Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
« A N N E X E V
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JUS DE FRUITS OBTENUS À PARTIR D'UN CONCENTRÉ
NOM COMMUN DU FRUIT
NOM BOTANIQUE
VALEURS BRIX MINIMALES
pour le jus de fruits reconstitué
et la purée de fruits reconstituée
Pomme (*)
Malus domestica Borkh
11,2
Abricot (**)
Prunus armeniaca L.
11,2
Banane (**)
Musa sp.
21,0
Cassis (*)
Ribes nigrum L.
11,6
Raisin (*)
Vitis vinifera L. ou ses hybrides
Vitis labrusca L. ou ses hybrides
15,9
Pamplemousse (*)
Citrus x paradise Macfad.
10,0
Goyave (**)
Psidium guajava L.
9,5
Citron (*)
Citrus limon (L.) Burm.f
8,0
Mangue (**)
Mangifera indica L.
15,0
Orange (*)
Citrus sinensis (L.) Osbeck
11,2
Fruit de la passion (*)
Passiflora edulis Sims
13,5
Pêche (**)
Prunus persica (L.) Batsch var. persica
10,0
Poire (**)
Pyrus communis L.
11,9
Ananas (*)
Ananas comosus (L.) Merr.
12,8
Framboise (*)
Rubus idaeus L.
7,0
Cerise acide (*)
Prunus cerasus L.
13,5
Fraise (*)
Fragaria x ananassa Duch.
7,0
Mandarine (*)
Citrus reticulata Blanco
11,2
 « Si un jus à base de concentré est obtenu à partir d'un fruit ne figurant pas dans la liste ci-dessus, la valeur Brix minimale du jus reconstitué est égale à la valeur Brix du jus extrait à partir du fruit utilisé pour produire le concentré.
 « Pour les produits marqués d'un astérisque (*), qui sont produits en tant que jus, une densité relative minimale est déterminée par rapport à une eau à 20/20 °C.
 « Pour les produits marqués de deux astérisques (**), qui sont produits en tant que purées, seule une valeur Brix minimale non corrigée (sans correction de l'acidité) est déterminée.
 « Pour ce qui est du cassis, de la goyave, de la mangue et du fruit de la passion, les valeurs Brix minimales ne s'appliquent qu'au jus de fruits reconstitué et à la purée de fruits reconstituée qui sont produits à l'intérieur de l'Union. »
Délégation est donnée à M. Laurent Pic, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. Christophe Lemoine, secrétaire des affaires étrangères principal, M. Guillaume Ollagnier, secrétaire des affaires étrangères principal, Mlle Carole Niquet, secrétaire de chancellerie, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.
Un emploi de sous-directeur de l'Europe et de l'international est ouvert à la direction générale de l'aviation civile.
 Le sous-directeur de l'Europe et de l'international est chargé :
 ― de préparer la stratégie de la direction générale de l'aviation civile et de coordonner son action vis-à-vis des institutions et organismes européens et internationaux traitant des matières de l'aviation civile ;
 ― de contribuer, en liaison avec les administrations et organismes nationaux compétents pour les relations européennes et internationales, notamment le Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), la Direction des affaires économiques et internationales au sein du MEEDDM et le ministère des affaires étrangères, à l'élaboration des positions françaises dans le domaine de l'aviation civile, sous réserve des compétences dévolues en ce domaine à d'autres directions de la direction générale de l'aviation civile ;
 ― d'analyser les stratégies des administrations de l'aviation civile étrangères, tant au plan de leur organisation interne qu'au plan des positions qu'elles adoptent dans les institutions et organismes européens et internationaux ;
 ― d'assurer le suivi du travail des experts nationaux participant à l'élaboration de la réglementation européenne et internationale ;
 ― de coordonner au niveau de la Direction Générale de l'Aviation Civile la préparation des travaux des organismes internationaux ;
 ― de promouvoir la présence de personnels de la direction générale de l'aviation civile dans les institutions et organismes européens et internationaux, en liaison avec le secrétariat général.
 Compétences requises de la part du candidat :
 ― bonnes connaissances de la DGAC, du monde du transport aérien, de son contexte et de ses enjeux internationaux ;
 ― connaissances des institutions européennes et multilatérales ;
 ― connaissances en matière de droit international, droit communautaire, réglementation spécifique du transport aérien et à la navigation aérienne, droit de la concurrence ;
 ― sens des responsabilités et capacité de négociation, notamment au niveau international ;
 ― capacité à animer une équipe, ainsi qu'un réseau de correspondants ;
 ― total bilinguisme français-anglais, écrit et parlé.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'aviation civile, secrétariat général, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.
 Contact :
 Paul Schwach, directeur (téléphone : 01-58-09-39-47) ;
 Jacques Le Guillou, adjoint au directeur (téléphone : 01-58-09-41-10).
Est créé un emploi de directeur de projet, classé dans le groupe III, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
 Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du directeur du service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques » (ENFiP) de la direction générale des finances publiques.
 Il sera chargé :
 ― de participer à la définition des nouveaux dispositifs de recrutement, d'enseignement et de formation qui accompagneront la mise en place des corps et des statuts uniques de la direction générale des finances publiques ;
 ― d'élaborer le schéma cible d'organisation de l'ENFiP née de la fusion de la direction du recrutement et de la formation (DRF) et de l'école nationale du Trésor (ENT) ;
 ― de promouvoir dans ce cadre les actions de modernisation de la gestion des ressources humaines et budgétaires, du contrôle de performance ainsi que celles relatives aux opérations de recrutement, de formation initiale et continue, en valorisant les outils et les méthodes les plus adaptés.
 Le titulaire du poste devra correspondre au profil suivant :
 ― expérience combinée de l'administration centrale et des services déconcentrés, ainsi que du pilotage de projet ;
 ― bonne connaissance du secteur du recrutement et de la formation initiale et continue.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, 120, rue de Bercy, télédoc 772, 75572 Paris Cedex 12.
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
 Titulaire : Kosciusko-Morizet (Pierre), président.
 Suppléant : Regnaut (André-Marie), responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux.
AFORS Télécom
 Titulaire : Lalande (Richard), président.
 Suppléant : Lamarre (Dorian), directeur délégué.
Bouygues Telecom
 Titulaire : Forest (Emmanuel), vice-président du conseil d'administration, directeur général délégué.
 Suppléant : Micol (Emmanuel), directeur roaming & interconnexion.
British Telecom France
 Titulaire : Campenon (Olivier), président.
 Suppléant : Pradère (Olivier), responsable des opérations.
Colt Télécommunications France
 Titulaire : Calmejane (Michel), directeur général.
 Suppléant : Tricaud (Emmanuel), directeur des affaires réglementaires et du développement.
Fédération française des télécoms
 Titulaire : Le Mouel (Yves), directeur général.
 Suppléant : Jouen-Arzur (Nathalie).
Groupe France Télécom
 Titulaire : Debroeck (Eric), directeur des affaires réglementaires.
 Titulaire : Dillard (Didier), directeur de la réglementation France.
 Titulaire : Charvet (Didier), directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP).
Hub Telecom
 Titulaire : Verdier (Jean), président-directeur général.
 Suppléant : Nahoum (Bernard), directeur des opérations.
Iliad
 Titulaire : Lombardini (Maxime), directeur général.
 Suppléant : Brunel (Franck), directeur des affaires réglementaires.
Mediaserv
 Titulaire : Emami (Ehsan), gérant.
 Suppléant : Bride (Anne), secrétaire générale.
Groupe Numéricable/Completel
 Titulaire : Danon (Pierre), président-directeur général.
 Suppléant : Yomtov (Jérôme), secrétaire général.
Groupe Outremer-Télécom
 Titulaire : Hegesippe (Jean-Michel), président-directeur général.
 Suppléant : Roy-Contancin (Pierre), directeur juridique réglementaire.
Prosodie
 Titulaire : Croix (Georges), président-directeur général.
 Suppléant : Hallopeau (Philippe), directeur affaires réglementaires et partenariats télécom.
Groupe Société Française du Radiotéléphone (SFR)
 Titulaire : Esser (Frank), président-directeur général.
 Suppléant : Lucaussy (Arnaud), directeur de la réglementation et des études économiques.
Verizon France
 Titulaire : Rallet (Jean-François), directeur délégué.
 Suppléant : Hugueny (Pascal), directeur des affaires publiques et réglementaires.
L'Autorité de sûreté nucléaire,
 Ayant examiné, en application de l'article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet de décret autorisant le changement d'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée Mélox sur le territoire de la commune de Chusclan (département du Gard),
 Donne un avis favorable à ce projet de décret dans sa rédaction annexée au présent avis.
 Cet avis prend en compte l'examen des capacités techniques et financières de l'exploitant, dans l'état actuel de l'actionnariat de celui-ci. Le dossier joint à la demande se réfère à l'hypothèse d'une fin de vie de l'installation en 2028. Le report du démantèlement en 2041, annoncé par la suite par Mélox SA, doit faire l'objet d'une démonstration complémentaire, tant pour ce qui concerne l'aspect technique que le provisionnement des charges de démantèlement.
 L'exploitant informera l'ASN de toute évolution de son actionnariat. Par ailleurs, la possibilité pour Mélox SA de recourir à un appui technique de la part du groupe AREVA doit faire l'objet d'une convention.
 L'Autorité de sûreté nucléaire appelle l'attention de Mélox SA sur la nécessité de poursuivre les actions d'amélioration concernant :
 ― la prévention du risque de sûreté-criticité, notamment les modalités de suivi de la masse de matière fissile sur les postes de travail de l'usine ;
 ― la radioprotection, notamment dans la perspective de l'augmentation de la capacité de production de l'usine programmée pour les prochaines années et de l'évolution de la composition des matières mises en œuvre ;
 ― le vieillissement de l'installation, en identifiant notamment les investissements à réaliser pour pérenniser les automatismes de l'usine et son système informatique de gestion de la production.
 L'ASN sera particulièrement vigilante quant à la prise en compte de ces priorités d'action dans le cadre du premier réexamen de sûreté institué par le III de l'article 29 de la loi précitée, pour lequel un rapport de l'exploitant est attendu au second semestre 2010.
 Fait à Paris, le 16 mars 2010.
 Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
M.-P. CometsM. BourguignonJ.-R. GouzeM. Sanson
 (*) Commissaires présents en séance.
L'article 1er de la décision du 19 février 2010 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Yves Seguy, administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à M. Blaise Gourtay, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Edith Chatelais, administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à M. Stéphane Brunot, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Le deuxième alinéa de l'article 12 du règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français est remplacé par les deux alinéas suivants :
 « La pension de retraite est versée à trimestre échu. Elle peut faire l'objet d'un versement mensuel lorsqu'elle dépasse le seuil fixé en application de l'article R. 723-44 du code de la sécurité sociale.
 Les arrérages sont dus jusqu'au dernier jour du trimestre civil du décès. »
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Jean-Luc Florent, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction des affaires juridiques ;
 M. Claude Chavance, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit international public ;
 M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique ;
 Mme Anne-Françoise Tissier, magistrate, chargée de la sous-direction des droits de l'homme ;
 M. Serge Ségura, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles ;
 M. Frederik Rogge, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des accords et traités.
La base de données visée à l'article 1er peut être réutilisée sans licence et sans versement de redevances. Toutefois, la réutilisation exclut la rediffusion en l'état, en tout ou en partie substantielle. Pour chaque réutilisation, la source des informations doit être mentionnée sous la forme « INSEE ― Fichier des prénoms, édition xxxx », xxxx désignant l'année d'édition.
Annexe au contrat d'accueil relative au remplacement
(pour une absence supérieure à 48 heures)
   Conclu entre :
 L'accueillant familial :
 Nom ― Prénom :
 Eventuellement nom d'épouse :
 Né(e) le :
 Domicilié(e) à :
 Et
 La personne accueillie :
 Nom ― Prénom :
 Eventuellement nom d'épouse :
 Né(e) le :
 Représenté(e) par M./Mme 
(préciser la qualité : tuteur, curateur...)
 Assisté(e) par M./Mme  (préciser la qualité : famille, autres)
 Il est convenu, pour la période du (jour/mois/année) au (jour/mois/année), que :
 Le remplaçant :
 Nom ― Prénom :
 Eventuellement nom d'épouse :
 Né(e) le :
 Domicilié(e) à :
 hébergé pendant la période considérée au domicile de l'accueillant familial permanent, 
 ― certifie avoir pris connaissance du contrat conclu entre l'accueillant familial permanent et la personne accueillie ;
 ― s'engage à respecter les obligations prévues aux articles 1, 2, 3, 6 et 7 du contrat d'accueil conclu entre l'accueillant familial permanent et la personne accueillie ;
 ― justifie d'une assurance responsabilité civile. La quittance ou l'attestation annuelle de paiement sont jointes au présent contrat.
 Les conditions financières sont les suivantes :
 La rémunération du remplaçant est versée par la personne accueillie : il est établi un relevé des contreparties financières dues au remplaçant et cette rémunération se compose de :
 ― la rémunération journalière pour services rendus, fixée à ...  SMIC horaire par jour, soit...... euros par jour ;
 ― l'indemnité de congé égale à 10 % de la rémunération journalière pour services rendus, soit..... euros par jour ;
 ― l'indemnité en cas de sujétions particulières, le cas échéant. Elle est fixée à..... MG par jour, soit...... euros par jour.
 La rémunération et les indemnités sont soumises à cotisations et sont imposables.
 Le présent contrat est établi en trois exemplaires dont un est adressé au président du conseil général en charge du contrôle des remplaçants (article L. 441-2 du code de l'action sociale et des familles).
 Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
L'accueillant familial (*)
La personne accueillie
(ou son représentant légal)
Le remplaçant
 (*) En cas d'agrément d'un couple, les deux membres doivent signer.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 31 août 2010, les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter par correspondance dès la réception du matériel de vote, ou, dans les circonscriptions des chambres de commerce et d'industrie territoriales qui ont retenu le vote par voie électronique, à compter du 25 novembre 2010.
 La date de clôture du scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie de région et des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales est fixée au 8 décembre 2010 jusqu'à vingt-quatre heures.
 Les déclarations de candidature sont recevables à compter du 18 octobre 2010 et jusqu'au 29 octobre 2010, à douze heures.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25 août 2010, est fixé au titre de l'année 2010 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 88.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel : concours@insee.fr
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 août 2010 :
 Le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2011 aux concours externes et aux troisièmes concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisièmes CAFEP) est fixé à 1 200.
 Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) est respectivement fixé à 100 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés et à 700 pour les concours internes donnant accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 2010, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2011 au concours externe et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, fixé à 1 343 au concours externe et à 326 au concours interne, est réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
CAPLP externe
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Arts appliqués option design
46
Arts appliqués option métiers d'art
12
Bâtiment option peinture-revêtements
16
Biotechnologies option santé-environnement
147
Economie et gestion option communication et organisation
35
Economie et gestion option commerce et vente
178
Economie et gestion option comptabilité et gestion
42
Conducteurs routiers
15
Esthétique-cosmétique
9
Génie civil option construction et économie
18
Génie civil option construction et réalisation des ouvrages
24
Génie civil option équipements techniques-énergie
31
Génie électrique option électrotechnique et énergie
35
Génie industriel et option bois
15
Génie industriel option matériaux souples
17
Génie industriel option structures métalliques
18
Génie mécanique option maintenance des systèmes mécaniques automatisés
20
Génie mécanique option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
45
Hôtellerie - restauration option organisation et production culinaire
19
Hôtellerie - restauration option service et commercialisation
17
Langues vivantes - lettres : anglais-lettres
85
Langues vivantes - lettres : espagnol-lettres
12
Lettres - histoire et géographie
230
Mathématiques - sciences physiques
210
Réparation et revêtement en carrosserie
12
Sciences et techniques médico-sociales
35
CAPLP interne
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Arts appliqués option design
20
Arts appliqués option métiers d'art
9
Bâtiment option peinture-revêtements
12
Biotechnologies option biochimie-génie biologique
4
Biotechnologies option santé-environnement
63
Economie et gestion option communication et organisation
6
Economie et gestion option commerce et vente
55
Génie civil option construction et économie
5
Génie civil option construction et réalisation des ouvrages
9
Génie civil option équipements techniques-énergie
10
Génie électrique option électrotechnique et énergie
6
Génie industriel et option bois
18
Génie industriel option matériaux souples
5
Génie industriel option structures métalliques
7
Génie mécanique option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
13
Langues vivantes - lettres : allemand-lettres
3
Langues vivantes - lettres : anglais-lettres
6
Lettres - histoire et géographie
20
Mathématiques - sciences physiques
32
Sciences et techniques médico-sociales
23
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 août 2010, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à 100 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, à 481 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général), à 61 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique), à 50 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive et à 108 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.
 Ces postes sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 2010, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation ouvert au titre de l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) : 275 postes ;
 ― concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) : 55 postes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 2010, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2011 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, fixé à 1 170 au concours externe et à 744 au concours interne, est réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
Agrégation externe
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Arts option A, arts plastiques
20
Arts option B, arts appliqués
12
Biochimie - génie biologique
12
Economie et gestion option A, économie et gestion administrative
13
Economie et gestion option B, économie et gestion comptable et financière
21
Economie et gestion option C, économie et gestion commerciale
24
Economie et gestion option D, économie, informatique et gestion
4
Education physique et sportive
18
Génie civil
12
Génie électrique
10
Génie mécanique
10
Géographie
21
Grammaire
5
Histoire
70
Langues vivantes étrangères : allemand
40
Langues vivantes étrangères : anglais
110
Langues vivantes étrangères : arabe
3
Langues vivantes étrangères : chinois
2
Langues vivantes étrangères : espagnol
30
Langues vivantes étrangères : italien
12
Langues vivantes étrangères : langue et culture japonaises
1
Langues vivantes étrangères : russe
2
Lettres classiques
50
Lettres modernes
89
Mathématiques
288
Mécanique
25
Musique
18
Philosophie
43
Sciences économiques et sociales
23
Sciences physiques option chimie
30
Sciences physiques option physique
75
Sciences physiques option physique appliquée
12
Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'Univers
65
Agrégation interne
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Arts option A, arts plastiques
17
Economie et gestion
38
Education physique et sportive
100
Génie électrique
8
Génie mécanique
5
Histoire et géographie
90
Langues vivantes étrangères : allemand
30
Langues vivantes étrangères : anglais
51
Langues vivantes étrangères : espagnol
24
Langues vivantes étrangères : italien
5
Lettres classiques
35
Lettres modernes
106
Mathématiques
116
Mécanique
6
Musique
10
Philosophie
16
Sciences économiques et sociales
11
Sciences physiques option physique et chimie
35
Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'Univers
41
L'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit : 
Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « trente-trois » sont remplacés par les mots : « trente-quatre » ; 
Est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : 
« Ces commissions sont présidées, pendant toute la durée du mandat, par le directeur du centre ministériel de gestion dont relève la commission administrative paritaire locale ou par le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale. » 
II.-Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les candidats à ces élections doivent exercer leurs fonctions dans le périmètre de compétence de la commission administrative paritaire locale concernée tel qu'il est défini à l'annexe II du présent arrêté depuis trois mois au moins à la date du scrutin. » 
III.-Les dispositions de l'article 10 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Les commissions mises en place avant l'entrée en vigueur du présent arrêté siègent jusqu'au prochain renouvellement des mandats. » 
IV.-L'article 11 est abrogé.
V.-L'annexe II est remplacée par les tableaux annexés au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 2010, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2011 aux concours externe, au concours externe spécial, au troisième concours, au second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles est fixé à 2 914 au concours externe, à 86 au concours externe spécial, à 100 au troisième concours, à 50 au second concours interne et à 4 au second concours interne spécial.
 La répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2011 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
POSTES MIS AU CONCOURS
Externe
Externe spécial
AIX-MARSEILLE
90
AMIENS
65
BESANÇON
45
BORDEAUX
105
5
CAEN
48
CLERMONT-FERRAND
35
CORSE
8
7
CRETEIL
541
DIJON
55
GRENOBLE
120
GUADELOUPE
29
1
GUYANE
60
1
LILLE
160
LIMOGES
23
LYON
115
MARTINIQUE
20
2
MONTPELLIER
75
19
NANCY-METZ
69
1
NANTES
120
NICE
56
1
ORLEANS-TOURS
95
PARIS
61
POITIERS
72
REIMS
60
RENNES
64
15
REUNION
51
1
ROUEN
65
STRASBOURG
47
23
TOULOUSE
80
10
VERSAILLES
480
 La répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2011 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
POSTES MIS AU 3e CONCOURS
AIX-MARSEILLE
4
AMIENS
3
BESANÇON
1
BORDEAUX
3
CAEN
2
CLERMONT-FERRAND
1
CORSE
1
CRETEIL
14
DIJON
5
GRENOBLE
2
GUADELOUPE
1
GUYANE
1
LILLE
4
LIMOGES
1
LYON
5
MONTPELLIER
5
NANCY-METZ
4
NANTES
3
NICE
3
ORLEANS-TOURS
6
PARIS
1
POITIERS
2
REIMS
2
RENNES
3
LA REUNION
8
ROUEN
4
STRASBOURG
1
TOULOUSE
1
VERSAILLES
9
 La répartition académique des postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2011 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
POSTES MIS AU SECOND CONCOURS
Interne
Interne spécial
BORDEAUX
1
CAEN
1
CRETEIL
9
GUADELOUPE
2
GUYANE
18
MARTINIQUE
2
MONTPELLIER
3
NICE
1
ORLEANS-TOURS
3
PARIS
3
POITIERS
1
RENNES
1
LA REUNION
2
STRASBOURG
2
VERSAILLES
5
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 2010, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2011 au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) fixé à 4 881 au concours externe, à 51 au troisième concours et à 614 au concours interne, est réparti selon les sections indiquées ci-après :
CAPES externe
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Arts plastiques
175
Documentation
145
Education musicale et chant choral
120
Histoire et géographie
550
Langue corse
2
Langue des signes française
3
Langues régionales :
― basque
1
― breton
2
― catalan
1
― créole
4
― occitan-langue d'oc
4
Langues vivantes étrangères :
― allemand
175
― anglais
790
― chinois
12
― espagnol
252
― italien
45
Lettres classiques
185
Lettres modernes
800
Mathématiques
950
Philosophie
32
Sciences économiques et sociales
72
Sciences physiques et chimiques
300
Sciences de la vie ― sciences de la Terre et de l'Univers
260
Tahitien
1
Troisième concours du CAPES
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Documentation
15
Langue des signes française
2
Langues vivantes étrangères :
― anglais
11
Mathématiques
23
CAPES interne
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Arts plastiques
39
Documentation
46
Education musicale et chant choral
8
Histoire et géographie
60
Langues vivantes étrangères :
― allemand
18
― anglais
100
― chinois
4
― espagnol
22
― italien
11
Lettres classiques
8
Lettres modernes
100
Mathématiques
145
Philosophie
8
Sciences économiques et sociales
14
Sciences de la vie ― sciences de la Terre et de l'Univers
31
 Le nombre total de postes offerts au titre de la session 2011 au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) fixé à 270 au concours externe et à 48 au concours interne, est réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
CAPET externe
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Arts appliqués option design
4
Arts appliqués option métiers d'arts
2
Biotechnologies option biochimie-génie biologique
28
Economie et gestion option communication, organisation et gestion des ressources humaines
42
Economie et gestion option marketing
52
Sciences et techniques médico-sociales
36
Technologie
106
CAPET interne
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Biotechnologies option biochimie-génie biologique
3
Economie et gestion option communication, organisation et gestion des ressources humaines
3
Economie et gestion option comptabilité et finance
3
Economie et gestion option marketing
3
Hôtellerie ― restauration option production et ingénierie culinaire
3
Sciences et techniques médico-sociales
15
Technologie
18
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A N N E X E
Répartition des contrats offerts aux lauréats des CAFEP-CAPES
(session 2011)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts plastiques
18
Documentation
15
Education musicale et chant choral
10
Histoire-géographie
107
Langue corse
0
Langue des signes française
0
Langues régionales :
― basque
1
― breton
3
― catalan
1
― créole
0
― occitan-langue d'oc
1
Langues vivantes étrangères :
― allemand
12
― anglais
100
― chinois
0
― espagnol 
35
― italien
2
Lettres classiques
15
Lettres modernes
125
Mathématiques
90
Philosophie
20
Sciences physiques et chimiques
140
Sciences économiques et sociales
15
Sciences de la vie et de la Terre
150
Tahitien
1
   TOTAL
861
Répartition des contrats offerts aux lauréats des CAFEP-CAPET
(session 2011)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts appliqués :
― design
2
― métiers d'arts
3
Biotechnologies :
― biochimie-génie biologique
10
Economie et gestion :
― communication, organisation et gestion des RH
10
― marketing
5
Sciences et techniques médico-sociales
15
Technologie
15
   TOTAL
60
Répartition des contrats offerts aux lauréats des CAFEP-PLP
(session 2011)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts appliqués :
― design
1
― métiers d'arts
9
Biotechnologie :
― santé-environnement
25
Economie et gestion :
― communication et organisation
2
― commerce et vente
20
― comptabilité et gestion
0
Esthétique-cosmétique
10
Génie civil :
― construction et économie
1
― construction et réalisation des ouvrages
1
― équipements techniques-énergie
0
Génie électrique :
― électrotechnique et énergie
5
Génie industriel :
― bois
0
― matériaux souples
0
― structures métalliques
1
Génie mécanique :
― maintenance des systèmes mécaniques automatisés
1
― maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier 
1
Hôtellerie-restauration :
― organisation et production culinaire
2
― service et commercialisation
2
Langues vivantes-lettres :
― anglais-lettres
12
― espagnol-lettres
10
Lettres-histoire et géographie
30
Mathématiques-sciences physiques
15
Sciences et techniques médico-sociales
15
Bâtiment :
― peinture-revêtements
1
Conducteurs routiers
2
Réparation et revêtement en carrosserie
1
   TOTAL
167
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 2010, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive ouverts au titre de l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) : 560  postes ;
 ― concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) : 48 postes.
A N N E X E
Répartition des postes au concours de recrutement
des professeurs des écoles de l'enseignement privé sous contrat (session 2011)
ACADÉMIES
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL
de et en langue régionale
TROISIÈME CONCOURS
Aix-Marseille
19
0
0
Amiens
20
0
0
Besançon
15
0
0
Bordeaux
20
6
0
Caen
20
0
0
Clermont-Ferrand
18
0
0
Corse
1
0
0
Créteil
15
0
0
Dijon
8
0
0
Grenoble
25
0
0
Guadeloupe
4
0
0
Guyane
1
0
0
Lille
85
0
0
Limoges
3
0
0
Lyon
28
0
0
Martinique
3
0
0
Montpellier
17
0
0
Montpellier-occitan
0
3
0
Montpellier-catalan
0
1
0
Nancy-Metz
9
0
0
Nantes
93
0
0
Nice
10
0
0
Orléans-Tours
15
0
2
Paris-ISFEC
25
0
2
Paris-Neher
7
0
1
Paris-Eurécole
7
0
1
Poitiers
20
0
0
Reims
10
0
0
Rennes
122
5
0
Rennes-Diwan
0
3
0
La Réunion
5
0
0
Rouen
20
0
0
Strasbourg
5
2
0
Toulouse
22
0
2
Versailles
31
0
0
Polynésie française
7
0
0
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 août 2010, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2011 aux concours externes pour le recrutement aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à 861 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général), à 60 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique), à 100 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive, et à 167 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel. Ces contrats sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 août 2010, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2011 aux concours externes et au troisième concours pour l'accès à la liste d'aptitude aux fonctions de maîtres dans les établissements d'enseignement privés du premier degré est fixé à 750.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 août 2010, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2011 aux troisièmes concours pour le recrutement aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est fixé à 12 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général). Ces contrats sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
A N N E X E
Répartition des postes offerts aux lauréats du CAER agrégation
(session 2011)
DISCIPLINES
CONTRATS
Arts :
― arts plastiques
4
Economie et gestion
7
Education physique et sportive
10
Génie électrique
2
Génie mécanique
2
Histoire-géographie
8
Langues vivantes étrangères :
― allemand
2
― anglais
9
― espagnol
5
― italien
1
Lettres classiques
3
Lettres modernes
11
Mathématiques
11
Mécanique
1
Musique
1
Philosophie
2
Sciences économiques et sociales
2
Sciences physiques :
 ― physique et chimie
8
Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'Univers
11
   Total CAER agrégation
100
Répartition des postes offerts aux lauréats du CAER-CAPES
(session 2011)
DISCIPLINES
CONTRATS
Arts plastiques
18
Documentation
25
Education musicale et chant choral
10
Histoire et géographie
104
Langues vivantes étrangères :
― allemand
10
― anglais
70
― chinois
1
― espagnol
26
― italien
2
Lettres classiques
10
Lettres modernes
60
Mathématiques
50
Philosophie
20
Sciences économiques et sociales
15
Sciences de la vie et de la Terre
60
   Total CAER-CAPES
481
Répartition des postes offerts aux lauréats du CAER-CAPET
(session 2011)
DISCIPLINES
CONTRATS
Biotechnologies :
― biochimie-génie biologique
10
Economie et gestion :
― comptabilité et finance
5
― communication, organisation et gestion des RH
10
― marketing
5
Hôtellerie-restauration :
― production et ingénierie culinaires
1
Sciences et techniques médico-sociales
15
Technologie
15
   Total CAER-CAPET
61
Répartition des postes offerts aux lauréats du CAER-PLP
(session 2011)
DISCIPLINES
CONTRATS
Arts appliqués :
― design
1
― métiers d'arts
6
Biotechnologies :
― biochimie-génie biologique
2
― santé-environnement
15
Economie et gestion :
― communication et organisation
2
― commerce et vente
15
Génie civil :
― construction et économie
1
― construction et réalisation des ouvrages
1
― équipements techniques-énergie
1
Génie électrique :
― électrotechnique et énergie
3
Génie industriel :
― bois
1
― matériaux souples
0
― structures métalliques
1
Génie mécanique :
― maintenance des véhicules machines agricoles, engins de chantier
1
Langues vivantes-lettres :
― allemand-lettres
2
― anglais-lettres
10
Lettres-histoire et géographie
20
Mathématiques-sciences-physiques
10
Sciences et techniques médico-sociales
15
Bâtiment :
― peinture-revêtements
1
   Total CAER-PLP
108
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 août 2010, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2011 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat est réparti ainsi qu'il suit :
 ― concours externe : 710 ;
 ― concours externe spécial : 20 ;
 ― troisième concours : 8.
 Le nombre de contrats offerts est réparti entre les académies ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
 Le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2011 au concours externe d'instituteur pour la Nouvelle-Calédonie est fixé à 12.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 30 août 2010, M. Antoine LACOTE, directeur adjoint du travail, affecté à l'unité territoriale de la Charente-Maritime, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 février 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 30 août 2010, Mme Michèle ROBINET, inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de Vaucluse, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 7 février 2011.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2010, M. Jean-François GIRARD, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 novembre 2010.
 M. Jean-François GIRARD est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er septembre 2010, M. Martin Hirsch, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2010.
 M. Martin Hirsch, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'Agence du service civique pour une durée de trois ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de président.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 août 2010, M. Bernard Christophe, directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2011.
L'exploitation viticole du demandeur doit répondre aux dispositions suivantes :
 1° Lors du dépôt de la demande, l'exploitation doit avoir une superficie viticole au moins égale à 2 hectares. Cette superficie minimale peut être relevée jusqu'à un seuil défini dans l'annexe correspondant à la zone de vins à indication géographique protégée (vins de pays) dans laquelle la plantation est demandée. Toutefois, pour les jeunes agriculteurs dont l'EPI ou le PDE agréé par le préfet prévoit des plantations de vigne au cours de la campagne considérée, celle-ci peut être abaissée à un tiers de la surface minimum d'installation (SMI) viticole lorsque cette dernière est inférieure à 6 hectares.
 En outre, des dérogations à la règle d'un atelier viticole minimum peuvent être accordées par le directeur général de FranceAgriMer pour :
 ― les jeunes agriculteurs dont l'EPI ou le PDE agréé par le préfet prévoit des plantations de vignes au cours de la campagne considérée pour des plantations dans des cantons où les superficies viticoles sont très réduites mais situées dans la zone géographique d'un vin à indication géographique protégée (Vin de pays) dont les débouchés économiques sont en expansion ; ou
 ― les demandeurs participant à un plan collectif de restructuration et de reconversion d'un vignoble tel que prévu à l'article 13 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé et aux articles 2 des arrêtés du 3 juin 2009 et du 22 décembre 2009 susvisés.
 2° Le rendement agronomique des surfaces en vigne de l'exploitation, déclaré lors de la récolte 2009-2010, pour les vins autres que les vins d'appellation d'origine, doit être au plus égal à 120 hl/ha.
 Le rendement maximal peut être abaissé à un plafond défini dans l'annexe correspondant à la zone de vins à indication géographique (vins de pays) dans laquelle la plantation est demandée.
 Pour l'application des deux alinéas précédents, le rendement correspond au résultat obtenu en divisant une quantité récoltée par une superficie, arrêté au chiffre entier.
 Toutefois, pour les jeunes agriculteurs dont l'EPI ou le PDE agréé par le préfet prévoit des plantations de vigne au cours de la campagne considérée, la condition de rendement ne s'applique pas ;
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, sont placées en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2010 :
 Mme Nicole Combot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;
 Mme Sarah Dupont, épouse Jaegle, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
A N N E X E 1
IGP
COULEUR :
R : rouge
Rs : rosé
B : blanc
RENDEMENT VIN
(hl/ha)
RENDEMENT AGRONOMIQUE
(hl/ha)
PAYS D'OC
R
Rs
B
90
90
90
95
95
100
PÉRIGORD
R
Rs
B
120
120
120
130
130
130
CHARENTAIS
R
Rs
B
90
90
90
100
100
100
CHARENTE
R
Rs
B
90
90
90
100
100
100
CHARENTE-MARITIME
R
Rs
B
90
90
90
100
100
100