Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Une décision du directeur du centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne), en date du 19 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, service concours, centre hospitalier de Meaux, BP 218, 77104 Meaux Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord), en date du 17 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du centre hospitalier Camille Claudel à la Couronne (Charente), en date du 9 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la Fonction Publique Hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2° ) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Camille Claudel, BP 25, 16400 La Couronne, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier régional et universitaire de Brest (Finistère) en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 22 postes de psychologues vacants dans les établissements suivants :
 CHRU Brest : 12 postes.
 Hôpital local de la presqu'île de Crozon : 1 poste.
 CH de Douarnenez : 1 poste.
 CH des Pays de Morlaix : 6 postes.
 EPSM Etienne Gourmelen à Quimper : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ; 
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au CHRU de Brest, direction des ressources humaines, 2, avenue Foch, 29609  Brest Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Une décision du centre hospitalier spécialisé à Caen (Calvados), en date du 10 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé, 15 ter rue Saint-Ouen, BP 223, 14012 Caen Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un examen professionnel, aura lieu, au titre de 2012, conformément à l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11, 2° du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, à l'Assistance Publique ― Hôpitaux de Paris, en vue de pourvoir 4 postes dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, conformément aux dispositions de l'article 11, 2° du décret susmentionné les attachés qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir au moins un mois avant l'examen avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 31 décembre 2009 précité à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, service concours et formation diplômante, bureau 436 A, 2,  rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 04, auprès desquels peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
Un concours sur titres de psychologue est ouvert au centre hospitalier Marguerite de Lorraine de Mortagne-au-Perche (Orne), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste, en EHPAD, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés aux 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés aux 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 9, rue de Longny, 61400 Mortagne-au-Perche, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'ESAT de Petite Rosselle à Forbach (Moselle), en date du 31 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de la résidence Paul Verlaine à Petite Rosselle (foyer d'hébergement de l'ESAT).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, l'ESAT de Petite Rosselle, BP 10204, 57604 FORBACH CEDEX 04, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ―  descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ―  diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Vallée de l'Isle.
 Secteur d'implantation : Montpon-Ménestérol.
 Fréquence : 101,4 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Montpon-Ménestérol (24).
 Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Vallée Vézère.
 Secteur d'implantation : Terrasson-Lavilledieu.
 Fréquence : 104,4 MHz.
 Adresse du site : lieu-dit La Pouge Haute, Les Granges, Cublac (19).
 Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Vallée Vézère.
 Secteur d'implantation : Sarlat-la-Canéda.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : col de Temniac, Sarlat-la-Canéda (24).
 Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Bordeaux.
 Secteur d'implantation : Bordeaux.
 Fréquence : 88,9 MHz.
 Adresse du site : avenue du Domaine-de-Vialle, Bouliac (33).
 Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
 Hauteur d'antenne : 136 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
20
180
3
270
0
10
5
100
20
190
2
280
0
20
7
110
20
200
1
290
0
30
9
120
18
210
0
300
0
40
12
130
14
220
0
310
0
50
14
140
12
230
0
320
0
60
18
150
9
240
0
330
0
70
20
160
7
250
0
340
1
80
20
170
5
260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Bordeaux.
 Secteur d'implantation : Arcachon.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : golf d'Arcachon, 35, boulevard d'Arcachon, lieudit Le Lourey, La Teste-de-Buch (33).
 Altitude du site (NGF) : 53 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
3
180
8
270
3
10
0
100
4
190
8
280
2
20
0
110
5
200
7
290
2
30
0
120
5
210
6
300
1
40
1
130
6
220
6
310
1
50
1
140
6
230
6
320
1
60
1
150
6
240
5
330
0
70
2
160
7
250
5
340
0
80
2
170
8
260
4
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Accords Charente-Maritime.
 Secteur d'implantation : La Rochelle.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : ZI de Périgny, lieudit Fief Godet, Périgny (17).
 Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
 Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
3
180
6
270
0
10
9
100
5
190
6
280
1
20
13
110
7
200
4
290
2
30
7
120
13
210
2
300
4
40
5
130
9
220
1
310
6
50
3
140
4
230
0
320
6
60
3
150
2
240
0
330
3
70
2
160
2
250
0
340
2
80
3
170
3
260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Accords Charente-Maritime.
 Secteur d'implantation : Royan.
 Fréquence : 88,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Trier Têtu, Suzac, Saint-Georges-de-Didonne (17).
 Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
22
180
22
270
4
10
4
100
22
190
22
280
3
20
8
110
22
200
25
290
1
30
10
120
21
210
24
300
1
40
14
130
21
220
20
310
0
50
18
140
21
230
18
320
0
60
20
150
21
240
14
330
0
70
24
160
21
250
10
340
1
80
25
170
22
260
8
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Accords Charente-Maritime.
 Secteur d'implantation : Saintes.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : route de Royan, lieudit Les Signaux, Saintes (17).
 Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
4
180
0
270
0
10
6
100
3
190
0
280
1
20
6
110
2
200
0
290
1
30
6
120
2
210
0
300
2
40
6
130
1
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
0
240
0
330
4
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 30 janvier 2012, et en application du a du 3° de l'article 5 du décret du 30 décembre 2010, M. Jean-Baptiste Mattéi, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, est nommé membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Christian Masset.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 janvier 2012, Mme Valérie LASEK, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France en qualité de représentante de l'Etat au titre de l'urbanisme.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 1er février 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes vaccants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.
Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toutes défaillance est éliminatoire.
Du 23 février au 27 mars 2012, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr/, rubrique " les hommes et les femmes ", ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 27 mars 2012, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 27 mars 2012.
Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 30 janvier 2012, et en application du b du 2° de l'article 12 du décret du 25 février 2011, M. Jean-Baptiste Mattéi, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, est nommé membre du conseil d'orientation de France expertise internationale, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Christian Masset.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 24 janvier 2012, Mme Gaudaire (Christine), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er août 2012, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
En application de l'article L.2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 14 décembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
   Signataires :
 Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ;
 Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
 Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH) ;
 Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ;
 Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;
 Syndicat national des entreprises de restauration et services (SNERS) ;
 Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
 Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
 Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) ;
 Syndicat national de la thalassothérapie ;
 Casinos de France (CF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFDT et à la CFTC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 janvier 2012, M. Pascal BOUTHIER, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable de l'Etablissement public de la porte dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration, en remplacement de Mme Marie-Pierre CETRE.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2012, M. Jean-Marie LEIGNEL, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché dans l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Haute-Normandie, est, à compter du 15 juillet 2012, réintégré dans son corps d'origine et admis, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 27 janvier 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme BUENDIA (Guillermina Rosa), épouse FONSECA, née le 25 octobre 1974 à Barranquilla (Colombie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 janvier 2012, M. Jean-Pierre, Maurice, Joseph Gandon, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2000 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Dordogne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 mars 2012 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 20 décembre 2011 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 décembre 2011, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Association nationale des premiers secours le 13 décembre 2011 à Chamarande (91), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Christian CLEMENT (Drôme).
 M. Aurélien GAUBERT (Maine-et-Loire).
 M. Claude GOSSELIN (Finistère).
 Mme Charlène PERCHE (Maine-et-Loire).
 Mlle Laurianne VONIN (Haute-Garonne).
L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
 Les nouveaux candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature. Le candidat remplit son dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011, publiée au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2011.
 Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du conseil, en réponse à l'appel n° 2011-1071 du 3 novembre 2011, peuvent compléter leur demande initiale, en joignant à la liste des secteurs d'implantation demandés, les documents techniques correspondants (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossier doivent :
 ― soit être remis avant le 8 mars 2012, à 17 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (12, avenue du XXe-Corps, 54000 Nancy), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy au plus tard le 8 mars 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 31 janvier 2012, M. Gérard, Gaston, Emile Maille, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain, à temps partiel 90 % depuis le 1er juin 2003, est réintégré à temps plein à compter du 1er avril 2012, et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 24 janvier 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides :
 En qualité de suppléants permanents du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au conseil d'administration :
 M. Rémy-Charles Marion, administrateur civil hors classe, chef du service de l'administration générale et des finances, ou, en cas d'empêchement, Mme Frédérique Doublet, agent contractuel, chef du département du droit d'asile et de la protection au service de l'asile.
 En qualité de suppléants permanents du chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
 Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile, ou, en cas d'empêchement, M. Alain Cirot, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de l'administration générale et des finances.
Marne (51)
NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)
33
Reims
100,6
190
2 000 W
100 W 310°/10°
34
Reims
101,7
Allotissement Laon
101,8 MHz
190
2 000 W
500 W 260°/310°
Haute-Marne (52)
NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)
42
Chaumont
100,4
Allotissement Langres
100,5 MHz
360
1 000 W
46
Saint-Dizier
91,8
Allotissement Châlons-en-Champagne 91,9 MHz
250
1 000 W
500 W 000°/140°
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2012, Mme Bernadette Ducret, née Santier, attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 juin 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 décembre 2011, M. Patrick VAN GRUNDERBEECK, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mars 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 janvier 2012 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. DEVYNCK (Matthieu, Alain, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial), à la résidence de Paris (4e).
 M. DEVYNCK (Matthieu, Alain, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial) titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (4e).
 Le retrait de M. REYNIS (Bernard, Marie, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial) est ainsi modifiée : « Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE, Benoît REYNIS et Matthieu DEVYNCK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 4 janvier 2012, M. Christian RIOULT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 4 janvier 2012, M. Gilles ROUQUES, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 24 janvier 2012, la composition de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation est fixée comme suit :
 Président :
 Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Dominique Versini-Monod, conseiller d'Etat.
 Membres :
   Sur désignation de l'Assemblée nationale :
 M. Gérard Hamel, député d'Eure-et-Loir.
 M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne.
   Sur désignation du Sénat :
 M. Daniel Dubois, sénateur de la Somme.
 M. Thierry Repentin, sénateur de la Savoie.
   Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
 Mme Danièle Briguet, conseiller maître honoraire.
   Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
 M. Gilles Rouquès, ingénieur général des ponts et chaussées.
   Sur proposition du président de l'Association des maires de France :
 M. Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour.
   Sur proposition du président de l'Association des communautés de France :
 M. Jean-Luc Rigault, président de la communauté d'agglomération d'Annecy.
   Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat :
 M. Thierry Bert, délégué général.
   Sur proposition du président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées :
 M. Bernard Lacharme, secrétaire général.
   Sur proposition du Conseil national de l'habitat :
 Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées :
 M. Jean-Baptiste Eyraud, association Droit au logement.
 M. Christophe Robert, Fondation abbé Pierre, représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.
 L'arrêté du 18 novembre 2008 portant création de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 4 janvier 2012, M. Jacki PILON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 janvier 2012, M. Thierry LEMOINE, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne en qualité de représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 décembre 2011, M. Jean PICQUAND, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est réintégré dans ses fonctions à temps plein et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 avril 2012.
L'« Université du Grand Ouest Parisien », également appelée « UPGO », est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 1er février 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.
Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
Du 23 février au 27 mars 2012, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr, rubrique " les hommes et les femmes ", ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 27 mars 2012, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 27 mars 2012.
Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
 Le préfet de la région Bretagne, préfet du département de l'Ille-et-Vilaine, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute-Normandie et Basse-Normandie.
 Le préfet de la région Bourgogne, préfet du département de la Côte-d'Or, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Centre, Ile-de-France, Franche-Comté et Bourgogne.
 Le préfet de la région Lorraine, préfet du département de la Moselle, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace.
 Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
 Le préfet de la région Aquitaine, préfet du département de la Gironde, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
 Le préfet de la région Limousin, préfet du département de la Haute-Vienne, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Auvergne, Limousin et Poitou-Charentes.
Etablissement des cotations nationales et européennes.
 1. Une cotation nationale est établie pour chacune des typologies visées dans la grille de cotation nationale définie en annexe IV du présent arrêté, dès lors qu'un effectif d'au moins 20 gros bovins existe pour la typologie concernée.
 2. Les cotations nationales sont établies par les services de FranceAgriMer par agrégation des données de prix issues du réseau prévu à l'article 2 du présent arrêté.
 Pour chaque typologie, la cotation est la moyenne des prix pondérée par l'importance de chacun des opérateurs du réseau, exprimée par le poids fiscal total des carcasses pour la typologie concernée.
 3. Sur la base des cotations nationales, les services de FranceAgriMer assurent la transmission hebdomadaire des prix de marchés aux services de la Commission européenne conformément et selon les conditions prévues par la réglementation communautaire en vigueur.
Le montant qui sera versé en 2012 par les chambres départementales de l'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2012 mentionnée à l'article 1er, plus la régularisation au titre de l'année 2011 mentionnée à l'article 2, soit 9 492 453,40 € arrondi à 9 492 453 €.
Bassins de cotation et siège des commissions de cotation.
 Pour les besoins de constatation des prix de marché des gros bovins « entrée abattoir », quatre bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin Grand Ouest, un bassin Nord-Est, un bassin Centre-Est et un bassin Grand Sud.
 Dans chacun de ces bassins siège une commission de cotation respectivement à Rennes, Lille, Dijon et Toulouse, dont la composition et les missions sont prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
Somme des prix des animaux
(transport et frais d'approche inclus ;
nets de toute taxe et cotisation et de tout montant supplémentaire)
Somme des poids fiscaux de leurs carcasses nets de saisie
 Ils sont exprimés en euros par kilogramme de carcasse.
 Par ailleurs, pour chacune des typologies pour lesquelles ils transmettent les prix, les opérateurs du réseau communiquent les effectifs correspondants ainsi que le poids fiscal moyen des carcasses des animaux concernés.
Définitions.
 Les cotations gros bovins « entrée abattoir » sont les prix de marché moyens constatés, exprimés en euros par kilo de carcasse, pour les gros bovins tels que définis par la réglementation communautaire, à l'entrée de l'abattoir, répartis par catégorie, conformation EUROP (classe et tiers de classe) et état d'engraissement, et, le cas échéant, type racial, poids, âge et race.
Transmission des données.
 1. Sont tenus de fournir toutes les informations nécessaires à l'établissement des cotations hebdomadaires aux services de FranceAgriMer :
 ― tout exploitant d'un ou de plusieurs abattoirs abattant sur le territoire national au moins 5 000 gros bovins par an, qu'il a élevés ou fait élever pour son compte et/ou qu'il a acquis ;
 ― toute personne physique ou morale faisant abattre sur le territoire national au moins 5 000 gros bovins par an.
 L'ensemble de ces opérateurs forme un réseau. Chaque bassin tel que défini à l'article 3 du présent arrêté dispose d'un réseau local d'opérateurs. Le lieu d'abattage des animaux détermine l'appartenance d'un opérateur au réseau local du bassin. Un opérateur peut appartenir à plusieurs réseaux locaux.
 2. Pour chaque cotation hebdomadaire, ces informations correspondent aux animaux abattus du lundi, zéro heure, au dimanche, minuit, et sont transmises avant le lundi, minuit, de la semaine suivante.
 Les informations de prix à transmettre, par voie informatique, sont les prix payés aux fournisseurs à l'entrée de chaque abattoir pour chacune des typologies définies dans le tableau présenté en annexe I du présent arrêté et disponibles par site d'abattage selon une fréquence appropriée. Ces prix sont définis comme le rapport :