Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Une décision de la directrice des ressources humaines de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon à Plaisir (Yvelines), en date du 6 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes dans cet hôpital.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, direction des ressources humaines, 220, rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex.
Un concours externe sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs, spécialité éducateur spécialisé, assistant de service social relevant du statut de la fonction publique hospitalière est ouvert en vue de pourvoir un poste à la Cité de l'enfance (foyer de Villeneuve-la-Garenne) et un poste au service départemental des adolescents (foyer de Rueil-Malmaison).
 Peuvent faire acte de candidature, les personnes :
 ― titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou d'assistant de service social ou pour les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
 ― de nationalité française ou ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
 ― jouissant de leurs droits civiques, n'ayant pas de mentions portées au bulletin n° 2 de leur casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions ; 
 ― en position régulière au regard du code du service national français et notamment pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 recensés à partir du 1er janvier 1999 qui doivent être en capacité de fournir un certificat individuel de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ; 
 ― en position régulière au regard du code du service national de l'Etat dont ils sont ressortissants ; 
 ― remplissant les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.
 Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite d'admission à concourir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au journal officiel, accompagnée les diplômes et certifications dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents, un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, le cas échéant, un état signalétique des services militaires, à l'hôtel du département, 2 à 16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, service emploi-effectifs.
Un poste de chargé de mission à temps plein, chef de la mission programmes européens, sera vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Nord - Pas-de-calais à compter du 1er novembre 2011.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, aux magistrats, officiers ainsi qu'aux agents contractuels d'un niveau équivalent.
Missions
 Le poste est situé au sein du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), structure d'appui au préfet de région, chargée de la coordination et de l'animation interministérielle des services de l'Etat dans la région.
 Son titulaire aura pour mission d'organiser et de coordonner la préparation, la révision et la gestion des programmes européens dédiés au Nord - Pas-de-Calais : programme compétitivité régionale financé par le FEDER (700 M€ sur 2007-2013), volet régional du programme national emploi du FSE (380 M€ sur 2007-2013) et volets régionaux des programmes nationaux développement rural (FEADER) et pêche (FEP).
 Il sera garant du bon fonctionnement du dispositif de pilotage, d'instruction, de programmation, de contrôle et de communication et à l'articulation de ce dispositif avec la mise en œuvre du contrat de projets Etat-Région. Il veillera à la qualité du partenariat régional inhérent à la conduite des programmes, notamment avec la collectivité régionale et les autres collectivités. Il s'inscrira dans des relations de travail régulières avec les administrations centrales et avec la Commission européenne.
 Il dirigera une équipe de 7 personnes et sera en lien régulier avec deux autres entités au sein du SGAR, chargées des contrôles et de l'assistance technique FEDER. Il aura également des relations fonctionnelles fréquentes avec la DIRECCTE (pour le FSE), la DRAAF (pour le FEADER) et la DIRM (pour le FEP).
 Il devra travailler en équipe et activer des réseaux, internes aux services de l'Etat et externes.
Environnement
 Le titulaire du poste est placé sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales et fonctionnellement de son adjoint.
 Il sera en relation avec les services et agences de l'Etat (DIRECCTE, DRAAF, DREAL, ADEME...), région Nord - Pas-de-Calais, conseils généraux, DIACT, ministère de l'intérieur, ministère de l'emploi, Commission européenne.
Localisation géographique
 Préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais, à Lille
 Compétences
 Services et agences de l'Etat (DIRECCTE, DRAAF, DREAL, ADEME...), région Nord - Pas-de-Calais, conseils généraux, DIACT, ministère de l'intérieur, ministère de l'emploi, Commission européenne.
 Qualités d'organisation et de travail en réseau. Aisance dans le maniement des données chiffrées et dans l'expression écrite et orale.
Personne à contacter
 Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par mél auprès de : M. Pierre Stussi, secrétaire général pour les affaires régionales, tél. : 03-20-30-52-22, mél : pierre.stussi@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr
Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne), dont le siège social est 23, boulevard Solférino, 35012 Rennes Cedex, pour pratiquer les branches 14 crédit et 15 caution, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit pendant deux exercices consécutifs.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 324-1-1 du code des assurances, la Mutuelle Assurance de l'éducation (SAM MAE), dont le siège social est situé 62, rue Louis-Bouilhet, à Rouen (76), a présenté une demande tendant au transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec ses droits et obligations, à la mutuelle MAE (RNM 510 778 442), dont le siège social est situé 62, rue Louis-Bouilhet, 76044 Rouen.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux organismes pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 24 mars 2011, avec prise d'effet le 31 mars 2011, le transfert par les sociétés Axa General Insurance Limited, Axa Insurance plc et Royal Exchange Assurance, dont le siège social est situé 5 Old Broad Street, London, EC2N 1AD, au Royaume-Uni, de leur portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Axa Insurance UK plc, dont le siège social est situé 5 Old Broad Street, London, EC2N 1AD, au Royaume-Uni.
 Les assurés français de la société disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Par délibération en date du 25 mars 2011, le comité technique radiophonique de Toulouse a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Vallespir à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Vallespir, pour la période du 6 avril au 31 octobre 2011.
 Site : lieudit Can kirc, 66110 Montbolo.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 96,3 MHz.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à la maison d'accueil spécialisée « Le Foyer Montéclair » à Andelot-Blancheville (Haute-Marne).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du Foyer Montéclair, BP 19, 16, rue du Parc, 52700 Andelot-Blancheville.
Un arrêté du président du Conseil Général de Corrèze, en date du 27 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance du département de la Corrèze à Tulle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la responsable du centre départemental de l'enfance, 10, rue Souham, BP 238, 19012 TULLE CEDEX.
Un arrêté du président du Conseil Général du Bas-Rhin, en date du 11 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir un poste vacant au foyer de la jeunesse « Charles Frey » de Strasbourg (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de la jeunesse « Charles Frey », 1, place Henry-Will, 67100 Strasbourg.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir deux postes de cadres supérieurs de santé (filière infirmière) vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures sont à retirer et à déposer contre récépissé à la direction des ressources humaines, ou à adresser, sous pli recommandé, dans un délai de deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Cholet, direction des ressources humaines et de la formation continue, rue Marengo, 49325 Cholet Cedex auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier régional et universitaire de Tours (Indre et Loire) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi à mademoiselle la directrice du personnel (bureau des concours), centre hospitalier régional et universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnellé, 37044 TOURS CEDEX 9 auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'ETAPES de Dole (Jura), en date du 19 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir un poste vacant à l'ETAPES de Dole (Jura).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général d'ETAPES, 27, rue du Maréchal-Leclerc, BP 12, 39107 DOLE Cedex.
Une décision du directeur de l'Etapes de Dole (Jura) en date du 19 juillet 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants à l'Etapes de Dole (Jura).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général d'Etapes, 27, rue du Maréchal-Leclerc, BP 12, 39107 Dole Cedex.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Medwin Medical France Group, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit.
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3403359
Stimulateur phrénique, intrathoracique, MEDWIN, ATROSTIM, système complet adulte
50 780,00
50 780,00
3400728
Stimulateur phrénique, intrathoracique, MEDWIN, ATROSTIM, système complet enfant
57 000,00
57 000,00
1461950
Stimulateur phrénique, intrathoracique, MEDWIN, ATROSTIM, antenne d'énergie.
La prise en charge est assurée pour une antenne d'énergie tous les 2 ans.
562,12
562,12
1449860
Stimulateur phrénique, intrathoracique, MEDWIN, ATROSTIM, câble d'énergie.
La prise en charge est assurée pour un câble d'énergie tous les 2 ans
215,28
215,28
1451390
Stimulateur phrénique, intrathoracique, MEDWIN, ATROSTIM, batterie 12 V.
La prise en charge est assurée pour une batterie tous les 3 ans. 
777,40
777,40
1424647
Stimulateur phrénique, intrathoracique, MEDWIN, ATROSTIM, batterie 9 V
La prise en charge est assurée pour une batterie tous les 3 ans.
71,76
71,76
3455221
Stimulateur phrénique, intrathoracique, MEDWIN, ATROSTIM, mainten préventiv annu
897,00
897,00
Une décision du directeur par intérim du centre hospitalier d'Hesdin (Pas-de-Calais) en date du 15 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur socio-culturel, en vue de pourvoir un poste vacant au centre hospitalier d'Hesdin (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 89, 62140 Hesdin.
Un arrêté du président du conseil général de Corrèze, en date du 27 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance du département de la Corrèze à Tulle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la responsable du centre départemental de l'enfance, 10, rue Souham, BP 238, 19012 Tulle Cedex.
Une décision du directeur de l'institut médico-éducatif public communal du Haut-Var à Salernes (Var), en date du 17 juillet 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif public communal du Haut-Var à Salernes (Var).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) ou portées dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'I.M.E. du Haut-Var, BP 6, 83690 SALERNES.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'hôpital du Perray dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir dix postes d'agents chef de 2e catégorie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines par intérim, hôpital du Perray, BP 13, 91360 Epinay-sur-Orge auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne (Marne) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie-restauration vacant au syndicat interhospitalier de Châlons-en-Champagne.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à M. le secrétaire général, syndicat interhospitalier, direction des ressources humaines, 51, rue du Commandant-Derrien, 51000 Châlons-en-Champagne auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime) en date du 19 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les demandes de candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou portée dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du groupe hospitalier du Havre, DRH, service concours, pavillon Bretonneau, BP 24, 76083 Le Havre Cedex.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 14 avril 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 492 966 1 3
ONDANSETRON PFIZER 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 492 968 4 2
ONDANSETRON PFIZER 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires PFIZER)
35 %
Textes de référence :
 ― article L. 759-1 du code de l'éducation ;
 ― décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
 ― décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
 ― arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
 ― arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la commission nationale d'habilitation ;
 ― arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
 ― arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme.
 Une campagne d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur du domaine de la musique et de la danse à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien pour les spécialités « instrumentiste/chanteur », « chef d'ensembles vocaux ou instrumentaux », « métiers de la création musical » ou le diplôme national supérieur professionnel de danseur ou le diplôme d'Etat de professeur de musique est mise en place au titre de la rentrée universitaire 2011.
 Les conditions d'habilitation et la composition du dossier de demande d'habilitation sont définies par les décrets du 27 novembre 2007 et du 28 avril 2011 précités et par les arrêtés du 1er février 2008, du 23 décembre 2008 et du 5 mai 2011 précités.
 Le dossier de demande d'habilitation doit être adressé assorti des pièces complémentaires avant le 23 mai 2011, délai de rigueur, à la direction générale de la création artistique, service du spectacle vivant, sous-direction de l'emploi et de la formation, 62, rue Beaubourg, 75003 Paris.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société EV3 SAS France, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
3102066
Implant d'embolisation liquide, EV3, ONYX 18
775,00
775,00
3118541
Implant d'embolisation liquide, EV3, ONYX 20
775,00
775,00
3163369
Implant d'embolisation liquide, EV3, ONYX 34
775,00
775,00
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Pfizer, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
NO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 492 966 1 3
ONDANSETRON PFIZER 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires PFIZER)
6,81 €
10,00 €
10,00 €
34009 492 968 4 2
ONDANSETRON PFIZER 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires PFIZER)
13,61 €
19,44 €
19,44 €
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val-d'Oise), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir trois postes vacants de technicien supérieur hospitalier dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil, branche biomédicale, 1 poste ;
 ― centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne, branche informatique, 1 poste ;
 ― centre hospitalier René Dubos de Pontoise, branche gestion logistique, 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier René Dubos, direction des ressources humaines, organisation des concours, 6, avenue de l'Ile-de-France, BP 79, 95303 Cergy-Pontoise Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
 ― AUTOEPURE 3000 (5 EH) ; EPUR NATURE.
 L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société VASCUTEK France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3103189
Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, jambage iliaque évasé dégressif
1 127,00
1 127,00
Un concours externe sur titres est ouvert au centre hospitalier de Calais, dans les conditions fixées à l'article 12 (1,a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de la nomination d'un technicien supérieur hospitalier, option techniques biomédicales.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou diplôme homologués au niveau III, ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Calais, 11, quai du Commerce, 62107 Calais Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
En circulation, l'outillage porté amovible à l'avant doit respecter les dimensions maximales suivantes :
 ― la longueur de l'outillage, mesurée entre le point situé le plus en avant du véhicule muni de l'outillage et l'aplomb avant du véhicule seul, ne peut pas excéder 2 m ;
 ― la largeur hors tout du véhicule muni de l'outillage doit être conforme à la limite fixée par l'article R. 312-20 du code de la route ;
 ― la partie la plus haute de l'outillage ne doit pas dépasser la base inférieure du pare-brise.
L'indice synthétique de ressources et de charges des départements à partir duquel sont répartis les crédits de la première section du fonds de soutien aux départements en difficulté mentionné à l'article 83 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée est calculé à partir des critères suivants :
 1. Le potentiel financier par habitant des départements pris en compte est celui calculé en 2010 dans les conditions définies à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales ;
 2. Le revenu moyen par habitant des départements pris en compte est celui calculé en 2010 dans les conditions définies au 4° de l'article L. 3334-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
 3. Le nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans de chaque département est celui qui figure dans les statistiques démographiques annuelles départementales produites par l'INSEE disponibles au 31 décembre 2010.
A N N E X E I I
EN-TÊTE DE L'INSTALLATEUR
 Nous soussignés (nom, qualité) certifions que l'outil :
 (Qualification de l'outil)
 installé sur la plaque de base porte outil du véhicule suivant :
 ― marque : 
 ― n° de série : 
respecte les dispositions des articles 3, 4, 5, 6 et 8 de l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation.
Date et signature
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S
A N N E X E I
EN-TÊTE DE L'AMÉNAGEUR
 Nous soussigné (nom, qualité) certifions :
 Qu'une plaque de base porte-outils est installée sur le véhicule suivant :
 ― marque : 
 ― n° de série : 
 Que cette plaque de base porte outils :
 ― est conforme aux dispositions de la norme en vigueur au moment de son installation, à savoir (1) 
 ― est posée conformément à la norme en vigueur au moment de sa pose, à savoir (1) 
et aux prescriptions du constructeur du véhicule ;
 ― est dépourvue d'aspérités et respecte en conséquence les dispositions du point 4.9 de l'annexe 1 de la directive 92/114/CE relative aux saillies extérieures à l'avant ;
 ― ne remet pas en cause la fixation du dispositif anti-encastrement avant (pour les véhicules équipés de ce dispositif conformément aux dispositions de l'article 10-10 de l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles).
Date et signature
 (1) La référence à la norme doit être impérativement indiquée.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS
DES SERVICES DES RD DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DÉPARTEMENT
COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS DES RD
Nombre d'ETP
Montant
de la compensation (en euros)
Ain
10,86
73 679
Aisne
Allier
35,66
747 318
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
13,90
200 652
Ardennes
3,47
17 142
Ariège
5,16
47 797
Aube
7,90
92 870
Aude
Aveyron
21,55
379 246
Bouches-du-Rhône
Calvados
15,51
205 996
Cantal
10,78
120 975
Charente
10,36
125 324
Charente-Maritime
Cher
9,12
62 828
Corrèze
Corse-du-Sud
10,00
173 137
Haute-Corse
5,17
84 235
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
11,31
130 603
Creuse
8,66
65 262
Dordogne
21,33
435 308
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Haute-Garonne
12,23
97 693
Gers
Gironde
Hérault
11,31
110 597
Ille-et-Vilaine
14,58
277 730
Indre
10,37
110 349
Indre-et-Loire
Isère
20,36
301 806
Jura
5,15
19 996
Landes
9,43
123 265
Loir-et-Cher
Loire
7,33
10 339
Haute-Loire
Loire-Atlantique
8,30
28 917
Loiret
Lot
9,00
108 464
Lot-et-Garonne
Lozère
9,38
149 704
Maine-et-Loire
Manche
11,82
96 788
Marne
Haute-Marne
Mayenne
4,29
4 188
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
13,26
8 904
Nièvre
8,46
101 932
Nord
0,00
0
Oise
15,39
200 886
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
27,60
396 485
Pyrénées-Atlantiques
23,39
472 322
Hautes-Pyrénées
18,69
352 507
Pyrénées-Orientales
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Rhône
Haute-Saône
6,57
65 841
Saône-et-Loire
9,00
82 699
Sarthe
10,42
178 659
Savoie
8,11
29 887
Haute-Savoie
Paris
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
30,59
557 952
Deux-Sèvres
6,52
45 674
Somme
15,80
288 791
Tarn
10,81
115 869
Tan-et-Garonne
Var
9,56
4 122
Vaucluse
9,00
155 973
Vendée
Vienne
Haute-Vienne
9,20
119 422
Vosges
Yonne
Territoire de Belfort
4,00
66 923
Essonne
Hauts-de-Seine
4,21
2 824
Seine-Saint-Denis
2,93
47 364
Val-de-Marne
2,94
43 714
Val-d'Oise
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
   Total
580,74
7 740 960
Les montants des droits à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes nationales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services sont fixés respectivement à 21 107 486 euros et à 11 588 399 euros.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 mai 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association hospitalière de L'Arbresle », dont le siège est à L'Arbresle (Rhône).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes départementales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services sont fixés respectivement à 29 622 562 euros et à 59 186 716 euros.
Le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne du transfert des agents non titulaires de droit public des services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau est fixé à 64 105 euros en valeur 2009. Cette compensation est versée à compter du 1er janvier 2011 dans les conditions prévues en loi de finances.
L'outillage porté amovible à l'avant est signalé par :
 ― deux bandes de signalisation horizontale à l'avant du véhicule conformes aux dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié susvisé, et notamment de son article 2 ;
 ― deux dispositifs de signalisation complémentaires conformes aux dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié susvisé, et notamment à son article 2 bis, disposés latéralement et symétriquement sur les côtés de l'outillage, dont un des bords de la plage réfléchissante est situé à moins d'un mètre de l'extrémité avant de l'outillage ;
 ― si l'outillage présente un dépassement latéral saillant de plus de 0,40 m, un dispositif conforme aux dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié susvisé, et notamment à son article 2 bis, à l'arrière, et un autre à l'avant, aux extrémités du dépassement.
 Lorsque la largeur de l'outillage porté à l'avant est supérieure à la largeur du véhicule, les extrémités hors tout de cet outillage doivent être équipées soit des feux prévus par l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié susvisé, soit des feux prévus aux articles 20 et 43 b de l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié susvisé.
Le poids total en charge du véhicule d'exploitation de la route équipé d'un outillage à l'avant ainsi que les charges sur les essieux doivent être conformes aux limites minimales et maximales fixées par le constructeur et par le code de la route.
 L'utilisateur doit pouvoir fournir un document prouvant le respect de ces règles. L'installateur doit fournir ces données.
I. ― Les véhicules d'exploitation de la route munis d'un outillage à l'avant doivent être équipés de feux conformes aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié susvisé. Le nombre de ces feux doit être au minimum de un.
 II. ― Conformément à l'article R. 313-27 du code de la route, dans le cas de véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes et routes à deux chaussées séparées, les feux spéciaux définis au I peuvent être remplacés, sur autorisation préfectorale, par des feux spéciaux à éclats conformes aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié susvisé.
Le présent arrêté s'applique aux véhicules d'exploitation de la route de la catégorie N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
 Ces véhicules peuvent être équipés d'un outillage à l'avant, utilisé pour l'exercice des missions d'exploitation de la route.
En circulation, lorsque l'outillage porté amovible à l'avant occulte tout ou partie des dispositifs d'éclairage du véhicule, des dispositifs complémentaires rappelant les feux avant doivent être placés :
 ― soit à l'avant de l'outillage dans la même configuration de fonctionnement que les dispositifs d'éclairage du véhicule de base ;
 ― soit sur le véhicule de base dans les conditions suivantes : aucun point de la plage éclairante du dispositif ne doit être à plus 2,10 m au-dessus du sol. Les dispositifs devront être installés sur le véhicule aussi bas que cela est techniquement possible et réglés de façon telle que le faisceau lumineux des feux de croisement éclaire efficacement la route sur une distance maxima de 30 m. La mise en service de ces feux supplémentaires interdira l'allumage des feux de croisement réglementaires équipant le véhicule d'origine. Ces feux doivent être démontés et l'usage des feux du véhicule de base réactivé lorsque le véhicule circule sans outillage.
Le véhicule, pour porter l'outillage, est équipé à l'avant d'une plaque de base conforme à la norme en vigueur au moment de son installation.
 L'aménageur atteste de la conformité de la plaque et des conditions d'installation de celle-ci à la norme en vigueur, en citant explicitement les références de cette norme, et de la non-remise en cause du dispositif anti-encastrement avant, par l'attestation dont le modèle est joint en annexe I.
 La plaque de base fait partie des accessoires permanents du véhicule et doit être présente lors des contrôles techniques.
 Le véhicule peut circuler sans outillage sur la plaque de base, sous réserve, dans cette configuration, de la conformité aux dispositions du point 4.9 de l'annexe I de la directive 92/114/CE.
Le décret du 3 février 2006 susvisé est ainsi modifié :
 1° A l'article 8, les mots : « aux articles 14 et 15 du présent décret aux frais de fonctionnement de l'infrastructure dont ils sont bénéficiaires » sont remplacés par les mots : « à l'article 14 du présent décret à l'infrastructure nationale partageable des transmissions » ;
 2° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 11, les mots : « arrêté du ministre de l'intérieur pris conjointement avec les ministres intéressés » sont remplacés par les mots : « arrêté des ministres de l'intérieur et de la défense et du ministre chargé de la santé » ;
 3° A l'article 12, les mots : « ministres intéressés » sont remplacés par les mots : « ministres de l'intérieur et de la défense et du ministre chargé de la santé » ;
 4° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 14. - Un arrêté des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de la santé et du budget fixe les modalités de calcul des contributions des services utilisateurs au fonctionnement, à la maintenance, au renouvellement et aux évolutions de l'infrastructure nationale partageable des transmissions.
 Une distinction est opérée entre les services utilisateurs visés à l'article 2 et les autres services utilisateurs. » ;
 5° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 15. - Un arrêté des ministres de l'intérieur et de la défense et du ministre chargé de la santé fixe la convention type régissant les conditions d'utilisation de l'infrastructure nationale partageable des transmissions par les services utilisateurs et, à défaut de convention signée, les obligations des services utilisateurs, notamment les obligations de sécurité, de confidentialité et de respect de l'intégrité de l'infrastructure nationale partageable des transmissions. »
L'association Média Couleur Caraïbes est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2009 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 16 décembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 mai 2011, M. Larousse (Bruno), directeur adjoint du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » à la direction générale pour la recherche et l'innovation, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, en remplacement de Mme Piketty (Laurence).
L'association Haute Tension est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2009 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 16 décembre 2008.
L'association Radio Tonic FM est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2009 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 16 décembre 2008.
Par délibération en date du 18 janvier 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention conclue le 25 avril 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Miroir Services, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 18 janvier 2011.
 L'avenant n° 4 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Médiaclair est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2009 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 19 octobre 2010.
L'association Radio As est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2009 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 13 juillet 2010.