5. Système de management environnemental
L'exploitant met en place et applique un système de management environnemental (SME) présentant toutes les caractéristiques suivantes :
I. - Engagement, initiative et responsabilité de l'encadrement y compris la direction, en ce qui concerne la mise en œuvre d'un SME efficace ;
II. - Analyse incluant notamment la détermination du contexte de l'organisation, le recensement des besoins et des attentes des parties intéressées, l'identification des caractéristiques de l'installation qui sont associées à d'éventuels risques pour l'environnement ou la santé humaine, ainsi que des exigences légales applicables en matière d'environnement ;
III. - Définition d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue des performances environnementales de l'installation ;
IV. - Définition d'objectifs et d'indicateurs de performance pour les aspects environnementaux importants, y compris pour garantir le respect des exigences légales applicables ;
V. - Planification et mise en œuvre des procédures et actions nécessaires (y compris les actions correctives et, si nécessaire, préventives) pour atteindre les objectifs environnementaux et éviter les risques environnementaux ;
VI. - Détermination des structures, des rôles et des responsabilités en ce qui concerne les aspects et objectifs environnementaux et la mise à disposition des ressources financières et humaines nécessaires ;
VII. - Garantie de la compétence et de la sensibilisation requises du personnel dont le travail est susceptible d'avoir une incidence sur les performances environnementales de l'installation ;
VIII. - Communication interne et externe ;
IX. - Incitation des travailleurs à s'impliquer dans les bonnes pratiques de management environnemental ;
X. - Etablissement et tenue à jour d'un manuel de gestion et de procédures écrites pour superviser les activités ayant un impact significatif sur l'environnement, ainsi que des enregistrements pertinents ;
XI. - Planification opérationnelle et contrôle des procédés efficaces ;
XII. - Mise en œuvre de programmes de maintenance appropriés ;
XIII. - Protocoles de préparation et de réaction aux situations d'urgence, y compris la prévention ou l'atténuation des incidences environnementales défavorables des situations d'urgence ;
XIV. Lors de la (re)conception d'une (nouvelle) installation ou d'une partie d'installation, prise en considération de ses incidences sur l'environnement sur l'ensemble de son cycle de vie, qui inclut la construction, l'entretien, l'exploitation et la mise hors service ;
XV. - Mise en œuvre d'un programme de surveillance et de mesurage ;
XVI. - Réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur ;
XVII. - Audit interne indépendant (dans la mesure du possible) et audit externe indépendant pour évaluer les performances environnementales et déterminer si le SME respecte les modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour ;
XVIII. - Evaluation des causes de non-conformité, mise en œuvre de mesures correctives pour remédier aux non-conformités, examen de l'efficacité des actions correctives et détermination de l'existence ou non de cas de non-conformité similaires ou de cas potentiels ;
XIX. - Revue périodique, par la direction, du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité ;
XX. - Suivi et prise en considération de la mise au point de techniques plus propres.
Le SME intègre également les éléments suivants :
- un plan de gestion du bruit (voir point 13.1) ;
- un plan de gestion des odeurs (voir point 14) ;
- un inventaire de la consommation d'eau, d'énergie et de matières premières ainsi que des flux d'effluents aqueux et gazeux (voir point 6) ;
- un plan d'efficacité énergétique (voir point 8.a).
Les installations dont le SME a été certifié pour le périmètre de l'installation conforme à la norme internationale NF EN ISO 14001 ou au règlement (CE) n° 221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) par un organisme accrédité sont réputées conformes à ces exigences.
Le niveau de détail et le degré de formalisation du SME sont en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles.
6. Inventaire
L'exploitant établit, maintient à jour et réexamine régulièrement (y compris en cas de changement important), dans le cadre du SME défini au point ci-dessus, un inventaire de la consommation d'eau, d'énergie et de matières premières ainsi que des flux d'effluents aqueux et gazeux qui intègre tous les éléments suivants :
I. - Des informations sur les procédés de production agroalimentaire et laitière, y compris :
a) Des schémas simplifiés de déroulement des procédés, montrant l'origine des émissions ;
b) Des descriptions des techniques intégrées aux procédés et des techniques de traitement des effluents aqueux/gazeux destinées à éviter ou à réduire les émissions, avec mention de leur efficacité ;
II. - Des informations sur la consommation et l'utilisation de l'eau présentées sous forme de schémas de circulation et bilans massiques, et détermination des mesures permettant de réduire la consommation d'eau et le volume des effluents aqueux (voir point 9) ;
III. - Des informations sur le volume et les caractéristiques des flux d'effluents aqueux, notamment :
a) Les valeurs moyennes et la variabilité du débit, du pH et de la température ;
b) Les valeurs moyennes et la variabilité de la concentration et de la charge des polluants/paramètres pertinents ;
IV. - Des informations sur les caractéristiques des flux d'effluents gazeux, notamment :
a) Les valeurs moyennes et la variabilité du débit et de la température ;
b) Les valeurs moyennes et la variabilité de la concentration et de la charge des polluants/paramètres pertinents ;
c) La présence d'autres substances susceptibles d'avoir une incidence sur le système de traitement des effluents gazeux ou sur la sécurité de l'unité ;
V. - Des informations sur la consommation et l'utilisation d'énergie, sur la quantité de matières premières utilisée ainsi que sur la quantité et les caractéristiques des résidus produits, et détermination des mesures permettant d'améliorer continûment l'utilisation efficace des ressources ;
VI. - La définition et mise en œuvre d'une stratégie de surveillance appropriée en vue d'accroître l'utilisation efficace des ressources, compte tenu de la consommation d'énergie, d'eau et de matières premières. La surveillance peut prendre notamment la forme de mesurages directs, de calculs ou de relevés réalisés à une fréquence appropriée. La surveillance s'effectue au niveau le plus approprié.
Le niveau de détail de l'inventaire est en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles.
7. Surveillance
7.1. Suivi et inventaire des effluents aqueux
Sur la base de l'inventaire décrit au point 6, l'exploitant identifie les flux d'effluents aqueux représentatifs du fonctionnement de l'installation. Il surveille, aux endroits clefs de l'installation, les paramètres permettant de contrôler l'efficacité des différentes étapes du traitement des effluents.
7.2. Valeurs limites d'émissions (VLE) et surveillance des rejets dans l'eau
L'exploitant surveille les émissions dans l'eau et respecte les VLE suivantes.
Substance/paramètre
VLE en mg/l (II) (III) (XI)
Fréquence de surveillance (IX)
Demande chimique en oxygène (DCO) (V)
100 (I)
Une fois par jour (X)
Azote global (NG)
20 (VI) (VII)
Carbone organique total (COT) (V)
-
Phosphore total (PT)
2 (I) (VIII)
Matières en suspension totales (MEST)
50 si le flux est inférieur ou égal à 15 kg/jour ou si l'efficacité du traitement est supérieure ou égale à 90 %
35 si le flux est supérieur à 15 kg/jour et si l'efficacité du traitement est inférieure à 90 %
Demande biochimique en oxygène (DBO5)
100 si le flux est inférieur ou égal à 30 kg/jour ou si l'efficacité du traitement est supérieure ou égale à 90 % ou si le rejet s'effectue en mer (IV)
30 si le flux est supérieur à 30 kg/jour et si l'efficacité du traitement est inférieure à 90 % (IV)
Une fois par mois (X)
Chlorures (Cl-)
-
Une fois par mois
(I) Les VLE en DCO et phosphore ne s'appliquent pas aux secteurs d'activité disposant de valeurs particulières reprises au titre III.
(II) Les VLE ne s'appliquent pas aux émissions résultant de la meunerie, de la transformation du fourrage vert et de la production d'aliments secs pour animaux de compagnie et d'aliments composés pour animaux.
(III) Les VLE ne s'appliquent pas à la production d'acide citrique ou de levure.
(IV) Le flux est ramené à 15 kg/jour pour les eaux réceptrices visées par l'article D. 211-10.
(V) La VLE et la surveillance portent soit sur la DCO soit sur le COT sous réserve de la démonstration au cas par cas par l'exploitant de la corrélation DCO/COT. Le paramètre COT est l'option privilégiée car la surveillance du COT n'implique pas l'utilisation de composés très toxiques.
(VI) La VLE est de 30 mg/l en moyenne journalière uniquement si l'efficacité du traitement est supérieure à 80 % en moyenne annuelle ou en moyenne sur la période de production.
La VLE n'est pas applicable en cas de faible température des effluents aqueux (inférieure à 12 °C, par exemple) pendant de longues périodes.
(VII) En cas de rejets dans le milieu naturel appartenant à une zone sensible telle que définie en application de l'article R. 211-94 et que l'efficacité du traitement est inférieure à 80 %, l'exploitant respecte également une VLE en concentration moyenne mensuelle de :
- 15 mg/l lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 150 kg/jour ;
- 10 mg/l lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 300 kg/jour.
(VIII) En cas de rejets dans le milieu naturel appartenant à une zone sensible telle que définie en application de l'article R. 211-94 et si l'efficacité du traitement est inférieure à 90 %, l'exploitant respecte également une VLE de 1 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est supérieur à 80 kg/jour.
(IX) La surveillance ne s'applique que lorsque la substance concernée est pertinente pour le flux d'effluents aqueux, d'après l'inventaire mentionné au point 6.
(X) Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration collective, des fréquences de surveillance différentes peuvent être fixées par arrêté préfectoral.
(XI) Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration collective :
Les valeurs limites de concentration sont fixées en sortie de l'établissement par arrêté préfectoral dans les conditions de l'article R. 515-65 III.
8. Efficacité énergétique
L'exploitant applique la technique a et une combinaison appropriée des techniques énumérées au point b.
Technique
Description
a
Plan d'efficacité énergétique
Un plan d'efficacité énergétique intégré dans le système de management environnemental (cf. point 5) consiste à définir et calculer la consommation d'énergie spécifique de l'activité (ou des activités), à déterminer, sur une base annuelle, des indicateurs de performance clés et à prévoir des objectifs d'amélioration périodique et des actions connexes. Le plan est adapté aux spécificités de l'installation.
b
Utilisation de techniques courantes
Les techniques courantes comprennent notamment :
- La régulation et le contrôle des brûleurs ;
- La cogénération ;
- Les moteurs économes en énergie ;
- La récupération de chaleur au moyen d'échangeurs thermiques ou de pompes à chaleur (y compris la recompression mécanique de vapeur) ;
- L'éclairage ;
- La réduction au minimum de la purge de la chaudière ;
- L'optimisation des systèmes de distribution de vapeur ;
- Le préchauffage de l'eau d'alimentation (y compris l'utilisation d'économiseurs) ;
- Les systèmes de commande de procédés ;
- La réduction des fuites du circuit d'air comprimé ;
- La réduction des pertes thermiques par calorifugeage ;
- Les variateurs de vitesse ;
- L'évaporation à multiples effets ;
- L'utilisation de l'énergie solaire.
9. Consommation d'eau et rejet des effluents aqueux
L'exploitant applique la technique a et une ou plusieurs des techniques indiquées aux points b à k.
Technique
Description
Applicabilité
Techniques courantes
a
Recyclage ou réutilisation de l'eau
Recyclage et/ou réutilisation des flux d'eau, précédé ou non d'un traitement de l'eau pour le nettoyage, le lavage, le refroidissement ou pour le procédé lui-même.
Peut ne pas être applicable pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
b
Optimisation du débit d'eau
Utilisation de dispositifs de régulation pour régler automatiquement le débit d'eau.
c
Optimisation des buses et des conduites d'eau
Utilisation du nombre approprié de buses et emplacement correct de celles-ci ; réglage de la pression d'eau.
d
Séparation des flux d'eau
Les flux d'eau qui ne nécessitent pas de traitement sont séparés des effluents aqueux qui doivent subir un traitement.
La séparation des eaux de pluie non contaminées peut ne pas être applicable aux systèmes existants de collecte des effluents aqueux.
Techniques liées aux opérations de nettoyage
e
Nettoyage à sec
Consiste à éliminer le plus possible les matières résiduelles des matières premières et de l'équipement préalablement à leur nettoyage par des liquides.
Applicable d'une manière générale.
f
Système de curage des canalisations
Utilisation d'un système composé de lanceurs, de receveurs, d'un dispositif à air comprimé et d'un projectile (« racleur ») pour nettoyer les canalisations. Des vannes en ligne sont mises en place pour permettre au racleur de circuler dans le réseau de canalisations et pour séparer le produit et l'eau de rinçage.
g
Nettoyage à haute pression
Pulvérisation d'eau sur la surface à nettoyer à une pression comprise entre 15 et 150 bars.
Peut ne pas être applicable pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
h
Optimisation du dosage des produits chimiques et de l'utilisation de l'eau dans le nettoyage en place (NEP)
Consiste à optimiser la conception du NEP et à mesurer la turbidité, la conductivité, la température ou le pH afin de doser de façon optimale la quantité d'eau chaude et de produits chimiques.
Applicable d'une manière générale.
i
Nettoyage basse pression à l'aide de produits moussants ou de gel
Utilisation de produits moussants et/ou de gel à basse pression pour nettoyer les murs, les sols ou les surfaces des équipements.
j
Optimisation de la conception et de la construction des équipements et des zones de procédés
Les équipements et les zones de procédés sont conçus et construits de manière à en faciliter le nettoyage. Il est tenu compte des exigences en matière d'hygiène lors de l'optimisation de la conception et de la construction.
k
Nettoyage des équipements dès que possible
Le nettoyage est effectué le plus tôt possible après utilisation des équipements pour éviter le durcissement des résidus.
10. Substances dangereuses
10.1 Choix et utilisation des produits
L'exploitant applique une ou plusieurs des techniques suivantes.
Technique
Description
a
Sélection appropriée de produits chimiques de nettoyage ou de désinfectants
Il s'agit d'éviter ou de réduire au minimum l'utilisation de produits chimiques de nettoyage ou de désinfectants nocifs pour le milieu aquatique, en particulier les substances prioritaires prises en considération par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre sur l'eau).
Lors de la sélection des substances, il est tenu compte des exigences en matière d'hygiène et de sécurité sanitaire des aliments.
b
Réutilisation des produits chimiques de nettoyage dans le nettoyage en place (NEP)
Collecte et réutilisation des produits chimiques utilisés dans le NEP. Lors de la réutilisation des produits chimiques de nettoyage, il est tenu compte des exigences en matière d'hygiène et de sécurité sanitaire des aliments.
c
Nettoyage à sec
Voir point 9.e.
d
Optimisation de la conception et de la construction des équipements et des zones de procédés
Voir point 9.j.
10.2. Fluides frigorigènes
L'exploitant utilise des fluides frigorigènes dépourvus de potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone et présentant un faible potentiel de réchauffement planétaire.
Les fluides frigorigènes appropriés comprennent notamment l'eau, le dioxyde de carbone ou l'ammoniac.
11. Utilisation efficace des ressources
L'exploitant applique une ou plusieurs des techniques suivantes.
Technique
Description
Applicabilité
a
Digestion anaérobie
Traitement des résidus biodégradables par des microorganismes, en l'absence d'oxygène, aboutissant à la formation de biogaz et de digestat. Le biogaz est utilisé comme combustible. Le digestat peut être utilisé comme amendement du sol.
Peut ne pas être applicable en raison de la quantité ou de la nature des résidus.
b
Utilisation des résidus
Les résidus peuvent être utilisés en tant qu'aliments pour animaux.
Peut ne pas être applicable.
c
Séparation des résidus
Séparation des résidus au moyen de dispositifs de protection contre les éclaboussures, d'écrans, de volets, de pièges à condensat, de bacs d'égouttage et d'auges judicieusement placés.
Applicable d'une manière générale.
d
Récupération et réutilisation des résidus provenant du pasteurisateur
Les résidus du pasteurisateur sont réintroduits dans l'unité de mélange et sont ainsi réutilisés comme matières premières.
Applicable uniquement aux produits alimentaires liquides.
e
Récupération du phosphore sous forme de struvite
Uniquement applicable aux flux d'effluents aqueux à forte teneur en phosphore total (supérieure à 50 mg/l, par exemple) et dont le débit est important.
f
Epandage des effluents aqueux sur les sols
Après un traitement approprié, les effluents aqueux sont épandus sur les sols afin de tirer parti de leur teneur en éléments nutritifs, ou pour utiliser l'eau.
Uniquement applicable s'il existe un bénéfice agronomique avéré, s'il est établi que le niveau de contamination est faible et s'il n'y a pas d'incidence négative sur l'environnement. L'applicabilité peut être limitée par :
- La faible disponibilité de terrains appropriés adjacents à l'installation.
- L'état du sol et les conditions climatiques locales (par exemple, dans le cas de champs inondés ou gelés) ou par la législation.
Les dispositions des articles 36 à 42 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié susvisé s'appliquent.
12. Maîtrise, stockage des émissions dans l'eau
L'exploitant dispose d'une capacité appropriée de stockage tampon des effluents aqueux.
La capacité appropriée est déterminée par une évaluation des risques (tenant compte de la nature du ou des polluants, de leurs effets sur le traitement ultérieur des effluents aqueux, du milieu récepteur, etc.).
Les effluents aqueux contenus dans ce stockage tampon ne sont rejetés qu'après que les mesures appropriées ont été prises.
Dans le cas des unités existantes, la technique peut ne pas être applicable en raison du manque d'espace ou de la configuration du système de collecte des effluents aqueux.
13. Bruit
13.1. Plan de gestion du bruit
Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions sonores, l'exploitant établit, met en œuvre et réexamine régulièrement, dans le cadre du système de management environnemental (cf. point 5), un plan de gestion du bruit comprenant l'ensemble des éléments suivants :
- un protocole précisant les actions et le calendrier ;
- un protocole de surveillance des émissions sonores ;
- un protocole des mesures à prendre pour remédier aux problèmes de bruit signalés (dans le cadre de plaintes, par exemple) ;
- un programme de réduction du bruit visant à déterminer la ou les sources, à mesurer/évaluer l'exposition au bruit et aux vibrations, à caractériser les contributions des sources et à mettre en œuvre des mesures de prévention ou de réduction.
Les dispositions ci-dessus ne sont applicables que dans les cas où une nuisance sonore est probable et/ou a été constatée dans des zones sensibles.
13.2. Prévention des émissions sonores
L'exploitant applique une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Technique
Description
Applicabilité
a
Implantation appropriée des équipements et des bâtiments
Réduction des niveaux de bruit en augmentant la distance entre l'émetteur et le récepteur, en utilisant des bâtiments comme écrans antibruit et en déplaçant les entrées ou sorties des bâtiments.
Dans le cas des unités existantes, le déplacement des équipements et des entrées/sorties des bâtiments peut ne pas être applicable en raison du manque d'espace ou de coûts excessifs.
b
Mesures opérationnelles
Il s'agit notamment des mesures suivantes :
- Inspection et maintenance améliorées des équipements ;
- Fermeture des portes et des fenêtres des zones confinées, si possible ;
- Utilisation des équipements par du personnel expérimenté ;
- Renoncement aux activités bruyantes pendant la nuit, si possible ;
- Précautions pour éviter le bruit, notamment pendant les activités de maintenance.
Applicable d'une manière générale.
c
Equipements peu bruyants
Concerne notamment les compresseurs, les pompes et les ventilateurs.
d
Dispositifs anti-bruit
Notamment :
- Réducteurs de bruit ;
- Isolation des équipements ;
- Confinement des équipements bruyants ;
- Insonorisation des bâtiments.
Peut ne pas être applicable aux unités existantes en raison du manque d'espace.
e
Réduction du bruit
Intercalation d'obstacles entre les émetteurs et les récepteurs.
Applicable uniquement aux unités existantes, car la conception des nouvelles unités devrait rendre cette technique inutile. Dans le cas des unités existantes, l'intercalation d'obstacles peut ne pas être applicable en raison du manque d'espace.
14. Odeurs
Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les dégagements d'odeurs, l'exploitant établit, met en œuvre et réexamine régulièrement, dans le cadre du système de management environnemental (cf. point 5), un plan de gestion des odeurs comprenant l'ensemble des éléments suivants :
- un protocole précisant les actions et le calendrier ;
- un protocole de surveillance des odeurs, éventuellement complété d'une mesure/estimation de l'exposition aux odeurs ou d'une estimation des effets des odeurs ;
- un protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes d'odeurs signalés (dans le cadre de plaintes, par exemple) ;
- un programme de prévention et de réduction des odeurs destiné à déterminer la ou les sources d'odeurs, à mesurer ou estimer l'exposition aux odeurs, à caractériser les contributions des sources et à mettre en œuvre des mesures de prévention et/ou de réduction.
Les dispositions ci-dessus ne sont applicables que dans les cas où une nuisance olfactive est probable et/ou a été constatée dans des zones sensibles.