I. ― L'article L. 241-13 du même code est ainsi modifié :
 1° Le I est ainsi modifié :
 a) Les mots : « , des accidents du travail et des maladies professionnelles » sont supprimés ;
 b) Les mots : « tels que définis à l'article L. 242-1, versés au cours d'un mois civil aux salariés,  » sont remplacés par les mots : « inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 60 % » ;
 c) Est ajouté le mot : « dégressive » ;
 2° A la fin du premier alinéa du II, les mots : « et, jusqu'au 31 décembre 2005, par l'organisme mentionné à l'article 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom » sont supprimés ;
 3° Le III est ainsi modifié :
 a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
 ― à la première phrase, les mots : « mois civil » sont remplacés par les mots : « année civile », aux deuxième, quatrième et cinquième phrases, le mot : « mensuelle » est remplacé par le mot : « annuelle » et, à la dernière phrase, les mots : « tout le mois » sont remplacés par les mots : « toute l'année » ;
 ― la première phrase est complétée par les mots : « , selon des modalités fixées par décret » ;
 ― à la quatrième phrase, les mots : « le salaire minimum de croissance calculé pour un mois sur la base de la durée légale du travail et » sont supprimés et sont ajoutés les mots : « , et le salaire minimum de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail » ;
 b) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
 « La valeur maximale du coefficient est de 0,26. Elle est atteinte lorsque le rapport mentionné au premier alinéa du présent III est égal à 1. La valeur du coefficient devient nulle lorsque ce rapport est égal à 1,6. » ;
 c) Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
 ― à la première phrase, les mots : « à compter du 1er juillet 2007 » sont supprimés et les mots : « le coefficient maximal » sont remplacés par les mots : « la valeur maximale du coefficient » ;
 ― au début de la seconde phrase, les mots : « Ce coefficient est atteint et devient nul » sont remplacés par les mots : « Cette valeur est atteinte et devient nulle » ;
 d) Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
 ― au début, les mots : « Ce coefficient maximal » sont remplacés par les mots : « Cette valeur maximale » ;
 ― le mot : « exclusivement » est supprimé ;
 ― les mots : « au cours d'un même mois » sont remplacés par les mots : « pour plus de la moitié du temps de travail effectué sur l'année » ;
 e) Le dernier alinéa devient un VII ;
 4° Au début de la première phrase du IV, sont ajoutés les mots : « Pour les salariés pour lesquels l'employeur est tenu à l'obligation d'indemnisation compensatrice de congé payé prévue à l'article L. 1251-19 du code du travail et » ;
 5° Le V devient le VI et il est rétabli un V ainsi rédigé :
 « V. ― Les modalités selon lesquelles les cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours d'un mois civil tiennent compte de cette réduction ainsi que les modalités de régularisation du différentiel éventuel entre la somme des montants de la réduction appliquée au cours de l'année et le montant calculé pour l'année sont précisées par décret. » ;
 6° Il est ajouté un VIII ainsi rédigé :
 « VIII. ― Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations de sécurité sociale mentionnées au I dans des conditions définies par arrêté. »
 II. ― Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
 1° La dernière phrase du dernier alinéa du I de l'article L. 741-16 est complétée par les mots : « dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2010 » ;
 2° A l'article L. 751-17, les mots : « de l'article L. 241-13 et » sont supprimés.
 III. ― Le I de l'article 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est ainsi modifié :
 1° A la deuxième phrase du deuxième alinéa du 3°, les mots : « celle du mois civil au titre duquel » sont remplacés par les mots : « l'année au titre de laquelle » ;
 2° Le 5° est abrogé.