Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010 instaure l'obligation de communiquer par voie électronique au ministre chargé de l'environnement les quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement. Ce texte prévoit que la communication de ces données doit être effectuée avant le 1er avril de l'année suivante.
 S'agissant de la première année de mise en œuvre, la date limite de communication par voie électronique au ministre chargé de l'environnement des quantités de produits biocides mises sur le marché pendant l'année 2010 est exceptionnellement repoussée au 31 décembre 2011.
 Tous renseignements pratiques pourront être obtenus au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du dossier au niveau national (direction générale de la prévention des risques, bureau des substances et préparations chimiques, Grande Arche, paroi Nord, 95055 La Défense Cedex, courriel de contact sur la réglementation biocide : biocides@developpement-durable.gouv.fr).
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 juillet 2010 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
Code UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9297467
VENTAVIS 10 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur en ampoule 1 ml
SCHERING SA
20,501
A l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 26 février 2011 (NOR : ETSN1105411V) texte n° 90 version électronique, il convient d'ajouter les emplois suivants dans les établissements publics de santé, proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :
 ― centre hospitalier d'Angoulême (Charente), un emploi « chargé(e) des services économiques, logistiques et des travaux » ;
 ― centre hospitalier régional de Dijon (Côte-d'Or), un emploi « secrétaire général(e) ».
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels de direction titulaires de classe normale et hors classe ;
 ― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2011 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (arrêté du 16 décembre 2010) ;
 ― Les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
 Les candidatures, regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― un premier exemplaire, par la voie hiérarchique ;
 ― le second exemplaire, directement au Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, « Le Ponant B », 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
 Les candidats aux emplois de directeurs adjoints doivent également adresser leur candidature accompagnée de leur curriculum vitae et de leurs trois dernières fiches d'évaluation aux chefs des établissements où ils sont candidats.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 15 décembre 2010 et 21 janvier 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 492 501 9 6
FRAGMINE 10 000 UI anti-Xa/0,4 ml (daltéparine sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/5) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 491 722 1 4
PICOPREP, poudre pour solution buvable en sachets (B/2) (laboratoires FERRING SAS)
35 %
34009 494 653 0 9
TWYNSTA 40 mg/10 mg (telmisartan, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
35 %
34009 494 652 4 8
TWYNSTA 40 mg/10 mg (telmisartan, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
35 %
34009 494 647 0 8
TWYNSTA 40 mg/5 mg (telmisartan, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
35 %
34009 494 649 3 7
TWYNSTA 40 mg/5 mg (telmisartan, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
35 %
34009 494 657 6 7
TWYNSTA 80 mg/10 mg (telmisartan, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
35 %
34009 494 658 2 8
TWYNSTA 80 mg/10 mg (telmisartan, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
35 %
34009 494 654 7 7
TWYNSTA 80 mg/5 mg (telmisartan, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
35 %
34009 494 655 3 8
TWYNSTA 80 mg/5 mg (telmisartan, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
35 %
Un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole est ouvert au titre de l'année 2011.
 Le nombre de places offertes est fixé à seize.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole de classe normale comptant au moins six mois d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade au 31 décembre 2010.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr
 Date des pré-inscriptions télématiques du 22 mars au 28 avril 2011.
 Date limite de dépôt des dossiers d'inscription le 11 mai 2011, le cachet de la poste faisant foi.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 14 juin 2011.
 Les dossiers de candidature ainsi que toute correspondance relative à cet examen professionnel devront être adressés à :
 Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, SG, SRH, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels (à l'attention de Maïté Bourgade), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
 Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à Maïté Bourgade, téléphone : 01-49-55-55-72, mail : marie-therese.bourgade@agriculture.gouv.fr
L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques suivantes :
 ― paris à cote fixe ;
 ― paris mutuels.
 L'offre de paris sportifs ne peut porter que sur l'une des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris, définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
 L'offre de paris est accessible depuis les noms de domaine suivants : peoplesbet.fr et peoplesnetwork.fr.
 Tout autre nom de domaine rendant accessible l'offre de paris sportifs de l'opérateur ainsi agréé doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.
Pour bénéficier d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, le sportif concerné, son représentant légal ou la ou les personnes investies de l'autorité parentale, doit faire parvenir à l'Agence, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le formulaire mentionné à l'article 4, dûment complété, de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, ou de renouvellement d'une telle autorisation, en fonction de la substance interdite qui lui a été prescrite.
I. - Association auboise pour la sauvegarde
de l'enfance, de l'adolescence et des adultes
(10430 Rosières)
 Accord d'entreprise du 15 mars 2010 relatif à l'emploi des salarié(e)s âgé(e)s à l'AASEAA.
II. - Association Lehugeur-Lelièvre
(61100 Flers)
 Accord d'entreprise du 4 février 2010 sur l'emploi des seniors.
III. - Association mâconnaise pour la formation pratique
et l'insertion (71012 Charnay-lès-Mâcon)
 Accord du 22 mars 2010 sur le maintien dans l'emploi des seniors (salariés âgés de 55 ans et plus).
IV. ― Centre de réadaptation psychothérapeutique
(75009 Paris)
 Accord d'entreprise du 21 décembre 2009.
 Dispositions concernant la retraite et l'emploi de salariés âgés.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2011 :
 Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2011 :
 M. Jacques SALHI.
 M. Denis TRINQUESSE.
 M. Frédéric DOISY.
 M. Antoine BERBAIN.
 Les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement dont les noms suivent sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2011 :
 M. Florent GUHL.
 Mme Nathalie CENCIC.
 Mme Murièle MILLOT.
 L'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile dont le nom suit est nommé et titularisé ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2011 :
 M. Gilbert GUICHENEY.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 février 2011, Mme Virginie VERON, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Castelnau-le-Lez, en remplacement de M. Jean-Pierre PAGOLA.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 février 2011, M. Dominique LE MAGADOU, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guingamp, en remplacement de Mme Marie-Noëlle CROIZER.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2011, M. Jean-Luc Labaune, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, est réintégré et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 février 2011 :
 Le retrait de M. NEVEUX (Michel, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP Gérard RANVOISE, Michel NEVEUX, Jean-François VALLERAND, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle SCP Gérard RANVOISE, Michel NEVEUX, Jean-François VALLERAND, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « SCP Gérard RANVOISE - Jean-François VALLERAND, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 février 2011, Mme Marie-José MUFFAT-JOLY, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Figeac, en remplacement de M. Patrick DELTOMBE.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 février 2011, Mlle Monique LATOUR, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Yvetot, en remplacement de M. Jean-Pierre SANCHEZ.
Par décret du Premier ministre en date du 7 mars 2011, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida) au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :
Au titre du 2° de cet article
 M. Jean-Pierre Door (1er mandat), député du Loiret, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
Au titre du 3° de cet article
 M. Jean-Pierre Dozon (2e mandat), désigné par le Premier ministre.
Au titre du e du 4° de cet article
 M. le docteur René Luigi (1er mandat), désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 février 2011, M. Bernard BLIN, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Crézancy, en remplacement de Mme Yvette CRAIGHERO.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 février 2011 :
 M. BURNICHON (Yohan) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe GRANGER et Marc DESCOURNUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (1er) (Rhône).
 Le retrait de M. GRANGER (Philippe, Jacques, Marie, Xavier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe GRANGER et Marc DESCOURNUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe GRANGER et Marc DESCOURNUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marc DESCOURNUT et Yohan BURNICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010) :
 M. Audras (Jean-Baptiste).
 M. Beaussart (Charles).
 M. El Baze (Jonathan).
 Mlle Ellert (Anne-Claude).
 M. Gillibert (Vincent).
 M. Jousseaume de la Bretesche (Louis).
 M. Martinat (Thibaut).
 M. Roelens (Matthieu).
 M. Samson (Eric).
 Mlle Sapin (Ludivine).
 Mlle Valleray (Leila).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 février 2011 :
 La démission de M. BLANC (Jean, Alain), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
 La société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. BLANC (Jean, Alain).
 M. BLANC (Jean, Alain) et M. ROUSSEAU (Jérôme) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 février 2011, la société d'exercice libéral par actions simplifiée Office notarial de Balbigny, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Balbigny (Loire), en remplacement de M. Fargeot (Patrick, Jean), décédé.
 Mlle Viricel (Nathalie) est nommée notaire associée.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 février 2011, M. Guy OTTIN, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de la chancellerie de l'université de Dijon, en remplacement de M. Louis-Paul JANET.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 février 2011, Mme Pascale CAMY, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine », en remplacement de M. Raphaël SARRAZIN.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2011, M. Colleu (Gilles) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-II (IUT) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 février 2011, M. Jean-Louis FLORENS, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Villefranche-de-Rouergue, en remplacement de Mlle Sandra LEPELLEY.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 février 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) :
 M. Cyril NOURISSAT, professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III ;
 M. Alain FOURNIER, ancien président de la commission juridique de l'Association mutuelle des conservateurs des hypothèques, conservateur des hypothèques honoraire ;
 M. Philippe SCHIES, notaire à Alfortville (Val-de-Marne) ;
 M. Alain DORISON, inspecteur général des finances.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 février 2011, M. Sébastien HAUTIN, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Pontivy, en remplacement de Mme Delphine TARDIVEL.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2011, M. Betirac (Michel) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Avignon pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Franck Lagier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au sein du département international, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 2011, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
   Membre titulaire :
 M. Yves LE NOZAHIC, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, à la direction des ressources humaines, aux ministères du travail, de l'emploi et de la santé, de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville, des sports, en remplacement de M. Serge PICARD.
   Membres suppléants :
 M. Jean VILLARET, chef du bureau des corps communs des catégories B et C, à la direction des ressources humaines, aux ministères du travail, de l'emploi et de la santé, de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville, des sports, en remplacement de Mme Hélène LUSSAN.
 M. David BRESSOT, adjoint au chef du bureau des statuts, à la direction des ressources humaines, aux ministères du travail, de l'emploi et de la santé, de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville, des sports, en remplacement de M. Jean-François VAUTHIER.
En qualité de représentant des organisations syndicales
   Membres suppléants :
 UNSA fonction publique.
 M. Patrick FALCONNIER, en remplacement de M. Christophe COUDERT.
 Mme Catherine ROBIN, en remplacement de M. Christian DEVES.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, Mme Marie-Hélène Hurtaud, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'immobilier au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés, pour une durée de trois ans à compter du 24 décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2011, Mme Elisabeth Pichon, épouse Calut, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité, pour une durée d'un an à compter du 11 janvier 2011.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2011, M. Michel Valdiguié, conseiller maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 27 juillet 2011.
 M. Valdiguié est, à sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 27 juillet 2011 au 26 janvier 2012 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2011, Mme Nathalie Pérez, épouse Ancel, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice de la protection des personnes au sein de la direction des Français de l'étranger, pour une durée d'un an à compter du 19 avril 2011.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 6 décembre 2010 relatif au barème des minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 6 décembre 2010 relatif au barème des minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier d'EMBRUN, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste infirmier de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Embrun, 8, rue Pierre-et-Marie-Curie, 05200 EMBRUN, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Vendôme (Loire et Cher), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, domaine spécialité informatique et 1 poste domaine qualité vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Vendôme, 98, rue Poterie, 41100 VENDOME, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
   A la direction de l'accès aux réseaux électriques :
 Mme Bertille Carrette.
 Mme Valentine Roux.
 M. Emmanuel Watrinet.
   A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz :
 M. Maxime Delbart.
 Mme Sophie Dourlens-Quaranta.
 M. Jonathan Losser.
 Mme Carole Mathieu.
   A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
 M. Maxime Durande.
 Mme Claire Gall.
   A la direction juridique :
 Mme Fabienne Amiard.
 M. Olivier Béatrix.
 M. Thibaut Delarocque.
 Mme Claude-Albane Swanson.
   A la direction des marchés et du service public :
 M. Boris Gaillardon.
 Mme Christine Lavarde.
 Mme Lucile Lefebvre.
 M. Yann Michel.
 M. Matthieu Morin du Souich.
 M. Aurélien Paillard.
 M. Arnaud Pecolatto.
 M. Emmanuel Rodriguez.
   A la direction générale :
 M. Olivier Nony.
Une décision du Directeur du Centre Hospitalier d'EMBRUN, en date du 1er avril 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs (trice) en vue de pourvoir 3 postes vacants dans les établissements suivants.
 ― 1 poste à unité de soins de longue durée ;
 ― 1 poste à la maison de retraite les Chanterelles ;
 ― 1 poste à l'EHPAD Lou Village.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées, à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) à M. le directeur du centre hospitalier d'Embrun, 8, rue Pierre-et-Marie-Curie, 05200 EMBRUN, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du pays d'Aix (Bouches-du-Rhône) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé (filière infirmière) vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier du pays d'Aix, direction des ressources humaines, service formation concours et examens, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur de la maison d'enfance du Luzancy, en date du 7 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio-éducatif vacant à la maison d'enfance du Luzancy.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de maison d'enfants, 16, rue du Général-Leclerc, 77138 Luzancy.
Directive 2004/108/CE du Parlement européen
et du Conseil du 15 décembre 2004
 Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 18 février 2009.
 Sont habilités au titre du 1 de l'article 10 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 les organismes suivants :
 Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
 Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex.
 Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans.
 Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Nord-Est, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim.
 EMITECH Ile de France, ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
 EMITECH Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé.
 EMITECH Grand Sud, 145, rue du Massacan, ZI de la Vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Ccedex.
 EMITECH Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu.
 EMITECH Le Rheu, 2, allée du Chêne-Vert, 35650 Le Rheu.
 EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 41039, 25461 Etupes Cedex.
 GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 23705, 31037 Toulouse Cedex 1.
 INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
 CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.
 GYL Technologies, parc d'activités de Lanserre, 21, rue de la Fuye, 49610 Juigné-sur-Loire.
 AEMC Lab, 19 rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage.
 Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex.
 ASEFA, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.
 ASEFA, plate-forme P 01, Legrand, 128, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 87045 Limoges Cedex.
 ASEFA, plate-forme F 03, Schneider électric industries, 37, quai Paul-Louis-Merlin, 38050 Grenoble Cedex 9.
 ASEFA, plate-forme N 01, Alstom Transports, 23-25, avenue Morane-Saulnier, 92364 Meudon-la-Forêt Cedex.
Une décision du directeur de l'EHPAD, en date du 18 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD L'Orée des Bois (Deux-Sèvres).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel,  au directeur de l'EHPAD l'Orée des Bois de OIRON, 28, rue Madame-de-Montespan, 79100 OIRON.
Les organisations syndicales nationales représentant les chirurgiens-dentistes qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale sont priées de faire parvenir dans un délai de six semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations syndicales nationales représentatives, et particulièrement tous documents permettant l'appréciation en fonction des critères énumérés aux articles L. 162-33 et R. 162-54-1.
 Les demandes et documents devront être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception : à la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), antenne de Paris, 58-62, rue de Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 ; téléphone : 01.44.84.24.64 ; télécopie : 01.44.84.23.60 ; adresse électronique : mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Medipha Santé SN et Sandoz, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 384 343 7 8
ANASTROZOLE SANDOZ 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)
46,53 €
64,56 €
34009 384 344 3 9
ANASTROZOLE SANDOZ 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)
49,86 €
68,80 €
34009 415 573 9 2
ANASTROZOLE SANDOZ 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)
142,10 €
181,58 €
34009 496 309 5 0
EXEMESTANE AUTHOU 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
52,79 €
72,54 €
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes de Seine-et-Marne du 30 novembre 1976, tel qu'étendu par arrêté du 28 février 1980, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2010, relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à l'indemnité de panier, à la convention collective susvisée.
 Les articles 1er et 2 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 de l'accord national du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques, modifié par l'avenant du 17 janvier 1991 qui précise que les garanties de rémunération effective supportent les majorations pour heures supplémentaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier du 21 juillet 1976, modifié par l'avenant n° 14 du 24 janvier 1995 tel qu'étendu par arrêté du 11 juillet 1995, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2010 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional n° 5 (Basse-Normandie) du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 L'article 1er, deuxième alinéa, est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne limite pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 février 2011, Mme Sophie LOCATELLI, contrôleuse principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « IFSI de Haute Côte-d'Or ».
 Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination (agents comptables).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971, tel que modifié par l'accord du 29 avril 1996 et par l'avenant du 15 novembre 2004, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2010, relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 février 2011, sont nommés membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel :
Au titre des représentants des collectivités territoriales
   Sur désignation de l'Association des régions de France :
 Mme D'Hooge (Marie-Noël), conseillère régionale de Champagne-Ardenne, en qualité de membre titulaire, et Mme Boudaoud (Farida), vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, en qualité de membre suppléant.
 Mme Cauchy (Pascale), vice-présidente du conseil régional de Basse-Normandie, en qualité de membre titulaire, et Mme Gloanec-Maurin (Karine), vice-présidente du conseil régional du Centre, en qualité de membre suppléant.
 M. Greffet (Christophe), conseiller régional de Rhône-Alpes, en qualité de membre titulaire, et Mme Salomon (Dominique), vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées, en qualité de membre suppléant.
   Sur désignation de l'Assemblée des départements de France :
 M. Decombas (Jean-Pierre), vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme, en qualité de membre titulaire, et M. Brugeron (Jean-Noël), deuxième vice-président du conseil général de la Lozère, en qualité de membre suppléant.
   Sur désignation de l'Association des maires de France :
 Mme Pourtaud (Danièle), adjointe au maire de Paris, chargée du patrimoine, en qualité de membre titulaire, et M. Valletoux (Frédéric), maire de Fontainebleau, en qualité de membre suppléant.
Au titre des personnalités qualifiées
désignées en raison de leurs compétences scientifiques
   Sur désignation du ministre de la culture et de la communication :
 Mme Pastwa (Elisabeth), conservatrice en chef du patrimoine, chef du service chargé de l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Franche-Comté.
 M. Quillevic (Claude), conservateur du patrimoine au service chargé de l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Centre.
 M. Minnaert (Jean-Baptiste), maître de conférences à l'université François Rabelais de Tours.
   Sur désignation de la conférence des présidents d'université :
 M. Kaplan (Michel), professeur à l'université de Paris-I - Panthéon-Sorbonne.
   Sur désignation de l'Association des régions de France :
 Mme Lapeyre-Uzu (Françoise), conservatrice générale du patrimoine, chef du service chargé de l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Rhône-Alpes.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2011, M. Claude WARNET est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A plus Image, A plus Image 2, A plus Image 3, Manon, Manon 2, Hoche Artois Image, Banque populaire Image 7, 8, 9, 10 et 11, Europacorp, UGC 1, Valor 7, Valor 8.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 févier 2011, Mme de Billy (Ariane), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2011.
L'arrêté du 4 janvier 2000 susvisé est complété par un article 5 ainsi rédigé : 
« Art. 5.-La médiathèque de l'architecture et du patrimoine est dotée d'un conseil scientifique présidé par le directeur général des patrimoines ou son représentant. 
Le conseil scientifique comprend, outre le président, treize nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans : 
― quatre inspecteurs des patrimoines des spécialités architecture, archéologie, monuments historiques, archives ; 
― un conservateur du patrimoine ; 
― un conservateur des antiquités et objets d'art ; 
― sept experts reflétant la pluralité des supports, des thèmes, des fonds et de la documentation conservés par la médiathèque de l'architecture et du patrimoine, dont deux spécialistes dans le domaine de la photographie et un spécialiste de la conservation préventive. 
Le président peut inviter aux réunions du conseil scientifique toute personne qui lui paraît utile. 
Le conseil scientifique se réunit au minimum une fois par an. 
Les membres du conseil scientifique exercent leurs missions à titre gratuit. Le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des membres du conseil scientifique est imputé sur les crédits de fonctionnement de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine. 
Le conseil scientifique est consulté sur la politique d'enrichissement des collections et pour les acquisitions dépassant un montant de 10 000 euros. 
Il contribue à la définition des conditions de versement et de collecte des fonds issus des services déconcentrés du ministère de la culture, des agences d'architectes en chef des monuments historiques ainsi que des agences des architectes du patrimoine sur les monuments protégés. 
Il peut être consulté sur toute question d'ordre scientifique, notamment ayant trait aux conditions de conservation des fonds détenus ou confiés à la médiathèque de l'architecture et du patrimoine et aux programmes de numérisation et de dématérialisation. 
Il est tenu informé des programmes de recherches conduits sur les fonds de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine. 
Il peut proposer des axes de recherche ainsi que des coopérations avec d'autres établissements détenant des fonds documentaires ou photographiques en rapport avec l'histoire de l'architecture et le patrimoine. 
Le conseil scientifique peut soumettre au chef du service de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine toute proposition sur la méthodologie des projets de recherches et la diffusion de leurs résultats, ainsi que sur la valorisation des fonds détenus par la médiathèque. »
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 février 2011, Mme Martine CHENEAU, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Réseau Aquitaine douleur chronique ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 février 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse :
Corse
Collectivités territoriales
 M. Antoine Orsini.
  En qualité de représentant des différentes catégories d'usagers
choisi par et parmi les membres du comité de bassin
 M. Jean-Michel Palazzi.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 février 2011, la société Malteries Soufflet, dont le siège social est situé quai du Général-Sarrail, BP 12, 10402 Nogent-sur-Seine Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l'activité industrielle de ses sites de Canteleu, Nogent-sur-Seine et Polisy.
 Sur une année donnée, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation de ces sites industriels.
 La société Malteries Soufflet, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz pris pour son application.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 février 2011, M. Didier DOLLAT, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire du réseau OncoCentre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 février 2011, Mme LE GUIADER (Anne, Elisabeth, Blanche), épouse DELABRE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DALLOUBEIX et Nicolas MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 1er mars 2011, M. LINSOLAS (Roger), inspecteur général des affaires sociales, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011.