CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 20 AU 24 SEPTEMBRE 2010
(Gestion 2010)
INTITULÉ DES PROGRAMMES
N°
DATE
de l'arrêté
AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Affaires étrangères et européennes
Action de la France en Europe et dans le monde
0105
23 sept. 2010
67 401
67 401
Français à l'étranger et affaires consulaires
0151
23 sept. 2010
78
78
Rayonnement culturel et scientifique
0185
23 sept. 2010
17 035
17 035
Solidarité à l'égard des pays en développement
0209
23 sept. 2010
58 028
58 028
    Totaux pour le ministère
142 542
142 542
Alimentation, agriculture et pêche
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
0154
20 sept. 2010
40 069
40 069
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
0206
20 sept. 2010
724
724
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
0215
20 sept. 2010
7 913
7 913
    Totaux pour le ministère
48 706
48 706
Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
0156
20 sept. 2010
47 620
47 620
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
0218
20 sept. 2010
7 024
7 024
Facilitation et sécurisation des échanges
0302
20 sept. 2010
49 293
49 293
Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors chorus)
0318
20 sept. 2010
10 488
10 488
    Totaux pour le ministère
114 425
114 425
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
0156
23 sept. 2010
142 291
142 291
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
0218
23 sept. 2010
19 866
19 866
Facilitation et sécurisation des échanges
0302
23 sept. 2010
17 708
17 708
Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors chorus)
0318
23 sept. 2010
25 636
25 636
Contribution aux dépenses immobilières
0722
23 sept. 2010
1 697
1 697
    Totaux pour le ministère
207 198
207 198
Contrôle et exploitation aériens
Contrôle et exploitation aériens
0612
20 sept. 2010
1 003 080
1 003 080
    Totaux pour le ministère
1 003 080
1 003 080
Culture et communication
Patrimoines
0175
20 sept. 2010
2 165
114 665
    Totaux pour le ministère
2 165
114 665
Défense
Equipement des forces
0146
20 sept. 2010
4 269 302
4 269 302
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
0169
20 sept. 2010
1 933
1 933
Préparation et emploi des forces
0178
20 sept. 2010
138 669
138 669
   Dont titre 2
20 sept. 2010
54 539
54 539
Soutien de la politique de la défense
0212
20 sept. 2010
150 000
150 000
    Totaux pour le ministère
4 559 904
4 559 904
Ecologie, énergie, développement durable et mer
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
0113
20 sept. 2010
564 139
564 139
Infrastructures et services de transports
0203
20 sept. 2010
10 340
8 110 340
Sécurité et affaires maritimes
0205
20 sept. 2010
39 265
39 265
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
0217
20 sept. 2010
557 455
557 455
   Dont titre 2
20 sept. 2010
36 095
36 095
    Totaux pour le ministère
1 171 199
9 271 199
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
0113
23 sept. 2010
0
14 532
Infrastructures et services de transports
0203
23 sept. 2010
19 905
9 115 797
Sécurité et affaires maritimes
0205
23 sept. 2010
27 427
27 427
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
0217
23 sept. 2010
207 798
207 798
   Dont titre 2
23 sept. 2010
174 267
174 267
    Totaux pour le ministère
255 130
9 365 554
Economie, industrie et emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0103
20 sept. 2010
1 238
1 238
Stratégie économique et fiscale
0305
20 sept. 2010
63 400
63 400
    Totaux pour le ministère
64 638
64 638
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0103
23 sept. 2010
34 270
34 270
Statistiques et études économiques
0220
23 sept. 2010
162 660
162 660
Stratégie économique et fiscale
0305
23 sept. 2010
42 800
42 800
    Totaux pour le ministère
239 730
239 730
Education nationale
Soutien de la politique de l'éducation nationale
0214
20 sept. 2010
17 925
17 925
Vie de l'élève
0230
20 sept. 2010
896
896
    Totaux pour le ministère
18 821
18 821
Soutien de la politique de l'éducation nationale
0214
23 sept. 2010
61 600
61 600
    Totaux pour le ministère
61 600
61 600
Enseignement supérieur et recherche
Formations supérieures et recherche universitaire
0150
20 sept. 2010
240 000
0
    Totaux pour le ministère
240 000
0
Vie étudiante
0231
20 sept. 2010
23 925
23 925
    Totaux pour le ministère
23 925
23 925
Vie étudiante
0231
23 sept. 2010
40 966
40 966
    Totaux pour le ministère
40 966
40 966
Intérieur, outre-mer
et collectivités territoriales
Gendarmerie nationale
0152
20 sept. 2010
103 227
103 227
Police nationale
0176
20 sept. 2010
3 003 712
3 003 712
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
0216
20 sept. 2010
553 950
553 950
   Dont titre 2
20 sept. 2010
70 718
70 718
Administration territoriale
0307
20 sept. 2010
189 443
189 443
    Totaux pour le ministère
3 850 332
3 850 332
Conditions de vie outre-mer
0123
23 sept. 2010
258 750
258 750
Gendarmerie nationale
0152
23 sept. 2010
3 433 323
3 433 323
Intervention des services operationnels
0161
23 sept. 2010
18 500
18 500
Police nationale
0176
23 sept. 2010
36 237
36 237
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
0216
23 sept. 2010
1 017
1 017
Administration territoriale
0307
23 sept. 2010
335 939
335 939
    Totaux pour le ministère
4 083 766
4 083 766
Justice et libertés
Administration pénitentiaire
0107
23 sept. 2010
1 600
1 600
Justice judiciaire
0166
23 sept. 2010
10 009
10 009
    Totaux pour le ministère
11 609
11 609
Services du Premier ministre
Cour des comptes et autres juridictions financières
0164
23 sept. 2010
68 000
68 000
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
0165
23 sept. 2010
4 261
4 261
    Totaux pour le ministère
72 261
72 261
Travail, relations sociales,
famille, solidarité et ville
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
0155
20 sept. 2010
688 800
688 800
    Totaux pour le ministère
688 800
688 800