A N N E X E S
A N N E X E 1
QUANTITÉ D'ALCOOL CONTENUE DANS LES SOUS-PRODUITS ISSUS DES VINS OBTENUS PAR VINIFICATION DE MOÛTS DE RAISINS, DE MOÛTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS OU DE VIN NOUVEAU ENCORE EN FERMENTATION POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE BLANCS ET LES VINS AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE BLANCS
TAUX GLOBAL
TAUX RÉCOLTANT
vendeur de moûts
TAUX VINIFICATEUR
10 %
8 %
2 %
 9 %
7 %
2 %
 8 %
6 %
2 %
 7 %
6 %
1 %
A N N E X E 2-1
A. ― LISTE DES AIRES DE PRODUCTION DANS LESQUELLES
LE RETRAIT DES MARCS ET LIES EST AUTORISÉ
Départements
 Hautes-Alpes (05).
 Calvados (14).
 Cantal (15).
 Corse-du-Sud (2A).
 Haute-Corse (2B).
 Doubs (25).
 Jura (39).
 Lozère (48).
 Haute-Marne (52).
 Mayenne (53).
 Meurthe-et-Moselle (54).
 Meuse (55).
 Moselle (57).
 Puy-de-Dôme (63).
 Haute-Saône (70).
 Haute-Savoie (74).
 Vosges (88).
B. ― LISTE DES AIRES DE PRODUCTION DANS LESQUELLES
LE RETRAIT DES MARCS EST AUTORISÉ
 Dans le département de l'Ain (01), les communes de :
 Andert et Condon, Argis, Belley, Belmont-Luthézieu, Challex, Chanay, Ferney-Voltaire, Izieu, Jourmans, Marignieu, Bohas-Meyriat-Rignat, Parves, Peyrieu, Pugieu, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Jean-le-Vieux, Simandre-sur-Suran, Talissieu, Villebois, Flaxieu.
 Dans le département de Loir-et-Cher (41), les communes de :
 Billy, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chaumont-sur-Loire, Contres, Cormeray, Cour-Cheverny, Couture-sur-Loir, Feings, Fortan, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Gy-en-Sologne, Houssay, Huisseau-sur-Cosson, Lunay, Mazange, Les Montils, Montoire-sur-le-Loir, Montrichard, Muides-sur-Loire, Naveil, Onzain, Rilly-sur-Loire, Les Roches-l'Evêque, Rougeou, Saint-Claude-de-Diray, Seur, Thoré-la-Rochette, Tour-en-Sologne, Valaire, Villiersfaux, Cheverny, Chissay-en-Touraine, Mehers, Monteaux, Mont-près-Chambord, Ouchamps, Sambin, Monthou-sur-Bièvre.
 Dans le département du Loiret (45), les communes de :
 Cléry-Saint-André, Mareau-au-Près, Mézières-lez-Cléry.
 Dans le département de Lot-et-Garonne (47), les communes de :
 Ambrus, Barbaste, Bruch, Colayrac-Saint-Cirq, Damazan, Lavardac, Mongaillard, Montesquieu, Pompiey, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pierre-de-Buzet, Vianne, Villeton, Xaintrailles, Feugarolles, Espiens, Buzet-sur-Baise.
 Dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), les communes de :
 Arbus, Cardesse, Coslédaà-Lube-Boast, Cuqueron, Denguin, Gayon, Irouléguy, Malaussane, Oraas, Parbayse, Saint-Faust, Souraide, Taron-Sadirac-Viellenave, Vialer, Ispoure, Piets-Palsence-Moustrou.
 Dans le département de la Vendée (85), les communes de :
 Aizenay, Brétignolles-sur-Mer, Chaille-sous-les-Ormeaux, Château-d'Olonne, Coex, La Garnache, Les Lucs-sur-Boulogne, Pissotte, Saint-Georges-de-Montaigu, Vaire.
A N N E X E 2-2
LISTE DES COMMUNES DES AIRES DE PRODUCTION D'EAU-DE-VIE DE VIN À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DANS LESQUELLES LE RETRAIT DES MARCS EST AUTORISÉ
 Dans le département de la Charente (16), les communes de :
 Aignes-et-Puypéroux, Aigre, Ambérac, Anais, Bardenac, Brettes, Brie, La Chapelle, Charme, Châtignac, Coulonges, Courgeac, Deviat, Ebréon, Les Gours, Jauldes, Ligne, Londigny, Lupsault, Luxe, Mardillac Lanville, Médillac, Mons, Montboyer, Montignac-Charente, Nanteuil-en-Vallée, Nersac, Oriolles, Passirac, Plaizac, Ranville-Breuillaud, Rioux-Martin, Rivières, Ronsenac, Rouffiac, Saint-Avit, Saint-Eutrope, Saint-Félix, Saint-Fraigne, Saint-Groux, Saint-Laurent-de-Belzagot, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Projet-Saint-Constant, Sainte-Souline, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sauvignac, Souvigné, Torsac, Tusson, Vollognon, Vouharte, Saint-Saturnin, Yviers.
 Dans le département de la Charente-Maritime (17), les communes de :
 Ile-d'Aix, Asnières-la-Giraud, Beaugeay, Bedenac, Bignay-Bouhet, Cherbonnières, Corignac, Courcelles, Les Eglises-d'Argenteuil, Fenioux, Fontaine-Chalendray, Fontenet, La Frédière, Gibourne, Le Gircq, Grandjean, La Gripperie-Saint-Symphorien, Juicq, Loire-sur-Nie, Lozay, Mazeray, Néré, Nieulle-sur-Seudre, Pessines, Poursay-Garnaud, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Savinien, Saint-Sever-de-Saintonge, Soulignonne, Taillebourg, Ternant, Le Thou, Torxe, La Vergne, Villemorin-Bazauges, Bresdon, Clérac, Courcerac, La Genétouze, Massac, Thors, Varaize.
 Dans le département du Gers (32), les communes de :
 Bouzon-Gellenave, Castin, Maupas, Monfort, Sainte-Gemme, Salles-d'Armagnac, Sorbets, Toujouse, Urgosse, Nogaro.
 Dans le département des Landes (40), les communes de :
 Aire-sur-l'Adour, Cagnotte, Capbreton, Castandet, Gaas, Gabarret, Habas, Messanges, Pouillon, Pujo-le-Plan, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Lon-les-Mines, Saint-Sever, Vielle-Saint-Girons.
A N N E X E 3
BARÈME RÉGIONAL DES AIDES À LA COLLECTE DES MARCS
ET À LA TRANSFORMATION DES MARCS ET DES LIES
RÉGIONS
COLLECTE/MARCS
TRANSFORMATION/MARCS
TRANSFORMATION/LIES
Alsace
50 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Aquitaine
41 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Auvergne
41 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Bourgogne
41 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Centre
41 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Champagne-Ardenne
50 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Charente
50 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Franche-Comté
50 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Gers
50 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Ile-de-France
50 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Languedoc-Roussillon
37 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Limousin
41 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Midi-Pyrénées
41 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Pays de la Loire
41 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Picardie
50 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Poitou
41 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Provence-Alpes-Côte d'Azur
37 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
Rhône-Alpes
37 €/hlap
60 €/hlap
3 €/hlap
A N N E X E 4
BARÈME RÉGIONAL DES DEGRÉS DES MARCS
POUR LE CALCUL DE L'AVANCE DE L'AIDE À LA COLLECTE
RÉGIONS
DEGRÉS/MARCS
Alsace
3 % vol.
Aquitaine
4 % vol.
Auvergne
4 % vol.
Bourgogne
4 % vol.
Centre
4 % vol.
Champagne-Ardenne
3 % vol.
Charente
2 % vol.
Franche-Comté
3 % vol.
Gers
2 % vol.
Ile-de-France
3 % vol.
Languedoc-Roussillon
5 % vol.
Limousin
4 % vol.
Midi-Pyrénées
4 % vol.
Pays de la Loire
4 % vol.
Picardie
3 % vol.
Poitou
4 % vol.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
5 % vol.
Rhône-Alpes
5 % vol.