Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2011 :
 La démission de M. LIOT (Sylvestre, Baudouin, Richard), huissier de justice à la résidence de Maubeuge (Nord), est acceptée.
 La société civile professionnelle Julien BERNA et Luc BERNA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Maubeuge (Nord), en remplacement de M. LIOT (Sylvestre, Baudouin, Richard).
 M. BERNA (Julien, Louis, Jean, Marie) et M. BERNA (Luc, Jean-Louis, Robert) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 octobre 2011, M. Christophe Dupart, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lyon relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de Mme Carole Hubert.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2011, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au 1er septembre 2011 :
Administration et vie scolaire
 Mme BRETAGNOLLE (Annie).
 M. BELLEVENUE (Christian).
 M. PUIGDEMONT (Gérard).
 M. SALVI (Martial).
 M. CASTELLET (Henri).
 M. DESPREZ (Patrick).
 M. LABORDE (Marc).
 M. CAMBE (Gilbert).
 M. MURE (Jean-Luc).
Sciences et techniques industrielles
 M. MOREAU (Jean-Pierre).
 Mme LUTIC (Marilyne).
Sont nommés au cabinet du ministre :
 Conseiller spécial : M. Fabien CANU ;
 Conseiller du ministre : M. Benjamin FAUCHIER DELAVIGNE ;
 Chef adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées et des élus locaux : Mme Véronique POUZADOUX ;
 Conseillère en communication : Mme Domitille PINTA ;
 Conseiller social : M. Laurent de LAMARE ;
 Conseiller diplomatique et outre-mer : M. Michaël CHRISTOPHE ;
 Conseiller en charge de la vie associative et du bénévolat : M. Sébastien MARTIN ;
 Conseiller en charge du développement des pratiques sportives et des territoires : M. Eric JOURNAUX ;
 Conseiller technique budgétaire et paris sportifs : M. Emmanuel ROUSSELOT ;
 Conseillère technique en charge de la prospective : Mme Morgane JUMEZ ;
 Conseiller technique grands équipements, grands événements : M. Pierre MESSERLIN ;
 Conseiller technique fédérations olympiques, relations avec le CNOSF : Michaël ALOÏSIO ;
 Conseillère technique sport et santé, lutte contre le dopage, éthique : Mme Sandra de JENKEN EVERSMANN ;
 Conseillère technique chargée des discours : Mme Nelly GARNIER ;
 Conseillère technique presse, sport en entreprise, intelligence sportive : Mme Caroline FEL ;
 Conseillère technique en charge du Parlement : Mme Cécile TREHEUX ;
 Conseiller : M. Jérôme PARDIGON.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 octobre 2011, M. Bonhotal (Jean-Pascal), administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, chargé du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions à compter du 14 octobre 2011.
 Il est maintenu en détachement sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 octobre 2011, M. Gérard SCHOEN, administrateur civil hors classe à la sous-direction D « Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects et affecté à Metz (direction interrégionale des douanes de Metz) à compter du 1er novembre 2011, en remplacement de Mme Françoise LUBEAU.
 A compter du 1er novembre 2011, M. Gérard SCHOEN est nommé ordonnateur secondaire de La Masse des douanes à Metz. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public La Masse des douanes dans les limites fixées par l'article 18 (5°) du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997, modifié.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 6 octobre 2011, Mme Marie-France Renzi, directrice du travail, est nommée secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine pour une durée de cinq ans à compter du 15 octobre 2011.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 octobre 2011, Mme Corinne CLEOSTRATE, directrice fonctionnelle des douanes et droits indirects à la direction du renseignement douanier (DRD), est nommée dans l'emploi de directrice régionale des douanes et droits indirects à Roissy voyageurs (direction régionale des douanes de Roissy voyageurs) à compter du 1er novembre 2011, en remplacement de M. Serge AUDOYNAUD.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 octobre 2011, Mme Dominique DANNA, administratrice civile hors classe, directrice de l'établissement public administratif La Masse des douanes à la direction générale des douane et droits indirects, est détachée, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directrice régionale des douanes et droits indirects et affectée à Orly (direction régionale des douanes d'Orly) à compter du 7 novembre 2011, en remplacement de M. Max BALLARIN.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 6 octobre 2011, sont nommés membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
 M. Chatriot (Alain), chargé de recherche au CNRS (AHMOC-CRH-EHESS) à Paris.
 M. Fridenson (Patrick), directeur d'études au centre de recherches historiques (EHESS à Paris).
 M. Hatzfeld (Nicolas), maître de conférences en histoire contemporaine (université d'Evry).
 M. Jarrige (François), maître de conférences en histoire (université de Bourgogne).
 Mme Join-Lambert (Odile), historienne, chercheure (IRES).
 M. Le Crom (Jean-Pierre), directeur de recherche au CNRS, directeur de droit et changement social (université de Nantes).
 M. Lekéal (Farid), professeur à l'université Lille-II (faculté des sciences juridiques, politiques et sociales).
 Mme Lhoumeau (Hélène), conservatrice du patrimoine (bureau des archives, sous-direction des services généraux et de l'immobilier, direction des affaires financières, informatiques, immobilières et de services auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé).
 Mme Moret-Lespinet (Isabelle), maître de conférences en histoire (université Paris-X).
 M. Olszak (Norbert), professeur des universités (université Paris-I - Panthéon - Sorbonne).
 Mme Omnès-Lescure (Catherine), professeure d'histoire contemporaine (université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines).
 M. Pigenet (Michel), professeur d'histoire contemporaine (université Paris-I - Panthéon - Sorbonne).
 Mme Pitti (Laure), maître de conférences en sociologie (Paris-VIII - Saint-Denis).
 M. Teyssier (Bernard), professeur de droit (université Paris-II - Panthéon - Assas).
 M. Tholozan (Olivier), maître de conférences HDR (faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille - université Paul Cézanne).
 Mme Tufféry-Andrieu (Jeanne-Marie), maître de conférences (centre du droit de l'entreprise, université de Strasbourg).
 M. Viet (Vincent), historien (CERMES, CNRS).
 M. Vigna (Xavier), maître de conférences en histoire contemporaine (université de Bourgogne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 octobre 2011, M. DURAND (Nicolas, Fabien, David) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle RIVES (Hélène, Marie, Florence) à la résidence de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 octobre 2011, Mme NEGRETE (Frédérique, Jeanne), épouse DEVAUX, est nommée huissière de justice à la résidence de Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique), en remplacement de M. ROUSSEAU (André, Yves, Rémy), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 octobre 2011, Mlle POUJADE (Elodie, Marie, Charlotte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY, Henri ETCHEVERS et Pierre SOULE-THOLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 octobre 2011, Mme VANDECANDELAERE (Isabelle, Nadine, Sylvie), épouse GALLOIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie ARTIS-RABEREAU, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial à la résidence de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2011 :
 Mlle SPATARI (Emilie, Corinne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Luc BERNA, Jean-Marie WARLOP et Jean-Charles MILLOIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tourcoing (Nord).
 Le retrait de M. BERNA (Luc, Jean-Louis, Robert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Luc BERNA, Jean-Marie WARLOP et Jean-Charles MILLOIS, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Luc BERNA, Jean-Marie WARLOP et Jean-Charles MILLOIS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marie WARLOP, Jean-Charles MILLOIS et Emilie SPATARI, huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2011, les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ci-après désignés sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en qualité d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2011 :
 Aubry (Mathieu).
 Bessy (Julie).
 Bonenfant (Justine).
 Campergue (Pauline).
 Caron (Antoine).
 Cartier (Jordan).
 Chamoret-Devergne (Simon).
 Colas (Antoine).
 Davoust (Pierre).
 Espinasse (Ludovic).
 Ferran (Ghislain).
 Frejacques (Tristan).
 Froment (Olivier).
 Hamann (Joël).
 Karakouzian (Guillaume).
 Keita (Emmanuel).
 Lacombe (Romain).
 Lavergne (Francis).
 Leclère (Vincent).
 Lerpinière (Achille).
 Mayeux (Marie).
 Merle (Mathieu).
 Mesnard (Anne-Claire).
 Mouyna (Tristan).
 Murard de Saint-Romain (de) (Hugues).
 Na (Victor).
 Péraud (Jean-Philippe).
 Reizine (Stanislas).
 Reygner (Julien).
 Schaan (Stéphanie).
 Sevrin (Emmanuel).
 Smadi-Lasserre (Charline).
 Tardivo (Rémi).
 Thillou (Damien).
 Thomines (Florian).
 Tirvaudey (Paul).
 Tobin (Lara).
 Velluet (Rémi).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 octobre 2011 :
  Il est mis fin aux fonctions de M. LARRERE (Florent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier CLERISSE et Xavier ROBIN-LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
 M. LARRERE (Florent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier CLERISSE et Xavier ROBIN-LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier CLERISSE et Xavier ROBIN-LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier CLERISSE, Xavier ROBIN-LATOUR et Florent LARRERE, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 octobre 2011 :
 La démission de Mme LACOMBE (Catherine, Marie, Germaine), huissière de justice à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Catherine LACOMBE - Florence HERVOUET, société titulaire d'un office d'huissiers de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne), en remplacement de Mme LACOMBE (Catherine, Marie, Germaine).
 Mme LACOMBE (Catherine, Marie, Germaine) et Mlle HERVOUET (Florence, Jeanne, Louise) sont nommées huissières de justice associées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 octobre 2011 :
 Le retrait de M. VIBRAC (Jean-Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc VIBRAC et Thierry GEROME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Raon-l'Etape (Vosges), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc VIBRAC et Thierry GEROME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry GEROME, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 octobre 2011, suite à un changement de situation de famille, les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne ouest est modifié comme suit : au lieu de lire : « Mme RENOUX (Nathalie) », lire : « Mme DELAMARRE (Nathalie) ».
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puligny-Montrachet" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Mazoyères-Chambertin" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, les mots : « Mazoyères-Chambertin » » sont supprimés. 
Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin », « Ruchottes-Chambertin », annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Mazoyères-Chambertin » sont supprimées.
L'article 1er du décret du 29 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-I. ― Le reversement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à l'Etat prévu à l'article 108 de la loi du 13 août 2004 susvisée recouvre, pour les agents affiliés à la CNRACL en application du même article, les montants afférents aux cotisations enregistrées par la CNRACL ainsi que la part des compensations démographiques correspondant à ces agents, si celle-ci s'inscrit en recette pour la CNRACL. 
II. ― Le remboursement de l'Etat à la CNRACL prévu au même article, pour les mêmes agents, recouvre les montants afférents aux prestations légales de toute nature à la charge de la CNRACL ainsi que la part des compensations démographiques correspondant à ces agents, si celle-ci s'inscrit en dépense pour la CNRACL. 
Ces montants sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale. »
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Graves de Vayres" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bordeaux supérieur" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Brulhois" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : avenue du Grand-Piton, zone de Cambaie, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 59 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Fréquence : 99,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bé-Mahot, 107, route de Bé-Maho, Salazie (974).
 Altitude du site (NGF) : 1149 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Nostalgie Réunion.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Plate, 407, route Hubert-Delisle, Saint-Leu (974).
 Altitude du site (NGF) : 762 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Nostalgie Réunion.
 Fréquence : 98,3 MHz.
 Adresse du site : 236, chemin de La Ville Blanche, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 991 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie Réunion.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : HOLCIM, ZI n° 1, rue Armagnac, Le Port (974).
 Altitude du site (NGF) : 7 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie Réunion.
 Fréquence : 101,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Premier Village, 5, chemin Francillière, La Plaine-des-Palmistes (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 036 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Nostalgie Réunion.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Vigie, 7, chemin de la Vigie, La Montagne, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 355 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Zinfosradio.
 Fréquence : 104,4 MHz.
 Adresse du site : La Saline-les-Hauts, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
 Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Zinfosradio.
 Fréquence : 104,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pointe des Galets, chemin du Phare, Le Port (974).
 Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Nostalgie Réunion.
 Fréquence : 106,0 MHz.
 Adresse du site : 10, rue des Acacias, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 497 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Exo FM.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Adresse du site : la Saline les Hauts, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
 Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Exo FM.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit le Plate, chemin Quatre-Sous, Saint-Leu (974).
 Altitude du site (NGF) : 756 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : LFM Réunion.
 Fréquence : 107,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit la Bergerie, 210 CD 36, route Notre-Dame-de-la-Paix, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 717 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : LFM Réunion.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pointe des Galets, chemin du Phare, Le Port (974).
 Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : LFM Réunion.
 Fréquence : 95,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit ZAC des Grègues, 2, rue de la Compagnie-des-Indes, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 53 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : LFM Réunion.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bel Air, rampe de Bel Air, allée des Orchidées, Sainte-Suzanne (974).
 Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : LFM Réunion.
 Fréquence : 92,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Matouta, 20 bis, route de Matouta, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 310 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : LFM Réunion.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : piton Textor, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 2 133 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : LFM Réunion.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : la Montagne, lieudit la Vigie, chemin Notre-Dame-de-la-Montagne, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Exo FM.
 Fréquence : 103,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Citernes Bellevue, Bras-Panon (974).
 Altitude du site (NGF) : 327 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Exo FM.
 Fréquence : 95,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit piton Hyacinthe, forêt de la Plaine des Caffres, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 351 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Exo FM.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Manapany les Hauts, chemin Léopold-Lebon, Petite-Ile (974).
 Altitude du site (NGF) : 773 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
0
180
0
270
10
10
0
100
0
190
0
280
10
20
0
110
0
200
0
290
10
30
0
120
0
210
0
300
10
40
0
130
0
220
0
310
10
50
0
140
0
230
0
320
10
60
0
150
0
240
0
330
10
70
0
160
0
250
0
340
10
80
0
170
0
260
10
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Exo FM.
 Fréquence : 94,9 MHz.
 Adresse du site : Vincendo, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Exo FM.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : la Montagne, lieudit la Vigie, chemin Notre-Dame-de-la-Montagne, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Exo FM.
 Fréquence : 100,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pointe des Galets, chemin du Phare, Le Port (974).
 Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Exo FM.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Adresse du site : piton Textor, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 2 133 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Zinfosradio.
 Fréquence : 92,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Sainte-Clotilde, 23, rue Pierre-Aubert, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 22 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Fréquence : 94,0 MHz.
 Adresse du site : chez M. Jean-Daniel Delmont, 11, chemin de Ligne, Les Avirons (974).
 Altitude du site (NGF) : 370 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Fréquence : 102,8 MHz.
 Adresse du site : centre d'affaire Gamma Cadjee Sainte-Clotilde, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit ZAC des Gregues, 2, rue de la Compagnie-des-Indes, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 53 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Fréquence : 107,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mont Roquefeuille, chemin Summer, route nationale 1, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Hell-Bourg, 2, rue Amiral-Lacaze, Salazie (974).
 Altitude du site (NGF) : 956 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mare Longue, 133, chemin de Ceinture, Saint-Philippe (974).
 Altitude du site (NGF) : 157 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de l'Artois 1, d'une capacité de production de 12 MW, localisé parcelle ZC77, 62182 Villers-lès-Cagnicourt.
Une décision du directeur général des établissements publics d'Hallouvry (Ille-et-Vilaine), en date du 4 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'établissement départemental d'éducation de formation et de soins d'Ille-et-Vilaine.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur général, établissements publics d'Hallouvry 35, 13, rue d'Hallouvry, 35135 Chantepie, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur général des établissements publics d'Hallouvry (Ille-et-Vilaine), en date du 4 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé, en vue de pourvoir un poste vacant à l'établissement départemental d'éducation de formation et de soins d'Ille-et-Vilaine.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général des établissements publics d'Hallouvry 35, 13, rue d'Hallouvry, 35135 Chantepie, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter l'installation photovoltaïque Crucey 1, tranche 2, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Le Camp, 28170 Maillebois.
Un arrêté du président du conseil général des Ardennes, en date du 2 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants à la maison départementale de l'enfance et de la famille à Warcq.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général des Ardennes, DGSD, direction des ressources humaines, service gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, hôtel du département, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 15 MW, localisé lieudit le Bois de Bouvresse sur le territoire des communes de Lihus et de Blicourt (département du l'Oise).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au groupe hospitalier Est Réunion, île de La Réunion (974), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du GHER, direction des ressources humaines, 2, rue Montfleury, BP 186, 97470 Saint-Benoît, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par délibération en date du 5 septembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Le nouveau service défini en annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Aube.
 Secteur d'implantation : Ville-sous-la-Ferté.
 Fréquence : 93,0 MHz.
 Adresse du site : maison d'arrêt de Clairvaux, 10310 Ville-sous-la-Ferté.
 Altitude du site (NGF) : 202 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
4
270
6
10
1
100
0
190
5
280
6
20
1
110
0
200
5
290
6
30
0
120
0
210
6
300
6
40
0
130
0
220
6
310
6
50
0
140
1
230
6
320
5
60
0
150
1
240
6
330
5
70
0
160
2
250
6
340
4
80
0
170
3
260
6
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Aube.
 Secteur d'implantation : Bar-sur-Seine.
 Fréquence : 93,1 MHz.
 Adresse du site : ferme du Levant, 10110 Polisot.
 Altitude du site (NGF) : 258 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
888 REGULATED MARKETS LTD
Jeux de cercle
―
AD ASTRA
Jeux de cercle
―
AUBSAIL SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BES SAS
Jeux de cercle
―
BES SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Jeux de cercle
―
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETNET
Paris hippiques
Mutuel
BETURF
Paris hippiques
Mutuel
CASINO DU GOLFE
Jeux de cercle
―
ELECTRAWORKS SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ELECTRAWORKS SAS
Jeux de cercle
―
EVEREST GAMING LIMITED
Jeux de cercle
―
FRANCE PARI
Paris sportifs
Mutuel
FRANCE PARI
Paris hippiques
Mutuel
FULLFUN
Jeux de cercle
―
GENY INFOS
Paris hippiques
Mutuel
ILIAD GAMING
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ILIAD GAMING
Jeux de cercle
―
INTRALOT FRANCE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ITECHSOFT GAME SAS
Paris sportifs
Mutuel
JEUX 365
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
JOAONLINE
Jeux de cercle
―
JOAONLINE
Paris hippiques
Mutuel
JOAONLINE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LA FRANÇAISE DES JEUX
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LB POKER
Jeux de cercle
―
LIL MANAGERS LIMITED
Paris sportifs
Mutuel
MICROGAME FRANCE SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Jeux de cercle
―
PARI MUTUEL URBAIN
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Paris hippiques
Mutuel
PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
PKR FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
REEL MALTA LIMITED
Jeux de cercle
―
REKOP LIMITED
Jeux de cercle
AGRÉMENT SUSPENDU
SCALE
Jeux de cercle
―
SNAI FRANCE SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS BETTING FRANCE
Jeux de cercle
―
SPS BETTING FRANCE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS BETTING FRANCE
Paris hippiques
Mutuel
TABLE 14 
Jeux de cercle
―
THE NATION TRAFFIC SAS
Jeux de cercle
―
THE NATION TRAFFIC SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
TRANCHANT INTERACTIVE GAMING
Jeux de cercle
―
UNIBET FRANCE LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
UNIBET FRANCE LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
UNIBET FRANCE LIMITED
Jeux de cercle
WINGA SAS
Jeux de cercle
―
ZETURF FRANCE LTD
Paris hippiques
Mutuel
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle 93 (SIREN : 432 446 623), dont le siège social est situé 136, rue de Paris aux Lilas (93260), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle Saint-Germain (SIREN : 784 262 115), dont le siège social est situé 78, boulevard Saint-Germain à Paris (75240 Cedex 05).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, les mutuelles suivantes :
 Mutuelle Creusoise (SIREN : 777 997 255), dont le siège social est situé au 2, rue d'Arsonval, à Guéret (23000) ;
 Mutuelle Présence (SIREN : 400 200 804), dont le siège social est situé au 60, rue Robespierre, à Saint-Etienne (42030 Cedex 2) ;
 Eovi Mutuelle Drôme-Arpica (SIREN : 434 806 089), dont le siège social est situé au 5, rue Belle-Image (BP 126) à Valence (26028) ;
 Roanne Mutuelle (SIREN : 776 346 405), dont le siège social est situé au 19, rue Benoit-Malon, à Roanne (42300) ;
 Mutuelle du Limousin (SIREN : 778 063 073), dont le siège social est situé au 62, boulevard Gambetta, à Limoges (87000) ;
 Mutuelle interprofessionnelle et familiale du Puy-de-Dôme (SIREN : 779 209 386), dont le siège 14, avenue Julien, à Clermond-Ferrand (63038),
ont présenté des demandes tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à Novalia Mutuelle (SIREN : 317 442 176), dont le siège social est situé 25, route de Montfavet (BP 2034) à Avignon (84023).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur ces projets de transferts.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste placé sous l'autorité du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle exercera la fonction de directeur du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, service à compétence nationale.
 Le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche est chargé du processus de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur et assure la transparence de leur financement.
 Il alloue les financements aux établissements d'enseignement supérieur sur la base du système d'allocation des moyens défini par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
 Il assure le suivi analytique des données de performance, d'activité et de moyens des établissements d'enseignement supérieur.
 Il développe des outils de comptabilité analytique et d'analyse des coûts. Il accompagne les établissements d'enseignement supérieur en matière de gouvernance et de gestion, de politique scientifique et pédagogique et d'insertion professionnelle.
 Le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche comprend :
 I. ― La sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel ;
 II. ― La sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières ;
 III. ― La mission de l'accompagnement des établissements.
 Ce poste s'adresse à un cadre de haut niveau ayant une connaissance avérée des problématiques de recherche et de l'enseignement supérieur et ayant de fortes capacités managériales. Une expérience dans la conduite de projets stratégiques est un atout pour occuper cet emploi.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières) 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, l'Union de mutuelles Eovi Languedoc mutualité Union de mutuelles santé (SIREN : 776 060 238), dont le siège social est 88, rue de la 32e à Montpellier (34264), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de la totalité de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Novalia Mutuelle (SIREN : 317 442 176), dont le siège social est 25, route du Montfavet à Avignon (84023).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.