A N N E X E 
A N N E X E I I I 
LISTE DES CATÉGORIES D'INSTALLATIONS RELEVANT DES ACTIVITÉS
MENTIONNÉES AU II DE L'ARTICLE 1er ET SEUILS ASSOCIÉS 
RUBRIQUE 
INTITULÉ DE LA RUBRIQUE 
ACTIVITÉS 
SEUIL 
1175 
Emploi de liquides organohalogénés 
Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation 
Capacité de consommation de solvant de plus de : 150 kg / h ou 200 t / an 
1410 
Fabrication industrielle de gaz inflammables par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques 
Gazéification de charbon ou de schiste bitumineux 
Au moins 500 t / j 
1431 
Liquides inflammables (fabrication industrielle de, dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) 
Liquéfaction de charbon ou de schiste bitumineux 
Au moins 500 t / j 
2102 
Porcs (établissements d'élevage de) en stabulation ou en plein air 
Elevage intensif de porcs 
2   000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ou 750 emplacements pour truies 
2111 
Volailles, gibier à plume (activités d'élevage de) 
Elevage intensif de volailles 
40   000 emplacements 
2210 
Abattage d'animaux 
Abattoirs 
Capacité de production de carcasses supérieure à 50 t / j 
2220 
Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale 
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale 
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t / j 
2221 
Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine animale 
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première animale (autre que le lait) 
Capacité de production de produits finis supérieure à 75 t / j 
2225 
Sucreries, raffineries de sucre, malteries 
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale 
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t / j 
2226 
Amidonneries, féculeries, dextrineries 
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale 
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t / j 
2230 
Lait (réception, stockage, traitement, transformation, etc., du) 
Traitement et transformation du lait 
Quantité de lait reçu étant supérieure à 200 t / j 
2240 
Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des) 
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première animale (autre que le lait) 
Capacité de production de produits finis supérieure à 75 t / j 
2240 
Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des) 
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale 
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t / j 
2250 
Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (production par distillation des) 
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale 
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t / j 
2251 
Vins (préparation, conditionnement de) 
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale 
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t / j 
2252 
Cidre (préparation, conditionnement de) 
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale 
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t / j 
2253 
Boissons (préparation, conditionnement de) 
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale 
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t / j 
2260-1 
Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires 
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale 
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t / j 
2311 
Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.) 
Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres ou de textiles 
Capacité de traitement est supérieure à 10 t / j 
2330 
Teintures, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles 
Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres ou de textiles 
Capacité de traitement est supérieure à 10 t / j 
2330 
Teintures, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles 
Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation 
Capacité de consommation de solvant de plus de : 150 kg / h ou 200 t / an 
2350 
Tanneries, mégisseries et toute opération de préparation des cuirs et peaux 
Tannage des peaux 
Capacité de traitement est supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour 
2415 
Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés 
Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation 
Capacité de consommation de solvant de plus de : 150 kg / h ou 200 t / an 
2440 
Fabrication de papier, carton 
Fabrication de papier et carton 
Capacité de production est supérieure à 20 t / j 
2450 
Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique 
Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation 
Capacité de consommation de solvant de plus de : 150 kg / h ou 200 t / an 
2510 
Exploitation de carrière 
Carrières 
Surface du site supérieure à 25 hectares 
Tourbières 
Surface du site supérieure à 150 hectares 
2520 
Fabrication de ciments, chaux 
Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs 
Capacité de production supérieur à 500 t / j 
Production de chaux dans des fours rotatifs et dans des types de fours autres que rotatifs 
Capacité de production supérieur à 50 t / j 
2523 
Céramiques et réfractaires (fabrication de produits) 
Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines 
Capacité de production supérieure à 75 t / j et / ou capacité de four de plus de 4 m ³ et de plus de 300 kg / m ³ par four 
2525 
Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales 
Fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales 
Capacité de fusion supérieure à 20 t / j 
2530 
Verre (fabrication et travail du) 
Fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de fibres de verre 
Capacité de fusion supérieure à 20 t / j 
2545 
Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d'), à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique 
Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue 
Capacité de plus de 2, 5 t / h 
2546 
Traitement des minéraux non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) 
Fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie) 
Capacité de fusion supérieure à : 4 t / j pour le plomb et le cadmium ou 20 t / j pour tous les autres métaux 
2547 
Fabrication de sillico-alliage ou carbure de silicium au four électrique 
Fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie) 
Capacité de fusion supérieure à : 4 t / j pour le plomb et le cadmium ou 20 t / j pour tous les autres métaux 
2550 
Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb 
Fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie) 
Capacité de fusion supérieure à 4 t / j 
2551 
Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux 
Fonderies de métaux ferreux 
Capacité de production supérieure à 20 t / j 
2552 
Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non-ferreux 
Fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie) 
Capacité de fusion supérieure à 20 t / j 
2560 
Métaux et alliages (travail mécanique des métaux ferreux) 
Transformation des métaux ferreux par laminage à chaud 
Capacité de 20 tonnes d'acier brut par heure 
2560 
Métaux et alliages (travail mécanique des métaux ferreux) 
Transformation des métaux ferreux par forgeage à l'aide de marteaux 
L'énergie de frappe des marteaux dépasse 50 kilojoules par marteau et la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW 
2565 
Revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique 
Traitement de surface de métaux et matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique 
Volume des cuves affectées au traitement mises en œuvre est supérieur à 30 m ³. 
2567 
Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu 
Transformation des métaux ferreux (application de couches de protection de métal en fusion) 
Capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure 
2717 
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719 
Elimination ou valorisation des déchets dangereux mentionnés à l'article R. 541-8 du code de l'environnement 
Capacité de plus de 10 t / j 
2718 
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719 
Elimination ou valorisation des déchets dangereux, mentionnés à l'article R. 541-8 du code de l'environnement 
Capacité de plus de 10 t / j 
2720 
Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension) 
Elimination des déchets dangereux, mentionnés en annexe de la décision 2000 / 532 / CE de la Commission du 3 mai 2000 
Capacité de plus de 10 t / j 
Stockage de déchets, à l'exclusion des stockages de déchets inertes relevant de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement 
recevant plus de 10 t / j ou capacité totale de plus de 25   000 tonnes 
2730 
Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement 
Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (1) de la directive 75 / 442 / CEE 
Capacité de plus de 100 t / j 
2730 
Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement 
Elimination ou valorisation de carcasses et de déchets d'animaux 
Capacité de traitement supérieure à 10 t / j 
2740 
Incinération de cadavres d'animaux de compagnie 
Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (2) de la directive 75 / 442 / CEE 
Capacité de plus de 100 t / j 
2750 
Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation 
Traitement des eaux résiduaires 
Capacité supérieure à 150   000 équivalents-habitants au sens de l'article 2 point 6 de la directive 91 / 271 / CEE 
2752 
Station d'épuration mixte 
Traitement des eaux résiduaires 
Capacité supérieure à 150   000 équivalents-habitants au sens de l'article 2 point 6 de la directive 91 / 271 / CEE 
2760 
Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement 
1. Installation de stockage de déchets dangereux ; 
2. Installation de stockage de déchets non dangereux. 
Stockage de déchets, à l'exclusion des stockages de déchets inertes relevant de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. 
Recevant plus de 10 t / j ou capacité totale de plus de 25   000 tonnes 
Elimination des déchets dangereux, mentionnés en annexe de la décision 2000 / 532 / CE de la Commission du 3 mai 2000 
Capacité de plus de 10 t / j 
2770 
Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement 
Elimination ou valorisation des déchets dangereux, mentionnés en annexe de la décision 2000 / 532 / CE de la Commission du 3 mai 2000 
Capacité de plus de 10 t / j 
Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (3) de la directive 75 / 442 / CEE 
Capacité de plus de 100 t / j 
2771 
Installation de traitement thermique de déchets non dangereux 
Elimination des déchets non dangereux par incinération 
Capacité de plus de 50 t / j 
Incinération des déchets municipaux 
Capacité supérieure à 3 t / h 
2780 
Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation 
Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (4) de la directive 75 / 442 / CEE 
Capacité de plus de 100 t / j 
Elimination des déchets non dangereux, telle que définie à l'annexe II A de la directive 2006 / 12 / CE sous les rubriques D 8 (5) 
Capacité de plus de 50 t / j 
2781 
Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de stations d'épuration urbaines 
Elimination des déchets non dangereux, telle que définie à l'annexe II A de la directive 2006 / 12 / CE sous les rubriques D 8 (6), D 9 (7) 
Capacité de plus de 50 t / j 
2782 
Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781, à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation 
Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (8) de la directive 75 / 442 / CEE 
Capacité de plus de 100 t / j 
Elimination des déchets non dangereux, telle que définie à l'annexe II A de la directive 2006 / 12 / CE sous les rubriques D 8 (9) 
Capacité de plus de 50 t / j 
2790 
Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770. 
Elimination ou valorisation des déchets dangereux, mentionnés en annexe de la décision 2000 / 532 / CE de la Commission du 3 mai 2000 
Capacité de plus de 10 t / j 
Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (10) de la directive 75 / 442 / CEE 
Capacité de plus de 100 t / j 
2791 
Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782 
Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (11) de la directive 75 / 442 / CEE 
Capacité de plus de 100 t / j 
Elimination des déchets non dangereux, telle que définie à l'annexe II A de la directive 2006 / 12 / CE sous les rubriques, D 9 (12) 
Capacité de plus de 50 t / j 
2910 
Combustion 
Combustion 
Puissance calorifique de combustion supérieur à 50 MW 
2940 
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque 
Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation 
Capacité de consommation de solvant de plus de : 150 kg / h ou 200 t / an 
(1) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe II A de la directive 75 / 442 / CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). 
(2) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe II A de la directive 75 / 442 / CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). 
(3) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75 / 442 / CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). 
(4) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75 / 442 / CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). 
(5) D 8 : traitement biologique non spécifié ailleurs dans l'annexe II A de la directive 2006 / 12 / CE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 7 et D 9 à D 12. 
(6) D 8 : traitement biologique non spécifié ailleurs dans l'annexe II A de la directive 2006 / 12 / CE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 7 et D 9 à D 12. 
(7) traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75 / 442 / CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). 
(8) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75 / 442 / CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). 
(9) D 8 : traitement biologique non spécifié ailleurs dans l'annexe II A de la directive 2006 / 12 / CE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 7 et D 9 à D 12. 
(10) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75 / 442 / CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). 
(11) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75 / 442 / CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). 
(12) Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75 / 442 / CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.).