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« Produits entrant dans le domaine d'application
du guide d'agrément technique européen 017 : Kits de vêtures
DÉCISIONS
applicables
GUIDES D'AGRÉMENT
technique européen applicables
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Dans les bâtiments
―
3
CERIB
CSTB
FCBA
(A1, A2, B, C)*
1
CSTB
FCBA
LNE
Décision 2001/308/CE du 31 janvier 2001
Guide d'ATE 017
Vêtures
Usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu
(A1, A2, B, C)*, D, E
3
CREPIM
CSTB
FCBA
IFTH
LNE
SME-Groupe
Safran
(A1 à E)***, F
4
Sans objet
 Classification des caractéristiques de réaction au feu :
 Euroclasses : voir annexe de la décision 2000/147/CE du 8 février 2000 modifiée par les décisions 2003/632/CE du 26 août 2003 et 2006/751/CE du 27 octobre 2006.
 Matériaux dont la réaction au feu est susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
 Matériaux appartenant à la classe A dont la réaction au feu ne doit pas être vérifiée (décision 96/603/CE du 4 octobre 1996 modifiée par les décisions 2000/605/CE du 26 septembre 2000 et 2003/424/CE du 6 juin 2003).
 Systèmes d'attestation de conformité (1) :
 Système 1+ : Certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
 a) (Tâches du fabricant) :
 1. Contrôle de la production en usine ;
 2. Essais complémentaires d'échantillons prélevés dans l'usine par le fabricant selon un plan d'essais prescrit ;
 b) (Tâches de l'organisme agréé) :
 3. Essais de type initiaux du produit ;
 4. Inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
 5. Surveillance continue, évaluation et acceptation du contrôle de la production en usine ;
 6. Essais par sondage d'échantillons prélevés dans l'usine, sur le marché ou sur le chantier.
 Système 1 : Certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
 Même processus que le système 1+ sans l'étape 6 (essais).
 Système 2+ : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
 a) (Tâches du fabricant) :
 1. Essais de type initiaux du produit ;
 2. Contrôle de la production en usine ;
 3. Essais d'échantillons prélevés dans l'usine selon un plan d'essais prescrit ;
 b) (Tâches de l'organisme agréé) :
 4. Certification du contrôle de la production en usine sur les bases suivantes :
 ― inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
 ― surveillance, évaluation et agréation permanentes du contrôle de la production en usine.
 Système 3 : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
 1. Essais de type initiaux du produit par un laboratoire agréé ;
 2. Contrôle de la production en usine.
 Système 4 : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
 1. Essais de type initiaux par le fabricant ;
 2. Contrôle de la production en usine.
 Coordonnées des organismes notifiés :
 CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, 77421 Marne-la-Vallée, téléphone : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92 ;
 CERIB (Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton), 1, rue des Longs-Réages, BP 30059, 28231 Epernon Cedex, téléphone : 02-37-18-48-00, télécopie : 02-37-83-67-39 ;
 CREPIM (Centre de recherche et d'étude pour les procédés d'ignifugation des matériaux), parc de la Porte Nord, rue Christophe-Colomb, 62700 Bruay-la-Buissiere, téléphone : 01-21-61-64-08, télécopie : 01-21-61-64-01 ;
 FCBA Institut Technologique, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, téléphone : 01-40-19-48-50, télécopie : 01-44-74-65-22 ;
 IFTH (Institut français du textile et de l'habillement), 1, avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex, téléphone : 04-72-86-16-00, télécopie : 04-78-43-39-66 ;
 LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, téléphone : 01-40-43-37-00, télécopie : 01-40-43-37-37 ;
 SME-Groupe SAFRAN, Centre de recherches du Bouchet, 9, rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit, téléphone : 01-64-99-14-82, télécopie : 01-64-99-14-14.
 (1) Annexe III de la directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, modifiée par la directive 93/68/CEE 22 juillet 1993 et le règlement (CE) n° 1882/2003 du 29 septembre 2003.