Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 juillet 2004 :
 Considérant que les laboratoires Novartis, site Lionel-Terray, 2 et 4, rue Lionel-Terray, 92506 Rueil-Malmaison Cedex, ont diffusé huit publicités relatives à la spécialité Lescol, aides de visite, documents légers d'information, diaporama et pochette avec tiré à part ;
 Considérant que :
 Ces documents sont axés sur la présentation des résultats de l'étude LIPS (Lescol Intervention Protection Study) intitulée « Fluvastatine en prévention des événements cardiaques après une première angioplastie transluminale coronarienne réussie » dont l'objectif était de déterminer si un traitement par la fluvastatine réduisait la fréquence des événements cardiaques majeurs (ECM) : décès d'origine cardiaque, infarctus du myocarde (IDM) non fatal, nouveau geste de revascularisation, chez des patients ayant subi une angioplastie transluminale (ATL) réussie. Il s'agit d'une étude randomisée, contrôlée, en double aveugle contre placebo, menée chez 1 677 patients présentant un angor instable ou stable, ou une ischémie silencieuse dont le taux de cholestérol total à l'inclusion était compris entre 135 et 270 mg/dl et le taux de triglycérides (TG) à jeun était inférieur à 400 mg/dl.
 En page 8 de l'aide de visite n° 1, sous l'allégation : « Lescol LP 80 mg, une réduction du risque encore plus marquée dans certaines populations », sont notamment mis en exergue les résultats relatifs aux sous-groupes de patients diabétiques (- 47 %, p = 0,04), pluritronculaires (- 34 %, p = 0,01) et présentant un angor instable (- 28 %, p = 0,03) ;
 En page 3 de la pochette avec tiré à part, sous l'allégation : « LIPS, résultats dans des sous-groupes préspécifiés, un bénéfice confirmé dans certaines sous-populations », sont notamment mis en exergue les résultats relatifs aux sous-groupes de patients diabétiques (- 47 %, p = 0,04), pluritronculaires (- 34 %, p = 0,01) et présentant un angor instable (- 28 %, p = 0,03) ;
 En page 4 du document léger d'information n° 1, sous l'allégation : « LIPS, résultats dans des sous-groupes préspécifiés, un bénéfice confirmé dans certaines sous-populations », sont notamment mis en exergue les résultats relatifs aux sous-groupes de patients diabétiques (- 47 %, p = 0,04), pluritronculaires (- 34 %, p = 0,01) et présentant un angor instable (- 28 %, p = 0,03) ;
 En page 11 de l'aide de visite n° 2, sous l'allégation : « Lescol, une protection prouvée », sont notamment mis en exergue les résultats relatifs aux sous-groupes de patients diabétiques (- 47 %, p = 0,04) et présentant un angor instable (- 28 %, p = 0,03) accrédités par l'apposition d'un tampon « Autorisation de mise sur le marché, nouvelle indication » ;
 En page 5 de l'aide de visite n° 3, sous l'allégation : « Choisir Lescol LP 80 mg, la protection », sont notamment mis en exergue les résultats relatifs au sous-groupes de patients diabétiques (- 47 %, p = 0,04) et présentant un angor instable (- 28 %, p = 0,03) accrédités par l'apposition d'un tampon « Autorisation de mise sur le marché, nouvelle indication » ;
 En page 4 de l'aide de visite n° 4, sous l'allégation : « Choisir Lescol LP 80 mg, la protection », sont notamment mis en exergue les résultats relatifs aux sous-groupes de patients diabétiques (- 47 %, p = 0,04) et présentant un angor instable (-28 %, p = 0,03) accrédités par l'apposition d'un tampon « Autorisation de mise sur marché, nouvelle indication » ;
 En page 3 du document léger d'information n° 2, sous l'allégation : « LIPS, résultats dans des sous-groupes préspécifiés, un bénéfice confirmé dans certaines sous-populations », sont notamment mis en exergue les résultats relatifs aux sous-groupes de patients diabétiques (- 47 %, p = 0,04), pluritronculaires (- 34 %, p = 0,01) et présentant un angor instable (- 28 %, p = 0,03) ;
 Sur la diapositive 24 du diaporama, sous l'allégation : « Un bénéfice encore plus marqué dans certaines populations », sont notamment mis en exergue les résultats relatifs aux sous-groupes de patients diabétiques (- 47 %, p = 0,04), pluritronculaires (- 34 %, p = 0,01) et présentant un angor instable (- 28 %, p = 0,03). De plus, sur la diapositive 27, dans le paragraphe « LIPS : conclusion », il est allégué : « La réduction du risque est encore plus importante dans les sous-populations à haut risque : patients diabétiques (- 47 %) et pluritronculaires (- 34 %) ».
 La présentation de ces résultats tend à induire en erreur le prescripteur sur le fait que la fluvastatine aurait démontré une efficacité particulière dans ces sous-groupes de patients, ce qui n'est pas acceptable dans la mesure où l'analyse statistique prévue au protocole n'a pas permis de le démontrer.
 En effet, comme il est précisé dans le paragraphe « analyse statistique » de la publication de l'étude LIPS (Serryus et al.), « l'âge (supérieur ou égal à 65 ans versus inférieur à 65 ans), la maladie pluritronculaire versus monotronculaire, les antécédents d'IDM, la fraction d'éjection (en dessous versus au dessus de la médiane), les taux de cholestérol élevés (en dessous versus au-dessus de la médiane) et le diabète étant des facteurs de risque connus pour avoir un impact sur le critère de jugement principal, une analyse de régression selon le modèle de Cox a été réalisée sur le critère de jugement principal en utilisant ces différents critères comme covariables ».
 Or, cette analyse de régression permet de décrire la relation entre deux variables, c'est-à-dire dans le cas présent de déterminer la corrélation existant entre ces facteurs et l'efficacité de la fluvastatine, mais ne permet pas de justifier une relation de cause à effet, c'est-à-dire l'efficacité particulière de la fluvastatine dans ces sous-groupes.
 Aussi, il ne peut pas être mis en avant une efficacité particulière dans les sous-groupes de patients diabétiques et pluritronculaires sur la base de cette analyse.
 La mention de ces résultats dans le paragraphe « Propriétés pharmacodynamiques (5.1) » de l'autorisation de mise sur le marché de Lescol a été refusée par la commission d'autorisation de mise sur le marché.
 Par ailleurs, les résultats relatifs au sous-groupe de patients « avec angor instable » sont issus d'une analyse de sous-groupe de patients constitué a posteriori, ce qui n'est pas méthodologiquement pertinent et qui confère aux résultats un caractère exploratoire. Aussi, l'utilisation des résultats d'une telle analyse dans des documents promotionnels relatifs à Lescol pour mettre en exergue une efficacité spécifique de la fluvastatine chez les patients avec angor instable n'est pas acceptable.
 En conséquence, compte tenu des éléments précités, la mise en exergue des allégations précitées illustrées par la présentation des résultats d'efficacité de la fluvastatine dans ces sous-groupes de patients diabétiques, pluritronculaires ou présentant un angor instable n'est pas acceptable dans le cadre de la promotion de Lescol ;
 Considérant qu'ainsi ces documents sont contraires aux dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique qui mentionne notamment que la publicité doit présenter le médicament de façon objective et respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché,
les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Lescol reprenant les allégations mentionnées ci-dessus sont interdites.