A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 1er octobre 2009
 Commune de Saint-Paul-de-Loubressac (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009
 Commune de Saint-Martin-de-Beauville (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Castella.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
 Commune d'Hoymille (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
 Commune de Rexpoëde (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Mont-Bernanchon (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juillet 2009 au 1er septembre 2009
 Commune de Dardilly (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Craponne (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 15 septembre 2009
 Commune d'Auvers-le-Hamon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Communes de Chapelle-du-Bois (La) (2), Mans (Le) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Sargé-lès-Mans (3).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Champs-sur-Marne (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Coulonges (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2008
 Commune de Villesiscle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Gaja-et-Villedieu.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 novembre 2009
 Commune de Saint-Sulpice-de-Royan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Saint-Georges-du-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
 Commune de Saint-Augustin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 novembre 2009
 Commune de Brée-les-Bains (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31er octobre 2009
 Commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 10 juillet 2009 au 31er août 2009
 Commune de Lagord.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Communes d'Estang, Marsolan.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Saint-Etienne-de-Chigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 juillet 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Riche (La).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Marcilly-en-Villette.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Francaltroff.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 août 2008 au 31 décembre 2008
 Commune de Saint-Momelin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
 Communes d'Hoymille, Paillencourt.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Luceau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 juin 2009
 Commune d'Auvers-le-Hamon.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 octobre 2009
 Commune de Chartrettes.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 octobre 2009
 Commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Luzay.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juillet 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Sémalens.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Saint-Denis-du-Payré.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Saint-Benoît.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 14 septembre 2009
 Commune de Bondy.