Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les dossiers de candidature aux épreuves doivent être adressés, par pli recommandé, au Centre national de gestion, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris, avant la date de clôture des inscriptions.
 Ces dossiers comprennent :
 A. ― Pour tous les candidats :
 1° Une demande établie sur un imprimé fourni au candidat par le Centre national de gestion mentionnant notamment le centre choisi pour l'épreuve écrite ; cette demande est visée par le supérieur hiérarchique, qui atteste que le candidat se trouve en fonctions ;
 2° Un état des services accomplis, sur un imprimé fourni au candidat par le Centre national de gestion, qui sera rempli par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
 B. ― Pour les candidats déclarés admis à l'issue des épreuves :
 1° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) ;
 2° Un certificat délivré par un médecin assermenté ou agréé attestant, conformément aux indications mentionnées sur l'imprimé délivré au candidat, que celui-ci n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de directeur des soins de la fonction hospitalière ; pour les candidats handicapés, un avis de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées compétente attestant que le handicap du candidat est compatible avec l'exercice des fonctions de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.
 3° Une notice de renseignements sur laquelle sera mentionné notamment le centre de préparation demandé par le candidat.
 Seuls pourront être admis au cycle préparatoire les candidats reçus aux épreuves dont le dossier aura été complété dans les délais réglementaires. Passé ce délai, il pourra être fait appel, le cas échéant, à des candidats inscrits sur la liste complémentaire établie par le jury du concours, en remplacement des candidats défaillants.
 Pour obtenir les imprimés nécessaires à l'établissement de la demande d'admission à concourir, les candidats doivent s'adresser, dès l'annonce du concours, au Centre national de gestion précité.
Le concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission comprend des épreuves écrites (admissibilité) et orales (admission).
 A. ― Epreuves écrites et anonymes d'admissibilité :
 1° La rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;
 2° La rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité, à choisir par le candidat à partir de trois sujets (durée : quatre heures ; coefficient 1).
 B. ― Epreuve orale d'admission :
 Un entretien avec les membres du jury se décomposant comme suit (durée : trente minutes ; coefficient 3) :
 ― d'une part, une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat ainsi qu'un exposé à partir, au choix du candidat, d'un thème ou d'un sujet d'actualité (durée : quinze minutes, durée de préparation : quinze minutes) ;
 ― d'autre part, des échanges avec les membres du jury (durée : quinze minutes).
Le concours pour l'accès au cycle préparatoire prévu par l'article 13 du décret du 19 avril 2002 susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé, publié au Journal officiel de la République française, deux mois au moins avant la date du début des épreuves.
 Le nombre de places offertes au concours d'entrée au cycle préparatoire est égal au double des postes proposés au concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière de l'année précédente.
 Ces places sont offertes aux cadres supérieurs de santé et aux cadres de santé de la fonction publique hospitalière comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans l'un de ces grades.
 L'arrêté portant ouverture du concours fixe la date des épreuves et les centres où celles-ci se dérouleront. Après la clôture des inscriptions, des centres d'épreuves écrites pourront être supprimés ou ajoutés pour tenir compte de la répartition géographique des candidats.
Le jury du concours est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. Il comprend :
 ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
 ― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant ;
 ― un directeur général d'agence régionale de santé désigné par le secrétaire général des ministères sociaux ;
 ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
 ― deux membres du corps des directeurs des soins, désignés par le directeur général du Centre national de gestion.
 En cas de nécessité, il pourra être fait appel à des fonctionnaires en retraite.
 Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur général du Centre national de gestion pour participer à la correction des épreuves écrites. Ces correcteurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.
 La présidence du jury est exercée par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur général du Centre national de gestion exerce la présidence.
 Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la prévention des risques, le secrétaire général de la Commission centrale des marchés, le chef du service du contrôle général économique et financier, le directeur général pour la recherche et l'innovation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 août 2010, il est accordé à la société Celtique Energie Petroleum SARL un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Pontarlier », portant sur partie des départements du Jura et du Doubs.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris.
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
4,20 gr E
52,20 gr N
B
Intersection du parallèle 52,20 Gr N avec la limite séparative entre la France et la Suisse
C
Intersection du parallèle 52,20 Gr N avec la limite séparative entre la France et la Suisse
D
4,00 gr E
51,60 gr N
E
4,00 gr E
51,70 gr N
F
3,90 gr E
51,70 gr N
G
3,90 gr E
51,90 gr N
H
4,10 gr E
51,90 gr N
I
4,10 gr E
52,00 gr N
J
4,20 gr E
52,00 gr N
 Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 1 470 km² environ.
 Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
 En vue de comparer les dépenses réalisées à l'engagement financier souscrit de 1 100 000 €, celles-ci seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
 Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture des départements du Jura et du Doubs. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais de la société Celtique Energie Petroleum SARL, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
 Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, sis Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, 17 E, rue Alain-Savary, BP 1269, 25005 Besançon Cedex.
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
 ― aux installations déclarées postérieurement à la date de parution du présent arrêté augmentée de six mois ;
 ― aux installations existantes régulièrement déclarées avant cette date selon les délais mentionnés à l'annexe II. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
 Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit : 
― au troisième alinéa, les mots : « directeur de la prévention des pollutions et des risques » sont remplacés par les mots : « directeur général de la prévention des risques » ; 
― au quatrième alinéa, les mots : « directeur général de l'énergie et des matières premières » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'énergie et du climat » ; 
― au cinquième alinéa, les mots : « directeur de la technologie » sont remplacés par les mots : « directeur général pour la recherche et l'innovation » ; 
― au dernier alinéa, les mots : « le directeur et l'agent comptable de l'agence » sont remplacés par les mots : « Le président et l'agent comptable de l'agence ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 septembre 2010, l'arrêté du 13 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et fixant le nombre de postes est modifié comme suit :
A la place de :
 « La répartition de ces postes, par spécialité, par origine géographique et par mode de recrutement, est fixée comme suit :
SERVICE
TOTAL
(nombre de postes)
MODE DE RECRUTEMENT
Concours externe
Concours interne
1re spécialité
2e spécialité
1re spécialité
2e spécialité
LCPC - Paris
3
1
1
1
LCPC - Nantes
1
1
   Total
4
2
1
1
0

 1re spécialité : techniques de génie civil et du bâtiment.
2e spécialité : métrologie et application des sciences physiques et chimiques.
 Lire :
 « La répartition de ces postes, par spécialité, par origine géographique et par mode de recrutement, est fixée comme suit :
SERVICE
TOTAL
(nombre de postes)
MODE DE RECRUTEMENT
Concours externe
Concours interne
1re spécialité
2e spécialité
1re spécialité
2e spécialité
LCPC - Paris
3
1
1
0
1
LCPC - Nantes
1
1
   Total
4
2
1
0
1

 1re spécialité : techniques de génie civil et du bâtiment.
2e spécialité : métrologie et application des sciences physiques et chimiques.
 (Le reste de l'arrêté est inchangé.)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 septembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'aviation civile.
 Le nombre de places offertes à l'examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 novembre 2010 (terme de rigueur).
 La date des épreuves écrites est fixée au 17 janvier 2011.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
A M E N D E M E N T
À L'ARTICLE 23 DE L'ACCORD D'EXPLOITATION DU 20 AOÛT 1971 RELATIF À L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES INTELSAT
 L'article 23 (Entrée en vigueur) de l'accord d'exploitation est amendé :
 En supprimant « XX » aux paragraphe a et b et en insérant à la place « XVIII » ;
 En supprimant « reste en vigueur aussi longtemps que l'accord » au paragraphe c et en insérant à la place : « est éteint quand l'accord cesse d'être en vigueur ou, si elle intervient avant, au moment de l'entrée en vigueur des amendements à l'accord stipulant la suppression de toute référence à l'accord d'exploitation ».
Le trésorier-payeur général ou le directeur départemental des finances publiques peut déléguer sa signature à l'effet de prendre des décisions sur des demandes gracieuses portant sur des majorations de recouvrement, des intérêts moratoires ou des frais de poursuite au responsable d'un pôle de recouvrement spécialisé dans la limite de 50 000 euros. Ce responsable peut subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, dans la limite de 15 000 euros s'agissant des agents de catégorie A et de 10 000 euros s'agissant des agents de catégorie B.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2010, la SICA Groupement d'utilisation d'appareils de séchage de Sablé (GUASS), immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 576 650 519, dont le siège social est situé à Sablé-sur-Sarthe (département de la Sarthe), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Délégation est donnée à :
 Mme Patricia BELLUIRE, chef du service du budget ;
 M. Stéphane DAVY, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;
 M. Alain LAMEYRE, chef du service des professions ;
 M. Laurent VENNIER, chef du service des financements ;
 Mme Françoise VINCENDEAU, chef du service des procédures de contrôle,
à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
 Délégation est également donnée à Mme Patricia BELLUIRE, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs aux recettes.
Délégation est donnée à M. Frédéric BEREYZIAT, directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
A N N E X E
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
45 ― Loiret 
Pôle de recouvrement spécialisé du Loiret
Orléans
1er octobre 2010
83 ― Var 
Pôle de recouvrement spécialisé du Var
Toulon
1er octobre 2010
972 ― Martinique
Pôle de recouvrement spécialisé de la Martinique
Schœlcher
1er octobre 2010
63 ― Puy-de-Dôme
Pôle de recouvrement spécialisé du Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
1er novembre 2010
78 ― Yvelines
Pôle de recouvrement spécialisé des Yvelines
Versailles
1er novembre 2010
91 ― Essonne
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Essonne
Evry
1er novembre 2010
973 ― Guyane
Pôle de recouvrement spécialisé de la Guyane
Cayenne
1er novembre 2010
Délégation est donnée à M. Benoît DANARD, directeur des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à Mme Audrey AZOULAY, directrice financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à :
 Mme Anne-Bénédicte DANON, chef du service du personnel et des ressources humaines ;
 M. François LAPEYRE, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information ;
 M. Yvan NAVARRO, chef des services généraux,
à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à Mme Maylis ROQUES, secrétaire générale, et à Mme Anne-Bénédicte DANON, chef du service du personnel et des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.
Délégation est donnée à Mme Maylis ROQUES, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 17 septembre 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― "Saint-Marcellin", proposée par le comité pour le saint-marcellin, maison de l'économie, 7, rue du Colombier, 38160 Saint-Marcellin.
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO aux adresses suivantes :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCSaintMarcellin.pdf
 https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUSaintMarcellin.pdf ― à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― à l'INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2010, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un linceul inscrit de textes funéraires en hiéroglyphes cursifs, Egypte, fin du Moyen Empire ou début du Nouvel Empire, lin, dessin à l'encre noire, rouge et blanche, ce textile funéraire, précieux par la rareté de ces textes et de ses vignettes, et sans équivalent connu, notamment pour son aspect préservé, représentant un jalon majeur dans l'histoire des textes funéraires de l'Egypte ancienne.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2010, la SICA de la Vallée de la Lys, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 323 623 843, dont le siège social est situé à Comines (département du Nord), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Délégation est donnée à Mme Milvia PANDIANI-LACOMBE, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
L'article 6 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à Mme Laure Beguin, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance. »
Il est ajouté au II de la partie A de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, à compter du 1er janvier 2011, des points 10.1.3 et 10.1.4, situés après le point 10.1.2, ainsi rédigés :
 « 10.1.3. CERTIFICAT D'INSTALLATION DU DISPOSITIF ETHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE (EAD)
 10.1.4. ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU DISPOSITIF ETHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE (EAD) »
 La partie B de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 2011 par les dispositions suivantes :
 I. ― Le point 0.1.1 au point I de la partie B est remplacé par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 227 du 30/09/2010 texte numéro 7

 II. - Il est ajouté au II de la partie B, après le défaut 10.1.2.4.3, les points de contrôle, les types d'observations et observations suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 227 du 30/09/2010 texte numéro 7

 III. - Il est ajouté au II de la partie B, après le défaut 10.6.3.4.1, le point de contrôle, les types d'observations et observations suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 227 du 30/09/2010 texte numéro 7
A l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les dispositions du point 2. Maintien de la qualification de la section II sont remplacées, à compter du 1er janvier 2011, par les dispositions suivantes :
 « Que ce soit pour le maintien de la qualification au titre du contrôle technique des véhicules de transport en commun de personnes ou au titre du contrôle technique des véhicules de transport de marchandises dangereuses, le contrôleur :
 ― maintient sa qualification pour être agréé au titre du contrôle technique des véhicules de transport de marchandises ;
 ― réalise au moins 25 contrôles techniques au cours des douze derniers mois pour la catégorie de contrôle concernée ;
 ― participe à une formation continue annuelle de sept heures pour le contrôle technique de véhicules de marchandises dangereuses et de quatre heures pour les véhicules de transport en commun de personnes ;
 ― fait l'objet d'un audit annuel favorable sur la réalisation d'une visite technique périodique pour la catégorie de contrôle concernée. »
A l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les dispositions du point 1. Qualification initiale de la section II sont remplacées, à compter du 1er janvier 2011, par les dispositions suivantes :
 « Que ce soit pour être qualifié au titre du contrôle technique des véhicules de transport en commun de personnes ou au titre du contrôle technique des véhicules de transport de marchandises dangereuses, le contrôleur répond pour chacune des catégories concernées aux conditions suivantes :
 ― il est titulaire d'une qualification en cours de validité au titre du contrôle des véhicules lourds (Q1) ;
 ― il a suivi une formation d'au minimum trente heures pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses et quinze heures pour les véhicules de transport en commun de personnes. Au cours de cette formation, une partie pratique d'au moins six heures est mise en œuvre. Pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses, la partie pratique est réalisée sur au moins un véhicule équipé d'une citerne. Pour les véhicules de transport en commun de personnes, la partie pratique est réalisée sur au moins un autocar de grande capacité ;
 ― il a participé en sus :
  ― pour le contrôle technique de véhicules de marchandises dangereuses, à au moins trois contrôles techniques comme observateur stagiaire puis, après avoir satisfait à une évaluation intermédiaire, a réalisé au moins trois contrôles techniques comme contrôleur stagiaire. Sur les véhicules présentés au contrôle technique, trois au moins sont équipés d'une citerne ;
  ― pour le contrôle technique de véhicules de transports en commun de personnes, à deux contrôles techniques de véhicule comme observateur stagiaire puis, après avoir satisfait à une évaluation intermédiaire, a réalisé au moins deux contrôles comme contrôleur stagiaire. Sur les véhicules présentés au contrôle technique, deux au moins sont des autocars de grande capacité. »
L'article 41 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La surveillance administrative des réseaux, des organismes de formation et des organismes chargés des audits est assurée par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.A ce titre, elle : 
― inspecte au moins une fois par an les réseaux ; 
― établit un bilan annuel des actions de surveillance des installations de contrôle réalisées par les directions régionales agissant pour le compte du ministre chargé des transports sous l'autorité des préfets ; 
― propose des mesures d'amélioration du fonctionnement des réseaux ; 
― réalise des visites de surveillance des organismes de formation et des organismes chargés des audits. »
Il est ajouté un dernier alinéa à l'article 38 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, ainsi rédigé : 
« c) Les protocoles d'échanges de données relatives au contrôle technique entre les outils informatiques des installations de contrôle et les appareils de contrôle prévus aux points 1. 1. 1, 1. 2. 1, 1. 4 et 1. 5 de l'annexe III du présent arrêté. »
L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée par les dispositions suivantes :
 I. - L'intitulé du point 2 du point 1.2.1 est remplacé par : « Information sur la visite technique périodique défavorable ».
 II. - L'intitulé du point 3 du point 1.2.1 est remplacé par : « Identification de l'installation de contrôle » et les mots : « le nom du centre » sont remplacés par les mots : « raison sociale de l'installation ».
 III. - Le point 4 du point 1.2.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4. Identité du contrôleur :
 Nom et prénom.
 Numéro d'agrément.
 Signature ».
 IV. ― Le point 5 du point 1.2.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5. Identification du véhicule :
 N° d'immatriculation.
 Date d'immatriculation.
 Date de première mise en circulation.
 Genre.
 Marque.
 Carrosserie.
 N° de série.
 Type.
 Energie.
 Kilométrage au compteur ».
 V. ― Le point 6. Informations relatives au propriétaire du véhicule ou de la personne qui en dispose du point 1.2.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 7. Propriétaire :
 Nom.
 Adresse ».
 VI. - L'intitulé du point 7 « Résultat global du contrôle » est remplacé par 8 « Résultat du contrôle technique ».
 VII. - Le point « 8. Informations relatives à la personne ayant présenté le véhicule au contrôle » est supprimé.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 10 septembre 2010, des concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et un troisième concours d'assistant spécialisé d'enseignement artistique sont ouverts, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs, dans la spécialité « musique », discipline « formation musicale ».
 Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne du 3 novembre au 7 décembre 2010.
 Pendant la période de retrait des dossiers, du 3 novembre au 7 décembre 2010, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site www.cig929394.fr.
 Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
 La clôture des inscriptions est fixée au 15 décembre 2010.
 Les épreuves auront lieu à compter du 15 mars 2011 au CIG petite couronne, 157, avenue Jean-Lolive, 93698 Pantin Cedex, et au conservatoire Jean Wiener, 2, place de la Libération, 93000 Bobigny.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 Concours externe sur titres avec épreuves : 86.
 Concours interne sur épreuves : 30.
 Troisième concours : 28.
 Le nombre de postes est susceptible d'être modifié jusqu'à la date du 15 mars 2011.
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'ADETEF, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
Sont soumis à l'avis préalable du contrôleur, selon des seuils et modalités qu'il fixe après consultation du président du conseil d'administration :
 ― les demandes de versement de subventions accordées par l'Etat ;
 ― les contrats de travail, contrats de mission ou contrats équivalents ainsi que les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération ;
 ― les marchés, contrats de service ou de sous-traitance, et conventions conclus en France ou à l'étranger ;
 ― les décisions d'attribution d'honoraires, prêts et subventions ;
 ― les transactions ;
 ― les admissions en non-valeur ;
 ― les engagements immobiliers, dont les prises à bail ;
 ― les garanties, avals, hypothèques et cautions ;
 ― les décisions de portée générale relatives à la stratégie et au fonctionnement du groupement.
Le contrôleur a accès aux documents se rapportant à l'activité économique, à la gestion financière et à la mesure de la performance du groupement.
 A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation du président du conseil d'administration :
 ― la situation de l'exécution du budget ;
 ― l'actualisation, en tant que de besoin, des documents prévisionnels transmis à l'appui du projet de budget ;
 ― la situation de la trésorerie ;
 ― la situation des effectifs et l'évolution des dépenses de personnel ;
 ― l'état des recettes propres ;
 ― l'état récapitulatif des ordres de mission et des remboursements de frais ;
 ― l'état récapitulatif des engagements juridiques (accords de partenariat, contrats, marchés, conventions, commandes et baux, etc).
6.1. Pour chacun des actes soumis à avis préalable en vertu du présent arrêté, le contrôleur peut, en fonction de la situation du groupement et notamment de la qualité du contrôle interne et après consultation du président du conseil d'administration, remplacer la procédure d'avis préalable par la procédure d'information prévue à l'article 3. Il peut, dans les mêmes conditions, remettre en œuvre la procédure antérieurement applicable.
 6.2. Le contrôleur peut mettre en place et communiquer au groupement un programme annuel de vérifications thématiques a posteriori. Le groupement communique au contrôleur, à sa demande, tous les documents nécessaires.
 Ces vérifications peuvent être effectuées sous forme d'audit. Dans ce cas, le contrôleur fait connaître au groupement l'objet de l'audit et la liste des intervenants. Indépendamment de ce programme, il peut à tout moment procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
Délégation est donnée : 
 a) Pour le département « agences et réseaux », à :
 Mme Régine Germain, responsable de l'unité « pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation » ;
 M. Arnauld-José Loko, responsable de l'unité « centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires » ;
 M. Alain Moussier, responsable de l'unité « agence des consignations » ;
 M. Patrick Omhovere, responsable de l'unité « lutte anti-blanchiment » ;
 b) Pour le département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique », à :
 M. Thierry Chevris, responsable de l'unité « pilotage du programme » ;
 Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité « prestations télématiques pour les clientèles » ;
 Mme Denise Merle, responsable de l'unité « tenue des comptes clients » ;
 M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité « prestations chèques domestiques » ;
 M. Lucien Risal, responsable de l'unité « budget et contrôle de gestion » ;
 c) Pour le département « clientèles », à :
 M. Pierre Megean, responsable de l'unité « marketing, produits et portail clients » ;
 d) Pour le département « mandats publics », à :
 Mme Maryse Dubois, responsable de l'unité « fonds domestiques et fiducies », et à Mme Hélène Mathelin, adjointe à la responsable de l'unité « fonds domestiques et fiducies » ;
 M. Jean-François Forté, responsable de l'unité « programmes européens » ;
 M. Olivier Guittet, responsable de l'unité « tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre » ;
 M. Antoine Richer, responsable de l'unité « Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations » ;
 e) Pour le département « contrôle des risques, conformité et management de la qualité », à :
 Mlle Carole Ghilardi, responsable de l'unité « contrôle des risques et de la conformité » ;
 M. Thomas Pommera, responsable de l'unité « service juridique », Mme Catherine Virard, adjointe, et M. Olivier Rodier, responsable contentieux au sein de l'unité « service juridique », 
à l'effet de signer les correspondances et les mandats de dépenses et de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.
Délégation est donnée à :
 M. Richard Bednarek, responsable de l'unité « agence des personnels » ;
 Mme Hélène Bérenguier, responsable de l'unité « clientèles juridiques et majeurs vulnérables » ;
 M. Arnaud Beyssen, responsable de l'unité « agence bancaire des clientèles siège » et à Mme Evelyne Bertrand, adjointe au responsable de l'unité « agence bancaire des clientèles siège » ;
 M. Jean-Noël Forget, responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général », et à Mlle Christine Boez, adjointe au responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général » ;
 M. Olivier Le Bouch, responsable de l'unité « pilotage et animation des activités bancaires en régions », et à M. Philippe Martinie, adjoint au responsable de l'unité « pilotage et animation des activités bancaires en régions » ;
 Mme Martine Pierre-Fontaine, responsable de l'unité « engagements »,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les mandats de dépenses et de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.
Le contrôleur doit faire connaître son avis au président du conseil d'administration dans un délai de dix jours ouvrés à compter du lendemain de la réception des projets d'acte ou de décision, accompagnés des pièces justificatives.
 Ce délai est interrompu par toute demande écrite d'informations ou de documents complémentaires, jusqu'à leur réception. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son avis est réputé rendu. S'il ne se conforme pas à l'avis du contrôleur, le président du conseil d'administration lui en fait connaître les raisons par écrit. Le contrôleur en informe les ministres chargés de l'économie et du budget.
Au titre de la direction générale de la police nationale
 Le cabinet et les services qui lui sont rattachés ;
 Les directions actives de la police nationale :
 ― inspection générale de la police nationale ;
 ― direction centrale de la sécurité publique ;
 ― direction centrale de la police judiciaire ;
 ― direction centrale du renseignement intérieur ;
 ― direction centrale de la police aux frontières ;
 ― direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
 ― direction de la coopération internationale ;
 ― service de protection des hautes personnalités.
 La direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale
 Les secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes et Versailles.
 Les secrétariats généraux des zones de défense de Paris, du Sud-Ouest, du Nord, du Sud-Est, du Sud, de l'Est et de l'Ouest ;
 Les services administratifs et techniques de la police nationale des départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;
 L'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) ;
 L'Institut national de police scientifique (INPS) ;
 Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSI).
Au titre de la préfecture de police
 Le cabinet du préfet de police ;
 Les directions et services mentionnés à l'article 1er de l'arrêté n° 2009-641 du 7 août 2009 susvisé ;
 Les services rattachés au secrétariat général pour l'administration de la police de Paris mentionnés à l'article 4 de l'arrêté susvisé.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 9 septembre 2010, l'arrêté du 22 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est modifié comme suit :
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 3 au lieu de 4. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle A : sciences du vivant
Concours IR 2010-4
 Un(e) ingénieur(e) en biologie.
 Affectation : Bordeaux (33).
Concours IR 2010-7
 Un(e) ingénieur(e) des milieux naturels et ruraux.
 Affectation : Bordeaux (33).
Branche d'activité professionnelle C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours IR 2010-5
 Un(e) ingénieur(e) en conception et développement en expérimentation.
 Affectation : Antony (92).
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne en date du 17 septembre 2010, un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2011 pour les départements de la Vienne, de la Haute-Vienne, de la Corrèze, de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
 Les épreuves de cet examen professionnel se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves écrites : 11 avril 2011, à Neuville-de-Poitou dans le département de la Vienne.
 Epreuves orales : à compter du mois de juin, à Chasseneuil-du-Poitou dans le département de la Vienne.
 Les dossiers de candidature seront à retirer et à déposer au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, téléport 2, avenue René-Cassin, BP 20205, 86962 Futuroscope-Chasseneuil Cedex.
 Le retrait de dossiers pourra s'effectuer du 4 janvier au 2 février 2011 :
 ― à l'accueil du centre de gestion de la Vienne ;
 ― par voie postale, sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif 100 grammes ;
 ― par préinscription en ligne sur le site internet www.cdg86.fr.
 Dans tous les cas, le dossier d'inscription, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion de la Vienne, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être recevable.
 Tout dossier envoyé ou déposé hors délai sera refusé.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 10 février 2011. Ils devront être transmis au centre de gestion, au plus tard à cette date avant 16 heures en cas de dépôt au centre de gestion ou avant minuit en cas d'envoi postal (le cachet de la poste faisant foi), avenue René-Cassin, téléport 2, BP 20205, 86962 Futuroscope-Chasseneuil Cedex.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Vienne.
L'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit : 
Au lieu de : 
« Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 15 février 2010 pour le concours A, avant le 14 mai 2010 pour le concours B et avant le 13 août 2010 pour le concours C ; terme de rigueur. » 
Lire : 
« Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran 75230 Paris Cedex 05 avant le 15 février 2010 pour le concours A, avant le 14 mai 2010 pour le concours B, avant le 13 août 2010 pour le concours C et avant le 11 octobre 2010 pour le concours D, terme de rigueur. »
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 9 septembre 2010, l'arrêté du 30 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est modifié comme suit :
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 2 au lieu de 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
TECHNICIENS DE LA RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle J : gestion et pilotage
Concours TR 2010-4
 Deux techniciens(nes) en gestion administrative.
 Affectation : Antony (92).
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
 (Le reste est sans changement.)
Au titre de la direction générale de la police nationale
 Les directions départementales de la sécurité publique ou, en leur sein, les circonscriptions de sécurité publique ou les unités spécialisées qui les composent.
 Les services déconcentrés de la police aux frontières et leurs unités spécialisées.
 Les compagnies républicaines de sécurité de service général, les compagnies autoroutières.
Au titre de la préfecture de police
 Les services territoriaux à vocation de voie publique et les services territoriaux à vocation d'investigation et de traitement judiciaire de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 16 septembre 2010, est autorisée l'ouverture en 2011 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « intervention en milieu scolaire », à partir du mardi 15 mars 2011, dans la spécialité et discipline dont le nombre de postes est réparti de la manière suivante :
SPÉCIALITÉ
DISCIPLINE
NOMBRE DE POSTES
concours externe
NOMBRE DE POSTES
concours interne
NOMBRE DE POSTES
troisième concours
TOTAL
Musique
Intervention en milieu scolaire
93
31
31
155
 La période d'inscription est fixée du mercredi 3 novembre 2010 au mardi 7 décembre 2010 inclus.
 Toutes les demandes d'inscription doivent être effectuées au plus tard huit jours avant la date limite de clôture des inscriptions, soit pour le mardi 7 décembre 2010 dernier délai. Le retour des dossiers complets est impératif pour le mercredi 15 décembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les préinscriptions se dérouleront sur internet au : www.cdg59.fr aux dates indiquées ci-dessus. Les préinscriptions seront possibles à l'accueil du CDG 59, 14, rue Jeanne-Maillotte, à Lille, ou à l'accueil du centre des concours, 1, rue Paul-Langevin, à Hellemmes-Lille.
 Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription) ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté. La préinscription sur internet est individuelle.
 Le concours externe comporte un entretien avec le jury (durée de l'entretien : 30 minutes). Les concours interne et troisième concours comprennent une épreuve d'admissibilité, une épreuve facultative de langue étrangère et des épreuves d'admission fixées par le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 modifié et le décret n° 2002-872 du 3 mai 2002. Les épreuves d'admissibilité et d'admission se dérouleront à partir du mardi 15 mars 2011 dans les conditions suivantes :
 Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
 Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves entraîne l'élimination de la liste d'admissibilité.
 Le jury détermine pour chaque concours, spécialité(s) et discipline(s) le nombre total de points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
 Seuls les points excédant la note de 10 sur 20 à l'épreuve facultative de langue s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement à l'admission.
 Tout candidat ne participant pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, BP 1222, 59013 Lille Cedex.
Délégation est donnée à Mme Anne Guillaumat-Tailliet, adjointe au responsable du département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique », à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les marchés, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 1er du présent arrêté, dans la limite de ses attributions au sein du département.
Délégation est donnée à :
 M. Olivier Grémont, responsable du département « risques, conformité et management qualité » ;
 M. Thomas Pommera, responsable de l'unité « service juridique » ;
 M. Olivier Rodier, responsable contentieux au sein de l'unité « service juridique » ;
 Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité « service juridique »,
à l'effet de signer les actes juridiques particuliers, les correspondances, actes, documents, décisions visés à l'article 3.
Délégation est donnée à :
 M. Christophe Arnaud, responsable du département « systèmes d'information » ;
 M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département « clientèles » ;
 M. Olivier Grémont, responsable du département « risques, conformité et management qualité » ;
 M. Albert Pery, responsable du département « agences et réseaux » ;
 Mme Jacqueline Poincelet, responsable département « ressources humaines et communication » ;
 Mme Claudie Tanguy, responsable du département « mandats publics » ;
 M. Dominique Viteau, responsable du département « programme de modernisation de l'administration électronique de la justice » ;
 M. Jean-Philippe Willer, responsable du département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique », à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les marchés, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 1er du présent arrêté, dans la limite de leurs attributions au sein de leur département respectif.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à une des personnes désignées dans le présent article 4 pour signer, conjointement avec un autre délégataire figurant dans le même article, tous les actes et décisions prévus à l'article 1er du présent arrêté relevant de l'ensemble de la direction des services bancaires.