Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, dans la sous-section 1, paragraphe 5, après la rubrique « Autres implants », est ajoutée la rubrique suivante :
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NOMENCLATURE
Prothèses totales du disque lombaire
La prise en charge est assurée en cas de lombalgie discogénique, chronique et invalidante, résistant à un traitement médical bien conduit pendant au moins 6 mois et de préférence 1 an, chez un sujet adulte de moins de 60 ans, porteur d'une discopathie lombaire ou lombo-sacrée symptomatique. Un seul disque pathologique doit être remplacé par prothèse discale lombaire.
La prise en charge sera conditionnée à la prescription sur une ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception.
Les contre-indications sont les suivantes :
― lombalgie non discogénique ;
― radiculalgie prédominante ;
― discopathie pluri-étagée ;
― déformations (scoliose et spondylolisthesis de grade ¹ 1) ;
― canal lombaire étroit ;
― obésité morbide ;
― ostéoporose et maladie métabolique osseuse ;
― lésions dégénératives évoluées des articulaires ;
― traumatisme vertébral lombaire récent ;
― hernie discale exclue ;
― déficit radiculaire récent ;
― antécédents infectieux locaux ;
― conditions psychologiques défavorables ;
― bénéfice secondaire attendu, dans le contexte professionnel, de la prise en charge de la pathologie ;
― spondylarthopathies.
L'évaluation préopératoire doit être menée par une équipe multidisciplinaire, articulée autour de :
― deux chirurgiens du rachis ;
― un médecin rompu à l'évaluation psycho-socio-professionnelle et aux lombalgies chroniques (rhumatologue, médecin de médecine physique et de réadaptation, algologue) ;
― un radiologue ou autre médecin ayant des compétences en rachis ;
― au cas par cas, un psychiatre ;
― au cas par cas, un chirurgien vasculaire.
La décision de pose d'une prothèse discale lombaire doit prendre en compte les trois dimensions suivantes : clinique, imagerie et psycho-socio-professionnelle.
L'indication est posée après réalisation de clichés radiographiques standards (clichés rachis entier face et profil et rachis lombaire), de clichés radiographiques dynamiques, d'un examen IRM et éventuellement d'une discographie si il y a un doute persistant après IRM.
L'équipe chirurgicale est dirigée par un chirurgien du rachis formé à la technique. Elle comporte le personnel habituel de la salle d'opération dont un(e) aide opératoire et un(e) instrumentiste ayant reçu une formation spécifique sur l'instrumentation de pose des implants. Un chirurgien ayant des compétences en chirurgie vasculaire doit être disponible au sein de l'établissement.
Le chirurgien doit avoir la pratique régulière de la voie d'abord  antérieure du rachis lombaire et lombo-sacré. Il doit avoir reçu une formation spécifique à l'usage de la prothèse discale lombaire utilisée dans le centre. Cette formation doit inclure la participation à 5 interventions comme opérateur ou comme premier aide opératoire dans un centre formateur. Le chirurgien doit avoir une activité en chirurgie rachidienne lombaire d'au moins 50 interventions instrumentées par an.
Les aides opératoires doivent avoir reçu une formation spécifique à l'usage de la prothèse discale lombaire utilisée dans le centre.
Le nombre d'implantations de prothèses discales lombaires attendu par an doit être d'au moins 15 par équipe chirurgicale. Chaque nouvelle équipe chirurgicale doit atteindre cet objectif dans les 2 ans suivant le début de son activité.
Afin que l'évaluation de l'activité de l'équipe chirurgicale soit possible, celle-ci doit disposer d'un fichier patients permettant la conservation des données relatives à l'indication et au matériel implanté.
Les prothèses totales du disque lombaire sont placées sous statut deproduit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale.
La prise en charge est assurée pour les prothèses suivantes :
Société LDR Médical
3184779
Rachis, prothèse disque lombaire, LDR Médical, MOBIDISC.
La prothèse MOBIDISC est constituée de l'association des éléments suivants :
― un plateau inférieur ;
― un plateau supérieur ;
― un insert (mobile ou stabilisé) ;
― deux ailettes modulaires ou deux ancres (simples ou doubles).
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Plateau supérieur « S » : profondeur 27 mm : MD 362 K (29 mm, T4), MD 366 K (29 mm, T4), MD 562 K (34 mm, T6), MD 566 K (34 mm, T6), profondeur 30 mm : MD 762 K (39 mm, T8), MD 766 K (39 mm, T8), profondeur 33 mm : MD 862 K (44 mm, T10).
Plateau supérieur « M » : profondeur 30 mm : MD 372 K (29 mm, T4), MD 376 K (29 mm, T4), MD 572 K (34 mm, T6), MD 576 K (34 mm, T6), profondeur 33 mm : MD 772 K (39 mm, T8), MD 776 K (39 mm, T8), profondeur 36 mm : MD 872 K (44 mm, T10).
Plateau supérieur « L » : profondeur 33 mm : MD 382 K (29 mm, T4), MD 386 K (29 mm, T4), MD 582 K (34 mm, T6), MD 586 K (34 mm, T6), profondeur 36 mm : MD 782 K (39 mm, T8), MD 786 K (39 mm, T8), profondeur 39 mm : MD 882 K (44 mm, T10).
Plateau supérieur « XL » : profondeur 36 mm : MD 392 K (29 mm, T4), MD 396 K (29 mm, T4), MD 592 K (34 mm, T6), MD 596 K (34 mm, T6), profondeur 39 mm : MD 792 K (39 mm, T8), MD 796 K (39 mm, T8), profondeur 42 mm : MD 892 K (44 mm, T10).
Plateau inférieur « S » Angulation 0 : profondeur 27 mm : MD 363 K (29 mm, T4), MD 367 K (29 mm, T4), MD 563 K (34 mm, T6), MD 567 K (34 mm, T6), profondeur 30 mm : MD 763 K (39 mm, T8), MD 767 K (39 mm, T8), profondeur 33 mm : MD 863 K (44 mm, T10).
« S » Angulation 5° : profondeur 27 mm : MD 364 K (29 mm, T4), MD 368 K (29 mm, T4), MD 564 K (34 mm, T6), MD 568 K (34 mm, T6), profondeur 30 mm : MD 764 K (39 mm, T8), MD 768 K (39 mm, T8), profondeur 33 mm : MD 864 K (44 mm, T10).
« S » Angulation 10° : profondeur 27 mm : MD 365 K (29 mm, T4), MD 369 K (29 mm, T4), MD 565 K (34 mm, T6), MD 569 K (34 mm, T6), profondeur 30 mm : MD 765 K (39 mm, T8), MD 769 K (39 mm, T8), profondeur 33 mm : MD 865 K (44 mm, T10).
« M » Angulation 0° : profondeur 30 mm : MD 373 K (29 mm, T4), MD 377 K (29 mm, T4), MD 573 K (34 mm, T6), MD 577 K (34 mm, T6), profondeur 33 mm : MD 773 K (39 mm, T8), MD 777 K (39 mm, T8), profondeur 36 mm : MD 873 K (44 mm, T10).
« M » Angulation 5° : profondeur 30 mm : MD 374 K (29 mm, T4), MD 378 K (29 mm, T4), MD 574 K (34 mm, T6), MD 578 K (34 mm, T6), profondeur 33 mm : MD 774 K (39 mm, T8), MD 778 K (39 mm, T8), profondeur 36 mm : MD 874 K (44 mm, T10).
« M » Angulation 10° : profondeur 30 mm : MD 375 K (29 mm, T4), MD 379 K (29 mm, T4), MD 575 K (34 mm, T6), MD 579 K (34 mm, T6), profondeur 33 mm : MD 775 K (39 mm, T8), MD 779 K (39 mm, T8), profondeur 36 mm : MD 875 K (44 mm, T10).
« L » Angulation 0° : profondeur 33 mm : MD 383 K (29 mm, T4), MD 387 K (29 mm, T4), MD 583 K (34 mm, T6), MD 587 K (34 mm, T6), profondeur 36 mm : MD 783 K (39 mm, T8), MD 787 K (39 mm, T8), profondeur 39 mm : MD 883 K (44 mm, T10).
« L » Angulation 5° : profondeur 33 mm : MD 384 K (29 mm, T4), MD 388 K (29 mm, T4), MD 584 K (34 mm, T6), MD 588 K (34 mm, T6), profondeur 36 mm : MD 784 K (39 mm, T8), MD 788 K (39 mm, T8), profondeur 39 mm : MD 884 K (44 mm, T10).
« L » Angulation 10° : profondeur 33 mm : MD 385 K (29 mm, T4), MD 389 K (29 mm, T4), MD 585 K (34 mm, T6), MD 589K (34 mm, T6), profondeur 36 mm : MD 785 K (39 mm, T8), MD 789 K (39 mm, T8), profondeur 39 mm : MD 885 K (44 mm, T10).
« XL » Angulation 0° : profondeur 36 mm : MD 393 K (29 mm, T4), MD 397 K (29 mm, T4), MD 593 K (34 mm, T6), MD 597 K (34 mm, T6), profondeur 39 mm : MD 793 K (39 mm, T8), MD 797 K (39 mm, T8), profondeur 42 mm : MD 893 K (44 mm, T10).
« XL » Angulation 5° : profondeur 36 mm : MD 394 K (29 mm, T4), MD 398 K (29 mm, T4), MD 594 K (34 mm, T6), MD 598 K (34 mm, T6), profondeur 39 mm : MD 794 K (39 mm, T8), MD 798 K (39 mm, T8), profondeur 42 mm : MD 894 K (44 mm, T10).
« XL » Angulation 10° : profondeur 36 mm : MD 395 K (29 mm, T4), MD 399 K (29 mm, T4), MD 595 K (34 mm, T6), MD 599 K (34 mm, T6), profondeur 39 mm : MD 795 K (39 mm, T8), MD 799 K (39 mm, T8), profondeur 42 mm : MD 895 K (44 mm, T10).
Insert mobile : h 6,5 0° : MD 400 P, h 7 0° : MD 401 P, h 8 0° : MD 402 P, h 9 0° : MD 403 P, h 10 0° : MD 404 P et h 11 0° : MD 405 P.
Insert stabilisé : h 6,5 0° : MD 506 P, h 7 0° : MD 507 P, h 8 0° : MD 508 P, h 9 0° : MD 509P, h 10 0° : MD 510 P et h 11 0° : MD 511 P.
système de fixation (ancre ou ailette) : ailette modulaire : MD 004 K, ailette modulaire 24 : MD 007 K, ancre simple : MD 006 K, ancre double : MD 008 K.
MOBIDISC est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits figure en annexe I du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2014.
Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC)
3101368
Rachis, prothèse disque lombaire, Medtronic, MAVERICK.
La prothèse MAVERICK est constituée de l'association d'un plateau inférieur et d'un plateau supérieur.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Modèle A-MAV Plateau supérieur petit (32 mm x 25 mm) : 9183902, 9183907 et 9183912, moyen (35 mm x 27 mm) : 9183903, 9183908 et 9183913, grand (39 mm x 30 mm) : 9183904, 9183909 et 9183914.
Modèle A-MAV Plateau inférieur petit (32 mm x 25 mm) : 9183802 et 9183812, moyen (35 mm x 27 mm) : 9183803 et 9183813, grand (39 mm x 30 mm) : 9183804 et 9183814.
Modèle O-MAV Plateau supérieur  petit (36 mm x 28 mm) : 7772810, 7772812 et 7772814, moyen (39 mm x 31 mm) : 7773110, 7773112 et 7773114, grand (43 mm x 34 mm) : 7773410, 7773412 et 7773414.
Modèle O-MAV Plateau inférieur petit (36 mm x 28 mm) : 7770283 et 7770284, moyen (39 mm x 31 mm) : 7770313 et 7770314, grand (43 mm x 34 mm) : 7770343 et 7770344.
Maverick est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits figure en annexe I du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2014.
Société SYNTHES S.A. (SYNTHES)
3104674
rachis, prothèse disque lombaire, SYNTHES, PRODISC L.
La prothèse PRODISC L est constituée de l'association des éléments suivants :
― un plateau inférieur ;
― un plateau supérieur ;
― un insert (ou noyau) en polyéthylène ;
― deux ailettes modulaires ou deux ancres (simples ou doubles).
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Plateau supérieur Angulation 6° : taille moyenne SS X 520 K, grande taille SS X 540 K.
Plateau supérieur Angulation 11° : taille moyenne SS X 522 K, grande taille SS X 542 K.
Insert en polyéthylène : hauteur 10 mm : taille moyenne SS X 626, grande taille SS X 646, hauteur 12 mm : taille moyenne SS X 627, grande taille SS X 647, hauteur 14 mm : taille moyenne SS X 628, grande taille SS X 648.
Plateau inférieur : taille moyenne SS X 524 K, grande taille SS X 544 K.
PRODISC L est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits figure en annexe III du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2014.