Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, Mme Claire LESCURE, maréchale des logis-chef, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie nationale à Bordeaux.
 En cette qualité, Mme Claire LESCURE sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 29 mars 2010, Mme Marie-Hélène BUCHMULLER, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable secondaire de Voies navigables de France - centre de Lyon, en remplacement de M. Bertrand DESCHODT, agent comptable principal.
L'établissement public mentionné à l'article 1er est chargé d'exercer des missions de service public de formation professionnelle qui lui sont déléguées par le conseil régional de la Guadeloupe.
 A ce titre :
 ― il met en œuvre des missions relevant de la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle ;
 ― il organise et gère le réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience et contribue à assurer l'assistance aux candidats à la validation des acquis de l'expérience ;
 ― il organise des actions destinées à répondre aux besoins de formation en élaborant une offre de formations en particulier certifiantes ;
 ― il gère ses centres de formation et les dispositifs d'hébergement ;
 ― il mène, notamment, des activités de recherche, d'étude, d'évaluation, de prospective, d'ingénierie et de formation des formateurs au bénéfice de tous les opérateurs de la formation professionnelle ;
 ― il met en œuvre toutes autres actions qui lui sont confiées par le conseil régional de la Guadeloupe ;
 ― il exerce toute activité complémentaire des activités susmentionnées.
 Sont toutefois exclues les missions qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurées que par la région elle-même.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, M. Ludovic FAVRE, maréchal des logis-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.
 En cette qualité, M. Ludovic FAVRE, sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2010, M. Bonaccorsi (François), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi au titre de l'année 2010, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 juin 2010, M. Claude Bard, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'inspection générale des services à Paris (75), PP/IGS, est nommé chef de l'inspection générale des services à Paris (75), PP/IGS, à compter du 1er juillet 2010.
La société ELECTRAWORKS (France) déclarera, préalablement au début de son activité, à l'Autorité de régulation des jeux en ligne la mise en fonctionnement du support matériel mentionné à l'article 31 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques précisées dans le décret à paraître.
 L'offre de jeu est accessible depuis l'adresse : www.partouche.fr
 Tout autre nom de domaine rendant accessible l'offre de jeux de cercle de l'opérateur ainsi agréé doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.
La société Electraworks (France) déclarera, préalablement au début de son activité, à l'Autorité de régulation des jeux en ligne la mise en fonctionnement du support matériel mentionné à l'article 31 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques précisées dans le décret à paraître.
 L'offre de jeu est accessible depuis l'adresse : www.partypoker.fr, www.acfpoker.fr et www.luckyjeux.fr
 Tout autre nom de domaine rendant accessible l'offre de jeux de cercle de l'opérateur ainsi agréé doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.
Sont rappelées, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret susvisé, à la société Electraworks (France) ses obligations en matière de certification résultant des dispositions de la loi aux termes duquel :
 « II. ― Dans un délai de six mois à compter de la date de mise en fonctionnement ou support prévu à l'article 31, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins des obligations relatives aux articles 31 et 38. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein d'une liste établie par l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 III. ― Dans un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins de l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires.
 Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein de la liste visée au II du présent article. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle.
 IV. ― En cas de manquement, par un opérateur, aux obligations législatives et réglementaires applicables à son activité, l'Autorité de régulation des jeux en ligne le met en demeure de s'y conformer et de se soumettre à une nouvelle certification dans les conditions mentionnées au II de l'article 43. »
Sont rappelées, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret susvisé, à la société ELECTRAWORKS (France) ses obligations en matière de certification résultant des dispositions de la loi aux termes duquel :
 « II. ― Dans un délai de six mois à compter de la date de mise en fonctionnement ou support prévu à l'article 31, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins des obligations relatives aux articles 31 et 38. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein d'une liste établie par l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 III. ― Dans un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins de l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein de la liste visée au II du présent article. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle.
 IV. ― En cas de manquement, par un opérateur, aux obligations législatives et réglementaires applicables à son activité, l Autorité de régulation des jeux en ligne le met en demeure de s'y conformer et de se soumettre à une nouvelle certification dans les conditions mentionnées au II de l'article 43. »
Sont rappelées, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret susvisé, à la société ILIAD GAMING ses obligations en matière de certification résultant des dispositions de la loi aux termes duquel :
 « II. ― Dans un délai de six mois à compter de la date de mise en fonctionnement ou support prévu à l'article 31, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins des obligations relatives aux articles 31 et 38. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein d'une liste établie par l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 III. ― Dans un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins de l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein de la liste visée au II du présent article. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle.
 IV. ― En cas de manquement, par un opérateur, aux obligations législatives et réglementaires applicables à son activité, l'Autorité de régulation des jeux en ligne le met en demeure de s'y conformer et de se soumettre à une nouvelle certification dans les conditions mentionnées au II de l'article 43. »
Toute utilisation des installations radioélectriques des services d'amateur hors du champ de l'article 1.56 du règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications susvisé est strictement interdite et peut faire l'objet de sanction prononcée par l'autorité compétente. Sauf en cas de catastrophe, les installations radioélectriques des services d'amateur ne peuvent être utilisées pour établir des radiocommunications de secours. Les radioamateurs bénévoles participant ne reçoivent aucun dédommagement sous quelque forme que ce soit.
L'utilisateur d'une installation radioélectrique des services d'amateur doit :
 a) Etre titulaire d'un certificat d'opérateur et d'un indicatif personnel d'appel des services d'amateur ;
 b) Disposer d'une charge non rayonnante, d'un filtre secteur, d'un indicateur de la puissance fournie à l'antenne et du rapport d'ondes stationnaires au moyen duquel les émetteurs doivent être réglés ;
 c) Notifier à l'Agence nationale des fréquences, dans un délai de deux mois, la nouvelle adresse en cas de changement de domicile ;
 d) Effectuer toutes ses transmissions en langage clair ou dans un code reconnu par le règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications susvisé les émissions qui nécessitent des installations dédiées sont interdites ;
 e) Utiliser ses installations avec son indicatif personnel dans le cadre de la réglementation ;
 f) S'assurer préalablement que ses émissions ne brouilleront pas des émissions déjà en cours ;
 g) Identifier, par son indicatif personnel, le début et la fin de toutes périodes d'émissions de son installation ;
 h) Ne pas s'attribuer ou utiliser la même fréquence en permanence ;
 i) Ne pas brouiller volontairement des émissions déjà en cours ;
 j) Ne pas installer une station répétitrice, ou utiliser une classe d'émission, pour un usage personnel ou pour un groupe restreint ;
 k) Utiliser une installation radioélectrique des services d'amateur conforme aux exigences essentielles ou aux caractéristiques techniques précisées dans l'annexe 3 de la présente décision si cette installation a le caractère d'une construction personnelle.
 Une construction est considérée comme personnelle si elle est composée soit d'installations partiellement ou en totalité réalisées par l'utilisateur, soit d'équipements mis sur le marché dont les caractéristiques ont été modifiées par l'utilisateur. Les constructions personnelles sont exclues du champ d'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 susvisé.
La société Lil Managers Limited déclarera, préalablement au début de son activité, à l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en fonctionnement du support matériel mentionné à l'article 31 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques suivantes :
 ― paris mutuels.
 L'offre de paris sportifs ne peut porter que sur l'une des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris, définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
 L'offre de paris est accessible depuis l'adresse : www.friendbet.fr
 Tout autre nom de domaine rendant accessible l'offre de jeux de cercle de l'opérateur ainsi agréé doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.
Sont rappelées, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret susvisé, à la société Lil Managers Limited ses obligations en matière de certification résultant des dispositions de la loi aux termes duquel :
 « II. ― Dans un délai de six mois à compter de la date de mise en fonctionnement ou support prévu à l'article 31, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins des obligations relatives aux articles 31 et 38.
 Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein d'une liste établie par l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 III. ― Dans un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins de l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein de la liste visée au II du présent article. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle.
 IV. ― En cas de manquement, par un opérateur, aux obligations législatives et réglementaires applicables à son activité, l'Autorité de régulation des jeux en ligne le met en demeure de s'y conformer et de se soumettre à une nouvelle certification dans les conditions mentionnées au II de l'article 43 ».
Une station répétitrice est une installation automatique d'émission ou d'émission et de réception radioélectriques, formant un ensemble autonome installé sur le même site. Les émissions d'une station répétitrice établie au domicile déclaré d'un opérateur des services d'amateur sont identifiées par l'indicatif personnel attribué à l'opérateur. Si la station répétitrice est établie sur un site autre, ses émissions sont identifiées par un indicatif spécifique attribué par le ministre chargé des communications électroniques. Les conditions particulières d'utilisation des stations répétitrices sont précisées dans l'annexe 3 de la présente décision. Les opérateurs titulaires d'un certificat de classe 3 ne sont pas autorisés à installer des stations répétitrices.
L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques précisées dans le décret à paraître.
 L'offre de jeu est accessible depuis l'adresse : www.chilipoker.fr
 Tout autre nom de domaine rendant accessible l'offre de jeux de cercle de l'opérateur ainsi agréé doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.
Sont rappelées, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret susvisé, à la société REEL MALTA LIMITED ses obligations en matière de certification résultant des dispositions de la loi aux termes duquel :
 « II. ― Dans un délai de six mois à compter de la date de mise en fonctionnement ou support prévu à l'article 31, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins des obligations relatives aux articles 31 et 38. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein d'une liste établie par l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 III. ― Dans un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins de l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein de la liste visée au II du présent article. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle.
 IV. ― En cas de manquement, par un opérateur, aux obligations législatives et réglementaires applicables à son activité, l'Autorité de régulation des jeux en ligne le met en demeure de s'y conformer et de se soumettre à une nouvelle certification dans les conditions mentionnées au II de l'article 43. »
La société ILIAD GAMING déclarera, préalablement au début de son activité, à l'Autorité de régulation des jeux en ligne la mise en fonctionnement du support matériel mentionné à l'article 31 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
La société REEL MALTA LIMITED déclarera, préalablement au début de son activité, à l'Autorité de régulation des jeux en ligne la mise en fonctionnement du support matériel mentionné à l'article 31 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques précisées dans le décret à paraître.
 L'offre de jeu est accessible depuis l'adresse : www.pokerstars.fr
 Tout autre nom de domaine rendant accessible l'offre de jeux de cercle de l'opérateur ainsi agréé doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.
La société PARTOUCHE GAMING SAS est agréée pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0025-PO-2010-06-25.
 Cet agrément prend effet à compter de l'entrée en vigueur du décret relatif aux catégories de jeux de cercle ainsi qu'aux principes régissant leurs règles techniques devant être pris en application du IV de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.
 Aucune offre de jeux de cercle en ligne ne peut être faite par l'opérateur agréé tant que le décret mentionné à l'alinéa précédent n'est pas entré en vigueur.
 Toute communication faite par l'opérateur ainsi agréé doit expressément faire mention de cette réserve.
La société ILIAD GAMING est agréée pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0017-PO-2010-06-25.
 Cet agrément prend effet à compter de l'entrée en vigueur du décret relatif aux catégories de jeux de cercle ainsi qu'aux principes régissant leurs règles techniques, devant être pris en application du IV de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.
 Aucune offre de jeux de cercle en ligne ne peut être faite par l'opérateur agréé tant que le décret mentionné à l'alinéa précédent n'est pas entré en vigueur.
 Toute communication faite par l'opérateur ainsi agréé doit expressément faire mention de cette réserve.
La société ELECTRAWORKS (France) est agréée pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0009-PO-2010-06-25.
 Cet agrément prend effet à compter de l'entrée en vigueur du décret relatif aux catégories de jeux de cercle ainsi qu'aux principes régissant leurs règles techniques devant être pris en application du IV de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.
 Aucune offre de jeux de cercle en ligne ne peut être faite par l'opérateur agréé tant que le décret mentionné à l'alinéa précédent n'est pas entré en vigueur.
 Toute communication faite par l'opérateur ainsi agréé doit expressément faire mention de cette réserve.
L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques suivantes :
 ― paris à cote fixe ;
 ― paris mutuels.
 L'offre de paris sportifs ne peut porter que sur l'une des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris, définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
 L'offre de paris est accessible depuis l'adresse : www.partybets.fr et www.gamebookers.fr
 Tout autre nom de domaine rendant accessible l'offre de jeux de cercle de l'opérateur ainsi agréé doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.
La société REEL MALTA LIMITED est agréée pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0006-PO-2010-06-25.
 Cet agrément prend effet à compter de l'entrée en vigueur du décret relatif aux catégories de jeux de cercle ainsi qu'aux principes régissant leurs règles techniques devant être pris en application du IV de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.
 Aucune offre de jeux de cercle en ligne ne peut être faite par l'opérateur agréé tant que le décret mentionné à l'alinéa précédent n'est pas entré en vigueur.
 Toute communication faite par l'opérateur ainsi agréé doit expressément faire mention de cette réserve.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 juin 2010, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité pharmaceutique citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
3400935957849
TOPLEXIL 0,33 mg/ml (oxomémazine), sirop, 150 ml en flacon avec gobelet doseur) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
85 %
Un arrêté du Préfet de l'Essonne en date du 19 février 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Orsay (Essonne).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, du centre hospitalier d'Orsay, 4, place du Général-Leclerc, BP 27, 91400 Orsay.
Un arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 19 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'institut départemental Gustave Baguer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de l'institut départemental Gustave Baguer, 35, rue de Nanterre, 92600 Asnières-sur-Seine.
Un arrêté du préfet de Hauts-de-Seine, en date du 27 février 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au directeur du centre hospitalier des Quatre Villes, 3, place Silly, 92210 Saint-Cloud.
Un arrêté du Préfet des Pyrénées-Orientales en date du 28 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'Institut médico-éducatif départemental de Perpignan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif départemental à Perpignan, 7, avenue Alfred-Saury, 66000 Perpignan.
Sont déclarés admis au titre de l'année 2010 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats admis par ordre de mérite (cycle long)
 N° 1 ― BRANCHE Jean-Baptiste.
 N° 2 ― LEFEBVRE Jean.
 N° 3 ― DUTHIL Florence.
 N° 4 ― MORNON Florian.
 N° 5 ― JEAN-LARUEE Patricia.
 N° 6 ― ROUSSILLON Thierry.
 N° 7 ― MILARD Loïc.
 N° 8 ― RALAIMIADANA Irène.
 N° 9 ― CACOU Frédérique.
 N° 10 ― AVRIL Jean-François.
Liste des candidats admis par ordre de mérite (cycle court)
 N° 1 ― DEL CAMPO Jocelyne.
 N° 2 ex-æquo ― BEAUMONT Anne.
 N° 2 ex-æquo ― PIGERON Sylvie.
 N° 4 ― BLOCH Prunelle.
 N° 5 ― TENEZE Bertrand.
 N° 6 ― BENSMINA Amar.
 N° 7 ― LEGER Christophe.
 N° 8 ― DESIX Christophe.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Vacances à vie » fait le 4 mai 2010 et publié au Journal officiel du 29 juin 2010 s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Vacances à vie » ayant le code jeu 472, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 1er juillet 2010.
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
 Vu la lettre du secrétaire général du Conseil d'Etat du 22 juin 2010 ;
 Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 7 mai 2010 ;
 Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 10 juin 2010,
 La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante :
 M. Bertrand Dacosta, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
 M. Thierry Tuot, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
 M. Michel Arnould, désigné par le premier président de la Cour de cassation.
 Mme Pierrette Pinot, désignée par le premier président de la Cour de cassation.
 M. Antoine Gueroult, désigné par le premier président de la Cour des comptes.
 Mme Fleur Pellerin, désignée par le premier président de la Cour des comptes.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Nutricia Nutrition Clinique, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1114237
Nut orale, enfant de moins de 1 an, NUTRICIA, NEOCATE, bte 400 g
42,70
50,70
1134984
Nut orale, enfant de 1 à 10 ans, NUTRICIA, NEOCATE ADVANCE, B/10
105,00
125,00
1197430
Nut orale, enfant de 1 à 10 ans, NUTRICIA, NEOCATE ADVANCE AROM., B/15
80,00
95,00
Un emploi de secrétaire général est vacant à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse.
 En application du décret n° 2004-778 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 96-1026 du 5 décembre 1996, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, les secrétaires généraux des établissements susvisés sont recrutés, par voie de détachement parmi :
 1. les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
 2. les fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli au moins dix ans de services effectifs dans la catégorie A, et ayant atteint au moins l'indice brut 712 indice majoré 590.
 La condition d'ancienneté de service est fixée ci-dessus n'est pas exigible des fonctionnaires appartenant à des corps dont l'indice terminal est placé hors échelle.
 Cette nomination dans l'emploi de secrétaire général sera prononcée pour une durée maximale de deux ans.
 Une importance particulière sera accordée aux candidats bénéficiant d'une expérience diversifiée et qui ont occupé différents postes de responsabilité.
 Le profil du poste sera envoyé sur demande par la mission de gestion de l'encadrement supérieur (MGES).
 Tous renseignements complémentaires pourront être fournis par le directeur de l'établissement.
 Le dossier de candidature, composé par le candidat lui-même, comprend les pièces suivantes :
 a) une demande manuscrite datée et signée par le candidat, celle-ci est revêtue de l'avis détaillé du supérieur hiérarchique qui transmet le dossier de candidature
 b) une copie de l'arrêté de titularisation en catégorie A et du dernier arrêté portant promotion d'échelon.
 c) un curriculum vitae faisant ressortir le détail des services rendus et des emplois occupés par le candidat.
 d) une copie des titres et des diplômes possédés
 Le dossier complet sera transmis par la voie hiérarchique, pour le 31 août 2010 au plus tard, au Ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche ― Secrétariat Général DMC/MGES à l'attention de Monique BRICAGE
 78, rue de varenne 75349 Paris 07 SP, tél : 01-49-55-42-16 fax : 01-49-55-41-22.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Actavis France, Arrow Génériques, EG Labo Laboratoires Eurogenerics, PHR Lab, Ratiopharm, Téva Santé et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 373 743 9 2
FOSFOMYCINE ACTAVIS Adulte 3 g, granulés pour solution buvable en sachet (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
3,75 € 
6,30 € 
34009 375 216 6 6
GABAPENTINE ARROW 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
7,60 € 
11,10 € 
11,10 €
34009 375 231 5 8
GABAPENTINE ARROW 300 mg, gélules (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
22,87 € 
32,31 € 
32,31 €
34009 375 299 9 0
GLICLAZIDE ISOMED 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/180) (laboratoires RATIOPHARM)
20,99 € 
30,72 € 
34009 375 290 1 3
GLICLAZIDE ISOMED 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
3,68 € 
5,98 € 
34009 375 292 4 2
GLICLAZIDE ISOMED 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/60) (laboratoires RATIOPHARM)
6,98 € 
10,86 € 
34009 396 744 1 4
KETOPROFENE ARROW 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
3,15 € 
5,27 € 
34009 367 084 7 1
METFORMINE PHR LAB 1000 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
2,33 € 
4,04 € 
34009 367 085 3 2
METFORMINE PHR LAB 1000 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
6,65 € 
10,51 € 
34009 389 347 0 0
METFORMINE PHR LAB 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
1,27 € 
2,40 € 
34009 389 348 7 8
METFORMINE PHR LAB 500 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
3,62 € 
5,84 € 
34009 389 345 8 8
METFORMINE PHR LAB 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
2,23 € 
3,82 € 
34009 389 346 4 9
METFORMINE PHR LAB 850 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
6,36 € 
9,90 € 
34009 375 145 1 4
NEBIVOLOL ARROW 5 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
4,56 € 
7,96 € 
34009 375 149 7 2
NEBIVOLOL ARROW 5 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
13,01 € 
21,42 € 
34009 387 687 9 4
NEBIVOLOL TEVA 5 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
4,56 € 
7,96 € 
34009 387 729 3 7
NEBIVOLOL TEVA 5 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
13,01 € 
21,42 € 
34009 398 315 0 3
NEBIVOLOL ZYDUS 5 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
4,56 € 
7,96 € 
34009 398 319 6 1
NEBIVOLOL ZYDUS 5 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
13,01 € 
21,42 € 
34009 355 457 8 7
TERBINAFINE EG 1 %, crème, 15 g en tube (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
2,56 € 
4,24 €
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 22 février 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Ham (Somme).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, centre hospitalier, 56, rue de Verdun, BP 78, 80400 Ham.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 3 mai et 7 juin 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 373 743 9 2
FOSFOMYCINE ACTAVIS Adulte 3 g, granulés pour solution buvable en sachet (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 375 216 6 6
GABAPENTINE ARROW 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 375 231 5 8
GABAPENTINE ARROW 300 mg, gélules (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 375 299 9 0
GLICLAZIDE ISOMED 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/180) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 375 290 1 3
GLICLAZIDE ISOMED 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 375 292 4 2
GLICLAZIDE ISOMED 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/60) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 396 744 1 4
KETOPROFENE ARROW 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 367 085 3 2
METFORMINE PHR LAB 1000 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 389 347 0 0
METFORMINE PHR LAB 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 389 348 7 8
METFORMINE PHR LAB 500 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 389 345 8 8
METFORMINE PHR LAB 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 389 346 4 9
METFORMINE PHR LAB 850 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 375 145 1 4
NEBIVOLOL ARROW 5 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 375 149 7 2
NEBIVOLOL ARROW 5 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 387 687 9 4
NEBIVOLOL TEVA 5 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 387 729 3 7
NEBIVOLOL TEVA 5 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 398 315 0 3
NEBIVOLOL ZYDUS 5 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 398 319 6 1
NEBIVOLOL ZYDUS 5 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 355 457 8 7
TERBINAFINE EG 1 %, crème, 15 g en tube (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
65 %
Le décret n° 94-789 du 2 septembre 1994 portant application de l'article 42-12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication est abrogé.
 Toutefois, il demeure applicable aux procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ouvertes ou prononcées avant l'entrée en vigueur du présent décret.
La saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel est écrite. Elle peut être effectuée par voie électronique.
 Elle est accompagnée du jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, de l'ensemble des offres de reprise et de toute autre pièce du dossier nécessaire à l'information du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut demander au procureur de la République toute pièce complémentaire utile.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Le Raincy exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert Le Raincy, sise 12, boulevard du Midi, 93340 Le Raincy ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert Noisy-le-Grand, sise 4, rue des Marguerites, 93160 Noisy-le-Grand.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert Pantin, sise 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert Montreuil, sise 58, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 93100 Montreuil.
Le service éducatif auprès du tribunal pour enfants de Bobigny assure la permanence éducative auprès du tribunal de grande instance de Bobigny. A ce titre, il exerce les missions suivantes :
 ― l'évaluation succincte de la situation des mineurs déférés afin d'élaborer une proposition éducative ;
 ― l'accueil et l'information des mineurs et leurs familles se présentant au tribunal ;
 ― à titre exceptionnel et dans un cadre fixé par le directeur territorial, la mise en œuvre des décisions prises par l'autorité judiciaire, qui ne requièrent pas une pluridisciplinarité, autres que les mesures de placement.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Aulnay-sous-Bois exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― l'intervention éducative dans le quartier spécialement réservé aux mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Blanc-Mesnil exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert Pierrefitte, sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert Saint-Denis, sise 6, rue Edouard-Vaillant, 93200 Saint-Denis.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Pierrefitte exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert Blanc-Mesnil, sise centre d'affaires Paris Nord, immeuble Ampère, 93150 Le Blanc-Mesnil ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert Aubervilliers, sise 46, rue Charles-Tillon, 93300 Aubervilliers.
Lorsqu'un débiteur soumis à une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est titulaire d'une autorisation relative à un service de communication audiovisuelle et que la cession d'une activité ou de l'entreprise est envisagée dans les conditions prévues aux articles L. 626-1, L. 631-22 ou L. 642-1 et suivants du code de commerce, le procureur de la République, avant de demander au tribunal d'autoriser la conclusion d'un contrat de location-gérance, saisit le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande d'avis, dans les conditions suivantes.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 18 mai 2010. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Plélan-le-Grand n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Un arrêté du président du conseil général de Loire-Atlantique en date du 5 février 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre départemental Enfance, Familles à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental enfance, familles, 22, rue Robert-Douineau, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire (téléphone : 02-40-80-26-00).
La commune de Plélan-le-Grand est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe I de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR 6 SA.