Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 20 janvier 2012, l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. ZEKHNINI (Fouad), né le 3 juin 1968 à Oujda (Maroc) »,
 Lire : « M. ZEKHNINI (Fouad), né le 3 juin 1968 à Ahfir (Maroc) ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 janvier 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 janvier 2012, M. Frédéric Beaudroit, contrôleur des armées, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables ».
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 janvier 2012, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, en qualité de représentants des personnels du centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires :
   Personnels ouvriers :
 M. OZDEMIR (Huseyïn), membre titulaire, en remplacement de M. RAGI (Abdelhakim).
 Mme GARNIER (Liliane), membre suppléante, en remplacement de Mme ROGER (Jacqueline).
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 9 janvier 2012, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, en qualité de représentant suppléant des salariés, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT) : M. Patrick THENON, en remplacement de M. Christophe BALDES.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 15 décembre 2011, est nommée administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition du ministre chargé de l'économie, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie : Mme DELFAU (Emma), en remplacement de M. THONIER (Axel).
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 15 décembre 2011, est nommée représentant du ministre chargé de l'économie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS) : Mme DELFAU (Emma), titulaire, en remplacement de M. THONIER (Axel).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de déménagement, les dispositions de l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
 Le d du troisième paragraphe de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles D. 4153-39 et D. 4153-40 du code du travail.
 Le paragraphe 1 de l'article 5 relatif à la visite médicale annuelle est exclu de l'extension en ce que par sa généralité il est contraire à la politique générale de santé au travail telle qu'elle ressort des dispositions de l'article R. 4623-1 du code du travail, lequel définit la mission de prévention du médecin en milieu de travail, et dont il découle que la multiplication des examens médicaux a pour effet une consommation du temps de travail du médecin du travail qui nuit à l'exercice de son action en milieu de travail et de ses actions de prévention des risques professionnels des salariés.
En application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BCS, Bercy A (télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 16 juin 2011 portant révision de l'accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle (20 décembre 2006).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé le 26 octobre 2011, sous le numéro 2629/7.
   Objet :
 Cet accord a pour objet d'augmenter les taux de cotisations du régime frais de santé, d'améliorer la prise en charge des frais sur les postes optique et dentaire et de relever le montant de la contribution au « Fonds collectif du spectacle pour la santé ».
   Signataires :
 Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ; Syndicat des télévisions privées (STP) ; Confédération générale du travail (CGT) ; Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; F3C CFDT.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 janvier 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme AL-OBAIDI (Nadia), épouse FRATTINI, née le 15 juin 1966 à Leipzig (Allemagne).
 M. HADJIAT (Fethi), né le 20 août 1977 à Tlemcen (Algérie).
 Mme CHAHINE (Carole), épouse VILLIN, née le 23 octobre 1977 à Beyrouth (Liban).
 M. TURKI (Zied), né le 22 février 1978 à Carthage (Tunisie).
 Mlle DERFOUL (Fatima), née le 26 octobre 1956 à Chetaibi (Algérie).
 Mme CIRILOVIC (Teodora), épouse MARVUCIC, née le 27 septembre 1972 à Belgrade (Serbie-et-Monténégro).
 M. RANDRIAMALALA (Njarason, Charles, Olivier), né le 3 août 1976 à Ambohimandroso (Madagascar).
 Mlle CHABBOUH (Thouraya), née le 3 août 1976 à Tunis (Tunisie).
 Mme ALI AMMAR (Djamila), épouse ACEF, née le 21 janvier 1972 à Frenda (Algérie).
 M. HADJ TAHAR (Driss), né le 23 septembre 1964 à Alger (Algérie).
 M. TAZI (Faouzi), né le 20 septembre 1956 à Meknès (Maroc).
 Mme ZERGUINE (Sihem), épouse HADJ MOKHNECHE, née le 30 mai 1975 à Annaba (Algérie).
 M. OURAGINI (Haythem), né le 29 septembre 1977 à Sousse (Tunisie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 24 janvier 2012, les représentants titulaires et suppléants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration à la commission interministérielle de contrôle des manifestations du Salon international de l'aéronautique et de l'espace sont :
 ― représentant titulaire : M. Charles GIUSTI, administrateur civil hors classe, sous-directeur de la planification et de la gestion des crises (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) ;
 ― représentant suppléant : M. Jacques THIBAUT, adjoint au chef du bureau des moyens aériens (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises).
 L'arrêté du 25 avril 2007 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle (CIC) de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.
Sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret du 21 juin 2006 susvisé :
 Le chef de l'inspection générale des affaires sociales, président ou son suppléant, M. Gildas LE COZ, inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale ;
 Le directeur général de l'offre de soins ou son suppléant, M. Félix FAUCON, chef de service à la direction générale de l'offre de soins ;
 M. Pierre LESTEVEN, conseiller général des établissements de santé, membre titulaire ;
 M. François MAURY, conseiller général des établissements de santé, membre titulaire ;
 Mme Patricia SITRUK, conseillère générale des établissements de santé, membre suppléant ;
 M. Bernard VERRIER, conseiller général des établissements de santé, membre suppléant.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 janvier 2012, M. Dominique DESSAUW, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 23 juin 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 janvier 2012, est nommé membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : M. Jean-Paul CARRET, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre suppléant.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2012, M. Daniel Sansas, contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2012.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 13 janvier 2012, il est mis fin au détachement de M. Terrasse (Jacques) dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de directeur interrégional adjoint opérationnel de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur à la direction du développement territorial à compter du 1er février 2012, date à laquelle l'intéressé est appelé à exercer d'autres fonctions.
La section 4 du chapitre Ier du titre II du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article D. 621-61 ainsi rédigé :
 « Art. D. 621-61. - La demande d'assistance mentionnée à l'article L. 621-13 est formulée et traitée dans les conditions prévues aux articles D. 618-1 à D. 618-14. »
L'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2005 susvisé est modifié comme suit :
 I. ― Au premier paragraphe, la phrase : « , à l'exception de l'Irlande, de Malte, de la Suède et du Royaume-Uni pour les chiens et les chats, » est supprimée.
 II. ― Au 1°, après le mot : « tatouage », il est inséré les mots suivants : « clairement lisible apposé avant le 3 juillet 2011 ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 12 02 2077 à la société coopérative agricole UNICOR, dont le siège social est situé à Onet-le-Château (département de l'Aveyron), est étendue à la zone suivante :
 ― le reste du département du Cantal ;
 ― le département de la Haute-Loire.
Après l'article R. 642-39 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article D. 642-39-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 642-39-1. - I. ― Tout opérateur souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l'élaboration ou le conditionnement d'un produit bénéficiant d'un label rouge, d'une spécialité traditionnelle garantie ou d'une indication géographique protégée relevant du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 est tenu de se faire identifier auprès de l'organisme de défense et de gestion pour les signes qu'il revendique.
 La délivrance de l'habilitation mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 642-39 est subordonnée à cette identification préalable.
 II. ― L'organisme de défense et de gestion détermine les modalités de cette identification, qui comporte l'identité du demandeur et son engagement à :
 ― respecter les conditions de production fixées par le cahier des charges ;
 ― réaliser des autocontrôles et se soumettre aux contrôles prévus par le plan de contrôle ;
 ― supporter les frais liés aux contrôles susmentionnés ;
 ― accepter de figurer sur la liste des opérateurs habilités ;
 ― informer l'organisme de défense et de gestion de toute modification le concernant ; cette information est transmise immédiatement à l'organisme de contrôle agréé.
 III. ― La réception et l'enregistrement de l'identification de l'opérateur sont réalisés par l'organisme de défense et de gestion. Celui-ci tient à la disposition des opérateurs le document d'identification. »
I. ― L'article R. 776-20 du code de justice administrative est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 776-20.-L'Etat est représenté en défense par le préfet du département qui a pris la décision de placement en rétention administrative ou d'assignation à résidence. 
Toutefois, des observations orales peuvent être présentées au nom de l'Etat par le préfet du département dans lequel est situé le centre de rétention administrative où se trouve l'étranger et, si le centre de rétention administrative est situé à Paris, par le préfet de police. » 
II. ― Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et en Guyane. Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011, elles ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et en Guadeloupe.
L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° A l'article 2-1 : 
Les deux premiers alinéas sont remplacés par les suivants : 
« Les panneaux additionnels désignés sous le nom de panonceaux sont placés en dessous des signaux ou des panneaux de signalisation pour donner des indications qui précisent ou complètent leur signification. Seuls les panonceaux de type M10 identifiant une route, une autoroute, un échangeur ou un service sont placés au-dessus du panneau qu'ils complètent. 
Les panonceaux sont répartis en douze catégories : ». 
Les alinéas placés après l'alinéa relatif au panonceau M11c2 sont remplacés par le texte suivant :
I. ― Le chapitre VII du titre VII du livre VII du code de justice administrative est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Chapitre VII 
« Le contentieux des refus d'entrée 
sur le territoire français au titre de l'asile 
« Art. R. 777-1.-Dans le cadre des recours en annulation formés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile mentionnés à l'article L. 777-1, le jugement est prononcé à l'audience. 
« Le dispositif du jugement assorti de la formule exécutoire prévue à l'article R. 751-1 est communiqué sur place aux parties présentes à l'audience, qui en accusent aussitôt réception. » 
II. ― Il est ajouté au chapitre IX du même titre une section ainsi rédigée : 
« Section 3 
« Dispositions relatives au référendum local et à la consultation 
des électeurs par les collectivités territoriales 
« Art. R. 779-10.-Le jugement des requêtes relatives à l'établissement de la liste des partis ou groupements habilités à participer à la campagne en vue d'un référendum local ou d'une consultation des électeurs par les autorités d'une collectivité territoriale, est régi par les dispositions du cinquième alinéa de l'article R. 1112-3 du code général des collectivités territoriales. » 
III. ― Les dispositions du I sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Au livre VII (titre III, chapitre III, section 2, sous-section 4) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire), il est inséré, après l'article R. 733-18, un article ainsi rédigé : 
« Art. R. 733-18-1.-La décision de renvoi d'une question en application de l'article L. 733-3 est prononcée par la formation visée à l'article R. 732-5. 
Elle est adressée au secrétaire du contentieux du Conseil d'Etat, avec le dossier de l'affaire, dans les huit jours de son prononcé. Le requérant et l'office sont avisés de cette transmission par notification qui leur est faite de la décision, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par les destinataires. 
Les dispositions des articles R. 113-2 à R. 113-4 du code de justice administrative sont applicables aux renvois prononcés en application de l'article L. 733-3. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 janvier 2012, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2012 aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires, ouverts par arrêté du 5 octobre 2011, est fixé à 33 et réparti de la manière suivante :
 ― concours externe : 13 places ;
 ― concours interne : 20 places.
 6 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de lieutenant pénitentiaire, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de lieutenant pénitentiaire ou en cas de refus des candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 3 places seront en outre offertes par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
I. ― Les articles 317 bis, 317 ter, 317 quater, 317 sexies, 317 septies et 317 septies A de l'annexe II au code général des impôts sont abrogés.
 II. - Les articles R.* 251 A-1, R.* 251 A-2, R.* 251 A-3, R.* 251 A-4 et R.* 251 A-5 du livre des procédures fiscales sont abrogés.
 III. - Dans le code de l'urbanisme :
 1° Les articles R.* 142-1-1, R.* 332-15, R.* 332-25 et R.* 332-26 sont abrogés.
 2° Les articles suivants sont ainsi modifiés :
 a) A l'article R.* 142-1, les mots : « taxe départementale des » sont remplacés par les mots : « part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les » ;
 b) Au dernier alinéa de l'article R.* 311-2, au premier alinéa de l'article R.* 311-5 et à l'article R.* 332-25-3, les mots : « taxe locale d'équipement » sont remplacés par les mots : « part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement » ;
 c) A l'article R.* 332-25-3, les mots : « 1585 A et suivants du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « L. 331-1 et suivants » ;
 d) A l'article R.* 332-27, les mots : « Lorsqu'il n'est pas fait application des dispositions de l'article R.* 332-26, » sont supprimés ;
 e) A l'article R.* 332-41, les mots : « , du c et du d de l'article L. 332-12 » sont remplacés par les mots : « et du c de l'article L. 332-12 ».
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE
   Remplacer :
Etablissement du service national, site de Nancy
107 000
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)
   Par :
Etablissement du service national, site de Nancy
107 000
Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
   Remplacer :
Etablissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes
75 000
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)
   Par :
Etablissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes
75 000
Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 23 janvier 2012 :
 I. ― Le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 aux concours sur épreuves à l'Ecole militaire de l'air prévus au 1° de l'article 5 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air est fixé comme suit :
CORPS D'OFFICIERS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Corps des officiers de l'air
 1
Corps des officiers mécaniciens de l'air
12
Corps des officiers des bases de l'air
30
   Dont :
Spécialité renseignement 31XX
 4
Spécialité opérations aériennes 32XX
 9
Spécialité protection 34XX
 8
Spécialité aide au commandement 36XX
8 + 1 DRL
   Total
43
 II. ― Le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 aux concours sur titres à l'Ecole militaire de l'air prévus au 2° de l'article 5 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié précité est fixé comme suit :
CORPS D'OFFICIERS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Corps des officiers de l'air
1
Corps des officiers mécaniciens de l'air
3
Corps des officiers des bases de l'air
3
   Dont :
Spécialité renseignement 31XX
1
Spécialité aide au commandement 36XX
2
   Total
7
 III. ― Les places non pourvues au titre d'un ou de plusieurs concours, d'un corps ou d'une spécialité du corps des officiers des bases de l'air peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours, sur un autre corps ou une autre spécialité.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 janvier 2012 :
 Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie :
 Mme Jacqueline Aloisi de Larderel, ancienne directrice du programme des Nations unies pour l'environnement.
 M. Francis Beaucire, professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne.
 M. Gilles Bergametti, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
 M. Hervé Charrue, directeur de la recherche au Centre scientifique et technique du bâtiment.
 M. Philippe Chartier, conseiller scientifique au Syndicat des énergies renouvelables.
 Mme Dominique Diquélou, responsable coopération recherche, groupe Renault.
 Mme Sophie Dubuisson, chercheuse au Centre de sociologie des organisations.
 M. Roger Genet, directeur général du CEMAGREF.
 M. Mathieu Glachant, directeur du CERNA, économiste de l'énergie à l'école des mines de Paris (Mines ParisTech).
 Mme Sophie Jullian, directrice scientifique d'IFP Energies nouvelles.
 M. Philippe Martin, directeur de la recherche et de l'innovation du groupe Veolia environnement.
 M. Jean-Louis Morel, directeur du Gis Friches à l'ENSAIA de Nancy.
 M. Jean-François Soussana, directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique.
 M. François Théry, président de l'association RECORD (Réseau coopératif de recherche sur les déchets).
 M. Marc Wiel, urbaniste, ancien directeur de l'agence d'urbanisme de la communauté urbaine de Brest.
 M. Roger Genet est nommé président du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 janvier 2012 :
 Le retrait de M. VAISSIERE (Jacques, Pierre, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques VAISSIERE, Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques VAISSIERE, Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 janvier 2012 :
 M. BONNET (Pierre, Emmanuel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique LESAGE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL, Paul WALLART, Louis MARCEUL et Nicolas de BAUDUS de FRANSURES, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
 Le retrait de M. ROUSSEAU (Jean-Pierre, Victor, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique LESAGE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL, Paul WALLART, Louis MARCEUL et Nicolas de BAUDUS de FRANSURES, notaires associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique LESAGE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL, Paul WALLART, Louis MARCEUL et Nicolas de BAUDUS de FRANSURES, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique LESAGE, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL, Paul WALLART, Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES et Pierre BONNET, notaires associés ».
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de la fonction publique et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des membres titulaires et suppléants de l'observatoire autres que les membres de droit est arrêtée par le préfet tous les trois ans. Leur mandat est de trois ans. Il est renouvelable.
 Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des membres de l'observatoire démissionne ou cesse les fonctions au titre desquelles il a été désigné, son remplacement doit intervenir sans délai pour la durée du mandat restant à courir.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 janvier 2012 :
 M. MARQUETTE (Baptiste, Roger, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René-Joël PRISSAINT, Philippe LEGOUGE et Sébastien CHRISTIEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme).
 Le retrait de M. CHRISTIEN (Sébastien, Louis, Marcel, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René-Joël PRISSAINT, Philippe LEGOUGE et Sébastien CHRISTIEN, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle René-Joël PRISSAINT, Philippe LEGOUGE et Sébastien CHRISTIEN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « René-Joël PRISSAINT, Philippe LEGOUGE et Baptiste MARQUETTE, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 janvier 2012 :
 La démission de M. MAJDA (Philippe, Raymond), huissier de justice à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Provins (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. MAJDA (Philippe, Raymond) est supprimé.
 Les retraits de M. RUDEAUX (Philippe, Jean-Pierre) et de M. HAMON (Grégory, Francesco, William), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Philippe RUDEAUX, Grégory HAMON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. RUDEAUX (Philippe, Jean-Pierre) et de M. HAMON (Grégory, Francesco, William), la société civile professionnelle Philippe RUDEAUX, Grégory HAMON, huissiers de justice associés, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEXEC, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe RUDEAUX, Grégory HAMON, huissiers de justice associés, dissoute.
 M. RUDEAUX (Philippe, Jean-Pierre), M. HAMON (Grégory, Francesco, William) et Mme PIERRE (Catherine), épouse DESERT, sont nommés huissiers de justice associés.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEXEC, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 janvier 2012 :
 M. CHRISTIEN (Sébastien, Louis, Marcel, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thomas LEWINTRE et Loïc TOUCHE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thomas LEWINTRE et Loïc TOUCHE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thomas LEWINTRE, Loïc TOUCHE et Sébastien CHRISTIEN, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 janvier 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de M. Claude Cohen, magistrat en position de retraite, à compter du 29 février 2012.
L'observatoire de la fonction publique mis en place dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article 73 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée est coprésidé par le préfet et par le président du conseil territorial. Il est, en outre, composé des membres titulaires suivants :
 a) Le secrétaire général de la préfecture ;
 Le trésorier-payeur général ;
 Le chef du service départemental de l'éducation ;
 Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ;
 Un vice-président du conseil territorial désigné par le président du conseil ;
 Le maire de la commune de Saint-Pierre ;
 Le maire de la commune de Miquelon-Langlade ;
 Le directeur du centre hospitalier François-Dunan ;
 b) Quatre membres représentant les personnels proposés par des organisations syndicales de fonctionnaires, déterminées en fonction des résultats obtenus aux élections aux comités techniques organisées à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Les membres titulaires de l'observatoire disposent chacun d'un suppléant.
 En cas d'absence ou d'empêchement du préfet ou du président du conseil territorial, la coprésidence peut être assurée respectivement par le secrétaire général ou par le vice-président ci-dessus mentionné.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 janvier 2012 :
 La démission de M. SZABLA (Stéphane, Gérard), notaire à la résidence de Neufchâteau (Vosges), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Neufchâteau (Vosges) dont était titulaire M. SZABLA (Stéphane, Gérard) est supprimé.
 La démission de M. THIEBAUT (Philippe, André, Emile), notaire à la résidence de Châtenois (Vosges), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Châtenois (Vosges) dont était titulaire M. THIEBAUT (Philippe, André, Emile) est supprimé.
 La démission de Mme MARTIN (Julie, Gabrielle), épouse ALBRECHT, notaire à la résidence de Lamarche (Vosges), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Lamarche (Vosges) dont était titulaire Mme MARTIN (Julie, Gabrielle), épouse ALBRECHT, est supprimé.
 La démission de M. SIMONIN (Jean, Henri, Daniel), notaire à la résidence de Neufchâteau (Vosges), est acceptée.
 Par suite des démissions de M. SIMONIN (Jean, Henri, Daniel) et de M. SZABLA (Stéphane, Gérard), l'agrément de la société de notaires Jean SIMONIN et Stéphane SZABLA, société civile professionnelle de notaires, constituée à la résidence de Neufchâteau (Vosges), est retiré.
 La société civile professionnelle Jean SIMONIN, Stéphane SZABLA, Philippe THIEBAUT et Julie MARTIN, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Neufchâteau (Vosges), en remplacement de M. SIMONIN (Jean, Henri, Daniel).
 M. SIMONIN (Jean, Henri, Daniel), M. SZABLA (Stéphane, Gérard), M. THIEBAUT (Philippe, André, Emile) et Mme MARTIN (Julie, Gabrielle), épouse ALBRECHT, sont nommés notaires associés.
 La société civile professionnelle Jean SIMONIN, Stéphane SZABLA, Philippe THIEBAUT et Julie MARTIN, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neufchâteau (Vosges), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 17 janvier 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
INGÉNIEUR DE RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle J : gestion et pilotage
Concours IR 2012-5
Un(e) ingénieur(e) responsable de l'administration et du pilotage.
Affectation : Antony (92).
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex, au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 29 février 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), soit les déposer avant 16 heures, à la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 17 janvier 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 6. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
TECHNICIENS DE LA RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle A : sciences du vivant
Concours TR 2012-1
Un(e) technicien(ne) des milieux naturels et ruraux.
Affectation : Aix-en-Provence (13).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle B : sciences chimiques, sciences des matériaux
Concours TR 2012-2
Un(e) technicien(ne) chimiste.
Affectation : Lyon (69).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours TR 2012-3
Un(e) technicien(ne) en instrumentation scientifique, expérimentation et mesures.
Affectation : Lyon (69).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Concours TR 2012-4
Un(e) technicien(ne) en instrumentation scientifique, expérimentation et mesures.
Affectation : Antony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle J : gestion et pilotage
Concours TR 2012-5
Un(e) technicien(ne) en gestion administrative.
Affectation : Lyon (69).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Concours TR 2012-6
Un(e) technicien(ne) gestionnaire des ressources humaines.
Affectation : Antony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex, au siège des centres du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 29 février 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), soit les déposer, avant 16 heures, à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 16 janvier 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 5. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
ASSISTANTS INGÉNIEURS
Branche d'activité professionnelle A : sciences du vivant
Concours AI 2012-1
Un(e) assitant(e) en techniques d'études des milieux naturels et ruraux.
Affectation : Aix-en-Provence (13).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle C : sciences de l'ingénieur et instrumentation
Concours AI 2012-2
Un(e) assistant(e) en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
Affectation : Antony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle J : gestion et pilotage
Concours AI 2012-3
Un(e) assistant(e) en gestion financière et comptable.
Affectation : Antony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Concours AI 2012-4
Un(e) assistant(e) en gestion administrative.
Affectation : Montpellier (34).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Concours AI 2012-5
Un(e) assistant(e) en gestion administrative.
Affectation : Antony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex, au siège des centres du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 29 février 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), soit les déposer, avant 16 heures, à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
A N N E X E
CENTRES
ADRESSES
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence
3275, route Cézanne, CS 40061, 31, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5.
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-00
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex.
02-23-48-21-01
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 janvier 2012, la convention constitutive du groupement d'intérêt public  Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durable  ci-annexée est approuvée (1).
(1) La convention constitutive du groupement peut être consultée à l'adresse suivante :  http://www.territoires.gouv.fr/sites/default/files/convention_constitutive.pdf
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 16 janvier 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES
Branche d'activité professionnelle J : gestion et pilotage
Concours IE 2012-6
Un(e) ingénieur(e) d'étude chargé(e) des affaires juridiques.
Affectation : Antony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Concours IE 2012-7
Un(e) ingénieur(e) d'étude qualiticien(ne).
Affectation : Lyon (69) ou Grenoble (38).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex, au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 29 février 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), soit les déposer avant 16 heures, à la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 octobre 2011, Mme Valérie Metrich-Hecquet, directrice départementale des territoires des Yvelines, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement, en remplacement de Mme Anne Meignien.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 janvier 2012, M. GUILBERT (Pierre-Alain, Marie, Nicolas), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT et Thomas WUHRMANN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves MAHOT de La QUERANTONNAIS, Louis GOURRET, Xavier LIEVRE, Philippine MAHOT de La QUERANTONNAIS, Laurent FRANCHI, Frédéric JOUVION et Vincent LELONG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (1er).