Article 28
 L'article 28 est modifié comme suit :
 « L'assemblée générale, le conseil d'administration ou le bureau de l'Unédic procède une fois par an à la revalorisation du salaire de référence des allocataires dont le salaire de référence est intégralement constitué par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois.
 Le salaire de référence ainsi revalorisé ne peut excéder 4 fois le plafond du régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale visé à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, en vigueur à la date de la revalorisation.
 L'assemblée générale, le conseil d'administration ou le bureau procède également à la revalorisation de toutes les allocations, ou parties d'allocations d'un montant fixe.
 Ces décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou du bureau prennent effet le 1er juillet de chaque année. »
Article 29
 L'article 29 est modifié comme suit :
 « § 1. La prise en charge est reportée à l'expiration d'un différé d'indemnisation calculé en fonction du montant des salaires perçus au cours de la période de référence retenue pour l'ouverture de droits ou la dernière réadmission, du salaire journalier moyen tel que défini à l'article 27 et de la valeur du salaire journalier minimum interprofessionnel de croissance au dernier jour de la période de référence déterminé sur la base de 35 heures par semaine, diminué de 30 jours selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 138 du 16/06/2011 texte numéro 33

 Différé d'indemnisation = Salaire de la période de référence X  Salaire journalier moyen SMIC mensuel 3 x SMIC journalier.
 Seuls les jours de chômage attestés servent à la computation du différé d'indemnisation.
 § 2. Au deuxième alinéa, les mots : "par le salaire journalier de référence” sont remplacés par les mots : "par le salaire journalier moyen tel que défini à l'article 27”. »
 § 3. Ce paragraphe est supprimé.
Article 31
 Le premier alinéa de l'article 31 est modifié comme suit :
 « Les délais, déterminés en application de l'article 29, courent à compter du lendemain de la fin de contrat de travail, ou à compter du lendemain de la date d'examen des droits en vue d'une réadmission. »
Article 32
 A l'article 32, les sept premiers alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
 « Les prestations sont payées mensuellement à terme échu pour tous les jours ouvrables ou non au regard de la déclaration de situation mensuelle adressée par l'allocataire.
 Tout allocataire qui fait état d'une ou plusieurs périodes d'emploi au cours d'un mois civil doit en faire mention sur sa déclaration de situation mensuelle. La ou les attestations correspondantes doivent être adressées par l'employeur au centre de recouvrement national visé à l'article 56, paragraphe 1.
 En l'absence de l'attestation émanant de l'employeur, un paiement provisoire des allocations est effectué sur la base de la déclaration de situation mensuelle et il est procédé à une régularisation du paiement ultérieurement. »
Article 35
 A l'article 35, il est inséré un nouvel alinéa 6 rédigé comme suit :
 « Le centre de recouvrement national est en droit d'exiger du ou des employeurs la production de tous documents (contrat de travail, bulletin de paye, ...) ou éléments susceptibles de justifier que l'activité en cause relève du champ d'application de la présente annexe. »
 L'alinéa 6 devient l'alinéa 7.
Article 39
 L'article 39 est supprimé.
Article 40
 L'article 40 est supprimé.
Article 41
 L'article 41 est remplacé par le texte suivant :
 « En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le nombre de jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de 8 heures par jour, le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisables au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient 1,4. »
Article 42
 L'article 42 est supprimé.
Article 43
 L'article 43 est supprimé.
Article 44
 L'article 44 est supprimé.
Article 45
 L'article 45 est supprimé.
Article 46
 L'article 46 est supprimé.
Article 56
 L'article 56, paragraphe 1, premier alinéa, et paragraphe 3, est modifié comme suit :
 « § 1. Les employeurs compris dans le champ d'application fixé par l'article 1er, paragraphe 4, sont tenus de s'affilier au centre de recouvrement national, géré par l'institution visée à l'article L. 5312-1 du code du travail, dans les 8 jours suivant la date à laquelle le régime d'assurance chômage leur est applicable.
 § 3. Préalablement au démarrage de toute nouvelle activité relevant de l'annexe VIII ou X (nouvelle production, nouveau spectacle, ...), l'employeur doit demander, pour celle-ci, l'attribution d'un numéro d'objet.
 Ce numéro doit être reporté, par l'employeur, obligatoirement sur les bulletins de salaire et les attestations mensuelles prévues à l'article 62, ainsi que, à chaque fois que cela est possible, sur les contrats de travail.
 Au-delà du 31 mars 2008, toute attestation mensuelle visée à l'article 62 ne comportant pas de numéro d'objet entraînera une pénalité dont le montant est identique à celui fixé pour l'application de l'article 67 du règlement général.
 Le bureau de l'Unédic devra être périodiquement informé sur la mise en œuvre de la procédure d'attribution du numéro d'objet. »
Article 59
 Le second alinéa de l'article 59 est modifié comme suit :
 « Sont cependant exclues de l'assiette des contributions :
 ― les rémunérations des salariés âgés de 65 ans ou plus ;
 ― les rémunérations dépassant, employeur par employeur, 4 fois le plafond du régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale visé à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. »
Article 60
 L'article 60 est remplacé par le texte suivant :
 « Le financement de l'allocation visée par la présente annexe est constitué de deux taux de contributions.
 Le taux des contributions destinées au financement de l'indemnisation résultant de l'application des règles de droit commun de l'assurance chômage est fixé à :
 5,40 %, répartis à raison de 3,50 % à la charge des employeurs et 1,90 % à la charge des salariés.
 Le taux des contributions destiné au financement de l'indemnisation résultant de l'application de règles dérogatoires et spécifiques fixées par la présente annexe est fixé à :
 5,40 %, répartis à raison de 3,50 % à la charge des employeurs et 1,90 % à la charge des salariés. »
Article 61
 L'article 61 est remplacé par le texte suivant :
 « Les contributions sont exigibles au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les rémunérations sont versées. »
Article 62
 Les deuxième et troisième alinéas de l'article 62 sont modifiés comme suit :
 Le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant :
 « Les employeurs doivent adresser dès la fin du contrat de travail et au plus tard avec leur avis de versement, les attestations correspondantes pour chaque salarié employé dans le mois. Sur ces attestations figurent notamment les périodes d'emploi et les rémunérations afférentes à ces périodes qui ont été soumises à contributions. Ces déclarations sont effectuées selon des modalités fixées par l'Unédic. En cas de non-déclaration par l'employeur, lors du versement mensuel des contributions, des périodes d'emploi, des majorations de retard sont dues dans les conditions fixées à l'article 66 du règlement général. »
 Le troisième alinéa de l'article 62 est supprimé.
Article 65
 L'article 65 est modifié comme suit :
 « Les contributions sont payées par chaque établissement au centre de recouvrement national géré par l'institution visée à l'article L. 5312-1 du code du travail. »
Article 69
 L'article 69, paragraphe 1 (c),  est ainsi rédigé :
 « c) Accorder une remise totale ou partielle des majorations de retard prévues à l'article 66 et des sanctions prévues aux articles 56, paragraphe 3, 62, 63, 67 et 74 aux débiteurs de bonne foi justifiant de l'impossibilité dans laquelle ils se sont trouvés, en raison d'un cas de force majeure, de régler les sommes dues dans les délais impartis. »
Article 75
 L'article 75 est supprimé.
Il est ajouté un titre VIII ainsi intitulé : « Titre VIII. ― Entrée en vigueur ».
Article 77
Il est créé un article 77 ainsi rédigé :
 « La présente annexe s'applique aux bénéficiaires dont la fin de contrat de travail prise en considération pour une admission ou une réadmission est postérieure au 31 mars 2007.
Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII
 L'annexe VIII au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs relevant de l'article L. 5422-13 ou L. 5424-3 du code du travail dans les domaines d'activité définis ci-après et répertoriés par les codes NAF visés ci-dessous.
1. Production audiovisuelle
 Employeurs :
 L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
 59.11 A. ― Production de films et de programmes pour la télévision ― sauf animation ;
 59.11 B. ― Production de films institutionnels et publicitaires ― sauf animation.
 Salariés :
 L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
 1 1er assistant décorateur
 2 1er assistant décorateur spécialisé
 3 1er assistant OPV
 4 1er assistant OPV spécialisé
 5 1er assistant réalisateur
 6 1er assistant réalisateur spécialisé
 7 1er assistant son
 8 2e assistant décorateur
 9 2e assistant décorateur spécialisé
 10 2e assistant OPV
 11 2e assistant OPV spécialisé
 12 2e assistant réalisateur
 13 2e assistant réalisateur spécialisé
 14 Accessoiriste
 15 Accessoiriste spécialisé
 16 Administrateur de production
 17 Administrateur de production spécialisé
 18 Aide de plateau
 19 Animateur d'émission
 20 Animatronicien
 21 Assistant décorateur adjoint
 22 Assistant d'émission
 23 Assistant de postproduction
 24 Assistant de production
 25 Assistant de production adjoint
 26 Assistant de production spécialisé
 27 Assistant lumière
 28 Assistant lumière spécialisé
 29 Assistant monteur
 30 Assistant monteur adjoint
 31 Assistant monteur spécialisé
 32 Assistant OPV adjoint
 33 Assistant réalisateur
 34 Assistant réalisateur adjoint
 35 Assistant régisseur adjoint
 36 Assistant son
 37 Assistant son adjoint
 38 Assistante scripte adjointe
 39 Blocker/rigger
 40 Bruiteur
 41 Cadreur
 42 Cadreur spécialisé/OPV spécialisé
 43 Chargé d'enquête/recherche
 44 Chargé de postproduction
 45 Chargé de production
 46 Chargé de sélection
 47 Chauffeur
 48 Chauffeur de salle
 49 Chef constructeur
 50 Chef costumier
 51 Chef costumier spécialisé
 52 Chef d'équipe
 53 Chef de plateau/régisseur de plateau
 54 Chef décorateur
 55 Chef décorateur spécialisé
 56 Chef éclairagiste
 57 Chef électricien
 58 Chef machiniste
 59 Chef maquilleur
 60 Chef maquilleur spécialisé
 61 Chef monteur
 62 Chef monteur spécialisé
 63 Chef OPS
 64 Chef OPS spécialisé/ingénieur du son spécialisé
 65 Chef OPV
 66 Coiffeur
 67 Coiffeur perruquier
 68 Coiffeur perruquier spécialisé
 69 Coiffeur spécialisé
 70 Collaborateur artistique
 71 Collaborateur de sélection
 72 Comptable de production
 73 Comptable de production spécialisé
 74 Conducteur de groupe
 75 Conformateur
 76 Conseiller artistique d'émission
 77 Conseiller technique réalisation
 78 Constructeur
 79 Coordinateur d'écriture (ex-script éditeur)
 80 Coordinateur d'émission
 81 Costumier
 82 Costumier spécialisé
 83 Créateur de costume
 84 Créateur de costume spécialisé
 85 Décorateur
 86 Décorateur peintre
 87 Décorateur peintre spécialisé
 88 Décorateur spécialisé
 89 Décorateur tapissier
 90 Décorateur tapissier spécialisé
 91 Dessinateur en décor
 92 Dessinateur en décor spécialisé
 93 Directeur artistique
 94 Directeur de collection
 95 Directeur de jeux
 96 Directeur de la distribution
 97 Directeur de la distribution spécialisé
 98 Directeur de postproduction
 99 Directeur de production
 100 Directeur de production spécialisé
 101 Directeur de programmation
 102 Directeur de sélection
 103 Directeur des dialogues
 104 Directeur photo
 105 Directeur photo spécialisé
 106 Documentaliste
 107 Doublure lumière
 108 Dresseur
 109 Eclairagiste
 110 Electricien
 111 Electricien déco
 112 Enquêteur
 113 Ensemblier-décorateur
 114 Ensemblier-décorateur spécialisé
 115 Etalonneur
 116 Habilleur
 117 Habilleur spécialisé
 118 Illustrateur sonore
 119 Ingénieur de la vision
 120 Ingénieur de la vision adjoint
 121 Ingénieur du son
 122 Intervenant spécialisé
 123 Machiniste
 124 Machiniste décorateur
 125 Maçon
 126 Maquillage et coiffure spéciaux
 127 Maquilleur
 128 Maquilleur spécialisé
 129 Mécanicien
 130 Menuisier-traceur
 131 Métallier
 132 Mixeur
 133 Mixeur (directs)
 134 Monteur
 135 Opérateur de voies
 136 Opérateur effets temps réel
 137 Opérateur magnétoscope
 138 Opérateur magnéto ralenti
 139 Opérateur playback
 140 Opérateur régie vidéo
 141 Opérateur spécial (Steadicamer)
 142 Opérateur spécial (Steadicamer) spécialisé
 143 Opérateur synthétiseur
 144 OPS
 145 OPV
 146 Peintre
 147 Peintre en lettres/en faux bois
 148 Perchiste
 149 Perchiste spécialisé/1er assistant son spécialisé
 150 Photographe de plateau
 151 Photographe de plateau spécialisé
 152 Pointeur
 153 Pointeur spécialisé
 154 Préparateur de questions
 155 Producteur artistique
 156 Producteur exécutif
 157 Programmateur artistique d'émission
 158 Prothésiste
 159 Pupitreur lumière
 160 Réalisateur
 161 Recherchiste
 162 Régisseur/responsable repérages
 163 Régisseur adjoint
 164 Régisseur adjoint spécialisé
 165 Régisseur d'extérieurs
 166 Régisseur d'extérieurs spécialisé
 167 Régisseur général
 168 Régisseur général spécialisé
 169 Régisseur spécialisé/resp. repérages spécialisé
 170 Régulateur de stationnement
 171 Répétiteur
 172 Responsable d'enquête
 173 Responsable de questions
 174 Responsable de recherche
 175 Responsable des enfants
 176 Responsable repérages
 177 Rippeur
 178 Scripte
 179 Scripte spécialisée
 180 Secrétaire de production
 181 Secrétaire de production spécialisée
 182 Serrurier
 183 Staffeur
 184 Storyboarder
 185 Styliste
 186 Superviseur effets spéciaux
 187 Tapissier
 188 Technicien instrument/backliner
 189 Technicien truquiste
 190 Technicien vidéo
 191 Toupilleur
 192 Truquiste
 193 Vidéographiste
2. Production cinématographique
 Employeurs :
 L'activité de l'employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
 59.11 C. ― Production de films pour le cinéma ― sauf studios et animation.
 Salariés :
 L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
 1 1er assistant décorateur
 2 1er assistant OPV
 3 1er assistant réalisateur
 4 1er assistant son
 5 2e assistant décorateur
 6 2e assistant OPV
 7 2e assistant réalisateur
 8 Accessoiriste
 9 Administrateur adjoint comptable
 10 Administrateur de production
 11 Aide de plateau
 12 Animateur d'émission
 13 Animatronicien
 14 Assistant de postproduction
 15 Assistant de production
 16 Assistant de production adjoint
 17 Assistant du son
 18 Assistant monteur adjoint
 19 Assistant monteur/monteur adjoint
 20 Assistant OPV adjoint
 21 Assistant réalisateur
 22 Assistant réalisateur adjoint
 23 Assistant régisseur adjoint
 24 Assistant son adjoint
 25 Assistante scripte adjointe
 26 Bruiteur
 27 Cadreur/cameraman/OPV
 28 Chauffeur de production
 29 Chef constructeur
 30 Chef costumier
 31 Chef de plateau/régisseur de plateau
 32 Chef décorateur
 33 Chef éclairagiste/chef électricien
 34 Chef machiniste
 35 Chef maquilleur
 36 Chef menuisier
 37 Chef monteur
 38 Chef opérateur du son/ingénieur du son
 39 Chef peintre
 40 Chef sculpteur décorateur
 41 Chef staffeur
 42 Coiffeur
 43 Coiffeur perruquier
 44 Collaborateur artistique
 45 Comptable de production
 46 Conducteur de groupe
 47 Conformateur
 48 Conseiller artistique/conseiller de programme
 49 Conseiller technique/conseiller technique à la réalisation
 50 Constructeur
 51 Coordinateur d'écriture (script éditeur)
 52 Costumier
 53 Créateur de costumes/styliste
 54 Décorateur
 55 Décorateur exécutant
 56 Décorateur peintre/dessinateur en décor
 57 Décorateur tapissier
 58 Directeur artistique
 59 Directeur de collection
 60 Directeur de dialogues (coach)
 61 Directeur de la distribution
 62 Directeur de la photo/chef OPV
 63 Directeur de postproduction/chargé de postproduction
 64 Directeur de production/chargé de production
 65 Documentaliste/recherchiste
 66 Dresseur
 67 Eclairagiste/électricien
 68 Ensemblier/décorateur ensemblier
 69 Etalonneur
 70 Habilleur
 71 Illustrateur sonore
 72 Ingénieur de la vision
 73 Ingénieur de la vision adjoint
 74 Machiniste
 75 Maçon
 76 Maquettiste
 77 Maquettiste staffeur
 78 Maquillage et coiffure spéciaux
 79 Maquilleur
 80 Maquilleur-posticheur
 81 Mécanicien
 82 Menuisier
 83 Menuisier traceur
 84 Métallier
 85 Mixeur
 86 Monteur
 87 Opérateur d'effets en temps réel
 88 Opérateur de voies
 89 Opérateur du son
 90 Opérateur magnétoscope
 91 Opérateur magnétoscope ralenti
 92 Opérateur playback
 93 Opérateur régie vidéo
 94 Opérateur spécial (Steadicamer...)
 95 Opérateur synthétiseur
 96 Peintre/peintre décorateur
 97 Peintre en lettres/faux bois
 98 Perchiste
 99 Photographe
 100 Pointeur
 101 Preneur du son/opérateur du son
 102 Producteur artistique
 103 Producteur exécutif
 104 Prothésiste
 105 Réalisateur
 106 Régisseur
 107 Régisseur adjoint
 108 Régisseur d'extérieur
 109 Régisseur général
 110 Répétiteur
 111 Responsable des enfants
 112 Responsable des repérages
 113 Rippeur
 114 Scripte
 115 Sculpteur décorateur
 116 Secrétaire de production
 117 Serrurier
 118 Sous-chef éclairagiste/sous-chef électricien
 119 Sous-chef machiniste
 120 Sous-chef menuisier
 121 Sous-chef peintre
 122 Sous-chef staffeur
 123 Staffeur
 124 Storyboarder
 125 Superviseur d'effets spéciaux
 126 Tapissier/tapissier décorateur
 127 Technicien truquiste
 128 Technicien vidéo
 129 Toupilleur
 130 Truquiste
 131 Vidéographiste
3. Edition phonographique
 Employeurs :
 L'activité de l'employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
 59.20 Z. ― Enregistrement sonore et édition musicale ― sauf édition musicale, studios d'enregistrement et studios de radio.
 Salariés :
 L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
Son
 1 Ingénieur du son
 2 Mixeur
 3 Programmeur musical
 4 Bruiteur
 5 Sonorisateur
 6 Technicien des instruments/technicien backliner
 7 Monteur son
 8 Perchman-perchiste
 9 1er assistant son
 10 Preneur de son/opérateur du son
 11 Illustrateur sonore
 12 Régisseur son/technicien son
 13 Assistant son
 14 2e assistant son
Image graphisme
 1 Directeur de la photo/chef OPV
 2 Cadreur/cameraman/OPV
 3 Assistant cadreur/cameraman/OPV
 4 Animateur (vidéogramme d'animation)
 5 Chauffeur de salle
 6 Illustrateur
 7 Photographe
 8 Présentateur
 9 Ingénieur de la vision
 10 Technicien vidéo
 11 1er assistant : cadreur/cameraman/OPV
 12 2e assistant : cadreur/cameraman/OPV
 13 Rédacteur
 14 Opérateur magnétoscope
 15 Opérateur magnétoscope ralenti
 16 Opérateur projectionniste
 17 Opérateur prompteur
 18 Opérateur régie vidéo
 19 Opérateur synthétiseur
Réalisation
 1 Réalisateur
 2 Réalisateur artistique
 3 Conseiller technique à la réalisation
 4 Script
 5 1er assistant réalisateur
 6 Assistant réalisateur
 7 2e assistant réalisateur
Régie
 1 Régisseur général
 2 Régisseur/régisseur adjoint
 3 Régisseur d'orchestre
 4 Régisseur de plateau/chef de plateau
 5 Aide de plateau/assistant de plateau
Production-postproduction
 1 Directeur de production
 2 Directeur de postproduction/chargé de postproduction
 3 Monteur truquiste/truquiste
 4 Directeur artistique de production
 5 Répétiteur
 6 Chargé de production
 7 Directeur de la distribution artistique
 8 Administrateur de production
 9 Conseiller artistique de production
 10 Coordinateur d'écriture (script éditeur)
 11 Documentaliste/iconographe
 12 Monteur/chef monteur
 13 Assistant monteur/monteur adjoint
 14 Assistant du directeur de la distribution artistique
 15 Assistant du directeur de la production artistique
 16 Assistant de production
 17 Assistant de postproduction
 18 Secrétaire de production
 19 Traducteur/interprète
Maquillage-coiffure
 1 Coiffeur perruquier/chef coiffeur perruquier
 2 Styliste
 3 Maquilleur/maquilleur posticheur/chef maquilleur/chef maquilleur posticheur
 4 Costumier/chef costumier
 5 Coiffeur/chef coiffeur
 6 Habilleur
 7 Assistant du styliste
 8 Assistant du coiffeur
 9 Assistant du maquilleur
Lumière
 1 Eclairagiste
 2 Electricien/chef électricien
 3 Technicien lumière
Décoration-machiniste
 1 Tapissier décorateur
 2 Décorateur/chef décorateur/architecte décorateur/assistant décorateur
 3 Constructeur/chef constructeur
 4 Conducteur de groupe/groupman
 5 Ensemblier/assistant ensemblier
 6 Machiniste/chef machiniste
 7 Maquettiste staffeur
 8 Staffeur/chef staffeur
 9 Menuisier/chef menuisier
 10 Chef peintre
 11 Peintre décorateur/chef peintre décorateur
 12 Sculpteur décorateur/chef sculpteur décorateur
 13 Tapissier
 14 Accrocheur rigger
 15 Technicien plateau
 16 Accessoiriste
4. Prestations techniques au service de la création
et de l'événement
 Employeurs :
 L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
 59.11 C. ― Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;
 59.12 Z. ― Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ― sauf studios d'animation ;
 59.20 Z. ― Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d'enregistrement sonore) ;
 90.02 Z. ― Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label prestataire de services du spectacle vivant.
 Salariés :
Liste A : audiovisuelle ― cinéma
 Dans le domaine d'activité répertorié par les codes NAF 59.11 C, 59.12 Z et 59.20 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
Image
 1 Technicien de reportage
 2 Pointeur AV
 3 Cadreur AV
 4 Opérateur de prises de vue
 5 Chef opérateur de prises de vue AV
Son
 1 Assistant son
 2 Opérateur du son
 3 Opérateur supérieur du son
 4 Chef opérateur du son
 5 Ingénieur du son
 6 Technicien transfert son
 7 Opérateur repiquage
 8 Opérateur report optique
 9 Technicien repiquage
 10 Technicien report optique
 11 Créateurs d'effets sonores
 12 Technicien rénovation son
Plateaux
 1 Assistant de plateau AV
 2 Riggers
 3 Machinistes AV
 4 Chef machiniste AV
 5 Electricien prise de vue
 6 Electricien pupitreur
 7 Poursuiteur
 8 Chef poursuiteur AV
 9 Blocker
 10 Groupiste flux AV
 11 Chef électricien prise de vue
 12 Chef d'atelier lumière
 13 Chef de plateau AV
 14 Coiffeur
 15 Maquilleur
 16 Chef maquilleur
 17 Habilleur
 18 Costumier
 19 Chef costumier
Réalisation
 1 Directeur casting
 2 2e assistant de réalisation AV
 3 1er assistant de réalisation AV
 4 Scripte AV
 5 Réalisateur AV
Exploitation, régie et maintenance
 1 Technicien de maintenance N1
 2 Technicien de maintenance N2
 3 Ingénieur de maintenance
 4 Opérateur synthétiseur
 5 Infographiste AV
 6 Chef graphiste AV
 7 Truquiste AV
 8 Opérateur magnétoscope
 9 Opérateur « ralenti »
 10 Opérateur serveur vidéo
 11 Assistant d'exploitation AV
 12 Technicien d'exploitation AV
 13 Technicien supérieur d'exploitation AV
 14 Ingénieur de la vision
 15 Chef d'équipement AV
 16 Conducteur de moyens mobiles
 17 Coordinateur d'antenne
 18 Chef d'antenne
Gestion de production
 1 Assistant de production AV
 2 Assistant d'exploitation en production
 3 Chargé de production AV
 4 Directeur de production AV
 5 Coordinateur de production
 6 Administrateur de production
 7 Régisseur
Décoration et accessoires
 1 Régisseur décors
 2 Aide décors
 3 Machiniste décors
 4 Sculpteur décors
 5 Serrurier métallier
 6 Tapissier décors
 7 Peintre
 8 Peintre décors
 9 Chef peintre
 10 Menuisier décors
 11 Chef constructeur décors
 12 2nd assistant décors
 13 1er assistant décors
 14 Chef décorateur
 15 Chef d'atelier décors
 16 Accessoiriste
 17 Ensemblier
Postproduction, doublage et sous-titrage
 1 Technicien authoring
 2 Opérateur de PAD/bandes antenne
 3 Agent de duplication AV
 4 Opérateur de duplication AV
 5 Opérateur scanner imageur
 6 Opérateur en restauration numérique
 7 Technicien restauration numérique
 8 Projectionniste AV
 9 Releveur de dialogue
 10 Repéreur
 11 Détecteur
 12 Calligraphe
 13 Traducteur-adaptateur
 14 Traducteur
 15 Adaptateur
 16 Dactylographe de bande ― opérateur de saisie
 17 Opérateur de repérage/simulation
 18 Audio descripteur
 19 Directeur artistique
 20 Monteur sous-titres
 21 Monteur synchro
 22 Opérateur graveur
 23 Responsable artistique
 24 Assistant artistique
 25 Coordinateur linguistique
 26 Assistant coordinateur linguistique
 27 Assistant monteur AV
 28 Monteur flux
 29 Chef monteur flux
 30 Monteur truquiste AV
 31 Opérateur télécinéma
 32 Etalonneur
 33 Chef opérateur-étalonneur
 34 Bruiteur
 35 Bruiteur de complément
 36 Assistant de postproduction
 37 Chargé de postproduction
Animation et effets visuels numériques
 1 Chef de projet multimédia
 2 Responsable technique multimédia
 L'ensemble des fonctions de cette filière relève des listes du secteur de la production de films d'animation (cf. paragraphe 9 ci-dessous).
Liste B : spectacle vivant
 Dans le domaine d'activité répertorié par le code NAF 90.02 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
Régie générale
 1 Régisseur général
 2 Directeur technique
 3 Directeur logistique
 4 Logisticien
 5 Assistant directeur technique
 6 Assistant logisticien
 7 Technicien de scène/plateau
 8 Assistant technicien de scène/plateau
Plateau
 1 Régisseur/régisseur de scène/de salle
 2 Responsable de chantier
 3 Chef backliner
 4 Technicien instrument de musique/backliner
 5 Aide de scène/plateau
 6 Road
Son
 1 Concepteur son
 2 Régisseur son
 3 Ingénieur de sonorisation
 4 Technicien système
 5 Technicien son
 6 Sonorisateur
 7 Assistant sonorisateur
 8 Pupitreur son SV
 9 Opérateur son SV
 10 Aide son
Lumière
 1 Concepteur lumière/éclairagiste
 2 Régisseur lumière
 3 Technicien lumière
 4 Pupitreur lumière SV
 5 Assistant lumière
 6 Poursuiteur
 7 Aide lumière
Structure-machinerie
 1 Ingénieur structure
 2 Assistant ingénieur structure
 3 Régisseur structure
 4 Chef rigger
 5 Chef machiniste de scène
 6 Chef monteur de structure
 7 Chef technicien de maintenance en tournée/festival
 8 Technicien de structure/constructeur
 9 Rigger/accrocheur
 10 Machiniste de scène
 11 Technicien de maintenance en tournée/festival
 12 Assistant machiniste scène/assistant rigger
 13 Technicien de structure
 14 Echafaudagiste/scaffoldeur
 15 Monteur de structures
Vidéo-image
 1 Réalisateur de SV
 2 Chargé de production SV
 3 Infographiste audiovisuel
 4 Programmeur/encodeur multimédia
 5 Technicien écran plein jour
 6 Pupitreur images monumentales
 7 Technicien vidéoprojection
 8 Technicien de la vision SV
 9 Scripte de SV
 10 Assistant écran plein jour
 11 Technicien images monumentales
 12 Opérateur de caméra
 13 Assistant vidéo SV
 14 Opérateur magnéto SV
Pyrotechnie
 1 Concepteur de pyrotechnie
 2 Chef de tir
 3 Technicien de pyrotechnie K4
 4 Artificier
Electricité
 1 Chef électricien
 2 Electricien
 3 Blockeur
 4 Mécanicien groupman
 5 Assistant électricien
Décors-accessoires
 1 Chef décorateur
 2 Concepteur technique machinerie/décor
 3 Assistant chef décorateur
 4 Chef constructeur de décor/machinerie
 5 Chef menuisiers de décors
 6 Chef peintre décorateur
 7 Chef serrurier/serrurier métallier de théâtre
 8 Chef sculpteur de théâtre
 9 Chef tapissier de théâtre
 10 Chef staffeur de théâtre (mouleur/matériaux de synthèse)
 11 Constructeur de machinerie/de décors
 12 Menuisier de décors
 13 Peintre décorateur
 14 Peintre patineur
 15 Serrurier/serrurier métallier de théâtre
 16 Sculpteur de théâtre
 17 Tapissier de théâtre
 18 Staffeur de théâtre
 19 Assistant constructeur de machinerie/décors
 20 Assistant menuisier de décors
 21 Assistant peintre décorateur
 22 Assistant serrurier/métallier de théâtre
 23 Assistant tapissier de théâtre
 24 Assistant staffeur de théâtre
 25 Aide décors
Costume-accessoire-maquillage-coiffure
 1 Concepteur de costume/costumier
 2 Réalisateur de costume
 3 Chef tailleur couturier
 4 Chef teinturier
 5 Chef coloriste
 6 Chef chapelier
 7 Chef réalisateur masques
 8 Chef maquilleur
 9 Chef accessoiriste
 10 Chef modiste
 11 Couturier/tailleur couturier
 12 Coiffeur/posticheur
 13 Maquilleur/maquilleur effets spéciaux
 14 Accessoiriste
 15 Modiste
 16 Assistant réalisateur de costume
 17 Assistant couturier/assistant couturier tailleur
 18 Assistant teinturier
 19 Assistant coloriste
 20 Assistant chapelier
 21 Assistant coiffeur
 22 Assistant maquilleur
 23 Assistant accessoiriste
 24 Assistant modiste
 25 Aide costumière
5. Radiodiffusion
 Employeurs :
 L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
 59.20 Z. ― Enregistrement sonore (uniquement studios de radio) ;
 60.10 Z. ― Radiodiffusion ― sauf activités de banque de données.
 Salariés :
 L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
 1 Adjoint au producteur
 2 Animateur
 3 Animateur technicien réalisateur
 4 Assistant technicien réalisateur
 5 Collaborateur spécialisé d'émission
 6 Conseiller de programme
 7 Intervenant spécialisé
 8 Lecteur de texte
 9 Musicien copiste radio
 10 Présentateur
 11 Producteur coordinateur délégué
 12 Producteur délégué d'émission radio
 13 Réalisateur radio
 14 Technicien d'exploitation
 15 Technicien réalisateur
 16 Traducteur
6 et 7. Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné
 Employeurs :
 L'activité de l'employeur doit être répertoriée dans l'une des 3 catégories suivantes :
 1re catégorie :
 Les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l'activité principale est répertoriée par le code NAF : 90.01 Z. ― Arts du spectacle vivant.
 2e catégorie :
 Les employeurs titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacle n'ayant pas le code NAF de la 1re catégorie visée ci-dessus et affiliés à la Caisse des congés du spectacle.
 3e catégorie :
 Les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relatives aux spectacles qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture.
 Salariés :
 L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinées au féminin) :
 1 Accessoiriste
 2 Administrateur de production
 3 Administrateur de tournée
 4 Architecte décorateur
 5 Armurier
 6 Artificier/technicien de pyrotechnie
 7 Attaché de production/chargé de production
 8 Bottier
 9 Chapelier/modiste de spectacles
 10 Cintrier
 11 Coiffeur/posticheur
 12 Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe/du directeur musical
 13 Concepteur des éclairages/éclairagiste
 14 Concepteur du son/ingénieur du son
 15 Conseiller technique
 16 Costumier
 17 Décorateur
 18 Directeur de production
 19 Directeur technique
 20 Dramaturge
 21 Electricien
 22 Ensemblier de spectacle
 23 Habilleur
 24 Lingère/repasseuse/retoucheuse
 25 Machiniste/constructeur de décors et structures
 26 Maquilleur
 27 Menuisier de décors
 28 Metteur en piste (cirques)
 29 Monteur son
 30 Opérateur lumière/pupitreur/technicien CAO-PAO
 31 Opérateur son/preneur de son
 32 Peintre de décors
 33 Peintre décorateur
 34 Perruquier
 35 Plumassier de spectacles
 36 Poursuiteur
 37 Prompteur
 38 Réalisateur coiffure, perruques
 39 Réalisateur costumes
 40 Réalisateur lumière
 41 Réalisateur maquillages, masque
 42 Réalisateur son
 43 Régisseur/régisseur de production
 44 Régisseur d'orchestre
 45 Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)
 46 Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique
 47 Régisseur général
 48 Régisseur lumière
 49 Régisseur plateau son (retours)
 50 Régisseur son
 51 Répétiteur/souffleur
 52 Rigger (accrocheur)
 53 Scénographe
 54 Sculpteur de théâtre
 55 Serrurier/serrurier métallier de théâtre
 56 Staffeur
 57 Tailleur/couturier
 58 Tapissier de théâtre
 59 Technicien console
 60 Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)
 61 Technicien de plateau
 62 Technicien effets spéciaux
 63 Technicien instruments de musique (backline)
 64 Technicien lumière
 65 Technicien son/technicien HF
 66 Technicien de sécurité (cirques)
 67 Technicien groupe électrogène (groupman)
 68 Teinturier coloriste de spectacles
Audiovisuel dans les spectacles mixtes
et/ou captations à but non commercial
 69 Cadreur
 70 Chef opérateur
 71 Monteur
 72 Opérateur image/pupitreur
 73 Opérateur vidéo
 74 Projectionniste
 75 Régisseur audiovisuel
 76 Technicien vidéo
8. Télédiffusion
 Employeurs :
 L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
 60.20 A. ― Edition de chaînes généralistes ― sauf activités de banque de données ;
 60.20 B. ― Edition de chaînes thématiques ― sauf activités de banque de données.
 Salariés :
 L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
Conception - programme
 1 Adjoint au producteur artistique
 2 Collaborateur littéraire
 3 Conseiller de programme
 4 Coordinateur d'écriture
 5 Directeur de la distribution artistique/resp. casting
 6 Documentaliste
 7 Lecteur de textes
 8 Producteur artistique
 9 Programmateur musical
Antenne directe
 10 Animateur
 11 Présentateur
 12 Annonceur
 13 Opérateur prompteur
Production - Régie
Production
 14 Assistant de production
 15 Collaborateur spécialisé d'émission
 16 Chauffeur de production
 17 Chef de production
 18 Chargé de production
 19 Chargé d'encadrement de production
 20 Directeur de production
 21 Intervenant spécialisé
 22 Intervenant d'émission
 23 Téléphoniste d'émission
 24 Technicien de reportage
Régie
 25 Régisseur/régisseur d'extérieur
 26 Régisseur adjoint
 27 Régisseur général
Réalisation
 28 Réalisateur
 29 1er assistant réalisateur
 30 Assistant réalisateur
 31 2e assistant réalisateur
 32 Scripte
Fabrication plateau (studio ou extérieur)
 33 Aide de plateau
 34 Chef de plateau
 35 Chef éclairagiste/chef électricien
 36 Conducteur de groupe
 37 Eclairagiste/électricien
 38 Assistant lumière
Peinture
 39 Peintre
 40 Peintre décorateur
 41 Décorateur peintre
Tapisserie
 42 Tapissier
 43 Tapissier décorateur
 44 Décorateur tapissier
Construction décors
 45 Accessoiriste
 46 Chef machiniste
 47 Constructeur en décors
 48 Machiniste
 49 Menuisier traceur
 50 Menuisier
Image (dont vidéo)
 51 Assistant OPV
 52 OPV
 53 Chef OPV/chef cameraman
 54 Directeur de la photo
 55 Ingénieur de la vision
 56 Opérateur ralenti
 57 Photographe
 58 Technicien vidéo
 59 Truquiste
Son
 60 Assistant à la prise de son
 61 Bruiteur
 62 Chef opérateur du son/ingénieur du son
 63 Illustrateur sonore
 64 Mixeur
 65 Preneur de son/opérateur du son
Maquillage - Coiffure - Costume
Maquillage
 66 Chef maquilleur/chef maquilleur posticheur
 67 Maquilleur/maquilleur posticheur
Coiffure
 68 Chef coiffeur perruquier
 69 Coiffeur/coiffeur perruquier
Costume
 70 Chef costumier
 71 Costumier
 72 Créateur de costume/styliste
 73 Habilleur
Décoration
 74 Assistant décorateur
 75 Chef décorateur
 76 Décorateur/décorateur ensemblier
 77 Dessinateur en décor
Montage - Postproduction - Graphisme
Montage
 78 Chef monteur
 79 Monteur
 80 Chef monteur truquiste
 81 Opérateur synthétiseur
Graphisme
 82 Graphiste/infographiste/vidéographiste
 83 Dessinateur d'animation/dessinateur en générique
Autres fonctions
 84 Traducteur interprète
 85 Dessinateur artistique
 86 Chroniqueur
 87 Chef de file
 88 Doublure lumière
9. Production de films d'animation
 Employeurs :
 L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
 59.11 A. ― Production de films et de programmes pour la télévision (uniquement animation) ;
 59.11 B. ― Production de films institutionnels et publicitaires (uniquement animation) ;
 59.11 C. ― Production de films pour le cinéma (uniquement animation) ;
 59.12 Z. ― Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (uniquement studios d'animation).
 Salariés :
 L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous ont, en italique, une version féminisée) :
Filière réalisation
 1 Réalisateur/réalisatrice
 2 Directeur artistique/directrice artistique
 3 Directeur d'écriture/directrice d'écriture
 4 Chef storyboarder/chef storyboardeuse
 5 Storyboarder/Storyboardeuse
 6 1er assistant réalisateur/1re assistante réalisatrice
 7 Scripte/scripte
 8 2e assistant réalisateur/2e assistante réalisatrice
 9 Coordinateur d'écriture/coordinatrice d'écriture
 10 Assistant directeur artistique/assistante directrice artistique
 11 Assistant storyboarder/assistante storyboardeuse
Filière conception
 12 Directeur de modélisation/directrice de modélisation
 13 Chef dessinateur d'animation/chef dessinatrice d'animation
 14 Superviseur de modélisation/superviseuse de modélisation
 15 Chef modèles couleur/chef modèles couleur
 16 Dessinateur d'animation/dessinatrice d'animation
 17 Infographiste de modélisation/infographiste de modélisation
 18 Coloriste modèle/coloriste modèle
 19 Assistant dessinateur d'animation/assistante dessinatrice d'animation
 20 Assistant infographiste de modélisation/assistante infographiste de modélisation
 21 Opérateur digitalisation/opératrice digitalisation
Filière lay-out
 22 Directeur lay-out/directrice lay-out
 23 Chef feuille d'exposition/chef feuille d'exposition
 24 Chef cadreur d'animation/chef cadreuse d'animation
 25 Chef lay-out/chef lay-out
 26 Cadreur d'animation/cadreuse d'animation
 27 Animateur feuille d'exposition/animatrice feuille d'exposition
 28 Dessinateur lay-out/dessinatrice lay-out
 29 Infographiste lay-out/infographiste lay-out
 30 Détecteur d'animation/détectrice d'animation
 31 Assistant dessinateur lay-out/assistante dessinatrice lay-out
 32 Assistant infographiste lay-out/assistante infographiste lay-out
Filière animation
 33 Directeur animation/directrice animation
 34 Chef animateur/chef animatrice
 35 Chef infographiste 2D/chef infographiste 2D
 36 Chef assistant/chef assistante
 37 Animateur/animatrice
 38 Figurant mocap/figurante mocap
 39 Infographiste 2D/infographiste 2D
 40 Assistant animateur/assistante animatrice
 41 Opérateur capture de mouvement/opératrice capture de mouvement
 42 Opérateur retouche temps réel/opératrice retouche temps réel
 43 Intervalliste/intervalliste
 44 Assistant infographiste 2D/assistante infographiste 2D
Filière décors, rendu et éclairage
 45 Directeur décor/directrice décor
 46 Directeur rendu et éclairage/directrice rendu et éclairage
 47 Chef décorateur/chef décoratrice
 48 Superviseur rendu et éclairage/superviseuse rendu et éclairage
 49 Décorateur/décoratrice
 50 Infographiste rendu et éclairage/infographiste rendu et éclairage
 51 Matt painter/matt painter
 52 Assistant décorateur/assistante décoratrice
 53 Assistant infographiste rendu et éclairage/assistante infographiste rendu et éclairage
Filière traçage, scan et colorisation
 54 Chef vérificateur d'animation/chef vérificatrice d'animation
 55 Chef trace-colorisation/chef trace-colorisation
 56 Vérificateur d'animation/vérificatrice d'animation
 57 Vérificateur trace-colorisation/vérificatrice trace-colorisation
 58 Responsable scan/responsable scan
 59 Traceur/traceuse
 60 Gouacheur/gouacheuse
 61 Opérateur scan/opératrice scan
Filière compositing
 62 Directeur compositing/directrice compositing
 63 Chef compositing/chef compositing
 64 Opérateur compositing/opératrice compositing
 65 Assistant opérateur compositing/assistante opératrice compositing
Filière volume
 66 Chef animateur volume/chef animatrice volume
 67 Chef décorateur volume/chef décoratrice volume
 68 Chef opérateur volume/chef opératrice volume
 69 Chef plasticien volume/chef plasticienne volume
 70 Chef accessoiriste volume/chef accessoiriste volume
 71 Chef moulage/chef moulage
 72 Animateur volume/animatrice volume
 73 Décorateur volume/décoratrice volume
 74 Opérateur volume/opératrice volume
 75 Plasticien volume/plasticienne volume
 76 Accessoiriste volume/accessoiriste volume
 77 Technicien effets spéciaux volume/technicienne effets spéciaux volume
 78 Mouleur volume/mouleuse volume
 79 Assistant animateur volume/assistante animatrice volume
 80 Assistant décorateur volume/assistante décoratrice volume
 81 Assistant opérateur volume/assistante opératrice volume
 82 Assistant plasticien volume/assistante plasticienne volume
 83 Assistant accessoiriste volume/assistante accessoiriste volume
 84 Assistant moulage/assistante moulage
 85 Mécanicien volume/mécanicienne volume
Filière effets visuels numériques
 86 Directeur des effets visuels numériques/directrice des effets visuels numériques
 87 Superviseur des effets visuels numériques/superviseuse des effets visuels numériques
 88 Infographiste des effets visuels numériques/infographiste des effets visuels numériques
 89 Assistant infographiste des effets visuels numériques/assistante infographiste des effets visuels numériques
Filière postproduction
 90 Directeur technique de postproduction/directrice technique de postproduction
 91 Chef monteur/chef monteuse
 92 Chef étalonneur numérique/chef étalonneuse numérique
 93 Responsable technique de postproduction/responsable technique de postproduction
 94 Bruiteur/bruiteuse
 95 Monteur/monteuse
 96 Etalonneur numérique/étalonneuse numérique
 97 Assistant monteur/assistante monteuse
 98 Assistant étalonneur numérique/assistante étalonneuse numérique
Filière exploitation, maintenance
et transfert de données
 99 Responsable d'exploitation/responsable d'exploitation
 100 Administrateur système et réseau/administratrice système et réseau
 101 Superviseur transfert de données/superviseuse transfert de données
 102 Superviseur de calcul/superviseuse de calcul
 103 Technicien système et réseau/technicienne système et réseau
 104 Infographiste scripteur/infographiste scripteuse
 105 Technicien de maintenance/technicienne de maintenance
 106 Opérateur transferts de données/opératrice transferts de données
 107 Gestionnaire de calculs/gestionnaire de calculs
 108 Assistant opérateur transferts de données/assistante opératrice transferts de données
Filière production
 109 Directeur de production/directrice de production
 110 Directeur technique de production/directrice technique de production
 111 Superviseur/superviseuse
 112 Administrateur de production/administratrice de production
 113 Chargé de production/chargée de production
 114 Comptable de production/comptable de production
 115 Coordinateur de production/coordinatrice de production
 116 Assistant de production/assistante de production
A N N E X E I X
AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION
DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
Salariés occupés hors de France (2)
ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
Chapitre Ier
Affiliation obligatoire
 1.1. Salariés en situation de détachement
 1.1.1. Salariés concernés
 Sont considérés comme étant en position de détachement, et comme tels soumis obligatoirement au régime d'assurance chômage institué par la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, les salariés qui sont admis à conserver, pendant la durée d'une mission professionnelle hors de France qui leur a été confiée par une entreprise visée par ladite convention, le bénéfice du régime français de sécurité sociale dans les conditions prévues :
 ― par les conventions bilatérales ou multilatérales de sécurité sociale, en application de l'article L. 761-1 du code de la sécurité sociale ;
 ― par des dispositions d'ordre interne en application de l'article L. 761-2 du code de la sécurité sociale.
 Pour son application aux salariés visés à la rubrique 1.1.1, le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage est modifié comme suit :
 1.1.2. Prestations
 La nature de l'activité détermine la réglementation applicable (règlement général ou annexes au règlement général).
 1.1.3. Contributions
 (2) Pour l'application de la présente annexe sont visés par le mot France : le territoire métropolitain, les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.