Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et des services dont elle dispose.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation reçoit délégation de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
 Il contresigne, conjointement avec la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décrets relevant de ces attributions.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, connaît de toutes les affaires, en matière de commerce et d'artisanat, de petites et moyennes entreprises, de tourisme et de services, de professions libérales et de consommation, que lui confie la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de laquelle il est délégué.
Pour les cellules et unités directement rattachées au chef de service, délégation est donnée à :
 Mme Sylvia Breton, chef de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire ;
 M. Jérôme Dupont, chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur reçoit délégation de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
 Il contresigne, conjointement avec la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décrets relevant de ces attributions.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la secrétaire d'Etat chargée de la santé reçoit délégation du ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
 Elle contresigne, conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, les décrets relevant de ces attributions.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 novembre 2010, les concours spéciaux permettant l'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques, mentionnés à l'article 1er du décret n° 91-305 du 20 mars 1991 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre, sont ouverts au titre de l'année universitaire 2011-2012 selon un calendrier fixé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
 Le nombre de postes offerts est fixé par interrégions et spécialités selon la répartition fixée en annexe.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 novembre 2010, les concours permettant l'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques, mentionnés à l'article 27 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie, sont ouverts au titre de l'année universitaire 2011-2012 selon un calendrier fixé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
 Le nombre de postes offerts est fixé par interrégions et spécialités selon la répartition fixée en annexe.
A N N E X E
 Répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012
ZONES GÉOGRAPHIQUES
PHARMACIE
INNOVATION PHARMACEUTIQUE
et recherche
BIOLOGIE
médicale
Ile-de-France
0
0
0
Nord-Est
1
0
0
Nord-Ouest
0
0
0
  Total zone Nord
1
0
0
Rhône-Alpes - Auvergne
0
0
0
Ouest
0
0
0
Sud
3
0
1
Sud-Ouest
0
0
0
  Total zone Sud
3
0
1
A N N E X E
Répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012
ZONES GÉOGRAPHIQUES
PHARMACIE
INNOVATION PHARMACEUTIQUE
et recherche
BIOLOGIE
médicale
Ile-de-France
57
10
31
Nord-Est
42
8
19
Nord-Ouest
45
9
20
  Total zone Nord
144
27
70
Rhône-Alpes - Auvergne
47
5
19
Ouest
37
3
21
Sud
52
7
20
Sud-Ouest
40
8
15
  Total zone Sud
176
23
75
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 novembre 2010, les concours permettant l'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques, mentionnés à l'article 1er du décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif aux concours de l'internat de pharmacie, sont ouverts au titre de l'année universitaire 2011-2012 selon un calendrier fixé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
 Le nombre de postes offerts est fixé par interrégions et spécialités selon la répartition fixée en annexe.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Frattini, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des affaires financières, juridiques et des services, et à Mme Nadine Seprez, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Rectificatif au Journal officiel du 30 novembre 2010, édition électronique, texte n° 19, et édition papier, page 21187, rétablir le tableau du paragraphe I de l'annexe ainsi qu'il suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 494 104 7 7
ANASTROZOLE ALMUS 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).
34009 492 757 3 1
ANASTROZOLE PERGAMUS PHARMA 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 492 763 3 2
ANASTROZOLE PERGAMUS PHARMA 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 395 331 5 5
MYCOPHENOLATE MOFETIL ACTAVIS 250 mg, gélules (B/100) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 494 561 9 2
MYCOPHENOLATE MOFETIL ARROW 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 494 659 9 6
MYCOPHENOLATE MOFETIL EG 250 mg, gélules (B/100) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
34009 494 663 6 8
MYCOPHENOLATE MOFETIL EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative reçoit délégation du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
 Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, les décrets relevant de ces attributions.
A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 1. M. Emmanuel Luigi, adjoint au sous-directeur.
 2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » : Mme Elisa Yavchitz, chef de bureau.
 3. Bureau « qualité et sécurité des soins » : Mme Valérie Salomon, chef de bureau.
 4. Bureau « coopérations et contractualisations » : Mme Dominique Renard, chef de bureau.
 5. Bureau « innovation et recherche clinique » : M. Olivier Louvet, chargé des fonctions de chef de bureau.
 6. Mission « systèmes d'information des offreurs de soins » : Mme Laetitia Messner, chef de la mission.
A la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
 Mme Caroline Aguado, adjointe au sous-directeur.
 Mme Annick Duffour, adjointe au chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes.
 Mme Monique Colan, chef du bureau des applications support.
 M. Yves Batel, adjoint à la chef du bureau des applications support.
 M. François Le Guen, chef du bureau des applications de politiques publiques.
 M. Marc Dijoux, adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques.
 M. Eric Baudry, chef du bureau des infrastructures.
 Mme Marielle Gonzales-Gomez, adjointe au chef du bureau des infrastructures.
 Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef du bureau des infrastructures.
 Mme Valérie Garnier, adjointe à la chef du bureau de la gestion des ressources.
Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2010, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 20210 :
 Dans le second tableau en annexe « Retraités », au lieu de : « 3 2083 », lire : « 3 283 » pour le montant de l'allocation forfaitaire accordée à défaut d'ayants droit aux descendants ou ascendants non à charge en zone 3 en cas de décès de la veuve de l'ex-agent affiliée.
Le présent décret portant transfert de crédits de 8 237 219 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) en titre 2 et de 74 équivalents temps plein travaillés (ETPT) est destiné à restituer au ministère de la justice et des libertés et au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement la part non prise en charge de crédits de personnel et des ETPT transférés aux services du Premier ministre dans le cadre du financement des emplois des directeurs départementaux interministériels et de leurs adjoints.
 La prise en charge des directeurs départementaux interministériels et de leurs adjoints par les services du Premier ministre était initialement prévue au 1er janvier 2010 et a donné lieu à un transfert de crédits dont le montant a été calculé sur la base d'une année pleine (décret n° 2010-787 du 8 juillet 2010). Or la prise en charge de ces agents par les services du Premier ministre n'est devenue effective qu'au 1er septembre 2010.
 Le transfert de 8 237 219 € en AE et en CP de crédits de personnel et de 74 ETPT en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » permet ainsi la prise en charge par les programmes concernés des dépenses induites par le retard de prise en charge des directeurs départementaux interministériels et de leurs adjoints par les services du Premier ministre. Les programmes destinataires de ce transfert sont :
 ― le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » à hauteur de 8 192 925 € en AE et en CP en titre 2 et de 73 ETPT ;
 ― le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » à hauteur de 44 294 € en AE et en CP en titre 2 et de 1 ETPT.
A la sous-direction des services généraux et de l'immobilier, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
 M. Etienne Fischer, adjoint au sous-directeur.
 M. Philippe Benoist, adjoint au sous-directeur.
 Mme Catherine Hourdeaux, chargée de mission.
 M. Xavier Regord, chef du bureau des équipements.
 M. Philippe Sambussy, adjoint au chef du bureau des équipements.
 M. Richard Beribi, chef du bureau des prestations de service.
 M. Jean-Charles Mégias, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité.
 M. Jean-Baptiste Bardé, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité.
 Mme Marie-Noëlle Larour, chef du bureau de la politique d'achat.
 Mme Caroline Foedit, adjointe à la chef du bureau de la politique d'achat.
 M. Philippe Chiesa, chef du bureau du budget des services.
 Mme Marie-Caroline Tessier, adjointe à la chef du bureau du budget des services.
 M. Karim Beddek, chef du bureau de la politique immobilière.
 M. Alban Garillon, chef du bureau de la gestion immobilière.
 Mme Virginie Dupré, adjointe au chef du bureau de la gestion immobilière.
 Mme Béatrice Melon-Riey, chef du bureau des opérations immobilières.
 M. Philippe Lebon, adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières.
 M. Philippe Marot, chef du bureau de la maintenance.
 Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, adjointe au chef du bureau de la maintenance.
A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 1. Mme Martine Laborde Chiocchia et Mme Michèle Lenoir Salfati, adjointes au sous-directeur.
 2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique.
 3. Mme Marie-Andrée Lautru, chargée de mission.
 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ; M. Eric Sanzalone et M. Mario Millan, adjoints à la chef de bureau.
 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Martine Vassaux, adjointes au chef de bureau.
 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales : M. Sébastien Plantadis, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé et Mme Marie-Odile Morigault-Thevenon, adjointes au chef de bureau.
 7. Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénery, chef de bureau ; Mme Béatrice Bermann et Mme Patricia Rucard, adjointes à la chef de bureau.
 8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale : Mme Virginie Sené-Rouquier, chef de la mission.
A la sous-direction des affaires juridiques et de la gestion des connaissances :
 I. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
 Mme Martine Barberi, adjointe au sous-directeur.
 M. Gilles Sicart, chargé de mission.
 M. Serge Picard, chef du bureau du conseil et de l'expertise juridique.
 M. Arnaud Deloffre, adjoint au chef du bureau du conseil et de l'expertise juridique.
 Mme Hélène Lussan, chef du bureau des contentieux.
 Mme Sandrine Delpech, adjointe à la chef du bureau des contentieux.
 Mme Catherine Baude, chef du bureau de la politique documentaire.
 Mme Marie Delpont, adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire.
 Mme Hélène Lhoumeau, chef du bureau des archives.
 II. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité et intégration » :
 Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative.
 Mme Micheline Girault, secrétaire administrative.
 M. Noël Tambia, secrétaire administratif.
A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 1. M. Philippe Pinton et Mme Eliane Toussaint, adjoints au sous-directeur.
 2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière » : Mme Sandrine Billet, chef de bureau.
 3. Bureau « premier recours » : M. Vincent Beaugrand, chef de bureau.
 4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » : Mme Odile Brisquet, chef de bureau.
 5. Bureau « prises en charge post aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » : Mme Christine Bronnec, chef de bureau.
 6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes » : M. Gaël Raimbault, chef de bureau.
Au département « stratégie-ressources », délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 1. Département stratégie-ressources : M. Jean-Noël Cabanis, chef du département.
 2. Département stratégie-ressources : M. Gérard Gonzalez, adjoint au chef du département.
 3. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs : Mme Sandrine Pautot, chef de la mission.
 4. Mission chargée des usagers de l'offre de soins : Mme Alexandra Fourcade, chef de la mission.
 5. Mission chargée de l'administration générale : M. Jean-Marc Wydryck, chef de la mission ; Mme Laurence Cluzel et M. Robert Touret, adjoints au chef de la mission.
A N N E X E
Répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012
ZONES GÉOGRAPHIQUES
PHARMACIE
INNOVATION PHARMACEUTIQUE
et recherche
BIOLOGIE
médicale
Ile-de-France
0
0
0
Nord-Est
1
0
0
Nord-Ouest
0
0
0
  Total zone Nord
1
0
0
Rhône-Alpes - Auvergne
0
0
0
Ouest
0
0
0
Sud
1
0
1
Sud-Ouest
0
0
0
  Total zone Sud
1
0
1
Au département de la gestion du personnel jeunesse et sports, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 Mme Françoise Liotet, chef du département ;
 Mme Danièle Acheriteguy, chef de pôle ;
 Mme Marie-Josée Manière, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
 Mme Dominique Deiber-Beaufils, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
 M. Eugène Ferri, chef de pôle.
A la mission de l'encadrement dirigeant et supérieur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 Mme Marie-Claude Blanc, chef de la mission ;
 M. Christophe Calcagni, adjoint à la chef de la mission.
A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. ― M. Pascal Chiron, adjoint au sous-directeur.
 II. ― Bureau des statuts :
 Mme Séverine-Fleur Jay, chef de bureau ;
 M. David Bressot, adjoint à la chef de bureau.
 III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social :
 Mme Anne-Marie de Bauw, chef de bureau ;
 Mme Anita El Yamani, adjointe à la chef de bureau.
 IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention :
 M. Philippe Gaspais, chef de bureau ;
 Mme Régine Aymard-Elmaleh, adjointe au chef de bureau.
 V. ― Bureau de l'action sociale :
 Mme Christine Tranquart, chef de bureau ;
 Mme Sarah François-Germain, adjointe à la chef de bureau.
A la sous-direction des emplois et des compétences, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :
 Mme Francine Geindreau-Vidal, chef de bureau ;
 M. Bernard Henry, adjoint à la chef de bureau.
 II ― Bureau du recrutement :
 M. Michel Mansuy, chef de bureau ;
 M. Eric Migevant, adjoint au chef de bureau.
 III. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie :
 Mme Aurore Randrianarison, chef de bureau ;
 Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe à la chef de bureau.
 IV. ― Bureau de l'accompagnement des carrières :
 M. Alain Sauton, chef de bureau ;
 Mme Nadine Dan, adjointe au chef de bureau.
A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. - M. Jean-François Chevallereau, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur ;
 Mme Myriam Mesclon-Ravaud, adjointe au sous-directeur ;
 M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au sous-directeur.
 II. - Bureau des cadres de l'administration centrale et des personnels non titulaires :
 M. Jean-François Lhoste, chef de bureau ;
 M. Didier Lacotte-Arador, adjoint au chef de bureau.
 III. - Bureau des personnels des réseaux territoriaux :
 M. Cheik Lo, chef de bureau ;
 M. Alain Saulnier, adjoint au chef de bureau ;
 M. Arnaud Seguin, adjoint au chef de bureau.
 IV. - Bureau des corps communs des catégories B et C :
 M. Jean Villaret, chef de bureau ;
 M. Arnaud Scolan, adjoint au chef de bureau.
 V. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information :
 M. Marc Destenay, chef de bureau ;
 Mme Christine Flambard-Bisson, adjointe au chef de bureau ;
 M. Michel Delpy, attaché principal d'administration des affaires sociales ;
 Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration des affaires sociales ;
 Mme Nathalie Lami, attachée d'administration des affaires sociales ;
 M. Mikaël Scrizzi, attaché d'administration des affaires sociales ;
 Mme Corinne Leclerc, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.
 VI. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
 Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;
 Mme Françoise Brunet, adjointe à la chef de bureau ;
 Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
 M. Christian Quaglia, attaché d'administration des affaires sociales ;
 M. Medhi Lalam, attaché principal d'administration des affaires sociales.
Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception :
 Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
 M. Christian Quaglia, attaché d'administration des affaires sociales ;
 M. Jean-Paul Lajugie, secrétaire administratif ;
 M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif ;
 Mme Christine Lepillet, secrétaire administrative ;
 M. Yannick Hamon, secrétaire administratif ;
 Mme Agnès Roux, secrétaire administrative.
A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau des rémunérations et des systèmes d'information, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité, insertion et égalité des chances » :
 Mme Renée Alminin, secrétaire administrative ;
 Mme Martine Bérard, secrétaire administrative ;
 Mme Corinne Delbarre-De Abreu, secrétaire administrative ;
 Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;
 M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif ;
 Mme Evelyne Lagouche, secrétaire administrative ;
 Mme Lia Lefort-Pouvin, secrétaire administrative ;
 Mme Nicole Venkatesan, secrétaire administrative ;
 Mme Soheir Belkahla, adjointe administrative ;
 Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;
 Mme Dieynaba Coulibaly, adjointe administrative ;
 Mme Christelle Mercier, adjointe administrative ;
 Mme Maryse May, adjointe administrative ;
 Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;
 Mme Sandrine Vergne, adjointe administrative.
L'épreuve d'admission comprend une seule épreuve orale notée de 0 à 20.
 Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
 L'épreuve orale a lieu dans un centre unique d'examen en métropole et, pour les candidats ultramarins qui n'ont pas fait le choix de se rendre en métropole, dans chaque centre d'examen outre-mer ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les candidats effectuent obligatoirement dans le même ordre les différentes épreuves sportives relatives à leur concours.
 Ceux des candidats ayant effectué ces mêmes épreuves, au cours de l'année civile, dans le cadre des concours d'admission aux grandes écoles militaires peuvent faire valoir un relevé de performances. Ce relevé est à produire avant le début des épreuves sportives du concours considéré.
 Tout candidat qui ne se présente pas à une épreuve sportive peut, sur décision de l'officier responsable des épreuves sportives du concours considéré, être autorisé à subir l'épreuve avec une autre série.
 Si les circonstances atmosphériques l'imposent, le président du jury peut, sur proposition des officiers chargés du contrôle des épreuves sportives, décider de différer une ou plusieurs des épreuves, sans que le report ne dépasse le cadre d'une journée. Si toutes les épreuves sportives n'ont pu être réalisées dans la même journée, elles doivent être à nouveau organisées pour l'ensemble des candidats du centre d'examen concerné.
Sous réserve qu'il fournisse les pièces justificatives nécessaires, le candidat qui bénéficie d'une dérogation aux conditions d'aptitude médicale prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé peut être dispensé de tout ou partie des épreuves sportives du concours. Le candidat doit fournir un certificat médical établi par un médecin militaire précisant expressément les épreuves qu'il n'est pas apte à effectuer.
 Pour le concours prévu au 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :
 ― si le candidat n'est pas apte à effectuer au moins deux épreuves de sport, il est dispensé de l'ensemble des épreuves de sport et sa moyenne générale est calculée sur l'ensemble des épreuves du concours sans tenir compte du coefficient affecté aux épreuves sportives ;
 ― si le candidat est apte à effectuer au moins deux épreuves de sport, la note qui lui est attribuée est la moyenne des notes obtenues aux épreuves effectuées.
Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de l'intérieur.
 Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.
Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :
 ― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé par le jury ;
 ― de communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;
 ― de sortir de la salle sans autorisation.
 Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
 Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement des épreuves entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales en vigueur.
 Lorsque la fraude est constatée pendant les épreuves écrites d'admissibilité, le président de la commission de surveillance la consigne sur le procès-verbal de surveillance et établit un rapport qu'il transmet au président du jury.
 Toute exclusion est prononcée par le président du jury, qui peut, en outre, proposer au ministre de l'intérieur l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours ultérieur. Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé n'ait été convoqué devant le jury et mis à même de présenter sa défense.
Un candidat qui ne se présente pas à l'épreuve d'admission, pour cas de force majeure dûment constaté, peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure qui doit obligatoirement se situer avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin militaire.
 Si l'épreuve d'admission n'est pas effectuée avant la fin des épreuves d'admission, elle est sanctionnée par la note zéro.
A l'issue de cette épreuve, le jury :
 ― établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;
 ― propose au directeur général de la gendarmerie nationale le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.
 Au vu de cette proposition, le directeur général de la gendarmerie nationale arrête par ordre alphabétique, la liste nominative des candidats déclarés admissibles. Cette liste est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale.
Au vu de la proposition du jury et à partir de la liste de classement des candidats, le directeur général de la gendarmerie nationale arrête :
 ― une liste des candidats déclarés admis ;
 ― une liste complémentaire, s'il y a lieu ;
 ― la date à partir de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire.
 Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.
Le concours sur titres comprend une épreuve d'admissibilité. Elle se compose d'un examen du dossier de chaque candidat.
 Le dossier de candidature comprend :
 ― une lettre manuscrite de motivation du candidat ;
 ― un curriculum vitae ;
 ― une copie des titres et diplômes détenus.
 Le jury apprécie le dossier de chaque candidat par une note sur 20.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 16 novembre 2010, des concours externe et interne d'ingénieur territorial sont ouverts, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Seine-et-Marne et de la grande couronne de la région Ile-de-France, au titre de l'année 2011 dans cinq spécialités.
 Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne au plus tard le 16 février 2011.
 Pendant la période de retrait des dossiers, du 18 janvier au 16 février 2011, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site www.cig929394.fr.
 Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
 La clôture des inscriptions est fixée au 24 février 2011.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 23 et 24 juin 2011 au CIG petite couronne, 157, avenue Jean-Lolive, 93698 Pantin Cedex, et dans un autre lieu précisé ultérieurement.
 Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉS
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
Ingénierie, gestion technique et architecture
38
12
Infrastructure et réseaux
31
10
Prévention et gestion des risques
19
6
Urbanisme, aménagement et paysages
27
8
Informatique et système d'information
32
10
 La condition de diplôme ou d'équivalence de diplôme devra être justifiée au plus tard le 23 juin 2011.
A N N E X E
LISTES DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES
DÉLÉGATIONS OU ASSOCIATIONS
départementales
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
Départemental
National
UDIOM 02
A1-D
A1-D
UDIOM 13
A1-B-D
A1-B-D
UDIOM 21
B
B
UDIOM 27
B
B
UDIOM 29
A1-D
A1-D
UDIOM 30
A1-B-D
A1-B-D
UDIOM 31
A1-B-D
A1-B-D
UDIOM 33
A1-D
A1-D
UDIOM 34
A1-D
A1-D
UDIOM 37
B
B
UDIOM 42
A1-D
A1-D
UDIOM 44
A1-D
A1-D
UDIOM 50
A1-D
A1-D
UDIOM 56
A1-D
A1-D
UDIOM 60
B
B
UDIOM 69
A1-D
A1-D
UDIOM 70
A1-B-D
A1-B-D
UDIOM 72
A1-D
A1-D
UDIOM 74
B
B
UDIOM 75
A1-B-C-D
A1-B-C-D
UDIOM 77
A1-D
A1-D
UDIOM 78
A1-B-D
A1-B-D
UDIOM 84
B-D
B-D
UDIOM 89
B
B
UDIOM 90
A1-D
A1-D
UDIOM 92
A1-B-C-D
A1-B-C-D
Les épreuves d'admission des concours prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé peuvent être organisées, pour l'outre-mer, en visioconférence. Le recours à la visioconférence n'est possible qu'à condition que puisse être assurée en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des candidats ultramarins et du jury. Si ces garanties techniques ne peuvent être assurées dans un centre d'examen, les candidats effectuent les épreuves d'admission en métropole.
 Les membres de la commission de surveillance prévue au 2° de l'article 6 du présent arrêté, qui encadrent les candidats ultramarins pendant leurs épreuves, contrôlent la fiabilité du matériel utilisé et s'assurent de la sécurité et de la confidentialité des données transmises.
 En cas d'interruption prolongée du fonctionnement de la visioconférence alors qu'une épreuve a débuté pour un candidat, celle-ci est annulée et le candidat doit effectuer une nouvelle épreuve.
 En tout état de cause, pour l'ensemble des concours, tout candidat ultramarin peut, s'il le souhaite, renoncer à la visioconférence et choisir de se rendre en métropole pour effectuer les épreuves d'admission. Les candidats admissibles sont invités à faire connaître leur choix quant au régime de passage des épreuves d'admission dès qu'ils ont connaissance des résultats d'admissibilité. Pour les candidats ayant choisi de se rendre en métropole pour effectuer les épreuves d'admission, ce choix est irrévocable, sauf en cas de force majeure.
L'arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'admission dans l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est abrogé.
Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission.
 Pour ces concours, l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité tient compte du décalage tenant aux fuseaux horaires afin d'assurer, pour les candidats ultramarins, des conditions de déroulement équitables par rapport aux candidats effectuant les épreuves en métropole.
 Le concours prévu au 3° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé comprend une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 Pour l'ensemble des concours, seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.
 Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de l'intérieur.
Par dérogation aux dispositions de l'article 21 et pour le concours organisé, pour l'année 2011, au titre du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est éliminé tout candidat ayant :
 ― soit obtenu une note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale ;
 ― soit obtenu une note inférieure à 4 sur 20 à l'une des autres épreuves orales, à l'exception des épreuves facultatives ;
 ― soit obtenu une moyenne inférieure à 5 sur 20 pour l'ensemble des épreuves sportives.
Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :
 ― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé par le jury ;
 ― de communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;
 ― de sortir de la salle sans autorisation.
 Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
 Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement des épreuves entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales en vigueur.
 Lorsque la fraude est constatée pendant les épreuves écrites d'admissibilité, le président de la commission de surveillance la consigne sur le procès-verbal de surveillance et établit un rapport qu'il transmet au président du jury.
 Toute exclusion est prononcée par le président du jury, qui peut en outre proposer au ministre de l'intérieur l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours ultérieur. Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé n'ait été convoqué devant le jury et mis à même de présenter sa défense.
Par dérogation aux dispositions de l'article 21 et pour le concours organisé, pour l'année 2011, au titre du 1° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est éliminé tout candidat ayant :
 ― soit obtenu une note inférieure à 4 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale ;
 ― soit obtenu une note inférieure à 4 sur 20 à l'une des autres épreuves orales, à l'exception des épreuves facultatives.
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 3° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe III du présent arrêté.
 La commission d'avancement du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale propose, annuellement et au regard des besoins du corps, les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres sera organisé. Au vu de cette proposition, le directeur général de la gendarmerie nationale fixe, dans l'arrêté annuel visé à l'article 1er du présent arrêté, la liste de ces filières.
L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place :
 1° D'un jury comprenant :
 a) Pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :
 ― un officier général de gendarmerie, président ;
 ― des correcteurs pour les épreuves écrites ;
 ― des examinateurs pour les épreuves orales ;
 ― des psychologues militaires ou civils ;
 ― des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives.
 Le président et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par les correcteurs.
 Le président, les examinateurs des épreuves orales, les psychologues militaires ou civils et les officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives constituent la commission d'admission. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées et procède à la délibération finale.
 b) Pour le concours prévu au 3° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :
 ― un officier général de gendarmerie ou un officier supérieur du grade de colonel, président, assisté d'officiers supérieurs de gendarmerie ou du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
 ― des psychologues militaires ou civils ;
 ― éventuellement, des experts militaires ou civils à titre de conseillers.
 Pour les trois concours, les membres du jury et le remplaçant du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission sont désignés annuellement par le directeur général de la gendarmerie nationale.
 Le secrétariat est assuré par un officier qui n'a ni voix délibérative ni voix consultative.
 Le recours à la visioconférence, dans des conditions d'emploi conformes à l'article 3 du présent arrêté, est autorisé lors des réunions de la commission d'admissibilité et de la commission d'admission pour les membres du jury affectés en outre-mer. Les procès-verbaux de réunion des commissions indiquent le nom des membres du jury présents et de ceux réputés présents. Sont réputés présents les membres du jury qui participent aux réunions par visioconférence.
 2° Dans chaque centre d'examen, une commission de surveillance présidée par un officier supérieur et réunissant les officiers chargés de la surveillance des épreuves.
 Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés par le général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ou le commandant de la gendarmerie d'outre-mer, chargés de l'organisation matérielle des centres d'examen.
A l'issue des épreuves d'admission, la commission d'admission des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé établit, pour chaque concours, la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire à l'une ou l'autre des épreuves d'admission.
 La commission d'admission propose au directeur général de la gendarmerie nationale la moyenne au-dessus de laquelle elle estime que les candidats peuvent être déclarés admis.
Les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité, à l'exception du concours prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
 L'organisation des épreuves écrites d'admissibilité tient compte du décalage tenant aux fuseaux horaires afin d'assurer, pour les candidats ultramarins, des conditions de déroulement équitables par rapport aux candidats effectuant les épreuves en métropole.
 A l'exception du concours prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, qui ne comprend pas d'épreuves sportives, les concours comprennent des épreuves orales et sportives d'admission.
 Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Les épreuves d'admission des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé peuvent être organisées, pour l'outre-mer, en visioconférence. Le recours à la visioconférence n'est possible qu'à condition que puisse être assurée en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des candidats ultramarins et du jury. Si ces garanties techniques ne peuvent être assurées dans un centre d'examen, les candidats effectuent les épreuves d'admission en métropole.
 Les membres de la commission de surveillance prévue au 2° de l'article 11 du présent arrêté, qui encadrent les candidats ultramarins pendant leurs épreuves, contrôlent la fiabilité du matériel utilisé et s'assurent de la sécurité et de la confidentialité des données transmises.
 En cas d'interruption prolongée du fonctionnement de la visioconférence alors qu'une épreuve a débuté pour un candidat, celle-ci est annulée et le candidat doit effectuer une nouvelle épreuve.
 En tout état de cause, pour l'ensemble des concours, tout candidat ultramarin peut, s'il le souhaite, renoncer à la visioconférence et choisir de se rendre en métropole pour effectuer les épreuves d'admission. Les candidats admissibles sont invités à faire connaître leur choix quant au régime de passage des épreuves d'admission dès qu'ils ont connaissance des résultats d'admissibilité. Pour les candidats ayant choisi de se rendre en métropole pour effectuer les épreuves d'admission, ce choix est irrévocable, sauf en cas de force majeure.
Est éliminé tout candidat ayant :
 ― soit obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale ;
 ― soit obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des autres épreuves orales, à l'exception des épreuves facultatives ;
 ― soit obtenu une moyenne inférieure à 5 sur 20 pour l'ensemble des épreuves sportives.
L'arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.
Au vu de la proposition de la commission d'admission et à partir de la liste de classement des candidats, le directeur général de la gendarmerie nationale arrête par ordre de mérite et pour chaque concours :
 ― une liste des candidats déclarés admis ;
 ― une liste complémentaire, s'il y a lieu ;
 ― la date à partir de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire.
 Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.