Chacun des directeurs interrégionaux et régionaux désignés dans le présent article est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective.
 Sont désignés :
 M. Gil Vauquelin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace ;
 M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane ;
 M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine ;
 M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne ;
 Mme Florence Mas, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Basse-Normandie ;
 Mme Aline Morancho, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne ;
 M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne ;
 M. Michel Pupin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre ;
 Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne ;
 Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse ;
 M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté ;
 M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie ;
 M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France ;
 Mme Elisabeth Viola, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon ;
 M. Christophe Laurent, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin ;
 M. Emmanuel Collin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Lorraine ;
 M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées ;
 M. Dominique Mirada, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
 M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire ;
 Mme Brigitte Louis, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie ;
 M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes ;
 M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion ― océan Indien ;
 M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes ;
 M. Yves Bellec, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
 Délégation est également donnée à chacune de ces personnes à l'effet de signer, dans le ressort de leur direction régionale respective :
 a) Les actes administratifs, correspondances, décisions, contrats, conventions, marchés et l'ensemble de leurs avenants et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;
 Les mandats de dépenses et titres de recettes et, en général, toutes pièces relevant des attributions de la direction régionale ;
 Les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs effectués dans le cadre des activités relevant de la direction régionale ;
 Les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux ;
 De manière générale, toutes sûretés et garanties, ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles y afférentes ;
 Sans préjudice de ce qui précède, tout contrat de crédit, tout document relatif à des titres financiers et toute convention de partenariat ;
 Et, plus généralement, tout autre acte, convention, document en relation avec les activités relevant de la direction régionale.
 b) Les actes relatifs à la création de sociétés, et notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de la direction régionale ;
 c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective.