Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
 ― justifier d'une expérience de pratiquant en autonomie ;
 ― être capable de justifier de la réalisation d'une liste de vingt courses en cavités de classe 4, effectuées dans quatre massifs karstiques différents ;
 ― être capable de démontrer en sécurité les gestes techniques.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production d'une liste de réalisation de vingt courses en cavités de classe 4, effectuées dans quatre massifs karstiques différents, comportant au moins :
 ― deux cavités de plus de six cents mètres de profondeur (traversées exclues), dont au moins une inscrite sur la liste de référence ;
 ― deux cavités de plus de trois cent cinquante mètres de profondeur (traversées exclues), dont au moins une inscrite sur la liste de référence ;
 ― deux cavités aquatiques nécessitant l'utilisation d'un matériel spécifique (combinaison néoprène, pontonnière ou canot) pendant deux heures minimum, dont au moins une inscrite sur la liste de référence ;
 ― deux cavités dont l'exploration nécessite au moins trois kilomètres de parcours (traversées admises), dont au moins une inscrite sur la liste de référence ;
 ― douze cavités de plus de cent cinquante mètres de profondeur (traversées admises), dont au moins six inscrites sur la liste de référence.
 La liste de référence est établie et mise à jour annuellement par le directeur technique national de la spéléologie.
 Cette liste de courses, attestée par le directeur technique national de la spéléologie, fait l'objet d'un entretien de trente à quarante-cinq minutes au cours duquel le candidat doit être capable de démontrer son expérience et sa pratique en spéléologie.
 La réussite à cet entretien permet l'accès à l'épreuve technique composée de deux parties :
 ― un test technique en falaise ou structure artificielle comportant :
  ― un parcours d'aisance avec, au minimum, montées, descentes sur cordes, traversées sur main courante, fractionnements pendulaires et passages de déviation ;
  ― le dégagement d'un équipier sur bloqueurs par la méthode du balancier, technique au choix, dans un temps limité à cinq minutes ;
  ― l'équipement d'une section verticale comprenant au moins un fractionnement avec planter de spit effectué obligatoirement par le candidat.
 Les candidats n'ayant pas, au cours de cette première épreuve, démontré une connaissance des règles et principes de sécurité et une maîtrise de leur mise en application suffisante ne sont pas admis à participer à l'épreuve pratique d'exploration en cavité suivante :
 ― une exploration en cavité présentant un cumul de deux cents à trois cent cinquante mètres de dénivelé dont le candidat doit réaliser l'équipement et le déséquipement d'une portion de celle-ci.
 La réussite à cette épreuve technique, organisée par l'organisme de formation, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la spéléologie.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la spéléologie, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
 ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement sportif ;
 ― conduire en sécurité une démarche de perfectionnement sportif en spéléologie ;
 ― conduire des actions de formation prenant en compte l'ensemble des impératifs de sécurité liés au milieu ;
 ― concevoir des programmes de développement en spéléologie ;
 ― coordonner la mise en œuvre des programmes de développement en spéléologie ;
 ― organiser, animer et enseigner des activités et des techniques de spéléologie dans toutes cavités, dans tous lieux d'entraînement naturels et artificiels, pour tous publics et dans le respect du milieu naturel ;
 ― conduire une progression sur cordes et agrès en spéléologie dans toutes cavités, dans tous lieux d'entraînement naturels et artificiels, pour tous publics et dans le respect du milieu naturel ;
 ― initier des projets d'exploration, d'aménagement et de gestion de sites spéléologiques ;
 ― contribuer à des expertises techniques, pédagogiques et environnementales en spéléologie ;
 ― participer à la gestion durable des sites de pratiques.
Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « escalade », ou du diplôme de moniteur d'escalade du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer l'escalade en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade ».
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en escalade sur sites naturels en sécurité.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'apprentissage sur sites naturels en sécurité en escalade, suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 décembre 2011, est autorisée l'amodiation des concessions de stockage souterrain d'Etrez (Ain), Hauterives et Tersanne (Drôme), Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire), Chémery et Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher), Trois Fontaines (Haute-Marne, Marne et Meuse), Cerville-Velaine (Meurthe-et-Moselle), Gournay-sur-Aronde (Oise), Germiny-sous-Coulombs (Aisne, Seine-et-Marne et Oise), Saint-Clair-sur-Epte (Eure, Oise et Val-d'Oise), Saint-Illiers-la-Ville (Yvelines), détenues par GDF SUEZ, au profit de la société STORENGY.
 Le présent arrêté sera notifié au concessionnaire par les soins des préfets de la Drôme, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de l'Oise, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et de la préfète des Yvelines qui en feront également assurer la publication sous forme d'extrait pour chacune des concessions de stockage souterrain les concernant :
 a) L'affichage auxdites préfectures et dans les communes situées sur le périmètre de chacune des concessions de stockage souterrain ;
 b) La publication au recueil des actes administratifs de ces préfectures ;
 c) La publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute les zones couvertes par les concessions.
 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration production des hydrocarbures, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex ainsi qu'aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ci-après :
 DREAL de la région Centre, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 02 : Céré-la-Ronde (départements Indre-et-Loire et Loir-et-Cher), Chémery et Soings-en-Sologne (département Loir-et-Cher) ;
 DREAL de la région de Champagne-Ardenne, 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex : Trois Fontaines (départements de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse) ;
 DREAL de Lorraine, GreenPark, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 3 : Cerville-Velaine (département de Meurthe-et-Moselle) ; Trois Fontaines (départements de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse) ;
 DREAL de Picardie, 56, rue Jules-Barni, 80040 Amiens Cedex 1 : Gournay-sur-Aronde (départements de l'Oise et de la Somme) ;
 DREAL de Rhône-Alpes, 208 bis, rue Garibaldi, 69422 Lyon Cedex 03 : Etrez (département de l'Ain), Hauterives (département de la Drôme), Tersanne (département de la Drôme) et à la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France) : 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04 : Germiny-sous-Coulombs (départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne et de l'Oise), Saint-Clair-sur-Epte (départements de l'Eure, de l'Oise et du Val-d'Oise), Saint-Illiers-la-Ville (département des Yvelines).
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme ou du brevet fédéral suivant :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « spéléologie » ;
 ― moniteur fédéral de spéléologie délivré par la Fédération française de spéléologie à jour de sa formation continue attestée par le directeur technique national de la spéléologie.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-60 du code du sport, sont les suivantes :
 ― être capable de justifier d'une expérience d'entraînement en escalade d'une durée de trois cents heures d'un ou plusieurs athlètes de niveau régional, aux cours des cinq dernières années ;
 ― être capable de conduire une séance d'entraînement dans l'une des disciplines de l'escalade pour tout public ;
 ― être capable d'effectuer une analyse d'une séquence vidéo d'une compétition de niveau régional dans l'une des disciplines de l'escalade.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'une expérience d'entraînement en escalade d'une durée de trois cents heures d'un ou plusieurs athlètes de niveau régional aux cours des cinq dernières années délivrée par le directeur technique national de la montagne et de l'escalade ;
 ― d'un test pédagogique consistant en la conduite d'une séance de perfectionnement sportif ou d'entraînement d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes dans les disciplines de l'escalade ;
 ― d'une épreuve consistant en l'analyse d'un document vidéo dans l'une des disciplines de l'escalade permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, à analyser et à établir un diagnostic en vue de proposer un entraînement pour un athlète ou un groupe d'athlètes de niveau régional.
 La réussite aux deux épreuves, organisées par le directeur technique national de la montagne et de l'escalade, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la montagne et de l'escalade.
Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « lutte et disciplines associées » est appelé respectivement :
 ― professeur de lutte pour l'option lutte ;
 ― professeur de sambo pour l'option sambo ;
 ― professeur de grappling pour l'option grappling ;
 ― professeur de lutte bretonne (gouren) pour l'option lutte bretonne.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine des activités du cyclisme, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer et mettre en œuvre des actions d'animation, d'initiation à vélo ;
 ― préparer et mettre en œuvre des actions d'apprentissage dans la mention ;
 ― assurer l'entretien et le suivi du matériel ;
 ― valoriser les espaces, sites et itinéraires (ESI) de pratique ;
 ― sensibiliser à l'environnement et au développement durable ;
 ― contribuer au fonctionnement et au développement de la structure ;
 ― organiser, accompagner et encadrer des randonnées sur une ou plusieurs journées pour les mentions cyclisme traditionnel et VTT.
A N N E X E 
TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES 
UC 1 
UC 2 
UC 3 
UC 4 
UC 5 
UC 6 
UC 7 
UC 8 
UC 9 
UC 10 
BEESAN 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
BPAA + CS SSMA 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
Groupe B (*) (modulaire) + groupe C (*) (modulaire) + BNSSA (à jour) + PSE 1 (à jour) 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
BPJEPS AA 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
DE MNS 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
Groupe A (*) (modulaire) 
X 
Groupe B (*) (modulaire) 
X 
X 
X 
X 
X 
Groupe C (*) (modulaire) 
X 
X 
BF 2 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
Cycle 1 et Cycle 2 (CCC) (*) 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
Cycle 1 CCC (*) UF 1 (*) 
X 
X 
Cycle 1 CCC (*) et UF 3 et UF 4 (*) 
X 
X 
Cycle 1 CCC (*) et UF 5 et UF 6 (*) 
X 
(*) Dans la limite de la validité du livret de formation. Les candidats également titulaires de l'attestation de réussite à la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif ou à la formation générale aux métiers sportifs de la montagne bénéficient des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2004 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif, le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui prévoit que : Les titulaires de l'attestation de réussite à la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif ou à la formation générale aux métiers sportifs de la montagne obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1,2 et 3 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. 
5 
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
Fait le 29 décembre 2011. 
Pour le ministre et par délégation : 
Le sous-directeur 
de l'emploi et des formations, 
V. Sevaistre 
Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http :// www. sports. gouv. fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire les compétences suivantes, qu'il assure en autonomie et en sécurité, figurant dans le référentiel de certification :
 ― élaborer des actions de découverte et d'initiation ;
 ― conduire des actions de découverte et d'initiation ;
 ― mettre en application des programmes fédéraux d'entraînement, jusqu'au niveau régional ;
 ― adapter des programmes fédéraux d'entraînement, jusqu'au niveau régional ;
 ― participer au fonctionnement de la structure et au développement des activités du club.
L'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes : 
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ; 
― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; 
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables à travers une séquence d'animation de quarante minutes suivie d'un entretien de trente minutes puis d'une démonstration technique de trente minutes. 
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " tennis ”. »
Après l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, il est créé un article 7 ainsi rédigé : 
« Art. 7.-Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques ”, mention " kick-boxing ” ou mention " sports de contact ”, obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) " Etre capable d'encadrer le kick-boxing en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " kick-boxing ”. »
Il est ajouté à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé les dispositions suivantes :
 « Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "tennis” obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC 3) "être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en tennis” et l'unité capitalisable quatre (UC 4) "être capable d'encadrer le tennis en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif”, mention "tennis”. »
Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « kick-boxing », à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
Après l'article 6 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé, il est créé un article 7 ainsi rédigé : 
« Art. 7.-Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " full-contact ” ou mention " full contact-boxe américaine ” obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) " Etre capable d'encadrer le full contact-boxe américaine en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ”, mention " full contact-boxe américaine ”. »
L'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes : 
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ; 
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ; 
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; 
― être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement ou une action de formation de cadres en kick-boxing en sécurité. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement d'une durée d'une heure suivie d'un entretien de trente minutes ou d'une action de formation de cadres en kick-boxing d'une durée de deux heures suivie d'un entretien de trente minutes. 
Le directeur technique national des sports de contact organise cette épreuve et atteste de sa réussite.»
Il est créé un article 6 à l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé ainsi rédigé : 
« Art. 6.-Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : 
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " full contact-boxe américaine ” ; 
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " full-contact ”. »
L'article 5 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes : 
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ; 
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ; 
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; 
― être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement ou une action de formation de cadres en full contact-boxe américaine en sécurité. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement d'une durée d'une heure suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes ou d'une action de formation de cadres en full contact-boxe américaine d'une durée deux heures suivie d'un entretien de trente minutes. 
Le directeur technique national des sports de contact organise cette épreuve et atteste de sa réussite. »
Les candidats admis en formation en vue de l'obtention diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « muaythaï », à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
L'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes : 
― être capable de justifier d'une expérience d'entraînement d'athlètes en " boxe thaï-muay thaï ” en sécurité pendant cinq cents heures au cours des trois dernières années ; 
― être capable d'effectuer une analyse technico-tactique d'un document vidéo d'une reprise de deux minutes d'un combat en boxe thaï-muay thaï de niveau national ; d'en dégager des objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs et de proposer des situations d'entraînement adaptées à ces objectifs prioritaires. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 
― d'une attestation d'expérience d'entraînement délivrée par le directeur technique national des sports de contact ; 
― d'un test consistant à visionner et à analyser un document vidéo d'une durée maximale de deux minutes, relatif à un combat en boxe thaï-muay thaï de niveau national. Le directeur technique national des sports de contact organise ce test et atteste de sa réussite. »
L'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Est dispensé de l'ensemble des exigences préalables à l'entrée à la formation définies à l'article 3 le titulaire de l'un des diplômes suivants : 
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " boxe thaï-muay thaï ” ; 
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " muaythaï ”. »
Après l'article 6 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé, il est crée un article 7 ainsi rédigé : 
« Art. 7.-Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " muaythaï ” ou mention " boxe thaï-muay thaï ”, obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) " Etre capable d'encadrer la boxe thaï-muay thaï en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ”, mention " boxe thaï-muay thaï ”. »
L'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes : 
― être capable de justifier d'une expérience d'entraînement d'athlètes en kick-boxing en sécurité pendant cinq cents heures dans les trois dernières années dans toute structure ; 
― être capable d'effectuer une analyse technico-tactique d'un document vidéo d'une reprise de deux minutes d'un combat en kick-boxing de niveau national ; d'en dégager des objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs et de proposer des situations d'entraînement adaptées à ces objectifs prioritaires. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 
― de la production d'une attestation d'expérience d'entraînement délivrée le directeur technique national des sports de contact ; 
― d'un test consistant à visionner et à analyser un document vidéo d'une durée maximale de deux minutes relatif à un combat en kick-boxing de niveau national. Le directeur technique national des sports de contact organise ce test et atteste, le cas échéant, de sa réussite.»
Il est créé un article 6 à l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé ainsi rédigé : 
« Art. 6.-Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : 
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " boxe thaï-muay thaï ” ; 
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " muaythaï ”. »
L'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Est dispensé de l'ensemble des exigences préalables à l'entrée à la formation définies à l'article 3, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ” mention " kick-boxing ”. »
Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « full-contact », à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
L'article 5 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes : 
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ; 
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ; 
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; 
― être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement ou une action de formation de cadres en boxe thaï-muaythaï en sécurité. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement d'une durée d'une heure suivie d'un entretien de trente minutes ou d'une action de formation de cadres en boxe thaï-muay thaï d'une durée de deux heures suivie d'un entretien de trente minutes. 
Le directeur technique national des sports de contact organise cette épreuve et atteste de sa réussite. »
L'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Est dispensé de l'ensemble des exigences préalables à l'entrée à la formation définies à l'article 3 le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et des sports spécialité " activités pugilistiques ”, mention " kick boxing ” ou mention " sports de contact ”. »
L'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes : 
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ; 
― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; 
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables à travers la mise en place d'une séquence d'animation de quarante minutes suivie d'un entretien de trente minutes. 
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique : 
― le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " tennis ” ; 
― le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " tennis ”. »
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Il est créé un certificat de spécialisation " nage avec palmes ” associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " natation course ” et mention " plongée subaquatique ”, et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ”, mention " natation course ” et mention " plongée subaquatique ”. Il est composé de quatre unités capitalisables (UC). »
L'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes : 
― être capable de réaliser une démonstration technique en situation d'opposition en trois fois deux minutes en kick-boxing ; 
― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en kick-boxing d'une durée de trois cents heures au cours des trois dernières années. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 
― d'un test technique organisé par le directeur technique national des sports de contact ; 
― d'une attestation d'expérience d'encadrement en kick-boxing d'une durée de trois cents heures au cours des trois dernières années. 
La réussite à l'ensemble de ces exigences préalables est attestée par le directeur technique national des sports de contact.»
Il est ajouté à la fin de l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé les dispositions suivantes :
 « Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "tennis” obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) "être capable d'encadrer le tennis en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive”, mention "tennis”. »
Il est ajouté à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé, les dispositions suivantes :
 « Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif”, mention "plongée subaquatique”, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le certificat de spécialisation "nage avec palmes” s'ils justifient d'une expérience pédagogique, dans le cadre d'une activité bénévole ou professionnelle en "nage avec palmes” de trois cents heures soit au sein d'une association sportive de la Fédération française d'études et des sports sous-marins, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports, en application de l'article R. 221-26 du code du sport, sur une durée de deux ans consécutifs. L'expérience est attestée par le directeur technique national des sports sous-marins ;
 Les titulaires du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive”, mention "plongée subaquatique”, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le certificat de spécialisation "nage avec palmes” s'ils justifient d'une expérience pédagogique, dans le cadre d'une activité bénévole ou professionnelle en "nage avec palmes” de trois cents heures, soit au sein d'une association sportive de la Fédération française d'études et des sports sous-marins, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport, sur une durée de deux ans consécutifs. L'expérience est attestée par le directeur technique national d'études et des sports sous-marins. »
Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « kick-boxing » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
L'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes : 
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ; 
― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; 
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; 
― être capable de mettre en œuvre une séance d'initiation en kick boxing en sécurité. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'initiation en kick boxing d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes. 
Le directeur technique national des sports de contact organise cette épreuve et atteste de sa réussite.»
L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes : 
― être capable de justifier d'un niveau de jeu équivalent à la deuxième série fédérale ; 
― être capable de justifier d'une expérience d'enseignement du tennis d'au moins quatre-vingt-dix heures sur une saison sportive. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 
― de la production d'une attestation délivrée par le directeur technique national du tennis sur la base : 
― du classement du candidat : il doit être ou avoir été classé 15 au minimum ou accéder à ce classement au regard de ses résultats de la saison en cours à la date de l'entrée en formation ; 
― d'une attestation délivrée par une fédération étrangère ou par la Fédération internationale de tennis ; 
― de la production d'une attestation d'expérience d'enseignement du tennis de quatre-vingt-dix heures sur une saison sportive délivrée par le responsable de la structure. 
Est dispensé de l'exigence préalable relative à l'expérience d'enseignement le candidat titulaire du certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur de tennis. 
Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " tennis ”. »
L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes : 
― être capable de justifier d'un niveau de jeu équivalent à la deuxième série fédérale ; 
― être capable de justifier d'une expérience d'enseignement du tennis d'au moins cinq cents heures. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 
― de la production d'une attestation délivrée par le directeur technique national du tennis sur la base : 
― du classement du candidat : il doit être ou avoir été classé quinzième au minimum ou accéder à ce classement au regard de ses résultats de la saison en cours à la date de l'entrée en formation ; 
― d'une attestation délivrée par une fédération étrangère ou par la Fédération internationale de tennis ; 
― de la production d'une attestation justifiant d'une expérience d'enseignement du tennis de cinq cents heures délivrée par le responsable de la structure. 
Est dispensé de la vérification des exigences préalables : 
― le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " tennis ” ; 
― le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " tennis ”. »
L'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " kick-boxing ”. »
Il est créé un article 7 à l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, ainsi rédigé : 
« Art. 7.-Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " kick-boxing ” obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) " Etre capable d'encadrer le kick-boxing en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sports spécialité " performance sportive ”, mention " kick-boxing ”. »
L'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques ”, mention " sports de contact ” ou mention " kick-boxing ”. »
L'attribution du label est subordonnée au respect des conditions suivantes :
 ― enseignement renforcé de la langue et de la culture françaises et enseignement en français d'au moins deux disciplines non linguistiques, selon le programme officiel du pays, l'ensemble représentant au moins un tiers du nombre hebdomadaire d'heures d'enseignement ;
 ― présence ou recrutement d'au moins un enseignant titulaire de l'éducation nationale française par degré (premier et second degré), sauf dérogation dûment justifiée ;
 ― formation initiale, diplômes et niveau en langue française des enseignants de français et des disciplines non linguistiques enseignées en français ;
 ― mise en œuvre d'un plan de formation pédagogique pour les enseignants des disciplines concernées ;
 ― présentation des élèves aux certifications de langue française du diplôme d'études en langue française (DELF) et du diplôme approfondi de langue française (DALF) ;
 ― environnement francophone : ressources éducatives au sein de l'établissement, jumelage avec un établissement scolaire français, offre de séjours linguistiques, partenariats culturels francophones.
Pour obtenir ce label, les établissements font l'objet, à leur demande, d'un audit mené conjointement par le poste diplomatique et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger qui apprécient le respect des conditions mentionnées à l'article 2 du présent décret ainsi que l'opportunité du projet au regard du dispositif local d'enseignement français.
 Le ministre des affaires étrangères attribue le label, après consultation d'une commission consultative.
Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2011, édition électronique, texte n° 2, et édition papier :
 ― page 22511, 2e colonne, article 3, II, 15, 4e ligne, au lieu de : « pro rata temporis », lire : « prorata temporis » ;
 ― page 22525, 1re colonne, article 34, II, 2°, b, au lieu de : « "au sens de l'article L. 511-20 du même code, », lire : « "au sens du même article L. 511-20, » ;
 ― même page, même colonne, même article, II, 2°, c, au lieu de : « ... au sens de l'article L. 511-20 dudit code, ou... », lire : « ... au sens dudit article L. 511-20 ou... ».
Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2011, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, dans les états législatifs annexés :
 ― état A, page 22499, III. ― Comptes d'affectation spéciale, dans la 2e colonne du tableau, sous l'intitulé « Aides à l'acquisition de véhicules propres », au lieu de : « Produit de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules », lire : « Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules » ;
 ― état B, page 22505, 1re colonne du tableau, mission « Justice », au lieu de : « Conseil suppérieur de la magistrature », lire : « Conseil supérieur de la magistrature » ;
 ― état D, page 22508, I. ― Comptes d'affectation spéciale, après « Electrification rurale », au lieu de : « ... de prodution d'électricité... », lire : « ... de production d'électricité... ».
L'inspection de l'armée de l'air est placée sous l'autorité d'un officier général qui porte le titre d'inspecteur de l'armée de l'air. Il est directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air.
 L'inspecteur de l'armée de l'air peut inspecter toutes les formations placées sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et lui propose les mesures susceptibles d'améliorer leur fonctionnement. Il contribue ainsi à la mesure de la performance de l'armée de l'air, en évaluant notamment :
 ― l'activité et l'efficience de l'emploi des moyens ;
 ― la pertinence de l'organisation.
 A ce titre, il est chargé de :
 ― mener des enquêtes, des missions de conseil, d'étude et d'information ;
 ― contribuer à l'audit interne dans l'armée de l'air. Il assure notamment, au sein de l'armée de l'air, la coordination des travaux d'audit interne budgétaire.
 Il est autorisé à correspondre directement avec les formations de l'armée de l'air.
 Il préside le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air.
Le label est accordé pour une durée maximale de trois ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues aux articles 2 et 3. Il peut être retiré dans les mêmes formes si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies.
 La liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancEducation » est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et publiée sur les sites internet du ministère des affaires étrangères, du ministère de l'éducation nationale et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Cette commission consultative, créée pour cinq ans, comprend :
 ― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes, président de la commission, ou son représentant ;
 ― le directeur de la politique culturelle et du français au ministère des affaires étrangères et européennes ou son représentant ;
 ― le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;
 ― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
 ― le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;
 ― le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;
 ― le directeur général de la Mission laïque française ou son représentant.
 Elle se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an et :
 ― détermine les règles d'audit des établissements scolaires candidats et apprécie la conformité de l'offre d'enseignement aux critères de labellisation ;
 ― examine les demandes de dérogation relatives au recrutement ou à la présence d'au moins un enseignant titulaire par degré d'enseignement présentées par le poste diplomatique ;
 ― est consultée sur le montant des droits afférents à la labellisation ainsi que sur les modalités d'utilisation et de promotion du label par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et par les établissements ;
 ― propose au ministre des affaires étrangères de retirer le label aux établissements qui ne remplissent plus les conditions requises.
 La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer son avis.
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de la gestion administrative et financière de la labellisation ainsi que du secrétariat et de la préparation des réunions de la commission consultative.
 Son conseil d'administration fixe, sur proposition du directeur de l'agence et après consultation de la commission mentionnée à l'article précédent, le montant de la cotisation annuelle que chaque centre doit acquitter pour bénéficier du label « LabelFrancEducation ». L'agence perçoit les droits afférents à la labellisation.
 L'agence élabore les formulaires d'audit, participe à la mission d'audit, collecte et instruit les dossiers des établissements candidats et les présente à la commission consultative.
 L'agence élabore les outils de communication du label et participe à sa promotion.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 5 janvier 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mlle FERREIRA LOPEZ (Rosanna, Paraguaya), née le 4 juin 1973 à Asuncion (Paraguay).
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2011, Mlle Anne-Frédérique GAUTIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie interhospitalière d'Obernai », en remplacement de M. Christian PFLUMIO.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 janvier 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
 M. MAHMOUDI (Saïd), né le 16 juillet 1959 à Constantine (Algérie).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2012, la composition du conseil supérieur de l'Agence France-Presse, présidé par M. Thierry Le Roy, conseiller d'Etat, est fixée comme suit :
 Mme Dominique Guirimand, conseillère à la Cour de cassation.
 M. Bernard Villeneuve et M. Bernard Maffre, en qualité de représentants des directeurs d'entreprises de publications de journaux quotidiens désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives.
 M. Pierre Rancé, journaliste chroniqueur judiciaire, en qualité de journaliste professionnel désigné par les organisations professionnelles les plus représentatives.
 M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions, en qualité de représentant de la radiodiffusion-télévision française. 
 M. Jean Aribaud, préfet honoraire, en qualité de personnalité ayant exercé outre-mer de hautes fonctions administratives.
 M. Jean Gueguinou, ambassadeur honoraire de France, en qualité de personnalité ayant exercé à l'étranger une haute fonction représentative de la France.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 janvier 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme BAH (Sabine), épouse EGLA, née le 9 mars 1967 à Pita (Guinée).
 M. ENDRE (Tomas), né le 2 novembre 1963 à Tyresö (Suède).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 5 janvier 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme  PANCHEVA (Ivelina), née le 17 mars 1973 à Ruse (Bulgarie).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 janvier 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme BUTILER (Maria Elena), née le 18 juillet 1977 à Cordoba (Argentine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 janvier 2012 :
 Mme BIERLAIRE (Anne-Sophie, Isabelle, Brigitte), épouse CARTIER, est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Marc BERTRAND - Jean-Philippe MIREFLEUR, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
 Le retrait de M. BERTRAND (Marc, Marie, Gaston, Arthur), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Marc BERTRAND - Jean-Philippe MIREFLEUR, titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Marc BERTRAND - Jean-Philippe MIREFLEUR, titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « SELARL Jean-Philippe MIREFLEUR - Anne-Sophie CARTIER, titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 janvier 2012, M. JULLIEN (François, Alain, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Alain LEROY et Emmanuel JUBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).