Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 mai 2011 :
 Considérant que La Plénitude des sens, 31, place Paul-Eluard, 59113 Seclin, a fait paraître une publicité sur le site internet www.laplenitudedessens.fr en faveur de méthodes utilisant des cabines à infrarouges ainsi que des fauteuils massants présentées comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que :
 ― Cabines à infrarouges : « moyen de traitement et de prévention contre les douleurs musculaires et rhumatismales ; anti-dépressif ; augmente la circulation sanguine, contre les maladies du cœur et les problèmes vasculaires ; soulage durablement les douleurs musculaires ; diminue les douleurs des terminaisons nerveuses ; répare les traumatismes tels que fatigue lombaire, sciatique, périarthrite de l'épaule, déchirure musculaire, rhumatisme, arthrose, arthrite » ;
 ― Fauteuils massants : « Combat l'insomnie ; atténue les douleurs au niveau des cervicales ; diminue les maux de dos ; calme les lombalgies ; combat les jambes lourdes ; stimule la circulation ; améliore la circulation des jambes ».
 Considérant que la réponse fournie par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par La Plénitude des sens, 31, place Paul-Eluard, 59113 Seclin, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes utilisant des cabines à infrarouges ainsi que des fauteuils massants, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 16 juin 2011 :
 Considérant que France Saunas, 14, ZAC la Haute-Bedoule, 13240 Septèmes-les-Vallons, a fait paraître une publicité sur le site internet www.france-sauna.com en faveur de saunas à infrarouges, présentés comme bénéfiques pour la santé avec des allégations telles que :
 ― « nous éliminons naturellement des toxines de notre corps ce qui permet de réduire de nombreuses affections » ;
 ― « La chaleur infrarouge a des effets préventifs et curatifs sur les douleurs musculaires et dorsales, rhumatisme, diabète, arthrose, (...) acné, arthrite, troubles digestifs » ;
 ― « l'utilisation du sauna à infrarouges lointains est une étape critique dans le processus de restauration de la santé pour ceux qui souffrent d'allergies, d'acné (...) de fibromyalgie, de dépression (...) de rhumes fréquents, ainsi que de centaines d'autres symptômes qui indiquent la présence de métaux lourds et toxiques dans le corps » ;
 ― « effets de l'usage du sauna infrarouge, en particulier sur les douleurs articulaires et musculaires » ;
 ― « Le sauna à infrarouges lointains permet : détoxication supérieure ; élimination des métaux lourds et des toxines stockées dans les graisses ; stimulation du système immunitaire, amélioration de la circulation sanguine, diminution des douleurs articulaires et musculaires ».
 Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve des allégations dans la mesure où il ne contient que des documents traitant de généralités sur les infrarouges, des études sur les effets de cabines à infrarouges sur des pathologies autres que celles revendiquées dans la publicité en question, ainsi que des études sur les effets de cabines à infrarouges sur les douleurs qui, d'une part, comportent des biais méthodologiques tels que les échantillons de tailles réduites ou l'absence de groupe contrôle, compromettant l'interprétation des résultats, et dont, d'autre part, les résultats ne peuvent être étendus aux cabines mentionnées dans la publicité en cause dans la mesure où le dossier fourni ne contient aucun élément permettant de s'assurer que les conditions d'utilisation des infrarouges dans ces études (population, nombre de séances, durée des séances, type de cabine...) soient les mêmes que celles des cabines faisant l'objet de la publicité en cause,
la publicité, effectuée par France Saunas, 14, ZAC la Haute-Bedoule, 13240 Septèmes-les-Vallons, sous quelque forme que ce soit, en faveur de saunas à infrarouges, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, sont nommés et titularisés conservateurs du patrimoine :
A compter du 1er juillet 2011
Spécialité « archives »
 Mme Amandine Artaud.
 M. Cyril Dayde.
 M. Cyprien Henry.
 Mme Anne Lambert.
 Mme Marie Laperdrix.
 M. Romain Le Gendre.
 Mme Marie Ranquet.
 Mme Mélanie Rebours.
 M. Vivien Richard.
 Mme Cécile Roger.
 M. Patrice Triboux.
Spécialité « musées »
 Mme Stéphanie Brouillet.
 M. Jean-Gérald Castex.
 Mme Julia Ferloni.
 Mme Diana Gay.
 Mme Florence Le Corre.
 M. Roland Pintat.
 Mme Marie-Amélie Tharaud.
 Mme Caroline Thomas.
Spécialité « monuments historiques-inventaire »
 Mme Colette Aymard.
 Mme Valérie Gaudard.
 Mme Stéphanie Quantin.
 M. Michaël Vottero.
Spécialité « archéologie »
 Mme Elena Man-Estier.
 M. Franck Léandri.
 Mme Juliette Remy.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, les dispositions du décret du 29 juillet 2011 portant nomination en qualité de sous-préfet d'Alès (1re catégorie) de M. Jacques Delpey, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sont retirées.
 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dax (1re catégorie) exercées par M. Jacques Delpey, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 août 2011, M. Ferrand (Luc), magistrat, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de projet classé en groupe III, placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés et chargé de la mise en place de la signature électronique pour les agents du ministère et du développement du système de référence pour l'ensemble des applications informatiques du ministère (SRJ) à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, pour une dernière période de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 août 2011, M. Dal Pont (Pascal), administrateur civil hors classe, est reconduit dans ses fonctions de directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales à la direction générale des patrimoines au ministère de la culture et de la communication.
 Il est maintenu en détachement sur cet emploi.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco portant dénonciation de l'accord relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo (TMC) de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français, signé à Monaco le 15 mars 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 juillet 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 24 mai 2011
TERRE
Louaisil (Cyril, Vincent, Jonathan), caporal, troupes de marine ; 4 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 18 mai 2011.
La Mesure 3 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 103 (Iles Ardery et Odbert, Côte Budd, Terre Wilkes) (ensemble une annexe) adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 27 juillet 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 13 mai 2011
ARMÉE DE TERRE
Roperh (Loïc, Guy, Michel), caporal-chef, génie ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 10 mai 2011. Cité.
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 27 juillet 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 22 avril 2011
ARMÉE DE TERRE
Riviere (Alexandre, Jean, Eric), caporal-chef, troupes de marine ; 4 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 avril 2011. Cité.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et européennes un emploi budgétaire de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction de l'Europe continentale, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de directeur.
 Au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, la direction de l'Europe continentale suit, sous tous leurs aspects, les relations de la France avec les Etats et les organisations régionales non financières situés dans sa zone géographique. Elle coordonne, en liaison avec les directions concernées, l'allocation des moyens aux postes de sa zone.
 La direction de l'Europe continentale est composée de :
 ― la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale ;
 ― la sous-direction de l'Europe balkanique ;
 ― la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et européennes, direction générale de l'administration et de la modernisation, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) du 30 avril 1997, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2010 (BO 2010/51), instaurant une association paritaire de gestion des moyens des régimes de prévoyance et de santé de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) du 11 juin 2011 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires susvisés annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
 L'article 4 est étendu sous réserve du respect du dernier aliéna de l'article 6 de l'accord du 10 juillet 2008.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) du 21 février 2008, les dispositions de l'accord du 25 octobre 2010 (BO 2010/51), instaurant un régime de remboursement complémentaire des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) du 31 mai 1995, les dispositions de l'avenant n° 4 du 25 novembre 2010 (BO 2011/9) à l'accord de prévoyance du 29 mai 1989, mettant en œuvre le maintien des garanties prévues par le régime de prévoyance en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) du 17 décembre 1979, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 mars 2010 (BO 2010/49) à l'accord du 13 février 2008, mettant en œuvre le maintien des garanties prévues par le régime de prévoyance en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 1er avril 2011 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires susvisés, annexés à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 4 est étendu sous réserve du respect du dernier aliéna de l'article 6 de l'accord du 10 juillet 2008.
Une décision du directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne), en date du 24 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au sein du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, cellule concours, groupe hospitalier Paul Guiraud, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Métropolys.
 Secteur d'implantation : Saint-Omer.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Adresse du site : rue de l'Abbaye, D 208 E, Wisques (62).
 Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Contact FM.
 Secteur d'implantation : Carcassonne.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : La Carretière, Limousis (11).
 Altitude du site (NGF) : 391 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Contact FM.
 Secteur d'implantation : Limoux.
 Fréquence : 89,0 MHz.
 Adresse du site : domaine Lapeyre Vendemies, Limoux (11).
 Altitude du site (NGF) : 363 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Une décision du directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne), en date du 24 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir un poste vacant au sein du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, cellule concours, groupe hospitalier Paul Guiraud, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe II, est créé au ministère de la défense et des anciens combattants.
 Le directeur de projet « chargé de la réforme du haut commandement des armées dans la perspective du regroupement sur un site unique » est placé auprès du major général des armées.
 Dans le cadre du regroupement des états-majors en 2014 sur un site unique à Balard, le directeur de projet sera responsable de l'élaboration des nouvelles procédures de travail entre les différentes entités militaires rejoignant le site, des réorganisations fonctionnelles alors nécessaires. Il assurera les relations avec les autres services du ministère rejoignant Balard et qui participent à la logique de la réforme du haut commandement des armées. Il sera l'interlocuteur de la DRESD, au profit des armées, pour garantir la cohérence d'ensemble du projet. Dans ce cadre, il concevra et conduira la manœuvre globale de déménagement de tous les organismes militaires concernés.
 Il doit avoir une connaissance approfondie du projet de transformation des armées, ainsi que de l'organisation des états-majors centraux, en particulier l'EMA dans ses dimensions conduite des opérations et exercice de programmation.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense et des anciens combattants (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).
Une décision du directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine), en date du 20 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels en vue de pourvoir quatre postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines du centre d'accueil et de soins hospitaliers, 403, avenue de la République, 92014 Nanterre Cedex.
Une décision du directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne), en date du 24 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant au sein du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, cellule concours, groupe hospitalier Paul Guiraud, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 18 février 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
 L'article 4 est étendu sous réserve du respect du dernier aliéna de l'article 6 de l'accord du 10 juillet 2008.
A N N E X E
Article 1er : convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044).
Article 2 : convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979).
Article 3 : convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717).
Article 4 : convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880).
Article 5 : convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (n° 1353).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (n° 1353) du 18 février 1985, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2010 (BO 2011/10), instaurant un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
M. Alain GARDERE, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 18 août 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française exercées par M. Eric BERTHON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché dans le corps des administrateurs civils. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 18 août 2011, M. Sylvain ROUSSELLE, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Yves de Roquefeuil, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Eric Azoulay, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Corcos (Grégory) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période d'un an à compter de la date de son installation à l'université de Tours, au cours de l'année universitaire 2011-2012.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 10 août 2011 :
 I. ― Par décision du 27 mai 2011, le gendarme RANTRUA (Yoann) a été déclaré admis sur la liste principale au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2011).
 II. ― Par décision du 10 août 2011 l'incorporation à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale du gendarme RANTRUA (Yoann) a été reportée d'une année pour raisons médicales.
 III. ― Le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 27 mai 2011, est déclaré admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2011) :
 M. CLEMENT (Olivier).
Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les élections pour le renouvellement général des commissions consultatives paritaires ont lieu à la date prévue par l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique, pris en application de l'article 11 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.
 En cas de renouvellement anticipé d'une commission, la date est fixée par arrêté du Premier ministre. »
Une décision du directeur délégué du centre hospitalier de Fumel (Lot-et-Garonne) en date du 18 août 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur socioculturel, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Fumel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier, 16, rue Pasteur, 47500 Fumel, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur da la maison de retraite espace Latour du Pin à Saint-André-de-Cubzac (Gironde) en date du 19 juillet 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD espace Latour du Pin à Saint-André-de-Cubzac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice adjointe de l'EHPAD, espace Latour-du-Pin, 46, rue Latour-du-Pin, 33240 Saint-André-de-Cubzac, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
 Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux trois alinéas précédents, aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne son représentant parmi les agents contractuels relevant de la commission, éligibles au moment où se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir. »
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieuxdits le Plat des Vignes, la Borde et la Noue Jean Collin, sur le territoire des communes de Vitry-la-Ville et de Togny-aux-Bœufs (département de la Marne).
Une décision du directeur de l'EHPAD de Carsac-Aillac (Dordogne), en date du 14 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (option animation sociale) en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD de Saint-Rome, 24200 Carsac-Aillac.
Un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon, en date du 13 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir, un poste d'animateur vacant au sein de l'hôpital local de Florac (Lozère).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de hôpital local de Florac, quartier de l'Oultre, 48400 Florac, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les membres des commissions consultatives paritaires sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé. Toutefois, lorsqu'une commission est créée ou renouvelée en cours de cycle électoral, les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général. »
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « quarante-cinq jours » sont remplacés par les mots : « un mois » ; 
2° Au deuxième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit » et le mot : cinq » est remplacé par le mot : « trois ».
Une décision du directeur du centre hospitalier la Meynardie de Saint-Privat-des-Près (Dordogne) en date du 17 février 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier la Meynardie, 24410 Saint-Privat-des-Près.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Dinan (Côtes-d'Armor), en date du 28 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant au centre hospitalier de Dinan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier René-Pleven, 74, rue Chateaubriand, BP 91056, 22101 DINAN Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général de l'Isère, en date du 21 avril 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants au sein de l'établissement public départemental « le Charmeyran » à la Tronche.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental « le Charmeyran », BP 76, 38702 La Tronche Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur délégué du centre hospitalier de Fumel (Lot-et-Garonne), en date du 18 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Fumel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administrative des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier, 16, rue Pasteur, 47500 Fumel, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère de la défense et des anciens combattants.
 Cet emploi est affecté à la direction des affaires juridiques relevant du secrétariat général pour l'administration au sein de laquelle le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de sous-directeur du droit public et du droit privé.
 Cette sous-direction est notamment chargée :
 ― d'assurer une mission de conseil et d'assistance de l'ensemble des états-majors, directions et services du ministère sur les fonctions juridiques d'ordre interne liées à leur activité, sous réserve des attributions de la direction des affaires financières et de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
 ― d'établir les projets de textes législatifs et réglementaires intéressant le ministère de la défense et des anciens combattants, de préparer l'avis du ministre sur les projets élaborés par les autres ministères et de veiller à la qualité de l'ensemble de la réglementation ;
 ― d'assurer la publication du bulletin officiel des armées ;
 ― de traiter de toutes les questions concernant la communication des documents administratifs, l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et d'assurer les relations avec le défenseur des droits.
 Les attributions et l'organisation de cette sous-direction sont fixées par l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (JORF du 19 avril 2011).
 Les compétences requises pour cet emploi sont :
 ― des compétences managériales et d'animation d'équipe ;
 ― des compétences juridiques ;
 ― une aptitude à travailler en interministériel ;
 ― de la réactivité.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Liebert-Champagne, directrice des affaires juridiques (téléphone : 01-42-19-41-46).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense et des anciens combattants (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).
Un arrêté du Président du conseil général des Deux-Sèvres (79), en date du 2 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à la Maison départementale de l'enfance.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M.  le directeur de la Maison départementale de l'enfance, rue de La Tiffardière, 79000 Niort.
Un arrêté du président du conseil général de Saône-et-Loire, en date du 18 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF), à Châtenoy-le-Royal.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF), 11, chemin du Treffort, 71180 Châtenoy-le-Royal.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Brioude (Haute-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Brioude, 2, rue Michel-de-l'Hospital, 43100 Brioude, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.