Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Michel Baudouin, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des secteurs professionnels, pour les affaires relatives au suivi des entreprises sous l'angle du développement durable et des éco-industries.
 Mme Maryvonne Grandin, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales pour les affaires relatives aux actions de politique sociale et industrielle spécifique aux secteurs professionnels.
 M. Raphaël Crinier, administrateur civil hors classe, chef du bureau des services publics responsables pour les affaires relatives à l'exemplarité des services publics.
 M. Eric Corbel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la consommation et de la production responsables, pour les affaires relatives au développement de la responsabilité sociale et environnementale des acteurs publics et privés.
Délégation est donnée à M. José Ruiz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques, au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Délégation est donnée à M. Bernard Briend, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques des transports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Thomas Le Jeannic, administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la statistique des transports et des véhicules pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules.
 M. Olivier Ribon, administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la statistique d'entreprises et des prix du transport pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports.
 M. Frédéric Boccara, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport.
Délégation est donnée à M. Adrien Friez, administrateur hors classe de l'INSEE, chargé de la sous-direction des statistiques des transports, au service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : 
 M. Vincent Breteau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines des transports et de la logistique.
 M. Olivier Teissier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des politiques de mobilité et d'aménagement durables, pour les affaires relatives aux études à caractère transversal sur les politiques de transports, de mobilité et d'aménagement.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques de l'énergie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction, à :
 M. Maurice Girault, agent contractuel, chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie.
 M. Frédéric Ouradou, administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'information environnementale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Christian Feuillet, agent contractuel, chef du bureau de l'état des milieux, pour les affaires relatives au diagnostic de l'état des milieux et de leurs évolutions.
 M. Patrice Grégoire, agent contractuel, chef du bureau des pressions et impacts des activités, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques.
 M. Bernard Poupat, attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau de l'économie, des risques et des perceptions de l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des effets de l'environnement sur la société et son évolution.
Délégation est donnée à M. Valéry Morard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale, au service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Délégation est donnée à M. Bernard Nanot, chargé de mission de l'INSEE, chargé de la sous-direction des statistiques de l'énergie, au service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Délégation est donnée à M. Philippe Peyron, directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon, à Mme Sophie Bleuet, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est Dijon, et à M. Bernard Chidaine, secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est Dijon, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Délégation est donnée à M. Michel David, administrateur de l'INSEE, chargé de la sous-direction des méthodes et données pour le développement durable, au service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Délégation est donnée à M. Alain Jacquot, administrateur hors classe de l'INSEE, chargé de la sous-direction des statistiques du logement et de la construction, au service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques du logement et de la construction, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : 
 M. Jean-Michel Arnoux, administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la statistique déconcentrée de la construction pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement.
 M. Bernard Lancelot, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la statistique des entreprises et des prix de la construction pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires.
 M. Karl Even, administrateur de l'INSEE, chef du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des méthodes et données pour le développement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 Mme Françoise Nirascou, agente contractuelle, chef du bureau du développement durable et des territoires, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable.
 M. Laurent Coudercy, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information et des bases de données, pour les affaires relatives à la coordination du contenu des systèmes d'information, l'administration des données.
 M. Eric Dretzen, attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau des méthodes et des applications statistiques, pour les affaires relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique, le développement de certaines applications informatiques, les traitements statistiques et géographiques, les méthodes statistiques.
 Mme Joelle Gagneau, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public.
Délégation est donnée à M. Jean-Charles Toulouze, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, Mme Muriel Guégan, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, et à Mme Martine Marié, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Délégation est donnée à Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, M. Thierry Mailles, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, et à M. Barthélémy Borghino, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : 
 Mme Elen Lemaître Curri, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biens publics globaux, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale.
 M. Olivier Bommelaer, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'évaluation des politiques des risques, de l'eau et des déchets pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, de l'eau et de déchets.
 M. Vincent Marcus, administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la fiscalité et des instruments économiques pour l'environnement, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments (notamment fiscalité environnementale) ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Guillaume Mordant, administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.
Délégation est donnée à M. Bruno Trégouët, inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.
La délégation prévue à l'article 14 est donnée au sein de la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques à M. Christophe Poupard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la chargée de sous-direction, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Délégation est donnée à Mme Alexandra Bonnet, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, conseillère stratégique auprès du chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.
Dans la limite des attributions de la délégation au développement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Nicole Jensen, chargée de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau de la stratégie nationale du développement durable pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi de la stratégie nationale de développement durable.
Délégation est donnée à Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les marchés et les conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat, dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère.
Délégation est donnée à Mme Christine Lagarenne, administratrice hors classe de l'INSEE, chargée de la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques, au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
L'avis relatif aux appareils d'analyse utilisés dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité publié au Journal officiel de la République française du 16 septembre 2008 est abrogé.
 Les appareils d'analyse bénéficiant d'un agrément pour l'emploi dans le cadre de l'application de l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié définissant les modalités d'application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité, tel qu'il est prévu à son article 6, sont les suivants :
DÉTERMINATION
FABRICANT
ou distributeur
DÉSIGNATION
de l'appareil
PARAMÈTRE
analyse
PRINCIPE
de mesure
DATE
de l'agrément
MILKOSCAN 6000
Matière grasse
Matière protéique
Point de congélation
Infrarouge
+
conductimétrie
23 novembre 2000
MILKOSCAN 4000
Matière grasse
Matière protéique
Point de congélation
Infrarouge
+
conductimétrie
5 février 1996
MILKOSCAN 255 (A ou B)
Matière grasse
Matière protéique
Infrarouge
5 février 1996
MILKOSCAN 605 (A ou B)
Matière grasse
Matière protéique
Infrarouge
30 septembre 1985
MILKOSCAN 203 B
Matière grasse
Matière protéique
Infrarouge
27 juillet 1982
MILKOSCAN 300
Matière grasse
Matière protéique
Infrarouge
23 mars 1977
B 150
Matière grasse
Matière protéique
Point de congélation
Infrarouge
+
conductimétrie
30 novembre 2001
B 2000
Matière grasse
Matière protéique
Point de congélation
Infrarouge
+
conductimétrie
23 novembre 2000
PERSTORP
GALAXY MI 600
Matière grasse
Matière protéique
Infrarouge
16 juillet 1991
BERWIND
MULTISPEC A et B
Matière grasse
Matière protéique
Infrarouge
27 juillet 1982
SIDENA
BUTYNA
Matière grasse
Lecteur automatique de butyromètres
(Gerber)
13 janvier 1997
CECIL 2041
Matière protéique
Spectrophotomètre
(Noir Amido)
22 février 2001
CECIL 2031
Matière protéique
Spectrophotomètre
(Noir Amido)
15 mars 1999
HUMEAU
ATL 33
Matière protéique
Spectrophotomètre
(Noir Amido)
15 mars 1999
BENTLEY Instruments
BACTOCOUNT IBC
Germes à 30 °C
Compteur direct
30 novembre 2001
BACTOSCAN FC
Germes à 30 °C
Compteur direct
7 décembre 1998
BACTOSCAN I et 8000
Germes à 30 °C
Compteur direct
22 janvier 1986
Lecteur ASTERIAS
Germes à 30 °C
Compteur direct
7 septembre 1998
COBRA 2024
Germes à 30 °C
Compteur direct
15 mai 1991
AES
EC1
Germes à 30 °C
Compteur
de colonies
23 novembre 2000
FOSS France SAS
BIOMATIC
Germes à 30 °C
Compteur
de colonies
30 septembre 1985
UTC
SEUC CC Z 80
Germes à 30 °C
Compteur
de colonies
27 juillet 1982
FOSSOMATIC FC
Cellules somatiques
Compteur direct
28 novembre 2003
FOSSOMATIC 400
Cellules somatiques
Compteur direct
22 janvier 1997
FOSSOMATIC 5000
Cellules somatiques
Compteur direct
19 juin 1996
FOSSOMATIC 180,
215, 250, 360
Cellules somatiques
Compteur direct
24 mai 1995
BENTLEY- AEGYS
SOMACOUNT 150,
300, 500
Cellules somatiques
Compteur direct
8 mars 1995
ANADIS Instruments
SCC 500
Cellules somatiques
Compteur direct
26 mars 1997
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale thermique au fioul domestique, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisée lieudit Baie de Potence, site de Galisbay, sur le territoire de l'île de Saint-Martin.
Par un arrêté du Responsable de l'unité territoriale du Nord-Lille de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais, pris le 5 octobre 2010 par délégation du Préfet du département du Nord, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à Mme Edith CLOEZ, gérante de la SARL EXCEPTION, sise 34-36, place du Général-de-Gaulle à Lille.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 5 octobre 2010.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, 
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex.
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le directeur de l'enseignement militaire supérieur dispose d'une direction qui comprend : 
« ― une division études, synthèse, pilotage et prospective ; 
« ― une division des affaires générales et du rayonnement. 
« Elle comprend également : 
« ― le centre des hautes études militaires ; 
« ― le collège interarmées de défense ; 
« ― le centre de documentation de l'Ecole militaire. »
L'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Au premier alinéa, les mots : « et du chef du bureau " prospective, plans, pilotage ” cité à l'article 2 » sont supprimés. 
II.-Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Peuvent être invités au comité de direction l'officier général adjoint du directeur de l'enseignement militaire supérieur, les responsables des divisions mentionnées à l'article 2 ainsi que les directeurs ou chefs des centres d'enseignement supérieur des armées et de la gendarmerie nationale. »
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au deuxième alinéa, il est ajouté une deuxième phrase ainsi rédigée :
 « Dans ce cadre, les directeurs des organismes de formation de l'enseignement militaire supérieur peuvent être invités à y participer. »
 II. - Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
 « Le directeur de l'enseignement militaire supérieur y rend compte de la mise en œuvre de la politique générale de l'enseignement militaire supérieur et propose les éventuels aménagements de cette politique pour améliorer la cohérence d'ensemble et la réponse aux besoins de l'état-major des armées, des états-majors d'armée, de la direction générale de la gendarmerie nationale, des directions centrales des services interarmées, de la direction générale de l'armement et de la direction des affaires juridiques concernant la justice militaire. »
 III. - Au cinquième alinéa, entre les mots : « de recherche » et les mots : « et de documentation » sont insérés les mots : « , de rayonnement ».
L'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Au 1°, les mots : « à caractère interarmées et » sont remplacés par les mots : « du personnel des armées, services et organismes interarmées, ainsi que ». 
II.-A la fin de ce même alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle veille à la cohérence des projets pédagogiques entre les différents niveaux de l'enseignement militaire supérieur et à celle des parcours de formation depuis la formation initiale ; ».
Délégation est donnée à M. Michel Saint-Jean, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Philippe Obligis, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Délégation est donnée à M. Alain Jégo, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à M. Martin Parkouda, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, et à M. Frédéric Delaleu, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Délégation est donnée à M. Claude Yvan Laurens, directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à M. Yves Bidet, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, et à M. Michel Genevée, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Délégation est donnée à M. Patrick Mounaud, directeur interrégional des services pénitentiaires de PACA/Corse, à M. Pierre Raffin, directeur, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de PACA/Corse, et à M. Olivier Coppolani, secrétaire général, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA/Corse, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Délégation est donnée à M. Laurent Ridel, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission outre-mer, et à M. Jean Delpech, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de la mission outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
L'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 7. Le sous-chef d'état-major "ressources humaines” de l'état-major des armées ; ».
 II. - Les dixième et onzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 9. L'officier général adjoint au major général des armées ;
 10. L'officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur. »
 III. - Les douzième, treizième et quatorzième alinéas sont supprimés.
Délégation est donnée à M. Didier Charageat, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels.
Le chapitre IV du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Chapitre IV 
« Le centre de documentation de l'Ecole militaire 
« Art. 10.-Subordonné au directeur de l'enseignement militaire supérieur, le centre de documentation de l'Ecole militaire est dirigé par un conservateur des bibliothèques qui dispose : 
« ― d'un service " gestion du fonds documentaire ” ; 
« ― d'un service " analyse et production documentaire ” ; 
« ― d'un service " soutien documentaire ”. 
« Art. 11.-Ce centre a pour mission de fournir un appui documentaire aux organismes de formation et de recherche. 
Cette mission s'exerce au profit des organismes du ministère de la défense ainsi que des autres organismes concourant à la réflexion stratégique et liés par convention signée par le directeur de l'enseignement militaire supérieur. »
Délégation est donnée à M. Olivier Guiard, administrateur civil, chef du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels.
L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Au premier alinéa, avant les mots : « Le collège interarmées de défense » sont insérés les mots : « Subordonné au directeur de l'enseignement militaire, ». 
II.-Au deuxième alinéa, les mots : « l'adjoint du directeur du collège interarmées de défense » sont remplacés par les mots : « son adjoint ». 
III.-Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° d'un bureau " organisation et affaires internationales ” ; ».
Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Paris le 7 mai 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (et son protocole additionnel), signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants signés à Bruxelles les 15 février 1971, 8 février 1999 et 12 décembre 2008, signé à Bruxelles le 7 juillet 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, signée à Paris le 9 septembre 1974, signé à Singapour le 13 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'article R. 271-3 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 271-3.-La personne à laquelle il est fait appel pour l'établissement des documents qui doivent être établis dans les conditions prévues à l'article L. 271-6 remet préalablement à son client un document par lequel elle atteste sur l'honneur qu'elle est en situation régulière au regard des dispositions de cet article et qu'elle dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires à sa prestation. 
« Les documents établis sous couvert de la certification prévue à l'article R. 271-1 comportent la mention suivante : " Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par... : ”, complétée par le nom et l'adresse postale de l'organisme certificateur concerné. 
« Ni la personne citée au premier alinéa ni son employé ne peut accorder, directement ou indirectement, à l'entité visée à l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 qui intervient pour la vente ou la location pour laquelle l'un des documents qui doivent être établis dans les conditions prévues à l'article L. 271-6 est demandé, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit. 
« Ni la personne citée au premier alinéa ni son employé ne peut recevoir, directement ou indirectement, de la part d'une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements sur lesquels porte sa prestation, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit. »
Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Paris le 24 avril 1975 (ensemble un protocole) et modifiée par l'avenant signé à Kuala Lumpur le 31 janvier 1991, signé à Putrajaya le 12 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 9 septembre 1966 (et son protocole additionnel), modifiée par l'avenant signé à Paris le 3 décembre 1969 et par l'avenant signé à Paris le 22 juillet 1997, signé à Berne le 27 août 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin (ensemble une annexe et un échange de notes des 4 et 18 novembre 2008), signée à Philipsburg le 11 janvier 2002 (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 septembre 2010 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 16 juillet 2010
ARMÉE DE TERRE
Giffard (Julien, René, Serge), caporal, infanterie ; 1 an de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 12 juillet 2010.
Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958, modifiée par un avenant signé à Paris le 8 septembre 1970 et par un avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006, signé à Paris le 3 juin 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nord Bretagne.
 Secteur d'implantation : Morlaix.
 Fréquence : 100,5 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Langolvas, 29 Morlaix.
 Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(dB) (1)
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0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Anjou.
 Secteur d'implantation : Saint-Florent-le-Vieil.
 Fréquence : 104,0 MHz.
 Adresse du site : église de la Boutouchère, Saint-Florent-le-Vieil (49).
 Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Anjou.
 Secteur d'implantation : Baugé.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Château-Coin, Baugé (49).
 Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(dB) (1)
AZIMUT
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0
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340
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170
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260
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350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Anjou.
 Secteur d'implantation : Saumur.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, route de Champigny, Saumur (49).
 Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Soleil 35.
 Secteur d'implantation : Antrain.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Chaussix, La Fontenelle (35).
 Altitude du site (NGF) : 97 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Evasion.
 Secteur d'implantation : Le Faou.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : réservoir du Merieu, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29).
 Altitude du site (NGF) : 182 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Kerne.
 Secteur d'implantation : Douarnenez.
 Fréquence : 92,0 MHz.
 Adresse du site : LD Kermeur, Meilars (29).
 Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Neptune.
 Secteur d'implantation : Douarnenez.
 Fréquence : 93,8 MHz.
 Adresse du site : LD Kerniou, Ploneis (29).
 Altitude du site (NGF) : 156 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E S
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Sainte Anne-RCF Vannes.
 Secteur d'implantation : Ploermel.
 Fréquence : 91,5 MHz.
 Adresse du site : LD Le Bignon, La Chapelle-Caro (56).
 Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Sainte Anne-RCF Vannes.
 Secteur d'implantation : Ploermel.
 Fréquence : 105,2 MHz.
 Adresse du site : place Saint-Martin, Josselin (56).
 Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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AZIMUT
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0
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170
0
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0
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2001-07 du 16 janvier 2001 et n° 2001-179 du 4 avril 2001 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2011.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 septembre 2010, M. Philippe LAYCURAS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommé directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin, à compter du 1er novembre 2010.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction d'administration territoriale.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 octobre 2010, M. Daniel PELISSIER, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 février 2011.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er octobre 2010, Mme Yvette BERTRAND, épouse MAISON, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade criminelle à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75) est affectée au sein de cette même direction en qualité de sous-directrice chargée du soutien à l'investigation à Paris (75) à compter du 15 novembre 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 septembre 2010 et à compter du 1er juillet 2010, M. Pinare (Enoz), maréchal des logis-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la 3e base de soutien au commandement de Versailles, en remplacement de M. Macedo de Amorim (Nicolas).
 M. Pinare (Enoz) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 17 septembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. AL BARIDI (Eiad), né le 4 juin 1971 à Damas (Syrie).
 Mlle AOUCHICHE (Hassina), épouse SANS, née le 11 décembre 1969 à Bejaia (Algérie).
 Mme BELIKOVA (Irina), épouse DE SAUNIERE, née le 11 mai 1974 à Novokouznetsk (Russie).
 Mme AIT YAHIA (Fatiha), épouse BOUARABA, née le 13 juin 1972 à Tizi-Ouzou (Algérie).
 M. GASMI (Madjid), né le 19 juin 1970 à Alger (Algérie).
 M. KHENG (Sereivadthanak), né le 18 juin 1974 à Phnom Penh (Cambodge).
 M. NADROUSS (Abdallah), né le 10 mars 1974 à Al-Haffeh (Syrie).
 M. POUATOU WELADJI (Guy Martial), né le 21 novembre 1972 à Ndoungué (Cameroun).
 M. SAMADI (Alizera), né le 15 mars 1972 à Kermanshah (Iran).
 M. SAYEGH (Bachir), né le 28 novembre 1963 à Zahleh (Liban).
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 28 septembre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société de gestion du réseau R1 (GR1) est autorisée à compter du 28 septembre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R1, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 5 avril 1994, tel qu'étendu par l'arrêté du 12 octobre 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 7 mai 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties à la convention collective susvisée.
 L'article 2 b (Détermination des REG) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 17 janvier 1991, aux termes desquelles les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole doivent aussi être exclues de l'assiette des garanties de rémunération effectives.