ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES RELATIF À L'INSTALLATION À PARIS DU BUREAU DE L'ENVOYÉ SPÉCIAL DES NATIONS UNIES POUR LES OCÉANS, SIGNÉES À PARIS LE 1ER AOUT 2018 ET À NEW YORK LE 28 SEPTEMBRE 2018
Direction Des Nations Unies,
Des Organisations Internationales,
Des Droits De L'Homme et de la Francophonie
LE DIRECTEUR
N° 2018-1477393
Paris, le ler août 2018
Monsieur Antonio Guterres Secrétaire général, Organisation des Nations unies, New York, Etats-Unis d'Amérique
Monsieur le Secrétaire général,
A la suite des échanges de correspondance entre les services du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et ceux de l'Organisation des Nations unies au sujet de l'installation à Paris du bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les océans, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer les mesures suivantes :
L'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les océans bénéficie en France des stipulations de l'article V de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies du 13 février 1946 (ci-après la « Convention »), en particulier de sa section 19 qui précise que « Outre les privilèges et immunités prévus à la section 18, les sous-secrétaires généraux, tant en ce qui les concerne qu'en ce qui concerne leurs conjoints et enfants mineurs, jouiront des privilèges, immunités, exemptions et facilités accordés, conformément au droit international, aux envoyés diplomatiques ».
Les locaux que l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les océans occupera au sein de l'immeuble sis 195, rue Saint-Jacques à Paris bénéficient des stipulations de l'article II de la Convention.
Les fonctionnaires de l'Organisation des Nations unies affectés au bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les océans bénéficient des dispositions pertinentes de l'article V de la Convention.
Les experts en missions pour l'Organisation des Nations unies affectés au bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les océans bénéficient des dispositions pertinentes de 1'article VI de la Convention.
Les demandes de visas (lorsque des visas sont nécessaires) émanant des personnes susmentionnées seront examinées dans le plus bref délai possible. En outre, des facilités de voyage rapide leur seront accordées.
Si ces dispositions rencontrent l'agrément de votre Organisation, cette lettre et votre réponse vaudront accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies.
Cet accord, conclu sous forme d'échanges de lettres, entrera en vigueur à la date de votre réponse.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire général, l'expression de ma haute considération.
Alexis Lamek
UNITED NATIONS / NATIONS UNIES
OFFICE OF THE UNDER-SECRETARY-GENERAL
DEPARTMENT OF ECONOMIC AND SOCIAL AFFAIRS (DESA)
ROOM S-2922, NEW YORK 10017
TEL. : 1 (212) 963.5958
FAX : 1 (212) 963.1010
REFERENCE : DESA-18/02329
New York, le 28 septembre 2018
Alexis Lamek
Directeur
Direction générale des affaires politiques et de sécurité,
Direction des Nations unies,
des organisations internationales,
des droits de l'homme et de la francophonie,
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Gouvernement de la République française
Cher Monsieur,
J'ai l'honneur de faire référence à votre lettre du 1er août 2018 concernant l'installation à Paris du bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l'océan.
Au nom du Secrétaire général, j'ai l'honneur de confirmer que l'Organisation des Nations unies accepte les dispositions stipulées dans votre lettre du 1er août 2018. Cet échange de lettres constitue un accord entre l'Organisation des Nations unies et le Gouvernement de la République française, qui entre en vigueur le 28 septembre 2018.
Veuillez agréer, Cher Monsieur, les assurances de ma très haute considération.
Liu Zhenmin
Secrétaire Général Adjoint