Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'avis de concours professionnel sur titre pour le recrutement de cadre supérieur de santé de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 14 octobre 2011, texte n° 142 version électronique (NOR ETSH1127467V) est complété ainsi qu'il suit :
 Après « , ouvert aux Hospices Civils de Lyon, », il convient d'ajouter : « 3 préparateurs en pharmacie, cadres supérieurs de santé. »
Est vacant en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, un emploi de cadre de santé au centre hospitalier Théophile Roussel, à Montesson.
 Peuvent faire acte de candidature les cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception au directeur du centre hospitalier Théophile Roussel, 1, rue Philippe Mithouard, BP 71, 78363 Montesson Cedex.
Une décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (Moselle), en date du 13 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de :
 ― 1 assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social).
 ― 1 assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé).
 Ces 2 postes vacants sont à pourvoir au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel,  directeur, centre hospitalier spécialisé, BP 80027, 57212 Sarreguemines, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière (GRH) au centre hospitalier de Tourcoing.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur, centre hospitalier de Tourcoing, 155, rue du Président-Coty, 59208 Tourcoing Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines, CHU de Grenoble, bureau D. 229, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9.
Une décision du directeur général des hospices civils de Lyon (Rhône), en date du 30 août 2011, a ouvert un concours professionnel pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur socio-éducatif vacants aux hospices civils de Lyon.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction du personnel et des affaires sociales, hospices civils de Lyon, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Euler Hermès SFAC, dont le siège social est à Paris (15e), 1, rue Euler, et le siège spécial pour l'Espagne à Madrid (Espagne), Planta 14, Edificio Torre Europa, Paseo de la Castellana 95, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats souscrits en Espagne à la société Mapfre Caucion y Credito Compania International de Seguros y Reaseguros, dont le siège social est à Madrid (Espagne), Majadahonda, carretera de Pozuelo de Alarcon 52.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurances pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Luxeuil-les-Bains.
 Fréquence : 92,1 MHz.
 Adresse du site : Bois d'Almont, Saint-Valbert (70)
 Altitude du site (NGF) : 415 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Luxeuil-les-Bains.
 Fréquence : 88,4 MHz
 Adresse du site : bois d'Almont, Saint-Valbert (70).
 Altitude du site (NGF) : 415 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(degrés)
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6

 (1)  Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Belley.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Melon, Belley (01).
 Altitude du site (NGF) : 335 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Le Cheylard.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Ferme Chambaud, Le Cheylard (07).
 Altitude du site (NGF) : 644 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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17

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio FG.
 Secteur d'implantation : Courchevel.
 Fréquence : 107,2 MHz.
 Adresse du site : hameau de Tincave, Bozel (73).
 Altitude du site (NGF) : 1 290 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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8

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, délibérant valablement, 
 Vu le code de l'environnement ;
 Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
 Vu le décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse ;
 Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau ;
 Vu l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
 Vu la délibération n° 03/111 AC de l'Assemblée de Corse ;
 Vu le 9e programme d'intervention modifié de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, approuvé par la délibération n° 2010-22 du 22 septembre 2010 de son conseil d'administration ;
 Vu la délibération n° 2010-32 du conseil d'administration du 14 octobre 2010 relative aux redevances pour les années 2011 et 2012 ;
 Vu la délibération n° 2011-5 du Comité de bassin de Corse du 3 octobre 2011 donnant un avis conforme au projet de délibération relatif au taux de la redevance des années 2012 et 2013 concernant les prélèvements sur la ressource en eau destinés au fonctionnement des installations hydroélectriques ;
 Vu la délibération n° 2011-21 du Comité de bassin Rhône-Méditerranée du 7 octobre 2011 donnant un avis conforme au projet de délibération relatif au taux de la redevance des années 2012 et 2013 concernant les prélèvements sur la ressource en eau destinés au fonctionnement des installations hydroélectriques ;
 Considérant l'engagement du conseil d'administration à maintenir ce taux pour le 10e programme de l'Agence de l'eau, sauf déséquilibre majeur ou événement imprévu révélé par un suivi spécifique, 
 Décide :
Article 1er
 Le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques, mentionné dans le tableau figurant à l'article 2.5 de la délibération n° 2010-32 du 14 octobre 2010 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, est porté à 0,6 euro par million de mètres cubes turbinés et par mètre de chute pour l'année 2012, et à 1,2 euro à partir de l'année 2013.
Article 2
 Les dispositions de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse à compter du 1er janvier 2012.
 La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.
Juillet 2011
Exécution des 

dispositions de l'article R. 5121-123du code de la santé publique

 Spécialité dénommée COVERSYL 10 mg, comprimé pelliculé ; code identifiant de spécialité : 6 501 925 8 :
 Pays de provenance : Italie.
 MEDIWIN Limited.
 Composition : périndopril 6,79 mg sous forme de périndopril arginine 10 mg, pour un comprimé. ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 490 087-0 ou 34009 490 087 0 4 (30 comprimés en pilulier [polypropylène] ; boîte de 1) ; 490 088-7 ou 34009 490 088 7 2 : 90 comprimés en pilulier [polypropylène] ; boîte de 1).
 Cette spécialité pharmaceutique importée d'Italie est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique COVERSYL 10 mg, comprimé pelliculé ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France (décision du 11 juillet 2011).
 Spécialité dénommée COVERSYL 5 mg, comprimé pelliculé sécable ; code identifiant de spécialité : 6 353 110 3 :
 Pays de provenance : Italie.
 MEDIWIN Limited.
 Composition : périndopril 3,395 mg (sous forme de périndopril arginine 5 mg), pour un comprimé. ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 490 089-3 ou 34009 490 089 3 3 (30 comprimés en pilulier [polypropylène] ; boîte de 1) ; 490 090-1 ou 34009 490 090 1 5 : (90 comprimés en pilulier [polypropylène] ; boîte de 1).
 Cette spécialité pharmaceutique importée d'Italie est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique COVERSYL 5 mg, comprimé pelliculé sécable ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France (décision du 11 juillet 2011).
 Spécialité dénommée PARIET 10 mg, comprimé gastrorésistant ; code identifiant de spécialité : 6 409 583 3 :
 Pays de provenance : Allemagne.
 MEDIWIN Limited.
 Composition : rabéprazole base 9,42 mg (sous forme de rabéprazole sodique 10 mg) pour un comprimé. ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 490 086-4 ou 34009 490 086 4 3 (28 comprimés sous plaquettes thermoformées [polyamide/aluminium] ; boîte de 1).
 Cette spécialité pharmaceutique importée d'Allemagne est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique PARIET 10 mg, comprimé gastrorésistant ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France (décision du 11 juillet 2011).
 Spécialité dénommée ZOXAN LP 8 mg, comprimé à libération prolongée ; code identifiant de spécialité : 6 971 813 8 :
 Pays de provenance : Royaume-Uni.
 MEDIWIN Limited.
 Composition : doxazosine 8 mg (sous forme de mésilate de doxazosine 9,7 mg) pour un comprimé. ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 490 092-4 ou 34009 490 092 4 4 (28 comprimés sous plaquettes thermoformées [aluminium] ; boîte de 1).
 Cette spécialité pharmaceutique importée du Royaume-Uni est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique ZOXAN LP 8 mg, comprimé à libération prolongée ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France (décision du 11 juillet 2011).
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Beur FM.
 Secteur d'implantation : Grenoble.
 Fréquence : 97,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Combe, Seyssins (38).
 Altitude du site (NGF) : 751 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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7
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2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Beur FM.
 Secteur d'implantation : Saint-Etienne.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Guizay, La Ricamarie (42).
 Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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160
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2
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0
170
6
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350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Mont-Blanc.
 Secteur d'implantation : Combloux - Megève - Saint-Gervais-les-Bains.
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mont d'Arbois, Saint-Gervais-les-Bains (74).
 Altitude du site (NGF) : 1 816 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La SARL Virage Dauphiné Savoie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Dauphiné Savoie.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RFM Lyon.
 Secteur d'implantation : Vienne.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Jacquetières, Sainte-Colombe (69).
 Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
15
90
0
180
15
270
25
10
10
100
0
190
18
280
25
20
8
110
1
200
25
290
25
30
6
120
1
210
25
300
25
40
4
130
2
220
25
310
25
50
2
140
4
230
25
320
25
60
1
150
6
240
25
330
25
70
1
160
8
250
25
340
25
80
0
170
10
260
25
350
18

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RFM Lyon.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
 Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
 Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
0
180
2
270
6
10
0
100
0
190
3
280
6
20
0
110
0
200
4
290
6
30
0
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
6
310
5
50
0
140
0
230
6
320
4
60
0
150
0
240
6
330
3
70
0
160
1
250
6
340
2
80
0
170
2
260
6
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RFM Lyon.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : péage du Poincaré, Caluire-et-Cuire (69).
 Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RFM Lyon.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Fourvière, Lyon (69).
 Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM Radio Lyon.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : 8, place de Fourvière, Lyon (5e) (69).
 Altitude du site (NGF) : 293 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
1
180
1
270
2
10
1
100
1
190
1
280
2
20
1
110
1
200
1
290
2
30
1
120
1
210
2
300
3
40
1
130
1
220
2
310
2
50
1
140
1
230
2
320
2
60
1
150
1
240
2
330
2
70
1
160
1
250
2
340
2
80
1
170
1
260
2
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RFM Centre Isère.
 Secteur d'implantation : La Côte-Saint-André.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit En Sciez, La Côte-Saint-André (38).
 Altitude du site (NGF) : 580 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
2
 90
0
180
4
270
6
10
1
100
0
190
5
280
6
20
1
110
0
200
5
290
6
30
0
120
0
210
6
300
6
40
0
130
0
220
6
310
6
50
0
140
1
230
6
320
5
60
0
150
1
240
6
330
5
70
0
160
2
250
6
340
4
80
0
170
3
260
6
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RFM Nord Isère.
 Secteur d'implantation : La Tour-du-Pin.
 Fréquence : 91,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Petite Rosière, Ruy (38).
 Altitude du site (NGF) : 329 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
7
 90
2
180
0
270
2
10
7
100
1
190
0
280
3
20
7
110
1
200
0
290
4
30
7
120
1
210
0
300
5
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
5
150
0
240
1
330
7
70
4
160
0
250
1
340
7
80
3
170
0
260
1
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RFM Lyon.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Croix Rousse, Lyon (69).
 Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virage Radio Dauphiné Savoie.
 Secteur d'implantation : Grenoble.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : La Tour sans Venin, Seyssinet-Pariset (38).
 Altitude du site (NGF) : 639 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
7
270
20
10
1
100
1
190
9
280
20
20
1
110
1
200
10
290
17
30
0
120
2
210
13
300
13
40
0
130
2
220
16
310
10
50
0
140
3
230
17
320
8
60
0
150
4
240
19
330
6
70
0
160
5
250
18
340
4
80
0
170
6
260
19
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virage Radio Dauphiné Savoie.
 Secteur d'implantation : Chambéry.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Tonys, Saint-Sulpice (73).
 Altitude du site (NGF) : 706 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
8
10
4
100
0
190
0
280
8
20
3
110
0
200
0
290
8
30
2
120
0
210
1
300
8
40
1
130
0
220
2
310
8
50
0
140
0
230
3
320
8
60
0
150
0
240
4
330
8
70
0
160
0
250
6
340
8
80
0
170
0
260
8
350
8

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virage Radio Lyon.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 89,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
 Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
 Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
1
180
1
270
1
10
3
100
3
190
3
280
3
20
2
110
2
200
2
290
2
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
2
140
2
230
2
320
2
60
3
150
3
240
3
330
3
70
1
160
1
250
1
340
1
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement des procédures de coordination internationale.
A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit : 
« Vietnam : 
Paris ― Da Nang. 
Paris ― Nha Trang. 
Paris ― Huê. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 septembre 2011, Beauce Energie SARL, dont le siège social est situé 57, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 57,80 MW, localisé lieudits La Justice, Le Levant, Les Joncs, Pizeau, La Mare des Saules, La Butte de Voves, L'Arbre de Puiseau, La Pierre à Heimann et Le Chemin Boisv, sur le territoire des communes d'Allonnes et de Beauvilliers (département d'Eure-et-Loir).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 12 octobre 2011, le nombre total de postes offerts au concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 29 août 2011, est fixé à 800.
A N N E X E
 Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :
 ― fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;
 ― fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
 ― fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 11 octobre 2011, la société WP France 3, dont le siège social est situé 15, rue Jean-Jaurès, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter le parc éolien de la vallée de l'Aa, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit L'Epine Delattre, chemin départemental n° 133, de Beaumont à Avroult sur le territoire des communes de Dohem et de Saint-Martin-d'Hardinghem (département du Pas-de-Calais).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'étude de sécurité pyrotechnique prévue à l'article 3 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 susvisé détermine pour chaque siège exposant :
 1. Les zones d'effets déterminées conformément à l'article 4 du présent arrêté. L'efficacité des dispositifs de protection ou de confinement des effets d'un événement pyrotechnique est justifiée par un dossier technique de conception contenant tous les éléments justificatifs théoriques ou expérimentaux ;
 2. La probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique telle que définie à l'article 5. Si le traitement de la munition implique de lever certaines hypothèses au cours du processus de mise au jour et d'identification, l'étude de sécurité pyrotechnique présente les différentes options de travail possibles ;
 3. Le risque quantifié résultant pour chaque siège exposé déterminé conformément à l'article 6 ;
 4. Les mesures prises pour éviter l'aggravation d'un événement pyrotechnique par « effet domino ».
 L'étude de sécurité justifie le choix du mode de destruction des munitions, le dimensionnement des dispositifs de réduction des effets et l'étendue du périmètre de sécurité dans lequel toute présence est interdite pendant la phase de destruction proprement dite.
Chaque siège exposant se trouve à l'origine de zones d'effets en cas d'événement pyrotechnique. Ces zones d'effets sont réparties en cinq classes de gravité définies dans le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 247 du 23/10/2011 texte numéro 5

 Les rayons de ces zones sont évalués en prenant en considération les propriétés explosives particulières des matières ou objets présents ou susceptibles d'être présents dans chaque siège exposant et en tenant compte des dispositions de protection envisagées et des conditions existantes susceptibles de réduire ou d'aggraver le danger.
 Les rayons de ces zones, en fonction de configurations génériques, sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
Le présent arrêté s'applique à toutes les opérations de dépollution pyrotechnique visées à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé.
 Il fixe les règles à observer, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret du 26 octobre 2005 modifié susvisé, pour la détermination des distances d'isolement à maintenir entre les zones de présence de travailleurs du chantier de dépollution, d'une part, et entre ces zones de présence de travailleurs et les installations avoisinantes, d'autre part.
La probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique est estimée pour chaque siège exposé.
 Les degrés de probabilité, désignés PE1*, PE1, PE2, PE3, PE4, PE5, sont définis en fonction des fréquences annuelles suivantes :
PE1*
PE1
PE2
PE3
PE4
PE5
Situation théoriquement possible mais jamais constatée
Correspond à une fréquence annuelle  10―5
Situation extrêmement rare
Correspond à une fréquence annuelle 10―5 ¸  10―4
Situation très rare
Correspond à une fréquence annuelle 10―4 ¸  10―³
Situation rare
Correspond à une fréquence annuelle 10―³ ¸  10―²
Situation assez fréquente
Correspond à une fréquence annuelle 10―² ¸  10―¹
Situation fréquente
Correspond à une fréquence annuelle ¹ 10―¹
 Ces probabilités d'exposition sont calculées en multipliant les valeurs suivantes :
 1. La probabilité intrinsèque de l'événement pyrotechnique. Cette probabilité dépend notamment de la nature de la munition, de son état de conservation, de son accessibilité, de la présence ou non de système d'amorçage sur la munition et du type d'opération effectuée. Cette probabilité s'entend pour une opération conduite de manière permanente, avec des opérateurs qualifiés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé. Un tableau des probabilités (P1 à P5) figure à l'annexe II. Des probabilités plus faibles pourront être proposées si elles s'appuient sur des avancées technologiques dûment qualifiées.
 2. Le taux de présence dans les zones d'effets d'une opération susceptible d'être à l'origine de l'événement pyrotechnique. Un dossier justificatif du taux de présence est joint à l'étude de sécurité pyrotechnique.
 Des lignes directrices pour le calcul de la probabilité d'exposition figurent à l'annexe III.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants, M. le colonel Francis Pollet reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
 Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé sont modifiées en ce qui concerne le département des Ardennes pour la commune de Revin, commune reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de « mouvement de terrain du 5 au 9 janvier 2011 » :
Au lieu de : « Commune de Revin (3) », lire : « Commune de Revin (2) ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants, de M. le colonel Francis Pollet et de M. le colonel Benoît Durieux, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Stanislas Gourlez de la Motte.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 2011 susvisé reconnaissant la commune de Villedômain, dans le département d'Indre-et-Loire, en état de catastrophe naturelle au titre « des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2010 » sont retirées.
Le risque annuel auquel est exposé un travailleur ou une installation au danger d'un siège exposant est défini comme le produit des valeurs suivantes :
 1. La gravité des effets de l'événement pyrotechnique définie à l'article 4 du présent arrêté ;
 2. La probabilité d'exposition à cet événement définie à l'article 5.
 La combinaison de ces deux valeurs détermine la matrice d'implantation définie à l'article 8.
Les activités opérationnelles de défense peuvent nécessiter le maintien en fonctionnement de bâtiments ou locaux non pyrotechniques implantés dans les zones d'effets dangereux et dépourvus de lien avec l'opération de dépollution pyrotechnique. Dans ce cas, une dérogation aux dispositions de l'article 8 peut être demandée à titre exceptionnel.
 Sur la demande du responsable du chantier désigné à l'article 16 du décret du 26 octobre 2005 susvisé, le maître d'ouvrage transmet aux autorités chargées d'approuver l'étude de sécurité pyrotechnique, conformément à l'article 8 du décret du 26 octobre 2005 susvisé, une demande de dérogation accompagnée de son avis, ainsi que de celui de l'autorité relevant du ministère de la défense concernée par l'activité opérationnelle visée et des mesures compensatoires prises. La demande d'approbation de l'étude de sécurité pyrotechnique modifiée est transmise concomitamment.
 Les autorités chargées d'approuver l'étude de sécurité pyrotechnique se prononcent sur la demande de dérogation, après avoir pris l'avis de l'inspecteur de l'armement des poudres et explosifs.
A la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
 I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,  du ministre de la ville et de la ministre des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
 M. Philippe Benoist, adjoint au sous-directeur ;
 M. Patrice Loriot, adjoint au sous-directeur ;
 Mme Catherine Hourdeaux, chargée de mission ;
 M. Xavier Regord, chef du bureau des équipements ;
 M. Philippe Sambussy, adjoint au chef du bureau des équipements ;
 M. Richard Beribi, chef du bureau des prestations de service ;
 M. Bertin Fleury, adjoint au chef du bureau des prestations de service ;
 M. Jean-Charles Mégias, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
 M. Jean-Baptiste Bardé, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
 Mme Marie-Noëlle Larour, chef du bureau de la politique d'achat ;
 M. Philippe Chiesa, chef du bureau du budget des services ;
 Mme Marie-Caroline Tessier, adjointe au chef du bureau du budget des services ;
 M. Karim Beddek, chef du bureau de la politique immobilière ;
 Mme Virginie Dupré, adjointe au chef du bureau de la gestion immobilière ;
 M. Alban Garillon, chef du bureau des opérations immobilières ;
 M. Philippe Lebon, adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières ;
 M. Philippe Marot, chef du bureau de la maintenance ;
 Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, adjointe au chef du bureau de la maintenance ;
 Mme Catherine Baude, chef du bureau de la politique documentaire ;
 Mme Marie Delpont, adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire ;
 M. Stéphane Marguerin, adjoint à la chef du bureau de la politique documentaire ;
 Mme Hélène Lhoumeau, chef du bureau des archives.
 II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
 Mme Patricia Rouyer, chef de section, attachée d'administration ;
 Mme Martine Goudy, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
 M. David Koulibaly, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
 M. Robert Cian, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
 Mme Chantal Leymarie, adjointe administrative principale de 2e classe ;
 Mme Astrid Ragot, adjointe administrative principale de 2e classe.
 III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
 Mme Françoise Caretti, chef de section, secrétaire administrative de classe supérieure ;
 Mme Catherine Brindle, adjointe administrative de 1re classe.
Le tableau suivant définit les différentes zones de présence de travailleurs du chantier qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.
TRAVAILLEURS À L'INTÉRIEUR DU CHANTIER
Caractéristiques de chaque emplacement de travail
Symbole
de classement
Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur le siège exposant considéré
t1
Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur un autre siège exposant et non classée « t1 »
t2
Zone de présence de travailleurs n'effectuant pas de travaux pyrotechniques 
t3
 Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes intérieures à l'établissement d'accueil, qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.
INSTALLATIONS AVOISINANTES INTÉRIEURES
à l'établissement où se situe le chantier
Caractéristiques de chaque catégorie d'installation
Symbole
de classement
Installation pyrotechnique et voies de circulation intérieures les desservant
a2
Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées « a2 »
a3
Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés qui ne sont pas nécessairement liés à l'établissement. Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie
a4
Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables 
a5
 Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes extérieures à l'établissement qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.
INSTALLATIONS AVOISINANTES EXTÉRIEURES
à l'établissement d'accueil
Type d'installation
Caractéristiques de chaque catégorie d'installations
Symbole de classement
Voies de circulation (*)
Voies peu fréquentées où le trafic est inférieur ou égal à 200 véhicules par jour
b1
Voies fréquentées où le trafic est compris entre 200 et 2 000 véhicules par jour
b2
Voies très fréquentées où le trafic dépasse 2 000 véhicules par jour
b3
Constructions ou emplacements 
Constructions non habitées peu fréquentées (abris de jardin, hangars agricoles, etc.)
c1
Locaux habités ou fréquentés liés à l'établissement ou habitations isolées
c2
Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés
Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie (**)
c3
Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables
c4

 (*) Les voies ferrées et fluviales seront traitées par équivalence de trafic.
(**) L'étude de sécurité devra également évaluer les risques de dommages aux réseaux enterrés situés à proximité des installations pyrotechniques, à l'intérieur ou à l'extérieur du chantier.
A la sous-direction des systèmes d'information :
 Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,  du ministre de la ville et de la ministre des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
 Mme Caroline Aguado, adjointe au sous-directeur ;
 M. Jean-Marie Brémont, chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes ;
 Mme Annick Duffour, adjointe au chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes ;
 M. Yves Batel, adjoint au chef du bureau des applications support ;
 M. François Le Guen, chef du bureau des applications de politiques publiques ;
 M. Marc Dijoux, adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques ;
 M. Eric Baudry, chef du bureau des infrastructures ;
 Mme Marielle Gonzalez-Gomez, adjointe au chef du bureau des infrastructures ;
 Mme Valérie Garnier, adjointe à la chef du bureau de la gestion des ressources.
I.I. ― Ces distances d'isolement traduisent les implantations maximum admissibles pour les travailleurs du chantier, d'une part, pour les installations avoisinantes au chantier, d'autre part, vis-à-vis du risque que présentent les activités pyrotechniques mentionnées à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé.
 Ce risque est calculé en fonction des critères suivants :
 1. La gravité des effets de cet événement.
 2. La probabilité d'exposition à cet événement :
 2.1. La probabilité intrinsèque d'un événement pyrotechnique ;
 2.2. Le taux de présence dans les zones d'effets.
 I.II. ― Aux fins du présent arrêté, il faut entendre :
 Par événement pyrotechnique une explosion, combustion ou décomposition de matières ou objets explosifs non contrôlés.
 Par siège exposant chaque emplacement du chantier de dépollution pyrotechnique, situé en plein air ou dans un local, où des matières ou objets explosifs sont présents ou susceptibles d'être présents.
 Par zone de présence de travailleurs chaque emplacement du chantier de dépollution pyrotechnique, situé en plein air ou dans des locaux, où des travailleurs sont présents ou susceptibles d'être présents.
 Par installation avoisinante chaque lieu possible d'activités humaines situé dans l'environnement du chantier de dépollution pyrotechnique et appartenant ou non à l'établissement dans lequel se situe ce chantier.
 Les zones de présence des travailleurs et les installations avoisinantes constituent des « sièges exposés ».
Les limites des zones d'effets, ainsi que celles du périmètre de sécurité visé à l'article 3, sont reportées sur un plan du chantier concerné et de ses alentours. Sur ce plan figurent, en particulier, les implantations des sièges exposés situés dans ces zones. Chaque site exposant est reporté sur le plan de chantier avec ses zones d'effets.
Le risque annuel maximum, tel que défini à l'article 6, admissible selon la catégorie de la zone de présence de travailleurs ou de l'installation exposée aux effets d'un événement pyrotechnique est fixé comme suit :
RISQUE ANNUEL MAXIMUM ADMISSIBLE
pour les différentes catégories de zones de présence de travailleurs et d'installations
¸10―7
¸10―6
¸10―5
¸10―4
¸10―³
¸10―²
¸10―¹
¹10―¹
t3
t2
t1
a5
a4
a3 a2
b3
b2
b1
c4
c3
c2
c1
 Ce tableau se traduit par la matrice des possibilités d'implantations suivante :
PROBABILITÉ D'EXPOSITION À UN ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE
Zones d'effets
PE1*
PE1
PE2
PE3
PE4
PE5
Z1
t1 t2 t3
a2 a3
b1 b2
c1 c2
t1 t2
b1
c1
t1
Z2
t1 t2 t3
a2 a3
b1 b2
c1 c2
t1 t2
b1
c1
t1
Z3
t1 t2 t3
a2 a3 a4
b1 b2 b3
c1 c2 c3
t1 t2 t3
a2 a3
b1 b2
c1 c2
t1 t2
b1
c1
t1
Z4
t1 t2 t3
a2 a3 a4
t1 t2 t3
a2 a3 a4
t1 t2 t3
a2 a3
t1 t2
t1
b1 b2 b3
c1 c2 c3
b1 b2 b3
c1 c2 c3
b1 b2
c1 c2
b1
c1
ZLP
t1 t2 t3
a2 a3 a4 a5
b1 b2 b3
c1 c2 c3 c4
t1 t2 t3
a2 a3 a4
b1 b2 b3
c1 c2 c3
t1 t2 t3
a2 a3 a4
b1 b2 b3
c1 c2 c3
t1 t2 t3
a2 a3
b1 b2
c1 c2
t1 t2
b1
c1
t1
 Cette matrice prend en compte, pour chaque cas, la gravité maximum associée à chaque zone d'effets et la probabilité maximum associée à chaque classe de probabilité d'exposition à un événement.
 L'étude de sécurité visée à l'article 3 recherche les implantations les moins exposées.
 Notamment, le nombre de personnes admises à se trouver dans les zones Z1 et Z2 ne devra pas dépasser cinq pour une probabilité annuelle d'exposition égale à PE2.
 Les implantations de type ai sont subordonnées à l'élaboration d'un protocole entre le chef du chantier et le chef de l'établissement d'accueil visant à formaliser la gestion de la sécurité pyrotechnique sur le site.