Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Richebourg " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Publics concernés : obtenteurs de variétés, producteurs de semences et de plants, agriculteurs multiplicateurs, agriculteurs utilisateurs de semences et de plants, utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir des semences et des plants, instituts techniques des filières végétales, consommateurs.
 Objet : composition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 Notice : le présent texte élargit la composition du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, tel que le plan d'action « Semences et agriculture durable » le prévoit. Ainsi, les catégories « représentants des instituts techniques des principales filières végétales » et « représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement » ont été ajoutées. Il porte également la durée du mandat des membres à trois ans.
 Références : le code rural et de la pêche maritime modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
 Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
 Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 214-1 et L. 214-2 ;
 Vu le code forestier, notamment ses articles R. 552-1 et R. 552-10 ;
 Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre Ier du titre VI de son livre VI ;
 Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
 Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
 Décrète :
Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée " Comté Tolosan " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
La section 1 du chapitre Ier du livre VI du code rural et de la pêche maritime est modifiée comme suit :
 1° L'article D. 661-5 est ainsi modifié :
 a) Au 3°, les mots : « dix-sept » sont remplacés par le mot : « seize » ;
 b) Après le 4°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
  « 5° Quatre représentants des instituts techniques des principales filières végétales ;
  « 6° Deux représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement. » ;
 c) Le dernier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les membres mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »
 2° L'article D. 661-7 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « sept » et « douze » sont respectivement remplacés par les mots : « neuf » et « quatorze » ;
 b) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».
 3° Au II de l'article D. 661-9, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».
A l'article 1er du décret du 3 novembre 2008 susvisé, les mots : « Muscadet Coteaux de la Loire » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire » annexé au décret du 3 novembre 2008 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, le mot : « Richebourg » est supprimé. 
Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux » et « Grands-Echezeaux », annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Richebourg » sont supprimées.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Coteaux de la Loire " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Volnay " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 novembre 2011, M. Laurent Vilboeuf directeur du travail, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France pour une durée de cinq ans à compter du 14 novembre 2011.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 octobre 2011, M. Christophe BROSSAULT, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Bretagne, en remplacement de M. Patrick BERTRAND.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 octobre 2011, M. Sylvain POULARD, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public du Marais poitevin.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 octobre 2011, M. François JONCHERE, administrateur civil hors classe, est nommé agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement », en remplacement de M. Louis DURVYE.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 novembre 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité d'anesthésie-réanimation, en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. PAVLOVIC (Dragan), né le 4 août 1949 à Vranje (Serbie).
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 11 octobre 2011, Mme Marie-Françoise LECERF, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'institut régional d'administration de Lille, en remplacement de Mme Christine RAMON.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 2011, Mme Marie-Pierre FEUGAS, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Lille, en remplacement de M. Jean-Louis MARCHAND.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 novembre 2011, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme FONTAINE (France), épouse BUE, née le 24 novembre 1965 à Boulogne-Billancourt (France).
Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 modifié, pour accéder au grade supérieur et exerçant l'une des fonctions énumérées par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, peuvent choisir, au titre de la campagne d'avancement de grade 2012, de voir leur dossier examiné par l'instance nationale et selon la procédure spécifique d'avancement de grade définie aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié.
Les régisseurs sont choisis de préférence parmi le personnel de la DRJSCS et nommés à leur emploi par arrêté du préfet de région, après avis du comptable assignataire.
 Des mandataires peuvent être désignés par mandat du régisseur précisant les opérations qu'ils sont habilités à réaliser au nom et pour le compte du régisseur titulaire. Ce dernier reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les mandataires.
 La nomination des régisseurs et la liste des mandataires sont notifiées au comptable assignataire par transmission de l'acte de nomination et du mandat, accompagnés des spécimens de signature.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 novembre 2011, la société Rive droite Energie, dont le siège social est situé rue Jean-Cocteau, 33150 Cenon, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6 MW, localisée avenue Jean-Cocteau, 33150 Cenon.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Les préfets de région peuvent, après avis du comptable assignataire, par arrêté pris sous leur seule signature et publié au recueil des actes administratifs, instituer des régies d'avances auprès des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) pour le paiement des frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
 Les régies ainsi créées fonctionnent pour une période maximale de six mois à compter de leur date de création.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 novembre 2011, le GIE SOCCRAM Sevran et Villepinte, dont le siège social est situé 44-46, allée Léon-Gambetta, 92110 Clichy, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,40 MW, localisée avenue Salvador-Allende, 93270 Sevran.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er ci-dessus expriment leur choix chaque année dans un délai d'un mois à compter de la date de publication sur GALAXIE du calendrier des opérations de la procédure spécifique d'avancement de grade, le cachet de la poste faisant foi.
 Les enseignants-chercheurs qui adresseront leur choix après le délai fixé à l'alinéa précédent seront considérés comme n'ayant pas choisi la procédure spécifique d'avancement de grade. Leur dossier sera alors examiné dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun ou, le cas échéant, dans celui de la voie réservée aux enseignants-chercheurs affectés dans un établissement à effectif restreint.
Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er ci-dessus expriment leur choix en retournant la fiche de candidature (1) dûment complétée, par voie électronique à l'adresse suivante : avancement.specifique@education.gouv.fr.
 Les rubriques concernant l'identification du candidat (nom, prénom, date de naissance, établissement d'affectation, signature obligatoire) et les fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade doivent être obligatoirement renseignées. A défaut, la déclaration de l'intéressé(e) sera considérée comme nulle et sans objet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2011 :
 Le retrait de Mme AUPÈCLE (Nadine, Brigitte), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Nadine AUPÈCLE, Jean-Christophe MOUTON et Thierry LE FLOCH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Nadine AUPÈCLE, Jean-Christophe MOUTON et Thierry LE FLOCH, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Jean-Christophe MOUTON et Thierry LE FLOCH, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 novembre 2011, la SNC COGESTAR 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,20 MW, localisée 998, route des Usines, 65303 Lannemezan.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. KOYTCHA (Dev) et de Mlle ABEL (Julie, Françoise) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel POPINEAU, Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA et Marie-Josée AH-FENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).
 M. KOYTCHA (Dev) et Mlle ABEL (Julie, Françoise) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques ZAMPIERO, Régis LAI HOK TIM et Nathalie BARRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).
 Les retraits de M. LAI HOK TIM (Régis, Hélio, Joseph) et de Mlle BARRAUD (Nathalie, Caroline), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques ZAMPIERO, Régis LAI HOK TIM et Nathalie BARRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques ZAMPIERO, Régis LAI HOK TIM et Nathalie BARRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques ZAMPIERO, Dev KOYTCHA et Julie ABEL, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2011, Mme Frédérique TINIERE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de la chancellerie des universités de Grenoble, en remplacement de Mme Raphaële RENNER.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord de branche du 7 septembre 2005.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Champ d'application.
   Signataires :
 Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) ;
 Union nationale de l'aide, des soins et services a domiciles (UNA) ;
 Fédérations nationale des associations de l'aide familiale populaire-confédération syndicale des familles (FNAAFP-CSF) ;
 Fédération nationale d'associations d'aide à domicile (ADESSA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT ;
 UNSA/SNAPAD.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2011, M. Thierry PESTANA, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de l'institut polytechnique de Bordeaux, en remplacement de M. Philippe COLNOT.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 octobre 2011, Mme Marie-José PINI, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Toulon, en remplacement de M. Christophe ALLAVENA.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2011, M. Olivier ENGEL, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable intérimaire de l'université de Lorraine (création).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2011 :
 M. KRANTZ (Jean-Pierre, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian GRIENEISEN, Jean-Pierre KRANTZ, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Wantzenau (Bas-Rhin), est déclaré démissionnaire d'office.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian GRIENEISEN, Jean-Pierre KRANTZ, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est modifiée comme suit : « Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire de l'office notarial de La Wantzenau ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable des transports et du logement en date du 3 novembre 2011, est habilitée à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'inspectrice-auditrice de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :A titre permanent
 Mme Martine Jeansoulin, attachée principale d'administration de l'équipement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2011 :
 Mme VIOLAS (Catherine, Isabelle, Sophie), épouse BAUER, est nommée avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Bernard PEIGNOT et Denis GARREAU, avocats associés au Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard PEIGNOT et Denis GARREAU, avocats associés au Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLAS ».
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2011, M. Alain GUERMANN, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable intérimaire de l'université Nancy-I, en remplacement de M. Pierre IVANOVITZ.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre du l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 9 novembre 2011 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :
Au sein du collège des représentants de l'Etat
et de ses établissements publics
   En qualité de représentante du ministre chargé du logement :
 Mme Claire Leplat, adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat, en remplacement de Mme Sylvie Ravalet, suppléante.
   En qualité de représentante du ministre chargé du budget :
 Mme Marion Œchsli, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires, en remplacement de M. Fabrice Perrin, titulaire.
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
   En qualité de représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, sur proposition de l'Assemblée des communautés de France :
 M. Dominique Braye, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, en remplacement de M. Jean-Paul Bret, titulaire.
   En qualité de représentant des présidents de conseils généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
 M. Didier Marie, président du conseil général de la Seine-Maritime, en remplacement de M. Didier Arnal, titulaire.
   En qualité de représentant des présidents de conseils généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
 M. Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin, en remplacement de M. Philippe Leroy, titulaire.
 M. Dominique Braye est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 21 mai 2010 à l'accord du 16 décembre 2004.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation.
   Signataires :
 Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) ;
 Union nationale de l'aide, des soins et services a domiciles (UNA) ;
 Fédérations nationale des associations de l'aide familiale populaire-confédération syndicale des familles (FNAAFP/CSF) ;
 Fédération nationale d'associations d'aide à domicile (ADESSA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT ;
 UNSA/SNAPAD.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 24 mars 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Modification de la convention collective.
   Signataires :
 Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire-Confédération syndicale des familles (FNAAPF-CSF) ;
 Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) ;
 Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) ;
 Fédération nationale d'associations d'aide à domicile (ADESSA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTD ;
 UNSA/SNAPAD.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14 du 21 mai 2010 à l'accord du 29 mars 2002.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Emplois et rémunérations.
   Signataires :
 Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) ;
 Union nationale de l'aide, des soins et services à domiciles (UNA) ;
 Fédérations nationale des associations de l'aide familiale populaire-confédération syndicale des familles (FNAAFP-CSF) ;
 Fédération nationale d'associations d'aide à domicile (ADESSA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT ;
 UNSA/SNAPAD.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
 La ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est décrite à l'annexe 1 du présent appel. Une carte de la zone géographique dédiée à l'usage de cette ressource est consultable sur le site internet du Conseil www.csa.fr (sous la forme d'un fichier accompagnant la publication du présent appel).
I-2.5. Personnes morales susceptibles d'être candidates
 Peuvent répondre à cet appel aux candidatures, conformément à l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 :
 ― les sociétés commerciales, y compris les sociétés d'économie mixte locale ;
 ― les sociétés coopératives d'intérêt collectif ;
 ― les établissements publics de coopération culturelle ;
 ― les associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
 ― les associations à but non lucratif régies par la loi locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
I-3. Dispositif anti-concentration
 L'éditeur doit respecter les règles relatives à la nationalité et à la concentration des médias telles qu'elles sont fixées aux articles 39 et 40 (pour les sociétés), 41, 41-1-1 et 41-2-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
 La ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est décrite à l'annexe 1 du présent appel.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Evasion.
 Secteur d'implantation : Rambouillet.
 Fréquence : 88,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit la Grosse Haie, Poigny-la-Forêt (78).
 Altitude du site (NGF) : 169 mètres.
 Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
5
 90
0
180
0
270
6
10
4
100
0
190
0
280
6
20
3
110
0
200
1
290
6
30
2
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
2
310
6
50
1
140
0
230
2
320
6
60
1
150
0
240
3
330
6
70
0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (régions Champagne-Ardenne, Alsace et Lorraine).
 Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
 L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
La société TV 8 Mont-Blanc est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe en vue de la diffusion du service de télévision à vocation locale, dénommé TV 8 Mont-Blanc, selon les conditions prévues par la convention conclue le 19 janvier 2010 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TV 8 Mont-Blanc.
La ressource radioélectrique est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux émissions en cours et suivantes (incluant le croisement entre multiplex) ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
 Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
I-2.5. Personnes morales susceptibles d'être candidates
 Peuvent répondre à cet appel aux candidatures, conformément à l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 :
 ― les sociétés commerciales, y compris les sociétés d'économie mixte locale ;
 ― les sociétés coopératives d'intérêt collectif ;
 ― les établissements publics de coopération culturelle ;
 ― les associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
 ― les associations à but non lucratif régies par la loi locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
I-3. Dispositif « anti-concentration »
 L'éditeur doit respecter les règles relatives à la nationalité et à la concentration des médias telles qu'elles sont fixées aux articles 39 et 40 (pour les sociétés), 41, 41-1-1 et 41-2-1 de la loi du 30 septembre 1986.
En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 octobre 2009 susvisé, sont nommés pour 2011 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
 M. JOSSE (Philippe), conseiller d'Etat, président du comité de sélection ;
 Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
 Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
 Mme MARION-BOUCHACOURT (Anne), directrice des ressources humaines de la Société générale, en tant que personnalité exerçant ou ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise ;
 M. ROUQUETTE (Jean-Louis), inspecteur général des finances, et Mme BRABANT (Magali), inspectrice des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire ;
 Mlle YOON (Misoo), déléguée aux ressources humaines auprès du chef du service de l'inspection générale des finances, en tant que personne qualifiée du service.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 8 juillet 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. KHACHFE (Ali), né le 1er août 1971 à El-Hissa (Liban).
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 30 juin 2011, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : Mmes Agnès BRISTICA, Anne DELACQUIS, Françoise FOUQUET-LEMAIRE, Marielle LAIR, Béatrice PETITJEAN, Hélène PLANQUE, Chantal RIMBAULT, Florence SARTHOU, Catherine VEILLON, Dominique TRAPON, MM. Fabrice BELKACEM, Jean-Clovis BOUTEILLE, Bruno COURTILLIER, Gilles HAYOUN, Christophe MACE, Jean-Roch SAUVE.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 juillet 2011, les personnes dont les noms suivent, classées par ordre de mérite, sont admises au concours spécial d'internat de médecine du travail 2011 :
 1. Mlle Grappin (Michèle Simone), née le 3 juin 1964.
 2. Mme Altermanne (Valérie), épouse Jouvenet, née le 23 janvier 1975.
 3. Mme Raffier (Marie-Lise), épouse Peres Daniele, née le 23 janvier 1953.
 4. M. Rouviere (Pierre Henri), né le 20 janvier 1961.
 5. Mlle Paret (Sandrine), née le 28 septembre 1973.
 6. M. Lechat (Jérôme), né le 13 décembre 1978.
 7. M. Coz (Jean-Marie), né le 19 novembre 1963.
 8. Mme Reynard (Charlotte Lucie), épouse Perraut, née le 8 mai 1976.
 9. Mlle Sindyga (Patricia Béatrice), née le 27 février 1960.
 10. Mlle Berthilier (Christine Ginette Jeannine), née le 6 mars 1961.
 11. Mme Mestoudjian (Vanessa), épouse Helbert, née le 2 avril 1973.
 12. Mlle Kind (Elisabeth Agnès), née le 29 juin 1954.
 13. M. Reyle (Yves Raymond), né le 15 février 1963.
 14. Mlle Michelet (Sidonie), née le 21 décembre 1976.
 15. Mme Herzhaft (Judith Anne), épouse Bouccara, née le 1er septembre 1971.
 16. M. Hay (Paul-Emile Bernard), né le 19 septembre 1977.
 17. M. Cojocaru (Petre), né le 1er mars 1971.
 18. Mme Roy (Marie-France), épouse Bornant, née le 7 mars 1959.
 19. Mlle Laporta (Florence Mireille), née le 16 octobre 1970.
 20. M. Turquin (Pierre André), né le 29 mai 1945.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 2011, sont nommés membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 25 janvier 2011 :
Sciences économiques
 M. Antoine d'AUTUME, professeur à l'université Paris-I, président du jury.
 Mme Mélika BEN SALEM, professeure à l'université de Paris-Est - Marne-la-Vallée.
 M. Pierre JACQUET, chef économiste de l'Agence française de développement.
 M. François LANGOT, professeur à l'université du Maine.
 M. Claude MENARD, professeur à l'université Paris-I.
 M. Frank RIEDEL, professeur à l'université de Bielefeld (Allemagne).
 M. François-Charles WOLFF, professeur à l'université de Nantes.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, M. Jean-Gabriel DELACROY, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Tarn, est nommé sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, M. Nicolas HONORE, commissaire divisonnaire de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, M. Thierry HÉGAY, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, M. Ivan BOUCHIER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie), est nommé sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la ministre des sports en date du 25 juillet 2011, M. Delga (Gérard), inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, emploi classé en groupe III, pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2011, M. Francis Kramarz, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur du centre de recherche en économie et statistique au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2011, les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2011 :
 DEETJEN (Hubert), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.
 MASSON (Hervé), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes.
 THALMAN (Alain), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier du Val d'Ariège (Ariège), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de psychologue vacants dans les établissements suivants :
 ― 1 poste au centre hospitalier du Val d'Ariège ;
 ― 1 poste au centre hospitalier Ariège Couserans ;
 ― 2 postes à l'EPSM « la Vergnière » ;
 ― 1 poste à l'EHPAD de Saverdun.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 ― psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier du Val d'Ariège, BP 90064, 09017 FOIX CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juillet 2011, Mme Françoise SUTOUR, contrôleuse du Trésor public, est nommée, à compter du 1er août 2011, déléguée départementale de l'action sociale de Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2011, M. Julien Pouget, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2011.
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
200 % POKER
Jeux de cercle
―
888 REGULATED MARKETS LTD
Jeux de cercle
―
AD ASTRA
Jeux de cercle
―
AUBSAIL SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BES SAS
Jeux de cercle
―
BES SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Jeux de cercle
―
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETNET
Paris hippiques
Mutuel
BETURF
Paris hippiques
Mutuel
CASINO DU GOLFE
Jeux de cercle
―
ELECTRAWORKS SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ELECTRAWORKS SAS
Jeux de cercle
―
EVEREST GAMING LIMITED
Jeux de cercle
―
FRANCE PARI
Paris sportifs
Mutuel
FULLFUN
Jeux de cercle
―
GENY INFOS
Paris hippiques
Mutuel
ILIAD GAMING
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ILIAD GAMING
Jeux de cercle
―
INTRALOT FRANCE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ITECHSOFT GAME SAS
Paris sportifs
Mutuel
JEUX 365
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
JOAONLINE
Jeux de cercle
―
JOAONLINE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LA FRANÇAISE DES JEUX
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LB POKER
Jeux de cercle
―
LIL MANAGERS LIMITED
Paris sportifs
Mutuel
MICROGAME FRANCE SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Jeux de cercle
―
PARI MUTUEL URBAIN
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Paris hippiques
Mutuel
PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
PKR FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
REEL MALTA LIMITED
Jeux de cercle
―
REKOP LIMITED
Jeux de cercle
Agrément suspendu
SAJOO
Jeux de cercle
―
SAJOO
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SCALE
Jeux de cercle
―
SNAI FRANCE SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS BETTING FRANCE
Jeux de cercle
―
SPS BETTING FRANCE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS BETTING FRANCE
Paris hippiques
Mutuel
TABLE 14
Jeux de cercle
―
THE NATION TRAFFIC SAS
Jeux de cercle
―
THE NATION TRAFFIC SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
TRANCHANT INTERACTIVE GAMING
Jeux de cercle
―
UNIBET FRANCE LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
UNIBET FRANCE LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
UNIBET FRANCE LIMITED
Jeux de cercle
―
WINGA SAS
Jeux de cercle
―
ZETURF FRANCE LTD
Paris hippiques
Mutuel
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant S 54 du 20 avril 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaire.
   Signataires :
 Fédération française de la maille et de la lingerie ;
 Union française des industries de l'habillement (UFIH) pour :
 ― la Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
 ― la Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
 ― la Fédération française des industries du vêtement masculin ;
 ― la Fédération des industries diverses de l'habillement ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2011, Mme Isabelle Kabla-Langlois, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée secrétaire générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2011.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2013.
 A l'issue de la session d'examen 2012, l'option « services » du brevet d'études professionnelles agricoles et ses spécialités « secrétariat accueil » et « services aux personnes », définies par l'arrêté du 21 juillet 1992 modifié susvisé, sont supprimées.
 Les candidats ajournés à la session d'examen de juin 2012 pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.
La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2010 est arrêtée à la somme de 20 501 088,82 €. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 20 519 732,04 €, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est redevable d'une somme de 18 643,22 €. Ce solde sera déduit du premier acompte versé à la date de publication du présent arrêté à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2011, calculés sur la base de l'exercice 2010, s'élèvent au quart de 20 501 088,82 €.
 Conformément à l'article 2, le montant du premier acompte est fixé à 5 106 629 €. Le montant des autres acomptes s'élève à 5 125 272,20 €.
 Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : les premier et deuxième acomptes à la date de publication du présent arrêté, le troisième acompte le 30 septembre 2011, le quatrième acompte le 30 novembre 2011.