A N N E X E S
A N N E X E I
FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES
SONT DÉSIGNÉS DES PRÉSIDENTS DU PERSONNEL MILITAIRE
 I. ― Direction générale de la gendarmerie nationale, inspection générale de la gendarmerie nationale, commandement de la gendarmerie d'outre-mer et organismes extérieurs :
 ― sous-direction ;
 ― cabinet ;
 ― mission du pilotage et de la performance ;
 ― service d'information et de relations publiques des armées ― gendarmerie ;
 ― service et assimilé du centre administratif de la gendarmerie nationale ;
 ― état-major, services, centres, institut ou laboratoire du centre technique de la gendarmerie nationale ;
 ― inspection générale de la gendarmerie nationale ;
 ― état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer.
 II. ― Régions de gendarmerie et régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense :
 ― état-major de la région de gendarmerie (dont CRICR et commissariat résident) ;
 ― section aérienne de gendarmerie ;
 ― section de recherches ;
 ― centre administratif territorial de la gendarmerie.
 III. ― Formations territoriales constituant la gendarmerie départementale :
 ― état-major du groupement de gendarmerie départementale ;
 ― escadron départemental de sécurité routière ;
 ― compagnie de gendarmerie départementale ;
 ― peloton de gendarmerie de haute montagne.
 IV. ― Formations constituant la gendarmerie mobile :
 ― état-major du groupement de gendarmerie mobile ;
 ― escadron de gendarmerie mobile ;
 ― musique de la gendarmerie mobile ;
 ― état-major du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
 ― force du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
 V. ― garde républicaine :
 ― état-major de la garde républicaine ;
 ― état-major de régiment de la garde républicaine ;
 ― compagnie ou escadron de la garde républicaine ;
 ― orchestre de la garde républicaine ;
 ― chœurs de l'armée française.
 VI. ― Formations spécialisées :
 ― état-major de la gendarmerie spécialisée considérée ;
 ― état-major du groupement de gendarmerie maritime ;
 ― section de recherches de la gendarmerie maritime ;
 ― compagnie de gendarmerie maritime ;
 ― Centre national d'instruction de la gendarmerie maritime ;
 ― état-major du groupement de gendarmerie de l'air ;
 ― section de recherches de la gendarmerie de l'air ;
 ― compagnie de gendarmerie de l'air ;
 ― section de recherches de la gendarmerie de l'armement ;
 ― compagnie de gendarmerie de l'armement ;
 ― état-major du groupement de gendarmerie des transports aériens ;
 ― section de recherches de la gendarmerie des transports aériens ;
 ― compagnie de gendarmerie des transports aériens ;
 ― antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
 ― groupement central des formations aériennes de la gendarmerie.
 VII. ― Outre-mer :
 ― détachement prévôtal d'Allemagne ;
 ― groupe des pelotons mobiles ;
 ― état-major du commandement de la gendarmerie pour la collectivité territoriale d'outre-mer considérée ;
 ― section de recherches ;
 ― escadron départemental de sécurité routière ;
 ― compagnie de gendarmerie ;
 ― section aérienne de gendarmerie ;
 ― peloton de gendarmerie de haute montagne ;
 ― brigade de gendarmerie des transports aériens.
 VIII. ― Commandement des écoles de la gendarmerie nationale :
 ― état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
 ― centre national de formation ;
 ― école de gendarmerie ;
 ― école des officiers de la gendarmerie nationale ;
 ― Centre national d'instruction ;
 ― Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie.
A N N E X E I I
FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT DÉSIGNÉS
DES RÉFÉRENTS « SOUS-OFFICIERS ET VOLONTAIRES » ET DES RÉFÉRENTS « OFFICIERS »
 Groupement de gendarmerie départementale.
 Groupement de gendarmerie mobile.
 Groupement des gendarmeries spécialisées.
 Gendarmerie de l'armement.
 Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
 Commandement de la gendarmerie pour une collectivité territoriale d'outre-mer.
 Centre administratif de la gendarmerie nationale.
 Centre technique de la gendarmerie nationale.
 Régiment de la garde républicaine.
 Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
A N N E X E I I I
FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES
SONT DÉSIGNÉS DES CONSEILLERS « CONCERTATION »
 Région de gendarmerie.
 Garde républicaine.
 Gendarmerie de l'air.
 Gendarmerie maritime.
 Gendarmerie des transports aériens.
 Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
A N N E X E I V
FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT INSTITUÉES
DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION « GROUPEMENT OU ASSIMILÉ »
 Groupement de gendarmerie départementale.
 Groupement de gendarmerie mobile.
 Groupement des gendarmeries spécialisées.
 Gendarmerie de l'armement.
 Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
 Commandement de la gendarmerie pour une collectivité territoriale d'outre-mer.
 Centre administratif de la gendarmerie nationale.
 Centre technique de la gendarmerie nationale.
 Régiment de la garde républicaine.
 Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
A N N E X E V
FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT INSTITUÉES
DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION « RÉGION OU ASSIMILÉE »
 Direction générale de la gendarmerie nationale.
 Région de gendarmerie.
 Garde républicaine.
 Gendarmerie de l'air.
 Gendarmerie maritime.
 Gendarmerie des transports aériens.
 Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.