A N N E X E S
A N N E X E I
NOMENCLATURES UTILISÉES PAR LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES POUR TRANSMETTRE LES INFORMATIONS À LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
 I. - Nomenclatures figurant dans l'arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale :
IDENTIFICATION DE LA NOMENCLATURE
figurant dans l'arrêté du 6 février 2008
NOMENCLATURE
 correspondante pour le transfert des informations
DESCRIPTION
II.1. Situation familiale
SITFAM
Situation familiale
II.2. Situation actuelle
SITACT
Situation actuelle par rapport à l'activité ou l'emploi
II.3. Ressources propres de la personne
SITREC
Ressources propres de la personne
III.1. Type d'hébergement
TYPHEB
Type d'hébergement
III.2. Situation du titulaire de logement
SITLGT
Situation du titulaire de logement
III.3. Type de logement
TYPLGT
Type de logement
III.4. Lieu d'habitat
TYPHBT
Typicité du lieu d'habitat
III.5. Caractéristiques du logement
TYPAEXT
Caractéristique du logement
IV.2. Transport
Déclinaison de premier niveau de la nomenclature
TYPTRANSP
Type de transport. Cette nomenclature reprend les libellés des nomenclatures IV.2 Transport. Cette nomenclature est liée à la nomenclature
Concaténation des nomenclatures :
IV.2. Transports en commun
IV.2. bis. Transport scolaire
IV.2. ter. Véhicule personnel
CARTRANSP
Caractéristique du transport. Cette nomenclature reprend les libellés des nomenclatures IV.2.1, IV.2.2 et IV.2.3
V.1. Situation scolaire actuelle
SITSCO
Situation scolaire actuelle
VI.1 bis.
NIVFORSCO
Niveau de formation scolaire actuel
VI.1. Scolarité suivie
SCOSUIV
Scolarité suivie
V.1 bis.
TYPSCO
Etablissement(s) fréquenté(s)
V.2. Evaluation de la scolarité
EVASCO
Evaluation de la scolarité
VI.1 bis.
NIVFORPRO
Niveau de formation professionnelle
VI.3. Projet professionnel
SOUHTRA
Projet professionnel
VI.3 bis.
SITEMP
Situation par rapport au travail
VI.4. Activité professionnelle
TYPACT
Type d'activité professionnelle
VI.4 bis. Type de contrat
TYPCONT
Type de contrat
VI.4 ter.
PCSN1
Catégorie socioprofessionnelle
VII.1. Diagnostic
CIM
Pathologie
VII.1 bis. Origine de la pathologie
ORIPAT
Origine de la pathologie
VII.9. Déficiences
NATDEF
Déficiences
VII.10. Prises en charges régulières
TYPCHARG
Type de prises en charges régulières
Concaténation des nomenclatures
VII.11 Contraintes liées aux traitements
VII.11 bis. Appareillage
VII.11 ter. Autres contraintes
CONDESC
Types de contraintes médicales
IX Activités
CAPTYP
Activités
IX.B Systèmes de cotation
NOTVAL
Systèmes de cotation des différentes activités de la nomenclature CAPTYP
IX.1 bis. Besoins de compensation identifiés
PPCATBES
Type de besoins de compensation identifiés
 II. ― Autres nomenclatures internes au système d'information prévu à l'article L. 247-2.
 II.1. NUMDEP Description : numéro de département.
CODE
LIBELLÉ
001
AIN
002
AISNE
003
ALLIER
004
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
005
HAUTES-ALPES
006
ALPES-MARITIMES
007
ARDECHE
008
ARDENNES
009
ARIEGE
010
AUBE
011
AUDE
012
AVEYRON
013
BOUCHES-DU-RHONE
014
CALVADOS
015
CANTAL
016
CHARENTE
017
CHARENTE-MARITIME
018
CHER
019
CORREZE
02A
CORSE-DU-SUD
02B
HAUTE-CORSE
021
COTE-D'OR
022
COTES-D'ARMOR
023
CREUSE
024
DORDOGNE
025
DOUBS
026
DROME
027
EURE
028
EURE-ET-LOIR
029
FINISTERE
030
GARD
031
HAUTE-GARONNE
032
GERS
033
GIRONDE
034
HERAULT
035
ILLE-ET-VILAINE
036
INDRE
037
INDRE-ET-LOIRE
038
ISERE
039
JURA
040
LANDES
041
LOIR-ET-CHER
042
LOIRE
043
HAUTE-LOIRE
044
LOIRE-ATLANTIQUE
045
LOIRET
046
LOT
047
LOT-ET-GARONNE
048
LOZERE
049
MAINE-ET-LOIRE
050
MANCHE
051
MARNE
052
HAUTE-MARNE
053
MAYENNE
054
MEURTHE-ET-MOSELLE
055
MEUSE
056
MORBIHAN
057
MOSELLE
058
NIEVRE
059
NORD
060
OISE
061
ORNE
062
PAS-DE-CALAIS
063
PUY-DE-DOME
064
PYRENEES-ATLANTIQUES
065
HAUTES-PYRENEES
066
PYRENEES-ORIENTALES
067
BAS-RHIN
068
HAUT-RHIN
069
RHONE
070
HAUTE-SAONE
071
SAONE-ET-LOIRE
072
SARTHE
073
SAVOIE
074
HAUTE-SAVOIE
075
PARIS
076
SEINE-MARITIME
077
SEINE-ET-MARNE
078
YVELINES
079
DEUX-SEVRES
080
SOMME
081
TARN
082
TARN-ET-GARONNE
083
VAR
084
VAUCLUSE
085
VENDEE
086
VIENNE
087
HAUTE-VIENNE
088
VOSGES
089
YONNE
090
TERRITOIRE DE BELFORT
091
ESSONNE
092
HAUTS-DE-SEINE
093
SEINE-SAINT-DENIS
094
VAL-DE-MARNE
095
VAL-D'OISE
099
ETRANGER
971
GUADELOUPE
972
MARTINIQUE
973
GUYANE
974
LA REUNION
975
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
976
MAYOTTE
977
SAINT-BARTHELEMY
978
SAINT-MARTIN
 II.2. GEO Description : codification du lieu de naissance.
CODE
LIBELLÉ
1
France
2
EEE ou Suisse
3
Autre
 II.3. SEXE Description : sexe de la personne.
CODE
LIBELLÉ
0
Inconnu
1
Masculin 
2
Féminin
9
Non spécifié
 II.4. CAPJUR Description : capacité juridique.
CODE
LIBELLÉ
1
Mineur
2
Majeur
 II.5. TYPPROTJUR Description : type de capacité juridique (ou type de mesure de protection juridique).
CODE
LIBELLÉ
1
Autorité parentale exercée par un ou les parents 
2
Avec délégation d'autorité parentale 
3
Avec mesure de protection judiciaire 
4
Pleine capacité juridique 
5
Sous tutelle 
6
Sous curatelle 
7
Sous sauvegarde de justice
8
Sous mandat de protection
 II.6. LIENPAR Description : type de lien entre la personne handicapée et son entourage.
CODE
LIBELLÉ
1
Foyer 
2
Représentant légal 
3
Aidant
4
Ayant droit
 II.7. TYPLIEN Description : description de la personne en lien avec la personne handicapée.
CODE
LIBELLÉ
1
Père 
2
Mère 
3
Enfant 
4
Ascendant au-delà du premier degré 
5
Descendant au-delà du premier degré 
6
Instructeur 
7
Référent scolaire 
8
Coordinateur 
9
Service prestataire 
10
Personne physique extérieure à la famille
11
Autre
 II.8. CARACLOG Description : cotation pour les caractéristiques du logement précisées par la nomenclature III.5 Caractéristiques du logement mentionnée dans le tableau I.
CODE
LIBELLÉ
1
Existe 
2
Vétuste 
3
Adapté 
4
Equipement domotique
5
Aménagement déjà réalisé
 II.9. TXINCA Description : tranche de taux d'incapacité.
CODE
LIBELLÉ
1
¸ 50 % 
2
 50 % et ¸ 80 %
3
 80 %
 II.10. TXCAPA Description : tranche de taux de capacité de travail.
CODE
LIBELLÉ
1
¸ 5 %
2
 5 %
 II.11. SOUHSCO Description : souhaits par rapport à la scolarisation.
CODE
LIBELLÉ
1
Souhaite être scolarisé
2
Ne souhaite pas être scolarisé
 II.12. DIP Description : diplômes obtenus et aménagement des conditions d'examens ou de concours.
CODE
LIBELLÉ
01
Aucun diplôme
02
Certificat d'études primaires
03
Certificat de formation général (CFG)
04
Attestation de compétences professionnelles dans le cadre de la formation au CAP
05
Brevet des collèges
06
CAP ou BEP
07
Baccalauréat général
08
Baccalauréat technologique
09
Baccalauréat professionnel 
10
BTS 
11
DUT 
12
Licence 
13
Master 
14
Doctorat 
15
Diplôme d'écoles d'ingénieurs 
16
Diplôme d'écoles de commerce
17
Autres
 II.13. NOTTYP Description : nature de l'évaluation.
CODE
LIBELLÉ
1
Capacité fonctionnelle 
2
Réalisation effective 
3
Facilitateur
4
Obstacle
 II.14. STATPH Description : position du dossier de la personne handicapée par rapport à la MDPH.
CODE
LIBELLÉ
1
Actif 
2
Inactif 
3
Fermé
4
Transfert
  II.15. PVIAIDE Description : personne ou organisme ayant aidé à la rédaction du projet de vie.
CODE
LIBELLÉ
1
Ascendant 
2
Association 
3
Organisme mandaté par la MDPH 
4
MDPH elle-même 
5
Autre membre de la famille
6
Personne autre qu'un membre de la famille
 II.16. NATDEM Description : nature de la demande.
CODE
LIBELLÉ
― 1
Non renseigné 
1
Première demande
2
Réexamen
 II.17. TYPREA Description : motif du réexamen de la demande.
CODE
LIBELLÉ
― 1
Non renseigné 
1
Droit arrivant à échéance
2
Changement de situation
 II.18. TYPDEM2 Description : type de la demande niveau 2.
CODE
LIBELLÉ
1
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
1.1
AAH sans précision
1.2
AAH L. 821-1
1.3
AAH L. 821-1 + complément de ressources (CPR)
1.4
AAH L. 821-1 + majoration vie autonomie (MVA)
1.5
AAH L. 821-2
1.6
Complément de ressources pour bénéficiaires de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI)
1.7
Majoration vie autonome pour bénéficiaires de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI)
2
Allocation d'éducation de l'enfant handicapée (AEEH)
2.1
AEEH sans précision (y compris sans compléments précisés)
2.2
AEEH de base 
2.3
AEEH + complément 1
2.4
AEEH + complément 2
2.5
AEEH + complément 3
2.6
AEEH + complément 4
2.7
AEEH + complément 5
2.8
AEEH + complément 6 
2.9
Majoration parent isolé
3
Allocation compensatrice
3.1
Allocation compensatrice sans précision
3.2
Allocation compensatrice pour frais professionnel (ACFP) sans précision
3.2.1
ACFP 5 %
3.2.2
ACFP 10 %
3.2.3
ACFP 15 %
3.2.4
ACFP 20 %
3.2.5
ACFP 25 %
3.2.6
ACFP 30 %
3.2.7
ACFP 35 %
3.2.8
ACFP 40 %
3.2.9
ACFP 45 %
3.2.10
ACFP 50 %
3.2.11
ACFP 55 %
3.2.12
ACFP 60 %
3.2.13
ACFP 65 %
3.2.14
ACFP 70 %
3.2.15
ACFP 75 %
3.2.16
ACFP 80 %
3.3
Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) sans précision
3.3.1
ACTP 40 %
3.3.2
ACTP 45 %
3.3.3
ACTP 50 %
3.3.4
ACTP 55 %
3.3.5
ACTP 60 %
3.3.6
ACTP 65 %
3.3.7
ACTP 70 %
3.3.8
ACTP 75 %
3.3.9
ACTP 80 %
4
Prestation de compensation (PCH)
4.1
PCH sans précision
4.2
PCH élément 1
4.2.1
PCH élément 1 sans précision
4.2.2
PCH élément 1/Actes essentiels
4.2.3
PCH élément 1/Entretien personnel
4.2.4
PCH élément 1/Déplacements
4.2.5
PCH élément 1/Participation à la vie sociale
4.2.6
PCH élément 1/ Besoins éducatifs
4.2.7
PCH élément 1/Surveillance
4.2.8
PCH élément 1/Surveillance régulière
4.2.9
PCH élément 1/Combinaison aide et surveillance seule
4.2.10
PCH élément 1/Combinaison aide totale et présence constante
4.2.11
PCH élément 1/Frais professionnels ou fonctions électives
4.2.12
PCH élément 1/Forfait cécité
4.2.13
PCH élément 1/Forfait surdité
4.3
PCH élément 2/Aides techniques
4.3.1
PCH élément 2/Aides techniques inscrites dans la LPP
4.3.1.1
PCH élément 2/Lits médicaux
4.3.1.2
PCH élément 2/Accessoires de lits médicaux
4.3.1.3
PCH élément 2/Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée
4.3.1.4
PCH élément 2/Coussins d'aide à la prévention des escarres
4.3.1.5
PCH élément 2/Coussins ischiatiques sur mesure
4.3.1.6
PCH élément 2/Accessoires pour coussins
4.3.1.7
PCH élément 2/Matelas ou sur matelas d'aide à la prévention d'escarres de classe I
4.3.1.8
PCH élément 2/Accessoires de protection du matelas ou surmatelas
4.3.1.9
PCH élément 2/Appareil modulaire de verticalisation
4.3.1.10
PCH élément 2/Cannes et béquilles
4.3.1.11
PCH élément 2/Coussins de série de positionnement des hanches et des genoux, pour patients polyhandicapés, en position allongée
4.3.1.12
PCH élément 2/Déambulateurs et prestation de livraison
4.3.1.13
PCH élément 2/Fauteuil roulant à la location et prestation de livraison
4.3.1.14
PCH élément 2/Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes
4.3.1.15
PCH élément 2/Appareils destinés au soulèvement du malade
4.3.1.16
PCH élément 2/Appareils divers d'aide à la vie
4.3.1.17
PCH élément 2/Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients non atteints de cécité et dont la perte auditive est inférieure ou égale à 70 db
4.3.1.18
PCH élément 2/Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients non atteints de cécité et dont la perte auditive est supérieure à 70 db
4.3.1.19
PCH élément 2/Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients jusqu'au 20e anniversaire ou atteints de cécité 
4.3.1.20
PCH élément 2/Fauteuils roulants à propulsion manuelle
4.3.1.21
PCH élément 2/Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique
4.3.1.22
PCH élément 2/Fauteuils roulants verticalisateurs
4.3.1.23
PCH élément 2/Fauteuil roulant électrique monte-marches
4.3.1.24
PCH élément 2/Poussettes et fauteuils roulants à pousser
4.3.1.25
PCH élément 2/Tricycles à propulsion manuelle ou podale
4.3.1.26
PCH élément 2/Options et accessoires applicables aux fauteuils roulants
4.3.1.27
PCH élément 2/Options et accessoires applicables aux véhicules divers
4.3.1.28
PCH élément 2/Aides visuelles optiques
4.3.1.29
PCH élément 2/Aides visuelle électroniques
4.3.1.30
PCH élément 2/Autres aides techniques inscrites dans la LPP
4.3.2
PCH élément 2/Aides techniques non inscrites dans la LPP
4.3.2.1
PCH élément 2/Aides à la protection portées sur le corps
4.3.2.2
PCH élément 2/Aides à l'habillage et au déshabillage
4.3.2.3
PCH élément 2/Aides à l'hygiène
4.3.2.4
PCH élément 2/Aides permettant de se laver, se baigner et se doucher
4.3.2.5
PCH élément 2/Cyclomoteurs et motocyclettes
4.3.2.6
PCH élément 2/Cycles
4.3.2.7
PCH élément 2/Accessoires de fauteuils roulants
4.3.2.8
PCH élément 2/Aides au transfert
4.3.2.9
PCH élément 2/Aides à la préparation de la nourriture et des boissons
4.3.2.10
PCH élément 2/Aides pour manger et boire
4.3.2.11
PCH élément 2/Tables
4.3.2.12
PCH élément 2/Mobilier d'assise (surcoût)
4.3.2.13
PCH élément 2/Aides pour régler la hauteur du mobilier
4.3.2.14
PCH élément 2/Equipement de sécurité pour la maison et autres locaux
4.3.2.15
PCH élément 2/Aides optiques
4.3.2.16
PCH élément 2/Dispositifs de sortie pour ordinateurs, machine à écrire et équipement électronique
4.3.2.17
PCH élément 2/Machines à écrire et de traitement de texte
4.3.2.18
PCH élément 2/Aides pour dessiner et écrire
4.3.2.19
PCH élément 2/Aides à la lecture non optique
4.3.2.20
PCH élément 2/Téléphones et aides pour téléphoner
4.3.2.21
PCH élément 2/Aides à la communication face à face
4.3.2.22
PCH élément 2/Systèmes d'alarme
4.3.2.23
PCH élément 2/Aides pour compenser et/ou remplacer la fonction du bras et/ou de la main et/ou des doigts
4.3.2.24
PCH élément 2/Aides à la saisie à distance
4.3.2.25
PCH élément 2/Aides pour porter et transporter
4.3.2.26
PCH élément 2/Autres aides techniques non inscrites dans la LPP et dans l'arrêté des tarifs (tarif = 75 % du prix)
4.4
PCH élément 3
4.4.1
PCH élément 3 sans précision
4.4.2
PCH élément 3/Aménagement du logement
4.4.2.1
PCH élément 3/Aménagement du logement sans précision
4.4.2.2
PCH élément 3/Aménagement accès extérieur
4.4.2.3
PCH élément 3/Aménagement circulations intérieures sans précision
4.4.2.4
PCH élément 3/Aménagement circulations intérieures horizontales
4.4.2.5
PCH élément 3/Aménagement circulations intérieures verticales
4.4.2.6
PCH élément 3/Aménagement chambre 
4.4.2.7
PCH élément 3/Aménagement séjour 
4.4.2.8
PCH élément 3/Aménagement cuisine 
4.4.2.9
PCH élément 3/Aménagement salle de bains 
4.4.2.10
PCH élément 3/Aménagement toilettes
4.4.2.11
PCH élément 3/Aménagement pièce pour exercer une activité professionnelle ou de loisir
4.4.2.12
PCH élément 3/Autre pièce PCH
4.4.2.13
PCH élément 3/Domotique
4.4.2.14
PCH élément 3/Extension
4.4.2.15
PCH élément 3/Construction neuve
4.4.2.16
PCH élément 3/Déménagement
4.4.3
PCH élément 3/Aménagement du véhicule
4.4.3.1
PCH élément 3/Aménagements du véhicule sans précision
4.4.3.2
PCH élément 3/Aménagement du poste de conduite 
4.4.3.3
PCH élément 3/Aménagement du poste passager 
4.4.3.4
PCH élément 3/Autres aménagements du véhicule
4.4.4
PCH élément 3/Surcoûts liés au transport
4.5
PCH élément 4
4.5.1
PCH élément 4 sans précision
4.5.2
PCH élément 4/Aides spécifiques
4.5.3
PCH élément 4/Aides exceptionnelles
4.6
PCH élément 5/Aides animalières
5
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
5.1
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
6
Carte d'invalidité ou de priorité
6.1
Carte de priorité
6.2
Carte d'invalidité
6.2.1
Carte d'invalidité sans précision
6.2.2
Carte d'invalidité sans mention
6.2.3
Carte d'invalidité avec mention « besoin d'accompagnement »
6.2.4
Carte d'invalidité avec mention « besoin d'accompagnement et cécité »
7
Carte de stationnement
7.1
Carte de stationnement
8
Affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer
8.1
Affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer
9
Orientation et accompagnement vers un dispositif jeune
9.1
Orientation vers un dispositif jeune sans précision
9.2
Orientation vers un dispositif médico-social jeune
9.2.1
Accueil médico-social de jour enfant
9.2.1.1
Accueil médico-social de jour enfant sans précision
9.2.1.2
Institut médico-éducatif (IME)
9.2.1.2.1
IME pour déficience intellectuelle sans précision
9.2.1.2.2
IME pour enfant polyhandicapé
9.2.1.2.3
IME section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA)
9.2.1.2.4
IME section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES)
9.2.1.2.5
IME section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro)
9.2.1.3
Institut d'éducation motrice (IEM)
9.2.1.3.1
IEM sans précision
9.2.1.3.2
IEM sections de préparation à la vie sociale (SPVS)
9.2.1.3.3
IEM section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA)
9.2.1.3.4
IEM section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES)
9.2.1.3.5
IEM section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro)
9.2.1.4
Institut d'éducation sensorielle (IES)
9.2.1.4.1
IES sans précision
9.2.1.4.2
IES section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) déficience auditive
9.2.1.4.3
IES section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) déficience visuelle
9.2.1.4.4
IES section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) déficience auditive
9.2.1.4.5
IES section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) déficience visuelle
9.2.1.4.6
IES section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) déficience auditive
9.2.1.4.7
IES section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) déficience visuelle
9.2.1.5
Institut éducatif, thérapeutique et pédagogique (ITEP)
9.2.2
Accompagnement médico-social de jour enfant
9.2.2.1
Accompagnement médico-social de jour enfant sans précision
9.2.2.2
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
9.2.2.2.1
SESSAD polyvalent
9.2.2.2.2
SESSAD pour déficience intellectuelle
9.2.2.2.3
SESSAD pour déficience motrice
9.2.2.2.4
SESSAD pour troubles du comportement
9.2.2.3
Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP) déficience auditive
9.2.2.4
Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP) déficience visuelle
9.2.2.5
Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS)
9.2.2.6
Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (SAAAIS)
9.2.2.7
Service de soins et d'aide à domicile (SSAD)
9.2.3
Hébergement
9.2.3.1
Hébergement médico-social de nuit enfant
9.2.3.2
Internat médico-social
9.2.3.3
Centre d'accueil familial spécialisé (CAFS)
9.2.3.4
Institut médico-éducatif (IME)
9.2.3.4.1
IME pour déficience intellectuelle sans précision
9.2.3.4.2
IME pour enfant polyhandicapé
9.2.3.4.3
IME Section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA)
9.2.3.4.4
IME Section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES)
9.2.3.4.5
IME Section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro)
9.2.3.5
Institut d'éducation motrice (IEM)
9.2.3.5.1
IEM sans précision
9.2.3.5.2
IEM sections de préparation à la Vie Sociale (SPVS)
9.2.3.5.3
IEM section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA)
9.2.3.5.4
IEM section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES)
9.2.3.5.5
IEM section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro)
9.2.3.6
Institut d'éducation sensorielle (IES)
9.2.3.6.1
IES sans précision
9.2.3.6.2
IES section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) déficience auditive
9.2.3.6.3
IES section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) déficience visuelle
9.2.3.6.4
IES section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) déficience auditive
9.2.3.6.5
IES section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) déficience visuelle
9.2.3.6.6
IES section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) déficience auditive
9.2.3.6.7
IES section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) déficience visuelle
9.2.3.7
Institut éducatif, thérapeutique et pédagogique (ITEP)
9.3
Préconisation vers un dispositif jeune
9.3.1
Centre d'action médico sociale précoce (CAMSP)
9.3.2
CAMSP polyvalents
9.3.3
CAMSP spécialisés
9.3.4
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
9.3.5
Bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU)
9.4
Scolarité 
9.4.1
Accueil en milieu scolaire ordinaire
9.4.2
Classe ordinaire de 1er degré
9.4.2.1
Classe préélémentaire
9.4.2.2
Classe élémentaire
9.4.3
Classe ordinaire de 2e degré
9.4.3.1
Collège
9.4.3.2
Lycée général ou technologique
9.4.3.3
Lycée général ou technologique avant terminale (2de―1re)
9.4.3.4
Lycée général ou technologique terminale
9.4.3.5
Lycée professionnel
9.4.3.6
Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.3.7
Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.4
Enseignement supérieur
9.4.5
Enseignement par le CNED
9.4.5.1
Enseignement à domicile par le CNED
9.4.5.2
Enseignement à distance par le CNED
9.4.6
Enseignement à domicile
9.4.6.1
Enseignement à domicile par le SAPAD
9.4.6.2
Enseignement à domicile autre
9.4.7
Classe pour l'inclusion scolaire (CLIS)
9.4.7.1
CLIS 1
9.4.7.2
CLIS 2
9.4.7.3
CLIS 3
9.4.7.4
CLIS 4
9.4.8
Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS)
9.4.8.10
ULIS TFC
9.4.8.11
ULIS TFC/Collège
9.4.8.12
ULIS TFC/Lycée général ou technologique
9.4.8.13
ULIS TFC/Lycée général ou technologique avant terminale (2de-1re)
9.4.8.14
ULIS TFC/Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.15
ULIS TFC/Lycée professionnel
9.4.8.16
ULIS TFC/Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.17
ULIS TFC/Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.8.20
ULIS TED
9.4.8.21
ULIS TED/Collège
9.4.8.22
ULIS TED/Lycée général ou technologique
9.4.8.23
ULIS TED/Lycée général ou technologique avant terminale (2nde-1re)
9.4.8.24
ULIS TED/Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.25
ULIS TED/Lycée professionnel
9.4.8.26
ULIS TED/Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.27
ULIS TED/Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.8.30
ULIS TFM
9.4.8.31
ULIS TFM/Collège
9.4.8.32
ULIS TFM/Lycée général ou technologique
9.4.8.33
ULIS TFM/Lycée général ou technologique avant terminale (2nde-1re)
9.4.8.34
ULIS TFM/Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.35
ULIS TFM/Lycée professionnel
9.4.8.36
ULIS TFM/Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.37
ULIS TFM/Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.8.40
ULIS TFA
9.4.8.41
ULIS TFA/Collège
9.4.8.42
ULIS TFA/Lycée général ou technologique
9.4.8.43
ULIS TFA/Lycée général ou technologique avant terminale (2de-1re)
9.4.8.44
ULIS TFA/Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.45
ULIS TFA/Lycée professionnel
9.4.8.46
ULIS TFA/Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.47
ULIS TFA/Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.8.50
ULIS TFV
9.4.8.51
ULIS TFV/Collège
9.4.8.52
ULIS TFV/Lycée général ou technologique
9.4.8.53
ULIS TFV/Lycée général ou technologique avant terminale (2de-1re)
9.4.8.54
ULIS TFV/Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.55
ULIS TFV/Lycée professionnel
9.4.8.56
ULIS TFV/Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.57
ULIS TFV/Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.8.60
ULIS TMA
9.4.8.61
ULIS TMA/Collège
9.4.8.62
ULIS TMA/Lycée général ou technologique
9.4.8.63
ULIS TMA/Lycée général ou technologique avant terminale (2nde-1re)
9.4.8.64
ULIS TMA/Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.65
ULIS TMA/Lycée professionnel
9.4.8.66
ULIS TMA/Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.67
ULIS TMA/Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.9
Centre de formation d'apprentis spécialisé (CFAS)
9.4.10
Unité d'enseignement
9.5
Aménagement et accompagnement pour la scolarité
9.5.1
Matériel pédagogique
9.5.1.1
Matériel pédagogique pour déficience visuelle
9.5.1.2
Matériel pédagogique pour déficience auditive
9.5.1.3
Matériel informatique et audiovisuel adapté
9.5.1.4
Matériel pédagogique adapté autre
9.5.2
Mobilier adapté
9.5.3
Préconisation scolaire
9.5.4
Avis d'aménagement des conditions d'examens ou de concours
9.5.4.1
Avis d'aménagement des conditions d'examens ou de concours sans précision
9.5.4.2
Avis d'aménagement des conditions d'examens ou de concours de l'enseignement scolaire ou supérieur
9.5.4.3
Avis d'aménagement des conditions d'examens ou de concours hors l'enseignement scolaire ou supérieur
9.5.5
Auxiliaire de vie scolaire 
9.6
Choix pour le parcours scolaire des jeunes sourds, d'un mode de communication
9.6.1
Communication bilingue : langue des signes et langue française
9.6.2
Communication en langue française
9.7
Transport scolaire 
9.7.1
Transport scolaire sans précision
9.7.2
Ambulance
9.7.3
Véhicule sanitaire léger
9.7.4
Véhicule aménagé
9.7.5
Taxi
9.7.6
Véhicule de la famille
9.7.7
Transport en commun
10
Orientation et accompagnement vers un dispositif adulte
10.1
Orientation vers un dispositif médico-social adulte
10.1.1
Orientation vers un dispositif médico-social adulte sans précision
10.1.2
Accueil médico-social de jour adulte sans précision 
10.1.2.1
Accompagnement médico-social ambulatoire adulte
10.1.2.2
Maison d'accueil spécialisée (MAS)
10.1.2.3
Foyer d'accueil médicalisé (FAM)
10.1.2.4
Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation socioprofessionnelle (UEROS)
10.1.2.5
Foyer de vie/occupationnel 
10.1.3
Accompagnement médico-social de jour adulte
10.1.3.1
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
10.1.3.2
Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)
10.1.4
Hébergement médico-social de nuit adulte
10.1.4.1
Maison d'accueil spécialisée (MAS) 
10.1.4.2
Foyer d'accueil Médicalisé (FAM) 
10.1.4.3
Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation socioprofessionnelle (UEROS) 
10.1.4.4
Foyer de vie/occupationnel 
10.1.4.5
Foyer d'hébergement pour personnes handicapées
10.1.4.6
Foyer d'hébergement pour personnes âgées
10.2
Préconisation vers un dispositif médico-social adulte
10.2.1
Hébergement par accueillant familial à titre onéreux
10.2.2
Hébergement par lieu de vie et d'accueil pour adultes
10.2.3
Service de soins infirmier à domicile (SSIAD)
10.2.4
Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
10.2.5
Services polyvalents de soins et d'aide à domicile (SPASAD)
10.3
Orientation professionnelle
10.3.1
Orientation professionnelle sans précision
10.3.2
Orientation professionnelle en milieu ordinaire
10.3.2.1
Centre de reclassement professionnel (CRP)
10.3.2.2
Centre de préorientation (CPO)
10.3.3
Orientation professionnelle en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
10.3.4
Aide à l'insertion professionnelle
10.3.4.1
Prime de reclassement
10.3.4.2
Subvention d'installation
10.3.5
Centre de formation d'apprentis (CFA) 
10.3.6
Centre de formation d'apprentis spécialisé (CFAS) 
10.4
Préconisation pour l'insertion professionnelle
10.4.1
Orientation vers un CAP Emploi
10.4.2
Entreprise adaptée
10.4.3
Formation professionnelle
10.4.3.1
Formation en milieu ordinaire
10.4.3.2
Formation aménagée (par exemple tutorat)
10.4.3.3
Reclassement professionnel
10.4.3.4
Aides humaines
10.4.3.5
Adaptation du poste de travail
11
Autres préconisations
11.1
Aides humaines
11.1.1
Accompagnement pour la vie sociale (loisirs, sports, culture, vie associative, citoyenneté)
11.1.2
Aides à domicile pour la vie domestique
11.1.3
Aides à la parentalité
11.1.4
Interprète en langue des signes française (LSF) 
11.1.5
Codeur en langage parlé complété (LPC) 
11.1.6
Autre dispositif de communication adapté nécessitant une aide humaine
11.2
Aides techniques (hors prestation de compensation) 
11.3
Logement 
11.3.1
Aménagement du logement
11.3.2
Recherche de logement adapté
11.3.3
Logement supervisé
11.3.4
Logement regroupé
11.4
Préconisation pour autres éléments de vie sociale
11.4.1
Crèche
11.4.2
Jardin d'enfant spécialisé
11.4.3
Assistante maternelle agréée
11.4.4
Centre de loisirs
11.4.5
Centre de loisirs adapté
11.4.6
Autres loisirs
11.4.7
Citoyenneté
11.4.8
Culture
11.4.9
Sport adapté
11.4.10
Vacances adaptées
11.4.11
Permis de conduire adapté
11.5
Autres accompagnements
11.5.1
Groupe d'entraide mutuelle (GEM)
11.5.2
Soutien psychologique
11.6
Soins
11.6.1
Garde de nuit
11.6.2
Hospitalisation à domicile (HAD)
11.6.3
Hébergement par accueil familial thérapeutique
11.6.4
Hospitalisation pour soins psychiatriques complète
11.6.5
Hospitalisation pour soins somatiques complète
11.6.6
Hospitalisation pour soins psychiatriques de jour
11.6.7
Hospitalisation pour soins somatiques de jour
11.6.8
Hospitalisation pour soins psychiatriques de nuit
11.6.9
Hospitalisation pour soins somatiques de nuit
11.6.10
Suivi ambulatoire
11.6.11
Centre médico-psychologique (CMP)
11.6.12
Centre de référence maladies rares
11.6.13
Consultation autres spécialités
11.6.14
Centre de référence des troubles du langage
11.7
Protection juridique
11.7.1
Autres mesures de protection juridique
11.7.2
Curatelle
11.7.3
Tutelle
11.8
Accès aux droits
11.8.1
Allocation de présence parentale 
11.8.2
Accès aux autres droits (pension d'invalidité, maladie professionnelle, retraite anticipée...)
 II.19. TYPPROC Description : type de procédure lié à la demande.
CODE
LIBELLÉ
1
Normale
2
Urgente
 II.20. INITACT Description : initiateur de l'action (demande, suivi...).
CODE
LIBELLÉ
1
Personne handicapée 
2
Président du conseil général 
3
Etablissement médico-social 
4
Etablissement scolaire 
5
Etablissement professionnel 
6
Caisse d'allocation familiale (CAF) 
7
Mutualité sociale agricole (MSA) 
8
Représentant légal 
9
Aidant 
10
Préfet
11
Autre
 II.21. TATDEM Description : statut de la demande.
CODE
LIBELLÉ
1
Déposé
2
Recevable (lorsque la demande comprend toute les pièces obligatoires) 
3
Recevable à compléter (demande de pièce complémentaire par la MDPH)
4
Annulé
 II.22. STATEVA Description : stade de l'évaluation.
CODE
LIBELLÉ
1
A faire 
2
En cours
3
Conclusive
 II.23. MODEVAL Description : type de modalités d'évaluation.
CODE
LIBELLÉ
1
Visite à domicile 
2
Analyse par l'équipe pluridisciplinaire 
3
Avis d'expert 
4
Bilan, document, compte rendu
5
Autre modalité
 II.24. LIEUEVAL Description : lieu évaluation.
CODE
LIBELLÉ
1
Domicile de la personne handicapée 
2
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 
3
Etablissement
4
Autre
 II.25. FONCPLURI Description : fonctions de l'équipe pluridisciplinaire.
CODE
LIBELLÉ
1
Médecin généraliste 
2
Médecin de médecine physique et réadaptation (MPR) 
3
Médecin du travail 
4
Psychiatre 
5
Autre médecin 
6
Infirmier(e) 
7
Ergothérapeute 
8
Autre paramédical 
9
Psychologue 
10
Assistante sociale 
11
Conseiller en économie sociale et familiale (CESF) 
12
Educateur spécialisé 
13
Autre travailleur social 
14
Enseignant 
15
Référent insertion professionnelle 
16
Personnel administratif 
17
Technicien du bâti
18
Autre
 II.26. TYPEQUIP Description : type d'appartenance.
CODE
LIBELLÉ
1
Interne
2
Externe
 II.27. TYPAID Description : type d'aide extérieure.
CODE
LIBELLÉ
1
Intervenant isolé 
2
Equipe externe conventionnée 
3
Centre de référence maladie rare 
4
Centre de ressource handicap 
5
Pôle emploi et ses cotraitants (Cap emploi) 
6
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) 
7
Centre de préorientation professionnelle
8
Autre
 II.28. COMPPC Description : formulation de commentaire sur le plan personnalisé de compensation.
CODE
LIBELLÉ
1
Pas d'avis exprimé au bout du délai de quinze jours 
2
Avis global positif sans commentaire 
3
Avis global positif avec commentaire
4
Avis global négatif
 II.29. STATPPC Description : statut du plan personnalisé de compensation. 
CODE
LIBELLÉ
1
En cours d'élaboration 
2
Transmis à la personne handicapée 
3
Retour à la maison départementale des personnes handicapées par la personne handicapée 
4
Présenté à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
5
Mise à jour après décision CDAPH
 II.30. TYPPROP Description : type de proposition.
CODE
LIBELLÉ
1
Aide 
2
Orientation
3
Préconisation
 II.31. TYPPRECO Description : type de préconisation.
 Cette nomenclature est identique à la nomenclature mentionnée au II.17 : type_TYPDEM2.
 II.32. MOTPROP Description : proposition de décision de l'équipe pluri disciplinaire.
CODE
LIBELLÉ
1
Rejet
2
Attribution
  II.33. MODAL Description : modalité.
CODE
LIBELLÉ
1
Frais 
2
ETP 20 % 
3
ETP 50 % 
4
ETP 20 % Frais 
5
ETP 100 % 
6
ETP 50 % Frais 
7
ETP 100 % Frais 
8
Présence permanente 
9
Prestataire 
10
Mandataire 
11
Gré à gré 
12
Aidant familial avec renoncement 
13
Aidant familial sans renoncement 
14
Forfait cécité 
15
Forfait surdité 
16
Entretien personnel 
17
Déplacement 
18
Participation vie sociale
19
Participation vie familiale
 II.34. QUANTTYP Description : type de quantification.
CODE
LIBELLÉ
― 1
Non renseigné 
1
Hors contrainte de l'offre (HCO)
2
Sous contrainte de l'offre (SCO)
  II.35. QUANTCAR Description : caractérisation de la quantification.
CODE
LIBELLÉ
1
Montant 
2
Durée 
3
Quotité
4
Nombre d'heures
 II.36. TYPCDA Description : type de commission des droits et de l'autonomie.
CODE
LIBELLÉ
1
Plénière
2
Simplifiée
 II.37. TYPDEC Description : type de décision.
CODE
LIBELLÉ
1
Attribution 
2
Rejet
3
Sursis
 II.38. MOTIDEC Description : motivation de la décision.
CODE
LIBELLÉ
1
Taux incapacité
2
Critère administratif
  II.39. ORGADEC Description : organisme décideur.
CODE
LIBELLÉ
1
Président du conseil général 
2
Préfet 
3
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) 
4
Autorité académique
5
Caisse d'allocation familiale (CAF) ou Mutualité sociale agricole (MSA) 
 II.40. STATDEC Description : statut de la décision.
CODE
LIBELLÉ
1
Effective
2
Echue
 II.41. TYPREC Description : type de contestation.
CODE
LIBELLÉ
1
Conciliation 
2
Recours gracieux
3
Recours contentieux
 II.42. ORGAREC Description : organisme de recours.
CODE
LIBELLÉ
TA
Tribunal administratif 
TCI
Tribunal du contentieux de l'incapacité 
CNIT
Cours nationale d'incapacité et de la tarification 
CAA
Cours administrative d'appel 
CE
Conseil d'Etat 
CC
Cour de Cassation
AUT
Autres
 II.43. CONCREC Description : type de conclusion du recours.
CODE
LIBELLÉ
1
Validation décision Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
2
Décision CDAPH cassée et nouvelle décision
 II.44. STATREC Description : statut du recours. 
CODE
LIBELLÉ
1
Notifié
2
Décidé
 II.45. STATSMO Description : statut du suivi de mise en œuvre.
CODE
LIBELLÉ
1
Effectif 
2
Non effectif 
3
En attente
4
Suspendu
 II.46. MOTSMO Description : motif associé au suivi de la mise en œuvre.
CODE
LIBELLÉ
1
Liste d'attente
2
Admission 
3
Non-réalisation, refus de la personne handicapée
4
Non-réalisation, refus de l'établissement
 II.47. STATAIDANT Description : statut aidant.
CODE
LIBELLÉ
― 1
Non renseigné 
1
Emploi direct 
2
Service mandataire 
3
Aidant familial
4
Service prestataire
 II.48. TYPATTRIB Description : type attribution.
CODE
LIBELLÉ
― 1
Non renseigné 
1
Mensuel
2
Ponctuel
  II.49. UNITE Description : unité de valorisation de la décision.
CODE
LIBELLÉ
― 1
Non renseigné 
1
Euros 
2
Jours 
3
Heures
4
Années
 II.50. ETBFONC Description : mode de fonctionnement de l'établissement.
CODE
LIBELLÉ
― 1
Non renseigné 
1
Internat/hébergement 
1.1
Internat de semaine 
1.2
Internat 
1.3
Accueil de nuit 
2
Externat 
2.1
Externat 
2.2
Semi-internat 
2.3
Accueil de jour 
3
Milieu ordinaire 
3.1
Accompagnement milieu ordinaire 
3.2
Soins ambulatoires
4
Placement familial
 II.51. ETBTEMP Description : temporalité de l'accueil.
CODE
LIBELLÉ
― 1
Non renseigné 
1
Accueil permanent
2
Accueil temporaire
A N N E X E I I
CONTRAINTES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX FICHIERS DE DONNÉES TRANSMIS PAR LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES À LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
« Clause de sécurité et de confidentialité
 « En application de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le responsable de traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 Toute personne habilitée à accéder à ces données s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité de ces informations.
 L'usage du dispositif de gestion des échanges entre SI MDPH et du SI CNSA garantit :
 1° La reconnaissance de l'émetteur des données transmises ;
 2° La confidentialité du contenu des informations échangées ainsi que la traçabilité des transmissions, notamment en ce qui concerne l'enregistrement des opérations, l'intégrité de ces enregistrements et leur conservation pendant six mois. »
I. - La confidentialité du contenu des informations échangées
 Cette confidentialité s'effectue via un dispositif d'anonymisation.
 L'anonymisation d'un identifiant est une opération de deux transformations successives de l'identifiant réalisées à l'aide de deux secrets différents. Ces secrets sont détenus, pour le premier niveau d'anonymisation, par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou son représentant et, pour le second niveau d'anonymisation, par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ou son représentant.
II. - L'identification de l'émetteur des données transmises
 La transmission des données est assujettie à un mot de passe. Les mots de passe à utiliser sont ceux générés à l'aide d'un outil de la CNSA, assurant un minimum de huit caractères alphanumériques et comportant des caractères spéciaux. Ces mots de passe seront renouvelés tous les ans.