Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu centre hospitalier de La Souterraine (Creuse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Docteur Eugène Jamot, rue Pasteur, 23300 La Souterraine, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur général du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, en date du 2 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 8 postes vacants au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes à Nice.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou portées dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, avenue Pontremoli, bâtiment E1, Nice la Plaine 1, 06200 Nice.
Un arrêté du préfet du 29 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur sociaux culturel, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPS de Lomagne à Fleurance (Gers).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPS le Lomagne, rue Saint-Laurent, 32500 Fleurance.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date des 1er et 8 avril 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en euros)
9355816
EPOPROSTENOL SANDOZ 0,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre
SANDOZ
62,592
9355822
EPOPROSTENOL SANDOZ 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre
SANDOZ
72,680
9363023
GEMCITABINE SANDOZ 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
SANDOZ
21,520
9363017
GEMCITABINE SANDOZ 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
SANDOZ
102,910
9363046
GEMCITABINE SANDOZ 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml
SANDOZ
205,820
9351818
DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16 ml
HOSPIRA France
1 316,800
9351824
DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml
HOSPIRA France
174,600
9351830
DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 8 ml
HOSPIRA France
679,000
9355029
TOPOTECAN HOSPIRA 4 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion
HOSPIRA FRANCE
300,000
9365186
OXALIPLATINE SANDOZ 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml
SANDOZ
153,000
9365192
OXALIPLATINE SANDOZ 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml
SANDOZ
306,000
9365200
OXALIPLATINE SANDOZ 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 40 ml
SANDOZ
612,000
9360527
RIASTAP 1 g, poudre pour solution injectable pour perfusion
CSL BEHRING SA
463,000
 2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 8 avril 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
par UCD
(en euros)
9360728
TEICOPLANINE MYLAN 100 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon
MYLAN SAS
13,159
9360734
TEICOPLANINE MYLAN 200 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon
MYLAN SAS
25,611
9360740
TEICOPLANINE MYLAN 400 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon
MYLAN SAS
46,278
Rectificatif
 Dans l'avis (NOR : SASS0904647A), texte 31, publié au Journal officiel le 25 mars 2009, le libellé des spécialités ci-dessous sont rectifiés comme suit :
CODE UCD
PRÉSENTATION
9324230
GEMCITABINE EBEWE PHARMA France 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 200 mg
9324247
GEMCITABINE EBEWE PHARMA France 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 1 000 mg
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 janvier 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en euros)
9322892
FER SANDOZ 100 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion
SANDOZ
8,000
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourbon-l'Archambault (Allier) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Bourbon-l'Archambault, direction des ressources humaines, 27, rue de la République, BP 16, 03160 Bourbon-l'Archambault, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur général du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, en date du 2 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes à Nice.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou portées dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, avenue Pontremoli, bâtiment E1, Nice la Plaine 1, 06200 Nice.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Philippe Pinel, 80044 Amiens en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Philippe Pinel, 80044 Amiens Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier La Chartreuse de Dijon (Côte-d'Or) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmiers cadres supérieurs de santé, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier La Chartreuse, 1, boulevard du Chanoine-Kir, BP 23314, 21033 Dijon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur général du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, en date du 2 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacant au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes à Nice.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou portées dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel, au directeur général du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, avenue Pontremoli, bâtiment E1, Nice la Plaine 1, 06200 Nice.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 2011, Mme Caroline Carrere, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement charentais de coopération en oncologie et radiothérapie », en remplacement de M. David Picaud.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2011, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membres titulaires :
Section cultures, systèmes de production
et produits végétaux
 M. Antoine MESSÉAN.
Section bois et forêts
 M. Christian BARTHOD.
 M. Roger de LEGGE de KERLEAN.
Section élevages, systèmes de production
et produits animaux
 M. Pierre QUÉMÉRÉ.
Section physique et chimie des milieux
et des êtres vivants
 M. Jean-Louis RIVIÈRE.
Section ressources naturelles,
aménagement de l'espace et environnement
 Mme Katia LAVAL.
Section filières alimentaires
 M. Luc GUYAU.
 M. Hervé THIS.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2011, sont approuvées les élections par l'Académie des sciences des membres suivants :
Dans la discipline « mathématique »
 Mme Claire Voisin.
Dans la discipline « physique »
 M. Sébastien Balibar.
 Mme Hélène Bouchiat.
 M. Stéphan Fauve.
 M. Jean Zinn-Justin.
Dans la discipline « sciences mécaniques et informatiques »
 M. Sébastien Candel.
 M. Patrick Flandrin.
 M. Joseph Sifakis.
Dans la discipline « sciences de l'Univers »
 M. Edouard Bard.
 M. Jean-Claude Duplessy. 
Dans la discipline « chimie »
 M. Clément Sanchez.
 M. Philippe Sautet.
Dans la discipline « biologie moléculaire
et cellulaire, génomique »
 M. Félix Rey.
 M. Eric Westhof. 
Dans la discipline « biologie intégrative »
 M. Daniel Choquet.
 M. Antoine Triller.
 M. Jean-Claude Weill. 
Dans la discipline « biologie humaine et sciences médicales »
 M. Hugues Blaudin de Thé.
 M. Claude Debru.
 M. Michel Haïssaguerre. 
Au titre de l'intersection des applications des sciences
 M. Yves Bréchet.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 avril 2011, M. Jean-Louis Lesquins, administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mars 2011.
Sont déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission.
 Les épreuves sportives et les épreuves orales se dérouleront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole du 9 au 19 mai 2011, dans les conditions suivantes :
 Série n° 1 : du lundi 9 mai au mardi 10 mai 2011.
 Série n° 2 : du mardi 10 mai au mercredi 11 mai 2011.
 Série n° 3 : du mercredi 11 mai au jeudi 12 mai 2011.
 Série n° 4 : du jeudi 12 mai au vendredi 13 mai 2011.
 Série n° 5 : du lundi 16 mai au mardi 17 mai 2011.
 Série n° 6 : du mardi 17 mai au mercredi 18 mai 2011.
 Série n° 7 : du mercredi 18 mai au jeudi 19 mai 2011.
 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, le jour de leur convocation, à 14 heures, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie.
 Liste des candidats admissibles :
 Adam (Corinne, M.), série n° 5.
 Aliouat (Micaël, M.), série n° 6.
 Aragon (Brice, M., T.), série n° 7.
 Arnoult (Romain, F., S.), série n° 5.
 Brines (Guillaume, M., G.), série n° 7.
 Chaffange (Jean-Marie) , série n° 7.
 Champeaux (Tiphaine, L.), série n° 3.
 Chotard (François, J., G.), série n° 7.
 Courtois (Laura, S., M.), série n° 5.
 Demanet (Francette, C., R.), série n° 5.
 Dessioux (Émeline, M., G.), série n° 4.
 Du Peloux de Praron (Geoffroy, M., T.), série n° 5.
 Dupin (Charlène, A.), série n° 3.
 Fidelle (Christine, G., M., J.), série n° 4.
 Fink (Caroline, F., S.), série n° 7.
 Galli (François-Xavier, J., A.), série n° 2.
 Gauthier (Vincent, S., M.), série n° 1.
 Gautier (Constant, L., T.), série n° 2.
 Gotkovsky (Rémi, M., A., R.), série n° 4.
 Gournay (Jean, M., J.), série n° 6.
 Grimaud (Jean-Philippe, H., A.), série n° 2.
 Huret (Antoine, T.), série n° 5.
 Izaac (Jonathan) , série n° 3.
 Lajous (Camille, J., M.), série n° 4.
 Le Poullouin (Gaëlle, K.), série n° 4.
 Logé (Mélanie) , série n° 3.
 Mercader (Léna, P., C.), série n° 3.
 Michaud (Delphine, L.), série n° 6.
 Minvielle (Vincent, J., N.), série n° 6.
 Mozziconacci (Marie, J., O.), série n° 5.
 Nadal (Paul, J., J.), série n° 2.
 Orliac (Diane, M., G.) , série n° 6.
 Petibon (Aurélie, E.), série n° 7.
 Pich (Romain) , série n° 4.
 Pilleri (Paul) , série n° 1.
 Rahovazafy (Alain) , série n° 1.
 Rapin (Anaïde, S.), série n° 2.
 Riquebon (Nathalie, A., F.), série n° 1.
 Rolland (Sophie) , série n° 1.
 Sauterey (Sarah) , série n° 2.
 Schell (Eric, Y.), série n° 3.
 Sinama (Aurélie) , série n° 3.
 Tavignot (Julie, J., S., J.), série n° 4.
 Tomczyk (François, M., G.), série n° 6.
 Vanehuin (Messaline, E.), série n° 1.
 Vanheule (Guillaume, J., B.), série n° 2.
 Woimant (Corinne) , série n° 6.
 Zamo (Romain, P-Y.), série n° 1.
Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 21 avril 2011, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er décembre 2010, à l'officier du corps technique et administratif des affaires maritimes dont le nom suit :
 OC2TAAM Paul LERIQUE, option : « études scientifique et technique », branche : « sécurité de la navigation » ou « scientifique ».
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Coline Craighero, épouse Legeay, magistrate de l'ordre judiciaire, est élevée au premier grade à compter du 1er janvier 2011.
 Mme Coline Craighero, épouse Legeay, juge au tribunal de grande instance de Versailles, est placée en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de trois ans à compter de la même date.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Juliette Gest, magistrate de l'ordre judiciaire, est élevée au premier grade à compter du 1er janvier 2011.
 Mme Juliette Gest, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placée en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de trois ans à compter de la même date.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 avril 2011 :
 M. HEBERT (François) est nommé directeur général adjoint chargé des opérations de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Mme GUENEAU-CASTILLA (Béatrice) est nommée directrice générale adjointe chargée des ressources de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Mme COTTE (Suzanne) est nommée directrice de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Mme CHAIBRIANT (Henriette) est nommée directrice adjointe de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Mme DUMARCET (Nathalie) est nommée chef du département de l'information des professionnels de santé, des patients et du public à la direction de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 M. DELORME (Bernard) est nommé chef de l'unité information des patients et du public à la direction de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Mme DOUCET (Dominique) est nommée chef de l'unité documentation à la direction de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 2011, Mme Virginie MADELIN, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en service détaché sur un emploi de chef de service de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est maintenue en la même position et les mêmes fonctions à compter du 7 avril 2011 pour une durée de trois ans.
Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 21 avril 2011, le brevet technique est attribué à compter du 1er décembre 2010 aux administrateurs des affaires maritimes dont les noms suivent :
 APAM Ronan LE SAOUT :
 ― option : « études scientifiques et technique » ;
 ― branche : « technique des pêches maritimes » ou « technique ».
 APAM Aymeric de MARTIN du TYRAC de MARCELLUS :
 ― option : « études scientifiques et technique » ;
 ― branche : « sécurité de la navigation ».
 APAM Christophe LENORMAND :
 ― option : « études administratives militaires supérieures » ;
 ― branche : « technique d'administration ».
 APAM Anne SONDAG épouse CORNEE :
 ― option : « études administratives militaires supérieures » ;
 ― branche : « technique d'administration ».
 APAM Hugues VINCENT :
 ― option : « études administratives militaires supérieures » ;
 ― branche : « technique d'administration ».
 APAM Nicolas CHARDIN :
 ― option : « études administratives militaires supérieures » ;
 ― branche : « technique d'administration ».
 APAM Hervé MOUSSARON :
 ― option : « études scientifiques et technique » ;
 ― branche : « technique des pêches maritimes » ou « technique ».
 APAM Arnold RONDEAU :
 ― option : « études administratives militaires supérieures » ;
 ― branche : « technique d'administration ».
 APAM Lionel HOULLIER :
 ― option : « études administratives militaires supérieures » ;
 ― branche : « technique d'administration ».
Par décret en date du 3 mai 2011, il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Masquelier, en qualité de personnalité qualifiée, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance.
 Mme Stéphane Pallez est nommée, en qualité de personnalité qualifiée, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance, en remplacement de M. Thierry Masquelier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011, Mme DUPONCHEL (Françoise, Marie-Thérèse, Lucienne), épouse SAAB, est nommée notaire à la résidence de Noyen-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de M. POUPINEL-DESCAMBRES (Bernard), démissionnaire.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 2011, M. Laurent Granger, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public pour l'élimination des déchets d'activités de soins du Jura (GIPEDAS du Jura), en remplacement de M. Bernard Reffay.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 2011, Mme Christiane Marescot, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation interhospitalier », en remplacement de M. Claude Le Loch.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 2011, M. Eric Vaquier, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher », en remplacement de Mme Isabelle Galois, épouse Tost.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet, chargé de l'énergie, exercées par M. Emeric Burin des Roziers au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à compter du 5 mai 2011.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière du 21 octobre 1983, modifié par l'accord du 3 juin 1996, tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2010, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 2011, Mme Laetitia Balan, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration de l'Angoumois, santé/social », en remplacement de M. David Picaud.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 2011, M. Nicolas Cabrera, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde », en remplacement de M. Nicolas Marcadet.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 7 octobre 2010, relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 2011, Mme Aurélie Schaeffer, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison des adolescents ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 2011, M. Matthieu Sainson, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public logistique interhospitalier de l'Aube.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 tel que modifié par l'avenant n° 37 du 28 octobre 2009, les dispositions de l'avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
I. ― Ont seuls accès à tout ou partie des données mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître :
 ― les agents individuellement désignés et spécialement habilités chargés de l'enregistrement des données collectées ;
 ― les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale affectés au contrôle des accès aux zones de sécurité définies.
 II. ― Les personnes chargées de la fabrication des titres d'accès peuvent être destinataires des données mentionnées à l'article 2 strictement nécessaires à l'établissement de ces titres.
Les demandes de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique et le fioul lourd repris respectivement aux indices d'identification 21 et 24 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, ainsi que les demandes de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel repris aux codes NC 2711-11 et 2711-21 de la nomenclature douanière, prévues à l'article 76 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée, doivent être déposées auprès de la direction régionale ou départementale des finances publiques ou de la trésorerie générale dans le ressort de laquelle se trouve le siège de l'exploitation des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 76 précité.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 avril 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le nombre total de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement.
La demande d'inscription s'effectue par téléprocédure sur le site :

 http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp.
L'inscription définitive sera validée par l'envoi du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'INSEE. La date limite de cet envoi est fixée au mardi 7 juin 2011, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 13 septembre 2011 dans les centres d'examen suivants : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Quentin-en-Yvelines, Strasbourg, Toulouse, Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis de La Réunion.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris, à partir du 15 novembre 2011.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14. Courriel :  concours@insee.fr.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DES SIÈGES
Titulaires
Suppléants
UNSA
5
5
CGT
3
3
CGT-FO
2
2
CFDT
2
2
  Total 
12
12
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DES SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CGT-FO
2
2
CFDT
2
2
CFE-CGC
1
1
  Total 
5
5
Il est inséré après l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susmentionné un article 4 bis ainsi rédigé : 
« Art. 4 bis.-L'épreuve d'admissibilité du concours interne consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi conformément aux modalités décrites en annexe II du présent arrêté. 
Le dossier comportant les éléments mentionnés à ladite annexe est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation dans le délai et selon les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraîne l'élimination du candidat conformément à l'article 15 du présent arrêté. 
Le jury examine le dossier de RAEP qu'il note de 0 à 20. Le dossier est soumis à une double correction.»
Il est inséré après l'article 4 du même arrêté un article 4 bis ainsi rédigé : 
« Art. 4 bis.-L'épreuve d'admissibilité du concours interne est organisée, selon la section concernée, suivant l'une des modalités ci-après : 
1° Epreuve écrite sur un sujet faisant appel aux connaissances disciplinaires et aux facultés d'analyse du candidat ; 
2° Etude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi conformément aux modalités décrites en annexe II bis du présent arrêté. 
Le dossier mentionné au précédent alinéa, comportant les éléments prévus en annexe II bis, est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation dans le délai et selon les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraîne l'élimination du candidat conformément à l'article 16 du présent arrêté. 
Le jury examine le dossier de RAEP qu'il note de 0 à 20. Le dossier est soumis à une double correction.»
La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit : 
A.-Emplois supprimés à compter du 1er avril 2011 : 
RÉGION 
RÉSIDENCE 
MISSION 
inspecteur expert 
Aquitaine 
Bordeaux 
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence 
Bordeaux 
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence 
Bourgogne 
Dijon 
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial 
Bretagne 
Rennes 
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence 
Île-de-France 
Paris DR 
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence 
Cergy-Pontoise 
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs 
Evry 
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs 
Lorraine 
Epinal 
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence 
Nancy 
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence 
Nancy 
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence 
Midi-Pyrénées 
Toulouse 
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial 
Nord-Pas-de-Calais 
Lille 
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence 
Réunion 
Saint-Denis de La Réunion 
Emploi de responsable contentieux 
Rhône-Alpes 
Annecy 
Emploi de responsable contentieux 
Pays-de-la-Loire 
La Roche-sur-Yon 
Hors quota régional. Au titre des activités exercées à la DGCCRF. 
SCN INFORMATIQUE 
SI AC 
AC ― Emploi d'expertise en matière d'informatique 
B.-Nouveaux emplois au 1er avril 2011 : 
RÉGION 
RÉSIDENCE 
MISSION 
inspecteur expert 
Aquitaine 
Bayonne 
Emploi de responsable du contentieux 
Basse-Normandie 
Caen 
Encadrement 
Bretagne 
Saint-Brieuc 
Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées 
Picardie 
Laon 
Encadrement
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 4 avril 2011, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée La Revue des loisirs, éditée par les éditions No Line (Belfort).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 décembre 2010, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Les Filles de Play Boy, éditée par les éditions 1633 (Paris [5e]).
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction territoriale de l'Eure en date du 12 avril 2011, un concours externe et un concours interne sont ouverts pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
 Les épreuves écrites se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité : le 24 janvier 2012 ;
 ― épreuves d'admission : courant du deuxième trimestre 2012.
 Les préinscriptions à ce concours se dérouleront sur internet au www.cdg27.fr ou les dossiers de candidature pourront être retirés du 13 septembre 2011 au 5 octobre 2011 au siège du centre de gestion de l'Eure, 10 bis, rue du Docteur-Michel-Baudoux, BP 276, 27002 Evreux Cedex.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 13 octobre 2011. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 ― concours externe : 36 ;
 ― concours interne : 24.
 Les épreuves se dérouleront à Evreux et alentours et/ou à Bernay.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de l'Eure.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont autorisés à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » ayant pour finalité la gestion des titres permettant l'accès des personnes ou des véhicules aux zones à l'intérieur desquelles sont apportées des restrictions à la libre circulation et à l'exercice de certaines activités, afin de prévenir les troubles à l'ordre public et de garantir la sécurité d'un événement majeur.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées sont les suivantes :
 I. ― Pour les personnes physiques :
 ― nom, prénom ;
 ― date et lieu de naissance ;
 ― adresses postale et électronique ;
 ― coordonnées téléphoniques ;
 ― au choix du déclarant : numéro de la carte nationale d'identité, du permis de conduire, du passeport ou du titre de séjour ;
 ― dates et heures d'entrée et de sortie de la zone sécurisée ;
 ― motif de l'accès à la zone de sécurité.
 II. ― Pour les véhicules :
 ― numéro d'immatriculation ;
 ― marque ;
 ― modèle ;
 ― type ;
 ― couleur.
Dans les arrêtés suivants susvisés :
 Arrêté du 28 avril 2008, article 1er, pour la variété Petrarca, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Beat Boller (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».
 Arrêté du 1er avril 2009, article 1er, pour la variété Sabella, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Beat Boller (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Blé tendre d'hiver
Alinea.
Nickerson International Research SNC (FR).
Limagrain Europe (FR).
Arcadius.
Nickerson International Research SNC (FR).
Limagrain Europe (FR).
Orge d'hiver à 6 rangs
Blondy.
Deutsche Saatveredelung AG-DSV (DE).
Deutsche Saatveredelung AG-DSV (DE).
TC001.
Syngenta Seeds Limited (GB).
Syngenta Seeds SAS (FR).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
 ― graminées fourragères :
 Brome cathartique : Estibel.
 Ray-grass d'Italie non alternatif : Lorit ;
 ― légumineuses fourragères :
 Vesce commune de printemps : Perle.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
 ― graminées fourragères :
 Fétuque élevée fourrage : Barcarella, Barelite, Barflexa, Prosper.
 Ray-grass d'Italie alternatif : Uranus.
 Ray-grass d'Italie non alternatif : Barilia, Barsolla ;
 ― légumineuses fourragères :
 Luzerne : Cadrina.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Avoine de printemps
Cavalcade.
Serasem (FR).
Serasem (FR).
Cavaliere.
Selgen AS (CZ).
Selgen AS (CZ).
Orge de printemps à 2 rangs
Charlene (*).
Serasem (FR).
Serasem (FR).
Explorer (*).
Secobra Recherches (FR).
Secobra Recherches (FR).
Iron (*).
Nordic Seed A/S (DK).
Nordic Seed A/S (DK).
Melody (*).
Nickerson International Research SNC (FR).
Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
Natasia (*).
Sejet Planteforaedling (DK).
Sejet Planteforaedling (DK).
Shandy (*).
Secobra Recherches (FR).
Secobra Recherches (FR).
SY Firkin (*).
Syngenta Seeds Limited (GB).
Syngenta Seeds SAS (FR).
Traveler (*).
Secobra Recherches (FR).
Secobra Recherches (FR).
Voyager (*).
Secobra Recherches (FR).
Secobra Recherches (FR).
Orge d'hiver à 2 rangs
SY Maelis (*).
Syngenta Seeds Limited (GB).
Syngenta Seeds SAS (FR).
Orge d'hiver à 6 rangs
Passerel (*).
Secobra Recherches (FR).
Secobra Recherches (FR).
Triticale
Andiamo.
SW Seed Hadmersleben GmbH (DE).
Limagrain Europe (FR).
Remiko.
Danko Hodowla Roslin Sp. zoo (PL).
Danko Hodowla Roslin Sp. zoo (PL).

 (*) L'inscription de ces variétés sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés en France est faite à la rubrique particulière des variétés à orientation brassicole.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
 ― blé tendre d'hiver : Benefik, Influent ;
 ― orge d'hiver à 2 rangs : Vanquish ;
 ― orge d'hiver à 6 rangs : Jouvance ;
 ― riz : Coppename.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
 ― graminées fourragères :
 Dactyle fourrage : Matop.
 Ray-grass d'Italie non alternatif : Barextra.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
 ― graminées fourragères :
 Brome sitchensis : Blizzard.
 Dactyle fourrage : Accord, Porthos, Starly, Vaillant.
 Fétuque des prés : Jamaica.
 Fétuque élevée fourrage : Barolex, Florine, Lutine, Nobel.
 Ray-grass anglais fourrage : Bronsyn, Fortius, Garibaldi, Laurel, Milca, Pradal, Sydney, Vesuve.
 Ray-grass d'Italie alternatif : Barcomet, Ducado, Topspeed.
 Ray-grass d'Italie non alternatif : Alouette, Brocar, Fenil, Podium, Zorro.
 Ray-grass hybride : Delicial, Neola ;
 ― légumineuses fourragères :
 Luzerne : Tango, Comete, Daphne, Diane, Dorine, Europe, Harpe, Magali, Orca.
 Phacélie : Camélia.
 Trèfle blanc : Aber dai, Aran, Barblanca, Grasslands demand, Regal, Triffid.
 Trèfle violet : Amos, Lemmon, Starfire.
 Vesce commune de printemps : Caravelle, Jade ;
 ― graminées à gazon :
 Agrostide ténue : Denso.
 Fétuque élevée gazon : Barleduc, Olympic Gold.
 Fétuque rouge demi-traçante : Colline.
 Fétuque rouge traçante : Corail, Nevski, Shadeway, Swing.
 Fléole bulbeuse : Orphée.
 Paturin des prés : Cocktail, Compact.
 Ray-grass anglais gazon : Adeline, Bargold, Barlennium, Bellevue, Lex 86, Piano.
Dans les arrêtés suivants susvisés :
 ― arrêté du 12 décembre 1994, article 1er, pour la variété Ego ;
 ― arrêté du 16 février 2004, article 1er, pour la variété SW Talentro ;
 ― arrêté du 22 décembre 2004, article 1er, pour la variété Attlass ;
 ― arrêté du 22 décembre 2008, article 1er, pour la variété Swinggy,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) ».
Dans l'arrêté suivant du 16 décembre 2010 :
 ― article 1er, pour les variétés Allez y et Arkeos, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
 ― article 1er, pour la variété Hybery, dans la colonne « Espèce », les mots : « Blé tendre d'hiver » sont remplacés par les mots : « Blé tendre d'hiver hybride » ;
 ― article 1er, pour les variétés SY Bamboo, SY Boogy et SY Wahoo, dans la colonne « Espèce », les mots : « Orge d'hiver 6 rangs » sont remplacés par les mots : « Orge d'hiver 6 rangs Hybride » ;
 ― article 1er, pour la variété HYT Prime, dans la colonne « Espèce », les mots : « Triticale » est remplacé par les mots : « Triticale hybride » ;
 ― article 3, pour les composants d'hybrides, dans la colonne « Dénomination », les mots : « FM 0471 » sont remplacés par les mots : « FM0471 » ; les mots : « TC 036 » sont remplacés par les mots : « TC036 » et les mots : « TC 011 » sont remplacés par les mots : « TC011 » ;
 ― article 9, modifiant l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé, article 4, pour les composants d'hybrides, dans la colonne « Dénomination » :  les mots : « RE 17 » sont remplacés par les mots : « RE17 » ;
 ― les mots : « RE 15 » sont remplacés par les mots : « RE15 ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
 ― blé dur : Brennur, Corpur ;
 ― blé tendre d'hiver : Astuce, Levis, Lona, Paladain, Pericles, Runal, Tamaro ;
 ― orge de printemps à 2 rangs : Publican ;
 ― orge d'hiver à 2 rangs : Advance, Duo, Murcie, Nadine ;
 ― orge d'hiver à 6 rangs : Epoque, Sequel ;
 ― seigle : Cilion ;
 ― triticale : Alimac, Blenio, Timbo.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2013.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
 ― graminées fourragères :
 Fétuque élevée fourrage : Molva.
 Ray-grass anglais fourrage : Abercraigs, Abermont, Aristo, Belmonte, Bovian, Burton, Chabrel, Dorna, Drift, Falstaff, Gallant, Herbus, Lactis, Menno, Montovani, Prestige, Salamandra, Signum, Turmalin.
 Ray-grass d'Italie alternatif : Missyl.
 Ray-grass d'Italie non alternatif : Cavour, Cordelia, Fortyl, Idyl.
 Ray-grass hybride : Polly, Riga.
 X. Festulolium (F. arundinacea X L. multiflorum) : Lusilium, Luxane ;
 ― légumineuses fourragères :
 Lotier : Hoki.
 Luzerne : Euver, Pecy.
 Trèfle blanc : Alberta, Saracen.
 Trèfle hybride : Dawn.
 Trèfle violet : Larus.
 Vesce commune d'hiver : Safran ;
 ― Graminées à gazon :
 Fétuque élevée gazon : Leprechaun.
 Fétuque rouge demi-traçante : Lanai, Leonora, Samanta.
 Fétuque rouge gazonnante : Alice, Darwin, Margret, Rossignol.
 Fétuque rouge traçante : Cindy, Elliott, Ornella, Rumba.
 Paturin commun : Sabre.
 Paturin des prés : Saskia.
 Ray-grass anglais gazon : Affinity, Apollo, Ballet, Boulevard, Caddy, Ennyo, Greencup, Imagine, Martina, Monaco, Nikita, Palmer, Plaisir, Sauvignon, Vienna.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2013.