Sont indiqués ci-dessous, pour les produits visés à l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction :
― le système d'attestation de la conformité applicable à chaque produit ;
― les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité (les coordonnées des organismes notifiés européens sont disponibles sur le site :  http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando).
Il est rappelé que l'arrêté du 12 janvier 2012 précise les dates à compter desquelles les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 susvisé ne peuvent plus être mis sur le marché et les dates à compter desquelles ces produits ne peuvent plus être mis à disposition sur le marché.
Le domaine d'application détaillé de chaque norme harmonisée est librement consultable avec le résumé de la norme sur le site internet de l'AFNOR :  http://www.afnor.org/

PRODUITS
USAGES PRÉVUS
SYSTÈMES D'ATTESTATION
de conformité
NORMES HARMONISÉES
applicables
ORGANISMES
notifiés par la France
pour l'attestation
de conformité
Bitumes et liants bitumineux. ― Bitumes modifiés par des polymères
Utilisés pour la construction et le traitement superficiel des routes et autres zones de circulation
2+
Décision de la Commission 98/601/CE du 13/10/1998 (JOCE du 24 octobre 1998)
NF EN 14023
AFNOR Certification
BCS Certification
Bureau VERITAS
Certification
CSTB
Feuilles souples d'étanchéité. ― Feuilles bitumineuses armées pour l'étanchéité
Utilisés pour les tabliers de ponts et autres surfaces en béton circulables par les véhicules
2+
Décision de la Commission 98/601/CE du 13/10/1998 (JOCE du 24 octobre 1998)
NF EN 14695
CSTB
LNE
Géotextiles et produits apparentés
Utilisés pour la construction des routes et autres zones de circulation
2+
Décision de la Commission 96/581/CE du 24/06/1996 (JOCE du 08 octobre 1996)
NF EN 15381
ASQUAL
Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques
Utilisés pour la construction d'infrastructures de transport (routes, voies de chemin de fer, canaux, tunnels et structures souterraines
2+
Décision de la Commission 96/581/CE du 24/06/1996 (JOCE du 08 octobre 1996)
NF EN 15382
ASQUAL
Système d'attestation de conformité (1) :
Système 2+ : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
a) Tâches du fabricant :
1° Essais de type initiaux du produit ;
2° Contrôle de la production en usine ;
3° Essais d'échantillons prélevés dans l'usine selon un plan d'essais prescrit ;
b) Tâches de l'organisme notifié :
4° Certification du contrôle de la production en usine sur les bases suivantes ;
5° Inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
6° Surveillance, évaluation et agréation permanentes du contrôle de la production en usine.
Coordonnées des organismes notifiés :
AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex, téléphone : 01-41-62-61-27, télécopie : 01-49-17-93-15 ;
ASQUAL, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris, téléphone : 01-55-43-07-20, télécopie : 01-55-43-07-29 ;
BCS Certification, Le Cleveland, 60, avenue Chanoine-Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval, téléphone : 04-72-30-42-28, télécopie : 04-72-30-46-79 ;
BUREAU VERITAS Certification France, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex, téléphone : 01-41-97-00-60, télécopie : 01-41-97-00-65 ;
CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, 77421 Marne-la-Vallée, téléphone : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92 ;
LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais), LNE-Paris, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, téléphone : 01-40-43-37-00, télécopie : 01-40-43-37-37.
(1) Annexe III de la directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, modifiée par la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 et le règlement (CE) n° 1882/2003 du 29 septembre 2003. Annexe V du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011.