A N N E X E 2
CODES NAF
LIBELLÉ
0240 Z
Services de soutien à l'exploitation forestière (conseils en affaires et gestion)
1813 Z
Activité de pré-presse (graphistes)
4332 C
Agencement de lieux de vente
4611 Z
Intermédiaires du commerce en matières permières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis (agents commerciaux)
4612 A
Centrales d'achat de carburant (centrales d'achats non alimentaires)
4612 B
Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (agents commerciaux)
4613 Z
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (agents commerciaux)
4614 Z
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navire et avions (agents commerciaux)
4615 Z
Intermédiaires du commerce en meuble, article de ménage et quincaillerie (agents commerciaux)
4616 Z
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir (agents commerciaux)
4617 A
Centrales d'achat alimentaires
4617 B
Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (agents commerciaux)
4618 Z
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (agents commerciaux)
4619 A
Centrales d'achat non alimentaires
4619 B
Autres intermédiaires du commerce en produits divers (agents commerciaux)
4773 Z
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (pharmaciens)
5821 Z
Edition de jeux électroniques (édition de logiciels)
5829 A
Edition de logiciels système de réseau (édition de logiciels)
5829 B
Edition de logiciels outils de développement et de langages (édition de logiciels)
5829 C
Edition de logiciels applicatifs (édition de logiciels)
6201 Z
Programmation informatique (autres activités de réalisation de logiciels)
6202 A
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
6202 B
Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques (autres activités de réalisation de logiciels)
6203 Z
Gestion d'installations informatiques (traitement de données)
6209 Z
Autres activités informatiques (autres activités de réalisation de logiciels)
6311 Z
Traitement de données, hébergement et activités connexes (traitement de données)
6312 Z
Portails Internet (activité de banque de données)
6399 Z
Autres services d'information n.c.a. (services annexes à la production)
6420 Z
Activités des sociétés de holding (administration d'entreprises)
6430 Z
Fonds de placement et entités financières similaires 
(organismes de placements en valeurs mobilières)
6611 Z
Administration de marchés financiers
6612 Z
Courtage de valeurs mobilières et de marchandises (gestion de portefeuilles)
6619 A
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (supports juridiques de gestion de patrimoine)
6619 B
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisse de retraites, n.c.a (autres auxiliaires financiers)
6621 Z
Evaluation des risques et dommages (experts en assurance)
6621 Z
Evaluation des risques et dommages (experts en automobile)
6622 Z
Activités des agents et courtiers d'assurances (agents généraux d'assurances)
6622 Z
Activités des agents et courtiers d'assurances (experts en assurance)
6622 Z
Activités des agents et courtiers d'assurances (experts en automobile)
6629 Z
Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisse de retraite (agents généraux d'assurances)
6629 Z
Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisse de retraite (expert en assurance)
6629 Z
Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisse de retraite (experts en automobile)
6630 Z
Gestion de fonds (gestion de portefeuilles)
6831 Z
Agences immobilières (experts agricoles, fonciers et immobiliers)
6832 B
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (supports juridiques de gestion de patrimoine)
6910 Z
Activités juridiques (avocats)
6910 Z
Activités juridiques (greffiers)
6910 Z
Activités juridiques (huissiers de justice)
6910 Z
Activités juridiques (notaires)
6910 Z
Activités juridiques (commissaires priseurs)
6910 Z
Activités juridiques (administrateurs judiciaires)
6910 Z
Activités juridiques (avoués)
6920 Z
Activités comptables
7010 Z
Activités des sièges sociaux (administration d'entreprises)
7021 Z
Conseil en relations publiques et communications (conseils en affaires et gestion)
7022 Z
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (conseils en affaires et gestion)
7111 Z
Activités d'architectures (architectes)
7111 Z
Activités d'architectures (architectes d'Intérieur)
7112 A
Activités des géomètres
7112 B
Ingénierie, études techniques
7120 B
Analyses, essais et inspections techniques (essais et analyses techniques)
7211 Z
Recherche-developpement en biotechnologie (recherche et dév. en sciences physiques et naturelles)
7219 Z
Recherche-developpement en autres sciences physiques et naturelles (recherche et dév. en sciences physiques et naturelles)
7220 Z
Recherche-developpement en sciences humaines et sociales
7311 Z
Activités des agences de publicité (agences, conseil en publicité)
7311 Z
Activités des agences de publicité (gestion de supports de publicité)
7312 Z
Régie publicitaire de médias (agences, conseil en publicité)
7312 Z
Régie publicitaire de médias (gestion de supports de publicité)
7320 Z
Etudes de marché et sondages
7410 Z
Activités spécialisées de design (architectes d'intérieur)
7410 Z
Activités spécialisées de design (services annexes à la production)
7430 Z
Traduction et interprétation 
7490 A
Activité des économistes de la construction
7490 B
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (enquêtes et sécurité)
7490 B
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (ingénierie et etudes techniques)
7490 B
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (services annexes à la production)
7500 Z
Activités vétérinaires
7740 Z
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (services annexes à la production)
7810 Z
Activités des agences de placement de main-d'œuvre (graphologues)
7810 Z
Activités des agences de placement de main-d'œuvre (sélection et mise à disposition de personnel)
7810 Z
Activités des agences de placement de main-d'œuvre (psychologues, psychothérapeutes, psychanalystes)
7830 Z
Autre mise à disposition de ressources humaines (sélection et mise à disposition de personnel)
8010 Z
Activités de sécurité privée (enquêtes et sécurité)
8020 Z
Activités liées aux systèmes de sécurité (enquêtes et sécurité)
8030 Z
Activités d'enquête (enquêtes et sécurité)
8211 Z
Services administratifs combinés de bureau (interprètes traducteurs ; sténotypistes ; secrétariat)
8219 Z
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (interprètes traducteurs ; sténotypistes ; secrétariat)
8230 Z
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
8291 Z
Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle (services annexes à la production)
8299 Z
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (services annexes à la production)
8299 Z
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (interprètes traducteurs ; sténotypistes ; secrétariat)
8421 Z
Affaires étrangères
8423 Z
Justice
8510 Z
Enseignement pré-primaire (enseignement primaire)
8520 Z
Enseignement primaire
8531 Z
Enseignement secondaire général
8532 Z
Enseignement secondaire technique ou professionnel
8541 Z
Enseignement post-secondaire non supérieur (enseignement supérieur)
8542 Z
Enseignement supérieur
8551 Z
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (formation des adultes)
8552 Z
Enseignement culturel (autres enseignements)
8559 A
Formation continue d'adultes (formation des adultes)
8559 B
Autres enseignements
8560 Z
Activités de soutien à l'enseignement (conseils en affaires et gestion)
8610 Z
Activités hospitalières
8623 Z
Pratique dentaire (chirurgiens-dentistes)
8690 B
Laboratoires d'analyses médicales (biologistes)
8690 D
Activités des infirmiers et des sages-femmes (infirmiers)
8690 D
Activités des infirmiers et des sages-femmes (sages-femmes)
8690 E
Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (masseurs kinésithérapeutes rééducateurs)
8690 E
Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (ostéopathes, chiropracteurs, psychomotriciens...)
8690 E
Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (orthophonistes)
8690 E
Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (pédicures-podologues)
8690 E
Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (orthoptistes)
8690 F
Activités de santé humaine n.c.a (diététiciens)
8690 F
Activités de santé humaine n.c.a (ostéopathes, chiropracteurs, psychomotriciens...)
8690 F
Activités de santé humaine n.c.a. (psychologues, psychothérapeutes, psychanalystes)
9001 Z
Arts du spectacle vivant (activités artistiques)
9002 Z
Activités de soutien au spectacle vivant (activités artistiques)
9003 A
Création artistique relevant des arts plastiques (activités artistiques)
9003 B
Autre création artistique (activités artistiques)
9102 Z
Gestion des musées (gestion du patrimoine culturel)
9103 Z
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (gestion du patrimoine culturel)
9104 Z
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (gestion du patrimoine naturel)
9609 Z
Autres services personnels n.c.a. (Graphologues)
9609 Z
Autres services personnels n.c.a.
9609 Z
Autres services personnels n.c.a. (psychologues, psychothérapeutes, psychanalystes)
9700 Z
Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique (services somestiques)
9900 Z
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
 Signataires :
 ― union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) ;
 ― organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.