Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Campus Bordeaux.
 Secteur d'implantation : Bordeaux.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Adresse du site : domaine universitaire, 16, esplanade des Antilles, Pessac (33).
 Altitude du site (NGF) : 36 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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AZIMUT
(degrés)
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1
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1
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6
260
6
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 décembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (en euros)
9363431
BINOCRIT 20 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité
SANDOZ
147,420
9363454
BINOCRIT 30 000 UI/0,75 ml, solution injectable en seringue préremplie avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité
SANDOZ
221,130
9363477
BINOCRIT 40 000 UI/1 ml, solution injectable en seringue préremplie avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité
SANDOZ
294,840
L'avis de concours pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé, ouvert au centre communal d'action sociale d'Yvetot (Seine-Maritime), poste vacant à l'atelier de jour d'Yvetot, paru au Journal officiel n° 0195 du 25 août 2011, texte n° 83, version électronique NOR : ETSH1122930V, est annulé.
Une décision du directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes (Gard), en date du 9 novembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de :
 1 assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) ;
 1 assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé).
 Ces 2 postes vacants sont à pourvoir au sein du centre hospitalier Alès-Cévennes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines et de la formation, centre hospitalier Alès-Cévennes, 811, avenue du Docteur-Jean-Goubert, BP 20139, 30103 Alès Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur général des établissements publics d'Hallouvry à Chantepie (Ille-et-Vilaine), en date du 10 octobre 2011, a ouvert un concours professionnel organisé pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au sein de l'EDEFS 35 à Chantepie.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif, dans les conditions définies par l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, accompagnés d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général, établissements publics d'Hallouvry 35, 13, rue d'Hallouvry, 35135 Chantepie, conformément à l'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur général des établissements publics d'Hallouvry à Chantepie (Ille-et-Vilaine), en date du 10 octobre 2011, a ouvert un concours professionnel organisé pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au sein du centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif, dans les conditions définies par l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, accompagnés d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général, établissements publics d'Hallouvry 35, 13, rue d'Hallouvry, 35135 Chantepie, conformément à l'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général (Paris), en date du 2 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 9 postes dans les établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, sous-direction des actions familiales et éducatives, bureau des établissements départementaux, Section des ressources humaines, bureau 334, 94-96, quai de la Rapée, 75570 Paris Cedex 12, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
I. ― Le passeport diplomatique d'un mineur lui est remis en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.
 II. ― Lors du renouvellement, le nouveau passeport diplomatique est remis après restitution de l'ancien passeport diplomatique.
 III. ― Tout passeport diplomatique non retiré par l'intéressé dans le délai de six mois suivant sa mise à disposition par le ministre des affaires étrangères est détruit.
Un arrêté du président du Conseil général des Hauts-de-Seine, en date du 29 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir un poste vacant au sein du service départemental des adolescents, foyer Colbert au Plessis-Robinson.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à l'hôtel du département, département ressources humaines et modernisation, service emploi-effectifs, 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Sud-Gironde (Gironde), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant au centre hospitalier Sud-Gironde sur le site de Langon.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, à la direction des ressources humaines, centre hospitalier Sud-Gironde, site de la Réole, BP 90055, 33192 La Réole Cédex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le passeport diplomatique comprend les mentions suivantes :
 a) Le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
 b) La couleur des yeux, la taille ;
 c) La nationalité ;
 d) La date de délivrance et la date d'expiration du document ;
 e) Le numéro du passeport.
 Il comporte également la signature et l'image numérisées de son titulaire.
I. ― Afin de faciliter l'authentification du détenteur du passeport diplomatique, ce titre comporte un composant électronique contenant les données mentionnées à l'article 4 à l'exception de la signature ainsi que l'image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.
 II. ― Ce composant électronique, qui est une puce sans contact, comporte des sécurités de nature à prémunir le titulaire du titre contre les risques d'intrusion, de détournement et de modification.
 III. ― Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux mineurs de moins de douze ans ni aux personnes physiquement incapables de donner leurs empreintes digitales.
Le passeport diplomatique est délivré pour une durée maximale de dix ans. Il ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est délivré. Il est restitué au ministère des affaires étrangères à l'expiration de sa validité ou dès lors que son utilisation n'est plus justifiée.
 La validité du passeport diplomatique délivré à un mineur est de cinq ans.
 A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence, il peut être délivré un passeport d'une durée maximale de validité d'un an.
Seuls les agents et personnels du ministère des affaires étrangères dûment habilités par le ministre des affaires étrangères et spécialement affectés dans le service chargé de l'instruction des demandes de passeport diplomatique sont autorisés à enregistrer les données et informations mentionnées à l'article 13 dans le système de traitement automatisé REVOL et dans le composant électronique prévu à l'article 5.
Afin de faciliter l'identification du détenteur du passeport mentionné à l'article 4 et l'authentification de ce titre, ce titre comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes : le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date de naissance et la nationalité du titulaire, le type de document, l'Etat émetteur, le numéro du titre et sa date d'expiration.
Au II du titre 1er de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, il est ajouté la rubrique suivante : 
Livre IV 
Dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 lorsqu'elles concernent des opérations conduites sur le territoire de plus de dix départements, à des fins de recherche et d'éducation, par des personnes morales placées sous la tutelle ou le contrôle de l'Etat. 
Article R. 411-7
I. ― Lors du dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de passeport diplomatique, il est procédé au recueil des données à caractère personnel et des informations mentionnées à l'article 13, à l'exception de celles mentionnées au d du 1°  de cet article.
 A cet effet, le demandeur doit produire l'un des actes de l'état civil figurant sur une liste déterminée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
 II. ― La preuve de la nationalité française du demandeur peut être établie à partir de l'un des actes de l'état civil mentionnés à l'alinéa précédent dès lors qu'il porte, en marge, l'une des mentions prévues aux articles 28 et 28-1 du code civil. Lorsque ces actes de l'état civil ne suffisent pas à établir la nationalité française du demandeur, celle-ci doit être établie par la production d'un certificat de nationalité ou de l'une des pièces justificatives de la nationalité française mentionnées aux articles 34 et 52 du décret du 30 décembre 1993 susvisé.
 III. ― Lorsque le passeport diplomatique est demandé pour remplacer un passeport diplomatique perdu ou volé, le demandeur produit, en outre, une déclaration de perte ou de vol.
 IV. ― En cas d'acceptation de la demande par le ministère des affaires étrangères, il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage, de la signature et de celle des empreintes digitales de deux doigts du demandeur. En ce qui concerne les personnes qui sont temporairement dans l'incapacité physique de faire l'objet d'un relevé d'empreintes digitales, un passeport temporaire d'une validité maximale de douze mois leur est délivré.
 V. ― L'image numérisée du visage du demandeur le représentant de face et tête nue est recueillie par la mise en œuvre de dispositifs techniques appropriés. Toutefois, le demandeur peut fournir ces photographies d'identité de format 35 × 45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes. Ces photographies et cette image sont conformes aux spécifications arrêtées sur le fondement de l'article 2 c du règlement (CE) du 13 décembre 2004 susvisé.
Pour les besoins exclusifs de l'accomplissement de leurs missions et dans la limite de leur besoin d'en connaître, les personnels chargés des missions de recherche et de contrôle de l'identité des personnes, de vérification de la validité et de l'authenticité des passeports au sein des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes sont, à leur demande, rendus destinataires des données à caractère personnel contenues dans le composant électronique du passeport et enregistrées dans le système de traitement automatisé prévu à l'article 12.
Peuvent accéder aux données enregistrées dans le traitement prévu à l'article 12, à l'exclusion de l'image numérisée des empreintes digitales, dans les conditions fixées aux articles 9 et 33 de la loi du 23 janvier 2006 susvisée :
 1° Les agents des services de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale chargés des missions de prévention et de répression des actes de terrorisme individuellement désignés et spécialement habilités respectivement par le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale ;
 2° Les agents des services de renseignement du ministère de la défense chargés des missions de prévention des actes de terrorisme individuellement désignés et spécialement habilités respectivement par le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense ou le directeur du renseignement militaire.
La remise du passeport diplomatique s'accompagne d'une copie sur papier des données nominatives enregistrées dans le composant électronique ainsi que d'une notice d'information sur la nature des données à caractère personnel enregistrées dans le système de traitement automatisé établie dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
 Le titulaire du passeport diplomatique exerce son droit d'accès et son droit de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée auprès du ministère des affaires étrangères.
 La copie prévue au premier alinéa ne comporte, s'agissant des empreintes digitales recueillies, que l'indication du nombre et de la nature des empreintes enregistrées dans le composant électronique.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le système de traitement automatisé REVOL sont les suivantes :
 1° Les données relatives au titulaire du passeport diplomatique :
 a) Le nom de famille, les prénoms et, si le requérant le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi, la date et le lieu de naissance, le sexe ;
 b) La couleur des yeux, la taille ;
 c) Le cas échéant, la décision attestant de la capacité juridique du demandeur ;
 d) L'image numérisée du visage, de la signature et celle des empreintes digitales ;
 e) Le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ;
 2° Les informations relatives au passeport diplomatique :
 a) Numéro de la demande et de la série fiscale du passeport diplomatique ;
 b) Type de passeport ;
 c) Date et lieu de délivrance ;
 d) Date d'expiration ;
 e) Mention, avec la date, de la perte, du vol, de la destruction, de l'annulation ou du retrait ;
 f) Mention des justificatifs présentés à l'appui de la demande ;
 g) Informations à caractère technique relatives à l'établissement du titre ;
 h) Le cas échéant, la date du refus de la demande ;
 3° Les données relatives au fabricant du passeport et aux agents chargés de la délivrance du passeport :
 a) Identifiant de l'agent qui enregistre la demande de passeport diplomatique ;
 b) Identifiant du fabricant du passeport diplomatique ;
 c) Références des agents mentionnés à l'article 15 ;
 4° L'image numérisée des pièces du dossier de demande de passeport diplomatique.
Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 13 sont conservées dans le système de traitement automatisé REVOL pour une durée maximale de quinze ans à compter de la date de la délivrance du titre lorsque le titre est délivré à un majeur et de dix ans lorsque le titre est délivré à un mineur. Toutefois, les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 13 doivent être détruites au plus tard cinq ans après la restitution du titre au ministère des affaires étrangères.
Afin de mettre en œuvre les procédures d'établissement, de délivrance, de renouvellement et de retrait des passeports diplomatiques ainsi que pour prévenir et détecter leur falsification et leur contrefaçon, le ministre des affaires étrangères est autorisé à créer un système de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « REVOL ». Il bénéficie de l'assistance technique de l'Agence nationale des titres sécurisés.
 Le système de traitement automatisé REVOL ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée du visage ni de dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées.
La demande de passeport diplomatique faite au nom d'un mineur est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.
 La demande de passeport diplomatique faite au nom d'un majeur placé sous tutelle est présentée par son tuteur.
 Dans l'un et l'autre cas, le représentant légal doit justifier de sa qualité. Il doit en outre figurer dans la liste des bénéficiaires du passeport diplomatique.
Le code de l'environnementest modifié comme suit : 
I. ― L'article R. 411-7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 411-7.-Lorsqu'elles concernent des opérations à des fins de recherche et d'éducation conduites sur le territoire de plus de dix départements par des personnes morales placées sous la tutelle ou le contrôle de l'Etat, les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 sont accordées par le ministre chargé de la protection de la nature. » 
II. ― A l'article R. 411-13, les mots : « la demande est présentée par le directeur de l'établissement public du parc national » sont remplacés par les mots : « la dérogation est délivrée après avis conforme du directeur de l'établissement public du parc national et tient lieu de l'autorisation spéciale prévue par le décret de création du parc. » 
III. ― Le second alinéa de l'article R. 411-31 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Lorsque l'introduction est projetée dans un cœur de parc national, l'autorisation est délivrée après avis conforme du directeur de l'établissement public du parc national et tient lieu de l'autorisation spéciale prévue par le décret de création du parc. »
Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 2012, édition électronique, texte n° 19, et édition papier, page 72, 1re colonne, article 2, II, c, 1re ligne du dernier alinéa :
Au lieu de : « De tracteurs de type agricole ou forestier... », lire : « De tracteurs de type agricole ou forestier entendus... ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, M. LUSITO (Marc, Davide) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GROSSET (Adrien, Marie, Alexis) à la résidence d'Echirolles (Isère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, M. GARDE (Emmanuel, Henri, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Chamond (Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
 M. MOLINIE (Pierre, François, Jacques) et Mlle CHAPUIS (Laurène) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrick ROBLIN, Yves CRUNELLE et Didier MARIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
 Le retrait de M. ROBLIN (Patrick, Jean) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick ROBLIN, Yves CRUNELLE et Didier MARIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick ROBLIN, Yves CRUNELLE et Didier MARIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yves CRUNELLE, Didier MARIE, Pierre MOLINIE et Laurène CHAPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du numérique hertzien SA, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 3, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 29 novembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
 La transformation de la société civile professionnelle Jean-Bernard BOUSQUET et François-Xavier BOUSQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
 Le retrait de M. BOUSQUET (Jean-Bernard, Robert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Bernard BOUSQUET et François-Xavier BOUSQUET, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 5 janvier 2012, Mme Banoun (Sylvie), administratrice civile hors classe, est renouvelée dans les fonctions de sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2011 :
 Mme VANGELDER (Laure, Francine, Marguerite), épouse MOREZ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hugues DAUDRUY et Nicolas DAUDRUY, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, à la résidence de Marquise (Pas-de-Calais).
 Mme DANDOIS (Charlotte, Anne, Marie), épouse DEGONDE, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hugues DAUDRUY et Nicolas DAUDRUY, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial.
 Par suite du décès de M. DAUDRUY (Hugues, Michel, Marie-Joseph) et de la nomination de Mme DANDOIS (Charlotte, Anne, Marie), épouse DEGONDE, la dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hugues DAUDRUY et Nicolas DAUDRUY, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée : « Nicolas DAUDRUY et Charlotte DEGONDE, notaires associés ».
Par décret en date du 6 janvier 2012 :
 Sont nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
 M. Pheline (Christian), en tant que membre titulaire, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Bouquet (Patrick).
 M. Giannesini (Emmanuel), en tant que membre suppléant, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Dahan (Thierry).
 Mme Crédeville (Anne-Elisabeth), en tant que membre titulaire, sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, en remplacement de Mme Maugüe (Christine).
 M. Dardayrol (Jean-Pierre), en tant que membre suppléant, sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, en remplacement de M. Belaval (Philippe).
 M. Mathus (Didier), en tant que personnalité qualifiée, sur proposition du président du Sénat, en remplacement de M. Thiollière (Michel).
 Sont nommés membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
 M. Carpentier (Jean-Baptiste), en tant que membre titulaire, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Bille (Jacques).
 M. Paul-Henri Ravier, en tant que membre suppléant, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Toraille (Sylvie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
  Mme SALICHON (Eloïse, Lucie, Germaine), épouse COLLOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BAUT et Ludovic BAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
 Le retrait de M. BAUT (Jean-Louis, Gaston, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BAUT et Ludovic BAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis BAUT et Ludovic BAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Ludovic BAUT et Eloïse SALICHON-COLLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. LIGET (Guillaume) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT, Frank THIÉRY et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à la résidence du Vésinet (Yvelines).
 M. LIGET (Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT, Frank THIÉRY et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT, Frank THIÉRY et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée : « SELARL Louis AUSSEDAT, Frank THIÉRY, Guillaume LIGET et associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. TESSIER (François, Henri, Clair) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAGET et Frédérique CIRMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
 M. TESSIER (François, Henri, Clair) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique BAGET et Frédérique CIRMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique BAGET et Frédérique CIRMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique BAGET, Frédérique CIRMAN et François TESSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mlle PÉRON (Danièle, Anne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier ARENS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Guémené-sur-Scorff (Morbihan).
 Le retrait de M. ARENS (Olivier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier ARENS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 Par suite du retrait de M. ARENS (Olivier), la société civile professionnelle Olivier ARENS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Olivier ARENS, Danièle PÉRON et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Guémené-sur-Scorff (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle Olivier ARENS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
 M. ARENS (Olivier) et Mlle PÉRON (Danièle, Anne) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2011 :
 La démission de M. LEFRANC (Michel, Roger, Edouard), notaire à la résidence de Hambye (Manche), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Hambye (Manche) dont était titulaire M. LEFRANC (Michel, Roger, Edouard) est supprimé.
 La démission de M. LEBARBEY (Yves, Cyrus, Marcel), notaire à la résidence de Gavray (Manche), est acceptée.
 La société civile professionnelle Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gavray (Manche), en remplacement de M. LEBARBEY (Yves, Cyrus, Marcel).
 Mme PELLERIN (Sophie, Jeanne, Denise), épouse MALNOUX, et Mme PAYSANT (Agnès, Martine, Pascale), épouse DAMOUR, sont nommées notaires associées.
 La société civile professionnelle Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gavray (Manche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
  M. EMONNET (Geoffroy, Maxime) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre DUPUIS, Yann GRATESAC et Christophe GUINES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine).
 Le retrait de M. DUPUIS (Pierre, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre DUPUIS, Yann GRATESAC et Christophe GUINES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre DUPUIS, Yann GRATESAC et Christophe GUINES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des systèmes d'information au sein du service des technologies et des systèmes d'information.
 La sous-direction des systèmes d'information est chargée de la conduite des projets liés à l'informatique de gestion des ministères, de leur conception et de leur réalisation.
 Elle assure le pilotage et l'animation du réseau des centres académiques de traitement de l'information dans les domaines relevant de sa compétence ainsi que l'animation des équipes de développement interne.
 Elle pilote l'activité des prestataires des sociétés de services intervenant dans le cadre des appels d'offres.
 La sous-direction des systèmes d'information est constituée :
 ― du bureau des projets et des applications nationales ;
 ― du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale ;
 ― du bureau de la qualité, des méthodes et des outils.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera responsable du service des technologies et des systèmes d'information.
 Sous l'autorité du secrétaire général, le service des technologies et des systèmes d'information participe à l'élaboration des grandes orientations en matière de systèmes d'information pour l'ensemble des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche et de ses établissements et conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des système d'information et des télécommunications.
 Il assure la conduite des projets informatiques des ministères et en propose la programmation budgétaire aux instances de pilotage. Il favorise la diffusion et l'utilisation des technologies de l'information.
 Il assure la mise à niveau, la sécurité et la qualité des systèmes d'information et de communication.
 Il anime et coordonne l'action des services déconcentrés et d'administration centrale dans les domaines relevant de sa compétence.
 Le service des technologies et des systèmes d'information, outre le bureau des moyens et du contrôle de gestion, comprend :
 ― la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation ;
 ― la sous-direction des systèmes d'information.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Est susceptible d'être vacant au ministère de la défense et des anciens combattants un emploi de sous-directeur à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative.
 La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative comprend :
 ― le bureau de la vie associative et des commémorations ;
 ― le bureau des actions pédagogiques et de l'information ;
 ― le bureau des lieux de mémoire et des nécropoles.
 Elle est chargée :
 ― d'assurer, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et le soutien des acteurs œuvrant au profit de la mémoire combattante ;
 ― d'organiser les cérémonies commémoratives et de proposer les manifestations relatives aux grands évènements liés à la mémoire combattante ;
 ― de participer à la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
 ― de mener, dans les domaines de la mémoire, de l'enseignement de défense et de la citoyenneté, les actions pédagogiques en direction des jeunes et du grand public ;
 ― d'élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre des actions d'information historique ;
 ― d'élaborer et d'animer la politique du tourisme de mémoire ;
 ― de proposer des mesures d'ordre culturel et éducatif en matière de valorisation des lieux de mémoire ;
 ― de concevoir et de contrôler les activités liées à la conservation, à l'entretien et à la restauration des nécropoles et des lieux de mémoire relatifs aux guerres et conflits en France et à l'étranger ;
 ― de proposer la programmation des crédits des actions de mémoire et d'entretien des nécropoles et des lieux de mémoire et d'en suivre la mise en œuvre.
 Les principales qualités requises pour cet emploi sont :
 ― des compétences avérées dans les domaines juridique, budgétaire et de la tutelle d'établissements publics ;
 ― la capacité à créer et développer des projets ;
 ― une aptitude certaine au travail interministériel et en réseau ;
 ― une solide expérience en matière d'organisation et de management ;
 ― un sens développé des relations publiques ;
 ― un intérêt pour les sujets historiques et mémoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense et des anciens combattants (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 PARIS SP 07).
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation au sein du service des technologies et des systèmes d'information.
 La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation veille à la cohérence des choix techniques et définit le schéma directeur des infrastructures.
 Elle assure la programmation financière des plans d'équipement technique.
 Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines de sa compétence et, en particulier, assure le pilotage et l'animation du réseau des centres académiques de traitement de l'information et des pôles de compétences.
 Elle assure l'équipement matériel et logiciel et l'assistance aux utilisateurs de l'administration centrale.
 La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation est constituée :
 ― du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information ;
 ― du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information ;
 ― du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. SCHMITT (Christophe, Lionel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis COLLINET, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à la résidence de Riedisheim (Haut-Rhin).
 M. SCHMITT (Christophe, Lionel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COLLINET, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Riedisheim.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis COLLINET, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à 68400 Riedisheim, est ainsi modifiée : « Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
 La démission de Mme SALICHON (Eloïse, Lucie, Germaine), épouse COLLOT, notaire à la résidence de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mikaël LERCH, notaire, associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or), en remplacement de Mme SALICHON (Eloïse, Lucie, Germaine), épouse COLLOT.
 M. LERCH (Mikaël, Richard, Christian) est nommé notaire associé.
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 7 juin 2011 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), relatives aux modalités de contractualisation pluriannuelle des vins sans indication géographique sont étendues jusqu'au 31 décembre 2011 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
 La démission de Mlle DIGARD (Marielle, Isabelle), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est acceptée.
 La société civile professionnelle MARIELLE DIGARD ― VINCENT PESTEL-DEBORD, commissaires-priseurs judiciaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mlle DIGARD (Marielle, Isabelle).
 Mlle DIGARD (Marielle, Isabelle) et M. PESTEL-DEBORD (Vincent, Stéphane) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
 La démission de M. ROZOY (Patrick, Paul, Lucien), notaire à la résidence de Marigny-le-Châtel (Aube), est acceptée.
 La société civile professionnelle Patrick ROZOY et Séverine CAILLIEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marigny-le-Châtel (Aube), en remplacement de M. ROZOY (Patrick, Paul, Lucien).
 M. ROZOY (Patrick, Paul, Lucien) et Mme BOULESTIN (Séverine, Paulette), épouse CAILLIEZ, sont nommés notaires associés.