Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le décret du 26 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
 1° L'article 1er est abrogé ;
 2° L'article 2 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « du quatrième alinéa du paragraphe 1 de l'article 8 du règlement du 24 juin 1991 susvisé dans sa rédaction résultant du règlement (CE) n° 392/2004 du Conseil du 24 février 2004 qui le modifie » sont remplacés par les mots : « du paragraphe 2 de l'article 28 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 modifié relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 » ;
 b) Au 1° et au 2°, les mots : « l'article 8 » sont remplacés par les mots : « l'article 28 ».
L'article R. 214-15 est ainsi modifié :
 1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les dispositions de l'article 2, de l'article 3, du paragraphe 2 de l'article 9 et du paragraphe 1 de l'article 10 du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE ; »
 2° Après le 3° de l'article R. 214-15 sont insérés un 4° et un 5° ainsi rédigés :
 « 4° Les dispositions des articles 1er, 2, des paragraphes 1 à 3, de l'article 9, de l'article 10, de l'article 11 des paragraphes 1 et 2 de l'article 12, des paragraphes 1 et 2 de l'article 13, du paragraphe 1 de l'article 14, du paragraphe 1 de l'article 15, du paragraphe 1 de l'article 17, des paragraphes 1 à 4 de l'article 18, de l'article 19, des paragraphes 1 et 2 de l'article 20, des paragraphes 1 à 4 de l'article 23, des paragraphes 1 et 2 de l'article 24, des paragraphes 1 et 2 de l'article 25, du paragraphe 5 de l'article 27, du paragraphe 1 de l'article 28, du paragraphe 1 de l'article 29, du paragraphe 1 de l'article 32, du paragraphe 1 de l'article 33 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 modifié relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, et son annexe ;
 « 5° Les dispositions des articles 1er à 44, des paragraphes 1 à 3 de l'article 45, de l'article 46, de l'article 46 bis, des articles 57 à 66, de l'article 68, de l'article 69, de l'article 72, de l'article 73, de l'article 73 ter, des articles 75 à 79, 79 ter, des articles 81 et 83, des articles 87 et 89 du règlement n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles, et ses annexes. »
L'article R. 214-16 est ainsi modifié :
 1° Après les mots : « 23 février 2005 » est inséré le mot : « modifié » ;
 2° Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 178/2006 du 1er février 2006, le règlement (CE) n° 149/2008 du 29 janvier 2008, le règlement (CE) n° 260/2008 du 18 mars 2008, le règlement (CE) n° 299/2008 du 11 mars 2008, le règlement (CE) n° 839-2008 du 31 juillet 2008 et le règlement n° 256-2009 du 23 mars 2009 » sont supprimés.
Le 3° de l'article R. 214-18 est ainsi modifié :
 1° Après les mots : « 22 décembre 2006 » est inséré le mot : « modifié » ;
 2° Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 282/2008 de la Commission du 27 mars 2008 » sont supprimés.
L'article R. 214-19 est ainsi modifié :
 1° Après les mots : « 13 octobre 2003 » est inséré le mot : « modifié » ;
 2° Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 885/2004 du 26 avril 2004, le règlement (CE) n° 2076/2004 du 3 décembre 2004, le règlement (CE) n° 1791/2006 du 20 novembre 2006 et le règlement (CE) n° 162/2007 du 19 février 2007 et le règlement (CE) n° 1107/2008 du 7 novembre 2008 modifié par le règlement (CE) n° 1107-2008 du 7 novembre 2008 » sont supprimés.
I. ― Au deuxième alinéa de l'article R. 144-4 du code monétaire et financier, les mots : « double du » sont insérés avant le mot : « capital ».
 II. ― L'article R. 144-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 144-10. - Le capital de la Banque de France est de 1 milliard d'euros. »
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 février 2011, le recours hiérarchique formé en date du 19 mars 2008 par la SCM Narboscan, sise 8, avenue du Maréchal-Juin, à Narbonne (11100), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 23 janvier 2008, ayant rejeté sa demande d'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire (IRM) sur le site de la polyclinique Le Languedoc à Narbonne, est rejeté.
L'article R. 214-5 est ainsi modifié :
 1° Le 1° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 15 janvier 2008 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 1334-2008 du 16 décembre 2008 » sont supprimés ;
 2° Le 2° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « du 10 juin 1991 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 3279/92 du 9 septembre 1992, le règlement (CE) n° 3378/94 du 22 décembre 1994, le règlement (CE) n° 2061/96 du 8 octobre 1996, le règlement (CE) n° 1882/2003 du 29 septembre 2003 et le règlement (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 » sont supprimés.
L'article R. 214-8 est ainsi modifié :
 1° Après les mots : « 8 février 1993 » et : « 19 décembre 2006 » est inséré le mot : « modifié » ;
 2° Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 1882/2003 du 29 septembre 2003 » et les mots : « ,  modifié par le règlement (CE) n° 1126/2007 du 28 septembre 2007, le règlement (CE) n° 565/2008 du 18 juin 2008 et le règlement (CE) n° 629/2008 du 2 juillet 2008 » sont supprimés.
L'article R. 214-10 est ainsi modifié :
 1° Le 1° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 13 juin 2002 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 1964/2002 du 4 novembre 2002, le règlement (CE) n° 1176/2003 du 1er juillet 2003, le règlement (CE) n° 406/2004 du 4 mars 2004, le règlement (CE) n° 1750/2004 du 8 octobre 2004, le règlement (CE) n° 1044/2006 du 7 juillet 2006, le règlement (CE) n° 632/2008 du 2 juillet 2008, le règlement (CE) n° 1183/2008 du 28 novembre 2008 et le règlement (CE) n° 182/2009 du 6 mars 2009 » sont supprimés ;
 2° Le 2° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 22 octobre 2007 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 247/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 248/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 361/2008 du 14 avril 2008, le règlement (CE) n° 470/2008 du 26 mai 2008, le règlement (CE) n° 510/2008 du 6 juin 2008, le règlement (CE) n° 13/2009 du 18 décembre 2008, le règlement (CE) n° 72/2009 du 19 janvier 2009 et le règlement (CE) n° 183/2009 du 6 mars 2009 » sont supprimés ;
 3° Le 3° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 11 juillet 1991 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CEE) n° 3682/91 du 17 décembre 1991, le règlement (CEE) n° 1429/92 du 26 mai 1992, le règlement (CEE) n° 1683/92 du 29 juin 1992, le règlement (CEE) n° 1996/92 du 15 juillet 1992, le règlement (CEE) n° 3288/92 du 12 novembre 1992, le règlement (CEE) n° 183/93 du 29 janvier 1993, le règlement (CEE) n° 826/93 du 6 avril 1993, le règlement (CEE) n° 620/93 du 17 mars 1993, le règlement (CE) n° 177/94 du 28 janvier 1994, le règlement (CE) n° 2632/94 du 28 octobre 1994, le règlement (CE) n° 656/95 du 28 mars 1995, le règlement (CE) n° 2527/95 du 27 octobre 1995, le règlement (CE) n° 2472/97 du 11 décembre 1997, le règlement (CE) n° 282/98 de la Commission du 3 février 1998, le règlement (CE) n° 2248/98 du 19 octobre 1998, le règlement (CE) n° 379/1999 du 19 février 1999, le règlement (CE) n° 455/2001 du 6 mars 2001, le règlement (CE) n° 2042/2001 du 18 octobre 2001, le règlement (CE) n° 796/2002 du 6 mai 2002, le règlement (CE) n° 1989/2003 du 6 novembre 2003, le règlement (CE) n° 702/2007 du 21 juin 2007 et le règlement (CE) n° 640/2008 du 4 juillet 2008 » sont supprimés.
La section 2 est ainsi modifiée :
 1° L'intitulé de la section 2 est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 2. Etiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux » ;
 2° Le 2° de l'article R. 214-2 est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 20 décembre 2006 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 107/2008 et par le règlement (CE) n° 109/2008 du 15 janvier 2008 » sont supprimés ;
 c) Après le 2° est inséré un 3° ainsi rédigé :
 « 3° Les dispositions des articles 1er à 4, 16 et 18 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifié établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. »
L'article R. 214-4 est ainsi modifié :
 1° Le 1° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 22 septembre 2003 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 1981/2006 du 22 décembre 2006 et le règlement (CE) n° 298/2008 du 11 mars 2008 » sont supprimés ;
 2° Le 2° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 22 septembre 2003 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 1137/2008 du 22 octobre 2008 » sont supprimés.
L'article R. 214-3 est ainsi modifié :
 1° Après les mots : « 27 janvier 1997 » est inséré le mot : « modifié » ;
 2° Les mots : « , modifié par les règlements (CE) n° 1829/2003 du 22 septembre 2003, (CE) n° 1182/2003 du 29 septembre 2003 et le règlement (CE) n° 1332/2008 du 16 décembre 2008 » sont supprimés.
L'article R. 214-9 est ainsi modifié :
 1° Le 1° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 22 octobre 2007 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 247/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 248/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 361/2008 du 14 avril 2008, le règlement (CE) n° 470/2008 du 26 mai 2008, le règlement (CE) n° 510/2008 du 6 juin 2008, le règlement (CE) n° 13/2009 du 18 décembre 2008, le règlement (CE) n° 72/2009 du 19 janvier 2009 et le règlement (CE) n° 183/2009 du 6 mars 2009 » sont supprimés ;
 2° Le 2° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 21 décembre 2007 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 292/2008 du 1er avril 2008, le règlement (CE) n° 352/2008 du 18 avril 2008, le règlement (CE) n° 514/2008 du 9 juin 2008, le règlement (CE) n° 590/2008 du 23 juin 2008, le règlement (CE) n° 853-2008 du 18 août 2008, le règlement (CE) n° 1050/2008 du 24 octobre 2008, le règlement (CE) n° 1221/2008 du 5 décembre 2008, le règlement (CE) n° 1327/2008 du 19 décembre 2008 et le règlement (CE) n° 313/2009 du 16 avril 2009 » sont supprimés ;
 3° Le 3° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 16 septembre 1994 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 465/96 du 14 mars 1996, le règlement (CE) n° 1135/96 du 24 juin 1996 et le règlement (CE) n° 386/97 du 28 février 1997 » sont supprimés.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse en date du 28 février 2011, l'arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture du concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur spécialité « administration générale » (session 2011) est modifié comme suit :
 Le nombre de postes est porté à 74, selon la répartition suivante :
SPÉCIALITÉ
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
TOTAL
Administration générale
37
30
7
74
L'article R. 214-14 est ainsi modifié :
 1° Le 1° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 17 juillet 2000 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 » sont supprimés ;
 2° Le 2° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 25 août 2000 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 275/2007 de la Commission du 15 mars 2007 » sont supprimés ;
 3° Le 3° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 22 octobre 2007 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 247/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 248/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 361/2008 du 14 avril 2008, le règlement (CE) n° 470/2008 du 26 mai 2008, le règlement (CE) n° 510/2008 du 6 juin 2008, le règlement (CE) n° 13/2009 du 18 décembre 2008, le règlement (CE) n° 72/2009 du 19 janvier 2009 et le règlement (CE) n° 183/2009 du 6 mars 2009 » sont supprimés ;
 4° Le 4° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 22 octobre 2007 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , 6 et 10 » sont remplacés par les mots : « et 6 » ;
 c) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 247/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 248/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 361/2008 du 14 avril 2008, le règlement (CE) n° 470/2008 du 26 mai 2008, le règlement (CE) n° 510/2008 du 6 juin 2008, le règlement (CE) n° 13/2009 du 18 décembre 2008, le règlement (CE) n° 72/2009 du 19 janvier 2009 et le règlement (CE) n° 183/2009 du 6 mars 2009 » sont supprimés.
L'article R. 214-13 est modifié comme suit :
 1° Le 1° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 21 juin 1989 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement n° 1181-2003 du 2 juillet 2003 et par le règlement (CE) n° 1345-2008 du 23 janvier 2008 » sont supprimés ;
 2° Le 3° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 26 novembre 1996 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 323/97 du 21 février 1997, le règlement (CE) n° 2578/2000 du 17 novembre 2000, le règlement (CE) n° 2495/2001 du 19 décembre 2001 et le règlement (CE) n° 790/2005 du 25 mai 2005 » sont supprimés ;
 3° Le 4° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 17 décembre 1999 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 1759/2006 du 28 novembre 2006 » sont supprimés ;
 4° Le 5° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 22 octobre 2001 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 1792/2006 du 23 octobre 2006 » sont supprimés ;
 5° Après le 5° de l'article sont insérés un 6° et un 7° ainsi rédigés :
 « 6° Les dispositions des articles 1er et 2, du point 2 du chapitre VII et du point 1 de la section VII "Mollusques bivalves vivants” de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicable à des denrées alimentaires d'origine animale ;
 « 7° Les dispositions des articles 1er et 2, du 1° du C du chapitre III, des alinéas 2 et 3 du point 1 du E du chapitre V et du point 1 de la section VIII "Produits de la pêche” de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicable à des denrées alimentaires d'origine animale. »
La section 12 est ainsi modifiée :
 1° Dans l'intitulé, après le mot : « laitiers » est inséré le mot : « , colostrum » ;
 2° L'article R. 214-12 est modifié comme suit :
 A. ― Les 1°, 2° et 4° sont ainsi modifiés :
 a) Après les mots : « 22 octobre 2007 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 247/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 248/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 361/2008 du 14 avril 2008, le règlement (CE) n° 470/2008 du 26 mai 2008, le règlement (CE) n° 510/2008 du 6 juin 2008, le règlement (CE) n° 13/2009 du 18 décembre 2008, le règlement (CE) n° 72/2009 du 19 janvier 2009 et le règlement (CE) n° 183/2009 du 6 mars 2009 » sont supprimés ;
 B. ― Après le 4° est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « 5° Les dispositions des points 1 et 2 du chapitre IV, les 1 et 2 de la section IX "Lait cru, colostrum, produits laitiers et produits à base de colostrum” de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicable à des denrées alimentaires d'origine animale. »
L'article R. 214-11 est ainsi modifié :
 1° Le 1° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 22 octobre 2007 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Au 2°, les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 247/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 248/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 361/2008 du 14 avril 2008, le règlement (CE) n° 470/2008 du 26 mai 2008, le règlement (CE) n° 510/2008 du 6 juin 2008, le règlement (CE) n° 13/2009 du 18 décembre 2008, le règlement (CE) n° 72/2009 du 19 janvier 2009 et le règlement (CE) n° 183/2009 du 6 mars 2009 » sont supprimés ;
 2° Le 2° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 23 juin 2008 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 598/2008 du 24 juin 2008 » sont supprimés ;
 3° Le 4° est modifié comme suit :
 a) Après les mots : « 16 juin 2008 » est inséré le mot : « modifié » ;
 b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 936/2008 de la Commission du 24 septembre 2008 » sont supprimés ;
 4° Après le 4° de l'article R. 214-11 est inséré un 5° ainsi rédigé :
 « 5° Les dispositions des articles 1er et 2, du paragraphe 3 du chapitre Ier et celles du V du chapitre II de la section X "Œufs et ovoproduits” de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicable à des denrées alimentaires d'origine animale ».
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros à :
 1° Michel Sicard, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
 2° Robert Pace, ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
 3° David Ramos, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
 4° Francis Mériguet, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions de son bureau ;
 5° Isabelle Grosset, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions de son bureau ;
 6° Sandrine Vergnes, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
 7° Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieur sur contrat, chef de section au bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux à Nantes, dans la limite des attributions de la section.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, du directeur général adjoint ou du secrétaire général du Centre d'analyse stratégique, M. Yann Gandriau, chef de la division des ressources humaines, Mme Nathalie Balestriere, chef de la division des affaires financières et du contrôle de gestion, et Mlle Nathalie Gollotte, chargée de la préparation du budget à la division des affaires financières et du contrôle de gestion, sont autorisés à signer, en leur nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique :
 M. Didier MILLOT, secrétaire général, est autorisé à signer en son nom :
 a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables ;
 b) Tous arrêtés ou décisions portant nomination ou cessation de fonctions.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, d'une part, les actes passés en application de l'article 31 du code des marchés publics sans limitation de montant et, d'autre part, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de deux fois les seuils fixés à l'article 26-II de ce code à :
 1° L'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Hervé Horiot, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2° Frédérique Bonifacio, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Après l'article 6 de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
 « Les numéros d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques sont exclusivement conservés dans des fichiers informatisés dédiés, dénommées "table de correspondance NIR/ITIP-SPI”, qui permettent d'établir un lien fixe entre le NIR et l'identifiant technique (ITIP) utilisé dans les traitements internes de la DGFiP et l'identifiant métier (SPI) utilisé dans les traitements internes et dans les relations avec les usagers. Ces fichiers sont enregistrés sur des supports informatiques distincts et font l'objet de mesures de sécurité renforcées.
 Une copie de la table de correspondance NIR/ITIP-SPI est mise à disposition de l'application "Transfert de données fiscales”. Les fichiers ainsi constitués sont soumis aux règles de sécurité décrites à l'alinéa précédent.
 Le rapprochement entre le fichier transmis, au plus tard le 30 juin de l'année en cours, par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), du revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la "table de correspondance NIT/ITIP-SPI visée au premier alinéa permet de substituer au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques contenu dans le fichier les numéros ITIP et SPI afin d'effectuer la mise à jour automatique de la liste de ces bénéficiaires dans le fichier de la taxe d'habitation (TH)”. »
A l'article 7 de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé, le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« PERS délivre à chacun d'eux l'identifiant technique (ITIP) et le SPI qu'il a attribué aux personnes figurant dans leurs fichiers. Il leur restitue le SIREN qu'il détient sur les personnes figurant dans leurs fichiers. »
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 février 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 25 novembre 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 25 mai 2010 par la SAS Centre d'imagerie du Vercors, sise 107, avenue Aristide-Briand, à Fontaine (38600), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 17 mars 2010, ayant autorisé la SCM Scanner Belledonne, sise 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (38400), à installer un second scanographe sur le site de la clinique Belledonne à Saint-Martin-d'Hères, est rejeté.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 février 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 25 novembre 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 25 mai 2010 par la SAS centre d'imagerie du Vercors, sise 107, avenue Aristide-Briand, à Fontaine (38600), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 17 mars 2010, ayant autorisé la SCM IRM du Dauphiné, sise 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (38400), à installer un second appareil d'IRM de 1,5 tesla sur le site de la clinique Belledonne à Saint-Martin-d'Hères, est rejeté.
La dernière session de la mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » aura lieu en 2011.
 Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 1er août 2002 portant création de cette mention sera abrogé.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 février 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 25 novembre 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 25 mai 2010 par la SAS Centre d'imagerie du Vercors, sise 107, avenue Aristide-Briand, à Fontaine (38600), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 17 mars 2010, ayant rejeté sa demande en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un scanographe de classe 3 dans des locaux situés sur la commune de Seyssinet-Pariset, est rejeté.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 février 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 25 novembre 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 25 mai 2010 par la SAS Centre d'imagerie du Vercors, sise 107, avenue Aristide-Briand, à Fontaine (38600), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 17 mars 2010, ayant rejeté sa demande en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un appareil d'IRM de 1,5 tesla, dans des locaux situés sur la commune de Seyssinet-Pariset, est rejeté.
La dernière session de la mention complémentaire « opérateur régleur sur machines à commande numérique » aura lieu en 2011.
 Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création de cette mention sera abrogé.
La dernière session de la mention complémentaire « montage-ajustage de systèmes mécaniques automatisés » aura lieu en 2011.
 Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création de cette mention sera abrogé.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Participations financières de l'Etat
2 142 656 653
2 142 656 653
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
732
253 774 085
253 774 085
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
1 888 882 568
1 888 882 568
 Totaux 
2 142 656 653
2 142 656 653
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Participations financières de l'Etat
2 142 656 653
2 142 656 653
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
732
253 774 085
253 774 085
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
1 888 882 568
1 888 882 568
 Totaux 
2 142 656 653
2 142 656 653
  Dont titre 2.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mars 2011, la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle, recouvrées par la Caisse nationale du régime social des indépendants, est homologuée sous la référence S 2205b et enregistrée par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 11750*11.
 Cette téléprocédure est accessible sur le site internet www.net-entreprises.fr.
 L'arrêté du 6 avril 2010 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle est abrogé.
L'arrêté du 8 mars 1996 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
1° Aux articles 2,3,4 et 5, les mots : « redevance audiovisuelle » sont remplacés par les mots : « contribution à l'audiovisuel public » ; 
2° Le 2 du II de l'article 4 est supprimé ; 
3° Aux 3 du I et 5 du II de l'article 4, les mots : « MAJIC 2 » sont remplacés par les mots : « MAJIC 3 » ; 
4° Au deuxième alinéa du III de l'article 4, les mots : « Simplification des procédures d'imposition » sont remplacés par le mot : « PERS » ; 
5° Après le premier alinéa du III de l'article 4, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de l'octroi du dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public, la liste des allocataires du revenu de solidarité active est communiquée par lesdits organismes au titre des années 2010 et 2011 à la direction générale des finances publiques. » ; 
6° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « agents des services fiscaux » sont remplacés par les mots : « agents habilités de la direction générale des finances publiques » ; 
7° Le troisième alinéa de l'article 5 est supprimé ; 
8° L'article 5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un fichier des foyers fiscaux soumis à la taxe d'habitation composés d'au moins deux occupants dans le local taxé et dont l'un au moins est célibataire, veuf, séparé ou divorcé, déclarant ses revenus à cette adresse et bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active en 2008 ou 2009 est communiqué à la CNAF et à la MSA, en application des articles L. 262-33 ancien et L. 262-40 du code de l'action sanitaire et des familles. » ; 
9° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre des finances publiques dans le ressort territorial duquel se trouve l'immeuble imposé. »
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 8 mars 2011 a fixé à 141 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2011 à l'issue des concours externe et interne. Ces 141 postes sont répartis comme suit :
 ― concours externe : 94 ;
 ― concours interne : 47.
Un concours sur titres d'ingénieur hospitalier aura lieu aux hospices civils de Lyon, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), aux hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Marmite FM.
 Secteur d'implantation : Trappes.
 Fréquence : 88,4 MHz.
 Adresse du site : château d'eau des 4 Pavés, Montigny-le-Bretonneux (78).
 Altitude du site (NGF) : 162 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 13 heures à 18 heures, le mercredi, de 13 heures à 21 heures, le samedi et le dimanche, de 9 heures à 13 heures.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
6
180
0
270
0
10
0
100
6
190
0
280
0
20
0
110
6
200
0
290
0
30
6
120
6
210
0
300
0
40
6
130
0
220
0
310
0
50
6
140
0
230
0
320
0
60
6
150
0
240
0
330
0
70
6
160
0
250
0
340
0
80
6
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Yvelines Radio.
 Secteur d'implantation : Trappes.
 Fréquence : 88,4 MHz.
 Adresse du site : château d'eau des 4 Pavés, Montigny-le-Bretonneux (78).
 Altitude du site (NGF) : 162 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 0 heure à 13 heures et de 18 heures à 24 heures, le mercredi, de 0 heure à 13 heures et de 21 heures à 24 heures, le samedi et le dimanche, de 0 heure à 9 heures et de 13 heures à 24 heures.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
6
180
0
270
0
10
0
100
6
190
0
280
0
20
0
110
6
200
0
290
0
30
6
120
6
210
0
300
0
40
6
130
0
220
0
310
0
50
6
140
0
230
0
320
0
60
6
150
0
240
0
330
0
70
6
160
0
250
0
340
0
80
6
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Charles Perrens (33) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au centre hospitalier Charles Perrens, direction des ressources humaines et des relations sociales, 121, rue de la Bechade, 33076 Bordeaux Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Vitré (Ille-et-Vilaine) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Vitré, 30, route de Rennes, 35506 Vitré Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet - Sèvre-et-Maine" ― le syndicat de défense des appellations d'origine contrôlées "Muscadet" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet - Sèvre-et-Maine".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins, aux boissons alcoolisées et aux eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet - Sèvre-et-Maine" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet - Sèvre-et-Maine" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ; ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Muscadet-SevreEtMaine.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet - Sèvre-et-Maine" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet - Côtes de Grandlieu" ― le syndicat de défense des appellations d'origine contrôlées "Muscadet" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet - Côtes de Grandlieu".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins, aux boissons alcoolisées et aux eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet - Côtes de Grandlieu" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet - Côtes de Grandlieu" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Muscadet-CotesDeGrandlieu.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet - Côtes de Grandlieu" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Un concours sur titres d'ingénieur hospitalier aura lieu au centre hospitalier d'Auch (Gers) dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir, 1 poste d'ingénieur, branche biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur adjoint du centre hospitalier d'Auch, M. Roger ARNAUD, direction des ressources humaines, allée Marie-Clarac, BP 80382, 32008 Auch Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au groupe hospitalier Sud-Ardennes (08), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef, domaine gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du groupe hospitalier Sud-Ardennes, 1, place Hourtoule, 08303 Rethel Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au Hospices Civils de Lyon (Rhône-Alpes), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, domaine architecture vacant au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction du personnel et des affaires sociales bureau des concours des Hospices civils de Lyon, 162, avenue Lacassagne, Bâtiment B, 69003 Lyon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres d'ingénieur hospitalier aura lieu au centre hospitalier de Fourmies dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur, secteur économique et technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Mme Vinciane Doly, adjoint, rue de l'Hôpital, BP 20029, 59611 Fourmies Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours sur titres d'ingénieur hospitalier aura lieu à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes d'ingénieurs hospitaliers, vacants dans cet établissement :
 1 poste : « option chimie-biologie » ;
 1 poste : « option informatique » ;
 1 poste : « option logistique » ;
 2 postes : « option travaux ».
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, service concours et formation diplômante, bureau information - concours, 2, rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 04, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Une décision de la directrice du CHRS l'Equinoxe en date du 16 juillet 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au CHRS l'Equinoxe, à Saint-Quentin-en-Yvelines.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) à la directrice du CHRS l'Equinoxe, BP 60440, 78055 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé, avec accusé de réception.
Une décision de la directrice au CHRS l'Equinoxe à Montigny-le-Bretonneux, en date du 20 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises à Mme la directrice du CHRS l'Equinoxe, BP 60440, 78055 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, et dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.