Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 7 mai 2012, est approuvé le plan annexé au présent décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 010 057 0001 (Aube) au centre radioélectrique n° 070 057 0001 (Haute-Saône).
 La zone spéciale de dégagement est définie sur ce plan par le tracé en vert.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction départementale des territoires de la Haute-Saône, service planification et application du droit des sols, 24, boulevard des Allées, BP 389, 70014 Vesoul Cedex. Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.
L'annexe I de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 
I. ― Après le 1.7, il est ajouté un paragraphe 1.8 ainsi rédigé : 
« 1.8. Dispositions particulières. 
Dans les zones vulnérables, délimitées conformément aux dispositions des articles R. 211-75 et R. 211-77 du code de l'environnement, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application des articles R. 211-80 à R. 211-84 du code de l'environnement sont applicables à l'installation. » 
II. ― Le premier alinéa du 6.3.3 est abrogé.
A compter de la date éventuelle à laquelle huit spécimens de loups auront été détruits dans le cadre des dérogations accordées par les préfets, ou du fait d'actes de destruction volontaires, les tirs de prélèvement décrits aux articles 22 à 28 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé seront interdits.
 A compter de cette même date, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d'être autorisée dans les conditions décrites aux articles 12 à 21 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé.
Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé dans les départements suivants :
 Alpes-de-Haute-Provence.
 Hautes-Alpes.
 Alpes-Maritimes.
 Drôme.
 Isère.
 Pyrénées-Orientales.
 Savoie.
 Haut-Rhin.
 Haute-Saône.
 Haute-Savoie.
 Vosges.
 Var.
A N N E X E
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DU SYSTÈME DE VENTILATION VENTILECO AVEC EXTRACTEUR HYBRIDE MAXIVENT DANS LA RÉGLEMENTATION INCENDIE POUR LES BÂTIMENTS NEUFS
1. Définition du système de ventilation VENTILECO
avec extracteur hybride MAXIVENT
 Au sens du présent agrément, le système de ventilation VENTILECO avec extracteur hybride MAXIVENT est un système de ventilation naturelle hybride avec une assistance mécanique basse pression non permanente. Le système de ventilation naturelle hybride VENTILECO exploite principalement les forces motrices naturelles comme le tirage thermique et le vent. Lorsque les forces motrices sont insuffisantes, l'assistance mécanique basse pression complète la dépression nécessaire pour atteindre en permanence les débits souhaités.
 Il utilise un système de contrôle intelligent qui bascule automatiquement entre le mode « naturel » et le mode « assistance mécanique » en fonction des conditions météorologiques et/ou de l'heure de la journée.
 Le système VENTILECO avec extracteur hybride MAXIVENT est composé :
 ― d'un ou de plusieurs extracteurs hybrides MAXIVENT placés en débouché de conduits ;
 ― d'un ensemble d'entrées d'air (fixes, autoréglables ou hygroréglables) ;
 ― d'un ensemble de bouches d'extraction autoréglables ou hygroréglables ;
 ― d'unités de gestion électronique couplées à différents types de sondes permettant de piloter l'assistance mécanique des extracteurs ;
 ― d'un réseau de conduits aérauliques (conduits de type shunts).
2. Protocole d'essai et validation
 Le CECMI (Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie) en date du 5 mars 2010 a validé le protocole d'essai permettant de juger de la conservation des performances aérauliques du ventilateur en cas d'incendie.
 Le CECMI, après avoir pris connaissance des résultats des essais effectués par EFFECTIS France pour le compte de la société VTI AERAULIQUE établie ZAE du Barnier, n° 83, 34111 Frontignan, a donné un avis favorable à l'installation de ce système lors de la séance du 6 décembre 2011.
Par décret en date du 7 mai 2012, sont approuvés les plans annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
 ― n° 013 057 0001 (Bouches-du-Rhône) ;
 ― n° 083 057 0003 (Var),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 013 057 0001 (Bouches-du-Rhône) au centre radioélectrique n° 083 057 0003 (Var).
 Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés :
 ― à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable, unité planification centrale, 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, BP 501, 83041 Toulon Cedex 9 ;
 ― ainsi qu'à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, service urbanisme, 16, rue Antoine-Zattara, 13332 Marseille Cedex 3. Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.
Par décision du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 mai 2012, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est renouvelé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision à la société SATELIS, 3, rue de la Villa-Flamande, 92340 Bourg-la-Reine, pour les domaines B1, C2, C3, C4, C5, C6 et E1 définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
 « B.1 Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage) pour ce qui concerne la solidité et tous ouvrages de bâtiment en tant qu'ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : totalité des bâtiments.
 C.2 Installations de chauffage, climatisation, ventilation.
 C.3 Installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés.
 C.4 Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation thermique et les économies d'énergie.
 C.5 Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation phonique à l'égard du bruit extérieur et du bruit intérieur.
 C.6 Dispositions constructives et d'équipement ayant trait à la protection de l'environnement à l'hygiène, à la santé, à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards.
 E.1 Ouvrages de génie civil, dans le champs des infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées au transport des fluides, courants et ondes, sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités ainsi que les équipements associés à ces infrastructures, pour toutes missions de contrôle. »
Par décret en date du 7 mai 2012, sont approuvés les plans annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
 ― n° 033 057 0009 (Gironde) ;
 ― n° 024 008 0003 (Dordogne),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 033 057 0009 (Gironde) au centre radioélectrique n° 024 008 0003 (Dordogne).
 Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés :
 ― à la DDTM de la Gironde, service agriculture, forêt et développement durable, unité forêt, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex ;
 ― à la DDT de Dordogne, service connaissance et animation territoriale, services de l'Etat, cité administrative, 24024 Périgueux Cedex.
Conformément à l'article 105 de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie, le système de ventilation VENTILECO avec extracteur hybride MAXIVENT est agréé pour la construction neuve de bâtiments d'habitation de sept niveaux au plus, dans le cas de conduits collectifs de ventilation de type « shunts », et selon les conditions d'application définies en annexe.
La sous-direction défense et citoyenneté contribue à l'élaboration, la mise en œuvre et au suivi de la politique du service national, notamment concernant le lien entre la Nation et son armée.
 A ce titre, elle :
 1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service national ;
 2° Veille, pour la direction du service national, à l'application des dispositions relatives au code du service national ;
 3° Est responsable de l'organisation et du suivi des journées défense et citoyenneté ;
 4° Est responsable de la fiabilisation des fichiers des Français âgés de 16 à 25 ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux ;
 5° Propose, coordonne et met en œuvre les actions menées en partenariat avec les autres administrations et organismes publics, dans le cadre des politiques publiques élaborées en faveur des jeunes et de la promotion de l'esprit de défense ainsi que du maintien du lien entre l'armée et la jeunesse ;
 6° Suit l'exploitation des systèmes d'information mis en œuvre par la direction du service national dans le cadre des journées défense et citoyenneté, participe aux études nécessaires au développement de ces systèmes et exprime les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance.
La sous-direction ressources « métier » met en œuvre les moyens nécessaires à la conduite de l'action de la direction du service national.
 A ce titre, elle :
 1° Arrête la programmation du budget opérationnel de programme dont elle a la charge en relation avec le responsable de programme, répartit les crédits correspondants entre les unités opérationnelles, met ces crédits à leur disposition et en suit la consommation ;
 2° Assure l'exécution des dépenses et des recettes de la direction du service national ;
 3° S'assure du suivi des ressources humaines de la direction du service national, répartit les effectifs civils et militaires et réalise la formation spécifique aux métiers de la journée défense et citoyenneté ;
 4° Met en œuvre le contrôle interne budgétaire et comptable ainsi que le contrôle de gestion correspondant ;
 5° Passe les marchés publics ou assure la prescription des contrats passés pour la direction du service national et assiste les organismes extérieurs de la direction du service national dans la passation des marchés ;
 6° Propose la programmation des opérations d'infrastructure intéressant la direction du service national, concernant notamment l'implantation de ses organismes extérieurs, et suit les opérations correspondantes ;
 7° Coordonne l'action des correspondants des organismes extérieurs en matière de prévention ;
 8° Exprime les besoins de la direction du service national dans le domaine informatique à l'exception des systèmes d'information mis en œuvre dans le cadre des journées défense et citoyenneté et s'assure de l'application des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm

― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1.
A N NE X E
1. Nature de la zone
 Il est créé une zone interdite active H24 identifiée LF-P 35 Mont-de-Marsan dans le cadre des mesures de sûreté aérienne associées à l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes).
2. Limites de la zone
2.1. Limites latérales
 Cercle de 3 Nm de rayon, centré sur : 43° 54 40''N ― 000° 30 10''W
2.2. Limites verticales
 De la surface au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
3. Conditions de pénétration
 Pénétration interdite H24, à l'exception des aéronefs :
 ― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
 ― ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone ;
 ― au départ ou à destination de l'aérodrome de Mont-de-Marsan et ayant un PPR (Prior Priority Request).
4.  Infractions
 Conformément au code des transports (article L. 6211-5), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (article L. 6332-2) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
5. Organismes à contacter et information des usagers
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend :
 I. ― Une direction centrale composée :
 1° De quatre sous-directions :
 a) La sous-direction stratégie ;
 b) La sous-direction ressources ;
 c) La sous-direction clients ;
 d) La sous-direction sécurité des systèmes d'information ;
 2° De trois services centraux :
 a) Le service central opérations-exploitation ;
 b) Le service central marchés ;
 c) Le service central ingénierie.
 Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté, son fonctionnement est précisé par instruction.
 II. ― Des organismes extérieurs :
 1° Relevant de la direction centrale, les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, en métropole, en outre-mer et à l'étranger ;
 2° Relevant des directions locales, les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;
 3° Relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France, le 8e régiment de transmissions ;
 4° Relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes, le centre national de soutien opérationnel.
 Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
La sous-direction défense et citoyenneté comprend :
 1° Le bureau de la réglementation « métier » ;
 2° Le bureau des opérations ;
 3° Le bureau des partenariats et de la prospective ;
 4° Le bureau des systèmes d'information « métier » et de la dématérialisation ;
 5° Une mission, chargée de la participation de la direction du service national aux questions relatives au développement du lien entre la Nation et son armée ainsi qu'aux politiques publiques concernant son action.
Par décret en date du 7 mai 2012, sont approuvés les plans annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
 ― n° 014 008 0005 (Calvados) ;
 ― n° 014 057 0002 (Calvados),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 014 008 0005 (Calvados) au centre radioélectrique n° 014 057 0002 (Calvados).
 Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, service urbanisme, déplacements, risques, 10, boulevard du Général-Vanier, BP 80517, 14035 Caen Cedex. Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
 1. Une note de synthèse à partir d'un dossier d'actualité suivi de la présentation d'une note formulant une appréciation argumentée sur une question posée aux candidats (durée de l'épreuve : trois heures ; coefficient 2).
 Cette épreuve a pour objet d'apprécier la cohérence du raisonnement et la qualité d'expression du candidat.
 2. Un questionnaire à choix multiples portant sur des éléments essentiels du droit public, des questions européennes, des finances publiques et de la sécurité civile ainsi que sur des connaissances scientifiques et techniques relatives à la gestion des risques et de l'environnement (durée de l'épreuve : deux heures ; coefficient 2).
 Cette épreuve a pour objet d'apprécier les connaissances d'ordre institutionnel du candidat ainsi que ses connaissances théoriques utiles à l'exercice des missions confiées à un lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels.
Le jury des épreuves de chaque concours est nommé par arrêté de l'autorité organisatrice du concours.
 Il comprend six membres titulaires répartis en trois collèges égaux :
 ― deux personnalités qualifiées : un officier de sapeurs-pompiers professionnels extérieur au service départemental d'incendie et de secours organisateur du concours, nommé sur proposition du chef d'état-major de zone territorialement compétent et un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale nommé sur proposition de son président ou du délégué régional ou interdépartemental concerné ;
 ― deux élus locaux dont, au plus, un membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
 ― deux représentants du grade de sapeur de 1re classe, de caporal ou de caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels, désignés par tirage au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente.
 Le jury est présidé par l'officier de sapeurs-pompiers.
 L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, le remplaçant du président dans le cas où ce dernier serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
 En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.
 Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
 Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité organisatrice du concours pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.
Conformément au dernier alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, des examinateurs spécialisés peuvent être nommés pour toute épreuve.
 Pour les épreuves physiques et sportives, trois examinateurs spécialisés au moins sont nommés.
 Ces examinateurs spécialisés sont soit trois conseillers ou éducateurs sportifs de sapeurs-pompiers dont un officier de sapeurs-pompiers professionnels, soit deux conseillers ou éducateurs sportifs et un professeur d'éducation physique et sportive.
 Les examinateurs spécialisés participent aux délibérations du jury, avec voix consultative, pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.
Les épreuves d'admission comprennent :
 1. Des épreuves physiques et sportives :
 ― une épreuve de natation (50 mètres en nage libre) ;
 ― une épreuve d'endurance cardio-respiratoire (Luc Léger) ;
 ― une épreuve de souplesse ;
 ― une épreuve d'endurance musculaire de la ceinture dorso-abdominale (gainage) ;
 ― une épreuve d'endurance musculaire des membres supérieurs ;
 ― une épreuve d'endurance des membres inférieurs (Killy).
 Ces épreuves sont notées chacune sur 20 sur le fondement d'un barème fixé par arrêté du ministre de l'intérieur. Le total de ces notes est divisé par 6. La note moyenne ainsi obtenue constitue la note des épreuves physiques et sportives qui est affectée du coefficient 2.
 Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves et toute note moyenne inférieure à 10 sur 20 sont éliminatoires.
 2. Une épreuve d'entretien avec le jury qui s'articule de la manière suivante :
 ― présentation du candidat et de ses motivations (cinq minutes au maximum) ;
 ― exposé du candidat sur un sujet tiré au sort et réponses aux questions du jury (cinq minutes au maximum d'exposé après une préparation de vingt-cinq minutes).
 Cette épreuve est destinée à permettre au jury d'apprécier les qualités de réflexion du candidat, ses connaissances générales et sa motivation à devenir lieutenant de 1re classe (durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes ; coefficient 4).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du candidat, de son expérience professionnelle et des compétences qu'il a acquises.
 Cet exposé est suivi d'une conversation avec le jury visant à apprécier, le cas échéant sous forme d'une mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes techniques ou d'encadrement les plus fréquemment rencontrés par un lieutenant de 1re classe.
 Cette épreuve est destinée à permettre au jury d'apprécier l'expérience professionnelle, la motivation et l'aptitude du candidat à exercer les missions dévolues au grade de lieutenant de 1re classe (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
 1. La rédaction d'une note administrative à partir des éléments d'un dossier technique portant sur un cas concret professionnel, permettant d'apprécier les qualités de compréhension et d'expression du candidat, ses capacités d'analyse et de synthèse, ses facultés à argumenter et à soutenir des propositions (durée de l'épreuve : quatre heures ; coefficient 2).
 2. Des réponses à un questionnaire à choix multiples permettant d'apprécier les connaissances de culture générale du candidat ainsi que celles relatives à la sécurité civile et la gestion des risques, la sécurité et l'environnement (durée : une heure et trente minutes ; coefficient 1).
Pour chaque examen professionnel, le jury est nommé par arrêté de l'autorité organisatrice.
 Il comprend six membres titulaires répartis en trois collèges égaux :
 ― deux personnalités qualifiées : un officier de sapeurs-pompiers professionnels extérieur au service départemental d'incendie et de secours organisateur de l'examen professionnel, nommé sur proposition du chef d'état-major de la zone territorialement compétent et un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale nommé sur proposition de son président ou du délégué régional ou interdépartemental concerné ;
 ― deux élus locaux dont, au plus, un membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ; 
 ― deux représentants du grade de sapeur de 1re classe, de caporal ou de caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels, désignés par tirage au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente.
 Le jury est présidé par l'officier de sapeurs-pompiers professionnels.
 L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, le remplaçant du président dans le cas où ce dernier serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
 En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.
 En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
 Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de l'évaluation des épreuves, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
 Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel pour participer à l'évaluation des épreuves, sous l'autorité du jury.
L'épreuve de préadmissibilité consiste en une dictée et une épreuve constituée de questions à réponses ouvertes et courtes portant sur les unités de valeur relatives à la formation des sapeurs volontaires de 2e classe dans les trois domaines d'intervention de la lutte contre les incendies, du secours à personnes et de la protection des biens et de l'environnement dont le programme est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur (durée de l'épreuve : une heure).
 Cette épreuve est éliminatoire. Seuls les candidats ayant obtenus une note au moins égale à 12 sur 20 sont autorisés à participer à l'épreuve d'admissibilité.
L'épreuve d'admissibilité comprend des épreuves physiques et sportives :
 ― une épreuve de natation (50 mètres nage libre) ;
 ― une épreuve d'endurance cardio-respiratoire (Luc Léger) ;
 ― une épreuve de souplesse ;
 ― une épreuve d'endurance musculaire de la ceinture dorso-abdominale (gainage) ;
 ― une épreuve d'endurance musculaire des membres supérieurs ;
 ― une épreuve d'endurance des membres inférieurs (Killy).
 Ces épreuves sont notées chacune sur 20 sur le fondement d'un barème fixé par arrêté du ministre de l'intérieur. La note de l'épreuve d'endurance cardio-respiratoire est affectée d'un coefficient 2, les notes des autres épreuves sont affectées d'un coefficient 1. Le total des points obtenu est divisé par 7. Cette note moyenne constitue la note des épreuves physiques et sportives, elle est affectée du coefficient 7.
 Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves et toute note moyenne inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
L'épreuve d'admission comprend des réponses à un questionnaire à réponses ouvertes et courtes permettant de vérifier les connaissances du candidat sur son environnement professionnel et la déontologie associée, sur les risques naturels et technologiques, sur les différentes techniques à mettre en œuvre lors des interventions diverses et sur le secours à personne (durée de l'épreuve : 1 h 30).
Chaque examen professionnel de sapeur de 1re classe prévu à l'article 11 du décret du 20 avril 2012 susvisé est ouvert par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours compétent.
 Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent, par voie de convention, sous la coordination des états-majors interministériels de zones de défense et de sécurité, se regrouper pour organiser l'examen professionnel. L'organisation peut, par voie de convention, être confiée à un seul service départemental d'incendie et de secours qui prend les dispositions nécessaires pour désigner un jury unique et établir une seule liste d'admis.
 L'arrêté ouvrant l'examen professionnel fait l'objet d'un avis publié dans les conditions fixées à l'article 8 du décret du 20 novembre 1985 susvisé. Cet avis précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. L'autorité organisatrice de l'examen professionnel en assure la publicité.
Les épreuves de préadmissibilité comprennent :
 ― une dictée (durée de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 1) ;
 ― deux problèmes de mathématiques (durée de l'épreuve : une heure ; coefficient 1).
 Chacune de ces épreuves est notée sur 20.
 Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves et toute note moyenne inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire et n'autorise pas la participation à l'épreuve d'admissibilité.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury.
 Cette épreuve d'entretien, qui se déroule sans préparation, a pour point de départ un exposé du candidat (cinq minutes au maximum) présentant les raisons pour lesquelles il fait acte de candidature. Elle est destinée à permettre au jury d'apprécier les qualités de réflexion, les connaissances générales et la motivation du candidat (durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 4).
Chaque concours de sapeur de 1re classe prévu à l'article 5 du décret du 20 avril 2012 susvisé est ouvert par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours compétent à la date fixée après avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours par arrêté du ministre de l'intérieur.
 Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent, par voie de convention, sous la coordination des états-majors interministériels de zones de défense et de sécurité se regrouper pour organiser le concours. L'organisation peut, par voie de convention, être confiée à un seul service départemental d'incendie et de secours qui prendra les dispositions nécessaires pour désigner un jury unique et établir une seule liste d'aptitude.
 L'arrêté ouvrant le concours fait l'objet d'un avis publié dans les conditions fixées à l'article 8 du décret du 20 novembre 1985 susvisé. Cet avis précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de lauréats prévu pour le concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. L'autorité organisatrice du concours en assure la publicité.
Pour chaque concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
 A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste d'admission, dans la limite des places mises au concours.
 Cette liste est distincte pour chacun des concours.
 En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
 Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus à l'autorité organisatrice des concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
 Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une quelconque des épreuves d'admissibilité et d'admission entraîne l'élimination du candidat.
 Dans la limite des postes ouverts, nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient au moins 10 sur 20 de moyenne à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission, sans note éliminatoire.
La pièce de collection consacrée aux jeux Olympiques d'été à Londres célèbre le judo.
 Face : représentation de la prise « O soto Gari », technique très utilisée pour déséquilibrer l'adversaire et un mouvement de ceinture, symbole de ce sport, apparaît à l'arrière-plan. A gauche, l'idéogramme du judo se compose de deux motifs : « la souplesse » et « le chemin ». En haut à droite, la mention « jeux d'été ».
 Revers : représentation de la prise « Tomoe Nage » qui est une technique de projection. Une mappemonde sur laquelle sont inscrites les valeurs faciales 200 euro, 50 euro ou 10 euro, centrée au milieu de la pièce est en arrière plan, la ville de Londres y est ciblée. Sur le pourtour du globe, en haut de la pièce « république française » et en exergue la devise républicaine « liberté égalité fraternité » ; les « différents » séparent les inscriptions hautes et basses.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Les pièces consacrées à Cyrano, d'Artagnan et le Chat Botté au sein de la série sur les héros de la littérature française.
 « Cyrano » :
 Face : Cyrano est représenté de profil. En second plan, Roxane, dont Cyrano est secrètement amoureux, apparaît à son balcon. Le nom de l'œuvre est inscrit dans une écriture stylisée.
 Revers : le portrait d'Edmond Rostand est accompagné de la citation « A la fin de l'envoi, je touche », extraite de la pièce de théâtre. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
 « d'Artagnan » :
 Face : d'Artagnan est représenté dans toute la splendeur de son costume d'époque. A l'arrière-plan, les trois mousquetaires qui effectuent leur célèbre devise « Un pour tous, tous pour un » sont placés auprès de la croix à la fleur de lys.
 Revers : le portrait d'Alexandre Dumas est accompagné de la citation « Le jeune Mousquetaire était en excellente disposition pour trépasser héroïquement », extraite de l'œuvre. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
 « Le Chat Botté » :
 Face : le Chat Botté se tient debout, en costume d'époque. A l'arrière-plan, apparaît le château de son maître.
 Revers : le portrait de Charles Perrault est accompagné de la citation « Quelque grand que soit l'avantage de jouir d'un riche héritage, l'industrie et le savoir-faire valent mieux que des biens acquis », extraite de l'œuvre. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
La pièce de collection « abbé Pierre ».
 Face : la face représente l'abbé Pierre fraternisant avec des personnes des communautés Emmaüs. Le tout entouré de la mention : « Centenaire de la naissance de l'abbé Pierre ». Elle comporte également le millésime 2012 ainsi que les deux « différents ».
 Revers : la citation de l'abbé Pierre accompagnée du logo d'Emmaüs international ainsi que la mention : « Fondateur d'Emmaüs international », la mention : « RF » et la valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en or 1/25 d'once de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
Deux pièces de collection émises en l'honneur du Rugby Club toulonnais et du Paris Saint-Germain.
 « Le Rugby Club toulonnais » :
 Face : le blason du Rugby Club toulonnais, accompagné du profil de Félix Mayol, chanteur et mécène du club.
 Revers : un joueur du club avec en arrière-plan le stade Mayol, la mention « RF » et la valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
 « Le Paris Saint-Germain » :
 Face : le blason du club entouré de la mention « champion de France » avec les années des titres.
 Revers : l'ombre d'un joueur contenant la valeur faciale devant le Parc des Princes.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 1 1/2 € en cupro alu nickel : 25 000 exemplaires.
Les euros or et argent.
 « Hercule » :
 Face : représentation stylisée d'Hercule entouré de la Liberté et de l'Egalité.
 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 5 000 euro, 1 000 euro, 100 euro, 10 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « liberté égalité fraternité », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 5 000 € en or 75 g de qualité Brillant Universel : 2 000 exemplaires ;
 ― pièce de 1 000 € en or 20 g de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 100 € en argent 50 g de qualité courante : 50 000 exemplaires.
 ― pièce de 10 € en argent 10 g de qualité courante : 500 000 exemplaires.
 « Régions » :
 Monnaie or pour toutes les régions :
 Face : une évocation moderne de la carte de France centrée portant le « RF » en médaillon, entourée des noms des régions.
 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 200 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'Euro ; l'inscription « liberté égalité fraternité » tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 200 € en or 4 g de qualité Brillant Universel : 50 000 exemplaires.
 « Personnages célèbres des régions » :
 Face : vingt-sept dessins correspondant aux vingt-deux régions métropolitaines et aux cinq DOM/régions. Chaque dessin représente un personnage célèbre de la région et une évocation de son univers. Les deux éléments sont représentés comme sur des quartiers de drapeaux. Ils surplombent une représentation des contours de la région qui sert de médaillon pour porter « RF ». En pourtour, au bas de la pièce, le nom de la région.
 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 10 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « liberté égalité fraternité » tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 10 € en argent (10 g d'argent), de qualité courante, de 3 500 000 exemplaires.
La pièce de collection « 2 € commémorative ».
 « 10 ans de l'euro » :
 Face : représentation de la vie quotidienne des Européens évoquée par plusieurs symboles répartis autour d'une mappemonde. Le commerce, l'industrie et l'énergie sont ainsi figurés respectivement par un navire, une usine et des éoliennes.
 Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro soit la valeur faciale : « 2 euro » devant la carte géographique de l'Europe.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
 « Centenaire de l'abbé Pierre » :
 Face : le portrait de l'abbé Pierre avec son célèbre béret surmonté de la mention « centenaire de la naissance de l'abbé Pierre ».
 Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro, soit la valeur faciale : « 2 euro » devant la carte géographique de l'Europe.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
La pièce de collection « European Silver Programme » commémore un grand peintre ou sculpteur français dans le cadre d'une thématique européenne commune.
 Face : l'œuvre d'un grand peintre ou sculpteur français.
 Revers : La valeur faciale 500 euro, 100 euro, 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 100 € en argent 10 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.
« La Semeuse » est consacrée au dixième anniversaire de l'euro.
 Face : représentation de La Semeuse de Roty. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. Le millésime « 2012 » est situé de chaque côté de la Semeuse, un « 20 » à sa gauche et un « 12 » à sa droite. Au centre droit de la pièce, derrière la Semeuse, les initiales « rf ». En exergue, les deux « différents » de chaque côté d'une étoile.
 Revers : représentation de la vie quotidienne des Européens évoquée par plusieurs symboles répartis autour d'une mappemonde. Le commerce, l'industrie et l'énergie sont ainsi figurés respectivement par un navire, une usine et des éoliennes. La valeur faciale 250 euro, 100 euro, 50 euro, 10 euro, 5 euro est indiquée au centre de la mappemonde.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 250 € piéfort en or 2 oz de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires.
La pièce de collection « Europa » est consacrée au vingtième anniversaire de l'Eurocorps.
 Face : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec, en inscription, la mention « europa ». Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles où figure le symbole de l'euro « € » évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. En exergue, le millésime « 2012 » entouré des deux différents.
 Revers : le revers représente le président François Mitterrand et le chancelier Helmut Kohl à Verdun. En arrière-plan, une carte de l'Europe à la façon de celle du blason de l'Eurocorps, la mention « 20e anniversaire de l'Eurocorps », la valeur faciale 1 000 euro, 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro, la mention « République française ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 1 000 € en or 10 onces de qualité Belle Epreuve : 39 exemplaires ;
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 20 €,15 €, 10 €, 5 € en argent, 2 €, 1,1/2 €, 1 €, 0,50 € et 0,20 € en métal commun sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2012 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.
La pièce de collection sur la gare de Lyon - Saint-Exupéry, le TGV-Sud-est et le TGV Duplex.
 Face : la gare de Lyon - Saint-Exupéry est représentée avec son hall principal en forme d'oiseau prenant son envol, surmonté du nom de la gare. RF vient s'inscrire sur le parvis.
 Revers : représentation du TGV sud-est et du TGV Duplex côte à côte comme symbole de l'histoire du TGV dans cette région. Ils sont surplombés par la valeur faciale 200 euro, 50 euro, 20 euro ou 10 euro ainsi que la mention : « Trains à grande vitesse ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 20 € en argent piéfort de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Les pièces de collection sur Hugues Capet, Philippe II Auguste et Saint Louis au sein de la collection « De Clovis à la République, 1 500 ans d'histoire de France ».
 « Hugues Capet » :
 Face : un portrait d'Hugues Capet avec sa couronne capétienne ainsi que son nom écrit dans une écriture stylisée.
 Revers : la main de justice, symbole du pouvoir capétien ; ses dates de règne, « République française », la valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
 « Philippe II Auguste » :
 Face : un portrait de Philippe II Auguste avec sa couronne ainsi que son nom dans une écriture stylisée.
 Revers : Le Louvre au temps de Philippe II Auguste. Ses dates de règne « République Française », la valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
 « Saint Louis  :
 Face : un portrait de Saint Louis avec sa couronne aux lys ainsi que son nom dans une écriture stylisée.
 Revers : le chêne de la justice à Vincennes. Ses dates de règne, « République française ». La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
Les dispositions du présent décret s'appliquent, conformément aux dispositions du IV de l'article 132 de la loi du 12 mars 2012 susvisée, d'une part aux fonctionnaires occupant à compter du 29 juillet 2009 les emplois mentionnés à l'article 1er du présent décret et, d'autre part, aux fonctionnaires occupant à compter du 30 juillet 2010 les emplois mentionnés à l'article 2 du présent décret.
Pour les emplois de direction pourvus dans le cadre de l'article 9-2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, l'indice de traitement sur la base duquel est effectuée la retenue pour pension au titre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales correspond à l'indice détenu par le fonctionnaire concerné, dans son corps d'appartenance, à la date de son détachement, ou à l'indice afférent à l'emploi de détachement si celui-ci est plus élevé.
Pour les emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique, l'indice de traitement sur la base duquel est effectuée la retenue pour pension, soit au titre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, soit au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, correspond à l'indice hors échelle, lettre E, 2e chevron, en ce qui concerne les emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des Hospices civils de Lyon, ainsi que les emplois de directeur général des centres hospitaliers universitaires de Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Strasbourg et Toulouse. Cet indice correspond à l'indice hors échelle, lettre D, 2e chevron, en ce qui concerne les emplois de directeur général des autres centres hospitaliers universitaires et régionaux.