Annexe pédagogique
Objectifs de la période en entreprise d'accueil ou de la période en organisme/ centre de formation d'accueil (cf. référentiel de formation) :
1re période :
2e période (le cas échéant) :
Principales tâches confiées au bénéficiaire dans le cadre de sa formation :
1re période :
2e période (le cas échéant) :
Modalités de suivi (outils de liaison…) :
Modalités d'évaluation et de reconnaissance de la période de mobilité :
Joindre à la présente annexe les éventuels protocoles/conventions complémentaires relatifs à l'évaluation, à la reconnaissance et/ou la validation des unités de formation ou de qualification (ou blocs de compétences).
Annexe administrative
1) Dispositions spécifiques applicables en matière de durée du temps de travail, de repos et de congés pendant la mise à disposition à l'étranger
Le contrat de travail continue de s'appliquer pendant la période de mobilité du bénéficiaire du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et donc sa situation pendant la période de mobilité reste régie par la législation française. Néanmoins, les dispositions de la législation du pays d'accueil s'appliqueront lorsqu'il s'agit de dispositions impératives dont le respect est jugé crucial par le pays d'accueil (durée du temps de travail, repos, congés, etc) et qu'elles sont plus favorables que la législation française : dans ce cas, préciser les dispositions concernées ci-dessous.
.
2) Horaires applicables et équipements et produits utilisés pendant la période de mobilité à l'étranger
Horaires de travail : .
Equipements et produits utilisés : .
3) Les garanties en matière d'assurances-responsabilité civile et professionnelle
1. Garanties prises par l'entreprise d'accueil en matière de responsabilité civile et professionnelle ou de couverture de risques équivalents concernant les dommages subis ou causés par le bénéficiaire du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage lors des travaux ou prestations effectués à l'occasion de l'apprentissage :
- compagnie ;
- n° de police
2. Garanties prises par l'organisme / centre de formation d'accueil le cas échéant en matière de responsabilité civile et professionnelle ou de couverture de risques équivalents concernant les dommages subis ou causés par l'apprenti ou le bénéficiaire du contrat de professionnalisation lors des travaux ou prestations effectués à l'occasion de l'apprentissage :
- compagnie ;
- n° de police
3. Garanties prises par le bénéficiaire en matière de responsabilité civile et professionnelle pour les dommages subis ou causés par lui y compris à l'étranger en dehors de l'entreprise d'accueil dans le cadre des actes de la vie quotidienne (art. 1240 et 1242 du code civil). Cette assurance peut être souscrite par l'organisme de formation/ centre de formation d'apprenti pour le compte du bénéficiaire :
- compagnie ;
- n° de police
4. Les dispositions permettant au bénéficiaire du contrat de bénéficier d'une assurance rapatriement ont été prises par :
- compagnie ;
- n° de police
4) Couvertures maladie, maternité, accident du travail / maladie professionnelle, invalidité et vieillesse
Préciser les garanties :
□ prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou maternité
□ indemnités journalières en cas de maladie ou maternité
□ prise en charge des frais de santé en cas d'accident du travail, accidents de trajet ou de maladie professionnelle.
□ assurance invalidité
□ assurance vieillesse
En cas d'accident du bénéficiaire du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, l'entreprise d'accueil (4) ou l'organisme / centre de formation d'accueil (5) s'engage à faire parvenir à l'employeur français les éléments d'information permettant à ce dernier d'effectuer la déclaration d'accident auprès de la caisse du régime de sécurité sociale dont relève le bénéficiaire du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.
(4) Rayer la mention inutile.
(5) Rayer la mention inutile.