Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 1er juillet 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union des producteurs de chaux ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 17 novembre 2010, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO :
 M. ROSEZ (Didier), titulaire.
 Mme PUJOL (Valérie), suppléante.
 M. DELUGE (Alex), suppléant.
 M. PIROT (Didier), titulaire.
 M. REGNIER (Dominique), suppléant.
 M. BRIDE (Jacques), suppléant.
 M. LESCURE (Sylvian), titulaire.
 M. FALBA (André), suppléant.
 Mme PETIT (Delphine), suppléante.
 M. SOUDAIS (Patrick), titulaire.
 M. LAURENCY (Johann), suppléant.
 M. LEVEILLE (Christophe), suppléant.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 135 du 26 octobre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
 Les textes de cet avenant et de cet accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 3 juin 2010.
 Accord du 6 mai 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Pour l'avenant du 3 juin 2010 :
 Prévoyance.
 Pour l'accord du 6 mai 2010 :
 Egalité professionnelle entre hommes et femmes.
   Signataires :
 Pour l'avenant du 3 juin 2010 :
 Union nationale des géomètres-experts (UNGE) ;
 Syndicat national des entreprises de photogrammétrie et d'imagerie métrique (SNEPPIM) ;
 Chambre syndicale nationale des géomètres-topographes (CSNGT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Pour l'accord du 6 mai 2010 :
 Union nationale des géomètres-experts (UNGE) ;
 Syndicat national des entreprises de photogrammétrie et d'imagerie métrique (SNEPPIM) ;
 Chambre syndicale nationale des géomètres-topographes (CSNGT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 25 novembre 2010, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 9 du 4 octobre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédérations des entreprises de propreté (FEP) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT et CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
 Les textes de cet avenant et de cet accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 27 septembre 2010 à l'article 59 de la convention collective ;
 Accord du 27 septembre 2010 relatif à la commission paritaire.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Pour l'avenant 27 septembre 2010 :
 Congés événements familiaux.
 Pour l'accord du 27 mars 2010 :
 Commission paritaire formation professionnelle ― approbation.
   Signataires des deux textes :
 Association française des banques (AFB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 6 du 17 juin 2009 ;
Avenant n° 7 du 30 septembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Pour l'avenant n° 6 :
 ― accord de prévoyance du 13 août 1999 ;
 Pour l'avenant n° 7 :
 ― accord de prévoyance du 13 août 1999.
   Signataires :
 Pour l'avenant n° 6 :
 Syndicat national des cabinets de recouvrement de créance et de renseignement commerciaux (ANCR) ;
 Syndicat national des professionnel du recouvrement (SNPR) ;
 Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créance (FIGEC) ;
 Services intégrés du secrétariat et des télé-services (SIST) ;
 Syndicat national des professionnels de l'hébergement (SYNAPHE) ;
 Syndicat des professionnels des centres de contacts (SP2C) ;
 Syndicat national des prestataires de service d'accueil, d'animation et de promotion (SNPA) ;
 Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles (SORAP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Pour l'avenant n° 7 :
 Syndicat national des cabinets de recouvrement de créance et de renseignement commerciaux (ANCR) ;
 Syndicat national des professionnel du recouvrement (SNPR) ;
 Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créance (FIGEC) ;
 Services intégrés du secrétariat et des télé-services (SIST) ;
 Syndicat national des professionnels de l'hébergement (SYNAPHE) ;
 Syndicat national des prestataires de service d'accueil, d'animation et de promotion (SNPA) ;
 Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles (SORAP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 19 juillet 2010 dans le cadre d'interbeaujolais et portant sur le déblocage anticipé pour la campagne 2010-2011 des vins rouges et rosés des appellations « Beaujolais » et « Beaujolais Villages » vendus sous la mention « nouveau » ou « primeur ».
 1. ― Le texte de l'accord et des avenants peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, bureau du vin et des autres boissons 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07, au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.
A N N E X E
DEMANDE D'ADMISSION À LA SECTION SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES HISPANIQUES ET IBÉRIQUES DE LA CASA DE VELÁZQUEZ AU TITRE DE L'ANNÉE 2011-2012, EN QUALITÉ DE MEMBRE
 Nom (en caractère d'imprimerie) :
 Prénoms :
 Date de naissance :
 Situation de famille : célibataire, marié (e), divorcé (e), veuf (ve), pacte civil de solidarité (**).
 Situation administrative (pour les fonctionnaires) :
 Adresse personnelle :
 Téléphone :
 ― professionnel :
 ― personnel ou portable :
 ― mél :
 Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus*) :
 Stage de titularisation de la fonction publique (le cas échéant) : effectué ou en cours (préciser les dates) :
 Publications ou/et travaux réalisés :
 Programme détaillé des études projetées (à joindre) :
 (éventuellement) Sujet de thèse :
 Nom du directeur de thèse :
 Je, soussigné,
 ai l'honneur de solliciter mon admission à la Casa de Velázquez comme membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques avec pour orientation (**) :
 ― Antiquité et Moyen Age ;
 ― Epoque moderne ;
 ― Epoque contemporaine.
 A , le 
 Signature
 (*) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite aux concours.
 (**) Barrer les mentions inutiles.
Les fonctions de directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon seront vacantes à compter du 1er mai 2011.
 Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition du conseil d'administration de l'école.
 Les candidats, fonctionnaires ou non, sans condition de nationalité, doivent avoir vocation à enseigner à l'école.
 Les dossiers, comprenant notamment un curriculum vitae, une notice des titres et travaux, une déclaration d'intention devront être adressés, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à M. le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, 20, avenue Albert-Einstein, 69621 Villeurbanne cedex.
 Dans ce même délai, un double du dossier sera envoyé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau DGRH A1-3, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe 1, est créé au sein du secrétariat général du Gouvernement. Le titulaire du poste, placé sous l'autorité du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, sera responsable de la conduite du processus de mutualisation des fonctions support et de la poursuite de la dynamique de simplification au sein des services du Premier ministre. En liaison étroite avec les différents services des services du Premier ministre, il proposera et accompagnera la mise en place des mesures nécessaires.
 A ce titre, il assurera notamment le pilotage des actions de promotion et d'accompagnement de la mobilité du personnel des services du Premier ministre.
 Le titulaire du poste devra avoir exercé des responsabilités au sein des administrations centrales de l'Etat. Il doit avoir une bonne connaissance du fonctionnement des services du Premier ministre. Il doit posséder des capacités relationnelles de négociation, un sens de l'organisation. Un intérêt marqué, voire une expérience de la gestion des ressources humaines et des procédures administratives et financières.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75007 Paris dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du Préfet de région Ile-de-France pour logement, l'hébergement et la santé est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de l'Ile-de-France.
Intérêt du poste
 La vacance du poste intervient alors que l'Etat en Ile-de-France doit préparer et mettre en œuvre le Grand Paris et doit, notamment dans ce cadre, mettre en place les politiques en matière de logement, d'hébergement, de veille sociale et de santé susceptibles de remédier à la fragilité des publics les plus vulnérables.
 En matière de santé, le Préfet de région doit favoriser l'émergence ou la pérennité de grands pôles de recherche et de soins existants et doit dans ce cadre accompagner le cas échéant les candidatures des intéressés pour bénéficier des investissements d'avenir.
 Enfin, le chargé de mission veille à l'association du Préfet, président du conseil de surveillance, aux actions menées par l'ARS et participe notamment dans ce cadre à la définition des politiques de santé et des politiques médico-sociales, et à l'élaboration du plan régional de santé.
Missions
 Les missions principales du chargé de mission sont les suivantes :
 ― réflexion sur les politiques de logement et mise en œuvre de ces politiques ;
 ― conception des dispositifs d'amélioration de l'accès au logement, notamment social ;
 ― pilotage des actions menées en faveur des publics défavorisés et vulnérables ;
 ― suivi de la conception du plan régional de santé et la mise en place des territoires de santé ;
 ― interlocuteur des principaux acteurs en matière de politique sociale et de santé en Ile-de-France ;
Environnement
 Le SGAR comprend outre les 10 chargés de mission, une direction des services administratifs.
 Le chargé de mission est en étroite relation avec l'ensemble des chargés de mission, la direction des services administratifs, les préfectures de département, et la Direction régionale de l'hébergement et du logement, l'agence régionale de santé
Compétences
 Le poste nécessite une forte aptitude au travail en réseau avec l'ensemble des services de l'Etat, de bonnes capacités relationnelles avec les partenaires institutionnels de l'Etat. Il nécessite aussi une grande réactivité et une grande autonomie.
Personne à contacter
 Mme Chantal MAUCHET, adjointe au Préfet, secrétaire général pour les affaires régionales (tél. : 01-44-42-60-40) chantal.mauchet @ile-de-france.pref.gouv.fr
A N N E X E
DEMANDE D'ADMISSION COMME
MEMBRE DE L'ÉCOLE FRANÇAISE DE ROME
2011-2012
 Nom (en caractères d'imprimerie) : 
 Prénoms : 
 Date de naissance : 
 Nationalité : 
 Situation de famille :
 célibataire ― marié(e) ― divorcé(e) ― veuf(ve) ― pacte civil de solidarité (*)
 Adresse personnelle :
 ― courriel : 
 ― téléphone : 
  ― professionnel : 
  ― personnel : 
  ― portable : 
 Situation administrative (pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public titulaires) : 
 Pour les allocataires-moniteurs normaliens, attachés temporaires d'enseignement et de recherche et assimilés, préciser le nombre d'année déjà passée dans ces fonctions : 
 Pour les maîtres de conférences, préciser l'ancienneté dans les fonctions : 
 Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus) [**]
  Stage d'agrégation (le cas échéant) effectué ou en cours (préciser les dates) 
 Sujet de thèse de doctorat et, éventuellement, date de soutenance 
 Je soussigné, 
ai l'honneur de solliciter mon admission à l'Ecole française de Rome en qualité de membre pour la section [*] 
 Antiquité :
 Moyen Age :
 Epoque moderne et époque contemporaine ― sciences sociales :
 Fait à , le 
Signature  
 [*] Barrer les mentions inutiles.
 [**] Indiquer les années d'obtention des diplômes et de réussite aux concours.
Le poste de secrétaire général pour les affaires régionales d'Auvergne est susceptible d'être vacant.
 Le secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) exerce les missions prévues par l'article 1er du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009, relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.
 Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 26 mai 2010 portant classement des emplois de SGAR.
 Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 31 mars 2009, sus mentionné, les candidatures doivent être adressées au préfet de région, dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis de vacance au Journal officiel.
 Une copie du dossier de candidature devra être adressée au Premier ministre, direction des services administratifs et financiers, 18, rue Vaneau, 75700 Paris.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre, une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté d'avancement d'échelon dans le corps ou l'emploi d'origine.
 Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées au Préfet de la région Auvergne, secrétariat général pour les affaires régionales direction des services administratifs 18, boulevard Desaix, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires.
 Le nombre total de places offertes à chaque concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 3 janvier 2011, terme de rigueur.
 Les registres d'inscription seront ouverts du vendredi 3 décembre 2010 jusqu'au lundi 3 janvier 2011, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice et des libertés à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice et des libertés est fixée au lundi 3 janvier 2011, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin au service du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence administrative du candidat.
 Le dossier imprimé, dûment rempli par le candidat, sera à retourner au plus tard le lundi 3 janvier 2011 à minuit, heure de Paris, à l'adresse suivante : ministère de la justice et des libertés, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes, bureau du recrutement, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle (bureau RHG 4), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 Les épreuves écrites (obligatoires et facultatives) des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2011 se dérouleront les 8, 9, 10 et 11 février 2011.
 La composition du jury, la liste des candidats autorisés à concourir ainsi que la liste des centres d'examen feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Rivesaltes" ― le syndicat de défense des AOC "Rivesaltes" et "Grand Roussillon" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rivesaltes".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rivesaltes" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rivesaltes" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRivesaltes.doc

― pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rivesaltes" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 novembre 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des parachutistes », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires.
 Le nombre total de places offertes à chaque concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au vendredi 7 janvier 2011, terme de rigueur.
 Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 6 décembre 2010 jusqu'au vendredi 7 janvier 2011 à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice et des libertés à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice et des libertés est fixée au vendredi 7 janvier 2011 à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin au service du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence administrative du candidat.
 Le dossier imprimé, dûment rempli par le candidat, sera à retourner au plus tard le vendredi 7 janvier 2011 à minuit, heure de Paris, à l'adresse suivante :
 Ministère de la justice et des libertés, direction des services judiciaires, (sous-direction des ressources humaines des greffes, bureau du recrutement, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle) (bureau RHG4), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 22 et 23 février 2011.
 Le dossier RAEP est établi préalablement par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission. Ce dossier doit être envoyé par le candidat par voie postale, en cas d'admissibilité, pour le lundi 28 mars 2011, date impérative, au service organisateur des concours à l'adresse suivante :
 Ministère de la justice et des libertés, direction des services judiciaires (sous-direction des ressources humaines des greffes, bureau du recrutement, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle) (bureau RHG4), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 La composition du jury, la liste des candidats autorisés à concourir ainsi que la liste des centres d'examen feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Il est institué des régies de recettes auprès :
 ― de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
 ― du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
 ― de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
 ― des directions régionales de l'INSEE visées à l'article 2 ci-dessous ;
 ― de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
pour l'encaissement, parmi les produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé, des produits dont la liste apparaît à l'article 2 ci-dessous.
Il est institué des régies d'avances auprès :
 ― de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
 ― du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
 ― de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
 ― des directions régionales de l'INSEE visées à l'article 2 ci-dessous ;
 ― de la direction interrégionale Antilles-Guyane, 
pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé.
Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé de la manière suivante :
SERVICE AUPRÈS DUQUEL LA RÉGIE EST INSTITUÉE
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
Direction régionale Alsace
10 000
Direction interrégionale Antilles-Guyane
27 400
Direction régionale Aquitaine
15 000
Direction régionale Auvergne
12 200
Direction régionale Bourgogne
7 000
Direction régionale Bretagne
9 000
Direction régionale Centre
15 000
Direction régionale Champagne-Ardenne
17 000
Direction régionale Franche-Comté
9 000
Direction régionale Ile-de-France
19 000
Direction régionale Languedoc-Roussillon
60 000
Direction régionale Limousin
20 000
Direction régionale Lorraine
7 000
Direction régionale Midi-Pyrénées
91 500
Direction régionale Nord - Pas-de-Calais
30 000
Direction régionale Basse-Normandie
5 000
Direction régionale Haute-Normandie
8 000
Direction régionale Pays de la Loire
70 000
Direction régionale Picardie
7 000
Direction régionale Poitou-Charentes
7 000
Direction régionale La Réunion
11 500
Direction régionale Rhône-Alpes
22 900
Direction générale de l'INSEE
100 000
GENES
1 000
ENSAI
45 000
Les montants maxima autorisés de l'encaisse sont fixés ainsi qu'il suit :
SERVICE AUPRÈS DUQUEL
la régie est instituée
ENCAISSEMENT DES PRODUITS
mentionnés aux paragraphes de l'article 1er
de l'arrêté du 14 février 2006
MONTANT MAXIMUM
de l'encaisse (en euros)
Direction régionale Alsace
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction interrégionale Antilles-Guyane
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Aquitaine
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Auvergne
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Bourgogne
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Bretagne
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Centre
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Champagne-Ardenne
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Franche-Comté
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Ile-de-France
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Languedoc-Roussillon
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Limousin
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Lorraine
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Midi-Pyrénées
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Nord - Pas-de-Calais
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Basse-Normandie
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Haute-Normandie
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Pays de la Loire
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Picardie
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Poitou-Charentes
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale La Réunion
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction régionale Rhône-Alpes
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9
763
Direction générale de l'INSEE
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9
763
GENES
6, 8, 9, 10, 11, 12, 13
763
ENSAI
6, 8, 9, 10, 11, 12, 13
763
Les militaires de la gendarmerie nationale concernés par une opération de restructuration figurant en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :
 1° Du complément et du supplément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ;
 2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 19 novembre 2010, il est ouvert deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le grade d'attaché territorial au titre de l'année 2011.
 Ces examens organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude conjointement avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, du Gers, de l'Hérault, du Gard et des Pyrénées-Orientales se dérouleront le mardi 12 avril 2011.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude entre le 4 janvier et le 2 février 2011 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, et déposés au plus tard le 10 février 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Toute demande de dossier devra être accompagnée d'une enveloppe 16 × 23 cm timbrée au tarif en vigueur (plus de 20 g). Aucun dossier ne sera délivré sur demande téléphonique.
 Possibilité de préinscription sur le site du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude : www.cdg11.fr.
 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, maison des collectivités, 85, avenue Claude-Bernard, BP 90102, 11022 Carcassonne Cedex (téléphone : 04-68-77-79-79).
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 novembre 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
A N N E X E
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
 Escadron de gendarmerie mobile 53/7 de Besançon (Doubs) dissous à compter du 1er septembre 2010.
 Escadron de gendarmerie mobile 42/7 de Dijon (Côte-d'Or) dissous à compter du 1er septembre 2010.
 Escadron de gendarmerie mobile 21/7 Strasbourg (Bas-Rhin) dissous à compter du 1er septembre 2010.
 Escadron de gendarmerie mobile 32/2 de Toulouse (Haute-Garonne) dissous à compter du 1er septembre 2010.
 Escadron de gendarmerie mobile 23/2 de Mont-de-Marsan (Landes) dissous à compter du 1er septembre 2010.
 Escadron de gendarmerie mobile 12/3 de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) dissous à compter du 1er septembre 2010.
 Escadron de gendarmerie mobile 19/1 de Satory (Yvelines) dissous à compter du 1er octobre 2010.
 Escadron de gendarmerie mobile 23/1 de Melun (Seine-et-Marne) dissous à compter du 1er novembre 2010.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire.
 Le nombre total de places offertes fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le mercredi 16 mars 2011.
 Les modalités d'inscription au concours sont les suivantes :
 La date limite de retrait et de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 7 janvier 2011.
 Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au vendredi 7 janvier 2011, à minuit, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au vendredi 7 janvier 2011 en s'adressant à l'unité recrutement de la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent.
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site Apnet est fixée au vendredi 7 janvier 2011, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 novembre 2010, l'arrêté du 8 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement est complété comme suit :
 « Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) devra être remis au service organisateur du concours pour le 15 juin 2011, terme de rigueur. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 novembre 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association Henri Rollet », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile.
 Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions du concours externe est fixée au 17 janvier 2011 (terme de rigueur).
 Les épreuves écrites du concours externe auront lieu les 13, 14 et 15 avril 2011.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Nota. ― Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile, bureau des concours, 7, avenue Edouard-Belin, BP 54005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-73).
 Les inscriptions s'effectuent sur le site internet de l'ENAC (www.enac.fr).
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 8 novembre 2010, est organisé au titre de l'année 2011 pour le compte de l'ensemble des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse un examen professionnel d'attaché territorial principal.
 Les dossiers de candidature de l'examen professionnel d'attaché territorial principal pourront être retirés par courrier du mardi 4 janvier 2011 au mardi 25 janvier 2011 inclus au CDG 13, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (téléphone : 04-42-54-40-60), et à l'accueil du CDG 13, du mardi 4 janvier 2011 au mercredi 2 février 2011 inclus.
 Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30, à l'accueil du CDG 13, soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 10 février 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 32 × 23 cm, affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du CDG 13.
 Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté ou à un autre centre de gestion que le CDG 13 seront considérées comme non conformes et donc refusées.
 Les candidats pourront également se préinscrire à cet examen professionnel sur le site internet du CDG 13 (www.cdg13.com, rubrique concours) du mardi 4 janvier 2011 au mercredi 2 février 2011, à minuit.
 Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au CDG 13, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le jeudi 10 février 2011(le cachet de la poste faisant foi).
 Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
 Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
 L'épreuve écrite d'admission se déroulera le mardi 12 avril 2011.
 Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour accueillir le déroulement de l'épreuve écrite.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 novembre 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation hospitalière Sainte-Marie », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
LISTE DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
DÉLÉGATION RÉGIONALE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
mél
Paris-V - Sainte-Anne.
INSERM, 2, rue d'Alésia, 75014 Paris.
01-40-78-49-43

 muriel.fort@inserm.fr

Paris-VI - Saint-Antoine.
INSERM, 127, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
01-48-07-34-25

 camille.chaudonneret@inserm.fr

Paris-VII - Nord.
INSERM, Les Mercuriales, tour Levant, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex.
01-43-62-27-13

 laurence.gauchy@inserm.fr

Paris-XI - Kremlin-Bicêtre.
INSERM, bâtiment Claude Bernard, 84, rue du Général-Leclerc, 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex.
01-49-59-56-91

 leila.ben-jannette@inserm.fr

Paris-XII - Henri Mondor.
INSERM, immeuble Expansion, 9-11, rue Georges-Enesco, 94010 Créteil Cedex.
01-45-17-29-22

 hubert.grillot@inserm.fr

Bordeaux : "Aquitaine, Poitou-Charentes" .
INSERM, institut François Magendie, 146, rue Léo-Saignat, 33077 Bordeaux Cedex.
05-57-57-36-15

 lucie.besse@inserm.fr

Lille : "Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie".
INSERM, 1, avenue Oscar-Lambret, BP 90005, 59008 Lille Cedex.
03-20-29-86-73

 maxime.delrue@inserm.fr

Lyon : "Rhône-Alpes, Auvergne".
INSERM, centre hospitalier Le Vinatier, bâtiment 452, 95, boulevard Pinel, 69675 Bron Cedex.
04-72-13-88-29

 virginie.farre@inserm.fr

Marseille : "PACA, Corse".
INSERM, 18, avenue Mozart, BP 172, 13276 Marseille Cedex 9.
04-91-82-70-40

 linda.maupoix.mathieu@inserm.fr

Montpellier : "Languedoc-Roussillon".
INSERM, 60, rue de Navacelles, 34394 Montpellier Cedex 5.
04-67-63-70-80

 jean-michel.denis@inserm.fr

Nantes : "Bretagne, Centre, pays de la Loire".
INSERM, 63, quai Magellan, BP 32116, 44021 Nantes Cedex 1.
02-40-20-92-39

 sylvie.ferrier@inserm.fr

Strasbourg : "Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine".
INSERM, 5, rue Jacob-Mayer, BP 10005, 67037 Strasbourg Cedex 2.
03-88-10-86-56

 marie-ange.luc@inserm.fr

Toulouse : "Midi-Pyrénées, Limousin".
INSERM, CHU Purpan, BP 3048, 31024 Toulouse Cedex 3.
05-62-74-83-52

 eliane.loubet@inserm.fr
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 15 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 1.
Ces places sont réparties par thèmes, disciplines ou groupes de disciplines de la manière suivante :
Section 07 : sciences et technologies de l'information
(informatique, automatique, signal et communication)
N° 07/01 1 directeur de recherche de 1re classe affecté dans un laboratoire relevant de l'INS2I.
Les candidats peuvent :
― soit s'inscrire en ligne sur le site internet du CNRS ( http://www.cnrs.fr ) ;
― soit constituer un dossier de candidature au format papier. Dans ce cas, le dossier de candidature doit être téléchargé sur le site internet du CNRS ( http://www.cnrs.fr ) ou retiré au service opérateur de concours.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 6 janvier 2011.
Les candidats doivent :
― soit avoir terminé leur inscription électronique le 6 janvier 2011, avant minuit, heure de Paris (pour être valable l'inscription électronique doit être validée en ligne sur le site internet du CNRS) ;
― soit avoir déposé leur dossier de candidature au service opérateur de concours au plus tard le 6 janvier 2011, à 16 heures ;
― soit avoir envoyé leur dossier de candidature par la poste au service opérateur de concours, au plus tard le 6 janvier 2011, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers de concours papier ainsi que tous les autres documents papier qui n'auront pas pu être transmis par voie électronique doivent être adressés au CNRS, délégation Ile-de-France Ouest et Nord, service opérateur de concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex, France.
Les renseignements sur les concours et sur les modalités d'inscription électronique sont disponibles sur le site internet du CNRS ( http://www.cnrs.fr) .
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)
 I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 494 096 4 8
KALETRA 200 mg/50 mg (lopinavir, ritonavir), comprimés pelliculés, 10 blisters de 12 comprimés (B/120) (laboratoires ABBOTT FRANCE)
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 366 570 5 2
INSPRA 25 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER)
34009 366 574 0 3
INSPRA 50 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER)
34009 398 458 6 9
POLERY Adulte SANS SUCRE (codéïne, extrait fluide d'érysimum), sirop édulcoré à la saccharine sodique et au cyclamate de sodium, 200 ml en flacon (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
 Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 349 747 8 6
IMMUCYST 81 mg, poudre et solvant pour solution pour administration intravésicale, 81 mg de poudre en flacon + 3 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR)
34009 492 524 9 7
IMMUCYST 81 mg, poudre pour suspension intravésicale, 81 mg de poudre en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR)
 La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 16 novembre 2010, l'école primaire publique sise 7 bis, rue Dacier à Angers, annexe de l'IUFM de l'académie de Nantes, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011.