ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIONUT 2 MODÈLES BIONUT2/6054/04 FS à BIONUT2/6054/20 FS (4 à 20 EH)
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-6
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)
Technologie(s) de traitement
Filtre compact à coquilles de noisettes alimentés sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
- une fosse toutes eaux à 1 compartiment
- un à quatre filtre(s) compact(s) à 1 compartiment :
- 1 filtre pour 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH
- 2 filtres pour 10 EH, 12 EH et 16 EH
- 3 filtres pour 18 EH
- 4 filtres pour 20 EH
Liste des principaux équipements
- préfiltre
- une boîte d'alimentation pour les modèles 10 EH, 12 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH
- un auget d'alimentation pour les modèles 18 EH et 20 EH uniquement,
- un auget d'alimentation et des rampes de répartition intégré à la cuve du filtre
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
BIONUT2/6054/04 FS
BIONUT2/6054/04-1 FS
BIONUT2/6054/05 FS
BIONUT2/6054/06-1 FS
Capacité de traitement
4 EH
4 EH
5 EH
6 EH
Numéro national d'agrément
2019-010-ext01
2019-010-ext02
2019-010-ext03
2019-010-ext04
Traitement 
      

    primaire
Volume utile (m3)
≥ 3
≥ 3
≥ 3
≥ 3
Caractéristiques
- Conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4+A1.
- Efficacité hydraulique inférieure ou égale à 4,1 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4+A1.
- La fosse doit être étanche à l'eau, ou « conforme »
- La fosse doit être durable, ou « conforme »
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
21
21
17
14
Filtre
Nombre
1
1
1
1
Hauteur utile (m)
0,75
0,75
0,75
0,75
Surface utile (m2)
2,47
2,27
2,47
3,36
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)
60
60
60
60
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
Oui
Oui
Oui
Oui
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
BIONUT2/6054/06 FS
BIONUT2/6054/08-1 FS
BIONUT2/6054/08FS
BIONUT2/6054/10 FS
Capacité de traitement
6 EH
8 EH
8 EH
10 EH
Numéro national d'agrément
2019-010-ext05
2019-010-ext06
2019-010-ext07
2019-010-ext08
Traitement
      

     primaire
Volume utile (m3)
≥ 3
≥ 4
≥ 4
≥ 5
Caractéristiques
- Conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4+A1.
- Efficacité hydraulique inférieure ou égale à 4,1 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4+A1.
- La fosse doit être étanche à l'eau, ou « conforme »
- La fosse doit être durable, ou « conforme »
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
14
14
14
14
Filtre
Nombre
1
1
1
2
Hauteur utile (m)
0,75
0,75
0,75
0,75
Surface utile (m2)
2,84
3,80
3,80
4,94
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)
60
60
60
60
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
Oui
Oui
Oui
Oui
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
BIONUT2/6054/12-1 FS
BIONUT2/6054/12 FS
BIONUT2/6054/16FS
BIONUT2/6054/18 FS
Capacité de traitement
12 EH
12 EH
16 EH
18 EH
Numéro national d'agrément
2019-010-ext09
2019-010-ext10
2019-010-ext11
2019-010-ext12
Traitement 
      

    primaire
Volume utile (m3)
≥ 6
≥ 6
≥ 8
≥ 10
Caractéristiques
- Conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4+A1.
- Efficacité hydraulique inférieure ou égale à 4,1 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4+A1.
- La fosse doit être étanche à l'eau, ou « conforme »
- La fosse doit être durable, ou « conforme »
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
14
14
14
15
Filtre
Nombre
2
2
2
3
Hauteur utile (m)
0,75
0,75
0,75
0,75
Surface utile (m2)
6,72
5,68
7,60
8,52
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)
60
60
60
60
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
Oui
Oui
Oui
Oui
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
BIONUT2/6054/20 FS
Capacité de traitement
20 EH
Numéro national d'agrément
2019-010-ext13
Traitement 
      

    primaire
Volume utile (m3)
≥ 10
Caractéristiques
- Conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4+A1.
- Efficacité hydraulique inférieure ou égale à 4,1 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4+A1.
- La fosse doit être étanche à l'eau, ou « conforme »
- La fosse doit être durable, ou « conforme »
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
14
Filtre
Nombre
4
Hauteur utile (m)
0,75
Surface utile (m2)
9,88
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)
60
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
Oui