Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie délibérant valablement,
 Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 213-9-1 (3e alinéa) et L. 213-10-9 ;
 Vu le 9e programme révisé ;
 Vu la délibération n° 07-12 du conseil d'administration du 25 octobre 2007 portant approbation du taux des redevances et primes pour épuration pour le 9e programme (2007-2012) ;
 Vu la délibération n° 10-10 du conseil d'administration du 1er juillet 2010 portant sur les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
 Vu l'avis conforme du comité de bassin en date du 30 septembre 2010, Décide :
Article 1er
 L'article 1er de la délibération n° 10-10 du 1er juillet 2010 est ainsi modifié : après le III.1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « III.2. Hydroélectricité.
 Le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à des fins d'hydroélectricité est fixé à 0,5 € par million de mètres cubes turbinés et par mètre de hauteur de chute. »
Article 2
 Le paragraphe E. 2.4 du 9e programme d'intervention est modifié et rédigé comme suit :
 « E. 2.4. Prélèvement d'eau.
 E. 2.4.1. Cas général.
 Le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est fixé par délibération du conseil d'administration de l'agence sur avis conforme du comité de bassin.
 E. 2.4.2. Hydroélectricité.
 Le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à des fins d'hydroélectricité est fixé à 0,5 € par million de mètres cubes turbinés et par mètre de hauteur de chute. »
Article 3
Date d'application, publicité
 Les dispositions de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, à compter du 1er janvier 2011.
 La présente délibération est disponible sur internet : www.eau-seine-normandie.fr. Elle sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il en atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil ;
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire de l'autorisation communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois ;
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats de mesures de couverture effectuées dans la zone de service ;
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de :
 ― l'accord du 18 décembre 2009, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
   L'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions des l'article D. 6325-18 du code du travail.
 ― l'avenant du 18 décembre 2009, relatif à l'inscription du poste de secrétaire technique, à la convention collective nationale susvisée.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 153 du 27 novembre 2009, modification des articles 52, 53 et 54 concernant la prévoyance.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA-CR) ;
 Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles (UDSEA-FNSEA).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistique, bureau de réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 29 juillet 2010, M. Hugues BESANCENOT, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à compter du 1er septembre 2010.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Haute Tension.
 Secteur d'implantation : Deshaies.
 Fréquence : 90,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Piton de Sainte-Rose, Deshaies (972).
 Altitude du site (NGF) : 357 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W 320°/330°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 2010, M. Alain, Maurice Nussbaum, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er août 2007 auprès de l'Office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2010 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2010, sont nommés en qualité de représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine : M. Bélaval (Philippe), directeur général des patrimoines, membre titulaire, et M. Gautier (Jean), directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture, membre suppléant.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions :
 M. Gérard (Olivier), président de la Société des amis du musée Guimet. 
 Mme Monod (Françoise), avocate. 
 M. Guimet (Hubert). 
 M. Neutres (Jérôme), docteur ès lettres. 
 M. Neuer (Jean-Jacques), avocat.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2010, M. Garidou (Benoît) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université de Perpignan, au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juillet 2010, Mme Daneyrole (Catherine), administratrice des postes et télécommunications hors classe, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement, chargée du service des personnels d'encadrement, à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduite dans ses fonctions à compter du 30 août 2010.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2010, Mme Legrand (Véronique) est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2010, M. Hoffmann-Martinot (Vincent), admis au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé, est nommé et titularisé en cette qualité à compter du 1er septembre 2010, et affecté à l'institut d'études politiques de Bordeaux.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 2010, M. Jean-Marie LETHIELLEUX est nommé membre du conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer en qualité de personnalité représentant la production agricole, en remplacement de M. Georges LAMIRAND.
 Le mandat de M. Jean-Marie LETHIELLEUX prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 3 décembre 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles de la Creuse ;
 Jeunes agriculteurs de la Creuse ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Creuse ;
 Syndicat départemental des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux de la Creuse ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 73 du 27 novembre 2009, modification des articles 44 bis, 46 et 47 concernant la prévoyance.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA-CR) ;
 Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles (UDSEA-FNSEA).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistique, bureau de réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 47 du 16 septembre 2009, relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme, à la convention collective susvisée ; 
 ― l'avenant n° 50 du 27 janvier 2010, portant modification de la grille de classification des emplois incluse dans l'article 10.1 du chapitre X « Classification et salaires », à la convention collective susvisée.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 67 du 27 novembre 2009, modification des articles 37, 56 et 57 concernant la prévoyance.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA-CR) ;
 Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles (UDSEA-FNSEA).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistique, bureau de réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
L'autorisation accordée à l'association Haute Tension par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 05-877 du 20 septembre 2005 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Haute Tension, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2010.
A N N E X E 1 (*)
 Nom du service : Hot Radio.
 Secteur d'implantation : Grenoble.
 Fréquence : 102 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit La Combe, Seyssins (38).
 Altitude du site (NGF) : 766 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-651 du 18 décembre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2011 à 0 heure au 9 janvier 2016 à 24 heures.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-655 du 18 décembre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2011 à 0 heure au 9 janvier 2016 à 24 heures.
Par délibération en date du 2 juin 2010, le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées aux titulaires du département de la Guyane, dont le terme est fixé au 31 octobre 2011.
 Sont concernés :
Catégorie A
 Association Radio Saint-Gabriel (Radio Saint-Gabriel).
 94,4 MHz : zone de Cayenne.
 90,3 MHz : zone de Kourou.
 102,7 MHz : zone de Sinnamary.
 95,7 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.
 Association Bonne Nouvelle Guyane (Radio Bonne Nouvelle).
 95,0 MHz : zone de Cayenne.
 89,0 MHz : zone de Kourou.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures de ces services n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif du pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 A défaut d'un accord sur les termes de la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leur titulaire au plus tard le 31 mai 2011, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
 Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly.
 Secteur d'implantation : Villard-sur-Doron.
 Fréquence : 103,1 MHz.
 Adresse du site : station des Saisies, mont Bisan, Villard-sur-Doron (73).
 Altitude du site (NGF) : 1 920 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
0
180
0
270
10
10
10
100
0
190
0
280
10
20
0
110
0
200
0
290
10
30
0
120
0
210
0
300
10
40
0
130
0
220
0
310
10
50
0
140
0
230
0
320
10
60
0
150
0
240
0
330
10
70
0
160
0
250
0
340
10
80
0
170
0
260
10
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 2 juin 2010, le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Ciné Woulé à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ciné Drive, pour la période du 26 juin 2010 au 26 février 2011 :
 Site : parking de Milénis, lieudit Providence, Les Abymes (97139).
 Puissance : 5 W.
 Fréquence : 94,4 MHz.
 Contrainte : émissions diffusées de 18 heures à 0 heure à raison d'un jour par mois pendant la période d'autorisation.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : La Clusaz, Les Rifroids.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Les Rifroids, La Clusaz (74).
 Altitude du site (NGF) : 1 060 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 2 juin 2010, le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association pour la sauvegarde du patrimoine de la Guadeloupe (ASPG) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Tempo Leader, pour la période du 1er août 2010 au 31 janvier 2011 :
 Site : lieudit Morne Karata, Saint-Robert-Baillif (97123).
 Puissance : 500 W.
 Fréquence : 90,6 MHz.
Par une délibération en date du 7 mai 2010, le comité technique radiophonique de Marseille, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 18 août 2011.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanctions du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique et le titulaire au plus tard le 18 février 2011, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
 Association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille (Radio Dialogue).
 Zone : Aix-en-Provence.
 Fréquence : 101,9 MHz.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-654 du 18 décembre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2011, à 0 heure, au 9 janvier 2016, à 24 heures.
L'autorisation accordée par décision n° 2001-653 du 18 décembre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2011, à minuit, au 9 janvier 2016, à minuit.
A N N E X E 1 (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : La Mure, Château Vieux.
 Fréquence : 89,0 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Château Vieux, Saint-Sébastien (38).
 Altitude du site (NGF) : 1 067 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par une délibération en date du 13 juillet 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée à la SARL CIME pour exploiter en catégorie B le service R'2 Alpes aux Deux-Alpes sur 95,3 MHz.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire d'autorisation n'a pas fait l'objet de sanctions du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leur titulaire au plus tard le 19 février 2010, l'autorisation correspondante ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min) ;
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois ;
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service ;
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
L'autorisation accordée par décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2011 à 0 heure, au 9 janvier 2016, à 24 heures.
A N N E X E (*)
 Nom du service : MTI.
 Secteur d'implantation : Valence.
 Fréquence : 94,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Talavard, Bourg-lès-Valence (26).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
0
180
0
270
0
10
10
100
0
190
0
280
0
20
10
110
0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
10
80
0
170
0
260
0
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Meurthe-et-Moselle (54)
NUMÉRO
 d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)
13
BRIEY
105,8
350
500 W
Moselle (57)
NUMÉRO
 d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)
126
SARREGUEMINES
104
300
1 000 W
100 W
180°/270°
132
THIONVILLE
101,5
260
500 W
200 W
160°/010°
250 W
020°/050°
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Jonzac.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Fief de Chaille, Jonzac (17).
 Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
7
180
0
270
0
10
7
100
7
190
0
280
0
20
7
110
7
200
0
290
0
30
7
120
7
210
0
300
0
40
7
130
7
220
0
310
7
50
7
140
7
230
0
320
7
60
7
150
7
240
0
330
7
70
7
160
7
250
0
340
7
80
7
170
0
260
0
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les modalités d'assignation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel aux collectivités territoriales et à leurs groupements, et aux propriétaires de constructions, aux syndicats de copropriétaires ou aux constructeurs qui lui en font la demande, de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique visés au I de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97 de cette loi, sont fixées par le « Guide des demandes d'autorisation de réémetteur TNT présentées par les collectivités territoriales et leurs groupements, et, pour l'application de l'article L. 112-12 du code de la construction et de l'habitation, par les propriétaires de constructions, les syndicats de copropriétaires ou les constructeurs », annexé.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-581 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2011, à 0 heure, jusqu'au 16 janvier 2016, à 24 heures.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Cactus.
 Secteur d'implantation : Gueugnon.
 Fréquence : 94,7 MHz.
 Adresse du site : bâtiment municipal, Curdin (71).
 Altitude du site (NGF) : 342 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
280
0
20
0
110
0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
4
300
0
40
0
130
0
220
4
310
0
50
0
140
0
230
4
320
0
60
0
150
0
240
4
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCF Parabole.
 Secteur d'implantation : Arnay-le-Duc.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : château d'eau Monchampeau, Meilly-sur-Rouvres (21).
 Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nevers.
 Secteur d'implantation : Dornes.
 Fréquence : 105,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Réservoir des Girauds, Neuville-lès-Décize (58).
 Altitude du site (NGF) : 262 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
4
10
4
100
0
190
0
280
4
20
4
110
0
200
0
290
4
30
4
120
0
210
0
300
4
40
0
130
0
220
0
310
4
50
0
140
0
230
0
320
4
60
0
150
0
240
0
330
4
70
0
160
0
250
0
340
4
80
0
170
0
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-583 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2011, à 0 heure, jusqu'au 16 janvier 2016, à 24 heures.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-579 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2011, à minuit, jusqu'au 16 janvier 2016, à minuit.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Triage FM.
 Secteur d'implantation : Auxerre.
 Fréquence : 94,5 MHz.
 Adresse du site : réservoir d'eau, lieudit La Croix, Laroche-Saint-Cydroine (89).
 Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans les annexes techniques de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : île d'Oléron.
 Fréquence : 90,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : moulin de l'Aubier, Saint-Pierre-d'Oléron (17).
 Altitude du site (NGF) : 9 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives - CADICE par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-59 du 31 janvier 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 2011.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Super Radio.
 Secteur de planification : Rivière-Pilote.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Morne Aca.
 Commune : Le Marin (97290).
 Altitude du site (NGF) : 274 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes :
 10 W dans le secteur d'azimut 200°/260° ;
 1 W dans le secteur d'azimut 270°/20° ;
 10 W dans le secteur d'azimut 30°/100°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il en atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire de l'autorisation communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats de mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
L'autorisation accordée à l'association Amicale Radio 2000 par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 1107 du 6 décembre 2005, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2000 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 janvier 2011.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire de l'autorisation communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats de mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : FDL.
 Secteur d'implantation : Saint-Honoré-les-Bains.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit Réservoir, Préporché (58).
 Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
4
10
0
100
0
190
0
280
4
20
0
110
0
200
0
290
4
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-578 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence des loisirs-FDL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2011, à minuit, jusqu'au 16 janvier 2016, à minuit.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-582 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Besançon est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2011, à minuit, jusqu'au 16 janvier 2016, à minuit.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-580 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2011, à minuit, jusqu'au 16 janvier 2016, à minuit.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio 2000.
 Secteur d'implantation : Cayenne.
 Fréquence : 96,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Montagne du Tigre, Cayenne (97300).
 Altitude du site (NGF) : 142 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : Néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-584 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Triage FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2011 à 0 heure jusqu'au 16 janvier 2016 à 24 heures.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radyonne FM.
 Secteur d'implantation : Cravant.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : Croix à Durville, Chitry (89).
 Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
6
180
11
270
4
10
0
100
7
190
11
280
3
20
0
110
9
200
11
290
2
30
1
120
10
210
11
300
1
40
1
130
11
220
10
310
1
50
2
140
11
230
9
320
0
60
3
150
11
240
7
330
0
70
4
160
11
250
6
340
0
80
5
170
10
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Campus Besançon.
 Secteur d'implantation : Besançon.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : Maison de l'étudiant, 38, avenue de l'Observatoire, Besançon (25).
 Altitude du site (NGF) : 306 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
1
270
6
10
5
100
0
190
1
280
6
20
4
110
0
200
2
290
6
30
3
120
0
210
3
300
6
40
2
130
0
220
4
310
6
50
1
140
0
230
5
320
6
60
1
150
0
240
5
330
6
70
0
160
0
250
6
340
6
80
0
170
0
260
6
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée à l'association Office du tourisme du Lorrain par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-60 du 31 janvier 2006, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atlantique FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter 9 mars 2011.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Atlantique FM.
 Secteur d'implantation : Basse-Pointe.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : centre administratif socio-éducatif de Morne-Céron, Le Lorrain (97214).
 Altitude du site (NGF) : 187 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : Néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice.
 Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
 La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 4 octobre 2010 et la date de clôture au 29 octobre 2010, terme de rigueur.
 L'épreuve orale d'entretien avec le jury aura lieu à partir du 1er décembre 2010.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
L'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2001 susvisé est rédigé comme suit :
 « L'INSEE est destinataire des informations individuelles traitées.
 Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine.
 Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er permettant l'identification des personnes ayant fait l'objet de l'enquête peuvent être communiqués aux services statistiques ministériels listés en annexe du décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique, à des fins de statistique publique, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Les services statistiques ministériels sont susceptibles d'être destinataires de données agrégées ou de données individuelles préalablement anonymisées. »
L'article 4 de l'arrêté du 20 novembre 2007 susvisé est rédigé comme suit :
 « Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine.
 Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er permettant l'identification des personnes ayant fait l'objet de l'enquête peuvent être communiqués aux services statistiques ministériels listés en annexe du décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 susvisé, à des fins de statistique publique, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Les services statistiques ministériels sont susceptibles d'être destinataires de données agrégées ou de données individuelles préalablement anonymisées. »