Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 mars 2012, trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2012.
 Les épreuves écrites de ces concours auront lieu à Paris, Bordeaux, Lyon, Rennes, Strasbourg, Fort-de-France et Saint-Denis de La Réunion les 17, 18, 19, 20 et 21 septembre 2012 pour le concours externe, les 18, 19, 20 et 21 septembre 2012 pour le concours interne et les 17, 18, 19 et 20 septembre 2012 pour le troisième concours.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le mardi 2 mai et le mercredi 30 mai 2012, s'effectue soit directement par téléchargement sur le site interne et du Centre national de la fonction publique territoriale (www.cnfpt.fr), soit par courrier adressé par voie postale au Centre national de la fonction publique territoriale, service des concours, 80, rue de Reuilly, CS 41232, 75578 Paris Cedex 12, et accompagné d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 160 grammes environ, aux nom et adresse du demandeur.
 Les dossiers de candidature devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le mercredi 6 juin 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune demande de dossier adressée hors délai ni aucun dossier posté au-delà de la date de clôture des inscriptions ne sera pris en compte.
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du mardi 2 mai au mercredi 30 mai 2012, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le mercredi 6 juin 2012 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi dans ces délais de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 Le nombre de postes ouverts aux concours fera prochainement l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel.
 Les choix de matières concernant les épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externe, interne et du troisième concours doivent être formulés par le candidat au moment de son inscription.
 Concernant l'épreuve d'informatique des concours externe et interne, il est institué, par analogie avec l'épreuve d'informatique du troisième concours, un temps de préparation de vingt minutes.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des concours du Centre national de la fonction publique territoriale.
Délégation est donnée par le directeur de la CNSA pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction :
 1. Mme Juliette Bloch, directrice scientifique, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci Mme Annick Martin, directrice adjointe.
 2. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information.
 3. Mme Isabelle Besse-Bennon, directrice de l'administration générale.
 4. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci Mme Carole Jankowski, directrice adjointe.
 5. M. Emmanuel Lefèvre, directeur financier, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci M. Christophe Bouchez, adjoint au directeur financier.
 6. Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci Mme Annie Richart-Lebrun, directrice déléguée au pôle relations conventionnelles.
 7. M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à M. Hervé Droal, directeur délégué.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris, au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement :
 M. Renaud Vedel, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2012 :
 Les retraits de M. VEYRAC (Antoine, Philippe, Camille, Gaston, Marie), de M. GIGOUT (François, Fidel, Paul) et de Mme DESCHAMPS (Corinne), épouse CARDIN, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Antoine VEYRAC, François GIGOUT et Corinne DESCHAMPS-CARDIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. VEYRAC (Antoine, Philippe, Camille, Gaston, Marie), de M. GIGOUT (François, Fidel, Paul) et de Mme DESCHAMPS (Corinne), épouse CARDIN, la société civile professionnelle Antoine VEYRAC, François GIGOUT et Corinne DESCHAMPS-CARDIN, huissiers de justice associés, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) dont était titulaire la société civile professionnelle Antoine VEYRAC, François GIGOUT et Corinne DESCHAMPS-CARDIN, huissiers de justice associés, est supprimé.
 M. VEYRAC (Antoine, Philippe, Camille, Gaston, Marie), M. GIGOUT (François, Fidel, Paul) et Mme DESCHAMPS (Corinne), épouse CARDIN, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pauline GEAIRON, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pauline GEAIRON, huissier de justice est ainsi modifiée : « SELARL VEYRAC-GIGOUT-DESCHAMPS-CARDIN-GEAIRON, huissiers de justice associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice ».
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL VEYRAC-GIGOUT-DESCHAMPS-CARDIN-GEAIRON, huissiers de justice associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2012 :
 Mme MAINGUEUX (Anne-Claire, Pascale, Michèle), épouse LÉTOCART, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MILLON et Gilles VERSELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rosières-en-Santerre (Somme).
 Le retrait de M. MILLON (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MILLON et Gilles VERSELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre MILLON et Gilles VERSELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gilles VERSELLE et Anne-Claire MAINGUEUX, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2012 :
 La démission de M. LIENARD (Jean, Yves, Michel, Joseph), huissier de justice à la résidence de Vierzon (Cher), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée BRILL Maryse, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Vierzon (Cher), en remplacement de M. LIENARD (Jean, Yves, Michel, Joseph).
 Mlle BRILL (Maryse, Violette, Aurore) est nommée huissière de justice associée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 mars 2012, l'adjudant-chef Christine FRANT est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France, à compter du 2 avril 2012.
 En cette qualité, l'adjudant-chef Christine FRANT est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2012, sont nommés au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentants de l'Etat désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
 M. Grandsire (Emmanuel), chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire, en remplacement de Mme Baissus (Françoise).
 Mme Belaouar (Solène), adjointe au chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante, en remplacement de M. Huet (Laurent).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012, Mme Christine Le Bihan-Graf, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2012.
L'exequatur est accordé à M. Türemen (Hilmi Ege), en qualité de consul général de la République de Turquie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Creuse, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mars 2012, les techniciens supérieurs en chef de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2012 :
 FLOUR (Valérie) : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;
 LELIEVRE (Frédérique) : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;
 FAVIER (Frédéric) : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;
 DAPHNIET (Alain) : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;
 KLEIN (Jean-Luc) : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mars 2012, sont nommés :
Cour de cassation
   Conseillers :
 Mme Michèle LEGUAI, épouse SALVAT, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
 M. Pierre MOREAU, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans.
 M. Christophe SOULARD, premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mars 2012, sont nommés :
 Avocat général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon : M. Bernard MARCHAL, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.
 Avocat général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers : M. Nicolas JACQUET, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.
 Avocate générale près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes : Mme Brigitte LAMY, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons : M. Jean-Baptiste BLADIER, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de Campus France, en qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions :
 Mme Maryse Bossière, ministre plénipotentiaire de 2e classe ;
 M. Christian Demuynck, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe ;
 M. Bruno Sire, président de l'université Toulouse-I - Capitole.
Par décret en date du 29 mars 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris :
1° En qualité de représentants de l'Etat
 Mme Corinne Bertoux.
 M. Guillaume Boudy.
 Mme Magali Cesana.
 M. Emmanuel Constans.
 Mme Michèle Féjoz.
 M. Cyril Forget.
 M. Edouard Leroy.
2° En qualité de personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
 M. Christophe Beaux.
 M. Sylvain de Forges.
 M. Dominique Hollard, représentant les usagers de pièces métalliques.
 M. Henri Jullien.
 M. François Lemasson.
 Mme Lucie Muniesa.
 Mme Constance de Polignac.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 2012, sont nommés membres de la commission économique de la nation, au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière :
 M. d'Arvisenet (Philippe).
 Mme Bénassy-Quéré (Agnès).
 M. Betbèze (Jean-Paul).
 M. de Boissieu (Christian).
 M. Bouyoux (Philippe).
 M. Champsaur (Paul).
 M. Chaney (Eric).
 M. Cotis (Jean-Philippe).
 Mme Descacq (Véronique).
 M. Didier (Michel).
 M. Fitoussi (Jean-Paul).
 M. Garnier (Olivier).
 M. Godet (Michel).
 M. Gonand (Frédéric)
 M. Heim (Philippe).
 M. Kessler (Denis).
 M. Labaye (Eric).
 M. Le Duigou (Jean-Christophe).
 M. Lachèvre (Cyrille).
 Mme Legros (Florence).
 Mme Lemoine (Mathilde).
 M. Manière (Philippe).
 M. Quinet (Alain).
 M. Ravalet (Philippe).
 Mme Rey (Hélène).
 M. Seux (Dominique).
 M. Trainar (Philippe).
 Mme Valla (Natacha).
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2012, Mme Anne Berriat, épouse Hodara, magistrate du premier grade, est renouvelée dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2012.
 Mme Anne Berriat, épouse Hodara, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée d'un an à compter de la même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2012 :
 M. COURT (Olivier, Philippe, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fère-en-Tardenois (Aisne).
 Le retrait de M. HOUDRY (Michel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry COURT et Olivier COURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 2012, M. Schmidt (Thomas), ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2012. L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Après l'article 1er du décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé : 
« Art. 1er-1.-Le 1er échelon provisoire et le 2e échelon provisoire prévus à l'article 18 du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont respectivement dotés des indices bruts 363 et 384. »
Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de psychiatrie de chaque région est fixé à 0,29 % à l'exception des régions dans lesquelles se trouvent des établissements accueillant des patients en soins sans consentement, conformément aux dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, qui bénéficient d'un taux majoré.
 Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de psychiatrie de chaque région est fixé comme suit :
PSYCHIATRIE
Alsace
0,29 %
Aquitaine
0,29 %
Auvergne
0,29 %
Basse-Normandie
0,29 %
Bourgogne
0,29 %
Bretagne
0,29 %
Centre
0,29 %
Champagne-Ardenne
0,29 %
Corse
0,64%
Franche-Comté
0,29 %
Haute-Normandie
0,29 %
Ile-de-France
0,35%
Languedoc-Roussillon
0,29 %
Limousin
0,29 %
Lorraine
0,29 %
Midi-Pyrénées
0,35%
Nord - Pas-de-Calais
0,29 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur
0,29 %
Pays de la Loire
0,29 %
Picardie
0,29 %
Poitou-Charentes
0,29 %
Rhône-Alpes
0,29 %
Guadeloupe
0,29 %
Guyane
0,29 %
Martinique
0,29 %
La Réunion
0,29 %
France entière
0,31 %
L'article R. 743-173 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « statuant en matière commerciale », sont insérés les mots : « ou le greffe d'un tribunal mixte de commerce » ;
 2° Le 2° est ainsi rédigé :
 « 2° En cas de réduction du ressort du tribunal de grande instance, de suppression de sa compétence commerciale ou lorsque le greffe est confié à un greffier de tribunal de commerce, les greffiers des tribunaux de commerce qui sont créés ou dont le ressort est agrandi ou les greffiers dont l'office est créé versent une indemnité à l'Etat. »
Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation de chaque région est fixé comme suit :
SOINS DE SUITE
et de réadaptation
Alsace
0,29 %
Aquitaine
0,25 %
Auvergne
0,24 %
Basse-Normandie
0,25 %
Bourgogne
0,23 %
Bretagne
0,26%
Centre
0,26 %
Champagne-Ardenne
0,19%
Corse
0,26 %
Franche-Comté
0,22%
Haute-Normandie
0,22 %
Ile-de-France
0,19 %
Languedoc-Roussillon
0,22 %
Limousin
0,26 %
Lorraine
0,27 %
Midi-Pyrénées
0,25 %
Nord - Pas-de-Calais
0,20 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur
0,24 %
Pays de la Loire
0,27 %
Picardie
0,16 %
Poitou-Charentes
0,22 %
Rhône-Alpes
0,21 %
Guadeloupe
0,15 %
Guyane
0,12 %
Martinique
0,17 %
La Réunion
0,17 %
France entière
0,22 %
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article R. 732-6, sont insérés les articles suivants :
 « Art. R. 732-7. - Pour l'application du titre IV du présent livre aux greffes des tribunaux mixtes de commerce assurés par un greffier de tribunal de commerce, les mots : "tribunal de commerce” sont remplacés par les mots : "tribunal mixte de commerce”.
 « Art. 732-8. - Pour la première nomination du greffier d'un tribunal mixte de commerce inscrit sur la liste prévue à l'article L. 732-3, il y a lieu de recourir à la procédure prévue aux articles R. 742-18 à R. 742-23. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 mars 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Par arrêté du ministre des sports en date du 29 février 2012 :
 Sont nommés au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport créé auprès du directeur des ressources humaines et du directeur des sports :
Les présidents
 Mme Michèle KIRRY, directrice des ressources humaines.
 M. Richard MONNEREAU, directeur des sports.
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
 M. Philippe SANSON, chef de service des ressources humaines.
 Sont désignés représentants des personnels à ce même comité les personnes dont les noms suivent :
I. - Au titre de Force ouvrière (FO)
 a) Représentante titulaire : Mme Pascale BOUTON.
 b) Représentante suppléante : Mme Roselyne JACQUOT.
II. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
 a) Représentants titulaires :
 M. Dany BARBOZA.
 M. Jean-Claude SCHLIWINSKI.
 M. Patrick BOUTELIER.
 b) Représentants suppléants :
 Mlle Aurore SMOLARCSYK.
 M. Luc MARCHAL.
 M. Michel AUSTERLITZ.
III. - Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale-
Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
 a) Représentants titulaires :
 M. Jean-Marc GRIMONT.
 M. Lionel TUYSUZIAN.
 b) Représentants suppléants :
 Mme Martine SHAABAN.
 M. Thomas ARNACE.
IV. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-
Education (UNSA-Education)
 a) Représentants titulaires :
 M. Jean-Michel GEHIN.
 M. Bruno GENARD.
 M. Patrice BIHAN.
 M. Antoine LEBELLEC.
 b) Représentants suppléants :
 M. Alain SARTHOU.
 M. Pierre TOMASI.
 Mme Myriam PERRIER.
 M. Philippe BISSONNET.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 29 mars 2012, M. Barbezieux (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (emploi classé en groupe I), responsable de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales, pour une période de trois ans.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 23 mars 2012, Mme Christine PEREIRA, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière d'Auvergne, en remplacement de Mme Barbara CHECCHIN.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mars 2012, sont nommés présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 16 janvier 2012 :
   Droit privé et sciences criminelles :
 M. Michel GRIMALDI, professeur à l'université Paris-II.
   Science politique :
 M. Bertrand BADIE, professeur à l'IEP de Paris.
   Sciences de gestion :
 M. Dwight MERUNKA, professeur à l'université Aix-Marseille.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée. 
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 mars 2012, où siégeaient : M.  Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
 Rendu public le 30 mars 2012.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 23 mars 2012, sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT :
 M. Michel MATHIEU, en remplacement de M. Bruno BOSQUILLON ;
 M. Eric BONA, en remplacement de M. Hervé BERTIN ;
 M. Eric HUGELMANN, en remplacement de M. Jean-Luc SILVAIN ;
 M. Franck TRAVERSARI, en remplacement de M. Michel GALIANA ;
 M. Jean-Paul ESCOFFIER, en remplacement de M. François DEMOULIN.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 13 mars 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Alain Le Corre en tant que liquidateur de la SA d'HLM de la Guyane à compter du 31 mars 2012.
 A compter du 1er avril 2012, M. Buisson (Bernard), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé liquidateur de la SA d'HLM de la Guyane, afin notamment de mener les opérations nécessaires à l'achèvement du transfert du patrimoine de la SA HLM de la Guyane avec les postes d'actif et de passif correspondants, ainsi que toutes opérations y afférent.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 mars 2012, les épreuves écrites d'un concours ouvert pour 40 inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale auront lieu à Paris, le lundi 17 septembre 2012.
 Pour se présenter au concours, les candidats doivent, à la date de publication du présent arrêté, être titulaires soit du diplôme français d'Etat de docteur en médecine, soit de l'un des titres visés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique.
 Les demandes de participation au concours sont téléchargeables exclusivement sur le site www.msa.fr  jusqu'au dimanche 10 juin 2012.
 Les demandes de participation au concours ainsi que les pièces nécessaires à la constitution de leur dossier devront au plus tard être déposées ou adressées par la poste le lundi 11 juin 2012, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction du travail et de la protection sociale, bureau des organismes de protection sociale agricole, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement
280 151
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
280 151
Ecologie, développement
et aménagement durables
263 355 404
12 215 835
Infrastructures et services de transports
203
179 238 121
Sécurité et affaires maritimes
205
6 242 410
1 805 568
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
8 496 165
723 023
Information géographique et cartographique
159
61 771
60 452
Prévention des risques
181
21 790 895
1 709 660
Energie, climat et après-mines
174
22 758 810
5 580 698
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
24 767 232
2 336 434
Régimes sociaux et de retraite
4 329 286
4 868 451
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
4 329 286
4 868 451
Ville et logement
43 902 699
63 771 448
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
36 725 060
38 771 448
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
7 177 639
25 000 000
 Totaux
311 867 540
80 855 734
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
263 635 555
37 215 835
Infrastructures et services de transports
203
179 242 143
Sécurité et affaires maritimes
205
6 242 410
1 805 568
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
8 496 165
723 023
Information géographique et cartographique
159
61 771
60 452
Prévention des risques
181
19 149 705
1 709 660
Energie, climat et après-mines
174
25 400 000
30 580 698
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
25 043 361
2 336 434
Régimes sociaux et de retraite
4 329 286
4 868 451
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
4 329 286
4 868 451
Ville et logement
43 902 699
38 771 448
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
36 725 060
38 771 448
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
7 177 639
 Totaux
311 867 540
80 855 734
   Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
98 139 306
16 522 920
Navigation aérienne
612
81 512 201
14 913 840
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
5 297 533
Transports aériens, surveillance et certification
614
11 329 572
1 609 080
   Totaux
98 139 306
16 522 920
    Dont personnel.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
98 139 306
16 522 920
Navigation aérienne
612
81 512 201
14 913 840
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
5 297 533
Transports aériens, surveillance et certification
614
11 329 572
1 609 080
   Totaux
98 139 306
16 522 920
    Dont personnel.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
13 699 416
16 398 673
Navigation aérienne
612
10 254 038
10 254 038
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
94 450
94 450
Transports aériens, surveillance et certification
614
3 350 928
6 050 185
  Totaux
13 699 416
16 398 673
   Dont personnel.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
13 699 416
16 398 673
Navigation aérienne
612
10 254 038
10 254 038
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
94 450
94 450
Transports aériens, surveillance et certification
614
3 350 928
6 050 185
  Totaux
13 699 416
16 398 673
   Dont personnel.
Après l'article 16, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé : 
« Art. 16-1.-Lorsqu'un titulaire de l'ordre souhaite renoncer à sa qualité de membre de l'ordre des Palmes académiques, il adresse une demande écrite au ministre de l'éducation nationale, en y joignant son certificat. L'enregistrement de cette lettre emporte, de droit, le retrait. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 15 mars 2012, le nombre des emplois ouverts à compter du 1er septembre 2012 pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département, la Polynésie française et Mayotte.
 Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.
A N N E X E
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS, LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET MAYOTTE
DES EMPLOIS À POURVOIR AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES POUR L'ANNÉE 2012
DÉPARTEMENTS
EMPLOIS MIS AU CONCOURS
AIN
0
AISNE
0
ALLIER
1
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
1
HAUTES-ALPES
1
ALPES-MARITIMES
2
ARDECHE
1
ARDENNES
0
ARIEGE
1
AUBE
1
AUDE
1
AVEYRON
1
BOUCHES-DU-RHONE
9
CALVADOS
1
CANTAL
0
CHARENTE
0
CHARENTE-MARITIME
1
CHER
1
CORREZE
0
COTE-D'OR
1
COTES-D'ARMOR
1
CREUSE
0
DORDOGNE
1
DOUBS
1
DROME
1
EURE
1
EURE-ET-LOIR
0
FINISTERE
0
GARD
3
HAUTE-GARONNE
1
GERS
0
GIRONDE
1
HERAULT
1
ILLE-ET-VILAINE
1
INDRE
0
INDRE-ET-LOIRE
1
ISERE
2
JURA
0
LANDES
1
LOIR-ET-CHER
0
LOIRE
1
HAUTE-LOIRE
0
LOIRE-ATLANTIQUE
1
LOIRET
1
LOT
1
LOT-ET-GARONNE
1
LOZERE
0
MAINE-ET-LOIRE
1
MANCHE
0
MARNE
1
HAUTE-MARNE
0
MAYENNE
0
MEURTHE-ET-MOSELLE
1
MEUSE
0
MORBIHAN
1
MOSELLE
1
NIEVRE
1
NORD
1
OISE
1
ORNE
0
PAS-DE-CALAIS
1
PUY-DE-DOME
1
PYRENEES-ATLANTIQUES
1
HAUTES-PYRENEES
0
PYRENEES-ORIENTALES
1
BAS-RHIN
1
HAUT-RHIN
1
RHONE
1
HAUTE-SAONE
1
SAONE-ET-LOIRE
0
SARTHE
0
SAVOIE
1
HAUTE-SAVOIE
3
PARIS
1
SEINE-MARITIME
0
SEINE-ET-MARNE
1
YVELINES
2
DEUX-SEVRES
0
SOMME
1
TARN
1
TARN-ET-GARONNE
1
VAR
2
VAUCLUSE
1
VENDEE
1
VIENNE
0
HAUTE-VIENNE
1
VOSGES
0
YONNE
1
TERRITOIRE DE BELFORT
0
ESSONNE
1
HAUTS-DE-SEINE
1
SEINE-SAINT-DENIS
1
VAL-DE-MARNE
2
VAL-D'OISE
3
CORSE-DU-SUD
1
HAUTE-CORSE
1
GUADELOUPE
0
MARTINIQUE
0
GUYANE
1
LA REUNION
2
MAYOTTE
40
POLYNESIE FRANCAISE
20
   TOTAL
150
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2012 POUR L'INTÉGRATION DES INSTITUTEURS
DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR LISTES D'APTITUDE
DÉPARTEMENTS
CONTINGENT
AIN
7
AISNE
5
ALLIER
2
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
4
HAUTES-ALPES
3
ALPES-MARITIMES
29
ARDECHE
5
ARDENNES
2
ARIEGE
1
AUBE
3
AUDE
2
AVEYRON
2
BOUCHES-DU-RHONE
31
CALVADOS
5
CANTAL
1
CHARENTE
2
CHARENTE-MARITIME
3
CHER
1
CORREZE
2
COTE-D'OR
6
COTES-D'ARMOR
4
CREUSE
1
DORDOGNE
1
DOUBS
9
DROME
3
EURE
8
EURE-ET-LOIR
3
FINISTERE
7
GARD
14
HAUTE-GARONNE
11
GERS
1
GIRONDE
8
HERAULT
6
ILLE-ET-VILAINE
7
INDRE
1
INDRE-ET-LOIRE
3
ISERE
15
JURA
2
LANDES
4
LOIR-ET-CHER
2
LOIRE
4
HAUTE-LOIRE
1
LOIRE-ATLANTIQUE
12
LOIRET
5
LOT
2
LOT-ET-GARONNE
2
LOZERE
1
MAINE-ET-LOIRE
7
MANCHE
2
MARNE
7
HAUTE-MARNE
1
MAYENNE
2
MEURTHE-ET-MOSELLE
11
MEUSE
3
MORBIHAN
3
MOSELLE
7
NIEVRE
1
NORD
24
OISE
9
ORNE
2
PAS-DE-CALAIS
8
PUY-DE-DOME
7
PYRENEES-ATLANTIQUES
5
HAUTES-PYRENEES
2
PYRENEES-ORIENTALES
5
BAS-RHIN
12
HAUT-RHIN
8
RHONE
21
HAUTE-SAONE
4
SAONE-ET-LOIRE
5
SARTHE
2
SAVOIE
5
HAUTE-SAVOIE
15
PARIS
27
SEINE-MARITIME
11
SEINE-ET-MARNE
19
YVELINES
31
DEUX-SEVRES
2
SOMME
6
TARN
2
TARN-ET-GARONNE
2
VAR
16
VAUCLUSE
6
VENDEE
4
VIENNE
2
HAUTE-VIENNE
2
VOSGES
5
YONNE
5
TERRITOIRE DE BELFORT
2
ESSONNE
23
HAUTS-DE-SEINE
23
SEINE-SAINT-DENIS
18
VAL-DE-MARNE
13
VAL-D'OISE
31
CORSE-DU-SUD
3
HAUTE-CORSE
3
GUADELOUPE
2
MARTINIQUE
1
GUYANE
4
LA REUNION
11
MAYOTTE
110
POLYNESIE FRANCAISE
35
   TOTAL
850
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat
4 830 883
8 282 985
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
51 205
51 205
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
4 779 978
8 231 780
   Dont titre 2
1 117 761
1 117 761
Direction de l'action du Gouvernement
9 767 966
24 304 678
Coordination du travail gouvernemental
129
9 244 288
23 764 813
   Dont titre 2
73 024
73 024
Protection des droits et libertés
308
68 424
79 274
   Dont titre 2
178
178
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
455 254
460 591
Politique des territoires
7 774
20 000 000
Interventions territoriales de l'Etat
162
7 774
20 000 000
  Totaux
14 606 623
52 587 663
   Dont titre 2
1 190 963
1 190 963
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat
4 830 883
8 282 985
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
51 205
51 205
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
4 779 678
8 231 780
   Dont titre 2
992 685
992 685
Direction de l'action du Gouvernement
9 767 966
24 304 678
Coordination du travail gouvernemental
129
9 244 288
23 764 813
   Dont titre 2
73 024
73 024
Protection des droits et libertés
308
68 424
79 274
   Dont titre 2
178
178
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
455 254
460 591
Politique des territoires
7 774
20 000 000
Interventions territoriales de l'Etat
162
7 774
20 000 000
  Totaux
14 606 623
52 587 663
   Dont titre 2
1 065 887
1 065 887
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Services nationaux de transport
conventionnés de voyageurs
35 000 000
35 000 000
Contribution à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés
785
27 500 000
27 500 000
Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
786
7 500 000
7 500 000
  Totaux
35 000 000
35 000 000
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Services nationaux de transport
conventionnés de voyageurs
35 000 000
35 000 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
785
27 500 000
27 500 000
Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
786
7 500 000
7 500 000
  Totaux
35 000 000
35 000 000
   Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
2 905 846 265
239 918 662
Infrastructures et services de transports
203
2 853 211 061
176 528 284
Sécurité et affaires maritimes
205
731 993
731 993
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
3 029 748
1 748 603
Prévention des risques
181
19 154 021
31 190 340
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
29 719 442
29 719 442
   Dont titre 2
27 387 181
27 387 181
Ville et logement
856 610
857 623
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
825 000
825 000
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
31 610
32 623
  Totaux
2 906 702 875
240 776 285
   Dont titre 2
27 387 181
27 387 181
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
2 905 846 265
239 918 662
Infrastructures et services de transports
203
2 853 211 061
176 528 284
Sécurité et affaires maritimes
205
731 993
731 993
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
3 029 748
1 748 603
Prévention des risques
181
19 154 021
31 190 340
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
29 719 442
29 719 442
   Dont titre 2
27 387 181
27 387 181
Ville et logement
856 610
857 623
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
825 000
825 000
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
31 610
32 623
  Totaux
2 906 702 875
240 776 285
   Dont titre 2
27 387 181
27 387 181
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation
809 800
254 676
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
809 800
254 676
Conseil et contrôle de l'Etat
11 216 479
14 261 834
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
6 313 759
13 278 289
   Dont titre 2.
1 018 094
1 018 094
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
4 902 720
983 545
Direction de l'action du Gouvernement
22 581 965
28 495 759
Coordination du travail gouvernemental
129
17 521 863
9 900 000
Protection des droits et libertés
308
21 571
1 150 523
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
5 038 531
17 445 236
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
1 458 442
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
1 458 442
Politique des territoires
1 932
128 052
Interventions territoriales de l'Etat
162
1 932
128 052
 Totaux
36 068 618
43 140 321
   Dont titre 2.
1 018 094
1 018 094
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation
809 800
254 676
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
809 800
254 676
Conseil et contrôle de l'Etat
11 216 479
14 261 834
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
6 313 759
13 278 289
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
4 902 720
983 545
Direction de l'action du Gouvernement
24 040 407
28 495 759
Coordination du travail gouvernemental
129
18 980 305
9 900 000
Protection des droits et libertés
308
21 571
1 150 523
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
5 038 531
17 445 236
Politique des territoires
1 932
128 052
Interventions territoriales de l'Etat
162
1 932
128 052
 Totaux
36 068 618
43 140 321
   Dont titre 2.
L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le II est ainsi modifié : 
a) A la troisième phrase du troisième alinéa, les mots : « dont il assure le secrétariat général avec la Banque de France et le bureau des entreprises et intermédiaires d'assurances » sont supprimés ; 
b) Au onzième alinéa, les mots : « dans les meilleures conditions. Il participe dans cette optique aux travaux » sont remplacés par les mots : « dans les meilleures conditions et participe aux travaux » ; 
2° Le III est ainsi modifié : 
a) A fin de la première phrase de l'antépénultième alinéa, les mots : «, que ce soit au niveau national, européen ou international » sont supprimés ; 
b) A la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « aux travaux de l'Observatoire des délais de paiement ainsi qu'» sont supprimés ; 
c) A la première phrase du dernier alinéa, après les mots : « avec l'Autorité des normes comptables », sont insérés les mots : « et le Haut Conseil du commissariat aux comptes » ; 
3° Le IV est ainsi modifié : 
a) A la première phrase et à la dernière phrase du troisième alinéa, sont supprimés, respectivement, les mots : « et étrangers » et : « terrestres, maritimes et aériens » ; 
b) Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il est chargé des questions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et des études actuarielles ; il est également chargé des questions relatives aux opérations de capitalisation, aux activités de retraite, de prévoyance, de dépendance, d'assurance de dommages corporels et d'assurance santé. » ; 
c) La première phrase du septième alinéa est supprimée ; 
d) Le neuvième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Il exerce, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, la tutelle de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) et participe au conseil de tutelle de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). » ; 
e) A la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « et le bureau des affaires bancaires » sont supprimés ; 
f) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il prépare et conduit les négociations européennes concernant les entreprises d'assurance, notamment dans le cadre du Comité européen des assurances et des pensions professionnelles, et assure la coordination des positions françaises dans les instances européennes et internationales traitant du domaine de l'assurance. »
A N N E X E
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
BRETAGNE
Au lieu de :
« Entreprise Bretagne Hydraulique, ZAC de Troyalac'h, BP 5, 29563 Quimper Cedex : de 1989 à 1995. »
Ecrire :
« Bretagne Hydraulique, zone de Ty Lippig, rue de l'Aéroport, 29700 Pluguffan : de 1989 à 1990, puis ZA de Troyalac'h, 29170 Saint-Evarzec : de 1991 à 1996. »
Au lieu de :
« Garage L'Helgoualc'h, 73, Grand-Rue, 29750 Loctudy : jusqu'en 1979, puis : SOMECO, terre-plein du Port, 29750 Loctudy : depuis 1979. »
Ecrire :
« L'Helgoualc'h François, 73, Grand-Rue, 29750 Loctudy : de sa création à l'année 1979, puis : SOMECO, 73, Grand-Rue, 29750 Loctudy : de 1980 à 1992, puis : terre-plein du Port, 29750 Loctudy : de 1993 à 2007. »
Au lieu de :
« Chaudronnerie lorientaise, rue Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient : depuis 1978. » 
Ecrire :
« Chaudronnerie lorientaise, rue Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient : depuis 1978, puis SARL JOLY, 27, rue Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient : de 1980 à 1998. »
PACA
Au lieu de :
« Riviera Yacht service/SA chantier naval de Saint-Laurent-du-Var/Monaco marine France, port de plaisance, 06310 Beaulieu-sur-Mer, depuis 1969. »
Ecrire :
« Riviera Yacht service/SA chantier naval de Saint-Laurent-du-Var/Monaco marine France, port de plaisance, 06310 Beaulieu-sur-Merde 1969 à 2010. »
Au lieu de :
« Dewco Provence, 54, boulevard du Capitaine-Gèze, 13014 Marseille : depuis 1995 à 2002, puis : Dewco International, 54, boulevard du Capitaine-Gèze, 13014 Marseille : à partir de 2002. » 
Ecrire :
« SEIGE et SOBOS, puis : SEIGE et SOBOS Industrie, puis : COMECA Logistique Département SEIGE et SOBOS, puis : COSMETECH Département SEIGE et SOBOS : de 1960 à 1994, puis : Dewco Provence : de 1995 à 2002, puis : Dewco International : de 2002 à 2006, 54, boulevard du Capitaine-Gèze, 13014 Marseille. »