Art. 3. -  L'article 14 du décret du 28 novembre 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin,
     délégation de signature est donnée à :
      << I. - 1o M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de     l'exploitation de l'aviation civile, pour les décisions d'homologation des     appareils de radio-communication et de radio-navigation destinés à équiper     les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises en     application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile ;
      2o M. Michel Gouet, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Mme Geneviève     Molinier, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à     l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et     unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation     opérationnelle des avions nouveaux ;
      << 3o M. Thierry Allain, ingénieur de l'aviation civile, pour les questions     relatives aux agréments opérationnels et à la qualité ;
      << 4o M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de     l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux     équipages et procédures ;
      << 5o M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de     l'exploitation de l'aviation civile, et M. Martial Duqueyroix, ingénieur des     études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs     à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités     d'entretien et à leurs agréments ;
      << 6o M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur principal des études et de     l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux     performances et aux limitations opérationnelles ;
      << II. - 1o M. Patrick Lapasset, ingénieur général de l'armement, pour les     documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de     nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de     production ;
      << 2o M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de     l'armement, et M. Denis Tranchant, ingénieur des études et de l'exploitation     de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de     navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour     les hélicoptères ;
      << 3o M. Philippe Jean, ingénieur principal des études et techniques     d'armement, et M. François Carette, ingénieur d'études et de fabrications,
     pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de     limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de     l'aviation générale ;
      << 4o M. Joël André, ingénieur principal de l'armement, pour les documents     relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et     au suivi de navigabilité pour les avions de transport ;
      << III. - 1o M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, et Mme     Isabelle Petroff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de     l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences,     titres et qualifications des personnels aéronautiques, ainsi que les     certifications, homologations et agréments des écoles de formation ;
      << 2o M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de     l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations     et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs     programmes d'instruction ;
      << 3o Mme Dominique Michon, attaché principal d'administration de l'aviation     civile, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels     navigants, à l'exception de celles relevant du secrétaire général du jury des     examens du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
      << 4o Mme Martine Corboliou, attaché principal d'administration de     l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du     personnel navigant de l'aéronautique civile ;
      << IV. - 1o M. Bernard Marcou, ingénieur de l'aviation civile, et M.
     François Coudon, ingénieur de l'aviation civile, pour les études     prénormatives et le retour d'expérience ainsi que pour les règlements     techniques relatifs à la conception, la production, l'exploitation et     l'entretien des aéronefs et ceux concernant les personnels aéronautiques     civils ;
      << 2o M. Luc Angerand, ingénieur de l'aviation civile, pour les questions     relatives aux études et retour d'expérience ;
      << 3o Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attaché d'administration de l'aviation     civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires ;
      << V. - M. Jean Nobel, ingénieur principal des études et de l'exploitation     de l'aviation civile, pour les questions relatives à la mission aviation     légère ;
      << VI. - M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation     civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du     personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou     de réussite aux épreuves. >>