Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2011 :
 M. Christian BRUNET, trésorier-payeur général de 1re catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes - Bourgogne, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Bernard LIMAL, trésorier-payeur général de 1re catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour la région Ile-de-France, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Bernard NICOLAÏEFF, trésorier-payeur général de 1re catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ouest, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Max MARTINEU, trésorier-payeur général de région de 1re catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 Mme Nathalie MORIN, trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, chargée de la direction nationale des interventions domaniales, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles.
 M. Alain GUILLOUËT, trésorier-payeur général de 2e catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Philippe MOUTIÉ, délégué interrégional des impôts, chargé de la direction des grandes entreprises, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Claude LESTAVEL, délégué interrégional des impôts, délégué du directeur général pour l'interrégion Est, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Philippe DUFRESNOY, délégué interrégional des impôts, délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Est-Réunion-Mayotte, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Olivier SIVIEUDE, délégué interrégional des impôts, chargé de la direction des vérifications nationales et internationales, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Bernard SALVAT, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Jean-Noël BRIDAY, délégué interrégional des impôts, délégué du directeur général pour l'interrégion Centre-Auvergne-Antilles-Guyane, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, puis promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 1er échelon, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 Mme Denise BONEL, déléguée interrégionale des impôts, déléguée du directeur général pour l'interrégion Nord, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade, puis promue au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 1er échelon, et maintenue dans ses fonctions actuelles.
 M. Jean-Yves RAUDE, trésorier-payeur général de 3e catégorie, affecté auprès du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat » en qualité de directeur, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Jean-Marc TEULIÈRES, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Sarthe, est nommé directeur départemental des finances publiques de l'Oise.
 M. Charles-Henri ROULLEAUX DUGAGE, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Mayenne, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Sarthe.
 M. Alban CLAIRAC, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Noël CLAUDON, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté en administration centrale en qualité de chargé de mission.
 Mme Josiane LANTERI, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles.
 M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Roger PICARD, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Hauts-de-Seine, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Gérald DEMEY, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Louis DUCAMP, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Hautes-Pyrénées, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Pascal COEVOET, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Ariège, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Jacques MARZIN, trésorier-payeur général de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, est affecté dans le département de l'Essonne.
 M. Jean-Jacques MANÉ, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Alain LELOUEY, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Jean-Luc DELPLANS, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France Ouest, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Jean-Claude GODEC, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Pascal BRESSON, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Nièvre, est nommé directeur départemental des finances publiques de l'Aisne.
 M. Michel ROULET, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ouest, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Mayenne.
 M. Dominique BABEAU, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Thierry NESA, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. James DIDIO, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé du service de documentation nationale du cadastre (SDNC), est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Jean-Guy DINET, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Michel DEVILLE, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 Mme Régine DUPUY, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles.
 M. Christian LAURENT, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Essonne, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Nièvre.
 M. Pierre JUANCHICH, trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Camille MANGIN, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté en qualité de comptable à la recette des finances de Reims, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Jean-Yves MAY, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de l'Isère.
 M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à l'Ecole nationale des finances publiques (ENFiP), est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Denis GIROUDET, administrateur des finances publiques de 5e échelon, directeur du pôle gestion publique dans le département des Pyrénées-Atlantiques, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Maritime.
 Mme Martine MEUNIER, chef des services fiscaux de classe normale, chargée de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France Est, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles.
 M. Philippe PIGAULT, chef des services fiscaux de classe normale, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Gérard MATTOY, chef des services fiscaux de classe normale, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Didier BONNEL, chef des services fiscaux de classe normale, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Michel MORVAN, chef des services fiscaux de classe normale, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 Mme Danièle CONTANT, chef des services fiscaux de classe normale, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles.
 Mme Christine MESNAGER, chef des services fiscaux de classe normale, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles.
 M. Thierry MÉTAIS, chef des services fiscaux de classe normale, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 Mme Danielle ROGER, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime, est affectée dans le département de la Loire-Atlantique.
 M. Xavier MENETTE, chef des services fiscaux de classe normale, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Claude VAUCHOT, administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affecté dans le département du Pas-de-Calais, est nommé directeur régional des finances publiques de la Martinique.
 Mme Marie-Hélène GARDIES, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 3e échelon, est affectée dans le département du Pas-de-Calais, en qualité de directrice du pôle gestion publique.
 M. Paul TOUZET, chef des services fiscaux de classe normale, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Richard KERGUELEN, chef des services fiscaux de classe normale, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Bertrand BINET, chef des services fiscaux de classe normale, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 M. Thierry POURQUIER, trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
 Mme Chantal MARCHAND, chef des services fiscaux de classe normale, chargée de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Rhône-Alpes - Bourgogne, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles.
 M. Philippe ROMONT, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Nord.
 M. Claude HEILES, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Pas-de-Calais.
 M. Benoît DEMEULEMEESTER, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Pas-de-Calais.
 M. Louis-Armand COLLI, administrateur des finances publiques de 4e échelon, chef d'établissement de services informatiques Amiens, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Somme en qualité de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat.
 M. Laurent GUILLON, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ouest en qualité de directeur.
 Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public et par l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la fixation du cautionnement des directeurs régionaux, départementaux et spécialisés des finances publiques.
 Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.