Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le concours interne comprend une épreuve orale d'admission.
 Cette épreuve consiste en un entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et des compétences qu'il a acquises à cette occasion, sur la base d'un document retraçant son parcours professionnel.
 Ce document, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve.
 Cet entretien se poursuit par une conversation visant à apprécier, le cas échéant sous forme de mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes les plus fréquemment rencontrés par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d'exposé).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 août 2010, est approuvée la modification au règlement de la compagnie des notaires du Loiret, adoptée par cette chambre lors de sa délibération du 6 mai 2010.
 Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre départementale des notaires du Loiret, 4, rue d'Escures, 45000 Orléans (téléphone : 02-38-24-04-24, télécopie : 02-38-81-10-48).
Le modèle de tableau de bord annexé à l'arrêté du 27 janvier 2006 susvisé est remplacé par le tableau de bord annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 27 janvier 2006 et ses annexes pourront être consultés au siège du Conseil supérieur du notariat, 60, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris (téléphone : 01-44-90-30-00, télécopie : 01-44-90-30-30).
A N N E X E
ACCORD D'APPLICATION N° 22 DU 2 FÉVRIER 2010 PRIS POUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE 11, PARAGRAPHE 3, EN FAVEUR DES SALARIÉS AYANT EXERCÉ UNE ACTIVITÉ SUR LE TERRITOIRE MONÉGASQUE ET DES SALARIÉS AFFILIÉS AU TITRE DE L'ANNEXE IX
 Vu l'avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage, au territoire monégasque ;
 Vu l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ; 
 Vu l'article 11, paragraphe 3, du règlement,
 Il est décidé que sont prises en compte pour la recherche de la condition des 100 trimestres d'assurance vieillesse prévue à l'article 11, paragraphe 3 :
 ― les trimestres validés par l'assurance vieillesse au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale (périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées) ;
 ― les périodes validées par la Caisse autonome des retraites de Monaco pour les salariés ayant exercé une ou plusieurs activités sur le territoire monégasque ;
 ― les périodes validées par les régimes de retraite auxquels ont été affiliés à titre obligatoire les salariés relevant de l'annexe IX susvisée.
 Fait à Paris, le 2 février 2010.
 La CFDT
 Le MEDEFLa CFTC
 La CGPMELa CFE-CGC
 L'UPALa CGT-FO
 La CGT
Le dernier alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'université de Strasbourg concourt au budget de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg pour l'accueil du public universitaire et l'accomplissement des missions qu'elle lui délègue. Elle reverse notamment à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg une part des droits annuels de scolarité payés par les étudiants au titre de la bibliothèque. Une convention pluriannuelle conclue entre l'université et la bibliothèque détermine son montant. Cette convention est communiquée pour avis au ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé sont conférés :
 1° Au vice-recteur de Mayotte, en ce qui concerne les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires et les professeurs de lycée professionnel stagiaires affectés à Mayotte ;
 2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, en ce qui concerne les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires et les professeurs de lycée professionnel stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna ;
 3° Au vice-recteur de la Polynésie française, en ce qui concerne les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires et les professeurs de lycée professionnel stagiaires affectés en Polynésie française.
Les modalités d'évaluation du stage et de titularisation des conseillers principaux d'éducation, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel affectés à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna sont fixées par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, un épisode neigeux et les mouvements de terrain.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
 Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
Délégation permanente est donnée à Mme Agnès Marie-Egyptienne, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE D'ALBI (TARN)
Piste de 3,551 kilomètres
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Voitures tourisme
N-A-B-GT-FC-F 2000
Vitesse
44
53
Endurance (1 à 2 heures)
50
60
Endurance (2 à 4 heures)
54
65
Endurance (4 à 12 heures)
61
74
Endurance (+ de 12 heures)
65
78
Sport biplaces, monoplaces
jusqu'à 2 000 cc
Vitesse
35
42
Endurance (1 à 2 heures)
40
48
Endurance (2 à 4 heures)
43
52
Endurance (4 à 12 heures)
48
58
Endurance (+ de 12 heures)
52
63
Sport biplaces plus de 2 000 cc
7
Vitesse
30
36
Endurance (1 à 2 heures)
Endurance (2 à 4 heures)
35
42
Endurance (4 à 12 heures)
38
46
Endurance (+ de 12 heures)
42
51
Monoplaces plus de 2 000 cc
45
54
Vitesse
26
32
Voiture de longueur inférieure
à 3,70 mètres et de puissance inférieure
à 135 kW (180 ch)
Vitesse
60
(Départ lancé obligatoire)
66
Kart de puissance inférieure
à 45 kW (60 cv)
Vitesse
60
66
Kart de puissance supérieure
à 45 kW (60 cv)
Vitesse
60
(départ langé obligatoire)
66
Motos
Vitesse
40
48
Endurance
48
48
Side-cars
28
33
VÉHICULES HISTORIQUES
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course, départ arrêté
(valeurs départ lancé)
Aux essais
Voitures   Tourisme et GT
Voitures   Sport biplaces avant le 1er janvier 1966
Vitesse 
44 (49)
53
Endurance (1 à 6 heures) 
54 (60)
65
Endurance (+ de 6 heures) 
61 (68)
74
Voitures   Sport biplaces à partir du 1er janvier 1966
Voitures   Monoplaces jusqu'à 1965
Voitures   Monoplaces moins de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 et Formule 3 toutes périodes
Vitesse 
35 (42)
42
Endurance (1 à 6 heures) 
43 (52)
52
Endurance (+ de 6 heures) 
48 (58)
58
Voitures   Monoplaces plus de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981
26 (29)
32
Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé sont conférés :
 1° Au vice-recteur de Mayotte, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés à Mayotte ;
 2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna ;
 3° Au vice-recteur de la Polynésie française, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Polynésie française.
Les arrêtés suivants sont abrogés :
 ― l'arrêté du 26 septembre 2001, modifié par l'arrêté du 15 décembre 2005, relatif à l'organisation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, du stage accompli par les personnels enseignants et d'éducation stagiaires de l'enseignement du second degré ainsi que de l'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
 ― l'arrêté du 17 décembre 2001, modifié par l'arrêté du 15 décembre 2005, relatif à l'organisation, à Mayotte, du stage accompli par les personnels enseignants et d'éducation stagiaires de l'enseignement du second degré ainsi que de l'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 août 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.
 Un recrutement par liste d'aptitude dans le corps de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française est ouvert au titre de l'année 2011 pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française. Les dates des concours seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française après concertation avec le ministre de l'éducation de la Polynésie française, conformément à la convention n° HC/56-07 du 4 avril 2007 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation et à son protocole annexé.
 Le nombre d'emplois à pourvoir aux concours et par liste d'aptitude sera fixé ultérieurement par arrêté.
 Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du vice-rectorat de la Polynésie française.
L'article 10 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 10.-Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de son président ou, à défaut, de son vice-président, qui fixe l'ordre du jour ; il peut, en outre, se réunir, sur la demande du recteur de l'académie de Strasbourg, de l'administrateur ou de la majorité de ses membres, en session extraordinaire pour l'examen d'un ordre du jour précis et limité. »
L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est soumise au contrôle financier de l'Etat institué par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat. Les modalités du contrôle sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 août 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates des concours seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française.
 Le nombre de contrats offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du vice-rectorat de la Polynésie française.
L'article 3 est modifié comme suit : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est une bibliothèque de recherche pluridisciplinaire particulièrement en sciences humaines et sociales ouverte au public, notamment universitaire. Elle a pour missions : » ; 
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« ― de mener des actions documentaires en lien avec l'université de Strasbourg ; ».
L'annexe A de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :
 1° A la troisième ligne du tableau, entre les mots : « Lagomorphes, rongeurs » et les mots : « et insectivores », sont insérés les mots : « , à l'exception de Tamias sibiricus, ».
 2° Dans la première colonne à la quatrième ligne du tableau, au cinquième alinéa, le mot : « passéridés, » est inséré entre les mots : « plocéidés, » et les mots : « embérizidés, ».
 3° A la deuxième colonne de la cinquième ligne du tableau, le chiffre : « 6 » est remplacé par les mots : « 6 (**) ».
 4° A la suite du tableau, un alinéa ainsi rédigé est ajouté :
 « (**) Pour les espèces du genre Testudo, l'effectif cumulé maximum peut être doublé sous réserve que les spécimens aient été acquis avant l'entrée en vigueur du présent arrêté. »
L'annexe 1 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :
 1° A la cinquième ligne du premier tableau :
 Dans le groupe des Pélécaniformes :
 ― entre les mots : « Phalacrocoracidés spp.(**). » et les mots : « Anatidés spp.(*) (**) (***) » sont insérés les mots : « Threskiornis aethiopicus. » ;
 ― entre le mot : « Cormorans. » et les mots : « Dendrocygnes, cygnes, oies, canards. » sont insérés les mots : « Ibis sacré. »
 Dans le groupe des Ansériformes :
 ― entre les mots : « Anatidés spp. (*)(**)(***) » et les mots : « Phasianidés spp. (*)(**)(***) », sont insérés les mots :
  ― « Alopochen aegyptiacus. » ;
  ― « Branta canadensis. » ;
  ― « Oxyura jamaicensis. » ;
 ― entre les mots : « Dendrocygnes, cygnes, oies, canards. » et les mots : « Perdrix, cailles, faisans, paons. », sont insérés les mots :
  ― « Ouette d'Egypte. »
  ― « Bernache du Canada. » ;
  ― « Erismature rousse. »
 2° Le second alinéa du (**) est rédigé comme suit :
 « L'autorisation et le marquage ne s'appliquent, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles  ou  figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. »
I. - Est interdite sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence, ou par imprudence, des spécimens vivants des espèces d'animaux vertébrés suivantes :
   Mammifères :
 Wallaby de Benett (Macropus rufogriseus [Desmarest, 1817]) ;
 Chien viverrin (Nyctereutes procyonoides [Gray, 1834]) ;
 Vison d'Amérique (Neovison vison [Schreber, 1777]) ;
 Raton laveur (Procyon lotor [Linné, 1758]) ;
 Cerf sika (Cervus nippon [Temminck, 1838]) ;
 Toutes espèces de sciuridés sauf les deux espèces suivantes :
 ― marmotte (Marmota marmota [Linné, 1758]) ;
 ― écureuil roux (Sciurus vulgaris [Linné, 1758]) ;
 Castor canadien (Castor canadensis [Kuhl, 1820]) ;
 Rat musqué (Ondatra zibethicus [Linné, 1766]) ;
 Ragondin (Myocastor coypus [Molina, 1782]) ;
 Rat surmulot (Rattus norvegicus [Berkenhout, 1769]) ;
 Lapin américain (Sylvilagus floridanus [J. A. Allen, 1890]).
   Oiseaux :
 Erismature rousse (Oxyura jamaicensis [Gmelin, 1789]) ;
 Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus [Latham, 1790]) ;
 Bernache du Canada (Branta canadensis [Linné, 1758]) ;
 Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiacus [Linné, 1766]) ;
 Perruche à collier (Psittacula krameri [Scopoli, 1769]).
   Reptiles :
 Toutes les espèces appartenant aux genres suivants :
 Chrysemys spp. ;
 Pseudemys spp. ;
 Trachemys spp. ;
 Graptemys spp. ;
 Clemmys spp.
   Amphibiens :
 Xénope lisse (Xenopus laevis [Daudin, 1802]) ;
 Grenouille Taureau (Lithobates catesbeianus [Shaw, 1802]) ;
 Grenouille verte de Bedriaga (Pelophylax bedriagae [Camerano, 1897]) ;
 Grenouille verte des Balkans (Rana kurtmuelleri [Gayda, 1940]).
 II. - Toutefois, des spécimens vivants de l'espèce Cerf sika (Cervus nippon [Temminck, 1838]) peuvent être volontairement introduits, jusqu'au 31 décembre 2020, dans les enclos au sens du I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement et dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial formés de terrains clos au sens du même article.
L'annexe 1 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :
 1° A la cinquième ligne du premier tableau :
 Dans le groupe des Pélécaniformes :
 ― entre les mots : « Phalacrocoracidés spp. (**) » et les mots « Anatidés spp. (*)(**)(***). » sont insérés les mots : « Threskiornis aethiopicus. » ;
 ― entre le mot : « Cormorans. » et les mots : « Dendrocygnes, cygnes, oies, canards. » sont insérés les mots : « Ibis sacré. »
 Dans le groupe des Ansériformes :
 ― entre les mots : « Anatidés spp. (*)(**)(***) » et les mots : « Phasianidés spp. (***) » sont insérés les mots :
  ― « Alopochen aegyptiacus. » ;
  ― « Branta canadensis. » ;
  ― « Oxyura jamaicensis. » ;
 ― entre les mots : « Dendrocygnes, cygnes, oies, canards. » et les mots « Perdrix, cailles, faisans, paons. » sont insérés les mots :
  ― « Ouette d'Egypte. » ;
  ― « Bernache du Canada. » ;
  ― « Erismature rousse. »
 2° Le second alinéa du (**) est rédigé comme suit :
 « L'autorisation et le marquage ne s'appliquent, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles  ou  figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; ».
L'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :
 1° A la fin du second alinéa de la seconde ligne du tableau, sont ajoutés les mots : « , et de Boa constrictor. »
 2° A la quatrième ligne du tableau :
 Dans le groupe des Carnivores :
 ― entre les mots : « Molossidés spp. » et les mots : « Procyonidés spp. » sont ajoutés les mots :
  ― « Nyctereutes procyonoides. » ;
  ― « Neovison vison. »
 ― entre le mot : « Molosses » et les mots : « Ratons laveur, kinkajou, bassaricyon, coatis. » sont ajoutés les mots :
  ― « Chien viverrin. » ;
  ― « Vison d'Amérique. » ;
 Dans le groupe des Rongeurs :
  ― les mots : « Callosciurus spp », « Cynomys spp », « Marmota spp. », « Ratufa spp. », « Ecureuils tricolores. », « Chiens de prairies. », « Marmottes. » et « Ecureuils géants d'Asie. » sont supprimés ;
  ― entre les mots : « Aplodontidés spp. » et les mots : « Castoridés spp. » sont insérés les mots : « Sciuridés spp., à l'exception de Tamias sibiricus. » ;
  ― entre les mots : « Castor de montagne. » et le mot : « Castors. », sont insérés les mots : « Ecureuils, marmottes et chiens de prairie, à l'exception du Tamias de Sibérie. » ;
  ― entre les mots : « Melomys spp. » et les mots : « Paraleptomys spp. » sont insérés les mots :
  ― « Myocastor coypus. » ;
  ― « Ondatra zibethicus. » ;
  ― entre les mots : « Rats des bananes. » et les mots : « Rats de Nouvelle-Guinée. » sont insérés les mots :
  ― « Ragondin. » ;
  ― « Rat musqué. »
 Dans le groupe des Lagomorphes : 
  ― entre les mots : « Romerolagus spp. » et les mots : « Macroscélidés spp. », sont insérés les mots : « Sylvilagus floridanus. » ;
  ― entre les mots « Lapins des volcans. » et les mots : « Rats à trompe. », sont insérés les mots : « Lapin américain. »
 3° Le (*) est rédigé comme suit :
 « Toutefois l'obligation d'autorisation et de marquage :
 ― ne s'applique, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles  ou  figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
 ― ne s'applique pas, en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, aux animaux des espèces considérées qui ne sont pas détenus sur cette partie du territoire national. »
L'arrêté du 28 janvier 1999 susvisé est ainsi modifié :
 1° Le deuxième alinéa de l'article 5 est supprimé ;
 2° La quatrième phrase de l'article 7 est supprimée ;
 3° Les deuxième et troisième phrases de l'article 1er de l'annexe sont supprimées ;
 4° Le dernier alinéa de l'article 2 de l'annexe est supprimé.
L'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :
 1° A la fin du second alinéa de la seconde ligne du tableau, sont ajoutés les mots : « , et de Boa constrictor ».
 2° A la quatrième ligne du tableau :
 Dans le groupe des Carnivores :
 ― entre les mots : « Molossidés spp. » et les mots : « Procyonidés spp. », sont ajoutés les mots :
  ― « Nyctereutes procyonoides. » ;
  ― « Neovison vison. » ;
 ― entre le mot : « Molosses » et les mots : « Ratons laveur, kinkajou, bassaricyon, coatis. » sont ajoutés les mots :
  ― « Chien viverrin. » ;
  ― « Vison d'Amérique. »
 Dans le groupe des Rongeurs : 
 ― les mots : « Callosciurus spp. », « Cynomys spp. », « Marmota spp. », « Ratufa spp. », « Ecureuils tricolores. », « Chiens de prairies. », « Marmottes. » et « Ecureuils géants d'Asie. » sont supprimés ;
 ― entre les mots : « Aplodontidés spp. » et les mots : « Castoridés spp. » sont insérés les mots : « Sciuridés spp. à l'exception de Tamias sibiricus. » ;
 ― entre les mots : « Castor de montagne. » et le mot : « Castors. », sont insérés les mots : « Ecureuils, marmottes et chiens de prairie, à l'exception du Tamias de Sibérie. » ;
 ― entre les mots : « Melomys spp. » et les mots : « Paraleptomys spp. » sont insérés les mots :
  ― « Myocastor coypus. » ;
  ― « Ondatra zibethicus. » ;
 ― entre les mots : « Rats des bananes. » et les mots : « Rats de Nouvelle-Guinée. » sont insérés les mots :
  ― « Ragondin. » ;
  ― « Rat musqué. »
 Dans le groupe des Lagomorphes :
 ― entre les mots : « Romerolagus spp. » et les mots : « Macroscélidés spp. », sont insérés les mots : « Sylvilagus floridanus. » ;
 ― entre les mots : « Lapins des volcans » et les mots : « Rats à trompe », sont insérés les mots : « Lapin américain. ».
 3° Les dispositions figurant au (*) de l'annexe 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Toutefois l'obligation d'autorisation et de marquage :
 ― ne s'applique, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles  ou  figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
 ― ne s'applique pas, en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, aux animaux des espèces considérées qui ne sont pas détenus sur cette partie du territoire national. »
Il est institué une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.
 La commission est chargée de faire toute proposition pour prévenir ou régler les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du Gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques ainsi que, le cas échéant, les autres agents publics dont la nature particulière des missions le justifierait.
 La commission pourra également proposer d'autres mesures qui lui paraîtraient de nature à améliorer les règles déontologiques applicables aux personnes mentionnées au précédent alinéa.
L'article 4 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Thérèse Hansmannel, directrice générale des services, pour signer, au nom du premier président, les actes et décisions prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT). »
Les dispositions de l'avenant n° 68 du 8 janvier 2010 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions relatives au salaire minimum de croissance.
Les fonctions de directeur de l'Institut de physique du globe de Paris sont déclarées vacantes.
 Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, immédiatement renouvelable une fois s'il possède la qualité de fonctionnaire et de trois ans immédiatement renouvelable une fois dans le cas contraire, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur présentation d'une liste de trois noms par le conseil d'administration de l'Institut.
 Les candidats sont choisis parmi les personnels fonctionnaires ou non ayant vocation à exercer une activité scientifique à l'Institut de physique du globe de Paris.
 Les dossiers, comprenant notamment un curriculum vitae et une notice des titres et travaux, devront parvenir au secrétariat général de l'Institut de physique du globe de Paris, 1 rue Jussieu 75005 Paris, sous pli recommandé, dans un délai de trois semaines (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Dans ce même délai, un double du dossier de candidature sera adressé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau DGRH A1-3, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Navale Assicurazioni s.p.a., dont le siège social est situé Via Borgoleoni 16, 44100 Ferrara a présenté aux autorités de contrôle italiennes une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société UGF Assicurazioni s.p.a., dont le siège social est situé via Stalingrado 45, Bologna.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter La ferme éolienne de La Tremblée, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudits La Tremblée, Les Millières, La Rangette et Le Bourguignon 86250 Genouillé.
Des concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole sont organisés au titre de l'année 2011 dans les sections ou options suivantes :
 ― concours externes et internes de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole :
 ― éducation socioculturelle ;
 ― sciences économiques et sociales, et gestion ;
  ― option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise
  ― option D : sciences économiques et économie sociale et familiale
 ― sciences et techniques agronomiques ;
  ― option A : productions animales
  ― option C : productions horticoles
 ― mécanique navale ;
 ― navigation et technique du navire ;
 ― pêches maritimes ;
 ― concours internes de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole :
 ― chefs de travaux :
  ― option A : exploitation agricole, productions végétales dominantes
  ― option B : exploitation agricole, productions animales dominantes.
 Le nombre total de places offertes et leur répartition entre les sections et options ouvertes seront fixés ultérieurement.
 La pré-inscription télématique s'effectuera sur le site Internet www.chlorofil.fr/concours à compter du 12 octobre 2010.
 En cas de non-utilisation d'Internet, les dossiers d'inscription seront demandés à l'adresse indiquée ci-dessous.
 La date limite des pré-inscriptions télématiques ou de retrait des dossiers est fixée au 8 novembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 22 novembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 21 et 22 février 2011 dans les centres ouverts dans chacune des régions métropolitaines et dans chaque département et collectivité d'outre-mer.
 Les candidats résidant dans les pays étrangers choisiront de composer dans l'un de ces centres.
 Les conditions requises pour se présenter aux concours, la nature des épreuves et les programmes sont consultables sur Internet à l'adresse suivante : www.chlorofil.fr/metiers-recrutement.html
 Toute demande de renseignement peut également être adressée à :
 Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
 Secrétariat général ― Service des ressources humaines
 SDDPRS ― Bureau des concours et des examens professionnels
 Complexe d'enseignement agricole d'Auzeville
 B.P. 32679
 31326 Castanet-Tolosan Cedex
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Sinclair Pharma France, le tarif en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
1120686
Crème, dermatite atopique, adulte enfant 6 mois et +, SINCLAIR, ATOPICLAIR 100 ml.
2,04
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 N° 049 du 11 septembre 2010 un gain total minimum de 1 000 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7&15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7&15.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC SAS, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
NOUVEAU
tarif
(en euros TTC)
à compter du
1er septembre 2011
NOUVEAU
PLV
(en euros TTC)
à compter du
1er septembre 2011
NOUVEAU
tarif
(en euros TTC)
à compter du
1er septembre 2012
NOUVEAU
PLV
(en euros TTC)
à compter du
1er septembre 2012
3123654
Endoprot. coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, PROMUS ELEMENT LONG, DIAM 2,50 mm
1 100,00
1 100,00
990,00
990,00
925,00
925,00
3134712
Endoprot. coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, PROMUS ELEMENT LONG, DIAM 2,75 mm
1 100,00
1 100,00
990,00
990,00
925,00
925,00
3150763
Endoprot. coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, PROMUS ELEMENT LONG, DIAM 3,00 mm
1 100,00
1 100,00
990,00
990,00
925,00
925,00
3190165
Endoprot. coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, PROMUS ELEMENT LONG, DIAM 3,50 mm
1 100,00
1 100,00
990,00
990,00
925,00
925,00
3118883
Endoprot. coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, PROMUS ELEMENT LONG, DIAM 4,00 mm
1 100,00
1 100,00
990,00
990,00
925,00
925,00
Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne sont vacantes.
 Le directeur de l'école est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation.
 Au terme de cet article, le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, sur proposition du conseil d'administration. Il est choisi dans l'une des catégories de personnels, fonctionnaires ou non, qui ont vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir dans un délai de trente jours à compter de la date de parution du présent avis au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi), au secrétariat général de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne, 58, rue Jean-Parot, 42023 Saint-Etienne cedex 2.
 Dans les mêmes conditions, les candidats devront également envoyer une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ― sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes ― bureau DGRH A1-3, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.
L'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du département de la Vendée est susceptible d'être vacant au 1er novembre 2010. Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009, est classé dans le groupe V, en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
Intérêt du poste
 Accompagner la mise en œuvre, sous l'autorité de la directrice départementale de la cohésion sociale, des politiques sociales de l'Etat dans un département de plus de 600 000 habitants, caractérisé par une forte croissance démographique et une très grande attractivité touristique, et confronté à une montée en puissance des problématiques sociales.
Mission
 Participer à la mise en œuvre des politiques sociales et à leur déclinaison territoriale, plus particulièrement dans le domaine des politiques relatives au développement social et éducatif.
 Conforter le partenariat et accompagner le secteur associatif dans l'application des politiques sociales.
 Participer au management de la direction départementale.
 Assurer des missions transversales au sein de cette direction.
Environnement
 Le directeur adjoint assiste la directrice départementale dans l'exercice de ses fonctions ; il exerce les responsabilités attendues d'un cadre occupant un emploi fonctionnel.
Compétences
 ― esprit de décision ;
 ― puissance de travail ;
 ― aptitude au management ;
 ― qualités relationnelles ;
 ― capacité à analyser des situations complexes et à gérer des situations de crise.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état des services, le dernier arrêté de situation administrative et être adressé au préfet du département.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 Mme Françoise COATMELLEC, directrice départementale de la cohésion sociale de la Vendée, téléphone : 02-51-36-75-06.
 M. François PESNEAU, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, téléphone : 02-51-36-72-55.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Ecclesiastical Life Limited, dont le siège social est situé Beaufort House, Brunswick Road, Gloucester, Gloucestershire, GL1 1JZ a présenté aux autorités de contrôle du Royaume-Uni une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Homeowners Friendly Society, dont le siège social est situé Hornbeam Park Avenue, Harrogate, North Yorshire, HG2 8XE.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Le ministre de l'éducation nationale, porte parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche procèdent au recrutement de cinq inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe dans les conditions prévues au chapitre II du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les administrateurs civils hors classe ;
 ― les secrétaires généraux d'académie ;
 ― les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur ;
 ― les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire et les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 ― les directeurs de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
 ― les fonctionnaires justifiant de dix ans au moins de services effectifs en catégorie A et appartenant à des grades ou nommés dans des emplois dont l'échelon terminal est doté, au minimum, soit de l'indice brut 1015, soit de l'indice brut 966, s'ils ont, dans ce dernier cas, exercé des fonctions comptables ;
 ― les fonctionnaires internationaux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale chargés de fonctions équivalentes à celles d'un administrateur civil hors classe.
 Les dossiers de candidature comprenant exclusivementles documents suivants :
 ― une lettre de motivation (2 pages recto), 
 ― un curriculum vitae (2 pages recto), 
 ― le dernier arrêté de classement dans l'emploi occupé, 
 ― la copie du dernier entretien d'évaluation, 
doivent être adressés, par la voie hiérarchique, au ministère de l'éducation nationale, secrétariat administratif des services d'inspection générale, 110, rue de Grenelle, 75357 PARIS SP 07, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Les candidats pourront être auditionnés avant que leurs dossiers soient examinés par les commissions prévues aux articles 6 et 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 30 juillet 2010, M. Gérard FILOCHE, inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de Paris, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 23 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 31 août 2010, les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2010 portant admission à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er janvier 2011, de M. Patrick PLETS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, sont et demeurent rapportées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 août 2010, M. Gérard Ghys, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 mars 2011.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 août 2010, Mme Martine ANZANI, conseiller à la Cour de cassation, est nommée, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, en remplacement de M. Henri BLONDET.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010, Mlle Marie-Cécile VELLUET, élève de l'institut régional d'administration de Lyon, est, à compter du 1er septembre 2010, titularisée dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 août 2010, M. Alain DE MEYERE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur interdépartemental des routes du Nord-Ouest à compter du 1er octobre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 août 2010, M. Jean-Luc MASSON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur interdépartemental des routes du Massif central à compter du 20 septembre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er septembre 2010 :
 M. CRAPOULET (Samuel, Raymond, Gilbert) et M. GUEDIRI (Amir) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michel RIQUIER, Denis SALVI et Patrice GRAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise).
 Le retrait de M. GRAS (Patrice, Roger, Lucien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel RIQUIER, Denis SALVI et Patrice GRAS, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel RIQUIER, Denis SALVI et Patrice GRAS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel RIQUIER, Denis SALVI, Amir GUEDIRI, Samuel CRAPOULET, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 septembre 2010, l'office de notaire à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise) dont est titulaire M. LECOINTE (Jean-Paul, Albert, Joseph) est transféré à la résidence de Pontpoint (Oise).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 août 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse :
 En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :
 Mme Cécile Helle, en remplacement de M. Christophe Castaner.
  M. Alain Chabrolle, en remplacement de M. Jean-Marc Leculier.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 août 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne :
 En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin :
 M. Bernard Sauvade, en remplacement de M. Yves Gueydon.
 M. Xavier Martin Le Chevalier, en remplacement de Mme Agnès Thibal.
 M. Serge Morin.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er septembre 2010 :
 M. GRAS (Patrice, Roger, Lucien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel GARCIA et Geoffroy BRUNEEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. GARCIA (Michel), destitué.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel GARCIA et Geoffroy BRUNEEL, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Mes Geoffroy BRUNEEL et Patrice GRAS, huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 septembre 2010 :
 Mlle MARGNES (Carole, Christiane, Gabrielle) et Mme MASTANTUONO (Hélène, Jeanne, Sabine), épouse LÉRO, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Yves LE QUERE, Olivier AUGARDE et Valérie TOURON SCHREIBER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
 Le retrait de M. AUGARDE (Olivier, Michel, Guy, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves LE QUERE, Olivier AUGARDE et Valérie TOURON SCHREIBER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yves LE QUERE, Olivier AUGARDE et Valérie TOURON SCHREIBER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yves LE QUERE, Valérie TOURON SCHREIBER, Carole MARGNES et Hélène LÉRO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 septembre 2010, M. CASTELLANI (Jean-François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CRUCIANI (Jean) à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010, Mlle Marlène COMMES, élève de l'institut régional d'administration de Bastia, est, à compter du 1er septembre 2010, titularisée dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.