Ces publications sont en vente :
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― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,

 www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;
― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
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Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél :  prof@ladocumentationfrancaise.fr

Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site :

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Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO...]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :

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 http://www.info-financiere.fr


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La Documentation française a mis en vente du 25 au 31 mai 2012 :
I. ― OUVRAGES
Instruction M 14
Nomenclature des communes
Plans de comptes par nature
Liste des codes fonctionnels
Liste des chapitres budgétaires
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
L'adoption de cadres comptables proches du plan comptable général permet de mieux appréhender la situation financière des communes tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, et en particulier les règles d'équilibre budgétaire. L'instruction budgétaire et comptable M 14 permet aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des communes. La mise à jour de 2012 tient compte des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 29 décembre 2011 publié au Journal officiel du 30 décembre 2011). Le plan de compte des communes présenté ici, s'articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc.).
2012, la Documentation française
72 p., 5 €
ISBN : 978-2-11-00-9065-2
Réf. : 9782110090652
Mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées
Rapport du Gouvernement au Parlement
Comité interministériel du handicap
Ce rapport suite à la deuxième conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 8 juin 2011, soit six ans après le vote de la loi du 11 février 2005 ― rendez-vous majeur entre les pouvoirs publics et la société civile ―, qui fut l'occasion de dresser un bilan d'application de cette loi fondamentale pour la pleine insertion des personnes handicapées dans la société.
Il établit le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement en matière d'évolution de la politique du handicap pour les trois années à venir.
La première partie est consacrée au bilan de la politique du handicap, notamment en matière de dépense publique affectée à cette politique, d'accessibilité, de scolarisation, de recherche et de conditions de vie des personnes handicapées. La seconde présente les orientations arrêtées par le Gouvernement en matière d'accès à l'éducation, à la formation et au marché du travail, de maintien dans l'emploi, d'amélioration des conditions de vie des personnes les plus fragiles ; l'objectif étant une société accessible à tous en 2015. En annexe : une chronologie des mesures prises, accompagnées de chiffres clés. L'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) y figure également.
2012, la Documentation française
Collection : "Rapports publics "212 p., 14 €
ISBN : 978-2-11-009031-7
Réf. : 9782110090317
Aux éditions des Journaux officiels
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Parties législative et réglementaire
Edition du 17 janvier 2012
Commission supérieure de codification
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
― aux dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains Etats ;
― à l'entrée en France ;
― au séjour en France ;
― au regroupement familial ;
― aux mesures d'éloignement ;
― à l'assignation à résidence ;
― aux contrôles et aux sanctions ;
― au droit d'asile ;
― aux dispositions communes et aux dispositions diverses ;
― au codéveloppement.
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites par différentes dispositions législatives et réglementaires suivantes (les dernières, en date de janvier 2012) présentées sur :  www.ladocumentationfrancaise.fr

2012, Journaux officiels
Collection : "Codes officiels "(brochure n° 20055)
138 p., 10 €
ISBN : 978-2-11-076725-7
Réf. : 9782110767257
Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP pour les petites structures d'abattage de volailles maigres, de lagomorphes et de ragondins
Journaux officiels
Version de juin 2010
2012, Journaux officiels
Collection : Guide de bonnes pratiques d'hygiène
114 p., 14 € (Brochure n° 5947)
ISBN : 978-2-11-076719-6
Réf. : 9782110767196
En diffusion à la Documentation française :
Rio + 20
Un rendez-vous majeur pour l'avenir de la planète
Françoise Vilain
Conseil économique, social et environnemental
C'est en 2012 que se tiendra la Conférence de Rio + 20 sur le développement durable. Depuis le Sommet de la terre qui a consacré la notion de développement durable à Rio en juin 1992, la prise de conscience de l'urgence de l'action a beaucoup mûri. Mais, face à l'épuisement des ressources de la planète, à l'érosion de la biodiversité, au changement climatique, le défi pour la Conférence de Rio de juin 2012 revêt une toute autre ampleur : la mobilisation des Etats et des sociétés civiles en faveur d'un développement durable au service du progrès humain.
Dans cette perspective, le CESE a décliné ses préconisations selon trois grands axes : la réduction des grands déséquilibres mondiaux ; la structuration d'une gouvernance mondiale autour des objectifs du développement durable ; le renforcement des mécanismes de participation des acteurs de la société civile.
2012, les Journaux officiels
Collection : "Les avis du Conseil économique, social et environnemental "48 p., 11,70 €
ISBN : 978-2-11-120894-0
Réf. : 9782111208940
II. ― REVUES
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
1. Statut commenté
Statut au quotidien
Egalité entre hommes et femmes dans l'accès aux emplois supérieurs : le décret d'application.
Le décret du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux d'enseignement artistique 
La prime d'intéressement à la performance collective dans la FPT : les décrets du 3 mai 2012
Les priorités du contrôle de légalité définies par circulaire 
Veille jurisprudentielle
Mutation des fonctionnaires récemment titularisés : les précisions du Conseil d'Etat relatives à l'indemnité représentative de formation 
L'application du principe d'égalité à l'octroi d'une mesure de faveur
2. Actualité documentaire
Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres
Les informations administratives et juridiques n° 5, mai 2012
64 p., 19 €
Réf. : 3303330611388