Le livre II est ainsi modifié :
 I. ― Inscription d'actes :
 1° A la subdivision « 19.02.07 Radiologie », inscrire l'acte suivant :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
YYYY600
Supplément pour archivage numérique d'un examen scanographique ou remnographique
1
0
Facturation :
Ce supplément est pris en charge :
― pour l'archivage numérique des images en vue de leur accès immédiat ou différé ;
― sous réserve que soient respectées les conditions prévues dans le cahier des charges figurant à l'annexe 5 des livres Ier et III de la liste des actes et prestations
 La liste des actes ouvrant droit à ce supplément est fixée dans l'annexe jointe à la présente décision.
 2° A la subdivision « 08.04.01.05 Plastie de la trompe utérine », inscrire les actes suivants :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
JJCC004
Anastomose tubotubaire unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie
1
0
[J, K, 7]
Indication : patiente qui a bénéficié d'une stérilisation tubaire et a un souhait de grossesse
Facturation : ne peut pas être facturé au-delà du jour du 43e anniversaire de la femme
                        anesthésie
4
0
(GELE001)
JJCA003
Anastomose tubotubaire unilatérale ou bilatérale, par laparotomie
1
0
[J, K, 7]
Indication : patiente qui a bénéficié d'une stérilisation tubaire et a un souhait de grossesse
Facturation : ne peut pas être facturé au-delà du jour du 43e anniversaire de la femme
                         anesthésie
4
0
(GELE001)
 3° A la subdivision « 08.04.01.08 Autres actes thérapeutiques sur les annexes de l'utérus », inscrire les actes suivants :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
JJCC003
Microperforations unilatérales ou bilatérales de l'ovaire, par cœlioscopie
1
0
[J, K, 7]
Indication : infertilité par anovulation dans le cadre d'un syndrome des ovaires polykystiques, en deuxième intention après échec du traitement médicamenteux par citrate de clomifène
                         anesthésie
4
0
(GELE001)
JJCC002
Microperforations unilatérales ou bilatérales de l'ovaire, par pélycoscopie [culdoscopie] [cœlioscopie transvaginale]
1
0
[J, K, 7]
Indication : infertilité par anovulation dans le cadre d'un syndrome des ovaires polykystiques, en deuxième intention après échec du traitement médicamenteux par citrate de clomifène
                         anesthésie
4
0
(GELE001)
 4° Inscrire les actes suivants aux subdivisions concernées suivantes :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
06.02.03.01 Actes thérapeutiques sur le sinus maxillaire
GBBA002
Comblement préimplantaire sous-muqueux du sinus maxillaire
1
0
                         anesthésie
4
0
(PAFA010)
Facturation : prise en charge dans le cadre du traitement, chez l'adulte, des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
07.02.05.03 Actes thérapeutiques sur le parodonte par addition
HBED023
Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un secteur de 1 à 3 dents
1
0
HBED024
Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un sextant
1
0
HBBA003
Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents
1
0
(PAFA010)
HBBA002
Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents
1
0
(PAFA010)
HBBA004
Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus
1
0
(PAFA010)
07.02.05.04 Autres actes thérapeutiques sur le parodonte
HBMA001
Plastie mucogingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement
1
0
Avec ou sans : greffe mucogingivale
11.02.05.02 Pose d'implant osseux sur le crâne et la face
LBLD020
Pose de 5 implants intraosseux intrabuccaux
1
0
Facturation : seule l'anesthésie pour pose de 5 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
(ZZLP025)
LBLD025
Pose de 6 implants intraosseux intrabuccaux
1
0
Facturation : seule l'anesthésie pour pose de 6 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
(ZZLP025)
LBLD026
Pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux ou plus
1
0
                         anesthésie
4
0
Facturation : seule l'anesthésie pour pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte est prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
LBLD034
Pose de moyen de liaison entre 2 implants intrabuccaux
1
0
Pose de barre de conjonction entre 2 implants intrabuccaux
LBLD057
Pose de moyen de liaison entre 3 implants intrabuccaux ou plus
1
0
Pose de barre de conjonction entre 3 implants intrabuccaux ou plus
11.02.05.03 Dégagement et activation d'implant osseux du crâne et de la face
LAPB005
Dégagement et activation de 5 implants intraosseux
1
0
Mise en place de 5 moignons transmuqueux et/ou transcutanés
Facturation : seule l'anesthésie pour dégagement et activation de 5 implants intraosseux chez l'adulte est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
(ZZLP025)
LAPB006
Dégagement et activation de 6 implants intraosseux
1
0
Mise en place de 6 moignons transmuqueux et/ou transcutanés
Facturation : seule l'anesthésie pour dégagement et activation de 6 implants intraosseux chez l'adulte est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
(ZZLP025)
LAPB007
Dégagement et activation de 7 implants intraosseux ou plus
1
0
Mise en place de 7 moignons transmuqueux et/ou transcutanés ou plus
Facturation : seule l'anesthésie pour dégagement et activation de 7 implants intraosseux ou plus chez l'adulte est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
(ZZLP025)
11.02.05.04 Ablation de matériel osseux sur le crâne et la face
LBGA007
Ablation de 5 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse
1
0
                         anesthésie
4
0
Facturation : seule l'anesthésie pour ablation de 5 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
LBGA008
Ablation de 6 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse
1
0
                         anesthésie
4
0
Facturation : seule l'anesthésie pour ablation de 6 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
LBGA009
Ablation de 7 implants intraosseux intrabuccaux ou plus, avec résection osseuse
1
0
                         anesthésie
4
0
Facturation : seule l'anesthésie pour ablation de 7 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
11.05.02 Autres appareillages sur le crâne et la face
HBLD078
Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour deux arcades
1
0
HBLD084
Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour deux arcades
1
0
 II. - Ajout et modification de notes :
 1° A la subdivision « 13.03.05.05 Arthroplastie de la main », la note suivante est ajoutée à l'acte suivant :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
MHMA005
Arthroplastie trapézométacarpienne
1
0
[A, J, K, 7)
Avec ou sans pose d'une prothèse trapézométacarpienne
                         anesthésie
4
0
(GELE001)
 2° Aux subdivisions concernées suivantes, les notes des actes suivants sont ainsi modifiées :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
01.05.01.02 Actes thérapeutiques sur le nerf trijumeau [V]
et ses branches
ADCA004
Déroutement du nerf alvéolaire inférieur [dentaire inférieur] par abord intrabuccal
1
0
[A, F, J, K, P, S, U, 7]
Indication : douleur chez la personne édentée, chirurgie orthognatique, agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte
                         anesthésie
4
0
(GELE001)
11.01.04 Scanographie de la tête
LAQK013
Scanographie de la face
Dentascanner
1
0
[E, F, P, S, U, Z]
Facturation : la scanographie de la face pour bilan implantaire ne peut pas être facturée en dehors du bilan implantaire pour les agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
(ZZLP025, ZZQP004)
11.02.03.05 Ostéotomie maxillaire
LBPA027
Ostéotomie maxillaire totale basse préimplantaire ou préprothétique avec interposition, par abord intrabuccal
1
0
[A, J, K, 7]
Facturation : l'ostéotomie préimplantaire n'est facturable que dans le cadre du traitement, chez l'adulte, des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare.
                         anesthésie
4
0
(GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
11.02.04.04 Ostéotomie de la mandibule
LBPA034
Ostéotomie segmentaire antérieure préimplantaire ou préprothétique de la mandibule avec interposition, par abord intrabuccal
1
0
[A, J, K, 7]
Facturation : l'ostéotomie préimplantaire n'est facturable que dans le cadre du traitement, chez l'adulte, des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
                         anesthésie
4
0
(GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
11.02.05.02 Pose d'implant osseux sur le crâne et la face
LBLD015
Pose d'un implant intraosseux intrabuccal
1
0
Facturation : seule l'anesthésie pour pose d'un implant intraosseux intrabuccal est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
(ZZLP025)
LBLD010
Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux
1
0
Facturation : seule l'anesthésie pour pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
(ZZLP025)
LBLD013
Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux
1
0
Facturation : seule l'anesthésie pour pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
(ZZLP025)
LBLD004
Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux
1
0
Facturation : seule l'anesthésie pour pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
(ZZLP025)
11.02.05.03 Dégagement et activation d'implant osseux du crâne et de la face
LAPB002
Dégagement et activation d'un implant intraosseux
1
0
Mise en place d'un moignon transmuqueux ou transcutané
Facturation : seule l'anesthésie pour dégagement et activation d'un implant intraosseux est prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
(ZZLP025)
LAPB004
Dégagement et activation de 2 implants intraosseux
1
0
Mise en place de 2 moignons transmuqueux et/ou transcutanés
Facturation : seule l'anesthésie pour dégagement et activation de 2 implants intraosseux est prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
(ZZLP025)
LAPB003
Dégagement et activation de 3 implants intraosseux
1
0
Mise en place de 3 moignons transmuqueux et/ou transcutanés
Facturation : seule l'anesthésie pour dégagement et activation de 3 implants intraosseux est prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare 
(ZZLP025)
LAPB001
Dégagement et activation de 4 implants intraosseux
1
0
Mise en place de 4 moignons transmuqueux et/ou transcutanés
Facturation : seule l'anesthésie pour dégagement et activation de 4 implants intraosseux est prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
(ZZLP025)
11.02.05.04 Ablation de matériel osseux sur le crâne et la face
LBGA004
Ablation d'un implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse
1
0
Facturation : seule l'anesthésie pour ablation d'un implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
(ZZLP025)
LBGA003
Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux ou d'un implant-lame avec résection osseuse
1
0
Facturation : seule l'anesthésie pour ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
(ZZLP025)
LBGA002
Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse
1
0
                         anesthésie
4
0
Facturation : seule l'anesthésie pour ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
LBGA006
Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse
1
0
                         anesthésie
4
0
Facturation : seule l'anesthésie pour ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
 III. - Modifications de libellés :
 1° A la subdivision « 11.01.03 Radiographie de la tête », le libellé et les modificateurs de l'acte suivant sont ainsi modifiés :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
LAQK005
Radiographie du crâne selon 3 incidences ou plus 
1
0
[E, F, P, S, Y, Z]
Indication : tumeurs osseuses primitives du crâne
 2° A la subdivision « 11.05.02 Autres appareillages », les libellés des actes suivants sont ainsi modifiés :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
HBLD057
Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour une arcade
1
0
HBLD056
Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour une arcade
1
0
 IV. - Suppression d'acte :
 A la subdivision « 19.01.09.01 Radiologie, scanographie, remnographie », l'acte suivant est supprimé :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
YYYY308
Tomographie de l'appareil ostéoarticulaire premier plan en coupe 
1
0
[E, F, P, S, U, Y, Z]
A l'exclusion de : tomographie unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire (LBQK001)
Facturation : tomographie de segment ostéoarticulaire porteur de matériel d'ostéosynthèse ou de prothèse