Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 16 octobre 2009, l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du contrat de ville de Marseille est approuvé.
 La convention peut être consultée au siège du groupement situé à l'hôtel de ville de Marseille.
En application des articles L. 5422-20, L. 5422-21 et L. 5422-22 et L. 5422-16 du code du travail, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque.
 Cet avenant a été signé le 4 décembre 2009 par :
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
 D'une part et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 D'autre part.
 L'avenant susmentionné précise les modalités d'application de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage aux employeurs situés sur le territoire monégasque ainsi qu'aux salariés involontairement privés d'emploi résidant sur ce territoire.
 Cet avenant a été déposé le 18 février 2010 à la Direction générale du travail. Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux articles D. 2261-3 et D. 2261-4 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
Un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du ministère chargé de l'agriculture est ouvert au titre de la session 2010.
 Le nombre total des postes offerts sera fixé ultérieurement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l'Etat et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1er janvier 2010.
 Date limite de retrait des dossiers d'inscription : le 22 avril 2010.
 Date limite de retour des dossiers d'inscription, le cachet de la Poste faisant foi :
 ― le 6 mai 2010, pour le retour de la fiche d'inscription complétée et adressée suite à la demande de dossier ;
 ― le 14 mai 2010, pour l'envoi des pièces complémentaires ;
 ― date des épreuves écrites : les 14 et 15 juin 2010 ;
 ― date des épreuves orales : le 16 juin 2010 ;
 ― le programme des épreuves est publié au bulletin officiel du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
 Tous renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (ENITAB), 1, cours du Général-de-Gaulle, 33175 Gradignan Cedex, tél. : 05.57.35.07.20 ; www.enitab.fr.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 mars 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
933851-6
MOZOBIL. 20 mg/ml, solution injectable 
GENZYME SAS
5 650,000
Un concours interne aura lieu à l'hôpital local de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine de l'informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'hôpital local de Bourbonne-les-Bains, rue Terrail Lemoine, 52400 Bourbonne-les-Bains, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la Résidence Paul Reig de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmier cadre de santé) vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur de la Résidence Paul Reig de Banyuls-sur-Mer, avenue Joliot Curie, 66650 Banyuls-sur-Mer, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au Centre hospitalier départemental multisite de la Roche-sur-Yon ― Luçon ― Montaigu (Vendée), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier chef, domaine de la gestion technique, vacant sur le site de la Roche-sur ―Yon.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers comptant au moins 6 ans de fonction dans leur grade ou parmi les techniciens supérieurs hospitaliers principaux.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du personnel et de la formation, Centre hospitalier départemental multisite de la Roche-sur-Yon ― Luçon ― Montaigu, direction des ressources humaines, Boulevard Stéphane Moreau, 85925 LA Roche-sur-Yon Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac (Cantal), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, domaines des techniques biomédicales (1 poste) et de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information (1 poste), vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Henri Mondor, direction des ressources humaines, BP 229, 15002 AURILLAC Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion technique, option électrotechnique, génie électrique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres : 
 les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction du personnel et du développement social, gestion des concours, BP 30407, 28018 Chartres Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de techniciens supérieurs hospitalier, domaine techniques biomédicales vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines, 2, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Saisi pour avis, par le Gouvernement, d'un projet de décret portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré dans son assemblée plénière du 17 décembre 2009, émet un avis favorable.
 Soucieux de la réussite du passage à la diffusion « tout numérique », le conseil prendra toutes les mesures nécessaires afin de limiter le nombre des foyers susceptibles de perdre la réception de la télévision numérique par voie hertzienne terrestre lors des modifications des caractéristiques de diffusion.
 Néanmoins, il rappelle que, dans la plupart des cas, ces rétractions de couverture numérique découleront des accords conclus avec les administrations étrangères. Lors des négociations internationales, l'Agence nationale des fréquences devra veiller à ne pas dégrader les conditions de réception de la télévision numérique terrestre.
 Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 17 décembre 2009.
Un emploi de chargé de mission à temps plein, chargé(e) de mission auprès du préfet de Corse pour les questions de la mer, du littoral, de l'eau et de l'assainissement est vacant au secrétariat général pour les affaires de Corse à Ajaccio.
Intérêt du poste
 Les compétences dans le domaine de l'eau y compris les masses d'eaux marines sont en grande partie exercées par la collectivité territoriale de Corse (CTC) dans le cadre de ses compétences propres. L'Etat conduit également des politiques emblématiques dans le prolongement de la loi du 3 août 2009 relative au Grenelle de l'environnement, en matière d'aires marines protégées qui doivent être articulées avec la CTC (réseau NATURA 2000 en mer). Ces compétences sont partagées :
 ― du côté Etat entre la DREAL, la DRAAF, la DIRM méditerranée, l'ADEME et l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
 ― du côté CTC entre l'office d'équipement hydraulique de la Corse (OEHC), l'office de développement agricole et rural de la Corse (ODARC), l'office de l'environnement de la Corse (OEC), l'Agence du tourisme de la Corse (ATC) et l'agence de développement économique de la Corse (ADEC).
 La bonne coordination des services de l'Etat et l'animation du partenariat avec la CTC est nécessaire.
Missions
 Le ou la chargé(e) de mission assurera les fonctions de délégué régional de la DIRM Méditerranée pour l'exercice des compétences régaliennes et d'intervention économiques du préfet de Corse en matière de pêche maritime et d'aquaculture marine. (0,7 ETP).
 Hors de cette délégation, il aura une mission transversale sur les questions intéressant les politiques de l'eau en Corse et assurera l'interface, au plan régional entre les administrations et organismes de l'Etat, les offices et agences intervenant dans ce domaine (0,3 ETP).
Compétences
 Le poste nécessite une bonne connaissance des questions relatives à la mer au littoral, à la pêche et à l'aquaculture et de l'organisation de DIRM pour ce qui concerne la délégation.
 Il suppose également une connaissance générale de la problématique de la gestion de l'eau en milieu terrestre.
 Il nécessite réactivité, polyvalence, curiosité et une forte aptitude à travailler en réseau avec l'ensemble des services de l'Etat et des collectivités locales au niveau régional, de bonnes capacités relationnelles avec les partenaires institutionnels de l'Etat, et des capacités réactionnelles et de synthèse.
Personne à contacter
 Martin JAEGER, secrétaire général pour les affaires de Corse, tél. : 04-95-11-13-02, Mél : sgac@corse.pref.gouv.fr
 Modalités de prise de contact : par mail, téléphone ou courrier, fournir une lettre de candidature accompagnée d'un CV, secrétariat général pour les affaires de Corse, 9, parc Belvédère, BP 229, 20178, Ajaccio.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
 Vu la Constitution et la convention de l'Union internationale des télécommunications et notamment le règlement des radiocommunications qui y est annexé ;
 Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 97-2 et R. 52-3-1 à R. 52-3-6 ;
 Vu l'arrêté du 11 août 2006 relatif au contenu de la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences à des systèmes satellitaires et aux renseignements relatifs au système satellitaire ;
 Vu l'arrêté du 25 juin 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
 Vu le courrier en date du 16 septembre 2009 de la société Eutelsat, adressé à l'Agence nationale des fréquences, et relatif à une demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 76° Est ;
 Vu le courrier en date du 5 octobre 2009 de l'Agence nationale des fréquences, reçu le 7 octobre 2009 ;
 Après en avoir délibéré le 10 novembre 2009,
1. Cadre juridique du présent avis
 Le présent avis est émis dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions issues des articles L. 97-2 et R. 52-3-1 à R. 52-3-6 du code des postes et des communications électroniques relatifs aux assignations de fréquences à des systèmes satellitaires.
 Par un courrier en date du 16 septembre 2009, la société Eutelsat a formulé auprès de l'Agence nationale des fréquences une demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 76° Est.
 L'Autorité, affectataire pour certaines bandes de fréquences concernées, a été saisie le 7 octobre 2009 par l'Agence nationale des fréquences conformément à la procédure prévue à l'article L. 97-2 du code des postes et des communications électroniques.
 L'avis de l'Autorité ainsi que l'autorisation éventuelle donnés dans le cadre de l'article L. 97-2 du code des postes et des communications électroniques ne préjugent pas de la délivrance ultérieure par l'Autorité des autorisations d'utilisation de fréquences sur le territoire français en application de l'article L. 42-1 du code précité notamment au regard du critère de la bonne utilisation des fréquences.
2. Objet de la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences
2.1. Le système satellitaire
 [SDA] (1).
 (1) [SDA] : secret des affaires.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Béziers (Hérault), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 2, rue Valentin Haüy, BP 740, 34525 Béziers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au Centre hospitalier de universitaire de Limoges (Haute-Vienne), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de universitaire de Limoges : 1 poste (option dessin d'ouvrage), 1 poste (option traitement de l'eau) ;
 ― centre hospitalier Esquirol à Limoges : 1 poste (option recherche), 1 poste (option cuisine).
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 ― les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs des dits établissements justifiant de 9 années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du Centre hospitalier de universitaire, direction des ressources humaines, 2, avenue Martin Luther King, 87042 Limoges Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de techniciens supérieurs hospitaliers, domaines des techniques biomédicales (1 poste) et de la gestion logistique (1 poste), vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, boulevard Sully, 78201 Mantes-la-Jolie Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Francis Robert d'Ancenis (Loire-Atlantique) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine équipements et installations électriques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à Monsieur le Directeur du centre hospitalier Francis Robert, 160, rue du verger, BP 60229, 44156 Ancenis, à l'attention du service de la direction des ressources humaines, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Aix-Les-Bains (Savoie), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaines des techniques d'organisation, option contrôle de gestion, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Aix-les-Bains, 49, avenue du Grand Port, BP 604, 73106 Aix-les-Bains Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Ariège-Couserans à Saint Girons (Ariège), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier (domaine analyse de gestion), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres : 
 les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Ariège-Couserans, direction des ressources humaines, BP 6011, 09201 Saint-Girons Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au Centre Hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier chef, domaine des techniques d'organisation et communication, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers comptant au moins 6 ans de fonction dans leur grade ou parmi les techniciens supérieurs hospitaliers principaux.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines et des relations sociales du Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, 44, rue Pointe Cadet, Hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Comminges Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Bagnères-de-Luchon.
 Fréquence : 107,1 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Superbagnères, Saint-Aventin (31).
 Altitude du site (NGF) : 1 800 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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2
170
6
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RFM Quercy-Rouergue.
 Secteur d'implantation : Figeac.
 Fréquence : 90,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pic de Saint-Bressou, Saint-Bressou (46).
 Altitude du site (NGF) : 617 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RFM Quercy-Rouergue.
 Secteur d'implantation : Cahors.
 Fréquence : 95,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Le Mont Saint-Cyr, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-263 du 13 juin 2000 susvisée pour l'exploitation de deux services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Toulouse et NRJ Pyrénées est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010 à 0 heure au 30 juin 2015 à 24 heures.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 98,9 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : impasse de la Dame, Montauban (82).
 Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
5
180
5
270
0
10
5
100
5
190
5
280
0
20
5
110
5
200
5
290
0
30
5
120
5
210
5
300
0
40
5
130
5
220
5
310
0
50
5
140
5
230
5
320
0
60
5
150
5
240
5
330
5
70
5
160
5
250
5
340
5
80
5
170
5
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Tarbes.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit La Fontaine de Biberne, Ibos (65).
 Altitude du site (NGF) : 391 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Cahors.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Le Mont Saint-Cyr, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 259 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Mirande.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Le Menlé, Mirande (32).
 Altitude du site (NGF) : 225 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
1
270
6
10
2
100
0
190
2
280
7
20
1
110
0
200
2
290
6
30
1
120
0
210
3
300
6
40
0
130
0
220
4
310
6
50
0
140
0
230
5
320
6
60
0
150
0
240
6
330
5
70
0
160
0
250
6
340
4
80
0
170
1
260
6
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Tarbes.
 Fréquence : 95,3 MHz
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit La Fontaine de Biberne, Ibos (65).
 Altitude du site (NGF) : 391 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-268 du 13 juin 2000 et n° 2000-371 du 27 juin 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010 à 0 heure au 30 juin 2015 à 24 heures.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RFM Quercy-Rouergue.
 Secteur d'implantation : Gourdon.
 Fréquence : 102,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Bournazel, Gourdon (46).
 Altitude du site (NGF) : 270 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RFM Quercy-Rouergue.
 Secteur d'implantation : Figeac.
 Fréquence : 102,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Tombebiau, Figeac (46).
 Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : RFM Quercy-Rouergue.
 Secteur d'implantation : Puy-l'Evêque.
 Fréquence : 99,3 MHz.
 Diffuseur : LAR.
 Adresse du site : lieudit La Faurie, Floressas  (46).
 Altitude du site (NGF) : 146 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
4
270
3
10
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100
0
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200
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0
120
0
210
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1
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0
130
1
220
5
310
0
50
0
140
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230
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320
0
60
0
150
2
240
5
330
0
70
0
160
3
250
4
340
0
80
0
170
4
260
4
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : RFM Quercy-Rouergue.
 Secteur d'implantation : Saint-Céré.
 Fréquence : 88,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Poujal-Lagarrigue, Glanes (46).
 Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : RFM Quercy-Rouergue.
 Secteur d'implantation : Saint-Céré.
 Fréquence : 100,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Mazel, Saint-Céré (46).
 Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
3
270
0
10
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190
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0
120
3
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0
40
0
130
3
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0
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0
140
3
230
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320
0
60
0
150
3
240
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0
70
0
160
3
250
3
340
0
80
0
170
3
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : RFM Quercy-Rouergue.
 Secteur d'implantation : Souillac.
 Fréquence : 103,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Bruges-Pipiou, Lanzac (46).
 Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Sévérac-le-Château.
 Fréquence : 106,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Puech de Capdenat, Lavernhe (12).
 Altitude du site (NGF) : 861 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
16
270
9
10
0
100
3
190
17
280
8
20
0
110
4
200
17
290
6
30
0
120
6
210
17
300
5
40
0
130
8
220
18
310
3
50
0
140
9
230
18
320
2
60
0
150
12
240
22
330
1
70
0
160
14
250
20
340
1
80
1
170
16
260
14
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-266 du 13 juin 2000 et n° 2000-368 du 27 juin 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010 à 0 heure au 30 juin 2015 à 24 heures.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Decazeville.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Millagues, Boisse-Penchot (12).
 Altitude du site (NGF) : 457 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-269 du 13 juin 2000 et n° 2000-372 du 27 juin 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010, à 0 heure, au 30 juin 2015, à 24 heures.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RFM Quercy-Rouergue.
 Secteur d'implantation : Rodez.
 Fréquence : 100,5 MHz.
 Adresse du site : château d'eau Olemps, Olemps (12).
 Altitude du site (NGF) : 612 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RFM Quercy-Rouergue.
 Secteur d'implantation : Villefranche-de-Rouergue.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Breil, Villefranche-de-Rouergue (12).
 Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Toulouse.
 Secteur d'implantation : Castelnaudary.
 Fréquence : 100,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : 17, chemin du Roc, Villeneuve-la-Comptal (11).
 Altitude du site (NGF) : 240 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
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190
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160
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340
0
80
0
170
10
260
10
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Lourdes.
 Fréquence : 93,0 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Miramont, Julos (65).
 Altitude du site (NGF) : 629 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-264 du 13 juin 2000, n° 2000-367 du 27 juin 2000 et n° 2000-871 du 6 novembre 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Quercy-Rouergue est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010 à 0 heure au 30 juin 2015 à 24 heures.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Toulouse.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : 7, place commerciale Jolimont, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 56' 55'' N, 000° 12' 38'' W - 49° 40' 47'' N, 000° 00' 15'' W ;
 49° 35' 53'' N, 000° 10' 56'' W - 49° 32' 20'' N, 000° 18' 37'' W ;
 49° 34' 43'' N, 000° 55' 07'' W - 49° 56' 55'' N, 000° 12' 38'' W.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 500 (15 250 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
I. - Partie 1 : LF-R 64 A1
(à l'exclusion des zones interdites LF-P 62, LF-P 63, des voies aériennes A3 et G7 et de la zone réglementée LF-R 60 lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E - 43° 08' 30'' N, 006° 32' 30'' E ;
 43° 04' 00'' N, 006° 40' 00'' E - 42° 50' 00'' N, 006O 40' 00'' E ;
 42° 47' 00'' N, 006° 15' 00'' E - 42° 47' 00'' N, 006° 00' 00'' E ;
 42° 55' 00'' N, 005° 38' 00'' E - 43° 02' 00'' N, 005° 38' 00'' E ;
 43° 10' 30'' N, 005° 52' 00'' E - 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
II. - Partie 2 : LF-R 64 A2
(à l'exclusion des zones interdites LF-P 62 et LF-P 63, des voies aériennes A3 et G7, de la zone LF-R 95 D 3 et de la partie interférente avec la partie 6 de la TMA Provence lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E - 43° 08' 30'' N, 006° 32' 30'' E ;
 43° 04' 00'' N, 006° 40' 00'' E - 42° 50' 00'' N, 006° 40' 00'' E ;
 42° 47' 00'' N, 006° 15' 00'' E - 42° 47' 00'' N, 006° 00' 00'' E ;
 42° 55' 00'' N, 005° 38' 00'' E - 43° 02' 00'' N, 005° 38' 00'' E ;
 43° 10' 30'' N, 005° 52' 00'' E - 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 55 (1 700 mètres) au niveau de vol 125 (3 800 mètres).
III. - Partie 3 : LF-R 64 A3
(à l'exclusion des zones interdites LF-P 62 et LF-P 63, des voies aériennes A3 et G7 et de la partie interférente avec la partie 6 de la TMA Provence lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E - 43° 08' 30'' N, 006° 32' 30'' E ;
 43° 04' 00'' N, 006° 40' 00'' E - 42° 50' 00'' N, 006° 40' 00'' E ;
 42° 47' 00'' N, 006° 15' 00'' E - 42° 47' 00'' N, 006° 00' 00'' E ;
 42° 55' 00'' N, 005° 38' 00'' E - 43° 02' 00'' N, 005° 38' 00'' E ;
 43° 10' 30'' N, 005° 52' 00'' E - 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 125 (3 800 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
IV. - Partie 4 - LF-R 64 B
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 18' 00'' N, 006° 06' 00'' E - 43° 17' 00'' N, 006° 12' 00'' E ;
 43° 10' 00'' N, 006° 22' 00'' E - 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E ;
 43° 10' 30'' N, 006° 00' 00'' E - 43° 15' 30'' N, 006° 00' 00'' E ;
 43° 18' 00'' N, 006° 06' 00'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.