ANNEXE
L'annexe de la décision n° 2012-1241 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 octobre 2012 modifiée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le paragraphe « 1. Stations radioélectriques du service d'amateur » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les classes de certificat d'opérateur autres que la classe 3
Bande de fréquences
REGION 1 
      

    définie par l'UIT
REGION 2 
      

    définie par l'UIT
Puissance 
      

    en crête maximale (1)
kHz
135,70 à 137,80
(C)
(C)
1 W
472,00 à 479,00
(C)
(C)
1 800,00 à 1 810,00
Non attribuée
(A)
500 W
1 810,00 à 1 850,00
(A)
(A)
1 850,00 à 2 000,00
Non attribuée
(B)
3 500,00 à 3 750,00
(B)
(A)
3 750,00 à 3 800,00
(B)
(B)
3 800,00 à 4 000,00
Non attribuée
(B)
5 351,50 à 5 366,50
(C)
(C)
15 W
7 000,00 à 7 100,00
(A)
(A)
500 W
7 100,00 à 7 200,00
(A)
(A)
7 200,00 à 7 300,00
Non attribuée
(A)
10 100,00 à 10 150,00
(C)
(C)
14 000,00 à 14 250,00
(A)
(A)
14 250,00 à 14 350,00
(A)
(A)
18 068,00 à 18 168,00
(A)
(A)
21 000,00 à 21 450,00
(A)
(A)
24 890,00 à 24 990,00
(A)
(A)
MHz
28,000 à 29,700
(A)
(A)
250 W
50,000 à 52,000
(C)
(A)
120 W
52,000 à 54,000
Non attribuée
(A)
144,000 à 146,000
(A)
(A)
146,000 à 148,000
Non attribuée
(A)
220,000 à 225,000
Non attribuée
(B)
430,000 à 434,000
(C)
(C)
434,000 à 440,000
(B)
(C)
1 240,000 à 1 300,000
(C)
(C)
2 300,000 à 2 450,000
(C)
(C)
3 300,000 à 3 500,000
Non attribuée
(C)
5 650,000 à 5 850,000
(C)
(C)
5 850,000 à 5 925,000
Non attribuée
(C)
GHz
10,00 à 10,45
(C)
(C)
10,45 à 10,50
(D)
(D)
24,00 à 24,05
(A)
(A)
24,05 à 24,25
(C)
(C)
47,00 à 47,20
(A)
(A)
76,00 à 77,50
(C)
(C)
77,50 à 78,00
(A)
(A)
78,00 à 81,50
(C)
(C)
122,25 à 123,00
(C)
(C)
134,00 à 136,00
(A)
(A)
136,00 à 141,00
(C)
(C)
241,00 à 248,00
(C)
(C)
248,00 à 250,00
(A)
(A)
Pour la classe de certificat d'opérateur 3
Bande de fréquences
REGION 1 
      

    définie par l'UIT
REGION 2
      

     définie par l'UIT
Puissance 
      

    en crête maximale (1)
MHz
144,000 à 146,000
(A)
(A)
10 W
(1)
Puissance en crête maximale à la sortie de l'émetteur, tel que défini dans l'article 1.157 du règlement des radiocommunications, sauf pour les bandes 135,7-137,8 kHz et 472,0-479,0 kHz et 5351,5-5366,5 kHz où la valeur précisée correspond à la puissance isotrope rayonnée équivalente maximale (notes 5.67 A, 5.80A et 5.133B du règlement des radiocommunications).
(A)
Attribution à titre primaire au sens du règlement des radiocommunications.
(B)
Attribution à titre primaire au sens du règlement des radiocommunications, en partage avec d'autres services de radiocommunications primaires, autres que le service d'amateur par satellite, selon le principe de l'égalité des droits, tel que défini dans l'article 4.8 du règlement des radiocommunications.
(C)
Attribution à titre secondaire au sens du règlement des radiocommunications. Les stations radioélectriques du service d'amateur ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations d'un service primaire et ne peuvent pas prétendre à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par ces stations.
(D)
Attribution à titre secondaire au sens du règlement des radiocommunications, et bénéficiant d'une attribution à titre primaire en application des dispositions du tableau national de répartition des bandes de fréquences. Les stations radioélectriques du service d'amateur ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations étrangères d'un service primaire et ne peuvent pas prétendre à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par ces stations.
L'utilisateur d'une station radioélectrique du service d'amateur s'assure préalablement que ses émissions ne brouilleront pas des émissions déjà en cours d'autres utilisateurs radioamateurs. Il ne doit pas utiliser la même fréquence en permanence. Il doit disposer d'un indicateur de puissance. »
2° Le paragraphe « 2. Stations radioélectriques du service d'amateur par satellite » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les classes de certificat d'opérateur autres que la classe 3
Bande de fréquences
REGION 1 
      

    définie par l'UIT
REGION 2
      

     définie par l'UIT
Sens si spécifié
Puissance 
      

    en crête maximale (1)
kHz
7 000,00 à 7 100,00
(a)
(a)
500 W
14 000,00 à 14 250,00
(a)
(a)
18 068,00 à 18 168,00
(a)
(a)
21 000,00 à 21 450,00
(a)
(a)
24 890,00 à 24 990,00
(a)
(a)
MHz
28,000 à 29,700
(a)
(a)
250 W
144,000 à 146,000
(a)
(a)
120 W
435,000 à 438,000
(c)
(c)
438,000 à 440,000
Non attribuée
(c)
Terre vers espace
1 240,000 à 1 300,000
(c)
(c)
2400,000 à 2415,000
(c)
(c)
2415,000 à 2450,000
(c)
(c)
3 400,000 à 3 500,000
Non attribuée
(c)
5 650,000 à 5 725,000
(c)
(c)
Terre vers espace
5 830,000 à 5 850,000
(c)
(c)
Espace vers Terre
GHz
10,45 à 10,50
(d)
(d)
24,00 à 24,05
(a)
(a)
47,00 à 47,20
(a)
(a)
76,00 à 77,50
(c)
(c)
77,50 à 78,00
(a)
(a)
78,00 à 81,50
(c)
(c)
134,00 à 136,00
(a)
(a)
136,00 à 141,00
(c)
(c)
241,00 à 248,00
(c)
(c)
248,00 à 250,00
(a)
(a)
Pour la classe de certificat d'opérateur 3
Bande de fréquences
REGION 1
      

     définie par l'UIT
REGION 2
      

     définie par l'UIT
Puissance
      

     en crête maximale (1)
MHz
144,000 à 146,000
(a)
(a)
10 W
(1)
Puissance en crête maximale à la sortie de l'émetteur, tel que défini dans l'article 1.157 du règlement des radiocommunications.
(a)
Attribution à titre primaire au sens du règlement des radiocommunications.
(c)
Attribution à titre secondaire au sens du règlement des radiocommunications. Les stations radioélectriques du service d'amateur par satellite ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations d'un service primaire et ne peuvent pas prétendre à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par ces stations.
(d)
Attribution à titre secondaire au sens du règlement des radiocommunications, et bénéficiant d'une attribution à titre primaire en application des dispositions du tableau national de répartition des bandes de fréquences. Les stations radioélectriques du service d'amateur par satellite ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations étrangères d'un service primaire et ne peuvent pas prétendre à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par ces stations.
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