Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine sécurité vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal Officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi à monsieur le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des ressources humaines et des relations sociales (bâtiment S, 2e étage, service-concours, 44, rue Pointe Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cédex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie, restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi à M. le directeur, centre hospitalier de Cholet, direction des ressources humaines et de la formation continue, rue Marengo, 49325 Cholet Cédex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Pontarlier (Doubs), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche restauration.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Pontarlier, 2, faubourg Saint-Etienne, BP 329, 25304 Pontarlier Cédex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres va être organisé pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant à l'externat médico-pédagogique de Livry-Gargan.
 Conditions d'admission à concourir :
 Outre les titulaires du diplôme d'Etat, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite d'admission à concourir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, accompagnée les diplômes et certifications dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents, un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, le cas échéant, un état signalétique des services militaires, à Mme la directrice de l'EMP de Livry-Gargan, 1, rue Philippe-Lebon, 93190 Livry-Gargan.
Une décision du directeur du centre hospitalier George Sand de Bourges (Cher), en date du 8 juin 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier George Sand de Bourges (Cher).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier George Sand, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex.
Un concours sur titres va être organisé pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant au centre hospitalier de Bastia.
 Conditions d'admission à concourir :
 Outre les titulaires du diplôme d'Etat, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite d'admission à concourir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, accompagnée les diplômes et certifications dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents, un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, le cas échéant, un état signalétique des services militaires, au centre hospitalier de Bastia, direction des ressources humaines et de la formation, 4e étage, bureau 441, BP 680, 20604 Bastia Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes de techniciens supérieurs hospitaliers, branche informatique, télécommunication et systèmes d'information, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou diplôme homologués au niveau III, ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice adjointe, responsable du pôle des ressources humaines et relations sociales, BP 1412, 83056 Toulon Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche génie climatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Montauban, 100, rue Léon-Caldel, BP 765, 82013 Montauban Cedex, duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bourgogne, à compter du 1er septembre 2011.
 Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Bourgogne et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de l'académie de Dijon pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche et de technologie.
 Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier de compétences élevées en matière scientifique et technologique et appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
 Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé mentionnant les publications scientifiques.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à la préfète de la région Bourgogne, 55, rue de la Préfecture, 21041 Dijon Cedex.
 Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Bourgogne, auprès de M. François ROCHE-BRUYN, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 03-80-44-67-62) ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (téléphone : 01-55-55-88-24 ou 01-55-55-88-30).
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion technique, option électricité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret du 5 septembre 1991 précité ;
 ― les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs des dits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice adjointe, responsable du pôle des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, BP 1412, 83056 Toulon Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain) dans les conditions fixées à l'article 12 (1 b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques biomédicales, vacant au centre hospitalier du Haut-Bugey (Ain).
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cédex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier dans le domaine informatique, télécommunications et système d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologué au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal Officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à monsieur le directeur des ressources humaines, centre hospitalier de Blois, mail Pierre Charlot, 41016 Blois Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général de la Guadeloupe, en date du 7 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la Maison Départementale de l'Enfance de Guadeloupe.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au Directeur de la Maison Départementale de l'Enfance de Guadeloupe, Boisripeaux 97139 Abymes.
Une décision du directeur du centre hospitalier George Sand de Bourges (Cher), en date du 8 juin 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier George Sand de Bourges (Cher).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier George Sand, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Saint-Pons-de-Thomière (Hérault), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local, 34220 Saint-Pons-de-Thomières, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital, 13, rue Jean-Robin, BP 47, 49290 Chalonnes-sur-Loire.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio MDM.
 Secteur d'implantation : Mont-de-Marsan.
 Fréquence : 101,1 MHz.
 Adresse du site : 11, rue Peyrouat, Mont-de-Marsan (40).
 Altitude du site (NGF) : 40 m.
 Hauteur d'antenne : 28 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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0
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30
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50
2
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6
60
2
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
3
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio MDM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Bordeaux, le 15 mars 2011.
Pour le comité technique radiophonique :
Le président,
G. Gouardes
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Marie-Madeleine de Forbach (Moselle), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, branche organisation et méthode, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier Marie-Madeleine de Forbach (direction des ressources humaines), 2, rue Thérèse ― BP 80229 ― 57604 Forbach cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Fourmies, dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, spécialité maintenance et travaux, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier de Fourmies, BP 20025 ― 59611 Fourmies cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne Saint-Christ-Briost et Licourt d'une capacité de production de 16 MW, localisée lieudits Les Dix Huit, La Grange Harangue et la Tombelle sur le territoire de la commune de Saint-Christ-Briost, et lieudits Le Saint-Esprit et Sole d'Argicourt sur le territoire de la commune de Licourt (département de la Somme).
Un concours sur titres aura lieu au service départemental ― IDEFHI ― de Canteleu, dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur général de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, B.P. 4, 76380 Canteleu, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de l'Eure-et-Loir en date du 7 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur hospitalier ― emploi animateur sportif, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance de Champhol (Eure-et-Loir).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Madame la directrice du centre départemental de l'enfance, 9, rue de la Messe, BP 1001, 28301 Champhol Cedex.
Une décision du directeur par intérim du centre hospitalier de Vittel (Vosges) en date du 18 mai 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Vittel (Vosges).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, au directeur du centre hospitalier de Vittel, 191, avenue Maurice-Barrès, BP 129, 88800 Vittel.
Directive 2004/108/CE du Parlement européen
et du Conseil du 15 décembre 2004
 Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 8 mars 2011.
 Sont habilités au titre du 1 de l'article 10 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 les organismes suivants :
 Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
 Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
 Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans ;
 Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Nord-Est, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim ;
 EMITECH Ile-de-France, ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
 EMITECH Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;
 EMITECH Grand Sud, 145, rue du Massacan, ZI de la vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Cedex ;
 EMITECH Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;
 EMITECH Le Rheu, 2, allée du Chêne-Vert, 35650 Le Rheu ;
 EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 41039, 25461 Etupes Cedex ;
 GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 23705, 31037 Toulouse Cedex 1 ;
 INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
 CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex ;
 GYL Technologies, parc d'activités de Lanserre, 21, rue de la Fuye, 49610 Juigné-sur-Loire ;
 AEMC Lab, 19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage ;
 Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex ;
 ASEFA, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses ;
 ASEFA, plate-forme P 01, Legrand, 128, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 87045 Limoges Cedex ;
 ASEFA, plate-forme F 03, Schneider électric industries, 37,  quai Paul-Louis-Merlin, 38050 Grenoble Cedex 9 ;
 ASEFA, plate-forme V 01, Alstom Transports, 11-13, avenue de Bel Air, 69627 Villeurbanne Cedex.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du Plateau d'Andigny, d'une capacité de production de 21 MW, localisé lieudits La Grande Pièce, Les Fortes Terres, La Gloriette et Le Moulin à Vent, parcelle ZH22, sur le territoire de la commune de Vaux-Andigny, lieudit Au Moulin Vinchon sur le territoire de la commune de Molain, lieudit Les Bouleaux sur le territoire de la commune de La Vallée-Mulâtre, et lieudit Les Terres de Fabrique sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Rivière (département de l'Aisne).
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité organisation et méthodes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, 58, rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Brieuc, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir des postes de technicien supérieur hospitalier vacants pour le compte des établissements suivants :
 ― au centre hospitalier de Paimpol : 1 poste domaine informatique, option réseaux et télécommunications ;
 ― au centre hospitalier de Dinan : 1 poste domaine informatique, option études et développement informatique ;
 ― au centre hospitalier de Guingamp : 1 poste domaine informatique ;
 ― au centre hospitalier de Lannion : 1 poste domaine orthoprothésiste ;
 ― au centre hospitalier de Tréguier : 1 poste domaine logistique, option restauration ;
 ― au centre hospitalier de Saint-Brieuc : 1 poste domaine logistique, option logistique d'approvisionnement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou diplôme homologués au niveau III, ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier de Saint-Brieuc, direction des ressources humaines (bureau des concours, téléphone : 02-96-01-75-88), 10, rue Marcel-Proust, 22027 Saint-Brieuc Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) un comité technique de proximité dénommé « comité technique de l'ENPJJ » ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services de l'ENPJJ.
 La composition de ce comité technique de proximité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur de l'ENPJJ ;
 ― le secrétaire général de l'ENPJJ.
 b) Représentants du personnel :
 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
 Les représentants du personnel sont élus directement au scrutin de liste.
La composition de ce comité technique spécial de service prévu à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la protection judiciaire de la jeunesse.
 b) Représentants du personnel :
 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
 Les représentants du personnel sont désignés suite à l'agrégation des résultats obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités techniques de proximité institués auprès des directeurs interrégionaux et du directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
En application de l'article L. 31-10-14 du code de la construction et de l'habitation, les établissements de crédit habilités à délivrer les prêts ne portant pas intérêt mentionnés à l'article L. 31-10-1 du même code doivent conclure avec la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété une convention définissant les modalités de déclaration des prêts par l'établissement, le contrôle de leur éligibilité et le suivi des crédits d'impôt prévus à l'article 244 quater V du code général des impôts conforme à la convention type annexée au présent arrêté.
Il est créé auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique spécial de service dénommé « comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse » ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services déconcentrés placés sous son autorité.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 31 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile.
 Le nombre de places offertes au concours sur titres est fixé à 4.
 La date limite de dépôt des candidatures au concours sur titres est fixée au 1er juillet 2011 (terme de rigueur).
 L'épreuve écrite du concours sur titres aura lieu le 25 juillet 2011.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Nota. ― Pour tous renseignements concernant le concours sur titres, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, division recrutement, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-80).
Sous réserve de former la demande d'agrément prévue par le code du travail auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi avant le 15 janvier 2012, les services de santé au travail existant à La Poste à la date de publication du présent décret exercent les missions des services de santé au travail régis par le code du travail jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette demande.
Les avis mentionnés au premier alinéa de l'article 7 sont consignés dans le registre d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce registre est tenu, sous la responsabilité du responsable compétent de La Poste, à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de l'inspection du travail.
 Tout avis figurant sur le registre est daté et signé et comporte l'indication des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause, du nom de la ou des personnes exposées. Les mesures prises par le responsable de La Poste y sont également consignées.
Le président du conseil d'administration de La Poste peut instituer des comités médicaux et commissions de réforme territoriaux selon les nécessités de service. La compétence territoriale des comités médicaux et des commissions de réforme est définie par la décision qui les crée. Les comités médicaux et les commissions de réforme sont compétents pour l'ensemble des fonctionnaires exerçant leurs fonctions sur le territoire défini par la décision qui le crée.
Les inspecteurs de la sécurité et de la santé au travail de La Poste en fonction à la date de publication du présent décret continuent d'exercer les fonctions qui leur ont été conférées par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé pendant un délai de trois mois à compter de cette publication.
 A l'expiration de ce délai, l'ensemble des fonctions de contrôle des conditions d'application à La Poste des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail figurant à la quatrième partie du code du travail relèvent de la compétence de l'inspection du travail.
I. ― Le ministre compétent peut annuler ou réformer la décision prise par l'inspecteur du travail en vertu de l'article 15 sur le recours du responsable de La Poste ou du médecin du travail. Ce recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de l'inspecteur. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur ce recours vaut décision de rejet.
 II. ― Lorsque le ministre compétent annule, sur recours hiérarchique, la décision de l'inspecteur du travail autorisant le licenciement d'un médecin du travail, celui-ci a le droit, s'il le demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, d'être réintégré dans son emploi ou dans un emploi équivalent conformément aux dispositions de l'article L. 2422-1 du code du travail.
 Il en est de même lorsque le juge administratif a annulé une décision de l'inspecteur du travail ou du ministre compétent autorisant un tel licenciement.
 Lorsque l'annulation d'une décision d'autorisation est devenue définitive, le médecin du travail a droit au paiement d'une indemnité correspondant à la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et sa réintégration s'il a demandé cette dernière dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
 L'indemnité correspond à la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et l'expiration du délai de deux mois s'il n'a pas demandé sa réintégration.
 Ce paiement s'accompagne du versement des cotisations correspondant à cette indemnité qui constitue un complément de salaire.
I. ― Le licenciement d'un médecin du travail ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend le service de santé au travail, après avis du médecin inspecteur du travail.
 Toutefois, en cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé dans l'attente de la décision définitive. En cas de refus de licenciement, la mise à pied est annulée.
 II. ― Lorsque le licenciement d'un médecin du travail est envisagé, la commission consultative paritaire se prononce après audition de l'intéressé.
 La demande d'autorisation de licenciement est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend le service de santé qui l'emploie, par lettre recommandée avec avis de réception.
 La demande énonce les motifs du licenciement envisagé. Elle est accompagnée du procès-verbal de la réunion de la commission consultative paritaire.
 Sauf dans le cas d'une mise à pied, la demande est transmise dans les quinze jours suivant la consultation de cette commission.
 En cas de mise à pied, la consultation de la commission consultative paritaire a lieu dans un délai de dix jours à compter de la mise à pied. La demande d'autorisation de licenciement est transmise à l'inspecteur du travail dans les quarante-huit heures suivant la consultation de la commission.
 III. ― L'inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le médecin du travail peut, sur sa demande, se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de La Poste.
 L'inspecteur du travail prend sa décision dans un délai de quinze jours, réduit à huit jours en cas de mise à pied. Ce délai court à compter de la réception de la demande motivée présentée par le responsable de La Poste ; il n'est prolongé que si les nécessités de l'enquête le justifient.
 La décision de l'inspecteur du travail est motivée. Elle est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :
 1° Au responsable de La Poste ;
 2° Au médecin du travail ;
 3° A la commission consultative paritaire.
Les actes de gestion suivants concernant les fonctionnaires titulaires et stagiaires des catégories A, B et C relevant de l'Institut national de la statistique et des études économiques et affectés au sein de l'établissement public, scientifique, culturel et professionnel dénommé groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont délégués au directeur général du groupe :
 ― décisions d'affectations au sein des entités de l'établissement public ;
 ― décisions relatives à l'organisation du temps de travail ;
 ― décisions d'attribution des congés annuels ;
 ― décisions d'attribution des autorisations spéciales d'absence ;
 ― décisions relatives à l'attribution des autorisations et des modalités de travail à temps partiel de droit ou sur demande ;
 ― décisions d'attribution des heures supplémentaires ;
 ― décisions d'attribution des autorisations de cumul d'activité ;
 ― actes relatifs à la mise en œuvre des entretiens professionnels et décisions individuelles de réductions moyennes de durée d'échelon ;
 ― décisions relatives aux sanctions disciplinaires du premier groupe pour les titulaires et propositions de sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe pour les titulaires et de tous types pour les stagiaires ;
 ― décisions relatives à l'aménagement des postes de travail pendant la grossesse ou en cas d'invalidité et sur recommandation du médecin de prévention ;
 ― actes de gestion des congés ordinaires de maladie ;
 ― avis sur la reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents du travail ;
 ― propositions et/ou avis sur les changements de situation administrative.
L'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est modifié comme suit :
 1° Aux articles 1er, 2 et 3, les mots : « de l'article 1601 B » sont remplacés par les mots : « des articles 1601 B et 1609 quatervicies B » ;
 2° A l'article 3, le chiffre : « 1 % » est remplacé par le chiffre : « 2 % ».
I. ― Dans les services ou établissements dont les effectifs sont supérieurs à 300 agents, les représentants du personnel siégeant dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient d'une formation spécifique de cinq jours au cours de leur mandat.
 Dans les services ou établissements dont les effectifs sont inférieurs à 300 agents, la durée de cette formation est de trois jours.
 Cette formation est renouvelée à l'issue de chaque mandat.
 II. ― Les fonctionnaires suivant cette formation sont maintenus en position d'activité. Ils bénéficient du maintien de leur traitement ainsi que, dans les conditions fixées par le président du conseil d'administration de La Poste, du maintien de leurs indemnités.
 Ils sont tenus de suivre l'ensemble des enseignements dispensés, le temps de formation valant temps de service effectif à La Poste.
 Le temps passé en formation par les contractuels est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel, y compris les primes et indemnités éventuelles.
Le décret du 17 janvier 1986 susvisé demeure applicable aux agents contractuels de droit public de La Poste.
 En ce qui concerne les agents contractuels de droit public, le médecin du travail exerce des fonctions distinctes de celles du médecin agréé chargé des visites d'aptitude et de contrôle au sens du décret du 17 janvier 1986 susmentionné.
Pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de La Poste, les rôles du médecin du travail et du médecin agréé s'exercent de façon complémentaire : le médecin agréé vérifie l'aptitude à l'exercice d'un emploi public ; le médecin du travail vérifie l'aptitude à un poste de travail.
I. ― Chaque membre représentant du personnel bénéficie d'une autorisation d'absence pour participer :
 1° Aux réunions ;
 2° Aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ;
 3° A la recherche de mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre de la procédure de danger grave et imminent.
 Par dérogation à l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 susvisé, la durée de cette autorisation d'absence est calculée en tenant compte des délais de route.
 La personne qualifiée appelée à participer à la réunion du comité bénéficie d'une autorisation d'absence en tenant compte, le cas échéant, des délais de route.
 II. ― En outre, chaque membre représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dispose du temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions, dans les conditions prévues à l'article L. 4614-3 du code du travail.
Le décret du 14 mars 1986 susvisé demeure applicable aux personnels fonctionnaires de La Poste.
 En ce qui concerne ces personnels :
 1° Le médecin du travail exerce des fonctions distinctes de celles du médecin agréé chargé des visites d'aptitude et de contrôle au sens des dispositions du décret du 14 mars 1986 susmentionné ;
 2° Les attributions conférées au médecin chargé de la prévention par les articles 18, 26, 32, 34 et 43 du décret du 14 mars 1986 susmentionné sont exercées par le médecin du travail assurant le service de santé au travail ;
 3° L'avis émis par le médecin de prévention, au sens de l'article 1er du décret du 30 novembre 1984 susvisé, est donné par le médecin du travail assurant le service de santé au travail.