« Champ d'application 
« La présente division est prise en application de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984. 
« La présente division liste les titres et certificats prévus par les conventions internationales pertinentes et les directives et règlements communautaires. Elle précise les catégories de navires auxquels elles s'appliquent. 
« Conventions internationales pertinentes 
« Au titre du présent règlement, on entend par " conventions internationales pertinentes ” les conventions suivantes : 
« Conventions adoptées par l'Organisation maritime internationale 
« Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 23 mai 1980 ; 
« Protocole de 1978 relatif à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS protocole 1978, telle qu'amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 13 mai 1981 ; 
« Protocole de 1988 relatif à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS protocole 1988, telle qu'amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 27 novembre 1995 ; 
« Convention internationale pour la prévention des abordages en mer, COLREG 1972, telle qu'amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 6 juillet 1977 ; 
« Protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 6 août 1981 : 
« Annexe I de MARPOL 73/78 ; 
« Annexe II de MARPOL 73/78 ; 
« Annexe III de MARPOL 73/78 ; 
« Annexe IV de MARPOL 73/78 ; 
« Annexe V de MARPOL 73/78 ; 
« Protocole de 1997 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prevention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78 Protocole 1997, telle qu'amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 26 mai 2010 : 
« Annexe VI de MARPOL 73/78 ; 
« Convention internationale sur les lignes de charge de 1966, LL 1966 publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 20 janvier 1969 ; 
« Protocole de 1988 relatif à la convention internationale sur les lignes de charge de 1966, LL Protocole 1988, publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 24 janvier 2001 ; 
« Convention internationale pour la jauge des navires de 1969, TONNAGE 1969 ; 
« Convention internationale sur la sécurité des conteneurs de 1972, CSC 1972, telle qu'amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 9 septembre 1977 ; 
« Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de 1978, STCW 1978, telle qu'amendée ; 
« Convention internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 3 novembre 2008. 
« Conventions adoptées par l'Organisation internationale du travail 
« Convention n° 68 sur l'alimentation et le service de table (équipages des navires), adoptée le 27 juin 1946 et publiée par décret n° 50-1550 du 13 décembre 1950 ; 
« Convention n° 92 sur le logement des équipages, adoptée le 18 juin 1949 et publiée par décret n° 51-1351 du 21 novembre 1951 ; 
« Convention n° 126 sur le logement à bord des navires de pêche, adoptée le 21 juin 1966 et publiée par décret n° 72-779 du 18 août 1972 ; 
« Convention n° 134 sur la prévention des accidents du travail des gens de mer, adoptée le 30 octobre 1970 et publiée par décret n° 79-322 du 19 avril 1979 ; 
« Convention n° 164 sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), adoptée le 8 octobre 1987 et publiée par décret n° 2005-508 du 11 mai 2005. 
« Art. 120.2.-Liste des titres et certificats internationaux 
« Champ d'application 
« En application du paragraphe 1° de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, la liste des certificats internationaux de sécurité et de prévention de la pollution sont listés par les articles du présent chapitre. 
« Le présent chapitre ne s'applique qu'aux navires à navigation internationale. 
« Titres et certificats délivrés au titre de la convention internationale 
sur les lignes de charge de 1966 
« Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale sur les lignes de charge de 1966, telle qu'amendée, sont les suivants : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat international de franc-bord 
Convention Load Lines de 1966 
Tout navire de plus de 24 mètres effectuant une navigation internationale 
« Titres et certificats délivrés 
au titre de la convention SOLAS 
« Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers, de charge et spéciaux. 
« 1. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat de sécurité pour navire à passagers 
SOLAS consolidée 2001 
Résolution A. 883 (21) (1). 
Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79). 
Résolution MSC. 216 (82). 
Annexe 1. 
Résolution MSC. 194 (80). 
Annexe 2 
Résolution MSC. 240 (83). 
Tout navire à passagers 
Fiche d'équipement (Modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers 
SOLAS consolidée 2001 
SOLAS amendements 2000 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) 
Résolution MSC. 216 (82) 
Annexe 1 et Résolution MSC. 227 (82) 
Résolution MSC. 256 (84) et 
Résolution MSC. 258 (84) 
Résolution MSC. 282 (86) et 
Résolution MSC. 283 (86) 
Tout navire à passagers 
Certificat de sécurité pour navire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolution MSC. 92 (72) 
Résolution MSC. 171 (79) 
Résolution MSC. 216 (82)-Annexe 1 
Résolution MSC. 240 (83) 
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 
Fiche d'équipement (Modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
SOLAS amendements 2000 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolution MSC. 124 (75) 
Résolutions MSC. 154 (78) et MSC. 171 (79) 
Résolution MSC. 216 (82) 
Annexe 1 et Résolution MSC. 227 (82) 
Résolution MSC. 258 (84) 
Résolution MSC. 283 (86) 
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 
Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolutions MSC. 91 (72) et 92 (72) 
Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) 
Résolution MSC. 240 (83) 
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 
Fiche d'équipement (Modèle E) pour certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
SOLAS amendements 2000 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolution MSC. 124 (75) 
Résolutions MSC. 152 (78), MSC. 154 (78), MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) 
Résolution MSC. 216 (82)-Annexe 1 et Résolution MSC. 227 (82) 
Résolution MSC. 256 (84) et Résolution MSC. 258 (84) 
Résolution MSC. 282 (86) et Résolution MSC. 283 (86) 
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 
Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) 
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 
Fiche d'équipement (Modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
SOLAS amendements 2000 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) 
Résolution MSC. 256 (84) et Résolution MSC. 258 (84) 
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 
Document de conformité « Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses » 
MSC. 1/ Circ. 1266 
Tout navire à passagers 
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 
Limites d'exploitation (pour navires à passagers) 
SOLAS 
Règle V/30 
Tout navire à passagers 
Rapport sur la mesure du bruit 
Règle SOLAS II-1/36 
Résolution OMI. A. 468 (XII) 
Tout navire 
Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers 
SOLAS consolidée 2001 
Annexe 19 du sous-comité NAV 50 
Résolution MSC. 170 (79) 
[Résolution MSC. 216 (82) ― Annexe 1] 
Résolution MSC. 239 (83) 
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire 
Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers 
SOLAS consolidée 2001 
Annexe 19 du sous-comité NAV 50 
Résolution MSC. 170 (79) 
[Résolution MSC. 216 (82) 
Annexe 1 et Résolution MSC. 227 (82)] 
Résolution MSC. 256 (84) 
Résolution MSC. 282 (86) 
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire 
Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
Annexe 19 du sous-comité NAV 50 
Résolution MSC. 170 (79) 
[Résolution MSC. 216 (82) ― Annexe 1] 
Résolution MSC. 239 (83) 
Tout navire de charge à propulsion nucléaire 
Fiche d'équipement (Modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
Annexe 19 du sous-comité NAV 50 
Résolution MSC. 170 (79) 
[Résolution MSC. 216 (82)-Annexe 1 et Résolution MSC. 227 (82)] 
Résolution MSC. 256 (84) 
Résolution MSC. 282 (86) 
Tout navire de charge à propulsion nucléaire 
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats. 
« 2. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IGC sont les suivants : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac 
RECUEIL IGC 
Résolution MSC. 17 (58) (1) 
Résolution MSC. 177 (79) 
Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac 
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats. 
« 3. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IBC sont les suivants : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac 
RECUEIL IBC 
Résolution MEPC. 40 (29) (1) 
Résolution MSC. 16 (58) (1) 
Résolutions MSC. 176 (79) et MEPC. 119 (52) 
Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac 
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats. 
« 4. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil INF sont les suivants : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF 
Résolution MSC. 88 (71) 
Résolution MSC. 118 (74) 
Résolution MSC. 178 (79) 
Tout navire transportant une cargaison INF 
« 5. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application des recueils HSC 2000 et HSC 94 sont les suivants : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique 
Résolution A. 373 (X) 
Résolution MSC. 37 (63) 
Résolution MSC. 186 (79) 
Résolution MSC. 224 (82) 
Résolution MSC. 256 (84) par extension 
Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation 
Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge 
Permis d'exploiter un engin à portance dynamique 
Résolution A. 373 (X) ― Chapitre 17 
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) 
Résolution MSC. 36 (63) 
Résolution MSC. 119 (74) 
Résolution MSC. 174 (79) 
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) 
Résolution MSC. 36 (63) 
Résolution MSC. 119 (74) 
Résolution MSC. 221 (82) 
Résolution MSC. 259 (84) et Résolution MSC. 256 (84) par extension 
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994) 
Résolution MSC. 36 (63) 
Résolution MSC. 119 (74) 
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) 
Résolution MSC. 97 (73) 
Résolution MSC. 175 (79) 
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) 
Résolution MSC. 97 (73) 
Résolution MSC. 222 (82) 
Résolution MSC. 260 (84) et Résolution MSC. 256 (84) par extension 
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000) 
Résolution MSC. 97 (73) 
Document de conformité « Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses » 
Résolution MSC. 271 (85) et MSC. 1/ Circ. 1266 
Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses 
« 6. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code SPS sont les suivants : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat de sécurité pour navire spécial 
Résolution A. 534 (13) 
Circulaire MSC/ Circ. 739 
Résolution MSC. 183 (79) 
Résolution MSC. 216 (82) ― Annexe 1 
Résolution MSC. 266 (84) 
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m 
Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial 
Résolution A. 534 (13) 
Circulaire MSC/ Circ. 739 
Résolution MSC. 216 (82)-Annexe 1 et Résolution MSC. 227 (82) 
Résolution MSC. 266 (84) 
Résolution MSC. 256 (84) par extension 
Résolutions MSC. 282 (86) et MSC. 283 (83) par extension 
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m 
En plus du certificat de sécurité pour navire spécial, le navire doit disposer soit d'un certificat de sécurité pour navires à passagers avec certificat d'exemption, soit d'un certificat de sécurité pour navire de charge avec certificat d'exemption, selon le besoin. 
« 7. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC. 235 (82) sont les suivants : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Document de conformité pour navire ravitailleur au large 
Résolution MSC. 235 (82) 
Tout navire ravitailleur au large ponté neuf d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres 
« 8. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code MODU sont les suivants : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large 
Recueil MODU 
Résolution MSC. 38 (63) (1) 
Résolution MSC. 187 (79) 
Tout MODU 
(1) Mise en place du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC). 
« 9. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution A. 831 (19) sont les suivants : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat de sécurité pour système de plongée 
Résolution A. 536 (13) 
Résolution A. 831 (19) 
Résolution MSC. 185 (79) 
Tout navire disposant d'un système de plongée 
« 10. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée et en application du code ISM sont les suivants : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Document de conformité 
Résolution MSC. 179 (79) 
Règlement (CE) n° 336/2006 
Règlement (CE) n° 540/2008 
Résolution MSC. 195 (80) 
Tout navire à passagers effectuant une navigation internationale, y compris engins à passagers à grande vitesse 
Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 
Certificat de gestion de la sécurité 
Résolution MSC. 179 (79) 
Règlement (CE) n° 336/2006 
Règlement (CE) n° 540/2008 
Résolution MSC. 195 (80) 
Résolution MSC. 273 (85) 
Tout navire à passagers effectuant une navigation internationale, y compris engins à passagers à grande vitesse 
Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 
« Titres et certificats délivrés au titre de la convention MARPOL 
« Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et de plaisance. 
« Les titres et certificats délivrés en vertu convention internationale de 1973 pour la prevention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants : 
« 1. Annexe I de la convention 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures 
MARPOL consolidée 2002 
Résolution MEPC. 39 (29) (1) 
Résolution MEPC. 78 (43) 
Résolution MEPC. 117 (52) 
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 
Fiche de construction et d'équipement pour les navires autres que les pétroliers (Supplément Modèle A au certificat IOPP) 
MARPOL consolidée 2002 
Résolution MEPC. 39 (29) (1) 
Résolution MEPC. 78 (43) 
Résolution MEPC. 117 (52) 
Résolution MEPC. 141 (54) 
Résolution MEPC. 187 (59) 
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 
Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers (Supplément Modèle B au certificat IOPP) 
MARPOL consolidée 2002 
Résolution MEPC. 39 (29) (1) 
Résolution MEPC. 78 (43) 
Résolution MEPC. 95 (46) 
Résolution MEPC. 117 (52) 
Résolution MEPC. 141 (54) 
Résolutions MEPC. 186 (59) et MEPC. 187 (59) 
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 
Fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU (Supplément au certificat IOPP) 
Résolution MEPC. 139 (53) 
Résolution MEPC. 142 (54) 
Tout FPSO et FSU 
Déclaration de conformité CAS 
Résolution MEPC. 94 (46) 
Résolution MEPC. 99 (48) 
Résolution MEPC. 112 (50) 
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL 
Déclaration de conformité intérimaire CAS 
Résolution MEPC. 94 (46) 
Résolution MEPC. 99 (48) 
Résolution MEPC. 112 (50) 
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL 
(1) Mise en place du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC). 
« 2. Annexe II de la convention : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac 
MARPOL consolidée 2002 
Résolution MEPC. 39 (29) (1) 
Résolution MEPC. 118 (52) 
Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac 
Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large) 
Résolution A. 673 (16) 
Résolution MSC. 184 (79) 
Résolution MSC. 236 (82) & Résolution MEPC. 158 (55) 
Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac 
« 3. Annexe IV de la convention : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat international de prévention de la pollution de la pollution par les eaux usées 
MARPOL consolidée 2002 
Résolution MEPC. 115 (51) 
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter 15 personnes et plus 
« 4. Annexe VI de la convention : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP) 
MARPOL consolidée 2002 
Protocole MARPOL. 1997 
Résolution MEPC. 132 (53) 
Résolution MEPC. 176 (58) 
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 
Fiche de construction et d'équipement (Supplément au certificat IAPP) 
MARPOL consolidée 2002 
Protocole MARPOL. 1997 
Résolution MEPC. 132 (53) 
Résolution MEPC. 176 (58) 
Résolution MEPC. 194 (61) 
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) 
Protocole MARPOL. 1997 
Résolution MEPC. 177 (58) 
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur Diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date 
Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP) 
Protocole MARPOL. 1997 
Résolution MEPC. 132 (53) 
Résolution MEPC. 177 (58) 
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur Diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date 
« Titres et certificats délivrés au titre de la convention AFS 
« Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires. 
« Les titres et certificats délivrés en vertu convention internationale pour le contrôle des systèmes antisalissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat international du système antisalissure 
Convention AFS 
Règlement (CE) N° 782/2003 
Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS 
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 
Fiche de systèmes antisalissure 
Convention AFS 
Règlement (CE) N° 782/2003 
Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS 
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 
« Art. 120.3.-Liste des titres et certificats prévus par les directives et règlements communautaires. 
« Champ d'application 
« En application du paragraphe 2° de l'article 3 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, la liste des certificats prévus par les directives et règlements communautaires sont listés par les articles du présent chapitre. 
« Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/ CE 
« Le présent article ne s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres. 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat de conformité (pour navire de pêche L > 24 m) 
Directive 97/70/ CE 
Navires de pêche d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres. 
Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L > 24 m) 
Directive 97/70/ CE 
Navires de pêche d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres. 
« Titres et certificats délivrés 
en application de la directive 2009/45/ CE 
« Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaire. 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat de sécurité pour navire à passagers 
Directive 98/18/ CE 
Directive 2009/45/ CE 
Directive 2010/36/ CE 
Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires. 
« Titres et certificats délivrés en application du règlement n° 336/2006/ CE 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Document de conformité 
Résolution MSC. 179 (79) 
Règlement (CE) n° 336/2006 
Règlement (CE) n° 540/2008 
Résolution MSC. 195 (80) 
Transbordeurs rouliers à passagers effectuant une navigation nationale 
Navires à passagers, y compris engins à passagers à grande vitesse et submersibles à passagers, de classe A ou B au sens de l'article 223.02 de la division 223 du présent règlement, effectuant une navigation nationale (1) 
Navires de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, effectuant une navigation nationale 
Navires non propulsés par des moyens mécaniques, navires en bois de construction primitive, navires de plaisance pourvus d'un équipage et transportant plus de douze passagers à des fins commerciales. 
Certificat de gestion de la sécurité 
Résolution MSC. 179 (79) 
Règlement (CE) n° 336/2006 
Règlement (CE) n° 540/2008 
Résolution MSC. 195 (80) 
Résolution MSC. 273 (85) 
(1) Les engins à grande vitesse à passagers et les submersibles à passagers sont respectivement définis aux paragraphes 6 et 12 de l'article 2 du règlement (CE) n° 336/2006 du Parlement européen et du Conseil. 
« Art. 120.4.-Liste des titres et certificats prévus par la réglementation nationale. 
« Permis de navigation : 
« En application de l'article 4 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation. 
« Certificat national de franc-bord : 
« Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord. 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat national de franc-bord 
Division 222 
Division 223 
Tout navire de charge et à passagers, de plus de 12 mètres effectuant une navigation nationale 
Certificat national de franc-bord pour navire de pêche 
Division 226 
Division 228 
Division 230 
Tout navire de pêche ou aquacole de plus de 12 mètres 
« Certificat délivré en application des dispositions de la division 190 : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers 
Division 190 
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics 
« Certificat délivré en application des dispositions de la division 333 : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage 
Division 333 
Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade.