Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Lucien FOUCAULT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à M. Claude SOUSSAN, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, chef du département du schéma directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
 M. Nicolas MARCHAND, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information, pour les affaires relatives à l'interopérabilité et à la sécurité des systèmes d'information du ministère.
 M. Frédéric PACQUIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique technique et des infrastructures, pour les affaires relatives aux infrastructures de réseaux informatiques et de télécommunications et à la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes en matière de réseaux et de messagerie.
 M. Nicolas CHUCHE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique du développement et de l'hébergement, pour les affaires relatives à l'architecture technique des applications informatiques et à la maîtrise d'ouvrage des centres serveurs d'hébergement.
 M. Alain MERLE, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la sécurité des systèmes d'information, pour les affaires relatives à la politique de sécurité des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Bernard MENORET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service adjoint suppléant du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.
Délégation est donnée à M. Bruno VACCA, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sûreté maritime.
Délégation est donnée à M. Régis SARNEL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support, et à M. Frédéric DAMIENS, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, son adjoint, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
 M. Patrice BRAIDA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la mise en œuvre des systèmes d'information, pour les affaires relatives au fonctionnement des applications et à la qualité des données pour les systèmes d'information « métiers » du domaine support.
 M. Philippe GIRAUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine de la gestion des agents, pour les affaires relatives aux systèmes d'information des ressources humaines et des pensions.
 M. Jérôme LOUAGE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine budgétaire et financier, pour les affaires relatives au déploiement et à l'évolution des outils logiciels liés aux processus budgétaires, comptables et d'achats publics.
 M. Vincent LETROUIT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine pilotage, ressources et support, pour les affaires relatives à la conception et à l'évolution des systèmes d'information nécessaires au pilotage des activités support.
Délégation est donnée à M. Didier COLIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.
Délégation est donnée à M. André GIANNECHINI, administrateur civil hors classe, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
 M. Gilles ORZONI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection du secret, pour les affaires relatives aux responsabilités confiées au fonctionnaire de sécurité de défense.
 M. Serge PHILIBEAU, attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, pour les affaires relatives à la mission de sécurité des systèmes d'information.
 M. Jean-Marc BARBE, administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique pour les affaires relatives à la conduite de la politique d'intelligence économique.
Dans la limite des attributions du département de la planification et des études, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Jean-Louis OLIE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, chef de la mission de la protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 Mme Béatrice BERNARD, attachée principale d'administration de l'équipement, chargée de mission « comptabilité » auprès de la sous-directrice des marchés et de la comptabilité.
 M. Frédéric DESBOIS, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à M. Nicolas CHEREL, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels. 
 Mme Dominique BONNET, trésorière principale du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à M. Jean-Michel COSTE, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, à M. Gilbert MICHEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mme Fabienne BOUTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à M. Boubakar KAMARA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mme Bernadette EDOUARD, secrétaire administrative de classe supérieure, à M. Pascal MONCHATRE, secrétaire administratif de classe supérieure, à Mme Nathalie KOSMALA, secrétaire administrative de classe supérieure, à Mme Elisabeth GOGUELIN, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Jocelyne PETREIN, secrétaire administrative de classe normale, et à Mme Nicole DEBLADIS, secrétaire administrative de classe normale, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué.
Délégation est donnée à Mme Claire LAFARGE, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef de la mission de soutien et d'animation, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à 7 500 € et à la gestion de proximité des personnels du service.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. David ALOGUES, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs « supports » et des moyens des services déconcentrés, pour la gestion des effectifs « supports » et la programmation et la gestion des affaires immobilières des services déconcentrés.
 M. Rémi AZAIS, administrateur civil, chef du bureau du pilotage des moyens supports d'administration centrale, et à Mme Maryse GOSSET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, son adjointe, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et des effectifs du secrétariat général et des cabinets ministériels.
Délégation est donnée à M. Patrice KOHLER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale, et à M. Jean-François MOREL, administrateur civil hors classe, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
 M. Emmanuel CAYRON, administrateur civil, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à Mme Josette HIVERNAT, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels.
 M. Xavier TEBOUL, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations contractuelles, ainsi qu'à M. Hugues NINO, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour la mise en œuvre des prestations logistiques et moyens de fonctionnement courant aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels.
 M. Laurent DORE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale, pour la conduite technique et la maintenance du parc immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles.
 M. Sylvain PINCE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du soutien informatique et bureautique de l'administration centrale, et à M. Jean-Christophe WIOLAND, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion et l'aménagement des espaces de travail et à la mise en place et à la maintenance des équipements bureautiques.
 M. Philippe SELLIER, administrateur civil, chef du bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale, et M. Gérard FROC, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc FERNANDEZ, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Françoise LEMAIRE, conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission des archives publiques.
Délégation est donnée au général Laurent DEMOLINS, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.
Le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable est ainsi modifié : 
I. ― Dans l'article 1er, la dernière phrase du quatrième alinéa est supprimée. 
II. ― L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 
Au f, les mots : « Fédération nationale des sociétés d'économie mixte » sont remplacés par les mots : « Fédération des entreprises publiques locales » ; 
A l'avant-dernier alinéa, les mots : « ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'immigration ». 
III. ― A l'article 6 du même décret, les mots : « direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ».
Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des contrôles, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 Mme Guillemette PIETTE, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à Mme Claudine BAVEREL, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire.
 Mme Marie-Pierre GOUBY-VIVIER, attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable.
 M. Jacques DUPENDANT, agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à Mme Thérèse DELRIEU, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes.
Délégation est donnée à M. Philippe BOILOT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
AD ASTRA
Jeux de cercle
―
CANALWIN SAS
Paris sportifs
Cote fixe - mutuel
FULLFUN
Jeux de cercle
―
GENY INFOS
Paris hippiques
Mutuel
JEUX 365
Paris sportifs
Cote fixe - mutuel
LB POKER
Jeux de cercle
―
PKR FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
REKOP LIMITED
Jeux de cercle
―
ZETURF FRANCE LTD
Paris hippiques
Mutel
 Par ailleurs, est autorisée provisoirement la poursuite d'activité, au titre de l'article 68 de la loi susvisée, du :
OPÉRATEUR
CATÉGORIE
PARTICULARITÉ
PARI MUTUEL URBAIN
Paris hippiques
Mutuel
Sera prochainement vacant l'emploi de directeur des affaires juridiques, administratives et financières de l'APIJ et de l'EPPJP. La prise de poste est souhaitée à compter du 15 septembre 2010.
 Cet emploi de direction est pourvu dans le cadre d'un détachement sur contrat de droit public. Le titulaire du poste, collaborateur direct du directeur général, membre du comité de direction, dirige le travail de 6 services communs à ces 2 établissements en charge de la réalisation d'opérations d'investissement pénitentiaire et/ou judiciaire du ministère de la justice et des libertés.
 Profils recherchés :
 ― administrateurs civils, ou membres d'un autre corps de l'ENA ou d'autres corps équivalents, ayant si possible exercé des fonctions de direction en administration centrale ou dans un établissement public.
 Les candidatures sont à adresser au directeur général de l'APIJ et de l'EPPJP, 30, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris, dès la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La Commission nationale pour l'élection des représentants des étudiants au CNESER, désignée par décision du 31 mai 2010, modifiée le 3 juin 2010, en application de l'article D. 232-13 du code de l'éducation et de l'arrêté du 13 avril 1994 modifié pris pour son application, s'est réunie le mardi 6 juillet 2010 pour procéder, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 février 2010, fixant les modalités de cette élection, au dépouillement des votes, à la répartition des sièges à pourvoir entre les listes en présence et à la proclamation des résultats.
Résultats du dépouillement des votes
 Nombre d'électeurs inscrits : 2743.
 Nombre de votants : 2077.
 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 21.
 Nombre de suffrages valablement exprimés : 2056.
Proclamation des élus
 Liste BDE, Corpos, Amicales et associations étudiantes indépendantes (309 voix) :
 M. de MOOIJ (Pierre), titulaire ; M. TOURNIER (Clément), suppléant.
 M. BOURASSEAU (Sébastien), titulaire ; Mlle VINCENT (Cerise), suppléante.
 Liste UNEF le syndicat étudiant et associations étudiantes-Défendre le service public et conquérir de nouveaux droits pour démocratiser l'enseignement supérieur (807 voix) :
 M. DJEBARA (Azwaw), titulaire ; M. SABAU (Yannick), suppléant.
 Mlle JANODET (Annabelle), titulaire ; Mlle COTORA (Maria), suppléante.
 M. VOISIN (Florent), titulaire ; M. ZEMMOUR (Emmanuel), suppléant.
 M. PERRIN (Morand), titulaire ; M. DIDISSE (Jonas), suppléant.
 M. MICHEL (Jérémie), titulaire ; M. CHAILLOU (Sébastien), suppléant.
 Liste Cé, la Confédération étudiante et Feder pour l'insertion professionnelle, la valorisation de la recherche et le vivre ensemble (229 voix) :
 M. NDIONE (El Hadji Malick), titulaire ; Mlle SEVIN (Pauline), suppléante.
 Liste FAGE associations étudiantes et élus indépendants : (404 voix) :
 M. BILLANT (Olivier), titulaire ; M. COTE (Thomas), suppléant.
 Mlle RIPOLL (Marie-Laure), titulaire ; M. DE CONTI (Julien), suppléant.
 Liste Mét et indépendants (203 voix) :
 M. PINATEL (Thibault), titulaire ; M. LAFONT (Samuel), suppléant.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008 et le 17 juin 2010 avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008 et du 25 juin 2010 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro » fait le 20 février 2004 et modifié le 21 février 2005, le 6 février 2007, le 1er septembre 2008 et le 3 mai 2010 avec publication au Journal officiel du 7 mars 2004 et du 6 mars 2005, du 28 février 2007, du 9 septembre 2008 et du 28 mai 2010 s'appliquent à l'émission n° 2 du jeu Astro ayant le code jeu 433, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du lundi 23 août 2010.
A compter du lundi 9 août 2010 à 20 heures, la durée des abonnements à Loto diminuera de manière progressive de sorte que les joueurs ne puissent pas effectuer de prise de jeu à Loto participant à un tirage postérieur à la date du samedi 11 septembre 2010.
 A compter du vendredi 13 août 2010 à 20 heures, la durée des abonnements à Euro Millions diminuera de manière progressive de sorte que les joueurs ne puissent pas effectuer de prise de jeu à Euro Millions participant à un tirage postérieur à la date du vendredi 10 septembre 2010.
 A compter du dimanche 5 septembre 2010 à 13 heures, la durée des abonnements à Keno et à Joker+ seul (indépendamment de toute autre prise de jeu) diminuera de manière progressive de sorte que les joueurs ne puissent pas effectuer de prise de jeu à Keno et à Joker+ participant à un tirage postérieur à la date du samedi 11 septembre 2010.
 A compter du dimanche 12 septembre 2010, les abonnements à Loto, Euro Millions, Keno et Joker+ seront à nouveau disponibles dans les conditions mentionnées dans les règlements de ces jeux.
 Les dates et heures mentionnées dans le présent avis font référence à des dates et heures métropolitaines.
Par un arrêté du préfet du Loiret, préfet de la région Centre, en date du 17 mai 2010, l'avenant n° 3 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours » est approuvé.
Extraits de l'avenant n° 3 portant modification
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Membres
 Supprimer :
 ― le lycée Rotrou de Dreux ;
 ― le lycée Albert Bayet de Tours.
Délégation est donnée à :
 M. Laurent Sanchez, responsable du site de Cholet ;
 M. Bernard Perraut, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam,
à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais relatifs au fonctionnement matériel de leur site.
 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Laurent Sanchez et Bernard Perraut, délégation est donnée à Mme Erica Billmann, pour le site de Cholet, et à Mme Marie-Antoinette Denux, pour le site de Paris, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Maubé, directeur de la gouvernance et responsable de la mission « droit à l'information », à l'effet de :
 ― signer les contrats, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;
 ― signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la mission « droit à l'information ».
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à M. David Sanchez ainsi qu'à M. Philippe Treilhou à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.
L'article 1er de la décision du 15 septembre 2009 susvisée est complété par les dispositions suivantes :
 « 9. M. l'ingénieur général de l'armement Patrick Armando, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
 10. M. le contre-amiral Philippe Bon, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »
Délégation est donnée à :
 MM. Philippe Palluau et Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC ;
 Mme Céline Moisant à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC.
Dans le but de favoriser, par un déstockage rapide, la prévention d'une crise conjoncturelle au sens de l'article L. 611-4 du code rural et de la pêche maritime sur les marchés de la pêche-nectarine et de l'abricot, des ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai pour toutes les variétés de pêche, de nectarine et d'abricot.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. l'ingénieur général Jean-Marc Chimot, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service ;
 2. M. l'ingénieur général Olivier-Pierre Jacquotte, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service, à compter du 16 août 2010 ;
 3. M. l'ingénieur en chef Eric Million-Picallion, adjoint au sous-directeur des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 4. M. l'ingénieur général Frédéric Bénâtre, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 5. Mme l'ingénieure générale Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke, chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 6. M. l'ingénieur général Olivier Gras, adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Les fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée peuvent être détachés dans les conditions de l'article 1er du présent décret. Ils sont alors régis par les dispositions du décret du 6 février 1991 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
 Le nombre de directeurs pouvant être détachés sur cette catégorie de contrat est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.
Au cas où le fonctionnement régulier d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée n'est plus assuré, notamment en raison de l'impossibilité de réunir les instances de dialogue social, ou en cas de défaillances dans la gestion préventive des risques, le directeur général de l'agence régionale de la santé pour les établissements mentionnés aux 1°, 3° et 5° de l'article précité ou le préfet de département pour les établissements mentionnés aux 4° et 6° du même article propose au ministre chargé de la santé, sur présentation d'un rapport motivé, le détachement d'un fonctionnaire sur un contrat de droit public pour assurer la direction de cet établissement dans le cadre d'une mission visant à rétablir le bon fonctionnement de ce dernier.
 Après accord du ministre chargé de la santé, le directeur général de l'agence régionale de santé ou le préfet de département fixe la durée de la mission, dans la limite de deux années. A titre exceptionnel, l'achèvement du programme engagé peut conduire à prolonger la mission dans la limite d'un an.
« Liste I
NOM
de la substance vénéneuse
FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration
NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale %
(en masse/volume)
DIVISÉE EN PRISES
Dose par unité de prise
QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
Héparine
Emplâtre médicamenteux
/
5 600 UI
28 000 UI
Le contrat signé entre le directeur et le directeur général de l'agence régionale de santé ou le préfet de département est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée du détachement. Il peut être renouvelé dans la limite fixée à l'article 1er.
 Le contrat indique la nature de la mission confiée, les objectifs assignés dans le cadre de cette mission, sa date d'effet et sa durée. Il mentionne le montant de la rémunération brute annuelle établi en fonction de la rémunération antérieure du directeur, incluant les primes et indemnités, ainsi que l'attribution éventuelle d'une part variable de rémunération en fonction des résultats de l'évaluation prévue à l'article 5, fixée dans la limite de 30 % de la rémunération principale.
 Un exemplaire de ce contrat est transmis au directeur général du Centre national de gestion.
Pour chaque vacance d'emploi, le directeur général de l'agence régionale de santé ou le préfet de département, selon la catégorie de l'établissement, établit un profil de poste, qui précise les caractéristiques de l'établissement et les compétences attendues du directeur. Ces éléments sont mis à la disposition des candidats.
 Le Centre national de gestion assure la publication de l'emploi de directeur correspondant au Journal officiel de la République française.
 Le directeur général du Centre national de gestion transmet les candidatures au directeur général de l'agence régionale de santé ou au préfet de département. Ces derniers examinent les candidatures et transmettent au directeur général du Centre national de gestion le nom du candidat retenu. Le directeur général du Centre national de gestion procède à son détachement.
Le directeur fait l'objet d'une évaluation annuelle ou, si la mission est d'une durée inférieure à un an, au terme de celle-ci. L'évaluation est conduite soit par le directeur général de l'agence régionale de santé, soit par le préfet de département, selon la catégorie d'établissement.
 L'évaluation repose sur un entretien entre le directeur et l'une ou l'autre de ces autorités. Elle donne lieu à un compte rendu écrit, faisant état des résultats obtenus au regard des objectifs assignés. Le compte rendu est signé par le directeur intéressé et l'autorité chargée de l'évaluation qui le transmet au directeur général du Centre national de gestion pour information.
Délégation est donnée à M. Jean Laour, directeur des gestions et des prestations clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Laour, délégation est donnée à Mme Céline Moisant et à M. Philippe Palluau à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à Mme Séverine Cardot-Moal à l'effet de :
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;
 ― signer les correspondances relatives à l'activité liée au traitement des situations de surendettement, de rétablissement personnel et de saisie sur pension.
Délégation est donnée à M. David Sanchez à l'effet de :
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;
 ― signer les correspondances, les pièces, les contrats ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service « conformité et réglementation ».
Délégation est donnée à Mme Danièle Mantani, directrice de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Mantani, délégation est donnée à Mme Maguy Saulnier et à M. Jean-Marie Malary ainsi qu'à Mme Véronique Boissenot à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
A compter de la rentrée universitaire 2010, sont créés les départements d'instituts universitaires de technologie suivants :
UNIVERSITÉ
IUT
SIÈGE DU DÉPARTEMENT
SPÉCIALITÉS
OPTIONS
Paris-VIII
Tremblay-en-France
Tremblay-en-France
Gestion des entreprises et des administrations
Petites et moyennes organisations
Ressources humaines
Paris-XIII
Bobigny
Bobigny
Génie biologique
Analyses biologiques et biochimiques
Antilles-Guyane
Kourou
Saint-Claude
Services et réseaux de communication
Antilles-Guyane
Kourou
Cayenne
Carrières sociales
Animation sociale et socio-culturelle
La Réunion
La Réunion
Saint-Pierre
Carrières sociales
Assistance sociale
Lyon-I
Lyon-I
Villeurbanne
Techniques de commercialisation
Reims
Reims
Charleville-Mézières
Hygiène, sécurité et environnement
Bretagne occidentale
Brest
Morlaix
Génie civil
Rouen
Evreux
Evreux
Carrières sociales
Education spécialisée
Délégation est donnée à M. Daniel Daguin à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines ».
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Daguin, délégation est donnée à M. Emmanuel Fortin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de :
 ― signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
 ― signer les conventions, les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à MM. Jean Laour, Jean-Luc Maubé, Alain Mahé, Mmes Annie Gaudry-Lastère, Anne-Marie Granic et Danièle Mantani à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.
Délégation est donnée à :
 M. Lilian Espugna, Mmes Aurélie Guiet et Laetitia Ribeiro à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
 M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité » ;
 M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social ;
 Mme Sophie Pomès à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques ».
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, à M. Philippe Boutet ainsi qu'à M. Daniel Daguin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
 Délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « flux ».
Le centre des systèmes de transport et de la mobilité intervient dans les domaines de la connaissance des systèmes, réseaux et organisations de transport de l'évaluation des projets et politiques de transports et de l'optimisation de l'usage des réseaux de transport.
 Dans ces domaines, il est chargé d'élaborer les méthodes et outils, de contribuer sur le plan technique à l'élaboration de la réglementation et de la normalisation, de fournir des avis, conseils et expertises pour les décideurs, d'animer des échanges d'expérience et de soutenir l'innovation.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services, des tutelles et des écoles, délégation est donnée à Mme Geneviève GUINARD, agente contractuelle, chef du bureau du pilotage des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
Le centre des techniques d'ouvrages d'art du SETRA est un centre de connaissances et de référence technique dans le domaine des ponts et des murs de soutènement. Ses principales missions sont :
 ― l'élaboration des règles de l'art pour la prise en compte des enjeux du développement durable sur l'ensemble du champ des ouvrages d'art ;
 ― le développement de la normalisation européenne et française, en particulier pour le calcul des structures (eurocodes) et pour les équipements des ouvrages d'art ;
 ― le soutien actif à l'innovation, par la participation à des actions de recherche et par des missions d'ingénierie directe au bénéfice de tous les maîtres d'ouvrage ;
 ― l'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'expertise dans le domaine de la construction, de la réparation et de la gestion d'ouvrages ;
 ― la maîtrise d'ouvrage et l'exploitation du système de gestion des ouvrages d'art utilisé par l'Etat et certaines collectivités territoriales ;
 ― le développement de méthodes de calcul avancées des structures et leur intégration dans des outils de calcul ;
 ― l'animation de réseau, notamment au sein des réseaux du ministère en charge des transports.
Le paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé est remplacé par : 
« 2. Le domaine " support général ” (DTI / SG) est chargé du contrôle de gestion, de la gestion des ressources humaines, de la formation, de l'organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable et du soutien logistique de la DTI. Il coordonne l'activité administrative et financière des domaines. Il est aussi chargé des systèmes d'information de gestion et du support informatique. »
Le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) comprend :
 1° Des centres :
 ― le centre des techniques d'ouvrages d'art (CTOA) ;
 ― le centre des systèmes de transport et de la mobilité (CSTM) ;
 ― le centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine (CSEP) ;
 ― le centre de l'informatique technique et scientifique (CITS) ;
 2° Un directeur scientifique et technique ;
 3° Des unités transversales :
 ― le département des partenariats et de l'innovation ;
 ― le département de la valorisation technique ;
 ― un secrétariat général ;
 ― une mission délocalisation.
Le centre de l'informatique technique et scientifique constitue le pôle de compétence pour le pilotage des systèmes d'information impliquant le SETRA.
 Les principales missions du centre de l'informatique technique et scientifique dans le champ d'intervention du SETRA sont les suivantes :
 ― l'expertise, le conseil, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opération pour les systèmes d'information, les logiciels métiers et les référentiels de données édités et diffusés par le SETRA ;
 ― la gestion, la valorisation et la diffusion des référentiels de données dans le domaine d'action du SETRA ;
 ― la définition et la mise en œuvre, en adéquation avec les orientations du ministère, de la politique d'architecture informatique du SETRA afin de fournir aux agents un environnement de travail (réseaux, bureautique, travail collaboratif...) sécurisé, adapté et performant ;
 ― la mise en œuvre et la gestion de moyens matériels et logiciels spécifiques notamment dans les domaines du calcul intensif et de la gestion interne du SETRA.
 Dans le cadre du ministère, il est également le centre serveur national de banques de données numériques (CSNBDN). A ce titre, il assure :
 ― la définition, la mise en œuvre et la gestion d'une architecture pour fournir un hébergement répondant aux exigences de sécurité, de fiabilité et de disponibilité exprimées par les maîtres d'ouvrage ;
 ― l'exploitation d'applications et de bases de données nationales pour le compte des maîtres d'ouvrage du ministère ;
 ― la mise à disposition de progiciels d'aide à la décision pour les besoins du ministère.
Le centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine intervient dans les domaines de la sécurité des déplacements, de l'entretien, de la gestion, de la construction et de la conception du patrimoine d'infrastructures de transport terrestres et de l'environnement.
 Dans ces domaines, il est chargé d'élaborer les méthodes et outils, de contribuer sur le plan technique à l'élaboration de la réglementation et de la normalisation, de fournir des avis, conseils et expertises pour les décideurs, d'animer des échanges d'expérience et de soutenir l'innovation.
Le directeur scientifique et technique a pour mission d'animer, sur le plan scientifique, les grandes orientations du SETRA. En particulier, il examine quelles évolutions et quels résultats scientifiques ou techniques concernent le SETRA. En coopération avec les centres techniques, il contribue à la qualité scientifique de leurs projets, en partenariat avec les organismes du réseau scientifique et technique et les autres acteurs potentiellement concernés. Il encourage les échanges méthodologiques, techniques et scientifiques entre les unités du SETRA. Il coordonne l'expression des besoins de recherche dans le domaine de compétences du SETRA.
Délégation est donnée à M. Régis SARNEL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support, M. Frédéric DAMIENS, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
 M. Patrice BRAIDA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la mise en œuvre des systèmes d'information, pour les affaires relatives au fonctionnement des applications et à la qualité des données pour les systèmes d'information « métiers » du domaine support ;
 M. Philippe GIRAUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine de la gestion des agents, pour les affaires relatives aux systèmes d'information des ressources humaines et des pensions ;
 M. Jérôme LOUAGE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine budgétaire et financier, pour les affaires relatives au déploiement et à l'évolution des outils logiciels liés aux processus budgétaires, comptables et d'achats publics ;
 M. Vincent LETROUIT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine pilotage, ressources et support, pour les affaires relatives à la conception et à l'évolution des systèmes d'information nécessaires au pilotage des activités support.
Délégation est donnée à M. Lucien FOUCAULT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à M. Claude SOUSSAN, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, chef du département du schéma directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
 M. Nicolas MARCHAND, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information, pour les affaires relatives à l'interopérabilité et à la sécurité des systèmes d'information du ministère ;
 M. Frédéric PACQUIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique technique et des infrastructures, pour les affaires relatives aux infrastructures de réseaux informatiques et de télécommunications et à la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes en matière de réseaux et de messagerie ;
 M. Nicolas CHUCHE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique du développement et de l'hébergement, pour les affaires relatives à l'architecture technique des applications informatiques et à la maîtrise d'ouvrage des centres serveurs d'hébergement ;
 M. Alain MERLE, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la sécurité des systèmes d'information, pour les affaires relatives à la politique de sécurité des systèmes d'information.
Le département des partenariats et de l'innovation assure la coordination des relations avec les interlocuteurs internes au ministère, avec les collectivités locales et avec la profession. Il conduit le processus de déploiement annuel du projet de service et d'établissement du programme d'action ; il organise le dialogue de gestion avec les directions d'administration centrale.
 En charge de l'innovation et du développement, il favorise les actions du SETRA dans son rôle d'innovateur et de promotion des innovations ; il développe les partenariats et coordonne les actions internationales.
 Le département est en charge de la normalisation et des agréments techniques européens (ATE) ; il coordonne l'intervention des experts dans les différentes instances de normalisation françaises, européennes et internationales concourant à l'élaboration des normes et des référentiels techniques dans les champs de compétences du SETRA. Les bureaux de normalisation hébergés au SETRA lui sont rattachés.