Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E S
A N N E X E I
 L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
A N N E X E I I
 L'annexe II peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles
spécialité « aide technicien en expérimentation animale »
CAPACITÉS
ÉPREUVES
COEFFICIENTS
CANDIDATS EN FORMATION
CANDIDATS HORS FORMATION
Epreuves certificatives
en cours de formation
Epreuves ponctuelles
terminales
Nature
des épreuves
certificatives
Nombre
de situations
d'évaluation
Nature
des épreuves
Durée
C 1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne
C 2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société
C 3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques
E1
3
Ecrit et oral
3
Ecrit
2 h 30
C 5 : Présenter les éléments de contexte et les enjeux de l'expérimentation animale
C 6 : Caractériser le fonctionnement d'une unité animale en relation avec les procédures d'hygiène
E2
3
Oral
1
Oral
30 minutes
C 7 : Organiser son travail en sécurité dans le respect de la réglementation
C 8 : Réaliser les soins aux animaux dans le respect de la charte nationale d'éthique appliquée à l'expérimentation animale, des consignes et des règles de sécurité
C 9 : Réaliser les travaux liés à l'entretien des matériels, des équipements et des locaux dans le respect de l'environnement, des consignes et des règles de sécurité
E3
4
Pratique
3
Pratique
90 minutes
A N N E X E I I I
TABLEAU DE L'ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION « ANIMALERIE » OUVRANT DROIT À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES RÉSULTANT DU PRÉSENT ARRÊTÉ
ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option « animalerie »
Note  10 sur 20 à l'épreuve
DISPENSE D'ÉPREUVE
du brevet d'études
 professionnelles agricoles
résultant du présent arrêté
ET1 : expression écrite
E1
A N N E X E I V
TABLEAU DES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION « ANIMALERIE » OUVRANT DROIT À DISPENSES D'ÉPREUVES DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE
ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option « animalerie »
DISPENSE D'ÉPREUVE
du certificat d'aptitude
professionnelle agricole
ET1 : expression écrite
MC1 : expression française
et communication
A : modules G1, G4, G5
MC4 : monde actuel
C : module G3
MC3 : éducation physique
et sportive, santé et sécurité
D : module G6
MC2 : traitement
de données mathématiques
E : modules S2, S3
MP2 : bases scientifiques
F : module S1
MP1 : économie
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 31 mars 2011, la Société d'intérêt collectif agricole de recherches expérimentales pour l'amélioration du vignoble beaujolais, Sicarex du Beaujolais, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 300 527 330, dont le siège social est situé à Villefranche-sur-Saône (département du Rhône), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « aide technicien en expérimentation animale » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
 2. Un référentiel de certification précisant :
 ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
 ― la liste des épreuves qui les valident, leur coefficient et les modalités d'examen.
 Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.
Aux fins de la réalisation de l'édition 2012 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs visé à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement, les informations à caractère prévisionnel visées à l'article R. 542-69 du code de l'environnement concernant :
 ― les volumes prévisionnels de déchets par famille ;
 ― les conditionnements des déchets réalisés (en pourcentage) ; et
 ― les quantités prévisionnelles de matières radioactives,
sont évaluées respectivement à l'horizon 2020 et à l'horizon 2030.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « animalerie » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « animalerie » relevant des dispositions de l'arrêté du 27 janvier 1995 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « aide technicien en expérimentation animale » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
 Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté.
 Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2013 et pour les trois sessions suivantes.
En application de l'article 6 du décret du 28 janvier 2004 susvisé :
 1° Le montant prévisionnel des charges imputables aux missions de service public définies au titre II du décret du 28 janvier 2004 susvisé est fixé à 4 816,4 millions d'euros pour l'année 2011 ;
 2° Le montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations mentionnés à l'article 2 du décret du 28 janvier 2004 susvisé est fixé à 151 430 euros pour l'année 2011.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la session d'examen de 2013.
 A l'issue de la session d'examen 2012, l'option « animalerie » du brevet d'études professionnelles agricoles définie par l'arrêté du 27 janvier 1995 susvisé est supprimée.
 Les candidats ajournés à la session d'examen de juin 2012 pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.
A compter du 1er avril 2011, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
 ― aéronautisme ;
 ― athlétisme ;
 ― basket-ball ;
 ― boxe ;
 ― bowling et sports de quilles ;
 ― cyclisme ;
 ― escrime ;
 ― football ;
 ― football américain ;
 ― golf ;
 ― gymnastique ;
 ― haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
 ― handball ;
 ― handisport ;
 ― hockey ;
 ― hockey sur glace ;
 ― judo-jujitsu kendo et disciplines associées ;
 ― karaté ;
 ― lutte ;
 ― montagne et escalade ;
 ― motocyclisme ;
 ― natation ;
 ― parachutisme ;
 ― pelote basque ;
 ― roller et skating ;
 ― rugby ;
 ― rugby à XIII ;
 ― savate, boxe française et disciplines associées ;
 ― ski ;
 ― sport automobile ;
 ― sport boules ;
 ― sociétés d'aviron ;
 ― taekwondo et disciplines associées ;
 ― tennis ;
 ― tennis de table ;
 ― tir ;
 ― triathlon ;
 ― voile ;
 ― volley-ball ;
 ― wushu, arts énergétiques et martiaux chinois.
A compter du 1er avril 2011, sont inscrits sur la liste des sportifs espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
 ― athlétisme ;
 ― badminton ;
 ― baseball, softball et cricket ;
 ― basket-ball ;
 ― cyclisme ;
 ― étude et sports sous-marins ;
 ― football ;
 ― golf ;
 ― gymnastique ;
 ― handball ;
 ― hockey ;
 ― karaté ;
 ― montagne et escalade ;
 ― natation ;
 ― parachutisme ;
 ― pelote basque ;
 ― pentathlon moderne ;
 ― savate, boxe française et disciplines associées ;
 ― sport automobile ;
 ― sport boules ;
 ― taekwondo et disciplines associées ;
 ― tennis ;
 ― voile.
L'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au neuvième alinéa, les mots : « 1er juillet » sont remplacés par les mots : « 1er juin » ;
 2° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « L'ensemble des demandes d'inscription sur les listes d'aptitude des candidats doivent être transmises par le président (ou le directeur) de l'organisme au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole ou de son représentant, accompagnées de son avis motivé, avant le 1er juillet de l'année précédant celle pour laquelle est établie la liste d'aptitude » ;
 3° Au dernier alinéa, les mots : « 30 septembre » sont remplacés par les mots : « 15 octobre ».
Les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs aux centres de services informatiques d'Amiens, d'Angers, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Lille, de Lyon, de Marseille, de Nantes, de Nemours, de Nevers, d'Orléans, de Poitiers, de Reims, de Rouen, de Strasbourg et de Versailles sont abrogés à la date d'effet du présent arrêté.
Elles exercent un ensemble de missions, dans le cadre des orientations définies par le directeur général des finances publiques. Celles-ci peuvent être des missions :
 ― de développement, d'intégration, de qualification, d'exploitation et de maintenance d'applications ;
 ― d'assistance et d'expertise technique ;
 ― d'assistance téléphonique et de proximité pour les utilisateurs ;
 ― de prise en charge, d'impression, de finition et d'expédition de documents.
La direction des services informatiques du Nord comprend un siège installé à Lille et des établissements de services informatiques situés à Amiens et Lille.
 La direction des services informatiques de l'Ouest comprend un siège installé à Nantes et des établissements de services informatiques situés à Angers, Nantes, Rennes et Tours.
 La direction des services informatiques de Paris-Normandie comprend un siège installé à Versailles et des établissements de services informatiques situés à Caen, Nanterre, Orléans, Rouen et Versailles.
 La direction des services informatiques de Paris-Champagne comprend un siège installé à Noisiel et des établissements de services informatiques situés à Bobigny, Châlons-en-Champagne, Montreuil, Nemours, Noisiel, Paris et Reims.
 La direction des services informatiques de l'Est comprend un siège installé à Strasbourg et des établissements de services informatiques situés à Besançon, Metz et Strasbourg.
 La direction des services informatiques du Sud-Ouest comprend un siège installé à Bordeaux et des établissements de services informatiques situés à Bordeaux, Poitiers et Toulouse.
 La direction des services informatiques des pays du Centre comprend un siège installé à Clermont-Ferrand et des établissements de services informatiques situés à Clermont-Ferrand, Limoges et Nevers.
 La direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne comprend un siège installé à Lyon et des établissements de services informatiques situés à Dijon, Grenoble, Lyon et Meyzieu.
 La direction des services informatiques du Sud-Est comprend un siège installé à Marseille et des établissements de services informatiques situés à Ajaccio, Marseille, Montpellier et Nice.
Nul ne peut poursuivre le troisième cycle long des études odontologiques dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la maquette du diplôme postulé. Toutefois, une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière de l'interne, peut être accordée par le président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche concerné.
A l'issue du dernier semestre d'internat, un jury, désigné par le président de l'université et présidé par l'enseignant coordonnateur interrégional du diplôme, propose la délivrance du diplôme d'études spécialisées. L'interne doit avoir validé l'ensemble de la formation et rempli les obligations prévues par la maquette du diplôme d'études spécialisées.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 avril 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d'ESTAING, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
L'avis de concours interne sur épreuves, organisé au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef, domaine maintenance en climatique, vacant au centre hospitalier de Beauvais, paru au Journal officiel n° 0077 du 1er avril 2011, texte n° 103 version électronique, NOR : ETSH1108576V, est annulé.
Par un arrêté du préfet de La Réunion en date du 21 mars 2011, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Kwaheri Studio, sise 95, rue Jules-Aubert, 97400 Saint-Denis, et exploitée par Mme Caroline Parc.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 21 mars 2011.
 La part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 75 %, 25 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix-Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de La Réunion.
Une décision du directeur de l'EPMS La Vergnière en date du 26 juillet 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs sportif en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Peuvent être candidats, outre les titulaires des diplômes ci-dessus énumérés, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPMS La Vergnière, CS 80166, L'Herm, 09004 Foix Cedex.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Les 5 Hêtres, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudits Le Fond de Rocourt et Le Bois Bouquet sur le territoire de la commune de Chelers (département du Pas-de-Calais).
Un arrêté du président du Conseil de Paris siègeant en formation de conseil général, en date du 11 août 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur sportif en vue de pourvoir 1 poste vacant dans les établissements départementaux de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2) du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Peuvent être candidats, outre les titulaires des diplômes ci-dessus énumérés, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, sous-direction des actions familiales et éducatives (bureau des établissements départementaux, bureau n° 428, personnel titre IV), 94-96, quai de la Rapée, 75570 Paris Cedex 12.
Est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Ile-de-France, à compter du 3 octobre 2011.
 Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Ile-de-France et exercera ses fonctions sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales, qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller des recteurs des académies de Créteil, Paris et Versailles pour ce qui concerne leurs attributions en matière de recherche et de technologie.
 Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier de compétences élevées en matière scientifique et technologique et appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
 Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé mentionnant les publications scientifiques.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Ile-de-France, 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15.
 Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales (tél. : 01-82-52-42-04) ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (tél. : 01-55-55-88-24 ou 01-55-55-88-30).
Le Syndicat des producteurs de melons du Haut-Poitou a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Melon du Haut-Poitou " et, en application de l'article 5 paragraphe 6, du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Melon du Haut-Poitou " ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Melon du Haut-Poitou " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92 144, 49021 Angers Cedex 02 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPMelonDuHautPoitou.pdf ;
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPMelonDuHautPoitou.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de géographique protégée " Melon du Haut-Poitou " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92 144, 49021 Angers Cedex 02.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée " Banyuls " ― le syndicat de défense des AOC " Banyuls " et de l'AOC " Collioure " ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Banyuls ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Banyuls " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Banyuls " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBanyuls.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Banyuls " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée " Collioure ", le syndicat de défense des AOC " Banyuls " et de l'AOC " Collioure ", a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Collioure ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Collioure " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Collioure " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCollioure.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Collioure " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan.
L'Association pour la valorisation de la choucroute d'Alsace a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Choucroute d'Alsace ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges et le projet de document unique ont fait l'objet d'une procédure nationale d'opposition qui s'est achevée le 15 juin 2008. Ces documents peuvent être consultés aux adresses suivantes :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/CDCChoucroutedAlsace.pdf


 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/DUChoucroutedAlsace.pdf

En application de l'article 5 § 6 du règlement (CE) n° 510/2006, l'Association pour la valorisation de la choucroute d'Alsace a fait une demande de protection nationale transitoire de la dénomination " Choucroute d'Alsace " suite à la demande de reconnaissance en IGP.
La mise en œuvre d'une protection nationale transitoire implique que toute personne utilisant la dénomination " Choucroute d'Alsace " devra respecter le cahier des charges tel qu'il sera homologué par arrêté, dans l'attente de l'enregistrement communautaire de la dénomination.
Cette demande de protection nationale transitoire de la dénomination, après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination " Choucroute d'Alsace " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008 et le 17 juin 2010, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008 et du 25 juin 2010, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Roland Garros » fait le 14 mars 2011, avec publication au Journal officiel du mois d'avril 2011, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Roland Garros » ayant le code jeu 499, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 21 avril 2011.
En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 décembre 2010, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL
HT par UCD (€)
905868-5
MEXILETINE AP-HP 200 mg, gélule
Etablissement pharmaceutique de l'AP-HP (Assistance publique-hôpitaux de Paris) AGEPS
3,920
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 6 avril 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités pharmaceutiques citées ci-dessous est fixé comme suit à compter du 2 mai 2011 :
CODE CIP
LIBELLÉ
TAUX DE PARTICIPATION
340094981472
AMOROLFINE ISOMED 5 %, vernis à ongles médicamenteux en flacon de 2,5 ml avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RATIOPHARM)
70 %
34009499601943
AMOROLFINE SANDOZ 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2,5 ml en flacon avec 20 spatules (laboratoires SANDOZ)
70 %
3400949960255
AMOROLFINE WINTHROP 5 %, vernis à ongles médicamenteux en flacon de 2,5 ml avec 20 spatules (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS France)
70 %
Le Syndicat des riziculteurs de France et filières a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification de l'indication géographique protégée enregistrée "Riz de Camargue ", et en application de l'article 5 § 6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de l'acceptation des modifications demandées par les services de la Commission européenne.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification de l'indication géographique protégée "Riz de Camargue " ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée modifiée "Riz de Camargue " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, La Jasse de Maurin 34970 Lattes ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRizDeCamargueModification.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODURizDeCamargueModification2.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de l'indication géographique protégée "Riz de Camargue " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société COOK France, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
3177615
Endoprothèse aortique, Cook France, ZENITH LOW PROFILE, corps bifurqué
3 577,00
3 577,00
3179844
Endoprothèse aortique, Cook France, ZENITH LOW PROFILE, jambage
1 127,00
1 127,00
3129881
Endoprothèse aortique, Cook France, ZENITH LOW PROFILE, extension
1 127,00
1 127,00
3184934
Endoprothèse aortique, Cook France, ZENITH LOW PROFILE, convertisseur
1 127,00
1 127,00
Par un arrêté du préfet de La Réunion en date du 21 mars 2011, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence CHAMI.COM, sise 36, rue Monseigneur-de-Beaumont, 97400 Saint-Denis, et exploitée par Mme Chamila Mahamadaly.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 21 mars 2011.
 La part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 75 %, 25 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix-Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de La Réunion.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Le Vert Galant, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Haut des Trente et Les Bises Pierres sur le territoire de la commune de Penin, et lieudit La Chaudière sur le territoire de la commune de Tincques (département du Pas-de-Calais).
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Le Garimetz, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Chemin de Monchy et Le Fond de Rocourt sur le territoire de la commune de Chelers et lieudit Les Garimelles sur le territoire de la commune de Magnicourt-en-Comte (département du Pas-de-Calais).
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Le Bois du Haut, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Bois Mademoiselle sur le territoire de la commune de Penin, lieudit Vers Penin sur le territoire de la commune de Tincques et lieudit Le Bout du Terroir sur le territoire de la commune de Berles-Monchel (département du Pas-de-Calais).
Les organismes suivants sont habilités pour effectuer l'examen « CE » de type prévu par l'article 10 du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets et délivrer les attestations d'examen « CE » de type correspondantes :
 Bureau Veritas Consumer Products Services ― France, rue John-Hadley, BP 20431, 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex.
 Intertek Testing Services France Ecoparc 2, 27400 Heudebouville.
 Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
 Laboratoires Pourquery 2, espace Henri-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07.
 SMT Services et Métrologie Textile, rue de la Plaine, 77310 Saint-Fargeau.
 SGS CTS 215, rue Paul-Langevin, parc d'activité d'Aix-les-Milles, 13854 Aix-en-Provence Cedex.
Conformément aux dispositions du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l'agriculture, il sera procédé au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel (AERC) dans l'établissement, la discipline et selon les modalités suivantes :
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) : 1 poste
 Emploi n°  : MC 12-924.
 Discipline : Production et pathologie porcine.
 Section CNECA n° 6.
 Clôture des inscriptions des candidats : vendredi 8 juillet 2011 à 17 heures.
 Début des épreuves de sélection : à partir du jeudi 1er septembre 2011.
 Les conditions de candidature et la constitution du dossier (diplômes requis, pièces à fournir) sont précisées aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 30 avril 1991.
 Les dossiers de candidature doivent être transmis directement à l'établissement précité.
 Les candidats admis à se présenter aux opérations de sélection recevront une convocation individuelle émise par l'établissement organisateur du recrutement, lequel est habilité à fournir tous les renseignements complémentaires concernant les caractéristiques de l'emploi ainsi que les obligations et droits des AERC.
 Les coordonnées de l'établissement concerné sont les suivantes :
 Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, 23, chemin des Capelles, BP 87614, 31076 Toulouse Cedex 3 (téléphone : 05-61-19-32-15 ; télécopie : 05-61-19-39-93).
Une décision du directeur de l'EHPAD « Résidence Les Ajoncs », en date du 14 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD « Résidence Les Ajoncs », 174, avenue de l'Hôpital, 40310 Gabarret.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, tel que modifié par accord du 18 octobre 2005, les dispositions de l'accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2010, relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, les dispositions de l'avenant n° 44/A du 15 décembre 2010, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 tel que modifié par l'avenant n° 5 du 17 décembre 1998, à l'exclusion des entreprises de répartition pharmaceutique dont la fonction est définie par l'article R. 5106 du code de la santé publique, les dispositions de l'avenant du 8 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 18 novembre 2010 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 21 décembre 2010 portant fixation du barème des minima pour 2011, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 15 novembre 2010, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2010 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 18 novembre 2010, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 6 décembre 2010 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) du 28 juillet 1975 tel que modifié par avenant du 13 décembre 2006 et dans le champ de de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons des cadres, les dispositions de l'avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008, relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, modifié par l'accord du 12 septembre 1983 tel qu'étendu par arrêté du 12 décembre 1983 et par l'avenant du 25 janvier 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 22 décembre 2010, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Après le deuxième alinéa de l'article 197 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, à l'expiration du délai de trente jours, les deuxième et troisième alinéas de l'article LO 151 du code électoral sont applicables au membre d'une assemblée de province ou du congrès de la Nouvelle-Calédonie qui se trouve dans un des cas d'incompatibilité visés au II de l'article 196 de la présente loi organique. »
I. ― L'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires est abrogée.
 II. ― A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « dix-huit ».
 III. ― Au second alinéa de l'article L. 154 du code électoral, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « dix-huit ».
L'article LO 160 du code électoral est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Le refus d'enregistrement est motivé. » ;
  2° La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
 « Le candidat ou la personne qu'il désigne à cet effet peut, dans les vingt-quatre heures qui suivent la notification du refus d'enregistrement, le contester devant le tribunal administratif. Celui-ci rend sa décision au plus tard le troisième jour suivant le jour de sa saisine. » ;
 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
 « Si le tribunal ne s'est pas prononcé dans le délai imparti, la candidature est enregistrée. »