ANNEXE
IDCC
Convention collective concernée
Avenant de salaire concerné par l'extension
N° du BOCC 
      

    où l'avenant est publié
Date de publication
      

     de l'avis au JORF
7009
Convention du 2 avril 1974 concernant le personnel des entreprises d'accouvage et de sélection
Avenant n° 91 du 15 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
7023
Convention du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation
Avenant n° 3 du 21 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
8252
Convention du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse Normandie
Avenant n° 69 du 9 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
8523
Convention du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
Avenant n° 40 du 9 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9041
Convention du 1er juillet 1998 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence
Avenant n° 23 du 28 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9051
Convention du 4 mars 1975 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes
Avenant n° 67 du 17 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9061
Convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
Avenant n° 58 du 20 février 2020
2020/14
18 avril 2020
9091
Convention du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège
Avenant n° 102 du 29 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9112
Convention du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
Avenant n° 53 du 30 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9141
Convention du 1er juin 2004 de la production agricole du département du Calvados
Avenant n° 25 du 23 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9142
Convention du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du Calvados
Avenant n° 49 du 23 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9161
Convention du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel administratif, TAM et cadres des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Charente
Avenant n° 128 du 24 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9171
Convention du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime
Avenant n° 40 du 15 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9171
Annexe cadres à la convention collective du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime
Avenant n° 30 du 15 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9291
Convention du 22 septembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de maraichage du département du Finistère
Avenant n° 62 du 28 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9292
Convention du 21 novembre 1985 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère
Avenant n° 44 du 28 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9301
Convention du 1er avril 2003 concernant les exploitations agricoles du département du Gard
Avenant n° 26 du 16 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9302
Convention du 9 décembre 1963 concernant les cadres des exploitations agricoles du département du Gard
Avenant n° 84 du 16 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9311
Convention du 14 janvier 2016 concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
Avenant n° 7 du 28 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9441
Convention du 15 avril 2003 concernant les exploitations agricoles de polyculture, viticulture et d'élevage, du département de Loire-Atlantique
Avenant n° 22 du 31 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9442
Convention du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Loire-Atlantique
Avenant n° 82 du 31 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9491
Convention du 31 janvier 1980 concernant les exploitations agricoles de polyculture, viticulture et d'élevage, du département de Maine-et-Loire
Avenant n° 91 du 7 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9561
Convention du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
Avenant n° 77 du 10 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9601
Convention du 29 juillet 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
Avenant n° 141 du 23 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9612
Convention du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraichage, d'arboriculture fruitière, haras et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
Avenant n° 107 du 22 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020
9613
Convention du 24 septembre 1969 concernant les exploitations d'horticulture et pépinières du département de l'Orne
Avenant n° 69 du 22 janvier 2020
2020/14
18 avril 2020