ANNEXES
ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « X-PERCO FRANCE C-90 5EH - MONOCUVE » ET « X-PERCO FRANCE C-90 5EH - BICUVE » ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « X-PERCO FRANCE C-90 », MODÈLES 6EH - MONOCUVE, 6EH - BICUVE, 7EH - BICUVE, 10EH - BICUVE, 10EH - TRICUVE, 12EH - BICUVE, 12EH - TRICUVE, 14EH - BICUVE, 14EH - TRICUVE, 18EH - TRICUVE ET 20EH - TRICUVE
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement
filtres compacts à Xylit alimentés sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
Modèles désignés « monocuve » : 1 cuve à 2 compartiments
Modèles désignés « bicuve » : 2 cuves à 1 compartiment
Modèles désignés « tricuve » : 3 cuves à 1 compartiment
- décanteur primaire
- filtre
Liste des principaux équipements
- préfiltre dans le décanteur primaire
- média filtrant (Xylit) dans le filtre
- système de distribution dans le filtre
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
X-Perco France C-90 5EH - monocuve
X-Perco France C-90 5EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 6EH - monocuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 6EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 7EH - bicuve
Capacité de traitement
5 EH
5 EH
6 EH
6 EH
7 EH
Numéro national d'agrément
2013-12-mod01
2013-12-mod03
2013-12-mod04
2013-12-mod02
2013-12- mod03-ext10
2013-12- mod04-ext10
2013-12- mod03-ext11
2013-12-mod02-ext01
2013-12- mod03-ext01
Cuve(s)
Nombre
1
2
1
2
2
Forme
parallélépipédique
Matériau
béton
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
117
113
115
117
113
115
113
117
150
149
Volume utile (m3)
3,00
3,00
3,02
3,03
2,96
3,00
3,03
3,03
4,23
4,17
Surface utile (m2)
2,07
2,92
2,75
2,99
2,87
2,74
2,83
2,99
2,67
2,68
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
59
57
58
59
57
58
57
59
76
75
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
26
26
26
12
19
19
19
8
26
25
Filtre
Hauteur utile (cm)
90
90
90
90
90
90
90
90
90
Surface utile (m2)
1,92
1,95
2,03
1,92
1,99
2,04
2,19
2,78
2,19
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
80
80
80
80
80
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
oui
oui
oui
oui
oui
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
Gamme X-Perco France C-90
modèle 10EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 10EH -tricuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 12EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 12EH - tricuve
Capacité de traitement
10 EH
10 EH
12 EH
12 EH
Numéro national d'agrément
2013-12-mod02-ext02
2013-12- mod03-ext02
2013-12- mod04-ext02
2013-12-mod02-ext03
2013-12-mod02-ext04
2013-12- mod03-ext04
2013-12- mod04-ext04
2013-12-mod02-ext05
2013-12- mod03-ext05
Cuve(s)
Nombre
2
3
2
3
Forme
parallélépipédique
Matériau
béton
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
117
113
115
117
196
113
115
226
233
Volume utile (m3)
5,23
5,19
5,25
5,23
5,40
5,19
5,25
6,07
6,31
Surface utile (m2)
4,98
4,96
4,80
4,98
2,68
4,96
4,80
2,67
2,45
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
59
57
58
59
96
57
58
113
117
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
20
20
20
20
8
8
8
20
21
Filtre
Hauteur utile (cm)
90
90
90
90
90
90
90
90
90
Surface utile (m2)
4,67
2,98
2,98
2 x 1,92
4,67
4,67
4,99
2 x 2,78
2 x 2,19
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
80
80
80
Décanteur primaire modèle 7,5 m3 : 20
Autres cuves : 80
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
oui
oui
oui
oui
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
Gamme X-Perco France C-90
modèle 14EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 14EH - tricuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 18EH - tricuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 20EH - tricuve
Capacité de traitement
14 EH
14 EH
18 EH
20 EH
Numéro national d'agrément
2013-12-mod02-ext06
2013-12- mod03-ext06
2013-12- mod04-ext06
2013-12-mod02-ext07
2013-12-mod02-ext08
2013-12-mod02-ext09
2013-12- mod03-ext09
2013-12- mod04-ext09
Cuve(s)
Nombre
2
3
3
3
Forme
parallélépipédique
Matériau
béton
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
233
233
204
150
200
200
200
200
204
204
204
Volume utile (m3)
6,30
6,31
9,35
6,89
9,19
9,19
9,19
13,15
9,35
13,92
9,35
Surface utile (m2)
2,39
2,45
4,14
4,48
4,18
4,18
4,18
6,32
4,14
6,30
4,14
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
113
117
102
75
101
101
101
101
102
102
102
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
8
8
30
18
30
20
9
30
8
34
8
Filtre
Hauteur utile (cm)
90
90
90
90
90
90
90
90
Surface utile (m2)
4,67
4,67
4,99
2 x 2,78
2 x 4,67
2 x 4,67
2 x 2,98
2 x 2,98
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
Décanteur primaire modèle 7,5 m3 : 20
Autres cuves : 80
80
80
80
80
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
oui
oui
oui
oui
oui