Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du Préfet de région Ile-de-France pour l'aménagement numérique du territoire et les technologies de l'information et de la communication est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de l'Ile-de-France.
Intérêt du poste
 La vacance du poste intervient alors que l'Etat en Ile-de-France doit favoriser le développement de l'économie numérique, préparer et mettre en œuvre le Grand Paris et notamment son volet numérique. Le développement de cette économie numérique s'inscrit par ailleurs dans le contexte favorable des investissements d'avenir, dont une partie doit être consacré à cet objet. Par ailleurs, le déploiement de la télévision numérique terrestre doit être accompagné.
 Enfin, la réforme de l'administration territoriale de l'Etat mise en place au 1er juillet 2010 en Ile-de-France doit être complétée par le développement de systèmes d'informations partagées par l'ensemble des services de l'Etat en région. Le chargé de mission pilote, avec les services concernés, ce déploiement.
Mission
 Sur la partie « technologie de l'information et de la communication » :
 ― définition et mise en œuvre de la politique régionale en faveur des TIC ; 
 ― suivi des fonds régionaux consacrés TIC (FNADT, FEDER) ;
 ― représentation de l'Etat à l'instance de gouvernance régionale pour les TIC.
 Sur la partie, systèmes d'informations de l'Etat en région :
 ― mise en œuvre du SIT ;
 ― développement du projet de système d'information géographique de l'Etat en région.
 Sur l'informatique locale :
 ― expertise, en tant que de bseoin pour les services informatiques de la préfectuer, du SZSIC et de la DSIC.
Environnement
 Le SGAR comprend outre les 10 chargés de mission, une direction des services administratifs.
 Le chargé de mission est en étroite relation avec l'ensemble des chargés de mission, la direction des services administratifs, les préfectures de département, et les directions régionales.
Compétences
 Le poste nécessite une forte aptitude au travail en réseau avec l'ensemble des services de l'Etat, de bonnes capacités relationnelles avec les partenaires institutionnels de l'Etat. Il nécessite aussi une grande réactivité et une grande autonomie.
Personnes à contacter
 M. Laurent FISCUS, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales (Tél. : 01-44-42-60-20, laurent.fiscus @ile-de-france.pref.gouv.fr)
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier du Mans (Sarthe), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine technique biomédicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier, service concours, 194, avenue Rubillard, 72037 Le Mans Cedex 9, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Dunkerque (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques d'organisation, option études et audits internes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 130, avenue Louis-Herbeaux, BP 6367, 59385 Dunkerque Cedex 01, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES
 Préfecture d'....................
Déclaration de candidature
et attestation sur l'honneur
(article R. 713-44 du code de commerce)
Nom : 
Prénoms : 
Sexe :  Masculin   Féminin
Né(e) le : JJ/MM/AAA 
A :  Département :  Pays : 
Nationalité : 
Dénomination sociale de l'entreprise où le (la) candidat(e) exerce ses fonctions : 
Adresse de l'entreprise où le (la) candidat(e) exerce ses fonctions : 
Catégorie et/ou sous-catégorie professionnelle dans laquelle le (la) candidat(e) se présente :
 Industrie (indiquez ci-dessous l'intitulé de la sous-catégorie, ex. : industrie plus de 50 salariés)
 Commerce (indiquez ci-dessous l'intitulé de la sous-catégorie, ex. : commerce moins de 10 salariés)
 Services (indiquez ci-dessous l'intitulé de la sous-catégorie, ex. : services de 10 à 49 salariés)
Numéro d'inscription sur la liste électorale : 
Fait à , le         
 Par l'apposition de ma signature, j'atteste sur l'honneur que, conformément aux dispositions de l'article R. 713-44 du code de commerce, je remplis les conditions d'éligibilité fixées à l'article L. 713-10 du code de commerce et ne suis frappé(e) d'aucune des incapacités prévues à l'article L. 713-9 du code de commerce et que les informations portées sur ce document sont exactes.
Signature
I. ― Pour le scrutin organisé en 2010 en vue de l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et dans les circonscriptions des chambres créées en application des articles L. 711-1 et L. 711-6 du code de commerce entre la date de publication du présent décret et le 10 octobre 2010, les opérations préélectorales effectuées en application de l'article 66 du décret du 3 août 2010 susvisé antérieurement à la date de publication du décret portant création de ces chambres sont réputées avoir été effectuées pour les élections dans ces circonscriptions, à l'exception de celles mentionnées au 2° de cet article 66.
 II. ― Pour le scrutin de 2010 mentionné au I, à compter de la date de publication du décret portant création des chambres de commerce et d'industrie mentionnées au même I, les dispositions du titre Ier du livre VII du code de commerce s'appliquent selon les modalités prévues à l'article 66 du décret du 3 août 2010 susvisé, sous réserve des adaptations ci-après :
 1°Au premier alinéa de l'article R. 711-47 du même code, les mots : « 20 avril de l'année du renouvellement des chambres » sont remplacés par les mots : « au plus tard 10 jours après la date de publication du décret portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région » ;
 2° La disposition prévue au 3° de l'article R. 713-13 n'est pas applicable ;
 3° Au premier alinéa de l'article R. 713-27-2, les mots : « du président de la chambre de commerce et d'industrie de région ou de son représentant » sont remplacés par les mots : « d'une personnalité qualifiée désignée par le préfet de région » ;
 4° Au dernier alinéa de l'article R. 713-27-2, les mots : « le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de région ou un agent désigné par ses soins au sein de la chambre de commerce et d'industrie de région » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général de la préfecture de région ou un agent désigné par ses soins au sein de la préfecture de région. » ;
 5° A la seconde phrase du second alinéa du I de l'article R. 711-47, les mots : « sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie de région » sont supprimés.
La prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par le fonctionnaire de la prescription médicale de transport ainsi que d'une facture délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport. La prescription indique le motif du transport et le mode de transport retenu en application des règles de prise en charge mentionnées à l'article 3 du présent décret.
 La convocation, renseignée par le médecin-conseil, vaut prescription médicale.
Les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux et compatibles avec l'état de santé du fonctionnaire.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale, les transports pris en charge par l'administration peuvent être assurés par les moyens suivants :
 1° L'ambulance ;
 2° Le transport assis professionnalisé, le véhicule sanitaire léger et le taxi ;
 3° Les transports en commun terrestres, le bateau de ligne régulière et les moyens de transport individuels.
Le remboursement prévu par le présent décret n'est pas cumulable avec d'autres indemnités ayant le même objet.
 Il n'est pas applicable lorsque le fonctionnaire bénéficie d'un mode de transport mis à disposition par son employeur.
 Il n'est pas applicable lorsque le fonctionnaire utilise, pour se rendre à la visite, un titre ouvrant droit à l'application des dispositions du décret du 21 juin 2010 susvisé.
Dans le cadre de l'expérimentation prévue par les dispositions de l'article 91 de la loi du 24 décembre 2009 susvisée, le fonctionnaire de l'Etat bénéficie du remboursement, par son administration, des frais de transport qu'il expose pour répondre à la convocation du service du contrôle médical placé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie territorialement compétente.
Pour l'utilisation de son véhicule terrestre à moteur, le fonctionnaire est indemnisé soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par l'arrêté pris en application des dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
 Le fonctionnaire qui utilise son véhicule terrestre à moteur n'a pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances qu'il acquitte pour son véhicule.
 Le fonctionnaire qui utilise son véhicule personnel est remboursé, le cas échéant, des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur.
 En toute occurrence, le fonctionnaire n'a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par son véhicule.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
   A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
  1. M. Yves Boero, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  2. M. le colonel Norbert Bernard, chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
  3. M. le commissaire-colonel Frédéric Sternenberg, chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau.
  4. M. Michel Benaben, administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
  5. M. Arnaud Riverieulx de Varax, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  6. M. le colonel Dominique Pernet, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  7. M. le commissaire-colonel Bernard Recoursé, chef du bureau des statuts, dans la limite des attributions du bureau.
  8. M. le commissaire-colonel Pierre Calmels, chef du bureau des rémunérations et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
  9. M. Christophe Lapoléon, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études générales et de la réserve, dans la limite des attributions du bureau.
 10. M. Christophe Giraud, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels, dans la limite des attributions du bureau.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 2010, le centre de réception radioélectrique ci-après, exploité par l'Observatoire de Paris - station de radioastronomie, est classé en 1re catégorie :
 Centre radioélectrique de Nançay, commune de Nançay (Cher), n° ANFR : 0180800001.
A N N E X E
MANDAT DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
AUX FONCTIONS DE DÉLÉGUÉ CONSULAIRE À LA PRÉFECTURE
(modèle à reproduire sur papier libre)
 Le (La) soussigné(e) :
 Madame/Monsieur [nom, prénoms et adresse], candidat aux élections des délégués consulaires de [désignation de la chambre] de 2010 dans la [sous] catégorie professionnelle [intitulé de la catégorie ou de la sous-catégorie] au titre de l'entreprise [dénomination sociale et adresse] et inscrit(e) sur la liste électorale des délégués consulaires sous le numéro [XXX] ;
 [Reprendre le même libellé pour chaque candidat en cas de candidatures regroupées]
,
donne(nt) mandat à Madame/Monsieur [nom, prénoms, date et lieu de naissance, qualité, adresse], pour déposer en son (leur) nom à la préfecture d  [nom du département] le dossier complet de déclaration de sa (leurs) candidature(s respectives), tel que prévu à l'article R. 713-44 du code de commerce.
 Fait à [lieu de naissance]
 Le [date de signature]
Madame/Monsieur 
(candidat mandant)
Nom, prénom
Signature (1)
Madame/Monsieur 
(mandantaire)
Nom, prénom
Signature (1)
 [Madame/Monsieur
 (candidat mandant)...]
 Autant de fois qu'il y a de candidats mandants.
 (1) Précédée de la mention manuscrite « Bon pour acceptation de mandat ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 juin 2010, M. Couture (Benoît), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié des cadres, à compter du 1er novembre 2009, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 juin 2010, M. Lévy (Jean-Bernard), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié des cadres, à compter du 10 mai 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Stéphane Brunot, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 juillet 2010, Mlle Marie-Chantal MUSSET, contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admise, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, M. Jean-Paul TISSIER, lieutenant-colonel, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre technique de la gendarmerie nationale à Rosny-sous-Bois.
 En cette qualité, M. Jean-Paul TISSIER sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes  publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 juin 2010, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom :
A compter du 1er février 2010
 Andrianarisoa (Zafindralambo), épouse Gerbier, hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz.
 Chartier (Patrick), centre de pilotage des systèmes d'information de l'armée de terre, Le Kremlin-Bicêtre.
 Debroust (Windy), structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Montauban.
 Guillaume (Catherine), direction du service du soutien de la flotte, Brest.
 Guillou (Catherine), base aéronautique navale, Lanvéoc-Poulmic.
 Impe (Christelle), épouse Spinosi, direction des opérations, service du maintien en condition opérationnelle, mis pour emploi au service du soutien de la flotte, Toulon.
 Junker (Audrey), centre technique de la gendarmerie, Rosny-sous-Bois.
 Scieur (Ronan), direction technique, DGA/essais de missiles, Biscarosse.
 Vache (Grégory), établissement d'infrastructure de la défense, Marseille.
 Valiente Moro (François), direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Houilles.
 Weisse (Eric), service du soutien de la flotte, Toulon.
A compter du 2 février 2010
 Desbois (Edouard), direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles.
A compter du 16 février 2010
 Schillinger (Philippe), direction des affaires financières, Paris.
A compter du 1er mars 2010
 Houy (Laurent), atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux.
 Kerneves (Xavier), 8e régiment de transmissions, Suresnes.
 Liger (Sébastien), établissement d'infrastructure de la défense, Versailles.
 Michniuk (Marie), épouse Coulon, établissement technique, Bourges.
 Picot (Jérôme), direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles.
A compter du 2 mars 2010
 Bustingorry (Jennifer), base aérienne 106, Mérignac.
A compter du 9 mars 2010
 Abric (Emmanuelle), épouse Noisette, direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles.
A compter du 1er mai 2010
 Jaouen (Rachel), direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles.
 Lainé (Maxime), direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Saint-Germain-en-Laye.
A compter du 1er juin 2010
 Moreau (David), direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 18 juin 2010, Mlle Anne-Marie CHATILLON, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre », en remplacement de M. Roland THOMAS.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, Mme Corinne BIGOT, adjudante-chef, est nommée régisseuse de recettes auprès du service de diffusion de la gendarmerie nationale, à Limoges.
 En cette qualité, Mme Corinne BIGOT sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 juin 2010, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom :
A compter du 1er février 2010
 Boiteau (Anne), épouse Jumeaux, groupe de soutien de maintien en condition opérationnelle, Le Blanc.
 Clenet (Vincent), base aéronautique navale, Landivisiau.
 Da Silva (Christophe), direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles.
 Dridi (Philippe), direction du service du soutien de la flotte, Brest.
 Friedrich (Bertrand), établissement d'infrastructure de la défense, Metz.
 Huet (Véronique), épouse Omnes, direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles.
 Lafont (Pierre), établissement d'infrastructure de la défense, Marseille.
 Le Béhérec (Ronan), centre de pilotage des systèmes d'information de l'armée de terre, Le Kremlin-Bicêtre.
 Le Guen (Dominique), direction de la stratégie, Arcueil.
 Marrier (Mathieu), établissement technique, Bourges.
 Martinez (Jean-Marc), direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Metz, antenne Besançon.
 Pocaud (Freddy), direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles.
 Segas (Stéphane), direction technique, DGA/Essais en vol, Istres.
 Serra (Corinne), épouse Auger, direction technique, DGA/Maîtrise NRBC, Vert-le-Petit.
 Thomas (Emmanuel), commandement de l'arrondissement maritime de La Manche et de la mer du Nord, Cherbourg.
A compter du 1er mars 2010
 Duchossoy (David), 11e base de soutien du matériel, Montauban.
 Marquette (Frédéric), établissement technique, Bourges.
 Mounier (Herbert), direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles.
 Warest (Sébastien), établissement d'infrastructure de la défense, Lyon.
A compter du 3 mars 2010
 Sy (Abdoul), état-major de l'armée de l'air, Paris.
A compter du 27 mars 2010
 Kersual (Olivier), centre d'électronique de l'armement, Bruz.
A compter du 1er avril 2010
 Herry (Frédéric), centre technique de la gendarmerie, Rosny-sous-Bois.
 Plihon (Yann), direction technique, DGA/Maîtrise de l'information, Bruz.
 Sarian (Christophe), atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, Mme Karine MENAGER, adjudante, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la garde républicaine à Paris.
 En cette qualité, Mme Karine MENAGER sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, Mme Cathy ARCELIN, maréchale des logis, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat.
 En cette qualité, Mme Cathy ARCELIN sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par décret en date du 8 juillet 2010 :
 I. ― Sont nommés membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris, en tant que représentants de l'Etat :
 M. Hubert du Mesnil, président-directeur général de l'établissement public Réseau ferré de France, sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale ;
 M. Christophe Tardieu, adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances, sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
 Mme  Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable, sur proposition du ministre chargé du développement durable ;
 M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, du transport et de la mer, sur proposition du ministre chargé des transports ;
 M. Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme ;
 M. Philippe Belaval, directeur général des patrimoines, sur proposition du ministre chargé de la culture ;
 M. Hervé Masurel, secrétaire général du comité interministériel des villes, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville ;
 M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales, sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales ;
 M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
 M. Daniel Dubost, chef du service France Domaine, sur proposition du ministre chargé des domaines ;
 M. Laurent Machureau, sous-directeur des transports et de la politique des territoires (4e sous-direction) de la direction du budget, sur proposition du ministre chargé du budget.
 II. ― M. André Santini, maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est nommé membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris, en tant que maire d'une commune de la région Ile-de-France.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure du 1er juillet 1976 tel que modifié par accord du 14 mars 1994 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 5 janvier 2010, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier (2 barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 Le troisième alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qui prohibent toute discrimination en raison du handicap. En effet, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a supprimé toute possibilité d'abattement en raison de l'aptitude physique d'un salarié.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 2010, M. Guy, Philippe, Patrick Bonnemaison, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2009 auprès du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, M. Patrick MOULLEC, adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier.
 En cette qualité, M. Patrick MOULLEC sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juillet 2010 et à compter du 1er septembre 2010, Mme Zanon (Muriel), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz.
 Mme Zanon (Muriel) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2010, Mlle Colette, Danielle ROGER, attachée d'administration, en disponibilité depuis le 10 novembre 2005, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 10 novembre 2008 et admise d'office, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2010, Mme Jacqueline Portal, attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Yssingeaux Le Puy à temps partiel 90 % depuis le 1er septembre 2002, est réintégrée à temps plein à compter du 2 septembre 2010 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2010, Mme Eliane Bussière, épouse Palluet, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meymac, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 septembre 2010.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 6 mai 2010 :
 1° Sont nommés membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo et disciplines associées :
 M. Rougé Jean-Luc, président de la commission ;
 M. Senaud Jean-Claude, directeur technique national de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (avec voix consultative).
 2° Sont nommés au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo et disciplines associées, dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent :
 M. Bourreau André ;
 M. Charrier Michel ;
 M. Coche Jean-Paul ;
 M. Courtine Henri ;
 M. Delvaux Jacques ;
 Mme Dupont Martine ;
 M. Feist Serge ;
 M. Grossain Lionel ;
 M. Janicot Didier ;
 M. Le Berre Jacques ;
 M. Smaïli Guy ;
 M. Sanchis Frederico ;
 M. Tripet Jean-Pierre.
 3° Sont nommés au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées :
 M. Trocherie Jean, représentant la Fédération sportive et culturelle française ;
 M. Messner Bernard, représentant la Fédération française du sport universitaire ;
 M. Rozier Jean-François, représentant l'Union générale sportive de l'enseignement libre ;
 M. Fevelas Michel, représentant la Fédération sportive et gymnique du travail ;
 M. Lebourgeois Joël, représentant de l'Union nationale du sport scolaire ;
 M. Schmitt Bernard, représentant de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique ;
 M. Dumas David, représentant de la Fédération française du sport travailliste.
 4° Sont nommés au titre des membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le judo ou les disciplines associées :
 M. Baeckeroot Michel et M. Renelleau Louis, représentant le Syndicat national des professeurs d'arts martiaux ;
 M. Decosterd Serge et M. Lebaupin Guy, représentant le Syndicat national des cadres techniques du judo français.
 L'arrêté du 3 août 2005 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo et disciplines associées est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juillet 2010 et à compter du 1er septembre 2010, Mme Cavalieri (Valérie), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux.
 Mme Cavalieri (Valérie) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
1. Collège des employeurs
 Mme Odette REPELLIN, chef du département projet et développement à la Fédération française du bâtiment, en remplacement de M. El Barqioui, Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire.
 Mme Patricia BECHU, chef du service social à la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, en remplacement de Mme Lagalle-Baranès, Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre suppléant.
2. Collège des syndicats de salariés
 M. Dejan TERGLAV, secrétaire fédéral à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) en remplacement de M. Caballero, membre titulaire.
3. Collège des pouvoirs publics
 M. Bernard PORCHER, chef du bureau de la formation professionnelle continue, sous-direction des formations professionnelles, service des enseignements et des formations, direction générale de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Ferra-Desclaux, membre titulaire.
 Mme Yveline GUEGAN, chef du bureau des partenariats professionnels, sous-direction des politiques de formation et d'éducation, service de l'enseignement technique, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Jouve, membre titulaire.
 M. Philippe JOLY, adjoint au chef du bureau des partenariats professionnels, sous-direction des politiques de formation et d'éducation, service de l'enseignement technique, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de Mme Ardouin, membre suppléant.
4. Collège des personnalités qualifiées
 Mme Charlotte DUDA, directrice des ressources humaines, Stream International, en remplacement de Mme Dubourg-Lavroff.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 2010, l'arrêté du 16 décembre 2009 admettant à la retraite Mme LATGE (Marie-Aimée), première conseillère de chambre régionale des comptes, est retiré.
 Mme LATGE (Marie-Aimée), première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 juillet 2010.
Par décret en date du 8 juillet 2010, sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement en qualité de membres désignés en raison de leur connaissance des questions économiques et financières :
 M. Omar Kabbaj ;
 Mme Sylviane Jeanneney-Guillaumont ;
 M. Patrice Fonlladosa.
 Sont nommés suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement :
 M. Jean-Louis Mattei, suppléant de M. Omar Kabbaj ;
 M. Guy Dupont, suppléant de Mme Sylviane Jeanneney-Guillaumont ;
 M. Pierre Arnaud, suppléant de M. Patrice Fonlladosa.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 103,9 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : tour numéro 2, Le Cambon, Montpellier (34).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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5
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5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 11 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 48 du 7 septembre 2009, modification des articles 37 (Garantie complémentaire de salaire en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident), 49 (Prévoyance complémentaire décès ― Incapacité temporaire ― Incapacité permanente des salariés non cadres) et 50 (Régimes complémentaires de prévoyance ― frais de santé ― et de retraite des cadres).
 Création dans la convention, des article 49 bis (Protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres) et 49 ter (Régime complémentaire de retraite des salariés non cadres).
 Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles.
 Syndicat FNAF/CGT.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, services des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 juillet 2010, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, MM. Jacques BARROT, Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
 Rendu public le 9 juillet 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993, tel qu'étendu par arrêté du 3 mars 1994, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 29 janvier 2010, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la valeur du point et aux taux effectifs garantis annuels (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « ou d'aptitude physique réduite », figurant à l'avant-dernier alinéa du paragraphe intitulé « Définition des taux effectifs garantis (TEG) annuels » de l'article 2, comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qui prohibent toute discrimination en raison du handicap. En effet, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a supprimé toute possibilité d'abattement en raison de l'aptitude physique d'un salarié.
En application des articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord mentionné ci-dessus, les dispositions de l'avenant ci-après.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 15 octobre 2009 à l'accord collectif de prévoyance du 17 décembre 2007, modification de l'article 1er (Champ d'application).
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Bas-Rhin ;
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Haut-Rhin ;
 Syndicat des pépiniéristes viticoles d'Alsace ;
 Fédération des syndicats de maraîchers d'Alsace ;
 Association des viticulteurs d'Alsace ;
 Groupement des producteurs négociants du vignoble alsacien ;
 Association des fermes-auberges du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
 Syndicat des horticulteurs du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
 Syndicat des pépiniéristes d'Alsace ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
 Section CUMA et Coop de France Alsace.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 13 du 25 juin 2009, modification des articles 15 (contrat à durée indéterminée) et 33 (contingent annuel d'heures supplémentaire).
 Création, dans la convention, d'un article 17 bis intitulé : « Le contrat à durée indéterminée à objet indéfini ».
   Signataires :
 Fédération des entreprises de semences potagères et florales d'Anjou.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Lens.
 Secteur d'implantation : Péronne.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : La Flaque, RN 17, Bussu (80).
 Altitude du site (NGF) : 113 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
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9
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12
250
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340
0
80
9
170
10
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 11 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports agréent le dispositif de traitement suivant :
 ― BIONEST PE-5 (5EH) ; BIONEST
 L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports agréent le dispositif de traitement suivant :
 ― BIOFRANCE F4 (5EH) ; EPUR
 ― BIOFRANCE PLAST F4 (5EH) ; EPUR
 L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
 Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports agréent les dispositifs de traitement suivants :
 Septodiffuseur SD 14 et SD 22 (4 EH) ; SEBICO ;
 Septodiffuseur SD 23 (5 EH) ; SEBICO.
 L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
 Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.