Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est vacant un emploi de sous-directeur au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la 6e sous-direction.
 La 6e sous-direction est chargée de la synthèse des comptes sociaux ainsi que des missions relatives aux régimes sociaux et de retraite, à la santé, à la solidarité, insertion et égalité des chances, au travail et à l'emploi. Elle est également chargée des programmes « majoration de rentes », « veille et sécurité sanitaires », « ouvriers des établissements industriels de l'Etat », et du programme « pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité » en liaison avec la deuxième sous-direction.
 La sixième sous-direction assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la santé, des accidents du travail, du handicap, de la dépendance, de la famille, de la protection sociale, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion et des retraites.
 Elle est par ailleurs chargée de la synthèse du suivi des administrations sociales et des relations entre l'Etat et les organismes de protection sociale.
 Elle participe enfin à l'élaboration et au suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
 Le sous-directeur assurera la coordination de quatre bureaux : le bureau des comptes sociaux et de la santé, le bureau de l'emploi et de la formation professionnelle, le bureau de la solidarité et de l'insertion, et le bureau des retraites et des régimes spéciaux.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la mise en œuvre de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, 120, rue de Bercy, télédoc 772, 75572 Paris Cedex 12.
La Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à compter du 16 novembre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Est vacant un emploi de chef de service au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget.
 Le chef de service est adjoint du directeur et assume à ce titre la responsabilité de l'ensemble des missions dévolues à la direction du budget.
 Le chef de service assurera également la coordination de quatre bureaux : le bureau des ressources humaines, le bureau de la documentation, des archives et du courrier, la cellule communication et le bureau informatique et infrastructures, et le suivi du secteur des jeux, avec la participation au conseil d'administration de la Française des jeux et du Pari mutuel urbain.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : une solide culture budgétaire et financière est requise. La capacité d'animer des équipes de haut niveau est nécessaire. La diversité des questions et leurs implications dans le processus d'élaboration des lois de finances implique réactivité et sens de l'organisation. Une bonne connaissance des sujets traités par la direction serait bienvenue.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, 120, rue de Bercy, télédoc 772, 75572 Paris Cedex 12.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 décembre 2010, l'Association nationale de financement du parti Union républicaine populaire (ANF-URP), dont le siège social est situé résidence Le Neuilly, 29, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Union républicaine populaire URP » pour exercer ses activités sur le territoire français.
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 16 novembre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 16 novembre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Est vacant un emploi de sous-directeur au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la 3e sous-direction.
 La 3e sous-direction est chargée de la mission « enseignement scolaire », à l'exception du programme « enseignement technique agricole », et de la mission « recherche et enseignement supérieur », à l'exception des programmes « enseignement supérieur et recherche agricole » et « recherche duale ». Elle est également chargée des missions relatives aux prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, aux participations financières de l'Etat, ainsi qu'aux programmes « développement des entreprises » et « tourisme ». Elle assure par ailleurs la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, de l'éducation nationale et de la recherche.
 Le sous-directeur assurera la coordination de trois bureaux : le bureau de l'enseignement scolaire, le bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur, et le bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la mise en œuvre de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au Secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, 120, rue de Bercy, télédoc 772, 75572 Paris Cedex 12.
Un emploi de sous-directeur est vacant au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Cet emploi est affecté au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur, chef du service des affaires immobilières.
 Le service des affaires immobilières a en charge la réalisation, la gestion et l'entretien du parc immobilier nécessaire au fonctionnement des services et des équipements mobiliers et matériels de bureau.
 Ces missions sont assurées à Paris et dans les trois départements de la Petite Couronne au bénéfice des services actifs de la police nationale du ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris, des services techniques et administratifs de la préfecture de police et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
 Suite au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le service des affaires immobilières développe aussi des missions en rapport avec le parc immobilier de la gendarmerie nationale.
 Les objectifs assignés au titulaire du poste portent notamment sur la prise en compte au plan immobilier de la création de la « police d'agglomération parisienne », la conduite de plusieurs grands projets immobiliers (relogement DRPJ aux Batignolles, restructuration caserne Cité, schéma directeur BSPP...) ou la mise en œuvre de la RGPP « fonctions-supports ».
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale), place Beauvau, 75800 Paris.
L'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 27 octobre 2010, texte n° 141 (NOR : SASN1027182V), est modifié comme suit :
 Dans le Paragraphe II. ― Autres emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe, il convient :
De rajouter :
 « ― établissement public médico-social, à Cheney (Yonne) » ;
 De lire :
 « ― établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras, en charge de l'institut médico-éducatif et du service d'éducation spécialisée et de soins à domicile, à Liévin (Pas-de-Calais) » ;
 Au lieu de :
 « ― établissement public départemental de soins d'adaptation et d'éducation pour adultes handicapés, à Arras ; un poste en charge de l'institut médico-éducatif et du service d'éducation spéciale et de soins à domicile, à Liévin (Pas-de-Calais) ; »
 De lire :
 « ― centre hospitalier, à Alise-Sainte-Reine (Côte-d'Or) ; » ;
 Au lieu de :
 « ― centre hospitalier intercommunal, à Châtillon-sur-Seine et à Montbard, chargé de l'hôpital local d'Alise Sainte-Reine (Côte-d'Or) ; ».
Les dates limites d'inscription aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole, de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et des concours externes et internes d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural sont modifiées comme suit :
 Date limite de pré-inscription télématique ou de retrait des dossiers : 22 novembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date limite de dépôt des dossiers d'inscription : 6 décembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les autres dates sont inchangées.
 Un centre d'épreuves écrites d'admissibilité est ouvert dans chacune des régions métropolitaines et dans chaque département d'outre-mer et collectivité d'outre-mer.
 Les candidats résidant dans les pays étrangers choisissent de composer dans l'un des centres ouverts.
 Les conditions requises pour se présenter aux concours, la nature des épreuves et les programmes sont consultables sur Internet à l'adresse suivante : www.chlorofil.fr/metiers-recrutement.html
 Toute demande de renseignement peut également être adressée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
AD ASTRA
Jeux de cercle
―
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Jeux de cercle
―
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETNET
Paris hippiques
Mutuel
BES SAS
Jeux de cercle
―
BES SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETURF
Paris hippiques
Mutuel
CANALWIN SAS 
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
CASINO DU GOLFE
Jeux de cercle
―
ELECTRAWORKS SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ELECTRAWORKS SAS
Jeux de cercle
―
EVEREST GAMING LIMITED
Jeux de cercle
―
LA FRANÇAISE DES JEUX
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
FRANCE PARI
Paris sportifs
Mutuel
FULLFUN
Jeux de cercle
―
GENY INFOS
Paris hippiques
Mutuel
ILIAD GAMING
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ILIAD GAMING
Jeux de cercle
―
INTRALOT
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
JEUX 365
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
JOAONLINE
Jeux de cercle
―
JOAONLINE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LB POKER
Jeux de cercle
―
LIL MANAGERS LIMITED
Paris sportifs
Mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Jeux de cercle
―
PARI MUTUEL URBAIN
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Paris hippiques
Mutuel
PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
PKR FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
REEL MALTA LIMITED
Jeux de cercle
―
REKOP LIMITED
Jeux de cercle
―
SAJOO
Jeux de cercle
―
SAJOO
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SOCIETE FRANÇAISE DE JEUX SUR INTERNET
Jeux de cercle
―
SPS BETTING FRANCE
Jeux de cercle
―
SPS BETTING FRANCE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS BETTING FRANCE
Paris hippiques
Mutuel
TABLE 14 
Jeux de cercle
―
TRANCHANT INTERACTIVE GAMING
Jeux de cercle
―
UNIBET FRANCE LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
UNIBET FRANCE LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
UNIBET FRANCE LIMITED
Jeux de cercle
―
ZETURF FRANCE LTD
Paris hippiques
Mutuel
888 REGULATED MARKETS LTD
Jeux de cercle
―
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Travail et emploi
3 000 000
3 000 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
3 000 000
3 000 000
  Totaux 
3 000 000
3 000 000
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
3 000 000
3 000 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
3 000 000
3 000 000
  Totaux 
3 000 000
3 000 000
   Dont titre 2.
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 577 910 01
Gemcitabine Kabi 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 200 mg de poudre en flacon (verre), (boîte de 1) (laboratoires Fresenius Kabi France)
34009 577 911 79
Gemcitabine Kabi 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 1 000 mg de poudre en flacon (verre), (boîte de 1) (laboratoires Fresenius Kabi France)
34009 577 912 30
Gemcitabine Kabi 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 2 000 mg de poudre en flacon (verre), (boîte de 1) (laboratoires Fresenius Kabi France)
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Docetaxel
Docetaxel Ebewe 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml
9352887
DOCETAXEL EBW 10 MG/ML FL 2 ML
SANDOZ
Docetaxel
Docetaxel Ebewe 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 8 ml
9352893
DOCETAXEL EBW 10 MG/ML FL 8 ML
SANDOZ
L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 28.-Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, peut être délivré aux candidats étant ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau dans une discipline déléguée à la Fédération française de ski, après qu'ils auront suivi une formation aménagée, évaluée de manière adaptée et organisée par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. 
Pour les sportifs de haut niveau étant ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle relevant des disciplines du ski de fond ou du biathlon, les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond. 
Ces sportifs bénéficient d'un plan de formation individualisé. »
L'annexe V est ainsi modifiée :
 1° Au 6 du I, après les mots : « ou un diplôme ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin », sont ajoutés les mots : « ou le diplôme du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond, ou un diplôme ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond ».
 2° Au 4 du II, les mots : « dans les cinq dernières années » sont supprimés.
L'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 30.-Peuvent se présenter directement à l'épreuve de l'eurotest du dispositif de formation défini à l'article 2 les candidats suivants : 
1° Les moniteurs de ski alpin titulaires d'un diplôme dont le dispositif d'accès est abrogé et ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin. La liste des diplômes correspondants est définie en annexe IX ; 
2° Les moniteurs de ski nordique de fond titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond, ou d'un diplôme ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond. La liste des diplômes correspondants est fixée à l'annexe IX de l'arrêté du 1er septembre 2005 susvisé. 
En cas de réussite, il leur est délivré une attestation de réussite, dans les conditions prévues à l'article 13. »
L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 28.-Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond, peut être délivré aux candidats étant ou ayant été sportifs de haut niveau dans une discipline déléguée à la Fédération française de ski, après qu'ils auront suivi une formation aménagée, évaluée de manière adaptée et organisée par le Centre national de ski nordique. 
Pour les sportifs de haut niveau étant ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle relevant des disciplines du ski alpin et de ses activités dérivées, les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin. 
Ces sportifs bénéficient d'un plan de formation individualisé. »
L'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 30.-Peuvent se présenter directement au test de capacité technique du dispositif de formation défini à l'article 2 les candidats suivants : 
1° Les moniteurs de ski nordique de fond titulaires d'un diplôme dont le dispositif d'accès est abrogé et ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond. La liste des diplômes correspondants est définie en annexe IX ; 
2° Les moniteurs de ski alpin titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, ou d'un diplôme ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin. La liste des diplômes correspondants est fixée à l'annexe IX de l'arrêté du 25 octobre 2004 susvisé. »
Le 2 de l'article 19 est ainsi modifié :
 1° Après les mots : « Deuxième groupe ― Sécurité (coefficient 3 ; notée sur 60) », la phrase : « Il comprend :
 ― une épreuve écrite (coefficient 1 ; notée sur 20) ;
 ― des épreuves pratiques de sécurité générale et d'utilisation d'outils de recherche de victime d'une avalanche (coefficient 2 ; notée sur 40) » est remplacée par la phrase :
 « Il comprend trois épreuves :
 ― une épreuve écrite (coefficient 1 ; notée sur 20) ;
 ― une épreuve pratique de sécurité générale (coefficient 1 ; notée sur 20) ;
 ― une épreuve de recherche de victime en avalanche (coefficient 1 ; notée sur 20) ; »
 2° La phrase : « Les candidats qui obtiennent un total général égal ou supérieur à 95 points avec au moins 30 points obtenus aux épreuves du premier groupe et 30 points au moins aux épreuves du deuxième groupe acquièrent la validation de cette unité de formation et peuvent pour suivre leur formation » est remplacée par la phrase : « Les candidats qui obtiennent un total général égal ou supérieur à 95 points avec au moins 30 points obtenus aux épreuves du premier groupe et au moins 30 points obtenus aux épreuves du deuxième groupe dont au minimum 10 points à l'épreuve de recherche de victime d'une avalanche et 8 points à l'épreuve écrite, acquièrent la validation de cette unité de formation et peuvent poursuivre leur formation. »
L'annexe V est ainsi modifiée : 
1° Au 6 du I de l'annexe V, après les mots : « ou un diplôme ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond », sont ajoutés les mots : « ou le diplôme du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin ou un diplôme ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin. 
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le test de capacité technique est constitué de deux épreuves : 
a) Une épreuve de performance chronométrée de 10 kilomètres pour les hommes et de 5 kilomètres pour les femmes, effectuée en technique classique. 
Le temps de base est déterminé par le temps de course du meilleur ouvreur, affecté de son coefficient. Pour les candidates, le temps de base correspond au temps de base des hommes majoré de 20 %. 
Les candidates et candidats ayant effectué le parcours de performance dans un temps égal au temps de base correspondant à leur catégorie (F ou H) majoré de 24 % obtiennent la note de 10 sur 20. 
Les ouvreurs sont désignés par le Centre national de ski nordique, parmi ceux figurant sur une liste établie annuellement par le responsable du Centre national de ski nordique, sur proposition de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Les ouvreurs sont au nombre minimal de deux. Le coefficient est attribué à titre personnel à chaque ouvreur, après avis de la section permanente du ski de fond, par le responsable du Centre national de ski nordique, qui a la possibilité de le faire évoluer dans les mêmes conditions que pour son attribution, si l'équité l'exige en cours de saison. Ce coefficient doit être porté à la connaissance des candidats avant le début de l'épreuve ; 
b) Une épreuve de démonstrations techniques qui s'effectue en technique patinage sur une boucle tracée en terrain varié permettant l'utilisation de tous les gestes. 
Elle est évaluée par trois commissions constituées de deux membres choisis parmi le jury plénier qui doivent pouvoir visualiser l'ensemble du parcours. Chaque commission est affectée à un secteur particulier du parcours, mais elle attribue une note globale. 
La note finale de chaque candidat (sur 20) est obtenue en faisant la moyenne des notes attribuées par les trois commissions. 
Modalités de calcul du temps de base et du temps maximal à réaliser pour l'admission : 
Tb = Temps de base = temps de l'ouvreur affecté de son coefficient (Tc / coef). 
Tc = Temps de course de l'ouvreur. 
Ta = temps correspondant à la note 10 / 20. 
Candidat. 
Ta = (Tb *0, 24) + Tb = 10 / 20. 
Candidates : (ouvreur masculin). 
Tb = (Tc / coef) *1, 20. 
Ta = (Tb*0, 24) + Tb ».
Les alinéas quatre à douze de l'article 13 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 1° Une épreuve de performance qui consiste en un parcours chronométré de dix kilomètres pour les hommes et de cinq kilomètres pour les femmes, effectué en technique classique et organisé en référence aux règles techniques établies par la Fédération internationale de ski, dans les conditions prévues en annexe V. 
Seuls les candidats ayant obtenu la moyenne de dix sur vingt à l'épreuve de performance peuvent se présenter à l'épreuve de démonstrations techniques ; 
2° Une épreuve de démonstrations techniques qui s'effectue en technique patinage sur une boucle tracée en terrain varié permettant l'utilisation de tous les gestes, organisée dans les conditions prévues en annexe V. 
Pour être déclarés admis, les candidats doivent obtenir une note égale ou supérieure à dix sur vingt à l'épreuve de démonstrations techniques. 
Sont dispensés de l'épreuve de performance les candidats ayant obtenu un classement égal ou inférieur à deux cent cinquante points pour les femmes et deux cents points pour les hommes sur l'échelle correspondant au classement " distance ” déterminé par la Fédération internationale de ski. 
Ce classement, attesté par le président de la Fédération française de ski ou son représentant, doit avoir été acquis dans les cinq années précédant la demande de validation de cette épreuve par le candidat. »
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 492 775 1 3
ANASTROZOLE ISOMED 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 492 776 8 1
ANASTROZOLE ISOMED 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 494 057 9 4
BISOPROLOL ISOMED 1,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 494 067 4 6
BISOPROLOL ISOMED 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 494 059 1 6
BISOPROLOL ISOMED 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 494 062 2 7
BISOPROLOL ISOMED 3,75 mg, comprimés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 494 064 5 6
BISOPROLOL ISOMED 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 375 766 6 6
CELIPROLOL ALMUS 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE).
34009 391 023 4 4
LOVAVULO 20 microgrammes/100 microgrammes (éthinylestradiol, lévonorgestrel), comprimés pelliculés Gé en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires CODEPHARMA).
34009 391 080 8 7
LOVAVULO 20 microgrammes/100 microgrammes (éthinylestradiol, lévonorgestrel), comprimés pelliculés Gé en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires CODEPHARMA).
34009 492 694 1 9
MODAFINIL MYLAN 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).
34009 376 322 4 9
TRIMEBUTINE ALS 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
800 000
800 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
800 000
800 000
Sport, jeunesse et vie associative
1 500 000
1 500 000
Jeunesse et vie associative
163
1 500 000
1 500 000
 Totaux 
2 300 000
2 300 000
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
2 300 000
2 300 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
2 300 000
2 300 000
 Totaux 
2 300 000
2 300 000
  Dont titre 2.
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 576 818 3 8
Docetaxel Ebewe 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml (B/1) (laboratoires Sandoz)
34009 576 820 8 8
Docetaxel Ebewe 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml (B/5) (laboratoires Sandoz)
34009 576 822 0 0
Docetaxel Ebewe 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 8 ml (B/1) (laboratoires Sandoz)
34009 576 823 7 8
Docetaxel Ebewe 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 8 ml (B/5) (laboratoires Sandoz)
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Gemcitabine
Gemcitabine Kabi 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 200 ml
9354610
GEMCITABINE KBI 200 MG INJ FL
FRESENIUS KABI FRANCE
Gemcitabine
Gemcitabine Kabi 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 1 000 ml
9354604
GEMCITABINE KBI 1 000 MG INJ FL
FRESENIUS KABI FRANCE
Gemcitabine
Gemcitabine Kabi 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 2 000 ml
9354627
GEMCITABINE KBI 2 000 MG INJ FL
FRESENIUS KABI FRANCE
Le présent décret portant virement d'un crédit de 3 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) est destiné au financement du plan de communication de la réforme des retraites.
 Ces ouvertures de crédits sont gagées par une annulation de 3 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi ».
Le présent décret a pour objet un transfert de crédits vers le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » rattaché à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », pour un montant de 2 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ces crédits proviennent, d'une part, du programme 163 « Jeunesse et vie associative » rattaché à la mission « Sport, jeunesse et vie associative », pour un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et, d'autre part, du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » rattaché à la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », pour un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
 Ce mouvement est destiné au financement du plan de communication de la réforme des retraites.
A N N E X E
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Certolozumab pegol
Cimzia 200 mg, solution injectable
9342601
CIMZIA 200 MG INJ SRG 1 ML
UCB PHARMA SA
A N N E X E
REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
Direction départementale de l'Hérault, sise à Montpellier (Hérault) 
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2009
A N N E X E
FERMETURE DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION
CONDITIONS DE VERSEMENT
Fermeture du service territorial éducatif de milieu ouvert de Brignoles (Var) au 11 juin 2010.
Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er septembre 2009.
Fermeture de l'unité éducative de milieu ouvert de Toulon-La Garde (Var) au 30 juillet 2010.
Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er septembre 2010.
L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé par : 
« I. ― Le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique est composé des trois unités constitutives suivantes : 
1. Réaliser des infographies pour des supports numériques ; 
2. Réaliser des visuels d'enseigne et de signalétique pour l'impression numérique et la découpe vectorielle ; 
3. Gérer l'impression numérique et la découpe vectorielle et effectuer des travaux de pose pour des enseignes, de la signalétique et de la publicité. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. 
II. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : 
TITRE PROFESSIONNEL 
d'infographiste 
en enseigne et signalétique 
(arrêté du 20 décembre 2005) 
TITRE PROFESSIONNEL 
d'infographiste 
en enseigne et signalétique 
(présent arrêté) 
Préparer des graphismes et photomontages pour des supports numériques. 
Réaliser des infographies pour des supports numériques. 
Réaliser des visuels d'enseigne et de signalétique en impression numérique grand format (pose sur volume du type véhicule). 
Réaliser des visuels d'enseigne et de signalétique pour l'impression numérique et la découpe vectorielle. 
Réaliser et poser des visuels d'enseigne et de signalétique en utilisant des techniques mixtes d'application et de reproduction. 
Gérer l'impression numérique et la découpe vectorielle et effectuer des travaux de pose pour des enseignes, de la signalétique et de la publicité.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 18 octobre 2010, deux examens (sur épreuves et sur titres avec épreuves) d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2011 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la Haute-Normandie, de la Basse-Normandie et des Pays de la Loire.
 Les épreuves des examens professionnels se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuve écrite pour l'examen sur épreuves : le 12 avril 2011, en Ille-et-Vilaine
 Epreuve orale pour l'examen sur épreuves et l'examen sur titres avec épreuves : mai 2011, en Ille-et-Vilaine.
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous) du 4 au 26 janvier 2011 soit par voie postale, soit à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, 17 heures dernier délai.
 Les candidats pourront également se préinscrire en ligne à ces examens sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (www.cdg35.fr), du 4 au 26 janvier 2011, minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble (fournir toutes les pages constituant le dossier) au service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 3 février 2011 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 3 février 2011. Ils devront être postés au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, 17 heures dernier délai.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ces examens professionnels, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, service interrégional des concours, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La Commission nationale de conciliation prévue à l'article 5 de la loi du 26 octobre 2009 susvisée comprend, outre son président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat :
 I. ― Au titre des catégories de collectivités territoriales intéressées :
 ― deux membres titulaires représentant les départements, désignés par l'Assemblée des départements de France, ou leurs suppléants ;
 ― deux membres titulaires représentant les régions, désignés par l'Association des régions de France, ou leurs suppléants.
 II. ― Au titre de l'Etat :
 ― deux membres titulaires représentant le ministère chargé des transports, ou leurs suppléants ;
 ― un membre titulaire représentant le ministère chargé des collectivités territoriales, ou son suppléant ;
 ― un membre titulaire représentant le ministère chargé du budget, ou son suppléant.
 Les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
 Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère chargé des collectivités territoriales.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 27 octobre 2010, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la recherche est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et le groupement d'intérêt public « Initiative française pour la recherche agronomique internationale (IFRAI) ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 18 octobre 2010, l'examen d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2011 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest, composée de la Bretagne, de la Haute-Normandie, de la Basse-Normandie et des Pays de la Loire.
 Les épreuves de cet examen se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuve écrite d'admissibilité : le 12 avril 2011, en Ille-et-Vilaine ;
 Epreuve orale d'admission : juin 2011, en Ille-et-Vilaine.
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous) du 4 au 26 janvier 2011, soit par voie postale, soit à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, à 17 heures, dernier délai.
 Les candidats pourront également se préinscrire en ligne à cet examen sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (www.cdg35.fr), du 4 au 26 janvier 2011, minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble (fournir toutes les pages constituant le dossier) au service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 3 février 2011 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 3 février 2011. Ils devront être postés au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, à 17 heures, dernier délai.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à cet examen, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine.
 Adresse du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine :
 Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, service interrégional des concours, Village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
L'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est remplacé par : 
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 12 mai 2011.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003.»
L'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est remplacé par : 
« I. ― A compter du 12 mai 2011, le titre professionnel de technicien (ne) réseaux et télécommunications d'entreprise est composé des trois unités constitutives suivantes : 
1. Exploiter le réseau informatique et de télécommunications d'entreprise. 
2. Installer et mettre en service des systèmes de réseaux et de télécommunications d'entreprise. 
3. Maintenir le réseau informatique et de télécommunications d'entreprise et contribuer à le faire évoluer. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. 
II. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous. 
TITRE PROFESSIONNEL 
de technicien (ne) réseaux 
et télécommunications d'entreprise 
(arrêté du 22 juillet 2003, 
modifié par l'arrêté du 11 avril 2006) 
TITRE PROFESSIONNEL 
de technicien (ne) réseaux 
et télécommunications d'entreprise 
(présent arrêté) 
Intégrer des équipements de réseaux et de télécommunications d'entreprise. 
Néant. 
Néant. 
Exploiter le réseau informatique et de télécommunications d'entreprise. 
Installer et mettre en service des systèmes de réseaux et de télécommunications d'entreprise. 
Installer et mettre en service des systèmes de réseaux et de télécommunications d'entreprise. 
Maintenir des systèmes de réseaux et de télécommunications d'entreprise. 
Maintenir le réseau informatique et de télécommunications d'entreprise et contribuer à le faire évoluer.
A N N E X E
I. - FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
CONDITIONS DE VERSEMENT
Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ardèche sise à Privas, au 1er septembre 2010.
Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé à compter du 1er septembre 2010.
Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Savoie sise à Chambéry, au 1er septembre 2010. 
Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé à compter du 1er septembre 2010.
Fermeture de l'unité éducative de milieu ouvert de Voiron (Isère) au 1er septembre 2010. 
Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé à compter du 1er septembre 2010.
Fermeture de l'unité éducative de milieu ouvert de Thonon (Haute-Savoie) au 1er septembre 2010.
Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé à compter du 1er septembre 2010.
II. - REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône. 
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012.
Centre d'action éducative de Vénissieux. 
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011.
III. - TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
Déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Bellegarde (Ain) à Oyonnax (Ain) au 29 septembre 2010. 
Mutation ou déplacement des agents de l'unité à compter du 1er septembre 2010.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Daniel Lignières, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile jusqu'au 31 décembre 2010 ;
 M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Alain Genia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.