A N N E X E S
A N N E X E 1
GRILLE D'ANALYSE DE LA SITUATION
D'UN NAVIRE AYANT BESOIN D'ASSISTANCE
 1. Eléments figurant au paragraphe 3.9 de la résolution A. 949 (23) de l'OMI.
 « 3.9. Cette analyse devrait porter sur les points suivants :
 ― état de navigabilité du navire concerné, notamment flottabilité, stabilité, disponibilité des moyens de propulsion et de production d'énergie, moyens d'accostage, etc. ;
 ― nature et état de la cargaison, des approvisionnements, des soutes, et en particulier des marchandises dangereuses ;
 ― distance par rapport à un lieu de refuge et durée prévue du passage vers ce lieu ;
 ― le capitaine est-il toujours à bord ? ;
 ― nombre d'autres membres d'équipage et/ou d'assistants et d'autres personnes à bord et évaluation des facteurs humains, y compris la fatigue ;
 ― pouvoir qu'a le pays concerné, sur le plan juridique, d'exiger la prise de mesures par le navire qui a besoin d'assistance ;
 ― le navire est-il assuré ou non ? ;
 ― si le navire est assuré, identification de l'assureur et limites disponibles de la responsabilité ;
 ― consentement du capitaine et de la compagnie du navire aux propositions de l'Etat côtier/l'assistant pour que le navire se rende dans un lieu de refuge ou y soit amené ;
 ― fourniture de la garantie financière requise ;
 ― contrats commerciaux d'assistance déjà conclus par le capitaine ou la compagnie du navire ;
 ― renseignements sur les intentions du capitaine et/ou de l'assistant ;
 ― désignation d'un représentant de la compagnie auprès de l'Etat côtier concerné ;
 ― facteurs d'évaluation des risques [...] identifiés à l'appendice 2, et mesure déjà prise. »
 2. Eléments nationaux de complément :
 ― navire sous le coup d'une mise en demeure ou non ;
 ― nécessité d'une mise en demeure si elle n'a pas déjà été faite ;
 ― effet de la mise en demeure si elle a déjà été faite ;
 ― comptes rendus des équipes d'évaluation puis d'intervention ;
 ― position et rôle possible du remorqueur d'intervention.
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Appendice 2 de l'annexe à la résolution A. 949 (23)
Directives pour l'évaluation des risques liés
à la mise à disposition de lieux de refuge
 Il convient de tenir compte de ce qui suit :
 1. Identification des événements, tels que :
 ― incendie ;
 ― explosion ;
 ― avarie, y compris défaillance mécanique et/ou défaillance de la structure du navire ;
 ― abordage ;
 ― pollution ;
 ― stabilité du navire compromise ;
 ― échouement.
 2. Evaluation des risques liés à l'événement identifié en tenant compte de ce qui suit :
 2.1. Facteurs environnementaux et sociaux, par exemple :
 ― sécurité des personnes à bord ;
 ― menace pour la sécurité publique (à quelle distance se trouvent les zones peuplées les plus proches ?) ;
 ― pollution causée par le navire ;
 ― zones écologiques désignées (le lieu de refuge et ses abords se trouvent-ils dans des zones sensibles, telles que des zones de grande valeur écologique susceptibles d'être affectées par une éventuelle pollution ? Y a-t-il, compte tenu des problèmes environnementaux, un meilleur choix de lieu de refuge à proximité ?) ;
 ― aires marines protégées et zones humides (1) ;
 ― habitats et espèces vulnérables ;
 ― pêcheries (y a-t-il des activités au large des côtes et des activités de pêche de poissons ou de crustacés dans la zone de passage ou aux abords du lieu de refuge, qui sont susceptibles d'être menacées par l'arrivée du navire ayant besoin d'assistance ?) ;
 ― installations économiques/industrielles (à quelle distance se trouvent les zones industrielles les plus proches ?) ;
 ― agrément et tourisme ;
 ― installations disponibles (y a-t-il des navires et aéronefs spécialisés et d'autres moyens indispensables pour mener les opérations requises ou apporter l'assistance nécessaire ? Y a-t-il des installations de transfert, telles que des pompes, des tuyaux, des barges, des pontons ? Y a-t-il des installations de réception pour les cargaisons nocives et dangereuses ? Y a-t-il des installations permettant d'effectuer des réparations, telles que chantiers navals, ateliers, grues ?).
 (1) Critères complémentaires à ceux établis dans l'appendice 2 de l'annexe à la résolution A. 949 (23).