Annexe B
Tableaux relatifs au plan d'affaires
COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS DU SERVICE
En milliers d'euros
N (1)
N + 1
N + 2
N + 3
N + 4
Produits d'exploitation :
― publicité et parrainage
― abonnements
― paiements à l'acte
― redevances distributeurs
― autres recettes (détailler)
Charges d'exploitation :
― coûts de personnel
― coûts de diffusion
― achats de programmes
― coûts commerciaux et promotionnels
― coût des terminaux
― autres charges (détailler)
Résultat avant amortissements et charges financières
Dotation aux amortissements et provisions
Charges et produits financiers
Résultat avant impôt
Impôt et taxes
Résultat net
Capacité d'autofinancement
(résultat net + dotation aux amortissements et provisions)
 (1) N : 1re année d'exploitation.
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
En milliers d'euros
N (1)
N + 1
N + 2
N + 3
N + 4
Emplois :
― investissements
― remboursement des dettes financières :
― de court terme
― de long terme
― variation de besoin en fonds de roulement
Total des emplois
Ressources :
― capacité d'autofinancement
― apport en fonds propres
― emprunts à long terme
― emprunts intragroupe
― emprunts bancaires
― crédits fournisseurs
― autres (à détailler)
Total des ressources
Variation de la trésorerie (ressources-emplois)
Trésorerie en début d'exercice
Trésorerie en fin d'exercice
 (1) N : 1re année d'exploitation.
Annexe C
Le candidat remplit cette annexe pour chacun des services composant son offre
 Nom du service :
 Personne morale éditrice :
 Caractéristiques des services : décrire ces caractéristiques et préciser en particulier :
  ― le public visé ;
  ― la nature du service, le projet éditorial, le format, la nature des émissions (indiquer notamment la part des émissions musicales et non musicales, la part réservée à l'information et l'origine de sa production, l'existence ou non d'une animation parlée, les genres musicaux, le volume consacré à la publicité et modalités d'insertion des éléments publicitaires ;
  ― indiquer si le service est à temps complet ou partagé, en précisant, dans ce dernier cas, la plage horaire des différents services ;
  ― indiquer, si nécessaire, le caractère dynamique des éléments composant le service : nombre de nouveaux éléments sur une période de temps donnée (hebdomadaire, mensuelle, etc.) et la part qu'ils représentent dans l'ensemble du service, la durée de mise à disposition des éléments, les données éditoriales et techniques relatives aux fonctionnalités d'accès au service : descriptifs, visuels, structure du catalogue, éléments de navigation, etc. ;
  ― si le candidat propose dans son offre un guide électronique des programmes (Electronic Program Guide ou EPG), il présente le contenu et les fonctionnalités de ce guide : informations accessibles dans le guide concernant la description des services, leurs grilles de programmes et d'autres éléments (à préciser), fonctionnalités proposées par le guide de programmes concernant soit l'accès aux services, soit à des données associées, soit d'autres éléments (à préciser).
 Données associées : si des données associées à ces services sont prévues, les décrire (contenu, durée, lien avec le service etc.) ;
 Pour les services de radios, indiquer la part du temps d'antenne consacrée à la diffusion de titres musicaux, aux heures d'écoute significative en précisant la part des chansons d'expression française avec l'option choisie parmi celles indiquées ci-dessous (1) :
 (Le candidat raye ci-dessous les deux options inutiles.)
 Option 1.
 Service de radio s'étant engagé à ce que les chansons d'expression française provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions représentent au moins 20 % du nombre total de chansons diffusées aux heures d'écoute significative.
 Option 2.
 Service de radio s'étant engagé en tant que radio spécialisée dans la mise en valeur du patrimoine musical à ce que les chansons d'expression française provenant de nouvelles productions représentent une part pouvant aller jusqu'à 10 % du nombre total de chansons diffusées aux heures d'écoute significative, avec au minimum un titre par heure en moyenne.
 Option 3.
 Service de radio s'étant engagé en tant que radio spécialisée dans la promotion des jeunes talents à ce que les chansons d'expression française provenant de nouveaux talents représentent au moins 25 % du nombre total de chansons diffusées aux heures d'écoute significative.
 Le candidat précise les plages horaires quotidiennes des heures d'écoute significative.
 (1) Le 2° bis de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée prévoit que la convention fixe :
 « 2° bis. La proportion substantielle d'œuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, qui doit atteindre un minimum de 40 % de chansons d'expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions, diffusées aux heures d'écoute significative par chacun des services de radio autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la part de ses programmes composée de musique de variétés. Par dérogation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut autoriser, pour des formats spécifiques, les proportions suivantes :
 ― soit pour les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine musical : 60 % de titres francophones, dont un pourcentage de nouvelles productions pouvant aller jusqu'à 10 % du total, avec au minimum un titre par heure en moyenne ;
 ― soit pour les radios spécialisées dans la promotion de jeunes talents : 35 % de titres francophones, dont 25 % au moins du total provenant de nouveaux talents. »