Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode, vêtement flou » ajournés à l'examen conservent sur leur demande les notes obtenues à l'épreuve professionnelle commune EP 1 pour se présenter à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle défini par le présent arrêté, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
 Les candidats titulaires de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode, vêtement flou » sont dispensés de l'épreuve commune EP 1 du certificat d'aptitude professionnelle défini par le présent arrêté.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé centre hospitalier intercommunal de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine - Puteaux, issu de la fusion du centre hospitalier de Puteaux et du centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine, est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuilly-sur-Seine municipale (Hauts-de-Seine).
Fixation du coefficient K de certains vins liquoreux
à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2010
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES
COEFFICIENT K
Cadillac
1,757
Cérons
1,625
Loupiac
1,625
Sainte-Croix-du-Mont
1,625
Monbazillac 
1,8
Jurançon
1,65
Pacherenc du Vic-Bilh
1,5
Saussignac
0
Coteaux de Saumur
1,72
Coteaux de l'Aubance
1,72
Anjou-Coteaux de la Loire 
1,72
Coteaux du Layon
1,72
Coteaux du Layon suivi du nom de la commune d'origine
1,67
Coteaux du Layon-Chaume
2
Bonnezeaux
2
Quarts de Chaume
2
Hermitage « vin de paille »
3
Arbois « vin de paille »
3
Côtes du Jura « vin de paille » 
3
L'Etoile « vin de paille »
3
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 48 du 7 décembre 2010.
Avenant n° 49 du 7 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 48 : fin de carrière travail intermittent.
 Concernant l'avenant n° 49 : modification du compte épargne-temps.
   Signataires :
 Fédération française des industries jouet puériculture (FJP).
 Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 février 2011, Mme Ghislaine Dujardin, contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Roissy à compter du 1er mars 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 10 février 2011, la liste des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire habilités à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés est ainsi complétée :
 Mme MAURICE (Isabelle), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
 L'habilitation de la fonctionnaire mentionnée ci-dessus est valable pendant toute la durée de son affectation à une direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, service régional de l'alimentation, ou à une direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, service de l'alimentation, de sa résidence administrative ou à la direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux.
 La fonctionnaire mentionnée ci-dessus recherche et constate sur l'ensemble du territoire national les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de matières fertilisantes et supports de cultures, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés dans les conditions prévues par les articles L. 536-1 et L. 536-2 du code de l'environnement susvisé.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation utilisant l'énergie mécanique du vent, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisée lieudits Le Val d'Ay et Le Clos du Rouvey sur le territoire des communes de Saint-Pierre-sur-Doux et Lalouvesc (département de l'Ardèche).
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation utilisant l'énergie mécanique du vent, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisée lieudit, à gauche du chemin de Chaumont, 08360 Château-Porcien.
Un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est organisé au titre de l'année 2011.
 Le nombre des places offertes sera fixé ultérieurement.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints administratifs du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire justifiant d'au moins sept années de services publics.
 Les agents de FranceAgriMer, de l'Agence de services et de paiement, de l'INAO et de l'ODEADOM qui ont vocation à intégrer le corps des adjoints administratifs du MAAPRAT dans le courant de l'année 2011 pourront se présenter à cet examen professionnel dès lors qu'ils bénéficieront de cette intégration au plus tard la veille du commencement de la première épreuve, soit le 22 juin 2011, et qu'ils rempliront la condition d'ancienneté de services publics.
 Date de l'épreuve écrite d'admissibilité : 23 juin 2011.
 Lieux de l'épreuve écrite : Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Orléans, Papeete, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse et Uvea.
 Date de l'épreuve orale d'admission : à partir du 10 octobre 2011.
 Lieu de l'épreuve orale : Paris.
 La préinscription télématique se fera par Internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 3 mars 2011.
 Date limite des préinscriptions télématiques : 30 mars 2011.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription télématique : 13 avril 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date limite de dépôt des dossiers de présentation pour les candidats admissibles : 19 septembre 2011.
 Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à Mme Evelyne FRANSIOLI, téléphone : 01-49-55-43-55, mél. : evelyne.fransioli@agriculture.gouv.fr.
Une décision du directeur du centre hospitalier départemental de Bischwiller, en date du 18 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de centre hospitalier départemental de Bischwiller, 17, route de Strasbourg, 67240 Bischwiller.
En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 14 février 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités, tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
BASE DE CALCUL (HT)
par UCD (en euros)
9360929
DACARBAZINE TEVA 100 mg, poudre pour perfusion
TEVA SANTE
4,308
L'association "Lentilles vertes du Berry" a déposé, en application de l'article R. 641-14 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Lentilles vertes du Berry .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges et le projet de document unique ont fait l'objet d'une procédure nationale d'opposition qui s'est achevée le 25 août 2010. Ces documents peuvent être consultés à l'adresse suivante :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPLentilleVerteDuBerry.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPLentilleVerteDuBerry.pdf

En application de l'article 5, paragraphe 6 du règlement (CE) n° 510/2006, l'association "Lentilles vertes du Berry"a également fait une demande de protection nationale transitoire de la dénomination "Lentilles vertes du Berry"dans l'attente de l'enregistrement communautaire de la modification du cahier des charges.
La mise en œuvre d'une protection nationale transitoire implique que toute personne utilisant la dénomination "Lentilles vertes du Berry"devra respecter le cahier des charges modifié tel qu'il sera homologué par arrêté, dans l'attente de l'enregistrement communautaire de cette modification.
Cette demande de protection nationale transitoire de la dénomination, après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination "Lentilles vertes du Berry"en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
Un concours sur épreuve pour l'accès au grade de directeur d'école de sages-femmes se déroulera courant 1er semestre 2011, en application de l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié, en vue de pourvoir un poste de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, vacant au centre hospitalier.
 Peuvent être admises à concourir les sages-femmes cadres supérieurs et les sages-femmes cadres, régies par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours
 Les candidatures doivent être adressées, au plus tard, un mois après la date de parution au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Nantes (pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Henri-Guérin de Pierrefeu-du-Var, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre de santé, filière rééducation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Henri-Guérin, quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Ariège Couserans, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé (secteur psychiatrie enfant) vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale, cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Ariège Couserans, BP 60111, 09201 Saint-Girons Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier du Mans (Sarthe), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine Informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou diplôme homologué au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités énumérées au troisième alinéa de l'article 10 du présent décret. Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier du Mans, concours, 194 avenue Rubillard, 72037 Le Mans Cedex 9, auprès duquel peut être obtenu tout renseignement complémentaire.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 25 février 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
 exploitant
BASE DE CALCUL HT
par UCD (en euros)
9361484
DOCEFREZ 20 mg, poudre et solvant pour concentré pour solution pour perfusion
SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV
174,600
9361490
DOCEFREZ 80 mg, poudre et solvant pour concentré pour solution pour perfusion
SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV
679,000
Les dispositions de l'avenant n° 29 du 15 septembre 2010 à la convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective départementale ci-après indiquée.
 Le texte de cette convention collective pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Convention collective départementale 10 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
Article 1er
Champ d'application territorial et professionnel
 La présente convention collective, conclue dans le cadre des lois et règlements en vigueur, règle les rapports entre les employeurs et les salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires.
 Entrent dans le champ d'application de la convention, les entreprises dont l'activité est comprise dans la liste figurant en annexe I.
 Les clauses de la présente Convention s'appliquent aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie, et cela sans préjudice des dispositions conventionnelles particulières applicables à telle ou telle catégorie de personnel.
 Les conditions particulières de travail des salariés non cadres sont réglées par l'avenant « Mensuels ».
 Les ingénieurs et cadres, les voyageurs, représentants et placiers, ne pourront se prévaloir que des dispositions générales figurant dans la présente convention.
 La convention collective s'applique également au personnel des stations centrales (force, lumière, eau, gaz, air comprimé) annexées et appartenant aux établissements où s'exercent les industries ci-dessus énumérées.
 Le champ d'application territorial de la présente convention collective s'étend au département d'Indre et Loire.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Touraine.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO.
 Confédération générale des cadres de la métallurgie d'Indre-et-Loire.
A N N E X E
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, bâtiment 3, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre Cedex.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône, Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 61335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
M. Jean-Yves Parssegny, contrôleur général de 2e classe, chargé du département de contrôle budgétaire auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, reçoit délégation à l'effet de viser et de donner un avis sur tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes et établissements rattachés au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 8 février 2011, dix concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs d'études. Le nombre de postes offerts est fixé à 65.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS ÉTUDES DE 2e CLASSE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 109
10 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 110
5 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 111
13 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
Concours n° 112
1 ingénieur d'études de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 113
6 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
Concours n° 114
1 administrateur de systèmes d'information.
Affectation : dynamique du langage, Lyon.
BAP F. ― Information : documentation, culture, communication, édition, TICE
Concours n° 115
5 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 116
3 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 117
20 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
Concours n° 118
1 chargé de gestion administrative et d'aide au pilotage.
Affectation : laboratoire d'analyse, topologie, probabilités, Marseille.
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1er avril 2011, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS ( http://www.dgdr.cnrs.fr). Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat. Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 1er avril 2011). La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 8 février 2011, neuf concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs de recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 51.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE DE 2e CLASSE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 100
6 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 101
5 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 102
11 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
Concours n° 103
3 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 104
9 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
Concours n° 105
1 chef de projet ou expert systèmes informatiques, réseaux et télécom.
Affectation : département Gassendi, Marseille.
BAP F. ― Information : documentation, culture, communication, édition, TICE
Concours n° 106
6 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 107
1 ingénieur de recherche de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 108
9 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1er avril 2011, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS ( http://www.dgdr.cnrs.fr). Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat. Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 1er avril 2011). La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 24 février 2011, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par l'arrêté du 21 janvier 2011 pour le recrutement de techniciens de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 18.
 La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant »
 Ingénieur en biologie : 5 postes.
 Ingénieur en élevage et production animale : 1 poste.
 Ingénieur en production et expérimentation végétale : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences chimiques et sciences des matériaux »
 Ingénieur en analyse de biomolécules : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
 Ingénieur en conception et développement en expérimentation : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences humaines et sociales »
 Ingénieur de recherche en production et analyse de données : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « informatique, statistique et calcul scientifique »
 Chef de projet ou expert en calcul scientifique : 5 postes.
 Chef de projet ou expert en développement et déploiement d'application : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
 Responsable de la gestion des ressources humaines : 1 poste.
En application de l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, M. Maxence Den Heijer, attaché principal, reçoit délégation à l'effet de viser tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes et établissements rattachés au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à l'exception des documents de programmation budgétaire et des refus de visa.
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont répartis ainsi qu'il suit :
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 siège.
 Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège.
 Force ouvrière (FO) : 2 sièges.
L'autorisation d'exploiter un établissement de spectacles cinématographiques sous la forme d'une activité itinérante est accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée au vu du dossier prévu à l'article 1er qui comprend, en lieu et place des informations mentionnées au 3° du même article, la liste des localités et des lieux de projection que le demandeur entend desservir ainsi que, au titre de chacun de ces lieux, la fréquence de passage et l'indication des conditions juridiques de leur utilisation ou de leur occupation.
 Elle est accordée en fonction de la complémentarité géographique de l'offre de spectacles cinématographiques que présente la demande au regard des salles des établissements de spectacles cinématographiques dont l'exploitation est autorisée en vertu de l'article 1er. Pour apprécier cette complémentarité, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée se réfère aux zones de chalandise respectives de l'activité du demandeur et de ces salles. La définition de la zone de chalandise est celle de la zone d'influence cinématographique au sens du II de l'article R. 752-8 du code de commerce. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut demander au directeur régional des affaires culturelles de procéder à une consultation préalable d'experts en matière d'exploitation et de distribution cinématographiques et des personnes intéressées.
Jusqu'au 30 juin 2012, par dérogation au troisième alinéa de l'article 6, les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques relevant de l'article 14 de l'ordonnance du 24 juillet 2009 susvisée disposent d'un délai de trois mois, à compter de l'achèvement des travaux d'installation initiale ou de remplacement d'équipements de projection numérique, pour demander une homologation modificative.
L'article 1er de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont répartis comme suit dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 27 mai 1998 susvisé : 
Groupe I : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
Université Aix-Marseille-I, université Aix-Marseille-II, université Aix-Marseille-III, université d'Amiens, université de Besançon, université Bordeaux-I, université de Caen, université de Dijon, université Grenoble-I, université Lille-I, université Lyon-I, université Montpellier-II, université Nancy-I, université de Nantes, université de Nice, université Paris-I, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université de Strasbourg, université Toulouse-III, université de Tours. 
Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle. » 
Groupe II : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
Université d'Angers, université des Antilles-Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-II, université Bordeaux-III, université Bordeaux-IV, université de Brest, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université d'Evry-Val d'Essonne, université Grenoble-II, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Mans, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université de Marne-la-Vallée, université de Metz, université Montpellier-I, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Nancy-II, université d'Orléans, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-IV, université Paris-VIII, université Paris-X, université de Pau, université de Perpignan, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université Toulouse-II, université de Valenciennes, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. 
Institut national polytechnique de Lorraine, Institut national polytechnique de Toulouse, institut polytechnique de Grenoble, Institut national des sciences appliquées de Lyon, université de technologie de Compiègne, université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. 
Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole normale supérieure de Lyon. 
Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. 
Groupe III : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que les établissements ci-dessus énumérés. »
Les alinéas 17 et 42 du II de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants : 
« 17. Un représentant de France génétique élevage ou, lorsque la Commission nationale d'identification est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline, ce représentant est choisi parmi les représentants du LOOF ; » 
« 42. Un représentant de la société centrale canine. »
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut retirer l'homologation lorsqu'il s'avère que les caractéristiques d'une salle ou des équipements techniques de projection ne sont pas conformes à la description figurant dans le dossier de la demande au vu duquel l'homologation a été accordée.
 Le titulaire est mis à même de faire valoir ses observations dans un délai de trente jours.
L'article 2 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics d'enseignement supérieur suivants : 
Université d'Angers, université des Antilles-Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-II, université Bordeaux-III, université Bordeaux-IV, université de Brest, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université d'Evry-Val d'Essonne, université Grenoble-II, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Mans, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université de Marne-la-Vallée, université de Metz, université Montpellier-I, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Nancy-II, université d'Orléans, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-IV, universitéParis-VIII, université Paris-X, université de Pau, université de Perpignan, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université Toulouse-II, université de Valenciennes, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. 
Institut national polytechnique de Lorraine, Institut national polytechnique de Toulouse, Institut polytechnique de Grenoble, Institut national des sciences appliquées de Lyon, université de technologie de Compiègne, université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. 
Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole normale supérieure de Lyon. 
Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. »
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée retire l'autorisation lorsqu'il s'avère qu'elle a été accordée sur la base d'informations fausses contenues dans le dossier de la demande ou lorsque les conditions auxquelles l'autorisation était subordonnée ne sont plus réunies.
 Il peut retirer également l'autorisation prévue à l'article 2 lorsque les termes n'en sont pas respectés par le titulaire de l'autorisation.
 Le titulaire est mis à même de faire valoir ses observations dans un délai de trente jours.
L'homologation d'une salle et de ses équipements techniques de projection est accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée au titre d'une salle et de ses équipements techniques de projection ou, en cas d'activité itinérante, au titre des seuls équipements techniques de projection au vu d'un dossier qui est joint à la demande d'autorisation d'exploiter au titre de cette salle, et qui comprend tous éléments propres à établir leur conformité aux spécifications techniques mentionnées à l'article 5.
 Le dossier comporte, pour l'homologation d'une salle, les dimensions, le nombre de places de spectateurs et un plan de la salle, et, dans tous les cas, la description des équipements techniques de projection et une attestation de conformité aux spécifications techniques établie par un expert choisi par le demandeur.
 Toute modification d'une salle ou d'un équipement homologué doit faire l'objet d'une homologation modificative préalable.
L'autorisation d'exploiter un établissement de spectacles cinématographiques au titre d'une salle est accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée au vu d'un dossier, auquel est joint l'homologation ou le dossier de demande d'homologation de cette salle et de ses équipements techniques de projection, et qui doit comprendre :
 1° Lorsque l'activité est exercée par une personne physique, les nom, prénom, date de naissance et adresse de celle-ci ainsi que la justification des formalités mentionnées à l'article L. 212-3 du code du cinéma et de l'image animée ;
 2° Lorsque l'activité est exercée par une personne morale, la dénomination, la forme juridique, l'objet et l'adresse du siège de celle-ci, les nom et qualité de la personne physique qui la représente légalement ou statutairement ainsi que, le cas échéant, l'acte de désignation prévu par le 1° ou le 2° de l'article L. 212-3 du même code ;
 3° L'adresse de la salle au titre de laquelle l'autorisation est demandée ainsi que l'indication des conditions juridiques de son utilisation ou de son occupation, accompagnée, le cas échéant, de la copie du titre ou des contrats afférents ;
 4° Le bulletin n° 2 du casier judiciaire de la personne physique qui sera titulaire de l'autorisation ;
 5° L'attestation du paiement du droit prévu à l'article L. 212-4 du code du cinéma et de l'image animée.
L'article 1er de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Relèvent du groupe I les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
Université Aix-Marseille-I, université Aix-Marseille-II, université Aix-Marseille-III, université d'Amiens, université de Besançon, université Bordeaux-I, université de Caen, université de Dijon, université Grenoble-I, université Lille-I, université Lyon-I, université Montpellier-II, université Nancy-I, université de Nantes, université de Nice, université Paris-I, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université de Strasbourg, université Toulouse-III, université de Tours. 
Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle. »
Les spécifications techniques des salles et des équipements techniques de projection, au respect desquelles est subordonnée l'homologation d'un établissement de spectacles cinématographiques en vertu des articles L. 212-14 et L. 212-17 du code du cinéma et de l'image animée, sont fixées par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée prise en application du 2° de l'article L. 111-3 du même code.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 8 février 2011, huit concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des techniciens de la recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 29.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
TECHNICIENS DE CLASSE NORMALE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 127
6 techniciens de classe normale.
Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 128
1 technicien de classe normale.
Affectation non précisée.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 129
1 technicien de classe normale.
Affectation non précisée.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 130
1 technicien de classe normale.
Affectation non précisée.
BAP F. ― Information : documentation, culture, communication, édition, TICE
Concours n° 131
3 techniciens de classe normale.
Affectations non précisées.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 132
5 techniciens de classe normale.
Affectations non précisées.
Concours n° 133
1 technicien en aménagement intérieur.
Affectation : laboratoire de physique de la matière condensée, Palaiseau.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 134
11 techniciens de classe normale.
Affectations non précisées.
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1er avril 2011, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS ( http://www.dgdr.cnrs.fr). Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat. Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 1er avril 2011). La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 24 février 2011, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes par l'arrêté du 21 janvier 2011 pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 39.
 La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant »
 Ingénieur en expérimentation et instrumentation biologiques : 1 poste.
 Ingénieur en techniques biologiques : 1 poste.
 Ingénieur en techniques de production et expérimentation végétales : 2 postes.
 Ingénieur en techniques d'élevage et production animale : 1 poste.
 Ingénieur en traitement de données biologiques : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « sciences humaines et sociales »
 Ingénieur d'étude en production et analyse de données : 1 poste.
 Ingénieur d'étude en traitement et analyse de bases de données : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « informatique, statistique et calcul scientifique »
 Administrateur de systèmes d'information : 1 poste.
 Administrateur systèmes informatiques réseaux et télécommunication : 2 postes.
 Ingénieur en calcul scientifique : 1 poste.
 Ingénieur en développement et déploiement d'applications : 10 postes.
 Ingénieur statisticien : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « information, documentation,
culture, communication, édition, TICE »
 Chargé de communication et des médias : 1 poste.
 Chargé de ressources documentaires : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « patrimoine, logistique, prévention, restauration »
 Ingénieur en hygiène sécurité : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
 Chargé d'animation et d'ingénierie en formation continue : 1 poste.
 Chargé de gestion administrative et d'aide au pilotage : 1 poste.
 Chargé de la gestion des ressources humaines : 1 poste.
 Chargé de la gestion financière et comptable : 1 poste.
 Chargé des affaires juridiques : 1 poste.
 Chargé des contrats de recherche : 1 poste.
 Chargé du contrôle de gestion et/ou d'études : 1 poste.
 Qualiticien : 2 postes.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 24 février 2011, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par l'arrêté du 21 janvier 2011 pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique est de 30.
 La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant »
 Assistant en techniques biologiques : 6 postes.
 Assistant en techniques de production et expérimentation végétale : 3 postes.
 Assistant en technique d'élevage et production animale : 1 poste.
 Assistant en techniques d'études des milieux naturels et ruraux : 1 poste.
 Assistant en techniques d'expérimentation animale : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
 Assistant en instrumentation scientifique et techniques expérimentales : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences humaines et sociales »
 Assistant en production et analyse de données : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « informatique, statistique et calcul scientifique »
 Développeur intégrateur d'applications : 2 postes.
 Gestionnaire de bases de données : 1 poste.
 Gestionnaire de parc informatique et télécommunication : 3 postes.
Branche d'activité professionnelle : « information, documentation,
culture, communication, édition, TICE »
 Assistant de ressources documentaires : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « patrimoine, logistique, prévention, restauration »
 Assistant technique en électricité : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
 Assistant en gestion administrative (A-B-C) : 3 postes.
 Assistant en gestion des ressources humaines : 2 postes.
 Assistant en gestion financière et comptable : 1 poste.
 Assistant en ingénierie de formation continue : 1 poste.