Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Les Murets (Val-de-Marne) en vue de pourvoir 3 postes de cadres supérieurs de santé « filière infirmière » vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des filières infirmières, rééducation et médico-technique, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, à Mme la directrice du centre hospitalier Les Murets, 17, rue du Général-Leclerc, 94510 La Queue-en-Brie, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lorquin (Moselle), en vue de pourvoir 1 poste de cadres supérieurs de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Lorquin, 5, rue du Général-de-Gaulle, 57790 Lorquin 9, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Pierre Dezarnaulds à GIEN (Loiret) en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé « filière » vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des filières infirmières, rééducation et médico-technique, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur du centre hospitalier Pierre Dezarnaulds, BP 89, 45503 Gien Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Une décision de la directrice de l'Institut public Les Hauts-Thébaudières, à Vertou (Loire-Atlantique), en date du 13 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir trois postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'Institut public Les Hauts-Thébaudières, BP 2229, 44122 Vertou Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 9 janvier 2012, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de la canalisation de transport dite « Dommartin-Châtillon », sur une longueur de 275 mètres, situé sur le territoire de la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle, dans le département du Rhône.
 Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 2012, la société Archivage gestion organisation (AGO SAS), 20, rue de la Guillauderie, parc d'activité de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du bâtiment dit « bâtiment n° 2 » de son emprise de La Baume-d'Hostun, zone d'activité Les Monts du Matin, 26730 La Baume-d'Hostun.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 16 février 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 février 2012, la société Iron Mountain France (6-12, avenue Descartes, zone industrielle des Sables, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du bâtiment dit « bâtiment O » de son emprise de La Mézière (zone d'activité Queue de Loup, 41, route de Betton, 35520 La Mézière).
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 10 février 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 5 mars 2012, le Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Maisons-Alfort (SMPDCMA), dont le siège social est situé mairie de Maisons-Alfort, 118, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort, est autorisé à exploiter une installation de cogénération rénovée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,8 MW, localisée 154, avenue de la Liberté, 94700 Maisons-Alfort.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 22 février 2012, M. LECOQ (Gilles), administrateur civil hors classe, est nommé dans les fonctions d'inspecteur de 1re classe des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2012.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2012, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
 M. Auverlot (Daniel), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour).
 Mme Debuchy (Valérie), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (2e tour).
 M. Dumon (Jean-Pascal), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour).
 M. Kerrero (Christophe), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour).
Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 1er mars 2012 :
 I. ― Le brevet de qualification militaire supérieure est attribué au commissaire de la marine dont le nom suit :
A compter du 1er janvier 2011
 Commissaire en chef de 1re classe Bléjean (Yves).
 II. ― Le brevet technique de la marine est attribué aux commissaires de la marine dont le nom suit :
A compter du 1er novembre 2011
   Options « études administratives militaires supérieures » :
 Commissaire principal Plat-Monin (Sébastien).
 Commissaire principal Vasselin (Agathe).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012 :
 La démission de Mme LAMOTTE (Frédérique, Corinne), épouse CHAMPY, notaire à la résidence de Palinges (Saône-et-Loire), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Palinges (Saône-et-Loire) dont était titulaire Mme LAMOTTE (Frédérique, Corinne), épouse CHAMPY, est supprimé.
 Mme LAMOTTE (Frédérique, Corinne), épouse CHAMPY, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Serge VILLENEUVE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Digoin (Saône-et-Loire).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Serge VILLENEUVE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Serge VILLENEUVE et Frédérique LAMOTTE CHAMPY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 La société civile professionnelle Serge VILLENEUVE et Frédérique LAMOTTE CHAMPY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Digoin (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er avril 2012
Au grade de général de division
 M. le général de brigade Tramond (Olivier, Jean, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Bruder (Bernard, Gilbert, Henri), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Bras (Philippe, Claude), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Houitte de la Chesnais (Bertrand, Marie, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
 M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Hautecloque-Raysz (Eric, André, Didier, Régis), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date.
Les ressorts territoriaux des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sont fixés comme suit :
 ― comité n° 1, dit « Nord-Ouest » : départements de l'Aisne (02), de l'Eure (27), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62), de la Seine-Maritime (76), de la Somme (80), du Calvados (14), de la Manche (50), de l'Orne (61) ;
 ― comité n° 2, dit « Est » : départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Côte-d'Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), de la Nièvre (58), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Haute-Saône (70), de la Saône-et-Loire (71), des Vosges (88), de l'Yonne (89), du Territoire de Belfort (90) ;
 ― comité n° 3, dit « Sud-Est » : départements de l'Ain (01), de l'Allier (03), de l'Ardèche (07), du Cantal (15), de la Drôme (26), de l'Isère (38), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74) ;
 ― comité n° 4, dit « Sud-Méditerranée » : départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), de l'Aude (11), des Bouches-du-Rhône (13), de la Corse-du-Sud (2A), de la Haute-Corse (2B), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48), des Pyrénées-Orientales (66), du Var (83), de Vaucluse (84) ;
 ― comité n° 5, dit « Sud-Ouest » : départements de l'Ariège (09), de l'Aveyron (12), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Dordogne (24), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot (46), de Lot-et-Garonne 47), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), du Tarn (81), de Tarn-et-Garonne (82), de la Haute-Vienne (87) ;
 ― comité n° 6, dit « Ouest » : départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), du Cher (18), des Côtes-d'Armor (22), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de l'Indre (36), d'Indre-et-Loire (37), de Loir-et-Cher (41), de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), du Morbihan (56), de la Sarthe (72), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85), de la Vienne (86) ;
 ― comité n° 7, dit « Ile-de-France ― Centre » : départements d'Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), de la Seine (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95) ;
 ― comité n° 8, dit « comité de La Réunion » : département de La Réunion (974) ;
 ― comité n° 9, dit « comité Antilles-Guyane » : départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973).
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2012
 M. le général de brigade Bauchet (Michel, Daniel).
Pour prendre rang du 1er mai 2012
 M. le général de brigade Laporte-Many (Henri, Raymond, François, Michel, Edouard).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2012
 M. le colonel de l'infanterie Amélineau (François, Gérard).
B. ― MARINE NATIONALE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012 :
 Le retrait de M. MOBUCHON (Thierry, Loïc, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé CIRET, Thierry MOBUCHON et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé CIRET, Thierry MOBUCHON et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé CIRET et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012 :
 Le retrait de Mlle GLATZ (Sandrine, Marie-Jeanne) notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sandrine GLATZ et Marie LOEB-OSSOLA, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin) est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sandrine GLATZ et Marie LOEB-OSSOLA, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie LOEB-OSSOLA, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. BURGEAT (Arnaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés à la résidence de Poissy (Yvelines).
 La démission de M. KERESTEDJIAN (François, Xavier), notaire à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
 La société civile professionnelle François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. KERESTEDJIAN (François, Xavier).
 M. KERESTEDJIAN (François, Xavier) et M. BURGEAT (Arnaud) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012 :
 M. CERUTTI (Julien, Nicolas) et Mme BRUNET-DUNAND (Julie, Marie-Clotilde), épouse CERUTTI, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Joanny GUERRAZ et Nicolas DEREANI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ugine (Savoie).
 Les retraits de M. GUERRAZ (Joanny, Jacques, Félix) et Mme DEREANI (Nicole, Madeleine), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Joanny GUERRAZ et Nicolas DEREANI, notaires associés, sont acceptés.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Joanny GUERRAZ et Nicolas DEREANI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Julien CERUTTI et Julie BRUNET DUNAND CERUTTI, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE MOBUCHON, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Reims (Marne), office créé.
 M. MOBUCHON (Thierry, Loïc, Yves) est nommé notaire associé.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE MOBUCHON, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est désignée en qualité d'attributaire des minutes reçues par M. MOBUCHON (Thierry, Loïc, Yves) depuis sa nomination en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Hervé CIRET, Thierry MOBUCHON et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), actuellement détenues par cette dernière.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 mars 2012, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Yves LAGUILLEMI, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er août 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012 :
 Mme PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline) et M. CHALLEIL (Philippe, Pierre, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cazères (Haute-Garonne).
 Les retraits de M. DUCROS-BOURDENS (Bernard, Jean-Marie, Christian) et de M. DUCROS-BOURDENS (Jean-Pierre, Samuel, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL et Philippe CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
A N N E X E
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques
Arrondissement de Bayonne
CANTON
COMMUNE
ou partie de commune
Ustaritz
Partie de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
 La zone à classer en zone de montagne figure en couleur sur la carte ci-dessous.
Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

69. ― Département du Rhône
Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
CANTONS
COMMUNES
ou parties de communes
Beaujeu
Communes d'Emeringes, Lantignié, Quincié-en-Beaujolais.
Partie de commune de Fleurie, Régnié-Durette (1).
Partie de commune non classée en zone de montagne de Beaujeu, Chiroubles, Jullié, Marchampt, Vauxrenard (2).
Gleizé
Communes de Cogny, Le Perréon.
Parties de communes de Blacé, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (1).
Partie de communes non classée en zone de montagne de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Vaux-en-Beaujolais (2).
Bois d'Oingt
Communes d'Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt.
Partie de commune de Theizé (1).
Partie de commune non classée en zone de montagne de Saint-Vérand, Ternand, Ville-sur-Jarnioux (2).
Belleville-sur-Saône
Partie de commune de Saint-Etienne-la-Varenne (1).

 (1) Pour les communes dont seulement une partie est à classer en zone de montagne, les zones à classer en zone de montagne figurent en couleur sur les cartes ci-dessous.
(2) Pour ces communes antérieurement classées pour partie, elles sont désormais classées pour la totalité de leur territoire. Elles ne donnent donc pas lieu à une carte.
Commune de Blacé
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune de Fleurie
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune Régnié-Durette
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune Saint-Etienne-la-Varenne
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune de Theizé
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 2012, M. Pierre Lefebvre, trésorier-payeur général de 4e catégorie, détaché en qualité d'agent comptable de l'Etablissement français du sang, est réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
 M. Pierre Lefebvre est par nécessité de service maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 février 2012, l'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire dont le nom suit est titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de son nom :
A compter du 1er janvier 2012
 Mme Robin (Anne-Claire), épouse Delanoë, direction générale de l'armement, direction technique, DGA maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, M. GAQUIERE (Patrice), directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès du directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés.
 Il sera chargé des questions d'organisation relatives, au sein de l'administration pénitentiaire, à l'exécution des peines et du pilotage de dossiers transversaux aux sous-directions, dans leur mise en œuvre territoriale.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 8 mars 2012, est désigné en qualité de secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité : M. Agnoux (Nicolas), en remplacement de M. Izard (Jean-Luc).
Le caporal-chef Anthony DI MANNO, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche, affecté au centre de secours de Largentière, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 15 mars 2012, victime du devoir lors d'une intervention sur un feu de forêt.
 Fait le 21 mars 2012.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 février 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin en qualité de représentants des usagers et des organismes intéressés :
   Au titre de la commission pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau :
 M. Pascal JACQUET, président de l'ASA de L'Ile-d'Elle ;
 M. Philippe MOUNIER, président du Syndicat des marais mouillés de la Vendée aux Autizes.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 20 mars 2012, est désigné en qualité de représentant du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France », M. Guillaume Lacroix, adjoint au chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, en remplacement de Mme Aline Peyronnet.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 2012, M. Claude Bourmaud, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
 M. Claude Bourmaud est par nécessité de service maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur.
Par arrêté du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en date du 20 mars 2012, M. DAVIES (Ronald), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général).
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. GIRARDI (Jean-Luc), président de section de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, à compter du 2 avril 2012.
Le présent appel à candidatures porte sur les fonctions d'office d'enregistrement du domaine internet « .gp » correspondant au territoire de la Guadeloupe.
 La désignation de l'office d'enregistrement sera faite par le ministre en charge des communications électroniques pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux dispositions des articles L. 45 et R. 20-44-35 du code des postes et des communications électroniques.
 Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard cinquante-deux jours après la publication de l'appel à candidatures au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), soit déposés, dans ce même délai, avant 16 heures, à l'adresse suivante :
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCIS, service des technologies de l'information et de la communication, BP 80001, 67, rue Barbès, 94201 Ivry-sur-Seine Cedex.
 Le dossier complet de l'appel à candidatures est disponible sur le site www.industrie.gouv.fr.
Un concours sur titres de psychologue est ouvert au centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire-de-Belfort, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 ― a) soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 ― b) soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 ― c) soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
 2° de la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° de titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines, centre hospitalier de soins longue durée du Territoire-de-Belfort, 16, rue Alfred-Engel, 90800 Bavilliers, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes (NOR : BCRD1200102V), paru au Journal officiel de la République française du 26 janvier 2012 est complété comme suit :
 « II. ― Nombre d'emplois offerts :
 Le nombre d'emplois offerts est fixé à 28. »
 Le reste est inchangé.
Le présent appel à candidatures porte sur les fonctions d'office d'enregistrement du domaine internet « .bl » correspondant au territoire de Saint-Barthélemy.
 La désignation de l'office d'enregistrement sera faite par le ministre en charge des communications électroniques pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux dispositions des articles L. 45 et R. 20-44-35 du code des postes et des communications électroniques.
 Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard cinquante-deux jours après la publication de l'appel à candidatures au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), soit déposés, dans ce même délai, avant 16 heures, à l'adresse suivante :
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCIS, service des technologies de l'information et de la communication, BP 80001, 67, rue Barbès, 94201 Ivry-sur-Seine Cedex.
 Le dossier complet de l'appel à candidatures est disponible sur le site www.industrie.gouv.fr.
L'avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects (BCRD1200105V) au Journal officiel de la République française du 26 janvier 2012 est complété comme suit :
 « II. ― Nombre d'emplois offerts :
 Le nombre d'emplois offerts est fixé à 38. »
 Le reste est inchangé.
Une décision du directeur de l'EPDAEAH d'Arras (Pas-de-Calais), en date du 9 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPDAEAH par intérim, service des ressources humaines, 1, rue de l'Abbé Halluin, BP 20737, 62031 Arras Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur du Centre hospitalier spécialisé de Novillars (Doubs), en date du 28 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur centre hospitalier spécialisé, 4, rue du Docteur-Charcot, 25220 Novillars, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Le présent appel à candidatures porte sur les fonctions d'office d'enregistrement du domaine internet « .pm » correspondant au territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.
 La désignation de l'office d'enregistrement sera faite par le ministre en charge des communications électroniques pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux dispositions des articles L. 45 et R. 20-44-35 du code des postes et des communications électroniques.
 Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard cinquate-deux jours après la publication de l'appel à candidatures au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), soit déposés, dans ce même délai, avant 16 heures, à l'adresse suivante :
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCIS, service des technologies de l'information et de la communication, BP 80001, 67, rue Barbès, 94201 Ivry-sur-Seine Cedex
 Le dossier complet de l'appel à candidatures est disponible sur le site www.industrie.gouv.fr.
En application de la section 1 du chapitre Ier du titre II du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 susvisé, la société ACTELIOR, dont le siège social est à Champagne-au-Mont-d'Or (69410), 7 bis, rue des Aulnes, est habilitée à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
Un concours sur titres est ouvert Centre hospitalier Saint-Cyr au Mont-d'Or (Rhône) en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 9 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 ― a) soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 ― b) soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 ― c) soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
 2° de la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° de titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à au directeur du Centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont-d'Or, direction des ressources humaines, BP 45, 69450 Saint-Cyr au Mont-d'Or, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat et de la politique immobilière auprès de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, exercées par M. Ludovic Guilcher, à compter du 19 mars 2012.
Un concours sur titres est ouvert conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers aura lieu au Centre hospitalier de Versailles, Le Chesnay (Yvelines), dans les conditions fixées à l'article 6-(a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale, branche biomédicale, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme, dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du Centre hospitalier de Versailles, André Mignot, 177, rue de Versailles, 78157 Le Chesnay Cedex auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision de la directrice du centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël (Var), en date du 12 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice, CHI Fréjus - Saint-Raphaël, 240, avenue de Saint-Lambert, BP 110, 83608 Fréjus Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le présent appel à candidatures porte sur les fonctions d'office d'enregistrement du domaine internet « .wf » correspondant au territoire de Wallis-et-Futuna.
 La désignation de l'office d'enregistrement sera faite par le ministre en charge des communications électroniques pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux dispositions des articles L. 45 et R. 20-44-35 du code des postes et des communications électroniques.
 Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard cinquante-deux jours après la publication de l'appel à candidatures au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), soit déposés, dans ce même délai, avant 16 heures, à l'adresse suivante :
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCIS, service des technologies de l'information et de la communication, BP 80001, 67, rue Barbès, 94201 Ivry-sur-Seine Cedex.
 Le dossier complet de l'appel à candidatures est disponible sur le site www.industrie.gouv.fr.
Un concours sur titres est ouvert conformément à l'arrêté du 3 mars 1993 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au CHU de Nancy (54), dans les conditions fixées à l'article 5-I (2°, c) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, (branche exploitation maintenance) vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers justifiant d'au moins dix années de services effectifs dans leur corps et les membres de ce même corps justifiant d'au moins huit années de services effectifs en qualité de technicien supérieur hospitalier de 2e classe ou de techniciens supérieur hospitalier de 1re classe.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, service des concours et examens, bureau n° 11, du CHU de Nancy, 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CO n° 60034, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du Conseil Général du Vaucluse, en date du 6 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein d'accueil départemental enfance et famille à Avignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel au directeur, accueil départemental enfance et famille, 30, avenue Vivaldi, BP 30321, 84021 Avignon Cedex 1, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettent l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, aura lieu au centre hospitalier de Versailles, Le Chesnay (Yvelines) en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Versailles André-Mignot, 177, rue de Versailles, 78157 Le Chesnay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.