II. ― Modalités pratiques d'échange de données
 Les producteurs de données mettent à disposition, à l'aide d'un serveur ftp, les données à échanger ainsi que les modalités d'accès à celles-ci.
 En complément de la mise à disposition de données par ftp, les Parties contractantes peuvent également, le cas échéant, se mettre d'accord sur la possibilité d'un accès direct aux stations.
 La mise à disposition des données s'effectue selon les formats texte ASCII, XML, XML Sandre, liste HMZ. Les Parties contractantes s'échangent mutuellement les descriptions des formats mis à disposition.
 La conversion des données échangées au format utilisateur incombe à l'utilisateur.
A N N E X E 3
À L'ACCORD D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 1er OCTOBRE 1987 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG RELATIF À L'ANNONCE DES CRUES DANS LE BASSIN VERSANT DE LA MOSELLE
I. ― Services producteurs de données et échange
prévisions et d'informations sur la gestion des barrages
 1. La DIREN Lorraine met à disposition les données suivantes :
 a) données de prévision en hauteur ou en débit à toutes les stations limnimétriques dans le bassin de la Moselle qui sont intégrées dans le modèle de prévision LARSIM ;
 b) cartes de vigilance crue et bulletins associés ;
 c) des informations sur la gestion des barrages situés sur la Moselle à l'aval de Custines, qu'elle reçoit du Service de la navigation du Nord-Est.
 2. Le Service de la navigation de Strasbourg met à disposition les données suivantes :
 a) données de prévision en hauteur ou en débit à toutes les stations limnimétriques dans le bassin de la Sarre qui sont intégrées dans le modèle de prévision LARSIM ;
 b) cartes de vigilance crue et bulletins associés.
 3. L'Administration de la gestion de l'eau, l'Administration des services de secours et le Service de la navigation de Grevenmacher mettent à disposition les données suivantes :
 a) données de prévision en hauteur ou en débit à toutes les stations limnimétriques dans le bassin de la Sûre ;
 b) bulletins de crue ;
 c) des informations sur la gestion des barrages de la Moselle, du bassin de la Moselle et du bassin de la Sûre.
 4. Le Hochwassermeldezentrum Mosel de Trèves met à disposition les données suivantes :
 a) données de prévision en hauteur ou en débit à toutes les stations limnimétriques dans le bassin de la Moselle, de la Sarre et de la Sûre qui sont intégrées dans le modèle de prévision LARSIM ;
 b) bulletins de crue.
 5. Le Landesamt für Umwelt, Wasserwirtschaft- und Gewerbeaufsicht Rheinland Pfalz met à disposition les données suivantes :
 a) prévisions météorologiques numériques (LME et GME) du DWD (1) (Deutscher Wetterdienst) ;
 b) prévisions de la fonte des neiges (SNOW) du DWD (1) (Deutscher Wetterdienst).
 6. Le Landesamt für Umwelt- und Arbeitsschutz des Saarlandes met à disposition les données suivantes :
 a) données de prévision en hauteur ou en débit à toutes les stations limnimétriques dans le bassin de la Sarre qui sont intégrées dans le modèle de prévision du Land de Sarre ;
 b) bulletins de crue.
 7. La Wasser- und Schifffahrtsverwaltung des Bundes met à disposition les données suivantes :
 a) données de prévision en hauteur ou en débit à toutes les stations limnimétriques de la Schifffahrtsverwaltung sur la Moselle et la Sarre ;
 b) informations sur la gestion des barrages de la Moselle.
 (1) Pour les Parties contractantes du Luxembourg et de la France, sous réserve de l'accord du DWD (Deutscher Wetterdienst) et après signature, par les destinataires des données, d'une déclaration d'engagement de n'utiliser les données du DWD que dans le cadre des besoins des services de prévision des crues.