A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Millau (1).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 septembre 2008 au 30 septembre 2008
 Commune de Villeneuve-lès-Béziers (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune d'Arthès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Garric (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune d'Andouque.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Millau.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 juin 2010 au 31 décembre 2010
 Commune d'Andelys (Les).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Lectoure.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Beaugency.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Saint-Pardoux-Isaac.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Meigné-le-Vicomte.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 1er septembre 2010
 Commune de Chapelle-Saint-Aubin (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 28 mai 2010 au 5 octobre 2010
 Commune de Luceau.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Feucherolles.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
 Communes d'Andouque, Garric (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 juillet 2010 au 31 décembre 2010
 Communes de Lagrave, Rabastens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 juillet 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Marssac-sur-Tarn.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Caussade.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Montmorency.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Franconville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 29 mai 2010 au 30 juin 2010
 Commune de Montmorency.