Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle modelage mécanique et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOOL ALCO-SENSOR FST », fabriqué par la société INTOXIMETERS, 8110 Lackland Road, USA SAINT LOUIS MO 63114, dans l'usine ALCOTEK INC, USA 63144 Saint Louis MO, et distribué par la société PELIMEX SA, 12, route de Bouxwiller, FRA 67340 Ingwiller.
 Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013.
 Le numéro d'homologation 05/10 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOOL ALCO-SENSOR FST ».
Pour se voir délivrer la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
L'article 7 est modifié comme suit :
 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur général. Il est alors présidé par le secrétaire général du ministère de la culture. ».
 2° Au dernier alinéa, les mots : « le membre du contrôle général économique et financier » sont remplacés par les mots : « le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant, l'autorité chargée du contrôle financier ».
 3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Les membres du conseil d'administration désignés au 2° de l'article 5 peuvent donner, par écrit, mandat à un autre membre de les représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat. »
Les trois derniers alinéas de l'article 12 sont remplacés par les deux alinéas suivants :
 « L'établissement est soumis au contrôle financier de l'Etat prévu par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier des établissements publics de l'Etat. Les modalités d'exercice de ce contrôle sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
 « L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées à l'article 175 du décret du 29 décembre 1962 susvisé. »
L'article 14 est ainsi modifié :
 1° Au 2°, les mots : « mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et des activités mentionnées au troisième alinéa de cet article ; » sont supprimés.
 2° Après le 2°, il est ajouté un 2° bis ainsi rédigé :
 « 2° bis Les produits financiers ; ».
L'établissement public est substitué à l'Etat dans les droits et obligations résultant des conventions, autres que les contrats de travail, passées au nom ou pour le compte du service national des travaux.
 Les biens mobiliers de l'Etat conservés par le service national des travaux et nécessaires à l'exercice des missions de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture lui sont transférés à titre gratuit et en toute propriété.
 Le transfert des biens est constaté par une convention passée entre l'établissement et l'Etat.
La personne chargée des fonctions de président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture jusqu'à la nomination prévue à l'article 10 du décret du 19 mai 1998 susvisé.
L'article 10 est ainsi modifié :
 1° Le 2° est ainsi complété :
 « Il définit l'organisation des services de l'établissement conformément aux principes fixés par le conseil d'administration ; ».
 2° Le 5° est ainsi rédigé :
 « 5° Il peut prendre, dans l'intervalle des séances du conseil d'administration et après accord de l'autorité chargée du contrôle financier, des décisions modificatives du budget qui ne comportent ni accroissement du niveau des effectifs du personnel permanent ou du montant total des dépenses ni réduction du montant total des recettes ; ces décisions sont soumises pour ratification au conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance ; ».
 3° Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
 « Il peut déléguer sa signature au directeur général, aux responsables des services de l'établissement et, le cas échéant, à tout autre agent placé sous son autorité.
 « En cas de vacance ou d'empêchement du président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par le directeur général pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement. »
A N N E X E
MISSIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
DU GOVERNING BOARD DU PROJET RJH
 Missions du « Governing Board » :
 Le « Governing Board » a pour principales missions :
 ― de déterminer la politique générale et les éventuelles inflexions dans les orientations stratégiques du projet ;
 ― de conduire des revues de projets annuelles pendant la phase de construction ;
 ― d'adopter le planning de construction élaboré par le CEA ;
 ― d'approuver le plan de référence pour l'exploitation du RJH et le budget général du projet ;
 ― de piloter les finances du consortium ;
 ― d'approuver les orientations proposées par le responsable du projet.
 Composition du « Governing board » :
 Le « Governing Board » est composé aujourd'hui des représentants des membres du consortium.
 Fonctionnement du « Governing Board » :
 Le « Governing Board » se réunit au moins une fois dans l'année et autant que de besoin si les intérêts du consortium le nécessitent.
 Les partenaires non CEA disposent d'un droit de vote, fixé à l'entrée du consortium et égal à leur contribution normalisée à un coût de référence forfaitaire et historique du RJH. Le CEA dispose d'un droit de vote égal au complément à 100 %. Il dispose par ailleurs d'un droit de véto lorsque sa responsabilité d'exploitant nucléaire est engagée.
 A l'exception des cas où l'unanimité est requise, les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'un attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Châtel-sur-Moselle (Vosges).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à Madame la directrice de l'hôpital local, 2, rue des Verges, 88330 Châtel-sur-Moselle.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Mende (Lozère).
 Peuvent faire acte de candidature, les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur centre hospitalier de Mende, Avenue du 8-mai-1945, 48000 Mende.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Rives (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, BP 105, rue de l'Hôpital, 38147 Rives-sur-Fure Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Coutances.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Coutances, direction des ressources humaines, 1, rue de la Gare, 50208 Coutances Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier à l'EPS ERASME (Hauts-de-Seine).
 Peuvent faire acte de candidature, les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'EPS ERASME, 13, avenue Armand-Guillebaud, BP 50085, 92160 Antony.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant aux Hôpitaux de Léman (Haute-Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur des ressources humaines, les Hôpitaux du Leman, 3, avenue de la Dame, BP  526, 74203 Thonon-les-Bains.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital départemental.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur du l'hôpital départemental, de Felleries-Liessies, 59740 SOLRE-LE-CHATEAU.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Roubaix.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur centre hospitalier de Roubaix, 35, rue de Barbieux, BP 359, 59056 Roubaix Cedex 1.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Denain.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur du centre hospitalier de Denain, 25 bis, Jean-Jaurès, BP 225, 59723 Denain.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier du Pays d'Avesnes.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur hospitalier du Pays d'avesnes, BP 209, 59363 Avesne-sur-Helpe.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Valenciennes.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Valenciennes, avenue Desandrouin, BP 479, 59322 Valenciennes.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD l'Océane.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EHPAD L'Océane, 22, rue René-Bazin, 56190 Muzillac.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au Centre Hospitalier d'Armentières.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur, 112, rue Sadi-Carnot, 59421 Armentières.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au fioul domestique, d'une capacité de production de 27,50 MW, localisée Pointe des Carrières, BP 573, 97200 Fort-de-France (Martinique).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2010, Mme MALET (Marie-Axelle), épouse RAYMONDIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er juillet 2010, Mme Marie-Christine GEORGE, magistrate du premier grade, précédemment conseillère à la cour d'appel de Paris, placée en congé de longue durée, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er septembre 2010, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er juillet 2010, M. Alain MARSAUD, magistrat du premier grade, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er août 2010, date à laquelle il sera admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2010 :
 Mme GARNOT (Xavière, Marie-Claude), épouse BRETON, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maîtres GRAFFIN et LE GALL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angerville (Essonne).
 Le retrait de M. GRAFFIN (Dominique, Etienne, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres GRAFFIN et LE GALL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Maîtres GRAFFIN et LE GALL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes LE GALL et BRETON, notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 juillet 2010 :
 M. RUNGEARD (Eric, Marie, Patrice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André RUNGEARD et Jean-Michel GASTECLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
 La raison sociale de la société civile professionnelle André RUNGEARD et Jean-Michel GASTECLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « André RUNGEARD, Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2010 :
 M. LE PORT (Régis, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul LE PORT, Guy CHAUCHAT-ROZIER, Hervé OFFREDO, Jean-Dominique ROCHÉ et Charles-Albert GRANDJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan).
 Le retrait de M. LE PORT (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul LE PORT, Guy CHAUCHAT-ROZIER, Hervé OFFREDO, Jean-Dominique ROCHÉ et Charles-Albert GRANDJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul LE PORT, Guy CHAUCHAT-ROZIER, Hervé OFFREDO, Jean-Dominique ROCHÉ et Charles-Albert GRANDJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Guy CHAUCHAT-ROZIER, Hervé OFFREDO, Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT, notaires associés ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attachés d'administration hospitalière au centre hospitalier La Valette de Saint-Vaury (Creuse).
 Peuvent faire acte de candidature, les candidats appartenant au corps des attaché(é)s d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, La Valette, 23320 Saint-Vaury.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2010 au centre hospitalière universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalière universitaire de Toulouse, direction de la formation, gestion des concours, Hôtel Dieu, 2, rue Viguerie, TSA80035, 31059 Toulouse Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, le date et lieu de l'examen.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les dispositions de l'avenant n° 37 du 12 février 2010, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 9 juillet 2010, les personnes dont les noms suivent, classées par ordre de mérite, sont admises au concours national d'internat en odontologie 2010 :
Liste principale
  1. Mlle Leclercq (Julie Marie), 16 juillet 1986.
  2. Mlle Barbier (Anne), 19 juillet 1985.
  3. Mlle Rhein (Aurélie), 31 janvier 1986.
  4. Mlle Le Mai (Khanh), 21 janvier 1987.
  5. Mlle Pelourde (Chloé, Charlotte), 3 février 1988.
  6. Mme Levy (Hélène, Chaya, Rachel), épouse Benichou, 10 décembre 1987.
  7. M. Paul (Adrien, Jean), 16 septembre 1986.
  8. M. Nafash (Gilbert), 25 novembre 1982.
  9. Mlle Wagner (Delphine, Marie-Louise), 25 février 1987.
 10. Mlle Say-Liang-Fat (Marie, Ah-Lane), 24 juin 1987.
 11. Mlle Poyet (Priscilla, Joëlle), 19 septembre 1986.
 12. M. Sarafian (Victor, Jean), 20 juillet 1987.
 13. Mlle Durand (Elise, Gabrielle), 8 janvier 1986.
 14. M. Leger (Pierre-Antoine, Gilles), 11 juillet 1987.
 15. M. Guedon (Jonathan, Willy), 16 décembre 1987.
 16. Mlle Boussouak (Anaïs, Sarah), 12 août 1986.
 17. M. Dakic (Aleksandar), 12 janvier 1986.
 18. Mlle Cuminetti (Fany), 10 avril 1985.
 19. Mlle Taihi (Ihsene), 29 mai 1987.
 20. Mlle Castelbou (Laura, Sophie), 12 mai 1988.
 21. M. Moreau (Nathan, Alexandre), 1er octobre 1986.
 22. Mlle Godard (Marion, Renée), 25 décembre 1986.
 23. Mlle Pannerec (Virginie), 29 janvier 1983.
 24. M. Venet (Laurent, Marcel), 6 mai 1987.
 25. M. Ung (Lucas, Kevin), 8 avril 1983.
 26. Mlle Hacquard (Aurélie, Béatrice), 20 juillet 1984.
 27. M. Moll (Vivien, Gabriel), 14 février 1987.
 28. M. Delagneau (Yves), 26 décembre 1985.
 29. Mlle Cloitre (Alexandra), 15 septembre 1986.
 30. M. Derbani (Saïd), 17 juin 1969.
 31. M. Diss (Pierre-Alban, Rodolphe), 3 juillet 1986.
 32. Mlle Fiste (Elene-Maria,) 7 décembre 1985.
 33. Mlle Pallier (Alice, Marie), 22 mai 1987.
 34. Mlle Semennikova (Katherine, Olegovna), 15 septembre 1986.
 35. Mlle El Ftouhi (Samira), 20 avril 1985.
 36. Mlle Trinh (Sophie, Emilie), 3 septembre 1987.
 37. M. Derman (Dov Ber), 2 janvier 1986.
 38. M. Petit (Nicolas, Robert), 9 mars 1986.
 39. Mlle Villaume (Elodie, Yolande), 31 juillet 1985.
 40. Mlle Le Lausque (Julie, Anne), 24 avril 1986.
Liste complémentaire
 41. Mlle Rosca (Elena), 19 mai 1985.
 42. Mlle Barrau (Lorianne, Titienne), 25 septembre 1987.
 43. Mlle Le Goubey (Capucine, Marie), 16 septembre 1987.
 44. Mlle Bonnet (Anne-Laure, Christine), 22 avril 1986.
 45. Mlle Tichanne (Stéphanie, Yvette), 28 juin 1986.
 46. M. Strippoli (Julien, François), 19 octobre 1986.
 47. Mlle Even Jennifer Colette, 27 octobre 1986.
 48. Mlle Le Noan (Floriane), 20 mai 1986.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière principal au centre hospitalier les Murets de La Queue-en Brie (Val-de-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard troissemaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 17, rue de Général-Leclerc, 94510 La Queue-en-Brie.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attachés d'administration hospitalière à l'établissement public de santé Esquirol.
 Peuvent faire acte de candidature, les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement de santé Esquirol, 57, rue du Maréchal-Leclerc, 94413 Saint-Maurice Cedex.
Par décision du directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en date du 28 juin 2010, M. Tessarotto (Guy, Isidore), ingénieur d'études et de fabrications, assistant technique à la direction de la recherche et des ressources pédagogiques de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 décembre 2010.
 A cette même date, l'intéressé sera radié des cadres.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attachés d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attaché(é)s d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rennes, 2, rue Henri-le-Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9.
Un examen professionnel aura lieu au Centre Hospitalière du Mans (Sarthe), dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) à Mme la directrice des ressources humaines, centre hospitalier du Mans, service concours, 194, avenue Rubillard, 72037 Le Mans Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de l'examen.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement public de Santé Mentale de la Marne.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EPSM Marne, 1,  chemin de Bouy, BP 70555, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 9 juillet 2010 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
   En tant que membres titulaires :
 M. Bernard VALETTE ;
 Mme Véronique ROCHE.
   En tant que membres suppléants :
 Mme Mathilde FRAGO ;
 Mme Francine DIDIER.
 Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
   En tant que membre titulaire :
 Mme Véronique ROCHE.
   En tant que membres suppléants :
 M. Bernard VALETTE ;
 Mme Mathilde FRAGO.
 Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
   En tant que membre titulaire :
 M. Pierre-Malo HECQUET.
   En tant que membre suppléant :
 Mme Francine DIDIER.
Par décret en date du 14 juillet 2010, sont nommés membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO :
En qualité de représentants de l'Etat
 Sur proposition du ministre chargé de l'économie :
 M. Etienne Oudot de Dainville.
 Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises :
 M. Alain Schmitt.
 Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
 M. Luc Rousseau.
 Sur proposition du ministre chargé du budget :
 M. Rodolphe Gintz.
 Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche :
 M. Antoine Masson.
En qualité de personnalités choisies
en raison de leur compétence
 En raison de leur expérience en matière de création, d'accompagnement, de développement, de transmission et de financement des petites et moyennes entreprises :
 M. Pierre Fonlupt ;
 M. Jean-Guy Le Floch.
 En raison de leur expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes :
 M. François Drouin ;
 M. Christian Desmoulins.
 En raison de son expérience en matière de développement économique et compte tenu de sa détention d'un mandat électif local :
 M. Alain Rousset.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 juillet 2010 :
 Mlle PERRIN (Carole, Anne) et M. MASSUELLE (Jacques, Jean, Denis, François, Louis, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hervé ECLANCHER et Maxime VINATIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
 Le retrait de M. ECLANCHER (Hervé, Sylvius, Serge), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé ECLANCHER et Maxime VINATIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé ECLANCHER et Maxime VINATIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Maxime VINATIER, Carole PERRIN et Jacques MASSUELLE-FOURQUET, notaires, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Paris (8e arrondissement) ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2010 :
 M. PIERRE (Benjamin-Simon) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO ― Florent CORLAY et Sophie CLERGEOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor).
 Le retrait de Mlle CLERGEOT (Sophie, Olive, Gilberte), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO ― Florent CORLAY et Sophie CLERGEOT, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François RIO ― Florent CORLAY et Sophie CLERGEOT, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Jean-François RIO ― Florent CORLAY ― Benjamin PIERRE, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 juillet 2010, M. ROUZET (Yann, Claude, Gilles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Michel ROUZET et Me Isabelle BREHANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2010 :
 M. CLAEYSENS (Arnaud, Yann) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe DHERBECOURT et Jean-Philippe MARCHAND, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor).
 Le retrait de M. MARCHAND (Jean-Philippe, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe DHERBECOURT et Jean-Philippe MARCHAND, huissiers de justice associés », est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle « Jean-Philippe DHERBECOURT et Jean-Philippe MARCHAND, huissiers de justice associés » est modifiée comme suit : « Arnaud CLAEYSENS et Jean-Philippe DHERBECOURT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 9 juillet 2010, les dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 admettant d'office, par limite d'âge, M. Jacques BOURGOIS, professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 novembre 2010 sont annulées.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2010 :
 Mlle BOUËDO (Catherine, Roxane), est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Pierre LOMINÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
 Le retrait de M. LOMINÉ (Pierre, Louis, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Pierre LOMINÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Pierre LOMINÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Catherine BOUËDO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative en milieu ouvert Versailles, sise 93, rue des Chantiers, 78000 Versailles ;
 ― une unité éducative en milieu ouvert Voisins-le-Bretonneux, sise 4, rue des Tilleuls, 78960 Voisins-le-Bretonneux ;
 ― une unité éducative auprès du tribunal, sise 5, place A.-Mignot, 78000 Versailles.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Sud Yvelines exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― la permanence éducative auprès du tribunal ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert centre Val-de-Marne exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert Créteil, sise 132, rue du Général-Leclerc, 94000 Créteil ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert Villeneuve-Saint-Georges, sise 5, rue de Balzac, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert Cergy, sise espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy - Saint-Christophe ;
 ― une unité éducative auprès du tribunal Pontoise, sise tribunal de grande instance, 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise.
L'établissement de placement éducatif de Villepreux exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, de mineurs, et exceptionnellement jeunes majeurs, confiés par les juridictions au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 susvisée ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert Arnouville, sise 35, rue Carrère, 95400 Arnouville-lès-Gonesse ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert Goussainville, sise 2-4, avenue du 6-Juin-1944, 95190 Goussainville.