Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte de la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de prévenir les comportements à risque ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement sportif dans l'une des trois disciplines mentionnées à l'article 2.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables par la mise en place d'une séance pédagogique d'une descente sur piste suivie d'un entretien de dix minutes.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « bobsleigh » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « descente sur glace ». Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « bobsleigh », obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « descente sur glace ».
Le titulaire :
 ― du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « descente sur glace » ; ou
 ― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « bobsleigh »,
obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » de la mention « descente sur glace ».
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 1er août 2011, M. Gueganton (Jean-François), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er décembre 2011.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 1er août 2011, Mme Cazemajou (Danièle), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 31 décembre 2011.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « descente sur glace ».
 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables, à l'exception du test d'analyse vidéo mentionné à l'article 3, le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 août 2011 susvisé, sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 11 du décret du 1er août 2011 susvisé :
 Mme RUELLAN (Rolande), présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes, présidente ;
 Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
 Mme PITOIS-PUJADE (Marie-Laurence), personnalité qualifiée ;
 M. BEHAR (Izy), personnalité qualifiée ;
 Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
 M. PENAUD (Pascal), inspecteur général des affaires sociales ;
 M. YAHIEL (Michel), inspecteur général des affaires sociales ;
 Mme BENSADON (Anne-Carole), inspectrice des affaires sociales de 1re classe ;
 Mme ZEGGAR (Hayet), inspectrice des affaires sociales de 1re classe.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « patinage de vitesse » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « patinage sur glace », spécialité « patinage de vitesse » ;
 ― brevet d'assistant fédéral deuxième degré de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-60 du code du sport, sont les suivantes :
 ― justifier d'un niveau de pratique en compétition officielle dans l'une des trois disciplines mentionnées à l'article 2 ;
 ― justifier de cinquante descentes effectuées du départ règlementaire en qualité de pilote, dans l'une des trois disciplines mentionnées à l'article 2, au cours des cinq années précédant l'entrée en formation ;
 ― réussir un test organisé par la Fédération française des sports de glace consistant en l'analyse d'une séquence vidéo réalisée lors d'une compétition et d'en dégager des objectifs prioritaires d'entraînement pour le ou les compétiteurs observés, suivie d'une présentation de quinze minutes et d'un entretien de trente minutes au maximum ;
 ― être capable de justifier d'une expérience d'entraîneur auprès de sportifs de niveau national au minimum dans l'une des trois disciplines mentionnées à l'article 2, d'une durée de deux cents heures, au cours de trois saisons sportives durant les cinq années précédant l'entrée en formation.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'attestations délivrées par le directeur technique national des sports de glace.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 1er août 2011, M. Chopy (Jean-Pierre), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 21 décembre 2011.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « patinage de vitesse », est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « patinage de vitesse ». Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « patinage de vitesse », obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « patinage de vitesse ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans les disciplines du patinage notamment le patinage artistique, la danse sur glace, le patinage synchronisé et ballets sur glace des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs ;
 ― conduire des actions de formation de formateurs.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-60 du code du sport, sont les suivantes :
 ― justifier d'un niveau technique fédéral argent correspondant aux tests fédéraux mentionnés en annexe ou équivalent dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2 ; ou réussir un test organisé par la Fédération française des sports de glace exécuté individuellement et en musique incluant quatre éléments techniques selon les règles de l'International Skating Union ;
 ― réussir un test organisé par la Fédération française des sports de glace consistant en l'analyse technique d'une vidéo d'une durée de quatre minutes trente secondes au maximum, d'un programme junior ou senior de niveau international dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2 et d'en dégager des objectifs prioritaires d'entraînement pour le ou les compétiteurs observés ; suivie d'une présentation de quinze minutes et d'un entretien de trente minutes au maximum ;
 ― justifier d'une expérience d'entraîneur d'un volume de mille deux cents heures au cours de trois saisons sportives durant les cinq années précédant l'entrée en formation auprès de patineurs, de catégorie novices ou plus, dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'attestations délivrées par le directeur technique national des sports de glace.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « patinage ».
 Est également dispensé des exigences préalables, à l'exception du test d'analyse vidéo mentionné à l'article 3, le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans la discipline du curling, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs ;
 ― conduire des actions de formation de formateurs.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte de la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de prévenir les comportements à risque ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement sportif dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables par la mise en place d'une séance pédagogique d'une durée de vingt minutes suivie d'un entretien de dix minutes.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « patinage » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « patinage sur glace », spécialité « patinage artistique » ou « danse sur glace » ;
 ― brevet d'assistant fédéral deuxième degré dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2, délivré par la Fédération française des sports de glace.
A N N E X E
PATINAGE ARTISTIQUE
Tests fédéraux de libre
 Test fédéral préparatoire.
 Test fédéral pré-bronze.
 Test fédéral bronze.
 Test fédéral argent.
 Test fédéral vermeil.
 Test fédéral or.
 Test fédéral grand or.
 Test fédéral platine.
DANSE SUR GLACE
Tests fédéraux standards de danses imposées
 Test fédéral préparatoire.
 Test fédéral pré-bronze.
 Test fédéral bronze.
 Test fédéral argent.
 Test fédéral vermeil.
 Test fédéral petit or.
 Test fédéral or.
 Test fédéral platine.
TABLEAU GÉNÉRAL D'ÉQUIVALENCES
(Etabli selon la réglementation technique des commissions sportives nationales
de la FFSG ― susceptible d'être modifié chaque année)
ACCÈS AUX COMPÉTITIONS
Tests fédéraux (libre PA et danses imposées DG)
Patinage artisique
Danse sur glace
Test fédéral préparatoire
Championnats de France Avenirs 1re division
Championnats de France Benjamins
Test fédéral pré-bronze
―
Championnats de France Minimes et Novices
Test fédéral bronze
Championnats de France Minimes 1re division
Championnats de France Juniors
Test fédéral argent
Championnats de France Novices 1re division
Tous championnats 
Test fédéral vermeil
Championnats de France Juniors 1re division
Tous championnats 
Test fédéral petit or
Tous championnats 
Tous championnats 
Test fédéral or
Tous championnats 
Tous championnats 
Test fédéral platine
Tous championnats 
Tous championnats
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-60 du code du sport, sont les suivantes :
 ― justifier d'une pratique du curling en compétition officielle ;
 ― réussir un test organisé par la Fédération française des sports de glace consistant en l'analyse technique d'une séquence vidéo réalisée lors d'une compétition et d'en dégager des objectifs prioritaires d'entraînement pour le ou les curleurs observés, suivie d'une présentation de quinze minutes et d'un entretien de trente minutes au maximum ;
 ― justifier d'une expérience d'entraîneur auprès de curleurs de niveau national au minimum d'une durée de huit cents heures au cours de trois saisons sportives durant les cinq dernières années précédant l'entrée en formation.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'attestations délivrées par le directeur technique national des sports de glace.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte de la discipline ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de prévenir les comportements à risque ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement sportif.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables par la mise en place d'une séance pédagogique d'une durée de vingt minutes suivie d'un entretien de dix minutes.
Le titulaire :
 ― du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « patinage » ; ou
 ― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « patinage sur glace », spécialité « patinage artistique » ou « danse sur glace », obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le patinage en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « patinage ».
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré option « patinage sur glace » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « patinage ». Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « patinage sur glace » obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « patinage ».
Le titulaire :
 ― du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « patinage de vitesse » ; ou
 ― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « patinage sur glace », spécialité « patinage de vitesse »,
obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « patinage de vitesse ».
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 1er août 2011, M. Casanova (Marc), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er janvier 2012.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « patinage de vitesse ».
 Est également dispensé des exigences préalables, à l'exception du test d'analyse d'une séquence vidéo mentionné à l'article 3, le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte de la discipline ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de prévenir les comportements à risque ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement sportif dans l'une des deux disciplines mentionnées à l'article 2.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables par la mise en place d'une séance pédagogique d'une durée de vingt minutes suivie d'un entretien de dix minutes.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans les disciplines de patinage de vitesse courte piste et longue piste, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs ;
 ― conduire des actions de formation de formateurs.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-60 du code du sport, sont les suivantes :
 ― justifier d'un niveau de performance réalisé en compétition officielle dans l'une des deux disciplines mentionnées à l'article 2 correspondant à la grille définie en annexe  ;
 ― réussir un test organisé par la Fédération française des sports de glace consistant à l'analyse d'une séquence vidéo réalisée lors d'une compétition internationale dans l'une des deux disciplines mentionnées à l'article 2 et d'en dégager des objectifs prioritaires d'entraînement pour le ou les patineurs de vitesse observés, suivie d'une présentation de quinze minutes et d'un entretien de trente minutes au maximum ;
 ― justifier d'une expérience d'entraîneur de patineurs de niveau national au minimum dans l'une des deux disciplines mentionnées à l'article 2 d'un volume de huit cents heures au cours de trois saisons sportives durant les cinq années précédant l'entrée en formation dans l'une des deux disciplines mentionnées à l'article 2.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'attestations délivrées par le directeur technique national des sports de glace.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, en date du 1er août 2011, Mme Danielle Poussière, Confédération française de l'encadrement-CGC, est nommée au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en qualité de membre suppléant représentant les organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national, en remplacement de Mme Martine Keryer.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 8 août 2011, sont nommés membres de la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie, publié par l'arrêté du 25 juillet 1997, parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie :
En qualité de titulaires
Délégation des présidents
 M. Jean-Alain Mariotti (CCIT de Lot-et-Garonne).
 M. Didier Gardinal (CCIR Midi-Pyrénées).
Délégation des directeurs généraux
 M. Luc Drevet (CCIT du Jura).
 M. Camille Denagiscarde (CCIT de Tarbes et des Hautes-Pyrénées).
En qualité de suppléants
Délégation des présidents
 M. Philippe Dutruc (CCIT des Deux-Sèvres).
 M. Philippe Hourdain (CCIT Grand Lille).
Délégation des directeurs généraux
 M. Philippe Grillault Laroche (CCI de Seine-et-Marne).
 M. Serge-François Martinez (CCIT de Troyes et de l'Aube).
A N N E X E
CRITÈRES DE PERFORMANCE POUR L'ENTRÉE EN FORMATION
 Pour entrer en formation, le candidat doit justifier de la réalisation d'une performance chronométrée en compétition officielle dans l'une des distances figurant dans le tableau de la présente annexe, soit sur longue piste, soit sur courte piste. Les temps sont établis d'après le record du monde (RM) en cours à la date de la compétition servant de référence au candidat.
 Hommes :
LONGUE PISTE
COURTE PISTE
500 m ou 1 000 m
5 000 m ou 10 000 m
500 m ou 1 000 m ou 1 500 m
de 0 à + 14 % du RM
de 0 à + 17 % du RM
de 0 à + 14 % du RM
 Femmes :
LONGUE PISTE
COURTE PISTE
500 m ou 1 000 m
1 500 m ou 3 000 m
500 m ou 1 000 m ou 1 500 m
de 0 à + 14 % du RM
de 0 à + 17 % du RM
de 0 à 14 % du RM
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la ministre des sports en date du 17 août 2011, l'arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination de M. Delga (Gérard) dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifié comme suit :
Les mots : « inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale » sont remplacés par les mots : « inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale ».
L'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Philippe Casenave, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du cérémonial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
A l'article 2 de la décision du 5 août 2010 susvisée, le 2 et le 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 2. M. le colonel Pierre Dupont de Dinechin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
 « 5. M. le lieutenant-colonel Hugues Carrelet de Loisy, chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication ; ».
Dans les annexes du code de l'organisation judiciaire, après le tableau IX, il est inséré un tableau IX-I ainsi rédigé : 
« TABLEAU IX-I 
« SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE COMPÉTENTS, DANS LE RESSORT DE CERTAINS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE, POUR CONNAÎTRE DES MESURES DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ET DES PROCÉDURES DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL (ANNEXE DE L'ARTICLE D. 221-1) 
SIÈGE DU TRIBUNAL 
de grande instance 
SIÈGE DU TRIBUNAL 
d'instance 
RESSORT 
Cour d'appel d'Aix-en-Provence 
Alpes-Maritimes 
Nice 
Nice 
Ressort des tribunaux d'instance de Nice et Menton 
Bouches-du-Rhône 
Aix-en-Provence 
Aix-en-Provence 
Ressort des tribunaux d'instance d'Aix-en-Provence et Salon-de-Provence 
Marseille 
Marseille 
Ressort des tribunaux d'instance d'Aubagne et Marseille 
Cour d'appel d'Angers 
Maine-et-Loire 
Angers 
Angers 
Ressort des tribunaux d'instance d'Angers, Cholet et Saumur 
Sarthe 
Le Mans 
Le Mans 
Ressort des tribunaux d'instance de La Flèche et Le Mans 
Cour d'appel de Paris 
Paris 
Paris 
Paris 19e arrondissement 
Ressort des tribunaux d'instance de Paris 1er arrondissement, Paris 2e arrondissement, Paris 3e arrondissement, Paris 4e arrondissement, Paris 5e arrondissement, Paris 6e arrondissement, Paris 7e arrondissement, Paris 8e arrondissement, Paris 9e arrondissement, Paris 10e arrondissement, Paris 11e arrondissement, Paris 12e arrondissement, Paris 13e arrondissement, Paris 14e arrondissement, Paris 15e arrondissement, Paris 16e arrondissement, Paris 17e arrondissement, Paris 18e arrondissement, Paris 19e arrondissement et Paris 20e arrondissement 
Seine-Saint-Denis 
Bobigny 
Bobigny 
Ressort des tribunaux d'instance d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Le Raincy, Montreuil, Pantin, Saint-Denis et Saint-Ouen 
Val-de-Marne 
Créteil 
Villejuif 
Ressort des tribunaux d'instance de Boissy-Saint-Léger, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Villejuif 
Cour d'appel de Reims 
Ardennes 
Charleville-Mézières 
Charleville-Mézières 
Ressort des tribunaux d'instance de Charleville-Mézières et Sedan 
Cour d'appel de Toulouse 
Ariège 
Foix 
Foix 
Ressort des tribunaux d'instance de Foix et Saint-Girons 
Tarn-et-Garonne 
Montauban 
Montauban 
Ressort des tribunaux d'instance de Castelsarrasin et Montauban 
Cour d'appel de Versailles 
Hauts-de-Seine 
Nanterre 
Asnières-sur-Seine 
Ressort des tribunaux d'instance d'Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Puteaux et Vanves 
Val-d'Oise 
Pontoise 
Pontoise 
Ressort des tribunaux d'instance de Gonesse, Montmorency, Pontoise et Sannois 
Yvelines 
Versailles 
Versailles 
Ressort des tribunaux d'instance de Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet et Versailles
Après le deuxième alinéa de l'article D. 221-1 du code de l'organisation judiciaire, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour l'application de l'article L. 221-8-1, le siège et le ressort des tribunaux d'instance compétents, dans le ressort de certains tribunaux de grande instance, pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel sont fixés conformément au tableau IX-I annexé au présent code. »
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2011 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
 1. Après les mentions : « ― à l'Ecole nationale des ponts et chaussées. », sont insérées les mentions :
 « ― à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. »
 2. Après les mentions : « ― dans un service de la direction générale de l'aviation civile »,
 Sont insérées les mentions :
 « ― dans un établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire public relevant du ministre chargé de l'agriculture.
 A compter du 1er janvier 2012, pour ceux en fonctions :
 ― à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux. »
Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont modifiées comme suit : 
« Compte tenu de ce qui précède, la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en fonction à l'administration centrale est fixée conformément au tableau ci-après : 
CATÉGORIES REPRÉSENTÉES 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
Titulaires 
Suppléants 
Chargés de mission hors catégorie 
1 
1 
1 
1 
Chargés de mission 1re catégorie 
1 
1 
1 
1 
Chargés de mission 2e catégorie 
1 
1 
1 
1 
Secrétaires de mission, adjoints de mission 
1 
1 
1 
1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux du 15 juin 1970 mise à jour au 1er mars 1982, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) du 21 mars 1974 et du personnel d'encadrement du 27 avril 1981, mises à jour au 1er mars 1982, de l'industrie de la fabrication des chaux, les dispositions de l'accord du 29 mars 2011 relatif aux salaires et à la prime de vacances (trois annexes), conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 tel que modifié par l'avenant du 7 juillet 2008, les dispositions de l'accord du 16 mars 2010, relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
 Les termes : « de la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO) et » à l'article 1er sont exclus de l'extension comme étant contraires à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2009 portant extension de l'avenant du 7 juillet 2008 à la convention collective susvisée, qui n'étend pas mais renvoie à la négociation les stipulations dudit avenant relatives à l'adhésion de la CSNPO et à la profession de podo-orthésiste.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2011 au centre hospitalier du Mans (Sarthe), dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration principal hospitalière dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, au centre hospitalier du Mans, direction des relations sociales et des affaires médicales, secteur concours, 194, avenue Rubillard, 72000 Le Mans, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
L'avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, organisé par le centre hospitalier d'Abbeville (Somme), publié au Journal officiel du 1er juillet 2011, édition électronique, texte n° 127, NOR : ETSH1117390V, est modifié comme suit :
 Au paragraphe « 3 » :
 Au lieu de : « Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier d'Abbeville, 43, rue de l'Isle, 80142 Abbeville Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours. »
 Lire : « Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au centre hospitalier d'Abbeville, 43, rue de l'Isle, 80142 Abbeville Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours. »
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot, BP 319, 477307 Villeneuve-sur-Lot Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 27 avril 2011 ;
Accord du 1er juillet 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Pour l'accord du 27 avril 2011 :
 Organisation du travail pendant les vendanges.
 Pour l'accord du 1er juillet 2011 :
 Allocation de départ en retraite ou préretraire.
   Signataires :
 Pour l'accord du 27 avril 2011 :
 Union des maisons de Champagne (UMC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Pour l'accord du 1er juillet 2011 :
 Union des maisons de Champagne (UMC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, organisé par le centre hospitalier d'Abbeville (Somme), publié au Journal officiel du 1er juillet 2011, édition électronique, texte n° 128, NOR : ETSH1117391V, est modifié comme suit :
 Au paragraphe 3 :
 Au lieu de : « Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier d'Abbeville, 43, rue de l'Isle, 80142 Abbeville Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours... »
 Lire : « Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au centre hospitalier d'Abbeville, 43, rue de l'Isle, 80142 Abbeville Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours. »
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Ravenel à Mirecourt (Vosges), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité organisation et méthodes, vacant au sein du syndicat inter-hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier de Ravenel, direction des ressources humaines, 1115, avenue René-Porterat, BP 199, 88507 Mirecourt Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à la maison de retraite « espace Latour du Pin » à Saint-André-de-Cubzac (Gironde).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite Espace Latour du Pin, 46, rue Latour-du-Pin, 33240 Saint-André-de-Cubzac auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse), paru au Journal officiel n° 0240 du 15 octobre 2010, texte n° 113 version électronique NOR : SASH1025822V est annulé.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 10 du 31 mai 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Rémunération.
   Signataires :
 Syndicat national des chasseurs de France (SNCF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO ;
 UPTEC-UNSA.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse), en application de l'article 8 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle, domaine génie civil, spécialité bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les ingénieurs hospitaliers principaux comptant une année au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et 4 ans de services effectifs dans le grade.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Montfavet, 2, avenue de la Pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier de la Haute-Marne, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes de psychologue vacants dans les établissements suivants :
 ― 4 postes au centre hospitalier de la Haute-Marne ;
 ― 3 postes au centre hospitalier de Chaumont.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 ― psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de la Haute-Marne, carrefour Henri-Rollin, BP 142, 52108 Saint-Dizier Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans celui de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 1er mars 2011 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
 L'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 6 de l'accord du 10 juillet 2008, les heures complémentaires éventuellement réalisées par les salariés à temps partiel devant être exclues de l'assiette du salaire minimum garanti.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 27 du 31 mai 2011 ;
Avenant n° 28 du 31 mai 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
Avenant n° 27 :
 Classification des emplois.
Avenant n° 28 :
 Financement de la formation professionnelle continue.
   Signataires :
 Confédération française de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ;
 Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
 Fédération de la boucherie hippophagique française (FBHF) ;
 Syndicat national des volaillers détaillants (SNVD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans celui de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 5 mai 2011 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
 L'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 6 de l'accord du 10 juillet 2008, les heures complémentaires éventuellement réalisées par les salariés à temps partiel devant être exclues de l'assiette du salaire minimum garanti.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Agriates figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.