A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ
"GAMME BIO REACTION SYSTEM SBR"
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-010 bis
2012-007
Titulaire de l'agrément
PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT, 12, avenue du Lieutenant-Atger, 13690 Graveson (France)
Dénomination commerciale
BIO REACTION SYSTEM SBR 5000
BIO REACTION SYSTEM SBR 8000
Capacité de traitement
5 équivalents-habitants
8 équivalents-habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
10 février 2012
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une micro-station à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée aérée.
Il est composé de trois cuves, de formes rectangulaires :
― un décanteur primaire ;
― un bioréacteur ;
― un décanteur secondaire.
L'aération du bioréacteur est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de plateau.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue de façon gravitaire.
Un surpresseur, fonctionnant en continu, assure l'alimentation en air des trois aérateurs.
Une alarme visuelle (voyant lumineux), située sur le surpresseur et fonctionnant en permanence, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel/matériau constitutif
Cuves (décanteur primaire, bioréacteur et décanteur secondaire)
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Média filtrant
Modules composés de treillis tubulaires en polyéthylène haute densité
Filet filtrant
Marque : BIOFILL (billes) et gamme PROTECTION TM 2212AR (grille)
Grille en polyéthylène haute densité (50 g/m²)
Billes en polypropylène (37 kg/m³)
Membrane d'aération
Marque : SSI (Stamford Scientific International)
Type : membrane micro-perforée sous forme de plateau
Modèle : HD 270, BIBUS
Matériau (membrane) : éthylène-propylène-diène-monomère (EPDM)
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
Bioreaction System SBR 5000
Bioreaction System SBR 8000
Capacité
5 EH
8 EH
Cuves :
Type de cuve
SBR 5000
SBR 8000
Décanteur primaire, réacteur biologique
Longueur : 1,90 m
Largeur : 1,19 m
Hauteur : 1,44 m
Hauteur utile : 1,15 m
Surface utile : 1,67 m²
Volume utile : 2 m³
Longueur : 2,70 m
Largeur : 1,19 m
Hauteur : 1,44 m
Hauteur utile : 1,15 m
Surface utile : 2,48 m²
Volume utile : 3 m³
Décanteur secondaire
Longueur : 1,90 m
Largeur : 1,19 m
Hauteur : 1,44 m
Hauteur utile : 1,15 m
Surface utile : 1,67 m²
Volume utile : 2 m³
Surpresseur
Modèle : EL-S-80-15, de marque SECOH
Puissance déclarée : 90 W pour une pression de 130 mbar
Débit d'air : 92 l/min pour une pression de 130 mbar 
Modèle : EL-S-150, de marque SECOH
Puissance déclarée : 176 W pour une pression de 130 mbar
Débit : 176 l/min pour une pression de 130 mbar
Média filtrant
Modules "Bioblok 100"
Diamètre des tubes : 70 mm
Porosité : 90 %
Dimensions du module : 54 × 54 × 55 cm
Nombre : 2
Surface développée : 40 m²
Nombre : 4
Surface développée : 80 m²
Filet filtrant
Marque : BIOFILL (billes) et gamme PROTECTION TM 2212AR (grille)
Filet garni de 50 litres
Nombre : 2 (1 dans le décanteur primaire et 1 dans le décanteur secondaire)
Nombre de billes par filet : 170
Volume libre : 96 %
Membrane d'aération
Marque : SSI (Stamford Scientific International)
Nombre : 2
Diamètre : 270 mm
Nombre : 3
Diamètre : 270 mm
Automate/armoire électrique
Durée et temps de fonctionnement du surpresseur : continu
Durée et temps de fonctionnement de l'aération : continu
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et secondaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :

 http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller de 1 à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DBO5) et de 6 à 8 équivalents-habitants (soit 480 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon trois modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Les guides d'utilisation ("livret de l'utilisateur d'une station d'épuration BIO REACTION SYSTEM de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT [modèle SBR 5000, de 1 à 5 EH]", octobre 2011, 78 pages et "livret de l'utilisateur d'une station d'épuration BIO REACTION SYSTEM de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT [modèle SBR 8000, de 6 à 8 EH]", décembre 2011, 78 pages) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.