Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 9 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires minima conventionnels.
   Signataires :
 Fédération nationale des boissons (FNB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 13 avril 2010 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires, primes de vacances et de 13e mois.
   Signataires :
 Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
A N N E X E (*)
 Nom du service : KILTI FM.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 99,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne.
 Commune : Trois-Rivières (971).
  Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 16 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Départ et mise à la retraite du personnel d'encadrement.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'habillement (FNH) ;
 Chambre nationale des détaillants en lingerie (CNDL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFTC.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la 1re sous-direction.
 La 1re sous-direction assure la synthèse des finances publiques. A ce titre, elle propose la définition de la politique des finances publiques, de la politique budgétaire, de son exécution et de la synthèse budgétaire. Elle pilote la procédure budgétaire et l'exécution du solde des administrations publiques, en lien avec les cinquième et sixième sous-directions.
 Elle est compétente sur les référentiels relatifs aux fonctions support de l'Etat, à la fonction immobilière et aux partenariats public-privé.
 Elle est chargée de la mission « provisions », en lien avec la deuxième sous-direction, ainsi que des missions « accords monétaires internationaux », « avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics », « avances aux collectivités territoriales, « remboursements et dégrèvements » et « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». Elle a également compétence pour le programme « charge de la dette et trésorerie de l'Etat » et pour le programme « entretien des bâtiments de l'Etat ».
 Le sous-directeur assurera la coordination de 4 bureaux : le bureau de la politique budgétaire, le bureau des lois de finances, le bureau du suivi de l'exécution budgétaire et le bureau des recettes.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, 120, rue de Bercy, télédoc 772, 75572 Paris Cedex 12.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 11 du 3 juin 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenants n° 38 et n° 39 du 29 juin 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 ― avenant n° 38 : salaires minima conventionnels des employés, techniciens et agents de maîtrise ;
 ― avenant n° 39 : appointements minimaux des ingénieurs et cadres.
   Signataires :
 Fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseil, de formation professionnelle (SYNTEC) ;
 Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT et la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43  quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 17 juin 2010 (2 barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et indemnités de panier.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de la région havraise ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il en atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire de l'autorisation communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats de mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
L'autorisation accordée à l'association Klib La par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-878 du 20 septembre 2005 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé KILTI FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2010.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. l'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Hugues Corbeau, chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec le ministère chargé de l'équipement, dans la limite des attributions du service.
 2. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Michel Rainero, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 3. M. le colonel Eric Fleury, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes Jean Servière, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 5. M. le colonel Patrick Barrillon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
 1. M. David Jaulmes, administrateur civil.
 2. M. le commissaire lieutenant-colonel Lionel Paillon.
 3. Mme Hélène Quillien, attachée d'administration du ministère de la défense.
 4. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2010, les registres d'inscription aux examens de la session 2011 des brevets de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique seront ouverts dans les rectorats (divisions des examens et concours), qui apporteront aux candidats toute information sur les modalités d'inscription.
 Le recteur d'académie fixe la date d'ouverture des registres d'inscription. Ceux-ci seront clos le mardi 16 novembre 2010, à 17 heures. En cas d'acheminement par la voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à cette même date, le cachet de la poste faisant foi.
 Les dates de début des épreuves écrites ou pratiques, faisant l'objet d'un sujet national, ainsi que les dates des épreuves communes de l'examen de la session 2011 seront publiées ultérieurement par arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 août 2010, la liste d'admission par ordre de mérite à l'Ecole d'administration des affaires maritimes, établie à l'issue du concours pour le recrutement des élèves administrateurs des affaires maritimes, est arrêtée ainsi qu'il suit :
Liste principale
 1 LOARER (Mélaine).
 2 HECQUET (Raphaëlle).
 3 DE MONCUIT (Gonzague).
 4 POTIER (Pauline).
 5 LECOMPTE (Pierre-Luc).
Liste complémentaire
 6 SEBASTIEN (Antoine).
 7 FEUCHER (Marie).
 8 CANVEL (Thomas).
 9 THOMAS (Alexis).
 10 PLEIBER (Aspasie).
Le vote à l'urne se déroule publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration selon un modèle type.
 Il est fait mention sur le bulletin de vote de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats de caractère national.
 Le matériel de vote comprend un bulletin de vote pour chaque organisation syndicale candidate, la profession de foi rédigée par chacune d'entre elles et un jeu d'enveloppes.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur, 161, chemin du Lestang, 31023 Toulouse.
 Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
 Des sections de vote, chargées de recueillir les votes, peuvent être instituées auprès des chefs de service.
 Le bureau de vote et les sections de vote sont composés d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur régional ainsi que, le cas échéant, d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 août 2010, les listes d'admission par ordre de mérite des administrateurs principaux des affaires maritimes, établies à l'issue du concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal, sont arrêtées ainsi qu'il suit :
 Au titre du concours sur épreuves :
Liste principale
 Néant.
 Au titre du concours sur titres :
Liste principale
 1 MATTHYS (Antoine).
 2 SERVA DECASTEL (Tania).
 3 VIMBERT (Paul-Henri).
Liste complémentaire
 4 DELRAN (Emmanuel).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2010 :
 Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2010 les anciens élèves de l'Ecole polytechnique dont les noms suivent :
 Birman (Camille).
 Bleyer (Jérémy).
 Bouchikhi (Inès).
 Branger (Frédéric).
 Braun (Jean-Christophe).
 Cardinet (Rémy).
 Cauvin (Frédéric).
 Dong (Yue).
 Duhalde (Michel).
 Foessel (Etienne).
 Frambourt (Ghislain).
 Hajjar (Joseph).
 Hubert (Etienne).
 Isoard (Vivien).
 Journel (Marion).
 Kalaydjian (Clara).
 Kippelen (Adrien).
 Landrieu (Loïc).
 Larraufie (Pierre).
 Libois (Quentin).
 Maillard (Mathilde).
 Maillet (Anaïs).
 Pages (Lionel).
 Pot (Cécile).
 Schoenauer (Alice).
 Shakourzadeh (Daria).
 Simon (Eva).
 Vezin (Thomas).
 Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2010 les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure dont les noms suivent :
 Barbot (Cyrielle).
 Labbas (Meriem).
 Roudaut (Gwenael).
 Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2010 les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) dont les noms suivent :
 Romon (Pierre-Adrien).
 Sanchez (Diane).
 Mathis (Cécilia).
 Dugue (Julien).
 Guyonnet-Duperat (Quentin).
 Millemann (Arnaud).
 Viau (Julien).
 Haquette (Emilie).
 Koch Lavisse (Anne-Lise).
 Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2010 les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques dont les noms suivent :
 Archambault (Benoît).
 Cavalerie (Lisa).
 Thevenet (Samuel).
 Viellefosse (Alice).
Peuvent accéder aux informations issues des déclarations européennes de services les agents habilités de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les agents habilités de la direction générale des finances publiques compétents en matière de contrôle des opérations soumises à la TVA.
 Sont également destinataires les administrations compétentes des autres Etats membres de la Communauté européenne, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1798/2003 du 7 octobre 2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe à la valeur ajoutée.
 La direction générale des douanes et droits indirects adresse mensuellement à chaque Etat membre une liste indiquant la valeur totale des prestations de services effectuées par les redevables français à destination de chacun des opérateurs identifiés dans cet Etat.
 A la demande de ce dernier, le détail des prestataires français ayant effectué lesdites prestations peut également être communiqué.
 A des fins statistiques, la Banque de France reçoit trimestriellement un fichier reprenant, par prestataire français, le montant hors taxe des prestations de services fournies, en fonction de l'Etat membre d'établissement du preneur.
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
 Cette liste est affichée dans les locaux de la direction au plus tard le 21 septembre 2010.
 Dans les quinze jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
 Le directeur statue sans délai.
Sont électeurs tous les agents exerçant leurs fonctions dans la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale concernée.
 Ces agents doivent remplir, au sein de leur direction et à la date du scrutin, les conditions suivantes :
 1° Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire, être en position d'activité ou de congé parental ou être accueillis en détachement, par voie de mise à disposition ou en position normale d'activité ;
 2° Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire stagiaire, être en position d'activité ou de congé parental. Les élèves et les stagiaires en cours de scolarité ne sont pas électeurs ;
 3° Lorsqu'ils sont agents contractuels de droit public ou de droit privé, bénéficier depuis au moins deux mois d'un contrat d'une durée minimale de six mois. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental ;
 4° Lorsqu'ils sont ouvriers de l'Etat, être en service effectif ou en congé parental ou bénéficier d'un congé rémunéré.
Les informations figurant dans ces déclarations et traitées par voie informatique sont les suivantes :
 ― le numéro de TVA du redevable ;
 ― le numéro de TVA du preneur du service ;
 ― le montant de la prestation de service fournie ainsi que des régularisations commerciales éventuelles ;
 ― la période concernée.
 La durée de conservation des données de la déclaration est de cinq ans plus l'année en cours.
 Pour les redevables ayant recours au téléservice, les données suivantes sont en outre traitées afin d'assurer la tenue du fichier des déclarants :
 ― le nom et l'adresse électronique du titulaire du compte Prodouane habilité à utiliser le service ainsi que, de façon facultative, son numéro de téléphone et son adresse professionnelle ;
 ― le numéro d'agrément au téléservice ;
 ― le numéro SIREN du redevable, sa raison sociale, son adresse postale et de messagerie ;
 ― le numéro SIRET de l'établissement transmettant la déclaration ;
 ― le nom, les coordonnées téléphoniques et l'adresse électronique de la personne responsable de l'établissement de la déclaration ;
 ― en cas de déclaration pour le compte d'autrui, les numéros de TVA des redevables pour le compte desquels les déclarations sont établies.
 Ces informations, permettant l'identification des adhérents, sont conservées pendant toute la période d'adhésion au service.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juillet 2010, M. Alain VAUTHIER, administrateur civil hors classe, 7e échelon, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 28 août 2010.
Peuvent se présenter au scrutin les organisations syndicales de fonctionnaires visées aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il est organisé un second tour auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer.
Pour le premier tour, les actes de candidature doivent parvenir au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale au plus tard le mardi 7 septembre 2010, à 15 heures.
 Ces actes de candidatures peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
 L'organisation peut désigner un délégué suppléant.
 Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis ou adressé au délégué.
 Dans le cas où un second tour est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions, au plus tard le mardi 9 novembre 2010, à 15 heures.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juillet 2010, M. Reboa (Christian), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 23 septembre 2010, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.
La section de vote, lorsqu'elle est constituée, comptabilise le nombre de votants et établit un procès-verbal des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs inscrits et le nombre de votants. Le procès-verbal signé par les membres de la section est transmis sans délai au bureau de vote. Les urnes sont transférées sans délai par la section de vote au bureau de vote.
 Le bureau de vote comptabilise l'ensemble des votes s'étant portés sur les organisations syndicales candidates.
 Il détermine le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité technique paritaire.
 Il attribue à chaque organisation syndicale s'étant présentée à la consultation du personnel autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre des voix recueillies par elles contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont répartis suivant la règle de la plus forte moyenne.
 Lorsque, pour l'attribution d'un siège, des listes obtiennent la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué par voie de tirage au sort.
 Le bureau de vote attribue ensuite à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des sièges de représentants titulaires obtenus par cette organisation en application de l'alinéa précédent.
 Il établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence. Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins non valablement exprimés. Le bureau de vote proclame, sans délai, les résultats de la consultation.
1. Ce traitement a pour finalité la collecte, l'exploitation et le stockage des données de ces déclarations. Ces données sont destinées à être utilisées à des fins de recoupement et de prévention des manquements aux obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
 Par ailleurs, ces données pourront être utilisées dans le cadre de l'élaboration des statistiques sur les échanges de services.
 2. Les déclarations européennes de services sont transmises par les déclarants par voie informatique, sans préjudice de la possibilité de les déposer sur support papier dans les conditions prévues à l'article 1649 quater B quater IV du code général des impôts.
 Les données des déclarations sur support papier font l'objet d'une saisie dans le système informatique.
Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Les opérations de dépouillement ont lieu le jour même du scrutin et au plus tard le lendemain.
 Lors du dépouillement du scrutin, ne sont pas comptabilisés comme des suffrages valablement exprimés les bulletins blancs, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les bulletins non conformes au modèle type, les bulletins raturés, déchirés ou portant des signes de reconnaissance, les bulletins multiples contenus dans la même enveloppe et désignant des organisations syndicales différentes.
 Un procès-verbal des opérations de dépouillement est établi, auquel sont annexés les bulletins considérés comme non valablement exprimés.
Une consultation du personnel est organisée, en application du second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de chaque direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
 La date du scrutin est fixée au mardi 19 octobre 2010. Un second tour sera organisé le mardi 30 novembre 2010, dans les conditions prévues à l'article 4, deuxième alinéa, du présent arrêté.
 Le jour du scrutin, les bureaux de vote et, le cas échéant, les sections de vote sont ouverts de 8 heures à 16 heures.
Le matériel pour le vote par correspondance est transmis aux électeurs deux semaines calendaires au moins avant la date du scrutin.
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il place ensuite cette enveloppe, qui peut ne pas être cachetée, dans une enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur laquelle doivent figurer ses nom, prénom, affectation et signature. Ce pli, obligatoirement cacheté, est placé dans une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) qu'il cachette et adresse par voie postale au bureau de vote dont il dépend.
 L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement.
 Sont mises à part sans être ouvertes et annexées au procès-verbal les enveloppes n° 3 parvenues après la clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
 Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
 Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance.
 Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
 Les votes parvenus après le recensement prévu ci-dessus sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 août 2010, les listes d'admission par ordre de mérite à l'Ecole d'administration des affaires maritimes, établies à l'issue des concours pour le recrutement des élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes sur épreuves et sur titres, sont arrêtées ainsi qu'il suit :
 Au titre du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires :
Liste principale
 1 EYRARD (Mathieu).
 2 DAGUZE (Claire).
Liste complémentaire
 3 CROGUENNEC (Hélène).
 Au titre du concours sur titres pour le recrutement d'élèves stagiaires :
Liste principale
 1 KHELIA (Mikaël).
 2 LAFFONT (Stéphane).
Liste complémentaire
 3 MAURIAC (Régis).
Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence prévu par l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, selon le tableau suivant :
CORPS, GRADE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME
de fonctions et de résultats
CORPS, GRADE PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues
A compter du 1er juin 2010, les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports, et appartenant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969, tel qu'il résulte de l'accord du 10 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986 et par l'accord du 4 février 2009, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée par les OPCA de la branche (AGEFOMAT et OPCAMS) au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juin 2010, est nommé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaire, le lauréat du concours externe sur titres du 8 septembre 2009 dont le nom suit :
Spécialité télécommunications
 Madelaine (Sébastien).
Par décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 juillet 2010 :
 I. ― Par décision du 17 juin 2010, M. Tinière Yann-Henry, Mlle Jammet Sarah, Mlle Le Marquand Estelle et M. Martin Olivier ont été déclarés admis sur la liste principale au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV) - session 2010. Il est pris acte du désistement écrit de ces candidats.
 II. ― Les candidats dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision citée en référence, sont déclarés admis au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou d'un certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) - session 2010 :
 Frigout Jérôme.
 Resneau Fabrice.
 Hauteville Aurélien.
 Lavallée Yannick.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2010, l'arrêté du 8 mars 2010 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est modifié ainsi qu'il suit :
 « a) Membres désignés par tirage au sort :
 Présidents de section du Conseil national des universités :
 M. Vincent Nougier, 74e section, sciences et techniques des activités physiques et sportives, en remplacement de Mme Simone Martin, épouse Mazauric, 72e section, épistémologie, histoire des sciences et des techniques. »
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes, dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agents-chefs de 2e catégorie, vacants dans cet établissement :
 ― 1 poste dans le domaine environnement, option encadrant espaces verts
 ― 1 poste dans le domaine du bâtiment, option menuisier/agenceur
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux qui doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes (pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement, secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu, au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine blanchisserie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, 585, avenue des Déportés, BP 09, 62251 Hénin-Beaumont Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 juin 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux en qualité de personnalités extérieures à l'établissement :
 Mme Christine Bost, vice-présidente de la communauté urbaine de Bordeaux ;
 M. Claude Jean, directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine ;
 M. Jean-Pierre Laborde, président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) de Bordeaux ;
 M. Jean-Marc Offner, directeur général de l'agence d'urbanisme de Bordeaux métropole Aquitaine (A'URBA) ;
 M. Pascal Teisseire, architecte DPLG, membre du conseil régional de l'ordre des architectes d'Aquitaine ;
 M. Jean-Pierre Thibault, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;
 Mme Elizabeth Touton, architecte DPLG, adjointe au maire de Bordeaux, chargée du logement, de l'aménagement urbain et des transports.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 août 2010, Mme Françoise MOREAU-LALANNE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Lorraine à compter du 1er septembre 2010.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction d'administration territoriale.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine « spécialité transports logistiques », vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier universitaire de Rennes, direction des ressources humaines, secteur concours, pavillons Ballé, rue H.-Le-Guilloux, 35033 RENNES Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juillet 2010, M. Mattera (Roger), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, mis à la disposition de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie à Paris, est réintégré dans son administration d'origine à compter du 3 novembre 2010.
 A la même date, l'intéressé est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres du ministère de la défense.
Après l'article 213-4 du même code, il est inséré un article 213-4-1 ainsi rédigé : 
« Art. 213-4-1.-Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 121-7, est considéré comme complice d'un crime visé par le présent sous-titre commis par des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs le chef militaire ou la personne qui en faisait fonction, qui savait ou, en raison des circonstances, aurait dû savoir que ces subordonnés commettaient ou allaient commettre ce crime et qui n'a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l'exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d'enquête et de poursuites. 
« Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 121-7, est également considéré comme complice d'un crime visé par le présent sous-titre commis par des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs le supérieur hiérarchique, n'exerçant pas la fonction de chef militaire, qui savait que ces subordonnés commettaient ou allaient commettre ce crime ou a délibérément négligé de tenir compte d'informations qui l'indiquaient clairement et qui n'a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l'exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d'enquête et de poursuites, alors que ce crime était lié à des activités relevant de sa responsabilité ou de son contrôle effectifs. »
Les articles 222-3, 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13 du même code sont ainsi modifiés :
 1° Au 4°, après le mot : « ministériel, », sont insérés les mots : « un membre ou un agent de la Cour pénale internationale, » ;
 2° A la fin du 5°, les mots : « , de sa plainte ou de sa déposition ; » sont remplacés par les mots : « ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale ; ».
I. ― A l'article L. 311-1 du code de justice militaire, les mots : « contraires aux lois et coutumes de la guerre et aux conventions internationales » sont remplacés par les mots : « définis aux articles 461-1 à 461-31 du code pénal ».
 II. ― L'article L. 322-4 du même code est abrogé.
 III. ― L'article 213-1 du code pénal est ainsi modifié :
 1° Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le maximum de l'interdiction est porté à quinze ans ; »
 2° Le 2° est ainsi rédigé :
 « 2° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise. Toutefois, le maximum de l'interdiction temporaire est porté à dix ans ; »
 3° Le 3° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le maximum de l'interdiction est porté à quinze ans ; ».