A N N E X E S
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ GAMME EPURFLO MODÈLES MAXI CP
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-017
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH ENVIRONNEMENT
1, avenue Premier
Rivière-du-Loup
Québec, Canada
G5R 6CI
Dénomination commerciale
GAMME EPURFLO MODÈLES MAXI CP
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
11 mars 2010
Date de réception d'éléments complémentaires
14 juin 2010
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009
Caractéristiques techniques et de fonctionnement
Le dispositif de traitement comprend dans une monocuve :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique. Tous les modèles de fosse septique doivent être munis de préfiltre du type EFT 080 ;
― un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de copeaux de coco sur une épaisseur de 0,65 m contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'augets unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui les répartit de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées. L'épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de ceux-ci en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène apporté par l'air qui est renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif. L'admission de l'air se fait par une ouverture équivalente à un diamètre de 100 mm et tout le circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DU DISPOSITIF
Média filtrant
Copeaux de coco
Hauteur constante du filtre
0,65 m
Dimensionnement du milieu filtrant
Supérieur ou égal à 0,81 m²/EH
Matériaux caisson
Matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice)
La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les caractéristiques techniques du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr  (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, la charge organique pouvant être traitée ainsi que les caractéristiques techniques des dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis sont présentés dans le tableau ci dessous :
CAPACITÉ
(équivalents-habitants)
VOLUME
fosse (m³)
TRAITEMENT FILTRE À COCO
Surface (m²)
Auget de répartition
Auget d'alimentation (mm)
Plaque
de distribution (mm)
5
3,07
4,19
Non nécessaire
Unidirectionnel grand modèle (1 170 × 445)
2 × 1 500
6
3,55
5,11
Non nécessaire
Bidirectionnel grand modèle (1 170 × 340)
4 × 1 080
7
4,03
5,71
Non nécessaire
Bidirectionnel grand modèle (1 170 × 340)
4 × 1 080
8
4,32
6,52
Non nécessaire
Bidirectionnel grand modèle (1 170 × 340)
4 × 1 500
10
5,09
8,27
Non nécessaire
Bidirectionnel grand modèle (1 170 × 340)
4 × 1 500
12
5,57
9,88
40 % - 60 %
(5 voies)
Unidirectionnel grand modèle (1 170 × 445)
Et bidirectionnel grand modèle (1 170 × 340)
4 × 1 080 et 2 × 1 500
14
6,30
11,40
50 % - 50 %
(2 voies)
Deux bidirectionnels grand modèle (1170 × 340)
8 × 1080
17
7,60
13,96
40 % - 60 %
(5 voies)
Deux bidirectionnels grand modèle (1 170 × 340)
4 × 1 080 et 4 × 1 500
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Le dispositif peut être installé pour fonctionner en intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation ("Guide de l'usager actualisé Dossier technique agrément filière filtre à coco PTE , décembre 2009, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
A N N E X E I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ GAMME EPURFIX MODÈLES CP
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-018
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH ENVIRONNEMENT
1, avenue Premier
Rivière-du-Loup
Québec, Canada
G5R 6CI
Dénomination commerciale
GAMME EPURFIX MODÈLES CP
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
11 mars 2010
Date de réception d'éléments complémentaires
14 juin 2010
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009
Caractéristiques techniques et de fonctionnement
Le dispositif de traitement comprend dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique. Tous les modèles de fosse septique doivent être munis de préfiltres du type EFT 080 ;
― un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de copeaux de coco sur une épaisseur de 0,65 m contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'augets unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui les répartit de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées. L'épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de ceux-ci en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène apporté par l'air qui est renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif. L'admission de l'air se fait par une ouverture équivalente à un diamètre de 100 mm et tout le circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DU DISPOSITIF
Média filtrant
Copeaux de coco
Hauteur constante du filtre
0,65 m
Dimensionnement du milieu filtrant
Supérieure ou égale à 0,81 m²/EH
Matériaux caisson
Matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice)
La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les caractéristiques techniques du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, la charge organique pouvant être traitée ainsi que les caractéristiques techniques des dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis sont présentés dans le tableau ci-dessous :
CAPACITÉ
(équivalents-habitants)
VOLUME
fosse (m³)
TRAITEMENT FILTRE À COCO
Surface (m²)
Auget de répartition
Auget d'alimentation (mm)
Plaque
de distribution (mm)
5
3
4,11
Non nécessaire
Unidirectionnel grand modèle (1 170 × 445)
2 × 1 500
7
4
5,67
Non nécessaire
Bidirectionnel grand modèle (1 170 × 340)
4 × 1 080
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Le dispositif peut être installé pour fonctionner en intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation ("Guide de l'usager actualisé Dossier technique agrément filière filtre à coco PTE", décembre 2009, 32 pages est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.