Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours externe et un concours interne de secrétaire comptable sont organisés samedi 4 septembre 2010.
 Les 120 postes offerts sont situés à Paris et en Ile-de-France.
 Les épreuves se déroulent en région parisienne.
 Sont admis à participer au concours externe les candidats qui remplissent les conditions suivantes :
 ― être ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un Etat signataire de l'accord sur l'Espace économique européen ;
 ― jouir de ses droits civiques, civils et de famille ;
 ― être titulaire de l'un des diplômes suivants :
  ― baccalauréat de l'enseignement du second degré ;
  ― baccalauréat de technicien ;
  ― baccalauréat professionnel ;
  ― baccalauréat européen.
 Les candidats anciens sous-officiers de carrière ou militaires non officiers engagés sont admis à substituer aux diplômes exigés pour participer à ce concours, des titres, emplois ou qualifications militaires reconnus équivalents.
 La recevabilité d'un titre étranger de niveau équivalent est laissée à l'appréciation du gouverneur de la banque.
 Sont dispensés de cette condition de diplôme, les mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.
 Les inscriptions sont reçues du 4 juin au 5 juillet 2010 inclus, sur www.recrutement-banquedefrance.fr
 Contact :
 Banque de France 56-1508, service du recrutement, 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01 (téléphone : 01-42-92-90-80 ou 01-42-92-91-24, courriel : dgrh.concours@banque-france.fr).
Un concours spécial de secrétaire comptable réservé aux travailleurs handicapés est organisé samedi 4 septembre 2010.
 Les 10 postes offerts sont situés à Paris et en Ile-de-France.
 Les épreuves se déroulent en région parisienne.
 Sont admis à participer au concours les candidats qui remplissent les conditions suivantes :
 ― être ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un Etat signataire de l'accord sur l'Espace économique européen ;
 ― jouir de ses droits civiques, civils et de famille ;
 ― être titulaire de l'un des diplômes suivants :
  ― baccalauréat de l'enseignement du second degré ;
  ― baccalauréat de technicien ;
  ― baccalauréat professionnel ;
  ― baccalauréat européen ;
 ― justifier de la qualité de travailleur handicapé par la production d'une attestation de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
 Les candidats anciens sous-officiers de carrière ou militaires non officiers engagés sont admis à substituer aux diplômes exigés pour participer à ce concours, des titres, emplois ou qualifications militaires reconnus équivalents.
 La recevabilité d'un titre étranger de niveau équivalent est laissée à l'appréciation du gouverneur de la banque.
 Sont dispensés de cette condition de diplôme, les mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.
 Les inscriptions sont reçues du 4 juin au 5 juillet 2010 inclus, sur www.recrutement-banquedefrance.fr
 Contact :
 Banque de France 56-1508, service du recrutement, 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01 (téléphone : 01-42-92-90-80 ou 01-42-92-91-24, courriel : dgrh.concours@banque-france.fr).
Un arrêté du Préfet du Pas-de-Calais, en date du 11 février 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes suivants :
 ― 1 poste moniteur-éducateur à la SOA d'Isbergues ;
 ― 1 poste moniteur-éducateur au CHRS de Calais ;
 ― 1 poste moniteur-éducateur au foyer de Sains-en-Gohelle ;
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au Journal officiel, à M. le directeur de l'EPDAHA, 53, rue de Douai, BP 60015, 62001 Arras Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Yonne, en date du 15 février 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à la Maison d'Enfants de Coulanges-sur-Yonne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, Mme le directeur de la Maison d'Enfants de Coulanges-sur-Yonne, route de Clamecy, 89480  Coulanges-sur-Yonne.
Un arrêté du Préfet du Puy-De-Dome, en date du 25 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au Foyer d'adultes de Cunlhat.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme  la directrice des foyer d'adultes, BP 8, 5, route de Tours-Meymont, 63590 Cunlhat.
Un arrêté du Préfet de Versailles, en date du 4 février 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, 220, Rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex.
Un arrêté du Préfet de la Vendée, en date du 26 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à la résidence « La Madeleine » à Bouin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, rue de Pays-de-Retz, BP 19, 85230 Bouin.
Un arrêté du Préfet du Pas-de-Calais, en date du 8 février 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'Institut départemental Albert-Calmette de Camiers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs -éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'Institut départemental Albert-Calmette, route de Widehem, 62176 Camiers.
Un arrêté du préfet de l'Yonne, en date du 3 février 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPMS de Cheney, 1, rue de la Croix Blanche, 89700 Cheney.
Un arrêté du préfet de l'Yonne, en date du 15 février 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la Maison d'Enfants de Coulanges-sur-Yonne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme le directeur de la Maison d'Enfants de Coulanges-sur-Yonne, route de Clamecy, 89480 Coulanges-sur-Yonne.
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Serono les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 331 918 5 6
LEVOTHYROX 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
0,41 € 
1,11 € 
34009 346 278 7 3
LEVOTHYROX 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SERONO)
1,16 € 
2,15 € 
34009 347 835 7 9
LEVOTHYROX 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
0,79 € 
1,64 € 
34009 346 279 3 4
LEVOTHYROX 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SERONO)
2,26 € 
3,68 € 
34009 331 919 1 7
LEVOTHYROX 75 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
1,19 € 
2,19 € 
34009 347 834 0 1
LEVOTHYROX 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
1,58 € 
2,74 € 
34009 349 086 1 3
LEVOTHYROX 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
1,97 € 
3,28 € 
34009 331 921 6 7
LEVOTHYROX 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
2,37 € 
3,83 € 
34009 349 090 9 2
LEVOTHYROX 175 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
2,75 € 
4,36 € 
34009 349 094 4 3
LEVOTHYROX 200 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
3,15 € 
4,92 €
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 21 mai et 3 juin 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 331 918 5 6
LEVOTHYROX 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
35 %
34009 346 278 7 3
LEVOTHYROX 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SERONO)
35 %
34009 347 835 7 9
LEVOTHYROX 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
35 %
34009 346 279 3 4
LEVOTHYROX 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SERONO)
35 %
34009 331 919 1 7
LEVOTHYROX 75 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
35 %
34009 347 834 0 1
LEVOTHYROX 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
35 %
34009 349 086 1 3
LEVOTHYROX 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
35 %
34009 331 921 6 7
LEVOTHYROX 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
35 %
34009 349 090 9 2
LEVOTHYROX 175 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
35 %
34009 349 094 4 3
LEVOTHYROX 200 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
35 %
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
 ― le sous-quota d'effort de pêche (kW*jours) attribué à l'organisation de producteurs « FROM ― NORD » dans la division CIEM VIa et dans les eaux communautaires de la division CIEM Vb pour l'utilisation de l'engin « palangre » est réputé épuisé pour l'année 2010.
 L'activité de pêche à l'aide de l'engin « palangre » est donc interdite dans la division CIEM VIa et dans les eaux communautaires de la division CIEM Vb pour les adhérents de l'organisation de producteurs du FROM-NORD.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs au Centre d'Hébergement et de réinsertion sociale du CCAS de la ville de Quimper, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à M. le président du centre communal d'action sociale de Quimper, service administration générale, 8, rue Verdelet, BP 61715, 29107 Quimper Cedex.
Un concours interne sur épreuves aura lieu, au centre hospitalier de Bretagne Atlantique, (Morbihan) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef, spécialité hygiène, bio-nettoyage, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur des ressources humaines, pôle ressources humaines et organisation des soins, Centre hospitalier Bretagne Atlantique, 20, Boulevard du Général Maurice Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du Préfet de l'Aisne, en date du 8 février 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 6 postes vacants à l'Etablissement public autonome de réinsertion par le médico-social (EPARS)
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au Directeur général de l'EPARS, place de l'Hôtel de Ville, BP 1, 02350 Liesse-Notre-Dame.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine, transport logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier Saumur, route de Fontevrant, BP 100, 49403 Saumur Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres interne, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs au Centre Hospitalier des Pyrénées, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacants au Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la direction du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, bâtiment E1/E2, Nice la Plaine 1, 06200 Nice.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire)dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine, transport logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur du centre hospitalier de Cholet, direction des ressources humaines et de la formation continue, Rue Marengo, 49325 Cholet Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins toute classe, toute filière, au centre hospitalier de Saint-Anne (Paris).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Saint-Anne, 1, rue Cabanis, 75674 Paris.
Le régisseur est habilité à effectuer le paiement des dépenses conformément à l'article 12 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé.
 Le régisseur peut effectuer le paiement des dépenses répétitives et régulières par prélèvement automatique. Il peut s'agir notamment du paiement des abonnements à des fournisseurs d'accès internet, d'électricité, de gaz et de téléphonie.
 Le régisseur est autorisé, par dérogation à la règle du paiement après service fait, à payer par carte bancaire à distance (par internet) les dépenses ci-après :
 ― ouvrages et publications ;
 ― logiciels et fournitures informatiques ;
 ― droits d'inscription à des conférences, formations, séminaires et colloques ;
 ― prestations de voyage (transport, hébergement et restauration) dans les conditions prévues par la réglementation relative aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
 Dans le cas de paiements par carte bancaire à distance, le montant des transactions ne doit pas dépasser le seuil de 750,00 €.
 Le régisseur pourra régler les dépenses ci-dessus à des fournisseurs situés en métropole, dans les DOM-TOM et à l'étranger.
Un concours professionnel est organisé pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2010.
1. Conditions d'inscription
Le concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques est ouvert aux contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 2e classe ayant atteint au moins le 7e échelon au 31 décembre 2010 ainsi qu'aux contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 1re classe.
2. Nature de l'examen
Le concours professionnel comprend deux épreuves écrites d'admissibilité, l'une au choix du candidat consiste en une note de synthèse à caractère administratif ou une note de synthèse à caractère économique et social, l'autre en un résumé de texte de caractère général avec réponses à des questions sur le texte. L'épreuve orale d'admission consiste en une interrogation portant d'une part, sur les fonctions exercées par le candidat et ses connaissances professionnelles et d'autre part, sur les missions et l'organisation de l'Insee.
3. Nombre d'emplois offerts
Le nombre de postes sera fixé ultérieurement.
4. Date et lieu des épreuves
Les épreuves écrites se dérouleront les 13 et 14 septembre 2010 dans les centres d'examen suivants : AJACCIO, AMIENS, BESANCON, BORDEAUX, CAEN, CLERMONT-FERRAND, DIJON, LILLE, LIMOGES, LYON, MARSEILLE, MONTPELLIER, NANCY, NANTES, ORLÉANS, PARIS, POITIERS, REIMS, RENNES, ROUEN, ST-QUENTIN-EN-YVELINES, STRASBOURG, TOULOUSE, CAYENNE, FORT-DE-FRANCE, POINTE-A-PITRE, ST DENIS DE LA RÉUNION.
L'épreuve orale aura lieu à partir du 30 novembre 2010, exclusivement à Paris.
5. Dépôt des candidatures
Les demandes d'inscription se feront par téléprocédure sur  http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp

L'inscription définitive sera validée par l'envoi du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'Insee au plus tard le 30 juin 2010, date de clôture des inscriptions, le cachet de la Poste faisant foi. Ce dossier peut également être déposé à la section concours et examens, jusqu'au 30 juin 2010 avant 12 h00, terme de rigueur.
6. Service auquel doivent s'adresser les candidats
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel :  concours@insee.fr
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant dans la section IME de l'Etablissement Départemental d'Education de Formation et de Soins d'Ille et Vilaine.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au Chef d'établissement, EDEFS 35, 13, rue d'Hallouvry, 35135 Chantepie.
Il est institué auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux premier, deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 2 000 €.
L'emploi de directeur des enseignements à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux est vacant à compter du 1er septembre 2010.
 Cet emploi est proposé, conformément à l'article 17 du décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds, soit aux professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, soit aux fonctionnaires détachés dans ce corps ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale et qui justifient en cette qualité de cinq années de services effectifs, soit aux membres du corps des personnels de direction de 2e catégorie des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale appartenant à la seconde classe de ce corps, justifiant de cinq années de services effectifs dans ce corps.
 Les agents intéressés doivent adresser leur candidature, accompagnée d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae, des deux dernières fiches d'évaluation et du dernier arrêté de promotion d'échelon, par la voie hiérarchique dans le délai d'un mois après la parution de cet avis au Journal officiel à l'adresse suivante :
 Ministère de la santé et des sports, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion du personnel, bureau des personnels des réseaux territoriaux, DRH 1B, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou par détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, coordinateur général des soins au centre hospitalier de Narbonne (Languedoc-Roussillon).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière rééducation de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur du centre hospitalier de Narbonne, direction des ressources humaines, 16, rue Rabelais, 11108 Narbonne Cedex.
Il est institué auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
 1° Cessions de publications, de travaux et d'études ;
 2° Rémunérations de prestations informatiques et de services ;
 3° Cessions de consommables informatiques ;
 4° Contribution des agents du CSA au paiement des titres-restaurant ;
 5° Contribution des agents du CSA au paiement des chèques emploi-service universels.
 Le régisseur de recettes est habilité à détenir des titres-restaurant et des chèques emploi-service universels destinés aux agents du CSA. Il tient une comptabilité matières faisant ressortir le nombre et la valeur des titres détenus.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 32 du 4 novembre 2009 à l'annexe VI relative à l'épargne salariale.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Epargne salariale.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord national professionnel pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT ― bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord national professionnel du 8 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Création de certificats de qualification professionnelle.
 « Art. 6. - Champ d'application
 Le champ d'application territorial est le territoire français (métropole et départements d'outre-mer).
 Le champ d'application professionnel est constitué de l'ensemble des salariés et des entreprises qui relèvent du champ de la CPNEF AV. »
   Signataires :
 Association française des producteurs de films (AFPF) ;
 Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) ;
 Conseil national des radios associatives (CNRA) ;
 Syndicat national des télévisions privées (SNTP) ;
 Fédération des industries du cinéma audiovisuel multimédia (FICAM) ;
 Association des chaînes conventionnées éditrice de services (ACCES) ;
 Association française de l'édition multimédia (AFEM) ;
 Syndicat des télévisions privées (STP) ;
 Syndicat des éditeurs publics de programmes (SEPP) ;
 Syndicat national des radios libres (SNRL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT ;
 SNJ.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Modification de certaines dispositions de l'accord du 14 janvier 2005.
 Signataires :
 Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 19 janvier 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Modification de l'article 25 relatif au régime de prévoyance.
   Signataires :
 Confédération française de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ;
 Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
 Fédération de la boucherie hippophagique française (FBHF) ;
 Syndicat national des volaillers détaillants (SNVD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 5 février 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Création de l'annexe VII relative à la prévoyance complémentaire.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Moselle ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 7 juin 2010, Mme Régine MESTRE, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable intérimaire de l'Université de la Polynésie française, en remplacement de M. Laurent MULLER.
Par arrêté du ministre l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 7 juin 2010, Mme Marie-Pierre CETRE, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Etablissement public de la Porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration, en remplacement de M. Philippe LINQUERCQ.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 137 du 16 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Période d'essai.
   Signataires :
 Fédération française du cartonnage ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 15 décembre 2009 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Modification de certaines dispositions de l'accord du 5 février 2009.
   Signataires :
 IFPPC ;
 ASPAJ ;
 AMJ ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
 SNAPPC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 9 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
   Signataires :
 Fédération nationale des fleuristes de France (FNFF) ;
 Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 70 du 24 février 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaire mensuel.
   Signataires :
 Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CPF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Lézignan Corbières (Aude).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la direction des ressources humaines, boulevard Pasteur, BP 204, 11202 Lézignan-Corbières.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs déroulera en vue de pourvoir 11 postes de cadres supérieurs socio-éducatifs à l'Etablissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Education vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur Général, EPDSAE, 60, rue Abélard, BP 454, 59021 Lille Cedex.
Est vacant un emploi de sous-directeur des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
 La sous-direction des personnes placées sous main de justice est composée de cinq bureaux et de deux missions :
 ― le bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
 ― le bureau des politiques sociales et d'insertion ;
 ― le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;
 ― le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire ;
 ― le bureau des études et de la prospective ;
 ― la mission de développement des aménagements de peine et du placement électronique mobile ;
 ― la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral.
I. - Présentation de la mission
 Le sous-directeur des personnes placées sous main de justice est chargé d'élaborer, de veiller à la mise en œuvre et d'évaluer les politiques de prises en charge des personnes confiées à l'administration pénitentiaire en exécution d'une décision judiciaire privative ou restrictive de liberté.
 A ce titre, il pilote les travaux de recherche et les réflexions concernant l'institution pénitentiaire et son évolution.
 Il élabore les normes relatives à l'exécution des décisions judiciaires par les services pénitentiaires en liaison avec la direction des affaires criminelles et des grâces et, pour les mineurs, avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Il conduit les politiques de prévention de la récidive et d'insertion tant professionnelles que sociales en milieu carcéral et en milieu ouvert, en liaison avec les services publics et les associations compétents.
II. - Compétences souhaitées
 Ce poste exige disponibilité, capacité à manager des équipes pluridisciplinaires et esprit d'initiative et d'innovation. Des compétences juridiques, le goût du travail partenarial et de l'action de terrain sont indispensables. Une expérience significative dans le domaine pénal et pénitentiaire serait appréciée.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'attention du secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
La décision du 24 juillet 2007 susvisée est complétée comme suit :
« A N N E X E 6 (*)
 Nom du service : Radio classique.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 101,1 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
 Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »