Tableau 3 : détail des charges par filière d'achat (métropole et ZNI)
2008
2009
PRÉVISION 2010
PRÉVISION 2011
Cogénération
828,8
950,4
668,9
705,3
Energies renouvelables
14,1
582,2
589,6
1 567,0
Photovoltaïque
14,5
66,1
177,0
998,1
Eolien
85,9
323,9
316,8
413,5
Hydraulique
― 68,0
117,7
30,4
67,8
Biomasse
9,2
20,9
43,8
53,2
Biogaz
4,3
25,6
23,4
32,6
Géothermie
4,7
1,6
4,8
6,6
Incinération d'ordures ménagères
― 36,5
26,5
― 66,7
― 64,9
3. Nombre de kWh soumis à contribution
2010
2011
Consommation intérieure prévisionnelle (hors pertes) (TWh)
467,6
464,2
TWh exonérés de CSPE (*) 
92,5 (19,8 %)
90,8 (19,6 %)
   Total TWh soumis à contribution
375,1
373,4

 (*) Exonération des auto-producteurs jusqu'à 240 GWh par site de production, plafonnement à 500 k€ par site de consommation, plafonnement à 0,5 % de la valeur ajoutée des sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh.
 L'assiette de contribution ne prend pas en compte les mesures introduites par la loi du 13 juillet 2005 relatives à la taxation/détaxation de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables ou par cogénération vendue/achetée dans un autre Etat membre de l'Union européenne. En effet, à défaut de données constatées à ce jour, l'impact de ces mesures sur l'assiette de contribution est considéré comme globalement peu significatif (l'une des mesures impactant l'assiette à la hausse, l'autre à la baisse).
4. Contribution unitaire 2011
 La contribution unitaire nécessaire pour couvrir les charges de service public de l'électricité en 2011 est évaluée à 12,90 €/MWh, dont 9,3 €/MWh pour couvrir les charges de service public prévisionnelles au titre de 2011 et 3,6 €/MWh pour couvrir la régularisation 2009 et les reliquats.
 Le soutien à la filière photovoltaïque, qui connaît un développement très dynamique, représente, à lui seul, 2,7 €/MWh au titre de 2011. Si la filière s'était développée de manière plus progressive, conduisant à atteindre les objectifs 2020 de la programmation pluriannuelle des investissements à cette échéance, la part de la CSPE au titre de 2011 aurait été limitée à 7,4 €/MWh.
 La contribution unitaire nécessaire pour couvrir le budget du Médiateur national de l'énergie en 2011 est estimée à 0,02 €/MWh.
 Ainsi, la contribution unitaire 2011 (CSPE 2011) nécessaire pour couvrir les charges s'élève à 12,9 €/MWh. Si le plafond fixé à l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 était maintenu, elle devrait être fixée au maximum à 5,58 €/MWh. Ce plafonnement entraînerait, sur 2011, un déficit de recouvrement estimé à 2,7 Mds€, à la charge d'EDF.
 En application des dispositions de l'article 16 de la loi du 7 décembre 2006, la CSPE 2011 ne participe pas au financement d'une partie des charges supportées par les fournisseurs qui alimentent des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement de marché en 2011.
 Les montants imputables aux contrats d'achat relevant de l'article 8 ou 10 de la loi du 10 février 2000 sont évalués, pour la cogénération, respectivement à 0,70 (5) €/MWh et 0,29 €/MWh et, pour les énergies renouvelables, respectivement à 5,17 (5) 5 €/MWh et 2,18 €/MWh, selon que la CSPE 2011 est égale à 12,9 €/MWh ou à 5,58 €/MWh. La détermination de ces montants est nécessaire à la mise en œuvre des dispositions de l'article 58 de la loi du 13 juillet 2005 relatives à l'achat ou à la vente dans un autre Etat membre de l'Union européenne d'électricité produite à partir d'une source d'énergie renouvelable ou par cogénération.
Fait à Paris, le 7 octobre 2010.