A N N E X E
ACTE MOTIVÉ PRÉVU PAR L'ARTICLE 3
DE LA LOI DU 3 JUIN 2010 RELATIVE AU GRAND PARIS
 Le débat public relatif au réseau de transport public du Grand Paris s'est déroulé du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011. Cette étape majeure de concertation sur le projet de métro automatique du Grand Paris s'est tenue dans le respect des principes fondant le débat public, sous l'autorité indépendante de la Commission nationale du débat public (CNDP) et de la commission particulière (CPDP) nommée à cet effet.
 La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoyait par ailleurs certaines dispositions spécifiques qui encadrent la procédure. On retiendra en particulier :
 Pour la phase d'avant-débat : le dossier du maître d'ouvrage destiné à l'information du public comportait, pour la première fois, une évaluation stratégique environnementale et était accompagné de l'avis émis par l'Autorité environnementale. Ce dossier, établi par la Société du Grand Paris, a été déclaré complet et rendu public par la CNDP le 1er septembre 2010. A compter de cette date, conformément au III de l'article 3 de la loi du 3 juin 2010, la région Ile-de-France, le Syndicat des transports d'Ile-de-France, les départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France, le syndicat mixte Paris Métropole ainsi que l'Atelier international du Grand Paris disposaient d'un délai de quatre mois pour faire connaître leur avis sur le projet.
 Au total, 151 avis ont été émis selon les termes du III de l'article 3 de la loi relative au Grand Paris.
 Pour le débat en tant que tel : conformément au IX de l'article 3 de la loi du 3 juin 2010, le débat public relatif au réseau de transport public du Grand Paris a été organisé de manière conjointe avec le débat public portant sur le projet Arc Express de métro automatique en rocade.
 Le débat public relatif au réseau du Grand Paris a fait l'objet de 55 réunions publiques, dont 13 organisées en commun avec le projet Arc Express. 255 cahiers d'acteurs ont été élaborés et rendus publics en cours de débat, dont 92 communs avec le projet Arc Express ; 518 avis du public et 140 contributions ont également été émis.
 Pour la phase d'après-débat : le V de l'article 3 de la loi du 3 juin 2010 précise que, dans un délai de deux mois suivant la publication du bilan du débat public établi par la CNDP, la Société du Grand Paris devra indiquer les conséquences qu'elle tire de ce bilan pour le schéma d'ensemble du réseau.
 La CNDP a publié son bilan du débat le 31 mars 2011. Le présent document expose et motive les modifications apportées par la Société du Grand Paris au projet tel que soumis au débat public, en s'appuyant sur les avis exprimés lors du débat (spécifiquement ceux émis au titre du III de l'article 3 de la loi relative au Grand Paris) et en précisant le schéma d'ensemble retenu.
 Parmi ces avis, la contribution commune de l'Etat et de la région Ile-de-France que constitue le « Protocole relatif aux transports publics en Ile-de-France » en date du 26 janvier 2011 a esquissé une première synthèse d'ensemble en réponse aux attentes exprimées lors du débat public. Le protocole Etat/région représente un élément majeur dans la perspective de l'élaboration du schéma d'ensemble du métro du Grand Paris. Toutefois, la référence par rapport à laquelle doivent être analysées et justifiées les modifications apportées au réseau demeure le projet tel que présenté au débat public : les choix réalisés in fine par la Société du Grand Paris sont ainsi motivés au regard du contenu complet des quatre mois de débat (1).
 Le présent acte est constitué de trois parties :
 L'exposé des motifs, qui constitue la première partie, indique les conséquences que la Société du Grand Paris tire du bilan du débat public et des avis émis par les personnes consultées. Il précise et justifie les modifications apportées au projet soumis au débat public et aux personnes consultées.
 Le schéma d'ensemble retenu est présenté en deuxième partie.
 La troisième partie expose les conditions prévues pour la mise en œuvre du schéma d'ensemble.
 (1) Le texte du protocole précise d'ailleurs expressément que celui-ci « ne se substitue, ni n'anticipe le bilan dressé par les commissions du débat public, ni l'acte motivé des maîtres d'ouvrage prévu à l'issue des débats publics en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur ».