Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 23 décembre 2010, Mme Glucksmann (Kristine), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice du logement au sein de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2010, M. Frédéric BIANCHI, directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable du Théâtre national de Chaillot, en remplacement de Mlle Katy LUGLI.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 24 novembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Abdelouahab DJOUDAD, né le 20 octobre 1958 à Alger (Algérie).
 M. Abdelazize BOUZID, né le 18 avril 1959 à Aulnay-sous-Bois (France).
 M. Elias IBRAHIM, né le 5 juin 1970 à Latakia (Syrie).
 M. Ali MANDANI, né le 19 août 1966 à Sour El Ghozlane (Algérie).
 M. Omar AÏT OUSSAID, né le 30 juin 1966 à Alger (Algérie).
 Mme Aouicha BENOSMAN, épouse HENAOUI, née le 8 juillet 1975 à Tlemcen (Algérie)
 Mme Djamila AKROUF, épouse DROUAZ, née le 17 mai 1969 à Ouagnoun (Algérie).
 Mme Houria DIFALLAH, épouse ZEDDAM, née le 3 mai 1962 à Tlemcen (Algérie).
 Mme Basma NECIRI, épouse KHEDHIR, née le 25 septembre 1972 à Sidi Bouzid (Tunisie).
 Mlle Ahlam BOUROUINA, née le 12 juillet 1961 à Constantine (Algérie).
 M. Henintsoa JOSEPHSON RANDRIAMIHARISOA, né le 23 mai 1972 à Tuléar (Madagascar).
 Mme Nora OUAHMED, épouse MECHERI, née le 6 mars 1961 à Oum-el'bouaghi (Algérie).
Sont déclarés admis au titre de l'année 2010 aux concours externe et interne pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe (liste principale)
  1 Amandine DARMENTON.
  2 Laurent COURET.
  3 Céline RANC.
  4 Mathieu ARNAUD.
  5 Clarisse PELLETIER.
  6 Gabriel GAIFFAS.
  7 Lucie CHARDRON.
  8 Lise COUEFFEUR.
  9 Raphaël COHEN.
 10 Vincent BONNEL.
 11 Myrtille BLANC.
 12 Laure GIRAUDET.
 13 Marianne FERRARI.
 14 Mathilde CHAPELLE.
 15 Cédric PONTON.
 16 Victor VACHER.
 17 Amar IKEN.
 18 Anne-Claire GODARD.
 19 Delphine BOISSON.
 20 Nathalie LAMBROT.
 21 Aude BAILLET.
 22 Stève MBAYE.
 23 Guillaume DIGAN.
Concours externe (liste complémentaire)
  1 Sandrine PALIS.
  2 Adeline BARBE.
  3 Pascale PRAT.
  4 Honorine BORDAS.
  5 Bertrand ROY.
Concours interne (liste principale)
  1 Emmanuelle LUISSINT.
  2 Céline RANTIEN.
  3 Célia MELON.
  4 Alexandra REJASSE.
  5 Nathalie BOURASSIN.
  6 Catherine PERICHAUD.
  7 Marlène LARIFLA.
  8 Boumediene MEDINI.
  9 Henri PHAM.
 10 Patricia LEGRAS.
 11 Emmanuelle CAMMAL.
 12 Guillaume FAGNOU.
 13 Laurent BERARD.
 14 Myriam MOFRADJ.
 15 Sylvie KUNTZ.
 16 Murielle DELAULNE.
 17 Marie-Laure INGADASSAMY.
 18 Sophie PERRAUD.
 19 Catherine JEZEQUEL.
 20 Virginie SABIRON.
 21 Brigitte VAQUINHAS.
 22 Sylvie BERTHELON.
Concours interne (liste complémentaire)
  1 Claire LHOMOND.
  2 Joëlle GOUVERNAIRE.
  3 Gaële JACKSON-POWNALL.
  4 Franck DELIEZ.
  5 Sandrine KARLINSKI.
  6 Laurence THEBAUD-HOUSSAIS.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 22 décembre 2010, Mme Depretz (Pascale), adjointe administrative, est nommée, à compter du 1er janvier 2011, régisseuse de recettes et d'avances des régies du service parisien de soutien de l'administration centrale de Balard et d'Arcueil à Paris (Ile-de-France) instituées par l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.
 L'intéressée peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 17 décembre 2010, M. Ozonas (Jean-Paul), secrétaire administratif de classe supérieure, est nommé, à compter du 1er janvier 2011, régisseur de recettes et d'avances de la régie du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) instituée par l'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution d'une régie et sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
 Il peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, en date du 26 novembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
 Frédéric LEMAY, né le 6 novembre 1979 à Sherbrooke (Québec, Canada).
 Andrée-Laure HERR, épouse BELLON, née le 6 juin 1974 à Montréal (Québec, Canada).
I. - Association ALEFPA
(59003 Lille)
 Accord d'entreprise du 28 janvier 2010 relatif à la participation de l'employeur aux frais de transport.
II. - Association des établissements du domaine Emmanuel
(77515 Hautefeuille)
 Accord d'entreprise du 16 mars 2010 relatif à la mise en place d'une mutuelle complémentaire santé.
III. - Association L'Espoir
(95290 L'Isle-Adam)
 Avenant du 31 mai 2010 à l'accord du 19 octobre 2000 relatif à l'aménagement du temps de travail.
Par exception, les plis contenant les bulletins de vote des propriétaires forestiers des départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont adressés par les électeurs à la préfecture des Yvelines, où le dépouillement du scrutin est assuré par la commission prévue à l'article R. 221-23 du code forestier.
Quinze jours au moins avant la date arrêtée pour l'élection, le titulaire du marché national, signé avec le Centre national de la propriété forestière, pour les élections des conseillers envoie à chacun des électeurs :
 ― un bulletin de vote portant au recto les nom et prénom des candidats aux fonctions de conseillers titulaires et de leurs suppléants, classés par ordre alphabétique des candidats aux fonctions de conseiller titulaire en indiquant la catégorie dans laquelle ils se présentent (celle des propriétaires signataires d'un plan simple de gestion ou bien celle des signataires d'un autre document de gestion durable). Le bulletin de vote peut porter, le cas échéant, les références aux organisations syndicales ou professionnelles sous le patronage desquelles les candidats se présentent. Il comporte au verso une instruction de vote précisant que l'électeur doit laisser subsister sur le bulletin un nombre de candidats titulaires au plus égal à celui des sièges à pourvoir dans le département par catégorie, le choix ne s'exerçant que sur les candidats titulaires. Cette instruction décrit également les autres modalités matérielles du vote ;
 ― une enveloppe électorale ne comportant aucun signe distinctif, destinée à recevoir le bulletin de vote de l'intéressé ;
 ― un pli prêt à poster portant au recto les indications suivantes :
  ― l'adresse de la préfecture de département où aura lieu le dépouillement ;
  ― la mention : « élection des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière » ;
  ― la mention : « vote par correspondance, scrutin du 7 juin 2011 » ;
  ― l'électeur doit inscrire ses nom, prénom et adresse au verso, ou, le cas échéant, le nom de la personne morale ou de l'indivision qu'il représente et son adresse ; une étiquette ou une pré-impression portant les mêmes mentions peut être apposée en lieu et place ;
 ― une note d'information sur le Centre national de la propriété forestière pourra être jointe à cet envoi avec, au verso, les déclarations, individuelles ou groupées, des candidats qui souhaiteraient s'adresser aux électeurs.
 Lorsqu'un électeur représente plusieurs personnes morales ou indivises, il reçoit à ce titre autant de bulletins de vote et de jeux d'enveloppes qu'il a de mandats.
A N N E X E
RÈGLEMENT DU CONCOURS GÉNÉRAL AGRICOLE 2011,
VERSION CONSOLIDÉE EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2010
Le règlement du concours général agricole 2011 est consultable :
― sur le site internet officiel du concours :

 http://www.concours-agricole.com ;
― auprès du commissariat général du concours général agricole, concours général agricole, 70, avenue du Général-de-Gaulle, 92058 La Défense Cedex ;
― sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :  http://www.agriculture.gouv.fr ;
― auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service des relations internationales, bureau des échanges et de la promotion, 3, rue Barbet-de-Jouy, Paris (7e).
Dès qu'il est en possession des instruments de vote mentionnés à l'article précédent et après avoir inséré le bulletin de vote dans l'enveloppe ne comportant aucune mention, l'électeur la clôt et la place dans l'enveloppe destinée à la préfecture de département, après avoir écrit au verso ses nom, prénoms et adresse, si ce n'est déjà réalisé par une étiquette ou préimprimé.
 Les plis contenant les suffrages doivent parvenir à la préfecture du département au plus tard le jour du dépouillement, avant l'heure fixée par la préfecture pour ce dépouillement.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S)
 du maintien de la variété en sélection conservatrice
Maïs.
Altier
Laboulet Semences (FR).
Laboulet Semences (FR).
MAS55F
Maïsadour Semences (FR).
Maïsadour Semences (FR).
Memory
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
MLB3516
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
MLB4402
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
MLB4608
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
MLB4708
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
MLB5512
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
P7739
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
P7754
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
SY Baltico
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
 Maïs : Aimeri, Amilli, Baltimore WX, Biotop, Boxxis, Brissac, Celexia, DK272, DK242, DK434, DK573, Early Star, Filou, Formi, Franki, Gavott, INRA260, Laurelis, Lazaro, LG3457, Méribel, Pollen, PR34G13, PR36B08, PR38A24, PR39R10, PR39R20, Segovia, Texxud.
 Sorgho fourrager : Ludan.
 Sorgho grain : Argence, Burggo, DK18, Kinggo, Solarius.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S)
 du maintien de la variété en sélection conservatrice
Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves Grain.
MAS51G
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
Sorgho fourrager.
Hercules
Sud Céréales (FR).
Sud Céréales (FR).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
 Maïs : Aastyle Duo, Aatendo duo, Aatractif Duo, Aavec Duo, Acces, Adrinal, Ailiza, Ainergy, Alaxie, Alumeo, Anddy, Anjou 226, Anjou 228, Anjou 230, Anjou 246, Anjou 258, Anjou 259, Anjou 260, Anjou 265, Anjou 381, Anjou 441, Anjou240, Anjou258duo, Argenteo, Atugan, Aupera, Aurora, Authion, Awax 308, Awax 580, Axiome, Bacardi, Barolo, Bazille, Belisama, Cambio, Casting, Corvette, Crissa, Delphy, Dione, Dior, DK210, DK256, DK295, DKC3470, Ecrin, Electron, ES Equalis, Esterel, Foxxil, Fragara, Hibiscus, Jouvence, Larédo, Lautrec, Lexxic, LG2447WX, LG3196, LG3225, LG3235 DUO, LG3245, LG3248, LG3249DUO, LG3250DUO, LG3263, LG3267, LG3277 DUO, LG3285 DUO, LG3304, LG3310, LG3315, LG3382, Lindberg, Loretto, MAS 15A, Menuet, Metro, Mexxal, Modus, Monrovia, Mustang, Naxxus, Noxxad, Orsay, Ottawa, Pollawax, PR39F83, PR39Y16, Prinz, Renoir, Saltillo, Tamtam, Tiamat, Tibéco, Troïka, Valoi.
 Sorgho grain : Aruski, Classus, Sibelus.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2013.
Dans l'arrêté suivant :
 Arrêté du 7 novembre 2006 :
  Article 2, pour les variétés Duprecos :
  ― dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Duo maize B.V. (FR) » sont remplacés par les mots : « DOW AGROSCIENCE GmbH (DE) ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
 Maïs : Aasky, Abriko, Accent, Aldwin, Amack, Anjou 242, Anjou 292, Anjou 314, Anjou 315, Anjou 456, Artdeco, Articat, Aurelia, Baltazar, Beauty, Caban, Campari, Castro, Center, Chevy, Chopin, LG21-85, LG3212, LG3221, LG3413, LG30211, LG30218, LG30557, LG3211, LG3214, LG3218, LG3231, LG3234, LG3260, LG3309, LG3443, Lisaki, Marabell, MAS19F, Orphis, Sacro, Sakea, Sherman, Trophy, Veritis, Vitaro.
 Sorgho grain : Arome, Carggo, SP146, SP228.
Est homologué le règlement technique général d'inscription des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel français, qui précise notamment les conditions de dépôt des dossiers pour l'inscription aux listes « variétés de conservation » et « variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation » au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères).
 Ce règlement sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Est homologué le règlement technique du contrôle des semences standard de légumes pour les variétés de conservation et les variétés sans valeur intrinsèque pour la production commerciale et destinées à des cultures particulières.
 Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour les espèces potagères, d'une liste « variétés de conservation », sur laquelle peuvent être inscrites les variétés anciennes menacées d'érosion génétique.
 Les variétés de conservation inscrites dans cette liste sont distinctes, suffisamment homogènes et stables, conformément aux conditions précisées par le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers homologué à l'article 4.
Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour les espèces potagères, d'une liste « variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation », sur laquelle peuvent être inscrites les variétés sans valeur intrinsèque pour la commercialisation développées pour des conditions de culture particulières.
 Les variétés inscrites dans cette liste sont distinctes, suffisamment homogènes et stables, conformément aux conditions précisées par le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers homologué à l'article 4.
Dans l'arrêté suivant :
 Arrêté du 7 novembre 2006 :
  Article 2, pour les variétés Duvital :
  ― dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Duo maize B.V. (NL) » sont remplacés par les mots : « DOW AGROSCIENCE GmbH (DE) ».
Au sens du présent arrêté, on entend par :
 a) « Erosion génétique » : la perte de diversité génétique entre et dans des populations ou des variétés de la même espèce au fil du temps, ou la réduction de la base génétique d'une espèce en raison de l'intervention humaine ou de modifications de l'environnement ;
 b) « Variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation » : les variétés sans valeur intrinsèque pour la commercialisation développées pour des conditions de culture particulières au sens de la directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 susvisée.
Dix jours au moins avant la date du scrutin fixée conformément à l'article R. 221-30 du code forestier, la commission prévue à l'article R. 221-27 du code forestier envoie à chaque organisation inscrite sur la liste électorale autant de bulletins de vote de chacune des listes de candidatures enregistrées et autant d'enveloppes opaques que l'organisation a de voix.
 Les bulletins de vote comportent le titre de la liste enregistrée conformément à l'article R. 221-32 du code forestier, ainsi que pour chacun des sièges à pourvoir, les nom et prénoms du candidat conseiller et du candidat suppléant. Les bulletins de vote ne doivent comporter aucune autre mention.
Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque. Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :
 ― la désignation de l'organisation ;
 ― le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;
 ― le nombre de voix dont dispose l'organisation ;
 ― le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.
Le jour du scrutin, le 7 juillet 2011, avant 16 heures, le président de l'organisation professionnelle ou une autre personne habilitée par elle à cet effet remet la ou les enveloppes à la commission mentionnée à l'article R. 221-27 du code forestier qui en accuse réception par écrit.
 Les enveloppes extérieures sont ouvertes par un membre de la commission. Après vérification de la concordance entre le nombre de voix attribuées à l'organisation votante, le nombre d'enveloppes attribuées à l'organisation votante et le nombre d'enveloppes opaques contenues dans la ou les enveloppes extérieures transmises par cette organisation, chaque enveloppe opaque est introduite dans une urne.
 Lorsque les opérations de vote sont terminées, la commission désigne, parmi les représentants des organisations présents dans la salle, deux à quatre scrutateurs avec le concours desquels elle procède publiquement au dépouillement.
 Toutes les enveloppes opaques introduites dans l'urne en sont extraites. Les bulletins en sont retirés et le dépouillement a lieu comme à l'ordinaire.
En application des articles R. 221-31 et R. 221-17 du code forestier, les candidats aux fonctions de conseillers élus par le collège régional doivent faire partie d'un des collèges départementaux de la région concernée.
 Les listes de ces candidats sont déposées auprès de la commission prévue à l'article R. 221-27 du code forestier.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" ― Union des producteurs de vins Mâcon ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Macon.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Rully" ― Union des producteurs des grands vins de Rully ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rully".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rully" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rully" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Rully.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rully" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" ― Syndicat des producteurs de l'AOC Bouzeron ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Bouzeron.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Vinzelles" ― Union des producteurs du cru Pouilly-Vinzelles ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Vinzelles".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Vinzelles" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Vinzelles" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Pouilly-Vinzelles.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Vinzelles" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Touraine" ― Organisme de défense et de gestion de l'AOC Touraine et ses dénominations ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Touraine".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Touraine" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Touraine" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-TOURAINE.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Touraine" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
Un recrutement sur liste d'aptitude est ouvert dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques parmi les attachés statisticiens principaux de l'INSEE visés à l'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié par l'article 4 du décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001.
 Le nombre des emplois offerts au titre de l'année 2010 est fixé à 8.
 En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1975 fixant les modalités de dépôt des candidatures, celles-ci doivent être présentées par les intéressés le vendredi 11 février 2011 au plus tard à l'autorité administrative dont ils relèvent.
 Les intéressés peuvent se procurer les formulaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature auprès de la direction générale (département des ressources humaines, division « gestion statutaire », timbre C 262) de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 ou des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Un arrêté du directeur de la maison d'enfants de Luzancy (Seine-et-Marne), en date du 7 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfants, 16, rue du Général-Leclerc, 77138 Luzancy.
Par un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 16 décembre 2010, le concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels visé à l'article 6 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié pour l'établissement de la liste d'aptitude de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de 2011 aura lieu aux dates suivantes :
 ―  à partir du mardi 26 avril 2011 : épreuve d'admissibilité : notation des dossiers de candidature.
 ―  à partir du lundi 27 juin 2011 : épreuve orale d'admission ;
 Peuvent faire acte de candidature les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et les fonctionnaires titulaires du grade provisoire de lieutenant qui justifient, au 1er janvier de l'année du concours, de trois ans de services effectifs cumulés en qualité de lieutenant.
 Un arrêté publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française précisera ultérieurement le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à la direction de la sécurité civile (Asnières-sur-Seine) ou, le cas échéant, dans d'autres centres d'examens.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent télécharger directement leur dossier sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration « www.interieur.gouv.fr »― onglet : métiers ― sécurité civile ― calendrier des concours, au plus tard le lundi 28 février 2011, au-delà de cette date, le téléchargement sera impossible.
 Aucun dossier ne sera adressé par écrit au candidat.
 Les dossiers de candidature complets et vérifiés par les services départementaux d'incendie et de secours devront être retournés au plus tard, le lundi 21 mars 2011, le cachet de la poste faisant foi.
 Aucune suite ne sera réservée aux dossiers de candidatures soit incomplets, soit postés hors délai, soit le lundi 21 mars 2011.
Un arrêté du préfet de la Gironde, en date du 8 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire, 12, rue Dubernat, 33404 Talence.
L'avis de concours pour le recrutement, au titre de 2011, d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes paru au Journal officiel de la République française du 14 octobre 2010, texte n° 118, est modifié comme suit :
 1. « III. ― Nombre de postes offerts :
 Le nombre total des postes offerts est fixé à 34.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externes :
 ― concours à dominante juridique et économique : 12 places ;
 ― concours à dominante scientifique et technologique : 12  places.
 Concours interne : 10 places.
 En outre, 2 emplois seront offerts, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. »
 Le reste est inchangé.
Un arrêté du directeur de la maison d'enfants de Luzancy (Seine-et-Marne), en date du 7 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfants, 16, rue du Général-Leclerc, 77138 Luzancy.
Un arrêté du président du conseil général des Landes, en date du 19 mai 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social ou assistant spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, BP 413, 2, rue de la Jeunesse, 40012 Mont-de-Marsan Cedex.
Un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne en date du 21 mai 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot à Caudan (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot, BP 47, 56854 Caudan Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine hygiène, bio-nettoyage, vacant à l'hôpital de Wasselonne (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement - concours, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours (SIEC) des académies de Créteil, Paris et Versailles est susceptible d'être vacant.
 Le directeur de ce service organise le déroulement des examens et des concours pour environ 400 000 candidats annuels, depuis la fabrication des sujets jusqu'à la délivrance des diplômes.
 Le directeur du SIEC exerce, sous leur autorité, les compétences des trois recteurs d'Ile-de-France en matière d'examens et de concours. Il dispose pour ce faire de 330 agents et d'un Budget Opérationnel de Programme (BOP), dont il est responsable d'un montant de 40 millions € environ. Il appartient de droit au comité national de pilotage des examens et au comité des responsables des BOP du programme « soutien » de la politique de l'éducation nationale, le BOP SIEC relevant de ce programme. Le directeur du SIEC est ordonnateur secondaire des dépenses.
 Le SIEC est certifié ISO 9001.
 Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles :
 ― les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;
 ― les administrateurs civils justifiant en cette qualité d'au moins quatre ans de services effectifs ;
 ― les professeurs agrégés ayant atteint au moins le sixième échelon de la classe normale ;
 ― les conseillers d'administration scolaire et universitaire hors classe, ou ayant atteint au moins le huitième échelon de la classe normale, justifiant de dix ans de services effectifs de catégorie A ;
 ― les fonctionnaires nommés depuis deux ans au moins dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (SGEPES) ;
 ― les fonctionnaires nommés dans l'emploi administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 L'emploi de directeur du SIEC bénéficie d'une NBI de 80 points.
 Les candidatures constituées d'un curriculum vitae détaillé, d'une lettre de motivation et d'une copie du dernier arrêté de promotion et de nomination, doivent parvenir, par la voie hiérarchique, dans les quinze jours qui suivent la date de la présente publication au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, DE B1-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 03.
 Un double des candidatures sera expédié directement à MM. les recteurs des académies de Créteil, Paris et Versailles :
 Un curriculum vitae (CV) devra être adressé par courriel au bureau DE B1-2 : de-b1-2@education.gouv.fr. Les candidats préciseront dans le message d'accompagnement du courriel, l'intitulé de l'emploi postulé.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Montagny" ― le Syndicat de défense des grands vins blancs de Montagny ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Montagny".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Montagny" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Montagny" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Montagny.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Montagny" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Loché" ― Union des producteurs du cru Pouilly-Loché ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Loché".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Loché" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Loché" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Pouilly-Loche.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Loché" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Fuissé" ― Union des producteurs des Grands Vins Blancs de Pouilly-Fuissé ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Fuissé".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Fuissé" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Fuissé" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Pouilly-Fuisse.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Fuissé" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.
Le présent règlement de circulation s'applique à partir du 1er janvier 2011 sur le périmètre de gestion unique du tunnel tel qu'il a été défini par la CIG du 15 décembre 2008.
 Au regard de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), le tunnel de Tende est classé dans la catégorie E.
 Le tunnel est interdit aux piétons, aux vélos, aux véhicules de plus de 3,90 mètres de hauteur.
 Il est interdit de dépasser dans le tunnel.
 Les véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes doivent maintenir une distance minimale de 50 mètres avec le véhicule les précédant. Les véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes doivent maintenir une distance minimale de 150 mètres avec le véhicule les précédant.
 La vitesse est limitée à 50 km/h pour tous les véhicules.
 La circulation sera interrompue par des feux de signalisation en cas de danger pour les usagers, notamment en cas de dépassement des seuils tolérés de monoxyde de carbone et d'opacité de l'air à l'intérieur du tunnel.
 La circulation de tous les véhicules autorisés dans le tunnel se fait en sens unique alterné réglé par feux tricolores.
 En cas de conditions de circulation dégradées, constatées ou prévues, les autorités françaises et italiennes pourront prendre contact avec le gestionnaire du tunnel afin d'adapter les conditions de gestion du trafic. Le retour aux conditions normales sera réalisé d'un commun accord entre le gestionnaire et l'autorité française ou italienne.
 Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux véhicules chargés de l'entretien, de l'exploitation et des travaux dans le tunnel, ainsi qu'aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et d'incendie dans l'exercice de leur mission.