Art. 10. -  A. - La sous-direction des espaces naturels est chargée du suivi et de l'évaluation du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux, de la connaissance et de la surveillance de l'évolution des écosystèmes, notamment de ceux qui contribuent à la conservation de la diversité biologique, ainsi que de la gestion des espaces naturels. A ce titre :
    - elle définit et organise des réseaux cohérents d'espaces naturels préservés ;
    - elle développe et valorise les compétences et la capacité d'expertise des gestionnaires de ces espaces ;
    - elle favorise le respect des équilibres naturels dans les espaces occupés par l'agriculture et la forêt ;
    - elle assure la tutelle des parcs nationaux, du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres et de l'Office national des forêts et elle est responsable du traitement des questions relatives aux parcs naturels régionaux, aux réserves naturelles, aux réserves de biosphère et aux autres zones naturelles de protection désignées au titre des accords communautaires et internationaux ;
    - elle assure le secrétariat du comité interministériel des parcs nationaux et celui du Conseil national de la protection de la nature.
    B. - La sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages est chargée de la gestion de la chasse et de la protection de la faune et de la flore sauvages. A ce titre :
    - elle assure la connaissance et la surveillance de l'évolution des populations d'espèces animales et végétales sauvages, et le repérage de celles dont la situation nécessite une attention particulière pour assurer le maintien de la diversité biologique ;
    - elle prépare et met en oeuvre les programmes et les mesures de préservation et de gestion des populations d'espèces de la faune et de la flore sauvages ainsi que le traitement des questions relatives aux conservatoires botaniques nationaux ;
    - elle est chargée du contrôle du commerce national et international et de toute forme d'utilisation de la faune et de la flore sauvages ;
    - elle réglemente l'exercice de la chasse et organise sa police, développe l'approfondissement des connaissances et l'amélioration des pratiques cynégétiques ainsi que les compétences et la capacité d'expertise des organismes ou des associations qui interviennent dans ces domaines ;
    - elle assure la tutelle de l'Office national de la chasse ;
    - elle assure le secrétariat du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
    C. - La sous-direction des sites et paysages est chargée de la mise en oeuvre et du suivi des législations et réglementations relatives aux sites au titre de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, de la définition et de l'animation d'une politique des paysages et de son articulation avec les autres politiques ainsi que de l'application de la législation en matière d'affichage et de publicité. A ce titre :
    - elle instruit les procédures relevant du niveau national de classement et d'inscription des sites et de l'autorisation ministérielle de travaux en sites classés et conduit la politique de mise en valeur des grands sites nationaux ;
    - elle élabore les mesures de protection, de conservation, de réhabilitation et de gestion des paysages et assure le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre des législations relatives aux directives paysagères, aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ayant un caractère exclusivement paysager ;
    - elle assure le suivi des actions territoriales relatives aux inventaires des sites et paysages remarquables et leur réhabilitation et conduit la mise en oeuvre des accords internationaux en matière de politique des sites et des paysages au plan européen et international ;
    - elle favorise l'approfondissement de la connaissance du paysage et de son évolution ainsi que le développement et la valorisation des compétences et de la capacité d'expertise en matière de paysage ;
    - elle assure la mise en oeuvre d'un système d'information géographique pour développer les outils de connaissance et d'aide à la décision ;
    - elle assure le secrétariat de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.