A N N E X E G
Glossaire
 Accès de base (T0) :
 L'accès de base désigne le raccordement élémentaire au RNIS, procurant 2 canaux B à 64 Kbps (canaux B) et un canal de signalisation à 16 Kbps (canal D). Les accès de base peuvent être isolés ou groupés (jusqu'à 8 accès de base par groupement).
 Accès primaire numérique (T2) :
 Un accès numérique primaire est un type de raccordement au réseau téléphonique RNIS. Ces accès peuvent être mis en place isolés ou groupés. Un accès primaire comprend jusqu'à 30 canaux B et 1 canal D. Les accès primaires groupés peuvent comprendre jusqu'à 30 accès primaires.
 ADSL (« Asymmetrical Digital Subscriber Line ») :
 L'ADSL fait partie des technologies xDSL qui permettent d'améliorer les performances des réseaux d'accès et en particulier de l'accès physique au réseau téléphonique classique, constituée de fils de cuivre. Grâce à l'utilisation de deux modems, l'un placé chez l'utilisateur final, l'autre devant le répartiteur principal, il permet d'améliorer considérablement le débit du réseau et d'obtenir des transmissions 70 fois plus rapides qu'avec un modem analogique classique. Le principe de l'ADSL consiste à réserver une partie de la bande passante au transport de la voix, une autre au transport des données circulant en direction du cœur de réseau (données montantes) et une troisième, plus importante, au transport des données circulant vers l'utilisateur final (données descendantes). Pour la restitution correcte de la voix, des filtres situés à chaque extrémité de l'accès éliminent les parties du signal inutiles. La technologie ADSL est particulièrement bien adaptée aux liaisons de boucle locale puisque le débit qu'elle permet diminue avec la longueur de l'accès. En raison de son faible coût, elle constitue une solution intéressante pour bénéficier d'un accès rapide à internet.
 ADSL nu :
 L'ADSL nu est une offre de gros où la bande de fréquence haute pour l'ADSL est utilisée par l'opérateur alternatif pour l'accès internet mais aussi d'autres services comme la téléphonie ou la TV. Pour la bande de fréquence basse, le client final n'a plus l'obligation de contractualiser un contrat de téléphonie analogique avec France Télécom. C'est ce qui différencie cette offre de l'offre de dégroupage partiel classique.
 Analogique :
 Un signal analogique est un signal électrique qui prend des valeurs par des variations continues analogues à celles du phénomène physique. La communication est analogique sur un accès téléphonique classique, car elle véhicule des signaux de fréquences variables comprises entre 300 et 3 400 oscillations par seconde (hertz).
 ARPU (« Average Revenue Per User ») :
 L'ARPU représente le revenu moyen par client.
 ATM (« Asynchronous Transfer Mode ») :
 L'ATM (en français : mode de transfert asynchrone) est une technique de transfert asynchrone pour des communications à haut débit d'informations numérisées, organisées en paquets courts et de longueur fixe. L'ATM permet une transmission rapide des informations et une utilisation optimale de la capacité des accès physiques, et se trouve particulièrement adapté aux réseaux multiservices à haut débit. Ce mode de transmission peut notamment être utilisé pour tirer le meilleur parti d'un cœur de réseau. L'équipement d'un cœur de réseau en ATM est ainsi attractif car il répond à l'augmentation du trafic par une optimisation des ressources allouées et offre une qualité de service garantie.
 Autocommutateur :
 L'autocommutateur est un équipement capable d'établir des connexions temporaires entre des accès entrants et sortants pour acheminer des communications. Un autocommutateur téléphonique d'abonné est un commutateur téléphonique qui appartient à une installation terminale chez l'utilisateur final, raccordé au réseau public du téléphone.
 Bitstream :
 Les offres de gros bitstream sont utilisées par les opérateurs alternatifs pour proposer des offres de détail aux ménages et entreprises situés dans des zones où ils n'ont pas eux-mêmes installé d'équipement haut débit (sites trop petits ou trop éloignés de leurs réseaux de collecte). Sur le plan technique, France Télécom active la paire de cuivre du client final avec ses propres équipements d'accès haut débit, puis achemine les flux internet jusqu'au point de connexion le plus proche entre son réseau de collecte et celui de l'opérateur alternatif.
 Boucle locale :
 La boucle locale est constituée de l'ensemble des liens filaires ou radioélectriques existant entre le poste de l'utilisateur final et le commutateur d'abonnés auquel il est rattaché. La boucle locale est ainsi la partie du réseau d'un opérateur qui lui permet d'accéder directement à l'utilisateur final.
 Boucle locale radio :
 La mise en place d'une boucle locale radio consiste à établir un réseau de boucle locale en substituant aux fils de cuivre, qui équipent aujourd'hui les réseaux, une technologie radio offrant l'avantage d'une grande souplesse pour le déploiement des infrastructures.
 BPN (bloc primaire numérique) :
 Un bloc numérique correspond au regroupement de plusieurs communications sur un même support physique de transmission, grâce à une technique appelée multiplexage.
 Dans la norme de transmission PDH (« Plesiochronous Digital Hierarchy »), traditionnellement utilisée sur les réseaux de télécommunications, les communications peuvent être regroupées en blocs primaires numériques ou BPN (30 communications), puis en blocs secondaires numériques ou BSN (120 communications), puis en blocs tertiaires numériques (480 communications), puis en blocs quaternaires numériques (1 920 communications). Chaque bloc numérique correspond à un débit ou à une capacité, exprimée en bits par seconde, le bit désignant l'élément binaire numérique de base (qui peut prendre deux valeurs : 1 ou 0). Le BPN correspond à un débit de 2Mbit/s.
 CA (commutateur d'abonnés) :
 Un CA désigne un commutateur du réseau téléphonique de France Télécom auquel sont raccordés les utilisateurs finals. Le réseau de France Télécom étant organisé de façon hiérarchique, le CA correspond au niveau le plus bas dans la hiérarchie des commutateurs qui équipent le réseau. Les utilisateurs finals y sont reliés par l'intermédiaire d'une unité de raccordement d'abonné (URA). On parle aussi, pour des raisons historiques, de CAA : « commutateur à autonomie d'acheminement ».
 Ciseau tarifaire :
 Il existe un risque d'effet de ciseau quand deux entreprises A et B sont telles que A et B sont concurrentes sur un marché de détail et que B dépend de A sur un marché intermédiaire. Il y a effet de ciseau tarifaire quand le tarif de détail de l'opérateur A (lame supérieure des ciseaux) est inférieur à la somme du tarif de gros pour la ressource intermédiaire (lame inférieure des ciseaux) et des coûts propres de l'opérateur B (cisaillés). Dans le cas des tests effectués dans les avis de l'Autorité, un tarif de détail de France Télécom génère un effet de ciseau s'il conduit à une recette moyenne inférieure au coût moyen de fourniture d'une offre de détail équivalente par un autre opérateur jugé efficace ; celui-ci étant contraint de recourir au service d'interconnexion de France Télécom. Le terme d'effet de ciseaux vient du fait que l'autre opérateur alternatif doit concurrencer un tarif de détail de France Télécom tout en s'approvisionnant auprès de celle-ci en un service intermédiaire, en l'occurrence, l'interconnexion.
 Colocalisation :
 La colocalisation est une technique d'interconnexion physique avec le réseau de France Télécom. Dans le cadre du catalogue d'interconnexion de France Télécom, l'interconnexion physique peut être réalisée par trois techniques distinctes :
 ― la colocalisation : l'opérateur installe ses équipements dans les locaux de France Télécom ;
 ― la liaison de raccordement : France Télécom installe ses équipements dans les locaux de l'opérateur ;
 ― l'interconnexion en ligne (« In-Span »), intermédiaire entre ces deux modes de raccordement : le point de connexion se situe sur le domaine public, par exemple.
 Dans le cadre du dégroupage de la boucle locale, la colocalisation correspond à la fourniture d'un espace et des ressources techniques nécessaires à l'hébergement et à la connexion des équipements techniques des opérateurs alternatifs.
 Commutateur :
 Un commutateur est un équipement de télécommunication permettant d'aiguiller les appels vers leur destinataire grâce à l'établissement d'une liaison temporaire entre deux circuits d'un réseau de télécommunications ou à l'acheminement d'informations organisées en paquets. Sur le réseau de France Télécom, les commutateurs sont organisés de façon hiérarchique. Plus un commutateur est élevé dans la hiérarchie, plus il dessert un nombre important d'utilisateurs finals.
 Convention d'interconnexion :
 Une convention d'interconnexion est un contrat de droit privé négocié et signé entre deux opérateurs pour déterminer au cas par cas les conditions de l'interconnexion entre eux. Lorsqu'une convention est signée avec un opérateur puissant, elle s'inspire le plus souvent de l'offre inscrite dans le catalogue d'interconnexion de cet opérateur. Dans le cas contraire, elle détermine les conditions de l'interconnexion sans référence à un catalogue.
 CT (commutateur de transit) :
 Un CT désigne un commutateur du réseau téléphonique de France Télécom. Le réseau de France Télécom étant organisé de façon hiérarchique, le CT correspond au niveau le plus haut dans la hiérarchie des commutateurs qui équipent le réseau.
 Débit :
 Le débit correspond à la quantité de données transitant sur un réseau pendant une durée déterminée.
 Dégroupage de la boucle locale :
 Le dégroupage est une offre de gros de France Télécom régulée permettant aux opérateurs alternatifs d'avoir un accès direct à la paire de cuivre. Ils doivent pour cela avoir installé au préalable leurs propres équipements au niveau des répartiteurs de France Télécom. Ils sont alors en mesure de contrôler l'accès haut débit de bout en bout et de fournir un service différencié de celui de l'opérateur historique.
 Le dégroupage existe selon deux modalités :
 ― le dégroupage partiel où l'utilisateur final conserve un abonnement au service téléphonique classique ;
 ― le dégroupage total où l'utilisateur final n'a plus d'abonnement au service téléphonique classique.
 DSLAM (« Digital Subscriber Line Multiplexer ») :
 Le DSLAM fait partie des équipements utilisés pour transformer une boucle locale cuivre en accès ADSL permettant la transmission de données, et en particulier l'accès à internet, à haut débit. La fonction du DSLAM est de regrouper plusieurs accès ADSL sur un seul support, qui achemine les données en provenance et à destination de ces accès. Il est situé sur le réseau de l'opérateur local, au niveau du répartiteur.
 FAI (fournisseur d'accès à internet) :
 Un FAI (en anglais ISP : « Internet Service Provider ») est un fournisseur de services de communications électroniques dont l'une des activités consiste à proposer des offres d'accès publiques à l'internet.
 GSM (« Global System for Mobile communications ») :
 Le GSM est la norme de transmission radio-numérique utilisée en Europe pour la téléphonie mobile.
 GTR (garantie du temps de rétablissement) :
 La GTR est une option d'engagement de qualité de service, offrant des délais de rétablissement garantis sur certaines offres de détail et de gros de services télécoms. Une garantie de temps de rétablissement de x heures assure, en cas d'incident, un rétablissement des services en moins de x heures.
 IMS (interruption maximale de service) :
 L'IMS est une option d'engagement de qualité de service associée à certaines offres de détail et de gros de services télécoms. Une interruption maximale de service (IMS) de x heures assure que l'éventuelle indisponibilité des services ne dépassera pas x heures par an.
 Interconnexion :
 L'interconnexion décrit le mécanisme de connexion entre différents réseaux de télécommunications, dont l'objectif est de permettre à chaque utilisateur final d'un opérateur de joindre tous les utilisateurs finals de tous les opérateurs.
 IP (« Internet Protocol ») :
 Le protocole IP est le protocole de télécommunications utilisé sur les réseaux qui servent de support à internet et permettant de segmenter l'information à transmettre en paquets, d'adresser les différents paquets, de les transporter indépendamment les uns des autres et de recomposer le message initial à l'arrivée. Ce protocole utilise ainsi une technique dite de commutation de paquets. Sur internet, il est associé à un protocole de contrôle de la transmission des données appelé TCP (« Transmission Control Protocol ») ; on parle ainsi du protocole TCP/IP.
 IPBX (ou PABX IP) :
 L'IPBX est un autocommutateur opérant en mode IP. Il constitue la dernière génération d'autocommutateur intégrant la technologie IP afin de relier les différents postes téléphoniques de l'entreprise au réseau opérateur.
 LA (liaison d'aboutement) :
 Les liaisons d'aboutement constituent un ensemble de liens entre les centres de France Télécom ouverts au service d'aboutement de liaisons louées partielles de France Télécom (appelés communément centres brasseurs ou brasseurs) et les points de présence des opérateurs tiers (POPs).
 LI (liaison d'interconnexion) :
 Une liaison d'interconnexion est une liaison de raccordement (cf. ci-dessous) offerte par un opérateur autre que France Télécom.
 LR (liaison de raccordement) :
 Les liaisons de raccordement constituent un ensemble de liens entre les points d'interconnexion du réseau voix de France Télécom (PRO ou CA) et les points de présence des opérateurs tiers (POPs), d'une distance inférieure à 50 kilomètres.
 Liaison louée :
 Sur le plan technique, une liaison louée se définit comme une liaison permanente constituée par un ou plusieurs tronçons d'un réseau ouvert au public et réservée à l'usage exclusif d'un utilisateur. Elle s'oppose ainsi à la liaison commutée, qui est temporaire. Au plan juridique, la liaison louée, encore appelée ligne louée ou liaison spécialisée, est ainsi définie par le CPCE : « la mise à disposition par l'exploitant public dans le cadre d'un contrat de location d'une capacité de transmission entre des points de terminaison déterminés du réseau public, au profit d'un utilisateur, à l'exclusion de toute commutation contrôlée par cet utilisateur ». Ce type de service est utilisé par les entreprises pour leurs réseaux internes ainsi que par les fournisseurs de services de télécommunications qui ne disposent pas d'infrastructures propres ou souhaitent les compléter.
 LPT (liaisons partielles terminales) :
 Une LPT est une demi-liaison louée numérique reliant le site du client d'un opérateur tiers à un centre de France Télécom ouvert au service d'aboutement de liaisons louées.
 MVNO (« Mobile Virtual Network Operator ») :
 Un MVNO est un opérateur mobile virtuel. A la différence des opérateurs mobiles de réseau (en métropole : Orange France, SFR, Bouygues Telecom), les MVNO ne disposent pas de ressources en fréquences. Pour fournir le service mobile au client final, ils utilisent le réseau radio d'un opérateur mobile de réseau.
 NGN (« Next Generation Network ») :
 Le sigle NGN (en français : réseau de nouvelle génération) désigne la nouvelle architecture de réseau de communication. Le principe est d'utiliser les technologies de transport en mode paquet, réservé jusqu'alors pour les données, pour transporter l'ensemble des services de télécommunications (voix, données, contenus audiovisuels...).
 NRA (nœud de raccordement d'abonnés) :
 « Nœud de raccordement abonné » est le terme employé pour désigner le répartiteur de France Télécom. Voir également Répartiteur.
 OBL (opérateur de boucle locale) :
 Un OBL est un opérateur qui déploie des infrastructures permettant le raccordement physique d'un utilisateur final à un réseau de télécommunication.
 Opérateur puissant :
 Un opérateur est déclaré puissant sur un marché si, individuellement ou conjointement avec d'autres, il se trouve dans une position équivalente à une position dominante, c'est-à-dire qu'il est en mesure de se comporter, dans une mesure appréciable, de manière indépendante de ses concurrents, de ses clients et, en fin de compte, des consommateurs.
 PABX (« Private Automatic Branch Exchange ») :
 Un PABX est un commutateur téléphonique qui, à l'intérieur d'une entreprise, gère de façon automatique les communications entre plusieurs postes et qui sert à établir celles avec l'extérieur. Voir également Autocommutateur.
 PRV (point de raccordement visio) :
 « Point de raccordement visio » est le nom donné par France Télécom aux points d'interconnexion pertinents (à date) pour les flux issus et à destination de ses numéros IP non géographiques.
 PSI (prestataire de services de la société de l'information) :
 Le terme PSI s'applique à toute personne physique ou morale qui fournit un service de la société de l'information, c'est-à-dire tout service effectué à distance par voie électronique et à la demande individuelle du destinataire du service, quel que soit le modèle économique associé.
 Un éditeur de contenu ou service téléphonique accessible via un numéro SVA est un exemple de PSI.
 Répartiteur :
 Un répartiteur est un dispositif permettant de répartir les fils de cuivre composant la boucle locale cuivre entre les câbles reliés au commutateur d'abonnés et dont la fonction est de regrouper plusieurs accès cuivre sur un même câble.
 RNIS (réseau numérique à intégration de services) :
 Le RNIS est un réseau de télécommunications entièrement numérique, capable de transporter simultanément des flux de voix et de données.
 Routeur :
 Un routeur est un outil logiciel ou matériel conçu pour diriger les données à travers un réseau. Il s'agit souvent d'une passerelle entre plusieurs serveurs pour que les utilisateurs accèdent facilement à toutes les ressources proposées sur le réseau. Le routeur désigne également une interface entre deux réseaux utilisant des protocoles différents.
 RTC (réseau téléphonique commuté) :
 Le RTC est le réseau téléphonique classique sur paire de cuivre dans lequel un poste d'utilisateur final est relié à un central téléphonique par une paire de fils alimenté en batterie centrale. Les centraux sont eux-mêmes reliés entre eux par des liens offrant un débit de 2 Mb/s : ce sont les blocs primaires numériques (BPN). « Commuté » signifie que la liaison s'établit temporairement lorsqu'on appelle son correspondant par opposition à une liaison permanente.
 SS7 (« Signaling System number 7 ») :
 SS7 est un standard de l'UIT qui définit les fonctions et les protocoles échangés entre les éléments du réseau téléphonique commuté.
 TDM (« Time Division Multiplexing ») :
 Le système TDM est prévu pour combiner plusieurs signaux sur un canal en envoyant alternativement des paquets de chaque signal dans des segments prédéfinis de temps.
 ToIP (« Telephony over IP ») :
 On parle de ToIP (en français : téléphonie sur protocole IP) pour les communications voix via internet, nécessitant l'acquisition d'un terminal IP.
 VGAST (vente en gros de l'accès au service téléphonique) :
 La VGAST est une offre de gros de France Télécom qui englobe l'abonnement stricto sensu, incluant l'accès au réseau, mais aussi les services traditionnellement associés à l'abonnement téléphonique (présentation du numéro, signal d'appel, etc.) ainsi que l'ensemble des communications interpersonnelles et à destination des numéros spéciaux et de l'internet bas débit. Elle est compatible avec une utilisation simultanée de la bande haute de fréquences, notamment dans le cas d'offres de gros d'accès large bande livrées au niveau régional ou national ou de dégroupage partiel, et ce quel que soit l'opérateur exploitant cette bande haute.
 VLB (voix sur large bande) :
 On parle de VLB pour les services de téléphonie fixe utilisant la technologie de la voix sur IP sur un réseau d'accès à internet dont le débit dépasse 128 kbit/s, et dont la qualité est maîtrisée par l'opérateur qui les fournit.
 VoI (voix sur internet) :
 La VoI correspond à un service de voix fournie par un acteur en général distinct du FAI qui nécessite de disposer d'un ordinateur personnel allumé pour émettre ou recevoir des appels. La qualité de la voix n'est pas maîtrisée par l'acteur qui fournit le service.
 VoIP (« Voice over Internet Protocol ») :
 La VoIP (en français : voix sur protocole IP) est une technique qui permet de communiquer par voix à distance via le réseau internet, ou tout autre réseau acceptant le protocole TCP/IP.
 VPN (« Virtual Private Network ») :
 Un réseau privé virtuel permet d'utiliser une infrastructure de communication existante entre plusieurs entités de façon privée et sécurisée. Un VPN IP repose sur le protocole IP. La plupart des réseaux privés sont virtuels, au sens où les supports de transmission qu'ils empruntent ne sont pas dédiés à l'entreprise. Les VPN sont bâtis sur l'infrastructure des réseaux publics existants : ils partagent avec le reste du trafic les artères principales de ces réseaux, mais sont protégés par divers processus de contrôle d'accès et de chiffrement.
 Wifi (« Wireless Fidelity ») :
 Wifi correspond au nom commercial générique de la technologie IEEE 802.11b de réseau local Ethernet sans fil (WLAN), qui utilise des fréquences de la bande 2,4 GHz.
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*  *
TABLE DES MATIÈRES
 I. ― DÉLIMITATION DES MARCHÉS DE LA TÉLÉPHONIE FIXE DÉFINIS DANS LA RECOMMANDATION RÉVISÉE
 I.1. Introduction sur la délimitation des marchés
  I.1.1. Définitions importantes
  I.1.2. Délimitation des marchés en termes de produits et services
  I.1.3. Délimitation des marchés en termes géographiques
 I.2. Délimitation des marchés de détail de la recommandation révisée
  I.2.1. Périmètre des marchés de l'accès fixe à un service téléphonique au public
  I.2.2. Délimitation géographique des marchés de détail de l'accès à un service téléphonique au public
  I.2.3. Avis de l'Autorité de la concurrence
  I.2.4. Observations de la Commission européenne
  I.2.5. Conclusion
 I.3. Délimitation des marchés de gros du départ d'appel et de la terminaison d'appel fixe
  I.3.1. Préambule relatif aux architectures des réseaux
  I.3.2. Eléments d'analyse communs à tous les marchés de gros
  I.3.3. Les marchés de la terminaison d'appel fixe
  I.3.4. Le marché du départ d'appel
 II. ― PERTINENCE DES MARCHÉS POUR UNE RÉGULATION EX ANTE
 II.1. Introduction sur la pertinence des marchés
 II.2. Pertinence des marchés de détail de l'accès
  II.2.1. Dans la recommandation révisée de la Commission européenne
  II.2.2. Obstacles au développement d'une concurrence effective en France
  II.2.3. Avis de l'Autorité de la concurrence
  II.2.4. Observations de la Commission européenne
 II.3. Pertinence des marchés de gros de la terminaison d'appel
  II.3.1. Dans la recommandation révisée de la Commission européenne
  II.3.2. Obstacles au développement d'une concurrence effective en France
  II.3.3. Avis de l'Autorité de la concurrence
  II.3.4. Observations de la Commission européenne
 II.4. Pertinence du marché de gros du départ d'appel
  II.4.1. Dans la recommandation révisée de la Commission européenne
  II.4.2. Obstacles au développement d'une concurrence effective en France
  II.4.3. Avis de l'Autorité de la concurrence
  II.4.4. Observations de la Commission européenne
 III. ― INFLUENCE SIGNIFICATIVE
 III.1. Introduction à l'analyse de l'influence significative sur les marchés pertinents
 III.2. Influence significative de France Télécom sur les marchés de détail de l'accès
  III.2.1. En termes de part de marchés
  III.2.2. Autres facteurs d'analyse
  III.2.3. Avis de l'Autorité de la concurrence
  III.2.4. Observations de la Commission européenne
  III.2.5. Conclusion
 III.3. Influence significative sur les marchés de la terminaison d'appel
  III.3.1. Les opérateurs sont en situation de monopole naturel sur le marché de la terminaison d'appel à destination des numéros fixes ouverts à l'interconnexion sur leur réseau
  III.3.2. Analyse des contre-pouvoirs éventuels des acheteurs
  III.3.3. Avis de l'Autorité de la concurrence
  III.3.4. Observations de la Commission européenne
  III.3.5. Conclusion
 III.4. Influence significative de France Télécom sur le marché de gros du départ d'appel
  III.4.1. Analyse des parts de marché
  III.4.2. Contrôle d'infrastructures difficiles à dupliquer
  III.4.3. Economies d'échelle et de gamme
  III.4.4. Absence de contre-pouvoir d'acheteurs
  III.4.5. Evolution prospective du marché
  III.4.6. Avis de l'Autorité de la concurrence
  III.4.7. Observations de la Commission européenne
  III.4.8. Conclusion
 IV. ― OBLIGATIONS
 IV.1. Objectifs de l'action réglementaire
 IV.2. Obligations non tarifaires d'interconnexion et d'accès imposées à France Télécom
  IV.2.1. Obligation de fourniture d'une offre de sélection et présélection du transporteur
  IV.2.2. Obligation de fourniture d'une offre de vente en gros de l'accès au service téléphonique
  IV.2.3. Obligation de faire droit aux demandes raisonnables d'accès
  IV.2.4. Obligation de non-discrimination
  IV.2.5. Obligation de transparence
  IV.2.6. Communication pour information
  IV.2.7. Indicateurs de qualité de service
  IV.2.8. Publication d'une offre technique et tarifaire détaillée d'interconnexion et d'accès dite « Téléphonie fixe »
  IV.2.9. Observations de la Commission européenne
 IV.3. Obligations non tarifaires imposées aux opérateurs puissants sur les marchés de gros de la terminaison d'appel, autres que France Télécom
  IV.3.1. Obligation de faire droit aux demandes raisonnables d'accès
  IV.3.2. Obligation de non-discrimination
  IV.3.3. Obligation de transparence
  IV.3.4. Observations de la Commission européenne
 IV.4. Obligations tarifaires imposées sur les marchés de gros de la terminaison d'appel fixe
  IV.4.1. Contexte et principes de la régulation de la terminaison d'appel
  IV.4.2. Références de coûts pertinentes pour la définition de l'encadrement tarifaire
  IV.4.3. Obligations d'orientation vers les coûts des tarifs des prestations de terminaison d'appel de l'ensemble des opérateurs fixes
  IV.4.4. Observations de la Commission européenne
 IV.5. Obligations tarifaires imposées à France Télécom sur le marché de gros du départ d'appel fixe
  IV.5.1. Obligation d'orientation vers les coûts des tarifs des prestations de départ d'appel de sélection du transporteur et pour l'accès à internet bas débit
  IV.5.2. Interdiction de pratiquer des tarifs excessifs sur la prestation de départ d'appel à destination de numéros SVA
  IV.5.3. Observations de la Commission européenne
 IV.6. Contrôle des tarifs des prestations associées aux prestations d'interconnexion
  IV.6.1. Contrôle des tarifs des prestations associées aux prestations d'interconnexion de France Télécom
  IV.6.2. Contrôle des tarifs des prestations associées aux prestations d'interconnexion des opérateurs puissants sur les marchés de gros de la terminaison d'appel, autres que France Télécom
  IV.6.3. Observations de la Commission européenne
 IV.7. Obligations comptables imposées à France Télécom
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TABLE DES ANNEXES
A N N E X E A
OPÉRATEURS AUTRES QUE FRANCE TÉLÉCOM EXERÇANT UNE INFLUENCE SIGNIFICATIVE
SUR LE MARCHÉ PERTINENT DE LA TERMINAISON D'APPEL VERS LEUR RÉSEAU INDIVIDUEL
A N N E X E B
ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS L'OFFRE TECHNIQUE ET TARIFAIRE D'INTERCONNEXION
ET D'ACCÈS « TÉLÉPHONIE FIXE » DE FRANCE TÉLÉCOM, ET CONDITIONS D'ÉVOLUTION DE L'OFFRE
 B.1. Mode de publication, modification de l'offre et évolution d'architecture du réseau
  B.1.1. Mode de publication
  B.1.2. Modification de l'offre et évolution d'architecture du réseau
 B.2. Informations générales
 B.3. Niveau de détail minimum de la description des offres de France Télécom figurant à la présente offre technique et tarifaire
  B.3.1. Items généraux
  B.3.2. Informations préalables
  B.3.3. Caractéristiques techniques des services d'accès et d'interconnexion et des prestations connexes
  B.3.4. Modalités d'accès à l'offre
  B.3.5. Qualité de service
  B.3.6. Grille tarifaire
  B.3.7. Sécurisation du trafic et intégrité des réseaux
 B.4. Les offres d'acheminement des communications
 B.5. Sélection du transporteur
 B.6. Vente en gros de l'accès au service téléphonique (VGAST)
 B.7 Les prestations d'accès ou de moyens associés
  B.7.1. Offre de reversement
  B.7.2. Accès aux sites ouverts à l'interconnexion et l'accès
  B.7.3. Prestations à l'acte
A N N E X E C
MODALITÉS DE L'OFFRE DE SÉLECTION DU TRANSPORTEUR DE FRANCE TÉLÉCOM
 C.1. Modalités existantes de présélection
 C.2. Conservation d'une unique modalité de présélection au 1er avril 2013
 C.3. Obligations de France Télécom
 C.4. Modalités techniques
A N N E X E D
MODALITÉS DE L'ENCADREMENT TARIFAIRE PLURIANNUEL DES PRESTATIONS DE DÉPART D'APPEL
DE FRANCE TÉLÉCOM ET DE TERMINAISON D'APPEL (TOUS OPÉRATEURS)
A N N E X E E
INFORMATIONS À COMMUNIQUER PAR FRANCE TÉLÉCOM
 E.1. Sélection du transporteur/VGAST
 E.2. Départ d'appel
 E.3. Terminaison d'appel
A N N E X E F
BILAN ET PERSPECTIVES
 F.1. Historique de l'analyse des marchés de la téléphonie fixe et rappel des obligations actuelles
  F.1.1. Levée de la régulation des marchés de détail
  F.1.2. Levée de la régulation des marchés de gros du transit
  F.1.3. Des obligations désormais centrées sur les produits de gros
 F.2. Evolutions technologiques et concurrentielles des marchés de la téléphonie fixe
  F.2.1. Point général sur l'évolution des réseaux : transition vers des réseaux IP et impact sur le développement de la concurrence
  F.2.2. Un renouveau de la téléphonie fixe, qui devient progressivement un sous-produit de l'accès à internet haut débit
  F.2.3. Des marchés de gros à des stades différents de maturité
 F.3. Bilan de la régulation et perspectives pour le troisième cycle d'analyse
  F.3.1. Bilan de la régulation
  F.3.2. Perspectives
A N N E X E G
GLOSSAIRE
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TABLE DES FIGURES
 Figure 1. ― Architecture générique d'une communication téléphonique
 Figure 2. ― Architecture du réseau téléphonique commuté de France Télécom
 Figure 3. ― Prestation de terminaison d'appel
 Figure 4. ― Evolution du nombre d'accès résidentiels exclusivement ou principalement dédiés au service téléphonique
 Figure 5. ― Evolution du chiffre d'affaires associé aux accès résidentiels exclusivement ou principalement dédiés au service téléphonique
 Figure 6. ― Evolution du nombre d'accès non résidentiels exclusivement ou principalement dédiés au service téléphonique
 Figure 7. ― Evolution du nombre d'abonnements résidentiels en France, ventilés par type, et de la part de marché des opérateurs alternatifs sur l'accès principalement téléphonique
 Figure 8. ― Evolution du nombre d'abonnements non résidentiels en France, ventilés par type, et de la part de marché des opérateurs alternatifs sur l'accès principalement téléphonique
 Figure 9. ― Evolution des volumes de départ d'appel en France et des parts de marché de France Télécom
 Figure 10. ― Evolution du parc de VGAST en France, depuis sa création
 Figure 11. ― Evolution du nombre d'abonnements téléphoniques en France et de la part de VLB dans le total
 Figure 12. ― Evolution du trafic sortant hors numéros SVA en France et de la part de VLB dans le trafic depuis les fixes
 Figure 13. ― Evolution du nombre d'abonnements téléphoniques en France et de la part d'abonnements résidentiels dans le total
 Figure 14. ― Evolution du chiffre d'affaires de la téléphonie fixe en France et de la part de la VLB dans le total
 Figure 15. ― Evolution du nombre d'abonnements de téléphonie classique en France, par type de répartition de services entre France Télécom et les opérateurs alternatifs
 Figure 16. ― Evolution du nombre d'abonnements en VGAST, par type
 Figure 17. ― Evolution du nombre d'abonnements de téléphonie en VLB en France et de la part de marché des alternatifs dans le total
 Figure 18. ― Evolution du nombre d'abonnements résidentiels en France, ventilés par type, et de la part de marché des opérateurs alternatifs dans le total
 Figure 19. ― Evolution du nombre d'abonnements non résidentiels en France, ventilés par type, et de la part de marché des opérateurs alternatifs dans le total
 Figure 20. ― Evolution des volumes de départ d'appel en France et de la part de marché de France Télécom
 Figure 21. ― Evolution des volumes de terminaison d'appel en France et de la part de marché de France Télécom