Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine.
 Le nombre de postes ouverts au concours externe et au concours interne, ainsi que leur répartition par spécialité seront fixés par un arrêté ultérieur.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront dans un centre d'examen en région parisienne les 23, 24 et 25 août 2011 pour toutes les spécialités, à l'exception de la 2e épreuve d'admissibilité pour la spécialité « archives » du concours externe qui aura lieu le 26 août 2011.
 Des centres d'examen supplémentaires pourront être créés pour les candidats résidant dans les DOM-TOM après réception des candidatures à chacun des concours.
 Les inscriptions sont ouvertes du 1er au 30 avril 2011 inclus.
 Pendant cette période, les dossiers de candidature pourront être retirés à l'Institut national du patrimoine (2, rue Vivienne, 75002 Paris) ou obtenus sur le site internet de l'Institut national du patrimoine (www.inp.fr), où ils pourront être téléchargés pour être imprimés.
 Ils pourront également être expédiés sur demande écrite adressée à l'Institut national du patrimoine, accompagnée d'une enveloppe de grand format (A4), affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 250 grammes et libellée à l'adresse du candidat.
 Aucun dossier de candidature ne sera expédié sur demande téléphonique.
 Les dossiers de candidature dûment complétés et signés devront être déposés au bureau des concours les jours ouvrables, entre 10 heures et 12 heures, ou adressés, exclusivement à l'Institut national du patrimoine, au plus tard le 30 avril 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes de dossier présentées hors délai ainsi que les dossiers déposés ou postés hors délai ne seront pas pris en considération.
Un concours sur titres est ouvert par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 40 postes de psychologue vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 Psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, service concours et formation diplômante, bureau 436 A, 2, rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 04, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD public « Pasteur » de Carcès (Var).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'EHPAD public « Pasteur », 31, avenue Giraud-Florentin, BP 14, 83570 Carces, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée « Eldorado », accessible par internet, fait le 23 mai 2006 et modifié le 6 février 2007 et le 29 mai 2007 avec publication au Journal officiel, est abrogé à compter du samedi 21 mai 2011 et les prises de jeu sur internet pour ce jeu ne seront plus disponibles à compter du 23 mars 2011.
A N N E X E (*)
 Nom du service : ODS Radio.
 Secteur d'implantation : La Toussuire.
 Fréquence : 106,2 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : TDF, lieudit les Plans Levant, Fontcouverte-la-Toussuire (73).
 Altitude du site (NGF) : 1 665 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0
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50
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0
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0
80
5
170
1
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0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Espace.
 Secteur d'implantation : Sainte-Foy-l'Argentière.
 Fréquence : 97,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Boussoure, Saint-Genis-l'Argentière (69).
 Altitude du site (NGF) : 538 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 21 février 2011, le comité technique radiophonique de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association Perros animation adulte jeunesse à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Station Millenium, pour les périodes du 23 avril au 9 mai et du 25 juin au 5 septembre 2011.
 Site : château d'eau de Kervoilan, 22700 Perros-Guirec.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 102,5 MHz.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 février 2011, l'association de financement de 100 % Asnières, dont le siège social est situé 16, rue Saint-Augustin, 92600 Asnières-sur-Seine, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique 100 % Asnières pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la France.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Jazz Radio 2.
 Secteur d'implantation : Vienne.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Planeze, 2066, route Grisard, Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69).
 Altitude du site (NGF) : 267 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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3
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10
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260
16
350
16

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société NEWDEAL SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3147212
Cheville, implant tibial, non cimenté, NEWDEAL SAS (France), HINTEGRA
809,68
809,68
3194393
Cheville, implant astragalien, non cimenté, NEWDEAL SAS (France), HINTEGRA
735,88
735,88
3137805
Cheville, insert en polyéthylène, NEWDEAL SAS (France), HINTEGRA
184,44
184,44
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PROTEOR SA, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
RÉFÉRENCES
FABRICANT/FOURNISSEUR
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
VI8Z102
DYNASTAR
(gamme 1A500)
Proteor Handicap Technologie/Proteor SA
985,03
985,03
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement LOTO FOOT 15 n° 19 du 19 mars 2011 un gain total minimum de 1 500 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur les Fonds LOTO FOOT 7 & 15, en application des articles 10.5.2 et 11 du règlement LOTO FOOT 7 & 15.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 122,36 en février 2011 (120,36 en février 2010 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 120,90 en février 2011 (118,99 en février 2010 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 120,77 en février 2011 (118,96 en février 2010 sur la base 100 en 1998).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 mars 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 18 novembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 32 du 23 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
 Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
 Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
 Syndicat de la rizerie française (SRF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 22 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 13 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un accord professionnel tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord national professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   objet :
 Salaires minima, prime d'ancienneté.
   Signataires :
 Association française des distributeurs de papiers et d'emballage (AFDPE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 19 du 29 octobre 2010, revalorisation des salaires à compter du 1er novembre 2010 ;
Avenant n° 20 du 7 janvier 2011, revalorisation des salaires à compter du 1er janvier 2011.
   Signataires :
 Fédération régionale des entrepreneurs des territoires du Languedoc-Roussillon ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC (pour l'avenant n° 19), à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 20).
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 25 novembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires et prime.
   Signataires :
 Union française des industries pétrolières (UFIP) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 43 du 24 janvier 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires et primes annuelle.
   Signataires :
 Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqués.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 1er décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Instauration d'une régime unique de frais de soin de santé.
   Signataires :
 Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
 Union des syndicats de pharmacie d'officine (USPO) ;
 Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 1er décembre 2010 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (RBD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 115 du 9 novembre 2010 à la convention collective nationale de 1965 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors.
   Signataires :
 COOP de France-Métiers du grain ;
 COOP de France-nutrition animale ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA-2A.
 Cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 69 du 14 janvier 2011, revalorisation des salaires à compter du 1er janvier 2011.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Haute-Loire et Lozère ;
 Fédération départementale des CUMA de Haute-Loire et Lozère ;
 Union nationale des intérêts professionnels horticoles ;
 Union régionale des entrepreneurs des territoires d'Auvergne.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-16 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
 Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 63 du 15 novembre 2010, modification de l'article 24-IV (Dispositions communes - A/Cotisations).
 Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Pas-de-Calais ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériels agricoles.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
A l'article R. 232-90 :
 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
 « Dans les cas mentionnés aux 1° et 2° de l' article L. 232-22, l'agence peut prendre une décision de classement si le sportif justifie le résultat du contrôle soit par :
 « ― une autorisation accordée pour usage à des fins thérapeutiques délivrée par l'agence ;
 « ― une autorisation accordée pour usage à des fins thérapeutiques délivrée par une fédération internationale et dont l'agence a reconnu la validité ;
 « ― une déclaration d'usage effectuée auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
 « ― une déclaration d'usage effectuée auprès d'une fédération internationale et dont l'agence a reconnu la validité ;
 « ― une raison médicale dûment justifiée définie à l'article R. 232-85-1. »
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique » sont remplacés par les mots : « Agence mondiale antidopage ».
A l'article R. 232-97 :
 1° Les mots : « l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique » sont remplacés par les mots : « agence mondiale antidopage » ;
 2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « et au ministre chargé des sports » sont ajoutés après : « à la fédération sportive à laquelle appartient, le cas échéant, l'intéressé » ;
 3° La deuxième phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée :
 « Le collège de l'agence peut décider de faire publier la décision ou un résumé de la décision au Journal officiel de la République française ou au bulletin officiel du ministère chargé des sports et au bulletin de la fédération sportive concernée. Le résumé comporte au moins les éléments suivants : identité du sportif, intitulé de la manifestation, date et lieu du contrôle, nature de l'infraction avec précision, le cas échéant, de la substance détectée, date, nature et prise d'effet de la sanction. »
A l'article R. 232-91 :
 1° Au premier alinéa, les mots : « de son choix » sont remplacés par les mots : « qu'il mandate à cet effet » ;
 2° Au deuxième alinéa :
 ― les mots : « Ils peuvent en obtenir copie. » sont supprimés ;
 ― après le mot : « dossier », sont insérés les mots : « et peuvent en obtenir copie ».
 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Le document formulant les griefs retenus à l'encontre du sportif doit mentionner la possibilité pour l'intéressé, d'une part, de demander par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de cinq jours à compter de sa réception, qu'il soit procédé à ses frais à l'analyse de l'échantillon B, conformément aux dispositions prévues par l'article R. 232-64 du code du sport. Le délai de cinq jours est porté à dix jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole. »
A l'article R. 232-93 :
 1° Au premier alinéa, les mots : « au plus tard la veille du jour au cours duquel le dossier disciplinaire de l'intéressé est examiné par la formation disciplinaire » sont remplacés par les mots : « dans un délai de six jours au moins avant la réunion de l'organe disciplinaire » ;
 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Ce délai est ramené à trois jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole. »
 Au second alinéa du même article, devenu le troisième, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six ».
 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Ce délai est ramené à trois jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole. »
Le premier alinéa de l'article R. 232-98 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
 « Lorsque la formation disciplinaire de l'agence décide d'exercer son pouvoir de sanction, conformément aux articles L. 232-22 et L. 232-23, la durée de la suspension provisoire ou de l'interdiction temporaire ou définitive que la personne intéressée a déjà effectuée en exécution de la décision prononcée, respectivement, par le président de l'organe disciplinaire de première instance fédéral et par l'organe disciplinaire fédéral en application des dispositions de l'article L. 232-21 est déduite des sanctions éventuellement prononcées.
 « Lorsque le président de l'Agence française de lutte contre le dopage prononce, sur le fondement de l'article L. 232-23-4, une mesure conservatoire, la durée de la suspension provisoire déjà effectuée par l'intéressé en exécution de la décision prononcée par le président de l'organe disciplinaire fédéral est déduite de la suspension provisoire éventuellement prononcée.
 « Les sanctions d'interdiction temporaire inférieures à six mois pour la participation aux manifestations mentionnées au 1° de l'article L. 230-3 ne peuvent être accomplies en dehors de la période de compétition. »
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux du Léman, dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines des hôpitaux du Léman, 3, avenue de la dame, BP 526, 74203 Thonon-les-Bains, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, option études et développement informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, direction des ressources humaines, 58, rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1 auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur titres au Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux (Nord) a ouvert un concours interne de technicien supérieur, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de techniciens supérieurs dans les spécialités suivantes, vacants dans cet établissement.
 ― 1 poste, domaine : gestion logistique option restauration.
 ― 1 poste, domaine : gestion technique.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux, 1, rue des Anciens d'AFN, 59230 Saint-Amand-les-Eaux, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques au Centre hospitalier départementale de Bischwiller, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg, Recrutement-Concours, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste technicien supérieur hospitalier à pouvoir au choix, conditions fixées à l'article 12 (1-a) techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier de Châteauroux (Indre), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agent chefs ainsi que les agents de maîtrise, maîtres ouvriers, et dessinateurs justifiant pour ces 3 derniers grades de neuf ans au moins d'ancienneté dans l'un ou plusieurs des corps cités.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi) à M. le directeur du centre hospitalier, 216, avenue de Verdun, BP  585, 63019 Châteauroux Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" - le Syndicat de l'AOC Languedoc et des Coteaux du Languedoc - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, la Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Languedoc.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, la Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Les Baux de Provence" ― le Syndicat des vignerons des Baux de Provence ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Les Baux de Provence".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Les Baux de Provence" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Les Baux de Provence" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, rue Georges-Simenon, centre Europe, immeuble Le Palatin, 83400 Hyères.
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Les-Baux-de-Provence.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Les Baux de Provence" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, rue Georges-Simenon, centre Europe, im. Le Palatin, 83400 Hyères.
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Haute-Normandie est déclaré vacant.
 Le directeur régional adjoint des affaires culturelles est le premier collaborateur du directeur régional qu'il supplée en tant que de besoin et avec lequel il partage pleinement l'ensemble des missions qu'elles relèvent du pilotage stratégique (réflexion sur les grandes orientations, supervision de la programmation budgétaire, évaluation des actions menées...) ou du management général des services (organisation et fonctionnement de la DRAC) telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010. Il a un rôle essentiel de coordonnateur des différents services auprès du directeur régional.
 Une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles serait appréciée. Le candidat doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels.
 Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Rouen.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Alain Bourdon, Directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie (alain.bourdon@culture.gouv.fr, téléphone : 02-35-63-61-62), de M. Jean-Pierre Lalaut, Haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-77-60) pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint et de Mme Anne Fendt, chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-85-13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01, et au Directeur régional des affaires culturelles de Haute Normandie, Cité administrative, 21, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex.