Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un examen professionnel pour accès au grade de techniciens supérieur hospitalier aura lieu au centre hospitalier de Roanne (Loire), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité : biomédicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les techniciens supérieurs hospitaliers comptant au moins 6 de fonctions dans le grade ;
 ― les techniciens supérieurs principaux hospitaliers ;
 ― les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné.
 Les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs des dits établissements justifiant de 9 années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier de Roanne, M. le direction des ressources humaines, 28, de Charlieu, BP 511, 42328 Roanne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu centre hospitalier de Saint-Venant (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de techniciens supérieurs hospitalier, vacant dans cet établissement.
 ― 1 dans le domaine qualité et accréditation ;
 ― 1 domaine informatique, des télécommunications et systèmes d'information.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi) à M. le directeur de l'EPSM « Val de Lys-Artois », direction des ressources humaines à Saint-Venant, 20, rue de Busnes, BP 30, 62350 Saint-Venant, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par délibération en date du 24 novembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant n° 6 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre lui-même et la société Jeunesse TV.
 Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 6 seront publiés au Journal officiel de la République française,
AVENANT N° 6
À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ JEUNESSE TV, CI-APRÈS DENOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION GULLI
Article unique
 L'article 3-1-3 est rédigé comme suit :
 « Chaque année, l'éditeur rend accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes, et en particulier aux heures de grande écoute, 20 % des programmes, à partir du 12 février 2010.
 L'éditeur s'attache à assurer l'accès à la diversité des programmes diffusés. Cet engagement s'entend hors écrans publicitaires, mentions de parrainage, interprétation de chansons en direct et de morceaux de musique instrumentale, bandes-annonces, téléachat et commentaires des retransmissions sportives diffusées en direct entre minuit et 6 heures.
 L'éditeur met également à l'antenne chaque semaine deux émissions relatives à l'univers des personnes sourdes ou malentendantes.
 Jusqu'à la fin de l'année 2012, les versions multilingues ou originales sous-titrées des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques d'expression étrangère sont considérées comme accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes.
 Si l'audience annuelle moyenne du service devient supérieure à 2,5 % de l'audience totale des services de télévision, un avenant sera conclu en vue de la mise en œuvre des dispositions de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, relatives à l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux programmes.
 Si, par la suite, l'audience annuelle moyenne est de nouveau égale ou inférieure à 2,5 %, le volume des obligations sera défini par avenant.
 Un nouvel examen de ces stipulations a lieu en septembre 2011.
 La cession ultérieure de tout programme sous-titré doit inclure le sous-titrage. Cette cession est effectuée à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 10 mai 2010.
Au début du paragraphe 3-2, sont insérées les dispositions suivantes :
 « Lorsque l'établissement ne retourne pas l'autoévaluation dans les délais fixés, la HAS prononce un constat de carence.
 L'établissement est alors mis en demeure d'adresser ce document dans un délai d'un mois. En cas de non-production à échéance, la HAS prononce une décision de non-certification rendue publique sur son site internet.
 La HAS examine avec le directeur de l'ARH et le directeur de l'établissement le délai au terme duquel l'établissement peut demander une nouvelle visite de certification. »
La présente décision s'applique à compter de la date de publication au Journal officiel à l'ensemble des établissements de santé qui, dans le cadre de la V2007 :
 ― n'ont pas encore fait l'objet d'une visite de certification ;
 ― ont fait l'objet d'une visite de certification et doivent, conformément à la décision prise par la Haute Autorité de santé, adresser à celle-ci un rapport de suivi.
Les dispositions du paragraphe 8.2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « L'établissement de santé doit assurer la plus large diffusion interne du rapport de certification qui lui est adressé :
 Il doit notamment le porter à la connaissance :
 a) De l'instance délibérante et de la commission ou conférence médicale d'établissement ;
 b) De la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
 Par ailleurs, le livret d'accueil devra comporter les conditions de mise à disposition des personnes hospitalisées d'une information sur les résultats des différentes procédures d'évaluation de la qualité des soins, dont le rapport de certification.
 L'établissement doit également mettre chaque année à disposition du public les indicateurs de qualité recueillis de manière obligatoire et utilisés dans le cadre de la procédure de certification. »
Un emploi de chargé de mission aménagement du territoire est vacant au secrétariat général de la préfecture région Martinique.
Intérêt du poste
 La fonction vacante de chargé de mission est directement rattachée au secrétaire général de la préfecture, assisté d'un secrétaire général adjoint. Elle visera à dynamiser les actions de développement et de relances économiques de la Martinique, y compris celles soutenues par l'Union européenne, en liaison avec les collectivités territoriales, les autres services déconcentrés de l'Etat et les acteurs et représentants du monde économique.
Mission
 Le chargé de mission sera responsable, sous l'autorité du secrétaire général adjoint, d'impulser, d'animer et de suivre les politiques et actions de l'Etat et de l'Union européenne dans le domaine de l'aménagement du territoire et de la cohésion territoriale.
Environnement
 Le chargé de mission travaillera en liaison étroite avec la direction Europe et Aménagement, au sein d'un pôle de chargés de mission dont les responsabilités sont réparties entre plusieurs sous-pôles (économie, innovation/économie immatérielle, aménagement du territoire).
Compétences
 Sens de l'organisation et de la planification, rigueur, méthode.
 Disponibilité, capacité d'initiatives.
 Sens du travail en équipe.
 Capacité à fédérer et à animer un réseau d'acteurs.
 Connaissance de l'organisation administrative en région.
 Connaissances économiques.
 Connaissances juridiques.
 Connaissance de la réglementation européenne.
Personne à contacter
 M. Bernard LANGE, secrétaire général adjoint de la préfecture, délégué à l'aménagement auprès du préfet de la région Martinique, téléphone : 05-96-39-49-60, bernard.lange@martinique.pref.gouv.fr
Un emploi de chargé de mission affaires économiques est vacant au secrétariat général de la préfecture de région Martinique.
Intérêt du poste
 La fonction vacante de chargé de mission est directement rattachée au secrétaire général de la Préfecture, assisté d'un secrétaire général adjoint. Elle visera à dynamiser les actions de développement et de relances économiques de la Martinique, y compris celles soutenues par l'Union européenne, en liaison avec les collectivités territoriales, les autres services déconcentrés de l'Etat et les acteurs et représentants du monde économique.
Mission
 Le chargé de mission sera responsable, sous l'autorité du secrétaire général adjoint, d'impulser, d'animer et de suivre les politiques et actions de l'Etat et de l'Union européenne dans le domaine économique.
Environnement
 Le chargé de mission travaillera en liaison étroite avec la Direction Europe et Aménagement, au sein d'un pôle de chargés de mission dont les responsabilités sont réparties entre plusieurs sous-pôles (économie, innovation/économie immatérielle, aménagement du territoire).
Compétences
 Sens de l'organisation et de la planification, rigueur, méthode.
 Disponibilité, capacité d'initiatives.
 Sens du travail en équipe.
 Capacité à fédérer et à animer un réseau d'acteurs.
 Connaissance de l'organisation administrative en région.
 Connaissances économiques.
 Connaissances juridiques.
 Connaissance de la réglementation européenne.
Personne à contacter
 M. Bernard LANGE, secrétaire général adjoint de la préfecture.
 Délégué à l'aménagement du territoire, tél. : 05-96-39-49-60
 bernard.lange@martinique.pref.gouv.fr
Il est envisagé de nommer un inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales.
 Cette nomination concerne les fonctionnaires et officiers remplissant les conditions fixées par les dispositions des articles 3 et 3-1 du décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 modifié instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et à l'inspection générale des affaires sociales.
 Peuvent notamment postuler les personnes occupant ou ayant occupé les fonctions suivantes :
 ― fonctionnaires nommés sur des emplois laissés à la décision du Gouvernement (décret n° 85-779 du 24 juillet 1985) ;
 ― chefs de service et sous-directeurs d'administration centrale ;
 ― directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ;
 ― directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
 ― directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
 ― directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation.
 Les candidatures, constituées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et de l'avis du supérieur hiérarchique, devront parvenir à l'Inspection générale des affaires sociales (pôle ressources humaines-formation), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle l'Avenir mutualiste, dont le siège social est à Maubeuge (59600), place Verte, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle APREVA, dont le siège social est 20, boulevard Papin à Lille (59000).
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Un concours interne spécial est organisé, au titre de l'année 2010, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
I. ― Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat, les candidats doivent remplir les conditions particulières suivantes :
― être adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
― justifier, au 1er janvier 2010, de sept ans et six mois au moins de services publics effectifs.
II. ― Nombre de postes offerts
Le nombre d'emplois offerts au concours est fixé à 3.
III. ― Date des épreuves écrites
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le vendredi 8 octobre 2010.
IV. ― Procédure d'inscription
Une téléprocédure d'inscription dénommée " TRIPTIC " est mise à la disposition des candidats :
― soit à l'adresse directe suivante :  http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ;
― soit à partir de l'intranet " GECI " :  http://geci.dgccrf/portail/accueil.php ― Rubriques " Ressources humaines " ; " Concours " ; " Téléprocédures : inscription et résultats " ;
― soit à partir du portail ministériel des concours :  http://www11.minefi.gouv.fr/metiers-concours/ ― Onglet " Inscriptions " ; " DGCCRF " ;
― soit à partir des sites internet ministériels :  http://www.economie.gouv.fr ou  http://www.budget.gouv.fr ― Espace " Particulier " ; " Concours et métiers " ; " Le portail des concours des ministères économique et financier " ; Onglet " Inscriptions " ; " DGCCRF ".
Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
V. ― Dates d'inscription
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 12 juillet 2010.
La date limite de saisie des inscriptions est fixée au lundi 23 août 2010 à minuit, heure de métropole.
La date limite de modification des données des inscriptions est fixée au vendredi 27 août 2010 à minuit, heure de métropole.
VI. ― Nature des épreuves et organisation DU concours
La nature et le programme des épreuves ont été fixés par un arrêté du 29 août 1996 modifié par un arrêté du 29 octobre 2002.
Les conditions d'organisation du concours sont prévues par un arrêté du 3 mars 1997 (JO du 11 mars 1997).
VII. ― Services auxquels peuvent s'adresser les candidats
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le portail ministériel des concours (cf. IV).
Les candidats qui n'y trouveraient pas réponse à leurs interrogations, peuvent s'adresser, par courrier accompagné d'une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : 10, rue Auguste Blanqui, 93160 Montreuil.
Un concours externe sur titres aura lieu en 2010 au centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche « hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option : traitement des déchets », vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur du centre hospitalier universitaire, groupe hospitalier Nord, 80054 Amiens Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu en 2010 au centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val d'Oise), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de techniciens supérieurs hospitalier, vacant dans les établissements suivants :
 ― branche informatique 2 postes :
  ― centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil 1 poste ;
  ― centre hospitalier Emmanuel Rain de Gonesse 1 poste.
 ― branche gestion logistique 1 poste :
  ― centre hospitalier René Dubos de Pontoise 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier René Dubos, direction des ressources humaines organisation des concours, 6, avenue de l'Ile-de-France, BP 79, 95303 Cergy-Pontoise Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse(Haute-Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie médicale vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Au directeur de Centre hospitalier universitaire de Toulouse (direction de la formation, gestion des Bureau 407) Hôtel Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, TSA80035 635052 Toulouse Cedex. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours. (05-61-77-87 ou 05-61-77-86-36).
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Départemental de Vendée, dans les conditions fixées à l'article 6-(a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, branche Techniques Biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur général du centre hospitalier de Vendée, boulevard Stéphane Moreau, 85952 La Roche-sur-Yon Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un arrêté du Préfet de Pas-de-Calais, en date du 18 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre Hospitalier de Lens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au Directeur du Centre Hospitalier de Lens, 99, route de la Bassée, 62307 Lens cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Fleurs (Mayenne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option qualité et accréditation vacant dans l'établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), à Mme DUFRESSE Evelyne, directeur des ressources humaines, centre hospitalier, 42110 Fleurs, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Deux emplois d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe sont à pourvoir prochainement.
 Ces emplois seront pourvus conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 (JORF du 12 janvier 2002).
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la santé et des sports, direction des ressources humaines, département de la gestion du personnel jeunesse et sports, pôle DGPJS P 3, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Elles seront accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé retraçant l'expérience professionnelle des postulants.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de techniciens supérieurs hospitalier, vacants dans cet établissement.
 CH d'Apt : domaine gestion technique, option équipement technique : 1 poste.
 CHI de Cavaillon-Lauris : domaine informatique, des télécommunications et des systèmes d'information, option réseaux et télécommunications : 1 poste.
 CH de à Avignon : domaine information, des télécommunications et des systèmes d'information option production et exploitation informatique : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon, service départemental des concours, 2, avenue de la Pinède, 84143 Montfavet, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
SESSION 2011
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 121 du 28/05/2010 texte numéro 29
Les aides-soignants du ministère de la défense sont déclarés aptes à suivre la formation après avoir satisfait aux épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :
 1. L'épreuve écrite, d'une durée d'une heure, se présente sous la forme de questions appelant des réponses courtes destinées à vérifier le niveau du candidat en matière d'hygiène et de soins aux malades se rapportant à l'exercice de la profession d'infirmier.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20, coefficient 1.
 Le jury classe par ordre alphabétique les candidats reconnus aptes à se présenter à l'épreuve orale d'admission.
 2. L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury d'une durée de trente minutes visant à reconnaître les acquis de l'expérience professionnelle du candidat et à apprécier sa personnalité, sa motivation et sa capacité à se situer dans l'environnement professionnel des infirmiers.
 Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son activité professionnelle en tant qu'aide-soignant, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 Ce dossier, remis par le candidat au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de la sélection, comporte les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, qui fait l'objet d'une anonymisation par le service organisateur, est remis par ce dernier au jury après l'établissement de la liste d'admissibilité. Ce dossier n'est pas noté.
 L'épreuve orale d'admission est notée de 0 à 20, coefficient 2. Nul ne peut être admis s'il obtient une note inférieure à 10.
I. ― Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers, les mots : « , après accord du représentant de l'Etat de la ou des régions concernées » sont supprimés.
 II. ― Les troisième et quatrième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
 2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou les régions voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dont les postes sont à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de la ou des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur en chef de classe normale ; ».
 III. ― Les huitième et neuvième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
 2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou les régions voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dont les postes sont à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de la ou des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur hospitalier ; ».
I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, les mots : « après accord du représentant de l'Etat du ou des départements concernés » sont supprimés.
 II. ― Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; ».
I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé, les mots : « ou après accord du préfet du ou des départements concernés : » sont supprimés. 
II. ― Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ; ». 
III. ― Au premier alinéa de l'article annexe, après le mot : « Demande », les mots : « d'équivalence de diplôme » sont supprimés.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Un avis de concours est pris, sous la forme d'une décision du directeur de l'établissement organisateur du concours ou d'un arrêté du président du conseil général pour les établissements placés sous la seule autorité tarifaire ; ».
I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne de recrutement des agents-chefs de la fonction publique hospitalière, les mots : « ou après accord du préfet du ou des départements concernés : » sont supprimés.
 II. ― Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2007 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne de recrutement des agents-chefs de la fonction publique hospitalière est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; ».
I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs, les mots : « après accord du représentant de l'Etat du ou des départements concernés » sont supprimés.
 II. ― Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; ».
Le collège des directeurs,
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
 Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date du 28 avril et du 2 juillet 2009 ;
 Vu les avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 3 février 2010,
 Décide :
 De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :
I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titre permettant l'accès au corps des agents-chefs de la fonction publique hospitalière, les mots : « ou après accord du préfet du ou des départements concernés ; » sont supprimés.
 II. ― Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titre permettant l'accès au corps des agents-chefs de la fonction publique hospitalière est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; ».
I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des secrétaires médicaux prévus à l'article 20 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, les mots : « après accord du représentant de l'Etat du ou des départements concernés » sont supprimés.
 II. ― Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des secrétaires médicaux prévus à l'article 20 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; ».
I. ― Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, les mots : « , après accord du représentant de l'Etat de la ou des régions concernées » sont supprimés.
 II. ― Les troisième et quatrième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « a) Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
 b) Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction des établissements de la ou des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale ; ».
 III. ― Les dixième et onzième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « a) Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
 b) Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction des établissements de la ou des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale ; ».
 IV. ― Au deuxième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 3 mars 1993 susvisé, les mots : « , après accord du représentant de l'Etat de la ou des régions concernées, » sont supprimés.
Le décret joint au présent rapport propose, en application de l'article 12 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, d'opérer un virement de crédits du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » vers le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » de la mission « économie », à hauteur de 2 250 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
 Ce décret permet l'accélération au 1er janvier 2010 du transfert à Ubifrance des activités commerciales des services économiques d'Inde et du Vietnam, initialement prévu dans le cadre de la troisième vague de dévolution à Ubifrance du 1er septembre 2010.
 Cette accélération est justifiée par la situation spécifique de ces deux pays. Alors que l'Inde dispose d'un fort potentiel économique qui en fait un partenaire stratégique de première importance pour la France, les PME françaises sont encore trop peu présentes sur ce marché en comparaison d'autres marchés. Quant au Vietnam, une programmation très ambitieuse est envisagée en 2010 avec 300 accompagnements d'entreprises françaises sur le marché vietnamien (contre 200 attendus en 2009) et des événements bilatéraux d'envergure pour le millénaire de Hanoï.
 Les crédits transférés représentent l'équivalent sur 8/12 d'année des moyens en personnel et en fonctionnement des activités d'appui aux entreprises des services économiques concernés.
I. ― Les troisième et quatrième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de ce département ; 
3° Un ingénieur hospitalier en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les ingénieurs hospitaliers de ce département ; ». 
II. ― Le sixième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Lorsque les catégories mentionnées aux 3° et 4° ci-dessus n'existent pas en nombre suffisant dans le département dans lequel est ouvert le concours, les membres du jury correspondant à ces catégories sont choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours dans un département limitrophe. »
I. ― Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Un avis de concours sous la forme d'une décision du directeur de l'établissement organisateur du concours ou d'un arrêté du président du conseil général pour les établissements placés sous la seule autorité tarifaire fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française ; ». 
II. ― Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le jury de chaque concours est nommé soit par décision du directeur de l'établissement organisateur du concours, soit par arrêté du président du conseil général selon les critères définis au 1° de l'article précédent. »
I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus à l'article 7 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, les mots : « après accord du représentant de l'Etat du ou des départements concernés » sont supprimés.
 II. ― Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus à l'article 7 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; ».
Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de ce département ; 
3° Un ingénieur hospitalier en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les ingénieurs hospitaliers de ce département. 
Lorsque la catégorie mentionnée au 3° n'existe pas en nombre suffisant dans le département dans lequel le concours est ouvert, le membre du jury correspondant à cette catégorie est désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours dans un département limitrophe. »
I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers, les mots : « , après accord du représentant de l'Etat du ou des départements concernés » sont supprimés.
 II. ― Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 121 du 28/05/2010 texte numéro 30

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L'arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, de l'Office national des anciens combattants et aux aides-soignants civils du service de santé des armées de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un titre équivalent est abrogé.
Le jury de la sélection comprend :
 ― un médecin civil ou militaire du ministère de la défense, président ;
 ― un fonctionnaire de catégorie A ou assimilé, ou un officier, suppléant au président ;
 ― deux membres désignés en raison de leur compétence et de leur connaissance de l'environnement professionnel des infirmiers civils du ministère de la défense.
 Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SARL Société du parc éolien de Familly, dont le siège social est situé 12, rue Ferdinand-Buisson, 14280 Saint-Contest, est autorisée à exploiter le parc éolien de Familly, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Gagnerie, 14290 Familly.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.