Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2012, la liste nominative des membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au comité consultatif de la santé et de la protection animales est définie comme suit :
1. En qualité de représentants
de l'enseignement vétérinaire
   Titulaires :
 M. Ganiere (Jean-Pierre).
 M. Lacheretz (Antoine).
   Suppléants :
 M. Benet (Jean-Jacques).
 M. Guerin (Jean-Luc).
2. En qualité de représentants des directions départementales
en charge de la protection des populations
   Titulaires :
 M. Boisseleau (Didier).
 M. Mamis (Didier).
 M. Challemel-du-Rozier (Luc).
   Suppléants :
 M. Pouilly (François).
 Mme Andrieux (Pauline).
3. En qualité de représentant de l'Association française des directeurs
et cadres des laboratoires vétérinaires publics d'analyses
   Titulaire :
 M. Caroff (Bruno).
   Suppléant :
 M. Charollais (Pierre).
4. En qualité de représentant de l'Institut Pasteur
   Titulaire
 M. Bouhry (Hervé).
   Suppléant :
 M. Jaubert (Jean).
5. En qualité de représentant du Conseil supérieur
de l'ordre national des vétérinaires
   Titulaire :
 M. Guerin (Jacques).
   Suppléant :
 M. Baussier (Michel).
6. En qualité de représentant du Syndicat national
des vétérinaires d'exercice libéral
   Titulaire :
 M. Chambon (Thierry).
   Suppléant :
 M. Perrin (Laurent).
7. En qualité de représentant de la Fédération
des syndicats vétérinaires de France
   Titulaire :
 M. Assemat (Benoît).
   Suppléant :
 M. Andrillon (Claude).
8. En qualité de représentant de la Société nationale
des groupements techniques vétérinaires
   Titulaire :
 M. Brard (Christophe).
   Suppléante :
 Mme Bastien (Jacqueline).
9. En qualité de représentant du Syndicat national
des vétérinaires salariés d'entreprise
   Titulaire :
 M. Gambade (Patrick).
   Suppléant :
 M. Beauclair (Pierre).
10. En qualité de représentant
du Syndicat national des vétérinaires-conseils
   Titulaire :
 M. Goater (Eugène).
   Suppléant :
 M. Robineau (Brice).
11. En qualité de représentants de la Fédération nationale
des groupements de défense sanitaire du bétail
   Titulaires :
 M. Combes (Michel).
 Mme Jay (Maryne).
   Suppléants :
 M. Cassagne (Marc-Henri).
 Mme Touratier (Anne).
12. En qualité de représentant de la Fédération nationale
des organisations sanitaires apicoles départementales
   Titulaire :
 M. Duclos (Pierre).
   Suppléant :
 M. Le Bechec (Michel).
13. En qualité de représentant de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles
   Titulaire :
 M. Limouzin (Joël).
   Suppléant :
 M. Esnault (Bernard).
14. En qualité de représentant des Jeunes agriculteurs
   Titulaire :
 M. Nedelec (Yann).
15. En qualité de représentant
de la Confédération paysanne
   Titulaire :
 M. Meurot (Jean-Louis).
16. En qualité de représentant de la Coordination rurale
   Titulaire :
 M. Toussaint (François).
   Suppléant :
 M. Frémont (Bernard).
17. En qualité de représentant de l'Assemblée
permanente des chambres d'agriculture
   Titulaire :
 M. Rouvreau (Daniel).
   Suppléante :
 Mme Marlin (Christine).
18. En qualité de représentant de l'Institut de l'élevage
   Titulaire :
 Mme David (Valérie).
   Suppléant :
 M. Bendali (Fatah).
19. En qualité de représentant de l'IFIP - Institut du porc
   Titulaire :
 M. Fostier (Bernard).
   Suppléante :
 Mme Correge (Isabelle).
20. En qualité de représentant
de l'Institut technique de l'aviculture
   Titulaire :
 M. Guillot (Jean).
   Suppléante :
 Mme Puterflam (Julie).
21. En qualité de représentant
de la Fédération nationale du cheval
   Titulaire :
 M. Brugier (Henry).
   Suppléant :
 M. Mangold (Laurent).
22. En qualité de représentant de Races de France
   Titulaire :
 M. Merlet (Albert).
   Suppléante :
 Mme Dion (Françoise).
23. En qualité de représentant
du Laboratoire national de contrôle des reproducteurs
   Titulaire :
 Mme Ponsart (Claire).
   Suppléant :
 M. Gerard (Olivier).
24. En qualité de représentant de la Fédération française
des commerçants en bestiaux
   Titulaire :
 M. Rollin (Marius).
   Suppléant :
 M. Beyler (Hugues).
25. En qualité de représentant
de la Fédération française d'aquaculture
   Titulaire :
 M. Lautraite (Armand).
   Suppléante :
 Mme Douet (Diane-Gaëlle).
26. En qualité de représentant de la fondation
Droit animal, éthique et sciences
   Titulaire :
 M. Nouët (Jean-Claude).
   Suppléant :
 M. Collenot (Alain).
27. En qualité de représentant
du Conseil national de la protection animale
   Titulaire :
 M. Kieffer (Jean-Pierre).
   Suppléant :
 M. Moutou (François).
28. En qualité de représentant du Syndicat interprofessionnel
des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers
   Titulaire :
 M. Sillion (Olivier).
   Suppléant :
 M. Denoyelle (Yves).
29. En qualité de représentant de la Fédération nationale
des coopératives de production et d'alimentation animales
   Titulaire :
 M. Amar (Philippe).
   Suppléant :
 M. Camguilhem (Didier).
30. En qualité de représentant du Syndicat national
des industriels de la nutrition animale
   Titulaire :
 Mme Talleu (Lucile).
   Suppléant :
 M. Radet (Stéphane).
 L'arrêté du 6 mars 2007 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé.