10. Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence ?
 10.1. Pourquoi faut-il procéder à des mesures de publicité et de mise en concurrence ?
  10.1.1. La garantie du respect des principes de la commande publique
  10.1.2. Le cas des offres spontanées
 10.2. Au-dessus des seuils de procédure formalisée
  10.2.1. Quelle publicité ?
   10.2.1.1. La publication obligatoire au BOAMP et au JOUE
   10.2.1.2. La publication obligatoire sur le profil d'acheteur
   10.2.1.3. La publication facultative d'un avis de préinformation
   10.2.1.4. La publicité complémentaire
  10.2.2. Quelles mesures de mise en concurrence ?
 10.3. En dessous des seuils de procédure formalisée : les marchés à procédure adaptée
  10.3.1. Les marchés inférieurs au seuil de dispense de procédure
  10.3.2. Les marchés d'un montant égal ou supérieur au seuil de dispense de procédure
   10.3.2.1. Quelle publicité ?
   10.3.2.2. Quelle mise en concurrence ?
 10.4. Le cas particulier des marchés de services de l'article 30
11. Comment sélectionner les candidats ?
 11.1. Qui peut se porter candidat ?
  11.1.1. Le principe de la liberté d'accès à la commande publique
  11.1.2. Les interdictions de soumissionner
   11.1.2.1. Les condamnations pénales
   11.1.2.2. L'exclusion administrative des contrats administratifs
   11.1.2.3. La violation des obligations sociales et fiscales
   11.1.2.4. Les entreprises en difficulté
 11.2. Le dossier de candidature
  11.2.1. Présentation du dossier de candidature
  11.2.2. Le contenu du dossier de candidature
   11.2.2.1. Les attestations de non-exclusion des marchés publics
   11.2.2.2. Les renseignements permettant de vérifier les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat
  11.2.3. La possibilité de mutualiser le dossier de présentation des entreprises
 11.3. Que se passe-t-il si le dossier du candidat est incomplet ?
 11.4. L'examen des candidatures
  11.4.1. L'admission des candidatures
   11.4.1.1. L'élimination des candidatures en procédure ouverte
   11.4.1.2. La sélection des candidatures en procédure restreinte
  11.4.2. Les capacités nécessaires à l'exécution du marché
   11.4.2.1. Les capacités techniques et professionnelles
   11.4.2.2. Les capacités financières
  11.4.3. Faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique au stade de la sélection des candidatures
12. Quand, pourquoi et comment négocier ?
 12.1. Dans quelles hypothèses peut-on négocier ?
  12.1.1. En dessous des seuils des marchés formalisés et pour les marchés de services de l'article 30
  12.1.2. Au-dessus des seuils des marchés formalisés
   12.1.2.1. Les marchés négociés passés après publicité et mise en concurrence (art. 35-I).
   12.1.2.2. Les marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence (art. 35-II).
 12.2. Quels sont les avantages de la négociation ?
 12.3. Quelles sont les contraintes de la négociation ?
13. Comment mener un dialogue compétitif ?
 13.1. Les cas de recours au dialogue compétitif
 13.2. La procédure du dialogue compétitif
14. Comment choisir son maître d'œuvre ?
 14.1. En procédure adaptée
 14.2. En procédure formalisée
 14.3. Attribution des marchés de maîtrise d'œuvre des collectivités territoriales
15. Comment choisir l'offre économiquement la plus avantageuse ?
 15.1. Les critères de choix
  15.1.1. Le choix des critères de sélection des offres (art. 53)
   15.1.1.1. Un ou plusieurs critères ?
   15.1.1.2. La transparence des critères de sélection
  15.1.2. Les modalités de mise en œuvre des critères de sélection des offres
 15.2. Les offres anormalement basses
16. Comment intégrer des préoccupations de développement durable dans l'achat public ?
 16.1. Les préoccupations environnementales
 16.2. Le cas particulier des véhicules à moteur
 16.3. Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
 16.4. Les préoccupations sociales
 16.5. Les marchés réservés
17. Comment achever la procédure ?
 17.1. La vérification de la régularité de la situation fiscale et sociale de l'attributaire
  17.1.1. Les attestations fiscales et sociales
  17.1.2. Cas particulier du dispositif d'alerte en matière de lutte contre le travail dissimulé
 17.2. L'information des candidats
  17.2.1. L'information immédiate des candidats
   17.2.1.1. L'information immédiate des candidats en procédure formalisée
   17.2.1.2. L'information des candidats en procédure adaptée ou négociée
  17.2.2. L'information à la demande des candidats
 17.3. Le délai de suspension de la procédure
  17.3.1. Marchés ou accords-cadres passés selon une procédure formalisée
  17.3.2. Marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique
 17.4. La publication d'un avis d'intention de conclure
 17.5. La notification
 17.6. L'avis d'attribution
18. Remplir les obligations d'information a posteriori
 18.1. Le recensement des marchés publics
 18.2. La liste des marchés conclus l'année précédente
19. Comment garantir la traçabilité de la procédure ?
20. Comment dématérialiser les marchés publics ?
 20.1. Les modalités de la dématérialisation
 20.2. La signature électronique des documents transmis par voie dématérialisée
 20.3. Les obligations du pouvoir adjudicateur en cas de dématérialisation