Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 55 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 55. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire. 
La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est constituée : 
― du bureau des études statistiques sur les élèves ; 
― du bureau de l'évaluation des élèves ; 
― du bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire ; 
― du bureau de l'évaluation des actions éducatives et des expérimentations. »
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 2 juillet 2010, sont inscrits sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, les stades Bollaert et Tassette, à Lens (Pas-de-Calais), et leurs équipements connexes.
Cette liste est tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre chargée des sports ( http://www.sports.gouv.fr).
A N N E X E
GROUPEMENTS
ADRESSES
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence.
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gaziniet, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex.
02-23-48-21-01
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
 1. Mme Sylvie Penot, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2. Mme Sandrine Carles, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
 3. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes, dans la limite des attributions du bureau ;
 4. M. Francis Pitot, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes, dans la limite des attributions du bureau ;
 5. Mme Nathalie Roche, officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;
 6. Mme Frédérique Lefort, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;
 7. Mme Frédérique Bonifacio, administratrice civile, chef du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs, dans la limite des attributions du bureau ;
 8. Mme Thérèse Poirrier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs, dans la limite des attributions du bureau ;
 9. Mme Eliane Gloeckler, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
 10. Mme Nathalie Piéplus, ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
 11. Mme Annie-Claude Méli, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des matériels et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
 12. Mme Véronique Bonche-Alquier, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
 13. M. Claude Pagney, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye, dans la limite des attributions du bureau ;
 14. M. Bernard Boyer, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye, dans la limite des attributions du bureau ;
 15. M. Jean-Edouard Bessière, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye, dans la limite des attributions du bureau.
L'article 53 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 53.-La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend : 
A. ― La sous-direction des synthèses.
B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire. 
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend, en outre : 
― le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ; 
― le département de la valorisation et de l'édition, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction. Il en assure la diffusion aux niveaux national et international ; 
― la mission aux relations européennes et internationales, chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ; 
― la mission du pilotage des études et des recherches sur l'éducation et la formation, chargée de coordonner les travaux d'études et de recherche qui sont menés entre la direction et d'autres partenaires, notamment les acteurs du monde scientifique ; 
― la cellule organisation, méthodes et certification qualité, chargée de veiller à ce que la production de données chiffrées soit conforme aux exigences de bonnes pratiques statistiques aux niveaux national et européen ; 
― le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, chargé d'analyser, concevoir, réaliser et exploiter des outils informatisés. Il assure également un rôle d'assistance, d'interface et de conseil. 
Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service adjoint au directeur. »
L'article 40 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 40.-La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques. 
La sous-direction de la gestion des carrières est constituée : 
― du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ; 
― du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation ; 
― du bureau des personnels des bibliothèques. »
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 30 juin 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Le nombre de poste offert au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
ASSISTANT INGÉNIEUR
Branche d'activité professionnelle : J (gestion et pilotage)
Concours AI 2010-2
Un assistant en gestion ressources humaines.
Affectation : Anthony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 24 septembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 7 juillet 2010, le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste pour l'année universitaire 2010-2011 est fixé à 773 et réparti dans les différentes régions comme suit :
Alsace
 Université Strasbourg-I : 35.
Aquitaine
 Université Bordeaux-II : 30.
Centre
 Université de Tours : 39.
Franche-Comté
 Université de Besançon : 28.
Ile-de-France
 Université Paris-VI : 130.
Languedoc-Roussillon
 Université Montpellier-I : 35.
Lorraine
 Université Nancy-I : 40.
Midi-Pyrénées
 Université Toulouse-III : 36.
Nord - Pas-de-Calais
 Université Lille-II : 120.
Basse-Normandie
 Université de Caen : 20.
Pays de la Loire
 Université de Nantes : 41.
Picardie
 Université d'Amiens : 30.
Poitou-Charentes
 Université de Poitiers : 25.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
 Université Aix-Marseille-II : 38.
 Université de Nice : 32.
Rhône-Alpes
 Université Lyon-I : 94.
Les dispositions de l'article 27 sont modifiées ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « mission seconde carrière » sont remplacés par les mots : « mission de conseil en mobilité et parcours professionnels. » ;
 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques ; ».
L'article 6 est remplacé par lesdispositions suivantes : 
« Art. 6. ― La sous-direction de la gestion des programmes budgétaires est chargée, en liaison avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif à l'enseignement scolaire public du premier degré, à l'enseignement scolaire public du second degré et à la vie de l'élève relevant du ministère de l'éducation nationale. Elle répartit les moyens en emplois et crédits destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré entre les académies et veille à la bonne gestion des moyens délégués. 
La sous-direction de la gestion des programmes budgétaires est constituée : 
― du bureau du programme " enseignement scolaire public du premier degré ” ; 
― du bureau du programme " enseignement scolaire public du second degré ” ; 
― du bureau du programme " vie de l'élève ”. 
Le bureau de la synthèse budgétaire, des études et du contrôle de gestion est commun à la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies. »
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8. ― La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives est chargée d'élaborer et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire, notamment de sécurité des élèves, et des établissements scolaires. Elle définit la politique en matière d'éducation prioritaire, dont elle anime et évalue la mise en œuvre. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle est responsable de l'action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire. 
La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, outre la mission " prévention des discriminations et égalité fille-garçon ”, est constituée : 
― du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité ; 
― du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement ; 
― du bureau des écoles et des établissements, de la vie scolaire, des relations avec les parents d'élèves et de la réglementation ; 
― du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives. »
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5. ― Le service du budget, de la performance et des établissements comprend : 
― la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires ; 
― la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies ; 
― la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives. »
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2. ― Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens : 
― la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ; 
― la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ; 
― la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique. »
Il est créé un article 4 bis ainsi rédigé : 
« Art. 4 bis. ― La sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique est chargée d'élaborer les programmes d'enseignement des collèges et des lycées. Elle pilote la production et la diffusion de ressources d'accompagnement pour les enseignants. Elle assure la liaison avec les éditeurs scolaires. 
Elle définit les objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels. Elle développe, dans ce cadre, des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique. 
Elle élabore et anime la politique de développement des usages des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire. Elle est responsable de la maîtrise d'ouvrage des grands projets numériques pédagogiques, favorise le développement des ressources et services pédagogiques numériques et anime les réseaux nationaux et académiques dédiés aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement. 
La sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique est constituée : 
― du bureau des programmes d'enseignement ; 
― du bureau des ressources pédagogiques ; 
― du bureau de la formation des enseignants ; 
― du bureau des usages et des services numériques. »
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3. ― La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des collèges. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre. 
Elle définit les modalités de la personnalisation et de la continuité des parcours scolaires à l'école primaire et au collège. 
Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires. 
Dans le cadre du service public d'orientation tout au long de la vie et en liaison avec les ministères concernés, elle est chargée de piloter les services d'orientation offerts aux élèves des collèges et des lycées et les procédures d'orientation et d'affectation les concernant. Elle suit les questions d'insertion professionnelle aux niveaux V et IV. 
La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation est constituée : 
― du bureau des écoles ; 
― du bureau des collèges ; 
― du bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés ; 
― du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle. »
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4. ― La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie élabore la politique pédagogique et éducative pour le lycée d'enseignement général et technologique et pour le lycée professionnel ainsi que pour les formations par apprentissage relevant de l'éducation nationale. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre. 
Elle définit les diplômes professionnels de l'éducation nationale, en partenariat avec les milieux professionnels, et élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics. 
Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'éducation nationale. 
La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, outre la mission du partenariat avec le monde professionnel, est constituée : 
― du bureau des lycées d'enseignement général et technologique ; 
― du bureau des lycées professionnels et de l'apprentissage ; 
― du bureau des diplômes professionnels ; 
― du bureau de la formation professionnelle continue. »
Il est créé un article 31 bis ainsi rédigé :
 « Art. 31 bis. ― La mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement participe au développement de viviers de cadres supérieurs et dirigeants des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et contribue à la diversification du recrutement. Elle favorise la mobilité fonctionnelle et le suivi individualisé des carrières des cadres supérieurs des deux ministères. »
L'article 7 est remplacé par lesdispositions suivantes : 
« Art. 7. ― La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies est chargée de veiller à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire, de définir les outils propres au suivi de cette mise en œuvre et à la mesure de l'efficacité de ces politiques et d'assurer un échange permanent avec les académies dans ce cadre. 
La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies, outre la mission " outre-mer ”, est constituée : 
― du bureau de suivi des stratégies et performances académiques ; 
― du bureau du suivi des systèmes d'information. 
Le bureau de la synthèse budgétaire, des études et du contrôle de gestion est commun à la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies. »
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er. ― La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation et le département des relations européennes et internationales : 
A. ― Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.
B. ― Le service du budget, de la performance et des établissements. 
Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leurs compétences. 
Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur général. »
Par arrêté du directeur général du Centre national du machnisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 30 juin 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES
Branche d'activité professionnelle : A (sciences du vivant)
Concours IE 2010-3
Un ingénieur en technique d'études des milieux naturels et ruraux.
Affectation : Lyon (69).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle : C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique)
Concours IE 2010-4
Un ingénieur en techniques expérimentales.
Affectation : Antony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 24 septembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ansi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 30 juin 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
TECHNICIENS DE LA RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle : J (gestion et pilotage)
Concours TR 2010-4
Deux techniciens en gestion administrative.
Affectation : Antony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Concours TR 2010-05
Un gestionnaire financier et comptable.
Affectation : Antony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 24 septembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 5 juillet 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
CHARGÉ DE RECHERCHE
Concours CR 2010-5 (2 postes)
Deux chargés de recherche de 2e classe.
Chimie environnementale, affectation : Lyon (69).
Ecotoxicologie, affectation : Antony (92).
Les dossiers de candidature peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 24 septembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
L'article 54 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 54. ― La sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, pour l'exercice de ses missions. 
La sous-direction des synthèses est constituée : 
― du bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes ; 
― du bureau des études statistiques sur les personnels ; 
― du bureau du compte de l'éducation et du patrimoine des établissements ; 
― du bureau des nomenclatures et répertoires. »
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 30 juin 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle : A (sciences du vivant)
Concours IR 2010-4
Un ingénieur en biologie.
Affectation : Bordeaux (33).
Branche d'activité professionnelle : C (sciences de l'ingénieur et instrument scientifique)
Concours IR 2010-5
Un ingénieur en conception et développement en expérimentation.
Affectation : Antony (92).
Branche d'activité professionnelle : G (patrimoine, logistique, prévention)
Concours IR 2010-6
Un ingénieur du patrimoine immobilier.
Affectation : Antony (92).
Les dossiers de candidature peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 24 septembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière du 21 octobre 1983, modifié par l'accord du 3 juin 1996, tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 3 du 29 septembre 2009 portant révision de la convention à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, complétée par l'accord du 8 juin 1979 tel qu'étendu par arrêté du 18 mars 1980 et les accords des 7 octobre 1988 et 6 avril 1990, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2009, relatif aux périodes d'essai et aux périodes de préavis, à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 20 juillet 2010, Mme Elisabeth Tome-Gertheinrichs, directrice d'hôpital hors classe, est nommée chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologie vertes et des négociations sur le climat et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 20 juillet 2010, M. Daniel Dubost, inspecteur général des finances, est renouvelé dans ses fonctions de chef du service France Domaine auprès du directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 15 juillet 2010, M. Joël BLONDEL, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 12 juillet 2010, M. Jean-Paul Triballier, contrôleur général économique et financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service du contrôle général économique et financier), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 juillet 2010, Mme Patricia Phéné, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service, secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour une durée de trois ans.
 L'intéressée est responsable de la conception et du déploiement des évolutions nécessaires visant à optimiser les processus relatifs aux prestations de service du secrétariat général, tout en développant et consolidant une approche transversale, en matière de ressources humaines, d'accompagnement des réformes liées à la mise en place de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2010, M. Yves, André, Lucien Rabineau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Crézancy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 septembre 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 13 juillet 2010, M. Alain Girbal, prote principal de l'Imprimerie nationale, affecté à la direction générale des finances publiques, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2010, M. Hervé Marzin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 4 octobre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2010, Mme Catherine Poursat, épouse Chevalier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à AgroParisTech Paris, à temps partiel 80 % depuis le 1er mars 2010, est réintégrée à temps plein à compter du 4 octobre 2010 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 28 juin 2010, la liste d'aptitude des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques est arrêtée à compter du 1er juillet 2010, conformément à la liste suivante, qui comporte vingt-quatre lauréats.
Concours externe
 Bellet (Amandine).
 Chambon (Fabrice).
 Chevallier (Vincent).
 Colinet (Elodie).
 Franceshi (Sylvain).
 Fromentin (Gaël).
 Gilbert (Raphaële).
 Ithier (Jean-André).
 Le Mest (Julie).
 Madoyan (Romain).
 Moreigne (Alexandre).
 Moutoussamy (Marc).
 Nino (Marion).
 Petit (Christelle).
 Peugeot (Julie).
 Sandoz (David).
 Travade (Arnaud).
 Valade (Emmanuel).
Concours interne
 Guiffault (Béatrice).
 Laroche (Ann-Sarah).
 Leclaire (Céline).
 Leray (Pascal).
 Pauthe (Julien).
 Ploux (Olivier).
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2010, M. Christian, René, Jean Nival, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Aveyron, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 octobre 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2010, Mme Clotilde, Thérèse Norguet, attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales, bureau des pensions, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 octobre 2010.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 2010, sont déclarés admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique :
 Baril (Philippe), mesures et instrumentation.
 Calvez (Michel), gestion de production.
 Castay (Emile), hygiène et sécurité.
 Denis (Cédric), travaux publics.
 Deschamps (Michel), gestion de production.
 Feuillet (Stéphane), hygiène et sécurité.
 Fischer (Didier), électronique.
 Guin (Patrick), électronique.
 Ionescu (Adrian), hygiène et sécurité.
 Iskander (Boumédiene), gestion de production.
 Kozlowski (Jérôme), informatique.
 Le Délaizir (Frédéric), électrotechnique.
 Le Lez (Fabien), électrotechnique.
 Lefebvre (Nathalie), épouse Stourm, hygiène et sécurité.
 Prat (Philippe), informatique.
 Sayn (Anthony), informatique.
 Schmidt Le Roi (Marc), informatique.
 Tur (Denis), automatique et informatique industrielle.
 Venezia (Lionel), hygiène et sécurité.
 Vital (Viviane), épouse Aristhène, chimie.
 Wangrevelain (Jérôme), bâtiment et travaux publics.
 Watteau (Quentin), bâtiment.
 Zambelli (Flavio), agroalimentaire.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction territoriale en date du 28 juin 2010, la liste d'aptitude des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2008) est arrêtée à compter du 1er juillet 2010, conformément à la liste suivante, qui comporte vingt lauréats.
Concours externe
Spécialité archéologie
 Ayache (Laïla).
 Dauce (Noémie).
Spécialité inventaire
 Collette (Flore).
 Ferlier (Ophélie).
 Perez (Camille).
 Stalder (Florian).
Spécialité musées
 Bellec (Maël).
 Hatot (Nicolas).
 Henon (Judith).
 Hyza (Carole).
 Laborie (Lisa).
Concours interne
Spécialité archéologie
 Labastie (Eric).
 Millerieux-Le Bechennec (Josabeth).
Spécialité inventaire
 De Geyer (Benoît).
 Estignard (Laure).
Spécialité musées
 Hudowicz (Florence).
 Salques (Bernard).
 Singer (Juliette).
Spécialité patrimoine technique, scientifique et naturel
 Bardel (Philippe).
 Gerard (Pierre-Antoine).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux du 15 juin 1970 mise à jour au 1er mars 1982, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) du 21 mars 1974 et du personnel d'encadrement du 27 avril 1981, mises à jour au 1er mars 1982, de l'industrie de la fabrication des chaux, les dispositions de l'accord du 17 novembre 2009 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
 L'article 2.3 est étendu sous réserve de combiner les dispositions qu'il prévoit et celles de l'article L. 1225-61 du code du travail.
 L'article 2.4 est étendu sous réserve du respect des dispositons de l'article L. 6323-2 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Rhône) du 14 janvier 2010, relatif aux indemnités de petits déplacements (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Rhône-Alpes, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 2 décembre 2009 sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 15 avril 2010 publié au Journal officiel du 24 avril 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 juillet 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information au titre des personnalités nommées en raison de leur compétence :
 M. Cerisier (Alban), archiviste et éditeur ;
 M. Galaup (Xavier), directeur adjoint de la médiathèque départementale du Haut-Rhin ;
 M. Laurentin (Emmanuel), journaliste ;
 Mme Letrouit (Carole), directrice du service commun de documentation de l'université Paris-VIII.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) du 28 juin 1993, visées ou non par le décret du 1er mars 1962, les dispositions de l'avenant n° 23 du 18 janvier 2010, relatif à l'indemnité de repas, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région (Haute-Normandie), et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 1er décembre 2009 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 14 avril 2010 publié au Journal officiel du 22 avril 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 10 novembre 2009, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 4 mars 2010, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Franche-Comté) du 28 janvier 2010, relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993, les dispositions de l'avenant du 12 janvier 2010 à l'accord du 15 janvier 2009, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, tel que modifié par l'avenant n° 72 du 29 janvier 2008, étendu par arrêté du 7 juillet 2008, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant n° 70 du 17 décembre 2004, devenue convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés par avenant n° 64 du 21 novembre 2002, tel qu'actualisé par l'accord n° 77 du 28 février 2008, les dispositions de l'avenant n° 81 du 8 juillet 2009, relatif à l'actualisation de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 7 janvier 2005 relatif à la mise en place du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires, les dispositions de l'avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord national professionnel susvisé.
 L'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6323-12 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 tel que modifié par l'accord du 1er avril 2008, les dispositions de l'avenant du 6 janvier 2010, relatif aux salaires (barème annexé), à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.