Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Une décision du directeur de l'EPDAMS 55 de Bar-le-Duc (Meuse), en date du 11 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPDAMS 55 de Bar-le-Duc (Meuse).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remise dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de centre l'EPDAMS 55, allée Françoise-Dolto, BP 60506, 55012 Bar-le-Duc Cedex.
Un examen professionnel aura lieu, au titre de l'année 2010, à l'EHPAD public de Saint-Macaire (33490), dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, à l'EHPAD de Saint-Macaire, 33490 Saint-Macaire, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MWc, localisée lieudit Le Colombier 07110 Largentière.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de la plaine de l'Escrebieux, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits La Marlière, Bois-Rivaux et les Dix-Neuf, 59553 Lauwin-Planque.
Une décision du directeur de l'EHPAD d'Ardres, résidence Arnoul, en date du 20 juin 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animatrice en application de l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD d'Ardres.
 Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, au directeur d'EHPAD d'Ardres « résidence Arnoul », 65, rue Montluc, 62610 Ardres
.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS, les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession HT), les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
PRIX DE CESSION
en € HT
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
1121740
Nut entér, adult, mél semi-élém. normoprot normorénerg, NESTLE, PEPTAMEN, 500 ml
4,79
6,45
6,45
1125519
Nut entér, adult, mél semi-élém. hyperprot hyperénerg, NESTLE, PEPTAMEN HN, 500 ml
4,79
6,45
6,45
Un arrêté du président du conseil général du Tarn, en date du 13 avril 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au foyer de l'Enfance et de la Famille du Tarn.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le président du conseil général du Tarn, direction des ressources humaines, service emploi et relations sociales, hôtel du département, 81013 Albi Cedex 9.
Une décision de la directrice du foyer « Les Thuyas » à Monferran-Saves (Gers), en date du 17 mai 2011, a ouvert un concours interne sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer « Les Thuyas » à Monferran-Saves (Gers).
 Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remis dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice, foyer « Les Thuyas », au village, 32490 Monferran-Saves.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale éolienne de La Salesse, d'une capacité de production de 4,6 MW, localisée lieudit La Salesse, 81320 Murat-sur-Vèbre.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 9 mai 2011, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité pharmaceutique citée ci-dessous est fixé comme suit à compter du 1er juin 2011 :
CODE CIP
LIBELLÉ
TAUX
de participation
34009 318 863 6 5
NIFLURIL ENFANTS 400 mg, suppositoire sécable, B/8 (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
70 %
Après le dernier alinéa du point 2.1 de l'annexe VII de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Implantation des stockages d'explosifs situés dans les réserves attenant aux établissement recevant du public de manière à ce que les zones Z1 à Z5 définies par l'arrêté du 20 avril 2007 modifié fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques ne touchent pas l'espace de vente de l'établissement et que les zones Z1 à Z4 définies par ledit arrêté ne touchent pas les zones accessibles au public. »
Sous l'autorité du directeur : 
 ― le cabinet est chargé d'assister le directeur dans la coordination de l'activité des services de la direction. Il assure le traitement des affaires réservées, des questions de défense et de chancellerie, d'hygiène, sécurité et conditions de travail, l'organisation et la gestion des actions de communication, l'animation du réseau de permanence de la direction. Il a en charge le suivi des plans spécialisés concernant la DSAC-OI.
 Il comporte en outre le « correspondant social régional » (CAB/CSR) chargé de la mise en œuvre de l'action sociale collective pour l'ensemble du personnel du Clas Oi :
 ― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat est chargé de l'animation de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat (PSE). Il est en outre chargé de la coordination des actions relatives à la sécurité des systèmes d'information de la DSAC-OI en sa qualité d'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI) ;
 ― le secrétariat placé sous l'autorité fonctionnelle du chef de cabinet est chargé d'assurer le secrétariat de direction et des entités qui composent le siège de la DSAC-OI. Ses missions sont définies par décision du directeur de la DSAC-OI.
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé sont remplacées par la disposition suivante : 
« Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à l'exception des points 2.1,2.4,2.5,2.9,2.10 et 2.11, deuxième et septième alinéas du point 4.3, du point 10.3, du premier alinéa du point 11.2 et du point 12.2. 
Les dispositions du point 10.3, du premier alinéa du point 11.2 et du point 12.2 ne sont également pas applicables aux installations déclarées entre le 15 juillet 2008 et le 15 mai 2011 et aux installations bénéficiant des dispositions prévues par l'article L. 513-1 suite à la publication du décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées.»
Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est constitué par :
 ― le département « gestion des ressources » (DSAC-OI/GR) ;
 ― le département « surveillance et régulation » (DSAC-OI/SR) ;
 ― le cabinet (DSAC-OI/CAB) ;
 ― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-OI/QPS).
Le département « gestion des ressources » (GR) comprend :
 La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :
 ― de la gestion administrative collective et individuelle des personnels ;
 ― de la mise en œuvre des organismes et instances de concertation ;
 ― de la gestion des traitements et salaires des agents de la DGAC affectés à Mayotte ;
 ― de la gestion de la formation (élaboration et exécution des plans de formation) et du développement des compétences ;
 ― de la gestion des dossiers contentieux ;
 ― de la gestion des prestations d'action sociale ;
 ― de l'organisation des examens et concours administratifs ;
 ― de la gestion administrative du parc de logements de service.
 La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
 ― de la préparation et l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
 ― de la comptabilité patrimoniale et la gestion des immobilisations ;
 ― de la passation et la gestion des marchés publics ;
 ― du suivi des investissements de génie civil ;
 ― de la gestion des régies d'avances et de recettes ;
 ― de la facturation des recettes de surveillance et domaniales ;
 ― de la liquidation des ordres de mission.
 La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
 ― des achats du service ;
 ― de l'entretien des bâtiments et du parc de logements de service ;
 ― de l'entretien et de la gestion du parc automobile ;
 ― de la gestion des moyens de fonctionnement des services ;
 ― de la gestion du magasin et des approvisionnements et de la réforme des matériels ;
 ― de la gestion des archives ;
 ― de la mise en œuvre et de l'application de la politique d'écoresponsabilité.
 La subdivision « informatique » (GR/INF) qui est chargée :
 ― de l'installation, l'entretien et la maintenance des serveurs et des équipements bureautiques des services ;
 ― de l'administration des réseaux ;
 ― de la veille des différentes applications nécessaires au fonctionnement du service et de la réalisation de développements locaux.
L'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) est affecté comme suit à compter du 1er juin 2011 :
 a) A titre principal : au ministère de la défense et des anciens combattants pour les besoins de l'armée de l'air ;
 b) A titre secondaire : au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les besoins de la gendarmerie nationale.
La délégation de Mayotte est chargée par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
 Cette délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-OI.
 Le délégué représente le directeur de la DSAC-OI dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-OI. Il assure par délégation du directeur de la DSAC-OI l'exploitation de l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi.
 La délégation de Mayotte se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. Elle est organisée par une décision de cette même autorité.
« 11.2. Exploitation
 Un grillage ou tout moyen équivalent (cloisons, etc.) délimite la zone de prélèvement ou d'ouverture des emballages et permet d'éviter, en cas d'accident, la propagation de l'incendie par projection d'éléments enflammés.
 Objet du contrôle :
 Présence d'un grillage ou d'un moyen équivalent permettant d'éviter, en cas d'accident, la projection d'éléments enflammés et délimitant la zone d'ouverture des emballages. »
« 11.1. Produits autorisés
 Seuls les produits suivants sont stockés dans les réserves mentionnées au présent point :
 ― produits non détonants, mentionnés par l'arrêté du 25 février 2005 modifié fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article R. 2352-49 du code de la défense, et dont la vente est autorisée en application du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
 ― poudre noire ;
 ― poudre à base de nitrocellulose destinée aux munitions de chasse ;
 ― équipements entrant dans le champ d'application de la directive 96/98/CE du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins.
11.2. Exploitation
 Le chargement et le déchargement se font, sauf impossibilité physique démontrée, à l'opposé des zones où du public est susceptible d'être présent.
 Le chargement et le déchargement se font en dehors des heures d'ouverture de l'établissement.
 Un grillage ou tout moyen équivalent (cloisons, etc.) délimite la zone de prélèvement ou d'ouverture des emballages et permet d'éviter, en cas d'accident, la propagation de l'incendie par projection d'éléments enflammés. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 mai 2011, la société EnR GIE Guerville & Melleville, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à augmenter la puissance installée d'un parc éolien, localisé lieudit Le Mautauban, 76340 Guerville, autorisé par arrêté du 11 avril 2011, de 6,90 MW à 11,50 MW.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Avant le dernier alinéa du point 2.14 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
 « Afin d'éviter tout confinement susceptible d'aggraver les risques, un espace libre d'au moins un mètre est laissé entre le sommet des stockages et le plafond. »
Le treizième alinéa du point 2.7 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« L'exploitant prend toute disposition lui permettant de connaître la sensibilité de fonctionnement intempestif soit par induction ou courants de fuite provoqués par les installations électriques, même en cas de défaut sur ces installations, soit sous l'effet de rayonnements électromagnétiques provenant d'émetteurs radio ou radar, des dispositifs électriques de mise à feu et de tous les produits stockés. A cette fin, il peut recueillir les informations nécessaires auprès du fabricant ou via les fiches de données de sécurité diffusées avec les produits en application de la réglementation en vigueur. Il adapte en conséquence les conditions de stockage des produits sensibles à ce type de sollicitation.»
Après le dernier alinéa des points 1.4, 1.5, 1.8, 2.1, 2.2, 2.4.2, 2.4.3, 2.4.4, 2.5, 2.7, 2.9, 2.10, 2.11, 2.14, 3.5, 4.1, 4.2, 4.3, 4.6 et 4.7 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
 « Les conditions d'application du présent point aux stockages momentanés liés aux spectacles pyrotechniques sont précisées au point 10 de la présente annexe. »
Le premier alinéa du point 2.1 de l'annexe I et du point 2.1 de l'annexe VII de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« L'installation est implantée de manière que la zone d'effets Z2 définie par l'arrêté du 20 avril 2007 modifié fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques soit contenue dans l'enceinte du site. On entend par site la zone où aucune personne étrangère à l'exploitation de l'installation n'a libre accès.»
Après le premier alinéa du point 2.1 de l'annexe I et du point 2.1 de l'annexe VII de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « En complément des dispositions précédentes, les installations de stockages d'explosifs situés dans les réserves attenantes des établissements recevant du public mentionnées au point 11 de la présente annexe sont implantées de telle sorte que :
 ― les zones d'effets Z1 à Z5 définies par l'arrêté du 20 avril 2007 susmentionné ne touchent pas l'espace de vente de l'établissement ;
 ― les zones d'effets Z1 à Z4 définies par l'arrêté du 20 avril 2007 susmentionné ne touchent pas les zones accessibles au public, notamment les parkings. »
Après le dernier alinéa des points 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3, 2.5 et 4.3 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
 « Les conditions d'application du présent point aux stockages d'explosifs situés dans les stations de sports d'hiver sont précisées au point 12 de la présente annexe. »
Au dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2009 susvisé, le dispositif suivant est ajouté : 
ESPÈCES 
DISPOSITIFS 
Mammifères 
12. Bracelet Easy-flex fabriqué par la société Biwi, nouvelle version d'avril 2011, entièrement en plastique, double languette détachable et personnalisable, languettes des jours et mois, identification du département, millésime et numéro d'ordre.
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien dont le siège est à Saint-Denis de La Réunion et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé comprend le siège et une délégation.
 La délégation de Mayotte est compétente dans le ressort territorial de Mayotte.
Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants suivants :
 1° Les directeurs des plates-formes achats finances ;
 2° Les directeurs du commissariat d'outre-mer.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 mai 2011, M. Didier GRANDHAY, vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, est placé en position de détachement auprès du Tribunal de l'Union européenne, pour exercer les fonctions de lecteur d'arrêts, pour une durée de trois ans à compter du 6 juin 2011.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mars 2011, M. Philippe BRUEY, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique au sein de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mai 2011, M. Jean-Louis CHARVET, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 5 décembre 2011, date à laquelle il sera admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 24 mai 2011, l'adjudant Philippe RATON est nommé à compter du 1er juin 2011 régisseur d'avances et de recettes auprès de l'établissement central d'administration et de soutien de la gendarmerie nationale au Blanc.
 En cette qualité, l'adjudant Philippe RATON est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 11 février 2011, sont désignés membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport :
 M. Michel MONNERET, adjoint au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la sécurité civile, en tant que membre titulaire ;
 M. Guillaume DEDEREN, chef du bureau des risques majeurs à la sous-direction de la gestion des risques de la direction de la sécurité civile, en tant que membre suppléant.
 Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juillet 2008 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mars 2011, Mme Camille Hennetier, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2011.
Conformément à l'article D. 731-97 du code rural et de la pêche maritime, le montant de la cotisation forfaitaire définie à l'article L. 731-35 du même code et due pour la couverture des prestations d'invalidité par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés à l'article L. 321-5 de ce même code est fixé à 23 € pour l'année 2011.
Sont inscrits sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, le stade François Coty, situé sur la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud), et ses équipements connexes. La liste des enceintes reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre des sports ( http://www.sports.gouv.fr).
Conformément à l'article D. 731-56 du code rural et de la pêche maritime, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du même code est fixé pour l'année 2011 à :
 2 964 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
 2 508 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
 1 596 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
 1 140 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
 684 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 15 %.
« A N N E X E IV
POIDS DES ÉCHANTILLONS
ESPÈCES
POIDS MINIMAL
d'un échantillon à prélever
sur un lot (en grammes)
POIDS DE L'ÉCHANTILLON
pour les dénombrements
(en grammes)
Graminées :
Agrostide (toutes espèces)
50
5
Avoine jaunâtre
50
5
Brachypode
450
155
Brome ceratochloa
200
200
Brome (autres espèces)
90
90
Chiendent pied de poule
50
5
Crételle
25
20
Dactyle
100
30
Festulolium
200
60
Fétuque élevée
100
30
Fétuque ovine
100
30
Fétuque ovine à feuilles menues
100
30
Fétuque des prés
100
50
Fétuque ovine durette
100
30
Fétuque rouge
100
30
Fléole noueuse
50
10
Fléole des prés
50
10
Fromental
200
80
Herbe de Harding
100
50
Moha
90
90
Pâturin annuel
50
10
Pâturin (autres espèces)
50
5
Ray-grass (toutes espèces)
200
60
Vulpin des prés
100
30
Fabacées :
Anthyllide
200
60
Fénugrec
500
450
Féverole
1 000
1 000
Galéga fourrager
250
200
Lotier corniculé
200
30
Lupin (toutes espèces)
1 000
1 000
Luzerne et luzerne bigarrée
300
50
Minette
300
50
Pois fourrager et protéagineux
1 000
1 000
Sainfoin fruit
600
600
Sainfoin graine
400
400
Sainfoin d'Espagne fruit
1 000
300
Sainfoin d'Espagne graine
400
120
Trèfle d'Alexandrie
400
60
Trèfle blanc
200
20
Trèfle hybride
200
20
Trèfle incarnat
500
80
Trèfle de Perse
200
20
Trèfle souterrain
650
225
Trèfle violet
300
50
Vesce (toutes espèces)
1 000
1 000
Autres espèces :
Achillée
25
5
Chou navet rutabaga
200
100
Chou fourrager
200
100
Coronille
250
85
Leucanthème
50
15
Phacelia tanacetifolia Benth.
300
40
Plantain
100
40
Pimprenelle
650
220
Radis fourrager
300
300
Saponaire
100
40
Conformément à l'article D. 731-79 du code rural et de la pêche maritime, le montant de l'abattement appliqué à l'assiette des cotisations de prestations familiales dues par les artisans ruraux employeurs de main-d'œuvre salariée et par les exploitants agricoles, lorsque ces personnes n'exercent qu'une activité réduite en raison d'une invalidité durant plus de six mois et entraînant une incapacité de travail d'au moins 66 %, est fixé à 7 995 € pour l'année 2011.
Conformément au troisième alinéa de l'article D. 731-94 du code rural et de la pêche maritime, le montant de la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole exerçant à titre secondaire est fixé à 43 € pour l'année 2011.
Conformément à l'article D. 731-93 du code rural et de la pêche maritime, le montant total de la cotisation due au titre du premier ou du deuxième alinéa de l'article L. 731-36 et de celle prévue aux deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 731-94 du même code ne peut être supérieur à un plafond qui est égal à 1 776 € pour l'année 2011.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2011 :
 Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public :
A compter du 30 mai 2011
   A la cour administrative d'appel de Paris :
 M. Dewailly (Stéphane).
 Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :
A compter du 30 mai 2011
   A la cour administrative d'appel de Paris :
 Mme Sirinelli (Marie).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mai 2011, M. Antoine Frachot, directeur du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique, est nommé membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Jean-Paul Betbèze, démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mai 2011, sont annulées les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2011 par lesquelles Mme Geneviève SILES, épouse LAMBLING, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2011.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Benjamin JOLY, inspecteur de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens.
 M. Benjamin JOLY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mai 2011, sont annulées les dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2010 par lesquelles M. Alain BRESSY, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de BERGERAC, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 décembre 2011.
 Par ailleurs, M. Alain BRESSY, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de BERGERAC, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 décembre 2011 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mai 2011, Mme Christine HUERTAS, épouse SERVELLA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, à compter du 8 octobre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, Mme Dominique Bard, épouse Evanno, secrétaire des affaires étrangères principale, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Jakarta, est nommée consule générale de France à Tel-Aviv, en remplacement de Mme Colette Le Baron, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 mai 2011, Mme Cécile LEINGRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Nice, est nommée conseillère à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 mai 2011, M. Jacques ROUSSEAU, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, est nommé conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mamoudzou.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Sweet FM.
 Secteur d'implantation : Château-Gontier.
 Fréquence : 102,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Miliana, chemin d'Ivano, Château-Gontier (53).
 Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE DU SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
FORT-DE-FRANCE
Morne Bigot
455 m
25 W (1)
37 H
LA TRINITE
Morne Pavillon
226 m
20 W (2)
25 H
MORNE-ROUGE
L'Aileron
844 m
4 W (3)
43 H
RIVIERE-PILOTE
Morne Gommier
285 m
0,6 W (4)
21 H

 (1) PAR de 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 75°, 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 135°, 3 W dans la direction d'azimut 215°.
(2) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 165°, 20 W dans la direction d'azimut 295°.
(3) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 65°, 4 W dans la direction d'azimut 180°.
(4) PAR de 0,6 W dans la direction d'azimut 280°, 0,2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 140°.
 Les PAR maximales ont été déterminées sur la base de paramètres de modulation conduisant à un débit d'environ 6 Mbits/s.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La ressource radioélectrique est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores du programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux émissions en cours et suivantes (incluant le croisement entre multiplex) ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception. Le conseil pourra ultérieurement autoriser d'autres services à utiliser cette ressource. Dans ce cas, les conditions techniques de diffusion mentionnées à l'annexe seront modifiées et la société Zouk Multimédia devra proposer conjointement avec les autres éditeurs de services titulaires d'un droit d'usage de cette ressource radioélectrique, dans les conditions fixées au I de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986, une société distincte chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public de leurs programmes. Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
 Les caractéristiques des signaux diffusés par l'éditeur sont conformes à la réglementation en vigueur et au document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre », adopté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Afin de permettre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de faire respecter les dispositions du huitième alinéa de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, pour les services nécessitant l'emploi d'un moteur d'interactivité, l'éditeur informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel du système qu'il souhaite utiliser. Les spécifications ou les références à des normes reconnues sont transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les évolutions du moteur d'interactivité, ou les changements de ce moteur, font l'objet d'une information du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Une décision du directeur du syndicat inter hospitalier de la Creuse, en date du 14 juin 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants au Centre hospitalier de Saint-Vaury.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, à Monsieur le Secrétaire général, syndicat inter hospitalier de la Creuse, 39,  avenue de la Sénatorerie, BP 159, 23011 Gueret Cedex.
L'avis de concours professionnel sur titre de Cadre Supérieur de Santé de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier Jean-Martin Charcot à Plaisir (Yvelines), paru au Journal officiel n° 0094 du 21 avril 2011, texte n° 103, version électronique, NOR : ETSH1110373V est annulé.
Une décision du syndicat inter hospitalier de la Creuse, en date du 14 juin 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saint-Vaury.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général, syndicat inter hospitalier de la creuse, 39, avenue de la Sénatorerie, BP 159, 23011 Gueret Cedex.
Une décision du directeur du centre hospitalier Saint-Cyr au Mont d'Or (Rhône), en date du 5 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au CH de St-Cyr au Mont d'Or.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au Directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or, rue Jean-Baptiste-Perret, 69450 Saint-Cyr au Mont d'Or.
Une décision de la Directrice en charge des ressources humaines de l'Institut le Val Mandé, en date du 19 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'Institut Le Val Mandé, 7, rue Mongenot, 94165 SAINT-MANDE CEDEX.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE DE L'ANTENNE
PAR
(maximale)
CANAL/POLARISATION
BLOIS
Rue Auguste-Poulain
147 m
10 W
25 H
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A l'article 2 de la décision n° 2011-182 du 5 avril 2011 susvisée, la phrase : « Cette autorisation est valable à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 12 avril 2015, » est remplacée par la phrase : « Cette autorisation est valable à compter du 10 juillet 2011 et jusqu'au 12 avril 2015. »
Un arrêté du Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, en date du 9 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir seize postes vacants Centre Départemental Enfants et Familles.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au CDEF, Immeuble Européen, 1-3, Promenade Jean-Rostand, Hall 6A, 2e Etage, 93000 Bobigny.
Une décision de la Directrice en charge des ressources humaines de l'Institut Le Val Mandé, en date du 19 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'Institut Le Val Mandé, 7, rue Mongenot, 94165 SAINT-MANDE CEDEX.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or (Rhône), en date du 5 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, rue J.-B.-Perret, 69450 Saint-Cyr au Mont d'Or.
Une décision du directeur de l'EPMSD Jean Elien Jambon à Coutras, en date du 3 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au SESSAD de Coutras.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPMSD de Coutras, BP 61, 33230 Coutras.
Un arrêté du Président du Conseil Général des Côtes-d'Armor, en date du 13 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille de Saint-Brieuc.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au Conseil Général des Côte-d'Armor, Direction de la Gestion des Emplois et des Compétences, 9, rue du Parc, BP 2371, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1.
Une décision de la Directrice en charge des ressources humaines de l'institut Le Val Mandé, en date du 19 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur sportif en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3(2°) du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Peuvent être candidats, outre les titulaires des diplômes ci-dessus énumérés, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Monsieur le Directeur de l'institut Le Val Mandé, 7, rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé Cedex.