Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Une décision du directeur de l'institut « l'Alizarine » à Avignon (Vaucluse), en date du 8 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein l'institut « l'Alizarine » à Avignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'institut « l'Alizarine », 32, avenue Vivaldi, 84000 Avignon, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier de Blain (Loire-Atlantique), paru au Journal officiel n° 0058 du 10 mars 2010, texte n° 136, version électronique SASH1005723V, est annulé.
Sont déclarés admis au titre de l'année 2011 aux concours interne et externe d'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux les candidats dont les noms suivent :
Concours interne
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Liste principale
  1 GAYRARD (Mathieu).
  2 POTIER (David).
  3 AVRIL (Jean-François).
  4 MALLAISY (Aude).
  5 COMPARIN (Christophe).
  6 MORNON (Florian).
  7 MARLOT (Estelle).
  8 MAGNANI (Pauline).
  9 COUTHURES (Anne-Laure).
 10 TENEZE (Bertrand).
 11 DESIX (Christophe).
 12 PIGERON (Sylvie).
 13 RALAIMIADANA (Irène).
 14 GIMBERT (Gislaine).
 15 DEL CAMPO (Jocelyne).
 16 LAMY (Hélène).
 17 ROUSSILLON (Thierry).
 18 CLAP (Frédéric).
 19 STIVAL (Aurélien).
 20 BLOCH (Prunelle).
 21 LEGER (Christophe).
 22 FOUCHE (Véronique).
 23 VERMEERSCH (Murielle).
 24 NICOISE (Elsa).
 25 BRUEL (Sophie).
 26 MOULINET (Olivier).
 27 PERRIN (Thierry).
 28 BERTHET (Anne-Cécile).
 29 BENSMINA (Amar).
 30 JANSSEN (Jimmy).
 31 MANSOURI (Solène).
 32 BEAUMONT (Anne).
 33 PERETTI (Elisabeth).
 34 CHAUVET (Claire).
 35 NOUICER (Sonia).
 36 OZENFANT (Emily).
 37 PEYNOT (Céline).
 38 BENOIT (Christophe).
 39 LARUEE (Patricia).
 40 RACON (Philippe).
Liste complémentaire
  1 FREYCHE (Caroll).
  2 HARDY (Marie-Estelle).
  3 RIGAUD (Cécile).
Concours externe
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Liste principale
  1 MATHIOT (Marilou).
  2 BOSQUE (Clément).
  3 GOUNAUD (Hélène).
  4 BERTIN (Aude).
  5 BESSE (Juliette).
  6 GAUTHERET (Julie).
  7 BOREUX (Céline).
  8 BARBOSA (Guillaume).
  9 GAVARA (Pierre).
 10 ANDRE (Caroline).
 11 CADOREL (Marine).
 12 FRELAUT (Laetitia).
 13 SPYCHALA (Chloé).
 14 DUPAIN (Julien).
 15 MARSA (Hélène).
 16 BOUGHAMBOUZ (Nathalie).
 17 LOUBET (Laurence).
 18 LE PICHON (Jill Mélissa).
 19 CHERUBIN (Alexis).
 20 JOSLET (Marine).
 21 BACCI (Audrey).
 22 GIBON (Henri).
 23 EUDIER (Violaine).
 24 ARRIGAS (Mathilde).
 25 BOUTET (Magali).
 26 FLUCK (Guillaume).
 27 APFFEL (Camille).
 28 MONDESERT (Dorothée).
 29 STREIFF (Caroline).
 30 LE ROLLAND (Kévin).
 31 ROUQUETTE (Ariane).
 32 CROGNIER (Marine).
 33 GAUTIER (Sandrine).
 34 TEYSSEYRE (Carole).
 35 RAULT (Anthony).
 36 KEIFLIN (Laura).
 37 GLIERE (Régis).
 38 ABLAIN (Elise).
 39 CHAPELLE (Mathilde).
 40 DEFORGE (Charline).
Liste complémentaire
  1 SIDRAN (Charlotte).
  2 LE FLOCH (Michèle).
  3 ALZIN (Solenne).
  4 MUNCH (Erell).
  5 MASSOT (Marie).
  6 LAVALLARD (Aurore).
  7 MOUAS (Mustapha).
  8 MAGUIN (Laure).
Une décision du directeur de l'institut « l'Alizarine » à Avignon (Vaucluse), en date du 8 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au sein de l'institut « l'Alizarine » à Avignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'institut « l'Alizarine », 32, avenue Vivaldi, 84000 Avignon, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 3 mars 1993 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre gérontologique départemental de Marseille, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier branche hôtellerie vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre gérontologique départemental, direction des ressources humaines, 1, rue Elzéard-Rougier, B.P. 58, 13376 Marseille Cedex 12, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La phrase suivante : « Il envoie un accusé de réception au demandeur ou lui demande, le cas échéant, de compléter son dossier. » est insérée après la première phrase de la procédure de délivrance des attestations de capacité annexée à :
 ― l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (agrément Bureau Veritas Certification) ;
 ― l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (agrément CEMAFROID) ;
 ― l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (agrément Qualiclimafroid) ;
 ― l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (agrément SGS International Certification) ;
 ― l'arrêté du 18 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (agrément centre technique des industries mécaniques (CETIM) ;
 ― l'arrêté du 20 janvier 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (agrément Groupe de prévention) ;
 ― l'arrêté du 19 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (agrément Dekra Certification) ;
 ― l'arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (agrément SOCOTEC Qualification International) ;
 ― l'arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (agrément Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne) ;
 ― l'arrêté du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (agrément AFNOR Certification).
« Article 1er
 I. ― A compter du 5 juillet 2011, le personnel d'un opérateur est considéré comme titulaire de l'attestation d'aptitude pour la catégorie d'activité V prévue à l'annexe I de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs, sous réserve qu'il soit titulaire d'un diplôme, d'un titre professionnel, d'un certificat de qualification professionnelle ou d'une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles correspondant à cette catégorie d'activité et figurant sur une liste publiée au Journal officiel de la République française par avis du ministre chargé de l'environnement.
 II. ― Le personnel d'un opérateur est considéré comme titulaire de l'attestation d'aptitude pour effectuer les opérations de contrôle d'étanchéité, maintenance, entretien, récupération des fluides des équipements de tout équipement de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur équipant un navire lorsque ce dernier navigue ou est mouillé au large, sous réserve que le personnel soit titulaire d'un diplôme, d'un titre professionnel, d'un certificat de qualification professionnelle ou d'une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles figurant sur une liste publiée au Journal officiel de la République française par avis du ministre chargé de l'environnement. »
Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 est remplacé par la disposition suivante : 
« La proposition de retrait d'agrément est portée à la connaissance de l'organisme demandeur, qui dispose d'un délai d'un mois à compter de sa réception pour présenter ses observations par écrit au ministre chargé de l'environnement. »
A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit : 
« Argentine : 
Paris ― Córdoba ; 
Paris ― Mendoza ; 
Paris ― Rosario. 
Paraguay : 
Paris ― Assomption. »
L'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes est modifié comme suit : 
I. ― A compter du 1er janvier 2014, l'article 1er est ainsi rédigé :
L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs est modifié comme suit : 
I. ― A compter du 1er janvier 2014, le 5° de l'article 1er est remplacé par la disposition suivante : 
« 5° L'engagement de l'opérateur de transmettre, au plus tard le 31 janvier de chaque année, à l'organisme agréé visé à l'article R. 543-108 du code de l'environnement qui lui a délivré l'attestation de capacité, une déclaration concernant l'établissement pour lequel il sollicite l'attestation de capacité, et précisant, pour chaque type de fluide énuméré à l'article R. 543-75 du code de l'environnement, les quantités qu'il a : 
1. Acquises à titre onéreux ou gratuit au cours de l'année civile précédente ; 
2. Chargées dans des équipements au cours de l'année civile précédente en distinguant les quantités : 
a) Chargées dans des équipements neufs ; 
b) Chargées lors de la maintenance des équipements ; 
3. Récupérées au cours de l'année civile précédente en distinguant les quantités : 
a) Récupérées dans des équipements hors d'usage ; 
b) Récupérées lors d'opérations de maintenance des équipements ; 
4. Remises à un distributeur pour être traitées ; 
5. Traitées sous la propre responsabilité de l'opérateur en distinguant les quantités : 
a) Recyclées ; 
b) Régénérées, en précisant les coordonnées de l'installation de régénération ; 
c) Détruites, en précisant les coordonnées de l'installation de destruction ; 
6. Cédées au cours de l'année civile précédente à un autre opérateur attesté, distributeur ou producteur d'équipements identifié à l'article R. 543-76 du code de l'environnement ; 
7. Stockées au 1er janvier et au 31 décembre de l'année civile précédente, en distinguant les fluides neufs des déchets de fluides frigorigènes. 
Cette déclaration mentionne en outre l'identité, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le numéro SIRET de l'établissement ainsi que son numéro d'attestation de capacité. » 
II. ― L'article 2 est remplacé par la disposition suivante :
Pour l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
 Système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt de carburant situé au nord du site ainsi que les installations de dépotage, la base de chargement des avitailleurs et les conduites d'acheminement du carburant qui lui sont associées.
L'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé relatif à la délivrance des attestations d'aptitude est modifié comme suit : 
Le 5 du tableau de l'annexe A de l'annexe II est remplacé par ce qui suit :
5. Procédures de délivrance de suspension et de retrait de l'attestation d'aptitude 
Le demandeur doit délivrer les attestations d'aptitude dans le mois qui suit l'évaluation des compétences. 
Le demandeur décrit les mesures mises en œuvre pour délivrer des attestations d'aptitude dans ce délai. 
A la demande du ministre chargé de l'environnement, le demandeur peut suspendre ou retirer les attestations d'aptitude. 
Le demandeur décrit les mesures mises en œuvre pour suspendre et retirer des attestations d'aptitude telles que mentionnées au 2 de l'article 10 du règlement (CE) n° 303/2008. 
Il met en place un système de conservation et d'archivage des attestations d'aptitude délivrées. La durée de conservation des archives est fixée à cinq années. 
Il décrit ce système par écrit.
En application de l'article R. 543-78 du code de l'environnement, une entreprise est considérée comme certifiée pour les opérations de brasage fort, brasage tendre ou soudure lorsque son personnel effectuant l'assemblage des équipements ou circuits contenant ou conçus pour contenir des fluides frigorigènes est titulaire d'une qualification portant sur ces opérations et figurant sur une liste publiée au Journal officiel de la République française par avis du ministre chargé de l'environnement.
Le fait de ne pas participer à une épreuve, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre sa copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits lors de l'inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier, un rapport ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévus entraine l'élimination du candidat.
Le nombre de places mises aux concours, leur répartition entre concours externe, concours interne, troisième voie et sportif de haut niveau ainsi qu'entre les disciplines sportives sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports. Les dates d'ouverture des concours visés, les modalités d'inscription et les centres d'épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2011 :
 M. VANDERWALLE (Pascal, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Geneviève PEYRUS et Brigitte ARDIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cahors (Lot).
 Le retrait de Mme THURIES (Geneviève, Monique), épouse PEYRUS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Geneviève PEYRUS et Brigitte ARDIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Geneviève PEYRUS et Brigitte ARDIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Brigitte ARDIL et Pascal VANDERWALLE, notaires associés ».
Par décret en date du 13 décembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur :
 M. Pierre Angot, en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Jean-Marc Grognet.
 M. Charles Saout, en qualité de représentant du ministre chargé de la santé, en remplacement de M. Benoît Lesaffre.
 M. Pierre Parayre, en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de Mme Valérie Métrich-Hecquet.
 M. Philippe Gaucher, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Jean Vannimenus.
Le jury est ainsi composé :
 ― le chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant, président ;
 ― le directeur des sports ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ou son représentant ;
 ― un représentant d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) sur proposition du directeur des sports ;
 ― le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ;
 ― un directeur technique national ou un directeur technique national adjoint, sur proposition du directeur des sports ;
 ― des chefs de services régionaux ou départementaux des ministères sociaux ou leurs représentants, sur proposition du président du jury ;
 ― des personnalités qualifiées ne relevant pas des personnels du ministère des sports, sur proposition du président du jury ;
 ― des cadres techniques et pédagogiques représentant au moins la moitié des membres du jury, sur proposition du président du jury.
 Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
 L'arrêté de nomination désigne également le membre du jury susceptible de remplacer le président en cas d'indisponibilité.
 Des correcteurs, des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture des concours. Ils font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, la discipline sportive ou la spécialité qu'ils ont choisie. Toute candidature dans une discipline ou spécialité ne figurant pas sur la liste incluse dans l'arrêté portant ouverture des concours ne pourra être retenue.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 8 décembre 2011, les inspecteurs-élèves du travail figurant au tableau ci-dessous, en formation à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 1er septembre 2010 au 30 novembre 2011, sont titularisés en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er décembre 2011 :
 ALGANS (Thomas).
 ARNOULT (Mathilde).
 AUGE (Sabrina).
 AUSSEIL (Clémence).
 AYMONIER (Adeline).
 BADUEL (Charlène).
 BERTIN (Laurie).
 BOIVIN (Mathilde).
 BOURGEOIS (Emilie).
 BOUVET-BERTIN (Fabrice).
 BRONNER (Emilie).
 BUCCO (Damien).
 BURGAIN (Nicolas).
 CAQUELARD (Aurélie).
 CHAMPION (Cathy).
 CHANSON  (Alban).
 CHOLET (Mathilde).
 CHOMEL (Gaëtan).
 CLAUDON (Laurent).
 CORDE (Charline).
 COURTOIS (Loriane).
 DA CUNHA (Isabelle).
 DEGOUL (Laure).
 DEGY (Mathieu).
 DELAURE (Cécile).
 DE OLIVEIRA (Nathalie).
 DEPOORTER (James).
 DETTON (Arnaud).
 DO NASCIMENTO (Lino).
 DURAND (Geneviève).
 ELICEGUI (Julie).
 FERRIER (Marie-Laure).
 FOURNIER (Maxime).
 FRISON (Isabelle).
 GARDES (Matthieu).
 GAU (Béatrice).
 GERARD (Xavier).
 GICQUAUD (Marie).
 GILBERT (Julien).
 GIMENEZ (Emmanuelle).
 GIRAUD (Jean).
 GODOY, née DUHENNOIS (Lydia).
 GROLLEAU (Nicole).
 GUIGUE (Caroline).
 HERNANDEZ (Juliette).
 HOOGE-LE MOIGNE (Céline).
 LACAILLE (Sébastien).
 LAGRANDCOURT (Alexander).
 LALLEMAND (Marie).
 LAMBOLEY (Rémi).
 LAPORTE (Aurore).
 LASMARRIGUES-MARQUIS (Nathalie).
 LEFORT (Fabienne).
 LIOTARD-GÜNET (Clémence).
 MAILLIER (Caroline).
 MAIRE (Cécile).
 MARTEL-DAMOUR (Pierre-Yves).
 MARTIN (Catherine).
 MARTINO (Céline).
 MAZEAU, née GILLARD (Estelle).
 MOLIN (Céline).
 MORIO (Caroline).
 OUHAYOUN (Carole).
 PELLETIER (Jacques).
 PETER  (Laetitia).
 PLANQUES (Marianne).
 POLARD (Elsa).
 QUERTELET (Laure).
 REVOLAT (Charlotte).
 REYT (Leïla).
 RIVIERE (Patrick).
 SAUVAGET (Maxime).
 SEON (Virginie).
 SERRE (Mickaël).
 TINE  (Ibou Jean-Pierre).
 TOSSERAND (Clémence).
 VAURES (Daniella).
 VERDIER (Bénédicte).
 VERRIER (Benoît).
 VILBERT (Thibault).
 WALTER-TOURIER (Yasmine).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et du ministre des sports en date du 9 novembre 2011, au vu des résultats du scrutin du 20 octobre 2011, sont élus en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants dont les noms suivent :
I. ― Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
 a) Représentants titulaires :
 Mme Marie-Dominique CALÇA.
 M. Jean-Fabien DELHAYE.
 b) Représentants suppléants :
 M. Jean-François CHARLET.
 Mme Claudine BROCARD.
II. ― Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
 a) Représentant titulaire :
 M. Alain OLMOS.
 b) Représentant suppléant :
 Mme Fatima GUEMIAH.
III. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
 a) Représentants titulaires :
 Mme Catherine MARTY.
 Mme Sandra BERNARD.
 M. Olivier ROCHE.
 M. Jean-Luc ESCHEMANN.
 b) Représentants suppléants :
 Mme Annie NEVEU.
 M. Laurent LAPLANCHE.
 Mme Maryvonne LANOË.
 Mme Maïté ROUCH.
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
 a) Représentants titulaires :
 Mme Catherine GUICHARD.
 M. Thierry CATELAN.
 M. Jean-Paul KRUMBHOLZ.
 b) Représentants suppléants :
 M. Jean-Etienne CAIRE.
 M. Michel CHAUVEAU.
 Mme Ewa ISSINDOU.
A l'issue des épreuves écrites, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission, discipline par discipline.
 A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit en fonction du total des notes obtenues à l'ensemble des épreuves la liste des candidats admis par ordre de mérite et, s'il y a lieu, la liste complémentaire, discipline par discipline.
 En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission n° 2.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 2011, sont nommés membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances :
1° Au titre des courtiers en assurance
   En tant que membres titulaires :
 M. Christian Perrin.
 M. Lionel Barraud.
 M. Hilaire Casanova.
   En tant que membres suppléants :
 M. Bernard Chilton.
 M. Cyril Bayvet.
 Mme Brune Littaye.
2° Au titre des agents généraux d'assurance
   En tant que membres titulaires :
 M. Patrick Blanchard.
 M. Jean-Jacques Gadrat.
 M. Philippe Lequeux-Sauvage.
   En tant que membres suppléants :
 M. Emmanuel Gary.
 Mme Anne-Sophie Foucras.
 Mme Patricia Lefevre.
3° Au titre des organismes d'assurance
   En tant que membres titulaires :
 Mme Isabelle De Bonneville.
 M. Michel Rémond.
 M. Jerôme Goelen.
 Mme Audrey Plouvier.
 Mme Aurore Rougeot.
   En tant que membres suppléants :
 Mme Emmanuelle Velleyen.
 Mlle Sophie Crémière.
 Mme Françoise Costinesco.
 M. Patrice Lato.
 M. Philippe Poiget.
4° Au titre des distributeurs bancaires
   En tant que membre titulaire :
 M. Jean-Marc Bing.
   En tant que membre suppléant :
 Mme Marie Collin.
 Les membres précédemment cités sont nommés pour la durée mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011, M. Alain PRACHE, inspecteur général adjoint des services judiciaires, placé en position de détachement auprès de l'Etablissement public du palais de justice de Paris pour exercer les fonctions de directeur, adjoint au directeur général, est réintégré dans le corps judiciaire et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 avril 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 8 décembre 2011, Mme LALANDE (Françoise), inspectrice générale des affaires sociales, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 30 avril 2012.
Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, du mois de décembre 2011, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul et à condition que les ressources du foyer, appréciées selon les dispositions prises en vertu de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles, n'excèdent pas le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du même code.
 Une seule aide est due par foyer.
En application de l'article 10 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, une majoration de la durée de service requise pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur peut être appliquée aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est insuffisante.
 La décision de majoration d'ancienneté est prise par le chef de service sur proposition motivée de l'autorité hiérarchique compétente formulée dans le compte rendu de l'entretien professionnel.
 Le nombre de mois de majoration est fixé à un mois au titre d'une même année.
Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
 Objet : attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 Notice : le présent décret définit les conditions et modalités d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA.
 Cette aide est attribuée aux bénéficiaires du RSA qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2011, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul et à la condition que les ressources du foyer n'excèdent pas le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (fixé à 466,99 € pour une personne seule depuis le 1er janvier 2011). Une seule aide est due par foyer.
 Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 € pour une personne seule. Il est majoré lorsque le foyer comprend plusieurs personnes, en fonction de la composition de celui-ci.
 Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
 Vu le code de l'action sociale et des familles ;
 Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 22 novembre 2011 ;
 Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 23 novembre 2011, 
 Décrète :
Par arrêté du président de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 5 décembre 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe.
Le nombre total d'emplois offerts ainsi que leur répartition par discipline ou groupes de disciplines seront fixés ultérieurement.
Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés du jeudi 26 janvier 2012 au mardi 28 février 2012, auprès du service recrutement et mobilité de l'Institut national de recherche agronomique, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, ou sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr, rubrique : " Les hommes & les femmes ", avant 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature (dossiers administratif et scientifique) est fixée au mardi 28 février 2012.
Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures à l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à :  concours_chercheurs@paris.inra.fr.
La composition du jury d'admissibilité sera précisée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
La composition du jury d'admission sera précisée par arrêté du président de l'INRA.
Les dates et lieux des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président de l'INRA.
Sont abrogés l'arrêté du 19 décembre 2007 portant désignation des corps de fonctionnaires soumis aux dispositions du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, l'arrêté du 19 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et établissant le contenu du compte rendu prévu à l'article 5 du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et l'arrêté du 19 décembre 2007 fixant les modalités d'application et de répartition des majorations et réductions d'ancienneté prévues aux articles 9 et 11 du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
L'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport, l'arrêté du 9 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du troisième concours de recrutement des professeurs de sport, l'arrêté du 21 septembre 1999 fixant les modalités d'organisation du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport institué par l'article 5 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport sont abrogés à l'issue des recrutements organisés par voie de concours (externe, interne, troisième voie et sportif de haut niveau) au titre de l'année 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011, M. Jean-Pierre BREGEAT, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, bénéficiant du recul de cette limite d'âge jusqu'au 17 avril 2010, autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 31 mars 2012 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et du ministre des sports en date du 9 novembre 2011, au vu des résultats du scrutin du 20 octobre 2011, sont élus en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants dont les noms suivent :
I. ― Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
 a) Représentants titulaires :
 M. Alain ROUSSEL.
 M. Alain OLMOS.
 Mme Bénédicte BONNET.
 b) Représentants suppléants :
 M. Georges AMARANTHE.
 M. Serge WEILAND.
 M. Damien DURAND.
II. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
 a) Représentants titulaires :
 M. Laurent ORTIC.
 Mme Catherine MARTY.
 M. Nicolas TASSO.
 b) Représentants suppléants :
 M. François ASTOLFI-FRANCHI.
 Mme Marie-Thérèse FRABONI.
 M. Olivier ROCHE.
III. ― Au titre de Force ouvrière (FO)
 a) Représentants titulaires :
 M. François GUERARD.
 M. Juan NAVARRO.
 b) Représentants suppléants :
 M. Xavier CREMOUX.
 M. Jean-Louis JARGEAU.
IV. ― Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
 a) Représentant titulaire :
 M. Didier HUDE.
 b) Représentant suppléant :
 M. Pierre-Yves DORE.
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
 a) Représentants titulaires :
 M. Jean-Paul KRUMBHOLZ.
 M. Jean-Noël GALY.
 M. Antoine GINI.
 Mme Isabelle PLAISANT.
 M. Michel CHAUVEAU.
 M. Eliane VANHECKE.
 b) Représentants suppléants :
 M. Patrice WEISHEIMER.
 M. Stéphane ROCHE.
 M. Patrice BIHAN.
 M. Didier CAILLEZ.
 Mme Chantal DIEMONT.
 M. Claude LERNOULD.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 30 novembre 2011, M. Fouad Awada est nommé membre du conseil de l'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) en qualité de personne qualifiée, en remplacement de M. Xavier Neuschwander, démissionnaire, jusqu'au 10 septembre 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 2011, M. Didier MAUPAS, trésorier-payeur général de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste, en remplacement de M. Frank MORDACQ.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 30 novembre 2011, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de représentant des usagers :
Milieux socioprofessionnels
Auvergne
 M. Paul Antony, en remplacement de Mme Jacqueline Bonnefoy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011, M. Jacques GIFFAULT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, atteint par la limite d'âge le 30 avril 2010, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, sera radié des cadres de la magistrature le 30 avril 2012 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont déclarés vacants les sièges suivants :
Section 2 : théories physiques : méthodes, modèles et applications
 1 siège, collège électoral C.
Section 3 : interactions, particules, noyaux du laboratoire au cosmos
 1 siège, collège électoral C.
Section 4 : atomes et molécules, optiques et lasers, plasmas chauds
 1 siège, collège électoral B2.
Section 20 : surface continentale et interfaces
 1 siège, collège électoral A2.
Section 23 : biologie cellulaire : organisation
et fonctions de la cellule ; processus infectieux et relations hôte/pathogène
 1 siège, collège électoral C.
Section 24 : interactions cellulaires
 1 siège, collège électoral C.
Section 28 : biologie végétale intégrative
 1 siège, collège électoral C.
Section 29 : biodiversité, évolution et adaptations biologiques :
des macromolécules aux communautés
 1 siège, collège électoral B1.
Section 36 : sociologie, normes et règles
 1 siège, collège électoral A2.
Section 39 : espaces, territoires et sociétés
 1 siège, collège électoral A2.
 Commission interdisciplinaire 41 : gestion de la recherche
 1 siège, collège électoral A.
Commission interdisciplinaire 42 : sciences de la communication
 4 sièges, collège électoral A.
 1 siège, collège électoral B.
 1 siège, collège électoral C.
Commission interdisciplinaire 43 : modélisation des systèmes biologiques, bioinformatique
 1 siège, collège électoral B.
 1 siège, collège électoral C.
Commission interdisciplinaire 44 : cognition, langage, traitement de l'information,
systèmes naturels et artificiels
 1 siège, collège électoral B.
 1 siège, collège électoral C.
 Les déclarations de candidature établies suivant le modèle annexé à la présente, avec signature manuscrite, accompagnées d'un curriculum vitae (5 pages maximum), doivent être reçues par voie postale ou être déposées au secrétariat général du comité national, CNRS, 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, avant le 18 janvier 2012, à 18 heures.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 290 du 15/12/2011 texte numéro 132

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 290 du 15/12/2011 texte numéro 132
Les dispositions de l'avenant n° 118 du 20 janvier 2011 à la convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention sous réserve de l'application, à l'article 3 de l'annexe 2, des dispositions des articles L. 3121-38 et suivants du code du travail et, à l'article 10 de la même annexe, des dispositions de l'article L. 1221-19 du code du travail.
Les dispositions de l'avenant n° 38 du 22 juin 2010 à la convention collective de travail du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'un accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 4 mars 2011 (annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Formation professionnelle tout au long de la vie.
   Signataires :
 Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air (SAMERA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
Les agents contractuels mentionnés à l'article LP 1 sont intégrés à leur demande dans le premier grade du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française sous réserve de remplir les conditions suivantes :
 1° Satisfaire aux conditions énumérées par l'article 4 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 précitée ;
 2° Justifier d'un titre ou d'un diplôme identique à ceux requis pour se présenter au concours externe prévu au 1° de l'article 4 de la délibération n° 95-227 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française ;
 3° Occuper des fonctions correspondantes à celles énumérées par l'article 2 de la délibération n° 95-227 AT du 14 décembre 1995 précitée à la date d'entrée en vigueur de la présente « loi du pays ».
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 7 décembre 2011, M. Marc ESTOURNET, administrateur civil hors classe, chef du bureau des cadres supérieurs à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Valérie SEGUY.
Les agents contractuels mentionnés à l'article LP 1 sont intégrés à leur demande dans le premier grade du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française sous réserve de remplir les conditions suivantes :
 1° Satisfaire aux conditions énumérées par l'article 4 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 précitée ;
 2° Justifier d'un titre ou d'un diplôme identique à ceux requis pour se présenter au concours externe prévu au 1° de l'article 4 de la délibération n° 95-232 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française ;
 3° Occuper des fonctions correspondantes à celles énumérées par l'article 2 de la délibération n° 95-232 AT du 14 décembre 1995 précitée à la date d'entrée en vigueur de la présente « loi du pays ».
Les agents contractuels mentionnés à l'article LP 1 sont intégrés à leur demande dans le premier grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française sous réserve de remplir les conditions suivantes :
 1° Satisfaire aux conditions énumérées par l'article 4 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 précitée ;
 2° Justifier d'un titre ou d'un diplôme identique à ceux requis pour se présenter au concours externe prévu au 1° de l'article 4 de la délibération n° 95-228 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française ;
 3° Occuper des fonctions correspondantes à celles énumérées par l'article 2 de la délibération n° 95-228 AT du 14 décembre 1995 précitée à la date d'entrée en vigueur de la présente « loi du pays ».
Les agents contractuels mentionnés à l'article LP 1 sont intégrés à leur demande dans le premier grade du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française sous réserve de remplir les conditions suivantes :
 1° Satisfaire aux conditions énumérées par l'article 4 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 précitée ;
 2° Satisfaire aux conditions de recrutement énumérées au 1° ou au 2° de l'article 4 de la délibération n° 95-229 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française ;
 3° Occuper des fonctions correspondantes à celles énumérées par l'article 3 de la délibération n° 95-229 AT du 14 décembre 1995 précitée à la date d'entrée en vigueur de la présente « loi du pays ».
Les agents contractuels mentionnés à l'article LP 1 sont intégrés à leur demande dans le premier grade du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française sous réserve de remplir les conditions suivantes :
 1° Satisfaire aux conditions énumérées par l'article 4 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 précitée ;
 2° Justifier d'un titre ou d'un diplôme identique à ceux requis pour se présenter au concours externe prévu au 1° de l'article 4 de la délibération n° 95-231 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française ;
 3° Occuper des fonctions correspondantes à celles énumérées par l'article 2 de la délibération n° 95-231 AT du 14 décembre 1995 précitée à la date d'entrée en vigueur de la présente « loi du pays ».
L'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Auvergne sera prochainement vacant.
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques en matière de développement des entreprises et de l'emploi, de respect de la législation du travail, de protection du consommateur et de contrôle du bon fonctionnement du marché et des relations commerciales entre entreprises.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées en vertu des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale de la Haute-Loire comporte 3 sections d'inspection du travail.
 Peuvent être nommés sur cet emploi :
 1° Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant au grade de directeur du travail ou ayant atteint au moins le 4e échelon du grade de directeur adjoint du travail.
 2° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois du niveau de la catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (dgp.rh@direccte.gouv.fr@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris ou par voie électronique sur la boite : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à deux ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.