A N N E X E 
LISTE DES INFORMATIONS ANONYMISÉES 
I. ― Informations préalables 
I. 1. NUMDEP : numéro du département 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
AIN 
2 
AISNE 
3 
ALLIER 
4 
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 
5 
HAUTES-ALPES 
6 
ALPES-MARITIMES 
7 
ARDÈCHE 
8 
ARDENNES 
9 
ARIÈGE 
10 
AUBE 
11 
AUDE 
12 
AVEYRON 
13 
BOUCHES-DU-RHÔNE 
14 
CALVADOS 
15 
CANTAL 
16 
CHARENTE 
17 
CHARENTE-MARITIME 
18 
CHER 
19 
CORRÈZE 
2A 
CORSE-DU-SUD 
2B 
HAUTE-CORSE 
21 
CÔTE-D'OR 
22 
CÔTES-D'ARMOR 
23 
CREUSE 
24 
DORDOGNE 
25 
DOUBS 
26 
DRÔME 
27 
EURE 
28 
EURE-ET-LOIRE 
29 
FINISTÈRE 
30 
GARD 
31 
HAUTE-GARONNE 
32 
GERS 
33 
GIRONDE 
34 
HÉRAULT 
35 
ILLE-ET-VILAINE 
36 
INDRE 
37 
INDRE-ET-LOIRE 
38 
ISÈRE 
39 
JURA 
40 
LANDES 
41 
LOIR-ET-CHER 
42 
LOIRE 
43 
HAUTE-LOIRE 
50 
MANCHE 
51 
MARNE 
52 
HAUTE-MARNE 
53 
MAYENNE 
54 
MEURTHE-ET-MOSELLE 
55 
MEUSE 
56 
MORBIHAN 
57 
MOSELLE 
58 
NIÈVRE 
59 
NORD 
60 
OISE 
61 
ORNE 
62 
PAS-DE-CALAIS 
63 
PUY-DE-DÔME 
64 
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 
65 
HAUTES-PYRÉNÉES 
66 
PYRÉNÉES-ORIENTALES 
67 
BAS-RHIN 
68 
HAUT-RHIN 
69 
RHÔNE 
70 
HAUTE-SAÔNE 
71 
SAÔNE-ET-LOIRE 
72 
SARTHE 
73 
SAVOIE 
74 
HAUTE-SAVOIE 
75 
PARIS 
76 
SEINE-MARITIME 
77 
SEINE-ET-MARNE 
78 
YVELINES 
79 
DEUX-SÈVRES 
80 
SOMME 
81 
TARN 
82 
TARN-ET-GARONNE 
83 
VAR 
84 
VAUCLUSE 
85 
VENDÉE 
86 
VIENNE 
87 
HAUTE-VIENNE 
88 
VOSGES 
89 
YONNE 
90 
TERRITOIRE-DE-BELFORT 
91 
ESSONNE 
92 
HAUTS-DE-SEINE 
93 
SEINE-SAINT-DENIS 
94 
VAL-DE-MARNE 
95 
VAL-D'OISE 
971 
GUADELOUPE 
972 
MARTINIQUE 
973 
GUYANE 
974 
LA RÉUNION 
976 
MAYOTTE 
I. 2. ― NUMANONYM : numéro d'anonymat du mineur 
I. 3. ― CODEV : codification du type d'événement 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Evaluation de l'information préoccupante donnant lieu à une entrée 
ou à un maintien dans la protection de l'enfance 
2 
Signalement direct donnant lieu à une entrée 
ou à un maintien dans la protection de l'enfance 
3 
Saisine directe du juge des enfants 
4 
Mesure de protection de l'enfance 
5 
Renouvellement ou fin de l'intervention en protection de l'enfance 
II. ― Informations concernant le mineur 
II. 1. ― SEXE : sexe du mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Garçon 
2 
Fille 
9 
Non connu à ce jour 
II. 2. ― MNAIS et ANAIS : mois et année de naissance du mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
mm 
Mois de naissance 
aaaa 
Année de naissance 
II. 3. ― MODACC : mode d'accueil pour les mineurs de moins de 6 ans 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Gardé par un des parents au domicile 
2 
Gardé par un autre adulte au domicile 
3 
Accueilli en crèche 
4 
Accueilli par une assistante maternelle 
5 
Accueilli par un membre de la famille 
6 
Autre mode de garde 
9 
Ne sait pas 
II. 4. ― Situation scolaire ou professionnelle du mineur 
II. 4a. SCODTCOM : le mineur est scolarisé en droit commun 
SCOLARISÉ EN DROIT COMMUN 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Oui 
2 
Non 
9 
Ne sait pas 
II. 4. b. NIVSCO : si le mineur est scolarisé en droit commun, 
préciser le niveau selon la nomenclature de l'éducation nationale 
NIVEAU SCOLAIRE 
(nomenclature de l'éducation nationale) 
CODE 
LIBELLÉ 
200 
Ecole maternelle 
310 
CP 
320 
CE1 
330 
CE2 
340 
CM1 
350 
CM2 
360 
Autre, dont scolarisation élémentaire spécifique 
399 
Ecole élémentaire sans distinction supplémentaire 
410 
6e 
420 
5e 
430 
4e 
440 
3e 
450 
Autre, dont scolarisation spécifique au collège 
499 
Collège, sans distinction supplémentaire 
510 
Seconde générale et technologique 
520 
Première générale 
530 
Première technologique 
540 
Première d'adaptation 
550 
Terminale générale 
560 
Terminale technologique 
570 
Autre, dont scolarisation spécifique au lycée 
599 
Lycée d'enseignement général et technologique, sans distinction supplémentaire 
610 
CAP 
620 
BEP 
630 
Bac professionnel 
640 
Autre, dont scolarisation spécifique au lycée professionnel 
699 
Lycée professionnel, sans distinction supplémentaire 
710 
CAP en apprentissage 
720 
BEP en apprentissage 
730 
Brevet professionnel 
740 
Bac professionnel en apprentissage 
750 
Autre, dont scolarisation spécifique 
769 
Apprentissage sans distinction supplémentaire 
770 
Etudes supérieures 
999 
Ne sait pas 
II. 4. c. ― SCOCLASPE : le mineur est scolarisé en classe spécialisée 
SCOLARISÉ EN CLASSE SPÉCIALISÉE 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Oui 
2 
Non 
9 
Ne sait pas 
II. 4. d. ― TYPCLASSPE : si le mineur est scolarisé en classe spécialisée, 
préciser le type de classe 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Classe pour l'inclusion scolaire 
2 
Unité pédagogique d'intégration 
3 
Section d'enseignement général et professionnel adapté 
4 
Classe d'intégration 
5 
Autre classe spécialisée 
6 
Classe spécialisée sans distinction supplémentaire 
9 
Ne sait pas 
II. 4. e. ― ETABSCOSPE : le mineur est scolarisé en établissement spécialisé 
SCOLARISÉ EN ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Oui 
2 
Non 
9 
Ne sait pas 
II. 4. f. ― TYPETABSPE : si le mineur est scolarisé en établissement spécialisé, 
préciser le type d'établissement 
TYPE D'ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ 
CODE 
LIBELLÉ 
810 
Institut médico-pédagogique 
820 
Institut médico-professionnel 
830 
Institut médico-éducatif 
840 
Etablissement spécialisé de l'éducation nationale 
890 
Etablissement spécialisé sans distinction supplémentaire 
999 
Ne sait pas 
II. 4. g. ― NONSCO : si le mineur est non scolarisé, préciser la situation 
CODE 
LIBELLÉ 
981 
Non scolarisé, sans formation, insertion ou activité professionnelle 
982 
Non scolarisé et dispositif de formation ou d'insertion 
ou activité professionnelle, dont stage 
990 
Autre (instruit à domicile, CNED, etc.) 
999 
Ne sait pas 
II. 5. ― FREQSCO : fréquentation de l'établissement scolaire 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non inscrit 
2 
Inscrit et fréquentation régulière 
3 
Inscrit et fréquentation irrégulière 
4 
Inscrit mais déscolarisé 
5 
Inscrit mais en situation d'exclusion temporaire 
9 
Ne sait pas 
II. 6. ― Handicap 
II. 6. a. ― HANDICAP : prise en charge spécifique suite à une décision de la commission des droits 
et de l'autonomie rendue au nom de la Maison départementale des personnes handicapées 
PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
II. 6. b. ― DATDECMDPH : si prise en charge spécifique, 
date de la décision de la commission des droits et de l'autonomie 
DATE DE LA DÉCISION 
CODE 
LIBELLÉ 
jj 
Jour de la décision 
mm 
Mois de la décision 
aaaa 
Année de décision 
II. 6. c. ― DATEXDECMDPH : si prise en charge spécifique, 
date d'exécution de la décision de la commission des droits et de l'autonomie 
EXÉCUTION DE LA DÉCISION 
CODE 
LIBELLÉ 
jj 
Jour de la décision 
mm 
Mois de la décision 
aaaa 
Année de décision 
III. ― Information préoccupante ou signalement direct 
donnant lieu à une mesure de protection de l'enfance 
III. 1. ― DATIP : date de réception de l'information préoccupante 
CODE 
LIBELLÉ 
jj 
Jour 
mm 
Mois 
aaaa 
Année 
III. 2. ― DATSIGN : date du signalement direct auprès du procureur de la République 
CODE 
LIBELLÉ 
jj 
Jour 
mm 
Mois 
aaaa 
Année 
III. 3. ― DATJE : date de la saisine directe du juge des enfants 
CODE 
LIBELLÉ 
jj 
Jour 
mm 
Mois 
aaaa 
Année 
III. 4. ― ORIGIP : qualité de la personne à l'origine 
de l'information préoccupante ou du signalement direct 
CODE 
LIBELLÉ 
10 
Le mineur lui-même 
20 
Parents du mineur 
31 
Personnel social 
32 
Personnel de santé 
33 
Elu 
34 
Autre intervenant institutionnel 
40 
Autre particulier 
99 
Ne sait pas 
III. 5. ― TRANSIP : institution ou qualité de la personne ayant transmis l'information préoccupante 
à la cellule ou ayant saisi directement le procureur de la République ou le juge des enfants 
CODE 
LIBELLÉ 
100 
Le mineur lui-même 
200 
Parents du mineur 
300 
Autre membre de la famille 
400 
Autre particulier 
510 
Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger 
520 
Conseil général 
530 
Service de milieu ouvert ou de placement 
541 
Etablissement d'enseignement public 
542 
Etablissement d'enseignement privé 
543 
Education nationale, sans distinction supplémentaire 
550 
Hôpital 
560 
Médecine libérale 
570 
Autre institution sanitaire et sociale 
580 
Accueil extrascolaire du mineur 
590 
Autre service social et association 
600 
Police ou gendarmerie 
611 
Procureur de la République 
612 
Juge des enfants 
613 
Justice sans distinction supplémentaire 
620 
Mairie ou commune 
630 
Autre 
640 
Voie institutionnelle sans distinction supplémentaire 
999 
Ne sait pas 
III. 6. ― Suite donnée au signalement direct auprès du procureur de la République 
III. 6. a. ― SUITSIGNCG/ SUITSIGOPP/ SUITSIGJE/ SUITSIGSS : 
type de suite donnée au signalement 
CODE 
LIBELLÉ 
Non 
Oui 
Ne sait pas 
1 
2 
9 
SUITSIGNCG Renvoi au conseil général pour compétence fondée sur l'article L. 226-4 du CASF 
1 
2 
9 
SUITSIGOPP Ordonnance de placement provisoire 
1 
2 
9 
SUITSIGJE Saisine du juge des enfants 
1 
2 
9 
SUITSIGSS Sans suite du procureur de la République 
III. 6. b. ― DATAVIS : en cas d'ouverture directe d'une procédure 
auprès du juge des enfants : date d'avis d'ouverture de la procédure 
CODE 
LIBELLÉ 
jj 
Jour 
mm 
Mois 
aaaa 
Année 
III. 6. c. ― ENQPENAL : le cas échéant, préciser s'il y a une enquête pénale 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
III. 6. d. ― SAISJUR : le cas échéant, préciser 
s'il y a une saisine de la juridiction pénale 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
IV. ― Informations concernant le cadre de vie social 
et familial du mineur 
IV. 1 ― Caractéristiques du ménage au sein 
de la résidence principale du mineur 
IV. 1. a. ― COMPOMENAG : composition du ménage 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Mineur autonome 
2 
Parents vivant ensemble 
3 
Mineur vivant avec sa mère seule 
4 
Mineur vivant avec son père seul 
5 
Résidence alternée 
6 
Mineur vivant avec sa mère dans une famille recomposée 
7 
Mineur vivant avec son père dans une famille recomposée 
8 
Mineur vivant chez un autre membre de la famille 
9 
Mineur vivant chez un particulier 
10 
Autre 
99 
Ne sait pas 
IV. 1. b. ― AUTREHEBER : autre hébergement régulier du mineur le cas échéant 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
IV. 1. c. ― NBPER : nombre total de personnes dans le lieu de résidence 
CODE 
LIBELLÉ 
nn 
Nombre de personnes 
IV. 1. d. ― NBFRAT : nombre total de frères et sœurs 
CODE 
LIBELLÉ 
nn 
Nombre de frères et sœurs (inclus demi-frères et demi-sœurs) 
IV. 1. e. ― STATOCLOG : statut d'occupation du logement 
(selon la nomenclature INSEE) 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Propriétaire 
2 
Locataire, sous-locataire 
3 
Logé gratuitement 
4 
Fermier-métayer 
5 
Autre 
9 
Ne sait pas 
IV. 2. ― Exercice de l'autorité parentale 
IV. 2. a. ― TITAP : titulaire de l'autorité parentale 
CODE 
LIBELLÉ 
10 
Exercice conjoint, par les parents vivant ensemble 
20 
Exercice conjoint, par les parents vivant séparément 
30 
Exclusivement par le père 
40 
Exclusivement par la mère 
50 
Autre membre de la famille 
60 
Autre particulier sans lien familial 
70 
Président du conseil général 
80 
Préfet 
90 
Etablissement 
99 
Ne sait pas 
IV. 2. b. ― DECAP : décision relative à l'autorité parentale 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Décision du juge aux affaires familiales sur l'exercice de l'autorité parentale 
2 
Délégation de l'autorité parentale 
3 
Retrait 
4 
Tutelle 
9 
Ne sait pas 
IV. 2. c. ― DATDECAP : date de la décision relative à l'autorité parentale 
CODE 
LIBELLÉ 
jj 
Jour 
mm 
Mois 
aaaa 
Année 
IV. 2. d. ― CONTMERE/ CONTPERE : fréquence des contacts de la mère/ du père avec le mineur 
CONTMÈRE 
CONTPÈRE 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
1 
Au moins une fois par semaine 
Au moins une fois par semaine 
2 
Au moins une fois par mois 
Au moins une fois par mois 
3 
Au moins une fois tous les 6 mois 
Au moins une fois tous les 6 mois 
4 
Au moins une fois par an 
Au moins une fois par an 
5 
Aucun contact 
Aucun contact 
9 
Ne sait pas 
Ne sait pas 
IV. 3. ― Situation sociodémographique des parents ou des adultes 
qui s'occupent principalement du mineur dans sa résidence principale 
IV. 3. a. ― LIENA1/ LIENA2 : lien de l'adulte 1 
et de l'adulte 2 avec le mineur 
LIENA1 
LIENA2 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
1 
Père ou mère 
Père ou mère 
2 
Conjoint du père ou de la mère 
Conjoint du père ou de la mère 
3 
Grand-père ou grand-mère 
Grand-père ou grand-mère 
4 
Frère, demi-frère, sœur ou demi-sœur 
Frère, demi-frère, sœur ou demi-sœur 
5 
Oncle ou tante 
Oncle ou tante 
6 
Autre membre de la famille 
Autre membre de la famille 
7 
Autre particulier sans lien familial 
Autre particulier sans lien familial 
9 
Ne sait pas 
Ne sait pas 
IV. 3. b. ― SEXA1/ SEXA2 : sexe de l'adulte 1 et de l'adulte 2 
SEXA1 
SEXA2 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
1 
Homme 
Homme 
2 
Femme 
Femme 
9 
Ne sait pas 
Ne sait pas 
IV. 3. c. ― ANSA1/ ANSA2 : 
année de naissance de l'adulte 1 et de l'adulte 2 
ANSA1 
ANSA2 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
aaaa 
Année de naissance 
Année de naissance 
IV. 3. d. ― EMPLA1/ EMPLA2 : situation face à l'emploi de l'adulte 1 et de l'adulte 2 
(selon la nomenclature INSEE) 
EMPLA 1 
EMPLA 2 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
10 
Salarié contrat à durée indéterminée 
Salarié contrat à durée indéterminée 
11 
A son compte ou aidant un membre de sa famille dans son travail 
A son compte ou aidant un membre de sa famille dans son travail 
12 
Contrat à durée déterminée, mission d'intérim, apprentissage, travail saisonnier 
Contrat à durée déterminée, mission d'intérim, apprentissage, travail saisonnier 
13 
Stage de la formation professionnelle, ou contrat d'aide à l'emploi 
Stage de la formation professionnelle, ou contrat d'aide à l'emploi 
20 
Au chômage 
Au chômage 
30 
Elève, étudiant, stagiaire non rémunéré 
Elève, étudiant, stagiaire non rémunéré 
40 
Militaire du contingent 
Militaire du contingent 
50 
Autre situation : retraité, préretraité, femme au foyer, autre... 
Autre situation : retraité, préretraité, femme au foyer, autre... 
99 
Ne sait pas 
Ne sait pas 
IV. 3. e. ― CSPA1/ CSPA2 : catégorie socioprofessionnelle de l'adulte 1 et de l'adulte 2 
(selon la nomenclature INSEE) 
CSPA1 
CSPA2 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
1 
Agriculteurs exploitants 
Agriculteurs exploitants 
2 
Artisans, commerçants et chefs d'entreprise 
Artisans, commerçants et chefs d'entreprise 
3 
Cadres et professions intellectuelles supérieures 
Cadres et professions intellectuelles supérieures 
4 
Professions Intermédiaires 
Professions Intermédiaires 
5 
Employés 
Employés 
6 
Ouvriers 
Ouvriers 
7 
Retraités 
Retraités 
8 
Autres personnes sans activité professionnelle 
Autres personnes sans activité professionnelle 
IV. 3. f. ― RESMENAG : ressources mensuelles du ménage 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
0-999 euros 
2 
1   000-1   999 euros 
3 
2   000-2   999 euros 
4 
3   000 et plus 
9 
Ne sait pas 
IV. 3. g. ― REVTRAV/ MINIMA/ ALLOC/ AUTRE : nature des ressources du ménage 
CODE 
Non 
Oui 
Ne sait pas 
LIBELLÉ 
1 
2 
9 
REVTRAV Revenus du travail 
1 
2 
9 
MINIMA Minimas sociaux 
1 
2 
9 
ALLOC Allocations ou pensions 
1 
2 
9 
AUTRE Autres ressources de revenus 
IV. 4. ― Caractéristiques sociodémographiques du père et/ ou de la mère 
si non cohabitant avec le mineur 
IV. 4. a. MEREINC/ PEREINC : mère/ père inconnu 
MERINC 
PEREINC 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
1 
Non 
Non 
2 
Oui 
Oui 
9 
Ne sait pas 
Ne sait pas 
IV. 4. b. ― ANSMERE/ ANSPERE : année de naissance de la mère/ du père 
ANSMERE 
ANSPERE 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
aaaa 
Année 
Année 
IV. 4. c. ― DCMERE/ DCPERE : mère décédée/ père décédé 
DCMERE 
DCPERE 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
1 
Non 
Non 
2 
Oui 
Oui 
9 
Ne sait pas 
Ne sait pas 
IV. 4. d. ― DATDCMERE/ DATDCPERE : si décès de la mère/ du père, mois et année du décès 
DATDCMERE 
DATCPERE 
CODE 
LIBELLE 
LIBELLE 
Mm 
Mois 
Mois 
aaaa 
Année 
Année 
V. ― Informations relatives au mineur recueillies au titre de l'évaluation de sa situation, 
ou au titre du signalement direct 
V. 1. ― Evaluation 
V. 1. a. ― NOTIFEVAL : date de notification de la demande d'évaluation 
CODE 
LIBELLÉ 
jj 
Jour 
mm 
Mois 
aaaa 
Année 
V. 1. b. ― FINEVAL : date de fin de l'évaluation 
CODE 
LIBELLÉ 
jj 
Jour 
mm 
Mois 
aaaa 
Année 
V. 1. c. ― MESANT : existence d'une prestation ou mesure de protection de l'enfance 
en cours ou antérieure pour un membre de la fratrie 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
V. 1. d. ― ACCFAM : accompagnement social ou médico-social 
en cours d'au moins un membre de la famille 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
V. 1. e. ― SUITEVAL : suite donnée à l'évaluation 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Mise en place d'une mesure administrative de protection de l'enfance 
2 
Signalement judiciaire 
3 
Poursuite de la prise en charge en protection de l'enfance (administrative ou judiciaire) 
4 
Nouvelle décision en protection de l'enfance 
9 
Ne sait pas 
V. 1. f. ― MOTIFSIG : en cas de signalement judiciaire 
après l'évaluation, motif du signalement judiciaire 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
L'action ou les actions mises en œuvre précédemment n'ont pas permis de remédier à la situation 
2 
Refus explicite ou implicite de la famille d'accepter l'intervention proposée 
3 
Impossibilité de collaboration avec la famille 
4 
Impossibilité d'évaluer cette situation 
9 
Ne sait pas 
V. 2. ― Problématiques familiales observées ou prises en compte 
dans le cadre de l'évaluation ou des bilans 
V. 2. a. ― CONDADD : conduite addictive (alcool ou drogue) 
d'un ou des adultes ayant en charge le mineur dans le lieu de résidence principale 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui, avec prise en charge spécialisée connue 
3 
Oui, sans prise en charge connue 
9 
Ne sait pas 
V. 2. b. ― DEFINTEL : déficience intellectuelle ou mentale reconnue par la maison départementale des personnes handicapées 
d'un ou des adultes ayant en charge le mineur dans le lieu de sa résidence principale 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
V. 2. c. ― CONFL : exposition du mineur à un conflit de couple 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
V. 2. d. ― VIOLFAM : exposition du mineur à un climat de violence au sein de la famille 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
V. 2. e. ― VIOLPERS : en cas de climat de violence au sein de la famille, 
personnes les plus concernées par ces violences 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Violences entre conjoints ou ex-conjoints 
2 
Violences au sein de la fratrie 
3 
Violences intergénérationnelles 
4 
Violences concernant d'autres personnes 
9 
Ne sait pas 
V. 2. f. ― VIOLFAMPHYS : en cas de climat de violence au sein de la famille, 
existence de violences physiques 
CODE 
LIBELLÉ 
CODE 
LIBELLE 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
V. 2. g. ― SOUTSOC : manque de soutien social et/ ou familial, isolement 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
VI. ― Informations sur la nature du danger ou du risque de danger 
justifiant une prise en charge en protection de l'enfance 
VI. 1. ― SANTÉ/ SÉCURITÉ/ MORALITÉ/ CONDEDUC/ CONDEDEV : nature du danger ou du risque de danger 
CODE 
Non 
Oui 
Ne sait pas 
LIBELLÉ 
1 
2 
9 
SANTÉ : santé du mineur en danger ou en risque de danger 
1 
2 
9 
SECURITÉ : sécurité du mineur en danger ou en risque de danger 
1 
2 
9 
MORALITÉ : moralité du mineur en danger ou en risque de danger 
1 
2 
9 
CONDEDUC : conditions d'éducations gravement compromises ou en risque de l'être 
1 
2 
9 
CONDEDEV : conditions de développement physique, intellectuel, affectif ou social gravement compromises ou en risque de l'être 
VI. 2. ― En cas de maltraitance associée, type de mauvais traitement 
VI. 2. a. ― VIOLSEX : violences sexuelles envers le mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Procédure, ou enquête en cours 
3 
Oui, avec allégations du mineur ou d'un tiers 
4 
Oui, avec décision de justice 
9 
Ne sait pas 
VI. 2. b. ― VIOLPHYS : violences physiques envers le mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Procédure, ou enquête en cours 
3 
Oui, avec allégations du mineur ou d'un tiers 
4 
Oui, avec décision de justice 
9 
Ne sait pas 
VI. 2. c. ― NEGLIG : négligences lourdes envers le mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
VI. 2. d. ― VIOLPSY : violences psychologiques envers le mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
VI. 3. ― En cas de maltraitance associée, caractéristiques de la ou des deux personnes principales 
à l'origine du mauvais traitement 
VI. 3. a. ― LIENAUT1/ LIENAUT2 : lien de la ou des deux personnes principales 
à l'origine du mauvais traitement avec le mineur 
LIENAUT1 
LIENAUT2 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
10 
Membre de la famille vivant avec le mineur 
Membre de la famille vivant avec le mineur 
20 
Autre personne vivant avec le mineur 
Autre personne vivant avec le mineur 
30 
Membre du lieu de prise en charge en hébergement 
du mineur 
Membre du lieu de prise en charge en hébergement 
du mineur 
40 
Membre de la famille ne vivant pas avec le mineur 
Membre de la famille ne vivant pas avec le mineur 
50 
Professionnel et assimilé ayant autorité sur le mineur 
Professionnel et assimilé ayant autorité sur le mineur 
60 
Autre personne connue du mineur 
Autre personne connue du mineur 
70 
Autre personne inconnue du mineur 
Autre personne inconnue du mineur 
80 
Personne ne vivant pas avec le mineur sans distinction 
supplémentaire 
Personne ne vivant pas avec le mineur sans distinction 
supplémentaire 
99 
Ne sait pas 
Ne sait pas 
VI. 3. b. ― SEXAUT1/ SEXAUT2 : sexe de la ou des deux personnes principales à l'origine du mauvais traitement 
SEXAUT1 
SEXAUT2 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
1 
Masculin 
Masculin 
2 
Féminin 
Féminin 
3 
Ne sait pas 
Ne sait pas 
VI. 3. c. ― MINAUT1/ MINAUT2 : statut de majorité ou minorité de la ou des deux personnes principales 
à l'origine du mauvais traitement 
SEXAUT1 
SEXAUT2 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
1 
Mineur 
Mineur 
2 
Majeur 
Majeur 
3 
Ne sait pas 
Ne sait pas 
VII. ― Informations sur les décisions, mesures et interventions en protection de l'enfance 
VII. 1. ― DATDECPE : date de la décision de protection de l'enfance 
CODE 
LIBELLÉ 
jj 
Jour 
mm 
Mois 
aaaa 
Année 
VII. 2. ― INTERANT : existence d'une intervention antérieure en protection de l'enfance ou en assistance éducative 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
VII. 3. ― Projet pour l'enfant 
VII. 3. a. ― PROJET : existence d'un projet pour l'enfant 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
VII. 3. b. ― SIGNPAR/ SIGNMIN : signature du projet pour l'enfant par les parents et par le mineur 
SIGNPAR 
SIGNMIN 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
1 
Non 
Non 
2 
Oui 
Oui 
3 
Ne sait pas 
Ne sait pas 
VII. 3. c. ― DATSIGNPROJ : date de la signature du projet pour l'enfant 
CODE 
LIBELLÉ 
jj 
Jour 
mm 
Mois 
aaaa 
Année 
VII. 4. ― Nature de la décision 
VII. 4. a. ― DECISION : nature de la décision de protection de l'enfance 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Décision administrative en protection de l'enfance 
2 
Décision judiciaire en assistance éducative 
VII. 4. b. ― NATPDECADM : si décision administrative de protection de l'enfance, préciser la nature de la décision 
CODE 
LIBELLÉ 
10 
Aide à domicile, hors aides financières 
11 
Accueil de jour 
12 
Accueil 72 heures 
13 
Accueil 5 jours 
14 
Accueil provisoire du mineur 
15 
Pupille de l'Etat 
16 
Accueil parent-enfant (moins de 3 ans) 
17 
Contrat responsabilité parentale 
18 
Autre décision administrative, à préciser 
99 
Ne sait pas 
VII. 4. c. ― AUTREDA : si autre décision administrative de protection de l'enfance, préciser la décision : champ ouvert 
VII. 4. d. ― NATDECASSED : si décision judiciaire en assistance éducative, préciser la nature de la décision 
CODE 
LIBELLÉ 
10 
Non-lieu du juge des enfants 
11 
Mesure d'expertise 
12 
Enquête sociale 
13 
Investigation d'orientation éducative 
14 
Mesure judiciaire d'investigation éducative 
15 
Assistance éducative en milieu ouvert 
16 
Assistance éducative en milieu ouvert avec hébergement 
17 
Décision judiciaire de placement à l'aide sociale à l'enfance 
18 
Placement direct 
19 
Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial 
20 
Sursis à statuer 
21 
Autre mesure d'assistance éducative, à préciser 
99 
Ne sait pas 
VII. 4. e. ― AUTREDJ : si autre décision judiciaire en assistance éducative, préciser la décision : champ ouvert 
VII. 4. f. ― NATDECPLAC : si décision judiciaire de placement, nature de la décision 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Ordonnance de placement provisoire du juge des enfants 
2 
Jugement du juge des enfants 
9 
Ne sait pas 
VII. 4. g. ― INSTITPLAC : personne ou institution à qui le mineur est confié 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
A l'autre parent 
2 
A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance 
3 
A un service départemental d'aide sociale à l'enfance 
4 
A un service ou à un établissement habilité pour l'accueil de mineurs à la journée 
ou suivant toute autre modalité de prise en charge 
5 
A un service ou à un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé 
6 
Auprès d'un établissement recevant des personnes hospitalisées 
en raison de troubles mentaux 
9 
Ne sait pas 
VII. 5. ― Si intervention administrative d'aide à domicile mise en œuvre 
VII. 5. a. ― TYPINTERDOM : type d'intervention mise en œuvre 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Action d'un technicien de l'intervention sociale et familiale 
2 
Mesure d'action éducative à domicile 
3 
Mesure d'action éducative à domicile intensive ou renforcée 
4 
Mesure d'action éducative à domicile avec hébergement périodique 
5 
Mesure d'action éducative à domicile avec hébergement exceptionnel 
6 
Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale 
7 
Autre 
8 
Intervention décidée mais pas mise en œuvre 
9 
Ne sait pas 
VII. 5. b. ― DATDEBAD/ DATFINAD : date de début et date de fin d'intervention 
DATDEBAD 
DATFINAD 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
jj 
Jour 
Jour 
mm 
Mois 
Mois 
aaaa 
Année 
Année 
VII. 6. ― Si décision administrative d'accueil provisoire 
VII. 6. a. ― LIEUACC : principal lieu d'accueil du mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Assistant familial 
2 
Etablissement 
3 
Pouponnière 
4 
Accueil mère-enfant 
5 
Chez un particulier 
6 
Hébergement autonome 
7 
Parrainage 
8 
Village d'enfant 
9 
Lieu de vie 
10 
Etablissement médico-social 
11 
Accueil de jour 
12 
Accueil avec hébergement chez les parents (service d'accueil progressif en milieu naturel) 
13 
Accueil en internat « ordinaire » 
14 
Autre 
15 
Intervention décidée mais non mise en œuvre 
99 
Ne sait pas 
VII. 6. b. ― ACCMOD : caractère modulable de l'accueil 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
VII. 6. c. ― AUTRLIEUACC : existence d'un autre lieu d'accueil régulier du mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
VII. 6. d. ― DATDEBACC/ DATFINACC : date de début et de fin d'intervention 
DATDEBACC 
DATEFINACC 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
jj 
Jour 
Jour 
mm 
Mois 
Mois 
aaaa 
Année 
Année 
VII. 7. ― Si décision judiciaire d'action éducative en milieu ouvert ou d'investigation 
VII. 7. a. ― TYPDECJUD : type d'intervention mise en œuvre 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Enquête sociale 
2 
Investigation d'orientation éducative 
3 
Mesure judiciaire d'investigation éducative 
4 
Expertise 
5 
Assistance éducative en milieu ouvert 
6 
Assistance éducative en milieu ouvert intensive ou renforcée 
7 
Assistance éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique 
8 
Assistance éducative en milieu ouvert avec hébergement exceptionnel 
9 
Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial 
10 
Autre 
11 
Intervention décidée mais non mise en œuvre 
99 
Ne sait pas 
VII. 7. b. ― DATDEBINTER/ DATFININTER : date de début et date de fin d'intervention 
DATBEBINTER 
DATFININTER 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
jj 
Jour 
Jour 
mm 
Mois 
Mois 
aaaa 
Année 
Année 
VII. 8. ― Si décision judiciaire de placement, personne ou structure à qui le mineur est confié 
VII. 8. a. ― LIEUPLAC : principal lieu de placement du mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Assistant familial 
2 
Etablissement 
3 
Pouponnière 
4 
Accueil mère-enfant 
5 
Chez un particulier 
6 
Hébergement autonome 
7 
Parrainage 
8 
Village d'enfant 
9 
Lieu de vie 
10 
Etablissement médico-social 
11 
Accueil de jour 
12 
Accueil avec hébergement chez les parents 
13 
Accueil en internat « ordinaire » (internat scolaire, foyer de jeunes travailleurs, centre de formation des apprentis, etc.) 
14 
Hébergement collectif traditionnel 
15 
Hébergement collectif en centre de placement immédiat 
16 
Hébergement collectif 
17 
Hébergement individualisé de la protection judiciaire de la jeunesse 
18 
Famille d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse 
19 
Autre 
20 
Intervention décidée mais non mise en œuvre 
99 
Ne sait pas 
VII. 8. b. ― PLACMOD : caractère modulable de l'accueil 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
VII. 8. c. ― AUTRLIEUAR : existence d'un autre lieu d'accueil régulier du mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
VII. 8. d. ― DATDEBPLAC/ DATFINPLAC : date de début et date de fin d'intervention 
DATDEBPLAC 
DATFINPLAC 
CODE 
LIBELLÉ 
LIBELLÉ 
jj 
Jour 
Jour 
mm 
Mois 
Mois 
aaaa 
Année 
Année 
VII. 9. ― Renouvellement ou fin de l'intervention en protection de l'enfance 
VII. 9. a. ― MOTFININT : en cas de fin de l'intervention en protection de l'enfance, préciser le motif 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Mesure ou prestation arrivée à échéance 
2 
Mainlevée 
3 
Transfert du dossier dans un autre département avec maintien de la mesure 
9 
Motif non connu 
VII. 9. b. ― NOUVDECPE : si mesure ou prestation arrivée à échéance, 
nouvelle décision de protection de l'enfance 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
VII. 9. c ― NATNOUVDECPE : si nouvelle décision de protection de l'enfance, préciser la nature de la décision 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Décision administrative et prise en charge par l'aide sociale à l'enfance 
2 
Décision judiciaire et prise en charge par l'aide sociale à l'enfance 
3 
Décision judiciaire et prise en charge par la protection judiciaire de la jeunesse 
4 
Nouvelle mesure de protection sans distinction supplémentaire 
9 
Ne sait pas 
VII. 9. d. ― MOTIFML : si mainlevée, motif de la mainlevée 
CODE 
LIBELLÉ 
10 
Absence de motif de protection de l'enfance justifiant la mesure, ou absence de danger 
ou risque de danger 
11 
Impossibilité d'exercer la mesure 
12 
Déménagement annoncé de la famille dans un autre département avec arrêt de la mesure 
13 
Déménagement sans laisser d'adresse 
14 
Adoption 
15 
Majorité 
16 
Emancipation 
17 
Mesure jeune majeur 
18 
Décès du mineur 
19 
Autre 
99 
Ne sait pas 
VII. 9. e. ― SITAPML : situation du mineur après la mainlevée 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Retour en milieu familial 
2 
Autonomie 
3 
Incarcération 
4 
Autre type d'intervention 
9 
Ne sait pas 
VII. 9. f. ― TYPINTERV : si autre type d'intervention après la mainlevée 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Prise en charge médicale ou médico-sociale avec orientation de la commission des droits et de l'autonomie 
2 
Prise en charge médicale ou médico-sociale sans orientation de la commission des droits et de l'autonomie 
3 
Mesure pénale de placement 
4 
Mesure pénale en milieu ouvert 
5 
Autre 
9 
Ne sait pas 
VII. 9. g. ― DATDECMIN : si décès du mineur, mois et année du décès 
CODE 
LIBELLÉ 
mm 
Mois 
aaaa 
Année 
VII. 9. h. ― DIPLOME : à la fin de l'intervention en protection de l'enfance, 
dernier diplôme obtenu par le mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Aucun diplôme 
2 
Brevet 
3 
CAP, BEP ou équivalent 
4 
Baccalauréat ou équivalent 
5 
Diplôme du supérieur 
9 
Ne sait pas