Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Star Bourgogne.
 Secteur d'implantation : Châtillon-sur-Seine.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : ferme de Bel Air, Bouix (21).
 Altitude du site (NGF) : 330 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Star Bourgogne.
 Secteur d'implantation : Montbard.
 Fréquence : 107,5 MHz.
 Adresse du site : centre équestre des Bordes, 11, rue Jean-Rostand, Montbard (21).
 Altitude du site (NGF) : 306 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Star Bourgogne.
 Secteur d'implantation : Semur-en-Auxois.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Croix de l'Ormeau, Viserny (21).
 Altitude du site (NGF) : 424 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Star Bourgogne.
 Secteur d'implantation : Tonnerre.
 Fréquence : 105,0 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit L'Ermitage, tour France Télécom, Tonnerre (89).
 Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E S
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Romans-sur-Isère.
 Fréquence : 103,0 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : La Foriserie, Romans-sur-Isère (26).
 Altitude du site (NGF) : 284 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Vienne.
 Fréquence : 105,2 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Jacquetières, Sainte-Colombe (69).
 Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Firminy.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Dorier, Unieux (42).
 Altitude du site (NGF) : 630 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un emploi de chargé de mission politiques publiques auprès du préfet de la région Réunion est susceptible d'être vacant au secrétariat général pour les affaires régionales.
Intérêt du poste
 Dans le contexte de la réforme de l'Etat qui place au niveau régional la définition de la stratégie, le SGAR, organisation dynamique et réactive, offre à ses chargés de mission un travail en équipe, axé sur l'animation de réseaux. Au-delà de son domaine de compétence propre, chaque chargé de mission est conduit à s'ouvrir à l'interministérialité et nourrit de nombreux contacts externes.
 Poste à responsabilité auprès du secrétaire général et de son adjoint, avec une forte capacité de proposition et une autonomie dans la mise en œuvre des orientations techniques retenues.
Missions
 Le ou la chargé (e) de mission se verra confier la responsabilité de :
 ― la mise en œuvre territoriale des politiques publiques, notamment d'assurer la cohérence entre tous les services de l'Etat et les partenaires publics et privés pour la promotion et le suivi des projets relevant des investissements d'avenir.
 ― l'animation à la Réunion du Haut Conseil de la commande publique, sous la présidence de Mme Margie Sudre chargée du suivi des chantiers publics et de la commande publique en lien étroit avec les sous-préfets et les collectivités.
 Ces principales activités seront articulées avec les autres chargés de mission du SGAR dans le cadre d'un travail transversal.
 Les missions pourront ponctuellement être revues en fonction des politiques publiques qui seront définies nationalement.
Environnement
 Le SGAR comprend outre cinq chargés de mission, une mission administrative et financière.
 Il assure :
 ― des relations fonctionnelles avec :
  ― les administrations centrales et le cas échéant les cabinets ministériels ;
  ― les chefs de services de l'Etat ;
 ― des relations partenariales sont à développer avec les collectivités locales.
Compétences
 Les aptitudes requises concernent l'animation d'équipes interministérielles à l'échelon déconcentré, l'élaboration de projets innovants. La qualité de la relation avec les agents de l'Etat est également à privilégier.
 Une bonne connaissance des pratiques budgétaires de l'Etat est souhaitable. Ce poste comporte un fort contenu de coordination de services régionaux notamment en lien avec les services de la trésorerie générale de région, et en particulier le contrôleur financier régional. Il exige une grande disponibilité, une forte capacité d'initiative, d'animation, de management ainsi que le goût et une aptitude pour le travail en équipe.
 Il nécessite également une parfaite maîtrise des outils bureautiques.
Personnes à contacter
 Les candidatures seront transmises, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, au préfet de la Réunion à l'attention de :
 Jean BALLANDRAS, secrétaire général pour les affaires régionales, 2, avenue de la Victoire, 97405 Saint-Denis Cedex
 jean.ballandras@reunion.pref.gouv.fr.
 Pour plus d'information sur le poste, merci de contacter :
 Olivier KREMER, adjoint au SGAR (téléphone : 02-62-44-77-46).
 olivier.kremer@reunion.pref.gouv.fr.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur de, l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des libertés publiques au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
 Cette sous-direction a une mission de conception, d'expertise et de gestion dans le domaine juridique, ainsi que de contact avec les représentants des cultes et du monde associatif. Cette sous-direction compte six bureaux : bureau de la liberté individuelle, bureau central des cultes, bureau des cultes de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, bureau des associations et fondations, bureau des questions pénales, le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
 Ces bureaux traitent des libertés publiques confiées au ministère : liberté individuelle, notamment protection de la vie privée et des données à caractère personnel (en assurant le rôle de correspondant de la CNIL pour l'ensemble du ministère), liberté d'aller et venir (législation relative aux titres d'identité et de voyage), liberté de conscience (politique et relations de l'Etat avec les religions), liberté d'association (reconnaissance d'utilité publique des associations, reconnaissance des fondations), liberté de ne pas être arbitrairement détenu (questions pénales et de procédure pénale).
 Le titulaire de l'emploi à pourvoir devra être un administrateur civil ou un conseiller de tribunal administratif, correspondant au profil suivant : sens du travail en équipe, du management, capacité d'initiative et de réactivité, pilotage de projet de textes législatifs et réglementaires, goût du contact. En outre, il devra disposer d'une solide culture juridique en droit public, et plus particulièrement dans le domaine des libertés publiques. Il devra encadrer des équipes juristes de bon niveau et faire preuve d'une solide capacité à travailler avec les autres directions du ministère, ainsi que dans un cadre interministériel.
 Il s'attachera à proposer des actions de modernisation du service dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Quantum Insurance NV, dont le siège social est situé avenue Molière 228, 1050 Brussels, Belgique, a présenté aux autorités de contrôle de Belgique une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société DARAG Versicherungs-und Rückversicherungs-Aktiengesellschaft, dont le siège social est situé Hafenstrasse 32a, 22880 Wedel, Germany.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
En application des articles L. 211-9 et R. 211-11 du code de la mutualité, est prononcé le retrait de l'agrément accordé à la mutuelle Myriade, immatriculée au RNM sous le numéro 382 968 865, dont le siège social se situe à Bordeaux (33079), 353, boulevard Wilson, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
 ― branche 20 : Vie-décès.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé filière infirmière, organisé par le centre hospitalier du Pays d'Aix, publié au Journal officiel du 8 mars 2011, texte n° 71 version électronique (NOR : ETSH1106081V), est modifié comme suit :
 A la ligne « 3 » :
Au lieu de : « 2 postes de cadres supérieurs de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement », lire : « 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement ».
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers organisé par le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier publié au Journal officiel du 1er septembre 2009, texte n° 46, version électronique, est modifié comme suit :
A la ligne 6 :
 Au lieu de : « Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents en fonction des établissements mentionnés à l'article 1er du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, comptant au moins sept années de services effectifs ans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie A »,
 Lire : « Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ainsi qu'à ceux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif justifiant de trois années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie B ».
Un concours interne sur épreuves aura lieu centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes-Falaises, à Fécamp (Seine-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine « Hygiène Bio Nettoyage », vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises de Fécamp, 100, avenue du Président-François-Mitterrand, 76405 Fécamp, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier domaine qualité et gestion des risques publié au Journal officiel du 10 mars 2011, texte n° 93 (NOR : ETSH1106400V), version électronique, est modifié ainsi qu'il suit :
 A la ligne « [2] » :
Au lieu de : « en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef », lire : « en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier ».
A la ligne « [3] » :
Au lieu de : « domaine gestion des risques », lire : « domaine qualité et gestion des risques ».
A N N E X E I
DÉCLARATION DU (OU DES) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX)
 Je (nous) soussigné(s) (1) :
 ― reconnais (reconnaissons) avoir pris connaissance des conditions d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA 722 de Saintes) ;
 ― autorise (autorisons) (2) : 
  1. A poser sa candidature pour le concours d'admission à l'EETAA 722 de Saintes concours 2011 ;
  2. A passer une visite médicale préliminaire d'aptitude dans un centre désigné par les autorités militaires (3) ;
  3. A contracter un engagement pour la durée de la scolarité, s'il possède l'aptitude médicale requise lors de la visite d'incorporation. Le candidat sera rendu à sa famille :
  ― en cas d'inaptitude physique constatée par le médecin ;
  ― s'il s'avère qu'une des conditions d'admission à l'école n'est pas remplie.
  4. A souscrire à l'issue de la scolarité un engagement de cinq ans, au titre de l'Armée de l'air, ou d'une autre armée ou formation rattachée.
  ― m'engage (nous engageons) à rembourser à l'Etat les rémunérations perçues par l'élève au cours de sa scolarité et les frais de voyage aller et retour (4) dans le cas où (2) 
 serait rayé des contrôles de l'école :
  ― sur ma (notre) demande ou sur sa demande avec mon (ou notre) approbation ;
  ― par mesure disciplinaire ;
  ― pour résultats insuffisants ou tout motif autre que disciplinaire ;
  ― pour refus de signer l'acte d'engagement de cinq ans à l'issue de sa scolarité.
 A,           le          
 signature du candidat     signature(s) et qualité du (ou des) signataire(s)
 (1) Nom patronymique, prénom et qualité, (père, mère, tuteur) du (ou des) signataire(s).
 (2) Nom patronymique et prénom du candidat.
 (3) La durée maximale de la visite est de trois jours.
 (4) Pour les candidats résidant dans les DROM-COM.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Pau (Pyrénées Atlantiques) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie, domaine génie électrique (1 poste) et domaine restauration (1 poste), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) au directeur du centre hospitalier de Pau, pôle formation et concours, 4, boulevard Hauterive, 64046 Pau Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E I I
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
(cette attestation doit être entièrement manuscrite)
 Nom et prénom du représentant légal :
 Adresse complète :
 Je, soussigné (e) 
 certifie par la présente n'avoir plus aucun contact et ne pas connaître l'adresse de 
 depuis notre séparation en 
 Je m'engage à régler personnellement tout litige qui pourrait survenir avec mon ex-conjoint à propos de l'engagement et la scolarité de notre fils (fille)  à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes.
 De ce fait, je m'engage à rembourser seul (e) les rémunérations perçues par notre enfant s'il (si elle) quittait volontairement l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ou en cas d'exclusion.
 Fait à        , le
Signature
A l'article A. 761-9, les mots : « soumises aux interdictions édictées par les articles L. 761-4 à L. 761-6 » sont remplacés par les mots : « sur le territoire desquelles s'appliquent les dispositions des articles L. 761-5 à L. 761-7 » et les mots : « produits protégés qui sont vendus sur le marché d'intérêt national » sont remplacés par les mots : « produits dont la liste est mentionnée au premier alinéa de l'article L. 761-5 ».
Le chapitre Ier du titre III du livre IV de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : 
« Chapitre Ier 
« Produits cosmétiques 
« Art.R. 5431-1.-Le fait, pour les fabricants, leurs représentants, les personnes pour le compte desquelles les produits cosmétiques sont fabriqués ou les responsables de la mise sur le marché des produits cosmétiques importés d'un Etat qui n'est ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de ne pas mettre à la disposition du public les informations prévues à l'article L. 5131-7-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. 
« Art.R. 5431-2.-La récidive de l'infraction prévue à l'article R. 5431-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »
Le nombre de voix dont disposent les présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale des chambres françaises de commerce et d'industrie, établi au prorata du poids économique de leur chambre, déterminé en fonction de l'étude économique mentionnée à l'article R. 713-66, est déterminé comme suit :
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
de commerce et d'industrie de région
NOMBRE DE VOIX
Alsace
4,33
Aquitaine
6,11
Auvergne
2,45
Basse-Normandie
3,00
Bourgogne
3,19
Bretagne
5,62
Centre
4,95
Champagne-Ardenne
2,45
Corse
0,64
Franche-Comté
2,31
Guadeloupe
0,86
Guyane
0,27
Haute-Normandie
4,19
Ile-de-France
32,43
Languedoc-Roussillon
4,80
Limousin
1,18
Lorraine
4,41
Martinique
0,70
Midi-Pyrénées
5,43
Nord - Pas-de-Calais
7,91
Provence-Alpes-Côte d'Azur
10,54
Pays de la Loire
6,82
Picardie
3,43
Poitou-Charentes
2,94
Réunion
1,14
Rhône-Alpes
14,90
Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre VII de la partie « Arrêtés » des annexes à la partie réglementaire du code de commerce et de sa sous-section 2, les mots : « des interdictions destinées à protéger les marchés d'intérêt national » sont remplacés par les mots : « de l'autorisation d'installation dans ce périmètre ».
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" ― l'Union des Côtes de Bordeaux ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation "Côtes de Bordeaux" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, portes de Blègles, 1, quai Wilson, 33130 Bègles ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCotes-de-Bordeaux.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, 33130 Bègles.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Palette" ― le Syndicat de défense et de gestion de l'appellation Palette et vins cuits de Palette ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Palette".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Palette" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Palette" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO Hyères, centre Europe, Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPalette.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Palette" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Hyères, centre Europe, Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères.
Dans la limite des attributions du département du contrôle automatisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au déploiement et à la maintenance des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et des relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à M. Aurélien WATTEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département du contrôle automatisé.
L'article 5 du décret du 6 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les personnalités associées, mentionnées à l'article 12 de l'ordonnance du 29 décembre 1958, sont nommées pour une durée maximale de cinq ans par décret. Cet acte précise, outre la durée et l'objet de la mission qui leur est confiée, la section à laquelle elles sont rattachées. »
Dans la limite des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 Mme Catherine FERREOL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources ;
 M. Boris GUILMIN, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des finances, dans la limite de ses attributions ;
 Mme Isabelle SANTAMARIA-CESTRE, attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des finances, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mars 2011, le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils du ministère de la justice et des libertés au titre de la campagne de recrutement de l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :
   Catégorie A :
 7 emplois d'attaché d'administration pour une affectation au secrétariat général ; 
 2 emplois de greffier en chef pour une affectation à la direction des services judiciaires.
   Catégorie B :
 3 emplois de greffier pour une affectation à la direction des services judiciaires ; 
 2 emplois de secrétaire administratif pour une affectation à la direction des services judiciaires.
Le chapitre Ier du titre VI du livre IV de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : 
« Chapitre Ier 
« Dispositifs médicaux 
« Art.R. 5461-1.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait : 
« 1° Pour le fabricant d'un dispositif médical ou son mandataire, de ne pas tenir à la disposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les déclarations de conformité et les documentations techniques établies dans le cadre des procédures de certification, ainsi que les décisions et rapports des organismes habilités ayant participé à ces procédures, tels que mentionnés à l'article R. 5211-26 ; 
« 2° Pour le fabricant d'un dispositif médical ou son mandataire, de ne pas présenter, sur demande des agents mentionnés à l'article L. 5431-1, les déclarations de conformité et les documentations techniques établies dans le cadre des procédures de certification, ainsi que les décisions et rapports des organismes habilités ayant participé à ces procédures, tels que mentionnés à l'article R. 5211-27. 
« Art.R. 5461-2.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait : 
« 1° Pour un fabricant ou son mandataire, de ne pas informer l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de tout rappel d'un dispositif médical auquel il procède dans les conditions mentionnées à l'article L. 5212-2 ; 
« 2° Pour un établissement, un syndicat, un groupement ou une association mentionnés à l'article R. 5212-12 ou pour un fabricant ou son mandataire mentionnés à l'article R. 5212-13, de ne pas désigner un correspondant de matériovigilance et de ne pas communiquer le nom de ce correspondant au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. 
« Art.R. 5461-3.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe le fait de présenter, lors de réunions scientifiques ou techniques, d'expositions ou de démonstrations, des dispositifs médicaux non conformes aux dispositions des articles R. 5211-12 et R. 5211-17 sans accompagner cette présentation d'un panneau qui indique clairement que ces dispositifs ne peuvent être ni mis sur le marché ni mis en service avant leur mise en conformité. 
« Art.R. 5461-4.-La récidive des contraventions prévues aux articles R. 5461-1 et R. 5461-2 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »
En application de l'article D. 615-6 du code rural et de la pêche maritime, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 745/2010 pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élève à 5,98 %.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011, M. Jean-Pierre DARRIEUTORT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 2011.
 A compter du 16 février 2011, M. Jean-Pierre DARRIEUTORT est maintenu, à sa demande, en activité en surnombre pour une durée de trois ans.
 M. Jean-Pierre DARRIEUTORT est affecté au tribunal administratif de Marseille à compter du 16 février 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2011 :
 Le retrait de M. DUFETEL (Hervé, Paul, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Xavier DORINET, Alain REMY, Hervé DUFETEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Compiègne (Oise), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier DORINET, Alain REMY, Hervé DUFETEL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Xavier DORINET - Alain REMY, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2011 :
 La démission de M. COUTANT (Michel, Frédéric, Yves, Henri, Maurice), huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michel Frédéric COUTANT et Ludivine GALLIER, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence, est nommée huissière de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. COUTANT (Michel, Frédéric, Yves, Henri, Maurice).
 M. COUTANT (Michel, Frédéric, Yves, Henri, Maurice) et Mlle GALLIER (Ludivine, Marjorie, Eva) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2011 :
 M. GARRIGUE (François, Philippe, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL et Florence BRULE-GADIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL et Florence BRULE-GADIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL, Florence BRULE-GADIOUX et François GARRIGUE, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de M. SERVANT (Stéphane, André), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric SABATIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Poitiers (Vienne).
 M. SERVANT (Stéphane, André) est nommé notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), en remplacement de M. MINEUR (Philippe, Gustave, Marie, Evariste, Paul), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 1er mars 2011, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres au titre de l'année 2010 dont les noms suivent :
Spécialité génie civil-études techniques
 Bosq (Armelle), épouse Bourgogne.
 Rodrigues (Joaquim).
Spécialité mesures physiques
 Henriot (Simon).
Spécialité organisation et gestion de la production
 Dautricourt (Thomas).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2011, Mlle FEGHALI (Nathalie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André TREILLARD et Marie VINET-TREILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mars 2011, M. Jean-Denis Forget, administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint, en charge de la sous-direction des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, jusqu'au 22 mars 2012.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 24 février 2011, M. Dupuy (Gilles), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement-techniques terrestres à Bourges, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 juin 2011.
 A cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2011, à compter du 1er mars 2011, M. Jacques de LAJUGIE, administrateur civil hors classe, est affecté à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) et nommé chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Moyen-Orient, ministre conseiller pour les affaires économiques.
 M. Jacques de LAJUGIE exercera également les fonctions de chef de service économique de son pays de résidence.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 2011, M. Arnaud DEPINCE, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence de la biomédecine, en remplacement de M. Stéphane ROCHARD.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 11 mars 2011, M. Richard, Pierre, Maurice, Christian Faugère, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 avril 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 mars 2011, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné aux élèves désignés ci-après, sortis en 2010 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat :
 BEUDIN (Alexis).
 KEOU (Faguep Océane).
 PERILLOUX (Romain).
 ROURE (Matthieu).
 SINEGRE (Etienne).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 2011, Mlle Aurélie PLESSIS, contrôleuse des impôts, est nommée, à compter du 19 avril 2011, déléguée départementale de l'action sociale des Alpes-Maritimes.
 Par le même arrêté, Mlle Aurélie PLESSIS est nommée, à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale), en remplacement de Mme Elisabeth DUFEIX.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 11 mars 2011 :
 M. Sébastien CREUSOT, adjoint au chef du département des collectivités locales à la délégation générale à l'outre-mer, est nommé en qualité de membre titulaire représentant le ministère chargé de l'outre-mer au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement. Il remplace dans ces fonctions M. Bertrand BEAUVICHE.
 M. Rodolphe JUY-BIRMANN, chef du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer, est nommé suppléant. Il remplace dans ces fonctions M. Xavier BARROIS.
 M. Marc DEL GRANDE, sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, est nommé en qualité de membre suppléant représentant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement (AFD). Il remplace dans ces fonctions M. Didier PEROCHEAU.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2011, la transformation de la société civile professionnelle Jean-Louis JANICOT et Francis MILLET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montluçon (Allier), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis JANICOT et Francis MILLET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Action Allier Juris, en abrégé AAJ, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2011 :
 M. PIED (Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel LE POUPON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel LE POUPON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel LE POUPON et Guillaume PIED, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2011 :
 Par suite du décès de M. ADAM (Daniel, Jean, Robert), huissier de justice associé, la société civile professionnelle Daniel ADAM, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne POLVERELLI, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Daniel ADAM, huissier de justice associé, dissoute.
 Mlle POLVERELLI (Anne, Marie) est nommée huissière de justice associée.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 2011 :
 Mme Annie Darmedru, Mme Marie-Thérèse Marchand et M. François Rain, administrateurs civils hors classe, sont nommés contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe.
 Mme Marie-Clorinde Cianfarani, contrôleuse générale économique et financière de 2e classe, est promue contrôleuse générale économique et financière de 1re classe à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 mars 2011, M. Grégoire, Fanou Toïhein, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 avril 2011.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 8 mars 2011, M. Barelli (Yves), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 14 juillet 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Betterave fourragère monogerme triploïde résistante à la rhizomanie.
Cerise.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Ribambelle.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Betterave sucrière monogerme diploïde résistante à la rhizomanie.
Annika KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Artus.
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Boogie.
Danisco Seed (DK).
Maribo Seed International ApS (DK).
Chagall.
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Charleston.
Danisco Seed (DK).
Maribo Seed International ApS (DK).
Claritta.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Corvinia.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Courlis.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Cross.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Goeland.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Iceberg.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Julius.
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Mohican.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Natalina KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Sandra KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
SY Muse.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds AB (SE).
Zebre.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Betterave sucrière monogerme diploïde résistante à la rhizomanie et tolérante au nématode à kyste.
Amalia KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Hella.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Hevea.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Nenuphar.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Pamina.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Perruche.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Sequoya.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Betterave sucrière monogerme diploïde, résistante à la rhizomania et au rhizoctone brun.
Berlioz.
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Vivianna KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Chicorée industrielle.
Silex.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Betterave sucrière.
HM 7163.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds AB (SE).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
 Baraca, Helmi, Nejma, Nemakill, Ras Poly, Rizor.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 Betterave fourragère : Rota.
 Betterave sucrière : Alpage, Helios, Lagon.