Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Une décision du directeur des hôpitaux Drôme Nord (Drôme), en date du 19 août 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur Daniel BOUQUET, hôpitaux Drôme Nord, BP 1002, 26102 Romans-sur-Isère.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'agents-chefs de 2e catégorie, domaine bionettoyage vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, 
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines et des relations sociales, CHU de Saint-Etienne, bâtiment S, 2e étage, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Laval (Mayenne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine buanderie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Laval, service concours, 33, rue du Haut-Rocher, 53015 Laval Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir :
 ― 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie, domaine bionettoyage ;
 ― 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine blanchisserie.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 15, rue Gambetta, BP 149, 65201 Bagnères-de-Bigorre, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au CHU de Bordeaux, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier domaine « gestion technique et logistique », vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou diplôme homologués au niveau III, ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la direction générale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence Cedex auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de BORDEAUX, dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine « équipements et installations électriques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la direction générale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par une décision du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 2011, la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat » (GRIDAUH) est approuvée.
Extraits de la convention constitutive modificative n° 2
Dénomination
 La dénomination du groupement d'intérêt public est : Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH).
Objet
 Le groupement a pour objet d'assurer :
 1° La structuration de la recherche juridique dans le domaine de l'aménagement, du développement durable, de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (labellisation et mise en réseau des équipes, mise en place d'institutions permanentes de concertation entre les chercheurs et les professions) ;
 2° La valorisation de la recherche juridique (publication, recensement et communication des études et des recherches, séminaires) ;
 3° La mise en œuvre d'actions lourdes de recherches tant fondamentales que concertées avec les acteurs de l'urbanisme ;
 4° La mise en réseau des ressources documentaires.
Membres
 Le groupement est constitué entre l'Etat représenté par le ministère chargé de la recherche et le ministère chargé de l'urbanisme, la ville de Paris, le Centre national de la recherche scientifique, l'université de Paris-I, l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, la Fédération des offices publics de l'habitat, le Conseil supérieur du notariat, la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, le barreau de Paris, l'ordre des géomètres-experts, la société services, conseil, expertises, territoires, l'assemblée des communautés de France.
Siège
 Le siège du groupement est fixé à l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, 12, place du Panthéon, 75005 Paris.
Durée
 Le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2011.
Mode de gestion
 La gestion du groupement est assurée selon les règles de la gestion privée.
Responsabilité
 Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement en proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.
Un concours externe sur titres aura lieu au CHU de Bourganeuf, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche technique financière et analytique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou diplôme homologués au niveau III, ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, place Tournois, 23400 Bourganeuf, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'EHPAD de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EHPAD de Sainte-Livrade-sur-Lot, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 29 du 21 mai 2011 un gain total minimum de 1 000 000 d'euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds de report LOTO FOOT 7&15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7&15.
Un concours externe sur titres aura lieu au CHU de Libourne, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine : hygiène sécurité, environnement, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou diplôme homologués au niveau III, ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines, 112, rue de la Marne, BP 199, 33505 Libourne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô (Manche), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche qualité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier mémorial France Etats-Unis, 715, rue Dunant, CS 65509, 50009 Saint-Lô Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice de l'EHPAD de Donzy (Nièvre), en date du 17 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EHPAD de Donzy, 7, rue du Général-Leclerc, 58220 DONZY.
Un examen professionnel aura lieu au Centre Hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin), en application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de service effectifs dans leur corps ainsi que les techniciens supérieurs hospitaliers chefs justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier chef.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Rouffach, direction des ressources humaines, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 ROUFFACH, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Des emplois de directeurs régionaux adjoints sont vacants ou susceptibles d'être vacants dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi suivantes :
   Bretagne :
 ― responsable du pôle « entreprises, emploi et économie ».
   Ile-de-France :
 ― responsable de l'unité territoriale du Val-de-Marne.
 Nord - Pas-de-Calais :
 ― responsable de l'unité territoriale du Nord-Valenciennes.
 ― responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ».
   Pays-de-la Loire :
 ― responsable de l'unité territoriale de la Sarthe.
   Picardie :
 ― responsable de l'unité territoriale de l'Oise.
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont placées sous l'autorité du Préfet de région. Elles assurent le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, de l'emploi, du travail et de la protection des consommateurs. Ces services déconcentrés de l'Etat, tournées vers les entreprises et les acteurs socio-économiques sont désormais les interlocuteurs uniques pour les chefs d'entreprise, les salariés, les partenaires sociaux, les demandeurs d'emploi, les consommateurs, les branches et filières professionnelles. Elles s'appuient sur des unités territoriales, implantées au niveau départemental, pour mener des actions de proximité ciblées au plus près des besoins et des acteurs concernées.
 Elles constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées conformément au décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux deux ministres dont relèvent les DIRECCTE, à l'adresse suivante :
 Délégation générale au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP) pôle RH, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, dgp.rh@direccte.gouv.fr
 S'agissant de services déconcentrés communs, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Gaillac (Tarn), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier chef, domaine encadrement production culinaire/hôtellerie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers comptant au moins 6 ans de fonction dans leur grade ou parmi les techniciens supérieurs hospitaliers principaux.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, avenue René-Cassin, BP 36, 81601 Gaillac Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 10 mai 2011, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis, dont le siège social est situé à Toulouse (31), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 10 mai 2011, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) Logivelay en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Logivelay, dont le siège social est situé au Puy-en-Velay (43), est agréée.
Le code de la santé publique est modifié comme suit :
 1° A l'article D. 6146-7-1, les mots : « n'est pas assujettie » sont remplacés par les mots : « est assujettie » ;
 2° Au troisième alinéa de l'article D. 6143-37-3, les mots : « n'est pas assujettie » sont remplacés par les mots : « est assujettie ».
Le décret du 29 septembre 2010 susviséest ainsi modifié : 
1° Au II de l'article 1er, après les mots : « à l'exception de l'allocation mentionnée au 3° », sont insérés les mots : « et du remboursement de frais mentionné au 6° » ; 
2° A l'article 5, le mot : « novembre » est remplacé par le mot : « décembre ».
Au 6° de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « M. Sébastien Plantadis » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie Sené-Rouquier ».
Le 8° de ce même article est complété par les mots : « chef de la mission par intérim ».
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien (ne) métreur en réhabilitation de l'habitat est composé des trois unités constitutives, dont la liste suit : 
1. Faire le métré tous corps d'état d'une opération de réhabilitation et l'estimer au bordereau ou aux ratios. 
2. Faire l'étude technique et financière de l'avant-projet d'une réhabilitation en s'inscrivant dans une démarche de développement durable. 
3. Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de réhabilitation. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 3 bis de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien (ne) métreur en réhabilitation de l'habitat selon le tableau de correspondance ci-dessous. 
TITRE PROFESSIONNEL 
technicien (ne) métreur 
en réhabilitation de l'habitat 
(arrêté du 9 décembre 2003 modifié) 
TITRE PROFESSIONNEL 
technicien (ne) métreur 
en réhabilitation de l'habitat 
(présent arrêté) 
Faire le métré tous corps d'état d'une opération de réhabilitation et l'estimer au bordereau ou aux ratios. 
Faire le métré tous corps d'état d'une opération de réhabilitation et l'estimer au bordereau ou aux ratios. 
Réaliser l'étude d'un projet technique de réhabilitation. 
Participer à l'avant-projet d'une réhabilitation. 
Faire l'étude technique et financière de l'avant-projet d'une réhabilitation en s'inscrivant dans une démarche de développement durable. 
Faire l'étude de prix aux déboursés et assurer le suivi financier d'une opération de réhabilitation. 
Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de réhabilitation.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien (ne) métreur en réhabilitation de l'habitat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. »
A la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III de la partie réglementaire du code du tourisme, il est inséré un article D. 321-2-1 ainsi rédigé : 
« Art. D. 321-2-1.-I. ― En cas d'application des sixième et septième phrases du cinquième alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts ou du dernier alinéa du 4 de l'article 199 decies F du même code et à la condition que la poursuite de l'exploitation soit assurée dans les conditions prévues au I de l'article 46 AGG bis de l'annexe 3 au code général des impôts, le maintien et la délivrance du classement de la résidence ne sont, pour la durée de l'engagement de location, subordonnés au respect ni du critère de gestion par une seule personne physique ou morale prévu à l'article D. 321-1, ni du critère de location d'au moins 70 % des locaux d'habitation meublés prévu à l'article D. 321-2, ni du critère de capacité minimale requis pour le classement de la résidence de tourisme. 
« II. ― L'autorité administrative qui a prononcé le classement de la résidence concernée est informée, soit par les copropriétaires dans le cas prévu au 1° du I de l'article 46 AGG bis de l'annexe 3 au code général des impôts, soit par l'entreprise créée dans le cas prévu au 2° du I du même article, des modifications intervenues dans l'exploitation de ladite résidence. 
« Les éléments suivants lui sont communiqués : 
« 1° L'identification de la ou des entreprises réalisant les prestations nécessaires à l'exploitation de la résidence ; 
« 2° La liste (nom et adresse) des copropriétaires concernés ainsi que le nombre d'appartements qu'ils détiennent ; 
« 3° La copie des contrats conclus entre les copropriétaires ou l'entreprise qu'ils ont créée et la ou les entreprises réalisant les prestations nécessaires à l'exploitation de la résidence. 
« III. ― La demande de classement est présentée soit par les copropriétaires dans le cas prévu au 1° du I de l'article 46 AGG bis de l'annexe 3 au code général des impôts, soit par l'entreprise créée dans le cas prévu au 2° du I du même article. »
A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté peut admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune aux études de santé ou au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou de licence en sciences de la vie et de la Terre (SVT).
Au 2° de la section III du chapitre Ier de la première partie du livre Ier de l'annexe 3 au code général des impôts, il est inséré un article 46 AGG bis ainsi rédigé : 
« Art. 46 AGG bis.-I. ― Pour l'application des sixième et septième phrases du cinquième alinéa de l'article 199 decies E et du dernier alinéa du 4 de l'article 199 decies F du code général des impôts, les copropriétaires détenant au moins 50 % des appartements de la résidence peuvent faire réaliser par une ou plusieurs entreprises l'ensemble des prestations additionnelles à l'hébergement mentionnées au b du 4° de l'article 261 D du code général des impôts : 
« 1° Soit en contractant chacun directement avec celles qu'ils ont choisies conjointement ; 
« 2° Soit en créant une entreprise qui contracte avec elles. 
« II. ― Dans les cas prévus au I, il peut être dérogé à la condition de gestion de la résidence de tourisme par une seule personne physique ou morale prévue à la dernière phrase de l'article D. 321-1 du code du tourisme. »
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 10 mai 2011, un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours) est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la région Ile-de-France, les centres de gestion de la région Centre et le centre de gestion coordonateur du Puy-de-Dôme au titre de l'année 2012.
Dates et lieux des épreuves
 Epreuves d'admission : le mardi 24 janvier 2012, à l'espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, parc Silic, 94533 Rungis.
 Epreuves d'admissibilité : à partir du lundi 7 mai (lieu à préciser ultérieurement).
Répartition des postes
 299 postes sont ouverts pour ce concours. Ils sont répartis de la manière suivante :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
135
119
45
Inscriptions
 Les candidats peuvent se préinscrire en ligne à partir du 13 septembre 2011 et jusqu'au 12 octobre 2011 sur le site internet : www.cigversailles.fr.
Dépôt des candidatures
 Le dossier de préinscription imprimé, signé et accompagné des pièces demandées devra être déposé (jusqu'à 17 heures) ou envoyé au plus tard le 20 octobre 2011 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex.
Renseignements complémentaires
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidatures, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex, téléphone : 01-39-49-63-00.
Par arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 5 mai 2011, des concours externe et interne et un troisième concours d'adjoint technique territorial de 1re classe sont ouverts à compter du 5 juillet 2011 dans les spécialités bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers, espaces naturels, espaces verts, mécanique, électromécanique, logistique et sécurité, conduite de véhicules.
 Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre de gestion de Mayotte au plus tard le 14 septembre 2011.
 La période de retrait des dossiers est fixée du 5 juillet au 14 septembre 2011 inclus.
 Le dossier d'inscription imprimé comportant les pièces demandées devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
 La clôture des inscriptions est fixée au 22 septembre 2011.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 18 janvier 2012.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
BÂTIMENT,
travaux publics,
voirie et réseaux divers
ESPACES NATURELS,
espaces verts
MÉCANIQUE,
électromécanique
LOGISTIQUE ET SÉCURITÉ
CONDUITE DE VÉHICULES
Concours externe : 10 postes
Concours externe : 20 postes
Concours externe : 15 postes
Concours externe : 10 postes
Concours externe : 20 postes
Concours interne : 10 postes
Concours interne : 25 postes
Concours interne : 10 postes
Concours interne : 12 postes
Concours interne : 14 postes
3e concours : 10 postes
3e concours : 2 postes
3e concours : 7 postes
3e concours : 5 postes
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à cet examen, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de Mayotte.
 Adresse du centre de gestion de Mayotte : 34, rue du Collège, 97600 Mamoudzou, téléphone : 02-69-61-06-02, fax : 02-69-61-12-43.
A l'article 6 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé, il est inséré les mots suivants :
 « ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "water polo” ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "activités de la natation” ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement "water-polo”. »
Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation ” ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " plongeon ” ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " plongeon ” et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) " être capable de concevoir un projet d'action en plongeon ”, l'unité capitalisable 2 (UC2) " être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en plongeon ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le plongeon en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " plongeon ”. »
A l'article 4 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé, il est inséré au premier alinéa relatif à la dispense du test de sécurité, après les mots : « ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques ” », les termes suivants : « ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques et de la natation ” ; ». 
A l'article 4 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé, il est ajouté à la fin du troisième alinéa relatif à la dispense de l'attestation portant sur l'expérience pédagogique les mots suivants : « ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques et de la natation ” et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en " water-polo ”, dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou à défaut par le président d'une des fédérations membres du Conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées. »
Au cinquième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé relatif à la dispense de l'attestation portant sur l'expérience pédagogique, les mots : « ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques et de la natation ” », sont remplacés par les dispositions suivantes : « ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques et de la natation ” et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en " natation course ”, dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de 200 heures. L'expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou, à défaut, par le président d'une des fédérations membres du conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées. »
Les dispositions du second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation ” ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " plongeon ” ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " plongeon ” et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " plongeon ” s'ils justifient dans les cinq ans précédant la publication de l'arrêté : 
― d'une expérience d'entraînement significatif en " plongeon ” d'une durée de cinq cents heures sur une période au minimum de trois saisons sportives, soit au sein d'un club d'une fédération sportive agréée, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport ; et 
― d'une expérience d'entraînement d'un ou plusieurs plongeurs ayant participé à un championnat national de catégories d'âges au moins, sur une période au minimum de deux saisons sportives en " plongeon ”. 
L'attestation justifiant de ces expériences d'entraînement est délivrée par le directeur technique national de la natation. »
Les dispositions du second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation ” ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " water-polo ” ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " water-polo ” et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " water-polo ”, s'ils justifient dans les cinq ans précédant la publication de l'arrêté : 
― d'une expérience d'entraînement significatif en " water-polo ” d'une durée de huit cents heures sur une période au minimum de trois saisons sportives, soit au sein d'un club d'une fédération sportive agréée, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport ; 
― et, d'une expérience d'entraînement dans le domaine du water-polo masculin, d'au moins une équipe ayant participé à un championnat national de catégories d'âges ou " nationale 2 ” sur une période au minimum de deux saisons sportives ou de water-polo féminin d'au moins une équipe ayant participé à un championnat " nationale 1 ” sur une période au minimum de deux saisons sportives. 
L'attestation justifiant de ces expériences d'entraînement est délivrée par le directeur technique national de la natation. »
Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation ” ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " water-polo ” ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " water-polo ” et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) " être capable de concevoir un projet d'action en water-polo ”, l'unité capitalisable 2 (UC2) " être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en water-polo ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le water-polo en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " water-polo ”. »
A l'article 4 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé, il est inséré au premier alinéa relatif à la dispense du test de sécurité, après les mots : « ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques” », les termes suivants : « ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques et de la natation” ».
 A l'article 4 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé, il est ajouté à la fin du troisième alinéa relatif à la dispense de l'attestation portant sur l'expérience pédagogique les termes suivants : « ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques et de la natation” et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en "plongeon”, dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou à défaut par le président d'une des fédérations membres du conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées. »
Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé, les mots : « à l'exception du test de sécurité » sont remplacés par les mots : « à l'exception des tests de sécurité n° 1 et n° 2 ».
Pour chacune des catégories de consommateurs définies au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé, la quantité de produit théorique définie au I de l'article 4 de ce même décret est le produit du coefficient de bouclage défini à l'article 4 du présent arrêté par la puissance moyenne de la consommation de la catégorie de consommateurs considérée sur la période de référence définie aux articles 2 ou 3 du présent arrêté.
 La quantité de produit théorique est arrondie au dixième de mégawatt le plus proche.
Les petits consommateurs, mentionnés au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé, sont les consommateurs dont la courbe de charge est caractérisée par un profil défini par les règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre mises en place en application du V de l'article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 susvisée et relèvent des profils RES et PRO tels que définis par les règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 10 mai 2011, M. Rousselot (Daniel), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er août 2011.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Le prix, mentionné au VII de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 susvisée, de l'électricité cédée en application du même article de loi par Electricité de France aux fournisseurs de consommateurs finals sur le territoire métropolitain continental ou de gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est fixé hors taxes à 40 € par mégawattheure.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 10 mai 2011, M. Fouldrin (Philippe), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est nommé dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense, à compter du 1er janvier 2011, en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau du pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d'information et de communication.
 A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense, pour une durée de quatre ans.
I. ― La catégorie C1 définie au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé donne droit au produit dont le profil est caractérisé par un coefficient de modulation égal à 1 chaque demi-heure de chaque période de livraison.
 II. ― La catégorie C2 définie au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé donne droit au produit dont le profil est caractérisé par le coefficient de modulation suivant :
 Pour chaque demi-heure de chaque heure de pointe du mois  j de l'année k, le coefficient de modulation Bj,k est donné par la formule suivante :