Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de Mme ROUSSELLE (France), délégation est donnée à M. MORELLE (David), chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats d'exportation de médicaments.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme BELORGEY-BISMUT (Chantal), chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme LABBE (Dominique), adjointe au chef de département de I 'évaluation des produits biologiques, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de Mme BELORGEY-BISMUT (Chantal), délégation est donnée à Mme LORENCE (Annie), adjointe au chef de département de l'évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques des médicaments et des médicaments à statut particulier.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GHISLAIN (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, délégation est donnée à M. BERTHIER (Gérard), adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme LABBE (Dominique), adjointe au chef de département de l'évaluation des produits biologiques, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des produits biologiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DESMARES (Catherine), délégation est donnée à Mme GOURLAY (Marie-Laurence), chef du département publicité et bon usage des produits de santé, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission aux commissions chargées du contrôle de la publicité et aux groupes de travail qui leur sont rattachés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de Mme ROUSSELLE (France), délégation est donnée à Mme HEDO (Nathalie), chef de l'unité autorisations d'importation, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de cette unité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à M. SAWAYA (Antoine), chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Délégation permanente est donnée à M. LECHAT (Philippe), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts, des groupes de travail et du comité relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), de Mme BELORGEY (Chantal) et de Mme LORENCE (Annie), délégation est donnée à Mme MANCEL (Françoise), chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à M. GARDETTE (Jean), chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Délégation permanente est donnée à M. NICOLAS (Alain), directeur des laboratoires et des contrôles, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme CASTOT (Anne), chef du département de la surveillance des risques, du bon usage et de l'information sur les médicaments, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de la surveillance des risques et du bon usage des médicaments.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme BELORGEY-BISMUT (Chantal), chef du département de l'évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques des médicaments et des médicaments à statut particulier.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), délégation est donnée à M. BERTOYE (Pierre-Henri), adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain) et de M. BONNET (Pierre-Antoine), délégation est donnée à Mme GRASMICK (Christine), adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues, à effet de signer au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de Mme LABBE (Dominique), délégation est donnée à Mme SAINTE-MARIE (Isabelle), chef de l'unité sécurité virale, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations d'importation et d'exportation, dans des situations d'urgence, de tissus, de cellules et de préparations de thérapie cellulaire à des fins thérapeutiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme CASTOT (Anne), chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), délégation est donnée à M. CORNIL (Xavier), adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à M. GARDETTE (Jean), chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain), délégation est donnée à Mme LÊ (An), chef de l'unité pharmacopée, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission à la Commission nationale de la pharmacopée et aux groupes de travail qui lui sont rattachés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme ROUSSELLE (France), chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), de Mme CASTOT (Anne) et de Mme RICHARD (Nathalie), délégation est donnée à M. LUCAS (Stéphane), chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme ROUSSELLE (France), chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Délégation permanente est donnée à M. LECHAT (Philippe), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de Mme CASTOT (Anne), délégation est donnée à Mme RICHARD (Nathalie), chef du département stupéfiants et psychotropes, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de Mme ROUSSELLE (France), délégation est donnée à M. MORELLE (David), chef de l'unité coordination de I'AMM et exportation, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM.
Délégation permanente est donnée à M. STOLTZ (Marc), directeur de l'inspection et des établissements, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier), de M. BERTOYE (Pierre-Henri) et de M. SALMON (Aymeric), délégation est donnée à Mme RIBEIRO (Virginie), chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), délégation est donnée à M. MORENAS (Jacques), adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GHISLAIN (Jean-Claude), de M. BERTHIER (Gérard), de Mme MIGUERES (Marie-Lise) et de M. THEVENET (Nicolas), délégation est donnée à Mme VAUGELADE (Cécile), adjointe au chef du département surveillance du marché, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GHISLAIN (Jean-Claude), de M. BERTHIER (Gérard) et de Mme MIGUERES (Marie-Lise), délégation est donnée à M. THEVENET (Nicolas), chef du département surveillance du marché, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), délégation est donnée à M. CORNIL (Xavier), adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier), de M. BERTOYE (Pierre-Henri) et de M. SALMON (Aymeric), délégation est donnée à Mme ULRICH (Brigitte), chef de l'unité de gestion des établissements biologiques, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), délégation est donnée à M. BERTOYE (Pierre-Henri), adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier) et de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à M. BRUNEAUX (François), chef du département de l'inspection en contrôle du marché, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier), de M. BERTOYE (Pierre-Henri) et de M. LANGE (Stéphane), délégation est donnée à Mme DI BETTA (Virginie), adjoint au chef du département de la veille sanitaire, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GHISLAIN (Jean-Claude), de M. BERTHIER (Gérard) et de Mme MIGUERES (Marie-Lise), délégation est donnée à M. DUMONT (Gilles), chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier) et de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à M. LANGE (Stéphane), chef du département de la veille sanitaire, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Délégation permanente est donnée à Mme DESMARES (Catherine), directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DESMARES (Catherine), délégation est donnée à Mme GOURLAY (Marie-Laurence), chef du département publicité et bon usage des produits de santé, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions du département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GONDRAN (Jean-Pierre) et de M. GOURDON (Fabien), délégation est donnée à Mme COLONNELLO (Patricia), chef du département des achats et subventions, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier) et de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à Mme LHERITIER-BARRAND (Michèle), chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GONDRAN (Jean-Pierre) et de M. GOURDON (Fabien), délégation est donnée à M. LEURIDAN (Didier), chef du département des services généraux et de l'immobilier, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Délégation permanente est donnée à M. GONDRAN (Jean-Pierre), directeur de l'administration et des finances, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GHISLAIN (Jean-Claude), délégation est donnée à Mme MIGUERES (Marie-Lise), adjointe au directeur, chargée des affaires européennes et internationales, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GHISLAIN (Jean-Claude), de M. BERTHIER (Gérard) et de Mme MIGUERES (Marie-Lise), délégation est donnée à Mme ANGOT (Christiane), chef du département vigilance, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GONDRAN (Jean-Pierre), délégation est donnée à M. GOURDON (Fabien), adjoint au directeur de l'administration et des finances, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier) et de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à M. SALMON (Aymeric), chef du département des établissements, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GHISLAIN (Jean-Claude), délégation est donnée à M. BERTHIER (Gérard), adjoint au directeur chargé des affaires médico-techniques, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux.
Délégation permanente est donnée à M. GHISLAIN (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier), de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à Mme GOSSE (Sovannary), chef du département d'inspection des produits pharmaceutiques et biologiques, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), délégation est donnée à M. MORENAS (Jacques), adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements.
Délégation permanente est donnée à M. NICOLAS (Alain), directeur des laboratoires et des contrôles, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain), délégation est donnée à M. BONNET (Pierre-Antoine), directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues, à effet de signer au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues.
Délégation permanente est donnée à M. GONDRAN (Jean-Pierre), directeur de l'administration et des finances, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain), délégation est donnée à M. LEMPEREUR (Laurent), directeur scientifique du site de Lyon, à effet de signer au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme RICHART (Florence), chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS), à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain) et de M. LEMPEREUR (Laurent), délégation est donnée à M. ALLARD (Jean-Philippe), chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon, à effet de signer au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), de Mme BELORGEY-BISMUT (Chantal) et de Mme LORENCE (Annie), délégation est donnée à M. VELLA (Philippe), chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de cette unité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain), délégation est donnée à M. ABOULAFIA (Teddy), responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain), délégation est donnée à Mme BERTRAND (Véronique), responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de Mme BELORGEY-BISMUT (Chantal), délégation est donnée à Mme LORENCE (Annie), adjointe au chef de département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Délégation permanente est donnée à M. GHISLAIN (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, leurs groupes de travail, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain), délégation est donnée à Mme MOUILLOT (Laurence), directrice scientifique des laboratoires du site de Saint-Denis et chef de l'unité de contrôle des produits sanguins et de thérapie cellulaire, à effet de signer au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles pour les unités de laboratoire du site de Saint-Denis.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme RICHART (Florence), chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS), à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques.
Par décret en date du 4 février 2011, M. Eric Garandeau, inspecteur des finances, président du Centre national du cinéma et de l'image animée, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, en remplacement de Madame Véronique Cayla, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2011, Mme Desailly-Desablens (Françoise) est nommée en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université d'Amiens pour une période de trois ans à compter de sa date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2011 :
 M. Felix (Arnaud), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2011.
 La démission de M. Felix (Arnaud), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er janvier 2011.
 A compter de cette même date, M. Felix (Arnaud) est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2011, les médecins inspecteurs de santé publique stagiaires dont les noms suivent sont titularisés, à compter du 1er octobre 2010, en qualité de médecin inspecteur de santé publique :
 Mme BARON-ONQUIERT (Sylvie).
 M. BRULE (Gérard).
 Mme CRISTOFINI (Claire).
 M. DELERUE (Guy).
 Mme DEQUIDT (Nelly).
 Mme GARCES (Carole).
 Mme LEFEVRE (Michèle).
 Mme MICHALEWICZ (Christiane).
 Mme RAUTURIER (Catherine).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 26 janvier 2011, sont nommés membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier :
En qualité de présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
 M. Olivier LECAS, président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, titulaire, en remplacement de M. Régis ARNOULD.
 M. Michel HUBERT, président de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes, suppléant, en remplacement de M. Alain GOLIN.
 M. Alain BELLOY, président de la Fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, titulaire.
 M. Edouard-Alain BIDAULT, président de la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, suppléant, en remplacement de M. Patrice PEGON.
 M. Thierry CABANES, président de la Fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, titulaire.
 M. Jean-Roland BARRERE, président de la Fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant, en remplacement de M. Hubert MOCQUET.
En qualité de représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
 M. Jean-Luc POULAIN, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire.
 M. Jacques CHAZALET, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant.
 M. Nicolas FISCHER, représentant de Jeunes Agriculteurs, titulaire, en remplacement de M. Thierry LAHAYE.
 M. Hugues FISCHER, représentant de Jeunes Agriculteurs, suppléant, en remplacement de M. Edouard VASSEUR.
 Ils sont nommés pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 16 novembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Christine Gueguen, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers, afin d'exercer les fonctions de conseillère auprès de la commission des sanctions, chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2011, Mme Raphaëlle Simeoni, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 4 février 2011, M. Aymerich (Roland) est nommé directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 janvier 2011, M. Philippe PEYRON, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon depuis le 3 mai 2007, est maintenu, en la même qualité, à compter du 3 mai 2010, dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires pour une dernière durée maximale de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, en date du 2 février 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
Représentants du personnel
 Titulaire : Mme Jocelyne Taché.
 Suppléant : Mme Isabelle Daguet.
 Titulaire : M. Denis Longchambon.
 Suppléant : M. Philippe Samhat.
 Titulaire : M. Michel Laurentie.
 Suppléant : Mme Hélène Lelièvre.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 février 2011, M. Jean-François Robinet, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2011, Mlle Delbaere (Stéphanie) est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (85e section  : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé) et affectée à l'université Lille-II à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2011, M. Sallamand (Pierre) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Dijon, institut universitaire de technologie du Creusot, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 4 février 2011, M. Tahri (Hartmann) est nommé directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 4 février 2011, sont nommés directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi les fonctionnaires dont les noms suivent :
 Guadeloupe : M. Urbain Arconte.
 Réunion : M. Jean-François Dutertre.
 Mayotte : M. Jean-Paul Aygalent.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal de grande instance de Dole sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier sont compétentes pour le ressort du tribunal de grande instance de Dole à compter de sa suppression.
 Les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 2010 nommant Mme Valérie ROUER, épouse BONNOT, régisseuse titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal de grande instance de Dole sont abrogées.
 Les dispositions de l'arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté précité maintenant Mme Lucile FOLLOT, épouse GOURDON, dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances et de la régie de recettes du tribunal de grande instance de Dole sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal de grande instance de Bernay sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal de grande instance d'Evreux sont compétentes pour le ressort du tribunal de grande instance de Bernay à compter de sa suppression.
 Les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2006 nommant Mme Laëtitia VERDUYN régisseuse titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal de grande instance de Bernay sont abrogées.
 Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 2010 nommant Mlle Sabrina PREVOST régisseuse suppléante de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal de grande instance de Bernay sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011.
Les dépenses liées au séisme qui sont prises en compte dans le calcul de l'aide exceptionnelle sont les suivantes :
 ― les billets d'avion achetés du fait du séisme, pour l'agent ou ses ayants droit, dès lors qu'ils n'ont pas été financés par l'employeur ou qu'ils n'ont pas déjà été remboursés ;
 ― les frais d'hébergement liés à des rapatriements, dans la limite d'un plafond de 10 000 euros, dès lors que l'agent, son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que ses enfants à charge, n'ont pu être logés en Haïti par leur employeur après le séisme ;
 ― les frais de transport liés à un déménagement dès lors qu'ils n'ont pas été financés par l'administration ou qu'ils n'ont pas déjà été remboursés ;
 ― les loyers payés d'avance à Haïti ;
 ― les frais de réparations au domicile haïtien.
 La prise en compte de ces dépenses dans le calcul de l'aide exceptionnelle est subordonnée à la présentation de factures.
A N N E X E 
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 
FONCTIONS EXERCÉES 
NIVEAU DE QUALIFICATION 
de l'emploi 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS (IM) 
par emploi 
Chef de la cellule politique de la ville et solidarité 
A 
1 
40 points 
Chef du service habitat, logement, ville 
A 
1 
40 points
L'agent demandant le bénéfice de l'aide exceptionnelle doit adresser à son employeur un dossier de demande d'aide exceptionnelle à retirer auprès du ministre des affaires étrangères. Ce dossier comprend notamment :
 ― une liste des biens perdus, détruits ou endommagés, qui doit comporter une indication de la valeur d'achat de chacun de ces biens en euros, et être accompagnée, dans la mesure du possible, des factures correspondantes ;
 ― une attestation de non-prise en charge de son assurance.
 S'agissant du véhicule, l'agent doit fournir :
 ― la carte grise ou, le cas échéant, une attestation sur l'honneur décrivant le véhicule avec le plus de détails possible nécessaires à toute estimation financière ;
 ― une attestation de non-prise en charge de son assurance.
En complément de l'article 5 du décret du 2 février 2011 susvisé, les catégories de biens suivantes sont prises en compte dans le calcul de l'aide exceptionnelle dans la limite d'une unité par foyer fiscal :
 ― les biens hi-fi ;
 ― les biens électroménagers, à l'exception des climatiseurs qui sont pris en compte dans la limite d'un par pièce ;
 ― les véhicules personnels.
 Toute demande de remboursement de frais de réparation des dommages causés à un véhicule devra être accompagnée des factures acquittées. Le remboursement ne pourra pas excéder la valeur vénale du véhicule telle que définie dans l'article 6 du décret du 2 février 2011 susvisé.