Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Lorsqu'une candidature de liste a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur candidature. A défaut d'indication, la répartition des suffrages se fait à part égale entre les organisations concernées. Cette répartition est mentionnée sur les candidatures affichées dans les sections de vote.
L'article 128 est complété par un second alinéa ainsi rédigé : « Le juge qui doit procéder à une tentative préalable de conciliation peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation, dans les conditions prévues par l'article 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995. »
Les modalités de remplacement d'un représentant titulaire ou suppléant du personnel en cas de vacance sont les suivantes :
 ― le représentant titulaire est remplacé par un des suppléants appartenant à la même liste que le titulaire. Le remplaçant est désigné par l'organisation syndicale ayant présenté cette liste ;
 ― le représentant suppléant est remplacé par un des candidats non élus appartenant à la même liste que le suppléant. Le remplaçant est désigné selon les mêmes modalités.
 Lorsque l'organisation syndicale ayant présenté une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir à la totalité des sièges de titulaires ou de suppléants auxquels elle a droit, elle désigne son représentant, pour la durée du mandat restant à courir, parmi les agents éligibles au moment de la désignation.
Le chapitre II du titre Ier du livre III est ainsi modifié : 
1° Le mot : « De » est supprimé de l'intitulé des sections 1 et 3 ; 
2° La section 2 est ainsi modifiée : 
a) Son intitulé devient « Les procédures relatives au prénom » ; 
b) A l'article 1055-3, après les mots : « changement de prénom » sont insérés les mots : « formée en application des dispositions de l'article 60 du code civil » ; 
c) La section est complétée par deux articles ainsi rédigés : 
« Art. 1055-4.-Le procureur de la République, conformément à l'alinéa 3 de l'article 57 du code civil est celui dans le ressort duquel est détenu l'acte de naissance de l'enfant. En cas de déclaration faite devant les autorités diplomatiques ou consulaires, le procureur de la République territorialement compétent est celui du lieu où est établi le service central d'état civil. 
« Art. 1055-5.-Le dispositif de la décision rendue sur le fondement des dispositions de l'alinéa 4 de l'article 57 du code civil est transmis immédiatement par le procureur de la République aux officiers de l'état civil dépositaires des actes de l'état civil de l'enfant en marge desquels est portée la mention de la décision. » ; 
3° A la section III : 
a) L'article 1056-1 devient l'article 1056-2 ; 
b) L'article 1056-1 est ainsi rédigé : 
« Art. 1056-1.-L'action aux fins de déclaration judiciaire de naissance est régie par les dispositions des articles 1049 à 1055. 
« Le dispositif de la décision, contenant les énonciations prévues à l'article 57 du code civil, est immédiatement transmis par le procureur de la République à l'officier de l'état civil. »
Les articles 626 et 627 sont ainsi rédigés : 
« Art. 626.-En cas de cassation suivie d'un renvoi de l'affaire à une juridiction, celle-ci est désignée et statue, le cas échéant, conformément à l'article L. 431-4 du code de l'organisation judiciaire. 
« Art. 627.-La Cour de cassation peut casser sans renvoyer l'affaire dans les cas et conditions prévues par l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire. »
Le décret du 20 mars 1978 susvisé relatif aux conciliateurs de justice est ainsi modifié : 
1° Les deux premiers alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Il est institué des conciliateurs de justice qui ont pour mission de rechercher le règlement amiable d'un différend dans les conditions et selon les modalités prévues au code de procédure civile. » ; 
2° A l'article 4, les mots : « procès-verbaux de conciliation » sont remplacés par les mots : « constats d'accord » ; 
3° Les articles 5,6,7,8 (alinéa 1), 9 et 9 ter sont abrogés.
L'article 1300-4 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « tribunal de grande instance » sont remplacés par les mots : « juge aux affaires familiales » ;
 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Un extrait de la demande est transmis par l'avocat des demandeurs aux greffes des tribunaux de grande instance dans le ressort desquels sont nés l'un et l'autre des époux, à fin de conservation au répertoire civil et de publicité par mention en marge de l'acte de naissance selon les modalités prévues au chapitre III du titre Ier du présent livre. »
Le second alinéa de l'article 47 est ainsi rédigé : 
« Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions. A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi. En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 97. »
Seule la part énergétique renouvelable, exprimée en énergie (MJ), des biocarburants listés dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté et produits, à partir des matières premières figurant dans le tableau susmentionné, et dans une unité reconnue par l'autorité compétente peut être comptabilisée pour le double de sa valeur réelle comme prévu au d de l'article 1 du décret du 9 novembre 2011 susvisé.
 Le bénéfice de ces dispositions peut être limité, pour les personnes mentionnées au I de l'article 266 quindecies du code des douanes, à un pourcentage des quantités de carburant routier mis à la consommation l'année considérée exprimées en mégajoules (quantités multipliées par le pouvoir calorifique inférieur). Au-delà de cette limite, les biocarburants sont comptabilisés pour leur valeur réelle.
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
« ― chef de la division de l'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ; ». 
sont remplacés par : 
« ― chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ; ». 
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
« ― directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France ; » 
sont remplacés par : 
« ― chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ; ». 
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
« ― directeur local de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest ; » 
sont remplacés par : 
« ― chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ; ». 
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
« ― directeur de l'action sociale de Metz à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; » 
sont remplacés par : 
« ― chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ; ». 
(Le reste sans changement).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 janvier 2012, M. Georges, Gabriel, Louis, Jean Pichard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2012.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 novembre 2011, M. Jean-Pierre Péry, administrateur général des finances publiques, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France au titre du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 16 janvier 2012, Mme Hélène AVIGNON, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 5 mars 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 janvier 2012, Mme Brigitte, Marie-Christine, Simone Laquieze, professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012 :
 La démission de M. Cuegniet (Gonzague, Dieudonné, Joseph), huissier de justice à la résidence de Pouzauges (Vendée), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Pouzauges (Vendée) dont était titulaire M. Cuegniet (Gonzague, Dieudonné, Joseph) est supprimé.
 La société civile professionnelle François Pignon, Damien Selosse et Marie Etienne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 janvier 2012, M. Didier, Paul Rat, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition du secrétariat général aux affaires européennes depuis le 18 octobre 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 9 janvier 2012, Mme Dalila BENAKCHA, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, unité territoriale de la Seine-Maritime, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 31 décembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 janvier 2012, Mme Fabienne DUFAY, trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, est nommée agent comptable de l'Institut des hautes études de défense nationale, en remplacement de M. Hervé CHAZEAU.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 janvier 2012, M. André, Germain Prochasson, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2012.
Par arrêté du ministre des sports en date du 23 décembre 2011 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion :
En qualité de membres désignés par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
 Mme Véronique SAUVAGEOT, inspectrice de la jeunesse et des sports, responsable du « pôle actions sportives » à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, titulaire, et M. Jean-Yves MOREL, professeur de sport, correspondant pour le sport de haut niveau et la lutte contre le dopage à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, suppléant.
 M. Michel ROUTIER, inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du « pôle formation-emploi-certification » à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, titulaire, et Mme Marie-Joseph LEHMANNE, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, chargée du suivi des formations et des certifications sportives à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, suppléante.
 M. Didier DUPORT, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, titulaire, et M. Yannick DECOMPOIS, directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, suppléant.
 M. Daniel MARTINOU, professeur de sport, conseiller technique régional de basket-ball, titulaire, et M. Eric LE LEUCH, professeur de sport, conseiller technique régional de canoë-kayak, suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
 M. Alain BAGO, directeur général de l'entreprise Bagelec Réunion.
 M. Christian BOYER, adjoint au maire du Tampon, délégué aux affaires sportives et à la politique de la ville.
 Mme Yolaine COSTES, vice-présidente du conseil régional de La Réunion, membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball.
En qualité de présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
 Mme Juliette PAYET, vice-présidente de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire, et Mme Gisèle MAILLOT, vice-présidente de la Fédération française de gymnastique, suppléante.
En qualité de directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
 M. Jacques PLAT, directeur technique national de la Fédération française de pelote basque, titulaire, et M. Alain VINARD, entraîneur national de pelote basque, suppléant.
 Mme Yolaine COSTES est nommée présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion.
A N N E X E (*)
 Nom du service : 47 FM.
 Secteur d'implantation : Agen.
 Fréquence : 87,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Saint-Esprit, Agen (47).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 78 du 17 mai 2011.
   Signataires :
 Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ;
 Organisations syndicales de salariés intéressés à la CFTC ainsi qu'à l'UNSA-Agriculture-Agroalimentaire.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 janvier 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012 :
 M. BOSQUET (Nicolas, Olivier, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yvon de PARTHENAY et Stéphane FRÉTIGNÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor).
 Le retrait de M. de PARTHENAY (Yvon, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yvon de PARTHENAY et Stéphane FRÉTIGNÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yvon de PARTHENAY et Stéphane FRÉTIGNÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphane FRÉTIGNÉ et Nicolas BOSQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 janvier 2012, M. Gérard, Claude, René Chasseriaux, professeur de l'enseignement supérieur de 1re classe, affecté à Agrocampus Ouest - centre d'Angers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012, Mme JEGOUIC (Anne-Cécile, Françoise), épouse ABALLÉA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie ROULET, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Broons (Côtes-d'Armor).
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 2012 :
 Il est mis fin aux fonctions de membre et de vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles de M. Alain Berger, inspecteur général de l'agriculture.
 M. Olivier Beth, inspecteur général de l'agriculture, est nommé membre et vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012 :
 Mme CONARD (Séverine, Anna, Thérèse), épouse VILLOTEAU, et Mme ANSART (Céline, Bénédicte), épouse DEMARQUAY, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Sylvie CANDE-RUCHAUD et Laurent BASCOULERGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evreux (Eure).
 Les retraits de Mme RUCHAUD (Sylvie, Jeanne, Marie, Irma), divorcée CANDE, et de M. BASCOULERGUE (Laurent, Pierre, Antoine, Serge, Albert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Sylvie CANDE-RUCHAUD et Laurent BASCOULERGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sylvie CANDE-RUCHAUD et Laurent BASCOULERGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Séverine VILLOTEAU et Céline ANSART-DEMARQUAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 janvier 2012, Mme CHABOT (Géraldine, Paule, Alix), épouse MONROCHE, est nommée notaire à la résidence d'Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres), en remplacement de M. VARANGOT (Jean, Marc, Denys, Joël), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012 :
 Mme HUCHETTE (Bénédicte, Marie, Simone, Jacqueline), épouse HEDIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude SABOURIN et Pierre HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne).
 Le retrait de M. SABOURIN (Jean-Claude, Louis, Arsène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude SABOURIN et Pierre HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude SABOURIN et Pierre HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre HEDIN et Bénédicte HUCHETTE-HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 janvier 2012, Mme Agnès Chauve, conseillère à la cour d'appel de Lyon, est nommée pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2012, présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Mixx.
 Secteur d'implantation : Saintes.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Signaux, route de Royan, Saintes (17).
 Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 650 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM Aquitaine Sud.
 Secteur d'implantation : Bayonne.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Horlopo, Saint-Pierre-d'Irube (64).
 Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Aquitaine Sud.
 Secteur d'implantation : Orthez.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Près Mousques, Castetner (64).
 Altitude du site (NGF) : 216 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Aquitaine Sud.
 Secteur d'implantation : Mont-de-Marsan.
 Fréquence : 100,3 MHz.
 Adresse du site : ZA La Téoulière, Saint-Pierre-du-Mont (40).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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ATTÉNUATION
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Ruffec.
 Fréquence : 89,1 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit Oyer, Bioussac (16).
 Altitude du site (NGF) : 145 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : île d'Oléron.
 Fréquence : 92,1 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, 170, route de La Cotinière, Saint-Pierre-d'Oléron (17).
 Altitude du site (NGF) : 9 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0
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260
8
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : La Rochelle.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Dompierre-sur-Mer, La Rochelle (17).
 Altitude du site (NGF) : 30 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Confolens.
 Fréquence : 97,1 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit La Motte, Chabrac (16).
 Altitude du site (NGF) : 245 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Alouette.
 Secteur d'implantation : Jonzac.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Fief de Chaille, Jonzac (17).
 Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM Bordeaux.
 Secteur d'implantation : Bordeaux.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Adresse du site : tour Athènes, résidence Olympie, rue Marcel-Cerdan, Lormont (33).
 Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
 Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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AZIMUT
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0
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1
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170
3
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0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BCS, Bercy A (télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 19 octobre 2011 portant création d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé - convention collective nationale de la promotion immobilière.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé le 16 novembre 2011, sous le numéro 1512/78.
   Objet :
 Cet accord a pour objet d'instaurer un régime de prévoyance et un régime de frais de santé.
   Signataires :
 Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) ;
 Fédération CFTC commerce, services et force de vente (CSFV CFTC) ;
 Fédération des employés et cadres (FEC CGT-FO) ;
 Syndicat national de l'urbanisme de l'habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB CFE-CGC).
En application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BCS, Bercy A (Télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 modifiant l'accord prévoyance du 16 mars 2009 de la branche de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, conclu le 14 octobre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé le 2 novembre 2011, sous le numéro 2843/3.
   Objet :
 Cet accord a pour objet de mettre en œuvre le maintien des garanties prévues par le régime de prévoyance en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009.
   Signataires :
 Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique (FIEPPEC) ;
 Confédération nationale artisanale des industries de beauté (CNAIB) ;
 Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS CFE-CGC) ;
 Fédération CFTC commerce, services et force de vente (CSFV CFTC) ;
 Fédération des services CFDT (FS CFDT).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 17 janvier 2012, Mme Fourcade (Nathalie), administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics, de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 17 janvier 2012, M. DINGEON (Philippe), directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, est nommé directeur de projet (emploi classé en groupe I) auprès du directeur général du travail à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Il sera chargé de l'élaboration et de la conduite de la réorganisation du département de l'animation de la politique du travail et du contrôle.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 11 janvier 2012, M. Christian Balin, inspecteur du travail, est nommé responsable du pôle « politique du travail » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre des sports en date du 21 novembre 2011 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre :
En qualité de membre désigné par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
Membres titulaires
 M. Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher.
 M. Dieudonné DONDASSE, inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre.
 Mme Sandrine TROADEC, professeure de sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre.
 Mme France ROCHE, conseillère technique régionale d'équitation.
Membres suppléants
 M. Jean-Marc MAJERES, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre.
 M. Pascal BLUM, inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre.
 Mme Katia TORRES, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre.
 M. Thierry GAILLARD, conseiller technique régional de handball.
En qualité de personnalité qualifiée
 M. Pascal BLANC, maire adjoint chargé des travaux à la mairie de Bourges.
 M. François DUMON, vice-président du conseil régional du Centre, délégué au sport, à la jeunesse et au tourisme.
 M. Jean-Philippe PESLARD, chef d'entreprise dans le secteur des assurances.
En qualité de président de fédération sportive désigné par
le président du Comité national olympique et sportif français
 M. Yves FOUCAULT, président de la Fédération française du sport adapté, titulaire.
 M. Christian DOUCET, vice-président de la Fédération française de cyclisme, suppléant.
En qualité de directeur technique national
 Mme Isabelle GAUTHERON, directrice technique nationale de la Fédération française de cyclisme, titulaire.
 M. Julien SASTRE, entraîneur national de cyclisme, suppléant.
 M. François DUMON est nommé président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 janvier 2012, M. Lionel Lascombes, directeur du travail, est nommé responsable de l'unité territoriale des Deux-Sèvres au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2012.
Par arrêté du ministre des sports en date du 5 décembre 2011 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France :
En qualité de membre désigné par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
Membres titulaires
 Mme Ethel CARRASSO-ROITMAN, directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines.
 Mme Marie-Christine BINOT, médecin conseiller à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France.
 Mlle Valérie BAIXAS, inspectrice de la jeunesse et des sports, responsable du « pôle sport » à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France.
 M. Philippe GOURDIN, conseiller technique sportif, entraîneur national de hockey.
Membres suppléants
 M. Eric QUENAULT, directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine.
 M. Christian CHARBONNEL, professeur de sport, responsable de la lutte contre le dopage à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France.
 M. Christian VIVIER, inspecteur de la jeunesse et des sports, adjoint à la responsable du « pôle formation, certification, emploi » à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France.
 M. Jérôme HUON, conseiller technique sportif, entraîneur national de savate, boxe française et disciplines associées.
En qualité de personnalité qualifiée
 M. Jean-Louis BOUJON, président du comité régional de rugby, vice-président de la Fédération française de rugby, administrateur du Comité national olympique et sportif français, président de la Fédération internationale du sport scolaire.
 M. Hugues CAVALLIN, directeur délégué de Barclays Asset Managers, président de la ligue de Paris et de l'Ile-de-France de tennis, membre du comité directeur de la Fédération française de tennis.
 Mme Brigitte DELAGE-DAMON, présidente du comité départemental olympique et sportif des Hauts-de-Seine.
En qualité de président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
 M. Yves RENAUD, président de la Fédération française de hockey, titulaire.
 M. Jacques FONTAINE, président de la Fédération française de squash, suppléant.
En qualité de directeur technique national
 M. Michel CHOPINAUD, directeur technique national de la Fédération française du sport adapté, titulaire.
 M. Gilles NEDELEC, entraîneur national d'haltérophilie, suppléant.
 M. Hugues CAVALLIN est nommé président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France.
Par arrêté du ministre des sports en date du 21 novembre 2011 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon :
En qualité de membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
 Mme Martine CHARRIER, directrice départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire.
 M. Pascal ANDRE, responsable du « pôle politiques sportives » à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne.
 M. Thierry MARCILLY, coordonnateur des formations à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne.
 Mme Frédérique MUSY, conseillère technique nationale de tir à l'arc.
Membres suppléants
 M. Claude GIACOMINO, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Côte-d'Or.
 M. François GRAILLOT, responsable du sport de haut niveau à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne.
 M. Daniel BATTISTELLA, coordonnateur du service des examens (secteur sport) à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne.
 Mme Dominique AUBRY, conseillère technique régionale de gymnastique.
 En qualité de personnalité qualifiée
 M. Marc BENNER, délégué régional d'EDF.
 M. Jean-Claude DECOMBARD, expert comptable de Sogerex-Grant Thornton.
 Mme Catherine LEPETZ, directrice régionale de l'Union nationale du sport scolaire.
En qualité de président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
 M. Jean-Michel OZOUX, président de la Fédération française d'aéronautique, titulaire.
 Mme Marie-France CHARLES, membre du comité directeur de la Fédération française de course d'orientation, suppléante.
En qualité de directeur technique national
 M. Benoît DUPIN, directeur technique national de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire.
 M. Dominique LATTERADE, directeur technique national de la Fédération française de lutte, suppléant.
 M. Jean-Claude DECOMBARD est nommé président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 1er décembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Clause de respiration et retraite complémentaire.
   Signataires :
 Fédération française des industriels charcutier, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT et à la CGC-CFE.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 21 novembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Moyens, objectifs et priorités de la formation professionnelle tout au long de la vie.
   Signataires :
 Union française des industries de l'habillement (UFIH) pour :
 ― la Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
 ― la Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
 ― la Fédération française des industries du vêtement masculin ;
 ― la Fédération des industries diverses de l'habillement ;
 ― fédération française de la maille et de la lingerie (FFML) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre des sports en date du 5 décembre 2011 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux :
En qualité de membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
 M. Christophe DEBOVE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes.
 M. Jean-Claude HEBRAS, vice-président du comité régional olympique et sportif.
 M. Nicolas MARTY, responsable du pôle formation à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine.
 M. Régis CANOR, conseiller technique national de tennis de table.
Membres suppléants
 M. Frédéric ROUSSEL, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine.
 Mme Marie-Christine BIOJOUT, présidente de la ligue d'Aquitaine de handball.
 M. Joël RAYNAUD, responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine.
 M. Stéphane FAURE, conseiller technique national de volley-ball.
En qualité de personnalité qualifiée
 Mme Valérie BARLOIS, directrice des ressources humaines de DV Construction.
 M. François-Bernard MARTIN, retraité, ancien directeur général de Congrès et Expositions de Bordeaux.
 M. Henri MIAU, secrétaire général de la Fédération française du sport adapté.
En qualité de président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
 M. Nicolas BELLOIR, président de la Fédération française de roller sports, titulaire.
 Mme Marie-Claude FEYDEAU, présidente de la Fédération française de parachutisme, suppléante.
En qualité de directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
 Mme Jocelyne TRIADOU, directrice technique nationale de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées, titulaire.
 M. Dominique CHARRE, directeur technique national de la Fédération française de karaté et disciplines associées, suppléant.
 M. François-Bernard MARTIN est nommé président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux.