Art. 1er. -  Il est inséré dans le livre III du code de la santé publique     (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) un titre Ier intitulé Lutte     contre la tuberculose et comprenant un chapitre Ier ainsi rédigé :
    << Chapitre Ier
    << Prophylaxie
      << Art. R. 215-1. -  Sont soumis à la vaccination obligatoire par le vaccin     antituberculeux B.C.G. :
      << 1o Les enfants de moins de six ans accueillis :
      << a) Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L.     180 ;
      << b) Dans les écoles maternelles ;
      << c) Chez les assistantes maternelles ;
      << d) Dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère sanitaire     relevant de l'article L. 199 ;
      << e) Dans les établissements mentionnés aux 1o, 2o et 3o de l'article 3 de     la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et     médico-sociales.
      << 2o Les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes     qui fréquentent :
      << a) Les établissements d'enseignement du premier et du second degré ;
      << b) Les établissements mentionnés aux 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 3     susmentionné de la loi no 75-535 du 30 juin 1975.
      3o Les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie ainsi     que les élèves sages-femmes et les personnes qui sont inscrites dans les     écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou     social énumérées ci-après :
      << a) Professions de caractère sanitaire :
      << - aides-soignants ;
      << - ambulanciers ;
      << - audio-prothésistes ;
      << - auxiliaires de puériculture ;
      << - ergothérapeutes ;
      << - infirmiers ;
      << - techniciens d'analyses biologiques ;
      << - manipulateurs d'électro-radiologie médicale ;
      << - masseurs-kinésithérapeutes ;
      << - orthophonistes ;
      << - orthoptistes ;
      << - pédicures-podologues ;
      << - psychomotriciens.
      << b) Professions de caractère social :
      << - aides médico-psychologiques ;
      << - animateurs socio-éducatifs ;
      << - assistants de service social ;
      << - conseillers en économie sociale et familiale ;
      << - éducateurs de jeunes enfants ;
      << - éducateurs spécialisés ;
      << - éducateurs techniques spécialisés ;
      << - moniteurs-éducateurs ;
      << - travailleuses familiales.
      << Art. R. 215-2. -  Sont également soumis à la vaccination obligatoire par     le vaccin antituberculeux B.C.G. :
      << 1o Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les     établissements ou services mentionnés au 1o de l'article R. 215-1 ainsi que     les assistantes maternelles ;
      << 2o Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les     laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
      << 3o Les personnels des établissements pénitentiaires, des services de     probation et des établissements ou services de la protection judiciaire de la     jeunesse ;
      << 4o Le personnel soignant des établissements, services ou structures     énumérés ci-après ainsi que les personnes qui, au sein de ces établissements,     services ou structures, sont susceptibles d'avoir des contacts répétés avec     des malades tuberculeux :
      << - établissements de santé publics et privés, y compris les établissements     mentionnés à l'article L. 711-10 ;
      << - hôpitaux des armées et Institution nationale des invalides ;
      << - services d'hospitalisation à domicile ;
      << - dispensaires ou centres de soins, centres et consultations de     protection maternelle et infantile ;
      << - établissements d'hébergement et services pour personnes âgées ;
      << - structures prenant en charge des patients infectés par le virus de     l'immuno-déficience humaine ou des toxicomanes ;
      << - centres d'hébergement et de réadaptation sociale ;
      << - structures contribuant à l'accueil, même temporaire, de personnes en     situation de précarité, y compris les cités de transit ou de promotion     familiale ;
      << - foyers d'hébergement pour travailleurs migrants.
      << Art. R. 215-3. -  Sont dispensés de l'obligation vaccinale les enfants et     autres personnes énumérés aux articles R. 215-1 et R. 215-2 pour lesquels un     certificat médical atteste que cette vaccination est contre-indiquée.
      << Les contre-indications à la vaccination par le vaccin antituberculeux     B.C.G. sont définies par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après     avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
      << Art. R. 215-4. -  Sont considérées comme ayant satisfait à l'obligation     vaccinale :
      << 1o Les personnes ayant une intradermoréaction positive à la tuberculine,     selon les critères définis par arrêté du ministre chargé de la santé, ou,
     pour les enfants jusqu'à trois ans, ceux qui ont un test percutané positif ;      << 2o Les personnes dont l'intradermoréaction à la tuberculine est négative,     si elles peuvent faire état de deux vaccinations par le B.C.G., même     anciennes, réalisées par injection intradermique ; toutefois, pour celles de     ces personnes qui travaillent dans un des établissements, services ou     structures énumérés au 4o de l'article R. 215-2 et que le médecin du travail     ou de prévention considère comme particulièrement exposées, l'obligation     vaccinale n'est satisfaite qu'après que ce médecin aura estimé qu'une     nouvelle injection vaccinale n'est pas nécessaire.
      << Art. R. 215-5. -  Les techniques et les modalités d'exécution de la     vaccination par le B.C.G. ainsi que les personnes habilitées à la pratiquer     sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé. >>