Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article R. 2324-28 du même code est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « projet éducatif » sont remplacés par les mots : « projet d'établissement ou de service mentionné à l'article R. 2324-29 de la présente section » ;
 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Une unité d'accueil est un espace aménagé pour offrir, de façon autonome, aux enfants qui y sont accueillis l'ensemble des prestations et des activités prévues par le projet d'établissement. Un même établissement peut comprendre plusieurs unités d'accueil distinctes. »
Après l'article R. 2324-36 du même code, il est inséré un article R. 2324-36-1 ainsi rédigé : 
« Art.R. 2324-36-1.-Sous réserve du dernier alinéa du présent article, les établissements mentionnés au 4° de l'article R. 2324-17 sont dispensés de l'obligation de désigner un directeur. En ce cas, les dispositions des articles R. 2324-34, R. 2324-35 et R. 2324-40-1 ne leur sont pas applicables. 
« Le gestionnaire de l'établissement est tenu de désigner une personne physique, dénommée référent technique, pouvant être distincte des personnes chargées de l'encadrement des enfants accueillis, pour assurer le suivi technique de l'établissement ainsi que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d'accueil. 
« Le référent technique a pour missions d'accompagner et de coordonner l'activité des personnes chargées de l'encadrement des enfants. 
« Si cette personne n'est pas titulaire d'une des qualifications mentionnées aux articles R. 2324-34, R. 2324-35 ou R. 2324-46, le gestionnaire s'assure du concours régulier d'une personne répondant à l'une de ces qualifications. 
« Lorsque plusieurs établissements mentionnés au 4° de l'article R. 2324-17 sont gérés par une même personne, celle-ci est tenue de désigner un directeur dans les conditions prévues aux articles R. 2324-34 à R. 2324-37 et R. 2324-46 si la capacité totale de ces établissements est supérieure à vingt places. »
L'article R. 2324-27 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 2324-27.-Sous réserve du respect des dispositions du premier alinéa de l'article R. 2324-17 et de l'article R. 2324-43 et à condition que la moyenne hebdomadaire du taux d'occupation n'excède pas cent pour cent de la capacité d'accueil prévue par l'autorisation du président du conseil général ou figurant dans la demande d'avis qui lui a été adressée, des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans le respect des limites suivantes : 
« 1° Dix pour cent de la capacité d'accueil pour les établissements ou services d'une capacité inférieure ou égale à vingt places ; 
« 2° Quinze pour cent de la capacité d'accueil pour les établissements ou services d'une capacité comprise entre vingt et une et quarante places ; 
« 3° Vingt pour cent de la capacité d'accueil pour les établissements ou services d'une capacité supérieure ou égale à quarante et une places. »
L'article R. 2324-17 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 2324-17.-Les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, ils contribuent à leur éducation. Ils concourent à l'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique qu'ils accueillent. Ils apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale. 
« Ils comprennent : 
« 1° Les établissements d'accueil collectif, notamment les établissements dits " crèches collectives ” et " haltes-garderies ”, et les services assurant l'accueil familial non permanent d'enfants au domicile d'assistants maternels dits " services d'accueil familial ” ou " crèches familiales ” ; 
« 2° Les établissements d'accueil collectif gérés par une association de parents qui participent à l'accueil, dits " crèches parentales ” ; 
« 3° Les établissements d'accueil collectif qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel, dits " jardins d'enfants ” ; 
« 4° Les établissements d'accueil collectif dont la capacité est limitée à dix places, dits " micro-crèches ” ; 
« L'ensemble de ces établissements et services peuvent organiser l'accueil des enfants de façon uniquement occasionnelle ou saisonnière en application de l'article R. 2324-46-1. 
« Un même établissement ou service dit " multi-accueil ” peut associer l'accueil collectif et l'accueil familial ou l'accueil régulier et l'accueil occasionnel. »
I. ― Association pour l'aide aux enfants inadaptés
 (02700 Tergnier)
 Accord d'entreprise du 9 mars 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
II. ― Association Vers l'autonomie du sujet
(08105 Charleville-Mézières)
 Plan d'action du 3 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
 Avenant de mise en conformité du 7 avril 2010.
III. ― ADDSEA
(25000 Besançon)
 Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.
IV. ― Association YMCA
(31773 Colomiers)
 Plan d'action de l'entreprise du 11 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.
V. ― Association Abbé de l'Epée
(43000 Le Puy-en-Velay)
 Plan d'action du 31 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors.
VI. ― Association L'Eveil,
(51100 Reims)
 Plan d'action du 24 novembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
VII. ― Association familiale d'aide aux personnes ayant un handicap mental des régions de la Roselle et de la Nied (57500 Saint-Avold)
 Accord d'entreprise du 23 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
VIII. ― Association La Bouée des jeunes
(59500 Douai)
 Accord d'entreprise du 7 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
 Avenant de mise en conformité du 29 mars 2010.
IX. ― Association familiale Les Papillons blancs de Denain
et environs (59220 Denain)
 Accord collectif d'association du 10 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
X. ― Association Les Papillons blancs de Dunkerque
(59140 Dunkerque)
 Accord d'entreprise du 30 octobre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
XI. ― Association ANAIS
(61008 Alençon)
 Plan d'action du 15 janvier 2010 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
XII. ― APEI d'Hénin-Carvin et environs
(62253 Hénin-Beaumont)
 Accord d'entreprise du 5 novembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
XIII. ― Centre Adélaïde Perrin
(69002 Lyon)
 Accord d'entreprise du 7 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
XIV. ― Fondation Georges Coulon
(72150 Le Grand-Lucé)
 Plan d'action du 7 décembre 2009 emploi des seniors.
XV. ― Association Presence
(83500 La Seyne-sur-Mer)
 Plan d'action du 14 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
XVI. ― Association Le Pavillon
(85310 Saint-Florent-des-Bois)
 Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
XVII. ― ADAPEI des Vosges
(88027 Epinal)
 Accord d'entreprise du 20 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
XVIII. ― ADAPEI 90
(90007 Belfort)
 Plan d'action 2009-2011 du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
XIX. ― Association Santé à domicile
(91100 Corbeil-Essonnes)
 Accord d'entreprise du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
XX. ― Fédération APAJH
(92213 Saint-Cloud)
 Plan d'action du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
Les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2010 permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.
I. ― Association FEDOSAD
(21000 Dijon)
 Accord d'entreprise du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
II. ― UDAPEI du Pas-de-Calais
(62406 Béthune)
 Accord d'entreprise du 12 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
III. ― APEI de Saint-Omer
(62500 Saint-Omer)
 Accord collectif d'entreprise du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
IV. ― Association L'Abri montagnard
(64490 Bedous)
 Accord d'entreprise du 16 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
V. ― Association Route nouvelle Alsace
(67100 Strasbourg)
 Accord d'entreprise du 10 mars 2010 sur l'emploi des salariés âgés.
VI. ― Association LYADE
(69002 Lyon)
 Accord d'entreprise du 1er décembre 2009 relatif à l'harmonisation du statut collectif.
VII. ― Association d'hygiène sociale de la Sarthe
(72000 Le Mans)
 Accord d'entreprise du 3 décembre 2009 sur l'emploi des salariés seniors.
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 28 mai 2010, un concours externe est ouvert à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) afin de pourvoir un emploi d'ingénieur de recherche de 2e classe vacants ou susceptibles d'être vacants.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales ; emploi-type : D1D24
1 poste d'ingénieur en production et analyse de données d'enquêtes basées sur la modélisation en psychologie, affecté à Satory (78).
Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'INRETS ( http://www.inrets.fr).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 8 juillet 2010, à 17 heures.
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 8 juillet 2010.
Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature, au plus tard le 8 juillet 2010, à 17 heures, ou l'envoyer par voie postale au plus tard le 8 juillet 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'INRETS, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex.
La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et sera affichée au siège de l'INRETS, 25, avenue François Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex.
Le concours comprend une phase d'admissibilité puis une phase d'admission. La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
La phase d'admission du concours d'ingénieur de recherche comprend une épreuve technique écrite ou pratique préalable à l'audition des candidats admissibles.
1. En qualité de représentants du ministre de la culture
et de la communication
 M. Dominique Paillarse, directeur régional des affaires culturelles ;
 M. Jacques Philippon, conservateur régional des monuments historiques ;
 M. Gilles Becquer, jardinier en chef du domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;
 M. Dominique Larpin, architecte en chef des monuments historiques ;
 Mme Marianne Sauvage, architecte des Bâtiments de France.
2. En qualité de membres désignés
 Par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche : Mme Marie-Laurence Madignier, sous-directrice de la biomasse et de l'environnement.
 Par le ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer : Mme Catherine Bergeal, sous-directrice de la qualité du cadre de vie.
 Par le ministre chargé du tourisme : M. Paul Roncière, président du Conseil national des villes et villages fleuris.
3. En qualité de représentants des collectivités territoriales
 M. Jean-Pierre Bequet, maire d'Auvers-sur-Oise, titulaire, et M. Jean-Philippe Allardi, adjoint au maire de Sceaux, suppléant ;
 Mme Claude Roiron, présidente du conseil général d'Indre-et-Loire, titulaire ;
 M. Christian Franqueville, conseiller régional de Lorraine, titulaire, et Mme Françoise Van Hecke, conseillère régionale de Picardie, suppléante.
4. En qualité de représentants d'associations, choisis en raison
de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
 Mme Christine Sebert-Badois, représentante de la Demeure historique ;
 Mme Alix de Saint-Venant, représentante des Parcs botaniques de France ;
 M. Christian Gaudin, représentant de la Fédération nationale des CAUE ;
 M. Jean-Louis de la Celle, représentant de la Société nationale d'horticulture de France ;
 Mme Véra de Commarque, représentant de Vieilles Maisons françaises ;
 M. Didier Wirth, président du Comité des parcs et jardins de France.
5. En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison
de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
 M. Louis Benech, paysagiste ;
 M. Daniel Boulens, ingénieur en chef du service des espaces verts de la ville de Lyon ;
 Mme Stéphanie de Courtois, historienne des jardins à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
 Mme Maïté Delmas, présidente de l'association Jardins botaniques de France et des pays francophones ;
 M. Patrice Fustier, propriétaire, créateur des Journées de plantes de Courson ;
 M. Emmanuel Mony, président de l'Union nationale des entreprises du paysage ;
 Mme Nelly Tardivier, chargée de mission pour les Tuileries au musée du Louvre ;
 M. Bernard Welcomme, directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mai 2010 :
 M. CHEVALIER (Antoine, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre CHEVALIER et Régis BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mamers (Sarthe).
 Le retrait de M. CHEVALIER (Pierre, Julien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre CHEVALIER et Régis BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre CHEVALIER et Régis BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Régis BERNARD et Antoine CHEVALIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire en date du 7 juin 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
 M. Patrick CREZE, directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, titulaire.
 M. Pascal MIGNEREY, conseiller développement durable, transports et métropoles à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, suppléant.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 mai 2010 :
 Sont nommés membres du conseil artistique, scientifique et culturel de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique, au titre des personnalités, françaises ou étrangères, désignées en raison de leurs compétences :
 M. Christian Biecher, architecte, designer ;
 Mme Françoise Foulon, historienne de l'art, directrice du Grand-Hornu images ;
 Mme Marie-Laure Jousset, conservatrice, spécialiste en design ;
 M. Bruno Gaudichon, conservateur, directeur du musée des arts décoratifs La Piscine de Roubaix ;
 Mme Françoise Guichon, conservateur général du patrimoine, chef du département design au centre Georges Pompidou ;
 Mme Hélène Huret, directrice de la Fondation Bernardaud ;
 M. Alain Lardet, spécialiste en arts décoratifs ;
 Mme Béatrice Salmon, conservateur général du patrimoine, directrice des musées des arts décoratifs.
 Mme Françoise Guichon est nommée présidente du conseil artistique, scientifique et culturel de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 31 mai 2010, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, en qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Alain BODON, inspecteur général de l'administration du développement durable, en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 19 avril 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. HADJ-CHAÏB (Abed), né le 14 septembre 1971 à Tiaret (Algérie).
 M. HASSAN (Iyad), né le 8 septembre 1970 à Massiaf (Syrie).
 M. SEROUTI (Abdelkrim), né le 15 juin 1970 à Constantine (Algérie).
 M. STARTUN (Valeriu), né le 16 janvier 1972 à Otaci (Moldavie).
 M. AZEM (Rachid), né le 10 juin 1957 à Alger (Algérie).
 M. BEN HALIMA (Mohamed Fathi), né le 28 août 1969 à Gafsa (Tunisie).
 M. BILASY (Ashraf), né le 19 novembre 1972 à Abou Dabi (Emirats arabes unis).
 M. DARBOULI (Jerôme), né le 23 juillet 1968 à Damas (Syrie).
 M. EL YAZIDI (Amine), né le 27 juin 1968 à Rabat (Maroc).
 M. HAJ IBRAHIM ALNACHIF (Abdul Jabar), né le 1er août 1970 à Alep (Syrie).
 M. HAMOUI (Mazene), né le 21 juillet 1974 à Montpellier (France).
 M. JELLALI (Tarik), né le 19 mai 1973 à Meknes (Maroc).
 M. LOUZAN (David), né le 29 avril 1968 à Buenos Aires (Argentine).
 M. ROMIH (Mostafa), né le 25 novembre 1966 à Menoufia (Egypte).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 21 mai 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie :
 Titulaire : M. Gérard SORRENTINO, directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 Suppléant : M. Patrick MADDALONE, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mai 2010, M. PIQUEMAL (Matthieu, Marie, Vincent) est nommé notaire à la résidence de Puy-Saint-Martin (Drôme), en remplacement de M. DELMAS (Claude, Paul, Léon), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2010, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un microscope optique, signé « Le Bas aux Galleries du Louvre », époque Régence, bronze doré, laiton, acier, étui en maroquin, ce rare jalon dans l'histoire des instruments scientifiques, composé de deux lentilles et demeuré en bon état de conservation dans son étui d'origine, qui est à la fois un véritable objet d'art et un témoin de l'activité des fabricants français, annonçant, par sa datation précoce, les progrès du milieu du siècle des Lumières accomplis en France dans le perfectionnement des microscopes et se révélant susceptible de combler les lacunes des collections publiques nationales, qui détiennent seulement des modèles plus récents.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2010, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un tableau attribué à Jean Malouel, Pietà avec saint Jean et deux anges, peinture sur bois, fin du xive-début du xve siècle, cette œuvre d'une importance artistique considérable et demeurée inédite, qui figurerait parmi les très rares témoins de la production de Malouel, constituant sans doute une création, caractéristique par son élégance subtile et sa qualité d'exécution, de l'art de cet artiste majeur, l'une des principales figures du style gothique international, qui est peut-être aussi le premier grand peintre français de chevalet.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du secrétaire d'Etat chargé des transports et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 31 mai 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée en qualité de représentant de l'Etat :
 Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme :
 M. Etienne CREPON, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire ;
 Mme Laurence CONSTANS, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante.
 Désignés par le ministre chargé du logement :
 M. Marc NOLHIER, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire ;
 Mme Gaëlle BERTHAUD, chef de service à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante.
 Désignés par le ministre chargé des transports :
 M. Didier KRUGER, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, titulaire ;
 M. Laurent KOMPF, adjoint au chef de service responsable de la mission Marseille service territorial sud, de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, suppléant.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2010, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 2 novembre 2009 publié au Journal officiel du 11 novembre 2009 (NOR : MCCF0924654A) sont prorogées jusqu'au 12 octobre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 mai 2010 :
 Le retrait de Mlle GUYENET (Brigitte, Yvette, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Martine COADIC et Brigitte GUYENET, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Martine COADIC et Brigitte GUYENET, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Martine COADIC, notaire ».
Dans le cadre des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France et étendues par l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé, l'association est habilitée à prélever auprès des producteurs d'endives de France pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 1,20 euro/tonne d'endives de toutes catégories mises en marché pour la participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 5,20 euros/tonne d'endives de toutes catégories mises en marché pour la participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Pour les producteurs de racines d'endives :
 ― une cotisation fixée à 0,50 euro/tonne de racines d'endives mises en marché pour la participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 1,50 euro/tonne de racines d'endives mises en marché pour la participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables à la campagne de commercialisation des endives prenant fin en 2010, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 18 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Chaque jury est présidé par le président du conseil d'administration de l'école ou son représentant. Il comprend également : 
― le directeur général ou son représentant ; 
― le directeur des études ou son représentant ; 
― le ou les responsables de département ou de la filière concerné ou leur représentant ; 
― au moins trois personnalités extérieures nommées par le directeur général de l'école. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 janvier 2010, M. Mélinand (Jean-Jacques), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes de management à Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 29 août 2010.
 A la même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 4 mai 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Rusel Lorenzo LEON TENICELA, né le 3 décembre 1965 à Lima (Pérou).
 Mme Thuy Nga NGUYEN, épouse PHAN, née le14 avril 1965 à Tan an Phong dinh (Vietnam).
 M. Joseph BAYEKULA MAFULA, né le 22 mai 1960 à Kingandu (Congo). 
 Mme Hager BEN MOKHTAR, épouse SHETIWY, née le 23 janvier 1973 à Annaba (Algérie). 
 M. Dhaoui SOLTANI, né le 20 août 2008 à Béja (Tunisie).
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 28 mai 2010, M. Marc-Etienne Pinauldt, sous-préfet de l'arrondissement de L'Hay-les-Roses, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville, en remplacement de Mme Anne Douvin.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales en date du 20 mai 2010, Mme Colette DESPREZ, secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart en qualité de représentant de l'Etat.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Bonheur.
 Secteur d'implantation : Lannion.
 Fréquence : 99,0 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Cavan, Cavan (22).
 Altitude du site (NGF) : 113 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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AZIMUT
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AZIMUT
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0
80
7
170
10
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Média Bonheur et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Voix dans le désert-RVLD.
 Secteur d'implantation : Kourou.
 Fréquence : 107,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mont Pariacabo, Kourou (973).
 Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Bernay.
 Fréquence : 97,7 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Toussue, 17, allée des Châteaux, Menneval (27).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
11
90
1
180
1
270
13
10
9
100
0
190
2
280
13
20
8
110
0
200
2
290
13
30
6
120
0
210
3
300
13
40
4
130
0
220
4
310
12
50
3
140
0
230
6
320
13
60
2
150
0
240
8
330
13
70
2
160
0
250
9
340
13
80
1
170
1
260
11
350
13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA LV & CO et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Corse Bellevue.
 Secteur d'implantation : Bandol.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : réservoir d'Hugueneuve, Ollioules (83).
 Altitude du site (NGF) : 317 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
2
180
1
270
1
10
2
100
2
190
1
280
1
20
2
110
2
200
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290
1
30
2
120
2
210
0
300
1
40
2
130
2
220
0
310
1
50
3
140
1
230
0
320
1
60
2
150
1
240
0
330
2
70
2
160
1
250
0
340
2
80
2
170
1
260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Corse Bellevue et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Orléans.
 Secteur d'implantation : Orléans.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, rue du Château-d'Eau, Saint-Denis-en-Val (45).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
8
180
5
270
0
10
0
100
8
190
4
280
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20
1
110
8
200
3
290
0
30
2
120
8
210
2
300
0
40
3
130
8
220
1
310
0
50
4
140
8
230
0
320
0
60
5
150
8
240
0
330
0
70
6
160
7
250
0
340
0
80
7
170
6
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 4 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée est ainsi rédigé :
 « La société de gestion du réseau R 1 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services à vocation nationale dénommés France 2, France 3, France 5, France Ô et la Chaîne parlementaire. »
Au deuxième alinéa du même article, les mots : « soit par France Ô » sont supprimés.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Voix dans le désert-RVLD.
 Secteur d'implantation : Sinnamary.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Corossony Sinnamary (973).
 Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E (*)
 Nom du service : RVM.
 Secteur d'implantation : Morteau.
 Fréquence : 104,6 MHz.
 Adresse du site : Chez Cartier, Les Fins (25).
 Altitude du site (NGF) : 990 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
2
180
0
270
1
10
4
100
2
190
0
280
1
20
4
110
2
200
0
290
2
30
4
120
2
210
0
300
2
40
4
130
1
220
0
310
2
50
4
140
1
230
0
320
3
60
3
150
1
240
0
330
3
70
3
160
0
250
1
340
3
80
3
170
0
260
1
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val de Morteau et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 4 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E V (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Mont-de-Marsan.
 Fréquence : 99,2 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : ZA la Téoulière, Saint-Pierre-du-Mont (40).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
2
190
6
280
2
20
0
110
3
200
6
290
1
30
0
120
3
210
6
300
1
40
0
130
4
220
6
310
0
50
0
140
5
230
6
320
0
60
0
150
6
240
5
330
0
70
0
160
6
250
4
340
0
80
1
170
6
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA Serc et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 4 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
L'article 1er de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée est ainsi rédigé :
 « La société SMR 6 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services dénommés Arte, Eurosport, LCI, NRJ 12, TMC, TF1 et TF6. »
Les autorisations relatives aux quatre fréquences suivantes sont abrogées :
ZONE
DÉPARTEMENT
FRÉQUENCE
(MHz)
SERVICE
JO
CORMEILLES
27
101,5
RADIO France
NORMANDIE ROUEN
1991-874
CRIEL-SUR-MER
76
100,2
RADIO France
NORMANDIE ROUEN
1991-874
FOUCARMONT
76
103,5
RADIO France
NORMANDIE ROUEN
1991-874
YPORT
76
105,9
RADIO France
NORMANDIE ROUEN
1991-874
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Mont-de-Marsan.
 Fréquence : 100,3 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : ZA La Téoulière,  Saint-Pierre-du-Mont (40).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
2
190
6
280
2
20
0
110
3
200
6
290
1
30
0
120
3
210
6
300
1
40
0
130
4
220
6
310
0
50
0
140
5
230
6
320
0
60
0
150
6
240
5
330
0
70
0
160
6
250
4
340
0
80
1
170
6
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Aquitaine Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 4 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Mont-de-Marsan.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : ZA La Téoulière, Saint-Pierre-du-Mont (40).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
2
190
6
280
2
20
0
110
3
200
6
290
1
30
0
120
3
210
6
300
1
40
0
130
4
220
6
310
0
50
0
140
5
230
6
320
0
60
0
150
6
240
5
330
0
70
0
160
6
250
4
340
0
80
1
170
6
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 4 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Nogent-le-Rotrou.
 Fréquence : 104,2 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Les Mulardières, lieudit La Butte des Lugères, Nogent-le-Rotrou (28).
 Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
0
180
3
270
6
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100
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190
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290
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120
0
210
6
300
5
40
0
130
0
220
6
310
4
50
0
140
1
230
6
320
3
60
0
150
1
240
6
330
2
70
0
160
2
250
6
340
2
80
0
170
2
260
6
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 4 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes III à XVIII de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n°s 89-89 et 89-99 du 6 juin 1989, n° 89-288 du 19 décembre 1989, n°s 91-872, 91-873, 91-880 et 91-883 du 22 février 1991, n° 92-236 du 17 mars 1992, n° 94-397 du 15 février 1994 et n° 2006-236 du 4 avril 2006.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs à l'EPDA du Glandier à Beyssac, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPDA de BEYSSAC, BP 33, 19231 Arnac-Pompadour.
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
Betclic Enterprises Limited
Paris hippiques
mutuel
Betclic Enterprises Limited
Jeux de cercle
(1)
Betclic Enterprises Limited
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Beturf
Paris hippiques
mutuel
BES SAS
Jeux de cercle
(1)
BES SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Everest Gaming Limited
Jeux de cercle
(1)
La Française des jeux
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
France Pari
Paris sportifs
mutuel
Illiad Gaming
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Pari Mutuel Urbain
Jeux de cercle
(1)
Pari Mutuel Urbain
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Sajoo
Jeux de cercle
(1)
Sajoo
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS Betting France
Jeux de cercle
(1)
SPS Betting France
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Table 14
Jeux de cercle
(1)

 (1) Le titulaire de l'agrément ne pourra proposer une offre de jeux de cercle en ligne qu'à compter de l'entrée en vigueur du décret relatif aux catégories de jeux de cercle ainsi qu'aux principes régissant leurs règles techniques, qui sera pris en application du IV de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Saisie par le ministre de la culture et de la communication, en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;
 Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ;
 Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 16 mars 2010, relative à un microscope optique, signé « Le Bas aux Galleries du Louvre », époque Régence, bronze doré, laiton, acier, étui en maroquin ;
 La Commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 16 avril 2010 ;
 Après en avoir délibéré ;
 Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est un remarquable microscope optique, composé de deux lentilles, de provenance française et datant probablement d'époque Régence ; qu'il représente un témoin important de la production des fabricants français d'instruments scientifiques à la charnière des xviie et xviiie siècles, qui correspond à l'époque où ils commencent à égaler les créations issues d'autres pays européens, restés longtemps en avance dans ce domaine ; que la signature présente sur l'instrument indique, de manière sûre, sa conception par une famille d'opticiens, installée dans la partie du Louvre allouée aux artisans et réputée pour la qualité et la finesse de ses lentilles d'optique, qui a peut-être bénéficié des conseils du savant néerlandais Christian Huygens ; que son activité, initiée par Philippe-Claude Le Bas puis poursuivie par sa veuve et son fils, est attestée du dernier quart du xviie siècle jusqu'à 1721 ; qu'outre ses qualités techniques la facture soignée de ce microscope, qui est conservé dans son écrin d'origine et avec quelques accessoires, l'apparente aussi à un objet d'art par la préciosité du décor naturaliste gravé sur l'objectif et le raffinement de la monture en bronze doré ; que ce rare modèle, qui marque le début de l'alliance entre la mécanique et l'optique et préfigure déjà les perfectionnements apportés au milieu du xviiie siècle par d'autres fabricants français, apparaît comme un jalon essentiel dans le développement des instruments scientifiques, encore sans équivalent dans les collections publiques françaises, qui ne conservent que des exemplaires postérieurs de quelques décennies ;
 Qu'en conséquence cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
 Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.
Un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche est ouvert au titre de l'année 2010.
 Le nombre de places offertes est fixé à quatre, toutes branches d'activité professionnelle confondues.
 Peuvent faire acte de candidature les ingénieurs de recherche appartenant au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe et justifiant de huit ans de services comme ingénieur de recherche, ou ayant atteint le 7e échelon du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe et justifiant dans ce grade de huit ans de services effectifs au 31 décembre 2010.
 Les pré-inscriptions télématiques se feront sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr
 Date d'ouverture des pré-inscriptions télématiques : à partir du 10 juin 2010.
 Date limite des pré-inscriptions télématiques : 2 septembre 2010.
 Date limite de retour des dossiers d'inscription : 16 septembre 2010, le cachet de la poste faisant foi.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 30 septembre 2010.
 Les dossiers de candidature ainsi que toute correspondance relative à cet examen professionnel devront être adressés au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général, service des ressources humaines (SDDPRS), bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de Mme Gwenaëlle MARI ou M. William BOWN, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-47-21 ou 55-72) courriel : gwenaelle.mari@agriculture.gouv.fr, ou william.bown@agriculture.gouv.fr
Le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ouvert au titre de 2010 par l'arrêté du 1er avril 2010 est fixé à 31.
A l'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 29 mai 2010, texte n° 98 (NOR : SASN1014010V), il convient d'ajouter :
 ― groupe hospitalier Sud-Ardennes, à Rethel et à Vouziers, en charge des ressources humaines et des finances (Ardennes) ;
 ― maisons de retraite, à Mouy et à Bresles (Oise).
 ― maison de retraite « La Seigneurie », à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
 ― établissement public de santé mentale « Ville-Evrard », à Neuilly-sur-Marne, en charge de la maison d'accueil spécialisée « le Mas de l'Isle » (Seine-Saint-Denis).