Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Mme Sylvia Toulouse, attachée statisticienne principale, Mme Tiphaine Le Pichon et M. Denis Marchiset, attachés principaux d'administration, et M. Ronald Gourlay, attaché d'administration, reçoivent délégation à l'effet de viser et de donner un avis sur tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'affectation et d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés aux budgets du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur et du ministère du redressement productif.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 21 mai 2012, les directeurs des instituts régionaux d'administration informent individuellement les candidats admis aux concours de leur affectation à l'institut régional d'administration pour lequel ceux-ci ont présenté leur candidature dès la publication des résultats.
 Les candidats qui n'ont pas fait connaître leur décision au 15 juin 2012 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 29 juin 2012 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.
 A compter du 29 juin 2012, les postes laissés vacants par les renonciations sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur la liste complémentaire. Les candidats inscrits sur la liste complémentaire qui n'ont pas fait connaître leur décision au 12 juillet 2012 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 25 juillet 2012 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.
 A compter du 25 juillet 2012, les postes demeurés vacants sont pourvus par un nouvel appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires. Les candidats appelés sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception.
 Les candidats qui ont accepté leur affectation et qui, sans motif valable communiqué au directeur de leur institut d'affectation, ne se présentent pas dans cet institut le 1er septembre 2012 sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination en qualité d'élève des instituts régionaux d'administration.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2012, M. Raynald Vallée, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Bouches-du-Rhône, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime à compter du 18 juin 2012.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 mai 2012, deux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux, un concours externe et un concours interne, sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2012.
 Les épreuves écrites de ces concours auront lieu à Paris, Bordeaux, Lyon, Rennes, Strasbourg, Fort-de-France et Saint-Denis de La Réunion le 6 novembre 2012 pour le concours externe, les 6, 7 et 8 novembre 2012 pour le concours interne.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront à compter du lundi 4 mars 2013. Elles débuteront par le tirage au sort d'une question par le candidat qui sera suivi d'une préparation de vingt minutes.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 25 juin et le vendredi 20 juillet 2012, s'effectue soit directement par téléchargement sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (www.cnfpt.fr), soit par courrier adressé par voie postale au Centre national de la fonction publique territoriale, service des concours, 80, rue de Reuilly, CS 41232, 75578 Paris Cedex 12, et accompagné d'une enveloppe grand format, affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 160 grammes environ, aux nom et adresse du demandeur.
 Ces dossiers doivent être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 27 juillet 2012, le cachet de la poste faisant foi.
 Aucune demande de dossier adressée hors délai ni aucun dossier posté au-delà de la date de clôture des inscriptions ne sera pris en compte.
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 25 juin au vendredi 20 juillet 2012, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 27 juillet 2012, le cachet de la poste faisant foi. Faute d'envoi dans ces délais de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 Le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2012) est de 50, répartis comme suit :
 ― concours externe : 30 ;
 ― concours interne : 20.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des concours du Centre national de la fonction publique territoriale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 13 du 27 février 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) ;
 Fédération des distributeurs d'eau indépendants ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 6 du 15 mars 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 9 février 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires, RMH et TEG.
   Signataires :
 Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) ;
 Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 16 février 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Union des opticiens (UDO) ;
 Syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Ile-de-France) n° 47 du 16 janvier 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Chambre professionnelle des artisans boulangers-pâtissiers de Paris, 92, 93, 94 ;
 Fédération de la boulangerie pâtisserie, 78, 91, 95 ;
 Syndicat patronal de la boulangerie pâtisserie de Seine-et-Marne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 janvier 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima garantis.
   Signataires :
 Chambre syndicale nationale du vitrail (CNSV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 16 mars 2012 (3 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima (TGA et SMH).
   Signataires :
 Groupe des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (GIM RP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2012, édition électronique, texte n° 10, et édition papier :
 Pages 5171 et 5172, à l'annexe, « Rubriques modifiées », rétablir le tableau ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le numéro 2680 :
2680
Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché.
1. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1 
D
2. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4 
A
4
Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code.
On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport.
 Page 5172, à l'annexe, « Rubriques modifiées », rétablir le tableau ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le numéro 2780 :
2780
Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation.
1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires :
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j 
A
3
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j 
E
c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j 
D
2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 :
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j 
A
3
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j 
D
3. Compostage d'autres déchets 
A
3
Délégation permanente est donnée à M. Thomas ANDRIEU, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
A N N E X E
CHAMPIONNAT DU MONDE DE FORMULE 1 - GRAND PRIX DE MONACO
Liste et destination des ensembles routiers circulant les 27 et 28 mai 2012
TYPE DE VÉHICULE
DESTINATION
TEAM
IMMATRICULATIONS
Véhicule
Remorque
FOM
B-CW-9506
ROW-AC-785
Mercedes
Autriche
DHL
F10 DHL
DAF
Grande-Bretagne
DISKOWSKY
OD-DM 16
VW 
Allemagne
DISKOWSKY
OD-DM 225
VW 
Allemagne
TECNIVIDE
BM 301 HE
Renault
Paris
CONNEXION
MX10 SWF
DAF
Belgique
DO§CO
LLJ-008
DAF
Autriche
DO§CO
LLJ-045
DAF
Autriche
DO§CO
LEU-058
DAF
Autriche
DO§CO
LXG-305
DAF
Autriche
DO§CO
MBJ-201
DAF
Autriche
DO§CO
MBJ-205
DAF
Autriche
DO§CO
SL532IW
DAF
Autriche
DO§CO
SL359CM
DAF
Autriche
DO§CO
SL122FS
DAF
Autriche
DO§CO
SL222FW
DAF
Autriche
DO§CO
SL364CM
DAF
Autriche
DO§CO
SL416JF
DAF
Autriche
DO§CO
SL497JF
DAF
Autriche
DO§CO
SL752DD
DAF
Autriche
DO§CO
SL901GF
DAF
Autriche
DO§CO
SL561FD
DAF
Autriche
DO§CO
SL578FK
DAF
Autriche
DO§CO
SL436IA
DAF
Autriche
DO§CO
SL496JF
DAF
Autriche
DO§CO
SL367CM
DAF
Autriche
DO§CO
SL368CM
DAF
Autriche
DO§CO
SL312IX
DAF
Autriche
DO§CO
SL360CM
DAF
Autriche
WARMBOLD
MEI-WT 122 
MEI-WT 130
DAF
Allemagne
WARMBOLD
TS-TG 360 
MEI-WT 131
MAN
Allemagne
WARMBOLD
MEI-WT 121 
MEI-WT 22
Mercedes
Allemagne
ASM
GE 483017 
Mercedes
Suisse
ASM
GE 450959
Mercedes
Suisse
ASM
ABG-MH19
Mercedes
Suisse
ASM
LDS-WH166
Mercedes
Suisse
RÖDER
ABG-MH 22 
LDS-WH 169 
Allemagne
RÖDER
FB-HO 533
FB-HO 532
Allemagne
RÖDER
ABG-MH 50 
ABG-MH 84
Allemagne
A N N E X E
PAYS
AMBASSADES
et postes consulaires
BUREAUX DE VOTE
HORAIRES DE CLÔTURE
(heures légales locales)
Canada
Montréal
Montréal - Consulat
20 heures
Montréal 1 - 2
20 heures
Montréal 3 - 4
20 heures
Montréal 5 - 6
20 heures
Montréal 7 - 8
20 heures
Montréal 9 - 10
20 heures
Montréal 11 - 12
20 heures
Montréal 13 - 14
20 heures
Montréal 15 - 16
20 heures
Montréal 17 - 18
20 heures
Montréal 19 - 20
20 heures
Ottawa-Montréal
20 heures
Québec
Québec 1
20 heures
Québec 2
20 heures
Québec 3
20 heures
Toronto
Ottawa-Toronto
20 heures
Toronto 1
20 heures
Toronto 2
20 heures
Vancouver
Vancouver
20 heures
Etats-Unis d'Amérique
Los Angeles
Denver 
20 heures
Los Angeles 1 
20 heures
Los Angeles 2
20 heures
Pasadena 
20 heures
Newport Beach 
20 heures
San Diego
20 heures
Santa Barbara
20 heures
Scottsdale
20 heures
Albuquerque
20 heures
Las Vegas
20 heures
New York
New York 1 
20 heures
New York 2 
20 heures
New York 3
20 heures
New York 4
20 heures
New York 5
20 heures
New York 6
20 heures
New York 7 
20 heures
New York 8
20 heures
New York 9
20 heures
New York 10
20 heures
Honduras
Tegucigalpa
Tegucigalpa
19 heures
Israël
Tel-Aviv
Tel-Aviv 1
20 heures
Tel-Aviv 2
20 heures
Tel-Aviv 3
20 heures
Tel-Aviv 4
20 heures
Tel-Aviv 5
20 heures
Koweït
Koweït
Koweït 
20 heures
Monaco
Monaco
Monaco 1
20 heures
Monaco 2
20 heures
Royaume-Uni
Londres
Londres 1
19 heures
Londres 2
19 heures
Londres 3 
19 heures
Londres 4
19 heures
Londres 5
19 heures
Londres 6 
19 heures
Londres 7
19 heures
Londres 8 
19 heures
Londres 9 
19 heures
Londres 10 
19 heures
Londres 11
19 heures
Londres 12
19 heures
Londres 13 
19 heures
Londres 14 
19 heures
Londres 15
19 heures
Londres 16
19 heures
Londres 17
19 heures
Londres 18
19 heures
Londres 19
19 heures
Londres 20
19 heures
Singapour
Singapour
Singapour 1
20 heures
Singapour 2 
20 heures
Singapour 3
20 heures
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mai 2012, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionné à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2012 est fixé à 11.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 Concours externe : 4 ;
 Concours interne : 5 ;
 Troisième concours : 2.
 Les postes offerts au titre de l'un des trois concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats à ce concours seront attribués aux candidats des autres concours.
Sont nommés au cabinet du ministre :
   Directeur adjoint du cabinet :
 M. Thomas ANDRIEU, à compter du 23 mai 2012.
   Conseiller diplomatique :
 M. Emmanuel BARBE, à compter du 24 mai 2012.
   Conseillère administration territoriale :
 Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, à compter du 21 mai 2012.
   Conseiller police :
 M. Jacques MERIC, à compter du 18 mai 2012.
   Conseiller gendarmerie :
 M. Denis FAVIER, à compter du 21 mai 2012.
   Conseillère parlementaire :
 Mme Magali ALEXANDRE, à compter du 23 mai 2012.
   Conseiller pour la communication et la presse :
 M. Harold HAUZY, à compter du 17 mai 2012.
   Conseillère juridique :
 Mme Hélène CAZAUX-CHARLES, à compter du 24 mai 2012.
   Conseiller budgétaire :
 M. Thibaut SARTRE, à compter du 21 mai 2012.
   Conseiller sécurité civile :
 M. Etienne STOSKOPF, à compter du 22 mai 2012.
Conseiller auprès du ministre
 M. Jean-Claude Mallet.
Directeur du cabinet civil et militaire
 M. Cédric Lewandowski.
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
 M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos.
Chef du cabinet militaire
 M. le général de corps aérien Denis Mercier.
Chef du cabinet civil
 M. Jean-Christophe Le Minh.
Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel Kesler, directeur du cabinet, et à M. Jérôme Martin, conseiller auprès du ministre, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Conseiller spécial auprès du ministre,
chargé des relations avec le Parlement
 M. Nicolas Mazières.
Conseillers
 M. Laurent Cabrera.
 M. Thierry Dahan (à compter du 1er juin 2012).
Conseillers techniques
 Mme Sophie Lautman.
 M. Bertrand Mazur.
Chargée de mission
 Mme Nathalie Puvilland.
Délégation est donnée à Mme Hélène Farnaud-Defromont, conseillère des affaires étrangères, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Délégation permanente est donnée à M. Erol Ok, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
A N N E X E
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
936 663-6
DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 ml
ACTAVIS FRANCE
936 664-2
DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml
ACTAVIS FRANCE
936 665-9
DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 7 ml
ACTAVIS FRANCE
La permanence ministérielle des interventions sociales a pour missions :
 ― d'intervenir, à la demande des membres du Gouvernement mentionnés à l'article 2, en vue de rechercher des solutions appropriées à des situations sociales précaires d'une particulière gravité ;
 ― d'alerter sur les situations individuelles particulièrement sensibles ;
 ― d'assurer une veille sociale en informant les cabinets des ministres sur les questions récurrentes qui ne reçoivent pas de réponses adaptées dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 15 mars 2012, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2012-2013, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
Le département chargé des relations avec les particuliers a pour mission d'orienter vers les directions d'administration centrale, les services territoriaux ou les opérateurs placés sous la tutelle des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville les courriers adressés par les particuliers aux ministres ou d'apporter directement une réponse circonstanciée à ces courriers.
Le département des distinctions honorifiques a pour missions :
 ― de gérer les dossiers de propositions de distinctions honorifiques pour l'ensemble des services placés sous l'autorité des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;
 ― d'élaborer les propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux en vue de leur envoi à la grande chancellerie ;
 ― d'émettre des avis sur les propositions de nomination ou de promotion présentées par les autres départements ministériels ;
 ― d'assurer la gestion de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales et de la médaille d'honneur du travail.
Le département chargé des relations avec le Parlement, les élus et le secrétariat général du Gouvernement a pour missions :
 ― de centraliser les questions écrites des parlementaires ainsi que les courriers des élus, de préparer les projets de réponses en lien avec les directions d'administration centrale, les services territoriaux et les opérateurs placés sous la tutelle des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville, de soumettre à la signature des ministres les projets de réponses et d'assurer l'envoi des réponses au secrétariat général du Gouvernement ;
 ― de vérifier la conformité des dossiers concernant les textes transmis par les directions et services pour signature par les ministres ;
 ― de présenter les projets de textes à la signature des ministres ;
 ― d'assurer le suivi de la procédure de contreseing des textes législatifs et réglementaires ;
 ― de transmettre au secrétariat général du Gouvernement les demandes de publication au Journal officiel et d'assurer le suivi de la publication des textes.
Le département des moyens des cabinets a pour missions :
 ― d'assurer la gestion de proximité des membres et des personnels d'appui affectés dans les cabinets des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville et des autres membres du Gouvernement placés auprès d'eux ;
 ― d'assurer la gestion des moyens logistiques des cabinets susmentionnés, et notamment celle afférente au parc automobile et au service de l'intendance qui assure le service des réceptions et des repas organisés à l'initiative des membres du Gouvernement ;
 ― d'assurer le suivi des moyens budgétaires des cabinets ministériels ;
 ― d'assurer, à la demande des cabinets ministériels, la gestion des déplacements ministériels ;
 ― d'assurer l'enregistrement et l'orientation de toutes les correspondances adressées aux membres du Gouvernement susmentionnés ;
 ― de participer à la gestion et à la maintenance du parc informatique et téléphonique dédié aux cabinets ministériels et à la division des cabinets ;
 ― de participer à la préparation et à l'organisation des manifestations et des événements décidés par les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;
 ― de participer aux mesures visant à assurer la sécurité générale des sites occupés par les membres du Gouvernement susmentionnés et leur cabinet.
A N N E X E
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante :
DÉNOMINATION COMMUNE
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire
de l'autorisation
de mise sur le marché
Alpha-alglucocidase
Myozyme 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
9293216
MYOZYME 50 MG PERF FL
GENZYMZE SAS
La division des cabinets comprend :
 1° Un département des moyens des cabinets ;
 2° Un département chargé des relations avec le Parlement, les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;
 3° Un département chargé des relations avec les particuliers ;
 4° Un département des distinctions honorifiques ;
 5° Une permanence ministérielle des interventions sociales ;
 6° Une mission des ressources humaines et des affaires générales.
L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes :
 « et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet pédagogique, aux risques liés notamment aux conduites addictives et aux pratiques sexuelles ; apporter, le cas échéant, une réponse adaptée aux situations auxquelles ils sont confrontés » ;
 2° Le quatrième alinéa est complété par les dispositions suivantes :
 « et veiller notamment à prévenir toute forme de discrimination ».
A N N E X E
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS
CODE
DÉPARTEMENT
PREMIER CONCOURS
interne
001
Ain
1
002
Aisne
0
003
Allier
1
004
Alpes-de-Haute-Provence
0
005
Hautes-Alpes
0
006
Alpes-Maritimes
0
007
Ardèche
0
008
Ardennes
0
009
Ariège
0
010
Aube
0
011
Aude
0
012
Aveyron
1
013
Bouches-du-Rhône
0
014
Calvados
0
015
Cantal
1
016
Charente
0
017
Charente-Maritime
0
018
Cher
0
019
Corrèze
0
021
Côte-d'Or
0
022
Côtes-d'Armor
1
023
Creuse
0
024
Dordogne
0
025
Doubs
0
026
Drôme
0
027
Eure
0
028
Eure-et-Loir
0
029
Finistère
2
030
Gard
0
031
Haute-Garonne
1
032
Gers
0
033
Gironde
0
034
Hérault
1
035
Ille-et-Vilaine
2
036
Indre
0
037
Indre-et-Loire
0
038
Isère
1
039
Jura
0
040
Landes
0
041
Loir-et-Cher
0
042
Loire
2
043
Haute-Loire
0
044
Loire-Atlantique
0
045
Loiret
0
046
Lot
0
047
Lot-et-Garonne
0
048
Lozère
0
049
Maine-et-Loire
0
050
Manche
0
051
Marne
0
052
Haute-Marne
0
053
Mayenne
0
054
Meurthe-et-Moselle
0
055
Meuse
0
056
Morbihan
2
057
Moselle
0
058
Nièvre
0
059
Nord
0
060
Oise
1
061
Orne
0
062
Pas-de-Calais
0
063
Puy-de-Dôme
0
064
Pyrénées-Atlantiques
0
065
Hautes-Pyrénées
0
066
Pyrénées-Orientales
0
067
Bas-Rhin
0
068
Haut-Rhin
1
069
Rhône 
2
070
Haute-Saône
0
071
Saône-et-Loire
0
072
Sarthe
0
073
Savoie
1
074
Haute-Savoie
1
075
Paris
1
076
Seine-Maritime
0
077
Seine-et-Marne
0
078
Yvelines
1
079
Deux-Sèvres
0
080
Somme
0
081
Tarn
0
082
Tarn-et-Garonne
0
083
Var
0
084
Vaucluse
0
085
Vendée
0
086
Vienne
0
087
Haute-Vienne
0
088
Vosges
0
089
Yonne
0
090
Territoire de Belfort
0
091
Essonne
1
092
Hauts-de-Seine
1
093
Seine-Saint-Denis
0
094
Val-de-Marne
1
095
Val-d'Oise
0
620
Corse-du-Sud
1
720
Haute-Corse
0
971
Guadeloupe
0
972
Martinique
1
973
Guyane
0
974
Réunion
0
975
Saint-Pierre-et-Miquelon
0
987
Polynésie française
1
988
Nouvelle Calédonie
10
Total
40
A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENTS DES PROMOTIONS PAR LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ
ACADÉMIES
DÉPARTEMENTS
PROMOTIONS
2012
AIX-MARSEILLE
Alpes-de-Haute-Provence
0
Bouches-du-Rhône
3
Hautes-Alpes
1
Vaucluse
1
AMIENS
Aisne
3
Oise
2
Somme
0
BESANÇON
Doubs
1
Jura
1
Haute-Saône
1
Territoire de Belfort
0
BORDEAUX
Dordogne 
0
Gironde
4
Landes
2
Lot-et-Garonne
1
Pyrénées-Atlantiques
2
CAEN
Calvados
2
Manche
1
Orne
1
CLERMONT-FERRAND
Allier
1
Cantal
0
Haute-Loire
3
Puy-de-Dôme
4
CORSE
Corse-du-Sud
0
Haute-Corse
0
CRÉTEIL
Seine-et-Marne
4
Seine-Saint-Denis
1
Val-de-Marne
3
DIJON
Côte-d'Or
3
Nièvre
0
Saône-et-Loire
1
Yonne
1
GRENOBLE
Ardèche
0
Drôme
3
Isère
5
Savoie
5
Haute-Savoie
4
GUADELOUPE
0
GUYANE
0
LILLE
Nord
26
Pas-de-Calais
6
LIMOGES
Corrèze
0
Creuse
0
Haute-Vienne
1
LYON
Ain
0
Loire
12
Rhône
14
MARTINIQUE
1
MONTPELLIER
Aude
2
Gard
3
Hérault
6
Lozère
0
Pyrénées-Orientales
2
NANCY-METZ
Meurthe-et-Moselle
3
Meuse
1
Moselle
0
Vosges
1
NANTES
Loire-Atlantique
6
Maine-et-Loire
3
Mayenne
3
Sarthe
2
Vendée
4
NICE
Alpes-Maritimes
2
Var
3
ORLÉANS-TOURS
Cher
1
Eure-et-Loire
2
Indre
0
Indre-et-Loire
2
Loir-et-Cher
1
Loiret
1
PARIS
6
POITIERS
Charente
2
Charente-Maritime
0
Deux-Sèvres
1
Vienne
0
REIMS
Ardennes
1
Aube
0
Marne
0
Haute-Marne
0
RENNES
Côtes-d'Armor
6
Finistère
18
Ille-et-Vilaine
11
Morbihan
10
LA RÉUNION
1
ROUEN
Eure
0
Seine-Maritime
5
STRASBOURG
Bas-Rhin
2
Haut-Rhin
2
TOULOUSE
Ariège
0
Aveyron
1
Gers
0
Haute-Garonne
3
Lot
0
Hautes-Pyrénées
2
Tarn
1
Tarn-et-Garonne
0
VERSAILLES
Essonne
0
Hauts-de-Seine
3
Val-d'Oise
0
Yvelines
3
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
0
POLYNÉSIE FRANÇAISE
10
NOUVELLE-CALÉDONIE
50
  TOTAL
310
A N N E X E
(3 inscriptions)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 569 575 1 4
MYOZYME 50 mg (alpha alglucosidase), poudre pour solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoire GENZYME EUROPE BV).
34009 569 576 8 2
MYOZYME 50 mg (alpha alglucosidase), poudre pour solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/10) (laboratoire GENZYME EUROPE BV).
34009 569 577 4 3
MYOZYME 50 mg (alpha alglucosidase), poudre pour solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/25) (laboratoire GENZYME EUROPE BV).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 15 mars 2012, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2012-2013, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 mars 2012, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2012-2013 est fixé à 350 et se répartit ainsi qu'il suit :
 ― premier concours interne : 40 ;
 ― liste d'aptitude : 310.
A N N E X E
 Sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous, pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
937 338-1
RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, comprimé pelliculé
MYLAN
937 339-8
RIBAVIRINE MYLAN 400 mg, comprimé pelliculé
MYLAN
Dans les arrêtés susvisés suivants :
 ― arrêté du 20 décembre 1990, article 1er, pour la variété Karl ;
 ― arrêté du 19 mars 1996, article 2, pour la variété Music,
dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « André Blondeau Semences (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
 Féverole de printemps : Lambada.
 Lupin blanc d'hiver : Aster, Luxe.
 Pois protéagineux de printemps : Amical, Athos, Safranos.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.
Dans les arrêtés susvisés suivants :
 ― arrêté du 9 mars 2000, article 1er, pour la variété Shine ;
 ― arrêté du 28 mars 2002, article 1er, pour la variété Canyon ;
 ― arrêté du 22 décembre 2004, article 1er, pour la variété Cherokee ;
 ― arrêté du 10 mars 2003, article 1er, pour la variété Spirale,
dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « GAE Recherche SA (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
Dans les arrêtés susvisés suivants :
 ― arrêté du 15 février 2010, article 1er, pour la variété Avantgarde ;
 ― arrêté du 11 janvier 2011, article 1er, pour la variété Obelisk,
dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Lonzo de Corse " ou " Lonzo de Corse - Lonzu " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A N N E X E
RECRUTEMENT SANS CONCOURS DE MAGASINIERS DES BIBLIOTHÈQUES DE 2e CLASSE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2012
ÉTABLISSEMENTS
NOMBRE
de postes offerts
TRAVAILLEURS
handicapés
Ecole normale supérieure de Lyon
1
―
Université d'Aix-Marseille
1
2
Université d'Amiens
1
―
Université de Besançon
2
1
Université Bordeaux-I
1
―
Université Bordeaux-III
1
―
Université Grenoble-II
1
―
Université Lorraine
1
1
Université Lyon-II
1
―
Université Lyon-III
1
―
Université Montpellier-III
1
―
Université de Mulhouse
1
―
Université de Nice-Sophia-Antipolis
5
―
Université Paris-I
1
―
Université Paris-XI
2
―
Université Paris-XII
2
―
Université Paris-III
2
―
Université Paris-IV
3
―
Université Paris-V
1
1
Université Paris-VI
―
1
Université Paris-VIII
2
―
Université de Pau
2
―
Université de Poitiers
1
―
Université de Polynésie française
1
―
Université Rennes-I
1
―
Université de Strasbourg
2
―
Université de technologie de Troyes
1
―
Université Toulouse-III
2
―
Université de Versailles - Saint-Quentin
2
―
Université du Havre
1
―
Université du Littoral
1
―
Université du Mans
1
―
  Total 
46
6
A N N E X E
EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DE LA VIANDE DE COCHE
 Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité.
 Elles sont constituées de spécifications propres à la demande de certification et au produit concerné et peuvent intégrer les chartes professionnelles d'application volontaire.
 Les recommandations fixent les règles à respecter pour communiquer sur la certification de conformité.
 La certification garantit que le produit certifié se différencie du produit courant.
 Le produit courant doit répondre :
 ― aux réglementations nationale et communautaire ;
 ― aux normes d'application obligatoire et aux références professionnelles à portée obligatoire (accord interprofessionnel étendu...).
 Chaque cahier des charges décrit ses propres caractéristiques et les moyens de maîtrise associés en fonction :
 ― des éléments décrits dans les présentes exigences et recommandations ;
 ― des caractéristiques certifiées mises en avant et justifiant la demande de certification ;
 ― de l'ensemble des éléments retenus dans le cahier des charges.
 Les exigences minimales de contrôle constituent le cadre des principaux points à contrôler et les méthodes d'évaluation.
Préambule
 La viande de coche (1) est une matière première utilisée traditionnellement pour la fabrication des rillettes et des salaisons sèches (saucissons et saucisses).
 Le transformateur recherche :
 ― des carcasses permettant l'obtention des produits de découpe standardisés ;
 ― une viande saine, sans résidu chimique, bien qu'il s'agisse d'une caractéristique implicite ;
 ― une viande offrant un bon rendement de transformation ;
 ― l'absence d'aiguille et autre corps étranger ;
 ― une bonne qualité bactériologique ;
 ― des garanties sur l'alimentation ;
 ― une traçabilité.
 (1) La viande de cochette (truie n'ayant jamais mis bas) n'est pas visée.
Par décision du chef du département de l'information et de la communication en date du 26 mars 2012, délégation est donnée à M. David Richard, agent contractuel, adjoint au chef du département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions ainsi que les marchés publics dont le montant est supérieur à 20 000 euros HT.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2012, les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires auront lieu, sur une journée, entre le 19 et le 30 novembre 2012.
 Dans le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion, ces élections seront organisées, sur une journée, entre le 5 et le 16 novembre 2012.
Sont autorisées au titre de la campagne 2011-2012, pour les exploitants participant à un plan collectif d'aide à la restructuration du vignoble tel que prévu à l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 modifié susvisé, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine contrôlée Languedoc, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
 7 ha au titre des plantations destinés à la production de vin à appellation d'origine à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellations d'origine de la zone Languedoc-Roussillon ;
 3 ha au titre des replantations au sein d'une même exploitation.
L'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce.
 Toutefois, le montant de l'aide est plafonné à 80 % du coût HT du transport aérien ou maritime.
 Le « coût de transport » comprend l'ensemble des frais afférents au transport des animaux, à l'exception des droits et taxes douanières et de l'octroi de mer.
 La détermination du coût de transport se fait en reprenant :
 ― l'ensemble des frais figurant sur le document de transport, la lettre de transport aérien (LTA) ou le connaissement maritime (case « total port payé ― total prepaid ») ;
 ― si une facture du commissionnaire en douane est présentée pour des prestations de transit et de transport autres que celles mentionnées sur la LTA ou le connaissement maritime (par exemple : passage magasin, frais de débarquement, frais de dossier, crédit d'enlèvement, taxe informatique, etc.), les frais en question viennent s'ajouter au montant figurant sur la LTA ou sur le connaissement maritime.
 Le calcul des 80 % s'effectue par la somme des montants des frais retenus sur le document de transport et des frais retenus sur la facture du commissionnaire en douane.
Pour les importations entre la Martinique et la Guadeloupe, les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2012 sont les suivants :
 Bovins - bubalins : 1 000 €/unité ;
 Porcins : 150 €/unité ;
 Œufs à couver : 0,085 €/unité ;
 Volailles : 0,24 €/unité ;
 Lapins : 14 €/unité ;
 Lapereaux : 8 €/unité ;
 Equins - asins : 550 €/unité ;
 Ovins - caprins : 150 €/unité.
Le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de chaque département d'outre-mer, après avis du comité local POSEI, est autorisé à procéder au redéploiement entre espèces des quantités non utilisées en respectant l'enveloppe initiale accordée.
 Le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt transmet les bilans modifiés sans délai à la directrice de l'ODEADOM et aux services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en charge de la gestion de la mesure.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2012, sont autorisés au titre de l'année 2012 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 46.
 En outre, 6 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 Ces emplois sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
 Ces recrutements font l'objet d'un avis qui indique :
 1° Le nombre de postes à pourvoir ;
 2° La date prévue du recrutement ;
 3° Le contenu précis du dossier de candidature : une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé, indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
 4° Les coordonnées du responsable du recrutement auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
 5° La date limite de dépôt des candidatures ;
 6° Les conditions dans lesquelles les candidats, préalablement sélectionnés par la commission prévue à l'article 7 du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques, sont convoqués à l'entretien.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le président ou le directeur d'établissement.
 Tout dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet sera refusé.