Le département « surveillance et régulation » (SR) comprend :
 La division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) qui est chargée notamment :
 ― de toutes questions dans le domaine de la compétence de DSAC/ANA ainsi que de la DTA en matière d'espace aérien ;
 ― de la certification des exploitants d'aérodromes et de la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique ;
 ― de l'homologation des pistes d'aérodrome et de leur suivi ;
 ― de la surveillance de l'application de la réglementation relative à la prévention du péril animalier et au sauvetage et à la lutte contre l'incendie des aéronefs ;
 ― de l'instruction des dossiers de création d'aérodrome ;
 ― de l'instruction et du suivi des dossiers relatifs aux obstacles et aux servitudes aéronautiques ;
 ― de la surveillance des prestataires de services de navigation aérienne et de la certification des organismes AFIS ;
 ― de la délivrance des qualifications des agents AFIS et de la vérification du respect des exigences attachées au maintien de compétences de ces personnels ;
 ― de l'organisation et du suivi de la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens ;
 ― de l'instruction et du suivi des dossiers de servitudes radioélectriques et des équipements de radionavigation.
 La division « sûreté » (SUR) qui est chargée notamment :
 ― de toutes questions dans le domaine de compétence de DSAC/SUR et de la DTA en matière de sûreté ;
 ― de l'organisation et de la mise en œuvre du contrôle de l'application de la réglementation dans le domaine de la sûreté et de la police d'aérodrome ;
 ― de l'instruction, de la délivrance et du suivi des agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels en matière de sûreté ;
 ― de l'organisation et de l'animation de la concertation locale et des commissions de sûreté ;
 ― de la gestion de l'ensemble des moyens relatifs au contrôle d'accès des sites de l'aviation civile du ressort de la DSAC-OI ;
 ― de la fabrication et de la délivrance des titres d'accès sur les aérodromes.
 La division « opérations aériennes » (OPA) :
 Elle est notamment chargée de toutes questions dans le domaine de compétence de la DSAC/NO et DSAC/PN.
 Elle est composée de :
 ― la subdivision « transport aérien » (TA) qui est chargée notamment :
  ― de l'instruction de toutes les questions relatives à la certification, à la surveillance et au suivi de l'activité des entreprises de transport aérien public ;
  ― de la délivrance des licences et des certificats de transporteur aérien public et des autorisations associées ;
  ― de l'instruction des demandes de droits de trafic et de la délivrance des autorisations associées ;
  ― de l'instruction de toutes les questions relatives aux opérations aériennes effectuées par les aéronefs lourds en aviation générale ;
  ― de la réalisation des études opérationnelles relatives aux performances et limitations ;
  ― de la réalisation des contrôles techniques d'exploitation au sol des aéronefs français et étrangers ;
 ― la subdivision « aviation générale » (AG) qui est chargée notamment :
  ― de l'instruction de toutes les questions relatives aux opérations aériennes en aviation générale, à l'exception des aéronefs lourds ;
  ― de la délivrance des cartes d'identification d'ULM et des licences de station d'aéronefs associées ;
  ― de la délivrance des agréments relatifs à l'entretien des aéronefs ;
  ― de l'instruction des manuels d'activités particulières ;
  ― de l'instruction des dossiers de demandes de manifestations aériennes, d'activités particulières et de dérogations de survol ;
  ― de l'organisation des examens théoriques et pratiques du personnel navigant ;
  ― de la délivrance des autorisations d'examinateurs ;
  ― des opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées des personnels navigants ;
  ― de la délivrance des approbations des écoles de formation homologuées et de l'enregistrement et du suivi des organismes déclarés ;
  ― de l'instruction des dossiers d'infractions du personnel navigant, du fonctionnement et du secrétariat de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel.
 Un pilote inspecteur (PI) qui est chargé notamment :
 ― de la réalisation du suivi pédagogique, des préévaluations, prorogations et renouvellements des qualifications des instructeurs de vol ;
 ― de la standardisation et de la supervision des examinateurs de vol ;
 ― de contrôler la formation dispensée par les organismes de formation et de participer aux actions de surveillance de ces organismes et des exploitants d'aéronefs.
 La division « régulation économique et développement durable » (RDD) qui est chargée notamment :
 ― de l'exercice des activités de régulation économique en matière de taxe d'aéroport ;
 ― de l'exercice des activités de régulation économique (hors dossier de défiscalisation des aéronefs) ;
 ― de la planification aéroportuaire et de la création des aérodromes publics ;
 ― de la gestion des dossiers d'ingénierie aéroportuaire ;
 ― de la gestion foncière du patrimoine de l'Etat ;
 ― du suivi des investissements et des projets des exploitants d'aérodromes dans le domaine des missions régaliennes ;
 ― de l'instruction des dossiers relatifs à l'environnement ;
 ― de l'instruction des dossiers d'études d'impact environnemental des procédures de circulation aérienne ;
 ― du contrôle du respect par les exploitants des restrictions d'utilisation des aérodromes liées à l'environnement.