Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
« A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RCF en Berry.
 Secteur d'implantation : Châteauroux.
 Fréquence : 88 MHz.
 Adresse du site : Les Menas, Etrechet (36).
 Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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5
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160
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250
2
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3
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260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par délibération du 12 juillet 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 8 juin 2005 avec la société TéléGrenoble. Ce projet a été signé par les parties le 22 septembre 2011.
 L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société MR 5 est autorisée à compter du 7 septembre 2011 à utiliser la fréquence et le site de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées à l'annexe de la présente décision.
L'Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 100 Kol Hachalom.
A N N E X E
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE DE L'ANTENNE
(a)
PAR MAXIMALE
et PAR minimale
(b)
CANAL/
polarisation
LAVAL
Stade Jean Macé
130 m
2,5 W (1)
60 H 

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
(b) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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180
6
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Passion FM.
 Secteur d'implantation : Oyonnax.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : 25, rue de l'Eglisette, Oyonnax (01).
 Altitude du site (NGF) : 571 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Bourg-lès-Valence.
 Secteur d'implantation : Valence.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Maisonnette, Saint-Péray (07).
 Altitude du site (NGF) : 494 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
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3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande express du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
L'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est modifiée comme suit : 
I. ― Après l'alinéa : « Chef d'état-major de l'armée de l'air. », il est supprimé l'alinéa suivant : 
« Directeur général de la gendarmerie nationale. » 
II. ― Après l'alinéa : « Général commandant la force d'action terrestre. », il est supprimé les deux alinéas suivants : 
« Général commandant la force logistique terrestre. 
Général commandant les organismes de formation de l'armée de terre. » 
III. ― Après l'alinéa : « Général commandant l'état-major des forces de Besançon. », il est supprimé les quatre alinéas suivants : 
« Général commandant l'état-major des forces de Nantes. 
Général commandant l'état-major des forces de Limoges. 
Général commandant la brigade du génie, gouverneur militaire de Strasbourg. 
Général commandant la 4e brigade aéromobile, gouverneur militaire de Nancy. » 
IV. ― Après l'alinéa : « Général commandant la 2e brigade blindée. », il est ajouté les deux alinéas suivants : 
« Général commandant la 9e brigade légère blindée et d'infanterie de marine. 
Général commandant la 3e brigade mécanisée. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 27 septembre 2011, la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL, dont le siège social est situé 330, rue de Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Portes de la Côte-d'Or - Beysse-en-Chaume et Aubaine, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Bois des Poisses et Charmois et lieudits La Forêt au Maître et Bas des Fueges sur le territoire des communes de Beysse-en-Chaume et Aubaine (département de la Côte-d'Or).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'agrément ministériel délivré à l'association Aurore, dont le siège social est situé à Evreux (27), est accordé sur le territoire de la commune d'Evreux (Eure) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire et qui est limitativement énuméré dans la délibération du 16 mai 2011 susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 27 septembre 2011, la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL, dont le siège social est situé 330, rue de Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Portes de la Côte-d'Or - Montceau-et-Echarnant/Cussy-la-Colonne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit La Chaume Saint Vincent et lieudits Les Tilleuls, Champ Robin et Les Querles sur le territoire des communes Montceau-et-Echarnant et de Cussy-la-Colonne (département de la Côte-d'Or).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 27 septembre 2011, la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL, dont le siège social est situé 330, rue de Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Portes de la Côte-d'Or - Bessey-en-Chaume, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Les Tilleuls, Terres Blanches et Bois Chambard, 21360 Bessey-en-Chaume.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 27 septembre 2011, la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL, dont le siège social est situé 330, rue de Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Portes de la Côte-d'Or - Santosse, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Les Brûlées, Peau de Loup et Les Grandes Raies, 21340 Santosse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le présent arrêté pris en application des articles R.* 4139-14, R. 4139-23 et R. 4139-32 du code de la défense fixe, pour les militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense, la composition du dossier de candidature qui accompagne la demande de détachement et d'intégration :
 1° Soit dans un emploi relevant d'un corps de fonctionnaires de l'Etat ou de ses établissements publics ;
 2° Soit dans un emploi relevant d'un cadre d'emplois d'une collectivité territoriale ou de l'un de ses établissements publics ; ou
 3° Dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière.
Le dossier de candidature est composé comme suit :
 1° Une fiche de candidature dont le modèle est établi par la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Cette fiche intègre l'appréciation du commandant de la formation administrative dont relève le militaire sur sa manière de servir. Après avoir été dûment complétée, la fiche de candidature est visée par les services locaux de reconversion du ministère de la défense ;
 2° Un curriculum vitae comportant un descriptif du déroulement de carrière et du parcours de formation suivi ;
 3° Une copie des bulletins de notation des cinq dernières années ;
 4° Une copie du dernier bulletin de solde.
 Le cas échéant, et si cela est demandé dans le cadre de l'emploi postulé, le dossier de candidature peut également comporter une lettre de motivation du militaire.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 septembre 2011, la centrale éolienne La Garenne SAS, dont le siège social est situé tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 Paris, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisée lieudit Les Fonds d'Hacqueville, Le Thil-en-Vexin.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable :
 ― à la Fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve (FNCDR) ;
 ― à l'Association des sous-officiers de réserve de Nantes (ASOR-Nantes).
L'article 3 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : 
― les organismes de la direction du service national chargés de l'administration, de la gestion et de l'information des Français soumis aux obligations du code du service national ; 
― les personnes soumises aux obligations du code du service national ; 
― les armées, directions et services en relation avec la direction du service national dans la conduite de l'organisation des journées défense et citoyenneté, dans le cadre de la gestion nominative des dossiers des personnels ayant effectué une activité militaire ; 
― les organismes chargés du recrutement (volontariat, engagement, réserve militaire, carrière civile) dans les armées, directions ou services du ministère de la défense et des anciens combattants et les ministères d'emploi des volontariats de service civique ; 
― les organismes chargés de l'aide aux jeunes gens détectés en situation de difficulté vis-à-vis de la langue française ; 
― le ministère chargé de l'éducation nationale pour les statistiques relatives aux tests d'évaluation des apprentissages des acquis fondamentaux de la langue française ; 
― les organismes d'enseignement (public ou privé conventionné ou non par l'Etat ; catholique, agricole...) dans le cadre de l'aide aux jeunes en difficulté ; 
― les médecins agréés ; 
― le service spécialisé de la logistique et du transport pour le remboursement des frais de transport ; 
― le ministère chargé de l'outre-mer, dans le cadre du service militaire adapté ; 
― le ministère des affaires étrangères et européennes, dans le cadre des opérations de recensement des Français établis hors de France et de l'organisation des journées défense et citoyenneté à l'étranger ; 
― les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; 
― l'institut interrégional pour la santé, dans le cadre de l'aide aux jeunes dyslexiques ; 
― le Trésor public, pour le paiement de l'indemnité forfaitaire de déplacement ; 
― l'Institut national de la statistique et des études économiques, en vue de l'inscription d'office sur les listes électorales des Français âgés de dix-huit ans ; 
― l'établissement public d'insertion de la défense, dans le cadre de l'aide à l'insertion ; 
― le coordonnateur local désigné par le représentant de l'Etat dans le département, dans le cadre de l'aide aux jeunes en situation de décrochage scolaire. »
L'article 2 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― Au premier alinéa, les mots : « les jeunes soumis à la journée d'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « les jeunes soumis à la journée défense et citoyenneté » ;
 II. ― Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « ― le service national : identifiant défense, position administrative au regard des obligations du code du service national, suivi de l'illettrisme, suivi du décrochage scolaire, suivi des intentions de volontariats (sur accord) ; ».
 III. ― Au huitième alinéa, après les mots : « au suivi de l'illettrisme », sont insérés les mots : « , au suivi des décrochés scolaires ».
 IV. ― Au neuvième alinéa, les mots : « ayant été assujetties au service national » sont remplacés par les mots : « ayant été assujetties aux obligations du code du service national » et après les mots : « en vue d'attester de leurs services effectués », sont insérés les mots : « ou de leur situation ».
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les finalités secondaires sont la participation à l'effort de recrutement au profit des armées, du volontariat de service civique, la détection des jeunes gens en difficulté vis-à-vis de la langue française et ceux en situation de décrochage scolaire, ainsi que l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes citoyens âgés de dix-huit ans. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 septembre 2011, M. Jérôme CALLEAU est nommé membre du conseil spécialisé céréales de FranceAgriMer, en remplacement de M. Michel FOSSEPREZ, et M. Paul WESPISER est nommé membre du conseil spécialisé d'oléoprotéagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer, en remplacement de M. Jean-Paul BRULIN.
Mme PAVAGEAU (Anne), née RIBIERE-GAUVILLE, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédée le 14 octobre 2011, des suites de ses blessures, victime du devoir dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée.
 Fait le 18 octobre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 2011, M. BENOIN (Gabriel), inspecteur des finances, est réintégré dans le corps de l'inspection générale des finances et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 octobre 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie option maladies du sang ou option onco-hématologie », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme ORTIZ CORBELLA (Véronica Ines), épouse DELALANDE, née le 17 octobre 1975 à Cordoba (Argentine).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 11 octobre 2011, est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Dominique DROUET, en remplacement de Mme Marie-Claude LASNIER.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 octobre 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang ou option onco-hématologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. ADIKO (Didier Innocent), né le 23 août 1971 à Aboisso (Côte d'Ivoire).
 Mme BELMOULOUD (Naciba), épouse BAKIRI, née le 17 novembre 1960 à Alger (Algérie).
 Mlle BELMECHERI (Fatiha Nawel), née le 21 août 1974 à Relizane (Algérie).
 M. AL-NAWAKIL (Chadi), né le 13 mars 1975 à Damas (Syrie).
 Mlle ARAKELYAN (Nina), née le 22 novembre 1975 à Erevan (Arménie).
 Mme MERABET (Fatiha), épouse BENRELEM, née le 12 octobre 1969 à Skikda (Algérie).
 M. BESSAOUD (Hamid), né le 22 février 1960 à La Chiffa (Algérie).
 Mlle LIU (Jixing), née le 19 février 1961 à Zhangye Gansu (Chine).
 M. BOUKETOUCHE (Malek), né le 13 février 1974 à Tizi Ouzou (Algérie).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 juin 2011 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Commission paritaire de validation des accords collectifs.
 « Art. 1. - Champ d'application.
 Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national signataires du présent accord rappellent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises répondant aux activités suivantes classées sous 16 23 Z (anciennement 20.3 Z) en application des accords paritaires des 3 décembre 1991, 21 décembre 1994, 27 octobre 1995, 20 novembre 1996 et 28 juin 2002 :
 ― charpentes et structures industrialisées en bois dont fermettes, lamellé-collé, poutres, poutrelles, panneaux-caissons, coffrages, écrans ; 
 ― charpentes traditionnelles industrialisées en bois ; 
 ― bâtiments industrialisés dont maisons ossature bois, bâtiments préfabriqués légers ou éléments de ces bâtiments, en bois ; 
 ― éléments d'agencement intérieur en bois ; 
 ― menuiseries industrialisées ; 
 ― portes planes et blocs portes. »
   Signataires :
 Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) ;
 Fédération de l'industrie bois construction (FIBC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 octobre 2011, Mme Martine, Patricia Vaucouloux, épouse Andrillon, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général technologique agricole de La Roche-sur-Foron, est admise, sur sa demande, à l'issue de sa cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2011.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 mars 2011 à l'accord départemental du 16 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 octobre 2011, Mme Jubert (Roxane), enseignante en design graphique et typographie à l'université Rennes-2, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, en remplacement de Mme Duguet (Anne-Marie), démissionnaire.
Les dispositions des avenants n°s 115 et 116 du 15 décembre 2010 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 octobre 2011, M. Gérard, André, Serge Cravéro, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 octobre 2011, M. Alain, Paul, André Charon, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 octobre 2011, M. Daniel Coupez, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Cher, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 octobre 2011, M. Yves, Robert, Claude Clerc, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation agricole de Saint-Germain-en-Laye, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 octobre 2011, M. Daniel, Jean Camilli, inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 décembre 2010 à l'accord de prévoyance du 30 janvier 2008 concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par arrêté du ministre des sports en date du 6 octobre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance :
En qualité de représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
 M. le général Louis BOYER, commissaire aux sports militaires, commandant le Centre national des sports de la défense, titulaire, en remplacement de M. le général Jacques RENAUD.
 M. le colonel Vincent LAPOUGE, adjoint du commissaire aux sports militaires, suppléant, en remplacement de M. José MARAJO.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 octobre 2011, M. Alain, Maurice, Emile Culty, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de la Loire, à temps partiel 80 % depuis le 1er juin 2007, est réintégré à temps plein à compter du 1er janvier 2012 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont nommés :
 M. Rémy MARCIN, conseiller auprès du ministre, chargé des pôles parlementaires.
 M. Xavier BOUILLOT, conseiller parlementaire, chargé de la coordination du pôle Assemblée nationale.
 Mme Aurélie TAQUILLAIN, conseillère parlementaire, chargée de la coordination du pôle Sénat.
 M. Pierre-Emmanuel BEGNY, chef adjoint de cabinet.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 octobre 2011, M. Gilles CLAVREUL, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Sont nommés membres du Comité national « trames verte et bleue » pour une durée de trois ans :
 1° Au sein du collège de représentants d'élus :
 a) En qualité de maires, sur proposition de l'Association des maires de France :
 M. Pierre Ducout ;
 M. Claude Duval ;
 b) En qualité de représentants des comités de bassin, sur proposition du Comité national de l'eau :
 Mme Danièle Bonifaci, membre titulaire ;
 M. Pascal Bonnetain, membre suppléant.
 2° Au sein du collège de représentants d'organismes socioprofessionnels, de propriétaires et d'usagers de la nature :
 a) En qualité de représentants d'entreprises et gestionnaires d'infrastructures linéaires :
 Le président de Réseau ferré de France, membre titulaire.
 Le président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes, membre suppléant.
 b) En qualité de représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national :
 Le secrétaire général de la Confédération générale du travail.
 Le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail.
 c) En qualité de représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées :
 Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, membre titulaire.
 Le président du Centre national des jeunes agriculteurs, membre suppléant.
 3° Au sein du collège de représentants d'associations, d'organismes ou de fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité ou de gestionnaires d'espaces naturels :
 a) En qualité de représentants d'associations, organismes et fondations :
 Le président de France nature environnement.
 Le président de la Ligue Roc pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs.
 Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux.
 Le président de la Société nationale de protection de la nature.
 Le président de Réserves naturelles de France.
 Le président de WWF-France.
 Le président de la Fondation pour la nature et l'homme.
 b) En qualité de présidents du conseil d'administration d'un parc national :
 Le président du conseil d'administration du Parc national des Ecrins, membre titulaire.
 4° Au sein du collège de scientifiques, de représentants d'organismes de recherche, d'études ou d'appui aux politiques publiques et de personnalités qualifiées :
 a) En qualité de représentant du Conseil national de la protection de la nature :
 M. Jean-Claude Lefeuvre ;
 b) En qualité de présidents d'un conseil scientifique régional du patrimoine naturel :
 M. Serge Müller, membre titulaire.
 M. Gérard Arnal, membre suppléant.
 c) Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
 M. Vincent Piveteau, membre titulaire.
 M. Jean-Yves Bechler, membre suppléant.
 d) Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition du ministre chargé des transports :
 M. Daniel Pendarias, membre titulaire.
 M. Alain Coupez, membre suppléant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 octobre 2011, M. Etienne STOSKOPF, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction des sapeurs-pompiers à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 octobre 2011, M. Jean BENET, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 septembre 2011, M. Guy, Jacques, Henri Durot, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Oise, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 octobre 2011, M. Charles GIUSTI, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la planification et de la gestion des crises à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret, dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier, vacants dans cet établissement et répartis comme suit :
 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche sécurité ;
 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche gestion des risques.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans, BP 2439, 45032 Orléans Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'hôpital de Neuville-aux-Bois (Loiret), en date du 14 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital Pierre Lebrun, 123, rue de Saint-Germain, 45170 Neuville-aux-Bois.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche procèdent au recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe.
 Conformément aux dispositions de l'article 5 I B et III du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les inspecteurs généraux de 1re classe sont choisis parmi :
 1° Les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, les recteurs d'académie, les délégués ministériels et interministériels ;
 2° Les chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs des administrations centrales de l'Etat ;
 3° Les autres fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi fonctionnel doté d'un indice terminal correspondant au moins à l'échelle lettre B et justifiant d'une durée minimale de service dans cet emploi de trois ans. »
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être adressées au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, secrétariat administratif des services d'inspection générale, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière (médico-technique), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement concours, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'hôpital Pierre Lebrun à Neuville-aux-Bois (Loiret), en date du 14 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital Pierre Lebrun à Neuville-aux-Bois.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, hôpital Pierre Lebrun, 123, rue de Saint-Germain, 45170 Neuville-aux-Bois, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une commission locale du logement est instaurée dans chaque base de défense. Cette commission est présidée par le commandant de base de défense.
 Sont membres de droit de chaque commission locale du logement les commandants des formations administratives et les chefs d'organismes soutenus par la base de défense, ainsi que le chef du bureau régional du logement dont dépend la base de défense.
 Les représentants régionaux du gestionnaire du parc domanial, locataire des logements domaniaux du ministère, peuvent être invités à participer aux séances des commissions locales du logement.
 La commission locale du logement se réunit au moins une fois par an, à une date qui doit permettre à la commission régionale du logement de statuer sur les comptes rendus de toutes les commissions locales.
 Les attributions particulières, l'organisation et le fonctionnement de ces commissions locales du logement sont précisés par instruction.
Dans le ressort de compétence territoriale de chacun des bureaux régionaux du logement, est créée une commission régionale du logement chargée d'étudier la situation des personnels de la défense en matière de logement, de proposer les opérations nécessaires à la satisfaction des besoins et d'effectuer le bilan des actions menées à leur niveau.
 Elle est coprésidée par un représentant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et par le général sous l'autorité duquel est placé l'état-major de soutien défense de la zone de soutien concernée.
 Sont membres de droit de chaque commission régionale du logement :
 ― un représentant de chaque armée ou service disposant d'un corps de troupe, d'unités, de bases ou d'établissements se trouvant dans le ressort de compétence territoriale de la commission régionale du logement concernée ;
 ― les commandants des bases de défense se trouvant dans le ressort de compétence territoriale de la commission régionale du logement concernée ;
 ― les représentants du service d'infrastructure de la défense ;
 ― le ou les directeurs régionaux de l'action sociale des armées.
 Les représentants du gestionnaire du parc domanial sont conviés aux séances des commissions régionales du logement qui ont pour objet de traiter des questions concernant les logements domaniaux. Ils peuvent être invités à participer aux autres séances des commissions régionales du logement.
 Les travaux de ces commissions régionales du logement sont tenus dans un délai permettant leur examen en comité du logement.
 Les zones de compétences, les attributions particulières, l'organisation et le fonctionnement de ces commissions régionales du logement sont précisés par instruction.
L'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences en matière d'état civil du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les attributions de l'ambassadeur de France au Paraguay en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées au consul général de France à Buenos Aires. »
Il est instauré un comité du logement, instance de concertation nationale sur la politique du logement du ministère de la défense. Il est chargé d'examiner les actions menées au titre de cette politique et de valider les actions et l'emploi des crédits relatifs au parc de logements.
 A ce titre il examine annuellement :
 ― l'expression des besoins en matière d'acquisition, de construction et de réservation de logements émanant des commissions régionales du logement ainsi que les éventuelles demandes particulières des états-majors et services ;
 ― les programmes de réalisation de logements et la programmation financière de ces opérations, présentés par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Le président du comité du logement rend compte au ministre de la défense des travaux du comité.
 En cas d'urgence, le président du comité peut, s'il ne juge pas nécessaire de convoquer immédiatement le comité, se prononcer sur une opération envisagée qui est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion en vue de son examen a posteriori.
Le comité du logement est présidé par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant.
 Sont membres de droit du comité du logement :
 ― le chef d'état-major des armées ;
 ― le délégué général pour l'armement ;
 ― le chef d'état-major de l'armée de terre ;
 ― le chef d'état-major de la marine ;
 ― le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
 ― le directeur central du service de santé des armées ;
 ― le directeur central du service des essences des armées ;
 ― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
 ― le directeur des affaires financières ;
 ― le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
 ― les coprésidents des commissions régionales du logement.
 Les membres de droit du comité sont autorisés à se faire représenter aux séances.
 Le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale et les inspecteurs civils de la défense sont informés de l'ordre du jour des réunions et peuvent y déléguer un représentant.
 Le président du comité du logement peut inviter à assister aux séances toute personnalité dont la présence lui apparaît opportune.
 Le secrétariat des séances est assuré par la sous-direction du logement de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Après l'article 210, il est inséré un article 210-1 ainsi rédigé : 
« Art. 210-1.-Tout avocat exerçant en qualité de fiduciaire, s'il n'a pas choisi de souscrire l'assurance prévue à l'article 209-1, doit justifier des garanties mentionnées au quatrième alinéa de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée. »
L'article 209-1 est ainsi modifié : 
1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « S'il n'a pas choisi de contracter les garanties financières mentionnées au quatrième alinéa de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée, tout avocat... (la suite sans changement) » ; 
2° Au second alinéa, après les mots : « ou sûretés », sont insérés les mots : «, appréciée au jour de leur transmission ».
Après l'article 216, il est inséré un article 216-1 ainsi rédigé :
 « Art. 216-1. - Le montant des garanties financières accordées à un avocat exerçant en qualité de fiduciaire ne peut être inférieur à 5 % de la valeur des biens immeubles et à 20 % de la valeur des autres biens, droits ou sûretés, appréciée au jour de leur transmission. Ces seuils ne préjudicient pas à la souscription volontaire, par l'avocat fiduciaire, de garanties financières supplémentaires ou d'une assurance complémentaire souscrite dans les conditions prévues par le premier alinéa de l'article 209-1.
 Les articles 213, 214 et 216 ne sont pas applicables aux garanties financières accordées dans les conditions mentionnées au premier alinéa. »
L'association Oxygène Val-d'Isère est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Val-d'Isère.