Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application du II de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, chaque membre titulaire ou suppléant nommé du Conseil national des universités produit une notice biographique mentionnant ses titres et travaux établie selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté.
 Chaque membre nommé produit et enregistre sa notice biographique sur le domaine applicatif prévu à cet effet dans le portail GALAXIE accessible depuis l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté dans le délai d'un mois à compter de la publication de sa nomination au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le plan de contrôle établi par l'agent comptable sur la base d'une analyse de risque est adapté aux caractéristiques de chaque type d'aide. Il fixe les modalités précises des contrôles de l'agent comptable et les critères de sélection des dépenses qui seront contrôlées.
 Le plan de contrôle peut prévoir un système global applicable à l'ensemble des aides payées par FranceAgriMer et l'ODEADOM ou décliné pour chaque catégorie de dépenses d'intervention.
 L'analyse de risque prend notamment en compte le risque lié à l'historique du créancier et le caractère récurrent ou non de la dépense. Elle doit également tenir compte des procédés informatiques mis en place au sein des établissements, éventuellement de l'intervention des services de l'agence comptable en amont de la chaîne informatique et de la fiabilité de cette dernière.
 Les modalités de constitution de l'échantillon prennent en compte :
 ― le montant par dossier ;
 ― les contrôles préalablement exercés, dans la chaîne d'instruction des dossiers, par les services déconcentrés de l'Etat, les services ordonnateurs ou les corps de contrôle externe ;
 ― des critères géographiques ;
 ― des critères liés à la nature juridique des bénéficiaires ;
 ― un système de sélection aléatoire ;
 ― et tout autre critère que l'agent comptable estimera de nature à garantir la représentativité de l'échantillon.
Le plan de contrôle fixe un objectif de taux de contrôle qui ne peut être inférieur à 3 % du nombre de dossiers ordonnancés, sauf dérogation dûment justifiée par des circonstances exceptionnelles décrites dans le plan de contrôle.
 Certains contrôles peuvent être délégués par convention aux services instructeurs. Dans ce cas, l'agent comptable procède à la supervision de ces contrôles.
 Les dossiers contrôlés font l'objet d'un marquage permettant aux corps de contrôle de les identifier.
A l'article 5 de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé, après les mots : « Les quantités susceptibles d'être redistribuées à titre d'allocations provisoires », sont insérés les mots : « sont fonction des prévisions de débouchés et ».
A la dernière phrase du même article, sont ajoutés les mots : « complétée, le cas échéant, des quantités qui lui sont réallouées conformément au dernier alinéa de l'article 7. »
Les contrôles portant sur la qualité de l'ordonnateur, l'intervention préalable des contrôles réglementaires, la justification du service fait, la présence des pièces justificatives, l'exactitude des calculs de liquidation et le caractère libératoire du règlement peuvent être réalisés par voie de sondage.
 En revanche, un contrôle exhaustif est maintenu s'agissant de l'imputation budgétaire et de la disponibilité des crédits pour les aides sous financement national ainsi que l'absence d'opposition et de l'application des règles de prescription et de déchéance pour l'ensemble des aides.
L'agent comptable rédige un compte rendu annuel de l'application du plan de contrôle visant à évaluer son efficacité et son incidence. Le cas échéant, cette évaluation peut donner lieu à des modifications ou des ajustements du plan de contrôle qui sont à nouveau soumis à l'agrément du ministre chargé du budget.
 L'agent comptable informe l'ordonnateur des anomalies relevant de ses services, détectées lors de la mise en œuvre du plan de contrôle. Cette information donne lieu à la mise en place de mesures correctives.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 novembre 2010, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
 M. Renner (Jürgen), né le 26 octobre 1950 à Augsbourg (Allemagne).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 décembre 2010, sont nommés membres du comité spécialisé pour les registres de maladies rares, en qualité de personnalités qualifiées :
 1. Au titre de leurs compétences particulières dans le domaine des maladies rares ou de la santé publique :
 Mme Ségolène Aymé.
 Mme Nadia Belmatoug, responsable de registre.
 Mme Christine Cans, responsable de registre.
 M. Pierre Cochat.
 M. Christophe Chardot, responsable de registre.
 M. Loïc Guillevin.
 M. Babak Khoshnood.
 M. Pascal Laforet.
 M. Paul Landais.
 Mme Claire Levy-Marchal.
 2. Au titre de représentants d'associations d'usagers du système de santé :
 M. Christophe Duguet.
 Mme Christel Nourissier.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 novembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. BELKACEMI (Hassen), né le 15 janvier 1972 à Alger (Algérie).
 M. KHOMSI (Mohamed), né le 12 février 1965 à Casablanca (Maroc).
 M. MAHMOUD (Habeeb), né le 10 janvier 1972 à Banias (Syrie).
 M. SALMAN (Houssam), né le 21 août 1975 à Chmestar (Liban).
 M. RAKOTOMALALA (Arilantovao), né le 28 avril 1973 à Fianarantsoa (Madagascar).
 M. YASSIN (Ziad), né le 22 janvier 1972 à Kertermaya (Liban).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 6 janvier 2011, M. Scherrer (Philippe), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 novembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Kadri (Salah), né le 3 décembre 1971 à Regueb (Tunisie).
 M. Yanes (Mazen), né le 23 janvier 1972 à Dubaï, (Emirats arabes unis).
 Mme Migaou (Hayet), épouse Ghannem, née le 25 juin 1974, à Monastir (Tunisie).
 Mme Mizouni, épouse Bridel (Leïla), née le 15 janvier 1972, à Tunis (Tunisie).
 M. Awad (Sameh), né le 8 février 1976, à Baaser (Syrie).
 Mlle Laddada (Zakia), née le 3 octobre 1969, à Tizi-Ouzou (Algérie).
 M. Reguieg (Abdelkrim), né le 8 juillet 1972, à Djelfa (Algérie).
 M. Taifour (Sarkis), né le 3 janvier 1976, à Damas (Syrie).
 Mme Assefsaf, épouse Bachir (Amyna), née le 24 janvier 1970 à Alger (Algérie).
 Mlle Riachi (Suzanne), née le 10 août 1967, à Kaa El Rim (Liban).
 M. Ndiaye El Hadji (Moussa), né le 15 octobre 1971 à Fatick (Sénégal).
 M. Bouricha (Abdelmonaem), né le 17 novembre 1971 à Kebili (Tunisie).
 M. El Raï (Salah), né le 18 novembre 1975 à Alabdeh (Liban).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 novembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » les personnes dont les noms suivent, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 :
 Mme HABIL (Souha), épouse ALBINNI, née le 14 juillet 1970 à Hama (Syrie).
 M. KOBAL (Alfred), né le 9 février 1971 à Hassaka (Syrie).
 M. MANSOURA (Mohammed Saïd), né le 9 décembre 1966 à Oran (Algérie).
 Mlle MEZIANE (Ilham), née le 9 août 1971 à Oran (Algérie).
 M. TAKKA (Mohamed), né le 31 décembre 1958 à Akbou (Algérie).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 24 novembre 2010, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
 Mme TAKLA (Lama), épouse ESTEPHANE, née le 22 novembre 1973 à Paris (France).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, en date du 29 décembre 2010 :
 Sont autorisées à exercer en France la profession de médecin, en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 1° Dans la spécialité « médecine générale » :
 M. Jacques CHAOULLI, né le 31 janvier 1952 à Paris (France), et Mme Claudine MAARI, née le 1er décembre 1970 à Beyrouth (Liban).
 2° Dans la spécialité « psychiatrie » :
 M. Guy CHOUINARD, né le 20 décembre 1944 à Montréal (Québec-Canada).
 3° Dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » :
 M. Antoine CHAPDELAINE, né le 13 octobre 1952 à Bonn (Allemagne).
 4° Dans la spécialité « hématologie option maladies du sang » :
 Mme Andrée-Laure HERR, épouse BELLON, née le 6 juin 1974 à Montréal (Québec-Canada).
 5° Dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » :
 M. Frédéric LEMAY, né le 6 novembre 1979 à Sherbrooke (Québec-Canada).
 L'arrêté du 26 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique est abrogé.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 24 novembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. MANIUC (Valeriu), né le 16 mai 1975 à Balti (Moldavie).
 M. EL HACHEM (Firas), né le 11 décembre 1973 à Jbeil (Liban).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 décembre 2010, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale », en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. OUAHABI (Tarik), né le 4 septembre 1974 à Ahfir, Maroc.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 27 décembre 2010, les secrétaires d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, au titre de l'année 2010, à compter du 1er décembre 2010 :
 Mme Beduneau (Michèle, Mme Besse (Anne-Marie), Mme Blandin (Maryanne), M. Boinet (Jean-Pierre), Mlle Broustau (Marie-Christine), M. Chevalier (Luc), Mme Fageon (Sylvie), M. Gerbore (Luc), Mme Kuhn (Véronique), Mme Landry (Astrid), Mme Le Goff (Jocelyne), M. Lery (Patrice), M. Maupin (Patrick), Mlle Rebilly (Maryse), Mme Xueref (Eliane).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 décembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mlle BALANESCU (Smarandita), née le 6 mai 1979 à Galati, Roumanie.
 Mme  MURESAN (Ioana Maria), épouse FARCAS, née le 7 août 1972 à Baia-Mare, Roumanie.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 décembre 2010, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme PHAM (Thi Nhung), épouse VINCENT, née le 1er août 1952 à Saigon, Viêt Nam.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 décembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale », en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme Abdesselam (Ouardia), épouse Ben Abdesselam, née le 7 décembre 1965 à Ain Taya, Algérie.
 M. Bellara (Yacine), né le 6 avril 1968 à Constantine, Algérie.
 Mme Creidy (Rita), épouse Kfoury, née le 20 janvier 1975 à Beyrouth, Liban.
 Mlle Labaky (Mickélina), née le 1er juin 1972 à Baabdath, Liban.
 M. Meknache (Nihad), né le 31 décembre 1977 à Alger, Algérie.
 M. Miled (Riadh), né le 22 juillet 1966 à Békalta, Tunisie.
 M. Naghashian (Faramarz), né le 29 janvier 1966 à Téhéran, Iran.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2011, sont nommés dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique :
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2010
   Les aspirants :
 Auger (Violaine, Annick, Jacqueline).
 Babin (Divya, Marianne).
 Bandinelli (Pierre-Alain).
 Becquart (Cyril, Pierre-Eric, Marceau, Georges).
 Benchimol (Pascal).
 Betari (Jedd).
 Bleyer (Jérémy).
 Blondel (Sophie).
 Bouchacourt (Flora, Marie).
 Bouchikhi (Inès).
 Bourguignon (Jonathan).
 Brochard (Roland, Thierry).
 Cao Thai (Khuong-Liêm).
 Cochet (Christophe, Charles, Olivier).
 Cogan (Annabelle, Joy).
 Cothereau (Alexandre, Xavier, Christophe).
 Couque (Adrien, Maxime, Robert).
 D'Arras (Loïc, Charles, Robert).
 Dochez (Pauline, Dominique, Marie).
 Ducloz (François).
 Fauche (Evrard, Georges, Etienne).
 Favre (Julien, Pierre, Guillaume).
 Gilbert (Nathalie, Florence).
 Gires (Clément, Jacques, François).
 Grauer (Christelle, Emilie).
 Kippelen (Adrien, Pierre, Michel).
 Lagrée (Bertrand, Matthieu, Marie).
 Laneurie (Xavier, Pierre, Claude).
 Laurent (Benjamin, Jacques, Marie).
 Le Chapelain (Camille, Martine).
 Le Goff (Hadrien, Rémy, Emile).
 Leblond (Marie-Florence, Thérèse, Madeleine).
 Leblond (Rémi, Francis, Bertrand).
 Ledru (Sylvain, Bernard, Pierre).
 Leibenguth (Eric, Jean, Joseph, Fernand).
 Maillard (Mathilde, Christiane, Marie).
 Michelson (Alexandre, Pierre, Jean).
 Morel (François-Xavier, Sylvain).
 Moretti (Pierre, Lucien, Vincent).
 Picard (Manon, Claire, Lucette).
 Prachay (Julien).
 Ruop (Guillaume, Maxime, Bernard).
 Strauss (Marie, Stéphane).
 Vermersch (Benoît, Marie, Jean-Baptiste).
 Vincent (Timothée, Paul, Marie).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 décembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme AL TARAKJI (Cécile), épouse KHALFH, née le 24 février 1962 à Damas, Syrie.
 Mme DARWICHE (Ryme), épouse TRABISEIH, née le 17 juin 1982 à Laxou-Nancy, France.
 M. ZAHR (Noël), né le 22 décembre 1977 à Damas, Syrie.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 décembre 2010, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme BOUCHKHACHAKH, épouse OUAHABI, née le 21 octobre 1974 à Oujda, Maroc.
Rectificatif au Journal officiel du 10 décembre 2010, édition électronique, texte n° 49, et édition papier, page 21620, article 1er, dans le tableau :
 Au lieu de :
Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu, soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1,50 euro
 Lire :
Simple, par Reports,
1,50 euro
Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu, soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1,50 euro
Les agents comptables de FranceAgriMer et de l'ODEADOM, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« ― est supérieure à ses disponibilités, les allocations provisoires des producteurs qui lui livrent sont maintenues dans la limite d'un taux de 5 %, après réallocation par FranceAgriMer, à due concurrence, des quantités restant disponibles et comptabilisées au niveau national, après application des dispositions prévues aux deux alinéas précédents. »
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2011, les secrétaires des affaires étrangères principaux dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de conseillers des affaires étrangères à compter du 1er décembre 2010 :
 M. Alain FORT (cadre général).
 M. Alain JOURET (cadre général).
 Mme Fabienne DROUT, épouse LOZINSKI (cadre général).
 Mme Véronique DAN (cadre d'administration).
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Frédéric Digne, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense et des anciens combattants pour exercer les fonctions de juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2011.
I. ― Le conseiller juridique mentionné à l'article R. 561-34 du code monétaire et financier exerce, au sein du service TRACFIN, une fonction de conseil et d'expertise et participe à l'élaboration et au suivi de textes juridiques relevant du champ de compétence du service.
 Il assiste les personnels du service dans le traitement des informations susceptibles de revêtir une qualification pénale et assure les relations avec les autorités judiciaires.
 Il formule en toute indépendance l'avis prévu au second alinéa du II de l'article R. 561-34 du même code.
 II. ― Le conseiller juridique peut avoir rang de sous-directeur.
I. ― EPI destinés à la protection de la tête
 UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0069 ;
 APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082.
II. ― Vêtements de protection
 ASQUAL, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0334.
 CTC, parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075.
III. ― EPI destinés à la protection
de la main et du bras
 ASQUAL, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0334 ;
 CTC, parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075.
IV. ― EPI destinés à la protection du pied et de la jambe
 CTC, parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075.
V. ― EPI destinés à la protection respiratoire
 APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082.
VI. ― EPI conçus pour être utilisés
pour la plongée ou en milieu hyperbare
 INPP (Institut national de la plongée professionnelle), entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0078.
VII. ― EPI destinés à la protection contre le risque électrique
 LCIE (Laboratoire central des industries électriques), 33, avenue du Général-Leclerc, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0081.
VIII. ― EPI destinés à la protection contre les chutes de hauteur
 APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082.
Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail, chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévues par les articles R. 4313-31 et R. 4313-32 concernant les EPI visés à l'article R. 4313-81 du code du travail, sont énumérés ci-après par type d'équipement :
L'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 2006 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - La demande de renouvellement d'agrément est composée de la fiche conforme au modèle A bis (CERFA n° 14161*01) joint au présent arrêté, accompagnée, le cas échéant, d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente. »
Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail, chargés de procéder à l'évaluation des systèmes d'assurance qualité CE avec surveillance et de prendre les mesures visées à l'article R. 4313-62 du code du travail concernant les EPI visés à l'article R. 4313-82 du code du travail, sont énumérés ci-après :
 AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0333 ;
 APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082 ;
 ASQUAL, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0334 ;
 UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0069.
En application de l'article R. 1322-32 du code de la santé publique, l'article 5 de l'arrêté du 14 mars 2007 susvisé est complété par un alinéa rédigé comme suit :
 « Les traitements autorisés dans le cadre du 5 du présent article sont l'élimination de l'arsenic et du manganèse par adsorption sélective sur support de filtration recouverts d'oxyde métallique.
 Le règlement (UE) n° 115/2010 de la Commission du 9 février 2010 définit les conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source. »
L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2007 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
 « La contamination est définie par la présence dans l'eau minérale naturelle, d'un ou plusieurs polluants organiques :
 ― à une concentration supérieure à 1 µg/l pour les trihalométhanes, le tétrachloroéthylène et le trichloroéthylène (pour chaque substance identifiée) ;
 ― à une concentration supérieure à 0,1 µg/l pour la somme des pesticides et de leurs métabolites ;
 ― à une concentration supérieure à 30 % des limites et références de qualité fixées au tableau B-2 de l'annexe I pour les autres polluants organiques, notamment le benzène, le benzo(a) pyrène, le 1,2 dichloroéthane et les hydrocarbures polycycliques aromatiques. »
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après. 
Les établissements suivants sont supprimés de la liste : 
« ― hôpital local, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) ; 
― établissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pertre (Ille-et-Vilaine) ; 
― maison de retraite, à Droué (Loir-et-Cher) ; 
― maison de retraite, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) ; 
― maison de retraite, à Mondoubleau (Loir-et-Cher) ; 
― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morée (Loir-et-Cher) ; 
― maison de retraite, à Bracieux (Loir-et-Cher) ; 
― maison de retraite, à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher) ; 
― maison de retraite, à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) ; 
― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Labry (Meurthe-et-Moselle) ; 
― centre de soins de longue durée, à Luzy (Nièvre) ; 
― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bénin-d'Azy (Nièvre) ; 
― maison de retraite, à Volvic (Puy-de-Dôme) ; 
― maison de retraite Francis Panicot, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) ; 
― institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône). »
Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail, chargés de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et de prendre les mesures visées à l'article R. 4313-57 du code du travail concernant les EPI visés à l'article R. 4313-82 du code du travail, sont énumérés ci-après par type d'équipement :
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 ― au premier alinéa, les mots : « (CERFA n° 12623*01) » sont remplacés par les mots : « (CERFA n° 12623*02) » ;
 ― au deuxième alinéa, les mots : « (CERFA n° 12624*01) » sont remplacés par les mots : « (CERFA n° 12624*02) ».
A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
 1° Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
 « Hôpital local, à Fleurance (Gers) ;
 Hôpital local, à Lectoure (Gers). »
 2° L'établissement suivant est ajouté à la liste :
 « Etablissement public de santé intercommunal de Lomagne, à Fleurance (Gers). »
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
 Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
 « ― établissement public de santé intercommunal de Lomagne, à Fleurance (Gers) ;
 ― centre hospitalier, à Haumont (Nord). »
I. ― Le service à compétence nationale TRACFIN, institué à l'article R. 561-33 du code monétaire et financier, est composé d'un département de l'analyse, du renseignement et de l'information, d'un département des enquêtes, d'un département des affaires administratives et financières et d'une cellule en charge de la lutte contre le financement du terrorisme.
 II. ― Le directeur adjoint du service peut avoir rang de directeur adjoint au sens du décret du 19 septembre 1955 susvisé.
 III. ― L'étendue des attributions des agents affectés au service TRACFIN en application de l'article R. 561-35 du même code est précisée, le cas échéant, par le directeur au regard notamment des prérogatives prévues par les articles L. 561-25 et L. 561-26 du code précité.
Le département des enquêtes procède aux investigations approfondies sur les flux financiers portés à sa connaissance, en vue de mettre en évidence des faits susceptibles de relever du blanchiment du produit d'une infraction punie d'une peine privative de liberté supérieure à un an.
 A cette fin, il met en œuvre les prérogatives de communication et de demandes d'informations prévues par les articles L. 561-26 et L. 561-27 et par le I de l'article L. 561-30 du code monétaire et financier.
Le département de l'analyse, du renseignement et de l'information est chargé des relations avec les professions assujetties, les autorités de contrôle et les administrations.
 Il reçoit les déclarations et informations adressées au service en application des articles L. 561-15, L. 561-27, L. 561-30 et L. 561-31 du code monétaire et financier, en procède à l'analyse et transmet au département des enquêtes celles qui paraissent justifier des investigations approfondies et à la cellule spécialisée celles susceptibles de se rapporter au financement du terrorisme.
 Il assure les échanges opérationnels d'informations prévus par les articles L. 561-27, L. 561-30 et L. 561-31 précités et les relations avec les partenaires étrangers et les organisations internationales. Il est responsable, en lien avec le département des enquêtes, des analyses transversales et typologiques et de la veille sur la menace.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2011, la démission de Mlle André (Marie), administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est acceptée à compter du 1er octobre 2010.
 Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration, Mlle André est astreinte à verser au Trésor public une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, M. Dominique Durand, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis, est placé en position de détachement auprès de l'agence de coopération juridique internationale Acojuris afin d'exercer les fonctions de conseiller résident de jumelage au Monténégro, du 1er décembre 2010 au 1er mars 2012.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2011, Mme Anne Crenier, épouse Vaudano, magistrate du second grade, est maintenue à sa demande, en position de disponibilité, pour donner des soins à un enfant à charge atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, à compter du 15 février 2010 pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2011, M. Ammar (Amine) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Un arrêté du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
I. ― Si des mesures de compensation sont jugées nécessaires, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France indique à l'intéressé que celui-ci doit lui faire connaître, dans un délai de deux mois, son choix entre l'épreuve d'aptitude et le stage.
 II. ― L'intéressé dépose auprès de l'agence régionale de santé une demande d'inscription, sur papier libre, aux épreuves ou au stage, accompagnée de la copie de la décision du directeur général de l'agence régionale de santé précisant la nature et la durée de l'épreuve ou du stage devant être validé.
 III. ― L'agence régionale de santé adresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant le début des épreuves d'aptitude, une convocation individuelle mentionnant le jour, l'heure et le lieu de l'épreuve.
 Le jury de l'épreuve d'aptitude, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, organisatrice des épreuves, se compose du directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président, et de quatre personnalités qualifiées choisies parmi les personnes autorisées à user du titre de chiropracteur ou désignées en raison de leurs compétences dans les domaines de la formation ou de leur expérience en santé ou en chiropraxie.
 Les sujets de l'épreuve d'aptitude sont fixés par le jury.
 L'épreuve d'aptitude peut prendre la forme d'interrogations écrites ou orales notées sur 20 portant sur chacune des matières qui n'ont pas été enseignées initialement ou non acquises au cours de l'expérience professionnelle.
 L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note inférieure à 8 sur 20 à une ou plusieurs interrogations.
 Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, organisatrice des épreuves, notifie à l'intéressé les résultats de l'épreuve d'aptitude.
 IV. ― Le stage d'adaptation s'effectue dans un établissement de santé public ou privé ; il peut également s'effectuer chez un professionnel. Les lieux de stage sont agréés par l'agence régionale de santé. Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un professionnel qualifié exerçant la profession concernée depuis au moins trois ans. Ce dernier établit un rapport d'évaluation conformément au modèle figurant en annexe 2.
 Le stage, qui comprend éventuellement une formation théorique complémentaire, est validé par le responsable de la structure d'accueil, sur proposition du professionnel qualifié évaluant le stagiaire.
 Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France notifie à l'intéressé les résultats de l'épreuve d'aptitude.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 décembre 2010, M. Boullier (Denis), inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale à compter du 3 janvier 2011.
L'avis de vacance d'emplois de directeur des soins publié au Journal officiel n° 0299 du 26 décembre 2010, texte n° 108 (NOR : ETSN1033297V), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire :
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine), un emploi de "directeur(trice) du service de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique",
Au lieu de :
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine), un emploi de "directeur(trice) des activités de soins médico-technique et rééducation sur les secteurs : sanitaire, social, et médico-social",
Ajouter les postes suivants :
Centre hospitalier départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon (Vendée), un emploi de directeur(trice) des soins (1re ou 2e classe) "directeur(trice) de l'IFPS (institut de formation aux professions de santé) qui regroupe : l'institut de formation en soins infirmiers, l'institut de formation des aides-soignants, et l'institut de formation des ambulanciers)" ;
Centre hospitalier départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon (Vendée), un emploi de directeur(trice) des soins (1re ou 2e classe), "directeur(trice) du service de soins infirmiers".
Peuvent faire acte de candidature :
― les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié ;
― les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et au parcours professionnels dans la fonction publique, et justifiant des diplômes et titres exigés pour être recrutés dans le corps de directeur des soins.
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la Poste faisant foi), un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
― une lettre de motivation ;
― les trois dernières fiches de notation ;
― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG,  http://www.cng.sante.fr/).
Les dossiers de candidature (1 dossier de candidature par établissement demandé) sont à transmettre conjointement au directeur de l'établissement concerné et au Centre National de Gestion à l'adresse suivante :
Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs des soins, département de gestion des directeurs, immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 6 du 08/01/2011 texte numéro 131
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), en application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de service effectifs dans leur corps ainsi que les techniciens supérieurs hospitaliers chefs justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier chef.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'institut de formation et des écoles, CHRU de Montpellier, service concours et examens, 1146, avenue du Père-Soulas, 34295 Montpellier Cedex 5, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault) dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de techniciens supérieurs hospitaliers se décomposant comme suit :
 ― 1 poste domaine de l'informatique, des télécommunications et des systèmes d'information, option serveur web ;
 ― 1 poste domaine de l'hygiène, de la sécurité, de l'environnement, de la prévention et de la gestion des risques, option traitement des déchets ;
 ― 1 poste domaine de la gestion logistique, option transports sanitaires.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'institut de formation et des écoles, CHRU de Montpellier, service des examens et concours, 1146, avenue du Père-Soulas, 34295 MONTPELLIER CEDEX 5, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 23 décembre 2010 :
 I. ― Le nombre maximum de places offertes en 2011 aux concours organisés au titre de l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE MAXIMAL
de places offertes
Combat de l'infanterie
20
Combat des blindés
 6
Feux dans la profondeur
 7
Défense sol-air
 1
Aéromobilité
 1
Combat et techniques du génie
11
Systèmes d'information et télécommunications
10
Maintenance
12
Mouvement-ravitaillement
 5
Renseignement
 7
Sécurité
 6
Défense NBC
 1
      Total
87
 II. ― Le nombre maximum de places offertes en 2011 aux concours prévus à l'article 4-1 (b) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE MAXIMAL
de places offertes
Gestion des ressources humaines
 5
Pilotage, comptabilité, budget, finances/administration et soutien de l'homme
 6
Techniques d'opérations d'infrastructure
 2
Systèmes d'information et télécommunications
 3
Education physique et sportive
 1
      Total
17
L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, signée à Paris le 9 septembre 1974, signé à Singapour le 13 novembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Le nombre des postes offerts à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours des ministères économique et financier est fixée au lundi 31 janvier 2011, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours des ministères économique et financier est fixée au lundi 7 février 2011, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours des ministères économique et financier.
 Tout dossier déposé hors délai ne pourra être pris en considération.
 Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur des concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date de clôture ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.
 Nota. ― Tout renseignement peut être obtenu auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétariat général, direction des ressources humaines sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, bureau DRH 2D, secteur des concours, pièce 2313, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, mél : concours.minefi@finances.gouv.fr).
 Sur internet à l'une des adresses suivantes : www.economie.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr, rubriques « Espaces... Particuliers », « Portail des concours et métiers des ministères économique et financier », « Inscriptions », « Administration centrale », « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale », « Inscription à un concours de l'administration centrale ».
 Sur l'intranet ministériel Alizé : rubriques « Ressources humaines » « Recrutement/Parcours professionnel », « Progresser dans sa carrière : concours et examens », « Portail des concours et métiers des ministères économique et financier, accéder au site », onglet « Inscriptions », « Administration centrale », « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale », « Inscription à un concours de l'administration centrale ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 5 janvier 2011 :
 Est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) d'effectuer un apport de 647 logements et de locaux annexes ainsi que d'un terrain affecté d'un bail à construction à la société ICF Novedis.
 Est approuvée l'augmentation de la participation financière de la SNCF au capital de la société ICF Novedis consécutive à cet apport.
 Est approuvée l'augmentation de la participation financière de la SNCF au capital de la Société immobilière des chemins de fer français (SICF) en rémunération de l'apport à la SICF des nouveaux titres émis par ICF Novedis. 
 Sur la base d'une valorisation des actifs apportés de 69 639 641 € (soixante-neuf millions six cent trente-neuf mille six cent quarante et un euros), les opérations d'apport donneront lieu à :
 ― l'attribution de 9 684 (neuf mille six cent quatre-vingt-quatre) actions de 1 000 € émises par ICF Novedis, assortie d'une prime d'apport de 59 955 641 € (cinquante-neuf millions neuf cent cinquante-cinq mille six cent quarante et un euros), à la SNCF, en rémunération de l'apport des actifs immobiliers ;
 ― l'attribution de 3 283 339 (trois millions deux cent quatre-vingt-trois mille trois cent trente-neuf) actions de 15 € émises par la Société immobilière des chemins de fer français (SICF), assortie d'une prime d'apport de 20 389 556 € (vingt millions trois cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent cinquante-six euros), à la SNCF, en rémunération de l'apport des nouveaux titres émis par ICF Novedis.
Par décret en date du 7 janvier 2011, le décret du 1er mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres des sémaphores de l'île d'Aix, des Baleines, de Chassiron et de la Coubre (Charente-Maritime), de la pointe du Grave et du Cap-Ferret (Gironde) et de Socoa (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est modifié comme suit :
 Dans le corps du texte, les mots : « sémaphore de la Coubre » sont supprimés.
Par décret en date du 7 janvier 2011, le décret du 10 mai 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Toul-Rosières pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et le décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle) sont abrogés.