Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont abrogés : 
1° L'arrêté du 28 février 1983 modifié portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin ; 
2° L'arrêté du 9 avril 1984 relatif à la création des comités techniques paritaires centraux dans les parcs nationaux ; 
3° L'arrêté du 20 octobre 1998 portant création d'un comité technique paritaire central au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; 
4° L'arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de Parcs nationaux de France ; 
5° L'arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées ; 
6° L'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2008 susvisé.
La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit :
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
administratifs
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
Membres représentant
l'administration
Membres représentant
le personnel
Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants
Agence des aires marines protégées
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
3
3
Agences de l'eau :
Adour-Garonne,
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
Loire-Bretagne,
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
5
5
Rhône-Méditerranée et Corse,
Seine-Normandie.
Agences de l'eau :
Artois-Picardie, 
Rhin-Meuse.
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
4
4
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
3
3
Ecole nationale supérieure maritime
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
10
10
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
6
6
Parc amazonien de Guyane
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
4
4
Parcs nationaux :
des Ecrins
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
4
4
 Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
 La composition des comités techniques de proximité ci-dessous est fixée comme suit :
Parcs nationaux de France
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
3
3
Parcs nationaux :
des Cévennes, 
de la Guadeloupe, 
du Mercantour, 
de Port-Cros, 
des Pyrénées, 
de la Réunion, 
de la Vanoise.
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
4
4
 Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.
 De toutes les questions d'organisation et de personnel communes à l'ensemble des établissements pour lesquels il est institué.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2011, dans l'arrêté du 15 septembre 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, pour ce qui concerne la sous-régie de la structure « STEMOI Verdun : UEMO Verdun » instituée auprès de la circonscription départementale de la Meuse, le montant de l'avance est ramené à 1 000 euros.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
Société Franck Ogden
3, allée du Béarn, F 33160 Saint-Médard-en-Jalles
Toutes installations portuaires
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Champagne Ardenne) du 14 février 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 UNICEM Champagne-Ardenne ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Au cours de l'année 2011, les informations relatives aux années 2009 et 2010, et nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques seront collectées par l'Autorité auprès des sociétés exploitant ou établissant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques conformément au formulaire figurant en annexe de la présente décision. Les sociétés dont le chiffre d'affaires en 2010 est nul ne sont pas concernées par le formulaire.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 16 mars 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 UNICEM Bourgogne - Franche-Comté ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais en qualité de personnalités extérieures à l'établissement :
 Mme Michèle Champenois, journaliste ;
 M. Frédéric de Coninck, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'école doctorale ville, transports et territoires du pôle de recherche et d'enseignement supérieur de l'université Paris-Est ;
 M. Henry-Claude Cousseau, conservateur général du patrimoine ;
 M. Dominique Lyon, architecte urbaniste ;
 Mme Ruth Marquès, architecte urbaniste en chef de l'Etat, membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;
 M. Antoine Stinco, architecte ;
 M. Serge Toubiana, directeur général de la Cinémathèque française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 juin 2011, le maréchal des logis-chef Stéphane NELAUPE est nommé, à compter du 1er août 2011, régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte à Pamandzi.
 En cette qualité, le maréchal des logis-chef Stéphane NELAUPE est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 29 avril 2011, Mlle LAFITAN (Michèle), attachée principale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 juillet 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juin 2011, M. JARDON (Eric, Fabien) est nommé huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), en remplacement de M. HENNINGER (André, René, Robert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 16 août 2010.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 28 juin 2011, Mme Katia DUPUY, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 4 juillet 2011, M. Pinson (Serge), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des actions transversales et des ressources au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juin 2011, M. MARCHAND (Jean-Philippe, André) est nommé huissier de justice à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. URVOY de PORTZAMPARC (Patrice, Maurice, Anne, Joseph, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 28 juin 2011, Mme Nathalie VITRAT, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er août 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 15 juin 2011, M. Daniel CUCHEVAL, directeur du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge, à compter du 12 décembre 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 28 juin 2011, Mme Sandrine LEFEVRE, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord à Valenciennes, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 15 juin 2011, Mme Martine KERDAT-ARFOUI, directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er décembre 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 15 juin 2011, Mme Michelle DUMESNIL, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er décembre 2011.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 26 avril 2011, Mme Autran (Marcelle), attachée de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 juin 2011.
 L'entrée en jouissance de la pension est fixée au 1er juillet 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 29 juin 2011, Mme Sabine Malzac, épouse Madaule, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement générale et technologique agricole d'Albi, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 juin 2011, M. Grégory DECHAMP-GUILLAUME, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse de l'Institut national polytechnique de Toulouse, pour un mandat de cinq ans, à compter du 1er juillet 2011.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 14 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Classifications.
   Signataires :
 Union nationale du commerce en gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
 Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
 Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;
 Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous températures dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;
 Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées (FNGFP) ;
 Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA) ;
 Fédération nationale de la décoration (FND) ;
 Union professionnelle de la carte postale (UPCP) ;
 Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ;
 Chambre syndicale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI) ;
 Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs ;
 Fédération des syndicats de la distribution professionnelle automobile (FEDA) ;
 Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ;
 Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;
 Fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique (FGME) ;
 Fédération de la distribution industrielle (FEDIN) ;
 Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 juin 2011, M. Jean-Claude, Pierre, Bernard NOEL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 23 juin 2011, Mme Annick, Claude Roland, épouse Barrère, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Tours Fondettes, à temps partiel 80 % depuis le 1er septembre 2005, est réintégrée à temps plein à compter du 1er septembre 2011 et admise, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 16 mai 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques et rémunérations effectives garanties.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Jura ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juillet 2011, les biens culturels :
 Kandinksy (Wassily), Improvisation XXXIV, 1913, huile sur toile, inv. Z-771, appartenant au musée des Beaux Arts de la République de Tatarstan, Kazan, Russie ;
 Kandinksy (Wassily), Improvisation n° 209, 1917, huile sur toile, inv. Z-198, appartenant au musée des Beaux Arts « Surikov », Krasnojarsk, Russie,
prêtés à l'exposition « Expressionismus & Expressionismi, Berlin-Munich 1905-1920, Der Blaue Reiter vs. Brücke », organisée et présentée à la Pinacothèque de Paris, du 12 octobre 2011 au 18 mars 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2011 au 18 avril 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 mai 2011, la SAS Sofrege, Société fresnoise de géothermie, dont le siège social est situé allée de l'Abreuvoir, 94260 Fresnes, est autorisée à augmenter la puissance installée de la centrale thermique Sofrege, localisé à la même adresse, autorisée par arrêté du 2 décembre 2010, de 7,520 MW à 7,820 MW.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2011 :
 Mme BILLARD (Lise), administratrice hors classe de la ville de Paris, M. GAETA (Francesco), fonctionnaire italien, et M. LE MANCHEC (Yannick), administrateur territorial hors classe, sont intégrés, à leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999.
 M. BERGAMELLI (Serge), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, et M. LACAVE (Frédéric), sous-préfet hors classe, sont intégrés, à leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 23 mai 2011, la société EDF Trading Limited, dont le siège social est situé 80, Victoria Street, Cardinal Place, 3rd floor, SW1E 5JL Londres, est autorisée à exercer la fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
 ― les fournisseurs de gaz naturel ;
 ― les clients non domestiques n'assurant pas de missions d'intérêt général.
 L'arrêté du 17 mars 2005 autorisant la société EDF Trading Limited à exercer la fourniture de gaz naturel est abrogé.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DE CONSERVATEURS STAGIAIRES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHÈQUES
 A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription.
Session 2012
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE
seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :   rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
 Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Cocher obligatoirement la case correspondant au concours choisi
CONCOURS EXTERNE 
CONCOURS INTERNE 

 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 27 octobre 2011, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 3 novembre 2011, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Fait à ,le 
 Signature :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juillet 2011, le bien culturel :
 Jacques-Joseph James Tissot, A fan, 1982.158, c. 1875, huile sur toile appartenant au Wadsworth Atheneum Museum of Art de Hartford, Etats-Unis d'Amérique,
prêté à l'exposition « Beauté, morale et volupté dans l'Angleterre d'Oscar Wilde », organisée et présentée au musée d'Orsay - Paris, du 12 septembre 2011 au 15 janvier 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 12 août 2011 au 15 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance.
 Les opérations de vote par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite « enveloppe n° 1 », qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur glisse cette enveloppe, préalablement cachetée, dans une deuxième enveloppe, dite « enveloppe n° 2 », qui doit comporter ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite « enveloppe n° 3 », que l'électeur adresse au bureau de vote dont il dépend. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.
Le vice-recteur délivre l'habilitation, qui fait mention de la langue polynésienne au titre de laquelle le candidat a subi l'examen.
 Toutefois, ne peuvent se voir délivrer l'habilitation les personnels enseignants stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés dans les conditions prévues par le statut particulier du corps pour lequel ils ont été recrutés. Ceux autorisés à accomplir une seconde année de stage conservent pendant cette année le bénéfice de l'admission à l'examen. A l'issue de cette période, l'habilitation leur est délivrée sous réserve de leur titularisation.
 Les mêmes règles sont applicables aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article 1er qui accomplissent le stage dans les conditions prévues aux articles R. 914-32 à R. 914-35 du code de l'éducation.
Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011susvisé est fixé, conformément aux cinquième et sixième alinéas du même article, pour l'année 2011, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
I. ― Ont seuls accès aux données et informations, à raison de leurs attributions, les agents du service de police mettant en œuvre le traitement.
 II. - Peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations, à raison de leurs attributions :
 ― les agents de police municipale chargés des missions de surveillance ;
 ― les intervenants sociaux affectés au sein des commissariats de police.
A N N E X E
MONTANT 2011 DE LA CONTRIBUTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS PAR DÉPARTEMENT
NOM DU DÉPARTEMENT DU SERVICE
d'incendie et de secours ou du service concerné
POPULATION ENTRANT DANS LE CALCUL
du montant de la dotation
globale de fonctionnement
MONTANT DE LA CONTRIBUTION
(en euros)
Ain
591 263
121 884,50
Aisne
547 724
112 909,26
Allier
358 038
73 806,89
Hautes-Alpes
186 234
38 390,76
Ardennes
290 008
59 783,01
Ariège
173 347
35 734,20
Aude
407 137
83 928,29
Bataillon de marins-pompiers de Marseille
866 864
178 697,61
Calvados
743 879
153 345,16
Cantal
168 648
34 765,54
Charente-Maritime
699 790
144 256,54
Côte-d'Or
534 051
110 090,67
Côtes-d'Armor
628 334
129 526,41
Dordogne
441 272
90 964,96
Doubs
532 066
109 681,48
Drôme
492 832
101 593,68
Eure-et-Loir
436 497
89 980,63
Gard
737 637
152 058,42
Haute-Garonne
1 224 791
252 481,62
Gers
192 769
39 737,91
Gironde
1 472 078
303 458,01
Indre
246 811
50 878,26
Isère
1 229 260
253 402,87
Jura
274 214
56 527,19
Landes
418 430
86 256,25
Lot-et-Garonne
333 622
68 773,71
Haute-Marne
194 801
40 156,79
Meurthe-et-Moselle
732 379
150 974,52
Meuse
199 004
41 023,20
Nord
2 578 330
531 503,68
Oise
806 925
166 341,63
Pas-de-Calais
1 501 399
309 502,31
Puy-de-Dôme
663 139
136 701,21
Pyrénées-Atlantiques
688 546
141 938,67
Hautes-Pyrénées
259 275
53 447,63
Bas-Rhin
1 096 234
225 980,54
Haut-Rhin
750 962
154 805,27
Rhône
1 694 703
349 350,51
Sarthe
571 676
117 846,78
Savoie
520 841
107 367,52
Haute-Savoie
811 592
167 303,70
Seine-Maritime
1 265 468
260 866,88
Seine-et-Marne
1 307 628
269 557,85
Somme
588 908
121 399,03
Tarn
384 035
79 165,98
Tarn-et-Garonne
238 664
49 198,82
Var
1 166 296
240 423,31
Vaucluse
557 344
114 892,35
Vosges
398 225
82 091,14
Val-d'Oise
1 165 415
240 241,69
   Total de la population DGF métropolitaine hors départements 75, 92, 93 et 94 
58 212 127
12 000 000,00
   Total de la population entrant dans le calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement des départements utilisant l'INPT 
34 369 385
7 084 994,85
Les données à caractère personnel et informations relatives à la personne bénéficiaire du dispositif, enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
 ― nom, prénom et date de naissance ;
 ― adresse et numéro de téléphone.
 Ces mêmes données et informations peuvent être enregistrées, s'agissant de la personne à prévenir en cas d'incident, sur désignation de la personne bénéficiaire du dispositif.
 Le cas échéant, un compte rendu succinct d'intervention peut également être enregistré.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont autorisés à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » (RLOPPA), dont la finalité est de recenser les personnes de soixante-cinq ans et plus souhaitant bénéficier d'une vigilance particulière de la part des services de police.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 23 mai 2011, deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne sont ouverts en convention avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2011.
Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône. Le retrait des dossiers est fixé entre le 23 août et le 21 septembre 2011. La clôture des inscriptions est fixée au plus tard le 29 septembre 2011 (le cachet de la poste faisant foi pour les dossiers renvoyés par courrier) à l'adresse suivante : 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
Les dossiers peuvent être obtenus :
― par préinscription sur le site internet  www.cdg69.fr ;
― sur place, à l'adresse précitée et pendant les horaires d'ouverture de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures ;
― par courrier avant le 21 septembre 2011, le cachet de la poste faisant foi. Les demandes par voie postale doivent comporter l'intitulé de l'examen (alinéa 1 ou alinéa 2) et être accompagnées d'une enveloppe, format 21 × 29,7 cm libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 1,40 euro.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être délivrés par le centre de gestion du Rhône et sont disponibles sur son site internet :  http://www.cdg69.fr.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu dans l'agglomération lyonnaise, à partir du 30 novembre 2011.
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 
1° Les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Direction de la sécurité civile. 
Adjoint du directeur du groupement d'hélicoptères. 
30 
sont remplacées par les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Direction de la sécurité civile. 
Adjoint au chef du groupement d'hélicoptères. 
30 
2° Les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Direction générale de la police nationale. 
Chef du bureau de l'accompagnement social. 
50 
sont remplacées par les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Direction générale de la police nationale. 
Chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail. 
50 
3° Après les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. 
Chef du bureau du droit de l'éloignement. 
30 
Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. 
30 
sont ajoutées les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Agence nationale des titres sécurisés. 
Chef du département qualité. 
30
Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 
1° Les mentions : 
LOCALISATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS NBI 
25 Doubs 
4 
30 
sont remplacées par les mentions : 
LOCALISATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS NBI 
25 Doubs 
5 
30 
2° Les mentions : 
LOCALISATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS NBI 
44 Loire-Atlantique 
8 
50 
sont remplacées par les mentions : 
LOCALISATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS NBI 
44 Loire-Atlantique 
7 
50 
3° Les mentions : 
LOCALISATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS NBI 
45 Loiret 
5 
30 
sont remplacées par les mentions : 
LOCALISATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS NBI 
45 Loiret 
4 
30 
4° Les mentions : 
LOCALISATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS NBI 
81 Tarn 
3 
30 
sont remplacées par les mentions : 
LOCALISATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS NBI 
81 Tarn 
2 
30 
5° Les mentions : 
LOCALISATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS NBI 
84 Vaucluse 
3 
30 
sont remplacées par les mentions : 
LOCALISATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS NBI 
84 Vaucluse 
2 
30 
6° Les mentions : 
LOCALISATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS NBI 
85 Vendée 
3 
30 
sont remplacées par les mentions : 
LOCALISATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS NBI 
85 Vendée 
2 
30
Le tableau de l'annexe V de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 
Après les mentions : 
Préfecture du Jura. 
Chargé de mission « développement territorial et ingénierie de projet ». 
20 
sont ajoutées les mentions : 
Préfecture des Bouches-du-Rhône 
Chargé de mission « grands projets ». 
30 
Préfecture de la Savoie 
Chargé de mission « grand chantier Lyon Turin Ferroviaire ». 
30 
Préfecture de la Loire-Atlantique 
Chef du service de l'immigration et de l'intégration. 
50
L'habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
 ― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ; 
 ― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ; 
 ― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ; 
 ― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ; 
 ― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ; 
 ― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1).
Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 
Les mentions : 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Seine-Saint-Denis. 
Directeur des étrangers. 
Directeur de la réglementation. 
Val-de-Marne. 
Directeur de la citoyenneté et des étrangers. 
Directeur des relations avec les collectivités locales. 
sont remplacées par les mentions : 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Seine-Saint-Denis. 
Directeur de l'immigration et de l'intégration. 
Directeur de la réglementation. 
Val-de-Marne. 
Directeur de l'immigration et de l'intégration. 
Directeur des relations avec les collectivités territoriales.
Le jury de l'examen est nommé par le vice-recteur de la Polynésie française. Il comprend des membres choisis parmi les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les enseignants-chercheurs, les personnels enseignants du second degré. Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences particulières.
 Le président du jury est choisi parmi les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les enseignants-chercheurs.
L'examen est constitué d'une épreuve orale.
 L'épreuve comporte :
 ― un commentaire dans la langue polynésienne choisie lors de l'inscription, à partir d'un ou plusieurs documents à caractère littéraire, iconographique, sonore ou audiovisuel. Le commentaire porte sur les aspects linguistiques et culturels et l'utilisation pédagogique des documents fournis ;
 ― un entretien avec le jury, qui doit permettre d'approfondir les points développés par le candidat.
 Durée de préparation : quarante-cinq minutes.
 Durée de l'épreuve : trente minutes (commentaire : quinze minutes ; entretien : quinze minutes).
Les personnels enseignants du second degré, titulaires ou stagiaires, ainsi que les maîtres contractuels à titre définitif ou provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat et rémunérés sur une échelle de rémunération correspondant à un grade de l'enseignement public du second degré, exerçant, les uns et les autres, dans le ressort territorial du vice-rectorat de la Polynésie française peuvent se voir délivrer, dans les conditions prévues par le présent arrêté, une habilitation dans l'une des langues polynésiennes énumérées ci-après :
 ― marquisien ;
 ― paumotu.
Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mentions : 
SERVICES 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE 
d'emplois 
NOMBRE 
de points 
de NBI 
Direction des ressources et des compétences de la police nationale 
Chef du bureau de l'informatique et des méthodes à la sous-direction de la logistique 
1 
40 
sont remplacées par les mentions : 
SERVICES 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE 
d'emplois 
NOMBRE 
de points 
de NBI 
Direction des ressources et des compétences de la police nationale 
Chef du bureau du soutien logistique à la sous-direction de l'équipement et de la logistique 
1 
40
L'habilitation définie à l'article 1er est délivrée par le vice-recteur de la Polynésie française à la suite d'un examen.
 La date de l'examen est fixée par le vice-recteur de la Polynésie française, après avis du ministre du gouvernement de la Polynésie française chargé de l'éducation. La date limite de dépôt des candidatures est fixée par le vice-recteur de la Polynésie française.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
 ― le directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, délégué général de l'Agence française pour le programme européen « jeunesse en action » ou son représentant ;
 ― le secrétaire général de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant.
 b) Représentants du personnel :
 4 titulaires ;
 4 suppléants.
 Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 2011, la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société de droit ivoirien Société ivoirienne de technologie (I2T), à hauteur de cinq mille (5 000) actions représentant 20 % de ce capital, est approuvée.
Par une décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2011, M. Georges GOUARDES, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de Bordeaux, pour une durée de quatre ans à compter du 30 juin 2011, et M. Jean BRENIER, président du tribunal administratif de Saint-Denis et de Mayotte, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2011.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 22 février 2011 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 Le deuxième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne limite pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
La société Nouvelles Télévisions numériques est mise en demeure d'assurer sur le canal 58 à Quintin (Côtes-d'Armor) les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés sur le multiplex R2, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
La Société de gestion du réseau R1 (GR1) est mise en demeure d'assurer sur le canal 48 au Val-d'Ajol (Vosges) les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés sur le multiplex R1, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 devenue nationale par accord du 27 mars 2007 et des cadres du 23 juin 1971 et à l'exclusion du secteur de la droguerie, les dispositions de l'avenant du 10 février 2011, relatif aux salaires conventionnels minima, aux conventions collectives interrégionale et nationale susvisées, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
La décision n° 2007-0607 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 juillet 2007 attribuant au département de la Dordogne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Dordogne est abrogée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) du 15 février 1985, les dispositions de l'accord du 21 décembre 2010 (BO 2011/9) relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnel tout au long de la vie conclu dans le secteur de l'édition phonographique, les dispositions de l'avenant n° 4 du 2 décembre 2010 (BO 2011/11) audit accord national professionnel.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) du 20 juin 1983 les dispositions de l'accord du 29 octobre 2010 (BO 2011/9) relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées (1 annexe) conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) du 18 décembre 1952, les dispositions de l'avenant du 3 novembre 2009 (BO 2009/49) à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 3 novembre 2004 dans divers secteurs de la production et la transformation des papiers-cartons, les dispositions de : 
― l'avenant n° 3 du 8 juillet 2009 (BO 2011/7) audit accord national professionnel ; 
― l'avenant n° 5 du 25 octobre 2010 (BO 2011/13) audit accord national professionnel.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) du 21 janvier 1997, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2010 (BO 2011/09) relatif au certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526) du 20 septembre 2005, les dispositions de l'avenant n° 2 du 21 décembre 2010 (BO 2011/14) à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
A N N E X E
 Article 1er : convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) du 21 janvier 1986.
 Article 2 : convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) du 13 avril 1994.
 Article 3 : convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) du 15 janvier 1981.
 Article 4 : convention collective nationale des cabinets d'avocats (n° 1000) du 20 février 1979.
 Article 5 : convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) du 17 février 1979.
 Article 6 : accord national professionnel du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnel tout au long de la vie conclu dans le secteur de l'édition phonographique.
 Article 7 : convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) du 17 décembre 2008.
 Article 8 : convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) du 27 novembre 2007.
 Article 9 : convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) du 21 janvier 1997.
 Article 10 : convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526) du 20 septembre 2005.
 Article 11 : convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) du 18 décembre 1952.
 Article 12 : l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 3 novembre 2004 dans divers secteurs de la production et la transformation des papiers-cartons.
 Article 13 : convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) du 15 février 1985.
 Article 14 : convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) du 20 juin 1983.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785), du 17 décembre 2008, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2010 (BO 2011/14), relatif à la modification des taux contributifs à l'OPCA PL au titre de la formation professionnelle continue, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) du 21 janvier 1986, les dispositions de : 
― l'avenant n° 48 du 18 novembre 2009 (BO 2010/10), relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation, à ladite convention collective ; 
― l'avenant n° 50 du 15 décembre 2009 (BO 2010/10), relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaires, à ladite convention collective.