Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de directeur régional adjoint, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », dans la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France sera vacant à compter du 1er juin 2012. Il s'agit d'un emploi DATE groupe 2. La direction régionale est située 19, rue Madeleine-Vionnet à Aubervilliers (93).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi et de la protection du consommateur.
 Placé sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeur régional adjoint, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » est chargé des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de la protection économique des consommateurs et de la sécurité des consommateurs. A cet effet, il doit :
 ― assurer aux entreprises un environnement loyal et concurrentiel propice à l'innovation et à la croissance, en luttant contre les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives de concurrence ;
 ― veiller au fonctionnement loyal et sécurisé des marchés pour favoriser la consommation en donnant confiance aux consommateurs.
 Il a également en charge le contrôle métrologique des instruments de mesure.
 Les candidats doivent remplir les conditions statutaires posées par l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à deux ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
L'emploi de directeur régional adjoint, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », dans la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France sera vacant à compter du 1er juin 2012. Il s'agit d'un emploi DATE groupe 2. La direction régionale est située 19, rue Madeleine-Vionnet, à Aubervilliers (93).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi et de la protection du consommateur.
 Placé sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeur régional adjoint, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » est chargé des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de la protection économique des consommateurs et de la sécurité des consommateurs. A cet effet, il doit :
 ― assurer aux entreprises un environnement loyal et concurrentiel propice à l'innovation et à la croissance, en luttant contre les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives de concurrence ;
 ― veiller au fonctionnement loyal et sécurisé des marchés pour favoriser la consommation en donnant confiance aux consommateurs.
 Il a également en charge le contrôle métrologique des instruments de mesure.
 Les candidats doivent remplir les conditions statutaires posées par l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à deux ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION
DES MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
 Section n°  Collège : 
 Madame, Mademoiselle, Monsieur (1)
 Nom de famille : 
 Nom d'usage : 
 Prénom : 
 Corps : 
 Etablissement : 
 Adresse administrative : 
 UFR (ou autre désignation) : 
 Rue :  n° : 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Télécopie : 
 Courrier électronique : 
 Adresse personnelle :
 Rue :  n° : 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Télécopie : 
 Adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
 Adresse personnelle (1)
 Adresse administrative (1)
 Fait à , le 
 Signature :
 (1) Rayer les mentions inutiles.
Les opérateurs de communications électroniques soumis à l'obligation de se déclarer auprès de l'Autorité au titre de l'article L. 33-1 du CPCE, lorsqu'ils détiennent au moins un système autonome interconnecté avec au moins deux autres systèmes autonomes, transmettent à l'Autorité les informations relatives à leurs conditions techniques et tarifaires d'interconnexion et d'acheminement de données, conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.
 Les réponses doivent être adressées sur une base semestrielle et parvenir à l'Autorité au plus tard deux mois après la fin de chaque semestre, à compter du premier semestre 2012.
 Par dérogation au précédent alinéa, les réponses à la première collecte d'informations pourront porter uniquement sur le second trimestre 2012. Elles devront parvenir à l'Autorité au plus tard le 31 août 2012.
L'emploi de directeur départemental adjoint de la DDCSPP de la Nièvre est susceptible d'être vacant à compter du 1er août 2012. Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans le domaine des politiques sociales de l'Etat, celles en faveur des sports et de la vie associative, de la sécurité des produits et des services, de la protection économique des consommateurs, de la protection animale.
 Le directeur départemental adjoint assistera le directeur dans ses missions de management de coordination des services.
 Le titulaire du poste pourrait se voir confier l'animation et la direction d'un service.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental adjoint participe à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie du service. Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDI.
 Il est directement chargé du contrôle de gestion.
Environnement
 Le poste est situé en résidence administrative à Nevers, au siège de la DDCSPP, 1, rue du Ravelin, 58000 Nevers. Au-delà des trois abattoirs, tous les agents sont rassemblés sur 1 site depuis novembre 2010.
Compétences
 Disponibilité, réactivité, aptitudes au travail en équipe et en réseau.
 Qualités relationnelles et sens de la communication.
 Intérêt pour l'action interministérielle, avec une expérience de mise en œuvre de politiques interministérielles.
 Capacité d'analyse, de synthèse et de décision.
 Aptitudes rédactionnelles et rigueur administrative.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel au préfet de département, prefet@nievre.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative dans le corps ou l'emploi d'origine.
Personnes à contacter
 Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 Murielle LIZZI, directrice départementale de la DDCSPP de la Nièvre : 03-58-07-20-60, murielle.lizzi@nievre.gouv.fr.
 Michel PAILLISSE, secrétaire général de la préfecture : 03-86-60-70-80, michel.paillisse@nievre.gouv.fr.
L'Autorité peut, lorsqu'elle l'estime nécessaire pour vérifier ou compléter les informations recueillies auprès des personnes visées à l'article 1er, recueillir tout ou partie des informations contenues dans le questionnaire figurant en annexe de la présente décision auprès des personnes qui détiennent au moins un système autonome interconnecté avec au moins deux autres systèmes autonomes, disposent d'une relation d'interconnexion ou d'acheminement de données avec au moins un opérateur de communications électroniques visé à l'article 1er et qui appartiennent à l'une des catégories suivantes :
 ― les opérateurs de communications électroniques non visés à l'article 1er ;
 ― les personnes fournissant un service de communication au public en ligne qui ont engagé une démarche active afin que leurs services ou contenus soient utilisés ou consultés par des utilisateurs finals situés en France.
 Les éléments requis devront parvenir à l'Autorité au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la demande.
III. ― Personnes physiques ou morales concernées par cette collecte d'informations
 Dans ce qui suit, seules sont concernées les personnes physiques ou morales qui détiennent au moins un système autonome [AS (11)] interconnecté avec au moins deux autres AS.
 Dans le cadre de la présente décision, l'Autorité distingue deux catégories d'acteurs :
 Catégorie 1 :
 ― les opérateurs de communications électroniques soumis à l'obligation de se déclarer auprès de l'Autorité au titre de l'article L. 33-1 du CPCE ;
 Catégorie 2 :
 ― les opérateurs de communications électroniques n'appartenant pas à la catégorie 1 qui disposent d'une relation d'interconnexion de données avec au moins un opérateur de communications électroniques appartenant à la catégorie 1 ;
 ― les FSCPL qui disposent, pour l'acheminement de données, d'une relation directe avec au moins un opérateur de communications électroniques appartenant à la catégorie 1 et qui ont engagé une démarche active afin que leurs services ou contenus soient utilisés ou consultés par des utilisateurs finals situés en France.
 Les éléments à prendre en compte pour caractériser une démarche active d'un FSCPL à l'égard des utilisateurs finals situés en France pourront, par exemple, être le fait de :
 ― disposer d'un ou plusieurs sites internet utilisant le domaine de premier niveau « .fr » ou tout autre domaine de premier niveau correspondant à un territoire français (par exemple : « .re », « .pm », « .gf », « .tf », etc.) ;
 ― proposer des contenus en français ;
 ― proposer des produits ou des services étant livrés ou fournis en France, de manière significative ;
 ― être établi sur le territoire français (12).
 L'ensemble des personnes appartenant à la catégorie 1 devront répondre au questionnaire figurant en annexe à la présente décision.
 L'Autorité pourra également, lorsqu'elle l'estime nécessaire, pour vérifier et compléter les informations recueillies auprès des personnes appartenant à la catégorie 1, recueillir auprès des personnes appartenant à la catégorie 2 tout ou partie des informations figurant dans ce questionnaire.
 (11) Un système autonome ou AS (pour Autonomous system) est un ensemble de réseaux IP sous le contrôle d'une seule et même entité, comme un fournisseur d'accès à l'internet, un opérateur de transit ou un FSCPL.
 (12) Par exemple, en disposant d'un établissement principal ou secondaire, ou d'une succursale, sur le territoire français.
La liste des cantons qui doivent être audités avant le 31 octobre 2012 au titre du deuxième alinéa de l'article 2 de la décision n° 2007-0178 de l'Autorité est définie à l'annexe de la présente décision. Conformément au quatrième alinéa de l'article 2 de la décision n° 2007-0178 de l'Autorité, les opérateurs transmettent les résultats des enquêtes correspondantes à l'Autorité avant le 15 décembre 2012.
IV. ― Nature des éléments collectés
   a) Périmètre des relations considérées.
 Les informations demandées concernent les relations d'interconnexion et d'acheminement de données établies par les personnes tenues de répondre au questionnaire (cf. supra) entre leur(s) AS et d'autres AS, qu'ils soient gérés par cette personne ou par un tiers.
 Une telle relation est réputée exister ― c'est-à-dire être établie ― dès lors qu'elle est matérialisée par un lien physique et logique avec un autre système autonome, indépendamment de l'existence ou non d'une convention écrite qui en encadre les modalités.
 La personne interrogée a la possibilité de limiter sa réponse à un nombre déterminé de relations pertinentes d'interconnexion ou d'acheminement de données. Ainsi, pour un AS donné, seules sont requises les informations portant sur les relations d'interconnexion ou d'acheminement de données significatives, à savoir celles impliquant :
 ― les 20 principaux partenaires en termes de capacité globale d'interconnexion ou d'acheminement de données (tous points/sites confondus) ;
 ― les partenaires au-delà du 20e partageant une capacité globale d'interconnexion ou d'acheminement de données supérieure ou égale à 1 Gbit/s avec l'AS concerné et détenant des AS marqués « FR » ou « EU » (13) dans la base de données du RIPE (14).
 En outre, les personnes appartenant à la catégorie 2 auprès desquelles l'Autorité collectera des informations auront la possibilité d'exclure du périmètre de leur réponse toute relation d'interconnexion ou d'acheminement de données qui n'est pas susceptible de produire des effets significatifs sur la fourniture de services de communication au public en ligne aux utilisateurs situés en France.
 (13) Pour des raisons historiques, un certain nombre d'AS opérant principalement en France sont marqués « EU » dans la base de données du RIPE (cf. note de bas de page suivante).
 (14) Lien vers la base de données du RIPE (réseaux IP européens) : ftp://ftp.ripe.net/pub/stats/ripencc/delegated-ripencc-latest : à filtrer sur le paramètre « asn » pour les AS, et « ipv4 »/« ipv6 » pour les adresses IP.
A N N E X E
1. Généralités
 Afin d'assurer la sécurité aérienne lors d'une opération de neutralisation d'engins explosifs, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), située dans la région d'information de vol de Marseille, le vendredi 20 avril 2012.
2. Limites de la ZIT Marseille
2.1. Limites latérales
 Cercle de 1 Nm (1 852 mètres) de rayon centré sur le point 43° 16,90' N - 005° 17,97' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 2 500 pieds (760 mètres) au-dessus de la surface.
3. Dates et heures d'activation (UTC)
 La ZIT Marseille est active le vendredi 20 avril 2012, de 7 heures à 10 heures.
4. Nature, statut et conditions
de pénétration de la ZIT Marseille
 Zone interdite temporaire durant les périodes d'activation définies au paragraphe 3, se superposant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère. A l'intérieur de la zone interdite temporaire, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
 Conditions de pénétration des aéronefs en CAG ou en CAM : pénétration interdite, contournement obligatoire, à l'exception :
 ― des aéronefs de la protection civile, de police, des forces armées, de la gendarmerie et des aéronefs réalisant une opération de sécurité, de secours ou sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions ;
 ― des aéronefs ayant reçu une dérogation spécifique de l'autorité préfectorale locale.
5. Organismes à contacter
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
L'article 12 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 12. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Bouyer, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à Mme Aude Plumeau, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à M. Guillaume Audebaud, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
L'article 11 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 11. - Délégation est donnée à M. Yves Bentolila, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite des attributions de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières. »
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS SIMULTANÉMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE DIJON-PRENOIS
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Voitures tourisme
N-A-B-GT-FC-F2000
Vitesse
44
53
Endurance (1 à 2 heures)
50
60
Endurance (2 à 4 heures)
54
65
Endurance (4 à 12 heures)
61
73
Endurance (+ de 12 heures)
65
78
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc
Vitesse
35
42
Endurance (1 à 2 heures)
40
48
Endurance (2 à 4 heures)
43
52
Endurance (4 à 12 heures)
48
58
Endurance (+ de 12 heures)
52
63
Sport biplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
30
36
Endurance (1 à 2 heures)
35
42
Endurance (2 à 4 heures)
38
46
Endurance (4 à 12 heures)
42
51
Endurance (+ de 12 heures)
45
59
Monoplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
26
31
Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètres
et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)
Vitesse
60
(départ lancé obligatoire)
66
Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)
Vitesse
60
66
Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)
Vitesse
60
(départ lancé obligatoire)
66
Motocyclettes
Vitesse
40
48
Side-cars
24
29
Endurance
48
48
Véhicules historiques
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course,
départ arrêté
(valeurs départ lancé)
Aux essais
Voitures tourisme et GT
Voitures sport biplaces avant le 1er janvier 1966
Vitesse
44 (49)
53
Endurance (1 à 6 heures)
54 (60)
65
Endurance (+ de 6 heures)
61 (68)
74
Voitures sport biplaces à partir du 1er janvier 1966
Voitures monoplaces jusqu'à 1965
Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966
au 31 décembre 1981 et formule 3 toutes périodes
Vitesse
35 (39)
42
Endurance (1 à 6 heures)
43 (48)
52
Endurance (+ de 6 heures)
48 (53)
58
Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³
du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981
26 (29)
32
Délégation est donnée à M. Igor Staroseltsev, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Yvette Bleubar et M. Philippe Prouvost, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Chantal Tingault et M. Christophe Carré, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, et Mme Maria-Amélia Boscq, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale énumérés ci-après :
 1 Mme Carole Abauzit, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 2 M. Damien Bellahcène, agent contractuel.
 3 M. Boris Cazanave, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
 4 M. Guenaël Chevalier, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
 5 Mme Christiane Cottin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 6 Mme Catherine Delfosse, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 7 Mme Christine Desouche, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 8 Mme Nadine Dubroca, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 9 Mme Véronique Fiaudrin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 10 M. David Gajewski, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
 11 Mme Claudia Guitton, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 12 M. Arnaud Laillot, agent contractuel.
 13 Mme Martine Lefloc'h Vicat, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 14 M. Stéphane Ledelay, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
 15 Mme Edith Leroux, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 16 Mme Tatiana Mbi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 17 Mme Evelyne Métrégiste Courville, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 18 Mme Nadine Mimifir, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 19 M. Julien Mitaud, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
 20 Mme Nathalie Nitschke, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 21 Mme Clarisse Pagamin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 22 M. Franck Payet, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
 23 Mme Graziella Polvent, agent contractuel
 24 Mme Julieta Prudentos, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 25 Mme Isabelle Reclus, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 26 Mme Deborah Roumenteau, agente contractuelle.
 27 Mme Corinne Roussas, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 28 M. Yalcin Saday, agent contractuel.
 29 Mme Sandra Schiano, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 30 Mme Chrystèle Scotto, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 31 Mme Emmanuelle Tusset, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 32 Mme Amanthe Vatna, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
L'article 5 de la décision du 16 novembre 2011 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Délégation est donnée à Mmes Félicia Darell et Béatrice Blondel, attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mme Anne-Laure Raimbault, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
A l'article 3 de l'arrêté du 2 avril 2009 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
 « Pour l'organisation de démonstrations de motocyclettes historiques, ce nombre est fixé à 96 véhicules maximum. Ces démonstrations sont organisées dans les conditions prévues par les règles techniques et de sécurité établies par la Fédération sportive ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. »
Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » comprend :
 1° La sous-direction de la gestion du personnel ;
 2° La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels ».
 Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » est dirigé par un officier général de l'armée de terre.
I. ― La sous-direction de la fonction financière et comptable est chargée :
 1° D'animer et de coordonner les travaux comptables de l'ensemble du ministère ainsi que le contrôle interne comptable. A ce titre, elle élabore et diffuse les normes comptables. Elle établit les référentiels comptables en lien avec la sous-direction des référentiels et du système d'information financiers.
 Elle coordonne la production des données comptables en lien avec les comptables publics et veille à la mise en place de dispositifs permettant l'audit de l'information comptable du ministère, dont elle s'assure de la qualité ;
 2° D'animer et de coordonner le réseau des ordonnateurs, des trésoriers militaires et des régisseurs d'avances et de recettes. A ce titre, elle veille à l'application de la réglementation financière et comptable. Elle désigne les ordonnateurs et institue les régies d'avances et de recettes du ministère.
 Elle prend les décisions relatives aux oppositions et relèves de prescription ;
 3° De concourir à la modernisation de l'organisation financière ministérielle et des procédures financières et comptables ;
 4° D'assurer les relations avec les autorités extérieures au ministère dans les domaines intéressant l'exécution financière et la comptabilité ;
 5° D'animer et de coordonner le contrôle de gestion de la fonction financière ;
 6° De conduire le développement de la comptabilité analytique au sein du ministère ;
 7° D'assurer l'analyse, l'exploitation, la diffusion et la valorisation des données de comptabilité générale et de comptabilité analytique ;
 8° De contribuer à la professionnalisation des acteurs de la fonction financière ministérielle.
 II. ― La sous-direction de la fonction financière et comptable comprend :
 ― le bureau de la production et du contrôle interne comptables ;
 ― le bureau de l'animation du réseau financier ;
 ― le bureau de la valorisation de l'information comptable.
I. ― La sous-direction des référentiels et du système d'information financiers est chargée :
 1° D'assurer la cohérence du système d'information financière du ministère, ainsi que d'animer et de coordonner l'élaboration des référentiels associés en lien avec les responsables de programme. A ce titre, elle instruit les propositions d'évolution des référentiels budgétaires et comptables en veillant à leur cohérence et assure leur gestion et leur diffusion ;
 2° De participer aux travaux interministériels de définition des évolutions du système d'information financière de l'Etat et de s'assurer de l'application au sein du ministère de ses principes de mise en œuvre. Elle est chargée des relations avec l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat. Elle contribue à l'évaluation du retour sur investissements des projets de systèmes d'information ministériels et à son suivi, en lien avec la sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts ;
 3° De proposer le schéma directeur du système d'information financière du ministère et de veiller à son application par les états-majors, directions et services. Elle s'assure de la cohérence et de l'interopérabilité avec le système d'information financière du ministère de toute application ministérielle comportant des données budgétaires ou comptables ;
 4° D'assurer, en liaison avec les autres sous-directions et service, la conduite des projets pour lesquels la direction des affaires financières définit les besoins ;
 5° D'assurer et de coordonner, pour les systèmes d'information relevant de sa compétence, le dispositif de soutien des utilisateurs et le développement de l'expertise correspondante ;
 6° De contrôler la qualité de la production technique des données financières ministérielles.
 II. ― La sous-direction des référentiels et du système d'information financiers comprend :
 ― le bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers ;
 ― le bureau des projets ;
 ― le centre de compétences Chorus.
La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :
 1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
 2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère de la défense en personnel militaire de l'armée de terre ;
 3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités.
La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » est chargée :
 1° D'établir, pour l'unité opérationnelle dont la direction des ressources humaines de l'armée de terre est responsable, la programmation budgétaire, le suivi et le compte rendu de la consommation des crédits ;
 2° De mettre en œuvre, à tous les niveaux, les actions de contrôle se rapportant aux opérations relevant de la responsabilité du directeur ;
 3° De participer à la gestion et à l'administration individuelle des militaires, sous réserve des compétences dévolues aux autres sous-directions ;
 4° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
 5° De participer aux travaux d'élaboration des textes et de la réglementation relatifs aux droits financiers et d'assurer la coordination interne de la direction des ressources humaines de l'armée de terre dans ce domaine ;
 6° D'étudier les processus « ressources humaines » et « droits individuels » en termes de maîtrise de la masse salariale et des effectifs, et de coordonner les mesures afférentes et l'activité de contrôle de gestion de la direction ;
 7° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
 8° De conduire l'informatisation des processus de la chaîne « ressources humaines » de l'armée de terre ;
 9° De mener les études relatives à l'organisation de l'administration des ressources humaines dans l'armée de terre.
La sous-direction de la gestion du personnel comprend :
 1° Le bureau « coordination des carrières et de la mobilité » ;
 2° Le bureau « état-major » ;
 3° Le bureau « commandement-renseignement » ;
 4° Le bureau « mêlée » ;
 5° Le bureau « appuis » ;
 6° Le bureau « soutien » ;
 7° Le bureau « administration-ressources humaines » ;
 8° Le bureau « réserve ».
 La sous-direction de la gestion du personnel est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Le chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », officier supérieur de l'armée de terre, le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 avril 2012, le nombre de postes ouverts au titre de l'année 2012 au concours professionnel d'accès au grade de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé à 72.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel : concours@insee.fr.
La sous-direction de la formation comprend :
 1° Le bureau « continuum-coordination de la formation » ;
 2° Le bureau « formation spécifique » ;
 3° Le bureau « moyens et finances » ;
 4° Le bureau « formation assistée par ordinateur ».
 La sous-direction de la formation est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
La sous-direction des études et de la politique est chargée :
 1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;
 2° De proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;
 3° De proposer les politiques de formation et de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;
 4° De participer à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre ;
 5° De participer à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel militaire et à celle du personnel civil employé par l'armée de terre ;
 6° D'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
 7° D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;
 8° De participer à l'élaboration des statuts des militaires et à la réglementation qui en résulte ;
 9° D'assurer la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines ;
 10° De veiller à l'unité de la réglementation relative au personnel militaire.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est un officier général de cette armée.
 Il peut s'assurer la collaboration de directeurs de projets.
 Il est assisté d'un adjoint, officier général de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.
 Cet adjoint au directeur est notamment chargé de diriger l'action des organismes de formation et des lycées relevant de l'armée de terre. A ce titre, il dispose de la sous-direction de la formation, chargée de définir les orientations générales en matière de formation, et il veille à leur mise en œuvre par les organismes de formation de l'armée de terre.
La sous-direction de la formation est chargée :
 1° De contribuer, avec la sous-direction des études et de la politique, à l'élaboration de la politique de formation et de conduire des études relatives à la formation ;
 2° De participer à la définition de l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour la formation, et de mettre en œuvre ses applications ;
 3° De mettre en œuvre la politique de reconnaissance des acquis de l'expérience, ainsi que la certification des titres et diplômes ;
 4° De suivre les questions budgétaires en lien avec la formation ;
 5° D'assurer la répartition des moyens nécessaires à la mission de formation ;
 6° De suivre les questions relatives aux équipements et à l'infrastructure des organismes de formation ;
 7° De participer à la rédaction des protocoles et des conventions se rapportant aux actions de formation délivrées pour ou par l'armée de terre et d'en contrôler la bonne exécution ;
 8° De concevoir les examens dans le cadre de la formation continue au sein de l'armée de terre et d'en coordonner l'exécution ;
 9° De coordonner l'organisation du concours d'admission dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.
La sous-direction du recrutement comprend :
 1° Le bureau « recrutement » ;
 2° Le bureau « concours » ;
 3° Le bureau de communication des ressources humaines ;
 4° Le bureau « études évaluation ».
 La sous-direction du recrutement est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » comprend :
 1° Le bureau « pilotage et contrôle interne » ;
 2° Le bureau « affaires administratives et juridiques » ;
 3° Le bureau « solde et finances des ressources humaines » ;
 4° Le bureau « ingénierie des processus ».
 La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » est dirigée par un officier général du corps des commissaires qui dispose du centre expert des ressources humaines et de la solde. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur du corps des commissaires, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de peintre en décors est composé de l'unité constitutive qui suit : 
Réaliser les travaux de peinture décorative. 
Elle peut être sanctionnée par un certificat de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Les références des normes d'installation visées aux articles R. 4215-14 et R. 4215-15 du code du travail sont les suivantes :
 NF C 15-100 Installations électriques à basse tension.
 NF C 13-200 Installations électriques à haute tension.
 NF C 13-100 Postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution public HTA (jusqu'à 33 kV) et ses normes d'applications particulières NF C 13-101, NF C 13-102 et NF C 13-103.
 NF C 15-150-1 Enseignes à basse tension et alimentation en basse tension des enseignes à haute tension (dites « tubes à néon »).
 NF EN 50107-1 (C 15-150-2) Installations d'enseignes et de tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieure à 1 kV mais ne dépassant pas 10 kV.
 NF C 15-211 Installations électriques à basse tension - Installations dans les locaux à usage médical.
 NF C 17-200 Installations d'éclairage extérieur.
Les dispositions de l'article 3 bis sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles mentionné à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous : 
PEINTRE EN DÉCORS 
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié) 
PEINTRE EN DÉCORS 
(présent arrêté) 
Réaliser des effets décoratifs et des ornementations pour des travaux de peinture et décors. 
Réaliser des travaux de peinture décorative. 
Imiter le bois, le marbre et peindre un décor architectural en trompe-l'œil pour des travaux de peinture et décors.
III. - Evaluation du service médical rendu (SMR)
et de l'amélioration du service médical rendu (ASMR)
 SMR : le service médical rendu par RETACRIT est important chez l'adulte et l'enfant dans le traitement de l'anémie secondaire à l'insuffisance rénale chronique (voie intraveineuse et sous-cutanée), pour le traitement des patients adultes chirurgicaux inclus dans des programmes de transfusion autologue (voie intraveineuse) et pour la réduction de l'exposition aux transfusions de sang homologue chez les patients devant subir une chirurgie orthopédique majeure programmée (voie sous cutanée).
 Il est modéré dans le traitement de l'anémie et la réduction des besoins transfusionnels lors d'une chimiothérapie (voie sous-cutanée).
 ASMR : RETACRIT, en tant que spécialité « biosimilaire » d'EPREX, n'apporte pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V).
IV. - Evaluation de l'intérêt thérapeutique
 Dans une étude de phase III « de correction » de l'anémie, comparative, randomisée, en double-aveugle d'une durée de 24 semaines, chez 609 patients adultes ayant une anémie secondaire à une insuffisance rénale chronique, RETACRIT administré par voie IV a montré son équivalence vis-à-vis d'ERYPO (3) (époétine alfa) sur les taux d'hémoglobine moyens des 4 dernières semaines de traitement et sur la dose hebdomadaire moyenne d'EPO par kilogramme de poids corporel administrée.
 Dans une étude « de maintenance », randomisée, en double-aveugle, en cross-over, d'une durée de 24 semaines (2 × 12 semaines), chez 313 patients adultes insuffisants rénaux hémodialysés et anémiés, RETACRIT administré par voie IV a été jugé équivalent à ERYPO en termes de variation intra-individuelle du taux moyen d'hémoglobine et de la dose hebdomadaire moyenne d'EPO/kg administrée.
 Dans une étude de phase III comparative, randomisée, en double-aveugle d'une durée de 28 semaines, chez 679 patients adultes hémodialysés ayant une anémie associée à une IRC, RETACRIT administré par voie SC a montré son équivalence vis-à-vis d'EPREX (époétine alfa) par voie SC sur les taux d'hémoglobine moyens des 4 dernières semaines de traitement et sur la dose hebdomadaire moyenne d'érythropoïétine par kilogramme de poids corporel administrée.
 Les données de tolérance issues de ces trois études (voie IV et SC) ainsi que celles provenant d'un essai de phase III, de tolérance, chez des patients cancéreux anémiés (voie SC) ont montré que les profils de tolérance de RETACRIT et d'EPREX ont été globalement comparables et conformes à ce qui était attendu dans les populations traitées.
 (3) Nom commercial d'EPREX en Allemagne.
II. - Conditions de prise en charge (2)
  Indications prises en charge :
 Traitement de l'anémie secondaire à une insuffisance rénale chronique chez les enfants et les patients adultes hémodialysés et les patients adultes en dialyse péritonéale.
 Traitement de l'anémie sévère d'origine rénale accompagnée de symptômes cliniques chez les patients adultes insuffisants rénaux non encore dialysés.
 Traitement de l'anémie et réduction des besoins transfusionnels chez les patients adultes traités par chimiothérapie pour des tumeurs solides, des lymphomes malins ou des myélomes multiples et à risque de transfusion en raison de leur état général (par exemple, état cardiovasculaire, anémie préexistante au début de la chimiothérapie).
 RETACRIT peut être utilisé pour augmenter la production de sang autologue des patients inclus dans un programme de prétransfusion. Son utilisation pour cette indication doit être pesée contre le risque observé d'événements thromboemboliques. Le traitement ne doit être administré qu'aux patients souffrant d'une anémie modérée (hémoglobine [Hb] 10-13 g/dl [6,2-8,1 mmol/l], absence de carence en fer), si les procédures d'économie de sang ne sont pas disponibles ou insuffisantes lorsque l'intervention chirurgicale majeure programmée requiert un volume élevé de sang (4 unités ou plus de sang pour les femmes et 5 unités ou plus pour les hommes).
 RETACRIT peut être utilisé pour réduire l'exposition aux transfusions de sang homologue chez les patients adultes, sans carence martiale, devant subir une intervention chirurgicale orthopédique majeure programmée et présentant un risque présumé important de complications transfusionnelles. L'utilisation devra être réservée aux patients ayant une anémie modérée (par exemple Hb de 10-13 g/dl) qui n'ont pas accès à un programme de prélèvement autologue différé et chez lesquels on s'attend à des pertes de sang de 900 à 1800 ml.
 Médicament d'exception.
 Taux de remboursement : 65 %.
 (2) Avis de la Commission de la transparence du 29 février 2012.
Les éléments constitutifs du dossier technique sont les suivants :
 ― les cahiers de prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations ;
 ― les notes de calcul justifiant le dimensionnement des canalisations, le choix et le réglage des dispositifs de protection ;
 ― les schémas unifilaires des installations électriques accompagnés, si nécessaire, d'un synoptique montrant l'articulation des différents tableaux ;
 ― les plans d'exécution des installations électriques permettant notamment de localiser l'emplacement des sources et des tableaux électriques ainsi que le cheminement des canalisations principales de distribution ;
 ― les plans d'implantation des canalisations enterrées ;
 ― les plans d'implantation des prises de terre et des conducteurs principaux de protection ;
 ― les copies des attestations de conformité établies en application du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 ;
 ― le cas échéant, la déclaration CE de conformité et les notices d'instructions des matériels installés dans les locaux ou emplacements à risques d'explosion.
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys cités à l'article 1er sont fixés comme suit :
ACTIVITÉS
rémunérées
TAUX 1
TAUX 2
TAUX 3
TAUX 4
TAUX 5
Correction de copies
0,75 € par copie
1,10 € par copie
1,73 € par copie
2,47 € par copie
5 € par copie
Epreuve orale
ou
Epreuve pratique
4,11 € par heure
5,49 € par heure
9,60 € par heure
13,72 € par heure
―
Epreuve orale facultative
ou
Epreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive 
75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure
75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure
75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure
75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure
―
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3
Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3
Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3
Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3
―
La modulation, effectuée par l'autorité académique,
tient compte des difficultés liées à l'instruction de la demande de VAE
―
Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service 
15 € par heure
30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 h et 7 heures)
25 € par heure le week-end et les jours fériés
―
Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration 
Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure
―
Le montant de l'indemnité prévue à l'article R. 1142-63-4 du code de la santé publique pour les membres du collège d'experts mentionné à l'article L. 1142-24-4 du même code est fixé ainsi qu'il suit :
 1° Pour le président, à 1 800 euros par mois ;
 2° Pour les présidents adjoints, à 300 euros par demi-journée de séance effectivement présidée, dans la limite d'une indemnité globale de 1 800 euros par mois ;
 3° Pour les membres titulaires et suppléants, à 230 euros par demi-journée de séance à laquelle ils ont effectivement pris part.
La sous-direction du recrutement est chargée :
 1° De concevoir les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et de suivre la journée défense et citoyenneté ;
 2° De concevoir, de promouvoir et de diriger les actions de recrutement du personnel militaire ;
 3° D'organiser les examens et concours d'admission dans les écoles et organismes de l'armée de terre, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés, à l'exception des concours de recrutement des élèves commissaires et des maîtres ouvriers ;
 4° De suivre les questions budgétaires en lien avec le recrutement ;
 5° D'assurer le suivi du personnel appartenant à la chaîne de recrutement.
 Cette sous-direction est en outre chargée de concevoir et de piloter les actions de communication en matière de ressources humaines de l'armée de terre.