(Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié)
Membres de droit
 Le doyen des présidents de chambre de la Cour de cassation, président.
 Le plus ancien des premiers avocats généraux à la Cour de cassation, vice-président.
 L'inspecteur général des services judiciaires.
 Le directeur des services judiciaires.
Membres élus
 Mme Geneviève Bregeon, conseiller à la Cour de cassation, titulaire.
 M. Henri Suquet, conseiller à la Cour de cassation, suppléant.
 Mme Odile Falletti, avocat général à la Cour de cassation, titulaire.
 M. Patrick Bonnet, avocat général à la Cour de cassation, suppléant.
 M. Dominique Decomble, premier président de la cour d'appel de Bourges, titulaire.
 M. Philippe Herald, premier président de la cour d'appel de Bastia, suppléant.
 M. Alain Mombel, premier président de la cour d'appel de Limoges, titulaire.
 M. Michel Mallard, premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant.
 M. Paul Michel, procureur général près la cour d'appel de Bastia, titulaire.
 M. Denis Robert-Charrerau, procureur général près la cour d'appel de Chambéry, suppléant.
 M. Jean-Marie Beney, procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire.
 M. Jean-François Pascal, procureur général près la cour d'appel de Reims, suppléant.
Premier grade
 Mme Virginie Valton, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, titulaire.
 M. Rémi Coutin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, suppléant.
 M. Nicolas Léger, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, titulaire.
 M. Olivier Weisphal, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours, suppléant.
 Mme Florence Sroda, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, titulaire.
 Mme Nathalie Leclerc-Garret, conseillère à la cour d'appel d'Amiens, suppléante.
 M. Richard Samas, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire.
 M. Benoît Delaunay, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant.
 Mme Claire-Marie Casanova, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, titulaire.
 Mme Stéphanie Forax, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, suppléante.
 Mme Aïda Chouk, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, titulaire.
 Mme Delphine Chauchis, auditeur à la Cour de cassation, suppléante.
 Mme Fabienne Nicolas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, titulaire.
 M. François Sottet, conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant.
Deuxième grade
 Mme Céline Parisot, juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire.
 M. Benoît Bachelet, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, suppléant.
 Mme Marie Leymarie, juge au tribunal de grande instance de Sens, titulaire.
 M. Brice Hansemann, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléant.
 M. Vincent Lemonier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz, titulaire.
 Mme Valérie Lauret, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, suppléante.