A N N E X E
(En pourcentage) 
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
2012
2013
2014
Corps des adjoints administratifs
régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

Adjoint administratif de 1re classe 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
Adjoint administratif principal de 1re classe 
12,00
13,00
15,00
12,00
13,00
15,00
12,00
13,00
15,00
Corps des secrétaires administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 et n° 94-1017 du 18 novembre 1994
Secrétaire administratif de classe supérieure 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
10,00
7,00
―
―
―
―
Corps des attachés d'administration
régi par les dispositions des décrets n° 2005-1215 du 26 septembre 2005

et n° 2006-1648 du 20 décembre 2006

Attaché principal d'administration 
7,00
7,00
7,00
Corps des assistants de service social
régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991

Assistant de service social principal 
5,00
5,00
5,00
Corps des inspecteurs et conseillers de la création,
des enseignements artistiques et de la création culturelle
régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002

Inspecteur de 1re classe 
Inspecteur général 
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
Corps des secrétaires de documentation
régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994

et n° 95-1143 du 25 octobre 1995

Secrétaire de documentation de classe supérieure 
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle 
6,00
4,00
―
―
―
―
Corps des chargés d'études documentaires
régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Chargé d'études documentaires principal de 2e classe 
Chargé d'études documentaires principal de 1re classe 
8,00
30,00
8,00
27,00
8,00
25,00
Corps des conservateurs du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 90-404 du 16 mai 1990

Conservateur en chef du patrimoine 
16,00
16,00
15,00
Corps des ingénieurs d'études
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur d'études de 1re classe 
Ingénieur d'études hors classe 
10,00
18,00
10,00
18,00
10,00
18,00
Corps des ingénieurs de recherche
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur de recherche de 1re classe 
Ingénieur de recherche hors classe 
13,00
8,00
13,00
8,00
13,00
8,00
Corps des techniciens de recherche
régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991

et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien de recherche de classe supérieure 
Technicien de recherche de classe exceptionnelle 
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994

Maître-assistant de 1re classe 
Maître-assistant de classe exceptionnelle 
10,00
9,00
10,00
9,00
10,00
9,00
Corps des professeurs des écoles d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994

Professeur de 1re classe 
Professeur de classe exceptionnelle 
10,00
9,00
10,00
9,00
10,00
9,00
Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002

Professeur de 1re classe 
16,00
16,00
16,00
Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995

Adjoint technique de 1re classe 
Adjoint technique principal de 2e classe 
Adjoint technique principal de 1re classe 
17,00
22,00
17,00
17,00
20,00
17,00
17,00
20,00
17,00
Corps des adjoints techniques
régi par les dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoint technique de 1re classe 
Adjoint technique principal de 2e classe 
Adjoint technique principal de 1re classe 
10,00
15,00
15,00
10,00
15,00
15,00
10,00
15,00
15,00
Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
régi par les dispositions des décrets n° 93-1240 du 17 novembre 1993

et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure 
Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle 
9,00
5,00
―
―
―
―
Corps des techniciens d'art
régi par les dispositions des décrets n° 92-261 du 23 mars 1992

et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien d'art de classe supérieure 
Technicien d'art de classe exceptionnelle 
10,00
9,00
―
―
―
―
Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998

Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure 
9,00
9,00
9,00