A N N E X E 
A. ― Emplois en administration centrale 
Les rubriques numérotées « 3° » et « 4° » sont modifiées comme suit : 
3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Directeur d'administration centrale 
Remplacer la mention : 
Directeur de l'administration générale, du personnel et du budget 
1 
150 
Par la mention : A compter du 8 juin 2009 
Directeur des ressources humaines 
1 
150 
4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service 
ou d'une sous-direction d'administration centrale 
ou d'un service à compétence nationale 
Supprimer les mentions : 
A compter du 8 juin 2009 : 
Chef du service des ressources humaines, direction de l'administration générale, du personnel et du budget 
1 
120 
Chef de service chargé de la coordination des fonctions de soutien et de la gestion interne de la direction, direction de l'administration générale du personnel et du budget 
1 
120 
Ajouter les mentions : 
A compter du 1er mars 2010 
Chef du service, adjoint au directeur des affaires financières, juridiques et des services 
1 
120 
Après la mention : 
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle 
1 
110 
Ajouter la mention : 
A compter du 28 mars 2008 
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens 
1 
110 
Remplacer la mention : 
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers 
1 
110 
Par la mention : 
A compter du 10 décembre 2008 
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des ressources humaines du système de santé 
1 
110 
Supprimer la mention : 
A compter du 10 décembre 2008 : 
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers 
1 
80 
Remplacer les mentions : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la gestion du personnel 
1 
110 
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des affaires financières 
1 
110 
Par les mentions : 
A compter du 8 juin 2009 : 
Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel 
1 
110 
Direction des ressources humaines : sous-directeur des emplois et des compétences 
1 
110 
Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier 
1 
110 
Supprimer la mention : 
A compter du 1er mars 2010 : 
Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier 
1 
110 
Remplacer la mention : 
A compter du 1er juillet 2010 : 
Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel 
1 
110 
Par la mention : 
Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel 
1 
80 
Remplacer les mentions : 
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social 
1 
80 
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier 
1 
80 
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications 
1 
80 
Par les mentions : 
A compter du 8 juin 2009 
Direction des ressources humaines : sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales 
1 
80 
Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des systèmes d'information 
1 
80 
Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des affaires juridiques et de la gestion des connaissances 
1 
80 
Directeur de projet 
Supprimer la mention : 
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques 
1 
80 
Remplacer la mention : 
Direction de l'administration générale du personnel et du budget 
3 
80 
Par les mentions : 
A compter du 8 juin 2009 
Direction des ressources humaines 
3 
80 
La rubrique numérotée « 5e » est supprimée. 
La rubrique numérotée « 6e » devient la rubrique numérotée « 5e ».