Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), délégation est donnée à M. BERTOYE (Pierre-Henri), adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements.
Délégation permanente est donnée à Mme DESMARES (Catherine), directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à M. SAWAYA (Antoine), chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de Mme BELORGEY-BISMUT (Chantal), délégation est donnée à Mme LORENCE (Annie), adjointe au chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GHISLAIN (Jean-Claude), délégation est donnée à M. BERTHIER (Gérard), adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), délégation est donnée à M. CORNIL (Xavier), adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme ROUSSELLE (France), chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier) et de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à M. SALMON (Aymeric), chef du département des établissements, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier) et de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à Mme GOSSE (Sovannary), chef du département d'inspection des produits pharmaceutiques et biologiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de Mme LABBE (Dominique), délégation est donnée à Mme SAINTE-MARIE (Isabelle), chef de l'unité sécurité virale, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations d'importation et d'exportation, dans des situations d'urgence, de tissus, de cellules et de préparations de thérapie cellulaire à des fins thérapeutiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), délégation est donnée à M. CORNIL (Xavier), adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), délégation est donnée à M. BERTOYE (Pierre-Henri), adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme CASTOT (Anne), chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier), de M. BERTOYE (Pierre-Henri) et de M. SALMON (Aymeric), délégation est donnée à Mme RIBEIRO (Virginie), chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier) et de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à M. BRUNEAUX (François), chef du département de l'inspection en contrôle du marché, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain) et de M. LEMPEREUR (Laurent), délégation est donnée à M. ALLARD (Jean-Philippe), chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique sur le site de Lyon.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain), délégation est donnée à M. LEMPEREUR (Laurent), directeur scientifique du site de Lyon, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier), de M. BERTOYE (Pierre-Henri) et de M. LANGE (Stéphane), délégation est donnée à Mme DI BETTA (Virginie), adjointe au chef du département de la veille sanitaire, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier) et de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à Mme LHERITIER-BARRAND (Michèle), chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier), de M. BERTOYE (Pierre-Henri) et de M. SALMON (Aymeric), délégation est donnée à Mme ULRICH (Brigitte), chef de l'unité de gestion des établissements biologiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DESMARES (Catherine), délégation est donnée à Mme GOURLAY (Marie-Laurence), chef du département publicité et bon usage des produits de santé, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du département.
A N N E X E
(13 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 378 500 7 0
OMEPRAZOLE ARROW GENERIQUES 40 mg, poudre pour solution pour perfusion, 40 mg en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 496 417 2 7
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 100 mg, gélule, flacon (verre) (B/20) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 496 416 6 6
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 100 mg, gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 496 419 5 6
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 140 mg, gélule, flacon (verre) (B/20) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 496 418 9 5
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 140 mg, gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 496 422 6 7
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 180 mg, gélule, flacon (verre) (B/20) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 496 420 3 8
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 180 mg, gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 496 414 3 7
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 20 mg, gélule, flacon (verre) (B/20) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 496 413 7 6
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 20 mg, gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 496 424 9 6
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 250 mg, gélule, flacon (verre) (B/20) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 496 423 2 8
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 250 mg, gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 496 412 0 8
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 5 mg, gélule, flacon (verre) (B/20) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 496 411 4 7
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 5 mg, gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Délégation permanente est donnée à M. GHISLAIN (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les bons de commande encadrés par un marché avec formalités préalables à bon de commande concernant le contrôle national de qualité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GHISLAIN (Jean-Claude), de M. BERTHIER (Gérard), de Mme MIGUERES (Marie-Lise) et de M. THEVENET (Nicolas), délégation est donnée à Mme VAUGELADE (Cécile), adjointe au chef du département surveillance du marché, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GHISLAIN (Jean-Claude), de M. BERTHIER (Gérard) et de Mme MIGUERES (Marie-Lise), délégation est donnée à M. THEVENET (Nicolas), chef du département surveillance du marché, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GHISLAIN (Jean-Claude), délégation est donnée à Mme MIGUERES (Marie-Lise), adjointe au directeur, chargée des affaires européennes et internationales, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GHISLAIN (Jean-Claude), de M. BERTHIER (Gérard) et de Mme MIGUERES (Marie-Lise), délégation est donnée à Mme ANGOT (Christiane), chef du département vigilance, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GHISLAIN (Jean-Claude), délégation est donnée à M. BERTHIER (Gérard), adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les bons de commande encadrés par un marché avec formalités préalables à bon de commande concernant le contrôle national de qualité.
A N N E X E
 La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont la seule indication remboursable ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est celle qui figure dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
9359346
HELIXATE NEXGEN 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING SA
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GHISLAIN (Jean-Claude), délégation est donnée à M. BERTHIER (Gérard), adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux.
Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 7
3426739, 3423830, 3472863, 3420228, 3407475, 3473288, 3437460, 3451499, 3421469, 3457510, 3434532, 3416681, 3473302, 3479948, 3409920, 3469170, 3427450, 3450614, 3421297, 3446713, 3481307, 3403431, 3434420, 3419870, 3478280, 3473800, 3421908, 3420889, 3448617, 3441041, 3492475, 3427199, 3425183, 3478200, 3424108, 3453570, 3469016, 3483134, 3447530, 3400622, 3496237, 3472308, 3433900, 3442997, 3431723, 3495976, 3451855, 3419099, 3424835, 3427621, 3421009, 3432065, 3409787, 3434220, 3403365, 3415575, 3426538, 3440679, 3432119, 3416563, 3491978, 3468301, 3486865, 3457102, 3437571, 3477412, 3444536, 3409735, 3488663, 3488143, 3480578, 3455296, 3460073, 3438197, 3429519, 3439564, 3482910, 3498058, 3471480, 3439179, 3483890, 3474253, 3447629, 3498822, 3447150, 3405789, 3475436, 3455209, 3423787.
Défibrillateur cardiaque implantable
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est radiée (AMM abrogée) :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
ETOPOSIDE SERB 100 mg/5 ml, solution pour perfusion
SERB
9191496
ETOPOSIDE SRB100MG INJ FL 5 ML
Dans l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2011 susvisé :
 1. Dans la rubrique : « Société ABBOTT France (ABBOTT) », au lieu du code : « 3150261 », lire le code : « 3150510 ».
 2. Dans la rubrique : « Société Medtronic France SAS » :
 a) Au lieu de :
 « La prise en charge est assurée dans le traitement de certaines lésions pluritronculaires de novo des artères coronaires natives (lésions ¹ 15 mm, diamètre du vaisseau atteint ¸ 3 mm ou chez les patients diabétiques) accessibles à l'angioplastie et lorsque le risque chirurgical est très élevé après concertation pluridisciplinaire impliquant une équipe médico-chirurgicale des alternatives de revascularisation en tenant compte des facteurs de risque évalués (Euroscore et score SYNTAX). »,
 Lire :
 « La prise en charge est assurée dans le traitement de l'insuffisance coronaire imputable à des lésions de novo des artères coronaires natives chez certains sous-groupes de patients à haut risque de resténose (lésions ¹ 15 mm, diamètre du vaisseau atteint ¸ 3 mm ou chez les patients diabétiques).
 Elle est également assurée, après concertation pluridisciplinaire des alternatives de revascularisation en tenant compte des facteurs de risque évalués (Euroscore et score SYNTAX), pour le traitement de certaines lésions pluritronculaires de novo des artères coronaires natives (lésions ¹ 15 mm, diamètre du vaisseau atteint ¸ 3 mm ou chez les patients diabétiques) accessibles à l'angioplastie et lorsque le risque chirurgical est élevé. »
 b) Après le code 3191986 sont rajoutés les codes suivants :
CODE
NOMENCLATURE
3181278
Endoprot coro, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ENDEAVOR Sprint RX, diam. 3,0 mm.
Endoprothèse coronaire, Stent à libération de zotarolimus ENDEAVOR Sprint RX de diamètre nominale de 3,0 mm.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ENSP30009X, ENSP30012X, ENSP30015X, ENSP30018X, ENSP30024X, ENSP30030X.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.
3149978
Endoprot coro, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ENDEAVOR Sprint RX, diam. 3,5 mm.
Endoprothèse coronaire, Stent à libération de zotarolimus ENDEAVOR Sprint RX de diamètre nominale de 3,5 mm.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ENSP35009X, ENSP35012X, ENSP35015X, ENSP35018X, ENSP35024X, ENSP35030X.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.
3160589
Endoprot coro, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ENDEAVOR Sprint RX, DIAM 4,0 mm.
Endoprothèse coronaire, Stent à libération de zotarolimus ENDEAVOR Sprint RX de diamètre nominale de 4,0 mm.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ENSP40009X, ENSP40012X, ENSP40015X, ENSP40018X, ENSP40024X, ENSP40030X.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GONDRAN (Jean-Pierre), délégation est donnée à M. GOURDON (Fabien), adjoint au directeur de l'administration et des finances, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint.
Délégation permanente est donnée à M. GONDRAN (Jean-Pierre), directeur de l'administration et des finances, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint.
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 578 563 2 8
ALBUNORM 4 %, 40 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion, 100 ml de solution en flacon pour perfusion (verre de type II) muni d'un bouchon (caoutchouc bromobutulyte) (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)
34009 578 564 9 6
ALBUNORM 4 %, 40 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion, 250 ml de solution en flacon pour perfusion (verre de type II) muni d'un bouchon (caoutchouc bromobutulyte) (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)
34009 578 565 5 7
ALBUNORM 4 %, 40 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion, 500 ml de solution en flacon pour perfusion (verre de type II) muni d'un bouchon (caoutchouc bromobutulyte) (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)
34009 578 756 5 7
GEMCIRENA 38 mg/ml (gemcitabine), poudre pour solution pour perfusion, 2 000 mg de gemcitabine flacon en verre (type I) de 100 ml (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
34009 578 747 6 6
HELIXATE NEXGEN 3 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), poudre : 3 000 UI, solvant : 5,0 ml (600 UI/ml), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 necessaire de dispositifs d'administration (laboratoires CSL BEHRING SA)
34009 578 534 2 6
IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (verre type I) (B/1) (laboratoires SANDOZ)
34009 578 537 1 6
IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (verre type I) (B/1) (laboratoires SANDOZ)
34009 578 530 7 5
IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre type I) (B/1) (laboratoires SANDOZ)
34009 370 132 9 1
NIQUITIN MENTHE FRAICHE 2 mg, comprimé à sucer édulcoré à l'aspartam, comprimés en tube (polypropylène) (B/96) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC)
34009 370 133 5 2
NIQUITIN MENTHE FRAICHE 4 mg, comprimé à sucer édulcoré à l'aspartam, comprimés en tube (polypropylène) (B/96) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC)
34009 494 131 4 0
TOPOTECAN HOSPIRA4 mg/ 4 ml, solution à diluer pour perfusion, 4 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 494 132 0 1
TOPOTECAN HOSPIRA4 mg/ 4 ml, solution à diluer pour perfusion, 4 ml en flacon (verre) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GONDRAN (Jean-Pierre) et de M. GOURDON (Fabien), délégation est donnée à Mme COLONNELLO (Patricia), chef du département des achats et subventions, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), délégation est donnée à M. MORENAS (Jacques), adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GONDRAN (Jean-Pierre) et de M. GOURDON (Fabien), délégation est donnée à M. LEURIDAN (Didier), chef du département des services généraux et de l'immobilier, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Délégation permanente est donnée à Mme DESMARES (Catherine), directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GHISLAIN (Jean-Claude), de M. BERTHIER (Gérard) et de Mme MIGUERES (Marie-Lise), délégation est donnée à M. DUMONT (Gilles), chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 2011, est fixé au titre de l'année 2011 le nombre de postes pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 est fixé à 10 et réparti de la manière suivante :
 ― concours externe : 5 postes ;
 ― concours interne : 5 postes.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2011, l'arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la prolongation et la mutation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Laurent » (Landes) au profit des sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Malta Oil Pty Ltd et Nautical Petroleum Plc est modifié de la façon suivante :
 ― à l'intitulé, au lieu de : « Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la prolongation et la mutation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Saint-Laurent” (Landes) au profit des sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Malta Oil Pty Ltd et Nautical Petroleum Plc », lire : « Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la prolongation et la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Saint-Laurent” (Landes) au profit des sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Sterling Resources (UK) Ltd, Nautical Petroleum Plc et Malta Oil Pty Ltd » ;
 ― au troisième alinéa, au lieu de : « la mutation dudit permis est autorisée au profit des sociétés Egdon Resources (New Venture) Ltd, Sterling Resources (New Venture) Ltd, Nautical Petroleum Plc et Malta Oil Pty Ltd, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation », lire : « la mutation dudit permis est autorisée au profit des sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Sterling Resources (UK) Ltd, Nautical Petroleum Plc et Malta Oil Pty Ltd, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation » ;
 ― au cinquième alinéa, au lieu de : « Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié, aux frais des sociétés Egdon Resources (New Venture) Ltd, Sterling Resources (New Venture) Ltd, Nautical Petroleum Plc et Malta Oil Pty Ltd, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre », lire : « Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié, aux frais des sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Sterling Resources (UK) Ltd, Nautical Petroleum Plc et Malta Oil Pty Ltd, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre ».
 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la DREAL d'Aquitaine, sise au 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.
La commission mentionnée à l'article 1er comprend :
 1° Un représentant ès qualités, sans condition de durée, de chacun des ministres suivants :
 ― le ministre de la justice ; 
 ― le ministre chargé de la santé ; 
 ― le ministre chargé de la culture ; 
 ― le ministre chargé de l'équipement ; 
 ― le ministre chargé du budget ; 
 ― le ministre chargé de l'agriculture ; 
 ― le ministre chargé de l'éducation nationale.
 2° Des représentants des professions libérales ainsi désignés :
 a) Dix-huit représentants des syndicats des professions libérales, issus des professions réglementées et non réglementées, proposés par l'Union nationale des professions libérales, après consultation des organisations professionnelles concernées ;
 b) Huit représentants des chambres des professions libérales, issus des professions réglementées et non réglementées, proposés par la Chambre nationale des professions libérales ;
 c) Huit représentants des ordres, chambres nationales, compagnies nationales, conseils nationaux ou supérieurs des professions libérales, proposés par le comité de liaison des institutions ordinales après consultation des organisations concernées.
 Chacune des catégories de représentants mentionnés au 2° comprend des personnes issues de chacun des trois secteurs d'activité des professions libérales : les professions de santé, les professions juridiques et les professions techniques et du cadre de vie.
 3° Quatorze personnalités qualifiées désignées, en raison de leurs compétences, par le ministre chargé des professions libérales.
 Les membres de la commission mentionnés au 2° et au 3° sont nommés pour une durée de cinq ans par un arrêté du ministre chargé des professions libérales.
 La commission peut associer à ses travaux toute personnalité dont l'expertise sur les questions intéressant les activités libérales lui semble reconnue.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission se réunit en formation plénière à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
 L'ordre du jour est adressé à chacun des membres au moins une semaine à l'avance. Il peut être complété à la demande d'un des membres de la commission. La demande est adressée par tout moyen au moins trois jours avant la séance. L'ordre du jour ainsi complété est aussitôt communiqué à l'ensemble des membres.
 Chaque membre de la commission peut, en cas d'absence, donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Par décret en date du 21 février 2011 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Satsuma-Maison du Japon », dont le siège est à Paris ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Lorsque la commission est saisie d'un projet relevant de sa compétence, le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres de la commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ou ayant donné mandat.
 Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et précisant qu'aucun quorum ne sera exigé.
 La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle de son président est prépondérante.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique : « Société Saint Jude Medical France SAS (ST JUDE) » :
Après la phrase :
 « Un suivi à long terme doit être fait dans le cadre d'une consultation douleur, permettant l'adaptation des paramètres de stimulation, des traitements médicamenteux et l'atteinte des objectifs de diminution de la douleur. »,
est ajoutée la phrase :
 « Le renouvellement de la prise en charge du stimulateur ne peut intervenir qu'à l'issue d'une période de 60 mois à compter de la précédente prise en charge. »
I. - Le I de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 1, au 2 et au troisième alinéa du 3, le nombre : "50 " est remplacé par le nombre :" 60 " et le nombre :" 91 " est remplacé par le nombre :" 120 " ;
2° Au quatrième alinéa du 3, le nombre :" 91 " est remplacé par le nombre :" 120 ".
II. - Au 1 du II de l'article R. 322-8 du même code, le nombre :" 50 " est remplacé par le nombre :" 60 " et le nombre :" 91 " est remplacé par le nombre :" 120 ".
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », la rubrique : « Société Advanced Neuromodulation Systems (ANS) France » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société Saint Jude Medical France SAS (ST JUDE)
La prise en charge est assurée pour les patients atteints de :
― douleurs chroniques neuropathiques irréductibles, après échec des autres moyens thérapeutiques, secondaires à :
― des radiculalgies chroniques (sciatalgies, cruralgies, cervico-brachialgies) ;
― une lésion nerveuse périphérique, posttraumatique ou postchirurgicale ;
― une amputation (algo-hallucinose) ;
― un syndrome régional douloureux complexe (dystrophies sympathiques réflexes, causalgies périphériques) ;
― douleurs ischémiques périphériques type artérite de stade III, IV.
Le patient doit bénéficier d'une garantie ayant une durée au moins égale à la longévité minimale estimée du stimulateur.
La prise en charge médicale multidisciplinaire est assurée :
― dans le cadre d'une consultation douleur pour la validation de l'indication ;
― l'évaluation des résultats de la stimulation test et le suivi postimplantation du système par une personne différente, formée à ce type de geste.
La validation de l'indication implique :
― une évaluation des différents facteurs psychosomatiques pouvant influer sur l'état du patient et pouvant justifier son exclusion ;
― l'adhésion du patient aux objectifs du traitement ;
― le contrôle des conditions organiques permettant la mise en place du dispositif notamment l'intégrité satisfaisante des cordons postérieurs (potentiels évoqués somesthésiques satisfaisants) ;
― la réalisation d'un test de stimulation épidurale préalable à l'implantation définitive, d'une durée minimale de 10 jours avec « retour au domicile souhaité », préalable à l'implantation, avec prise en charge médicale en ambulatoire des patients. L'amélioration de la douleur doit être égale à au moins 50 %.
Un suivi à long terme doit être fait dans le cadre d'une consultation douleur permettant l'adaptation des paramètres de stimulation, des traitements médicamenteux et l'atteinte des objectifs de diminution de la douleur.
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Neurostimulateur médullaire, système complet + accessoires, ST JUDE, GENESIS.
Le système complet : stimulateur avec l'ensemble de ses accessoires (extension, générateur d'impulsion...) GENESIS pour primo-implantation.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2011.
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Neurostimulateur médullaire, l'électrode, ST JUDE, GENESIS.
Electrode percutanée ou chirurgicale, quadripolaire ou octopolaire.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2011.
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Neurostimulateur médullaire, renouvellement, ST JUDE, GENESIS.
Le stimulateur, générateur d'impulsion GENESIS en cas de renouvellement.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2011.
Le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, annexé à l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, est modifié comme suit :
 I. ― L'article 1er est modifié comme suit :
 1° Au 2.3, les mots : « dix-sept ans » sont remplacés par les mots : « seize ans » ;
 2° Au 3, les mots : « en congé de réforme temporaire » sont remplacés par les mots : « en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie » ;
 3° Le 8 est supprimé.
 II. ― Le 3 de l'article 33 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. L'assuré ou l'ayant droit bénéficie de la suppression de sa participation aux frais servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie pour les frais relatifs au traitement de l'affection considérée :
 3.1. Lorsque l'affection figure sur la liste fixée à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. 
 3.2. Lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement réunies :
 a) Le service du contrôle médical reconnaît que le malade est atteint soit d'une forme grave d'une maladie ou d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave, ne figurant pas sur la liste susmentionnée, soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant ; 
 b) Cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux en raison du coût ou de la fréquence des actes, prestations et traitements. »
 III. ― Les articles 48 à 54 sont abrogés. Les articles 55 à 64 deviennent respectivement les articles 48 à 57.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques réservé aux élèves des ENS (écoles normales supérieures).
 Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 3.
 Les épreuves orales d'admission du concours externe auront lieu les 26 et 27 mai 2011, à Paris exclusivement.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 26 avril 2011. Les dossiers sont :
 ― soit à envoyer jusqu'au 26 avril 2011 (le cachet de la poste faisant foi), terme de rigueur ;
 ― soit à déposer à la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, au plus tard le 26 avril 2011 avant 12 heures, terme de rigueur.
 La composition du jury et la liste des candidats du concours sur titres d'administrateurs stagiaires admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14. Courriel : concours@insee.fr
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la ministre des sports en date du 16 février 2011, la clôture des inscriptions aux concours interne et externe de médecins inspecteurs de santé publique ouverts au titre de l'année 2011 et la date limite de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au mercredi 9 mars 2011, terme de rigueur.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tarif de location dû par Bouygues Telecom, Orange France et SFR aux collectivités territoriales ou à leurs groupements au titre de l'année 2009 pour la mise à disposition d'infrastructures passives dans le cadre de la phase 1 du programme zones blanches est celui prévu au quatrième alinéa de l'article R. 1426-3 du code général des collectivités territoriales.
Au cours des émissions, les intervenants s'expriment librement.
 Ils ne peuvent toutefois, conformément aux lois en vigueur :
 ― mettre en péril l'ordre public ou la sécurité des personnes et des biens ;
 ― recourir à tout moyen d'expression portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à l'honneur et à la considération d'autrui ;
 ― porter atteinte aux secrets protégés par la loi ;
 ― tenir des propos à caractère publicitaire, au sens de la réglementation sur la publicité et le parrainage ;
 ― procéder à des appels de fonds.
 Ils ne peuvent en outre :
 ― recourir à tout moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision d'autres partis et groupements politiques ;
 ― apparaître dans l'enceinte des bâtiments officiels, locaux ou nationaux ;
 ― faire apparaître des éléments, des lieux et bâtiments susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire ;
 ― faire usage de l'emblème national ou européen ;
 ― utiliser l'hymne national ou européen ;
 ― utiliser des documents visuels ou sonores faisant apparaître des personnalités de la vie publique française, sans l'accord écrit de ces personnalités ou de leurs ayants droit.
Les mandataires désignés par les candidats indiquent lors de la prise de rendez-vous leur intention d'utiliser le téléprompteur.
 Dans ce cas, ils doivent remettre au plus tard deux heures avant le début de l'enregistrement le texte de l'intervention sur un support numérique conforme aux spécifications définies dans le dossier technique.
 Si les mandataires souhaitent que le texte de l'intervention soit saisi sur support numérique par l'équipe de production, ils remettent ce texte au plus tard la veille de l'enregistrement, avant 19 heures.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées :
 ― sur le service de radio Mayotte 1re, vers 13 h 15, après le bulletin d'information ;
 ― sur le service de télévision Mayotte 1re, vers 19 h 45, après le journal télévisé et le bulletin météo.
 Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.
Les émissions doivent également respecter les règles suivantes :
 ― conformément à l'article L. 50-1 du code électoral, aucun numéro d'appel téléphonique ne peut être porté à la connaissance du public ;
 ― lorsque des œuvres, musicales ou autres, sont utilisées, il appartient au parti ou groupement politique concerné ou à son représentant désigné à cet effet de s'assurer du respect de l'ensemble des droits y afférents.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo.
 Zone principale desservie : Frasseto.
 Site de diffusion : col de Granace.
 Altitude maximum de l'antenne : 938 m.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 20 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 70°-150° et 270°-330°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Ajaccio - Coti-Chiavari (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 2 février 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR6 SA.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo.
 Zone principale desservie : Cozzano.
 Site de diffusion : lieudit Petra Pinzula.
 Altitude maximum de l'antenne : 795 m.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 20 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10dB dans le secteur 0° - 240°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Ajaccio - Coti-Chiavari (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Dialogue.
 Secteur d'implantation : Aix-en-Provence.
 Fréquence : 101,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Guiramande, chemin de la Guirande, Aix-en-Provence (13).
 Altitude du site (NGF) : 195 mètres.
 Altitude de l'antenne : 224 mètres.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : 50 W dans le secteur d'azimut 104°/230°.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les partis et groupements politiques ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
 Deux de ces personnes, au maximum, ont accès au studio d'enregistrement et à la salle de montage. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les partis et groupements politiques au coordonnateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
Les émissions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces.
 Avant et après chaque émission est indiqué le nom du parti ou groupement politique ainsi que les prénom et nom des intervenants.
 Le temps nécessaire à ces annonces de début et de fin d'émission n'est pas imputé sur le temps d'émission alloué aux partis et groupements politiques.
 Au cours des émissions à la télévision et à la radio, les prénom et nom de chaque intervenant est porté à la connaissance du public par un moyen approprié.