A N N E X E S
A N N E X E I
Taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2012 aux débits de tabac implantés dans un département dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2011 d'au moins 5 % à celui de 2002 au sens du 2° du premier alinéa de l'article 14 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 (départements en difficulté)
DÉPARTEMENTS
TAUX DE COMPENSATION
Baisse du chiffre d'affaires
de 10 à 25 %
Baisse du chiffre d'affaires
supérieure à 25 %
08
Ardennes
70 %
80 %
54
Meurthe-et-Moselle
70 %
80 %
55
Meuse
70 %
80 %
57
Moselle
70 %
80 %
59
Nord
70 %
80 %
62
Pas-de-Calais
70 %
80 %
64
Pyrénées-Atlantiques
70 %
80 %
66 
Pyrénées-Orientales
70 %
80 %
67
Bas-Rhin
70 %
80 %
A N N E X E I I
Taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2012
aux débits de tabac implantés dans un département frontalier
DÉPARTEMENTS
TAUX DE COMPENSATION
Baisse du chiffre d'affaires
de 10 à 25 %
Baisse du chiffre d'affaires
supérieure à 25 %
01
Ain
70 %
80 %
02
Aisne
70 %
80 %
04
Alpes-de-Haute-Provence
70 %
80 %
05
Hautes-Alpes
70 %
80 %
06
Alpes-Maritimes
70 %
80 %
08
Ardennes
70 %
80 %
09
Ariège
70 %
80 %
25
Doubs
70 %
80 %
31
Haute-Garonne
70 %
80 %
39
Jura
70 %
80 %
54
Meurthe-et-Moselle
70 %
80 %
55
Meuse
70 %
80 %
57
Moselle
70 %
80 %
59
Nord
70 %
80 %
62
Pas-de-Calais
70 %
80 %
64
Pyrénées-Atlantiques
70 %
80 %
65
Hautes-Pyrénées
70 %
80 %
66
Pyrénées-Orientales
70 %
80 %
67
Bas-Rhin
70 %
80 %
68
Haut-Rhin
70 %
80 %
73
Savoie
70 %
80 %
74
Haute-Savoie
70 %
80 %
90
Territoire de Belfort
70 %
80 %
A N N E X E I I I
Taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2012
aux débits de tabac implantés dans un département autre que frontalier ou en difficulté
DÉPARTEMENTS
TAUX DE COMPENSATION
Baisse du chiffre d'affaires
de 10 à 25 %
Baisse du chiffre d'affaires
supérieure à 25 %
03
Allier
56 %
64 %
07
Ardèche
56 %
64 %
10
Aube
56 %
64 %
11
Aude
56 %
64 %
12
Aveyron
56 %
64 %
13
Bouches-du-Rhône
56 %
64 %
14
Calvados
56 %
64 %
15
Cantal
56 %
64 %
16
Charente
56 %
64 %
17
Charente-Maritime
56 %
64 %
18
Cher
56 %
64 %
19
Corrèze
56 %
64 %
2A
Corse-du-Sud
56 %
64 %
2B
Haute-Corse
56 %
64 %
21
Côte-d'Or
56 %
64 %
22
Côtes-d'Armor
56 %
64 %
23
Creuse
56 %
64 %
24
Dordogne
56 %
64 %
26
Drôme
56 %
64 %
27
Eure
56 %
64 %
28
Eure-et-Loir
56 %
64 %
29
Finistère
56 %
64 %
30
Gard
56 %
64 %
32
Gers
56 %
64 %
33
Gironde
56 %
64 %
34
Hérault
56 %
64 %
35
Ille-et-Vilaine
56 %
64 %
36
Indre
56 %
64 %
37
Indre-et-Loire
56 %
64 %
38
Isère
56 %
64 %
40
Landes
56 %
64 %
41
Loir-et-Cher
56 %
64 %
42
Loire
56 %
64 %
43
Haute-Loire
56 %
64 %
44
Loire-Atlantique
56 %
64 %
45
Loiret
56 %
64 %
46
Lot
56 %
64 %
47
Lot-et-Garonne
56 %
64 %
48
Lozère
56 %
64 %
49
Maine-et-Loire
56 %
64 %
50
Manche
56 %
64 %
51
Marne
56 %
64 %
52
Haute-Marne
56 %
64 %
53
Mayenne
56 %
64 %
56
Morbihan
56 %
64 %
58
Nièvre
56 %
64 %
60
Oise
56 %
64 %
61
Orne
56 %
64 %
63
Puy-de-Dôme
56 %
64 %
69
Rhône
56 %
64 %
70
Haute-Saône
56 %
64 %
71
Saône-et-Loire
56 %
64 %
72
Sarthe
56 %
64 %
75
Paris
56 %
64 %
76
Seine-Maritime
56 %
64 %
77
Seine-et-Marne
56 %
64 %
78
Yvelines
56 %
64 %
79
Deux-Sèvres
56 %
64 %
80
Somme
56 %
64 %
81
Tarn
56 %
64 %
82
Tarn-et-Garonne
56 %
64 %
83
Var
56 %
64 %
84
Vaucluse
56 %
64 %
85
Vendée
56 %
64 %
86
Vienne
56 %
64 %
87
Haute-Vienne
56 %
64 %
88
Vosges
56 %
64 %
89
Yonne
56 %
64 %
91
Essonne
56 %
64 %
92
Hauts-de-Seine
56 %
64 %
93
Seine-Saint-Denis
56 %
64 %
94
Val-de-Marne
56 %
64 %
95
Val-d'Oise
56 %
64 %