A N N E X E
Liste des mutuelles accidents élèves ayant présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle MAE, dont le siège social est situé 62, rue Louis-Bouilhet, 76044 Rouen.
 Mutuelle accidents élèves de l'Ain, RNM n° 779 307 289, dont le siège social est Maison de l'enseignement, 7, avenue J.-M.-Verne, 01000 Bourg-en-Bresse.
 Mutuelle accidents élèves de l'Aisne, RNM n° 780 217 873, dont le siège social est 11-13, rue J.-F.-Kennedy, 02100 Saint-Quentin.
 La Mutuelle accidents élèves de l'Allier, RNM 779 038 090, dont le siège social est 31, boulevard Ledru-Rollin, BP 515, 03005 Moulins Cedex.
 Mutuelle accidents élèves des Alpes-de-Haute-Provence, RNM n° 390 845 667, dont le siège social est 32, boulevard Victor-Hugo, L'Etape du Poète, 04000 Digne.
 Mutuelle accidents élèves des Hautes-Alpes, RNM n° 782 437 602, dont le siège social est 4, passage Montjoie, 05000 Gap.
 Mutuelle accidents élèves des Alpes-Maritimes, RNM n° 390 958 395, dont le siège social est 32, avenue Saint-Barthélémy, 06100 Nice.
 La Mutuelle accidents élèves de l'Ardèche, RNM n° 311 212 013, dont le siège social est 6, Les Pastouriaux, boulevard de Paste, 07000 Privas.
 Mutuelle accidents élèves des Ardennes, RNM n° 780 254 801, dont le siège social est 33, rue Lamartine, 08000 Charleville-Mézières.
 Mutuelle accidents élèves de l'Ariège, RNM n° 776 679 292, dont le siège social est 26, boulevard F.-Arnaud, BP 118, 09201 Saint-Girons.
 Mutuelle accidents élèves de l'Aube, RNM n° 302 766 951, dont le siège social est 2, avenue Maréchal-Joffre, BP 24083, 10013 Troyes Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de l'Aude, RNM n° 391 351 657, dont le siège social est 45, rue de Séville, 11000 Carcassonne.
 Mutuelle accidents élèves de l'Aveyron, RNM n° 776 734 154, dont le siège social est 29, avenue Victor-Hugo, BP 3210, 12032 Rodez Cedex 9.
 La Mutuelle accidents élèves des Bouches-du-Rhône, RNM n° 782 814 701, dont le siège social est Le Méditerranée, 8, square Cantini, 13291 Marseille Cedex 6.
 Mutuelle accidents élèves du Calvados, RNM n° 780 707 329, dont le siège social est 4, avenue du Parc-Saint-André, BP 80018, 14200 Herouville Saint-Clair.
 Mutuelle accidents élèves du Cantal, RNM n° 390 789 360, dont le siège social est le centre laïque Antonin-Lac, rue du 139e-R.-I., 15012 Aurillac Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de la Charente, RNM n° 328 052 394, dont le siège social est résidence de l'Épi d'Or, 60, boulevard R.-Chabasse, 16023 Angoulême Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de la Charente-Maritime, RNM n° 342 813 623, dont le siège social est centre Cap-Ouest, 10, rue Eugène-Thomas, 17000 La Rochelle.
 Mutuelle accidents élèves du Cher, RNM n° 382 162 865, dont le siège social est 8, boulevard de Juranville, 18000 Bourges.
 Mutuelle accidents élèves de la Corrèze, RNM n° 788 061 430, dont le siège social est résidence Turenne, 21, avenue du Maréchal-Leclerc, BP 20184, 19105 Brive Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de la Corse, RNM n° 442 954 772, dont le siège social est résidence Les Capucins, rue du Lieutenant-Colonel-Chiarelli-Saint-Joseph, 20600 Bastia.
 Mutuelle accidents élèves de la Côte d'Or, RNM n° 307 017 798, dont le siège social est 13, boulevard de l'Université, 21000 Dijon.
 Mutuelle accidents élèves des Côtes d'ARMOR, RNM n° 390 731 594, dont le siège social est 18, rue des Champs-de-Pies, 22000 Saint-Brieuc.
 Mutuelle accidents élèves de la Creuse, RNM n° 391 113 248, dont le siège social est résidence Charles-de-Gaulle, 19, avenue Fayolle, 23000 Guéret.
 Mutuelle accidents élèves de la Dordogne, RNM n° 342 289 568, dont le siège social est 6, résidence Daumesnil, 17, rue du 34e-Régiment-d'Artillerie, 24009 Périgueux Cedex.
 Mutuelle accidents élèves du Doubs, RNM n° 778 297 457, dont le siège social est 15, rue de la Mouillère, 25000 Besançon.
 Mutuelle accidents élèves de la Drôme, RNM n° 779 409 721, dont le siège social est 14, rue des Roses, BP 315, 26402 Crest Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de l'Eure, RNM n° 780 825 766, dont le siège social est 20, rue Borville-Dupuis, 27000 Evreux.
 Mutuelle accidents élèves de l'Eure-et-Loir, RNM n° 780 158 515, dont le siège social est 9/11, rue du Grand-Faubourg, BP 70103, 28002 Chartres.
 Mutuelle accidents élèves du Finistère, RNM n° 421 859 877, dont le siège social est 70, rue Sébastopol, 29200 Brest.
 Mutuelle accidents élèves du Gard, RNM n° 391 351 772, dont le siège social est 34, rue Pradier, 30020 Nîmes Cedex 1.
 Mutuelle accidents élèves de la Haute-Garonne, RNM n° 776 916 546, dont le siège social est 55, rue Bayard, 31000 Toulouse.
 Mutuelle accidents élèves du Gers, RNM n° 777 011 503, dont le siège social est 2, rue de la Somme, 32020 Auch Cedex 9.
 Mutuelle accidents élèves de la Gironde, RNM n° 781 848 007, dont le siège social est 44-50, boulevard George-V, 33077 Bordeaux Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de l'Hérault, RNM n° 428 394 563, dont le siège social est Château Vert, La Tour, Bât. J, BP 183, boulevard Chevalier-de-Clerville, 34203 Sète Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de l'Ille-et-Vilaine, RNM n° 777 735 853, dont le siège social est 9 bis, mail François-Mitterrand, 35000 Rennes.
 Mutuelle accidents élèves de l'Indre, RNM n° 775 189 012, dont le siège social est Résidence les Fleurs, 32, rue Combanaire, 36000 Châteauroux.
 Mutuelle accidents élèves de l'Indre-et-Loire, RNM n° 442 991 063, dont le siège social est 57 bis, boulevard Heurteloup, BP 4218, 37042 Tours Cedex 1.
 Mutuelle accidents élèves de l'Isère, RNM n° 779 542 620, dont le siège social est 18, rue du Général-Rambaud, BP 106, 38001 Grenoble Cedex 1.
 Mutuelle accidents élèves du Jura, RNM n° 778 396 424, dont le siège social est 2 ou 20 B, montée Gauthier-Villars, BP 121, 39004 Lons-le-Saulnier Cedex.
 Mutuelle accidents élèves des Landes, RNM n° 782 071 443, dont le siège social est 107, avenue Saint-Vincent-de-Paul, BP 175, 40104 Dax Cedex.
 Mutuelle accidents élèves du Loir-et-Cher, RNM n° 775 369 705, dont le siège social est 26, avenue de Verdun, BP 3307, 41033 Blois Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de la Loire RNM n° 776 398 778, dont le siège social est 8, boulevard Louis-Lumière, 42000 Saint-Etienne.
 Mutuelle accidents élèves de la Haute-Loire, RNM n° 779 142 355, dont le siège social est Cité Négocia, 2, rue Pierret, BP 215, 43006 Le Puy-en-Velay Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de la Loire-Atlantique, RNM n° 788 354 983, dont le siège social est La Cour des Dorides, 2, rue Meuris, BP 98421, 44184 Nantes Cedex 4.
 Mutuelle accidents élèves du Loiret, RNM n° 775 513 799, dont le siège social est 33, place du Vieux-Marché, 45000 Orléans.
 Mutuelle accidents élèves du Lot, RNM n° 777 056 870, dont le siège social est Maison de l'Enseignement, 114, rue Denis-Forestier, 46000 Cahors.
 Mutuelle accidents élèves du Lot-et-Garonne, RNM n° 391 500 691, dont le siège social est 81, boulevard Carnot, BP 90164, 47005 Agen Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de la Lozère, RNM n° 438 155 822, dont le siège social est immeuble Le Torrent, 1, avenue du Père-Coudrin, 48000 Mende.
 Mutuelle accidents élèves du Maine-et-Loire, RNM n° 786 109 462, dont le siège social est 25, rue Louis-Gain, 49100 Angers.
 Mutuelle accidents élèves de la Manche, RNM n° 390 917 094, dont le siège social est 11, route de Coutances, BP 483, 50003 Saint-Lô Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de la Marne, RNM n° 390 869 436, dont le siège social est 60, rue Chanzy, 51100 Reims.
 Mutuelle accidents élèves de la Haute-Marne, RNM n° 352 045 850, dont le siège social est 7, boulevard Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, BP 20, 52202 Langres Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de la Mayenne, RNM n° 352 209 142, dont le siège social est centre commercial Murat, place de Mettmann, BP 3981, 53032 Laval Cedex 9.
 Mutuelle accidents élèves de la Meurthe-et-Moselle, RNM n° 390 956 621, dont le siège social est centre d'affaires, 109, boulevard d'Haussonville, CS 24128, 54041 Nancy Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de la Meuse, RNM n° 307 047 852, dont le siège social, est résidence Matisse, 1, avenue du Colonel-Driant, BP 40169, 55104 Verdun Cedex.
 Mutuelle accidents élèves du Morbihan, RNM n° 339 442 451, dont le siège social est 2, rue du Général-Dubail, BP 936, 56109 Lorient Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de la Moselle, RNM n° 779 997 220, dont le siège social est 1, rue de l'Argonne, BP 20503, 57009 Metz Cedex 1.
 Mutuelle accidents élèves de la Nièvre, RNM n° 778 477 810, dont le siège social est 5, rue Gresset, 58000 Nevers.
 Mutuelle accidents élèves du Nord, RNM n° 783 585 813, dont le siège social est 82, quai Saint-Maurand, BP 40118, 59502 Douai Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de l'Oise, RNM n° 391 007 663, dont le siège social est 8, rue du 51e-R.-I., BP 90823, 60008 Beauvais Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de l'Orne, RNM n° 442 939 740, dont le siège social est résidence Front de Sarthe, 7, rue de la Juiverie, 61000 Alençon.
 Mutuelle accidents élèves du Pas-de-Calais, RNM n° 783 912 017, dont le siège social est 34, rue Jeanne-d'Arc, 62000 Arras.
 Mutuelle accidents élèves du Puy-de-Dôme, RNM n° 779 209 477, dont le siège social est 64, avenue de l'Union-Soviétique, BP 393, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1.
 Mutuelle accidents élèves des Pyrénées-Atlantiques, RNM n° 320 567 860, dont le siège social est 5, résidence du Parc, angle boulevard du BAB, 64115 Bayonne Cedex.
 Mutuelle accidents élèves des Hautes-Pyrénées, RNM n° 443 438 775, dont le siège social est 7, rue Voltaire, 65000 Tarbes.
 Mutuelle accidents élèves des Pyrénées-Orientales, RNM n° 776 190 464, dont le siège social est 14, rue d'Iéna, 66000 Perpignan.
 Mutuelle accidents élèves du Bas-Rhin, RNM n° 778 847 335, dont le siège social est 19, rue d'Ottrott, BP 80039, 67037 Strasbourg Cedex 2.
 Mutuelle accidents élèves du Haut-Rhin, RNM n° 345 342 174, dont le siège social est 66, avenue Robert-Schuman, BP 3187, 68064 Mulhouse Cedex.
 Mutuelle accidents élèves du Rhône, RNM n° 332 401 314, dont le siège social est 60, rue Jaboulay, 69366 Lyon Cedex 7.
 Mutuelle accidents élèves de la Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort, RNM n° 334 488 996, dont le siège social est 31, rue Jean-Jaurès, BP 345, 70006 Vesoul Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de la Saône-et-Loire, RNM n° 391 135 225, dont le siège social est 19, rue de l'Héritan, 71011 Mâcon Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de la Sarthe, RNM n° 786 329 599, dont le siège social est 13, impasse A.-Saffray, maison de l'enseignement, 72018 Le Mans Cedex 2.
 Mutuelle accidents élèves de la Savoie, RNM n° 390 775 310, dont le siège social est 9, boulevard Gambetta, 73000 Chambéry.
 Mutuelle accidents élèves de La Haute-Savoie, RNM n° 776 531 840, dont le siège social est 1, rue de la Libération, 74000 Annecy.
 Mutuelle accidents élèves de la région parisienne, RNM n° 784 360 281, dont le siège social est 9, rue d'Argenson, 75382 Paris Cedex 8.
 Mutuelle accidents élèves de la Seine-Maritime, RNM n° 443 831 169, dont le siège social est 40, rue d'Amiens, 76000 Rouen.
 Mutuelle accidents élèves de la Seine-et-Marne, RNM n° 784 981 227, dont le siège social est maison de l'enseignement, impasse du Château, La Rochette, 77008 Melun Cedex.
 Mutuelle accidents élèves des Deux-Sèvres, RNM n° 781 453 949, dont le siège social est 8, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, 79000 Niort.
 Mutuelle accidents élèves de la Somme, RNM n° 390 825 636, dont le siège social est 4, rue Lamarck, BP 0113, 80001 Amiens Cedex 1.
 Mutuelle accidents élèves du TARN, RNM n° 777 187 766, dont le siège social est 13, rue Fonvieille, 81000 Albi.
 Mutuelle accidents élèves du Tarn-et-Garonne, RNM n° 777 306 234, dont le siège social est 14, rue Marcel-Rivière, maison de la mutualité, 15, allée de l'Empereur, 82000 Montauban.
 Mutuelle accidents élèves du Var, RNM n° 783 169 287, dont le siège social est Le Sampolo, 1 B, rue V.-Reymonenq, Pont du LAS, 83060 Toulon.
 Mutuelle accidents élèves du Vaucluse, RNM n° 783 204 522, dont le siège social est immeuble Le Gaillée, 17, boulevard Sixte-Isnard, 84000 Avignon.
 Mutuelle accidents élèves de la Vendée, RNM n° 323 402 073, dont le siège social est 7, boulevard Louis-Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon.
 Mutuelle accidents élèves de la Vienne, RNM n° 319 864 187, dont le siège social est ZAC de Beaulieu, 5, boulevard René-Cassin, 86000 Poitiers.
 Mutuelle accidents élèves de la Haute-Vienne, RNM n° 778 063 057, dont le siège social est 32, rue Jules-Noriac, 87000 Limoges.
 Mutuelle accidents élèves des Vosges, RNM n° 310 107 347, dont le siège social est 42, rue Pierre-Evrat, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.
 Mutuelle accidents élèves de l'Yonne, RNM n° 778 649 640, dont le siège social est 4, place Jean-Jaurès, BP 226, 89004 Auxerre Cedex.
 Mutuelle accidents élèves de la Guadeloupe, RNM n° 314 560 541, dont le siège social est immeuble BDAF, boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pître.
 Mutuelle accidents élèves de la Martinique, RNM n° 314 009 200, dont le siège social est 94, boulevard du Général-de-Gaulle, 97200 Fort-de-France.
 Mutuelle accidents élèves de la Guyane, RNM n° 315 817 817, dont le siège social est 4, avenue Louis-Pasteur, 97300 Cayenne (Guyane).
 Mutuelle accidents élèves de la Réunion, RNM n° 315 965 228, dont le siège social est résidence Barachois, escalier C, étage 5, rue du Mât-du-Pavillon, BP 682, 97474 Saint-Denis Cedex.