Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
 1. M. Christian Macé, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle ;
 2. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau finances et tutelle.
Les dates de la rentrée sont fixées par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie après avis du conseil pédagogique. Celle de la première année intervient au plus tard à la fin de la deuxième semaine de septembre.
 L'inscription administrative est annuelle.
 Le nombre d'inscriptions est limité à six fois sur l'ensemble du parcours de formation, soit deux fois par année. Le directeur de l'institut peut octroyer une ou plusieurs inscriptions supplémentaires après avis du conseil pédagogique.
 L'inscription pédagogique s'effectue pour chaque unité d'enseignement. Elle est automatique et pour l'ensemble des unités d'enseignement de l'année lorsque l'étudiant s'inscrit pour une année complète de formation.
Le passage de deuxième année en troisième année s'effectue par la validation des semestres 1, 2, 3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et d'un des deux semestres 3 et 4, ou encore par la validation des deux premiers semestres et de 48 à 60 crédits répartis sur les semestres 3 et 4.
 Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu la validation des deux premiers semestres et entre 30 et 47 crédits au cours des semestres 3 et 4 sont admis à redoubler. Ils peuvent suivre quelques unités d'enseignement de l'année supérieure après avis de la commission d'attribution des crédits de formation définie à l'article 24.
 Les étudiants qui ont validé les semestres 1 et 2 et qui n'ont pas obtenu 30 crédits sur les semestres 3 et 4 peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie après avis du conseil pédagogique.
 Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis.
Le passage de première en deuxième année s'effectue par la validation des semestres 1 et 2, ou par la validation d'un semestre complet ou encore par la validation de 48 crédits sur 60 répartis sur les deux semestres de formation.
 Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu entre 30 et 47 crédits au cours des semestres 1 et 2 sont admis à redoubler. Le directeur de l'institut de formation en ergothérapie peut autoriser ces étudiants, après avis de la commission d'attribution des crédits de formation définie à l'article 24, à suivre quelques unités d'enseignement de l'année supérieure.
 Les étudiants qui ont acquis moins de 30 crédits européens peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie après avis du conseil pédagogique.
 Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis.
La durée de la formation est de trois années, soit six semestres de vingt semaines chacun.
 La répartition des enseignements est la suivante :
 1° La formation théorique de 2 000 heures, sous la forme de cours magistraux (794 heures) et de travaux dirigés (1 206 heures), 
 2° La formation clinique et situationnelle de1260 heures.
 Le travail personnel complémentaire est estimé à 1 888 heures environ.
 L'ensemble, soit 5 148 heures, constitue la charge de travail de l'étudiant.
 La répartition des semaines d'enseignement et de stage est fixée par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie après avis du conseil pédagogique, conformément au référentiel de formation.
La liste des options facultatives figurant dans le tableau en annexe de l'arrêté du 1er septembre 2006 susviséest modifiée comme suit : 
CLASSE DE PREMIÈRE 
CLASSE TERMINALE 
Horaires 
Horaire 
Options facultatives 
(2 au maximum) 
Langue vivante 2 (étrangère ou régionale) 
2 
2 
Education physique et sportive 
3 
3 
Arts (****) 
3 
3 
(****) Arts : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre-expression dramatique ou danse.
La commission pédagogique nationale des études de santé, dans sa formation plénière, est chargée d'émettre des avis et de faire des propositions relatives aux questions communes aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de maïeutique, d'analyser et de favoriser la diffusion des expériences pédagogiques les plus intéressantes.
 Elle assure également le suivi de la mise en place de la réforme instaurant la première année commune aux études de santé et des mesures réglementaires nécessaires pour assurer l'intégration des études de santé dans l'espace européen de l'enseignement supérieur.
Est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane.
 Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Guyane et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de l'Académie de la Guyane pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche et de technologie.
 Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier de compétences élevées en matière scientifique et technologique et appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
 Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé mentionnant les publications scientifiques.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Guyane, rue Fiedmond, BP 7008, 97307 GUYANE CEDEX.
 Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Guyane, au secrétariat général pour les affaires régionales (05-94-39-47-29) ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (01-55-55-88-24 ou 01-55-55-88-30).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Rezentières-Vieillespesse, d'une capacité de production de 10,10 MW, localisé lieudits Les Pièces et Vendèze sur le territoire des communes de Rezentières et Vieillespesse (département du Cantal).
En application des articles L. 713-1 et L. 133-8 du code du travail (ancien), le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'énergie et du climat (Sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales ― Arche de La Défense Paroi Nord ― 92055 LA DEFENSE CEDEX).
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord national du 4 juin 2010.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
   Objet :
 Accord relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazière.
   Signataires :
 Union Française de l'électricité (UFE).
 Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, CFDT, CFTC-CMTE, CGT-FO et CFE-CGC.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant à la biomasse, d'une capacité de production de 5 MW, localisée sur le territoire des communes de Tillenay et de Villers-les-Pots (département de la Côte-d'Or).
Mme Marine Calazel, nommée contrôleur par décision du 15 décembre 2009, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008, est nommée à compter du 5 juillet 2010 contrôleur au titre de l'article 2 du même décret. A la même date, elle sera chargée des fonctions de déléguée à la communication.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2010 :
 Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er octobre 2010 dans les juridictions ci-après :
 M. Babski (Dominique), au tribunal administratif de Versailles ;
 Mme Estermann (Nadine), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
 Mme Jasmin-Sverdlin (Irène), au tribunal administratif de Montreuil ;
 Mme Milard (Muriel), au tribunal administratif de Montreuil ;
 Mme Schaeffer (Maryse), au tribunal administratif de Toulouse.
 A la même date, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :
 M. Biget (Olivier), au tribunal administratif de Melun ;
 Mme Stenger (Laurence), au tribunal de Châlons-en-Champagne ;
 M. Vauterin (Amaury), au tribunal administratif de Melun ;
 Mme Winkopp-Toch (Anne), au tribunal administratif de Melun.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2010, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er octobre 2010, dans les juridictions ci-après :
 M. Aggiouri (Khalil), au tribunal administratif de Paris.
 M. Bretéché (Fabrice), au tribunal administratif de Versailles.
 M. de Souza Dias (Madiane), au tribunal administratif de Paris.
 M. Gobeill (Jean-François), au tribunal administratif de Montreuil.
 M. Langrognet (Fabrice), au tribunal administratif de Paris.
 M. Martin (Jan), au tribunal administratif de Bastia.
 M. Mazaud (Jean-Philippe), au tribunal administratif de Montreuil.
 M. Segretain (Alexandre), au tribunal administratif de Paris.
 M. Sodini (Raphaël), au tribunal administratif de Paris.
 M. Thulard (Vincent), au tribunal administratif de Lyon.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 7 juillet 2010, M. Christophe SAINTILLAN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France, en remplacement de M. Marc PAPINUTTI.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 juin 2010, l'arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence est modifié comme suit :
Au lieu de : « sont nommées membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentantes du haut-commissariat à la jeunesse, en remplacement de M. Jean-Pierre PICARD et de Mme Anne-Laure COLLOMP, appelés à d'autres fonctions :
 Mme Françoise MOUGIN, membre titulaire ;
 Mme Nathalie AGOGUE, membre titulaire. »,
 Lire : « sont nommées membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse, en remplacement de M. Jean-Pierre PICARD et de Mme Anne-Laure COLLOMP, appelés à d'autres fonctions :
 Mme Françoise MOUGIN, membre titulaire ;
 Mme Nathalie AGOGUE, membre titulaire. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 5 mars 1991 sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises qui exercent des activités de transport de fonds et de valeurs, les dispositions de l'avenant n° 16 du 23 décembre 2009, portant création d'une annexe 3 relative aux salaires et aux primes, à l'accord national professionnel susvisé, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA :
Au titre des représentants des professions
 M. Jean-Pascal Archimbaud.
 M. Luc Charmasson.
 M. Laurent Denormandie.
 M. Jean-Marc Desmedt.
 M. Jean Dossin.
 Mme Anne Duisabeau.
 M. Jérôme Grassin.
 M. Philippe Lacharnay.
 M. Jean-Marie Lacombe.
 M. Jean-Marc Louvet.
 M. Alain de Montgascon.
 M. Vincent Pasquet.
 M. Dominique Queneau.
 M. Jean-Paul Sandraz.
 M. Marc Sauvage.
 M. Jean-Robert Schryve.
Au titre des représentants du personnel technique
 M. Jean-Claude Alliot.
 M. José Huici.
 M. Jean-Pierre Morin.
 M. Gaétan Nugues.
Au titre des personnalités qualifiées
 M. Thierry Bergerault.
 M. Jean-Rémy Caurette.
 M. Bertrand Delcambre.
 M. Yves Farge.
 M. Bernard Gamblin.
 M. Jean-Pierre Michel.
 M. Claude Roy.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 3 mai 2010, Mme Bernadette LOBSTEIN, contrôleuse principale du Trésor public, est nommée agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de Strasbourg, en remplacement de Mme Joëlle FINCK.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : France Info.
 Secteur d'implantation : Fontainebleau.
 Fréquence : 105,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : tour Warnery, 145, boulevard Wiston-Churchill, Fontainebleau (77).
 Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
9
90
0
180
2
270
13
10
8
100
0
190
2
280
13
20
6
110
0
200
3
290
13
30
4
120
0
210
4
300
12
40
3
130
0
220
6
310
13
50
2
140
0
230
8
320
13
60
2
150
0
240
9
330
13
70
1
160
1
250
11
340
13
80
1
170
1
260
13
350
11

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : France Info.
 Secteur d'implantation : Mantes.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit La Plagne, rue de Bellevue, Guerville (78).
 Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
12
180
11
270
1
10
1
100
13
190
9
280
0
20
2
110
13
200
7
290
0
30
3
120
13
210
6
300
0
40
4
130
12
220
4
310
0
50
6
140
13
230
3
320
0
60
7
150
13
240
2
330
0
70
9
160
13
250
1
340
0
80
11
170
12
260
1
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : France Info.
 Secteur d'implantation : Nemours.
 Fréquence : 105,6 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Rocher Vert, Nemours  (77).
 Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
5
180
8
270
2
10
2
100
8
190
5
280
4
20
1
110
13
200
3
290
6
30
0
120
15
210
2
300
9
40
0
130
16
220
1
310
10
50
1
140
17
230
1
320
10
60
1
150
16
240
0
330
10
70
2
160
15
250
0
340
9
80
3
170
13
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : RVM.
 Secteur d'implantation : REVIN.
 Fréquence : 107,1 MHz.
 Adresse du site : mont Malgré-Tout, Revin (08).
 Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
9
90
18
180
2
270
0
10
12
100
22
190
1
280
0
20
14
110
20
200
1
290
0
30
16
120
14
210
0
300
1
40
16
130
9
220
0
310
1
50
17
140
8
230
0
320
3
60
17
150
6
240
0
330
4
70
17
160
5
250
0
340
6
80
18
170
3
260
0
350
8

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
3
La présente décision sera notifiée à la SARL SCOP RVM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, Mme Hafida ARRES, maréchale des logis, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie nationale à Marseille.
 En cette qualité, Mme Hafida ARRES sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, M. Philippe LOURDAUX, adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie nationale à Lille.
 En cette qualité, M. Philippe LOURDAUX sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 juin 2010, M. Jean-Claude SARTHOU, vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le 17 novembre 2007 et bénéficiant du recul de cette limite d'âge jusqu'au 17 novembre 2008, autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 17 novembre 2010 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 juin 2010, Mme Marie-Joëlle CORRE, épouse BEGON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 décembre 2010.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2010 :
 Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er octobre 2010 dans les juridictions ci-après :
 M. Ablard (Thierry), au tribunal administratif de Versailles ;
 M. Auger (Paul), au tribunal administratif d'Amiens ;
 Mme Belguèche (Sophie), au tribunal administratif de Lyon ;
 M. Bezé (Michel), au tribunal administratif de Lille ;
 Mme Bontoux (Régine), au tribunal administratif de Toulon ;
 Mme Boulharouf (Nadia), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
 Mme Bour (Anne-Sophie), au tribunal administratif de Nancy ;
 Mme Buseine (Gaëlle), aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
 Mme Conraux (Marie-Geneviève), aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte ;
 M. Dossi (Jérôme), au tribunal administratif de Besançon ;
 Mme Gourmelon (Virginie), au tribunal administratif de Rennes ;
 Mme Guilbaud (Nadine), au tribunal administratif de Montreuil ;
 Mme Jacquot-Gautun (Sophie), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
 M. Jeanne (Benoît), au tribunal administratif de Caen ;
 Mme Khater (Anne), au tribunal administratif d'Amiens ;
 Mme Marzin (Gaëlle), aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte ;
 Mme Moureaux-Philibert (Sylvie), au tribunal administratif de Versailles ;
 M. Navarri (Patrick), au tribunal administratif de Melun ;
 M. Perrin (Denis), au tribunal administratif de Lille ;
 M. Pons (François), au tribunal administratif d'Orléans ;
 M. Preud'homme (David), au tribunal administratif de Lille ;
 Mme Prince-Fraysse (Patricia), au tribunal administratif de Poitiers ;
 M. Rouquette (Dominique), au tribunal administratif de Toulouse ;
 Mme Sixou (Assia), aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
 M. Terras (Frédéric), au tribunal administratif de Lyon ;
 Mme Triolet (Anne), au tribunal administratif de Grenoble ;
 M. Vennéguès (Pierre), au tribunal administratif de Rennes.
 A la même date, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :
 Mme Amar (Juliette), au tribunal administratif de Versailles ;
 Mme Fontaine (Sonia), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
 Mme Guinamant (Marie-Liesse), au tribunal administratif de Paris ;
 Mme Laffitte (Alexandra), au tribunal administratif de Montreuil.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 juin 2010, Mme Lucie PERROT, épouse GABORY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, atteinte par la limite d'âge le 26 mars 2010, autorisée, sur sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 31 décembre 2010 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2010, la SARL ALUR, dont le siège social est situé 21, rue du Château-Fort, 76160 Darnétal, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,40 MWc, localisée 22, chemin de Manneville, 76980 Veules-les-Roses.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2010, la SAS Parc éolien de Longchamps, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Longchamps, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Terrageaux, 18167 Nohant-en-Graçay.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2010, la SAS Parc éolien des Croquettes, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Croquettes, d'une capacité de production de 12 MW, localisé chemin des Plantes-Picots, 18120 Quincy.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2010, EDP Renewables France, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Citernes, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Cent, 80490 Citernes.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2010, la SAS Parc éolien du Bois de Ballay, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien du Bois de Ballay, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Bois de Ballay, 18290 Mareuil-sur-Arnon.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juin 2010, la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est fixée au lundi 27 septembre 2010.
 Nota. ― La date limite de remise des curriculum vitae est fixée au lundi 27 septembre 2010.
 La remise s'effectue :
 a) Soit par dépôt contre accusé de réception au plus tard le lundi 27 septembre 2010, à 17 heures, au bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
 b) Soit par envoi postal dans une enveloppe d'expédition oblitérée à la date du lundi 27 septembre 2010 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), au bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 Tout curriculum vitae déposé au bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes (EMC 5) après le lundi 27 septembre 2010, à 17 heures, délai de rigueur, ou parvenant au même bureau dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au lundi 27 septembre 2010 sera refusé.
« Article CO 21
Résistance à la propagation verticale du feu
par les façades comportant des baies
 b) C, D et M définis dans l'instruction technique relative aux façades, respectent :
 C + D  1 mètre si M   130 MJ/m²
 C + D  1,3 mètre si M ¹ 130 MJ/m². »
« Article CO 20
Réaction au feu des composants
et équipements de façades
 § 1. Les revêtements extérieurs de façades, les tableaux de baie situés à l'extérieur des vitrages, les cadres de menuiserie et leurs remplissages, les fermetures et éléments d'occultation des baies, les stores, les garde-corps et leurs retours ainsi que les grilles d'aération doivent être en matériau de catégorie M 3 ou D-s3, d0.
 § 2. Toutefois, lorsque la règle de l'article CO 21, § 3 (règle C + D), n'est pas appliquée à l'ensemble d'une façade, les revêtements extérieurs de façade, les fermetures et éléments d'occultation des baies doivent être de catégorie M 2 ou C-s3, d0.
 § 3. Les coffres de branchement, les joints et garnitures de joint ne sont pas soumis aux exigences de réaction au feu des paragraphes 1 et 2 ci-dessus. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juin 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres d'inspecteur de l'administration du développement durable.
Le nombre total de postes offerts à ce concours est fixé à 2 (deux).
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre 2010, terme de rigueur.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Nota. ― Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
― via internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, puis  concours et formations ,  concours ,  e-Recrutement , puis rubrique  S'inscrire  ;
― via l'intranet à l'adresse :  http://intra.portail.i2/  rubrique  recrutement/concours , puis  inscriptions  ;
― sur demande auprès d'une direction départementale (DDE, DDEA), d'une direction régionale (DRE, DREAL) d'un centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) ou centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) selon le lieu de résidence.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au mercredi 15 septembre 2010.
L'inscription s'effectue par envoi postal des dossiers d'inscription.
Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus.
Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux noms et adresse du candidat et affranchie au tarif lettre en vigueur pour un envoi jusqu'à 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur le formulaire spécifiquement établi pour ce concours. Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du mercredi 15 septembre 2010 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, direction des ressources humaines, service de la gestion du personnel, bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes-EMCS, concours d'inspecteur de l'administration du développement durable, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Tout dossier papier parvenant au bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au mercredi 15 septembre 2010 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2010, la SAS Les Eoliennes des Vignes, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la ferme éolienne des Vignes, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Ferme de Montardoise, 10700 Ortillon.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
A N N E X E
DÉSIGNATION DES PRODUITS
REDEVANCES (EN EUROS)
Communale
Départementale
Total
Minerais aurifères (par kilogramme d'or contenu)
55,4
11
66,4
Minerais d'uranium (par centaine de kilogrammes d'uranium contenu)
227,9
45,2
273,1
Minerais de tungstène (par tonne d'oxyde de tungstène WO3 contenu)
104,6
20,4
125
Minerais argentifères (par centaine de kilogrammes d'argent contenu)
190,2
37,8
228
Bauxite (par millier de tonnes nettes livrées)
447,9
89,6
537,5
Fluorine (par millier de tonnes nettes livrées)
582,4
118,5
700,9
Chlorure de sodium :
 ― sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées)
553,8
112,6
666,4
 ― sel extrait en dissolution par sondage
a) livré raffiné (par millier de tonnes nettes livrées)
337,2
66,4
403,6
b) livré en dissolution (par millier de tonnes de NaCl contenu) 
112,6
21,8
134,4
Charbon (par centaine de tonnes nettes extraites)
178,9
86,9
265,8
Propane (par tonne nette livrée)
6,7
5,2
11,9
Butane (par tonne nette livrée)
6,7
5,2
11,9
Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée)
6
4,5
10,5
Minerais de soufre autres que les pyrites de fer (par tonne de soufre contenu)
2
1,4
3,4
Lignites d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées)
684,8
135,7
820,5
Lignites d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées)
166,4
36,9
203,3
Gaz carbonique (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C)
250,7
51,3
302
Calcaires et grès bitumineux ou asphaltiques non destinés à la distillation pour production d'huiles ou d'essences (par millier de tonnes nettes livrées) 
1 151
229,1
1 380,1
Schistes carbobitumineux et schistes bitumineux à traiter par distillation pour en extraire des huiles et des essences (par millier de tonnes nettes livrées)
38,4
7,9
46,3
Pyrite de fer (par millier de tonnes nettes livrées) 
384
78,5
462,5
Minerais de fer (par millier de tonnes nettes livrées)
264,4
55
319,4
Minerais d'antimoine (par tonne d'antimoine contenu)
9,3
1,9
11,2
Minerais de plomb (par centaine de tonnes de plomb contenu)
483,2
93,2
576,4
Minerais de zinc (par centaine de tonnes de zinc contenu)
384
78,5
462,5
Minerais d'étain (par tonne d'étain contenu)
93,2
18,5
111,7
Minerais de cuivre (par tonne de cuivre contenu)
15
3
18
Minerais d'arsenic (par millier de tonnes d'arsenic contenu)
515,1
104,6
619,7
Minerais de bismuth (par tonne de bismuth contenu)
45
9,2
54,2
Minerais de manganèse (par centaine de tonnes de manganèse contenu)
286
57,9
343,9
Minerais de molybdène (par tonne de molybdène contenu)
190,2
38,4
228,6
Minerais de lithium (par tonne de Li2O contenu)
38,4
7,8
46,2
Sels de potassium (par centaine de tonnes de K2O contenu)
201,8
40,2
242
Gaz naturel (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) : 
― gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992
247,4
361,2
608,6
 ― gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992
68,2
86,3
154,5
Pétrole brut (par centaine de tonnes nettes extraites) : 
― gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992
737,3
947,1
1 684,4
― gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992
236
300,1
536,1
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS DE PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2011
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 154 du 06/07/2010 texte numéro 34
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS DE PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2011
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 154 du 06/07/2010 texte numéro 33
Ces hôpitaux exercent des activités de recherches et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé et de toute autre personne chargée d'une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 susvisé ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre en application de l'article R.* 6147-112 susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2 susvisé.
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins, y compris sous la forme de structures alternatives à l'hospitalisation, citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds, mentionnés à l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, énumérés aux mêmes tableaux.
A N N E X E
CALCUL DES SOMMES À VERSER AUX ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR LES MISES À DISPOSITION NON PRONONCÉES
PÉRIODE CONCERNÉE
NOM DU SYNDICAT
NOMBRE DE MISES
à disposition non prononcées
en ETP sur l'année
COÛT UNITAIRE
de la rémunération
nette annuelle
(en euros)
COÛT PAR SYNDICAT
(en euros)
Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
CFDT
1,70
18 609,00
31 635,30
CFTC
1,00
18 609,00
18 609,00
CGT
1,60
18 609,00
29 774,40
FO
1,00
18 609,00
18 609,00
SUD
0,10
18 609,00
1 860,90
UNSA
0,80
18 609,00
14 887,20
   Total 115 375,80
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS DE PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2011
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 154 du 06/07/2010 texte numéro 35
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS DE PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2011
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 154 du 06/07/2010 texte numéro 36
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS DE PROFESSEUR DES ÉCOLES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2011
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 154 du 06/07/2010 texte numéro 37
Pour l'application de l'article L. 6147-8 susvisé, lors de l'établissement du schéma d'organisation des soins prévu à l'article L. 1434-7 susvisé, le ministre chargé de la santé reçoit, à sa demande, du ministre de la défense les données relatives aux structures de soins, y compris les structures d'alternatives à l'hospitalisation, aux activités des soins, aux équipements matériels lourds, ainsi que les données relatives à l'évolution des objectifs pluriannuels d'offre de soins des hôpitaux d'instruction des armées et à la réalisation des objectifs indicatifs d'activité pris en compte dans le protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens fixé en application de l'article R. 174-34 susvisé.
 Ces objectifs pluriannuels d'offre de soins peuvent être modifiés en fonction des impératifs de la défense. Dans ce cas, sauf circonstances exceptionnelles ou cas d'urgence, le ministre de la défense avertit deux mois à l'avance le ministre chargé de la santé et le directeur général de l'agence régionale de santé concernée de la nature et éventuellement de la durée des modifications de l'offre de soins.
L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7 susvisé tient compte de la localisation de ces hôpitaux, ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 juin 2010 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
Houbron (Philippe, Bernard), général de division. Officier du 13 juillet 2005. Cité.
Lafontaine (Etienne, Jean, Marie), général de corps d'armée. Officier du 13 juillet 2005. Cité.
Le Bot (Frank, Pierre, Charles), général de division. Officier du 13 juillet 2005. Cité.
Ollivier (Thierry, Jacques, Robert), général de division. Officier du 13 juillet 2005.
MARINE NATIONALE
Chomel de Jarnieu (Benoit), vice-amiral d'escadre. Officier du 13 juillet 2006.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Revermont et gorges de l'Ain figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Revermont et gorges de l'Ain » (zone spéciale de conservation FR 8201640) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les seize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Hautecourt-Romanèche, Salavre, Simandre-sur-Suran, Treffort-Cuisiat, Verjon, Chavannes-sur-Suran, Cize, Corveissiat, Courmangoux, Drom, Ceyzériat, Grand-Corent, Saint-Martin-du-Mont, Journans, Matafelon-Granges, Meillonnas, Bohas-Meyriat-Rignat, Poncin, Pouillat, Pressiat, Ramasse, Revonnas, Germagnat.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 juin 2010 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Blachon (Frédéric, François, Alain), colonel, infanterie. Chevalier du 27 septembre 2002. Cité.
Guyot (François-Marie, André), colonel, infanterie. Chevalier du 29 septembre 2002. Cité.
Hardy (Eric, Claude, Albert), lieutenant-colonel, troupes de marine. Chevalier du 28 septembre 2002. Cité.
Harivongs (André, Panya), colonel, troupes de marine. Chevalier du 27 juin 2002. Cité.
Vidaud (Eric, Marie, Michel), colonel, troupes de marine. Chevalier du 27 juin 2002. Cité.
MARINE NATIONALE
Aymard (Eric, Alain), capitaine de frégate. Chevalier du 15 juillet 2002. Cité.
Zimmermann (Patrick, Joseph, Benoit), capitaine de vaisseau. Chevalier du 15 juillet 2002. Cité.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Gauthier (Vincent, Jean, Marie), ingénieur général de 1re classe. Chevalier du 11 juillet 2002.
Au grade de chevalier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Albarello (Sergio), médecin en chef ; 17 ans de services.
Sicard (Sébastien, Alain), médecin des armées ; 10 ans de services. Blessé et cité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 juin 2010, le syndicat intercommunal pour la géothermie à Chevilly-Larue et L'Hay-les-Roses, dont le siège social est situé hôtel de ville, 88, avenue Charles-de-Gaulle, 94550 Chevilly-Larue, est autorisé à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,231 MW, localisée 31-33, avenue du Général-Leclerc, 94240 L'Hay-les-Roses.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 juin 2010, la SAS Les Eoliennes de Couveillons, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Couveillons, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Ferme de Montardoise, sur le territoire des communes d'Ortillon et de Vaupoisson (département de l'Aube).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 juin 2010, la SAS Les Eoliennes de la Côte Guillaume, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de la Côte Guillaume, d'une capacité de production de 7,50 MW, localisée lieudit Ferme de Montardoise, sur les communes d'Ortillon et de Vaupoisson (département de l'Aube).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux remarquables du Bas Bugey figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 juin 2010 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Irastorza (Elrick, James, Martial), général d'armée. Commandeur du 1er septembre 2006.
Lecerf (Antoine, Patrick, Olivier), général de corps d'armée. Commandeur du 23 septembre 2006.
MARINE NATIONALE
Forissier (Pierre-François), amiral. Commandeur du 14 juillet 2006.