Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Marcel Escure, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones, et M. François Sastourné, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef d'unité technique de Météo-France. 
« Les chefs d'unité technique de Météo-France sont chargés, au sein de l'établissement public Météo-France, soit de fonctions d'animation, d'encadrement, de coordination et d'expertise, soit de fonctions de direction, comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes. 
« Parmi les chefs d'unité technique, ceux qui occupent un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial sont chargés d'assurer la direction de services particulièrement importants ou d'exercer des fonctions d'encadrement, de coordination ou d'expertise d'un niveau supérieur. 
« La liste et la localisation des emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France et, parmi ceux-ci, la liste et la localisation des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial susmentionné sont fixées par décision du président-directeur général de Météo-France. 
« Le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial susmentionné sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des transports, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. »
Délégation est donnée à M. Marc Giacomini, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 16.-La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux de la météorologie sont fixées comme suit : 
ÉCHELONS 
DURÉE MOYENNE 
DURÉE MINIMALE 
10e 
Quatre ans 
Trois ans 
9e 
Quatre ans 
Trois ans 
8e 
Quatre ans 
Trois ans 
7e 
Quatre ans 
Trois ans 
6e 
Trois ans 
Deux ans et trois mois 
5e 
Deux ans et six mois 
Deux ans 
4e 
Deux ans 
Un an et six mois 
3e 
Un an et six mois 
― 
2e 
Un an 
― 
1er 
Un an 
―
Le 3° de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Dans la proportion de 30 % du total des emplois à pourvoir, par concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires, magistrats et agents des organisations internationales intergouvernementales en fonctions à la date de clôture des inscriptions et qui, au 1er janvier de l'année du concours, justifient de trois années de services publics. Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de trois ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, dans les conditions fixées par cet alinéa. »
L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après : 
INGÉNIEURS DES TRAVAUX 
de la météorologie 
INGÉNIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX 
de la météorologie 
Echelons 
Echelons 
Ancienneté conservée 
dans la limite de la durée de l'échelon 
11e 
6e 
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans et six mois 
10e 
5e 
3/4 de l'ancienneté acquise 
9e 
4e 
3/4 de l'ancienneté acquise 
8e 
3e 
3/4 de l'ancienneté acquise 
7e 
2e 
5/8 de l'ancienneté acquise 
6e 
1er 
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de six mois 
5e 
1er 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « Les intéressés » sont remplacés par les mots : « I. ― Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie ».
 2° Il est ajouté, après le tableau, les dispositions suivantes :
 « II. ― Les fonctionnaires mentionnés au 2° de l'article 2, nommés dans un emploi de chef d'unité technique de Météo-France, sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
 « Toutefois, lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, les fonctionnaires qui, dans la période de douze mois précédant leur nomination dans l'emploi de chef d'unité technique, ont occupé pendant au moins six mois un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 1015 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi.
 « Dans la limite de l'ancienneté exigée par l'article 3 pour une promotion à l'échelon supérieur, les fonctionnaires mentionnés aux premier et deuxième alinéas conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
 « Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade ou emploi d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination dans l'emploi est inférieure à celle que leur avait procurée l'avancement audit échelon.
 « Les fonctionnaires occupant un emploi de chef d'unité technique perçoivent le traitement correspondant à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé. »
Le premier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les laboratoires destinataires des analyses prévues par cet arrêté envoient les souches suivantes au laboratoire national de référence Salmonella selon des modalités précisées par instruction ministérielle. »
Le premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les laboratoires destinataires des analyses prévues par cet arrêté envoient les souches suivantes au laboratoire national de référence Salmonella selon des modalités précisées par instruction ministérielle. »
L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2009fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines est modifié comme suit : 
« I. ― Les directeurs des laboratoires agréés au titre du présent arrêté communiquent tous les résultats des épreuves de diagnostic qu'ils effectuent en vue du dépistage des EST caprines, directement ou par l'intermédiaire de la base nationale de données, au directeur du laboratoire national de référence. 
Ce laboratoire national de référence est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 
II.-Sont agréées pour la recherche des EST caprines les épreuves de diagnostic suivantes : 
1.L'examen histologique. 
2.L'immuno-histochimie. 
3. La technique du Western Blot. 
4. Toute autre épreuve, par test rapide, prévue à cette fin à l'annexe X du règlement (CE) 999/2001 visé ci-dessus. 
Les épreuves de diagnostic des EST caprines ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture. 
III. ― La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic histologique des EST caprines est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. 
IV. ― La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic immuno-histochimique des EST caprines est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
V. ― La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic des EST caprines par la technique du Western Blot est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. 
VI. ― La détention des réactifs spécifiques au dépistage ou au diagnostic des EST caprines par des laboratoires non agréés est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'agriculture. 
VII. ― La liste des laboratoires agréés pour la réalisation d'un test moléculaire initial de discrimination des EST caprines par la technique du Western Blot de discrimination est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »
Le premier alinéa de l'article 28 de l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les laboratoires destinataires des analyses prévues par cet arrêté envoient les souches suivantes au laboratoire national de référence Salmonella selon des modalités précisées par instruction ministérielle. »
Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les laboratoires destinataires des analyses prévues par cet arrêté envoient les souches suivantes au laboratoire national de référence Salmonella selon des modalités précisées par instruction ministérielle. »
L'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Laboratoires. 
1. Le laboratoire national de référence pour le diagnostic de l'influenza aviaire est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 
2. La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic virologique et sérologique de l'influenza aviaire est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. 
3. Les tests et méthodes d'échantillonnage évoqués dans le présent arrêté en vue de diagnostiquer l'influenza aviaire ou de contrôler l'absence de circulation virale dans les élevages à risque et ceux présents dans les zones réglementées sont ceux décrits dans le manuel de diagnostic de la décision 2006/437/ CE susmentionnée. »
L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Laboratoires. 
1. Est seul autorisé à manipuler le virus aphteux vivant, pour la recherche et le diagnostic, le laboratoire national de référence. 
2. La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic virologique ou sérologique de la fièvre aphteuse est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »
L'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic histopathologique de l'ESB, pour le diagnostic par un test de Western Blot et pour le dépistage de l'ESB, est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
A ce titre, les directeurs des laboratoires agréés visés ci-dessus communiquent tous les résultats des examens qu'ils effectuent en vue du diagnostic ou du dépistage de l'ESB au laboratoire national de référence pour les recherches relatives au diagnostic et à l'épidémiologie animale de l'ESB. 
Ce laboratoire national de référence est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 
Tout autre laboratoire qui, à l'occasion d'un examen histologique, observe des lésions évocatrices d'ESB est tenu d'en informer le directeur départemental en charge de la protection des populations et de tenir à sa disposition ou à celle du laboratoire de référence les pièces de diagnostic disponibles. 
La détention des réactifs spécifiques au dépistage ou au diagnostic de l'encéphalopathie spongiforme bovine par les laboratoires non agréés est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'agriculture. »
L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Pour le diagnostic d'encéphalite virale des équidés sont autorisées les méthodes suivantes : 
1. Diagnostic virologique par isolement après culture et identification de l'agent viral ou par mise en évidence d'un de ses composants ; 
2. Diagnostic sérologique par épreuve de séroneutralisation (SN), par épreuve d'inhibition de l'hémagglutination (IHA) ou par épreuve immunoenzymatique (ELISA) sur sérum individuel ; 
3. Toute autre méthode autorisée par le ministre chargé de l'agriculture. 
Les épreuves de diagnostic des encéphalites virales des équidés ne peuvent être effectuées que par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture et selon des modalités techniques fixées par le laboratoire national de référence en la matière. »
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 11 février 2011, la société La Mure Bianco, dont le siège social est situé 107, boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
 ― les clients non domestiques assurant ou non des missions d'intérêt général.
 La société La Mure Bianco, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz pris pour son application.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 22 février 2011, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 15-98 : « Lingot », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion association Lingot du Nord, ZAE des Petits Pacaux, 59660 Merville.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Délégation permanente est donnée à Mme Emilie DELPIT, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
L'article 6 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Délégation est donnée à M. Olivier Guillemot, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 février 2011, Mme Marie-Françoise LOTTIER, administratrice civile, détachée en qualité de sous-directrice au ministère de la justice et des libertés, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est réintégrée, à compter du 30 juin 2011, dans le corps des administrateurs civils et admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 22 février 2011, dans l'arrêté du 20 mars 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 04-99 « bar »,
les termes : « au nom du groupement  Groupement de l'aquaculture marine de méditerranée (GAMM), Aquavar, parc d'activités d'Airebelle, BP 44, 83431 Puget-sur-Argens » sont remplacés par les termes : « au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association aquaculture de qualité d'origine marine, AQM c/o Copemart, Anse Aubran, 13110 Port-de-Bouc ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 22 février 2011, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 06-10 : « Poularde jaune fermière élevée en plein air », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Sequoia Tartifume 47260 Coulx.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Le directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le diagnostic virologique ou sérologique de la maladie vésiculeuse des suidés ne peut être effectué que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture. »
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 18. Laboratoire agréé : laboratoire agréé par le ministre chargé de l'agriculture et chargé, sous la responsabilité de celui-ci, d'effectuer les tests de diagnostic prescrits par le présent arrêté. »
L'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Pour l'application du CSO-AECV, les définitions énoncées ci-après relatives aux animaux de l'espèce caprine et aux cheptels se fondent sur les résultats des épreuves de diagnostic et de dépistage autorisées par le ministre chargé de l'agriculture réalisées par des laboratoires agréés à cet effet et effectuées selon les modalités techniques fixées par le laboratoire national de référence en matière de diagnostic de l'AECV. 
Pour la recherche de l'arthrite encéphalite caprine à virus (AECV) et le contrôle sanitaire officiel (CSO) des cheptels sont autorisées les méthodes de diagnostic suivantes : 
a) Technique ELISA à partir de prélèvements de sang individuel ; 
b) Toute autre épreuve autorisée par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du laboratoire national de référence. »
Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 13 septembre 1985 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche de la leucose bovine enzootique sont remplacés par les dispositions suivantes : 
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-L'agrément prévu à l'article 1er du présent arrêté est délivré par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général de l'alimentation, après avis du directeur du laboratoire national de référence pour la leucose bovine enzootique. » ; 
2° Le 3° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Transmission dans les meilleurs délais des résultats d'analyse par le responsable dudit laboratoire au directeur départemental en charge de la protection des populations du département où se trouvent les animaux ayant fait l'objet des prélèvements analysés et au laboratoire national de référence pour la leucose bovine enzootique chargé de collecter les informations épidémiologiques relatives à la leucose bovine enzootique ; ».
Le 1° de l'article 3 de l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de diagnostic des tuberculoses animales est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Obligation pour le responsable scientifique de l'établissement et pour les personnels chargés de l'exécution des analyses pour lesquelles le laboratoire demande l'agrément de participer à un stage de formation aux laboratoires nationaux de référence en matière de diagnostic histopathologique et bactériologique des tuberculoses animales, selon les modalités déterminées par ces derniers ; ».
L'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines est modifié comme suit : 
« I. ― Les directeurs des laboratoires agréés au titre du présent arrêté communiquent tous les résultats des épreuves de diagnostic qu'ils effectuent en vue du dépistage des EST ovines, directement ou par l'intermédiaire de la base nationale de données, au directeur du laboratoire national de référence. 
Ce laboratoire national de référence est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 
II. ― Sont agréées pour la recherche des EST ovines les épreuves de diagnostic suivantes : 
1.L'examen histologique. 
2.L'immuno-histochimie. 
3. La technique du Western Blot. 
4. Toute autre épreuve, par test rapide, prévue à cette fin à l'annexe X du règlement (CE) 999/2001 visé ci-dessus. 
Les épreuves de diagnostic des EST ovines ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture. 
III. ― La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic histologique des EST ovines est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. 
IV. ― La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic immunohistochimique des EST ovines est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
V. ― La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic des EST ovines par la technique du Western Blot est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. 
VI. ― La détention des réactifs spécifiques au dépistage ou au diagnostic des EST ovines par des laboratoires non agréés est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'agriculture. 
VII. ― La liste des laboratoires agréés pour le génotypage du gène PrP des ovins est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. 
VIII. ― La liste des laboratoires agréés pour la réalisation d'un test moléculaire initial de discrimination des EST ovines par la technique du Western Blot de discrimination est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »
Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les épreuves de diagnostic sérologique prévues par le présent arrêté ne peuvent être effectuées que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture et dont la liste est établie par le ministre chargé de l'agriculture. »
Les électeurs sont répartis en deux collèges :
 A. ― Collège des astronomes, des physiciens et des personnels assimilés :
 ― astronomes titulaires régis par le décret du 31 juillet 1936 susvisé ;
 ― astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 susvisé ;
 ― astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié ;
 ― professeurs des universités et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;
 ― directeurs de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
 B. ― Collège des astronomes adjoints, des physiciens adjoints et des personnels assimilés :
 ― astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé ;
 ― maîtres de conférences et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;
 ― chargés de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983.
 Les électeurs sont répartis en trois sections :
 1. La section astronomie, qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les aides-astronomes, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine de l'astronomie et de l'astrophysique.
 2. La section Terre interne, qui comprend les physiciens et physiciens adjoints, les aides-physiciens, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant du domaine des sciences de la Terre.
 3. La section surfaces continentales, océan, atmosphère, qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les physiciens et physiciens adjoints, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine des surfaces continentales, de l'océanologie et de l'atmosphère.
 Pour être inscrits sur les listes électorales, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et les personnels assimilés doivent exercer leurs fonctions dans les observatoires astronomiques, les instituts et observatoires de physique du Globe ; les personnels de recherche doivent exercer leurs fonctions en application de conventions conclues avec les établissements dont relèvent les intéressés.
 Sont également électeurs les fonctionnaires détachés dans les corps susnommés sous réserve de justifier des conditions prévues aux précédents alinéas.
 Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels titulaires doivent être en position d'activité ― y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire, ou bien en position de mise à disposition ou de détachement.
 Sont exclus les personnels en position de congé parental, en disponibilité, en position hors cadre ou suspendus de leurs fonctions ainsi que les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée.
Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau DGRH A1-3, chargé de la centralisation et du dépouillement des votes ainsi que de la proclamation des résultats du scrutin.
 Les établissements et instituts suivants sont concernés par l'opération électorale définie dans le présent arrêté :
 Observatoire de Paris ;
 Institut de physique du Globe de Paris ;
 Observatoire de la Côte d'Azur ;
 Observatoire astronomique de Marseille-Provence (université Aix-Marseille-I) ;
 Centre d'océanologie de Marseille (université Aix-Marseille-II) ;
 Observatoire de Besançon (université de Besançon) ;
 Observatoire aquitain des sciences de l'Univers (université-Bordeaux-I) ;
 Observatoire de physique du Globe de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-II) ;
 Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble (université Grenoble-I) ;
 Observatoire de Lyon (université Lyon-I) ;
 Observatoire océanologique de Banyuls (université Paris-VI) ;
 Observatoire océanologique de Roscoff (université Paris-VI) ;
 Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer (université Paris-VI) ;
 Observatoire astronomique de Strasbourg (université Strasbourg) ;
 Ecole et observatoire des sciences de la Terre (université Strasbourg) ;
 Observatoire Midi-Pyrénées (université Toulouse-III) ;
 Observatoire de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines) ;
 Institut d'astrophysique spatiale d'Orsay (université Paris-XI) ;
 Institut universitaire européen de la mer (université de Brest) ;
 Institut d'astrophysique de Paris (université Paris-VI) ;
 Observatoire des sciences de l'Univers Ecce Terra (université Paris-VI) ;
 Observatoire des sciences de l'Univers de la région centre (université Orléans) ;
 Observatoire des sciences de l'Univers EFLUVE (université Paris-XII) ;
 Observatoire des sciences de l'Univers Atlantique (université de Nantes) ;
 Observatoire des sciences de l'Univers de l'Université Rennes-I (université Rennes-I) ;
 Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement (université Montpellier-II) ;
 Observatoire des sciences de l'Univers de La Réunion (université de La Réunion).
Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :
DATES
OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 23 JUIN 2011
31 décembre 2010
Appréciation de la situation des électeurs
Mars 2011
Etablissement des listes électorales par les établissements. 
Jeudi 31 mars 2011
Affichage des listes électorales dans les établissements.
Jeudi 31 mars 2011 
Date limite de dépôt ou de réception des candidatures par listes au MESR.
Lundi 11 avril 2011
Date limite de réception des demandes en rectification des listes électorales par les établissements.
Vendredi 15 avril 2011
Affichage des listes électorales dans les établissements et date limite d'envoi des listes au MESR.
Date limite d'envoi des listes de candidats aux établissements et affichage par les établissements.
Mardi 10 mai 2011
Envoi du matériel de vote aux établissements.
Vendredi 27 mai 2011
Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs.
Jeudi 23 juin 2011, à 17 heures 
Clôture du scrutin. Date limite de réception des votes par correspondance au MESR.
Mardi 28 juin 2011
Recensement des votes, émargement des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central, proclamation des résultats.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2011, la société Soccram, dont le siège social est situé 44-46, allées Léon-Gambetta, 92112 Clichy Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,30 MW, localisée à la chaufferie des Mesnils Pasteur, 40, rue Charles-Laurent-Thouverey, 39100 Dole.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2011, la société Arkema France, dont le siège social est situé 420, rue d'Estienne-d'Orves, 92700 Colombes Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,309 MW, localisée à l'usine Arkema de Saint-Menet, 123, boulevard de la Millière, BP 6, 13367 Marseille Cedex 11.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
A N N E X E
 La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont la seule indication remboursable ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est celle qui figure dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
9360929
DACARBAZINE TEVA 100 mg, poudre pour perfusion
TEVA SANTE
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », le libellé de la spécialité suivante est ainsi modifié :
LIBELLÉS ABROGÉS
Dénomination de spécialité
(code identifiant de spécialité)
Titulaire
Exploitant
Code UCD
Libellé UCD
CARBOPLATINE G GAM 10 mg/ml, solution pour perfusion
6 456 057 0
SANDOZ
SANDOZ
9256830
CARBOPLATINE GGA 10 MG/ML 5 ML
9256818
CARBOPLATINE GGA 10 MG/ML 15 ML
9256824
CARBOPLATINE GGA 10 MG/ML 45 ML
NOUVEAUX LIBELLÉS
Dénomination de spécialité
(code identifiant de spécialité)
Titulaire
Exploitant
Code UCD
Libellé UCD
CARBOPLATINE SANDOZ 10 mg/ml, solution pour perfusion
6 456 057 0
SANDOZ
SANDOZ
9256830
CARBOPLATINE SDZ 10 MG/ML 5 ML
9256818
CARBOPLATINE SDZ 10 MG/ML 15 ML
9256824
CARBOPLATINE SDZ 10 MG/ML 45 ML
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 570 261 7 2
DACARBAZINE TEVA 100 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon en poudre de 100 mg (verre) (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 496 277 6 9
FERRIPROX 1 000 mg (défériprone), comprimés pelliculés, flacon (PEHD) avec fermeture sécurité enfants (B/50) (laboratoires SWEDISH ORPHAN INTERNATIONAL)
34009 494 374 4 3
OLANZAPINE ARROW 15 mg, comprimé orodispersible, comprimés orodispersibles sous plaquettes thermoformées (aluminium, PVC, aluminium, polyamide) (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 494 377 3 3
OLANZAPINE ARROW 20 mg, comprimé orodispersible, comprimés orodispersibles sous plaquettes thermoformées (aluminium, PVC, aluminium, polyamide) (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance dans la spécialité  motocyclisme .
Le nombre total des places offertes aux concours et le volume des postes offerts aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre feront l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet, à l'adresse  https://concours.douane.finances.gouv.fr, est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
Il est précisé que les candidats souhaitant concourir à titre interne mais qui n'appartiennent pas aux services de la direction générale des douanes et droits indirects doivent retirer un dossier écrit.
L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 15 avril 2011 inclus, à minuit, heure de métropole.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 22 avril 2011 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 15 avril 2011 inclus, heure de fermeture des services de recrutement des directions, ou par courrier daté au plus tard du 15 avril 2011 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 22 avril 2011 inclus, heure de fermeture des services de recrutement des directions, ou par courrier daté au plus tard du 22 avril 2011 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées au 15 juin 2011.
Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
― à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94470 Boissy-Saint-Léger ;
― en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
― dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.
Les candidats peuvent également obtenir des renseignements en se connectant au site internet de la direction générale des douanes et droits indirects :  http://www.douane.gouv.fr/.
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DE CANDIDATS
Elections au Conseil national des astronomes et physiciens
 Section : Astronomie
 Collège :
 Scrutin du
 Liste :
NOM-PRÉNOM
des candidats
GRADE
AFFECTATION
1.
2.
3.
4.
5.
6.
A N N E X E I I
LISTE DE CANDIDATS
Elections au Conseil national des astronomes et physiciens
 Section : (Terre interne)
(Surfaces continentales, océan, atmosphère)
 Collège :
 Scrutin du
 Liste :
NOM-PRÉNOM
des candidats
GRADE
AFFECTATION
1.
2.
3.
A N N E X E I I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION
DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle
   Section : (Astronomie)
(Terre interne)
(Surfaces continentales, océan, atmosphère)
   Collège :
 Je soussigné(e), (nom d'état civil) : 
 Prénoms :  Nom marital : 
  Grade : 
   Adresse administrative :
 Etablissement : 
 N°  Rue : 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Fax : 
 Adresse électronique : 
   Adresse personnelle :
 N°  Rue : 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone : 
 Déclare faire acte de candidature pour les élections en vue du renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens, sur la liste 
 Collège 
 Section 
 Fait à       le      .
 Signature
Le vote est secret. Le scrutin est organisé uniquement par correspondance. Les électeurs doivent faire parvenir leur vote par voie postale au plus tard le 23 juin 2011 à 17 heures au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Aucune enveloppe parvenue après ce délai ne sera prise en compte.
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
 L'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2, qui doit porter les mentions précisant la section, le collège électoral, le nom et le prénom de l'électeur et son affectation. L'électeur doit impérativement signer cette enveloppe et la cacheter.
 L'enveloppe n° 2, comportant les indications requises, signée et cachetée est insérée dans une enveloppe n° 3 adressée par voie postale. Cette enveloppe n° 3 doit porter les mentions : « Election au Conseil national des astronomes et physiciens. ― Ne pas ouvrir » ainsi que l'adresse mentionnée au premier alinéa.
Les demandes de rectification des listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée avec accusé de réception, au président ou directeur de l'établissement dont ils relèvent, au plus tard dix jours après la date d'affichage fixée à l'article 14 ci-dessous. Le président ou le directeur d'établissement statue sans délai sur ces réclamations.
 Les listes électorales définitives transmises par les directeurs d'établissements sont arrêtées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles sont affichées aux dates fixées à l'article 14 dans les établissements.
Les votes sont considérés nuls dans les cas suivants :
 ― enveloppe n° 2 non signée ou ne comportant pas le nom du votant, du collège, de la section ou si une ou plusieurs de ces mentions sont illisibles ;
 ― enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
 ― enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ;
 ― bulletin(s) trouvé(s) dans l'enveloppe n° 3, sans enveloppe n° 2 ;
 ― bulletin(s) trouvé(s) dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
 ― bulletin(s) ou enveloppe n° 1 portant des signes de reconnaissance ou sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
 ― bulletins comportant une modification de la liste des candidats ;
 ― enveloppes n° 1 comportant plusieurs bulletins différents.
 Les bulletins de vote manuscrits sont valides dans la mesure où leur rédaction est effectuée de façon à ne pas répondre à un cas de nullité.
Après l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé sont insérés les articles suivants : 
« Art. 4.-Le comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 susvisé est composé comme suit : 
« ― un membre du Conseil d'Etat, président ; 
« ― quatre représentants des administrations nommés parmi les fonctionnaires remplissant les conditions d'accès aux emplois de direction régis par le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, dont un représentant du directeur général de l'administration et de la fonction publique ; 
« ― quatre administrateurs civils désignés parmi les délégués titulaires et suppléants représentant le corps à la commission paritaire interministérielle prévue à l'article 4 du décret du 16 novembre 1999 susvisé ; 
« ― deux personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence en matière de recrutement, désignées pour participer aux travaux du comité de sélection avec voix consultative. 
« Tous les membres du comité de sélection sont soumis aux obligations définies par l'article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. 
« Art. 5.-Les membres du comité de sélection sont nommés pour chaque sélection annuelle par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. 
« Art. 6.-La composition du comité de sélection doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats. 
« Art. 7.-Le comité de sélection examine les dossiers mentionnés à l'article 2 du présent arrêté en appréciant, pour chaque candidat, son parcours professionnel antérieur, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du corps des administrateurs civils, telles que définies à l'article 1er du décret du 16 novembre 1999 susvisé. Il tient compte, notamment, des fonctions d'encadrement ou d'expertise déjà exercées par les candidats. 
« Art. 8.-La direction générale de l'administration et de la fonction publique prête son concours en tant que de besoin au comité de sélection. »
La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
SECTION ASTRONOMIE
SECTION TERRE INTERNE
SECTION SURFACES CONTINENTALES,
océan, atmosphère
Collège A ― 6 sièges 
Collège A ― 3 sièges 
Collège A ― 3 sièges
Collège B ― 6 sièges 
Collège B ― 3 sièges 
Collège B ― 3 sièges
Les listes des candidats pour le scrutin de liste doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, ou être déposées au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le 31 mars 2011. Aucune liste ne peut être déposée ou retirée après cette date.
 A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse du délégué, son numéro de téléphone et sa messagerie électronique doivent être également mentionnés. Le délégué de liste recevra un récépissé attestant que la liste qu'il représente a été reçue.
 Les candidates sont désignées sous leur nom d'état civil, complété, le cas échéant, par le nom d'usage ou nom marital.
 Les listes déposées peuvent être incomplètes mais doivent comporter un nombre de candidats égal au moins à la moitié des sièges à pourvoir. Les candidats sont rangés dans un ordre préférentiel.
 Les listes sont établies selon le modèle joint en annexe I et II. Elles sont, sous peine de nullité, accompagnées d'une déclaration de candidature signée de chaque candidat selon le modèle joint en annexe III.
 Les listes de candidats sont adressées par le ministre aux chefs des structures concernées qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation de ces listes.
 Les organisations présentant une liste doivent adresser un exemplaire modèle du bulletin de vote qui doit correspondre à un format de dimension 14,8 sur 21 cm. Ce modèle doit comporter obligatoirement la mention du collège et de la section au titre de laquelle est présentée la liste ainsi que les mentions suivantes : « Elections en vue de la désignation des membres du Conseil national des astronomes et physiciens. ― Scrutin du 23 juin 2011 ».
Pour l'ensemble des sections, le mode d'élection est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition des sièges restant à pourvoir suivant la règle du plus fort reste.
 Chaque liste a droit à autant de représentants que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
 Les sièges des représentants restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste. Dans le cas où des listes auraient le même reste, le siège est attribué par tirage au sort.
 Lorsque, pour une catégorie de personnels des sièges ne sont pas pourvus à l'issue des opérations électorales, ces sièges sont attribués dans les conditions définies par l'article 8 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 susvisé.