Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A l'annexe IV « Exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique » de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé, le terme : « entreprise » mentionné au premier alinéa est remplacé par le terme : « structure ».
 A l'annexe IV précitée les termes : « mention canoë-kayak » sont remplacés par les termes : « mention canoë-kayak et disciplines associées ».
 A l'annexe IV précitée, le point 1 intitulé « Exigences minimales préalables à la mise en situation communes à la mention et aux supports précités » et le point 2 intitulé « Dispenses et équivalences » relatifs au canoë-kayak sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 1. Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique :
 Mention "canoë-kayak et disciplines associées” sont les suivantes :
 Etre capable de :
 ― conduire une action d'animation dans le cadre d'activités nautiques en canoë-kayak ;
 ― réaliser une intervention auprès d'un pratiquant en difficulté ;
 ― gérer les moyens de la sécurité des pratiquants, des tiers et du matériel ;
 ― s'insérer activement dans un dispositif de sécurité ;
 ― mettre en œuvre les actions de secours et d'assistance en milieu nautique.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de deux épreuves :
 ― un test de sécurité ;
 ― la conduite d'une séance d'apprentissage.
 Ces épreuves sont organisées en fonction du milieu dans lequel la mise en situation pédagogique s'effectue :
 ― en eau vive, sur un parcours en eau vive jusqu'en classe III incluse ;
 ― en mer jusqu'à vent de force 4 Beaufort maximum sur le site d'évolution et détention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option "côtière” et d'un certificat autorisant l'utilisation de la radiotéléphonie ou son équivalent ;
 ― ou en eau calme sur un plan d'eau ou parcours en eau calme et détention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option "eaux intérieures” et d'un certificat autorisant l'utilisation de la radiotéléphonie ou son équivalent.
 Les séquences de formation en structure du candidat s'effectuent en fonction du milieu pour lequel l'attestation de capacités et connaissances a été délivrée soit en eau calme, en eau vive ou en mer.
 Support "canoë-kayak, eau calme mer et vagues” et "canoë-kayak, eau calme et rivière d'eau vive” sont les suivantes :
 ― support "canoë-kayak, eau calme mer et vagues” : détention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option "côtier” et d'un certificat autorisant l'utilisation de la radiotéléphonie ou son équivalent ;
 ― support "canoë-kayak, eau calme et rivière d'eau vive” : détention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option "eaux intérieures” et d'un certificat autorisant l'utilisation de la radiotéléphonie ou son équivalent. »
 2. Dispenses et équivalences :
 Est dispensé du test de sécurité et de la conduite d'une séance d'apprentissage du test de capacités et connaissances préalables mentionné au point 1 de l'annexe IV pour la mention "canoë-kayak et disciplines associées” le titulaire du diplôme de moniteur fédéral à jour de son recyclage, délivré par la Fédération française de canoë-kayak. »
A l'annexe III « Exigences préalables à l'entrée en formation » de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé, les deux premiers alinéas du point 2 intitulé « Dispenses et équivalences » relatif au canoë-kayak sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« ― est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation, définies à l'annexe III, pour la mention " canoë-kayak et disciplines associées ” le titulaire d'une pagaie bleue en eau vive ou en mer, délivrée par la Fédération française de canoë-kayak ; 
― est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'annexe III, pour la mention " canoë-kayak et disciplines associées ”, le titulaire du diplôme de moniteur fédéral à jour de son recyclage, délivré par la Fédération française de canoë-kayak. »
L'article 1er, deuxième alinéa, de la décision du 11 septembre 2009 est modifié comme suit :
 « Délégation est donnée à M. Olivier Mazel, conseiller d'administration, et à Mme Stéphanie Mas, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
A l'annexe III « Exigences préalables à l'entrée en formation » de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé, le point a relatif aux « exigences préalables à l'entrée en formation pour la mention canoë-kayak » est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Les exigences préalables à l'entrée en formation pour la mention monovalente " canoë-kayak et disciplines associées ” sont constituées d'un test technique en eau vive ou en mer. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'un test technique en mer ou en eau vive, au choix du candidat : 
― un test technique en mer consistant à effectuer en sécurité une sortie d'une durée minimale de trois heures en kayak de mer sur un parcours dans les vagues et au vent jusqu'à force 4 Beaufort maximum sur le site d'évolution, comprenant : 
― un embarquement ; 
― un débarquement, 
― des évolutions près et loin de la côte ; 
― un esquimautage ; 
― un test technique en eau vive de classe III maximum consistant à effectuer en sécurité un parcours d'une durée minimale d'une heure, comprenant : 
― des entrées, sorties et traversées de courant ; 
― un surf sur une vague ; 
― des jeux dans un rouleau ; 
― un esquimautage ; 
― un retour à la berge avec son matériel, après un dessalage. »
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
BÉNÉFICIAIRES 
TAUX MOYENS 
annuels en euros 
Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller des services centraux (régi par le 1° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991) 
11   000 
Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller technique du recteur d'académie et de conseiller responsable départemental (régi par le 1° et le 2° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991) 
7   000 
Autre emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique 
5   000 
Médecins de l'éducation nationale de 1re et 2e classe 
4   000
A l'annexe I « Référentiel professionnel » de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé, l'alinéa relatif au « canoë-kayak et disciplines associées » figurant au point 1 « mentions monovalentes » est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Le moniteur encadre, pour tout public, les activités du canoë-kayak et les disciplines associées, s'organisant sur tout support ou embarcation propulsé à la pagaie ou à la nage, en eau calme, en mer par vent de force 4 au maximum sur le site d'évolution, en eau vive jusqu'en classe III incluse et toute activité s'organisant dans le milieu de l'eau vive jusqu'en classe III incluse dont les activités de canyonisme jusqu'à V1, A5 et E II inclus. »
A l'annexe III « Exigences préalables à l'entrée en formation » de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé, il est inséré avant le point 1 relatif « aux exigences préalables à l'entrée en formation communes à la mention et aux supports précités » l'alinéa suivant : 
« Mention " canoë-kayak et disciplines associées ” et supports " canoë-kayak, eau calme, mer et vagues ”, " canoë-kayak, eau calme et rivière d'eau vive ”.L'attestation de réussite aux exigences préalables, prévue à l'article 5 du présent arrêté, est établie pour la mention " canoë-kayak et disciplines associées ” et les supports " canoë-kayak, eau calme, mer et vagues ”, " canoë-kayak, eau calme et rivière d'eau vive ”, définis à l'article 2 dudit arrêté. Elle est délivrée au cours d'une épreuve technique définie par l'instruction susnommée. »
La délégation de signature prévue par le décret du 6 mars 1961 susvisé est donnée, pour les litiges relatifs au recouvrement des impôts qui relèvent de la compétence des comptables des impôts et en ce qui concerne la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel :
 a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles, à M. Jean-Pierre Conrié, administrateur général des finances publiques, à Mme Sylvie Sanchez, administratrice générale des finances publiques, à Mme Fabienne Degorce, administratrice des finances publiques, et à M. Gérard Biraud, administrateur des finances publiques ;
 b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux, à M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, administrateur général des finances publiques, et à M. Louis Daniel, administrateur général des finances publiques ;
 c) A la cour administrative d'appel de Lyon, à M. Bernard Moncéré, administrateur général des finances publiques, et à M. Patrick Lièvremont, administrateur général des finances publiques ;
 d) A la cour administrative d'appel de Marseille, à Mme Claude Reisman, administratrice générale des finances publiques, et à M. Jean-Paul Quintin, administrateur général des finances publiques ;
 e) A la cour administrative d'appel de Nancy, à Mme Françoise Noiton, administratrice générale des finances publiques, et à Mme Patricia Barjot, administratrice des finances publiques ;
 f) A la cour administrative d'appel de Nantes, à M. Bernard Pineau, administrateur général des finances publiques, et à M. Rémi Rigolé, administrateur général des finances publiques ;
 g) A la cour administrative d'appel de Douai, à M. Christian Ratel, administrateur général des finances publiques, et à M. Alain Saison, administrateur général des finances publiques.
Il est ajouté à la fin de l'article 7 de l'arrêté susvisé l'alinéa suivant :
 « Les titulaires du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "judo-jujitsu” et titulaires du deuxième dan de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable quatre (UC4) "encadrer le judo-jujitsu en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif” mention "judo-jujitsu” s'ils justifient d'une expérience d'encadrement technique en sécurité du judo-jujitsu d'une durée de trois cents heures au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré.
 L'expérience au sein d'une association affiliée à la Fédération française judo, jujitsu, kendo et disciplines associées est attestée par le directeur technique national judo, jujitsu, kendo et disciplines associées. L'expérience au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré est attestée, sur présentation de pièces justificatives, par le directeur régional de la jeunesse, de sports et de la cohésion sociale. »
Il est inséré une annexe V ainsi rédigée : 
« Annexe V. ― Equivalence d'unités capitalisables à la mention monovalente " canoë-kayak et disciplines associées ” du BPJEPS. 
Obtient de droit les unités capitalisables UC 2, UC 6 et UC 8 de la mention monovalente " canoë-kayak et disciplines associées ” du BPJEPS le titulaire du diplôme de moniteur fédéral à jour de son recyclage et titulaire d'une pagaie rouge en eau calme, d'une pagaie rouge en eau vive et d'une pagaie rouge en mer délivrés par la Fédération française de canoë-kayak. 
Obtient de droit les unités capitalisables UC 2, UC 6, UC 8 et UC 9 du BPJEPS le titulaire du diplôme de moniteur fédéral à jour de son recyclage et titulaire d'une pagaie rouge en eau calme, d'une pagaie rouge en eau vive et d'une pagaie rouge en mer et de la qualification complémentaire " raft et nage en eau vive ”, délivrés par la Fédération française de canoë-kayak. »
Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 janvier 2011, les biens culturels :
 Pierre Bonnard :
 Coup de soleil, 1923, huile sur toile, inv. CTB.1999.33 ;
 La Seine à Vernon, 1923, huile sur toile, inv. CTB.1999.34,
appartenant au musée Thyssen-Bornemisza de Madrid (Espagne) ;
 Décor à Vernon, 1920-1939, huile sur toile, inv. 68.1,
appartenant au Metropolitan Museum de New York (Etats-Unis d'Amérique),
prêtés à l'exposition « Bonnard en Normandie », organisée et présentée au musée des impressionnismes de Giverny, du 1er avril 2011 au 3 juillet 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 18 mars 2011 au 15 juillet 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
A N N E X E
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS
AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION
RÉGIONS
MONTANT DE LA DOTATION
MIGAC
(en milliers d'euros)
MONTANT DE LA DOTATION
DAF hors USLD
(en milliers d'euros)
MONTANT DE LA DOTATION
DAF USLD
(en milliers d'euros)
Alsace 
224 664,53
426 636,52
32 927,89
Aquitaine 
336 804,77
677 658,99
45 698,02
Auvergne 
168 799,92
349 153,90
30 762,03
Bourgogne 
180 294,56
320 438,88
24 196,27
Bretagne 
316 093,72
821 621,86
50 360,00
Centre 
247 656,29
460 146,25
39 938,54
Champagne-Ardenne
177 904,69
251 816,99
20 762,40
Corse 
41 484,94
63 030,86
5 082,24
Franche-Comté 
133 424,27
274 475,88
18 135,35
Ile-de-France
1 959 853,18
2 764 548,66
187 909,37
Languedoc-Roussillon 
271 021,29
499 209,62
45 195,86
Limousin 
105 711,23
213 738,55
28 406,89
Lorraine 
279 284,57
596 076,45
37 197,24
Midi-Pyrénées 
343 140,09
616 383,93
53 425,51
Nord - Pas-de-Calais 
446 283,32
890 738,58
50 808,39
Basse-Normandie 
170 381,97
339 939,01
20 159,88
Haute-Normandie 
202 891,95
366 813,12
25 356,29
Pays de la Loire 
316 493,26
753 342,62
52 490,62
Picardie 
201 234,80
473 456,13
39 005,24
Poitou-Charentes 
166 623,87
373 521,41
30 953,04
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
581 782,31
908 712,18
51 860,32
Rhône-Alpes 
735 223,49
1 366 182,44
93 226,02
Guadeloupe 
73 283,65
101 644,93
7 436,89
Guyane 
61 187,86
21 548,09
1 338,17
Martinique 
84 678,99
116 163,63
6 571,48
La Réunion 
112 805,82
119 193,88
3 642,56
A N N E X E
(9 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 367 304 7 2
DAFALGAN 500 mg (paracétamol), comprimés (B/16) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 566 251 0 9
DAFALGAN 500 mg (paracétamol), comprimés (B/100) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 494 768 2 4
MOVICOL CHOCOLAT (macrogol 3350), poudre pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires NORGINE PHARMA)
34009 494 765 3 4
MOVICOL SANS AROME (macrogol 3350), poudre pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires NORGINE PHARMA)
34009 493 045 7 8
RAPAMUNE 0,5 mg (sirolimus), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires PFIZER)
34009 382 852 1 5
VERSATIS 5 % (lidocaïne), emplâtre médicamenteux en sachet (B/5) (laboratoires GRUNENTHAL)
34009 382 854 4 4
VERSATIS 5 % (lidocaïne), emplâtre médicamenteux en sachet (B/20) (laboratoires GRUNENTHAL)
34009 382 856 7 3
VERSATIS 5 % (lidocaïne), emplâtre médicamenteux en sachet (B/30) (laboratoires GRUNENTHAL)
34009 348 646 3 6
VITAMINE K1 ROCHE 2 mg/0,2 ml nourrisson (phytoménadione), solution buvable et injectable, 0,2 ml en ampoules + 5 pipettes (B/5) (laboratoires ROCHE)
A N N E X E
(7 inscriptions)
 I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
Présentation
34009 493 045 7 8
RAPAMUNE 0,5 mg (sirolimus), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires PFIZER)
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
Présentation
34009 367 304 7 2
DAFALGAN 500 mg (paracétamol), comprimés (B/16) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 494 768 2 4
MOVICOL CHOCOLAT (macrogol 3350), poudre pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires NORGINE PHARMA)
34009 494 765 3 4
MOVICOL SANS AROME (macrogol 3350), poudre pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires NORGINE PHARMA)
34009 382 852 1 5
VERSATIS 5 % (lidocaine), emplâtre médicamenteux en sachet (B/5) (laboratoires GRUNENTHAL)
34009 382 854 4 4
VERSATIS 5 % (lidocaine), emplâtre médicamenteux en sachet (B/20) (laboratoires GRUNENTHAL)
34009 348 646 3 6
VITAMINE K1 ROCHE 2 mg/0,2 ml nourrisson (phytoménadione), solution buvable et injectable, 0,2 ml en ampoules + 5 pipettes (B/5) (laboratoires ROCHE)
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la ministre des sports en date du 24 janvier 2011, est autorisée l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2011.
Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 26 avril 2011 dans les centres suivants :
Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
Régions, départements et collectivités d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
Les épreuves écrites auront lieu à partir du 26 avril 2011.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris.
L'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 1er février 2011.
La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 22 février 2011, délai de rigueur.
Les inscriptions peuvent être réalisées par voie télématique ou postale selon les modalités suivantes :
― par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère du travail, de l'emploi et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante-sports.gouv.fr/modalites-d-inscription.html .
DATE ET HEURE DE PARIS
INGÉNIEUR D'ÉTUDES SANITAIRES
Ouverture du serveur
Mardi 1er février 2011
Date et heure limites d'inscription
Mardi 22 février 2011, à minuit
(heure France métropolitaine)
― par voie postale, le formulaire d'inscription peut être obtenu :
a) Par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet ou intranet du ministère du travail, de l'emploi et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante-sports.gouv.fr/modalites-d-inscription.html

b) Sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (DRH 3B), situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil, concours, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, téléphone : 0800-006-422, appel gratuit) ;
c) par courriel :  concoursdrh@sante.gouv.fr

Le dossier de candidature transmis par voie postale devra être obligatoirement posté à l'adresse ci-dessous au plus tard le mardi 22 février 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) : ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction des ressources humaines (bureau du recrutement DRH 3B [Sud-Pont], recrutement IES 2011), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent téléphoner du lundi au vendredi au 0800-006-422 (appel gratuit) ou adresser un courriel à l'adresse suivante :  concoursdrh@sante.gouv.fr

Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 10 janvier 2011, M. Philippe Graillot, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 février 2011.
 L'intéressé est maintenu en fonctions temporairement et dans l'intérêt du service jusqu'au 31 juillet 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 24 janvier 2011, Mme Choma (Catherine), pharmacienne générale de santé publique, est nommée sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 10 janvier 2011, Mme Martine Storti, inspectrice générale de l'éducation nationale, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 avril 2011.
 L'intéressée est maintenue en fonctions temporairement et dans l'intérêt du service jusqu'au 31 juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 10 janvier 2011, M. Patrice Soler, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 mai 2011.
 L'intéressé est maintenu en fonctions temporairement et dans l'intérêt du service jusqu'au 31 juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 10 janvier 2011, Mme Mireille Golaszewski, inspectrice générale de l'éducation nationale, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 février 2011.
 L'intéressée est maintenue en fonctions temporairement et dans l'intérêt du service jusqu'au 31 juillet 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2011, M. Antoine MERIEUX est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFICINEMA 8, UNI Etoile 9, COFIMAGE 23, COFANIM 4.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, M. Raymond BLACHON, magistrat du premier grade, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 30 juin 2011.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DÉPOSÉS POUR APPLICATION
AU 1er JANVIER 2011 PAR ÉNERGIES SERVICES OCCITANS (HORS TVA ET HORS CTA)
Tarif de vente de gaz naturel hors TVA (*) au 1er janvier 2011
RÉFÉRENCE
PLAGE
de consommation
en kWh par an
ABONNEMENT
annuel
(HT) et (HCTA)
CONSOMMATIONS PU
c€/KWh (HT)
Gaz naturel
Base
0
1 000
37,63
7,456 1
B0
1 000
6 000
37,63
6,318 1
B1
17 000
30 000
145,24
4,577 1
B2I
30 000
150 000
145,24
4,442 1
B3I
30 000
350 000
145,24
4,442 1
B2S
au-delà de
150 000 ou 350 000 (1)
827,96
Hiver
4,363 1
Eté
3,820 1

 (1) > 150 000 kWh/an ou ¸ 350 000 kWh/an usage chauffage.
 Les consommations de gaz naturel sont soumises :
 ― à la TVA au taux de 19,60 % au 1er octobre 2010 ;
 ― à la TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 centime).
 Les abonnements sont soumis au taux de 5,50 % au 1er octobre 2010.
 Une CTA transport et distribution est ajoutée à l'abonnement gaz.
 (*) Hiver : du 1er novembre au 31 mars.
 Eté : du 1er avril au 31 octobre.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à l'énergie mécanique du vent, d'une capacité de production de 12 MW, localisée sources de la Loire, lieudit Montgarnier, 07510 Saint-Cirgues-en-Montagne.
En application du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2003-03 du 24 juillet 2003, et vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 13 janvier 2011 relative à la modification de la grille des taux réglementés, les taux d'intérêt nominaux annuels de rémunération des comptes énumérés ci-dessous sont fixés comme suit à compter du 1er février 2011 :
 1° Les taux des livrets A, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable sont égaux à 2 % ;
 2° Le taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel est égal à 2 % ;
 3° Le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal à 2,5 % ;
 4° Le taux des livrets d'épargne-entreprise est égal à 1,5% ;
 5° Le taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat est égal à 1,25 %.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bretagne, pris le 11 janvier 2011 par délégation du préfet du département d'Ille-et-Vilaine, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-1 et suivants du code du travail, à M. Damien BRIAND, gérant de l'agence CLAS MODE, sise 16, boulevard Jacques-Cartier 35000 Rennes.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 29 mars 2011.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Ont été élus membres du Tribunal des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013 :
Vice-président
 M. Jean-Louis GALLET, conseiller à la Cour de cassation.
Membres titulaires
 M. Christian VIGOUROUX.
 M. Jacques ARRIGHI de CASANOVA.
Conseillers d'Etat, présidents adjoints
de la section du contentieux du Conseil d'Etat
 M. Edmond HONORAT.
 Mme Sylvie HUBAC.
Conseillers d'Etat
 Mme Dominique GUIRIMAND.
 M. Jean-Marc BERAUD.
 M. Franck TERRIER,
conseillers à la Cour de cassation.
Membres suppléants
 Mme Marie-Hélène MITJAVILE, conseiller d'Etat.
 Mme Laurence PÉCAUT-RIVOLIER, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale du Bas-Rhin de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Alsace, pris le 10 janvier 2011 par délégation du préfet du département du Bas-Rhin, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-1 et suivants du code du travail, à Mme Cindy VIEIRA, gérante de l'agence CAMELEONE, sise Valparc, 11, rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2011.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix, BP 51038, Strasbourg Cedex.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 janvier 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants, majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9360651
FLEBOGAMMADIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon.
INSTITUTO GRIFOLS SA
20,850
9360697
FLEBOGAMMADIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon.
INSTITUTO GRIFOLS SA
104,250
9360668
FLEBOGAMMADIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon.
INSTITUTO GRIFOLS SA
208,500
9360674
FLEBOGAMMADIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en flacon.
INSTITUTO GRIFOLS SA
417,000
9360680
FLEBOGAMMADIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 400 ml en flacon.
INSTITUTO GRIFOLS SA
834,000
9354923
IRINOTECAN EBEWE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml.
SANDOZ
63,600
9354946
IRINOTECAN EBEWE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
SANDOZ
158,330
9354952
IRINOTECAN EBEWE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 7,5 ml.
SANDOZ
238,500
9354969
IRINOTECAN EBEWE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 15 ml.
SANDOZ
477,000
9354975
IRINOTECAN EBEWE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.
SANDOZ
795,000
Une décision du directeur du centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers en date du 24 juin 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises au directeur du centre hospitalier Henri Laborit, direction des ressources humaines, 370, avenue Jacques-Cœur, BP 587, 86021 Poitiers Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
Un emploi de directeur d'études à la Casa de Velázquez (section époques antique et médiévale) sera vacant à compter du 1er septembre 2011. Peuvent être candidats à cet emploi les professeurs d'université, les maîtres de conférences et personnels relevant des catégories assimilées ou les professeurs agrégés du second degré, titulaires du doctorat. Il est souhaitable que les candidats soient titulaires d'une habilitation à diriger des recherches. 
 Le directeur d'études de la Casa de Velázquez est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il est placé en position de détachement. Le dossier de candidature devra être envoyé dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de la présente déclaration de vacance au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi) et comprendra les pièces suivantes :
 a) Une lettre de candidature ;
 b) Un curriculum vitae comportant notamment l'indication des études poursuivies, des diplômes obtenus, des publications ou travaux réalisés et le déroulement de la carrière ;
 c) Un certificat administratif délivré par l'autorité hiérarchique indiquant la situation administrative actuelle (catégorie, échelon) ;
 d) Une copie du dernier arrêté de promotion d'échelon dans le corps d'origine.
 Le dossier devra être envoyé sous pli recommandé au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études (DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 Une copie sera transmise au directeur de la Casa de Velázquez, Ciudad universitaria, Calle Paul Guinard, 3, Madrid, 28040 (Espagne).
Un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 26 mai 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur(trice) en application de l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'animatrice au centre hospitalier de Toul, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au centre hospitalier de Toul, 1, cours Raymond-Poincaré, BP 70310, 54201 Toul, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Participaient à la séance : M. Philippe de LADOUCETTE, président, M. Michel THIOLLIÈRE, vice-président, M. Jean-Christophe LE DUIGOU, M. Emmanuel RODRIGUEZ et Mme Marie-Solange TISSIER, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Energies Services Occitans (Ene'O), le 6 décembre 2010, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique (DP) au 1er janvier 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème déposé par Ene'O
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er octobre 2010, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement d'Ene'O depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,044 1 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 30 septembre 2010 publie la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement d'Ene'O, qui est approximé par son coût d'approvisionnement moyen pondéré des volumes sur les trois mois précédant le mouvement tarifaire, avec un décalage d'un mois.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er octobre 2010 et le 1er janvier 2011 correspond à une hausse de 0,044 1 c€/kWh.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème déposé par Ene'O est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 septembre 2010.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 29 décembre 2010.
Par décision du responsable de l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bretagne, prise le 11 janvier 2011, et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à M. Damien BRIAND, gérant de l'agence CLAS MODE, sise 16, boulevard Jacques-Cartier, 35000 Rennes.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 6 mars 2011.
 La part de rémunération laissée à la disposition du représentant légal de l'enfant est fixée à un maximum de 305 euros par an s'agissant des enfants jusqu'à 14 ans et à 763 euros par an au-dessus de cet âge et jusqu'à 16 ans. La part de rémunération dépassant ces montants est versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 10 janvier 2011, M. Albert Prévos, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 février 2011.
 L'intéressé est maintenu en fonctions temporairement et dans l'intérêt du service jusqu'au 31 juillet 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 janvier 2011 :
 M. ROUACH (Philippe, Yaïr) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François POURRIER, Patrick BAERT et Eric NONCLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).
 Le retrait de M. POURRIER (Jean-François, Joseph, Félicien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François POURRIER, Patrick BAERT et Eric NONCLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François POURRIER, Patrick BAERT et Eric NONCLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick BAERT, Eric NONCLERCQ et Philippe ROUACH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 janvier 2011 :
 Mlle EL AÏDOUNI (Hind) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Dominique BLOYET et Jean-Marie COURIEULT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados).
 Le retrait de M. BLOYET (Dominique, Marcel, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique BLOYET et Jean-Marie COURIEULT, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique BLOYET et Jean-Marie COURIEULT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marie COURIEULT et Hind EL AÏDOUNI, huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite cour, M. Peimane GHALEH-MARZBAN, magistrat chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 décembre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras à compter du 7 décembre 2010 :
 1. En qualité de représentants des chefs d'entreprise :
 M. Jean-Claude Barsacq.
 M. Pierre Chervier.
 M. Patrick Cahuzac.
 M. Yves Delaine.
 M. Romain Fillières.
 M. Hans Kohlmeyer.
 M. Jean-Pierre Legrand.
 Mme Catherine Le Hen Ferrenbach.
 M. Romain Nouffert.
 M. Stéphane Vanrenterghem.
 2. En qualité de représentants du personnel technique :
 M. Joël Caigniez.
 M. Régis Douay.
 Mme Annie Royer.
 3. En qualité de représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit au titre de l'industrie des corps gras, soit au titre des usagers :
 M. Dominique Berry.
 M. François Cansell.
 M. Benoît Fauconneau.
 M. Mathieu Hazouard.
 M. André Pouzet.
 M. André Touboul.
 M. Georges Vermeersch.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 10 janvier 2011, M. Michel Volondat, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 mars 2011.
 L'intéressé est maintenu en fonctions temporairement et dans l'intérêt du service jusqu'au 31 juillet 2011.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Lacresse, administrateur civil, à M. Erol Ok, conseiller économique, et à M. Patrice Guyot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Delphine d'Amarzit, inspectrice générale des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du service des affaires multilatérales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à Mme Claire Cheremetinski, à MM. Guillaume Chabert et Thomas Groh, administrateurs civils, à M. Olivier Jonglez, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Cyril Rousseau, ingénieur de l'armement, à M. Vincent Lepage, conseiller économique, et à M. Benoît Chervalier, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Mme Fanny Letier et à MM. Thomas Lambert et Geoffroy Mannoury La Cour, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Sébastien Raspiller, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Paul Esmein, commissaire contrôleur des assurances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Mme Chloé Tavan et à M. Nicolas Ferrari, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Stéphane Paillaud, attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Françoise Jacquet-Saillard, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
A N N E X E
 La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont la seule indication remboursable ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est celle qui figure dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
9355288
OXALIPLATINE ACCORD 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml.
ACCORD HEALTHCARE LTD.
9355294
OXALIPLATINE ACCORD 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml.
ACCORD HEALTHCARE LTD.
Délégation est donnée à M. Hervé Naerhuysen, administrateur civil, à Mme Cécile Mouton et M. Axel Marmottant, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à M. Florent Lecinq, adjoint de direction de la Banque de France, et à Mme Françoise Blondeel, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à M. Alain Mercy, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à MM. Nicolas Riedinger, Emmanuel Jessua et Aurélien Daubaire, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Marc-Antoine Lacroix, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.