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COMPOSITION DU DOSSIER D'AUTORISATION EN VUE DE LA CRÉATION OU DU RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATION
PIÈCES
DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE
initiale ou d'un renouvellement
1. Les informations générales relatives à l'institut de formation
a) Dénomination sociale de l'organisme
A fournir
b) Adresses du site principal et le cas échéant des sites annexes
A fournir
c) Les plans détaillés précisant la répartition et l'affectation des locaux (dont l'accessibilité aux personnes handicapées, le service de restauration, l'internat, les espaces de convivialité, etc.)
A fournir
d) Description des activités
A fournir
e) Organigramme administratif et fonctionnel
A fournir
f) Nom des personnes engageant la responsabilité de l'organisme
A fournir
g) Attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités de contrôle entrant dans le champ d'application de la demande d'autorisation
A fournir
h) L'avis favorable de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité (dernier en date)
A fournir
2. Gouvernance de l'institut de formation
a) Les missions du directeur et de l'équipe de direction, le cas échéant 
A fournir
b) Le projet pédagogique de l'institut défini à l'annexe III
A fournir
c) Les membres des instances représentatives 
A fournir
d) Rapport d'activité
A fournir
e) Tableau de suivi des indicateurs du rapport d'activité sur les cinq dernières années
A fournir le cas échéant
f) L'engagement dans une démarche qualité de dispositifs de formations professionnelles supérieures
A fournir
g) Développement d'une stratégie de communication interne
A fournir
h) La mise en place d'un dispositif d'évaluation à travers des indicateurs types
A fournir le cas échéant
3. Ressources humaines et matérielles
a) Liste nominative des membres de l'équipe pédagogique, technique et administrative et leurs qualifications professionnelles (curriculum vitae et titres de formation)
A fournir
b) Le centre de ressources multimédia et documentaire : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques
A fournir
c) Les matériels pédagogiques : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques
A fournir
4. La place de l'institut dans le schéma régional
des formations sanitaires et sociales
a) Le positionnement de l'institut dans l'environnement territorial au regard des besoins de la population et des professionnels formés
A fournir
b) Le positionnement de l'institut dans l'environnement économique et social de la région
A fournir
c) Le positionnement de l'institut dans les démarches de partenariat et de réseaux interprofessionnels
A fournir
A N N E X E I I I
PROJET PÉDAGOGIQUE
 Le projet pédagogique des instituts comporte :
 ― les orientations de la formation ;
 ― la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec les métiers préparés : les valeurs, les finalités visées avec le profil attendu et les compétences pour exercer le métier ;
 ― les objectifs d'apprentissage et de professionnalisation ;
 ― l'individualisation des parcours ;
 ― la planification de l'alternance ;
 ― la liste des lieux et places de stage négociés en lien avec les obligations réglementaires ;
 ― les modalités d'encadrement et de tutorat négociées avec les responsables des structures d'accueil ;
 ― les prestations offertes à la vie étudiante ;
 ― les indicateurs d'évaluation du projet. »