Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 43 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsqu'une commission est créée ou renouvelée en cours de cycle électoral, les représentants du personnel sont élus dans les conditions prévues par le présent décret, pour la durée restant à courir avant le renouvellement général. » ;
 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
 « En cas de fusion d'établissements intervenant moins de six mois avant ou moins de six mois après le renouvellement général des commissions administratives paritaires, les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du nouvel établissement sont désignés sur la base des suffrages cumulés obtenus par les organisations syndicales dans chacun des établissements à l'origine du nouvel établissement. Les sièges sont attribués aux organisations syndicales conformément aux dispositions des articles 37 à 39.
 « Lorsque les établissements ayant fusionné en un seul établissement ne comportaient pas de commissions administratives paritaires pour tout ou partie des corps des personnels exerçant dans ces établissements, et si l'établissement issu de la fusion remplit les conditions fixées à l'article 5 pour disposer de ses propres commissions, il est procédé à l'élection des représentants du personnel à ces commissions dans les conditions fixées par le présent décret pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général. »
L'article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au sixième alinéa, les mots : « douze titulaires, douze suppléants » sont remplacés par les mots : « dix titulaires, dix suppléants » ; 
2° Au septième alinéa, les mots : « quatorze titulaires, quatorze suppléants » sont remplacés par les mots : « douze titulaires, douze suppléants » ; 
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'effectif des personnels est apprécié le dernier jour du mois précédant de six mois la date du scrutin. »
L'article 15 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les listes de candidats sont déposées par les organisations syndicales remplissant, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales. » ; 
2° Au dernier alinéa, les mots : « du 1° du sixième alinéa de l'article 20 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ; 
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque la recevabilité d'une des listes n'est pas reconnue par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, la procédure décrite ci-dessus est mise en œuvre dans un délai de trois jours, à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci est saisi de la contestation de la décision du directeur général en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. »
L'article 18 du même décret est ainsi modifié : 
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « une » est remplacé par le mot : « un » ; 
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« A défaut de rectification au terme de ce délai, le directeur général, ou son représentant, constate l'inéligibilité des candidats concernés et, par voie de conséquence, que la liste ne comprend plus le nombre de candidats requis par l'article 16. La liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat pour la commission concernée. » ; 
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque la recevabilité d'une des listes n'est pas reconnue par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le délai de huit jours prévu à la première phrase du premier alinéa du présent article ne court qu'à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsqu'il est saisi d'une contestation de la décision de l'administration, en application du dernier alinéa de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. » ; 
4° A la deuxième phrase du troisième alinéa, le mot : « vingt et unième » est remplacé par le mot : « quinzième ».
L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-La date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée par arrêté du directeur général, à la date fixée pour l'ensemble de la fonction publique hospitalière. La durée de ce scrutin est fixée par le même arrêté après consultation des organisations syndicales remplissant, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et constituées au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. La date des élections et la durée du scrutin sont fixées selon les mêmes modalités en cas d'élections partielles. 
« La date des élections est annoncée au moins six mois à l'avance par affichage dans chaque bureau ou section de vote. »
L'article 24 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant au moins sept heures » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « siégeant dans les instances paritaires centrales de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont remplacés par les mots : « ayant présenté des listes ».
L'article 11 du même décretest ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'établissement » sont remplacés par les mots : « le groupe hospitalier, l'hôpital non rattaché à un groupe hospitalier ou le pôle d'intérêt commun » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « aux organisations syndicales ayant présenté des listes de candidats » sont remplacés par les mots : « aux organisations syndicales remplissant, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Le deuxième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les autres représentants de l'administration sont désignés, pour la moitié des sièges à pourvoir, parmi les agents du corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et du corps des directeurs des soins. »
Après le premier alinéa de l'article 23 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Une section de vote est créée dans chaque site dans lequel un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué. Les résultats des sections de vote sont centralisés par le bureau de vote du groupe hospitalier, de l'hôpital non rattaché à un groupe hospitalier ou du pôle d'intérêt commun. »
L'article 20 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « siégeant dans les instances paritaires centrales de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont remplacés par les mots : « remplissant, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ; 
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La profession de foi de chaque liste est imprimée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et à ses frais. Elle est établie d'après une maquette réalisée dans des conditions fixées par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après consultation des organisations syndicales remplissant, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. »
Le 1° de l'article 64 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions dans l'établissement ou dans le département, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé par le premier suppléant pris dans l'ordre de la liste au titre de laquelle il a été élu jusqu'au renouvellement de la commission.
 « Le suppléant est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste.
 « Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux alinéas précédents, aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit pour une commission administrative paritaire, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne son représentant parmi les fonctionnaires titulaires relevant de la commission, éligibles au moment où se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir. »
« CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins,
des services médico-techniques et des services sociaux
« Groupe unique
 « Sous-groupe 1 : directeurs d'écoles préparant au certificat-cadre de sage-femme, directeurs d'écoles préparant au diplôme d'Etat de sage-femme ; infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé, infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé, puéricultrices cadres supérieurs de santé, infirmiers cadres supérieurs de santé, techniciens de laboratoires cadres supérieurs de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé, ergothérapeutes cadres supérieurs de santé, psychomotriciens cadres supérieurs de santé, diététiciens cadres supérieurs de santé, pédicures-podologues cadres supérieurs de santé, orthophonistes cadres supérieurs de santé, orthoptistes cadres supérieurs de santé, sages-femmes cadres supérieurs, cadres supérieurs socio-éducatifs, infirmiers de bloc opératoire cadres de santé, infirmiers anesthésistes cadres de santé, puéricultrices cadres de santé, infirmiers cadres de santé, techniciens de laboratoires cadres de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé, ergothérapeutes cadres de santé, psychomotriciens cadres de santé, diététiciens cadres de santé, pédicures-podologues cadres de santé, orthophonistes cadres de santé, orthoptistes cadres de santé, sages-femmes cadres, cadres socio-éducatifs.
 « Sous-groupe 2 : psychologues hors classe, psychologues de classe normale.
 « Sous-groupe 3 : sages-femmes de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure, puéricultrices de classe supérieure, sages-femmes de classe normale, infirmiers anesthésistes de classe normale, infirmiers de bloc opératoire de classe normale, puéricultrices de classe normale, infirmiers en soins généraux et spécialisés de quatrième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de troisième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de deuxième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de premier grade. »
 2° Dans les dispositions relatives à la CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux, les mots : « secrétaires médicaux » sont remplacés par les mots : « assistants médico-administratifs » à compter du 1er juin 2011.
Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une terminale professionnelle.
 L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle.
 Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.
Il est créé la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel. Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
 Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.
Il est créé la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « productions végétales - agroéquipement ».
 Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture et dans des établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est, au cours de la première année du cursus de trois ans, de six semaines dont trois prises sur la scolarité et, au cours du cycle terminal, de quatorze à seize semaines, dont douze prises sur la scolarité.
 Pour les élèves qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, la durée de la formation en milieu professionnel est calculée sur l'ensemble du cycle de référence de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel.
 Cette durée sera conforme aux exigences de l'article R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime dès lors que la formation en centre dure au moins 1 900 heures.
 Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la formation en milieu professionnel est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « productions horticoles » créée par l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé pourront se présenter à l'examen de la spécialité « productions horticoles » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 2011, la régie de recettes instituée auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E1) est supprimée à compter du 30 avril 2011.
 Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes de Mme Andrée ARBONA.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 27 avril 2011, quatre concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs sont ouverts à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Un poste d'assistant ingénieur en techniques d'expérimentation, affecté à Bron (69).
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
Un poste d'assistant ingénieur en traitement et analyse de données urbaines, affecté à Marne-la-Vallée (77).
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Un poste de gestionnaire de parc informatique et télécommunications, affecté à Salon-de-Provence (13).
BAP J. ― Gestion et pilotage
Un poste de responsable de gestion affecté à Bron (69).
Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 8 juillet 2011, à 17 heures.
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 8 juillet 2011.
Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au plus tard le 8 juillet 2011, à 17 heures, ou l'envoyer par voie postale au plus tard le 8 juillet 2011, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex.
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé à Paris, 58, boulevard Lefebvre, 75732 Paris Cedex 15.
Le concours comprend une phase d'admissibilité puis une phase d'admission. La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
La phase d'admission du concours comprend une preuve technique écrite ou pratique préalable à l'audition des candidats admissibles.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 27 avril 2011, trois concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe sont ouverts à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Un poste d'ingénieur en conception et techniques expérimentales, affecté à Bron (69).
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Un poste d'ingénieur-expert en informatique pour la gestion du trafic et la sécurité ferroviaire, affecté à Villeneuve-d'Ascq (59).
Un poste d'ingénieur d'étude en simulateurs de conduite, affecté à Versailles-Satory (78).
Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 8 juillet 2011, à 17 heures.
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 8 juillet 2011.
Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au plus tard le 8 juillet 2011, à 17 heures, ou l'envoyer par voie postale au plus tard le 8 juillet 2011, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex.
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technolgies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé à Paris, 58, boulevard Lefebvre, 75732 Paris Cedex 15.
Le concours comprend une phase d'admissibilité puis une phase d'admission. La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
La phase d'admission du concours comprend une épreuve technique écrite ou pratique préalable à l'audition des candidats admissibles.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 27 avril 2011, quatre concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe sont ouverts à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
BAP E. ― Informatique, statistiques et calcul scientifique
Un poste d'ingénieur en développement logiciel et algorithmique pour le calcul scientifique et les expérimentations affecté à Villeneuve-d'Ascq (59).
Un poste d'ingénieur de recherche en calcul scientifique et développement des plates-formes numériques affecté à Bron (69).
Un poste d'ingénieur de recherche en calcul scientifique affecté à Marne-la-Vallée (77).
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
Un poste d'ingénieur en sécurité routière, spécialisation pays en voie de développement et pays en émergence affecté à Salon-de-Provence (13).
Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 8 juillet 2011, à 17 heures.
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 8 juillet 2011.
Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au plus tard le 8 juillet 2011, à 17 heures, ou l'envoyer par voie postale au plus tard le 8 juillet 2011, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex.
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé à Paris, 58, boulevard Lefebvre, 75732 Paris Cedex 15.
Le concours comprend une phase d'admissibilité puis une phase d'admission. La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
La phase d'admission du concours comprend une épreuve technique écrite ou pratique préalable à l'audition des candidats admissibles.
Les trois premiers alinéas de l'article R. 222-4 du code forestier sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le ministre chargé des forêts arrête pour chaque région, sur proposition du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière et après avoir recueilli l'avis du préfet de région, le seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de forêts peuvent être considérées comme offrant de faibles potentialités économiques au sens du dernier alinéa du I de l'article L. 6. »
Le décret du 24 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ainsi que le décret du 24 octobre 1997 relatif à l'agrément des huiles essentielles d'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » et les textes pris pour leur application sont abrogés.
L'article R. 222-7 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 222-7.-Tout propriétaire de bois, forêts et terrains à boiser remplissant les conditions fixées au deuxième alinéa du I de l'article L. 6 présente un plan simple de gestion à l'agrément du centre régional de la propriété forestière dans le ressort duquel est située la totalité ou la majeure partie de cette forêt. 
Un ensemble de bois, forêts et terrains à boiser appartenant à un même propriétaire doit faire l'objet d'un plan simple de gestion dès lors que la surface cumulée de la plus grande des parcelles forestières et des parcelles forestières isolées situées dans la même commune et sur le territoire des communes limitrophes de celle-ci est égale ou supérieure à vingt-cinq hectares. 
Le seuil de superficie en dessous duquel les parcelles forestières isolées ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface cumulée est fixé à quatre hectares. 
Lorsque l'application du deuxième alinéa du I de l'article L. 6 conduit à soumettre à l'obligation de plan simple de gestion des parcelles forestières qui n'en relevaient pas antérieurement, le centre régional de la propriété forestière détermine le délai imparti à chaque propriétaire pour présenter à son agrément un projet de plan. Ce délai est déterminé de façon à ce que tous les projets de plan soient présentés au plus tard le 31 décembre 2022, sans que le délai dont dispose chaque propriétaire pour présenter son projet de plan puisse être inférieur à deux ans. 
Jusqu'à l'agrément du plan simple de gestion présenté dans le délai fixé par le centre régional de la propriété forestière en application de l'alinéa précédent, les propriétés gérées conformément à un règlement type de gestion ou à un code des bonnes pratiques sylvicoles demeurent régies par ces documents. 
Si la propriété en cause dispose au 1er juillet 2011 d'un plan simple de gestion n'incluant pas les parcelles forestières répondant aux conditions énoncées au présent article, celles-ci seront incluses dans le plan lors de son renouvellement. »
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 27 avril 2011, trois concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale sont ouverts à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
BAP J. ― Gestion et pilotage
Un poste de secrétaire de service, affecté à Bron (69).
Un poste de secrétaire d'unité de recherche, affecté à Paris (75).
Un poste de secrétaire d'unité de recherche, affecté à Paris (75).
Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 8 juillet 2011, à 17 heures.
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 8 juillet 2011.
Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au plus tard le 8 juillet 2011, à 17 heures, ou l'envoyer par voie postale au plus tard le 8 juillet 2011, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex.
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé à Paris, 58, boulevard Lefebvre, 75732 Paris Cedex 15.
Le concours comprend une phrase d'admissibilité puis une phase d'admission. La phase d'admission consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
La phase d'admission du concours comprend une épreuve technique écrite ou pratique préalable à l'audition des candidats admissibles.
Epreuve E 7 : Pratiques professionnelles
 L'épreuve valide les capacités C 8 à C 13 :
 ― C 8 : « Conduire un chantier de production dans le respect de l'environnement et des règles d'hygiène et de sécurité » ;
 ― C 9 : « Mettre en œuvre les équipements horticoles » ;
 ― C 10 : « Choisir les végétaux et les produits horticoles cultivés » ;
 ― C 11 : « Conduire un processus de production horticole durable en respectant le cahier des charges ou les consignes » ;
 ― C 12 : « Utiliser des outils de gestion de l'organisation horticole et de l'atelier » ;
 ― C 13 : « S'adapter à des enjeux professionnels particuliers ».
 Elle est affectée d'un coefficient 5.
 Pour les candidats bénéficiant du CCF, l'épreuve comporte six CCF.
 Pour les candidats hors CCF :
 Il s'agit d'une épreuve ponctuelle terminale orale d'une durée maximale de 30 minutes.
 Le candidat dispose de 30 minutes de préparation.
 Elle valide les capacités C 8 à C 13 du référentiel de certification.
 Elle a pour support un dossier constitué par le candidat portant sur :
 ― la conduite d'un processus de production vécue lors de la formation en milieu professionnel ; 
 ― l'organisation horticole où elle est mise en œuvre.
 Les examinateurs sont :
 ― un enseignant de sciences et techniques horticoles ; 
 ― un enseignant de sciences économiques sociales et de gestion ;
 ― un professionnel du secteur (2).
 L'évaluation est effectuée à l'aide d'une grille critériée nationale.
 (2) L'absence du professionnel ne peut rendre opposable la validité de l'épreuve.
La dernière session de l'examen du baccalauréat professionnel « productions horticoles » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996 modifié précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011 pour la session d'examen 2013.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D.  337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
 Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) pour les catégories  1 et 9 définies dans la recommandation R. 372 modifiée et la catégorie  3 de la recommandation R. 389 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions précisées aux alinéas suivants :
 Conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation :
 La formation pratique à la conduite en sécurité du ou des engins des catégories concernées est assurée par l'établissement de formation conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins concernés.
 Conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation :
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions de l'évaluation relative à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins concernés.
 Une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité pour l'engin ou les engins sur laquelle la formation a eu lieu est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.
Au deuxième alinéa de l'article R. 315-35 du même code, les mots : « déclarées dans l'établissement » sont remplacés par les mots : « remplissant, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. »
L'article R. 315-32 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 315-32.-La date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d'établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux est fixée par arrêté du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et des ministres chargés de la santé et des affaires sociales. Cette date est rendue publique au moins six mois à l'avance par affichage dans les établissements concernés. Lorsque l'élection des membres d'un comité technique d'établissement a lieu entre deux renouvellements généraux, notamment en cas de création d'un comité technique d'établissement, la date du scrutin est fixée par le directeur de l'établissement après consultation des organisations syndicales remplissant, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. 
« En cas de fusion d'établissements à moins de six mois du dernier ou du prochain renouvellement général, le comité technique d'établissement du nouvel établissement ainsi créé est constitué sur la base des suffrages cumulés obtenus par les organisations syndicales lors du dernier scrutin organisé dans chacun des établissements préexistants. Les sièges sont attribués aux organisations syndicales conformément aux dispositions des articles 315-46 à 315-48 du présent code. »
A l'article R. 315-29 du même code, les trois premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Les modalités de remplacement d'un représentant du personnel qui cesse en cours de mandat d'exercer ses fonctions en raison de son décès, ou à la suite d'une démission de ses fonctions dans l'établissement ou de son mandat, d'un changement d'établissement, ou parce qu'il est frappé de l'une des causes d'inéligibilité prévues à l'article R. 315-36 sont les suivantes :
 « 1° Lorsque l'élection a eu lieu au scrutin de liste, le représentant titulaire est remplacé par un suppléant de la liste au titre de laquelle il a été élu. Le suppléant est lui-même remplacé par le premier candidat restant non élu de la même liste. Lorsque, faute d'un nombre suffisant de candidats, l'organisation syndicale se trouve dans l'impossibilité de pourvoir à ce remplacement, elle désigne le représentant parmi les agents éligibles composant le collège mentionné à l'article R. 315-36 ;
 « 2° Lorsque l'élection a eu lieu sur sigle, le représentant titulaire est remplacé par un suppléant désigné à l'issue du scrutin par l'organisation syndicale qui avait obtenu le siège parmi les agents éligibles du collège considéré. Le suppléant est remplacé dans les mêmes conditions. Il en est de même lorsqu'il est mis fin au mandat d'un représentant titulaire ou suppléant, sur demande écrite de l'organisation syndicale détentrice du siège. En ce cas, la cessation de fonction devient effective un mois après la réception de cette demande par le directeur de l'établissement. »
Le deuxième alinéa de l'article R. 315-36 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Toutefois, ne peuvent être élus :
 « 1° Les personnels en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou de grave maladie ;
 « 2° Les personnels qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou n'aient été relevés de leur sanction dans les conditions prévues à l'article 14 du décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière ;
 « 3° Les agents frappés d'une des incapacités énoncées par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral. »
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. ― Immunoglobulines humaines normales », les spécialités suivantes sont modifiées :
LIBELLÉS ABROGÉS
Nom de spécialité
Exploitant
ou titulaire
Code UCD
Dénomination
VIVAGLOBIN 160 mg/ml solution injectable
ZLB BEHRING
9274199
VIVAGLOBIN 160 MG/ML AMP 0,8 G
9280432
VIVAGLOBIN 160 MG/ML AMP 8 G
9274207
VIVAGLOBIN 160 MG/ML FV 1,6 G
9280403
VIVAGLOBIN 160 MG/ML FV 16 G
9280426
VIVAGLOBIN 160 MG/ML FV 32 G
9274199
VIVAGLOBIN 160 MG/ML AMP 5 ML
9297036
VIVAGLOBIN 160 MG/ML FV 3 ML
9274207
VIVAGLOBIN 160 MG/ML FV 10 ML
9297042
VIVAGLOBIN 160 MG/ML FV 20 ML
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code identifiant
de spécialité
Dénomination de spécialité
Titulaire
Exploitant
6 451 333 2
VIVAGLOBIN 160 mg/ml, solution injectable (voie sous-cutanée)
CSL BEHRING GmbH
CSL BEHRING SA
L'article 3 de la décision du 20 octobre 2010 susvisée est remplacé par :
 « Art. 3. - Les établissements de transfusion sanguine et le centre de transfusion sanguine des armées se mettent en conformité avec les règles relatives à l'étiquette apposée par l'ETS telles que prévues dans la décision du 20 octobre 2010 susvisée, au plus tard le 31 décembre 2011.
 Jusqu'à cette date, les étiquettes apposées par l'ETS peuvent rester conformes aux dispositions prévues dans l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles. »
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est modifiée :
ANCIENS LIBELLÉS
Dénomination de spécialité
(code identifiant de spécialité)
Titulaire
Exploitant
Code UCD
Libellé UCD
DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
6 079 197 1 
SANDOZ 
SANDOZ 
9352887
DOCETAXEL EBW 10 MG/ML FL 2 ML
9352893
DOCETAXEL EBW 10 MG/ML FL 8 ML
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code identifiant
de spécialité
Dénomination de spécialité
Titulaire
Exploitant
6 079 197 1
DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
SANDOZ
SANDOZ
L'article R. 315-54 du même code est ainsi modifié :
 1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de quinze jours » ;
 2° Au quatrième alinéa, les mots : « ou par liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 315-13, » sont supprimés.
Après l'article R. 315-48 du même code, il est créé un article R. 315-48-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 315-48-1.-Lorsque aucune candidature de liste ou de sigle n'a été présentée par les organisations syndicales, il est procédé à un tirage au sort parmi les agents électeurs du collège concerné. 
« En outre, en cas de scrutin sur sigle, lorsque l'organisation syndicale ne peut désigner, dans le délai fixé à l'article R. 315-48, ses représentants sur le ou les sièges auxquels elle a droit, ces sièges demeurent non attribués. Il est alors procédé au tirage au sort parmi les agents éligibles, au moment de la désignation au collège concerné, pour pourvoir les sièges restant au sein de ce collège. »
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. ― Facteur IX de coagulation humain », les spécialités suivantes sont modifiées :
LIBELLÉS ABROGÉS
Nom de spécialité
Exploitant
ou titulaire
Code UCD
Dénomination
MONONINE 500 UI/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable
ZLB BEHRING
9181687
MONONINE 500 UI INJ FL + FL + NEC
MONONINE 1 000 UI/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable
ZLB BEHRING
9181670
MONONINE 1 000 UI INJ FL + FL + NEC
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code identifiant
de spécialité
Dénomination de spécialité
Titulaire
Exploitant
6 839 772 2
MONONINE 500 UI/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable ou perfusion
CSL BEHRING GmbH
CSL BEHRING SA
6 114 590 0
MONONINE 1 000 UI/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable ou perfusion
CSL BEHRING GmbH
CSL BEHRING SA
L'article R. 315-57 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 315-57.-Le comité ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est organisée dans un délai de huit jours. Le comité siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents. Il ne peut alors être fait application des dispositions prévues à l'article R. 315-58. »
L'article 4 de la décision du 20 octobre 2010 susvisée est remplacé par :
 « Art. 4. - L'arrêté du 29 avril 2003 modifié est abrogé à compter du 28 mai 2011, à l'exception de ses dispositions relatives à l'étiquette apposée par l'ETS qui sont abrogées à compter du 1er janvier 2012. »
A l'article R. 315-58 du même code, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : 
« Lorsqu'un projet ou une question recueille un vote défavorable unanime de la part des représentants du personnel, membres du comité, le projet ou la question fait l'objet d'un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et supérieur à trente jours. La convocation est adressée dans un délai de huit jours aux membres du comité. 
« Le comité siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. Il ne peut être appelé à délibérer une nouvelle fois suivant cette même procédure. »
A l'article R. 315-48 du même code, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le président du bureau de vote communique dans les vingt-quatre heures suivant le scrutin les procès-verbaux des élections à chaque organisation syndicale ayant présenté sa candidature ainsi qu'au préfet du département et au directeur général de l'agence régionale de santé. Ce dernier s'assure de la concordance entre les procès-verbaux et les résultats transmis et agrège au niveau régional et par syndicat les résultats transmis par chaque établissement.
 « Le directeur général de l'agence régionale de santé communique dans un délai de quarante-huit heures les résultats régionaux au ministre chargé de la santé.
 « Chaque organisation syndicale ayant obtenu un ou plusieurs sièges de représentants titulaires au comité technique d'établissement à l'issue du scrutin sur sigle doit désigner l'ensemble de ses représentants, titulaires et suppléants, dans un délai qui ne peut être ni inférieur à quinze jours ni supérieur à trente jours suivant réception du procès-verbal des élections et communiquer la liste de ces représentants au directeur de l'établissement.
 « Les résultats du scrutin sont publiés par voie d'affichage, sans délai, par le directeur d'établissement. »
I. ― Par dérogation aux dispositions du septième alinéa de l'article R. 315-27 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue du présent décret, l'effectif pris en considération pour déterminer le nombre de représentants à élire pour chaque collège concerné est apprécié à la date du 30 avril 2011 pour les élections générales des représentants du personnel au comité technique d'établissement organisées en 2011.
 II. ― Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 315-32 du même code dans sa rédaction issue du présent décret, la date des élections pour le renouvellement général prévu en 2011 est rendue publique au moins quatre mois à l'avance par voie d'affichage dans chacun des établissements concernés.
L'article R. 315-47 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 315-47.-I. ― Les représentants du personnel sont élus dans chaque collège à la représentation proportionnelle. La désignation des membres titulaires pour chaque collège est effectuée dans les conditions suivantes : 
« Chaque organisation syndicale a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. 
« Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne. 
« En cas de liste ne comportant pas un nombre de noms égal au nombre de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir, lors du dépôt des candidatures ou au terme de la procédure prévue à l'article R. 315-38, l'organisation syndicale ne peut prétendre à l'obtention de plus de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants du personnel que ceux pour lesquels elle a proposé des candidats. Les sièges éventuellement restant ne sont pas attribués. 
« II. ― En cas de scrutin de liste, lorsque pour l'attribution d'un siège des listes obtiennent la même moyenne, le siège est attribué à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour le collège considéré. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celle qui a présenté le plus grand nombre de candidats pour le collège considéré. Si plusieurs listes ont obtenu le même nombre de suffrages et ont présenté le même nombre de candidats pour un collège, le siège est attribué à l'organisation syndicale ayant obtenu le nombre de suffrages le plus élevé pour l'ensemble des collèges. En cas d'égalité de suffrages pour l'ensemble des collèges, le siège est attribué au candidat le plus âgé. 
« III. ― En cas de scrutin sur sigle, lorsque pour l'attribution d'un siège des organisations syndicales obtiennent la même moyenne, celui-ci est attribué à l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour le collège considéré. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour l'ensemble des collèges. En cas d'égalité de suffrages pour l'ensemble des collèges, le siège est attribué par voie de tirage au sort parmi les organisations syndicales concernées. 
« IV. ― Lorsqu'une candidature commune de liste ou de sigle a été établie par des organisations syndicales pour un collège, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur candidature. Cette répartition est mentionnée sur les candidatures affichées dans les bureaux et sections de vote. A défaut d'une telle indication, la répartition des suffrages se fait à part égale entre les organisations syndicales concernées. »
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. ― Immunoglobulines humaines normales », les spécialités suivantes sont modifiées :
LIBELLÉS ABROGÉS
Nom de spécialité
Exploitant
ou titulaire
Code UCD
Dénomination
SANDOGLOBULINE 1 g, poudre pour solution pour perfusion 
ZLB BEHRING
9175511
SANDOGLOBULINE 1 G INJ FL
SANDOGLOBULINE 3 g, poudre pour solution pour perfusion 
ZLB BEHRING
9281377
SANDOGLOBULINE 3 G INJ FL
SANDOGLOBULINE 6 g, poudre pour solution pour perfusion
ZLB BEHRING
9281383
SANDOGLOBULINE 6 G INJ FL
SANDOGLOBULINE 12 g, poudre pour solution pour perfusion 
ZLB BEHRING
9281360
SANDOGLOBULINE 12 G INJ FL
SANDOGLOBULINE 120 mg/ml, solution pour perfusion
ZLB BEHRING
9284105
SANDOGLOBULINE 120 MG/ML F 50 ML
9284097
SANDOGLOBULINE 120 MG/ML F 100 ML
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code identifiant
de spécialité
Dénomination de spécialité
Titulaire
Exploitant
6 966 673 4
SANDOGLOBULINE 1 g, poudre pour solution pour perfusion
CSL BEHRING GmbH
CSL BEHRING SA
6 639 223 5
SANDOGLOBULINE 3 g, poudre pour solution pour perfusion
CSL BEHRING GmbH
CSL BEHRING SA
6 421 916 3
SANDOGLOBULINE 6 g, poudre pour solution pour perfusion
CSL BEHRING GmbH
CSL BEHRING SA
6 499 089 2
SANDOGLOBULINE 12 g, poudre pour solution pour perfusion
CSL BEHRING GmbH
CSL BEHRING SA
6 355 371 9
SANDOGLOBULINE 120 mg/ml, solution pour perfusion
CSL BEHRING GmbH
CSL BEHRING SA
Le deuxième alinéa de l'article R. 315-44 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le vote a lieu au scrutin secret. En cas de scrutin de liste, les électeurs ne peuvent voter que pour une liste sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. En cas de scrutin sur sigle, les électeurs ne doivent porter aucune mention sur le bulletin. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions. »