L'étude de faisabilité technique et économique comporte les éléments suivants :
 3.1. Contenu de l'étude de faisabilité pour la production d'eau chaude sanitaire et la production de froid en vue de climatiser le bâtiment.
 3.1.1. Solution pressentie et variantes pour la production d'eau chaude sanitaire.
 Les besoins d'eau chaude sanitaire sont établis dans l'étude de faisabilité et sont les mêmes dans les diverses variantes. La solution pressentie est au choix du maître d'ouvrage.
 Les variantes à étudier sont à définir par l'application des solutions ou d'une combinaison des solutions suivantes :
 ― les systèmes solaires thermiques ;
 ― les systèmes de récupération de chaleur sur groupes de froid ;
 ― les systèmes de récupération de chaleur sur autres procédés.
 Pour chaque variante, l'étude de faisabilité fait apparaître le taux de couverture optimal des besoins en eau chaude sanitaire.
 Si une variante n'est pas envisageable du fait de l'indisponibilité de la ressource à proximité, l'étude de faisabilité le justifie.
 3.1.2. Solution pressentie et variantes pour la production de froid en vue de climatiser le bâtiment.
 Les besoins de froid sont établis dans l'étude de faisabilité. Ils sont les mêmes dans les diverses variantes. La solution pressentie est au choix du maître d'ouvrage.
 Les variantes à étudier sont à définir par l'application des solutions ou d'une combinaison des solutions suivantes :
 ― les systèmes de climatisation individuelle (type splits) ;
 ― les systèmes de climatisation en détente directe à volume de réfrigération variable (VRV) ;
 ― les systèmes à eau glacée avec ou sans stockage ;
 ― les systèmes de climatisation sur eau de mer ;
 ― les systèmes de climatisation solaire ;
 ― les systèmes de climatisation par absorption avec récupération de chaleur.
 Si une variante n'est pas envisageable du fait de l'indisponibilité de la ressource à proximité, l'étude de faisabilité le justifie.
 3.1.3. Résultats de l'étude de faisabilité.
 L'étude de faisabilité technique et économique comporte les éléments suivants :
 1. Pour la solution pressentie, l'étude de faisabilité fait apparaître :
 1.a. La consommation d'énergie du système pressenti, en kWh d'énergie primaire par mètre carré de surface hors œuvre nette et par an et en MWh d'énergie primaire par an ;
 1.b. Les émissions de gaz à effet de serre du système pressenti, en kg de CO2 par mètre carré de surface hors œuvre nette et par an et en tonnes de CO2 par an, calculées sur la base des consommations d'énergie déterminées en 1.a et des coefficients de conversion de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé, à l'exception du coefficient de conversion pour l'énergie électrique, qui est de 800 g de CO2 par kWh d'énergie finale, au titre de la présente délibération ;
 1.c. Le coût annuel d'exploitation du système pressenti, obtenu en additionnant les dépenses liées aux consommations annuelles d'énergie, aux abonnements et aux frais de maintenance, hors remplacement de produits ou équipements, ainsi que les recettes liées à une éventuelle revente d'énergie produite.
 2. Pour chacune des variantes envisageables, l'étude de faisabilité fait apparaître :
 2.a. La différence de coût d'investissement entre la variante et le système pressenti ;
 2.b. La différence de consommation d'énergie entre la variante et le système pressenti, en kWh d'énergie primaire par mètre carré de surface hors œuvre nette et par an et en MWh d'énergie primaire par an ;
 2.c. La différence d'émissions de gaz à effet de serre entre la variante et le système pressenti, en kg de CO2 par mètre carré de surface hors œuvre nette et par an et en tonnes de CO2 par an. Ces écarts d'émissions sont calculés sur la base des consommations d'énergie déterminées en 2.b et des coefficients de conversion de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé, à l'exception du coefficient de conversion pour l'énergie électrique de 800 g de CO2 par kWh d'énergie finale, tel que prévu par la présente délibération ;
 2.d. La différence de coûts annuels d'exploitation entre la variante et le système pressenti. Le coût annuel d'exploitation de la variante et celui du système pressenti sont obtenus en additionnant les dépenses liées aux consommations annuelles d'énergie, aux abonnements et aux frais de maintenance, hors remplacement de produits ou équipements, ainsi que les recettes liées à une éventuelle revente d'énergie produite ;
 2.e. Le temps de retour brut, en années, de la variante par rapport au système pressenti, obtenu par le rapport entre la valeur déterminée au 2.a et celle déterminée au 2.d ;
 2.f. Les autres avantages et inconvénients liés à la variante, notamment relatifs à ses conditions de gestion au regard du système pressenti.
 Le maître d'ouvrage peut faire figurer les indicateurs suivants dans l'étude de faisabilité de chacune des variantes et en tenir compte dans son choix final :
 ― le cumul des économies d'énergie générées par la variante par rapport à la solution pressentie, sur dix ou vingt ans, en MWh d'énergie primaire ;
 ― le cumul des émissions de gaz à effet de serre évitées par la variante par rapport à la solution pressentie, sur dix ou vingt ans, en tonnes de CO2 ;
 ― le coût global actualisé de la variante sur la durée de vie estimée des équipements ;
 ― le coût global annualisé de la variante ;
 ― le taux de rentabilité interne de la variante, en pourcentage.
 3.2. Contenu de l'étude de faisabilité pour la production électrique par énergie solaire ou éolienne.
 3.2.1. Solution pressentie et variantes pour la production électrique par énergie solaire ou éolienne.
 La solution pressentie est au choix du maître d'ouvrage. Elle peut être l'absence de production électrique par énergie solaire ou éolienne.
 Les variantes à étudier sont :
 ― les systèmes solaires photovoltaïques ;
 ― les systèmes éoliens.
 3.2.2. Résultats de l'étude de faisabilité.
 L'étude de faisabilité technique et économique comporte les éléments suivants :
 1. Pour la solution pressentie, l'étude de faisabilité fait apparaître :
 1.a. La production d'énergie, en MWh d'énergie primaire par an ;
 1.b. Les émissions de gaz à effet de serre évitées, en tonnes de CO2 par an, calculées sur la base de la production d'énergie déterminée au 1.a et des coefficients de conversion de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé, à l'exception du coefficient de conversion pour l'énergie électrique de 800 g de CO2 par kWh d'énergie finale, tel que prévu par la présente délibération ;
 1.c. Les recettes d'exploitation. En cas d'énergie autoconsommée, les recettes sont égales au coût évité par la baisse de la facture électrique. En cas de vente au réseau, les recettes sont égales au produit de la vente ;
 1.d. Les coûts d'exploitation, constitués des frais de maintenance ;
 1.e. Le bilan annuel d'exploitation de la solution pressentie, obtenu par la différence entre les recettes liées à la vente d'énergie et les coûts d'exploitation.
 2. Pour chacune des variantes envisageables, l'étude de faisabilité fait apparaître :
 2.a. La différence de coût d'investissement entre la variante et le système pressenti ;
 2.b. La différence de production d'énergie entre la variante et le système pressenti, en kWh d'énergie primaire par mètre carré de surface hors œuvre nette et par an et en MWh d'énergie primaire par an ;
 2.c. La différence d'émissions de gaz à effet de serre entre la variante et le système pressenti, en kg de CO2 par mètre carré de surface hors œuvre nette et par an et en tonnes de CO2 par an. Ces écarts d'émissions sont calculés sur la base des productions d'énergie et des coefficients de conversion de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé, à l'exception du coefficient de conversion pour l'énergie électrique de 800 g de CO2 par kWh d'énergie finale, tel que prévu par la présente délibération ;
 2.d. La différence de bilans annuels d'exploitation entre la variante et le système pressenti ;
 2.e. Le temps de retour brut, en années, de la variante par rapport au système pressenti, obtenu par le rapport entre la valeur déterminée au 2.a et celle déterminée au 2.d ;
 2.f. Les autres avantages et inconvénients liés à la variante, notamment relatifs à ses conditions de gestion au regard du système pressenti.
 Le maître d'ouvrage peut faire figurer les indicateurs suivants dans l'étude de faisabilité de chacune des variantes envisageables et en tenir compte dans son choix final :
 ― le cumul des productions d'énergie générées par la variante par rapport à la solution pressentie, sur dix ou vingt ans, en MWh d'énergie primaire ;
 ― le cumul des émissions de gaz à effet de serre évitées par la variante par rapport à la solution pressentie, sur dix ou vingt ans, en tonnes de CO2 ;
 ― le coût global actualisé de la variante sur la durée de vie estimée des équipements ;
 ― le coût global annualisé de la variante ;
 ― le taux de rentabilité interne de la variante, en pourcentage.