Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Thillier, directeur interrégional des douanes et droits indirects, chargé de la sous-direction du commerce international, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à Mme Nadine Lebourdier, directrice des services douaniers, et à MM. Dimitri Klucznick et Damien Lehmann, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Henri Havard, inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à Mme Annick Bartala, directrice fonctionnelle des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Katell Guiziou, administratrice civile, Mme Catherine Thil, directrice des services douaniers, et à Mmes Maeva Daynac et Sandrine Castera, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Bourlhonne, directrice fonctionnelle des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Sandrine Le Gall, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Laure Salaun et M. Jean-François Merle-Becker, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, attaché principal d'administration, et à M. Sébastien Cetti, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Patrick Roux, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Serge Puccetti, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Georges Dudouyt, contractuel, à Mme Anne-Florence Canton, ingénieure des mines, à Mme Elisabeth Braun, directrice fonctionnelle, et à Mme Martine Taschini, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Aude Calvignac-Juillard, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Catherine Chervi-Dran, directrice des services douaniers, à M. Fabrice Demaison, inspecteur principal des douanes, et à M. Yann Helouet, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Jean-François Dutheil, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Claire Lefebvre Saint-Félix, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à Mme Laurence Larhant, directrice des services douaniers, à Mmes Christelle Bouchard et Magali Brown, inspectrices des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Solange Moracchini, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à Mme Solange Moracchini, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Une décision du directeur du centre hospitalier Joffre de Perpignan (Pyrénées-Orientales), en date du 28 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Joffre de Perpignan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier, 20, avenue du Languedoc, BP 49954, 66046 Perpignan Cedex 9, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre départemental de l'enfance de la Manche à Saint-Lô, en date du 28 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au sein du centre départemental de l'enfance de la Manche à Saint-Lô.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre départemental de l'enfance, 1, rue du Pot-d'Airain, BP 304, 50004 Saint-Lô Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), en date du 22 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier de Lens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Lens, direction des ressources humaines, service concours, 99, route de la Bassée, sac postal 8, 62307 Lens Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André-lez-Lille (Nord), en date du 19 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André-lez-Lille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, EPSM de l'agglomération lilloise, 193, rue du général Leclerc, BP 4, 59871 Saint-André-lez-Lille Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général des Hauts-de-Seine, en date du 28 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre maternel des marronniers à Châtillon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'hôtel du département, département ressources humaines et modernisations, service emploi-effectifs, 2 à 16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Vic-Fezensac (Gers), en date du 1er mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, chemin des Pouzouères, 32190 Vic-Fezensac, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision de la directrice de l'EHPAD Les monts argentés de Megève (Haute-Savoie) en date du 1er février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur socioculturel en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de l'EHPAD, BP 39, 74120 Megève, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours sur titres, ouvert en application de l'article 5-I(1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier Comminges Pyrénées à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, spécialité qualité et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Comminges Pyrénées, avenue de Saint-Plancard, BP 30183, 31806 Saint-Gaudens Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 22 du 7 avril 2012 un gain total minimum de 1 500 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Une décision du directeur des hôpitaux du Pays du Mont Blanc à Sallanches (Haute-Savoie) en date du 23 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier des hôpitaux du Pays du Mont Blanc, BP 118, 74703 Sallanches Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision de la directrice des ressources humaines de l'hôpital de Plaisir-Grignon (Yvelines), en date du 23 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'hôpital de Plaisir-Grignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, direction des ressources humaines, 220, rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1°-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, aura lieu au centre hospitalier de Versailles, Le Chesnay (Yvelines) en vue de pourvoir deux postes d'ingénieur hospitalier, une branche qualité et gestion des risques et une branche statistique d'information médicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Versailles André Mignot, 177, rue de Versailles, 78157 Le Chesnay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E S
A N N E X E 1
DESCRIPTIF DU CERTIFICAT IGC/A DE TYPE RSA 4096 - SHA-256
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 83 du 06/04/2012 texte numéro 133

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 83 du 06/04/2012 texte numéro 133

A N N E X E 2
DESCRIPTIF DU CERTIFICAT IGC/A DE TYPE RSA 2048 - SHA-1
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JOn° 83 du 06/04/2012 texte numéro 133

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 83 du 06/04/2012 texte numéro 133
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Cook France SARL, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
3136639
Endoprothèse aortique fenêtrée, Cook, Zenith Fenestrated, corps proximal
13 000,00
13 000,00
3107069
Endoprothèse aortique fenêtrée, Cook, Zenith Fenestrated, corps distal bifurqué
3 000,00
3 000,00
En application du sous-article 8.11 du règlement des jeux Loto¢ et Super Loto¢ fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010 et le 10 juin 2011 publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010 et du 28 juin 2011 et du sous-article 8.11 du règlement des jeux dénommés Loto¢ et Super Loto¢ applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008, le 21 juillet 2010 et le 16 novembre 2010 et publié au Journal officiel de la Polynésie française, un tirage Super Loto¢ sera organisé le vendredi 13 avril 2012. Pour ce tirage Super Loto¢, un montant minimum de 13 millions d'euros (soit 1 551 312 649 F.CFP) sera garanti pour le 1er rang.
 Les sommes nécessaires pour financer le 1er rang de gain du Super Loto¢ du vendredi 13 avril 2012 seront prélevées sur le fonds de réserve du jeu Loto¢.
Une décision de la directrice des ressources humaines de l'hôpital de Plaisir-Grignon (Yvelines), en date du 23 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'hôpital de Plaisir-Grignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, direction des ressources humaines, 220, rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice des ressources humaines de l'hôpital de Plaisir-Grignon (Yvelines), en date du 23 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au sein de l'hôpital de Plaisir-Grignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir Grignon, direction des ressources humaines, 220, rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice des ressources humaines de l'hôpital de Plaisir-Grignon (Yvelines), en date du 23 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein au sein de l'hôpital de Plaisir-Grignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, direction des ressources humaines, 220, rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice du centre Jean-Marie Larrieu à Campan (Hautes-Pyrénées), en date du 8 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre Jean-Marie Larrieu, 65710 Campan, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur de la maison d'enfants François Constant à Libourne (Gironde), en date du 16 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux semaines à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfant François Constant, 4, cours Tourny, 33500 Libourne, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Deux arrêtés du président du Conseil général des Landes, en date du 6 et 7 mars 2012, ont ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir trois postes vacants dans les établissements suivants :
 ― 2 postes au foyer départemental de l'enfance de Mont-de-Marsan ;
 ― 1 poste au centre maternel de Mont-de-Marsan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre départemental de l'enfance, BP 413, 2, rue de la Jeunesse, 40012 Mont-de-Marsan  edex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André-lez-Lille (Nord), en date du 19 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant à l'EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André-lez-Lille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, EPSM de l'agglomération lilloise, 193, rue du Général-Leclerc, BP 4, 59871 Saint-André-lez-Lille Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante :
DÉNOMINATION COMMUNE
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Ustekinumab
Stelara 90 mg, solution injectable, 1 ml seringue préremplie
9351793
STELARA 90 MG INJ SRG 1 ML
JANSSEN-CILAG
A N N E X E S
A N N E X E I
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous est la suivante :
 Traitement du psoriasis en plaques, chronique grave, de l'adulte, en cas d'échec, de contre-indication ou d'intolérance à au moins deux traitements systémiques parmi la photothérapie, le méthotrexate et la ciclosporine.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 374 849 5 4
STELARA 90 mg (ustekinumab), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
 Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
STELARA
(Ustékinumab)
(laboratoire JANSSEN-CILAG)
I. ― Caractéristiques principales
 Présentation :
 STELARA 45 mg, solution injectable.
 Boîte d'un flacon de 0,5 ml, CIP : 34009 392 586 2 1.
 STELARA 45 mg, solution injectable en seringue préremplie.
 Boîte d'une seringue préremplie, CIP : 34009 374 848 9 3.
 STELARA 90 mg, solution injectable en seringue préremplie.
 Boîte d'une seringue préremplie, CIP : 34009 374 849 5 4.
 Date de l'AMM : 16 janvier 2009 et 11 mars 2010 (pour les seringues préremplies).
 Principe actif et mode d'action :
 L'ustékinumab est un anticorps monoclonal IgG1humain appartenant à la classe des inhibiteurs des interleukines IL 12 et IL-23.
 Conditions de prescription :
 Liste I :
 Médicament soumis à prescription initiale hospitalière semestrielle.
 Prescription initiale et renouvellement réservés aux spécialistes en dermatologie ou en médecine interne.
II. ― Conditions de prise en charge (1)
 Indication prise en charge :
 Traitement du psoriasis en plaques, chronique grave, de l'adulte, en cas d'échec, de contre-indication ou d'intolérance à au moins deux traitements systémiques parmi la photothérapie, le méthotrexate et la ciclosporine.
 Conditions de prescription prises en charge :
 Médicament soumis à prescription initiale hospitalière semestrielle.
 Prescription initiale et renouvellement réservés uniquement aux spécialistes en dermatologie.
 Médicament d'exception.
 Taux de remboursement : 65 %.
 (1) Avis de la Commission de la transparence du 13 mai 2009, du 19 mai 2010, du 15 décembre 2010 et du 22 juin 2011.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 20 mars 2012, le nombre de postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C est fixé à 541, répartis dans les corps concernés ainsi qu'il suit :
ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 1re CLASSE
de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Académie
Concours externe
Concours interne
Aix-Marseille
―
21
Amiens
12
21
Besançon
―
7
Clermont-Ferrand
16
―
Créteil
49
―
Grenoble
11
―
Lyon
14
16
Nantes
21
―
Nice
―
7
Paris
79
45
Poitiers
―
6
Reims
3
2
Rennes
8
9
Rouen
―
12
Strasbourg
―
15
Versailles
33
90
Nouvelle-Calédonie
―
3
   Totaux
246
254
ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 1re CLASSE
relevant des ministres chargés des affaires sociales
Région
Concours externe
Concours interne
Bretagne
2
―
Haute-Normandie
2
―
Ile-de-France
9
12
Limousin
2
―
Poitou-Charentes
―
2
Rhône-Alpes
3
3
   Totaux
18
17
ADJOINTS D'ADMINISTRATION DE 1re CLASSE DE L'AVIATION CIVILE
Concours externe
Concours interne
4
2
 En outre, 122 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 103 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, répartis dans les corps concernés ainsi qu'il suit :
ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 1re CLASSE
de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Académie
Anciens combattants
et victimes de guerre
Travailleurs handicapés
Aix-Marseille
3
4
Amiens
5
3
Besançon
1
1
Bordeaux
2
2
Caen
2
2
Clermont-Ferrand
2
1
Créteil
16
8
Dijon
1
1
Grenoble
9
7
Guadeloupe
1
1
Lille
6
8
Limoges
1
1
Lyon
7
6
Montpellier
4
4
Nancy-Metz
―
1
Nantes
4
5
Nice
1
4
Orléans-Tours
2
2
Paris
23
15
Poitiers
1
1
Reims
2
1
Rennes
2
1
Rouen
2
2
Strasbourg
3
1
Toulouse
3
8
Versailles
15
10
   Totaux
118
100
ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 1re CLASSE
relevant des ministres chargés des affaires sociales
Anciens combattants
et victimes de guerre
Travailleurs handicapés
4
2
ADJOINTS D'ADMINISTRATION DE 1re CLASSE
relevant des ministres chargés des affaires sociales
Anciens combattants
et victimes de guerre
Travailleurs handicapés
―
1
Les interrégions prévues à l'article 4 du décret du 3 février 2012 susvisé sont les suivantes :
 ― interrégion Ile-de-France, constituée par la région Ile-de-France ;
 ― interrégion Nord-Est, constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;
 ― interrégion Nord-Ouest, constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
 ― interrégion Ouest, constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;
 ― interrégion Rhône-Alpes - Auvergne, constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;
 ― interrégion Sud, constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 ― interrégion Sud-Ouest, constituée par les régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 28 mars 2012, est fixé le modèle du formulaire S 2242d « Contribution sur le chiffre d'affaires - Entreprises de l'industrie pharmaceutique » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12531*05. Le guide pratique est également enregistré sous le numéro CERFA 51067#05.
 Ce formulaire est diffusé par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris-région parisienne et de Lyon. Il est également disponible sur le site internet www.urssaf.fr pour impression.
 L'arrêté du 12 février 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur le chiffre d'affaires - Entreprises de l'industrie pharmaceutique » est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 20 mars 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 84, répartis par académie de la manière suivante :
Amiens
13
Clermont-Ferrand
13
Créteil
16
Grenoble
17
Guadeloupe
11
Lille
18
Lyon
15
Montpellier
14
Nantes
14
Orléans-Tours
13
Paris
16
Reims
12
Toulouse
13
Versailles
8
Mayotte
11
 La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté du recteur d'académie ou du vice-recteur concerné.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier de candidature à l'agence locale du Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile. Seuls les candidats dont le dossier aura été retenu par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 20 mars 2012, le nombre de postes offerts au titre l'année 2012 aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Mayotte est fixé à 2, ainsi répartis :
 Concours externe : 1 ;
 Concours interne : 1.
Les dispositions de l'article 8 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Le candidat qui n'aurait pas pu exprimer son choix l'année précédente car se trouvant dans une des situations prévues par l'article 9 du décret du 16 janvier 2004 précité conserve son rang de classement et participe à la procédure de choix organisée l'année suivante. Dans ce cas, à rang égal, le candidat le plus âgé choisit son affectation en priorité. »
L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit : 
I. ― Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Tous les étudiants, les internes et les auditeurs visés au 2° de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 susvisé peuvent s'inscrire pendant la phase de simulation et émettre des vœux d'affectation qu'ils expriment par discipline d'internat et par subdivision, par ordre de priorité décroissante. » 
II. ― Les dispositions du deuxième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Durant cette phase, chaque candidat peut modifier ses vœux à tout moment. Dès qu'un vœu est émis ou modifié, l'application effectue un calcul en temps réel. L'affectation la plus favorable lui est alors proposée, en tenant compte de son rang de classement, des vœux émis et des postes disponibles. »
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La procédure nationale de choix est informatisée, interactive et sécurisée. Elle est précédée d'une phase de simulation de vœux d'affectation. 
Pour pouvoir participer à la phase de simulation et à la procédure nationale de choix de postes des internes, les candidats visés à l'article 1er s'inscrivent en ligne sur le site internet du Centre national de gestion (www. cng. sante. fr), rubrique concours et examens, concours et examens donnant accès au 3e cycle des études médicales, d'odontologie et pharmaceutiques, épreuves classantes nationales donnant accès au 3e cycle des études médicales, afin d'obtenir un identifiant et un mot de passe. »
Les dispositions de l'article 4 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-La procédure nationale de choix de postes débute après l'envoi par les unités de formation et de recherche médicales, au Centre national de gestion, du résultat des commissions définies au 2° de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 susvisé. Les candidats ayant obtenu la dérogation leur permettant de renoncer à participer à la procédure de choix sont alors retirés du fichier de l'application. »
Les dispositions de l'article 7 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-En application de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 susvisé, les unités de formation et de recherche médicales adressent chaque année au directeur général du Centre national de gestion, au plus tard à la date fixée chaque année dans l'arrêté d'ouverture des épreuves, le fichier des étudiants n'ayant pas obtenu la validation du deuxième cycle des études médicales ainsi que celui des candidats qui ont obtenu une dérogation leur permettant de renoncer à la procédure nationale de choix conformément aux dispositions du 2° de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 susvisé. »
L'annexe II du même arrêté est modifiée comme suit : 
I. ― Le 1° est modifié comme suit : 
1° Aux deuxième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et treizième alinéas, les mots : « sous-section » sont remplacés par les mots : « sous-sections » ; 
2° Le quatorzième alinéa est supprimé. 
II. ― Le 2° est modifié comme suit : 
1° Aux quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième alinéas, les mots : « sous-section » sont remplacés par les mots : « sous-sections » ; 
2° Le dixième alinéa est supprimé. 
III. ― Le 3° est modifié comme suit : 
1° Aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas, les mots : « sous-section » sont remplacés par les mots : « sous-sections » ; 
2° Le septième alinéa est supprimé. 
IV. ― Le 4° est modifié comme suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « sous-section » sont remplacés par les mots : « sous-sections » ; 
2° Le deuxième alinéa est supprimé. 
V. ― Au 5°, le deuxième alinéa est supprimé.