Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont déclarés admis au titre de l'année 2010 au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats admis (par ordre de mérite)
Liste principale
 1 ALEXANDER (Rodolpho).
 2 BAUFUME (Agathe).
 3 DANILO (Aurélie).
 4 AUGER (Aude).
 5 KEUNEBROEK (Julien).
 6 OVAGUIMIAN (Olivier).
 7 ROUSSEAU (Frédéric).
 8 PELLEGRINO (Nicole).
 9 MATHIS (Yves).
 10 REMIATTE (Stéphanie).
 11 VERMONT (Caroline).
 12 NEVEU (Fabrice).
 13 VUKASSE (Laure).
 14 SAUVEPLANE (Catherine).
 15 VALLA (Julie).
 16 MOFRADJ (Myriam).
 17 BERNIER (Virginie).
 18 PERRET (Véronique).
 19 SAINT-GUILHEM (Olivier).
 20 DEREURE (David).
 21 CROGUENNEC (Hélène).
 22 MOUTOU (Sylvie).
 23 OBERTI (Jean-Luc).
 24 VILAPLANA (Béatrice).
 25 JACKSON POWNALL (Gaëlle).
 26 FAGNOU (Guillaume).
 27 LABART (Sophie).
 28 SASSUS (Nathalie).
 29 RICHARD (Anne).
 30 HELARY (Anne).
 31 BENANI-OTHMANI (Yolande).
 32 LAFON (Aubry).
 33 TALBI (Florence).
 34 BOUCHAREU (Caroline).
 35 JEZEQUEL (Catherine).
 36 GERHARDS (Florence).
 37 CAZENAVE (Jean-Bernard).
 38 FOGEL (Yannick).
 39 KIREMIDJIAN (Thierry-Jacques).
 40 VERGNET (Mounia).
Liste complémentaire
 1 RANTIEN (Céline).
 2 PAYGAMBAR (Léna).
 3 FRANCOIS (Stéphanie).
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 novembre 2010, les médecins, dont les noms suivent, sont affectés par subdivision et par ordre de mérite, comme suit :
Subdivision Caen
Spécialité anesthésie-réanimation
 M. Truong Quang-Minh (Jean).
Subdivision Limoges
Spécialité psychiatrie
 M. Flacher (Christian, Gilles).
Subdivision Ile-de-France
Spécialité oncologie
 M. Bineau (Cédric, Emmanuel).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 7 décembre 2010, Mme Anne Gaëlle BAUDOUIN-CLAIR, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales, en remplacement de M. Frédéric MAC KAIN.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2010, Mme Laetitia Bibens, contrôleuse principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pôle d'imagerie médicale du Sud Gironde », en remplacement de M. Jean-Paul Manzano.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 décembre 2010 :
 Sont nommés membres du collège de l'Autorité des normes comptables pour une durée de trois ans :
En raison de leur compétence
économique et comptable
 M. Jean-Louis Bancel.
 Mme Sonia Bonnet-Bernard.
 M. Gérard Gil.
 M. Laurent Lévesque.
 M. Claude Lopater.
 M. Olivier Poupart-Lafarge.
 M. Dominique Thouvenin.
 Mme Isabelle Vigoureux-Weyland.
En tant que représentant des organisations syndicales
représentatives des salariés
 M. Christian Hoarau.
 Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables pour une durée de trois ans :
 M. Bertrand Allard.
 M. Philippe Audouin.
 Mme Maire-Claire Berson.
 Mme Pascale Besse.
 M. Philippe Borgat.
 M. Bernard Chaussegros.
 M. Bernard Colasse.
 M. Christian Collin.
 Mme Maryse Demouchy.
 M. Jean-Philippe Diguet.
 M. Jean-Frédéric Dreyfus.
 M. Jacques de Greling.
 M. Pierre Ichard.
 M. Alain Joliat.
 M. Pascal Labet.
 M. Michel Léger.
 M. Patrice Marteau.
 M. William Nahum.
 M. Xavier Paper.
 M. Jacques Richard.
 M. André Rousset.
 M. Edouard Salustro.
 M. Hervé Stolowy.
 M. Patrick Van Damme.
 M. Nicolas Véron.
Sont déclarés admis au titre de l'année 2010 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis.
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
 1 Marie-Lise BACLE.
 2 Hadjila LEROUGE.
 3 Barbara ROBERT.
 4 Pascale LORIOT.
 5 Karine CORBRION.
 6 Jannick GRAND.
 7 Nathalie MONTAY.
 8 Carole DORNA.
 9 Carol GENDRY.
10 Bruno PARRA.
11 Martine SEILLIER.
12 Nathalie RENARD.
13 Mustapha GHARBI.
14 Anne LARUE.
15 Agnès BERTHOLLET.
16 Thérèse ROMA.
17 Nicole PERRON.
18 Sandrine JORAY.
19 Marie-Pierre LABERNADIE.
20 Christine MEYER.
21 Corinne BOULAIN.
22 Anne ISSAD.
23 Mireille PETIT.
24 Jean LEFEBVRE.
25 Sylvie DURAND-MACOIN.
26 Christine REDON.
27 Soraya FEKKAR.
28 Christine PENVEN.
29 Véronique CAHEREC.
30 Francine RAUCOURT.
Filière médico-technique (liste principale)
1 Sophie LABART.
Filière rééducation (liste principale)
Aucun admis.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant à l'accord national professionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 27 août 2004 à l'accord national professionnel du 8 juillet 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Priorités et moyens de la formation professionnelle.
   Signataires :
 Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi (PRISME) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2010, M. Michel Charrard, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire des hôpitaux du Nord Seine-et-Marne, en remplacement de Mme Danièle Coguic.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2010 :
 Le retrait de M. BARANGER (Jacques, Etienne, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT, Jacques BARANGER et Anne-Christine BOMBERAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubigny-sur-Nère (Cher), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT, Jacques BARANGER et Anne-Christine BOMBERAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bruno BOMBERAULT et Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2010 :
 M. ROSENTHAL (Vincent, Daniel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard CHAGNAUD et Géraldine MATHIEU-THOUARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Revel (Haute-Garonne).
 Le retrait de Mme MATHIEU (Géraldine, Isabelle, Aurore), épouse THOUARD, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérard CHAGNAUD et Géraldine MATHIEU-THOUARD, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard CHAGNAUD et Géraldine MATHIEU-THOUARD, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard CHAGNAUD, Vincent ROSENTHAL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2010 :
 La démission de Mme LEMERCIER (Nathalie, Claudine, Maria), divorcée DROUET, notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
 La société civile professionnelle Nathalie DROUET-LEMERCIER et Sophie RIBOT, notaires associées, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de Mme LEMERCIER (Nathalie, Claudine, Maria), divorcée DROUET.
 Mme LEMERCIER (Nathalie, Claudine, Maria), divorcée DROUET, et Mme RIBOT (Isabelle, Sophie, Natacha) sont nommées notaires associées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2010, Mme SALMON (Estelle, Isabelle, Suzanne, Odette), épouse BOITTIN, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Assé (Sarthe), en remplacement de Mme RIBOT (Isabelle, Sophie, Natacha), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2010 :
 Le retrait de M. NICOLLE (Jacques, Louis, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques NICOLLE, Bruno CANDIA et Jérôme TREILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Couëron, (Loire-Atlantique), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques NICOLLE, Bruno CANDIA et Jérôme TREILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bruno CANDIA et Jérôme TREILLARD, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 10 décembre 2010, le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public des Calanques, en remplacement du secrétaire général adjoint.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mlle PERRILLAT-BOTTONET (Delphine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François CHASSAIGNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Trévoux (Ain).
 Mlle PERRILLAT-BOTTONET (Delphine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François CHASSAIGNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François CHASSAIGNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Trévoux (01600), 26, rue du Palais ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2010, Mme Francine Galpin-Balmain, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, atteinte par la limite d'âge le 11 novembre 2008, autorisée, à sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 11 mai 2011 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2010, les dispositions de l'arrêté en date du 22 octobre 2010 portant admission à la retraite sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « 15 juin 2011 :
 M. Jean-Louis MATHIEU, président de chambre à la cour d'appel de Lyon. »,
 Lire : « 15 juin 2011 :
 M. Jean-Paul MATHIEU, président de chambre à la cour d'appel de Lyon. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2010, Mlle BIOTTEAU (Anne-Hélène, Marie-Paule, Guillaume) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René-Charles LARDIERE, Christian LESBAUDY, Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT et Nicolas TEXEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2010 :
 M. BEAUREGARD (Gaétan, Joane) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude MONIER, Marie-George MARTINVALET-TURINAY, Pierre JULLIAN, Séverine LUCENA-SERRANO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Schoelcher (Martinique).
 Le retrait de Mme MARTINVALET (Marie-George), épouse TURINAY, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude MONIER, Marie-George MARTINVALET-TURINAY, Pierre JULLIAN, Séverine LUCENA-SERRANO, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude MONIER, Marie-George MARTINVALET-TURINAY, Pierre JULLIAN, Séverine LUCENA-SERRANO, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude MONIER, Pierre JULLIAN, Séverine LUCENA-SERRANO, Gaétan BEAUREGARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2010 :
 M. CAZENAVE (Philippe, Gérard-Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Olivier BAILLON et Francis PONCE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier BAILLON et Francis PONCE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Francis PONCE ― Olivier BAILLON ― Philippe CAZENAVE ― huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2010, Mme Marie-Christine de BUCHÈRE de L'ÉPINOIS, épouse DENOIX de SAINT MARC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 17 septembre 2008, autorisée à sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 17 mars 2011 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2010 :
 Le retrait de M. ROSENTHAL (Vincent, Daniel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Georges PARIS, Jean PAJOLE, Eric GUEIDIER et Vincent ROSENTHAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Georges PARIS, Jean PAJOLE, Eric GUEIDIER et Vincent ROSENTHAL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc Georges PARIS, Jean PAJOLE et Eric GUEIDIER, huissiers de justice associés à la résidence d'Argenteuil, 51, avenue Gabriel-Péri ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. CAVALIERE (Jérôme, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean NAFZIGER et Christian LAMBRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Jarny (Meurthe-et-Moselle).
 M. CAVALIERE (Jérôme, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean NAFZIGER et Christian LAMBRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean NAFZIGER et Christian LAMBRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean NAFZIGER, Christian LAMBRÉ et Jérôme CAVALIERE, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2010, sont annulées les dispositions de l'arrêté en date du 18 octobre 2010 par lesquelles M. Bernard de Gouttes Lastouzeilles, avocat général près la cour d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenus en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-127 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 4 mars 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2010 :
 M. GOUX (Bertrand, Daniel, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique DE FERRON et Virginie LAUBRETON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meslay-du-Maine (Mayenne).
 Le retrait de M. DE FERRON (Dominique, Marie, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique DE FERRON et Virginie LAUBRETON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique DE FERRON et Virginie LAUBRETON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Virginie LAUBRETON et Bertrand GOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 décembre 2010, Mme Pascale GARRIGOU, inspectrice régionale de 3e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes » à compter du 3 janvier 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2010, M. Roland Stutzmann, contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 février 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2010, Mme Catherine PAC, contrôleuse de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée régisseuse d'avances de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à compter de la date de publication du présent arrêté.
 Le cautionnement du régisseur d'avances de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 3 800 € et le montant de l'indemnité de responsabilité annuelle à 320 €, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloués aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 novembre 2010, M. Antoine Seillan, administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget, en remplacement de M. Denis Charissoux.
Par arrêté de la ministre des sports en date du 9 décembre 2010, modifiant l'arrêté du 27 novembre 2009, M. François Dumon, vice-président du conseil régional du Centre, est nommé membre de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs au titre du 2° de l'article R. 142-1 du code du sport, en remplacement de M. Zine-Eddine M'jati, conseiller régional d'Ile-de-France, et M. Yannick Faveur, administrateur de l'Association nationale des directeurs et des intervenants d'installations et des services des sports (ANDIISS), est nommé membre de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, au titre du 4° de l'article R. 142-1 du code du sport, en remplacement de M. Bernard Lasne, trésorier général de l'ANDIISS.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004, les dispositions de l'avenant n° 12 du 29 avril 2010, relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2010, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2010 :
 M. Dominique Gayet est démissionnaire à compter du 31 décembre 2010 des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.
 M. Alex Boura est désigné à compter du 1er janvier 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2010, Mme Patricia BAUDRY, agente de constatation principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Dijon à compter du 3 janvier 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 15 décembre 2010 :
 Est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de transférer sa participation dans la société de droit britannique Eurostar International Limited (EIL) à la société SNCF Voyages Développement (SVD).
 Est approuvée l'augmentation de la participation financière de la SNCF au capital de SVD consécutive à cet apport.
 Est approuvée l'augmentation de la participation financière de la SNCF au capital de la société SNCF Participations (SNCF-P) en rémunération de l'apport à SNCF-P par la SNCF des nouveaux titres émis par SVD.
 Sur la base d'une valorisation de la participation de la SNCF dans EIL de 238 803 218,59 € (deux cent trente-huit millions huit cent trois mille deux cent dix-huit euros et cinquante-neuf cents), les opérations d'apport donneront lieu à :
 ― l'attribution à la SNCF de 2 240 413 (deux millions deux cent quarante mille quatre cent treize) actions d'une valeur nominale de 15 € émises par SNCF Voyages Développement, assortie d'une prime d'apport de 205 197 023,59 € (deux cent cinq millions cent quatre-vingt-dix-sept mille vingt-trois euros et cinquante-neuf centimes), en rémunération de l'apport des titres Eurostar International Limited ;
 ― l'attribution à la SNCF de 1 747 522 (un million sept cent quarante-sept mille cinq cent vingt-deux actions) actions d'une valeur nominale de 30 € émises par SNCF Participations (SNCF-P), assortie d'une prime d'apport de 186 377 558,59 € (cent quatre-vingt-six millions trois cent soixante-dix-sept mille cinq cent cinquante-huit euros et cinquante-neuf centimes), en rémunération de l'apport à SNCF-P des nouveaux titres émis par SVD.
 Les montants visés ci-avant pourront faire l'objet d'ajustements à la date de l'opération d'apport.
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des amendes forfaitaires et des consignations des unités », dont la finalité est d'assurer la gestion et le suivi des formules d'amendes forfaitaires et des consignations traitées par les unités élémentaires de la gendarmerie nationale dans le cadre de sa mission de sécurité publique.
A N N E X E
LISTES DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES
DÉLÉGATIONS OU ASSOCIATIONS
départementales
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
Départemental
Interdépartemental
National
CFS 02
A1-D
CFS 06
D
CFS 13
A1-D
D (83-84)
CFS 14
A1-B-C-D
A1-D
CFS 22
A1-B-C-D
A1-B-C-D
CFS 28
B
CFS 31
D
D (32-65)
CFS 38
D
CFS 45
D
D (77)
CFS 49
B
CFS 64
A1-D
D (32-40-65)
CFS 66
D
CFS 67
A1-B-C-D
A1-B-C-D
CFS 69
A1-B-C-D
D
CFS 73
D
CFS 75
A1-B-C-D
A1-B-C-D
CFS 77
A1-D
A1-D
CFS 78
A1-D
A1-D
CFS 83
A1-D
A1-D (13)
CFS 88
D
D (54-70)
CFS 89
A1-B-C-D
A1-B-C-D
CFS 91
A1-D
A1-D
CFS 92
A1-D
A1-D
CFS 93
A1-D
A1-D
CFS 94
A1-D
A1-D
CFS 95
A1-D
A1-D
CFS 971
D
CFS 973
D
CFS 974
A1-B-C-D
A1-B-C-D (976)
CSPPC 987
D
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du commandant de groupement de gendarmerie départementale ou de la gendarmerie spécialisée dont relève l'unité concernée.
 Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
En application du dernier alinéa de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les droits d'accès et de rectification s'exercent directement auprès du commandant de groupement de gendarmerie départementale ou de la gendarmerie spécialisée, pour les données et informations relatives au bulletin d'analyse des accidents.
 Les droits d'accès et de rectification prévus par l'article 42 de la même loi s'exercent auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour les données et informations relatives au message d'information statistique.
 Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
 I. ― Pour le personnel verbalisateur : grade, nom, prénom et numéro d'identification gendarmerie (NIGEND).
 II. ― Pour la personne verbalisée :
 a) De manière obligatoire :
 Sexe, nom, prénom, nom marital, adresse complète de résidence, numéro du permis de conduire ou numéro d'immatriculation du véhicule ;
 b) De manière facultative :
 Date de naissance, commune de naissance, nationalité.
 Pour les personnes verbalisées, sont en outre recueillies les informations relatives au code NATINF, à la date et au lieu de l'infraction.
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées sont les suivantes :
 a) Pour le message d'information statistique et concernant les victimes et les mis en cause, sont recueillis :
 ― sexe, nom, prénom, date de naissance, nationalité.
 Peuvent également être enregistrées les informations relatives à la commune de résidence, à la profession, à la suite judiciaire donnée et au type de victime ;
 b) Pour le bulletin d'analyse des accidents et concernant les personnes directement impliquées dans l'accident, sont recueillies les données et informations suivantes :
 ― sexe, nom, prénom, date de naissance, pays de naissance, catégorie : tué - blessé - indemne, gravité des blessures occasionnées, facteur usager, alcoolémie, taux d'alcoolémie, drogue (dépistage et présence dans le sang), qualité de militaire, position en service, place à bord du véhicule, profession, trajet suivi, type de permis de conduire, type de sécurité dans le véhicule, utilisation du type de sécurité, qualité de piéton, action du piéton et localisation du piéton.
 Peuvent également être enregistrées les informations relatives :
 ― à la responsabilité présumée ;
 ― au numéro de la plaque d'immatriculation, la marque et le type du véhicule utilisé ;
 ― à la date d'obtention du permis de conduire.
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des MIS et des BAA des unités » dont les finalités sont d'alimenter les bases statistiques de suivi de l'évolution de la délinquance et de l'accidentalité et d'orienter le pilotage des actions de lutte contre la délinquance et l'insécurité routière.
A N N E X E PORTANT SUR LES INFORMATIONS TRAITÉES PAR L'APPLICATION « PORTAIL D'ACCÈS GRAND PUBLIC À LA JUSTICE »
Données d'identification
 Pour les personnes physiques :
 Noms (de famille et d'usage), prénoms, civilité, date de naissance, lieu de naissance.
 Nationalité (exclusivement pour les procédures qui la requièrent).
 Filiation (exclusivement pour les procédures qui la requièrent).
 Adresse de messagerie du demandeur.
 Numéro de la demande.
 Pour les personnes morales :
 Dénomination et forme, données d'identification du représentant légal.
Situation familiale
(exclusivement pour les procédures qui la requièrent)
 Nom du père.
 Nom de la mère.
 Nom et prénoms des enfants.
Adresse
 Caractéristiques du logement.
 Adresse, voie, commune, pays, adresse de messagerie.
Situation professionnelle
(exclusivement pour les procédures qui la requièrent)
Pour la demande d'effacement fichiers STIC/JUDEX
 Informations en rapport avec la police ou la gendarmerie.
 Informations relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté.
 Lieu, date et nature de l'infraction.
Pour les personnes qui traitent le dossier
 Civilité.
 Nom d'usage.
 Prénoms.
 Nom de la juridiction et du service compétent.
Les pièces justificatives
 Les données nécessaires au traitement de la demande.
Est autorisée la création par le ministère de la justice et des libertés d'un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du portail www.teleservices.justice.gouv.fr, dénommé « Portail d'accès grand public à la justice ».
 Ce portail, en accès sur le site internet www.vos-droits.justice.gouv.fr, a pour objet de mettre à la disposition des usagers un ensemble de services qui permet de dématérialiser les échanges de divers actes d'administration judiciaire entre le public et les juridictions compétentes et leur greffe, et les greffes des établissements pénitentiaires.
 Son utilisation est facultative et n'est pas exclusive d'autres canaux d'échanges.
 Ce traitement a pour finalités :
 1° Pour les personnes physiques et morales :
 ― faciliter l'envoi sécurisé d'une demande dans des procédures de type administratif par voie électronique et d'y joindre le cas échéant des pièces justificatives dématérialisées ;
 ― permettre la consultation en ligne de l'état d'avancement du traitement de la demande grâce à l'utilisation d'un identifiant propre à cette requête.
 2° Pour le greffe des juridictions et les services visés ci-dessus :
 ― automatiser le routage des formulaires vers la juridiction et le service compétents ;
 ― accélérer le traitement de ces demandes en évitant la saisie des données ;
 ― améliorer les demandes de pièces justificatives complémentaires ;
 ― informer le demandeur sur le traitement de sa requête.
Sont enregistrées dans le traitement « Portail d'accès grand public à la justice » les informations qui sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.
 Les catégories de personnes qui font l'objet de l'enregistrement de données à caractère personnel sont :
 1° Les requérants ;
 2° Les personnes habilitées appartenant aux services suivants :
 ― service civil et pénal des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité, des tribunaux de grande instance et cour d'appel ;
 ― greffe des établissements pénitentiaires ;
 3° Les personnes dénommées « administrateurs », chargées de l'enregistrement des habilitations d'accès au traitement des personnes visées au 2°.
L'article R. 3252-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 3252-2.-La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l'article L. 3252-2, est fixée comme suit : 
1° Le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3 510 € ; 
2° Le dixième, sur la tranche supérieure à 3 510 € et inférieure ou égale à 6 880 € ; 
3° Le cinquième, sur la tranche supérieure à 6 880 € et inférieure ou égale à 10 290 € ; 
4° Le quart, sur la tranche supérieure à 10 290 € et inférieure ou égale à 13 660 € ; 
5° Le tiers, sur la tranche supérieure à 13 660 € et inférieure ou égale à 17 040 € ; 
6° Les deux tiers, sur la tranche supérieure à 17 040 € et inférieure ou égale à 20 470 € ; 
7° La totalité, sur la tranche supérieure à 20 470 €. »
Les pièces justificatives sont détruites au moment de la décision en cas de rejet ou, au plus tard, lors de la délivrance de la clôture du dossier pour les autres décisions.
 Les données à caractère personnel des requérants contenues dans les formulaires sont détruites un an après la dernière action dans le suivi de la demande. L'usager peut accéder à ses propres données dans ce délai.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Pernand-Vergelesses" ― le syndicat de défense des AOC Pernand-Vergelesses et Pernand-Vergelesses 1er Cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pernand-Vergelesses".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pernand-Vergelesses" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pernand-Vergelesses" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12 rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53 rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16 rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
― ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPernand-Vergelesses.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pernand-Vergelesses" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Ladoix" ― le syndicat de défense des AOC Ladoix et Ladoix 1er Cru, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Ladoix".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Ladoix" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Ladoix" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLadoix.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Ladoix" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes de techniciens supérieurs hospitaliers, vacants dans cet établissement, répartis comme suit :
 ― domaine des techniques d'organisation, option étude et économie de la construction : 1 poste ;
 ― autre domaine à caractère technique ― formation professionnelle : 1 poste ;
 ― domaine de la gestion logistique, option logistique d'approvisionnement : 1 poste ;
 ― domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, option communication graphique : 1 poste ;
 ― techniques biomédicales : 1 poste ;
 ― domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, option produits d'information et mise à disposition de ressources ― communication : 1 poste ;
 ― domaine de l'informatique, des télécommunications et des systèmes d'information, option conception et réalisation des systèmes d'information : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier régional universitaire, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, option produits d'information et mise à disposition de ressources (DIM), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier régional universitaire, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local intercommunal 3 H SANTE, à Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité service qualité et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'hôpital local intercommunal 3 H SANTE, 62, rue Poincaré, 54480 Cirey-sur-Vezouze, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est susceptible d'être vacant au ministère de la défense et des anciens combattants un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction des affaires financières relevant du secrétariat général pour l'administration, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales.
 La sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales conduit les études relatives à l'environnement économiques et financier et en diffuse les enseignements. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent du conseil économique de la défense.
 Elle est le correspondant pour le ministère de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre des programmes statistiques publics.
 Elle représente le ministère au Conseil national pour l'information statistique.
 Elle assure une prestation d'ingénierie financière pour l'ensemble de la direction.
 Elle traite des questions fiscales et douanières et connaît des questions financières relatives à la coopération internationale.
 Elle participe à l'exercice de la tutelle, pour les aspects budgétaires et financiers, des établissements publics du ressort du ministère de la défense et des anciens combattants. Elle assure le suivi économique, budgétaire et comptable des comptes de commerce et participe à la définition de leurs règles de gestion.
 La sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales comprend :
 ― l'observatoire économique de la défense ;
 ― le bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat ;
 ― le bureau de la fiscalité et des affaires internationales.
 Le candidat devra faire montre d'une bonne compétence et d'une expérience dans les domaines budgétaire, financier et des relations internationales, ainsi que de qualités d'organisation, d'animation et de négociation.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction des affaires financières, auprès de M. Hugues Bied-Charreton, directeur des affaires financières (téléphone : 01-42-19-30-25) ou de M. Serge DUVAL son adjoint (téléphone : 01-42-19-32-26).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense et des anciens combattants (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 PARIS SP 07).
Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (Groupama Rhône-Alpes Auvergne), dont le siège social est 50,  rue de Saint-Cyr, 69251 Lyon Cedex 9, pour pratiquer les branches 14-crédit et 15-caution, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit pendant deux exercices consécutifs.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou par recrutement contractuel, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, en vue de pourvoir 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière chargé de la gestion courante, sous l'autorité des directions fonctionnelles du centre hospitalière de La Rochelle.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de La Rochelle, rue du Docteur-Schweitzer, BP n° 505, 17019 La Rochelle.