A N N E X E
I. ― RAPPEL DES MARGES DE DÉPASSEMENT APPLICABLES
À CERTAINES VALEURS LIMITES DES POLLUANTS
1. Dioxyde d'azote
 Valeurs limites pour la protection de la santé humaine :
 ― avant le 1er janvier 2010, la valeur limite horaire applicable est la valeur de 200 µg/m³ en moyenne horaire augmentée des marges de dépassement suivantes :
ANNÉE
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Marge de dépassement (en µg/m³)
100
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
 ― avant le 1er janvier 2010, la valeur limite annuelle applicable est la valeur de 40 µg/m³ en moyenne annuelle civile augmentée des marges de dépassement suivantes :
ANNÉE
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Marge de dépassement (en µg/m³)
20
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
2. Particules « PM10 »
 Valeurs limites pour la protection de la santé :
 ― avant le 1er janvier 2005, la valeur limite journalière applicable est la valeur de 50 µg/m³ en moyenne journalière augmentée des marges de dépassement suivantes :
ANNÉE
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Marge de dépassement (en µg/m³)
25
25
20
15
10
5
 ― avant le 1er janvier 2005, la valeur limite annuelle applicable est la valeur de 40 µg/m³ en moyenne annuelle civile augmentée des marges de dépassement suivantes :
ANNÉE
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Marge de dépassement (en µg/m³)
8
8
6
4
3
1
3. Dioxyde de soufre
 Valeur limite pour la protection de la santé humaine :
 ― avant le 1er janvier 2005, la valeur limite horaire applicable est la valeur de 350 µg/m³ en moyenne horaire augmentée des marges de dépassement suivantes :
ANNÉE
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Marge de dépassement (en µg/m³)
150
150
120
90
60
30
4. Benzène
 Valeur limite annuelle pour la protection de la santé humaine :
 ― avant le 1er janvier 2010, la valeur limite applicable est la valeur de 5 µg/m³ en moyenne annuelle civile augmentée des marges de dépassement suivantes :
ANNÉE
2001 à 2005
2006
2007
2008
2009
Marge de dépassement (en µg/m³)
5
4
3
2
1
II. ― PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FRÉQUENCE
DE MISE À JOUR DE L'INFORMATION
 Sauf en cas d'impossibilité technique, les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mettent à jour l'information sur les résultats de la surveillance, et en particulier les mesures, avec la périodicité minimale indiquée dans le tableau ci-dessous.
 Afin d'accompagner les évolutions techniques de la surveillance, les organismes agréés tiennent compte de la périodicité objectif dans la conception du système de surveillance.
POLLUANT
PÉRIODICITÉ
Minimale
Objectif
Dioxyde de soufre (SO2)
Chaque jour
Chaque heure
Dioxyde d'azote
Chaque jour
Chaque heure
Oxydes d'azote
Chaque jour
Chaque heure
Ozone
Chaque jour
Chaque heure
PM10 
Chaque jour
Chaque heure
PM2,5
Chaque jour
Chaque heure
Monoxyde de carbone
Chaque jour
Chaque heure
Benzène
Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois
Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois
Plomb
Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois
Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois
Arsenic
Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois
Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois
Cadmium
Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois
Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois
Nickel
Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois
Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois
Benzo(a)pyrène
Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois
Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois