A N N E X E I
DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ « UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES » CATÉGORIES « DÉCIDEUR EN TRAVAUX ET SERVICES » ET « OPÉRATEUR EN TRAVAUX ET SERVICES »
 Les diplômes et titres suivants doivent avoir été obtenus au cours des cinq années précédant la date de la demande.
A. Catégorie « décideur en travaux et services »
Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole
délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
Brevet professionnel, diplôme de niveau IV,
dans les options suivantes
 Agroéquipements.
 Productions horticoles.
 Responsable d'exploitation agricole.
 Travaux forestiers.
 Travaux paysagers.
 Aménagements paysagers.
 Agroéquipement, conduite et maintenance des matériels.
 Responsable d'atelier de productions horticoles.
 Responsable de chantiers forestiers.
Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV,
dans les spécialités suivantes
 Agroéquipement.
 Aménagements paysagers.
 Conduite et gestion de l'exploitation agricole.
 Forêt.
 Gestion et conduite de chantiers forestiers.
 Productions horticoles.
 Travaux paysagers.
Baccalauréat technologique, diplôme de niveau IV,
dans les séries suivantes
 Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement.
 Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant.
Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III,
dans les options suivantes
 Agronomie : Productions végétales.
 Aménagements paysagers.
 Analyse et conduite de systèmes d'exploitation.
 Développement de l'agriculture des régions chaudes.
 Génie des équipements agricoles.
 Gestion et maîtrise de l'eau, spécialité « maîtrise de l'eau en agriculture et en aménagement ».
 Production horticole.
 Productions animales.
 Technico-commercial, spécialité « agrofournitures ».
 Technico-commercial, spécialité « végétaux d'ornement ».
 Technologies végétales, spécialité « agronomie et systèmes de culture ».
 Technologies végétales, spécialité « amélioration des plantes et technologies des semences ».
 Technologies végétales, spécialité « protection des cultures ».
 Viticulture-œnologie.
Certificat de spécialisation dans l'option suivante
 Complétant un diplôme de niveau IV :
 Conduite de production en agriculture biologique et commercialisation.
Certificat de capacité technique agricole et rurale, niveau IV
 Technicien productions agricoles et services associés.
 Technicien jardins espaces verts.
 Technicien forestier.
Titres d'ingénieurs délivrés par les écoles suivantes
 Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro).
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon).
 Ecole d'ingénieurs de Purpan.
 Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
 Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse.
 Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.
 Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.
 Ecole supérieure d'agriculture d'Angers.
 Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (Rouen).
 Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).
 Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).
 Institut supérieur technique d'outre-mer (spécialité « protection des cultures »).
 Institut polytechnique LaSalle Beauvais.
 Institut supérieur d'agriculture de Lille.
 Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes.
 Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest).
Diplômes délivrés par les universités
 Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option « agronomie », niveau III.
Licence professionnelle, niveau II
 Licence professionnelle dont la spécialité relève des domaines suivants :
 Agronomie.
 Aménagement du paysage.
 Productions animales.
 Productions végétales.
 Licence professionnelle dans la spécialité « commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ».
B. Catégorie « Opérateur en travaux et services »
 a) Les diplômes et titres permettant l'obtention du certificat dans la catégorie « décideur en travaux et services » ;
 b)  Les diplômes et titres suivants :
Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole
délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
Certificat d'aptitude professionnelle agricole, diplôme de niveau V,
dans les options suivantes
 Entretien de l'espace rural.
 Production agricole, utilisation des matériels.
 Productions horticoles.
 Travaux forestiers, spécialité sylviculture.
 Travaux paysagers.
 Vigne et vin.
Brevet professionnel agricole, diplôme de niveau V,
dans les options suivantes
 Travaux des aménagements paysagers.
 Travaux de conduite et entretien des engins agricoles.
 Travaux de la production animale, spécialité « polyculture-élevage ».
 Travaux de la vigne et vin, spécialité « travaux de la vigne ».
 Travaux des productions horticoles.
 Travaux forestiers, spécialité « travaux de sylviculture ».
Brevet d'études professionnelles agricoles,
diplôme de niveau V, dans les options suivantes
 Agriculture des régions chaudes.
 Agroéquipements.
 Aménagement de l'espace, spécialité « travaux paysagers ».
 Entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux.
 Productions horticoles, spécialité « pépinières ».
 Productions horticoles, spécialité « productions florales et légumières ».
 Travaux agricoles et conduite d'engins.
 Travaux en exploitation d'élevage.
 Travaux d'entretien de l'environnement.
 Travaux horticoles.
 Travaux forestiers.
 Travaux paysagers.
 Travaux de la vigne et du vin.
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PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DES MODALITÉS D'ACCÈS AU CERTIFICAT POUR L'ACTIVITÉ « UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES » DANS LES CATÉGORIES « DÉCIDEUR EN TRAVAUX ET SERVICES » ET « OPÉRATEUR EN TRAVAUX ET SERVICES »
A. ― Catégorie « Décideur en travaux et services »
I. ― Programme
Thème réglementation
 Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto 2018.
 Définition des produits phytopharmaceutiques.
 Produits autorisés et produits illégaux ; autorisation de mise sur le marché.
 Réglementation du transport et du stockage.
 Utilisation des produits.
 Responsabilité de l'employeur, de l'applicateur.
 Responsabilité vis-à-vis des tiers.
 Consignation de toute utilisation des pesticides.
 Réglementation spécifique à l'activité du secteur.
 Agrément d'entreprise.
Thème prévention des risques pour la santé
 Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
 Dangerosité des produits :
 ― dangers du produit ;
 ― voies de pénétration ;
 ― intoxication aiguë et intoxication chronique ;
 ― devenir des produits dans l'organisme : stockage ou élimination.
 Situations d'exposition aux dangers :
 ― situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ;
 ― contact direct et indirect ;
 ― facteurs favorisant et aggravant la pénétration ;
 ― catégories de populations sensibles.
Mesures à prendre pour réduire les risques
pour les êtres humains
 Estimation des risques pour la santé des opérateurs et des usagers.
 Principales mesures de prévention.
 Principales mesures de protection : port des EPI, respect du délai d'emploi avant récolte...
 Principes d'utilisation dans les espaces impliquant des usagers.
 Principales consignes et réglementation.
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident
 Principaux symptômes d'empoisonnement.
 Conduite à tenir en cas d'accident.
 Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents.
 Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance).
 Plan de formation des salariés dans le cadre de l'agrément.
 Formation des salariés.
 Consignes d'intervention sur les chantiers.
 Information des commanditaires.
Thème prévention des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement
et les principales voies de contamination
 Dangerosité pour l'environnement :
 ― impacts sur l'environnement, sur les plantes non-cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ;
 ― connaissance des dangers des produits.
 Situations d'exposition aux dangers :
 ― types de pollution : diffuse ou ponctuelle ;
 ― devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ;
 ― situations de contamination avant, pendant et après le traitement ;
 ― facteurs favorisant et aggravant les contaminations ;
 ― risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention.
Prévention des risques
 Zonage (zones protégées, périmètre de captage...).
 Stratégies retenues selon les espaces, leur nature, leur usage (zonages en gestion différenciée, plan de désherbage...).
 Pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports.
 Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus.
 Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations.
 Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages.
 Traçabilité tout au long du processus.
 Spécificité des différentes cultures et sols.
 Consignes pour l'intervention sur les chantiers.
 Transport des produits sur le chantier.
Thème stratégies visant à limiter le recours
aux produits phytopharmaceutiques
Techniques alternatives à l'utilisation
des produits phytopharmaceutiques
 Méthodes et produits de bio-contrôle utilisant des mécanismes naturels.
 Techniques de lutte intégrée (lutte biologique directe et indirecte, méthodes physiques, etc.).
Evaluation comparative de l'utilisation des produits
 Evaluation de la nécessité d'intervenir : identification des agresseurs et évaluation des risques.
 Raisonnement des interventions.
 Choix des produits par rapport à leur efficacité, à la toxicité, à leurs facteurs intrinsèques (dose de matière active, mobilité, dégradation plus ou moins rapide, solubilité, etc.).
 Adaptation des doses en fonction de l'état et de la distribution spatiale des bio-agresseurs.
 Evaluation comparative de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et techniques alternatives.
 II. ― Durée et organisation horaire de la formation
du certificat individuel « décideur en travaux et services »
FORMATION SEULE
3 jours (21 h)
FORMATION ET TEST +/― APPROFONDISSEMENT
Formation et test
2 jours (14 h)
Approfondissement
1 jour (7 h)
Thème réglementation
5 h
3 h
2 h
Thème prévention des risques pour la santé
4 h
4 h
Thème prévention des risques pour l'environnement
5 h
3 h
2 h
Thème stratégies visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
7 h
4 h
3 h
III. ― Protocole de mise en œuvre des modalités d'accès
 Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat « décideur en travaux et services » est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr
B. ― Catégorie « Opérateur en travaux et services »
I. ― Programme
Thème réglementation
 Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto 2018.
 Définition des produits phytopharmaceutiques.
 Produits autorisés et produits illégaux (notion).
 Réglementation du transport et du stockage.
 Utilisation des produits.
 Consignation de toute utilisation des pesticides.
 Réglementation spécifique à l'activité du secteur.
Thème prévention des risques pour la santé
 Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
 Dangerosité des produits :
 Dangers du produit.
 Voies de pénétration.
 Intoxication aiguë et intoxication chronique.
 Devenir des produits dans l'organisme : stockage ou élimination.
 Situations d'exposition aux dangers :
 ― situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ;
 ― contact direct et indirect ;
 ― facteurs favorisant et aggravant la pénétration.
 Catégories de populations sensibles.
Mesures à prendre pour réduire les risques
pour les êtres humains
 Estimation des risques pour la santé des opérateurs et des usagers.
 Principales mesures de prévention.
 Principales mesures de protection : port des EPI, respect du délai d'emploi avant récolte...
 Principes d'utilisation dans les espaces impliquant des usagers.
 Principales consignes et réglementation.
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident
 Principaux symptômes d'empoisonnement.
 Conduite à tenir en cas d'accident.
 Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents.
 Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance).
Thème prévention des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement
et principales voies de contamination
 Dangerosité pour l'environnement :
 ― impacts sur l'environnement, sur les plantes non-cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ;
 ― connaissance des dangers du produit.
 Situations d'exposition aux dangers :
 ― types de pollution : diffuse ou ponctuelle ;
 ― devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ;
 ― situations de contamination avant, pendant et après le traitement ;
 ― facteurs favorisant et aggravant les contaminations ;
 ― risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention.
Prévention des risques
 Pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports.
 Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus.
 Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations.
 Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages ;
 Traçabilité tout au long du processus.
Thème méthodes et aménagements
visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
 Méthodes et produits de bio-contrôle utilisant des mécanismes naturels.
 Techniques de lutte intégrée (lutte biologique directe et indirecte, méthodes physiques, etc.).
II. ― Durée et organisation horaire de la formation
du certificat individuel « opérateur en travaux et services »
FORMATION SEULE
2 jours (14 h)
FORMATION ET TEST +/― APPROFONDISSEMENT
Formation et test
1 jours (7 h)
Approfondissement
1 jour (7 h)
Thème réglementation
2 h
2 h
Thème prévention des risques pour la santé
5 h
5 h
Thème prévention des risques pour l'environnement
5 h
5 h
Thème méthodes et aménagements visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
2 h
2 h
III. ― Protocole de mise en œuvre des modalités d'accès
 Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat « opérateur en travaux et services » est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
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MODALITÉS D'OBTENTION DU CERTIFICAT POUR L'ACTIVITÉ « UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES » DANS LES CATÉGORIES « DÉCIDEUR EN TRAVAUX ET SERVICES » ET « OPÉRATEUR EN TRAVAUX ET SERVICES » PAR LE TITULAIRE D'UN CERTIFICAT INDIVIDUEL
 Titulaire du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « décideur en travaux et services » :
 Le certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « décideur en travaux et services » intègre les connaissances du programme de formation du certificat dans la catégorie « opérateur en travaux et services ».
 Titulaire du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur en exploitation agricole » :
 Le certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur en exploitation agricole » intègre les connaissances du programme de formation du certificat dans la catégorie « opérateur en travaux et services ».
 Titulaire du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « décideur en exploitation agricole » :
 Le certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « décideur en exploitation agricole » :
 ― permet l'obtention du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « décideur en travaux et services » par une formation d'adaptation aux rôle et responsabilités d'une durée de sept heures ;
 ― intègre les connaissances du programme de formation du certificat dans la catégorie « opérateur en travaux et services ».
 Titulaire du certificat pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente de produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « distribution produits professionnels » ou « produits grand public » :
 Le certificat pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente de produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « distribution produits professionnels » ou « produits grand public » :
 ― permet l'obtention du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « décideur en travaux et services » par une formation d'adaptation sectorielle de sept heures ;
 ― intègre les connaissances du programme de formation du certificat dans la catégorie « opérateur en travaux et services »
 Titulaire du certificat pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » :
 Le certificat pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » intègre les connaissances du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques ».
A N N E X E I V
PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLES DE MISE EN ŒUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT INDIVIDUEL ― ACTIVITÉ « UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES » DANS LES CATÉGORIES « DÉCIDEUR EN TRAVAUX ET SERVICES » ET « OPÉRATEUR EN TRAVAUX ET SERVICES »
A. ― Catégorie « Décideur en travaux et services »
I. ― Programme de la formation
pour le renouvellement du certificat individuel
Thème évolution et actualisation de la réglementation
générale et relative à l'activité professionnelle
Thème évolution et actualisation de la prévention
des risques pour la santé
 Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
 Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains.
 Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident.
Thème évolution et actualisation de la prévention
des risques pour l'environnement
 Risques pour l'environnement et principales voies de contamination.
 Prévention des risques.
Thème évolution et actualisation en matière de stratégie
visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
 Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
 Evaluation comparative de l'utilisation des produits.
II. ― Durée et organisation horaire de la formation selon les modalités d'obtention. ―
Renouvellement du certificat individuel « décideur en travaux et services »
FORMATION SEULE
3 jours (21 h)
FORMATION ET TEST +/― APPROFONDISSEMENT
Formation et test
1 jours (7 h)
Approfondissement
1 jour (7 h)
Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle
4 h
4 h
Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé
3 h
3 h
Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement
3 h
3 h
Thème évolution et actualisation des préconisations pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
4 h
4 h
III. ― Protocole pour le renouvellement du certificat indivisuel
 Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat « décideur en travaux et services » est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
B. ― Catégorie « Opérateur en travaux et services »
I. ― Programme de la formation
pour le renouvellement du certificat individuel
Thème évolution et actualisation de la réglementation générale
et relative à l'activité professionnelle
Thème évolution et actualisation de la prévention
des risques pour la santé
 Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
 Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains.
 Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident.
Thème évolution et actualisation de la prévention
des risques pour l'environnement
 Risques pour l'environnement et principales voies de contamination.
 Prévention des risques.
Thème évolution et actualisation des préconisations
pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
II. ― Durée et organisation horaire de la formation selon les modalités d'obtention. ―
Renouvellement du certificat individuel « opérateur en travaux et services »
FORMATION SEULE
2 jours (14 h)
FORMATION ET TEST +/― APPROFONDISSEMENT
Formation et test
1 jour (7 h)
Approfondissement
1 jour (7 h)
Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle
2 h
2 h
Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé
5 h
5 h
Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement
5 h
5 h
Thème évolution et actualisation des préconisations pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
2 h
2 h
III. ― Protocole pour le renouvellement du certificat individuel
 Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès pour le renouvellement du certificat « opérateur en travaux et services » est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.