Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :
 I. ― M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Damien Figarol, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Francis Casaux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Benoît Roturier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 II. ― M. Thierry Paricaud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
 III. ― M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Marc Loscos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. David Gianazza, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
 IV. - Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 V. - Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
 VI. ― Mme Nancy Heude, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
 VII. ― M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Mathy Gonon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Serge Martin-Garin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Pierre Gélac, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Louis Jonquière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 VIII. ― M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.