Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai     1997 :
      L'office de notaire à la résidence de Neuilly-l'Evêque (Haute-Marne) dont     était titulaire M. Bruneteaud (Jean-Paul), dont la démission a été acceptée     par arrêté du 26 mars 1997, est supprimé ;
      La société Georges Hayotte et Nathalie Hayotte-Protois, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à     la résidence de Langres (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire     à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
      La société Georges Hayotte et Nathalie Hayotte-Protois, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à     la résidence de Langres (Haute-Marne), est autorisée à ouvrir un bureau     annexe à Neuilly-l'Evêque (Haute-Marne), au lieu de l'office supprimé par le     présent arrêté.
Art. 10. -  Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des agents     territoriaux d'animation concourent pour l'avancement de grade et d'échelon     avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils     justifient dans leur ancien cadre d'emplois, corps ou emploi, d'une durée de     services au moins équivalente à celle exigée des fonctionnaires territoriaux     pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi     de détachement.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Ploërmel.
      Fréquence : 91,5 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Bignon, 56140 La Chapelle-Caro.
      Altitude du site : 93 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 105 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Josselin.
      Fréquence : 105,2 MHz.
      Site d'émission : place Saint-Martin, 56120 Josselin.
      Altitude du site : 66 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 96 mètres.
      Puissance (PAR) : 200 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 4. -  La sous-direction des interventions urbaines élabore et coordonne     les interventions en matière d'aménagement urbain. Elle a pour mission de     concevoir, de suivre et d'évaluer les politiques de l'Etat dans les grandes     opérations d'urbanisme d'intérêt national, dans les interventions urbaines à     caractère partenarial et dans la qualité générale des actions d'aménagement.      Elle assure le suivi des opérations d'urbanisme d'intérêt national,
     notamment les villes nouvelles. A ce titre, elle participe au groupe central     des villes nouvelles et en assiste le secrétariat général. Elle exerce la     tutelle des établissements publics de l'Etat relevant du code de l'urbanisme.      Elle contribue à la mise en oeuvre de la politique de la ville, notamment en     matière d'organisation urbaine et d'urbanisme opérationnel.
      Elle contribue aux actions de l'Etat en faveur de la qualité urbaine,
     notamment dans les quartiers anciens, les entrées de ville et les espaces     publics en vue de la mixité urbaine et sociale de l'aménagement.
      Elle définit la politique foncière de l'Etat. Elle analyse les mécanismes de     l'économie foncière et immobilière, apporte aux services déconcentrés et aux     collectivités locales son expertise et contribue à définir les instruments     techniques, juridiques et financiers de l'aménagement urbain.
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué à     l'outre-mer et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le conseil d'administration est investi des pouvoirs généraux d'administration du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles.
    Il a notamment pour fonction :
    1o D'élaborer un règlement intérieur ;
    2o D'établir chaque année le budget du centre, dont le projet est soumis à l'agrément préalable du contrôleur d'Etat, et d'approuver le bilan et le résultat financier de l'exercice clos ;
    3o De proposer le montant des cotisations volontaires et taxes parafiscales perçues au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles ;
    4o De définir les orientations de ses travaux et de prévoir, notamment, la création de tout instrument de travail nécessaire pour les mener à bonne fin ;
    5o De décider les acquisitions, échanges, aliénations d'immeubles, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf ans, emprunts, acceptations de dons et legs ;
    6o De décider les achats et, le cas échéant, les ventes de machines, outillages et autres fournitures, toutes les fois que leur valeur est supérieure à un seuil fixé par lui-même. En dessous de cette valeur, les achats et ventes sont laissées à la décision du directeur, à charge pour lui d'en rendre compte au conseil ;
    7o D'intenter, s'il y a lieu, toute action en justice et d'y défendre ;
    8o De décider tous traités, transactions, compromis, acquiescements, désistements, saisies, oppositions et élections de domicile.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Arnaud, de MM. Albert Salon, Gérard La Cognata, Michel Pipelier, Philippe Garnier, Hubert Vernet et Michel Colin de Verdière :
    Mme Martine Blatin, attachée principale d'administration centrale ;
    Mme Madeleine Leloup, maître de conférences ;
    Mme Colette Métayer, agent contractuel,
    reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  Chacun des partis et groupements politiques figurant soit à l'annexe I, soit à l'annexe II, doit faire connaître au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (1) le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.
II. - Partie 2 : classe D
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    45o 56' 40'' N, 003o 04' 00'' E - 45o 59' 00'' N, 003o 32' 45'' E ;
    Arc de cercle de 20 NM (37 km) de rayon centré sur un point situé à 6,4 NM (11,9 km) à l'Est de la balise « CF » (45o 48' 17'' N, 003o 21' 42'' E) joignant le point précédent au point : 45o 39' 10'' N, 003o 36' 00'' E - 45o 36' 20'' N, 003o 08' 00'' E ;
    Arc de cercle de 20 NM (37 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Clermont-Ferrand (45o 47' 09'' N, 003o 09' 45'' E) joignant le point précédent au point : 45o 56' 40'' N, 003o 04' 00'' E.
    b) Limites verticales : de 1 650 pieds (500 mètres) par rapport à la surface niveau au niveau de vol 75 (2 300 mètres).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955, à l'exclusion des activités de fabrication de produits fibres-ciment, de fibres minérales isolantes, des industries de la silice et de l'industrie du béton, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 1er décembre 1997 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié annexé à la convention collective nationale susvisée.
A N N E X E ( * )
    Zone de Bordeaux.
    Fréquence : 92,2 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Lesparre, 33270 Bouliac.
    Altitude du site : 66 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 166 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 40o/220o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 2. -  L'article R. 232-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 232-1. -  Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout conducteur d'un véhicule à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque lorsque la vitesse constatée est supérieure de 50 km/h ou plus à la vitesse maximale autorisée. »
Art. 1er. -  Le 2o de l'article R. 232 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2o La vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque :
    « - soit lorsque cette vitesse n'a pas été réduite conformément aux dispositions du présent code ;
    « - soit lorsque la vitesse constatée dépasse de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée. »
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 janvier 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Stone Construction Equipment Inc. (Etats-Unis), représenté en France par : Gert Paulsen, 43, rue de Montmirail, 02540 Viels-Maisons ;
    Désignation de l'engin : plaque vibrante ;
    Marque et type : Stone type S 52 ;
    Marque et type du moteur : Honda type GX 160 ;
    Puissance et régime nominaux : 4,10 kW à 3 400 tours par minute.
Art. 3. -  Les entreprises d'assurance et mutuelles ayant fait acte de candidature pourront consulter les documents d'information suivants :
    - le règlement du régime créé en application de l'article 1122-7 du code rural ;
    - les bases actuarielles sur lesquelles ont été calculés les droits des adhérents conformément aux dispositions du III de l'article 55 de la loi du 18 novembre 1997 susvisée ;
    - les conclusions du rapport de contrôle établi par la mission prévue par l'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à l'application du III de l'article 55 de la loi du 18 novembre 1997 susvisée.
    Ces documents pourront être consultés entre le 6 avril et le 7 mai 1998 à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
Au grade de commandant de réserve
    Les capitaines :
    INFANTERIE
    Vonau (Jean-Marie).
    TROUPES DE MARINE
    Brazo (Jean-Michel, Marie).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Vadez (Jean-Claude, Maurice).
    TRAIN
    Arnoux (Guy).
    TRANSMISSIONS
    Milan (Gaston, Raymond, Irénée).
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1998, Mme Plot (Marie-Françoise), épouse Courel, est nommée et titularisée en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes à compter du 1er janvier 1998 et affectée à l'Ecole pratique des hautes études (Géomorphologie littorale).
Fraction de contingent 1997/04
    Brossard (Sylvain, Jean-Marie).
    Chatellenaz (Dominique, Pierre, Jean-François).
    Chehab (Jean, Michel).
    De Lagrange Chancel (Grégory, Ronald, Jean).
    Garrigue (Joël, Jean-Louis).
    Lajouanie (Etienne, Jean, Marie, Joseph).
    Masson-Deblaize (Vincent, Jacques).
    Nautin (Thierry, Benoit, Marius).
    Seurin (Franck, Olivier, Léon).
Art. 2. -  La Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes verse, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, les disponibilités mentionnées ci-dessus, sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations au nom de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 4 mars 1998, Mme Renaud-Basso (Odile) est nommée membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Aucoin (Alban).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 4 mars 1998, M. Jachiet (Nicolas) est nommé membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mlle Le Lorier (Anne).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 février 1998, M. Russac (Patrice), ingénieur des mines, est nommé directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à compter du 1er avril 1998, en remplacement de M. Goubet (Bruno).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 février 1998, sont admis en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à la suite du recrutement de 1997 les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
    M. Aridy (Philippe) ;
    M. Berger (Sylvain) ;
    M. Bernier (Sylvain) ;
    M. Brousse (Eric) ;
    M. Delzenne (Dominique) ;
    M. Dembski (Jean-Luc) ;
    M. Depauw (Olivier) ;
    M. Deseyne (Patrick) ;
    M. Dewaghe (Gilles) ;
    M. Dimitrijevic (André) ;
    M. Fontela (Jacques) ;
    M. Gautier (Gilles) ;
    M. Guéguen (Claude) ;
    M. Level (Sylvain) ;
    M. Mahévas (Michaël) ;
    M m e Verstraete (Marylène), épouse Masse ;
    M. Soulaimana (Youssouf) ;
    M. Taillandier (Olivier) ;
    M. Taisne (Eric) ;
    M. Téléwiak (Daniel) ;
    M. Turquais (Richard) ;
    M. Vax (Stéphane).
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Hamel, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 mars 1998, où siégeaient : MM. Yves Guéna, doyen d'âge, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Art. 3. -  Le conseil spécialisé pour les vins de pays comprend, outre son président :
    Huit personnalités représentant les organisations nationales de producteurs, dont l'une représentant le secteur des appellations d'origine ;
    Huit personnalités représentant les organismes de mise en marché, dont six pour le négoce ;
    Deux personnalités représentant le secteur de la distribution ;
    Dix personnalités représentant les organisations nationales professionnelles de vins de pays ;
    Quatre représentants des pouvoirs publics, dont deux désignés par le ministre chargé de l'agriculture et deux désignés par le ministre chargé de l'économie et des finances.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Didier Ravon, directeur départemental du Trésor public, à Mme Valérie Zemmour et à Mlle Catherine Bères, inspecteurs principaux du Trésor public, et à M. Pierre Gousset, inspecteur du Trésor public.
Au grade de médecin en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les médecins principaux :
    Denouel (Bernard, Alain, Christian).
    Jeannin (Rémy, Paul).
    Dupin (Michel, Jean).
    Morand (Christian, Jacques).
    De Chaignon (Claire, Suzanne, Marie).
    Aubert (Serge, Dominique).
    Hervé (Pierre, André).
A N N E X E I ( * )
    Zone de Mont-de-Marsan.
    Fréquence : 90,5 MHz.
    Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Broca, 40000 Mont-de-Marsan.
    Altitude du site : 85 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 132 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I ( * )
    Zone de Bayonne.
    Fréquence : 100,9 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit La Rhune, 64310 Ascain.
    Altitude du site : 900 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 920 mètres.
    Puissance (PAR) : 5 kW.
    Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 90o/270o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I ( * )
    Zone de Pau.
    Fréquence : 93,6 MHz.
    Site d'émission : site SOGETEC, 20, avenue de Mortimer-de-Laffence, 64110 Mazère-de-Lezons.
    Altitude du site : 280 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 292 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Mont-de-Marsan/NRJ Bayonne/NRJ Pau.
A N N E X E I ( * )
    Zone de Rochefort.
    Fréquence : 99,8 MHz.
    Site d'émission : site SOGETEC, zone industrielle des Soeurs, 17300 Rochefort.
    Altitude du site : 18 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 60 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I ( * )
    Zone de Ruffec.
    Fréquence : 105,7 MHz.
    Site d'émission : château d'eau d'Oyer, 16700 Bioussac.
    Altitude du site : 110 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 150 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/1998 page 5199 à 5200
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Physiologie
    Concours de type 1
    Boidin-Khater (Josette).
    Bouchoucha (Michel).
    Carre (François).
    Derambure (Philippe).
    Dumoulin (Gilles).
    Lofaso (Frédéric).
    Mercier (Jacques).
    Mertes (Paul, Michel).
    Ovize (Michel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15     septembre 1997, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture,
     pour une durée de trois ans :
      Au titre de représentants de la production agricole :
      MM. Banc (Pierre), Chardon (Dominique), Formentin (François), Gaignard     (Dominique), Guivarch (Jo), Julien (Jean), Onfroy (Denis), Potel (André),
     Sales (Jean), Veyrat (Pierre) ;
      Au titre de représentants du secteur coopératif agricole :
      MM. Bernard (Joël), Grego (Noël), Lejob (Jean-Claude).
Art. 2. -  Au chapitre II du titre Ier du livre II bis du code de la santé     publique est inséré un article R. 2011-1 ainsi rédigé :
      << Art. R. 2011-1. -  Lorsque le ministre chargé des armées estime qu'une     recherche présente un caractère militaire, l'investigateur doit saisir un     comité consultatif de protection des personnes pour la recherche biomédicale     dont les membres titulaires et suppléants sont habilités par le ministre     chargé des armées dans les conditions fixées par le décret pris pour     l'application de l'article 413-9 du code pénal. >>
Art. 1er. -  Est acceptée la dévolution au 31 mars 1995 des biens de     l'activité Alternance d'ASFO Laine, association pour la promotion et le     développement de la formation permanente dans le délainage et les métiers de     la peau, domiciliée 38, boulevard Soult, à Mazamet (81), au profit de     l'organisme paritaire collecteur agréé dénommé FORTHAC, domicilié 37-39, rue     de Neuilly, à Clichy (92), portant sur un actif net de 574 240 F, soit un     actif de 637 480 F (dont 574 240 F versés à l'AGEFAL au titre des     disponibilités excédentaires le 10 juillet 1995), et un passif de 63 240 F     correspondant aux engagements de financer des formations, repris au bilan     arrêté au 31 mars 1995.
Au grade d'administrateur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les aspirants :
    Gilbert (Emmanuel, Gérard, Henri).
    Peltier (Michel, François, Marie).
    Péron (Stéphane, Nicolas, Lionel).
    Sondag (Anne).
    Le Bianic (Nicolas, Erwan).
    Mazenc (Philippe, Pierre).
    Barron (Guillaume, Louis).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 octobre 1997, est     attribué à titre de dotation à l'université de Nantes, établissement public à     caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier     domanial sis rue de la Bourgeonnière, à Nantes, cadastré section PV no 575,
     pour une superficie totale de 636 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit     immeuble figure délimité en rose sur le plan annexé audit arrêté (1).
      Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de     l'Etat sous le numéro 440-00458 au nom de l'université de Nantes     (Loire-Atlantique).
      La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de     constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain susvisé.
      L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin     la dotation.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 30 du 4 août 1997 à la     convention collective de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations     de pépinières et d'horticulture du département de la Manche sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 6. -  Les règles d'organisation générale des concours et des examens professionnels, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.
    Le ministre chargé de l'équipement arrête les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels et nomme les membres des jurys.
Art. 1er. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus     de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires     d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans     le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé     ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), l'annexe     prévue au code (301E01.4 Implants articulaires de hanche) est ainsi rédigée :
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
     directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Jean-Claude     Diquet, sous-directeur, de M. Jean-Charles Leclair, administrateur général     des affaires maritimes, et de M. Patrick Labia, administrateur civil hors     classe, M. Gilles Servanton, administrateur principal des affaires maritimes,     M. Maurice Gouzerh, officier en chef du corps technique et administratif des     affaires maritimes, M. Didier Perocheau, inspecteur principal des affaires     maritimes, Mme Françoise Giboteau, attaché d'administration des services     déconcentrés, et M. Didier Baudoin, administrateur en chef des affaires     maritimes, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et     de la pêche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
     dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires     étant directement placés sous l'autorité de M. Patrick Labia.
Par ordre alphabétique
    2 Barthelemy (Sophie).
    3 Baud (Candice).
    4 Bonin (Laurent).
    5 Botta (Marc).
    6 Boulmer (Agnès).
    7 Bourganel (Rémy).
    8 Busson (Vincent).
    9 Cassin (François).
    10 Chopard (Delphine).
    11 Choquet (Loïc).
    12 Clavaud (Véronique).
    13 Cuinier (Claire).
    14 De Dortan (Inès).
    15 De Montfreid (Dorothée).
    16 Debouzy (Espérance).
    17 Degos (Cécile).
    18 Detourbet (Sandra).
    19 Diaz Opiniao (Paola).
    20 Duchaussoy (Mélanie).
    21 Duret (Florence).
    22 Duris (François).
    23 Fert (Bruno).
    24 Fontmarty (Alain).
    25 Gantelme (Didier).
    26 Gehanne (Benoît).
    27 Geistdorfer (Anne).
    28 Hertzfeld (Elisabeth).
    29 Hubert (Astrid).
    30 Kim (Yoo-Jung).
    31 Krukenberg (Sibylle).
    32 Larger (Sophie).
    33 Laudenbach (Sébastien).
    34 Le Gal La Salle (Nicolas).
    35 Lindsay (Patrick).
    36 Machado (Susana).
    37 Marchand (Juliette).
    38 Martin (Etienne).
    39 Masmonteil (Laurent).
    40 Mladenovic (Darko).
    41 Monteil (Philippe).
    42 Neel (Juliette).
    43 Neyret (Violette).
    44 Pelissier (Etienne).
    45 Pruneau (Nathalie).
    46 Raynal Melchi (Julien).
    47 Reibell (Gilles).
    48 Robbe (Véronique).
    49 Sauget (Christian).
    50 Stephan (Anne-Lise).
    51 Tardy (Stéphane).
    52 Tesson (Gérald).
    53 Vaugelade (Anaïs).
    54 Werner (Philippe).
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est     donnée à M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens     de mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la     pêche, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, contrats et     avenants, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Auslander, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 mars 1998, où siégeaient : MM. Yves Guéna, doyen d'âge, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Art. 7. -  Un comité d'évaluation est mis en place pour estimer, aux plans     technique et financier, les résultats de fonctionnement des activités du SAMU     social de Paris.
      La composition du comité d'évaluation est déterminée d'un commun accord     entre la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de     Paris, les caisses d'assurance maladie et le SAMU social de Paris.
      Le SAMU social de Paris transmet au préfet du département de Paris un     rapport annuel d'activité faisant apparaître les résultats de ses actions,
     ses coûts ainsi que les modalités de réalisation.
      Les pouvoirs publics et les organismes payeurs se prononcent sur la     poursuite éventuelle de l'expérimentation et le maintien de leur     participation financière au vu des résultats de l'évaluation annuelle     démontrant l'utilité sociale et médicale de l'opération ainsi que la qualité     de la gestion au regard de la maîtrise des dépenses de santé.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1998, M. Bertrand (Michel), ingénieur des télécommunications de 1re classe, affecté à France Télécom, est radié du corps des ingénieurs des télécommunications à compter du 1er septembre 1995, date de son intégration dans le corps des professeurs agrégés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 12 février 1998, sont nommés élèves ingénieurs des travaux de la météorologie à compter du 1er octobre 1997 :
    Après concours externe :
    Faure (Ghislain) ;
    Dufour (Anne) ;
    Proust (Olivier) ;
    Collin (Gaëlle) ;
    Gaymard (Alexandre) ;
    Seity (Yann) ;
    Riette (Sébastien).
    Après concours interne :
    Perrin (Lionel) ;
    Perret (Astrid) ;
    Le Moal (Sylvain) ;
    Chaussard (Laurent) ;
    Jean (Sandrine) ;
    Lorole (Laetitia) ;
    Laurent (Victoire) ;
    Garrouste (Olivier).
Art. 2. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances     et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Assistent également aux réunions de la commission avec voix consultative :
    - le chef du bureau de l'équitation ou son représentant ;
    - le directeur du SIRE (système d'identification répertoriant les équidés) ou son représentant ;
    - un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;
    - et, en tant que de besoin, les directeurs des haras associés à la gestion des races de poneys.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 février 1998, M. Pujo (Robert, Simon, Jean), ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des constructions navales de Toulon, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 5 juin 1998, avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 février 1998, le capitaine de frégate de réserve Leconte (Michel) est recruté et nommé au grade qu'il détient, en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée de quatre ans à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de psychologue.
    L'intéressé est rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine.
Art. 3. -  Sont nommés membres de la commission du livre généalogique français des races d'ânes en tant que représentants de l'administration :
    - le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant, président ;
    - le chef du bureau de l'élevage ou son représentant ;
    - le directeur des haras chargé de la filière Trait.
Par décret en date du 21 octobre 1997, M. Michel Laffitte, administrateur     civil à la direction du Trésor, et M. Charles Lantieri, administrateur de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, en fonction     à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de     l'industrie, sont nommés, en qualité de représentants de l'Etat, au conseil     d'administration de la société Imprimerie nationale, en remplacement de MM.
     Frédéric Lavenir et Didier Banquy.
Art. 22. -  Les fonctionnaires civils appartenant à un corps, un cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau peuvent être détachés dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement.
    Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son grade d'origine. Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent emploi lorsque le détachement lui procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine ou qui a résulté de son élévation audit échelon si cet échelon était le plus élevé de son précédent emploi.
    Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des personnels administratifs des services déconcentrés de l'équipement concourent pour les avancements de grade, de classe et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires de ce corps.
Par décision no 97-225 en date du 23 juillet 1997, rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, le canal no 53 du plan 23 C, tel que     défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les     conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants     du service fixe, est attribué au GIE Goodyear Mireval pour sa liaison à     Mireval (Hérault), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par     la décision no 97-17 du 27 février 1997 de l'Autorité.
Art. 9. -  Avant la première mise en service ou à la suite d'un arrêt     prolongé du système de réfrigération, après une modification notable au sens     de l'article 20 du décret du 21 septembre 1977 susvisé ou après des travaux     de maintenance ayant nécessité un arrêt de longue durée, l'installation     complète doit être vérifiée. Cette vérification est à réaliser par une     personne ou une entreprise compétente désignée par l'exploitant avec     l'approbation de l'inspection des installations classées. Cette vérification     doit faire l'objet d'un compte rendu écrit tenu à la disposition de     l'inspecteur des installations classées inséré au dossier de sécurité. Les     frais occasionnés par ces vérifications sont supportés par l'exploitant.
      Une visite annuelle de l'installation frigorifique est effectuée par une     personne ou une entreprise compétente nommément désignée par l'exploitant     avec l'approbation de l'inspection des installations classées.
      Indépendamment des contrôles explicitement prévus dans le présent arrêté,
     l'inspecteur des installations classées peut demander, en cas de besoin, que     des contrôles spécifiques, des prélèvements et des analyses soient effectués     par un organisme dont le choix par l'exploitant est soumis à l'approbation de     l'inspecteur des installations classées. Les frais occasionnés par ces études     sont supportés par l'exploitant.
Art. 10. -  M. le médecin général, médecin chef des services hors classe     Cuisinier (Jean, Claude, Robert), en situation hors budget de la défense     auprès du secrétaire d'Etat à la coopération, est remis à la disposition du     ministre de la défense à compter du 1er décembre 1997 et, à la même date, mis     en situation hors budget de la défense auprès de l'Institution nationale des     invalides pour occuper les fonctions de médecin-directeur.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
      - au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des     affaires maritimes et des gens de mer), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris     (service AT5, pièce 427) (téléphone : 01-44-49-82-71) ;
      - au CIDAM, 67, rue Frère, 33081 Bordeaux Cedex (téléphone :
     05-56-01-81-01).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 56 du 3 juillet 1997 à la     convention collective de travail du 5 février 1981 concernant les     exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
12. Bureau du service national de Rennes
     Banak (Emmanuel, Jérôme).
    Bruni (Philippe, Robert, Paul).
    Carré (Cédric, Raoul, Félix).
    Fleury (Ludovic, Christophe, Stéphane).
    Le Bihan (Frédéric, Maxime, Raymond).
    Le Breton (Jean-Marc, Philippe, Emile).
    Melscoët (Ronan, Régis, Daniel).
    Mezière (Manuel, André).
    Musset (Fabien, Nicolas).
    Nicaise (David, Dominique, Alain).
    Pellé (Mickaël, Martial, Vincent).
    Pernier (Jean-Baptiste).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 30 juillet 1997, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure     des techniques industrielles et des mines de Douai est attribué aux élèves     titulaires en formation continue diplômante (section complémentaire) sortis     de l'école en 1996, désignés ci-après par ordre de mérite :
      1 M. Chilard (Jean-Michel).
      2 M. Gibault (Denis).
      3 M. Lajugie (Pascal).
      4 M. Borek (Pascal).
      5 M. Cordiez (Joël).
      6 M. Hossann (Georges).
      7 M. Defrance (Benoît).
      8 M. Colonne (Jean-Christophe).
      9 M. De Freitas (Artur).
     10 M. Prouvier (Jean-Luc).
     11 M. Robert (Stéphane).
     12 M. Djiélé (Louis-Pascal).
     13 Mme Delattre (Isabelle), épouse Candre.
     14 M. Dérou (Arnaud).
     15 M. Roustan (Olivier).
     16 M. Granet (Jean).
     17 M. Colaccino (Sandro).
     18 M. Lespingal (Olivier).
     19 M. Hadjali (Marc).
     20 M. Nicolas (Frédéric).
     21 Mlle Hamida (Amina).
     22 M. Sipétic (Goran).
     23 M. Barbet (Didier).
     24 M. Budet (Pascal).
     25 Mme Gantiez (Claudie), épouse Dryjanski.
     26 M. Domsic (Christophe).
     27 M. Graell Chopin (Joan Carles).
     28 M. Janin (Franck).
     29 M. Christé (Bernard).
     30 M. Dalle (Dominique).
     31 M. Labou (Philippe).
     32 M. Goucovitch (Eric).
     33 M. Seine (Philippe).
     34 M. Orlik (Sylvain).
     34 (ex aequo) M. Quéhen (Franz).
     36 M. Ducloux (Georges).
     37 M. Careddu (Michel).
     38 Mme Parpaliu (Stéliana), épouse Bacanu.
     39 M. Bruto (Jérôme).
     40 M. Mahjoub (Ali).
     41 M. Mongo Essombé (Salomon).
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er août     1997, l'habilitation prononcée par arrêté du 26 juin 1995 en qualité     d'inspecteur de l'Agence française du sang de M. Sandid (Imad) et M. Taieb     (Patrick) est prorogée pour une durée de deux ans renouvelable.
      L'habilitation de Mme Blond (Annette), prononcée par arrêté du 26 juin 1995,     est prorogée jusqu'au 31 août 1997.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 juillet 1997, M. Cassier     (Jacques, Pierre), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au     service des programmes navals relevant de la direction des systèmes d'armes,     est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 7 janvier 1998, avec     jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du     même jour.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 6 août 1997, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un     concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime.
      Ce concours est ouvert pour toutes les catégories de candidats, à     l'exception de ceux prévus à l'article 6 du décret no 77-33 du 4 janvier 1977     portant statut particulier de ce corps (scientifique).
      Le nombre total de places est fixé à un.
      Les épreuves se dérouleront à Paris à partir du 17 novembre 1997.
      La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 17 octobre 1997.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 août 1997, la     composition du jury du concours pour l'admission en première année de     l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année     1997 est fixée comme suit :
      M. Moreau, inspecteur général de l'éducation nationale, président ;
      M. Trelluyer, directeur de l'Institut national des télécommunications,
     vice-président ;
      M. Margaria, directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des     télécommunications, vice-président.
          Membres du jury d'écrit :
      M. Carnat, directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut     national des télécommunications ;
      M. Lixi, professeur de mathématiques ;
      M. Plouhinec, professeur de physique ;
      Mme Albert-Birot, professeur de lettres ;
      Mme Chase, professeur d'anglais ;
      Mme Mondine, professeur d'allemand.
          Membres du jury d'oral :
      M. Carnat, directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut     national des télécommunications ;
      M. Baudon, directeur adjoint de la formation de l'école d'ingénieurs de     l'Institut national des télécommunications ;
      M. Lixi, professeur de mathématiques ;
      M. Combrouze, professeur de mathématiques ;
      M. Plouhinec, professeur de physique ;
      Mme Tordeux, professeur de physique ;
      Mme Albert-Birot, professeur de lettres ;
      Mme Gottesman, professeur de philosophie ;
      M. Losappio, professeur d'anglais ;
      M. Clediere, professeur d'allemand ;
      M. Lacas, ingénieur ;
      M. Lontagutelli, ingénieur ;
      M. Albert, ingénieur.
Art. 1er. -  La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de     l'arrêté du 10 juin 1982 modifié susvisé s'établit comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0194 du 22/08/97                        Page 12444    
                      ......................................................
Art. 10. -  Le premier alinéa de l'article 39 de l'arrêté du 6 mars 1997     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Une commission nationale d'équivalence a pour objet de proposer au     ministre chargé de la culture l'insertion, dans le cursus des études existant     dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées, de     candidats remplissant l'une des conditions suivantes, sous réserve des     dispositions du deuxième alinéa du présent article :
      << - être titulaire d'un diplôme d'arts plastiques délivré par une     collectivité publique ou un établissement d'enseignement public ou privé,
     français ou étranger ;
      << - être titulaire du diplôme national d'arts et techniques délivré par le     ministre chargé de la culture et souhaiter intégrer la scolarité du cycle     long ;
      << - justifier d'une année d'études d'arts plastiques accomplies dans un     établissement relevant soit du ministère chargé de la culture, soit du     ministère chargé de l'éducation nationale, soit dans un établissement     étranger, soit dans un établissement reconnu en application de la loi no     88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. >>
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie de Nice
      Ecole supérieure de marketing et de tourisme, 37, boulevard Carabacel, 06000     Nice.
      Ecole supérieure de réalisation audiovisuelle (ESRA), 9, quai des     Deux-Emmanuel, 06300 Nice.
      Institut international de tourisme (IIT), 8, boulevard Robespierre, 83100     Toulon.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juillet     1997, considérant que la société Natumed, 334, rue Nationale, BP 20197, F     57603 Forbach Cedex, a fait paraître une publicité en faveur de semelles     Erinasolum du docteur Metz revendiquant les actions suivantes : << Mincir     naturellement, durablement, sont la solution idéale de perdre définitivement     vos kilos superflus, vous stimulez les mécanismes d'autorégulation du corps     dont les organes responsables des excès de poids : intestin grêle, gros     intestin, reins, foie, estomac, vésicule biliaire, vessie ou voies urinaires,     permet de réguler ces fonctions essentielles de votre organisme, commandent,     à chaque pas, à votre organisme d'éliminer vos graisses superflues, ..., 58 %     des personnes ont perdu 7 kg, 27 % des personnes ont perdu 5 kg, 15 % des     personnes ont perdu 3 kg, le sentiment d'être moins fatigué, de ne plus     ressentir de sensation de boulimie, facilitent la digestion,.. >> ;
     considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces     affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit en faveur de     semelles Erinasolum du docteur Metz, reprenant les termes visés ci-dessus,
     est interdite pour la société Natumed, 334, rue Nationale, BP 20197, F 57603     Forbach Cedex.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la     fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation d'études et de     recherches sociales pour des coopérations internationales et de solidarité     dans la sidérurgie et la métallurgie de base >> dont le siège est à Paris     (75008), 6, avenue Percier, qui s'intitulera désormais << Fondation d'études     et de recherches sociales pour des coopérations internationales et de     solidarité dans la sidérurgie et la métallurgie >>.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du secrétaire d'Etat à la     coopération et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juillet 1997, est     approuvée la majoration de recettes et de dépenses de la somme de 3 110 000 F     du budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, d'un montant     total de 2 160 433 261 F pour l'année 1997 (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2, alinéa 1, de l'arrêté du 6     mars 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Le cursus du cycle court est constitué d'une première année     propédeutique sanctionnée par un examen ainsi que de deux années (années 2 et     3) sanctionnées par l'obtention de 20 unités de valeur. >>
III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences     demandées en application du 7o du titre IV de la décision no 97-186 du 3 juin     1997 susvisée    
      Les candidats inscrits sur la liste arrêtée par la décision no 97-396 du 18     juillet 1997 disposent d'un délai de huit jours, à compter de la publication     de ladite liste pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de     l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, la ou les     fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.
      Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en     compte.
A N N E X E
    LISTE DES FREQUENCES UTILISABLES
    Département de la Corse-du-Sud (2A)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/97                        Page 11630  a 11632    
                      ......................................................
    Département de la Haute-Corse (2B)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/97                        Page 11630  a 11632    
                      ......................................................
II. - Tronçon 2
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      DUCCE : 48o 33' 51'' N, 001o 10' 13'' W ;
      VOR << CAN >> : 49o 10' 18'' N, 000o 27' 18'' W.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ;
      Limite verticale supérieure :
      Niveau de vol 105 (3 200 m) lorsque l'une des zones réglementées LF-R159 ou     LF-R10 est active ;
      Niveau de vol 195 (5 950 m) lorsque les zones réglementées LF-R159 et LF-R10     ne sont pas actives.
Art. 9. -  Toute activité sylvicole est interdite sur le territoire de la     réserve naturelle.
      Toutefois, les travaux destinés à favoriser le maintien de l'équilibre     écologique des peuplements, l'étêtage des saules, l'exploitation des essences     allogènes en vue d'un retour à l'état naturel des espaces forestiers et la     reconstitution de peuplements typiques de la forêt alluviale peuvent être     autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.
IV. - Tronçon 4
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      GIRAG : 42o 59' 42'' N, 009o 37' 48'' E ;
      42o 57' 14'' N, 009o 45' 00'' E.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 75 (2 300 m) ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
I. - Tronçon 1
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      OLMES : 49o 37' 53'' N, 001o 00' 10'' E ;
      ELBOX : 49o 17' 11'' N, 000o 48' 28'' E ;
      EVRUK : 49o 04' 43'' N, 000o 41' 30'' E ;
      VOR << LGL >> : 48o 47' 33'' N, 000o 32' 00'' E ;
      LONGI : 48o 29' 25'' N, 000o 46' 17'' E ;
      PERER : 48o 27' 14'' N, 000o 47' 59'' E ;
      REMLA : 48o 24' 20'' N, 000o 50' 15'' E ;
      48o 21' 03'' N, 000o 52' 48'' E.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie de Nice
      Ecole des hautes études commerciales, Ecole supérieure de management des     entreprises (EDHEC-ESPME), 393, promenade des Anglais, BP 116, 06202 Nice     Cedex.
      Institut privé Praxis, 5, rue d'Italie, 06200 Nice.