Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté de la vice-présidente du centre communal d'action sociale de Toulouse (Haute-Garonne), en date du 16 novembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre d'hébergement et de réadaptation sociale de la maison des allées de Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du centre communal d'action social, 2 bis, rue de Belfort, BP 70413, 31004 TOULOUSE.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller technique régional à l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes.
Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe de la fonction publique hospitalière.
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) sous pli recommandé avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
― une lettre de motivation ;
― les trois dernières fiches de notation ;
― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG ( http://www.cng.sante.fr) :
Les dossiers de candidature sont à transmettre sous couvert de la voie hiérarchique conjointement au directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes : 
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes, 129, rue de Servient, 69418 Lyon Cedex 03 ;
et au centre national de gestion à l'adresse suivante : 
Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs des soins, département de gestion des directeurs, immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
FICHE DE CANDIDATURE
Poste demandé
Etablissement : 
Fonctions : 
A. ― INFORMATIONS PERSONNELLES
NOM : 
Prénom(s) : 
Date de naissance : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel (facultatif) : Portable (facultatif) : 
Courriel : 
Diplômes : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. ― SITUATION PROFESSIONNELLE
Etablissement ou administration d'affectation : 
Grade : 
Poste et fonctions occupés actuellement : 
Déroulement de carrière depuis 2002 (préciser les postes et les fonctions précédemment occupés) :
Une décision du directeur de l'institut départemental Saint-Louis-du-Mont à Bassens (Savoie), en date du 5 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut départemental Saint-Louis-du-Mont à Bassens (Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remis dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut départemental Saint-Louis-du-Mont, 440, chemin de Saint-Louis-du-Mont, 73000 Bassens, BP 525, 73005 Chambéry Cedex.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009, se déroulera en vue de pourvoir un poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (Somme).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au centre départemental de l'enfance et de la famille, 45, rue Moïse-Delouard, CS 30001, 80084 Amiens Cedex 2.
Est vacant ou susceptible de le devenir en vue d'être pourvu en application du décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l'emploi de directeur ci-après :
 ― centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.
 Les candidats doivent adresser dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de La Poste faisant foi) :
 ― un exemplaire du dossier de candidature par la voie hiérarchique, 
  ― deux exemplaires du dossier de candidature au Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ;
  ― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr
 Le dossier de candidature se compose :
 ― d'une lettre de motivation, 
 ― d'une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, accompagnée d'une photo, 
 ― des trois dernières fiches d'évaluations.
FICHE DE CANDIDATURE
(deux pages maximum)
   Poste demandé :
A. ― Informations personnelles
Nom : 
Prénom(s) : 
Age : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel :  Portable : 
Courriel : 
Diplômes universitaires et professionnels : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. ― Situation professionnelle
1° Corps ou cadre d'emploi d'origine/grade : 
2° Etablissement ou administration d'affectation ou employeur actuel :
3° Poste et fonctions occupés actuellement : 
Déroulement de carrière (préciser les postes, les fonctions) : 
Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données...) :
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaires de BREST (Finistère) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Brest, 2, avenue Foch, 29609 Brest Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de détachement ou par contrat, en application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé, deux emplois de conseiller général des établissements de santé.
 Les conseillers généraux des établissements de santé, nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, assurent, à sa demande, les attributions suivantes :
 1° Proposer au ministre toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de ces établissements et leurs relations avec les collectivités territoriales, les usagers et l'Etat ;
 2° Entreprendre toutes études et enquêtes portant sur la gestion administrative et financière des établissements et des structures de santé auxquelles ils participent ou qu'ils gèrent ;
 3° Assurer, sur le même champ, des missions d'assistance technique, d'audit et de contrôle de gestion.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires de catégorie A, notamment les directeurs d'hôpital ; 
 ― les praticiens hospitaliers titulaires et les membres des personnels enseignants et hospitaliers titulaires ; 
 ― les personnalités occupant ou ayant occupé des responsabilités dans des instances ou des organismes en relation avec l'hôpital, notamment des fonctions de directeur d'agence régionale de l'hospitalisation, ou ayant réalisé des travaux scientifiques dans le domaine de la santé publique.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trente jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au chef de l'inspection générale des affaires sociales, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Exécution des 

dispositions de l'article R. 5121-47du code de la santé publique

Septembre 2010
 Spécialité dénommée BUFAL 5 POUR CENT, crème en tube.
 Code identifiant de spécialité : 6 636 804 9.
 Pierre FABRE MEDICAMENT.
 Composition : bufexamac 5 g, pour 100 g. ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 334 120-4 ou 34009 334 120 4 3 (30 g en tube [aluminium verni] ; boîte de 1) ; 334 121-0 ou 34009 334 121 0 4 (50 g en tube [aluminium verni] ; boîte de 1) (décision du 13 septembre 2010).
 Spécialité dénommée BUFEXAMAC COOPER 5 POUR CENT, crème.
 Code identifiant de spécialité : 6 731 284 7.
 Coopération Pharmaceutique Française.
 Composition : bufexamac 5 g, pour 100 g. ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 335 923-3 ou 34009 335 923 3 2 (30 g en tube [aluminium verni] ; boîte de 1) ; 335 925-6 ou 34009 335 925 6 1 (50 g en tube [aluminium verni] ; boîte de 1) (décision du 13 septembre 2010).
 Spécialité dénommée BUFEXAMAC NOVALIS 5 POUR CENT, crème.
 Code identifiant de spécialité : 6 601 747 7.
 WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.
 Composition : bufexamac 5,000 g, pour 100 g. ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 335 591-0 ou 34009 335 591 0 6 (30 g en tube [aluminium verni] ; boîte de 1) ; 335 592-7 ou 34009 335 592 7 4 (45 g en tube [aluminium verni] ; boîte de 1) (décision du 13 septembre 2010).
 Spécialité dénommée CALMADERM, crème pour application cutanée.
 Code identifiant de spécialité : 6 856 048 2.
 WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.
 Composition : bufexamac 5,000 g, pour 100 g. ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 328 807-1 ou 34009 328 807 1 3 (20 g en tube [aluminium verni] ; boîte de 1) ; 328 808-8 ou 34009 328 808 8 1 (30 g en tube [aluminium verni] ; boîte de 1) ; 328 809-4 ou 34009 328 809 4 2 (40 g en tube [aluminium verni] ; boîte de 1) (décision du 13 septembre 2010).
 Spécialité dénommée PARFENAC 5 POUR CENT, crème.
 Code identifiant de spécialité : 6 255 622 8.
 WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.
 Composition : bufexamac 5,000 g pour 100 g de crème. ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 317 152-9 ou 34009 317 152 9 0 (10 g en tube [aluminium verni] ; boîte de 1) ; 317 153-5 ou 34009 317 153 5 1 (15 g en tube [aluminium verni] ; boîte de 1) ; 317 154-1 ou 34009 317 154 1 2 (30 g en tube [aluminium verni] ; boîte de 1) ; 326 214-3 ou 34009 326 214 3 9 (45 g en tube [aluminium verni] ; boîte de 1) (décision du 13 septembre 2010).
 Spécialité dénommée PARFENOIDE, crème pour application locale.
 Code identifiant de spécialité : 6 422 204 9.
 WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.
 Composition : bufexamac 5 g pour 100 g. ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 323 816-2 ou 34009 323 816 2 3 (30 g en tube [avec canule(s)/aluminium] ; boîte de 1) ; 333 385-4 ou 34009 333 385 4 1 (45 g en tube [avec canule(s)/aluminium] ; boîte de 1) (décision du 13 septembre 2010).
Exécution des 

dispositions de l'article R. 5121-47du code de la santé publique

Septembre 2010
 Spécialité dénommée SIBUTRAL 10 mg, gélule.
 Code identifiant de spécialité : 6 737 397 8.
 ABBOTT FRANCE SA.
 Composition : sibutramine base 8,37 mg. Composition sous forme de chlorhydrate de sibutramine monohydraté 10 mg), pour une gélule.
 Code(s) identifiant(s) de présentation : 357 187-8 ou 34009 357 187 8 5 (28 gélules sous plaquettes thermoformées [PVC-aluminium/PVDC]) ; 357 188-4 ou 34009 357 188 4 6 (56 gélules sous plaquettes thermoformées [PVC-aluminium/PVDC]) ; 357 189-0 ou 34009 357 189 0 7 (98 gélules sous plaquettes thermoformées [PVC-aluminium/PVDC]) ; 563 055-6 ou 34009 563 055 6 8 (28 gélules sous plaquettes thermoformées [PVC-aluminium/PVDC]) ; 563 056-2 ou 34009 563 056 2 9 (280 gélules sous plaquettes thermoformées [PVC-aluminium/PVDC]).
 Décision du 21 septembre 2010 pour une période de 12 mois.
 Spécialité dénommée SIBUTRAL 15 mg, gélule.
 Code identifiant de spécialité : 6 389 815 6.
 ABBOTT FRANCE SA.
 Composition : sibutramine base 12,55 mg (sous forme de chlorhydrate de sibutramine monohydraté 15 mg), pour une gélule.
 Code(s) identifiant(s) de présentation : 357 190-9 ou 34009 357 190 9 6 (28 gélules sous plaquettes thermoformées [PVC-aluminium/PVDC]) ; 357 191-5 ou 34009 357 191 5 7 (56 gélules sous plaquettes thermoformées [PVC-aluminium/PVDC]) ; 357 192-1 ou 34009 357 192 1 8 (98 gélules sous plaquettes thermoformées [PVC-aluminium/PVDC]) ; 563 057-9 ou 34009 563 057 9 7 (28 gélules sous plaquettes thermoformées [PVC-aluminium/PVDC]) ; 563 058-5 ou 34009 563 058 5 8 (280 gélules sous plaquettes thermoformées [PVC-aluminium/PVDC]).
  Décision du 21 septembre 2010 pour une période de 12 mois.
Un concours externe sur titres aura lieu centre hospitalier régional universitaire de Brest (Finistère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de techniciens supérieurs hospitaliers, vacants dans cet établissement, dans les spécialités suivantes :
 Technique et logistique : 1 poste ;
 Statisticien : 1 poste : 1 poste ;
 Contrôle de gestion : 1 poste ;
 Gestion technique et logistique : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Brest, 2, avenue Foch, 29609 Brest Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Brest (Finistère), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité informatique option analyste, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Brest, 2, avenue Foch, 29609 Brest Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision de la directrice par intérim de l'EHPAD de Buxy (Saône-et-Loire), en date du 30 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'EHPAD de Buxy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de l'EHPAD de Buxy, maison du Champ Fleury, chemin des Marbres, 71390 BUXY.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Pointe-à-Pitre - Abymes (Guadeloupe), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 10 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans cet établissement, dans les spécialités suivantes :
 1 poste de technicien supérieur, domaine gestion technique et logistique, magasin ;
 1 poste de technicien supérieur, domaine gestion technique et logistique, blanchisserie ;
 2 postes de technicien supérieur, domaine gestion technique et logistique, cuisine ;
 2 postes de technicien supérieur, domaine services techniques ;
 1 poste de technicien supérieur, domaine SAMU/SMUR ;
 1 poste de technicien supérieur, domaine hygiène, sécurité et environnement, prévention des risques, sécurité incendie ;
 1 poste de technicien supérieur, domaine sécurité prévention ;
 1 poste de technicien supérieur, domaine hygiène des locaux.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - Abymes, route de Chauvel, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice par intérim de la maison de retraite de Bollezeele (Nord), en date du 17 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Bollezeele (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD de Bollezeele, 703, route de Merckeghem, 59470 BOLLEZEELE.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Brest, site de Carhaix (Finistère), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, spécialité transports logistiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier régional universitaire de Brest, site de Carhaix, rue du Docteur-Menguy, 29835 Carhaix Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Brest (Finistère) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef, spécialité biomécanique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Brest, 2, avenue Foch, 29609 BREST Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur général des hospices civils de Lyon (Rhône), en date du 4 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur socio-culturel, en vue de pourvoir 1 poste vacant aux hospices civils de Lyon (Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction du personnel et des affaires sociales des hospices civils de Lyon, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon.
Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, en date du 22 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du CHU de Clermont-Ferrand (à l'attention du service concours), 58, rue Montalembert, 63000 CLERMONT-FERRAND.
Une décision de la directrice de l'hôpital Andrevetan de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), en date du 13 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur socio-culturel, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital Andrevetan de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'hôpital Andrevetan, 68, rue de l'hôpital, 74800 La Roche-sur-Foron.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Pointe-à-Pitre/Abymes (Guadeloupe) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 18 postes d'agent chef de 2e catégorie, dans les domaines suivants :
 1 poste dans le domaine techniques biomédicales, secteur de la stérilisation ;
 1 poste dans le domaine services économiques ;
 1 poste dans le domaine technique, logistique, secteur de l'unité relais ;
 1 poste dans le domaine transport logistique, secteur du parc automobile ;
 1 poste dans le domaine de la blanchisserie, buanderie, entretien textile ;
 1 poste dans le domaine de l'hôtellerie, restauration, secteur de la cuisine ;
 4 postes dans le domaine équipement et installations électriques-bâtiment, secteur services techniques ;
 4 postes dans le domaine sécurité, prévention et gestion des risques, secteur de la sécurité incendie ;
 1 poste dans le domaine de la prévention ;
 1 poste dans le domaine du transport logistique, secteur SAMU/SMUR ;
 2 postes dans le secteur magasin central.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, ou remis, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes, route de Chauvel, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'hôpital de Pont-Saint-Esprit (Gard), en date du 16 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, hôpital Pont-Saint-Esprit, direction des ressources humaines, rue Philippe-le-Bel, BP 31054, 30134 Pont-Saint-Esprit.
Une décision du directeur de l'EHPAD L'Orée des Bois à Oiron, en date du 14 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD L'Orée des Bois, 28, rue Madame-de-Montespan, 79100 OIRON.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, modifié par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995 étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 70 du 23 novembre 2010, relatif à la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis et aux indemnités et primes conventionnelles, à l'annexe 4 de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
 ― l'avenant n° 74 du 23 novembre 2010, relatif à la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis et aux indemnités et primes conventionnelles, à l'annexe 3 de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
 ― l'avenant n° 76 du 23 novembre 2010, relatif à la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis et aux indemnités et primes conventionnelles, à l'annexe 1 de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
 ― l'avenant n° 76 du 23 novembre 2010, relatif à la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis et aux indemnités et primes conventionnelles, à l'annexe 2 de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997, les dispositions de l'avenant n° 32 du 31 janvier 2011, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne) du 25 janvier 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 22 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 8 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Franche-Comté) du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'avenant n° 59 du 13 janvier 2011, sur les salaires (barème annexé), à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Franche-Comté) du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne) du 25 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951, tel qu'il résulte de l'avenant n° 12 du 18 janvier 2008 tel qu'étendu par arrêté du 10 mars 2009, les dispositions de l'avenant n° 5 du 20 janvier 2011 (une annexe) à l'accord du 21 novembre 2005, relatif aux rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage, et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) du 18 décembre 1952, les dispositions de l'avenant du 21 juin 2010 (BO 2010/40) à l'accord du 19 janvier 2004, ayant pour objet de reconduire la désignation des organismes assureurs en application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) du 9 avril 1997, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2010 (BO 2010/40) à l'accord du 4 juin 2009, modifiant les dispositions relatives aux garanties incapacité temporaire de travail et rente d'éducation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mai 2011, Mme Marion MANSON, contrôleuse des douanes et droits indirects, est nommée à compter du 1er juillet 2011, déléguée départementale de l'action sociale de l'Yonne.
 Par le même arrêté, Mme Marion MANSON est nommée, à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale), en remplacement de Mme Françoise PIC.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 février 2011, M. Gilles Monnerie, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Finistère, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
 M. Gilles Monnerie est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 mai 2011 :
 Le retrait de M. ALLARY (Jean-Louis, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle ALLARY J.-L., CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC, VIGOUROUX et CHAPAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudes (Haute-Loire), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle ALLARY J.-L., CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC, VIGOUROUX et CHAPAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « CHAPAT, CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC, VIGOUROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 2011, M. YVES (Alain Bernard), administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Rhône, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par décision du chef du service du contrôle général économique et financier en date du 27 mai 2011, Mme Brigitte KLEIN, contrôleuse générale de 1re classe, est désignée pour exercer les fonctions de censeur d'Etat prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement auprès de la société Eco TLC et de l'association Cyclamed.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 mai 2011, il est mis fin au maintien en activité de M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances, à compter du 23 juillet 2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 2011, Mlle Magali LEROY, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre régional auvergnat de l'information géographique » (CRAIG).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 mai 2011 :
 M. MAUREL (Stéphane, Gérard, Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS et Géraldine COEFFARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS et Géraldine COEFFARD, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD et Stéphane MAUREL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 mai 2011 :
 Les retraits de M. LLORET (Philippe) et de M. MIURA (Jean-François, Philippe, Marc), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle LLORET ― MARCELLIN ― MIURA ― RIOUFOL ― HENRIQUES-CUQ ― CHARRIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Foix (Ariège), sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle LLORET ― MARCELLIN ― MIURA ― RIOUFOL ― HENRIQUES-CUQ ― CHARRIE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP MARCELLIN, RIOUFOL, HENRIQUES-CUQ, CHARRIE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 2011, M. Mamy RAZAFINDRAKOTO, contrôleur des douanes de 2e classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la DNRED (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 2011, M. Jacques LORPHELIN, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public pour la santé contre la violence en Picardie (SVP), en remplacement de Mme  Marie-Noëlle SANCHIS.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 27 mai 2011, Mme DREVETON (Christine), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
La décision d'autorisation budgétaire mentionnée à l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles est notifiée par le préfet dans un délai de soixante jours qui court à compter de la publication du présent arrêté au service mentionné au 15° de l'article L. 312-1 du même code ou à la personne morale mentionnée à la première phrase du V de l'article 44 de la loi du 5 mars 2007 visée ci-dessus recevant une dotation globale de financement, en application de l'article 3 du décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 visé ci-dessus.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 24 mai 2011, M. Stéphane Touati, directeur de l'innovation et de la chaîne logistique de la société Jardivista, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Philippe du Mesnil.
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 361-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
RÉGION
MONTANT
(en  euros)
Alsace
 3 969 802
Aquitaine
13 228 157
Auvergne
5 092 740
Bourgogne
6 432 951
Bretagne
13 961 036
Centre
9 515 505
Champagne-Ardenne
3 007 553
Corse
447 466
Franche-Comté
3 881 585
Ile-de-France
21 299 259
Languedoc-Roussillon
6 631 103
Limousin
2 878 372
Lorraine
6 941 576
Midi-Pyrénées
8 234 105
Nord - Pas-de-Calais
13 972 696
Basse-Normandie
7 409 259
Haute-Normandie
7 408 408
Pays de la Loire
13 267 708
Picardie
5 775 472
Poitou-Charentes
8 880 364
Provence-Alpes-Côte d'Azur
10 011 607
Rhône-Alpes
19 808 979
Guyane
156 396
Guadeloupe
898 159
Martinique
349 472
La Réunion
1 276 349
   Total
194 736 079