(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1997.
    A C C O R D
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République de Moldova, ci-après dénommés les Parties,
      Se référant au Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la     République française et la République de Moldova signé à Paris le 29 janvier     1993 ;
      Respectueux des principes de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité     et la coopération en Europe à Helsinki ;
      Résolus à promouvoir la coopération entre les peuples des deux Etats dans     les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, de la technique et     de la formation, en tenant compte à la fois des identités culturelles de     leurs pays respectifs et des besoins économiques ;
      Ayant présente à l'esprit leur participation commune à un espace culturel     européen et se félicitant du développement de projets d'intérêt commun dans     le cadre de programmes multilatéraux,
    sont convenus de ce qui suit :
    Article 1er
      Chaque Partie encourage l'enseignement et la diffusion sur son territoire de     la langue de l'autre Partie. La Partie française, en particulier, seconde les     efforts déjà consentis par la Partie moldave en faveur du français, en lui     apportant une aide appropriée, à mettre au point d'un commun accord, telle     que la mise à sa disposition de personnels qualifiés (lecteurs, assistants,
     attachés linguistiques), le soutien aux filières francophones de l'université     de Chisinau et aux instituts pédagogiques moldaves, l'organisation de stages     de formation linguistique, sur place et en France, à l'intention de     professeurs et d'étudiants de français, une collaboration en matière de     manuels et de méthodes audiovisuelles d'enseignement du français.
      Les Parties favorisent :
      - la coopération éducative, notamment par des échanges d'expériences et de     personnes qualifiées ;
      - la coopération scolaire, notamment par des échanges de classes entre     établissements d'enseignement secondaire ;
      - la coopération universitaire, notamment par la conclusion entre     universités et autres établissements d'enseignement supérieur des deux Etats,     d'accords sur des programmes concrets dans le cadre des réglementations     nationales en vigueur ;
      - l'échange de manuels, de documents pédagogiques, de publications en     littérature, histoire et civilisation.
    Article 2
      Chacune des Parties favorise la diffusion de la culture de l'autre Partie     sur son territoire.
      Les Parties encouragent l'activité des établissements culturels existants ou     qui viendraient à être ouverts sur leurs territoires respectifs par l'autre     Partie, tels que centres culturels, alliances françaises, salles de lecture,     et prennent, dans le cadre de leur législation, toutes les dispositions     susceptibles de faciliter leur fonctionnement.
      Elles facilitent les contacts entre personnalités du monde intellectuel et     artistique des deux Etats, notamment des écrivains, des bibliothécaires, des     conservateurs de musée, des metteurs en scène, et soutiennent, en     particulier, la coopération entre experts de la gestion culturelle, de la     formation aux métiers de la culture et du patrimoine.
      Elles assurent une diffusion aussi large que possible des livres et autres     publications d'un Etat dans l'autre et soutiennent la coopération entre     organismes d'édition des deux Etats permettant d'accroître les activités de     traduction et d'édition.
      Elles favorisent les échanges de manifestations artistiques (théâtre,
     musique, arts plastiques...). Elles privilégient les coproductions, les     rencontres d'artistes et de professionnels de la culture, ainsi que la     formation, notamment par l'organisation de stages ou l'attribution de bourses     d'études.
      Elles soutiennent la collaboration en matière de protection des droits des     créateurs (droits d'auteur et droits voisins).
    Article 3
      Les Parties développent leur coopération dans le domaine de la     radiodiffusion et de la télévision, notamment par la diffusion de programmes     francophones en République de Moldova, en attachant un prix particulier à la     formation, et favorisent les échanges entre organismes et professionnels dans     ces domaines.
      Elles développent également leur coopération dans le domaine du cinéma, en     particulier par des échanges de films. Elles favorisent les échanges entre     organismes et professionnels, les coproductions et les actions de formation.      Les Parties développent leur coopération dans le domaine du journalisme,
     notamment en matière de formation.
    Article 4
      Les Parties encouragent la coopération entre leurs communautés scientifiques     dans les domaines des sciences exactes et appliquées ainsi que des sciences     humaines et sociales.
      A cet effet, elles soutiennent en particulier :
      - les échanges d'informations scientifiques et les publications communes ;
      - les séjours de longue durée des chercheurs des deux Etats au niveau     postdoctoral ;
      - les codirections de thèses ;
      - les échanges d'enseignants et de chercheurs pour des missions d'études et     des travaux de recherche communs ;
      - les liens directs entre laboratoires.
    Article 5
      Les Parties poursuivent une coopération aussi étroite que possible dans des     domaines techniques, à déterminer d'un commun accord, en fonction des     besoins.
      La Partie française est disposée, en particulier, à apporter son concours     pour une coopération en matière d'aide à la gestion publique (formation de     cadres administratifs, par exemple, formation juridique) et d'aide à la mise     en oeuvre de réformes économiques.
      La Partie française est prête à mener des expertises et à offrir son     conseil, si la Partie moldave le souhaite, puis à privilégier des actions de     formation, sur place ou en France. Des mises à niveau linguistique sont     organisées, en tant que de besoin, à l'intention des futurs stagiaires     moldaves.
    Article 6
      Les Parties encouragent les échanges de jeunes, tant dans le domaine     culturel que sportif. Elles mettent l'accent sur les contacts directs entre     organisations gouvernementales et non gouvernementales, associations et     fédérations, ainsi que sur la formation des jeunes.
    Article 7
      Les Parties encouragent les diverses formes de la coopération décentralisée,     complémentaire de la coopération entre Etats : relations directes entre     personnes et institutions, jumelages de villes ou de régions, etc.
    Article 8
      Conformément au Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la     République française et la République de Moldova du 29 janvier 1993 (art. 10,     al. 6), il est créé une Commission mixte intergouvernementale de coopération     culturelle, scientifique et technique. Celle-ci se réunit régulièrement,
     alternativement en France et en République de Moldova, pour élaborer des     programmes d'échanges culturels, scientifiques et techniques, fixer les axes     prioritaires de la coopération et définir les modalités pratiques de son     exécution.
      Afin de préserver l'unité de leur coopération et d'en renforcer     l'efficacité, les Parties sont convenues d'établir les liens permanents entre     cette Commission et la Commission mixte intergouvernementale de coopération     économique, industrielle et financière prévue par le Traité d'entente,
     d'amitié et de coopération entre la République française et la République de     Moldova du 29 janvier 1993 (art. 9, al. 2).
      Les Parties définissent sous la forme d'un arrangement particulier le statut     de leurs personnels de coopération.
    Article 9
      Chacune des Parties notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures     requises par sa Constitution pour l'entrée en vigueur du présent accord ;
     celui-ci prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de     réception de la dernière de ces notifications.
      Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans ; sa validité sera     prorogée par tacite reconduction de cinq ans en cinq ans, sauf si l'une des     Parties notifie à l'autre, par écrit et avec un préavis d'un an avant     l'expiration de la période de validité en cours, sa décision de le dénoncer.      Fait à Chisinau, le 24 novembre 1994, en double exemplaire original, chacun     en langues française et moldave, les deux textes faisant également foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française :
    Bertrand Dufourcq    Pour le Gouvernement    de la République de Moldava :
    M. Popov