Assemblée nationale

Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition

Modifications à la composition des commissions

Démissions
Affaires sociales : Mme Laurence Vanceunebrock.

Lois :M. Pieyre-Alexandre Anglade.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :

Affaires sociales : M. Pieyre-Alexandre Anglade.

Lois : Mme Laurence Vanceunebrock.
2. Réunions

Mardi 10 Décembre 2019
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,

A 17 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :

- audition de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d'information n° 2297 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.

Mission d'information sur la concrétisation des lois,

A 18 heures (salle 6237) :

- table ronde de représentants de cabinets de conseil : Sémaphores, représenté par Mme Laetitia Dunand et M. Olivier Dupont, et KPMG, représenté par M. François de Dorlodot.

A 19 heures (salle 6237) :

- audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux, de M Rémi Bouchez, président de la section de l'administration, et de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général.

Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,

A 17 h 30 (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :

- audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, M. Arnaud Faugère, chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, et M. Pierre Grignon, inspecteur principal des douanes et droits indirects.

Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,

A 9 heures (3e Bureau) :

- Électricité de France (EDF) :

- M. Hervé Guillot, directeur hydro Méditerranée, délégué coordination sur le bassin méditerranéen ;

- M. Bruno de Cherge, délégué relations institutionnelles et régulations d'EDF hydro Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques.

A 10 heures (3e Bureau) :

- Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) :

- M. Nicolas Forray, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section milieux, ressources et risques ;

- Mme Aline Baguet ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.

A 11 heures (3e Bureau) :

- Conservatoire du Littoral :

- Mme Agnès Vince, directrice du Conservatoire du littoral ;

- M. François Fouchier, délégué de rivages Provence Alpes Côte d'Azur.

Mission d'information commune sur l'identité numérique,

A 17 h 30 (salle 1 de la commission des affaires économiques - 95 RU) :

- table ronde de chercheurs réunissant M. Thibault Douville, professeur de droit à l'université de Caen, Mmes Valérie Schafer, professeure d'histoire européenne contemporaine et Fanny Georges, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication, M. Emmanuel Netter et Mme Fabienne Jault-Seseke pour Trans Europe experts.

Mission d'information sur l'immunité parlementaire,

A 17 heures (4e Bureau) :

- audition de représentants du groupe Libertés et Territoires : MM. Jean-Michel Clément, député de la Vienne, et Charles de Courson, député de la Marne.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,

A 14 heures (salle 6237) :

- Les achats hospitaliers (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :

- examen, à huis clos, du rapport.
Mercredi 11 Décembre 2019
Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :

- désignation d'un rapporteur d'application appartenant à un groupe d'opposition sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) ;

- audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale ;

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : M. Jean-Louis Bricout).

Commission des affaires économiques,

A 9 h 30 (salle Lamartine) :

- table ronde sur Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? , en présence Mme Bénédicte Boudet-Corric, déléguée générale de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France, M. Pierre Buchsenschutz, secrétaire général d'Auchan Retail, et de M. Olivier Badot, docteur en anthropologie et en économie industrielle.

A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :

- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) est envisagée (M. Nicolas Turquois, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, cheffe économiste de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;

- nomination de rapporteurs.

Commission des affaires européennes,

A 15 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :

- audition de MM. Philippe Bolo, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs de l'OPECST

sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes ;

- rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant

avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité PAC 2020 ;

- rapport d'information politique européenne de l'eau ;

- examen de textes européens.

Commission des affaires sociales,

A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) ;

- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d'achat des hôpitaux (rapport).

A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :

- audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la lutte contre l'obésité remis en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.

Commission de la défense,

A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique : La Chine : première puissance mondiale du XXIème siècle ? avec :

- Mme Alice Ekman, analyste responsable de la Chine et de l'Asie à l'European Union Institute for Security Studies (EUISS) ;

- M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;

- M. Emmanuel Dubois de Prisque, chercheur associé à l'Institut Thomas More ;

- désignation de co-rapporteurs et de membres pour une mission d'information sur "Approvisionnement et politique d'achat du ministère des armées en petits équipements".

Commission du développement durable,

A 10 heures salle 6238 (Développement durable) :

- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Pierre Dubreuil, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité.

Commission des lois,

A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :

- communication de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (M. Bastien Lachaud et Mme Laurence Vanceunebrock, co-rapporteurs) ;

- nominations rapporteurs ;

- nominations rapporteurs d'application.

A 12 heures 6e Bureau (Lois) :

- proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage (texte de la commission n° 2446) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) (amendements, art. 88) ;

- proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) (amendements, art. 88) ;

- proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) (amendements, art. 88) :

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,

A 14 h 30 (salle Lamartine) :

- audition de Mme Lucile Rolland, directrice centrale adjointe à la sécurité publique, cheffe du Service central du renseignement territorial.

A 15 h 30 (salle Lamartine) :

- audition de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure.

A 16 h 30 (salle Lamartine) :

- audition d'un responsable de la sécurité intérieure.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,

A 14 h 30 salle 6238 (Développement durable) :

- audition de Mme Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences en droit public à l'université de limoges et responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS, accompagnée de M. Denis Crampe, adjoint au directeur général des services de la ville de Tarbes.

Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,

A 11 heures (salle 4016 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :

- audition de M. le contre-amiral Patrick Zimmermann, sous-directeur exploitation de la direction du renseignement militaire du ministère des armées.

Mission d'information commune sur l'identité numérique,

A 14 heures salle 6549 (2e étage) :

- table ronde de chercheurs réunissant François Pellegrini, informaticien et professeur à l'université de Bordeaux, Mmes Valérie Fernandez, professeure, co-présidente de la Chaire internationale de recherche dédiée à l'identité numérique responsable (INR) et Laura Draetta, professeure, co-présidente de la Chaire internationale de recherche dédiée à l'identité numérique responsable (INR), M. Guy de Felcourt, consultant en matière d'identification numérique et de gestion des données, auteur de l'ouvrage L'usurpation d'identité ou l'art de la fraude sur les données personnelles .

Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

A 15 h 30 (salon Visconti) :

- échange de vues sur les travaux de la mission.

Mission d'information sur les plateformes numériques,

A 15 heures salle 6550 (2e étage) :

- audition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint, Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles, Mme Anne Fontanille, juriste, service des délégués à la protection des données.

A 16 heures salle 6550 (2e étage) :

- audition de l'Autorité de la concurrence : M. Mathias Pigeat, Directeur de cabinet et de M. Bertrand Rohmer, Conseiller chargé des affaires européennes.

A 17 heures salle 6550 (2e étage) :

- audition de Mme Anne Perrot, inspectrice générale des finances et de M. Victor Blonde, inspecteur des finances à l'Inspection générale des finances (IGF).

A 18 heures salle 6550 (2e étage) :

- audition de la direction générale des entreprises : M. Thomas Courbe, directeur général, M. Mathieu Weill, chef du service de l'économie numérique, Mme Mélanie Przyrowski, conseillère parlementaire.

Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,

A 14 h 15 (salle 6237) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Marc Pichard, professeur des universités, Université Paris-Ouest Nanterre, spécialisé sur les questions de filiations et les questions de genre dans le droit civil.

A 15 h 15 (salle 6237) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Mengus, professeur assistant à l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris).

A 16 h 15 (salle 6237) :

- audition, ouverte à la presse, de l'Association des départements de France (ADF) - Mme Marie-Pierre Mouton, présidente du département de la Drôme.

Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,

A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. le général Frédéric Parisot, sous-chef préparation de l'avenir à l'état-major de l'armée de l'air et de Mme lieutenant-colonel Laëtitia Deljarrit, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,

A 15 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition du général Thierry Duquenoy, directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE).
Jeudi 12 Décembre 2019
Commission des affaires économiques,

A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur).

Commission des affaires sociales,

A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :

- proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354) (amendements, art. 88) ;

- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269) (amendements, art. 88).

Délégation aux outre-mer,

A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer ;

- présentation du rapport d'information sur le sport et la santé dans les outre-mer (M. Jean-Philippe Nilor et Mme Maud Petit, rapporteurs) ;

- questions diverses.

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,

A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :

- audition, ouverte à la presse, de représentants des acteurs économiques et commerciaux de la métropole de Rouen : M. Christophe Doré, président de la Chambre des métiers et de l'artisanat de Seine-Maritime, accompagné de Mme Clarice Tarlevé, secrétaire générale ; M. Fabrice Antoncic, président de l'association Vitrines de Rouen depuis le 17/10/19 et vice-président de l'association de 2014 à 2019, accompagné de M. Matthieu de Lombard de Montchalin, président des Vitrines de Rouen depuis la création de l'association en 2010 jusqu'au 17 octobre 2019 ; M. Vincent Laudat, président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Rouen métropole, accompagné de M. Denis Ranvel, vice-président ; M. Alexandre Wahl, directeur général de l'Agence de développement pour la Normandie ; M. Pierre Vincent Langlois, président de l'Office du commerce de Rouen rassemblant les associations de commerçants de Rouen.

A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :

- table ronde, ouverte à la presse, avec des représentants de collectifs citoyens et d'associations de défense de l'environnement : M. Rémy Vienot, président de Espoir et Fraternité tsiganes , accompagné de M. William Acker, juriste ; Mme Lise Foisneau, ethnologue, IDEMEC, Université Aix-Marseille, accompagnée de Mme Vanessa Moreira Fernandes, représentante des habitants de l'aire d'accueil des gens du voyage de Rouen/Petit-Quevilly ; M. Michel Le Cler, président de la Coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso, accompagné de M. Jean-François Dupont, vice-président de l'Association de défense de l'environnement de Sénart (ADE Sénart) ; M. Olivier Blond, président de Respire, association nationale pour l'amélioration de la qualité de l'air et fondateur de Rouen Respire ; M. Guillaume Blavette, administrateur de France nature environnement (FNE) Normandie et représentant FNE Normandie au Conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERS) ; Mme Jacky Bonnemains, porte-parole de l'organisation Robin des bois ; M. Sébastien Duval, représentant le Collectif Lubrizol , en tant qu'administrateur du groupe Facebook ; M. Simon De Carvalho, représentant l'Association des sinistrés de Lubrizol, accompagné de Mme Julia Massardier, avocate au Barreau de Rouen.

Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme,

A 9 heures salle 6566 (Lois) :

- audition de M. Bruno Belgodère, directeur des affaires économiques de Première ligue, et de Mme Morgane Duval, juriste.

A 10 heures salle 6566 (Lois) :

- audition de M. Pierre Barthélemy, avocat de l'Association nationale des supporters.

A 11 heures salle 6566 (Lois) :

- audition de représentants de la préfecture de police de Paris.

A 12 heures salle 6566 (Lois) :

- audition de M. Dominique Bodin, professeur des universités à l'université Paris Est Créteil.

Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,

A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. le colonel Jérôme Chimenton, chef du bureau "armements conventionnels et traités" au sein de la division Maîtrise des armements, État-major des armées.
Vendredi 13 Décembre 2019
Commission des finances,

A 9 heures salle 6350 (Finances) :

- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).

A 14 heures (salle de la commission des Finances) :

- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
3. Ordre du jour prévisionnel

Mercredi 11 Décembre 2019
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,

A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :

- audition commune, ouverte à la presse, de M. Aurélien Rousseau, directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, et de Mme Corinne Chérubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France (pas de diffusion vidéo).
Lundi 16 Décembre 2019
Commission des finances,

A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :

- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mardi 17 Décembre 2019
Commission des affaires européennes,

A 17 h 15 Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :

- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

Commission de la défense,

A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

- table ronde, réunissant des personnalités extérieures, sur les relations avec l'Afrique.

Mission d'information sur la concrétisation des lois,

A 18 heures (salle 6237) :

- table ronde d'universitaires.

A 19 heures (salle 6237) :

- audition de M. Michel Rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration.
Mercredi 18 Décembre 2019
Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :

- communication de la mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée (Mme Géraldine Bannier et M. Frédéric Reiss, rapporteurs) ;

- communication de la mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio (Mme Florence Provendier et Mme Michèle Victory, rapporteures).

Commission des affaires économiques,

A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- table ronde sur l'économie sociale et solidaire : définition de l'économie sociale et solidaire et pertinence du cadre législatif actuel .

A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le plan d'action EPR.

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Mabanckou, écrivain.

Commission des affaires sociales,

A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

- proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) (rapport).

Commission de la défense,

A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique immobilière du ministère des armées (MM. Laurent Furst et Fabien Lainé, rapporteurs).

Commission du développement durable,

A 10 heures salle 6238 (Développement durable) :

- présentation du rapport de la mission d'information sur les agrocarburants (M. Stéphane Demilly, président, et MM. Jean-François Cesarini et Bertrand Pancher, co-rapporteurs).

Commission des lois,

A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :

- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction (MM. Xavier Breton et Didier Paris, co-rapporteurs) ;

- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (MM. Bruno Questel, président-rapporteur, et Raphaël Schellenberger, vice-président co-rapporteur).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,

A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :

- audition de M. Vincent Aubelle, professeur associé au département génie urbain de l'université paris-est marne-la-vallée, spécialiste des collectivités territoriales.

Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,

A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Villeneuve, architecte en chef de Notre-Dame (pas de diffusion vidéo).

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,

A 16 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :

- audition, ouverte à la presse, de la direction de la société Lubrizol France.

Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,

A 14 h 15 (salle 6237) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences à l'Université de Rennes 1 et chercheuse à l'Institut de l'Ouest, Droit et Europe (IODE).

A 15 h 15 (salle 6237) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, membre de l'association des maires de France (AMF).

A 16 h 15 (salle 6237) :

- audition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,

A 16 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, directeur de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
Jeudi 19 Décembre 2019
Commission des finances,

A 8 h 45 salle 6350 (Finances) :

- éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,

A 9 heures salle 6238 (Développement durable) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Crague, directeur de recherches à l'école des Ponts Paris-Tech/ Développement des firmes et territoires, et de M. Arnaud Brennetot, géographe à l'université de Rouen.

A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :

- table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des activités de production agricole : Mme Lucie Blanchard, docteur vétérinaire ; M. Patrice Faucon, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) de Seine-Maritime ; Mme Laurence Sellos, présidente du bureau exécutif de la Chambre d'agriculture de Normandie (76) ; un représentant de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) ; M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB).
Mercredi 8 Janvier 2020
Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :

- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.

Commission des affaires économiques,

A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- traités d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam (n° 531) (rapport) ;

- accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles (n° 1977) (rapport) ;

- accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2065) (rapport).

Commission des affaires européennes,

A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

- délégation de la Tweede Kammer (Pays-Bas).

Mission d'information sur les plateformes numériques,

A 14 heures Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :

- audition de M. Sébastien Soriano, président et de Jean Cattan, conseiller du président de l'ARCEP.

A 16 heures Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :

- audition de M. Pierre Regibeau, Chief Competition Economist à la direction générale de la concurrence et de M. Guillaume Loriot, directeur de la direction générale de la concurrence, technologies de l'information à la Commission Européenne.
Jeudi 9 Janvier 2020
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,

A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'agence de l'innovation de la défense, membre du comité exécutif de la DGA et rattaché au Délégué général pour l'armement et de M. Michaël Krajecki, directeur de projet d'ensemble intelligence artificielle.

A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Emmanuel Bresson, conseiller cyber, IA et technologies de ruptures (département stratégies de défense, bureau stratégies "non conventionnel", direction stratégie de défense, prospective et contre prolifération) et de M. Etienne de Durand, délégué prospective (direction stratégie de défense, prospective et contre prolifération) à la DGRIS.
Mercredi 15 Janvier 2020
Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;

- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de M. Michel Herbillon, M. Alain David, M. Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse, M. Christophe Di Pompeo.

A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Commission des finances,

A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :

- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.

Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,

A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, Mme Corinne Chérubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France.

Mission d'information sur les plateformes numériques,

A 10 h 30 Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :

- Audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).
Mercredi 22 Janvier 2020
Délégation aux outre-mer,

A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :

- réunion conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation : présentation du rapport sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles (M. Max Mathiasin, rapporteur pour la délégation aux outre-mer).
Jeudi 23 Janvier 2020
Délégation aux outre-mer,

A 9 h 30 (Salle de la commission) :

- présentation du rapport d'information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts, rapporteures) ;

- questions diverses.

Mission d'information sur la concrétisation des lois,

A 9 h 30 (salle 6237) :

- audition de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,

A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de représentants de la direction du renseignement militaire.

A 11 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme Caroline Brandao, responsable du pôle Droit international humanitaire (DIH) à la Croix Rouge.
4. Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du lundi 9 décembre 2019 à 15 h 45

Présents. - Mme Valérie Beauvais, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Vincent Descoeur, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles

Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Bérangère Couillard, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville, Mme Hélène Vainqueur-Christophe