A N N E X E
Etat annexé. ― Répartition par programme des crédits ouverts
ou annulés pour 2011 intéressant les missions du budget général
(En euros) 
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
MINISTRE CONCERNÉ
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
 »
 »
    7 889 000
    7 889 000
Action de la France en Europe et dans le monde
105
 »
 »
    3 000 000
    3 000 000
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
Diplomatie culturelle et d'influence
185
 »
 »
    4 539 000
    4 539 000
Idem
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
 »
 »
      350 000
      350 000
Idem
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
 »
 »
    4 478 000
    4 478 000
Vie politique, cultuelle et associative
232
 »
 »
    4 478 000
    4 478 000
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
 »
 »
    1 000 000
    1 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
 »
 »
    1 000 000
    1 000 000
Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
 »
 »
   12 552 000
   12 552 000
Liens entre la nation et son armée
167
 »
 »
       97 000
       97 000
Ministre de la défense
et des anciens combattants
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
 »
 »
   11 631 000
   11 631 000
Idem
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
 »
 »
      824 000
      824 000
Premier ministre
DÉFENSE
 »
 »
  210 817 000
  210 817 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
 »
 »
    3 000 000
    3 000 000
Ministre de la défense
et des anciens combattants
Soutien de la politique de la défense
212
 »
 »
 »
   50 000 000
Idem
Equipement des forces
146
 »
 »
  207 817 000
  157 817 000
Idem
DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT
 »
 »
    2 134 000
    2 134 000
Coordination du travail gouvernemental
129
 »
 »
    1 854 000
    1 854 000
Premier ministre
Protection des droits et libertés
308
 »
 »
      280 000
      280 000
Idem
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES
 »
 »
   29 405 000
   29 405 000
Infrastructures et services de transports
203
 »
 »
  22 959 000
  22 959 000
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Sécurité et circulation routières
207
 »
 »
      420 000
      420 000
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Sécurité et affaires maritimes
205
 »
 »
    1 061 000
    1 061 000
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Météorologie
170
 »
 »
      509 000
      509 000
Idem
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
 »
 »
    2 300 000
    2 300 000
Idem
Information géographique et cartographique
159
 »
 »
      223 000
      223 000
Idem
Prévention des risques
181
 »
 »
    1 933 000
    1 933 000
Idem
ÉCONOMIE
 »
 »
    3 572 000
    3 572 000
Développement des entreprises et de l'emploi
134
 »
 »
    3 272 000
    3 272 000
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Tourisme
223
 »
 »
      300 000
      300 000
Idem
ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ÉTAT
1 438 000 000
1 438 000 000
   47 697 000
   47 697 000
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
117
1 438 000 000
1 438 000 000
 »
 »
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
114
 »
 »
   26 000 000
   26 000 000
Idem
Epargne
145
 »
 »
   21 697 000
   21 697 000
Idem
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
 »
 »
   10 360 000
   10 360 000
Enseignement scolaire public du premier degré
140
 »
 »
    1 000 000
    1 000 000
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Enseignement scolaire public du second degré
141
 »
 »
    3 800 000
    3 800 000
Idem
Vie de l'élève
230
 »
 »
    1 000 000
    1 000 000
Idem
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
 »
 »
    3 560 000
    3 560 000
Idem
Enseignement technique agricole
143
 »
 »
    1 000 000
    1 000 000
Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
 »
 »
   19 055 000
   19 055 000
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
 »
 »
    6 000 000
    6 000 000
Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
 »
 »
    1 844 000
    1 844 000
Idem
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
 »
 »
    2 700 000
    2 700 000
Idem
Facilitation et sécurisation des échanges
302
 »
 »
      500 000
      500 000
Idem
Entretien des bâtiments de l'Etat
309
 »
 »
    6 113 000
    6 113 000
Idem
Fonction publique
148
 »
 »
    1 898 000
    1 898 000
Idem
JUSTICE
 »
 »
    8 398 000
    8 398 000
Administration pénitentiaire
107
 »
 »
    6 312 000
    6 312 000
Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Protection judiciaire de la jeunesse
182
 »
 »
    2 086 000
    2 086 000
Idem
MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
 »
 »
    7 243 000
    7 243 000
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
313
 »
 »
    7 243 000
    7 243 000
Ministre de la culture
et de la communication
OUTRE-MER
 »
 »
   13 596 000
   13 596 000
Emploi outre-mer
138
 »
 »
   12 096 000
   12 096 000
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Conditions de vie outre-mer
123
 »
 »
    1 500 000
    1 500 000
Idem
POLITIQUE DES TERRITOIRES
 »
 »
      254 000
      254 000
Interventions territoriales de l'Etat
162
 »
 »
      254 000
      254 000
Premier ministre
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
 »
 »
   47 569 000
   47 569 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
 »
 »
   12 000 000
   12 000 000
Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
187
 »
 »
    6 000 000
    6 000 000
Idem
Recherche spatiale
193
 »
 »
   11 000 000
   11 000 000
Idem
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
190
 »
 »
    4 942 000
    4 942 000
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
 »
 »
    6 172 000
    6 172 000
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Recherche duale (civile et militaire)
191
 »
 »
    7 455 000
    7 455 000
Ministre de la défense
et des anciens combattants
REMBOURSEMENTS
ET DÉGRÈVEMENTS
  549 375 000
  549 375 000
 »
 »
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
200
  549 375 000
  549 375 000
 »
 »
Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
SANTÉ
 »
 »
    4 557 000
    4 557 000
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
204
 »
 »
    4 557 000
    4 557 000
Ministre du travail,
de l'emploi et de la santé
SÉCURITÉ
 »
 »
    1 000 000
    1 000 000
Police nationale
176
 »
 »
      500 000
      500 000
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Gendarmerie nationale
152
 »
 »
     500 000
     500 000
Idem
SÉCURITÉ CIVILE
 »
 »
    2 027 000
    2 027 000
Intervention des services opérationnels
161
 »
 »
      789 000
      789 000
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Coordination des moyens de secours
128
 »
 »
    1 238 000
    1 238 000
Idem
SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
 »
 »
    7 158 000
    7 158 000
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
304
 »
 »
    6 022 000
    6 022 000
Ministre des solidarités
et de la cohésion sociale
Actions en faveur des familles vulnérables
106
 »
 »
    1 000 000
    1 000 000
Idem
Egalité entre les hommes et les femmes
137
 »
 »
      136 000
      136 000
Idem
SPORT, JEUNESSE
ET VIE ASSOCIATIVE
 »
 »
    4 856 000
    4 856 000
Sport
219
 »
 »
    1 356 000
    1 356 000
Ministre des sports
Jeunesse et vie associative
163
 »
 »
    3 500 000
    3 500 000
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative 
TRAVAIL ET EMPLOI
 »
 »
    1 545 000
    1 545 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
 »
 »
    1 000 000
    1 000 000
Ministre du travail,
de l'emploi et de la santé
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
 »
 »
     545 000
      545 000
Idem
VILLE ET LOGEMENT
 »
 »
   12 838 000
   12 838 000
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
 »
 »
    4 258 000
    4 258 000
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Politique de la ville et Grand Paris
147
 »
 »
    8 580 000
    8 580 000
Ministre de la ville
   Totaux
1 987 375 000
1 987 375 000
  460 000 000
  460 000 000