I. ― Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
NUMÉRO D'AGRÉMENT
NOM DE LA SOCIÉTÉ
PERSONNES HABILITÉES À DIRIGER LES VENTES
2011-766
VP Rouen (SARL)
Laurent Guignard, Justine Hédier-Rouzet.
2011-767
Normandy Auction (SAS)
Delphine Fremaux-Lejeune.
2011-771
Vittel Enchères (SARL)
Jean-Alain Labat.
2011-772
SVV Artprecium (SAS)
Cécile Dupuis, Alexandre Millon, Lucas Tavel.
2011-773
Menton Enchères (SAS)
Nadia Baratero.
2011-777
Docks Enchères (SAS)
Damien Leclere.
II. ― Déclaration d'opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
NUMÉRO ET DATE
de déclaration
NOM DE LA SOCIÉTÉ
PERSONNES HABILITÉES À DIRIGER LES VENTES
001-2011-
22 novembre 2011
Ardèche Enchères (SARL)
Grégory Helbourg.
III. ― Retrait d'agrément de sociétés de ventes à leur demande
NUMÉRO D'AGRÉMENT
NOM DE LA SOCIÉTÉ
PERSONNES HABILITÉES À DIRIGER LES VENTES
2002-242
Atlantic Art Auction SARL (décision n° 2011-762)
Patrice Derigny.
2002-432
Menton Enchères SARL (décision n° 2011-776)
Anne-Marie Biaggi, Nadia Barattero.
2002-153
Mâcon Espace Enchères SARL (décision n° 2011-778)
Simone Lopard-Dessolin.
2002-305
De Beaupuis Enchères Véhicules Auto -  BEVA SARL (décision n° 2011-787)
Arnaud de Beaupuis, Justine Hédier-Rouzet, Max Wemaere.
IV. ― Agrément des experts
NUMÉRO D'AGRÉMENT
NOM DE L'EXPERT
SPÉCIALITÉ
2011-763
Adnan Sezer
Photographies xix-xxe.
2011-764
Henri Bonnefoi
Livres anciens et modernes.
2011-774
Stéphane Eysseric
Véhicules de collection.
2011-786
Arnaud Fatôme
Vins, spiritieux.
V. ― Retrait d'agrément des experts
NUMÉRO D'AGRÉMENT
NOM DE L'EXPERT
SPÉCIALITÉ
2011-765
Cécile Perrin (agrément n° 2002-099)
Livres anciens et modernes.
VI. ― Décisions disciplinaires
NUMÉRO DE DÉCISION
NOM
SPÉCIALITÉ
2011-768
Rois SARL
Avertissement pour la SVV et pour Florence Rois (CPH).
2011-769
Desbenoit - Fierfort et Associés SARL
Blâme pour la SVV et pour Nicolas Fierfort (CPH).
2011-780
Antoine Aguttes Maison de ventes aux enchères publiques EURL
Blâme pour la SVV.
2011-781
Dominique Nau (CPH)
Retrait d'habilitation définitif.
2011-782
Hôtel des ventes Méditerranée Marseille ARL
Blâme pour la SVV.
2011-783
Motion SAS
Interdiction d'un mois d'exercice pour la SVV.
2011-788
Rois SARL
Avertissement pour la SVV et pour Florence Rois (CPH).
2011-789
Eric Le Blay (CPH)
Avertissement pour Eric Le Blay (CPH).
2011-790
Corinne Rigaudy (CPH)
Avertissement pour Corinne Rigaudy (CPH).
2011-791
Européenne de Conseil SARL
Interdiction de quatre mois d'exercice pour la SVV.
2011-792
Wemaere - de Beaupuis - Denesle - Enchères SARL
Avertissement pour la SVV et pour Max Wemaere (CPH).
2011-793
Var Enchères - Arnaud Yvos EURL
Blâme pour la SVV et pour Arnaus Yvos (CPH).
VII. ― Suspension
NUMÉRO DE DÉCISION
NOM
2011-784
Claude Boisgirard.
2011-785
Hubert Brissonneau.
VIII. ― Décisions du président
NUMÉRO DE DÉCISION
NOM
DP 2011-37
Massol SA (suspension un mois).
DP 2011-38
Faure et Associés ASA et Francis Faure (CHP) (suspension vente 24 mars 2011).
DP 2011-39
Claude Boisgirard (suspension un mois).
DP 2011-40
Boisgirard et Associés SARL (suspension un mois).
DP 2011-41
Boisgirard Provence Côte d'Azur SARL (suspension un mois).
DP 2011-42
Numphil SAS (suspension un mois).
DP 2011-43
Boisgirard et Associés SARL (retrait de la décision DP 2011-40).
DP 2011-44
Boisgirard Provence Côte d'Azur SARL (retrait de la décision DP 2011-41).
DP 2011-45
Hubert Brissonneau (suspension un mois).
DP 2011-46
Jean Choppin Haudry de Janvry (suspension un mois).
DP 2011-47
Choppin de Janvry et Associés SARL (suspension un mois).
DP 2011-48
Choppin de Janvry et Associés SARL (retrait de la décision DP 2011-47).