Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 19 mai 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 84 du 11 février 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Application des dispositions relatives à la modernisation du marché du travail.
   Signataires :
 Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 83 du 16 avril 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires minima mensuels garantis.
   Signataires :
 Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
 Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO ;
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Le cursus associé avec la faculté de droit, économie et gestion Jean Monnet de l'université Paris-Sud 11 est un programme adapté, sur trois ans, portant sur les matières fondamentales, en droit ou en histoire de l'art. Sont admis à s'inscrire dans ce cursus les étudiants ayant réussi la première année de leur cursus initial.
 Les étudiants en droit suivent les enseignements de tronc commun des trois premières années d'histoire de l'art et les élèves en histoire de l'art suivent les enseignements fondamentaux du cursus juridique. Le suivi de ces étudiants est assuré par un encadrement spécifique lors des travaux dirigés.
Les certificats d'histoire générale de l'art sont décernés aux étudiants de l'université Paris-Sud 11 ayant obtenu la moyenne aux examens de tronc commun de chacune des trois années du premier cycle :
 ― le certificat d'histoire générale de l'art première année (CHGA 1) à l'issue de la première année de premier cycle ;
 ― le certificat d'histoire générale de l'art deuxième année (CHGA 2) à l'issue de la deuxième année de premier cycle ;
 ― le certificat d'histoire générale de l'art troisième année (CHGA 3) à l'issue de la troisième année de premier cycle.
Le diplôme de deuxième cycle est décerné aux élèves ayant validé toutes leurs unités d'enseignement de la seconde année de deuxième cycle et ayant effectué l'ensemble du deuxième cycle de l'Ecole du Louvre dans un délai de trois ans. Le jury est désigné chaque année par le directeur de l'école.
 Il est présidé par ce dernier et comprend les responsables scientifiques de la formation.
L'enseignement du premier cycle, d'une durée de trois ans, comporte des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
 Les enseignements obligatoires sont :
 1° Un tronc commun comprenant :
 a) Un cours d'histoire générale de l'art, complété par des travaux dirigés devant les œuvres ;
 b) Un cours de technique de création ;
 c) Un cours d'initiation à l'iconographie ;
 d) Un cours d'histoire des collections ;
 2° Un enseignement optionnel obligatoire :
 a) Au moins un cours de spécialité, choisi par l'élève dès la première année, qui comprend un cours organique, un cours de synthèse, des séances de travaux pratiques et éventuellement des séminaires.
 b) Un cours de langue vivante.
 Les enseignements facultatifs qui peuvent être suivis par les élèves en complément de leur(s) cours de spécialité sont :
 1° L'épigraphie ;
 2° La numismatique ;
 3° L'héraldique ;
 4° Tout autre enseignement proposé comme tel.
Sont admis à s'inscrire en première année de deuxième cycle les élèves ayant obtenu le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre dans un délai maximum de quatre années avec une moyenne minimum de 14 sur 20 aux examens du cours de troisième année de spécialité, ainsi que les élèves titulaires de la licence d'histoire de l'art et archéologie ou d'un diplôme étranger équivalent obtenus avec une moyenne minimum de 12 sur 20, sous réserve de l'acceptation de leur dossier par la commission de scolarité de l'Ecole du Louvre prenant en compte les résultats obtenus et la limite des places disponibles.
L'Ecole du Louvre délivre les diplômes de premier cycle de l'Ecole du Louvre, de muséologie de l'Ecole du Louvre, de deuxième cycle de l' Ecole du Louvre, de recherche approfondie de l'Ecole du Louvre et les certificats d'histoire générale de l'art de l'Ecole du Louvre.
Sont admises à s'inscrire en première année du premier cycle les personnes ayant subi avec succès un test probatoire d'entrée.
 Sont admis à se présenter à ce test :
 1. Les titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou de tout titre ou diplôme classé au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles ;
 2. Les titulaires d'un diplôme étranger permettant de solliciter l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays d'origine et bénéficiant d'une décision favorable du directeur de l'Ecole du Louvre, après avis de la commission de scolarité.
 Sont également admises à se présenter au test probatoire d'entrée les personnes susceptibles de répondre, au 31 décembre de l'année du test, aux conditions de diplômes prévues au 1 et au 2 du présent article. Dans ce cas, et après succès au test, l'inscription à l'Ecole du Louvre est subordonnée à l'obtention du diplôme ou du titre dans l'année.
 Les personnes sollicitant une réinscription en première année à la suite d'un ajournement à l'examen en histoire générale de l'art ou d'une interruption d'études accordée par le directeur de l'Ecole du Louvre, dans les conditions fixées par le règlement de l'école en matière de scolarité, sont dispensées du test probatoire d'entrée.
L'enseignement de première année de deuxième cycle s'étend sur deux semestres. Il est composé d'unités d'enseignement consacrées :
 ― aux matières fondamentales de la muséologie ;
 ― à l'histoire de l'art ;
 ― aux sources de la recherche ;
 ― à l'historiographie ;
 ― à la muséographie ;
 ― aux langues étrangères.
 En outre, l'élève choisit obligatoirement au deuxième semestre l'une des deux filières suivantes :
 ― objets ;
 ― médiation.
 Enfin, l'élève doit rédiger un mémoire d'études dont l'encadrement est assuré par un responsable de mémoire au sein d'un groupe de recherche.
La seconde année de deuxième cycle est consacrée :
 ― soit à un parcours recherche (histoire de l'art appliquée aux collections ou muséologie) ;
 ― soit à un parcours professionnalisant (patrimoine, marché de l'art ou médiation).
 Le parcours recherche inclut un séminaire de méthodologie, trois séminaires de spécialité, un cours de langue, la rédaction d'un mémoire de recherche ainsi qu'un stage.
 Le parcours professionnalisant inclut un séminaire de méthodologie, trois séminaires spécialisés, un cours de langue, un stage et la rédaction d'un mémoire de stage.
 Des séminaires de préparation à divers concours peuvent être organisés.
Sont admis à solliciter une inscription en deuxième année de deuxième cycle les élèves ayant validé la première année de deuxième cycle. Un jury examine les candidatures et affecte ceux des élèves retenus dans l'un des cinq parcours proposés par l'école.
 L'accès à la deuxième année de deuxième cycle est également ouvert aux élèves ayant obtenu la validation d'une première année de master en histoire de l'art d'une université française ou européenne, sous réserve de l'acceptation de leur dossier par la commission de scolarité de l'Ecole du Louvre prenant en compte les résultats obtenus et la limite des places disponibles. La décision d'affectation dans l'un des cinq parcours proposés par l'école est prise par un jury.
Après la soutenance, l'exemplaire du mémoire de recherche remis au service de la scolarité est déposé à la bibliothèque de l'Ecole du Louvre, où il est consultable dans des conditions fixées par une décision du directeur de l'école dans le respect du droit de la propriété intellectuelle et de la réglementation relative à l'accès aux documents administratifs. Il est accompagné d'un texte de position de mémoire aux fins de publication.
Les diplômes délivrés par l'Ecole du Louvre peuvent, en application des articles L. 613-3 et suivants du code de l'éducation, être obtenus par la validation d'acquis de l'expérience.
 Chaque demande de validation est soumise à l'avis d'un jury comprenant au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés.
 Ce jury, désigné par le directeur de l'école, président du jury, vérifie les compétences, aptitudes et connaissances du candidat au regard des exigences du diplôme sollicité.
Le mémoire est présenté devant un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'école. Le jury de soutenance comprend quatre membres, parmi lesquels figurent obligatoirement le directeur de mémoire, un conservateur et un membre habilité à diriger des recherches. Le président du jury ne peut en aucun cas être le directeur de mémoire. Un prérapport est établi par l'un des membres du jury, à l'exclusion du directeur de mémoire, avant la soutenance.
 Sa soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le directeur de l'école si le sujet du mémoire présente un caractère confidentiel avéré.
Le troisième cycle est consacré à la préparation d'un mémoire de recherche approfondie sous la direction d'un enseignant de l'école spécialiste du domaine de recherche concerné. Le choix du sujet et du directeur de mémoire doit être approuvé par le directeur de l'école. Ce dernier peut demander l'avis de spécialistes réunis dans une commission dont la composition aura été approuvée par le conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre. L'admission en troisième cycle est prononcée par le directeur de l'école.
Sont admis à candidater en troisième cycle les élèves titulaires du diplôme de deuxième cycle ainsi que les élèves titulaires d'un master 2 d'histoire de l'art et archéologie ou d'un diplôme étranger équivalent, sous réserve de l'acceptation de leur dossier par la commission de scolarité de l'Ecole du Louvre prenant en compte les résultats obtenus et dans la limite des places disponibles.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nova.
 Secteur d'implantation : Nantes.
 Fréquence : 87,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit La Louée, Haute-Goulaine (44).
 Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2001-26 du 16 janvier 2001 et n° 2001-174 du 4 avril 2001 par la décision n° 2001-170 du 4 avril 2001 et par la décision n° 2008-1185 du 25 novembre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2011.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Brest.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : 11, rue Mac-Orlan, Brest (29).
 Altitude du site (NGF) : 88 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Morlaix.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : château d'eau de Kerivin, Saint-Martin-des-Champs (29).
 Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la 2e sous-direction.
 La 2e sous-direction promeut la performance de la dépense publique et les nouveaux modes de gestion publique. Elle est également chargée de la fonction financière de l'Etat. A ce titre, elle produit les référentiels en matière de performance, d'opérateurs de l'Etat et de comptabilité d'analyse des coûts. Elle définit les principes et règles de gestion budgétaire applicables aux opérateurs de l'Etat.
 Elle est chargée des travaux relatifs aux processus de gestion et à la définition des fonctionnalités interministérielles des systèmes d'information relevant de sa compétence. Elle préside le comité de cohérence fonctionnelle.
 Elle assure la synthèse en matière de politique salariale et de l'emploi dans la fonction publique et le secteur public, en matière de budgétisation des dépenses de personnel ainsi qu'en matière statutaire et indemnitaire pour les personnels civils et militaires de la fonction publique.
 Elle intervient dans la prévision des charges et recettes du régime des pensions de l'Etat, en liaison avec la sixième sous-direction.
 Elle anime les travaux interministériels relatifs au développement du contrôle de gestion au sein de l'Etat. Elle est également chargée des questions de rémunération individuelle.
 Elle anime et coordonne le réseau du contrôle budgétaire.
 Le sous-directeur animera trois bureaux et deux missions : le bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaires, le bureau du contrôle budgétaire, le bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information interministériels, la mission de la gestion financière de l'Etat et la mission ayant en charge la performance de l'action publique.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacités d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation. En outre, il devra posséder une solide culture budgétaire et financière, afin de bien saisir, notamment au regard de la mise en œuvre de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, 120, rue de Bercy, télédoc 772, 75572 Paris Cedex 12.
Les autorisations accordées par la décision n° 2001-176 du 4 avril 2001 et par la décision n° 2007-270 du 13 mars 2007 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2011.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Rennes.
 Fréquence : 92,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit La Touche sur Roche, Cesson-Sévigné (35).
 Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
 Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 69 du 30 juin 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires applicables au niveau national et à la région Ile-de-France.
   Signataires :
 Union nationale des économistes de la construction (UNTEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 décembre 1996 concernant le personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos, tel qu'étendu par l'arrêté du 14 octobre 1997, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 15 du 15 avril 2010 (un barème annexé) à l'accord national professionnel du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutes garanties du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
   Les articles 2 et 3 sont étendus sous réserve de l'application du principe de non-rétroactivité des actes administratifs ;
 ― l'avenant n° 16 du 15 avril 2010 (un barème annexé) à l'accord national professionnel du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles brutes garanties du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 18 du 18 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Rémunérations.
   Signataires :
 Fédération nationale de la coiffure française (FNCF) ;
 Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, tel qu'étendu par arrêté du 2 avril 2003, les dispositions de l'avenant n° 15 du 15 avril 2010 (deux barèmes annexés) relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 Les articles 2 et 3 sont étendus sous réserve de l'application du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 16 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires minima conventionnels applicables aux ouvriers et aux employés dont le coefficient est inférieur à 200.
 Salaires minima conventionnels pour le personnel dont le coefficient est égal ou supérieur à 200.
   Signataires :
   En ce qui concerne les deux accords :
 Fédération française de la chaussure (FFC) ;
 Chambre syndicale nationale des bottiers (CSNB) ;
 Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO).
   En ce qui concerne l'accord « ouvriers et employés » :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
   En ce qui concerne le second accord :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 9 août 2010, Mme Marie-Jeanne BADET, contrôleur principal, est nommée régisseuse de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Haute-Normandie de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er septembre 2010 et Mme Marie-Françoise GUILLEUX, contrôleur de 2e classe, est nommée régisseuse de la régie d'avances et de recettes auprès de l'école nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 30 août 2010.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 16 août 2010, Mme Gaudin (Françoise), administratrice civile hors classe, est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense, à compter du 31 août 2010, pour exercer les fonctions de chef de service, adjointe au directeur du service national.
 Elle est maintenue en service détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 10 août 2010, M. François BROQUIN, directeur du travail, nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne en tant que responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 décembre 2010.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 10 août 2010, M. Marc PARISET, directeur du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes en tant que responsable de l'unité territoriale de l'Isère, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 décembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 août 2010, M. Antoine Pouillieute, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour création d'entreprise prévue à l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 32 du 27 mai 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires minimums conventionnels.
   Signataires :
 Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC ;
 Fédération nationale des chauffeurs-routiers (FNCR).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants et de l'accord ci-après indiqués.
 Les textes des avenants et de l'accord pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
  Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 11 mars 2010 ;
Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle ;
Avenant n° 6 du 11 mars 2010 ;
 Accord du 11 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Avenant du 11 mars 2010 : période d'essai ;

Avenant n° 4 : modification de l'accord du 1er décembre 1998 sur la CPNEFP ;
Avenant n° 6 : financement du paritarisme ;
 Accord : égalité professionnelle homme - femme.
   Signataires :
   En ce qui concerne l'avenant n° 4 :
 Union des opticiens (UDO) ;
 Syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
   En ce qui concerne les autres textes :
 Union des opticiens (UDO) ;
 Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) ;
 Syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, tel que modifié par l'accord du 20 mars 2001, les dispositions de l'accord du 18 février 2010 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Un arrêté du président du Conseil général de la Haute-Savoie, en date du 16 avril 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison départementale de l'enfance et de la famille de Taninges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie, Melan, BP 10, 74440 Taninges.
Un arrêté du préfet de la Gironde, en date du 31 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Blaye.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 97, rue de l'hôpital, BP 90, 33394 Blaye Cedex.
Un arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 28 avril 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite publique d'Oraison.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
  ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
  ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de la maison de retraite, résidence les Tilleuls, quartier Les Eyrauds, BP 105, 04700 Oraison.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime, en date du 24 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD de l'hôpital Fauquet à Bolbec.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital Fauquet, direction des ressources humaines, 365, rue Lechaptois, 76210 Bolbec.
Un arrêté du préfet de la Meuse, en date du 31 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à la pouponnière des Islettes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre social d'Argonne, 55120 Les Islettes.
Un arrêté du Président du Conseil général de la Gironde, en date du 2 avril 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'accueil et d'accompagnement de la famille à Gradignan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur général du centre communal d'action sociale de Bordeaux, direction des ressources humaines, 74, cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex.
Un arrêté du Préfet de la Somme, en date du 31 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au à l'EHPAD d'Athies.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD, résidence sainte Radegonde, BP 20002, 80200 Athies.
Un arrêté de la préfète des Yvelines, en date du 23 décembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) les oiseaux à Sartrouville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'EHPAD, 17, rue du Lieutenant Rousselot, 78500 Sartrouville.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime, en date du 31 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public autonome d'éducation de la motricité, de la surdité et du langage Denis Cordonnier au Havre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPAEMSL, 1, rue Denis Cordonnier, 76072 Le Havre Cedex.
Un arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 28 avril 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite publique de Thoard.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de la maison de retraite publique, 04380 Thoard.
Un arrêté du préfet de la Gironde, en date du 31 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre de soins de Podensac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre de soins, 5, allée G. Montel, 33720 Podensac.
Le centre hospitalier territorial-Nouméa recrute 1 assistant spécialiste à temps plein en cardiologie : poste à pourvoir à compter du 2 octobre 2010.
 Le profil du poste peut être consulté sur le site : www.cht.nc
 Renseignements complémentaires à demander par téléphone au (687) 25.66.66 poste 10.69 ou par e-mail : Docteur Corinne BRAUNSTEIN (chef de service de cardiologie).
 Les dossiers de candidature sont à envoyer à la direction générale/affaires médicales, BP J5, 98849 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), téléphone (687) 25.66.66, poste 2044, télécopie (687) 25.72.54, emails : v.brunner@cht.nc ou am.drh@cht.nc
 Date limite de dépôt du dossier complet : 6 septembre 2010.
Un arrêté du préfet de la Meuse, en date du 31 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre social d'Argonne aux Islettes et se décomposant comme suit :
 1 poste au centre maternel des Islettes ;
 1 poste au CHRS de Clermont-en-Argonne ;
 1 poste à la maison de l'enfance de Commercy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre social d'Argonne, 55120  Les Islettes.
Le centre hospitalier territorial-Nouméa est susceptible de recruter un assistant spécialiste à temps plein en gynécologie-obstétrique : poste à pourvoir à compter du 16 novembre 2010.
 Le profil du poste peut être consulté sur le site : www.cht.nc
 Renseignements complémentaires à demander par téléphone au (687) 25.66.66 poste 10.10 ou par e-mail : Docteur Erick CAMUS (chef de service de gynécologie-obstétrique) e.camus@cht.nc
 Les dossiers de candidature sont à envoyer à la direction générale, affaires médicales, BP J5, 98849 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), téléphone : (687) 25.66.66, poste 2044, télécopie (687) 25.72.54, emails : v.brunner@cht.nc ou am.drh@cht.nc
 Date limite de dépôt du dossier complet : 6 septembre 2010.
Un arrêté du préfet de la Meuse, en date du 31 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre social d'Argonne aux Islettes, et se décomposant comme suit :
 1 poste à la maison de l'enfance de Stenay ;
 1 poste à la maison de l'enfance de Commercy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre social d'Argonne, 55120 Les Islettes.
L'annexe I de la décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Métropolys.
 Secteur d'implantation : Saint-Omer.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Adresse du site : ZI, route de Boulogne, Truck Wash, Tatinghem (62).
 Altitude du site (NGF) : 68 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
2
180
6
270
2
10
0
100
2
190
6
280
1
20
0
110
3
200
6
290
0
30
0
120
4
210
6
300
0
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
0
150
6
240
4
330
0
70
0
160
6
250
3
340
0
80
1
170
6
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 6 juillet 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires minimaux effectifs garantis, rémunérations minimales hiérarchiques, valeur du point ;
 Indemnité de transport (un barème annexé).
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie de l'Aube ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.