Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le 2° du XI du chapitre Ier de l'annexe au décret du 22 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Rendement, charge maximale moyenne à la parcelle et augmentation individuelle de rendement dans le cadre d'une mise en réserve obligatoire : 
a) Jusqu'à la fin de la campagne 2011-2012 : 
― le rendement visé au 1° du point VIII du présent cahier des charges est fixé à 12 400 kilogrammes de raisins à l'hectare ; 
― la charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 21 700 kilogrammes par hectare. Le nombre de grappes par mètre carré de surface de vigne en production est inférieur ou égal à 18 ; 
b) Jusqu'à la fin de la campagne 2016-2017, lorsqu'une réserve est créée en application de l'article 113 quater du règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur, le volume maximum de vins de base pouvant faire l'objet d'une mise en réserve par un opérateur est inférieur ou égal à 8 000 kilogrammes de raisins par hectare de surface en production. Toutefois, jusqu'à la fin de la campagne 2015-2016, ce volume maximum est porté à 10 000 kilogrammes de raisins par hectare. 
Lorsqu'un arrachage pour renouvellement est effectué, la surface à prendre en compte pour déterminer le volume maximum de vins de base qu'un opérateur peut mettre en réserve est la somme de la surface en production et de la surface replantée ou arrachée à condition que la replantation intervienne au plus tard au cours de la deuxième campagne qui suit l'arrachage. 
Tout opérateur souhaitant alimenter cette réserve peut demander, dans ce but, à bénéficier individuellement d'une augmentation de rendement par rapport au rendement annuel de l'appellation fixé en application du 1 ou du 3 du a du II de l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime dans la limite du rendement butoir mentionné au 2° du VIII du présent cahier des charges, et dès lors qu'il peut démontrer une maîtrise qualitative de ses rendements. 
L'augmentation de rendement accordée individuellement à l'opérateur relève, selon le cas, du 2° ou du 4° du a du II de l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime. 
L'augmentation de rendement permettant d'alimenter la réserve, fixée annuellement, ne dépasse pas 25 % du rendement prévu par le présent cahier des charges et fixé en application du I de l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime. Cette augmentation de rendement individuelle ne peut conduire à dépasser la quantité maximale pouvant être mise en réserve par l'opérateur. 
Les vins de base mis en réserve ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée " Champagne ” qu'au moment de leur sortie de la réserve et après avoir fait l'objet d'une déclaration de revendication valant déclaration de tirage en bouteille. 
Les vins de base qui ont fait l'objet d'une mise en réserve obligatoire ne peuvent être revendiqués avec l'indication d'un millésime. 
Les vins de base mis en réserve font l'objet d'un suivi qualitatif. »
Les règles suivantes édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont étendues à l'ensemble des producteurs de Bretagne :
 ― pour les producteurs d'artichauts, jusqu'au 31 décembre 2013 ;
 ― pour les producteurs de brocolis, jusqu'au 31 décembre 2013 ;
 ― pour les producteurs de choux-fleurs, jusqu'au 30 juin 2013 ;
 ― pour les producteurs de choux pommés, jusqu'au 30 avril 2013 ;
 ― pour les producteurs d'échalotes, jusqu'au 30 juin 2013 ;
 ― pour les producteurs de haricots demi-secs, jusqu'au 31 décembre 2013 ;
 ― pour les producteurs de laitues iceberg, jusqu'au 31 décembre 2013.
 1° Règles de connaissance de la production :
 Fourniture chaque année à la section régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL :
 ― d'un état des superficies plantées par variété, à une date fixée ;
 ― des déclarations de prévision de récolte, par variété ;
 ― des déclarations de tonnages récoltés, par variété ;
 ― des déclarations périodiques, du début à la fin de la campagne, des tonnages réalisés par période, conformément au présent tableau :
PRODUIT
concerné
ÉTAT
des superficies
PRÉVISIONS
de récolte
TONNAGES
récoltés
TONNAGES RÉCOLTÉS
par périodes
Artichaut
Brocoli
Chou-fleur
Chou pommé
Echalote
Haricot demi-sec
Laitue iceberg
 2° Règles de production :
 Respect du choix des semences à utiliser tel que défini par la section régionale concernée.
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Les règles de commercialisation suivantes édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL telles que définies en annexe du présent arrêté (1) sont étendues à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis, d'haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de commercialisation de 2010-2011 :
 A. ― Dates prévues pour le début de la récolte ;
 B. ― Critères minimaux de qualité et de calibre ;
 C. ― Règles de conditionnement, de présentation, d'emballage et de marquage au premier stade de la mise en marché ;
 D. ― Indication relative à l'origine du produit.
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Dans le cadre de l'application de l'extension des règles tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté, l'association d'organisations de producteurs CERAFEL est autorisée à prélever auprès des producteurs non membres des organisations de producteurs adhérentes à la structure des cotisations destinées :
 ― au fonds de gestion administrative mis en place par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL afin d'assurer son fonctionnement administratif ;
 ― au fonds de recherche, d'étude de marché et de promotion mis en place par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL et bénéficiant à l'ensemble des producteurs de la circonscription.
 Le montant de ces cotisations est fixé chaque année par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait le 28 septembre 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
 (1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (bureau de l'organisation économique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou auprès de la section régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL, 8, rue Marcellin-Berthelot, ZI de Kerivin, 29600 Saint-Martin-des-Champs.
I. ― La section 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complétée par l'alinéa suivant : 
NATURE DES DÉCISIONS 
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES 
Reconnaissance des organismes certificateurs prévue au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime 
Article R. 254-2 du code rural et de la pêche maritime 
Habilitation des organismes de formation prévue à l'article L. 254-3, dont les formations et tests sont réalisés sur un territoire dépassant celui de la région 
Article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime 
II.-L'annexe I du décret du 24 décembre 1997 susvisé est complétée par l'alinéa suivant : 
NATURE DES DÉCISIONS 
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES 
Agrément prévu au I de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime pour l'exercice des activités dans le domaine des produits phytopharmaceutiques listées au II de cet article 
Article R. 254-15 du code rural et de la pêche maritime 
Décisions de suspension et de retrait prévues à l'article L. 254-9 du code rural et de la pêche maritime, de l'agrément prévu au I de l'article L. 254-1 pour l'exercice des activités dans le domaine des produits phytopharmaceutiques listées au II de cet article 
Article R. 254-27 du code rural et de la pêche maritime 
III.-L'annexe II du décret du 24 décembre 1997 susvisé est complétée par l'alinéa suivant : 
NATURE DES DÉCISIONS 
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES 
Délivrance des certificats individuels prévus aux articles L. 254-3 et L. 254-4 du code rural et de la pêche maritime 
Article R. 254-11 du code rural et de la pêche maritime 
Habilitation des organismes de formation prévue à l'article L. 254-3, dont les formations et tests sont réalisés sur un territoire ne dépassant pas celui de la région 
Article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime 
Décisions de suspension et de retrait des certificats individuels prévues à l'article L. 254-9 du code rural et de la pêche maritime 
Article R. 254-28 du code rural et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la reconnaissance de la société coopérative agricole Flugers, dont le siège social est situé à Lectoure (Gers), en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, est maintenue sous la nouvelle dénomination de société coopérative agricole Alinéa, dont le siège social est situé à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne).
L'arrêté du 16 mars 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Dans son intitulé, ainsi qu'à l'article 1er, les mots : « Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt » sont remplacés par les mots : « Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt » ;
 2° L'article 2 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « par le directeur de chacun des trois musées Picasso, de l'Orangerie des Tuileries et du Message biblique Marc Chagall » sont remplacés par les mots : « par le directeur des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musées Fernand Léger à Biot, Marc Chagall à Nice et La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris) ou le directeur du château de Compiègne, représenté par le conservateur chargé des collections du musée franco-américain du château de Blérancourt » ;
 b) Au deuxième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « onze » ;
 c) Au troisième alinéa, les mots : « le directeur des musées de France » sont remplacés par les mots : « le directeur général des patrimoines » ;
 d) Au quatrième alinéa, les mots : « les directeurs des musées Picasso, de l'Orangerie et du Message biblique Marc Chagall » sont remplacés par les mots : « le directeur des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musées Fernand Léger à Biot, Marc Chagall à Nice et La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris) et le directeur du château de Compiègne, représenté par le conservateur chargé des collections du musée franco-américain du château de Blérancourt » ;
 e) Au cinquième alinéa, après les mots : « musée d'Orsay », sont insérés les mots : « et du musée de l'Orangerie » ;
 f) Au dixième alinéa, les mots : « relatif à ces musées, les conservateurs responsables des musées Fernand-Léger et de la Coopération franco-américaine assistent » sont remplacés par les mots : « relatif à ce musée, le conservateur chargé des collections du musée Fernand Léger à Biot assiste » ;
 3° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « l'un des deux autres directeurs » sont remplacés par les mots : « l'autre directeur » ;
 4° Au quatrième alinéa de l'article 5, les mots : « Du directeur des musées de France » sont remplacés par les mots : « Du directeur général des patrimoines ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 octobre 2011, les biens culturels :
 Maximilien Luce, Camaret (Camaret, Moonlight and Fishing Boats), 1894, huile sur toile, 29 :1998 ;
 Georges Seurat, Port-en-Bessin (Port-en-Bessin : The Outer Harbor [Low Tide]), 1888, huile sur toile, 4 :1934,
appartenant au Saint Louis Art Museum, Etats-Unis d'Amérique ;
 Henri Edmond Cross, Santa Maria degli Angeli, 1909, huile sur toile, inv. n GE 8891 ;
 Henri Matisse, Vue de Collioure ou Toits de Collioure, 1905, huile sur toile, inv. n GE 8997,
appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Russie, prêtés à l'exposition « Henri-Edmond Cross et le néo-impressionnisme, de Seurat à Matisse », organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 19 octobre 2011 au 19 février 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 septembre 2011 au 19 mars 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
I. ― Au deuxième alinéa de l'article R. 914-109, les mots : « Leur contrat » sont remplacés par les mots : « Le contrat des maîtres admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité ». 
II. ― Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 914-109 et les articles R. 914-110 à R. 914-112 du code de l'éducation sont abrogés à compter du 1er septembre 2014.
Lors de l'établissement de la déclaration annuelle de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux carburants, le déclarant peut, pour l'année considérée, compter pour le double de leur valeur réelle les quantités d'esters méthyliques d'huile animale ou usagée incorporées, converties en équivalent pouvoir calorifique inférieur.
 Ce comptage double se fait sur la base d'un seuil d'incorporation des esters méthyliques d'huile animale ou usagée de 0,35 % en pouvoir calorifique inférieur.
 Ce seuil de comptage double vient en déduction du seuil général d'incorporation des esters méthyliques d'huiles végétales, d'huiles animales et d'huiles usagées de 7 % en pouvoir calorifique inférieur.
 Chaque année, les seuils précités d'incorporation peuvent faire l'objet d'une révision par voie d'arrêté.
Lorsque des esters méthyliques d'huile animale ou usagée entrent en usine exercée de raffinage ou en entrepôt fiscal de stockage, éventuellement mélangés à d'autres esters méthyliques d'acide gras ou incorporés dans du carburant, leur nature et leurs quantités doivent être mentionnées sur le document administratif ou commercial d'accompagnement ou sur le document administratif unique. Ces quantités sont reprises en entrée de comptabilité matières de biocarburants en usine exercée de raffinage et de comptabilité matières de teneur en biocarburants en entrepôt fiscal de stockage.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Motifs
 Considérant qu'à la suite d'un changement d'actionnariat de la société BES SAS ayant pour effet d'opérer un changement significatif dans la détention du capital de la société BES SAS, cette dernière a été invitée, par décision du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne n° 2011-032 en date du 28 avril 2011 à présenter deux nouvelles demandes d'agrément en application des dispositions du V de l'article 21 de la loi du 12 mai 2010 susvisée et du 3° de l'article 11 du décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 susvisé ; que la décision n° 2011-032 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 28 avril 2011 précise toutefois que la société BES SAS peut limiter la constitution de ses dossiers de demande aux seuls éléments nouveaux par rapport à ceux transmis dans les demandes d'agrément initiales ; que, dans une telle hypothèse, chaque nouvelle demande ainsi présentée ne peut avoir pour effet que de solliciter la confirmation de l'agrément initial pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance ;
 Considérant que, dans ce cadre, la société BES SAS a déposé, le 27 mai 2011, un dossier de demande d'agrément pour la catégorie « paris sportifs » ; que, conformément à la possibilité offerte par la décision n° 2011-032 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 28 avril 2011 susvisée, la composition du dossier de demande se limite aux seuls éléments nouveaux par rapport à ceux transmis dans le dossier de demande d'agrément initial ;
 Considérant que, conformément aux dispositions du V de l'article 21 de la loi 2010-476 susvisée et des articles 3 et 11 du décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 susvisé, la société BES SAS a notifié, par courrier du 27 juin 2011, au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'acquisition à brève échéance par cette dernière de l'intégralité des droits sociaux constituant le capital social de la société SAJOO par accord des associés de ladite société ainsi que la prise de participation de la société S8A au capital de la société BES SAS ; que, par courrier du 20 septembre 2011, la société BES SAS a notifié au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne la transmission universelle du patrimoine de la société SAJOO au profit de la société BES SAS, avec pour effet la dissolution sans liquidation de la société SAJOO ;
 Considérant que les modifications ainsi signalées par la société BES SAS respectent l'ensemble des conditions légales de délivrance des agréments ;
 Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de confirmer l'agrément délivré à la société BES SAS le 7 juin 2010 sous le numéro 0001-PS-2010-06-07 pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance,
 Décide :
Motifs
 Considérant que par décision n° 2010-031 du 7 juin 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le n° 0004-PO-2010-06-07, la société SAJOO à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de jeux de cercle en ligne ;
 Considérant que par décision n° 2010-056 du 25 juin 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le numéro 0004-PO-HOM-2010-06-25, le logiciel de poker en ligne présenté par la société SAJOO ;
 Considérant que, conformément aux dispositions du V de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée et des articles 3 et 11 du décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 susvisé, la société BES SAS a notifié, par courrier du 27 juin 2011, au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'acquisition à brève échéance par cette dernière de l'intégralité des droits sociaux constituant le capital social de la société SAJOO par accord des associés de ladite société ;
 Considérant que par courrier du 20 septembre 2011, la société BES SAS a notifié au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne la transmission universelle du patrimoine de la société SAJOO au profit de la société BES SAS, avec pour effet la dissolution sans liquidation de la société SAJOO ;
 Considérant que par courrier du 22 septembre 2011, la société BES SAS a demandé à l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation des agréments de la société SAJOO ;
 Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande et d'abroger la décision n° 2010-031 du 7 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant agrément, sous le numéro 0004-PO-2010-06-07, de la société SAJOO ;
 Considérant, de surcroît, que la société SAJOO ayant cessé de proposer son offre de poker, cette dernière n'exploite plus le logiciel de poker en ligne homologué par l'Autorité de régulation des jeux en ligne par sa décision n° 2010-056 du 25 juin 2010 ; qu'il en résulte que ladite décision d'homologation s'avère désormais sans objet ; qu'il y a lieu d'abroger la décision n° 2010-056 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de poker en ligne de la société SAJOO sous le numéro 0004-PO-HOM-2010-06-25,
 Décide :
Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
 Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé d'assurer la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.
Motifs
 Considérant que par courrier du 14 septembre 2011, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a agréé un projet d'arrêté portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
 Considérant qu'il y a lieu d'autoriser le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne à signer cet arrêté,
 Décide :
Motifs
 Considérant que par décision n° 2010-061 du 13 juillet 2010 le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le numéro 0026-PO-2010-07-13, la Société française de jeux sur internet à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de jeux de cercle en ligne ;
 Considérant que par décision n° 2010-060 du 13 juillet 2010 le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le numéro 0026-PO-HOM-2010-07-13, le logiciel de poker en ligne présenté par la Société française de jeux sur internet ;
 Considérant que par décision n° 2011-012 du 28 janvier 2011 l'Autorité de régulation des jeux en ligne a pris acte du changement de dénomination sociale de la Société française de jeux sur internet qui est désormais : 200 % POKER SA ;
 Considérant que par courrier du 22 avril 2011 le directeur général de la société 200 % POKER SA a informé le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne de la décision des associés de ladite société « de mettre le site en sommeil » à compter du 1er mai 2011, le développement de ladite société n'étant pas à la hauteur de leurs attentes ;
 Considérant que par courrier du 30 septembre 2011 le directeur général de la société 200 % POKER SA a, d'une part, informé le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne de la décision des actionnaires de ladite société, prise lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 septembre 2011, de demander l'abrogation de l'agrément délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, de l'intention de ladite société de « continuer à exister en tant qu'observateur de l'évolution du marché et des lois et règlements présents et futurs » ;
 Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à cette demande et d'abroger la décision n° 2010-061 du 13 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant agrément, sous le numéro 0026-PO-2010-07-13, de la société 200 % POKER SA ;
 Considérant, de surcroît, que la société 200 % POKER SA ayant cessé de proposer son offre de poker à compter du 1er mai 2011, cette dernière n'a pas exploité depuis cette date le logiciel de poker en ligne homologué par l'Autorité de régulation des jeux en ligne par sa décision n° 2010-060 du 13 juillet 2010 ; qu'il en résulte que ladite décision d'homologation s'avère désormais sans objet ; qu'il y a lieu d'abroger la décision n° 2010-060 du 13 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de poker en ligne de la société 200 % POKER SA sous le numéro 0026-PO-HOM-2010-07-13,
 Décide :
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EHPAD public Les Bords de Sarthe de Morannes (Maine-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice de l'EHPAD public Les Bords de Sarthe, chemin de la Pelouse, 49640 Morannes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la fondation d'Aligre et Marie-Thérèse à Lèves (Eure-et-Loir), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice, fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, 10, rue de Josaphat, 28300 Lèves, dans un délai de deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice de la fondation Aligre et Marie-Thérèse à Lèves (Eure-et-Loir), en date du 8 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 3 postes vacants à la fondation Aligre et Marie-Thérèse à Lèves.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice, fondation Aligre et Marie-Thérèse, 10, rue de Josaphat, 28300 LEVES, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu Centre Hospitalier Georges MAZURELLE de la Roche-sur-Yon (Vendée), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au Centre hospitalier Georges MAZURELLE, M. le directeur des ressources humaines, hôpital Sud, 85026 La-Roche-sur-Yon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Motifs
 Considérant que conformément à la décision n° 2010-048 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'offre de jeux de cercle en ligne de la société ILIAD GAMING SAS titulaire de l'agrément n° 0017-PO-2010-06-25 est accessible depuis l'adresse suivante : www.chilipoker.fr ;
 Considérant que conformément à la décision n° 2011-069 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'offre de jeux de cercle en ligne de la société ILIAD GAMING SAS titulaire de l'agrément n° 0017-PO-2010-06-25 est accessible par le nom de domaine suivant : turbopoker.fr
 Considérant que la société ILIAD GAMING SAS a demandé, le 30 août 2011, à l'Autorité de régulation des jeux en ligne que son offre de jeux de cercle en ligne et son offre de paris sportifs soit également accessible par le nom de domaine suivant : chili.fr
 Décide :
Une décision de la directrice de la fondation Aligre et Marie-Thérèse à Lèves (Eure-et-Loir), en date du 8 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la fondation Aligre et Marie-Thérèse à Lèves.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice, fondation Aligre et Marie-Thérèse, 10, rue de Josaphat, 28300 LEVES, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
La société 200 % POKER SA reste soumise aux obligations législatives et réglementaires pesant sur tout opérateur dont l'agrément a été abrogé, notamment aux dispositions pertinentes des articles 6 et 10 du décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 susvisé et de l'article 8 du décret n 2010-518 du 19 mai 2010 susvisé.
Motifs
 Considérant qu'à la suite d'un changement d'actionnariat de la société BES SAS ayant pour effet d'opérer un changement significatif dans la détention du capital de la société BES SAS, la société BES SAS a été invitée, par décision du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne n° 2011-032 en date du 28 avril 2011 à présenter deux nouvelles demandes d'agrément en application des dispositions du V de l'article 21 de la loi du 12 mai 2010 susvisée et du 3° de l'article 11 du décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 susvisé ; que la décision n° 2011-032 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 28 avril 2011 précise toutefois que la société BES SAS peut limiter la constitution de ses dossiers de demande aux seuls éléments nouveaux par rapport à ceux transmis dans les demandes d'agrément initiales ; que, dans une telle hypothèse, chaque nouvelle demande ainsi présentée ne peut avoir pour effet que de solliciter la confirmation de l'agrément initial pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance ;
 Considérant que, dans ce cadre, la société BES SAS a déposé, le 27 mai 2011, un dossier de demande d'agrément pour la catégorie « jeux de cercle en ligne » ; que, conformément à la possibilité offerte par la décision n° 2011-032 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 28 avril 2011 susvisée, la composition du dossier de demande se limite aux seuls éléments nouveaux par rapport à ceux transmis dans le dossier de demande d'agrément initial ;
 Considérant que, conformément aux dispositions du V de l'article 21 de la loi 2010-476 susvisée et des articles 3 et 11 du décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 susvisé, la société BES SAS a notifié, par courrier du 27 juin 2011, au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'acquisition à brève échéance par cette dernière de l'intégralité des droits sociaux constituant le capital social de la société SAJOO par accord des associés de ladite société ainsi que la prise de participation de la société S8A au capital de la société BES SAS ; que, par courrier du 20 septembre 2011, la société BES SAS a notifié au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne la transmission universelle du patrimoine de la société SAJOO au profit de la société BES SAS, avec pour effet la dissolution sans liquidation de la société SAJOO ;
 Considérant que les modifications ainsi signalées par la société BES SAS respectent l'ensemble des conditions légales de délivrance des agréments ;
 Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de confirmer l'agrément délivré à la société BES SAS le 7 juin 2010 sous le numéro 0001-PO-2010-06-07 pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance,
 Décide :
Motifs
 Considérant que conformément aux décisions n° 2010-027 et n° 2010-028 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'offre de paris sportifs en ligne de la société BES SAS titulaire de l'agrément n° 0001-PS-2010-06-07 et l'offre de jeux de cercle en ligne de la société BES SAS titulaire de l'agrément n° 0001-PO-2010-06-07 sont accessibles depuis l'adresse suivante : www.bwin.fr ;
 Considérant que la société BES SAS a demandé, le 23 septembre 2011, à l'Autorité de régulation des jeux en ligne que son offre de paris sportifs et son offre de jeux de cercle en ligne soient également accessibles par le nom de domaine suivant : sajoo.fr,
 Décide :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2011, M. Simonpietri (Jacques), attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 avril 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 12 octobre 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'environnement :
   Suppléant :
 M. Albert Schmitt, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité, en remplacement de M. Jean-Claude Vial.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 5 octobre 2011, les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'issue des concours 2011, sont arrêtés comme suit :
I. ― Concours MP
 Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP :
  1 M. Lagneaux (Jean).
  2 Mlle Heng (Socheata).
  3 M. Tessier (Mickaël, Jimmy, André).
  4 M. Bellaiche (Adrien).
  5 M. Pinaud (Gaëtan, Mathias).
  6 M. Baudinat (Jean, Baptiste, Thierry, Louis).
  7 M. Ceotto (Erwan).
  8 M. Rouvière (Cyril, Gilbert, Jean).
  9 M. Hacquin (Christophe, Louis, Jean-Yves).
 10 Mlle Sellier (Delphine, Madeleine, Laure).
 11 M. Fouré (Jean-René, Paul, Marie).
 12 M. Chardon (Florian, Sébastien, Stanislas).
 13 Mlle Peyre de Grolee Virville (Maria-Pia, Colette, Thérèse, Anne, Noémie).
 14 M. Fulpin (Axel, Côme).
 15 M. Vandier (Pierre, François, Antoine).
 16 M. Penhirin (Stanislas, Antoine, Marie).
 17 M. Boisnard (Xavier).
 18 M. Lacaton (Matthieu, Raymond, Lucien).
II. ― Concours PC
 Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC :
  1 M. Viravau (Thibault, Michel, Robert).
  2 Mlle Marel (Anne-Cécile, Marie).
  3 M. Lemaistre (Aldric, Bernard, Roland).
  4 Mlle Bottiau (Claire, Marie, Monique).
  5 M. Bouteiller (Clément, Michel, Jean).
  6 M. Baillif (Gaël, Luc).
  7 M. Le Deunf (Julian, Simon, Alexandre).
  8 Mlle Rohé (Marion, Dominique, Geneviève, Marie).
  9 M. Blanck (Geoffroy, Paul).
III. ― Concours PSI
 Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI :
  1 M. Boye (Jean-Jacques, Roger).
  2 M. Ngouoto (Nathan, Guy-Wilfried).
  3 Mlle Dufetrelle (Aude, Irène, Christiane).
  4 M. Blois (Romain, Pierre).
  5 Mlle Meurgues (Estelle, Aude, Marie).
  6 M. Stephan (Simon, Yves, Charles).
  7 M. Rathouin (Pierre-Louis, Gilbert).
  8 M. Jacq (Christophe, Jean, Laurent, Marie).
  9 M. Deboffe (Alexandre, Charles).
 10 M. Lavigne (Antoine, Henri, Bernard).
 11 M. Sogorb (Gabin, Alain).
 12 M. Brodu (Pacôme, Azzaro, Enzo).
 13 M. Paillarguelo (Clément, Victor).
 14 M. Bourdon (Benoît).
 15 Mlle Lagréou (Emily).
IV. ― Concours TSI
 Sont inscrits sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours TSI :
  1 M. Hueber (Julien).
  2 M. Mornet (Damien, Tristan, Loïc).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 12 octobre 2011, M. Aymeric Ducrocq, conseiller économique hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est chargé des fonctions de vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes, en remplacement de M. Laurent Perdiolat.
Par décret en date du 18 octobre 2011 :
 Sont nommés membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies :
En qualité de spécialiste en génie génétique
 M. Claude BAGNIS, en remplacement de M. Nicolas FERRY.
En qualité de spécialiste en protection de la santé humaine
et animale, notamment en toxicologie et en épidémiologie
 Mme Annie SASCO, en remplacement de Mme Florence COIGNARD.
En qualité de spécialistes en sciences agronomiques
 M. Nicolas MUNIER-JOLAIN, en remplacement de M. Bertrand NEY.
 Mme Nathalie EYCHENNE.
 Mme Marion DESQUILBET, en remplacement de M. Stéphane LEMARIE.
En qualité de spécialiste en sciences appliquées
à l'environnement, notamment en biodiversité et en écologie
 M. Denis COUVET, en remplacement de M. Yvon LE MAHO.
 Sont nommés membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies :
   En tant que représentant d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement :
 Greenpeace France : Mme Rachel DUJARDIN, en remplacement de M. Arnaud APOTEKER, suppléante : Mme Magali RINGOOT, en remplacement de Mme Rachel DUJARDIN.
   En tant que représentant du Haut Conseil de la santé publique :
 Mme Monique ALLES-JARDEL, en remplacement de M. Serge BOARINI, suppléante : Mme Valérie BUTHION.
   En tant que représentant d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies :
 CFDT : suppléant : M. Jean-Pierre BOMPARD, en remplacement de M. Alain REUGE.
   En tant que personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en économie :
 M. Stéphane LEMARIE, en remplacement de M. Philippe CHALMIN.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 octobre 2011, Mme Christine Pondicq, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, est nommée régisseuse de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de Mme Evelyne Bac.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 5 octobre 2011, est nommé membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentant des usagers au titre des associations agréées de défense des consommateurs : M. Gérard Clémencin, en remplacement de M. Jean Cambillard.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2011, Mme Monique Sifflet, attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 octobre 2011 :
 La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 14 avril 2011 :
 « SARL-SCOP Channel agence de presse (CA presse), 581, route d'Hardinghen, 62132 Hermelinghen, pour une durée de deux  ans à compter du 14 avril 2011 ;
 EURL Infos, Titre & Chapô, 15, passage de la Main-d'or, 75011 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 14 avril 2011 ;
 SARL Nota Bene Communication (Nota Bene), 41, rue de la Grange-aux-Belles, 75010 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 14 avril 2011. »
 Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, les :
 « EURL Agence Textes et Photos (ATP), 10, rue Saint-Hilaire, 51240 Le Fresne ;
 EURL Free Lance Associés (FLA), 5, rue Gazan, 75014 Paris. »
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ;
 ― le directeur des ressources humaines de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ;
 b) Représentants du personnel :
 ― trois titulaires ;
 ― trois suppléants.
 Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste.
Délégation est donnée à M. Pierre Lungheretti, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
 ― ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
 ― être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
 ― être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
 ― être absent en raison de nécessités de service.
 Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.
Délégation est donnée à Mme Elodie Perthuisot, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 29 septembre 2011 et à compter de la même date, sont nommés membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr :
 M. Chudeau (Roger), directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 M. Larzul (Tanneguy), conseiller d'Etat, professeur des universités, ancien directeur général de l'enseignement et de la recherche des ESCC.
 M. Garrec (Hervé), professeur agrégé hors classe de lettres classiques, chef du département français langue étrangère des ESCC.
 M. Crebassa (Denis), professeur agrégé de mathématiques en classe préparatoire scientifique au Prytanée national militaire de La Flèche.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 octobre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil international en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre de la défense
et des anciens combattants
 M. Blanc (Yves), en remplacement de M. de Lajugie (Jacques-Emmanuel).
Sur proposition du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie
 M. Lefebvre (François), en remplacement de M. Viprey (Christophe).
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 octobre 2011, M. Blanc (Yves) est nommé membre du conseil d'administration de la société ODAS en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants, en remplacement de M. de Lajugie (Jacques-Emmanuel).
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, exercées par M. Philippe Gravier.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 6 octobre 2011, Mme Dominique, Marie Dubois de Prisque, épouse Rios de Diego, attachée principale d'administration, affectée à FranceAgriMer, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 18 octobre 2011, M. Jean de CROONE, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de chef de service, adjoint au directeur de l'immigration au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 11 octobre 2011, M. Jean-Loup, Roland, Paul Notteghem, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à SupAgro, site de Montpellier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2011.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 10 octobre 2011, Mme Triquoire, épouse Hernio (Pascale), attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée dans un emploi de conseiller d'administration de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2011.
 A cette même date, l'intéressée est réintégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense et radiée des cadres.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 14 octobre 2011, M. Ginésy (Eric), chef du bureau 5BDM à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en qualité de représentant de l'Etat au titre de la ministre chargée du budget, en remplacement de M. Oléron (Jean-Marc).