A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― une zone d'implantation de l'émetteur, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ―  une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local...) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE
d'implantation
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
1
ARDENNES (8)
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
92,6
Néant
250
500 W
2
AUBE (10)
MESNIL-SAINT-PÈRE
106,8
Néant
180
500 W 50 W 250°/330°
3
HAUTE-MARNE (52)
LANGRES
101
Néant
500
500 W
4
HAUTE-MARNE (52)
LANGRES
103,1
Néant
500
500 W
5
HAUTE-MARNE (52)
LANGRES
106,4
Néant
500
500 W
6
MEURTHE-ET-MOSELLE (54)
BRIEY
97,2
Néant
350
1 000 W
7
MOSELLE (57)
MORHANGE
87,6
Zone de service limitée
350
500 W 25 W 250°/080°
8
MOSELLE (57)
THIONVILLE
95,2
Néant
240
1 000 W
9
BAS-RHIN (67)
SÉLESTAT
101,9
Néant
230
1 000 W 100 W 330°/100°
10
BAS-RHIN (67)
STRASBOURG
102,1
Néant
230
4 000 W 500 W 000°/200°
11
HAUT-RHIN (68)
COLMAR
96,5
Néant
250
1 000 W 500 W 000°/180°
12
HAUT-RHIN (68)
GUEBWILLER
103,8
Néant
460
200 W
13
HAUT-RHIN (68)
MULHOUSE
104,6
Néant
450
1 000 W
14
VOSGES (88)
CORNIMONT
(VALLÉE DE LA MOSELOTTE)
100,6
Néant
880
100 W 10 W 090°/180°
15
VOSGES (88)
CORNIMONT
(VALLÉE DE LA MOSELOTTE)
104,1
Néant
880
100 W
16
VOSGES (88)
CORNIMONT
(VALLÉE DE LA MOSELOTTE)
107,6
Néant
880
100 W 10 W 090°/180°
17
VOSGES (88)
ÉPINAL
97,2
ALLOTISSEMENT SAINT-DIÉ-DES-VOSGES 97,2
520
1 000 W
18
VOSGES (88)
GÉRARDMER
107,2
ASSIGNATION LA BRESSE 107,2 ASSIGNATION SAINT-DIÉ-DES-VOSGES 107,2
930
100 W 10 W 080°/160°
19
VOSGES (88)
LE THILLOT
98,8
Néant
520
500 W
20
VOSGES (88)
REMIREMONT
104,7
Néant
850
100 W
21
VOSGES (88)
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
97,2
ALLOTISSEMENT EPINAL 97,2
460
500 W