ANNEXE I
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « PORTAIL DE L'INCLUSION »
Identification d'un candidat
- Nom, prénom ;
- Nom d'utilisateur ;
- Courriel ;
- Mot de passe ;
- Cookie d'analyse web ;
- Date de naissance ;
- Numéro de téléphone.
Embauche d'un candidat
- Date de début du contrat en parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;
- Date de fin du contrat en parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;
- Numéro d'agrément ;
- Numéro PASS IAE ;
- Etat de la candidature ;
- Statut de la candidature (« Embauché », « Embauché pour plus tard », « Pas embauché »).
- Code Rome (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) ;
- Type de contrat ;
- Format contrat ;
- Date de début de la première mission ;
- Date prévue de fin de contrat de travail ;
- Salaire brut mensuel ;
- Durée hebdomadaire de travail ;
- Permis ;
- Motif de refus d'une candidature par l'employeur.
Motifs de refus d'une candidature par l'employeur
- « Candidat non venu ou non joignable »
- « Candidat indisponible ou non intéressé par le poste »
- « Candidat non éligible »
- « Doute sur l'éligibilité du candidat (penser à renvoyer la personne vers un prescripteur) »
- « Un des freins à l'emploi du candidat est incompatible avec le poste proposé »
- « L'embauche du candidat empêche la réalisation des objectifs du dialogue de gestion »
- « Pas de poste ouvert en ce moment »
- « Autre » [Champ ouvert].
Eligibilité à l'insertion par l'activité économique (IAE)
- Numéro IDE Pôle emploi régional ;
- Région du Pôle emploi de rattachement ;
- Numéro d'agrément ;
- Date de début et de fin d'agrément ;
- Statut de demandeur d'emploi.
Besoins d'accompagnement :
- Faire face à des difficultés administratives ou juridiques :
- Connaitre les voies de recours face à une discrimination ;
- Prendre en compte une problématique judiciaire ;
- Régler un problème administratif ou juridique.
- Faire face à des difficultés financières :
- Accéder à des services gratuits ;
- Bénéficier d'aides financières (hors celles de Pôle emploi) ;
- Etre aidé pour gérer son budget ;
- Faire face à un endettement ;
- Obtenir une aide alimentaire.
- Se déplacer :
- Disposer d'un véhicule en état de marche ;
- Faire le point sur sa mobilité ;
- Passer son permis de conduire ;
- Trouver une solution de transport.
- Se loger :
- Se maintenir dans son logement ;
- Se mettre à l'abri ;
- Trouver un logement.
- Se soigner :
- Faire un bilan de santé ;
- Obtenir une couverture sociale ;
- Rencontrer un médecin/centre de soins ;
- Rencontrer un psychologue.
- Sortir de l'isolement :
- Accéder aux ressources Internet et téléphonie mobile ;
- Créer des liens sociaux, rompre avec l'isolement ;
- Participer à des activités sociales et culturelles.
- Maitriser les savoirs de base :
- Sortir d'une situation d'illettrisme, d'analphabétisme ;
- Suivre une formation Français Langue Étrangère ;
- Savoir compter.
- Surmonter des contraintes familiales :
- Etre accompagné dans la perte d'un proche ;
- Etre aidé dans la parentalité et la prévention ;
- Faire face à des difficultés éducatives ;
- Faire face à la prise en charge d'une personne dépendante ;
- Faire garder son enfant ;
- Se faire aider en cas de conflit familial et / ou séparation.
Critères administratifs de niveau 1 :
- Bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) ;
- Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
- Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (+24 mois) ;
- Personne sans emploi de très longue durée (+24 mois) ;
- Allocataire ATA.
Critères administratifs de niveau 2 :
- Niveau d'étude infra IV ;
- Senior (+50 ans) ;
- Jeunes (-26 ans) ni en emploi, ni en études, ni en formation dits "NEET" ;
- Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;
- Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (+12 mois) ;
- Personne sans emploi de longue durée (+12 mois) ;
- Travailleur handicapé ;
- Personnes ayant fait l'objet d'un licenciement économique ;
- Parent isolé ;
- Sans hébergement ou personne hébergée ;
- Primo arrivant ;
- Résident zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
- Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Parcours professionnel du bénéficiaire
- Expériences professionnelles (début, fin, employeur, poste, lieu, description) ;
- Compétences professionnelles (code Rome, libellé, type de compétence, langue, centres d'intérêts) ;
- Heures travaillées ;
- Formation suivies ;
- Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) réalisées ;
- Situation au moment de la sortie ;
- Situation 6 mois après la sortie.
Informations complémentaires :
- Niveau de formation ;
- En emploi ;
- Type employeur ;
- Sans emploi depuis ;
- Sans ressource.
Données relatives aux prescripteurs :
- Nom, prénom ;
- Nom d'utilisateur ;
- Courriel ;
- Mot de passe ;
- Cookie d'analyse web ;
- Numéro de téléphone ;
- Structure de rattachement.
Données relatives aux employeurs :
- Nom, prénom ;
- Nom d'utilisateur ;
- Courriel ;
- Mot de passe ;
- Cookie d'analyse web ;
- Numéro de téléphone ;
- Structure de rattachement (entreprise).