1. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 août 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL
HT par UCD (€)
9368612
GEMCITABINE HOSPIRA 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5,3 ml
HOSPIRA FRANCE
21,520
9368606
GEMCITABINE HOSPIRA 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 26,3 ml
HOSPIRA FRANCE
102,910
9368629
GEMCITABINE HOSPIRA 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 52,6 ml
HOSPIRA FRANCE
205,820
9366441
PACLITAXEL KABI 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 100 ml
FRESENIUS KABI FRANCE
900,000
9366458
PACLITAXEL KABI 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
FRESENIUS KABI FRANCE
225,000
 2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 août 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL
HT par UCD (€)
9368836
TOPOTECAN KABI 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml
FRESENIUS KABI FRANCE
300,000
9372482
TOPOTECAN TEVA 4 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml
TEVA SANTE
300,000
A compter du 1er janvier 2012
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL
HT par UCD (€)
9368836
TOPOTECAN KABI 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml
FRESENIUS KABI FRANCE
240,000
9372482
TOPOTECAN TEVA 4 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml
TEVA SANTE
240,000
 3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 août 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PV DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements
de santé (€)
9365499
TOPOTECAN MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml
MYLAN SAS
75,000
9365507
TOPOTECAN MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml
MYLAN SAS
150,000
9365513
TOPOTECAN MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml
MYLAN SAS
300,000
A compter du 1er janvier 2012
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PV AUX ÉTABLISSEMENTS
de santé déclaré
(par UCD)
9365499
TOPOTECAN MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml
MYLAN SAS
60,000
9365507
TOPOTECAN MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml
MYLAN SAS
120,000
9365513
TOPOTECAN MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml
MYLAN SAS
240,000
 4. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 2 septembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PV DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements
de santé (€)
9367535
DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16 ml
SANDOZ
526,720
 5. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 septembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PV DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements
de santé (€)
9369126
RIBAVIRINE SANDOZ 200 mg, gélule
SANDOZ
4,280
A compter du 1er décembre 2011
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PV DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements
de santé (€)
9369126
RIBAVIRINE SANDOZ 200 mg, gélule
SANDOZ
3,240
 6. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 12 septembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PV DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements
de santé (€)
9371732
IDARUBICINE MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
MYLAN SAS
123,340
9371726
IDARUBICINE MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml
MYLAN SAS
242,400
9371778
IDARUBICINE MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml
MYLAN SAS
460,560
9368919
TOPOTECAN EBEWE 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml
SANDOZ
75,000
9368925
TOPOTECAN EBEWE 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 3 ml
SANDOZ
225,000
9368931
TOPOTECAN EBEWE 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml
SANDOZ
300,000
A compter du 1er janvier 2012
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PV DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements
de santé (€)
9371732
IDARUBICINE MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
MYLAN SAS
59,170
9371726
IDARUBICINE MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml
MYLAN SAS
109,060
9371778
IDARUBICINE MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml
MYLAN SAS
207,214
9368919
TOPOTECAN EBEWE 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml
SANDOZ
60,000
9368925
TOPOTECAN EBEWE 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 3 ml
SANDOZ
180,000
9368931
TOPOTECAN EBEWE 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml
SANDOZ
240,000