Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BCS, Bercy A (télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 à l'accord du 6 octobre 2006 à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, conclu le 15 avril 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé le 9 juin 2010, sous le numéro 1586/117.
   Objet :
 Cet accord a pour objet d'améliorer le régime de prévoyance mis en place par l'accord du 6 octobre 2006.
   Signataires :
 Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT).
 Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT).
 Fédération « Commerce, Services, Force de Vente » (CSFV-CFTC).
 Fédération nationale agroalimentaire (FNAA-CGC).
 Fédération nationale agroalimentaire et forestiere (CGT).
 Fédération generale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 janvier 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT et M. Pierre STEINMETZ.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Epinal 1 », sise 29, faubourg d'Ambrail, 88000 Epinal ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Epinal 2 », sise 29, faubourg d'Ambrail, 88000 Epinal.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert d'Epinal exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement, le cas échéant, apport d'aide et de conseil à la famille du mineur suivi ;
 ― les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
 1° Les mots : « supérieur hiérarchique direct » et « supérieur hiérarchique » sont remplacés par les mots : « autorité hiérarchique » ;
 2° Au premier alinéa, les mots : « qui a conduit l'entretien » sont supprimés ;
 3° Au premier alinéa, les délais de « dix jours » sont remplacés par les délais de « quinze jours francs » et le mot : « communication » est remplacé par le mot : « notification » ;
 4° Au second alinéa, le délai de « dix jours francs » est remplacé par le délai « d'un mois » et les mots : « de l'agent » sont supprimés.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 15 décembre 2010, les arrêtés du 24 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial sont modifiés ainsi qu'il suit :
 Le nombre de postes ouverts aux concours interne et externe d'ingénieur territorial de la session 2011 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en raison des besoins complémentaires exprimés par les collectivités territoriales est modifié et porté à 308, répartis de la manière suivante :
SPÉCIALITÉS
NOMBRE DE POSTES
Interne
Externe
a) Ingénierie, gestion technique et architecture
13
39
b) Infrastructures et réseaux
8
24
c) Prévention et gestion des risques
16
48
d) Urbanisme, aménagement et paysages
20
60
e) Informatique et systèmes d'information
20
60
   Total
77
231
 Les autres dispositions des arrêtés du 24 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial restent inchangées.
Les indemnités prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-79 susvisée sont classées en cinq catégories de bénéficiaires :
 ― première catégorie : président du collège ;
 ― deuxième catégorie : membre du collège, président d'une commission spécialisée ;
 ― troisième catégorie : membre du collège, vice-président d'une commission spécialisée ;
 ― quatrième catégorie : autres membres du collège ;
 ― cinquième catégorie : autres membres d'une commission spécialisée.
Les agents agréés par l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, dont la liste figure en annexe à ce dernier arrêté, sont commissionnés en 2011 pour rechercher et constater les infractions au livre II du code de la consommation, en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, dans l'accomplissement de leurs missions.
Les indemnités allouées au titre de la quatrième catégorie correspondent au produit entre un montant forfaitaire fixé par arrêté et le nombre de réunions du collège auxquelles le bénéficiaire a assisté.
 Les indemnités allouées au titre de la cinquième catégorie correspondent au produit entre un montant forfaitaire fixé par arrêté et le nombre de réunions de commissions spécialisées auxquelles le bénéficiaire a assisté.
 Les indemnités fixées au présent article sont versées trimestriellement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 6 janvier 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre et portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office central des œuvres d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse de la Loire inférieure (OCHS) », dont le siège est transféré de Nantes (44) à Bouguenais (44) et qui s'intitulera désormais « Les Apsyades ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les agents agréés par l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, dont la liste figure en annexe à ce dernier arrêté, sont commissionnés en 2011 pour rechercher et constater les infractions au livre II du code de la consommation, en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, à l'occasion de l'exercice de leurs missions définies par le décret du 12 septembre 1994 susvisé.
Les organismes qui procèdent à la certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance doivent être accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme d'accréditation, membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle pertinents.
 Ces organismes procèdent à la certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance dans les conditions fixées par le présent arrêté.
 Le certificat mentionne qu'il est délivré conformément au présent arrêté.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 24 décembre 2010, un concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2e classe est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la petite couronne, de Seine-et-Marne et les cinq centres de gestion de la région Centre (Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher) au titre de l'année 2011.
Dates et lieux des épreuves
 Epreuves écrites : le 25 mai 2011 à l'espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, à Rungis.
 Epreuve écrite facultative de langue : 27 septembre 2011 à l'espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, à Rungis.
Nombre de postes ouverts par spécialité
SPÉCIALITÉS
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
3e CONCOURS
  TOTAL
Archives
10
6
2
18
Bibliothèques
104
61
7
172
Documentation
3
2
1
6
Musées
15
8
2
25
TOTAL
132
77
12
221
Inscriptions
 Les candidats peuvent se préinscrire en ligne à partir du 15 février 2011 et jusqu'au 23 mars 2011 sur le site internet www.cigversailles.fr, rubrique concours/calendriers.
Dépôt des candidatures
 Le dossier de préinscription imprimé, signé et accompagné des pièces demandées devra être déposé (jusqu'à 17 heures) ou envoyé au plus tard le 31 mars 2011 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex.
Renseignements complémentaires
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex (téléphone : 01-39-49-63-00).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2011, les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2010 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel au titre de l'année 2011 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice sont rapportées.
 Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice au titre de l'année 2011, ouvert par arrêté du 26 juillet 2010, est fixé à 23.
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « Lors de la notification, » sont supprimés ;
 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le compte rendu de l'entretien professionnel est visé par l'autorité hiérarchique puis notifié à l'agent qui le signe pour attester qu'il en a pris connaissance puis le retourne à l'autorité hiérarchique. Une copie en est remise à l'agent. »
Un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d'Azur, en date du 28 avril 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Digne-les-Bains.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, quartier saint-Christophe, BP 213, 04003 Digne-les-Bains.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'institut médico-professionnel de Claix (Isère).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'institut médico-professionnel, 7, chemin de la Bâtie, 38640 CLAIX.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Jonzac (Charente-Maritimes), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, Spécialité techniques biomédicales vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur du centre hospitalier de Jonzac, direction des ressources humaines, BP 109, 17503 Jonzac Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Rodez (12), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitaliers, domaine restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur des ressources humaines, centre hospitalier Jacques  Puel, Bourran, 12027 Rodez Cedex auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Hyères (Var), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes, vacants suivants dans cet établissement.
 2 postes de techniciens supérieurs hospitaliers, option informations médicales.
 2 postes de techniciens supérieurs hospitaliers, option informatique.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Hyères, avenue du Maréchal-Juin, 83400 Hyères auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du Conseil général de l'Aube, en date du 17 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance de Saint-Parres-aux-Tertres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 34, rue Célestin Philbois, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.
L'avis relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2011 ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master, publié au Journal officiel de la République française du 26 décembre 2010, est modifié ainsi qu'il suit :
Au 1. Conditions à remplir, dernier alinéa :
Au lieu de :
 « Ne pas s'être déjà présenté plus de trois fois à ce concours, conformément à l'article 6.2 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 précité, »
 Lire :
 « Ne pas s'être déjà présenté plus de deux fois à ce concours, conformément à l'article 6.2 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 précité, ».
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2010-1230 CONTRIBUTIONS PROVISIONNELLES
AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DE L'ANNÉE 2011
TITULAIRE CRÉDITEUR
MONTANT À RECEVOIR
du fonds (en euros)
France Télécom
14 984 033
TITULAIRES DÉBITEURS
MONTANT À VERSER
au fonds (en euros)
TITULAIRES DÉBITEURS
MONTANT À VERSER
au fonds (en euros)
6 COM
559
118218 LE NUMERO
53 266
118 000
5 714
Mediaserv SARL
6 584
ACN COMMUNICATIONS FRANCE
17 142
Midi Telecom
3 765
Afone
20 316
Mobisud
4 249
Altitude Telecom
18 730
Numericâble
51 362
Auchan Telecom
9 623
NC Numéricable
43 108
AT&T Global Network Services France SAS
26 538
Nerim
4 190
B3G 
5 968
Netsize
1 778
Bouygues Telecom
2 303 967
Nordnet
210
BT France
37 140
NRJ Mobile
24 443
Budget Telecom
4 444
OMER TELECOM LIMITED
99 676
Cable & Wireless
6 984
Omer Mobile
72 796
Central Telecom
4 444
One-Tel 
5 942
Cogent Communications France SAS
3 174
Orange Caraïbe
162 401
Colt Technology Services
115 103
Orange France
4 931 085
Completel SAS
107 929
Orange Réunion
43 172
Coriolis Telecom SAS
10 793
Optimitel
867
Darty Telecom
24 633
Outremer Telecom
77 933
Dauphin Telecom
2 444
PagesJaunes 
7 288
Débitel France
19 295
Primus Telecommunications France SA
5 028
Digicel Antilles françaises Guyane
52 060
Prosodie
34 918
Eagle Telecom
8 888
Radianz France
491
Easynet
9 460
RMI Informatique
1 333
Equant France SA
6 882
SFR
5 729 315
Est Vidéocommunication
5 968
SRR
125 007
Free 
471 078
SAS SPM TELECOM
463
Futur Telecom
18 538
Sprintlink France SAS
3 327
GC Pan European Crossing France
15 110
Symacom
18 032
Hub Télécom
28 189
Telemedia Communications
2 273
ICtelecom
5 079
Transaction Network Services 
18 792
Intercall
5 938
T-Systems France 
15 764
Jonas Technology
2 540
Transmission
1 122
KDDI France
947
Xplorium France 
280
Kertel
13 650
Verizon France
95 739
Keyyo 
4 531
Deux concours sont organisés, au titre de l'année 2011, par la Direction générale des finances publiques pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste.
 L'avis relatif à ces concours, paru au Journal Officiel du 26 novembre 2010, texte n° 112 (NOR : BCRE1028568V), est modifié comme suit :
 IV. - Date limite de dépôt des candidatures :
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 21 janvier 2011.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 27 janvier 2011.
Le centre hospitalier territorial-Nouméa recrute :
 1 assistant spécialiste au laboratoire de biochimie et d'hémostase à temps plein :
 poste à pourvoir le plus rapidement possible
 le profil du poste peut être consulté sur le site du CHT : www.cht.nc
 Renseignements complémentaires à demander par e-mail :
 Dr Yann BARGUIL (chef de service) y.barguil@cht.nc
 Téléphone : (687) 25.66.66, poste 3820.
 Les dossiers de candidature sont à envoyer :
 Direction générale/affaires médicales, BP J5, 98849 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), télécopie : (687) 25.72.54.
 Date limite de dépôt du dossier complet : 28 janvier 2011.
Est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon.
 Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Il sera conseiller du recteur de l'Académie de Montpellier pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche et de technologie.
 Il sera également chargé de mission auprès du préfet de région pour le secteur de l'enseignement supérieur. A ce titre, il assurera le lien avec le recteur, dans le respect des compétences de chacun.
 Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier de compétences élevées en matière scientifique et technologique et appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
 Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé mentionnant les publications scientifiques.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Languedoc-Roussillon, 34, place des Martyrs-de-la-Résistance, 34062 Montpellier Cedex 2.
 Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Languedoc-Roussillon, au secrétariat général pour les affaires régionales (04-67-61-69-01) ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (01-55-55-88-24 ou 01-55-55-88-30).
En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces dates :
N° CIP
PRÉSENTATION
DATE D'EFFET
34009 356 977 5 2
TRINITRINE MYLAN 10 mg/24 heures, dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
03/10/2008
34009 356 976 9 1
TRINITRINE MYLAN 5 mg/24 heures, dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
03/10/2008
Rectificatif
 Dans l'avis NOR : SJSS0827047V, texte 88, publié au Journal officiel du 20 novembre 2008, pour les spécialités suivantes, au lieu de : « Date d'effet : 08/07/2008 », lire : « Date d'effet : 08/07/2006 » :
N° CIP
PRÉSENTATION
34009 341 952 1 1
MONAZOL (nitrate de sertaconazole), ovule (B/1) (laboratoires THERAMEX)
34009 349 124 0 5
MONAZOL 2 % (nitrate de sertaconazole), crème, 15 g en tube (laboratoires THERAMEX)
Une décision du directeur de la maison de retraite d'Ecouis, en date du 11 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite, 4, route de Mesnil Verclives, BP 6, 27440 Ecouis.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur général, du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu aux Hôpitaux du Léman, dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et l'accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines des hôpitaux du Léman, 3,  avenue de La Dame, 74203 Thonon-Les-Bains, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre gérontologique départemental de Marseille (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option traitement de l'information médicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur du centre gérontologique départemental, service des ressources humaines, 1, rue Elzéard-Rougier, BP 58, 13376 Marseille Cedex 12 auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Dijon, en date du 19 avril 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur socio-culturel en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21000 Dijon.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de techniciens supérieurs hospitaliers vacants dans cet établissement et se répartissant comme suit :
 1 poste domaine de l'informatique, des télécommunications et des systèmes d'information, option études et développement informatique ;
 1 poste domaine de l'informatique, des télécommunications et des systèmes d'information, option informatique et réseaux ;
 1 poste domaine gestion technique, option génie thermique.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'institut de formation et des écoles, service concours, CHRU, 1146, avenue du Père-Soulas, 34295 Montpellier, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option exploitant informatique, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à Mme la directrice générale du CHU de Nantes (pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement, secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1 auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au CHU de Saint-Etienne, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option hygiène, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines et des relations sociales au CHU de Saint-Etienne, bâtiment S, 2e étage, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2 auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de techniciens supérieurs hospitaliers dans les spécialités suivantes, vacants dans cet établissement.
 1 poste spécialité : techniques biomédicales.
 1 poste spécialité : informatique.
 1 poste spécialité : hygiène.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Mont-de- Marsan, avenue Pierre-de-Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan, Cedex auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 7 du 29 janvier 2011 un gain total minimum de 3 000 000 d'euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds de report Loto Foot 7&15 et sur le Fonds de réserve Loto Foot, en application des articles 10.5.2 et 11 du règlement Loto Foot 7&15.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 4 du 15 janvier 2011 un gain total minimum de 1 000 000 d'euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds de report Loto Foot 7&15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7&15.
L'établissement de placement éducatif et d'insertion de la Marne et des Ardennes exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement des mineurs confiés au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, et exceptionnellement des jeunes majeurs, placés par les juridictions ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, aux fins d'élaborer, le cas échéant, des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Charleville-Mézières 1 », sise 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Charleville-Mézières 2 », sise 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Charleville-Mézières exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions pénales et civiles autres que les mesures de placement ;
 ― les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la Marne exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement ;
 ― les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 5, rue des Orphelins, 51100 Reims ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 27, rue Pasteur, 51000 Châlons-en-Champagne.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Verdun-Briey exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement ;
 ― les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.