I. ― Le compte de résultat de l'exercice 2009 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2009 s'établit à ― 97 709 902 235,04 € :
(En millions d'euros)  
CHARGES NETTES
2009
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel 
133 094
Achats, variations de stocks et prestations externes 
20 404
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 
54 315
Autres charges de fonctionnement 
14 339
Total des charges de fonctionnement direct (I) 
222 152
Subventions pour charges de service public 
20 144
Dotations aux provisions 
14
Total des charges de fonctionnement indirect (II) 
20 157
Total des charges de fonctionnement (III = I + II) 
242 309
Ventes de produits et prestations de service 
3 377
Production stockée et immobilisée 
89
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
45 542
Autres produits de fonctionnement 
23 182
Total des produits de fonctionnement (IV) 
72 191
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES (V = III ― IV) 
170 118
Charges d'intervention nettes
Transferts aux ménages 
29 713
Transferts aux entreprises 
14 289
Transferts aux collectivités territoriales 
82 123
Transferts aux autres collectivités 
22 325
Charges résultant de la mise en jeu de garanties 
29
Dotations aux provisions et aux dépréciations 
22 422
Total des charges d'intervention (VI) 
170 902
Contributions reçues de tiers 
6 076
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
23 260
Total des produits d'intervention (VII) 
29 336
TOTAL DES CHARGES D'INTERVENTION NETTES (VIII = VI ― VII) 
141 566
Charges financières nettes
Intérêts 
39 009
Pertes de change liées aux opérations financières 
212
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 
4 464
Autres charges financières 
1 606
Total des charges financières (IX) 
45 292
Produits des créances de l'actif immobilisé 
8 502
Gains de change liés aux opérations financières 
195
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
8 091
Autres intérêts et produits assimilés 
2 588
Total des produits financiers (X) 
19 376
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES NETTES (XI = IX ― X) 
25 916
TOTAL DES CHARGES NETTES (XII = V + VIII + XI) 
337 600
(En millions d'euros)  
PRODUITS RÉGALIENS NETS
2009
Impôt sur le revenu 
46 752
Impôt sur les sociétés 
31 593
Taxe sur les salaires 
0
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 
14 431
Taxe sur la valeur ajoutée 
127 331
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 
13 616
Autres produits de nature fiscale et assimilés 
17 300
TOTAL DES PRODUITS FISCAUX NETS (XIII) 
251 023
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités 
7 194
TOTAL DES AUTRES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XIV) 
7 194
Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut 
― 14 697
Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée 
― 3 630
TOTAL DES RESSOURCES PROPRES DU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE BASÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (XV) 
― 18 327
(En millions d'euros)  
SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE
2009
Charges de fonctionnement nettes (V) 
170 118
Charges d'intervention nettes (VIII) 
141 566
Charges financières nettes (XI) 
25 916
CHARGES NETTES (XII) 
337 600
Produits fiscaux nets (XIII) 
251 023
Autres produits régaliens nets (XIV) 
7 194
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV) 
― 18 327
PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI) 
239 890
SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE (XVI ― XII) 
― 97 710
 II. ― Le résultat comptable de l'exercice 2009 est affecté au bilan à la ligne « report des exercices antérieurs ».
 III. ― Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :
(En millions d'euros)  
31 DÉCEMBRE 2009
Brut
Amortissements
dépréciations
Net
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles 
48 213
14 186
34 027
Immobilisations corporelles 
443 805
66 282
377 523
Immobilisations financières 
236 605
25 472
211 133
Total actif immobilisé 
728 623
105 940
622 684
ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)
Stocks 
34 713
4 713
30 000
Créances 
95 128
36 936
58 192
Redevables 
80 280
35 707
44 573
Clients 
6 182
1 027
5 155
Autres créances 
8 666
202
8 463
Charges constatées d'avance 
21
21
Total actif circulant (hors trésorerie) 
129 862
41 649
88 213
TRÉSORERIE
Fonds bancaires et fonds en caisse 
18 136
18 136
Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement 
― 2 033
― 2 033
Autres composantes de trésorerie 
24 737
24 737
Equivalents de trésorerie 
5 302
5 302
Total trésorerie 
46 143
46 143
COMPTES DE RÉGULARISATION 
11 471
11 471
TOTAL ACTIF (I) 
916 098
147 588
768 510
DETTES FINANCIÈRES
Titres négociables 
1 164 309
Titres non négociables 
249
Autres emprunts 
10 708
Total dettes financières 
1 175 266
DETTES NON FINANCIÈRES (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement 
4 639
Dettes d'intervention 
9 443
Produits constatés d'avance 
9 710
Autres dettes non financières 
116 953
Total dettes non financières 
140 745
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 
10 694
Provisions pour charges 
66 851
Total provisions pour risques et charges 
77 545
AUTRES PASSIFS (hors trésorerie) 
12 117
TRÉSORERIE
Correspondants du Trésor et personnes habilitées 
66 739
Autres 
719
Total trésorerie 
67 458
COMPTES DE RÉGULARISATION
18 027
TOTAL PASSIF (hors situation nette) (II) 
1 491 159
Report des exercices antérieurs 
― 968 242
Ecarts de réévaluation et d'intégration 
245 593
Solde des opérations de l'exercice 
SITUATION NETTE (III = I ― II) 
― 722 649
 IV. ― L'annexe du compte général de l'Etat de l'exercice 2009 est approuvée.