A N N E X E
Etat A. ― Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts ou annulés pour 2010
intéressant les missions du budget général
(En euros) 
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
MINISTRE CONCERNÉ
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
88 494 414
84 203 835
 »
 »
Action de la France en Europe et dans le monde
105
74 830 000
74 830 000
 »
 »
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
et européennes
Rayonnement culturel et scientifique
185
9 273 000
5 135 761
 »
 »
Idem
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
4 391 414
4 238 074
 »
 »
Idem
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET  TERRITORIALE DE L'ÉTAT
32 500 000
32 500 000
2 535 420
2 535 420
Administration territoriale
307
 »
 »
2 535 420
2 535 420
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration
   Dont titre 2
 »
 »
2 527 684
2 527 684
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
32 500 000
32 500 000
 »
 »
Idem
AGRICULTURE, PÊCHE,
ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES
149 862 862
109 143 948
2 073 164
8 295 200
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
130 065 790
83 143 948
 »
 »
Ministre de l'agriculture,
de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement
du territoire
Forêt
149
19 797 072
26 000 000
 »
 »
Idem
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
 »
 »
 »
6 222 036
Idem
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
 »
 »
2 073 164
2 073 164
Idem
   Dont titre 2
 »
 »
1 995 920
1 995 920
AIDE PUBLIQUE
AU DÉVELOPPEMENT
145 037 484
47 070 500
950 000
1 340 000
Aide économique et financière au développement
110
91 466 984
 »
 »
 »
Ministre de l'économie,
des finances
 et de l'industrie
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
53 570 500
47 070 500
 »
 »
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
et européennes
Développement solidaire et migrations
301
 »
 »
950 000
1 340 000
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration
ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS
AVEC LA NATION
13 440 000
13 440 000
30 000
30 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
13 440 000
13 440 000
30 000
30 000
Premier ministre
   Dont titre 2
 »
 »
30 000
30 000
CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT
 »
 »
16 638 002
13 838 002
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
 »
 »
1 426 256
1 426 256
Premier ministre
   Dont titre 2
 »
 »
1 400 000
1 400 000
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
 »
 »
15 211 746
12 411 746
Idem
   Dont titre 2
 »
 »
9 000 000
9 000 000
CULTURE
83 702 842
30 297 809
1 004 200
1 004 200
Patrimoines
175
67 717 082
19 975 807
 »
 »
Ministre de la culture
et de la communication
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
15 985 760
10 322 002
1 004 200
1 004 200
Idem
   Dont titre 2
 »
 »
1 004 200
1 004 200
DÉFENSE
387 300 000
387 300 000
 »
 »
Préparation et emploi des forces
178
100 000 000
100 000 000
 »
 »
Ministre d'Etat,
ministre de la défense
et des anciens combattants
Equipement des forces
146
287 300 000
287 300 000
 »
 »
Idem
DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT
 »
 »
4 053 323
5 083 307
Coordination du travail gouvernemental
129
 »
 »
3 859 844
3 960 000
Premier ministre
Protection des droits et libertés
308
 »
 »
193 479
1 123 307
Idem
ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES
2 000
2 000
10 894 603
10 894 603
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
2 000
2 000
 »
 »
Ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports
et du logement
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
 »
 »
10 894 603
10 894 603
Idem
   Dont titre 2
 »
 »
10 875 315
10 875 315
ÉCONOMIE
31 002 000
31 002 000
1 200 000 000
1 200 000 000
Développement des entreprises et de l'emploi
134
1 000
1 000
 »
 »
Ministre de l'économie,
des finances
et de l'industrie
Tourisme
223
1 000
1 000
 »
 »
Idem
Statistiques et études économiques
220
15 000 000
15 000 000
 »
 »
Idem
Stratégie économique et fiscale
305
16 000 000
16 000 000
 »
 »
Idem
Développement de l'économie numérique
323
 »
 »
1 200 000 000
1 200 000 000
Premier ministre
ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ÉTAT
89 252 000
88 882 000
2 200 000 000
2 200 000 000
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
117
 »
 »
2 200 000 000
2 200 000 000
Ministre de l'économie,
des finances
et de l'industrie
Epargne
145
83 062 000
83 062 000
 »
 »
Idem
Majoration de rentes
168
6 190 000
5 820 000
 »
 »
Idem
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
34 673 000
13 000
467 654
467 654
Vie de l'élève
230
6 000
6 000
 »
 »
Ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse
et de la vie associative
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
7 000
7 000
 »
 »
Idem
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
 »
 »
456 813
456 813
Idem
   Dont titre 2
 »
 »
362 316
362 316
Enseignement technique agricole
143
34 660 000
 »
10 841
10 841
Ministre de l'agriculture,
de l'alimentation,
de la  pêche, de la ruralité
et de l'aménagement
du territoire
   Dont titre 2
 »
 »
10 841
10 841
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES
91 847 864
86 227 094
 »
 »
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
25 847 864
22 227 094
 »
 »
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
6 000 000
4 000 000
 »
 »
Idem
Entretien des bâtiments de l'Etat
309
60 000 000
60 000 000
 »
 »
Idem
IMMIGRATION, ASILE
ET INTÉGRATION
48 059 576
56 340 000
 »
 »
Immigration et asile
303
47 059 576
55 340 000
 »
 »
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration
Intégration et accès à la nationalité française
104
1 000 000
1 000 000
 »
 »
Idem
JUSTICE
 »
 »
288 153 812
 »
Justice judiciaire
166
 »
 »
2 445 476
 »
Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Administration pénitentiaire
107
 »
 »
190 633 007
 »
Idem
Protection judiciaire de la jeunesse
182
 »
 »
6 329 608
 »
Idem
Accès au droit et à la justice
101
 »
 »
16 745 721
 »
Idem
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
 »
 »
72 000 000
 »
Idem
MÉDIAS
45 500 000
35 694 206
20 040 939
18 892 951
Presse
180
30 200 000
20 200 000
 »
 »
Ministre de la culture
et de la communication
Contribution au financement de l'audiovisuel
313
 »
 »
20 040 939
18 892 951
Idem
Action audiovisuelle extérieure
115
15 300 000
15 494 206
 »
 »
Premier ministre
PLAN DE RELANCE
DE L'ÉCONOMIE
60 000 000
45 000 000
60 000 000
45 000 000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
316
60 000 000
45 000 000
 »
 »
Premier ministre
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
317
 »
 »
60 000 000
45 000 000
Idem
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
40 000 000
57 476 106
 »
 »
Vie étudiante
231
40 000 000
40 000 000
 »
 »
Ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
 »
17 476 106
 »
 »
Ministre de l'économie,
des finances
et de l'industrie
RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE
40 000 000
40 000 000
43 417 678
43 417 678
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
 »
 »
43 417 678
43 417 678
Ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports
et du logement
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
40 000 000
40 000 000
 »
 »
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
RELATIONS
 AVEC LES COLLECTIVITÉS
 TERRITORIALES
81 174 671
81 174 671
 »
 »
Concours financiers aux communes et groupements de communes
119
433 807
433 807
 »
 »
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration
Concours financiers aux départements
120
905 080
905 080
 »
 »
Idem
Concours financiers aux régions
121
5 127 554
5 127 554
 »
 »
Idem
Concours spécifiques et administration
122
74 708 230
74 708 230
 »
 »
Idem
REMBOURSEMENTS
ET DÉGRÈVEMENTS
168 700 000
168 700 000
2 630 536 000
2 630 536 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
200
 »
 »
2 630 536 000
2 630 536 000
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
201
168 700 000
168 700 000
 »
 »
Idem
SANTÉ
98 000 000
98 000 000
29 696 000
29 696 000
Prévention et sécurité sanitaire
204
 »
 »
29 696 000
29 696 000
Ministre du travail,
de l'emploi et de la santé
Protection maladie
183
98 000 000
98 000 000
 »
 »
Idem
SÉCURITÉ
 »
 »
2 000 000
2 000 000
Gendarmerie nationale
152
 »
 »
2 000 000
2 000 000
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration
   Dont titre 2
 »
 »
2 000 000
2 000 000
SÉCURITÉ CIVILE
5 000
5 000
5 000 000
5 000 000
Coordination des moyens de secours
128
5 000
5 000
5 000 000
5 000 000
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration
   Dont titre 2
 »
 »
5 000 000
5 000 000
SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES
403 355 731
369 426 989
73 999 181
79 394 971
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
304
 »
 »
69 604 680
75 000 000
Ministre des solidarités
et de la cohésion sociale
Actions en faveur des familles vulnérables
106
114 000
114 000
 »
 »
Idem
Handicap et dépendance
157
369 312 989
369 312 989
 »
 »
Idem
Egalité entre les hommes et les femmes
137
 »
 »
1 000 000
1 000 000
Idem
   Dont titre 2
 »
 »
1 000 000
1 000 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
33 928 742
 »
3 394 501
3 394 971
Ministre du travail,
de l'emploi et de la santé
   Dont titre 2
 »
 »
3 394 501
3 394 501
SPORT, JEUNESSE
ET VIE ASSOCIATIVE
113 000
113 000
 »
 »
Sport
219
110 500
110 500
 »
 »
Ministre des sports
Jeunesse et vie associative
163
2 500
2 500
 »
 »
Ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse
et de la vie associative
TRAVAIL ET EMPLOI
1 717 322 069
1 404 713 196
 »
 »
Accès et retour à l'emploi
102
478 474 123
426 428 270
 »
 »
Ministre du travail,
de l'emploi et de la santé
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
1 238 847 946
978 284 926
 »
 »
Idem
VILLE ET LOGEMENT
275 225 000
275 225 000
 »
 »
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
83 520 000
83 520 000
 »
 »
Ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports
et du logement
Aide à l'accès au logement
109
191 700 000
191 700 000
 »
 »
Idem
Politique de la ville
147
5 000
5 000
 »
 »
Ministre de la ville
Totaux pour le budget général
4 124 569 513
3 541 950 354
6 591 489 976
6 297 425 986
Etat B. ― Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2010
intéressant les budgets annexes
(En euros) 
INTITULÉS DU BUDGET ANNEXE
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
25 624 775
25 624 775
25 624 775
25 624 775
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
25 624 775
25 624 775
 »
 »
Navigation aérienne
612
 »
 »
21 624 775
21 624 775
Transports aériens, surveillance et certification
614
 »
 »
4 000 000
4 000 000
Etat C. ― Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2010
intéressant les comptes d'affectation spéciale
(En euros) 
INTITULÉS DU COMPTE 
d'affectation spéciale et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
GESTION DU PATRIMOINE
IMMOBILIER DE L'ÉTAT
22 309 518
20 000 000
20 000 000
20 000 000
Contribution au désendettement de l'Etat
721
20 000 000
20 000 000
 »
 »
Contribution aux dépenses immobilières
722
2 309 518
 »
 »
 »
Contribution aux dépenses immobilières : expérimentations Chorus
723
 »
 »
20 000 000
20 000 000
GESTION ET VALORISATION
DES RESSOURCES TIRÉES
DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN
 »
 »
600 000 000
600 000 000
Optimisation de l'usage du spectre hertzien
762
 »
 »
600 000 000
600 000 000
Totaux pour les comptes d'affectation spéciale
22 309 518
20 000 000
620 000 000
620 000 000
Etat D. ― Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2010
intéressant les comptes de concours financiers
(En euros) 
INTITULÉS DU COMPTE
de concours financiers
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
AVANCES À DIVERS SERVICES
DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT
DES SERVICES PUBLICS
1 173 500 000
1 173 500 000
 »
 »
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
823
1 172 500 000
1 172 500 000
 »
 »
Avances à des services de l'Etat
824
1 000 000
1 000 000
 »
 »
PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS
 »
1 927 362 000
117 000 000
117 000 000
Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure
851
 »
 »
20 000 000
20 000 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
852
 »
 »
97 000 000
97 000 000
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
854
 »
1 927 362 000
 »
 »
Totaux pour les comptes de concours financiers
1 173 500 000
3 100 862 000
117 000 000
117 000 000