A N N E X E
Etat A. ― Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2011
intéressant les missions du budget général
(En euros) 
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
MINISTRE CONCERNÉ
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
 »
 »
6 180 159
6 180 159
Action de la France en Europe et dans le monde
105
 »
 »
2 617 825
2 617 825
Ministre d'Etat, ministre
des affaires étrangères
et européennes
Diplomatie culturelle et d'influence
185
 »
 »
2 402 745
2 402 745
Idem
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
 »
 »
1 159 589
1 159 589
Idem
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
252 400 656
 »
3 483 576
7 282 920
Administration territoriale
307
 »
 »
1 975 107
1 975 107
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration
Vie politique, cultuelle et associative
232
 »
 »
1 508 469
1 508 469
Idem
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
252 400 656
 »
 »
3 799 344
Idem
AGRICULTURE, PÊCHE,
ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES
 »
 »
20 435 156
20 435 156
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
 »
 »
16 132 680
16 132 680
Ministre de l'agriculture,
de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement
du territoire
Forêt
149
 »
 »
1 670 279
1 670 279
Idem
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
 »
 »
1 846 992
1 846 992
Idem
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
 »
 »
785 205
785 205
Idem
AIDE PUBLIQUE
AU DÉVELOPPEMENT
 »
 »
15 608 487
15 608 487
Aide économique et financière au développement
110
 »
 »
6 888 518
6 888 518
Ministre de l'économie,
des finances
et de l'industrie
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
 »
 »
8 448 010
8 448 010
Ministre d'Etat, ministre
des affaires étrangères
et européennes
Développement solidaire et migrations
301
 »
 »
271 959
271 959
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration
ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS
AVEC LA NATION
 »
 »
8 861 194
14 124 834
Liens entre la nation et son armée
167
 »
 »
138 097
138 097
Ministre de la défense
et des anciens combattants
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
 »
 »
7 698 130
12 961 770
Idem
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
 »
 »
1 024 967
1 024 967
Premier ministre
CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT
70 231 652
 »
 »
 »
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
70 231 652
 »
 »
 »
Premier ministre
CULTURE
64 472 599
40 933 096
2 512 314
2 512 314
Patrimoines
175
2 414 505
2 414 505
 »
 »
Ministre de la culture
et de la communication
Création
131
62 058 094
38 518 591
 »
 »
Idem
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
 »
 »
2 512 314
2 512 314
Idem
DÉFENSE
 »
 »
61 665 096
56 066 366
Environnement et prospective de la politique de défense
144
 »
 »
7 181 815
2 181 815
Ministre de la défense
et des anciens combattants
Soutien de la politique de la défense
212
 »
 »
 »
11 402 901
Idem
Equipement des forces
146
 »
 »
54 483 281
42 481 650
Idem
DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT
 »
 »
2 608 697
2 608 697
Coordination du travail gouvernemental
129
 »
 »
2 261 464
2 261 464
Premier ministre
Protection des droits et libertés
308
 »
 »
347 233
347 233
Idem
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES
 »
 »
47 070 908
47 070 908
Infrastructures et services de transports
203
 »
 »
31 332 962
31 332 962
Ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports
et du logement
Sécurité et circulation routières
207
 »
 »
522 706
522 706
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration
Sécurité et affaires maritimes
205
 »
 »
354 626
354 626
Ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports
et du logement
Météorologie
170
 »
 »
161 426
161 426
Idem
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
 »
 »
713 199
713 199
Idem
Information géographique et cartographique
159
 »
 »
237 564
237 564
Idem
Prévention des risques
181
 »
 »
613 443
613 443
Idem
Energie, climat et après-mines
174
 »
 »
12 024 982
12 024 982
Idem
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
 »
 »
1 110 000
1 110 000
Idem
ÉCONOMIE
 »
 »
15 170 653
15 170 653
Développement des entreprises et de l'emploi
134
 »
 »
14 194 754
14 194 754
Ministre de l'économie,
des finances
et de l'industrie
Tourisme
223
 »
 »
365 795
365 795
Idem
Statistiques et études économiques
220
 »
 »
610 104
610 104
Idem
ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ÉTAT
460 000 000
460 000 000
61 997 312
61 997 312
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
114
460 000 000
460 000 000
 »
 »
Ministre de l'économie,
des finances
et de l'industrie
Epargne
145
 »
 »
60 860 605
60 860 605
Idem
Majoration de rentes
168
 »
 »
1 136 707
1 136 707
Idem
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
 »
 »
16 298 588
16 298 588
Enseignement scolaire public du premier degré
140
 »
 »
374 902
374 902
Ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse
et de la vie associative
Enseignement scolaire public du second degré
141
 »
 »
1 376 189
1 376 189
Idem
Vie de l'élève
230
 »
 »
9 040 690
9 040 690
Idem
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
 »
 »
1 673 858
1 673 858
Idem
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
 »
 »
3 832 949
3 832 949
Idem
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES
 »
 »
25 889 283
25 889 283
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
 »
 »
13 107 459
13 107 459
Ministre du budget,
des comptes publics,
et de la réforme de l'Etat
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
 »
 »
2 273 418
2 273 418
Idem
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
 »
 »
4 396 995
4 396 995
Idem
Facilitation et sécurisation des échanges
302
 »
 »
3 255 105
3 255 105
Idem
Fonction publique
148
 »
 »
2 856 306
2 856 306
Idem
IMMIGRATION, ASILE
ET INTÉGRATION
50 000 000
50 000 000
430 860
430 860
Immigration et asile
303
50 000 000
50 000 000
 »
 »
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration
Intégration et accès à la nationalité française
104
 »
 »
430 860
430 860
Idem
JUSTICE
23 334 359
23 334 359
23 334 359
23 334 359
Justice judiciaire
166
 »
 »
3 779 818
3 779 818
Garde des sceaux, ministre
de la justice et des libertés
Administration pénitentiaire
107
 »
 »
9 767 938
9 767 938
Idem
Protection judiciaire de la jeunesse
182
 »
 »
3 230 102
3 230 102
Idem
Accès au droit et à la justice
101
23 334 359
23 334 359
 »
 »
Idem
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
 »
 »
6 556 501
6 556 501
Idem
MÉDIAS, LIVRE
ET INDUSTRIES CULTURELLES
 »
 »
46 336 591
46 336 591
Livre et industries culturelles
334
 »
 »
14 210 091
14 210 091
Ministre de la culture
et de la communication
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
313
 »
 »
32 126 500
32 126 500
Idem
OUTRE-MER
 »
 »
16 912 194
16 912 194
Emploi outre-mer
138
 »
 »
11 054 063
11 054 063
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration
Conditions de vie outre-mer
123
 »
 »
5 858 131
5 858 131
Idem
POLITIQUE DES TERRITOIRES
 »
 »
2 796 332
2 796 332
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
 »
 »
2 479 940
2 479 940
Ministre de l'agriculture,
de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement
du territoire
Interventions territoriales de l'Etat
162
 »
 »
316 392
316 392
Premier ministre
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
 »
 »
33 811 590
34 146 680
Formations supérieures et recherche universitaire
150
 »
 »
500 000
500 000
Ministre de l'enseignement
supérieur
et de la recherche
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
 »
 »
10 505 000
10 505 000
Idem
Recherche spatiale
193
 »
 »
2 000 000
2 000 000
Idem
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
190
 »
 »
9 674 519
9 674 519
Ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports
et du logement
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
 »
 »
7 675 972
7 675 972
Ministre de l'économie,
des finances
et de l'industrie
Recherche duale (civile et militaire)
191
 »
 »
498 676
833 766
Ministre de la défense
et des anciens combattants
Recherche culturelle et culture scientifique
186
 »
 »
1 525 533
1 525 533
Ministre de la culture
et de la communication
Enseignement supérieur et recherche agricoles
142
 »
 »
1 431 890
1 431 890
Ministre de l'agriculture,
de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement
du territoire
RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE
 »
 »
19 306 909
19 306 909
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
 »
 »
12 352 312
12 352 312
Ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports
et du logement
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
197
 »
 »
2 564 535
2 564 535
Idem
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
 »
 »
4 390 062
4 390 062
Ministre du budget,
des comptes publics,
et de la réforme de l'Etat
RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
 »
 »
11 227 000
11 227 000
Concours financiers aux départements
120
 »
 »
5 189 634
5 189 634
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration
Concours spécifiques et administration
122
 »
 »
6 037 366
6 037 366
Idem
REMBOURSEMENTS
ET DÉGRÈVEMENTS
576 520 000
576 520 000
 »
 »
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
200
558 520 000
558 520 000
 »
 »
Ministre du budget,
des comptes publics,
et de la réforme de l'Etat
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
201
18 000 000
18 000 000
 »
 »
Idem
SANTÉ
5 000 000
5 000 000
9 805 876
9 805 876
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
204
 »
 »
9 805 876
9 805 876
Ministre du travail,
de l'emploi et de la santé
Protection maladie
183
5 000 000
5 000 000
 »
 »
Idem
SÉCURITÉ
10 500 000
15 000 000
11 039 503
 »
Police nationale
176
10 500 000
10 500 000
 »
 »
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration
Gendarmerie nationale
152
 »
4 500 000
11 039 503
 »
Idem
SÉCURITÉ CIVILE
 »
 »
2 527 017
2 527 017
Intervention des services opérationnels
161
 »
 »
1 393 830
1 393 830
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration
Coordination des moyens de secours
128
 »
 »
1 133 187
1 133 187
Idem
SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES
10 000
10 000
8 501 199
8 501 199
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
304
 »
 »
6 000 741
6 000 741
Ministre des solidarités
et de la cohésion sociale
Actions en faveur des familles vulnérables
106
 »
 »
498 000
498 000
Idem
Handicap et dépendance
157
10 000
10 000
 »
 »
Idem
Egalité entre les hommes et les femmes
137
 »
 »
168 970
168 970
Idem
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
 »
 »
1 833 488
1 833 488
Ministre du travail,
de l'emploi et de la santé
SPORT, JEUNESSE
ET VIE ASSOCIATIVE
 »
 »
3 405 100
3 405 100
Sport
219
 »
 »
1 510 978
1 510 978
Ministre des sports
Jeunesse et vie associative
163
 »
 »
1 894 122
1 894 122
Ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse
et de la vie associative
TRAVAIL ET EMPLOI
350 015 500
350 015 500
1 918 523
1 918 523
Accès et retour à l'emploi
102
243 015 500
243 015 500
 »
 »
Ministre du travail,
de l'emploi et de la santé
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
107 000 000
107 000 000
 »
 »
Idem
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
 »
 »
621 496
621 496
Idem
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
 »
 »
1 297 027
1 297 027
Idem
VILLE ET LOGEMENT
10 000
10 000
23 408 638
15 408 638
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
10 000
10 000
 »
 »
Ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports
et du logement
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
 »
 »
4 537 064
4 537 064
Idem
Politique de la ville et Grand Paris
147
 »
 »
18 871 574
10 871 574
Ministre de la ville
Totaux pour le budget général
1 862 494 766
1 520 822 955
502 543 114
487 302 955
Etat B. ― Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2011
intéressant les budgets annexes
(En euros) 
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
5 000 000
5 000 000
2 000 000
2 000 000
Navigation aérienne
612
 »
 »
2 000 000
2 000 000
Transports aériens, surveillance et certification
614
5 000 000
5 000 000
 »
 »
Etat C. ― Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts pour 2011
intéressant les comptes d'affectation spéciale
(En euros) 
INTITULÉS DE LA MISSION 
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
MINISTRE CONCERNÉ
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
8 000 000
8 000 000
Radars
751
8 000 000
8 000 000
Ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports
et du logement
FINANCEMENT NATIONAL
DU DÉVELOPPEMENT
ET DE LA MODERNISATION
DE L'APPRENTISSAGE
601 000 000
601 000 000
Péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage
787
200 000 000
200 000 000
Ministre du travail,
de l'emploi et de la santé
Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage
788
386 000 000
386 000 000
Idem
Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance
789
15 000 000
15 000 000
Idem
PENSIONS
169 000 000
169 000 000
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
741
169 000 000
169 000 000
Ministre du budget,
des comptes publics
et de la réforme de l'Etat
    Dont titre 2
169 000 000
169 000 000
Totaux pour les comptes d'affectation spéciale
       778 000 000
778 000 000
Etat D. ― Répartition par programme des crédits ouverts pour 2011
intéressant les comptes de concours financiers
(En euros) 
INTITULÉS DE LA MISSION 
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS
 »
1 511 743 337
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
854
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