Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Limousin) du 28 mars 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM Limousin) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 2 accords du 28 mars 2011 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Mise en place de chèque vacances ;
 Commission paritaire de validation.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA).
 Accord relatif à la mise en place de chèque vacances :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Accord relatif à la commission paritaire de validation :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO.
L'article 54-0 D de l'annexe IV du code général des impôts est ainsi rédigé : 
« Le numéro d'agrément du responsable de l'embouteillage figurant sur la couronne, la marque fiscale, l'indication de la contenance et, le cas échéant, le titre alcoométrique volumique figurant au centre de la couronne sont indiqués sur fond : 
a) Vert (Pantone 340 C) pour les vins tranquilles ou mousseux à appellation d'origine contrôlée et les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée. Pour les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée " Champagne ”, ce nom d'appellation doit figurer sur la couronne ; pour les vins doux naturels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la mention " VDN ” doit figurer sur la couronne ; 
b) Bleu (Pantone 285 C) pour tous les autres vins, y compris les boissons fiscalement assimilées au vin. Pour les boissons fiscalement assimilées au vin, la mention BFAV doit figurer sur la couronne ; 
c) Orange (Pantone 021 C) pour les produits intermédiaires bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ; 
d) Gris (Pantone 402 C) pour les autres produits intermédiaires ; 
e) Les opérateurs peuvent substituer une capsule générique de couleur lie-de-vin (Pantone 209 C) aux capsules de couleur verte ou bleue. Cette possibilité ne concerne pas les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée " Champagne ”, les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée, ni les boissons fiscalement assimilées au vin (cas prévus aux a et b). 
Les couleurs du fond et de ces indications doivent être suffisamment contrastées pour en permettre une lecture aisée. »
Délégation est donnée à :
 Mme Catherine de Salins, déléguée ;
 Mme Catherine Laporte, adjointe à la déléguée ;
 M. Gilles Sicart, adjoint à la déléguée dans ses fonctions de haut fonctionnaire chargé de la qualité de la réglementation et chef des pôles « qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne » et « droit de l'outre-mer et cohérence des codes » ;
 M. Serge Picard, chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH » ;
 M. Arnaud Deloffre, adjoint au chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH » ;
 Mme Hélène Lussan, chef du pôle « contentieux » ;
 Mme Sandrine Delpech, adjointe au chef du pôle « contentieux » ;
 Mme Pearl Nguyen Duy, chef du pôle « réseaux, formation et information », 
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
A la division des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
 I. ― Mme Stéphanie LE BLANC, chef de division ;
    Mme Cynthia METRAL, adjointe au chef de division, 
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
 II. ― M. Nicolas MAZERET, agent contractuel ;
    M. Pierre-Antoine RAT, agent contractuel ;
    Mme Lydie CYRILLE, secrétaire administrative, 
à l'effet de :
 ― certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ;
 ― procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée.
Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2011, édition électronique, texte 21, et édition papier, page 11857, dans l'annexe, remplacer la dernière ligne du tableau ainsi qu'il suit :
ANCIENS LIBELLÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 368 957 4 4
SOLUDRIL 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml (chlorhexidine, chlorobutanol), solution pour bain de bouche Gé, 90 ml en flacon (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 368 957 4 4
ELUDRIL 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml (chlorhexidine, chlorobutanol), solution pour bain de bouche Gé, 90 ml en flacon (polyéthylène téréphtalate) + godet (polypropylène) (B/1) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
Au sein du pôle « contentieux », délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124), « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106), « handicap et dépendance » (programme 157), « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses :
 Mme Marie-Christelle Cordelier, secrétaire administrative ;
 Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative.
Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2011, édition électronique, texte 22, et édition papier, page 11859, dans l'annexe (11 modifications),  remplacer l'avant-dernière ligne du tableau ainsi qu'il suit :
ANCIENS LIBELLÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 368 957 4 4
SOLUDRIL 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml (chlorhexidine, chlorobutanol), solution pour bain de bouche Gé, 90 ml en flacon (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 368 957 4 4
ELUDRIL 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml (chlorhexidine, chlorobutanol), solution pour bain de bouche Gé, 90 ml en flacon (polyéthylène téréphtalate) + godet (polypropylène) (B/1) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
Ces mesures de sécurité, mises en œuvre et renouvelées en tant que de besoin, comprennent :
 ― la palpation de sécurité, pratiquée par une personne du même sexe au travers des vêtements ;
 ― l'utilisation de moyens de détection électronique en dotation dans les services ;
 ― le retrait d'objets et d'effets pouvant constituer un danger pour la personne ou pour autrui ;
 ― le retrait de vêtements, effectué de façon non systématique et si les circonstances l'imposent.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 2011, est autorisée la cession amiable de la villa de fonction du consul général, dont l'adresse principale est 7150 Selkirk Street, Vancouver (Canada), composée d'un terrain de 2 075 mètres carrés sur lequel est édifiée une villa de 595 mètres carrés, enregistrée sous le titre de propriété foncière n° H 85326-L, lot n° 19, bloc 17 A, lot du district 526, plan 17919.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 119153/180889.
Les mesures de sécurité susceptibles d'être mises en œuvre à l'égard d'une personne placée en garde à vue par les agents des douanes visés à l'article 28-1 du code de procédure pénale ou en retenue douanière ont pour finalité, dans le respect de la dignité de la personne, de s'assurer que celle-ci ne détient aucun objet dangereux pour elle-même ou pour autrui.
 Dans ce cadre, la fouille intégrale avec mise à nu complète est interdite.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 133.
La date limite de dépôt des candidatures à Pôle emploi est fixée au 22 septembre 2011, terme de rigueur.
Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers au Pôle emploi sera accessible sur le portail des concours et métiers des ministères économique et financier ( http://www11.minefi.gouv.fr/metiers-concours/sans_concours/avis_recrut_ss_concours.html).
Les candidats retirent et déposent les dossiers au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement).
L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2011 susvisé est remplacé par :
 « La capture, la détention à bord, le transbordement, le transfert, le débarquement, le transport, le stockage, la vente de thon rouge sont interdits à tout navire non détenteur d'un permis de pêche spécial au sens du présent arrêté. Les prises accessoires sont autorisées dans le cadre de l'article 11 du règlement (CE) n° 302/2009 susvisé pour les engins suivants :
 ― chalut pélagique ;
 ― canne ;
 ― ligne ;
 ― palangre. »
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques.
Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 27.
La date limite de dépôt des candidatures à Pôle emploi est fixée au 22 septembre 2011, terme de rigueur.
Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers à Pôle emploi sera accessible sur le portail des concours et métiers des ministères économique et financier ( http://www11.minefi.gouv.fr/metiers-concours/sans_concours/avis_recrut_ss_concours.html).
Les candidats retirent et déposent les dossiers au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 juillet 2011, le jour de scrutin pour les élections aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins est fixé au 12 janvier 2012.
Délégation est donnée à M. Jean Muller, trésorier principal de 1re catégorie, adjoint au chef du département comptable ministériel, Mme Joëlle Perrier, trésorière principale, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à M. Joseph Boinnot, trésorier principal de 1re catégorie, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à Mme Arlette Marmoiton, receveuse-perceptrice, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à M. Marc Gautier, receveur-percepteur, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
A la sous-direction du financement du système de soins, délégation est donnée à M. Guillaume COUILLARD, adjoint au sous-directeur du financement du système de soins, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
A la division des affaires communautaires et internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes, les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale :
 Mme Christiane LABALME, chef de division ;
 M. Jean-Claude FILLON, adjoint au chef de division.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter la modification énumérée ci-après :
 Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
 « Centre hospitalier, à Bar-sur-Seine (Aube) ;
 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Comines (Nord) ;
 Centre hospitalier, à Haubourdin (Nord) ;
 Centre hospitalier, à Jeumont (Nord) ;
 Centre hospitalier, à Loos (Nord) ;
 Centre hospitalier, à Carvin (Pas-de-Calais) ;
 Centre hospitalier, à Hesdin (Pas-de-Calais) ;
 Centre hospitalier, à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais) ;
 Institut Les Tournesols, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ;
 Etablissement public social et médico-social intercommunal, à Amiens (Somme) ;
 Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme, à Poix-de-Picardie (Somme). »
En application du deuxième alinéa de l'article D. 242-6-8 susvisé, les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé, pour les risques ou groupes de risques dont le temps de travail moyen est inférieur à 80 % du temps de travail moyen de leur comité technique national, sont diminués de 20 % ; pour les risques ou groupes de risques dont le temps de travail moyen est compris entre 80 % et 90 % du temps de travail moyen de leur comité technique national, cet abattement est de 10 %.
 Pour l'application de l'alinéa précédent, le temps de travail moyen est déterminé à partir de la proportion des salariés à temps partiel et de leur durée de travail figurant dans les déclarations annuelles des données sociales afférentes à la dernière année connue.
Une décision du directeur du centre hospitalier Valvert (Bouches-du-Rhône), en date du 11 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Valvert.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi) ou remis dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel au directeur du centre hospitalier Valvert, 78, boulevard des Libérateurs, 13391 Marseille Cedex 11, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Poitou-Charentes est susceptible d'être vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Poitiers.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-77-60) et Mme Elise Herrmann, chef adjointe du département de l'action territoriale (elise.herrmann@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'action territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier sera vacant le 1er octobre 2011.
 Cet emploi sera pourvu conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 87-240 du 6 avril 1987.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère des sports, direction des ressources humaines, bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Elles seront accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé retraçant l'expérience professionnelle des postulants.
La Commission nationale du débat public,
 Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvé par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;
 Vu les directives du Parlement et du Conseil 2003/4/CE du 28 janvier 2003 et 2003/35/CE du 26 mai 2003 ;
 Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et ses articles R. 121-3, R. 121-7 et R. 121-9 ;
 Vu la lettre de saisine en date du 22 juin 2011, reçue le 22 juin 2011, du directeur général de la Fédération française de tennis et le dossier joint relatif au projet d'extension du stade Roland Garros ;
 Vu la lettre de saisine en date du 30 juin 2011, reçue le 4 juillet 2011, du président de France Nature Environnement ;
 Après en avoir délibéré ;
 Considérant que le rayonnement international du tournoi de Roland Garros confère au projet un caractère d'intérêt national ;
 Considérant toutefois que les impacts sur l'environnement, s'ils sont réels, sont localisés,
 Décide :
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société CNP Assurances, dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul-Dautry, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Assurances du Crédit mutuel vie, dont le siège social est à Strasbourg (67010), 34, rue du Wacken, BP 373.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurances pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Il est recommandé à Voies navigables de France (VNF) d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
 Elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la commission nationale désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant.
 Elle fera une large place à l'information du public, par une publicité élargie, et à l'expression du public, notamment à l'occasion de réunions publiques.
 Elle portera notamment sur les questions environnementales.
 Elle portera également sur les modalités d'information jusqu'à l'enquête publique et durant le chantier.
 Elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale, qui sera rendu public et joint au dossier de l'enquête publique.
Il est recommandé à la Fédération française de tennis d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
 Elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la commission nationale désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public en sera le garant.
 Elle fera une large place à l'information du public, par une publicité élargie, et à l'expression du public, notamment à l'occasion de réunions publiques.
 Elle portera notamment sur l'adéquation des transports publics, la relocalisation des serres supprimées et des collections végétales qu'elles abritent.
 Elle portera également sur les modalités d'information jusqu'à l'enquête publique et durant le chantier.
 Elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale, qui sera rendu public et joint au dossier de l'enquête publique.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Armentières (Nord) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (infirmière), en charge du pôle ASUR, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel et un mois au moins avant la date du concours sur titre, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier d'Armentières, direction des ressources humaines, 112, rue Sadi-Carnot, BP 189, 59421 Armentières Cedex auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La Commission nationale du débat public,
 Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvé par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;
 Vu les directives du Parlement et du Conseil 2003/4/CE du 28 janvier 2003 et 2003/35/CE du 26 mai 2003 ;
 Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et ses articles R. 121-3, R. 121-7 et R. 121-9 ;
 Vu la lettre de saisine en date du 22 juin 2011, reçue le 23 juin 2011, du directeur interrégional du bassin de la Seine de Voies navigeables de France (VNF) et le dossier joint relatif au projet de mise au gabarit européen Vb de l'Oise entre Compiègne et Creil (projet MAGEO) ;
 Après en avoir délibéré ;
 Considérant que le projet, qui constitut un maillon de la liaison fluviale à grand gabarit européen Seine-Escaut, revêt un caractère d'intérêt national ;
 Considérant que les impacts du projet sur l'environnement sont significatifs, s'agissant notamment des opérations de drapage et de rescindement des berges ;
 Considérant toutefois que le chenal de l'Oise est déjà mis au grand gabarit de la classe IV (1 000 tonnes),
 Décide :
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de Mulhouse, 87, avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées est susceptible d'être vacant en août 2011.
 L'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales exerce les missions prévues à l'article 3 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.
 En Midi-Pyrénées, région frontalière de l'Espagne, la coopération transfrontalière et transnationale est riche, notamment au travers du programme de coopération territoriale Espace Sud-Ouest européen (SUDOE) et du programme opérationnel de coopération territoriale Espagne-France-Andorre (POCTEFA). Elle est appelée à se densifier lors de la prochaine génération de programmes européens dont la préparation nécessitera une intensification des échanges avec l'Espagne. La pratique courante de la langue espagnole constitue un impératif sur ce poste dont le titulaire, outre les missions mentionnées au paragraphe précédent, aura vocation à piloter ces dossiers de coopération internationale.
 Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 26 mai 2010.
 Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures (lettre de motivation, curriculum vitae détaillé, état de services et dernier arrêté de situation administrative) doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel au préfet de région.
 Le dossier de candidature est parallèlement adressé en copie au directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement (32, rue de Babylone, 75007 Paris) et au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre (18, rue Vaneau, 75007 Paris).
 Les renseignements complémentaires devront être demandés auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, 1, place Saint-Etienne, 31000 Toulouse (téléphone : 05-34-45-36-01), mail : henri-michel.comet@haute-garonne.gouv.fr).
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 1er juillet 2011 a ouvert au titre de l'année 2011 un examen professionnel d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
 Cet examen professionnel aura lieu aux dates suivantes :
 ―  à partir du mardi 15 novembre 2011 : évaluation des dossiers de candidature et épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers et les infirmiers principaux ayant accompli au moins huit ans de services effectifs dans le cadre d'emplois au plus tard à la date du 1er janvier 2012.
 L'épreuve orale d'entretien se déroulera en Ile-de-France.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à cet examen doivent :
 ― soit adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie à 0,95 € (format 23cm x 33cm) au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la sécurité civile, sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, bureau des statuts, du management et du dialogue social, 1, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8), au plus tard le lundi 3 octobre 2011 (le cachet de la poste faisant foi) ;
 ― soit télécharger le dossier d'inscription sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : www.interieur.gouv.fr ― onglet : métiers ― calendriers des concours ― sécurité civile ― calendrier 2011, au plus tard le lundi 3 octobre 2011.
 Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le lundi 10 octobre 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossiers faites hors délai (après le 3 octobre 2011) et aux dossiers de candidature soit incomplets, soit parvenus hors délai (après le 10 octobre 2011).
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société CNP IAM, dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul-Dautry, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés Assurances du Crédit mutuel vie et Assurances du Crédit Mutuel IARD, ayant toutes deux leur siège social, à Strasbourg (67010), 34, rue du Wacken, BP 373.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurances pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
L'association Fin gras du Mézenc a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Fin gras " ou " Fin gras du Mézenc ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Fin gras " ou " Fin gras du Mézenc " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation " Fin gras " ou " Fin gras du Mézenc " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCFinGrasDuMezenc.pdf ;

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUFinGrasDuMezenc.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Fin gras " ou " Fin gras du Mézenc " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel et un mois au moins avant la date du concours sur titre, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier de Meaux, service concours, BP 218, 77104 Meaux Cedex auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine informatique, vacant au centre hospitalier le Valmont à Montéléger (Drôme).
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), aux hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69300 Lyon, auprès desquels peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Pierrefeu-du-var (VAR), en date du 22 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var, quartier barnencq, 83390 Pierrefeu-du-Var.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010 et le 23 mai 2011, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010 et du 17 juin 2011, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Dédé » fait le 7 juin 2002 et modifié le 23 mars 2004, le 10 mars 2005, le 6 février 2007 et le 12 février 2009, avec publications au Journal officiel des 9 juillet 2002, 26 mars 2004, 12 mars 2005, du 28 février 2007 et du 24 février 2009, s'appliquent à l'émission n° 06 du jeu « Dédé » ayant le code jeu 451, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 19 septembre 2011.
Une décision du directeur du centre hospitalier Valvert (Bouches-du-Rhône), en date du 11 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Valvert.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi) ou remis dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Valvert, 78, boulevard des Libérateurs, 13391 Marseille Cedex 11, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de La Valette à Saint-Vaury (Creuse), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine architecture, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de La Valette, rue de La Valette, BP 60104, 23320 Saint-Vaury, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par un arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 17 juin 2011, est approuvée la prorogation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement relation emploi-formation de Bretagne » (GREF Bretagne) jusqu'au 31 décembre 2013.
 Le groupement d'intérêt public « Groupement relation emploi-formation de Bretagne » (GREF Bretagne) a pour objet d'assurer un ensemble de missions se rapportant à la relation emploi-formation, et plus particulièrement d'apporter à ses membres et à l'ensemble des acteurs régionaux intéressés et du public un ensemble de ressources et de services favorisant la cohérence et l'efficience des politiques d'emploi et de formation professionnelle d'une part et l'anticipation et la réussite des mutations économiques d'autre part.
 Les membres fondateurs sont l'Etat et la région Bretagne.
 Le groupement est prorogé jusqu'au 31 décembre 2013.
 Le champ d'intervention géographique du groupement est la région Bretagne.
 La convention modifiée peut-être consultée par toute personne intéressée au siège social du GREF Bretagne sis au 91, rue de Saint-Brieuc à Rennes (35000).
La dotation globale mentionnée au dernier alinéa du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles en vue du financement de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionné à l'article L. 312-8 du même code est fixée au titre de l'année 2011 à 1 768 000 €.
 Ce montant s'impute :
 a) A concurrence de 655 928 € sur la sous-section 1 de la section I mentionnée à l'article L. 14-10-5 du même code ;
 b) A concurrence de 1 112 072 € sur la sous-section 2 de la section I mentionnée à l'article L. 14-10-5 du même code.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 28 juin 2011, sont inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2011 les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés, par spécialité et par ordre de mérite :
   Administration et vie scolaire :
 Mme BRETAGNOLLE (Annie).
 M. BELLEVENUE (Christian).
 M. PUIGDEMONT (Gérard).
 M. SALVI (Martial).
 M. CASTELLET (Henri).
 M. DESPREZ (Patrick).
 M. LABORDE (Marc).
 M. CAMBE (Gilbert).
 M. MURE (Jean-Luc).
   Sciences et techniques industrielles :
 M. MOREAU (Jean-Pierre).
 Mme LUTIC (Marilyne).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 juillet 2011, Mme ARNOUX (Sandrine), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée, à compter de la date de signature du présent arrêté, régisseuse interimaire de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie, pour une durée de maximale de six mois.
 Le régisseur de recettes et d'avances intérimaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Par une délibération en date du 24 juin 2011, le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 22 septembre 2012.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique et le titulaire au plus tard le 22 mars 2012, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Les amis de radio Logos (Logos FM)
 Zone : Clermont-Ferrand ; fréquence : 101,6 MHz.
 Zone : Issoire ; fréquence : 94,7 MHz.
 Zone : Moulins ; fréquence : 92,1 MHz
 Zone : Vichy ; fréquence : 93,8 MHz.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration : le directeur général ou, en cas d'empêchement, le directeur général adjoint, le directeur en charge de la gestion des ressources humaines ou son adjoint ainsi que des représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions soumises à l'avis du comité.
 Le comité est présidé par le directeur général ou, en cas d'empêchement, par son adjoint ou, si celui-ci est empêché, par le directeur en charge de la gestion des ressources humaines ou son adjoint.
 b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus pour quatre ans au scrutin de liste.