Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les fonctionnaires recrutés en application de l'article 4 sont nommés et classés dans leur grade conformément aux dispositions suivantes :
 I. - Les agents titulaires du grade d'agent d'exploitation du service général sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Agent d'exploitation du service général
Contrôleur
13e échelon
12e
Ancienneté acquise
12e échelon
11e
Ancienneté acquise
11e échelon
10e
Ancienneté acquise
10e échelon
9e
Ancienneté acquise
9e échelon
8e
Ancienneté acquise
8e échelon
7e
Ancienneté acquise
7e échelon
6e
Ancienneté acquise
6e échelon
5e
Ancienneté acquise
5e échelon
4e
Ancienneté acquise
4e échelon
3e
Ancienneté acquise
3e échelon
2e
Ancienneté acquise
2e échelon
1er
Ancienneté acquise
1er échelon
1er
Sans ancienneté
 II. - Les fonctionnaires de France Télécom titulaires d'un grade autre que celui mentionné au I sont classés, dans leur nouveau grade, à un échelon déterminé, sur la base de la durée fixée pour chaque avancement d'échelon à l'article 8, en prenant en compte une fraction de leur ancienneté dans leur grade d'origine. L'ancienneté dans le grade d'origine correspond, sur la base de la durée fixée pour chaque avancement d'échelon et dans la limite maximale de trente-deux ans, au temps nécessaire pour parvenir à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon. Cette ancienneté est retenue à raison des :
 1° Trois douzièmes pour les agents de service, chefs surveillants, agents des services techniques de 2e classe et ouvriers d'Etat ;
 2° Huit douzièmes pour les douze premières années et sept douzièmes pour la fraction excédant douze ans pour les assistants administratifs et les contremaîtres.
Les contrôleurs de France Télécom sont recrutés par la voie d'un concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires de France Télécom titulaires du grade d'assistant administratif, d'agent d'exploitation du service général, d'agent des services techniques de 2e classe, d'agent de service, de chef surveillant, de contremaître ou d'ouvrier d'Etat et justifiant, à la date de clôture des candidatures, d'au moins trois années de services effectifs dans leur grade.
 Les contrôleurs recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination.
Les contrôleurs divisionnaires de France Télécom sont recrutés par la voie d'un concours interne sur épreuves ouvert aux contrôleurs de France Télécom et aux contrôleurs du service automobile de France Télécom et ayant atteint le 7e échelon de leur grade à la date de clôture des candidatures.
 Les contrôleurs divisionnaires recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination.
I. ― La situation, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des contrôleurs divisionnaires mentionnés à l'article 11 ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir au corps des contrôleurs de France Télécom jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom et été reclassés, à cette même date, dans le corps des contrôleurs en application de l'article 11 de ce décret, puis promus dans le corps des contrôleurs divisionnaires en application de l'article 7 du présent décret.
 II. ― La situation, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des contrôleurs divisionnaires mentionnés à l'article 11 ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir au corps des contrôleurs du service automobile jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom et été reclassés, à cette même date, dans le corps des contrôleurs du service automobile, en application de l'article 14 de ce décret, puis promus dans le corps des contrôleurs divisionnaires en application de l'article 7 du présent décret.
Peuvent être promus au grade de chef technicien, par la voie d'un concours professionnel, les techniciens des installations justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade.
 Les règles d'organisation générale de ce concours professionnel, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom.
La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens des installations de France Télécom est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Chef technicien des installations
10e échelon 
4 ans
9e, 8e, 7e, 6e, 5e, 4e, 3e et 2e échelons 
3 ans
1er échelon 
2 ans
Technicien des installations
13e et 12e échelons 
4 ans
11e, 10e, 9e, 8e et 7e échelons 
3 ans
6e et 5e échelons 
2 ans
4e et 3e échelons 
1 an et 6 mois
2e et 1er échelons 
1 an
Les contrôleurs divisionnaires de France Télécom régis par le décret du 11 septembre 1964 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon, sous réserve des dispositions du tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Grade de contrôleur divisionnaire
Grade de contrôleur divisionnaire
7e échelon :
― à partir de 6 ans 
9e
Ancienneté acquise au-delà de 6 ans
― à partir de trois ans et avant 6 ans 
8e
Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
― avant 3 ans 
7e
Ancienneté acquise
 Le 10e échelon du grade de contrôleur divisionnaire mentionné à l'article 2 est créé à compter du 1er janvier 2012. A cette même date, les contrôleurs divisionnaires comptant au moins quatre ans d'ancienneté au 9e échelon sont reclassés au 10e échelon sans ancienneté.
 Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le Centre national des sports de la défense (CNSD) est un organisme interarmées placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
 Il comprend :
 ― l'Ecole interarmées des sports (EIS) ;
 ― le Centre sportif d'équitation militaire (CSEM). »
 II. ― L'alinéa 2 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le commandant du Centre national des sports de la défense est assisté d'un adjoint, officier supérieur, qui le supplée dans l'exercice de ses fonctions de commandant du Centre national des sports de la défense et de commissaire aux sports militaires.
 En outre, le commandant du Centre national des sports de la défense dispose de trois conseillers :
 ― un conseiller "sport pour les relations extérieures” ;
 ― un conseiller "santé” ;
 ― un conseiller portant le titre de "chef des sports équestres militaires”. »
 III. ― A l'article 3, entre les mots : « les modalités » et les mots : « de fonctionnement », sont insérés les mots : « d'organisation et ».
 IV. ― Le 3° de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2-1° D'organiser et de coordonner les activités des sports équestres militaires au sein du ministère de la défense et de leur fournir les moyens spécifiques qui leur sont nécessaires ;
 3° D'organiser et de mettre en œuvre, conformément aux instructions du chef d'état-major des armées :
 ― les stages de formation du domaine entraînement "physique militaire et sportif” au sein de l'Ecole interarmées des sports ;
 ― les formations spécialisées de la filière "sports équestres” au sein du centre sportif d'équitation militaire ; ».
 V. ― L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le commissaire aux sports militaires harmonise la pratique des activités physiques militaires et sportives. A ce titre, il est chargé :
 1° D'élaborer et proposer la politique du ministère de la défense en matière de sports ;
 2° De préparer les directives, instructions et autres textes interarmées en cette matière ;
 3° De participer à toute action permettant de favoriser la pratique sportive au sein de la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense ;
 4° De concevoir la formation du domaine "entraînement physique militaire et sportif” et de la filière "sports équestres”, l'évaluer et en actualiser les contenus d'enseignement ;
 5° De déterminer les programmes d'études et de recherches liés à l'entraînement physique militaire et sportif, notamment dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces. »
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les ouvriers d'Etat, les agents des services techniques de 2e classe, les agents de service et les chefs surveillants de France Télécom nommés dans le grade de contremaître sont classés dans leur nouveau grade à identité d'échelon.
 Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 11 pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation ou qui a résulté de leur nomination audit échelon, si cet échelon était le plus élevé de leur grade d'origine.
La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des contremaîtres de France Télécom est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Chef d'atelier
11e et 10e échelons
4 ans
9e, 8e, 7e, 6e, 5e, 4e échelons
3 ans
3e échelon
2 ans
2e et 1er échelons
1 an et 6 mois
Contremaître
11e, 10e, 9e et 8e échelons
4 ans
7e, 6e et 5e échelons
3 ans
4e, 3e et 2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Les contremaîtres de France Télécom sont recrutés dans le grade de contremaître par la voie d'un concours professionnel parmi les ouvriers d'Etat, les agents des services techniques de 2e classe, les agents de service et les chefs surveillants de France Télécom.
 Les contremaîtres de France Télécom recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination.
I. ― Les contremaîtres sont chargés de la conduite et du contrôle de la bonne exécution des travaux confiés à un groupe d'ouvriers d'Etat.
 En outre, ils assurent, dans les services d'exploitation ou de direction de France Télécom, des fonctions d'exécution.
 II. ― Les chefs d'atelier sont chargés de l'encadrement de plusieurs contremaîtres ou de plusieurs groupes d'ouvriers d'Etat. Ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail. Ils peuvent diriger les activités d'un atelier ou être chargés de coordonner les activités de plusieurs ateliers.
 Ils peuvent, en outre, assurer au sein de France Télécom des fonctions d'exécution requérant une technicité particulière.
 Ils assistent également les agents chargés d'assurer l'animation et la direction d'équipes opérationnelles.
La durée passée dans chacun des échelons du grade d'ouvrier d'Etat est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
10e, 9e et 8e échelons
4 ans
7e, 6e et 5e échelons
3 ans
4e, 3e et 2e échelons
2 ans
1er échelon
1 an
I. ― Les ouvriers d'Etat de France Télécom régis par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps des ouvriers d'Etat régi par le présent décret et sont reclassés à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
 II. ― Les contremaîtres de France Télécom régis par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps des contremaîtres régi par le présent décret et sont reclassés à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon, sous réserve des dispositions du tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Chef d'atelier
Chef d'atelier
11e échelon :
― à partir de 4 ans
12e
Ancienneté acquise au-delà de 4 ans
― avant 4 ans
11e
Ancienneté acquise
 III. ― Les services accomplis dans les corps et grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grades d'intégration.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
Les contremaîtres nommés dans le grade de chef d'atelier sont classés conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Contremaître
Chef d'atelier
12e échelon
7e
Ancienneté acquise
11e échelon
6e
3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon
5e
3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon
4e
3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon
3e
1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon
2e
1/2 de l'ancienneté acquise
Les fonctionnaires appartenant au corps des ouvriers d'Etat de La Poste et au corps des contremaîtres de La Poste régis par le décret du 7 septembre 1992 susvisé peuvent être intégrés, sans détachement préalable, respectivement dans le corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et dans le corps des contremaîtres de France Télécom régis par le présent décret.
 Les services effectifs accomplis dans leur corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et grade d'intégration.
Les contrôleurs du service automobile de France Télécom exécutent tous travaux de réparation et de réglage nécessitant des connaissances théoriques et techniques particulières. Ils peuvent assurer l'encadrement d'une équipe.
 Ils peuvent également assumer, au sein de France Télécom, des fonctions d'exécution requérant une technicité particulière et assister les agents chargés d'assurer l'animation et la direction d'équipes opérationnelles.
La durée passée dans chacun des échelons du grade de mécanicien dépanneur est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
11e, 10e, 9e et 8e échelons 
4 ans
7e, 6e et 5e échelons 
3 ans
4e, 3e et 2e échelons 
2 ans
1er échelon 
1 an
Les mécaniciens dépanneurs de France Télécom sont chargés de l'entretien, du dépannage et des réparations des véhicules, des réglages, des mises au point et des travaux de carrosserie et de peinture des véhicules.
 En outre, ils assurent, dans les services d'exploitation ou de direction de l'entreprise, des fonctions d'exécution.
Les contrôleurs du service automobile de France Télécom sont recrutés dans le grade de contrôleur du service automobile par la voie d'un concours interne sur épreuves ouvert aux mécaniciens dépanneurs de France Télécom justifiant, à la date de clôture des candidatures, d'au moins quatre ans et six mois de services effectifs dans leur grade.
 Les contrôleurs du service automobile recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination.
Les mécaniciens dépanneurs de France Télécom nommés dans le grade de contrôleur du service automobile sont classés dans leur nouveau grade à un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de leur ancienneté dans leur grade d'origine.
 L'ancienneté dans le grade d'origine correspond, sur la base de la durée fixée pour chaque avancement d'échelon et dans la limite maximale de trente-deux ans, au temps nécessaire pour parvenir à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon. Cette ancienneté est retenue à raison des huit douzièmes pour les douze premières années et des sept douzièmes pour le surplus.
 Dans la limite de l'ancienneté exigée par l'article 11 pour une promotion à l'échelon supérieur, les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation ou, s'ils étaient parvenus à l'échelon terminal de leur précédent grade, à celle qui résultait de leur dernière promotion.
La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Infirmier en chef ou infirmière en chef
10e échelon 
4 ans
9e et 8e échelons 
3 ans
7e échelon 
2 ans et 6 mois
6e et 5e échelons 
3 ans
4e et 3e échelons 
2 ans
2e et 1er échelons 
1 an
Infirmier ou infirmière
13e et 12e échelons 
4 ans
11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons 
3 ans
5e échelon 
2 ans
4e, 3e, 2e et 1er échelons 
1 an et 6 mois
Peuvent être promus au grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef, par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente au vu des résultats d'une sélection organisée par voie d'examen professionnel, les infirmiers et infirmières justifiant d'au moins un an d'ancienneté au 7e échelon de leur grade.
 Les règles d'organisation générale de cet examen professionnel, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition des jurys sont fixés par décision du président de France Télécom.
Les infirmiers et infirmières de France Télécom régis par le décret du 4 janvier 1991 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon sous réserve des dispositions du tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier en chef ou infirmière en chef
Infirmier en chef ou infirmière en chef
8e échelon :
― à partir de 6 ans 
10e
Ancienneté acquise au-delà de 6 ans
― à partir de 3 ans et avant 6 ans 
9e
Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
― avant 3 ans  
8e
Ancienneté acquise
Infirmier ou infirmière
Infirmier ou infirmière
14e échelon :
― à partir de 4 ans 
14e
Ancienneté acquise au-delà de 4 ans
― avant 4 ans 
13e
Ancienneté acquise
13e échelon 
12e
Ancienneté acquise
12e échelon 
11e
Ancienneté acquise
11e échelon 
10e
Ancienneté acquise
10e échelon 
9e
Ancienneté acquise
9e échelon 
8e
Ancienneté acquise
8e échelon 
7e
Ancienneté acquise
7e échelon 
6e
Ancienneté acquise
6e échelon 
5e
Ancienneté acquise
5e échelon 
4e
Ancienneté acquise
4e échelon 
3e
Ancienneté acquise
3e échelon 
2e
Ancienneté acquise
2e échelon 
1er
Ancienneté acquise
1er échelon 
1er
Sans ancienneté
 Le 11e échelon du grade d'infirmier en chef et d'infirmière en chef mentionné à l'article 2 est créé à compter du 1er janvier 2012. A cette même date, les infirmiers en chef et infirmières en chef comptant au moins quatre ans d'ancienneté au 10e échelon sont reclassés au 11e échelon sans ancienneté.
 Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom régi par le présent décret.
Sous réserve qu'ils justifient de l'un des titres ou diplômes prévus par le code de la santé publique pour exercer la profession d'infirmier, les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps régi par le présent décret sont soumis aux dispositions du titre II du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
 Les fonctionnaires détachés depuis au moins deux ans dans le corps régi par le présent décret peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
 Les services accomplis dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Les infirmiers et infirmières promus dans le grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef en application de l'article 5 sont classés dans ce grade en prenant en compte une partie de leur ancienneté dans le grade d'infirmier ou d'infirmière.
 Cette ancienneté correspond, sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 4, au temps nécessaire pour parvenir à l'échelon occupé par les intéressés, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
 L'ancienneté mentionnée à l'alinéa précédent n'est pas retenue pour les cinq premières années. Elle est prise en compte à raison de la moitié pour la fraction comprise entre cinq ans et douze ans et des trois quarts pour l'ancienneté excédant douze ans.
 L'application des dispositions ci-dessus ne peut avoir pour effet d'attribuer aux intéressés, dans le grade d'infirmier ou infirmière en chef, une situation supérieure au 10e échelon, sans ancienneté.
Les infirmiers et infirmières assurent leurs fonctions dans les services d'exploitation ou de direction de France Télécom. Ils donnent, dans les conditions prévues par le code de la santé publique, des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical ou en application du rôle propre qui leur est dévolu.
 Les infirmiers en chef et infirmières en chef de France Télécom sont chargés soit de fonctions comportant l'exercice de responsabilités particulières, soit de fonctions d'encadrement ou de coordination de l'activité des infirmiers et infirmières.
Les fonctionnaires appartenant au corps des mécaniciens dépanneurs de La Poste et au corps des contrôleurs des services automobiles de La Poste régis par le décret du 12 avril 1965 susvisé peuvent être intégrés, sans détachement préalable, dans le corps homologue régi par le présent décret.
 Les services effectifs accomplis dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
La durée passée dans chacun des échelons du grade de contrôleur du service automobile est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
13e et 12e échelons 
4 ans
11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons 
3 ans
5e échelon 
2 ans
4e, 3e, 2e et 1er échelons 
1 an et demi
I. ― Les mécaniciens dépanneurs du service automobile de France Télécom régis par le décret du 12 avril 1965 susvisé à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés, à la même date, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
 Les mécaniciens dépanneurs de France Télécom pour lesquels l'appellation de maître dépanneur de France Télécom a été maintenue à titre personnel conservent cette appellation.
 II. ― Les contrôleurs du service automobile de France Télécom régis par le décret du 12 avril 1965 susvisé à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés, à la même date, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Grade de contrôleur du service automobile
14e échelon :
― à partir de 4 ans 
14e
Ancienneté acquise au-delà de 4 ans
― avant 4 ans 
13e
Ancienneté acquise
13e échelon 
12e
Ancienneté acquise
12e échelon 
11e
Ancienneté acquise
11e échelon 
10e
Ancienneté acquise
10e échelon 
9e
Ancienneté acquise
9e échelon 
8e
Ancienneté acquise
8e échelon 
7e
Ancienneté acquise
7e échelon 
6e
Ancienneté acquise
6e échelon 
5e
Ancienneté acquise
5e échelon 
4e
Ancienneté acquise
4e échelon 
3e
Ancienneté acquise
3e échelon 
2e
Ancienneté acquise
2e échelon 
1er
Ancienneté acquise
1er échelon 
1er
Sans ancienneté
 Les contrôleurs du service automobile de France Télécom pour lesquels l'appellation de chef de travaux du service automobile de 2e classe de France Télécom a été maintenue à titre personnel conservent cette appellation.
 III. ― Les services accomplis dans le corps d'origine régi par le décret du 12 avril 1965 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps correspondant régi par le présent décret.
Un concours sur titres de psychologue est ouvert à l'IME du Haut-Var à Salernes (Var), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie, 
 b) soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs, 
 c) soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, 
 2° de la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° de titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1° , 2° , 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur, IME du Haut-Var, BP 6, 83690 SALERNES, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière, ouvert par le Centre Hospitalier de la Côte Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), publié au Journal officiel du 22 novembre 2011, texte n° 61, numéro NOR : ETSH1131002V, version électronique est modifié comme suit :
Au 1er paragraphe :
 Au lieu de : « en vue de pourvoir deux postes de psychologue vacant au centre hospitalier de Pau », lire : « en vue de pourvoir deux postes de psychologue vacant au centre hospitalier des Pyrénées de Pau ».
Une décision du directeur par intérim de l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social, à Liesse-Notre-Dame (Aisne), en date du 13 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socio-culturels, en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social, à Liesse-Notre-Dame.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur par intérim, EPARS, BP1, place de l'hôtel-de-ville, 02350 Liesse-Notre-Dame, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier, domaine informatique, option responsable des applications informatiques et chef de projet.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à Mme la directrice générale, centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement, secteur concours, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ille-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1 dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, peuvent être obtenus auprès de l'établissement organisateur.
Un concours sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine organisation et méthode vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement ― concours, 1, place de l'hôpital, 67091 Strasbourg, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, peuvent être obtenus auprès de l'établissement organisateur.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, pris le 21 octobre 2011 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à M. Bruce PICHAUD, gérant de l'agence HAPPY, sise 17, rue de Calais, 75009 Paris.
 Cette licence est renouvelée à compter du 10 septembre 2011.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ; 
 ― recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, pris le 20 octobre 2011 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à M. Frédérico DENTI, gérant de l'agence WM MODELS, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.
 Cette licence est renouvelée à compter du 1er novembre 2011.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ; 
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 14 novembre 2011, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agir pour l'insertion et l'emploi AGIRE Val de Marque ».
 Les membres fondateurs sont l'Etat, les communes du Val de Marque (Forest-sur-Marque, Hem, Lannoy, Sailly-les-Lannoy, Toufflers, Wasquehal et Croix) et Pôle emploi.
 Le groupement d'intérêt public dénommé « Agir pour l'insertion et l'emploi AGIRE Val de Marque » a pour objet d'être le support juridique de :
 1. L'activité de la maison de l'emploi qui s'engage dans les quatre axes obligatoires suivants :
 ― développer une stratégie territoriale partagée, du diagnostic au plan d'actions ;
 ― participer à l'anticipation des mutations économiques ;
 ― contribuer au développement de l'emploi local ;
 ― réduire les obstacles culturels ou sociaux à l'accès à l'emploi.
 2. L'activité du plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi qui a pour finalité de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées du marché du travail.
 3. L'activité de la mission locale Val de Marque qui a pour mission principale l'accueil, l'information, l'orientation et le suivi des jeunes de 16 à 25 ans ainsi que la promotion, l'animation et le développement d'actions en matière de formation, d'accès à l'emploi et de vie quotidienne.
 Le groupement est constitué à compter du 17 novembre 2010 pour une durée de cinq ans.
 La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement qui est fixé au Parvis Berthelot à Hem (59510).
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, pris le 21 octobre 2011 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à Mme Claudia VECE, gérante de l'agence WOMEN MANAGEMENT, sise 7, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris.
 Cette licence est renouvelée à compter du 1er novembre 2011.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ; 
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs de France Télécom régi par le décret du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Réviseur en chef
5e
966
4e
901
3e
864
2e
801
1er
750
Réviseur
12e
780
11e
750
10e
691
9e
642
8e
611
7e
579
6e
529
5e
490
4e
457
3e
431
2e
410
1er
379
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
OBSERVATIONS
Chef technicien des installations
11e
675
A compter du 1er janvier 2012
10e
655
9e
638
8e
622
7e
597
6e
553
5e
513
4e
479
3e
434
2e
397
1er
359
Technicien des installations
14e
622
13e
579
12e
547
11e
510
10e
483
9e
456
8e
437
7e
420
6e
397
5e
380
4e
369
3e
355
2e
342
1er
325
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de France Télécom régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Directeur régional
2e
HEA
1er
1015
Directeur départemental
3e
1015
2e
931
1er
852
Directeur départemental adjoint
3e
966
2e
901
1er
841
Inspecteur principal
10e
801
9e
750
8e
701
7e
652
6e
593
5e
563
4e
529
3e
457
2e
431
1er
379
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
12e
780
11e
750
10e
691
9e
642
8e
611
7e
579
6e
529
5e
490
4e
457
3e
431
2e
410
1er
379
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de France Télécom régi par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Chef d'atelier
12e
616
11e
579
10e
547
9e
510
8e
483
7e
463
6e
440
5e
418
4e
395
3e
376
2e
361
1er
348
Contremaître
12e
449
11e
427
10e
396
9e
379
8e
363
7e
347
6e
335
5e
321
4e
306
3e
298
2e
290
1er
287
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
14e
616
13e
579
12e
547
11e
510
10e
483
9e
463
8e
440
7e
418
6e
395
5e
376
4e
361
3e
348
2e
335
1er
325
L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'ouvriers d'Etat de France Télécom régi par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
11e
388
10e
347
9e
333
8e
324
7e
312
6e
305
5e
301
4e
298
3e
293
2e
287
1er
281
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
12e
449
11e
427
10e
396
9e
379
8e
363
7e
347
6e
335
5e
321
4e
306
3e
298
2e
290
1er
287
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de service de France Télécom régi par le décret du 31 décembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Chef surveillant et agent de service
11e
388
10e
347
9e
333
8e
324
7e
312
6e
305
5e
301
4e
298
3e
293
2e
287
1er
281
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom régi par le décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
OBSERVATIONS
Infirmier ou infirmière en chef
11e
675
A compter du 1er janvier 2012
10e
655
9e
638
8e
611
7e
579
6e
529
5e
490
4e
457
3e
431
2e
410
1er
379
Infirmier ou infirmière
14e
616
13e
579
12e
547
11e
510
10e
483
9e
463
8e
440
7e
418
6e
395
5e
376
4e
361
3e
348
2e
335
1er
325
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
12e
449
11e
427
10e
396
9e
379
8e
363
7e
347
6e
335
5e
321
4e
306
3e
298
2e
290
1er
287
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de France Télécom régi par le décret du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Assistant de service social chef
10e
659
9e
642
8e
611
7e
579
6e
529
5e
490
4e
457
3e
431
2e
410
1er
379
Assistant de service social
11e
642
10e
611
9e
579
8e
529
7e
490
6e
457
5e
431
4e
410
3e
379
2e
348
1er
325
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projeteurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
OBSERVATIONS
Chef dessinateur
11e
675
A compter du 1er janvier 2012
10e
655
9e
638
8e
622
7e
597
6e
553
5e
513
4e
479
3e
434
2e
397
1er
359
Dessinateur-projeteur
14e
616
13e
579
12e
547
11e
510
10e
483
9e
463
8e
440
7e
418
6e
395
5e
376
4e
361
3e
348
2e
335
1er
325
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de secteur de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
OBSERVATIONS
Chef de district
10e
675
A compter du 1er janvier 2012
9e
655
8e
638
7e
616
6e
580
5e
546
4e
512
3e
482
2e
457
1er
425
Chef de secteur
10e
616
9e
579
8e
553
7e
527
6e
502
5e
478
4e
445
3e
418
2e
395
1er
365
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de France Télécom régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Chef d'établissement de classe exceptionnelle
4e
966 
3e
901
2e
870
1er
841
Chef d'établissement de classe supérieure
Echelon unique
841
Chef d'établissement hors classe
3e
801
2e
750
1er
687
Chef d'établissement de 1re classe
12e
780
11e
750
10e
691
9e
642
8e
611
7e
579
6e
529
5e
490
4e
457
3e
431
2e
410
1er
379
Chef d'établissement de 2e classe
10e
691
9e
642
8e
611
7e
579
6e
529
5e
490
4e
457
3e
431
2e
410
1er
379
Chef d'établissement de 3e classe
7e
612
6e
580
5e
546
4e
512
3e
482
2e
457
1er
425
Chef d'établissement de 4e classe
3e
510
2e
483
1er
463
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
12e
499
11e
479
10e
453
9e
422
8e
397
7e
379
6e
363
5e
347
4e
336
3e
323
2e
309
1er
290
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de France Télécom régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
12e
449
11e
427
10e
396
9e
379
8e
363
7e
347
6e
335
5e
321
4e
306
3e
298
2e
290
1er
287
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
OBSERVATIONS
10e
675
A compter du 1er janvier 2012
9e
655
8e
638
7e
616
6e
580
5e
546
4e
512
3e
482
2e
457
1er
425
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
14e
616
13e
579
12e
547
11e
510
10e
483
9e
463
8e
440
7e
418
6e
395
5e
376
4e
361
3e
348
2e
335
1er
325
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
14e
616
13e
579
12e
547
11e
510
10e
483
9e
463
8e
440
7e
418
6e
395
5e
376
4e
361
3e
348
2e
335
1er
325
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
13e
499
12e
479
11e
453
10e
430
9e
395
8e
377
7e
360
6e
342
5e
328
4e
315
3e
302
2e
298
1er
290
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation (service des lignes et service des installations) de France Télécom régi par le décret du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
12e
449
11e
427
10e
396
9e
379
8e
363
7e
347
6e
335
5e
321
4e
306
3e
298
2e
290
1er
287
Le modèle de convention homologuée, joint en annexe II du présent arrêté, relative aux conditions d'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons est annexé à l'avis d'appel à candidatures ainsi que le vade-mecum de réalisation des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 4 « Articles divers » :
 1. Le titre de la rubrique :
 « Solution stérile de hyaluronate de sodium à 0,18 % pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche »,
est remplacé comme suit :
 « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche ».
 2. Après le paragraphe :
 « La prescription doit être faite par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à lampe à fente.
 La prescription initiale ne peut pas excéder six mois de traitement.
 Le renouvellement est autorisé après examen ophtalmologique. »,
est ajouté le paragraphe suivant :
 « La solution OPTIVE est contre-indiquée chez les patients porteurs de lentilles de contact. »
 3. Est ajoutée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
Laboratoires ALLERGAN France SAS (ALLERGAN)
1113976
Solution carboxyméthylcellulose et glycérine, ALLERGAN, OPTIVE, flacon 10 ml (B/1).
Solution visqueuse à base de carboxyméthylcellulose et glycérine OPTIVE, boîte d'un flacon multidoses avec conservateur de 10 ml, de la société ALLERGAN France SAS.
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2016.
M. le vice-amiral Labonne (Jean-Pierre, Alphonse) est nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique et officier général chargé de la zone de soutien de Brest-Lorient à compter du 21 décembre 2011. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 17 novembre 2011, M. Baron (Jean-Yves), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2012.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 2011
 M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Even (Jean-Pierre), nommé chargé de mission auprès du directeur de la coopération de sécurité et de défense au ministère des affaires étrangères et européennes à la même date. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux jusqu'au 31 mai 2014.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 novembre 2011, M. Mouton (Henri), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est nommé dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense à compter du 1er septembre 2011, en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air.
 A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense pour une durée d'un an.
Il est rétabli, à l'article 3 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature, un 1 ainsi rédigé :
 « 1. MM. Didier Gueriaux et Charles Martins Ferreira, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales ; ».