Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, rubrique « Forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits », dans la rubrique « INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) » :
 1. Après le code « 1150635 », est créée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
1182612
Ventilation assistée, trachéotomisés Forfait 4 + INVACARE, PLATINUM 9.
Forfait hebdomadaire 36 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).
La prise en charge du forfait 36 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1148130.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.
 2. Après le code « 1151190 », est créée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
1125287
Ventilation assistée ¹ ou = 12 heures Forfait 5 + INVACARE, PLATINUM 9.
Forfait hebdomadaire 37 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).
La prise en charge du forfait 37 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1148130.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.
 3. Après le code « 1130236 », est créée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
1100229
Ventilation assistée, ¸ 12 heures Forfait 6 + INVACARE, PLATINUM 9.
Forfait hebdomadaire 38 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).
La prise en charge du forfait 38 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1148130.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.
 4. Après le code « 1123414 », est créée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
1190161
Ventilation assistée, réhabilitation Forfait 7 + INVACARE, PLATINUM 9.
Forfait hebdomadaire 39 associant les forfaits 7 (de ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire, code 1176480) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).
La prise en charge du forfait 39 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1148130.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.
 5. Après le code « 1121421 », est créée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
1196880
Trachéotomie sans ventilation Forfait 8 + INVACARE, PLATINUM 9.
Forfait hebdomadaire 40 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).
La prise en charge du forfait 40 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1148130.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.
 6. Après le code « 1162093 », est créée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
1166688
Pression positive continue Forfait 9 + INVACARE, PLATINUM 9.
Forfait hebdomadaire 41 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).
La prise en charge du forfait 41 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1148130.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.