Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :
Premier ministre
A la dignité de grand'croix
Mme Carrère d'Encausse, née Zourabichvili (Hélène), secrétaire perpétuel de l'Académie française. Grand officier du 10 juin 2008.
M. Herzog (Maurice, André, Raymond), ancien ministre, membre honoraire du Comité international olympique, ancien président de sociétés. Grand officier du 14 avril 2008.
A la dignité de grand officier
M. Esambert (Bernard), ancien président de sociétés, président-fondateur d'organismes de recherche. Commandeur du 19 mai 1999.
M. Pinault (François, Henri, Joseph), fondateur, président d'honneur et administrateur de sociétés. Commandeur du 27 avril 2007.
M. Pouliquen (Yves, Jean, Marie), professeur des universités honoraire, membre de l'Académie française. Commandeur du 19 février 2001.
Mme Renouard, née Herr (Isabelle, Anne, Marie), ministre plénipotentiaire honoraire, ancienne secrétaire générale de la défense nationale. Commandeur du 23 octobre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
M. de Rohan Chabot (Charles, Louis, Jean, Marie, Josselin dit Josselin), ancien sénateur du Morbihan ; 46 ans de services.
M. Romani (Roger), ancien ministre, ancien sénateur de Paris ; 54 ans de services.
Le décret du 11 juin 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa de l'article 4, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » et après les mots : « un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ayant le grade d'inspecteur général ou d'ingénieur général » sont insérés les mots : «, un membre du service du contrôle général économique et financier ayant le grade de contrôleur général de 1re classe » ; 
2° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « ou du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux » sont remplacés par les mots : «, du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou du contrôle général économique et financier » ; 
3° A l'article 5, après les mots : « des affaires sociales » sont insérés les mots : «, du contrôle général économique et financier » et les mots : « d'autres membres de ces inspections générales » sont remplacés par les mots : « d'autres membres de ces services d'inspection et de contrôle ainsi que du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ».
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est nommée la personnalité étrangère résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères
et européennes
ÉTRANGER EN FRANCE
Au grade d'officier
M. Leahy (John), de nationalité américaine, directeur commercial dans un groupe aéronautique ; 21 ans de services.
1. Contexte
1.1. Contexte réglementaire
 Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel doivent respecter l'article L. 445-3 du code de l'énergie qui dispose que « les tarifs réglementés de vente de gaz naturel sont définis en fonction des caractéristiques intrinsèques des fournitures et des coûts liés à ces fournitures. Ils couvrent l'ensemble de ces coûts [...] ».
 Le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 détermine le cadre réglementaire applicable aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Il est entré en vigueur, pour Regiongaz, avec l'arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie du 29 décembre 2010 relatif à ce fournisseur.
 Le projet d'arrêté examiné permet de réviser les barèmes des tarifs de Regiongaz au 1er janvier 2012. Il fixe également la formule d'estimation des coûts d'approvisionnement de Regiongaz prévue à l'article 4 du décret.
2. Observations
2.1. Formule d'évolution des coûts d'approvisionnement de Regiongaz
 Le projet d'arrêté fixe en son article 2 la formule permettant d'estimer l'évolution des coûts d'approvisionnement de Regiongaz. La CRE a pu auditer cette formule et la valider.
 A l'avenir, les modifications des barèmes dont la CRE sera saisie directement par Regiongaz en application de l'article 6 du décret du 18 décembre 2009 devront résulter de l'application de cette formule.
2.2. Analyse de la couverture des coûts par les tarifs
 La CRE a vérifié que les barèmes proposés couvrent les coûts supportés par Regiongaz au 1er janvier 2012. Ces coûts, évalués à cette date, sont notamment :
 ― les coûts d'approvisionnement ;
 ― les coûts résultant des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution qui lui seront appliqués ;
 ― les coûts de commercialisation, y compris une marge commerciale raisonnable, comme le prévoit le décret.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable au projet d'arrêté qui lui est soumis.
Fait à Paris, le 20 décembre 2011.
1. Contexte
1.1. Contexte réglementaire
 Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel doivent respecter l'article L. 445-3 du code de l'énergie qui dispose que « les tarifs réglementés de vente de gaz naturel sont définis en fonction des caractéristiques intrinsèques des fournitures et des coûts liés à ces fournitures. Ils couvrent l'ensemble de ces coûts [...] ».
 Le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 détermine le cadre réglementaire applicable aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Il est entré en vigueur, pour Enerest, avec l'arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie du 30 septembre 2010 relatif à ce fournisseur.
 Le projet d'arrêté examiné permet de réviser les barèmes des tarifs d'Enerest au 1er janvier 2012. Il fixe également la formule d'estimation des coûts d'approvisionnement d'Enerest prévue à l'article 4 du décret.
2. Observations
2.1. Formule d'évolution des coûts d'approvisionnement d'Enerest
 Le projet d'arrêté fixe en son article 2 la formule permettant d'estimer l'évolution des coûts d'approvisionnement d'Enerest. Le coût d'approvisionnement d'Enerest est approximé par son coût d'approvisionnement moyen pondéré des volumes sur les trois mois précédant le mouvement tarifaire, avec un décalage d'un mois. La CRE a vérifié la pertinence de la formule déposée au regard de la structure d'approvisionnement du fournisseur.
 A l'avenir, les modifications des barèmes dont la CRE sera saisie directement par Enerest en application de l'article 6 du décret du 18 décembre 2009 devront résulter de l'application de cette formule.
2.2. Analyse de la couverture des coûts par les tarifs
 La CRE a vérifié que les barèmes proposés couvrent les coûts supportés par Enerest au 1er janvier 2012. Ces coûts, évalués à cette date, sont notamment :
 ― les coûts d'approvisionnement ;
 ― les coûts résultant des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution qui lui seront appliqués ;
 ― les coûts de commercialisation, y compris une marge commerciale raisonnable, comme le prévoit le décret.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable au projet d'arrêté qui lui est soumis.
 Fait à Paris, le 20 décembre 2011.
1. Contexte
1.1. Contexte réglementaire
 Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel doivent respecter l'article L. 445-3 du code de l'énergie qui dispose que « les tarifs réglementés de vente de gaz naturel sont définis en fonction des caractéristiques intrinsèques des fournitures et des coûts liés à ces fournitures. Ils couvrent l'ensemble de ces coûts [...] ».
 Le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 détermine le cadre réglementaire applicable aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Le projet d'arrêté examiné permet de réviser les barèmes des tarifs d'Energies Services Lannemezan au 1er janvier 2012. Il fixe également la formule d'estimation des coûts d'approvisionnement d'ES Lannemezan prévue à l'article 4 du décret.
2. Observations
2.1. Formule d'évolution des coûts d'approvisionnement
d'Energies Services Lannemezan
 Le projet d'arrêté fixe en son article 2 la formule permettant d'estimer l'évolution des coûts d'approvisionnement d'Energies Services Lannemezan. La CRE a pu auditer cette formule et la valider.
 A l'avenir, les modifications des barèmes dont la CRE sera saisie directement par ES Lannemezan en application de l'article 6 du décret du 18 décembre 2009 devront résulter de l'application de cette formule.
2.2. Analyse de la couverture des coûts par les tarifs
 La CRE a vérifié que les barèmes proposés couvrent les coûts supportés par ES Lannemezan au 1er janvier 2012. Ces coûts, évalués à cette date, sont notamment :
 ― les coûts d'approvisionnement ;
 ― les coûts résultant des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution qui lui seront appliqués ;
 ― les coûts de commercialisation, y compris une marge commerciale raisonnable, comme le prévoit le décret.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable au projet d'arrêté qui lui est soumis.
 Fait à Paris, le 20 décembre 2011.
1. Contexte
1.1. Contexte réglementaire
 Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel doivent respecter l'article L. 445-3 du code de l'énergie qui dispose que « les tarifs réglementés de vente de gaz naturel sont définis en fonction des caractéristiques intrinsèques des fournitures et des coûts liés à ces fournitures. Ils couvrent l'ensemble de ces coûts [...] ».
 Le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 détermine le cadre réglementaire applicable aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Le projet d'arrêté examiné permet de réviser les barèmes des tarifs de Sorégies au 1er janvier 2012. Il fixe également la formule d'estimation des coûts d'approvisionnement de Sorégies prévue à l'article 4 du décret.
2. Observations
2.1. Formule d'évolution des coûts d'approvisionnement de Sorégies
 Le projet d'arrêté fixe en son article 2 la formule permettant d'estimer l'évolution des coûts d'approvisionnement de Sorégies. La CRE a pu auditer cette formule et la valider.
 A l'avenir, les modifications des barèmes dont la CRE sera saisie directement par Sorégies en application de l'article 6 du décret du 18 décembre 2009 devront résulter de l'application de cette formule.
2.2. Analyse de la couverture des coûts par les tarifs
 La CRE a vérifié que les barèmes proposés couvrent les coûts supportés par Sorégies au 1er janvier 2012. Ces coûts, évalués à cette date, sont notamment :
 ― les coûts d'approvisionnement ;
 ― les coûts résultant des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution qui lui seront appliqués ;
 ― les coûts de commercialisation, y compris une marge commerciale raisonnable, comme le prévoit le décret.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable au projet d'arrêté qui lui est soumis.
 Fait à Paris, le 20 décembre 2011.
Le cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière comprend des enseignements théoriques et des travaux pratiques d'une durée totale de huit mois accomplis à l'Ecole des hautes études en santé publique, ainsi que des stages pratiques de mises en situations professionnelles d'une durée totale de quatre mois effectués dans des établissements de santé publics ou privés ou dans d'autres établissements agréés par le directeur de ladite école. Ces périodes sont réparties selon le calendrier défini par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique. Les congés annuels y sont inclus.
 Les stages pratiques de mises en situation professionnelles s'effectuent sous la conduite et la responsabilité du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, assisté au sein de l'établissement par un maître de stage. Les maîtres de stage sont informés des modalités du cycle de formation ainsi que de son évaluation.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les éventuels surcoûts résultant des obligations mises à la charge des personnes mentionnées à l'article 1er au titre de l'article 61 de la loi du 12 mai 2010 susvisée font l'objet d'une compensation financière prise en charge par l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
 Le terme de « surcoût » désigne les coûts des interventions manuelles spécifiques supplémentaires opérées dans les systèmes DNS que les opérations de blocage mentionnées à l'article 1er du présent décret auront pu entraîner pour ces personnes. Ces coûts comprennent, le cas échéant, l'acquisition de serveurs DNS supplémentaires rendus nécessaires par l'obligation de blocage.
Le jury de fin de formation comprend :
 ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
 ― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
 ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
 ― un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école ;
 ― un membre de l'enseignement supérieur ;
 ― un membre du personnel de direction des établissements publics de santé désigné par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ;
 ― trois attachés d'administration hospitalière désignés par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des Hautes études en santé publique.
 Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. Le jury est présidé par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.
 Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de valider le cycle de formation. Cette validation se fonde sur l'appréciation et la note globale attribuées à chaque élève par le jury de fin de session, à partir de :
 1. La moyenne des notes obtenues au contrôle continu, exprimée de 0 à 20, portant sur les unités d'enseignements dispensés à l'école (coefficient 4) ;
 2. La moyenne des notes attribuées aux travaux réalisés pendant les périodes de stages pratiques de mises en situation professionnelles exprimée de 0 à 20 (coefficient 2). Ces travaux sont élaborés en référence aux connaissances acquises lors des périodes d'enseignement et portent sur la fonction d'attaché d'administration hospitalière ;
 3. La note de travail collectif exprimée de 0 à 20 (coefficient 1) réalisé dans le cadre défini par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique dans une perspective pluri-professionnelle ;
 4. La note de la présentation et de la soutenance d'un travail d'intérêt professionnel individuel exprimée de 0 à 20 (coefficient 3). Le sujet est arrêté par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique après un entretien avec l'élève. Le sujet relève du champ professionnel de l'attaché d'administration hospitalière ; il prend en compte l'ensemble des enseignements dispensés. La soutenance a lieu à la fin du cycle de formation. Le directeur de l'école des hautes études en santé publique détermine chaque année la composition du jury chargé d'évaluer ce travail d'intérêt professionnel individuel.
 La date, la fréquence, la durée et les modalités de ces différentes épreuves sont déterminées par le directeur d'école.
 Un total de 100 points minimum est nécessaire pour la validation du cycle de formation.
 Nul ne peut être déclaré avoir validé le cycle de formation si l'une des notes attribuées est inférieure à 5 sur 20.
Les enseignements et les travaux déterminés par l'Ecole des hautes études en santé publique comprennent des cours magistraux, des travaux pratiques, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des travaux interdisciplinaires.
 Ils s'articulent autours des thèmes suivants : santé publique, management, prise en charge en établissements de santé, management des relations humaines, gestion financière et budgétaire, management de la qualité et gestion des risques, stratégies et management des achats, des processus logistiques et travaux, systèmes d'information en santé, en lien permanent avec les stages pratiques de mises en situations professionnelles.
 Ils peuvent être complétés par des visites auprès de divers établissements ou organismes agréés par le directeur de ladite école.
Pour obtenir une compensation, les personnes mentionnées à l'article 1er adressent à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document détaillant le surcoût lié à l'intervention manuelle dans les systèmes DNS en précisant le nombre et la nature des interventions nécessaires.
 Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies analyse les documents transmis au regard des coûts habituellement en vigueur dans le secteur concerné.
 L'Autorité de régulation des jeux en ligne procède au paiement des compensations correspondant aux surcoûts justifiés au terme de l'analyse du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Le code de la sécurité sociale (partie réglementaire ― textes en Conseil d'Etat) est ainsi modifié : 
1° A l'article R. 142-22, les mots : « d'actes de biologie médicale » sont remplacés par les mots : « d'examens de biologie médicale » ; 
2° Aux articles R. 145-1 et R. 752-18-6, les mots : « directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale » sont remplacés par les mots : « biologistes-responsables, biologistes-coresponsables et biologistes médicaux des laboratoires de biologie médicale » ; 
3° A l'article R. 145-2, les mots : « d'analyses » sont remplacés par les mots : « des examens de biologie médicale » ; 
4° A l'article R. 161-43-1, les mots : « laboratoires d'analyses biologiques » sont remplacés par les mots : « laboratoires de biologie médicale » ; 
5° A l'article R. 162-1-11, les mots : « analyses et examens biologiques » sont remplacés par les mots : « examens de biologie médicale » ; 
6° Aux articles R. 162-31, R. 162-31-1, R. 162-32-1, R. 761-20 et R. 762-39, les mots : « de laboratoire » sont remplacés par les mots : « de biologie médicale » ; 
7° Aux articles R. 162-55, R. 162-57, R. 322-2, R. 761-18 et R. 762-37, les mots : « analyses et examens de laboratoires» sont remplacés par les mots : « examens de biologie médicale » ; 
8° A l'article R. 182-3, les mots : « directeurs de laboratoires privés » sont remplacés par les mots : « biologistes-responsables et biologistes-coresponsables des laboratoires de biologie médicale privés » ; 
9° A l'article R. 322-1, les mots : « d'analyses ou de laboratoires » sont remplacés par les mots : « d'examens de biologie médicale » ; 
10° A l'article R. 322-8, les mots : « d'analyses de biologie » sont remplacés par les mots : « d'examens de biologie médicale » ; 
11° A l'article R. 613-48, les mots : « analyses, examens de laboratoires » sont remplacés par les mots : « examens de biologie médicale » ; 
12° Le titre de la section III du chapitre II de la section unique du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est remplacé par le titre suivant : « Biologiste responsable et biologistes-coresponsables ».
Le code de la sécurité sociale (partie réglementaire : Décrets simples) est ainsi modifié : 
1° A l'article D. 322-4, les mots : « acte de biologie » sont remplacés par les mots : « examen de biologie médicale » ; 
2° A l'article D. 461-22, les mots : « de laboratoire » sont remplacés par les mots : « d'examens de biologie médicale » ; 
3° A l'article D. 713-4, les mots : « analyses et examens de laboratoire » sont remplacés par les mots : « examens de biologie médicale » et le mot : « laboratoires » est remplacé par les mots : « laboratoires de biologie médicale ».
L'article R. 332-6 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 332-6.-Les frais d'examens de biologie médicale effectués par un laboratoire de biologie médicale établi hors de France sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, à partir des échantillons biologiques prélevés en France, sont remboursés, dans les conditions prévues aux articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1, dès lors que ce laboratoire satisfait aux conditions prévues par l'article L. 6221-4 du code de la santé publique. »
L'article R. 162-17 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 162-17.-I. ― Le laboratoire de biologie médicale qui transmet à un autre laboratoire un échantillon biologique dans les conditions mentionnées à l'article L. 6211-19 du code de la santé publique accompagne la fiche de transmission de cet échantillon d'une copie de la prescription médicale mentionnée à l'article L. 6211-8 du même code. Lorsqu'un examen de biologie médicale est réalisé à la demande de l'assuré, la fiche de transmission mentionne l'accord de l'assuré pour cette transmission. Dans tous les cas, lorsqu'un examen n'est pas remboursé, la fiche de transmission mentionne l'accord de l'assuré dûment informé du tarif applicable. 
« Le laboratoire de biologie médicale qui a effectué cet examen de biologie médicale adresse au laboratoire transmetteur le compte rendu des résultats interprétés sur le papier à en-tête du laboratoire comportant le nom et la signature du biologiste médical responsable. Ce compte rendu précise, le cas échéant, les modifications de la prescription médicale effectuées par ce laboratoire et mentionne l'accord du médecin prescripteur pour ces modifications dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 6211-8 du code de la santé publique. 
« Le compte rendu comprenant l'intégralité des mentions précitées peut être envoyé au laboratoire transmetteur sous forme électronique. 
« Le laboratoire de biologie médicale qui a effectué les examens de biologie médicale informe le laboratoire transmetteur du tarif de chacun de ces examens. Les tarifs sont conformes à ceux mentionnés à l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale lorsque les examens réalisés figurent sur la liste d'actes et de prestations prévue à l'article L. 162-1-7 du même code ou sont fixés avec tact et mesure lorsqu'ils n'y figurent pas. 
« II. ― Les dispositions du I s'appliquent en cas de retransmission d'un échantillon biologique réalisée dans les conditions mentionnées aux articles L. 6211-19 et L. 6211-20 du code de la santé publique. Le laboratoire de référence ou le laboratoire de biologie médicale qui a procédé à la réalisation de l'examen de biologie médicale adresse les documents mentionnés au I directement au laboratoire de biologie médicale qui a procédé à cette transmission. 
« III. ― Sous réserve de son dernier alinéa, les dispositions du I s'appliquent en cas de transmission d'un échantillon biologique à un laboratoire de biologie médicale établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui remplit les conditions mentionnées à l'article L. 6221-4. Le laboratoire de biologie médicale à l'origine de la transmission de l'échantillon biologique informe au préalable l'assuré du tarif des examens de biologie médicale qui seront réalisés par cet autre laboratoire. »
I. - Les dispositions de l'article R. 162-17 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction résultant du présent décret sont applicables aux laboratoires de biologie médicale mentionnés au VI de l'article 8 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.
 II. - Leur sont également applicables les dispositions de l'article R. 332-6 du même code dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret.
Le fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, à l'exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, notamment par l'attribution de concours financiers au profit des bénévoles élus ou responsables d'activités pour la formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l'activité ou au fonctionnement de l'association.
 Le fonds peut apporter à titre complémentaire un soutien, notamment sous la forme de concours financiers :
 ― au plan national, à des études et des expérimentations contribuant au développement de la vie associative dans une perspective d'innovation sociale et d'expérimentation sociale ;
 ― au plan régional, à titre non reconductible, à la mise en œuvre, dans leur phase de lancement, de projets ou d'activités créés par une association dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
Il est créé un comité consultatif du fonds qui comprend :
 1° Le ministre chargé de la vie associative ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 2° Onze représentants des ministres chargés de l'économie sociale, de la justice, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la ville, de la culture, des territoires ruraux, de l'environnement, de la santé, de la jeunesse et du tourisme ;
 3° Un député et un sénateur ;
 4° Onze personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la vie associative. Six d'entre elles sont désignées sur proposition de la conférence permanente des coordinations associatives.
 Ces personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de cinq ans en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative dans les secteurs suivants : jeunesse et éducation populaire, social et solidarité, environnement, éducation et enseignement, solidarité internationale, santé, défense des droits, développement local rural, politique de la ville, culture et insertion.
Lorsque l'arrêt de l'accès à une offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autorisée a été ordonné dans les conditions définies par l'article 61 de la loi du 12 mai 2010 susvisée, les personnes mentionnées au 1 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée procèdent à cet arrêt en utilisant le protocole de blocage par nom de domaine (DNS).
La commission régionale est consultée chaque année sur les priorités de financement envisagées, pour son ressort territorial, pour l'aide à la mise en œuvre, dans leur phase initiale, de projets ou d'activités créés par une association ainsi que sur le document de synthèse des propositions de financement des projets d'actions de formation ou des projets de nouvelles activités organisées dans son ressort territorial adressés par les associations.
 Elle reçoit communication du rapport annuel sur le fonds pour le développement de la vie associative adressé par le préfet de région au ministre chargé de la vie associative sur lequel elle se prononce.
Délégation est donnée à M. Thibault Louste, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions en tant que chef de projet préfiguration du SRH en mode ONP dans la sous-direction des métiers et des carrières, service des ressources humaines, au secrétariat général.
Le ministre chargé de la vie associative adresse chaque année au comité une synthèse des rapports relatifs au fonds pour le développement de la vie associative transmis par les préfets de région.
 Le comité est consulté chaque année sur les priorités de financement en matière de formations, sur le programme d'expérimentations et d'études ainsi que sur le document de synthèse des propositions de financement relatives aux projets d'actions de formation adressés par les associations pour des actions organisées par des associations nationales au plan national ou dans le cadre d'un nombre de régions déterminé par arrêté du ministre chargé de la vie associative.
Les personnalités qualifiées membres du comité consultatif ou des commissions régionales peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé pour leur participation aux séances du comité ou des commissions dont ils sont membres.
 Les personnalités qualifiées membres du comité consultatif ou des commissions régionales ne peuvent prendre part aux consultations qui concernent l'attribution d'une subvention à un organisme dans lequel elles exercent une fonction d'administrateur ou de dirigeant.
Dans chaque région, il est créé une commission régionale consultative du fonds présidée par le préfet de région ou son représentant.
 Elle est composée de chefs de services déconcentrés de l'Etat et de personnalités qualifiées désignées dans les conditions prévues au sixième alinéa de l'article 5 par arrêté du préfet de région, dont, le cas échéant, la moitié au moins sur proposition de coordinations associatives. En fonction du contexte local apprécié par le préfet de région, et avec leur accord, elle peut comprendre également des représentants de personnes morales de droit public.
 La commission régionale peut être présidée conjointement par le préfet de région ou son représentant et le représentant du conseil régional désigné à cet effet conformément aux articles L. 4132-21 et L. 4231-5 du code général des collectivités territoriales lorsque la région a engagé une action significative complémentaire de celle de l'Etat prévue par l'article 3.
Les ressources du fonds pour le développement de la vie associative proviennent du budget de l'Etat dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet en loi de finances et de fonds de concours apportés par le programme « jeunesse et vie associative » conformément à l'article 17-II de la loi organique du 1er août 2001 susvisée au titre de concours financiers de toutes personnes morales ou physiques.
Système 3 : déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
 1. Essais de type initiaux du produit par un laboratoire agréé ;
 2. Contrôle de la production en usine.
 Système 4 : déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
 1. Essais de type initiaux par le fabricant.
 2. Contrôle de la production en usine.
 Coordonnées des organismes notifiés
 AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex, téléphone : 01-41-62-61-27, télécopie : 01-49-17-93-15 ;
 CETIM (centre technique des industries mécaniques), 52,  avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex, téléphone :  03-44-67-30-00, télécopie : 03-44-67-34-00 ;
 CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, 77421 Marne-la-Vallée, téléphone : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92 ;
 EFECTIS France (Centre technique de matériaux naturels de construction), espace technologique ― Bâtiment Apollo, route de l'Orme des Merisiers, 91193 Saint-Aubin, téléphone : 03-87-51-37-35, télécopie : 03-87-51-10-58.
Système 2 + : déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
 a) (Tâches du fabricant).
 1. Essais de type initiaux du produit.
 2. Contrôle de la production en usine.
 3. Essais d'échantillons prélevés dans l'usine selon un plan d'essais prescrit.
 b) (Tâches de l'organisme agréé).
 4.  Certification du contrôle de la production en usine sur les bases suivantes :
 ― inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
 ― surveillance, évaluation et agréation permanentes du contrôle de la production en usine.
 Système 3 : déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
 1. Essais de type initiaux du produit par un laboratoire agréé.
 2. Contrôle de la production en usine.
 Système 4 : déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
 1. Essais de type initiaux par le fabricant.
 2. Contrôle de la production en usine.
 Coordonnées des organismes notifiés :
 ACERMI (Association pour la certification des matériaux isolants), 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 Paris Cedex  16, téléphone : 01-64-68-84-97, télécopie : 01-64-68-83-45.
 CREPIM (Centre de recherche et d'étude pour les procédés d'ignifugation des matériaux), parc de la Porte Nord, rue Christophe-Colomb, 62700 Bruay-la-Buissière, téléphone : 01-21-61-64-08, télécopie :  01-21-61-64-01.
 CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84,  avenue Jean-Jaurès, 77421 Marne-la-Vallée, téléphone : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92.
 IFTH (Institut français du textile et de l'habillement), 1,  avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex, téléphone : 04-72-86-16-00, télécopie : 04-78-43-39-66.
 FCBA institut technologique, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, téléphone : 01-40-19-48-50, télécopie : 01-44-74-65-22.
 LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais), 1,  rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, téléphone : 01-40-43-37-00, télécopie : 01-40-43-37-37.
 SME. ― Groupe SAFRAN centre de recherches du Bouchet, 9, rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit, téléphone : 01-64-99-14-82, télécopie :  01-64-99-14-14.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), en date du 10 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur socioculturel, en vue de pourvoir 2 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― 1 poste vacant au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain) ;
 ― 1 poste vacant à la maison de retraite de Cerdon (Ain).
 Peuvent faire acte les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 900 Route de Paris, CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, conformément à l'arrêté du 27 Juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud à Gap (Hautes-Alpes), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1° a) par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité : électrotechnique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter au concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur général du centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud à Gap, 1 place Auguste-Muret, 05000 Gap, auprès duquel peuvent être obtenu tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cayenne (Guyane), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titre permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, branche technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur des ressources humaines, centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon, rue des Flamboyants, BP 6006, 97306 Cayenne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours interne sur épreuves, ouvert en application de l'article 5 I(1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 3 mars 1993 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Lille, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que ceux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif justifiant de trois années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie B.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au département des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Lille, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), en date du 19 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir, 1 poste d'animateur vacant au sein du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction générale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et des concours, 12, rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice du centre départemental d'aide par le travail de Saint-Priest en Jarez (Loire), en date du 15 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental d'aide par le travail de Saint-Priest-en-Jarez.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, centre départemental d'aide par le travail, 34, rue du 8-mai-1945, 42270 Saint-Priest, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice du foyer les thuyas à Monferran-Saves (Gers), en date du 16 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer les thuyas à Monferran-Saves.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, foyer les thuyas, au village, 32490 Monferran-Saves, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 3 mars 1993 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Lille en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier branche informatique vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au département des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Lille, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Redon (Ille-et-Vilaine), en date du 16 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Redon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier de Redon, 8, avenue Etienne-Gascon, 35600 Redon, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'établissement public départemental pour l'accueil de handicapés adultes d'Arras (Pas-de-Calais) en date du 7 février 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'établissement public départemental pour l'accueil de handicapés adultes d'Arras.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPDAHA, 53, rue de Douai, BP 60015, 62001 Arras, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.