Les articles 34, 35, 56, 57 et 58 de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
 « Art. 34. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
 « M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration ;
 « M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Alain Maurice, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Michel Fabre, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
 « Art. 35. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 « M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 « M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 « M. Jacky Malcoeffe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 « M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 « M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 « M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 « Mme Sandrine Bercé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
 « Art. 56. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC à :
 « I. ― Mme Christiane Dujardin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Franck Monteil, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 « M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. André-Noël Gaget, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 « M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 « M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 « II. ― Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 « M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 « M. Frédéric Pilate, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
 « Art. 57. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :
 « I. ― M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
 « M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
 « II. ― Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
 « III. ― M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 « IV. ― Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 « V. ― Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 « VI. ― Mme Nancy Heude, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
 « VII. ― M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Mathy Gonon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Eric Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Jean-Louis Jonquière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 « VIII. ― M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Vincent Brès, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
 « Art. 58. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
 « I. ― M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
 « M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 « II. ― M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 « M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « Mme Isabelle Laporte, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Romain Troit, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « Mme Cécile Moura, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « Mme Etiennette Larochelle, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
 « III. ― M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « Mme Stéphanie Bouhours, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
 « IV. ― M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 « M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 « M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Jean-Marc Liszez, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 « M. Yves Pommier, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
 « V. ― Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 « M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 « M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 « Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
 « Mme Patricia Reinhardt, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
 « VI. ― Mlle Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 « M. Sébastien Rolland, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 « Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 « Mme Monique Dauriat, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 « M. Stéphane Sérabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 « M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 « M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 « Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »