Assemblée nationale

Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition

Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires étrangères
M. Moetai Brotherson
Lois
Mme Huguette Bello
NOMINATIONS
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires étrangères
Mme Huguette Bello
Lois
M. Moetai Brotherson
2. Réunions

Mercredi 18 décembre 2019
Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :

- désignation de membres de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis ;

- communication de la mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée (Mme Géraldine Bannier et M. Frédéric Reiss, rapporteurs) ;

- communication de la mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio (Mme Florence Provendier et Mme Michèle Victory, rapporteures).

Commission des affaires économiques,

A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- table ronde sur l'économie sociale et solidaire : définition de l'économie sociale et solidaire et pertinence du cadre législatif actuel , avec la participation de M. Jérôme Saddier, président d'ESS France, M. Claude Alphandéry, président d'honneur du labo de l'ESS et M. Hugues Sibille, président du labo de l'ESS.

A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le plan d'action EPR ;

- éventuellement, sous réserve de son dépôt, examen d'une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement COM(2019) 580 du Parlement européen et du Conseil relative à la politique agricole commune (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Mabanckou, écrivain.

Commission des affaires sociales,

A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

- désignation de rapporteurs de missions d'information ;

- proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) (rapport) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure).

A 11 heures salle 6350 (Finances) :

- audition publique, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de Mme Frédérique Bec, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Maya Bacache.

Commission de la défense,

A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

- table ronde, à huis clos, sur la double thématique : "Conflictualité en Afrique et bande sahélo-saharienne" avec le colonel Loïc Mizon, chef du Bureau Afrique à l'état-major des armées et le colonel Benoît Saint Loubert Bié, chef du bureau coopération civilo-militaire du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des armées.

Commission du développement durable,

A 14 h 30 salle 6238 (Développement durable) :

- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2454) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures).

Commission des finances,

A 11 heures (salle de la commission des Finances) :

- audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Frédérique Bec, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Maya Bacache-Beauvallet

Commission des lois,

A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :

- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction (MM. Xavier Breton et Didier Paris, co-rapporteurs) ;

- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (MM. Bruno Questel, président-rapporteur, et Raphaël Schellenberger, vice-président co-rapporteur ) ;

- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire (n° 2457 rectifié) (M. Didier Paris, rapporteur) ;

- nomination de rapporteurs d'application ;

- création d'une mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis.

Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,

A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Villeneuve, architecte en chef de Notre-Dame (pas de diffusion vidéo).

Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,

A 11 heures (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :

- audition de M. le Colonel Jean-Christophe Leroux, chef de la maîtrise des armements à l'état-major des armées, M. Guillaume Schlumberger, directeur stratégie de défense, prospective et contre prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) et M. Étienne Paris, délégué contrôle export, de la direction stratégie de défense, prospective et contre prolifération de la DGRIS.

Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,

A 13 h 30 (Salle n° 1 - 95, rue de l'Université) :

- audition de l'Office international de l'eau.

A 14 h 30 (Salle n° 1 - 95, rue de l'Université) :

- audition du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

A 15 h 30 (Salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :

- table ronde collectivités. (audioconférence)

A 16 h 15 (Salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :

- association des maires de France (AMF) (audioconférence).

Mission d'information commune sur l'identité numérique,

A 14 heures salle 6549 (2e étage) :

- table ronde de chercheurs réunissant M. Thibault Douville, professeur de droit à l'université de Caen, Mme Claire Levallois-Barth, enseignante-chercheure en droit à Télécom ParisTech, M. Dominique Boullier, sociologue, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris et M. Emmanuel Netter et Mme Fabienne Jault-Seseke, membres du réseau Trans Europe experts.

A 15 h 30 salle 6549 (2e étage) :

- audition de Mme Juliette Leportois et de M. Gaëtan Goldberg, membres de l'organisation à but non lucratif None of your business .

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,

A 16 heures salle 6238 (Développement durable) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Gaetan Rudant, directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Normandie.

Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,

A 14 h 15 (salle 6237) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences à l'Université de Rennes 1 et chercheuse à l'Institut de l'Ouest, Droit et Europe (IODE).

A 15 h 15 (salle 6237) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, membre de l'association des maires de France (AMF).

Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,

A 16 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, directeur de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
Jeudi 19 décembre 2019
Commission des finances,

A 8 h 45 (salle de la commission des Finances) :

- avis public sur la nomination par le Président de l'Assemblée nationale de Mme Michèle Pappalardo et de M. Jean Pisani-Ferry à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;

- éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).

Mission d'information sur "l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer",

A 14 heures (3è bureau - 1er étage - 126, rue de l'Université) :

- audition de M. Serge Letchimy, député de la Martinique.

A 17 heures (3è bureau - 1er étage - 126, rue de l'Université) :

- audition de M. Denis Robin, secrétaire général de la mer.

Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement,

A 9 h 30 salle 6550 (2e étage) :

- audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice de TRACFIN.

A 10 h 30 salle 6550 (2e étage) :

- audition de M. Jean-François Ferlet, directeur de la direction du renseignement militaire (DRM).

Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,

A 10 heures (Salle n° 1 - 95, rue de l'Université) :

- audition de MM. Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin, sur leur rapport d'information, au nom de la commission des affaires européennes, sur la politique européenne de l'eau.

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,

A 9 heures salle 6238 (Développement durable) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Crague, directeur de recherches à l'école des Ponts Paris-Tech/ Développement des firmes et territoires, et de M. Arnaud Brennetot, géographe à l'université de Rouen.

A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :

- table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des activités de production agricole : Mme Lucie Blanchard, Docteur vétérinaire, accompagnée de M. Xavier Quentin, président GTV - OVVT Normand, et de M. Christophe Savoye, directeur du GDMA 76 ; M. Patrice Faucon, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) de Seine-Maritime ; Mme Laurence Sellos, présidente du bureau exécutif de la Chambre d'agriculture de Seine-Maritime ; Mme Marie-Thérèse Bonneau, vice-présidente de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) ; M. Guillaume Gandon, vice-président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), accompagné de M. Sébastien Audren, économiste à la CGB.
Mardi 7 janvier 2020
Mission d'information sur les agrocarburants,

A 14 heures salle 6550 (2e étage) :

Réunion conclusive de la mission d'information.
3. Ordre du jour prévisionnel

Mercredi 8 janvier 2020
Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :

- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.

Commission des affaires économiques,

A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- traités d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam (n° 531) (rapport) ;

- accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles (n° 1977) (rapport) ;

- accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2065) (rapport).

Commission des affaires européennes,

A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

- délégation de la Tweede Kammer (Pays-Bas).

Commission des affaires sociales,

A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

- nomination d'un rapporteur ;

- examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (n° 2485).

Commission de la défense,

A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique immobilière du ministère des armées (MM. Laurent Furst et Fabien Lainé, rapporteurs).

Commission du développement durable,

A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :

- nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;

- audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, pour présenter le bilan de ce débat public ;

A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.

Commission des lois,

A 10 heures 6e Bureau (Lois) :

- audition de M. Thierry Pech et Mme Laurence Tubiana, co-présidents, et de M. Julien Blanchet, rapporteur général, de la Convention citoyenne pour le climat.

Mission d'information sur les plateformes numériques,

A 14 heures Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :

- audition de M. Sébastien Soriano, président et de Jean Cattan, conseiller du président de l'ARCEP.

A 16 heures Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :

- audition de M. Pierre Regibeau, Chief Competition Economist à la direction générale de la concurrence et de M. Guillaume Loriot, directeur de la direction générale de la concurrence, technologies de l'information à la Commission Européenne.
Jeudi 9 janvier 2020
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,

A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'agence de l'innovation de la défense, membre du comité exécutif de la DGA et rattaché au Délégué général pour l'armement et de M. Michaël Krajecki, directeur de projet d'ensemble intelligence artificielle.

A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Emmanuel Bresson, conseiller cyber, IA et technologies de ruptures (département stratégies de défense, bureau stratégies "non conventionnel", direction stratégie de défense, prospective et contre prolifération) et de M. Etienne de Durand, délégué prospective (direction stratégie de défense, prospective et contre prolifération) à la DGRIS.
Mercredi 15 janvier 2020
Commission des affaires économiques,

A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- présentation du rapport d'application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE (MM. Daniel Fasquelle et Roland Lescure, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;

- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de M. Michel Herbillon, M. Alain David, M. Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse, M. Christophe Di Pompeo.

A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Commission des affaires européennes,

A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

- table-ronde sur la politique commune de la pêche.

Commission de la défense,

A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

- table ronde, avec des personnalités extérieures, sur diverses régions d'Afrique.

Commission du développement durable,

A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :

- examen de la proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil (n° 2335).

A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :

- agrocarburants (rapport d'information).

Commission des finances,

A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :

- élection du Rapporteur général de la Commission

- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.

Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,

A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, Mme Corinne Chérubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France.

Mission d'information sur les plateformes numériques,

A 10 h 30 Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :

- Audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).
Jeudi 16 janvier 2020
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,

A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. David Bertolotti, directeur des affaires stratégiques et de Mme Florence Cormon-Veyssière, sous-directrice aux affaires humanitaires - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mardi 21 janvier 2020
Commission des affaires européennes,

A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mercredi 22 janvier 2020
Commission des affaires économiques,

A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- communication de Mme Laure de la Raudière et de M. Éric Bothorel au titre du groupe de travail sur la couverture mobile et numérique du territoire.

Commission des affaires sociales,

A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :

- audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur le rapport Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Bilan et perspectives .

Délégation aux outre-mer,

A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :

- réunion conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation : présentation du rapport sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles (M. Max Mathiasin, rapporteur pour la délégation aux outre-mer).
Jeudi 23 janvier 2020
Délégation aux outre-mer,

A 9 h 30 (Salle de la commission) :

- présentation du rapport d'information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts, rapporteures) ;

- questions diverses.

Mission d'information sur la concrétisation des lois,

A 9 h 30 (salle 6237) :

- audition de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,

A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de représentants de la direction du renseignement militaire.

A 11 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme Caroline Brandao, responsable du pôle Droit international humanitaire (DIH) à la Croix Rouge.
Mercredi 29 janvier 2020
Commission des affaires sociales,

A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

- audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang.

Commission des finances,

A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :

- audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques
Mercredi 5 février 2020
Commission des finances,

A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :

- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget
Jeudi 13 février 2020
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,

A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition du général Frédéric Parisot, sous-chef d'état-major de l'armée de l'air chargé de la préparation de l'avenir.
Jeudi 27 février 2020
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,

A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition du général Charles Beaudoin, sous-chef d'état-major de l'armée de terre chargé des plans et des programmes.
4. Membres présents ou excusés
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Réunion du mardi 17 décembre 2019 à 14 heures

Excusé. - Mme Caroline Fiat.

Réunion du mardi 17 décembre 2019 à 17 h 15

Excusé. - Mme Caroline Fiat.