Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La communauté de communes de l'Embrunais est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 6 juillet 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la communauté de communes de l'Embrunais n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille d'Arras (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EPDEF d'Arras, 1, rond-point Baudimont, 62000 Arras.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Montbrison (Loire).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Montbrison, BP 219, 42605 Montbrison Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'annexe de la décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Diva FM.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : falaise de Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
 Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
 Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
14
90
3
180
0
270
3
10
15
100
2
190
0
280
5
20
22
110
1
200
1
290
7
30
18
120
0
210
1
300
8
40
12
130
0
220
1
310
10
50
10
140
1
230
0
320
12
60
8
150
1
240
0
330
18
70
7
160
1
250
1
340
22
80
5
170
0
260
2
350
15

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'Institut départemental de jeunes sourds des Gravouses à Clermont-Ferrand.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice, IDJS Les Gravouses, 4, rue de Barante, 63100 Clermont-Ferrand.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Wissembourg, 24, route de Weiler, 67166 Wissembourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au Centre Hospitalier Intercommunal de la Haute-Saône.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du CHI de la Haute-Saône, 2, rue Heymès, BP 409, 70014 Vesoul Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de la région de Saint-Omer (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer, BP 60357, Helfaut, 62505 Saint-Omer Cedex.
Catégorie A
 2010 CAA 001 Association Radio Maria (France) (Radio Maria).
Catégorie B
 2011 CAB 001 SAS Attitude (Ouest FM).
 2011 CAB 002 SAS Alouette (Alouette).
 2011 CAB 003 SARL Nantes Médias (Hit West).
 2011 CAB 004 SARL Radio Média France (Forum).
Catégorie C
 2011 CAC 001 SARL Média Stratégie (RTL 2 Le Mans).
Catégorie D
 2011 CAD 001 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
 2011 CAD 002 SARL Radio Nova (Radio Nova).
 2011 CAD 003 SAS FG Concept (Radio FG).
 2011 CAD 004 SA SODERA (RTL 2).
 2011 CAD 005 SARL Jazz France (Jazz Radio).
 2011 CAD 006 SARL Chante France Développement (Chante France).
 2011 CAD 007 SAS RML (Latina FM).
 2010 CAD 008 SARL Intensité (Ado).
 2011 CAD 009 SAS Business FM (BFM Business).
Catégorie E
 2011 CAE 001 EURL Sud Radio + (Sud Radio +).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : communauté de communes de l'Embrunais.
 Zone principale desservie : Crevoux.
 Site de diffusion : téléski de Bouche Clauze - Crevoux.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 641 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 110°-245°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage d'Embrun 2 - Le Pigeonnier (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Un examen professionnel aura lieu, au centre hospitalier intercommunal « Robert Ballanger » à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, au directeur du centre hospitalier intercommunal « Robert Ballanger », boulevard Robert-Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
Un examen professionnel aura lieu, au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir :
 ― 1 poste d'attaché d'administration hospitalier principal au centre hospitalier de Rennes ;
 ― 1 poste d'attaché d'administration hospitalier principal au centre hospitalier de Saint-Malo.
 Peuvent faire acte de candidature, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, au CHU de Rennes, direction des ressources humaines, secteur concours, pavillon Ballé, 2, rue Henri-le-Guilloux, 35033 Rennes Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines, centre administratif André Benech, 191, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, 34295 Monpellier Cedex 5.
Un examen professionnel aura lieu, au centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges (Cher), dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, au directeur, centre hospitalier de Bourges, 145, avenue François-Mitterrand, 18020 Bourges Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort à Bavilliers (Territoire de Belfort).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort, château du Chênois, 16, rue Alfred-Engel, BP 56, 90800 Bavilliers.
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement organisé au titre de l'année 2011 est modifié ainsi qu'il suit :
 ― le nombre total des places offertes est fixé à 23.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de :
 Mme Françoise Liens, téléphone 01.49.55.48.55, mél : francoise.liens@agriculture.gouv.fr
 Mme Célia Verres, téléphone : 01.49.55.42.13, mél : célia.verres@agriculture.gouv.fr
Un examen professionnel aura lieu, au titre de l'année 2010, au centre hospitalier intercommunal UNISANTE+ (Moselle), dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Forbach, 2, rue Thérèse, 57600 Forbach, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
Une décision du directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André-lez-Lille (Nord), en date du 20 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants à l'E.P.S.M. de l'agglomération lilloise à Saint-André-lez-Lille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, EPSM de l'agglomération lilloise, 193, rue du Général-Leclerc, BP 4, 59871 Saint-André-Lez-Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Considérant que l'établissement a cessé toute activité de fabrication et d'exploitation de médicaments vétérinaires au sein de l'établissement susvisé ;
 Considérant que l'entreprise ORNIS a déclaré l'arrêt de toute commercialisation des médicaments vétérinaires pour lesquels elle était titulaire ;
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à l'entreprise ORNIS par la décision n° V 1109/89 du 24/11/1989 pour l'établissement fabricant et exploitant de médicaments vétérinaires, situé 11 bis, rue Jean-Grimaud, 56230 Questembert, est abrogée à compter du 28 juin 2011 par la décision n° V 39598/11.
L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 27 mai 2011 (NOR : ETSS1114297V), édition électronique, texte n° 134 sur 144, est modifié ainsi qu'il suit :
 Dans le tableau, au code 2419737 :
 1. Dans la 3e colonne : au lieu de : « 428,09 », lire : « 428,99 » ;
 2. Dans la 4e colonne : au lieu de : « 428,09 », lire : « 428,99 ».
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Novartis Pharma SAS, Otsuka Pharmaceutical France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
DATE D'EFFET
34009 364 073 4 3
ABILIFY 10 mg (aripiprazole), comprimés (B/28) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
86,84
108,08
01/09/2011
34009 369 214 5 0
ABILIFY 10 mg (aripiprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
86,84
108,08
01/09/2011
34009 364 078 6 2
ABILIFY 15 mg (aripiprazole), comprimés (B/28) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
86,84
108,08
01/09/2011
34009 369 217 4 0
ABILIFY 15 mg (aripiprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
86,84
108,08
01/09/2011
34009 364 069 7 1
ABILIFY 5 mg (aripiprazole), comprimés (B/28) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
86,84
108,08
01/09/2011
34009 381 540 6 1
TAREG 40 mg (valsartan), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
10,77
15,50
14/11/2011
34009 381 543 5 1
TAREG 40 mg (valsartan), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/90) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
30,70
41,59
14/11/2011
34009 381 546 4 1
TAREG 80 mg (valsartan), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
13,00
18,60
14/11/2011
34009 381 549 3 1
TAREG 80 mg (valsartan), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/90) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
37,03
49,08
14/11/2011
34009 381 552 4 2
TAREG 160 mg (valsartan), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
16,36
23,26
14/11/2011
34009 381 555 3 2
TAREG 160 mg (valsartan), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/90) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
46,64
60,46
14/11/2011
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 mars 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA à compter du 1er septembre 2011 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9178082
TAXOTERE 20 mg, solution à diluer et solvant pour perfusion.
SANOFI AVENTIS FRANCE.
69,840
9342877
TAXOTERE 20 mg/1 ml, solution à diluer pour perfusion.
SANOFI AVENTIS FRANCE.
69,840
9178099
TAXOTERE 80 mg, solution à diluer et solvant pour perfusion.
SANOFI AVENTIS FRANCE.
271,600
9342883
TAXOTERE 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion.
SANOFI AVENTIS FRANCE.
271,600
9353964
TAXOTERE 160 mg/8 ml, solution à diluer pour perfusion.
SANOFI AVENTIS FRANCE.
526,720
9352887
DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml.
SANDOZ.
69,840
9352893
DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 8 ml.
SANDOZ.
271,600
9351824
DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml.
HOSPIRA FRANCE.
69,840
9351830
DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 8 ml.
HOSPIRA FRANCE.
271,600
9351818
DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16 ml.
HOSPIRA FRANCE.
526,720
 2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 mars 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA à compter du 1er septembre 2011 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT
par UCD (en euros)
9348383
DOCETAXEL TEVA 20 mg/0,5 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion.
TEVA SANTE.
69,840
9348408
DOCETAXEL TEVA 80 mg/2 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion.
TEVA SANTE.
271,600
9353705
DOCETAXEL intas pharmaceuticals 20 mg/0,5 ml, solution à diluer pour perfusion en flacon.
ACCORD HEALTHCARE LTD.
69,840
9353711
DOCETAXEL intas pharmaceuticals 80 mg/2 ml, solution à diluer pour perfusion en flacon.
ACCORD HEALTHCARE LTD.
271,600
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS, les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en euros HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
PRIX de CESSION
(en euros HT)
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1190280
Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, NESTLE, ORAL IMPACT, B/3
―
24,00
24,00
1156980
Nut entéral, adult, mél poly hyperprot. normoénerg, NESTLE, IMPACT ENTERAL 500 ml
14,86
20,00
20,00
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 mars 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er septembre 2011 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9178082
TAXOTERE 20 mg, solution à diluer et solvant pour perfusion.
SANOFI AVENTIS FRANCE.
69,840
9178099
TAXOTERE 80 mg, solution à diluer et solvant pour perfusion.
SANOFI AVENTIS FRANCE.
271,600
9352887
DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml.
SANDOZ.
69,840
9352893
DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 8 ml.
SANDOZ.
271,600
9351824
DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml.
HOSPIRA FRANCE.
69,840
9351830
DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 8 ml.
HOSPIRA FRANCE.
271,600
9351818
DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16 ml.
HOSPIRA FRANCE.
526,720
 2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 mars 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel à compter du 1er septembre 2011 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT
par UCD (en euros)
9348383
DOCETAXEL TEVA 20 mg/0,5 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion.
TEVA SANTE.
69,840
9348408
DOCETAXEL TEVA 80 mg/2 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion.
TEVA SANTE.
271,600
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2011, M. Jean BECHARD, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché dans l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées, est, à compter du 1er janvier 2012, réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 juillet 2011, M. Jean, Yves Lossouarn, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech Paris, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 juillet 2011, M. Jean-Louis, Charles Duclusaud, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 septembre 2011.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 7 avril 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 7 juillet 2011, publié au Journal officiel du 17 juillet 2011.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 12 juillet 2011, M. Michel, Denis Alzingre, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Marne, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 juillet 2011, M. Antoine, Noel, Marius, Gérard Merlay, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2004 en qualité de directeur d'établissement de 2e classe et affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Lyon, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2011 et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
   Président : 
 M. Jacky Richard, conseiller d'Etat.
   Membres : 
 M. Claude Bernet.
 M. Jean Guellec.
 M. Bertrand Meary.
 M. Pierre Richez.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 12 juillet 2011, M. Alain, Marcel Papet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges Les Vaseix, à temps partiel 80 % depuis le 1er septembre 2010, est réintégré à temps plein à compter du 1er septembre 2011 et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 juillet 2011, Mme Nadine Mirochnikoff, attachée principale d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2011 :
 Mme Tric (Marie-Hélène), conseillère honoraire de la Cour de cassation, est désignée présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
 Sont désignés membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
I. ― Membres titulaires
 M. Loos (Edouard), conseiller à la cour d'appel de Paris.
 M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.
 Mme Baranger (Sophie), secrétaire générale adjointe de l'Autorité des marchés financiers, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles.
 M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.
 M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.
 M. Chadefaux (Martial), professeur à l'université de Bourgogne.
 M. Lesprit (Denis), commissaire aux comptes.
 M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.
 M. Delannoy (André), commissaire aux comptes.
II. ― Membres suppléants
 Mme Brunet (Andrée), professeure à l'université Paris-IX.
 M. Bonnet (Jean), commissaire aux comptes.
 M. Reydel (Jean-Claude), commissaire aux comptes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. LEGRIGEOIS (Patrick, Julien, Damien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU et Alain FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne).
 M. LEGRIGEOIS (Patrick, Julien, Damien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU et Alain FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU et Alain FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE et Patrick LEGRIGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 juillet 2011 :
 Le retrait de M. BURGARD (Bernard, François, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard BURGARD, Patrick BURGARD et Nathalie BURGARD LE BOULC'H, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard BURGARD, Patrick BURGARD et Nathalie BURGARD LE BOULC'H, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick BURGARD et Nathalie BURGARD LE BOULC'H, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 28 juin 2011, sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Aisne
 M. Jean-Jacques Thomas.
Ardennes
 M. Guy Camus.
Aube
 M. Nicolas Juillet.
Calvados
 M. Paul Chandelier.
Côte-d'Or
 M. Hubert Brigand.
Essonne
 Mme Claire Robillard.
Eure
 M. Daniel Leho.
Eure-et-Loir
 M. Jean-François Manceau, en remplacement de M. Xavier Nicolas.
Haute-Marne
 M. Denis Maillot, en remplacement de M. Antoine Allemeersch.
Hauts-de-Seine
 M. Jean-Paul Dova, en remplacement de M. Philippe Laurent.
Loiret
 M. Christian Bourillon.
Manche
 M. Claude Halbecq.
Marne
 M. Pascal Perrot.
Meuse
 M. Jean-Louis Canova, en remplacement de M. Yves Peltier.
Nièvre
 M. Jean-Louis Lebeau, en remplacement de M. Fabien Bazin.
Oise
 M. André Vantomme.
Orne
 M. Jackie Legault.
Seine-Maritime
 Mme Martine Blondel.
Seine-et-Marne
 M. Jean Dey.
Seine-Saint-Denis
 M. Pascal Popelin.
Val-de-Marne
 M. Joseph Rossignol, en remplacement de M. Jacques Perreux.
Val-d'Oise
 M. Daniel Desse, en remplacement de M. Jean-Pierre Muller.
Yvelines
 M. Jean-François Bel.
Yonne
 M. Michel Courtois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 juillet 2011 :
 Le retrait de Mme PRIGENT (Françoise, Marie, Yvonne), épouse GUENEUGUES, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Françoise PRIGENT-GUENEUGUES et Gwénaëlle BERROU-GORIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plougasnou (Finistère), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise PRIGENT-GUENEUGUES et Gwénaëlle BERROU-GORIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gwénaëlle BERROU-GORIOUX, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 juillet 2011, M. Jacques SICHERMAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 27 janvier 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011 :
 M. AUGUSTO (François, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel ROLLAND et Christophe BRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chabeuil (Drôme).
 Le retrait de M. ROLLAND (Michel, Félix, Ulysse), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel ROLLAND et Christophe BRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel ROLLAND et Christophe BRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christophe BRES et François AUGUSTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011 :
 Les retraits de M. AYNÉ (Jean-Luc, Albert, François), M. DURROUX (Bruno, Marcel, Emmanuel) et M. LANÇON (Luc, André, Claude), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Luc AYNÉ, Bruno DURROUX et Luc LANÇON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. AYNÉ (Jean-Luc, Albert, François), M. DURROUX (Bruno, Marcel, Emmanuel) et M. LANÇON (Luc, André, Claude), la société civile professionnelle Jean-Luc AYNÉ, Bruno DURROUX et Luc LANÇON, huissiers de justice associés, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc AYNÉ, Bruno DURROUX et Luc LANÇON, huissiers de justice associés, est supprimé.
 M. AYNÉ (Jean-Luc, Albert, François), M. DURROUX (Bruno, Marcel, Emmanuel) et M. LANÇON (Luc, André, Claude) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle maître Dany ELDIN, maître Pierre BAUDIA, maître Brigitte MATZKE-GUILLEMAIN et maître Sandrine SCHUYTEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
 La raison sociale de la société civile professionnelle maître Dany ELDIN, maître Pierre BAUDIA, maître Brigitte MATZKE-GUILLEMAIN, maître Sandrine SCHUYTEN, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « maître Dany ELDIN, maître Pierre BAUDIA, maître Jean-Luc AYNÉ, maître Brigitte MATZKE-GUILLEMAIN, maître Bruno DURROUX, maître Luc LANÇON et maître Sandrine SCHUYTEN, huissiers de justice associés ».
 La société civile professionnelle maître Dany ELDIN, maître Pierre BAUDIA, maître Jean-Luc AYNÉ, maître Brigitte MATZKE-GUILLEMAIN, maître Bruno DURROUX, maître Luc LANÇON et maître Sandrine SCHUYTEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011 :
 La démission de M. SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand), huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.
 M. SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand) est nommé huissier de justice à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), office vacant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011 :
 L'agrément de M. SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard SCHAMING et Christophe SCHNEIDER, société d'huissiers de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est retiré.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard SCHAMING et Christophe SCHNEIDER, société d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « Gérard SCHAMING, huissier de justice associé, société civile professionnelle d'huissiers de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011 :
 M. DELSOL (Antoine, Jean-Philippe, Henri, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice DECIEUX, Guillaume FAVRE, Florent PICOT, Philippe RAMBAUD, Cédric POMMIER, Benoît MOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon-3e (Rhône).
 Le retrait de M. DECIEUX (Patrice, Jean, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice DECIEUX, Guillaume FAVRE, Florent PICOT, Philippe RAMBAUD, Cédric POMMIER, Benoît MOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice DECIEUX, Guillaume FAVRE, Florent PICOT, Philippe RAMBAUD, Cédric POMMIER, Benoît MOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe RAMBAUD, Florent PICOT, Cédric POMMIER, Benoît MOREL, Guillaume FAVRE et Antoine DELSOL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011, les dispositions de l'arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite, à compter du 1er juillet 2011, de Mme Anne GRAS, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011 :
 La transformation de la société civile professionnelle Nathalie VIDAL-ALANDETE, Muriel GOULM-CASONATO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gimont (Gers), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
 Cette société a pour dénomination sociale : Nathalie VIDAL-ALANDETE et Muriel GOULM-CASONATO, notaires associés.
 La transformation de la société civile professionnelle Jean-Jacques SARLAT, Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auch (Gers), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
 Cette société a pour dénomination sociale : SARLAT-CAMBON-BESTARD-TARAN.
 La société à responsabilité limitée de participations financières de professions libérales de notaires SPFPL GIAU est agréée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011 :
 M. FARINEAUX (Damien, André, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard PESANT, Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE et Pierre-Denis DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Armentières (Nord).
 Le retrait de M. PESANT (Bernard, André, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard PESANT, Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE et Pierre-Denis DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard PESANT, Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE et Pierre-Denis DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE, Pierre-Denis DELAHOUSSE et Damien FARINEAUX, notaires associés ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 juillet 2011, Mme Monique, Annie BORIES, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2011.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2011, Mme  Sylvie BRENNER, trésorière principale du Trésor public, est nommée agente comptable de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, en remplacement de Mme Laurence REGGIANI.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 12 juillet 2011, Mme Marie-José, Micheline Pougheon, épouse Perrier, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2011.