Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice relatif à la sous-direction de la synthèse des ressources humaines est modifié comme suit :
 1° Au sixième alinéa, après les mots : « en coordonnant les actions menées par les directions d'emploi » sont ajoutés les mots : « et en siégeant au comité interministériel du handicap » ;
 2° Le douzième alinéa est supprimé.
Les informations collectées concernent les personnes physiques et le bateau, telles que décrites à l'article 38-I du décret du 5 juin 2003 susvisé, à savoir :
 ― des données portant sur les personnes physiques et concernant le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la situation familiale, le lieu de résidence, la formation et le lieu d'études, les activités professionnelles et le lieu de travail, la résidence antérieure, les moyens de transport ;
 ― des données portant sur le bateau et concernant le nom du bateau et son numéro d'immatriculation.
 Le nom et le prénom ne sont pas saisis dans le fichier informatique utilisé pour les besoins du recensement.
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) procède à la collecte d'informations personnelles auprès des mariniers, définis comme étant toutes les personnes vivant sur un bateau pratiquant la navigation fluviale et immatriculé en France.
 La collecte sera réalisée de janvier 2011 à avril 2011 et comprendra un bulletin individuel et une feuille de bateau.
 Les personnes interrogées ont le choix de répondre à l'enquête soit au moyen d'un questionnaire à retourner par voie postale, soit par le biais d'une téléprocédure sur le site internet de l'INSEE.
 L'identifiant de connexion attribué est détruit au plus tard le 30 avril 2011.
A N N E X E
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, le traitement symptomatique du syndrome myasthénique de Lambert-Eaton chez l'adulte.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 347 155 6 3
FIRDAPSE 10 mg (amifampridine), comprimés (B/100) (laboratoires BIO MARIN EUROPE LTD).
A N N E X E
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 347 155 6 3
FIRDAPSE 10 mg (amifampridine), comprimés (B/100) (laboratoires BIO MARIN EUROPE LTD).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 octobre 2010, les biens culturels appartenant à :
 The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, Etats-Unis ;
 Yale Center for British Art, New Haven, Etats-Unis ;
 The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
 The Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis ;
 National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis ;
 National Gallery of Art Library, Washington, Etats-Unis ;
 Birmingham Museums & Art Gallery, Birmingham, Royaume-Uni ;
 The Fitzwilliam Museum, Cambridge, Royaume-Uni ;
 The British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « Peinture préraphaélite et photographie artistique en Grande-Bretagne (1848-1875) », organisée et présentée au musée d'Orsay du 7 mars 2011 au 29 mai 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 février 2011 au 29 juin 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
A N N E X E
(12 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 350 177 7 2
CEFADROXIL RATIOPHARM 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/6) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 349 866 7 3
CEFADROXIL RATIOPHARM 250 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 350 166 5 2
CEFADROXIL RATIOPHARM 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 339 718 5 4
CIMETIDINE RATIOPHARM 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 344 193 4 8
CIMETIDINE TEVA 200 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires TEVA PHARMA BV).
34009 344 192 8 7
CIMETIDINE TEVA 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA PHARMA BV).
34009 339 520 0 6
PENTACOQ, vaccin Haemophilus type B conjugué et vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux et poliomyélitique inactivé, adsorbé, lyophilisat et suspension pour suspension injectable (IM, SC) (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC).
34009 358 883 8 9
RANITIDINE APOTEX FRANCE 150 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires APOTEX FRANCE).
34009 358 884 4 0
RANITIDINE APOTEX FRANCE 300 mg, comprimés enrobés (B/15) (laboratoires APOTEX FRANCE).
34009 313 525 5 6
T POLIO, vaccin antipoliomyélitique et antitétanique, 0,5 ml en seringue (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC).
34009 327 247 2 7
TUBERCULINE PURIFIEE, MONOTEST, 1 applicateur (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC).
34009 310 934 1 1
TUBERCULINE purifiée lyophilisée pour intradermo réaction, 100 UI en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Atlantis FM.
 Secteur d'implantation : Nozay.
 Fréquence : 107,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mocques Sourie, Nozay (44).
 Altitude du site (NGF) : 81 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
7
270
0
10
0
100
0
190
7
280
0
20
0
110
0
200
7
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
7
240
0
330
0
70
0
160
7
250
0
340
0
80
0
170
7
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Campus Rennes.
 Secteur d'implantation : Rennes.
 Fréquence : 88,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : 2, rue du Clos-Courtel, lieudit CCETT, Rennes (35).
 Altitude du site (NGF) : 68 mètres.
 Hauteur d'antenne : 117 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
6
180
1
270
0
10
6
100
6
190
0
280
0
20
6
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
1
40
6
130
5
220
0
310
1
50
6
140
4
230
0
320
2
60
6
150
3
240
0
330
3
70
6
160
2
250
0
340
4
80
6
170
1
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-591 du 4 novembre 2003, reconduite par la décision n° 2006-178 du 21 mars 2006 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2011.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Champagne FM.
 Secteur d'implantation : Romilly-sur-Seine.
 Fréquence : 91,7 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : La Voie Pontoise, Romilly-sur-Seine (10).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
7
270
0
10
0
100
0
190
7
280
0
20
0
110
0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
7
220
0
310
0
50
0
140
7
230
0
320
0
60
0
150
7
240
0
330
0
70
0
160
7
250
0
340
0
80
0
170
7
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La société SMR 6 SA est autorisée à compter du 28 septembre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société multiplex R 5-MR 5 est autorisée à compter du 28 septembre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à compter du 31 juillet 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à compter du 28 septembre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
NEVERS
Challuy-Le Vernay
290
60 W
63 H
VENAREY-LES-LAUMES
Croix du Purgatoire
435
8 W
63 H
VILLENEUVE-L'ARCHEVÊQUE
Bagneaux
217
30 W
62 H
VILLENEUVE-SUR-YONNE
Saint-Martin
174
12 W
33 H
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 31 juillet 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
NEVERS
Challuy - Le Vernay
290
60 W
66 H
PREMERY
Chaumes Grandjean
320
600 mW
66 H
VENAREY-LES-LAUMES
Croix du Purgatoire
435
8 W
66 H
VILLENEUVE-l'ARCHEVÊQUE
Bagneaux
217
30 W
48 H
VILLENEUVE-SUR-YONNE
Saint Martin
174
12 W
30 H
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
NEVERS
Challuy-le-Vernay
290
60 W
39 H
PRÉMERY
Chaumes Grandjean
320
600 mW
39 H
VILLENEUVE-L'ARCHEVÊQUE
Bagneaux
217
30 W
61 H
VILLENEUVE-SUR-YONNE
Saint-Martin
174
12 W
66 H
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 28 septembre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 31 juillet 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Catégorie A
 2010 POA 001 Association Terre Marine ― RTM (Terre Marine FM).
 2010 POA 002 Association Centre diocésain de l'information (RCF Saint-Aignan).
 2010 POA 003 Association Radio Accords Poitou (Radio Accords).
 2010 POA 004 Association Radio Génération FM (Radio Génération).
 2010 POA 005 Association Radios Chrétiennes de France Loir-et-Cher RCF 41 (RCF 41).
 2010 POA 006 Association Radio Surgères (Hélène FM).
 2010 POA 007 Association Images et Sons (Méga FM).
 2010 POA 008 Association Radio Gâtine (Radio Gâtine).
 2010 POA 009 Association RCF en Berry, La Radio chrétienne francophone en Berry (RCF en Berry).
 2010 POA 010 Association Radio Maria France (Radio Maria).
Catégorie B
 2010 POB 001 Association Collines FM (Collines FM).
 2010 POB 002 SARL Radio du Bocage (Collines La Radio du Bocage).
 2010 POB 003 SAS Attitude (Ouest FM).
 2010 POB 004 SARL Fast Forward Médias (Graffic).
 2010 POB 005 SARL Leader Médias (Mixx).
 2010 POB 006 SAS Alouette (Alouette).
 2010 POB 008 SAS Plus FM Multimédia (Plus FM).
 2010 POB 009 SAS Canal 9 (Chante France).
 2010 POB 010 SARL As Com Promotion (Magic la Radio).
 2010 POB 011 SARL VH Com (Sweet FM).
 2010 POB 012 SARL Nantes Médias (Hit West).
 2010 POB 013 SARL Radio Média France (Forum).
 2010 POB 014 SARL Challenge (Vibration).
 2010 POB 015 SARL Disc Nohain (Radio Nohain).
Catégorie C
 2010 POC 001 SARL Média Stratégie (RTL 2 Touraine).
 2010 POC 002 SA Virgin Radio Réseau Sud (Virgin Radio Centre).
 2010 POC 003 SAS NRJ Réseau (NRJ Orléans).
Catégorie D
 2010 POD 001 SARL Espaces TSF (TSF Jazz).
 2010 POD 002 SARL Radio Nova (Radio Nova).
 2010 POD 003 SA SERC (Fun Radio).
 2010 POD 004 Fondation Radio Espérance (Radio Espérance).
 2010 POD 005 SAS FG Concept (Radio FG).
 2010 POD 006 SA SODERA (RTL. 2).
 2010 POD 007 SAS Regroupement des radios musulmanes de France ― Radio Orient (Radio Orient).
 2010 POD 008 SA Vortex (Skyrock).
 2010 POD 009 SARL Belenos (Chante France).
 2010 POD 010 SAS RFM Entreprises (RFM).
 2010 POD 011 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
 2010 POD 012 SAS Business FM (BFM).
 2010 POD 013 SARL Jazz France (Jazz Radio).
 2010 POD 014 SAS Oui FM (Oui FM).
 2010 POD 015 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
 2010 POD 016 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
 2010 POD 017 SAS Régie Musique Latine (Latina FM).
 2010 POD 018 SARL Intensité (ADO).
 2010 POD 019 SAS Chérie FM (Chérie FM).
 2010 POD 020 SAS NRJ (NRJ).
 2010 POD 021 SARL NORSUCOM (France Maghreb 2).
 2010 POD 022 SA LV & CO (MFM).
Catégorie E
 2010 POE 001 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
 2010 POE 002 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
 2010 POE 003 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
 2010 POE 004 Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (Radio Courtoisie).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Sing Sing.
 Secteur d'implantation : Saint-Malo.
 Fréquence : 96,7 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Les Bergeons, Saint-Méloir-des-Ondes (35).
 Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
7
180
10
270
0
10
7
100
8
190
5
280
0
20
4
110
9
200
2
290
0
30
3
120
8
210
0
300
0
40
3
130
6
220
0
310
0
50
6
140
3
230
0
320
0
60
8
150
3
240
0
330
0
70
9
160
4
250
0
340
2
80
8
170
7
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RPSFM.
 Secteur d'implantation : Doué-la-Fontaine.
 Fréquence : 106,8 MH.z
 Adresse du site : château d'eau, lieudit La Gloriette, Le Puy-Notre-Dame (49).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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7
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0
160
0
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340
0
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0
170
0
260
0
350
0

  (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCF Rivages.
 Secteur d'implantation : Morlaix.
 Fréquence : 96,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Langolvas, Morlaix (29).
 Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
0
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90
3
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2
170
5
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Décision du 29 juin 2010 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 29 mars 2004, au médicament vétérinaire dénommé STICK-TIC, solution pour pulvérisation cutanée, des LABORATOIRES ARKOPHARMA, 1re Avenue 2709 M LID, de Carros le Broc, 06510 Carros ;
 Vu la décision d'abrogation d'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLS (devenue EMULSIA), situé quartier Saint-Marc, 06130 Le Plan de Grasse, en date du 22 janvier 2009, supprimant toute activité de fabrication de médicaments vétérinaires au sein de cet établissement ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire, en date du 29 juin 2009 ;
 Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament STICK-TIC,
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 29 mars 2004 à la spécialité vétérinaire STICK-TIC, solution pour pulvérisation cutanée, des LABORATOIRES ARKOPHARMA, 1re Avenue 2709 M LID, de Carros le Broc, 06510 Carros, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de l'autorisation d'un nouveau fabricant.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Phare FM Cornouaille.
 Secteur d'implantation : Concarneau.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Kergleuziou, Rosporden (29).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
0
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340
0
80
7
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Décision du 29 juin 2010 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 9 octobre 2007, au médicament vétérinaire dénommé PULI SPRAY ANTIPARASITAIRE POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu la décision d'abrogation d'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLS (devenue EMULSIA), situé quartier Saint-Marc, 06130 Le Plan de Grasse, en date du 22 janvier 2009, supprimant toute activité de fabrication de médicaments vétérinaires au sein de cet établissement ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires BEAPHAR, en date du 29 juin 2009 ;
 Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament PULI SPRAY ANTIPARASITAIRE POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE ;
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 9 octobre 2007 à la spécialité vétérinaire PULI SPRAY ANTIPARASITAIRE POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de l'autorisation d'un nouveau fabricant.
Un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, pris le 24 septembre 2010 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a attribué, dans les conditions prévues à l'article R. 7124-1 à R. 7124-28 du code du travail, la licence d'agence de mannequins à Monsieur Steven DELLAR, président de l'agence Oui Management, sise 33, rue du Four, 75006 Paris.
 Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 24 septembre 2010.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, 
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Décision du 29 juin 2010 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 9 octobre 2007, au médicament vétérinaire dénommé ZOLUX SPRAY ANTIPARASITAIRE CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu la décision d'abrogation d'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLS (devenue EMULSIA), situé quartier Saint-Marc, 06130 Le Plan de Grasse, en date du 22 janvier 2009, supprimant toute activité de fabrication de médicaments vétérinaires au sein de cet établissement ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires BEAPHAR, en date du 29 juin 2009 ;
 Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament ZOLUX SPRAY ANTIPARASITAIRE CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE,
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 9 octobre 2007 à la spécialité vétérinaire ZOLUX SPRAY ANTIPARASITAIRE CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de l'autorisation d'un nouveau fabricant.
Par délibération en date du 6 septembre 2010, le comité technique radiophonique de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'organisme de gestion des établissements d'enseignement catholique Sainte-Croix (OGEC) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Castel, pour la période du 1er octobre 2010 au 30 juin 2011.
 Site : 3, rue du Prieuré, 35410 Châteaugiron.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 88,1 MHz.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien des Hauts Vents, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisé lieudit Les Hauts Vents, 50160 Saint-Amand.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Sun - Le son unique à Nantes.
 Secteur d'implantation : Nantes.
 Fréquence : 93,0 MHz.
 Adresse du site : tour Atlantique, 1, rue de Cahors, Saint-Herblain (44).
 Altitude du site (NGF) : 46 mètres.
 Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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AZIMUT
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0
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0
170
0
260
5
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un arrêté du responsable de l'unité territoriale du Pas-de-Calais de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, pris le 17 septembre 2010 par délégation du préfet du Pas-de-Calais, a attribué, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-8 du code du travail, la licence d'agence de mannequins à M. Fabrice DENDRAEN, gérant de la SARL POLA, sise 104, rue de Londres, 62250 Le Touquet.
 Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 18 septembre 2010.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars-Giélée, 59800 Lille.
Par décision du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, pris le 24 septembre 2010 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et en application des articles L. 7124-1 à L. 7124-19 et R. 7124-15 à 23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Crystal Model Agency's, sise 16, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 21 septembre 2010.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins trois mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, 
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Bio Marin Europe LTD, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 347 155 6 3
FIRDAPSE 10 mg (amifampridine), comprimés (B/100) (laboratoires BIO MARIN EUROPE LTD)
2 000,00 €
2 190,24 €
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle UMTNS Radiance inscrite au Registre National des Mutuelles sous le numéro 328 814 082, dont le siège social est à Angoulême (16014), 1, boulevard Liédot, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle SMP Radiance inscrite au Registre National des Mutuelles sous le numéro 777 749 409 dont le siège social est à Rennes (35029), 5 boulevard de Lattre-de-Tassigny.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du Code de la mutualité, la Mutuelle du personnel Messier, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le numéro 391 857 729, dont le siège social est à Velizy (78140), Zone industrielle Louis Breguet, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle familiale des travailleurs du Groupe Safran (MFTGS), inscrite au Registre National des Mutuelles sous le numéro 785 196 155, dont le siège social est à Evry Cedex (91005), BP 151.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
L'avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, publié au Journal officiel du 8 octobre 2010, édition électronique, texte n° 110, est rectifié comme suit :
Au lieu de : « ... Mutuelle Santé-MAP... », lire : « ... Mutuelle Santévie-MAP... ».
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société d'assurance AFI-Europe, dont le siège social est à Lille (59000), 4, square Dutilleul, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société d'assurance Esca, dont le siège social est à Strasbourg (67000), 12, rue des Pontonniers.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, Service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du Code de la mutualité, la Mutuelle des Municipaux 82 (MM 82), inscrite au Registre National des Mutuelles sous le numéro 440 048 254, dont le siège social est à Moissac (82200), 12, rue de la République, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle Intériale, inscrite au Registre national des mutuelles sous le numéro 775 685 365, dont le siège social est à Paris (75008), place Beauvau.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du Code de la mutualité, la mutuelle de l'Adour, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 777 162 835, dont le siège social est situé 4, rue Saint-Vincent de Paul à Tarbes (65000), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de scission, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Ociane, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 434 243 085, dont le siège social est situé 8, Terrasse du Front-du-Médoc à Bordeaux (33000).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance Prémalliance Prévoyance dont le siège social est à Grenoble (38100), 47, avenue Marie Reynoard a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75014), 35, Boulevard Brune.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces institutions de prévoyance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle COESIA Santé inscrite au Registre national des mutuelles sous le numéro 391 135 001 dont le siège social est à Malakoff (92240), 139/147, rue Paul-Vaillant Couturier, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle SMAPRI inscrite au Registre national des mutuelles sous le numéro 339 358 681 dont le siège social est à Malakoff (92240), 139/147, rue Paul-Vaillant Couturier.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) dans les conditions fixées à l'article 5-1 (2°) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir les postes d'ingénieurs hospitaliers vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (Var) :
 ― 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine informatique.
 Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) :
 ― 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine organisation et méthodes, spécialité transports.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de services effectifs dans leurs corps ;
 ― les techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier chef.
 Les demandes d'admission à se présenter à l'examen professionnel doivent parvenir, un mois au moins avant la date de celui-ci, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Montfavet, 2 avenue de la Pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu de l'examen professionnel (téléphone : 04-90-03-95-06).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local d'Amplepuis (Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'hôpital local, avenue Raoul-Follereau, BP 3, 69550 Amplepuis.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon, dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, dans la branche techniques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur des ressources humaines, du centre hospitalier Cayenne Andrée ROSEMON, rue des Flamboyants, BP. 6006, 97306 Cayenne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 4, boulevard de Hauterive, 64046 Pau cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines, avenue de la côte de nacre, 14033 Caen cedex.