Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat un emploi de directeur de projet de groupe III.
 Le titulaire de ce poste exercera, sous l'autorité du chef du service du pilotage et de l'évolution des services (SPES), les fonctions de directeur de projet en charge du développement d'une dimension prospective au pilotage et à l'évolution des services et des établissements publics.
Missions principales
 Les différentes réformes en cours, ou prévues ont un impact sur les services et leur organisation, en l'espèce, sur les établissements publics, et nécessitent d'améliorer la cohérence de leurs actions respectives.
 Les missions confiées au titulaire du poste constituent principalement en réalisation d'études prospectives et en propositions pour anticiper les décisions. Le directeur de projet sera par ailleurs chargé de participer au pilotage et à l'accompagnement des réorganisations des établissements publics.
Environnement professionnel
 Le titulaire du poste travaillera en étroite relation avec les différentes entités du SPES et du Secrétariat général, et il sera en contact permanent avec les directions générales du MEEDDM et le commissariat général au développement durable.
Profil du candidat recherché
 Le titulaire du poste devra avoir une bonne connaissance des missions et de l'organisation du MEEDDM, ainsi qu'une maîtrise plus globale du fonctionnement des services de l'État et de la puissance publique ; une expérience dans un établissement public est souhaitée. Il devra avoir également des connaissances dans les domaines budgétaires et des ressources humaines, des capacités d'analyse, de synthèse ainsi que des compétences en gestion de projet.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC 1, Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr
Personnes à contacter
 Mme Corinne Etaix, chef du service du pilotage et de l'évolution des services (01-40-81-62-65).
 M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (01-40-81-18-61).
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe II, est créé à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
 Missions principales :
 Le titulaire du poste aura pour mission, dans le contexte nouveau de profonde réorganisation des services déconcentrés qui s'achève, de faciliter l'appropriation par ces services des politiques et réformes élaborées par la direction, qu'ils sont chargés de décliner et de mettre en œuvre. Il formulera toutes propositions utiles à cet effet et s'impliquera en tant que nécessaire dans leur mise en œuvre.
 Environnement professionnel :
 Cette tâche s'exercera par définition en lien étroit avec les services du siège comme avec les services déconcentrés. Le caractère par nature très large et transversal de cette mission pourra par ailleurs amener le titulaire, dans le cadre du fonctionnement normal du service, à se voir confier par le Directeur certains dossiers spécifiques, voire à le suppléer ou à le représenter en certaines circonstances.
 Profil du candidat recherché :
 Le titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :
 ―  connaissance du fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés ; l'exercice antérieur de fonctions d'encadrement ou de direction à ces deux niveaux de l'action administrative constituerait un plus ;
 ―  bonne connaissance des thématiques portées par la Direction et des métiers associés ;
 ―  bonne appréhension des problématiques particulières liées à la fusion de services ;
 ― grande disponibilité ;
 ― qualités managériales et sens du travail en équipe.
 La durée prévisionnelle de cet emploi est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC 1, Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr
 Personnes à contacter :
 M. Etienne Crepon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages. Tél. : 01.40.81.30.71.
 M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants. Tél. : 01.40.81.18.61.
I. ― Pour 2010, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants :
(En millions d'euros)  
RESSOURCES
CHARGES
SOLDES
Budget général
Recettes fiscales brutes/dépenses brutes
900
0
   A déduire :
Remboursements et dégrèvements
Recettes fiscales nettes/dépenses nettes
900
0
Recettes non fiscales
Recettes totales nettes
900
   A déduire :
Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et des Communautés européennes
Montants nets pour le budget général
900
0
900
Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
900
0
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes
Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale
Comptes de concours financiers
3 900
― 3 900
Comptes de commerce (solde)
Comptes d'opérations monétaires (solde)
Solde pour les comptes spéciaux
― 3 900
    Solde général
― 3 000
 II. ― Pour 2010 :
 1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :
(En milliards d'euros)  
Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme
 29,5
Amortissement de la dette à moyen terme
 53,5
Amortissement de dettes reprises par l'Etat
  4,1
Déficit budgétaire
152,0
    Total 
239,1
Ressources de financement
Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'Etat et par la Caisse de la dette publique
188,0
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique
  2,5
Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés
  1,2
Variation des dépôts des correspondants
 27,0
Variation du compte de Trésor
14,9
Autres ressources de trésorerie
  5,5
    Total 
239,1
 2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'Etat d'une durée supérieure à un an demeure inchangé.
 III. ― Pour 2010, le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat demeure inchangé.
Le IV de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
 1° Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « La quatrième section retrace, respectivement en dépenses et en recettes, le versement et le remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro en vue de favoriser la stabilité financière au sein de la zone euro. »
Il est institué, dans les services du Premier ministre, auprès de la direction de l'information légale et administrative à Paris, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes autorisées par l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 ― les avances sur frais de mission pour les missions effectuées en France et à l'étranger.
 Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 € par opération.
Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2010, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, pages 4762 et 4763, à l'annexe, dans le tableau, colonne : « INDICE de date de la norme », en ce qui concerne les 15e, 17e et 18e normes :
 Au lieu de :
INDICE
de date de la norme
OBJET DE LA NORME
DATE DE DÉPART
de l'obligation de conformité (1)
CONDITIONS
particulières
ou applications exclues
1
2
3
4
5
XP D 36-126/A
(1er mars 2002)
Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels, notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux.
1er mai 2002
1er mai 2002
Extension aux tubes souples de diamètre intérieur 6 mm
NF EN 12864/A1
(D 36-307/A)
(1er mai 2004)
Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h et leurs dispositifs de sécurités associés pour butane, propane ou leurs mélange.
1er septembre 2007
1er septembre 2006
NF EN 12864/A2
(D 36-307/A21)
(décembre 2005)
Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h et leurs dispositifs de sécurités associés pour butane, propane ou leurs mélange.
1er septembre 2007
1er septembre 2006
 Lire :
INDICE
de date de la norme
OBJET DE LA NORME
DATE DE DÉPART
de l'obligation de conformité (1)
CONDITIONS
particulières
ou applications exclues
1
2
3
4
5
XP D 36-126/A1
(mars 2002)
Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels, notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux.
1er mai 2002
1er mai 2002
Extension aux tubes souples de diamètre intérieur 6 mm
NF EN 12864/A1
(D 36-307/A1)
(mai 2004)
Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h et leurs dispositifs de sécurités associés pour butane, propane ou leurs mélanges.
1er septembre 2007
1er septembre 2006
NF EN 12864/A2
(D 36-307/A2)
(décembre 2005)
Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h et leurs dispositifs de sécurités associés pour butane, propane ou leurs mélanges.
1er septembre 2007
1er septembre 2006
A N N E X E 
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION 
CONDITIONS DE VERSEMENT 
Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Deux-Sèvres, sise à Niort, au 1er janvier 2009. 
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er septembre 2009. 
Fermeture du foyer d'action éducative de Niort (Deux-Sèvres) au 1er septembre 2009. 
Mutation ou déplacement des agents du foyer entre le 1er mai 2009 et le 31 décembre 2010. 
Fermeture de l'unité éducative d'hébergement diversifié du foyer d'action éducative / centre de placement immédiat de Pessac (Gironde) au 1er septembre 2009. 
Mutation ou déplacement des agents de l'unité entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2010. 
Unité éducative d'hébergement diversifié du foyer d'action éducative de La Rochelle 
Mutation ou déplacement des agents entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« Le brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW est délivré aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien Yacht 3000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500, ayant accompli vingt-quatre mois de navigation effective à la machine en qualité de chef mécanicien, dont douze au moins sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW postérieurement à la délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500. »
L'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
 « Délégation est donnée, pour le pôle des cadres dirigeants, cadres de direction, cadres supérieurs et cadres "génération 2020” de la direction des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents, à :
 Mme Anne Guillaumat de Blignières, responsable du pôle des cadres dirigeants ;
 Mme Béatrice Gau-Archambault, adjointe de la responsable du pôle Gestion des cadres dirigeants, en charge de la gestion des cadres de direction. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 avril 2010, la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 avril 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'aviation civile et Météo-France.
 Le nombre total de places offertes à cet examen professionnel est fixé à 13.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 27 août 2010 inclus, terme de rigueur.
 Le dossier professionnel constitué par le candidat en vue de l'épreuve d'admission de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle doit être transmis au service organisateur sept jours avant la date de cette épreuve orale.
 L'épreuve orale de l'examen professionnel se déroulera à partir du 20 septembre 2010.
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s admis(es) à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, bureau de la gestion des personnels et du recrutement, division recrutement (SG/SDP1), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15, téléphone : 01-58-09-46-60.
 Cet examen s'adresse uniquement aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'aviation civile justifiant au plus tard le 31 décembre 2010 de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et comptant un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
L'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
 « Délégation est donnée à :
 Mme Florence Ferretti, responsable du pôle pilotage et projets, de la direction des ressources humaines du groupe. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence Ferretti, délégation est donnée à M. Jean-Yves Cornu, responsable de projets (RH) ;
 Mme Christine Lagrée, responsable du pôle développement RH de la direction des ressources humaines du groupe ;
 Mme Elisabeth Viola, responsable de l'université CDC ; Mme Marie Dominique Orlac'h et Mme Christine Biechy, adjointes de la responsable de l'université CDC,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs relatifs aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces, relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe. »
L'article 6-I de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
 « Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels :
 I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, à :
 Mme Monique Sénac, responsable du pôle de gestion administrative, pour l'ensemble des actes pris par son pôle, ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales ;
 M. Roland Guilloux, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels ;
 Mme Catherine Petetin, M. François Delafoy et Mme  Christelle de Batz de Trenquelleon pour les actes pris pour la gestion financière des personnels ;
 Mme Annie Pouet, pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels. »
Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, à 0,89 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du code du travail pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,26 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 avril 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'aviation civile et Météo-France.
 Le nombre total de places offertes à cet examen professionnel est fixé à 1.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 7 juin 2010 inclus, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 14 septembre 2010.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 22 novembre 2010.
 Le dossier professionnel constitué par le candidat en vue de l'épreuve d'admission doit être transmis au service organisateur huit jours avant la date de cette épreuve orale.
 La composition du jury et la liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, bureau de la gestion des personnels et du recrutement, division recrutement (SG/SDP1), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-59).
 Cet examen professionnel est ouvert aux assistants d'administration de l'aviation civile qui justifient au 1er janvier 2010 de six années de services publics dont au moins quatre ans de services effectifs dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile. Aucune limite d'âge n'est imposée.
L'article 8-II de l'arrêté du 15 juillet 2009 est modifié comme suit :
 « II. ― Pour la direction bancaire, à :
 Mme Nathalie Gilly, directrice de la direction bancaire ;
 Mme Jacqueline Poincelet, responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire ;
 Mme Nadine Aguilar, responsable de l'emploi de la mobilité et de la formation à la direction bancaire ;
 Mme Christiane Santini, responsable de la gestion administrative des ressources humaines à la direction bancaire, chacun dans le cadre des attributions qui lui sont conférées. »
Il est institué, dans les services du Premier ministre, auprès de la direction de l'information légale et administrative à Metz, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes autorisées par l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 ― les avances sur frais de mission pour les missions effectuées en France et à l'étranger.
 Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 500 € par opération.
Le syndicat de défense de l'appellation d'origine Pomme de terre de l'île de Ré a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Pomme de terre de l'île de Ré .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine  Pomme de terre de l'île de Ré  est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation  Pomme de terre de l'île de Ré  ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPommeDeTerreDeLIleDeRe.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUPommeDeTerreDeLIleDeRe.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Pomme de terre de l'île de Ré  en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.
L'association de défense de l'Oignon doux des Cévennes a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Oignon doux des Cévennes .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine  Oignon doux des Cévennes  est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation  Oignon doux des Cévennes  ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCOignonDouxCevennes.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUOignonDouxCevennes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Oignon doux des Cévennes  en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-41 et L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 6 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, y compris son annexe, conclus le 16 mars 2010 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.
AVENANT N° 6
À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX
    Entre :
 D'une part,
 L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Frédéric van Roekeghem, directeur général
 et, d'autre part,
 Le Conseil national des exploitants thermaux (CNETh), représenté par Thierry Dubois, président,
ci-après désigné « l'organisation professionnelle des établissements thermaux ».
 Les parties ci-dessus dénommées, signataires de la convention et de ses annexes, sont désignées sous le terme de « partie signataires ».
 Vu les demandes de modification de traitements-types soumises à l'examen de la commission paritaire nationale au titre de l'année 2010 ;
 Vu les avis formulés par la Commission paritaire nationale réunie le 18 novembre 2009 ;
 Il est convenu et exposé ce qui suit :
Article 1er
 Les traitements types conventionnés des établissements suivants sont modifiés au titre de la commission paritaire nationale du 18 novembre 2008 ; leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 du présent avenant :
 Aix-les-Bains ;
 Barèges-Sers ;
 Bourbon-Lancy ;
 Chatel-Guyon ;
 Contrexeville ;
 Cransac-les-Thermes ;
 La Preste-les-Bains ;
 Le Mont-Dore ;
 Les Eaux-Chaudes ;
 Luchon ;
 Prechacq-les-Bains ;
 Rochefort-sur-Mer ;
 Uriage-les-Bains.
 Fait à Paris, le 16 mars 2010.
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JOn° 107 du 08/05/2010 texte numéro 166

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JOn° 107 du 08/05/2010 texte numéro 166

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JOn° 107 du 08/05/2010 texte numéro 166
Par un arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 2 mars 2010, est approuvé la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement Relation Emploi Formation de Bretagne (GREF Bretagne), modifiée par les avenants n° 2 et n° 3 du 29 juillet 2008.
 Le groupement d'intérêt public, dénommé « GREF Bretagne » (Groupement Relation Emploi Formation de Bretagne) a pour objet d'assurer un ensemble de missions se rapportant à la relation emploi-formation, et plus particulièrement d'apporter à ses membres et à l'ensemble des acteurs régionaux intéressés et du public un ensemble de ressources et de services favorisant la cohérence et l'efficience des politiques d'emploi et de formation professionnelle d'une part et l'anticipation et la réussite des mutations économiques d'autre part.
 Les membres fondateurs sont l'Etat et la région Bretagne.
 Le groupement est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.
 Le champ d'intervention géographique du groupement est la région Bretagne.
 La convention modifiée peut-être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement GREF Bretagne, 91, rue de Saint-Brieuc à Rennes (35000).
Est organisé, au titre de l'année 2010, un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
 Le nombre de places offertes à ce recrutement est fixé à 30. Ces places se répartissent comme suit :
 Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (ENITAB) : 12 places :
 ― filière A (BCPST) : 10 places ;
 ― filière B : 1 place ;
 ― filière C : 1 place ;
 Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) : 9 places :
 ― filière A (BCPST) : 7 places ;
 ― filière B : 1 place ;
 ― filière C : 1 place ;
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) : 9 places :
 ― filière A (BCPST) : 6 places ;
 ― filière B : 1 place ;
 ― filière C : 2 places ;
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus aux adresses suivantes :
Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (ENITAB), 1, cours du Général-de-Gaulle, 33175 GRADIGNAN Cedex, tél : 05-57-35-07-20, www.enitab.fr
 Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup), site de Marmilhat, BP 35, 63370 Lempdes Cedex, tél. : 04-73-98-13-13, www.enitac.fr ou www.vetagro-sup.fr
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon), 26, boulevard du Docteur-Petitjean, B.P. 87999, 21079 Dijon Cedex, tél. : 03-80-77-25-25, www.agrosupdijon.fr
L'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine est à pourvoir au 1er juillet 2010.
Intérêt du poste
 Le directeur adjoint :
 ― seconde le directeur ;
 ― organise, encadre et anime les services de la direction ;
 ― assure le suivi des projets qui lui sont confiés et qu'il manage lui-même ;
 ― participe avec le directeur à la définition des axes stratégiques prioritaires de l'État dans le département.
Missions
 Il assure l'intérim du directeur et le représente au niveau local, régional ou national ;
 Il suit la mise en œuvre de la gestion budgétaire, comptable et financière de la DDCS ;
 Il anime les politiques sociales ;
 Il suit la mise en place du plan d'activité et de contrôle de la DDCS ;
 Il participe aux astreintes.
Environnement
 A l'échelon départemental : préfecture, unités territoriales (UT DIRECCTE, UT DRIHL), DT ARS, partenaires institutionnels.
 A l'échelon régional : plate-forme RH, directeurs régionaux des services déconcentrés.
 A l'échelon national : Fonction publique, les ministères concernés.
Compétences
 Capacité de travail et entière disponibilité.
 Aptitude au management et à l'animation d'équipe.
 Sens de l'organisation et des relations humaines.
 Connaissance des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle).
 Capacité à animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles.
 Aptitude à la communication et au dialogue social.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté d'échelon dans le corps ou l'emploi d'origine.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Patrick STRZODA, préfet des Hauts-de-Seine (tél : 01.40.97.20.50) et de M. Didier MONTCHAMP, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (tél : 01.40.97.21.21).
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires du Val d'Oise est à pourvoir au 1er juillet 2010.
Intérêt du poste
 Le directeur adjoint participe au pilotage et au management d'une direction interministérielle. Il assiste le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDT et dans la mise en œuvre de l'ensemble des politiques publiques menées au sein de cette direction.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint :
 ―  participe à la mise en place des politiques publiques dans les domaines de l'économie agricole, de l'environnement, de la sécurité et de l'éducation routière, de l'aménagement durable, du logement et de la rénovation urbaine, de l'urbanisme. Il est plus spécialement chargé de certains domaines ;
 ―  anime en complémentarité du directeur départemental la concertation nécessaire avec les services de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les partenaires institutionnels et le tissu socio-économique et associatif ;
 ―  participe à la direction opérationnelle de la DDT : définition des orientations stratégiques, gestion des ressources humaines de proximité ;
 ―  en tant que besoin, il assure la représentation du directeur.
Environnement
 Le poste est situé en résidence administrative à Cergy-Pontoise.
 Le directeur départemental adjoint des territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009.
Compétences
 Expérience d'encadrement dans tout ou partie des services de la DDT.
 Expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT.
 Aptitude à travailler en réseau, à avoir un esprit d'ouverture, à faire preuve de facultés d'adaptation et de négociation, à mobiliser, convaincre et restituer.
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Connaissance du système administratif, et des organisations publiques.
 Capacités d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Forte disponibilité.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté d'échelon dans le corps ou l'emploi d'origine.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Pierre Lambert, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, tél. : 01.34.20.27.00.
L'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations des Hauts-de-Seine est à pourvoir au 1er juillet 2010.
Intérêt du poste
 Le directeur adjoint :
 ― seconde le directeur ;
 ― organise, encadre et anime les services de la direction ;
 ― assure le suivi des projets qui lui sont confiés et qu'il manage lui-même ;
 ― participe avec le directeur à la définition des axes stratégiques prioritaires de l'État dans le département.
Missions
 Il assure l'intérim du directeur et le représente au niveau local, régional ou national ;
 Il suit la mise en œuvre de la gestion budgétaire, comptable et financière de la DDPP ;
 Il anime les politiques en terme de protection du consommateur, loyauté des transactions, sécurité sanitaire et santé et protection animales ;
 Il suit la mise en place du plan d'activité et de contrôle de la DDPP ;
 Il participe aux astreintes.
 Environnement
 A l'échelon départemental : préfecture, unités territoriales, DT ARS, partenaires institutionnels.
 A l'échelon régional : plate-forme RH, directeurs régionaux des services déconcentrés notamment pôle C de la DIRECCTE et DRIAAF.
 A l'échelon national : Fonction publique, les ministères concernés.
Compétences
 ― capacité de travail et entière disponibilité ;
 ― aptitude au management et à l'animation d'équipe ;
 ― sens de l'organisation et des relations humaines ;
 ― connaissance des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle) ;
 ― capacité à animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
 ― aptitude à la communication et au dialogue social.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier d'échelon dans le corps ou l'emploi d'origine.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Patrick STRZODA, préfet des Hauts-de-Seine (tél. : 01-40-97-20-50) et de M. Didier MONTCHAMP, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (tél. : 01-40-97-21-21).
L'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations (DDPP) de l'Essonne est à pourvoir.
Intérêt du poste
 En relation et en synergie avec le directeur :
 ― assurer le pilotage et le management d'une direction interministérielle ;
 ― contribuer à la direction technique des services opérationnels ;
 ― mettre en œuvre des missions de service publique au bénéfice des populations : prévention et gestion des risques dans les domaines économiques, alimentaires, sanitaires et environnementaux.
 Direction de 70 personnes constituée de 5 services techniques et d'un secrétariat général (fonctions supports) sur 1 implantation géographique.
 Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié.
Missions
 Appui et suppléance du directeur dans la mise en œuvre des politiques publiques de la DDPP :
 ― coordination des services ;
 ― contrôle de gestion suivi des indicateurs de résultats et de performances ;
 ― prospective et veille dans les domaines de la DDPP ;
 ― partage de la représentation de la structure avec le directeur et suppléance du directeur ;
 ― responsable de projets transverses à la structure ;
 ― environnement ;
 ― opérateurs économiques et sociaux des domaines concernés par la DDPP ;
 ― nouvel environnement départemental dont préfecture, autres DDI et UT territoriales : ARS ;
 ― directions régionales : DRIAAF, DIRECCTE, DRIEE.
Compétences
 ― aptitude à l'encadrement et l'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
 ― capacité d'organisation-réactivité ;
 ― connaissance du milieu institutionnel ;
 ― aptitude à la communication et au dialogue social ;
 ― expérience professionnelle dans la mise en œuvre d'une des politiques portées par la DDPP souhaitée ;
 ― qualités relationnelles et goût pour le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté d'échelon dans le corps ou l'emploi d'origine.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Pascal SANJUAN, secrétaire général de la préfecture (téléphone : 01-69-91-91-50, mèl : pascal.sanjuan@essonne.pref.gouv.fr).
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires de Seine-et-Marne est à pourvoir au 1er juillet 2010.
Intérêt du poste
 Le directeur adjoint participe au pilotage et au management d'une direction interministérielle. Il assiste le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDT et dans la mise en œuvre de l'ensemble des politiques publiques menées au sein de cette direction.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint :
 ―  participe à la mise en place des politiques publiques dans les domaines de l'aménagement durable, du logement et de la rénovation urbaine, de l'urbanisme, de l'environnement, de la sécurité et de l'éducation routière, de la construction et de l'économie agricole ;
 ―  anime en complémentarité du directeur départemental la concertation nécessaire avec les services de l'état, les collectivités territoriales, les établissements publics, les partenaires institutionnels et le tissu socio-économique et associatif ;
 ―  participe à la direction opérationnelle de la DDT : définition des orientations stratégiques, gestion des ressources humaines de proximité, et participation au dialogue social ;
 ―  assure l'intérim du directeur départemental.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'état dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Le poste est situé en résidence administrative au siège de la DDT.
Compétences
 Expérience d'encadrement dans tout ou partie des services de la DDT.
 Expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT.
 Aptitude à travailler en réseau, à avoir un esprit d'ouverture, à faire preuve de facultés d'adaptation et de négociation.
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Connaissance du système administratif et des organisations publiques.
 Capacités d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Aptitude à la communication et au dialogue social.
 Forte disponibilité.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'état, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté d'échelon dans le corps ou l'emploi d'origine..
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 ― M. Jean-Michel DREVET, préfet de Seine-et-Marne (téléphone : 01.64.71.75.02) ;
 ― Mme Colette DESPREZ, secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne (téléphone : 01.64.71.76.01).
Tableau 3 : catégorie C 
Grade de sapeur 
ÉCHELONS 
INDICE 
brut 
au 
1er mai 2008 
INDICE 
brut 
au 
1er juillet 2008 
INDICE 
majoré 
au 
1er mai 2008 
INDICE 
majoré 
au 
1er juillet 2008 
INDICE 
majoré 
au 
1er juillet 2009 
INDICE 
majoré 
incluant 
la prime de feu 
au 1er mai 2008 
INDICE 
majoré 
incluant 
la prime de feu 
au 
1er juillet 2008 
INDICE 
majoré 
incluant 
la prime de feu 
au 
1er juillet 2009 
11e 
409 
413 
368 
369 
369 
438 
439 
439 
10e 
382 
389 
352 
356 
356 
419 
424 
424 
9e 
374 
374 
345 
345 
345 
411 
411 
411 
8e 
360 
360 
335 
335 
335 
399 
399 
399 
7e 
343 
347 
324 
325 
325 
386 
387 
387 
6e 
333 
333 
316 
316 
316 
376 
376 
376 
5e 
320 
323 
306 
308 
308 
364 
367 
367 
4e 
307 
310 
298 
300 
300 
355 
357 
357 
3e 
298 
303 
291 
295 
295 
346 
351 
351 
2e 
290 
299 
288 
292 
294 
343 
347 
350 
1er 
287 
298 
288 
291 
293 
343 
346 
349 
Grade de caporal 
ÉCHELONS 
INDICE 
brut 
au 
1er mai 2008 
INDICE 
brut 
au 
1er juillet 2008 
INDICE 
majoré 
au 
1er mai 2008 
INDICE 
majoré 
au 
1er juillet 2008 
INDICE 
majoré 
au 
1er juillet 2009 
INDICE 
majoré 
incluant 
la prime de feu 
au 1er mai 2008 
INDICE 
majoré 
incluant 
la prime de feu 
au 
1er juillet 2008 
INDICE 
majoré 
incluant 
la prime de feu 
au 
1er juillet 2009 
11e 
446 
446 
392 
392 
392 
466 
466 
466 
10e 
427 
427 
379 
379 
379 
451 
451 
451 
9e 
396 
398 
360 
362 
362 
428 
431 
431 
8e 
379 
380 
349 
350 
350 
415 
417 
417 
7e 
363 
364 
337 
338 
338 
401 
402 
402 
6e 
347 
351 
325 
328 
328 
387 
390 
390 
5e 
334 
336 
317 
318 
318 
377 
378 
378 
4e 
321 
322 
307 
308 
308 
365 
367 
367 
3e 
307 
307 
298 
298 
298 
355 
355 
355 
2e 
298 
302 
291 
294 
295 
346 
350 
351 
1er 
290 
299 
288 
292 
294 
343 
347 
350 
Grade de sergent 
ÉCHELONS 
INDICE BRUT 
au 1er juillet 2008 
INDICE MAJORÉ 
au 1er juillet 2008 
INDICE MAJORÉ 
incluant la prime de feu 
au 1er juillet 2008 
6e 
479 
416 
495 
5e 
449 
394 
469 
4e 
427 
379 
451 
3e 
398 
362 
431 
2e 
380 
350 
417 
1er 
351 
328 
390 
Grade d'adjudant 
ÉCHELONS 
INDICE BRUT 
au 1er juillet 2008 
INDICE MAJORÉ 
au 1er juillet 2008 
INDICE MAJORÉ 
incluant la prime de feu 
au 1er juillet 2008 
7e 
529 
453 
539 
6e 
499 
430 
512 
5e 
469 
410 
488 
4e 
440 
387 
461 
3e 
410 
368 
438 
2e 
387 
354 
421 
1er 
358 
333 
396
Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 12 mars 2010, la mission de l'association dite « Institut européen de coopération et de développement (IECD) » (1), dont le siège est à Strasbourg (67100), est reconnue d'utilité publique.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 26 mars 2010, la mission de l'association dite « Université populaire PAMINA/PAMINA-Volkshochschule » (1), dont le siège est à Wissembourg (67160), est reconnue d'utilité publique.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'allongement par le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 et l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisés de la durée de formation initiale des étudiants préparant le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, transférée en application des articles L. 451-2 et L. 451-2-1 du code de l'action sociale et des familles, est fixé à 4 303 168 euros en année pleine et en valeur 2009.