Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article D. 1336-51 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa du I, les mots : « à concurrence : » sont remplacés par les mots : « à concurrence d'au moins 50 % des obligations totales de stockage concernant l'ensemble des produits figurant sur l'annexe de ladite loi. » ; 
2° Les 1° et 2° du I sont supprimés ; 
3° Au premier alinéa du II, après les mots : « aux produits concernés, et après application d'un coefficient d'équivalence », sont insérés les mots : « des produits appartenant aux catégories définies par l'annexe à la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier, » ; 
4° Au premier alinéa du II, les mots : « application d'un coefficient d'équivalence » sont remplacés par les mots : « application de coefficients d'équivalence » ; 
5° Au deuxième alinéa du II, après les mots : « Le coefficient d'équivalence », sont insérés les mots : « devant être appliqué en cas de substitution par du pétrole brut ou par des produits intermédiaires de raffinage » ; 
6° Le troisième alinéa du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Un arrêté du ministre chargé des hydrocarbures fixe la valeur des coefficients d'équivalence, la liste des produits intermédiaires admis en substitution, le pourcentage maximal des produits à stocker qui peuvent faire l'objet d'une substitution, le pourcentage maximal des produits à stocker qui peuvent faire l'objet d'une substitution par des produits appartenant aux catégories définies par l'annexe à la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier, dans le respect des dispositions du I ci-dessus. »
Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 1er avril 2011, le non-renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain PHARE (Participation des habitants et des associations/mise en commun des ressources à utiliser ensemble) est approuvé.
 La liquidation du groupement d'intérêt public de développement social urbain PHARE est fixée au 30 juin 2011.
Le chapitre III du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 4 ainsi rédigée : 
« Section 4 
« Dispositions relatives à la formation 
« Art. D. 233-6.-Sont tenus, conformément à l'article L. 233-4, d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à leur activité les établissements de restauration commerciale relevant des secteurs d'activité suivants : 
« ― restauration traditionnelle ; 
« ― cafétérias et autres libres-services ; 
« ― restauration de type rapide. 
« Art. D. 233-7.-La formation prévue à l'article L. 233-4 peut être délivrée par tout organisme de formation déclaré auprès du préfet de région, conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail. Un cahier des charges défini par arrêté du ministre chargé de l'alimentation détermine les conditions auxquelles est soumis l'organisme de formation ainsi que le contenu et la durée de cette formation. 
« Art. 233-8.-Un arrêté du ministre chargé de l'alimentation précise les diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau V et supérieurs, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation prévue par l'article L. 233-4. »
Un arrêté du président du conseil général de l'Isère en date du 9 septembre 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public départemental « Les Tisserands ».
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel,  au directeur de l'établissement public départemental « Les Tisserands », 44, avenue Hector-Berlioz, 38260 La Côte-Saint-André.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Fresenius Kabi France, Mediwin Limited, Merck Sharp & Dohme-Chibret, Sandoz, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 391 700 6 0
EZETROL 10 mg (ézétimibe), comprimés sous plaquettes thermoformées (B/90) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
95,33
118,13
34009 390 956 7 7
INEGY 10 mg/20 mg (ézétimibe, simvastatine), comprimés (B/90) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
120,13
147,51
34009 390 957 3 8
INEGY 10 mg/40 mg (ézétimibe, simvastatine), comprimés (B/90) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
133,81
163,71
34009 490 075 2 3
OGASTORO 15 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED).
7,35
10,75
34009 392 807 9 0
SMOFKABIVEN E, émulsion pour perfusion, 986 ml en poche à 3 compartiments (BIOFINE)(B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
91,52
113,62
34009 392 809 1 2
SMOFKABIVEN E, émulsion pour perfusion, 1 477 ml en poche à 3 compartiments (BIOFINE)(B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
106,72
131,62
34009 392 812 2 3
SMOFKABIVEN E, émulsion pour perfusion, 1 970 ml en poche à 3 compartiments (BIOFINE)(B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
121,96
149,67
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 14 juin 2011, pris par délégation du préfet du département des Alpes-Maritimes, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à Mme Valérie DELISTRIE, gérante de la SARL IPS, sise 1A, chemin de Tanneron, 06530 Peymeinade.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 14 juin 2011.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck-Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4.
Un arrêté du président du Conseil Général de Vaucluse, en date du 14 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'Accueil Départemental Enfance et Famille à Avignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur Accueil Départemental Enfance et Famille, 30, avenue Vivaldi, BP 30321, 84000 Avignon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêt du président du conseil général de l'Isère en date du 9 septembre 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'établissement public départemental « les Tisserands ».
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental « Les Tisserands », 44, avenue Hector-Berlioz, 38260 La Côte-Saint-André.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, en date du 14 juin 2011, pris par délégation du Préfet du département des Alpes Maritimes, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. Eric LAFFONT, gérant de la société HOURRA !MODELS sise CIDEX 209 06330 Roquefort-les-Pins.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 14 juin 2011.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck-Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4.
Sont soumis à enquête publique pour instruction les projets de monographies énumérés ci-dessous :
 N° 1228 : Grindélia PPH, Grindelia PPH (rév. 10e) ;
 N° 1229 : Phosphate ferroso-ferrique PPH, Ferrum phosphoricum, Ferroso-ferri phosphas PPH ;
 N° 1230 : Sapin pectiné PPH, Abies pectinata PPH (rév. 10e).
 Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les projets de notes techniques Pro Pharmacopoea (NTPP) sont disponibles :
 ― sur le site www.afssaps.fr, dans la rubrique « Activités, Réglementer et élabore des référentiels, Pharmacopée, Monographies en enquête publique » ;
 ― par courrier à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
 Les observations devront être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante :
 pharmacopeefrancaise@afssaps.sante.fr.
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5, R. 165-1, R. 165-2, R. 165-3, R. 165-7 et R. 165-9 ;
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, font connaître leur intention de modifier la procédure d'inscription et les conditions générales de prise en charge des prothèses respiratoires pour trachéostomie, inscrits à la sous-section 1, section 5, chapitre 4, titre II de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CSS).
Il est envisagé de remplacer l'inscription sous forme de description générique des produits pris en charge sous les codes 2488069, 2404256, 2473458, 2473464, 2477440, 2456997, 2434435 et 2491953 par une inscription des produits correspondants, ayant satisfait aux critères d'inscription prévus aux articles R. 165-2 et R. 165-3 du code de la sécurité sociale, sous de nom de marque ou de nom commercial.
Les fabricants ou distributeurs des prothèses respiratoires pour trachéostomie commercialisant des dispositifs médicaux pris en charge sous ces lignes génériques, et souhaitant la poursuite de la prise en charge de leurs produits sous forme d'une inscription par marque, sont invités, en conséquence, à déposer, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication du présent avis, un dossier de demande de modification des conditions d'inscription, selon les modalités fixées par l'article R. 165-7 du code de la sécurité sociale et reprises dans le guide pratique consultable sur le site :  http://www.sante.gouv.fr/comite-economique-des-produits-de-sante-ceps.html. Dans le cas de dépôt de dossiers dans les délais précédemment cités, les codes 2488069, 2404256, 2473458, 2473464, 2477440, 2456997, 2434435 et 2491953 sont susceptibles d'être supprimés dans un délai de 270 jours à compter de la date de publication du présent avis.
Si aucun dépôt de dossier n'a été effectué dans un délai de 90 jours suivant ce présent avis, alors les codes 2488069, 2404256, 2473458, 2473464, 2477440, 2456997, 2434435 et 2491953 seront supprimés de la LPPR dans les trente jours suivants soit au plus tard cent vingt jours à compter de la publication du présent avis.
Conformément à l'article R. 165-9 du code de la sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la CNEDiMTS prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1, R. 165-1, R. 165-2, R. 165-3, R. 165-7 et R. 165-9 ;
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, font connaître leur intention de modifier la procédure d'inscription des implants otorhinolaryngologiques/implants de l'oreille inscrits à la section 6, chapitre 1er, titre III de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CSS).
Il est envisagé de supprimer le code 3111875 correspondant à la description générique des implants ORL mastoïdiens avec pilier pour adaptation d'une audioprothèse. Les fabricants ou distributeurs commercialisant des dispositifs médicaux pris en charge sous cette description générique, et souhaitant la poursuite de la prise en charge de leurs produits sous forme d'une inscription par marque, sont invités, en conséquence, à déposer, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication du présent avis, un dossier de demande de modification des conditions d'inscription, selon les modalités fixées par l'article R. 165-7 du code de la sécurité sociale et reprises dans le guide pratique consultable sur le site du CEPS à l'adresse suivante :

 http://www.sante.gouv.fr/comite-economique-des-produits-de-sante-ceps.html.
Dans le cas de dépôt de dossiers dans le délai précédemment cité, le code 3111875 est susceptible d'être supprimé dans un délai de deux cent soixante-dix jours à compter de la date de publication du présent avis. Toutefois, si aucun dépôt de dossier n'a été effectué dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant ce présent avis, alors le code 3111875 sera supprimé de la LPPR dans les trente jours suivants soit au plus tard 120 jours à compter de la publication du présent avis.
Conformément à l'article R. 165-9 du code de la sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la CNEDiMTS, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Un arrêté du Préfet du Val-de-Marne, en date du 22 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre hospitalier interdépartemental fondation Vallée à Gentilly.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier interdépartemental « Fondation Vallée », 7, rue Benserade, 94257 Gentilly.
L'emploi de conseiller pour les affaires sociales, chargé des questions de santé, à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne (RPUE) à Bruxelles, est vacant à compter du 1er septembre 2011.
 Le service des affaires sociales de la RPUE a pour fonction de représenter les intérêts de la France dans les domaines de compétence du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale.
 Le conseiller, chargé des questions de santé, intègre ce service, constitué du chef de service, conseiller pour les affaires sociales et, également, de deux conseillers adjoints et de trois assistants.
 L'ensemble du réseau des conseillers pour les affaires sociales est rattaché à la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale.
 Le poste proposé couvre un champ thématique large et diversifié sur les dossiers communautaires en matière de santé (santé publique, médicament, dispositifs médicaux...), en relation avec la Commission et le Parlement européen. Il jouit d'une large autonomie dans le suivi des dossiers que le conseiller, chef du service, lui délègue.
 Ce poste requiert les qualités suivantes :
 ― connaissance approfondie des domaines et des administrations de la santé ;
 ― solide expérience du travail en milieu international et bonne connaissance des questions européennes et internationales ;
 ― sens de la négociation ;
 ― excellente capacité d'analyse et de synthèse ;
 ― bonnes capacités rédactionnelles ;
 ― solides qualités relationnelles et capacité à créer et entretenir des réseaux d'interlocuteurs.
 La connaissance du fonctionnement du ministère des affaires étrangères et européennes ou d'une ambassade serait un avantage pour le poste.
 Le (la) candidat(e) doit pouvoir travailler et négocier en langue anglaise. La connaissance d'une langue communautaire supplémentaire serait appréciée.
 Des renseignements complémentaires peuvent, le cas échéant, être obtenus auprès de Mme Agnès Leclerc, déléguée aux affaires européennes et internationales (tél. : 01-40-56-73-81), ou de son adjoint, M. Marc Boisnel (tél. : 01-40-56-45-34), ainsi qu'auprès de M. Etienne Grass, conseiller pour les affaires sociales, chef du service des affaires sociales à la RPUE (tél. : 00-32-2-229-86-34), ou encore auprès de M. Jean Thiébaud, chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses (tél. : 01-40-56-47-01).
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion du personnel, bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires (DRH1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'à la délégation aux affaires européennes et internationales, à la même adresse postale.
Par un arrêté du Responsable de l'unité territoriale des Alpes Maritimes de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte D'azur, en date du 14 juin 2011, pris par délégation du Préfet du département des Alpes Maritimes, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. Lionel LARORE, gérant de la SARL CATLINKA PRIVILEGE sise Nice Premier A, 455, promenade des Anglais, 06299 Nice Cedex 3.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 14 juin 2011.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, 
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4.
Une décision du directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy-Durand (Essonne), en date du 27 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au Directeur de l'EPS Barthélémy-Durand, BP 69, 91152 Etampes Cedex.
L'avis de concours interne sur épreuves, organisé au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef, domaine maintenance en climatique, vacant au centre hospitalier de Beauvais, paru au Journal officiel n° 0142 du 21 juin 2011, texte n° 93, NOR : ETSH1116082V est annulé.
Une décision du directeur de l'établissement publics médico-sociaux de Fécamp (Seine-Maritime), en date du 8 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'établissement publics médico-sociaux, chemin Saint-Jacques, BP 197, 76400 Fécamp.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 15 décembre 2010, 25 mars, 9 et 23 mai 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 391 700 6 0
EZETROL 10 mg (ézétimibe), comprimés sous plaquettes thermoformées (B/90) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
35 %
34009 390 956 7 7
INEGY 10 mg/20 mg (ézétimibe, simvastatine), comprimés (B/90) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
35 %
34009 390 957 3 8
INEGY 10 mg/40 mg (ézétimibe, simvastatine), comprimés (B/90) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
35 %
34009 490 075 2 3
OGASTORO 15 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 392 807 9 0
SMOFKABIVEN E, émulsion pour perfusion, 986 ml en poche à 3 compartiments (BIOFINE)(B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
35 %
34009 392 809 1 2
SMOFKABIVEN E, émulsion pour perfusion, 1477 ml en poche à 3 compartiments (BIOFINE)(B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
35 %
34009 392 812 2 3
SMOFKABIVEN E, émulsion pour perfusion, 1 970 ml en poche à 3 compartiments (BIOFINE)(B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
35 %
II. - Stratégie phytosanitaire : une lutte raisonnée
pour la protection des cultures
Objectif : adapter l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
 en fonction de la cible visée
 Exigence n° 5 : disposer de moyens d'aide à la décision permettant de justifier chaque intervention tels que :
 Réalisation d'observations sur l'état sanitaire des cultures dans des parcelles représentatives de l'exploitation (contrôles visuels, piégeages). Les observations débouchant sur une intervention devront être enregistrées en précisant la cible visée et le facteur déclenchant.
 Utilisation de grilles de risque, de bulletins de santé du végétal ou de bulletins techniques de protection des plantes.
 Appel à un service de conseil technique agréé (4).
  Exigence n° 6 : adhérer à des démarches collectives de protection des plantes lorsqu'elles existent qu'il s'agisse de lutte ou de mesures préventives.
 (4) Conseil délivré par un distributeur agréé pour la distribution de produits phytopharmaceutiques, ou conseil délivré par une entreprise agréée pour le conseil indépendant de la vente de produits phytopharmaceutiques.
I. - Biodiversité
Objectif : Identifier et protéger sur l'exploitation les zones
les plus importantes pour le maintien de la biodiversité
 Exigence n° 2 : identifier les infrastructures agroécologiques, et notamment les dispositifs végétalisés mis en place au titre de la conditionnalité des aides PAC ou dans le cadre de démarches volontaires sur le plan de l'exploitation. Sauf justification de leur innocuité pour l'environnement ou dans les cas prévus par les règles locales d'entretien minimal, l'apport de fertilisants et de produits phytopharmaceutiques est interdit sur les dispositifs végétalisés, ainsi que l'entreposage de produits ou déchets.
 Exigence n° 3 : optimiser la gestion de ces dispositifs en fonction des enjeux environnementaux et agronomiques identifiés dans l'exploitation, notamment par l'entretien et le choix des espèces (2).  Les emplacements choisis devront permettre de favoriser la continuité et la pérennité des bandes végétalisées.
 Exigence n° 4 : mettre en œuvre, dans les zones de l'exploitation incluses dans les sites Natura 2000, les mesures conservatoires prévues par le document d'objectif (DOCOB) lorsqu'il existe (3).
 (2) En tenant compte de la liste des espèces autorisées pour les dispositifs végétalisés au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
 (3) Correspondant aux mesures figurant dans la charte Natura 2000.
III. - Optimiser la gestion de la fertilisation
Objectif : stocker les fertilisants et raisonner au plus juste les apports de fertilisants en vue de répondre aux besoins des plantes et de garantir un rendement et une qualité satisfaisants tout en limitant les fuites vers le milieu naturel
 Exigence n° 7 : stocker les engrais et les effluents d'élevage de manière à éviter toute contamination ou toute fuite dans le milieu naturel, et notamment dans les zones sensibles (bords des cours d'eau...).
 Exigence n° 8 : disposer des valeurs fertilisantes des engrais minéraux et organiques, quels qu'ils soient.
 Exigence n° 9 : disposer des estimations sur les quantités d'effluents produites sur l'exploitation.
 Exigence n° 10 : établir, chaque année, un plan prévisionnel de fumure, avec un objectif de rendement réaliste (5), pour les cultures de plein champ :
 ― en tenant compte des apports organiques (effluents d'élevage de l'exploitation ou d'autres exploitations, effluents et boues industrielles ou urbaines, composts...) et minéraux, des analyses de sol éventuellement réalisées, des reliquats estimés et des cultures intermédiaires, ainsi que des apports estimés de nitrates par l'eau d'irrigation (si les périodes d'irrigation et de fertilisation coïncident) ;
 ― en répartissant les effluents d'élevage sur la plus large surface épandable possible (surfaces épandables identifiées sur le plan de l'exploitation) selon la rotation et pendant les périodes présentant le moins de risques pour la qualité de l'eau, en tout état de cause en dehors des périodes de forte pluviosité et lorsque les sols sont gelés, inondés ou détrempés ;
 ― en ajustant les apports d'azote et de phosphore aux besoins des plantes en vue d'une fertilisation équilibrée, en évitant les apports systématiques ou excessifs et en tenant compte notamment des déséquilibres inhérents à l'utilisation des effluents d'élevage.
 (5) La détermination de ce rendement réaliste se fera :
 ― à partir de l'historique des rendements sur l'exploitation en se basant sur les rendements des cinq dernières campagnes (sur la parcelle et/ou des parcelles comparables) ; à moduler en fonction du potentiel de rendement de la variété retenue ou d'une modification éventuelle des pratiques (irrigation...) ;
 ― ou à partir de références régionales sous réserve de pouvoir restituer la parcelle dans ce référentiel (type de sol, irrigation, apports organiques, précédents...).
Exigence n° 11 : enregistrer les apports de fertilisants par îlot cultural (date, culture, type de fertilisant, quantités d'azote [N] et de phosphore [P].
 Exigence n° 12 : comparer le réalisé en termes d'apports et de rendement au plan prévisionnel de fumure. En tenir compte pour l'établissement du plan prévisionnel de fumure suivant, incluant, le cas échéant, l'implantation d'une culture intermédiaire.
IV. - Gestion de la ressource en eau
Objectif : optimiser les apports aux cultures
 en fonction de l'état hydrique du sol et des besoins de la plante
 Exigence n° 13 : raisonner l'irrigation des cultures en respectant leurs besoins en eau et en faisant participer au maximum la réserve en eau du sol à l'alimentation des plantes.
 L'irrigant s'appuiera sur les avertissements irrigation qui publient généralement chaque semaine les stades des plantes, le climat et des conseils de gestion de l'irrigation. Il pourra aussi utiliser des outils d'aide à la décision basés sur des indicateurs : stades des plantes et évaluation de l'état hydrique du sol obtenue par calcul (bilan hydrique) ou par mesure au champ (sondes).
 Exigence n° 14 : évaluer et noter les volumes d'eau apportés sur chaque îlot irrigué de l'exploitation en indiquant les facteurs de déclenchement de l'irrigation.
 Exigence n° 15 : surveiller le fonctionnement du matériel afin de détecter et pouvoir supprimer rapidement toute fuite d'eau ou tout mauvais réglage.
 Exigence n° 16 : adhérer à des démarches collectives de gestion de la ressource lorsqu'elles existent.
A N N E X E
RÉFÉRENTIEL RELATIF À LA CERTIFICATION
ENVIRONNEMENTALE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
 Pour obtenir la certification environnementale, mentionnée à l'article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime, l'exploitation agricole respecte les exigences fixées ci-après.
 Exigence n° 1 : disposer des documents localisant les zones à enjeux environnementaux (en particulier les zones sensibles pour la qualité de l'eau et les zones de l'exploitation incluses dans des sites Natura 2000). Pour les exploitations où des effluents d'élevages ou de boues résiduaires urbaines ou industrielles sont épandus, les surfaces non épandables (1) figureront sur ces documents.
 (1) Les surfaces non épandables sont les surfaces à déduire de la surface agricole utile de l'exploitation pour le calcul de la surface de référence de la directive nitrates telles que définies au point 2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en œuvre dans les zones vulnérables et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
L'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
 1° A la deuxième ligne : « Code 5 » du tableau, les mots : « l'article 5-II c » sont remplacés par les mots : « l'article 5-II 4 b » ;
 2° La vingt-deuxième ligne : « Code 79 » est supprimée ;
 3° A la trente-troisième ligne : « Code 17 », il est ajouté dans la troisième colonne les mots : « DES de gynécologie-obstétrique. » ;
 4° A la trente-cinquième ligne : « Code 71 », après les mots « DES de médecine générale », sont ajoutés les mots : « qualification en médecine générale annexée au diplôme d'Etat de docteur en médecine ».
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont radiées : 
NOM DE SPÉCIALITÉ 
EXPLOITANT OU TITULAIRE 
CODE UCD 
DÉNOMINATION 
FLUORO-URACILE ICN 250 mg/5 ml, solution injectable en flacon 
ICN PHARMACEUTICALS FRANCE 
9224505 
FLUOROURACILE ICN 250 MG FL 5 ML 
9241024 
FLUOROURACILE ICN 50 MG F 100 ML 
FLUORO-URACILE ICN 50 mg/ ml, solution injectable en flacon 
ICN PHARMACEUTICALS FRANCE 
9224497 
FLUOROURACILE ICN 50 MG FL 20 ML 
FLUORO-URACILE ICN 500 mg/10 ml, solution injectable en flacon 
ICN PHARMACEUTICALS FRANCE 
9224511 
FLUOROURACILE ICN 500 MG F 10 ML
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
 M. le colonel de l'infanterie Corbet (Thierry, Paul), nommé sous-chef d'état-major entraînement et exercice du corps de réaction rapide européen à la même date.
Pour prendre rang du 1er août 2011
 M. le colonel du génie Sanmarty (Dominique, Claude, Louis), nommé sous-directeur de la formation et des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre à la même date.
 M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Fuchs (Vincent, Joseph), nommé chef de la division renseignement de l'état-major du commandement des forces terrestres à la même date.
 M. le colonel de l'artillerie Lacroix (Dominique, Romane), nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations à la même date.
 M. le colonel des troupes de marine Leroi (Vincent, Roger, Michel), nommé général adjoint territorial à l'officier général de la zone de défense et de sécurité Est à la même date.
 M. le colonel du génie Charnin (Olivier, Maurice, Hubert), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel du train Etienne (Patrick, Jean, André), nommé commandant de l'école du train à la même date.
 M. le colonel du matériel Gabalda (Thierry, René), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel de l'infanterie Boyer (Louis, René, François), nommé commandant du Centre national des sports de la défense et commissaire aux sports militaires à la même date.
 M. le colonel de l'artillerie Péraldi (Christian, Dominique, Marie), nommé général adjoint territorial à l'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Est à la même date.
 M. le colonel des troupes de marine Georges (Fernand), nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'Outre-mer et de l'étranger à la même date.
 M. le colonel des transmissions Duret (Bernard), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel des troupes de marine Reignier (Franck, Albert), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date.
 M. le colonel des troupes de marine Destremau (Patrick, Yves, Marie, Henri), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date.
 M. le colonel du génie Fontan (Bernard, Robert), nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France à la même date.
 M. le colonel des troupes de marine Suptil (Christophe, Gérard), nommé sous-directeur des opérations de la direction du renseignement militaire à compter du 1er septembre 2011.
 M. le colonel des troupes de marine de Saint Quentin (Grégoire, Marie, Jean), nommé commandant de l'élément français au Sénégal à la même date.
 M. le colonel de l'infanterie de Reviers de Mauny (Hubert, Marie, Denys, Adjutor), nommé adjoint au coordonnateur national du renseignement à la même date.
M. le général de brigade Hogard (Jean-François, Marie) est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien à compter du 1er août 2011.
 M. le général de brigade Parlanti (Jean, François, Dominique, Joseph) est nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie à compter du 1er août 2011.
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2011
 M. le contre-amiral Paulmier (Bruno, Maurice), nommé président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte à la même date.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2011
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Niogret (Thierry, Raymond, Marie), nommé commandant interarmées des hélicoptères à la même date.
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier).
Pour prendre rang du 1er septembre 2011
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Dupuis (Jean-Baptiste, Paul).
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Beaussant (Antoine, Pierre, Stéphane), nommé directeur du service de soutien de la flotte de Toulon à la même date.
Le titre VIII du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifié :
 1° Au chapitre II, il est ajouté un article ainsi rédigé :
 « Art. D. 682-2. - Les dispositions du chapitre VII du titre Ier du livre VI ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. » ;
 2° A la section 1 du chapitre III, il est ajouté un article ainsi rédigé :
 « Art. D. 683-3. - Les dispositions du chapitre VII du titre Ier du livre VI ne sont pas applicables à Mayotte. »
M. le général de corps d'armée Cambournac (Thierry, Jean, Tony) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2011. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2013.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2011
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Cousquer (Jacques), maintenu dans ses fonctions.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
 Pour prendre rang du 1er août 2011
 Mme l'ingénieure en chef de l'armement Tavernier (Caroline, Marie-Noëlle) épouse Gervais, nommée adjointe au directeur de l'unité de management Opérations d'armement aéronautiques de la direction des opérations à la même date.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Colin (Yves, Marc), maintenu dans ses fonctions.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Roger (Denis, Luc, Max, Marcel), maintenu en détachement.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 9 juin 2011, M. DE SAINTIGNON (Pierre), inspecteur général des affaires sociales, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 juin 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
 Titulaire : M. Eric Boiche, adjoint au chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières.
 Suppléante : Mme Marie-Dominique Gabrielli, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juin 2011, M. Thierry FRANK, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, placé en congé de longue maladie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 24 mai 2011, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 8 juin 2011, Mme Gaude (Micheline), épouse Delmas, attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée dans un emploi de conseiller d'administration de la défense, est réintégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense à compter du 31 octobre 2011.
 A cette même date, l'intéressée est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres du ministère de la défense et des anciens combattants.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 8 juin 2011, M. Morin (Christian), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est nommé dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense à compter du 1er janvier 2011, en vue d'exercer les fonctions d'inspecteur du travail des armées au contrôle général des armées.
 A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense, pour une durée de quatre ans.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 14 avril 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux annuels garantis.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Calvados ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Trois accords du 7 avril 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques (annexe) ;
 Taux effectifs garantis annuels ;
 Indemnité de panier.
   Signataires :
 Union des industries métallurgiques de la Vendée ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G1 de ladite convention et à l'exclusion des termes « se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal », les dispositions de l'avenant n° 41 du 17 novembre 2010, relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, à la convention collective nationale susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 31 mars 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ) ;
 Organisation syndicale de salariés représentative rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 2 février 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Formation professionnelle, professionnalisation et sécurisation des parcours.
   Signataires :
 Syndicat national des agents de voyages (SNAV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nova.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : 14, chemin du Télégraphe, Tours (37).
 Altitude du site (NGF) : 92 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
9
180
1
270
0
10
6
100
9
190
0
280
0
20
7
110
8
200
0
290
0
30
8
120
7
210
0
300
0
40
9
130
6
220
0
310
0
50
9
140
5
230
0
320
1
60
8
150
3
240
0
330
1
70
8
160
2
250
0
340
2
80
8
170
1
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 17 juin 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne :
 M. Gagnaire (Jean-Louis), vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes, délégué au développement économique, à l'industrie et aux PME.
 M. Nigay (Henri), conseiller général de la Loire.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 30 mars 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Formation professionnelle sur la professionnalisation.
   Signataires :
 Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.