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FORMULAIRE RAPPORTANT LES QUESTIONS ET CHOIX RECENSÉS
DURANT LE PROCESSUS DE DÉCLARATION
 Ce document est à communiquer à l'ARCEP si le contributeur potentiel a déduit des chiffres d'affaires liés à des fraudes exceptionnelles, des offres groupées regroupant des services éligibles et non éligibles, ou s'il désire faire part de remarques particulières.
1. Identification de l'opérateur
Nom :
Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Si déclaration, référence de celle-ci :
Si autorisation, référence de celle-ci : arrêté du 
publié au JO du 
2. Questions et remarques générales
 Veuillez indiquer, si c'est le cas, la partie de la notice de déclaration à laquelle se rapporte votre remarque.
3. Choix réalisés dans le cadre de la déclaration 2009
 Veuillez indiquer, en cas de doute sur la pertinence d'un chiffre d'affaires spécifique, la nature de celui-ci, le montant associé, et s'il a été retenu ou non dans le total déclaré.
NATURE
du chiffre d'affaires
MONTANT ASSOCIÉ
(en millions d'euros)
RETENU
dans le total déclaré
(Oui/Non)
MOTIVATION
et remarques diverses
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NOMENCLATURE UTILISÉE PAR L'OBSERVATOIRE DES MARCHÉS
DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION ANNUELLE 2009
 Préambule : la nomenclature utilisée par l'Observatoire des marchés dans le cadre de la déclaration annuelle 2009 a été reprise.
1. Services en téléphonie fixe
1.1. Depuis les lignes fixes
 Accès et abonnements.
 Recettes des frais d'accès et des abonnements : recettes des frais d'accès et des abonnements que ce soit par une ligne (analogique, numérique, xdsl...) ou par l'abonnement à la sélection ou à la sélection du transporteur ([CA][11]) y compris les recettes, des frais d'abonnement à un service de voix sur IP ([CA][11][d]).
 Recettes des services supplémentaires : recettes des services supplémentaires (identification de l'appelant, la portabilité des numéros, le renvoi d'appel, la signalisation d'appels entrants, l'offre de messagerie vocale...) ([CA][12]).
 Ensemble des recettes de l'accès, des abonnements et des services supplémentaires (confort : identification de l'appelant, portabilité du numéro, renvoi d'appel, signalisation d'appels entrants, offre de messagerie vocale...) : recettes générées par l'accès, les abonnements et les services supplémentaires ([CA][1112]).
 ([CA][1112][c]) dont recettes de l'accès au service téléphonique sur bande étroite : recettes des frais d'accès, abonnements et services supplémentaires sur bande étroite, y compris les abonnements à la sélection du transporteur et les abonnements commercialisés dans le cadre de la VGAST.
 ([CA][1112][d] dont recettes de l'accès au service téléphonique sur large bande : recettes des clients ayant contracté un abonnement à la voix sur large bande en supplément d'un forfait multiservices. Les recettes provenant des services supplémentaires associés à un accès sur large bande doivent également être comptabilisées dans cette rubrique.
 Trafic par destination :
 Recettes des communications nationales hors accès à internet : recettes des communications auparavant classées en communications locales et interurbaines, y compris réductions tarifaires, facturées aux abonnés ([CA][1314]) et les recettes des communications nationales au départ des services de voix sur IP ([CA][1314][d]).
 Recettes des communications internationales : recettes des communications internationales y compris réductions tarifaires, facturées aux abonnés (trafic sortant) ([CA][15]) et les recettes des communications internationales au départ des services de voix sur IP ([CA][15][d]).
 N.B. : la prise en compte du trafic international :
 ― le trafic international sortant sera considéré brut (facturation aux abonnés) ;
 ― le trafic international entrant sera comptabilisé en recettes des services d'interconnexion, de roaming et de vente de minutes en gros.