Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour les raisins frais, les moûts et les vins nouveaux encore en fermentation de la récolte 2011 des appellations d'origine contrôlées suivantes, sont autorisés conformément à la réglementation :
 1. L'enrichissement par adjonction de moût de raisins concentré rectifié ;
 2. L'enrichissement par concentration partielle des moûts de raisin destinés à produire des appellations d'origine pour lesquelles le cahier des charges prévoit cette méthode en application des dispositions du III de l'article D. 645-9 du code rural et de la pêche maritime susvisé :
 ― pour les appellations d'origine contrôlées relevant des comités régionaux Champagne, Bourgogne, Val de Loire, à l'exception des appellations d'origine « Coteaux de Saumur », « Quarts de Chaume », « Coteaux du Layon » premier cru Chaume, « Savennières » suivie des mentions demi-sec, moelleux ou doux, « Savennières Coulée de Serrant », « Savennières Roche aux Moines », « Saumur » suivie de la dénomination géographique complémentaire « Puy-Notre-Dame », « Touraine Noble Joué » ;
 ― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Alsace et Est, à l'exception de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » ;
 ― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Vallée du Rhône suivantes : « Côtes du Rhône » (vins rouges) pour le cépage syrah exclusivement au nord du parallèle de Montélimar, « Crozes-Hermitage », « Hermitage », « Saint-Joseph », « Saint-Péray », « Cornas », « Côte Rôtie » ;
 ― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Sud-Ouest à l'exception des appellations d'origine suivantes : « Buzet », « Côtes de Bergerac » (vins rouges), « Côtes de Duras » (vins rouges), « Côtes du Marmandais » (vins rouges), « Montravel » (vins rouges), « Pécharmant », « Saussignac », « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire » mention liquoreux, « Sainte-Foy-Bordeaux » mention liquoreux ;
 ― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Toulouse-Pyrénées à l'exception des appellations d'origine suivantes : « Cahors », « Gaillac » (vins rouges), « Gaillac » mousseux mention doux méthode ancestrale, « Gaillac » mention doux, « Gaillac Premières Côtes », « Brulhois », « Saint-Sardos » (vins rouges, vins rosés élaborés par saignée), « Estaing », (vins blancs), « Côtes de Millau », « Jurançon » suivie de la mention sec, « Madiran », « Pacherenc du Vic Bilh » suivie de la mention sec, « Saint-Mont », « Tursan » ;
 ― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Languedoc-Roussillon suivantes : « Crémant de Limoux », « Limoux » suivie de la mention blanquette de Limoux, « Corbières » exclusivement pour les raisins récoltés sur les communes suivantes du département de l'Aude : Camplong d'Aude, Lagrasse, Montlaur, Pradelles-en-Val, Ribaute, « Côtes du Roussillon » exclusivement pour les raisins récoltés sur les communes suivantes du département des Pyrénées-Orientales : Bages, Canohès, Fourques, Llupia, Montauriol, Passa, Perpignan, Pollestres, Ponteilla, Saint-Cyprien, Saint-Nazaire, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saleilles, Terrats, Thuir, Trouillas, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho.
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique, les candidats dans les séries STD 2A, STI 2D et STL remplissant les conditions prévues par les articles D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans les séries STI et STL avant la session 2013, en suivant les règles de correspondance entre anciennes et nouvelles séries définies en annexe I.
 Dans les conditions définies au premier alinéa du présent article :
 ― les notes en français (les notes obtenues à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale de français sont indissociables), histoire-géographie, philosophie, éducation physique et sportive, langue vivante 1 et mathématiques peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves ;
 ― les notes aux épreuves facultatives de langue des signes française (LSF), d'éducation physique et sportive, d'arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts ou théâtre) peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves facultatives ;
 ― la note à l'épreuve facultative de langue vivante peut être conservée au titre de l'épreuve de langue vivante facultative aux sessions 2013 à 2016, et au titre de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 à la session 2017 ;
 ― les notes en sciences physiques et physique appliquée (série STI spécialités génie mécanique, génie civil, génie énergétique et génie des matériaux), physique appliquée (séries STI spécialités génie électronique et génie électrotechnique), sciences physiques appliquées (série STI spécialité génie optique), physique-chimie (séries STI spécialité arts appliqués et série STL spécialité chimie de laboratoire et de procédés industriels), sciences physiques (série STL spécialité biochimie-génie biologique) et physique-chimie-électricité (série STL spécialité physique de laboratoire et de procédés industriels) peuvent être conservées au titre de l'épreuve de physique-chimie ;
 ― les notes aux épreuves technologiques peuvent être conservées conformément au tableau de correspondance en annexe II.
Sans préjudice des dispositions de l'article 3, dans les départements compris dans la zone viticole B ainsi que dans les départements suivants : Allier, Hautes-Alpes, Cantal, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Haute-Vienne et Yonne, l'enrichissement par sucrage à sec est autorisé pour les raisins frais et les moûts de la récolte 2011 destinés à l'élaboration des vins à indication géographique protégée.
 L'enrichissement visé au présent article, soumis aux conditions rappelées au point B de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil susvisé peut atteindre les limites qui y sont énoncées. Pour les vins rouges produits dans la zone viticole B, la limite maximale du titre alcoométrique total est portée à 12,5 % vol.
 En cas de fractionnement de cette opération, celle-ci est limitée à trois fois pour un même produit.
A la session 2013, les candidats bénéficiant des possibilités prévues par l'article 1er ou par l'article 2 du présent arrêté :
 ― peuvent être dispensés, s'ils le souhaitent, dans les séries STI 2D et STL, de l'épreuve relative à l'enseignement technologique en langue vivante 1 et, dans la série STD 2A, de l'épreuve relative à l'enseignement de design et arts appliqués en langue vivante 1 ;
 ― peuvent, en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique, conserver leurs notes obtenues aux épreuves anticipées de français et d'histoire-géographie à la session 2012 de l'examen du baccalauréat ;
 ― le cas échéant, subissent, au second groupe d'épreuves, une épreuve d'histoire-géographie qui porte sur le programme défini en annexe III ;
 ― dans les séries STI 2D et STL, subissent une épreuve de physique-chimie portant sur le programme limitatif défini en annexe IV ;
 ― dans la série STI 2D, subissent une épreuve d'enseignements technologiques transversaux portant sur un programme limitatif ; ce programme limitatif est le programme des enseignements technologiques transversaux limité aux connaissances et compétences prévues pour la classe terminale ;
 ― dans la série STL, subissent une épreuve de chimie-biochimie-sciences du vivant et enseignement de spécialité portant sur des programmes limitatifs ; ces programmes limitatifs sont, respectivement, le programme des enseignements de chimie-biochimie-sciences du vivant et les programmes des enseignements spécifiques à la spécialité limités aux connaissances et compétences prévues pour la classe terminale.
 Le cas échéant, les candidats font connaître leur choix de bénéficier de la dispense prévue par le présent article au moment de l'inscription à l'examen.
Pour l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2011 bénéficiant des appellations d'origine contrôlées visées aux articles précédents, le fractionnement de cette opération est autorisé.
 Il est limité à deux fois pour un même produit en cas d'enrichissement par addition de moût concentré rectifié.
En application de l'article D. 331-42 du code de l'éducation, les candidats scolaires ayant échoué à l'examen du baccalauréat technologique dans la série STI ou STL à la session 2012 sont autorisés à effectuer une nouvelle préparation de l'examen dans les séries et spécialités indiquées par le tableau de correspondance en annexe I.
Est autorisée pour la récolte 2011 l'augmentation par concentration, concentration partielle, y compris l'osmose inverse, ou addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié du titre alcoométrique volumique naturel des produits visés au point B de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil susvisé, destinés à l'élaboration des vins à indication géographique protégée.
 Cet enrichissement peut atteindre les limites énoncées à ladite annexe. Pour les vins rouges produits dans la zone viticole B, la limite maximale du titre alcoométrique total est portée à 12,5 % vol.
 En cas de fractionnement de ces opérations, celles-ci sont limitées à deux fois pour un même produit.
L'enrichissement par sucrage à sec est autorisé à titre exceptionnel dans les départements français visés au point B de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil modifié pour les raisins frais, les moûts et les vins nouveaux encore en fermentation issus des aires géographiques de production des appellations d'origine contrôlées suivantes :
 « Bergerac », « Côtes de Bergerac », « Côtes de Duras », « Côtes de Montravel », « Côtes du Marmandais », « Haut-Montravel », « Monbazillac », « Montravel », « Rosette », « Bordeaux », « Bordeaux » Haut-Benauge, « Bordeaux supérieur », « Blaye », « Côtes de Bordeaux » complétée ou non par les dénominations géographiques Blaye, Cadillac, Castillon ou Francs, « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais », « Graves de Vayres », « Sainte-Foy-Bordeaux », « Médoc », « Haut-Médoc », « Listrac-Médoc », « Moulis », « Margaux », « Saint-Julien », « Saint-Estèphe », « Pauillac », « Graves, « Pessac-Léognan », « Saint-Emilion », « Saint-Emilion grand cru », « Montagne Saint-Emilion », « Lussac Saint-Emilion », « Puisseguin Saint-Emilion », « Saint Georges Saint-Emilion », « Pomerol », « Lalande-de-Pomerol », « Fronsac », « Canon Fronsac », « Côtes de Blaye », « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire », « Entre-deux-Mers », « Entre-deux-Mers » Haut-Benauge, « Cadillac », « Graves Supérieures », « Premières Côtes de Bordeaux », « Cérons », « Loupiac », « Sainte-Croix du Mont », « Barsac », « Sauternes », « Crémant de Bordeaux », « Fronton », « Gaillac », « Marcillac », « Coteaux du Quercy », « Saint-Sardos », « Entraygues-le Fel », « Estaing », « Béarn », « Irouléguy », « Jurançon », « Pacherenc du Vic Bilh », « Côtes du Rhône » (pour la partie située en zone viticole C1), « Saint-Joseph », « Saint-Péray », « Cornas », que ces raisins frais, ces moûts ou ces vins nouveaux encore en fermentation soient destinés à l'élaboration de vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées susvisées ou d'une indication géographique protégée ou de vins ne bénéficiant ni d'une appellation d'origine contrôlée ni d'une indication géographique protégée.
Sans préjudice des dispositions de l'article 3, pour les raisins frais, les moûts et les vins nouveaux encore en fermentation de la récolte 2011 des appellations d'origine contrôlées suivantes, l'enrichissement par sucrage à sec est autorisé conformément à la réglementation :
 ― pour les appellations d'origine contrôlées relevant des comités régionaux Champagne, Bourgogne, Val de Loire, à l'exception des appellations d'origine « Coteaux de Saumur », « Quarts de Chaume », « Coteaux du Layon » premier cru Chaume, « Savennières » suivie des mentions demi-sec, moelleux ou doux, « Savennières Coulée de Serrant », « Savennières Roche aux Moines », « Saumur » suivie de la dénomination géographique complémentaire « Puy-Notre-Dame », « Touraine Noble Joué » ;
 ― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Alsace et Est, à l'exception de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » ;
 ― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Vallée du Rhône suivantes : « Côtes du Rhône » (vins rouges) pour le cépage syrah exclusivement au nord du parallèle de Montélimar, « Crozes-Hermitage », « Hermitage », « Saint-Joseph », « Saint-Péray », « Cornas », « Côte Rôtie » ;
 ― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Sud-Ouest à l'exception des appellations d'origine suivantes : « Buzet », « Côtes de Bergerac » (vins rouges), « Côtes de Duras » (vins rouges), « Côtes du Marmandais » (vins rouges), « Montravel » (vins rouges), « Pécharmant », « Saussignac », « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire » mention liquoreux, « Sainte-Foy-Bordeaux » mention liquoreux ;
 ― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Toulouse-Pyrénées à l'exception des appellations d'origine suivantes : « Cahors », « Gaillac » (vins rouges), « Gaillac » mousseux mention doux méthode ancestrale, « Gaillac » mention doux, « Gaillac Premières Côtes », « Brulhois », « Saint-Sardos » (vins rouges, vins rosés élaborés par saignée), « Estaing » (vins blancs), « Côtes de Millau », « Jurançon » suivie de la mention sec, « Madiran », « Pacherenc du Vic Bilh » suivie de la mention sec, « Saint-Mont », « Tursan ».
Les dispositions de l'avenant n° 1 (1) à l'accord interprofessionnel susvisé, conclu le 28 juillet 2011 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire), relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2012 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine concernées ;
 ― aux négociants commercialisant ces appellations.
A N N E X E
VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2011
Comité régional val de Loire
APPELLATION
d'origine contrôlée
COULEUR
des vins
ACIDITÉ
volatile
maximale
SO2 TOTAL
maximum
(mg/l)
GLUCOSE +
fructose
G + F
(g/l)
ACIDITÉ
totale
(meq/l)
limite maximale
INTENSITÉ
colorante modifiée
ICM (DO 420 nm
+ DO 520 nm
+ DO 620 nm)
INDICE
de polyphénols
totaux
(IPT)
Pouilly-Fumé
Blanc
12,24
Pouilly-sur-Loire
Blanc
12,24
Sancerre
Blanc
12,24
Sancerre
Rouge
14,28
Sancerre
Rosé
12,24
Reuilly
Blanc
12,24
143,5
Reuilly
Rouge
14,28
123
Reuilly
Rosé
12,24
143,5
Coteaux du Giennois
Blanc
14,28
Coteaux du Giennois
Rouge
14,28
Coteaux du Giennois
Rosé
14,28
Menetou-Salon
Blanc
123
Menetou-Salon
Rouge
102,5
Menetou-Salon
Rosé
123
Comité régional Sud-Ouest
APPELLATION
d'origine contrôlée
COULEUR
des vins
ACIDITÉ
volatile
maximale
SO2 TOTAL
maximum
(mg/l)
GLUCOSE +
fructose
G + F
(g/l)
ACIDITÉ
totale
(meq/l)
limite maximale
INTENSITÉ
colorante modifiée
ICM (DO 420 nm
+ DO 520 nm
+ DO 620 nm)
INDICE
de polyphénols
totaux
(IPT)
Côtes de Montravel
Blanc
25
Côtes de Montravel
Blanc
30 meq/l si G + F > 51 g/l et si pas d'enrichissement
Haut-Montravel
Blanc
25
Haut-Montravel
Blanc
30 meq/l si G + F > 51 g/l et si pas d'enrichissement
Monbazillac
Blanc
30
Monbazillac sélection de grains nobles
Blanc
30
Saussignac
Blanc
30
Côtes de Bergerac
Blanc
30 meq/l si G + F > 54 g/l et si pas d'enrichissement
> 54 g/l si pas d'enrichissement
Côtes de Bordeaux + mention Francs (liquoreux)
Blanc
25
Graves supérieures
Blanc
25
Cadillac
Blanc
25
Cérons
Blanc
25
Loupiac
Blanc
25
Sainte-Croix-du-Mont
Blanc
25
Sauternes
Blanc
25
Barsac
Blanc
25
Comité régional Toulouse-Pyrénées
APPELLATION
d'origine contrôlée
COULEUR
des vins
ACIDITÉ
volatile
maximale
SO2 TOTAL
maximum
(mg/l)
GLUCOSE +
fructose
G + F
(g/l)
ACIDITÉ
totale
(meq/l)
limite maximale
INTENSITÉ
colorante modifiée
ICM (DO 420 nm
+ DO 520 nm
+ DO 620 nm)
INDICE
de polyphénols
totaux
(IPT)
Gaillac mention vendanges tardives
Blanc
25
Comité régional vallée du Rhône
APPELLATION
d'origine contrôlée
COULEUR
des vins
ACIDITÉ
volatile
maximale
SO2 TOTAL
maximum
(mg/l)
GLUCOSE +
fructose
G + F
(g/l)
ACIDITÉ
totale
(meq/l)
limite maximale
INTENSITÉ
colorante modifiée
ICM (DO 420 nm
+ DO 520 nm
+ DO 620 nm)
INDICE
de polyphénols
totaux
(IPT)
Lirac
Rouge
30
Condrieu (G + F>45 g/l)
Blanc
30
Comité régional Provence Corse
APPELLATION
d'origine contrôlée
COULEUR
des vins
ACIDITÉ
volatile
maximale
SO2 TOTAL
maximum
(mg/l)
GLUCOSE +
fructose
G + F
(g/l)
ACIDITÉ
totale
(meq/l)
limite maximale
INTENSITÉ
colorante modifiée
ICM (DO 420 nm
+ DO 520 nm
+ DO 620 nm)
INDICE
de polyphénols
totaux
(IPT)
Bandol
Rosé
≤ 4
Bandol
Blanc
≤ 4
Au titre de la récolte 2011, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte et dans sa déclaration de revendication, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 27 mars 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 4. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES
Branches d'activités professionnelles : BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et BAP D (sciences humaines et sociales)
Concours IE interne 2012-01
Deux ingénieurs d'études.
Affectation : non précisée.
Branches d'activités professionnelles : BAP E (informatique statistique et calcul scientifique), BAP F (documentation, édition, communication), BAP G (patrimoine, logistique, prévention) et BAP J (gestion et pilotage)
Concours IE interne 2012-02
Deux ingénieurs d'études.
Affectation : non précisée.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres d'IRSTEA dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 18 mai 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats peuvent soit les déposer avant 16 heures, le 16 mai 2012, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines d'IRSTEA, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
Pour la récolte 2011, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée « Rendements. ― Entrée en production » du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » est fixé à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.
Pour la récolte 2011, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée « Rendements. ― Entrée en production » du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » est fixé :
 ― pour les vins blancs, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée ;
 ― pour les vins rouges et rosés, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 27 mars 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 6. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
TECHNICIENS DE LA RECHERCHE
Branches d'activités professionnelles : BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques, sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et BAP D (sciences humaines et sociales)
Concours TR interne 2012-01
Deux techniciens de la recherche.
Affectation : non précisée.
Branches d'activités professionnelles : BAP E (informatique statistique et calcul scientifique), BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), BAP G (patrimoine, logistique, prévention) et BAP J (gestion et pilotage)
Concours IR interne 2012-02
Quatre techniciens de la recherche.
Affectation : non précisée.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres d'IRSTEA dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 18 mai 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats peuvent soit les déposer avant 16 heures, le 16 mai 2012, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
Pour la récolte 2011, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée « Rendements. ― Entrée en production » du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » est fixé :
 ― pour les vins blancs, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée ;
 ― pour les vins rouges et rosés, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.
Lorsqu'il s'agit d'une utilisation dont l'objet porte sur des recherches biomédicales soumises à déclaration ou à agrément du ministre chargé de la recherche conformément à l'article R. 1125-1 du code de la santé publique, l'évaluation des risques mentionnée à l'article 1er est justifiée en tenant également compte des paramètres mentionnés à l'annexe II.
Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2011 :
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES
TAUX MINIMAL
(en pourcentage)
Crémant de Loire
0
Crémant d'Alsace
2
Crémant de Limoux
0
Crémant du Jura
2
Crémant de Die
0
Crémant de Bordeaux
0
Crémant de Bourgogne
0
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012, les dispositions de l'arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
 « 1er octobre 2012 :
 Mme Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ, conseillère à la cour d'appel de Montpellier »,
 Lire :
 « 1er octobre 2012 :
 Mme Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012, Mme CATY (Christine, Marie, Marguerite), épouse MOUNIER, et Mlle VAUBAILLON (Cécile, Geneviève, Francine, Marie) sont nommées en qualité d'huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Denis CALIPPE et Thierry CORBEAUX, huissiers de justice associés à la résidence de Paris (8e).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mars 2012, Mme Dominique PIQUARD, épouse LEVY, directrice des services pénitentiaires au 10e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. CIFFREO (Michel, Marcel, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SIMORRE (Alain, Jean, François) à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe).
 La démission de M. SIMORRE (Alain, Jean, François), notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est acceptée.
 La société civile professionnelle Alain SIMORRE et Michel CIFFREO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. SIMORRE (Alain, Jean, François).
 M. SIMORRE (Alain, Jean, François) et M. CIFFREO (Michel, Marcel, Claude) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012, M. MANCHEC (Martial, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MICHEL (Antoine, Paul, Marcel, Frédéric) à la résidence de Riaillé (Loire-Atlantique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mars 2012 :
 La démission de M. MAQUENNE (Jean-Louis, Simon, Jacques), notaire à la résidence de Fumay (Ardennes), est acceptée.
 La société civile professionnelle Simon MAQUENNE & Jean-Louis MAQUENNE, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fumay (Ardennes), en remplacement de M. MAQUENNE (Jean-Louis, Simon, Jacques).
 M. MAQUENNE (Jean-Louis, Simon, Jacques) et M. MAQUENNE (Simon, Jean, Henri) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012, M. MOUYEN (Alexandre) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal BÂCLE, Marie-Laure VANLERBERGHE, Dominique MENALDO, huissiers de justice associés à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Sont abrogés l'arrêté du 27 décembre 1994 relatif au dossier de demande d'agrément prévu au titre Ier du décret n° 93-773 du 27 mars 1993 et l'arrêté du 28 août 1996 relatif à la composition du dossier d'agrément prévu à l'article 43-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 26 mars 2012, la contrôleuse générale des armées Cuénod (Anne-Chantal), épouse Lenoan, est désignée en qualité de rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement à compter du 23 avril 2012, en remplacement du contrôleur général des armées Bonnardot (Gérard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012 :
 M. CASTANIE (Ludovic, Fabien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François CASTANIÉ et Damien TALBOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François CASTANIÉ et Damien TALBOT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Jean-François CASTANIÉ - Damien TALBOT - Ludovic CASTANIÉ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012 :
 Mme VALET (Anne-Pascale, Hélène, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK - Ludovic CASTANIE - Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme).
 Le retrait de M. CASTANIE (Ludovic, Fabien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK - Ludovic CASTANIE - Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK - Ludovic CASTANIE - Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK - Nicolas DEFRANCE - Anne-Pascale VALET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012 :
 M. ARNAUDJOUAN (Rémi) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Bernard DUFAY et Monia KERHARO, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pouancé (Maine-et-Loire).
 Les retraits de M. DUFAY (Bernard, Pierre, Emile) et de Mme BERTONCELLO (Monia, Laïla), épouse KERHARO, notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Bernard DUFAY et Monia KERHARO, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Bernard DUFAY et Monia KERHARO, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Rémi ARNAUDJOUAN, notaire, associé unique d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 avril 2012, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article 8 du décret n° 2006-208 du 22 février 2006 : Mme Christelle ROTTACH, directrice de la maison d'arrêt de Nanterre, en remplacement de Mme Valérie DECROIX, démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012 :
 M. MAIRE (Bruno, Nicolas, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PROST, Jean-Luc SUGET, François TESTON et Laurent PONTIROLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
 Le retrait de M. SUGET (Jean-Luc, Gaston, Sébastien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PROST, Jean-Luc SUGET, François TESTON et Laurent PONTIROLI, notaires associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie PROST, Jean-Luc SUGET, François TESTON et Laurent PONTIROLI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie PROST, François TESTON, Laurent PONTIROLI et Bruno MAIRE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2012, M. David (Eric) est nommé membre du conseil d'administration de la société ODAS en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Bello (Raphaël).
A N N E X E
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Lorsque la demande d'agrément d'utilisation porte sur une utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 3 ou 4, le dossier technique comprend également des éléments du plan d'urgence prévu à l'article R. 532-8 du code de l'environnement, notamment :
 ― les risques spécifiques inhérents au site de l'installation ;
 ― les mesures préventives appliquées, telles que l'équipement de sécurité, les systèmes d'alarme et les méthodes de confinement ;
 ― les procédures et les plans pour vérifier l'efficacité permanente des mesures de confinement ;
 ― une description des informations fournies aux travailleurs.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 27 mars 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE
Branches d'activités professionnelles : BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et BAP D (sciences humaines et sociales)
Concours IR interne 2012-01
Deux ingénieurs de recherche.
Affectation : non précisée.
Branches d'activités professionnelles : BAP E (informatique statistique et calcul scientifique), BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), BAP G (patrimoine, logistique, prévention) et BAP J (gestion et pilotage)
Concours IR interne 2012-02
Un ingénieur de recherche.
Affectation : non précisée.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres d'IRSTEA dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidatures est fixée au 18 mai 2012 le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats peuvent soit les déposer avant 16 heures, le 16 mai 2012, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
Le dossier technique mentionné aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l'environnement comprend les renseignements suivants :
 1. Les noms et prénoms des personnes responsables du contrôle, de la surveillance et de la sécurité ainsi que des informations sur leurs formations et leurs qualifications.
 2. Le cas échéant, les noms et prénoms, la formation, l'expérience et, éventuellement, la protection prophylactique des principaux opérateurs.
 3. La description du ou des organismes receveurs, donneurs et/ou parentaux utilisés et, le cas échéant, le ou les systèmes hôtes-vecteurs utilisés.
 4. La ou les sources et la ou les fonctions voulues du ou des matériels génétiques intervenant dans la ou les manipulations.
 5. L'objectif de l'utilisation confinée et les résultats escomptés.
 6. Les volumes de culture pour les utilisations à des fins de production industrielle.
 7. Une description des mesures de confinement et des autres mesures de protection à appliquer, y compris des informations sur la gestion de déchets.
 8. Une description de l'installation où est mise en œuvre l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés. Pour les demandes d'agrément d'utilisation, la description comprend notamment le plan des locaux indiquant les attributions des surfaces, les règles de manipulation, telles que les mesures de protection individuelle et de traitement des échantillons, et les mesures à prendre en cas d'incident.
 9. Une évaluation des risques que peut présenter l'utilisation projetée et justifiée en tenant compte, en particulier, des paramètres mentionnés à l'annexe I.
 Le nombre de projets d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés inclus dans un dossier technique est limité à dix.
A N N E X E
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence Cedex 1
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-00
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34033 Montpellier Cedex
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 27 mars 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
ASSISTANTS INGÉNIEURS
Branches d'activités professionnelles : BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques, sciences des matériaux, BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et BAP D (sciences humaines et sociales)
Concours AI interne 2012-01
Un assistant ingénieur.
Affectation : non précisée.
Branches d'activités professionnelles : BAP E (informatique statistique et calcul scientifique), BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), BAP G (patrimoine, logistique, prévention) et BAP J (gestion et pilotage)
Concours AI interne 2012-02
Deux assistants ingénieurs.
Affectation : non précisée.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres d'IRSTEA dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 18 mai 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats peuvent soit les déposer, avant 16 heures, le 16 mai 2012, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
A N N E X E
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F. Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs principaux, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », est modifiée par l'annexe III du présent arrêté intitulée « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », qui s'y substitue pour les interrégions, régions et départements qu'elle mentionne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 mars 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice.
 Cet examen est ouvert aux secrétaires administratifs du ministère de la justice qui remplissent, au plus tard le 31 décembre 2012, les conditions statutaires requises à l'article 25-II (1°) du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
 L'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice se déroulera le mercredi 26 septembre 2012. Les épreuves orales débuteront le 26 novembre 2012.
 Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
 Les modalités d'inscription sont les suivantes :
 Les inscriptions seront enregistrées exclusivement sur le site intranet du secrétariat général du ministère de la justice, du lundi 1er juin au vendredi 29 juin 2012, à minuit, heure de Paris.
 En complément de cette inscription télématique, chaque candidat devra retourner, avant le vendredi 29 juin 2012, à minuit, heure de Paris, à l'adresse suivante : ministère de la justice et des libertés, examen professionnel SA troisième grade, bureau des ressources transversales, SDRH-S-SG, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, une fiche d'inscription dument complétée et validée par le service des ressources humaines du candidat disponible sur le site intranet du ministère.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par intranet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, à l'adresse suivante : ministère de la justice et des libertés, examen professionnel SA troisième grade, bureau des ressources transversales, SDRH-S-SG, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 Ce dossier dument complété devra être retourné, par voie postale, à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le vendredi 29 juin 2012, à minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats admissibles devront transmettre au plus tard le mardi 13 novembre 2012, à minuit, heure de Paris, par voie postale, un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle à l'adresse suivante : ministère de la justice et des libertés, examen professionnel SA troisième grade, bureau des ressources transversales, SDRH-S-SG, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 Le dossier type pourra être téléchargé sur le site intranet du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 30 mars 2012, est autorisée l'ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police.
 Les secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles, la délégation régionale de Tours ainsi que les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Mayotte, Nouméa, Papeete et Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.
 Les candidats pourront s'inscrire auprès des services précités ou sur le site internet du ministère : www.interieur.gouv.fr.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers est fixée au 25 mai 2012 (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (www.interieur.gouv.fr) jusqu'au 18 mai 2012, à 18 heures (heure de Paris).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 avril 2012, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » dont un extrait figure ci-après est approuvée.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 30 mars 2012, le nombres de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes est fixé ainsi qu'il suit :
 ― pour le concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires, aux agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, aux agents en fonction dans une organisation, internationale intergouvernementale et aux militaires, qui réunissent les conditions exigées à l'article 5 (1°) du décret du 12 septembre 2008 : 3 ;
 ― pour le concours sur titres ouvert aux officiers de marine du grade de lieutenant de vaisseau et officiers de la marine marchande qui réunissent les conditions exigées à l'article 5 (2°) du décret du 12 septembre 2008 : 3.