Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats adressent également, dans le même délai, un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 ― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
 ― au ministère de la santé et des sports (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
En cas d'usage du pistolet à impulsions électriques, le tir sur le cou ou la tête de la personne menaçante est interdit. La durée de l'impulsion ne doit pas excéder le délai strictement nécessaire à la neutralisation de cette personne. La répétition de tir ne peut être effectuée que si elle s'avère indispensable au regard des impératifs de sécurité des personnes.
En application du dernier alinéa de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles :
 I. ― Les crédits affectés au financement des mesures mentionnées au b du 1 du I de l'article L. 14-10-5 dudit code, non consommés et mis en réserve à la sous-section I-1, sont affectés, au titre de l'exercice 2010, à la sous-section des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie visée au b du V de l'article L. 14-10-5 du même code pour 30 000 000 €.
 II. ― Les crédits affectés au financement des mesures mentionnées au b du 2 du I de l'article L. 14-10-5 dudit code, non consommés et mis en réserve à la sous-section I-2, sont affectés, au titre de l'exercice 2010, à la sous-section des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie visée au a du V de l'article L. 14-10-5 du même code pour 121 000 000 €.
 III. ― Les crédits affectés au financement des mesures mentionnées au b du 1 du IV de l'article L. 14-10-5 dudit code, non consommés à la fin de l'exercice 2009 et correspondant à un report à nouveau cumulé de 125 191 486,14 €, sont affectés, au titre de l'exercice 2010, en report à nouveau de la section des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie visée au b du III de l'article L. 14-10-5 du même code pour 4 300 000 €.
Les candidats adressent un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 ― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
 ― au ministère de la santé et des sports (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
La décision d'usage du pistolet à impulsions électriques tient compte du contexte d'intervention et des caractéristiques apparentes de la personne menaçante, sans préjudice de toute précaution justifiée par des circonstances particulières.
 L'agent de police municipale apprécie l'environnement de la personne menaçante et l'usage du pistolet est à proscrire si les risques pour les tiers sont réels.
 L'usage du pistolet est déconseillé à l'encontre de personnes portant des vêtements manifestement humides, imprégnés de liquides ou vapeurs inflammables, de personnes blessées sujettes à des saignements importants ainsi qu'à l'encontre des personnes présentant un état de vulnérabilité particulière.
La personne atteinte par le tir d'un pistolet à impulsions électriques fait l'objet d'une surveillance de son état de santé. Si elle demande la consultation d'un médecin, un examen médical est pratiqué sans délai à la diligence du responsable de la police municipale.
 Il en est de même lorsque la personne :
 1° Présente un état de stress important ou de choc ;
 2° Manifeste des signes d'emprise de l'alcool, de drogues ou de médicaments ;
 3° Présente ou indique souffrir d'une affection médicale ;
 4° A fait de manière exceptionnelle l'objet d'une répétition de tir.
L'article 12 de la décision du 19 févier 2010 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 12. ― Délégation est donnée à M. Jérôme Normand, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des politiques sociales et du handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale.
 Délégation est donnée à Mme Sophie Migeon, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des politiques sociales et du handicap, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales et du handicap. »
Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement, au titre de l'année 2010.
Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I offerts au recrutement au titre de l'année 2010.
Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau suivant :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES ATTRIBUÉS
Force ouvrière (FO)
― Syndicat national indépendant des personnels administratifs et techniques de la police nationale (SNIPAT)/FO Préfectures/FO Centrale
2
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
― Syndicat national Alliance des personnels administratifs, techniques et scientifiques et infirmiers du ministère de l'intérieur (SNAPATSI)/Syndicat autonome des préfectures et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI)
1
Les dix-huit sièges qui reviennent, en application du second alinéa de l'article 1er du décret n° 95-658 du 9 mai 1995 susvisé, aux représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale institué auprès du directeur général de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
En application du second alinéa de l'article 53 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, les trois sièges attribués à un représentant titulaire désigné par l'organisation syndicale la plus représentative dans chacun des trois corps sont les suivants :
 1° Pour le corps de conception et de direction de la police nationale :
 ― un siège pour le syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) ;
 2° Pour le corps de commandement de la police nationale :
 ― un siège pour le Syndicat national des officiers de police (SNOP) ;
 3° Pour le corps d'encadrement et d'application de la police nationale :
 ― un siège pour l'Union SGP - Unité police.
Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
 1° A l'article R. 3511-8, les mots : « de moins de seize ans » sont supprimés ;
 2° A la fin de l'intitulé de la section 3, les mots : « de moins de seize ans » sont supprimés ;
 3° A l'article D. 3511-15 :
 a) La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;
 b) Au second alinéa, les mots : « de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « des douanes et des droits indirects ».
Le premier alinéa du 6° de l'article R. 48-1 du code de procédure pénale est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 6° Contraventions réprimées par le code de la santé publique prévues à l'article R. 3512-1, aux 1° et 2° de l'article R. 3512-2 et à l'article R. 3512-3.»
L'assistance technique instituée par l'article 100 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est destinée à permettre la réception effective des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Elle est mise en œuvre par le groupement d'intérêt public créé par le même article dans les conditions fixées aux articles qui suivent.
La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
 Ce document doit être adressé : au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13), dans le délai maximum de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.
La nomination des candidats à un emploi à temps plein ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
 Ce document doit être adressé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13), dans le délai maximum de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2010
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO
de l'emploi
Pédodontie
CSERD de Lyon
5601 MCOD 0593
Pédodontie
CSERD de Montpellier
5601 MCOD 0776
Pédodontie
CSERD de Nantes
5601 MCOD 1416
Pédodontie 
CSERD de Paris-Garancière
Hôtel-Dieu - Garancière
5601 MCOD 1676
Plein temps
Orthopédie dento-faciale
CSERD de Montpellier
5602 MCOD 0584
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
CSERD de Clermont-Ferrand
5603 MCOD 1196
Plein temps
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
CSERD de Marseille
Hôpital de La Timone
5603 MCOD 1063
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Reims
5702 MCOD 9999
Plein temps
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Rennes
5702 MCOD 0386
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Paris-Garancière
Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière
5703 MCOD 1663
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Bordeaux
5801 MCOD 0221
Plein temps
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Brest
5801 MCOD 0642
Plein temps
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Lille
5801 MCOD 9998
Plein temps
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) (vacant à compter du 1er octobre 2009)
CSERD de Lyon
5802 MCOD 0586
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Nice
5802 MCOD 0790
Plein temps
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
 Je soussigné(e) (1) 
épouse 
 Numéro national d'identification 
 Exerçant actuellement les fonctions d'assistant ou ayant exercé des fonctions en cette qualité (2) au CSERD de (3) 
 Inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2010,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de l'emploi) 
 Mis au recrutement au CSERD (4) de 
 Fait à , le 
 (Signature)  
 (1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital.
 (2) Rayer la mention inutile.
 (3) Etablissement d'exercice.
 (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement, au titre de l'année 2010.
Les candidats à un engagement en qualité d'élève officier sous contrat ne doivent pas :
 ― avoir perdu leurs droits civiques conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 4132-1 du code de la défense ;
 ― avoir été précédemment rayé des contrôles par perte du grade en application du 2° de l'article L. 4139-14 du code de la défense.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire
Suppléant
Force ouvrière
1
1
Confédération française démocratique du travail
3 (*)
3 (*)
Union nationale des syndicats autonomes
4
4
Confédération générale du travail
3
3
Fédération syndicale unitaire
4 (*)
4 (*)

 (*) Dont un siège destiné à représenter les personnels des corps de chercheurs régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2010
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Charles Foix 
5702 PUOD 0169
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) 
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Bretonneau
5703 PUOD 1436
Odontologie conservatrice, endodontie 
CSERD de Clermont-Ferrand
5801 PUOD 1026
Odontologie conservatrice, endodontie 
CSERD de Nice
5801 PUOD 0816
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Reims
5801 PUOD 0609
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Nantes
5802 PUOD 1045
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
 Je soussigné(e) (1) ,
épouse 
 Numéro national d'identification 
 Exerçant actuellement les fonctions de (2) 
 Au CSERD de (3) 
 Inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2010,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de l'emploi) 
 Mis au recrutement du CSERD (4) de 
 Fait à , le 
(Signature)  
 (1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital.
 (2) Corps actuel.
 (3) Etablissement actuel d'exercice.
 (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mai 2010, le compte financier 2008 établi par l'agent comptable de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles et visé par le liquidateur est approuvé par les autorités de tutelle tel qu'en annexe 1 au présent arrêté (1).
 Les droits et obligations et disponibilités (3 475 294,31 euros) de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles tels qu'ils sont retracés dans le compte financier 2008 sont transférés à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole déduction faite de la provision de 766 452,50 euros destinée au financement du service de liquidation.
 Les disponibilités versées par l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles à la Caisse centrale de la mutualité sociale pour un montant total de 1 112 659 125,92 euros sont réparties entre les différentes branches du régime de protection sociale des non-salariés agricoles en fonction des soldes des comptes de tiers arrêtés au 31 décembre 2008 et comme indiqué dans le tableau suivant :
BRANCHE MALADIE
BRANCHE FAMILLE
BRANCHE VIEILLESSE
360 704 449,25
55 550 237,40
696 404 439,27
 Le solde excédentaire du report à nouveau de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles arrêté au 31 décembre 2008 déduction faite du montant des immobilisations est affecté à la branche vieillesse.
 (1) L'annexe 1 au présent arrêté peut être consultée dans les services des ministères signataires.
L'article D. 3512-3 du même code est remplacé par un article R. 3512-3 ainsi rédigé : 
« Art.R. 3512-3.-Le fait de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac, dans tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac à un mineur est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, sauf si le contrevenant prouve avoir été induit en erreur sur l'âge du mineur. 
La personne chargée de vendre des produits du tabac peut exiger que les intéressés établissent la preuve de leur majorité, par la production d'une pièce d'identité ou de tout autre document officiel muni d'une photographie. »
L'article 1er de la décision du 15 septembre 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « M. Alain Attanasio, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction » ;
 2° Après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
 « M. Bernard Puybertier, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
A N N E X E
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
934593-0
IRINOTECAN KABI 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 15 ml
FRESENIUS KABI FRANCE
934594-7
IRINOTECAN KABI 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
FRESENIUS KABI FRANCE
934139-8
PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml
CSL BEHRING SA
934796-9
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml
OCTAPHARMA FRANCE
934798-1
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml
OCTAPHARMA FRANCE
934795-2
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
OCTAPHARMA FRANCE
934797-5
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml
OCTAPHARMA FRANCE
934786-3
GEMCITABINE MYLAN 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 2 000 mg
MYLAN SAS
932007-7
CARBOPLATINE INTAS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
932005-4
CARBOPLATINE INTAS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 15 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
932006-0
CARBOPLATINE INTAS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 45 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
933489-5
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
933486-6
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 10 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
933488-9
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
933487-2
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
Les candidats au recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel navigant de l'armée de l'air se présentent aux examens suivants :
 1° Des tests psychotechniques, destinés à apprécier l'aptitude logique des candidats ainsi que leur capacité et leur vitesse de compréhension ;
 2° Des tests psychomoteurs, destinés à apprécier la coordination psychomotrice, la division de l'attention, la facilité d'apprentissage et l'endurance nerveuse des candidats ;
 3° Des épreuves sportives ;
 4° Une épreuve d'anglais, destinée à apprécier le niveau de connaissance linguistique des candidats ;
 5° Deux épreuves d'entretien, destinées à apprécier la motivation des candidats ainsi que leur aptitude à exercer les métiers de pilote ou de navigateur officier systèmes d'armes.
 Le choix des candidatures retenues est effectué par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) en fonction des besoins de l'armée de l'air, au regard des notes obtenues ainsi que des dossiers des candidats.
 Une circulaire définit les modalités de candidature, d'organisation des épreuves et de sélection des candidats.
Le recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel navigant de l'armée de l'air est ouvert aux candidats âgés de moins de vingt-trois ans et titulaires du baccalauréat.
 Ces conditions s'apprécient à la date de prise d'effet de l'engagement.
 Des mesures individuelles de dérogation à la condition d'âge peuvent être accordées par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air), dans la limite d'une année, en cas d'inaptitude médicale temporaire des candidats.
 Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant souscrivent un engagement initial d'une durée de dix ans.
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 17 mai 2010, l'autorisation prévue au code de la santé publique, en vue de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies ORL et maxillo-faciales, est accordée au centre médico-chirurgical de l'Europe, sis 9 bis, rue de Saint-Germain, Le Port-Marly (78560).
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 12 mai 2010, la délibération n° 09-06-11 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre en date du 16 juin 2009 est annulée en ce qu'elle a rejeté la demande de la Société nouvelle d'exploitation de la clinique Saint-François, sise 2, rue Roland-Buthier, à Mainvilliers (28300), de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies urologiques.
Le recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel non navigant de l'armée de l'air est ouvert aux candidats âgés de moins de trente ans et titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II.
 Ces conditions s'apprécient à la date de prise d'effet de l'engagement.
 Les élèves officiers sous contrat du personnel non navigant de l'armée de l'air souscrivent un engagement initial d'une durée de dix-huit mois.
Les candidats au recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel non navigant de l'armée de l'air se présentent aux examens suivants :
 1° Une phase de présélection sur dossier ;
 2° Une épreuve de langue anglaise, destinée à apprécier les connaissances linguistiques des candidats ;
 3° Une épreuve sportive ;
 4° Une épreuve d'entretien, destinée à apprécier la motivation des candidats ainsi que leur aptitude à occuper le poste pour lequel ils postulent.
 Le choix des candidatures retenues est effectué par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) en fonction des besoins de l'armée de l'air, au regard des notes obtenues ainsi que des dossiers des candidats.
 Une circulaire définit les modalités de candidature, d'organisation des épreuves et de sélection des candidats.
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 17 mai 2010, l'autorisation prévue au code de la santé publique, en vue de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies gynécologiques, est accordée au centre médico-chirurgical de l'Europe, sis 9 bis, rue de Saint-Germain, Le Port-Marly (78560).
Pour bénéficier de l'assistance technique prévue à l'article 1er, le foyer qui en fait la demande satisfait aux conditions suivantes :
 1° Il détient un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans un local d'habitation situé dans une zone géographique dans laquelle l'extinction de la diffusion analogique a été décidée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et où les conditions de réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à la date d'extinction de la diffusion analogique sont connues ;
 2° Le local d'habitation dans lequel cet appareil ou ce dispositif est détenu constitue la résidence principale du foyer ;
 3° Tous les membres du foyer répondent à l'une au moins des conditions suivantes :
 ― ils sont âgés de plus de 70 ans ;
 ― ils ont un taux d'incapacité permanente d'au moins de 80 %.
 L'assistance technique n'est réalisée qu'une fois par foyer répondant aux conditions précisées ci-dessus, sur un seul appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé adapté pour la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La demande d'assistance technique doit être formulée auprès du groupement d'intérêt public au plus tard dans le mois qui suit l'arrêt de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone géographique où se situe le local d'habitation en cause.
 Lors de l'intervention au domicile du foyer, les bénéficiaires de l'assistance technique doivent justifier de leur éligibilité à cette mesure en produisant les pièces justificatives dont la liste a été préalablement fixée par le groupement.
 L'assistance technique est réputée effectuée lorsque son bénéficiaire est absent le jour où l'intervention a été programmée avec le groupement ou si le bénéficiaire n'a pas été en mesure de produire les pièces justificatives énumérées à l'alinéa précédent ou s'il ne dispose pas d'un dispositif adapté pour la réception de services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mai 2010, Mme GERVAIS (Sophie, Christiane, Suzanne), épouse BUSSY, est nommée huissière de justice à la résidence d'Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais), en remplacement de M. LAVERSIN (Alain, Henri), démissionnaire.
La gestion comptable et financière de la mise en œuvre de l'assistance technique est assurée par le groupement d'intérêt public mentionné à l'article 1er, dans un compte distinct de ceux retraçant les autres opérations qu'il effectue.
 Le groupement rend compte chaque année avant le 31 mars aux ministres chargés du budget et de la communication, de la mise en œuvre de l'assistance technique prévue à l'article 1er, dans un rapport présentant notamment les demandes reçues, les dépenses effectuées, les opérations en cours et les orientations retenues pour l'année suivante.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, et la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 12 avril 2010, sont inscrites sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne : Mme Victoria CUADRO, née COLOMBO, et Mme Aline BERAUD.
Par décret en date du 26 mai 2010, sont nommés membres du conseil de surveillance d'OSEO Financement en qualité de représentants de l'Etat :
 Sur proposition du ministre chargé de l'économie :
 M. Bruno Durieux, inspecteur général des finances, et M. Etienne Oudot de Dainville, chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor. 
 Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises :
 M. Alain Schmitt, chef du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 25 mai 2010, Mme Gérard-Chalet (Florence), directrice d'hôpital hors classe, est nommée directrice de projet, classée en groupe III, placée auprès du chef du service des politiques sociales et médico-sociales, chargée d'assurer un appui, au sein du service des politiques sociales et médico-sociales, à la définition et à la conduite de projets transversaux aux trois secteurs (inclusion sociale, insertion et lutte contre la pauvreté/enfance et famille/autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées) ou au déploiement et suivi de réformes propres à chacun de ces secteurs, à la direction générale de la cohésion sociale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 25 mai 2010, M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil, est nommé sous-directeur, chargé du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 18 mai 2010, sont désignés en qualité de correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010 :
 M. Albert (Jean-Luc), professeur des universités.
 Mme Albert (Nathalie), professeure des universités.
 Mme Bertrand (Geneviève), administratrice civile hors classe.
 M. Bonté (Louis-Michel), administrateur civil hors classe.
 Mme Bourion (Isabelle), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
 Mme Burlaud (Francine), professeure agrégée.
 M. Cadeau (Emmanuel), maître de conférences.
 M. Causer (Jean-Yves), maître de conférences.
 M. Champion (Etienne), administrateur civil.
 M. Charlot (Olivier), professeur des universités.
 M. Dalmasso (Raphaël), maître de conférences.
 M. Daziano (Sébastien), administrateur civil hors classe.
 M. Di Méo (Nicolas), professeur agrégé.
 M. Dubreuil (Christian), inspecteur général de l'administration.
 M. Fabre (Dominique), inspecteur général de l'agriculture.
 Mme Gardette-Humez (Caroline) administratrice civile hors classe.
 M. de Glowczewski (Xavier), professeur des lycées.
 Mme Guibé (Céline), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
 M. Héritier (Luc), administrateur civil hors classe.
 Mme Le Goff (Corentine), conseillère de gestion aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
 M. Lenseigne (Fabrice), administrateur INSEE hors classe.
 Mme Maillard (Laure), économiste.
 M. Mangenot (Michel), maître de conférences.
 Mme Marijnen (Anne), maître de conférences.
 M. Michel (Sébastien), assistant juridique.
 M. Morvan (Serge), administrateur civil hors classe.
 M. Navarro (Antoine), professeur de chaire supérieure.
 M. Parpaillon (Eric), administrateur civil.
 Mme Pingel (Isabelle), professeure des universités.
 M. Quillevéré (Guy), premier conseiller de tribunal administratif.
 M. Saurat (Gérard), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
 M. Staniec (Jacques), professeur de chaire supérieure.
 Mme Stoessel-Ritz (Josiane), maître de conférences.
 Mme Taxil (Bérangère), professeure des universités.
 M. Terpan (Fabien), maître de conférences.
 Mme Tournadre (Fabienne), maître de conférences.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 18 mai 2010, M. Jean-Michel QUELLEC, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er septembre 2010, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Aquitaine, en remplacement de M. François ELISSALT, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 18 mai 2010, M. Georges-Marie GRENIER, chargé de mission niveau 1 de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er septembre 2010, directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Antilles-Guyane, en remplacement de M. René JEAN, appelé à d'autres fonctions.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine Thébaut (Serge).
Pour prendre rang du 2 juillet 2010
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Günther (Philippe, Martin, Marcel).
C. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 18 mai 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers de M. ESMEIN (Paul).
 M. BARBERIS (Jean-Jacques) et M. MASSELOT (Brice), adjoints au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor, sont désignés comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 12 mai 2010, sont fixées comme suit les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2010 :
Pédodontie
 Olivier CHABADEL.
 Serena LOPEZ, épouse CAZAUX.
 Muriel MOLLA.
Orthopédie dento-faciale
 Laurent DELSOL.
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
 Estelle PEGON, épouse MACHAT.
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anésthésiologie et réanimation
 Fabrice CLIPET.
 Sébastien LAURENCE.
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie,
 embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
 Stéphane SIMON (discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie).
Odontologie conservatrice, endodontie
 Valérie CHEVALIER, épouse HERISSET.
 Raphaël DEVILLARD.
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
 Renaud NOHARET.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 12 mai 2010, sont fixées comme suit les listes d'admission aux concours de type 1 ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2010 :
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anésthésiologie et réanimation
Concours de type 1
 Philippe LESCLOUS.
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie,
 génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Concours de type 1
 Catherine CHAUSSAIN (discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie).
Odontologie conservatrice, endodontie
Concours de type 1
 Marie-France BERTRAND.
 Sophie DOMEJEAN.
 Jean-Christophe MAURIN.
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
Concours de type 1
 Yves AMOURIQ.
Par décret en date du 26 mai 2010, sont nommés membres du conseil d'administration d'OSEO Garantie en qualité de représentants de l'Etat :
 Sur proposition du ministre chargé de l'économie :
 Mme Fanny Letier, chargée du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor. 
 Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
 Mme Véronique Barry, chargée de la sous-direction « innovation, compétitivité et développement des PME » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. 
 Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises :
 M. Laurent Moquin, adjoint au chef du service « compétitivité et développement des petites et moyennes entreprises » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 5 juillet 2010
 M. le colonel du génie Tanière (Serge, Jean, Louis).
Pour prendre rang du 7 juillet 2010
 M. le colonel de l'infanterie Hubault (Jean-Armel, Claude, Henri, Guy).
Pour prendre rang du 13 juillet 2010
 M. le colonel de l'artillerie Foucher (Pierre, Emmanuel, Jacques, Marie).
Pour prendre rang du 31 juillet 2010
 M. le colonel de l'artillerie Chevant (François, Marie).
B. ― MARINE NATIONALE
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mai 2010 :
 Le retrait de Mme THOMAS (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse RAQUIN, avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Carole THOMAS-RAQUIN, Alain BENABENT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Carole THOMAS-RAQUIN, Alain BENABENT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Alain BENABENT, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mai 2010 :
 La démission de M. HÉMERY (Bernard, Philippe), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
 La société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Bernard HÉMERY et Carole THOMAS-RAQUIN, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. HÉMERY (Bernard, Philippe).
 M. HÉMERY (Bernard, Philippe) et Mme THOMAS (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse RAQUIN, sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mai 2010, Mme COURTEVILLE (Sandra, Renée, Yvonne, Claude), épouse GIER, est nommée notaire à la résidence des Mureaux (Yvelines), en remplacement de Mlle CONIL (Pascale, Marie, Pierrette, Jacqueline), décédée.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mai 2010 :
 Le retrait de M. DESCHAMPS (Yves, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yves DESCHAMPS, Nicolas DESCHAMPS et Olivia DESCHAMPS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Egrève (Isère), est accepté.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yves DESCHAMPS, Nicolas DESCHAMPS et Olivia DESCHAMPS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS et anciennement Yves DESCHAMPS, notaires associés ».
Délégation est donnée à Mme Lara Danguy-des-Deserts, à Mme Morgan Ordronneau, à Mme Charlotte Bilger, à Mme Myriam Chapeaux, à Mme Muriel Crebassa, à Mme Lysis Darrot, à Mme Charlotte Hemmerdinger, à M. Philippe Combettes et à M. Michel Pelegry, magistrats, à M. Jérôme Bresson, à M. Hervé Amiot-Chanal et à M. François-Régis Bréauté, administrateurs civils, à Mme Marie-Christine Dewailly, à Mme Anne Donzel et à Mme Marie Lottier, administratrices civiles, à Mme Lydie Barnet et à M. Christophe Têtevide, conseillers d'administration, à Mme Monique Faye, à Mme Stéphanie Teissier, à Mme Carine de Kergrohen, à Mme Hélène Lanaspèze, à M. Laurent Stirnemann et à M. Vincent Roche, attachés principaux d'administration, à M. Marc Simonot, à M. Julien Picard, à M. André Yuste, à Mme Françoise Rastoll, à Mme Marie-Anne Jacquery et à M. Emmanuel Skoulios, attachés d'administration, à M. André Sanchez, directeur interrégional, à M. Laurent Ridel, directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à Mme Mireille Beneytout, à Mme Valérie Hazet, à Mme Sophie Reynes, à Mme Véronique Pajanacci, à Mme Odile Cardon, à Mme Véronique Martin, à Mme Estelle Perz, à Mme Franca Annani, à M. Daniel Willemot, à M. Nicolas Jauniaux, à M. Stéphane Scotto, à M. Romain Peray, à M. Paul-Marie Claudon, à M. Emmanuel Fenard et à M. Lionel Grand, directeurs des services pénitentiaires, à M. Philippe Pottier et à Mme Josyane Clérici, directeurs d'insertion et de probation, à Mme Jocelyne Randé, à Mme Stéphanie Ténaillon, à M. Jean-Michel Marceau, à M. Patrick Gomez, à M. Pascal Druart, à M. Patrice Dos Santos, à Mme Alexandra Muret, à M. Thierry Laporte et à Mme Annie Kensey, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement, dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2010 :
 ― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 456 euros ;
 ― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 426 euros.
L'article 7 est ainsi modifié : 
1° Au second alinéa du I et au IV, les mots : « au c du 1° » sont remplacés par les mots : « aux c et d du 1° » ; 
2° Au deuxième alinéa du II, les mots : « aux a et b du 1° » sont remplacés par les mots : « aux a, b et d du 1° » ; 
3° Après le troisième alinéa du II, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé : 
« Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les conditions relatives aux règles, modalités et précautions particulières d'emploi des armes mentionnées au d du 1° de l'article 2. Il précise notamment les cas et conditions dans lesquels le recours à cette arme présente des risques spécifiques appelant le respect de consignes particulières par son utilisateur, voire l'interdiction de son utilisation, ainsi que la conduite à tenir et les diligences médicales à accomplir après usage de l'arme lorsque la personne atteinte le demande ou que son état paraît l'imposer. »
Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit : 
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR 
et nature de l'enquête 
CHAMP DE L'ENQUÊTE 
et modalités d'exécution 
ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Association régionale des industriels agroalimentaires du Languedoc-Roussillon (ARIA LR) en partenariat avec le centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro), l'unité mixte de recherche « Marchés, organisations, institutions, stratégies d'acteurs » (UMR MOÏSA, maître d'œuvre) et la fédération régionale de coopération agricole (FRCA LR) 
(*) Enquête sur les facteurs de développement des entreprises agroalimentaires en Languedoc-Roussillon.
L'objectif de cette enquête est d'actualiser les connaissances acquises lors des enquêtes de 1998 et 2003 sur les entreprises de la filière agroalimentaire du Languedoc-Roussillon. Ces connaissances sont relatives : 
― aux facteurs de développement des entreprises ; 
― aux mécanismes d'innovation à l'œuvre ; 
― au poids économique et social de la sphère agroalimentaire régionale. 
La collecte sera réalisée entre mai et novembre 2010 par enquêteurs auprès d'environ 500 établissements de la filière agroalimentaire de la région comprenant au moins trois salariés. 
(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
L'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'épreuve écrite se compose d'un questionnaire sous la forme de questions à choix multiples portant sur les matières visées à l'article 1er.
L'épreuve orale consiste en une étude de cas portant sur la gestion et l'exploitation de l'entreprise, ainsi que sur l'organisation d'un transport, et pouvant faire appel à l'ensemble des aptitudes et connaissances énoncées à l'article 1er. »
L'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'examen est constitué d'une épreuve écrite d'une durée de quarante-cinq minutes et d'une épreuve orale d'une durée de quarante-cinq minutes, précédée de quarante-cinq minutes de temps de préparation. »
La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Les candidats doivent être âgés d'au moins dix-huit ans, sauf dérogation légale. 
2° Les demandes d'inscription à l'examen d'attestation de capacité doivent être adressées au directeur général de Voies navigables de France (VNF). 
3° Le directeur général de VNF établit le calendrier des sessions d'examen semestriellement. Les candidats adressent leur demande un mois au moins avant la date de la session à laquelle ils désirent prendre part. 
Accusé de réception de cette demande leur est donné par le directeur général de VNF qui les informe deux semaines à l'avance de la date et du lieu de l'examen. »