(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 octobre 1996.
    A C C O R D
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République Argentine,
      Conscients du caractère hautement profitable que présente pour la     coopération et la compréhension mutuelle entre les deux Etats le     développement d'échanges de jeunes professionnels venant exercer sur le     territoire de l'autre Etat, dans leur spécialité, une activité     professionnelle salariée pendant une durée suffisante,
    sont convenus des dispositions ci-après :
    Article 1er
      Les dispositions du présent Accord sont applicables à des ressortissants     français ou argentins déjà engagés dans la vie professionnelle et qui se     rendent dans l'autre Etat pour approfondir leur connaissance et leur     compréhension de l'Etat d'accueil et de sa langue, ainsi que pour améliorer     leurs perspectives de carrière, grâce à une expérience de travail salarié     dans une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale dudit Etat.
      Ces ressortissants, ci-après dénommés << stagiaires >>, sont autorisés à     occuper un emploi dans les conditions fixées au présent Accord, sans que la     situation du marché du travail de l'Etat d'accueil, dans la profession dont     il s'agit, puisse être prise en considération.
    Article 2
      Les stagiaires sont âgés de plus de dix-huit ans et de moins de trente-cinq     ans et doivent être au moins titulaires d'un diplôme d'enseignement     professionnel et avoir un niveau de connaissance de la langue de l'Etat     d'accueil correspondant à la qualification requise pour l'emploi offert dans     cet Etat.
    Article 3
      La durée autorisée du stage est en principe d'une année et peut faire     l'objet d'une seule prolongation d'une durée de six mois chez le même     employeur.
      Les stagiaires français et argentins doivent s'engager à ne pas poursuivre     leur séjour dans l'Etat d'accueil à l'expiration de la période autorisée, ni     à prendre un emploi autre que celui qui est prévu aux termes des conditions     déterminées pour leur entrée en stage.
      Les parties contractantes adoptent séparément ou conjointement toute mesure     visant à assurer l'effectivité de ce retour.
    Article 4
      Le nombre des stagiaires français et argentins admis de part et d'autre ne     devra pas dépasser 200 par an.
      Les stagiaires résidant déjà sur le territoire de l'autre Etat en vertu du     présent Accord ne sont pas comptés dans l'effectif prévu à l'alinéa 1 du     présent article. Cet effectif s'applique quelle que soit la durée pour     laquelle les autorisations délivrées auront été accordées et pendant     lesquelles elles auront été utilisées.
      Si le contingent défini au premier paragraphe du présent article n'était pas     atteint au cours d'une année par les stagiaires de l'un des deux Etats,
     celui-ci ne pourrait pas réduire le nombre des autorisations données aux     stagiaires de l'autre Etat ni reporter sur l'année suivante le reliquat     inutilisé de son contingent.
      Le décompte des stagiaires bénéficiaires du présent Accord s'effectue la     première année à compter de la date d'entrée en vigueur de celui-ci jusqu'au     31 décembre. Les années suivantes, du 1er janvier au 31 décembre.
      Toute modification du contingent prévu au premier paragraphe du présent     article pourra être décidée par simple échange de lettres entre les autorités     compétentes des deux Etats et devra, pour entrer en vigueur l'année suivante,     être intervenue avant le 1er décembre.
    Article 5
      Les stagiaires reçoivent une rémunération suffisante pour couvrir leurs     frais de séjour, dont le montant est au moins équivalent à celui qui est     versé aux ressortissants de l'Etat d'accueil travaillant dans les mêmes     conditions.
      Les stagiaires jouissent de l'égalité de traitement avec les ressortissants     de l'Etat d'accueil pour tout ce qui concerne l'application des lois,
     règlements et usages régissant l'hygiène et les conditions de travail. Ils     sont tenus, ainsi que leurs employeurs, de se conformer à la législation en     vigueur dans l'Etat d'accueil, en matière de sécurité sociale.
    Article 6
      Les membres de la famille du stagiaire (époux[se] et enfants), dès lors     qu'ils sont autorisés à séjourner dans l'Etat d'accueil pendant la durée du     stage, ne peuvent y occuper un emploi.
    Article 7
      Les stagiaires qui désirent bénéficier des dispositions du présent Accord     devront en faire la demande à l'autorité chargée dans leur Etat de     centraliser et de présenter les demandes des stagiaires. Ils devront donner     dans leur demande toutes les indications nécessaires sur les diplômes obtenus     ainsi que sur le métier ou la profession exercée et faire connaître également     l'établissement artisanal, industriel ou commercial pour lequel ils     sollicitent l'autorisation d'emploi.
      Il appartiendra à ladite autorité d'examiner cette demande et de la     transmettre le cas échéant à l'autorité de l'autre Etat, en tenant compte du     contingent annuel auquel elle a droit et, le cas échéant, de la répartition     par type de profession ou activité à laquelle elle a pu elle-même procéder.
      Les autorités compétentes des deux Etats feront tout leur possible pour     assurer l'instruction des demandes dans les plus courts délais.
      Pour faciliter les recherches de stage des candidats, les autorités de     chaque Etat mettront à la disposition des candidats la documentation     nécessaire pour la recherche d'un employeur et prendront toutes dispositions     utiles afin de faire connaître aux entreprises les possibilités offertes par     le présent Accord. Des informations sur les conditions de vie et de travail     dans l'Etat d'accueil seront également mises à la disposition des intéressés.    
    Article 8
      Chacune des parties facilitera l'entrée et le séjour des stagiaires admis     dans le cadre du présent Accord.
    Article 9
      Chacun des deux Etats fera connaître à l'autre Etat, dans le mois qui suivra     l'entrée en vigueur du présent Accord, la ou les autorités administratives à     qui il aura confié l'application des dispositions de cet accord.
      Ces autorités pourront convenir par la suite des modalités pratiques de leur     intervention et des liaisons techniques à établir entre elles.
    Article 10
      Le présent Accord est conclu pour une année et renouvelable ensuite par     tacite reconduction, chaque fois pour une nouvelle année, à moins qu'il ne     soit dénoncé par une des deux parties avant le 1er octobre, pour l'année     suivante.
      Toutefois, en cas de dénonciation, les autorisations accordées en vertu du     présent Accord resteront valables pour la durée pour laquelle elles auront     été accordées.
    Article 11
      Chacun des deux Etats notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures     requises par sa Constitution pour l'entrée en vigueur du présent Accord. Les     notifications constatant l'accomplissement de ces procédures seront échangées     aussitôt que faire se pourra, l'accord entrant en vigueur à la date de     réception de la dernière de ces notifications.
      Fait à Buenos Aires, le 26 septembre 1995, en double exemplaire en langues     française et espagnole, chaque exemplaire faisant également foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française :
    Renaud Vignal    Pour le Gouvernement    de la République Argentine :
    Fernando Petrella