Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Manitou BF SA, 430, rue de l'Aubinière, BP 249, 44158 Ancenis Cedex ;
    Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée variable ;
    Marque et type : Manitou, type MT 1330 SL ;
    Marque et type du moteur : Perkins, type 1004-42 ;
    Puissance et régime nominaux : 56,00 kW à 2 200 tours par minute.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 avril 2000, Mme Cherubini (Corinne), directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est promue, sur place, au grade de directrice du travail de 2e classe à compter du 1er avril 2000.
Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Arlaud (Jean), université Paris-VII.
    Babadzan (Alain), université Montpellier-III.
    Bonniol (Jean-Luc), université Aix-Marseille-III.
    Dutour (Olivier), université Aix-Marseille-II.
    Jacquin (Philippe), université Lyon-II.
    Robbe (Pierre), Muséum national d'histoire naturelle de Paris.
    Taladoire (Eric), université Paris-I.
    Warnier (Jean-Pierre), université Paris-V.
Septembre 1999
    13 septembre 1999 - M.  De  Barbarin  (Guilhem),  Marseille-Luminy.
    29 septembre 1999 - Mlle  Drouin  (Claire-Hélène),  Marseille-Luminy.
    30 septembre 1999 - M. Hoff (Jean-Philippe), Marseille-Luminy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000 :
    La démission de M. Bertrand (Gérald, Michel), huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Gérald Bertrand et Stéphane Pidance, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), en remplacement de M. Bertrand (Gérald, Michel) ;
    M. Bertrand (Gérald, Michel) et M. Pidance (Stéphane, Nicolas, Ferdinand, Raymond) sont nommés huissiers de justice associés.
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
    Section 1
    Droit privé et sciences criminelles
    Ameli (Farhad), université Paris-I.
    Brunetti-Pons (Clotilde), université de Reims.
    Casaux (Lise), épouse Labrunee, université Toulouse-I.
    Coquelet (Marie-Laure), université de Cergy-Pontoise.
    Drouin (Caroline), épouse Watine, université Paris-II.
    Escande-Varniol (Marie-Cécile), université Lyon-II.
    Kessler (Francis), université Strasbourg-III.
    Leroy (Michel), université Toulouse-I.
    Marteau-Petit (Mireille), université de la Réunion.
    Pancrazi (Marie-Eve), épouse Tian, université Aix-Marseille-III.
    Penneau (Anne), université Paris-IX.
    Puigelier (Catherine), université Paris-XIII.
Art. 5. -  Le service technique des bases aériennes comprend un département administratif et des départements techniques chargés :
    - des études générales et de l'aménagement ;
    - du génie civil et des pistes ;
    - des bâtiments ;
    - de la sûreté, des équipements et de l'énergie.
    L'organisation interne détaillée du service technique des bases aériennes est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Section 18
    Arts plastiques, du spectacle, musique,
    musicologie, esthétique, sciences de l'art
    Amiel (Vincent), université de Caen.
    Guigues (Suzanne), épouse Liandrat, université Paris-VII.
    Hoffmann (Carole), université Toulouse-II.
    Jam (Jean-Louis), université Clermont-Ferrand-II.
    Peltier (Valérie), épouse Arrault, université Montpellier-III.
    Pirat (Charles-Henri), université de Nice.
    Poulle (Stéphanette), épouse Vendeville, université Paris-VIII.
    Tackels (Bruno), université Rennes-II.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mars 2000, M. Tabard (Didier), contrôleur des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er avril 2000, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Alençon (Orne), en remplacement de M. Donval (Yannick), appelé à d'autres fonctions.
Section 72
    Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
    Bailhache (Patrice), université de Nantes.
    De Gandt (Francois), université Lille-III.
    Emptoz (Gérard), université de Nantes.
    Fagot (Anne), épouse Largeault, université Paris-I.
    Lecomte (Alain), université Grenoble-II.
    Poncet (Armelle), épouse Debru, université Paris-V.
    Pourprix (Bernard), institut universitaire de formation des maîtres de Lille.
    Vincent (Bernadette), épouse Bensaude, université Paris-X.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2000, Mlle Sauret (Nicole), attachée d'administration centrale, 9e échelon, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 2000, date de son intégration dans le corps des personnels de préfecture en qualité d'attachée de préfecture.
Art. 5. -  A l'article 52 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, la phrase : « 1 kg/h de métaux tels que définis au 8o de l'article 27 » est remplacée par :
    « 10 g/h de métaux énumérés au a du 8o de l'article 27 ;
    « 50 g/h de métaux énumérés au b du 8o de l'article 27 ;
    « 100 g/h de métaux énumérés au c du 8o de l'article 27 ;
    « 500 g/h de métaux énumérés au d du 8o de l'article 27. »
    A la fin de l'article 52, il est ajouté l'alinéa suivant :
    « Dans le cas d'un rejet d'une (ou de) substance(s) susceptible(s) de s'accumuler dans le sol telle(s) que les métaux, l'étude doit en sus examiner les effets dus à cette accumulation en tenant notamment compte des dépôts antérieurs éventuels et de la durée de vie potentielle de l'installation. »
I. - Sciences cliniques des carnivores
    et des équidés
    Connaissances dans les domaines de la pathologie des carnivores et des équidés, et aptitude à les appliquer dans la pratique clinique, concernant en particulier :
    1o Les symptômes caractéristiques ;
    2o Les méthodes diagnostiques, examens de laboratoire notamment ;
    3o Les données épidémiologiques de ces maladies en France, ainsi que celles des zoonoses ;
    4o Les données étiologiques et pathologiques essentielles ;
    5o Les méthodes de prophylaxie et la vaccinologie avec les différents types de protocole d'emploi ;
    6o La thérapeutique ;
    7o Les techniques chirurgicales de base ;
    8o L'anesthésie et la réanimation.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Manitou BF SA, 430, rue de l'Aubinière, BP 249, 44158 Ancenis Cedex ;
    Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée variable ;
    Marque et type : Manitou, type MT 732 T ;
    Marque et type du moteur : Perkins, type 1004-40 T ;
    Puissance et régime nominaux : 73,00 kW à 2 200 tours par minute.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 mars 2000 :
    Le retrait de M. Perret (Jean-Paul, Philibert), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Perret et Hervé Pougnand, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-Paul Perret et Hervé Pougnand, avoués associés, est ainsi modifiée : « Hervé-Jean Pougnand, avoué associé ».
Section 60
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
    Bataille (Jean), université Lyon-I.
    Bellet (Didier), Institut national polytechnique de Toulouse.
    Biesel (Dominique), épouse Barthes, université technologique de Compiègne.
    Billardon (René), université Paris-VI.
    Brancher (Jean-Pierre), Institut national polytechnique de Nancy.
    Brau (Jean), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
    Carrard (Michel), université Paris-XI.
    Duchamp (Robert), Ecole nationale supérieure d'arts et métiers centre interrégional.
    Flandrin (Renée), épouse Gatignol, université Paris-VI.
    Guyader (Jean-Louis), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
    Lataillade (Jean-Luc), Ecole nationale supérieure d'arts et métiers centre interrégional.
    Le Houedec (Donatien), Ecole centrale de Nantes.
    Martin (Patrick), Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, centre interrégional.
    Reynouard (Jean-Marie), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
    Shahrour (Isam), université Lille-I.
    Suzanne (Christian), Institut national polytechnique de Toulouse.
Art. 4. -  A l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale, le 2o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2o Les périodes d'activité professionnelle agricole non salariée accomplies de façon habituelle et régulière, avant le 1er janvier 1976, sur une exploitation agricole ou assimilée, entre le dix-huitième et le vingt et unième anniversaire des intéressés. »
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (8 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    350 066-0 Levothyrox 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
    350 068-3 Levothyrox 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
    350 071-4 Levothyrox 75 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
    350 073-7 Levothyrox 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
    349 085-5 Levothyrox 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
    350 076-6 Levothyrox 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
    349 089-0 Levothyrox 175 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
    349 093-8 Levothyrox 200 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
    DEUXIEME PARTIE
    (5 radiations)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
    331 918-5 Levothyrox 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
    323 719-7 Levothyrox 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/50) (laboratoires Lipha Santé).
    331 919-1 Levothyrox 75 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
    325 385-9 Levothyrox 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/50) (laboratoires Lipha Santé).
    331 921-6 Levothyrox 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 mars 2000, M. Tchikladzé (Jean-Jacques), président de la Fédération de la plasturgie, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, en remplacement de M. Paturle (Emmanuel).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Manitou BF SA, 430, rue de l'Aubinière, BP 249, 44158 Ancenis Cedex ;
    Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée fixe ;
    Marque et type : Manitou, type M 50-4 ;
    Marque et type du moteur : Perkins, type 1004-42 ;
    Puissance et régime nominaux : 61,50 kW à 2 300 tours par minute.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Manitou BF SA, 430, rue de l'Aubinière, BP 249, 44158 Ancenis Cedex ;
    Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée fixe ;
    Marque et type : Manitou, type MC 40 ;
    Marque et type du moteur : Perkins, type 1004-42 ;
    Puissance et régime nominaux : 61,50 kW à 2 300 tours par minute.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2000, est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Djukic (Olivera), en remplacement de M. Coin (Gabriel).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jérôme Delpech, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 mars 2000, Mme Ganneau (Colette, Marie, Marcelle), épouse Girard, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Institut national agronomique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 juin 2000.
4. Conséquences de la publication du décret no 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
    4.1. La partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ayant été codifiée à droit constant, le changement porte essentiellement sur la numérotation des articles, leur organisation et sur les références visées au sein des articles, mais non sur leur contenu ou leur portée.
    Pour les dispositions de caractère transitoire qui ne figurent pas dans ce code, il conviendra de se reporter, si nécessaire, d'une part aux décrets d'origine afin de retrouver la disposition applicable subsistante, d'autre part à l'article 4 du décret afin de vérifier si l'article en cause ne figure pas dans la liste des textes abrogés.
    4.2. Pour l'élaboration des actes à valeur juridique, les services de l'Etat placés sous votre autorité ainsi que les collectivités locales et leurs établissements publics devront désormais se référer aux dispositions réglementaires telles que codifiées dans le code général des collectivités territoriales.
    Les articles du code général des collectivités territoriales devront être visés, au lieu et place des articles correspondants du code des communes ou des décrets abrogés, dans les arrêtés ou décisions que vous êtes amenés à prendre, ainsi que les délibérations, arrêtés et décisions que prennent les collectivités locales et leurs établissements publics.
    Certes, le Conseil d'Etat, selon une jurisprudence bien établie, estime que l'inexactitude d'un visa n'est pas de nature à entacher un acte administratif d'irrégularité et procède, si nécessaire, à la substitution de base réglementaire. Le visa d'un article réglementaire du code des communes devrait être sans conséquence sur la légalité des actes administratifs qui le comporteraient. Si un article du code des communes est le soutien nécessaire du dispositif de l'acte administratif en cause, la régularité de ce dernier est à l'abri dès lors que la substance dudit article a été reprise dans le code général des collectivités territoriales.
    Il est toutefois évident, s'agissant des actes administratifs à intervenir, que le visa aux références nouvelles des dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales doit être systématiquement privilégié à celui des références des dispositions homologues du code des communes.
    4.3. Il vous appartient d'appeler l'attention de vos services et des collectivités locales de votre ressort administratif sur ce changement de base juridique qui, au moins dans les premiers temps, sera source d'interrogations et de difficultés lors de l'élaboration des actes administratifs.
    A cet égard, les tables de concordance (3) qui établissent les relations entre les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales et les dispositions abrogées (décrets codifiés et articles réglementaires du code des communes) devraient constituer une aide utile pour les rédacteurs des actes administratifs.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le brevet de technicien supérieur technico-commercial comporte cinq options : option génie électrique et mécanique ; option bois et dérivés ; option matériaux souples ; option matériaux du bâtiment ; option matériels agricoles, de bâtiment travaux publics, de manutention et d'espaces de loisirs. »
B. - Commandements de zones maritimes outre-mer
    Officiers de marine
    Les capitaines de vaisseau :
    Degoy (Bertrand, Marie, Edouard) de la marine et aéronautique navale en zone sud de l'océan Indien et zone maritime sud de l'océan Indien.
    Castel (Jean-Yves, Alexis, Auguste) de la marine et aéronautique navale en Guyane et zone maritime Guyane.
    Aubrun (Olivier, René, Michel) de la marine et aéronautique navale en Nouvelle-Calédonie et zone maritime Nouvelle-Calédonie.
    Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
III. - Partie 3
    a) Limites latérales : lignes brisée joignant les points :
    49o 27' 20'' N, 005o 50' 00'' E - 49o 13' 59'' N, 005o 50' 00'' E ; 49o 18' 26'' N, 005o 07' 49'' E - 49o 27' 20'' N, 005o 50' 00'' E.
    b) Limites verticales :
    Classe E : du niveau de vol 55 (1 700 mètres) au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
    Classe D : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 2. -  Délégation est donnée à MM. Hervé Guillou, Bernard Houteer et Jean-Pierre Rouxel, administrateurs civils, à Mme Annie Champagne et MM. Marc Cano et Alain Daubelcour, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du directeur général des impôts et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 juin 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication.
    Des postes seront offerts dans les branches d'activité et spécialités suivantes :
    Branche d'activité des métiers d'art :
    - argentier des palais nationaux (concours interne et externe) ;
    - installateur monteur d'objets d'art (concours interne et externe) ;
    - métallier d'art (concours interne et externe) ;
    - photographe (concours interne et externe) ;
    - jardinier d'art (concours interne et externe).
    Branche d'activité maintenance des bâtiments :
    - électricien (concours interne et externe) ;
    - aménagement finition (concours interne et externe) ;
    - installation sanitaire et thermique (plombier fontainier : concours interne et externe ; conducteur de chaudière : concours externe).
    Le nombre total de postes offerts et leur répartition par spécialité feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
    Le retrait des dossiers est possible du 19 juin au 13 juillet 2000 inclus à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm, timbrée à 11,50 F).
    Les dossiers d'inscription complets devront être déposés (exclusivement au bureau des concours) ou postés au plus tard, le 28 juillet 2000, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
    Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées au 26 septembre 2000.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la culture et de la communication.
    Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-67).
    Accueil du public du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures.
    Internet http://www.culture.gouv.fr, rubrique infos pratiques.
Art. 20. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé des gens de mer et du ministre chargé de la pêche précise en tant que de besoin les règles techniques que doivent respecter les entreprises d'armement maritime effectuant des activités de la présente section pour assurer le confinement du chantier, la protection et la décontamination des marins.
    Section IV
    Activités et interventions sur des matériaux ou appareils
    susceptibles d'émettre des fibres d'amiante
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Briet, de M. Libault et de M. Perrin, délégation est donnée à Mme Dominique Sere, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Libault, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses.
Art. 7. -  Les produits de marquage de chaussées provenant des autres Etats membres de l'Union européenne ou des Etats ayant ratifié le traité pour l'Espace économique européen, qui sont fabriqués selon les règles techniques ou les normes de ces Etats, sont considérés comme équivalents, y compris les essais et contrôles réalisés dans le pays producteur, sous réserve qu'ils satisfassent de façon durable à des niveaux de sécurité et d'aptitude à l'usage reconnus équivalents à ceux requis selon les spécifications du présent arrêté.
Art. 9. -  Les nominations à l'emploi de responsable de service chargé des fonctions de chef de service d'Etat de l'aviation civile outre-mer sont prononcées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Polynésie française, après accord du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Briet et de M. Libault, délégation est donnée à M. Jean-Louis Rey, administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placé sous l'autorité de M. Libault, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale.
Art. 12. -  Les dispositions fixées ci-dessus sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté.
    Toutefois, les produits marqués « NF » ou bénéficiant d'une autorisation d'emploi en vigueur au 31 janvier 2000 peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2007, sous réserve de résultats conformes aux contrôles de conformité périodiques ou en l'absence d'anomalies importantes constatées en production ou en service.
    Les produits en cours d'essais à la date de publication du présent arrêté pourront bénéficier du droit d'usage de la marque NF et être utilisés conformément aux dispositions fixées au paragraphe précédent.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 21 août 2000, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Socrates/Leonardo da Vinci ».
    La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.
Art. 7. -  Les contrats sont résiliés :
    I. - De plein droit, en cas :
    1o D'admission à l'état d'officier de carrière ;
    2o D'inaptitude de l'intéressé, constatée par une commission de réforme et résultant d'infirmité ou de maladie ;
    3o De perte de la nationalité française ;
    4o De destitution prononcée par jugement d'une juridiction militaire ;
    5o De condamnation à la perte du grade dans les conditions prévues aux articles 384 et 388 à 390 du code de justice militaire ;
    6o De condamnation pour une infraction prévue par les articles 413-1, 413-5, 413-11 et 434-2 du code pénal ;
    7o De condamnation à une peine entraînant la perte des droits civiques.
    II. - Sur demande de l'intéressé, agréée par le ministre de la défense.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 juillet 2000, les agents dont les noms suivent sont nommés attachés principaux de 2e classe des services déconcentrés à compter du 4 février 2000 :
    Mme Boissonnet (Agnès) ;
    M. Colin (Dominique) ;
    M. Dardenne (Robert) ;
    Mme Facon (Marie-Françoise) ;
    Mme Foubet (Marie-Hélène) ;
    Mme Guerber (Yolande).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000, M. Gualéni (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1999, au titre de la mobilité.
Art. 7. -  La liste des membres du jury est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.
    Est également désigné le membre du jury susceptible de remplacer le président dans l'hypothèse où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. Le jury est composé par :
    - le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou son représentant, président, avec voix prépondérante ;
    - des fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
    - des personnes désignées en raison de leur spécialité ou de leurs compétences.
    Le jury procède à une double correction des épreuves écrites d'admissibilité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 2000, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours nationaux pour un second recrutement de gardiens de la paix, les épreuves écrites d'admissibilité dudit concours auront lieu le 4 octobre 2000 dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police et des services administratifs et techniques de la police suivants :
    a) En métropole : de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Orléans, Rennes ;
    b) Dans les départements d'outre-mer : de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ;
    c) Dans les territoires d'outre-mer de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ;
    d) De la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
    Les candidats sont convoqués individuellement par les services précités ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
    Les sujets des épreuves écrites sont envoyés par l'administration aux centres d'examen, sous plis cachetés ; ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 juillet 2000, l'arrêté du 26 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance est modifié comme suit :
    Au lieu de :
    « M. Gautherin (Guy), directeur général de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (membre de la conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs) »,
    Lire :
    « M. Gautherin (Guy), directeur général de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers (membre de la conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs) ».
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 mai 2000, considérant que les laboratoires Astra France, 1, place Renault, 92844 Rueil-Malmaison Cedex, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Penglobe-aide de visite ; considérant que Penglobe est préconisé dans la rhinopharyngite aiguë surinfectée des plus de quinze ans. Cette préconisation repose sur la description d'un cas clinique : Julie V., 16 ans, lycéenne, To = 38o C depuis trois jours, rhinorrhée mucopurulente ; or, cet axe de communication consacré à la rhinopharyngite aiguë n'est pas acceptable dans la mesure où, d'une part, l'indication « rhinopharyngite aiguë » n'est pas validée par l'autorisation de mise sur le marché de Penglobe ; d'autre part, cette présentation est non conforme aux recommandations de bonnes pratiques de l'Agence du médicament (janvier 1999), intitulées « antibiothérapie par voie générale en pratique courante : infections ORL et respiratoires basses », qui précisent que le caractère purulent de la rhinorrhée et la fièvre ne sont pas synonymes d'infections bactériennes et qu'aucun traitement antibiotique n'est indiqué dans la rhinopharyngite aiguë non compliquée chez l'adulte comme chez l'enfant ; que l'antibiothérapie n'est justifiée qu'en cas de complication avérée, supposée bactérienne (OMA, sinusite), qu'elle n'est pas efficace pour prévenir ces complications et n'est donc pas justifiée ; considérant qu'il est mis en exergue l'indication « bronchite aiguë surinfectée » sans que soit rappelé, conformément aux recommandations de bonnes pratiques de l'Agence du médicament (janvier 1999), intitulées « antibiothérapie par voie générale en pratique courante : infections ORL et respiratoires basses », que l'abstention de toute prescription antibiotique en cas de bronchite aiguë de l'adulte sain est la règle et que l'utilisation secondaire d'antibiotique peut être envisagée en présence de l'association des trois éléments suivants : tabagisme chronique sous-jacent, toux persistante et expectoration demeurant purulente au-delà du septième jour et présence de râles diffus à l'auscultation ; considérant que, ainsi, le message véhiculé dans ce document ne favorise pas le bon usage de l'antibiotique Penglobe dans les rhinopharyngites et les bronchites aiguës ; considérant que, ainsi, ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité doit respecter l'autorisation de mise sur le marché et favoriser le bon usage du médicament, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Penglobe, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.
Libertés publiques
    1. Théorie générale des libertés publiques :
    a) Les sources des libertés publiques :
    - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) ;
    - le préambule de la Constitution de 1946 ;
    - la Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) ;
    - le préambule de la Constitution de 1958 ;
    b) L'aménagement des libertés publiques :
    - les régimes exceptionnels (art. 16, état de siège, état d'urgence, théorie des circonstances exceptionnelles) ;
    c) La projection juridictionnelle des libertés publiques :
    - juge administratif, juge judiciaire, Conseil constitutionnel.
    2. Le régime juridique des principales libertés publiques :
    a) L'égalité ;
    b) Les libertés de la personne physique :
    - la sûreté ;
    - la liberté d'aller et venir ;
    - le respect de la personnalité :
    - le droit à la vie et au respect de l'intégrité physique ;
    - la protection de la vie privée à travers ses contours (inviolabilité du domicile, inviolabilité du secret des correspondances) ;
    c) Les libertés de l'esprit :
    - la liberté de la presse ;
    - la liberté de communication ;
    - la liberté de l'enseignement ;
    - la liberté de religion ;
    d) Les libertés propres aux groupements d'individus :
    - la liberté de manifestation et d'attroupement ;
    - la liberté de réunion ;
    - la liberté d'association.
V. - Informations diverses
    La directive 1999/5/CE dispose par ailleurs à l'article 12-4 sur le marquage « CE » que :
    Les « appareils sont identifiés par le fabricant sur la base du type, du lot et/ou des numéros de série, et par le nom du fabricant ou de la personne responsable de la mise sur le marché. »
    Les informations correspondantes sont destinées à assurer la traçabilité des produits, donnée fondamentale pour une surveillance du marché efficace. Cette exigence réglementaire était déjà applicable avant l'entrée en vigueur de la directive 1999/5/CE et n'introduit donc pas de contrainte supplémentaire sur les industriels.
    L'Autorité estime donc nécessaire et possible de maintenir l'obligation de fourniture de ces informations en tant que partie du marquage réglementaire des équipements radioélectriques et terminaux de télécommunications.
    Après en avoir délibéré le 17 mai 2000,
    Décide :
Art. 1er. -  Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés :
    - en première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté ;
    - en deuxième année dans les conditions fixées aux articles 9 à 12 du présent arrêté ;
    - en troisième année dans les conditions fixées à l'article 13 du présent arrêté.
    Seuls les élèves recrutés en première et deuxième année peuvent prétendre à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école.
Par décision no 2000-372 en date du 18 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 474,25 MHz est attribué à l'association Radio Judaïca Lyon pour sa liaison Villeurbanne-Alsace vers Fourvière, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 95-810 du 19 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 1er août 2000, M. Delbec (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est mis à disposition de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon en qualité d'adjoint au directeur pour une durée de deux ans à compter du 19 juin 2000, au titre de la mobilité.
Par décision no 2000-369 en date du 18 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 033,25 MHz est attribué à la SARL RFM Lyon pour sa liaison Lyon-Terreaux vers Fourvière, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 96-345 du 30 janvier 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 6. - I. -  Le jury du concours d'admission sur titres, épreuves et dossier, est nommé par le directeur de l'école.
    II. - Les épreuves écrites sont présentées sous forme de questionnaires à choix multiples conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 14/06/20 0 page 8931 à 8933
    =============================================
    III. - Au terme des épreuves écrites, le jury établit une liste de grands admissibles. A ce niveau, l'examen du dossier ne peut avoir qu'un caractère éliminatoire.
    Par ailleurs, il établit une liste d'admissibles convoqués à subir des épreuves orales conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 14/06/20 0 page 8931 à 8933
    =============================================
    IV. - A l'issue de l'oral, le jury établit une liste d'admis et une liste supplémentaire.
    La décision d'admission est prise par le directeur de l'école.
    Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti à cet effet par le directeur de l'ENSEA.
I. - Partie 1 : LF-R 98 A à l'exclusion des zones réglementées LF-R 168 « Toul-Domgermain » et LF-R 21 lorsqu'elles sont actives et de la voie aérienne V 36
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    48o 57' 30'' N, 005o 54' 30'' E - 48o 43' 30'' N, 006o 18' 26'' E ;
    48o 22' 40'' N, 005o 58' 20'' E - 48o 19' 30'' N, 005o 51' 40'' E ;
    48o 24' 20'' N, 005o 39' 40'' E - 48o 37' 15'' N, 005o 32' 30'' E ;
    48o 57' 30'' N, 005o 54' 30'' E.
    b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
    II. - Partie 2 : LF-R 98 B à l'exclusion de la zone
    réglementée LF-R 21 lorsqu'elle est active
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    49o 00' 00'' N, 005o 50' 00'' E - 48o 57' 30'' N, 005o 54' 30'' E ;
    48o 37' 15'' N, 005o 32' 30'' E - 48o 24' 20'' N, 005o 39' 40'' E ;
    48o 19' 30'' N, 005o 51' 40'' E - 48o 05' 12'' N, 005o 23' 55'' E ;
    48o 50' 53'' N, 005o 23' 55'' E - 49o 00' 00'' N, 005o 50' 00'' E.
    b) Limites verticales : du niveau de vol 55 (1 700 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Fédération du bâtiment Picardie
    Supprimer : « M. Irsch (Jackie), M. Roland (Francis), M. Mercier (Yves) et M. Villin (Paul) ».
    La liste des personnalités compétentes habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon est modifiée ainsi qu'il suit :
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 72 du 2 mai 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Salaires minima.
    Signataires :
    Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
    Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
    Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
    Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT ;
    Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Constructions métalliques
    Titulaire :
    M. Chartier (Jean) est nommé en remplacement de M. Huguet (Fernand).
    Suppléants :
    M. Boucher (Michel) est nommé en remplacement de M. Dagnaud (Louis) ;
    M. Libert (Hervé) est nommé en remplacement de M. Fleury (Guy).
Art. 11. -  L'avancement a lieu au choix, de façon continue de grade à grade. Toutefois, la promotion au grade de lieutenant intervient dans les mêmes conditions que celles du corps de rattachement. En outre, les officiers sous contrat qui comptent, dans le grade de lieutenant, un temps de services militaires effectifs supérieur de deux ans à celui exigé des officiers de carrière du corps de rattachement pour accéder à l'ancienneté au grade de capitaine sont promus à ce grade.
Par décret en date du 6 juin 2000, M. Remont (Luc), ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de Mme Barbat-Layani (Marie-Anne).
Art. 8. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le budget de fonctionnement annuel ne peut excéder un coût de revient journalier maximum de 483 F par malade pour l'année 2000.
    Pour ce même exercice, le forfait annuel versé par les organismes d'assurance maladie au titre des dépenses liées aux soins ne peut faire ressortir en année pleine un forfait journalier supérieur à 129 F. La participation de l'Etat s'élève en année pleine, à 271 877 F.
    Les montants des participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront ensuite actualisés chaque année dans la limite du taux de reconduction des moyens alloué par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées.
    Toutefois, s'il est constaté que le taux moyen d'occupation sur deux ans est inférieur à 80 %, le budget prévisionnel et les participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront réduits en proportion.
Art. 6. -  Le budget de fonctionnement annuel ne peut excéder un coût de revient journalier maximum de 483 F par malade pour l'année 2000.
    Pour ce même exercice, le forfait annuel versé par les organismes d'assurance maladie au titre des dépenses liées aux soins ne peut faire ressortir, en année pleine, un forfait journalier supérieur à 129 F. La participation de l'Etat s'élève, en année pleine, à 667 000 F.
    Les montants des participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront ensuite actualisés chaque année dans la limite du taux de reconduction des moyens alloué par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées.
    Toutefois, s'il est constaté que le taux moyen d'occupation sur deux ans est inférieur à 80 %, le budget prévisionnel et les participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront réduits en proportion.
Art. 3. -  Les délégataires visés à l'article 2 peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de leur service exerçant l'une des fonctions suivantes :
    - chef de service ;
    - adjoint au chef de service ;
    - chef de l'une des divisions organiques qui composent le service ;
    - responsable de la comptabilité de ce service.
Section 22
    Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,
    histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
    Par décision en date du 23 mars 2000
    De Grave (Jean, Marc).
    Fernando (Nathalie), épouse Marandola.
    Laine (Agnès), épouse Le Teuff.
    Le Bomin (Sylvie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 octobre 2000, M. Sebbouh Aboubaker (Seddik) et M. Beldjilali (Kamel), représentant le ministère de l'intérieur algérien, sont admis à suivre la douzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de M. Philippe Barbezieux et de Mme Geneviève Rialle-Salaber, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Dupuis, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 novembre 2000, les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2000 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) sont modifiées comme suit en ce qui concerne Mlle Maroger (Dominique), secrétaire des affaires étrangères :
    Au lieu de : « Au 8e échelon : Mlle Maroger (Dominique), avec 1 an 9 mois », lire : « Au 8e échelon : Mlle Maroger (Dominique) avec 2 ans 9 mois ».
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Bernard Legendre, délégation est donnée à M. Vincent Delpey, sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret en date du 3 novembre 2000, M. Alain Costes est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche, en remplacement de Mme Geneviève Berger, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 octobre 2000, sont nommés élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000, en remplacement d'élèves qui se sont désistés :
    a) Au titre de la filière MP
    178 Manchon (Pascal).
    179 Lannou (Sylvie).
    180 Saint-Martin (David).
    181 Mochel (Jacky).
    182 Thonnart (Yvain).
    183 Cour (Timothée).
    184 Hissel (François).
    185 Legros (Benoit).
    186 Fliss (Sonia).
    187 Guyon (Thibault).
    188 Bouzigue (Jean-Baptiste).
    189 Epron (François).
    190 Carbonnier (Clément).
    191 Mounet (Nicolas).
    192 Bredif (Mathieu).
    193 Dubroca (Guilhem).
    194 Touboul (Jonathan).
    196 Fresnais de Coutard (Benjamin).
    197 Jovenin (Philippe).
    198 Michel (Yann).
    199 Brossard (Denis).
    200 Guiot du Doignon (Hervé).
    201 Dahiot (Sylvain).
    202 Grégoire (Chloé).
    203 Bosc (Benoît).
    204 Bonnet (Olivier).
    205 Bedo (Jean-Sébastien).
    206 Martin (Samuel).
    208 Lafaye (Julien).
    209 Freslon (Julien).
    210 Boyreau (Julien).
    211 Gallou (Pierre).
    215 Mijoule (Vincent).
    217 Kodsi (Antoine).
    218 Schvallinger (Michael).
    219 Rousset (Guillaume).
    220 Spiga (Aymeric).
    221 Nante (Marie-Claire).
    222 Gourdain (Nicolas).
    223 Sadeghi (Kolia).
    225 Giorgi (Christian).
    226 Charvet (Xavier).