A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Sers (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Parzac (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Marsac-sur-l'Isle.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 5 août 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Saint-Pellerin (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse  et à la réhydratation des sols du 22 août 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Vichères (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Brouckerque (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Bellou-le-Trichard (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 15 août 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Saint-Etienne-des-Oullières (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Parigné-l'Evêque (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 14 août 2009 au 30 septembre 2009
 Commune d'Epône (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 août 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Plaisir (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Garancières (1).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Cayriech.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Soissons.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Velaux.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 30 octobre 2009
 Commune de Vichères.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 octobre 2009
 Commune de Saint-Pellerin.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Gragnague.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Balma.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Vitry-aux-Loges.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009
 Commune d'Ecuillé.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Noailles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Communes de Grandfresnoy, Ville.
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Bellou-le-Trichard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 août 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Condé-sur-Sarthe
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Romagnat.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Saint-Etienne-des-Oullières.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 octobre 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Condé-Sainte-Libiaire.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 30 décembre 2009
 Commune de Plaisir.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Saint-Juéry.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 24 juillet 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Cahuzac-sur-Vère.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 janvier 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Lacougotte-Cadoul.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 27 juillet 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Saint-Germain-des-Prés.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
 Commune d'Entrecasteaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 14 avril 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Lorgues.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 24 mai 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Vaucresson.