Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Rectificatif au Journal officiel du 10 septembre 2011, édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 15270, 2e colonne, article 2, 3°, 3e tiret :
Au lieu de : « ... et 25 % pour plus de 100 mètres carrés ; », lire : « ... et 25 % pour plus de 150 mètres carrés ; ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 2011, sont nommés, à compter du 1er novembre 2011, contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants :
 M. Maupas (Didier), trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ministère de la fonction publique ;
 M. Mordacq (Frank), trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de la défense et des anciens combattants.
Un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du Préfet est susceptible d'être vacant au secrétariat général pour les affaires régionales d'Aquitaine, à partir du 1er novembre 2011.
Intérêt du poste
 Placé auprès du préfet de région, le(a) chargé(e) de mission assure le pilotage et la coordination de la politique de l'emploi, de l'apprentissage, de lutte contre l'illettrisme, de la jeunesse et des sports en Aquitaine, dans le cadre d'un large partenariat avec notamment les services et opérateurs de l'Etat, les collectivités locales et les partenaires sociaux.
Missions
 Coordination et animation de l'action de l'Etat dans les domaines de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'apprentissage, de la jeunesse, des sports et de la diversité.
 Le(a) chargé(e) de mission assure également la supervision du contrat d'objectifs et de moyens apprentissage, du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles, du plan triennal de lutte contre l'illettrisme, de la convention bipartite Etat-Pôle emploi, du service public de l'orientation, du volet régional du Fonds social européen et du volet emploi-formation du contrats de projet Etat-Région. Il prépare les réunions du service public de l'emploi, du conseil régional de l'emploi et appuie le réseau régional des Sous-préfets (services publics de l'emploi locaux).
 Il assure également le suivi du service civique, du Conseil national du développement du sport et des actions du Conseil national de la vie associative et du fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Il a également en charge la gestion de la liste des organismes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage et de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique.
Environnement
 Le(a) chargé(e) de mission, sous l'autorité directe de la Secrétaire générales pour les affaires régionales, s'appuie sur un réseau de partenaires pour mener à bien ses missions : chargés de mission du SGAR, Sous-préfets, directions régionales de l'Etat (DIRECCTE et DRJSCS), Rectorat, Pôle emploi, collectivités locales (et plus particulièrement le Conseil régional), partenaires sociaux et tout partenaire public ou privé concourant aux politiques qu'il suit.
Compétences
 Polyvalent, expérimenté dans le domaine des politiques territoriales d'emploi et de cohésion sociale, le(a) chargé(e) de mission doit disposer de fortes capacités d'animation, d'analyse et de synthèse, de conduite de projets, d'une grande aptitude au travail en réseau et d'un sens relationnel prononcé. Il doit également avoir des compétences dans la gestion des fonds structurels.
Personnes à contacter
 Jean-philippe Aurignac, chargé de mission emploi (05-56-90-65-67.)
 Brigitte Adrien, directeur des services administratifs et financiers (05-56-90-65-15).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 2011, Mme Demangel (Dominique), administratrice générale des finances publiques, est nommée contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication à compter du 20 novembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 2011, M. Didier Blanchet, administrateur hors classe de l'INSEE, est nommé expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.
 Il sera responsable, en lien avec la direction de la diffusion et de l'action régionale, de la conception et du développement de la revue scientifique Economie et Statistique.
Une décision de la directrice de l'EHPAD de Brezolles (Eure-et-Loir), en date du 19 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur socio-culturel vacant à l'EHPAD de Brezolles.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à madame la directrice, EHPAD, 8, rue de la ferté, 28270 Brezolles, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'hôpital local départemental du Var à Le Luc en Provence (Var), en date du 21 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'hôpital local départemental du Var à Le Luc-en-Provence.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à monsieur le directeur, l'hôpital local départemental du Var, 7, rue Jean-Jaurès, BP 87, 83340 Le Luc en Provence, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'Etablissement Public Médico-Social de Kerampuil à Carhaix (Finistère), en date du 6 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le Directeur de l'Etablissement Public Médico-Social de Kerampuil, BP 217, 29834 Carhaix.
Une décision du directeur du Centre Hospitalier de Cadillac, en date du 6 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du Centre hospitalier de Cadillac, direction des ressources humaines, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac-sur-Garonne.
Une décision du directeur du centre hospitalier Ravenel à Mirecourt (Vosges), en date du 9 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Ravenel à Mirecourt.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier Ravenel, 1115, avenue René-Porterat, BP 199, 88507 Mirecourt Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis de concours sur titre pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière ouvert à la maison départementale de l'enfance de Guadeloupe, paru au Journal officiel du 13 septembre 2011, texte n° 67, version électronique ETSH1124281V est annulé.
Un concours sur titres aura lieu au CHRU de Tours (Indre-et-Loire), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité Ingénierie d'exploitation technique et organisationnelle.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Mlle la Directrice du Personnel du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex 9, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice de l'hôpital intercommunal « Sèvre et Loire », en date du 30 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'hôpital intercommunal « Sèvre et Loire », direction des ressources humaines, 1, allée Alphonse-Fillon, BP 2222, 44122 Vertou Cedex.
L'emploi de responsable de l'unité territoriale des Deux Sèvres au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Poitou-Charentes est vacant.
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques en matière de développement des entreprises et de l'emploi, de respect de la législation du travail, de protection du consommateur et de contrôle du bon fonctionnement du marché et des relations commerciales entre entreprises.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées en vertu des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-40-56-66-50).
 Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, ou par voie électronique sur la boite : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à deux ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Les autorités de contrôle belges ont approuvé le 23 août 2011, avec prise d'effet le même jour, le transfert total par l'entreprise d'assurance Quantum Insurance NV, dont le siège social est situé avenue Molière 228, 1050 Bruxelles (Belgique), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance DARAG Versicherungs-und Rückversicherungs-Aktiengesellschaft, dont le siège social est situé Hefenstrasse 32a, 22880 Wedel (Allemagne).
 Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Groupe Hospitalier Est Réunion (La Réunion), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir deux postes de cadres supérieurs de santés, filière (infirmière), vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements, mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la direction des ressources humaines du GHER, 2, rue Montfleury, BP 186, 97470 Saint-Benoit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'emploi de responsable de l'unité territoriale des Deux Sèvres au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Poitou-Charentes est vacant.
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques en matière de développement des entreprises et de l'emploi, de respect de la législation du travail, de protection du consommateur et de contrôle du bon fonctionnement du marché et des relations commerciales entre entreprises.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées en vertu des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-40-56-66-50).
 Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, ou par voie électronique sur la boite : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à deux ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours (Indre et Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé, filières soins et médico technique, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à Mlle la directrice du personnel (bureau des concours) du centre hospitalier régional et universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex 9, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Carnelle (Val-d'Oise), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière médico-technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice du centre hospitalier de Carnelle, 2, allée de la Fontaine-au-Roy, 95270 Saint-Martin-du-Tertre, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres est ouvert au Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 23 postes de psychologues vacants, répartis ainsi sur trois établissements :
 ― centre hospitalier universitaire de Bordeaux : 20 postes ;
 ― centre hospitalier sud Gironde : 2 postes ;
 ― maison de retraite de Podensac : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction générale du CHU, hôpitaux de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice des ressources humaines du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, 403, avenue de la République, 92014 Nanterre Cedex.
Un examen professionnel aura lieu à l'établissement public de santé mentale de la Marne, en application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier, vacants dans les établissements suivants :
 ― 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité génie thermique à l'EPSM de la Marne ;
 ― 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité génie électrique au centre hospitalier Auban-Moët à Epernay.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de service effectifs dans leur corps ainsi que les techniciens supérieurs hospitaliers chefs justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier chef.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur de l'E.P.S.M. Marne, 1, chemin de Bouy, BP 70555, 51022 Châlons-en-Champagne Cédex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Une décision du directeur de l'hôpital local départemental du Var à Le Luc en Provence (Var), en date du 21 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 5 postes vacants à l'hôpital local départemental du Var à Le Luc en Provence.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs ―éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel à M. le directeur, l'hôpital local départemental du Var, 7, rue Jean-Jaurès, BP 87, 83340 Le Luc en Provence, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'Etablissement public de santé mentale de la Marne, en date du 8 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants :
 ― 3 postes pour la Maison d'accueil spécialisée (Psychiatrie) à Chalons ;
 ― 1 poste en CMP/CATTP psychiatrie adulte à Reims.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM Marne, 1, chemin de Bouy, BP 70 555, Châlons-en-Champagne Cedex.
Un concours sur titres est ouvert à l'établissement public de santé mentale de la Marne à Châlons-en-Champagne (Marne), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 8 postes de psychologue vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur, E.P.S.M. de la Marne, 1, chemin de Bouy, BP 70555, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'hôpital local départemental du Var à Le Luc en Provence (Var), en date du 21 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant à l'hôpital local départemental du Var à Le Luc en Provence.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à monsieur le directeur, hôpital local départemental du Var, 7, rue Jean-Jaurès, BP 87, 83340 Le Luc en Provence, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'établissement public de santé mentale de la Marne à Châlons-en-Champagne (Marne), en date du 8 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'établissement public de santé mentale de la Marne à Châlons-en-Champagne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, E.P.S.M. Marne, 1, chemin de Bouy, BP 70555, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, ouvert par le directeur de l'Etablissement public départemental d'actions sociales, de rééducation professionnelle et d'aide par le travail de Salagnac (Dordogne), pour le Centre de rééducation professionnelle de Clairvivre de Salagnac, paru au Journal officiel du 2 septembre 2011, texte n° 62 NOR : ETSH1123694V est annulé.
Une décision du directeur du Centre Hospitalier de Lens, en date du 9 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du Centre hospitalier de Lens, direction des ressources humaines, service concours, 99, route de la Bassée, sac postal 8, 62307 Lens CEDEX.
Un arrêté du Président du Conseil général de la Dordogne, en date du 31 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Foyer d'hébergement de Clairvivre à Salagnac (24160).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Monsieur le Directeur du Foyer d'hébergement de Clairvivre, 24160 Salagnac.
Une décision de la directrice du foyer de vie « Gérard Vivien » de Courville-sur-Eure, en date du 20 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer de vie « Gérard Vivien », rue Masselin, 28190 Courville-sur-Eure.
Une décision du directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet à Castres (Tarn), en date du 22 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant au centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet à Castres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, centre hospitalier intercommunal, direction des ressources humaines, BP 30417, 81108 Castres Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GÉDIA
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2011 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif Base
Abonnement mensuel en €
2,92
Prix du kWh en c€
6,38
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
4,17
Prix du kWh en c€
6,17
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
12,92
Prix du kWh en c€
5,12
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
15,51
Prix du kWh en c€
5,09
Tarif B2S
Abonnement mensuel en €
79,17
Prix du kWh d'hiver en c€
5,067
Prix du kWh d'été en c€
4,535
Réduction du prix du kWh pour consommation ¹ 1 GWh en c€ 
0,175
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Energie et Services de Seyssel (ES Seyssel), le 6 septembre 2011, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Energie et Services de Seyssel
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er juillet 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement d'ES Seyssel depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,033 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 29 décembre 2010 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement d'ES Seyssel, qui s'approvisionne au tarif STS de GDF Suez.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er juillet 2011 et le 1er octobre 2011 correspond à une baisse de ― 0,033 c€/kWh.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème déposé par ES Seyssel est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GAZ ÉLECTRICITÉ DE GRENOBLE
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2011 (HORS TVA ET HORS CTA)
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif Base
 Abonnement mensuel en €
2,42 (*)
 Prix du kWh en c€ 1re tranche (0 à 140 kWh/mois)
8,749 (*)
 Prix du kWh en c€ 2e tranche (au-delà de 140 kWh/mois)
8,329 (*)
Tarif à tranche
 Abonnement mensuel en €
2,42 (*)
 Prix du kWh en c€ 1re tranche (0 à 181 kWh/mois)
8,749 (*)
 Prix du kWh en c€ 2e tranche (182 à 317 kWh/mois)
8,329 (*)
 Prix du kWh en c€ 3e tranche (au-delà de 317 kWh/mois)
8,206 (*)
Tarif B0
 Abonnement mensuel en €
3,26 (*)
 Prix du kWh en c€ 
7,265 (*)
Tarif B1
 Abonnement mensuel en €
8,20 (*)
 Prix du kWh en c€ 
5,605 (*)
Tarif 3GB
 Abonnement mensuel en €
8,20 (*)
 Prix du kWh en c€ 
5,605 (*)
Tarif B2I
 Abonnement mensuel en €
13,57
 Prix du kWh en c€ 
5,339
Tarif B2S (T2)
 Abonnement mensuel en €
71,91 
 Prix du kWh d'hiver en c€
5,141
 Réduction du prix du kWh d'hiver en c€ (seuil tranche de 1 GWh)
― 0,175
 Prix du kWh d'été en c€
4,559 
 Réduction du prix du kWh d'été en c€ (seuil tranche de 1 GWh) 
― 0,175
Tarif B2S (T3)
 Abonnement mensuel en €
61,34
 Prix du kWh d'hiver en c€
5,141
 Réduction du prix du kWh d'hiver en c€ (seuil tranche de 1 GWh)
― 0,175
 Prix du kWh d'été en c€
4,559
 Réduction du prix du kWh d'été en c€ (seuil tranche de 1 GWh)
― 0,175
Forfait cuisine
 Forfait mensuel en €
6,88

 (*) Prix auquel s'applique une réduction de 6 % pour l'offre famille nombreuse.
Souscription
 Tarif S2S S2 :
ABONNEMENT
(€/an)
PRIME FIXE
annuelle Hiver
(€/MWh/j)
PRIME FIXE
annuelle Eté
(€/MWh/j)
PRIX
proportionnel Hiver
(en cents €/kWh)
PRIX
proportionnel Eté
(en cents €/kWh)
RÉDUCTION
de tranche
(au-delà de 3 GWh
en cent/kWh)
RÉDUCTION
de tranche
(au-delà de 200 GWh
en cent/kWh)
3 441,01
358,294
162,694
4,535
4,239
0,595
0,046
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ÉNERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2011 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif Base
Abonnement mensuel en €
3,44
Prix du kWh en c€
6,529
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
3,44
Prix du kWh en c€
6,529
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
13,28
Prix du kWh en c€
4,978
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
13,28
Prix du kWh en c€
4,848
Tarif B2S 
Abonnement mensuel en €
75,65
Prix du kWh d'hiver en c€
4,832
Prix du kWh d'été en c€
3,369
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Gaz Electricité de Grenoble (GEG), le 8 septembre 2011, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique et à souscription au 1er octobre 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er juillet 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de GEG depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,033 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 29 décembre 2010 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de GEG, qui s'approvisionne au tarif STS de GDF Suez.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er juillet 2011 et le 1er octobre 2011 correspond à une baisse de ― 0,033 c€/kWh.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème déposé par GEG est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE DE VILLARD-BONNOT
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2011 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif Base
Abonnement mensuel en €
3,43
Prix du kWh en c€
6,997
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
3,43
Prix du kWh en c€
6,466
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
9,91
Prix du kWh en c€
5,112
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
13,28
Prix du kWh en c€
5,063
Tarif B2S 
Abonnement mensuel en €
56,53
Prix du kWh d'hiver en c€
5,098
Prix du kWh d'été en c€
4,570
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 27 septembre 2011, par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie, d'un projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan (ES Lannemezan).
 Le projet d'arrêté fixe les barèmes d'ES Lannemezan pour ses tarifs réglementés de vente en distribution publique au 1er octobre 2011.
 De plus, le projet d'arrêté fixe la formule permettant d'estimer l'évolution des coûts d'approvisionnement d'ES Lannemezan.
1. Contexte
1.1. Contexte réglementaire
 Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel doivent respecter l'article L. 445-3 du code de l'énergie qui dispose que : « les tarifs réglementés de vente de gaz naturel sont définis en fonction des caractéristiques intrinsèques des fournitures et des coûts liés à ces fournitures. Ils couvrent l'ensemble de ces coûts [...] ».
 Le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 détermine le cadre réglementaire applicable aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Il est entré en vigueur, pour Energies Services Lannemezan, avec l'arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie du 29 décembre 2010 relatif à ce fournisseur.
 Le projet d'arrêté examiné permet de réviser les barèmes des tarifs d'Energies Services Lannemezan au 1er octobre 2011. Il fixe également la formule d'estimation des coûts d'approvisionnement d'ES Lannemezan prévue à l'article 4 du décret.
2. Observations
2.1. Formule d'évolution des coûts d'approvisionnement
d'Energies Services Lannemezan
 Le projet d'arrêté fixe en son article 2 la formule permettant d'estimer l'évolution des coûts d'approvisionnement d'Energies Services Lannemezan. La CRE a pu auditer cette formule et la valider.
 A l'avenir, les modifications des barèmes dont la CRE sera saisie directement par ES Lannemezan en application de l'article 6 du décret du 18 décembre 2009 devront résulter de l'application de cette formule.
2.2. Analyse de la couverture des coûts par les tarifs
 La CRE a vérifié que les barèmes proposés couvrent les coûts supportés par ES Lannemezan au 1er octobre 2011. Ces coûts, évalués à cette date, sont notamment :
 ― les coûts d'approvisionnement ;
 ― les coûts résultant des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution qui lui seront appliqués ;
 ― les coûts de commercialisation, y compris une marge commerciale raisonnable, comme le prévoit le décret.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable au projet d'arrêté qui lui est soumis.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Energies Services Occitans (Ene'O), le 8 septembre 2011, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Energies Services Occitans
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er juillet 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement d'Ene'O depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,11 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 28 juin 2011 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement d'Ene'O, qui a exercé son éligibilité.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er juillet 2011 et le 1er octobre 2011 correspond à une hausse de 0,11 c€/kWh.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème déposé par Ene'O est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE DE LA RÉOLE
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2011 (HORS TVA)
TARIFS
PRIX
Tarif tranche 1 (0 à 1 000 kWh)
Abonnement mensuel en €
2,32
Prix du kWh en c€
7,851
Tarif tranche 2 (1 000 à 6 000 kWh)
Abonnement mensuel en €
3,30
Prix du kWh en c€
6,976
Tarif tranche 3 (6 000 à 30 000 kWh)
Abonnement mensuel en €
11,43
Prix du kWh en c€
5,317
Tarif tranche 4 (30 000 à 150 000 kWh)
Abonnement mensuel en €
17,11
Prix du kWh en c€
5,094
Tarif B2S base (150 000 à 1 000 000 kWh)
Abonnement mensuel en €
76,72
Prix du kWh d'hiver en c€
5,033
Prix du kWh d'été en c€
4,501
Tarif B2S gros consommateur (1 000 000 à 5 000 000 kWh)
Abonnement mensuel en €
240,55
Prix du kWh d'hiver en c€
4,915
Prix du kWh d'été en c€
4,383