Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Conformément aux dispositions du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l'agriculture, il sera procédé au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel (AERC) dans l' établissement, la discipline et selon les modalités suivantes :
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) : un poste
 Emploi n° : MC 12-856.
 Discipline : urgences, soins intensifs des animaux de compagnie.
 Section CNECA n° : 8.
 Clôture des inscriptions des candidats : vendredi 4 mai 2012 à 17 heures.
 Début des épreuves de sélection : à partir du lundi 7 mai 2012.
 Les conditions de candidature et la constitution du dossier (diplômes requis, pièces à fournir) sont précisées aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 30 avril 1991.
 Les dossiers de candidature doivent être transmis directement à l'établissement précité.
 Les candidats admis à se présenter aux opérations de sélection recevront une convocation individuelle émise par l'établissement organisateur du recrutement, lequel est habilité à fournir tous les renseignements complémentaires concernant les caractéristiques de l'emploi ainsi que les obligations et droits des AERC.
 Les coordonnées de l'établissement concerné sont les suivantes : Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, 23, chemin des Capelles, BP 87614, 31076 Toulouse Cedex 3 (téléphone : 05-61-19-32-99), (télécopie : 05-61-19-39-93).
Une décision du directeur de l'EMESD d'Isle (Haute-Vienne), en date du 12 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EMESD, 1, avenue de la République, 87170 Isle, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 21 du 31 mars 2012 un gain total minimum de 1 000 000 d'euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7&15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7&15.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne) en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993.
 5° d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction de l'établissement organisant le concours au directeur du centre hospitalier de Fontainebleau, 55, boulevard du Maréchal-Joffre, 77305 Fontainebleau Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de la Haute-Marne à Saint-Dizier (Haute-Marne), en date du 24 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de la Haute-Marne, carrefour Henri-Rollin, BP 142, 52108 Saint-Dizier cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un arrêté du président du conseil général de l'Orne, en date du 5 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre maternel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au conseil général de l'Orne, direction des ressources humaines, 27, boulevard de Strasbourg, BP 528, 61017 Alençon Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Actavis, Teva Santé et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 217 587 3 3
CLOPIDOGREL ZYDUS FRANCE 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
17,42 €
26,09 €
A compter du 16 juillet 2012
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 419 888 4 4
LATANOPROST ACTAVIS 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
4,90 €
8,49 €
34009 218 160 3 7
LATANOPROST ACTAVIS 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
13,98 €
22,39 €
34009 419 459 6 0
LATANOPROST TEVA 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
4,90 €
8,49 €
34009 419 460 4 2
LATANOPROST TEVA 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires TEVA SANTE)
13,98 €
22,39 €
Un concours sur titres de psychologue est ouvert au sein du centre d'action sociale de la ville de Paris, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1°et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre d'action sociale de la ville de Paris, services des ressources humaines, sections des concours, bureau 6414, 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres est ouvert au centre Hospitalier d'Hautmont (Nord), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993.
 5° d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction de l'établissement organisant le concours au directeur du centre hospitalier, B.P. 90115, 136, rue Gambetta, 59330 Hautmont, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au CH de Bourg en Bresse (Ain) en vue de pourvoir 1 poste de cadres supérieurs de santé « filière infirmière » vacant au centre hospitalier Ain - Val-de-Saône ― Site de Pont-de-Veyle.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des filières infirmières, rééducation et médico-technique, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur du CH, direction des ressources humaines, CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
L'arrêté du 22 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
 1. Le premier paragraphe de l'article 4 est remplacé par le paragraphe ci-dessous :
 « La durée de validité de la licence Cabillaud mer Celtique ne peut excéder douze mois, ni le 31 décembre de l'année de sa délivrance. »
 2. Le dernier paragraphe du point 1 de l'article 7 est supprimé.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel applicable aux campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 dans le domaine du chanvre, conclu par les organisations professionnelles membres d'Interchanvre le 5 décembre 2011, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, à l'exclusion de celles portant sur le prélèvement d'une cotisation sur les semences importées en provenance de l'Union européenne ou de pays tiers (1).
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
2 000 000
Vie politique, cultuelle et associative
232
2 000 000
Culture
140 644 869
20 074 120
Patrimoines
175
120 505 751
8 282 854
Création
131
587 153
227 865
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
19 551 965
11 563 401
    Dont titre 2.
529 416
529 416
Médias, livre et industries culturelles
44 533 498
46 529 499
Presse
180
11 978 409
9 074 180
Livre et industries culturelles
334
1 817 337
6 629 880
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
313
30 737 752
30 825 439
Recherche et enseignement supérieur
1 031 719
662 458
Recherche culturelle et culture scientifique
186
1 031 719
662 458
   Totaux
188 210 086
67 266 077
    Dont titre 2
529 416
529 416
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture
141 579 689
20 074 120
Patrimoines
175
119 440 571
8 282 854
Création
131
587 153
227 865
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
21 551 965
11 563 401
Médias, livre et industries culturelles
45 598 678
46 529 499
Presse
180
11 978 409
9 074 180
Livre et industries culturelles
334
2 882 517
6 629 880
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
313
30 737 752
30 825 439
Recherche et enseignement supérieur
1 031 719
662 458
Recherche culturelle et culture scientifique
186
1 031 719
662 458
   Totaux
188 210 086
67 266 077
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
9 678 750
4 096 993
Fonction publique
148
9 678 750
4 096 993
  Totaux
9 678 750
4 096 993
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
9 678 750
4 096 993
Fonction publique
148
9 678 750
4 096 993
  Totaux
9 678 750
4 096 993
   Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
6 921 560
17 055 365
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
304
3 353 000
Actions en faveur des familles vulnérables
106
535 105
645 383
Handicap et dépendance
157
4 435 025
11 066 623
Egalité entre les hommes et les femmes
137
204 478
263 407
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
1 726 952
1 726 952
  Dont titre 2
1 726 952
1 726 952
 Totaux
6 921 560
17 055 365
  Dont titre 2
1 726 952
1 726 952
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
6 921 560
17 055 365
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
304
3 353 000
Actions en faveur des familles vulnérables
106
535 105
625 383
Handicap et dépendance
157
6 161 977
12 793 575
Egalité entre les hommes et les femmes
137
224 478
283 407
 Totaux
6 921 560
17 055 365
  Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
341 757
1 196 402
Handicap et dépendance
157
341 757
1 133 272
Egalité entre les hommes et les femmes 
137
63 130
   Totaux
341 757
1 196 402
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
341 757
1 196 402
Handicap et dépendance
157
341 757
1 133 272
Egalité entre les hommes et les femmes 
137
63 130
   Totaux
341 757
1 196 402
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Sport, jeunesse et vie associative
333 002
1 114 381
Sport
219
333 002
1 114 381
   Totaux
333 002
1 114 381
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Sport, jeunesse et vie associative
333 002
1 114 381
Sport
219
333 002
1 114 381
   Totaux
333 002
1 114 381
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
307 834
307 834
Fonction publique
148
307 834
307 834
 Totaux 
307 834
307 834
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
307 834
307 834
Fonction publique
148
307 834
307 834
 Totaux 
307 834
307 834
  Dont titre 2.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2012, édition électronique, texte n° 51 :
 Tableau 1, remplacer la ligne :
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
4 779 978
8 231 780
 Par la ligne suivante :
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
4 779 678
8 231 780
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2012, le bien culturel Six études pour Corréard et Savigny du « Radeau de la Méduse », avant 1818, crayon noir, inv. 1972.118.216, appartenant au Metropolitan Museum of Art (New York), Etats-Unis d'Amérique, prêté pour l'exposition « Géricault, au cœur de la création romantique. Etudes pour le Radeau de la Méduse », organisée et présentée au musée d'art Roger-Quilliot de Clermont-Ferrand du 30 mai au 3 septembre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai au 15 septembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 26 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le président de l'université Paris-Dauphine est élu par l'ensemble des membres des trois conseils réunis en assemblée, à la majorité des membres en exercice de celle-ci, dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'université Paris-Dauphine. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs en exercice. Le mandat du président, d'une durée de quatre ans, est renouvelable une fois. Le président peut rester en fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle il a atteint l'âge de 68 ans. »
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Publications officielles
et information administrative
4 371 927
3 570 018
Edition et diffusion
623
2 582 386
2 293 475
Pilotage et activités de développement des publications
624
1 789 541
1 276 543
   Totaux
4 371 927
3 570 018
    Dont personnel.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Publications officielles
et information administrative
4 371 927
3 570 018
Edition et diffusion
623
2 582 386
2 293 475
Pilotage et activités de développement des publications
624
1 789 541
1 276 543
   Totaux
4 371 927
3 570 018
    Dont personnel.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2012, les biens culturels :
 Portrait de Pierre Recerdy, Amedeo Modigliani, huile sur toile, inv. BMA L. 1967.10.1, appartenant au Baltimore Museum of Art (Baltimore), Etats-Unis d'Amérique ;
 Projet de costume pour Tamara Karsavina et Stanislas Idzikowski dans le pas de deux de la scène 3 de l'« Astuzie femminili », José Maria Sert, mine de plomb, détrempe, encre sur papier, inv. 1933.539, appartenant au Wadsworth Atheneum Museum of Art (Hartford), Etats-Unis d'Amérique ;
 Madame Thadée Natanson (Misia Godebska, 1872-1950) au théâtre, Henri de Toulouse-Lautrec, huile sur carton, inv. 64.153, appartenant au Metropolitan Museum of Art (New York), Etats-Unis d'Amérique ;
 Misia allongée sur un divan, Pierre Bonnard, huile sur toile, inv. 71.503, appartenant au Chrysler Museum of Art (Norfolk), Etats-Unis d'Amérique ;
 La première de « Parade », Michel Georges-Michel, huile sur carton, inv. TSD. 1942.13, appartenant au Fine Arts Museum of San Francisco (San Francisco), Etats-Unis d'Amérique ;
 Misia Godebska, Pierre Bonnard, huile sur toile, inv. 1970.30 (473), appartenant au Museo Thyssen-Bornemisza (Madrid), Espagne,
prêtés à l'exposition « Misia, reine de Paris », organisée et présentée au musée d'Orsay, Paris, du 11 juin au 9 septembre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 11 mai 2012 au 9 octobre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2012, édition électronique, texte n° 3.
A l'article 2 :
 Au lieu de :
 « 3 500 € pour un agent sans enfant à charge ;
 4 500 € pour un agent ayant au moins un enfant à charge. », lire :
 « 6 000 € pour un agent sans enfant à charge ;
 8 000 € pour un agent ayant au moins un enfant à charge. » ;
A l'article 3 :
 Au lieu de :
 « 3 500 euros si l'agent n'a pas d'enfant à charge ;
 4 000 euros si l'agent a au moins un enfant à charge. », lire :
 « 6 000 euros si l'agent n'a pas d'enfant à charge ;
 7 000 euros si l'agent a au moins un enfant à charge. »
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais salé de Saint-Beauzire » (zone spéciale de conservation FR 8301037) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Puy-de-Dôme : Saint-Beauzire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 environs de Méallet » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Cantal, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 marais salé de Saint-Beauzire » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes » (zone spéciale de conservation FR 8302012) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Puy-de-Dôme : Apchat, Ardes, Champeix, Creste, Grandeyrolles, Montaigut-le-Blanc, Saint-Nectaire, Verrières.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées et coteaux xerothermiques des Couzes et Limagnes » (zone spéciale de conservation FR 8301035) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les 22 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Puy-de-Dôme : Apchat, Ardes, Augnat, Aydat, Boudes, Ceyrat, Chalus, Champeix, Clermont-Ferrand, Coudes, Cournols, Cournon-d'Auvergne, Creste, Dallet, Gignat, La Roche-Blanche, Le Breuil-sur-Couze, Le Broc, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Lempdes, Les Martres-de-Veyre, Madriat, Mareugheol, Mazoires, Mézel, Moriat, Neschers, Nonette, Olloix, Pardines, Pérignat-lès-Sarliève, Perrier, Rentières, Romagnat, Saint-Floret, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Saint-Hérent, Saint-Nectaire, Saurier, Solignat, Ternant-les-Eaux, Veyre-Monton, Vichel, Vodable.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Délégation est donnée à Mme Amélie Renaud, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des risques météorologiques, à M. Vincent Courtray, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels terrestres, à M. Jacques Faye, architecte urbaniste de l'Etat en chef, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à M. Francis Poupel, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. André Bachoc, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Isabelle Leleu, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
Délégation est donnée à M. Yves Govys, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information.
Les coefficients prévus à l'article 8 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié susvisé, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kahan, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Gilles Rat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydrauliques.
Délégation est donnée à M. Laurent Levent, ingénieur des mines, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, à M. Nicolas Chantrenne, ingénieur des mines, chef du bureau de la sécurité des équipements industriels, à M. Simon-Pierre Eury, ingénieur des mines, chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, à M. Henri Kaltembacher, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, et à M. Mathias Pieyre, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Baptiste Legay, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la qualité écologique des produits, à M. Olivier David, ingénieur des mines, chef du bureau de la planification de la gestion des déchets, à M. Luc Maurer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des substances et des produits chimiques, à M. Robert Schoen, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, et à Mme Aurélie Vieillefosse, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la prospective et de l'évaluation des données, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Perrin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage.
Délégation est donnée à M. Nicolas Chantrenne, ingénieur des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à M. Pascal Valentin, agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, et à M. Claude Pfauvadel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Durand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Levraut, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Thierry Hubert, architecte urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques.
L'article 26 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 26. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à :
 M. Gabriel Bercaru, agent contractuel, RIN hors catégorie ;
 Mme Carole Lenck, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Daniel Mazé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Serge Le Cunff, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. Jean-Noël Theillout, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
 Mme Myriam Cheze ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée du directeur sur le site de Toulouse ;
 Mme Sylvie Rambeau, agente contractuelle, service d'études techniques des routes et des autoroutes (SETRA). »
Il est ajouté un quatrième alinéa à l'article 14 du même arrêté :
 « M. Bernard Sabathier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté, pour la coordination interministérielle de la sûreté et les affaires relatives au programme national de sûreté, à la formation, au système de gestion des habilitations et des titres d'accès aux zones réservées des aéroports, à la doctrine d'emploi et aux moyens de la gendarmerie des transports aériens. »
L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 13. - Délégation est donnée à M. Sylvain Lefoyer, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense. »
L'article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 17. - Délégation est donnée à M. Gilles Mantoux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Luc Lapène, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne. »
L'article 21 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 21. - Délégation est donnée à Mme Dominique Marchant, conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales. »
Délégation est donnée à Mme Patricia Blanc, ingénieure en chef des mines, à Mme Catherine Mir, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à M. Loïc Beroud, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement.
La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire
955 063
880 678
Enseignement scolaire public du premier degré
140
86 568
86 568
Enseignement scolaire public du second degré
141
28 439
28 439
Vie de l'élève
230
35 000
35 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
805 056
730 671
   Totaux
955 063
880 678
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire
955 063
880 678
Enseignement scolaire public du premier degré
140
86 568
86 568
Enseignement scolaire public du second degré
141
28 439
28 439
Vie de l'élève
230
35 000
35 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
805 056
730 671
   Totaux
955 063
880 678
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
842 370
15 951 208
Formations supérieures et recherche universitaire
150
537 070
15 645 908
Vie étudiante
231
305 300
305 300
   Totaux
842 370
15 951 208
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
842 370
15 951 208
Formations supérieures et recherche universitaire
150
537 070
15 645 908
Vie étudiante
231
305 300
305 300
   Totaux
842 370
15 951 208
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
53 673 296
53 819 097
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
234 298
234 298
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
52 102 950
52 148 751
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
1 336 048
1 436 048
    Dont titre 2.
43 400
43 400
Politique des territoires
187 249
187 249
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
187 249
187 249
    Dont titre 2.
187 249
187 249
   Totaux
53 860 545
54 006 346
    Dont titre 2
230 649
230 649
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
53 673 296
53 819 097
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
234 298
234 298
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
52 102 950
52 148 751
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
1 336 048
1 436 048
    Dont titre 2.
43 400
43 400
Politique des territoires
187 249
187 249
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
187 249
187 249
    Dont titre 2.
187 249
187 249
   Totaux
53 860 545
54 006 346
    Dont titre 2
230 649
230 649
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Justice
825 554 171
39 151 465
Justice judiciaire
166
163 946  205
27 706 881
Administration pénitentiaire
107
642 862 113
4 788 142
   Dont titre 2
3 843 547
3 843 547
Protection judiciaire de la jeunesse
182
9 888 377
1 405 210
   Dont titre 2
658 174
658 174
Accès au droit et à la justice
101
3 976 857
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
8 857 476
1 274 375
   Dont titre 2
1 020 690
1 020 690
  Totaux
825 554 171
39 151 465
   Dont titre 2
5 522 411
5 522 411
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Justice
825 554 171
39 151 465
Justice judiciaire
166
163 946  205
27 426 679
Administration pénitentiaire
107
642 862 113
4 788 142
Protection judiciaire de la jeunesse
182
9 888 377
1 405 210
Accès au droit et à la justice
101
3 976 857
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
8 857 476
1 274 375
Conseil supérieur de la magistrature
335
280 202
  Totaux
825 554 171
39 151 465
   Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
155 198 524
49 990 015
Action de la France en Europe et dans le monde
105
144 979 866
41 467 399
Diplomatie culturelle et d'influence
185
4 627 245
4 851 300
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
2 570 341
3 671 316
Présidence française du G20 et du G8
332
3 021 072
Aide publique au développement
101 616 260
5 710 934
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
101 616 260
5 710 934
 Totaux
256 814 784
55 700 949
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
155 198 524
49 990 015
Action de la France en Europe et dans le monde
105
144 979 866
41 467 399
Diplomatie culturelle et d'influence
185
4 627 245
4 851 300
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
2 570 341
3 671 316
Présidence française du G20 et du G8
332
3 021 072
Aide publique au développement
101 616 260
5 710 934
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
101 616 260
5 710 934
 Totaux
256 814 784
55 700 949
   Dont titre 2.