Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 33 du 9 novembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Grille de classification.
   Signataires :
 Groupement professionnel des golfs associatifs (GPGA) ;
 Syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux (SGGC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des décisions de la Commission n° 2006/302/CE du 25 avril 2006, le ministre de l'agriculture et de la pêche décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du méthabenzthiazuron pour tous les usages agricoles et non agricoles. L'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active est retirée à compter du 25 octobre 2006.
 Les retraits sont effectués dans les conditions suivantes :
 La date limite d'écoulement des stocks et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du méthabenzthiazuron est fixée au 31 décembre 2006 pour la distribution et au 30 avril 2007 pour les utilisations sur blé et pois protéagineux.
 En ce qui concerne les utilisations sur cultures porte-graine mineures, la date limite pour l'écoulement des stocks est fixée au 30 juin 2009 pour la distribution et au 31 décembre 2009 pour l'utilisation.
 Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit sont notifiées aux sociétés détentrices.
 Les spécialités concernées, détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation, sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.
Une ristourne d'un montant de 100 euros est accordée aux sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et aux experts agréés qui s'acquittent par voie électronique de leurs obligations déclaratives prévues au I de l'article 1er et au I de l'article 2 de la présente décision avant le 31 janvier de chaque année. En cas de cotisation effectivement due inférieure à 100 euros, l'application de la ristourne précitée ne donne pas lieu à remboursement de la différence.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 2006 :
 M. Pecqueux (Jean-Paul) est nommé, en remplacement de M. Moncere (Bernard), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace, avec effet au 31 août 2006.
 M. Denoyelle (Michel) est nommé, en remplacement de M. Avisse (Jean-Claude), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté, avec effet au 31 juillet 2006.
 Mme Sanchez (Sylvie) est nommée, en remplacement de Mme Pecha (Jeanine), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Ile-de-France, avec effet au 31 août 2006.
 M. Sudret (Dominique) est nommé, en remplacement de M. Leyris (Guy), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne, avec effet au 30 décembre 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 septembre 2002, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :
Fruits et légumes
Association des producteurs de l'étang (Gard)
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée le 29 octobre 1997 à l'Association des producteurs de l'étang, dont le siège social est situé à Pujaut (Gard), est retirée.
TABLEAU A (N° 1)
Secteur du riz
Droits à l'importation (5)
 Les droits à l'importation pour les produits visés à l'article 3 du règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 et relevant des codes NC 1006.20.17, 1006.20.98, 1006.30.27, 1006.30.48, 1006.30.67 et 1006.30.98 (riz Indiana) et des codes NC 1006.20 et 1006.30 (riz Japonica) sont calculés chaque semaine, mais sont fixés toutes les deux semaines, le mercredi et le dernier jour ouvrable des mois de mars, avril, mai, juin et août, par la Commission pour l'application, respectivement, à partir du premier jour ouvrable suivant et du premier jour du mois suivant, conformément au règlement (CE) n° 2131/96 de la Commission du 6 novembre 1996 (JOCE n° L 285 du 7 novembre 1996).
 Toutefois, si, au cours de cette période d'application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 10 EUR par tonne ou plus du droit fixé, un ajustement est opéré.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 9 janvier 2003 :(Euros par tonne)  
N O T E S
 (1) Pour les importations de riz originaire des Etats ACP, le droit à l'importation est applicable dans le cadre du régime défini par les règlements (CE) n° 1706/98 du Conseil (JOCE n° L 215 du 1er août 1998, p. 12) et (CE) n° 2603/97 de la Commission (JOCE n° L 351 du 23 décembre 1997, p. 22) modifié.
 (2) Conformément au règlement (CEE) n° 1706/98, les droits à l'importation ne sont pas appliqués aux produits originaires des Etats ACP et importés directement dans le département d'outre-mer de la Réunion.
 (3) Le droit à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 3072/95.
 (4) Pour les importations de riz, excepté les brisures de riz (code NC 1006.40.00), originaires du Bangladesh, le droit à l'importation est applicable dans le cadre du régime défini par les règlements (CEE) n° 3491/90 du Conseil (JOCE n° L 337 du 4 décembre 1990, p. 1) et (CEE) n° 862/91 de la Commission (JOCE n° L 88 du 9 avril 1991, p. 7) modifié.
 (5) L'importation de produits originaires des PTOM est exemptée de droit à l'importation, conformément à l'article 101, paragraphe 1, de la décision 91/482/CEE du Conseil (JOCE n° L 263 du 19 septembre 1991, p. 1) modifié.
 (6) Pour le riz décortiqué de la variété Basmati originaire de l'Inde et du Pakistan, réduction de 250 EUR par tonne (art. 4 bis du règlement [CE] n° 1503/96 modifié).
  (7) Pour ces produits pays tiers, repris dans le tableau ci-après, le montant du droit de douane fixé dans le tarif douanier (JOCE n° L 290 du 28 octobre 2002) est le suivant :
(Euros par tonne)  
 (8) Pour les importations de riz originaire et en provenance d'Egypte, le droit à l'importation est applicable dans le cadre du régime défini par les règlements (CE) n° 2184/96 du Conseil (JOCE n° L 292 du 15 novembre 1996, p. 1) et (CE) n° 196/97 de la Commission (JOCE n° L 31 du 1er février 1997, p. 53).
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 septembre 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 2.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 18 octobre 2002, terme de rigueur.
 La date limite d'envoi de ces dossiers est fixée au 28 octobre 2002, terme de rigueur.
 La date de l'épreuve orale ainsi que les modalités selon lesquelles le concours sera organisé feront l'objet d'un arrêté de la ministre de la défense.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mai 2006, Mme Favier (Sylvie), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2006.
 A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Marseille.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 avril 2003, M. Jacques Barbazanges, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 septembre 2003.
Par décision n° 2002-823 en date du 1er octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 5,9-6,4 GHz sont attribuées à la société Louis Dreyfus communications, à Belfort et Montauban, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 6 mars 2000 modifié.
 Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 10 945,84 EUR.
Par décision n° 2002-844 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Citadelle de la vérité sur la zone de Basse-Pointe, pour le transport du programme Radio Espoir, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2002-142 du 6 mars 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 septembre 2002, l'arrêté du 8 août 2002 précité est modifié comme suit :
 Au lieu de : « Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront à Paris à partir du 12 novembre 2002 »,
 Lire : « Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront à Paris et dans les centres d'examens en régions à partir du 12 novembre 2002 ».
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-84-58) ;
 Accueil du public du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures.
 Internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique Infos pratiques.
Le présent article définit les conditions particulières du vote par correspondance.
 Le matériel de vote est transmis, au moins 15 jours francs avant, aux électeurs appelés à voter par correspondance, ce délai ne concernant pas les agents empêchés de participer au vote par suite des nécessités du service.
 Chaque électeur concerné insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur ne portant aucun signe extérieur. Il place cette première enveloppe dans une enveloppe n° 2, blanche, portant mention du service, sur laquelle il indique ses nom et prénom avant d'apposer sa signature. Cette deuxième enveloppe est insérée dans une enveloppe n° 3 portant la mention « consultation électorale ». Ce pli doit parvenir au président du bureau de vote central, au siège de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, avant l'heure de clôture du scrutin.
 Les plis arrivés après la clôture du scrutin sont envoyés aux votants avec indication de la date et de l'heure de réception.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord paritaire du 11 janvier 2006.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, à Vandoeuvre.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de la région Lorraine ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine ;
 Fédération nord-est des SCOP du BTP ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay (Haute-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion technique et logistique, option blanchisserie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Emile Roux, direction des ressources humaines et des affaires médicales, 12, boulevard Docteur-Chantemesse, BP 352, 43012 Le Puy-en-Velay, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 avril 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie des procédés appliqué aux solides divisés ».
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 6 mai 2005.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Pour faire acte de candidature et demander un dossier d'inscription, contacter par courrier, téléphone ou courriel l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, campus Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi Cedex 09.
 Renseignements pratiques : SGRH (téléphone : 05-63-49-31-30 et/ou mél : auriol@enstimac.fr).
 Renseignements complémentaires : M. Alain Bonnafe, directeur adjoint de l'école, ou M. René David, directeur du laboratoire de génie des procédés des solides divisés (téléphone : 05-63-49-32-36 et/ou mél : rdavid@enstimac.fr).
L'accès de cette partie de la route express est interdit en permanence :
 - aux piétons ;
 - aux cavaliers ;
 - aux cycles ;
 - aux animaux ;
 - aux véhicules à traction non mécanique ;
 - aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
 - aux cyclomoteurs ;
 - aux tricycles et quadricycles à moteur ;
 - aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R. 311-1 du code de la route ;
 - aux véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.
 Tout stationnement est interdit sur la route express, sauf nécessité absolue.
 Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express et des entreprises appelées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur la route express.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 2001, l'arrêté du 13 juillet 2001 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2002 est modifié ainsi qu'il suit :
 « Dans la liste des membres militaires titulaires, M. Guéret (Dominique), contrôleur général des armées, est remplacé par M. Larhant (Patrick), contrôleur général des armées. »
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 29 avril 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Robert Boulin de Libourne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Robert Boulin, 112, rue de la Marne, BP 199, 33505 Libourne Cedex.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 avril 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée AP n° 568 sise sur la commune de Sèvres (Hauts-de-Seine), d'une superficie totale de 212 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1. Au A (Armée de terre), au III (Direction du génie), tableau, à la colonne Suppléant, l'alinéa :
 « M. le général José Frère. »
est supprimé (à compter du 20 avril 2002) ;
 2. Au B (Marine), au VI (Direction du service de soutien de la flotte), tableau, aux colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, les mots : « M. le capitaine de vaisseau Hubert Jouot » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contre-amiral Hubert Jouot ».
L'article 16 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur, à M. Raphaël Hacquin, administrateur civil, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, à M. Jean-François Texier, sous-directeur, à M. François Goven, conservateur général du patrimoine, à Mme Laurence Cassegrain, administratrice civile, à Mme Odile Welfelé, conservatrice en chef du patrimoine, et à M. François Muller, agent contractuel. »
Le dossier destiné au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comporte :
 1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe (1), en deux exemplaires ;
 2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 3° Une attestation sur l'honneur précisant que la candidature n'a pas été retenue en 2004 et en 2005 dans le même corps et la même section du Conseil national des universités. Toute fausse déclaration entraînera le rejet de la candidature.
 Il est adressé en envoi recommandé avec avis de réception, au plus tard le 21 avril 2005 à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi), au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPE A10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 février 2005, Mme Watteau (Anne, Valérie, Hyacinthe), épouse Jodon, est maintenue en qualité d'officière servant sous contrat, dans un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale avec le grade de médecin principal, pour une durée de quatre ans à compter du 4 août 2005.
 L'intéressée demeure rattachée au corps des médecins des armées.
Par décret en date du 11 mars 2005, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de la Motte noire » est accordée, pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la date de publication du décret, aux sociétés Lundin International et Lundin Ile-de-France, conjointes et solidaires.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au décret, le périmètre de cette concession est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.
 Ce périmètre délimite une surface de 15,84 kilomètres carrés.
 Le tarif de la redevance tréfoncière due par les titulaires de la concession aux propriétaires de la surface est fixé à la somme de 15 euros par hectare de terrain compris dans le périmètre de ladite concession.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 et de l'accord du 6 juillet 1999 applicable aux journalistes, les dispositions de l'avenant n° 7 du 27 avril 2005 modifiant les valeurs des points salariaux pour la détermination des salaires conventionnels sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 15 novembre 2005, M. Jean-Philippe Corde, attaché d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'accord du 30 juin 2004, les dispositions de l'avenant n° 1 du 1er juin 2005 à l'accord du 30 juin 2004, relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels exerçant des activités de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 1er octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le supplément familial peut néanmoins être attribué lorsque le conjoint exerce une activité professionnelle et qu'il perçoit une rémunération brute totale annuelle inférieure ou égale au montant du traitement brut annuel afférent à l'indice brut 300. »
Par délibération en date du 30 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) et dont le terme est fixé au 11 juin 2003.
 En effet :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
 2° Aucun de ces services de radiodiffusion n'a fait l'objet de sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
 3° La reconduction des autorisations hors appel aux candidatures de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Catégorie D
 SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons) :
 Zone : Marseille - Aix - Etang-de-Berre, fréquence : 95,5 MHz.
Un concours professionnel sur titres est ouvert au centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, 10, rue du Général-Leclerc, 93370 Montfermeil, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La liste des diplômes et des titres reconnus équivalents, sanctionnant quatre années d'études supérieures après le baccalauréat, mentionnée au 3° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité est la suivante :
 - mathématiques ;
 - physique ;
 - mécanique ;
 - informatique ;
 - électronique, électrotechnique et automatique ;
 - télécommunications ;
 - sciences industrielles ;
 - sciences de l'ingénieur ;
 B. - Toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines suivants :
 - juridique ;
 - science politique ;
 - sciences économiques ;
 - gestion ;
 - administration économique et sociale ;
 - sociologie ;
 C. - Uniquement pour les concours organisés jusqu'en 2005 inclus, toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines suivants :
 - langues et civilisations étrangères (1) ;
 - langues étrangères appliquées (1) ;
 - histoire ;
 - géographie ;
 D. - Les diplômes des instituts d'études politiques sanctionnant une formation de quatre années après le baccalauréat ;
 E. - Les titres reconnus équivalents par le ministre de l'éducation nationale aux diplômes mentionnés aux A, B, C (jusqu'en 2005 inclus) et D du présent article.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences du vivant »
 Agent de laboratoire : 11 postes.
 Agent technique de production végétale : 14 postes.
 Agent animalier : 22 postes.
Branche d'activité professionnelle :
« patrimoine, logistique, prévention »
 Aide technique du bâtiment : 2 postes.
 Aide logistique : 1 poste.
Le dernier alinéa de l'article R. 238-16 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le contrat, l'avenant ou le document précisent en outre les obligations du coordonnateur, notamment les modalités de sa présence aux réunions lors de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et aux réunions de chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Claude Martin, domicilié 1, rue de la Vallotte, 10150 Lavau.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 300 W, est localisée chemin du Replat, Le Mollard, 73300 Albiez-Montrond.
L'accès de la route est interdit en permanence :
 - aux piétons ;
 - aux cavaliers ;
 - aux cycles ;
 - aux animaux ;
 - aux véhicules à traction non mécanique ;
 - aux véhicules à traction mécanique non soumis à immatriculation ;
 - aux cyclomoteurs ;
 - aux tricycles et quadricycles à moteur ;
 - aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R. 311-1 du code de la route ;
 - aux véhicules ou ensemble de véhicules automobiles qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.
 Tout stationnement est interdit sur la route express, sauf nécessité absolue.
 Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires, autorisés à occuper le domaine public de la route express et de ses emprises, appelés à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur la route express.
Les dispositions (1) de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 19 avril 2002, relatif à la cotisation pour la campagne 2002-2003 sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :
 - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
 - aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Il est ajouté à l'article 1er du décret susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « 2026 incluse pour les communes dont la délimitation a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie dans ses séances des 9 et 10 novembre 2000, 27 et 28 février 2001 et 31 mai et 1er juin 2001. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2002, M. Chervet (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des sous-préfets, est maintenu en position de service détaché en qualité de préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la période du 4 février 2002 au 31 octobre 2004 inclus.
Par décision n° 2002-867 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les lignes 5/6, 7/8, 19/20, 21/22 et 27/28 de l'annexe 1 à la décision n° 2001-516 du 30 mai 2001 attribuant des fréquences à la société Belgacom France sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.
TABLEAU A (N° 42)
Secteur des céréales
Droits à l'importation
 Les importateurs de céréales sont informés que la fixation des droits à l'importation applicables aux produits visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 (JOCE n° L 161 du 29 juin 1996) a été arrêtée par la Commission européenne.
 Ces droits sont fixés le 15 et le dernier jour ouvrable de chaque mois et communiqués aux Etats membres pour application, respectivement, à partir du 16 du mois et du premier jour du mois suivant.
 Néanmoins, si, au cours de cette période d'application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR par tonne du droit fixé, un ajustement est opéré.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 18 décembre 2002 :
N O T E S
 (1) Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale pour le blé dur de qualité moyenne, visée à l'annexe I du règlement (CE) n° 1249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment (blé) tendre de qualité basse.
 (2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez (art. 2, paragraphe 4, du règlement [CE] n° 1249/96), l'importateur peut bénéficier d'une diminution de droits de 3 EUR par tonne si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée ou de 2 EUR par tonne si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la péninsule Ibérique.
 (3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1249/96 sont remplies.
 (4) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 8 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1249/96 sont remplies.
 (5) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1249/96 sont remplies.
L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 1er. - Le produit de la cession de documents et publications réalisés par les préfets est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, après application d'un prélèvement de 10 % au profit du budget général, selon la clef de répartition suivante :
 « - chapitre 37-10 : 70 % ;
 « - chapitre 37-30 : 30 %. »
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - L'établissement public est administré par un conseil d'administration qui comprend :
 1° Cinq représentants de l'Etat, nommés par décret dans les conditions définies à l'article 5 du décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public :
 a) Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
 b) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
 c) Le directeur du budget ou son représentant ;
 d) Le chef du service des domaines au ministère chargé du budget ou son représentant ;
 e) Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant.
 2° Sept personnalités nommées par décret :
 a) Trois personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, proposées par le ministre chargé de la culture ;
 b) Le président du Conservatoire national supérieur de musique de Paris ou son représentant ;
 c) Le président de l'Etablissement public de la Cité de la musique ou son représentant ;
 d) Le président de la Cité des sciences et de l'industrie ou son représentant ;
 e) Le maire de Paris ou son représentant.
 3° Six représentants élus des salariés.
 Les représentants des salariés sont élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.
 Le mandat des membres est fixé à cinq ans.
 La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé, la démission ou le décès entraînent la vacance du siège correspondant ; le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs. »
Par décision n° 2002-467 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
 Adhérents Radio Taxis Rennais, à Saint-Jacques-de-La Lande (35) ;
 Total Raffinage Distribution, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
 Mairie de Fort-de-France (97) ;
 Mairie de Clichy (92) ;
 DIM SA, à Autun (71) ;
 Shell Pétrochimie Méditerranée, à Berre-l'Etang (13) ;
 Hôpital Armand-Trousseau, à Paris (75).
 Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 22 juin 2006, M. Jean-François Kapps, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'université de Strasbourg-II, en remplacement de Mme Christiane Denis.
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 mars 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Association pour l'utilisation du rein artificiel en Auvergne en vue de créer une unité d'autodialyse assistée de 5 postes sur le site du centre hospitalier d'Yssingeaux (Haute-Loire).
Le titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° A l'article 11 (Etats-majors), au I, B (Etat-major de la marine), à la colonne Suppléants :
 - l'alinéa : « M. le commissaire général Gérard de Wailly. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Bernard Lenoir. » (à compter du 1er septembre 2002) ;
 - l'alinéa : « M. le contre-amiral Jean-Pierre Vadet. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-René Le Goff. » ;
 2° Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) est modifié ainsi qu'il suit :
 a) Au A (Armée de terre), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau, colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, les mots : « M. le colonel Thierry Cambournac » sont remplacés par les mots suivants : « M. le général Thierry Cambournac. » (à compter du 1er septembre 2002) ;
 b) Au A (Armée de terre), au III (Direction centrale du génie), tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Marcel Keiflin, directeur, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. le général Bernard Périco, directeur adjoint. » ;
 c) Au B (Marine), au I (Direction du personnel militaire de la marine), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le vice-amiral Philippe Sautter, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le vice-amiral d'escadre Philippe Sautter, directeur. » (à compter du 1er septembre 2002) ;
 d) Au B (Marine), au II (Direction centrale du commissariat de la marine), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire en chef Pierre Laroche, sous-direction logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire en chef Hubert Sciorella, sous-direction logistique. » (à compter du 29 août 2002).
Les catégories d'informations enregistrées sont :
 - pour les personnes appartenant au 516e régiment du train : nom, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnel, service d'affectation, photographie ;
 - pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu ;
 - pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : nom, prénom, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie ;
 - pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur ;
 - pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, localisation, présentation des missions, organisation, situation géographique, matériels, métiers, formation, carrières, recrutement.
 La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au 516e régiment du train, à six mois maximum pour les données collectées par le biais d'un formulaire et à un mois maximum pour les informations relatives au courrier électronique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2006, M. Waltmann (Théodore, André, François) est nommé notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. Bischoff (Alain, Auguste, Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté du 29 novembre 2005.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif de la validation des acquis de l'expérience, les centres de validation des acquis de l'expérience siégeant dans les écoles nationales de la marine marchande, les lycées professionnels maritimes et le centre européen de formation continue maritime de Concarneau sont rattachés aux directions régionales des affaires maritimes selon l'organisation suivante :
 1. Direction régionale des affaires maritimes Nord, Pas-de-Calais, Picardie :
 Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-Mer.
 2. Direction régionale des affaires maritimes Haute-Normandie :
 Centre de validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre.
 3. Direction régionale des affaires maritimes Basse-Normandie :
 Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Cherbourg.
 4. Direction régionale des affaires maritimes Bretagne :
 - centre de validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo ;
 - centre de validation des acquis de l'expérience du centre européen de formation continue maritime de Concarneau.
 5. Direction régionale des affaires maritimes Pays de la Loire :
 Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Nantes.
 6. Direction régionale des affaires maritimes Poitou-Charentes :
 Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de La Rochelle.
 7. Direction régionale des affaires maritimes Aquitaine :
 Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Ciboure.
 8. Direction régionale des affaires maritimes Languedoc-Roussillon :
 Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Sète.
 9. Direction régionale des affaires maritimes Provence-Alpes-Côte d'Azur :
 Centre de validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille.
 10. Direction régionale des affaires maritimes Corse :
 Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Bastia.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2006, M. Hugues Parent, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2006.
Par arrêté du préfet de la Vienne en date du 8 août 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de validation, d'insertion et de formation (AGEVIF) » est approuvée.
 La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.
 Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 3 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation.
Les détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits visés à l'article 1er du présent arrêté déjà autorisés à utiliser la mention « emploi autorisé dans les jardins » disposent d'un délai de six mois à compter du 31 décembre 2004 pour :
 a) Soit déposer un dossier complémentaire de réévaluation afin de se conformer aux nouvelles exigences ;
 b) Soit notifier leur abandon de la mention.
« A N N E X E 110-2.A.1
OBTENTION DU NUMÉRO ORGANISATION MARITIME
INTERNATIONALE (OMI) D'UN NAVIRE
 Le numéro OMI du navire peut être obtenu comme suit :
 1. Navires neufs (en commande ou en construction).
 En adressant le formulaire indiqué ci-après (de préférence par télécopie) au service compétent du Lloyd's Register Fairplay à l'adresse suivante :
 http://www.lrfairplay.com/Lloyd's Register - Fairplay Limited Lombard House (télécopieur : +44(0)1737-379040) ; 3, Princess Way, Redhill RH1 1UP, United Kingdom.
 En cas de difficulté pour entrer en contact avec le service compétent du Lloyd's Register Fairplay, les demandes (y compris le formulaire) peuvent être adressées à l'OMI : division de la sécurité maritime, section de la mise en oeuvre de la coopération technique et de la gestion des projets (télécopieur : +44 207 587 3210) ;
 2. Navires existants.
 Par la même procédure que pour un navire neuf, mais seulement après avoir vérifié, en contrôlant les documents du navire ou le registre des navires publié par le Lloyd's Register Fairplay ou ses listes hebdomadaires de modifications, que le numéro du Lloyd's Register n'a pas déjà été attribué.
 3. Les types d'informations à faire figurer sur le formulaire sont les suivants :
Nom actuel du navire : 
Nom(s) précédents(s) : 
Nom d'origine : 
Pavillon :  Port d'attache : 
Indicatif d'appel :  Numéro officiel : 
 Date d'entrée dans le pavillon :
Société de classification :  Port en lourd : 
Jauge (convention de 1969) : oui  non
   Brute :  Nette : 
Longueur hors tout :  LPP : 
Largeur maximale :  Largeur hors membres : 
Creux sur quille :  Tirant d'eau : 
Date de la pose de la quille :  Date de mise à l'eau : 
Date d'achèvement de la construction : 
Constructeur :  Coque n° : 
Lieu de construction :  Nature du matériau de la coque : 
Description du type de navire : 
Propriétaire inscrit et adresse :  Armateur-gérant et adresse : 
Nombre de moteurs principaux :  Type de moteur : 
Constructeur des moteurs : 
Puissance totale au frein :  Nombre d'hélices : 
Nom de l'expéditeur et le numéro de fax pour la réponse : 
 Le formulaire peut être téléchargé à partir du site internet du Lloyd's Register - Fairplay Limited, à l'adresse suivante : http://www.lrfairplay.com/ ».
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Héribel, délégation est donnée à :
 Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
 M. Raymond Billaud, adjoint administratif ;
 M. André Pallarols, adjoint administratif,
directement placés sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits.
Groupe PSI (physique-sciences de l'ingénieur).
 Les programmes des épreuves du concours sont sans aucun ajout ni restriction :
 a) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, deuxième année de la filière PSI en vigueur l'année du concours ;
 b) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, première année de la filière PCSI en vigueur l'année précédant celle du concours.