Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 24 février 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement médico-éducatif et social départemental d'Isle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement médico-éducatif et social départemental, 1, avenue de la République, BP 31, 87170 Isle.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Henri-Mondor d'Aurillac (Cantal), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, BP 229, 15002 Aurillac Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Pierre Oudot (Isère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à M. le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot, B.P. 348, 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 35 du 7 janvier 2010, modification de l'annexe II (Base de rémunération du travail à la tâche et conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons).
   Signataires :
 Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Bourgogne.
 Fédération régionale des entreprises de travaux agricoles et ruraux.
 Fédération régionale des CUMA.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 34 du 8 janvier 2010, modification de l'article 48 (Régime de prévoyance ― Incapacité, Invalidité, Décès).
Avenant n° 35 du 18 mai 2010, modification des article 56 (Préavis de rupture) et 58 (Indemnité de licenciement).
Avenant n° 36 du 18 mai 2010, modification de l'article 17 (Période d'essai).
   Signataires :
 Union régionale des syndicats d'exploitants forestiers et scieurs des Pays-de-Loire.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour les avenants n°s 34 et 35), à la CFTC et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 36).
 Le texte de ces avenants pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 132 du 15 janvier 2010, modification des articles 75 (Garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident) et 76 (Réassurance).
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Lot ;
 Fédération départementale des coopératives agricoles d'utilisation du matériel agricole du Lot ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 21 du 16 janvier 2009, modification de l'article 59 intitulé : « Garantie de salaire » qui devient : « Régime de prévoyance ― Incapacité, Invalidité, Décès ».
   Signataires :
 Groupement intersyndical bois de Champagne-Ardenne (GIBCA).
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 30 du 9 février 2010, modification de l'article 56 intitulé : « Préavis ou délai-congé » qui devient : « Préavis de rupture ».
   Signataires :
 Syndicat des exploitants forestiers et scieurs de Bretagne ;
 Union régionale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs de Bretagne ;
 Organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 20 du 8 mars 2010, modification de l'article 26 (Mise en œuvre d'autres compétences).
   Signataires :
 Fédérations départementales des CUMA de Bretagne ;
 Union des CUMA des Pays de la Loire ;
 Fédération départementale des CUMA de la Mayenne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord national précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 7 avril 2010 à l'accord national du 21 janvier 1992.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Fédération nationale des entrepreneurs des territoires ;
 Union nationale des entrepreneurs du paysage ;
 Fédération nationale du bois ;
 Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France ;
 Fédération des forestiers privés de France ;
 Organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales, des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996, les dispositions de l'accord du 8 juin 2010, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007, les dispositions de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009, relatif à la valeur du point, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise), les dispositions de l'avenant du 13 avril 2010, relatif aux salaires (barème annexé), aux conventions collectives susvisées, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, les dispositions de l'avenant n° 14 du 8 juillet 2009, modifiant l'article 17 relatif à la période d'essai, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 96 du 9 juin 2010, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 114 du 25 mai 2010 relatif à la formation continue des conducteurs routiers.
   Signataires :
 Coop de France-Métiers du grain ;
 Coop de France-nutrition animale ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA-2A.
 Cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 41 du 29 avril 2010, modification de l'article 16 de l'annexe I (Cessation d'activité) ainsi que les articles 17 et 18 de l'annexe II, dont les renvois à l'article 8 sont remplacés par des renvois à l'article 9 ;
Avenant n° 42 du 29 avril 2010, modification de l'article 11 (Opérations obligatoires) et de l'article 7 de l'annexe I (Pour l'entreprise).
   Signataires :
 Fédération nationale de la propriété privée rurale ;
 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Fédération nationale du bois ;
 Entrepreneurs des territoires ;
 Union nationale des entrepreneurs du paysage ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, tel qu'étendu par arrêté du 26 mai 1982, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 2 juillet 2010, relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée sous réserve du respect des dispositions de l'article 5 de l'accord national relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie du 13 juillet 1983 modifié par l'accord du 17 janvier 1991.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier, modifié par l'avenant n° 3 du 27 octobre 1989 tel qu'étendu par arrêté du 20 avril 1990, par l'avenant n° 26 du 22 mars 2004 et par l'avenant n° 41 du 17 novembre 2008, les dispositions de l'avenant n° 45 du 23 juin 2009, relatif à la commission d'interprétation, à la convention collective nationale susvisée.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 25 novembre 2009, modification des articles 18 (Complémentaire frais de santé) et 20 (Cotisations).
   Signataires :
 Union nationale des entrepreneurs du paysage ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 8 mars 2010 à l'accord de prévoyance du 27 janvier 2006, modification de l'article 2 de l'accord relatif à la garantie incapacité de travail.
   Signataires :
 Fédération départementale des CUMA des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 126 du 31 mars 2010, mise en conformité des dispositions relatives à la période d'essai.
   Signataires :
 Coop de France-Bétail et Viande.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA-AA.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2010 :
 M. BOULANGER (Jérôme) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain CHASTEL et Nathalie TOULBOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain CHASTEL et Nathalie TOULBOT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain CHASTEL, Nathalie TOULBOT, Jérôme BOULANGER, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissiers de justice ».
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 28 octobre 2010 :
 I. ― Sont nommés membres de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale :
 a) En qualité de représentants du Collège national des gynécologues et obstétriciens français :
 M. Jeny (Roland) ;
 M. Nisand (Israël).
 b) En qualité de représentants du Collège français d'échographie fœtale :
 M. Fries (Nicolas) ;
 M. Bessis (Roger).
 c) En qualité de représentant du Collège national des sages-femmes :
 Mme Teurnier (Frédérique).
 d) En qualité de représentant de la Fédération nationale des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal :
 M. Ville (Yves).
 e) En qualité de représentant de la Fédération nationale des médecins radiologues :
 M. Coquel (Philippe).
 f) En qualité de représentant de la Société française de radiologie :
 M. Devred (Philippe).
 g) En qualité de représentant de la Société française de néonatologie :
 M. Saliba (Elie).
 h) En qualité de représentant de la Fédération française des réseaux de santé en périnatalité :
 M. Lémery (Didier).
 i) En qualité de personnalités qualifiées :
 Exerçant la fonction de sage-femme :
 M. Viossat (Philippe).
 Exerçant la fonction de médecin généraliste à exercice particulier :
 M. Kolf (Philippe).
 Exerçant la fonction de médecin spécialiste en radiologie et imagerie médicale :
 M. Broussin (Bernard).
 Exerçant la fonction de gynéco-obstétricien :
 M. Dommergues (Marc) ;
 M. Lansac (Jacques).
 II. ― Est nommé président de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale :
 M. Lansac (Jacques).
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 2 novembre 2010, Mlle  Chantal CASPARY, inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Moselle, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 7 avril 2011.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 octobre 2010, Mme Antoine (Isabelle), administratrice civile hors classe du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est nommée secrétaire générale de l'Ecole polytechnique à compter du 1er novembre 2010.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 2 novembre 2010, Mme Michèle SOUBIRAN, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 9 avril 2011.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 octobre 2010, Mme Duran (Marie-Thérèse), épouse Huchet, conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées à Toulouse, échelon social de gendarmerie de Toulouse, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 2011.
 A compter de cette même date, Mme Duran (Marie-Thérèse), épouse Huchet, est radiée des cadres du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions l'avenant n° 43 du 29 mars 2010, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 2010, Mme Magali BOCQUET est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), en qualité de personnalité représentant le commerce et la distribution et en remplacement de M. Jérôme BEDIER.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2010, M. Patrice, Georges, Isidore Boulay, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er mai 2004 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement et affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, équipement et aménagement rural, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 6 janvier 2011 et admis, à sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 2010, M. Antoine, Georges Sadowski, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2010, M. Gilles, Louis, Marie Bay, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2001 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de l'Allier, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 janvier 2011 et admis, à sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel qu'il résulte de l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006, les dispositions de l'avenant n° 21 du 20 mai 2010, relatif aux salaires (barème annexé), à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2010, M. François, Paul, Ferdinand Aureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 9 janvier 2002 en qualité de chef de mission de l'Office national des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction générale de Nantes, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2011 et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 2010, Mme Annie, Marie-José Breuillé, épouse Mayonade, attachée d'administration, détachée depuis le 1er mai 2006 auprès de la préfecture de l'Yonne, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 16 décembre 2010, et admise, à sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2010, Mme Eliane, Madeleine Oudin, épouse Auger, attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Loiret, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2009, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 janvier 2011.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2010, M. Guy Beisson, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 2011.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2010, Mme Monique, Marie-Claire Mathevon, épouse Begon, maître de conférence de l'enseignement agricole hors classe, affectée à VetAgroSup Clermont-Ferrand, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 janvier 2011.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2010, M. Jean-Baptiste, Marie, André Moine, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2002 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Loire, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 décembre 2010 et admis, à sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2010, M. Gérard, Claude Paturaud, attaché principal d'administration détaché depuis le 1er janvier 1998 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'alimentation mission des affaires générales, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 décembre 2010 et admis, à sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 tel que modifié par l'avenant du 7 juillet 2008, les dispositions de :
 ― l'accord du 16 mars 2010, relatif aux salaires minima conventionnels du personnel dont le coefficient est égal ou supérieur à 200, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'accord du 16 mars 2010, relatif aux salaires minima conventionnels des ouvriers et employés dont le coefficient est inférieur à 200, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 Les articles 3 de ces deux accord sont étendus sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6325-9 et D. 6222-26 du code du travail, le salaire des apprentis étant fixé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel pour les jeunes de plus de 21 ans et le salaire des titulaires d'un contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans devant être au moins équivalent à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l'accord collectif de la branche dont relève l'entreprise où ils sont employés.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2010, M. HOAREAU (Olivier, Nicolas, Pascal) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis ROZÈS et Hubert FABRE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (7e).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 14 octobre 2010, les secrétaires administratifs dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attaché d'administration à compter du 1er janvier 2010 :
 Mme Ambroise-Convindassamy (Martine).
 M. Bellocq (Hubert).
 Mme Cartier-Godel (Brigitte).
 Mme Cuvillier (Sandra).
 Mme Darlet (Christine).
 M. Denizet (Gilles).
 Mme Dunis-Capraro (Isabelle).
 Mme Esteveny (Florence).
 Mme Forestier (Josiane).
 M. Gauthier (Guy-Marc).
 Mme Guillemin (Christine).
 M. Jamot (Patrice).
 Mme Leclercq (Véronique).
 Mme Lejeune-Louis (Béatrice).
 M. Leroy (André).
 Mme Lombardie (Isabelle).
 M. Milot (Alain).
 M. Ogereau (Jean-Paul).
 Mme Rémy (Brigitte).
 Mme Sabatté (Dominique).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 14 octobre 2010, les secrétaires administratifs, dont les noms suivent, sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attaché d'administration à compter du 1er janvier 2010 :
 Mme Albin (Françoise).
 Mme Babe (Valérie).
 Mme Cabuzel (Christine).
 Mme Coat Champeil (Marie-Christine).
 Mme D'Almeida (Sylvie).
 Mme Daoudi (Léïla).
 Mme Degardin (Patricia).
 Mme Drane (Catherine).
 Mme Dubarry de Lassalle (Hélène).
 Mme Guerout (Christine).
 Mme Jacquemet (Géraldine).
 Mme Le Bouar (Brigitte).
 Mme Lagarde (Béatrice).
 Mme Legrand (Catherine).
 Mme Mathé (Agnès).
 Mme Montaz (Sylvie).
 Mme Nollet (Marie-Caroline).
 Mme Panheleux (Odile).
 Mme Sagot (Jeannine).
 Mme Soleilland (Nathalie).
 Mme Varennes-Autin (Paulette).
 Mme Vecciani (Véronique).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2010 :
 Mme LEMAIRE (Marjory, Francine, Simone), épouse COQUEREL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Stanislas DANJOU, Patrick DURNEZ et Alexandre DESWARTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roncq (Nord).
 Par suite du décès de M. DURNEZ (Patrick, Marcel) et de la nomination de Mme LEMAIRE (Marjory, Francine, Simone), épouse COQUEREL, la raison sociale de la société civile professionnelle Stanislas DANJOU, Patrick DURNEZ et Alexandre DESWARTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Stanislas DANJOU, Alexandre DESWARTE et Marjory COQUEREL-LEMAIRE, notaires ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2010 :
 Le retrait de M. MARION (Michel, Marie, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel MARION, Raoul HELLUY, Nathalie GUNSLAY et Bertrand DUBAR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Remiremont (Vosges), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel MARION, Raoul HELLUY, Nathalie GUNSLAY et Bertrand DUBAR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Raoul HELLUY, Nathalie GUNSLAY, Bertrand DUBAR et anciennement Michel MARION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 novembre 2010, M. Thierry Lemarchand est désigné, à compter du 1er novembre 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 2010, Mme Marie-Jeanne, Georgette, Raymonde Bissey, épouse Kempf, attachée d'administration, affectée à AgroSup Dijon, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2010 :
 M. LACOUR (Aurélien, Guillaume, David) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes BURON-MOREAU et LESCURE-MOSSERON, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Montils (Loir-et-Cher).
 Le retrait de Mme BURON (Dominique, Marie), épouse MOREAU, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes BURON-MOREAU et LESCURE-MOSSERON, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Mes BURON-MOREAU et LESCURE-MOSSERON, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes LESCURE-MOSSERON et LACOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714 « Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques n°s 2710 et 2711 », sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715 « Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710 » sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
L'organisme agréé transmet aux ministres chargés de l'industrie et de l'environnement un rapport d'activité portant sur l'exercice précédent, au plus tard le 31 mars de chaque année.
 Ce rapport annuel d'activité comprend les éléments suivants :
 ― le nombre de demandes d'attestation reçues, traitées, refusées et en attente de traitement ; 
 ― le nombre de visites de suivi et d'audits complémentaires effectués ainsi que la justification de ces derniers ; 
 ― la liste des opérateurs à qui il a délivré, refusé, renouvelé, retiré ou suspendu l'attestation de capacité, en précisant leur nom s'il s'agit d'une personne physique, leur numéro SIRET, leur activité, leur numéro d'attestation ainsi que la date de délivrance de leur attestation, et, le cas échéant, le motif de refus ou de retrait de l'attestation ; 
 ― la liste des plaintes et des réclamations effectuées par des opérateurs en précisant l'identité de ces opérateurs, leur nom s'il s'agit d'une personne physique, leur numéro SIRET, leur numéro d'attestation, le motif de la plainte ou de la réclamation et les suites qui lui ont été données ; 
 ― la liste à jour des auditeurs et la justification de leurs compétences.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de quatre mois.
 Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes, déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, dans les conditions précisées en annexe III. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
 Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Le cahier des charges « bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum », relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713 « Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 », sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Le 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par les dispositions suivantes : « ces plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en tenant compte de la variation de l'indice de référence des loyers appréciée par comparaison entre le troisième trimestre de l'antépénultième année et le troisième trimestre de l'année précédente ; ».
A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit : 
« Moldavie : 
Paris ― Chisinau. 
Yémen : 
Paris ― Sanaa. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716 « Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques n°s 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 » sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.