Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2011, Mme CELTON (Françoise, Thérèse, Marie), épouse MOUCHEL-BLAISOT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard NICOLAS, Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Coutances (Manche).
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
 M. Alain Favier, titulaire.
 M. Jean-Luc Pieuchot, suppléant.
 Mme Jeanne Pouyes, titulaire.
 M. Alain Sauvreneau, suppléant.
 M. Eric Forti, titulaire.
 M. Christian Taillandier, suppléant.
 Mme Martine Pin, titulaire.
 M. Franck Calvet, suppléant.
Sont désignés en application du I de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
 1. Au titre du 1°  :
 ― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
 ― le directeur des sports ou son représentant ;
 ― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
 ― le sous-directeur de l'emploi et des formations ou son représentant ;
 ― le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
 ― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France ou son représentant ;
 ― le directeur du centre régional d'éducation populaire et de sport de Poitou-Charentes ou son représentant.
 2. Au titre du 2°  :
 ― pour le ministre chargé des affaires sociales, le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
 ― pour le ministre chargé de l'agriculture, le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
 ― pour le ministre chargé de la culture, le secrétaire général ou son représentant ;
 ― pour le ministre chargé de l'éducation, le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
 ― pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
 ― pour le ministre chargé de la santé, le directeur général de la santé ou son représentant ;
 ― pour le ministre chargé du tourisme, le sous-directeur du tourisme ou son représentant ;
 ― pour le ministre chargé des transports, le délégué à la sécurité et la circulation routières ou son représentant ;
 ― pour le ministre chargé du travail, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
 ― pour le ministre chargé de la ville, le secrétaire général à la ville ou son représentant.
Sont désignés en application du III de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
 a) Représentants de l'Association des maires de France :
 M. Jérémy Martin, titulaire.
 M. Philippe Esnol, suppléant.
 b) Représentants de l'Assemblée des départements de France :
 M. Serge Eymard, titulaire.
 M. Patrick Weiten, suppléant.
 c) Représentants de l'Association des régions de France :
 Mme Chloé Le Bail, titulaire.
 M. Julien Vaillant, suppléant.
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
 M. Thiébaut Weber, titulaire.
 Mme Inès Minin, suppléante.
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
 M. Claude Raoul, titulaire.
 M. Jean-Pierre Malrieu, suppléant.
Pour la Confédération générale des cadres (CGC)
 M. Franck Girard, titulaire.
 Mme Isabelle Lacaton, suppléante.
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
 M. Guy Coisy, titulaire.
 Mme Danielle Quetin, suppléante.
Pour la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
 Mme Martine Derobert, titulaire.
 Mme Françoise Phelix, suppléante
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)
 M. Christian Chenault, titulaire.
 Mme Christine Tapie, suppléante.
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA fonction publique)
 M. Dominique Quirion, titulaire.
 Mme Lydia Gouevic, suppléante.
Pour l'Union syndicale Solidaires « fonction publique
et assimilés »
 Mme Françoise Harl, titulaire.
 M. Jean-Michel Nathanson, suppléant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2011 :
 La démission de M. BERRUER (Henri, Georges, Albert, Pierre), huissier de justice à la résidence de Paris (16e), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris (16e) dont était titulaire M. BERRUER (Henri, Georges, Albert, Pierre), huissier de justice, est supprimé.
 M. BERRUER (Henri, Georges, Albert, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nelly BENICHOU, Jérôme LEGRAIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (17e).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Nelly BENICHOU, Jérôme LEGRAIN, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Nelly BENICHOU, Jérôme LEGRAIN, Henri BERRUER, huissiers de justice associés ».
 La société civile professionnelle Nelly BENICHOU, Jérôme LEGRAIN, Henri BERRUER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (17e), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 17 octobre 2011, M. Guimbaud (Thierry), administrateur civil hors classe, directeur des services de transport, est nommé commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen, en remplacement de M. Vieu (Patrick).
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
 M. Patrice Weisheimer, titulaire.
 Mme Martine Charrier, suppléante.
 Mme Isabelle Becu Salaun, titulaire.
 M. Denis Adam, suppléant.
 M. Christian Belisson, titulaire.
 M. Stéphane Berthoz, suppléant.
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)
 M. Jean-François Chalot, titulaire.
 Mme Maud Vanden Diessche, suppléante.
 b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif :
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
 M. Xavier Cahen, titulaire.
 Mme Emmanuelle Chadenier, suppléante.
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
 M. Gilbert Gunubu, titulaire.
 M. Stéphane Leteinturier, suppléant.
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
 M. Pierre-Alain Chaumard, titulaire.
 M. Laurent Dubois, suppléant.
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
 M. Yann Poyet, titulaire.
 M. Claudio Bortoletti, suppléant.
Pour prendre rang du 1er décembre 2011
Au grade de général de division aérienne
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Carpentier (Philippe, Adrien, René).
Au grade de général de brigade aérienne
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Schaeffer (Gilles, Denis).
D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2011 :
 M. SELLIER (Loïc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel ROBERT et Raphaël RANISIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel ROBERT et Raphaël RANISIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel ROBERT, Raphaël RANISIO et Loïc SELLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2011 :
 Le retrait de M. SASSARD (Pierre, André, Jean, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-André SASSARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), est accepté.
 Par suite du retrait de M. SASSARD (Pierre, André, Jean, René), la société civile professionnelle Pierre-André SASSARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Romain SASSARD, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre-André SASSARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
 M. SASSARD (Romain, Emmanuel, Pierre) est nommé notaire associé.
Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves
des écoles publiques (FCPE)
 M. Michel Hervieu, titulaire.
 Mme Françoise Mougin, suppléante.
Pour la Fédération des parents d'élèves
de l'enseignement public (PEEP)
 Mme Claudine Caux, titulaire.
 Mme Christine Boucher, suppléante.
Pour l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre
(APEL nationale)
 M. Christophe Abraham, titulaire.
 Mme Emmanuelle Maigne, suppléante.
Sont désignés en application du IX de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
 a) Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) :
 M. Mikaël Garnier-Lavalley (ANACEJ), titulaire.
 M. Vincent de Vathaire (FNEPE), suppléant.
 M. Vincent Chavaroche (CEMEA), titulaire.
 Mme Florence Rihouey (IFOREP), suppléante.
 Mme Karima Younsi (CINEMA), titulaire.
 M. Eric Sapin (CCSC), suppléant.
 Mme Catherine Bernard (CMJCF), titulaire.
 M. Philippe Loup (FAGE), suppléant.
 M. Jean-Marie Beurton (FNFR), titulaire.
 Mme Anne Meyer (Culture et Liberté), suppléante.
 Mme Françoise Dore (COTRAVAUX), titulaire.
 M. Olivier Lenoir (Union REMPART), suppléant.
 M. Gilles Jeanmougin (CPCV), titulaire.
 Mme Monique Vezinet (UFAL), suppléante.
 M. Vincent Cocquebert (EEDF), titulaire.
 M. Rémi Goguel (EEUdF), suppléant.
 M. Rémi Bachimont (Familles rurales), titulaire.
 M. Bruno Granozio (FFCU), suppléant.
 M. Gilles Le Bail (FFMJC), titulaire.
 M. Pierre Chenot (FSCF), suppléant.
 M. Yann Lasnier (FNLL), titulaire.
 M. Samir Bensaadi (Inter-Echanges), suppléant.
 Mme Irène Pequerul (Fédération nationale des Francas), titulaire.
 Mme Nadine Dussert (UNHAJ), suppléante.
 M. Gwendal Robars (JOC), titulaire.
 M. Ahmed El Khadiri (ANIMAFAC), suppléant.
 Mme Anne Carayon (JPA), titulaire.
 M. René Bouillon (FOEVEN), suppléant.
 M. Thierry Barranco (La Ligue de l'enseignement), titulaire.
 Mme Marie Asselin (BILD), suppléante.
 Mme Cécile Charmoille (MRJC), titulaire.
 M. Azwaw Djebara (UNEF), suppléant.
 M. Christian Courties (Scouts et Guides de France), titulaire.
 Mme Emilie Viard (STAJ), suppléante.
 Mme Myriam Verger (UCJG-YMCA), titulaire.
 M. Gérard Cottenet (AFOCAL), suppléant.
 Mme Louise Michon (UCPA), titulaire.
 M. Alain Raymond (France volontaires), suppléant.
 M. Pierre Maricourt (UFCV), titulaire.
 M. Lionel Faure (FSGT), suppléant.
 b) Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) :
 M. Philippe Machu (UFOLEP), titulaire.
 M. Jean Vintzel (FSCF), suppléant.
 Mme Danièle Nicaise (UNCU), titulaire.
 M. Jean-Louis Droin (USEP), suppléant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2011 :
 M. LENDAIS (Romain, Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick LENDAIS et Pierre MASSOL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne).
 Le retrait de M. MASSOL (Pierre, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick LENDAIS et Pierre MASSOL, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick LENDAIS et Pierre MASSOL, notaires associés, est ainsi modifiée : « LENDAIS et associés ».
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 octobre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
 En tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation :
   De la Confédération générale du travail (CGT) :
 Titulaires :
 M. Chanu (Pierre-Yves).
 M. Vandaele (Michel).
 Mme Salvignac (Marie-Martine).
 Suppléants :
 M. Mergel (Francis).
 Mme Isabey (Mijo).
   De la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
 Titulaires :
 M. Becker (Xavier).
 M. Cigana (Serge).
 Mme Godo-Noel (Annie).
 Suppléants :
 Mme Aubin (Virginie).
 M. Coletti (Jean-Pierre).
 Mme Lavigne (Brigitte).
   De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
 Titulaires :
 M. Bellanca (Joseph).
 M. Privat (Patrick).
 M. Mongereau (Jacky).
 Suppléants :
 M. Bost (Jean-Louis).
 Mme Fauvel (Hélène).
 M. Durupt (Jean-Claude).
   De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
 Titulaires :
 M. Lebas (Jean-Michel).
 M. Merten (Bernard).
 Suppléants :
 Mme Parle (Marie-Josèphe).
 Mme Le Franc (Annie).
   De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) :
 Titulaires :
 M. Constensoux (Xavier).
 M. Roger (Pierre).
 Suppléants :
 M. Gross (Alain).
 M. Vincent (Bernard).
 En tant que représentants des employeurs et sur désignation :
   Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
 Titulaires :
 M. Aiach (Maxime).
 M. Guery (Jean-Claude).
 M. Loréal (Pierre-François).
 Mlle Martinez (Emilie).
 M. Rabaté (Laurent).
 M. Tesson (Jean-Eudes).
 Suppléants :
 M. Blanc (Philippe).
 M. Brieux (Michel).
 Mme Cazals (Véronique).
 M. Celma (Patrick).
 M. Delabrière (Eric).
 Mme Delcourt (Dominique).
   De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
 Titulaires :
 M. Cavalié (Dominique).
 M. Pagola (Jean-Paul).
 Suppléants :
 Mme Izard (Marie-Françoise).
 M. Soupizet (Christophe).
   De l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
 Titulaires :
 M. Thouron (Philippe).
 M. Châtelain (Jean-Jacques).
 Suppléants :
 M. Polo (Gérard).
 M. Pineau (Christian).
 En tant que représentants des travailleurs indépendants et sur désignation :
   De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
 Titulaire :
 M. Massas (Bernard).
 Suppléant :
 Mme Roger (Sandrine).
   De l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
 Titulaire :
 Mme Riblet (Danièle).
 Suppléant :
 M. Labbé (Pierre).
 Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL) :
 Titulaire :
 M. Giordano (Michel).
 Suppléant :
 Mme Prou-Céresole (Sabine).
 En tant que personnes qualifiées et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :
 Mme Barbara (Emmanuelle).
 Mme Bergé-Suet (Elisabeth).
 M. Besnard (Jean-Louis).
 M. Vasselle (Alain).
Il est institué auprès de l'académie de France à Rome une régie d'avances pour le paiement des menues dépenses de fonctionnement. Peuvent être payées toutes les dépenses nécessaires à l'acquisition de fournitures ou aux frais de réception et de représentation dans la limite du montant prévu par l'arrêté susvisé du 4 juin 1996 modifié.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 octobre 2011, les biens culturels prêtés par :
 Allemagne, Münster, Westfälisches Landesmuseum für Kunst und Kulturgeschichte ;
 Allemagne, Schwerin, Staatliches Museum Schwerin ;
 Autriche, Vienne, Albertina ;
 Belgique, Bruxelles (Ixelles), Musée communal d'Ixelles ;
 Espagne, Madrid, Museo Nacional del Prado ;
 Etats-Unis, Los Angeles, Los Angeles County Museum of Art ;
 Etats-Unis, New York, The Museum of Modern Art ;
 Italie, Bologne, Biblioteca Universitaria di Bologna, Fondo Ulisse Aldrovandi ;
 Italie, Florence, Museo nazionale del Bargello ;
 Italie, Rome, Galleria Corsini ;
 Italie, Venise, Fondazione Musei Civici di Venezia - Ca'Rezzonico  ;
 Pays-Bas, Amsterdam, Van Gogh Museum ;
 Pays-Bas, La Haye, Algemeen Rijksarchief - Topstukken National Archief ;
 Pays-Bas, Leyde, Nationaal Natuurhistorisch Museum (National Museum of Natural History) - Naturalis ;
 Royaume-Uni, Londres, Tate ;
 Royaume-Uni, Londres, The British Library ;
 Royaume-Uni, Londres, The British Museum, department of Prints and Drawings ;
 Royaume-Uni, Londres, The Courtauld Gallery ;
 Royaume-Uni, Londres, The National Gallery ;
 Royaume-Uni, Londres, The Royal Academy of Arts ;
 Royaume-Uni, Newcastle upon Tyne, Tyne and Wear Museums, Laing Art Gallery ;
 Royaume-Uni, Oxford, Oxford University Museum of Natural History,
à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « Beauté animale », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Champs-Elysées, Paris, du 19 mars 2012 au 16 juillet 2012 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 février 2012 au 10 août 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― L'article 3 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 3. ― Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois. 
2. Fabriquer des meubles et des ensembles menuisés en bois massif. 
3. Produire en série des meubles et des ensembles menuisés. 
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. » 
II. ― L'article 3 bis est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3 bis. ― Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif et les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent. »
A N N E X E
I. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE DE POSTE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
Service territorial de milieu ouvert d'Ajaccio.
Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2011 et le 31 octobre 2011.
II. ― TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
Unité éducative de milieu ouvert d'Orange (Alpes Vaucluse).
Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011.
EPE Escaillon
Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2010.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
   Groupe II :
 Réunion.
   Groupe III :
 Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Estèphe " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte Rôtie " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellationd'origine contrôlée " Aloxe-Corton " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Les dispositions de l'avenant du 8 juin 2011 à l'accord interprofessionnel du 17 juin 2010 (1) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012 jusqu'au 30 juin 2012.
 Les dispositions de cet avenant sont étendues aux seules pommes de terre produites en France.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Clairette de Bellegarde " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin), en date du 14 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 47e-RSM, BP 29, 68250 ROUFFACH.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 se déroulera en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs socio-éducatifs vacant à la Maison départementale de l'enfance et de la Drôme.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à M. le président du conseil général, direction des ressources humaines, 26026 Valence Cedex 9.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2011 au Centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes), dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'Attaché d'administration hospitalière principal vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les Attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, au centre hospitalier universitaire de Nice, direction des relations humaines, secteur concours, 4, avenue Reine-Victoria, BP 1179, 06003 NICE CEDEX 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD « Le Bel Autonome » de Régny (Loire).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à Mme la directrice de l'EHPAD « Le Bel Automne », 5, rue des Fossés, 42630 REGNY, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant, au foyer départemental de l'Enfance Gilbert de Guerry (Vendée).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du foyer départemental de l'Enfance Gilbert de Guerry, BP 659, 85016 La Roche-sur-Yon Cedex.
Une décision du directeur du Centre Hospitalier Saint-Jacques de Dieuze (Moselle), en date du 13 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Saint-Jacques, 21, route de Loudrefing, 57260 Dieuze.
Les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
A compter du 1er décembre 2011
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 346 818 1 3
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL ARROW 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en flacon + gobelet doseur (laboratoires ARROW GENERIQUES)
1,22
2,24
34009 394 096 2 7
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL BIOGARAN 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en flacon + gobelet doseur (laboratoires BIOGARAN)
1,22
2,24
34009 394 108 0 7
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL EG 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en flacon + gobelet doseur (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
1,22
2,24
34009 394 119 2 7
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL H3 SANTE 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en flacon avec gobelet doseur (laboratoires H2 PHARMA)
1,22
2,24
34009 346 808 6 1
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL MYLAN 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en flacon + gobelet doseur (laboratoires MYLAN SAS)
1,22
2,24
34009 346 821 2 4
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL PHR LAB 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en flacon + gobelet doseur (laboratoires PHR LAB)
1,22
2,24
34009 394 104 5 6
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL RATIOPHARM 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en flacon + gobelet doseur (laboratoires RATIOPHARM)
1,22
2,24
34009 394 124 6 7
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL SANDOZ 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en flacon avec gobelet doseur (laboratoires SANDOZ)
1,22
2,24
34009 394 099 1 7
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL TEVA 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en flacon + gobelet doseur (laboratoires TEVA SANTE)
1,22
2,24
34009 346 814 6 2
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL WINTHROP 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en flacon + gobelet doseur (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
1,22
2,24
34009 368 957 4 4
ELUDRIL 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml (chlorhexidine, chlorobutanol), solution pour bain de bouche Gé, 90 ml en flacon (polyéthylène téréphtalate) + godet (polypropylène) (B/1) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
1,22
2,24
A compter du 16 décembre 2011
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 492 432 7 3
ADAPALENE TEVA 0,1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires TEVA SANTE)
2,98
4,85
34009 492 439 1 4
ADAPALENE TEVA 0,1 %, gel, 30 g en tube (laboratoires TEVA SANTE)
2,98
4,85
34009 492 429 6 2
ADAPALENE WINTHROP 0,1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
2,98
4,85
34009 492 436 2 4
ADAPALENE WINTHROP 0,1 %, gel, 30 g en tube (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
2,98
4,85
Une décision du directeur du centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin), en date du 3 août 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au directeur du centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach.
Une décision du directeur du centre hospitalier Saint-Jacques-de-Dieuze (Moselle), en date du 13 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Saint-Jacques, 21, route de Loudrefing, 57260 Dieuze.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin), en date du 23 novembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), en date du 20 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 2 postes vacants dans les établissements suivant :
 ― 1 poste à la maison de retraite de Châtillon-sur-Chalaronne ;
 ― 1 poste à la maison de retraite de Tenay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, CS 90401, 01102 Bourg-en-Bresse Cedex.
Une décision du directeur de l'EMESD d'Isle (Haute-Vienne), en date du 29 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EMESD d'Isle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, EMESD, 1, avenue de la République, 87170 ISLE, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice de la maison de retraite publique « La Pastourello » à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), en date du 10 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur social vacant à la maison de retraite publique « La Pastourello », à Saint-Chamas.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, maison de retraite publique « La Pastourello », 12, boulevard Pasteur, 13250 Saint-Chamas, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine à Lillebonne (Seine-Maritime), en date du 11 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 2 postes d'animateur vacants au centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine à Lillebonne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine, 19, rue René-Coty, 76170 LILLEBONNE, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice de l'EHPAD La Chapelaude à la Chapelle Taillefert (Creuse), en date du 13 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de l'EHPAD la Chapelaude, 1, rue Camille-Parot, 23000 La Chapelle-Taillefert.
Le groupement " Association de promotion de l'agneau de l'Adret " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 08-10 " Agneau ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-10 " Agneau " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR 08-10 " Agneau " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 5 rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0810agneau.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-10 " Agneau " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.
Un arrêté du président du Conseil général, en date du 13 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur sportif (pôle handicap) en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Peuvent être candidats, outre les titulaires des diplômes ci-dessus énumérés, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 Canteleu.
Une décision du directeur de l'hôpital de Vitré (Ille-et-Vilaine), en date du 30 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 2 postes d'animateurs socio-culturels vacants à l'hôpital de Vitré.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, ou remis dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, centre hospitalier de Vitré, 30, route de Rennes, BP 90629, 35506 Vitré Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'hôpital intercommunal du Vallon, à Salles-la-Source (Aveyron), en date du 11 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant à l'hôpital intercommunal du Vallon, à Salles-la-Source.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, ou remis dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, hôpital intercommunal du Vallon, Cougousse, 12330 Salles-la-Source, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en date du 12 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de :
 ― 4 assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) ;
 ― 3 assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé).
 Ces 7 postes vacants sont à pourvoir au centre hospitalier de Saint-Nazaire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier, 89, boulevard de l'Hôpital, BP 414, 44606 Saint-Nazaire Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice du centre hospitalier de Roanne (Loire), en date du 12 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Roanne, 28, rue de Charlieu, 42300 Roanne.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier universitaire de Dijon.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Dijon, BP 77908, 21079 DIJON CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier d'Arbois (Jura).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les dossiers de candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur du centre hospitalier, 23, rue de l'Hôpital, BP 66, 39602 ARBOIS CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2011 au centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard, dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard, BP 80, 21506 Montbard Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
L'avis de concours professionnel sur titres de cadre supérieur de santé de la fonction publique hospitalière, ouvert au groupe hospitalier Est Réunion, (Ile de la Réunion), paru au Journal officiel, n° 0239 du 14 octobre 2011, texte n° 139, version électronique, NOR : ETSH1127404V est annulé.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception à la directrice des ressources humaines du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, 403, avenue de la République, 92104 NANTERRE Cedex.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 octobre 2011, M. Michel PELEGRY, magistrat, est nommé expert de haut niveau, classé au groupe III, au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés, pour une durée de trois ans.
 Il sera chargé de la détection, du suivi et de la gestion, en lien avec les directions, des cadres supérieurs du ministère.