A N N E X E S 
A N N E X E 1 
DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT 
Nota. ― Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée. 
1. Identifications et descriptif technique 
Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment : 
1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic 
et de la personne qui en est chargée par le propriétaire 
Numéro d'identification du diagnostic. 
Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic. 
Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement). 
Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation. 
Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...). 
Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date. 
Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot. 
Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot. 
Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble. 
Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales. 
Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic. 
Date de visite par cette personne. 
Date d'établissement du diagnostic. 
Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations. 
1.2. Descriptif technique du lot à la vente 
et des équipements 
1.2. a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant : 
― types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ; 
― type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ; 
― type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ; 
― type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ; 
― dispositif (s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ; 
― type d'émetteurs de chauffage ; 
― dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ; 
― veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ; 
― système de ventilation ; 
― système de refroidissement. 
1.2. b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 : 
I. ― Généralités : 
― département ; 
― altitude ; 
― type de bâtiment ; 
― année de construction ; 
― surface habitable du lot ; 
― nombre de niveaux ; 
― hauteur moyenne sous plafond ; 
― nombre de logements du bâtiment, etc. 
II. ― Enveloppe : 
― caractéristiques des murs ; 
― caractéristiques des planchers ; 
― caractéristiques des plafonds ; 
― caractéristiques des baies ; 
― caractéristiques des portes ; 
― caractéristiques des ponts thermiques. 
III.-Systèmes : 
― caractéristiques de la ventilation ; 
― caractéristiques du chauffage ; 
― caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ; 
― caractéristiques de la climatisation. 
2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif 
Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux : 
― type d'équipement ; 
― type d'énergie utilisée. 
A N N E X E 2 
MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL 
1. Surface de fenêtres 
Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot. 
2. Surface du bien 
2. a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment 
à usage principal d'habitation 
Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés. 
2. b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment 
à usage principal autre que d'habitation 
Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés. 
La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1. 
La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les : 
― murs, y compris l'isolation ; 
― cloisons fixes ; 
― poteaux ; 
― marches et cages d'escaliers ; 
― gaines ; 
― ébrasements de portes et de fenêtres ; 
― parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ; 
― parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ; 
― locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère. 
A N N E X E 3 
FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES 
1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées 
Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion. 
Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion. 
Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3). 
Bois de chauffage 
Plaquettes d'industrie 
2   200 kWh PCI par tonne 
Plaquettes forestières 
2   760 kWh PCI par tonne 
Granulés, briquettes 
4   600 kWh PCI par tonne 
Bûches 
1   680 kWh PCI par stère 
Gaz naturel 
a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS. 
Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11. 
b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628. 
Le mètre-cube normal, noté m ³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals). 
Gaz propane ou butane 
UNITÉ PHYSIQUE 
EN kWh (PCI) 
par tonne 
EN kWh (PCI) 
par litre 
Gaz propane ou butane : 
― propane 
13   800 
― butane 
12   780 
6,9 
Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628. 
Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals) 
Fioul domestique 
UNITÉ PHYSIQUE 
EN kWh (PCI) 
par litre 
Pétrole brut, gazole, fioul domestique 
9,97 
Charbon 
UNITÉ PHYSIQUE 
EN kWh (PCI) 
par tonne 
Houille 
7   222 
Coke de houille 
7   778 
Agglomérés et briquettes de lignite 
8   889 
Lignite et produits de récupération 
4   722 
2. Conversion des énergies finales en énergie primaire 
Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants : 
― + 2,58 pour l'électricité ; 
― + 1 pour les autres énergies. 
3. Echelle des consommations d'énergie 
3.1. Généralités 
Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée « étiquette énergie ». La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge). 
Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes : 
― pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; 
― pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; 
― pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; 
― pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; 
― pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; 
― pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; 
― pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; 
― pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir. 
Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc. 
Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic. 
3.1. a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation 
Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'étiquette « énergie » doit être conforme au modèle suivant : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2. a. 
3.1. b. Cas des bâtiments à usage principal autre 
que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux 
Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette « énergie » doit être conforme au modèle suivant : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2. b. 
3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie 
3.2. a. Bâtiments à usage principal d'habitation 
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante : 
DÉSIGNATION DE LA CLASSE 
PLAGE DE CONSOMMATIONS 
(kWhep/ m ². an) 
A 
inférieur ou égal à 50 
B 
de 51 à 90 
C 
de 91 à 150 
D 
de 151 à 230 
E 
de 231 à 330 
F 
de 331 à 450 
G 
strictement supérieur à 450 
3.2. b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation, 
à l'exception des centres commerciaux 
i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement. 
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante : 
DÉSIGNATION DE LA CLASSE 
PLAGE DE CONSOMMATIONS 
(kWhep/ m ². an) 
A 
Inférieur ou égal à 50 
B 
De 51 à 110 
C 
De 111 à 210 
D 
De 211 à 350 
E 
De 351 à 540 
F 
De 541 à 750 
G 
Strictement supérieur à 750 
ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.). 
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante : 
DÉSIGNATION DE LA CLASSE 
PLAGE DE CONSOMMATIONS 
(kWhep/ m ². an) 
A 
Inférieur ou égal à 100 
B 
De 101 à 210 
C 
De 211 à 370 
D 
De 371 à 580 
E 
De 581 à 830 
F 
De 831 à 1   130 
G 
Strictement supérieur à 1   130 
iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.). 
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante : 
DÉSIGNATION DE LA CLASSE 
PLAGE DE CONSOMMATIONS 
(kWhep/ m ². an) 
A 
Inférieur ou égal à 30 
B 
De 31 à 90 
C 
De 91 à 170 
D 
De 171 à 270 
E 
De 271 à 380 
F 
De 381 à 510 
G 
Strictement supérieur à 510 
A N N E X E 4 
ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS 
DE GAZ À EFFET DE SERRE 
1. Facteurs de conversion des kilowattheures 
finaux en émissions de gaz à effet de serre 
Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie. 
1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées au moyen d'une méthode de calcul 
En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale : 
CHAUFFAGE 
PRODUCTION D'EAU 
chaude sanitaire 
REFROIDISSEMENT 
Bois, biomasse 
0,013 
0,013 
Gaz naturel 
0,234 
0,234 
0,234 
Fioul domestique 
0,300 
0,300 
0,300 
Charbon 
0,342 
0,342 
Gaz propane ou butane 
0,274 
0,274 
0,274 
Autres combustibles fossiles 
0,320 
0,320 
Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment 
0 
0 
0 
Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment) 
0,180 
0,040 
0,040 
Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7. 
Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). 
Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon. 
1.2. Facteurs de conversion « climat » pour le cas 
où les consommations sont relevées par factures ou mesures 
Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale. 
TOUS USAGES 
Bois, biomasse 
0,013 
Gaz naturel 
0,234 
Fioul domestique 
0,300 
Charbon 
0,384 
Gaz propane ou butane 
0,274 
Autres combustibles fossiles 
0,320 
Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment 
0 
Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment) 
0,084 
Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7. 
Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). 
Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon. 
2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre 
2.1. Généralités 
Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée « étiquette climat ». La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé). 
Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes : 
― pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ; 
― pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ; 
― pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ; 
― pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ; 
― pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ; 
― pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ; 
― pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ; 
― pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir. 
Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc. 
Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic. 
2.1. a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation 
Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette « climat » doit être conforme au modèle suivant : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2. a. 
2.1. b. Cas des bâtiments à usage principal autre 
que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux 
Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette « climat » doit être conforme au modèle suivant : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2. b. 
2.2. Limites des classes de l'étiquette climat 
2.2. a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation 
La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante : 
DÉSIGNATION DE LA CLASSE 
PLAGE DE CONSOMMATIONS 
(kgéqCO2/ m ². an) 
A 
inférieur ou égal à 5 
B 
6 à 10 
C 
11 à 20 
D 
21 à 35 
E 
36 à 55 
F 
56 à 80 
G 
Strictement supérieur à 80 
2.2. b. Pour les bâtiments à usage principal autre 
que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux 
i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement. 
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante : 
DÉSIGNATION DE LA CLASSE 
PLAGE DE CONSOMMATIONS 
(kgéqCO2/ m ². an) 
A 
Inférieur ou égal à 5 
B 
De 6 à 15 
C 
De 16 à 30 
D 
De 31 à 60 
E 
De 61 à 100 
F 
De 101 à 145 
G 
Strictement supérieur à 145 
ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.). 
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante : 
DÉSIGNATION DE LA CLASSE 
PLAGE DE CONSOMMATIONS 
(kgéqCO2/ m ². an) 
A 
Inférieur ou égal à 12 
B 
De 13 à 30 
C 
De 31 à 65 
D 
De 66 à 110 
E 
De 111 à 160 
F 
De 161 à 220 
G 
Strictement supérieur à 220 
iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.). 
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante : 
DÉSIGNATION DE LA CLASSE 
PLAGE DE CONSOMMATIONS 
(kgéqCO2/ m ². an) 
A 
Inférieur ou égal à 3 
B 
De 4 à 10 
C 
De 11 à 25 
D 
De 26 à 45 
E 
De 46 à 70 
F 
De 71 à 95 
G 
Strictement supérieur à 95 
A N N E X E 5 
BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS 
ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE 
Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF. 
Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures. 
La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent. 
Tableau des tarifs des énergies (15 août 2011) 
ABONNEMENT 
(en euros TTC) 
PRIX DU kWh 
(énergie finale) 
(en centimes d'euro TTC) 
Fioul 
8,63 
Chauffage urbain 
Compris dans le prix du kWh 
indiqué à droite 
7,48 
(TVA à 5,5 % sur abonnement) 
Propane (en kWh PCS) 
12,96 
Charbon 
6,52 
Bois 
3,53 
Gaz distribué (en kWh PCS) : 
― de 0 à 1   000 kWh en consommation annuelle 
44,69 
9,10 
― de 1   000 à 7   000 kWh en consommation annuelle 
59,00 
7,75 
― de 7   000 à 30   000 kWh en consommation annuelle 
186,86 
5,24 
― au-delà de 30   000 kWh en consommation annuelle 
186,86 
5,24 
Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement) : 
― simple tarif 
6 kVA 
78,25 
11,86 
9 kVA 
91,25 
12,09 
― double tarif 
Heures pleines (13,11)/ 
heures creuses (8,93) (*) 
6 kVA 
94,06 
11,44 
9 kVA 
112,87 
11,44 
12 kVA 
191,59 
11,44 
15 kVA 
225,47 
11,44 
18 kVA et plus 
257,19 
11,44 
(*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses. 
A N N E X E 6 
MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 
Modèle 6.1 
Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle). 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

Modèle 6.2 
Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages). 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

Modèles 6.3 
Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c : 
Modèle 6.3. a 
Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement. 
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. a. » est remplacée par la page notée « 6.3. a bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie). 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

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JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

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Modèle 6.3. b 
Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.). 
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. b. » est remplacée par la page notée « 6.3. b bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie). 
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Modèle 6.3. c 
Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.). 
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. c » est remplacée par la page notée « 6.3. c bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie) 
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A N N E X E 7 
ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID 
DÉP. 
NOM DU RÉSEAU 
LOCALISATION 
CHALEUR (C) 
ou froid (F) 
CO2 
(kg/ kWh) 
01 
La Reyssouze 
Bourg-en-Bresse 
C 
0,161 
01 
La Forge 
Oyonnax 
C 
0,200 
01 
La Plaine (HLM) 
Oyonnax 
C 
0,210 
02 
ZUP du quartier Europe 
Saint-Quentin 
C 
0,241 
02 
ZUP de Presles 
Soissons 
C 
0,230 
02 
Réseau de Laon 
Laon 
C 
0,024 
03 
Réseau de Moulins 
Moulins 
C 
0,276 
03 
Fontbouillant 
Montluçon 
C 
0,071 
03 
Meaulne 
Meaulne 
C 
0,011 
04 
RCU Manosque ZAC Chanteprunier 
Manosque 
C 
0,151 
05 
Réseau bois Delaroche 
Embrun 
C 
0,000 
06 
Sonitherm ― Réseau de l'Ariane 
Nice 
C 
0,006 
06 
Saint-Augustin (HLM) 
Nice 
C 
0,192 
07 
Réseau d'Aubenas 
Aubenas 
C 
0,132 
08 
La Houllière 
Charleville-Mézières 
C 
0,224 
08 
La Citadelle 
Charleville-Mézières 
C 
0,222 
08 
ZUP de Sedan 
Sedan 
C 
0,151 
08 
Revin 
Revin 
C 
0,065 
08 
Réseau de Rocroi 
Rocroi 
C 
0,295 
10 
ZUP de La Chapelle-Saint-Luc 
Les Noës 
C 
0,224 
10 
Les Chartreux 
Troyes 
C 
0,189 
11 
ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre 
Narbonne 
C 
0,116 
12 
Cransac-les-Thermes 
Cransac-les-Thermes 
C 
0,042 
13 
ZAC des Canourgues 
Salon-de-Provence 
C 
0,217 
13 
ZAC Paradis-Saint-Roch 
Martigues 
C 
0,251 
13 
ZAC Canto Perdrix 
Martigues 
C 
0,221 
13 
Centre urbain-ZAC des Pins 
Vitrolles 
C 
0,213 
13 
Les Fenouillères 
Aix-en-Provence 
C 
0,248 
13 
ZUP d'Encagnane 
Aix-en-Provence 
C 
0,229 
14 
Hérouville-Saint-Clair 
Hérouville-Saint-Clair 
C 
0,044 
14 
ZUP de Hauteville 
Lisieux 
C 
0,009 
14 
ZAC de Falaise 
Falaise 
C 
0,040 
14 
La Guérinière 
Caen 
C 
0,180 
14 
Réseau de bois I 
Bayeux 
C 
0,069 
17 
Villeneuve les Salines 
La Rochelle 
C 
0,087 
17 
Réseau de Jonzac 
Jonzac 
C 
0,106 
17 
ZUP de Mireuil 
La Rochelle 
C 
0,088 
17 
Réseau de Pons 
Pons 
C 
0,246 
17 
Réseau des Fouriers 
Rochefort 
C 
0,001 
18 
Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges 
Asnières-lès-Bourges 
C 
0,077 
18 
ZUP du Clos du Roy 
Vierzon 
C 
0,307 
19 
Réseau UIOM Brive 
Saint-Pantaléon-de-Larche 
C 
0,000 
19 
Egletons Bois Energie 
Egletons 
C 
0,048 
20 
Réseau de Corte 
Corte 
C 
0,022 
21 
La Fontaine d'Ouche 
Dijon 
C 
0,248 
21 
ZUP de Chenove 
Chenove 
C 
0,293 
21 
Réseau de Quetigny 
Quetigny 
C 
0,153 
21 
Les Gresilles 
Dijon 
C 
0,222 
23 
Réseau de Bourganeuf 
Bourganeuf 
C 
0,150 
23 
Réseau de Felletin 
Felletin 
C 
0,000 
25 
Besançon-Planoise 
Besançon 
C 
0,156 
25 
ZUP de la Petite Hollande 
Montbéliard 
C 
0,072 
25 
Champvalon 
Béthoncourt 
C 
0,221 
25 
Chaufferie Bois du Russey 
Le Russey 
C 
0,053 
25 
Champs Montants 
Audincourt 
C 
0,127 
25 
Domaine universitaire de la Bouloie 
Besançon 
C 
0,051 
25 
Réseau de Mouthe 
Mouthe 
C 
0,089 
26 
Réseau de la ZUP de Valence 
Valence 
C 
0,283 
26 
Réseau de Pierrelatte Des 
Pierrelatte 
C 
0,013 
26 
Réseau Pracomptal 
Montélimar 
C 
0,197 
27 
ZUP de Saint-André 
Evreux 
C 
0,264 
27 
ZAC des Maisons Rouges 
Louvriers 
C 
0,252 
27 
Quartier de l'Europe 
Pont-Audemer 
C 
0,251 
27 
Tours du Levant Clos Galots 
Les Andelys 
C 
0,262 
27 
ZUP Les Valmeux 
Vernon 
C 
0,252 
28 
ZUP de la Madeleine 
Chartres 
C 
0,245 
28 
Les Gauchetières 
Nogent-le-Rotrou 
C 
0,237 
29 
Réseau de Brest 
Brest 
C 
0,041 
29 
Réseau de Plougastel-Daoulas 
Plougastel-Daoulas 
C 
0,049 
30 
Quartier Ouest 
Nîmes 
C 
0,219 
30 
Centre-ville Alès 
Alès 
C 
0,228 
31 
Réseau de Toulouse (UIOM) 
Toulouse 
C 
0,000 
31 
ZAC du Ritouret 
Blagnac 
C 
0,149 
31 
CSU Rangueil 
Toulouse 
C 
0,205 
33 
Parc de Mérignac Ville Stemer 
Mérignac 
C 
0,220 
33 
Hauts de Garonne 
Cenon, Lormont, Floirac 
C 
0,043 
33 
Puis de Gueyrosse 
Libourne 
C 
0,155 
33 
La Benauge-Cité Pinçon 
Bordeaux 
C 
0,195 
34 
Polygone Antigone 
Montpellier 
C 
0,239 
34 
Polygone Antigone 
Montpellier 
F 
0,196 
34 
Ernest Granier 
Montpellier 
C 
0,236 
34 
Ernest Granier 
Montpellier 
F 
0,210 
34 
Port Marianne 
Montpellier 
C 
0,129 
34 
Port Marianne 
Montpellier 
F 
0,013 
34 
Réseau des universités 
Montpellier 
C 
0,018 
34 
Réseau Arches Jacques Cœur 
Montpellier 
C 
0,195 
34 
Réseau Arches Jacques Cœur 
Montpellier 
C 
0,013 
34 
Parc Marianne 
Montpellier 
C 
0,269 
35 
Villejean-Beauregard 
Rennes 
C 
0,058 
35 
Sarah Bernhardt 
Rennes 
C 
0,192 
35 
Campus scientifique de Beaulieu 
Rennes 
C 
0,192 
35 
Quartier Sud 
Rennes 
C 
0,243 
36 
Géothermie du quartier Saint-Jean 
Châteauroux 
C 
0,279 
37 
Morier et Rabière 
Joué-lès-Tours 
C 
0,219 
37 
ZUP des Bords de Cher 
Tours 
C 
0,228 
37 
Sanitas 
Tours 
C 
0,259 
37 
Quartier Chateaubriand 
Tours 
C 
0,206 
37 
La Rabaterie 
Saint-Pierre-des-Corps 
C 
0,257 
37 
Réseau UIOM Chinon 
Saint-Pierre-des-Corps 
C 
0,000 
37 
Réseau de la Riche-Quartier 
La Riche 
C 
0,230 
38 
Compagnie de chauffage de Grenoble 
Grenoble 
C 
0,137 
38 
Compagnie de chauffage de Grenoble 
Grenoble 
F 
0,008 
38 
Réseau UIOM SITOM Nord Isère 
Bourgoin-Jallieu 
C 
0,256 
38 
Réseau de Saint-Marcellin 
Saint-Marcellin 
C 
0,007 
39 
Réseau de Dole 
Dole 
C 
0,189 
39 
La Marjorie 
Lons-le-Saunier 
C 
0,082 
39 
Réseau de Moirans-en-Montagne 
Moirans-en-Montagne 
C 
0,177 
40 
ZAC des Bords de l'Adour 
Dax 
C 
0,210 
41 
Quartier Bégon et Chevalier 
Blois 
C 
0,077 
41 
ZAC des Paradis 
Vineuil 
C 
0,077 
41 
Réseau de Mondoubleau 
Mondoubleau 
C 
0,143 
42 
ZUP de la Cotonne 
Saint-Etienne 
C 
0,187 
42 
La Métare 
Saint-Etienne 
C 
0,232 
42 
Montchovet-Beaulieu 4 (HLM) 
Saint-Etienne 
C 
0,229 
42 
Réseau de Firminy 
Firminy 
C 
0,261 
42 
ZUP RN 7 
Roanne 
C 
0,281 
42 
ZUP du Parc des Sports 
Roanne 
C 
0,258 
42 
ZUP de Montreynaud 
Saint-Etienne 
C 
0,064 
42 
Réseau d'Andrézieux-Bouthéon 
Andrézieux-Bouthéon 
C 
0,060 
42 
Réseau de Montrond-les-Bains 
Montrond-les-Bains 
C 
0,016 
43 
Chaufferie de la mairie 
Dunières 
C 
0,000 
43 
Chaufferie de la piscine 
Dunières 
C 
0,000 
44 
Beaulieu Malakoff-Valorena 
Nantes 
C 
0,024 
44 
ZUP de Bellevue Saint-Herblain 
Nantes-Saint-Herblain 
C 
0,231 
45 
Socos 
Orléans 
C 
0,278 
45 
Quartier centre-ville et Nord 
Orléans 
C 
0,236 
45 
ZUP de Socham 
Montargis 
C 
0,088 
45 
Réseau de Fleury-les-Aubrais 
Fleury-les-Aubrais 
C 
0,250 
45 
Réseau UIOM de Pithiviers 
Pithiviers 
C 
0,005 
46 
Réseau de Nuzéjouls 
Nuzéjouls 
C 
0,066 
47 
Novergie Sud Ouest-Sogad (UIOM) 
Le Passage 
C 
0,000 
49 
Réseau d'Angers 
Angers 
C 
0,080 
49 
ZUP de Jeanne d'Arc 
Angers 
C 
0,230 
49 
CHU Angers 
Angers 
C 
0,219 
49 
Chemin Vert 
Saumur 
C 
0,259 
49 
Réseau de chaleur d'Andrezé 
Andrezé 
C 
0,000 
50 
ZUP d'Octeville 
Cherbourg 
C 
0,252 
50 
Ilot Divette 
Cherbourg 
C 
0,261 
51 
ZUP Laon Neufchâtel 
Reims 
C 
0,202 
51 
Réseau UIOM 
Reims 
C 
0,114 
51 
Quartier Bernon 
Epernay 
C 
0,189 
51 
Croix Rouge 
Reims 
C 
0,243 
52 
ZUP de Gigny 
Saint-Dizier 
C 
0,199 
52 
Ensemble du Vert Bois 
Saint-Dizier 
C 
0,188 
52 
La Rochotte 
Chaumont 
C 
0,240 
53 
ZUP de Nicolas 
Laval 
C 
0,222 
54 
Nancy Energie 
Nancy 
C 
0,163 
54 
Réseau de Vandœuvre 
Vandœuvre-lès-Nancy 
C 
0,053 
54 
Haut du Lièvre 
Nancy 
C 
0,096 
55 
Côte Sainte-Catherine 
Bar-le-Duc 
C 
0,249 
55 
ZUP Anthouard 
Verdun 
C 
0,226 
57 
Metz Cité 
Metz 
C 
0,187 
57 
Metz Est 
Metz 
C 
0,223 
57 
Réseau du Farébersviller 
Farébersviller 
C 
0,201 
57 
Wenheck 
Saint-Avold 
C 
0,227 
57 
Réseau de Freyming-Merlebach 
Freyming-Merlebach 
C 
0,287 
57 
Réseau de Sarreguemines 
Sarreguemines 
C 
0,258 
57 
Réseau de Holweg-Forbach-Behren 
Forbach-Stiring-Wendel-Behren-lès-Forbach 
C 
0,051 
57 
Huchet 
Saint-Avold 
C 
0,184 
57 
Côte de la Justice 
Saint-Avold 
C 
0,233 
57 
Carrière 
Saint-Avold 
C 
0,234 
58 
Réseau de Nevers 
Nevers 
C 
0,239 
59 
Alma-Beaurepaire 
Roubaix 
C 
0,285 
59 
Quartier Pont de bois 
Villeneuve-d'Ascq 
C 
0,182 
59 
Domaine universitaire et scientifique 
Villeneuve-d'Ascq 
C 
0,233 
59 
ZUP de Wattignies-Blanc Riez 
Wattignies 
C 
0,184 
59 
Réseau de Roubaix-Wattrelos 
Roubaix 
C 
0,229 
59 
ZAC des Epis 
Sin-le-Noble 
C 
0,212 
59 
Monsénergie 
Mons-en-Barœul 
C 
0,210 
59 
Métropole Nord 
Lille 
C 
0,253 
59 
ZUP de la Caserne Joyeuse 
Maubeuge 
C 
0,236 
59 
Energie Grand Littoral 
Dunkerque 
C 
0,128 
60 
Réseau de Compiègne 
Compiègne 
C 
0,242 
60 
La Cavée 
Creil 
C 
0,210 
60 
Quartier des Obiers 
Nogent-sur-Oise 
C 
0,241 
60 
Les Martinets 
Montataire 
C 
0,213 
60 
Les Hironvalles 
Creil 
C 
0,203 
61 
Perseigne 
Alençon 
C 
0,209 
61 
ZUP de Flers 
Flers 
C 
0,312 
61 
Quartier Nord-Route de Falaise 
Argentan 
C 
0,026 
61 
Réseau de La Ferté-Macé 
La Ferté-Macé 
C 
0,004 
62 
ZUP du quartier République 
Avion 
C 
0,215 
62 
ZUP de Lens 
Lens 
C 
0,237 
62 
ZUP de Béthune 
Béthune 
C 
0,230 
62 
Réseau de Liévin 
Liévin 
C 
0,237 
62 
Calais Energie 
Calais 
C 
0,209 
62 
Réseau centre-ville 
Béthune 
C 
0,248 
62 
Réseau d'Arras 
Arras 
C 
0,193 
63 
Saint-Jacques (HLM) 
Clermont-Ferrand 
C 
0,212 
63 
ZAC du Masage 
Beaumont 
C 
0,215 
63 
Campus des Cézeaux 
Aubière 
C 
0,238 
63 
ZUP de la Gauthière 
Clermont-Ferrand 
C 
0,210 
63 
Réseau de Royat 
Royat 
C 
0,224 
67 
Elsau 
Strasbourg 
C 
0,247 
67 
Hautepierre 
Strasbourg 
C 
0,225 
67 
L'esplanade 
Strasbourg 
C 
0,242 
67 
Cité du Wihrel 
Ostwald 
C 
0,210 
67 
Cité de l'Ill 
Strasbourg 
C 
0,091 
67 
Réseau de Haguenau 
Haguenau 
C 
0,265 
68 
Réseau de Colmar 
Colmar 
C 
0,147 
68 
L'Illberg 
Didenheim 
C 
0,229 
68 
Cité Technique 
Saint-Louis 
C 
0,238 
68 
Ilôt de la Gare 
Saint-Louis 
C 
0,206 
68 
Réseau de Cernay 
Cernay 
C 
0,224 
68 
Réseau de Volgelsheim 
Volgelsheim 
C 
0,244 
68 
Montagne Verte 
Colmar 
C 
0,227 
68 
Réseau d'Heimersdorf 
Heimersdorf 
C 
0,259 
68 
Réseau de Rixheim 
Rixheim 
C 
0,032 
69 
Les Minguettes 
Vénissieux 
C 
0,235 
69 
Les Sources (HLM) 
Ecully 
C 
0,207 
69 
La Duchère et Lyon 9e 
Champagne-au-Mont-d'Or 
C 
0,088 
69 
Réseau Lyon-Villeurbanne 
Lyon-Villeurbanne 
C 
0,122 
69 
Réseau Lyon-Villeurbanne 
Lyon-Villeurbanne 
F 
0,012 
69 
Réseau de Vaulx-en-Velin 
Vaulx-en-Velin 
C 
0,328 
69 
Campus de la Doua 
Villeurbanne 
C 
0,228 
69 
La Perralière 
Villeurbanne 
C 
0,208 
69 
Les Semailles 
Rillieux-la-Pape 
C 
0,085 
69 
ZUP de Bron Parilly 
Bron 
C 
0,206 
69 
Les Vernes 
Givors 
C 
0,252 
69 
Réseau UIOM Villefranche 
Villefranche-sur-Saône 
C 
0,000 
69 
Plateau de Montmein 
Oullins 
C 
0,226 
69 
Résidence des Deux Amants 
Lyon 
C 
0,246 
69 
Réseau de Rillieux-la-Pape (UIOM) 
Rillieux-la-Pape 
C 
0,000 
69 
Belleroche Ouest 
Gleize 
C 
0,100 
69 
Mermoz Sud 
Lyon 
C 
0,192 
69 
Domaine de la Roue 
Rillieux-la-Pape 
C 
0,226 
70 
ZUP des Capucins 
Gray 
C 
0,032 
70 
Réseau de Saulnot 
Saulnot 
C 
0,134 
70 
Réseau de Dampierre-sur-Linotte 
Dampierre-sur-Linotte 
C 
0,256 
71 
Réseau de Chalon 
Chalon-sur-Saône 
C 
0,233 
71 
Réseau de Montceau-les-mines 
Montceau-les-Mines 
C 
0,324 
71 
Réseau de Mâcon 
Mâcon 
C 
0,356 
71 
Réseau d'Autun 
Autun 
C 
0,121 
71 
Réseau de Tramayes 
Tramayes 
C 
0,028 
72 
Réseau du Mans 
Le Mans 
C 
0,247 
72 
Percée Centrale 
Le Mans 
C 
0,201 
72 
ZUP d'Allonnes 
Le Mans-Allonnes 
C 
0,084 
72 
Bellevue 
Coulaine 
C 
0,061 
73 
Bissy et Croix Rouge 
Chambéry 
C 
0,187 
73 
Réseau de Notre-Dame-des-Millières 
Notre-Dame-des-Millières 
C 
0,262 
73 
Réseau de Saint-Etienne-de-Cuines 
Saint-Etienne-de-Cuines 
C 
0,075 
74 
Novel 
Annecy 
C 
0,209 
74 
ZUP de Champ Fleury 
Seynod 
C 
0,031 
74 
Réseau de la Rénovation 
Thonon-les-Bains 
C 
0,289 
74 
Flaine 
Arraches-la-Frasse 
C 
0,277 
74 
Réseau de la ZUP des Ewues 
Cluses 
C 
0,246 
74 
ZA La Cudra 
Faverges 
C 
0,002 
74 
ZUP de Cozets 
Scionzier 
C 
0,228 
75 
Paris et communes limitrophes 
Paris 
C 
0,197 
75 
Réseau Climespace 
Paris 
C 
0,204 
75 
Réseau Climespace 
Paris 
F 
0,010 
75 
Rue Legendre 
Paris 
C 
0,215 
76 
Curb-Bihorel 
Rouen 
C 
0,300 
76 
ZAC du Mont Gaillard 
Le Havre 
C 
0,256 
76 
Réseau de Mont-Saint-Aignan 
Mont-Saint-Aignan 
C 
0,276 
76 
ZUP de la Cité Verte 
Canteleu 
C 
0,227 
76 
ZAC Nobel Bozel 
Petit-Quevilly 
C 
0,249 
76 
Château Blanc 
Saint-Etienne-du-Rouvray 
C 
0,043 
76 
Extension Nord-Thermical 
Neuville-lès-Dieppe 
C 
0,204 
76 
CHU Charles Nicolle 
Rouen 
C 
0,204 
76 
ZUP de Caucriauville 
Le Havre 
C 
0,251 
76 
La Côte Brulée 
Le Havre 
C 
0,236 
76 
Grammont 
Rouen 
C 
0,065 
77 
Hôpital 
Meaux 
C 
0,158 
77 
Beauval-Collinet 
Meaux 
C 
0,177 
77 
Almont-Montaigu 
Melun 
C 
0,000 
77 
ZUP du mont Saint-Martin (GTNM) 
Nemours 
C 
0,271 
77 
Réseau de Dammarie-les-Lys 
Dammarie-les-Lys 
C 
0,234 
77 
Centrale de la butte Monceau 
Avon 
C 
0,282 
77 
Réseau du Mée-sur-Seine 
Le Mée-sur-Seine 
C 
0,173 
77 
Réseau de Vaux-le-Pénil 
Vaux-le-Pénil 
C 
0,260 
77 
Réseau de Coulommiers 
Coulommiers 
C 
0,001 
77 
ZUP de Surville 
Montereau-Fault-Yonne 
C 
0,238 
77 
Réseau de Marne-la-Vallée 
Torcy 
C 
0,219 
77 
Réseau de Chelles 
Chelles 
C 
0,138 
78 
Les Nouveaux Horizons 
Elancourt 
C 
0,233 
78 
Le Val Fourré 
Mantes-la-Jolie 
C 
0,244 
78 
Réseau SVCU de Versailles 
Versailles 
C 
0,250 
78 
Parly II-Le Chesnay 
Le Chesnay 
C 
0,211 
78 
Réseau de Saint-Germain-en-Laye 
Saint-Germain-en-Laye 
C 
0,217 
78 
ZAC de la Noe 
Chanteloup 
C 
0,182 
78 
Quartier Grand Ouest 
Les Mureaux 
C 
0,271 
78 
Réseau de Vélizy 
Vélizy-Villacoublay 
C 
0,217 
78 
Domaine de Beauregard-Cogecel 
La Celle-Saint-Cloud 
C 
0,196 
78 
Réseau de Carrières-Chatou 
Carrières-sur-Seine 
C 
0,020 
78 
Réseau de Plaisir-Resop 
Plaisir 
C 
0,002 
79 
ZUP Le Clou Bouchet 
Niort 
C 
0,203 
79 
Réseau de Bressuire 
Bressuire 
C 
0,010 
80 
Etouvie 
Amiens 
C 
0,219 
80 
Le Pigeonnier 
Amiens 
C 
0,199 
80 
Réseau de Montdidier 
Montdidier 
C 
0,118 
81 
Réseau de Carmaux 
Carmaux 
C 
0,174 
81 
Chauffage urbain de Mazamet 
Mazamet 
C 
0,056 
81 
Réseau de Castres Lameilhé 
Castres 
C 
0,065 
82 
Réseau de Montauban-Setmo 
Montauban 
C 
0,000 
83 
Réseau La Beaucaire (UIOM) 
Toulon 
C 
0,000 
84 
Le Triennal 
Avignon 
C 
0,227 
85 
OPHLM Vendée 
La Roche-sur-Yon 
C 
0,326 
85 
Réseau Les Herbiers 
Les Herbiers 
C 
0,072 
86 
ZUP des Couronneries 
Poitiers 
C 
0,117 
87 
ZUP Val de l'Aurence 
Limoges 
C 
0,230 
87 
ZAC de Beaubreuil 
Limoges 
C 
0,013 
87 
Quartier de l'Hôtel de Ville 
Limoges 
C 
0,273 
88 
Plateau de la Justice 
Epinal 
C 
0,115 
88 
Quartier Kellerman 
Saint-Dié 
C 
0,210 
88 
ZAD du Haut de Fol 
Vittel 
C 
0,245 
88 
Réseau de Fresse-sur-Moselle 
Fresse-sur-Moselle 
C 
0,029 
89 
ZUP des Grahuches 
Sens 
C 
0,200 
89 
ZUP de Sainte-Geneviève 
Auxerre 
C 
0,223 
89 
Les Chaillots 
Sens 
C 
0,235 
90 
ZUP des Glacis 
Belfort 
C 
0,227 
91 
Réseau de Massy-Antony 
Massy 
C 
0,155 
91 
Réseau des Ulis-Thermulis 
Les Ulis 
C 
0,172 
91 
Réseau d'Evry 
Evry 
C 
0,226 
91 
Domaine du Bois des Roches 
Saint-Michel-sur-Orge 
C 
0,214 
91 
Réseau de Grigny SOCCRAM 
Grigny 
C 
0,201 
91 
Réseau de Dourdan 
Dourdan 
C 
0,221 
91 
CEA DIF 
Bruyères-le-Châtel 
C 
0,249 
91 
ZUP de la Croix Blanche 
Vigneux-sur-Seine 
C 
0,107 
91 
Réseau d'Epinay-sous-Sénart 
Epinay-sous-Sénart 
C 
0,072 
91 
Réseau de Ris-Orangis 
Ris-Orangis 
C 
0,138 
91 
Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud 
Sainte-Geneviève-des-Bois 
C 
0,209 
91 
Les Tarterets 
Corbeil-Essonnes 
C 
0,221 
91 
Réseau de Grigny COFELY 
Grigny 
C 
0,236 
91 
Réseau Parc d'activités 
Villejust 
C 
0,206 
92 
Réseau de Meudon 
Meudon-la-Forêt 
C 
0,228 
92 
Les Fosses Jean Nord 
Colombes 
C 
0,323 
92 
Réseau de Clichy 
Clichy-la-Garenne 
C 
0,237 
92 
Réseau Gennedith 
Gennevilliers 
C 
0,235 
92 
Réseau de Chaville 
Chaville 
C 
0,212 
92 
ZAC de Levallois-Perret 
Levallois-Perret 
C 
0,248 
92 
Réseau de Châtillon-sous-Bagneux 
Châtillon-sous-Bagneux 
C 
0,248 
92 
Réseau du Plessis-Robinson (HLM) 
Le Plessis-Robinson 
C 
0,207 
92 
ZAC du Front de Seine 
Levallois-Perret 
C 
0,273 
92 
ZAC île Séguin Rives de Seine 
Boulogne-Billancourt 
C 
0,243 
92 
ZAC île Séguin Rives de Seine 
Boulogne-Billancourt 
F 
0,025 
92 
Le Point du Jour 
Boulogne-Billancourt 
C 
0,195 
92 
Réseau du Plessis-Robinson-ZIPEC 
Le Plessis-Robinson 
C 
0,280 
92 
Chauffage urbain de Suresnes 
Suresnes 
C 
0,235 
92 
Réseau Soclic 
Courbevoie 
C 
0,273 
92 
Réseau de La Défense-Enertherm 
Courbevoie 
C 
0,271 
92 
Réseau de La Défense-Enertherm 
Courbevoie 
F 
0,011 
92 
Résidence Villeneuve 
Villeneuve-la-Garenne 
C 
0,191 
92 
Réseau Ciceo 
Puteaux 
C 
0,234 
92 
Réseau Suc 
Issy-les-Moulineaux 
F 
0,014 
93 
Réseau de Saint-Denis 
Saint-Denis 
C 
0,224 
93 
ZUP de Bobigny 
Bobigny 
C 
0,225 
93 
ZAC de Sevran 
Sevran 
C 
0,236 
93 
ZUP des Fauvettes 
Neuilly-sur-Marne 
C 
0,260 
93 
Réseau de Villepinte 
Villepinte 
C 
0,226 
93 
Pariféric 
Aubervilliers 
C 
0,208 
93 
Rougemont Perrin Chanteloup 
Sevran 
C 
0,194 
93 
Réseau ADP Le Bouget 
Le Bourget 
C 
0,262 
93 
Le Chêne Pointu 
Clichy-sous-Bois 
C 
0,127 
93 
Le Gros Saule 
Aulnay-sous-Bois 
C 
0,200 
93 
La Courneuve Quartier Nord 
La Courneuve 
C 
0,080 
93 
Tremblay-en-France 
Tremblay-en-France 
C 
0,243 
93 
Réseau du Blanc-Mesnil 
Le Blanc-Mesnil 
C 
0,205 
93 
Garonor 
Aulnay-sous-bois 
C 
0,326 
93 
Aulnay 3000-Rose des Vents 
Aulnay-sous-bois 
C 
0,200 
93 
Stade Energies Sésas 
Saint-Denis 
C 
0,243 
93 
Stade Energies 
Saint-Denis 
F 
0,012 
93 
La Courneuve Quartier Sud 
La Courneuve 
C 
0,168 
93 
Résidence Les Lilas 
Les Lilas 
C 
0,206 
94 
Réseau de Créteil-Scuc 
Créteil 
C 
0,143 
94 
Réseau de Vitry-sur-Seine 
Vitry-sur-Seine 
C 
0,216 
94 
Fontenay-sous-Bois 
Fontenay-sous-Bois 
C 
0,217 
94 
Fresnes Sud 
Fresnes 
C 
0,205 
94 
Réseau de Sucy-en-Brie 
Sucy-en-Brie 
C 
0,025 
94 
Réseau de Cachan 
Cachan 
C 
0,056 
94 
Réseau de Champigny-sur-Marne 
Champigny-sur-Marne 
C 
0,085 
94 
Réseau de Maisons-Alfort 
Maisons-Alfort 
C 
0,100 
94 
Réseau de Thiais 
Thiais 
C 
0,047 
94 
Réseau de Bonneuil-sur-Marne (UIOM) 
Bonneuil-sur-Marne 
C 
0,084 
94 
Réseau de Chevilly-Larue et L'Hay ¨-les-Roses 
L'Hay ¨-les-Roses 
C 
0,095 
94 
Quartier Nord 
Fresnes 
C 
0,157 
94 
Réseau d'Orly 
Orly 
C 
0,056 
94 
Réseau d'Alfortville-Smag 
Alfortville 
C 
0,057 
94 
Réseau d'Ivry 
Ivry 
C 
0,235 
94 
Réseau de Villeneuve-Saint-Georges 
Villeneuve-Saint-Georges 
C 
0,075 
94 
Réseau ADP Orly 
Orly 
C 
0,201 
94 
Réseau ADP Orly 
Orly 
F 
0,009 
95 
Réseau de la ZAC Croix Rouge 
Taverny 
C 
0,240 
95 
Grand Ensemble Sarcelles-Locheres 
Sarcelles 
C 
0,164 
95 
Réseau de Cergy-Pontoise 
Cergy-Pontoise 
C 
0,201 
95 
Van Gogh 
Garges-lès-Gonesse 
C 
0,187 
95 
ZUP de Sannois-Ermont-Franconville 
Franconville 
C 
0,231 
95 
Réseau d'Argenteuil 
Argenteuil 
C 
0,040 
95 
Réseaux ADP Roissy 
Roissy 
C 
0,211 
95 
Réseau ADP Roissy 
Roissy 
F 
0,012 
95 
ZUP de l'Epine Guyon 
Franconville 
C 
0,249 
95 
Réseau de Villiers-le-Bel 
Villiers-le-Bel 
C 
0,236 
95 
Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse 
Villiers-le-Bel 
C 
0,142 
95 
Réseau de Pontoise 
Pontoise 
C 
0,208 
95 
ZAC Montedour 
Franconville 
C 
0,249 
A N N E X E 8 
FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 
RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES 
Le premier tableau de cette fiche technique recensant les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur comprend la liste exhaustive des données entrées dans la méthode de calcul 3CL-DPE. 
Le présent exemple dresse un groupement de données d'entrée et n'est donc pas exhaustif. Afin de s'assurer de la prise en compte de l'intégralité des données lors de l'impression du diagnostic, cette fiche est validée lors de l'évaluation réglementaire des logiciels définie en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié. 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6