Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les épreuves orales d'admission des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) sont les suivantes :
 1° a) Concours externe : entretien avec le jury, à partir d'une question tirée au sort, visant à apprécier les aptitudes, la personnalité et les motivations du candidat (durée : quarante-cinq minutes, après dix minutes de préparation ; coefficient 5).
 b) Concours interne : entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes, la personnalité et les motivations du candidat et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : quarante-cinq minutes, dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 5).
 En vue de cette épreuve, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle annexé au présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours.
 2° Exposé sur un sujet tiré au sort relatif à la civilisation, l'histoire, les institutions, la vie politique, les faits sociaux, la géographie économique et humaine et la culture des pays de la section choisie, suivi d'une interrogation orale avec le jury (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes, dont dix minutes d'exposé, coefficient 2).
 3° Exposé sur un sujet tiré au sort, sur la matière non choisie par le candidat pour la troisième épreuve d'admissibilité (droit public ou économie) suivi d'une interrogation orale (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes, dont dix minutes d'exposé ; coefficient 2).
 Le programme est fixé en annexe au présent arrêté.
 4° Exposé à partir d'un sujet tiré au sort portant sur les questions relatives à l'Union européenne suivi d'une interrogation orale (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes dont dix minutes d'exposé ; coefficient 2).
 Le programme est fixé en annexe au présent arrêté.
 5° Epreuve d'anglais consistant en une interrogation orale à partir de la lecture, de la traduction et du commentaire d'un texte rédigé en anglais (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 2 ; toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
 6° Epreuve dans la langue choisie pour la sixième épreuve d'admissibilité, consistant en une interrogation orale à partir de la lecture, de la traduction et du commentaire d'un texte rédigé dans cette langue (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 2 ; toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
Les concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) prévus par l'article 19 du décret du 6 mars 1969 susvisé comportent trois sections :
 1° Europe orientale et Asie centrale ;
 2° Asie méridionale et Extrême-Orient ;
 3° Maghreb, Moyen-Orient, Afrique.
 Les candidats doivent indiquer, au moment de l'inscription, la section au titre de laquelle ils demandent à être admis à concourir.
A l'issue des épreuves orales d'admission et des épreuves facultatives, le jury établit, par section et par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le cas échéant, une liste complémentaire d'admission est établie dans chacune des sections.
 Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, le meilleur classement est accordé à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admissibilité.
 Dans le cas où une ou plusieurs places resteraient non pourvues dans une ou plusieurs sections des deux concours externe et interne, faute de candidats ou en raison de leur insuffisance, elles pourront, par décision du jury, être attribuées à celui ou ceux des candidats de la même section de l'autre concours ayant totalisé le plus grand nombre de points.
 S'il subsiste, après application de la précédente disposition dans chaque section, une ou des places non pourvues, elles pourront, par décision du jury, être attribuées à celui ou à ceux des candidats des autres sections ayant totalisé le plus grand nombre de points.
Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) sont les suivantes :
 1° Composition portant sur l'évolution générale politique, économique, sociale et culturelle du monde contemporain (durée : quatre heures ; coefficient 4).
 2° a) Concours externe :
 Composition portant sur les questions internationales (durée : quatre heures ; coefficient 4).
 Le programme est fixé en annexe au présent arrêté.
 b) Concours interne :
 Rédaction d'une note à partir d'un dossier relatif aux questions internationales (durée : quatre heures ; coefficient 4).
 Le programme est fixé en annexe au présent arrêté.
 3° Epreuve comprenant une série de six à dix questions à réponse courte portant sur les enjeux économiques et de développement internationaux ainsi que sur le droit public (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
 Le programme est fixé en annexe au présent arrêté.
 Chaque question est accompagnée d'un ou plusieurs documents en rapport avec la question posée. Un même texte peut servir de support à plusieurs questions. Le dossier documentaire pour l'ensemble des questions ne peut excéder dix pages au total.
 4° Epreuve d'anglais :
 a) Rédaction en anglais d'une note à partir de documents en anglais.
 b) Rédaction en français d'une note à partir de documents en anglais.
 (Durée totale de l'épreuve : trois heures ; coefficient 2 ; toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.)
 5° preuve de deuxième langue étrangère :
 Au moment de son inscription, le candidat choisit une deuxième langue étrangère parmi les langues suivantes : allemand, espagnol, italien ou portugais.
 a) Rédaction, dans la langue choisie, d'une note à partir de documents dans cette langue.
 b) Rédaction en français d'une note à partir de documents dans la langue choisie.
 Durée totale de l'épreuve : trois heures ; coefficient 2 ; toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.)
La composition du jury des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
 Ce jury comprend :
 1° Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ou son représentant, président avec voix prépondérante ;
 2° Des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères appartenant au corps des ministres plénipotentiaires, des conseillers des affaires étrangères ou des secrétaires des affaires étrangères ;
 3° Des professeurs ou des personnalités désignés en raison de leur spécialité et de leurs compétences.
La composition du jury des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
 Ce jury comprend :
 1° Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ou son représentant, président avec voix prépondérante ;
 2° Des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères appartenant au corps des ministres plénipotentiaires, des conseillers des affaires étrangères ou des secrétaires des affaires ;
 3° Des professeurs ou des personnalités désignés en raison de leur spécialité et de leurs compétences.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2013.L'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) est abrogé à compter de cette date et au plus tard le 30 septembre 2012.
Les épreuves orales d'admission des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) sont les suivantes :
 1° a) Concours externe : entretien avec le jury, à partir d'une question tirée au sort, visant à apprécier les aptitudes, la personnalité et les motivations du candidat (durée : quarante-cinq minutes, après dix minutes de préparation ; coefficient 6).
 b) Concours interne : entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes, la personnalité et les motivations du candidat et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : quarante-cinq minutes, dont dix minutes au plus d'exposé, coefficient 6).
 En vue de cette épreuve, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle annexé au présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours.
 2° Interrogation, à partir d'un sujet tiré au sort, portant sur l'Union européenne (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 4)
 Le programme est fixé en annexe au présent arrêté.
 3° Epreuve d'anglais consistant en une interrogation orale à partir de la lecture, de la traduction et du commentaire d'un texte rédigé en anglais (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3 ; toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire).
 4° Epreuve dans la langue choisie pour la cinquième épreuve d'admissibilité, consistant en une interrogation orale à partir de la lecture, de la traduction et du commentaire d'un texte rédigé dans cette langue (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3 ; toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire).
Les concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) prévus à l'article 19 du décret du 6 mars 1969 susvisé sont ouverts par un arrêté de la ministre des affaires étrangères qui fixe le nombre de places à pourvoir dans chaque concours, la date des épreuves et les modalités d'inscription.
A l'issue des épreuves orales d'admission et des épreuves facultatives, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Le cas échéant, une liste complémentaire d'admission est établie.
 Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, le meilleur classement est accordé à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admissibilité.
Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) sont les suivantes :
 1° Composition portant sur la civilisation, l'histoire, les institutions, l'évolution générale politique, économique, sociale et culturelle des pays de la section choisie (durée : quatre heures ; coefficient 4).
 Pour la section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique, les candidats ayant choisi le swahili comme cinquième épreuve d'admissibilité composeront sur un sujet portant sur l'Afrique subsaharienne.
 2° a) Concours externe :
 Composition portant sur les questions internationales (durée : quatre heures ; coefficient 4).
 Le programme est fixé en annexe au présent arrêté.
 b) Concours interne :
 Rédaction d'une note à partir d'un dossier relatif aux questions internationales (durée : quatre heures ; coefficient 4).
 Le programme est fixé en annexe au présent arrêté.
 3° Epreuve comprenant une série de six à dix questions à réponse courte portant sur les enjeux économiques et de développement internationaux ainsi que sur le droit public (durée : quatre heures ; coefficient 4).
 Le programme est fixé en annexe au présent arrêté.
 Chaque question est accompagnée d'un ou plusieurs documents en rapport avec la question posée. Un même texte peut servir de support à plusieurs questions. Le dossier documentaire pour l'ensemble des questions ne peut excéder dix pages au total.
 4° Epreuve d'anglais :
 a) Rédaction en anglais d'une note à partir de documents en anglais.
 b) Rédaction en français d'une note à partir de documents en anglais.
 (Durée totale de l'épreuve : trois heures ; coefficient 2 ; toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.)
 5° Epreuve de langue obligatoire de la section choisie :
 ― section Europe orientale et Asie centrale : persan, russe ou turc ;
 ― section Asie méridionale et Extrême-Orient : chinois (mandarin), hindi, japonais ;
 ― section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique : arabe littéral, hébreu, swahili.
 a) Rédaction, dans la langue choisie au moment de l'inscription, d'une note à partir de documents dans cette langue.
 b) Rédaction en français d'une note à partir de documents dans la langue choisie.
 (Durée totale de l'épreuve : trois heures ; coefficient 2 ; toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.)
L'usage du dictionnaire est autorisé exclusivement lors des épreuves écrites pour les langues suivantes : arabe littéral, chinois, hébreu, hindi, japonais, persan, swahili et turc.
 Pour ces langues, tous types de dictionnaires (à l'exclusion des dictionnaires électroniques) de la langue de l'épreuve vers le français, vers l'anglais ou vers une langue tierce sont autorisés, et vice versa. Les candidats utilisant un dictionnaire de la langue de l'épreuve vers une langue autre que le français et l'anglais peuvent utiliser un dictionnaire de cette langue tierce vers le français ou l'anglais. Sont, en outre, autorisés les dictionnaires rédigés exclusivement dans la langue de l'épreuve.
 Les dictionnaires peuvent faire l'objet de contrôles durant les épreuves. Ils ne peuvent être prêtés ni échangés entre candidats.
Les épreuves orales d'admission des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) sont les suivantes :
 1° a) Concours externe : entretien avec le jury, à partir d'un texte tiré au sort, visant à apprécier les aptitudes, la personnalité et les motivations du candidat (durée quarante-cinq minutes, après vingt minutes de préparation, coefficient 6).
 b) Concours interne : entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes, la personnalité et les motivations du candidat et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : quarante-cinq minutes, dont dix minutes au plus d'exposé, coefficient 6).
 En vue de cette épreuve, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle annexé au présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours.
 2° Interrogation, à partir d'un sujet tiré au sort portant sur l'Union européenne (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 4).
 Le programme est fixé en annexe au présent arrêté.
 3° Epreuve d'anglais consistant en une interrogation orale à partir de la lecture, de la traduction et du commentaire d'un texte rédigé en anglais (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3 ; toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire).
 4° Epreuve dans la langue choisie pour la cinquième épreuve d'admissibilité, consistant en une interrogation orale à partir de la lecture, de la traduction et du commentaire d'un texte rédigé dans cette langue (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3 ; toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire).
Le présent arrêté est applicable à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2013.L'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) est abrogé à compter de cette date et au plus tard le 30 septembre 2012.
Lors de leur inscription, les candidats aux concours externe et interne peuvent demander à subir une épreuve facultative portant sur une troisième langue étrangère sélectionnée parmi les langues suivantes, et non choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité : allemand, arabe littéral, chinois (mandarin), espagnol, hébreu, hindi, italien, japonais, persan, portugais, russe, swahili ou turc.
 L'épreuve de langue facultative consiste en une interrogation orale à partir de la lecture, de la traduction et du commentaire d'un texte rédigé dans cette langue (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 1).
 Seuls comptent, en vue de l'admission, les points au-dessus de 10 sur 20.
Le concours externe pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) institué par l'article 11 du décret du 6 mars 1969 susvisé comporte trois sections :
 1° Europe orientale et Asie centrale ;
 2° Asie méridionale et Extrême-Orient ;
 3° Maghreb, Moyen-Orient, Afrique.
 Le concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) institué par l'article 11 du décret du 6 mars 1969 susvisé comporte quatre sections :
 1° Europe orientale et Asie centrale ;
 2° Asie méridionale et Extrême-Orient ;
 3° Maghreb, Moyen-Orient, Afrique ;
 4° Europe centrale.
 Les candidats doivent indiquer, au moment de l'inscription, la section au titre de laquelle ils demandent à être admis à concourir.
La composition du jury des concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
 Ce jury comprend :
 1° Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ou son représentant, président avec voix prépondérante ;
 2° Des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères appartenant au corps des ministres plénipotentiaires ou des conseillers des affaires étrangères ;
 3° Des professeurs ou des personnalités désignés en raison de leur spécialité et de leurs compétences.
Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) sont les suivantes :
 1° Composition portant sur l'évolution générale politique, économique, sociale et culturelle du monde ainsi que sur le mouvement des idées du milieu du xviiie siècle à nos jours (durée : cinq heures ; coefficient 3).
 2° a) Concours externe :
 Composition portant sur les questions internationales (durée : cinq heures ; coefficient 3).
 Le programme est fixé en annexe au présent arrêté.
 b) Concours interne :
 Rédaction d'une note à partir d'un dossier relatif aux questions internationales (durée : cinq heures ; coefficient 3).
 Le programme est fixé en annexe au présent arrêté.
 3° Epreuve à option consistant :
 ― soit en la rédaction, à partir d'un dossier, d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude à l'analyse et au raisonnement juridiques pour les candidats ayant choisi l'option droit public.
 Le programme est fixé en annexe au présent arrêté.
 ― soit en la rédaction, à partir d'un dossier, d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude à l'analyse de données économiques ainsi que des enjeux économiques et de développement internationaux, pour les candidats ayant choisi l'option économie.
 Le programme est fixé en annexe au présent arrêté ;
 (Durée : cinq heures, coefficient 3.)
 4° Composition portant sur la civilisation, l'histoire, les institutions, la vie politique, les faits sociaux, la géographie économique et humaine et la culture des pays de la section choisie. Pour la section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique, les candidats ayant choisi le swahili comme sixième épreuve d'admissibilité composeront sur un sujet portant sur l'Afrique subsaharienne.
 (Durée : cinq heures ; coefficient 3.)
 5° Epreuve d'anglais :
 a) Rédaction en anglais d'une note à partir de documents en anglais ;
 b) Rédaction en français d'une note à partir de documents en anglais.
 (Durée totale de l'épreuve : trois heures ; coefficient 2 ; toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.)
 6° Epreuve de langue obligatoire de la section choisie :
 ― section Europe orientale et Asie centrale : persan, russe ou turc ;
 ― section Asie méridionale et Extrême-Orient : chinois (mandarin), hindi ou japonais ;
 ― section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique : arabe littéral, hébreu ou swahili ;
 ― section Europe centrale (concours interne uniquement) : allemand.
 a) Rédaction, dans la langue choisie au moment de l'inscription, d'une note à partir de documents dans cette langue ;
 b) Rédaction en français d'une note à partir de documents dans la langue choisie.
 (Durée totale de l'épreuve : trois heures ; coefficient 2 ; toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.)
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2010 :
 Le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en première année d'études à Télécom ParisTech pour l'année 2011 est fixé par catégorie comme suit :
 ― candidats européens titulaires d'une licence obtenue dans une université d'un pays de l'Union européenne et sanctionnant une formation scientifique fondamentale, ou titulaires de titres jugés équivalents : 25 places ;
 ― candidats non européens titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école : 5 places ;
 ― candidats sélectionnés dans le cadre des programmes de coopération universitaire : 2 places.
 Le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en deuxième année d'études à Télécom ParisTech pour l'année 2011 est fixé par catégorie comme suit :
 ― candidats européens ayant validé la première année d'un master universitaire (M1) scientifique dans un domaine permettant de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école, ou ayant validé un cursus jugé équivalent : 20 places ;
 ― candidats non européens titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école : 40 places ;
 ― candidats sélectionnés dans le cadre des programmes de coopération universitaire : 2 places.
 Le nombre de places offertes pour l'admission sur titres en deuxième année d'élèves ingénieurs européens fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat pour l'année 2011 est fixé à 5 places.
 Le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en troisième année d'études à Télécom ParisTech pour l'année 2011 est fixé par catégorie comme suit :
 ― candidats diplômés de l'Ecole polytechnique : 30 places ;
 ― candidats proposés par leur institution d'origine dans le cadre de partenariats conduisant à un double diplôme : 45 places ;
 ― candidats titulaires d'un master M2 en sciences et technologies proposés par l'université Pierre et Marie Curie (Paris-VI) dans le cadre d'un partenariat : 10 places.
 Pour chaque année, les places offertes ci-dessus dans une catégorie et non attribuées pourront être affectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2010, le nombre de places offertes au concours pour l'admission d'élèves ingénieurs en première année d'études à Télécom ParisTech pour l'année 2011 est fixé comme suit :
 Filière MP, cursus de Paris : 50 places ;
 Filière MP, cursus de Sophia-Antipolis : 19 places ;
 Filière PC, cursus de Paris : 16 places ;
 Filière PC, cursus de Sophia-Antipolis : 5 places ;
 Filière PSI, cursus de Paris : 20 places ;
 Filière PSI, cursus de Sophia-Antipolis : 7 places ;
 Filière PT, cursus de Paris : 2 places ;
 Filière PT, cursus de Sophia-Antipolis : 1 place ;
 Filière TSI, cursus de Paris : 4 places ;
 Filière TSI, cursus de Sophia-Antipolis : 2 places.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2010 :
 Le nombre de places offertes en 2011 au concours commun d'admission d'élèves en première année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes pour les filières MP, PC et PSI par la voie concours banque Mines-Ponts et pour les filières PT et TSI est de 445, ainsi réparties :
ALBI
ALÈS
DOUAI
NANTES
TOTAL
Filière MP
25
40
40
45
150
Filière PC
30
29
35
28
122
Filière PSI
25
29
28
35
117
Filière PT
8
20
15
5
48
Filière TSI
2
2
2
2
8
  Total
90
120
120
115
445
 Le nombre de places offertes en 2011 au concours commun d'admission d'élèves en première année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes pour les filières MP, PC et PSI par la voie concours Mines-Ponts est de 40, ainsi réparties :
ALBI
ALÈS
DOUAI
NANTES
TOTAL
Filière MP
3
4
4
3
14
Filière PC
4
3
4
3
14
Filière PSI
3
3
2
4
12
  Total
10
10
10
10
40
Au titre II, chapitre 7, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section II « Appareillage du membre inférieur », au chapitre 3, dans la rubrique « Adaptateurs de rotation », dans la rubrique « Société PROTEOR », est radié le produit suivant :
CODE
LIBELLÉ
AI3Z0021
Rotateur 1K51
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait le 5 janvier 2011.
Délégation est donnée à M. Rodolphe Gintz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la 6e sous-direction.
Délégation est donnée à M. Vincent Moreau, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la 3e sous-direction.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2010, le nombre de places offertes pour l'année 2011 au concours pour l'admission d'élèves ingénieurs en première année d'études à Télécom Bretagne par la voie du concours commun est fixé comme suit :
 ― filière MP : 60 places ;
 ― filière PC : 25 places ;
 ― filière PSI : 30 places ;
 ― filière PT : 2 places ;
 ― filière TSI : 3 places.
 Pour l'année 2011, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en première année d'études à Télécom Bretagne est fixé par catégorie comme suit :
 ― candidats titulaires d'une licence obtenue dans une université française ou d'un diplôme étranger jugé équivalent, sanctionnant une formation scientifique fondamentale, dans le cadre d'un concours sur titres : 10 places ;
 ― candidats présentés par leur établissement d'origine, dans le cadre d'une convention établie avec Télécom Bretagne prévoyant un double diplôme ou un diplôme conjoint : 20 places.
 Pour l'année 2011, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en deuxième année d'études à Télécom Bretagne est fixé comme suit :
 ― candidats ayant obtenu 60 crédits ECTS dans un master universitaire ou ayant validé un cursus étranger jugé équivalent, dans un domaine scientifique leur permettant de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école : 25 places ;
 ― candidats présentés par leur établissement d'origine, dans le cadre d'une convention établie avec Télécom Bretagne prévoyant un double diplôme ou un diplôme conjoint, y compris les élèves de l'Ecole polytechnique : 15 places ;
 ― fonctionnaires français ou agents militaires de l'Etat, présentés par leur autorité de tutelle, titulaires de diplômes ou titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école : néant.
 Pour chaque année, les places offertes ci-dessus dans une catégorie et non attribuées pourront être affectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.
Le montant du transfert provisionnel à opérer, en 2011, entre la Caisse d'amortissement de la dette sociale et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en vertu du II quater de l'article 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée est fixé à 65,3 milliards d'euros.
 Les montants et les dates des versements correspondants sont fixés conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 5 du 07/01/2011 texte numéro 22
A la section 2 de l'arrêté du 24 juin 2000 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé : 
« Art. 8-1.-La durée de la formation spécifique indiquée au premier alinéa de l'article 8 sera réduite à onze mois pour les cadets de la République de la 6e promotion (2010-2011). »
L'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé est remplacé par l'article suivant : 
« Art. 1er.-Outre les conditions de recrutement fixées à l'article 4 du décret du 24 août 2000 susvisé, le candidat à l'emploi d'adjoint de sécurité peut être recruté s'il remplit les conditions d'aptitude physique requises par les articles 2,3 et 4 de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires. »
Le directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail.
L'épreuve écrite de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail aura lieu le mardi 22 mars 2011.
Les inscriptions s'effectueront par internet :  https://www.concours.travail.gouv.fr  du 29 novembre au 20 décembre 2010, terme de rigueur.
Chaque candidat recevra, par voie postale, une confirmation de son inscription par internet.
En cas d'impossibilité matérielle de s'inscrire par voie télématique, les candidats pourront retirer un dossier d'inscription auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou faire une demande écrite à l'adresse suivante : ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, DAGEMO, BGPEF, section concours, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, du 29 novembre au 20 décembre 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription dûment rempli ou la confirmation d'inscription par internet devront être envoyés à l'adresse ci-dessus, au plus tard le 7 janvier 2011, le cachet de la poste faisant foi, accompagnés d'un état des services publics accomplis et des documents justificatifs pour les candidats déclarés handicapés demandant un aménagement d'épreuves.
L'épreuve écrite se déroulera dans les centres suivants :
En métropole :
Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer :
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cependant, des centres pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
Les épreuves orales auront lieu à Paris.
Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel sera fixé par arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux personnes protégées dont la mesure de protection est exercée par :
 1° Une personne morale mentionnée au I de l'article 44 de la loi du 5 mars 2007 visée ci-dessus jusqu'à ce qu'elle se soit conformée aux dispositions de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles ;
 2° Une personne physique mentionnée au II de l'article 44 de la même loi jusqu'à ce qu'elle se soit conformée aux dispositions de l'article L. 472-1 du même code ;
 3° Un préposé d'établissement mentionné au IV de l'article 44 de la même loi jusqu'à ce que son établissement se soit conformé aux dispositions de l'article L. 472-6 du même code.
I. ― L'intitulé du livre IV du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Professions et activités sociales ». 
II.-Dans le titre VII de ce livre IV, il est créé un chapitre III et un chapitre IV ainsi rédigés : 
« Chapitre III 
« Dispositions pénales communes aux mandataires 
judiciaires à la protection des majeurs 
« Chapitre IV 
« Délégués aux prestations familiales 
« Section 1 
« Dispositions communes aux délégués 
aux prestations familiales »
Le chapitre Ier du titre VII du livre IV du code de l'action sociale et des familles est ainsi complété : 
« Art.D. 471-6.-L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 471-5 peut être accordée pour toute diligence entraînant une charge de travail exceptionnelle et pour laquelle les sommes perçues au titre du premier alinéa de l'article précité sont manifestement insuffisantes, telles que le règlement d'une succession, le suivi de procédures judiciaires ou administratives, la vente d'un bien ou la gestion de conflits familiaux. 
« Le mandataire présente sa demande d'indemnité accompagnée des justificatifs nécessaires. Il doit justifier du caractère exceptionnel de la charge de travail et de l'insuffisance des sommes perçues au titre du premier alinéa de l'article L. 471-5. 
« Le montant de l'indemnité est fixé par ordonnance du juge ou délibération du conseil de famille selon un taux horaire de douze fois le montant brut horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la rémunération est attribuée.A partir de la quinzième heure consacrée à ces diligences exceptionnelles, le taux horaire est de quinze fois le montant brut horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la rémunération est attribuée. Le juge apprécie le caractère nécessaire des diligences accomplies et peut inviter le mandataire judiciaire à la protection des majeurs à fournir des explications complémentaires. 
« A l'indemnité prévue au présent article, s'ajoute le remboursement par la personne qui fait l'objet de la mesure de protection sur justificatifs des frais de déplacement et de séjour occasionnés par l'accomplissement des actes, calculé dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. »
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire régional institués auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
CFDT
CFTC
CGT
FO
UNSA
SOLIDAIRES
SNUTEF
/FSU
FGAF
TOTAL
Alsace
1
1
3
3
1
―
1
―
10
Aquitaine
2
―
3
1
2
1
1
―
10
Auvergne
1
―
3
1
1
1
1
―
8
Bourgogne
2
―
4
1
1
1
1
―
10
Bretagne
2
―
3
―
2
1
2
―
10
Centre
2
―
1
2
2
1
2
―
10
Champagne-Ardenne
2
―
4
1
―
1
―
―
8
Corse
4
―
1
1
―
―
―
―
6
Franche-Comté
1
―
4
2
―
―
1
―
8
Ile-de-France
1
―
4
1
1
2
1
―
10
Languedoc-Roussillon
3
―
3
1
1
1
1
―
10
Limousin
2
―
3
2
1
―
―
8
Lorraine
1
―
3
1
2
2
1
―
10
Midi-Pyrénées
1
―
4
1
1
1
2
―
10
Nord - Pas-de-Calais
3
―
2
1
1
3
―
―
10
Basse-Normandie
3
―
1
1
 ―
3
―
―
8
Haute-Normandie
1
―
3
1
2
3
―
―
10
Pays de la Loire
3
―
2
―
2
2
1
―
10
Picardie
1
―
2
2
2
2
―
1
10
Poitou-Charentes
2
―
4
2
1
1
―
―
10
Provence-Alpes-Côte d'Azur
1
―
3
1
3
1
1
―
10
Rhône-Alpes
2
―
3
1
1
1
2
―
10
Par dérogation à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre des membres du comité technique paritaire institué en application de l'article 1er est fixé comme suit :
 1° Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ;
 2° Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
Les agents de la collectivité territoriale de Corse et des régions d'outre-mer, dûment commissionnés par leur autorité exécutive, ne peuvent constater les infractions à la police de la conservation du domaine public routier ressortissant de leurs attributions qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de police de leur résidence administrative.
 La formule du serment est la suivante :
 « Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions. »
La directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 bis du décret n° 82-452 du 28 mai 1982, il est institué, à titre transitoire, un comité technique paritaire spécial auprès du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de connaître, dans le cadre du titre III du même décret et sous réserve des compétences propres des comités techniques paritaires ministériels concernés, des questions communes intéressant l'ensemble des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi établit la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants et fixe le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au sein du comité technique paritaire institué en application de l'article 1er proportionnellement au nombre de voix qu'elles ont obtenues lors des consultations organisées en vue de la constitution des comités techniques paritaires régionaux des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 2 novembre 2010, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal au titre de l'année 2011 est ouvert.
 Peuvent se présenter à cet examen les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les candidats peuvent subir les épreuves de l'examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement.
 L'examen professionnel comprend une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. L'épreuve écrite aura lieu le 12 avril 2011 et l'épreuve orale courant juin 2011.
 Les préinscriptions se dérouleront du 4 janvier au 2 février 2011 sur internet au www.cdg59.fr. Les préinscriptions seront possibles à l'accueil du CDG 59, 14, rue Jeanne-Maillotte, à Lille, ou à l'accueil du centre des concours au 1, rue Paul-Langevin, à Hellemmes-Lille, la date de dépôt des dossiers est fixée au 10 février 2011.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, et la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 12 novembre 2010, sont abrogées les dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Aisne, en ce qui concerne le centre de Quessy, château d'eau, Le Belvédère (n° 002 014 0039, Aisne).
Le décret du 29 mars 2002 et le décret du 27 juin 2003 susvisés dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables aux demandes présentées à la commission des personnes handicapées à compter du lendemain de sa publication. Les prestations sont dues à compter de la date fixée par cette commission et au plus tôt à compter du 1er janvier 2010.
 Les personnes bénéficiaires, au 31 décembre 2009, de l'allocation enfant handicapé prévue au règlement territorial d'aide sociale de Mayotte sont dispensées de procéder au dépôt d'une demande dans les conditions prévues à l'article 19-2 du décret du 29 mars 2002, en vue du bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Le conseil général de Mayotte transmet sans délai les dossiers des personnes concernées, d'une part, à l'organisme débiteur des prestations familiales et, d'autre part, afin qu'elle statue sur leur droit à bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, à la maison des personnes handicapées.
A N N E X E
(20 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
 Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 365 702 5 2
APIDRA 100 U/ml (insuline glulisine), solution injectable, 3 ml en styloprérempli OptiSet (B/5) (laboratoires AVENTIS)
34009 350 167 1 3
CEFADROXIL EG 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/6) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 349 859 0 4
CEFADROXIL EG 250 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 350 158 2 2
CEFADROXIL EG 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 335 526 4 0
DOSISEPTINE 0,05 % (gluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 5 ml en récipient unidose (B/8) (laboratoires GIFRER BARBEZAT)
34009 341 815 4 2
EUPHON (codéine, érysimum), gélules (B/20) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)
34009 334 734 2 6
GOPTEN 0,5 mg (trandolapril), gélules (B/28) (laboratoires ABBOTT FRANCE)
34009 334 735 9 4
GOPTEN 2 mg (trandolapril), gélules (B/28) (laboratoires ABBOTT FRANCE)
34009 364 411 7 0
GOPTEN 4 mg (trandolapril), gélules (B/28) (laboratoires ABBOTT FRANCE)
34009 322 217 8 3
MIACALCIC 80 UI/0,8 ml (calcitonine de saumon), solution injectable en ampoules de 1 ml (B/6) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 359 568 9 7
MICROPAKINE LP 0,33 g/g (valproate de sodium), granulés à libération prolongée, 15 g en tube avec dispositif doseur et pistons de 50-100-150-200 mg (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 359 569 5 8
MICROPAKINE LP 0,33 g/g (valproate de sodium), granulés à libération prolongée, 45 g en tube avec dispositif doseur et pistons de 50-150-200-250-350 mg (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 359 570 3 0
MICROPAKINE LP 0,33 g/g (valproate de sodium), granulés à libération prolongée, 45 g en tube avec dispositif doseur et pistons de 500-600-750-850-1 000 mg (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 356 946 2 1
NISIS 160 mg (valsartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires IPSEN PHARMA)
34009 373 599 5 5
NISIS 40 mg (valsartan), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires IPSEN PHARMA)
34009 356 939 6 9
NISIS 80 mg (valsartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires IPSEN PHARMA)
34009 362 006 8 5
TRANXENE 50 mg (clorazépate dipotassique), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 317 203 2 4
TRANXENE 50 mg (clorazépate dipotassique), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 340 979 3 5
ZOLTUM 10 mg (oméprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (B/14) (laboratoires ASTRAZENECA)
34009 340 967 5 4
ZOLTUM 20 mg (oméprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (B/7) (laboratoires ASTRAZENECA)
« Filière technico-administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié
Technicien de physiothérapie de classe supérieure
30 % en 2010, 15 % en 2011 et 2012
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
25 % en 2010, 7,5 % en 2011 et 2012