P R O T O C O L E N° 1 0
DE LA RÉSOLUTION 2011-l-10 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉE LE 27 MAI 2011, RELATIF À LA RECONNAISSANCE DU CERTIFICAT DE CONDUITE ET DU CERTIFICAT D'APTITUDE À LA CONDUITE AU RADAR AUTRICHIENS (ANNEXES D5 ET D6 DU RÈGLEMENT RELATIF AU PERSONNEL DE LA NAVIGATION SUR LE RHIN)
Résolution
 La Commission centrale,
 Réaffirmant sa volonté de contribuer à l'intégration et au développement du marché européen du transport par voie de navigation intérieure ;
 Rappelant l'importance qu'elle accorde à ce que « la navigation rhénane opère dans un cadre juridique aussi simple, clair et harmonisé que possible », ainsi que l'ont exprimé les Etats membres dans la déclaration de Bâle du 16 mai 2006 ;
 Consciente que la reconnaissance sur le Rhin des certificats de conduite non rhénans constitue une mesure visant à simplifier les obligations des professionnels et pouvant contribuer de façon significative au dynamisme économique du secteur ;
 Estimant que la reconnaissance de certificats de conduite non rhénans constitue pour la CCNR une tâche prioritaire justifiant la mise en vigueur la plus rapide des modifications requises au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, par le recours à l'article 1.02 dudit Règlement ;
 Agissant en vertu du Protocole additionnel n° 7 à l'Acte de Mannheim ;
 Sur proposition de son Comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle.
I
 Reconnaît, sous réserve de l'entrée en vigueur de l'arrangement administratif annexé à la résolution 2011-I-11, la validité sur le Rhin de la patente de capitaine autrichienne délivrée par l'autorité autrichienne en vertu de la loi relative à la navigation intérieure n° 62/1997, dernièrement modifiée le 30 décembre 2010 et du règlement n° 258/1997, dernièrement modifié le 14 décembre 2010, dans la mesure où les conditions complémentaires suivantes sont remplies :
 ― la patente de capitaine autrichienne doit être assortie d'une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l'annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d'Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40) ;
 ― le titulaire âgé de 50 ans révolus doit présenter une attestation relative à son aptitude physique et psychique conforme à l'annexe B3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et qui doit être renouvelée selon les modalités prévues par ladite réglementation.
II
 Reconnaît, sous réserve de l'entrée en vigueur de l'arrangement administratif annexé à la résolution 2011-I-11, la validité sur le Rhin de la mention « Radar » relative à l'aptitude à la conduite au radar, inscrite par l'autorité autrichienne compétente sur la patente de capitaine, en vertu du règlement n° 258/1997, dernièrement modifié le 14 décembre 2010.
III
 Adopte, conformément à l'article 1.02 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, les modifications aux annexes D5 et D6 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, figurant en annexe à la présente résolution.
 Ces modifications, telles qu'elles apparaissent en annexe, seront en vigueur du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014, sous réserve de l'entrée en vigueur de l'arrangement administratif annexé à la résolution 2011-1-11.
A N N E X E
 A l'annexe D5 « Certificats de conduite reconnus équivalents » du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, est ajoutée la mention suivante :
ÉTAT
NOM DU CERTIFICAT
reconnu équivalent
CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES
AUTORITÉ(S) NATIONALE(S)
compétente(s) pour la délivrance
MODÈLE DU CERTIFICAT
reconnu équivalent
AT
Patente de capitaine Kapitanspatent
― doit être assortie d'une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l'annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d'Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40) ;
Modèle
― le titulaire âgé de 50 ans révolus doit présenter une attestation relative à son aptitude physique et psychique conforme à l'annexe B3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et qui doit être renouvelée selon les modalités prévues par ladite réglementation.
Bundesministerium für Verkehr,
Innovation und Technologie
Oberste Schifffahrtsbehörde
Radatzkystrasse 2
1030 Wien
Österreich
Tel +431 71162 655704
Fax +431 71162 655799
w1@bmvit.gv.at
Modèle
 A l'annexe D6 « Certificats d'aptitude à la conduite au radar reconnus équivalents » du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, est ajoutée la mention suivante :
ÉTAT
NOM DU CERTIFICAT
reconnu
CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES
AUTORITÉ(S) NATIONALE(S)
de délivrance
MODÈLE
AT
Mention « Radar » apposée sur la patente de capitaine
Bundesministerium für Verkehr,
Innovation und Technologie
Oberste Schifffahrtsbehörde
Radatzkystrasse 2
1030 Wien
Österreich
Tel +431 71162 655704
Fax +431 71162 655799
w1@bmvit.gv.at
Patente de capitaine
Kapitanspatent
(recto)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 83 du 06/04/2012 texte numéro 11

(verso)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 83 du 06/04/2012 texte numéro 11