A. ― Octrois d'agréments
1° Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains
NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
OBSERVATIONS
Personnes morales
5181
SARL Delta Logistics, centre tertiaire, Môle-Graveleau, 13516 Port-Saint-Louis-du-Rhône
Marseille
5182
SARL DDS Prolinair, 14, rue de la Belle-Borne, Roissy CDG, fret 5, bâtiment A, 93290 Tremblay-en-France
Ile-de-France
5183
SAS Petroplus Raffinage Reichstett, route départementale 37, 67116 Reichstett
Strasbourg
Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société
5184
SAS Compagnie Pétrochimique de Berre, chemin départemental 54, raffinerie de Berre, 13130 Berre-L'Etang
Marseille
Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société
5185
SAS Calberson Paris Europe, 7-9, allées de l'Europe, Cap-West, 92615 Clichy-la-Garenne
Ile-de-France
5186
SAS Toll Global Forwarding (France) SAS, 190, rue des Chardonnerets, 93290 Tremblay-en-France
Ile-de-France
5187
SAS Sovena, boulevard de l'Ile-aux-Oiseaux, Port RVSL, BP 75, 76530 Grand-Couronne
Rouen
5188
SAS Beauvais International (BTE), route de la Gare, zone industrielle, 60430 Warluis
Amiens
5189
SAS 4 Pôle, 11, rue de La Haye, espace européen de l'entreprise, 67300 Schiltigheim
Strasbourg
5190
SAS Italfreight, 4, rue du Té, bâtiment 3450, module A, fret 4, BP 16179, 95702 Roissy CDG Cedex
Ile-de-France
5191
SAS Transport Manager, 12, rue Louis-Blanc, ZAC Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen
Ile-de-France
5192
SAS Atlantic Logistique, 2, rue du Bois-de-Barre, 44100 Nantes
Nantes
Avec limitation aux opérations portant sur les œuvres d'art
5193
SAS Régis Martelet, 22, rue de la Brot, 21000 Dijon
Dijon
Octroi à titre définitif d'un agrément accordé avec limitation à la durée d'un contrat de location-gérance
Personne morale
4132
SAS Ersa SAS, RN 193, lieudit Saltatojo, 20600 Furiani
Ajaccio
2° Pour les bureaux des douanes et droits indirects de Guadeloupe
NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
OBSERVATIONS
Personnes morales
5187
SAS Sovena, boulevard de l'Ile-aux-Oiseaux, Port RVSL, BP 75, 76530 Grand-Couronne
Rouen
5194
SAS Safir et Melon, ZC International, bâtiment A, lots A3 et A4, boulevard de la Pointe-Jarry, 97122 Baie-Mahault
Guadeloupe
5195
SAS Saga Guadeloupe, 13, rue de la Chapelle, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault
Guadeloupe
5196
SA Société anonyme de la raffinerie des Antilles, 24, cours Michelet, 92800 Puteaux
Ile-de-France
Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société
3° Pour les bureaux des douanes et droits indirects de Martinique
NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
OBSERVATIONS
Personnes morales
5187
SAS Sovena, boulevard de l'Ile-aux-Oiseaux, port RVSL, BP 75, 76530 Grand-Couronne
Rouen
5196
SA Société anonyme de la raffinerie des Antilles, 24, cours Michelet, 92800 Puteaux
Ile-de-France
Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société
B. ― Extensions d'agrément
NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
BUREAUX DES DOUANES
et droits indirects pour lesquels l'extension d'agrément est accordée
Personnes morales
2346
SA Schenker SA, 37, route principale du Port, CE 214, 92637 Gennevilliers Cedex
Ile-de-France
Guadeloupe et Martinique
5055
SA Setcargo International, 10, rue de Paradis, 45140 Ormes
Orléans
Martinique
C. ― Caducités d'agréments
NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
Personne physique
1127
M. Bernard MELON, bâtiment de fret, aéroport du Raizet, 97110 Le Raizet Abymes
Guadeloupe
Personnes morales
2118
SA Natural (France), 15, place des Halles, 67000 Strasbourg
Strasbourg
2477
SA Drouin Europe, avenue Konrad-Adenauer, 59223 Roncq
Lille
2630
SAS Société normande de transit aux antilles (SNTA), rue Michel-Poulmarch, centre multimarchandises, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Rouen
2841
SA Rivoire SA, ZI de Verpilleux, rue de la Talaudière, 42000 Saint-Etienne
Lyon
3216
SAS Beauvais international, route de la Gare, zone industrielle, 60430 Warluis
Amiens
3229
SA Monnier Borsu Sotradel, 11, rue Camille-Didier, 08000 Charleville-Mézières
Reims
3641
SA SOTRAMA Société de transit martiniquaise, Canal Alaric Ouest, route de l'Hydrobase, 97200 Fort-de-France
Martinique
3649
SA Société Stocaloire, port de Montoir, 44550 Montoir-de-Bretagne
Nantes
3755
SA Transports Régis Martelet SA, 22, rue de la Brot, 21000 Dijon
Dijon
3773
SARL Andotrans, avenue de la Gare, 09390 L'Hospitalet-Près-l'Andorre
Perpignan
4470
SAS Deugro France, 1, rue de La Haye, Le Dôme Roissypole, 93290 Tremblay-en-France
Ile-de-France
4530
SA Delmas La Rochelle, 100, boulevard Emile-Delmas, 17000 La Rochelle
Poitiers
4820
SAS Transports Rochais Bonnet, avenue Konrad-Adenauer, 59223 Roncq
Lille
4870
SA Fatton-Overseas, Les Lavandins, aéropole A, CD. 20, 13127 Vitrolles
Marseille
5106
SAS Shell Pétrochimie Méditerranée, chemin départemental 54, raffinerie de Berre, 13130 Berre-l'Etang
Marseille
5126
SA Compagnie Rhénane de Raffinage, route départementale 37, 67116 Reichstett
Strasbourg
D. ― Caducité partielle d'agrément
NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
BUREAUX DES DOUANES
et droit indirects
pour lesquels l'agrément
est caduc
3726
SAS Sagatrans, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux
Ile-de-France
Guadeloupe
E. ― Dérogations accordées dans le cadre des dispositions
de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Autorisation
 Est autorisée à Marseille et au Havre l'utilisation en commun, par les SA Tier Port Services (TPS), 143, chemin de Saint-Louis-au-Rove, 13016 Marseille (agrément n° 4686) et Tier Port Services, Le Havre, Parc-des-Alizés, Ilot A, zone Alizés 2, 76430 Sandouville (agrément n° 5099), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux.