Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Forbach.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Kreutzberg, Forbach (57).
 Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
 Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Sarrebourg.
 Fréquence : 96,4 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, rue de Verdun, Sarrebourg (57).
 Altitude du site (NGF) : 322 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Saverne.
 Fréquence : 88,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Fasanenwald, Monswiller (67).
 Altitude du site (NGF) : 225 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Commercy.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Corneille, Lerouville (55).
 Altitude du site (NGF) : 259 mètres.
 Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Joinville.
 Fréquence : 104,2 MHz.
 Adresse du site : Haut du Chêne, Joinville (52).
 Altitude du site (NGF) : 327 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Verdun.
 Fréquence : 103,9 MHz.
 Adresse du site : tour DVRN, Le Rond Bois, Moulainville (55).
 Altitude du site (NGF) : 362 mètres.
 Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Epinal.
 Fréquence : 97,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bois de la Vierge, Epinal (88).
 Altitude du site (NGF) : 456 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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(dB) (1)
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80
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170
13
260
6
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
I. ― En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans la branche de production codée : 10.81Z - Fabrication de sucre, en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
 II. ― L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 669 699.
Si l'organisme professionnel dénommé Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France cessait d'être agréé soit en application de l'article 13 qui précède, soit à la suite d'un retrait d'agrément, il doit remettre au service public enquêteur l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis, conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée, et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application de l'article 11 du présent arrêté.
Si l'organisme professionnel dénommé Conseil national des vins aromatisés (CNVA) cessait d'être agréé soit en application de l'article 13 qui précède, soit à la suite d'un retrait d'agrément, il doit remettre au service public enquêteur l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis, conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée, et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application de l'article 11 du présent arrêté.
I. ― En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Conseil national des vins aromatisés (CNVA) est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans la branche de production codée : 11.04Z - Production d'autres boissons fermentées non distillées, en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
 II. ― L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 775 659 865.
Si l'organisme professionnel dénommé Association des malteurs de France cessait d'être agréé soit en application de l'article 13 qui précède, soit à la suite d'un retrait d'agrément, il doit remettre au service public enquêteur l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis, conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée, et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application de l'article 11 du présent arrêté.
I. ― En application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Association des brasseurs de France est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans la branche de production codée : 11.05Z - Fabrication de bière, en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
 II. - L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 775 671 654.
I. ― En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Association des malteurs de France est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans la branche de production codée : 11.06Z - Fabrication de malt, en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
 II. ― L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 358 491.
I. ― L'agrément prévu à l'article 1er est valable à l'égard de toutes les entreprises adhérentes ou non à l'organisme agréé exerçant une activité appartenant à la branche de production citée à l'article 1er.
 II. - Le droit d'option prévu à l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 susvisée est ouvert à toute entreprise interrogée dans le cadre de l'agrément délivré par le présent arrêté.
 Les entreprises recevant un questionnaire envoyé par l'organisme agréé et qui souhaitent répondre directement au service public enquêteur doivent exercer leur droit d'option en envoyant à ce dernier une lettre recommandée avec demande d'avis de réception précisant leur intention.
 L'option peut être exercée en cours d'année, pour prendre effet l'année calendaire suivante.
 III. - La liste des unités interrogées est, pour chacune des enquêtes concernées, fixée par référence au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce.
 IV. - Tous les échanges d'informations entre le service public enquêteur et l'organisme agréé relatifs aux entreprises ou établissements interrogés utilisent les numéros d'identification SIREN et SIRET des unités concernées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 24 août 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des rayons du soleil de l'enfance », portant sur le transfert de siège de cette association du 8 bis, rue Martel, à Paris (75010), au 83-85, rue Jules-Verne, à Saint-Priest (69800).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne en date du 22 août 2011, les concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de technicien territorial sont ouverts au titre de l'année 2012 dans la spécialité ingénierie, informatique et systèmes d'information pour les départements de la Charente, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de la Haute-Vienne pour 64 postes répartis comme suit :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
30 postes
32 postes
2 postes
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 11 avril 2012 dans le Tarn-et-Garonne (82).
 L'épreuve orale d'admission se déroulera dans le Tarn-et-Garonne (82) à une date qui sera fixée ultérieurement.
 Préinscription sur le site internet du centre de gestion de Tarn-et-Garonne du 3 novembre au 30 novembre 2011 sur le site www.cdg82.fr.
 Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception, par le centre de gestion de Tarn-et-Garonne, du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription (le cachet de la poste faisant foi). Les captures d'écran ne seront pas acceptées. Le candidat doit obligatoirement transmettre au centre de gestion de Tarn-et-Garonne le dossier imprimé sur internet grâce au lien hypertexte intitulé « Valider, télécharger et imprimer le formulaire d'impression ».
 Les dossiers de candidature pourront également être retirés au secrétariat du centre de gestion de Tarn-et-Garonne, 23, boulevard Vincent-Auriol, 82000 Montauban, du 3 novembre au 30 novembre 2011, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (les demandes par voie postale seront recevables jusqu'au 23 novembre 2011 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes de dossier par téléphone, par fax et par mél ne seront pas satisfaites.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 8 décembre 2011. Les dossiers devront être déposés au secrétariat du centre de gestion de Tarn-et-Garonne au plus tard à cette date, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou être retournés par courrier au centre de gestion de Tarn-et-Garonne, 23, boulevard Vincent-Auriol, 82000 Montauban, à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers photocopiés par les candidats ne seront pas acceptés.
 Tout dossier envoyé ou déposé hors délai sera refusé.
 Tous renseignements complémentaires, en particulier les conditions de candidature, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne, 23, boulevard Vincent-Auriol, 82000 Montauban (téléphone : 05-63-21-62-00, mél : service.concours@cdg82.fr).
Délégation permanente est donnée à M. Eric JACQUEMIN, chef du bureau des cabinets du ministre, à Mme Cécile DIMIER et M. Pierre ZISU, adjoints au chef du bureau des cabinets, ainsi qu'à Mme Edith GARNIER, responsable de la section budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 202 du 01/09/2011 texte numéro 13

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JOn° 202 du 01/09/2011 texte numéro 13

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JOn° 202 du 01/09/2011 texte numéro 13
Les activités liées au fonctionnement de commissions de sélection, de jurys d'examen ou de concours sont définies par le conseil d'administration de l'établissement public.
 Par dérogation aux articles 10, 11 et 12, le montant de rémunération de la participation au fonctionnement de jurys d'examens, de concours, de recrutement ou de commissions de sélection varie entre 5 € et 60 € par heure réelle effectuée en fonction du niveau de difficulté des activités combiné avec le niveau du public destinataire.
 Le montant de la rémunération de l'activité de la correction d'une copie varie entre 2 et 12 €.
Délégation est donnée à Mme Bénédicte Guitard, chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à M. Laurent Riquart, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du service d'information et de communication de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service d'information et de communication de la police nationale.
Pour les épreuves orales, le montant de rémunération pour la participation au fonctionnement de jurys d'examens, de concours, de recrutement ou de commissions de sélection varie entre 5 € et 35 € par heure réelle effectuée en fonction du niveau de difficulté des activités combiné avec le niveau du public destinataire.
 Le montant de la rémunération pour l'activité de correction d'une copie varie entre 1 et 12 €.
 Le montant applicable à chaque concours ou examen professionnel est fixé en annexe jointe au présent arrêté, sous réserve des dispositions du chapitre III.
Les enquêtes statistiques publiques exécutées en application du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elles peuvent porter sur :
 ― les productions ;
 ― les livraisons en quantités physiques et leurs facturations ;
 ― les stocks.
 La périodicité des enquêtes, qui peut être annuelle ou infra-annuelle, est fixée par le service public enquêteur après consultation de l'organisme agréé.
 Les enquêtes sont réalisées conformément à un cahier des charges élaboré par le service public enquêteur et décrivant les dispositions visant à garantir une production de résultats statistiques de qualité.
Si l'organisme professionnel dénommé Association des brasseurs de France cessait d'être agréé, soit en application de l'article 13 qui précède, soit à la suite d'un retrait d'agrément, il doit remettre au service public enquêteur l'ensemble des questionnaires qu'il a recueilli conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application de l'article 11 du présent arrêté.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio FG.
 Secteur d'implantation : Strasbourg.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Port du Rhin, rue de la Minoterie, Strasbourg (67).
 Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
 Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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1
80
16
170
7
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Lunéville.
 Fréquence : 101,2 MHz.
 Adresse du site : chemin du Grand Bordel, Deuxville (54)
 Altitude du site (NGF) : 313 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
3
140
0
230
1
320
7
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
3
340
7
80
1
170
0
260
3
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Vittel.
 Fréquence : 101,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit bois de Châtillon, Norroy (88).
 Altitude du site (NGF) : 451 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
13
90
1
180
1
270
11
10
11
100
1
190
1
280
13
20
9
110
0
200
2
290
13
30
8
120
0
210
2
300
13
40
6
130
0
220
3
310
13
50
4
140
0
230
4
320
12
60
3
150
0
240
6
330
13
70
2
160
0
250
8
340
13
80
2
170
0
260
9
350
13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nova.
 Secteur d'implantation : Metz.
 Fréquence : 93,5 MHz.
 Adresse du site : tour des Marronniers, Les Hauts de Valières, Metz (57).
 Altitude du site (NGF) : 240 mètres.
 Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
5
180
1
270
0
10
5
100
5
190
0
280
0
20
5
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5
200
0
290
0
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5
120
4
210
0
300
1
40
5
130
4
220
0
310
1
50
5
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3
230
0
320
2
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5
150
2
240
0
330
2
70
5
160
2
250
0
340
3
80
5
170
1
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Nancy.
 Fréquence : 88,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Plateau, Malzéville (54).
 Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
 Hauteur d'antenne : 136 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
13
90
9
180
0
270
2
10
13
100
8
190
0
280
2
20
13
110
6
200
0
290
3
30
12
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4
210
0
300
4
40
13
130
3
220
0
310
6
50
13
140
2
230
0
320
8
60
13
150
2
240
0
330
9
70
13
160
1
250
1
340
11
80
11
170
1
260
1
350
13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Metz.
 Fréquence : 88,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Ferme de Grimont, Saint-Julien-lès-Metz (57).
 Altitude du site (NGF) : 262 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
3
180
0
270
1
10
7
100
2
190
0
280
2
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1
200
0
290
3
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7
120
1
210
0
300
4
40
7
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1
220
0
310
5
50
6
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0
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0
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5
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0
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0
330
6
70
5
160
0
250
1
340
7
80
4
170
0
260
1
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Cristal.
 Secteur d'implantation : Epinal.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : 14, rue Roland-Thierry, Epinal (88).
 Altitude du site (NGF) : 380 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
0
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2
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6
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0
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0
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0
150
1
240
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3
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0
160
1
250
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2
80
0
170
2
260
7
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Cristal.
 Secteur d'implantation : Gérardmer.
 Fréquence : 92,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Goutridos, 19, chemin du Poly, Gérardmer (88).
 Altitude du site (NGF) : 960 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
6
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3
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0
10
1
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2
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2
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2
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1
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0
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6
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5
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0
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0
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6
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4
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
  Nom du service : Phare FM.
 Secteur d'implantation : Mulhouse.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Belvédère, 37, rue de la Pépinière, Mulhouse (68).
 Altitude du site (NGF) : 326 mètres.
 Hauteur d'antenne : 125 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
6
180
2
270
3
10
0
100
6
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2
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3
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3
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6
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4
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3
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3
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4
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2
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1
50
3
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3
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2
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2
60
5
150
3
240
3
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2
70
6
160
2
250
3
340
1
80
6
170
2
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
Nom du service : Vosges FM.
Secteur d'implantation : Bruyères.
Fréquence : 96,3 MHz.
Adresse du site : 15, avenue de Lattre-de-Tassigny, bâtiment 20, Bruyères (88).
Altitude du site (NGF) : 479 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
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10
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190
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2
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1
170
0
260
4
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : Vosges FM.
Secteur d'implantation : Remiremont.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : 7, rue du Canton, Remiremont (88).
Altitude du site (NGF) : 401 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
4
180
5
270
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160
5
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2
340
0
80
3
170
5
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Meuse FM.
 Secteur d'implantation : Bar-le-Duc.
 Fréquence : 99,0 MHz.
 Adresse du site : rue de l'Eglise, Behonne (55).
 Altitude du site (NGF) : 288 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
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5
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4
170
0
260
1
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Meuse FM.
 Secteur d'implantation : Commercy.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Roises, rue de la Gare, Commercy (55).
 Altitude du site (NGF) : 241 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
13
90
6
180
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100
4
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0
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0
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2
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0
300
7
40
13
130
1
220
0
310
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12
140
1
230
1
320
11
60
11
150
1
240
1
330
12
70
9
160
0
250
1
340
13
80
7
170
0
260
2
350
13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Meuse FM.
 Secteur d'implantation : Verdun.
 Fréquence : 95,0 MHz.
 Adresse du site : 9, allée de l'Etang-Bleu, Thierville-sur-Meuse (55).
 Altitude du site (NGF) : 193 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
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5
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5
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2
320
7
60
1
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Aria 99,6 FM.
 Secteur d'implantation : Longwy.
 Fréquence : 99,6 MHz.
 Adresse du site : tour Turenne, 6, rue Molières, Longwy (54).
 Altitude du site (NGF) : 380 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
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6
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2
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7
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2
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0
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6
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1
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0
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3
240
6
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1
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0
160
4
250
6
340
0
80
0
170
5
260
6
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Accent 4.
 Secteur d'implantation : Sélestat.
 Fréquence : 98,8 MHz.
 Adresse du site : rue de la Scheer, Sélestat (67).
 Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
3
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1
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2
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1
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0
310
3
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0
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0
320
4
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6
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
6
80
4
170
0
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Accent 4.
 Secteur d'implantation : Strasbourg.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Port du Rhin, rue de la Minoterie, Strasbourg (67).
 Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
 Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
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17
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6
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16
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2
70
17
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9
250
1
340
3
80
17
170
7
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Accent 4.
 Secteur d'implantation : Colmar.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Adresse du site : chemin rural Oberheimburgweg, Ingersheim (68).
 Altitude du site (NGF) : 294 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
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180
7
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2
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16
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2
220
16
310
12
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2
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10
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3
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18
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8
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0
160
4
250
17
340
7
80
0
170
5
260
16
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Oui FM.
 Secteur d'implantation : Thionville.
 Fréquence : 88,4 MHz.
 Adresse du site : chemin de Chaudebourg, lieudit Val Mairie, Thionville (57).
 Altitude du site (NGF) : 228 mètres.
 Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
28
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1
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9
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160
0
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30
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29
80
7
170
1
260
30
350
29

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Oui FM.
 Secteur d'implantation : Colmar.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : port de Colmar, Colmar (68).
 Altitude du site (NGF) : 188 mètres.
 Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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0
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3
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7
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1
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0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Joinville.
 Fréquence : 92,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Ferme du Haut du Chêne, Joinville (52).
 Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(degrés)
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0
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Bar-le-Duc.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : 23, rue de Naga, Bar-le-Duc (55).
 Altitude du site (NGF) : 277 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
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130
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5
310
0
50
1
140
5
230
4
320
0
60
1
150
5
240
4
330
0
70
2
160
5
250
3
340
0
80
2
170
5
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 août 2011 :
 Mme Françoise GUICHARNAUD, directrice divisionnaire, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à compter du 1er septembre 2011, en remplacement de M. Alain HUBERTY.
 Mme Nouara MALOU, contrôleuse principale des impôts, est désignée en qualité de suppléante du régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 23 août 2011 et à compter du 19 septembre 2011, Mme Deméautis (Marie-Claire), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de l'Ecole des fourriers de Querqueville, en remplacement de M. Boul (François).
 Mme Deméautis (Marie-Claire) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 août 2011, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la direction générale de la police nationale le 20 mai 2011 à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Pierre BERTOLOTTI, Haute-Savoie.
 M. Bruno BOTHIER, Var.
 M. Matthieu COSSU, Ille-et-Vilaine.
 M. Dominique DESCAMPS, Nord.
 M. Alexandre GAILLET, Seine-Maritime.
 M. Ludovic GRAU-MINGOT, Bouches-du-Rhône.
 M. Christophe HUBAUT, Nord.
 M. Fabien IDOUX, Moselle.
 Mlle Elodie LESAGE, Nord.
 M. Bruno MAILLARD, Nord.
 Mme Sylvie PACALET, Bouches-du-Rhône.
 Mlle Alexandra PAPI, Bouches-du-Rhône.
 M. Thierry RAOUX, Bouches-du-Rhône.
 M. Guilain RUELLO, Côte-d'Or.
Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, attaché principal d'administration, à MM. Sébastien Cetti et Antoine Buffard, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Patrick Roux, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense.
Délégation est donnée à M. Galdéric Sabatier, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales.
Délégation est donnée à M. François Rey, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Damm et à M. Roger Veillard, directeurs des services douaniers, et à MM. François Rey et Claude Gobitz, inspecteurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense.
Délégation est donnée à M. Frédéric Amerigo, attaché principal d'administration, et à Mme Anne-Gaëlle Quénéhervé et M. Philippe Reynaud, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés.
Délégation est donnée à Mme Laure Salaun et M. Jean-François Merle, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Sandrine Le Gall, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Nadine Lebourdier, directrice des services douaniers, et à MM. Dimitri Klucznick et Damien Lehmann, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Henri Havard, inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à Mme Michèle Lefebvre, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense.
Délégation est donnée à Mme Annick Bartala, directrice fonctionnelle des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Danmanville (Perrine), agente contractuelle, chef du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche, adjointe au délégué pour l'enseignement supérieur et la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche.
La décision n° 2011-0402 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 avril 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge est homologuée (1).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 août 2011, M. Luc Derepas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de l'Organisation internationale du travail, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2011, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 23 août 2011, l'arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Vanneçon (Muriel) », lire : « Mme Vanneçon (Danielle) ».
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 août 2011, Mme Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès des ministères chargés des affaires sociales, pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2011, afin d'exercer les fonctions de déléguée aux affaires juridiques.