Classe 8. ― Comptes spéciaux
80. ― Engagements hors bilan
801
Engagements donnés par la collectivité
8015
Engagement sur garanties d'emprunt
8016
Engagement de crédit-bail restant à courir
80161
Crédit-bail mobilier
80165
Crédit-bail immobilier
8017
Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir)
8018
Autres engagements donnés
802
Engagements reçus par la collectivité
8026
Redevances de crédit-bail restant à recevoir
80265
Crédit-bail immobilier
8027
Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028
Autres engagements reçus
86. ― Valeurs inactives
861
Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille
862
Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants
863
Comptes de prises en charge
A N N E X E I I
NOMENCLATURE PAR FONCTION
0. Administration générale
01
Non ventilé 
02
Services généraux 
03
Pouvoirs publics et institutions 
04
Affaires coutumières 
05
Relations extérieures 
08
Autres
1. Sécurité et ordre public
10
Services communs 
11
Police
12
Sécurité civile
13
Incendie et secours
14
Justice
18
Autres
2. Enseignement
20
Services communs 
21
Enseignement primaire 
22
Enseignement secondaire 
23
Enseignement supérieur 
24
Services périscolaires 
27
Recherche-développement 
28
Autres
3. Culture, jeunesse et sports, loisirs
30
Services communs 
31
 Culture 
32
Sports
33
Jeunesse (action socio-éducative et loisirs) 
34
Information-médias 
35
Recherche-développement 
38
 Autres
4. Santé
40
Services communs
41
révention et veille sanitaire 
42
Hôpitaux et offre de soin 
43
Services de santé publique (provinces) 
44
Recherche-développement 
48
Autres
5. Protection et action sociale
50
Services communs 
51
Handicap et dépendance (dont personnes âgées) 
52
Famille et enfance 
53
Pensions 
54
Logement social
55
Lutte contre les exclusions (dont aide médicale)
56
Insertion
57
Recherche-développement 
58
Autres
6. Travail, emploi et formation professionnelle
60
Services communs
61
Travail, emploi, insertion 
62
Chômage 
63
Formation professionnelle continue et apprentissage 
68
Autres
7. Aménagement, environnement
70
Services communs 
71
Gestion des déchets et lutte contre les pollutions 
72
Production et maîtrise de l'énergie 
73
Gestion de l'eau 
74
Biodiversité, protection marine, paysages, aménagement forestier
75
Aménagement du territoire 
76
Urbanisme, logement et espaces publics 
77
Météorologie 
78
Autres
79
Recherche-développement 
8. Transports et communication
80
Services communs 
81
Infrastructures et transport aérien 
83
Infrastructures, transport et activités navals, fluviaux 
84
Intermodalité
85
Postes et télécommunications 
86
Recherche-développement 
88
Autres
9. Economie
90
Affaires économiques générales et services communs
91
Animation et développement économique 
92
Agriculture et pêche ― Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité  
93
Mines et carrières 
94
Industrie, BTP
95
Commerce, artisanat 
96
Tourisme 
97
Autres activités de services 
98
Autres
99
Recherche-développement
A N N E X E I I I
LISTE DES CHAPITRES PAR NATURE
SECTION D'INVESTISSEMENT
 Chapitres globalisés d'ordre (dépenses et recettes) :
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
Chapitres réels avec exécution (dépenses et recettes)
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Comptes de liaison : affectation (budgets annexes-régies non personnalisées)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participations et créances rattachées à des participations
27
Autres immobilisations financières
Chapitres d'opérations pour le compte de tiers
(dépenses ou recettes)
45411
Complété du numéro (unique) d'opération ― Travaux exécuté d'office (dépenses)
45412
Complété du numéro (unique) d'opération ― Travaux exécuté d'office (recettes)
45421
Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de remembrement (dépenses)
45422
Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de remembrement (recettes)
45431
Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de défense contre la mer (dépenses)
45432
Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de défense contre la mer (recettes)
45441
Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations d'aménagement foncier (dépenses)
45442
Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations d'aménagement foncier (recettes)
4551
Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement sur EPLE (dépenses)
4552
Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement sur EPLE (recettes)
4571
Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement pour tiers coutumiers (dépenses)
4572
Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement pour tiers coutumiers (recettes)
4581
Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations sous mandat (dépenses)
4582
Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations sous mandat (recettes)
Les chapitres programme (dépenses et recettes)
 L'assemblée délibérante a la possibilité d'opter pour le vote d'un ou plusieurs programmes en section d'investissement.
 Le programme est constitué par « un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ou de plusieurs ouvrages de même nature. Ce programme peut également comporter des subventions d'équipement versées ».
 Le chapitre correspond à chacun des programmes ouverts. Chaque programme étant affecté d'un numéro librement défini par la collectivité, (à partir de 10), ce dernier est ensuite utilisé pour identifier chacun des chapitres « programmes d'équipement ».
 Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation de programme)
021
Virement de la section de fonctionnement
024
Produit des cessions d'immobilisation
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres globalisés de dépenses réelles
011
Charges à caractère général (regroupement des comptes 60 sauf 6031, 61, 62 sauf 621, 635 et 637)
012
Charges de personnel et frais assimilés (regroupement des comptes 621, 631, 633 et 64)
014
Atténuations de produits (regroupement des comptes 739 et 749).
Chapitre globalisé de recettes réelles
013
Atténuations de charges (regroupement des comptes 609, 619, 629, 6419, 6459, 6479, 65869, 6032 en recettes et 6037 en recettes).
Chapitre globalisé d'ordre (en dépenses et en recettes)
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Autres chapitres de dépenses réelles
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais de fonctionnement des groupes d'élus (équivalent du chapitre 656 en M. 14)
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
Autres chapitres de recettes réelles
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
73
Impôts et taxes
74
Dotations, subventions et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation d'engagement)
023
Virement à la section de fonctionnement
A N N E X E I V
LISTE DES CHAPITRES PAR FONCTION
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres ventilés regroupant des opérations réelles
en dépenses et recettes
900
Administration générale
901
Sécurité et ordre public
902
Enseignement
903
Culture, jeunesse, sports et loisirs
904
Santé
905
Protection et action sociale
906
Travail, emploi et formation professionnelle
907
Aménagement et environnement
908
Transports et communication
909
Economie
Chapitres non ventilés en dépenses et en recettes
 Chapitres réels :
921
Taxes non affectées
922
Dotations et participations
923
Dettes et autres opérations financières
924
(complété du n° de mandat) Opération pour le compte de tiers
Chapitres d'ordre
925
Opérations patrimoniales (opération d'ordre dépenses et recettes)
926
Transferts entre les sections (opération d'ordre dépenses et recettes)
Chapitre de prévisions sans réalisation
950
Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation de programme)
951
Virement de la section de fonctionnement (recettes)
954
Produit des cessions d'immobilisations (recettes)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres ventilés regroupant des opérations réelles
en dépenses et en recettes
930
Administration générale
931
Sécurité et ordre public
932
Enseignement
933
Culture, jeunesse, sports et loisirs
934
Santé
935
Protection et action sociale
936
Travail, emploi et formation professionnelle
937
Aménagement et environnement
938
Transports et communication
939
Economie
Chapitres non ventilés en dépenses et en recettes
940
Impositions directes
941
Autres impôts et taxes
942
Dotations et participations
943
Opérations financières
944
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
945
Provisions et autres opérations mixtes
946
Transferts entre les sections (opérations d'ordre en dépenses et recettes)
Chapitre de prévisions sans réalisation
952
Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation d'engagement)
953
Virement à la section d'investissement (dépenses)