Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 27 de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 27. - Délégation est donnée à M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale. »
L'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé fixant le calendrier électoral des élections à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline est modifiée comme suit :
 1° Dans la première colonne, à la deuxième ligne, après les mots : « Début des réclamations », sont insérés les mots : « sur les listes électorales ».
 2° Dans la première colonne, à la troisième ligne, après les mots : « Date limite de clôture des réclamations », sont insérés les mots : « sur les listes électorales ».
 3° Dans les première et deuxième colonnes, à la treizième ligne, les mots : « Date prévisionnelle de signalement aux organisations syndicales par le Centre national de gestion des anomalies constatées sur les listes de candidats : le lundi » et les mots « 24 octobre 2011 » sont supprimés.
 4° Dans la première colonne, à la quinzième ligne, le mot : « mardi » est remplacé par le mot : « mercredi ».
 5° Dans la première colonne, à la dix-neuvième ligne, le mot : « lundi » est remplacé par le mot : « mardi ».
 6° Dans la première colonne, à la vingt-deuxième ligne, après les mots : « Clôture des scrutins », sont insérés les mots : « et proclamation des résultats sur le site internet du Centre national de gestion ».
Mme Sylvia Toulouse, attachée principale d'administration, MM. Denis Marchiset et Alain Moreau, attachés principaux d'administration, Mlle Sylviane Heckly, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, Mme Tiphaine Le Pichon, attachée d'administration, et M. Ronald Gourlay, attaché d'administration, reçoivent délégation à l'effet de viser et de donner un avis sur tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés aux budgets du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Les frais nécessairement occasionnés par la lutte contre les organismes nuisibles sur les espèces fruitières tels que définis dans l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié susvisé pour lesquels la participation de l'Etat peut être prévue sont les suivants :
 Pour les cultures annuelles :
 ― les coûts ou pertes liés à la destruction des végétaux ordonnée par l'administration, sur la base des coûts de destruction des végétaux et du préjudice économique lié aux végétaux détruits, déduction faite de la valeur résiduelle du végétal ; 
 ― les coûts liés aux traitements phytosanitaires ordonnés par l'administration sur la base du coût d'achat et d'administration des traitements phytosanitaires.
 Pour les cultures pérennes :
 ― les coûts ou pertes liés à la destruction des végétaux ordonnée par l'administration, sur la base des coûts de destruction des végétaux et du préjudice économique lié aux végétaux détruits, déduction faite de la valeur résiduelle du végétal, lequel inclut les frais de replantation et de remise en culture ;
 ― les coûts liés aux traitements phytosanitaires ordonnés par l'administration sur la base du coût d'achat et d'administration des traitements phytosanitaires ;
 ― le coût des mesures de taille ordonnées par l'administration sur la base du coût des chantiers de prophylaxie.
Le montant de la participation cumulée de l'Etat et de l'organisme gestionnaire du mécanisme de solidarité aux frais nécessairement occasionnés par la lutte ne peut en aucun cas excéder les coûts et pertes tels que définis dans l'article 2 et effectivement subis par l'exploitant producteur fruitier.
 La participation de l'Etat se fait à hauteur de 65 % de ce montant, pour une participation à hauteur de 35 % par l'organisme gestionnaire du mécanisme de solidarité.
 Si l'application des règles de participation relative de l'Etat et de l'organisme gestionnaire du mécanisme de solidarité définies conduit à dépasser théoriquement le préjudice effectivement subi, la participation de l'Etat est alors réduite afin que le montant total des indemnités soit au plus égal au montant du préjudice effectivement subi.
L'article 11 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa du a du 1°, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
 2° Au second alinéa du a du 1°, les mots : « et de restauration » sont supprimés ;
 3° Il est ajouté au a du 1° un troisième alinéa ainsi rédigé :
 « ― la commission permanente chargée des questions de restauration ; » ;
 4° Le second alinéa du c du 1° est supprimé ;
 5° Au troisième alinéa du c du 1°, les mots : « et les rapporteurs » sont supprimés ;
 6° Au quatrième alinéa du c du 1°, les mots : « ainsi que les rapporteurs » sont supprimés.
Le directeur général du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TAUX D'INDEMNISATION DES FRAIS
NÉCESSAIREMENT OCCASIONNÉS PAR LA LUTTE
 Pour les végétaux de Prunus contaminés par le Plum Pox Virus :
 ― pour les parcelles contaminées à moins de 10 % ayant fait l'objet d'arrachages obligatoires dans les zones où le seuil d'arrachage obligatoire a été abaissé à 5 % ou moins ainsi que pour les arbres isolés ayant fait l'objet d'arrachages obligatoires, le taux d'indemnisation est fixé à 100 % des frais nécessairement occasionnés ;
 ― pour les autres cas de figure d'arrachages obligatoires prévus par l'arrêté du 17 mars 2011, le taux d'indemnisation est fixé à 75 % des frais nécessairement occasionnés pour les années 2011 et 2012 et à 50 % à compter de 2013.
L'avis de concours sur titre pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière ouvert à l'institut national de jeunes sourds (Paris), paru au Journal officiel n° 0265 du 16 novembre 2010, texte n° 332, version électronique SASH1028679V est annulé.
Par décision du responsable de l'unité territoriale de Haute-Garonne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées, prise le 4 août 2011 par délégation du Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à l'agence de mannequins KALAO, sise 16 bis, rue des Potiers, 31000 Toulouse.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 23 mai 2011.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ; 
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond-IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Tarare (Rhône), en date du 1er août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Tarare.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier de Tarare, direction des ressources humaines, 1, boulevard Jean-Baptiste-Martin, 69170 TARARE, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre Jacques Cartier à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en date du 10 juin 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre Jacques Cartier à Saint-Brieuc.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre Jacques Cartier, 20, rue du Vau Méno, BP 7069, 22070 Saint-Brieuc Cedex 03, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision de la directrice par intérim du centre hospitalier de Beauvais (Oise), en date du 6 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Beauvais.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier de Beauvais, avenue Léon-Blum, BP 40319, 60021 BEAUVAIS CEDEX, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, en date du 7 avril 2011 et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence KALAO, sise 16 bis, rue des Potiers, 31000 Toulouse.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 8 mars 2011.
 La part de rémunération versée par l'employeur à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 80 %.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond-IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale du Nord-Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord-Pas-de-Calais, pris le 21 juillet 2011 par délégation du préfet du Nord, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à Mme Audrey Baillieu, gérante de l'agence AB Models, sise ZI la Pilaterie, Acticlub ― Bâtiment B, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2011.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ; 
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateur (socioculturel) de la fonction publique hospitalière, ouvert à l'EHPAD l'Orée des Bois à Oiron (Deux-Sèvres), paru au Journal officiel n° 0056 du 8 mars 2011, texte n° 074 NOR : ETSH1106060V est annulé.
Par arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, en date du 7 avril 2011 et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence ANAKENA, sise 133 Grande Rue, Saint-Michel 31400 Toulouse.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 8 mars 2011.
 La part de rémunération versée par l'employeur à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 80 %.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond-IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07.
Par décision du responsable de l'unité territoriale de Haute-Garonne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées, prise le 4 août 2011 par délégation du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à l'agence de mannequins ANAKENA MODEL AGENCY, sise 133, Grande-Rue-Saint-Michel, 31400 Toulouse.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 5 mai 2010.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ; 
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond-IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, prise le 7 juillet 2011 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet des Hauts-de-Seine, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à Mme Céline Duclos-Colston, gérante de la société SARL CELINE, sise 3, villa des Sablons, 92200 Neuilly-sur-Seine.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 7 juillet 2011.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, 
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Champagne FM.
 Secteur d'implantation : Joinville.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : Haut du Chêne, Joinville (52).
 Altitude du site (NGF) : 327 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(dB) (1)
AZIMUT
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350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Radio Liberté.
 Secteur d'implantation : Haguenau.
 Fréquence : 91,5 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, route de Batzendorf, Niederschaeffolsheim (67).
 Altitude du site (NGF) : 188 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
  Nom du service : Radio Liberté.
 Secteur d'implantation : Strasbourg.
 Fréquence : 91,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Port du Rhin, rue de la Minoterie, Strasbourg (67).
 Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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AZIMUT
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350
9

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
  Nom du service : Radio Liberté.
 Secteur d'implantation : Wissembourg.
 Fréquence : 91,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Klingfeld, Auf der Wilmann, Wissembourg (67).
 Altitude du site (NGF) : 248 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RV1.
 Secteur d'implantation : Saint-Avold.
 Fréquence : 97,1 MHz.
 Adresse du site : rue Paul-Comparon, Folschviller (57).
 Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
 Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Studio 1.
 Secteur d'implantation : Bitche.
 Fréquence : 105,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Saueck le Glasenberg, Lambach (57).
 Altitude du site (NGF) : 429 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
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3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
  Nom du service : Direct FM.
 Secteur d'implantation : Nancy.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Plateau, Malzéville (54).
 Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
 Hauteur d'antenne : 136 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
13
90
9
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270
2
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100
8
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0
280
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13
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6
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0
290
3
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4
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3
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0
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6
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13
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2
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0
320
8
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13
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2
240
0
330
9
70
13
160
1
250
1
340
11
80
11
170
1
260
1
350
13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Cigogne.
 Secteur d'implantation : Mulhouse.
 Fréquence : 88,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Colline de la Loh, Steinbach (68).
 Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
20
180
20
270
0
10
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20
190
20
280
0
20
0
110
20
200
20
290
0
30
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120
20
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0
300
0
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20
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0
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50
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0
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150
20
240
0
330
0
70
20
160
20
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0
340
0
80
20
170
20
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : ECN.
 Secteur d'implantation : Colmar.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : port de Colmar, Colmar (68).
 Altitude du site (NGF) : 188 m.
 Hauteur d'antenne : 63 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
2
 90
13
180
8
270
0
10
 3
100
13
190
6
280
0
20
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110
12
200
4
290
0
30
 6
120
13
210
3
300
0
40
 8
130
13
220
2
310
0
50
 9
140
13
230
2
320
0
60
11
150
13
240
1
330
1
70
13
160
11
250
1
340
1
80
13
170
 9
260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : ECN.
 Secteur d'implantation : Mulhouse.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Belvédère, 37, rue de la Pépinière, Mulhouse (68).
 Altitude du site (NGF) : 326 m.
 Hauteur d'antenne : 123 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
 2
90
 8
180
11
270
5
10
 3
100
 8
190
12
280
7
20
 6
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11
200
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 7
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3
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 3
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2
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0
80
16
170
10
260
 3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Mélodie.
 Secteur d'implantation : Forbach.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, rue de Forbach, Schœneck (57).
 Altitude du site (NGF) : 281 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
0
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90
20
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20
190
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280
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160
0
250
20
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28
80
21
170
0
260
21
350
30

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Mélodie.
 Secteur d'implantation : Sarreguemines.
 Fréquence : 102,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, rue Bel-Air, Cadenbronn, Nousseviller-Saint-Nabor (57).
 Altitude du site (NGF) : 363 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
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5
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0
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0
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0
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2
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0
250
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7
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1
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0
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3
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Dreyeckland.
 Secteur d'implantation : Obernai.
 Fréquence : 103,7 MHz.
 Adresse du site : rue des Cerisiers, Obernai (67).
 Altitude du site (NGF) : 254 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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4
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130
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220
4
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0
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260
0
350
21

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Dreyeckland.
 Secteur d'implantation : Saverne.
 Fréquence : 103,6 MHz.
 Adresse du site : brasserie de Saverne, Saverne (67).
 Altitude du site (NGF) : 215 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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0
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0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Dreyeckland.
 Secteur d'implantation : Strasbourg.
 Fréquence : 103,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Port du Rhin, rue de la Minoterie, Strasbourg (67).
 Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
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24
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6
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26
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30
260
1
350
9

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Top Music Sélestat.
 Secteur d'implantation : Sélestat.
 Fréquence : 90,1 MHz.
 Adresse du site : rue de la Scheer, Sélestat (67).
 Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Top Music Sélestat.
 Secteur d'implantation : Sainte-Marie-aux-Mines.
 Fréquence : 89,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, chemin du Champ-de-la-Chatte, Sainte-Marie-aux-Mines (68).
 Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0
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4
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0
150
1
240
5
330
4
70
0
160
2
250
5
340
3
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0
170
2
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5
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Pierre Dezarnaulds (Loiret), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, à M. le directeur du centre hospitalier Pierre Dezarnaulds, BP 89, 45503 Gien Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés d'assurance Alliance Assurance Company Limited, British and Foreign Marine Insurance Company Limited, Liverpool Marine & General Insurance Company Limited, London Guarantee & Reinsurance Company Limited, The Northern Maritime Insurance Company Limited, Royal & Sun Alliance Insurance (Global) Limited, Royal & Sun Alliance Insurance plc, Royal & Sun Alliance Reinsurance Limited, Royal Insurance (U.K) Limited, Royal International Insurance Holdings Limited, Sun Alliance and London Insurance plc, Sun Alliance Insurance International Limited, Sun Alliance Insurance UK Limited, Sun Insurance Office Limited, The Globe Insurance Company Limited, The London Assurance, The Sea Insurance Company Limited, The Union Marine and General Insurance Company Limited dont le siège social est situé St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL, Royaume-Uni, et la société d'assurance The Century Insurance Company Limited, dont le siège social est situé RSA, Level 4, Alexander Bain House, 15 York Street, Glasgow, Scotland G2 8LA, Royaume-Uni, ont présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert total de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services, et correspondant à des risques localisés en France, à la société d'assurance britannique The Marine Insurance Company Limited, dont le siège social est situé St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL, Royaume-Uni.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Conformément aux dispositions du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, le comité technique de proximité est, notamment, consulté sur les questions et les projets de textes relatifs :
 1. A l'organisation et au fonctionnement des services de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
 2. A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
 3. Aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
 4. Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et à leur incidence sur les personnels ;
 5. Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
 6. A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
 7. A l'insertion professionnelle ;
 8. A l'égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;
 9. A l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.
 En outre, le comité technique de proximité reçoit :
 ― une information sur les incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire ;
 ― la communication du bilan social de l'Autorité de régulation des jeux en ligne qui est établi annuellement et en débat.
Une décision du directeur du foyer de l'enfance de Mâcon (Saône-et-Loire), en date du 23 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de l'enfance de Mâcon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de l'enfance, 8, rue Bel-Air, 71000 Mâcon, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 10 mai 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée, à compter du 10 mai 2011, à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La commune de Paziols est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Paziols.
 Zone principale desservie : Paziols.
 Site de diffusion : Paziols ― Eglise.
 Altitude maximum de l'antenne : 179 m.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 50 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : néant.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Tuchan - crête nord-est de Tautavel (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune d'Armissan.
  Zone principale desservie : Armissan.
 Site de diffusion : Armissan - Pech Cabanel.
 Altitude maximum de l'antenne : 68 m.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 350°-30°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Toulouse - pic du Midi (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
La société SMR 6 SA est autorisée à compter du 10 mai 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée, à compter du 10 mai 2011, à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Mme la directrice des ressources humaines, centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée, 31, avenue du Général-Leclerc, 77405 LAGNY SUR MARNE CEDEX, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les date et lieu du concours.
La communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
Les représentants du personnel, visés à l'article 3 de la présente décision, sont élus au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
 Le vote pourra avoir lieu par correspondance dans les conditions qui seront précisées dans une décision relative aux modalités d'élection au comité technique de proximité de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), en date du 23 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice des ressources humaines, centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée, 31, avenue du Général-Leclerc, 77405 LAGNY-SUR-MARNE CEDEX, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 19 juillet 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), en date du 23 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice des ressources humaines, centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée, 31, avenue du Général-Leclerc, 77405 LAGNY-SUR-MARNE CEDEX, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du foyer de l'enfance de Mâcon (Saône-et-Loire), en date du 23 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de l'enfance de Mâcon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs ―éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de l'enfance, 8, rue Bel-Air, 71000 MACON, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EPDHPAD du Creusot (Saône et Loire) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur l'EPDHPAD, 75, rue Jouffroy, 71200 Le Creusot, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.