Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le syndicat intercommunal pour l'édification d'un relais de télévision de Bogny-sur-Meuse - Deville - Monthermé est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR 6 SA.
Catégorie A
 10 LIA-001 Association TO « Témoins sur les Ondes » (RCF-Radio TO)
 10 LIA-002 Association Radio Notre-Dame (Radio Notre-Dame)
 10 LIA-0003 Association Les Cent Voix (Les Cent Voix)
 10 LIA-004 Association Radio Lens Artois (RLA) (Radio Lens Artois [RLA])
 10 LIA-005 Association Radio Maria France (Radio Maria)
Catégorie B
 10 LIB 001 SARL Mona FM (Mona FM)
 10 LIB 002 SARL Ephata (Métropolys)
 10 LIB 003 SAS Canal 9 (Chante France)
 10 LIB 004 SARL RadioActivité (Galaxie)
Catégorie C
 10 LIC 001 SAS RFM Réseau Nord (RFM Nord)
 10 LIC 002 SARL Quinto Avenio (Skyrock)
 10 LIC 003 SAS NRJ Réseau (NRJ)
Catégorie D
 10 LID 001 SARL Espaces TSF (TSF Jazz)
 10 LID 002 SA SERC (Société d'Exploitation Radio Chic) (Fun Radio)
 10 LID 003 Fondation Radio Espérance (Radio Espérance)
 10 LID 004 SARL Radio Nova (Radio Nova)
 10 LID 005 SAS Regroupement des Radios Musulmanes de France ― Radio Orient (Radio Orient)
 10 LID 006 SA Africa Média (Africa n° 1)
 10 LID 007 SAS RFM Entreprises (RFM)
 10 LID 008 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)
 10 LID 009 SARL Bélénos (Chante France)
 10 LID 010 SA Vortex (Skyrock)
 10 LID 011 SAS Oui FM (Oui FM)
 10 LID 012 SARL Jazz France (Jazz Radio)
 10 LID 013 SAS Business FM (BFM)
 10 LID 014 SARL Groupe Nord Sud Communications Multimédias (NORSUCOM) (France Maghreb 2)
 10 LID 015 SARL Intensité (Ado)
 10 LID 016 SAS Régie Musique Latine (Latina FM)
 10 LID 017 SA LV&CO (MFM)
Catégorie E
 10 LIE 001 Association Comité de Défense des Auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) (Radio Courtoisie)
 10 LIE 002 SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
 10 LIE 003 SA Sud Radio Services (Sud Radio)
A N N E X E I
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Zone principale desservie : Plouguin (29).
 Site de diffusion : parc éolien de Plouguin.
 Altitude maximum de l'antenne : 96 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 10 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 10°-190°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Brest-Trédudon (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
La société Juwi EnR est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 ― MR 5 et à la société SMR 6 SA.
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 14 octobre 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées en annexe, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 6 juillet 2010. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le syndicat intercommunal pour l'édification d'un relais de télévision de Bogny-sur-Meuse - Deville - Monthermé n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
A N N E X E I
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Zone principale desservie : Ploudalmezeau (29).
 Site de diffusion : parc éolien de Plouguin-Kerherhal.
 Altitude maximum de l'antenne : 97 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 10 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 30°-220°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Brest ― Tredudon (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
Les annexes II et III de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée, à compter du 14 juin 2011.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Zone principale desservie : Bogny-sur-Meuse (08).
 Site de diffusion : La Pierre Taillée.
 Altitude maximale de l'antenne : 238 mètres. 
 Puissance apparente rayonnée (PAR) maximale : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 20 dB dans le secteur 260°-120°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Mézières - Sury (08) (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
La société Boralex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe I de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR 6 SA.
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée.
Les annexes II et III de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée et n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées, à compter du 14 juin 2011.
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée et n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées.
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 14 octobre 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes I et III ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Les annexes II et III de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, n° 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 14 juin 2011.
Un emploi de chargé de mission à temps plein « agriculture, environnement, aménagement et logement » est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales d'Auvergne.
Intérêt du poste
 Ce poste est ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant au moins de dix ans de services effectifs, dont au minimum de deux ou trois années sur des postes à responsabilités. La vacance de ce poste, à dimension interministérielle marquée, intervient dans le cadre renforcé du pilotage des politiques publiques.
 Placé(e) sous la responsabilité du secrétaire général pour les affaires régionales, le (ou la) chargé(e) de mission est intégré(e) dans une équipe interministérielle de chargés de mission. Il ou elle peut s'appuyer dans ses activités sur un secrétariat et les services administratifs du SGAR.
 Le chargé de mission du SGAR doit se rendre disponible pour l'accompagnement du préfet et/ou sa représentation, la rédaction de notes de synthèses, de discours, et enfin le suivi et le pilotage de projets à la demande du préfet.
Missions
 Le titulaire du poste aura pour mission d'exercer pour le compte du préfet de région et sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, le suivi des dossiers suivants :
 1. Agriculture ― forêt, en lien étroit avec la DRAAF
 ― dynamisation de la filière bois ;
 ― application en Auvergne de la PAC, notamment gestion régionale du FEADER ;
 ― suivi de dossiers agricoles sensibles : filière lait, filière viande...
 2. Transports
 Pilotage pour le compte du préfet du dossier de la LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon.
 Suivi des dossiers routiers en lien avec la DREAL.
 3. Environnement
 Conseil au préfet dans l'instruction des avis de l'autorité environnementale.
 4. Interface avec la DRAAF et la DREAL
Environnement
 Les préfets de département.
 Les administrations régionales de l'Etat.
 Les opérateurs, agences de l'Etat.
 Les administrations centrales.
 Les collectivités territoriales, principalement le conseil régional.
Compétences
 Sens aigu des relations humaines.
 Capacité d'organisation et de réactivité.
 Esprit d'initiative et de synthèse.
 Capacité à animer et mobiliser les services.
 Goût prononcé pour le travail en équipe.
 Bonne connaissance de l'organisation administrative et des finances publiques.
 Bonne connaissance des outils informatiques.
 Capacités rédactionnelles.
Personnes à contacter
 M. Charles MOREAU, secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne (téléphone : 04-73-98-62-87 ou 89, email : charles.moreau@auvergne.pref.gouv.fr).
 M. Joël FINDRIS, directeur des services administratifs du SGAR Auvergne (téléphone : 04-73-98-62-87 ou 89, email : joel.findris@auvergne.pref.gouv.fr).
Un emploi de chargé de mission à temps plein « aménagement du territoire et emploi » est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales d'Auvergne.
Intérêt du poste
 Ce poste est ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant au moins de dix ans de services effectifs, dont au minimum de deux ou trois années sur des postes à responsabilités. La vacance de ce poste, à dimension interministérielle marquée, intervient dans le cadre renforcé du pilotage des politiques publiques.
 Placé sous la responsabilité du secrétaire général pour les affaires régionales, le chargé de mission est intégré dans une équipe interministérielle de chargés de mission. Il ou elle peut s'appuyer dans ses activités sur un secrétariat et les services administratifs du SGAR.
 Le chargé de mission du SGAR doit se rendre disponible pour l'accompagnement du préfet et/ou sa représentation, la rédaction de notes de synthèses, de discours, et enfin le suivi et le pilotage de projets à la demande du préfet.
Missions
 Le titulaire du poste aura notamment pour mission d'exercer pour le compte du préfet de région et sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, le suivi des dossiers suivants :
 1. Assister le Préfet de région pour le pilotage de la convention Massif Central, notamment des crédits d'Etat et du FEDER, en articulation étroite avec le commissariat de Massif.
 2. Coordination des politiques de l'emploi (formation professionnelle, service public de l'emploi, relations avec Pôle emploi).
 3. Interface avec la Direccte : pôle T et pôle 3 E (Emploi, formation professionnelle, FSE).
 4. Correspondant de la DATAR.
 5. Mission de conduite et de coordination des politiques territoriales, notamment la conduite des politiques régionales de l'Etat ayant une portée territoriale affirmée (volet territorial du CPER).
 6. Coordination des politiques du tourisme en région.
Environnement
 Les préfets de département.
 Les administrations régionales de l'Etat.
 Les opérateurs, agences de l'Etat et missions locales en région.
 Les administrations centrales.
 Les collectivités territoriales, principalement le conseil régional.
Compétences
 Sens aigu des relations humaines.
 Capacité d'organisation et de réactivité.
 Esprit d'initiative et de synthèse.
 Capacité à animer et mobiliser les services.
 Goût prononcé pour le travail en équipe.
 Bonne connaissance de l'organisation administrative et des finances publiques.
 Bonne connaissance des outils informatiques.
 Capacités rédactionnelles.
Personnes à contacter
 M. Charles MOREAU, secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne (téléphone : 04-73-98-62-87 ou 89, email : charles.moreau@auvergne.pref.gouv.fr).
 M. Joël FINDRIS, directeur des services administratifs du SGAR Auvergne (téléphone : 04-73-98-62-87 ou 89, email : joel.findris@auvergne.pref.gouv.fr).
Par une délibération en date du 13 juillet 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris et valable jusqu'au 30 novembre 2011.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 Six mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur la reconduction de l'autorisation susvisée.
Catégorie B
SARL Eurocontact (Evasion)
 Zone : Rambouillet, fréquence : 88 MHz.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien des Quatre Vallées 1 ― Nord, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Voie de Vitry, 51320 Coole.
Par une délibération du 13 juillet 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions, valable jusqu'au 22 août 2011.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que cette autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation de ce service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
Catégorie B
SAS Soprodi Radios Régions (Radio Star)
 Zone : Troyes, fréquence : 105,1 MHz.
Catégorie B
SARL Bourgogne Radios
(Radio Star Bourgogne)
 Zone : Châtillon-sur-Seine, fréquence : 89,9 MHz.
 Zone : Semur-en-Auxois, fréquence : 100,1 MHz.
 Zone : Tonnerre, fréquence : 105 MHz.
 Zone : Montbard, fréquence : 107,5 MHz.
« A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Prades.
 Fréquence : 100,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Pic de Bou, Arboussols (66).
 Altitude du site (NGF) : 1 024 mètres.
 Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
30
90
4
180
2
270
6
10
20
100
2
190
2
280
9
20
14
110
1
200
1
290
9
30
13
120
0
210
1
300
8
40
13
130
0
220
1
310
8
50
15
140
1
230
2
320
9
60
24
150
2
240
2
330
9
70
15
160
2
250
3
340
10
80
7
170
2
260
4
350
12

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
A N N E X E I
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Zone principale desservie : Guignicourt-sur-Vence (08).
 Site de diffusion : Cimetière.
 Altitude maximum de l'antenne : 193 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 40 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 20 dB dans le secteur 220°-310°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Mézières-Sury (08) (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
A N N E X E (*)
ZONE
DÉPARTEMENT
SITE
ANCIENNE FRÉQUENCE
(MHz)
NOUVELLE FRÉQUENCE
(MHz)
PROGRAMME
LE PORT
974
Ville
92,6
91
FM 1
SAINT-LEU
974
Le Plate
89,4
90,9
FM 1
LE TAMPON
974
Piton Hyacinthe
89
90,7
FM 1
LE PORT
974
Ville
96,6
91,6
FM 2
TROIS-BASSINS
974
La Saline
97,8
91,3
FM 2
LE TAMPON
974
Piton Hyacinthe
99,7
91,3
FM 2
SAINT-JOSEPH
974
Grand-Coude
88,5
89,5
FM 1
SAINT-JOSEPH
974
Manapany-les-Hauts
90,7
87,8
FM 1
SAINT-JOSEPH
974
Manapany-les-Hauts
98,6
91,1
FM 2
SAINT-PHILIPPE
974
Vincendo
92,6
92,7
FM 1
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« A N N E X E I I I (*)
  Nom du service : 100 %.
 Secteur d'implantation : Saint-Amans-Soult.
 Fréquence : 92,4 MHz.
 Diffuseur : privé.
 Adresse du site : Labastide-Rouairoux (81).
 Altitude du site (NGF) : 535 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
10
180
5
270
0
10
8
100
10
190
4
280
0
20
9
110
10
200
3
290
0
30
10
120
11
210
2
300
1
40
10
130
11
220
1
310
2
50
11
140
10
230
1
320
2
60
10
150
9
240
0
330
3
70
10
160
8
250
0
340
4
80
10
170
6
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL 100 % et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 22 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Cholet.
 Fréquence : 91,7 MHz.
 Adresse du site : Château d'eau des Landes, 128, avenue de l'Hippodrome, Cholet (49).
 Altitude du site (NGF) : 129 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol. 
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
0
180
3
270
5
10
2
100
0
190
3
280
5
20
1
110
0
200
4
290
5
30
1
120
0
210
4
300
5
40
1
130
0
220
4
310
5
50
0
140
1
230
5
320
4
60
0
150
1
240
5
330
4
70
0
160
1
250
5
340
4
80
0
170
2
260
5
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 10,020 MW, localisée lieudit La Campagne sur le territoire de la commune de Fléchin, lieudits Sous La Carnoy et Les Oblets Tangry sur le territoire de la commune d'Enquin-les-Mines et lieudit Les Champs de la Tarte sur le territoire de la commune de Febvin-Palfart (département du Pas-de-Calais).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,097 MW, localisée Chauffage Urbain, 12, rue Jean-Corona, 69120 Vaulx-en-Velin.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Mon Païs.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 90,1 MHz.
 Adresse du site : 60, rue d'Assalit, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
11
180
1
270
0
10
7
100
11
190
1
280
0
20
8
110
10
200
0
290
0
30
10
120
8
210
0
300
0
40
11
130
7
220
0
310
1
50
11
140
5
230
0
320
1
60
11
150
4
240
0
330
2
70
11
160
2
250
0
340
2
80
11
170
2
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Mon Païs et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
Un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) est ouvert à la Maison départementale de retraite de l'Yonne, en vue de pourvoir 1 poste vacant.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la Maison départementale de retraite de l'Yonne, 7, avenue De Lattre-de-Tassigny, 89000 Auxerre.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Beur FM.
 Secteur d'implantation : Troyes.
 Fréquence : 94,0 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : ferme du Mont Bel Air, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
 Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
8
90
1
180
1
270
1
10
8
100
0
190
1
280
2
20
7
110
0
200
1
290
3
30
7
120
0
210
0
300
4
40
7
130
0
220
0
310
6
50
6
140
0
230
0
320
7
60
4
150
0
240
0
330
7
70
3
160
1
250
0
340
7
80
2
170
1
260
0
350
8

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Ardèche (07)
NUMÉRO
 d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (1)
81
ANNONAY
98,2
700
1 000

 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Isère (38)
NUMÉRO
 d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (1)
250
MORESTEL
91,3
730
200

 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Rhône (69)
NUMÉRO
 d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (1)
367
TARARE
88,6
460
100
368
TARARE
100
460
100

 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Savoie (73)
NUMÉRO
 d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (1)
413
CHAMBÉRY
88,4
750
500

 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Haute-Savoie (74)
NUMÉRO
 d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (1)
564
CHAMONIX
94,3
1 130
100
585
CLUSES
99,6
1 310
200
587
CLUSES
102,5
1 310
200
602
COMBLOUX - MEGÈVE
105,2
Site implanté au Mont d'Arbois
1 850
50
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Un concours externe sur titres aura lieu à la Maison départementale de retraite de l'Yonne à Auxerre (Yonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, vacant dans l'établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de la Maison départementale de retraite de l'Yonne, 7, avenue De Lattre-de-Tassigny, 89000 Auxerre, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Dans l'avis de projet de modification des modalités d'inscription et des conditions de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques inscrits pour la location au titre Ier et pour l'achat au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié dans la publication spéciale annexée au Journal officiel de la République française le 6 août 2010 (NOR : SASS1020543V), texte électronique et publication spéciale annexée (texte 125 sur 128), au titre IV, partie relative aux annexes, après l'annexe 2i intitulée : « Fiche de préconisation de VPH-Modulaire ― TRI Tricycle modulaire », sont ajoutées les trois annexes suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 187 du 14/08/2010 texte numéro 85

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 187 du 14/08/2010 texte numéro 85

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 187 du 14/08/2010 texte numéro 85

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 187 du 14/08/2010 texte numéro 85

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 187 du 14/08/2010 texte numéro 85

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 187 du 14/08/2010 texte numéro 85
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 42 du 14 août 2010 un gain total minimum de 1 000 000 euros.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ARBOIS 1
L'Ermitage
444 
500 mW 
50 H
DAMPRICHARD
La Monnoise Dessus
895 
5 W 
28 H
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai de un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ARBOIS 1
L'Ermitage
444
500 mW 
37 H
AVENAY-VAL D'OR
Le Feuilly
178
1 W 
34 H
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
La Corvée
192
70 mW 
34 V
CHÂTILLON-SUR-MARNE
Brise Fer
173
5 W 
34 H
CHAUMONT 2
HLM rue Carnot
343
130 mW 
36 V
CHAUMONT 3
La Côte Grillée
339
120 mW 
40 H
DAMPRICHARD
La Monnoise Dessus
895
5 W 
37 H
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Riaucourt
271
200 mW 
54 V
FOURMIES
Ferme la Lionne
268
7 W 
63 H
MANDRAY
La Boxe
533
200 mW 
58 V
PLAINFAING
La Truche
608
160 mW 
37 V
PRÉMONTRÉ
La Maisonnette
225
490 mW 
34 H
VILLIERS-SAINT-DENIS
Centre médico-chirurgical
168
500 mW 
55 H
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ARBOIS 1
L'Ermitage
444 m
500 mW 
63 H
DAMPRICHARD
La Monnoise Dessus
888 m
3 W 
43 H
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés à l'annexe à la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés à l'annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ARBOIS 1
L'Ermitage
444
500 mW 
28 H
DAMPRICHARD
La Monnoise Dessus
895
5 W 
67 H
FOURMIES
Ferme la Lionne
267
7 W 
35 H
PRÉMONTRÉ
La Maisonnette
225
500 mW 
42 H
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 12 mars 2010 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 L'article 1er, deuxième alinéa, est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne limite pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 15 janvier 2010 relatif aux appointements minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, tel qu'étendu par arrêté du 22 juin 1990, complété par l'accord du 9 mars 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 19 mars 2010, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels (2 annexes), à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional n° 4 (Basse-Normandie) du 8 décembre 2009 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 L'article 1er, deuxième alinéa, est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne limite pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de la Vendée du 16 décembre 2004, telle que modifiée par l'avenant du 21 juin 2005 à ladite convention, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'accord du 29 mars 2010 relatif à l'indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 
 ― l'accord du 29 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 
 ― l'accord du 29 mars 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
« A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RTS FM.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : 760, rue des Grèzes, tour de Bionne, Montpellier (34).
 Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
 Hauteur d'antenne : 101 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
6
10
2
100
0
190
3
280
6
20
1
110
0
200
4
290
6
30
1
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
1
240
6
330
5
70
0
160
1
250
6
340
4
80
0
170
2
260
6
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL RTS FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ARBOIS 1
L'Ermitage
444 m
500 mW 
25 H
DAMPRICHARD
La Monnoise Dessus
895 m
5 W 
22 H
FOURMIES
Ferme la Lionne
267 m
7 W 
28 H
PREMONTRE
La Maisonnette
225 m
500 mW 
36 H 
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Montluçon.
 Fréquence : 92,7 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Les Justices, Quinssaines (03).
 Altitude du site (NGF) : 429 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
1
180
13
270
11
10
0
100
2
190
13
280
9
20
0
110
2
200
13
290
8
30
0
120
3
210
13
300
6
40
0
130
4
220
12
310
4
50
0
140
6
230
13
320
3
60
0
150
8
240
13
330
2
70
0
160
9
250
13
340
2
80
1
170
11
260
13
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon