Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2011, Mme Zelem (Marie-Christine) est nommée et titularisée en qualité de professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 19e section) et affectée à l'université Toulouse-II à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 22 octobre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Commission paritaire de validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégué syndical.
   Signataires :
 Confédération nationale des avocats employeurs (CNAE) ;
 Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
 Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
 Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
 Syndicat des avocats de France (SAFE) ;
 Avenir des barreaux de France (ABFP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 13 septembre 2010 à l'avenant n° 3 à l'accord de branche cadre du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO des entreprises adhérentes de la FICIME et de la FIPA.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Droit individuel à la formation.
   Signataires :
 Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
 Fédération nationale du commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A-260 de la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 16 septembre 2010.
 Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du 14 mars 1947, telle qu'elle a été élargie par les arrêtés des 24 décembre 1973, 26 décembre 1973, 10 juillet 1975, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989, 24 décembre 1993 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 22 octobre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Commission paritaire de validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégué syndical.
   Signataires :
 Confédération nationale des avocats employeurs (CNAE) ;
 Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
 Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
 Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
 Avenir des barreaux de France (ABFP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 février 2011, la commune d'Abondance (Haute-Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de cette commune, conformément au PIDA (année 1996).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2011, la commune de Guillaumes (06470), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de la station de Valberg situé sur le territoire de cette commune, conformément au PIDA (décembre 2006).
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 31 janvier 2011, un concours de rédacteur territorial est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France au titre de l'année 2011.
 Dates et lieux des épreuves :
 Epreuves écrites : le 14 septembre 2011, 47, rue des Solets, SILIC 157, à Rungis ;
 Epreuves orales : à partir du 6 décembre 2011, 47, rue des Solets, SILIC 157, à Rungis.
 Répartition des postes :
 369 postes sont ouverts pour ce concours. Ils sont répartis de la manière suivante :
SPÉCIALITÉS
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
Administration générale
160
140
50
Secteur sanitaire et social
9
7
3
   Total
169
147
53
 Inscriptions :
 Les candidats peuvent se préinscrire en ligne à partir du 15 mars et jusqu'au 13 avril sur le site internet www.cigversailles.fr
 Dépôt des candidatures :
 Le dossier de préinscription, imprimé, signé et accompagné des pièces demandées, devra être déposé (jusqu'à 17 heures) ou envoyé au plus tard le jeudi 21 avril (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex.
 Renseignements complémentaires :
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex (téléphone : 01-39-49-63-00).
L'article D. 311-18-2 du même code est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est précédé d'un « a) » ;
 2° Au même premier alinéa, les mots : « ou de l'établissement public appelé à lui succéder » sont supprimés ;
 3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un b ainsi rédigé :
 « b) Lorsque l'embauche intervient pour un jeune professionnel recruté dans le cadre d'un accord bilatéral d'échanges de jeunes professionnels, le montant de la taxe prévue à l'article L. 311-15 est de 70 euros. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2011, la commune de Gavarnie (Hautes-Pyrénées), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger le domaine skiable de cette commune, conformément au PIDA (décembre 2009).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2011, la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger le domaine skiable de la station d'Artouste, conformément au PIDA mis à jour le 4 février 2010.
Le 2 de l'article D. 311-18-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacé par un 2 et un 3 ainsi rédigés : 
« 2. Pour la délivrance d'un titre de séjour en renouvellement d'un précédent titre de séjour, le montant de la taxe est fixé comme suit : 
a) 30 euros pour le titre de séjour mentionné à l'article L. 313-7 lorsqu'il est valable un an ; 
b) 55 euros pour le titre de séjour mentionné à l'article L. 313-7 lorsqu'il est valable plus d'un an, ainsi que pour les titres mentionnés à l'article L. 313-7-1, au 9° de l'article L. 313-11 et au 3° de l'article L. 314-11 ; 
c) 85 euros pour les autres cartes de séjour temporaires valables un an ; 
d) 110 euros pour les cartes de séjour temporaires valables plus d'un an autres que celle mentionnée à l'article L. 313-7, ainsi que pour la carte de séjour « compétences et talents » ; 
e) 140 euros pour la carte de résident, la carte de résident permanent et la carte de séjour « retraité ». 
3. En cas de fourniture d'un duplicata d'un titre de séjour délivré sur le fondement de l'article L. 121-1 ou L. 121-3 ou en cas de non-présentation d'un tel titre en vue de son renouvellement, le tarif de la taxe est de 15 euros. 
En cas de fourniture d'un duplicata d'un autre titre de séjour ou en cas de non-présentation d'un tel titre en vue de son renouvellement ou en cas de renouvellement d'un tel titre alors que la demande en a été faite après l'expiration de sa durée de validité, le tarif de la taxe est celui fixé au 2 du présent article majoré de 15 euros. Cette majoration n'est pas applicable aux titres mentionnés au a du même 2. »
Délégation est donnée à M. Olivier Bourges, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Délégation est donnée à M. Elie Beauroy, administrateur de la ville de Paris, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Délégation est donnée à M. Laurent Perdiolat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Tanguy Stehelin, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Délégation est donnée à Mlle Solenne Lepage et à M. Rodolphe Chevalier, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Délégation est donnée à M. Pierre Aubouin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Délégation est donnée à Mlle Anne-Michelle Basteri, inspectrice des finances, et à M. Cyril Forget, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2011, la commune de Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger le domaine skiable de cette commune, conformément au PIDA (novembre 2009).
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à :
 Mlle Isabelle Romby, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 M. Yves Ferelloc, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à :
 Mme Claudine Aïdonidis, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Daniel Capelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Frédéric Dantzer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Anne Farcy, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jacques Lechner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Luce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Oillo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mlle Isabelle Romby, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 M. Michel Tasse, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Tiercelin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Herve Maurel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Fatiha Mebarki, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Thierry Bonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Philippe Tiercelin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Maurice Mézière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La CEM de Polynésie française est habilitée :
 ― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du personnel des essais et réceptions) et à délivrer les certificats correspondants ;
 ― à effectuer les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
 ― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2011, le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts au titre de l'année 2011 est réparti de la manière suivante :
 ― concours externe sur épreuves : 7 ;
 ― concours interne sur épreuves : 8 ;
 ― troisième concours sur épreuves : 2.
 En outre, deux postes seront offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
Dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Daniel Capelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Christian Gueguen, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Anne Farcy, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Claudine Aïdonidis, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Kermarrec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Plassart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Christian Dufour, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Frédéric Rieu, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Alain Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Serge Lamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Marc Bannister, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mlle Stéphanie Vaugrenard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 23 novembre 2000 et à l'article 1er du décret du 19 avril 2002 susvisés est attribuée aux titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement et aux titulaires d'emplois de direction inscrits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, dans les conditions fixées en annexe.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2011, la commune de Thollon-les-Mémises (Haute-Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger le domaine skiable de cette commune, conformément au PIDA en vigueur.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992, à l'article 1er du décret du 19 décembre 1991 et à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisés est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur du cabinet du secrétaire général
A
1
40
Coordonnateur statistiques, études et documentations
A-B
1
20
Régisseur d'avance
B-C
1
20
Responsable du secrétariat de directeur
B-C
2
15
Responsable du secrétariat de sous-directeur
B-C
3
15
Responsable du secrétariat de chef de service
B-C
1
20
Agent d'accueil-standardiste
C
2
20
Agent chargé de la maintenance immobilière
C
2
10
   TOTAL emplois et points NBI
13
235
A N N E X E
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
1
150
Adjoint au directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
1
120
Sous-directeur de l'accès à la nationalité française
1
110
Sous-directeur de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations
1
80
Chef de service de l'administration générale et des finances
1
80
   TOTAL emplois et points NBI
5
540
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2011, la commune de Barèges (65120), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné à être utilisé pour la mise en œuvre du système avalancheur aux fins de déclenchement préventif d'avalanches sur le domaine skiable du Tourmalet, secteur Barèges et Sers, conformément au PIDA (arrêté novembre 2009).
Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le secrétaire général du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le secrétaire général du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008. Cet arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 9 février 2011 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation archéologique Pierre Mercier », dont le siège est à Courthézon (Vaucluse) ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'assistance publique ― hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 6 postes de techniciens supérieurs hospitaliers spécialité information médicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités énumérées au troisième alinéa de l'article 10 du décret n° 2003-1270 du 23 septembre 2003, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat parti à l'accord sur l'Espace économique européen dont l'assimilation, pour l'application du décret cité ci-dessus, avec l'un des diplômes prévus à l'alinéa précédent aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'assistance publique ― hôpitaux de Marseille, direction des ressources humaines et du projet social, service des concours, 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, peuvent être obtenus auprès de l'établissement organisateur.
Sera vacant à compter du 1er mars 2011 l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor.
 Cet emploi, classé dans la catégorie II, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice et des libertés (direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS-MSPCE), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
A l'avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 3 février 2011, texte n° 115 (NOR : ETSN1103203V), il convient :
 Dans le paragraphe A-1, d'ajouter :
 ― « hôpital intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne) ; » ;
 Dans le paragraphe A-2, de supprimer :
 ― « foyer Blanche Neige, à Bais et Foyer Les Bleuets, à Hambers (Mayenne) » ;
 D'ajouter :
 ― « centre d'accueil spécialisé, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) » ;
 ― « centre départemental de long séjour, à Ajain et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Boussac (Creuse) » ;
 ― « établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bellegarde-en-Marche (Creuse) » ;
 ― « foyer départemental de l'enfance, à Nîmes (Gard) » ;
 ― « établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Argenton-sur-Creuse (Indre) » ;
 ― « centres hospitaliers, à Joinville et à Wassy (Haute-Marne) » ;
 ― « centre gérontologique Les Aulnettes, à Viroflay (Yvelines) » ;
 ― « établissement public communal pour personnes handicapées, à Niort (Deux-Sèvres) » ;
 ― « établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Seillans (Var) » ;
 ― « établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Saturnin-les-Apt (Vaucluse) » ;
 ― « foyer d'accueil pour adultes handicapés, à Neuvic-Entier (Haute-Vienne) ».
 Les candidats doivent adresser leur candidature dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), les documents à fournir sont listés au Journal officiel du 3 février 2011, texte n° 115.
 Le modèle de fiche de candidature est également disponible sur le site internet du Centre national de gestion, rubrique directeur : www.cng-sante.fr
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'assistance publique ― Hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de Cadres Supérieurs de Santé (filière infirmière) et 1 poste de Cadre Supérieur de Santé préparateur en pharmacie hospitalière vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'assistance publique ― Hôpitaux de Marseille, direction des ressources humaines et du projet social, service des concours, 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex  5, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'assistance Publique ― Hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche biomédicale dessin, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités énumérées au troisième alinéa de l'article 10 du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat parti à l'accord sur l'Espace économique européen dont l'assimilation, pour l'application du décret cité ci-dessus, avec l'un des diplômes prévus à l'alinéa précédent aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'assistance publique ― Hôpitaux de Marseille, direction des ressources humaines et du projet social, service des concours, 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, peuvent être obtenus auprès de l'établissement organisateur.
Un concours professionnel est organisé à l'institut médico-éducatif Les Basses Fontaines à Crouy-sur-Cosson (Loir-et-Cher) en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieur socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'institut médico-éducatif Les Basses Fontaines, Les Basses Fontaines, 41220 Crouy-sur-Cosson, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours professionnel.
Un concours sur épreuves aura lieu à l'assistance publique, hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre portant statut particulier des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'agents chefs spécialité équipements et installations électriques, 3 postes spécialité activités à caractère technique, 5 postes spécialité maintenance en climatique, 7 postes spécialité hôtellerie-restauration, 2 postes spécialité imprimerie-reprographie et 6 postes spécialité transports logistiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à concourir les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans le grade ; les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'assistance publique, hôpitaux de Marseille, direction des ressources humaines et du projet social, service des concours, 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 5, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès de l'établissement organisateur.
Les fonctions de directeur de l'observatoire des sciences de l'Univers Ecce Terra ― Paris-VI sont vacantes.
 Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil de l'observatoire. Le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner à l'Observatoire, sans condition de nationalité.
 A la fois école interne de l'université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI) et observatoire des sciences de l'univers, l'observatoire Ecce Terra rassemble 1 200 personnes réparties en 16 unités et équipes mixtes de recherche et une unité mixte de service (à créer). Les thématiques couvertes par les équipes de recherche concernent les géosciences, la biodiversité, le climat, l'environnement et les implications de ces derniers sur les ressources et la santé.
 Le directeur de l'observatoire Ecce Terra, qui reçoit officiellement délégation des établissements de rattachement (université Pierre-et-Marie-Curie, Paris-VI et Centre national de la recherche scientifique), a la responsabilité directe de la gestion des moyens d'observation, de l'organisation des services communs et des actions transversales. Il sera aidé dans ces tâches par un responsable administratif.
 De ce fait, le candidat doit avoir des capacités managériales reconnues notamment pour la direction d'équipes ainsi que pour le montage et la gestion d'opérations de grande envergure, nationales ou internationales.
 Le candidat retenu sera recruté sur un poste de professeur à l'université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI) ou de directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, à un niveau dépendant de sa position actuelle, de ses qualifications et de son expérience.
 Le dossier de candidature doit comporter une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les noms et adresses de trois personnalités scientifiques pouvant attester de la compétence du candidat.
 Les candidatures devront être adressées, sous pli recommandé, dans un délai de trente jours (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, bureau  DGRH A1-3, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 Dans ce même délai un double du dossier sera envoyé, par les candidats, à M. Laurent Buisson, directeur général de la recherche et du transfert de la technologie, vice-présidence recherche, tour Zamansky, université Pierre-et-Marie-Curie, 4, place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05 (courriel : laurent.buisson@upmc.fr).
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008 et le 17 juin 2010, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008 et du 25 juin 2010, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Mots Croisés » fait le 19 janvier 2011, avec publication au Journal officiel de la République française du mois de février 2011, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Mots Croisés » ayant le code jeu 479, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 17 février 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 2011, huit emplois d'administrateur civil sont offerts au titre de l'année 2011 aux officiers candidats à des emplois civils, en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense :
 Ministère de la défense et des anciens combattants : 1 emploi ;
 Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : 1 emploi ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : 4 emplois ;
 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative : 1 emploi ;
 Ministère de la culture et de la communication : 1 emploi.
Par décret en date du 8 février 2011, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de dégagement instituées autour du centre Météo-France de Saint-Denis de La Réunion, lieudit Colorado (La Réunion), numéro ANFR 974/025/0003.
 La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
 Elles grèvent, dans le département de La Réunion, la commune de Saint-Denis de La Réunion.
 La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles à créer dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.
 (1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services du préfet de La Réunion (direction départementale de l'équipement).
Il est créé auprès de chaque directeur interrégional de la mer un comité local d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire.
 Ce comité examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité et aux méthodes et techniques de travail.
 La composition du comité local d'hygiène et de sécurité est la suivante :
 ― de trois à cinq représentants de l'administration, dont l'un est chargé du secrétariat du comité ;
 ― de cinq à neuf représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité. Le nombre des représentants du personnel est fixé, en fonction de l'importance des effectifs ou de la nature des risques professionnels, par l'arrêté visé à l'article 39 du décret n° 82-453 susvisé. Dans tous les cas, ce nombre excède au moins de deux celui des représentants de l'administration ;
 ― le médecin de prévention.
Par décret en date du 8 février 2011, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre de Saint-Denis, lieudit Colorado (La Réunion), numéro ANFR 974/025/0003.
 La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu et la zone de garde par le tracé en jaune.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et télécommunications.
 Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques, existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
 (1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services du préfet de La Réunion (direction départementale de l'équipement).
La direction est constituée par :
 ― le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et son secrétariat ;
 ― l'adjoint au directeur chargé de l'expertise et responsable qualité ;
 ― le chargé de mission sûreté et développement durable, responsable sécurité défense ;
 ― le chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau de contrôle ;
 ― l'animateur sécurité et prévention ;
 ― le pôle communication.
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
 1° La direction ;
 2° Quatre divisions techniques :
 ― la division réseau de contrôle (DRC) ;
 ― la division transports à câbles (DTC) ;
 ― la division tramways (DTW) ;
 ― la division métros et chemins de fer locaux (DML) ;
 3° La division études et expertise (DEE) ;
 4° Le secrétariat général (SG) ;
 5° Les bureaux.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 février 2011, la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public « France-Haras ».
L'arrêté du 25 février 2010 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et l'arrêté du 20 juin 2003 attribuant à certains services déconcentrés de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés sont abrogés.
La division études et expertise anime la politique qualité du service.
 Elle assure des missions d'expertise pour l'ensemble des modes de transport, dans les domaines de l'automatisme et de la mécanique soit directement, soit pour le compte des autres divisions.
 Elle assure les relations avec les autres services techniques et les organismes de recherche.
 Elle comprend :
 ― une cellule mécanique et génie civil ;
 ― une cellule automatismes et contrôle-commande.