Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2011, l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France », en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, est modifié comme suit :
 Concernant la commune de Saint-Cloud, à la place de : « Musée municipal », lire : « Musée des Avelines - Musée d'art et d'histoire de Saint-Cloud ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 2011 M. Alexis Arioli, ingénieur de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 25 novembre 2011, M. Erick DEGAS, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Cergy-Pontoise (95) est affecté en qualité de sous-directeur des opérations à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité à Levallois-Perret (92) à compter du 5 décembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 novembre 2011 :
 M. Pierre MURRET-LABARTHE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé président du Comité national de gestion des risques en agriculture.
 M. Denis PRIEUR, conseiller d'Etat, est nommé vice-président de ce même comité.
 Sont nommés membres du Comité national de gestion des risques en agriculture :
En qualité de représentants de l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture
 M. Jean-Pierre BOISSON, titulaire.
 M. Jean NOTAT, suppléant.
En qualité de représentants
des organisations syndicales d'exploitants agricoles
 M. Joël LIMOUZIN, Fédération nationale des exploitants agricoles, titulaire.
 M. Luc SMESSAERT, Fédération nationale des exploitants agricoles, suppléant.
 Mme Carole DORE, Jeunes agriculteurs, titulaire.
 M. Frédéric BOSQUET, Jeunes agriculteurs, suppléant.
 M. Gérard DURAND, Confédération paysanne, titulaire.
 M. Yves-Pierre MALBEC, Confédération paysanne, suppléant.
 M.Jean-Louis FENART, Coordination rurale, titulaire.
 M. Pierre LUCAS, Coordination rurale, suppléant.
En qualité de représentants des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
 M. Edouard MECHLER, titulaire.
 M. Didier VERNHES, suppléant.
 M. Arnaud de BEAUCARON, titulaire.
 M. Yves ANDRÉ, suppléant.
 M. Jean-Michel GEERAERT, titulaire.
 M. Luc PASQUIER, suppléant.
En qualité de représentants
de la Fédération française des sociétés d'assurance
 M. Stéphane GIN, titulaire.
 M. Stéphane PÉNET, suppléant.
En qualité de représentants de l'Association
des professionnels de la réassurance en France
 M. Nicolas CHATELAIN, titulaire.
 M. Guy-Antoine de LA ROCHEFOUCAULD, suppléant.
En qualité de représentants de la Confédération nationale
de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
 M. François SCHMITT, titulaire.
 M. Amaury CORNUT-CHAUVINC, suppléant.
 M. Jean-Louis ROVEYAZ, titulaire.
 M. Jean-Pierre LAPORTE, suppléant.
En qualité de représentants de l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture
 M. Philippe ROBERT, titulaire.
 M. Dominique BERRY, suppléant.
En qualité de représentants des banques
 M. Sébastien PRIN, titulaire.
 M. Jean-Pierre PARGADE, suppléant.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 novembre 2011, Mme Brigitte SABATIER, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Auvergne », en remplacement de M. André JOUBERT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Accord n° 93 du 20 septembre 2011 ;
Accord n° 94 du 20 septembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Concernant l'accord n° 93 :
 Expérimentation du contrat à objet défini ;
 Concernant l'accord n° 94 :
 Retraite complémentaire et clause de respiration.
   Signataires :
 Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE).
 Concernant l'accord n° 93 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
 Concernant l'accord n° 94 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 23 septembre 2011 ;
Avenant n° 10 du 11 octobre 2011 (annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Pour l'avenant n° 1 du 23 septembre 2011 : prévoyance ;
 Pour l'avenant n° 10 du 11 octobre 2011 : modifications des dispositions de la convention collective.
   Signataires :
 Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises (FEBPF) ;
 Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan (Var), en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé vacant dans cet établissement dans les filières suivantes :
 ― 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) ;
 ― 1 poste de cadre supérieur de santé (filière médico-technique).
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur, centre hospitalier de La Dracénie, rue de Montferrat, BP 249, 83008 Draguignan Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 16 novembre 2010 ;
Avenant n° 6 du 10 février 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Pour l'avenant n° 5 du 16 novembre 2010 : portabilité des droits de prévoyance complémentaire.
 Pour l'avenant n° 6 du 10 février 2011 : désignation des organismes assureurs.
   Signataires :
 Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
 Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
 Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 5 octobre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Désignation d'un OPCA.
   Signataires :
 Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunication (UNETEL ― RST) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGC-CFE, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 77 du 3 février 2011, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Médoc" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Beaumes-de-Venise" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pauillac" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 13 octobre 2009 susvisé, les mots : « Muscat de Beaumes-de-Venise » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise » annexé au décret du 13 octobre 2009 susvisé est abrogé.
L'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie est habilitée à prélever auprès des producteurs de poireaux pour lesquels les règles sont devenues obligatoires par l'arrêté du 28 septembre 2011 susvisé :
 ― une cotisation fixée à 1,70 euro/tonne de poireaux pour participation au fonds de gestion administrative mis en place par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie afin d'assurer son fonctionnement administratif ;
 ― une cotisation fixée à 3,50  euros/tonne de poireaux pour participation au fonds de recherche, d'étude de marché et de promotion mis en place par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie et bénéficiant à l'ensemble des producteurs de la circonscription.
 Ces cotisations sont applicables pour la campagne de commercialisation de poireaux prenant fin en 2012. Elles sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Lunel" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie est habilitée à prélever auprès des producteurs de choux-fleurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires par l'arrêté du 28 septembre 2011 susvisé :
 ― une cotisation fixée à 2,90 euros par mille têtes de choux-fleurs pour participation au fonds de gestion administrative mis en place par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie afin d'assurer son fonctionnement administratif ;
 ― une cotisation fixée à 1,10 euro par mille têtes de choux-fleurs pour participation au fonds de recherche, d'étude de marché et de promotion mis en place par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie et bénéficiant à l'ensemble des producteurs de la circonscription.
 Ces cotisations sont applicables pour la campagne de commercialisation de choux-fleurs prenant fin en 2012. Elles sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Moulis" ou "Moulis-en-Médoc" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, les mots : « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc » sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
 Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 4 mars 2009 ;
 Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu le 16 mai 2011 ;
 Le guide de bonnes pratiques d'hygiène « Guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP pour les petites structures d'abattage de volailles (maigres), de lagomorphes et de ragondins », élaboré par l'Institut technique de l'aviculture, est validé.
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
 Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 27 octobre 2009 ;
 Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu le 16 mai 2011 ;
 Le guide de bonnes pratiques d'hygiène relatif à la transformation de palmipèdes à foie gras dans les ateliers artisanaux et les ateliers à la ferme, initié par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foies gras (CIFOG) avec l'appui du centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA), est validé.
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
 Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 12 novembre 2008 ;
 Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu le 16 mai 2011 ;
 Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « poissons, mollusques et crustacés en conserves appertisées », élaboré par la FIAC (Fédération des industries d'aliments conservés) et la CITPPM (Confédération des industries de traitement des produits des pêches maritimes), est validé.
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
 Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 10 juillet 2009 ;
 Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu le 16 mai 2011 ;
 Le guide de bonnes pratiques d'hygiène « Guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP relatif à l'abattage et à la découpe des volailles maigres », élaboré par la Fédération des industries avicoles, est validé.
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
 Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 24 juillet 2009 ;
 Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu le 16 mai 2011 ;
 Le guide de bonnes pratiques d'hygiène « Guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application du HACCP relatif à l'abattage des palmipèdes à foie gras, éviscération dans les tueries, les salles d'abattage agréées et les abattoirs individuels à la ferme agréés », élaboré par le centre technique de la conservation des produits agricoles avec le soutien du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, est validé.
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
 Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 24 juillet 2009 ;
 Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu le 16 mai 2011 ;
 Le guide de bonnes pratiques d'hygiène « Guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application du HACCP relatif à l'abattage des palmipèdes à foie gras, éviscération découpe et conditionnement des produits crus issus de ces palmipèdes », élaboré par le centre technique de la conservation des produits agricoles avec le soutien du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, est validé.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 5,60 MW, localisée lieudit Les Aulniaux, sur le territoire des communes de Saint-Gouëno et de Saint-Jacut-du-Mené (département des Côtes-d'Armor).
Une décision du directeur du centre hospitalier du chinonais (Indre-et-Loire), en date du 16 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du chinonais.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs ―éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du personnel, centre hospitalier du chinonais, BP  248, 37502 Chinon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire-de-Belfort), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur, centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, direction des ressources humaines, services concours, 14, rue de Mulhouse, 90016 BELFORT CEDEX, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice par intérim de l'établissement public intercommunal 3H santé à Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle), en date du 11 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'établissement public intercommunal 3H santé à Cirey-sur-Vezouze.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice par intérim, établissement public intercommunal 3H santé, 62, rue Poincaré, 54480 Cirey-sur-Vezouze, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier du chinonais (Indre-et-Loire), en date du 16 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du chinonais.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du personnel, centre hospitalier du chinonais, BP 248, 37502 Chinon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
II. - Nombre de postes offerts
 Il sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
III. - Dates et lieux des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 23 avril 2012 dans le cadre de la banque d'épreuves des Ecoles normales supérieures.
IV. - Dépôt des candidatures
 Les inscriptions se feront uniquement par internet du 10 décembre 2011 au 10 janvier 2012, à minuit, terme de rigueur à l'adresse suivante : http://www.concours-bce.com.
V. - Service auquel doivent s'adresser les candidats
 Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à :
 Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 PARIS CEDEX 14 ;
 courriel : concours@insee.fr.
 Des informations complémentaires sont disponibles sur le site http://www.ensae.fr ou http://www.insee.fr.
Sont susceptibles d'être vacants sept emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole dans les compétences et les spécialités suivantes :
 Inspecteurs ou inspectrices à compétence administrative, juridique et financière : deux emplois.
 Inspecteurs ou inspectrices des missions particulières de l'enseignement agricole :
 ― développement, expérimentation, innovation agricoles et agroalimentaires, exploitations agricoles et ateliers technologiques : un emploi ;
 ― coopération internationale : un emploi.
 Inspecteurs ou inspectrices à compétence pédagogique :
 ― sciences et techniques des équipements : un emploi ;
 ― sciences et techniques des bio-industries : un emploi ;
 ― sciences et techniques économiques, sociales et de gestion (mention techniques commerciales) : un emploi.
 En application du chapitre II du décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole (Journal officiel du 26 mars 2003, pages 5369 à 5371), les inspecteurs de l'enseignement agricole sont recrutés, par voie de détachement de leur corps d'origine pour une période de cinq ans renouvelable, parmi les fonctionnaires justifiant d'au moins douze années de services effectifs en catégorie A ayant atteint au moins l'indice brut 701 et appartenant à un corps ou à un emploi doté, au minimum, d'un indice brut culminant à 1015.
 Pour les recrutements effectués pour la compétence pédagogique, la durée de service doit comprendre au moins cinq années dans des fonctions d'enseignement dans un établissement relevant du service public de l'enseignement.
 La nomination dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole sera prononcée après avis d'une commission de sélection dont la composition et les modalités de fonctionnement ont été fixées par arrêté du 25 mars 2003 du ministre chargé de l'agriculture (Journal officiel du 26 mars 2003, page 5373).
 Les candidats sont invités à s'informer sur cet emploi auprès du Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole (téléphone : 01-49-55-52-85). Le dossier de candidature et les profils particulier des emplois seront envoyés sur demande par le Secrétaire Général de l'inspection de l'enseignement agricole (téléphone : 01-49-55-52-83).
 Un exemplaire du dossier de candidature complété doit être envoyé directement par les soins du candidat avant le 9 janvier 2012 (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ― inspection de l'enseignement agricole, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 PARIS 07 SP. Un autre exemplaire est transmis par la voie hiérarchique à la même adresse.
Un emploi d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe est à pourvoir prochainement.
 Cet emploi sera pourvu conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 (JORF du 12 janvier 2002).
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique à la direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion du personnel, bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés DRH 1C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Elles seront accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé retraçant l'expérience professionnelle des postulants.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, BP 632, 97261 Fort-de-France Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du Conseil Général de Savoie, en date du 14 novembre 2011, a ouvert un concours professionnel pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au sein du foyer de l'enfance de Chambéry.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, foyer de l'enfance, 152, rue Frantz-Liszt, 73000 CHAMBERY, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en date du 21 novembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, rue Jacques-Monod, BP 609, 62321 BOULOGNE-SUR-MER, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement LOTO FOOT 15 n° 67 du 3 décembre 2011 un gain total minimum de 1 500 000 d'euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds LOTO FOOT 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement LOTO FOOT 7 & 15.
Conformément à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique, le présent avis dresse la liste des biens de consommation ou des produits de construction pour lesquels une dérogation a été accordée et publiée.
 Au jour de la publication de cet avis, deux arrêtés ont été publiés :
 ― l'arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique ;
 ― l'arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation.
 Le présent avis sera mis à jour pour tenir compte de l'évolution des produits concernés par les dérogations accordées ou refusées.
1. Ciments dont le procédé de fabrication met en œuvre un analyseur neutronique
DÉSIGNATION DU PRODUIT
CONDITIONNEMENT
NUMÉRO CERTIFICAT CE
Lafarge CEM I 52,5 R CE CP2 NF
Vrac
0333-CPD-4601
0333-CPD-0801
0333-CPD-0901
Lafarge CEM I 52,5 N CE CP2 NF
Vrac
0333-CPD-4602
0333-CDP-0802
Lafarge CEM II/A-S 52,5 N CE PM-CP2 NF
Vrac
0333-CPD-0803
0333-CPD-3601
Lafarge CEM II/A-LL. 42,5 R CE CP2 NF
Vrac
0333-CPD-4610
0333-CPD-0808
0333-CPD-0905
Lafarge CEM II/B-M (LL-V) 42,5 R CE NF
Vrac
0333-CPD-4612
Lafarge CEM II/B-M (LL-S) 42,5 N CP2 NF
Vrac
0333-CPD-3607
Lafarge CEM II/A-V 42,5 N CE PM-CP2 NF
Vrac
0333-CPD-4607
Lafarge CEM II/B-M (LL-V) 32,5 R CE NF
Sac
0333-CPD-4611
Lafarge CEM II/B-LL. 32,5 N CE CP2 NF 
Sac
0333-CPD-0904
Lafarge CEM II/B-LL. 32,5 N CE NF
Sac
0333-CPD-0809
Lafarge MC 12,5 CE NF 
Sac
0333-CPD-4609
0333-CPD-0807
Lafarge ROLAC PI
Vrac
ROLAC PI SP
ROLAC PI LC
Lafarge ROLAC 645
Vrac
ROLAC 645 SP
ROLAC 645 LC
ROLAC 645 S PN
ROLAC 645 S SE
Lafarge ROLAC 445
Vrac
ROLAC 445 LC
2. Détecteurs de fumée
 Tous les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation concernés par l'arrêté du 18 novembre 2011 (jusqu'au 17 novembre 2021).
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du Bois des Cholletz, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudits les Grands Veaux, Petit Bois de Sauvrel, Pontletryer et la Planquette, 60490 Conchy-les-Pots.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits La Grande Pièce et Sole du Bois Grande Jeanne, 80700 Goyencourt.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, routes ATS inférieures (AWY), ENR 3-1.
Il est délivré à l'association La Porte ouverte, dont le siège social est situé à Troyes (Aube), un agrément portant sur le territoire de la commune de Troyes pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, identifié dans la délibération du 14 septembre 2011 susvisée.
Le montant annuel de la prime d'encadrement prévue à l'article 5 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES
FRACTION
de poste
MONTANT
Professeur
25 %
1 044 €
40 %
1 682 €
50 %
2 088 €
60 %
2 494 €
Professeur associé
40 %
1 421 €
50 %
2 088 €
60 %
2 494 €
Professeur chargé de cours
25 %
783 €
33 %
1 102 €
40 %
1 276 €
50 %
1 566 €
60 %
1 885 €
Maître de conférences
40 %
712 €
50 %
995 €
Chargé d'enseignement
40 %
1 073 €
50 %
1 363 €
Le montant annuel de la part fixe ainsi que les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable de la prime spécifique d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES
FRACTION
de poste
PART FIXE
PART VARIABLE
Montant
minimum
Montant
de référence
Montant
maximum
Professeur
25 %
1 917 €
320 €
639 €
960 €
40 %
3 089 €
515 €
1 030 €
1 545 €
50 %
3 834 €
640 €
1 278 €
1 915 €
60 %
4 580 €
765 €
1 527 €
2 290 €
Professeur associé
40 %
2 609 €
435 €
870 €
1 305 €
50 %
3 834 €
640 €
1 633 €
3 415 €
60 %
4 010 €
765 €
1 704 €
2 690 €
Professeur chargé de cours
25 %
1 438 €
240 €
479 €
720 €
33 %
2 024 €
340 €
675 €
1 015 €
40 %
2 343 €
390 €
781 €
1 175 €
50 %
2 876 €
480 €
959 €
1 440 €
60 %
3 461 €
580 €
1 154 €
1 730 €
Maître de conférences
40 %
970 €
205 €
675 €
2 390 €
50 %
1 455 €
480 €
1 105 €
2 750 €
Chargé d'enseignement
40 %
1 970 €
330 €
657 €
985 €
50 %
2 503 €
420 €
834 €
1 250 €
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 novembre 2011, le voilier France I est restitué en l'état par le ministère de la défense et des anciens combattants à l'Association française pour la Coupe de l'America, suite à sa demande.
 L'Association française pour la Coupe de l'America effectuera les formalités requises de mutation auprès des services compétents de l'Etat.
 Le voilier France I reste classé au titre des monuments historiques, conformément à l'arrêté du ministre de la culture et de la communication du 12 février 1992.
L'article 1er de la décision du 18 juillet 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. M. l'ingénieur général de l'armement Joël Le Stum, chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels, dans la limite des attributions du service, jusqu'au 30 novembre 2011 ; »
 2° Après le 26, il est inséré un 27 ainsi rédigé :
 « 27. M. l'ingénieur général des études et techniques de l'armement Thierry Puig, chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels, dans la limite des attributions du service, à compter du 1er décembre 2011. »
Pour chacune des catégories d'emplois mentionnées à l'article 2 du décret du 5 juin 2000, le montant annuel de la part fixe, les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable ainsi que la périodicité de versement de la prime spécifique d'enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
 Ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique.
Pour chacune des catégories d'emplois mentionnées à l'article 2 du décret du 5 juin 2000 susvisé, le montant annuel de la prime d'encadrement et la périodicité de versement sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
 Ce montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes, déclarées avant le 1er janvier 2012 dans les conditions précisées en annexe III. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
 Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Il est délivré à l'association Mas de Carles, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), un agrément portant sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon (Gard) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine pour lequel elle est titulaire d'un bail emphytéotique, identifié dans la délibération du 9 juin 2011 susvisée.
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 « Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782 », sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
L'article 2 est ainsi rédigé : 
« Art. 2.-Les centres d'épreuves dans lesquels se déroulent les épreuves d'admissibilité se situent aux sièges des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel énumérés par l'arrêté portant ouverture des concours. 
Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués. 
En cas de nécessité, les épreuves d'admissibilité pourront toutefois avoir lieu dans une ou plusieurs autres villes du ressort de la cour d'appel ou du tribunal supérieur d'appel considéré. »
L'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Une prime spécifique est en outre allouée aux magistrats qui connaissent à titre habituel des infractions visées à l'article 706-16 du code de procédure pénale dans l'exercice des fonctions de poursuite, d'instruction et de jugement ainsi qu'aux magistrats chargés du suivi des personnes condamnées pour de telles infractions. »
Après l'article 7 du même décret, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé : 
« Art. 8.-La prime spécifique mentionnée à l'article 1er est versée mensuellement. Son montant fait l'objet d'une modulation individuelle afin de tenir compte de l'investissement du magistrat dans ses fonctions. 
Le montant maximal et les modalités d'attribution de cette prime sont fixés par un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
Il est délivré à l'association Edit de Nantes Habitat Jeunes, dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique), un agrément portant sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, dont la liste figure dans la délibération du 19 mai 2011 susvisée.
Les personnes responsables d'une activité nucléaire mise en œuvre dans le cadre de la présente dérogation sont tenues de mettre en place une surveillance de l'activité radiologique du ciment produit permettant de s'assurer qu'elle n'est pas différentiable de l'activité naturelle des matériaux le constituant. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans le cadre des autorisations ou déclarations mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2011, est fixé au titre de l'année 2012 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
 Le nombre de postes offerts par concours au titre de l'année 2012 est fixé à 70.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 Concours externe : 40.
 Concours interne normal : 18.
 Concours interne spécial : 12.
 En outre, 8 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 6 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.