A N N E X E I
TABLEAU SYNTHÉTIQUE PRÉSENTANT LE CALENDRIER D'OUVERTURE DES DROITS
DES AGENTS EN MATIÈRE D'IDV ET DE MOBILITÉ, SELON LA NATURE DE L'OPÉRATION
NATURE DE
l'opération
de restructuration
DATE DE FIN
de l'ouverture
des droits durant
la période couverte
par l'arrêté
(période 2010 à 2012)
PÉRIODE D'OUVERTURE
des droits IDV
PÉRIODE D'OUVERTURE
des droits ― Mobilité
OBSERVATIONS
2010
2009 (pour mémoire)
2010 (année n)
2009 = année n - 1
(pour mémoire) 2010 (année n)
La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) :
Dissolutions,
transferts,
réorganisations
Personnel civil 
2011
2010 à 2011
(années n ― 1 et n)
2009 = année n ― 2
(pour mémoire)
2010 à 2011 (années n ― 1 et n)
― droits IDV ouverts selon un principe biennal (années n ― 1 et n)
2012
2011 à 2012
(années n ― 1 et n)
2010 à 2012
(années n ― 2, n ― 1 et n)
― droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n, n ― 1 et n ― 2)
2010
Sans objet
2009 = année n ― 1
(pour mémoire)
2010-2011
(années n et n + 1)
La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) :
Dissolutions,
transferts,
réorganisations
Personnel militaire
2011
Sans objet
2010 à 2012
(années n ― 1, n et n + 1)
― droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n ― 1, n et n + 1) avec date butoir 2012
2012
Sans objet
2011 à 2012
(années n ― 1, n)
Rationalisations
(année 2010) 
2010
2010 
2010
Droits IDV et mobilité ouverts l'année de rationalisation 2010
A N N E X E I I
DISSOLUTIONS. ― TRANSFERTS. ― RÉORGANISATIONS
ENTITÉ
FORMATION, UNITÉ, SERVICE
ou établissement
DÉPARTEMENT
COMMUNE
TYPE DE
mesure (1)
Date de début
des opérations
de restructuration
durant la période
couverte par
l'arrêté 2010-2012
Date de la fin
d'ouverture des
droits durant la
période couverte
par l'arrêté
2010-2012
OBSERVATIONS
Armée de l'air
AIR
Structure locale d'achat et de mandatement SLAM 30.504 
01
AMBERIEU-EN-BUGEY
D
2010
2011
AIR
Structure spécialisée d'achat et de mandatement SSAM 33 506
03
VARENNES-SUR-ALLIER
D
2010
2010
AIR
Structure  locale d'achat et de mandatement SLAM 30.506
13
ISTRES
D
2010
2011
AIR
Etablissement logistique du commissariat de l'air n° 00.782
27
EVREUX
D
2010
2011
AIR
Structure  locale d'achat et de mandatement SLAM 30.505 
28
CHATEAUDUN
D
2010
2011
AIR
Brigade soutien de l'homme 71.510 du commandement du soutien des forces aériennes 
33
BORDEAUX
R
2010
2011
Mission transférée vers le CESCOF à Rambouillet
AIR
Service des finances et des formations des achats et de la comptabilité SFFAC 05 ― 513 
33
BORDEAUX
D
2010
2011
AIR
Centre air de comptabilité 00 ― 853 
33
BORDEAUX-MERIGNAC
D
2010
2011
AIR
Structure  locale d'achat et de mandatement SLAM 30.502 
33
BORDEAUX-MERIGNAC
D
2010
2011
AIR
Antenne centre interarmées de la solde CIAS 01.870 
37
TOURS
D
2010
2011
AIR
Structure spécialisée d'achat et de mandatement SSAM 33.505
41
ROMORANTIN-LANTHENAY
D
2010
2010
AIR
Structure  locale d'achat et de mandatement SLAM 30.503 
57
METZ
D
2010
2011
AIR
Direction centrale de l'administration générale et des finances 30.500 (CCC-Air)
75
PARIS
D
2010
2011
Mission reprise par la DCSCA
AIR
Service d'audit de l'administration et des finances SAAF 31.500
75
PARIS
D
2010
2010
Mission reprise par le CAAFI
AIR
Antenne service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses SDFIAC 00.875 
75
PARIS
D
2010
2011
AIR
Structure  locale d'achat et de mandatement SLAM 30.501 
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
D
2010
2011
AIR
Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses SDFIAC 05.511 
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
D
2010
2011
AIR
Structure centrale d'achat et de mandatement SCAM 80.510 
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
D
2010
2011
Mission reprise par le SSLT (VELIZY-VILLACOUBLAY)
AIR
Centre technique 73.510 
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
D
2010
2011
AIR
Structure spécialisée d'achat et de mandatement SSAM 70.510
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
D
2010
2011
AIR
Direction des commissariats outre-mer DICOM FFDJ 03.373
DJIBOUTI
R
2010
2012
Mission reprise par la DICOM/GSBdD
Marine nationale
MARINE
Direction locale du commissariat de la marine 
29
BREST
D
2010
2011
Mission reprise par la PFAF Ouest (BREST)
MARINE
Direction  locale du commissariat de la marine 
50
CHERBOURG-OCTEVILLE
D
2010
2011
MARINE
Direction centrale du commissariat de la marine (CCC-marine)
75
PARIS
D
2010
2011
Mission reprise par la DCSCA
MARINE
Direction  locale du commissariat de la marine 
75
PARIS
D
2010
2011
MARINE
Echelon logistique de la direction locale du commissariat de la marine de Paris 
78
TOUSSUS-LE-NOBLE
D
2010
2011
MARINE
Direction  locale du commissariat de la marine 
83
TOULON
D
2010
2011
Mission reprise par la PFAF Sud-Est (TOULON)
MARINE
Service administration finances de la marine (SERVAFIM) 
83
TOULON
R
2010
2011
MARINE
Service technique et des marches généraux du commissariat de la marine (Sertemarco) 
83
TOULON
R
2010
2011
Mission reprise par l'antenne navale du
CESCOF (TOULON)
MARINE
Echelon logistique de la direction du commissariat de la marine de Paris (DCMP) 
93
DUGNY
D
2010
2011
MARINE
Forces armées du Cap-Vert ― direction des commissariats d'outre-mer
DAKAR ― SENEGAL
R
2010
2012
MARINE
Forces armées de Polynésie française ― direction des commissariats d'outre-mer
987
PAPEETE
R
2010
2012
Mission reprise par la DICOM/GSBdD
Armée de terre
TERRE
Centre territorial d'administration et de comptabilité
13
MARSEILLE
D
2010
2011
TERRE
Commissariat de l'armée de terre 
13
MARSEILLE
D
2010
2011 
TERRE
Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre (CSE) 
13
MARSEILLE
R
2010
2011
Mission reprise par le GSE de Marseille
TERRE
4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (CSE)
31
TOULOUSE
R
2010
2011
Mission transférée vers GSE de Marseille
TERRE
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest 
33
BORDEAUX
D
2010
2011
Mission reprise par la PFAF Sud-Ouest (BORDEAUX)
TERRE
Centre territorial d'administration et de comptabilité
33
BORDEAUX
D
2010
2012
Mission transférée en partie à la DRHMD
TERRE
Centre territorial d'administration et de comptabilité
35
RENNES
D
2010
2012
TERRE
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest 
35
RENNES
D
2010
2011
Mission reprise par la PFAF Nord-Ouest (RENNES)
TERRE
Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre (CSE)
35
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
R
2010
2011
Mission transférée vers GSE de Brétigny
TERRE
Commissariat de l'armée de terre 
51
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
D
2010
2012
TERRE
Détachement de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre ― Mourmelon
54
ESSEY-LES-NANCY
D
2010
2012
Mission transférée vers le GSE de Brétigny
TERRE
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est 
57
METZ
D
2010
2011
Mission reprise par la PFAF Nord-Est (METZ)
TERRE
Détachement de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est ― point d'impression de l'armée de terre 
57
METZ
D
2010
2010
TERRE
Service interarmées de liquidation des transports
59
DENAIN 
D
2010
2011
Mission reprise par le SSLT
(détachement de DENAIN)
TERRE
Centre territorial d'administration et de comptabilité 
59
LILLE
D
2010
2012
TERRE
Commissariat de l'armée de terre 
67
STRASBOURG
D
2010
2012
TERRE
Détachement du groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre ― centre de production alimentaire
69
RILLEUX-LA-PAPE
D
2010
2011
TERRE
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre
69
RILLEUX-LA-PAPE
D
2010
2012
TERRE
Commissariat de l'armée de terre 
69
RILLIEUX-LA-PAPE
D
2010
2011
TERRE
Commissariat administratif de l'armée de terre
75
PARIS 
D
2010
2012
TERRE
1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (MCC ECOLE MILITAIRE)
75
PARIS
R
2010
2011
Mission reprise par le GSE de Brétigny
TERRE
Centre d'études et de développement informatique de l'armée de terre
78
RAMBOUILLET
R
2010
2012
TERRE
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre 
78
RAMBOUILLET
D
2010
2011
Mission transférée vers la DCSCA et reprise en partie par le CESCOF et le CESGA
TERRE
Service central d'études et de Réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT)
78
RAMBOUILLET
D
2010
2010
Mission reprise par le CESCOF
TERRE
Commissariat de l'armée de terre 
78
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
D
2010
2011
TERRE
Détachement de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest ― point d'impression de l'armée de terre
79
SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
D
2010
2010
TERRE
Commissariat de l'armée de terre
87
LIMOGES
D
2010
2011
TERRE
1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (CSE) 
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
R
2010
2011
Mission reprise par le GSE de Brétigny
TERRE
Forces armées des Antilles ― direction des commissariats d'outre-mer
972
FORT-DE-FRANCE
R
2010
2012
Mission reprise par la DICOM/GSBdD
TERRE
Forces armées de Guyane ― direction des commissariats d'outre-mer
973
CAYENNE
R
2010
2012
Mission reprise par la DICOM/GSBdD
TERRE
Forces armées de la zone Sud océan Indien ― direction des commissariats d'outre-mer
974
SAINT-DENIS
R
2010
2012
Mission reprise par la DICOM/GSBdD
TERRE
Forces armées de Nouvelle-Calédonie direction des commissariats d'outre-mer
988
NOUMEA
R
2010
2012
Mission reprise par la DICOM/GSBdD
TERRE
Forces armées du Gabon ― direction des commissariats d'outre-mer
LIBREVILLE ― GABON
R
2010
2012
Mission reprise par la DICOM/GSBdD

 (1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation.
A N N E X E I I I
RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE SOUTIEN COMMUN
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 131 du 09/06/2010 texte numéro 27

A N N E X E I V
SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS DONT LA FIN DE RESTRUCTURATION EST PRÉVUE
POSTÉRIEUREMENT À 2012 ET QUI ANTICIPENT LEUR RÉORGANISATION DÈS 2010
Dissolutions. ― Transferts. ― Réorganisations
ENTITÉ
d'origine
FORMATION, UNITÉ, SERVICE
ou établissement
DÉPARTEMENT
COMMUNE
TYPE DE
mesure (1)
Date de début
des opérations
de restructuration
durant la période
couverte par
l'arrêté 2010-2012
Date de la fin
d'ouverture des
droits durant la
période couverte
par l'arrêté
2010-2012
TERRE
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (*)
24
BERGERAC
D
2010
2012

 (1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation.