Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 mai 2010 :
 Est nommé vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : M. François de La Guéronnière, directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques.
 Outre les membres de droit et les membres représentant les administrations, désignés à l'article D. 721-3 du code rural, sont nommés membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles pour une période de cinq ans :
1. Membres de la formation plénière
En qualité de représentant du Conseil économique
social et environnemental
   Titulaire :
 M. Francis AUSSAT.
   Suppléant :
 M. Paul AURELLI.
En qualité de représentant
de la Cour des comptes
   Titulaire :
 M. André GAURON.
   Suppléant :
 M. Gilles JOHANET.
En qualité de représentant
de la Mutualité sociale agricole
   Titulaires :
 M. Jean-François BELLIARD ;
 Mme Chantal GONTHIER ;
 M. Michel MOREL ;
 M. Gérard PELHATE ;
 Mme Marie-Claire QUESNEL ;
 M. Henri ROCOULET.
   Suppléants :
 M. Jean-François BOUCHET ;
 M. Didier CUNIAC ;
 Mme Geneviève DECOCQ ;
 M. Charles DUBY ;
 M. Daniel GESTA ;
 Mme Marie-France MARCHAL.
En qualité de représentant de l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture
   Titulaire :
 M. Jean-Pierre BOISSON.
   Suppléant :
 M. Dominique BOUVIER.
En qualité de représentant
de l'Ordre national des médecins
   Titulaire :
 M. le docteur André RAYNAL.
   Suppléant :
 M. le docteur Hervé BOISSIN.
En qualité de représentant de la Confédération
des syndicats médicaux français
   Titulaire :
 M. le docteur Didier VIGNON.
   Suppléant :
 M. le docteur Pierre LEVY.
En qualité de représentant de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés
   Titulaire :
 M. François MARTIN.
   Suppléante :
 Mme Michèle CHATAIGNER.
En qualité de représentant de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles
   Titulaire :
 M. Jean-Bernard BAYARD.
   Suppléant :
 M. Clément FAURAX.
En qualité de représentant
des jeunes agriculteurs
   Titulaire :
 M. Julien VALENTIN.
   Suppléant :
 M. Antoine BENOIST.
En qualité de représentant
de la Confédération paysanne
   Titulaire :
 M. Patrick BARON.
   Suppléante :
 Mme Marie-Hélène CHANCELIER.
En qualité de représentant
de la Coordination rurale
   Titulaire :
 M. Patrick CLOGENSON.
   Suppléant :
 M. Bernard OUDARD.
En qualité de représentant de la Confédération nationale
de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
   Titulaire :
 M. Jean-Philippe OLLIVIER.
   Suppléante :
 Mme Anne BIZOUARD.
En qualité de représentant de la Fédération
des entrepreneurs des territoires
   Titulaire :
 M. Jean-Marie LEFORT.
   Suppléant :
 M. Erwan CHARPENTIER.
En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
   Titulaire :
 M. Michel ASTIER.
   Suppléant :
 M. Pierre VERNERET.
En qualité de représentant des salariés présentés par :
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
   Titulaire :
 M. Guy DENARDEAU.
   Suppléant :
 M. Roger PERRET.
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
   Titulaire :
 M. Jean-Pierre MABILLON.
   Suppléant :
 M. Gabriel PERRIN.
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
   Titulaire :
 Mme Edwina LAMOUREUX.
   Suppléant :
 M. Eric SWARTVAGHER.
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes
et professions de l'agriculture (CFTC)
   Titulaire :
 M. Jacques ARNAUD.
   Suppléant :
 M. Jean-Louis MAHIEU.
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
   Titulaire :
 M. Fabrice GRESSENT.
   Suppléant :
 M. Gérard MOULIN.
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
   Titulaire :
 M. Paul WESPISER.
   Suppléant :
 M. Christian VERCHUERE.
En qualité de représentant des groupements mentionnés 
aux articles L. 731-31 et L. 752-14 du code rural
   Titulaire :
 M. Jean-Marie PAULOT.
   Suppléant :
 M. Thierry LEMAIRE.
En qualité de représentant de l'Union nationale
des associations familiales
   Titulaire :
 M. Noël GILIBERT.
   Suppléant :
 M. Rémy GUILLEUX.
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentant des salariés présentés par :
La Fédération nationale agroalimentaire
et forestière (FNAF-CGT)
   Titulaire :
 M. Guy DENARDEAU.
   Suppléant :
 M. Roger PERRET.
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
   Titulaire :
 M. Jean-Pierre MABILLON.
   Suppléant :
 M. Gabriel PERRIN.
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
   Titulaire :
 Mme Edwina LAMOUREUX.
   Suppléant :
 M. Eric SWARTVAGHER.
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes
et professions de l'agriculture (CFTC)
   Titulaire :
 M. Pascal GOGUET CHAPUIS.
   Suppléant :
 M. Jacques PANSE.
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
   Titulaire :
 M. Fabrice GRESSENT.
   Suppléant :
 M. Gérard MOULIN.
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
   Titulaire :
 M. Paul WESPISER.
   Suppléant :
 M. Christian VERCHUERE.
En qualité de représentant des employeurs
de main-d'œuvre présentés par :
La Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
   Titulaires :
 M. Gilles DEBAIRE ;
 M. Dominique SAUTRE.
   Suppléantes :
 Mme Anne-Sophie COSENTINO ;
 Mme Muriel CAILLAT.
La Fédération nationale
des entrepreneurs du territoire
   Titulaire :
 M. Jean-Marie LEFORT.
   Suppléant :
 M. Erwan CHARPENTIER.
La Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles
   Titulaire :
 M. Jean-Philippe OLLIVIER.
   Suppléante :
 Mme Anne BIZOUARD.
L'Union nationale des entreprises du paysage
   Titulaire :
 Mme Fabienne GORCE.
   Suppléante :
 Mme Cécile SAUVEUR.
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers,
scieurs et industriels du bois
   Titulaire :
 M. Michel ASTIER.
   Suppléant :
 M. Pierre VERNERET.
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentant de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles
   Titulaire :
 M. Jean-Bernard BAYARD.
   Suppléante :
 Mme Aude FERNANDEZ.
En qualité de représentant
des jeunes agriculteurs
   Titulaire :
 M. Julien VALENTIN.
   Suppléant :
 M. Antoine BENOIST.
En qualité de représentant
de la Confédération paysanne
   Titulaire :
 M. Patrick BARON.
   Suppléante :
 Mme Marie-Hélène CHANCELIER.
En qualité de représentant
de la Coordination rurale
   Titulaire :
 M. Patrick CLOGENSON.
   Suppléant :
 M. Bernard OUDARD.
En qualité de représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
   Titulaires :
 M. Norbert BONTEMPS ;
 M. Stéphane LECOCQ ;
 M. Jean-Marie PAULOT ;
 M. Didier PERSYN.
   Suppléants :
 Mme Claudine CADIOU ;
 M. Stéphane KERJOSSE ;
 M. Thierry LEMAIRE ;
 M. Bertrand UDIN.