à, le 
Signature 
(1) Nom, prénoms. (2) Nom, prénom du représentant légal.
Par décret en date du 25 mai 2011, est supprimée une zone de protection aux abords du château de la Piscine, sur le territoire de la commune de Montpellier, dans le département de l'Hérault (1).
 (1) Le texte intégral de ce décret et la carte au 1/25 000 annexée pourront être consultés à la préfecture de l'Hérault, 34, place des Martyrs-de-la-Résistance, 34062 Montpellier Cedex 2, et à la mairie de Montpellier, 1, place Francis-Ponge, 34064 Montpellier Cedex 2.
Les mots : « commission des produits chimiques et biocides » et « Décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides » sont supprimés de la liste annexée au décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 susvisé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de l'Hérault figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gard, de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de l'Hérault » (zone spéciale de conservation FR 9101388) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Montpeyroux, Arboras, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Guilhem-le-Désert, Aniane, Lagamas, Gignac, Saint-André-de-Sangonis, Pouzols, Canet, Pégairolles-de-Buèges, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-André-de-Buèges, Brissac, Cazilhac, Laroque, Saint-Bauzille-de-Putois, Moulès-et-Baucels, Montoulieu, Notre-Dame-de-Londres, Saint-Martin-de-Londres, Viols-le-Fort, Argelliers, Puéchabon.
 Sur la totalité du territoire des communes suivantes des départements :
 ― de l'Hérault : Agones, Causse-de-la-Selle ;
 ― du Gard : La Cadière-et-Cambo.
Par décret en date du 25 mai 2011, est classé, parmi les sites du département de l'Hérault, le domaine de la Piscine, sur le territoire de la commune de Montpellier (1).
 (1) Le texte intégral de ce décret ainsi que le plan cadastral et la carte au 1/25 000 annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Hérault, 34, place des Martyrs-de-la-Résistance, 34062 Montpellier Cedex 2, et à la mairie de Montpellier, 1, place Francis-Ponge, 34064 Montpellier Cedex 2
Le chapitre II du titre II du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié comme suit :
 I. - A l'article R. 522-6, les mots : « , ou sur demande de la commission des produits chimiques et biocides » sont supprimés.
 II. - L'article R. 522-7 est abrogé.
 III. - A l'article R. 522-8, les mots : « , le cas échéant, » sont ajoutés avant les mots : « de l'avis de la commission des produits chimiques et biocides ».
 IV. -Au premier alinéa de l'article R. 522-12, les mots : « après avis de la commission des produits chimiques et biocides, » sont supprimés.
 V. - Au premier alinéa de l'article R. 522-14, les mots : « , le cas échéant, » sont ajoutés avant les mots : « avis de la commission des produits chimiques et biocides ».
 VI. -Au deuxième alinéa de l'article R. 522-19, les mots : « il a reçu l'avis de la commission des produits chimiques et biocides » sont remplacés par les mots : « il a été saisi par ce dernier ».
 VII. - Au sixième alinéa de l'article R. 522-30, les mots : « , le cas échéant, avis » sont ajoutés avant les mots : « de la commission des produits chimiques et biocides ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 mai 2011, M. Bailly (Dominique), conseiller régional de la région Nord - Pas-de-Calais, est renouvelé dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, un emploi de sous-directeur.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur du pilotage des services et des tutelles au sein du service du pilotage et de l'évolution des services au secrétariat général du ministère.
Missions principales
 Au sein du service du pilotage et de l'évolution des services, la sous-direction coordonne la fixation des objectifs et la définition des moyens des services déconcentrés, suit leur action et contribue à l'évaluation de leur performance. Elle est chargée du pilotage de la tutelle des établissements publics. Elle pilote les réseaux des directeurs des services déconcentrés. Elle coordonne la diffusion des projets de circulaires du ministère.
Enjeux responsabilités
 Pilotage et animation des services déconcentrés.
 Pilotage du dialogue de gestion.
 Accompagnement de l'évolution de l'ingénierie.
 Conduite de la politique de contrôle de gestion et de la performance au sein du ministère.
 Coordination de la tutelle des établissements publics.
 Cohérence des instructions et circulaires du ministère diffusées aux services.
Environnement professionnel
 Services déconcentrés et administration centrale.
 Forte composante interministérielle.
Profil du candidat recherché
 Aptitude au management et à la conduite de projet.
 Excellente connaissance des services déconcentrés du MEDDTL, au niveau départemental et régional.
 Connaissance des démarches de performance et du dialogue de gestion.
Personnes à contacter
 Corinne ETAIX, chef du service du pilotage et de l'évolution des services (téléphone : 01-40-81-62-65).
 Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC 1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants  del.cd@developpement-durable.gouv.fr.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 16 novembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
   Signataires :
 Union nationale du commerce en gros de fruits et de légumes (UNCGFL) ;
 Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
 Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;
 Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits surgelés et des glaces (SYNDIGEL) ;
 Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées (FNGFP) ;
 Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA) ;
 Fédération nationale de la décoration (FND) ;
 Union professionnelle de la carte postale (UPCP) ;
 Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ;
 Chambre syndicale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI) ;
 Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs ;
 Fédération des syndicats de la distribution professionnelle automobile (FEDA) ;
 Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ;
 Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;
 Fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique et électronique (FGME) ;
 Fédération de la distribution industrielle (FEDIN) ;
 Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
 Fédération nationale de cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires ― CGC.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EHPAD de Couches (Saône-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, le cachet de la poste faisant foi, en recommandé avec accusé de réception à Mme la directrice de l'EHPAD Myosotis, route de Chalencey, 71490 COUCHES, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres va être organisé pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé), pôle enfance famille, de la fonction publique hospitalière à l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu (Seine-Maritime) en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Conditions d'admission à concourir :
 Outre les titulaires du diplôme d'Etat, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite d'admission à concourir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, accompagnée des diplômes et certifications dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents, un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, le cas échéant, un état signalétique des services militaires, au directeur général de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 Canteleu.
Un concours sur titres va être organisé pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière aux foyers de l'enfance départementaux du Val-de-Marne en vue de pourvoir 4 postes vacants dans ces établissements.
 Conditions d'admission à concourir :
 Outre les titulaires du diplôme d'Etat, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite d'admission à concourir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, accompagnée des diplômes et certifications dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents, un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, le cas échéant, un état signalétique des services militaires au président du conseil général du Val-de-Marne, hôtel du département, direction des ressources humaines, service recrutement-formation, 121, avenue du Général-de-Gaulle, 94009 Créteil Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac (Cantal) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes vacants de cadre supérieur de santé, filière médico-technique répartis comme suit :
 1 poste cadre supérieur de santé, spécialité technicien de laboratoire ;
 1 poste cadre supérieur de santé, spécialité manipulateur d'électroradiologie médicale.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, le cachet de la poste faisant foi au directeur du centre hospitalier, BP 229, 15002 Aurillac Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, ouvert par la directrice adjointe chargée de l'intérim de direction de l'établissement public social et médico-social de Mayenne, publié au Journal officiel n° 0068 du 22 mars 2011, texte n° 86 NOR : ETSH1107432V version électronique, est modifié comme suit
Au 1er paragraphe :
 Au lieu de : « en vue de pourvoir 1 poste vacant »
 Lire : « en vue de pourvoir 2 postes vacants »
Un concours sur titres va être organisé pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière au Foyer de l'enfance d'Alençon (Conseil général de l'Orne) en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Conditions d'admission à concourir :
 Outre les titulaires du diplôme d'Etat, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite d'admission à concourir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, accompagnée des diplômes et certifications dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents, un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, le cas échéant, un état signalétique des services militaires, au Conseil général de l'Orne, direction des ressources humaines, 27, boulevard de Strasbourg, BP 528, 61017 ALENÇON CEDEX.
Une décision du directeur de l'Etablissement public de santé mentale Morbihan de Saint-Avé du 19 mai 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressource humaines de l'EPSM Morbihan de Saint-Avé, pôle ressources humaines, bureau des concours, 22, rue de l'Hôpital, BP 10, 56896 Saint-Avé Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre de rééducation de Quingey (Doubs).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre de réadaptation, route de Lyon, BP 5, 25440 Quingey.
Un concours sur titres va être organisé pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière au Centre maternel d'Alençon ― (conseil général de l'Orne) en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Conditions d'admission à concourir :
 Outre les titulaires du diplôme d'Etat, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite d'admission à concourir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, accompagnée des diplômes et certifications dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents, un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, le cas échéant, un état signalétique des services militaires, au conseil général de l'Orne, direction des ressources humaines, 27, boulevard de Strasbourg, BP 528, 61017 Alençon Cedex.
Un concours sur titres va être organisé pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé), pôle handicap, de la fonction publique hospitalière à l'Institut Départemental de l'Enfance, de la Famille et du Handicap pour l'insertion à Canteleu (Seine Maritime) en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Conditions d'admission à concourir :
 Outre les titulaires du diplôme d'Etat, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite d'admission à concourir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, accompagnée des diplômes et certifications dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents, un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, le cas échéant, un état signalétique des services militaires, à Monsieur le Directeur Général de l'Institut départemental de l'enfance, de la Famille et du Handicap pour l'Insertion, Direction des Ressources Humaines, BP 4, 76380 Canteleu.
Un concours sur titres va être organisé pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière à l'établissement public de santé mentale Morbihan de Saint-Avé en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Conditions d'admission à concourir :
 Outre les titulaires du diplôme d'Etat, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite d'admission à concourir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, accompagnée des diplômes et certifications dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents, un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, le cas échéant, un état signalétique des services militaires, à la directrice des ressources humaines de l'EPSM MORBIHAN de Saint-Avé, pôle ressources humaines, bureau des concours, 22, rue de l'Hôpital, BP 10, 56896 SAINT-AVE CEDEX.
Un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique, en date du 21 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Trinité.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier de Trinité, rue Fatier, 97235 Trinité.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises de Fécamp (Seine-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (pôle gériatrie), filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, le cachet de la poste faisant foi, en recommandé avec accusé de réception à monsieur le directeur du centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises, 100, avenue du Président-François-Mitterrand, 76400 FÉCAMP, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Pfastatt (Haut-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur délégué du centre hospitalier de Pfastatt, 1, rue Henri-Haeffely, 68120 PFASTATT.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Léon Binet de Provins (Seine-et-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes vacants de cadres supérieurs de santé, filière infirmière répartis comme suit :
 1 poste cadre supérieur de santé, pour le pôle médecine ;
 1 poste cadre supérieur de santé, pour le pôle opératoire.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, le cachet de la poste faisant foi au directeur du centre hospitalier Léon Binet, BP 212, 77488 Provins Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (Finistère), en date du 23 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du CHI de Cornouaille, 14 bis, avenue Yves-Thépot, 29107 QUIMPER CEDEX.
Une décision du directeur du centre hospitalier Esquirol à Limoges (Haute-Vienne), en date du 5 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au CH Esquirol de Limoges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de la division des ressources humaines, centre hospitalier Esquirol, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 LIMOGES Cedex.
Un arrêté du Président du Conseil Général de Seine Maritime, en date du 6 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs (pôle enfance famille) en vue de pourvoir 10 postes vacants à l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur général de l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 CANTELEU.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 26 mai 2011 :
 Est nommée présidente de la Commission sur l'image des femmes dans les médias : Mme Michèle Reiser.
 Sont nommées membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes : 
 M. Malek Boutih ; 
 M. Pascal Charvet ; 
 Mme Sylvie Cromer ; 
 Mme Adélaïde de Clermont-Tonnerre ; 
 Mme Mercedes Erra ; 
 M. Samuel Etienne ; 
 Mme Isabelle Falque-Pierrotin ; 
 M. Emmanuel Gabla ; 
 M. Bruno Gaccio ; 
 Mme Brigitte Grésy ;
 Mme Marianne Lamour ; 
 M. Eric Macé ; 
 M. Frédéric Taddei ; 
 M. Jiann-Yuh Wang ; 
 Mme Linda Weil-Curiel.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord départemental (Indre-et-Loire) du 22 décembre 2010
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Travail du dimanche dans les commerces de détail d'ameublement et d'équipement de la maison du département d'Indre-et-Loire.
   Signataires :
 Chambre départementale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison d'Indre et Loire ;
 organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est, au cours des trois années du cursus, de vingt à vingt-deux semaines, dont quinze prises sur la scolarité.
 Pour les élèves qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, la durée de la formation en milieu professionnel est calculée sur l'ensemble du cycle de référence de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cette durée sera conforme aux exigences de l'article R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime, dès lors que la formation en centre dure au moins 1 900 heures.
 Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la formation en milieu professionnel est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
A N N E X E
LISTE DES ESPÈCES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN MARQUAGE
NOM COMMUN
NOM SCIENTIFIQUE
Bar/loup 
Dicentrarchus labrax
Bonite
Sarda sarda
Cabillaud
Gadus morhua
Corb
Sciaena umbra
Denti
Dentex dentex
Dorade coryphène
Coryphaena hippurus
Dorade royale
Sparus aurata
Espadon
Xiphias gladius
Espadon voilier
Istiophorus platypterus
Homard
Homarus gammarus
Langouste
Palinurus elephas
Lieu jaune
Pollachius pollachius
Lieu noir
Pollachius virens
Maigre
Argyrosomus regius
Makaire bleu
Makaira nigricans
Maquereau
Scomber scombrus
Marlin bleu
Makaira mazara
Pagre
Pagrus pagrus
Rascasse rouge
Scorpaena scrofa
Sar commun
Diplodus sargus sargus
Sole
Solea solea
Thazard/job
Acanthocybium solandri 
Thon jaune
Thunnus albacares
Voilier de l'Atlantique
Istiophorus albicans