Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les chefs de service ayant pouvoir d'attribuer les réductions ou majorations de temps de service compte tenu des propositions formulées par les supérieurs hiérarchiques directs des agents sont :
 1° En administration centrale :
 ― les directeurs et chefs de service d'administration centrale.
 2° Dans les services déconcentrés :
 ― les directeurs locaux de l'action sociale et les chefs de districts sociaux de l'outre-mer et de l'étranger.
 3° Dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de la défense :
 ― les directeurs généraux et directeurs desdits établissements.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2010, est approuvée l'acquisition par la société SNPE de 11 982 414 actions de la société EURENCO pour un montant de 1 euro. A l'issue de cette opération, la participation de la société SNPE au capital de la société EURENCO sera de 99,999 95 %.
Les chefs de service ayant pouvoir d'attribuer les réductions ou majorations d'ancienneté compte tenu des propositions formulées par les supérieurs hiérarchiques directs des agents sont :
 1° En administration centrale :
 ― les directeurs et chefs de service d'administration centrale.
 2° Dans les services déconcentrés :
 ― les chefs de service et directeurs d'établissements ayant la qualité de fonctionnaire de catégorie A ou assimilé ou d'officier supérieur.
 3° Dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de la défense :
 ― les directeurs généraux et directeurs desdits établissements.
La répartition des réductions d'ancienneté s'effectue annuellement, après avis de la commission administrative paritaire compétente, dans les conditions suivantes :
 1° 20 % de l'effectif des agents du corps peut bénéficier de réductions égales à trois mois.
 2° 30 % de l'effectif des agents du corps peut bénéficier d'une réduction d'un mois.
 3° Les agents ayant atteint l'échelon le plus élevé de leur grade ne sont pas pris en compte dans les effectifs susmentionnés.
 Il ne peut être attribué chaque année au même agent plus de trois mois de réduction ou de majoration d'ancienneté.
Les membres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.
 Cet entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Il comprend l'entretien individuel de formation.
 La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct.
 L'agent doit être avisé par écrit de la date, de l'heure et du lieu de l'entretien professionnel huit jours francs à l'avance et recevoir les documents nécessaires à la conduite de cet entretien.
Les réductions et les majorations d'ancienneté sont attribuées sur décision du chef de service qui les module compte tenu des propositions formulées par les supérieurs hiérarchiques directs des agents au vu des comptes rendus d'entretien. Pour les réductions d'ancienneté, le chef de service tient également compte des travaux conduits par les différentes commissions d'harmonisation qui réunissent l'ensemble des chefs de service d'emploi des fonctionnaires évalués dans ce corps.
 Après avis de la commission administrative compétente à l'égard des attachés d'administration, des majorations d'ancienneté de un à trois mois peuvent être attribuées sur décision du chef de service aux agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante.
Le compte rendu de l'entretien professionnel est préparé par le supérieur hiérarchique direct.
 Il est établi et signé par celui-ci à l'issue de l'entretien.
 L'agent dispose d'un délai de quarante-huit heures, à compter du jour de l'entretien, pour porter des observations sur le compte rendu qui lui est remis.
 A l'issue de ce délai, l'agent remet le compte rendu à son supérieur hiérarchique direct.
 Le compte rendu est ensuite visé par l'autorité hiérarchique. A compter du 1er janvier 2012, l'autorité hiérarchique peut formuler, si elle l'estime utile, ses propres observations.
 Le compte rendu est alors notifié à l'agent qui le signe pour attester qu'il en a pris connaissance, puis le retourne à l'autorité hiérarchique qui le transmet au gestionnaire pour insertion au dossier.
 Une copie du compte rendu est remise à l'agent.
Les réductions et les majorations d'ancienneté sont attribuées sur décision du chef de service qui les module compte tenu des propositions formulées par les supérieurs hiérarchiques directs des agents au vu des comptes rendus d'entretien. Pour les réductions d'ancienneté, le chef de service tient également compte des travaux conduits par les différentes commissions d'harmonisation qui réunissent l'ensemble des chefs de service d'emploi des fonctionnaires évalués dans ce corps.
 Après avis de la commission administrative compétente à l'égard des conseillers techniques de service social, des majorations d'ancienneté de un à trois mois peuvent être attribuées sur décision du chef de service aux agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées "Montrachet", "Chevalier-Montrachet", "Bâtard-Montrachet", "Bienvenues-Bâtard-Montrachet", et "Criots-Bâtard-Montrachet" ― le syndicat de défense des Grands Crus de Chassagne et Puligny ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Montrachet", "Chevalier-Montrachet", "Bâtard-Montrachet", "Bienvenues-Bâtard-Montrachet", et "Criots-Bâtard-Montrachet".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Montrachet", "Chevalier-Montrachet", "Bâtard-Montrachet", "Bienvenues-Bâtard-Montrachet", et "Criots-Bâtard-Montrachet" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Montrachet", "Chevalier-Montrachet", "Bâtard-Montrachet", "Bienvenues-Bâtard-Montrachet", et "Criots-Bâtard-Montrachet" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMontrachet.pdf.  

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC―Chevalier-Montrachet.pdf.

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBatard―Montrachet.pdf.

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBienvenues―Batard-Montrachet.pdf.

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBienvenues―Batard-Montrachet.pdf.

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC―Criots-Batard-Montrachet.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Montrachet", "Chevalier-Montrachet", "Bâtard-Montrachet", "Bienvenues-Bâtard-Montrachet", et "Criots-Bâtard-Montrachet" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "Ermitage" ou "L'Hermitage" ou "L'Ermitage" ― le Syndicat de défense de l'AOC Hermitage ou Ermitage ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "Ermitage" ou "L'Hermitage" ou "L'Ermitage".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "Ermitage" ou "L'Hermitage" ou "L'Ermitage" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "Ermitage" ou "L'Hermitage" ou "L'Ermitage" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 17, rue Jacquard, ZI des Auréats, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOC-Hermitage.pdf , par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "Ermitage" ou "L'Hermitage" ou "L'Ermitage" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 17, rue Jacquard, ZI des Auréats, 26000 Valence.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Romain" ― le syndicat de défense de l'AOC Saint-Romain ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Romain".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Romain" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Romain" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaint-Romain.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Romain" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Péray" ― le Syndicat des viticulteurs de Saint-Péray ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Péray".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Péray" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Péray" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 17, rue Jacquard, ZI des Auréats, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOC-Saint-Peray.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Péray" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 17, rue Jacquard, ZI des Auréats, 26000 Valence.
Un emploi de sous-directeur est vacant à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. Le titulaire du poste exercera les fonctions de Secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
 Il prépare et met en œuvre les lois de finance. Il assure la gestion du programme budgétaire « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » en lien avec les SGAR.
 Il assure la gestion budgétaire et financière en fonctionnement et en investissements (FNADT, PAT). Il prépare le budget de la DATAR et met en place un contrôle de gestion sur l'ensemble des organismes subventionnés.
 Il est chargé de la gestion de l'ensemble du personnel de la DATAR et de ses commissariats de massifs.
 Il assure la coordination des moyens logistiques, informatiques et de l'archivage.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Pierre DARTOUT, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, 8, rue de Penthièvre, 75008 Paris (tél. : 01-40-65-11-07), et de M. Patrick CREZE, directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, 8, rue de Penthièvre, 75008 Paris (tél. : 01-40-65-10-83).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chefs de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, 8, rue de Penthièvre, 75800 Paris Cedex 08.
Sont ajoutés à l'article 3 de la décision du 30 avril 2009 susvisée, dans le prolongement de la dernière phrase, les catégories de données suivantes : « éléments liés à la personnalisation du profil utilisé dans le cadre du forum (lieu, occupation, centres d'intérêt, biographie, signature et avatar) et historique des messages postés sur le forum ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu, au centre hospitalier Les Remparts (Nord - Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Mme la directrice du centre hospitalier Les Remparts, 14, rue de la Gare, 62192 Lillers Cedex, par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est ajoutée à la fin de l'article 4 de la décision du 30 avril 2009 susviséela phrase suivante : « Dans le cadre de l'utilisation du forum, l'identité et les éléments de personnalisation du profil sont accessibles à tous les abonnés de l'extranet aux seules fin de connaître l'auteur d'un message, de lui répondre ou de le contacter par un message privé. »
Un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile de France est à pourvoir pour exercer les fonctions de directeur d'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, tour pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitæ, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (Paris).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, sous-direction des actions familiales et éducatives, bureau des établissements départementaux, 94-96, quai de la Rapée, 75570 Paris Cedex 12.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (Orne-Sarthe), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°,a ) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'ingénieurs hospitaliers, répartis comme suit :
 ― un poste d'ingénieur hospitalier, spécialité « restauration », vacant au centre hospitalier d'Avranches-Granville (Manche) ;
 ― un poste d'ingénieur hospitalier, spécialité « ingénierie du bâtiment », vacant au centre intercommunal Alençon-Mamers (Orne-Sarthe) ;
 ― un poste d'ingénieur hospitalier, spécialité « environnement », vacant à la résidence Anaïs de Groucy, EHPAD de Périers (Manche).
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers, 25, rue Fresnay, BP 354, 61014 Alencon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (l'Hérault), dans les conditions fixées à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'attaché principal vacant au Centre hospitalier d'Erstein.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier 2011 de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009, fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) au directeur centre hospitalier régional universitaire de Montpellier, centre administratif André Benech, 191, avenue Doyen Gaston Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'agents-chefs de 2e catégorie, répartis comme suit :
 ― 1 poste d'agent chef 2e catégorie, spécialité « bâtiment », vacant au centre hospitalier de Mulhouse ;
 ― 1 poste d'agent chef 2e catégorie, spécialité « activité à caractère technique ou à caractère logistique », vacant au centre hospitalier de Mulhouse ;
 ― 1 poste d'agent chef 2e catégorie spécialité « électronique et électrotechnique », aux hôpitaux civils de Colmar.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Mulhouse, direction des ressources humaines, service des recrutements et des concours, 87, avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital de Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, option « cuisine », vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'hôpital de Saint-Aignan, BP 82, 41110 Saint-Aignan, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Besins International, Chauvin, Glaxosmithkline, Thérabel Lucien Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
NO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 391 313 2 0
LEVOFREE 0,05 % (lévocabastine), collyre en solution, 
0,3 ml en récipient unidose (B/30) (laboratoires CHAUVIN)
2,75 €
4,36 €
34009 375 318 3 2
PRODINAN 160 mg (extrait sec de serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
48,85 €
63,08 €
34009 375 315 4 2
PRODINAN 160 mg (extrait sec de serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
17,14 €
24,35 €
34009 374 585 8 0
REVOLADE 25 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
455,00 €
518,09 €
34009 374 586 4 1
REVOLADE 25 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
910,00 €
1010,54 €
34009 374 588 7 0
REVOLADE 50 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
910,00 €
1010,54 €
34009 374 589 3 1
REVOLADE 50 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
1820,00 €
1995,43 €
34009 358 767 8 2
UTROGESTAN 100 mg (progestérone), capsules molles orales ou vaginales (B/90)
(laboratoires BESINS INTERNATIONAL)
14,59 €
20,81 €
34009 358 768 4 3
UTROGESTAN 200 mg (progestérone), capsules molles orales ou vaginales (B/45)
(laboratoires BESINS INTERNATIONAL)
14,59 €
20,81 €
13,40 €
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Julien" ― le syndicat viticole de "Saint-Julien-Beychevelle" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Julien".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Julien" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Julien" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, Cité mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaint-Julien.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Julien" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Cité mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Fixin" ― le syndicat de défense des AOC Fixin et Fixin 1er Cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fixin".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fixin" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fixin" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Fixin.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fixin" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 29 juillet, 16 août, 13 octobre et 8 novembre 2010, le taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 374 585 8 0
REVOLADE 25 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
35 %
34009 374 586 4 1
REVOLADE 25 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
35 %
34009 374 588 7 0
REVOLADE 50 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
35 %
34009 374 589 3 1
REVOLADE 50 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
35 %
34009 358 767 8 2
UTROGESTAN 100 mg (progestérone), capsules molles orales ou vaginales (B/90) (laboratoires BESINS INTERNATIONAL)
35 %
34009 358 768 4 3
UTROGESTAN 200 mg (progestérone), capsules molles orales ou vaginales (B/45) (laboratoires BESINS INTERNATIONAL)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 391 313 2 0
LEVOFREE 0,05 % (lévocabastine), collyre en solution, 0,3 ml en récipient unidose (B/30) (laboratoires CHAUVIN)
65 %
34009 375 318 3 2
PRODINAN 160 mg (extrait sec de serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
65 %
34009 375 315 4 2
PRODINAN 160 mg (extrait sec de serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
65 %
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Margaux", le syndicat viticole de "Margaux" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Margaux".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Margaux" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Margaux" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12 rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, cité mondiale, 23, parvis des chartrons, 33074 Bordeaux Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMargaux.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Margaux" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, cité mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Cour-Cheverny", Syndicat des producteurs de vins AOC Cheverny et Cour-Cheverny a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cour-Cheverny".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cour-Cheverny" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cour-Cheverny" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Cour-Cheverny.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cour-Cheverny" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" ― le syndicat de l'AOC Saint-Bris ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaint-Bris.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Roanne (Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes sur liste principale, et 1 poste sur liste complémentaire, branche « activités à caractère technique ou à caractère logistique ― plomberie, chaufferie », vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, 
 1. les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roanne, 28, rue de Charlieu, BP 511, 42328 Roanne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Chassagne-Montrachet" ― le Syndicat de défense des AOC Chassagne-Montrachet et Chassagne-Montrachet 1er Cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chassagne-Montrachet".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chassagne-Montrachet" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chassagne-Montrachet" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Chassagne-Montrachet.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chassagne-Montrachet" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" ― le Syndicat d'appellation de "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante :
INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-ClosDeVougeotOuClosVougeot.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Beaune-Villages" ― le syndicat de défense de l'AOC Côte de Beaune-Villages ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Beaune-Villages".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Beaune-Villages" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Beaune-Villages" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCoteDeBeaune-Villages.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Beaune-Villages" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.