A. ― Relations entre l'accueillant familial
et la personne accueillie
 L'accueillant familial et la personne accueillie conviennent de ce qui suit :
Article 1er
Obligations matérielles de l'accueillant familial
 Monsieur ― Madame ― Mademoiselle  
dénommé(e) accueillant familial
 S'engage à assurer à Monsieur ― Madame ― Mademoiselle  ,
 à compter de la date du  ,
 un accueil répondant aux caractéristiques suivantes, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité :
 1. L'hébergement.
 Il consiste en la mise à disposition :
 ― d'une chambre individuelle ou d'un logement, situé(e) sous le toit de l'accueillant familial au RDC/au ... étage, dont l'accès, l'utilisation et la surface sont compatibles avec le degré de handicap et les besoins de la personne (description), d'une superficie de..... m² (minimum 9 m² pour une personne seule et d'un minimum de 16 m² pour un couple) ;
 ― commodités privées : description ;
 ― liste et description du mobilier mis à disposition :
 Par ailleurs, la personne accueillie a libre accès aux pièces communes : Lister les pièces (ex. : salon, salle à manger, cuisine, salle de bain, terrasse...) et doit respecter les lieux privés de l'accueillant (chambre, bureau...) ainsi que la chambre ou le logement des autres personnes accueillies.
 Un inventaire des meubles, des affaires personnelles ainsi que des objets précieux apportés par la personne accueillie figure en annexe du présent contrat.
 Un état des lieux de la chambre ou du logement figure en annexe.
 2. La restauration.
 Elle est assurée par l'accueillant familial et consiste en (nombre de repas journaliers + collations)  
 En cas de régime alimentaire, les repas proposés devront tenir compte des prescriptions médicales.
 Les repas sont partagés de manière conviviale dans la mesure où l'état de santé de la personne accueillie le permet et si elle le souhaite.
 3. L'entretien.
 A la charge de l'accueillant familial, il comprend l'entretien :
 ― des pièces mises à disposition ;
 ― du linge de maison ;
 ― du linge personnel de la personne accueillie.
Article 2
Obligations de l'accueillant familial
 Monsieur ― Madame ― Mademoiselle  
dénommé(e) accueillant familial
 S'engage à tout mettre en œuvre afin d'offrir un accueil familial conforme aux principes suivants à :
 Monsieur ― Madame ― Mademoiselle  
 L'accueillant familial s'efforce, en accueillant la personne au sein de son foyer, de la faire participer à la vie quotidienne de sa famille.
 L'accueillant familial s'efforce d'aider la personne accueillie à réaliser son projet de vie et ainsi :
 ― à retrouver, préserver ou développer son autonomie ;
 ― à maintenir et développer ses activités sociales.
 L'accueillant familial s'engage :
 Vis-à-vis de la personne accueillie, à :
 ― garantir par tous moyens son bien-être ;
 ― respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales ;
 ― adopter un comportement courtois, exempt de toute violence verbale ou physique ;
 ― respecter son libre choix du médecin, des auxiliaires médicaux et autres personnels sociaux et médico-sociaux (auxiliaires de vie, aides ménagères...) ;
 ― faire preuve de réserve et de discrétion par rapport à sa correspondance et dans ses rapports avec sa famille ;
 ― lui permettre de recevoir de la visite, préserver l'intimité de ces visites, dans un respect mutuel vis-à-vis de l'accueillant et des autres personnes accueillies ;
 ― favoriser sa libre circulation à l'extérieur du logement (dès lors qu'elle n'est pas limitée pour raisons médicales ou décision de justice) (2) ;
 ― préserver son intimité et son intégrité.
 Vis-à-vis, d'une part, du service du conseil général chargé du suivi de la personne accueillie et, d'autre part, de l'employeur à alerter et informer de tout événement affectant le bon déroulement de l'accueil.
 (2) Les limitations pour raisons médicales ou décision de justice font l'objet d'un justificatif annexé au contrat.