Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 30 janvier 2020, des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine sont ouverts par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2020. Ils sont organisés par l'Institut national du patrimoine pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale.

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans un centre d'examen en région parisienne du 25 au 28 août 2020 pour les spécialités ouvertes. Des centres d'examen supplémentaires pourront être créés pour les candidats résidant dans les DROM-COM après réception des candidatures à chacun des concours.

Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires d'inscription réalisés par l'Institut national du patrimoine et qui portent le timbre des deux établissements. Ces dossiers sont disponibles au Centre national de la fonction publique territoriale (siège) ainsi qu'à l'Institut national du patrimoine.

Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 30 mars et le vendredi 24 avril 2020, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés, soit directement auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (siège) ou de l'Institut national du patrimoine, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 24 avril 2020, le cachet de la poste faisant foi et accompagnée d'une enveloppe grand format (A4) affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 250 grammes environ, libellée aux nom et adresse du demandeur.

Les dossiers pourront également être téléchargés sur le site internet de l'Institut national du patrimoine ( http://www.inp.fr) entre le 30 mars et le 24 avril 2020.

Les dossiers de candidature dûment remplis, signés et complétés des pièces justificatives demandées devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception au plus tard le 24 avril 2020, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), au service des concours de l'Institut national du patrimoine, à l'adresse suivante : Institut national du patrimoine, service des concours, 2, rue Vivienne, 75002 Paris.

Aucune demande de dossier adressée hors délai ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.

Le nombre de postes ouverts aux concours fera prochainement l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel.

Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des concours du Centre national de la fonction publique territoriale ou à l'Institut national du patrimoine.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en date du 14 février 2020 est autorisée, au titre de l'année 2020, l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe.

Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.

Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 juin 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.

Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 25 février 2020.

Les candidats peuvent :
- soit s'inscrire directement en ligne ;

- soit télécharger un dossier de candidature sur le site internet d'INRAE :  http://www.inrae.fr, à la rubrique " jobs " ;

- soit retirer un dossier de candidature par voie postale ou auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de chacun des 18 centres dont la liste est annexée au présent arrêté, ou auprès du Pôle Recrutement et Mobilité d'INRAE, DRHDD, situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
La date limite des inscriptions est fixée au jeudi 26 mars 2020.

Les candidats doivent :
- soit déposer leur candidature en ligne au plus tard le jeudi 26 mars 2020, à 17 heures, heure de Paris ;

- soit envoyer leur dossier par voie postale le jeudi 26 mars 2020 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures, auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de l'un des 18 centres dont la liste est annexée au présent arrêté, ou auprès du Pôle Recrutement et Mobilité d'INRAE, DRHDD, situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier saisi, envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Par arrêté du président directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en date du 14 février 2020 est autorisée, au titre de l'année 2020, l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale.

Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.

Conformément à l'article 15 de l'arrêté du 26 juin 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.

Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 25 février 2020.

Les candidats peuvent :
- soit s'inscrire directement en ligne ;

- soit télécharger un dossier de candidature sur le site internet d'INRAE :  http://www.inrae.fr, à la rubrique " jobs " ;

- soit retirer un dossier de candidature par voie postale ou auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de chacun des 18 centres dont la liste est annexée au présent arrêté, ou auprès du Pôle Recrutement et Mobilité d'INRAE, DRHDD situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
La date limite des inscriptions est fixée au jeudi 26 mars 2020.

Les candidats doivent :
- soit déposer leur candidature en ligne au plus tard le jeudi 26 mars 2020, à 17 heures, heure de Paris ;

- soit envoyer leur dossier par voie postale le jeudi 26 mars 2020 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures, auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de l'un des 18 centres dont la liste est annexée au présent arrêté, ou auprès du Pôle Recrutement et Mobilité d'INRAE, DRHDD situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier saisi, envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en date du 14 février 2020 est autorisée, au titre de l'année 2020, l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe.

Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.

Les épreuves définies par l'arrêté du 26 juin 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 25 février 2020.

Les candidats peuvent :
- soit s'inscrire directement en ligne ;

- soit télécharger un dossier de candidature sur le site internet d'INRAE :  http://www.inrae.fr, à la rubrique " jobs " ;

- soit retirer un dossier de candidature par voie postale ou auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de chacun des 18 centres dont la liste est annexée au présent arrêté, ou auprès du Pôle Recrutement et Mobilité d'INRAE, DRHDD, situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
La date limite des inscriptions est fixée au jeudi 26 mars 2020.

Les candidats doivent :
- soit déposer leur candidature en ligne au plus tard le jeudi 26 mars 2020, à 17 heures, heure de Paris ;

- soit envoyer leur dossier par voie postale le jeudi 26 mars 2020 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures, auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de l'un des 18 centres dont la liste est annexée au présent arrêté, ou auprès du Pôle Recrutement et Mobilité d'INRAE, DRHDD, situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier saisi, envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Par arrêté du président directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en date du 14 février 2020 est autorisée, au titre de l'année 2020, l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale.

Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.

Conformément à l'article 21-3 de l'arrêté du 26 juin 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.

Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 25 février 2020.

Les candidats peuvent :
- soit s'inscrire directement en ligne ;

- soit télécharger un dossier de candidature sur le site internet d'INRAE :  http://www.inrae.fr, à la rubrique " jobs ".

- soit retirer un dossier de candidature par voie postale ou auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de chacun des 18 centres dont la liste est annexée au présent arrêté, ou auprès du Pôle Recrutement et Mobilité d'INRAE, DRHDD, situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
La date limite des inscriptions est fixée au jeudi 26 mars 2020.

Les candidats doivent :
- soit déposer leur candidature en ligne au plus tard le jeudi 26 mars 2020, à 17 heures, heure de Paris ;

- soit envoyer leur dossier par voie postale le jeudi 26 mars 2020 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures, auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de l'un des 18 centres dont la liste est annexée au présent arrêté, ou auprès du Pôle Recrutement et Mobilité d'INRAE, DRHDD, situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier saisi, envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les stipulations de l'avenant n° 81 du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs tel que modifié par l'arrêté du 15 février 2019 susvisé, et dans son propre champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord du 21 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs tel que modifié par l'arrêté du 15 février 2019 susvisé, et dans son propre champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord n° S36 du 5 février 2019 relatif aux grilles des salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective des industries du camping sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 tel que modifié par les arrêtés de fusion des 5 janvier 2017 et 23 janvier 2019, et dans son propre champs d'application professionnel, les dispositions de l'accord du 15 avril 2019 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat, les dispositions de l'avenant n° 3 du 20 mars 2019 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. En cas de constat d'un écart moyen de rémunération la branche devra faire de sa réduction une priorité conformément aux articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile, 6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33698 Mérignac Cedex, au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié : 
1. Après les mots : « Exploitation des transports », le mot : « et » est remplacé par la ponctuation : «, » ; 
2. Après les mots : « baccalauréat professionnel “ transport ” », les mots suivants sont insérés : « et du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi “ Exploitant en transport routier de marchandises ” ».
L'annexe K de l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Dans le tableau figurant au 1, les lignes suivantes sont supprimées : 
ALGÉRIE 
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie 
GABON 
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon 
2° Dans le tableau figurant au b du 2, la ligne suivante est supprimée : 
Trésorerie auprès de l'ambassade de France au Gabon 
GABON 
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon 
3° Dans le tableau figurant au b du 3, la ligne suivante est supprimée : 
Trésorerie auprès de l'ambassade de France au Gabon 
GABON 
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2020 à 66 080 892,48 euros.
Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 32 079 991,59 euros.
Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au septième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 34 000 900,90 euros.
ANNEXE I (SUITE)
II. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES 
      

    ayant présenté des candidats exclusivement outre-mer
Nombre 
      

    de voix prises en compte
Nombre 
      

    de candidats 
      

    femmes
Nombre 
      

    de candidats hommes
Montant 
      

    de la modulation 
      

    parité
Répartition 
      

    première fraction 
      

    de l'aide publique 2020 compte tenu de la modulation parité
TAPURA HUIRAATIRA
32 906
2
1
- €
54 051,01 €
TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI - FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE
17 699
1
2
- €
29 072,17 €
MOUVEMENT INDEPENDANTISTE MARTINIQUAIS
8 780
0
1
- €
14 421,92 €
GROUPEMENT FRANCE REUNION
8 260
0
1
- €
13 567,78 €
PARTI COMMUNISTE REUNIONNAIS
5 398
1
2
- €
8 866,69 €
LES RÉPUBLICAINS ENSEMBLE DANS LA FRANCE
4 821
1
0
- €
7 918,92 €
RÉZISTANS ÉGALITÉ 974
3 947
0
1
- €
6 483,30 €
RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (devenu LE RASSEMBLEMENT LES REPUBLICAINS)
3 921
0
1
- €
6 440,59 €
ARCHIPEL DEMAIN
1 209
0
1
- €
1 985,89 €
CAP SUR L'AVENIR
1 209
1
0
- €
1 985,89 €
VIVRE LA REUNION
879
0
1
- €
1 443,84 €
CALEDONIE ENSEMBLE
16 743
0
2
27 501,86 €
- €
PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS (PPM)
18 731
0
3
30 767,32 €
- €
PROGRES 974
9 738
2
0
15 995,52 €
- €
Sous-total II
134 241
8
16
74 264,70 €
146 238,00 €
ANNEXES
ANNEXE I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2020
I. - Partis et groupements politiques ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions (métropole)
Nombre 
      

    de voix prises en compte
Nombre 
      

    de candidats femmes
Nombre 
      

    de candidats hommes
Montant 
      

    de la modulation 
      

    parité
Répartition 
      

    première fraction 
      

    de l'aide publique 2020 compte tenu de la modulation parité
EN MARCHE !
6 152 527
228
220
- €
10 106 068,58 €
FRONT NATIONAL (devenu RASSEMBLEMENT NATIONAL)
2 973 612
279
290
- €
4 884 420,14 €
LES RÉPUBLICAINS
3 478 875
182
278
1 788 842,88 €
3 925 516,33 €
LA FRANCE INSOUMISE
2 438 734
262
285
252 653,26 €
3 753 182,56 €
PARTI SOCIALISTE
1 594 942
179
183
- €
2 619 832,99 €
MOUVEMENT DÉMOCRATE
1 120 897
42
43
- €
1 841 172,25 €
EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS
773 738
227
228
- €
1 270 932,95 €
UNION DES DÉMOCRATES, RADICAUX ET LIBÉRAUX
635 204
80
79
- €
1 043 378,63 €
PARTI COMMUNISTE FRANCAIS
634 340
217
225
- €
1 041 959,43 €
DEBOUT LA FRANCE
247 480
180
188
13 255,69 €
393 252,05 €
RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES
167 838
100
98
- €
275 688,73 €
LUTTE OUVRIERE
158 866
276
275
- €
260 951,43 €
PARTI RADICAL DE GAUCHE
140 156
40
40
- €
230 218,60 €
LA FRANCE QUI OSE
90 270
74
101
34 315,40 €
113 961,04 €
ALLIANCE ÉCOLOGISTE INDÉPENDANTE
97 792
121
192
54 655,93 €
105 976,06 €
PARTI ANIMALISTE
63 679
91
56
37 356,56 €
67 241,82 €
Sous total I
20 768 950
2 578
2 781
2 181 079,72 €
31 933 753,59 €
En application de l'article 11 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, chacun des partis et groupements politiques figurant, soit à l'annexe I, soit à l'annexe II, fait connaître au ministre de l'intérieur (1) l'identité, le numéro SIRET, ou le numéro Insee, ainsi que le numéro de compte bancaire de son mandataire financier, ou association de financement, sur le compte duquel devra être versée la somme qui lui est attribuée.
Après l'article 6-1 du même arrêté, sont insérés les articles suivants ainsi rédigés : 
« Art. 6-2.-Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste sont définies nationalement par l'annexe VIII. 
« Art. 6-3.-Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste sont définies nationalement par l'annexe IX. 
« Art. 6-4.-Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'Etat d'audioprothésiste sont définies nationalement par l'annexe X. »
ANNEXE II
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2020
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES représentés au parlement
NOMBRE DE PARLEMENTAIRES ouvrant droit au versement 
      

    de l'aide publique
MONTANT de la seconde fraction de l'aide publique attribuée pour 2020
Assemblée nationale
Sénat
Total 2020
EN MARCHE !
301
25
326
12 113 982,18 €
LES RÉPUBLICAINS
103
138
241
8 955 428,55 €
PARTI SOCIALISTE
26
65
91
3 381 510,36 €
UNION DES DÉMOCRATES, RADICAUX ET LIBÉRAUX
23
53
76
2 824 118,55 €
MOUVEMENT DÉMOCRATE
55
17
72
2 675 480,73 €
PARTI COMMUNISTE FRANCAIS
16
14
30
1 114 783,64 €
LA FRANCE INSOUMISE
17
2
19
706 029,64 €
PARTI RADICAL DE GAUCHE
3
13
16
594 551,27 €
RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES
9
0
9
334 435,09 €
FRONT NATIONAL (devenu RASSEMBLEMENT NATIONAL)
6
1
7
260 116,18 €
PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS (PPM)
3
4
7
260 116,18 €
DEBOUT LA FRANCE
3
3
6
222 956,73 €
EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS
1
3
4
148 637,82 €
TAPURA HUIRAATIRA
1
2
3
111 478,36 €
CALEDONIE ENSEMBLE
2
1
3
111 478,36 €
RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (devenu LE RASSEMBLEMENT LES REPUBLICAINS)
0
2
2
74 318,91 €
ARCHIPEL DEMAIN
0
1
1
37 159,45 €
CAP SUR L'AVENIR
1
0
1
37 159,45 €
TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI - FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE
1
0
1
37 159,45 €
ALLIANCE ÉCOLOGISTE INDÉPENDANTE
0
0
0
- €
LA FRANCE QUI OSE
0
0
0
- €
LES RÉPUBLICAINS ENSEMBLE DANS LA FRANCE
0
0
0
- €
LUTTE OUVRIERE
0
0
0
- €
MOUVEMENT INDEPENDANTISTE MARTINIQUAIS
0
0
0
- €
GROUPEMENT FRANCE REUNION
0
0
0
- €
PARTI ANIMALISTE
0
0
0
- €
PARTI COMMUNISTE REUNIONNAIS
0
0
0
- €
PROGRES 974
0
0
0
- €
RÉZISTANS ÉGALITÉ 974
0
0
0
- €
VIVRE LA REUNION
0
0
0
- €
TOTAL DES PARLEMENTAIRES RATTACHES
571
344
915
34 000 900,90 €
PARLEMENTAIRES NON RATTACHÉS/NON DÉCLARÉS
5
4
9
334 435,10 €
ANNEXE
Corps et grades
Corps des adjoints administratifs du CEAPF
2018
2019
2020
Adjoint administratif principal de 2e classe
(les promotions s'effectueront pour 45 % par la voie de l'examen professionnel et pour 55 % au choix)
9%
9 %
9%
Adjoint administratif principal de 1re classe
(les promotions s'effectueront toutes au choix)
8,5 %
8,5 %
8,5 %
Corps des secrétaires administratifs du CEAPF
Secrétaire administratif de classe supérieure
(les promotions s'effectueront pour 33 % par la voie de l'examen professionnel et pour 67 % au choix)
7 %
7 %
7 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
(les promotions s'effectueront pour 50 % par la voie de l'examen professionnel et pour 50 % au choix)
9 %
9 %
9 %
Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019, et 2020 dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, figurent en annexe au présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE I
NAVIRES LABELLISÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
Nom du navire
Port d'immatriculation
N° d'immatriculation
33 EXPORT
FORT DE FRANCE
AMZER MAT
AURAY
AY273556
ANNE MARIE
TOULON
TL369440
AR KEST
AURAY
AY155635
ASKELL BRAS
VANNES
AY409518
ASPADENN
SAINT-MALO
SM86374
AVALON
ROUEN
ROF90654
BALAFENN NOZ
BREST
BR 639442W
BIKINI
ROUEN
ROD 75006
BILL
TOULON
TL 326371
CASARCA
PORT-VENDRES
PV 249717
CYRENE
LE GUILVINEC
A 37801N
DILIGENTE
TOULON
TL 664592
DORIS
TOULON
TL 131167D
ERICA
NICE
159987
FLEUR DES EAUX
MARENNES
312216
FRANCE
NICE
304042
FREPAT
LA ROCHELLE
277074
GALAAD
DOUARNENEZ
E 12974
HALLALI
CONCARNEAU
HEIMAT
TOULON
TL 774860
HOOP
LA ROCHELLE
LRF 9692
IRISH MIST II
TOULON
TLF 77806X
JALNA II
LE GUILVINEC
GV 474560
JEANNE-ELISABETH
SETE
ST 310505
JOUVENCO
NICE
NI 239992
JULIEN GERMAINE
CAEN
296876
LA DONZELLE
SAINT-BRIEUC
162591
LA HAGUE
CHERBOURG
CH 711719
LAD
CHERBOURG
108685
LUCIE MARIA
LA ROCHELLE
LR A5389
MAB-MAUL
SAINT-NAZAIRE
SN 276758
MAIMITI
TOULON
TL 406586
MARIE-ANGELE
PORT-VENDRES
PV 382245
MARIUS
TOULON
TL 629907
MICHEL ET PATRICK
FECAMP
FC 302652
NAVIS
PAIMPOL
F 71669H
NEREÏDES
CHERBOURG
CH 273842
NOKOMIS
NICE
NI 225460 R
ODYSSEE
LA ROCHELLE
ST 613196
PEPITO
TOULON
TLF 70332
PESKET
SAINT-MALO
272978
SABINE
VANNES
VAC 57568
SAINTE CHRISTINE
CAMARET
267788
SAMBIERE 2
CHERBOURG
CH 878426
SANTA MARIA
MARSEILLE
MA 480973
SAUVEUR DES PETITS
LE GUILVINEC
8042164
SHALIMAR
TOULON
TL6 78418
SIX FRERES
SAINT-NAZAIRE
A 30176
TANTE FINE
FECAMP
FC 195254
THISTLE
MARSEILLE
MA E73868
TRAIT D UNION
BORDEAUX
BX 316103R
VAGABOND III
DOUARNENEZ
539308
ANNEXE II
NAVIRES NON RENOUVELÉS EN 2018 OU ANTÉRIEUREMENT, À NOUVEAU LABELLISÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
Nom du navire
Port d'immatriculation
N° d'immatriculation
ADVENTURA
CAEN
713332
AIGUE MARINE
SETE
316343
ANELOR
LE GUILVINEC
430034
ALEFA
TOULON
360328
ALLELUIA
TOULON
230406
ATMAN
AURAY
153512
AVEN
CONCARNEAU
683752
BELTELGEUSE
VANNES
745763
BIR HAKEIM
SETE
310468
BOURJOJO
TOULON
326139
CIOTADEN
MARSEILLE
814386
CHARLESTON
NICE
257173
DOULIBRE
CANNES
576462
DREKNOR
CHERBOURG
D65753
EIDER II
LORIENT
832481
EGRET
BREST
C38604
FINE
MARSEILLE
569993
FISHERMAN
TOULON
368466
JUST PURE
LORIENT
D12253
KANEVEDEN
SAINT-MALO
385735
KAP KAVAL
LE GUILVINEC
D37342
LA TRAMONTANE
NICE
256216
L'ELEGANTE
ARCACHON
322500
HOM SONG
PORT-VENDRES
130201
JEAN G
MARSEILLE
308412
LA LOUISETTE
AUDIERNE
162605
LILI
AURAY
C23578
MARI-CORENTINE
NANTES
219058
MATAKITERANI
TOULON
132569
MOANA
NICE
367521
MONTE CRISTO
MARSEILLE
308207
MOXIE
PORT-VENDRES
D64806
PALYNODIE II
SAINT-MALO
263840
PENELOPE
SETE
402509
PHEBUS
NICE
526249
PILOTE TREMINTIN
MORLAIX
572193
PONANT
MARSEILLE
568223
PUCK
AURAY
D40006
RED AR MOR
DOUARNENEZ
184571
SAINT LOUIS
TOULON
247053
SAINT MICHEL
SETE
214042
SAINT SILVERE
TOULON
326243
SANT EFFLAM
DOUARNENEZ
A12631
SILK
VANNES
483320
SKEAF
DOUARNENEZ
906797
SPLENDIDO
CONCARNEAU
D60268
ST MICHEL II
LES SABLES D'OLLONE
E57579
SUNSET
TOULON
247715
TOBAGO
SAINT-NAZAIRE
D42457
TOPO GIGIO
CHERBOURG
298808
UFANA
PORT-VENDRES
315136
VAGABOND
SAINT-NAZAIRE
468724
WHITE DOLPHIN
BREST
150805
WINDJAMMER
CONCARNEAU
291790
3D SILLAGE
SETE
774307
ANNEXE III
NAVIRES BÉNÉFICIANT, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020, DU RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP POUR LES NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2015
Nom du navire
Port d'immatriculation
N° d'immatriculation
AIMEE-HILDA
PAIMPOL
334386
ALHENA
TOULON
154158
ALOMA
TOULON
172206
APSARA
MORLAIX
842988
ATAX II
SETE
581719
BAMBI
SAINT-MALO
199782
BLAVET-MORBIHAN
LORIENT
908967
BOGHOSSE
SETE
254969
CAPITAINE PICQ
MARSEILLE
223119
CAPRICE D'ANITRA
LORIENT
638175
CARABOSSE
BORDEAUX
BX1757
CLAIR DE LUNE
NICE
D56666
CLORPHEN
SAINT-MALO
352281
COCKTAIL
ARCACHON
218537
COLETTE
MARSEILLE
770582
COLOMBA
SAINT-MALO
D79253
DONA MARINA
SETE
D54425
EXO
LA CIOTAT
172518
FAUVETTE
CAMARET
333216
FETICHE
NICE
256937
FLEUR DE BLE NOIR
VANNES
A45105
GARMOUTH
CAEN
909030
GOYAVE 2
MARSEILLE
568592
HYSKEIR
AURAY
F36374
JACKY MIREILLE
MARSEILLE
308227
JADE
ARCACHON
D46234
JEAN BOSCO
SAINT-MALO
B32333
KORRIGAN
TOULON
228502
LA BELLE ILOISE
AURAY
846174
LA JEUNE ALEXANDRINE
CHERBOURG
517599
LA KEMIA
NICE
241270
LA ROMANCE
TOULON
381285
LA SAUVAGINE
BAYONNE
E96131
LABOUS DU
BREST
267842
LADY JASMINE
NANTES
E60900
LE CHASSEUR
SAINT-MALO
467025
LE MERLAN FRIT
SAINT-BRIEUC
199407
LORETTE
CALAIS
LOTUS
SETE
756128
LOU PANTAI
TOULON
137193
LOU PELICAN
TOULON
532796
LOUPIOT
TOULON
448516
L'AVENTURE
SETE
702826
ORYX
SETE
539202
MILENA
NICE
369571
MOR BIHAN
VANNES
B32484
NEIRE MAOVE
CHERBOURG
827645
PATRONS DUBARRE ET CORVIC
CAEN
288565
PERE DANIEL
VANNES
307386
PERVENCHE
PORT-VENDRES
182832
SABE MANDAR
BREST
E88279
SAINT JACQUES
CAEN
296829
SALANGANE
SAINT-NAZAIRE
273639
SANS TITRE
SETE
368668
SETIS
LA ROCHELLE
B27450
SIAN
SETE
B64963
TAMATEA
VANNES
F35189
TAMM HA TAMM
LE GUILVINEC
F17812
TITI II
CHERBOURG
407490
TRAMONTANE
NANTES
868148
TUDOROVO
BORDEAUX
159752
Pour se connecter au système de vote, l'électeur doit s'identifier par le moyen d'authentification qui lui a été transmis. Ce moyen d'authentification permet au serveur de vérifier l'identité de l'électeur et interdit à quiconque de voter de nouveau pour le même scrutin avec le même moyen d'authentification.
L'électeur accède aux listes de candidats des organisations en ayant déposé une, lesquelles doivent apparaître simultanément à l'écran. Le vote blanc est possible.
L'électeur est invité à exprimer son vote. Le vote doit apparaître clairement à l'écran avant validation et doit pouvoir être modifié avant validation.
La validation rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé.
Le suffrage exprimé est anonyme et chiffré par un algorithme de chiffrement fort dès son émission sur le poste de l'électeur. Il est stocké dans l'urne électronique jusqu'au dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment. La liaison entre le terminal de vote de l'électeur et le serveur des votes fait l'objet d'un chiffrement distinct de celui qui s'applique au bulletin pour assurer la sécurité tant du procédé d'authentification de l'électeur que de la confidentialité de son vote.
L'émargement fait l'objet d'un horodatage. La transmission du vote et l'émargement de l'électeur font l'objet d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.
Les systèmes de vote électronique par internet comportent les mesures physiques et logiques permettant d'assurer la confidentialité des données transmises, notamment la confidentialité des fichiers constitués pour établir les listes électorales, ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes. Ces obligations de confidentialité et de sécurité s'imposent à l'ensemble des personnes intervenant sur le système de vote électronique par internet, notamment aux agents de l'administration chargés de la gestion et de la maintenance du système de vote et à ceux du prestataire, si ces opérations lui ont été confiées.
Les fonctions de sécurité de ces systèmes doivent être conformes au référentiel général de sécurité prévu à l'article 9 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée.
Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales ainsi que les données relatives aux votes font l'objet de traitements informatiques distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés « fichier des électeurs » et « contenu de l'urne électronique ». En cas de recours à un même système de vote pour plusieurs scrutins, chacun de ces scrutins doit être isolé sur un système informatique indépendant.
Chaque système de vote électronique par internet comporte un dispositif de secours offrant les mêmes garanties et les mêmes caractéristiques que le système principal et capable d'en prendre automatiquement le relais en cas de panne n'entraînant pas d'altération des données. Il comporte également un dispositif qui procède à des tests automatiques de manière aléatoire pendant toute la durée du scrutin.
Le vote électronique par internet prévu aux articles R. 1424-12 et R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales est organisé dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a posteriori par le juge de l'élection.
L'organisation du vote électronique garantit que l'identité de l'électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l'expression de son vote.
Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours peut, après délibération du conseil d'administration prise après avis du comité social territorial s'agissant des scrutins concernant les fonctionnaires territoriaux, et après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires s'agissant des scrutins concernant les sapeurs-pompiers volontaires, décider de recourir au vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels aux instances mentionnées aux articles R. 1424-12 et R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales en lieu et place du vote par correspondance.
La délibération mentionnée à l'alinéa précédent fixe les modalités d'organisation du vote électronique. Elle indique :
1° Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet retenu, le calendrier et le déroulement des opérations électorales ;
2° Les jours et heures d'ouverture et de clôture du scrutin ;
3° L'organisation des services chargés d'assurer la conception, la gestion, la maintenance, le contrôle effectif du système de vote électronique ainsi que les modalités de l'expertise prévue à l'article 5 ;
4° La composition de la cellule d'assistance technique mentionnée à l'article 6 ;
5° La liste des bureaux de vote électronique et leur composition dans les conditions prévues à l'article 7 ;
6° La répartition des clés de chiffrement conformément aux dispositions de l'article 10 ;
7° Les modalités de fonctionnement du centre d'appel mentionné à l'article 17 ;
8° La détermination des scrutins dans le cadre desquels les listes électorales ou, le cas échéant, les extraits des listes électorales sont établis en vue de leur affichage ainsi que les modalités de cet affichage ;
9° Les modalités d'accès au vote pour les électeurs ne disposant pas d'un accès à un poste informatique.
Le I de l'article R. 213-3 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Le contrat passé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite, mentionné au premier alinéa de l'article L. 213-2, est conforme au contrat type annexé au décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route. 
« Pour chaque catégorie de permis de conduire, un modèle de contrat type est arrêté par le ministre chargé de l'économie, après consultation du conseil national de la consommation. »
L'arrêté du 17 mars 2017 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est modifié ainsi :
Les mots : « et à 7 050 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2018 » sont remplacés par les mots : « à 7 050 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2018 et antérieurement au 30 juin 2020, et à 7 750 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2020 » ;
2° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant annuel des droits de scolarité visés à l'article 1er pour les étudiants dont les ressources dépassent d'au plus 5 000 euros le plafond de ressources fixé pour l'attribution de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux en application de l'article D. 821-1 du code de l'éducation est de 5 000 euros. »
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Pirae, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
Dénomination et localisation
      

     de l'ensemble immobilier
Références cadastrales
Superficie de l'emprise
      

     (sous réserve d'arpentage)
Surface utile du bâti
      

     (sous réserve d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
Terrain
Constructions
Total
Fraction de l'ensemble immobilier « EM COMSUP et hôtellerie sous-officiers - Quartier Taaone » Emprise située sur la commune de Pirae
Section A n° 311 et n° 313
14 835 m2
2 817 m2
1 764 950
4 715 050
6 480 000
Le service d'incendie et de secours conserve sous scellés, pendant un délai de deux ans et dans les conditions fixées aux articles L. 212-2 et L. 212-3 du code du patrimoine et au e de l'article 5 du règlement général sur la protection des données susvisé, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote, les fichiers d'émargement, de résultats et de sauvegarde ainsi que les fichiers qui conservent, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 18, la trace des interventions sur le système. La procédure de décompte des votes doit, si nécessaire, pouvoir être exécutée de nouveau.
Au terme de ce délai de deux ans, sauf lorsqu'une action contentieuse a été engagée, le service d'incendie et de secours procède à la destruction des fichiers mentionnés au premier alinéa. Seuls sont conservés les listes de candidats avec déclarations de candidatures et professions de foi, les procès-verbaux de l'élection ainsi que les actes de nomination des membres des bureaux de vote.
I. - Les membres des bureaux de vote électronique détiennent les clés de chiffrement permettant le chiffrement et le déchiffrement du système de vote électronique. Chaque clé est attribuée selon une procédure garantissant aux attributaires qu'ils ont, seuls, connaissance du mot de passe associé à la clé qui leur est personnellement attribuée. Les clés de chiffrement sont attribuées aux membres des bureaux de vote électronique dans les conditions suivantes :
1° Une clé pour le président ;
2° Une clé pour le secrétaire ;
3° Une clé pour un délégué de liste désigné par chacune des organisations candidates aux élections.
II. - Lorsqu'un bureau de vote centralisateur est constitué, ses membres détiennent les clés de chiffrement. Elles leur sont attribuées dans les conditions suivantes :
1° Une clé pour le président ;
2° Une clé pour le secrétaire ;
3° Une clé par délégué représentant chaque bureau de vote électronique regroupé au sein du bureau de vote électronique centralisateur.
Au moins trois clés de chiffrement sont éditées et attribuées à des membres du bureau de vote électronique.
III. - Le processus d'attribution des clés de chiffrement est achevé lorsque tous les bureaux de vote électronique sont représentés dans le bureau de vote électronique centralisateur.
Les personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique ne peuvent détenir les clés de chiffrement.
Le service d'incendie et de secours met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Cette cellule comprend des membres du service d'incendie et de secours, des représentants des organisations ayant déposé une liste de candidatures au scrutin ainsi que, lorsqu'il est recouru à un prestataire, des préposés de celui-ci.
Préalablement à la mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique fait l'objet d'une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties prévues par le présent décret. Cette expertise couvre l'intégralité du dispositif installé avant le scrutin, les conditions d'utilisation du système de vote durant le scrutin ainsi que les étapes postérieures au vote.
Dans le cadre de ses missions, l'expert indépendant a accès aux différents locaux où s'organisent les élections ainsi qu'aux locaux des prestataires.
Le rapport de l'expert est transmis aux organisations ayant déposé une candidature au scrutin.
I. - Sous réserve des dispositions du III du présent article, la délibération mentionnée à l'article 3 peut autoriser le service d'incendie et de secours à mettre en ligne ou à communiquer aux électeurs sur support électronique, au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, les candidatures et professions de foi. A défaut, les candidatures et professions de foi font l'objet d'une transmission sur support papier.
En cas de mise en ligne des candidatures et des professions de foi, une information précisant les modalités d'accès à ces documents par voie électronique est communiquée aux électeurs dans les mêmes conditions.
La mise en ligne des candidatures ne se substitue pas à leur affichage dans les locaux du service d'incendie et de secours.
II. - Les listes électorales de chaque scrutin sont établies conformément aux dispositions réglementaires prévues pour chacune des deux instances. Les modalités d'accès et les droits de rectification des données s'exercent dans le cadre de ces mêmes dispositions.
La délibération prévue à l'article 3 peut prévoir la mise en ligne de la liste électorale ainsi que l'envoi par voie électronique des formulaires de demande de rectification.
Dans ce cas, la consultation en ligne de la liste électorale n'est ouverte pour un scrutin donné qu'aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux organisations ayant déposé une candidature à ce scrutin.
La mise en ligne des listes électorales ne se substitue pas à leur affichage selon les dispositions réglementaires prévues pour chacune des deux instances.
III. - La délibération prévue à l'article 3 indique, pour les électeurs ne disposant pas d'un accès à un poste informatique, les modalités de mise à disposition des candidatures et des professions de foi ainsi que les modalités d'accès à la liste électorale et les droits de rectification des données. Le service d'incendie et de secours veille à assurer le bénéfice effectif de ces dispositions à tous les électeurs concernés.
Le vote électronique peut s'effectuer à partir de tout poste informatique connecté à internet. Les opérations de vote électronique par internet peuvent également être réalisées sur les différents sites du service d'incendie et de secours, pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et qui ne peut être supérieure à huit jours.
L'électeur a la possibilité d'exprimer son vote par internet sur un poste réservé à cet usage dans un local aménagé à cet effet, situé dans des locaux du service d'incendie et de secours désignés, et accessible a minima pendant les heures habituelles de service. Le service d'incendie et de secours s'assure que les conditions nécessaires à l'anonymat, à la confidentialité et au secret du vote sont respectées. La délibération définie à l'article 3 fixe l'emplacement et la durée de mise à disposition des postes réservés. Cette durée de mise à disposition est identique à la période durant laquelle le vote à distance est ouvert.
Tout électeur qui se trouve dans l'incapacité de recourir au vote électronique à distance peut se faire assister par un électeur de son choix pour voter sur le poste dédié mentionné à l'alinéa précédent. Le service d'incendie et de secours s'assure que les conditions nécessaires à l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote sont respectées.
I. - Dès la clôture du scrutin, le contenu de l'urne, les listes d'émargement et les états courants gérés par les serveurs sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs, dans des conditions garantissant la conservation des données.
La présence du président du bureau de vote ou son représentant et d'au moins deux délégués de liste parmi les détenteurs de clés est indispensable pour autoriser le dépouillement. Lorsqu'une seule liste a été déposée pour un scrutin, les clés du président, du délégué de liste et du secrétaire autorisent le dépouillement.
Le bureau de vote contrôle, avant le dépouillement, le scellement du système.
Les membres du bureau de vote électronique qui détiennent les clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés de chiffrement. La présence du président du bureau de vote électronique ou, le cas échéant, celle du président du bureau de vote électronique centralisateur est indispensable pour procéder au dépouillement des suffrages exprimés.
II. - Le décompte des voix obtenues par chaque candidat ou liste de candidats apparaît lisiblement à l'écran et fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal mentionné au III du présent article.
Le bureau de vote contrôle que la somme des suffrages exprimés et des votes blancs émis par voie électronique correspond au nombre de votants de la liste d'émargement électronique.
III. - Le secrétaire du bureau de vote électronique établit un procès-verbal, contresigné par les autres membres du bureau, dans lequel sont consignés les constatations faites au cours des opérations de vote, le cas échéant les événements survenus durant le scrutin et les interventions effectuées sur le système électronique de vote ainsi que les résultats du vote électronique par internet. Lorsqu'un bureau de vote électronique centralisateur est institué, il établit un procès-verbal dans lequel sont consignées les constatations faites par les bureaux de vote électronique.
IV. - Le système de vote électronique est scellé après la décision de clôture du dépouillement prise par le président du bureau de vote.
Le scellement interdit toute reprise ou modification des résultats. Toutefois, la procédure de décompte des votes enregistrés doit pouvoir être déroulée de nouveau si nécessaire.