Au titre III, après l'article 66-1, il est inséré une section 6 ainsi rédigée :
« Section 6
« Jackpot progressif aux jeux de cercle
 « Art. 66-2. - Fonctionnement du jackpot progressif aux jeux de cercle.
 « Les jeux de cercle mentionnés aux sections 1 et 1 bis du présent chapitre peuvent alimenter un système de jackpot progressif sur trois niveaux au maximum, installé sur une ou plusieurs tables, à condition pour ces dernières que les montants des mises initiales obligatoires soient identiques. Ce système ne peut s'appliquer qu'aux trois combinaisons les plus hautes du jeu.
 « Le jackpot progressif est constitué de la valeur de départ du jackpot fixé par l'établissement et d'un incrément prélevé sur le pot après la retenue au profit de la cagnotte.
 « Ces incréments, définis dans le règlement intérieur du casino, peuvent être d'un montant fixe ou en pourcentage du pot. Le règlement intérieur précise leur mode d'arrondi et les modalités de prélèvement, en cas de pots extérieurs. Les conditions d'incrémentation ne peuvent être modifiées avant l'arrêt du jackpot progressif.
 « Le montant des valeurs de départ du ou des jackpots progressifs est fixé par l'établissement dans la limite de :
 « 500 fois la small blind pour le niveau le plus élevé ;
 « 200 fois la small blind pour le second niveau ;
 « 50 fois la small blind pour le troisième niveau.
 « Les sommes prélevées au titre du ou des jackpots progressifs sont déposées dans une boîte prévue à cet effet sur chaque table et consignées en fin de séance sur le registre modèle 8. Ce registre peut être établi par un procédé informatique garantissant la traçabilité des opérations.
 « Les modalités d'incrémentation et de gain du jackpot sont définies dans le règlement intérieur du casino.
 « Art. 66-3. - Gains de jackpots progressifs aux jeux de cercle.
 « Un seul jackpot progressif de chaque niveau peut être gagné par table et par partie. En cas d'égalité de combinaison, le gain revient au joueur détenant la combinaison la plus haute. Lorsqu'une combinaison est formée entièrement par le tableau, le montant du jackpot progressif sera divisé entre tous les joueurs encore en jeu. Dans le cas du "carré”, le jackpot sera attribué ou partagé au(x) joueur(s) détenant la cinquième carte la plus haute.
 « Lorsqu'un joueur gagne un "jackpot progressif”, un membre du comité de direction en est obligatoirement informé et contrôle le paiement du gain qui s'effectue en caisse.
 « Le caissier remplit un bon de paiement de jackpot progressif (modèle 9) ; il y porte, ainsi que sur le registre modèle 8 bis des jackpots progressifs spécialement ouvert à cet effet, les mentions suivantes :
 « ― type de jeu ;
 « ― numéro de la table sur laquelle le jackpot a été gagné ;
 « ― combinaison de la figure constituant le jackpot ;
 « ― date, heure, montant du gain ;
 « ― nom et prénom du joueur.
 « Le registre et le bon sont ensuite signés par le caissier et le membre du comité de direction.
 « Un registre du relevé des jackpots progressifs aux jeux de cercle (modèle 8 ter) est tenu au jour le jour. Il est renseigné en fin de séance du montant affiché des différents jackpots progressifs.
 « Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, le registre des gains de jackpots progressifs et le registre des jackpots progressifs peuvent être établis par procédé informatique garantissant la traçabilité des opérations.
 « Art. 66-4. - Arrêt du jackpot progressif aux jeux de cercle.
 « En cas d'arrêt involontaire du système engendré par une panne technique, la partie continue sans que les pots ne soient prélevés au titre de l'incrémentation du jackpot progressif, et les joueurs ne peuvent alors prétendre au gain d'un des montants de progressif. Le chef du service de police judiciaire territorialement compétent en est informé sans délai.
 « Un arrêt volontaire du jackpot progressif peut intervenir à tout moment sous réserve d'en informer le ministre de l'intérieur dans les quinze jours qui précèdent. Dans ce cas, le casino doit soit affecter la totalité de son incrément à un jackpot progressif existant ou à créer, soit l'arrêter définitivement.
 « En cas d'arrêt définitif d'un jackpot progressif, le casino annote le registre des orphelins de la différence entre la valeur affichée et le montant de départ du jackpot progressif. Si un nouveau jackpot progressif est créé avant le 31 octobre de l'exercice en cours, le casino peut récupérer l'incrément versé temporairement au registre des orphelins.
 « Cet incrément est ajouté à la valeur de départ du nouveau jackpot progressif ou au montant d'un jackpot progressif existant aux tables de jeux de cercle.
 « Art. 66-5. - Orphelins issus du jackpot progressif aux jeux de cercle.
 « L'incrément issu de l'arrêt d'un jackpot visé à l'article 66-4 du présent arrêté et non utilisé au 31 octobre de l'année en cours entre dans la catégorie des orphelins. »