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La Documentation française a mis en vente du 30 septembre au 6 octobre 2011 :
OUVRAGES
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières
Année 2010
Cour des comptes
Chambres régionales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
Les juridictions financières (Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière et les 32 chambres régionales et territoriales issues de la loi de décentralisation de mars 1982) constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics.
L'activité de ces juridictions, dotées d'un champ de compétence et de pouvoirs d'investigation étendus, se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives.
Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières.
A cet égard, ce recueil contient nombre d'arrêts et de communications intervenues en 2010 et mettant en œuvre, pour la première fois en nombre significatif, des évolutions législatives récentes.
2011, la Documentation française
246 p., 20 €
ISBN : 978-2-11-008779-9
Réf. : 9782110087799
Auxiliaire de puériculture
Agent social
Auxiliaire de soins de 1re classe 2011-2012
Catégorie C
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)
Les concours d'auxiliaire de puériculture et d'auxiliaire de soins ne comportent qu'une unique épreuve orale d'admission. Le concours d'agent social comprend en revanche une épreuve de QCM et une épreuve orale d'entretien avec un jury.
Quelles sont les conditions d'accès à ces concours et les perspectives de carrière ? Comment vous y préparer ?
Cet ouvrage rassemble l'essentiel de ce qu'il faut connaître pour réussir en vous proposant :
― le guide pratique de l'épreuve de QCM vous permet de mesurer le nombre de questions que comportent généralement les QCM, les propositions de réponses pour chaque question, la répartition entre questions institutionnelles et professionnelles ainsi que le mode de calcul des points attribués ;
― les sujets de QCM et les corrigés de la session 2009 du concours d'agent social, pour vous entraîner ;
― le guide pratique des épreuves orales d'admission. Il présente chaque épreuve de façon détaillée avec toutes les indications utiles pour vous guider dans votre préparation. Il contient notamment des recommandations essentielles pour vous présenter devant le jury de l'épreuve orale ;
― enfin, les rapports des présidents de jury. Leurs délibérations sur les résultats des concours constituent une mine d'informations.
2011, la Documentation française
Collection : "Les Annales corrigées de la fonction publique territoriale"
80 p., 14 €
ISBN : 978-2-11-007779-0
Réf. : 9782110077790
Collection : Regards sur les PME
OSEO ― Observatoire des PME
La collection Regards sur les PME est principalement destinée aux personnes et aux organismes publics et privés dont le travail et les missions concourent à la création, au développement et à la transmission des PME et à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont la capacité d'améliorer les services de toutes natures, administratifs ou commerciaux, qui sont rendus aux PME.
La défaillance des entreprises
Etude sur données françaises entre 2000 et 2010
OSEO ― Observatoire des PME
Si la création d'entreprise est à la fois bien connue, beaucoup reste à faire pour comprendre les mécanismes de défaillance. C'est donc à la détermination des facteurs d'échec des entreprises françaises au cours des dix dernières années qu'est consacrée cette étude.
La décennie 2000, caractérisée par de profonds mouvements cycliques et des changements induits par l'introduction de la procédure de sauvegarde, constitue une période clé pour comprendre les processus qui ont pu conduire des entreprises à la faillite. Deux années apparaissent ainsi comme dates clés : 2001, car il s'agit d'un point bas dans l'évolution du nombre de défaillances, et 2007 qui marque l'entrée dans la crise et la recrudescence des faillites.
L'intérêt de ces analyses est donc de donner aux entreprises de meilleures chances de pérennité, avec les clés qui permettront aux entrepreneurs d'éviter les écueils et de prévenir la faillite. Cette étude donne également un éclairage d'ensemble sur l'évolution du tissu productif français au cours de la décennie 2000-2010.
2011, la Documentation française
Collection : "Regards sur les PME" n° 21
146 p., bibliogr., stat., 19 €
Réf. : 3770002755013
Les défis de l'accompagnement du grand âge
Perspectives internationales pour éclairer le débat national sur la dépendance
Travaux coordonnés par Virginie Gimbert, Guillaume Malochet
Avec la contribution de Francesca Colombo et Jérôme Mercier
Centre d'analyse stratégique
Ce rapport présente une analyse comparative fine et détaillée de la prise en charge de la dépendance dans six pays de l'Union européenne : Allemagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède ainsi qu'aux Etats-Unis et au Japon et fait état de systèmes très contrastés d'un Etat à l'autre. En France, deux défis majeurs ― organisationnel et financier ― sont à relever. Organisationnel : offrir une meilleure couverture des besoins de soins, en assurant aux personnes âgées qui le souhaitent les conditions nécessaires à leur maintien à domicile, et, aux autres, un accueil de qualité dans des structures adaptées. Financier : concilier la maîtrise des dépenses publiques avec les exigences de protection dont doivent bénéficier les personnes âgées dépendantes.
2011, la Documentation française
Coll. : "Rapports et documents" n° 39
254 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-008753-9
Réf. : 9782110087539
Droit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques
Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)
Les données publiques font l'objet de bien des convoitises, et tout particulièrement de la part d'officines du privé. En effet, les données produites ou collectées à l'occasion d'une mission de service public par des personnes publiques, ou privées, représentent aujourd'hui une ressource économique considérable. Cette exploitation recèle cependant des risques pour les individus puisque la diffusion de certaines données publiques peut réduire leur sphère d'autonomie personnelle. A ces enjeux fondamentaux, le droit a longtemps répondu de manière fragmentaire et partiale.
La transposition de la directive 2003/98 relative à la réutilisation des informations issues du secteur public dans la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs constitue désormais le socle de référence pour bien appréhender l'exploitation commerciale des informations issues du secteur public. Présentant les textes communautaires et nationaux, ainsi que la jurisprudence, cet ouvrage propose une reformulation globale du régime juridique applicable à la pratique de la commercialisation des données publiques. En fin de volume, un index permet d'accéder facilement aux ressources thématiques de cette étude.
2011, la Documentation française
Coll. : "Monde européen et international" n° 32
656 p., bibliogr., 42 €
ISBN : 978-2-11-008661-7
Réf. : 9782110086617
Durée et aménagement du temps de travail
Guide pratique
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
La législation sur la durée du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures. L'objectif de cette nouvelle édition est de donner une information à jour, précise et concrète sur le droit relatif à la durée du travail.
Elle présente ainsi l'ensemble des modifications législatives, issues notamment de la loi du 20 août 2008, qui ― sans remettre en cause les 35 heures en a assoupli les modalités d'application et élargi le champ d'intervention de la négociation collective. Des fiches pratiques viennent éclairer différentes études de cas. Clairement présenté, avec un système de questions-réponses facilitant l'entrée dans les différentes problématiques, à jour des décisions de jurisprudence les plus récentes, ce guide constitue pour tous, un ouvrage de référence.
2011, la Documentation française
Collection : "Transparences"
256 p., 10 €
ISBN : 978-2-11-008251-0
Réf. : 9782110082510
Précédemment parus dans cette collection :
Les congés du salarié
Guide pratique
216 p., 10 €
ISBN : 978-2-11-008686-0
Réf. : 9782110086860
Les ruptures du contrat de travail
Guide pratique
336 p., 11,50 €
ISBN : 978-2-11-008726-3
Réf. : 9782110087263
Guide de l'aidant familial
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ce guide pratique réunit tous les renseignements à jour sur les droits des aidants et de leur proche dépendant avec les coordonnées des organismes auxquels chacun peut s'adresser. Il propose également, un exemple de "carnet de l'aidant", pour organiser ses activités et son temps auprès de la personne âgée ou handicapée dont il s'occupe. Il lui apporte, enfin, tous les éléments nécessaires pour lui permettre de valoriser professionnellement les années passées auprès d'un proche ― une démarche qui s'inscrit dans le cadre de la VAE.
Les fiches pratiques rappellent les critères d'attribution de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et du complément à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ainsi que les montants fixés au 1er janvier 2011.
2011, la Documentation française
168 p., 8 €
ISBN : 978-2-11-008728-7
Réf. : 9782110087287
Les "Débats" sur l'Union européenne
Réflexe Europe, une des collections réalisées à la Documentation française, s'enrichit d'une nouvelle série de livres de poche consacrée aux controverses qui émaillent régulièrement l'histoire de l'Union européenne. Cette série vous conduit coeur des "Débats", pour vous permettre de cerner les défis et les enjeux réels de la construction européenne.
Le volume : 9 € (environ 180 p., 11 × 18 cm)
Quatre premiers titres paraissent le 10 octobre :
L'élargissement met-il en péril le projet européen ?
Par Lukás Macek
L'élargissement est-il la source de tous les maux de l'Union européenne (blocage institutionnel et décisionnel, perte de cohésion...) ? Ce processus est-il incompatible avec l'approfondissement de la construction européenne ? A-t-il sapé le projet d'une Europe politique, comme on l'entend parfois ? Ces questionnements ont pris de l'ampleur depuis les derniers élargissements. Mais sont-ils nouveaux ? Quel bilan dresser du changement d'échelle de l'Union ? Où doivent s'arrêter les frontières de l'UE ?
Collection : "Réflexe Europe", série : "Débats"
Réf. : 9782110085320
L'euro est-il un échec ?
Par Michel Dévoluy
L'euro a-t-il tenu toutes ses promesses ? Les critiques qui lui sont adressées sont-elles fondées ? Quel est l'avenir de l'Union monétaire européenne ?
Collection : "Réflexe Europe", série : "Débats"
Réf. : 9782110085313
L'Europe peut-elle se passer d'un gouvernement économique ?
Par Jean-François Jamet
A l'occasion des crises grecque et irlandaise, l'idée d'un gouvernement économique européen, sans contenu clairement identifié, a refait son apparition, brisant ainsi le tabou du fédéralisme budgétaire. Quels sont les obstacles à la constitution d'un tel gouvernement ? Comment les Etats membres perçoivent-ils cette perspective ? Le principal défi ne consiste-t-il pas à définir un projet économique pour l'Europe ?
Collection : "Réflexe Europe", série : "Débats"
Réf. : 9782110085337
Que reste-t-il de l'influence française en Europe ?
Par François-Xavier Priollaud et David Siritzky
Naguère moteur de la construction européenne, la France demeuret-elle audible et écoutée ? Depuis quelques années, certains en doutent et voient de nombreux signes de sa perte d'influence. Quelle est l'audience réelle de la France dans le concert européen ? Par quels indicateurs la mesurer et par quelles stratégies peut-on la renforcer ?
Collection : "Réflexe Europe", série : "Débats"
Réf. : 9782110085344
Précommandes en ligne sur :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues-collections/reflexe-europe/index.shtml
Editions des Journaux officiels :

Code du patrimoine

Parties législative et réglementaire
Commission supérieure de codification
Edition au 19 septembre 2011
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
― aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel (acquisition et protection des biens culturels ; dépôt légal ; institutions relatives au patrimoine culturel) ;
― aux archives (régime général des archives ; archives audiovisuelles de la justice) ;
― aux bibliothèques ;
― aux musées (dispositions générales ; musées nationaux ; haut Conseil des musées de France ; régimes et collections des musées de France) ;
― à l'archéologie (définition du patrimoine archéologique ; archéologie préventive ; fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites ; dispositions diverses) ;
― aux monuments historiques, sites et espaces protégés ;
― à l'outre-mer (partie législative).
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
― décret n° 2011-1013 du 24 août 2011 portant suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République ;
― loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;
― décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine ;
― décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI).
2011, Journaux officiels
Collection : Codes officiels (Brochure n° 20053)
150 p., 9 €
ISBN : 978-2-11-076701-1
Réf. : 9782110767011