Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les catégories d'informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales sont habilités à recevoir dans le cadre de leurs missions par l'intermédiaire des centres de transfert de données sociales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté, à compter des déclarations relatives aux rémunérations de l'année 2009.
Les règles suivantes, édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL, sont étendues à l'ensemble des producteurs d'artichauts, brocolis, choux-fleurs, choux pommés, échalotes, haricots demi-secs, laitues iceberg et poireaux d'hiver, établis dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan pour la campagne de commercialisation prenant fin en 2010 et non membres d'organisations de producteurs adhérentes de l'association CERAFEL.
 1° Règles de connaissance de la production :
 A. ― Fourniture chaque année par la section régionale concernée de l'AOP CERAFEL, à une date fixée, d'un état des superficies plantées par variété et par type de plantation, conformément à l'annexe ci-jointe.
 B. ― Fourniture aux dates fixées par la section régionale concernée, conformément à l'annexe ci-jointe :
 ― des déclarations de prévision de récolte, par variété ;
 ― des déclarations de tonnages récoltés, par variété ;
 ― de déclarations périodiques, du début à la fin de la campagne, des tonnages récoltés par période (totaux et destinés à la commercialisation).
 2° Règles de production :
 Respect des règles de production (choix des variétés) définies par la section régionale concernée.
 3° Règles de commercialisation :
 A. ― Respect des règles de conditionnement, de présentation et d'emballage définies par la section régionale concernée de l'AOP CERAFEL pour la première mise en marché.
 B. ― Obligation, à certaines périodes, de retirer du marché les produits non conformes aux règles prévues au point ci-dessus et de respecter les modalités d'intervention de marché appliquées par la section régionale.
 C. ― Obligation de mettre en marché ou de commercialiser le produit avec marquage par apposition d'une étiquette d'identification conforme au modèle agréé par l'AOP CERAFEL.
 Cette étiquette est apposée sur les emballages à la livraison ou à la commercialisation et vaut justification de l'application des règles prévues.
 La délivrance de l'étiquette ne peut pas être refusée aux producteurs qui respectent les règles.
 4° Règles de protection de l'environnement :
 Obligation de respecter les règles relatives :
 ― à l'usage des engrais et fumures ;
 ― à l'usage des produits phytosanitaires et autres méthodes de protection des cultures ;
 ― à la teneur maximale en résidus de produits phytosanitaires et d'engrais ;
 ― à l'élimination des sous-produits et matériels usagés ;
 ― à la destruction des produits retirés du marché.
1° Dans l'intitulé du décret du 6 décembre 1982 susvisé et aux articles 1er, 2, 4, 5, 6 et 9 du même décret, les mots : « vérificateur » et « vérificateurs » sont supprimés. 
2° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2011, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 du même décret est ainsi modifié : 
1° Les mots : « dans les postes dont la liste est fixée par arrêté du directeur général des impôts » sont remplacés par les mots : « ou des missions d'expertise des comptes publics » ; 
2° Il est ajouté la phrase suivante : « La liste des emplois d'inspecteur spécialisé est fixée par arrêté du ministre chargé du budget. »
L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les missions de contrôle fiscal mentionnées à l'article 2 consistent notamment en la vérification de groupes d'entreprises, la vérification coordonnée effectuée en collaboration avec les administrations fiscales étrangères, la vérification des comptabilités informatisées, le contrôle de revenus les plus complexes. 
« Les missions d'expertise des comptes publics mentionnées à l'article 2 consistent notamment en l'expertise économique et financière des investissements publics, le soutien juridique et comptable aux postes comptables, la participation aux travaux de production des bilans comptables en vue de la certification des comptes de l'Etat par la Cour des comptes. »
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2010, Mme Aurélie NOMINE, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy, en remplacement de Mme Aurélie BANTAS.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 18 août 2010, M. Christian GARREAU, inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 janvier 2011.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 août 2010, les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes désignés ci-après sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration à compter du 1er septembre 2010 :
 Mme Antoine (Camille), épouse Berthelin.
 Mlle Audrain (Gaëlle).
 M. Barny de Romanet (Emeric).
 M. Blocman (Dominique).
 M. Bolaïche (Saïd).
 M. Bonvallet (Laurent).
 Mlle Chegaray (Juliette).
 M. Chevry (Jacques).
 Mlle Cressonnier (Valérie).
 M. Creusé (Laurent).
 M. Demont (Philippe).
 M. Dhorne (Antoine).
 M. Durand (Charles).
 Mlle Fuger (Myriam).
 Mlle Guay (Claire).
 Mme Grandjean (Alice), épouse Guiffault.
 Mlle Laborde (Anne-Maud).
 M. Lacoste (Franck).
 Mlle Lebourgeois (Lorène).
 Mlle Ledeux (Delphine).
 Mlle Lemoalle (Claire).
 Mlle Lemoine (Emmanuelle).
 M. Lhermenier (Ronan).
 M. Mazenq (Olivier).
 M. Menegatti (Franck).
 Mlle Mondet (Estelle).
 M. Ottaviani (Thierry).
 M. Ouleddiaf (Marc).
 Mme Pepe (Patrizia), épouse Duffour.
 M. Pollier (Sylvain).
 Mlle Raclet (Lucie).
 Mlle Rousseau (Aurélie).
 M. Suteau (Laurent).
 Mlle Szczerek (Kalina).
 Mme Taillard (Catherine), épouse Pemptroad.
 M. Taurus (Didier).
 Mlle Thiebaux (Adeline).
 Mme Tourtois (Emmanuelle), épouse Lecoq.
 Mlle Triomphe (Estelle).
 M. Tsoulides (Vincent).
Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la santé et des sports en date du 3 août 2010 :
 I. ― Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat, est nommée présidente du Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires.
 II. ― Sont désignées par le ministre de la défense, pour une durée de trois ans, les deux personnalités suivantes :
 ― le professeur Aurengo (André), en qualité de médecin ;
 ― M. Masse (Roland).
 III. ― Sont désignées par le ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans, les deux personnalités suivantes :
 ― le docteur Choudat (Dominique) ;
 ― le docteur Cosset (Jean-Marc), en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie.
 IV. ― Sont désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé, pour trois ans, les trois personnalités qualifiées suivantes :
 ― le professeur Rougé (Daniel), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels ;
 ― le docteur Kantor (Guy), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie ;
 ― Mme Pélier (Marguerite), magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité d'indemnisation.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 15 juillet 2010, M. Christian MENOU, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de M. Dominique CUYER, agent comptable intérimaire.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2010, Mme Sylvie HUET, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, en remplacement de M. Gérard COLLOMB.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 août 2010 et à compter du 1er septembre 2010, M. Sabariaut (James), premier maître, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre de transmission de la marine de France Sud, en remplacement de M. Viguié (Nicolas).
 M. Sabariaut (James) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 juillet 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 10 juin 2010
ARMÉE DE TERRE
Rygiel (Konrad, Piotr), sergent-chef, légion étrangère ; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 juin 2010. Cité.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2010, Mme Karine CHANQUOY-JACQUET, trésorière-payeure générale, est nommée agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, en remplacement de M. Denis TEILLAUD.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, il est mis fin à la délégation de Mme Gandon (Anne), première conseillère de chambre régionale des comptes dans les fonctions de procureur financier, près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, à compter du 1er octobre 2010.
 Mme Gandon (Anne), première conseillère de chambre régionale des comptes, est mutée à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2010.
 A compter de cette date, Mme Gandon (Anne) est déléguée dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargée de l'intérim du ministère public près la chambre régionale des comptes de Corse.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2010 :
 La transformation de la société civile professionnelle Jean-François BLET, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Beausset (Var), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
 Il est mis fin aux fonctions de Mme LACHENMAIER (Vancia, Karine, Doris), épouse RELAVE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël MASSIANI, Gabriel ROQUEBERT et Amaury ROQUEBERT, notaires associés à la résidence d'Ollioules (Var).
 Mme LACHENMAIER (Vancia, Karine, Doris), épouse RELAVE, et Mlle HALTER (Virginie) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François BLET, notaire associé.
 Le retrait de M. BLET (Jean-François, Philippe, Pierre), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François BLET, notaire associé, est accepté.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François BLET, notaire associé, est ainsi modifiée : « Vancia RELAVE et Virginie HALTER, notaires associés ».
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, il est mis fin à la délégation de Mme Latge (Marie-Aimée), première conseillère de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 6 juillet 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2010, Mlle DACCORD (Claire) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Canourgue (Lozère).
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2010, Mme Karine Manach, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme, pour une durée de deux ans, à compter du 1er juin 2010.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, M. Michel THEROND, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 29 septembre 2010.
 M. THEROND est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 16 avril 2010, prononçant la sanction du retrait des fonctions assorti du déplacement d'office, Mme Nathalie Lerminier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est nommée juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2010 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François BLET, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), office créé.
 M. BLET (Jean-François, Philippe, Pierre) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 7 juillet 2010, est approuvée la souscription, par la société France Télévisions, de l'intégralité du capital de 40 000 euros de la société par actions simplifiée dénommée Réseau outre-mer 1.
Les communes de Polynésie française et leurs établissements et services publics administratifs appliquent à compter du 1er janvier 2011 les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de métropole et à leurs établissements et services publics administratifs, sous réserve des dispositions qui leur sont propres, la nomenclature par nature et la nomenclature par fonction étant fixées en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 18 août 2010, M. Jean Claude GROTZ, directeur adjoint du travail, en fonction à l'unité territoriale du Bas-Rhin, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 3 janvier 2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2010, Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette et du Centre national de la danse, en remplacement de Mme Elisabeth BOUCARD.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 août 2010, M. Jean-Christophe MARTEN PEROLIN, commandant de police, est nommé régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine) à compter du 1er septembre 2010.
 A ce titre, M. Jean-Christophe MARTEN PEROLIN sera tenu de constituer un cautionnement d'un montant de 760 euros et percevra une indemnité de responsabilité de 140 euros conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 L'arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine) est abrogé à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 18 août 2010, sont nommés rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
 Mme Naïla BOUKHELOUA, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles ;
 M. Eric DONNART, conseiller au tribunal administratif de Montreuil ;
 Mme Clémence GALLE, conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
 Mme Véronique GIARD, premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;
 Mme Julia JIMENEZ, conseiller au tribunal administratif de Paris ;
 M. Michaël POYET, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles ;
 Mme Katia WEIDENFELD, première conseillère au tribunal administratif de Paris.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 18 août 2010, Mme Irène Marchal, directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale de Charente-Maritime, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 3 janvier 2011.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 10 août 2010, M. Arnaud DEPINCE, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est », en remplacement de M. Bernard MORVAN.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 10 août 2010, M. Michel PANTEL, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports à l'unité territoriale de l'Hérault, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er décembre 2010.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 18 août 2010, M. Philippe FAUCOMPRE, directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 janvier 2011.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2010, M. Olivier Guérin, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans, est placé en position de détachement auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2010.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010 :
 Mme Gondouin (Geneviève), professeure des universités, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2010.
 Mme Séna (Dominique), administratrice territoriale, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2010, Mme Solange Moracchini, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny, est placée en position de détachement auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour exercer les fonctions de magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane à compter du 3 mai 2010 pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Bernard VALETTE, premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le 8 août 2009, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions des articles 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 novembre 2010 et radié des cadres de la magistrature à compter de cette même date.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ci-après désignés sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en qualité d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2010 :
 Allio (Cédric).
 Billot (Aurélien).
 Boutot (Romary).
 Carrier (Benoît).
 Casenave (Fabien).
 Chambon (Philippe).
 Charrier (Aude).
 Corfdir (Guillaume).
 Degroote (Stanislas).
 Dury (Guillaume).
 Forest (Maxime).
 Gars (Benoît).
 Gautier (Quentin).
 Gayrel (Marie).
 Gravier (Fabrice).
 Habib (Myriam).
 Jolibois (Alexandre).
 Lafon (Estelle).
 Lampin (Laure).
 Le Guilcher (Arnaud).
 Lunet de la Malene (Joseph).
 Mellet (Aymeric).
 Mengus (Eric).
 Meyer (Jérôme).
 Minato (Jean-Baptiste).
 Murru (Olivier).
 Naville (Nicolas).
 Nijs (de) (Romain).
 Pausader (Marie).
 Perrin (Guillaume).
 Piquard (Vincent).
 Rivallain (Mathieu).
 Ruinet (Vincent).
 Sandrin (Fanny).
 Sotura (Aurélie).
 Thomas (Julien).
 Trzcinski (Lydia).
 Weyer (Florian).
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2010, sont placés en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, pour une durée de trois ans :
 M. Gérard Biardeaud, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges, à compter du 17 mai 2010.
 Mme Laurence Belhamdi, épouse Arbellot, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée de l'instance du 13e arrondissement, à compter du 1er juin 2010.
 Mme Bérangère Mauny, épouse Raffy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne, à compter du 23 août 2010.
 Mme Florence Vallée, épouse Fitte, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan, à compter du 23 août 2010.
Par dérogation au premier alinéa de l'article 7 du décret du 28 décembre 2009 susvisé, tel que modifié par le présent décret :
 1° Dans les zones géographiques où l'extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique est intervenue depuis plus de trois mois à la date de publication du présent décret, l'aide attribuée en vertu de l'article 5 doit être demandée au plus tard dans les trois mois suivant cette date de publication ;
 2° Dans les zones géographiques où l'extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique est intervenue avant la publication du présent décret, l'aide attribuée en vertu de l'article 5-1 doit être demandée au plus tard dans les six mois suivant cette date de publication.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010 :
 Mme Nathalie DANOY, épouse MAUBREY, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, pour une durée de neuf mois à compter du 1er juillet 2010.
 Mme Fabienne PRIOLLAUD, épouse RICHARD, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Soissons, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2010.
 Mme Catherine AZEMA, épouse MORNIEUX, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (19e), est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2010, M. Patrice de Charette de la Contrie, magistrat hors hiérarchie, est placé sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 19 avril 2010 pour une durée de trois ans.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé : 
« Art. 6-1.-Pour bénéficier de l'aide prévue à l'article 5-1, le foyer qui en fait la demande satisfait aux conditions suivantes : 
« 1° Il ne reçoit des services de télévision en clair que par voie hertzienne terrestre en mode analogique ; 
« 2° Il détient un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans un local d'habitation situé : 
« ― soit dans une zone géographique où l'extinction de la diffusion analogique a été décidée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et où l'ensemble des services de télévision en clair préalablement reçus par voie hertzienne terrestre en mode analogique ne pourra pas, à la date d'extinction de cette diffusion, être reçu par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; 
« ― soit dans une zone définie par le Conseil supérieur de l'audiovisuel où l'ensemble des services de télévision en clair préalablement reçus par voie hertzienne terrestre en mode analogique ne peut pas, à la date de la demande, être reçu par voie hertzienne terrestre en mode numérique et où la réception des services de télévision mentionnés à l'article 1er est susceptible d'être perturbée par la mise en service de stations d'émissions des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; 
« 3° Le local d'habitation dans lequel cet appareil ou ce dispositif est détenu constitue la résidence principale du foyer. »
L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois » ; 
2° Au dernier alinéa, les mots : « Lorsque la demande » sont remplacés par les mots : « Pour l'application du cinquième alinéa de l'article 6 et du quatrième alinéa de l'article 6-1, lorsque la demande ».
L'article 3 est ainsi rédigé : 
« Art. 3.-Les dépenses du fonds créé par le premier alinéa de l'article 102 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée comprennent les aides mentionnées à l'article 5. Celles du fonds créé par le deuxième alinéa du même article de la loi comprennent les aides mentionnées à l'article 5-1. Les frais exposés au titre de la gestion de chacun de ces fonds sont compris dans les dépenses de ce fonds. »
Après l'article 5, sont insérés deux articles 5-1 et 5-2 ainsi rédigés :
« Art. 5-1.-L'aide instituée par le deuxième alinéa de l'article 102 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée visant à contribuer à la continuité de la réception gratuite des services de télévision mentionnés à l'article 1er couvre tout ou partie des frais engagés par les foyers pour accéder à l'offre d'un distributeur de services ou d'un opérateur de réseau satellitaire qui propose la reprise des services en cause. 
« Art. 5-2.-Le montant de l'aide attribuée par le groupement en vertu de l'article 5 ou de l'article 5-1 est établi sur la base du justificatif d'achat ou du service fait fourni par le demandeur et selon les modalités prévues à l'article 8. »
L'article 1er est ainsi rédigé : 
« Art. 1er.-Les aides instituées par les premier et deuxième alinéas de l'article 102 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, destinées à permettre la continuité de la réception des services de télévision en clair préalablement reçus par voie hertzienne terrestre en mode analogique, après l'extinction de ce mode de diffusion, et gérées par le groupement d'intérêt public créé à l'article 100 de cette même loi, sont attribuées dans les conditions fixées aux articles suivants. »
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2010, Mme Marie-Danièle Jaffart, magistrate du premier grade, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mai 2010, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 août 2010, M. Didier LALLEMENT, préfet, est remplacé par M. Jean-François MONTEILS, secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en qualité de représentant titulaire au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 En cas d'empêchement du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la présidence est assurée par M. Jean-François MONTEILS, secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par Mme Pascale BUCH, directrice, adjointe au secrétaire général ou en l'absence de cette dernière par Mme Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2010, édition électronique, texte n° 6 : 
 Au 2° de l'article 1er, dans le titre du tableau A-III :
Au lieu de : « Désignation des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale »,
 Lire : « Désignation des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'enseignement supérieur ».
 Au 1° de l'article 2, dans le tableau B-I, après :
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Responsable de la division de l'organisation scolaire
1
 Ajouter :
Académie d'Orléans-Tours ― Etablissement public local d'enseignement ― Lycée
Agent comptable 
3
Rectorat de l'académie de Paris
Responsable de la division de la coordination paie et des rémunérations spécifiques
1
Rectorat de l'académie de Paris ― Service interacadémique des examens et concours
Responsable de la division du baccalauréat général et technologique
1
Rectorat de l'académie de Paris ― Service interacadémique des examens et concours
Responsable de la division des concours
1
Académie de Paris ― Etablissement public local d'enseignement ― Lycée
Agent comptable
1
Rectorat de l'académie de Poitiers
Responsable de la division de l'organisation des services
1
Académie de Poitiers ― Etablissement public local d'enseignement ― Lycée
Agent comptable 
2
Rectorat de l'académie de Reims
Adjoint au secrétaire général d'académie, chargé des moyens
1
Académie de Reims ― Etablissement public local d'enseignement ― Lycée
Agent comptable 
1
Rectorat de l'académie de Rennes
Responsable de la division des personnels enseignants
1
Académie de Rennes ― Etablissement public local d'enseignement ― Lycée
Agent comptable 
2
Rectorat de l'académie de La Réunion
Responsable de la division des structures et des moyens
1
Rectorat de l'académie de Rouen
Directeur de cabinet du recteur de l'académie
1
Académie de Rouen ― Etablissement public local d'enseignement ― Lycée
Agent comptable 
1
Rectorat de l'académie de Strasbourg
Responsable de la division des personnels d'administration et d'encadrement
1
Rectorat de l'académie de Strasbourg
Responsable de la division des affaires financières et des affaires générales
1
Académie de Strasbourg ― Etablissement public local d'enseignement ― Lycée
Agent comptable 
2
Rectorat de l'académie de Toulouse
Responsable de la division des structures et des moyens
1
Académie de Toulouse ― Etablissement public local d'enseignement ― Lycée
Agent comptable 
1
Académie de Versailles ― Etablissement public local d'enseignement ― Lycée
Agent comptable 
3
Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale ― Poitiers
Chef du département de la formation des personnels administratifs d'encadrement de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ― A effet du 1er mai 2010
1
L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « des directions d'études,  » sont supprimés ;
 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les centres de recherche sont créés, transformés ou supprimés par délibération du conseil d'administration prise à la majorité prévue au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation, sur proposition du président de l'école après avis de l'assemblée des enseignants-chercheurs et du conseil scientifique. »
L'arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme des enseignements artistiques dans les classes de première des séries générales et technologiques est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 et l'arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme des enseignements artistiques dans les classes terminales des séries générales et technologiques est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
L'arrêté du 3 octobre 2002 fixant le programme de l'enseignement commun de français en classe de seconde générale et technologique est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012. Les dispositions de l'arrêté du 5 octobre 2006 relatives au programme de l'enseignement obligatoire de français dans les classes de première des séries générales sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Les dispositions des arrêtés suivants sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et 2012-2013 pour la classe de terminale : 
Arrêté du 24 mars 1987 relatif aux programmes de grec moderne dans les lycées ; 
Arrêté du 11 août 1987 relatif au programme de japonais dans les lycées ; 
Arrêté du 15 avril 1988 modifié relatif aux programmes de langues régionales des lycées ; 
Arrêté du 25 avril 1988 relatif aux programmes des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique ; 
Arrêté du 28 juin 1989 relatif aux programmes de danois dans les lycées ; 
Arrêté du 15 juillet 2003 relatif au programme d'enseignement des langues vivantes en classe de première des séries générales et technologiques ; 
Arrêté du 6 juillet 2004 relatif au programme de l'enseignement des langues vivantes en classe terminale des séries générales et technologiques ; 
La circulaire n° 72-233 du 15 juin 1972 relative à l'enseignement du néerlandais ; 
La note de service n° 96-085 du 19 mars 1996 relative à l'enseignement du turc.
Le programme des enseignements communs, des enseignements obligatoires au choix de langues vivantes et de l'enseignement facultatif de langue vivante 3 pour les classes de première et de terminale des séries générales, de la série sciences et technologies de la gestion, de la série sciences et technologies de la santé et du social, de la série techniques de la musique et de la danse et de la série hôtellerie est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le dernier alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le président peut déléguer sa signature aux membres du bureau, au secrétaire général et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs. »
L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° A la première phrase du B, les mots : « Vingt-neuf » sont remplacés par les mots : « Trente et un » ;
 2° Le 5, le 6 et le 7 du B sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 5. Un représentant des attachés temporaires d'enseignement et de recherche, des agents contractuels d'enseignement ou de recherche et des chargés d'enseignement vacataires ;
 6. Quatre représentants des étudiants préparant un diplôme national ;
 7. Un représentant des étudiants préparant le diplôme de l'école ;
 8. Cinq représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé affectés à l'école. »
A N N E X E
LANGUES VIVANTES
CYCLE TERMINAL DU LYCÉE GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE
(Enseignements communs de LV1 et de LV2)
(Enseignement facultatif de LV3)
(Enseignement spécifique de LV3 en série littéraire [L])
(Enseignement spécifique de LV1 ou de LV2 approfondie
en série littéraire [L])
Les objectifs généraux de la discipline langues vivantes
 (étrangères ou régionales)
 Le programme du cycle terminal s'inscrit dans la continuité des programmes du collège et de la classe de seconde. Il prend appui sur le CECRL (1) élaboré par le Conseil de l'Europe et vise à développer l'autonomie de l'élève dans la pratique des langues vivantes dans les activités langagières suivantes :
 Réception :
 ― compréhension de l'oral ;
 ― compréhension de l'écrit.
 Production :
 ― expression orale en continu ;
 ― expression écrite.
 Interaction orale :
 En fin de classe de terminale générale et technologique, le niveau de compétence visé est pour :
 ― la langue vivante 1 : B2 (utilisateur indépendant - niveau avancé) (*) ;
 ― la langue vivante 2 : B1 (utilisateur indépendant - niveaux seuil) (*) ;
 ― la langue vivante 3 : A2 (utilisateur élémentaire - niveau intermédiaire) ;
 ― la langue approfondie :
  ― en langue vivante 1 : C1 (utilisateur expérimenté - autonome) (*) ;
  ― en langue vivante 2 : B2 (utilisateur indépendant - niveau avancé).
 Les contextes d'usage de la langue étudiée sont prioritairement dictés par l'entrée culturelle : « Gestes fondateurs et mondes en mouvement ».
 Cette entrée est structurée autour de quatre notions :
 ― mythes et héros ;
 ― espaces et échanges ;
 ― lieux et formes du pouvoir ;
 ― l'idée de progrès.
 La mise en place d'un enseignement par groupes de compétences pour les enseignements communs favorise l'atteinte des objectifs visés.
 (*) Conformément à l'article D. 312-16 du code de l'éducation.
 (1) Chaque niveau du « Cadre européen commun de référence pour les langues » renvoie à un descripteur de capacités présenté plus loin qui en délimite les contours selon chacune des activités langagières présentées ci-dessus. Il détermine ce que l'élève doit être capable de faire dans la langue, au niveau attendu. Ces capacités permettent ainsi une progression et une évaluation plus fines et mieux ciblées des apprentissages. Le niveau de compétence de chaque élève s'apprécie à l'aune du niveau attendu.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vouziers exercées par M. Michel RICHARD, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la Charente exercées par M. Philippe DELVOLVÉ, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences de Mme Catherine BRÉCHIGNAC comme secrétaire perpétuelle de la division des sciences mathématiques et physiques, sciences de l'Univers et leurs applications, à compter du 1er janvier 2011, en remplacement de M. Jean Dercourt, nommé secrétaire perpétuel honoraire.
Par décision du directeur général des finances publiques en date du 4 août 2010, la date d'installation des directeurs placés à la tête des directions régionales ou départementales des finances publiques mentionnées dans l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques est fixée comme suit :
NOM/GRADE
FONCTIONS
DATE D'INSTALLATION
M. Jean-Pierre CONRIÉ, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
1er septembre 2010
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, sont nommés et titularisés dans le corps des conservateurs du patrimoine :
A compter du 1er juillet 2010
   Spécialité archéologie :
 Angevin (Raphaël).
 Courty (Hélène).
 Feret (Sophie).
   Spécialité archives :
 Alquier (Eléonore).
 Bedague (Jean-Charles).
 Coutant (Coraline).
 Falconet (François).
 Motte (Alice).
 Poisson (Gabriel).
 Roussel (Stéphanie).
 Profit (Geneviève).
   Spécialité monuments historiques et inventaire :
 Duhau-Borrione (Isabelle).
 Lucet (Pauline).
 Oulhen (Cécile).
 Rabate-Virgile (Adeline).
 Severy (Sébastien).
   Spécialité musées :
 Carpentier (Valérie).
 Cortopassi (Roberta).
 Degardin (Alain).
 Dubreuil (Elise).
 Edoumba-Bokandzo (Elise).
 Fau (Elise).
 Rey (Xavier).
Par décret en date du 26 août 2010, les conservateurs des bibliothèques dont les noms suivent sont nommés, titularisés et affectés en qualité de conservateur général des bibliothèques :
 M. Serge BOUFFANGE, conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Poitiers), à compter du 1er janvier 2010 ;
 M. Gérard BRUGIERE, conservateur en chef (direction régionale des affaires culturelles de Bretagne), à compter du 1er janvier 2010 ;
 M. Grégory COLCANAP, conservateur en chef (bibliothèque universitaire d'Evry-Val d'Essonne), à compter du 1er janvier 2010 ;
 Mme Jacqueline DE CONDAPPA, conservatrice en chef (bibliothèque de l'Ecole normale supérieure de Lyon), à compter du 1er janvier 2010 ;
 Mme Evelyne DIECKHOFF, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-X), à compter du 1er janvier 2010 ;
 Mme Odile FALIU, conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France), à compter du 1er janvier 2010 ;
 M. Jean-François GIRARDOT, conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Franche-Comté), à compter du 1er janvier 2010 ;
 Mme Esther HERANZ, conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée de Valence), à compter du 1er janvier 2010 ;
 M. André LOHISSE, conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-IX), à compter du 1er janvier 2010 ;
 M. Philippe MARCEROU, conservateur en chef (bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne Paris-I), à compter du 1er janvier 2010 ;
 Mme Sophie MAZENS, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-XII), à compter du 1er janvier 2010 ;
 Mme Marie-Madeleine SABY, conservatrice en chef (centre de formation aux carrières des bibliothèques de l'université Grenoble-II), à compter du 1er janvier 2010 ;
 M. François THIERRY DE CRUSSOL, conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France), à compter du 1er janvier 2010 ;
 Mme Janie PHILIPPS, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-VII), à compter du 1er janvier 2010 ;
 M. Daniel EYMARD, conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Toulon), à compter du 1er février 2010 ;
 M. Philippe VALLAS, conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France), à compter du 1er mars 2010 ;
 M. Jean-Arthur CREFF, conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Mulhouse), à compter du 1er août 2010.
 Un arrêté fixera le classement dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 16 août 2010, Mme Annie VIU, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 septembre 2010.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction d'administration territoriale.