Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 4 octobre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en qualité de représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social :
 Au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement) :
   Titulaire :
 M. JIMENEZ (Jean-Charles).
   Suppléant :
 M. HAAS (Jean-Luc).
 Au titre de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales) :
   Titulaire :
 Mme TOUTON (Elizabeth) en remplacement de M. PELISSIER (Robert).
   Suppléant :
 M. PELISSIER (Robert).
Les dispositions de l'accord collectif départemental du 22 septembre 2009, et de son avenant n° 1, relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, à l'exclusion du troisième alinéa de l'article 4.
Les dispositions de l'avenant n° 81 du 25 mars 2010 à la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de la phrase « Ce complément garantie santé est un contrat dit "responsable” répondant aux dispositions des articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale, permettant ainsi le bénéfice des exonérations sociales et fiscales ».
Les dispositions de l'avenant n° 95 du 22 janvier 2010 à la convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des articles 69-2 (« Mise à la retraite par l'employeur ») et du point « Mise à la retraite par l'employeur » de l'article 78 de la convention.
 L'article 71 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1242-10 du code du travail.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 21 octobre 2010, l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial au titre de l'année 2011 est ouvert en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne pour la région Midi-Pyrénées, de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales pour la région Languedoc-Roussillon, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la région Aquitaine.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mardi 12 avril 2011 en Haute-Garonne.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés selon les modalités suivantes : retrait au centre de gestion de la Haute-Garonne de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et par préinscription sur le site internet du centre de gestion (www.cdg31.fr) du 4 janvier au 2 février 2011 ; retrait par voie postale du 4 au 25 janvier 2011, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 10 février 2011, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au centre de gestion de la Haute-Garonne ou par voie postale, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Adresse de retrait et de dépôt des dossiers : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, 1, rue G.-Marconi, BP 94424, 31405 Toulouse Cedex 4.
 Toute demande de dossier par voie postale devra être accompagnée d'une enveloppe format A4 libellée aux nom et adresse du demandeur, affranchie à 2,30 €.
 Tout renseignement complémentaire, notamment les conditions de candidature, pourra être communiqué sur simple demande écrite adressée au le président du centre de gestion de la Haute-Garonne ou consultable sur le site du centre de gestion (www.cdg31.fr).
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 27 octobre 2010, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial sera organisé au titre de l'année 2011 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort.
 Les inscriptions se feront du 4 janvier 2011 au 2 février 2011 inclus uniquement par préinscription sur le site internet du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle : www.cdg54.fr (mise à disposition d'un accès internet au centre pendant les horaires d'ouverture).
 L'inscription ne sera validée qu'à réception par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pendant la période de dépôt, du dossier de candidature imprimé à l'issue de la préinscription, complété, signé et comportant les pièces demandées.
 Les captures d'écran imprimées ne seront pas acceptées.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 10 février 2011.
 Ils devront être déposés ou postés, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, service concours, 2, allée Pelletier-Doisy, BP 340, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
 Les épreuves se dérouleront sur le territoire géographique de l'interrégion Grand Est aux dates prévisionnelles suivantes :
 ― l'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 12 avril 2011 ; 
 ― l'épreuve orale d'admission aura lieu à compter du 15 juin 2011.
 La ou les date(s) précise(s) de l'épreuve orale d'admission ainsi que le ou les lieu(x) d'organisation des différentes épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
 Les conditions d'accès, diverses informations et le règlement de l'examen professionnel sont consultables dans la brochure de l'examen professionnel sur le site internet www.cdg54.fr.
 Tout renseignement complémentaire pourra être communiqué sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 octobre 2010, le mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est réduit pour s'achever le 22 avril 2011.
Les dispositions du premier alinéa de l'article 8 du chapitre 2 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Organisation de l'examen. 
« Les candidats doivent être présentés par un centre de formation. Avant le début de l'examen, les candidats doivent se munir d'un document original justifiant leur identité. » 
Les dispositions de l'article 11 du chapitre 2 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-Diplômes de qualification. 
« Le centre de formation agréé doit : 
« ― réaliser les diplômes selon les critères déterminés dans l'annexe VIII du présent arrêté ; 
« ― proposer les diplômes à la signature du représentant du service d'incendie du lieu de la formation ou de l'examen ; 
« ― pouvoir apporter la preuve de la remise directe du diplôme au candidat ; 
« ― adresser les diplômes au service d'incendie et de secours compétent sous un délai d'un mois maximum après la date d'examen, de remise à niveau ou de module complémentaire ; 
« ― assurer la traçabilité des diplômes délivrés. 
« Le service d'incendie et de secours dispose, à réception des diplômes, d'un délai d'un mois maximum pour les mettre à disposition du centre de formation agréé. Ce délai est porté à deux mois durant la période estivale. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 octobre 2010, le mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est réduit pour s'achever le 22 avril 2011.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 12 du chapitre 3 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-Agrément des centres de formation. 
« Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés, dans les mêmes conditions qu'une demande initiale, au préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément. » 
Les dispositions de l'article 14 du chapitre 3 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-Retrait d'agrément. 
« Le préfet peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé. Il peut aussi faire contrôler les centres agréés sur l'application du présent arrêté, par un représentant, territorialement compétent, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou de l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille et par un représentant de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). 
« L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'a délivré, notamment en cas de non-respect de l'application du présent arrêté. 
« Ce retrait peut être prononcé par le préfet ayant délivré l'agrément sur proposition soit : 
« ― du préfet du lieu de formation ; 
« ― du directeur de la DIRECCTE ou de son représentant ; 
« ― du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou de son représentant ; 
« ― du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou de son représentant ; 
« ― de l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille ou de son représentant. »
Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 15 du chapitre 3 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-Dispositions particulières. 
« 2. Les personnes précitées ne pouvant justifier d'au moins 1 607 heures de l'activité réglementée par le présent arrêté sur les trente-six derniers mois doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l'emploi (annexe V). Les candidats à la remise à niveau SSIAP 1 ou SSIAP 2 doivent au préalable être déclarés aptes physiquement. Cette aptitude doit être attestée par un certificat médical datant de moins de trois mois conformément à l'annexe VII du présent arrêté. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 27 octobre 2010, des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux seront organisés au titre de l'année 2011 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du territoire de Belfort.
 Les inscriptions se feront du 4 janvier 2011 au 2 février 2011 inclus uniquement par préinscription sur le site internet du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle : www.cdg54.fr (mise à disposition d'un accès internet au centre pendant les horaires d'ouverture).
 L'inscription ne sera validée qu'à réception par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pendant la période de dépôt, du dossier de candidature imprimé à l'issue de la préinscription, complété, signé et comportant les pièces demandées.
 Les captures d'écran imprimées ne seront pas acceptées.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 10 février 2011.
 Ils devront être déposés ou postés, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, service concours, 2, allée Pelletier-Doisy, BP 340, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
 Les épreuves se dérouleront sur le territoire géographique de l'interrégion Grand Est aux dates prévisionnelles suivantes :
 Pour l'examen professionnel sur épreuves :
 ― l'épreuve écrite aura lieu le 12 avril 2011 ;
 ― l'épreuve orale aura lieu du 18 au 22 avril 2011 ;
 Pour l'examen professionnel sur titres avec épreuves :
 ― l'épreuve orale aura lieu du 18 au 22 avril 2011.
 Pour chaque examen professionnel, la ou les dates précises de l'épreuve orale ainsi que le ou les lieux d'organisation des différentes épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
 Les conditions d'accès, diverses informations et le règlement des examens professionnels sont consultables dans la brochure des examens professionnels sur le site internet www.cdg54.fr.
 Tout renseignement complémentaire pourra être communiqué sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du Sud (Groupama Sud), dont le siège social est place Chaptal, 34261 Montpellier Cedex 2, pour pratiquer les branches 14 crédit et 15 caution, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit pendant deux exercices consécutifs.
Sont rappelées, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret susvisé, à la société JOAONLINE ses obligations en matière de certification résultant des dispositions de la loi aux termes duquel :
 « II. ― Dans un délai de six mois à compter de la date de mise en fonctionnement ou support prévu à l'article 31, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins des obligations relatives aux articles 31 et 38.
 Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein d'une liste établie par l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 III. ― Dans un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins de l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein de la liste visée au II du présent article. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle.
 IV. ― En cas de manquement, par un opérateur, aux obligations législatives et réglementaires applicables à son activité, l'Autorité de régulation des jeux en ligne le met en demeure de s'y conformer et de se soumettre à une nouvelle certification dans les conditions mentionnées au II de l'article 43. »
La société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe à la présente décision en vue d'assurer à compter du 30 novembre 2010 et au plus tard le 31 janvier 2011, la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre, dans le département de la Guadeloupe, des programmes autorisés sur le multiplex OM 1, conformément à la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe à la présente décision en vue d'assurer à compter du 30 novembre 2010 et au plus tard le 31 janvier 2011, la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans le département de La Réunion, des programmes autorisés sur le réseau outre-mer 1, conformément à la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2009-846, 2009-851, 2009-856 du 8 décembre 2009 et n°s 2010-290, 2010-291 du 16 mars 2010 susvisées, ainsi que l'annexe relative à la Guadeloupe de la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010.
Par délibération du 19 octobre 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par décision du 19 octobre 2010, dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions n° 2010-664 à n° 2010-666 du 13 juillet 2010, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les zones de Toulon-Hyères, Provins et Alès.
 Ces auditions, d'une durée maximale de vingt minutes, auront lieu dans les locaux du conseil, le lundi 22 novembre 2010 à partir de 15 heures, selon l'ordre suivant :
 Zone de Toulon-Hyères :
 ― la société Direct Azur pour le projet Direct Azur Toulon-Hyères ;
 ― la société La Chaîne Marseille (LCM) pour le projet LCV, La Chaîne du Var.
 Zone de Provins :
 ― la société TV 77 pour le projet TV 77.
 Zone d'Alès :
 ― la société TMS - Télé Miroir Services SAS pour le projet Télé Miroir.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
Basse-Terre
La Citerne
1 242
3 160 W (1)
36 H
La Désirade
Morne Cybèle
234
0,5 W (2)
37 H
Capesterre-de-Marie-Galante
Le Haut du Morne
181
2,5 W (3)
37 H
Deshaies
Pointe Ferry
45
6,3 W (4)
36 H
Les Saintes
Château d'eau
174
250 W (5)
21 H
Pointe-à-Pître
Arnouville
143
100 W (6)
25 H
Bouillante
Village
332
4 W (7)
25 H
Morne-à-Louis 
Morne-à-Louis
794
160 W (8)
48 H
Saint-Claude
Matouba
827
4 W (9)
26 H
Deshaies 
Piton Saint-Rose
394
10 W (10)
40 H
Vieux-Habitants
Morne Surelle
632
1,6 W (11)
37 H
Vieux-Habitants
Morne Claire Fontaine
495
5 W (12)
30 H

 (1) PAR de 3160 W dans la direction d'azimut 35°, 2 000 W dans la direction d'azimut 160°, 1 000W dans la direction d'azimut 280°.
(2) PAR de 0,5 W dans les directions d'azimuts 90° et 220°.
(3) PAR de 2,5 W dans les directions d'azimuts 90° et 210°.
(4) PAR de 6,3 W dans les directions d'azimuts 45° et 165°.
(5) PAR de 250 W dans la direction d'azimut 340°.
(6) PAR de 100 W dans les directions d'azimuts 60°, 195° et 285°.
(7) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 195°, 2,5 W dans la direction d'azimut 335°.
(8) PAR de 160 W dans les directions d'azimuts 70°, 160° et 340°, 126 W dans la direction d'azimut 250°.
(9) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 240°.
(10) PAR de 10 W dans les directions d'azimuts 85° et 235°, 5 W dans la direction d'azimut 340°.
(11) PAR de 1,6 W dans la direction d'azimut 200°.
(12) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 260°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible : diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe à la présente décision en vue d'assurer à compter du 30 novembre 2010 et au plus tard le 31 janvier 2011 la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre, dans le département de la Martinique, des programmes autorisés sur le Réseau outre-mer 1, conformément à la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2009-848, 2009-853, 2009-858 du 8 décembre 2009 et n°s 2010-294, 2010-295 du 16 mars 2010 susvisées, ainsi que l'annexe relative à La Réunion de la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010.
L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2009-845, 2009-850, 2009-855 du 8 décembre 2009 et n°s 2010-293, 2010-296 du 16 mars 2010 susvisées, ainsi que l'annexe relative à la Martinique de la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010.
L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2009-847, 2009-852, 2009-857 du 8 décembre 2009 et n° 2010-292 du 16 mars 2010 susvisées, ainsi que l'annexe relative à la Guyane de la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010.
La société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe à la présente décision en vue d'assurer à compter du 30 novembre 2010 et au plus tard le 31 janvier 2011, la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans le département de la Guyane, des programmes autorisés sur le réseau outre-mer 1, conformément à la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
« A N N E X E X X I V (*)
 Nom du service : BFM.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Adresse du site : péage du Poincaré, Caluire-et-Cuire (69).
 Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par délibération en date du 11 octobre 2010, le comité technique radiophonique de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association des dunes à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Dunes, pour la période du 5 décembre 2010 au 5 janvier 2011.
 Site : La Teste-de-Buch (33).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 97,9 MHz.
L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques suivantes :
 ― paris à cote fixe ; 
 ― paris mutuels.
 L'offre de paris sportifs ne peut porter que sur l'une des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris, définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
 L'offre de paris est accessible depuis l'adresse : www.joaclub.fr ; www.joa-club.fr ; www.joa-online.fr ; www.joaonline.fr.
 Tout autre nom de domaine, rendant accessible l'offre de paris sportifs de l'opérateur ainsi agréé, doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.
Par une délibération en date du 22 octobre 2010, le comité technique radiophonique de Marseille, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 3 mars 2012.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique et leur titulaire au plus tard le 3 septembre 2011, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association RCF Corsica
(RCF Corsica)
 Zone : Ajaccio, fréquence : 94,5 MHz.
 Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 97,8 MHz.
Association Frequenza Nostra
(Frequenza Nostra)
 Zone : Ajaccio, fréquence : 99 MHz.
Association Saint-Antoine
(Radio Salve Regina)
 Zone : Bastia, fréquence : 97,9 MHz.
 Zone : Calvi, fréquence : 93,6 MHz.
 Zone : La Porta, fréquence : 94,5 MHz.
Association  pour le développement des études archéologiques, historiques,
linguistiques et naturalistes de Centre Est de la Corse (Voce Nustrale)
 Zone : Cervione, fréquences : 95,1 et 105,1 MHz.
Association Radio Balagne
(Radio Balagne)
 Zone : Calvi, fréquence : 89,6 MHz.
 Zone : L'Ile Rousse, fréquence : 98,6 MHz.
Association Calvi Citadelle
(Radio Calvi Citadelle)
 Zone : Calvi, fréquence : 91,7 MHz.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 6 juillet 2010 dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et de deux avenants de campagne 2010/2011 portant respectivement sur la cotisation interprofessionnelle et les délais de paiement (1).
 (1) Le texte de l'accord et des avenants peut être consulté :
 ― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
 ― au siège du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 ― avenant n° 25 du 28 avril 2010, modification de plusieurs articles de la convention.
   Signataires :
 ― fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 ― fédération départementale des CUMA ;
 ― syndicat départemental des jeunes agriculteurs.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les dispositions de l'avenant n° 85 du 20 janvier 2010 à la convention collective de travail du 19 juin 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 septembre 2009 à l'accord collectif de prévoyance du 25 janvier 2007 concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de cet accord, sous réserve de l'application, à l'article 2 de l'accord, des dispositions de l'article 4 de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 116 du 28 mai 2010, modification de l'article 76 (Vendanges).
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Saône-et-Loire ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 116 du 17 juin 2010, modifications diverses.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Vosges ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 84 du 11 janvier 2010, modification de l'article 76 (Garantie décès).
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Syndicat des maraîchers ;
 Syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;
 Syndicat des horticulteurs, fleuristes et pépiniéristes ;
 Fédération départementale des CUMA ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 11 janvier 2010 à l'accord départemental frais de santé du 21 septembre 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Syndicat des maraîchers ;
 Syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;
 Syndicat des producteurs de l'horticulture et des pépinières ;
 Fédération départementale des CUMA ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre des appels aux candidatures du 13 juillet susvisés :
 Zone de Toulon-Hyères :
 ― la société Direct Azur pour le projet Direct Azur Toulon-Hyères ;
 ― la société La Chaîne Marseille (LCM) pour le projet LCV, La Chaîne du Var.
 Zone de Provins :
 ― la société TV 77 pour le projet TV 77.
 Zone d'Alès :
 ― la société TMS - Télé Miroir Services SAS pour le projet Télé Miroir.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Lumières.
 Secteur d'implantation : Apt.
 Fréquence : 102,0 MHz.
 Diffuseur : Autodiffusion.
 Adresse du site : lieudit Rocsalière, Apt (84).
 Altitude du site (NGF) : 543 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
0
0
90
4
180
15
270
10
10
0
100
6
190
15
280
6
20
0
110
15
200
15
290
4
30
0
120
15
210
15
300
3
40
1
130
15
220
15
310
2
50
1
140
15
230
15
320
1
60
1
150
15
240
15
330
1
70
2
160
15
250
15
340
0
80
3
170
15
260
15
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lumières et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 ― avenant n° 79 du 17 juin 2010, modification de plusieurs articles de la convention et création d'un article 37 bis : intitulé « Retraite ».
   Signataires :
 ― fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 ― fédération départementale des C.U.M.A ;
 ― syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers de Lorraine.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, direction des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 135 du 17 juin 2010, modification de plusieurs articles de la convention et création d'un article 41 bis intitulé : « Départ à la retraite ».
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Meuse ;
 Syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers de Lorraine.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio FG.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 100,5 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
 Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
0
24
90
17
180
1
270
23
10
23
100
13
190
3
280
22
20
20
110
9
200
6
290
20
30
20
120
6
210
9
300
20
40
22
130
3
220
13
310
23
50
23
140
1
230
17
320
24
60
23
150
0
240
20
330
23
70
20
160
0
250
20
340
22
80
20
170
0
260
23
350
23

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 7 septembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E V (*)
 Nom du service : Radio Zinzine.
 Secteur d'implantation : Embrun.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Terrasses, Embrun (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 010 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
0
180
4
270
10
10
3
100
0
190
6
280
10
20
2
110
0
200
7
290
11
30
2
120
0
210
8
300
11
40
1
130
1
220
10
310
10
50
1
140
1
230
10
320
10
60
0
150
2
240
11
330
8
70
0
160
2
250
11
340
7
80
0
170
3
260
10
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zinzine et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 37 du 17 juin 2010, diverses dispositions relatives à la classification des emplois (non cadres et cadres) et à l'emploi.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 ― avenant n° 168 du 30 avril 2010, modification des articles 20 et 38 de la convention précitée.
   Signataires :
 ― fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Hérault ;
 ― groupement des employeurs de main d'œuvre agricole de l'Hérault ;
 ― fédération départementale des CUMA de l'Hérault ;
 ― syndicat des producteurs de raisins de table du département de l'Hérault.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 17 du 23 avril 2010, modification des articles 4 (Adhésion - Affiliation) et 8 (Cotisations) de l'accord départemental du 5 juin 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Deux-Sèvres ;
 Fédération départementale des CUMA des Deux-Sèvres ;
 Syndicat horticole de la région Poitou-Charentes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.