Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 2 mars 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Syndicat national des agents de voyages (SNAV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération du négoce agricole ;
 Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Lorraine) du 19 décembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 26 janvier 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima conventionnels.
   Signataires :
 Fédération française des commerces de quincaillerie, de fournitures pour le bâtiment, l'industrie et l'équipement de la maison ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 24 janvier 2012 (4 annexes).
    Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires (RAG et RMH) et indemnités de panier.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Le montant du versement à effectuer par la caisse de sécurité sociale de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse au titre des résultats excédentaires des exercices 2008, 2009 et 2010 du régime prévu aux articles 5 à 23 de l'ordonnance n° 2002-41 du 27 mars 2002 susvisée s'établit à 81 191 003,08 euros.
Les centres d'enseignement des soins d'urgence non agréés à la date de publication du présent décret déposent, avant le 1er octobre 2012, un dossier d'agrément auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente.
 Les centres d'enseignement des soins d'urgence agréés antérieurement à la date de publication du présent décret le demeurent pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle ils ont été agréés.
Le Fonds de solidarité vieillesse mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale verse au plus tard le 30 avril 2012 aux régimes complémentaires conventionnels rendus obligatoires par la loi, ARRCO et AGIRC les sommes dues au titre de la validation par lesdits régimes des périodes mentionnées à l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée, dans les conditions suivantes :
 210 616 013 € pour l'ARRCO ;
 28 420 583 € pour l'AGIRC.
Pour les internes de chaque spécialité, le directeur général de l'agence régionale de santé pilote fixe avant le début de chaque semestre de formation, sur proposition de la commission d'interrégion statuant en formation en vue de la répartition des postes d'internes, la répartition des postes offerts au choix semestriel des internes au sein des lieux de stage agréés.
 Le stage pour la formation des internes se déroule dans un lieu de stage agréé par le directeur général de l'agence régionale de santé pilote.
 Les postes offerts pour les internes affectés dans une spécialité doivent être agréés au titre de cette spécialité, par domaine s'agissant du diplôme d'études spécialisées de pharmacie et par niveau s'agissant du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale.
Pour réaliser un stage hors de son interrégion d'origine, l'interne adresse un dossier de demande de stage, quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève.
 Le dossier de demande de stage hors interrégion comporte :
 ― une lettre de demande ;
 ― un projet de stage ;
 ― l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'origine ;
 ―  l'avis du responsable médical du lieu de stage agréé, ainsi que celui du directeur de l'établissement hospitalier ou de l'organisme d'accueil.
 Le directeur de l'unité de formation et de recherche donne son accord pour la réalisation de ce stage après consultation des représentants de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion d'origine, du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne et des représentants des internes de l'interrégion d'origine.
 Le directeur de l'unité de formation et de recherche transmet une copie de sa décision au directeur général de l'agence régionale de santé pilote d'origine et au directeur général de l'agence régionale de santé pilote d'accueil ainsi qu'au directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne pour l'établissement d'une convention portant sur les modalités d'accueil de l'interne hors interrégion.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne veille, en relation avec le coordonnateur interrégional de chaque diplôme d'études spécialisées, au respect des stages obligatoires définis par chaque maquette de formation.
 En cas de non-respect, le directeur général de l'agence régionale de santé pilote ou son représentant, saisi par le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne, peut, après un entretien avec celui-ci, en présence du coordonnateur interrégional et du ou des représentants des internes siégeant à la commission d'interrégion, statuant en formation en vue de la répartition des postes d'internes, imposer l'affectation de l'interne au stage du semestre suivant. Dans la mesure où un stage conforme à la maquette est disponible, l'interne est affecté d'office dans ce dernier.
 Le coordonnateur interrégional de chaque diplôme est en charge du suivi de l'adéquation des lieux de stage nécessaires au bon déroulement des maquettes de formation avec le nombre d'internes à former chaque année par spécialité.
A N N E X E
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivantes est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 334 084 8 0
RHINADVIL (ibuprofène, chlorhydrate de pseudoéphédrine), comprimés enrobés (B/20) (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
Rectificatif
 Dans le tableau figurant dans l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (NOR : ETSS1205886A), publié au Journal officiel du 6 avril 2012, la ligne concernant la spécialité VECTARION (bismesilate d'almitrine), 12 flacons de lyophilisat + 12 ampoules de solvant, préparation injectable (laboratoires SERVIER), dont le code CIP est 34009 321 427 9 8, est supprimée.
Un arrêté des ministres chargés de la défense, de la santé, du budget et de l'enseignement supérieur définit le modèle type de convention, les conditions de rémunération et de gestion de l'interne lorsqu'il n'est pas affecté dans son centre hospitalier universitaire de rattachement, y compris lors des stages hors interrégion prévus au chapitre II du présent arrêté.
Les fonctions extrahospitalières des internes sont effectuées dans des organismes agréés extrahospitaliers ou des laboratoires agréés de recherche liés par convention avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne et l'agence régionale de santé concernant la mission de service public de formation médicale.
 Le semestre de formation extrahospitalière est accompli de façon continue et à temps plein.
 Les conditions dans lesquelles l'interne effectue son stage, et notamment les objectifs pédagogiques, sont conformes aux objectifs et contenus de formation prévus par l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé. Ces objectifs sont détaillés dans un document, contresigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche, annexé à la convention d'accueil mentionnée à l'article 6.
Lorsque des internes effectuent des stages dans une autre interrégion, ils participent au choix dans l'interrégion d'accueil dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 15 du décret du 3 février 2012 susvisé.
 Après application des règles d'interclassement, ils choisissent leur poste immédiatement après l'interne de l'interrégion d'accueil de même rang de classement.
Les fonctions hospitalières des internes sont effectuées :
 1° Dans les lieux de stage agréés des centres hospitaliers universitaires ou des autres établissements de santé liés par convention avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne ;
 2° Dans des établissements de santé privés liés par convention avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne et par contrat mentionné à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique avec l'agence régionale de santé concernant la mission de service public de formation médicale mentionnée à l'article L. 6112-1 du même code.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 6153-4 du code de santé publique, les fonctions hospitalières visées au 2° sont effectuées sous la responsabilité du praticien ou du pharmacien, responsable médical agréé exerçant au sein d'un lieu de stage agréé de l'établissement et signataire de la convention avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne.
 Les conditions dans lesquelles l'interne effectue son stage, et notamment les objectifs pédagogiques, sont conformes aux objectifs et contenus de formation prévus par les arrêtés du 31 octobre 2008 susvisés. Ces objectifs sont détaillés dans un document, contresigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche, annexé à la convention d'accueil mentionnée à l'article 6.
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article 15 du décret du 3 février 2012 susvisé, les internes peuvent demander à réaliser un ou deux stages à l'étranger, le cas échéant dans le cadre de missions humanitaires, dans la limite des stages qu'ils peuvent effectuer hors interrégion.
 La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage sont identiques à celles prévues à l'article 8 du présent arrêté. Parmi les avis demandés, celui du responsable médical du lieu de stage agréé prévu à l'article 8 précité est remplacé par l'avis d'un pharmacien ou d'un médecin, identifié comme responsable de l'interne en stage.
 Le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne donne son accord après évaluation de la qualité pédagogique du lieu de stage, du pharmacien ou du médecin identifié comme responsable de l'interne en stage et des conditions d'équivalence d'enseignement susceptibles d'être accordées, en conformité avec les exigences pédagogiques prévues par l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé.
 Les internes mentionnés au présent article sont soumis, pendant la durée de leur formation à l'étranger, aux dispositions de l'article R. 6153-27 du code de la santé publique.
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article 15 du décret du 3 février 2012 susvisé, les internes peuvent demander à réaliser des stages, dans la limite de trois semestres, dans une interrégion autre que celle dans laquelle ils ont été affectés, y compris dans celle regroupant les départements d'outre-mer.
 Le choix d'un stage hors interrégion exige au préalable, au sein de l'interrégion d'origine, la validation de deux stages.
A N N E X E
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée à compter du 15 mai 2012 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
 Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 334 084 8 0
RHINADVIL (ibuprofène, chlorhydrate de pseudoéphédrine), comprimés enrobés (B/20) (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modalités selon lesquelles, lorsque le bénéficiaire a relevé de plusieurs régimes gérés par des organismes ou services distincts au cours de l'année civile précédente, est déterminé :
 ― l'organisme ou le service chargé de la délivrance du document d'information générale mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale ; et
 ― l'organisme ou le service chargé de l'établissement du relevé individuel de situation et de l'estimation indicative globale adressés périodiquement à l'assuré et mentionnés aux septième et huitième alinéas du même article.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RFM Corrèze.
 Secteur d'implantation : Brive-la-Gaillarde.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : 9, impasse des Tilleuls, Brive-la-Gaillarde (19).
 Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RFM Corrèze.
 Secteur d'implantation : Tulle.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Treize Vents, Tulle (19).
 Altitude du site (NGF) : 388 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Un emploi d'expert de haut niveau classé en groupe III est créé au secrétariat général du Gouvernement. Le titulaire de l'emploi, placé auprès du secrétaire général du Gouvernement, sera chargé de la conception détaillée, du cadrage et de la mise en œuvre du projet de modernisation du soutien documentaire dans les services du Premier ministre.
Description du projet
 La modernisation du soutien documentaire dans les services du Premier ministre a pour objectif l'amélioration du service rendu aux différents utilisateurs. Dans cette perspective, le projet consiste à mettre en place un réseau des centres documentaires et à optimiser les moyens d'échanges et de traitement de l'information en tenant compte de l'articulation des fonctions documentaire et archives. La mutualisation de certains fonds bibliothécaires, dans le cadre du regroupement sur le site de « Ségur-Fontenoy » est également un objectif du projet.
Missions
 Dans le cadre de la conduite du projet, le titulaire de l'emploi aura notamment la charge :
 ― d'assurer le secrétariat du comité directeur de la modernisation du soutien documentaire ;
 ― de planifier et de coordonner la conduite du projet et de soumettre les arbitrages au comité directeur ;
 ― de définir l'organisation cible ;
 ― d'assurer le suivi et d'animer les réunions d'avancement du projet et d'en coordonner le développement avec le regroupement immobilier sur le site de « Ségur-Fontenoy » ;
 ― d'animer le réseau des centres documentaires des services du Premier ministre.
Compétences
 Connaissance approfondie des métiers relevant de la gestion de l'information.
 Pratique de la gestion de projets et de la coordination transverse des ressources.
 Aptitudes au dialogue social.
 Compétences en matière de gestion des ressources humaines et de gestion financière.
 Aptitudes avérées à travailler en équipe.
 Capacité à gérer plusieurs sujets en parallèle, à déterminer des priorités et à les assumer.
 Bonnes capacités d'analyse, de synthèse et d'adaptation.
 Bonne présentation, qualité rédactionnelle et aisance à l'oral.
Personne à contacter
 Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Olivier Schmit, chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre, 56, rue de Varenne, 75007 Paris, mospm@pm.gouv.fr.
 Peuvent candidater les personnes répondant aux critères définis par les dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative dans le corps ou l'emploi d'origine.
 Le poste est prévu pour trois ans renouvelables.
Par délibération en date du 20 février 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Un nouveau service défini dans l'annexe 1 est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
 Le sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM VI et VII, eaux de l'Union européenne et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2012.
 La pêche du merlu est donc interdite dans les divisions CIEM VI et VII, eaux de l'Union européenne et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlu pêché dans les divisions CIEM VI et VII, eaux de l'Union européenne et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV après cette interdiction sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Canal 19 programme Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Tulle.
 Fréquence : 92,1 MHz.
 Adresse du site : ZI EST, lieudit Les Chabannes, Tulle (19).
 Altitude du site (NGF) : 403 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(degrés)
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3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Canal 19 programme Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Brive-la-Gaillarde.
 Fréquence : 92,1 MHz.
 Adresse du site : 9, impasse des Tilleuls, Brive-la-Gaillarde (19).
 Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
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AZIMUT
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0
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5
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0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'avis de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques paru au Journal officiel du 26 janvier 2012 est modifié comme suit :
 « II. ― Nombre de postes offerts : 30.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe (prévu à l'article 6 [1°] du décret n° 2010-983 du 26 août 2010 fixant le statut de ces agents) : 27 places.
 ― concours interne (prévu à l'article 7 [2°] du même décret) : 3 places.
 En outre, 3 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412. »
 Le reste est inchangé.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2012, M. Henri Blondet, conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre, en application des dispositions du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er octobre 2012.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 24 janvier 2012, M. Sollazzi (Patrice), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2012.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la défense et des anciens combattants.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 avril 2012, l'arrêté du 29 mars 2012 portant admission à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 novembre 2011 de M. VELTZ (Pierre), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est retiré.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mars 2012, Mme Florence Brugidou, épouse Waechter, est nommée dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Paris du 26 mai 2012 au 25 mai 2015.
Le conseil de santé du régime de sécurité sociale des marins et des gens de mer est composé de quatre docteurs en médecine :
 1° Le chef du service du contrôle médical de l'Etablissement national des invalides de la marine ou son représentant ;
 2° Trois médecins compétents en matière sociale ou maritime, nommés par décision du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine pour une durée de quatre ans renouvelable.
 Le président du conseil de santé du régime de sécurité sociale des marins et des gens de mer est nommé par le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine parmi les membres mentionnés au 2°.
 Un docteur en médecine du service du contrôle médical de l'Etablissement national des invalides de la marine assiste également au conseil sans voix délibérative. Il assure les fonctions de rapporteur auprès du conseil et, en tant que de besoin, les fonctions de secrétariat de ce conseil.
Le conseil de santé du régime de sécurité sociale des marins et des gens de mer est chargé de donner un avis sur le caractère professionnel des maladies et accidents des marins et des gens de mer et sur toute autre question qui peut lui être soumise. Il peut être saisi des contestations relatives au caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par le marin ou par l'Etablissement national des invalides de la marine.
 Il se réunit au moins deux fois par trimestre et se prononce par un avis motivé.
 Les membres siègent en toute indépendance et les délibérations ne sont pas publiques. Ils délibèrent dans le respect des règles de déontologie édictées par le code de la santé publique.
 Le conseil délibère valablement dès lors que deux des trois membres désignés au 2° de l'article 3 sont présents.
 Les avis sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
 Le conseil peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile avant d'émettre son avis.
 Le conseil donne son avis au service du contrôle médical dans un délai de deux mois à partir du jour où le dossier complet lui est transmis.
 Son président rend compte, chaque année, de l'activité du conseil dans un rapport adressé au directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine pour présentation devant le conseil d'administration.
Le décret du 13 septembre 1936 modifié portant organisation des commissions de visite des marins du commerce et institution d'un conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine et le décret n° 99-793 du 13 septembre 1999 modifiant le décret du 13 septembre 1936 portant organisation des commissions de visite des marins et institution d'un conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine sont abrogés.
Une indemnité est versée par l'Etablissement national des invalides de la marine aux docteurs en médecine non membres du personnel de l'Etablissement national des invalides de la marine qui apportent leur concours au fonctionnement du conseil du régime de sécurité sociale des marins et des gens de mer dans les conditions prévues par le décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 susvisé.
 Les frais occasionnés par leurs déplacements leur sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.
Le décret du 17 juin 1938 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-L'indemnité journalière cesse d'être due lorsqu'un médecin-conseil de l'Etablissement national des invalides de la marine a constaté que l'intéressé peut reprendre son travail. » ; 
2° Au second alinéa de l'article 15, les mots : « du conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine » sont remplacés par les mots : « d'un médecin-conseil de l'Etablissement national des invalides de la marine » ; 
3° Le second alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Son état est constaté par un médecin-conseil de l'Etablissement national des invalides de la marine. » ; 
4° Le second alinéa de l'article 17-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il est procédé au nouvel examen ou à la révision soit sur demande de l'intéressé, soit à l'initiative de l'Etablissement national des invalides de la marine, après avis d'un de ses médecins-conseils. » ; 
5° Au troisième alinéa de l'article 21-4, les mots : « par le Conseil supérieur de santé » sont remplacés par les mots : « après avis du conseil de santé du régime de sécurité sociale des marins et des gens de mer » ; 
6° Le second alinéa de l'article 46 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Son état est constaté par un médecin-conseil de l'Etablissement national des invalides de la marine. » ; 
7° Le sixième alinéa de l'article 48 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'état des intéressés est constaté par un médecin-conseil de l'Etablissement national des invalides de la marine. » ; 
8° Le second alinéa de l'article 58 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Celle-ci peut faire procéder à toute enquête utile, y compris par des personnes ou organismes mandatés par elle à cet effet. » ; 
9° Le quatrième alinéa de l'article 58 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état de la victime sont régies selon les modalités prévues à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale. » ; 
10° Le cinquième alinéa de l'article 58 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les avis de ses médecins-conseils s'imposent à la caisse. » ; 
11° Le sixième alinéa de l'article 58 est supprimé. 
12° L'article 59 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 59.-Les bénéficiaires des assurances instituées par le présent décret qui sont convoqués à la demande du service du contrôle médical sont indemnisés des frais de déplacements nécessités par leur examen dans des conditions fixées par le code de la sécurité sociale. » ; 
13° Au deuxième alinéa de l'article 66, la première phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « L'allocation est servie par décision du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine dès que le demandeur a été reconnu atteint d'une des maladies mentionnées ci-dessus. »
Le certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche est délivré aux candidats :
 ― âgés de dix-huit ans lors de la délivrance du titre ;
 ― ayant validé les cinq unités prévues aux articles 1er et 2 ;
 ― titulaires du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR) ; toutefois, les titulaires des titres en cours de validité mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2005 modifié susvisé sont dispensés de la détention du CRR ;
 ― justifiant d'un temps de navigation au moins égal à trois mois.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mars 2012, M. Claude Maucorps est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Reims, du 11 mai 2012 au 11 novembre 2012.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Moselle en date du 3 avril 2012, un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives sont ouverts au titre de l'année 2012.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuve écrite d'admissibilité : le 8 novembre 2012 ;
 ― épreuves d'admission : à partir de janvier 2013.
 Les dates des épreuves d'admission et les lieux d'organisation des différentes épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
 Les dossiers de candidature sont à retirer du 5 juin au 4 juillet 2012 au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex, sur place ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes devront être accompagnées d'une enveloppe format 17,5 × 25 cm, affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 g, libellée aux nom et adresse du candidat, et transmises au centre de gestion de la Moselle à l'adresse indiquée ci-dessus.
 Des préinscriptions seront possibles du 5 juin au 4 juillet 2012 sur le site internet www.cdg57.fr (dans ce cas, il appartient au candidat de remplir, imprimer et retourner le dossier au centre de gestion de la Moselle). Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
 La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers par les candidats est fixée au 12 juillet 2012, le cachet de la poste faisant foi, exclusivement au centre de gestion de la Moselle.
 Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée.
 Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ne pourra être accepté.
 Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
 Le nombre de postes aux concours s'élève à 30 et se répartit comme suit :
 15 au concours externe ;
 12 au concours interne ;
 3 au troisième concours.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Moselle et sur le site internet : www.cdg57.fr.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 3 avril 2012, un examen professionnel de promotion interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives est ouvert au titre de l'année 2012.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuve écrite d'admissibilité : le 8 novembre 2012 ;
 ― épreuves d'admission : à partir de janvier 2013.
 Les dates des épreuves d'admission et les lieux d'organisation des différentes épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
 Les dossiers de candidature sont à retirer du 5 juin au 4 juillet 2012 au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex, sur place ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes devront être accompagnées d'une enveloppe format 17,5 × 25 cm, affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 g, libellée aux nom et adresse du candidat, et transmises au centre de gestion de la Moselle à l'adresse indiquée ci-dessus.
 Des préinscriptions seront possibles du 5 juin au 4 juillet 2012 sur le site internet www.cdg57.fr (dans ce cas, il appartient au candidat de remplir, imprimer et retourner le dossier au centre de gestion de la Moselle). Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
 La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers par les candidats est fixée au 12 juillet 2012, le cachet de la poste faisant foi, exclusivement au centre de gestion de la Moselle.
 Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée.
 Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ne pourra être accepté.
 Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Moselle et sur le site internet : www.cdg57.fr.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 3 avril 2012, un examen professionnel de promotion interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2012.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuve écrite d'admissibilité : le 8 novembre 2012 ;
 ― épreuves d'admission : à partir de janvier 2013.
 Les dates des épreuves d'admission et les lieux d'organisation des différentes épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
 Les dossiers de candidature sont à retirer du 5 juin au 4 juillet 2012 au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex, sur place ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes devront être accompagnées d'une enveloppe format 17,5 × 25 cm, affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 g, libellée aux nom et adresse du candidat, et transmises au centre de gestion de la Moselle à l'adresse indiquée ci-dessus.
 Des préinscriptions seront possibles du 5 juin au 4 juillet 2012 sur le site internet www.cdg57.fr (dans ce cas, il appartient au candidat de remplir, imprimer et retourner le dossier au centre de gestion de la Moselle). Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
 La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers par les candidats est fixée au 12 juillet 2012, le cachet de la poste faisant foi, exclusivement au centre de gestion de la Moselle.
 Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée.
 Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ne pourra être accepté.
 Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués, sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Moselle et sur le site internet : www.cdg57.fr.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en date du 2 avril 2012, des concours externe sur titres avec épreuves, interne sur titres et épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles vocaux » et « direction d'ensembles instrumentaux », sont ouverts au titre de l'année 2013.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront à partir du mardi 15 janvier 2013.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 5 juin 2012 au mercredi 4 juillet 2012.
 La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 12 juillet 2012. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78000 Versailles, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours pour la spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles vocaux et direction d'ensembles instrumentaux », est fixé de la manière suivante :
SPÉCIALITÉ
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
concours externe
NOMBRE DE POSTES
concours interne
TOTAL
Musique
Direction d'ensembles instrumentaux
20
5
25
Musique
Direction d'ensembles vocaux 
16
4
20
 Le nombre de postes est susceptible d'être modifié jusqu'à la date du mardi 15 janvier 2013.
 Les épreuves d'admissibilité et d'admission se dérouleront à partir du mardi 15 janvier 2013.
 Le planning de déroulement ainsi que les lieux seront déterminés ultérieurement en fonction du nombre de candidats inscrits pour la spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles instrumentaux » et « direction d'ensembles vocaux ».
 Les programmes d'œuvres ou d'extraits d'œuvres pour l'épreuve d'admission du concours interne, disciplines « direction d'ensembles instrumentaux » et « direction d'ensembles vocaux », seront transmis après les rentrées scolaires des différents établissements partenaires.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués, sur simple demande écrite adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France, service concours, 15, rue Boileau, BP 855 78000 Versailles, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Les déchets à radioactivité naturelle renforcée sont des déchets produits par la transformation de matières premières contenant naturellement des radionucléides mais utilisées pour d'autres raisons que leurs propriétés radioactives.
 Afin d'améliorer la protection des personnes et de l'environnement et la gestion durable des déchets radioactifs, la gestion à long terme des déchets à radioactivité naturelle renforcée, ainsi que des déchets contenant une activité radiologique stockés dans des centres de stockage conventionnels ou gérés sur site, peut faire l'objet d'études dont les modalités sont définies par arrêté des ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
L'ANDRA mène des études, en lien avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et avec les détenteurs de déchets concernés, afin de proposer aux ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, des modalités pour la prise en charge, dans des entreposages de décroissance, des déchets tritiés du nucléaire diffus non susceptibles d'être stockés directement.
 Un arrêté des ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection détermine le programme d'études, ses modalités et son calendrier de réalisation.
I. ― L'ANDRA tient à jour un inventaire des sources radioactives scellées usagées, en tenant compte des déclarations faites à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire conformément à l'article R. 1333-50 du code de la santé publique. Cet inventaire est intégré dans l'inventaire des matières et déchets radioactifs prévu au 1° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement.
 II. ― Les détenteurs de sources radioactives scellées usagées considérées comme des déchets poursuivent, en concertation avec l'ANDRA, les études concernant les procédés de traitement des sources scellées liquides et gazeuses en vue de leur élimination, et les procédés de conditionnement adaptés aux filières de stockage. Afin de proposer des modalités de gestion optimisée pour les sources radioactives scellées usagées considérées comme des déchets, un programme d'études et son calendrier de réalisation sont définis par arrêté des ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.