Par arrêté de la ministre des armées en date du 14 février 2020 :

I. - Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense.

II. - L'organisation de ces concours est à la charge des centres ministériels de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye et de Toulon qui recrutent au profit du service de santé des armées et de l'Institution nationale des Invalides (INI).

III. - Le nombre de postes offerts aux concours est fixé à 22, dans la branche d'activité professionnelle d'aide-soignant.

Ces postes sont répartis par CMG et selon la localisation géographique suivante :
BRANCHE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE : AIDE-SOIGNANT
CMG organisateur
Localisation des postes
Nombre de postes offerts
CMG de Saint-Germain-en-Laye
Hôpital d'instruction des armées (HIA) Bégin, Saint-Mandé (94)
2
HIA Percy, Clamart (92)
8
INI, Paris (75)
5
CMG de Toulon
HIA Sainte-Anne, Toulon (83)
7
Total
22
IV. - Un poste, à l'HIA Percy, Clamart, est en outre offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

A défaut de candidates et candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par la ministre des armées en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour exercer les fonctions d'aide-soignant civil, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.

A défaut de candidates et candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'aide-soignant civil ou en cas de refus de ces derniers, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

V. - Un poste localisé à l'HIA Sainte-Anne, Toulon, est offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée.

VI. - L'ouverture des inscriptions est fixée au 3 mars 2020.

Il est conseillé aux candidates et aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

Toute demande de dossier par messagerie électronique ou télécopie est refusée.

Lors de son inscription, le candidat choisit le CMG au titre duquel il souhaite concourir, correspondant au périmètre duquel il souhaite être affecté, conformément au tableau susmentionné.

1. Candidatures par internet :

Le formulaire d'inscription doit être complété sur internet à l'adresse suivante :

 https://www.concours-civils.defense.gouv.fr


Les inscriptions ont lieu du 3 mars 2020, à 11 heures, au 3 avril 2020, à minuit, heure de Paris. Jusqu'à cette date, les candidates et candidats déjà inscrits par internet peuvent modifier les données de leur dossier grâce aux numéros d'inscription et de certificat qui leur sont attribués lors de leur inscription par téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation.

Un document au format " pdf " est proposé aux candidates et candidats qui ont validé leur inscription sur internet. Ce document peut être conservé par ces derniers.

Ces mêmes candidates et candidats reçoivent ensuite un mail de confirmation d'inscription qu'ils doivent transmettre avec les pièces requises, au plus tard le 16 avril 2020, date de clôture des inscriptions, avant minuit, heure de Paris, la date d'envoi du courriel faisant foi, au CMG auprès duquel ils se sont inscrits à l'adresse fonctionnelle suivante :  cmg-saint-germain-en-laye-divrh-concours.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ou  cmg-toulon.recrutement.fct@intradef.gouv.fr.

Tout dossier transmis après cette date n'est pas pris en compte. Tout dossier incomplet est rejeté.

2. Candidatures par voie postale :

Les candidates et les candidats qui n'ont pas accès à internet peuvent demander un dossier d'inscription par voie postale, jusqu'au 3 avril 2020, le cachet de la poste faisant foi, au bureau recrutement du CMG auprès duquel ils souhaitent s'inscrire, à l'adresse suivante :
- CMG de Saint-Germain-en-Laye, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex ; ou

- CMG de Toulon, BCRM Toulon, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, BP 33, 83800 Toulon Cedex 9.
Afin que le dossier leur soit transmis en retour, les candidates et candidats joignent à leur demande une enveloppe format A4 affranchie au tarif lettre 190 grammes et libellée à leurs nom et adresse.

Après avoir complété leur dossier d'inscription, les candidates et candidats l'envoient, par voie postale, au bureau recrutement du CMG auprès duquel ils souhaitent s'inscrire, à l'adresse susmentionnée, au plus tard le 16 avril 2020, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.

Tout dossier transmis après le 16 avril 2020 ou parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à cette même date ou dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé. Tout dossier incomplet est rejeté.

VII. - L'examen par le jury des dossiers de candidatures se déroule à partir du 25 mai 2020.

VIII. - L'épreuve orale d'admission se déroule à compter du 29 juin 2020, dans les centres d'examen créés par les CMG organisateurs.

IX. - Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.

La demande écrite doit être adressée par courriel ou par voie postale au CMG auprès duquel le candidat s'est inscrit, au plus tard le 5 juin 2020.

En outre, les personnes en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, joignent à leur demande, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

X. - La composition du jury, par CMG organisateur, fait l'objet d'un arrêté de la ministre des armées.

Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.

XI. - Les lauréates et lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.