Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le premier alinéa de l'article 36-3 est ainsi modifié : 
1° Dans la première phrase, après les mots : « détachement », sont insérés les mots : « ou l'intégration directe » ; 
2° Dans la deuxième phrase, lesmots : « aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 du décret du 26 avril 1985 susvisé, » sont remplacés par les mots : « aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ».
L'article 18 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « par décision du président de l'école » ; 
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le nombre maximum de directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales de 1re classe pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. 
« Le nombre de directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales du 1er échelon de la classe exceptionnelle pouvant être promus au 2e échelon de cette classe est déterminé chaque année par application à l'effectif des directeurs d'études réunissant les conditions pour être promus d'un taux fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 
« Avant sa signature par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le projet d'arrêté portant fixation du taux de promotion est transmis pour avis conforme au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget. Cet avis est réputé acquis en l'absence d'observations dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la saisine. Cet arrêté est transmis pour publication au Journal officiel de la République française, accompagné de l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
Le premier alinéa et le tableau de l'article 28 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« L'avancement d'échelon des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par décision du président de l'école. Les conditions d'avancement d'échelon prévues pour les maîtres de conférences mentionnées à l'article 39 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales. »
Le deuxième alinéa de l'article 24 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conditions de recevabilité aux concours de recrutement prévus à l'article 23 ci-dessus, la procédure et le nombre maximum d'emplois à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 
« Ces concours de recrutement sont ouverts par décision du président de l'école. 
« Les caractéristiques des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté. »
Le premier alinéa de l'article 20 est ainsi modifié : 
1° Dans la première phrase, après les mots : « détachement », sont insérés les mots : « ou l'intégration directe » ; 
2° Dans la deuxième phrase, les mots : « aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 du décret du 26 avril 1985 susvisé, » sont remplacés par les mots : « aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ».
Le deuxième alinéa de l'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe, pour chaque concours, le nombre d'emplois offerts et les conditions de recevabilité aux concours. Les caractéristiques et la localisation des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté. »
Le premier alinéa de l'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le nombre maximum de directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales de 2e classe pouvant être promus chaque année à la 1re classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. 
« L'avancement de la 2e à la 1re classe du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales a lieu au choix. Il est prononcé par décision du président de l'école sur proposition de la commission mentionnée à l'article 12. »
Les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 36-1 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le nombre maximum d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints de classe normale pouvant être promus chaque année au grade d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints hors classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. 
« L'avancement de la classe normale à la hors-classe des astronomes adjoints et des physiciens adjoints se fait au choix parmi les astronomes adjoints et physiciens adjoints remplissant les conditions définies au présent article. Chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens adresse au directeur de l'établissement des propositions d'avancement. 
« Les nominations à la hors-classe sont prononcées par décision du président ou directeur de l'établissement, après consultation du conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 24 janvier 2012, M. Thomas Doublic est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'énergie, en remplacement de M. Pierre Fontaine.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 30 janvier 2012, M. Vatin (Thierry), architecte et urbaniste de l'Etat en chef, est nommé chef de service, chargé, dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général), à compter du 1er février 2012.
Par décret en date du 31 janvier 2012 :
 Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous.
 Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs territoriaux et de leurs établissements publics, les personnes mentionnées au tableau n° 2 ci-dessous.
 Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous.
 Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent en qualité de membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2012, M. Jean-Marie WOEHRLING, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est réintégré à compter du 7 août 2012 et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à cette même date.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions d'un avenant et de deux accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords et de cet avenant pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 9 du 22 novembre 2011 ;
Accord du 23 novembre 2011 (1 annexe) ;
Accord du 15 décembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 9 du 22 novembre 2011 :
 La Prévoyance.
 Concernant l'accord du 23 novembre 2011 :
 Création du contrat de qualification professionnelle des chargés d'accueil.
 Concernant l'accord du 15 décembre 2011 :
 Répartition légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
   Signataires :
 Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
 Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créance (FIGEC) ;
 Services intégrés du secrétariat et des téléservices (SIST) ;
 Syndicat national des professionnels de l'hébergement (SYNAPHE) ;
 Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles (SORAP) ;
 Syndicat national des cabinets de recouvrement de créance et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
 Syndicat national des prestataires de services d'accueil (SNPA) ;
 Syndicat des professionnels des centres de contacts (SP2C).
 Concernant l'avenant n° 9 du 22 novembre 2001 et l'accord du 23 novembre 2011 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Concernant l'accord du 15 décembre 2011 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier du Quesnoy 59530 en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes de psychologue vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés aux 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction de l'établissement organisant le concours : M. Guy Dusautoir, directeur, centre hospitalier, 90, rue du 8-Mai-1945, 59530 Le Quesnoy, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 88 du 9 septembre 2011.
   Signataires :
 Syndicat des exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois de la Meuse ;
 Syndicat des sylviculteurs producteurs de bois de la Meuse ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
L'avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière, ouvert à la maison de retraite de Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales), paru au Journal officiel n° 0222 du 24 septembre 2011, texte n° 105, version électronique ETSH1122038V est annulé.
Une décision du directeur du centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray (Morbihan), en date du 20 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme le directeur, pole ressources humaines et organisation des soins, centre hospitalier Bretagne Atlantique, 20, boulevard du Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Haguenau (Bas-Rhin), en date du 14 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Haguenau, 64, avenue du Professeur-René-Leriche, BP 40252, 67504 Haguenau Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un arrêté de la directrice de la maison de retraite de Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales), en date du 10 août 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur socioculturel en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de la maison de retraite de Salses-le-Château, départementale 900, BP 23, 66600 Salses-le-Château, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Le premier alinéa de l'article 32 est ainsi modifié : 
1° Dans la première phrase, après les mots : « détachement », sont insérés les mots : « ou l'intégration directe » ; 
2° Dans la deuxième phrase, les mots : « aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 du décret du 26 avril 1985 susvisé, » sont remplacés par les mots : « aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ».
Le premier alinéa de l'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le nombre maximum de directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient de 2e classe pouvant être promus chaque année à la 1re classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. 
« L'avancement de la 2e à la 1re classe du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient a lieu au choix. Il est prononcé par décision du président ou directeur de l'école sur proposition de la commission mentionnée à l'article 12. »
Les deux premiers alinéas de l'article 30 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le nombre maximum des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient de classe normale pouvant être promus chaque année au grade de maîtres de conférences hors classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. 
« L'avancement de la classe normale à la hors-classe des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient se fait au choix parmi les maîtres de conférences remplissant les conditions définies au présent article. 
« Les nominations à la hors-classe sont prononcées par décision du président ou directeur de l'école, sur proposition de la commission mentionnée, selon le cas, au 1°, au 2° ou au 3° de l'article 24 ci-dessus, réunie en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui exercent dans l'établissement. »
L'article 1er de l'arrêté du 18 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Le concours prévu au 2° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes, notées de 0 à 20 : 
1. Conversation avec le jury débutant par un commentaire de texte. Cette épreuve permet au jury d'apprécier les capacités de réflexion et d'analyse du candidat, sa culture générale et son attention au monde contemporain (préparation : 30 minutes ; durée de l'épreuve : 30 minutes, dont commentaire : 10 minutes maximum et entretien avec le jury : 20 minutes minimum ; coefficient 3). 
2. Entretien avec le jury sur les motivations et les aptitudes du candidat à exercer les fonctions dévolues à un conservateur des bibliothèques. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat, d'une durée de cinq minutes au maximum, sur son parcours universitaire et professionnel, le jury dispose d'un dossier constitué par le candidat qui comporte obligatoirement les pièces suivantes : 
a) Un exposé de ses titres et travaux ; 
b) Un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus, décrivant son parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec mention des emplois occupés, des fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués ; 
c) Une lettre de motivation. 
Ce dossier est remis par le candidat dans le délai et selon les modalités fixés dans l'arrêté d'ouverture du concours. Tout dossier incomplet ou transmis hors délai entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué aux épreuves du concours. 
L'épreuve a une durée totale de 30 minutes, dont cinq minutes au maximum d'exposé, et est affectée du coefficient 4. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 19 janvier 2012, sont nommés au Conseil national de l'air :
 1° En qualité de représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés :
 Mme Caroline SAUZE, adjointe au chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, en remplacement de Mme Christelle BONNET.
 M. José CAIRE, directeur ville et territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Pierre-Yves APPERT.
 2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
 M. Philippe SUEUR, maire d'Enghien-les-Bains, en qualité de membre titulaire pour l'Association des maires de France.
 M. Pierre-Paul LEONELLI, adjoint au maire de Nice, en qualité de membre suppléant pour l'Association des maires de France.
 3° En qualité de personnalités qualifiées :
 Mme Régine LANGE, présidente de la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air Atmo-France, en remplacement de M. Bernard JOURDAIN.
 Et en tant que personnalités désignées en raison de leur compétence : Mme Isabelle ROUSSEL, vice-présidente de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique, en remplacement de M. Jean-Marie RAMBAUD.
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-A l'issue des épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats proposés pour l'admission en fonction du total des points obtenus à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants. Les ex æquo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la deuxième épreuve. »
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le jury du concours est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. 
Il comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, choisis parmi les inspecteurs généraux des bibliothèques et les conservateurs généraux des bibliothèques. 
Les autres membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A. Un membre au moins du jury est choisi parmi les enseignants de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la moitié au moins du jury appartient au personnel scientifique des bibliothèques. 
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury appartenant à l'une des catégories mentionnées au premier alinéa du présent article est désigné sans délai par le ministre. 
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session. »
L'arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche est abrogé.
Le deuxième alinéa de l'article 24 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les conditions de recevabilité aux concours de recrutement prévus à l'article 23 ci-dessus, la procédure et le nombre maximum d'emplois à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 
« Ces concours de recrutement sont ouverts par décision du président ou directeur de l'école. 
« Les caractéristiques des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté. »
Le premier alinéa et le tableau de l'article 28 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« L'avancement d'échelon des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par décision du président ou directeur de l'école. Les conditions d'avancement d'échelon prévues pour les maîtres de conférences mentionnées à l'article 39 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. »
Le premier alinéa de l'article 32 est ainsi modifié : 
1° Dans la première phrase, après le mot : « détachement », sont insérés les mots : « ou l'intégration directe » ; 
2° Dans la deuxième phrase, les mots : « aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 du décret du 26 avril 1985 susvisé, » sont remplacés par les mots : « aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ».
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
ORGANISATIONS SYNDICALES
REPRÉSENTANTS
du personnel titulaires
REPRÉSENTANTS
du personnel suppléants
Confédération générale du travail (CGT)
2 sièges
2 sièges
Fédération syndicale unitaire (FSU) 
2 sièges
2 sièges
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
2 sièges
2 sièges
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
1 siège
1 siège
Le premier alinéa de l'article 20 est ainsi modifié : 
1° Dans la première phrase, après le mot : « détachement », sont insérés les mots : « ou l'intégration directe » ; 
2° Dans la deuxième phrase, les mots : « aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 du décret du 26 avril 1985 susvisé, » sont remplacés par les mots : « aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ».
Le deuxième alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les conditions de recevabilité aux concours de recrutement prévus à l'article 11 ci-dessus, la procédure et le nombre maximum d'emplois à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 
« Ces concours de recrutement sont ouverts par décision du président ou directeur de l'école. 
« Les caractéristiques des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté. »
L'article 7 du décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
 1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions » sont remplacés par les mots : « décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat » ;
 2° Au dernier alinéa, les mots : « articles 25-2 et 25-3 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France » sont remplacés par les mots : « articles L. 413-8 à L. 413-14 du code de la recherche. »
L'article 18 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « par décision du président ou du directeur de l'école » ; 
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le nombre maximum de directeurs d'études de 1re classe pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. 
« Le nombre de directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient du 1er échelon de la classe exceptionnelle pouvant être promus au 2e échelon de cette classe est déterminé chaque année par application à l'effectif des directeurs d'études réunissant les conditions pour être promus d'un taux fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 
« Avant sa signature par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le projet d'arrêté portant fixation du taux de promotion est transmis pour avis conforme au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget. Cet avis est réputé acquis en l'absence d'observation dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la saisine. Cet arrêté est transmis pour publication au Journal officiel de la République française, accompagné de l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
Le premier alinéa et le tableau de l'article 16 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« L'avancement d'échelon dans la 1re et la 2e classe du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par décision du président ou directeur de l'école. Les conditions d'avancement d'échelon prévues pour les professeurs des universités mentionnées à l'article 55 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. »
L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11. ― A l'issue des épreuves, sont arrêtées des listes d'admission distinctes pour chaque concours et pour l'examen professionnel. 
« Pour remplacer les candidats qui renonceraient au bénéfice de leur admission ou seraient éliminés pour inaptitude physique, des listes complémentaires d'admission peuvent être établies. »
A la sous-direction des emplois et des compétences, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. ― M. Geoffroy Charrier, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice.
 II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :
 Mme Cécile Favarel-Garrigues, administratrice civile, chef de bureau ;
 M. Bernard Henry, agent contractuel, adjoint au chef de bureau.
 III. ― Bureau du recrutement :
 M. Eric Migevant, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
 Mme Nadia Sédraoui, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
 IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie :
 Mme Nadine Dan, attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau ;
 Mme Joëlle Oudot, attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef de bureau.
 V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières :
 M. Alain Sauton, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau ;
 M. Arnaud Seguin, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.
Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, à 0,76 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du code du travail pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,18 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.
A la mission de l'encadrement dirigeant et supérieur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 Mme Marie-Claude Blanc, administratrice civile hors classe, chef de la mission ;
 M. Christophe Calcagni, ingénieur d'études de 2e classe, adjoint au chef de la mission.
Sont abrogés :
 ― arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― arrêté du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― arrêté du 29 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― arrêté du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines).
A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau des rémunérations et des systèmes d'information, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
 Mme Martine Bérard, secrétaire administrative ;
 Mme Corinne Delbarre-de Abreu, secrétaire administrative ;
 Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;
 M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif ;
 Mme Lia Lefort-Pouvin, secrétaire administrative ;
 Mme Soheir Belkahla, adjointe administrative ;
 Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;
 Mme Dieynaba Coulibaly, adjointe administrative ;
 Mme Christelle Mercier, adjointe administrative ;
 Mme Maryse May, adjointe administrative ;
 Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;
 Mme Sandrine Vergne, adjointe administrative ;
 Mme Corinne Canizzo, adjointe administrative ;
 M. Eric Delaune, secrétaire administratif ;
 Mme Olivia-Vanessa André, secrétaire administrative ;
 M. Jean-Charles Zilberman, adjoint technique de recherche.
A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. ― M. Arnauld Gauthier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur.
 II. ― Bureau des statuts :
 Mme Séverine-Fleur Jay, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
 M. David Bressot, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.
 III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social :
 Mme Anne-Marie de Bauw, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau ;
 Mme Anita El Yamani, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
 IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention :
 M. Philippe Gaspais, agent contractuel, chef de bureau ;
 Mme Régine Aymard-Elmaleh, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
 V. ― Bureau de l'action sociale :
 M. Jean Villaret, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception :
 Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
 M. Christian Quaglia, attaché d'administration des affaires sociales ;
 M. Jean-Paul Lajugie, secrétaire administratif ;
 M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif ;
 Mme Christine Lepillet, secrétaire administrative ;
 M. Yannick Hamon, secrétaire administratif ;
 Mme Agnès Roux, secrétaire administrative.
Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 avril 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (mines Douai) dans la discipline « physique des matériaux fibreux et poreux ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 23 mai 2012.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 30 mai 2012.
 La date de l'épreuve, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (mines Douai), 941, rue Charles-Bourseul, BP 10838, 59508 Douai Cedex.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Danièle Catouillard (téléphone : 03-27-71-25-36, mél : daniele.catouillard@mines-douai.fr, ou www.ensm-douai.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à Mme Patricia Krawczak, chef du département technologie des polymères et composites et ingénierie mécanique (téléphone : 03-27-71-23-18, mél : patricia.krawczak@mines-douai.fr).
 Le candidat doit être titulaire d'une habilitation à diriger des recherches (HDR) dans le domaine des matériaux fibreux ou poreux ou d'une qualification dans ce même domaine obtenue dans un des pays de l'Union européenne reconnue de niveau au moins équivalent à celui des diplômes nationaux requis.
 Une maîtrise de la langue anglaise est indispensable.
 Il doit enfin être ressortissant d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de sa candidature.
L'agence régionale de santé située dans le ressort de l'autorité administrative initialement compétente assure l'instruction et le suivi des actions contentieuses en cours relatives aux demandes d'usage du titre d'ostéopathe formées en application de l'article 17 du décret du 25 mars 2007 susvisé. Elle procède à l'exécution des décisions de justice correspondantes.
L'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit : 
1° Au premier alinéa du 2° du I, le mot : « internes » est remplacé par le mot : « interne » ; 
2° Au deuxième alinéa du 2° du I, les mots : « a) Un concours interne » sont remplacés par les mots : « Ce concours » ; 
3° Le b du 2° du I est supprimé ; 
4° Le troisième alinéa du 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 4° Par voie d'un examen professionnel, organisé au titre des deux branches définies à l'article 4, ouvert aux agents de constatation principaux de 1re classe et aux agents de constatation principaux de 2e classe ayant atteint au moins le 7e échelon de leur grade. La condition de détention du grade ou de l'échelon dans le grade considéré s'apprécie au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen est organisé. 
« Le nombre total de nominations susceptibles d'être prononcées au titre du 3° et du 4° ne peut excéder 4/9 du nombre des nominations prononcées en application du présent article, des intégrations directes, des détachements de longue durée ainsi que de ceux prononcés au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense. » ; 
5° Au premier alinéa du II, les mots : « au a du » sont supprimés.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
 Abarélix ;
 Asénapine ;
 Atorvastatine ;
 Conestat alfa ;
 N, N'-éthylène-(L, L)-dicystéine ;
 Montélukast ;
 Pitavastatine ;
 Quétiapine, 
 Régadénoson ;
 Ticagrélor ;
 Vernakalant.
L'article 1er du même décret est modifié comme suit : 
1° Au premier alinéa, la référence au décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 est remplacée par la référence au décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ; 
2° Dans le tableau du I, les lignes suivantes sont insérées avant celle relative au directeur des services douaniers de 1re classe : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Directeur principal des services douaniers 
Echelon spécial 
HE D 
5e échelon 
HE C 
4e échelon 
HE B bis 
3e échelon 
HE B 
2e échelon 
HE A 
1er échelon 
1   015 
3° Le II est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II. ― Emplois régis par le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 

EMPLOIS ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Administrateur général des douanes et droits indirects 
3e échelon 
HE E 
2e échelon 
HE D 
1er échelon 
HE C 
Administrateur supérieur des douanes et droits indirects 
4e échelon 
HE D 
3e échelon 
HE C 
2e échelon 
HE B bis 
1er échelon 
HE B 
Administrateur des douanes et droits indirects 
5e échelon 
HE C 
4e échelon 
HE B bis 
3e échelon 
HE B 
2e échelon 
HE A 
1er échelon 
1   015
L'intitulé du décret du 23 juin 2009 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ».
L'article 10 du même décret est modifié comme suit : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « à l'article 9 », sont insérés les mots : « et de l'examen professionnel prévu au 3° de l'article 8 » ; 
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « concours », sont insérés les mots : «, de l'examen professionnel » ; 
3° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« La répartition du nombre de places offertes aux concours mentionnés à l'article 9 est fixée par arrêté du ministre chargé du budget. »
Au titre de l'année 2012, le nombre de nominations susceptibles d'être prononcées au titre des dispositions du 2° de l'article 8 du décret du 22 mars 2007 susvisé ne peut excéder le tiers du nombre total des nominations prononcées pour cette même année en application de l'article 9 du même décret, des intégrations directes, des détachements de longue durée ainsi que de ceux prononcés au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense.
Après le premier alinéa de l'article 15 du même décret, est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Est prise en compte au titre de l'engagement de servir prévu à l'alinéa précédent la durée de service effectuée au sein des services de l'Union européenne ou dans l'administration d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. »
Le 2° du A de l'article 9 du même décret est ainsi modifié : 
1° Les mots : « relevant de la catégorie B » sont remplacés par les mots : « relevant au moins de la catégorie B » ; 
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Le concours interne est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa. »
L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 19.-Les inspecteurs recrutés au titre des 2° et 3° de l'article 8 sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans ce grade dans les conditions prévues à l'article 20 ci-après. Ils suivent une période d'adaptation à l'emploi. »