A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES PORTS DÉSIGNÉS POUR LE DÉBARQUEMENT
ET LE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE
 Nota. ― Les lieux, ports, quais et horaires autorisés pour le débarquement et le transbordement de thon rouge sont fixés par arrêté préfectoral dans chaque département. En l'absence de ports désignés dans le département, le débarquement et le transbordement de thon rouge sont interdits.
 MÉDITERRANÉE
 Senneurs.
 Languedoc-Roussillon : Port-Vendres, Sète.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille.
 Autres navires (canneurs, ligneurs, palangriers et chalutiers pélagiques au titre des prises accessoires) :
 Languedoc-Roussillon : Agde, Grau-du-Roi, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Sète.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur : Cannes, Marseille, Martigues, Nice, Port-de-Bouc, Toulon, Saint-Raphaël, Sanary.
 Corse : Ajaccio, Bastia, Calvi.
 ATLANTIQUE
 Chalutiers pélagiques, canneurs, ligneurs et palangriers :
 Bretagne : Douarnenez, Lorient.
 Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables-d'Olonne.
 Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz.
A N N E X E I I
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE DE TRANSFERT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE CAPTURE SUR LE QUOTA DUQUEL EST DÉCOMPTÉE LA CAPTURE (CONFORME À L'ARTICLE 22 DU RÈGLEMENT [CE] N° 302/2009 DU 6 AVRIL 2009)
Demande d'autorisation préalable de transfert à transmettre six heures avant l'heure de transbordement souhaité au CSP du CROSS Etel
  Nom du navire de capture français demandant l'autorisation préalable  de transfert, numéro d'immatriculation et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
  Nom du navire de capture ayant effectué la capture et devant réaliser le transfert, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
  Nom du remorqueur, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
   Nombre de cages remorquées : 
  Quantités estimées de thon rouge à transférer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : 
  Position du transfert souhaité (latitude/longitude) : 
  Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transférer ont été effectuées : 
  Heure estimée du transfert (TU) : 
  Demande de transfert établie par : 
  (nom et prénom du capitaine)
  (signature et date)
  Informations relatives à l'observateur des pêches embarqué :
 Nom :  Prénom : 
  Signature et date
 Rappel : le transfert est soumis à autorisation par le CSP du CROSS Etel.
 Demande à transmettre au CSP du CROSS Etel par télex (422) 95 18 92, courrier électronique : csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr ou télécopie : 33-(0)2-97-55-23-75 six heures avant l'heure de transfert souhaitée.
A N N E X E I I I
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE (CONFORME AU RÈGLEMENT [CE] N° 302/2009 DU 6 AVRIL 2009)
Demande d'autorisation de transbordement à transmettre huit heures avant le transbordement souhaité au CSP du CROSS Etel
  Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
  Nom du navire destinataire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
  Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : 
  Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : 
  Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées : 
  Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) : 
  Heure souhaitée de début de transbordement (TU) :
  Port de transbordement : 
  Demande de transbordement établie par : 
  (nom et prénom du capitaine)  (signature et date).
 Rappel : le transbordement est interdit en mer sauf pour les palangriers pélagiques visés à l'article 19, alinéa premier  du règlement (CE) n° 1559/2007 susvisé.
 Demande à transmettre au CSP du CROSS A Etel par télex (422) 95 18 92, courrier électronique : csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr, ou télécopie : 33-(0)2-97-55-23-75, huit heures avant l'heure de transbordement souhaité.
A N N E X E I V
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉBARQUEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE OU SON REPRÉSENTANT (CONFORME AU RÈGLEMENT [CE] N° 302/2009 DU 6 AVRIL 2009)
Demande d'autorisation de débarquement
à transmettre au CSP du CROSS Etel
   Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
   Quantité estimée de thon rouge conservée à bord (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : 
   Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées : 
  Port de débarquement : 
  Heure prévue d'arrivée au port de débarquement : 
  Demande d'autorisation de débarquement établie par : 
  (nom et prénom du capitaine ou de son représentant) 
  (signature et date).
 Important : Le débarquement doit obligatoirement avoir lieu dans un port désigné.
 L'autorisation de débarquement doit être envoyée par le capitaine du navire de pêche français à l'autorité compétente de l'Etat du port, au moins quatre heures avant l'arrivée prévue, par tout moyen écrit de transmission : télécopie, télex, courrier électronique, sauf délai supérieur prévu par le préfet territorialement compétent.
 Pour les débarquements effectués dans un port désigné français, l'autorité compétente pour la réception des demandes d'autorisation est le CSP du CROSS Etel : télex (422) 95 18 92, courrier électronique : csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr, ou télécopie : 33-(0)2-97-55-23-75.
A N N E X E V
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSFERT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE (CONFORME AU RÈGLEMENT [CE] N° 302/2009 DU 6 AVRIL 2009)
Demande d'autorisation de transfert à transmettre six heures avant l'heure de transbordement souhaité au CSP du CROSS Etel
  Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture, numéro d'immatriculation et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
  Nom du remorqueur, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
  Nombre de cages remorquées : 
  Quantités estimées de thon rouge à transférer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :  
  Position du transfert souhaité (latitude/longitude) : 
  Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transférer ont été effectuées : 
  Heure estimée du transfert (TU) : 
  Demande de transfert établie par : 
  (nom et prénom du capitaine) 
  (signature et date).
  Informations relatives à l'observateur des pêches embarqué : 
 Nom :  Prénom : 
 Signature et date.
 Rappel : le transfert est soumis à autorisation par le CSP du CROSS Etel.
Demande à transmettre au CSP du CROSS Etel par télex (422) 95 18 92, courrier électronique : csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr ou télécopie : 33-(0)2-97-55-23-75 six heures avant l'heure de transfert souhaité.
A N N E X E V I
COEFFICIENTS DE CONVERSION À UTILISER POUR LE REMPLISSAGE DU JOURNAL DE BORD, DE LA DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT ET DU DOCUMENT DE CAPTURE DU THON ROUGE (BCD)
Facteurs de conversion pour le thon rouge (Thunnus thynnus) adoptés par le comité permanent de la recherche et des statistiques de l'ICCAT s'appliquant au calcul de l'équivalent poids arrondi du thon rouge transformé.
 Espèce (spp) : thon rouge (BFT)
PROVENANCE
COEFFICIENTS
de conversion (1)
RÉFÉRENCES (2)
Elevage
RWT = 1.00xBM
ANON. (2003)
Sauvage
RWT = 10.28xBM
ANON. (2003)
Toutes provenances
RWT = 1.25xDWT
ANON. (2003)
Toutes provenances
RWT = 1.67xFIL
ANON. (2003)
Toutes provenances
RWT = 1.16xGWT
INCONNUE
Toutes provenances
RWT = 2.00xOT
ANON. (2003)
Méditerranée
RWT = 1.13xGWT
ANON. (1993)

 (1) Types de présentation :
BM (belly meat) : chair de l'abdomen.
DWT (dressed weight) : poids paré (éviscéré, étêté, sans branchie et nageoires coupées).
FIL (fillet weight) : poids fileté.
GWT (gilled and gutted) : éviscéré et sans branchie.
OT (other) : autre présentation.
RWT (round weight) : poids arrondi (toutes les statistiques de capture sont établies en poids arrondi).
(2) Références :
ANONYME, rapport de la seconde consultation d'experts GFCM-ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée (1993). Col. Vol. Sci. Pap. ICCAT, 40(1) : 11-35.
ANONYME, rapport de la sixième réunion d'experts GFCM-ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée (1993). Col. Vol. Sci. Pap. ICCAT, 55(1) : 1-84
Source : ICCAT, mise à jour : 19 septembre 2006.
A N N E X E V I I
MODÈLE DE DÉCLARATION DE TRANSFERT/TRANSBORDEMENT
(CONFORME AU RÈGLEMENT [CE] N° 302/2009 DU 6 AVRIL 2009)
 Rappels : Le transbordement en mer est interdit. Au port, il est soumis à autorisation par le CSP du CROSS A Etel.
 Nota. ― Obligations en cas de transfert/transbordement :
 1. L'original de la déclaration de transfert/transbordement doit être fourni au navire destinataire (remorqueur/navire-usine/de transport).
 2. Une copie de la déclaration de transfert/transbordement doit être conservée par le navire de pêche correspondant.
 3. Une copie de la déclaration de transfert ci-jointe est transmise par le capitaine du navire de pêche, sans délai après le transfert, par télécopie ou courrier électronique à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture afin de permettre l'instruction de la demande de mise en cage prévue par le règlement (CE) n° 302/2009 du 6 avril 2009.
 3. L'original de la déclaration de transfert/transbordement doit être conservé par le navire destinataire qui détient le poisson, jusqu'à l'élevage ou au lieu de débarquement.
 4. L'opération de transfert ou de transbordement est inscrite dans le journal de bord de tout navire impliqué dans l'opération.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 155 du 07/07/2010 texte numéro 31

A N N E X E V I I I
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 155 du 07/07/2010 texte numéro 31

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 155 du 07/07/2010 texte numéro 31

A N N E X E I X
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 155 du 07/07/2010 texte numéro 31

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 155 du 07/07/2010 texte numéro 31

A N N E X E X
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'OPÉRATION CONJOINTE DE PÊCHE
ÉTAT
du pavillon
NOM
du navire
IMMATRIculation
NUMÉRO
de registre
de la CICTA
DURÉE DE L'OPÉRATION
Date
début
Date
fin
NOM
armateur
QUOTA
individuel
du navire
en tonnes
CLEF
d'allocation
entre les
navires
(en %)
FERMES D'ENGRAISSEMENT
et d'élevage de destination
Etat
N° de
registre
de la
CICTA
Position
(lat./long.)
 Date et signature du ou des demandeurs :
 Validation de l'Etat de pavillon :
A N N E X E X I
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 155 du 07/07/2010 texte numéro 31