Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes en qualité de personnalités extérieures à l'établissement :
 Mme Anne-Marie Le Glanic, directrice de la Communauté d'agglomération de la région nazarienne et de l'estuaire (CARENE).
 Mme Antoinette Hastings, maître de conférences à l'UFR de droit et des sciences politiques de l'université de Nantes.
 M. Xavier Bouanchaud, architecte DPLG à l'Agence FORMA 6.
 M. Philippe Audic, président du conseil de développement de Nantes Métropole.
 M. Bernard Bourges, professeur à l'Ecole des mines de Nantes.
 M. René-Pierre Saint-M'leux, responsable commercial « Business développement » de la société STX Europe.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, sans préjudice de l'élargissement à d'autres secteurs non couverts, les dispositions de l'accord régional interprofessionnel du 3 avril 2009 sur le droit syndical, le dialogue social et les conditions de travail des salariés du secteur privé de la Martinique, à l'exclusion du paragraphe 5.3 de l'article 5, contraire aux dispositions des articles L. 2142-1 et suivants et L. 2143-3 et suivants du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 29 mars 2010, M. Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil hors classe, est nommé chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mars 2010, M. Jean-Pierre Roger EUGÈNE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 juin 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 29 mars 2010, M. Louis Gaston Bouvard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute Savoie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 juillet 2010.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins à l'Institut de formation aux professions de santé du centre hospitalier départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon (Vendée).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier départemental de Vendée, boulevard Stéphane-Moreau, 85925 La Roche-sur-Yon Cedex 09.
Catégorie A
 RUN A 001 Association Salazes FM (Salazes FM).
 RUN A 002 Association Radio Dominique (Hit FM).
 RUN A 003 Association Radio Mixte 9 (RM9).
 RUN A 004 Association Lantan Pikan (Radio Pikan).
 RUN A 005 Association Sun FM (Sun Light).
 RUN A 006 Association First Réunion (First Radio).
 RUN A 007 Association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat mixte Le Bernica (Radio ACB).
 RUN A 008 Association Radio Velly (Velly Music).
 RUN A 009 Association Top FM (Top FM).
 RUN A 010 Association Optimum (Radio Optimum FM).
 RUN A 011 Association Azot (Azot Radio).
 RUN A 012 Association Entre-Deux FM (Entre-Deux FM).
 RUN A 013 Association Chic FM (Chic FM).
 RUN A 014 Association Radio Arc-en-Ciel (Radio Arc-en-Ciel).
 RUN A 015 Association Regards (Radio Soleil).
 RUN A 016 Association Radio Jeunesse Lumière (Radio Jeunesse Lumière).
 RUN A 017 Association Rivière-Saint-Louis Radio (RSL Radio).
 RUN A 018 Association Lantant le gadiam-Radio Kontak (Radio Kontak).
 RUN A 019 Association Tonus Réunion (Tonus Réunion).
 RUN A 020 Association Radio Vie (Radio Vie).
 RUN A 021 Association Racines (Classique FM).
 RUN A 022 Association Art et Expression (Radio Décibel).
 RUN A 023 Association réunionnaise de communication Lo Rénioné (Radio Lo Rénioné).
 RUN A 024 Association Bardzour (Nord FM).
 RUN A 025 Association Art et musique (RIL FM).
 RUN A 026 Association Radio Sud Plus (Radio Sud Plus).
 RUN A 027 Association Média Réunion (Capital FM).
 RUN A 028 Association Radio Jujubes (Radio Néo).
 RUN A 029 Association Plus FM Réunion (Plus FM).
 RUN A 030 Association Les fourmis de Sabba (Office de Radio Télévision de La Réunion.
 et de l'océan Indien ― ORTR-OI).
 RUN A 031 Association ALAR-SOUNDSYSTEM (Radio Street FM).
 RUN A 032 Association Case Infos (Radio Case Infos).
 RUN A 033 Association Bollywood FM (Bollywood FM).
 RUN A 034 Association Radio Korail océan Indien (KOI).
 RUN A 035 Association Fréquence Oasis (Radio Fréquence Oasis).
 Catégorie B
 RUN B 001 Association Free Dom 2 (Free Dom 2).
 RUN B 002 Association Free Dom (Free Dom).
 RUN B 003 Association Radio Assistance routière Love - FM (Love FM).
 RUN B 004 Association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule.
 (Radio Sky Réunion).
 RUN B 005 Association Fréquence Sud (Radio Fréquence Sud).
 RUN B 006 SARL Antenne Réunion Radio (Antenne Réunion Radio-ARR).
 RUN B 007 Association Radio Festival (Radio Festival).
 RUN B 008 SARL Sogera (Rire et chansons Réunion).
 RUN B 009 SARL Epicom (Chérie FM Réunion).
 RUN B 010 SARL SROI (NRJ Réunion).
 RUN B 011 Association Radio Kréol FM (Kréol FM).
 RUN B 012 Association Tropic (Exo FM).
 RUN B 013 Association Zirondel (LFM Réunion).
 RUN B 014 SARL Zinfos 97-4 (Zinfosradio).
 RUN B 015 SARL OROM (Fun Radio).
 RUN B 016 SARL Méga Ouest Communication (RTL 2).
 RUN B 017 Association Bleu Azur (Nostalgie Réunion).
 RUN B 018 SARL Karokane Média (Radio Urban Hit).
 RUN B 019 SARL Océane Production - Le 150 (Océane FM).
 RUN B 020 Association Radio Est Réunion (Radio Est Réunion).
AVENANT N° 4 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LA CHAÎNE INFO CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION LCI
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société LA CHAÎNE INFO, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
 L'article 3-1-3 de la convention est modifié comme suit :
 « L'éditeur s'engage à mettre à l'antenne :
 Du lundi au vendredi entre 14 heures et 20 heures, trois journaux comportant un sous-titrage adapté aux personnes sourdes ou malentendantes ainsi qu'un journal traduit en langue des signes à 20 heures ;
 Le samedi et le dimanche entre 14 heures et 20 heures, quatre journaux comportant un sous-titrage adapté aux personnes sourdes ou malentendantes.
 Cependant, l'éditeur peut suspendre la diffusion des journaux accessibles aux personnes sourdes et malentendantes lorsque survient un événement exceptionnel lié à l'actualité.
 En 2011, l'éditeur et le conseil examineront la possibilité d'un sous-titrage supplémentaire d'un magazine ou d'un journal.
 La cession ultérieure à tout autre éditeur de tout programme que l'éditeur a sous-titré devra inclure le sous-titrage. »
Article 2
 Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, 19 février 2010.
Par délibération du 10 novembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 29 mai 2000 avec la société CANAL+.
  Le présent résultat de délibération et l'avenant n° 15 seront publiés au Journal officiel de la République française.
AVENANT N° 15 À LA CONVENTION CONCLUE LE 29 MAI 2000 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CANAL+, D'AUTRE PART
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société CANAL +, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Il est ajouté un article 10 bis à la convention susmentionnée, rédigé comme suit :
 « Art. 10 bis. - Chaque année avant la fin du mois de novembre, la société informe par courrier le Conseil supérieur de l'audiovisuel des engagements qu'elle prend pour l'année à venir, en application de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal +.
 Si le conseil estime les propositions de la société insuffisantes ou inappropriées et lui demande de les modifier, la société transmet des propositions modifiées conformément à la demande du conseil dans un délai d'un mois.
 Dès leur acceptation par le conseil, les propositions de la société valent engagements au sens de la délibération précitée et ont valeur d'avenant à la présente convention.
 Pour l'année 2010, les engagements doivent être transmis au conseil au plus tard le 15 décembre 2009. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 24 février 2010.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 mars 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
934331-6
GEMCITABINE ACTAVIS 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 100 ml
ACTAVIS FRANCE
205,820
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Meuse FM.
 Secteur d'implantation : Neufchâteau.
 Fréquence : 105,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Bois Chenu, Domrémy (88).
 Altitude du site (NGF) : 336 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E
PRINCIPALE
ville desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
ARGENTON-SUR-CREUSE
Malicornay
457 m
5,7 kW (1)
39 H 

 (1) PAR de 5,7 kW non directive.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité similaire.
L'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun est autorisé à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé BIP TV, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention signée le 6 décembre 2006 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun. La fréquence allouée appartient au multiplex R 1.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
RIBÉRAC
Puy de Beaumont
204
13 W (1)
30 H 
SAINT-ASTIER
Bellevue
192
8 W (2)
30 H 

 (1) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 110°, 13 W dans la direction d'azimut 250°, 5 W dans la direction d'azimut 360°.
(2) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 250°, 4 W dans la direction d'azimut 25°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par délibération en date du 16 février 2010, le comité technique radiophonique de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SARL Radio villa à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Cap-Ferret pour la période du 28 juin 2010 au 30 août 2010 :
 Site : Cap-Ferret (33).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 97,9 MHz.
Par délibération en date du 16 février 2010, le comité technique radiophonique de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association StarCom à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Surf FM pour la période du 1er avril 2010 au 31 octobre 2010 :
 Site : Soorts-Hossegor (40).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 102,3 MHz.
Par délibération en date du 26 janvier 2010, le comité technique radiophonique de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio estivale oléronaise à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Chassiron FM : pour la période du 1er mai 2010 au 30 septembre 2010.
 Site : Saint-Denis d'Oléron (17).
 Puissance : 200 W, avec une restriction à 50 W dans l'azimut 310°/030°.
 Fréquence : 105,8 MHz.
L'avis de vacance, par voie de mutation, d'un emploi de directeur des soins, de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière, au centre hospitalier départemental multisite de La Roche-sur-Yon-Luçon-Montaigu (Vendée), paru au Journal Officiel n° 0059 du 11 mars 2010, texte n° 89, Nor : SASH1006175V, est nul et non avenu.
Par une délibération du 5 mars 2010, le comité technique radiophonique de Lyon, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 19 août 2011.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique de Lyon et son titulaire au plus tard le 19 février 2011, l'autorisation correspondante ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Alto (Alto)
 Zone : Le Châtelard, fréquence : 94,80 MHz.
Le poste de directeur des ressources humaines au sein de l'Institut géographique national (IGN), établissement public à caractère administratif dont le statut et les activités sont définies par le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié, est susceptible d'être vacant.
 Ce poste est pourvu par voie de détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur de l'établissement, conformément aux dispositions du décret n° 2007-393 du 21 mars 2007.
 Le directeur des ressources humaines définit et met en œuvre la politique de ressources humaines de l'établissement sous l'autorité de son directeur général.
 A ce titre, il élabore le budget des ressources humaines (100 M€ ― 1 650 agents dont la moitié en Ile-de-France, répartis au total sur 11 sites) et assure son suivi et sa maîtrise ; il coordonne la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ; il est responsable de la gestion et du suivi administratifs et réglementaires des personnels et de leurs rémunérations ainsi que de leur formation et de leur recrutement ; il est responsable de l'élaboration et du suivi des politiques d'action sociale, de dialogue social et de prévention ; il porte les projets concernant les ressources humaines devant les instances consultatives ou décisionnelles ; il représente le directeur général dans les commissions paritaires.
 Le poste, situé à Saint-Mandé (94), requiert des compétences managériales affirmées ainsi que de l'autonomie. Une expérience des relations avec les partenaires sociaux est souhaitable. Une expérience au sein d'un établissement public et celle des négociations budgétaires seront considérées comme un avantage. Sûr et doté du sens des négociations, le titulaire devra allier rigueur, écoute et autorité.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2007-393 du 21 mars 2007, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation, doivent être adressées par la voie hiérarchique au chargé de mission pour l'encadrement supérieur de l'IGN, IGN DRH, 73, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, avec confirmation par courriel à charles.wagner@ign.fr, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout renseignement complémentaire peut être obtenu en s'adressant à M. Charles Wagner, chargé de mission pour l'encadrement supérieur de l'IGN.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 2 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Formation professionnelle et répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
   Signataires :
 Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs ;
 Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 19 novembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Mesures en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle.
   Signataires :
 Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) ;
 Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 6 du 9 juillet 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.
   Signataires :
 Fédération française des industries jouet puériculture (FJP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 42 du 16 novembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale.
   Signataires :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO ;
 Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES) ;
 Fédération nationale des syndicats de sportifs (FNASS) ;
 Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 2 juillet 2009 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Révision de l'accord du 22 février 2006.
   Signataires :
 Fédération de l'équipement de bureau (FEB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
Le poste de conseiller du Médiateur de la République au secteur d'instruction « affaires générales - AGE » est à pourvoir à compter du 1er juillet 2010. Il est offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'ENA.
 Le Médiateur de la République, autorité indépendante instituée par la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973, intervient dans les litiges entre les citoyens et les administrations de l'Etat, les collectivités publiques territoriales, les établissements publics et les organismes investis d'une mission de service public, soit dans le cadre de la médiation individuelle, soit dans le cadre de son pouvoir de proposition de réformes.
Attributions
 Le conseiller du secteur affaires générales (AGE) assure l'animation d'un secteur ayant une dimension thématique importante : agriculture, collectivités territoriales, culture, défense, domaine, économie, électricité et gaz, éducation, environnement, expropriation, intérieur, justice administrative, marchés publics, police administrative générale et spéciale, services publics divers, professions réglementées, surendettement, urbanisme, transports, travaux publics, voirie et toute autre matière nouvelle entrant dans la compétence du Médiateur de la République. Il est amené à présenter des propositions de réformes en rapport avec les réclamations adressées au Médiateur de la République.
Profil souhaité
 Le candidat doit présenter des aptitudes à l'animation d'une équipe composée de 7 chargés de mission et de 2 secrétaires, ainsi que d'excellentes qualités relationnelles et de la réactivité.
 La maîtrise des réglementations et contentieux des domaines d'activité composant ce secteur d'instruction est indispensable.
Statut
 Poste proposé au titre de la mobilité.
 Mise à disposition auprès du Médiateur de la République.
Personnes à contacter
 M. Bernard Dreyfus, directeur général, téléphone : 01-55-35-23-11.
 Mme Nathalie Amat-Clot, conseillère du secteur AGE, téléphone : 01-55-35-22-51 ou 01-55-35-22-52.
La SARL Médiaclair est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2008, et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 14 de la convention du 15 novembre 2005.
La société Canal Plus est condamnée à diffuser, une fois, dans le programme du service de télévision Canal +, selon les modalités fixées à l'article 2 de la présente décision, le communiqué suivant :
 « Communiqué du Conseil supérieur de l'audiovisuel :
 Dans l'émission "Dimanche +” du 18 octobre 2009, Canal + a diffusé un montage parodique, issu d'internet, en le présentant comme un extrait authentique d'un journal télévisé allemand relatif à l'élection du président de l'EPAD. L'information ainsi donnée était inexacte.
 Une précédente erreur, l'utilisation d'images d'émeutes à Madagascar pour illustrer un sujet sur la Guadeloupe, ayant été commise le 17 février 2009 dans un journal de la chaîne, le Conseil supérieur de l'audiovisuel impose la lecture de ce communiqué. Il rappelle que les chaînes de télévision sont tenues à l'obligation de rigueur dans le traitement de l'information. »
La Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) est mise en demeure, d'une part, d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur le canal 27 à Ranspach, le service de télévision numérique terrestre dénommé « I-Télé », d'autre part, de respecter, à l'avenir, le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Ornithorynque.
 Secteur d'implantation : Bouloire.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit La Grange à André, Bouloire (72).
 Altitude du site (NGF) : 158 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
3
90
6
180
3
270
0
10
4
100
6
190
2
280
0
20
5
110
6
200
1
290
0
30
5
120
6
210
1
300
0
40
6
130
6
220
0
310
0
50
6
140
6
230
0
320
0
60
6
150
5
240
0
330
1
70
6
160
5
250
0
340
1
80
6
170
4
260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Prévert.
 Secteur d'implantation : La Flèche.
 Fréquence : 88,6 MHz.
 Adresse du site : 27, rue Grollier, La Flèche (72).
 Altitude du site (NGF) : 63 mètres.
 Hauteur d'antenne : 85 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
0
180
3
270
6
10
2
100
0
190
4
280
6
20
1
110
0
200
5
290
6
30
1
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
6
310
6
50
0
140
0
230
6
320
6
60
0
150
1
240
6
330
5
70
0
160
1
250
6
340
5
80
0
170
2
260
6
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Albatros.
 Secteur d'implantation : Fécamp.
 Fréquence : 89,8 MHz.
 Adresse du site : rue des Cheminées, lieudit Le Village, Toussaint (76).
 Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Une demande d'autorisation pour la prolongation d'une expérimentation en plein champ de porte-greffes de vigne génétiquement modifiés a été déposée par l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. La demande d'autorisation est enregistrée sous la référence B/FR/09.11.01.
 Cette demande d'autorisation est mise en consultation du 9 au 30 avril 2010.
 Le dossier technique décrivant le projet et l'avis rendu par le Haut Conseil des biotechnologies sont accessibles sur le site internet www.ogm.gouv.fr
 Les commentaires sur ce dossier peuvent être envoyés pendant la durée de la consultation au moyen d'un formulaire accessible à partir du site www.ogm.gouv.fr dans la rubrique « Expérimentations en France » puis « Consultation du public ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 82 du 08/04/2010 texte numéro 85

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 82 du 08/04/2010 texte numéro 85

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 82 du 08/04/2010 texte numéro 85
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 82 du 08/04/2010 texte numéro 84

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 82 du 08/04/2010 texte numéro 84

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 82 du 08/04/2010 texte numéro 84
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Boston Scientific SAS les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3134988
Endoprot. coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, PROMUS ELEMENT, DIAM 2,25 mm
1 220,00
1 220,00
3107081
Endoprot. coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, PROMUS ELEMENT, DIAM 2,50 mm
1 220,00
1 220,00
3119747
Endoprot. coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, PROMUS ELEMENT, DIAM 2,75 mm
1 220,00
1 220,00
3131961
Endoprot. coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, PROMUS ELEMENT, DIAM 3,00 mm
1 220,00
1 220,00
3199634
Endoprot. coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, PROMUS ELEMENT, DIAM 3,50 mm
1 220,00
1 220,00
3115643
Endoprot. coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, PROMUS ELEMENT, DIAM 4,00 mm
1 220,00
1 220,00
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 mars 2010, M. Jean-Michel SUCHE, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique.
Par arrêté du haut-commissaire à la jeunesse en date du 19 mars 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire en qualité de personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences en matière de jeunesse :
 M. Philippe Da Costa.
 Mme Nadia Bellaoui.
 M. Antoine Beaufort.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2010, M. Jean VERMORELLE, conseiller à la cour d'appel d'Angers, maintenu en activité en surnombre, en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 6 septembre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 mars 2010, M. Henri POISSON, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur interrégional de la mer Méditerranée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 31 mars 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole :
En qualité de représentants de l'Etat
 Mme Michèle Rousseau, directrice adjointe à la commissaire générale au développement durable, représentant le ministre chargé de l'énergie.
 M. Michel Ferrandery, chef de bureau « filières industrielles de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique et de la construction navale » à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, représentant le ministre chargé de l'industrie.
 Mme Laurence Piketty, directrice du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation, représentant le ministre chargé de la recherche.
 M. Mathieu Dufoix, chef de bureau « énergie, participations, industrie et innovation » à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget.
En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison
 de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
 M. Olivier Appert.
 M. Michel Benezit, directeur général du raffinage et marketing du groupe Total.
 M. Bruno Jarry, membre de l'Académie des technologies.
 M. Yves Colliou, directeur général délégué de GDF-Suez.
 Mme Sophie Paturle-Guesnerot, fondatrice-associée de Demeter Partners.
 M. Philippe Klein, directeur général adjoint et directeur du plan, du produit et des programmes du groupe Renault.
 M. Guillaume Faury, directeur recherche, technique et industriel du groupe PSA Peugeot Citroën.
 M. Yves Bamberger, directeur de la recherche et du développement à Electricité de France.
 Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du Laboratoire central des ponts et chaussées.
 M. Hervé Le Treut, directeur de recherches au Centre national de recherche scientifique.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2010, M. Jean-Jacques Planchon, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003, à compter du 11 novembre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mars 2010, M. Dieudonné (Didier), ingénieur en chef de la fonction publique territoriale, est désigné comme suppléant du directeur du Port autonome de Strasbourg, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 27 septembre 1925 modifié relatif à la constitution du Port autonome de Strasbourg.
A N N E X E
(1 inscription)
DÉNOMINATION
 et caractéristiques
des produits
POPULATION
concernée
INDICATION
MONTANT ANNUEL EN €
par patient du forfait remboursé
par l'assurance maladie
(

art L. 162-17-2-1, alinéa 4,du code de la sécurité sociale)
Emulsion pour application cutanée : 0,670 g de trolamine pour 100 g d'émulsion et d'excipients 
La prise en charge de ces produits est assurée pour les patients atteints de tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique
Traitement de l'érythème secondaire à des traitements radiothérapiques
17 
 Le remboursement des frais engagés au titre des produits mentionnés à la présente annexe et donnant lieu à l'application d'un forfait annuel s'effectue sur présentation par l'assuré, à la caisse d'assurance maladie dont il relève, de la facture attestant de l'achat en pharmacie ou chez tout autre distributeur des produits, accompagnée de la prescription médicale. La facture adressée par l'assuré devra obligatoirement mentionner le nom et le numéro de sécurité sociale de l'assuré, la date d'achat, le prix acquitté ainsi que le nom du ou des produits concernés. Les frais correspondants sont remboursés dans les meilleurs délais à l'assuré à compter de la réception de la demande par la caisse. Les remboursements pour chaque assuré s'effectuent dans la limite du montant annuel du forfait indiqué à la présente annexe.
Rectificatif
 A l'annexe de l'arrêté (NOR : SASS0929952A) du 17 décembre 2009 portant inscription de produits de santé pour les patients atteints de mucoviscidose sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (JO du 24 décembre 2009), au lieu de : « Sélénium (DCI), granions et capsules », lire : « médicaments contenant du sélénium, sous toutes ses formes, administrés par voie orale ».
Le médicament mentionné dans l'annexe au présent arrêté fait l'objet, pour une durée de trois ans, d'une prise en charge ou d'un remboursement sur facture en dehors du périmètre des biens et services remboursables, au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale, au bénéfice des patients reconnus atteints d'une affection de longue durée « tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique » au titre de l'article L. 322-3 (3°) du code précité. Cette annexe fixe également les conditions de la prise en charge dérogatoire et la base forfaitaire annuelle de remboursement de ce médicament.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2010, Mme Yvonne Bodenan, épouse Schmitt, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 août 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 mars 2010, M. Laurent COURCOL, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 2010, la répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2010 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
POSTES MIS AUX CONCOURS
externes
POSTES MIS AUX CONCOURS
externes spéciaux
AIX-MARSEILLE
180
AMIENS
210
BESANÇON
125
BORDEAUX
259
9
CAEN
124
CLERMONT-FERRAND
109
CORSE
13
12
CRÉTEIL
871
DIJON
160
GRENOBLE
270
GUADELOUPE
87
2
GUYANE
95
2
LILLE
509
LIMOGES
63
LYON
262
MARTINIQUE
70
4
MONTPELLIER
180
26
ANDORRE
2
NANCY-METZ
222
1
NANTES
274
NICE
166
2
ORLÉANS-TOURS
248
PARIS
160
POITIERS
196
REIMS
165
RENNES
152
20
RÉUNION
95
2
ROUEN
172
STRASBOURG
164
43
TOULOUSE
208
10
VERSAILLES
766
Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1 « a) Phosphates de calcium » du II « Ciments phosphocalciques injectables et modelables », dans la rubrique : « Société BIOMET MERCK FRANCE (BIOMET) », la nomenclature des codes 3134416 et 3146655 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3134416
Implant osseux, poudre, ¸ ou = 15 cm³, BIOMET, CALCIBON.
La prise en charge est assurée pour le comblement osseux, ou renforcement d'une perte de substance osseuse d'origine traumatique ou orthopédique, dans la perspective d'une reconstitution du stock osseux.
L'utilisation de CALCIBON est contre-indiquée dans les cas suivants :
― présence d'infections aiguës ou chroniques, en particulier au niveau du site d'implantation ;
― présence de maladies osseuses inflammatoires telles que l'ostéomyélite ;
― présence de tumeurs malignes ; 
― perturbation grave de la fonction rénale ; 
― pour combler des pertes de substance osseuse dans la région des cartilages de conjugaison non ossifiés.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― ciment injectable CALCIBON 5 g, volume final de pâte : 4 cm³ ;
― ciment injectable CALCIBON 10 g, volume final de pâte : 8 cm³ ;
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014.
3146655
Implant osseux, poudre, ¹ 15 cm³, BIOMET, CALCIBON.
La prise en charge est assurée pour le comblement osseux, ou renforcement d'une perte de substance osseuse d'origine traumatique ou orthopédique, dans la perspective d'une reconstitution du stock osseux.
L'utilisation de CALCIBON est contre-indiquée dans les cas suivants :
― présence d'infections aiguës ou chroniques, en particulier au niveau du site d'implantation ;
― présence de maladies osseuses inflammatoires telles que l'ostéomyélite ;
― présence de tumeurs malignes ; 
― perturbation grave de la fonction rénale ; 
― pour combler des pertes de substance osseuse dans la région des cartilages de conjugaison non ossifiés.
La prise en charge est assurée pour la référence suivante :
― ciment injectable CALCIBON 20 g, volume final de pâte : 16 cm³.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3134988, 3107081, 3119747, 3131961, 3199634, 3115643
Implants vasculaires
L'article 10 de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-Le recrutement sur contrat au grade de sergent parmi les militaires du rang engagés dans l'armée de terre est ouvert sans condition d'âge ; la sélection est effectuée sur dossier. Ces derniers doivent : 
« ― faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ; 
« ― avoir accompli au moins deux ans et moins de sept ans de service ; 
« ― être titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ou, à défaut, du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE). 
Les candidats retenus suivent une formation générale initiale à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active qui donne lieu à la délivrance du certificat militaire du premier degré (CM1), sous réserve de réussite à l'examen final. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 mars 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue d'utilité publique dite « Confédération des maisons de jeunes et de la culture de France », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 2010, la répartition académique des postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2010 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
POSTES MIS AUX SECONDS CONCOURS
internes
POSTES MIS AUX SECONDS CONCOURS
internes spéciaux
BORDEAUX
3
CAEN
4
CRÉTEIL
29
GUADELOUPE
5
GUYANE
60
MARTINIQUE
5
NICE
4
ORLÉANS-TOURS
12
PARIS
9
RENNES
5
RÉUNION
7
STRASBOURG
7
VERSAILLES
15
L'article 12 de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-Le recrutement sur dossier au grade de sergent parmi les caporaux-chefs de l'armée de terre est ouvert sans condition d'âge. Ces derniers doivent : 
« ― faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ; 
« ― avoir accompli au moins treize ans et moins de seize ans de service ; 
« ― être titulaires du certificat technique du premier degré (CT1) ou du certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT2). 
Les candidatures agréées font l'objet d'une liste publiée au Bulletin officiel des armées. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 2010, le nombre de postes à pourvoir au concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
ACADÉMIE
POSTES MIS AU CONCOURS
d'accès aux cycles préparatoires
aux seconds concours internes
GUYANE
15
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 2010, la répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2010 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
POSTES MIS AUX TROISIÈMES CONCOURS
AIX-MARSEILLE
15
AMIENS
10
BESANÇON
1
BORDEAUX
10
CAEN
5
CLERMONT-FERRAND
4
CORSE
1
CRÉTEIL
41
DIJON
14
GRENOBLE
6
GUADELOUPE
4
GUYANE
2
LILLE
11
LIMOGES
1
LYON
15
MONTPELLIER
15
NANCY-METZ
12
NANTES
9
NICE
8
ORLÉANS-TOURS
17
PARIS
4
POITIERS
5
REIMS
5
RENNES
10
RÉUNION
23
ROUEN
11
STRASBOURG
3
TOULOUSE
3
VERSAILLES
25