Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A compter du 4 janvier 2010, les intitulés des postes de la liste des emplois de chef de mission suivants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : 
INTITULÉ ACTUEL 
INTITULÉ MODIFIÉ 
Chef du groupe de subdivisions du Bas-Rhin à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace 
Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace 
Chef du groupe de subdivisions du Haut-Rhin à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace 
Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace 
Chef du groupe de subdivisions de la Gironde à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine 
Chef de l'unité territoriale de la Gironde de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine 
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine 
Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine 
Chef du groupe de subdivisions des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine 
Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine 
Chef du groupe de subdivisions de Saône-et-Loire à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne 
Chef de l'unité territoriale de Saône-et-Loire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne 
Chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté 
Chef de la division environnement industriel et sous-sol de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté 
Chef du groupe de subdivisions de Moselle à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine 
Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine 
Chef du groupe de subdivisions Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine 
Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine 
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine 
Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé : 
DATE DE SUPPRESSION 
INTITULÉ 
01 / 09 / 2010 
Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie 
01 / 08 / 2010 
Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais 
01 / 09 / 2010 
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux 
01 / 10 / 2010 
Délégué aux ressources humaines de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne 
01 / 02 / 2011 
Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la Réunion
L'article 2 de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est ainsi rédigé :
 « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé ainsi qu'il suit :
 ― ESOL-Ouest à Jarnac (Charente) : 3 100 (trois mille cent) euros ;
 ― ESOL-Sud à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 4 600 (quatre mille six cents) euros. »
Les régies d'avances instituées par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susvisé dont les noms suivent :
 ― ESOL-Nord à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise) ;
 ― ESOL-Est à Essey-et-Maizerais (Meurthe-et-Moselle),
sont clôturées.
La directrice de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991, les dispositions de :
 ― l'accord du 5 février 2010 relatif à l'article 16 de la convention collective (révision annuelle des minima conventionnels), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salariale (1 barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996, modifié par l'avenant n° 2 du 17 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 30 du 17 février 2010 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010, M. ROUSSET (Yves), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés à compter du 17 septembre 2010.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2010, les biens culturels :
 Giuseppe de Nittis :
 La Strada da Napoli a Brindisi/La Route de Naples à Brindisi, TR 9665, huile sur toile appartenant à l'Indianapolis Museum of Art (Etats-Unis d'Amérique) ;
 Il ritorno dalle Corse/Le Retour des courses, W 1906-1-10, 1875, huile sur toile appartenant au Museum of Art de Philadelphie (Etats-Unis d'Amérique) ;
 Sulle rive dell'Ofanto/Au bord de l'Ofanto, huile sur toile ; La pioggia di cenere/La Pluie de cendres, huile sur toile, appartenant à la Galleria d'Arte Moderna de Florence (Italie) ;
 Pioppi nell'acqua/Peupliers au bord de l'eau, 1201 GAM, inchiostri e acquerello appartenant au Gabinetto Disegni e Stampe degli Uffizi de Florence (Italie),
prêtés à l'association Paris Musées SAS, organisatrice de l'exposition « Giuseppe de Nittis », présentée au Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris du 20 octobre 2010 au 16 janvier 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2010 au 16 février 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 août 2010, M. Michel Houdebine, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2010, M. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement, au titre de la mobilité, auprès du ministère de la culture et de la communication pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2010 afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général des patrimoines, responsable des affaires administratives, générales et stratégiques du service interministériel des Archives de France.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2010, M. Guillaume Goulard, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 août 2010 et à compter du 1er octobre 2010, l'arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs :
 Remplacer : « M. Jeanne (Guy), ingénieur d'études et de fabrications, auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à Houilles, relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense »,
 Par : « M. Angama (Max), secrétaire administratif de classe normale, auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à Houilles, relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2010, M. Pierre-François Mourier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 24 juin 2010, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
 M. Pierre-François Mourier est placé dans la position de détachement auprès du Centre d'analyse stratégique pour une durée de cinq ans à compter de la même date.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 11 août 2010, M. Mercier (Gilles), administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint chargé des « affaires générales » à la direction de la protection et de la sécurité de la défense à l'administration centrale du ministère de la défense, à compter du 30 août 2010.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre de la défense en date du 16 juin 2010, M. Andrieu (Thomas), directeur adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant du ministre chargé de la fonction publique.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant du 29 mars 2010, relatif à la valeur du point, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, modifié par les avenants du 31 janvier 1994 et du 6 février 1995 et par accord du 11 mars 2008, les dispositions de l'accord du 28 janvier 2010 relatif aux salaires minima conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant n° 70 du 17 décembre 2004, devenue convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés par l'avenant n° 64 du 21 novembre 2002, tel qu'actualisé par l'accord n° 77 du 28 février 2008, les dispositions de l'avenant n° 87 du 11 février 2010, relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : RFM Normandie.
 Secteur d'implantation : Bayeux.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : boulevard Winston-Churchill, Saint-Vigor-le-Grand (14).
 Altitude du site (NGF) : 67 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
23
90
30
180
8
270
1
10
30
100
30
190
6
280
1
20
30
110
30
200
4
290
2
30
30
120
30
210
2
300
4
40
30
130
30
220
1
310
6
50
30
140
23
230
1
320
8
60
30
150
18
240
0
330
10
70
30
160
13
250
0
340
13
80
30
170
10
260
0
350
18

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à RFM Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Positif Radio.
 Secteur d'implantation : Nay.
 Fréquence : 107,5 MHz.
 Adresse du site : Hourcségou, Asson (64).
 Altitude du site (NGF) : 425 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
4
180
11
270
3
10
1
100
6
190
11
280
3
20
1
110
7
200
11
290
2
30
1
120
8
210
10
300
2
40
2
130
9
220
9
310
2
50
2
140
9
230
8
320
1
60
2
150
10
240
7
330
1
70
3
160
11
250
6
340
1
80
3
170
11
260
4
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Positif Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 8 juillet et 29 juin 2010 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé (en euros)
935241-0
NORVIR 100 mg, comprimé pelliculé
ABBOTT FRANCE
0,908
935037-4
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 5 mg, gélule
SANDOZ
4,000
935035-1
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 20 mg, gélule
SANDOZ
17,280
935032-2
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 100 mg, gélule
SANDOZ
86,390
935033-9
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 140 mg, gélule
SANDOZ
120,960
935034-5
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 180 mg, gélule
SANDOZ
155,520
935036-8
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 250 mg, gélule
SANDOZ
215,980
935054-6
TEMOZOLOMIDE TEVA 140 mg, gélule
TEVA SANTE
120,960
935055-2
TEMOZOLOMIDE TEVA 180 mg, gélule
TEVA SANTE
155,520
 2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 juillet 2010, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL
par UCD (en euros)
933481-4
IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
63,600
933482-0
IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
158,330
931847-1
GEMCITABINE INTAS 200 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon
ACCORD HEALTHCARE LTD
21,520
931846-5 
GEMCITABINE INTAS 1 000 mg, solution à diluer pour perfusion en flacon 
ACCORD HEALTHCARE LTD
102,910
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Blanc (Indre), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice du centre hospitalier du Blanc, 33, rue Saint-Lazare, BP 202, 36300 Le Blanc dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un emploi de sous-directeur sera vacant le 1er octobre 2010 à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines.
 La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est constituée :
 ― du bureau des études de gestion prévisionnelle ;
 ― du bureau des études statutaires et réglementaires ;
 ― du bureau de l'action sanitaire et sociale.
 Le sous-directeur, en lien direct avec la directrice générale des ressources humaines, aura prioritairement à mettre en œuvre les dispositions du pacte carrière des personnels enseignants (renforcement de la médecine de prévention, instauration d'un bilan de santé pour les agents âgés de 50 ans). Il assurera la coordination, pour chacun des deux ministères, de la politique de prévention des risques professionnels (document unique d'évaluation des risques, rapport annuel d'évolution des risques et programme annuel de prévention). Il animera le réseau des acteurs de la prévention (ACMO, inspecteurs hygiène et sécurité et médecins de prévention). Il contribuera à favoriser le dialogue social au sein des instances nationales (comités centraux d'hygiène et de sécurité des deux ministères). Il participera activement à la transformation des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) en comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le sous directeur assurera, pour les questions qui touchent à la santé et à la sécurité au travail, la représentation des deux ministères au sein de la fonction publique.
 Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale (direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 6 juillet 2010 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
934 485-3
JAVLOR 25 mg/ml, pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml BG
PIERRE FABRE MEDICAMENT
170,000
934 810-1
JAVLOR 25 mg/ml, pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml BN
PIERRE FABRE MEDICAMENT
170,000
934 484-7
JAVLOR 25 mg/ml, pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml BG
PIERRE FABRE MEDICAMENT
850,000
934 809-3
JAVLOR 25 mg/ml, pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml BN
PIERRE FABRE MEDICAMENT
850,000
Un emploi sous-directeur des politiques de jeunesse, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, est vacant à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des solidarités actives.
 La sous-direction des politiques de jeunesse participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs, contribue à la qualité éducative des activités des enfants et des jeunes dans leur temps de loisir, favorise l'information et la participation des jeunes ainsi que la mobilité européenne et internationale des jeunes. Elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et veille à son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en œuvre du contrôle de ces centres. Elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent. Elle assure l'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse. Elle assure le secrétariat et l'animation du conseil national de la jeunesse. Elle favorise le développement et veille à la qualité du « réseau information jeunesse ». Elle participe, en liaison avec la direction des sports, à la définition des actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire.
 La sous-direction des politiques de jeunesse comprend 3 bureaux avec 2 missions rattachées et une mission autonome :
 ― le bureau des actions territoriales et interministérielles (DJEPVA A1) auquel est rattachée la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse (MAFEJ) ;
 ― le bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes (DJEPVA A2) auquel est rattaché la mission de l'engagement et des initiatives des jeunes (MEIJ) ;
 ― le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire (DJEPVA A3) ;
 ― la mission de la coopération européenne et internationale jeunesse vie associative (MCEIJVA).
 Elle compte 57 agents.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Yann DYÈVRE, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (tél : 01-40-45-94-02).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la santé et des sports et au ministère de la jeunesse et des solidarités actives, direction des ressources humaines, (sous-direction de la gestion du personnel, bureau des cadres de l'administration centrale et des agents non titulaires, DRH 1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
5. Avis de la CRE
 5.1. La structure tarifaire envisagée pour 2010 a évolué sous la double contrainte de convergence des rubans de l'ensemble des clients et de résorption des trappes tarifaires. A cet égard, elle atteint l'objectif recherché dans la mesure où, d'une part, les trappes tarifaires ont quasiment toutes disparu et, d'autre part, il est observé une diminution significative de la dispersion des valeurs des rubans tarifaires autour de leur valeur moyenne.
 5.2. La CRE estime toutefois qu'une attention particulière devra être portée sur l'évolution des arbitrages tarifaires à l'occasion du prochain mouvement en structure, de manière à inciter davantage aux comportements vertueux.
 5.3. La hausse en niveau envisagée, à nouveau plus importante sur les tarifs jaunes et verts que sur les tarifs bleus :
 ― permet de couvrir les coûts de fourniture sur chacune des catégories tarifaires bleu, jaune et vert, en tenant compte de la valeur historique des actifs pour la détermination des capitaux engagés et du coût des capitaux d'EDF ;
 ― va dans le sens de l'exécution de la décision rendue par le Conseil d'Etat le 1er juillet 2010 enjoignant au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, un nouvel arrêté tarifaire.
 Sur la base de ces éléments, la CRE émet un avis favorable au projet d'arrêté qui lui est soumis.
 Fait à Paris, le 11 août 2010.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : 100 %.
 Secteur d'implantation : Carcassonne.
 Fréquence : 98,0 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Pêch Anges, Palaja (11).
 Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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ATTÉNUATION
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1
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL 100 % et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : 100 %.
 Secteur d'implantation : Limoux.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Taïch, Limoux (11).
 Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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60
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240
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330
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250
6
340
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80
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170
3
260
6
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL 100 % et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Avallon.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Les Prés Derrière, Avallon (89).
 Altitude du site (NGF) : 290 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
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5
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170
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260
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350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants, le mode de prise en compte du système « Héliopac », dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.
Les options « Résidentiels », « Agricoles », « Professionnel », « Services publics non communaux » et « Communaux » du tarif « Universel A » pour les puissances souscrites de 3 kilovolt-ampères sont supprimées. Si aucun choix n'a été opéré par le client dans un délai d'un an à compter de la date d'effet de la suppression, la correspondance tarifaire applicable est le tarif « bleu » option « heures creuses » avec une puissance souscrite de 6 kilovolt-ampères.
L'ensemble des options « illuminations » et « anciennes modalités » du tarif « bleu » pour l'éclairage public est supprimé. Si aucun choix n'a été opéré par le client dans un délai d'un an à compter de la date d'effet de la suppression, la correspondance tarifaire applicable est l'option « longue utilisation des modalités introduites en 1987 et 1997 » du tarif « bleu » pour l'éclairage public.
A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L'ÉLECTRICITÉ
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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1

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JOn° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Trois accords du 16 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements ;
 Prime pour travaux occasionnels ;
 Salaires minimaux (2 barèmes annexés).
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment ― région Aquitaine ;
 Fédération des SCOP bâtiment et travaux publics Aquitaine ;
 CAPEB Aquitaine ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 24 mars 2010 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Révision de l'accord du 15 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises.
   Signataires :
 Les Entreprises du médicament (LEEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT ;
 Syndicat national professionnel autonome des délégués-visiteurs médicaux (SNPADVM).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008, les dispositions de l'accord du 13 avril 2010, relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques (5 barèmes annexés), à la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 136 du 11 février 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Régime frais de santé.
   Signataires :
 Fédération française du cartonnage (FFC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Trois accords du 16 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements ;
 Prime pour travaux occasionnels ;
 Salaires minimaux (2 barèmes annexés).
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment ― région Aquitaine ;
 Fédération des SCOP bâtiment et travaux publics Aquitaine ;
 CAPEB Aquitaine ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Haute-Normandie) du 22 avril 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires minima ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de Haute-Normandie ;
 Union régionale CAPEB de Haute-Normandie ;
 Fédération française des installateurs électriciens ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 01-10 du 27 avril 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Validation des accords d'entreprise conclus par un élu du personnel par la Commission nationale d'interprétation, de conciliation et de validation.
   Signataires :
 Syndicat national des associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAESCO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 27 avril 2010 (deux annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles garanties et prime de panier de nuit.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Méditerranée Ouest ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale ci-après indiquée.
 Le texte de cette convention collective nationale pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Convention collective nationale du 11 juin 2010 (3 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Article 1er. ― Champ d'application.
 La présente convention (ci-après « la CCNM ») règle sur le territoire national les rapports entre leur personnel et les entreprises agréées pour exercer à titre principal l'une au moins des activités suivantes :
 ― la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ;
 ― l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ;
 ― la négociation pour compte propre ;
 ― le conseil en investissement ;
 ― la prise ferme ;
 ― le placement garanti ;
 ― le placement non garanti ;
 ― l'exploitation d'un système multilatéral de négociation ;
 ― l'exploitation d'un marché réglementé ;
 ― l'exploitation d'un système de compensation.
 Les entreprises exerçant seulement des activités de réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers et de conseil en investissement n'entrent dans le champ de la CCNM que si elles sont agréées en tant qu'entreprise d'investissement au sens de la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004.
 Sont toutefois exclues du présent champ d'application les entreprises exerçant une de ces activités qui, à la date de signature de la CCNM, appliquent déjà une autre convention collective de branche.
 Les entreprises ainsi assujetties à la CCNM sont nommées ci-après les « Entreprises ». Elles sont représentées par l'Association Française des Marchés financiers ― AMAFI agissant en tant qu'organisation patronale de branche (ci-après « l'Organisation patronale de branche »). »
   Signataires :
 Association française de marchés financiers (AMAFI) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC ;
 SPI MT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006, les dispositions de l'avenant du 8 mars 2010, relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques (deux annexes), à la convention collective susvisée.
 Le deuxième alinéa de l'article 1er (Taux garantis annuels à compter de l'année 2010) est étendu à l'exclusion des termes « travaillant normalement » comme étant contraires à l'article L. 1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination en raison du handicap.
 Le deuxième point (Assiette de comparaison des taux garantis annuels) de l'article 1er susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'alinéa 1er de l'article 5 de l'accord national du 13 juillet 1983 modifié par l'avenant du 17 janvier 1991, qui prévoit que les garanties territoriales de rémunération effective étant fixées pour la durée légale du travail, leurs montants devront être adaptés en fonction de l'horaire effectif et, en conséquence, supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976, modifié par l'avenant du 6 juillet 1981 tel qu'étendu par arrêté du 27 novembre 1981, par l'accord du 15 avril 1991 tel qu'étendu par arrêté du 21 octobre 1991, et par l'avenant du 3 décembre 1992, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 30 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux garanties de rémunération effective, à la prime de vacances et à la prime de panier de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.