I. - Pour l'intégration des commissaires contrôleurs généraux du 1er échelon, il est créé à la base du grade d'ingénieur général un échelon provisoire affecté d'une durée de deux ans.
 Les commissaires contrôleurs généraux sont reclassés dans le grade d'ingénieur général conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
Commissaire contrôleur général
Ingénieur général
4e
4e
Ancienneté acquise
3e
3e
Ancienneté acquise
2e
Supérieure ou égale à un an
2e
Sans ancienneté
2e
Inférieure à un an
1er
Ancienneté acquise
1er
Provisoire
Ancienneté acquise
 II. - Les commissaires contrôleurs en chef sont reclassés dans le grade d'ingénieur en chef conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
Commissaire contrôleur en chef
Ingénieur en chef
7e
7e
Ancienneté acquise
6e
6e
Ancienneté acquise
5e
5e
5/6 de l'ancienneté acquise
4e
4e
2/3 de l'ancienneté acquise
3e
3e
Ancienneté acquise
2e
2e
3/4 de l'ancienneté acquise
1er
1er
3/4 de l'ancienneté acquise
 III. ― Les commissaires contrôleurs sont reclassés dans le grade d'ingénieur à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.
 Les commissaires contrôleurs stagiaires sont reclassés à l'échelon d'ingénieur-élève des mines.
 IV. ― Les ingénieurs généraux des mines sont reclassés dans le grade d'ingénieur général conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
Ingénieur général
Ingénieur général
Spécial
Spécial
Ancienneté acquise
3e
4e
Ancienneté acquise
2e
3e
Ancienneté acquise
1er
Supérieure ou égale à un an
2e
Sans ancienneté
1er
Inférieure à un an
1er
Ancienneté acquise
 V. ― Les ingénieurs en chef des mines sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
 VI. ― Les ingénieurs des mines sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
Ingénieur des mines
Ingénieur des mines
10e
9e
Ancienneté acquise
9e
8e
2/3 de l'ancienneté acquise
8e
7e
4/5 de l'ancienneté acquise
7e
6e
Ancienneté acquise
6e
6e
Sans ancienneté
5e
5e
3/4 de l'ancienneté acquise
4e
Supérieure à six mois
4e
Ancienneté acquise au-delà de six mois
4e
Inférieure à six mois
3e
Ancienneté acquise + six mois
3e
Supérieure à un an
3e
Ancienneté acquise au-delà d'un an
3e
Inférieure à un an
2e
Ancienneté acquise
2e
1er
Ancienneté acquise au-delà de six mois + un an
 VII. ― Les ingénieurs-élèves des mines sont reclassés à l'échelon d'ingénieur-élève des mines.
 VIII. ― La situation des commissaires contrôleurs généraux des assurances reclassés dans le grade d'ingénieur général en application du I ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant l'échelon que l'ancienneté dans l'échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils avaient été reclassés dans le grade d'ingénieur en chef en application du II, puis promus au grade d'ingénieur général, à la date d'entrée en vigueur du présent décret.