A N N E X E
 L'annexe II de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé est modifiée comme suit :
 I. - En tête du tableau, sont insérées les rubriques suivantes :
ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés
PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début
Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Ateliers de Bonneuil 
1963
2002
Direction départementale de l'équipement de Haute-Corse (2B)
Feux du Dragon et du Génois (vieux port de Bastia) 
1963
2002
Phare de la Giraglia 
1950
1998
Vedette de travail Ile de la Giraglia 
1959
1998
Direction départementale de l'équipement de la Manche (50)
Centre de liants Cherbourg 
1950
1991
Centre de liants Granville 
1950
1991
Parc de balisage Granville 
1971
2008
Vedette Les Epiettes 
1981
2002
 II. - La rubrique « Direction départementale de l'équipement du Calvados (14) » est remplacée par la rubrique suivante :
ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés
PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début
Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)
Direction départementale de l'équipement du Calvados (14)
Subdivision maritime d'Ouistreham
Drague CO1 
1980
1985
Drague Les Morées 
1980
2000
Vedette de balisage Les Essarts 
1980
2000
Ateliers de Ouistreham 
1982
2005
Bâtiment usine 
1982
2000
Subdivision de Caen maritime
Ateliers 
1980
2000
 III. - La rubrique « Direction départementale de l'équipement de Charente-Maritime (17) » est remplacée par la rubrique suivante :
ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés
PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début
Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)
Direction départementale de l'équipement
de la Charente-Maritime (17)
Subdivision ports hydrographie et dragages
Atelier 
1990
1999
Drague Cap d'Aunis 
1990
1999
Subdivision de La Rochelle ville
Atelier 
1978
1989
Drague TD 6 
1978
1989
Subdivision parc de balisage et ateliers maritimes
Atelier 
1974
2001
Navire Estrée 
1974
2001
Phare des Baleines 
1982
1995
Phares de l'Ile-d'Aix, de Chassiron 
1976
1995
Phare de la Coubre 
1971
1995
Feux du môle d'escale de La Pallice 
1969
1995
Feux du pont d'Oléron 
1967
1995
Direction de la mer et de la coopération
Ateliers 
1970
1997
Travée levante de Martrou 
1967
1991
Drague Hydre 
1980
1997
Drague Avalis 
1966
1997
Drague Dragor 
1992
1997
Train de dragage n° 2 
1960
1997
 IV. ― La rubrique « Direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor (22) » est remplacée par la rubrique suivante :
ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés
PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début
Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)
Direction départementale des Côtes-d'Armor (22)
Subdivision des phares et balises
Phares 
1950
2006
Parcs, ateliers et magasin de la subdivision 
1950
2006
Vedette La Horaine 
1957
2000
Vedette Le Trahillion 
1983
2000
 V. - La rubrique « Service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon (SMNLR) (34) » est remplacée par la rubrique suivante :
ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés
PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début
Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)
Service maritime et de navigation
de Languedoc-Roussillon (SMNLR) (34)
Service de l'entretien et de la logistique
Subdivision parc et logistique, subdivision dragage, et subdivision des phares et balises et de l'entretien : 
― ateliers et magasins (docks Richelieu et quai d'Alger) 
1966
2002
Matériel naval du service réformé :
― porteurs, dragues, remorqueurs, chaloupes, pilonneuse 
1966
2000
― ponton bigue Le Porthos 
1966
2004
Matériel naval en activité :
― Cap Croisette 
1982
2000
― Camargue 
1986
2000
― Languedoc VII 
1986
2000
Ponts mobiles de Sète :
― pont de Tivoli (centrale de maintenance) 
1966
2007
― pont de la Victoire 
1966
1998
Pont de la Gare 
1966
1998
Pont Sadi-Carnot 
1966
―
Phares de l'Espiguette (Le Grau du Roi), du mont Saint-Clair (Sète), de Brescou (Agde), du cap Leucate (Leucate), du cap Béar ( Port-Vendres) 
1966
1998
Subdivision maritime et de navigation Hérault Est
Atelier du centre d'exploitation de Palavas 
1966
1998
Drague Bergeron 
1976
1998
Remorqueur Mistral 
1974
1998
Porteur Lagarde 
1982
1998
Subdivision maritime et de navigation du Gard
Atelier du centre d'exploitation d'Aigues-Mortes 
1966
1998
Vedette Bourgidou 
1974
1998
Vedette Disponibel 
1966
1974
Ateliers du centre d'exploitation et de l'écluse de Saint-Gilles 
1966
1998
Atelier du centre d'exploitation de Beaucaire 
1966
1998
Subdivision maritime de l'Aude
Atelier du centre d'exploitation de Port-la-Nouvelle 
1971
1998
Vedette Espérance 
1971
1998
Drague à godets Pas-de-Calais 
1971
1972
Remorqueur Canna 
1971
1972
Porteur Marie-Salope 
1971
1972
Subdivision maritime des Pyrénées-Orientales
Atelier du centre d'exploitation de Port-Vendres 
1971
1998
 VI. - La rubrique « Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine (35) » est remplacée par la rubrique suivante :
ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés
PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début
Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)
Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine (35)
Subdivision des équipements portuaires et maritimes
Ateliers 
1946
2007
Phare des Bas Sablons 
1946
1999
Navire Traversaine 
1985
1999
Phare du Herpin 
1946
2006
 VII. - La rubrique « Service maritime et de navigation de Nantes (SMN) 44 » est remplacée par la rubrique suivante :
ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés
PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début
Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)
Service maritime et de navigation de Nantes (SMN) 44
Subdivision des phares et balises de Saint-Nazaire
Ateliers 
1950
1998
Phares en mer (phares de la Banche, du Grand Charpentier, du Pilier, du Four)
1954
2008
Baliseur Charles-Babin 
1949
1997
Vedette Avel Mad 
1949
2006
 VIII. - La rubrique « Direction départementale de l'équipement du Morbihan (56) » est remplacée par la rubrique suivante :
ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés
PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début
Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)
Direction départementale de l'équipement du Morbihan (56)
Subdivision des phares et balises de Lorient
Magasin et ateliers 
1945
2004
Baliseur Roi Gradlon 
1952
1999
Station de contrôle de Kerdonis à Locmaria (Belle-Ile-en-Mer) 
1970
2000
Station d'émission (Arn Rana) de Plouharnel 
1970
2000
Station d'émission (Toran) de Saint-Philbert 
1970
2001
Chaloupe de travaux et vedette de servitude 
1960
1999
Phare de Goulphar 
1992
1998
Phare de Pen Men 
1953
1998
 IX. - La rubrique « Service maritime du Nord (59) » est remplacée par la rubrique suivante :
ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés
PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début
Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)
Service maritime du Nord (59)
Subdivision des phares et balises de Dunkerque
Ateliers travaux 
1960
―
Ateliers peinture/sablage/menuiserie 
1950
―
Phares et établissements de signalisation maritime (littoral) 
1950
2000
Baliseur Emile Allard 
1950
2003
Vedette d'intervention rapide Ruytingen 
1950
2001
Bateaux feux locaux et bouées phares 
1940
1996
 X. - La rubrique « Service maritime de Boulogne et Calais (SMBC) (62) » est remplacée par la rubrique suivante :
ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés
PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début
Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)
Service maritime des ports de Boulogne et de Calais (62)
Ateliers dragages, magasin général : réparations industrie navale 
1945
―
Ateliers Loubet 
1972
―
Dragues La Liane et Maxime Outrey 
1945
1987
Drague Opale 
1987
2000
Porteurs Huron, Iroquois et Saint-Laurent 
1945
1987
Canot SNSM 
1945
2000
Vedettes rattachées à Boulogne : Mc Kenzy, Margaret I et Margaret II, et Tigre I et Tigre II 
1945
2000
Pontons Turney et Titan 
1945
1987
Ecluses Marguet, Napoléon, Loubet 
1945
2000
Ecluse Sanson 
1972
―
Barrage Marguet 
1974
1989
Feux darse et jetée Sud-Ouest 
1950
1998
Ateliers et magasins du service maritime basé à Calais 
1945
―
Dragues, porteurs, canot SNSM, vedettes rattachés à Calais 
1945
2000
Ecluse Carnot, Ouest, de la Batellerie 
1945
―
Pont mobile Vétillart 
1945
2000
Phare de Calais 
1945
2000
Pompes de sections des Wateringues 
1960
2000
Groupes électrogènes et chaufferie de la gare maritime 
1960
1975
Grues mobiles OTTON (CCI) 
1945
1988
Groupes électrogènes de la Capitainerie du port de Calais 
1979
1996
Forme de radoub et bateau porte 
1945
2000
Feux jetées Est et Ouest (Calais) 
1945
2000
Ponts de Vic, Curie, des Attaques, de Boulogne 
1945
1993
Phares : Carnot, Touquet 
1945
1995
Phare de Berck 
1945
―
Ateliers de la subdivision maritime d'Etaples et vedette La Canche 
1960
2003
Phare du Cap Gris Nez 
1945
―
 XI. - La rubrique « Direction départementale de l'équipement de Seine-Maritime (76) » est remplacée par la rubrique suivante :
ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés
PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début
Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)
Direction départementale de l'équipement
de Seine-Maritime (76)
Service maritime (2e section)
Ouvrages mobiles du port de Dieppe (écluse, ponts) 
1975
―
Engins de dragage du port de Dieppe et armés par la DDE 76 
1975
2002
Ateliers 
1975
2002
Direction départementale de l'équipement
de Seine-Maritime (76) suite
Service maritime (3e section)
Subdivision des phares et balises
Ateliers 
1975
2000
Centres d'exploitations : Seine, Gironde, Dieppe 
1983
2000
Phares et feux (de Dieppe, du Tréport, de l'Ailly, de La Hève et d'Antifer) 
1975
―
Navire baliseur Quinette de Rochemont II 
1948
2003
 XII. - La rubrique « Direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres (79) » est remplacée par la rubrique suivante :
ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés
PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début
Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)
Direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres (79)
Bureau de Marans
Ateliers 
1970
2000
Bureau de Niort
Ateliers de Niort 
1970
2000
 XIII. - La rubrique « Direction départementale de l'équipement de Vendée (85) » est remplacée par la rubrique suivante :
ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés
PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début
Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)
Direction départementale de l'équipement de Vendée (85)
Subdivision des phares et balises
Vedettes de servitude La Grande Barge et La Clère 
1979
1992
Phares : La Potence, Le Grouin du Cou, l'Armandèche 
1970
1970
Phare des Barges 
1985
1985
Station d'émission de Landevielle 
1982
2000
Station DGPS l'Aurière 
1982
1982
 XIV. - La rubrique « Direction départementale de La Réunion (974) » est remplacée par la rubrique suivante :
ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés
PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début
Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)
Direction départementale de l'équipement de La Réunion (974)
Subdivision entretien et dragages
Anciens ateliers 
1945
1986
Nouveaux ateliers 
1986
2006
Darse à matériel 
1986
2006