Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
 Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Black Jack » fait le 29 juin 2001 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 est modifié comme indiqué ci-dessous.
Article 2
 Les sous-articles 3.2 et 3.3 du règlement précité sont abrogés et remplacés par les sous-articles 3.2 à 3.5 suivants :
« 3.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque dessin de la zone "Vos jeux est un nombre. Il y a en tout trois nombres, qui peuvent être 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 ou 21, à l'exclusion de tout autre nombre. Ces nombres ne s'additionnent pas.
   « L'élément inscrit sous la couche grattable du dessin de la zone "Banque est un nombre, qui peut être 17, 18, 19 ou 20, à l'exclusion de tout autre nombre.
   « A chaque nombre inscrit en chiffres correspond une inscription en lettres placée à gauche ou à droite des chiffres. Les correspondances entre les chiffres et les lettres sont les suivantes :
« 3.3. L'élément inscrit sous la couche grattable de la case "Gain est une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme.
   « Cette somme est inscrite en chiffres et une inscription en lettres placée au-dessus ou au-dessous des chiffres lui correspond.
   « Les correspondances entre les chiffres et les lettres sont les suivantes :
« 3.4. Le ticket est gagnant si, après grattage de la pellicule protectrice à l'emplacement prévu à cet effet, et dans les conditions mentionnées au sous-article 3.2, un des trois nombres qui apparaît dans la zone "Vos jeux est supérieur au nombre figurant dans la zone "Banque.
   « Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme inscrite en chiffres et en lettres, dans les conditions mentionnées au sous-article 3.3, sous la couche grattable de la case "Gain.
   « Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
« 3.5. Si sur un ticket les inscriptions en chiffres ou en lettres sont absentes, incomplètes ou ne correspondent pas à celles mentionnées dans les tableaux présentés aux sous-articles 3.2 et 3.3 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »
Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 20 septembre 2004, M. Philippe Caradec, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental délégué de l'équipement du Puy-de-Dôme à compter du 4 octobre 2004.
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique est créé (anciens titres professionnels : technicien supérieur d'exploitation et de maintenance en génie climatique et technicien supérieur de maintenance en conditionnement d'air).
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
Le titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie, est composé des trois unités constitutives suivantes, communes aux deux options :
 1. Débiter en longueur et en angle des profilés aluminium ;
 2. Usiner des profilés aluminium pour poser des quincailleries de rotation, de fermeture, de liaison ;
 3. Effectuer le montage et l'assemblage des ouvrages plans courants de menuiserie aluminium : porte, châssis, garde-corps...
et, au choix, de l'unité constitutive de l'une des options suivantes :
 - soit l'option pose d'ouvrages : poser des châssis et garde-corps à barreaudage dans un bâtiment ;
 - soit l'option miroiterie : débiter, usiner et poser des panneaux de remplissage (produits verriers, panneaux sandwiches).
 Ces unités constitutives peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Un emploi de chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Ouest à Bordeaux est offert par le ministère de la défense, au titre de la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les qualités requises pour occuper ce poste sont les suivantes :
 - connaissance du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers, de la politique et de la problématique de la formation, de la gestion budgétaire et des finances publiques ;
 - capacité à négocier avec les organisations syndicales ;
 - aptitude au travail en équipe, à la communication et capacité d'écoute de nombreux interlocuteurs de tous niveaux ;
 - capacité de synthèse, d'anticipation, d'autonomie et de ténacité.
 Les tâches et responsabilités qui suivent seront confiées au titulaire du poste :
 - conduite et politique générale en matière de personnel civil ;
 - réalisation des actes relatifs à la gestion, à l'administration collective et individuelle et à la formation des agents ;
 - pilotage du dialogue interchaînes sur la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
 - présidence des diverses commissions participatives, paritaires ou non ;
 - fixation des objectifs périodiques en matière de mobilité, de recrutement, d'avancement et de formation ;
 - application de la réglementation concernant les personnels civils dans l'ensemble des organismes et corps de troupe de la RTSO ;
 - suivi de la réalisation des effectifs ;
 - responsabilité de l'organisation des concours en RTSO ;
 - pilotage et suivi des opérations de reclassement des agents dans le cadre des restructurations ;
 - conduite de la concertation avec les partenaires sociaux ;
 - liaison avec les autres services de l'Etat et des collectivités territoriales.
 Pour tous renseignements, s'adresser au général Frère (téléphone : 05-57-85-21-31), chef d'état-major de la région terre Sud-Ouest, ou consulter le site internet : www.fonction-publique.gouv.fr, rubrique « travailler dans la fonction publique/bourses aux emplois ».
Le deuxième alinéa de l'article R.* 235-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Dans chaque lot, sans préjudice des décisions de mise en réserve, le droit de pêche exercé par les pêcheurs amateurs aux lignes, par les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets dans les eaux du domaine public et par les pêcheurs professionnels en eau douce fait l'objet d'exploitations distinctes. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 août 2004, M. François, Daniel, Jean Clos, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est admis d'office, à compter du 19 octobre 2004, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Pour l'application du présent arrêté, un animal de l'espèce porcine est considéré :
 - atteint de maladie d'Aujeszky réputée contagieuse lorsqu'en présence de signes cliniques, le diagnostic est confirmé par la mise en évidence de l'agent viral ou par l'obtention d'un résultat positif à une épreuve sérologique effectuée dans un laboratoire agréé, conformément aux techniques approuvées par le laboratoire de référence en matière de maladie d'Aujeszky ;
 - atteint de maladie d'Aujeszky non réputée contagieuse lorsqu'en l'absence de signes cliniques l'infection est diagnostiquée par un résultat positif à une épreuve sérologique effectuée dans un laboratoire agréé, conformément aux techniques approuvées par le laboratoire de référence en matière de maladie d'Aujeszky.
Par décret en date du 21 mai 2004, les dispositions du décret du 7 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Redoute et La Trinité, situées dans le département de la Martinique, sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Redoute.
Une consultation des personnels du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
 La date de la consultation est fixée au 16 novembre 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Colonna et de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Boris Todorovitch, directeur du patrimoine cinématographique, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR, à l'exception de marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Boris Todorovitch, délégation est donnée à Mme Michèle Aubert, directrice adjointe du patrimoine cinématographique et conservatrice, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné.
 En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susmentionnés, délégation est donnée à MM. Vianney Macke, chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique, archives françaises du film, et Daniel Rosais, chef du service hygiène et sécurité, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions ainsi que les actes et décisions d'achat, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 EUR HT.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Colonna et de Mme Monique Barbaroux, délégation spécifique est donnée à M. Boris Todorovitch à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national de la cinématographie et tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions d'un montant inférieur ou égal à 20 000 EUR.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Boris Todorovitch, délégation spécifique est donnée à Mme Michèle Aubert, à MM. Vianney Macke et Eric Le Roy, chef du service de l'accès aux collections, à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national de la cinématographie.
Les arrêtés suivants sont abrogés :
 - arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques ;
 - arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques ;
 - arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques ;
 - arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques.
Un arrêté du préfet de l'Yonne en date du 26 juillet 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif de Saint-Georges-sur-Baulche, 33, avenue d'Auxerre, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche sécurité incendie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, 51, rue du Commandant-Derrien, BP 501, 51005 Châlons-en-Champagne Cedex. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2001, les ingénieurs dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001 :
 1 Philippe Fourest ;
 2 Frédéric Poisson ;
 3 Philippe Cousinie ;
 4 Monique Gaulhiac-Arnold ;
 5 Sylvie Lievre, épouse Malezieux-Lievre ;
 6 Roger Jumel ;
 7 Joëlle Bourbigot, épouse Guyot ;
 8 Florence Castel ;
 9 Michel Lablanquie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Marie-Christine Armaignac, sous-directrice, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur et dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de Mme Marie-Christine Armaignac, M. Patrick Curtenat, M. Dominique Prince, Mme Nicole Quillery, administrateurs civils, et M. Gérard Brunaud, trésorier principal du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de Mme Marie-Christine Armaignac, Mmes Anne Demailly, Catherine Dubuis, Claude Hedoux et M. Gilbert Guillochon, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Béatrice Jacob, agente contractuelle, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 décembre 2001, sont inscrits sur la liste d'aptitude dans le corps des adjoints sanitaires au titre de l'année 2001 les agents sanitaires nommés ci-après :
 1 Rotardier (Luc), agent sanitaire principal (direction de la santé et du développement social de la Martinique) ;
 2 Olivette (Jean-Marc), agent sanitaire principal (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion) ;
 3 Basileu (Savinien), agent sanitaire principal (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe) ;
 4 Ruster (Sosthène), agent sanitaire principal (direction de la santé et du développement social de la Martinique) ;
 5 Eugene (Henri), agent sanitaire principal (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe) ;
 6 Thomas (Aristide), agent sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion) ;
 7 Cadet (Georges), agent sanitaire principal (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion) ;
 8 Pamphile (Alain), agent sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe) ;
 9 Benard (Christian), agent sanitaire principal (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion) ;
 10 Bosc (Roger), agent sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe) ;
 11 Marie Louise (Camille), agent sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Martinique) ;
 12 Bultor (Albert), agent sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe) ;
 13 Christophe (Antoine), agent sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe).
L'autorisation accordée par la décision n° 92-485 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1128 du 20 décembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espoir est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
Le dossier d'inscription se compose, outre l'attestation prévue à l'article 4 ci-dessus :
 1. D'une fiche d'inscription à retirer auprès du bureau des examens ;
 2. D'un titre de paiement établi à l'ordre de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile. En cas de dépôt du dossier auprès de la régie du bureau des examens, le paiement peut avoir lieu en espèces ;
 3. D'un certificat de participation ou d'une attestation de recensement. Cette obligation concerne les candidats français soumis aux obligations de recensement et d'appel de préparation à la défense définies par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, c'est-à-dire les personnes de nationalité française âgées de plus de seize ans et de moins de vingt-cinq ans le jour de la première épreuve et nées :
 - pour les jeunes gens à partir du 1er janvier 1980 ;
 - pour les jeunes femmes à partir du 1er janvier 1983 ou rattachées aux mêmes années de recensement.
 Les dossiers d'inscription sont :
 - soit remis au bureau des examens avant la clôture des inscriptions ;
 - soit adressés par courrier (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : direction générale de l'aviation civile (service de la formation aéronautique et du contrôle technique, bureau des examens), Orly Fret n° 723, 94399 Orly Aérogare Cedex.
 Pour être admis à se présenter à l'épreuve, le candidat doit avoir déposé un dossier complet. Le choix de la ou des épreuve(s) est définitif à la fin de la période d'inscription.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 décembre 2001, l'arrêté du 16 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est modifié ainsi qu'il suit :
 « Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 1 500 EUR ;
 Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé à compter du 1er janvier 2002 à 50 EUR. »
 Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean Deulin, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean Deulin, M. Philippe Debet, administrateur civil, M. Jean-Paul Veyre, directeur divisionnaire des impôts, Mmes Françoise Bureaud, Frédérique Colin, Florence Dubo, Claude Vulliez et MM. Robert Bonnery, Jean-Marie Coll, Patrick Levérino, Laurent Obrecht, Hervé Puygauthier, Xavier Serres, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, M. Emmanuel Viaud, attaché d'administration centrale, et Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty et de M. Debeaupuis, délégation est donnée à Mme Sylvaine Faugère, chef de la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
TROISIÈME PARTIE
(3 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 mai 2002, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes et internes et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel », « équipement technique et énergie » et « restauration collective ».
 Les épreuves écrites des concours externes et internes se dérouleront le 22 janvier 2003. Les épreuves écrites des examens professionnels se dérouleront le 23 janvier 2003.
 Le nombre de postes offerts aux recrutements sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
 Les modalités d'inscription aux concours externes et internes et aux examens professionnels sont les suivantes :
 Les registres d'inscription seront ouverts le lundi 7 octobre 2002.
 L'inscription s'effectue, en règle générale, par Minitel et internet ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'éducation nationale.
 La fermeture des services télématiques aura lieu le jeudi 31 octobre 2002 à 17 heures. Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé à l'alinéa ci-après.
 Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au jeudi 31 octobre 2002 à 17 heures.
 Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront :
 - soit déposés le vendredi 15 novembre 2002 à 17 heures au plus tard ;
 - soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 15 novembre 2002 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé(e) ou posté(e) après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
 Les conditions d'organisation des épreuves et la composition des jurys feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre de l'éducation nationale.
 Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service de examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'exercice. Par ailleurs, les candidats peuvent obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions sur : http :www.education.gouv.fr/personnel.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Dominique Bernier, domicilié lieudit Champ Robert, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,80 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 octobre 2005, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes).
 La date d'inscription débutera le mardi 3 janvier 2006 et se clôturera le vendredi 3 février 2006.
 Les épreuves écrites des concours interne et externe se dérouleront le 4 avril 2006.
 Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 - sur internet à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement ;
 - via l'intranet du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à l'adresse http://intra.dpsm.i2/dossierconcours ;
 - par téléphone, lettre ou visite :
   a) Pour les personnes n'habitant pas Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
   b) Pour les personnes habitant Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), bureau de la formation et des concours, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85).
 2. La date d'inscription débutera le mardi 3 janvier 2006 et se clôturera le vendredi 3 février 2006, quel que soit le mode d'inscription.
 L'inscription s'effectue :
 a) Par téléinscription directe :
 - via internet à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement ;
 - via l'intranet du ministère à l'adresse : http://intra.dpsm.i2/dossierconcours ;
 b) Soit par envoi postal des dossiers d'inscription.
 Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses indiquées ci-dessus (en a) ou obtenus aux adresses citées en 1 a et 1 b (DDE, DREIF).
 Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée au nom et à l'adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours. Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du vendredi 3 février 2006 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse indiquée dans la notice explicative.
 Tout dossier papier parvenant au bureau RCF2 recrutement dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 3 février 2006 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
 Pour la téléinscription directe, suivre les indications fournies sur les sites internet et intranet ; la date limite pour la téléinscription est le vendredi 3 février 2006 à minuit, heure de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 juin 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le nombre d'emplois à pourvoir sera fixé par un arrêté ultérieur.
 Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne se dérouleront le 14 octobre 2002.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 6 septembre 2002.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 12 septembre 2002.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse, aux directions régionales de l'administration pénitentiaire (listes en annexe) ainsi qu'à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice (251, rue Saint-Honoré, 2e étage, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau 203), ou consulter le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante :
 http://www.justice.gouv.fr
 Les dossiers d'inscription complétés seront à retourner, au plus tard le 12 septembre 2002, à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse la plus proche du domicile des candidats.
Pour l'année 2001, les dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive sont prélevées sur les recettes du fonds national mentionné à l'article R. 613-2 du code de la sécurité sociale ainsi qu'il suit :
 1° Dotation d'équilibre du Fonds national des prestations obligatoires : 4 330 568 750,66 EUR ;
 2° Dotation du Fonds national de gestion administrative : 322 192 841,90 EUR ;
 3° Dotation d'équilibre du Fonds national d'action sanitaire et sociale : 32 588 849,68 EUR ;
 4° Dotation d'équilibre du Fonds national de médecine préventive : 5 096 474,29 EUR.
A N N E X E I
LISTE DES FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR TEMPS D'ACTIVITÉ ET D'OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES COMPLÉMENTAIRES PRÉVUE À L'ARTICLE 1er
 Unités de la gendarmerie départementale jusqu'au niveau groupement inclus, à l'exception des unités prévôtales.
 Unités de la gendarmerie d'outre-mer jusqu'au niveau de commandemnt de gendarmerie des départements et des territoires d'outre-mer inclus, à l'exception des unités prévôtales.
 Unités de la gendarmerie des transports aériens et de la gendarmerie de l'armement (hors état-major).
 Sections aériennes, sections de recherches, compagnie fluviale et antenne spéciale de sécurité.
 Unités de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine jusqu'au niveau groupement et régiment inclus, à l'exception des formations musicales.
 Unités de la gendarmerie maritime à l'exception des unités navigantes.
A N N E X E II
LISTE DES FORMATIONS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ POUR TEMPS D'ACTIVITÉ ET D'OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES COMPLÉMENTAIRES PRÉVUE À L'ARTICLE 3
 Hôpital d'instruction des armées Bégin.
 Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
 Hôpital d'instruction des armées Desgenettes.
 Hôpital d'instruction des armées Lavéran.
 Hôpital d'instruction des armées Legouest.
 Hôpital d'instruction des armées Percy.
 Hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué.
 Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
 Hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce.
 Centre hospitalier des armées Bouffard.
 Centre hospitalier des armées Le Bas.
 Centre de transfusion sanguine des armées Jean-Julliard.
En application du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 25 juin 1999 susvisé, les conditions exigées pour l'accès aux épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé pour les spécialités définies ci-après sont fixées comme suit :
 1° Les médecins et les pharmaciens, titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre de biologiste, peuvent concourir au titre d'une des spécialités regroupées dans la discipline biologie s'ils sont titulaires d'un des diplômes listés par l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé et correspondant à la spécialité postulée ;
 2° Les médecins peuvent accéder à certaines spécialités du concours s'ils possèdent les diplômes suivants :
 - la capacité de gériatrie pour l'inscription en médecine générale et gériatrique ;
 - la capacité de médecine d'urgence ou la capacité d'aide médicale d'urgence pour l'inscription en médecine générale et urgence ;
 3° Les médecins peuvent accéder à certaines spécialités du concours s'ils possèdent l'un des diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe 1 suivants, mentionnés par l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé :
 - hémobiologie-transfusion pour l'inscription en hémobiologie-transfusion,
 - pharmacologie clinique et évaluation des thérapeutiques pour l'inscription en pharmacologie clinique et toxicologie ;
 - réanimation médicale pour l'inscription en réanimation médicale ;
 4° Les médecins et les pharmaciens peuvent accéder à certaines spécialités du concours s'ils possèdent les diplômes suivants  :
 - le diplôme d'étude spécialisée de santé publique et médecine sociale pour l'inscription en hygiène hospitalière ;
 - le diplôme d'étude spécialisée de santé publique et médecine sociale ou un diplôme d'enseignement de troisième cycle correspondant à l'une des composantes de l'intitulé de la spécialité pour l'inscription en épidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale.
A N N E X E
Dénomination
 Le groupement est dénommé « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer ».
Objet
 Le Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer a pour objectif de préparer les dispositions juridiques, organisationnelles, financières et logistiques du futur Institut national du cancer, dont la création est prévue dans le projet de loi de santé publique et actuellement en navette parlementaire. Ce groupement doit permettre au futur Institut national du cancer d'être immédiatement opérationnel aussitôt que possible après promulgation de la loi de santé publique. Dans cette perspective, la CDC accepte d'apporter son assistance opérationnelle à la création du futur institut. Dans l'attente de la création du futur Institut national du cancer, ce groupement doit en outre pouvoir assurer de façon temporaire les missions dont le plan national de mobilisation contre le cancer a prévu qu'elles soient portées par l'Institut du cancer, afin que le calendrier de mise en oeuvre du plan cancer ne soit pas retardé par le délai de mise en place de l'institut. Ces missions sont les suivantes :
 - observation et évaluation du dispositif de lutte contre le cancer ;
 - définition de référentiels de bonnes pratiques et de prise en charge en cancérologie, ainsi que de critères d'agrément des établissements et des professionnels de santé pratiquant la cancérologie ;
 - information des professionnels et du public sur l'ensemble des problèmes relatifs au cancer ;
 - participation à la mise en place et à la validation d'actions de formation médicale et paramédicale continue des professions et personnes intervenant dans le domaine de la lutte contre le cancer ;
 - mise en oeuvre, financement, coordination d'actions particulières de recherche et de développement, et désignation d'entités et d'organisations de recherche en cancérologie répondant à des critères de qualité, en liaison avec les organismes publics de recherche concernés ;
 - développement et suivi d'actions communes entre opérateurs publics et privés en cancérologie dans les domaines de la prévention, de l'épidémiologie, du dépistage, de la recherche, de l'enseignement, des soins et de l'évaluation ;
 - participation au développement d'actions européennes et internationales ;
 - réalisation à la demande des ministres intéressés, de toute expertise sur les questions relatives à la cancérologie et à la lutte contre le cancer.
Siège social
 Le siège du groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer est fixé au ministère de la santé, 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Durée
 Le groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer est constitué pour une durée d'une année. Il a vocation à cesser d'exister dès la mise en place de l'Institut national du cancer.
Membres
 L'Etat, représenté par le ministre de la santé et de la protection sociale ;
 La Caisse des dépôts et consignations, représentée par son directeur général.
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Aire-sur-Adour.
 Fréquence : 103,60 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, route de Saint-Mont, 32400 Corneillan.
 Altitude du site : 151 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 190 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le nombre total d'actions faisant l'objet du placement mentionné à l'article 4 pourra être augmenté d'un maximum de 4 160 000 actions par l'exercice d'une option d'achat consentie par Thomson SA au syndicat bancaire. Si l'option d'achat est exercée, le nombre d'actions mentionné à l'article 3 sera augmenté d'un nombre d'actions égal à un neuvième de l'augmentation du nombre de titres du placement visé à l'article 4, soit, au maximum, de 462 222 actions.
39 ingénieurs d'étude de 2e classe
    Branche d'activité professionnelle « techniques d'étude
    du matériel vivant ou d'intérêt agronomique »
    10 postes dans les spécialités suivantes :
    Ingénieur d'étude de biologie animale ;
    Ingénieur d'étude de biologie végétale ;
    Ingénieur d'étude de biologie cellulaire ;
    Ingénieur d'étude physico-chimiste.
Le versement de la subvention intervient, par prélèvement sur le Fonds national pour l'archéologie préventive, sur justification par l'aménageur de la réalisation de l'opération de fouille archéologique.
 Sur demande de l'aménageur, une avance, qui ne peut dépasser 30 % du montant prévisionnel alloué, peut être versée lors du commencement d'exécution.
 Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de la réalisation de l'opération de fouilles.
 Le montant cumulé de l'avance et des acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention.
 Le solde est versé après remise du rapport final d'opération sur production par l'aménageur de l'attestation prévue à l'article 53 et de la facture qu'il a acquittée établissant le coût réel de la fouille.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 août 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Caterpillar Matériels Routiers SA, 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny ;
    Désignation de l'engin : compacteur à pneumatiques ;
    Marque et type : Caterpillar, type PS-300 B ;
    Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3054 DIT ;
    Puissance et régime nominaux : 63,00 kW à 2 200 tours par minute.
Omar Ouidir, sapeur-pompier volontaire, sergent du service départemental d'incendie et de secours du Calvados, affecté au centre de secours principal de Lisieux, d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission, le 22 mai 2004, au cours de l'extinction d'un violent incendie d'hôtel à Lisieux.
 Fait à Paris, le 3 juin 2004.
Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La demande d'agrément est adressée au ministre chargé de la culture par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une copie du dossier est adressée au préfet de région territorialement compétent.
 Lorsque le dossier est incomplet, le ministre sollicite les pièces manquantes dans les mêmes formes. A défaut de production de ces pièces dans le mois suivant la réception de la lettre du ministre, le demandeur est réputé avoir renoncé à sa demande.
 Le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de la recherche se prononcent, après consultation du Conseil national de la recherche archéologique, dans un délai de trois mois à compter de la réception du dossier complet. En cas de demande d'agrément pour la réalisation de diagnostic, l'absence de décision expresse à l'expiration de ce délai vaut agrément. Dans les autres cas, l'absence de notification de décision dans ce délai vaut rejet de la demande.
 L'arrêté délivrant l'agrément énonce les conditions au vu desquelles l'agrément est accordé. Il est notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.
Les adjoints des directeurs ou responsables administratifs des services déconcentrés perçoivent une indemnité mensuelle de sujétion pour la coordination de services déconcentrés.
 L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions afférentes.
 Les montants minimum et maximum de cette indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture, de la fonction publique et de la recherche. Le montant des attributions individuelles est déterminé annuellement par le directeur général de l'établissement dans la limite des crédits inscrits au budget de l'établissement. Il varie en fonction du niveau de responsabilité et des sujétions auxquelles les agents concernés se trouvent exposés dans l'exercice de leurs fonctions.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre délégué aux libertés locales, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Andrée Malassagne, domiciliée 1822, chemin des Grandes-Bruyères, 38121 Chonas-l'Amballan.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
L'appellation « musée de France » est attribuée aux musées ci-après :
 Musée d'art moderne de la ville de Paris ;
 Maison de Balzac ;
 Musée Bourdelle ;
 Musée Carnavalet-histoire de Paris ;
 Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ;
 Musée Cognacq-Jay, musée du XVIIIe siècle de la ville de Paris ;
 Musée Galliera, musée de la mode de la ville de Paris ;
 Mémorial du maréchal Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de Paris-musée Jean Moulin ;
 Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris ;
 Maison de Victor Hugo ;
 Musée de la vie romantique ;
 Musée Zadkine.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 octobre 2001, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2001 les fonctionnaires dont les noms suivent :
    1 Mme Reichel, née Coquelle (Bernadette), région terre nord-est, bureau régional interarmées du logement militaire, Metz ;
    2 Mlle Fraboulet (Noëlle), direction de la gestion et de l'organisation, Paris ;
    3 Mme Sireuil, née Ryckmans (Christiane), direction de la mémoire du patrimoine et des archives, Paris ;
    4 M. Mazenod (Jean-Claude), région terre sud-est, direction du commissariat de l'armée de terre, Lyon ;
    5 Mme Momtaz, née Torres (Nicole), direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, Paris ;
    6 Mlle Dontenville (Marie-José), école polytechnique, Palaiseau ;
    7 Mme Kneveler, née Paris (Janine), base aérienne no 102, Dijon ;
    8 M. Guez (Jean-Claude), établissement industriel DCN, Lorient ;
    9 Mme Fargeot, née Seize (Annie), direction du service national, Compiègne ;
    10 Mme Enselmoz, née Bochard (Eliane), direction centrale du matériel de l'armée de terre, Paris ;
    11 Mme Videgrain, née Legendre (Arlette), direction des travaux maritimes, Cherbourg ;
    12 Mme Berthaud, née Tourat (Marie-Claude), délégation à l'information et à la communication de la défense, Paris ;
    13 Mlle Lemonnier (Jacqueline), région terre nord-ouest, direction du commissariat de l'armée de terre, Rennes ;
    14 Mme Cristiani, née Motte (Colette), Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ;
    15 Mme Lormier, née Mouquet (Catherine), direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, Lille ;
    16 M. Gasperment (Patrick), région terre nord-est, direction du génie, Metz ;
    17 M. Gordon (Alain), service des rémunérations et pensions du commissariat de l'armée de l'air, Tours ;
    18 Mme Desaunais, née Lebougre (Thérèse), cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Paris.
L'ensemble des risques visés à l'article 1er du présent décret seront exclus du champ d'indemnisation du Fonds national de garantie des calamités agricoles à compter du 1er janvier 2005, sauf si le bilan de ces contrats, soumis à l'avis de la Commission nationale des calamités agricoles, établit que ces risques ne sont pas assurables.
En application de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé, un compte épargne-temps est ouvert au bénéfice des agents des services du Premier ministre qui en font la demande. La date d'ouverture effective est le 1er janvier de l'année civile au cours de laquelle la demande d'ouverture parvient au service gestionnaire, dans le cas où cette demande est recevable.
 L'administration informe l'agent de l'issue de sa demande.