Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
III. - Autres obligations
    1o Transmission d'éléments d'information au conseil :
    Les services de radio et de télévision doivent pouvoir fournir au conseil, à sa demande, tous les éléments d'information nécessaires à l'instruction des saisines qui pourraient lui être adressées, notamment des relevés de temps de parole de personnalités politiques et des bandes sonores ou visuelles des diverses émissions concernant la campagne électorale.
    2o Obligations particulières :
    Jusqu'à la date d'ouverture de la campagne électorale officielle, les collaborateurs de l'ensemble des services de télévision et de radiodiffusion sonore qui seraient candidats veillent à ce que leurs éventuelles interventions à l'antenne ou à l'écran ne puissent avoir aucune incidence électorale de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats devant les moyens de propagande et donc à la sincérité du scrutin.
    Ces mêmes collaborateurs s'abstiennent de paraître à l'antenne ou de s'exprimer sur les ondes dans l'exercice de leur fonction à compter de l'ouverture de la campagne officielle et jusqu'au dimanche 11 mars 2001 ou dimanche 18 mars 2001 en cas de présence au second tour de scrutin.
    Les services de communication audiovisuelle veilleront à ce que l'utilisation qui pourrait être faite d'archives audiovisuelles comportant des images ou paroles de personnalités de la vie publique :
    - ne donne pas lieu à des montages ou utilisations susceptibles de déformer le sens initial du document ;
    - soit systématiquement assortie de leur source et de leur date.
    La programmation des émissions d'expression directe est suspendue pour les formations politiques du 1er janvier au 18 mars 2001 inclus.
    Les principes dégagés par la jurisprudence du juge de l'élection doivent être scrupuleusement respectés.
    En particulier, la diffusion de propos diffamatoires, mensongers, injurieux ou apportant des éléments nouveaux de polémique électorale à une date ou dans des conditions rendant une réponse impossible ou inopérante est de nature à fausser la sincérité du scrutin et, partant, à entraîner son annulation. En ce qui concerne les radios d'opinion, on rappellera qu'un soutien massif et exclusif à une liste ou à un candidat qui s'analyserait comme la mise à disposition d'un temps d'antenne à des fins de propagande électorale pourrait être de nature à fausser la sincérité du scrutin et donc entraîner son annulation. Au surplus, les sommes correspondant à la réalisation des émissions pourraient être regardées comme des dépenses électorales et à ce titre intégrées dans le compte de campagne du candidat.
Art. 7. -  La demande d'autorisation de commerce et de courtage, prévue à l'article 18 du décret du 15 février 2001 susvisé, est adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, au service CMN, accompagnée d'un dossier en trois exemplaires, dont un original, qui comprend la désignation des produits et des pays concernés.
    Chaque dossier doit également comprendre :
    1o Lorsque le demandeur est une personne morale du secteur industriel et commercial :
    - un extrait K bis datant de moins de trois mois ;
    - l'adresse de chacun des sites concernés par l'autorisation demandée ;
    - les derniers comptes annuels approuvés par les associés ;
    - un extrait de casier judiciaire datant de moins de six mois du ou des mandataires sociaux ;
    - l'état civil et l'adresse personnelle du ou des responsables de chacun des sites concernés.
    2o Lorsque le demandeur est une personne physique :
    - l'état civil et les adresses professionnelle et personnelle de cette personne ;
    - un extrait du casier judiciaire datant de moins de six mois de cette personne ;
    - l'état civil et l'adresse personnelle du ou des responsables des sites concernés.
    L'autorisation spécifie sa durée, ainsi que les pays et les produits pour lesquels elle est délivrée. Elle peut être retirée ou suspendue à tout moment.
    TITRE III
    les autorisations de commerce et de courtage relatives aux produits inscrits au tableau 3 annexé à la convention
(1) Ce plan comptable peut être consulté :
    - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la comptabilité publique, bureau 5 B), 139, rue de Bercy, 75012 Paris ;
    - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, bureau formation), 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Art. 4. -  Les demandes d'autorisation prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, haut fonctionnaire de défense, service du contrôle des matières nucléaires et sensibles, dénommé ci-après « service CMN » (1), accompagnées d'un dossier en trois exemplaires, dont un original, qui comprend :
    - sous la forme d'une « déclaration initiale », les informations prévues à l'annexe du présent arrêté ;
    - une déclaration certifiant que toutes les mesures adaptées pour prévenir les utilisations illicites de ces produits sont prises. Cette déclaration précise les principales caractéristiques de ces mesures.
    Chaque dossier doit également comprendre :
    1o Lorsque le demandeur est une personne morale du secteur industriel et commercial :
    - un extrait K bis datant de moins de trois mois ;
    - l'adresse de chacun des sites concernés par l'autorisation demandée ;
    - les derniers comptes annuels approuvés ;
    - un extrait de casier judiciaire datant de moins de six mois du ou des mandataires sociaux ;
    - l'état civil et l'adresse personnelle du ou des responsables de chacun des sites concernés.
    2o Lorsque le demandeur est une personne morale n'appartenant pas au secteur industriel et commercial et ce pour chaque site concerné :
    - l'adresse du site ;
    - l'état civil, l'adresse personnelle et la qualité du ou des responsables ;
    - un extrait du casier judiciaire datant de moins de six mois du responsable du site lorsque ce responsable n'a pas la qualité d'agent de la fonction publique.
    3o Lorsque le demandeur est une personne physique :
    - l'état civil et les adresses professionnelle et personnelle de la personne ;
    - un extrait du casier judiciaire datant de moins de six mois de la personne ;
    - l'état civil et l'adresse personnelle du ou des responsables des sites concernés.
Nota. - Pour retirer un dossier d'inscription, les candidats doivent adresser un courrier au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau du recrutement, DPS/RF 1, Infoconcours), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, et joindre une enveloppe affranchie à 6,70 F à leurs nom et adresse.
    A défaut, aucun dossier ne sera envoyé au candidat.
Article 5
    Outre les mesures législatives nécessaires à la transposition de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures mentionnée à l'article 1er, et afin de faciliter, notamment, la mise en oeuvre des dispositions du droit communautaire relatives aux marchés publics de travaux, le Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnances, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, les mesures législatives requises pour :
    - supprimer la garantie de reprise de passif accordée par l'Etat aux sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes ;
    - prolonger les durées actuelles des concessions desdites sociétés ;
    - prévoir les conditions dans lesquelles ces modifications seront appliquées dans les comptes des sociétés au titre de l'exercice ouvert au 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 décembre 2000, est approuvé le plan modificatif des servitudes aéronautiques de l'aérodrome Nîmes-Courbessac (Gard) :
    - plan d'ensemble ES 137c index C ;
    - plan coté CS 137c index C ;
    - notice explicative ;
    - liste des obstacles ;
    - état des bornes de repérage d'axe de bande.
    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie des communes concernées par la modification des servitudes : Marguerittes et Nîmes.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 15 décembre 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
    Le nombre total des postes à pourvoir par ces concours est fixé à 14, qui sont répartis de la manière suivante :
    - concours externe : 5 postes ;
    - concours interne : 9 postes.
    Les sections concernées et leur répartition entre les concours externe et interne sont les suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 21049
    =============================================
    Les épreuves d'admissibilité des concours externe et interne pour l'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre débuteront à compter du 6 mars 2001.
    Les inscriptions s'effectueront auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (département des ressources humaines), Hôtel national des invalides, 75700 Paris (tél. : 01-49-55-62-50).
    Les dossiers de candidature seront délivrés jusqu'au vendredi 5 janvier 2001, à 17 heures. Les registres d'inscription seront clos le lundi 15 janvier 2001.
    Les dossiers seront soit déposés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 15 janvier 2001, à 17 heures au plus tard, soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le 15 janvier 2001 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
    Tout dossier déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Art. 1er. -  Le b du paragraphe 1.4 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 août 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « b) Département de la Réunion
    « Le réseau de l'opérateur devra couvrir 90 % de la population du département de la Réunion dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 décembre 2000, M. Gold-Dalg (Jean), capitaine du corps technique et administratif du commissariat de l'armée de terre, est intégré, sur sa demande, dans le corps des secrétaires des affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) à compter du 1er novembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 décembre 2000, les membres de la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert, conformément à l'article 8 du décret no 96-478 du 31 mai 1996, sont :
    a) Représentants de l'Etat
    Mme Ruth Marques, chargée de la sous-direction des métiers de l'aménagement de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, présidente, ou son suppléant, M. Jésus Rodriguez, chef du bureau des réseaux professionnels.
    M. Gérard Gasquet, chef du bureau des formations universitaires générales et technologiques de la direction de l'enseignement supérieur, ou son suppléant, Mme Christiane Coutarel, adjointe.
    M. Hugues Perrin, chef du bureau du cadastre de la direction générale des impôts, ou son suppléant, M. Marc Aldebert, directeur divisionnaire.
    M. Jean-Dominique Dupont, chef du bureau de l'aménagement de l'espace rural du ministère de l'agriculture et de la pêche, ou son suppléant, M. Hervé Hoyami, chargé de mission.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 2000, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux, en qualité de représentant du personnel :
    Au titre de la liste présentée par SYGMA/CFDT
    M. Calloc'h (Sylvestre), suppléant, en remplacement de Mme Van Vrekom (Martine).
Art. 1er. -  Sans préjudice des recrutements effectués en application des 1o et 3o de l'article 4 du décret no 89-749 du 18 octobre 1989 susvisé et du 2o de l'article 3 du décret no 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé, des recrutements de techniciens supérieurs d'études et de fabrications et d'ingénieurs d'études et de fabrications peuvent être organisés, à titre exceptionnel, pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, à concurrence de contingents annuels qui sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, dans la limite des emplois budgétaires ouverts à cet effet par la loi de finances.
Art. 1er. -  A l'article 3 des décrets du 16 novembre 1981 susvisés relatifs aux vins de pays du mont Baudile, aux vins de pays des coteaux du Ceressou et aux vins de pays des côtes de Thau, du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif aux vins de pays des coteaux du Libron et des décrets du 5 avril 1982 susvisés relatifs aux vins de pays des gorges de l'Hérault et aux vins de pays des coteaux de Murviel, le rendement est porté à 90 hectolitres par hectare.
    A l'article 4 des décrets du 25 janvier 1982 susvisés relatifs aux vins de pays de l'île de Beauté et aux vins de pays de l'Agenais et des décrets du 26 août 1982 susvisés relatifs aux vins de pays des côtes de Montestruc et aux vins de pays des côtes du Condomois, le rendement est porté à 90 hectolitres par hectare.
    A l'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif aux vins de pays des coteaux d'Ensérune, le rendement des vins rouges est porté à 90 hectolitres par hectare.
    A l'article 4 du décret du 22 janvier 1986 susvisé relatif aux vins de pays des Terroirs landais, le rendement des vins blancs est porté à 90 hectolitres par hectare.
    A l'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif aux vins de pays des côtes de Gascogne et du décret du 5 décembre 1996 susvisé relatif aux vins de pays du Jardin de la France, le rendement des vins rouges et rosés est porté à 90 hectolitres par hectare.
Par délibération en date du 22 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL SNC Loire FM et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les articles 4 et 7 de la convention susmentionnée :
    Radio : Fun Radio Nantes - Saint-Nazaire (44) ;
    Décision d'autorisation : no 92-375 du 14 avril 1992 reconduite, publiée au Journal officiel du 10 mai 1992 ;
    Motif de la mise en demeure :
    - non-respect du programme d'intérêt local ;
    - identification non conforme.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord régional (Pays de la Loire) du 24 février 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique, à Nantes.
    Objet :
    Fixation de la valeur du point au 1er janvier 2000.
    Signataires :
    UNSFA de la Loire-Atlantique ;
    UNFSA de Maine-et-Loire ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFT-FO et à la CFE-CGC.
1. Universités
    Aix-Marseille-I.
    Aix-Marseille-II.
    Aix-Marseille-III.
    Amiens.
    Angers.
    Antilles-Guyane.
    Artois.
    Avignon.
    Besançon.
    Bordeaux-I.
    Bordeaux-II.
    Bordeaux-III.
    Bordeaux-IV.
    Brest.
    Bretagne-Sud.
    Caen.
    Cergy-Pontoise.
    Chambéry.
    Clermont-Ferrand-I.
    Clermont-Ferrand-II.
    Corse.
    Dijon.
    Evry-Val d'Essonne.
    Grenoble-I.
    Grenoble-II.
    Grenoble-III.
    La Nouvelle-Calédonie.
    La Polynésie française.
    La Rochelle.
    Le Havre.
    Le Mans.
    Lille-I.
    Lille-II.
    Lille-III.
    Limoges.
    Littoral.
    Lyon-I.
    Lyon-II.
    Lyon-III.
    Marne-la-Vallée.
    Metz.
    Montpellier-I.
    Montpellier-II.
    Montpellier-III.
    Mulhouse.
    Nancy-I.
    Nancy-II.
    Nantes.
    Nice.
    Orléans.
    Paris-I.
    Paris-II.
    Paris-III.
    Paris-IV.
    Paris-V.
    Paris-VI.
    Paris-VII.
    Paris-VIII.
    Paris-IX.
    Paris-X.
    Paris-XI.
    Paris-XII.
    Paris-XIII.
    Pau.
    Perpignan.
    Poitiers.
    Reims.
    Rennes-I.
    Rennes-II.
    Réunion.
    Rouen.
    Saint-Etienne.
    Strasbourg-I.
    Strasbourg-II.
    Strasbourg-III.
    Toulon.
    Toulouse-I.
    Toulouse-II.
    Toulouse-III.
    Tours.
    Valenciennes.
    Versailles-Saint-Quentin-
    en-Yvelines.
Maintenance,
    option technique
    Trainaud (Vincent).
    Jamoteau (Anthony, R., B., J.).
    Klein (Gilles, D.).
    Leroy (Silvain, J.-M., P.).
    Feutrier (Franck, A.).
    Baldysiak (David).
    Ballin (Guillaume).
    Cybruch (Nicolas, R., A., J.).
    Cappelle (Aymeric, G., A.).
    Xolin (Sylvain, R., R.).
    Poisson (Olivier, J.).
    Steib (Adrien, A., S.).
    Dijoud (Sylvain, G.).
    Relouzat (Miguel, R.).
    Goursot (Yoan).
    Checconi (Anne, N., J.).
    Joao (Jérémy).
    Peyrol (Emmanuel).
    Jouannic (Hervé, R., R.).
    Rebillard (Lucas, G., E.).
Art. 2. -  Les recrutements mentionnés à l'article 1er sont réalisés par la voie de concours comportant une admissibilité sur titres et des épreuves d'admission, ouverts par spécialités aux candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires, pour les candidats au concours de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des diplômes mentionnés au 2o de l'article 4 du décret no 89-749 du 18 octobre 1989 susvisé et, pour les candidats au concours de recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications, des diplômes mentionnés au 1o de l'article 3 du décret no 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2000, est fixé le modèle du formulaire S 9110 e (1) « RMI : déclaration trimestrielle », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11496*01.
    L'arrêté du 19 septembre 1996 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Au grade d'officier
    M. Aurenge (Louis, Léandre), président départemental de l'association des anciens de la 2e DB. Chevalier du 12 octobre 1980.
    Mlle Blott (Marie, Cécile), membre du comité directeur de la Confédération nationale des retraités militaires et veuves de militaires de carrière. Chevalier du 1er octobre 1982.
    M. Bourleau (Raymond, Maurice), vice-président départemental de l'association Rhin et Danube ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Delvoye (Georges, Lucien), vice-président d'une section de l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance. Chevalier du 8 février 1995.
    M. Doutres (Jim), président d'une section d'anciens combattants. Chevalier du 8 mai 1984.
    M. Herber (Ferdinand dit Fernand), ancien secrétaire général d'un comité d'action de la Résistance. Chevalier du 11 mai 1989.
    M. Le Gall (Alexis, François), président départemental de l'amicale de la 1re division française libre ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Lion (Robert, Jules), vice-président d'une fédération d'engagés volontaires. Chevalier du 10 février 1985.
    M. Malherbe (Henri, Eugène), président départemental de l'association des anciens de la 2e DB ; 58 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Mme Meyer-Schlesinger, née Geismar (Laure), trésorière d'une section de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française ; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Mme Picard, née Levy (Arlette, Eliane), membre du conseil d'administration de la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes. Chevalier du 13 décembre 1992.
    M. Rancoud (Roger, Alexis), président départemental de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Seux (Eugène, Xavier), président départemental d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 20 octobre 1982.
    M. Yessad (Norbert), président d'un comité d'entente d'associations patriotiques. Chevalier du 2 juin 1976.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2000, sont nommés pour une période de trois ans à la Commission nationale des centres culturels de rencontre :
    Au titre d'élus titulaires
    d'un mandat électif territorial ou national
    M m e Fontanilles (Martine).
    M. Lehmann (Yves-Marie).
    M m e Pérol-Dumont (Marie-Françoise).
    M. Rouger (Jean).
Au grade d'officier
    Mlle Mustin (Claudine, Andrée), assistante à la direction du développement et de la coopération technique au ministère. Chevalier du 19 février 1991.
    M. de Vernou de Bonneüil (Geoffroy), formateur en hévéaculture en Côte d'Ivoire. Chevalier du 8 avril 1982.
Au grade d'officier
    Mme Joly, née Marandel (Martine, Odile), présidente nationale d'une association féminine. Chevalier du 29 mars 1994.
    Mme Lelievre, née Roussel (Françoise), déléguée régionale aux droits des femmes. Chevalier du 8 avril 1993.
    M. Souweine (Philippe), coordinateur régional de la formation professionnelle. Chevalier du 28 novembre 1990.
Emploi et solidarité
    M m e Bachelard (Brigitte).
    M. Brunel (Stéphane).
    M. Caillot (Laurent).
    M l l e Coury (Annelore).
    M l l e Da Costa (Nicole).
    M l l e Daudé (Marie).
    M. Desclos (Thierry).
    M. Giudicelli (Jérôme).
    M l l e Legrand (Bénédicte).
    M l l e Meyer (Anne).
    M. Quéré (Maurice).
    M. Rivas (Christian).
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt de 242 000 000 F dont l'objet est le programme d'investissements 2000 de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 mai 2000, la répartition des emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2000 (femmes et hommes) est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 109 du 11/05/20 0 page 7070
    =============================================
Art. 1er. -  Les fonctionnaires des corps techniques de l'équipement : ingénieurs des ponts et chaussées, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, techniciens supérieurs de l'équipement, contrôleurs des travaux publics de l'Etat, conducteurs des travaux publics de l'Etat, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service.
    Cette indemnité leur est versée l'année civile suivant celle correspondant au service rendu par les agents concernés. Elle peut cependant donner lieu à des versements anticipés au cours de l'année correspondant au service rendu pour les agents réintégrant leurs fonctions à l'issue de la période pendant laquelle ils étaient placés dans une des positions prévues par le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à l'exclusion de la mise à disposition. Ces versements anticipés ne peuvent excéder 50 % du taux moyen défini aux articles 2 et 3 du présent décret.
    En cas de décès d'un agent, cette indemnité est, par exception au principe énoncé à l'alinéa précédent, versée dans un délai de six mois.
Au grade d'officier
    M. Guichou (Régis, Ernest), agent de constatation principal des douanes au Boulou. Chevalier du 23 juillet 1992.
    M. Martine (Célestin), trésorier-payeur général honoraire. Chevalier du 5 juin 1986.
    M. Touya (Louis, Jean), contrôleur des douanes à Paris. Chevalier du 15 octobre 1992.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifiée par l'avenant no 20 du 16 novembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de :
    - l'avenant no 55 du 24 novembre 1999 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe I (Ouvriers) de la convention collective susvisée ;
    - l'avenant no 55 du 24 novembre 1999 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe II (Employés) de la convention collective susvisée ;
    - l'avenant no 53 du 24 novembre 1999 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective susvisée ;
    - l'avenant no 49 du 24 novembre 1999 (un barème annexé) relatif à la majoration de salaires minima et à l'indemnité compensatrice d'équipement, à l'annexe IV (Cadres) de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de La Roche-sur-Yon et la Vendée est autorisée à contracter les emprunts suivants :
    47 250 F pour les travaux concernant les parements du musoir de la petite jetée du port des Sables-d'Olonne (dernière tranche) ;
    300 000 F pour l'acquisition de matériel de livraison au port des Sables-d'Olonne ;
    98 437 F pour les travaux de réparation de la passerelle de la jetée Saint-Nicolas au port des Sables-d'Olonne ;
    94 500 F pour le remplacement d'un ponton pêche au port des Sables-d'Olonne ;
    262 500 F pour les études préalables des moyens de levage au port des Sables-d'Olonne ;
    500 000 F pour les études préopérationnelles la Cabaude au port de commerce des Sables-d'Olonne ;
    300 000 F pour le confortement du môle de la première darse au port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;
    180 000 F pour l'acquisition de douze conteneurs isothermes au port de l'île d'Yeu ;
    200 500 F pour la réhabilitation de la jetée nord-ouest au port de l'île d'Yeu ;
    98 245 F pour l'aménagement du quai Saint-Martin au port de l'île d'Yeu ;
    500 000 F pour les travaux de dragage du port de l'île d'Yeu ;
    100 000 F pour les travaux de rempiétement du perré rive droite au port des Brochets ;
    218 500 F pour l'aménagement de l'accès au centre de formation des métiers de la mer aux Sables-d'Olonne.
    L'amortissement de ces emprunts, qui pourront être remboursés par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de ces emprunts sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Art. 1er. -  L'indice de la qualité de l'air est un nombre entier compris entre 1 et 10. Cet indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique retenues par l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air. Il est égal au plus grand des quatre indices de substances polluantes définis aux articles 2 à 6 ci-dessous.
Art. 5. -  Le troisième alinéa de l'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les candidats autres que les candidats tête de liste, trop éloignés pour avoir pu apposer leur signature sur la liste des candidatures, y pourvoient par une déclaration écrite comportant obligatoirement le titre de la liste, leur acceptation du rang qu'ils y occupent et les autres mentions indiquées à l'alinéa précédent. Ils remettent cette déclaration au siège de toute mission diplomatique ou consulaire située dans la circonscription électorale concernée ou, s'ils se trouvent en déplacement en France, au secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger ; dans ces deux cas, la mission diplomatique ou consulaire qui a son siège au chef-lieu de la circonscription en est immédiatement avisée par l'autorité qui l'a reçue. »
Art. 1er. -  L'article 6 du décret du 6 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Damien Borot, ingénieur civil des ponts et chaussées, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service de l'innovation et de la qualité et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien Borot, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Pesson, ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Pesson, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Stéphane Dutheil de La Rochère, agent contractuel, à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet, de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Damien Borot et de M. Alain Pesson, délégation est donnée à M. Robert Farjot, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »
Par décret en date du 9 février 2000, le décret du 10 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Pau - Pont Long (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est complété par un article 2 bis ainsi rédigé :
    « Le décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Pau - Pont Long (Basses-Pyrénées) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques est abrogé. »
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :
    A compter du 20 juillet 1999
    Mme Durand (Hélène), épouse Cogos, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
Art. 6. -  Le jury d'examen de ce brevet est constitué par le préfet du département où a lieu la formation.
    Le jury, présidé par le préfet ou son représentant, comprend :
    1. Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
    2. Un représentant du ministre chargé du tourisme ;
    3. Un représentant de l'Association nationale des maires de stations de sports d'hiver et d'été ;
    4. Un représentant de l'association nationale des pisteurs-secouristes ;
    5. Un représentant de l'équipe pédagogique ayant assuré la formation ;
    6. Deux représentants désignés respectivement par :
    a) L'association nationale des directeurs des services de pistes et de la sécurité des stations de sports d'hiver et le syndicat national des téléphériques de France, lorsque le jury siège pour l'option ski alpin ;
    b) L'association nationale France ski de fond et une association départementale, interdépartementale ou régionale de ski de fond, lorsque le jury siège pour l'option ski de fond.
    Le jury peut faire appel en tant que de besoin à toute autre personne choisie pour ses compétences. Il ne peut valablement délibérer qu'avec la participation d'au moins cinq des membres cités supra. Les délibérations sont secrètes.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne, pour une période de deux ans, en tant que personnalités extérieures :
    Mme Fontanilles (Martine), conseillère municipale à la mairie de Saint-Etienne ;
    M. Luquet (André), président-directeur général de la société Entreprise réseaux et télécommunication (ERETEL) Création ;
    M. Royon (Michel), professeur de sciences économiques à l'université de Saint-Etienne.
Art. 2. -  La répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires régionaux de l'administration pénitentiaire créés par l'arrêté du 31 juillet 1992 susvisé est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 42 du 19/02/20 0 page 2612 à 2614
    =============================================
Par délibération en date du 22 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL Fun Radio Saint-Dié et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 17 de la convention susmentionnée :
    Radio : Fun Radio (88) ;
    Décision d'autorisation : no 95-439 du 12 septembre 1995, publiée au Journal officiel du 26 septembre 1995 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture des comptes de bilan et de résultat 1998.
Association Coteaux du Vidourle et du Gardon (Gard)
    L'association Coteaux du Vidourle et du Gardon, dont le siège social est établi a Villevieille (Gard), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, jusqu'au 30 juin 2001.
    La reconnaissance est accordée pour les coopératives limitativement énumérées ci-après :
    Société coopérative agricole Massillargues-Attuech ;
    Société coopérative agricole Tornac ;
    Société coopérative agricole Villevieille ;
    Société coopérative agricole Junas ;
    Société coopérative agricole Campagne-Garrigues.
Société coopérative agricole Organisation rationnelle et écoulement de la production animale (OREPA) (porcins) (Sarthe)
    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée à SCA Organisation rationnelle et écoulement de la production animale (OREPA), dont le siège social est situé au Mans (Sarthe), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la Société coopérative agricole PORCIAL, elle-même reconnue groupement de producteurs.
Art. 6. -  A l'article 3 des décrets du 25 janvier 1982 susvisés relatifs aux vins de pays de Petite Crau, aux vins de pays des Maures et aux vins de pays du mont Caume et du décret du 5 mars 1981 susvisé relatif aux vins de pays d'Argens, la phrase : « et provenant d'exploitation dont le rendement à l'hectare n'excède pas 100 hectolitres » est supprimée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994, tel qu'étendu par l'arrêté du 19 janvier 1995 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 10 décembre 1999 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier (deux barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Meurthe-et-Moselle
    ACMR, 1, rue Clemenceau, BP 11, 54110 Dombasle.
    Compagnie 4 litres 12, 22 rue Sellier, 54000 Nancy.
    DG Habitat, 42, rue Pierre-et-Marie-Curie, 54550 Pont-Saint-Vincent.
    FENLUX France, 77, avenue du 69e-R-I, 54270 Essey-lès-Nancy.
    Grues Bennes hydrauliques (GBH), 32, rue Docteur-Schneider, 54570 Foug.
    Les nouveaux établissements Baldini, 2, avenue du Charmois, BP 4, 54501 Vandoeuvre-lès-Nancy.
    Lorraine Fermetures Isolor, ZI du Pré-à-Varois, 54670 Custines.
    Multi-Montage, 53, rue Foch, 54260 Longuyon.
    Patchwork, 7, avenue Jean-Jaurès, 54800 Jarny.
    Service pose menuiserie, 45, avenue du Général-Leclerc, 54670 Custines.
    SCOP Multifermetures, 17, rue du Colonel-Driant, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.
    SO DI PRO, passage Bleu, 14, rue Notre-Dame, 54000 Nancy.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mars 2000, Mme Gaüzere (Mireille), inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, est mise à disposition de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail et des affaires sociales en qualité de chef de bureau de la politique générale du personnel, du 1er septembre 1995 au 31 mai 1997 inclus (soit une période d'un an et neuf mois), au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Art. 8. -  Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
    a) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe IV ;
    b) Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou à défaut une fiche d'état civil et un certificat de nationalité ;
    c) Photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : attestation de l'ambassade du pays considéré en France) ;
    d) Attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
    e) Un curriculum vitae détaillé ;
    f) Deux enveloppes de format 162 x 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ;
    g) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 12 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
    h) Pour les personnes sollicitant un recul ou une dispense de limite d'âge, une demande établie sur le modèle de l'annexe V et tout document permettant d'apprécier la demande.
    Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions. Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises pourront faire l'objet d'un examen.
    Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
    Les annexes IV et V sont téléchargeables à la rubrique « formulaires » du site http://www.education.gouv.fr.
Puy-de-Dôme
    AMADIS 21, ZI Les Acilloux, 27, route du Centre, 63800 Cournon-d'Auvergne.
    Atalante Productions, 26, rue des Gras, 63000 Clermont-Ferrand.
    Auvergne Motifs sérigraphie, 6, rue de Pérignat, 63800 Cournon-d'Auvergne.
    Carreau Plus, 27, rue Victor-Hugo, 63000 Clermont-Ferrand.
    Carrières des volcans, 61, rue de la Libération, 63530 Volvic.
    COPRA, La Combelle, BP 39, 63570 Brassac-les-Mines.
    Euclid Ingénierie, 16, rue Fernand-Forest, ZA Beaumont Romagnat, BP 323, 63109 Romagnat Cedex.
    Groupe Tounze, 88, avenue Joseph-Claussat, 63400 Chamalières.
    HC WEB, 28, place Marché-Saint-Pierre, 63000 Clermont-Ferrand.
    IMAJ'IN, 97, rue Brioude, 63500 Issoire.
    LG Développement, 25, rue Edith-Piaf, 63100 Clermont-Ferrand.
    Les Rangers, 16, impasse des Bouleaux, 63800 Cournon.
    MEDLAB, 55, rue Saint-Alyre, 63000 Clermont-Ferrand.
    Mix ! Mouse, 11, rue de Serbie, 63000 Clermont-Ferrand.
    Plast Inject, 2, rue Mariotte, ZA Les Grandes, 63670 Le Cendre.
    Projective, 21, rue Fontgiève, 63000 Clermont-Ferrand.
    PROM'INNOV, 4, rue de Toulon, 63200 Riom.
    Sancy SCOP, 63850 Egliseneuve-d'Entraigues.
    Société de rénovation du bâtiment, 14, rue de l'Etoile, 63500 Issoire.
    Société des établissements Atomec, rue du Docteur-Nivet, 63100 Clermont-Ferrand.
    Société française de Baches (SFB), 6, rue de Pérignat, 63800 Cournon-d'Auvergne.
    Transports Dupin et fils, Chaport Lempty, 63190 Lezoux.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 3 mai 2000, sont agréés pour une durée de cinq ans, en application des articles 2 et 6 du décret no 2000-262 du 22 mars 2000 pris en application de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, les médecins dont les noms suivent :
    M. Albertini (François) ;
    M. Andre (Marc) ;
    M. Arnaudo (Yvon) ;
    M. Beaubois (Hubert) ;
    M. Benetah (André) ;
    M. Bergraser (Jean) ;
    M. Bloom (Daniel) ;
    M m e Buret-Durand (Suzy) ;
    M. Calvez (Alain) ;
    M. Courtot (Bernard) ;
    M. Cubaynes (Francis) ;
    M. Delage (Pascal) ;
    M. Delon (Patrick) ;
    M. Doulle (Daniel) ;
    M. Dufraisse (Jean-Yves) ;
    M. Escautier (Jean-Louis) ;
    M. Ficquet (René) ;
    M m e Filippi (Laurence) ;
    M. Garayt (Didier) ;
    M. Gibert (Pierre) ;
    M. Graziana (Daniel) ;
    M m e Grenard-Denervaud (Catherine) ;
    M m e Guerin-Duboc (Catherine) ;
    M. Harroch (Michel) ;
    M m e Humenry-Crampes (Odile) ;
    M. Jamilloux (Dominique) ;
    M. Kerrest (Yves) ;
    M. Kieny (Antoine) ;
    M. Le Hyaric (Alain) ;
    M. Louvigne (François) ;
    M. Machez (Paul) ;
    M. Malecot (Henry) ;
    M. Merglen (Daniel) ;
    M. Montron (André-Guy) ;
    M m e Ottoz (Hélène) ;
    M. Pelletier (Michel) ;
    M. Rossel (Jean) ;
    M. Schildknecht (Daniel) ;
    M. Teissie (Jean-Noël) ;
    M. Tollemer (René) ;
    M. Torres (Jacques).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mars 2000, M. Cissé (Vakaba) est maintenu au grade de capitaine en qualité d'officier servant sous contrat pour occuper l'emploi d'officier spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines à la section prospective du bureau des études générales du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2000.
    L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve :
    GENDARMERIE NATIONALE
    Corps des officiers de gendarmerie
    OFFICIER DE CARRIERE RETRAITE
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Au grade de chef d'escadron de réserve
    Le capitaine Ducher (Edgard, Emile).
Au 3e échelon
    M. Hwang (Yann), avec 1 an 10 mois 11 jours.
    Mme Da Costa (Aude), épouse de Amorim, avec 1 an 4 mois 8 jours.
    M. Polonceaux (Laurent), avec 1 an 3 mois 23 jours.
    Mme Beauvais (Valérie), épouse Pipelier, avec 7 mois 25 jours.
    M. Larroque (Didier), avec 6 mois 18 jours.
    M. Lachaussée (Patrick), avec 4 mois 10 jours.
    Mlle Robinet (Catherine), avec 2 mois 18 jours.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. André Igonin, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. André Igonin, MM. Michel Parin, Patrick Curtenat, administrateurs civils, Mme Irène Meert-Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, MM. François Barastier, Arnaud Demoy, Mme Catherine Dubuis, attachés principaux d'administration centrale, MM. Franck Isaia, Jean-Marcel Police et Claude Schott, attachés d'administration centrale, M. Jacques Petit, inspecteur du Trésor public, M. Daniel Huet, receveur-percepteur du Trésor public, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. André Igonin, M. Alain Repaux, attaché principal d'administration centrale, et M. Michel Coussens, traducteur principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 mars 2000, Mme Lautre (Evelyne), chargée de mission de 1re catégorie en service à l'administration centrale, est titularisée dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) à compter du 1er janvier 2000.
Article 7
    Il est inséré, dans le chapitre II du titre II du livre Ier du code du service national, un article L. 122-7 ainsi rédigé :
    « Art. L. 122-7. -  Lorsque le volontariat civil est accompli auprès d'une personne morale autre que l'Etat, le ministre compétent ou un organisme gestionnaire qu'il désigne conclut une convention avec la personne morale concernée. Lorsque le volontariat civil est accompli en partenariat avec le service volontaire européen pour les jeunes mis en place par la Commission européenne, la convention est en outre signée par cette dernière. Cette convention détermine les conditions d'accomplissement du volontariat. Elle prévoit notamment :
    « - la nature des activités confiées au volontaire civil ;
    « - les conditions de prise en charge des dépenses liées à l'accomplissement du volontariat, notamment les indemnités mensuelles et les prestations éventuelles prévues à l'article L. 122-12, ainsi que le régime de protection sociale mentionné à l'article L. 122-14 ;
    « - la formation du volontaire et les règles d'encadrement ;
    « - les modalités d'affectation et celles relatives au contrôle des conditions de vie et de travail du volontaire.
    « Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-18, les conventions conclues avec les personnes privées prévoient l'obligation pour cette personne de souscrire une assurance au titre de la responsabilité civile du volontaire. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale auxquelles est autorisé le laboratoire Subileau-Fontaine-James par arrêté du 30 décembre 1996 sont transférées dans les nouveau locaux du laboratoire sis 34, place de la mairie, 54800 Ploermel.