CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 13 AU 17 SEPTEMBRE 2010
(Gestion 2010)
INTITULÉ DES PROGRAMMES
N°
DATE
de l'arrêté
AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Affaires étrangères et européennes
Action de la France en Europe et dans le monde
0105
13 sept. 2010
51 017
51 017
Français à l'étranger et affaires consulaires
0151
13 sept. 2010
2 373
2 373
    Totaux pour le ministère
53 390
53 390
Action de la France en Europe et dans le monde
0105
16 sept. 2010
20 000
20 000
    Totaux pour le ministère
20 000
20 000
Alimentation, agriculture et pêche
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
0215
13 sept. 2010
600 000
0
    Totaux pour le ministère
600 000
0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
0206
13 sept. 2010
2 155
2 155
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
0215
13 sept. 2010
4 345
604 345
    Totaux pour le ministère
6 500
606 500
Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
0156
13 sept. 2010
9 405
9 405
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
0218
13 sept. 2010
4 101
4 101
Facilitation et sécurisation des échanges
0302
13 sept. 2010
29 053
29 053
Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus)
0318
13 sept. 2010
4 557
4 557
    Totaux pour le ministère
47 116
47 116
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
0156
16 sept. 2010
31 849
31 849
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
0218
16 sept. 2010
2 750
2 750
Facilitation et sécurisation des échanges
0302
16 sept. 2010
45 142
45 142
    Totaux pour le ministère
79 741
79 741
Défense
Equipement des forces
0146
13 sept. 2010
138 744
138 744
Préparation et emploi des forces
0178
13 sept. 2010
43 380 358
43 380 358
   Dont titre 2
13 sept. 2010
31 829 539
31 829 539
Soutien de la politique de la défense
0212
13 sept. 2010
117 625
117 625
    Totaux pour le ministère
43 636 727
43 636 727
Ecologie, énergie, développement durable et mer
Infrastructures et services de transports
0203
13 sept. 2010
0
2 947 746
Sécurité et affaires maritimes
0205
13 sept. 2010
37 741
37 741
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
0217
13 sept. 2010
519 386
519 386
   Dont titre 2
13 sept. 2010
511 960
511 960
    Totaux pour le ministère
557 127
3 504 873
Infrastructures et services de transports
0203
16 sept. 2010
73 659
73 659
Sécurité et affaires maritimes
0205
16 sept. 2010
61 300
61 300
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
0217
16 sept. 2010
7 928
7 928
    Totaux pour le ministère
142 887
142 887
Economie, industrie et emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0103
13 sept. 2010
39 717 388
39 717 388
Statistiques et études économiques
0220
13 sept. 2010
111 225
111 225
Stratégie économique et fiscale
0305
13 sept. 2010
41 000
41 000
    Totaux pour le ministère
39 869 613
39 869 613
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0103
16 sept. 2010
98 957
98 957
Statistiques et études économiques
0220
16 sept. 2010
2 495 750
2 495 750
Stratégie économique et fiscale
0305
16 sept. 2010
101 600
101 600
    Totaux pour le ministère
2 696 307
2 696 307
Education nationale
Soutien de la politique de l'éducation nationale
0214
13 sept. 2010
17 055
17 055
    Totaux pour le ministère
17 055
17 055
Soutien de la politique de l'éducation nationale
0214
16 sept. 2010
13 139
13 139
    Totaux pour le ministère
13 139
13 139
Enseignement supérieur et recherche
Vie étudiante
0231
13 sept. 2010
33 640
33 640
    Totaux pour le ministère
33 640
33 640
Formations supérieures et recherche universitaire
0150
16 sept. 2010
0
40 000
Vie étudiante
0231
16 sept. 2010
65 576
65 576
    Totaux pour le ministère
65 576
105 576
Immigration, intégration,
identité nationale et développement
Intégration et accès à la nationalité française
0104
16 sept. 2010
1 051 441
1 051 441
Développement solidaire et migrations
0301
16 sept. 2010
33 458
33 458
Immigration et asile
0303
16 sept. 2010
723 007
723 007
    Totaux pour le ministère
1 807 906
1 807 906
Intérieur, outre-mer
et collectivités territoriales
Coordination des moyens de secours
0128
13 sept. 2010
131 872
131 872
Gendarmerie nationale
0152
13 sept. 2010
879 442
879 442
Police nationale
0176
13 sept. 2010
36 979
36 979
Administration territoriale
0307
13 sept. 2010
119 859
119 859
    Totaux pour le ministère
1 168 152
1 168 152
Coordination des moyens de secours
0128
16 sept. 2010
1 883
1 883
Gendarmerie nationale
0152
16 sept. 2010
393 501
393 501
Police nationale
0176
16 sept. 2010
109 232
109 232
Administration territoriale
0307
16 sept. 2010
256 765
256 765
    Totaux pour le ministère
761 381
761 381
Justice et libertés
Justice judiciaire
0166
16 sept. 2010
13 053
13 053
    Totaux pour le ministère
13 053
13 053
Services du Premier ministre
Coordination du travail gouvernemental
0129
16 sept. 2010
312 214
312 214
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
0165
16 sept. 2010
2 467
2 467
Protection des droits et libertés
0308
16 sept. 2010
868
868
   Dont titre 2
16 sept. 2010
43
43
    Totaux pour le ministère
315 549
315 549 
Travail, relations sociales,
famille, solidarité et ville
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
0155
13 sept. 2010
676 683
676 683
    Totaux pour le ministère
676 683
676 683