Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 4 février 2011, Mme Abel-Michel (Hélène), ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2011.
Les dispositions de l'avenant en ce qui concerne l'année 2011, conclu le 1er février 2011, à l'accord du 9 février 2009 relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal » et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont étendues jusqu'au 7 octobre 2011.
 Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2011.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mars 2011, M. Chéry (Antoine), conseiller économique hors classe, est nommé sous-directeur des relations économiques bilatérales au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 mars 2011, sont désignés pour siéger à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel :
En qualité de membre titulaire, président de la commission
des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
 M. Bruno Martin Laprade, conseiller d'Etat honoraire.
En qualité de membre titulaire
 M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat.
En qualité de membres suppléants
 MM. Jean-Claude Hassan et Marc Sanson, conseillers d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 18 mars 2011, M. Godineau (François), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, sont placées en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011, Mme Nadège Groult, épouse Mahé, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice, et Mme Corinne Lorenté, épouse Willem, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2011, Mme Hickel (Geneviève), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, au service de l'action administrative et de la modernisation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Catherine Gay, magistrate du premier grade, est placée en position de service détaché auprès de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le corps des administrateurs territoriaux, afin d'exercer les fonctions de chef de l'inspection générale, pour une durée d'un an à compter du 8 novembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, Mme Béatrice Lucazeau-Lagarde, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, afin d'exercer les fonctions de sous-préfète, à compter du 6 avril 2011, pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :
 M. Couzinet (Philippe).
 M. Desramé (Jean-François).
 M. Leplat (Bernard).
 Mme Mazzega (Danièle).
 M. Moreau (Jean-Jacques).
 M. Quencez (Etienne).
 M. Roth (Guy).
 M. Stortz (Jean-Claude).
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Christian Haouy, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.
 M. Christian Haouy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
A deux décisions portant autorisation d'un protocole d'accord d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), parues au Journal officiel du 18 mars 2011, l'une à la page 4917 (NOR : ETSB1120063S), texte n° 28, l'autre à la page 4918 (NOR : ETSB1120067S), texte n° 32, au lieu de la date du 21 janvier 2011, lire la date du 24 janvier 2011.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 24 février 2011, le brevet technique option « études administratives militaires supérieures », branche « sciences humaines », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er juin 2010
   Corps des commissaires de l'air :
 Belmonte (Laurence).
 Grimm (Pierre-Michel).
 Jacquot (Nathalie).
 Quesada (Jacques).
 Sarrand (Olivier).
 Tzerikiantz (Marie-Line).
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. François MELIN, maître de conférences à l'université de Reims, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens.
 M. François MELIN effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de l'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
DATE DE MISE
à la retraite
FIN DE MAINTIEN
en activité en surnombre
M. Jean-Claude BIZOT, conseiller à la Cour de cassation
2 août 2011
1er août 2013
M. Yves BREILLAT, conseiller à la Cour de cassation
3 octobre 2011
2 octobre 2014
M. Claude MATHON, avocat général à la Cour de cassation
7 octobre 2011
6 octobre 2014
Mme Claire DESVIGNES, épouse FAVRE, président de chambre à la Cour de cassation
27 novembre 2011
26 novembre 2014
M. Bernard LE CORROLLER, conseiller à la Cour de cassation
19 décembre 2011
18 décembre 2013
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 16 mars 2011, M. Schtahaups (Stéphane), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe III) auprès de la directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général) pour une durée de trois ans.
 Il sera responsable de la coordination et du suivi pour le ministère de la production normative, législative et réglementaire.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 mars 2011, sont nommés membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser :
 I. ― En qualité de présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs :
 M. Alain DURAND, président de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime, en remplacement de M. Philippe BETTIG ;
 M. André DOUARD, président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, en remplacement de M. Christian PEYRIN.
 II. ― En qualité de personnalités qualifiées :
 M. le commandant Michel BOYER, en remplacement de M. Jean-François CASIN ;
 M. Jacques TROUVILLIEZ, en remplacement de M. Jean-François DOBREMEZ.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011 : 
 Mme Nathalie DANOY, épouse MAUBREY, juge de proximité, est maintenue à sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011.
 Mme Corinne RUBIO, juge de proximité, est maintenue à sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er février 2011, pour une durée d'un an.
 Mme Catherine BUTAYE, épouse LEROY, juge de proximité, est maintenue à sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2011, pour une durée de deux ans.
 M. Denis BORNHAUSER, juge de proximité, est maintenu à sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2010, pour une durée de deux ans.
 M. Philippe DUPUY, juge de proximité, est maintenu à sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er décembre 2010, pour une durée d'un an.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France en date du 20 janvier 2011, sont inscrites sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mmes Sylvie BEAUFOL, Christiane BECU, Dominique DESHAYES, Bernadette ERNOUX et Hélène KORB.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 9 mars 2011, Mme Muriel LELEU, inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er août 2011.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions d'avenant et d'accords ci-après indiqué.
 Les textes de cet avenant et de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 6 à l'accord du 24 septembre 1980 ;
 2 accords du 22 septembre 2010
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Pour l'avenant n° 6 à l'accord du 24 septembre 1980 :
 Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite.
 Pour 2 accords du 22 septembre 2010 :
 Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC ;
 Modification des statuts de l'IPRIAC.
   Signataires :
 Union des fédérations de transport (UFT) ;
 Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ;
 Union nationale des organisation syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Fédération des entreprises de transports et logistiques de France (TLF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 3 mars 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. ATALLAH (Ihab, Nader, Tawfix), né le 8 décembre 1976 à Strasbourg (France).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, en date du 9 mars 2011, sont nommés membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
 Christian Géraut, professeur des universités, médecin spécialiste des hôpitaux ;
 Marie-Angèle Hermitte, directrice de recherche ;
 Françoise Houel, administratrice civile honoraire ;
 Pierre Le Coz, agrégé de philosophie et docteur en sciences de la vie et de la santé ;
 Patrick Legrand, ingénieur de recherche de l'INRA ;
 Patrice Van Lerberghe, inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 9 mars 2011, M. Elie BILLAUDAZ, directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er août 2011.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2010-2011 :
 M. Doucin (Michel), université Paris-XI ;
 M. Froment (Bernard), université Paris-VI ;
 M. Ralle (Pierre), université Paris-Dauphine.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 mars 2011, sont nommés en tant que membres du Haut Conseil de la santé publique :
Au titre de la commission spécialisée
 maladies transmissibles 
M. Edouard Bingen.
M. Fabrice Carrat.
Mme Céline Cazorla.
M. Fabrice Chandre.
M. Gérard Cheron.
M. Christian Chidiac.
M. François Dabis.
M. Emmanuel Debost.
Mme Sylvie Larnaudie.
M. Philippe Morlat.
Mme Anne-Marie Moulin.
Mme Hélène Peigue-Lafeuille.
M. Christian Perronne.
M. François Puisieux.
M. Patrick Zylberman.
Au titre de la commission spécialisée
 maladies chroniques 
M. Jean-Pierre Alibeu.
M. Fadi Antoun.
Mme Claudine Berr.
M. François Boué.
M. Serge Briançon.
Mme Liana Euller-Ziegler.
Mme Hélène Grandjean.
M. Christophe Lançon .
M. Guy Launoy.
M. Jean-François Mathé.
Mme Elisabeth Monnet.
M. Michel Roussey.
Mme Brigitte Sandrin-Berthon.
Mme Bernadette Satger.
Mme Catherine Sermet.
Au titre de la commission spécialisée
 risques liés à l'environnement 
Mme Geneviève Abadia-Benoist.
M. Francis Allard.
M. Daniel Bley.
Mme Claude Casellas.
M. Thierry Debrand.
M. Eric Gaffet.
M. Philippe Hartemann.
M. Emmanuel Henry.
M. Jean-Pierre Hugot.
M. Marcel Lourel.
M. Laurent Madec.
M. Jacques Puch.
Mme Francelyne Marano.
M. Jean-Louis Roubaty.
M. Jean Simos.
M. Laurent Visier.
M. Denis Zmirou-Navier.
Au titre de la commission spécialisée  sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques 
M. Pascal Astagneau.
M. Yves Auroy.
M. Louis Bernard.
M. Philippe Berthelot.
Mme Maria Bustara.
Mme Frédérique Claudot.
M. Rémy Collomp.
M. Pierre Czernichow.
M. Jean-François Gehanno.
M. Bruno Grandbastien.
M. Dominique Grimaud.
M. Didier Lepelletier.
M. Philippe Michel.
Mme Marie-Laure Pibarot.
M. Christian Rabaud.
Au titre de la commission spécialisée
 prévention, éducation et promotion de la santé 
Mme Monique Alles-Jardel.
M. Christian Ben Lakhdar.
M. Eric Billaud.
M. Dominique Bouglé.
M. François Bourdillon.
M. Xavier Briffault.
M. Pierre Chauvin.
Mme Laure Com-Ruelle.
M. Didier Febvrel.
M. Jean Godard.
M. Virginie Halley Des Fontaines.
M. Serge Hercberg.
M. Didier Jourdan.
M. Thierry Lang.
Mme Zeina Mansour.
Mme Marie Preau.
Au titre de la commission spécialisée
 évaluation, stratégie et prospective 
M. Avner Bar-Hen.
Mme Marie-Hélène Bouvier-Colle.
Mme Valérie Buthion.
Mme Chantal Cases.
M. Franck Chauvin.
M. Marcel Goldberg.
M. Eric Jougla.
M. Daniel Kamelgarn.
Mme Viviane Kovess-Masfety.
M. Stéphane Le Bouler.
Mme Catherine Le Galès.
Mme Marie-Hélène Metzger.
M. Jean-Paul Moatti.
M. Roger Salamon.
Mme Anne Tallec.
M. Jean-François Toussaint.
Mme Caroline Weill.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 janvier 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme Kai Gbahi BLAHOUROU, épouse LIGUE, née le 31 décembre 1960 à Bogdam Issia (Côte d'Ivoire).
 Mme Ifrahiya HASSAN, épouse MZE ALI, née le 12 janvier 1958 à Zanzibar (République unie de Tanzanie).
 Mme Goretti MAKAMTCHUENG, épouse MOUALEU-KAMENI, née le 26 mai 1969 à Ngoungue (Cameroun).
 Mlle Ferouz NOUI, née le 19 janvier 1963 à Lyon (France).
 Mme Lila TAZAMOUCHT, épouse BOUHEDDOU, née le 26 novembre 1962 à Béjaïa (Algérie).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux avenants du 16 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Mutualisation du risque maladie accident du travail ; 
 Classifications conventionnelle des emplois.
   Signataires pour les deux textes :
 Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics (DLR) ;
 Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
 Union des spécialistes en matériels des parcs et jardins (SMJ) ;
 Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR).
 Pour l'avenant relatif à la classification conventionnelle des emplois :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, CFDT et à la CGT-FO ;
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
 Pour l'avenant relatif à la mutualisation du risque maladie accident du travail :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 3 mars 2011, les personnes dont les noms suivent, classées par discipline, par ordre de mérite, sont affectées à compter du 2 mai 2011 pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit :
Discipline : spécialités médicales
Subdivision : Toulouse
Spécialité : dermatologie et vénérologie
 1. Mlle Bennani (Imane), née le 16 janvier 1985.
Subdivision : Bordeaux
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
 2. M. Bahi (Mohamed), né le 25 mars 1985.
Subdivision : Toulouse
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
 3. M. Beribeche (Ahmed), né le 26 mars 1984.
Subdivision : Caen
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
 4. Mlle Barigou (Aïcha), née le 24 avril 1985.
Subdivision : Angers
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
 5. Mlle Mezdad (Tinhinan), née le 17 septembre 1983.
Subdivision : Nice
Spécialité : dermatologie et vénérologie
 6. Mme Safi (Fatma), épouse Ghorbal, née le 19 février 1982.
Subdivision : Caen
Spécialité : gastro-entérologie et hépatologie
 7. Mlle Agouzal (Khadija), née le 12 mars 1983.
Subdivision : Dijon
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
 8. Mlle Hassam (Khadija Sarah), née le 9 décembre 1983.
Subdivision : Dijon
Spécialité : neurologie
 9. Mlle Seddik (Lillia), née le 15 mars 1985.
Subdivision : Caen
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
 10. M. Azzoug (Nazim), né le 17 février 1985.
Discipline : psychiatrie
Subdivision : Bordeaux
 1. M. Amaninia (Farshad), né le 6 avril 1964.
Subdivision : Dijon
 2. Mlle Sabzevari (Foroogh), née le 11 juillet 1982.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2011, Mme Valérie Boschetto, administratrice civile, chargée d'affaires au bureau « La Poste et France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat, est nommée membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire au titre de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Anne-Michelle Basteri.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
 Les textes de cet avenant et de cet accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 2 décembre 2010 ;
 Accord du 2 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet relatif à l'avenant :
 Modification du champ d'application.
   Objet relatif à l'accord :
 Egalité professionnelle hommes-femmes.
   Signataires :
 Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) ;
 Union des télévisions locales de service public (TLSP).
 Concernant l'avenant n° 3 du 2 décembre 2010 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Concernant l'accord du 2 décembre 2010 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 8 du 15 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 9 du 15 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 3 mars 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
 M. EDAH (Kossivi Mesan), né le 1er mars 1970 à Tsévié (Togo).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 janvier 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité d'anesthésie-réanimation, en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 M. APINYAN (Samvel), né le 20 février 1969 à Vanadzor (Arménie).
 M. CORDERO MARTINEZ (Robert Nelson), né le 9 mai 1969 à Guanajay (Cuba).
 M. HAMOUD (Jamal), né le 24 août 1972 à Tyr (Liban).
 M. HODOROH (Vyacheslav), né le 8 septembre 1979 à Culiceni (Ukraine).
 M. MOTA (Raymond Lemon), né le 23 janvier 1967 à Kolwezi (Congo).
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 18 novembre 2010 prononçant la sanction de la mise à la retraite d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 4 décembre 2010, M. Frédéric-Jérôme PANSIER, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, est radié des cadres de la magistrature.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, M. Gilles BARDOU, conseiller d'Etat, est autorisé, à sa demande, à prolonger son activité jusqu'au 21 janvier 2013. Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 janvier 2013 et maintenu, à compter de cette même date, en activité en surnombre jusqu'au 21 juillet 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 9 décembre 2010, M. Patrick GUYONNEAU, adjoint du chef du service des technologies et de la sécurité intérieure, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie en qualité de représentant du ministre de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 20 janvier 2011 prononçant la sanction de la mise à la retraite d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressée en date du 2 février 2011, Mme Andrée BAYSSE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 2 février 2011.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 20 janvier 2011 prononçant la sanction de la mise à la retraite d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 25 janvier 2011, M. Mario-Louis CRAIGHERO, vice-président au tribunal de grande instance de Reims, est radié des cadres de la magistrature à compter du 25 janvier 2011.
Sans préjudice de l'application de l'article 3 ci-dessus, une avance complémentaire peut être consentie à la demande de l'ordonnateur aux fins de règlement de dépenses occasionnelles. Les pièces justificatives de cette avance complémentaire et l'éventuel reliquat seront reversés à l'agent comptable de l'établissement dans un délai maximum de deux mois à compter du versement de l'avance complémentaire.
 Cette avance complémentaire ne pourra pas dépasser le montant de 2 200 euros.
Il est institué auprès de l'antenne de l'Institut français de Chine à Shenyang une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.
Des indemnités forfaitaires peuvent être attribuées aux membres du comité institué par l'article 4 de la loi du 5 janvier 2010 susvisée s'ils y exercent leur activité à titre accessoire. Leur montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
 Toute demi-journée passée au comité sur convocation du président est comptée pour une séance, s'il s'agit d'une réunion conforme au décret du 8 juin 2006 susvisé, ou pour une session de travail préparatoire à l'une de ces séances.
L'avenant n° 1 au cahier des charges « technologies de base du numérique - briques génériques du logiciel embarqué - appel à projets n° 1 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Mulhouse
Belvédère
509 m
100 kW (1)
53 H

 (1) PAR de 100 kW dans la direction d'azimut 5°, 50 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 330°, 25 kW dans la direction d'azimut 225°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
BARR ANDLAU
Agglomération
700
4 W
24 H
BITSCHWILLER
Grundel
363
9 W
24 H
GUEBWILLER
Agglomération
448
6 W
24 H
HIRSINGUE
Baumgartenholz
426
17 W
24 H
KAYSERSBERG
Kientzheim
491
20 W
24 H
LAPOUTROIE
Le Cras
909
5 W
24 H
MASEVAUX
Sprickelberg
849
7 W
24 H
MULHOUSE
Belvédère
509
100 kW (1)
24 H
ODEREN
Thalhorn
731
3 W
24 H
ORBEY
Le Chat Noir
679
4 W
24 H
ZIMMERBACH
La Fecht
306
570 mW
24 V

 (1) PAR de 100 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 40°, 56,2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 330°, 25 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 240°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société MR 5 est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées à l'annexe de la présente décision.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Scoop.
 Secteur d'implantation : Vienne.
 Fréquence : 91,3 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Planèze, 2066, route Grisard, Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69).
 Altitude du site (NGF) : 267 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
12
90
3
180
16
270
16
10
9
100
6
190
16
280
16
20
6
110
9
200
16
290
16
30
3
120
12
210
16
300
16
40
1
130
16
220
16
310
16
50
0
140
16
230
16
320
16
60
0
150
16
240
16
330
16
70
0
160
16
250
16
340
16
80
1
170
16
260
16
350
16

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM Tournon.
 Secteur d'implantation : Tournon.
 Fréquence : 94,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Petites Pierres, Tournon-sur-Rhône (07).
 Altitude du site (NGF) : 302 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
0
180
1
270
6
10
1
100
0
190
1
280
6
20
1
110
0
200
1
290
6
30
0
120
0
210
3
300
6
40
0
130
0
220
4
310
6
50
0
140
0
230
5
320
5
60
0
150
0
240
5
330
5
70
0
160
0
250
6
340
4
80
0
170
0
260
6
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Morzine.
 Fréquence : 89,3 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Plenay, Morzine (74).
 Altitude du site (NGF) : 1 540 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
4
270
4
10
0
100
0
190
4
280
3
20
0
110
0
200
5
290
2
30
0
120
0
210
5
300
1
40
0
130
0
220
5
310
1
50
0
140
1
230
5
320
0
60
0
150
1
240
5
330
0
70
0
160
2
250
5
340
0
80
0
170
3
260
4
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Firminy.
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : Towercast, immeuble Le Corbusier, Firminy (42).
 Altitude du site (NGF) : 544 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
4
180
6
270
0
10
0
100
5
190
5
280
0
20
0
110
5
200
5
290
0
30
0
120
6
210
4
300
0
40
0
130
6
220
3
310
0
50
1
140
6
230
2
320
0
60
1
150
6
240
1
330
0
70
2
160
6
250
1
340
0
80
3
170
6
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Dié.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Diffuseur : towercast.
 Adresse du site : towercast, lieudit Croix de Justin, Dié (26).
 Altitude du site (NGF) : 988 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
8
270
8
10
0
100
0
190
8
280
6
20
0
110
0
200
8
290
5
30
0
120
1
210
8
300
4
40
0
130
2
220
8
310
3
50
0
140
3
230
8
320
2
60
0
150
4
240
8
330
1
70
0
160
5
250
8
340
0
80
0
170
6
260
8
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Vienne.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Diffuseur : towercast.
 Adresse du site : towercast, lieudit Le Planeze, 2066, route Grisard, Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69).
 Altitude du site (NGF) : 267 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
16
90
7
180
0
270
16
10
16
100
5
190
1
280
16
20
16
110
3
200
2
290
16
30
16
120
2
210
3
300
16
40
16
130
1
220
5
310
16
50
16
140
0
230
7
320
16
60
16
150
0
240
10
330
16
70
14
160
0
250
14
340
16
80
10
170
0
260
16
350
16

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Montreuil-sur-Mer.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Le Bois de sel, Lefaux (62).
 Altitude du site (NGF) : 146 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
6
10
5
100
0
190
1
280
7
20
4
110
0
200
1
290
7
30
3
120
0
210
1
300
7
40
2
130
0
220
2
310
7
50
1
140
0
230
3
320
7
60
1
150
0
240
4
330
7
70
1
160
0
250
5
340
7
80
0
170
0
260
5
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 2 février 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
A N N E X E (*)
 Nom du service : Impact FM.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 106,3 MHz.
 Adresse du site : 14, rue Pailleron, Lyon (69).
 Altitude du site (NGF) : 245 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
3
270
5
10
0
100
0
190
4
280
4
20
0
110
0
200
4
290
4
30
0
120
0
210
5
300
3
40
0
130
0
220
5
310
2
50
0
140
0
230
5
320
1
60
0
150
1
240
5
330
1
70
0
160
1
250
5
340
0
80
0
170
2
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 susvisée, complétée par la décision n° 2008-1203 du 18 novembre 2008, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Activ Radio.
 Secteur d'implantation : Firminy.
 Fréquence : 98,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Marcoux, château d'eau, Firminy (42).
 Altitude du site (NGF) : 610 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Secteur d'implantation : Troyes.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : ferme du Mont Bel Air, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
 Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
8
90
1
180
1
270
1
10
8
100
0
190
1
280
2
20
7
110
0
200
1
290
3
30
7
120
0
210
0
300
4
40
7
130
0
220
0
310
6
50
6
140
0
230
0
320
7
60
4
150
0
240
0
330
7
70
3
160
1
250
0
340
7
80
2
170
1
260
0
350
8

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.