Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, modifié par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995 étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 48 du 14 janvier 2011 relatif à l'écriture de l'article 28 bis de la convention collective susvisée, sous réserve de la négociation d'un accord de branche ultérieur ou d'accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant l'application des dispositions de l'article L. 3122-40 du code du travail.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 11 du 11 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Paritarisme et commissions paritaires.
   Signataires :
 Fédération de la formation professionnelle (FFP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996, les dispositions de l'avenant n° 15 du 20 juillet 2011, relatif aux salaires et primes, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mlle BIOTTEAU (Anne-Hélène, Marie-Paule, Guillaume) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René-Charles LARDIERE, Christian LESBAUDY, Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT et Nicolas TEXEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).
 Mlle BIOTTEAU (Anne-Hélène, Marie-Paule, Guillaume) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle René-Charles LARDIERE, Christian LESBAUDY, Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT et Nicolas TEXEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Le retrait de M. LARDIERE (René-Charles, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René-Charles LARDIERE, Christian LESBAUDY, Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT et Nicolas TEXEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle René-Charles LARDIERE, Christian LESBAUDY, Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT et Nicolas TEXEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christian LESBAUDY, Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU et Anne-Hélène BIOTTEAU, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011 :
 M. OTT (Julien, Gérard, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe PINELLI et Patrick MAROT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
 Le retrait de M. PINELLI (Philippe, Antoine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe PINELLI et Patrick MAROT, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe PINELLI et Patrick MAROT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick MAROT et Julien OTT, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011 :
 M. NIVET (Jean-Baptiste, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET et Dominique COUVRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Buxerolles (Vienne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET et Dominique COUVRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Marie-Bernard NIVET, Dominique COUVRAT et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011 :
 Le retrait de M. ATHENOUX (Robert, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Robert ATHENOUX, Me Laure ATHENOUX MASSENA et Me Rémi CHARLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brignoles (Var), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Me Robert ATHENOUX, Me Laure ATHENOUX MASSENA et Me Rémi CHARLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Laure ATHENOUX MASSENA et Me Rémi CHARLES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Brignoles (Var) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 novembre 2011, Mlle SERISÉ (Hélène, Claire, Lucie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane GARIBAL et Eric LARIVIÈRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pessac (Gironde).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011 :
 M. LEYMARIE (Gérald, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc ARRIEU et Corinne FAVEREAU, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thiviers (Dordogne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc ARRIEU et Corinne FAVEREAU, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Luc ARRIEU, Corinne FAVEREAU et Gérald LEYMARIE ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 novembre 2011, M. MOSSERI (Franck, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe BOUDRY, Annabel CHABAUD-DENIS et Guillaume BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Hyères (Var).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. TROUSSU (Nicolas, Jean-Charles, Gilles, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence ETIENNE-SOGNY et François SOGNY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise).
 M. TROUSSU (Nicolas, Jean-Charles, Gilles, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurence ETIENNE-SOGNY et François SOGNY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Laurence ETIENNE-SOGNY et François SOGNY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Laurence ETIENNE-SOGNY, François SOGNY et Nicolas TROUSSU ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2011, Mme Claire JOURDAIN est nommée, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières, membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Jean ASTIER.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. PETING de VAULGRENANT de CUGNAC (Hubert, Laurent, Marie, Edouard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Didier LASAYGUES, notaire associé à la résidence de Paris (8e).
 M. PETING de VAULGRENANT de CUGNAC (Hubert, Laurent, Marie, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Didier LASAYGUES, notaire associé.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Didier LASAYGUES, notaire associé, est ainsi modifiée : « LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL ».
 M. GAUTHIER (François, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 novembre 2011 :
 Mlle DELSART (Vanessa, Sylvie, Edith) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Janine GILLETTA et Jean-Charles BARTHALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes).
 Le retrait de Mme GILLETTA (Janine, Josette, Louise), épouse GRISONI, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Janine GILLETTA et Jean-Charles BARTHALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Janine GILLETTA et Jean-Charles BARTHALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Charles BARTHALOT et Vanessa DELSART, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2011 :
 Mlle MEY (Anne-Sophie, Catherine, Charlotte) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques MEY et Claire MEY, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Créteil (Val-de-Marne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques MEY et Claire MEY, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques MEY, Claire MEY et Anne-Sophie MEY, greffiers de tribunal de commerce associés ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 23 novembre 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme BORZA GAGEANU (Daniela, Claudia), née le 20 mars 1973 à Timisoara (Roumanie).
 M. COLIBA (Dragos, Mihaita), né le 6 novembre 1982 à Bucarest (Roumanie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011 :
 La démission de Mme GUEIT-DESSUS (Geneviève), épouse MATTEÏ, notaire à la résidence de Montaner (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Montaner (Pyrénées-Atlantiques) dont était titulaire Mme GUEIT-DESSUS (Geneviève), épouse MATTEÏ, est supprimé.
 Mme GUEIT-DESSUS (Geneviève), épouse MATTEÏ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Jean-Paul MATTEÏ, Me Pierre CALAUDI, Me Sylvie MENDRIBIL et Me Benoît MATTEÏ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Me Jean-Paul MATTEÏ, Me Pierre CALAUDI, Me Sylvie MENDRIBIL et Me Benoît MATTEÏ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Jean-Paul MATTEÏ, Me Pierre CALAUDI, Me Sylvie MENDRIBIL, Me Benoît MATTEÏ et Me Geneviève GUEIT-DESSUS MATTEÏ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 La société civile professionnelle Me Jean-Paul MATTEÏ, Me Pierre CALAUDI, Me Sylvie MENDRIBIL, Me Benoît MATTEÏ et Me Geneviève GUEIT-DESSUS MATTEÏ, notaire associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 novembre 2011 :
 Le retrait de M. PEUGEOT (Jean-Patrice, Marcel) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean DEMOUGEOT, Jean-Patrice PEUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audincourt (Doubs), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Jean DEMOUGEOT, Jean-Patrice PEUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Jean DEMOUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 novembre 2011, Mlle BERNET (Caroline, Marie, Hélène, Elyane) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Hubert LABBE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert LABBE, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Hubert LABBE et Caroline BERNET, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 6 décembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS) :
Au titre des planteurs de betteraves
   Membres titulaires :
 M. BOLLE (Gilles).
 M. DE BOHAN (Olivier).
 M. DUBRAY (Jean-Pierre).
 M. FIEVEZ (Dominique).
 M. JEANROY (Alain).
 M. LAINE (Eric).
 M. QUESNEL (Marcel).
 M. QUILLET (Alexandre).
   Membres suppléants :
 M. CUNI (Roland).
 M. DELON (Gilles).
 M. GARNOT (Jean-Philippe).
 M. GANDON (Guillaume).
 M. GRAFF (Raymond).
 M. LAUDE (Xavier).
 M. PELE (Alexandre).
 M. WALCKENAER (Géry).
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
   Membres titulaires :
 M. BELEGAUD (Yves).
 M. COMMISSAIRE (Alain).
 M. DELLOYE (Jean-Claude).
 M. HOT (Bruno).
 M. LESAFFRE (Francis).
 M. OUVRE (Vincent).
 M. STAHN (Carsten).
 M. VANACKERE (Gilles).
   Membres suppléants :
 M. ASTOLFI (Xavier).
 M. DESESQUELLES (Thierry).
 M. DESPOUY (Anne).
 M. LABILLOY (Bruno).
 M. LEONARD (Lionel).
 M. MORIN (Bernard).
 M. NOUVELLON (Hervé).
 M. NUENO (Augustin).
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2011, M. Lebuffe (Stéphane) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Angers, institut universitaire de technologie, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret en date du 6 décembre 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, en qualité de personnalité appartenant au secteur de la production agricole, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. Christophe Terrain, président de l'Association générale des producteurs de maïs, en remplacement de Mme Christiane Lambert, démissionnaire.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 20 du 7 octobre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Régime de prévoyance des non-cadres.
   Signataires :
 Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 8 juillet 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Diversité et égalité des chances.
   Signataires :
 Fédération nationale des fleuristes de France (FNFF) ;
 Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2011, M. Roblin (Antoine) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret en date du 6 décembre 2011, Mme Lise Moutoumalaya, secrétaire des affaires étrangères, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), en remplacement de M. Jean Lohest.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2011, les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2011-2012 et affectées auprès des établissements suivants :
 Mme Badens (Catherine), CH & U de Marseille (UFR de pharmacie de Marseille), hôpital de la Timone (82 PU-PH P 1677 ― génétique, instrumentation analytique et qualitologie).
 Mme Bensoussan-Lejzerowick (Danièle), CH & U de Nancy (UFR de pharmacie de Nancy) (82 PU-PH P 0097 ― thérapie cellulaire).
 M. Duval (Olivier), CH & U d'Angers (UFR de pharmacie d'Angers) (81 PU-PH P 0029 ― chimie thérapeutique).
 M. Guibourdenche (Jean), CH & U de Paris (UFR de pharmacie Paris-V), groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul (81 PU-PH P 1169 ― physiologie-endocrinologie).
 Mme Sébille-Rivain (Véronique), CH & U de Nantes (UFR de pharmacie de Nantes) (80 PU-PH P 2136 ― biomathématiques biostastistiques).
 M. Vidal (Michel), CH & U de Paris (UFR de pharmacie Paris-V), hôpital Saint-Louis (81 PU-PH P 2213 ― pharmacochimie).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 22 avril 2011, portant modifications de l'avenant « mensuels », à la convention collective susvisée.
 Le tableau du deuxième alinéa de l'article 2 (article 30. ― Indemnités de licenciement) est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-2 du code du travail, les mois accomplis au-delà des années entières devant être pris en compte à raison de 1/12 par mois d'ancienneté dans le calcul du montant de l'indemnité de licenciement.
 L'avant-dernier paragraphe de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 30 juin 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Observatoire des métiers et qualifications et formation professionnelle.
   Signataires :
 Armateurs de France.
   Concernant l'accord sur l'observatoire des métiers et qualifications :
 Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
   Concernant l'accord sur la formation professionnelle :
 Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la ville en date du 28 novembre 2011, M. Hervé MASUREL, secrétaire général du comité interministériel des villes, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la ville.
Les fonctions de directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont déclarées vacantes à compter du 20 février 2012.
 Les candidats à ces fonctions doivent satisfaire aux dispositions précisées à l'article 7 du décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
 Au terme de cet article, le directeur général, nommé par décret pour un mandat de cinq ans, est choisi parmi les personnes ayant vocation à enseigner à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, après avis du conseil d'administration.
 Les dossiers de candidature, en trois exemplaires, comprenant un curriculum vitae détaillé et une déclaration d'intention, doivent être adressés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur, département de la réglementation (DGESIP-B2), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, dans un délai d'un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. En outre, deux exemplaires doivent être envoyés à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, direction générale, 151, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris, dans ce même délai.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
 ― BIO REACTION SYSTEM SBR 5000 ; 5 EH ; Phytoplus Environnement.
 L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Sont indiqués ci-dessous, pour les produits visés à l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'un guide d'agrément technique européen :
― les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
― les systèmes d'attestation de la conformité applicables à chaque produit ;
― les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité (les coordonnées des organismes notifiés européens sont disponibles sur le site :  http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando).
Il est rappelé que l'arrêté du 26 octobre 2011 précise les dates à compter desquelles les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié ne peuvent plus être mis sur le marché et les dates à compter desquelles ces produits ne peuvent plus être mis à disposition sur le marché.
Le guide d'agrément technique européen est librement consultable auprès du SETRA, Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ; 46, avenue Aristide-Briand, BP 100, 92225 Bagneux, téléphone : 01-46-11-31-31, télécopie : 01-46-11-31-69.
Produits entrant dans le domaine d'application de guide d'agrément technique européen 033 : kits d'étanchéité liquide pour ponts.
DÉCISION
applicable
GUIDE D'AGRÉMENT
technique européen
applicable
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISME
notifié
2003/722/CE du 6 octobre 2003
Guide d'ATE n° 033 de l'EOTA (European Organisation for Technical Approvals) adopté en 2010
Kits d'étanchéité liquide pour ponts
Uniquement pour les tabliers de ponts
Sans objet
2 +
ASQPE
Systèmes d'attestation de conformité (1) :
Système 2 + : déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
a) Tâches du fabricant :
1. Essais de type initiaux du produit ;
2. Contrôle de la production en usine ;
3. Essais d'échantillons prélevés dans l'usine selon un plan d'essais prescrit ;
b) Tâches de l'organisme notifié :
4. Certification du contrôle de la production en usine sur les bases suivantes ;
5. Inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
6. Surveillance, évaluation et agréation permanentes du contrôle de la production en usine.
Coordonnées des organismes désignés :
ASQPE (Association pour la qualification de la précontrainte et des équipements), 58, boulevard Lefebvre, 75732 Paris Cedex, téléphone : 01-40-43-53-04, télécopie : 01-40-43-65-22.
(1) Annexe III de la Directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, modifiée par la Directive 93/68/CEE 22 juillet 1993 et le Règlement (CE) n° 1882/2003 du 29 septembre 2003. Annexe V du Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011.
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application du code rural et des pêches maritimes sur l'exercice de la pêche maritime :
 Le sous-quota d'effort de pêche (kW*jours) attribué à l'organisation de producteurs « FROM Nord » dans la division CIEM VI a et dans les eaux communautaires de la division CIEM Vb pour l'utilisation de l'engin « Palangre » est réputé épuisé pour l'année 2011.
 L'activité de pêche à l'aide de l'engin « Palangre » est donc interdite dans la division CIEM VIa et dans les eaux communautaires de la division CIEM Vb pour les adhérents de l'organisation de producteurs du FROM Nord.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 42 du 29 juin 2011 ;
Avenant n° 43 du 29 juillet 2011
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
   Concernant l'avenant n° 42 du 29 juin 2011 :
 Financement du paritarisme.
   Concernant l'avenant n° 43 du 29 juillet 2011 :
 Révision du titre II de la convention collective nationale.
   Signataires :
 Union nationale des missions locales et PAIO et organismes d'insertion sociale et professionnelle ;
   Concernant l'avenant n° 42 du 29 juin 2011 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CGT.
   Concernant l'avenant n° 43 du 29 juillet 2011 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 6-11 du 26 octobre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat national des associations employeurs de personnels au services des centres sociaux et socio culturels (SNAECSO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 6 octobre 2011 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires et primes.
   Signataires :
 Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
 Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) ;
 Union des jeunes chirurgiens dentistes (UJCD).
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 32 du 29 juin 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Validation d'accord d'entreprises.
   Signataires :
 Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes (SNEFOS) ;
 Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et santé (SYNEAS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFDT.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Rochefort (Charente-Maritime), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie hospitalière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au centre hospitalier de Rochefort, 1, avenue de Béligon, BP 30009, 17300 Rochefort Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du Directeur du Centre Hospitalier de Calais, en date du 1er décembre 2011a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier de Calais, 11, quai du Commerce, 62107 Calais Cédex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours sur titres est ouvert à l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés aux 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction de l'établissement organisant le concours, Mme le directeur, établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne, 02320 Premontre, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise), en vue de pourvoir 1 poste de cadres supérieurs de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au centre hospitalier de Gonesse, direction des ressources humaines, BP 30071, 95503 Gonesse Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 16 septembre 2011 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques et rémunérations annuelles garanties.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Loiret ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Une décision de la directrice du centre Belle Alliance à Groslay (Val-d'Oise), en date du 1er décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre Belle Alliance à Groslay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice du centre Belle Alliance, 8, rue Albert-Molinier, 95410 GROSLAY, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'EHPAD, Le Grand Age à Alfortville (Val-de-Marne) en date du 22 novembre 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD Le Grand Age, 67, rue Louis-Blanc, 94140 Alfortville, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un arrêté du président du Conseil général du Lot, en date 21 novembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance à Cahors.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au conseil général du Lot, service développement des ressources humaines, avenue de l'Europe, Regourd, BP 291, 46005 Cahors Cedex 9, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière.