Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est modifié comme suit : 
1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Règles communes liées à l'exercice des professions médicales » ; 
2° Il est complété par une section 7 ainsi rédigée : 
« Section 7 
« Enregistrement des personnes susceptibles 
de concourir au système de soins 
« Art.D. 4113-122.-Le conseil national de l'ordre de la profession ou toute instance de cet ordre habilitée à cet effet par le conseil national procède à l'enregistrement prévu à l'article L. 4113-1 : 
« 1° Des personnes ayant obtenu un titre de formation requis pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme qui n'exercent pas mais ont obtenu leur titre de formation depuis moins de trois ans ; 
« 2° Des internes en médecine et en odontologie ainsi que des étudiants dûment autorisés à exercer à titre temporaire la médecine, l'art dentaire ou la profession de sage-femme, ou susceptibles de concourir au système de soins au titre de leur niveau de formation, notamment dans le cadre de la réserve sanitaire. 
« Le conseil national ou l'instance locale habilitée procède à l'enregistrement après vérification des pièces justificatives d'identité ou de leur copie certifiée présentées ou transmises par l'intéressé. 
« Jusqu'à la mise en œuvre du dispositif prévu au deuxième alinéa de l'article L. 4113-1-1, ce conseil ou cette instance procède également à la vérification de l'authenticité des documents présentés ou transmis par l'intéressé pour justifier, selon le cas, de ses titres ou de son niveau de formation par confrontation avec les informations obtenues auprès des organismes qui les ont délivrés ou dispensés. 
« Art.D. 4113-123.-Les personnes mentionnées à l'article D. 4113-122 informent le conseil national de l'ordre de la profession dont elles relèvent ou l'instance ordinale locale habilitée à cet effet, dans le délai d'un mois, de tout changement de leur état civil, de leur niveau de formation, de leur situation professionnelle ou de leur résidence et de la modification de leurs coordonnées de correspondance. 
« Art.D. 4113-124.-Les conseils nationaux des ordres professionnels transmettent à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour mensuelle des données issues des opérations prévues aux articles D. 4113-122 et D. 4113-123. 
« Art.D. 4113-125.-Les agences régionales de santé transmettent à l'organisme gestionnaire du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour semestrielle des données relatives aux lieux d'affectation des internes en médecine ou en odontologie. 
« Ces données sont accessibles par les ordres dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au même article. »
Le décret du 24 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa » et le décret du 24 novembre 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa » ainsi que les textes pris pour leur application sont abrogés.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, M. Pissaloux (Pierre), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 2010.
 La démission de M. Pissaloux (Pierre) est acceptée à compter du 1er janvier 2010.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 mai 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 14 janvier 2010
ARMÉE DE TERRE
Diop (Harouna), maréchal des logis-chef, régiment du train ; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 janvier 2010. Cité.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 mai 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 12 janvier 2010
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Toinette (Mathieu, Robert, Pierre), infirmier de classe supérieure ; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 janvier 2010. Cité.
L'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les membres du comité de direction, l'agent comptable principal et les personnels qui bénéficient du versement de la prime d'encadrement sont soumis au forfait journalier. 
Le directeur général peut également, après avis du comité technique paritaire, définir une liste des fonctions pour lesquelles les agents sont soumis au forfait journalier. 
Le contingent annuel de jours de réduction du temps de travail attribué à ces agents est fixé à 20.»
L'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants : 
― continuité du service en vue d'intervention d'urgence ; 
― alerte et veille sanitaires ; 
― déclenchement de plans d'urgence ; 
― centre opérationnel de défense ; 
― soins aux animaux ; 
― sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ; 
― fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques ; 
― gardiennage, accueil ; 
― permanence juridique.»
L'article 1er du décret n° 2007-721 du 7 mai 2007 susvisé est modifié de la manière suivante : le taux de : « 14, 2 % » est remplacé par le taux de : « 9, 53 % » et le taux de : « 10, 1 % » est remplacé par le taux de : « 6, 78 % ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
AÉROPORT 
POURCENTAGE DE RÉPARTITION 
TAHITI-FAA'A (Polynésie française) 
2, 633 % 
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue 
10, 124 % 
Le reste sans changement.
Après l'article 61 du décret du 25 mai 1999 susvisé, il est inséré un article 61-1 ainsi rédigé :
 « Art. 61-1. - Le certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire est délivré aux candidats qui satisfont aux normes de compétences requises dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 juin 2010, l'arrêté du 25 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat est modifié comme suit :
A la place de :
 « Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or : 1.
 Direction départementale des territoires de la Nièvre : 3. »
 Lire :
 « Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or : 2.
 Direction départementale des territoires de la Nièvre : 2. »
 Le reste de l'arrêté est inchangé.
Titres permettant d'exercer des fonctions
sur des navires armés aux cultures marines
CERTIFICAT
FONCTIONS
Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.
Conduite des navires conchylicoles d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 tonneaux utilisés à des activités exclusivement conchylicoles.
Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines ― Niveau 1
Matelot à bord des navires armés aux cultures marines.
Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines ― Niveau 2
Conduite des navires de charge armés aux cultures marines n'effectuant qu'une navigation diurne en eaux abritées, de longueur inférieure à 24 mètres, de puissance motrice inférieure à 250 kW, la décision d'appareillage étant sous la responsabilité du chef d'exploitation.
Certificat de patron de navire aux cultures marines ― Niveau 1
Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure :
― à 24 mètres pour les navires de charge ;
― à 12 mètres pour les dragues.
Certificat de patron de navire aux cultures marines ― Niveau 2
Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres.
 Les titres mentionnés aux tableaux I et II de l'article 4 du présent décret permettent d'exercer les mêmes fonctions sur les navires armés aux cultures marines. »
L'article 3 du décret du 21 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les titres de formation professionnelle maritime propres à la pêche et aux cultures marines mentionnés dans le présent décret sont délivrés aux candidats qui satisfont aux normes de compétences requises dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer. »
Les officiers de port du premier grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d' emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
 Bastia.
 Bayonne.
 Caen.
 Calais.
 Fort-de-France.
 Port Réunion.
 Sète.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 juin 2010, l'arrêté du 25 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat est modifié comme suit :
A la place de :
 « Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or : 5.
 Direction départementale des territoires de la Nièvre : 13. »
 Lire :
 « Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or : 9.
 Direction départementale des territoires de la Nièvre : 7.
 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire : 2. »
 Le reste de l'arrêté est inchangé.
Les officiers de port du deuxième grade qui occupent le poste de commandant adjoint au port de Calais ou le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
 Ajaccio.
 Cayenne.
 Cherbourg.
 Dieppe.
 Lorient.
 Mayotte.
 Nice.
 Nouméa.
 Papeete.
 Port-la-Nouvelle.
 Toulon.
Les officiers de port adjoints qui occupent l'un des postes définis au a, dans l'un des ports énumérés aux b, c et d, peuvent être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade, dans la limite du nombre d'emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget : 
 a) Définition des postes :
 ― secrétaire général de la capitainerie ;
 ― responsable dans un secteur portuaire du placement et du mouvement des navires ;
 ― responsable de l'exploitation d'ouvrages d'une importance particulière ;
 ― responsable d'un service de sécurité.
 b) Port de Calais : 7 postes.
 c) Ports dont la liste est fixée ci-dessous : 2 postes par port :
 Bayonne.
 Boulogne.
 Brest.
 Caen.
 Cayenne.
 Cherbourg.
 Dieppe.
 Fort-de-France.
 Lorient.
 Port Réunion.
 Saint-Malo.
 Sète.
 d) Ports dont la liste est fixée ci-dessous : 1 poste par port :
 Ajaccio.
 Bastia.
 Nice.
 Port-la-Nouvelle.
 Toulon.
L'article R. 4724-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 4724-1.-Les accréditations sont délivrées par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation désigné en application du règlement (CE) n° 765 / 2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits. 
« Un organisme d'un Etat membre de l'Union européenne non établi en France peut effectuer de façon occasionnelle des prestations de service mentionnées à l'article L. 4722-1 s'il dispose d'une accréditation attestant qu'il a été reconnu compétent pour mettre en œuvre toute méthode normalisée ou assimilée, applicable sur le territoire national, dans le domaine de compétence au titre duquel il intervient. »
La décision du 29 mars 2010 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
 1° A l'article 1er, le 49 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 49. M. Philippe Ferraton, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ; »
 2° A l'article 2, le 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 14. M. Jean-Marc Thirion, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières ; ».
A N N E X E S
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
EMPLOIS
Tous services implantés à Trappes, Paris (Alma), Saint-Mandé, Orly et Roissy 
Pour les services concernés :
― emplois d'ingénieur des travaux de la météorologie ;
― emplois de technicien supérieur de la météorologie ;
― emplois de technicien de la météorologie ;
― emplois d'adjoint d'administration ;
― emplois d'agent non titulaire de droit public recruté pour une durée indéterminée et régi par le décret du 17 janvier 1986 ;
― emplois d'ouvrier d'Etat.
A N N EX E B
MODALITÉS DE CALCUL DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
ALLONGEMENT DU TRAJET ALLER-RETOUR ENTRE LA RÉSIDENCE FAMILIALE
avant restructuration et la nouvelle résidence administrative
Allongement du trajet aller-retour
compris entre 40 min et 1 h 20
ou entre 40 et 80 km
Allongement du trajet aller-retour
compris entre 1 h 20 et 2 heures
ou entre 80 et 120 km
Allongement du trajet aller-retour
supérieur à 2 heures ou à 120 km
5 000 €
7 500 €
10 000 €
Les montants de la prime de restructuration de service attribuée dans les conditions prévues par l'article 2 sont fixés comme suit :
ALLONGEMENT DU TRAJET
aller-retour compris
entre 40 min et 1 h 20
ou entre 40 et 80 km
ALLONGEMENT DU TRAJET
aller-retour compris
entre 1 h 20 et 2 heures
ou entre 80 et 120 km
ALLONGEMENT DU TRAJET
aller-retour supérieur
à 2 heures ou à 120 km
Sans changement de résidence familiale
3 000 €
5 500 €
8 000 €
Changement de résidence familiale sans enfant à charge
9 000 €
10 000 €
11 000 €
Changement de résidence familiale avec au moins un enfant à charge
11 000 €
13 000 €
15 000 €
 L'allongement du trajet retenu est arrondi à la minute ou au kilomètre supérieurs.
Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et les ouvriers d'Etat de l'établissement public Météo-France, affectés dans un service territorial de l'établissement public, peuvent bénéficier de la prime de restructuration et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé dès lors qu'ils doivent changer de résidence administrative en raison de la réorganisation de tout ou partie de leur service territorial.
 Pour l'application du présent arrêté, la résidence administrative désigne, au sens strict, le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté.
Au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et les ouvriers d'Etat peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé dès lors qu'ils doivent changer de résidence administrative et sont réaffectés à Paris, Trappes, Saint-Mandé, Orly et Roissy en raison de la réorganisation de tout ou partie de leur service.
 Les emplois susceptibles de donner lieu à l'indemnité temporaire de mobilité sont déterminés en annexe A au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 juin 2010, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution des servitudes, les travaux de mise en souterrain partielle de la ligne à 225 000 volts Flers ― Launay, sur le territoire des communes de Fontenay, La Bazoge, Chèvreville et Le Mesnillard, dans le département de la Manche.
 Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Chèvreville, dans le département de la Manche, conformément aux dossiers soumis à l'enquête publique et qui peuvent être consultés à la préfecture du département de la Manche ainsi qu'à la mairie de Chèvreville. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES
dotés d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Remplacer :
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier
50 000
200
Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Par :
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier
50 000
200
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)
Remplacer :
Base de l'aéronautique navale d'Hyères
75 000
150
Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Par :
Base de l'aéronautique navale d'Hyères
75 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)
Remplacer :
Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons
75 000
150
Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Par :
Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons
75 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)
Remplacer :
Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram
20 000
150
Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Par :
Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram
20 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)
L'article 12 relatif aux épreuves du contrôle de connaissances de la formation au brevet de jeunes sapeurs-pompiers est complété comme suit : 
Paragraphe 3 : 
Après : « ― de cinq épreuves d'athlétisme », 
Ajouter : « La note finale est la moyenne des notes obtenues aux cinq épreuves. » 
Dernier alinéa : 
Après : «... il est éliminé. », 
Ajouter : « et doit suivre à nouveau la formation de l'unité de valeur au titre de laquelle il a été éliminé, au plus tard pendant l'année scolaire suivant son échec. Le candidat conserve le bénéfice des unités de valeur qui ont été acquises précédemment. » 
Ajouter un nouvel alinéa : 
« Un jeune sapeur-pompier peut effectuer les épreuves de rattrapage dans un autre département que son département d'origine, lorsqu'une convention existe entre des départements. »
L'article 8 est ainsi rédigé : 
« Art. 8.-Les épreuves du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sont ouvertes aux jeunes sapeurs-pompiers possédant les capacités définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, dans l'année civile de leurs seize ans et jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs dix-huit ans.»
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 17 juin 2010, le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par arrêté du 23 avril 2010 pour l'accès au corps des techniciens de la recherche est de 77.
 La répartition de ces postes par regroupement de branches d'activités professionnelles est fixée comme suit :
 ― sciences du vivant : sciences chimiques ; sciences des matériaux ; sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; sciences humaines et sociales : 54 postes ;
 ― informatique, statistique et calcul scientifique ; information, documentation, culture, communication, édition, TICE ; patrimoine, logistique, prévention et restauration ; gestion et pilotage : 23 postes.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Remplacer :
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes
316 000
0
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par :
Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes 
500 000
100
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 17 juin 2010, le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par arrêté du 23 avril 2010 pour l'accès au corps des assistants ingénieurs est de 25.
 La répartition de ces postes par regroupement de branches d'activités professionnelles est fixée comme suit :
 ― sciences du vivant : sciences chimiques ; sciences des matériaux ; sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; sciences humaines et sociales : 15 postes ;
 ― informatique, statistique et calcul scientifique ; information, documentation, culture, communication, édition, TICE ; patrimoine, logistique, prévention et restauration ; gestion et pilotage : 10 postes.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes et d'avances suivantes :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
500 000
100
Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
500 000
100
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Etablissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne
38 000
50
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 17 juin 2010, le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par arrêté du 23 avril 2010 pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche est de 14.
 La répartition de ces postes par regroupement de branches d'activités professionnelles est fixée comme suit :
 ― sciences du vivant ; sciences chimiques, sciences des matériaux ; sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; sciences humaines et sociales : 8 postes ;
 ― informatique, statistique et calcul scientifique ; information, documentation, culture, communication, édition ; TICE ; patrimoine, logistique, prévention et restauration ; gestion et pilotage : 6 postes.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Remplacer :
Direction du commissariat de la marine à Toulon
99 900
150
Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Par :
Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
650 000
100
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes et d'avances suivantes :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
500 000
100
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
500 000
100
Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Plate-forme achats finances Ouest, à Brest
5 100 000
100
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 17 juin 2010, le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par arrêté du 23 avril 2010 pour l'accès au corps des adjoints techniques principaux est de 24.
 La répartition de ces postes par regroupement de branches d'activités professionnelles est fixée comme suit :
 ― sciences du vivant ; sciences chimiques ; sciences des matériaux ; sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; sciences humaines et sociales : 17 postes ;
 ― informatique, statistique et calcul scientifique ; information, documentation, culture, communication, édition ; TICE ; patrimoine, logistique, prévention et restauration ; gestion et pilotage : 7 postes.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, le montant du fonds de caisse consenti aux régies mentionnées ci-après est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
ANCIEN MONTANT maximum
du fonds de caisse
(en euros)
NOUVEAU MONTANT maximum
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne
0
100
Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane)
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne
40
0
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 17 juin 2010, le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par arrêté du 23 avril 2010 pour l'accès au corps des ingénieurs d'études est de 21.
 La répartition de ces postes par regroupement de branches d'activités professionnelles est fixée comme suit :
 ― sciences du vivant : sciences chimiques ; sciences des matériaux ; sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; sciences humaines et sociales : 13 postes ;
 ― informatique, statistique et calcul scientifique ; information, documentation, culture, communication, édition, TICE ; patrimoine, logistique, prévention et restauration ; gestion et pilotage : 8 postes.
Il est créé la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt ».
 Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
 Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.
L'arrêté du 28 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Dans l'intitulé et aux articles 1er, 3, 4 et 6, les mots : « direction générale des impôts » et « DGI » sont respectivement remplacées par les mots : « direction générale des finances publiques » et « DGFiP ». 
II.-Dans l'intitulé, les mots : « aux caisses de prévoyance et de retraite » sont remplacés par les mots : « à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ». 
III.-A l'article 1er, les mots : « les caisses de prévoyance et de retraite » sont remplacés par les mots : « la caisse de prévoyance et de retraite du personnel » et les mots : « CPR-SNCF » sont remplacés par les mots : « CPRP-SNCF ». 
IV.-Au I de l'article 2, les mots : « aux CPR-SNCF » sont remplacés par les mots : « à la CPRP-SNCF ».
V.-Le II de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II. Les informations transmises à l'ENIM servent exclusivement : 
― soit à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite ou d'invalidité du régime de prévoyance et de retraite des marins au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ; 
― soit pour apprécier le maintien des droits des veuves de marins titulaires de pensions. » 
VI.-A l'article 3, les mots : « les CPR-SNCF » sont remplacés par les mots : « la CPRP-SNCF ». 
VII.-Au I de l'article 4, les mots : « les CPR-SNCF » sont remplacés par les mots : « la CPRP-SNCF » et les mots : « des CPR-SNCF » sont remplacés par les mots « de la CPRP-SNCF ». 
VIII.-Le II de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II. Dans le cadre des finalités décrites au II de l'article 2, les informations restituées par le traitement TDF sont, pour les pensionnés visés ci-dessus : 
― un code " imposé ” ou " affranchi ” au regard des articles 1417-1 et III du code général des impôts ; 
― un code " exonéré ” ou " recouvré ” au regard du montant visé à l'article 1657-1 bis du code général des impôts ; 
― les rectifications apportées par le contribuable ou les services fiscaux aux mêmes rubriques, en cas d'émission de rôles supplémentaires et de dégrèvements ; 
― la situation de famille et les changements en cours d'année ; 
― les éléments descriptifs de la restitution ; 
― le numéro d'ordre du traitement de l'imposition ; 
― le numéro du rôle d'émission ; 
― un numéro de liaison séquentiel transmis par l'ENIM ; 
― le numéro SIRET de l'organisme demandeur. 
Sur la base des réponses transmises par la DGFiP, les informations gérées dans le système de gestion des pensions de l'ENIM sont mises à jour. 
Les destinataires des informations sont les agents habilités du centre des pensions de l'ENIM. » 
IX.-A l'article 6, les mots : « aux CPR-SNCF, auprès des caisses de prévoyance et de retraite de la SNCF, division de l'assurance vieillesse » sont remplacés par les mots : « à la CPRP-SNCF, auprès de la division de l'assurance vieillesse de la caisse ».
Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.
 L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle.
 Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.
Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel, sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) pour la recommandation R. 390, les catégories 1 et 9 définies dans la recommandation R. 372 modifiée et la catégorie 3 de la recommandation R. 389 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions précisées aux alinéas suivants :
 ― conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation : la formation pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées est assurée par l'établissement conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
 ― conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation : les candidats doivent satisfaire aux conditions d'évaluation relatives à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
 Une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité pour l'engin ou les engins sur lesquels la formation a eu lieu est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Jean Muller, trésorier principal de 1re catégorie, adjoint au chef du département comptable ministériel, à Mme Joëlle Perrier, trésorière principale, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à M. Joseph Boinnot, trésorier principal, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à Mme Arlette Marmoiton, receveuse-perceptrice, responsable de la division métiers au sein du département comptable ministériel, et à M. Marc Gautier, receveur-percepteur, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel « travaux paysagers », conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996 précité pour sa partie relative à la spécialité professionnelle « travaux paysagers » est abrogé.
 La première session du baccalauréat « aménagements paysagers » créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS - MAGNY-COURS (NIÈVRE)
Piste de 4,411 kilomètres
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Voitures tourisme
N-A-B-GT-FC-F 2000
Vitesse
51
61
Endurance (1 à 2 heures)
58
70
Endurance (2 à 4 heures)
63
76
Endurance (4 à 12 heures)
71
86
Endurance (+ de 12 heures)
76
92
Sport biplaces, monoplaces
jusqu'à 2 000 cc
Vitesse
40
48
Endurance (1 à 2 heures)
46
55
Endurance (2 à 4 heures)
50
60
Endurance (4 à 12 heures)
56
68
Endurance (+ de 12 heures)
60
72
Sport biplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
35
42
Endurance (1 à 2 heures)
41
50
Endurance (2 à 4 heures)
44
53
Endurance (4 à 12 heures)
49
59
Endurance (+ de 12 heures)
53
64
Monoplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
30
36
Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètres et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)
Vitesse
60
(départ lancé
obligatoire)
66
Kart de puissance inférieure
à 45 kW (60 ch)
Vitesse
60
66
Kart de puissance supérieure
à 45 kW (60 ch)
Vitesse
60
(départ lancé
obligatoire)
66
Motos
Vitesse
44
53
Side-cars
26
31
Endurance
57
68
Véhicules historiques
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course,
départ arrêté
(valeurs
départ lancé)
Aux essais
Voitures tourisme et GT
Voitures sport biplaces
avant le 1er janvier 1966
Vitesse 
51 (57)
62
Endurance (1 à 6 heures) 
63 (67)
76
Endurance (+ de 6 heures) 
71 (78)
86
Voitures sport biplaces
à partir du 1er janvier 1966
Voitures monoplaces jusqu'à 1965
Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 et formule 3 toutes périodes
Vitesse 
40 (44)
48
Endurance (1 à 6 heures) 
50 (55)
60
Endurance (+ de 6 heures) 
56 (62)
68
Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 
30 (33)
36
Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la sécurité sociale est complété par un article D. 131-6-4 ainsi rédigé :
 « Art. D. 131-6-4. - Le montant minimal mentionné à l'article L. 133-6-8-2 est égal au montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée calculé sur la base de 200 heures. »
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne est déclaré vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010, dans le contexte de l'intégration des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, unités territoriales de la DRAC et de la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place de CHORUS au 1er janvier 2011.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Rennes.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et Mme Anne Fendt chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13) ou son adjointe Mme  Elise Herrmann (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'Action territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Auvergne est déclaré vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010, dans le contexte de l'intégration des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, unités territoriales de la DRAC et de la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place de CHORUS au 1er janvier 2011.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Clermont-Ferrand.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et Mme Anne Fendt chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13) ou son adjointe Mme Elise Herrmann (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'Action Territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Aquitaine est déclaré vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010, dans le contexte de l'intégration des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, unités territoriales de la DRAC et de la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place de CHORUS au 1er janvier 2011.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Bordeaux.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre@culture.gouv.fr.01-40-15-77-60) et Mme Anne Fendt chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13) ou son adjointe Mme Elise Herrmann (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'Action Territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Un emploi de chargé de mission à mi-temps « développement économique » est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales d'Auvergne.
 Le chargé de mission développement économique au SGAR est également affecté à mi-temps (50 %) à la Direccte Auvergne (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), où il assure la fonction d'adjoint au responsable du pôle 3E. Une fiche de poste à la Direccte détaille les missions qu'il suit à ce titre.
Intérêt du poste
 Placé(e) sous la responsabilité du secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, le (ou la) chargé(e) de mission est intégré(e) dans une équipe interministérielle de chargés de mission. Il ou elle peut s'appuyer dans ses activités sur une collaboratrice, un secrétariat et les services administratifs du SGAR.
 Le chargé de mission du SGAR doit se rendre disponible pour l'accompagnement du préfet et/ou sa représentation, la rédaction de notes de synthèses, de discours, et enfin le suivi et le pilotage de projets à la demande du préfet.
Mission
 Le chargé de mission « développement économique » est chargé, pour le compte du préfet de région, du suivi de tous les dossiers économiques d'importance dans la région, notamment :
 1. Innovation (en lien étroit avec le délégué régional à la recherche et à la technologie)
 ― pôles de compétitivité ; 
 ― stratégie régionale de l'innovation ; 
 ― maison de l'entreprise et de l'innovation ; 
 ― suivi de la politique des grappes et des clusters d'entreprises ; 
 ― suivi des appels à projet du grand emprunt. 
 2. Grands projets économiques, recherche et développement, feder, CPER, ...
 3. Mutations économiques :
 ― entreprises en difficulté (en articulation étroite avec le niveau départemental et local) ;
 ― anticipation et accompagnement des mutations des grandes filières en lien avec les organisations professionnelles concernées ;
 ― revitalisation des territoires des plus affectés.
 4. Développement économique :
 ― outils d'appui au développement économique ;
 ― suivi et appui des dossiers PAT, AFR, ...
 5. Intelligence économique.
Environnement
 Les administrations et les autorités ou agences de l'Etat représentées au niveau régional.
 Les administrations centrales.
 Les préfets de département.
 Les collectivités territoriales, principalement la région.
Compétences
 Sens aigu des relations humaines.
 Capacité d'organisation et de réactivité.
 Esprit d'initiative et de synthèse.
 Capacité à animer et mobiliser les services.
 Goût prononcé pour le travail en équipe.
 Bonne connaissance de l'entreprise, de l'organisation administrative et des finances publiques.
 Bonne connaissance des outils informatiques.
Personnes à contacter
 M. Charles MOREAU, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Auvergne ; tél. : 04-73-98-62-87 ou 89 ; email : charles.moreau@auvergne.pref.gouv.fr
 M. Joël FINDRIS, directeur des services administratifs du SGAR Auvergne : tél. : 04-73-98-62-87 ou 89 ; email : joel.findris@auvergne.pref.gouv.fr