Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Les techniciens géomètres sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de base, sous réserve des dispositions prévues aux II, III et IV de l'article 3 et aux articles 4 à 7 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et des dispositions suivantes. 
« I. ― Les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle 6 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : 
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 
DE LA CATÉGORIE C 
SITUATION DANS LE CORPS DES GÉOMÈTRES 
Techniciens géomètres 
(échelons) 
Ancienneté conservée dans la limite 
de la durée d'échelon 
Echelon spécial 
8e échelon 
Ancienneté acquise majorée de 18 mois 
7e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
― après un an 
― avant un an 
7e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
5e échelon 
― après un an 
― avant un an 
6e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
Ancienneté acquise majorée de deux ans 
4e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
2e échelon 
― après un an 
― avant un an 
4e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
1er échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
« Toutefois, s'ils y ont intérêt, les fonctionnaires mentionnés ci-dessus sont classés en application des dispositions prévues au II ou, le cas échéant, au III de l'article 3 du décret du 18 novembre 1994 susmentionné en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de détenir, jusqu'à la date de nomination dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national, un grade doté de l'échelle 5. 
« II. ― Lors du classement il est tenu compte de la durée moyenne fixée à l'article 18 du présent décret pour chaque avancement d'échelon dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national. »
L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-A l'issue des épreuves et pour chacun des concours mentionnés à l'article 5, le jury établit une liste d'admission principale et une liste complémentaire. 
« Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires sont prises en application du décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique. Toutefois, les nominations en qualité de techniciens géomètres stagiaires de l'Institut géographique national recrutés au titre de l'article 5 ne peuvent être prononcées au-delà d'un délai d'un mois suivant le début de la scolarité à l'Ecole nationale des sciences géographiques. »
L'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est ainsi modifié : 
Dans toutes les dispositions comportant les mots : « technicien (ne) supérieur (e) d'études en béton armé », ces mots sont remplacés par les mots : « dessinateur projeteur en béton armé ». 
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé ; 
2. Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé ; 
3. Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi. »
Après l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, il est inséré un article 73 ainsi rédigé : 
« Art. 73.-I. ― Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et, dans la limite des matières relevant de ses attributions, de la sécurité des populations.A ce titre : 
« 1° Il exerce les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par les articles L. 2212-6, L. 2214-4, L. 2215-1, par le premier alinéa de l'article L. 2215-2 ainsi que par les articles L. 2215-6 et L. 2215-7 du code général des collectivités territoriales en matière d'ordre public ; 
« 2° Il dirige l'action des services de police et des unités de la gendarmerie nationale. 
« II. ― Les préfets des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne concourent, dans leurs départements respectifs, à l'exercice par le préfet de police des attributions mentionnées au 1° du I.A cet effet, ils sont placés sous l'autorité du préfet de police et peuvent recevoir délégation de signature de ce dernier. 
« Ces préfets peuvent donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles ils ont eux-mêmes reçu délégation en application de l'alinéa précédent aux agents placés sous leur autorité. 
« Le préfet de police peut, par arrêté, mettre fin à tout ou partie de sa délégation. Il peut également fixer, par arrêté, la liste des compétences qu'il souhaite exclure de la délégation que peuvent consentir les préfets des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne aux agents placés sous leur autorité. 
« Pour les affaires pour lesquelles ils ont reçu délégation de signature du préfet de police en application du premier alinéa du II, les préfets des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne disposent, en tant que de besoin, des directions et services mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 4 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police. »
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) D'ÉTUDES
en béton armé
(arrêté du 5 mai 2004)
TITRE PROFESSIONNEL DE DESSINATEUR PROJETEUR
en béton armé
(présent arrêté)
Pas de correspondance.
Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé.
Dessiner des plans d'armatures béton armé.
Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé.
Dessiner des plans de coffrage béton armé.
Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé.
A compter du 1er juin 2010, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« ― chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. »
A N N E X E 
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES 
Intitulé : 
Titre professionnel : dessinateur projeteur en béton armé (ancien intitulé : technicien [ne] supérieur [e] d'études en béton armé). 
Niveau : IV. 
Code NSF : 232 n. 
Résumé du référentiel d'emploi 
Le dessinateur projeteur en béton armé coordonne la réalisation d'un dossier d'exécution du gros œuvre d'un projet de bâtiment et produit les plans d'exécution de coffrage et de ferraillage d'après le dossier de conception d'un maître d'œuvre.
A partir du dossier d'architecte comprenant les plans et les devis descriptifs, et après analyse, le dessinateur projeteur en béton armé recherche auprès des différents acteurs du dossier les éléments qui lui manquent. Il dresse la liste et le planning des plans à réaliser, il dessine les plans de coffrage et d'armatures et établit la nomenclature des aciers. Il peut être consulté lors des préétudes pour dimensionner les principaux ouvrages du gros œuvre. Il peut également calculer des éléments courants d'une structure. Il assure le contrôle qualitatif des plans à fournir aux chantiers dans le respect des procédures et du planning de construction. 
Il exerce son activité en bureau d'études. Les horaires sont réguliers, toutefois des impératifs tels que les questions de délais peuvent occasionner des dépassements d'horaire. Des déplacements ponctuels sont possibles pour des réunions sur chantier ou en entreprise.L'utilisation de l'informatique est permanente pour le dessin et courante pour le calcul des armatures. 
Capacités attestées et descriptif 
des composantes de la certification 
1. Assurer la coordination d'un dossier d'exécution 
d'un ouvrage en béton armé 
Analyser le dossier d'architecte d'un projet (plans et descriptif) et en identifier les éléments de structure. 
Réunir tous les renseignements techniques auprès des différents interlocuteurs, en faire l'analyse et la synthèse. 
Planifier sa production en tenant compte du planning général et du planning d'exécution du gros œuvre. 
2. Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé 
Analyser le comportement général d'une structure en béton armé. 
Dessiner les plans de coffrage en utilisant un logiciel de dessin. 
3. Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé 
Définir les armatures à partir des notes de calcul et des plans de coffrage. 
Produire les plans d'armatures à l'aide d'outils informatiques. 
Secteur d'activité ou types d'emploi 
accessibles par le détenteur du titre 
Entreprises de gros œuvre. 
Bureaux d'études techniques. 
Code ROME : 
61223 ― Chargé / chargée d'études techniques du BTP. 
Réglementation de l'activité : 
Néant. 
Autorité responsable de la certification : 
Ministère chargé de l'emploi. 
Bases légales et réglementaires : 
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; 
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Picardie, le préfet de la Seine-Maritime, le préfet de la Somme, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B : 14 : P1-7, 16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Les mots : « La direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime » sont remplacés par les mots : « L'agence régionale de santé de Haute-Normandie » ; 
2° Il est inséré après le mot : « Bacqueville, » les mots : « Argueil, Aumale, Blangy-sur-Bresle, » ; 
3° Il est inséré après le mot : « Forges-les-Eaux, » les mots : « Gournay-en-Bray, Londinières ».
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La vaccination par le MENBVAC est recommandée pour toute personne âgée de 2 mois à 24 ans révolus lors de la première injection, résidant, scolarisée, en apprentissage ou bénéficiant d'un mode de garde, collectif ou par un assistant maternel, dans les zones géographiques définies aux articles 1er et 2. »
Par décret en date du 9 juin 2010, sont abrogées les dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, en ce qui concerne le centre de Quessy, château d'eau, Le Belvedère (n° 002 014 0039, Aisne).
L'article D. 542-35 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Ces prêts peuvent également être accordés aux assistants maternels, qu'ils soient ou non allocataires, ayant la qualité de propriétaires, de locataires ou d'occupants de bonne foi des locaux qu'ils habitent. Ils doivent, dans ce cas, être destinés à permettre l'exécution de travaux visant à améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants gardés au domicile de l'assistant ou à faciliter l'obtention, le renouvellement ou l'extension de l'agrément mentionné à l'article D. 421-4 du code de l'action sociale et des familles. »
L'article 5 du décret du 24 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit : 
1° Les mots : « et agissent sous l'autorité fonctionnelle des préfets territorialement compétents » sont supprimés ; 
2° Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : 
« Dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le service mentionné au premier alinéa de l'article 4 agit sous l'autorité fonctionnelle des préfets territorialement compétents. »
Par décret en date du 9 juin 2010, sont abrogées les dispositions du décret du 24 octobre 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de la Somme, en ce qui concerne les centres de Morival, château d'eau (n° 080 014 0087, Somme), Abbeville (n° 080 014 0088, Somme) et la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien de Amiens préfecture (n° 080 014 0001, Somme) à Amiens, immeuble Maryse Bastie (n° 080 014 0053, Somme).
Par décret en date du 9 juin 2010, sont abrogées les dispositions du décret du 12 février 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours du faisceau hertzien entre Saint-Raphaël (n° 083 014 0033, Var) et Fréjus-le mont Vinaigre (n° 083 014 0026, Var), MI.
L'article D. 542-38 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° Il est inséré après les mots : « une famille » les mots : « ou un assistant maternel » ; 
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsqu'un assistant maternel renonce à exercer son activité, perd ou n'obtient pas son agrément avant l'extinction de sa dette, les sommes restant dues deviennent exigibles, sauf s'il poursuit son activité en vertu d'un autre agrément. »
L'article D. 542-37 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Par dérogation aux alinéas ci-dessus, les prêts accordés aux assistants maternels sont remboursables par fractions égales, en cent vingt mensualités au maximum, exigibles à compter du sixième mois qui en suit l'attribution. Aucune majoration d'intérêt ne peut être réclamée sur ces mensualités. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 juin 2010, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en deuxième catégorie :
 Rethel (Ardennes), n° ANFR : 008 014 0076.
 Bourg-Fidèle (Ardennes), n° ANFR : 008 014 0077.
 Charleville-Mézières (Ardennes), n° ANFR : 008 014 0078.
 Balaives-et-Butz (Ardennes), n° ANFR : 008 014 0079.
 Sedan (Ardennes), n° ANFR : 008 014 0080.
 Amblimont (Ardennes), n° ANFR : 008 014 0081.
 Fumay (Ardennes), n° ANFR : 008 014 0082.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
TEMOZOLOMIDE TEVA 140 mg, gélule
6 708 297 6
TEVA PHARMA BV
TEVA SANTE
9350546 
TEMOZOLOMIDE TVC 140 MG GELU
TEMOZOLOMIDE TEVA 180 mg, gélule
6 661 204 4
TEVA PHARMA BV
TEVA SANTE
9350552 
TEMOZOLOMIDE TVC 180 MG GELU
L'article 9 est modifié comme suit : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime et de la Somme » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Picardie » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « A la demande du directeur général de la santé et » sont supprimés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2010, les dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2010 portant admission à la retraite de M. Frédéric FREMIN du SARTEL sont rapportées.
 M. Frédéric FREMIN du SARTEL, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice et des libertés, actuellement en position de détachement en qualité de sous-directeur auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 3 mai 2010, réintégré dans son corps d'origine à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Le 1 de l'article 2 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. Eric Zunino, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Hélène Debernardi, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de l'alimentation ; ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2010, M. Yvan LECUIVRE, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur général des services de la région Champagne-Ardenne, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 1er juillet 2010, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, organisé par le centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône à Vesoul, N° NOR : SASH1006544V, publié au journal officiel du 16 mars 2010, édition électronique, texte n° 102, est modifié ainsi qu'il suit :
 Aux paragraphes « 1 et 2 » : au lieu de : « 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé. Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, ... ». lire : « 3 postes de cadre supérieur de santé. Peuvent être candidats les cadres de santé, ... ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Lande-Commune sur le territoire des communes de Plumieux et de Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle (département des Côtes-d'Armor).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Sioulet Chavanon, d'une capacité de production de 4,80 MW, localisé lieudit Chanonet ― parcelle D. 1103 ― 63820 Briffons.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne de la Garrigade, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisée lieudit La Plane d'Al Pradal, 81340 Assac.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 16 MW, localisée lieudit Les Hautes-Riches sur le territoire des communes de Saint-Quentin-en-Mauges et de Le-Pin-en-Mauges (département du Maine et Loire).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Familly, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Gagnerie 14290 Familly.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'attaché d'administration hospitalière de Montdidier (Somme), n° NOR : SASH1006212V, publié au Journal officiel du 13 mars 2010, édition électronique, texte n° 96, est modifié comme suit :
Au dernier paragraphe, au lieu de : « 25, rue Armand-de-Vienne, 85500 Mont-Didier », lire : « 25, rue Amand-de-Vienne, 80500 Montdidier ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne du Puech d'Al Lun, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisée lieudit La Plane d'Al Pradal, 81340 Assac.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Perpignan, de la TMA Montpellier, de la TMA Clermont, de la TMA Saint-Yan, de la TMA Seine et de la TMA Paris lorsqu'elles sont actives :
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 42° 28 49'' N, 002° 58 59'' E ;
 42° 45 01,7'' N, 002° 52 01,7'' E - Perpignan Rivesaltes VOR-DME (PPG) ;
 43° 11 51'' N, 002° 56 13'' E ;
 43° 44 51'' N, 003° 01 24'' E ;
 44° 36 30,1'' N, 003° 09 44,7'' E - Mende-Nasbinals VOR-DME (MEN) ;
 45° 47 14,9'' N, 003° 11 31,9'' E - Clermont-Ferrand - Auvergne VOR-DME (CFA) ;
 46° 42 24,4'' N, 003° 37 54,0'' E - Moulins VOR-DME (MOU) ;
 47° 43 08'' N, 003° 26 05'' E ;
 48° 24 25,2'' N, 003° 17 41,2'' E - Bray-sur-Seine VOR-DME (BRY).
 b) Limites verticales : limites verticales inférieures :
 Niveau de vol 75 (2 300 mètres) entre le point 42° 28 49'' N, 002° 58 59'' E et le point : 43° 11 51'' N, 002° 56 13'' E ;
 6 000 pieds (1 850 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 43° 11 51'' N, 002° 56 13'' E et le point : 43° 44 51'' N, 003° 01 24'' E ;
 Niveau de vol 100 (3 050 mètres) entre le point : 43° 44 51'' N, 003° 01 24'' E et le point : 44° 36 30,1'' N, 003° 09 44,7'' E ;
 6 800 pieds (2 070 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 44° 36 30,1'' N, 003° 09 44,7'' E et le point : 45° 47 14,9'' N, 003° 11 31,9'' E ;
 Niveau de vol 75 (2 300 mètres) entre le point : 45° 47 14,9'' N, 003° 11 31,9'' E et le point : 46° 42 24,4'' N, 003° 37 54,0'' E ;
 Niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre le point : 46° 42 24,4'' N, 003° 37 54,0'' E et le point : 48° 24 25,2'' N, 003° 17 41,2'' E.
 Limites verticales supérieures :
 Niveau de vol 195 (5 950 mètres) entre le point : 42° 28 49'' N, 002° 58 59'' E et le point : 47° 43 08'' N, 003° 26 05'' E ;
 Niveau de vol 115 (3 500 mètres) entre le point : 47° 43 08'' N, 003° 26 05'' E et le point : 48° 24 25,2'' N, 003° 17 41,2'' E.
L'ODG  Le Syndicat des Producteurs de Miels d'Alsace  a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA06-94  Miel de Sapin .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité National des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA06-94  Miel de Sapin  est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA06-94  Miel de Sapin  peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 12, avenue de la Foire aux Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.
― ou sur le site Internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0694.pdf

― pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA06-94  Miel de Sapin  en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire aux Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V (1).
Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Paris, de la TMA Seine et de la partie française de la TMA Genève lorsqu'elles sont actives :
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 49° 08 15,9'' N, 003° 34 39,7'' E - Châtillon-sur-Marne VOR-DME (CTL) ;
 48° 15 04,4'' N, 003° 57 47,3'' E - Troyes-Barberey VOR (TRO) ;
 47° 16 14,8'' N, 005° 05 50,4'' E - Dijon-Longvic VOR-DME (DJL) ;
 46° 33 20'' N, 005° 41 08'' E ;
 46° 23 31'' N, 005° 49 01'' E ;
 46° 12 27'' N, 005° 57 58'' E ;
 46° 09 49,3'' N, 005° 59 59,7'' E - Passeiry VOR-DME (PAS) ;
 46° 08 50'' N, 006° 03 13'' E ;
 46° 03 56'' N, 006° 18 19'' E ;
 46° 00 58'' N, 006° 27 26'' E ;
 45° 56 42'' N, 006° 40 24'' E ;
 45° 49 12'' N, 007° 03 18'' E.
 b) Limites verticales : limites verticales inférieures :
 Niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre le point : 49° 08 15,9'' N, 003° 34 39,7'' E et le point : 47° 16 14,8'' N, 005° 05 50,4'' E ;
 6 621 pieds (2 020 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 47° 16 14,8'' N, 005° 05 50,4'' E et le point : 46° 33 20'' N, 005° 41 08'' E ;
 7 200 pieds (2 200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 46° 33 20'' N, 005° 41 08'' E et le point : 46° 23 31'' N, 005° 49 01'' E ;
 7 900 pieds (2 400 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 46° 23 31'' N, 005° 49 01'' E et le point : 46° 12 27'' N, 005° 57 58'' E ;
 6 621 pieds ((2 020 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 46° 12 27'' N, 005° 57 58'' E et le point : 46° 09 49,3'' N, 005° 59 59,7'' E ;
 8 497 pieds (2 600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 46° 09 49,3'' N, 005° 59 59,7'' E et le point : 46° 08 50'' N, 006° 03 13'' E ;
 9 900 pieds (3 020 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 46° 08 50'' N, 006° 03 13'' E et le point : 46° 03 56'' N, 006° 18 19'' E ;
 11 400 pieds (3 475 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 46° 03 56'' N, 006° 18 19'' E et le point : 46° 00 58'' N, 006° 27 26'' E ;
 16 400 pieds (5 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 46° 00 58'' N, 006° 27 26'' E et le point : 45° 56 42'' N, 006° 40 24'' E ;
 17 800 pieds (5 425 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 45° 56 42'' N, 006° 40 24'' E et le point : 45° 49 12'' N, 007° 03 18'' E.
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :
A la dignité de grand officier
Mme Bastid-Bruguiere, née Bastid (Marianne, Adrienne, Renée), membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Commandeur du 10 janvier 2007.
M. Camdessus (Jean, Michel dit Michel), ancien directeur général du Fonds monétaire international, gouverneur honoraire de la Banque de France. Commandeur du 30 octobre 2003.
M. Le Roy Ladurie (Emmanuel, Bernard, Marie), membre de l'Académie des sciences morales et politiques, professeur honoraire au Collège de France. Commandeur du 14 novembre 1996.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2010, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes et du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères et européennes
Etrangers en France
Au grade de chevalier
M. Ackermann (Karl-Heinz) (de nationalité allemande), général de division, adjoint au général commandant le corps de réaction rapide de l'OTAN ; 43 ans de services militaires.
M. Lanzuolo (Achille) (de nationalité italienne), homme d'affaires ; 30 ans d'activités professionnelles.
M. Martin (Philippe) (de nationalité belge), général de division, adjoint au général commandant le corps de réaction rapide européen ; 39 ans de services militaires.
M. Shamma (Wafik) (de nationalité égyptienne), homme d'affaires ; 38 ans d'activités professionnelles.
Affaires européennes
Etranger en France
Au grade de chevalier
Mme Helardot, née Holtman (Franka) (de nationalité allemande), directrice d'hôtel ; 32 ans d'activités professionnelles et associatives.
Pour se voir délivrer la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV (1).
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Les fonctions de directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure d'Ulm seront vacantes à compter du 31 août 2010.
 Peuvent être candidats à ces fonctions, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 87-695 du 26 août 1987, modifié relatif à l'Ecole normale supérieure, les professeurs des universités ou les personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
 Les lettres de candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, d'une notice des titres et travaux et d'une déclaration d'intention devront parvenir dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française (cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'Ecole normale supérieure, 45, rue d'Ulm, 75230 Paris Cedex 05.
 Dans ce même délai, un double du dossier de candidature sera adressé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
A N N E X E
DEMANDE D'ADMISSION À LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'INSTITUT FRANÇAIS
D'ARCHÉOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2010-2011
 Nom (en caractères d'imprimerie) :
 Prénoms :
 Date de naissance :
 Nationalité :
 Situation de famille : célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve), pacte civil de solidarité (rayer les mentions inutiles).
 Situation administrative (pour les fonctionnaires) :
 Pour les allocataires-moniteurs normaliens, attachés temporaires d'enseignement et de recherche et assimilés, préciser le nombre d'années déjà passées dans ces fonctions :
 Adresse personnelle :
 Téléphone :
 ― professionnel :
 ― personnel :
 Courriel :
 Situation vis-à-vis de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) :
 Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus [*]) :
 Stage d'agrégation (le cas échéant) effectué ou en cours (préciser les dates) :
 Publications ou/et travaux réalisés :
 Programme détaillé des travaux projetés :
 (Eventuellement) Sujet de thèse :
 Nom du directeur de thèse :
 Je soussigné,
ai l'honneur de solliciter mon admission à l'Institut d'archéologie orientale du Caire en qualité de membre, avec pour orientation (rayer la mention inutile) :
 ― les études égyptologiques et papyrologiques ;
 ― les études coptes, arabes et islamiques.
 Fait à,       le
 Signature
 (*) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite au concours.
Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes sont déclarées vacantes à compter du 1er septembre 2010.
 Les candidats à ces fonctions devront satisfaire aux dispositions précisées à l'article 6 du décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 relatif aux écoles nationales d'ingénieurs.
 Au terme de cet article, le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir dans un délai de trente jours à compter de la date de parution du présent avis au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi), à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, 47, avenue d'Azereix, BP 1629, Tarbes Cedex.
 Dans les mêmes conditions, les candidats devront également envoyer une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau DGRH A1-3, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Est vacant, un emploi de directeur de projet classé en groupe II, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
 Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du directeur de la sécurité sociale. Il sera chargé de la modernisation du pilotage de la sécurité sociale.
 Il aura notamment la responsabilité de :
 ― piloter les projets transversaux qui lui seront confiés par le directeur, notamment le suivi du régime social des indépendants ;
 ― contribuer à la rationalisation de l'organisation des services de l'Etat dans lesquels la direction de la sécurité sociale est impliquée et en suivre la mise en place ;
 ― mettre en place le dispositif de suivi national du contentieux de la sécurité sociale, assurer les travaux liés au devenir de la gestion des juridictions du contentieux de la sécurité sociale ;
 ― parachever les processus de modernisation de la rémunération et d'évaluation de la performance des dirigeants des opérateurs nationaux œuvrant dans le domaine de la sécurité sociale et assurer la gestion de ces processus ;
 ― contribuer à l'organisation du processus de détection des « hauts potentiels » dans le champ de la sécurité sociale et du suivi des viviers qu'ils constituent.
 Le candidat, qui devra disposer d'une solide expérience administrative et avoir occupé, au sein de l'administration, des responsabilités correspondant au moins au niveau de sous-directeur, devra également attester :
 ― d'une expérience confirmée dans le domaine de la sécurité sociale et en administration territoriale de l'Etat ;
 ― d'une aptitude marquée à la concertation et à la coordination ;
 ― d'une grande capacité de réactivité et de rigueur organisationnelle ;
 ― la durée prévisible des fonctions est de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Dominique LIBAULT, directeur de la sécurité sociale (téléphone : 01-40-56-70-34), M. Jean-Louis REY, chef de service (téléphone : 01-40-56-70-24), et M. Thomas FATOME, chef de service, (téléphone : 01-40-56-70-59).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet des administration de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la santé et des sports, direction des ressources humaines, (bureau des cadres de l'administration centrale et des personnels non titulaires, DRH 1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Les fonctions de directeur adjoint de l'école centrale de Lyon seront vacantes le 1er août 2010.
 L'école centrale de Lyon est un établissement régi conformément aux dispositions du décret n° 92-378 du 1er avril 1992. La réglementation prévoit que le directeur adjoint de l'établissement est nommé pour cinq ans, renouvelable une fois, par arrêté sur proposition du directeur et après avis du conseil d'administration.
 En qualité d'adjoint au directeur, il pourra être amené à représenter le directeur. En outre, il aura spécifiquement en charge les relations partenariales avec le secteur économique et les institutionnels. Une expérience en entreprise est indispensable, de préférence avec des responsabilités managériales. La connaissance du milieu de l'enseignement supérieur est nécessaire.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé devront être adressées au directeur de l'école, 36, avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex, sous pli recommandé, dans un délai de trois semaines (le cachet de la poste faisant foi) après publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Dans ce même délai, les candidats enverront une copie de ce dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études (bureau DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 Pour les candidats non fonctionnaires, il est demandé une copie de leurs diplômes universitaires, une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport...), un extrait du casier judiciaire et un certificat médical constatant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité le mettant dans l'impossibilité d'occuper la place demandée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Les Hautes-Mottes sur le territoire des communes de Saint-Christophe-du-Bois et Le Longeron (département du Maine-et-Loire).
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Champagne FM.
 Secteur d'implantation : Rethel.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : L'Alouette, Rethel (08).
 Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
 Hauteur d'antenne : 66 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Aube et Seine.
 Secteur d'implantation : Romilly-sur-Seine.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : Les Hauts Buissons, Romilly-sur-Seine (10).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Zénith.
 Secteur d'implantation : Vendeuvre-sur-Barse.
 Fréquence : 106,8 MHz.
 Adresse du site : 2, rue de l'Ecole-des-Garçons, Vendeuvre-sur-Barse (10).
 Altitude du site (NGF) : 165 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Rethel.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : L'Alouette, Rethel (08).
 Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
 Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : BFM.
 Secteur d'implantation : Reims.
 Fréquence : 97,8 MHz.
 Adresse du site : moulin de la Housse, Reims (51).
 Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Champagne FM.
 Secteur d'implantation : Vouziers.
 Fréquence : 104,6 MHz.
 Adresse du site : Mont Moinet, Bourcq (08).
 Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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(dB) (1)
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350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'arrêté du 13 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
 I. ― L'article 2 est ainsi modifié :
 1° Les mots : « à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, à la direction des affaires sanitaires ou sociales ou à la direction de la santé et du développement social ou à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales,  » sont remplacés par les mots : « dépose à l'agence régionale de santé » ;
 2° Après les mots : « technicien de laboratoire » est inséré le mot : « médical ».
 II. ― L'article 3 est ainsi modifié :
 1° Les mots : « par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « par l'agence régionale de santé » ;
 2° Les mots : « l'une des directions » sont remplacés par les mots : « l'une des agences ».
 III. ― A l'article 5, les mots : « le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, le directeur des affaires sanitaires et sociales ou le directeur de la santé et du développement social ou le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ».
 IV. ― Aux articles 6 et 7, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, l'une des autorités mentionnées au dernier alinéa de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
 V. ― L'article 8 est ainsi modifié :
 1° Les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
 2° Les mots : « ou, le cas échéant, de l'une des autorités mentionnées au dernier alinéa de l'article 5, » sont supprimés ;
 3° Les mots : « la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, de l'une des directions mentionnées à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ».
 VI. ― A l'article 11, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, l'une des autorités mentionnées au dernier alinéa de l'article 5, » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».