ANNEXE 2
LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES GROUPEMENTS POUVANT EXPÉRIMENTER LE COMPTE FINANCIER UNIQUE AU TITRE DES EXERCICES BUDGÉTAIRES 2021 ET 2022 (« VAGUE 2 » DE L'EXPÉRIMENTATION)
Collectivité territoriale ou groupement
Ain
Commune de SAINT JEAN DE NIOST
Commune de VILLIEU-LOYES-MOLLON
Aisne
Communauté d'agglomération CHAUNY - TERGNIER - LA FÈRE
Commune de CHIVRES-EN-LAONNOIS
Commune de RESSONS-LE-LONG
Alpes-de-Haute-Provence
Commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Commune de L'ESCALE
Hautes-Alpes
Commune de VILLAR D'ARÈNE
Alpes-Maritimes
Communauté d'agglomération de LA RIVIERA FRANÇAISE
Commune de CANNES
Commune de CAUSSOLS
Commune de COARAZE
Commune de LA GAUDE
Commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
Commune de MASSOINS
Commune de MENTON
Commune de TOURNEFORT
Métropole de NICE CÔTE D'AZUR
Ardèche
Communauté d'agglomération ANNONAY RHÔNE AGGLO
Communauté de communes des GORGES DE L'ARDÈCHE
Commune d'ANNONAY
Commune d'ORGNAC L'AVEN
Commune LE CHEYLARD
Syndicat mixte EPIC DES INFOROUTES
Aube
Communauté de communes d'ARCIS MAILLY RAMERUPT
Communauté de communes FORÊTS LACS TERRE EN CHAMPAGNE
Commune de LA RIVIÈRE DE CORPS
Aveyron
Commune de LAISSAC SEVERAC L'EGLISE
Bouches-du-Rhône
Commune de CHATEAURENARD
Commune de NOVES
Commune de SAINT PIERRE DE MEZOARGUES
Calvados
Communauté de communes du PAYS DE FALAISE
Communauté urbaine CAEN LA MER
Commune de BELLE-VIE-EN-AUGE
Commune de CAEN
Commune de COLOMBY-ANGUERNY
Commune de DEAUVILLE
Commune de FALAISE
Commune de FLEURY SUR ORNE
Commune de GLOS
Commune de LISIEUX
Commune de VALDALLIÈRE
Commune de LES MONTS D'AUNAY
Commune LE HOM
Département du CALVADOS
SDEC ENERGIE
Charente-Maritime
Communauté d'agglomération ROYAN ATLANTIQUE
Communauté de communes AUNIS SUD
Communauté de communes de L'ILE D'OLÉRON
Commune d'ECHILLAIS
Commune de SAUJON
Cher
Communauté de communes BERRY GRAND SUD
Communauté de communes COEUR DE FRANCE
Commune de CHATEAUMEILLANT
Commune de CULAN
Commune de SAINT AMAND MONTROND
Corrèze
Commune d'AYEN
Commune de MOUSTIER-VENTADOUR
Commune de ROSIERS D'EGLETONS
Commune de SADROC
Commune de SAINT BONNET LARIVIERE
Commune de VIAM
Corse
Commune de BONIFACIO
Commune de CASALABRIVA
Commune de COTI CHIAVARI
Commune de PARTINELLO
Commune de PROPRIANO
Commune de SARTENE
Commune de SORBO OCAGNANO
Côtes-d'Armor
Communauté d'agglomération GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION
Commune du MENÉ
Département des CÔTES D'ARMOR
Dordogne
Communauté de communes DRONNE ET BELLE
Département de la DORDOGNE
Doubs
Commune de GILLEY
Commune de THISE
Drôme
Communauté d'agglomération de VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION
Eure
Département de l'EURE
Eure-et-Loir
Commune de CHATEAUDUN
Commune de VERNOUILLET
Commune de YÈVRES
Département d'EURE ET LOIR
Finistère
Communauté de communes HAUT LEON COMMUNAUTÉ
Commune de FOUESNANT-LES-GLENAN
Commune de LANDUNVEZ
Commune de PLONEVEZ-PORZAY
Commune de PLOUGASTEL-DAOULAS
Commune de PONT-L'ABBÉ
Commune de SCRIGNAC
Commune de LE JUCH
Gard
Commune de DEAUX
Communauté d'agglomération de NÎMES MÉTROPOLE
Commune de SAINT PAUL LES FONTS
Haute-Garonne
Commune de MAUZAC
Commune de REVEL
Commune de TOULOUSE
PETR PAYS SUD TOULOUSAIN
Gironde
Communauté de communes de BLAYE
Commune d'ARCACHON
Commune d'EYRANS
Commune de BERSON
Commune de BRAUD ET SAINT LOUIS
Commune de MÉRIGNAC
Commune de REIGNAC
Commune de RIOCAUD
Commune de SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Commune de SAINTE FOY LA GRANDE
Commune de SAUVETERRE DE GUYENNE
Hérault
Communauté d'agglomération - SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Communauté de communes VALLÉE DE L'HERAULT
Communauté de communes du GRAND PIC SAINT LOUP
Commune d'ARGELLIERS
Commune de BÉZIERS
Commune de PEROLS
Commune de PORTIRAGNES
Commune de PRADES LE LEZ
Commune de ROUJAN
Commune de SAINT-DRÉZÉRY
Commune de SALASC
Commune de BALARUC-LES-BAINS
Commune de VIC-LA-GARDIOLE
SYNDICAT MIXTE DES VALLÉES DE L'ORB ET DU LIBRON
Ille-et-Vilaine
Commune de CHATEAUGIRON
RENNES METROPOLE
Indre
Commune de DOUADIC
Indre-et-Loire
Commune des HERMITES
Isère
Communauté d'agglomération du PAYS VOIRONNAIS
Commune d'HUEZ
Commune de VOIRON
Jura
Commune de COUSANCE
Commune de SAINT AMOUR
Commune de CHAMPAGNOLE
Communauté de communes de CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
Commune de LONS-LE-SAUNIER
ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA)
Commune de VILLARD SAINT SAUVEUR
Commune de VILLEVIEUX
Landes
Communauté de communes du PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Loire
Communauté d'agglomération ROANNAIS AGGLOMÉRATION
Commune de FEURS
Commune de ROANNE
Département de la LOIRE
Loire-Atlantique
Communauté d'agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Commune de LA PLAINE SUR MER
Commune de PRÉFAILLES
Commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON
Commune de SAINT JEAN DE BOISEAU
Commune de SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
Commune de THOUARÉ SUR LOIRE
Région PAYS DE LA LOIRE
Loiret
Commune d'ORLÉANS
ORLEANS METROPOLE
Lot
Commune de FLOIRAC
Lot-et-Garonne
Commune d'ESCLOTTES
Commune de BOURGOUGNAGUE
Commune de CASTELJALOUX
Commune de SAINT PARDOUX ISAAC
Département de LOT ET GARONNE
Maine-et-Loire
Commune de BEAUPREAU EN MAUGES
Commune de LONGUENÉE-EN-ANJOU
Commune de SAINT LAMBERT LA POTHERIE
Commune des PONTS-DE-CÉ
Marne
Communauté d'agglomération de CHÂLONS EN CHAMPAGNE
Commune de CHÂLONS EN CHAMPAGNE
Commune de SERMAIZE LES BAINS
Commune de SUIPPES
Haute-Marne
Communauté d'agglomération de CHAUMONT
Communauté de communes d'AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
Communauté de communes du GRAND LANGRES
Commune de BOURG
Commune de CHASSIGNY
Commune de CHAUMONT
Commune de DOMMARIEN
Commune de HUILLIÉCOURT
Commune de LANGRES
Commune de LE MONTSAUGEONNAIS
Commune de LONGEAU-PERCEY
Commune de VERSEILLES-LE-BAS
Commune de VILLARS-SANTENOGE
PETR du PAYS DE LANGRES
Mayenne
Département de la MAYENNE
Meurthe-et-Moselle
Commune d'ESSEY LES NANCY
Commune de FONTENOY SUR MOSELLE
Commune de JAILLON
Meuse
Commune de BRABANT SUR MEUSE
Commune LES HAUTS DE CHÉE
Commune de SAINT MIHIEL
Morbihan
Communauté de communes ARC SUD BRETAGNE
Communauté de communes L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ
Commune de SAINT GRAVE
Moselle
Communauté d'agglomération SARREGUEMINES CONFLUENCES
Commune de GUEBENHOUSE
Commune de TRESSANGE
Nièvre
Commune de NEVERS
Nord
Communauté d'agglomération de LA PORTE DU HAINAUT
Communauté urbaine de DUNKERQUE
Commune de CASSEL
Commune de CRESPIN
Commune de CROIX
Commune de LILLE
Commune de MARCQ EN BAROEUL
Commune de MAUBEUGE
Commune de VALENCIENNES
Région HAUTS DE FRANCE
Oise
Commune d'ABBECOURT
Commune d'AGNETZ
Commune d'AUCHY-LA-MONTAGNE
Commune d'ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE
Commune d'HALLOY
Commune de BAILLY
Commune de BELLE-EGLISE
Commune de CORMEILLES
Commune de CROUY-EN-THELLE
Commune de DOMPIERRE
Commune de FERRIERES
Commune de FRANCASTEL
Commune de GUISCARD
Commune de HETOMESNIL
Commune de LABOISSIERE EN THELLE
Commune de LE GALLET
Commune de LE SAULCHOY
Commune de MAIGNELAY-MONTIGNY
Commune de MOYENNEVILLE
Commune de MUIDORGE
Commune de PIERREFONDS
Commune de PLAILLY
Commune de PRECY-SUR-OISE
Commune de RANTIGNY
Commune de ROTANGY
Commune de SAINT SULPICE
Commune de SAINT-THIBAULT
Commune de VALDAMPIERRE
Commune de VILLE
Commune de VILLERS-SAINT-GENEST
Commune de WARLUIS
Syndicat intercommunal du BASSIN VERSANT DE LA VERSE
Syndicat SIVOM GUISCARD
RPI MOYENNEVILLE NEUFVY GOURNAY
SIRS AUCHY-LA-MONTAGNE - LUCHY
SIRS DE GUISCARD
SIVOSAS ABBECOURT SAINT SULPICE
SYNDICAT D'ÉPURATION DU NORD NOYONNAIS
SYNDICAT DES SOURCES DE SILLY TILLARD
SYNDICAT SCOLAIRE DE CORMEILLES
SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL CONCENTRE DE MAIGNELAY MONTIGNY
SYNDICAT SCOLAIRE LES HIRONDELLES
Orne
Commune de LE MENIL CIBOULT
Commune de MONCY
Commune de SAINT QUENTIN LES CHARDONNETS
Pas-de-Calais
Communauté d'agglomération HÉNIN CARVIN
Commune de SAILLY-LABOURSE
Puy-de-Dôme
Département du PUY DE DÔME
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Pyrénées-Atlantiques
Commune d'URRUGNE
Commune de BIELLE
Commune de BILHÈRES EN OSSAU
Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Pyrénées-Orientales
Communauté de communes SUD ROUSSILLON
Commune d'UR
Bas-Rhin
Commune de BIETLENHEIM
Commune de DUTTLENHEIM
Commune de GEUDERTHEIM
Commune de GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
Haut-Rhin
Commune de CERNAY
Commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE
Commune de LE BONHOMME
Commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Commune de RIXHEIM
Commune de THANN
Commune de WATTWILLER
SIVU DES COMMUNES FORESTIÈRES DU HAUT-SUNDGAU
SYNDICAT DU PLAN D'EAU DE COURTAVON
Rhône
Commune de CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Commune de LIMONEST
Commune de LYON
Commune de RÉGNIÉ DURETTE
Métropole de LYON
Saône-et-Loire
Communauté de communes SAINT CYR MERE BOITIER
Commune d'ETANG SUR ARROUX
Commune de CHAUFFAILLES
Commune de LOUHANS-CHATEAURENAUD
Commune de MESVRES
Commune de MONTCHANIN
Commune de MORLET
Commune de RECLESNE
Commune de SAINT JULIEN DE CIVRY
Commune de SAISY
Commune de SOMMANT
Commune de TINTRY
Sarthe
Commune d'AUBIGNE-RACAN
Commune de MEZIERES-SUR-PONTHOUIN
Commune de MONCE-EN-SAOSNOIS
Commune de ROUILLON
Savoie
Commune d'ALBERTVILLE
Haute-Savoie
Communauté de communes du PAYS ROCHOIS
SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DES ARAVIS (SE2A)
Seine-Maritime
Communauté d'agglomération CAUX SEINE AGGLO
Communauté de communes INTER CAUX VEXIN
Communauté de communes BRAY-EAWY
Communauté de communes de LA CÔTE D'ALBÂTRE
Communauté de communes des VILLES SŒURS
Commune de DIEPPE
Commune de MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE
Commune de ROUEN
Département de la SEINE MARITIME
Région NORMANDIE
Métropole ROUEN NORMANDIE
SIAEPA O2 BRAY
Seine-et-Marne
Communauté d'agglomération MARNE ET GONDOIRE
Commune de BAZOCHES-LES-BRAY
Commune de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Commune de CHAUMES-EN-BRIE
Commune de CHELLES
Commune de CROUY SUR OURQ
Commune de VALENCE-EN-BRIE
Commune de VIGNELY
Commune de VILLENOY
Deux-Sèvres
Communauté d'agglomération du NIORTAIS
Communauté de communes de MELLOIS EN POITOU
Commune d'AIRVAULT
Commune d'ARDIN
Commune d'ECHIRÉ
Commune d'EXIREUIL
Commune de CHAURAY
Commune de CHEF-BOUTONNE
Commune de COULONGES SUR L'AUTIZE
Commune de COURS
Commune de GERMOND-ROUVRE
Commune de LES CHATELIERS
Commune de LOUBILLÉ
Commune de MAZIÈRES EN GÂTINE
Commune de SAINT MARC LA LANDE
Commune de SAURAIS
Commune de THENEZAY
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
Somme
Commune d'AUTHUILLE
Commune de SAINT-SAUVEUR
Tarn
Commune de MAGRIN
Commune de PRATVIEL
Commune de SAINT SALVY DE LA BALME
Commune de TEYSSODE
SIRP TEYSSODE VITERBE
Tarn-et-Garonne
Commune de MOISSAC
Var
Communauté d'agglomération VAR ESTEREL MEDITERRANEE
Communauté d'agglomération SUD SAINTE BAUME
Commune de BRIGNOLES
Commune de GONFARON
Commune d'HYÈRES
Commune de MONTAUROUX
Commune de MONTMEYAN
Commune de NÉOULES
Commune de PUGET-VILLE
Commune de PLAN D'AUPS - STE BAUME
Commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Commune de SAINT CYR SUR MER
Commune de SAINT MANDRIER SUR MER
Commune de SAINTE MAXIME
Commune de SEILLANS
Commune de VILLECROZE
Commune des ADRETS DE L'ESTÉREL
Commune du CANNET DES MAURES
Commune du LAVANDOU
Commune de LE PRADET
Commune de LE THORONET
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT VAR POUR L'UTILISATION DES EAUX DU VERDON
Vaucluse
Département du VAUCLUSE
Vendée
Communauté d'agglomération de LA ROCHE SUR YON
Communauté de communes SUD VENDÉE LITTORAL
Commune d'AUBIGNY LES CLOUZEAUX
Commune d'ESSARTS-EN-BOCAGE
Commune de COEX
Commune de DAMVIX
Commune de DOIX LES FONTAINES
Commune de FOUGERÉ
Commune de LA-CHAIZE-LE-VICOMTE
Commune de LA FERRIÈRE
Commune de LA MERLATIÈRE
Commune de LA ROCHE SUR YON
Commune de LANDERONDE
Commune de LE BERNARD
Commune de MOREILLES
Commune de MOUILLERON LE CAPTIF
Commune de NOTRE DAME DE MONTS
Commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS
Commune de SAINT LAURENT SUR SÈVRE
Commune de SAINT MARTIN DES NOYERS
Commune de SAINT PAUL EN PAREDS
Commune de THORIGNY
Commune de VENANSAULT
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ET D'ÉQUIPEMENT DE LA VENDÉE (SYDEV)
Vienne
Communauté de communes VIENNE ET GARTEMPE
Communauté de communes du CIVRAISIEN EN POITOU
Commune d'AVANTON
Commune d'USSON DU POITOU
Commune de CISSÉ
Commune de LHOMMAIZÉ
Commune de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Commune de MAZEROLLES
Commune de MIREBEAU
Commune de MOUTERRE SUR BLOURDE
Commune de NEUVILLE DU POITOU
Commune de PERSAC
Commune de PINDRAY
Commune de SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Commune de ST LAURENT DE JOURDES
Commune de VOUILLÉ
SYNDICAT D'AMENAGEMENT GARTEMPE ET CREUSE
Haute-Vienne
Commune de CHATEAUNEUF-LA-FÔRET
Communauté de communes BRIANCE-COMBADE
Commune de LIMOGES
Vosges
Commune d'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Commune d'URIMENIL
Commune de BRUYERES
Commune de BULGNÉVILLE
Commune de CHÂTEL SUR MOSELLE
Commune de GIRONCOURT SUR VRAINE
Commune de LA HAYE
Commune de MORELMAISON
Commune de POUXEUX
Commune de SAINT-VALLIER
Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
Commune de VAUBEXY
Commune de VAUDEVILLE
Département des VOSGES
Essonne
Commune d'ETIOLLES
Commune de YERRES
Hauts-de-Seine
Commune de BOULOGNE-BILLANCOURT
Commune de CLICHY LA GARENNE
Commune d'ISSY LES MOULINEAUX
Commune de COLOMBES
Val-de-Marne
Commune d'ORMESSON SUR MARNE
Commune de BRY-SUR-MARNE
Commune de JOINVILLE LE PONT
Commune de LA QUEUE EN BRIE
Commune de SAINT MAURICE
Commune de VILLIERS SUR MARNE
Val-d'Oise
Commune d'ERMONT
SYNDICAT AZUR
La Réunion
Communauté d'agglomération - CIVIS
Commune de L'ENTRE DEUX
Commune de PETITE ILE
Commune de SAINT DENIS DE LA RÉUNION
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION (ILEVA)
SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS - AEROPORT DE PIERREFONDS