Classe 4. ― Comptes de tiers
40. ― Fournisseurs et comptes rattachés
401
Fournisseurs
4011
Fournisseurs ― Exercice courant
4012
Fournisseurs ― Exercice précédent
4014
Fournisseurs ― Exercices antérieurs
4017
Fournisseurs ― Oppositions et retenues de garantie Fournisseurs ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40171
Fournisseurs ― Retenues de garantie
40172
Fournisseurs ― Oppositions
40173
Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés
402
Bénéficiaires de l'aide sociale
4021
Bénéficiaires de l'aide sociale ― Exercice courant
4022
Bénéficiaires de l'aide sociale ― Exercice précédent
4024
Bénéficiaires de l'aide sociale ― Exercices antérieurs
403
Fournisseurs ― Lettre-change relevé (LCR)
404
Fournisseurs d'immobilisations
4041
Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice courant
4042
Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice précédent
4044
Fournisseurs d'immobilisations ― Exercices antérieurs
4047
Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions et retenues de garantie Fournisseurs ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40471
Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie
40472
Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions
40473
Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés
405
Fournisseurs d'immobilisations ― Lettre-change relevé (LCR)
407
Différences de conversion ― Fournisseurs
4071
Différences de conversion ― Fournisseurs
4074
Différences de conversion ― Fournisseurs d'immobilisations
408
Fournisseurs ― Factures non parvenues
409
Fournisseurs débiteurs
4091
Fournisseurs ― Avances versées sur commandes
4092
Avances aux établissements sociaux et médicaux-sociaux
4097
Fournisseurs ― Avoirs
4098
Rabais, remises, ristournes à obtenir et avoirs non encore reçus
41. ― Redevables et comptes rattachés
411
Redevables
4111
Redevables ― Exercice courant
4112
Redevables ― Exercice précédent
4114
Redevables ― Exercices antérieurs
412
Débiteurs d'impôts (contribuables)
4121
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor
41211
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor ― Exercice courant
41212
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor ― Exercice précédent
41214
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor ― Exercices antérieurs
4122
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts
41221
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts ― Exercice courant
41222
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts ― Exercice précédent
41224
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts ― Exercices antérieurs
4123
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes
41231
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes ― Exercice courant
41231
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes ― Exercice précédent
41236
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes ― Exercices antérieurs
413
Droits de douane
414
Locataires-acquéreurs et locataires
4141
Locataires-acquéreurs et locataires ― Exercice courant
4142
Locataires-acquéreurs et locataires ― Exercice précédent
4144
Locataires-acquéreurs et locataires ― Exercices antérieurs
416
Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes
417
Différences de conversion ― Redevables
418
Redevables ― Produits non encore facturés
419
Clients créditeurs ― Avances et acomptes
42. ― Personnel et comptes rattachés
421
Personnel ― Rémunérations dues
4211
Personnel ― Rémunérations dues ― Exercice courant
4212
Personnel ― Rémunérations dues ― Exercice précédent
4214
Personnel ― Rémunérations dues ― Exercices antérieurs
425
Personnel ― Avances et acomptes
427
Personnel ― Oppositions
428
Personnel ― Charges à payer et produits à recevoir
4286
Autres charges à payer
4287
Produits à recevoir
429
Déficits et débets des comptables et régisseurs
43. ― Sécurité sociale et autres organismes sociaux
431
Sécurité sociale
437
Autres organismes sociaux
438
Organismes sociaux ― Charges à payer et produits à recevoir
4382
Charges sociales sur congés à payer
4386
Autres charges à payer
4387
Produits à recevoir
44. ― Etat et autres collectivités publiques
441
Etat et autres collectivités publiques ― Subventions à recevoir
442
Etat ― Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443
Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques
4431
Etat
44311
Dépenses
44312
Recettes
4432
Territoire
44321
Dépenses
44322
Recettes
4433
Provinces
44331
Dépenses
44332
Recettes
4434
Communes et structures intercommunales
44341
Dépenses
44342
Recettes
4435
Autres groupements de collectivités
44351
Dépenses
44352
Recettes
4436
Caisses des écoles (COM)
44361
Dépenses
44362
Recettes
4437
CCAS (COM)
44371
Dépenses
44372
Recettes
4438
Autres établissements publics locaux
44381
Dépenses
44382
Recettes
444
Opérations pour le compte de la Communauté européenne
445
Taxes sur le chiffre d'affaires
4452
TVA due intracommunautaire
4455
Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551
TVA à décaisser
44558
Taxes assimilées à la TVA
4456
Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562
TVA sur immobilisations
44566
TVA sur autres biens et services
44567
Crédit de TVA à reporter
44568
Taxes assimilées à la TVA
4457
Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
44571
TVA collectée
44578
Taxes assimilées à la TVA
4458
Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
44581
Acomptes ― Régime simplifié d'imposition
44583
Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44585
TVA à régulariser ― Retenue de garantie
44588
Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
445888
Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
447
Autres impôts, taxes et versements assimilés.
448
Etat ― Charges à payer et produits à recevoir
4482
Charges fiscales sur congés à payer
4486
Autres charges à payer
4487
Produits à recevoir
45. ― Comptabilité distincte rattachée
451
Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe)
4511
Budget annexe de la fiscalité, taxes et redevances assimilées
453
Fonds gérés par le territoire ou les provinces
4532
Fonds communs des services d'hébergement
4534
Caisse d'avances pour l'aménagement des lotissements défectueux
4535
Fonds commun de redevance minière
4536
Fonds contractuels à répartir par le territoire ou les provinces
454
Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération) (1)
4541
Travaux exécutés d'office
45411
Dépenses
45412
Recettes
4542
Remembrement
45421
Dépenses
45422
Recettes
4543
Défense contre la mer
45431
Dépenses
45432
Recettes
4544
Aménagement foncier
45441
Dépenses
45442
Recettes
455
Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat) (1)
4551
Dépenses
4552
Recettes
457
Opérations d'investissement pour tiers coutumiers (à subdiviser par tiers coutumiers) (1)
4571
Dépenses
4572
Recettes
458
Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par mandat) (1)
4581
Dépenses (à subdiviser par mandat)
4582
Recettes (à subdiviser par mandat)
46. ― Débiteurs et créditeurs divers
461
Dons et legs en instance
462
Créances sur cessions d'immobilisations
463
Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité
4631
Souscriptions reçues
4632
Intérêts à payer
4633
Titres amortis (ou capital) à rembourser
464
Opérations pour le compte de particuliers
4643
Vacations encaissées à reverser
4644
Prestations sociales encaissées à reverser
4648
Opérations pour le compte de particuliers
465
Avances en garantie d'emprunt
466
Excédents de versement
467
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671
Autres comptes créditeurs
46711
Créditeurs divers ― Exercice courant
46712
Créditeurs divers ― Exercice précédent
46714
Créditeurs divers ― Exercices antérieurs
4672
Autres comptes débiteurs
46721
Débiteurs divers ― Exercice courant
46722
Débiteurs divers ― Exercice précédent
46724
Débiteurs divers ― Exercices antérieurs
4677
Différences de conversion ― Débiteurs ou créditeurs divers
46771
Différences de conversion ― Créditeurs divers
46772
Différences de conversion ― Débiteurs divers
468
Divers ― Charges à payer et produits à recevoir
4686
Charges à payer
4687
Produits à recevoir
47. ― Comptes transitoires ou d'attente
471
Recettes à classer ou à régulariser
4711
Versements des régisseurs
4712
Virements réimputés
4713
Recettes perçues avant émission des titres
47131
Versements sur contributions directes
47132
Versements sur dotation globale de fonctionnement
47133
Fonds d'emprunt
47134
Subventions
4714
Recettes fiscales à classer ou à régulariser
47141
IRPP
471411
Acomptes
471412
Mensualisation
47142
Recettes protocole nickel
47143
Recettes douanières
47144
Impôts perçus avant prise en charge (recettes avant émission de rôle, dont contribution téléphonique)
47145
Recettes versées par DSF
471451
Impôt sur sociétés 30
471452
Impôt sur sociétés 35
471453
CSAIS ― Contribution sociale additionnelle à l'IS
47148
Autres recettes fiscales
471481
Recettes à ventiler
471488
Autres recettes fiscales
472
Dépenses à classer ou à régulariser
4721
Dépenses réglées sans mandatement préalable
47211
Remboursement d'annuités d'emprunt
47218
Autres dépenses
4722
Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire)
4725
Allocations et secours
4727
Avance pour achat de valeurs mobilières
4728
Autres dépenses à régulariser
47281
Annulations de frais ou majorations
47282
Remises de frais ou de majorations
47283
Dégrèvements
47284
Non-valeurs
47285
DSF : non-valeur, dégrèvement, remise de majoration, frais de poursuites
47288
Autres dépenses à régulariser ― Divers
476
Différences de conversion Actif
4761
Diminution des créances
47611
Diminution des prêts
47612
Diminution d'autres créances
4762
Augmentation des dettes
47621
Augmentation d'emprunts et dettes assimilées
47622
Augmentation d'autres dettes
4768
Différences compensées par couverture de change
477
Différences de conversion Passif
4771
Augmentation des créances
47711
Augmentation des prêts
47712
Augmentation d'autres créances
4772
Diminution des dettes
47721
Diminution d'emprunts et dettes assimilées
47722
Diminution d'autres dettes
4778
Différences compensées par couverture de change
478
Autres comptes transitoires
4781
Frais de poursuite rattachés
4788
Autres comptes transitoires
48. ― Comptes de régularisation
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices (1)
4816
Frais d'émission des emprunts obligataires et des bons à moyen terme négociables
4818
Charges à étaler
486
Charges constatées d'avance
487
Produits constatés d'avance
49. ― Dépréciations des comptes de tiers
491
Dépréciations des comptes de redevables
496
Dépréciations des comptes de débiteurs divers
 (1) Comptes budgétaires.