A N N E X E S
A N N E X E I
CONDITIONS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES ANALYSES
CHIMIQUES, PHYSICO-CHIMIQUES ET ÉCOTOXICOLOGIQUES
 Les limites de quantification (LQ) à respecter dans le cadre de l'agrément sont définies par couple paramètre-matrice. Ces LQ doivent être déterminées conformément à la définition de l'article 2 ci-dessus pour les paramètres énumérés dans la présente annexe, à l'exception de ceux figurant dans le tableau 2.
 Le laboratoire national de référence pour la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques (AQUAREF) définit ces LQ selon les principes énoncés ci-après :
 ― pour les eaux douces, les eaux salines, le biote et le sédiment : lorsque des normes de qualité environnementales (NQE) sont fixées dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 121-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ou lorsque des normes de qualité (NQ) sont fixées dans l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines pour des paramètres, ces normes représentent la valeur de référence et la LQ est inférieure ou égale à une valeur de 30 % de celle-ci. Lorsque ces deux normes ont été fixées pour un paramètre donné, la plus faible de ces deux normes est prise comme valeur de référence pour ce paramètre et la LQ est inférieure ou égale à une valeur de 30 % de celle-ci. En l'absence de NQE et de NQ pour un paramètre donné ou en l'absence de méthode d'analyse répondant aux critères de performance minimaux visés ci-dessus, la LQ correspondra aux meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs ;
 ― pour les eaux résiduaires, la LQ correspondra aux meilleures techniques disponibles en cohérence avec les limites réglementaires.
 Avant publication au Journal officiel par le ministère en charge de l'environnement, ces LQ sont approuvées par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau.
 Les paramètres couverts par l'agrément sont les suivants :
 ― substances de l'état chimique définies dans l'annexe VIII de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
 ― substances spécifiques de l'état écologique définies dans l'annexe III de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
 ― substances dangereuses définies dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines ;
 ― substances définies dans la circulaire du 5 janvier 2009 relative à la mise en œuvre de la deuxième phase de l'action RSDE pour les ICPE soumises à autorisation ;
 ― substances définies dans la circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées ;
 ― paramètres listés dans les tableaux 1 et 2 de la présente annexe.
Tableau 1. ― Paramètres concernés par la détermination de LQ
CODE SANDRE
CODE CAS
NOM SANDRE
1094
91465-08-6
Lambda-cyhalothrine
1113
25057-89-0
Bentazone
1125
1689-84-5
Bromoxynil
1128
133-06-2
Captane
1129
10605-21-7
Carbendazime
1130
1563-66-2
Carbofuran
1134
24934-91-6
Chlorméphos
1149
52918-63-5
Deltaméthrine
1169
120-36-5
Dichlorprop
1170
62-73-7
Dichlorvos
1184
26225-79-6
Ethofumésate
1187
122-14-5
Fénitrothion
1189
67564-91-4
Fenpropimorphe
1194
85509-19-9
Flusilazole
1205
1689-83-4
Ioxynil
1210
121-75-5
Malathion
1215
41394-05-2
Métamitrone
1216
18691-97-9
Méthabenzthiazuron
1218
16752-77-5
Méthomyl
1221
51218-45-2
Métolachlore
1234
40487-42-1
Pendiméthaline
1268
5915-41-3
Terbuthylazine
1359
121552-61-2
Cyprodinil
1403
110488-70-5
Diméthomorphe
1405
79983-71-4
Hexaconazole
1414
23950-58-5
Propyzamide
1432
53112-28-0
Pyriméthanil
1474
101-21-3
Chlorprophame
1480
1918-00-9
Dicamba
1506
1071-83-6
Glyphosate
1660
112281-77-3
Tetraconazole
1661
35256-85-0
Tébutame
1664
32809-16-8
Procymidone
1665
14816-18-3
Phoxime
1666
77732-09-3
Oxadixyl
1670
67129-08-2
Métazachlore
1671
10265-92-6
Methamidophos
1678
87674-68-8
Dimethenamide
1680
94361-06-5
Cyproconazole
1686
314-40-9
Bromacil
1688
74070-46-5
Aclonifène
1694
107534-96-3
Tébuconazole
1700
67306-00-7
Fenpropidine
1744
133855-98-8
Epoxiconazole
1765
69377-81-7
Fluroxypyr
1796
108-62-3
Métaldéhyde
1810
1702-17-6
Clopyralide
1814
83164-33-4
Diflufenicanil
1882
111991-09-4
Nicosulfuron
1903
34256-82-1
Acétochlore
1907
1066-51-9
AMPA
1950
143390-89-0
Kresoxim-méthyl
1951
131860-33-8
Azoxystrobine
1954
66753-07-9
Hydroxyterbuthylazine
1967
72490-01-8
Fenoxycarbe
2017
81777-89-1
Clomazone
2022
131341-86-1
Fludioxonil
2028
124495-18-7
Quinoxyfen
2045
30125-63-4
Terbuthylazine désethyl
2544
15165-67-0
Dichlorprop-P
2546
50563-36-5
Dimétachlore
1106
AOX
1305
Matières en suspension
1313
Demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO 5)
1314
Demande chimique en oxygène (DCO)
1319
Azote Kjeldahl
1327
Hydrogénocarbonates
1328
Carbonates
1335
Ammonium
1337
Chlorures
1338
Sulfates
1339
Nitrites
1340
Nitrates
1342
Silicates
1350
Phosphore total
1367
Potassium
1370
Aluminium
1372
Magnésium
1374
Calcium
1375
Sodium
1393
Fer
1394
Manganèse
1433
Orthophosphates (PO4)
1436
Phéopigments
1439
Chlorophylle a
1440
Indice Phénol
1841
Carbone organique
2962
Hydrocarbures dissous
5932
Azote organique
5651
Phosphore
Tableau 2. ― Paramètres sans détermination de LQ
CODE SANDRE
NOM SANDRE
1295
Turbidité Formazine néphélométrique
1301
Température de l'eau
1302
Potentiel en hydrogène (pH)
1303
Conductivité a 25 °C 
1311
Oxygène dissous
1312
Taux de saturation en oxygène
1315
Oxydabilité au KMnO4 à chaud en milieu acide
1330
Potentiel REDOX
1332
Limpidité ― Disque de Secchi
1345
Dureté totale
1346
Titre alcalimétrique (TA)
1347
Titre alcalimétrique complet (TAC)
1356
Test daphnie en 24 h
1842
Salinité
6578
Perte au feu à 550 °C
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LISTE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ BIOLOGIQUES
SOUMIS À L'AGRÉMENT
 Les éléments de qualité biologiques couverts par l'agrément, pour toutes les catégories de masses d'eau, sont les suivants :
 ― phytoplancton ;
 ― phytobenthos (dont diatomées) ;
 ― macrophytes (dont angiospermes, bryophytes ptéridophytes et macro-algues) ;
 ― faune benthique invertébrée ;
 ― ichtyofaune.
 La notion d'élément de qualité biologique au sens de la directive européenne sur l'eau correspond au terme « support biologique » du processus d'acquisition des données biologiques du Sandre.
 Le laboratoire national de référence pour la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques (AQUAREF) définit les méthodes associées aux éléments de qualité biologiques listés précédemment. Ces méthodes sont publiées conformément aux conditions définies dans l'article 12 du présent arrêté.
 Avant publication au Journal officiel par le ministère en charge de l'environnement, les méthodes sont approuvées par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau.
A N N E X E I I I
 Un laboratoire qui souscrit une demande d'agrément au titre du présent arrêté doit fournir les renseignements suivants en complément de la demande d'accréditation :
 A. ― Dans le cas d'une première demande d'agrément :
 1. L'identité juridique du laboratoire incluant l'adresse du siège social et les coordonnées du site pour lequel l'agrément est demandé ainsi que la qualité de l'auteur de la demande et son adresse électronique.
 2. L'identifiant SIRET du laboratoire ou le code Sandre de l'intervenant pour les laboratoires hors France.
 3. La liste des paramètres ou des éléments de qualité biologiques par matrice pour lesquels un agrément est demandé, en précisant les caractéristiques propres à chaque paramètre ou élément de qualité biologique, principe de la méthode et référence de la méthode, limite de quantification, incertitudes de la mesure.
 4. L'instance d'accréditation désignée pour la vérification des conditions d'agrément.
 5. L'engagement à appliquer les conditions de l'agrément.
 6. La synthèse des résultats (z-scores, valeur assignée et écart-type) obtenus aux essais interlaboratoires, s'ils existent en Europe, au cours de l'année précédant la demande d'agrément, en précisant notamment la matrice, le paramètre ou l'élément de qualité biologique déterminé, les dates de participations aux essais interlaboratoires, le z-score obtenu, l'analyse des causes et les actions mises en place pour tout z-score supérieur ou égal à 3.
 B. ― Pour les laboratoires prévus à l'article 5 ci-dessus :
 1. L'identité juridique du laboratoire incluant l'adresse du siège social et les coordonnées du site pour lequel l'agrément est demandé ainsi que la qualité de l'auteur de la demande et son adresse électronique.
 2. Le code SIRET pour les sites implantés en France ou le code Sandre de l'intervenant pour les sites implantés hors France.
 3. L'Etat de l'Union européenne et l'organisme ayant attribué l'autorisation en indiquant l'instance d'accréditation ayant réalisé la vérification des capacités du laboratoire à remplir les conditions de cette autorisation.
 4. La date et les références de l'autorisation avec la liste des paramètres ou des éléments de qualité biologiques par matrice relevant de cette autorisation en précisant les caractéristiques propres à chaque paramètre ou élément de qualité biologique, principe de la méthode et référence de la méthode, limite de quantification, incertitudes de la mesure.
 5. L'engagement à appliquer pour le volet chimie, physico-chimie et écotoxicologie les conditions des 5°, 6°, 7° du I de l'article 3 ci-dessus et pour le volet hydrobiologie les conditions des b et c du 1° et des c et d du 3° du II de l'article 3 ci-dessus.
 6. La synthèse des résultats (z-scores, valeur assignée et écart-type) obtenus aux essais inter-laboratoires réalisés, le cas échéant, dans un autre Etat membre, au cours de l'année précédant la demande d'agrément, en précisant notamment la matrice, le paramètre ou l'élément de qualité biologique déterminé, les dates de participations aux essais inter-laboratoires, le z-score obtenu, l'analyse des causes et les actions mises en place pour tout z-score supérieur ou égal à 3.
 C. ― Dans le cas d'une modification d'agrément :
 1. S'il s'agit d'une demande d'extension de l'agrément portant sur de nouveaux paramètres, de nouveaux éléments de qualité biologique ou de nouvelles matrices sur un site déjà agréé, ou sur un nouveau site, le laboratoire se reportera au paragraphe A de la présente annexe.
 2. S'il s'agit d'une demande de réduction du champ de l'agrément, le laboratoire précisera la liste des paramètres ou des éléments de qualité biologiques pour lesquels il souhaite la suppression de l'agrément.
 D. ― Dans le cas d'une demande de maintien de l'agrément :
 La synthèse des résultats (z-scores, valeur assignée et écart-type) obtenus aux essais interlaboratoires, s'ils existent en Europe, au cours de l'année précédant la demande d'agrément, en précisant notamment la matrice, le paramètre ou l'élément de qualité biologique déterminé, les dates de participations aux essais inter-laboratoires, le z-score obtenu, l'analyse des causes et les actions mises en place pour tout z-score supérieur ou égal à 3.