1. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit : 
Emplois supprimés : 
― chef du bureau « prospective et affaires techniques » à la direction des affaires juridiques ; 
― chef du bureau des ressources humaines et de l'administration générale à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; 
― chef du bureau « communication » à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; 
― chef du bureau du budget et du contrôle budgétaire à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; 
― adjoint au chef du bureau « commerce, distribution et artisanat » à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; 
― chef du bureau « synthèse et ressources » au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel ; 
― chargé de mission « questions tarifaires et fiscales relatives au gaz naturel » à la direction générale de l'énergie et du climat ; 
― chef du bureau « emploi industriel » à la direction générale des entreprises ; 
― chef du bureau « textile-importations » à la direction générale des entreprises ; 
― chef du bureau « économie et services financiers » à la direction générale des entreprises ; 
― chef du bureau « financement de l'industrie » à la direction générale des entreprises ; 
― adjoint au chef du bureau « financement de l'industrie », chargé du suivi du programme « développement des entreprises », à la direction générale des entreprises ; 
― délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Ile-de-France à la direction générale des finances publiques ; 
― chef du pôle « affaires juridiques » à la direction générale des finances publiques ; 
― chef du secteur de la commande publique au bureau expertise juridique à la direction générale des finances publiques ; 
― chargé de mission de portefeuille ministériel à l'Opérateur national de paye ; 
― responsable du secteur statutaire et indemnitaire au secrétariat général ; 
― responsable du secteur « effectifs et compétences » au secrétariat général ; 
― adjoint au chef du bureau « aide au développement et institutions multilatérales de développement » à la direction générale du Trésor et de la politique économique. 
Emplois créés : 
― secrétaire général à l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ; 
― chef du bureau des marchés des produits pétroliers à la direction générale de l'énergie et du climat ; 
― chef du bureau des moyens, des services et de la logistique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; 
― chargé de mission au sein de la mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; 
― adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; 
― chef du bureau des restructurations d'entreprises à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; 
― chef du bureau des destinations touristiques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; 
― adjoint au responsable de la mission des services à la personne à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; 
― adjoint au chef du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; 
― adjoint au chef du bureau des marchés postaux et du suivi du groupe La Poste à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; 
― chef du service budgétaire et financier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ; 
― adjoint du délégué, chef du secteur de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables du Trésor public à la direction générale des finances publiques ; 
― chef du bureau « affaires juridiques » au secrétariat général ; 
― chef du bureau « gestion des compétences, formation, emploi et mobilité » au secrétariat général ; 
― chargé de mission « projet miroir ONP » au secrétariat général ; 
― adjoint au chef du bureau « services bancaires et moyens de paiement » à la direction générale du Trésor. 
2. La désignation des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit : 
ANCIENNE DÉSIGNATION 
NOUVELLE DÉSIGNATION 
Secrétaire technique de la commission des marchés publics de l'Etat, secteur approvisionnements généraux, à la direction des affaires juridiques 
Secrétaire technique de la commission consultative des marchés publics de l'Etat, secteur approvisionnements généraux, à la direction des affaires juridiques 
Chef du bureau « valorisation et information » à la direction des affaires juridiques 
Chef du bureau « ressources informatiques, documentaires et de la communication interne » à la direction des affaires juridiques 
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines, de la logistique et de la documentation à la direction générale des entreprises 
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
Gestionnaire des corps spécifiques, du suivi des questions juridiques, statutaires et réglementaires au bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications à la direction générale des entreprises 
Gestionnaire des corps spécifiques, du suivi des questions juridiques, statutaires et réglementaires au bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
Chef de la division « pharmacie » à la direction générale des entreprises 
Adjoint au chef du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
Chef du bureau « simplification et codification » à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales 
Chef du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
Chargé de mission « pôles de compétitivité » à la direction générale des entreprises 
Adjoint au chef du bureau de la politique des pôles de compétitivité à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
Adjoint au chef de bureau « financement et développement des entreprises » à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales 
Adjoint au chef du bureau du développement du commerce et de l'artisanat à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
Chef du bureau « questions juridiques et institutionnelles » à la direction générale des entreprises 
Chef du bureau des questions juridiques et institutionnelles postales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
Chef du bureau des relations extérieures de l'Union européenne à la direction générale des entreprises 
Chef du bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
3. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit : 
Emplois créés : 
― chef du bureau « économie, statistiques et techniques de l'achat public » à la direction des affaires juridiques ; 
― responsable du secteur « contentieux RH et affaires juridiques » à la direction générale des finances publiques ; 
― chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique » à la direction générale des finances publiques. 
4. La désignation des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 est modifiée comme suit : 
ANCIENNE DÉSIGNATION 
NOUVELLE DÉSIGNATION 
Chef du bureau du personnel et des affaires générales à la direction des affaires juridiques 
Chef du bureau « ressources humaines » à la direction des affaires juridiques