Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Anesthésiologie-réanimation
    chirurgicale
    Concours de type I
    Abisseror (Marjorie, Anne).
    Ainaud (Pierre, Lucien).
    Aubouin (Jean-Philippe).
    Ayem (Marie-Laure).
    Baillard (Christophe, Edmond).
    Baujard (Catherine, Nicole).
    Belat (Christian, Jean-Marie).
    Berenger (Flore, Anne).
    Bocquet (Rémi).
    Bonada (Gérard, Jean).
    Boulay (Gilles, Jean, Louis).
    Branchu (Patricia, Luciennne).
    Brunat (Georges).
    Burr (Marie-Hélène).
    Combes (Xavier).
    Cuvillier (Thierry, Gérard).
    Danielou (Eric).
    Demeilliers (Gaëlle, Yvonne).
    Doucet (Olivier, Michel).
    Ducros (Laurent).
    Elaroussi (Djilali).
    Feller (Marc, André).
    Ferrandiere (Martine).
    Fiard (Dominique).
    Fouques (Pascale).
    Galinski (Michel).
    Garcia (Pierre, François).
    Gillet (Romain).
    Gindre (Guillaume).
    Guidat (Anne).
    Gwinner (Nathalie).
    Hamel (Florence, Louise).
    Holtzer (Sabine).
    Kalfon (Pierre).
    Lacroix (Frédéric, François).
    Lagarde (Didier, Pierre).
    Lalot (Jean-Marc, Gaston).
    Lamidey (Catherine, Françoise).
    Landru (Jérôme, Patrick).
    Leblanc (Pierre-Etienne).
    Lemarie (Jean-François, René).
    Lira Kornfeld (Elsa, Trinidad).
    Malassine (Patrick, Alain).
    Marchand Maillet (Florence).
    Mehaddi (Yamila).
    Mosnier (Fabrice).
    Muller (Laurent).
    Pouilly (Annabelle).
    Racine (Stéphane, Xavier).
    Rapenne (Thierry, Claude).
    Rebufat (Yves, Antoine).
    Rezaiguia (Saida).
    Rhem (Delphine).
    Richard (Laurent, Claude).
    Riu (Béatrice, Marie).
    Roche (Sabine).
    Rossignol (Benoît).
    Samet (Amir, Louis).
    Semjen (François, Thomas).
    Tisseront (Valérie).
    Truc (Cyrille, Mathieu).
Concours de type II
    Agostini (Cécile).
    Al Aukla (Nidal).
    Chahine (Antoine).
    Diab (Rafik).
    Dupont (Gilles, Marcel, Charles).
    Edel (Magali, Eliane).
    Khattar (Mazen).
    Lecomte (Sylvie, Michèle).
    Merad-Boudia (Zohir).
    Tchiknavorian (Xavier, Raffi).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 mars 2001, M. Michel Laisne, directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne à compter du 26 février 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 février 2001 :
    Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
    En qualité de représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) :
    Membre titulaire :
    M. Janin (Christian), en remplacement de M. Périer (Michel).
    Membre suppléant :
    M. Périer (Michel), en remplacement de M. Antoine (Philippe).
    Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
    En qualité de représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) :
    Membre titulaire :
    M. Janin (Christian), en remplacement de M. Antoine (Philippe).
    Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
    En qualité de représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) :
    Membre suppléant :
    M. Janin (Christian), en remplacement de M. Antoine (Philippe).
    En qualité de représentant de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
    Membre suppléant :
    M. Koechlin (Jean-Pierre), en remplacement de M. Dussaussois (Jean-Pierre).
    Sont nommés membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
    En qualité de représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) :
    Membre titulaire :
    M. Janin (Christian), en remplacement de M. Antoine (Philippe).
    En qualité de représentant de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
    Membre titulaire :
    M. Naudin (Yves), en remplacement de M. Milliot (Jean-Noël).
    En qualité de représentants de l'administration :
    Membres suppléants :
    M. Fay (Jean-Michel), sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. L'Honen (Jean-Marie) ;
    M. Gazagnes (Philippe), adjoint à la directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, en remplacement de M. Rafenomanjato (Jean) ;
    Mme Vrain (Monique), chef du bureau du personnel des établissements publics, des statuts et du dialogue social à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en remplacement de Mme Catherine (Anita).
Art. 3. -  L'action expérimentale objet du présent agrément, identifiée sous le numéro 960000099, a pour objet de permettre le maintien ou le retour à domicile de patients en phase terminale par la création d'un réseau de professionnels de santé libéraux dont le fonctionnement s'inscrit dans le cadre des structures existantes de soins à domicile assurant des soins palliatifs.
    Son objectif est de permettre une prise en charge globale du patient, d'assurer la continuité des soins par la coordination des professionnels de santé et d'apporter un soutien psychologique au patient et à sa famille.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 mars 2001, M. Marc Zamichiei est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentant des organismes de protection sociale complémentaire, au titre des organismes mutualistes sur désignation de la Fédération des mutuelles de France, en remplacement de M. Christian Drago.
Tarn
    1 Grecourt (Jean-Pierre) ; 2 Mazet (Roger) ; 3 Teyssier (Gérard) ; 4 Ginestet (Lucien) ; 5 Biau (Yvon) ; 6 Siguenza (Nadine) ; 7 Bonafe (Patrick) ; 8 Clara (Rémy) ; 9 Grand (Brigitte) ; 10 Pradayrol (Jean-Louis) ; 11 Fournie (Alain) ; 12 Hospitalier (Michel) ; 13 Libert (Joëlle).
Art. 2. -  Les adaptations prévues à l'article 1er sont les suivantes :
    I. - Le troisième alinéa de l'article R. 315-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Sur la demande du titulaire du compte, l'organisme auprès duquel le compte est ouvert délivre une attestation indiquant que ces deux conditions sont remplies. »
    II. - Au quatrième alinéa de l'article R. 315-8, les mots : « le ministre chargé du tourisme en application du décret no 66-871 du 13 juin 1966 » sont remplacés par les mots : « les autorités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française » ;
    III. - Le premier alinéa de l'article R. 315-16 est complété par les mots : « selon les modalités définies par conventions entre l'Etat et, d'une part, la Nouvelle-Calédonie, d'autre part, la Polynésie française » ;
    IV. - Le premier alinéa de l'article R. 315-40 est complété par les mots : « selon les modalités définies par conventions entre l'Etat et, d'une part, la Nouvelle-Calédonie, d'autre part, la Polynésie française ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2001, M. Robin (Denis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur pour une durée maximale de trois ans à compter du 29 août 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2001, Mme Caroff (Jeanne), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps à compter du 18 avril 2000, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers.
Art. 9. -  La participation à l'action expérimentale repose sur le volontariat des professionnels de santé et des assurés ou de leurs ayants droit. Lorsque l'état de santé du patient ne lui permet pas de formuler un accord explicite, il est admis avec l'accord de sa famille ou de son représentant légal. L'accord de l'assuré ou de son représentant légal fait l'objet d'un acte d'adhésion.
    Les professionnels de santé adhèrent au réseau en signant une convention qui définit leurs droits et obligations, notamment l'engagement de suivre une formation spécifique en soins palliatifs dès leur adhésion au réseau.
Art. 13. -  Les rapports mentionnés aux articles 11 et 12 doivent être adressés par le promoteur au secrétariat du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux. Le défaut de transmission au conseil d'orientation du rapport d'activité ou du rapport d'étape peut entraîner la suspension immédiate de l'agrément.
    Une copie de ces rapports est adressée également à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et aux organismes d'assurance maladie localement associés à l'action expérimentale, à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie ainsi qu'à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes, à l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, à l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes et à l'union régionale des médecins libéraux de Rhône-Alpes.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2001, M. Amblard (François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2000, dont la période du 1er août 2000 au 16 juin 2002 inclus comptant au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2001, M. Wolf (Marc), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er mars 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 mars 2001, M. Debande (Sylvain), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 2 juillet 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 mars 2001, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, par la voie de l'examen professionnel institué par l'article 58-1 du décret no 91-462 du 14 mai 1991, est fixé à 404 au titre de l'année 2001.
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les commissaires lieutenants-colonels :
    Boudet (Jean, Pierre, Alexandre).
    Belmont (Jérôme, Marie, Jean).
    Goepfert (Christian, Gérard).
    Brouzes (Jean-Claude).
    Mansotte (Christian, André, Marcel).
    Legros (Christian, André, François, Marie).
    Hammelin (Michel, Armand, Joseph, Louis).
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2001, M. Etienne Saur, chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en agronomie à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 février 2001, sont approuvés les modifications des statuts et règlement ainsi que les statuts et règlement de la caisse de retraite de BP France, sise 5, rue Dunkerque, 75477 Paris Cedex 10, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.
Art. 4. -  L'article 4 de l'arrêté du 23 février 1995 susvisé est ainsi rédigé :
    « La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et ne peut être cédée à un tiers. Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation. »
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les capitaines :
    Diot (Patrick, Pierre), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Bertiaux (François, Louis, Pierre), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Matéos (Carlos, Joaquin), génie.
    Kermaïdic (Jean-Georges), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Granjon (Eric, Jean, Maurice), matériel.
    Bossin (Lionel, André, Gabriel, Lucien), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Labourie (Christian, Emile), matériel.
    Bohly (Jean, Louis), matériel.
    Ravin (Eric, François), génie.
    Campestrini (Patrice), génie.
    Sornique (Hervé, Hubert, Irénée), matériel.
    Nicolas (Solange), commissariat de l'armée de terre.
    Laurent (Michel, Serge, Marcel), commissariat de l'armée de terre.
    Konieczny (Raymond), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Carrat (Christian, Georges, Raymond), matériel.
    Daveau (Jean-Frédéric, Henry), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les capitaines :
    Lefevre (Philippe, Robert, Paul), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Mougenot (Francis, Pierre, Yves), génie.
    Boyer (Jean, François), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Raffatin (Philippe, Jean, Gabriel), commissariat de l'armée de terre.
    Duplat (Guy), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Guilleron (Eugène, Léon, Joseph, Marie), commissariat de l'armée de terre.
    Nivet (Gérard), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Cavallier (Elisabeth, Suzanne), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Bourguignon (Marc, Jean, Michel), matériel.
    Malbon (Bruno, Albert), commissariat de l'armée de terre.
    Popiela (Hervé, Jean), commissariat de l'armée de terre.
    Mariani (Viviane, Paulette, Julienne), commissariat de l'armée de terre.
    Jauffret (Jean-Pierre, Marie, René), commissariat de l'armée de terre.
    Montreuil (Serge, René, Lucien), génie.
    Galand (Olivier, Claude, Noël), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Ferrandi (Richard), commissariat de l'armée de terre.
    Jaslet (Christian, Robert, Mathurin, Pierre), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Lacouture (Henri, Claude), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Marrast (Roger, Guy), génie.
    Mechaussie (Patrick), commissariat de l'armée de terre.
    Ruelle (Bernard), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Laffitte (Lyliane, Lucie), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Soulat (Denis, Georges, André), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Obrist (Geneviève, Rose, Marie), commissariat de l'armée de terre.
    Thomas (Christian, Roland, Lucien), génie.
    Schwartz (Sabine, Emilienne, Berthe), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Fèvre (Jean-Pascal, Arnaud), commissariat de l'armée de terre.
    Reynaud (Pierre, Yves), commissariat de l'armée de terre.
    Mousset (Joël, Gérard), commissariat de l'armée de terre.
    Lagarde (Brigitte, Georgette, Marie-Ange), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
En tant que représentant de la ministre
    de l'emploi et de la solidarité
    M. Jambon (Maurice), ingénieur vacataire au bureau CT 5, sous-direction des conditions du travail et de la prévention des risques du travail, direction des relations du travail,
    avec pour suppléant :
    M. Baxas (Jean-Claude), ingénieur vacataire au bureau CT 5, sous-direction des conditions du travail et de la prévention des risques du travail, direction des relations du travail.
    M. Cruchon (Philippe) est nommé président du comité technique de l'électricité.
    M. Denoble (Robert) est nommé vice-président du comité technique de l'électricité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 novembre 2000, Mlle Pallez (Stéphane), administratrice civile hors classe, détachée sur un emploi de sous-directrice, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenue en service détaché sur l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans à compter du 22 juin 2000.
Art. 5. -  L'institution scientifique bénéficiaire d'un agrément se voit attribuer un numéro d'agrément par l'autorité administrative compétente.
    Le bénéficiaire d'un agrément est tenu de reporter son numéro d'agrément sur chaque étiquette mentionnée à l'article 1er ci-dessus.
    Le numéro d'agrément de l'institution scientifique se compose des deux lettres FR, du numéro minéralogique du département où se situe son siège, suivis d'une lettre unique.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-883 du 19 décembre 1995 susvisée à la SA SERC  pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
(1) Les textes des avenants peuvent être consultés :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
    - aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne et de la Gironde ;
    - au siège du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac, 1, rue des Récollets, BP 426, 24124 Bergerac Cedex.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Moûtiers.
    Fréquence : 97,90 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Les Rochers, 73600 Fontaine-le-Puits.
    Altitude du site : 1 364 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 389 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Méribel.
    Fréquence : 98,90 MHz.
    Site d'émission : restaurant L'Arpasson, 73550 Les Allues.
    Altitude du site : 1 920 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 928 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Bourg-Saint-Maurice.
    Fréquence : 93,40 MHz.
    Site d'émission : Le Mont d'en Haut, 73700 Séez.
    Altitude du site : 1 520 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 530 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 6. -  Les examens organoleptique et analytique sont organisés sous la responsabilité de l'Institut national des appellations d'origine par un organisme agréé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine, après avis du syndicat de défense concerné.
    Les prélèvements d'échantillons nécessaires à l'examen organoleptique et éventuellement à l'examen analytique sont effectués par les agents de l'Institut national des appellations d'origine, ou par des personnes agréées par l'Institut national des appellations d'origine, sur des lots de produits détenus par tout opérateur intervenant dans les conditions de production.
    Les prélèvements sont réalisés de façon aléatoire sur les lots de piments frais entiers ou en corde et sur les lots de piments en poudre conditionnés selon les modalités de l'article 9 du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra ».
    Aucun lot de piment en poudre ne peut être commercialisé sous l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpelekato Biperra » avant l'obtention d'un certificat d'agrément délivré par l'Institut national d'appellation d'origine à l'issue d'un examen organoleptique et éventuellement, sur demande de la commission dégustation mentionnée ci-dessous, après un examen analytique.
    On entend par lot :
    - la production de piment frais entier de 2 jours au maximum ;
    - la production de cordes réalisée au cours d'une semaine ;
    - la production d'un broyage de poudre au minimum et de 120 kg au maximum ;
    - pour la poudre conditionnée, un lot ou partie de lot de poudre ayant préalablement obtenu un certificat d'agrément et conditionné par un même opérateur.
    L'anonymat des échantillons est assuré par les services de l'Institut national des appellations d'origine.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Chamonix-Les Houches.
    Fréquence : 98,30 MHz.
    Site d'émission : col de Voza, 74310 Les Houches.
    Altitude du site : 1 770 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 782 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
33e section
    Chimie des matériaux
    Mme Amiel (Catherine), épouse Guenoun, université Paris-XII.
    M. Baziard (Yves), Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
    M. Duffar (Thierry), Institut national polytechnique de Grenoble.
    M. Forano (Claude), université Clermont-Ferrand-II.
    M. Hourdet (Dominique), université Paris-VI.
    M. Masquelier (Christian), université d'Amiens.
    Mme Monot (Isabelle), épouse Laffez, université de Tours - institut universitaire de technologie de Blois.
    M. Payen (Christophe), université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes.
    M. Riou (Didier), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
    Mme Sutter-Allely (Eliane), institut universitaire de formation des maîtres de Versailles.
    M. Vacquier (Gilbert), université Aix-Marseille-I.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 novembre 2000, M. Michel Vlieghe, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, en remplacement de M. Joël Gascoin.
2. Privilèges et immunités
    1. Sous réserve des dispositions du présent échange de notes, l'officier de liaison, ainsi que les membres de sa famille qui font partie de son ménage et qui ne possèdent pas la nationalité néerlandaise, jouiront au sein du Royaume des Pays-Bas et à son égard des mêmes privilèges et immunités que ceux accordés aux membres du personnel diplomatique en vertu de la convention sur les relations diplomatiques, signée à Vienne le 18 avril 1961.
    2. L'immunité accordée aux personnes visées au paragraphe 1 de cet article ne s'étend pas aux actions civiles engagées par un tiers en cas de dommages corporels ou autres, ou d'homicide, survenus lors d'un accident de la circulation causé par ces personnes, sans préjudice de l'article 32 de la convention Europol.
    L'immunité de la juridiction pénale et civile ne s'appliquera pas aux actes accomplis en dehors de l'exercice de leurs fonctions.
    3. Les obligations pour les Etats d'envoi et leur personnel, qui s'appliquent en vertu de la convention de Vienne aux membres du personnel diplomatique, s'appliquent aux personnes mentionnées sous 1.
« 2. Privilèges et immunités
    « 1. Sous réserve des dispositions du présent échange de notes, l'officier de liaison, ainsi que les membres de sa famille qui font partie de son ménage et qui ne possèdent pas la nationalité néerlandaise, jouiront au sein du Royaume des Pays-Bas et à son égard des mêmes privilèges et immunités que ceux accordés aux membres du personnel diplomatique en vertu de la convention sur les relations diplomatiques, signée à Vienne le 18 avril 1961.
    « 2. L'immunité accordée aux personnes visées au paragraphe 1 de cet article ne s'étend pas aux actions civiles engagées par un tiers en cas de dommages corporels ou autres, ou d'homicide, survenus lors d'un accident de la circulation causé par ces personnes, sans préjudice de l'article 32 de la convention Europol.
    « L'immunité de la juridiction pénale et civile ne s'appliquera pas aux actes accomplis en dehors de l'exercice de leurs fonctions.
    « 3. Les obligations pour les Etats d'envoi et leur personnel, qui s'appliquent en vertu de la convention de Vienne aux membres du personnel diplomatique, s'appliquent aux personnes mentionnées sous 1.
60e section
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
    M. Abdul-Latif (Akrum), université Paris-VIII, institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France.
    M. Al-Mukhtar (Muzahim), université d'Orléans.
    M. Aubry (Thierry), université de Brest, institut universitaire de technologie de Brest.
    M. Beakou (Codjo), institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand.
    M. Ben Tahar (Mabrouk), université de technologie de Compiègne.
    M. Bouhaddi (Noureddine), université de Besançon.
    M. Boyer (Jean-Claude), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
    M. Bresson (Jacky), université de Perpignan, institut universitaire de technologie de Perpignan.
    Mme Cutting-Decelle (Anne-Françoise), université d'Evry- Val d'Essonne, institut universitaire de technologie d'Evry.
    M. El Hami (Abdelkhalak), Institut national des sciences appliquées de Rouen.
    M. Feng (Zhi-Qiang), université d'Evry-Val d'Essonne.
    M. Gallias (Jean-Louis), université de Cergy-Pontoise.
    M. Ganghoffer (Jean-François), Institut national polytechnique de Lorraine.
    M. Genevaux (Jean-Michel), université du Mans.
    Mlle Gobbe (Claire), université Bordeaux-I, institut universitaire de technologie A.
    M. Hascoet (Jean-Yves), Ecole centrale de Nantes.
    M. Jongmans (Denis), université Grenoble-I.
    M. Karama (Moussa), Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
    M. Lassue (Stéphane), université d'Artois.
    M. Lyonnet (Patrick), Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne.
    M. Mai (Ton Hoang), université de Reims, institut universitaire de technologie de Reims.
    M. Mazuyer (Denis), Ecole centrale de Lyon.
    M. Nsom Eyenga Ndille (Blaise), université de Brest, institut universitaire de technologie de Brest.
    M. Parizet (Etienne), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
    M. Polit (Olivier), université Paris-X, institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray.
    Mme Rakotomanan Ravelonarivo (Lalaonirina), université Rennes-I.
    M. Schneider (Kai), université Aix-Marseille-I.
    Mme Skalli (Wafa), Ecole nationale supérieure des arts et métiers.
    M. Soubra (Abdul-Hamid), université de Nantes.
    M. Taleb (Lakhdar), Institut national des sciences appliquées de Rouen.
    M. Thionnet (Alain), université de Dijon.
    M. Triboulot (Pascal), université Nancy-I, Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois d'Epinal.
    M. Troalen (Jean-Pierre), université de Reims, institut universitaire de technologie de Reims.
    M. Villeneuve (François), université Grenoble-I.
    M. Willinger (Rémy), université Strasbourg-I.
« 10. Portée géographique
    « Pour ce qui est du Royaume des Pays-Bas, cette convention s'appliquera uniquement à la partie du Royaume des Pays-Bas située en Europe. »
    Le Ministère des Affaires étrangères a l'honneur de faire part à l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas de l'accord du Gouvernement français sur les dispositions qui précèdent.
    Il saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas l'assurance de sa haute considération.
Article XIII
    Aucune des dispositions du présent Accord ne peut être interprétée comme portant atteinte aux obligations qui, à la date de sa signature, résultent de la participation de l'une ou l'autre Partie à d'autres accords internationaux pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, notamment pour la Partie française, de son appartenance aux Communautés européennes, et pour la Partie ukrainienne, des accords qu'elle a conclus avec les Communautés européennes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er décembre 2000, M. Coux (Pierre-Denis), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du financement et du budget à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), pour une période de trois ans.
Article X
    Les matières, matières nucléaires, équipements, installations et la technologie mentionnés à l'article VII du présent Accord restent soumis aux dispositions du présent Accord jusqu'à ce que :
    a) Ils aient été transférés ou retransférés hors de la juridiction de la Partie destinataire conformément aux dispositions de l'article XII du présent Accord, ou que
    b) Les Parties décident d'un commun accord de les y soustraire, ou que
    c) Il soit établi, pour ce qui concerne les matières nucléaires, qu'elles ne sont pratiquement plus récupérables pour être mises sous une forme utilisable pour une quelconque activité nucléaire pertinente du point de vue des garanties visées à l'article VII du présent Accord.
Art. 1er. -  La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, dans les conditions prévues aux articles 2 et 13 du décret du 1er août 2000 susvisé, est la suivante :
    - bureau de l'inspection générale : 1 emploi ;
    - contrôleurs généraux du travail et de la main-d'oeuvre des transports : 2 emplois.
(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2001.
    A M E N D E M E N T
    AU REGLEMENT RELATIF A LA DELIVRANCE DES PATENTES DU RHIN (RPR) ADOPTE PAR LA RESOLUTION 1999-III-22 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN
    La Commission centrale,
    Sur la proposition de son comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle,
    Adopte l'amendement à l'article 1-03, chiffre 5, du règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin, annexé à la présente résolution.
    Cet amendement entrera en vigueur le 1er janvier 2001.
    Annexe au protocole 22
    « 5. L'obligation de patente pour les bateaux qui ne sont actionnés que par la force musculaire et pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 15 mètres qui :
    « a) Ne naviguent qu'à la voile, ou
    « b) Ne sont munis que d'une machine de propulsion d'une puissance ne dépassant pas 3,68 kW,
    est exclusivement réglée par les prescriptions nationales des Etats riverains du Rhin. »
CHU de Paris
    (université Paris-VII - UFR Lariboisière - Saint-Louis)
    Mme Chevret (Sylvie), épouse Chastang : biostatistiques et informatique médicale (type biologique), unité d'informatique médicale, hôpital Saint-Louis.
    M. Mebazaa (Alexandre) : anesthésiologie et réanimation chirurgicale (type clinique), service d'anesthésie et réanimation, hôpital Lariboisière.
    M. Lot (Guillaume) : neurochirurgie, service neuro-chirurgie, hôpital Lariboisière.
    M. Lémann (Marc) : hépatologie - gastro-entérologie : option gastro-entérologie, service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Saint-Louis.
    M. Desgrandchamps (François) : urologie, service d'urologie, hôpital Saint-Louis.
CHU de Rennes (université Rennes-I)
    M. Mosser (Jean) : biochimie et biologie moléculaire, laboratoire de biochimie générale et d'enzymologie, hôpital Pontchaillou.
    M. Lamy de la Chapelle (Thierry) : hématologie (type clinique), service d'hématologie clinique, hôpital Pontchaillou.
    M. Raoul (Jean-Luc) : cancérologie-radiothérapie : option cancérologie (type clinique), service d'oncologie médicale, centre régional de lutte contre le cancer (centre Eugène-Marquis) (par convention).
    M. Meunier (Bernard) : cancérologie-radiothérapie : option cancérologie (type clinique), clinique chirurgicale B, hôpital Pontchaillou.
    M. Guyader (Dominique) : hépatologie - gastro-entérologie : option hépatologie, clinique médicale A, hépatologie, hôpital Pontchaillou.
    M. Jego (Patrick) : médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement : option médecine interne, service de médecine générale, hématologie, hôpital Sud.
    M. Leveque (Jean) : gynécologie et obstétrique, service de gynécologie-obstétrique B, hôpital Sud.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 janvier 2001, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants originaires du Brésil, de Côte d'Ivoire, d'Inde et du Sénégal est retirée à l'association pour l'adoption « Accueil Sans Frontière », sise mas de la Paillade, BP 7269, 34184 Montpellier, à sa demande.
Art. 1er. -  L'arrangement-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'emploi d'observateurs scientifiques conformément aux dispositions du Système international d'observation scientifique de la convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signé à Londres le 11 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
CHU de Montpellier (université Montpellier-I)
    Mme Leclercq (Florence) : cardiologie et maladies vasculaires, service de cardiologie A, hôpital Arnaud-de-Villeneuve.
    M. Mondain (Michel) : oto-rhino-laryngologie, service d'oto-rhino-laryngologie B, hôpital Gui-de-Chauliac, CHU de Montpellier.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-789 du 19 décembre 1995 susvisée à l'association Radio 2000 Vienne Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé C'Rock Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-873 du 19 décembre 1995 susvisée à l'association Radio Morzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morzine NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Saint-Michel-de-Maurienne.
    Fréquence : 89,20 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Karillis, 73870 Montricher-Albanne.
    Altitude du site : 1 590 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 620 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Termignon.
    Fréquence : 93,90 MHz.
    Site d'émission : Les Roches Blanches, 73500 Termignon.
    Altitude du site : 2 100 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 2 115 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I  (*)
    Zone de planification : Valloire.
    Fréquence : 94,40 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Granges, 73450 Valloire.
    Altitude du site : 1 480 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 490 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V  (*)
    Zone de planification : Saint-Jean-de-Maurienne.
    Fréquence : 101,80 MHz.
    Site d'émission : lieudit Grenis, 73300 Saint-Julien-Mont-Denis.
    Altitude du site : 1 210 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 220 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V  (*)
    Zone de planification : Aussois.
    Fréquence : 107,10 MHz.
    Site d'émission : camping municipal, 73500 Aussois.
    Altitude du site : 1 450 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 460 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-352 du 9 janvier 1996 susvisée à la SARL Sorano Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain-Jura est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-881 du 19 décembre 1995 susvisée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
Par décision no 2000-925 en date du 6 septembre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Gaz de France, à Morelmaison (88) ;
    Mairie de L'Etang-Salé (97) ;
    Air Littoral Assistance, à Mauregard (77) ;
    AXA Assurances IARD, à Cergy (95) ;
    Netrel, à Lewarde (59) ;
    Netrel, à Noyelles-sur-Escaut (59) ;
    Communauté de communes du Mont-d'Or et des deux lacs, Les Hôpitaux-Neufs (25) ;
    Raphaël Feder, à Ruelle-sur-Touvre (16) ;
    Midi-Pyrénées Protection, à Roques (31) ;
    Dassault Aviation, à Mérignac (33) ;
    Fort James France, à Saint-Etienne-du-Rouvray (76) ;
    Cartonnages Vincent Jouret SA, à Aubenas (07) ;
    SMCL, à Boulogne-sur-Mer (62) ;
    KS Sécurité, à Puteaux (92) ;
    SCP Mission J. et Morel F., à Lille (59) ;
    Pretory, à Roissy-en-France (95) ;
    Cave coopérative vinicole, à Nérigean (33) ;
    Sécurité prévention Grand Ouest, à Octeville-sur-Mer (76) ;
    Nord France Terminal International, à Loon-Plage (59) ;
    PBM Ouest, à Guipavas (29) ;
    Mairie de La Grande-Motte (34) ;
    Détection électronique française, à Massy (91) ;
    Gallego Technic, à Peyrouzet (31) ;
    Lafarge Aluminates, à Fos-sur-Mer (13) ;
    Clavelin Laurent, Le Puid (88) ;
    Bouygues Bâtiment, à Villeneuve-la-Garenne (92).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Art. 1er. -  La mention : « Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux, rattachée à l'université Bordeaux-I » figurant à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacée par la mention suivante : « Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux, rattachée à l'université Bordeaux-I ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 septembre 2000, M. Astruc (Paul), attaché principal d'administration centrale de 2e classe  du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er janvier 2000, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 septembre 2000, M. Alladio (Hugues), attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er juillet 2000, date de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2000, l'avenant no 2 à la convention passée le 11 juin 1990 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations portant garantie par l'Etat de prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux sociétés Eurodisney SCA et Eurodisneyland SNC est approuvé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 septembre 2000, les ingénieurs en chef des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dont les noms suivent sont promus ingénieurs généraux des télécommunications à compter du 1er janvier 2000, dans les conditions indiquées ci-après :
    M. Gérard Corré, 2e échelon, avec ancienneté au 1er janvier 2000 ;
    M. Boris Rozenwaig, 2e échelon, avec ancienneté au 1er janvier 2000.
Par décision no 2000-924 en date du 6 septembre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'association Radio Vacation Pêche est autorisée à établir et à exploiter, à partir du port de Saint-Guénolé sur la commune de Penmarc'h (Finistère), un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile maritime. Quatre fréquences lui sont attribuées :
    Fréquences utilisées par le site de Saint-Guénolé (Finistère) en bande latérale unique (BLU) :
    - émission : 1671 kHz ;
    - réception : 2096 kHz,
    et la voie 419 de l'appendice 16 du règlement des radiocommunications (RR), à savoir :
    - fréquence porteuse de la station côtière : 4411 kHz ;
    - fréquence porteuse de la station de navire : 4119 kHz.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 2000, les fonctionnaires dont les noms suivent, inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2000, sont nommés et titularisés en qualité d'attaché de préfecture :
    A compter du 1er janvier 2000
    A la préfecture de la Corse-du-Sud : Mme Ceccaldi (Marie-Josèphe).
    A la préfecture de la Charente-Maritime : Mme Cordier (Danielle).
    A la préfecture du Val-d'Oise : Mme Lemoine (Jacqueline).
Par décision no 2000-598 en date du 28 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 935-1 940 MHz/2 125-2 130 MHz sont attribuées à la société Nortel GSM Networks jusqu'au 29 juin 2000, dans un rayon de 500 mètres autour d'un site situé à Orly (94), pour lui permettre de mener des expérimentations techniques. Elle acquitte au 1er mars 2001 une redevance au titre de la mise à disposition de ces fréquences d'un montant forfaitaire fixé à 2 000 F.
Renseignement relations internationales
    et guerre électronique
    Option détection et analyse
    de signaux électromagnétiques
    Abou Chacra (Antoine).
    Casalonga (Jean-Christian, F.).
    Bourdier (Ludovic, C.).
    Szybiak (Cyril, J., A.).
    Simoes (Antonio, J.).
    Merjay (Nicolas).
    Cussigh (Aurélien, F., P.).
    Tisleric (Luc).
    Manche (Grégory, A., M.).
    Magnin (Nicolas, R., H.).
Article 3
    Comité exécutif
    3.1. Les représentants des Parties contractantes constituent le Comité exécutif du présent Accord et se réunissent au moins une fois par an, en cette qualité.
    3.2. Le règlement intérieur du Comité exécutif est énoncé à l'annexe B du présent Accord.
    3.3. Le Comité exécutif :
    3.3.1. Est responsable de l'application du présent Accord, y compris de la définition des activités prioritaires au titre du présent Accord ;
    3.3.2. Examine toutes les recommandations et tous les rapports émanant des groupes de travail en ce qui concerne l'établissement de règlements techniques mondiaux en vertu du présent Accord ; et
    3.3.3. S'acquitte des autres fonctions que lui assigne le présent Accord.
    3.4. Le Comité exécutif décide en dernier lieu s'il convient d'inscrire des règlements au recueil des règlements techniques mondiaux admissibles et d'établir des règlements techniques mondiaux en vertu du présent Accord.
    3.5. Le Comité exécutif peut, dans l'exercice de ses fonctions, tirer parti de renseignements provenant de toutes les sources pertinentes, lorsqu'il le juge utile.
Art. 1er. -  Le taux annuel et les catégories de bénéficiaires de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 27 avril 1971 susvisé sont ainsi fixés :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 254 du 01/11/20 0 page 17360 à 17361
    =============================================
    Les éducateurs stagiaires perçoivent cette indemnité au prorata de la durée effective de leurs stages pratiques dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse, sur la base du taux annuel attribué aux éducateurs titulaires.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 3 juin 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Financement de la formation professionnelle.
    Le champ d'application du présent accord est national et comprend (à l'exception des contributions visées par la loi du 5 juillet 1996) les DOM. Il est constitué, à la date de la signature de ce texte, de l'ensemble des entreprises qui relèvent des secteurs d'activité identifiés généralement dans la Nomenclature d'activités française par les codes APE suivants :
    92.1J Projection de films cinématographiques ;
    92.1F Distribution de films cinématographiques ;
    22.1G Edition d'enregistrements sonores ;
    22.3A Reproduction d'enregistrements sonores ;
    22.3C Reproduction d'enregistrements vidéo ;
    74.8B Laboratoires techniques de développement de tirage ;
    92.1A Production de films pour la télévision ;
    92.1B Production de films institutionnels et publicitaires ;
    92.1C Production de films pour le cinéma ;
    92.1D Prestations techniques pour le cinéma et la télévision ;
    92.1G Edition et distribution vidéo.
    Signataires :
    Fédération nationale des cinémas français ;
    Fédération nationale des distributeurs de films ;
    Union syndicale de la production audiovisuelle ;
    Fédération des industries du cinéma et de l'audiovisuel ;
    Chambre syndicale de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles ;
    Syndicat des producteurs de films d'animation ;
    Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels ;
    Association française de l'édition multimédia ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.