En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs de traitement suivants :
Titulaire de l'agrément
DBO EXPERT France,

			La Croix Rouge,

			35530 BRECE
Dénomination commerciale
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES5EH
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES6EH-A
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES6EH-B
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES7EH-A
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
7 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2019-009-ext01
2019-009-ext02
2019-009-ext03
2019-009-ext04
Historique
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Titulaire de l'agrément
DBO EXPERT France,

			La Croix Rouge,

			35530 BRECE
Dénomination commerciale
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES7EH-B
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES8EH-A
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES9EH-A
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES9EH-B
Capacité de traitement
7 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
9 Equivalents-Habitants
9 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2019-009-ext05
2019-009-ext06
2019-009-ext07
2019-009-ext08
Historique
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Titulaire de l'agrément
DBO EXPERT France,

			La Croix Rouge,

			35530 BRECE
Dénomination commerciale
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES10EH-A
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES10EH-D
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES12EH-A
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES12EH-E
Capacité de traitement
10 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2019-009-ext09
2019-009-ext10
2019-009-ext11
2019-009-ext12
Historique
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Titulaire de l'agrément
DBO EXPERT France,

			La Croix Rouge,

			35530 BRECE
Dénomination commerciale
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES13EH
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES14EH-A
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES15EH-A
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES15EH-C
Capacité de traitement
13 Equivalents-Habitants
14 Equivalents-Habitants
15 Equivalents-Habitants
15 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2019-009-ext13
2019-009-ext14
2019-009-ext15
2019-009-ext16
Historique
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Titulaire de l'agrément
DBO EXPERT France,

			La Croix Rouge,

			35530 BRECE
Dénomination commerciale
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES16EH
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES18EH-A
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES18EH-C
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES20EH-A
Capacité de traitement
16 Equivalents-Habitants
18 Equivalents-Habitants
18 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2019-009-ext17
2019-009-ext18
2019-009-ext19
2019-009-ext20
Historique
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Titulaire de l'agrément
DBO EXPERT France,

			La Croix Rouge,

			35530 BRECE
Dénomination commerciale
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES20EH-C
Capacité de traitement
20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2019-009-ext21
Historique
Modèle extrapolé en 2019
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1912685V) publié au Journal officiel du 9 juin 2019 ; édition électronique, texte n° 93.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Les guides d'utilisation (Guide de l'usager " Guide d'utilisation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Non Etanche, 51 pages, version 1.1, avril 2019 " et " Guide de mise en œuvre et d'installation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Non Etanche, 43 pages, version 1.1, avril 2019 " sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.