Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense :
 I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées :
 1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre ;
 2. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine.
 II. ― Dans le cadre de leurs attributions et dans les limites prévues à la colonne I du tableau I de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé :
 A. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz :
 3. M. le commissaire général Jean-Louis Cousson, directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz ;
 4. M. le commissaire colonel Jean-Michel Antoine, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz.
 B. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes :
 5. M. le commissaire colonel Alain Hervé, directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes ;
 6. M. le commissaire colonel Laurent Lefèvre, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes.
 C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon :
 7. M. le commissaire colonel Claude Cuq, directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon ;
 8. M. le commissaire lieutenant-colonel Bernard Guinot, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon ;
 9. M. le commissaire lieutenant-colonel Thierry Bethencourt, chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats.
 D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye :
 10. M. le commissaire général Frédéric Fabre, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye ;
 11. M. le commissaire colonel Bertrand François, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
 E. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest :
 12. M. le commissaire en chef Claude Renaud, directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest ;
 13. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Martine Giglio, directrice adjointe de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest.
 F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon :
 14. M. le commissaire en chef Jacques Bourrier, directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est à Toulon ;
 15. M. le commissaire colonel Jean-Marie Labegorre, directeur adjoint de la plate-forme achats finances, à Toulon.
 G. ― Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux :
 16. M. le commissaire colonel Thierry Bourlot, directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux ;
 17. M. le commissaire colonel Charles Coll, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux.
 H. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux :
 18. M. le commissaire colonel Charles Coll, directeur par intérim du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux ;
 19. M. le commissaire lieutenant-colonel Franck Mataguez, adjoint au directeur du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux.
 I. ― Direction du commissariat de la marine à Paris :
 20. M. le commissaire en chef Jean-François Hiaux, directeur du commissariat de la marine à Paris, jusqu'au 2 janvier 2011 ;
 21. M. le commissaire principal Franck Gautier, chef de la plate-forme finances achats.
 J. ― Direction du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon :
 22. M. le commissaire général Jean-Marc Lefranc, chargé des fonctions de directeur du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon, à partir du 1er janvier 2011 ;
 23. M. le commissaire en chef Patrick Henry, chef du service vivres restauration.
 K. ― Direction du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg :
 24. M. le commissaire en chef Pascal Pelé, directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg.