Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le délégué interministériel aux normes, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Quercy" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, du ministre de la défense et des anciens combattants et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 2011, l'arrêté du 25 avril 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne est abrogé.
1° Le L est remplacé par les dispositions suivantes :
« L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)
 23. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
 24. Mme la commissaire de 1re classe Anne-Laure Savoie, chef du bureau contentieux. » ;
 2° Le M est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
 25. M. le commissaire colonel Christophe Daurel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
 26. M. le commissaire en chef Laurent Fournier-Montgieux, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa. » ;
 3° Le 32 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 32. M. le commissaire commandant Sébastien Stathopulos, chef du service achats finances. » ;
 4° Le 33 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 33. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Demange, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert. » ;
 5° Le 36 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 36. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi. »
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois.
 Elles sont applicables aux installations existantes déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois dans les conditions précisées en annexe V. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
 Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations de compostage soumises à déclaration exploitées dans des établissements qui comportent au moins une installation classée soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations de compostage ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation délivré à ces établissements.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences :
 M. Jousset (Frédéric), coprésident et fondateur de Webhelp ;
 Mme Laneyrie-Dagen (Nadeije), historienne de l'art, professeure d'histoire de l'art à l'Ecole normale supérieure ;
 Mme Crousel (Chantal), directrice-fondatrice d'une galerie d'art contemporain à Paris ;
 Mme Belin (Valérie), artiste plasticienne, photographe ;
 M. Wahler (Marc-Olivier), directeur du Palais de Tokyo, enseignant en histoire de l'art et en littérature anglaise ;
 M. Tibloux (Emmanuel), directeur de l'Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne ;
 M. Storr (Robert), doyen de la Yale School of Art.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 juillet 2011, M. Olivier, Philippe, Louis Pillot, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, M. Parade (Claude) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Strasbourg, école européenne de chimie, polymères et matériaux, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 juillet 2011, Mlle Cécile KERMIN, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 juillet 2011, Mme Edith DOMENEC, épouse RICHARD, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 juillet 2011, M. Stéphane Klotz, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2011.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux à compter du 1er septembre 2011 :
 M. BRUGEILLE (Jean-Louis), administration et vie scolaire.
 Mme CHABAL (Florence), née DE VIGNES DE PUYLAROQUE, administration et vie scolaire.
 Mme DE LAVALETTE, née CHYCOINEAU DE LAVALETTE (Béatrice), administration et vie scolaire.
 M. DEGRUELLE (Christophe), administration et vie scolaire.
 Mme FOUACE (Sophie), née LE LIVEC, administration et vie scolaire.
 M. LAURENT (Franck), administration et vie scolaire.
 M. LISLE (Jean-Michel), administration et vie scolaire.
 Mme PEYRAT (Anne), née DORFFER, administration et vie scolaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 juillet 2011, M. Alexandre BOUCHOT, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 juillet 2011, M. Daniel LAFON, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 juillet 2011, Mme Danièle MONTAGNAC, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 juillet 2011, M. Christian MULATO, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 juillet 2011, Mme Caroline BALTZINGER, épouse MALLET, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 juillet 2011, M. Joseph GUILLEM, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 juillet 2011, M. Cédric LE BAS, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juillet 2011, M. Marc BEAUFILS, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché dans l'emploi de directeur fonctionnel, est, à compter du 1er janvier 2012, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 juillet 2011, M. Frédéric JACQUET, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 juillet 2011, Mlle Marie-Bénédicte PEYRAT, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 juillet 2011, M. Jean-Louis Gesuati, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, en congé de longue maladie depuis le 12 août 2008, est admis, à sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 août 2011.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, Mme Palau (Marie-Catherine) est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, M. Bacconnier (Bruno) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Grenoble-I pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, M. Dedulle (Jean-Marc) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'institut polytechnique de Grenoble pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, M. Martel (Christian) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Chambéry pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 26 juillet 2011, M. Philippe LAFAY, sous-directeur à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, en remplacement de M. Vincent SOETEMONT.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 29 juillet 2011, M. Claude, Marcel Guérin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 juillet 2011, M. Benoît, Marie Pradaud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, les conservateurs en chef du patrimoine dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011 :
 Mme Evelyne LEMAISTRE.
 M. Jannic DURAND.
 Mme Claudine CARTIER.
 Mme Nathalie VOLLE.
 Mme Claire STOULLIG.
 M. Bruno SAUNIER.
 Mme Marie DUBLOC-LAVANDIER.
 Mme Jacqueline URSCH.
 M. Philippe CHARON.
 Mme Mireille JEAN.
 M. Alain DROGUET.
 Mme Marie-Françoise LIMON-BONNET.
 M. Hervé LEMOINE.
 M. Michel PRESTREAU.
 M. Serge PITIOT.
 M. Simon PIECHAUD.
 M. Thierry ZIMMER.
 M. Georges COSTE.
 M. Laurent VEYSSIERE.
 Un arrêté fixera pour chacun le classement dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 juillet 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome en qualité de représentant du ministre chargé de la culture :
 M. Miles (Christopher), directeur, secrétaire général adjoint, suppléant de M. Boudy (Guillaume), secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, en remplacement de Mme Ahmadi-Ruggeri (Catherine) ;
 M. Hirsch (Georges-François), directeur général de la création artistique, titulaire, en remplacement de M. Kaeppelin (Olivier) ;
 Mme Le Guével (Anne-Marie), chef de service, adjointe au directeur général de la création artistique, suppléante, en remplacement de Mme Jaccard-Briat (Clarence) ;
 M. Bélaval (Philippe), directeur général des patrimoines, titulaire, en remplacement de M. Clément (Michel) ;
 Mme Maréchal (Isabelle), chef de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du patrimoine, suppléante.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 juillet 2011, Mme Catherine PORCHER, épouse BOIVERT, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2011.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2011-2012 :
 M. Bazot (Thierry), université Paris 2 ;
 Mme Borsenberger (Claire), université de Tours ;
 Mme Chaton (Corinne), université de Tours ;
 M. Gallitre (Cyril), université de Tours ;
 Mme Le-Goff (Marie-Annick), épouse Pourias, université d'Angers ;
 M. Moreau (Olivier), université d'Angers ;
 M. Stirn (Bernard), Institut d'études politiques de Paris.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation, dans la discipline « droit privé et sciences criminelles », sont nommées et titularisées en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements cités ci-dessous :
 M. Ansault (Jean-Jacques), université de Rouen.
 M. Barbier (Hugo), université de Nice.
 M. Baugard (Dirk), université Paris 8.
 M. Blanchard (Christophe), université d'Angers.
 M. Boffa (Romain), université Lille 2.
 M. Borga (Nicolas), université Grenoble 2.
 Mme Bourinet-Malaval (Béatrice), épouse Parance, université Paris 8.
 M. Buy (Frédéric), université Clermont-Ferrand 1.
 M. Cermolacce (Arnaud), université de Metz.
 Mlle Chaigneau (Aurore), université d'Amiens.
 Mlle Choné (Anne-Sophie), université de Caen.
 M. Debat (Olivier), université de La Rochelle.
 M. Decima (Olivier), université Rennes 2.
 M. Gea (Frédéric), université Nancy 2.
 Mme Grayot (Stéphanie), épouse Dirx, université de Dijon.
 Mlle Guillaumé (Johanna), université du Havre.
 Mme Jourdain (Clotilde), épouse Fortier, université de Dijon.
 Mlle Klein (Julie), université de Rouen.
 Mlle Lamoureux (Marie), université de Toulon.
 M. Lapousterle (Jean), université de Strasbourg.
 Mme Laroche (Maud), épouse Minassian, université de Rouen.
 M. Lemasson (Aurélien), université du Littoral.
 Mme Macrez (Florence), épouse G'Sell, université de Brest.
 Mme Martial (Nathalie), épouse Braz, université de Besançon.
 Mme Mouial (Eva), épouse Bassilana, université de Mulhouse.
 M. Mouralis (Denis), université d'Avignon.
 M. Neyret (Laurent), université d'Artois.
 Mlle Pailler (Pauline), université de Reims.
 Mme Parachkevova (Irina), épouse Alviani, université Paris 8.
 Mlle Parizot (Raphaële), université de Poitiers.
 M. Pignarre (Louis-Frédéric), université Montpellier 1.
 Mme Robin (Olivia), épouse Sabard, université d'Orléans.
 Mme Teller (Marina), épouse Hatet, université de Nice.
 M. Theron (Julien), université Clermont-Ferrand 1.
 M. Tournaux (Sébastien), université d'Antilles-Guyane (Guadeloupe).
 Mlle Usunier (Laurence), université Paris 13.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 27 juillet 2011, M. Philippe, Marie, Anne, Guy de Quatrebarbes, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2011.
Sont rendues obligatoires dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport, de la convention collective nationale des réseaux de transport publics de voyageurs et de la convention collective nationale des voies ferrées secondaires d'intérêt local les dispositions de l'avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord professionnel du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 9 mai 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération nationale des fleuristes de France (FNFF) ;
 Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Compte épargne temps.
   Signataires :
 Syndicat national des associations employeurs de personnels au services des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 71 du 10 mars 2011 (barème annexé) ;
Avenant n° 72 du 10 mars 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
Avenant n° 71 : valeur du point ;
Avenant n° 72 : salaires supérieurs à ceux fixés par l'avenant n° 71.
   Signataires :
 Fédération française des métiers de la fourrure (FFMF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 8 juin 2011 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Syndicat des entreprises de logistique de communication écrite directe (SELCED) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers du 13 octobre 2005, les dispositions de :
 ― l'avenant du 3 juin 2010, relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé, à la convention collective nationale susvisée.
   L'article 3 modifiant l'article 4.1.4.1 de la convention collective est étendu à l'exclusion des termes « jusqu'au 60e anniversaire du bénéficiaire » comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail ;
 ― l'avenant n° 3 du 6 janvier 2011, relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 30 mai 2011 (deux annexes) ;
Accord du 24 mai 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Pour l'accord du 30 mai 2011 :
 Adaptation des dispositions relatives aux congés de fin d'activité dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport routier de marchandises.
 Pour l'accord du 24 mai 2011 :
 Obligation conventionnelle de souscrire à une complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de voyageurs.
   Signataires :
 Pour l'accord du 30 mai 2011 :
 Fédération des entreprises de transports et logistique de France (TLF) ;
 Union des fédérations de transport (UFT) ;
 Organisation des transports routiers européens (OTRE) ;
 Union nationale des organisation syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
 Pour l'accord du 24 mai 2011 :
 Union des fédérations de transport (UFT) ;
 Union nationale des organisation syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
 Pour les deux accords :
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 16 du 30 mars 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Assistants de soins en gérontologie.
   Signataires :
 Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux avenants du 19 mai 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle ;
 Révision de la convention collective nationale.
   Signataires :
 Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
 Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
 Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO).
 Concernant l'avenant du 19 mai 2011 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle de la pharmacie d'officine :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
 Concernant l'avenant du 19 mai 2011 portant révision de la convention collective nationale :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 136 du 11 avril 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Retraite.
   Signataires :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Auvergne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 19 novembre 2010 portant sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 5 avril 2011 publié au Journal officiel du 12 avril 2011.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 février 2011 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Création d'une commission paritaire de validation.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du recyclage région Nord Picardie (FEDEREC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 avril 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat national des industriels et professionnels de l'œuf (SNIPO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989, tel que modifié par les avenants n° 10 du 5 février 1993, n° 33 du 5 mai 1999 et n° 34 du 20 septembre 1999, à l'exclusion du secteur de la céramique d'art, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 41 du 21 janvier 2011, relatif aux classifications des personnels ouvriers et ETAM, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
 ― l'avenant n° 42 du 21 janvier 2011, relatif aux salaires conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres (4 barèmes annexés), à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
 ― l'accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
   L'article 8-2-1 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1225-57 et L. 3142-29 du code du travail, les salariés revenant d'un congé parental d'éducation ou d'un congé de soutien familial disposant également du droit à un entretien relatif à leur orientation professionnelle, avec leur employeur.
   L'article 8-2-2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail, la rémunération des salariés, au retour du congé maternité, étant majorée des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle, ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.
 ― l'accord du 14 janvier 2011 portant création d'une commission paritaire de validation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 Le dernier alinéa de l'article 8 est exclu de l'extension comme contrevenant à l'application des articles L. 2232-21 à L. 2232-29 du code du travail.
Les dispositions de l'article 12 du même arrêté sont modifiées ainsi qu'il suit : 
1. Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« L'aéronef, sa documentation associée finalisée et le compte rendu des épreuves au sol et en vol sont tenus à la disposition de l'autorité. » 
2. Le dernier alinéa est supprimé.
Les dispositions de l'article 11 du même arrêté sont modifiées ainsi qu'il suit : 
1. Les mots : « en application de l'article 15 de l'arrêté du 6 septembre 1967 susvisé pouvant tenir lieu de fiche de navigabilité, » sont supprimés. 
2. Les mots : « prévu à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « requis lors de la demande de CNRAC ». 
3. Il est ajouté dans l'énumération un quatrième tiret qui contient la disposition suivante : 
« ― un manuel de maintenance, incluant, le cas échéant, les références aux documents antérieurs de maintenance de l'aéronef, notamment ceux émis par le constructeur de l'aéronef. » 
4. Il est ajouté un dernier alinéa qui contient les dispositions suivantes : 
« Le postulant présente tout document ou toute information complémentaire nécessaire à l'instruction de la demande. »
Les dispositions de l'article 15 du même arrêté sont modifiées ainsi qu'il suit : 
1. Les mots : « des articles 16 et 17 » sont remplacés par les mots : « du titre V ». 
2. Les mots : « le propriétaire ne peut montrer que les exigences applicables pour l'entretien et le maintien de la navigabilité ont été satisfaites conformément aux dispositions de l'article 18 » sont supprimés.
A la fin des dispositions de l'article 18 du même arrêté, il est ajouté l'alinéa suivant :
 « Ce programme d'entretien n'est soumis à acceptation du ministre chargé de l'aviation civile que pour les aéronefs équipés de turboréacteurs, les hélicoptères à turbine ou les aéronefs de conception particulière dont le ministre chargé de l'aviation civile tient à jour une liste. »
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Classement d'un aéronef : 
« Le ministre chargé de l'aviation civile prononce ou refuse le classement d'un aéronef en aéronef de collection, le cas échéant, après consultation d'experts dans les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté, en tenant compte notamment : 
« ― de l'objectif de préservation du patrimoine aéronautique ; 
« ― du nombre, de la rareté et de la représentativité des aéronefs en état de vol ; 
« ― dans le cas d'une reproduction, des différences entre cette reproduction et l'original. »
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 7 juillet 2011, l'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours) est annulé.
 Ce concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours) était organisé, au titre de l'année 2012, par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la région Ile-de-France, les centres de gestion de la région Centre et le centre de gestion coordonnateur du Puy-de-Dôme.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 27 juillet 2011, des concours externe, interne et troisième concours de techniciens territoriaux sont ouverts par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec le centre de interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de Seine-et-Marne et les centres de gestion de la région Centre au titre de l'année 2012.
 Dates et lieux des épreuves :
 Epreuves écrites d'admissibilité : le mercredi 11 avril 2012 dans les locaux du CIG de la grande couronne, 15, rue Boileau, à Versailles (78008).
 Le CIG de la grande couronne se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres de concours pour accueillir le bon déroulement des épreuves.
 Epreuves orales d'admission : du lundi 10 septembre 2012 au mercredi 19 septembre 2012 dans les locaux du CIG de la petite couronne, 157, avenue Jean-Lolive, à Pantin (93).
 Répartition des postes :
 971 postes sont ouverts pour ces concours. Ils sont répartis de la manière suivante :
SPÉCIALITÉS
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
TOTAL
Bâtiment, génie civil 
 62
100
 40
202
Réseaux, voirie et infrastructures
 58
 90
 36
184
Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration 
 33
 50
 20
103
Aménagement urbain et développement durable 
 25
 35
 14
 74
Déplacements, transports
 18
 20
  9
 47
Espaces verts et naturels
 40
 50
 20
110
Ingénierie, informatique et systèmes d'information
 45
 65
 27
137
Services et interventions techniques
 27
 30
 10
 67
Métiers du spectacle
 14
 20
  8
 42
Artisanat et métiers d'art
  2
  2
  1
  5
   Total
324
462
185
971
Inscriptions
 Les candidats peuvent se préinscrire en ligne à partir du jeudi 3 novembre 2011 et jusqu'au mercredi 30 novembre 2011 sur le site internet www.cigversailles.fr.
Dépôt des candidatures
 Le dossier de préinscription imprimé, signé et accompagné des pièces demandées devra être déposé (jusqu'à 17 heures) ou envoyé au plus tard le jeudi 8 décembre 2011 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex.
Renseignements complémentaires
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidatures, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex (téléphone : 01-39-49-63-00).
Les dispositions de l'article 23 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 23.-Règles particulières applicables à certains aéronefs de collection : 
« Toutefois, lorsque certains aéronefs de collection ne permettent pas l'application des règles générales définies à l'article 22, en raison de leurs caractéristiques ou de leur caractère unique, ils peuvent être mis en œuvre par des pilotes auxquels le ministre chargé de l'aviation civile a délivré une qualification de type d'aéronef de collection. 
« Une instruction du ministre chargé de l'aviation civile fixe la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection. 
« Les dispositions fixées par les sous-parties F des annexes aux arrêtés FCL visés à l'article 22 ne sont pas applicables à ces aéronefs, pour lesquels les conditions de délivrance, de prorogation ou de renouvellement des qualifications de type d'aéronef de collection sont notifiées aux postulants. 
« Les qualifications de type d'aéronefs de collection ont une durée de validité de quatre ans. »
Les dispositions de l'article 22 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 22.-Règles générales : 
« Les dispositions fixées par la sous-partie F de l'annexe FCL 1 à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, par la sous-partie F de l'annexe FCL 2 à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé et par la sous-partie F de l'annexe FCL 4 à l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion sont applicables aux CNRAC. »
Les droits d'accès et de rectification prévus au dernier alinéa de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du responsable du traitement territorialement compétent.
 Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux traitements autorisés par le présent arrêté.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 26 juillet 2011, l'arrêté du 19 avril 2011 modifié portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives au titre de l'année 2012 en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et pour leur région le centre de gestion coordonnateur de la Corse-du-Sud et le centre de gestion coordonnateur du Rhône est annulé.
 Celui-ci sera organisé ultérieurement sous les nouvelles dispositions décrites dans les décrets n° 2011-605 du 30 mai 2011 et n° 2011-789 du 28 juin 2011.
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article 1er sont les suivantes :
 1° Informations relatives à l'infraction et à la mesure d'immobilisation ou de mise en fourrière :
 ― date, heure et lieu de l'infraction ;
 ― informations concernant le véhicule (marque, type, immatriculation) ;
 ― nom, prénom et numéro d'identification du fonctionnaire ou militaire ayant décidé la mesure ;
 2° Informations relatives au propriétaire ou au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule :
 ― état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
 ― adresse, numéro de téléphone ;
 3° Informations relatives à d'autres personnes :
 ― nom et coordonnées du gardien de fourrière ;
 ― nom et coordonnées du dépanneur chargé du remorquage du véhicule ;
 ― nom et coordonnées du prestataire chargé de la destruction du véhicule ;
 ― nom et coordonnées du créancier gagiste du véhicule (si le véhicule est gagé) ;
 ― nom et coordonnées de l'assureur (pour les véhicules volés et retrouvés).
Dans l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé, les mots : « au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique ».