Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 106,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Jolimont, 7, place Commerciale, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
3
180
1
270
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10
6
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2
190
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6
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200
1
290
0
30
6
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0
210
2
300
0
40
6
130
0
220
1
310
1
50
6
140
0
230
1
320
2
60
6
150
0
240
1
330
3
70
5
160
0
250
1
340
4
80
4
170
1
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Castres.
 Fréquence : 106,3 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Peyrous, Castres (81).
 Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
4
10
0
100
0
190
0
280
4
20
0
110
0
200
0
290
4
30
0
120
0
210
0
300
4
40
0
130
0
220
0
310
4
50
0
140
0
230
0
320
4
60
0
150
0
240
0
330
4
70
0
160
0
250
4
340
4
80
0
170
0
260
4
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Mazamet.
 Fréquence : 106,9 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Cucussac, Pont-de-l'Arn (81).
 Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Decazeville.
 Fréquence : 100,7 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Millagues, Boisse-Penchot (12).
 Altitude du site (NGF) : 457 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
7
10
0
100
0
190
0
280
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0
110
0
200
0
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300
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0
130
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220
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140
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230
7
320
7
60
0
150
0
240
7
330
7
70
0
160
0
250
7
340
7
80
0
170
0
260
7
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-272 du 13 juin 2000, n° 2000-375 du 27 juin 2000 et n° 2000-390 du 11 juillet 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010 à 0 heure au 30 juin 2015 à 24 heures.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Beur FM Toulouse.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 96,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Bonhoure, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 196 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans les annexes techniques de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Tulle.
 Fréquence : 95,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Treize Vents, Tulle (19).
 Altitude du site (NGF) : 388 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
6
180
4
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0
10
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200
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0
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330
0
70
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250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Belmont-sur-Rance.
 Fréquence : 102,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Vantadou, Belmont-sur-Rance (12).
 Altitude du site (NGF) : 834 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Baraqueville.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Puech de la Garde, Baraqueville (12).
 Altitude du site (NGF) : 813 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-259 du 13 juin 2000 et n° 2000-364 du 27 juin 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010, à 0 heure, au 30 juin 2015, à 24 heures.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Capdenac.
 Fréquence : 104,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Causse-Blanc, Capdenac Gare (12).
 Altitude du site (NGF) : 310 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
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0
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10
170
10
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Decazeville.
 Fréquence : 96,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Gabriac, Les Albres (12).
 Altitude du site (NGF) : 518 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
7
180
7
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7
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100
7
190
7
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220
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0
160
7
250
7
340
7
80
0
170
7
260
7
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Espalion.
 Fréquence : 102,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Puy de Campech, Sainte-Eulalie-d'Olt (12).
 Altitude du site (NGF) : 865 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Millau.
 Fréquence : 93,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Puech d'Andan, Millau (12).
 Altitude du site (NGF) : 870 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Ménergy
 Secteur d'implantation : Cassagnes-Begonhes Durenque.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pyramide de Lagast, Durenque (12).
 Altitude du site (NGF) : 929 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Saint-Affrique.
 Secteur d'implantation : Belmont-sur-Rance.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Puech Nouis, Belmont-sur-Rance (12).
 Altitude du site (NGF) : 800 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Saint-Affrique.
 Secteur d'implantation : Belmont-sur-Rance Camares.
 Fréquence : 92,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit le Puech du Roste, Sylvanès (12).
 Altitude du site (NGF) : 730 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Saint-Affrique.
 Secteur d'implantation : Millau.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Combets, Millau (12).
 Altitude du site (NGF) : 799 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-257 du 13 juin 2000 et n° 2000-363 du 27 juin 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010 à 0 heure au 30 juin 2015 à 24 heures.
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-258 du 13 juin 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010 à 0 heure au 30 juin 2015 à 24 heures.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : 100 %.
 Secteur d'implantation : Castres.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : relais FT, lieudit Saix Naves, Naves (81).
 Altitude du site (NGF) : 286 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
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250
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340
4
80
0
170
0
260
4
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : 100 %.
 Secteur d'implantation : Mazamet.
 Fréquence : 94,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Cucussac, Pont-de-l'Arn (81).
 Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : 100 %.
 Secteur d'implantation : Saint-Amans-Soult.
 Fréquence : 92,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Campans, Angles (81).
 Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
10
180
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0
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10
230
0
320
0
60
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150
0
240
0
330
0
70
10
160
0
250
0
340
0
80
10
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 KHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans les annexes techniques de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-261 du 13 juin 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Toulouse est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010 à 0 heure au 30 juin 2015 à 24 heures.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Rodez.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Adresse du site : Château d'eau, Olemps (12).
 Altitude du site (NGF) : 612 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Rignac.
 Fréquence : 104,9 MHz.
 Adresse du site : LD Peyrussous, Rignac (12).
 Altitude du site (NGF) : 485 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-260 du 13 juin 2000, n° 2000-365 du 27 juin 2000, n° 2000-388 du 11 juillet 2000 et n° 2000-869 du 6 novembre 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010 à 0 heure au 30 juin 2015 à 24 heures.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Affrique.
 Fréquence : 103,1 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Les Cases, Saint-Affrique (12).
 Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
0
180
0
270
0
10
10
100
0
190
0
280
0
20
10
110
0
200
0
290
0
30
10
120
0
210
0
300
0
40
10
130
0
220
0
310
10
50
10
140
0
230
0
320
10
60
0
150
0
240
0
330
10
70
0
160
0
250
0
340
10
80
0
170
0
260
0
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Chaum.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Mail Long, Bezins-Garraux (31).
 Altitude du site (NGF) : 1 017 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
10
180
0
270
0
10
0
100
10
190
0
280
0
20
10
110
10
200
0
290
0
30
10
120
10
210
0
300
0
40
10
130
0
220
0
310
0
50
10
140
0
230
0
320
0
60
10
150
0
240
0
330
0
70
10
160
0
250
0
340
0
80
10
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Céré.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Saint-Vincent-du-Pendit, Saint-Céré.
 Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Souillac.
 Fréquence : 93,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Bruges Pipiou, Lanzac (46).
 Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
10
270
10
10
0
100
0
190
10
280
10
20
0
110
0
200
10
290
0
30
0
120
0
210
10
300
0
40
0
130
0
220
10
310
0
50
0
140
0
230
10
320
0
60
0
150
0
240
10
330
0
70
0
160
0
250
10
340
0
80
0
170
10
260
10
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Arreau.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Montgaillard, Lançon (65).
 Altitude du site (NGF) : 1 178 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Villlefranche-de-Rouergue.
 Fréquence : 101,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Breil, Villefranche-de-Rouergue (12).
 Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
4
270
0
10
0
100
0
190
4
280
0
20
0
110
0
200
4
290
0
30
0
120
0
210
4
300
0
40
0
130
0
220
4
310
0
50
0
140
0
230
4
320
0
60
0
150
0
240
4
330
0
70
0
160
0
250
4
340
0
80
0
170
4
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Cahors.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Le Mont-Saint-Cyr, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I I (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Figeac.
 Fréquence : 105,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit La Pierre-Levée, Figeac  (46).
 Altitude du site (NGF) : 363 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
10
180
2
270
0
10
3
100
10
190
1
280
0
20
4
110
10
200
0
290
0
30
5
120
9
210
0
300
0
40
7
130
8
220
0
310
0
50
8
140
7
230
0
320
0
60
9
150
5
240
0
330
0
70
10
160
4
250
0
340
0
80
10
170
3
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kKHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans les annexes techniques de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Saint-Affrique.
 Fréquence : 91,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Puech Loudi, Saint-Affrique (12).
 Altitude du site (NGF) : 621 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Carmaux.
 Fréquence : 102,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : La Cremade, Carmaux (81).
 Altitude du site (NGF) : 302 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Cauterets.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : théâtre de la Nature, Cauterets (65).
 Altitude du site (NGF) : 932 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Sévérac-le-Château.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Combelade, Sévérac-le-Château.
 Altitude du site (NGF) : 894 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Villefranche-de-Rouergue.
 Fréquence : 106,0 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Macarou, Villefranche-de-Rouergue (12).
 Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Cahors.
 Fréquence : 106,0 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Mont-Saint-Cyr, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
11
90
13
180
1
270
1
10
13
100
11
190
1
280
1
20
13
110
9
200
0
290
2
30
13
120
8
210
0
300
2
40
13
130
6
220
0
310
3
50
12
140
4
230
0
320
4
60
13
150
3
240
0
330
6
70
13
160
2
250
0
340
8
80
13
170
2
260
0
350
9

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Millau.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Puncho d'Agast, Millau (12).
 Altitude du site (NGF) : 820 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du vendredi 8 janvier 2010, le comité technique radiophonique de Poitiers a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Images et Sons à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé MEGA FM, pour la période du 8 janvier 2010 au 26 septembre 2010.
 Site : chemin des Sérennes, 45316 Sury-aux-Bois.
 Puissance : 500 W.
 Fréquence : 96,5 MHz.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Club Altitude.
 Secteur d'implantation : Cluny.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Argerot, Cluny (71).
 Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
10
180
10
270
0
10
0
100
10
190
10
280
0
20
10
110
10
200
10
290
0
30
10
120
10
210
10
300
0
40
10
130
10
220
10
310
0
50
10
140
10
230
10
320
0
60
10
150
10
240
0
330
0
70
10
160
10
250
0
340
0
80
10
170
10
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Club Altitude et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 2 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Corrèze.
 Secteur d'implantation : Aurillac.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Diffuseur : Lam.
 Adresse du site : lieudit Le Croizet, Aurillac (15).
 Altitude du site (NGF) : 824 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
6
180
1
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
0
40
6
130
5
220
0
310
0
50
6
140
4
230
0
320
1
60
6
150
3
240
0
330
1
70
6
160
2
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 2 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N NE X E (*)
 Nom du service : CVFM.
 Secteur d'implantation : Vergt.
 Fréquence : 89,0 MHz.
 Diffuseur : privé.
 Adresse du site : Vergt (24).
 Altitude du site (NGF) : 192 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Canton vernois FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 2 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Bernay.
 Fréquence : 97,0 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Toussue, 17, allée des Châteaux, Menneval (27).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
0
4
90
7
180
1
270
0
10
5
100
7
190
1
280
0
20
5
110
6
200
0
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0
30
6
120
5
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0
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0
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1
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7
150
3
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0
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1
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7
160
2
250
0
340
2
80
7
170
1
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 2 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par délibération en date du 25 janvier 2010, le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Livradois FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Livradois FM, pour la période du 25 janvier au 25 octobre 2010.
 Site : lieudit Le Jalady, 63580 Saint-Genès-la-Tourette.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 RDS : Code PI : F3 FE. Code PS : Livradoi.
Par une délibération en date du 8 janvier 2010, le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations dont le terme est fixé au 29 mars 2011.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique et leur titulaire au plus tard le 29 septembre 2010, les autorisations correspondantes ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
   Association Radios Chrétiennes en France Corrèze (RCF Corrèze) :
 Zone : Brive-la-Gaillarde, fréquence : 91,4 MHz ;
 Zone : Egletons, fréquence : 106,9 MHz ;
 Zone : Tulle, fréquence : 106,9 MHz.
   Association Email Limousin (RCF Email Limousin) :
 Zone : Saint-Yrieix-la-Perche, fréquence : 100,2 MHz.
Par une délibération en date du 4 janvier 2010, le comité technique radiophonique de Dijon, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 15 janvier 2011.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leur titulaire au plus tard le 16 juillet 2010, les autorisations correspondantes ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
 Association RCF Parabole 21, (RCF Parabole) ; zone : Arnay-le-Duc ; fréquence : 98,5 MHz.
 Association Radio Campus Besançon, (Radio Campus Besançon) ; zone : Besançon ; fréquence : 102,4 MHz.
 Association Radio Nevers FM (Radio Nevers) ; zone : Dornes ; fréquence : 105,2 MHz.
 Association Fréquence des Loisirs, (Fréquence des loisirs - FDL) ; zone : Saint-Honoré-les-Bains - Préporché ; fréquence : 100,4 MHz.
 Association Radio Cactus, (Radio Cactus) ; zone : Gueugnon ; fréquence : 94,7 MHz.
 Association Radio Triage (Triage FM) ; zone : Auxerre ; fréquence : 94,5 MHz.
 Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles - APAAC (Radyonne) ; zone : Auxerre;  fréquence : 90,5 MHz.
Par délibération en date du vendredi 12 février 2010, le comité technique radiophonique de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Perros Animation Adulte Jeunesse à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Station Millenium, pour les périodes du 10 au 25 avril 2010, du 15 juin au 5 septembre 2010 et du 23 octobre au 3 novembre 2010.
 Site : château d'eau de Kerabram, 22700 Perros-Guirec.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 102,5 MHz.
La société Eutelsat est mise en demeure, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de veiller à ce que ne soient plus diffusés, avant minuit et après 5 heures, de services de télévision, et notamment le service El Hob, dont le contenu contrevient aux articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi qu'à la recommandation du 4 juillet 2006 relative à la présentation faite à la télévision d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de jeux vidéos et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet qui font l'objet de restrictions aux mineurs.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Cocktail FM.
 Secteur d'implantation : Caen (14).
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Delle des Rougettes, Caen (14).
 Altitude du site (NGF) : 28 mètres.
 Hauteur d'antenne : 95 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
0
7
90
5
180
0
270
1
10
7
100
4
190
0
280
1
20
7
110
3
200
0
290
1
30
7
120
2
210
0
300
2
40
7
130
1
220
0
310
3
50
7
140
1
230
0
320
4
60
7
150
1
240
0
330
5
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 2 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par une délibération en date du 14 janvier 2010, le comité technique radiophonique de Paris, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à l'association EvryOne Multimedia (EvryOne) en catégorie A et dont le terme est fixé au 11 avril 2011.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire d'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique de Paris et l'association EvryOne Multimedia au plus tard le 11 octobre 2010, l'autorisation correspondante ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.
 Zone : Corbeil-Essonnes, fréquence : 95,4 MHz.
« A N N E X E (1)
 Nom du service : Radio Périgueux 103.
 Secteur d'implantation : Périgueux.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Adresse du site : parc d'activité de la Rampinsole, Coulounieix-Chamiers (24).
 Altitude du site (NGF) : 202 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-389 du 11 juillet 2000 et n° 2000-872 du 6 novembre 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010, à 0 heure, au 30 juin 2015, à 24 heures.
Sont admis à voter par correspondance les agents qui n'exercent pas leurs fonctions dans les locaux du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale situés au 51, boulevard de La Tour-Maubourg, 75700 Paris 07, qui sont en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de maternité ou d'adoption, en congé pour formation syndicale ou en congé pour formation professionnelle, qui n'ont aucune obligation de service pendant les heures d'ouverture du scrutin, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
Pour les agents votant à l'urne, les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pendant les heures de service.
 L'électeur doit insérer son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe extérieur. Il dépose cette enveloppe dans l'urne et appose sa signature sur la liste d'émargement.
Compte tenu des résultats de cette consultation, un arrêté du Premier ministre détermine la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial, et le nombre de sièges auxquels elles ont droit. Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui de sièges de représentant titulaire obtenu par cette organisation.
Sans préjudice des dispositions du huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Peuvent faire acte de candidature, pour la consultation visée à l'article 1er du présent arrêté, les organisations syndicales visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants constaté par les émargements portés sur la liste électorale est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second tour auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer.
 La date de ce second scrutin est fixée par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 5 mars 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'aviation civile.
 Le nombre de places offertes à l'examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 26 avril 2010 (terme de rigueur).
 L'épreuve écrite de l'examen professionnel aura lieu le 21 juin 2010.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
La liste électorale est arrêtée par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
 Dans les dix jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
 Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale statue sans délai sur ces réclamations.
Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
 Les actes de candidature doivent être déposés contre reçu ou parvenir par lettre recommandée avec avis de réception au moins six semaines avant la date du scrutin. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents, appartenant au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ou à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
 La liste des candidatures retenues par l'administration est affichée dans les deux jours qui suivent la clôture des candidatures.
Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, après le quarante-quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes - Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine). »