Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Une décision du directeur du Centre hospitalier « Paul Coste Floret » département de l'Hérault, en date du 30 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier « Paul Coste Floret », 5, avenue Georges-Clemenceau, 34240 Lamalou-les-Bains, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Contact FM.
 Secteur d'implantation : Carcassonne.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : La Carretière, Limousis (11).
 Altitude du site (NGF) : 391 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Contact FM.
 Secteur d'implantation : Limoux.
 Fréquence : 89,0 MHz.
 Adresse du site : domaine Lapeyre Vendemies, Limoux (11).
 Altitude du site (NGF) : 363 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Un arrêté du président du Conseil général de la Vendée, en date du 13 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au foyer départemental de l'enfance Gilbert de Guerry à La Roche-sur-Yon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance, BP 659, 85016 La Roche-sur-Yon Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Souvenirs FM.
 Secteur d'implantation : Dax.
 Fréquence : 88,6 MHz.
 Adresse du site : Tour DVRN, lieudit La Pince, allée de la Cible, Saint-Paul-lès-Dax (40).
 Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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AZIMUT
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AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2012, M. Jean ZILLIOX est maintenu en position de détachement dans l'emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe et chargé des fonctions de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 janvier 2012, est nommé, sur proposition de SUD-Rail, membre suppléant de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français en qualité de représentant des agents du cadre permanent : M. Pascal Modeste, en remplacement de M. Roger Zarini.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 31 janvier 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. SPILEVOI (Ghenadii), né le 1er juin 1969 à Pererita (Moldavie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 janvier 2012, M. LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR, à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 27 janvier 2012, sont nommés membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale :
 1° En qualité de représentants des cadres supérieurs du régime de sécurité sociale dans les mines :
   Membres titulaires :
 Mme Zych (Sylviane), directrice déléguée, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Est.
 M. Da Canal (Christian), sous-directeur, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Est.
   Membres suppléants :
 M. Cuvilliez (Jacky), agent comptable, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord - Pas-de-Calais.
 M. Bouteiller (Daniel), agent comptable secondaire, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Est.
 M. Nowacki (Pierre), sous-directeur, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord - Pas-de-Calais.
 Mme Giron (Eliane), directrice adjointe, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Est.
 M. Demont (Dominique), agent comptable adjoint, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord - Pas-de-Calais.
 M. Lagorse (Jean-Jacques), sous-directeur, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Ouest.
 2° En qualité de représentants du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines :
   Membres titulaires :
 M. Gosset (Daniel).
 M. Duda (Sylvain).
   Membres suppléants :
 M. Cayen (Francis).
 M. Valin (Léon).
 M. Fauchon (Bruno).
 M. Popek (Yvon).
 M. Frackowiak (Raymond).
 M. Sprocq (Serge).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2012 : 
 Le retrait de M. de JENLIS (Baudouin, Pierre, Marie, Joseph), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Baudouin de JENLIS et Arnauld RENARD, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Valenciennes (Nord), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Baudouin de JENLIS et Arnauld RENARD, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Arnauld RENARD, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Valenciennes ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 janvier 2012, M. Jean-Yves PARE, attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2012.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2012, l'arrêté du 6 décembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite de Mme Marie-Thérèse Valette, née Desbordes, est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « à compter du 1er avril 2012 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mai 2012 ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 janvier 2012 :
 Mme SALTEL (Amélie, Anaïs, Eulalie), épouse DEVYS, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène GROS-D'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT, Laurent CHETBOUN, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
 Le retrait de M. PHILIBERT (Jacques, Yves, Francis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène GROS-D'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT, Laurent CHETBOUN, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice associé, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Hélène GROS-D'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT, Laurent CHETBOUN, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Marie-Hélène GROS-D'HAILLECOURT, Laurent CHETBOUN, Amélie SALTEL, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national professionnel du 20 mai 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 OPCA.
 « Article 1er. ― Champ d'application
 Le présent accord est applicable dans le champ dévolu à la branche sanitaire sociale et médico-sociale privée à but non lucratif défini par l'accord étendu 2005-03 du 18 février 2005 t ses avenants n° 1 et n° 2. »
   Signataires :
 Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire médico-social et social (UNIFED) ;
 Organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 27 du 10 juin 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Fédération française de la cordonnerie et du multiservice (FFCM) ;
 Syndicat des réparateurs industriels de la chaussure (SRIC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 6 juillet 2011
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Santé au travail.
   Signataires :
 Les Entreprises du médicament (LEEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC ;
 Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord national interbranches (accord cadre) du 17 janvier 2008 portant institution des plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics ;
Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 17 janvier 2008 portant règlement du PERCO interentreprises pour l'application de l'accord cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics ;
Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 17 janvier 2008 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Modifications de certaines dispositions de l'accord cadre du 17 janvier 2008 ;
 Dispositions spécifiques au PERCO-BTP ;
 Dispositions spécifiques au PEI-BTP.
   Signataires :
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
 Fédération française du bâtiment (FFB) ;
 Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
 Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP-BTP) ;
 Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 30 du 19 octobre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Compte épargne temps.
   Signataires :
 Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 8 novembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 OPCA UNIFAF.
   Signataires :
 Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire médico-social et social (UNIFED) ;
 Organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 31 janvier 2012, M. Robert, Jean, François PAGET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Rhône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2012.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national professionnel du 10 novembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Création d'une commission paritaire de validation.
 « 1. Champ d'application :
 Le présent accord s'applique en France y compris dans les DOM dans l'ensemble des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir normalement visées par la nomenclature de l'INSEE sous le numéro : 1512-Z et suivants (à l'exclusion des courroies en cuir, articles divers en cuir à usages techniques-semelles et talons en cuir pour chaussure) ainsi que les autres activités citées ci-dessous en dehors de toute nomenclature.
 Des fabrications visées sous ces rubriques sont notamment comprises les fabrications suivantes :
 ― articles de bureau ;
 ― articles de chasse et pêche ;
 ― articles pour chiens et chats ;
 ― articles de sellerie-bourrellerie ;
 ― articles de sellerie automobile/marine ;
 ― attachés-cases, pilote case ;
 ― baudriers, équipements militaires, ceintures cuir ;
 ― boîtes et coffrets en cuir et autres objets habillés de cuir ;
 ― bracelets pour montre ;
 ― cartables, sacs d'écoliers ;
 ― étuis chéquiers ;
 ― étuis à clefs ;
 ― étuis divers de petite maroquinerie ;
 ― étuis spécifiques jumelles, appareils de photographie ;
 ― malles, cantines ;
 ― porte-cartes (crédit, photographie, identité) ;
 ― portefeuilles ;
 ― porte-monnaie, bourses, porte-billets ;
 ― porte habits ;
 ― sacs dames/fillettes ;
 ― sacs hommes ;
 ― sacs de sport ;
 ― sacs de voyage ;
 ― sacs spécifiques photo, audiovisuel ;
 ― sacoches pour cycles et motocycles ;
 ― serviettes, porte-documents, 
 ― trousses de toilette ;
 ― trousses de petite maroquinerie (maquillage, manucure, couture) ;
 ― trousses d'écoliers ;
 ― valises ;
 ― vanity-cases...
 Cette liste est non exhaustive. »
   Signataires :
 Fédération française de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets cuir (FFM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 31 janvier 2012, M. Jean-Paul, Albert, Claude Meunier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2002 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2012 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant ci-après indiqués.
 Les textes de cet accord et de cet avenant pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 7 novembre 2011 (1 annexe) ;
Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 à l'accord du 30 mai 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Concernant l'accord du 7 novembre 2011 :
 Reprise du personnel en cas de changement de personnel dans les entreprises de transports de fonds et valeurs.
 Concernant l'avenant n° 1 du 28 novembre 2011 :
 Congés de fin d'activité.
   Signataires :
 Concernant l'accord du 7 novembre 2011 :
 Union des fédérations de transport (UFT) ;
 Organisation des transports routiers européens (OTRE) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
 Concernant l'avenant n° 1 du 28 novembre 2011 :
 Fédération des entreprises de transports et logistique de France (TLF) ;
 Union des fédérations de transport (UFT) ;
 Organisation des transports routiers européens (OTRE) ;
 Union nationale des organisation syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2012 :
 Sont nommés en qualité de conservateur stagiaire du patrimoine à compter du 1er janvier 2012, au titre du concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre alphabétique :
Spécialité « archives »
 ANCIAUX (Camille).
 BERNARD (Marion).
 BLOCHE (Michaël).
 DORZY (Lucie).
 GENDRY (Pauline).
 LANDELLE (Marie).
 MARCOTTE (Pierre).
Spécialité « musées »
 BOUVARD (Emilie).
 DELDICQUE (Mathieu).
 DEGAIN (Jessica) (ville de Paris).
 GASCUEIL (Hélène).
 LIGNER (Sarah).
 MOLLE (Florent).
 SCHNEIDER (Mathilde).
 SZEWCZYK (Martin).
 TANRE (Juliette) (ville de Paris).
 VRAND (Caroline).
Spécialité « monuments historiques - inventaire »
 MARY (Patricia).
 MATHURIN (Clémentine).
Spécialité « archéologie »
 CUNY (Julien).
 Sont nommés en qualité de conservateur stagiaire du patrimoine à compter du 1er janvier 2012, au titre du concours interne de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre alphabétique :
Spécialité « archives »
 DE CASTELBAJAC (Arnaud).
Spécialité « archéologie »
 QUEVILLON (Sophie).
Spécialité « monuments historiques - inventaire »
 PANEL (Louis-Napoléon).
Spécialité « musées »
 BOYER (Myriam).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2011 portant désignation d'un OPCA, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 31 janvier 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. NADJI (Mohammed), né le 25 septembre 1957 à Oran (Algérie).
 Mme DEGHOU (Ferroudja), épouse MEDOUNI, née le 5 septembre 1969 à Ouadhia (Algérie).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 février 2012, Mme Chambellan Le Levier (Chantal), administratrice civile hors classe, est renouvelée dans les fonctions de sous-directrice du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2012 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. TOURNIER (Marc, François, Gabriel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
 M. TOURNIER (Marc, François, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 31 janvier 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme IAKOVA (Maria), née le 4 décembre 1969 à Varna (Bulgarie).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 31 janvier 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme BULIMAGA (Margareta), née le 23 mars 1977 à Chisinau (Moldavie).
 Mme CHERNI (Dalenda), épouse GHERISSI, née le 19 janvier 1971 à la Goulette (Tunisie).
 M. VOLGUINE (Alexei), né le 30 septembre 1968 à Rybinsk (Russie).
 M. ZEDAN (Ahed), né le 25 avril 1973 à Damas (Syrie).
 M. MECILI (Mustapha), né le 21 juillet 1975 à Ain Bessem (Algérie).
Un emploi de directeur de projet classé en groupe III est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT).
 Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du directeur général de l'alimentation et sera responsable de la mission des urgences sanitaires (MUS). Cette mission, créée en 2009, est chargée de la préparation opérationnelle et de la gestion des alertes, urgences et crises sanitaires dans les domaines animal, végétal et alimentaire.
 Le directeur de projet sera chargé de poursuivre la mise en place et le développement des activités de la MUS notamment dans les domaines de la santé animale et végétale en application des préconisations retenues lors des états généraux du sanitaire qui se sont terminés à l'automne 2010.
 Le directeur de projet aura la charge de la planification opérationnelle et du suivi des procédures liées aux situations d'alerte et d'urgence. Il constituera et entretiendra un réseau de contacts ministériels et professionnels notamment par les domaines particuliers de la santé animale et végétale. Il aura également à mettre en place des plans sanitaires spécifiques et veillera au suivi des exercices réalisés tant en administration centrale qu'en services déconcentrés, avec l'appui des bureaux techniques de la direction générale, le soutien des coordonnateurs régionaux plan d'urgence et la collaboration des chargés de mission défense auprès des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Il assurera la permanence du point de contact des réseaux d'alerte communautaires et internationaux. Il sera également chargé de la communication de crise en relation avec le service de presse du ministère.
 Le directeur de projet représentera le directeur général auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère.
 Le candidat retenu doit maîtriser les procédures d'alerte et d'urgence Il doit faire preuve de fortes capacités à travailler en réseau et avoir de solides facultés à mobiliser et à fédérer des équipes. Une expérience en services déconcentrés serait appréciée.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié, relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (à l'attention du secrétaire général), 78, rue de Varenne 75349, Paris 07 SP.
Un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est organisé au titre de l'année 2012.
 Le nombre des places offertes sera fixé ultérieurement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié ou à un corps de même niveau, relevant du ministre chargé de l'agriculture ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics et justifiant, au 1er janvier 2012 d'au moins sept années de services publics.
 Les agents de FranceAgriMer, de l'Agence de services et de paiement, de l'INAO et de l'ODEADOM qui ont demandé à intégrer le corps des adjoints administratifs du MAAPRAT, peuvent se présenter à cet examen professionnel, dès lors qu'ils bénéficieront de cette intégration au plus tard le 1er janvier 2012, et qu'ils rempliront les conditions d'échelon et d'ancienneté exigées.
 Date de l'épreuve écrite d'admissibilité : 10 mai 2012
 Lieux de l'épreuve écrite : Ajaccio, Amiens, Basse-terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Orléans, Papeete, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse et Uvea.
 Date de l'épreuve orale d'admission : à partir du 17 septembre 2012.
 Lieu de l'épreuve orale : Paris.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 9 février 2012.
 Date limite des préinscriptions télématiques : 8 mars 2012.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription télématique : 22 mars 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) pour les candidats admissibles : 9 juillet 2012.
 Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à Mme Evelyne FRANSIOLI, téléphone : 01-49-55-43-55, mail : evelyne.fransioli@agriculture.gouv.fr.
En application du sous-article 8.5.1.6 du règlement des jeux Loto¢ et Super Loto¢ fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011 et le 4 janvier 2012 publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010, le 28 juin 2011 et le 8 janvier 2012 et du sous-article 8.5.1.6 du règlement des jeux dénommés Loto¢ et Super Loto¢ applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008, le 21 juillet 2010 et le 16 novembre 2010 et publié au Journal officiel de la Polynésie française, un montant minimum de 7 millions d'euros (soit 835 322 195 F CFP) sera garanti pour le 1er rang du tirage Loto¢ du lundi 13 février 2012.
 Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime et à l'arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012 :
 Le sous-quota d'anguilles de moins de 12 cm destiné à la consommation attribué à l'unité de gestion de l'anguille Adour, cours d'eau côtiers est réputé épuisé pour la saison de pêche 2011-2012.
 La pêche de l'anguille de moins de 12 cm à destination de la consommation est donc interdite dans les eaux de cette unité de gestion de l'anguille.
 La pêche de l'anguille de moins de 12 cm à des fins exclusives de repeuplement reste autorisée dans les limites définies par l'arrêté du 24 novembre 2011 précité.
Vu le code rural et de la pêche maritime, conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 et à l'arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012 :
 Le sous-quota d'anguilles de moins de 12 cm destiné à la consommation attribué à l'unité de gestion de l'anguille Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre est réputé épuisé pour la saison de pêche 2011-2012.
 La pêche de l'anguille de moins de 12 cm à destination de la consommation est donc interdite dans les eaux de cette unité de gestion de l'anguille.
 La pêche de l'anguille de moins de 12 cm à des fins exclusives de repeuplement reste autorisée dans les limites définies par l'arrêté du 24 novembre 2011 précité.
Une décision du centre hospitalier Camille Claudel à la Couronne (Charente), en date du 9 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Camille Claudel, BP 25, 16400 La Couronne, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), en date du 5 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier universitaire de Nîmes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général, centre hospitalier universitaire de Nîmes, place du professeur Robert-Debré, 30009 Nîmes Cédex 9, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Théophile Roussel (Yvelines), en date du 16 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier, 1, rue Philippe-Mithouard, BP 71, 78363 Montesson Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur par intérim du Centre Départemental Enfance Familles de la Loire-Atlantique, en date du 11 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental enfance familles, 22, rue Robert-Douineau, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision de la directrice du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge (Essonne), en date du 10 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice du centre hospitalier de Juvisy, 9, rue Camille-Flammarion, BP 41, 91265 JUVISY-SUR-ORGE, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur du centre hospitalier Théophile Roussel (Yvelines), en date du 16 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 1, rue Philippe-Mithouard, BP 71, 78363 Montesson Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un arrêté du président du conseil général de la Charente-Maritime, en date du 21 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant au foyer départemental de l'enfance de Puilboreau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le président du conseil général de la Charente-Maritime, direction des ressources humaines, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur du centre hospitalier de la Côte Fleurie, Calvados (14), en date du 27 janvier 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de la Côte Fleurie, BP 30009, 14601 Honfleur Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.