Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 15 juin 2010, M. Alégret (Laurent), administrateur civil, chargé de mission auprès du chef de la mission chargée de la politique immobilière de l'Etat au service France Domaine, est désigné comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts, en remplacement de M. Gazave (Marc).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juin 2010, sont nommés au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées, pour un mandat de quatre ans, à compter du 23 juin 2010 :
 I. - En qualité de représentant des ressortissants civils :
 M. Charlot (Jacky), fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés ; suppléante : Mme Bouzigues (Francisca), fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés.
 II. - En qualité de représentant des ressortissants militaires :
 Capitaine Bouret (Benjamin), 42e régiment des transmissions ; suppléant : adjudant-chef Hubert (Lionel), base aérienne 133 (Nancy).
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2010 :
I. ― Armée de terre
 M. le général de division Rivault (Joël, René, Yves) est nommé chef d'état-major de l'élément projetable du commandement de forces de Madrid à compter du 1er août 2010.
 M. le général de brigade Jumelet (Olivier, Claude) est nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er août 2010.
 M. le général de brigade Lahogue (Bertrand, Victor, Marcel) est nommé directeur adjoint de la direction générale des systèmes d'information et de communication à compter du 1er août 2010.
 M. le général de brigade Druart (Marcel, Roger) est nommé chef de la division « opérations » de l'état-major militaire international de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à compter du 1er août 2010.
II. ― Marine nationale
 M. le contre-amiral Arnould (Philippe, Paul, Henri) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er août 2010.
III. ― Armée de l'air
 M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Charaix (Patrick, Robert, Marie, Gérard) est nommé commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 1er août 2010.
 M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Gatinois (Rémy, Freddy) est nommé adjoint « territoire national » au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 1er août 2010.
IV. ― Direction générale de l'armement
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Frachon (Bruno, Jean, Paul) est nommé directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jacquotte (Olivier-Pierre, Marie, Rémy) est nommé chef de service adjoint du service central de la modernisation et de la qualité à compter du 16 août 2010.
 M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Hélou (Christian, Georges) est nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine à compter du 1er août 2010.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 7 juin 2010, M. Jacques DRESSAYRE, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public pour la gestion de l'Institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert (IMT), en remplacement de Mme Anne-Marie CATANZARO, agente comptable du groupement jusqu'à sa dissolution.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 15 juin 2010 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
En tant que membres titulaires
 Mme Geneviève ROY. 
 M. Georges TISSIE.
En tant que membres suppléants
 Mme Marie CHAPUT-VALLON. 
 M. Bernard MASSAS. 
 Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
En tant que membre titulaire
 Mme Marie CHAPUT-VALLON.
En tant que membres suppléants
 M. Georges TISSIE. 
 M. Bernard MASSAS.
 Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération générale des petites
et moyennes entreprises (CGPME)
En tant que membre titulaire
 Mme Geneviève ROY.
En tant que membre suppléant
 M. Georges TISSIE.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2010, M. Eric TISON, directeur du travail, est nommé sous-directeur du travail et de la protection sociale au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 15 juin 2010 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition
de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
En tant que membres titulaires
 M. Daniel PARENT.
 M. Philippe THOURON.
 M. Joël MAUVIGNEY.
En tant que membres suppléants
 M. Guy BELLIER.
 M. Pierre BURBAN.
 Mme Aude LECROART.
 Mme Marjorie LECHELLE.
 M. François CARTRON.
 Mme Elisabeth DE CASTRO.
 Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
En tant que membre titulaire
 Mme Marjorie LECHELLE.
En tant que membres suppléants
 M. Pierre BURBAN.
 M. François CARTRON.
 Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
En tant que membre titulaire
 Mme Marjorie LECHELLE.
En tant que membres suppléants
 M. Pierre BURBAN.
 M. François CARTRON.
Par décret en date du 22 juin 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
En qualité de représentant du ministre
chargé de la coopération et du développement
 M. Philippe Thiebaud, en remplacement de Mme Hélène Duchêne, appelée à d'autres fonctions.
En qualité de personnalités extérieures au centre, choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
 M. Michel Laurent, en remplacement de M. Jean-François Girard, démissionnaire.
 M. Gérard Matheron, en remplacement de Mme Laurence Tubiana, démissionnaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988, tel que modifié par l'avenant n° 28 du 11 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 90 du 22 janvier 2010, relatif à l'évolution de la grille des salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, tel que modifié par accord du 18 octobre 2005, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2009, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, tel que modifié par les accords du 4 mars 1993, du 9 septembre 1993 et du 12 décembre 1996, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2010, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par une décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, en date du 27 mai 2010 par délégation du Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, prise en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence FRIMOUSSE, sise 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 6 juin 2010.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins 3 mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
I. - En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Grunenthal, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 348 276 1 7
CONTRAMAL LP 100 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires GRUNENTHAL)
7,87 €
11,47 €
01/10/2010
34009 348 278 4 6
CONTRAMAL LP 150 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires GRUNENTHAL)
11,29 €
16,22 €
01/10/2010
34009 348 280 9 6
CONTRAMAL LP 200 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires GRUNENTHAL)
13,31 €
19,03 €
01/10/2010
 II. ― Le Comité économique des produits de santé constate que les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants à compter du 16 octobre 2010 :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 382 283 7 3
TRAMADOL WINTHROP LP 100 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
5,33 €
8,62 €
34009 382 297 8 3
TRAMADOL WINTHROP LP 150 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
7,53 €
12,00 €
34009 382 310 4 5
TRAMADOL WINTHROP LP 200 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
9,72 €
15,00 €
Par un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, en date du 31 mai 2010 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. Jean-François Pignard de Marthod, gérant de l'agence JFPM Representation, sise 11, rue Chamez, 75016 Paris.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 14 août 2010.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, en date du 15 avril 2010 par délégation du Préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris, a attribué, dans les conditions prévues à l'article R. 7124-28 du code du travail, la licence d'agence de mannequins à Mme Cécile RAP, présidente de l'agence U'THINK !, sise 14, rue Pierre et Marie Curie, 75015 Paris.
 Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2010.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par une décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, en date du 27 mai 2010 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, prise en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence SUCCESS, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 6 mai 2010.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins 3 mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
L'avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 publié au Journal officiel du 5 juin 2010, texte n° 138, est rectifié ainsi qu'il suit :
 A l'annexe I, la fiche d'emploi type « Responsable qualité » est remplacée par la fiche d'emploi type suivante :
FICHE D'EMPLOI TYPE
EMPLOI TYPE
EMPLOI REPÈRE DE RÉFÉRENCE
Responsable qualité
Personnel d'organisation logistique
 Raison d'être :
 Agent chargé de piloter, sous l'autorité du secrétaire général, la mise en œuvre de systèmes de management de la qualité d'une unité ou d'un service de la chambre de métiers et de l'artisanat ou de la chambre dans son ensemble.
 Activités principales :
 ― responsabilité de la mise en œuvre et du maintien du système de management de la qualité ;
 ― animation de la démarche, sensibilisation et assistance auprès de tous les collaborateurs impliqués ;
 ― suivi de la démarche, évolution et coordination de la démarche d'amélioration continue ;
 ― proposition et conception du système de management de la qualité.
 Activités complémentaires et spécialisées :
 ― la responsabilité du système de management de la qualité est globale et concerne tous les niveaux de la CMA (*).
 Critères classants :
1
2
3
4
5
6
Complexité de l'emploi
X
Autonomie
X
Dimension financière
X
Dimension ressources humaines
X
Dimension relationnelle
X
Impact sur le projet de la CMA
X
X : activités principales.
 : activités complémentaires.
 Classification (article 8 du statut) :
 Classification de base : cadre niveau 2.
 Classification possible selon activité complémentaire : cadre niveau 3.
et/ou spécialisée : cadre supérieur niveau 1 (*).
 (*) Seule cette activité complémentaire permet de classer l'emploi dans la catégorie cadre supérieur niveau 1.
En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural et de la pêche maritime, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 889/2009 du 25 septembre 2009 susvisé pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élèvera à 1,50 %.
En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural et de la pêche maritime, il n'est pas constaté de dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 889/2009 du 25 septembre 2009 susvisé pour le paiement de la prime à l'abattage pour les veaux. En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural et de la pêche maritime, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 889/2009 du 25 septembre 2009 susvisé pour le paiement de la prime à l'abattage pour les gros bovins. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élèvera à 11,48 % pour les gros bovins.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, la démission de Mme SEIBERT (Catherine, Victorine), épouse LEIDINGER, notaire à la résidence de Dieuze (Moselle), est acceptée.
 Mme SEIBERT (Catherine, Victorine), épouse LEIDINGER, est nommée notaire à la résidence de Rémilly (Moselle), office vacant.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 juin 2010, Mme Maryse CHODORGE, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée à compter du 1er septembre 2010 directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Basse-Normandie, en remplacement de M. Michel GUILLEMET, appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR CRITÈRES SOCIAUX
Barème des ressources en euros pour l'année 2009-2010
POINTS
de charge
ÉCHELON 0
ÉCHELON 1
ÉCHELON 2
ÉCHELON 3
ÉCHELON 4
ÉCHELON 5
ÉCHELON 6
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
32 440
36 040
39 650
43 250
46 860
50 460
54 070
57 670
61 280
64 880
68 480
72 090
75 690
79 300
82 900
86 510
90 110
93 720
22 060
24 510
26 960
29 410
31 860
34 320
36 770
39 220
41 670
44 120
46 570
49 020
51 470
53 920
56 380
58 830
61 280
63 730
17 830
19 810
21 790
23 770
25 750
27 740
29 720
31 700
33 680
35 660
37 640
39 620
41 600
43 580
45 570
47 550
49 530
51 510
15 750
17 500
19 250
21 000
22 750
24 500
26 250
28 000
29 750
31 500
33 250
35 000
36 750
38 500
40 250
42 000
43 750
45 500
13 710
15 230
16 760
18 280
19 800
21 330
22 850
24 370
25 900
27 420
28 940
30 470
31 990
33 510
35 040
36 560
38 080
39 610
11 710
13 010
14 310
15 610
16 910
18 220
19 520
20 820
22 120
23 420
24 720
26 020
27 320
28 620
29 930
31 230
32 530
33 830
7 390
8 210
9 030
9 850
10 670
11 500
12 320
13 140
13 960
14 780
15 600
16 420
17 240
18 060
18 890
19 710
20 530
21 350
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 2010, M. Silvestre (Daniel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est, à compter du 31 décembre 2010, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, la démission de M. SAYER (Pascal, René), huissier de justice à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), est acceptée.
 M. SAYER (Pascal, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), office vacant.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010 :
 Le retrait de M. VAQUETTE (Michel, Paul, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle VAQUETTE Michel & GUYOT Samuel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle VAQUETTE Michel & GUYOT Samuel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « GUYOT Samuel, huissier de justice, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 juin 2010 :
 Est reconduite dans ses fonctions, en qualité de membre titulaire, Mme Catherine Thomas-Cabanette, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
 Sont reconduits dans leurs fonctions, en qualité de membres suppléants, M. Vincent MONTRIEUX, conseiller juridique au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Bernard BOISSIERE, commissaire divisionnaire, directeur de l'école nationale de police de Draveil, M. Rémi CONESA, commissaire de police, directeur de la pédagogie à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police, Jean-Claude DUNAND, commissaire de police, chef de la sûreté départementale de l'Isère, et M. Serge QUILICHINI, commissaire divisionnaire, chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.
 Sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
Membres titulaires
 M. André HOUPERT, avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
 M. Damien MARTINELLI, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
 M. Alexandre PLANTEVIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
 M. Bruno GALLOT, commissaire de police à la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon ;
 M. Francis CHOUKROUN, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
 M. Bertrand CHAMOULAUD, commissaire de police, chef de la division des orientations stratégiques à la direction centrale de sécurité publique ;
 M. Jacques VIDAL, commissaire divisionnaire, chef du service de sécurité de proximité de Rouen.
Membre suppléant
 Mme Armelle BRIAND, magistrate chargée de mission à la délégation à la prospective et à la stratégie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Sont rayés de la même commission :
 M. Stéphane HARDOUIN, chargé de mission au secrétariat général du ministère de la justice ;
 Mme Karine SABOURIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;
 M. Pierre BORDEREAU, commissaire divisionnaire, chef de la division du contrôle technique à la direction centrale de la police judiciaire ;
 M. Jérôme VALLET, commissaire de police, directeur adjoint de la police aux frontières à l'aéroport d'Orly ;
 Mme Valérie MAUREILLE, commissaire de police, chef de la sûreté à Melun, à la direction centrale de sécurité publique ;
 Mme Marjorie GHIZOLI, commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale de l'Hérault ;
 M. Ludovic KAUFFMAN, commissaire divisionnaire, chef d'état-major à la direction départementale de sécurité publique du Val-de-Marne.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 juin 2010, M. BACHELIN Jacques, contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 septembre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010 :
 La démission de M. GRAVIER (Yves, André, Marie), huissier de justice à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACCENSO, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme), en remplacement de M. GRAVIER (Yves, André, Marie).
 Mme DUBUISSON (Belline, Jeanne, Marcelle), épouse HARLEZ, est nommée huissière de justice associée.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel institué auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
FSU
1
1
CGT-Culture
4
4
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010 :
 Mme SICHÈRE-LAWTON (Maylis, Aimée, Bénédicte), épouse RAYMOND, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François VIALARD et Cyril CASTAREDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pauillac (Gironde).
 Le retrait de M. VIALARD (François, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François VIALARD et Cyril CASTAREDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François VIALARD et Cyril CASTAREDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Cyril CASTAREDE et Maylis SICHÈRE-LAWTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
3
3
SUD Culture Solidaires
2
2
SNAC-FO
1
1
FSU
1
1
UNSA
1
1
CGT-Culture
7
7
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 21 juin 2010, Mme Deygout (Françoise), ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée membre et chef de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Rico (Frédéric).
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 2010, Mme Mangner (Mireille), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est, à compter du 10 février 2011, admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2010, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux interministériels adjoints :
PUY-DE-DÔME (63)
Direction départementale de la cohésion sociale
 Bernard DEMARS, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe.
VAR (83)
Direction départementale de la cohésion sociale
 Joaquim GONZALEZ, attaché principal d'administration.
Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
 ― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ; cette situation est complétée, en tant que de besoin et à la demande du contrôleur, d'une actualisation des documents prévisionnels transmis à l'appui du projet de budget ;
 ― la situation des engagements ;
 ― la situation de trésorerie et l'état des placements ;
 ― les comptes rendus d'exécution du contrat de performance ;
 ― la situation des personnels non pris en charge sur le budget de l'établissement ;
 ― l'état des contrats de recrutement à durée déterminée et indéterminée ;
 ― l'état des actes, arrêtés et décisions portant nomination, détachement ou réintégration, avancement ou promotion de personnel ;
 ― l'état des recettes propres ;
 ― l'actualisation de l'inventaire des biens culturels et collections stockés ;
 ― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement ;
 ― l'état des contrats de travail transférés sur le budget de l'établissement, et les copies de ces contrats ;
 ― l'état des attributions gratuites des productions de l'établissement et l'état de celles ayant fait l'objet d'un dépôt, ainsi que leur valorisation.
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2009-2010 sont fixés à compter du 1er septembre 2009 ainsi qu'il suit :
BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX
TAUX ANNUEL
(en euros)
Echelon 0 (*)
0
1er échelon
1 445
2e échelon
2 177
3e échelon
2 790
4e échelon
3 401
5e échelon
3 905
6e échelon
4 140

 (*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 15 décembre 2009 à l'accord national du 13 janvier 2000.
   Signataires :
 Fédération nationale du Crédit agricole.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC, ainsi que l'UNSA/CA et le SNIACAM
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75439 Paris 07 SP.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
 Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Caen, immeuble Acropole, 86, boulevard Dunois, 14300 Caen (téléphone : 02-31-79-14-00, télécopie : 02-31-79-19-00), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en FM ».
2. Dépôt des dossiers
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis, avant le 15 juillet 2010, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Caen, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Caen, au plus tard le 15 juillet 2010, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies supplémentaires de la partie technique (partie 5 du dossier : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 29 mars 2010 à l'annexe du 10 décembre 2002.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 SYNERPA ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord national du 27 novembre 2009.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
 Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) ;
 Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) ;
 Fédération nationale du bois (FNB) ;
 Fédération des forestiers privés de France (FFPF) ;
 Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) ;
 Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France (USRTL).
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière principal au Centre Hospitalier Universitaire de Caen (Calvados).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au Directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Caen, avenue de la côte de Nacre, 14033 Caen Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au Centre Hospitalier du Val d'Ariège
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au Centre Hospitalier du Val d'Ariège, BP 01, 09017 Foix Cedex.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2010 au centre hospitalière Dunkerque (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) à M. le directeur du centre hospitalier de Dunkerque, BP 6367, 59385 Dunkerque Cedex 01, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier Edouard-Toulouse (Marseille).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, centre hospitalier Edouard-Toulouse, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex 15.
Les dossiers de candidature remplis par les candidats doivent correspondre à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
 Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
 La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
 1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature :
 Le candidat précise le secteur d'implantation demandé et mentionne, à titre indicatif, la fréquence qu'il souhaite exploiter dans ce secteur.
 2° Informations sur la personne morale candidate.
 3° Caractéristiques générales du service.
 4° Modalités de financement du service.
 5° Caractéristiques techniques d'émission.
 6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Un examen professionnel aura lieu au Centre Hospitalière Universitaire de Montpellier dans (l'Hérault), dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) à l'Adjoint au directeur de l'Institut de formation et des écoles, CHU de Montpellier, service examens & concours, 1146, avenue du Père Soulas, 34295 Montpellier Cedex 5, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre de long séjour intercommunal de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur centre hospitalier régional universitaire de Montpellier, centre de long séjour, 27, rue du Colonel-Betboy, 64530 Pontacq.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou par recrutement contractuel, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière chargé de la gestion courante, sous l'autorité des directions fonctionnelles du centre hospitalière de La Rochelle.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au Directeur du centre hospitalier de La Rochelle, rue du Docteur Schweitzer, BP n° 505, 17019 La Rochelle.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord national du 8 décembre 2009.
   Signataires :
 Fédération syndicale du teillage agricole du lin (FESTAL).
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à l'UNSA-AA.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 123 du 23 septembre 2009, modifiant le régime de prévoyance.
   Signataires :
 Coop de France-Bétail et Viande.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA-AA
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les zones du ressort du comité technique radiophonique de Caen mentionnées en annexe.
 Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
 L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.