Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La commission de labellisation comprend :
 ― le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, qui la préside, ou son représentant ;
 ― le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ; 
 ― le président du Haut Conseil à l'intégration ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
  ― le directeur de l'immigration au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou son représentant ; 
 ― le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou son représentant ; 
 ― le sous-directeur de l'accès à la nationalité française au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou son représentant ; 
 ― trois personnalités qualifiées désignées, en raison de leur expérience dans le domaine de l'expertise linguistique, de la formation linguistique aux adultes et du contrôle qualité, par arrêté du ministre chargé de l'intégration pour une durée de trois ans renouvelable.
 Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Azot Radio.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit ZAC des Gregues, 2, rue de la Compagnie-des-Indes, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 53 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Azot Radio.
 Fréquence : 98,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Bergerie, 210 CD, 36, route Notre-Dame-de-la-Paix, Le Tampon (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 717 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'annexe I de la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Parabole.
 Secteur d'implantation : Beaune.
 Fréquence : 102,0 MHz.
 Adresse du site : Les Creux de Pleins, Volnay (21).
 Altitude du site (NGF) : 384 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
0
180
5
270
6
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100
0
190
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6
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5
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0
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6
300
5
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0
130
1
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6
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4
50
0
140
2
230
6
320
3
60
0
150
3
240
6
330
3
70
0
160
3
250
6
340
2
80
0
170
4
260
6
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E (*)
 Nom du service : Entre-deux FM.
 Fréquence : 106,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit la Mare, rue Césaire, Entre-Deux (974).
 Altitude du site (NGF) : 379 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ACB.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Velly Music.
 Fréquence : 101,3 MHz.
 Adresse du site : 4, plateau Trois-Roches, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 186 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Velly Music.
 Fréquence : 97,8 MHz.
 Adresse du site : chemin Croix-Bigat, Les Trois-Bassins (974).
 Altitude du site (NGF) : 830 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio ACB.
 Fréquence : 101,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Saint-Gilles-les-Hauts, FSE collège Le Bernica, BP 07, Saint-Paul (974).
 Altitude du site (NGF) : 369 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chic FM.
 Fréquence : 99,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Lianes Bel Air, 12, chemin des Jacynthes, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 766 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
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160
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250
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340
10
80
0
170
0
260
0
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Top FM.
 Fréquence : 97,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Jacques Payet, chemin des Balsamines, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 491 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Rivages.
 Secteur d'implantation : Quimper.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Plonéis (29).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
0
180
1
270
6
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330
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0
170
0
260
6
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Top FM.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Jean Petit Le Bas, 250, rue Leconte-Delisle, Saint-Joseph (974).
 Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration comprend, outre le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
 En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants, le vote par correspondance est ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
 ― ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
 ― être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
 ― être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
 ― être absent en raison de nécessités de service.
 Le vote par correspondance est également ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.
Sans préjudice des dispositions de l'article 15 (II), deuxième alinéa, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant les services et organismes de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, du service d'infrastructure de la défense et de la direction du service national.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ABBOTT France, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
1163891
Autocontrôle, app. lecture glycémie/cétonémie, ABBOTT, Optium, Xceed ou Freestyle
60,98
60,98
1177611
Autocontrôle cétonémie, ABBOTT, Optium béta Cétone ou FreeStyle béta Cétone B/10
18,75
18,75
L'avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 publié au Journal officiel du 23 septembre 2009, texte n° 66, est rectifié ainsi qu'il suit :
 « A l'annexe II intitulée "Echelles indiciaires” dans chaque colonne "durée de présence dans l'échelon”, le chiffre 2 de l'échelon 6 est remplacé par le chiffre 4 ».
Les fonctions de directeur de l'école de journalisme et de la communication de Marseille, école interne à l'université Aix-Marseille-II, sont déclarées vacantes à compter du 1er janvier 2012.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité.
 Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 L'EJCM a pour vocation l'enseignement et la recherche dans les domaines du journalisme (presse écrite, radio, télévision), de la communication (spécialistes de haut niveau) et des technologies de l'information et de la communication.
 Neuf enseignants permanents et soixante-dix intervenants professionnels sont chargés d'assurer la formation dispensée par l'école qui accueille trois cents étudiants.
 Les dossiers de candidature, accompagnés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, devront parvenir par courrier recommandé, dans un délai de trois semaines (cachet de la poste faisant foi) à compter de la parution du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université d'Aix-Marseille-II, 58, boulevard Charles-Livron, 13284 Marseille Cedex 07.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur, département de la réglementation, DGESIP B2, 1, rue Descartes, 75231 PARIS Cedex 05.
L'emploi de directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) est vacant à compter du 16 octobre 2011.
 Cet établissement d'enseignement supérieur agricole, placé sous la tutelle du ministère chargé de l'agriculture, a pour vocation de former des ingénieurs d'études et de terrain ayant pour compétence les équipements hydrauliques et l'ingénierie du milieu naturel.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, peuvent faire acte de candidature les agents relevant des catégories de personnels suivantes :
 ― les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole ;
 ― les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
 ― les directeurs et les chargés de recherche ;
 ― les ingénieurs de recherche ;
 ― les ingénieurs généraux et les ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 ― les inspecteurs généraux et les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire ;
 ― les inspecteurs généraux de l'agriculture ;
 ― les administrateurs civils hors-classe ;
 ― les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général, directeur, directeur-adjoint, chef de service, sous-directeur ou expert de haut niveau ou directeur de projet dans une administration centrale pendant au moins cinq ans.
 Les intéressés doivent, en outre, appartenir à un corps de catégorie A, être titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1 015 et détenir un indice au moins égal à l'indice brut 950.
 Les candidats sont invités à rédiger en quelques pages (quatre ou cinq) les orientations stratégiques qu'ils souhaitent développer pour l'établissement au cours des prochaines années. Dans ce document, chaque candidat définira la politique, les développements et les innovations qu'il propose ; il indiquera également la manière dont il entend assurer l'animation de la recherche, la coordination pédagogique, en formation initiale et en formation continue, gérer l'ensemble des moyens humains, matériels et financiers de l'établissement et représenter celui-ci auprès de ses différents partenaires.
 Les candidats adresseront leur lettre de candidature, accompagnée d'un curriculum vitæ ainsi que d'un état des services et travaux accomplis, au directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, avant le 21 octobre 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Un arrêté du président du conseil général de la Gironde, en date du 19 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille à Eysines.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, 21, avenue de l'Hippodrome, BP 60070, 33326 Eysines Cedex.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 7 octobre 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités pharmaceutiques citées ci-dessous est fixé comme suit à compter du 1er novembre 2011 :
CODE CIP
LIBELLÉ
TAUX
de participation
34009 309 860 8 0
SPASFON, comprimé enrobé (B/30) (laboratoires CEPHALON France)
85 %
34009 309 861 4 1
SPASFON, suppositoire (B/10) (laboratoires CEPHALON France)
85 %
34009 309 858 3 0
SPASFON, solution injectable en ampoule (B/6) (laboratoires CEPHALON France)
85 %
34009 318 630 1 4
SPASFON LYOC 80 mg, lyophilisat oral (B/10) (laboratoires CEPHALON France)
85 %
3 4009 350 251 2 8
PHLOROGLUCINOL ACTAVIS 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires ACTAVIS)
85 %
3 4009 378 601 8 5
PHLOROGLUCINOL ARROW 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires ARROX GENERIQUES)
85 %
3 4009 382 503 7 4
PHLOROGLUCINOL BIOGARAN 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires BIOGARAN France)
85 %
3 4009 383 686 8 0
PHLOROGLUCINOL REF 80 mg, comprimés à libération modifiée (B/10) (laboratoires BIOGARAN France)
85 %
3 4009 378 592 9 5
PHLOROGLUCINOL CHEMICAL FARMA 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires CHEMICAL FARMA)
85 %
3 4009 394 617 2 4
PHLOROGLUCINOL CRISTERS 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires CRISTERS
85 %
3 4009 369 729 5 7
PHLOROGLUCINOL EG 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10), (EG ― LABO ―laboratoires EUROGENERICS)
85 %
3 4009 369 708 8 5
PHLOROGLUCINOL MYLAN 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
85 %
3 4009 369 706 5 6
PHLOROGLUCINOL QUALIMED 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires QUALIMED)
85 %
3 4009 369 720 8 7
PHLOROGLUCINOL RATIOPHARM 80 mg, Gé, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires RATIOPHARM)
85 %
3 4009 391 989 6 5
PHLOROGLUCINOL ISOMED. 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires RATIOPHARM)
85 %
3 4009 369 710 2 8
PHLOROGLUCINOL RPG 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires RANBAXY)
85 %
3 4009 369 723 7 7
PHLOROGLUCINOL G GAM 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires SANDOZ)
85 %
3 4009 369 742 1 0
PHLOROGLUCINOL SANDOZ 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires SANDOZ)
85 %
3 4009 353 527 9 8
SPASSIREX 80 mg, Gé, comprimés sous plaquette thermoformée (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS France)
85 %
3 4009 388 589 0 7
PHLOROGLUCINOL WINTHROP 80 mg, comprimés sous plaquette thermoformée (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS France)
85 %
3 4009 369 714 8 6
PHLOROGLUCINOL TEVA 80 mg, comprimés sous plaquette thermoformée (B/10) (laboratoires TEVA SANTE)
85 %
Une décision du directeur des hôpitaux du Léman à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en date du 24 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des hôpitaux du Léman, 3, avenue de la Dame, BP 526, 74203 THONON-LES-BAINS.
Un arrêté du président du conseil général de la Gironde, en date du 18 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants au Centre départemental de l'enfance et de la famille à Eysines.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du Centre départemental de l'enfance et de la famille, 21, avenue de l'Hippodrome, B.P. 60070, 33326 Eysines Cedex.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
 1. Le quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones V b, VI b et VI à N est réputé épuisé pour l'année 2011.
 La pêche du hareng est donc interdite dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de hareng provenant des eaux communautaires et des eaux internationales des zones V b, VI b et VI à N, après cette interdiction, sont également interdits.
 2. Le sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) attribué à l'organisation de producteurs From Nord dans la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone II a est réputé épuisé pour l'année 2011.
 La pêche du merlan est donc interdite dans la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone II a  pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlan pêché dans la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone II a, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
Le comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien comprend, outre le sous-chef d'état-major soutien, commandant interarmées du soutien, qui en assure la présidence, ou son représentant, le chef du centre de pilotage et de conduite du soutien ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
 En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien du ministère de la défense et des anciens combattants, le vote par correspondance est ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
 ― ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
 ― être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
 ― être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
 ― être absent en raison de nécessités de service.
 Le vote par correspondance est également ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.
Sans préjudice des dispositions de l'article 15 (II), deuxième alinéa, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de texte intéressant les services d'administration et de gestion du soutien commun relevant du chef d'état-major des armées.
A N N E X E
NOM DU SITE
CANAL
POLARISATION
CHAÎNE
ANAA
23
H
Télé Polynésie
APATAKI
23
H
Télé Polynésie
ARUE
22
H
Télé Polynésie
ARUTUA
22
H
Télé Polynésie
BORA BORA
7
V
Télé Polynésie
FAAITE
22
H
Télé Polynésie
FAANUI
21
H
Télé Polynésie
FAKAHINA
21
H
Télé Polynésie
FAKARAVA
21
H
Télé Polynésie
FANGATAU
22
H
Télé Polynésie
HAAPU
37
H
Télé Polynésie
HAO
21
H
Télé Polynésie
HIVA OA
4
H
Télé Polynésie
HIVA OA 1
29
H
Télé Polynésie
HIVA OA 2
37
H
Télé Polynésie
HIVA OA 3
4
H
Télé Polynésie
KAUKURA
21
H
Télé Polynésie
MAHAENA
7
H
Télé Polynésie
MAHINA
5
H
Télé Polynésie
MAHINA
54
H
Tahiti Nui TV
MAKEMO
23
H
Télé Polynésie
MANIHI
23
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MATAIVA
22
H
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MONT-MARAU
8
H
Télé Polynésie
MOOREA 1
5
H
Télé Polynésie
MOOREA 2
21
H
Télé Polynésie
MOOREA 3
39
H
Télé Polynésie
MOOREA 5
51
H
Télé Polynésie
MOOREA 6
32
H
Télé Polynésie
MOOREA 9
21
H
Télé Polynésie
MURUROA
21
H
Télé Polynésie
NAPUPKA
21
H
Télé Polynésie
NUKU HIVA 1
27
H
Télé Polynésie
NUKU HIVA 2
8
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Télé Polynésie
NUKU HIVA 3
36
H
Télé Polynésie
NUKU HIVA 4
27
H
Télé Polynésie
NUKUTAVAKE
21
H
Télé Polynésie
PAEA
21
H
Télé Polynésie
PAEA
30
H
Télé Polynésie
PAPAREVA
6
H
Télé Polynésie
PAPEETE
4
H
Télé Polynésie
PAPEETE
36
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Tahiti Nui TV
PAPENOO
32
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Télé Polynésie
PUKA PUKA
21
H
Télé Polynésie
PUKARUHA
22
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Télé Polynésie
PUNAAUIA-PUNARUU
5
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Télé Polynésie
PUNAAUIA-PUNARUU
49
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Tahiti Nui TV
PUNAAUIA-TATAA 2
46
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Tahiti Nui TV
RAIVAVAE
21
H
Télé Polynésie
RAPA
21
H
Télé Polynésie
REAO
21
H
Télé Polynésie
RIKETEA
21
H
Télé Polynésie
RIMATARA
21
H
Télé Polynésie
TAKAPOTO
22
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Télé Polynésie
TAKAROA
21
H
Télé Polynésie
TARAVAO
4
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Télé Polynésie
TATAKOTO
21
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Télé Polynésie
TIAREI
57
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Télé Polynésie
TIKEHAU
21
H
Télé Polynésie
TUREIA
21
H
Télé Polynésie
UA HUKA
28
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Télé Polynésie
UA POU 1
36
H
Télé Polynésie
UA POU 2
28
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Télé Polynésie
UA POU 3
36
H
Télé Polynésie
UTUROA TAPIOI
5
H
Télé Polynésie
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle Espace mutuelle santé (EMS) (SIREN : 432 668 747), dont le siège social est au 86, avenue Kléber, à Paris (75116), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle des chambres de commerce et d'industrie (MCCI) (SIREN : 784 718 355), dont le siège social est au 26, rue Fortuny, à Paris (75017).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement en région Ile de France est vacant.
 Cet emploi, classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat est à pourvoir dans les conditions prévues par ce même décret.
 Placé sous l'autorité du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, le directeur régional adjoint sera plus particulièrement en charge de l'aménagement routier, de sa gestion et de son exploitation. Il assurera les fonctions de directeur des routes d'Ile-de-France au sein de la direction régionale et interdépartementale.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC 1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants del.cd@developpement-durable.gouv.fr
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 ― M. Jean-Claude Ruysschaert, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (téléphone : 01-40-61-82-00) ;
 ― M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle des Coopérateurs (SIREN : 780 996 286) 29, rue de l'Industrie, 76120 Le Grand Quevilly, et la Mutuelle de Mortagne (SIREN : 312 262 710) 6, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle La Choletaise (SIREN : 315 519 231) dont le siège social est situé 27, rue de Mondement, 49300 Cholet.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur ces projets de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement en région Ile-de-France est vacant.
 Cet emploi, classé en groupe II au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat est à pourvoir dans les conditions prévues par ce même décret.
 Placé sous l'autorité du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, le directeur régional adjoint sera en charge des missions « sécurité-défense », des transports et de leur sécurité, de l'éducation routière. Il assurera également les fonctions de chef du service de la « sécurité des transports » au sein de la DRIEA.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle des personnels de santé et territoriaux de Montpellier et sa région (MPST) (SIREN : 388 065 583), dont le siège social est situé au 939, rue de la Croix-Verte, à Montpellier Cedex 5 (34191), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle MGTS Mutuelles de France (SIREN : 776 950 677), dont le siège social est situé au 70, boulevard Matabiau, BP 7051, à Toulouse (31069).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle d'entreprise Renault flins (MERF et ses environs) (SIREN : 338 133 499) dont le siège social est au 17, avenue Pierre-Lefaucheux (BP 40010) à Aubergenville (78411-cedex), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle interprofessionnelle familiale et individuelle (MIEPCA) (SIREN : 442 438 974) dont le siège social est au 8, Chemin de l' Antenne Les Essarts à Grand Couronne (76530).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier de Bayeux, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur du centre hospitalier, 13, rue de Nesmond, 14400 Bayeux Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, les mutuelles suivantes :
 ― ADREA Mutuelle Bourgogne (SIREN : 383 179 025) 24 bis, rue Lacretelle, BP 534, 71010 Mâcon Cedex ;
 ― ADREA Mutuelle Centre Auvergne (SIREN : 442 884 177) 11, rue Marcellin Desboutin, 03012 Moulins Cedex ;
 ― ADREA Mutuelle Franche-Comté (SIREN : 778 383 349) 37, rue des Cras, 25041 Besançon ;
 ― ADREA Mutuelle Pays de Savoie (SIREN : 775 653 355) 7, rue Favre, 73000 Chambéry ;
 ― ADREA Mutuelle MUTI (SIREN : 780 707 287) 12, avenue du 6-Juin, 14028 Caen Cedex ;
 ― ADREA Mutuelle UNILIA (SIREN : 775 915 184) 393, rue de l'Hostellerie, 30018 Nîmes,
ont présenté des demandes tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle ADREA Mutuelle Alpes Dauphiné (SIREN : 311 799 878) dont le siège social est situé 226, cours de la Libération, 38069 Grenoble Cedex 02.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur ces projets de transferts.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle Union des travailleurs (UDT) (SIREN : 316 101 831), dont le siège social est au 32, Grande Rue à Boulogne-sur-Mer (62200), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle familiale Vauban Humanis (SIREN : 783 711 997), dont le siège social est au 8, boulevard Vauban à Lille (59024).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle Société mutualiste de l'Est (SMACIV) (SIREN : 783 332 414) dont le siège social est situé au 6-8, viaduc Kennedy à Nancy (54042) et la Mutuelle du personnel des organismes sociaux et similaires de la Moselle (MPOSS 57) (SIREN : 780 004 081) 3, rempart Saint-Thiebault à Metz (57000), ont présenté des demandes tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Mucim Stanislas (SIREN : 780 004 099) dont le siège social est au 137, rue Saint-Dizier à Nancy (54000).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur ces projets de transferts.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier spécialisé de la Savoie, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir six postes de psychologues vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier spécialisé de la Savoie : quatre postes de psychologues ;
 ― centre hospitalier d'Aix-les-Bains : un poste de psychologue ;
 ― centre hospitalier d'Albertville-Moutiers : un poste de psychologue.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière.
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993.
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, BP 1126, 73011 Chambéry Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier d'Ajaccio, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20303 Ajaccio Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle des Tabacs et Allumettes (SIREN : 775 666 274) dont le siège social est à Paris Cedex 05 (75240) 78, boulevard Saint-Germain, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle Primamut (SIREN : 382 565 745) dont le siège social est à Paris (75014) 35, boulevard Brune.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, direction du personnel et des relations sociales, 40, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle d'organisations sociales (SIREN : 784 702 342) dont le siège social est situé au 74, rue Jean-Bleuzen à Vanves (92170) et la Mutuelle des artistes et des professionnels du spectacle (SIREN : 403 718 240), dont le siège social est situé au 6, rue de la Boule-Rouge à Paris (75009), ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle nationale de la presse, du livre et de la communication (MNPLC) (SIREN : 775 659 923), dont le siège social est situé au 74, rue Jean-Bleuzen à Vanves (92170).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur ces projets de transferts.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.