Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 juin 2010 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Au grade de chevalier
Avec effet du 20 janvier 2010
M. Couturier (Sébastien), caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels du centre de secours de La Rochelle-Mireuil (Charente-Maritime) ; 13 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Tué alors qu'il participait à l'extinction d'un incendie.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 juin 2010 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :
Au grade de chevalier
Avec effet du 12 octobre 2009
M. Gérard (Ludovic, Roger, Emile), brigadier-chef de police ; 8 ans de services civils et militaires. Tué alors qu'il participait à une opération de police.
M. Palau (Franck, Jean), brigadier-major de police ; 26 ans de services civils et militaires. Tué alors qu'il participait à une opération de police.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 juin 2010 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de chevalier
Avec effet du 14 décembre 2009
M. Tomatis (Daniel, Jean-Pierre), brigadier-major de police ; 14 ans de services civils et militaires. Tué alors qu'il portait assistance au conducteur d'un véhicule.
Le conseil d'administration élit en son sein un président et des vice-présidents. Le président est élu parmi les membres représentant les collectivités territoriales, un vice-président au moins est élu parmi les représentants de l'Etat. Le vice-président représentant l'Etat ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des vice-présidents élus parmi les représentants des collectivités territoriales, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
 Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.
 Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.
 Il est convoqué par son président, qui fixe l'ordre du jour et dirige les débats.
 Le préfet des Hauts-de-Seine peut soumettre au conseil d'administration toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la séance du conseil d'administration la plus proche.
 La convocation du conseil d'administration est de droit si la moitié des membres au moins ou les représentants de l'Etat en adressent la demande écrite à son président.
 Le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant, l'autorité chargée du contrôle économique et financier et l'agent comptable assistent de droit aux séances du conseil d'administration. Les procès-verbaux et délibérations leur sont adressés.
 Le préfet des Hauts-de-Seine est entendu par le conseil d'administration à chaque fois qu'il le demande.
 L'ordre du jour des séances est porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours à l'avance.
 Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué dans un délai de dix jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 Un membre du conseil d'administration absent peut se faire représenter par un autre membre appartenant au même collège. Chaque membre du conseil d'administration ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Toutefois, les décisions relatives à la stratégie générale de l'établissement et celles prises en application des 1°, 3° et 5° de l'article 7 sont prises à la majorité des deux tiers.
Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé, à compter du 1er janvier 2010 :
 1° Au « 1. Services centraux » :
 a) A la rubrique « Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière », dans la colonne « Nombre d'emplois », le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
 b) A la rubrique « Chef de la section affectation et carrières », dans la colonne « Nombre de points alloués par emploi », le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 35 » ;
 c) Après la rubrique « Chef de la section affectation et carrières », est insérée la rubrique suivante :
Chef de la section du pilotage de la masse salariale
A
1
35
 d) A la rubrique « Responsable de gestion logistique », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « A » est remplacée par la mention « A ou B » et dans la colonne « Nombre de points alloués par emploi », le nombre : « 40 » est remplacé par la mention : « 40 ou 30 points » ;
 e) A la rubrique « Assistants de gestion des ressources humaines », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « C » est remplacée par la mention « B ou C » ;
 2° Au « 3. Direction de l'information légale et administrative » :
 a) La rubrique « Agent chargé de la formation continue des personnels (micro-informatique) » est supprimée ;
 b) A la rubrique « Opérateur PAO », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « C » est remplacée par la mention « B ou C », dans la colonne « Nombre d'emplois » le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;
 3° Au « 4. Service d'information du Gouvernement », les mots : « Responsable du service intérieur et du matériel » sont remplacés par les mots : « Gestionnaire comptable ».
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A ce titre, notamment :
 1° Il vote l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ;
 2° Il autorise les emprunts ;
 3° Il autorise la conclusion des conventions passées avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ;
 4° Il arrête les comptes ;
 5° Il fixe les orientations générales de l'établissement public, il approuve les programmes pluriannuels et la liste des opérations à entreprendre et leurs modalités de financement ;
 6° Il détermine les conditions de recrutement du personnel ;
 7° Il fixe les conditions dans lesquelles il peut être esté en justice pour le compte de l'établissement public ;
 8° Il approuve les transactions ;
 9° Il approuve le recours à l'arbitrage ;
 10° Il adopte le règlement intérieur du conseil d'administration ;
 11° Il fixe le siège de l'établissement public.
 Il peut déléguer au directeur général, dans les conditions qu'il détermine, ses pouvoirs de décision, à l'exception de ceux prévus aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 9°, 10° et 11°.
Le mandat de membre du conseil d'administration est de trois ans. Il est renouvelable.
 Les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement, pour des marchés de travaux ou de fournitures ou de prestations intellectuelles, ou assurer des prestations pour ces entreprises. Ils ne peuvent en aucun cas prêter leur concours à titre onéreux à l'établissement.
 La fonction de ceux d'entre eux qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales cesse avec le mandat électif dont ils sont investis.
I. ― Dans le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, les rubriques « Directeur général de l'administration et de la fonction publique », « Directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique », « Délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat », « Chef de service, adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat », « Directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique » et « Sous-directeur de l'information et la légistique, sous-directeur des carrières et des rémunérations, sous-directeur des politiques interministérielles » sont supprimées.
 II. ― Dans le même tableau, à compter du 1er janvier 2010 :
 1° Les mots : « Directeur au secrétariat général du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement » et, dans la colonne « Nombre d'emplois » correspondante, le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;
 2° A la rubrique « Chef de service », dans la colonne « Nombre d'emplois » correspondante, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 1 » ;
 2° Les mots : « Sous-directeur au service d'information du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « Chef de service au service d'information du Gouvernement » et, dans la colonne « Nombre de points pour l'emploi » correspondante, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 110 ».
L'établissement est administré par un conseil de seize membres, désignés comme suit :
 1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :
 ― de l'urbanisme ;
 ― des transports ;
 ― de l'architecture ;
 ― de l'économie ;
 ― du budget ;
 ― des collectivités territoriales ;
 2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales :
 ― un représentant de la région Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional ;
 ― deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil général ;
 ― un représentant de la ville de Paris désigné en son sein par le conseil de Paris ;
 ― un représentant de la commune de Courbevoie désigné en son sein par le conseil municipal ;
 ― un représentant de la commune de La Garenne-Colombes désigné en son sein par le conseil municipal ;
 ― deux représentants de la commune de Nanterre désignés en son sein par le conseil municipal ;
 ― un représentant de la commune de Puteaux désigné en son sein par le conseil municipal ;
 3° Une personnalité qualifiée désignée par le Premier ministre.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er juillet 2010, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Jacques Barrot, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Hubert Haenel et Pierre Steinmetz.
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JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 98

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JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 98

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JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 98

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JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 98
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er juillet 2010, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Jacques Barrot, Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Hubert Haenel et M. Pierre Steinmetz.
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Grenade.
 Fréquence : 104,9 MHz.
 Adresse du site : 300, chemin Beausoleil, Grisolles (82).
 Altitude du site (NGF) : 201 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
5
180
2
270
0
10
3
100
5
190
2
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20
4
110
5
200
1
290
0
30
4
120
5
210
1
300
0
40
5
130
5
220
0
310
0
50
5
140
5
230
0
320
0
60
5
150
4
240
0
330
1
70
5
160
4
250
0
340
1
80
5
170
3
260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E 1
ID ― BORDEREAU DE STRUCTURE
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JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 96

Q01 ― QUESTIONNAIRE POUR LES ACCUEILS DE JOUR EN 2009
Caractéristiques de l'activité accueil de jour
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JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 96

Données d'activité
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JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 96

Q02 ― QUESTIONNAIRE POUR L'HÉBERGEMENT TEMPORAIRE EN 2009
Caractéristiques de l'activité d'hébergement temporaire
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JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 96

Données d'activité de l'hébergement temporaire
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JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 96
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er juillet 2010, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Jacques Barrot, Guy Canivet, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Hubert Haenel et Pierre Steinmetz.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Chrono.
 Secteur d'implantation : Pornic.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Adresse du site : La Treille, château d'eau, La Plaine-sur-Mer (44).
 Altitude du site (NGF) : 35 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe V de la décision n° 2007-760 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Brive-la-Gaillarde.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : chemin des Crêtes, Ussac (19).
 Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
1
180
1
270
1
10
7
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0
190
1
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2
20
7
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0
200
1
290
3
30
7
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0
210
1
300
4
40
6
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0
220
0
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5
50
5
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6
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0
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7
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3
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1
250
0
340
7
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2
170
1
260
0
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fréquence Horizon.
 Secteur d'implantation : Lens-Béthune.
 Fréquence : 88,0 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : CV 11, lieudit Le Mont, Bouvigny-Boyeffles (62).
 Altitude du site (NGF) : 192 mètres.
 Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
5
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1
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4
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0
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1
220
7
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3
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0
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2
230
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2
60
0
150
3
240
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330
1
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0
160
4
250
7
340
1
80
0
170
5
260
7
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe II de la décision n° 2005-522 du 11 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Secteur d'implantation : Montbéliard.
 Fréquence : 87,8 MHz.
 Diffuseur : SOROPAR GR.
 Adresse du site : lieudit Les Champs Houdin, réservoir d'eau, Montbouton (90).
 Altitude du site (NGF) : 577 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
19
180
15
270
1
10
4
100
20
190
12
280
1
20
5
110
20
200
10
290
0
30
7
120
20
210
7
300
0
40
9
130
20
220
6
310
0
50
13
140
20
230
4
320
1
60
15
150
19
240
3
330
1
70
17
160
18
250
2
340
2
80
18
170
17
260
1
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 25 février 2010 à l'accord collectif du 13 novembre 2001, modification de l'article 2 de l'accord sur les cotisations assises sur la masse des salaires, à part égale entre employeurs et salariés.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Maine-et-Loire ;
 Fédération viticole de l'Anjou ;
 Entrepreneurs du territoire 49 (ETA) ;
 Syndicat départemental des producteurs de fruits ;
 Union des CUMA Pays de la Loire, section Maine-et-Loire ;
 Union horticole de l'Anjou.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 11 décembre 2009, à l'accord départemental du 29 juin 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Meurthe-et-Moselle.
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Meurthe-et-Moselle.
 Syndicat des entrepreneurs des territoires (EDT) Lorraine.
 Syndicat des pépiniéristes et horticulteurs de Meurthe-et-Moselle.
 Syndicat des maraîchers de Meurthe-et-Moselle.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 66 du 11 décembre 2009, modification de l'article 33 bis (Retraite complémentaire et prévoyance) de la convention précitée.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Moselle ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de la Moselle ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires (EDT) de Lorraine ;
 Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de la Moselle ;
 Syndicat des maraîchers de la Moselle ;
 Syndicat des maraîchers de Meurthe-et-Moselle.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT― FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 11 décembre 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Moselle ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de la Moselle ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires (EDT) de Lorraine ;
 Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de la Moselle ;
 Syndicat des maraîchers de la Moselle ;
 Syndicat des maraîchers de Meurthe-et-Moselle.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
A N N E X E 1
ID ― BORDEREAU DE STRUCTURE
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Q01 ― QUESTIONNAIRE POUR LES ACCUEILS DE JOUR EN 2009
Caractéristiques de l'activité accueil de jour
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Données d'activité
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Q02 ― QUESTIONNAIRE POUR L'HÉBERGEMENT TEMPORAIRE EN 2009
Caractéristiques de l'activité d'hébergement temporaire
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Données d'activité de l'hébergement temporaire
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Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
 2. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
 3. M. Philippe Gruit, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications au sein de la cellule de conduite du changement terre ;
 4. Mme Marie-Claude Gallet, attachée d'administration au sein de la cellule de conduite du changement terre ;
 5. M. le commissaire en chef Eric Desmergers, au sein de la cellule de conduite du changement marine.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense :
 I. - Direction centrale du service du commissariat des armées :
 1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre ;
 2. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine ;
 3. Mme la commissaire générale Françoise Latour, adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de l'air, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
 4. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, au sein de la cellule de conduite du changement terre pour les actes intéressant l'armée de terre, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
 II. - Dans le cadre de leurs attributions et dans les limites prévues à la colonne I du tableau I de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé :
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 28 juin 2010, le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien pour l'année scolaire 2010-2011 est fixé à 673 et réparti dans les différentes régions comme suit :
 Aquitaine : 60.
 Ile-de-France : 344.
 Midi-Pyrénées : 50.
 Nord - Pas-de-Calais : 70.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur : 100.
 Rhône-Alpes : 49.
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Les travailleurs affectés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à des travaux mentionnés à l'article R. 4452-27 du code du travail dans la rédaction issue de l'article 2, et qui n'ont pas bénéficié d'un examen médical prenant en compte les risques liés à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, font l'objet d'un tel examen dans le délai maximum d'un an après l'entrée en vigueur du présent décret.
I.-Aux articles D. 4152-6 et D. 4153-34 du code du travail, la référence aux articles R. 4453-2 et R. 4453-6 est remplacée par la référence aux articles R. 4451-45 et R. 4451-49. 
II.-Le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 
1° A l'article R. 1333-24, la référence à l'article R. 231-106 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 4451-112 du même code ; 
2° A l'article R. 1333-50, la référence à l'article L. 231-7-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 4451-2 du même code ; 
3° A l'article R. 1333-95, la référence aux articles R. 231-84 et R. 231-85 du code du travail est remplacée par la référence aux articles R. 4451-29, R. 4451-30 et R. 4451-32 du même code ; 
4° A l'article R. 1333-96, la référence aux articles R. 231-76 et R. 231-77 du code du travail est remplacée par la référence aux articles D. 4152-5, D. 4153-34, R. 4451-12 et R. 4451-13 du même code ; 
5° A l'article R. 1333-102, la référence à l'article L. 611-2 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 8111-12 du même code. 
III.-A l'article 4 du décret du 30 décembre 2004 susvisé : 
1° La référence aux articles R. 231-93 et R. 231-94 du code du travail est remplacée par la référence aux articles R. 4451-69 à R. 4451-74 du même code ; 
2° La référence à l'article R. 231-95 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 4451-75 du même code ; 
3° La référence à l'article R. 231-113 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 4451-126 du même code.
Le titre II du livre VII de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
 1° Dans l'intitulé de la section 7 du chapitre II, le mot : « ionisants » est supprimé ;
 2° A l'article R. 4722-20 :
 a) Les mots : « L'inspecteur du travail » sont remplacés par les mots : « L'inspecteur ou le contrôleur du travail » ;
 b) La référence aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 est remplacée par la référence aux articles R. 4451-29 et R. 4451-30 ;
 c) La phrase : « Cette prescription fixe un délai d'exécution. » est remplacée par la phrase : « Cette prescription fixe le délai dans lequel l'organisme doit être saisi. » ;
 3° Après l'article R. 4722-20, il est inséré un article R. 4722-20-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 4722-20-1. - L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme agréé ou l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pendant le délai qui lui a été fixé.
 « Il transmet les résultats à l'agent ayant demandé la vérification dès leur réception. » ;
 4° L'article R. 4722-21 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 4722-21. - L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut demander à l'employeur de faire procéder à un contrôle technique des valeurs limites d'exposition aux rayonnements optiques artificiels définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 par un organisme accrédité.
 « Il fixe le délai dans lequel l'organisme accrédité doit être saisi. » ;
 5° Après l'article R. 4722-21, il est inséré un article R. 4722-21-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 4722-21-1. - L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme accrédité pendant le délai qui lui a été fixé et transmet à l'inspecteur ou au contrôleur du travail les résultats dès leur réception. » ;
 6° L'article R. 4724-18 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « 3° Des rayonnements optiques artificiels. »
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
 1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
 2. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Géraldine Le Du, au sein de la cellule de conduite du changement terre ;
 3. Mme Marie-Claude Gallet, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein de la cellule de conduite du changement terre ;
 4. Mme Hélène Jardy, secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre.
B. ― Pièces intéressant la marine
 5. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
 6. M. le lieutenant de vaisseau Dominique Haumonté, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
 7. M. l'officier de 2e classe Fabrice Giraud, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
 8. M. le premier maître Cyrille Levesque, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
 9. M. l'officier de 2e classe Rodolphe Hardel, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
 10. M. l'officier de 2e classe Yves Laviolle, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
 11. Mme l'officière de 2e classe Tatiana Forté, au sein de la cellule de conduite du changement marine.
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
 12. Mme la commissaire générale Françoise Latour, adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
 13. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Laurence Belmonte, au sein de la cellule de conduite du changement air, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
 14. M. le commissaire commandant Renaud Ventre, au sein de la cellule de conduite du changement air, jusqu'au 31 juillet 2010.
 II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées :
 15. M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité ;
 16. M. le commissaire en chef Gilles Ricard, au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité ;
 17. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Maria-Lina Lanfranchi, chef du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse ;
 18. Mme Brigitte Colin, secrétaire administrative au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse ;
 19. M. Gérard Moal, secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 I. - Dans la limite des attributions du service et dans le cadre de la conduite du changement :
I. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve :
 1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées ;
 2. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés ;
 3. Mme la commissaire générale Françoise Latour, adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'air ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
 4. M. le commissaire en chef Antoine d'Elloy de Bonninghen, chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau.
 II. - Délégation est donnée à M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création de trésoreries et tous arrêtés de nomination et de désignation de régisseurs.
L'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en œuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, signé à Madrid les 28 avril et 10 novembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'examen professionnel comprend une épreuve orale unique d'admission consistant en un entretien avec un jury d'une durée totale de 30 minutes, visant à apprécier la personnalité, la motivation et l'aptitude du candidat à exercer les nouvelles responsabilités attendues.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20.
 En vue de cette épreuve orale, les candidats remettent au service organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier décrit le parcours professionnel, les motivations professionnelles et personnelles pour l'exercice des fonctions d'attaché principal d'administration du ministère de la justice.
 Le service organisateur fournit aux candidats lors de leur inscription un dossier type ainsi que toutes les informations utiles pour la constitution de leur dossier.
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus. Seuls peuvent figurer sur cette liste les candidats ayant obtenu à l'épreuve unique une note au moins égale à 10 sur 20.
 Les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 et qui ne peuvent pas être nommés en raison du nombre de postes ouverts peuvent être placés sur liste complémentaire.
 La validité de cette liste complémentaire court jusqu'à l'ouverture d'un nouvel examen professionnel, dans la limite d'un an.
 La note obtenue par chaque candidat est communiquée à l'autorité ayant pouvoir de nomination qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente.
Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, comprend un conseiller d'Etat ou un membre de la Cour des comptes, président, un ou deux représentants de la direction de l'administration pénitentiaire, un ou deux représentants de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, un ou deux représentants du secrétariat général et un ou deux membres d'une autre administration, administrateur civil ou équivalent. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
 En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
 L'arrêté désigne le membre du jury susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Délégation est donnée à M. Sébastien Jallet, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. David Coste, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, et à M. Philippe Leblanc, administrateur civil, chef du bureau des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Chapitre XVIII
Prescriptions applicables en matière d'exploitation
 15. L'actuel paragraphe 18.3.3 est remplacé par ce qui suit :
 « 18.3.3. Les officiers devraient être entraînés aux mesures à prendre en cas de situation critique créée par des fuites, des déversements ou un incendie touchant la cargaison, conformément aux directives élaborées par l'Organisation (*). Un nombre suffisant d'entre eux devraient en outre pouvoir dispenser les secours de première urgence adaptés aux cargaisons transportées.
 (*) Se reporter au Guide de soins médicaux d'urgence à donner en cas d'accidents dus à des marchandises dangereuses (GSMU), qui donne des indications sur le traitement des victimes en fonction des symptômes présentés et sur le matériel et les antidotes qui peuvent être indiqués pour traiter le blessé, ainsi qu'aux dispositions pertinentes des parties A et B du Code STCW. »
L'article 10 de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Alexandre Ziegler, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef du service des programmes et du réseau, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 :
 Mme Marie Aubert, administratrice civile.
 M. Emmanuel Bouyer, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 M. Philippe Castanet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
 M. Patrice Chazal, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 M. Gilles Clavreul, administrateur civil hors classe.
 M. David Coste, administrateur civil hors classe.
 M. Pascal Courtade, administrateur civil.
 Mme Magali Debatte, administratrice civile hors classe.
 M. Fabrice Dingreville, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 M. Sébastien Jallet, administrateur civil.
 M. Philippe Leblanc, administrateur civil.
 Mme Anne Lebrun, administratrice civile hors classe.
 Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe.
 M. Xavier Péneau, administrateur civil hors classe.
 M. Frédéric Potier, administrateur civil.
 M. Christian Pouget, administrateur civil hors classe.
 Mme Claire Rouillard, administratrice civile.
 M. Christophe Salin, administrateur civil hors classe.
 M. Etienne Stoskopf, administrateur civil hors classe.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Mallet, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à M. Jean-Louis Letonturier, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à M. Marc Castaings, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Fabienne Fontas, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Le titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié: 
1° Dans l'intitulé du titre, le mot : « ionisants » est supprimé ; 
2° Les chapitres, sections et sous-sections du titre deviennent respectivement les sections, sous-sections et paragraphes de son nouveau chapitre Ier intitulé : « Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants », conformément au tableau figurant à l'annexe III du présent décret ; 
3° Les articles R. 4452-1 à R. 4457-14 deviennent les articles R. 4451-18 à R. 4451-144, conformément au même tableau ; 
4° Aux articles R. 4451-1 à R. 4451-17 et aux nouveaux articles R. 4451-18 à R. 4451-144, les références au titre V ainsi qu'aux chapitres, sections, sous-sections et articles modifiés par les 2° et 3° sont modifiées conformément au même tableau ; 
5° Le nouvel article R. 4451-137 est ainsi rédigé : 
« Art.R. 4451-137.-L'organisme agréé communique les résultats des mesures effectuées à l'employeur et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire qui les tient à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire. »
Délégation est donnée à Mmes Marianne-Frédérique Pussiau et Isabelle Burel-Derreveaux, attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Christophe Salin, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite des attributions de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières.
L'article 4 de l'arrêté du 2 mars 2010 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 4. - Délégation est donnée à :
 M. Olivier Grémont, responsable du département "risques, conformité et management qualité” ;
 Mme Hélène Milliotte, responsable du département "agences et réseaux” ;
 M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département "clientèles” ;
 M. Jean-Philippe Willer, responsable du département "prestations bancaires et pilotage du programme stratégique” ;
 M. Christophe Arnaud, responsable du département "systèmes d'information” ;
 M. Albert Pery, responsable du département "mandats publics” ;
 Mme Jacqueline Poincelet, responsable département "ressources humaines et communication” ;
 M. Dominique Viteau, responsable du département "programme de modernisation de l'administration électronique de la justice”, 
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement, les décisions, les contrats, les marchés, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 1er du présent arrêté, dans la limite de leurs attributions au sein de leur département respectif. »