Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants, le mode de prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hybride « VENTILECO EPO » et « VENTILECO OAI », dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.
« A N N E X E 3
MODÈLE D'ATTESTATION POUR AUGMENTATION DU PTAC
ET DÉROGATION SUR LA MASSE DE L'ESSIEU SUPPLÉMENTAIRE
Véhicules remorques de catégorie internationale O4
Engagement constructeur
 Je soussigné, ,
constructeur/importateur accrédité du véhicule (ou type de véhicules) décrit ci-dessous, atteste que le véhicule (ou type[s] de véhicules), lors de sa sortie d'usine :
 (D.1) Marque :  
 (D.2) Type variante version ou type mines :  
 (E) Numéro d'identification du véhicule (si attestation individuelle) :  
 (J.1) REM/RETC
 est équipé de  essieux.
 1. Augmentation du PTAC (1) :
 Condition 1 : respecte les dispositions techniques applicables à la réception pour autoriser une masse en charge maximale techniquement admissible, au moins égale à 26 tonnes pour les remorques à plus de deux essieux.
 Condition 2 : est équipé d'un système de freinage avec antiblocage (ABS) tel que défini au point 3.2 de l'annexe X de la directive 71/320/CEE ou au point 3.2 de l'annexe 13 du règlement CEE-ONU n° 13 équivalent.
 Le respect des conditions 1 et 2 ci-dessus permet, sur présentation de la présente attestation complétée par le propriétaire, une mise à jour de la rubrique F.2 du certificat d'immatriculation en y mentionnant la valeur :
 26 tonnes (remorques à plus de deux essieux).
 2. Dérogation sur la masse de l'essieu supplémentaire (1) :
 Condition 3 : respecte les dispositions techniques applicables à la réception pour autoriser une masse en charge maximale techniquement admissible au moins égale à 27 tonnes pour les remorques à plus de trois essieux.
 Le respect de la condition 3 permet, sur présentation de la présente attestation complétée par le propriétaire, l'inscription sur le certificat d'immatriculation de la mention suivante : "Ensemble + 5 essieux : 1 tonne”.
 L'acceptation des conditions ci-dessus n'est recevable que si les adaptations techniques particulières suivantes (pneumatiques adaptés...) sont satisfaites :
 (2)  
Fait à, leFait à, le
Signature du constructeur/
importateur
accrédité des réceptions
Sous le numéro
d'enregistrement : .........
Signature du service en charge
Engagement propriétaire
 Je soussigné, ,
titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule visé ci-dessous, certifie que les adaptations techniques particulières visées ci-dessus sont satisfaites et que le véhicule n'a pas subi de transformations notables.
 (E) Numéro d'identification du véhicule :  
 (B) Date de la première immatriculation :  
 (A) Numéro d'immatriculation :  
 Fait à  , le  
Signature du titulaire du certificat d'immatriculation  
 (1) Paragraphe à barrer impérativement si non concerné ou condition non respectée.
 (2) Indiquer NEANT si aucune adaptation technique requise. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 11 avril 2011, la SAS Nanotech Petit-Palais, dont le siège social est situé 315, rue Louis-Armand, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MWc, localisée lieudits Bois Redon Sud et 3 B Bois Redon sur le territoire des communes de Petit-Palais et Cornemps (département de la Gironde).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 11 avril 2011, la SAS Parc éolien de Crampon, dont le siège social est situé WKN, 15, rue de l'Atlantique, 44115 Basse-Goulaine, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Crampon, 60210 Dargies.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 19 avril 2011, la SAS Canopy-Canopus, dont le siège social est situé 131, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,65 MWc, localisé 111, rue Jean-Jaurès, ZI Moimont, 95670 Marly-la-Ville.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
4
Le directeur général de l'énergie et du climat et la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait le 5 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
 et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 mai 2011, la société Solar Med III, dont le siège social est situé 9A, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon, est autorisée à exploiter une ferme solaire, d'une capacité de production de 11,996 MWc, localisée lieudit Le Tor d'En Haut, section ZP, parcelle n° 25, Calmont (département de la Haute-Garonne).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
 L'arrêté délivré à la société Photovoltaïque INTI et notifié à la société Solar Med III en date des 26 et 27 avril 2011, pour une ferme solaire d'une capacité de production de 11,996 MWc, localisée lieudit Le Tor d'En Haut, section ZP, parcelle n° 25, Calmont (département de la Haute-Garonne), est retiré.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 11 avril 2011, la société EnR GIE Guerville & Melleville, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisé lieudit Le Montauban, 76340 Guerville.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 mai 2011, la SNC MSE Le Mont de Ponche, dont le siège social est situé tour de Lille (19e étage), boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc éolien Le Mont de Ponche, localisé lieudit La Marlière, parcelle cadastrée ZH 44, 62560 Coyecques, autorisée par arrêté du 23 janvier 2008, de 8 MW à 8,2 MW.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 4 avril 2011, la SARL Le Communal Est Ouest, dont le siège social est situé chemin de Labarrière, 47700 Casteljaloux, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,006 MWc, localisée lieudit Le Communal de Pompogne, piste forestière des Deux Soleils n° 7, 47420 Pompogne.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Les exploitants des installations exerçant au moins une des activités énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE modifiée précitée présentent au préfet (direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie ou direction de l'environnement de l'aménagement et du logement, inspection des installations classées) une demande d'affectation de quotas pour la période 2013-2020. Cette demande est présentée au plus tard le 1er juillet 2011.
 Simultanément à la demande, l'exploitant adresse par voie électronique un questionnaire rempli et un rapport méthodologique contenant une description de l'installation, la méthode de compilation des données, les différentes sources de données, les étapes de calcul et la méthode utilisée pour attribuer les émissions aux différentes sous-installations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 mars 2011, la SAS E.ON Climate & Renewables France Solar, dont le siège social est situé zone Athélia IV, 297, avenue du Mistral, 13600 La Ciotat, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MWc, localisée lieudits Les Bronzets et Brigadel, section C, parcelles 7, 8, 9 et 10, 04700 Puimichel.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 1er avril 2011, la SAS Fonroche Investissement, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze, 47310 Roquefort, est autorisée à exploiter l'installation photovoltaïque des Serres de Darbonne, d'une capacité de production de 9,08 MWc, localisée domaine de Saint-Jacques, 8229, avenue des Pyrénées, 33114 Le Barp.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
I. ― Les intrants, les extrants et les émissions correspondantes pour lesquels seules les données concernant l'ensemble de l'installation sont disponibles sont attribués proportionnellement aux sous-installations concernées, de la manière suivante :
 a) Lorsque différents produits sont fabriqués successivement dans la même chaîne de production, les intrants, les extrants et les émissions correspondantes sont attribués de manière séquentielle, sur la base du temps d'utilisation annuel pour chaque sous-installation ;
 b) Lorsqu'il est impossible d'attribuer les intrants, les extrants et les émissions correspondantes conformément au point a, ils sont attribués sur la base de la masse ou du volume de chaque produit fabriqué, sur la base d'estimations reposant sur le rapport des enthalpies libres de réaction par rapport aux réactions chimiques en cause, ou sur la base d'une autre clé de répartition appropriée corroborée par une méthode scientifique fiable.
 II. - Lorsque des données font défaut, le préfet exige de l'exploitant qu'il justifie dûment toute lacune.
 L'exploitant, avant la vérification par le vérificateur ou au plus tard au moment de cette vérification, remplace toutes les données manquantes par des estimations prudentes basées notamment sur les meilleures pratiques de l'industrie et sur les connaissances scientifiques et techniques récentes.
 Pour les cas où les données sont partiellement disponibles, on entend par « estimation prudente » le fait que la valeur extrapolée ne représente pas plus de 90 % de la valeur obtenue en utilisant les données disponibles.
 Lorsque les données concernant les flux de chaleur mesurable de la sous-installation avec référentiel de chaleur ne sont pas disponibles, il est possible de calculer une valeur d'approximation en multipliant l'apport énergétique correspondant par le rendement de la production de chaleur mesuré et vérifié par un vérificateur. En l'absence de données concernant l'efficacité, une efficacité de référence de 70 % est appliquée à l'apport énergétique correspondant de la production de chaleur mesurable.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 30 mars 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une ferme solaire, d'une capacité de production de 13,60 MWc, localisée Bélise, Tamarin, 97131 Petit-Canal (Guadeloupe), délivrée par arrêté du 9 décembre 2008 à la SAS Energy Caraïbes, dont le siège social est situé immeuble Entre-Deux-Mers, ZAC Moudong-Sud, 97122 Baie-Mahault, à la SARL Bélise 3 Solaire Services, dont le siège social est situé 24, rue de Neuilly, 92110 Clichy.
 Par courrier en date du 23 mars 2011, il a été accordé à la SAS Energy Caraïbes une diminution de puissance de la ferme solaire Bélise 3 de 13,60 MWc à 6,230 MWc.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Pour être recevable, la demande d'allocation doit être assortie d'un avis d'assurance raisonnable d'un vérificateur indépendant sur l'ensemble des informations et données figurant dans le questionnaire et le rapport méthodologique. Seuls les vérificateurs indépendants qui ont été agréés dans les conditions de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé pour la vérification des activités visées à l'annexe à l'article R. 229-5 du code de l'environnement pour la période 2008-2012 peuvent exercer la vérification des déclarations mentionnées au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 1er avril 2011, la société EDF EN France, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,867 8 MWc, localisée chez Soptrans, chemin Mas-Plaisant, 66160 Le Boulou.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
 ― aux sociétés Assur Assistance, Essonne Sécurité, Les Pépinières Levavasseur, Médical Services, Savelys, Scania France, Vericheck, Atlantique Consultant Négociation Médiation, Querlin Finance « QFI », Sanitaire Equipement, Technicis, l'Atelier Debraise, Auphaline, Etablissements Duluard, Le Gars Développement, le Gars Environnement, Centr'immo, Leroy Merlin Mulsanne, Meubles des Hunaudières, Mulsanne Jouets, Roisne, Sarthe Peinture, Seredomia, la Librairie Mollat et Sintesia ;
 ― au Groupe Artelis ;
 ― à la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Marne ;
 ― à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Franche-Comté ;
 ― à l'association Le MEDEF Sarthe ;
 ― au Pôle emploi Nord - Pas-de-Calais ;
 ― à la ville de Montauban ;
 ― à la communauté de communes du Sénonais ;
 ― à la communauté de Montauban Trois Rivières ;
 ― aux conseils généraux des Alpes-Maritimes et de la Marne.
La demande d'affectation de quotas est examinée par le préfet qui peut demander tout complément à l'exploitant ou établir un projet d'affectation qui est transmis au ministre chargé de l'environnement sous forme de fiche d'affectation. Celui-ci peut, si nécessaire, réexaminer le projet d'affectation.
 La fiche d'affectation contient, pour chaque installation :
 a) L'identification de l'installation et de ses limites, au moyen du code d'identification d'installation du journal indépendant des transactions dans la communauté (CITL) ;
 b) L'identification de chacune des sous-installations que comprend l'installation ;
 c) Pour chaque sous-installation avec référentiel de produit, la capacité installée initiale, ainsi que les volumes de production annuels du produit concerné durant la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 ;
 d) Pour chaque installation et sous-installation, des informations permettant de déterminer si cette installation ou sous-installation fait partie d'un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE de la Commission européenne du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone ;
 e) Pour chaque sous-installation, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit durant la période 2013-2020 ;
 f) En plus des informations indiquées au point d, pour les sous-installations qui ne sont pas utilisées pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE précitée, les nombres annuels provisoires de quotas d'émission alloués à titre gratuit durant la période 2013-2020, diminuant chaque année en quantités égales pour passer de 80 % de la quantité en 2013 à 30 % en 2020 ;
 g) Pour chaque installation, les quantités annuelles totales provisoires de quotas d'émission alloués à titre gratuit durant la période 2013-2020.
 Le ministre chargé de l'environnement établit une liste d'installations contenant les informations citées ci-dessus. Dans la liste sont également identifiés tous les producteurs d'électricité produisant de la chaleur ainsi que les petites installations, qui peuvent être exclues du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en vertu de l'article 27 de la directive 2003/87/CE.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 4 avril 2011, la SARL Le Communal Est Ouest, dont le siège social est situé chemin de Labarrière, 47700 Casteljaloux, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Le Communal de Pompogne, piste forestière des Deux Soleils n° 3, 47420 Pompogne.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 mars 2011, la SAS Centrale photovoltaïque de Caudos, dont le siège social est situé 2, rue des Petits-Pères, 75002 Paris, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Caudos, d'une capacité de production de 8,500 8 MWc, localisée lieudit Les Landes de Villemore, Caudos, 33380 Mios.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 19 avril 2011, la SAS Q-Cells Meaux Solaire, dont le siège social est situé tour Part-Dieu, 129, rue Servient, 69326 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,15 MWc, localisée lieudit Le Fonds des Carrières, La Pièce aux Cannes, 77100 Meaux.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 26 avril 2011, la SARL Photovoltaïque Hixem, dont le siège social est situé 14, rue du Pont-Neuf, 75001 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,62 MWc, localisée lieudit Montentoie, 21610 Orain.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'arrêté du 2 février 2011 susvisé est complété par les articles 4 bis et 4 ter rédigés comme suit : 
« Art. 4 bis.-Les véhicules remorques de la catégorie internationale O4 en circulation immatriculés avec un poids total autorisé en charge inférieur à 26 tonnes pour les remorques à plus de deux essieux peuvent bénéficier des dispositions du point 2 de l'article R. 312-4 du code de la route sous les conditions suivantes : 
« ― le type variante version ou le type mines du véhicule concerné respecte les dispositions techniques applicables à la réception d'un véhicule pour autoriser une masse en charge maximale techniquement admissible au moins égale à 26 tonnes pour les remorques à plus de deux essieux. Cette disposition doit être respectée sans modifications notables du véhicule ; 
« ― le véhicule est équipé d'un système de freinage avec antiblocage (ABS) tel que défini au point 3.2 de l'annexe X de la directive 71/320/ CEE susvisée ou au point 3.2 de l'annexe 13 du règlement CEE-ONU n° 13 équivalent ; 
« La mise à jour de la rubrique F. 2 du certificat d'immatriculation est réalisée sur présentation, au préfet d'un département, d'une attestation établie par le constructeur ou son représentant et visée et enregistrée par le service en charge des réceptions. Cette attestation, dont le modèle est joint au présent arrêté en annexe 3, est complétée par le propriétaire pour ce qui concerne le véhicule concerné. 
« L'attestation délivrée par le constructeur ou son représentant peut être individuelle ou couvrir un ou plusieurs types de véhicules. 
« Si le poids total autorisé en charge ou la masse en charge maximale techniquement admissible indiqués sur la plaque d'origine du constructeur ne couvre pas le nouveau poids autorisé, le constructeur ou son représentant appose soit une nouvelle plaque, soit une plaque complémentaire avec les nouvelles caractéristiques. 
« Art. 4 ter.-Par dérogation aux articles 4 et 4 bis du présent arrêté, si le véhicule concerné correspond à un véhicule pour lequel il n'existe plus de constructeur légalement identifié, les dispositions du présent article s'appliquent. 
« Le carrossier qualifié selon les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route, qui a carrossé le véhicule à l'origine et qui possède le dossier technique d'homologation, peut délivrer l'attestation prévue aux articles 4 ou 4 bis du présent arrêté. 
« L'attestation à utiliser est celle prévue aux annexes 2 ou 3 du présent arrêté. Elle ne peut être qu'individuelle et la notion de " constructeur/ importateur accrédité ” est remplacée par " carrossier qualifié ”. 
« L'attestation de qualification en cours de validité est jointe à l'annexe 2 ou 3 délivrée. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 26 avril 2011, la SARL Cogevi, dont le siège social est situé lieudit La Haute Pommeraye, 44270 Machecoul, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,899 5 MWc, localisée à la même adresse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est complété ainsi qu'il suit :
 « Jusqu'au 5 mai 2016 :
 Fort-de-France―Port-au-Prince (Haïti) ;
 Pointe-à-Pitre―Port-au-Prince (Haïti). »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 26 avril 2011, la SARL Photovoltaïque INTI, dont le siège social est situé 14, rue du Pont-Neuf, 75001 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,066 6 MWc, localisée lieudit Champ des Laves, 39300 Crotenay.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 11 avril 2011, la SARL Valence Solarphoton, dont le siège social est situé lieudit Le Cossou, 32310 Valence-sur-Baïse, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,87 MWc, localisée lieudit Le Cossou, 32310 Valence-sur-Baïse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 26 avril 2011, la SAS ERSCIA France, dont le siège social est situé hôtel de ville, Le Bourg, 58800 Sardy-lès-Epiry, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité utilisant de la biomasse, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Les Grandes Coupes, parcelle A137, 58800 Sardy-lès-Epiry.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'article 5 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé est modifié comme suit : 
L'alinéa suivant est ajouté après l'alinéa relatif au semi-remorque : 
« ― pour les remorques d'une masse en charge maximale techniquement admissible au moins égale à 27 tonnes et d'un nombre d'essieux supérieur à trois ». 
Dans la dernière phrase, le groupe de mots composé de : « les annexes 1 et 2 » est remplacé par : « les annexes 1,2 et 3 ».
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'IMPro Départemental La Bâtie à Claix (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'IMPro Départemental La Bâtie, 7, chemin de la Bâtie, 38640 Claix auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'établissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EPSM Etienne Gourmelen, 1, rue Etienne-Gourmelen, BP 1705, 29107 Quimper Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Digoin (Saône-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local, 3, rue Marcellin-Vollat, 71160 Digoin auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'Hôpital local de Prades (Pyrénées-Orientales)
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'Hôpital local de Prades, route de Catllar, 66500 Prades, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Nord - Deux-Sèvres (Deux-Sèvres), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier Nord - Deux-Sèvres, direction des ressources humaines, 13, rue de Brossard, BP 199, 79205 Parthenay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, un emploi de cadre de santé au centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux de Saint-Gobain.
 Peuvent faire acte de candidature les cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception au directeur des ressources humaines du centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux, route de Saint-Nicolas, 02410 Saint-Gobain.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cornouaille (Finistère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Cornouaille, 14 bis, avenue Yves-Thépot, 29107 QUIMPER CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Nord - Deux-Sèvres (Deux-Sèvres), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant de technicien supérieur hospitalier, domaine génie électrique.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier Nord - Deux-Sèvres, direction des ressources humaines, 13, rue de Brossard, BP 199, 79205 Parthenay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (Orne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du centre hositalier intercommunal Alençon-Mamers, 25, rue de Fresnay, 61014 Alençon Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, domaine organisation et méthodes option responsable des achats et suivi des travaux vacant à l'hôpital local d'Ernée.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à madame la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement, secteur concours, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (Orne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière médico-technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à Mlle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal ALENCON MAMERS, 25, rue de Fresnay, 61014  ALENÇON CEDEX auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Saint-Céré (Lot).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, avenue du Docteur-Roux, 46400 Saint-Céré auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Un concours externe sur titres aura lieu au CHR de La Réunion, site du groupe hospitalier sud Réunion (île de La Réunion), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes vacants de techniciens supérieurs hospitaliers, domaine techniques d'organisation, option gestion des pôles d'activités.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du groupe hospitalier sud Réunion, direction des ressources humaines, BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et le lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres (Deux-Sèvres), en date du 17 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier nord Deux-Sèvres, direction des ressources humaines, 13, rue de Brossard, BP 199, 79205 Parthenay Cedex auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter l'extension du parc éolien de Miroir, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit La Bouvière 80620 Domart-en-Ponthieu.
Un arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin, en date du 11 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer de la jeunesse Charles Frey de Strasbourg (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de la jeunesse Charles Frey, 1, place Henry-Will, 67100 Strasbourg.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Valence (Drôme) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir deux postes de cadres supérieurs de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier de Valence, 179, boulevard Maréchal-Juin, 26953 Valence Cédex 9, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres (Deux-Sèvres), en date du 17 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier nord Deux-Sèvres, direction des ressources humaines, 13, rue de Brossard, BP 199, 79205 Parthenay Cedex auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.