ANNEXE
LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉ AUTORISÉS À METTRE EN ŒUVRE L'EXPÉRIMENTATION
Secteurs d'activité
IDCC de rattachement
Sanitaire, social et médico-social
2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée
0405 - Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
0783 Centres d'Hébergement et de réadaptation
2046 - Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer
5502 - Convention Collective Croix Rouge
1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Propreté et nettoyage
3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
Economie sociale et solidaire au sens des dispositions de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, pour les activités relevant de la radio diffusion, de l'animation, du tourisme social et familial, du sport, des foyers et services de jeunes travailleurs, de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile et des acteurs du lien social et familial
1518 - Convention collective nationale de l'animation
2511 - Convention collective nationale du sport
2941 - Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
1261 - Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
1316 - Convention collective nationale de tourisme social et familial
1922 - Convention collective nationale de la radiodiffusion
1480 - Convention collective nationale des journalistes
2336 - Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Tourisme en zone de montagne
454 - Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
2216 - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Plasturgie
0292 - Convention collective nationale de la plasturgie
Restauration collective
1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
Sport et équipements de loisirs
1557 - Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
Transport routier et activités auxiliaires
16 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Industries alimentaires
112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière
440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie
1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
1341 - Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
1543 - Convention collective nationale de la boyauderie
1586 - Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
1700 - Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie)
1938 - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros
1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
2250 - Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
7001 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes
7003 - Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des
7004 - Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
7005 - Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles
7023 - Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation
8215 - Convention collective régionale de la déshydratation Champagne Ardenne
8435 - Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura
Services à la personne
3127 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne