Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E S
A N N E X E I
 Le référentiel de formation peut être consulté au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
 Extrait du référentiel de formation du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « délivrance, distribution, vente de produits phytopharmaceutiques », catégorie « produits à usage professionnel » :
 Objectif O1 : Identifier les risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Mettre en place des mesures de prévention. Réagir en cas d'intoxication.
 Objectif PP2 : Formuler une information technique sur les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel.
 Objectif PP3 : Respecter les consignes et la réglementation sur l'espace de vente.
 Objectif PP4 : Informer le client sur les bonnes pratiques et la réglementation en matière de produits phytopharmaceutiques.
A N N E X E I I
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION PAR POSITIONNEMENT CERTIFICATIF SOUS FORME DE QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES
CERTIFICAT « CERTIPHYTO 2009-2010 »
spécialité « délivrance, distribution, vente de produits phytopharmaceutiques »,
catégorie « produits à usage professionnel »
ÉVALUATION
Modules
Nombre de questions
Seuil de réussite
O1 : Identifier les risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Mettre en place des mesures de prévention. Réagir en cas d'intoxication
8
6
PP2 : Formuler une information technique sur les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel
7
5
PP3 : Respecter les consignes et la réglementation sur l'espace de vente
8
6
PP4 : Informer le client sur les bonnes pratiques en matière de produits phytopharmaceutiques
7
5
   Total des questions par évaluation
30
/
   Durée de l'évaluation
1 heure
Le destinataire doit enregistrer par tout moyen approprié les informations relatives à la date d'arrivée, à la nature, à la quantité et à la provenance des produits reçus, ainsi qu'à leur utilisation ou leur destination ultérieure.
 Le destinataire conserve les documents accompagnant les produits pendant une période de six mois ou de deux ans au minimum, à compter de la date de réception des produits, selon qu'il s'agisse respectivement de denrées alimentaires ou de sous-produits animaux.
 Pour les cas où les agents habilités le jugent nécessaire, le destinataire est tenu de signaler, selon des modalités convenues avec ces agents, l'arrivée des produits, de manière à leur en permettre le contrôle.
A N N E X E S
A N N E X E I
 Le référentiel de formation peut être consulté au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
 Extrait du référentiel de formation pour la spécialité « conseil en produits phytopharmaceutiques » :
 Objectif O1 : Identifier les risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Mettre en place des mesures de prévention. Réagir en cas d'intoxication.
 Objectif C2 : Etablir un diagnostic pour préconiser une solution permettant de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et en limiter les impacts humains et environnementaux dans une situation donnée.
 Objectif C3 : Formuler des conseils pour réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et en limiter les impacts sur l'environnement.
A N N E X E I I
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION PAR POSITIONNEMENT CERTIFICATIF SOUS FORME DE QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES
SPÉCIALITÉ : « CONSEIL EN PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES »
ÉVALUATION
Modules
Nombre de questions
Seuil de réussite
O1 : Identifier les risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Mettre en place des mesures de prévention. Réagir en cas d'intoxication.
10
9
C2 : Etablir un diagnostic pour préconiser une solution permettant de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et en limiter les impacts humains et environnementaux dans une situation donnée.
15
12
C3 : Formuler des conseils pour réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et en limiter les impacts sur l'environnement.
15
12
   Total des questions par évaluation
40
/
   Durée de l'évaluation
1 heure 20 minutes
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
 1. Agents habilités : agents visés à l'article L. 236-5 du code rural et de la pêche maritime.
 2. Autorité compétente : l'autorité telle que définie par le règlement (CE) n° 854/2004 susvisé. En France, l'autorité centrale est représentée par la direction générale de l'alimentation.
 3. Contrôle vétérinaire : toute formalité administrative ou tout contrôle physique portant sur les produits et ayant en vue de manière directe ou indirecte la protection de la santé publique ou animale.
 4. Destinataire : tout opérateur qui se fait livrer des produits en provenance directe d'un autre Etat membre sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer.
 5. Etablissement : toute entreprise du secteur alimentaire ou de l'alimentation animale telle que définie à l'article 3 du règlement (CE) n° 178/2002 susvisé.
 6. Etat membre de provenance : Etat membre à partir duquel les produits sont introduits directement sur le territoire national.
 7. Lieu de destination : établissement premier destinataire, en tant que lieu physique de premier déchargement des produits visés à l'article 1er sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer.
 8. Manquement : inobservation de la réglementation communautaire mentionnée en annexe I ou des mesures nationales qui la transposent.
 9. Opérateur : personne physique ou morale visée à l'article L. 236-8 du code rural et de la pêche maritime.
 10. Produits : les produits d'origine animale tels que définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé et les sous-produits animaux tels que définis à l'article 2 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.
 11. Vétérinaire officiel : agent mentionné au V de l'article L. 231.2 du code rural et de la pêche maritime.
Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires auxquelles, pour pouvoir être introduits sur le territoire national en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne, doivent répondre les produits couverts par les actes visés en annexe du présent arrêté.
 Il précise également les modalités des contrôles vétérinaires qui leur sont appliqués sur le territoire national.
 Seuls les produits ayant acquis le statut de marchandises communautaires entrent dans le champ d'application du présent arrêté.
Il est créé un certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « délivrance, distribution, vente de produits phytopharmaceutiques », catégorie « produits à usage professionnel ».
 Les objectifs de formation et les modalités d'évaluation du certificat précité, prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé, sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'annexe du présent arrêté (1) fixe les grilles horaires des options « systèmes à dominante cultures », « systèmes à dominante élevage », « élevage et valorisation du cheval » et « vigne et vin » de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel.
 Les grilles horaires relatives aux options « systèmes à dominante cultures », « systèmes à dominante élevage », « élevage et valorisation du cheval » et « vigne et vin » de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel, définies respectivement dans les annexes II a, II b, II c et II d de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé sont supprimées.
Il est créé un certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques », catégorie « opérateur en prestation de services ».
 Les modalités d'évaluation et les objectifs de formation du certificat précité, prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé, sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 2010, M. Bruno LION, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Midi-Pyrénées à compter du 1er août 2010.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction d'administration territoriale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 15 juillet 2010, Mme Aurélie FRANCO, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse » (GIPACOR), en remplacement de M. Ange NEBBIA.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 2010, M. Laurent KIRCHHOFFER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne à compter du 1er août 2010.
 Cet emploi est classé en groupe V au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction d'administration territoriale.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 juillet 2010, les ingénieurs des mines ci-après désignés, inscrits au tableau d'avancement de grade au titre de l'année 2010, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef des mines à compter du 1er janvier 2010 :
 Mme Nathalie Gaillard.
 M. Fabrice Boissier.
 M. Guillaume Bruyère.
 M. Jérôme Rieu.
 M. Laurent Debeaud.
 M. Max-André Delannoy.
 M. Alexandre Delteil.
 M. Mathieu Leroy.
 M. Christophe Hermant.
 Mme Florence Verzelen.
 M. François Marion.
 M. Jean-Christian Le Meur.
 M. Saïd Ladjal.
 M. Christophe Rouquié.
 Mme Juliette Goillon.
 M. Patrick Salles.
 M. Vincent Arsigny.
 M. Denis Charissoux.
 M. Patrick Maille.
 M. Benoît Mélonio.
 M. Franck Tarrier.
 M. Loïc Duflot.
 M. Laurent Rojey.
 M. François Michel.
 Mme Nathalie Quintin-Hacquard.
 M. Marc Stoltz.
 M. Sylvain Guilley.
 M. Pablo Libreros.
 M. Dan Fliderbaum.
 M. Romain Launay.
 M. Florent Tournois.
 M. Jean-Claude Bara.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 juillet 2010, Mme Estelle ANSBERQUE, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du musée de la gendarmerie nationale.
 En cette qualité, Mme Estelle ANSBERQUE sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 juillet 2010, l'arrêté du 21 juin 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie à Nouméa est modifié comme suit :
Les mots : « M. Raymond FREDERIC » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Pierre CASARES ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juillet 2010, M. Philippe LUTZ, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75), est nommé, au sein de cette même direction, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à Paris (75) à compter du 15 septembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 2 août 2010, sont nommés membres du Conseil national des villes :
   En qualité de représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés :
 M. Metzger (Régis), représentant la Fédération syndicale unitaire, en remplacement de Mme Martens (Claudie).
 M. Joly (Jean-Yves), représentant l'Union nationale des syndicats autonomes, en remplacement de M. Marius (Claude).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juillet 2010, M. Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75), est nommé, au sein de cette même direction, sous-directeur des services territoriaux à Paris (75) à compter du 15 septembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 2 août 2010, Mme Peaucelle-Delelis (Véronique), administratrice civile hors classe, est nommée, jusqu'au 31 décembre 2011, directrice de projet (emploi classé en groupe II), en charge, auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, du projet « mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques - services aux anciens combattants ».
 Elle est maintenue en service détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 2010, M. Hervé SERVAT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine à compter du 1er août 2010.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction d'administration territoriale.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 2010, M. Sylvain VEDEL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er août 2010.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction d'administration territoriale.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 2010, Mme Elisabeth CHAMPALLE, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Rhône-Alpes à compter du 1er août 2010.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction d'administration territoriale.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports en date du 2 août 2010, M. Gonzalez (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe II), chargé de mettre en place, d'animer et de suivre le plan stratégique, le programme de travail annuel et la démarche d'objectifs de la direction, d'assurer la veille et la prospective ainsi que la bonne allocation des ressources liées à la mise en œuvre des politiques d'offre de soins, auprès de la directrice générale de l'offre de soins, pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 2010, M. Paul REICHERT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Alsace à compter du 1er août 2010.
 Cet emploi est classé en groupe V au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction d'administration territoriale.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010 : 
 Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dont les noms suivent sont nommés en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés :
 Ardèche :
 Mme Cécile Brennan-Sardou (département de la Savoie), à compter du 3 novembre 2010, en remplacement de Mme Jeannie Hodin, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
 Calvados :
 M. Jean-Charles Huchet (département d'Ille-et-Vilaine), à compter du 3 octobre 2010, en remplacement de M. Jean-René Vicet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
 Côte-d'Or :
 Mme Annaïck Loisel (département des Deux-Sèvres), à compter du 1er octobre 2010, en remplacement de M. François Cauvez, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
 Morbihan :
 Mme Marie-Hélène Leloup (département de la Manche), à compter du 1er août 2010, en remplacement de M. Philippe Couturaud, muté.
 Pyrénées-Atlantiques :
 M. Philippe Couturaud (département du Morbihan), à compter du 1er août 2010, en remplacement de M. Philippe Carrière, muté.
 Seine-Maritime :
 M. Philippe Carrière (département des Pyrénées-Atlantiques), à compter du 1er août 2010, en remplacement de M. Roger Savajols, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
 Tarn-et-Garonne :
 M. Michel Azema (département du Tarn), à compter du 1er octobre 2010, en remplacement de M. Daniel Amedro, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
 Les inspecteurs d'académie adjoints dont les noms suivent sont nommés inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés :
 Haute-Loire :
 Mme Françoise Pétreault (département de l'Essonne), à compter du 5 octobre 2010, en remplacement de M. Mokhtar Kachour, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
 Manche :
 M. Francis Morlet (département de Meurthe-et-Moselle), à compter du 1er août 2010, en remplacement de Mme Marie-Hélène Leloup, mutée.
 Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux dont les noms suivent sont nommés inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés :
 Loir-et-Cher :
 Mme Agnès Picot-Grandjean (académie de Versailles), à compter du 1er octobre 2010, en remplacement de M. Gérard Arrambourg, appelé à d'autres fonctions.
 Savoie :
 M. Frédéric Gilardot (académie de Grenoble), à compter du 3 novembre 2010, en remplacement de Mme Cécile Brennan-Sardou, mutée.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 28 juin 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 Mlle Djamila ALKAMA, née le 1er décembre 1952 à Alger (Algérie).
 M. Clément, Mohammed DJEMIL, né le 21 août 1962 à Mascara (Algérie).
 Mme Munya DJIGOUADI, épouse AISSOU, née le 1er janvier 1964 à Alger (Algérie).
 Mme Sandra Maria VARGAS, épouse PECOT, née le 13 juin 1976 à Cali (Colombie).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2010 :
 Le retrait de M. NEILZ (Patrick, Gabriel, Raymond, Armand), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Pierre BOUTHINON-DUMAS, Patrick NEILZ, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Angoulême (Charente), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre BOUTHINON-DUMAS, Patrick NEILZ, greffiers de tribunal de commerce associés est ainsi modifiée : « Pierre BOUTHINON-DUMAS, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2010 :
 La démission de M. FAZI (Pierre, François), huissier de justice à la résidence de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), est acceptée.
 La société civile professionnelle « SCP Pierre-François FAZI ― Marie-Pierre FAZI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), en remplacement de M. FAZI (Pierre, François).
 M. FAZI (Pierre, François) et Mlle FAZI (Marie-Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 29 juillet 2010, M. Jean Pierre Le Carlier de Veslud, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale « travail », est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 15 décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, la démission de M. Persoz (Christophe), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, les personnalités de nationalité étrangère dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités désignées ci-après pour l'année universitaire 2010-2011 à compter de la date de leur installation au cours de cette période :
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie,
génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
   UFR de Nantes (université de Nantes) :
 M. Hill (Marcelo), de nationalité uruguayenne.
Odontologie conservatrice, endodontie
   UFR de Toulouse (université Toulouse-III) :
 M. Van Der Sluis (Lucas), de nationalité néerlandaise.
Sciences anatomiques et physiologiques,
occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
   UFR de Paris-Montrouge (université Paris-V) :
 M. Ruse (Dorin), de nationalité canadienne.
   UFR de Strasbourg (université de Strasbourg) :
 M. Murugan (Ramalingam), de nationalité indienne.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2010, Mme Catherine Bourassin, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2010 pour une durée d'un an.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2010 :
 Le retrait de M. COTTAREL (Gilbert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Gilbert COTTAREL, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fréjus (Var), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Gilbert COTTAREL, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires associés ».
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, Mme Eliane CHEMLA, conseiller d'Etat, est autorisée, sur sa demande, à prolonger son activité jusqu'au 16 juin 2013.
 Elle est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juin 2013 et maintenue, à compter de cette même date, en activité en surnombre jusqu'au 16 décembre 2013.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juillet 2010, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2011 :
1er octobre 2010
 M. Edmond STENGER, avocat général près la cour d'appel de Paris.
22 octobre 2010
 Mme Marie-Odile BAUR, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux.
27 novembre 2010
 M. Guy ROBERT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
27 décembre 2010
 Mme Sabine BERTHIER, épouse FOULON, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
17 janvier 2011
 M. Marcel FOULON, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, les personnalités de nationalité française ou étrangère dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après pour l'année universitaire 2010-2011, à compter de la date de leur installation au cours de cette période :
Angers
 M. Lokossou (Antoine), de nationalité béninoise, en gynécologie-obstétrique.
Lyon-I
 M. Boivin (Guy), de nationalité canadienne, en bactériologie-virologie.
Montpellier-I
 M. Mohsin (Nabil), de nationalité omanaise, en néphrologie.
Nice
 M. Jones (Daniel), de nationalité américaine, en chirurgie générale.
Paris-V
 Mme Fabry (Zsuzsanna), épouse Sandor, de nationalité américaine, en immunologie.
 M. Gurwitz (David), de nationalité israélienne, en biochimie et biologie moléculaire.
 M. Judge (Daniel), de nationalité américaine, en cardiologie.
Paris-VII
 M. Barnhill (Raymond), de nationalité américaine, en dermato-vénéréologie.
Tours
 M. Teixeira (Mauro), de nationalité brésilienne, en immunologie.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, M. Franc-Gilbert BANQUEY, conseiller maître à la Cour des comptes, président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe - Guyane - Martinique, est nommé en qualité de président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine à compter du 15 septembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juillet 2010, Mme Pélissier (Chantal), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 8 janvier 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juillet 2010, M. Gombert (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 2 octobre 2010, admis, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, M. Christian CARCAGNO, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes.
 M. CARCAGNO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de chambre des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Limousin.
Les services de radio se voient attribuer une note pondérée, obtenue en multipliant le total des points attribués dans les conditions décrites à l'article 1er du présent décret par un coefficient fixé en fonction des produits d'exploitation normale et courante du service, conformément au tableau ci-après :
TRANCHE DE PRODUITS
(en euros)
COEFFICIENT
0 à 3 799
1,0
3 800 à 7 599
1,7
7600 à 15 199
2,7
15 200 à 22 799
3,8
22 800 à 30 499
5,1
30 500 à 38 099
6,7
38 100 à 45 699
7,7
45 700 à 76 199
9,2
76 200 à 199 999
10,3
200 000 et plus
5,2
Le montant de la subvention sélective à l'expression radiophonique accordée à un service de radio au titre de l'année 2010 est déterminé en multipliant la note pondérée par une valeur obtenue en divisant 27 millions d'euros, déduction faite du prélèvement prévu à l'article 20 du décret du 25 août 2006 susvisé, des subventions d'installation, d'équipement et d'exploitation attribuées au titre de l'année 2010 et subventions accordées suite à recours gracieux ou contentieux, par la somme des notes attribuées aux services de radio.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, M. Frédéric ADVIELLE, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes.
 M. ADVIELLE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie à compter du 5 octobre 2010.
Au vu des pièces justificatives fournies par les services de radio à l'appui de leur demande de subvention sélective à l'action radiophonique, la commission prévue à l'article 15 du décret du 25 août 2006 susvisé propose au ministre chargé de la communication d'attribuer aux services de radio un nombre entier de points pour chacun des critères 1° à 6° mentionnés à l'article 6 de ce même décret, et un demi-point pour le critère 7, dans les limites précisées ci-dessous :
1° La diversification de leurs ressources
de 0 à 2 points
2° Leurs actions de formation professionnelle en faveur de leurs salariés et de la consolidation des emplois au sein de leur service
de 0 à 4 points
3° Leurs actions culturelles et éducatives
de 0 à 3 points
4° La participation à des actions collectives en matière de programmes
de 0 à 2 points
5° Leurs actions en faveur de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
de 0 à 2 points
6° Leurs actions en faveur de l'environnement et du développement local
de 0 à 2 points
7° La part d'émissions produites par le service considéré au sein de la grille de programme
de 0 à 0,5 point
Le montant des subventions d'exploitation versées aux services de radiodiffusion sonore mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est fixé comme suit pour l'année 2010 :
TRANCHE DE PRODUITS
(en euros)
SUBVENTIONS 2010
(en euros)
¸ 3 800
 3 900
 3 800 ―   7 599
 6 600
 7 600 ―  15 199
10 700
15 200 ―  22 799
15 000
22 800 ―  30 499
20 000
30 500 ―  38 099
26 000
38 100 ―  45 699
30 000
45 700 ―  76 199
36 000
76 200 ― 199 999
40 000
¹ 200 000
10 000
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2010 :
 M. Jean-Robert Creunet est désigné, à compter du 1er septembre 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.
 M. Fabrice Villain est désigné, à compter du 1er septembre 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, les personnalités de nationalité française ou étrangère dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités (disciplines médicales) à mi-temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après pour l'année universitaire 2010-2011 à compter de la date de leur installation au cours de cette période :
Besançon
 M. Aubry (Régis), de nationalité française, en thérapeutique.
Lyon-I
 Mme Filbet (Marilène), de nationalité française, en thérapeutique.
Nancy
 M. Krakowski (Ivan), de nationalité française, en thérapeutique.
Paris-V
 Mme Ridet (Mariane), épouse de Montalembert, de nationalité française, en pédiatrie.
Paris-VII
 M. Serrie (Alain), de nationalité française, en thérapeutique.
Poitiers
 M. Scepi (Michel), de nationalité française, en thérapeutique ; médecine d'urgence.
Toulouse
 M. Marmet (Thierry), de nationalité française, en thérapeutique.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2010 :
 M. Yann Orpin est désigné, à compter du 1er septembre 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.
 Mme Samira Cheurfi est désignée, à compter du 1er septembre 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.
 M. Patrick Garnier est désigné, à compter du 1er septembre 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 juillet 2010, M. Soriano (Paul), administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres, en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste, est réintégré dans son corps d'origine et admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 septembre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 13 juillet 2010, il est fait remise gracieuse à Mme Nathalie DEMOL de la somme dont elle a été constituée débitrice suivant vingt et un titres de perception émis les 13 novembre 1990, 3 juin 1991, 25 juin 1991, 27 septembre 1991, 4 décembre 1991, 13 décembre 1991, 8 avril 1992, 23 avril 1992, 11 mai 1992, 26 mai 1992, 24 août 1992, 8 janvier 1993, 12 mai 1993, 27 août 1993, 8 novembre 1993, 7 novembre 1997 et 10 août 2001 par la direction départementale de l'équipement du Gard, sous réserve que soit effectué un versement préalable de 37 124,38 €.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 22 juillet 2010, est autorisée la cession amiable des lots de copropriété 229 à 237 dépendant de l'ensemble immobilier sis 26, rue du Faubourg-Poissonnière, à Paris 10e (75), cadastré section AT 34, d'une contenance de 15 ares et 05 centiares.
 Ces lots de copropriété sont immatriculés sous le numéro Chorus 125145.
L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2009 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Sont supprimés les alinéas suivants :
 « ― les directeurs des centres d'essais relevant de la délégation générale pour l'armement ;
 ― les directeurs des centres d'expertises techniques relevant de la délégation générale pour l'armement ;
 ― le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale et les commissaires résidents en région de gendarmerie ;
 ― le directeur de la direction d'infrastructure de la défense, à Cherbourg (Manche) ;
 ― le général commandant la région terre Ile-de-France ;
 ― le directeur du service central des achats de la maintenance, camp de Satory, à Versailles (Yvelines) ;
 ― le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale. »
 II. - Sont ajoutés les alinéas suivants :
 « ― les directeurs des plates-formes achats finances ;
 ― les directeurs des directions du commissariat en opérations extérieures ;
 ― le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
 ― le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (futur directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces) ;
 ― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre ;
 ― le directeur du service interarmées de liquidation des transports ;
 ― les directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locales ;
 ― le commandant du 43e bataillon de transmissions ;
 ― le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;
 ― l'attaché d'armement de Washington (Etats-Unis). »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 13 juillet 2010, il est fait remise gracieuse à M. Claude DEGARDIN de la somme dont il a été constitué débiteur suivant huit titres de perception émis les 11 mai 1992, 30 juillet 1992, 8 janvier 1993, 12 mai 1993, 27 août 1993, 8 novembre 1993, 7 novembre 1997 et 15 février 2002 par la direction départementale de l'équipement du Gard, sous réserve que restent acquises au Trésor les sommes déjà recouvrées et que soit effectué un versement complémentaire de 26 558,94 €.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 13 juillet 2010, il est fait remise gracieuse à M. et Mme Alexandre FERNANDES de la somme dont ils ont été constitués débiteurs suivant cinq titres de perception émis les 12 mai 1993, 27 août 1993, 8 novembre 1993, 7 novembre 1997 et 26 novembre 2001 par la direction départementale de l'équipement du Gard, sous réserve que restent acquises au Trésor les sommes déjà recouvrées et que soit effectué un versement complémentaire de 12 472,77 €.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 13 juillet 2010, il est fait remise gracieuse à Mlle Nadine VENANT et M. Jean-Louis LECORNET de la somme dont ils ont été constitués débiteurs suivant huit titres de perception émis les 11 mai 1992, 30 juillet 1992, 8 janvier 1993, 12 mai 1993, 27 août 1993, 8 novembre 1993, 7 novembre 1997 et 21 octobre 2002 par la direction départementale de l'équipement du Gard, sous réserve que restent acquises au Trésor les sommes déjà recouvrées et que soit effectué un versement complémentaire de 11 628,87 €.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 13 juillet 2010, il est fait remise gracieuse à M. Marc LEMORO et Mme Laurence TASSIN de la somme dont ils ont été constitués débiteurs suivant quatorze titres de perception émis les 13 novembre 1990, 3 juin 1991, 25 juin 1991, 27 septembre 1991, 4 décembre 1991, 8 avril 1992, 11 mai 1992, 24 août 1992, 8 janvier 1993, 12 mai 1993, 27 août 1993, 8 novembre 1993, 7 novembre 1997 et 21 novembre 2001 par la direction départementale de l'équipement du Gard, sous réserve que soit effectué un versement préalable de 5 725,53 €.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 13 juillet 2010, il est fait remise gracieuse à Mme Nadine GAUDIBERT et M. Pierre DEMOL de la somme dont ils ont été constitués débiteurs suivant quatorze titres de perception émis les 13 novembre 1990, 3 juin 1991, 25 juin 1991, 27 septembre 1991, 4 décembre 1991, 8 avril 1992, 11 mai 1992, 30 juillet 1992, 8 janvier 1993, 12 mai 1993, 27 août 1993, 8 novembre 1993, 7 novembre 1997 et 21 novembre 2001 par la direction départementale de l'équipement du Gard, sous réserve que restent acquises au Trésor les sommes déjà recouvrées et que soit effectué un versement complémentaire de 1 906,74 €.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 13 juillet 2010, il est fait remise gracieuse à Mme Marie-Claude BERCHIELLI de la somme dont elle a été constituée débitrice suivant cinq titres de perception émis les 12 mai 1993, 27 août 1993, 8 novembre 1993, 7 novembre 1997 et 21 octobre 2001 par la direction départementale de l'équipement du Gard, sous réserve que soit effectué un versement préalable de 2 005 €.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 13 juillet 2010, il est fait remise gracieuse à Mme Marie Antoinette LE BORGNE DE LA VILLANDRE, divorcée DEWAILLY, de la somme dont elle a été constituée débitrice suivant quatorze titres de perception émis les 18 octobre 1990, 3 juin 1991, 25 juin 1991, 27 septembre 1991, 4 décembre 1991, 8 avril 1992, 11 mai 1992, 30 juillet 1992, 8 janvier 1993, 12 mai 1993, 27 août 1993, 8 novembre 1993, 7 novembre 1997 et 21 novembre 2001 par la direction départementale de l'équipement du Gard, sous réserve que soit effectué un versement préalable de 1 902,11 €.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 13 juillet 2010, il est fait remise gracieuse à la succession de M. Francis BONIFASSY, représentée par Mme Laure BONIFASSY, conjoint survivant, de la somme dont il a été constitué débiteur suivant dix titres de perception émis les 3 octobre 1991, 26 novembre 1991, 8 avril 1992, 11 mai 1992, 30 juillet 1992, 8 janvier 1993, 27 août 1993, 8 novembre 1993, 7 novembre 1997 et 10 août 2001 par la direction départementale de l'équipement du Gard, sous réserve que restent acquises au Trésor les sommes déjà recouvrées et que soit effectué un versement complémentaire de 8 953,08 €.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 juillet 2010, est autorisée la cession amiable du bien domanial dit « lycée français » sis 2-43, 1-chome, Fujimi, Chiyoda-Ku, à Tokyo, composé de deux parcelles enregistrées sous les titres de propriété foncière 16-20 et 16-16, d'une contenance totale de 2 411,19 m² sur laquelle est construit un bâtiment de trois étages, d'une surface de 4 399,23 m².
 Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous les numéros 116780/172467 et 116780/218073.
A N N E X E
(17 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 573 186 6 6
ARIDOL (mannitol), poudre pour inhalation en gélule, plaquettes thermoformées + un inhalateur (styrène) (B/19) (laboratoires PRAXIS PHARMACEUTICAL FRANCE)
34009 576 805 9 6
BACLOFENE SUN 0,05 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV)
34009 576 807 1 8
BACLOFENE SUN 10 mg/20 ml, solution pour perfusion, 20 ml en ampoule (B/1) (laboratoires SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV)
34009 576 809 4 7
BACLOFENE SUN 10 mg/5 ml, solution pour perfusion, 5 ml en ampoule (B/1) (laboratoires SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV)
34009 576 876 3 2
DOPACIS 90 MBq/ml (FDOPA), solution injectable, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL)
34009 566 537 1 3
IFOSFAMIDE EG 40 mg/ml, solution pour perfusion, 1 flacon de 25 ml (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 566 538 8 1
IFOSFAMIDE EG 40 mg/ml, solution pour perfusion, 1 flacon de 50 ml (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 396 745 8 2
KETOPROFENE ARROW 150 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 370 140 1 4
PAPAVERINE SERB 40 mg/ml( chlorhydrate de papavérine), solution injectable, 1 ml en ampoule « bouteille » (verre jaune) (B/10) (laboratoires SERB (SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES)
34009 360 220 2 7
SOTALOL ARROW 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 576 845 0 1
SUXAMETHONIUM AGUETTANT 50 mg/ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires AGUETTANT)
34009 491 194 5 5
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 100 mg, gélule, flacon (HDPE) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 491 195 1 6
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 140 mg, gélule, flacon (HDPE) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 491 196 8 4
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 180 mg, gélule, flacon (HDPE) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 491 193 9 4
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 20 mg, gélule, flacon (HDPE) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 491 197 4 5
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 250 mg, gélule, flacon (HDPE) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 491 191 6 5
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 5 mg, gélule, flacon (HDPE) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
A N N E X E
(5 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 359 855 8 3
NPLATE 250 microgrammes (romiplostim), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + kit de reconstruction (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 359 856 4 4
NPLATE 250 microgrammes (romiplostim), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + kit de reconstruction (B/4) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 359 964 1 1
NPLATE 500 microgrammes (romiplostim), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + kit de reconstruction (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 359 983 6 1
NPLATE 500 microgrammes (romiplostim), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + kit de reconstruction (B/4) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 384 573 2 2
VOLTAFLEX 625 mg (glucosamine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS)
A N N E X E
(9 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 577 073 1 6
Gemcitabine Mylan 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre type I) (B/1) (laboratoire Mylan SAS)
34009 577 074 8 4
Gemcitabine Mylan 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon (verre type I) (B/1) (laboratoire Mylan SAS)
34009 577 075 4 5
Gemcitabine Mylan 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (verre type I) (B/1) (laboratoire Mylan SAS)
34009 577 070 2 6
Gemcitabine Teva 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre type I) (B/1) (laboratoire Teva Santé)
34009 577 071 9 4
Gemcitabine Teva 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon (verre type I) (B/1) (laboratoire Teva Santé)
34009 577 072 5 5
Gemcitabine Teva 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (verre type I) (B/1) (laboratoire Teva Santé)
34009 577 119 1 7 
Docetaxel Hospira 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon (verre incolore type I) (B/1) (laboratoire Hospira France)
34009 577 121 6 7
Docetaxel Hospira 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 8 ml en flacon (verre incolore type I) (B/1) (laboratoire Hospira France)
34009 577 122 2 8
Docetaxel Hospira 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 16 ml en flacon (verre incolore type I) (B/1) (laboratoire Hospira France)