Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Emeraude.
 Secteur d'implantation : Brest.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Coat Cessou, La Martyre (29).
 Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
 90
4
180
4
270
0
10
0
100
4
190
4
280
0
20
0
110
4
200
4
290
0
30
0
120
4
210
4
300
0
40
0
130
4
220
4
310
0
50
0
140
4
230
0
320
0
60
4
150
4
240
0
330
0
70
4
160
4
250
0
340
0
80
4
170
4
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Fidélité.
 Secteur d'implantation : Nantes.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit les Landes de la Pétorie, Carquefou (44).
 Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Fidélité.
 Secteur d'implantation : Pornic.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Brandais, Pornic (44).
 Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Chrono.
 Secteur d'implantation : Pornic.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Adresse du site : La Treille, château d'eau, La Plaine-sur-Mer (44).
 Altitude du site (NGF) : 35 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Bro Gwened.
 Secteur d'implantation : Pontivy.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, rue Louis-Pergaud, Pontivy (56).
 Altitude du site (NGF) : 94 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Bro Gwened.
 Secteur d'implantation : Vannes.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Quiban, château d'eau, D. 104, Sulniac (56).
 Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
9
90
0
180
0
270
0
10
9
100
0
190
0
280
0
20
9
110
0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
9
80
0
170
0
260
0
350
9

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Bro Gwened.
 Secteur d'implantation : Pontivy.
 Fréquence : 101,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Malguénac (56).
 Altitude du site (NGF) : 201 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Les articles O 1 à O 24 concernant les établissements de type "O. ― Hôtels et pensions de famille” figurant au chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont abrogés. »
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est composé de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
 ― une unité éducative d'activités de jour, sise 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel, d'une capacité théorique d'accueil de 30 places, filles et garçons.
L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Villiers-le-Bel exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement des mineurs et exceptionnellement jeunes majeurs, placés par les juridictions au titre de la législation relative à l'enfance délinquante ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission d'entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;
 ― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention ;
 ― la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est composé de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 18, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, complétée d'une mission hébergement diversifié, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en collectif et 6 places en diversifié, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
 ― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 1, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.
L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Pontoise exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement des mineurs et exceptionnellement jeunes majeurs, placés par les juridictions au titre de la législation relative à l'enfance délinquante ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission d'entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;
 ― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention ;
 ― la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Sont abrogés les arrêtés suivants : 
― l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel ; 
― l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion, sis 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.»
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Couzeix, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise (sous
réserve d'arpentage)
SURFACE
utile du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Constructions
Total
« Champ de manœuvres du Mas de l'Age », Couzeix
Sections EA n° 2 et EC n°s 1 à 4
404 906 m², dont 35 000 m² au titre de la zone bâtie
3 640 m², dont notamment 3 144 m² pour les bâtiments, 1, 2, 3, 4, 5 et 9 et 364 m² pour le bâtiment n° 8
237 500, dont 52 500 pour la zone bâtie
564 500, dont 424 350 pour les bâtiments, 1, 2, 3, 4, 5 et 9 et 140 150 pour le bâtiment 8
802 000
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Travail et emploi
10 000 000
0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
10 000 000
0
 Totaux 
10 000 000
0
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Travail et emploi
10 000 000
0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
10 000 000
0
 Totaux 
10 000 000
0
  Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Travail et emploi
6 198 137
9 711 278
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
6 198 137
9 711 278
  Totaux
6 198 137
9 711 278
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Travail et emploi
6 198 137
9 711 278
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
6 198 137
9 711 278
  Totaux
6 198 137
9 711 278
   Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion et valorisation des ressources tirées
de l'utilisation du spectre hertzien
846 636 310
846 686 310
Optimisation de l'usage du spectre hertzien
762
846 686 310
846 686 310
  Totaux
846 686 310
846 686 310
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion et valorisation des ressources tirées
de l'utilisation du spectre hertzien
846 636 310
846 686 310
Optimisation de l'usage du spectre hertzien
762
846 686 310
846 686 310
  Totaux
846 686 310
846 686 310
   Dont titre 2.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Ouest Val-d'Oise exerce les missions suivantes :
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ;
 ― l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy-Saint-Christophe ;
 ― une unité éducative auprès du tribunal (UEAT), sise tribunal de grande instance, 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2012, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires est fixé à 555, selon la répartition suivante :
 ― concours externe : 333 places ;
 ― concours interne : 222 places.
 66 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de greffier des services judiciaires, les emplois vacants ne pourront être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de greffier des services judiciaires ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 39 places seront en outre offertes aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
A N N E X E (*)
 Nom du service : L'Eko.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Adresse du site : 61, avenue du Comté-de-Nice, tour Cambon 2, Montpellier (34).
 Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
 Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
6
10
0
100
0
190
0
280
6
20
0
110
0
200
0
290
6
30
0
120
0
210
0
300
6
40
0
130
0
220
0
310
6
50
0
140
0
230
0
320
6
60
0
150
0
240
6
330
6
70
0
160
0
250
6
340
6
80
0
170
0
260
6
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : FM Evangile 66.
 Secteur d'implantation : Perpignan.
 Fréquence : 88,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Las Coumos de la Quirro, Roc Rodoun, Calce (66).
 Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
3
270
0
10
0
100
0
190
3
280
0
20
0
110
0
200
3
290
0
30
0
120
0
210
3
300
0
40
0
130
0
220
3
310
0
50
0
140
0
230
3
320
0
60
0
150
3
240
3
330
0
70
0
160
3
250
0
340
0
80
0
170
3
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : FM + Grille ouverte.
 Secteur d'implantation : Alès.
 Fréquence : 88,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Montagne Saint-Germain, Saint-Jean-du-Pin (30).
 Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio 16.
 Secteur d'implantation : Bessèges.
 Fréquence : 99,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit L'Elzière, Bessèges (30).
 Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : FM Plus.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 91,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Blanquette, rue de la Frontfroide, Montpellier (34).
 Altitude du site (NGF) : 83 mètres.
 Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
0
180
0
270
10
10
10
100
0
190
0
280
10
20
10
110
0
200
0
290
10
30
10
120
0
210
0
300
10
40
10
130
0
220
10
310
10
50
10
140
0
230
10
320
10
60
10
150
0
240
10
330
10
70
10
160
0
250
10
340
10
80
10
170
0
260
10
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Un jury est constitué pour chaque concours ouvert ; ce jury est commun à l'ensemble des concours organisés dans une même discipline ou section de discipline. 
Les jurys des concours pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien professeur agrégé sont constitués comme suit : 
― un praticien des armées, praticien professeur agrégé, président ; 
― deux praticiens des armées, praticiens professeurs agrégés ; 
― deux membres civils, professeurs des universités, proposés par le président et agréés par le ministre de la défense et des anciens combattants ; 
― un praticien des armées, praticien professeur agrégé, désigné en qualité de suppléant. 
Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. » 
Le président du jury a la possibilité en cas de regroupement des concours de demander de désigner un ou deux membres supplémentaires, praticiens professeurs agrégés pour les disciplines concernées.
Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Jean-Michel Kalb, attaché principal de 1er classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur des systèmes d'information ;
 M. Thierry Champenois, agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'administration générale ;
 M. Christophe Méry, agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information ;
 M. Eric David, ingénieur des mines, son adjoint ;
 M. Thierry Darbois, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions ;
 M. Yves Le Rolland, agent contractuel, son adjoint ;
 M. Denis Vassallo, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs ;
 M. Eric Ribereau, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint.
 Délégation est donnée à Mme Sabine Le Moan, attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information. »
L'article 12 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à Mme Marianne Métais, agent contractuel, et à M. Frédéric Merlet, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 6 février 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication.
 Le nombre de promotions pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves de l'examen professionnel se dérouleront à partir du 28 juin 2012.
 Modalités d'inscription à l'examen professionnel : les registres d'inscriptions seront ouverts du 12 mars 2012 au 10 avril 2012 inclus.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site diplonet du ministère des affaires étrangères et européennes, rubrique « concours et examens professionnels ». Dans ce cas, aucune demande d'inscription ne doit être envoyée.
 La date de fin de saisie sur le site diplonet du ministère des affaires étrangères et européennes est fixée au 10 avril 2012, délai de rigueur.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de procéder à une inscription sur papier libre. Les demandes de candidature seront expédiées au ministère des affaires étrangères et européennes, bureau des concours et examens professionnels, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, ou déposées auprès de la cellule d'accueil du bureau des concours, 27, rue de la Convention, Paris (15e) (horaires : de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30, fermé le mercredi).
 La date limite de dépôt (16 h 30 au plus tard) ou d'envoi des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi pour les demandes adressées par voie postale) est fixée au 10 avril 2012, délai de rigueur.
 Toute inscription déposée ou postée hors délai ne pourra être prise en considération.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel sont arrêtées par le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
 Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
 Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères et européennes.
 Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels : concours.bureau@diplomatie.gouv.fr.
« Corps des médecins
CORPS
DOMAINE DE COMPÉTENCES
NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées
Médecine d'unité
10
Médecine aéronautique et spatiale
 2
Médecine de la plongée
 1
Médecine d'urgence
 4
Expertise médicale et contentieux
 2
Préparation physique et environnements particuliers
 1
Techniques d'état-major
 1
Santé publique appliquée aux armées
 1
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 13 février 2012 :
 I. ― Le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale prévus au a du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.
 Ces places sont réparties comme suit :
CONCOURS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Mathématiques-physique (MP)
25
Physique-chimie (PC)
16
Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
24
   Total
65
 II. ― Le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale, réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, prévus au 2° de l'article 4 du décret précité, est fixé à 13.
 III. ― Le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 au concours d'admission sur titres en deuxième année à l'Ecole navale, prévu au b du 1° de l'article 4 du décret précité, est fixé à 3.
 Ces places sont réparties comme suit :
FILIÈRES
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Energie
2
Opérations
1
   Total
3
 Les places non pourvues au titre d'une filière peuvent être reportées sur l'autre.
 IV. ― Le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 au concours d'admission sur titres en troisième année à l'Ecole navale, prévu au c du 1° de l'article 4 du décret précité, est fixé à 4.
 V. ― Les places éventuellement non honorées en 2012 au titre d'un ou plusieurs concours ou d'un corps pourront être reportées sur un ou plusieurs des autres concours ou sur l'autre corps.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 6 février 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal.
 Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 L'épreuve écrite d'admissibilité de cet examen professionnel se déroulera à Paris le 25 mai 2012. L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 19 septembre 2012.
 Modalités d'inscription à l'examen professionnel : les registres d'inscriptions seront ouverts du 5 mars 2012 au 3 avril 2012 inclus.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site diplonet du ministère des affaires étrangères et européennes, rubrique « concours et examens professionnels ». Dans ce cas, aucune demande d'inscription ne doit être envoyée.
 La date de fin de saisie sur le site diplonet du ministère des affaires étrangères et européennes est fixée au 3 avril 2012, délai de rigueur.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de procéder à une inscription sur papier libre. Les demandes de candidature seront expédiées au ministère des affaires étrangères et européennes, bureau des concours et examens professionnels, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, ou déposées auprès de la cellule d'accueil du bureau des concours, 27, rue de la Convention, Paris (15e) (horaires : de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30, fermé le mercredi).
 La date limite de dépôt (16 h 30 au plus tard) ou d'envoi des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi pour les demandes adressées par voie postale) est fixée au 3 avril 2012, délai de rigueur.
 Toute inscription déposée ou postée hors délai ne pourra être prise en considération.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel sont arrêtées par le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
 Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
 Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères et européennes.
 Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels : concours.bureau@diplomatie.gouv.fr.
Après l'article 1er, il est inséré l'article 1er-1 ainsi rédigé :
 « Art. 1er-1. - Le bureau de vérifications techniques (BVT) est agréé dans le cadre des dispositions du paragraphe 4 de l'annexe I de l'arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit arrêté "TMD”, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR relatif aux spécialisations suivantes :
 ― spécialisation "citernes” : formation requise au 8.2.1.3 de l'ADR susvisé et au 4.2 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
 ― spécialisation "GPL” : formation restreinte au transport des hydrocarbures gazeux en mélanges liquéfiés n.s.a. (classe 2, n° ONU 1965), conforme au 8.2.1.3 de l'ADR susvisé et au 4.3 a de l'annexe I de l'arrêté TMD. »
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 février 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi d'attaché à la direction générale de la sécurité extérieure.
 Le nombre total des places offertes aux deux recrutements est fixé à 30. Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours interne : 15 places ;
 ― recrutement sur titres et sur épreuves de sélection : 15 places.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 4 mai 2012, terme de rigueur.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 1er juin 2012, terme de rigueur.
 Les candidats déclarés admissibles au concours interne devront remettre au bureau des concours et des examens professionnels, dans un délai d'environ quinze jours après la signature de l'arrêté d'admissibilité, leur dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (RAEP) en six exemplaires.
 La date exacte de remise des dossiers RAEP sera précisée ultérieurement aux candidats.
 Les dates des épreuves d'admissibilité du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection sont fixées aux 18 et 19 octobre 2012.
 La date de l'épreuve d'admissibilité du concours interne est fixée au 19 octobre 2012.
 La composition du jury et de la commission d'aptitude, les listes des candidats admis à concourir ainsi que l'ensemble des arrêtés composant la procédure feront l'objet d'arrêtés du ministre de la défense et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
 Les candidats seront convoqués par le service de l'administration des ressources humaines de la direction générale de la sécurité extérieure, en temps opportun, pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
 Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
 Nota. ― Pour tout renseignement ou acte de candidature, les candidats peuvent contacter le bureau des concours et des examens professionnels :
 ― par courrier : ministère de la défense et des anciens combattants, BP 40, 75960 Paris 20 PDC ;
 ― par téléphone au 01-42-19-34-90, poste 66096.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 30 janvier 2012, l'arrêté du 27 juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et troisième concours de techniciens territoriaux est modifié ainsi qu'il suit :
 Les épreuves écrites pour les concours (externe, interne et troisième concours) de technicien territorial organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la petite couronne, de Seine-et-Marne et les cinq centres de gestion de la région Centre (Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher) au titre de l'année 2012 auront lieu le mercredi 11 avril 2012 à l'espace Jean-Monnet, 47, rue des Solets, à Rungis.
 Les autres dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2011 restent inchangées.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des trois unités suivantes :
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 44, rue de Bourgogne, 59000 Lille ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 46, rue de la Carnoy, 59130 Lambersart ;
 ― une unité éducative auprès du tribunal (UEAT), sise 46, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Dunkerque exerce les missions suivantes :
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants de Dunkerque ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) « Dunkerque Ouest », sise 7, quai du Risban, 59140 Dunkerque ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) « Dunkerque Est », sise 579, avenue de Rosendaël, 59240 Rosendaël.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 56, rue des Anglaises, 59400 Cambrai.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Lille exerce les missions suivantes :
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants de Lille ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ) « Villeneuve-d'Ascq 1 », sise 100, rue du Rondeloir, 59491 Villeneuve-d'Ascq, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et/ou garçons de 13 à 18 ans ;
 ― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ) « Villeneuve-d'Ascq 2 », sise au 100, rue du Rondeloir, 59491 Villeneuve-d'Ascq, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et/ou garçons, de 13 à 18 ans ;
 ― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 32-34, rue Louis-Vanraet, Malo-les-Bains, 59240 Dunkerque, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et/ou garçons, de 13 à 18 ans.
Le service territorial éducatif d'insertion de Villeneuve-d'Ascq/Dunkerque exerce les missions suivantes :
 ― la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;
 ― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;
 ― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention.
Le service territorial éducatif d'insertion de Raismes exerce les missions suivantes :
 ― la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;
 ― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;
 ― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Douai/Cambrai exerce les missions suivantes :
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux pour enfants de Douai et Cambrai ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ) « Pays du Hainaut », sise 370, rue du Corbeau, 59590 Raismes, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places pour filles et/ou garçons ;
 ― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 133, route d'Avesnes, 59600 Maubeuge, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places pour filles et/ou garçons.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Maubeuge/Valenciennes exerce les missions suivantes :
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe et de Valenciennes ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 2012, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur auprès de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est fixé à 170 000 euros.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des trois unités suivantes :
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise immeuble de l'Europe, 48, boulevard de l'Europe, 59600 Maubeuge ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise cité Peltrisot, immeuble Hortensia, 59440 Avesnes-sur-Helpe ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) « Valenciennes Est », sise 41, boulevard Watteau, 59300 Valenciennes ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) « Valenciennes Ouest », sise 41, boulevard Watteau, 59300 Valenciennes.
L'organisme suivant : ERM France, 13, rue Faidherbe, 75011 Paris, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature suivantes : 1111-1136-1138-1158-1172-1173-1310-1311-1330-1331-1412-1413-1414-1432-1433-1434-1435-1510-2220-2345-2351-2415-2510-2550-2551-2552-2562-2564-2565-2570-2716-2781-2910-2930-2940-2950.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 16, rue Faidherbe, 59200 Tourcoing ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 43, rue du Nouveau-Monde, 59100 Roubaix.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Tourcoing Roubaix exerce les missions suivantes :
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio 3D FM.
 Secteur d'implantation : Beaucaire.
 Fréquence : 97,0 MHz.
 Adresse du site : chemin du Calvaire, lieudit Le Sizun, Beaucaire (30).
 Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
0
10
0
100
0
190
6
280
0
20
0
110
0
200
6
290
0
30
0
120
0
210
6
300
0
40
0
130
0
220
6
310
0
50
0
140
0
230
6
320
0
60
0
150
6
240
0
330
0
70
0
160
6
250
0
340
0
80
0
170
6
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Est vacant en vue d'être pourvu en application du décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l'emploi de directeur ci-après :
 Centre hospitalier Sud-Francilien (Essonne).
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.
 Les candidats doivent adresser dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― un exemplaire du dossier de candidature par la voie hiérarchique :
  ― deux exemplaires du dossier de candidature au Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ;
  ― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr.
 Le dossier de candidature se compose :
 ― d'une lettre de motivation ;
 ― d'une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, accompagnée d'une photo ;
 ― des trois dernières fiches d'évaluations.
FICHE DE CANDIDATURE
(deux pages maximum)
 Poste demandé : 
A. ― INFORMATIONS PERSONNELLES
 Nom : 
 Prénom(s) : 
 Age : 
 Situation familiale : 
 Adresse personnelle complète : 
 Téléphone personnel :  Portable : 
 Courriel : 
 Diplômes universitaires et professionnels : 
 Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. ― SITUATION PROFESSIONNELLE
 1° Corps ou cadre d'emploi d'origine/grade : 
 2° Etablissement ou administration d'affectation ou employeur actuel : 
 3° Poste et fonctions occupés actuellement : 
 Déroulement de carrière (préciser les postes, les fonctions) : 
 Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données...) :