Vu le code de la santé publique, notamment le titre Ier du livre VII ;
      Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de     l'hospitalisation publique et privée, notamment ses articles 11 à 14 ;
      Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale de     l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 septembre 1996 ;      Vu la délibération du conseil d'administration de la caisse régionale     d'assurance maladie de Languedoc-Roussillon en date du 10 décembre 1996 ;
      Vu la délibération du conseil d'administration de l'association régionale     des caisses de mutualité sociale agricole de Languedoc-Roussillon en sa     séance du 27 novembre 1996 ;
      Vu la délibération du conseil d'administration de la caisse mutuelle     régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions     non agricoles de Languedoc-Roussillon en sa séance du 9 décembre 1996 ;
      Vu la délibération du comité technique paritaire auprès du directeur     régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon en sa     séance du 9 décembre 1996 ;
      Vu la délibération du comité technique paritaire régional et     interdépartemental auprès du directeur régional des affaires sanitaires et     sociales de Languedoc-Roussillon en sa séance du 6 décembre 1996 ;
      Vu la délibération du comité technique paritaire auprès du directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aude en sa séance du 9     décembre 1996 ;
      Vu la délibération du comité technique paritaire auprès du directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard en sa séance du 5     décembre 1996 ;
      Vu la délibération du comité technique paritaire auprès du directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault en sa séance     du 3 décembre 1996 ;
      Vu la délibération du comité technique paritaire auprès du directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère en sa séance     du 4 décembre 1996 ;
      Vu la délibération du comité technique paritaire auprès du directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales en     sa séance du 5 décembre 1996,
      Il est constitué entre :
      - l'Etat, représenté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité     sociale ;
      - la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
     représentée par le médecin-conseil régional du régime général de sécurité     sociale, habilité à cet effet ;
      - la caisse régionale d'assurance maladie de Languedoc-Roussillon     représentée par son directeur ;
      - l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole de     Languedoc-Roussillon représentée par son directeur délégué habilité à cet     effet ;
      - la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non     salariés des professions non agricoles de Languedoc-Roussillon, représentée     par son directeur,
    un groupement d'intérêt public, dont ils sont membres fondateurs, régi par les     dispositions du chapitre B du titre Ier du livre VII du code de la santé     publique, par l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de     l'hospitalisation publique et privée, notamment ses articles 11 à 14, et par     la présente convention.
    TITRE Ier