Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
DEMANDE D'ADMISSION À LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'INSTITUT FRANÇAIS
D'ARCHÉOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2011-2012
Nom (en caractères d'imprimerie) : 
Prénoms : 
Date de naissance : 
Nationalité : 
Situation de famille : célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve), pacte civil de solidarité (rayer les mentions inutiles).
Situation administrative (pour les fonctionnaires) : 
Pour les allocataires-moniteurs normaliens, attachés temporaires d'enseignement et de recherche et assimilés, préciser le nombre d'années déjà passées dans ces fonctions : 
Adresse personnelle : 
Téléphone :
 ― professionnel : 
 ― personnel : 
Courriel : 
Situation vis-à-vis de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) : 
Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus [*]) : 
Stage d'agrégation (le cas échéant) effectué ou en cours (préciser les dates) : 
Publications ou/et travaux réalisés : 
Programme détaillé des travaux projetés : 
(Eventuellement) Sujet de thèse : 
Nom du directeur de thèse : 
 Je soussigné, 
ai l'honneur de solliciter mon admission à l'Institut d'archéologie orientale du Caire en qualité de membre, avec pour orientation (rayer la mention inutile) :
 ― les études égyptologiques et papyrologiques ;
 ― les études coptes, arabes et islamiques.
 Fait à , le 
Signature  
 (*) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite au concours.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008 et le 17 juin 2010, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008 et du 25 juin 2010, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Cash 500 000 € », fait le 16 mars 2009 et modifié le 13 janvier 2010, avec publications au Journal officiel des 7 et 8 avril 2009 et du 29 janvier 2010 s'appliquent à l'émission n° 03 du jeu « Cash 500 000 € » ayant le code jeu 477, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 18 avril 2011.
Un concours externe sur titres aura lieu au groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, télécommunication et système d'information, option information médicale vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général, groupe hospitalier du Havre, direction des ressources humaines, service concours, pavillon Bretonneau, BP 24, 76083 Le Havre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Biogaran, EG Labo Laboratoires Eurogenerics, Glaxosmithkline, Meda Pharma, Mediwin Limited, RPG Aventis, Sanofi Aventis France, Sigma-Tau SARL et Teva Santé les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
NUMÉRO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTC
(en euros)
DATE D'EFFET
34009 367 738 7 5
BOOSTRIXTETRA, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multicomposé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé) suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
18,04
25,60
01/06/2011
34009 367 739 3 6
BOOSTRIXTETRA, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multicomposé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé) suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie sans aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
18,04
25,60
01/06/2011
34009 353 158 3 0
CARDIOCOR 5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MEDA PHARMA)
4,28
6,49
01/09/2011
34009 340 724 5 1
DINITRATE D'ISOSORBIDE RPG 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires RPG AVENTIS)
0,42
1,12
01/07/2011
34009 396 744 1 4
KETOPROFENE ARROW 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
3,15
4,92
01/07/2011
34009 396 722 8 1
KETOPROFENE BIOGARAN 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires BIOGARAN)
3,15
4,92
01/07/2011
34009 396 749 3 3
KETOPROFENE EG 150 mg, comprimés sécables (B/20) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
3,15
4,92
01/07/2011
34009 373 749 7 2
KETOPROFENE TEVA 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires TEVA SANTE)
3,15
4,92
01/07/2011
34009 334 971 4 9
KETOPROFENE WINTHROP 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
3,15
4,92
01/07/2011
34009 365 712 0 4
LEVOCARNIL 1 g/5 ml (L-carnitine), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires SIGMA-TAU SARL)
6,43
9,47
15/05/2011
34009 365 711 4 3
LEVOCARNIL 100 mg/ml (L-carnitine), solution buvable, 10 ml en flacon (B/10) (laboratoires SIGMA-TAU SARL)
7,57
11,06
15/05/2011
34009 490 056 8 0
TAVANIC 500 mg (lévofloxacine hémihydraté), comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
14,29
20,39
20/06/2011
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008 et le 17 juin 2010, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008 et du 25 juin 2010, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Poker » fait le 14 mars 2011, avec publication au Journal officiel du mois d'avril 2011, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Poker » ayant le code jeu 503, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 7 avril 2011.
Une décision du directeur de l'EHPAD « Résidence du Parc » à NEXON, en date du 21 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (spécialité animation sociale ou BEATEP) en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD « Résidence du Parc », 5, rue des écoles, 87800 Nexon.
Une décision du directeur du C.E.A.T. « le Château » à NOVILLARS, en date du 25 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant au C.E.A.T. « le Château » de Novillars, section Foyer d'Hébergement « l'Hermitage » de Besançon (Doubs).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, services des ressources humaines, C.E.A.T. « Le Château », 2, rue Adrien-Jouffroy, 25220 Novillars.
La société France Télécom est soumise à un encadrement pluriannuel des tarifs des offres de communications téléphoniques incluses dans la composante du service universel mentionnée au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques et comprises dans les paniers définis aux articles 3 et 4, en métropole et outre-mer.
 Les tarifs des communications téléphoniques relevant du service universel mais non incluses dans l'un de ces paniers restent soumis à l'obligation de communication préalable dans les conditions prévues à l'article L. 35-2 et au IV de l'article R. 20-30-11 du code des postes et des communications électroniques.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'Etablissement Public de santé Paul Guiraud de Villejuif (94), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, démarche qualité, vacant au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (94).
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, direction des ressources humaines, 40, allée de la Source, 94195 Villeneuve-Saint- Georges Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, en date du 27 mai 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle à LAXOU.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, 1a, rue Bel-Air, BP 54, 54526 LAXOU Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2011, les agents dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des conservateurs du patrimoine :
 Mme Agnès Mirambet-Paris.
 M. Etienne d'Alençon.
 M. Guillaume Fonkenell.
 Mme Morwena Joly-Parvex.
 M. Yves Badetz.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 à l'accord du 17 décembre 1996.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord national professionnel du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Formation financement.
   Signataires :
 Association française des distributeurs de papiers et d'emballages (AFDPE) ;
 Fédération des articles de papeterie (FAP) ;
 Fédération française du cartonnage (FFC) ;
 Union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPAS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par décret en date du 14 avril 2011, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris, en tant que représentants de l'Etat :
 M. François Auvigne, inspecteur des finances, sur proposition du ministre chargé de l'économie.
 M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 26 janvier 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;
 Syndicat national des commissaires-priseurs judiciaires (SNCPJ) ;
 Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord accord ci-après indiqués.
 Les textes de cet avenant et de cet accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 (1 annexe) ;
 Accord du 17 janvier 2011 (2 barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Pour l'avenant du 17 janvier 2011 :
 Modalités rémunérations.
 Pour l'accord du 17 janvier 2011 :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat des agences de mannequins (SYNAM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 7 février 2001.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Rémunérations effectives garanties (un barème annexé) ;
 Rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Périgord ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 15 avril 2011, un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières est ouvert au titre de l'année 2011.
 Le formulaire d'inscription est à retirer jusqu'au 21 avril 2011 auprès de la Cour des comptes, DRHF, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01. Il doit être transmis à la même adresse, dûment rempli et signé par le candidat, exclusivement par voie postale et directement par le candidat, au plus tard le 22 avril 2011, avant minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
 Toute inscription postée hors délai ne pourra être prise en considération.
 Les épreuves orales se dérouleront à partir du 16 mai 2011, à Paris, dans les locaux de la Cour des comptes.
 Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 10.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 13 janvier 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Union des opticiens (UDO) ;
 Syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 15 avril 2011, un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières est ouvert au titre de l'année 2011.
 Le formulaire d'inscription est à retirer jusqu'au 28 avril 2011 auprès de la Cour des comptes, DRHF, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01. Il doit être transmis à la même adresse, dûment rempli et signé par le candidat, exclusivement par voie postale et directement par le candidat, au plus tard le 3 mai 2011, avant minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
 Toute inscription postée hors délai ne pourra être prise en considération.
 Les épreuves orales se dérouleront à partir du 6 juin 2011, à Paris, dans les locaux de la Cour des comptes.
 Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 4.
Une décision de la directrice déléguée de l'hôpital local de Nozay, en date du 17 juin 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (trice), en application de l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les animateurs socio-culturels, les titulaires du diplôme d'Etat aux fonctions d'animateur (DEFA) ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité animation sociale ou brevet d'Etat animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire (BEATEP), spécialités activités sociales-vie locale.
 Peuvent être candidats, outre les titulaires des diplômes ci-dessus énumérés, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit ou remises (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice déléguée de l'hôpital local de Nozay, 1, route de Nort-sur-Erdre, 44170 Nozay, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Pour chacun des deux paniers définis aux articles 3 et 4, l'objectif annuel de l'encadrement tarifaire du service universel de l'année n est défini par la formule :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 90 du 16/04/2011 texte numéro 58

 Dans laquelle :
 ― « Pi » est le prix moyen annuel du panier de l'année i ;
 ― « Ti » est la variation moyenne des charges externes d'interconnexion et d'accès de France Télécom de l'année i par rapport à l'année i ― 1 (pondérées par les volumes d'appel sur les réseaux mobile et fixe), rapportée au prix moyen du panier de l'année i ― 1 ;
 ― « IPC » est l'évolution de la moyenne annuelle de l'indice mensuel de variation du niveau général des prix « ensemble hors tabac » (4018 E) publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, exprimé dans la base 100 en 1998.
 ― « 3 % » représente les gains de productivité annuels modélisés pour la fourniture de cette composante du service universel.
 Les modalités de calcul du prix moyen des paniers et de la variation moyenne des charges externes d'interconnexion et d'accès sont définies en annexe.
Une décision du directeur de centre Jacques-Cartier, en date du 15 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de Cadre Socio-Educatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio éducatif vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les cadres socio-éducatifs, par voie de concours externe sur titre complété par une épreuve orale d'admission pour 25 % des postes à pouvoir, les candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, et des sports (DEJEPS), spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « animation sociale ».
 Les candidatures au concours doivent en outre être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable unité d'intervention sociale institué par le décret 2004-289 du 25 mars 2004 ou d'une autre qualification reconnue par le commission instituée par l'article 8 du décret 2007-196 du 13 février 2007.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre Jacques-Cartier, 20, rue du Vau-Meno, BP 7069, 22070 Saint-Brieuc Cedex 3.
Il est défini un panier des appels émis depuis un poste fixe d'outre-mer. Ce panier est constitué des appels locaux vers les numéros géographiques fixes, des appels vers les numéros géographiques fixes entre ces départements et collectivités, des appels vers les numéros mobiles de ces départements et collectivités, des appels vers les numéros géographiques fixes et mobiles métropolitains, des appels vers les numéros non géographiques fixes (de la forme 09AB)
 Les pondérations relatives de ces différents appels sont reprises en annexe.
Il est défini un panier des appels émis depuis un poste fixe de métropole. Ce panier est constitué des appels locaux et nationaux vers des numéros géographiques fixes, des appels vers les numéros mobiles métropolitains, des appels vers les numéros géographiques fixes et mobiles d'outre-mer, des appels vers les numéros non géographiques fixes (de la forme 09AB).
 Les pondérations relatives de ces différents appels sont reprises en annexe.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes d'ingénieurs, sont vacants dans les établissements suivants :
 1 poste d'ingénieur hospitalier domaine « qualité » au CHU de Rennes ;
 1 poste d'ingénieur hospitalier domaine « informatique » au CHU de Rennes ;
 1 poste d'ingénieur hospitalier domaine « génie civil » au CH de Saint-Malo ;
 1 poste d'ingénieur hospitalier domaine « informatique » au CH de Saint Brieuc ;
 1 poste d'ingénieur hospitalier domaine « organisation et méthodes » au CH Guingamp.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au CHU de Rennes, direction des ressources humaines, secteur concours, pavillon Ballé, rue H.-Le-Guilloux, 35033 Rennes Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Calendrier d'application.
Le présent arrêté prend effet, dans les délais fixés dans le tableau ci-dessous, après sa publication au Journal officiel de la République française.
NATURE DE L'ARTICLE
DÉSIGNATION DE L'ARTICLE
DÉLAIS D'APPLICATION
après publication
Système de management de la qualité (SMQ) : exigences générales
Article 3
Au plus tard deux ans
Engagement de la direction dans le cadre du SMQ
Article 4
Au plus tard un an
Dispositions organisationnelles
Article 5
Au plus tard un an
Evaluation au plus tard un an après
Système documentaire. ― Maitrise du système documentaire
Article 6
Au plus tard deux ans
En cohérence avec l'état d'avancement de la démarche
Responsabilité et formation du personnel
Article 7
Responsabilité : au plus tard un an
Formation du personnel : au plus tard deux ans
Etude des risques encourus lors de la prise en charge médicamenteuse 
Article 8
Au plus tard dix-huit mois
Déclaration interne des événements indésirables, des erreurs médicamenteuses ou des dysfonctionnements liés à la prise en charge médicamenteuse en vue de leur analyse et de la détermination des actions d'amélioration
Article 9
Au plus tard dix-huit mois
Formalisation de l'organisation adoptée pour traiter les déclarations internes en vue d'améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse
Article 10
Au plus tard dix-huit mois
Planification des actions d'amélioration
Article 11
Au plus tard dix-huit mois
Communication
Article 12
Au plus tard un an
Dispositions applicables à l'ensemble des médicaments
Article 13
Immédiate
Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants
Article 14
Immédiate
Dispositions diverses.
 L'arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 5126-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
 1° A l'article 1er, les mots : « les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et » sont supprimés ;
 2° A l'article 3, les mots : « hospitalisés y compris dans les structures mentionnées à l'article R. 712-2-1 du code de la santé publique ou » sont supprimés.
A N N E X E
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Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 mars 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 28 décembre 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 28 juin 2010 par le centre hospitalier de Laon, sis 33, rue Marcelin-Berthelot, à Laon (02 000), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, en date du 25 mars 2010, ayant rejeté sa demande de pratiquer l'activité de soins de traitement du cancer selon la modalité de chirurgie pour les pathologies mammaires, gynécologiques, ORL et maxillo-faciales, sur son site, est rejeté.
En application des décrets n° 2005-54 du 27 janvier 2005 et n° 2005-757 du 4 juillet 2005 susvisés, reçoivent délégation à l'effet de viser tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses des programmes rattachés aux budgets du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale prévu à l'article 5 du décret du 27 janvier 2005 :
 Mme Agnès LAFAGE, conseillère d'administration ;
 Mme Annie FREDON, attachée principale d'administration.
Les informations figurant dans les demandes et traitées par voie informatique sont les suivantes :
 ― l'identification de l'organisme bénéficiaire : dénomination et coordonnées ;
 ― l'identification du diplomate ou assimilé : nom et prénom, type et numéro de carte diplomatique, nom et coordonnées de l'organisme de rattachement ;
 ― l'identification du véhicule : type d'immatriculation, marque, numéro de châssis ;
 ― l'origine du véhicule (achat TTC, achat HT en France ou dans l'Union européenne, importation d'un pays tiers), et son usage (véhicule de service ou personnel) ;
 ― la date d'achat ou d'importation du véhicule ; le prix de l'achat du véhicule (prix HT ou valeur indicative d'importation).
 Par ailleurs, les informations suivantes, liées à la procédure de délivrance et de suivi des autorisations, sont également traitées par voie informatique :
 ― au titre de l'autorisation délivrée : numéro d'autorisation, date d'autorisation, date d'expiration avant toute nouvelle demande, date d'envoi à la préfecture, date de retour de la préfecture, bureau compétent, numéro d'immatriculation diplomatique, et le cas échéant numéro SIV, montant indicatif des droits et/ou taxes non acquittés ;
 ― au titre de la régularisation : date et modalités de régularisation (numéro et type de régularisation, montant des droits et taxes acquittés, remise de plaques).
 Les données relatives à la demande et à l'autorisation sont conservées pendant toute la durée de validité de cette dernière, et au maximum trois ans à compter de la régularisation de la situation du véhicule concerné.
La liste des services ou unités dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité et dans les conditions définies à l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, le respect de l'anonymat des militaires et des personnels civils qui y sont affectés, à l'exception des directeurs, des chefs de services ou d'unités, de leurs adjoints et des personnels militaires ou civils dont la nomination fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, s'établit comme suit :
 ― la direction générale de la sécurité extérieure ;
 ― la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
 ― la direction du renseignement militaire ;
 ― l'état-major du commandement des opérations spéciales ;
 ― l'état-major de la brigade des forces spéciales terre ;
 ― le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;
 ― le 13e régiment de dragons parachutistes ;
 ― le centre d'instruction des réserves parachutistes ;
 ― le centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ;
 ― le centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;
 ― le centre parachutiste d'instruction spécialisée ;
 ― le 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;
 ― le groupe interarmées d'hélicoptères de Villacoublay ;
 ― l'état-major du commandement de la force des fusiliers marins et commandos ;
 ― le commando Hubert ;
 ― le commando Jaubert ;
 ― le commando Trepel ;
 ― le commando de Penfentenyo ;
 ― le commando de Monfort ;
 ― le commando Kieffer ;
 ― les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins Triomphant, Téméraire, Vigilant et Terrible ;
 ― le bâtiment de soutien à la plongée Alizé
 ― le commando parachutiste de l'air n° 10 10.566 ;
 ― l'escadron de transport Poitou 03.061 ;
 ― l'escadrille spéciale de l'escadron d'hélicoptères 01.067 ;
 ― le bureau des forces spéciales du commandement des forces aériennes 00.350 ;
 ― le groupe aérien mixte 00.056 ;
 ― le centre d'opérations des forces aériennes stratégiques 02.532 ;
 ― l'escadron de chasse 01.091 ;
 ― l'escadron de chasse 02.004 ;
 ― le groupement de ravitaillement en vol 02.091 ;
 ― l'escadron de transport de matériels spécialisés 91.532 ;
 ― l'escadron SyDeRec 92.532 ;
 ― l'escadron de transport d'entraînement de calibration 00.065 ;
 ― le centre de renseignement air 14.542 ;
 ― l'escadron électronique aéroporté 00.054 ;
 ― l'escadron électronique sol 21.054 ;
 ― l'élément géographique air-marine 90.532 ;
 ― le centre national de ciblage 34.664.
L'article 5 de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― Au 1°, les mots : « qui ne remplirait pas, après vérification, les conditions prévues à l'article R. 4124-11 du code de la défense susvisé. » sont remplacés par les mots : « décédé ou qui ne remplirait pas, après vérification, les conditions prévues à l'article R. 4124-11 du code de la défense susvisé ou qui serait concerné par l'une des situations citées à l'article R. 4124-16 du même code ».
 II. ― Le 2° est remplacé par un 2° ainsi rédigé :
 « 2° A l'issue de l'élection des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, dans les conseils de la fonction militaire qui mettent en œuvre un critère géographique, pour pourvoir, au sein du groupe renouvelé, les sièges non attribués, puis, au sein du groupe non renouvelé, les sièges devenus vacants ».
 III. ― Après le 2°, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
 « 3° Pour remplacer, pour la durée du mandat restant à courir, tout membre d'une même catégorie du groupe non renouvelé, décédé ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de ses fonctions en application de l'article R. 4124-16 du même code. »
Après l'article 15 du même arrêté, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé : 
« Art. 15-1.-Le militaire qui, en application du 1° de l'article R. 4124-16 du code de la défense susvisé, démissionne de ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, cesse de siéger comme membre du conseil de la fonction militaire auquel il appartient. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 avril 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours pour le recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
 Le nombre total de places offertes aux concours est fixé à 5. Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe prévu à l'article 7 (1°) du décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié : 3 places ; 
 ― concours interne prévu à l'article 7 (2°) du décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié : 2 places.
 La date limite de retrait et de dépôt des formulaires d'inscription est fixée au lundi 23 mai 2011, terme de rigueur. Les formulaires d'inscription devront être retirés du vendredi 22 avril au lundi 23 mai 2011 inclus à l'adresse suivante : service administratif régional de la cour d'appel de Papeete (SAR), rue Edouard-Ahnne, immeuble UUPA, 3e étage, couloir à droite, 98713 Papeete, Polynésie française, ouverture au public de 7 h 45 à 12 heures et de 13 h 30 à 15 h 30 (téléphone : 50-76-59).
 Le formulaire d'inscription, dûment rempli par le candidat, devra être déposé ou adressé par pli recommandé, au plus tard le lundi 23 mai 2011, délai de rigueur, à l'une des adresses suivantes :
 ― adresse de dépôt des formulaires d'inscription : service administratif régional de la cour d'appel de Papeete (SAR), rue Edouard-Ahnne, immeuble UUPA, 3e étage, couloir à droite, 98713 Papeete, Polynésie française ; ouverture au public de 7 h 45 à 12 heures et de 13 h 30 à 15 h 30 (téléphone : 50-76-59) ;
 ― adresse d'expédition des formulaires d'inscription : cour d'appel de Papeete, service administratif régional de la cour d'appel de Papeete, 42, avenue Pouvanaa A Oopa, BP 101, 98713 Papeete, Polynésie française.
 Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 31 mai et 1er juin 2011.
 Le dossier RAEP est établi préalablement par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission. Ce dossier doit être envoyé par le candidat par voie postale, en cas d'admissibilité, pour le mardi 28 juin 2011, date impérative, au service organisateur de ce concours à l'adresse suivante :
 Cour d'appel de Papeete, service administratif régional de la cour d'appel de Papeete, 42, avenue Pouvanaa A Oopa, BP 101, 98713 Papeete, Polynésie française.
 La composition du jury, la liste des candidats autorisés à concourir et le centre d'examen feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Base de calcul des contributions, cotisations
et pensions applicable au 1er avril 2011
CATÉGORIES
SALAIRES FORFAITAIRES
(en euros)
Par an
Par jour
1
12 113,10
33,65
2
15 065,60
41,85
3
18 017,44
50,05
4
19 875,39
55,21
5
21 212,43
58,92
6
21 948,66
60,97
7
23 311,52
64,75
8
24 535,75
68,15
9
25 642,31
71,23
10
27 249,16
75,69
11
30 189,85
83,86
12
32 118,17
89,22
13
34 743,76
96,51
14
37 369,41
103,80
15
40 281,50
111,89
16
43 366,07
120,46
17
47 135,55
130,93
18
51 943,22
144,29
19
57 177,89
158,83
20
62 823,75
174,51
L'annexe 1 au présent arrêté désigne les emplois des services éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des bénéficiaires dont l'affectation est effective au plus tard le 30 juin 2011.
 L'annexe 2 désigne les services éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des bénéficiaires dont l'affectation est effective à compter du 1er juillet 2011 et au plus tard le 29 février 2012.
L'arrêté du 28 juillet 2009 fixant les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008, aux agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est abrogé.
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé dès lors qu'ils sont affectés dans les services du ministère chargé du développement durable ou sur des emplois en direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ce ministère. La liste de ces emplois est fixée dans les annexes 1 et 2 au présent arrêté.
Engagement de la direction* dans le cadre du système de management de la qualité.
 La direction de l'établissement conjointement avec le président de la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale d'établissement établit la politique de la qualité, en fixe les objectifs et le calendrier de mise en œuvre.
 Les objectifs de la qualité de la prise en charge médicamenteuse sont assortis d'indicateurs* de suivi. Le programme d'actions doit permettre d'atteindre ces objectifs. Il tient compte des engagements qui font suite à la procédure de certification prévue à l'article L. 6113-3 du code de santé publique, aux résultats des contrôles et inspections, et du bilan des améliorations mises en œuvre à la suite de l'analyse des événements indésirables.
 L'ensemble de ces éléments est pris en compte dans l'élaboration du programme d'actions mentionné aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique.
Système de management de la qualité*. ― Exigences générales.
 Les établissements de santé disposent d'un système de management de la qualité visant à assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse du patient. Ce système de management de la qualité s'inscrit dans la politique d'amélioration continue de la qualité* et de la sécurité des soins et la gestion des risques* associés aux soins de l'établissement mentionnées à l'article L. 6111-2 du code de la santé publique.
 A ce titre, les établissements de santé veillent à ce que le processus de prise en charge médicamenteuse du patient soit identifié et analysé en vue de garantir la sécurité du patient dans l'établissement de santé et de contribuer à la sécurité sanitaire par la remontée d'informations relatives à la sécurité des soins au niveau régional et, le cas échéant, au niveau national.
 L'informatisation des processus de prise en charge médicamenteuse est une des conditions essentielles de sa sécurisation.
Dispositions organisationnelles.
 La direction de l'établissement après concertation avec le président de la commission médicale d'établissement ou en concertation avec la conférence médicale d'établissement désigne un responsable du système de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse. Ce dernier :
 1° S'assure que le système de management de la qualité est défini, mis en œuvre et évalué ;
 2° Rend compte à la direction et à la commission ou la conférence médicale d'établissement du fonctionnement du système de management de la qualité ;
 3° Propose à la direction et à la commission ou la conférence médicale d'établissement les améliorations du système de management de la qualité qu'il estime nécessaires.
 Le responsable du système de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse lorsqu'il n'est pas le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins mentionné à l'article R. 6111-4 du code de la santé publique a l'autorité nécessaire pour l'exercice de ses missions.
 Une même personne peut assurer cette fonction au sein de plusieurs établissements de santé dans le cadre d'une action de coopération.