Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La commune de Saint-Martin-de-Belleville est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 3 mai 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Saint-Martin-de-Belleville n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La commune de Roquebrune-sur-Argens est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : commune de Roquebrune-sur-Argens.
 Zone principale desservie : Roquebrune-sur-Argens.
 Site de diffusion : Lieudit Les Dolmens.
 Altitude maximum de l'antenne : 236 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 270°-90°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Saint-Raphaël - pic de l'Ours (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital Le Montaigu à Astugue (Hautes-Pyrénées), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice de l'hôpital Le Montaigu, 2, rue des Pyrénées, 65200 Astugue, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général de Seine-Maritime, en date du 18 août 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir dix postes de moniteurs-éducateurs-pôle enfance famille-vacants à l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 Canteleu.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : commune d'Entrecasteaux.
 Zone principale desservie : Entrecasteaux.
 Site de diffusion : lieudit La Buissière.
 Altitude maximum de l'antenne : 250 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 6 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 0°-130°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Pignans - Notre-Dame-des-Anges (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Une décision de la directrice de l'hôpital national de Saint-Maurice (Val-de-Marne), en date du 10 novembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'hôpital national de Saint-Maurice (Val-de-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'hôpital national de Saint-Maurice, 14, rue du Val-d'Osne, 94410 Saint-Maurice.
Un arrêté du président du Conseil Général de Charente-Maritime, en date du 7 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance de Puilboreau (Charente-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Charente-Maritime, direction des ressources humaines, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 5 mai 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : commune de Collobrières. 
 Zone principale desservie : Collobrières. 
 Site de diffusion : Lieudit Les Claux. 
 Altitude maximum de l'antenne : 266 mètres. 
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10B dans le secteur 310°-50°. 
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Pignans - Notre-Dame-des-Anges (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya.
 Zone principale desservie : Breil-sur-Roya.
 Site de diffusion : La Maison Cantonière, Breil-sur-Roya 2.
 Altitude maximum de l'antenne : 500 m.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 800 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 180°-60°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Breil-sur-Roya 1 - croix de Cougoule (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya.
 Zone principale desservie : Tende - Saint-Dalmas. 
 Site de diffusion : lieudit La Châtaigneraie, Tende. 
 Altitude maximum de l'antenne : 714 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 400 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10dB dans le secteur 70°-150°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de La Brigue-col de Lubaira (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya.
 Zone principale desservie : Fontan.
 Site de diffusion : cimetière de Saorge (Saorge).
 Altitude maximum de l'antenne : 570 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 3 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 70°-140°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Breil-sur-Roya 1 - croix de Cougoule (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
La commune de Collobrières est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 5 mai 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune d'Entrecasteaux n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La commune d'Entrecasteaux est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 5 mai 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Roquebrune-sur-Argens n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Un emploi de chargé de mission Europe, chef du département Europe, est susceptible d'être vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Bourgogne (catégorie A+ et tous corps de niveau A+).
Intérêt du poste
 Approche très transversale des politiques publiques.
 Large partenariat au sein de l'Etat (services régionaux et départementaux), avec les collectivités locales (conseil régional notamment), la direction de la politique régionale de la Commission européenne et autres partenaires socio-économiques régionaux.
 Dimension managériale tant au sein du SGAR avec le département Europe, qu'avec l'ensemble des services impliqués dans la mise en œuvre des programmes européens.
Missions
 Représenter le préfet de région, autorité de gestion des programmes, dans les relations avec les services centraux (DATAR, ministère de l'intérieur, DGEFP, DGPAAT) et les services de la Commission européenne.
 Assurer la coordination des programmes européens en Bourgogne :
 ― suivre la mise en œuvre des volets régionaux des programmes FSE et FEADER en lien avec la DIRECCTE et la DRAAF, et s'assurer de la bonne articulation entre les fonds ;
 ― s'assurer de la bonne articulation entre ces programmes et les autres programmes européens intervenant en Bourgogne (POI, Interreg, PCRD...) ;
 ― piloter le réseau des correspondants Europe des services de l'Etat ;
 ― animer le groupe de pilotage et organiser la communication sur les programmes européens en Bourgogne.
 Piloter la mise en œuvre du PO FEDER 2007-2013 :
 ― animer le programme et s'assurer de son bon avancement, de la mobilisation efficiente des fonds sur les thématiques prioritaires, de la qualité et du respect des procédures de gestion et de contrôles ;
 ― suivre la mise en œuvre des subventions globales avec le conseil régional et OSEO ;
 ― accompagner les porteurs de projets (expertise des dossiers complexes).
 Encadrer et coordonner l'équipe du département Europe du SGAR :
 ― asurer la coordination des différentes missions dévolues au département Europe ;
 ― manager une équipe constituée de 8 agents.
Environnement
 Préfets des départements de la région, chefs des services déconcentrés régionaux et départementaux de l'Etat, collectivités, correspondants des services centraux au niveau national et des services de la Commission européenne.
Compétences
 Savoir manager et travailler en équipe.
 Etre réactif et avoir le sens des relations humaines, savoir communiquer.
 Rigueur et aptitudes à organiser et planifier.
 Connaissance des institutions publiques européennes et régionales et de l'environnement professionnel.
Personnes à contacter
 Lettre de motivation et CV à envoyer à :
 M. François ROCHE-BRUYN, secrétaire général pour les affaires régionales, tél. : 03-80-44-67-82, mél : francois.roche-bruyn@bourgogne.pref.gouv.fr, ou
 Mme Marie-Hélène GRAVIER, chargée de mission Europe chef du département Europe, tél. : 03-80-44-67-22, mél : marie-helene.gravier@bourgogne.pref.gouv.fr.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : commune de Saint-Martin-de-Belleville.
 Zone principale desservie : Saint-Martin-de-Belleville.
 Site de diffusion : lieudit Le Châtelard, Saint-Martin-de-Belleville.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 407 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 170°-330°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Saint-Jean-de-Belleville ― Le Villarly (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 5 mai 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Saint-Martin-de-Belleville n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Un arrêté du président du conseil général de Seine-Maritime, en date du 23 août 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir un poste d'éducateur technique spécialisé ― pôle enfance famille ― vacant à l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur général de l'IDEFHI, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 Canteleu.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : commune de Saint-Martin-de-Belleville.
 Zone principale desservie : Saint-Martin-de-Belleville.
 Site de diffusion : lieudit Les Granges -Saint-Martin-de-Belleville, 
 Altitude maximum de l'antenne : 1 587 mètres. 
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 400 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10dB dans le secteur 20°-110° et 240°-260°. 
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Saint-Martin-de-Belleville 1 - Pointe de la Masse (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :
 « I. ― L'annexe relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles du présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté susvisé.
 II. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines.
 Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 23.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économique et financier est fixée au mardi 6 septembre 2011 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économique et financier est fixée au mardi 13 septembre 2011 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Tout dossier déposé hors délai ne pourra être pris en considération.
 Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur des concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au mardi 13 septembre 2011 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.
 Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économique et financier.
 Nota. ― Tout renseignement peut être obtenu auprès des ministères économique et financier, secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, bureau DRH 2D, secteur des concours, pièce 2321, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, mél : concours.minefi@finances.gouv.fr).
  Sur internet à l'une des adresses suivantes : www.economie.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr, rubriques « Espaces... Particulier », « Portail des concours et métiers des ministères économique et financier », onglet « Inscriptions », « Administration centrale », « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale », « Inscription à un concours de l'administration centrale ».
 Sur l'intranet ministériel Alizé : rubriques « Ressources humaines », « Recrutement/parcours professionnel », « Progresser dans sa carrière : concours et examens », « Portail des concours et métiers des ministères économique et financier ¹ accéder au site », onglet « Inscriptions », « Administration centrale », « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale », « Inscription à un concours de l'administration centrale ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « mécanique expérimentale, conception et prototypage ».
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 1er septembre 2011.
 La date de l'épreuve, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.
 Nota. ― Les lettres de candidature, accompagnées d'un curriculum vitae faisant état des activités d'enseignement, des travaux de recherche et, éventuellement, des relations avec le monde économique et industriel (10 pages maximum) et, à la discrétion des candidats, de lettres de recommandation, devront être adressées au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Fabienne Demeure (téléphone : 04-77-42-02-64, mél : demeure@emse.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. David Delafosse, directeur du centre science des matériaux et des structures, responsable du projet design de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (téléphone : 04-77-42-02-98, mél : delafosse@emse.fr), ou M. Sylvain Drapier, responsable du département mécanique et procédés d'élaboration (téléphone : 04-77-42-00-79, mél : drapier@emse.fr).
 Le candidat doit être titulaire d'un doctorat ou d'une qualification reconnue de niveau au moins équivalent à celui des diplômes nationaux requis.
 Le candidat doit être ressortissant d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de sa candidature.
Au sein des frais de mission prévus au II de l'article R. 6332-36 :
 1. Les dépenses d'études et de recherches de portée collective intéressant la formation professionnelle, notamment les frais d'ingénierie de certification, mentionnées au 4° du II de l'article R. 6332-36 ne peuvent excéder 0,75 % de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre des agréments plan de formation et professionnalisation.
 2. Les dépenses acquittées par l'organisme et directement liées au fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, mentionnées au 3° du II de l'article R. 6332-36, ne peuvent excéder 0,75 % de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre des agréments plan de formation et professionnalisation.
 3. Les coûts des diagnostics, mentionnés au 5° du II de l'article R. 6332-36 du code du travail, ne peuvent excéder 1 % de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre des agréments plan de formation et professionnalisation.
A compter du 13 juillet 2011, l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est remplacé par : 
« I. ― Le titre professionnel d'infographiste en multimédia est constitué de trois unités constitutives : 
1. Réaliser des infographies pour des supports numériques. 
2. Réaliser des sites web destinés à la chaîne d'édition multimédia en ligne. 
3. Elaborer des séquences d'animations interactives. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. 
II. ― Les certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la prise d'effet du présent arrêté sont réputés équivalents aux certificats de compétences professionnelles définis par le présent arrêté selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous suivant : 
TITRE PROFESSIONNEL 
d'infographiste en multimédia 
(arrêté du 22 juillet 2003 modifié) 
TITRE PROFESSIONNEL 
d'infographiste en multimédia 
(présent arrêté) 
CCP 1 ― Préparer des graphismes et photomontages pour des supports numériques 
et 
CCP 4 ― Elaborer un produit de communication graphique imprimé, gravé en ligne 
CCP 1 ― Réaliser des infographies pour des supports numériques 
CCP 2 ― Réaliser les pages web destinées à la chaîne d'édition multimédia en ligne 
CCP 2 ― Réaliser des sites web destinés à la chaîne d'édition multimédia en ligne 
CCP 3 ― Elaborer des séquences d'animations vectorielles interactives 
et 
CCP 4 ― Elaborer un produit de communication graphique imprimé, gravé en ligne 
CCP 3 ― Elaborer des séquences d'animations interactives 
CCP 4 ― Elaborer un produit de communication graphique imprimé, gravé en ligne 
Néant
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des adjoints administratifs du CEAPF
Adjoint administratif principal de 1re classe  
15,00 %
Adjoint administratif principal de 2e classe  
20,00 %
Adjoint administratif de 1re classe  
20,00 %
Corps des secrétaires administratifs du CEAPF
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994, les nominations s'effectueront pour un tiers par la voie de l'examen professionnel et pour deux tiers au choix)  
6,00 %
Secrétaire administratif de classe supérieure  
15,00 %
Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :
 ― les compétences en lecture, en numératie et en compréhension orale ;
 ― les langues : langue maternelle, langue d'apprentissage de la lecture, langue parlée actuellement ;
 ― l'origine sociale de la personne, sa situation professionnelle ainsi que la situation matérielle du ménage ;
 ― les événements survenus dans la jeunesse ;
 ― les pratiques de lecture, l'usage de l'écrit dans le milieu professionnel ;
 ― les stratégies de contournement des difficultés dans la vie quotidienne.
 Les noms et les adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 juin 2011, les taux de promotion permettant, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2011-2013 dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont fixés à l'annexe ci-dessous :
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ). La collecte se déroulera entre octobre 2011 et juin 2012, auprès de 27 300 logements en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les dates à partir desquelles les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes de titres et aux mesures d'éloignement dans les départements de métropole et d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, et au plus tard le 30 juin 2013. Toutefois, dès la publication du présent décret et jusqu'aux dates d'application précitées, le titre de séjour comporte le composant électronique mentionné à l'article 2 contenant la seule image numérisée de la photographie.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et des anciens combattants, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. ― Le plafond des dépenses de gestion et d'information, mentionné au premier alinéa de l'article R. 6332-37-1, est fixé à 7,4 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre des agréments plan de formation et professionnalisation.
 II. ― La part fixe des frais de gestion et d'information prévue au deuxième alinéa de l'article R. 6332-37-1 ne peut excéder 1,75 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre des agréments plan de formation et professionnalisation.
 III. ― Les dépenses visées aux 2°, 3° et 4° du I de l'article R. 6332-36 constituent la part variable prévue au deuxième alinéa de l'article R. 6332-37-1.
 Le minimum et le maximum de la part variable, mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 6332-37-1, sont fixés respectivement à 3,5 % et 5,65 % des charges de formation décaissées au cours de l'exercice considéré au titre des agréments plan de formation et professionnalisation.
 Le taux maximal de la part variable fixée dans la convention d'objectifs et de moyens est appliqué aux décaissements des charges de formation, dans la limite de la collecte comptabilisée.
 Au sein de cette part variable, les dépenses de rémunération des missions et services accomplis en vue d'assurer la gestion paritaire des organismes, visées au 4° du I de l'article R. 6332-36, ne peuvent excéder 0,75 % des décaissements dans la limite de la collecte comptabilisée pour l'exercice considéré au titre des agréments plan de formation et professionnalisation.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12,5 MW, localisé lieudits La Bollardonne et les Grosses Terres, 14, chemin Rural-de-la-Villenauxe, 51260 Esclavolles-Lurey, et lieudit Le Chemin de la Villeneuve, chemin rural de Dimeron, 51260 Potangis.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 avril 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (€)
9353071
FLUCONAZOLE KABI 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml
FRESENIUS KABI France SA
8,000
9353059
FLUCONAZOLE KABI 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
FRESENIUS KABI France SA
18,000
9353065
FLUCONAZOLE KABI 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml
FRESENIUS KABI France SA
33,000
 2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 mai 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT
par UCD (€)
9365401
FER TEVA PHARMA 100 mg/5 ml, solution injectable (IV)
TEVA SANTE
8,000
9365097
IDARUBICINE TEVA 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml
TEVA SANTE
123,340
9365080
IDARUBICINE TEVA 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 10 ml
TEVA SANTE
242,400
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12,50 MW, localisé lieudit Chemin rural de Dimeron, 10400 Périgny-la-Rose, et lieudit Le Haut des Terriers, 51260 Potangis.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Ménétréols et Lizeray-Ligne Est Lizeray, d'une capacité de production de 8 MW, localisé bâtiment 2, ligne Est, sections ZK, ZW et G, 36100 Lizeray.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 19 mai 2011, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixée comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX DE PARTICIPATION
de l'assuré
936 540-1
FER TEVA PHARMA 100 mg/5 ml, solution injectable (IV) (TEVA SANTE)
35 %
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 131 du 07/06/2011 texte numéro 140

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 131 du 07/06/2011 texte numéro 140

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 131 du 07/06/2011 texte numéro 140
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Chênes, 36150 Ménétréols-sous-Vatan.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 6 mai 2011, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixée comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX DE PARTICIPATION
de l'assuré
935 307-1
FLUCONAZOLE KABI 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml (FRESENIUS KABI France SA)
35 %
935 305-9
FLUCONAZOLE KABI 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml (FRESENIUS KABI France SA)
35 %
935 306-5
FLUCONAZOLE KABI 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml (FRESENIUS KABI France SA)
35 %
Par un arrêté du Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence CAMELEONE Agence, sise Valparc, 11, rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 13 mai 2011.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants est soumise, après examen médical, à l'avis favorable d'un médecin pédiatre ou d'un médecin généraliste. Cet examen doit être renouvelé tous les trois mois pour les enfants de moins de trois ans, tous les six mois pour ceux de trois à six ans et tous les ans pour ceux âgés de plus de six ans.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est fixée comme suit :
 ― enfants de moins de 12 ans : 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant ;
 ― enfant de plus de 12 ans : 80 %, 20 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
 Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le Préfet. En cas d'urgence, il peut être suspendu pour une durée limitée.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038, Strasbourg Cedex.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCF Corrèze.
 Secteur d'implantation : Ussel.
 Fréquence : 102,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit camping d'Aix, Aix (19).
 Altitude du site (NGF) : 858 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
2
90
7
180
1
270
0
10
3
100
6
190
1
280
0
20
4
110
6
200
0
290
0
30
5
120
5
210
0
300
0
40
5
130
5
220
0
310
0
50
6
140
4
230
0
320
0
60
6
150
3
240
0
330
1
70
6
160
2
250
0
340
1
80
7
170
1
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RJFM.
 Secteur d'implantation : Montluçon.
 Fréquence : 92,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Marignon, Montluçon (03).
 Altitude du site (NGF) : 359 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
7
180
1
270
0
10
5
100
6
190
1
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
0
40
7
130
4
220
0
310
1
50
7
140
3
230
0
320
1
60
7
150
3
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
2
80
7
170
1
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Clermont-Ferrand.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : château d'eau, Cezeaux, Aubière (63).
 Altitude du site (NGF) : 408 mètres.
 Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
4
180
7
270
1
10
0
100
5
190
6
280
1
20
0
110
5
200
6
290
0
30
0
120
6
210
5
300
0
40
1
130
7
220
4
310
0
50
1
140
7
230
3
320
0
60
1
150
7
240
3
330
0
70
2
160
7
250
2
340
0
80
3
170
7
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Château d'Eau, Le Bas Faure, Le Vigen (87).
 Altitude du site (NGF) : 396 mètres.
 Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
9
180
12
270
2
10
1
100
10
190
12
280
1
20
1
110
11
200
12
290
1
30
2
120
12
210
10
300
0
40
2
130
12
220
8
310
0
50
3
140
12
230
7
320
0
60
5
150
12
240
5
330
0
70
6
160
12
250
4
340
0
80
7
170
12
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fusion FM.
 Secteur d'implantation : Montluçon.
 Fréquence : 99,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit les Justices, Quinssaines (03).
 Altitude du site (NGF) : 435 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
10
0
100
1
190
7
280
5
20
0
110
1
200
7
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4
30
0
120
1
210
7
300
3
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0
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2
220
7
310
2
50
0
140
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230
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4
240
7
330
1
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0
160
5
250
7
340
1
80
0
170
5
260
6
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Campus Clermont-Ferrand.
 Secteur d'implantation : Clermont-Ferrand.
 Fréquence : 93,3 MHz.
 Adresse du site : château d'eau Cezeaux, Aubière (63).
 Altitude du site (NGF) : 408 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
3
180
5
270
3
10
1
100
3
190
5
280
3
20
2
110
4
200
5
290
2
30
2
120
4
210
4
300
2
40
3
130
4
220
4
310
1
50
3
140
4
230
4
320
1
60
2
150
4
240
4
330
1
70
2
160
4
250
4
340
1
80
2
170
5
260
3
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Clermont-Ferrand.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Fontaine du Berger, Orcines (63).
 Altitude du site (NGF) : 991 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
0
180
1
270
6
10
3
100
0
190
1
280
7
20
2
110
0
200
2
290
7
30
1
120
0
210
3
300
7
40
1
130
0
220
3
310
6
50
0
140
0
230
4
320
6
60
0
150
0
240
5
330
6
70
0
160
0
250
6
340
5
80
0
170
0
260
6
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Diffuseur : Towercast
 Adresse du site : lieudit Les Chevailles, Boisseuil (87).
 Altitude du site (NGF) : 404 mètres.
 Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
1
10
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100
3
190
7
280
0
20
0
110
5
200
7
290
0
30
0
120
6
210
7
300
0
40
0
130
7
220
6
310
0
50
0
140
7
230
5
320
0
60
0
150
7
240
3
330
0
70
1
160
7
250
2
340
0
80
2
170
7
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCF Email Limousin.
 Secteur d'implantation : Bellac.
 Fréquence : 107,4 MHz.
 Adresse du site : rue de la Procession, Bellac (87).
 Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
24
180
22
270
0
10
3
100
24
190
21
280
0
20
4
110
24
200
13
290
0
30
7
120
24
210
7
300
0
40
13
130
24
220
4
310
0
50
21
140
24
230
3
320
0
60
22
150
24
240
2
330
0
70
23
160
24
250
1
340
0
80
24
170
23
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 mai 2011, l'article 2 de l'arrêté du 3 février 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe) est remplacé comme suit :
 « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à soixante mille euros (60 000 €). »