I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les agents régis par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009, du 22 mars 2010 et du 14 juin 2011 susvisés dont la nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications est prononcée en application de l'article 2 du présent décret ou des articles 3 et 5 du décret du 18 octobre 1989 susvisé avant le 31 décembre 2012 sont classés conformément au tableau suivant :
SITUATION D'ORIGINE DANS LE GRADE
de technicien supérieur d'études
et de fabrications de 1re classe régi par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 ou troisième grade des corps régis par les 

décrets n° 2009-1388du 11 novembre 2009, 

n° 2010-329du 22 mars 2010 ou n° 2011-661 du 14 juin 2011

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEURS
d'études et de fabrications
Echelons
Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil
11e échelon
9e échelon
Sans ancienneté
10e échelon
A partir de deux ans 
9e échelon
Sans ancienneté
Avant deux ans
8e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon 
8e échelon
Sans ancienneté
8e échelon 
A partir de six mois
7e échelon 
Ancienneté acquise
Avant six mois
6e échelon
Sans ancienneté
7e échelon 
6e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise 
SITUATION D'ORIGINE DANS LE GRADE
de technicien supérieur d'études
et de fabrications de 2e classe régi par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 ou deuxième grade des corps régis par les 

décrets n° 2009-1388du 11 novembre 2009, 

n° 2010-329du 22 mars 2010 ou n° 2011-661 du 14 juin 2011

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEURS
d'études et de fabrications
13e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
12e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
11e échelon
A partir d'un an
6e échelon
Sans ancienneté
Avant un an
5e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an six mois
10e échelon
A partir de 6 mois
5e échelon
3/5 de l'ancienneté acquise, au-delà de six mois
Avant 6 mois
5e échelon
Sans ancienneté
9e échelon
A partir de 6 mois
5e échelon 
Sans ancienneté
Avant 6 mois
4e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an six mois
8e échelon
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon 
A partir d'un an
4e échelon
Sans ancienneté
Avant un an
3e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
2e échelon 
Ancienneté acquise
4e échelon
2e échelon 
Sans ancienneté
3e échelon
A partir d'un an
2e échelon
Sans ancienneté
Avant un an
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
SITUATION D'ORIGINE DANS LE GRADE
de technicien supérieur d'études
et de fabrications de 3e classe régi par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 ou premier grade des corps régis par les 

décrets n° 2009-1388du 11 novembre 2009, 

n° 2010-329du 22 mars 2010 ou n° 2011-661 du 14 juin 2011

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEURS
d'études et de fabrications
13e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans
12e échelon
6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
8e échelon
4e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 
3e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon 
Sans ancienneté
4e échelon
A partir de six mois
2e échelon 
Sans ancienneté
Avant six mois
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de six mois
3e échelon
1er échelon
1/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
 II. - Lorsque l'application du tableau ci-dessus conduit à classer l'agent à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'il percevait avant sa nomination, l'intéressé conserve à titre personnel le bénéfice de son traitement antérieur, jusqu'au jour où il bénéficie dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications d'un traitement au moins égal.
 III. - S'ils y ont intérêt, les agents promus dans les grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe ou de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient respectivement cessé de détenir, jusqu'à la date de leur promotion dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications, le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe ou le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe.