Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Huit comptes sont ouverts au nom de la Caisse des dépôts et consignations dans les écritures du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sous forme de déclinaison du compte n° 446.141 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Economie sociale et solidaire ― Dotations consommables :
 446.1411 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables « Economie sociale et solidaire » ;
 446.14121 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables « Formation en alternance Hébergement » ;
 446.14122 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables « Formation en alternance Appareil de modernisation » ;
 446.1413 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables « France-Brevets » ;
 446.1414 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables « Sociétés d'accélération des transferts de technologie » ;
 446.1415 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables « Fonds national d'amorçage » ;
 446.1416 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables « Plates-formes d'innovation des pôles de compétitivité » ;
 446.1417 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables « Ville de demain ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 juin 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le nombre total des places offertes au concours sera fixé ultérieurement.
La demande d'inscription s'effectue par téléprocédure sur le site  http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp

L'inscription définitive sera validée par l'envoi du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'INSEE. La date limite de cet envoi est fixée au mercredi 30 juin 2010, le cachet de la poste faisant foi. Ce dossier peut également être déposé à la section concours et examens de la direction générale de l'INSEE jusqu'au mercredi 30 juin 2010 à 12 heures, terme de rigueur.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 13 et 14 septembre 2010 dans les centres d'examen suivants : AJACCIO, AMIENS, BESANÇON, BORDEAUX, CAEN, CLERMONT-FERRAND, DIJON, LILLE, LIMOGES, LYON, MARSEILLE, MONTPELLIER, NANCY, NANTES, ORLÉANS, PARIS, POITIERS, REIMS, RENNES, ROUEN, SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, STRASBOURG, TOULOUSE, CAYENNE, FORT-DE-FRANCE, POINTE-A-PITRE, SAINT-DENIS DE LA RÉUNION.
Les épreuves orales d'admission auront lieu exclusivement à PARIS, à partir du 30 novembre 2010.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à l'INSEE, section concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, ou par courriel :  concours@insee.fr
L'article 3 de l'arrêté du 2 juin 1993 susvisé est rédigé comme suit : 
« Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine.
L'Institut national de la statistique et des études économiques diffuse des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées. 
Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er permettant l'identification des personnes ayant fait l'objet de l'enquête peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 susvisé, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 juin 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines.
 Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 27.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours des ministères économique et financier est fixée au mardi 13 juillet 2010, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours des ministères économique et financier est fixée au mardi 27 juillet 2010, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours des ministères économique et financier.
 Nota. ― Tout renseignement peut être obtenu auprès :
 ― du secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau « politique de l'emploi et développement des RH » (DRH 2-D), secteur des concours, immeuble Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (mél : concours.minefi@finances.gouv.fr, téléphone : 01-53-44-28-00) ;
 ― sur internet à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr, rubriques « espaces... particuliers », « portail des concours et métiers des ministères économique et financier », « inscriptions », « administration centrale », « accès à la téléprocédure de l'administration centrale », « inscription à un concours de l'administration centrale » ;
 ― sur l'intranet ministériel Alizé : onglet « ressources humaines », rubriques « recrutement/parcours professionnel », « progresser dans sa carrière : concours et métiers », « le portail des concours et métiers des ministères économique et financier », « inscriptions », « administration centrale », « accès à la téléprocédure de l'administration centrale », « inscription à un concours de l'administration centrale ».
Les dépenses correspondantes engagées avant le 31 décembre 2011 peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation dans la limite :
 1° D'un plafond de 230 euros par mois et par jeune embauché ou par stagiaire ;
 2° Pour une durée maximale de six mois pour un jeune embauché et de trois mois pour un stagiaire.
Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont autorisés, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté, à diffuser publiquement sur l'internet la base de données juridiques Adress'RLR.
 Cette base comprend une sélection de textes en vigueur utile à la direction et à la gestion des services et établissements relevant de ces ministères.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. François Tisné, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.
Huit comptes sont ouverts au nom de l'Agence nationale pour la recherche dans les écritures du receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France :
 ― le compte n° 75000-00001051007 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables ;
 ― le compte n° 75000-00001052008 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables ;
 ― le compte n° 75000-00001053009 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ;
 ― le compte n° 75000-00001053010 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ― Opération Campus ;
 ― le compte n° 75000-00001051012 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Intérêts des dotations non consommables ― Opération Campus ;
 ― le compte n° 75000-00001053011 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ― Initiatives d'excellence ;
 ― le compte n° 75000-00001051013 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables non affectées ;
 ― le compte n° 75000-00001051014 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables ― Saclay.
L'article 5 de l'arrêté du 28 juin 2007 susvisé est rédigé comme suit : 
« Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine.
L'Institut national de la statistique et des études économiques diffuse des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées. 
Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er permettant l'identification des personnes ayant fait l'objet de l'enquête peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 susvisé, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Les dépenses de tutorat prévues à l'article 33 de la loi du 24 novembre 2009 susvisée correspondent à celles réalisées au bénéfice de jeunes de moins de 26 ans :
 ― embauchés depuis moins de six mois sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins douze mois ;
 ― stagiaires accueillis dans l'entreprise dans les conditions définies au 3° de l'article L. 4153-1 du code du travail ou par l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié : 
1. Au troisième alinéa, les mots : « directeur de l'administration générale, du personnel et du budget » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines » ; 
2. Au cinquième alinéa, les mots : « directeur de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général de la santé » ; 
3. Au sixième alinéa, les mots : « un directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « un directeur régional d'agence régionale de santé ou son représentant » ; 
4. Au septième alinéa, les mots : « un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « un directeur général d'agence ou son représentant délégué territorial » ; 
5. Le huitième alinéa est ainsi rédigé : 
« Les deux directeurs généraux d'agence régionale de santé ou leurs représentants sont désignés par le directeur des ressources humaines. »
Dans l'article 8 du même arrêté, les mots : « directeur de l'administration générale, du personnel et du budget », « directeur de l'Agence du médicament » et « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont respectivement remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines », « directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » et « directeur général de l'agence régionale de santé ».
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 331 918 5 6
LEVOTHYROX 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 346 278 7 3
LEVOTHYROX 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 347 835 7 9
LEVOTHYROX 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 346 279 3 4
LEVOTHYROX 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 331 919 1 7
LEVOTHYROX 75 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 347 834 0 1
LEVOTHYROX 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 349 086 1 3
LEVOTHYROX 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 331 921 6 7
LEVOTHYROX 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 349 090 9 2
LEVOTHYROX 175 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 349 094 4 3
LEVOTHYROX 200 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
DEUXIÈME PARTIE
(8 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter de la date ci-dessous :
CODE CIP
PRÉSENTATION
DATE
34009 350 066 0 8
LEVOTHYROX 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)
31/12/2010
34009 350 068 3 7
LEVOTHYROX 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)
31/12/2010
34009 350 071 4 8
LEVOTHYROX 75 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)
31/12/2010
34009 350 073 7 7
LEVOTHYROX 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)
31/12/2010
34009 349 085 5 2
LEVOTHYROX 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)
31/12/2010
34009 350 076 6 7
LEVOTHYROX 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)
31/12/2010
34009 349 089 0 3
LEVOTHYROX 175 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)
31/12/2010
34009 349 093 8 2
LEVOTHYROX 200 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)
31/12/2010
Sont également éligibles les agents non titulaires de droit public bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée, y compris ceux recrutés sur le fondement de l'article 82 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, dès lors qu'ils exercent à temps complet ou à temps partiel des fonctions de même nature et du même niveau que les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus, dans les services et établissements mentionnés au même article.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,  le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le 7 de l'article 5 de l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé, il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé : 
« Un fichier des personnes exemptées ou dégrevées de redevance audiovisuelle au titre des années d'imposition 2008, 2009 et 2010 est communiqué au groupement d'intérêt public France Télé Numérique, en application de l'article L. 166 B du livre des procédures fiscales. »
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 331 918 5 6
LEVOTHYROX 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 346 278 7 3
LEVOTHYROX 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 347 835 7 9
LEVOTHYROX 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 346 279 3 4
LEVOTHYROX 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 331 919 1 7
LEVOTHYROX 75 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 347 834 0 1
LEVOTHYROX 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 349 086 1 3
LEVOTHYROX 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 331 921 6 7
LEVOTHYROX 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 349 090 9 2
LEVOTHYROX 175 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 349 094 4 3
LEVOTHYROX 200 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
DEUXIÈME PARTIE
(8 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date ci-dessous :
CODE CIP
PRÉSENTATION
DATE
34009 350 066 0 8
LEVOTHYROX 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)
31/12/2010
34009 350 068 3 7
LEVOTHYROX 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)
31/12/2010
34009 350 071 4 8
LEVOTHYROX 75 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)
31/12/2010
34009 350 073 7 7
LEVOTHYROX 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)
31/12/2010
34009 349 085 5 2
LEVOTHYROX 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)
31/12/2010
34009 350 076 6 7
LEVOTHYROX 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)
31/12/2010
34009 349 089 0 3
LEVOTHYROX 175 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)
31/12/2010
34009 349 093 8 2
LEVOTHYROX 200 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)
31/12/2010
Les catégories de données à caractère personnel et informations traitées sont les suivantes :
 1. Données relatives aux pensions de l'Etat et émoluments assimilés (numéro de pension, code catégorie de pension, montant) et données comptables afférentes (identification et caractéristiques de l'écriture comptable, identifiant du comptable assignataire, service responsable du suivi du compte de l'Etat mouvementé) ;
 2. Données relatives aux agents qui ont accès à l'application (nom et prénom de l'utilisateur, données administratives de rattachement) ;
 3. Statistiques portant sur l'activité des agents qui ont accès à l'application.
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « INDIA-TRAPEZ », dont l'objet est de répondre aux besoins d'information comptable portant sur les pensions de l'Etat et émoluments assimilés.
 Pour répondre à ces besoins, le traitement mettra à disposition des services habilités des informations relatives aux pensions de l'Etat et émoluments assimilés issues du système d'information de gestion et de paiement des pensions de l'Etat et émoluments divers et des informations comptables issues des systèmes d'information financière et comptable de l'Etat.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 juin 2010, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Jacques Barrot, Guy Canivet, Michel Charasse, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint Marc, Valéry Giscard d'Estaing, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Hubert Haenel et Pierre Steinmetz.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010, à compter du 2 juin 2010, dans la partie appliquée à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée au siège de la mission outre-mer est supprimée :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Mission outre-mer
Siège de la mission outre-mer
Régie d'avances et de recettes
400
1 500
0
Le deuxième alinéa de l'article 2 bis de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Ces panneaux de signalisation complémentaire sont composés de bandes alternées rouges et blanches dont les caractéristiques sont identiques à celles définies aux articles 2 et 4 du présent arrêté et de dimensions : 
― soit carré de 423 mm de côté ; 
― soit rectangulaire vertical de 423 mm sur 282 mm ; 
― soit carré de 282 mm de côté, homologué uniquement en classe B conformément aux dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté. »
Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 2 avril 2021, sous la dénomination de parc naturel régional de la Forêt d'Orient, les territoires des communes suivantes, situées dans le département de l'Aube : Amance, Argançon, Assencières, Blaincourt-sur-Aube, Bossancourt, Bouranton, Bouy-Luxembourg, Brévonnes, Briel-sur-Barse, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Champ-sur-Barse, Chauffour-lès-Bailly, Courteranges, Dienville, Dolancourt, Dosches, Epagne, Géraudot, Hampigny, Jessains, Juvanzé, La Loge-aux-Chèvres, La Villeneuve-au-Chêne, Lassicourt, Laubressel, Lesmont, Lusigny-sur-Barse, Luyères, Magny-Fouchard, Maison-des-Champs, Maizières-lès-Brienne, Mathaux, Mesnil-Saint-Père, Mesnil-Sellières, Molins-sur-Aube, Montiéramey, Montreuil-sur-Barse, Onjon, Pel-et-Der, Piney, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Puits-et-Nuisement, Radonvilliers, Rosnay-l'Hôpital, Rouilly-Sacey, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-sous-Brienne, Thennelières, Trannes, Unienville, Val-d'Auzon, Vallentigny, Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, Villemoyenne.
En application de l'article 1er du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé, la liste des fonctionnaires éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par ce même décret est fixée comme suit :
 ― bibliothécaires adjoints spécialisés, détenant le grade de 1re classe, 2e classe ou hors classe, et exerçant les fonctions prévues au décret du 9 janvier 1992 susvisé dans les services techniques et les bibliothèques des établissements publics relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur ;
 ― assistants des bibliothèques, détenant le grade de classe normale, classe supérieure ou classe exceptionnelle, et exerçant les fonctions prévues au décret du 13 avril 2001 susvisé dans les services techniques et les bibliothèques des établissements publics relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur ;
 ― magasiniers des bibliothèques et magasiniers principaux des bibliothèques, détenant le grade de 1re classe ou 2e classe, et exerçant les fonctions prévues au décret du 6 mai 1988 susvisé dans les services techniques et les bibliothèques des établissements publics relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur.
Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2 % Juillet 2015 en euros.
 Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2015.
 L'intérêt est de 2 % du nominal des bons.
 Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2010.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
 ― Force ouvrière (FO) : 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants ;
 ― Fédération Interco (CFDT) : 3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants ;
 ― Syndicat autonome des préfectures et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI) : 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant ;
 ― Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture (SAPAP-UNSA) : 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant ;
 ― Union des syndicats de personnels de préfecture (USPP-CGT) : 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 juin 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'aviation civile et Météo-France.
 Le nombre de places offertes à cet examen est fixé à 29.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 7 septembre 2010, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite se déroulera le 5 octobre 2010.
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s admis(es) à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction des personnels), bureau de la gestion des personnels et du recrutement, division recrutement, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-60).
 Cet examen s'adresse uniquement :
 ― aux assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
 ― aux assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale ayant atteint le 7e échelon au 31 décembre de l'année de l'examen.
L'annexe 1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe 1 suivante :
« A N N E X E  1
DE L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 1985 PORTANT RÈGLEMENT DU PARI MUTUEL
Barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel
RAPPORT UNITAIRE
à l'issue des opérations
de répartition
pour une mise de 1
TAUX DE LA DÉDUCTION
(en pourcentage)
Rapport compris entre
Paris du groupe 0
Paris du groupe I
Paris du groupe II
0 et 30
0
0
0
30,1 et 40
0
6,80
7,00
40,1 et 50
0
7,30
9,00
50,1 et 60
0
7,90
11,00
60,1 et 80
0
8,40
13,00
80,1 et 100
0
9,30
15,00
100,1 et 120
0
10,50
15,00
120,1 et 140
0
11,60
17,00
140,1 et 160
0
13,60
17,00
160,1 et 200
0
15,60
19,00
200,1 et 250
0
18,20
21,00
250,1 et 350
0
19,55
21,00
350,1 et 500
0
19,55
21,00
500,1 et 1 000
0
23,15
23,00
Au-delà de 1 000,1
23,15
23,15
25,00
L'article 108.1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 108.1. - L'enregistrement des paris se déroule selon les phases et procédures indiquées sur l'écran tactile de la borne et sont réglés, dans les conditions portées à la connaissance des parieurs, en espèces, par "chèque pari”, par récépissé gagnant ou par carte privative, selon le type de borne utilisé.
 « Après versement de l'enjeu ou après débit du compte d'une carte privative, l'enregistrement est matérialisé par l'édition par la borne d'un récépissé selon les modalités définies aux 3 et 4 de l'article 115.1 du présent arrêté ou d'un reçu selon les modalités définies à l'article 21.8 du présent arrêté, s'agissant des opérations enregistrées en compte à l'aide d'une carte privative. »
L'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe 2 suivante :
« A N N E X E 2
DE L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 1985 PORTANT RÈGLEMENT DU PARI MUTUEL
 Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sont classés selon le tableau ci-dessous. L'affectation effective de chaque type de paris dans un des trois groupes est portée à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
PARIS DU GROUPE 0
PARIS DU GROUPE I
PARIS DU GROUPE II
Pari "Simple”
Pari "Tiercé”
Pari "Tiercé”
Pari "Par reports”
Pari "Trio Hippodrome”
Pari "Triplet”
Pari "2 sur 4”
Pari "Trio Ordre Hippodrome”
Pari "Quarté”
Pari "Couplé”
Pari "Trio Ordre International”
Pari "Quartet”
Pari "Couplé Hippodrome”
Pari "Trio”
Pari "Quarté Plus” :
Rapports ordre exact et ordre inexact
Pari "Trio”
Pari "Trio Ordre”
Pari "Quinté Plus” :
Rapports ordre exact, ordre inexact et Tirelire
Pari "Trio Ordre”
Pari "Quarté Plus” :
rapports ordre exact et ordre inexact
Pari "Quarté Plus” : rapport Bonus
Pari "Quarté Plus” : rapport Bonus
Pari "Quinté Plus” :
rapports Bonus 3, Bonus 4 sur 5 et Bonus 4
Pari "Quinté Plus” :
rapports ordre exact, ordre inexact et Tirelire
Pari "Multi”
Pari "Quinté Plus” :
rapports Bonus 3, Bonus 4 sur 5 et Bonus 4
Pari "Multi”
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures d'architecture institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
3
3
SUD Culture Solidaires
1
1
UNSA
1
1
CGT-Culture
5
5
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 juin 2010 :
 M. LE QUÉRÉ (Stéphane, Pierre, Marie) et Mlle COSSEC (Sandrine, Jeanne, Ketty) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bertrand THOUAULT, Elisabeth THOUAULT et Alexis DUPIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris 8e.
 Le retrait de M. THOUAULT (Bertrand, Léon, Pierre, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand THOUAULT, Elisabeth THOUAULT et Alexis DUPIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand THOUAULT, Elisabeth THOUAULT et Alexis DUPIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Elisabeth THOUAULT, Alexis DUPIRE, Stéphane LE QUÉRÉ et Sandrine COSSEC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 17 mai 2010, l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Alexandre BENJELLOUN, né le 8 août 1963 à Kénitra (Maroc) », lire : «  Alexandre BENJELLOUN, né le 26 août 1963 à Kénitra (Maroc) »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juin 2010, sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2011 :
 M. le général de corps aérien Denuel (Jean-Marc, Pierre).
 M. le général de corps aérien Desclaux (Gilles, Jean, Guy).
 M. le général de corps aérien Fouilland (Paul, Louis).
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 8 juin 2010, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :
 En tant que représentant des travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales :
   Titulaire :
 M. Béguin (Patrick), en remplacement de Mme Royannez (Geneviève).
Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives :
 I. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional et auprès du directeur général pour les services du siège ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
 1° Direction interrégionale Centre - Ile-de-France :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CNT
1
1
FSU
2
2
CGT-Culture
2
2
 2° Direction interrégionale Grand Ouest :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
2
2
 3° Direction interrégionale Grand Sud-Ouest :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CNT
1
1
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
2
2
 4° Direction interrégionale Méditerranée :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
3
3
 5° Direction interrégionale Nord - Picardie :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
4
4
 6° Direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
4
4
 7° Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
3
3
 II. ― Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CNT
1
1
SUD Culture Solidaires
3
3
FSU
1
1
CGT-Culture
5
5
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 8 juin 2010, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
 En tant que représentant des travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales :
   Suppléant :
 M. Pradel (Camille), en remplacement de Mme Augé-Caumont (Marie-Josée).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juin 2010 et à compter du 2 août 2010, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris :
 Remplacer : « Adjudant-chef Olier (François), hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) » par : « Adjudant Julien (Laurent), hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2010, M. Crédeville (Jean-Paul), administrateur civil hors classe placé en service détaché en qualité d'expert de haut niveau, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 septembre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du secrétaire d'Etat chargé des transports et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 7 juin 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée en qualité de représentant de l'Etat :
 ― désigné par le ministre chargé de l'urbanisme : M. François-Didier LEMOINE, inspecteur général de l'administration du développement durable, titulaire, en remplacement de M. Bertrand SCHNEITER ;
 ― désigné par le ministre chargé des transports : M. Jean-Yves SOMMIER, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne, suppléant.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 juin 2010 :
 Le retrait de M. HERBETTE (Bertrand, Jean, Daniel, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand HERBETTE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est accepté.
 Par suite du retrait de M. HERBETTE (Bertrand, Jean, Daniel, Marie), la société civile professionnelle Bertrand HERBETTE, huissier de justice associé, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François CECCALDI, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Bertrand HERBETTE, huissier de justice associé, dissoute.
 M. CECCALDI (François, Lucien, Gérard) est nommé huissier de justice associé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 juin 2010 :
 La démission de Mme MUTEL-CHASTEL (Laurence, Aline, Raymonde), épouse THIRY, huissière de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence d'Issoudun (Indre) dont était titulaire Mme MUTEL-CHASTEL (Laurence, Aline, Raymonde), épouse THIRY, est supprimé.
 La démission de Mlle VERGNE (Magali, Carole), huissière de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), est acceptée.
 La société civile professionnelle SCP Magali VERGNE et Laurence THIRY, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de Mlle VERGNE (Magali, Carole).
 Mlle VERGNE (Magali, Carole) et Mme MUTEL-CHASTEL (Laurence, Aline, Raymonde), épouse THIRY, sont nommées huissières de justice associées.
 La société civile professionnelle SCP Magali VERGNE et Laurence THIRY, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2010, Mme Delourme (Michèle), administratrice civile hors classe, placée en service détaché en qualité d'expert de haut niveau, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 octobre 2010.
Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès du service de gestion et de paiement des pensions concerné.
 Le droit d'opposition, prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au présent traitement.
Il est ajouté à la fin du deuxième alinéa de l'article 19-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susviséla disposition suivante :
 « L'affectation effective de chaque type de paris dans un des trois groupes est portée à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »
Le deuxième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les rapports bruts sont déterminés par la répartition des enjeux centralisés, après déduction des prélèvements et de la déduction proportionnelle sur enjeux, dont le taux effectif appliqué pour chaque type de paris, compris entre 10 % et 30 %, est porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 juin 2010, est nommée membre du conseil d'administration de Météo-France, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture : Mme TRAVERS (Rosine), chef du bureau des sols et de l'eau à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, suppléante de M. MORIN (Georges-André), en remplacement de Mme COHU-ASTIER (Kristell).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 3 juin 2010, M. PRÉVOT (Martial), chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 juin 2010, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse pour les représentants des collectivités territoriales :
   Communes ou établissements publics de coopération intercommunales ruraux :
 M. Bernard Ingwiller, en remplacement de M. Claude Biwer.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 3 juin 2010, M. BAUCHÉ (Robert), chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2011.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, M. Frédéric MARTIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juin 2010 :
 Mlle QUERCY (Edith) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie MENGELLE et Chrystelle ZANELLO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers).
 Le retrait de Mme CARNELOS (Chrystelle), épouse ZANELLO, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie MENGELLE et Chrystelle ZANELLO, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie MENGELLE et Chrystelle ZANELLO, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marie MENGELLE et Edith QUERCY, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juin 2010 :
 Le retrait de M. POUS (Henri, Paul, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert LLAUZE, Antoine-Robert PUJULA et Henri POUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert LLAUZE, Antoine-Robert PUJULA et Henri POUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gilbert LLAUZE et Antoine-Robert PUJULA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
A N N E X E
(6 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 367 745 3 7
ENCEPUR 1,5 microgramme/0,5 ml, vaccin de l'encéphalite à tiques (inactivé, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS).
34009 573 225 1 9
GLIOLAN 30 mg/ml (acide chlorhydrique 5-aminolévulinique), poudre pour solution buvable, flacon de 1,5 g (B/1) (laboratoires MEDAC).
34009 576 895 8 2
PARACETAMOL MACOPHARMA 10 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site de perfusion (B/50) (laboratoires MACO PHARMA).
34009 576 902 4 3
PARACETAMOL MACOPHARMA 10 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site d'injection et un site de perfusion (B/50) (laboratoires MACO PHARMA).
34009 576 910 7 3
PARACETAMOL MACOPHARMA 10 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site d'injection et un site de perfusion (B/50) (laboratoires MACO PHARMA).
34009 399 351 0 2
TRACLEER 32 mg (bosentan), comprimé dispersible, plaquettes thermoformées (alu/alu) (B/56) (laboratoires ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE SAS).
A N N E X E
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique citée ci-après, bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application du a de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique, est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
 Lorsque les spécialités pharmaceutiques obtiennent une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente des décisions relatives aux agréments au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, le libellé figurant ci-après est remplacé par celui figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 589 278 2 9
NEODEX 40 mg, comprimé sécable (B/10) (laboratoires CTRS).
L'article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit : 
« L'aide est forfaitaire. 
Pour les produits définis à l'article 4, excepté pour les aliments complets destinés à l'aquaculture, son montant est arrêté à 80 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte avec un quota annuel de 4 000 tonnes en 2010 et 4 500 tonnes en 2011. 
Pour les aliments complets destinés à l'aquaculture, l'aide est de 500 € par tonne de marchandise éligible, importée à Mayotte, avec un quota annuel de 300 tonnes en 2010 et en 2011. »
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.