A N N E X E
COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET
SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL
Première sous-direction
Bureau « lois de finances »
   Mission « engagements financiers de l'Etat » :
 Programme « charge de la dette et trésorerie de l'Etat ».
   Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » :
 Programme « entretien des bâtiments de l'Etat ».
   Mission « provisions » :
 Programme « provision relative aux rémunérations publiques » ;
 Programme « dépenses accidentelles et imprévisibles ».
   Mission « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » :
 Programme « contribution au désendettement de l'Etat » ;
 Programme « contribution aux dépenses immobilières ».
Bureau « recettes »
   Mission « remboursements et dégrèvements » :
 Programme « remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat » ;
 Programme « remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ».
   Mission « accords monétaires internationaux » :
 Programme « relations avec l'Union monétaire ouest-africaine » ;
 Programme « relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale » ;
 Programme « relations avec l'Union des Comores ».
   Mission « avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » :
 Programme « avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics » ;
 Programme « avances à des services de l'Etat ».
   Mission « avances aux collectivités territoriales » :
 Programme « avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie » ;
 Programme « avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ».
Troisième sous-direction
Bureau « enseignement scolaire »
   Mission « enseignement scolaire » :
 Programme « enseignement scolaire public du premier degré » ;
 Programme « enseignement scolaire public du second degré » ;
 Programme « vie de l'élève » ;
 Programme « enseignement privé du premier et du second degrés » ;
 Programme « soutien de la politique de l'éducation nationale ».
Bureau « recherche et enseignement supérieur »
   Mission « recherche et enseignement supérieur » :
 Programme « formations supérieures et recherche universitaire » ;
 Programme « vie étudiante » ;
 Programme « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
 Programme « recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;
 Programme « recherche spatiale ».
Bureau « énergie, participations, industrie et innovation »
   Mission « économie » :
 Programme « développement des entreprises et de l'emploi » ;
 Programme « tourisme ».
   Mission « recherche et enseignement supérieur » :
 Programme « recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » ;
 Programme « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».
   Mission « participations financières de l'Etat » :
 Programme « opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat » ;
 Programme « désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat ».
   Mission « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :
 Programme « prêts et avances à des particuliers ou à des associations » ;
 Programme « prêts pour le développement économique et social » ;
 Programme « prêts à la filière automobile » ;
 Programme « prêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeurs ».
Quatrième sous-direction
Bureau « transports »
   Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
 Programme « infrastructures et services de transports » ;
 Programme « sécurité et affaires maritimes ».
   Mission « contrôle et exploitation aériens » :
 Programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » ;
 Programme « navigation aérienne » ;
 Programme « transports aériens, surveillance et certification » ;
 Programme « formation aéronautique ».
   Mission « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » :
 Programme « radars ».
Bureau « développement durable »
   Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
 Programme « météorologie » ;
 Programme « urbanisme, paysages, eau et biodiversité » :
  ― action « gestion des milieux et biodiversité » ;
 Programme « prévention des risques » ;
 Programme « énergie, climat et après-mines » ;
 Programme « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ».
   Mission « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » :
 Programme « contribution à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés » ;
 Programme « contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés ».
   Mission « avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » :
 Programme « avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres » ;
 Programme « avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans ».
Bureau « logement, ville et territoires »
   Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
 Programme « information géographique et cartographique » ;
 Programme « urbanisme, paysages, eau et biodiversité » :
  ― action « urbanisme, aménagement et sites ― planification ».
   Mission « engagements financiers de l'Etat » :
 Programme « épargne ».
   Mission « politique des territoires » :
 Programme « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;
 Programme « interventions territoriales de l'Etat ».
   Mission « ville et logement » :
 Programme « développement et amélioration de l'offre de logement » ;
 Programme « aide à l'accès au logement » ;
 Programme « politique de la ville et Grand Paris ».
Cinquième sous-direction
Bureau « défense et mémoire »
   Mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » :
 Programme « liens entre la nation et son armée » ;
 Programme « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
 Programme « indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».
   Mission « défense » :
 Programme « environnement et prospective de la politique de défense » ;
 Programme « préparation et emploi des forces » ;
 Programme « soutien de la politique de la défense » ;
 Programme « équipement des forces ».
   Mission « recherche et enseignement supérieur » :
 Programme « recherche duale (civile et militaire) ».
   Mission « pensions » :
 Programme « pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ».
   Mission « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » :
 Programme « optimisation de l'usage du spectre hertzien ».
Bureau « intérieur et action gouvernementale »
   Mission « administration générale et territoriale de l'Etat » :
 Programme « administration territoriale » ;
 Programme « vie politique, cultuelle et associative » ;
 Programme « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
   Mission « direction de l'action du Gouvernement » :
 Programme « coordination du travail gouvernemental » ;
 Programme « protection des droits et libertés » ;
 Programme « moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».
   Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
 Programme « sécurité et circulation routières ».
   Mission « pouvoirs publics » :
 Dotation « présidence de la République » ;
 Dotation « Assemblée nationale » ;
 Dotation « Sénat » ;
 Dotation « La Chaîne parlementaire » ;
 Dotation « indemnités des représentants français au Parlement européen » ;
 Dotation « Conseil constitutionnel » ;
 Dotation « Haute Cour » ;
 Dotation « Cour de justice de la République ».
   Mission « sécurité » :
 Programme « police nationale » ;
 Programme « gendarmerie nationale ».
   Mission « sécurité civile » :
 Programme « intervention des services opérationnels » ;
 Programme « coordination des moyens de secours ».
   Mission « publications officielles et information administrative » :
 Programme « édition et diffusion » ;
 Programme « pilotage et activités de développement des publications ».
   Mission « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » :
 Programme « fichier national du permis de conduire » ;
 Programme « contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers ».
Bureau « collectivités locales »
   Mission « relations avec les collectivités territoriales » :
 Programme « concours financiers aux communes et groupements de communes » ;
 Programme « concours financiers aux départements » ;
 Programme « concours financiers aux régions » ;
 Programme « concours spécifiques et administration ».
   Mission « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » :
 Programme « contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » ;
 Programme « désendettement de l'Etat ».
Sixième sous-direction
Bureau « comptes sociaux et santé »
   Mission « santé » :
 Programme « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
 Programme « protection maladie ».
Bureau « emploi et formation professionnelle »
   Mission « travail et emploi » :
 Programme « accès et retour à l'emploi » ;
 Programme « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
 Programme « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ;
 Programme « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».
   Mission « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » :
 Programme « péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage » ;
 Programme « contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage » ;
 Programme « incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance ».
Bureau « solidarité et insertion »
   Mission « solidarité, insertion et égalité des chances » :
 Programme « lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » ;
 Programme « actions en faveur des familles vulnérables » ;
 Programme « handicap et dépendance » ;
 Programme « égalité entre les hommes et les femmes » ;
 Programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».
   Mission « ville et logement » :
 Programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ».
Bureau « retraites et régimes spéciaux »
   Mission « engagements financiers de l'Etat » :
 Programme « majoration de rentes ».
   Mission « régimes sociaux et de retraite » :
 Programme « régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » ;
 Programme « régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » ;
 Programme « régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers ».
   Mission « pensions » :
 Programme « ouvriers des établissements industriels de l'Etat » ;
 Programme « pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ».
Septième sous-direction
Bureau « agriculture »
   Mission « agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » :
 Programme « économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » ;
 Programme « forêt » ;
 Programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;
 Programme « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
   Mission « enseignement scolaire » :
 Programme « enseignement technique agricole ».
   Mission « recherche et enseignement supérieur » :
 Programme « enseignement supérieur et recherche agricoles ».
   Mission « développement agricole et rural » :
 Programme « développement et transfert en agriculture » ;
 Programme « recherche appliquée et innovation en agriculture ».
Bureau « affaires étrangères et aide au développement »
   Mission « action extérieure de l'Etat » :
 Programme « action de la France en Europe et dans le monde » ;
 Programme « diplomatie culturelle et d'influence » ;
 Programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » ;
 Programme « Présidence française du G20 et du G8 ».
   Mission « aide publique au développement » :
 Programme « aide économique et financière au développement » ;
 Programme « solidarité à l'égard des pays en développement » ;
 Programme « développement solidaire et migrations ».
   Mission « immigration, asile et intégration » :
 Programme « immigration et asile » ;
 Programme « intégration et accès à la nationalité française ».
   Mission « engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » :
 Programme « projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce » ;
 Programme « actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce ».
   Mission « prêts à des Etats étrangers » :
 Programme « prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France » ;
 Programme « prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers ».
Bureau « finances et politiques de l'Union européenne »
   Mission « avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » :
 Programme « avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ».
   Mission « prêts à des Etats étrangers » :
 Programme « Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro ».
   Mission « commerce extérieur et garanties de l'Etat ».
   Mission « engagements financiers de l'Etat » :
 Programme « appels en garantie de l'Etat ».
   Mission « prêts à des Etats étrangers » :
 Programme « prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure ».
Huitième sous-direction
Bureau « culture, jeunesse et sports »
   Mission « culture » :
 Programme « patrimoines » ;
 Programme « création » ;
 Programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
   Mission « sport, jeunesse et vie associative » :
 Programme « sport » ;
 Programme « jeunesse et vie associative ».
   Mission « recherche et enseignement supérieur » :
 Programme « recherche culturelle et culture scientifique ».
Bureau « économie, finances et outre-mer »
   Mission « économie » :
 Programme « statistiques et études économiques » ;
 Programme « stratégie économique et fiscale ».
   Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » :
 Programme « gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » ;
 Programme « stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » ;
 Programme « conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;
 Programme « facilitation et sécurisation des échanges » ;
 Programme « fonction publique ».
   Mission « outre-mer » :
 Programme « emploi outre-mer » ;
 Programme « conditions de vie outre-mer ».
Bureau « justice et médias »
   Mission « conseil et contrôle de l'Etat » :
 Programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » ;
 Programme « Conseil économique, social et environnemental » ;
 Programme « Cour des comptes et autres juridictions financières ».
   Mission « justice » :
 Programme « justice judiciaire » ;
 Programme « administration pénitentiaire » ;
 Programme « protection judiciaire de la jeunesse » ;
 Programme « accès au droit et à la justice » ;
 Programme « conduite et pilotage de la politique de la justice ».
   Mission « médias, livre et industries culturelles » :
 Programme « presse, livre et industries culturelles » ;
 Programme « contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » ;
 Programme « action audiovisuelle extérieure ».
   Mission « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » :
 Programme « désendettement de l'Etat ».
   Mission « avances à l'audiovisuel public » :
 Programme « France Télévisions » ;
 Programme « ARTE France » ;
 Programme « Radio France » ;
 Programme « contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » ;
 Programme « Institut national de l'audiovisuel ».