A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2011
CATÉGORIE D'EMPLOIS
SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
MONTANT
de l'indemnité
Emplois de catégorie A
Tous les services situés dans l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, l'Eure, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle (hors agglomération urbaine de Nancy), la Meuse, la Moselle (hors agglomération de Metz), la Nièvre, le Nord (hors communauté urbaine de Lille), l'Oise, le Pas-de-Calais, la Haute-Saône, la Seine-Maritime, la Somme, les Vosges, l'Yonne et le Territoire de Belfort
4 ans
10 000 €
Emplois de catégorie B
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF) hors emplois relocalisés à Sourdun
4 ans
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France (DRIHL IF)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE IF)
DREAL de Haute-Normandie
Direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN) : services situés en Haute-Normandie uniquement
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO) : services situés en Haute-Normandie uniquement
Directions départementales interministérielles (DDI) de l'Eure, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise. 
Les services du service navigation de la Seine situés en Ile-de-France et en Haute-Normandie 
Centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP) de Paris et de Rouen
Les services du centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre situés en Haute-Normandie
Toutes catégories d'emplois
Emplois des pôles supports intégrés (unité gestion administrative/paye) et des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM)
3 ans
Service d'études sur les transports, les routes et leur aménagement (SETRA)
Les services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France relocalisés à Sourdun (Seine-et-Marne)
A N N E X E I I
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1er JUILLET 2011 ET AU PLUS TARD LE 29 FÉVRIER 2012
CATÉGORIE D'EMPLOIS
SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
MONTANT
de l'indemnité
Emplois de catégorie A
DREAL du Centre, de Champagne-Ardenne, de Lorraine, de Haute-Normandie et de Picardie
4 ans
10 000 €
Direction départementale des territoires (DDT) des Ardennes, de la Haute-Marne, de l'Oise et de l'Orne
Direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO)
Unité territoriale de Seine-Saint-Denis de la DRIHL d'Ile-de-France
Emplois de catégorie B
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF) 
4 ans
10 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France (DRIHL IF)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE IF)
Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Haute-Normandie et de Provence-Alpes-Côte Azur
Direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN) : services situés en Haute-Normandie uniquement
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO)
Les services du service navigation de la Seine situés en Ile-de-France et en Haute-Normandie 
Toutes catégories d'emplois
Emplois des pôles supports intégrés (unité gestion administrative/paye) et des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM)
3 ans
7 000 €
Service d'études sur les transports, les routes et leur aménagement (SETRA)
3 ans 
10 000 €
Les services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France relocalisés à Sourdun (Seine-et-Marne)