Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les animaux doivent avoir la possibilité de se déplacer librement dans les installations extérieures chaque jour sauf si les conditions météorologiques ou leur état de santé ne le permettent pas.
 Toutefois, cette disposition ne s'applique pas en cas d'arrêt momentané de l'établissement au cours d'un changement de lieu de représentation ou en cas d'exiguïté temporaire d'un lieu de stationnement. Dans ce dernier cas, l'exiguïté du lieu ne doit pas faire obstacle à la mise en place des installations extérieures au-delà d'une période de sept jours. Le choix des lieux de stationnement doit être effectué par l'exploitant de sorte que l'impossibilité de mise en place des installations extérieures ne puisse se produire plus de huit semaines par an.
 En cas d'impossibilité de mise en place des installations extérieures, les installations intérieures utilisées au cours du spectacle doivent être utilisées pour la détente des animaux.
 Les installations et les modalités de surveillance des animaux qui y sont hébergés doivent prévenir en permanence l'évasion des animaux hors de leur enclos.
 Les installations d'hébergement des animaux doivent être contrôlées au moins une fois par jour par le titulaire du certificat de capacité ou les personnes compétentes désignées à l'article 6 du présent arrêté. Les dommages constatés doivent être immédiatement réparés.
 Les installations intérieures doivent permettre de séparer les animaux, en cas de besoin.
Le responsable de l'établissement doit veiller à ce que l'effectif du personnel soit suffisant pour permettre le respect du présent arrêté.
 Le remplacement des personnels en congé ou indisponibles doit être prévu et ne pas nuire à la qualité du fonctionnement et de la surveillance des établissements.
 Le personnel doit disposer d'une formation ou d'une expérience suffisantes à la mise en œuvre des tâches qui lui sont confiées.
 Les établissements s'attachent les services de toutes personnes extérieures dont le concours est nécessaire au maintien en permanence des dispositions fixées par le présent arrêté.
Sans préjudice des responsabilités exercées par les exploitants des établissements et par les autres personnels, les titulaires du certificat de capacité prévu à l'article L. 413-2 du code de l'environnement exercent une responsabilité permanente au sein des établissements dans lesquels ils sont affectés, en particulier lors des spectacles, aux fins de mettre en œuvre et contrôler les dispositions prises en application de l'article L. 413-3 du code de l'environnement.
 Cette surveillance requiert l'occupation du poste à temps complet au sein de l'établissement, les absences des titulaires de certificat de capacité devant être limitées aux périodes légales de repos et de congé, aux périodes nécessaires à leur formation ainsi qu'aux déplacements à caractère professionnel.
 Lorsqu'ils sont amenés à s'absenter des établissements, les titulaires du certificat de capacité doivent avoir délégué à des personnes compétentes les opérations de surveillance des animaux.
 Les titulaires du certificat de capacité doivent posséder un pouvoir de décision et un degré d'autonomie suffisants pour leur permettre d'assurer leurs missions.
Lors de son stationnement, le périmètre de l'établissement doit être circonscrit par une enceinte extérieure, qui peut être composée de barrières mobiles, de manière à prévenir les entrées non contrôlées de personnes ou d'animaux étrangers à l'établissement.
 La surveillance de l'établissement doit également être organisée pour répondre à cet objectif.
I. - L'autorisation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peut être attribuée pour les espèces et catégories suivantes :
 ― mammifères : Macaca spp. (macaque), Papio spp. (babouin), Puma concolor (puma), Panthera leo (lion), Panthera pardus (panthère, léopard), Panthera tigris (tigre), Otaria byronia (otarie à crinière), Zalophus californianus (lion de mer de Californie), Arctocephalus pusillus (otarie à fourrure d'Afrique du Sud), spécimens femelles de l'espèce Elephas maximus (éléphant d'Asie), spécimens femelles de l'espèce Loxodonta africana (éléphant d'Afrique), Equus burchellii (zèbre de Chapmann, zèbre de Grant) ;
 ― oiseaux : Psittaciformes (perroquets, perruches), Accipiter spp (autours, éperviers), Buteogallus (buses), Parabuteo spp. (buses), Buteo supp. (buses), Aquila spp. (aigles), Hieraaetus spp. (aigles), Spizaetus spp. (spizaètes), Falco spp. (faucons), Bubo bubo (grand duc), Struthio camelus (autruche) ;
 ― reptiles : python regius (python royal), Python molurus bivittatus (python molure), Python reticulatus (python réticulé), Boa constrictor (boa constricteur), Crocodilus niloticus (crocodile du Nil), Alligator mississippiensis (alligator du Mississipi) ;
 II. - Dans la mesure où l'exploitant de l'établissement démontre que l'hébergement et les conditions de présentation au public des animaux sont compatibles avec les dispositions du présent arrêté, l'autorisation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peut également être attribuée pour d'autres espèces. L'exploitant doit justifier l'utilisation de ces autres espèces notamment par l'intérêt artistique particulier du spectacle présenté, qui relève à la fois de la mise en scène du numéro et de la mise en valeur des caractéristiques et des aptitudes naturelles des animaux au cours du dressage.
 III. - Sans préjudice des dispositions du II du présent article, la détention des espèces Hippopotamus amphibius (hippopotame amphibie), Hexaprotodon liberiensis (hippopotame nain) et Giraffa camelopardis (girafe) au sein d'un établissement de spectacles itinérants ne peut être autorisée qu'à condition que l'établissement respecte les prescriptions figurant en annexe I.
Pour l'application du présent arrêté, est qualifié d'itinérant tout spectacle réalisé dans des lieux différents ou requérant le déplacement des animaux en dehors du lieu où ils sont habituellement hébergés.
 L'utilisation d'animaux d'espèces non domestiques au cours de spectacles itinérants, quelle que soit leur classe zoologique, est soumise à autorisation préfectorale préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement.
 Seuls des établissements de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques bénéficiant d'une autorisation d'ouverture en application de l'article L. 413-3 du code de l'environnement, peuvent obtenir une telle autorisation.
 Toutefois, les personnes ou les établissements d'élevage, autorisés à détenir des rapaces en application de l'article L. 412-1 ou L. 413-3 du code de l'environnement, sont dispensés de l'autorisation mentionnée au deuxième alinéa du présent article lorsqu'ils participent pendant moins de sept jours par an et sans but lucratif, à des spectacles de fauconnerie, illustrant les techniques de chasse avec ces animaux.
L'exploitant élabore et fait respecter un règlement de service.
 Sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur en matière d'accident du travail, d'hygiène et de sécurité du personnel, il fixe les conditions de travail, notamment pour les manœuvres dangereuses, les conditions de circulation du personnel à l'intérieur de l'établissement, dans les couloirs de service et dans les lieux où sont hébergés les animaux ainsi que les consignes à appliquer pour assurer la sécurité du public.
 Il fixe également les règles d'hygiène que doit respecter le personnel ainsi que les règles propres à assurer le bien-être des animaux.
 Le règlement de service est porté à la connaissance de chacun des personnels concernés.
L'exploitant élabore et fait respecter un règlement intérieur qui fixe notamment :
 ― les périodes et heures d'ouverture de l'établissement au public si la visite de la ménagerie est autorisée ;
 ― la liste des interdictions et des consignes que doivent respecter les spectateurs ou les visiteurs de la ménagerie, portant en particulier sur le respect des zones et des distances de sécurité et sur les risques pouvant résulter de certains comportements des spectateurs ou des visiteurs.
 Il appelle l'attention du public sur le respect des animaux et sur les dangers qu'ils présentent ainsi que sur la nécessité de surveiller étroitement le comportement des enfants.
 Ce document est porté clairement à la connaissance du personnel et du public par affichage, notamment aux entrées de l'établissement et en différents points à l'intérieur de celui-ci.
 Pour la visite de la ménagerie, les consignes de sécurité sont obligatoirement portées à la connaissance des visiteurs à l'aide d'une signalétique adaptée.
 Les consignes de sécurité sont impérativement données aux spectateurs, de vive voix, avant le début du spectacle.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS
d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Remplacer :
Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte
220 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par :
Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte
220 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
I. - Seuls des animaux d'espèces non domestiques participant aux spectacles peuvent être détenus dans les établissements visés par le présent arrêté. Les animaux âgés qui, en raison de leur état de santé, ne peuvent plus participer aux spectacles, sont placés, sous la responsabilité des exploitants, en retraite dans des établissements fixes.
 Sont considérés comme participant aux spectacles les animaux en cours de dressage.
 II. - Les animaux participant aux spectacles doivent avoir reçu un dressage permettant, outre la réalisation de spectacles, leur maîtrise afin de garantir la sécurité des personnes. Les animaux qui lors de leur dressage se révèlent inaptes à leur présentation au public, compte tenu de leur comportement agressif, doivent être placés dans des établissements fixes.
 III. - Les animaux ne peuvent pas participer aux spectacles si :
 ― leur état de santé ne le permet pas ;
 ― le type de participation est susceptible de nuire à leur état de santé ;
 ― la sécurité du public et du personnel ne peut être assurée, en raison notamment de leur comportement ou de l'insuffisance de leur maîtrise.
 IV. - Les animaux malades doivent être soustraits de toute présentation au public même en dehors des spectacles.
 V. - Les titulaires du certificat de capacité sont tenus de s'assurer en permanence du respect des dispositions du présent article.
Les responsables d'établissements prennent toutes les mesures pour prévenir l'apparition de tout danger pour les spectateurs.
 Lors des spectacles, les lieux réservés au public sont délimités par des moyens matériels. Le public doit être informé qu'il ne doit pas franchir ces limites sauf s'il y est dûment autorisé. L'attention du public est également attirée sur les risques que sont susceptibles de présenter certains comportements.
 Les responsables des établissements s'assurent qu'un nombre suffisant de personnes est affecté à la surveillance des conditions de déroulement des spectacles. Cette organisation doit notamment permettre la surveillance des animaux, leur maîtrise s'ils échappent à leur dresseur ainsi que la surveillance du comportement des spectateurs.
 Les modalités techniques de présentation au public de certaines espèces considérées comme dangereuses fixées en annexe 2 et visant à assurer la sécurité du public doivent être mises en œuvre dans les établissements de spectacles itinérants.
Lorsqu'elle prévoit la réalisation de spectacles itinérants, l'autorisation d'ouverture des établissements, délivrée en application de l'article L. 413-3 du code de l'environnement, vaut autorisation préfectorale préalable au titre du présent arrêté, pour les espèces considérées.
 Les établissements ne peuvent bénéficier de l'autorisation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté que dans le cadre des dispositions mentionnées à l'alinéa précédent.
Les établissements doivent faire appel à un vétérinaire pour le contrôle régulier de l'état de santé des animaux.
 Les animaux malades ou blessés doivent recevoir le plus tôt possible les soins d'un vétérinaire ou, sous son autorité, du personnel de l'établissement. Ils ne doivent pas participer aux spectacles jusqu'au moment où ils recouvrent entièrement un bon état de santé.
 Toute suspicion de maladie réputée contagieuse mentionnée à l'article D. 223-21 du code rural ainsi que toute confirmation de maladie à déclaration obligatoire mentionnée à l'article D. 223-1 du code rural doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au directeur départemental de la protection des populations du département du lieu où se trouvent les animaux suspects.
Le transport des animaux doit être effectué dans le respect des prescriptions du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé et notamment des conditions générales prévues en son article 3.
 Les responsables des établissements doivent notamment s'assurer avant le chargement de l'aptitude des animaux à être transportés compte tenu de leur état de santé.
 En fonction de la durée du transport, les personnes qui en sont chargées doivent disposer des autorisations administratives adéquates. Tous les documents nécessaires doivent être mis à disposition de l'autorité de contrôle.
Les installations intérieures mises en place à l'arrêt doivent être construites et équipées de manière à permettre à tous les animaux d'évoluer conformément à leurs besoins.
 Les litières des installations intérieures doivent être adaptées aux exigences de l'espèce.
 Les urines des animaux doivent être correctement absorbées ou drainées. Les excréments des animaux sont évacués et les litières renouvelées régulièrement selon les exigences de l'espèce.
Les installations extérieures doivent être d'une taille suffisante et équipées de manière à permettre à tous les animaux d'évoluer conformément à leurs besoins. La nature du sol des installations extérieures doit être adaptée aux exigences de l'espèce, le cas échéant en fournissant des matériaux supplémentaires, tel du sable, de la sciure de bois ou de la paille.
 Les installations extérieures doivent être équipées de manière à protéger les animaux des intempéries et d'un excès de rayonnement solaire dans la mesure où ceci est nécessaire à leur bien-être et qu'ils n'ont pas la possibilité de s'en protéger dans leurs installations intérieures.
Au cours du dressage, ne doivent être exigés des animaux que les actions, les performances et les mouvements que leur anatomie et leurs aptitudes naturelles leur permet de réaliser et entrant dans le cadre des possibilités propres à leur espèce. A cet égard, il doit être tenu compte de l'âge, de l'état général, du sexe, de la volonté à agir et du niveau de connaissance de chacun des animaux. Il doit être tenu compte du rang social de chaque individu dans le cas d'espèces vivant en groupes sociaux.
Les titulaires du certificat de capacité des établissements doivent être en mesure de détecter les premiers signes de pathologies des animaux.
 Les responsables des établissements sont tenus de mettre en œuvre des programmes de surveillance des maladies que peuvent exprimer les animaux hébergés ainsi que des programmes de prophylaxie ou de traitement de ces maladies.
 Les établissements doivent disposer des moyens suffisants pour assurer les soins courants et les premiers soins d'urgence aux animaux. Le matériel utilisé doit être maintenu en bon état d'entretien et stocké dans des lieux réservés à cet effet.
 Seuls des animaux en bonne santé peuvent être admis dans les établissements. A leur arrivée dans l'établissement, les animaux doivent faire l'objet d'une surveillance sanitaire particulière pendant au minimum quinze jours.
Les responsables des établissements doivent fournir aux animaux une alimentation suffisamment abondante, saine, équilibrée, de qualité répondant aux besoins de chaque espèce et adaptée aux efforts fournis par les animaux.
 Ils doivent s'assurer, au cours des périodes itinérantes, de la régularité des sources d'approvisionnement de la nourriture.
 L'abreuvement doit être assuré avec une eau saine, renouvelée fréquemment, protégée du gel et constamment tenue à disposition des animaux lors des périodes de stationnement, à l'exception toutefois du cas particulier des éléphants pour lesquels pourra être mise en œuvre une distribution régulière d'eau plusieurs fois par jour. Lors du transport des animaux, ceux-ci doivent être abreuvés régulièrement lors des arrêts du véhicule.
 Les établissements sont tenus de disposer en permanence d'une eau de bonne qualité pour l'abreuvement des animaux.
 Les protocoles de distribution de la nourriture et de l'eau doivent être conçus de manière à ce que tous les animaux puissent y avoir accès sans subir de restriction.
Les interventions des vétérinaires, les soins vétérinaires curatifs ou prophylactiques prodigués dans les établissements sont consignés dans un livre de soins vétérinaires qui doit être relié, coté et paraphé par le préfet mentionné à l'article R. 413-10 du code de l'environnement, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge. Il doit être conservé dans les établissements pendant trois années à compter de la dernière inscription.
Les établissements doivent disposer d'installations permettant le stockage des aliments, leur préparation et garantissant leur qualité et leur conservation.
 Les déchets issus de la préparation des aliments doivent être stockés de manière nettement séparée des lieux où sont stockés ou préparés les aliments.
 La conservation des aliments réfrigérés, congelés ou surgelés doit être effectuée dans des enceintes prévues à cet effet. Leur température doit être régulièrement contrôlée. La recongélation de produits décongelés est interdite.
 Le nombre et les dimensions de ces locaux et enceintes doivent être adaptés aux activités des établissements.
 L'ensemble de ces installations, le matériel servant à la préparation de la nourriture doivent être maintenus en permanence en bon état de propreté et d'entretien.
Tous les animaux d'espèces non domestiques utilisés au cours de spectacles itinérants doivent, dans les huit jours suivant leur arrivée dans l'établissement, être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué selon les prescriptions et modalités techniques définies aux articles 8-II, 9, 10, 11 et décrites, pour le marquage par tatouage, boucles auriculaires, bagues, ou transpondeurs à radiofréquence, des mammifères, oiseaux, reptiles ou amphibiens, à l'annexe A de l'arrêté du 10 août 2004 susvisé. Cette disposition s'applique également aux animaux nés dans l'établissement ; dans ce cas, le marquage des animaux doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de leur naissance.
 Cette obligation de marquage concerne les animaux quel que soit le statut de leur espèce au regard du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 et des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement.
 Ces prescriptions et modalités techniques de marquage ne s'appliquent pas aux animaux des espèces de carnivores domestiques, équidés, suidés, cervidés et bovidés pour lesquels sont fixées des dispositions spécifiques d'identification définies par :
 ― l'arrêté du 2 juillet 2001 susvisé pour les carnivores domestiques ;
 ― l'arrêté du 21 mai 2004 modifié susvisé pour les équidés ;
 ― l'article 2 de l'arrêté du 20 août 2009 modifié susvisé pour les sangliers ;
 ― l'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié susvisé pour les porcins ;
 ― l'article 12 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé pour les bovins ;
 ― les articles 8, 8-1 et 9 de l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié susvisé pour les ovins et caprins ;
 ― l'arrêté du 8 février 2010 susvisé pour les cervidés et les mouflons méditerranéens.
Les sols et les parois intérieures des installations intérieures, les équipements permettant la confection des enclos extérieurs doivent être réalisés avec des matériaux permettant leur lavage complet et doivent être désinfectés régulièrement.
 Les installations intérieures et extérieures doivent être nettoyées au moins une fois par jour.
 Les fumiers et les autres déchets de l'établissements doivent être stockés et évacués de manière à éviter la dissémination des maladies transmissibles et à ne pas occasionner de nuisances pour l'environnement. Les fumiers ne peuvent en aucun cas être utilisés pour la fumure des cultures maraîchères.
La température, l'hygrométrie, la qualité et la quantité de l'éclairage et les autres paramètres physico-chimiques des installations où sont hébergés les animaux doivent être compris en permanence dans des limites adaptées aux exigences de l'espèce.
 Selon les espèces, les installations intérieures sont pourvues de dispositifs de chauffage et d'une isolation thermique permettant le respect de ces dispositions en ce qui concerne la température. Lorsqu'ils sont utilisés, les dispositifs de chauffage doivent pouvoir être alimentés en permanence.
 Les installations intérieures doivent être correctement ventilées sans toutefois provoquer de courants d'air susceptibles de nuire aux animaux.
 Les installations intérieures et extérieures destinées à maintenir les animaux dans les lieux où ils sont hébergés doivent être conçues de manière à ne pas blesser les animaux.
Les causes des maladies apparues dans les établissements doivent être recherchées.
 Des analyses de laboratoires doivent être entreprises lorsqu'elles sont nécessaires à porter un diagnostic sur les maladies des animaux hébergés.
 Les animaux morts doivent faire l'objet d'autopsies réalisées par un vétérinaire.
 Les cadavres doivent être stockés dans des endroits réservés à cet effet, éloignés des lieux d'hébergement des animaux et des autres activités de l'établissement faisant l'objet de précautions hygiéniques. Les cadavres doivent être éliminés dans les conditions fixées par le règlement 1774/2002/CE et les articles L. 226-1 et L. 226-2 du code rural. Les lieux de stockage des cadavres doivent être nettoyés et désinfectés.
 Les preuves de l'enlèvement des animaux doivent être présentées à la demande des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 mars 2011, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, au titre des représentants de l'Etat :
Membres suppléants
En qualité de représentant du ministre chargé du logement
 M. Colas DURRLEMAN, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de M. Patrick LAPORTE.
 Mme Claire LEPLAT, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de Mme Dominique ROUSSEL.
I. ― Le VII, le VIII et le XVIII de l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « VII. ― Institut Lamoricière (44100 Nantes). Avenant du 12 novembre 2010 à l'accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la durée et aménagement du temps de travail ».
 « VIII. ― Association accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) (69340 Francheville).
 a) Accord d'entreprise du 29 juin 2010 sur la durée et à l'aménagement du temps de travail.
 b) Avenant n° 1 du 27 janvier 2011 à l'accord d'entreprise du 29 juin 2010 sur la durée et l'aménagement du temps de travail.
 c) Avenant n° 6 du 29 juin 2010 au statut collectif du personnel.
 d) Avenant n° 7 du 27 janvier 2011 au statut collectif du personnel ».
 « XVIII. ― Office des personnes âgées d'Elbeuf et sa région (76500 Elbeuf).
 Décision unilatérale du 10 décembre 2009 et son annexe du 5 novembre 2001 relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ».
 II. ― Le a du I de l'article 2 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « a) Avenant n° 1 du 7 mai 2010 à l'accord formation professionnelle relatif aux primes liées à la formation ».
Conseillers auprès du ministre d'Etat
Conseillère parlementaire
 Mlle Adelaïde Barbier, à compter du 31 mars 2011.
Conseiller affaires budgétaires et administratives
 M. Sébastien Bidaud, conseiller des affaires étrangères, à compter du 31 mars 2011.
Conseiller affaires juridiques, judiciaires et droits de l'homme
 M. Pierre Boussaroque, à compter du 22 mars 2011.
Conseiller Afrique
 M. Jérôme Bresson.
Conseiller Nations unies et organisations internationales
 M. Axel Cruau, conseiller des affaires étrangères, à compter du 31 mars 2011.
Conseiller questions européennes, Balkans
 M. Alexis Dutertre, conseiller des affaires étrangères, à compter du 31 mars 2011.
Conseillère modernisation interne du ministère et influence de la France
 Mme Christine Gavini-Chevet, à compter du 1er mars 2011.
Conseiller communication et presse
 M. Charles Hufnagel, à compter du 31 mars 2011.
Conseiller Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient
 M. Nicolas Kassianides, conseiller des affaires étrangères, à compter du 31 mars 2011.
Conseillère chargée des discours du ministre d'Etat
 Mme Charlotte Matringe, à compter du 31 mars 2011.
Conseiller affaires stratégiques, CEI
 M. Arnaud Mentré, conseiller des affaires étrangères, à compter du 31 mars 2011.
Conseiller Amériques, Asie
 M. Arnaud Pescheux, conseiller des affaires étrangères, à compter du 31 mars 2011.
Conseillère technique presse
 Mme Gaëlle Petit, à compter du 31 mars 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mars 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication.
Le nombre total de postes offerts à ce concours est fixé à 5, répartis de la manière suivante :
Métier de la céramique : spécialité unique : 5 postes dans les étapes de production suivantes :
― technologie-cuisson (enfournement et cuisson, 2 postes) ;
― façonnage (moulage-tournage en plâtre, 1 poste ; moulage-reparage, 1 poste) ;
― décoration (filage dorure, 1 poste).
Les inscriptions se feront du 30 mars au 4 mai 2011 prioritairement via internet ( http://concours.culture.gouv.fr) ou sur demande de dossier, par courrier adressé au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, pôle recrutement et parcours professionnels, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 (joindre une enveloppe de format 22,9 × 32,4 cm, timbrée au tarif en vigueur).
Les dossiers d'inscription non dématérialisés devront être retournés, exclusivement par la poste, à l'adresse ci-dessus mentionnée au plus tard le 4 mai 2011, terme de rigueur.
Aucune demande de dossier hors délai, aucun dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 24 mai 2011, à Paris uniquement.
Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication SG/SRH/SDPRHRS/DRMF, pôle recrutement et parcours professionnels, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01. Coordination : Sophie Devlamynck, tél. : 01-40-15-87-85,  sophie.devlamynck@culture.gouv.fr.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie et de l'économie numérique, en date du 25 janvier 2011, est déclassé du domaine public hydroélectrique l'ensemble des terrains et immeubles formant l'assiette de la centrale hydroélectrique du Gros Moulin, tels qu'énumérés et désignés ci-après :
COMMUNE (VOSGES)
LIEUDIT
PARCELLE
SUPERFICIE
MONTMOTIER
Le Rapiquot
AB 183
0 ha 10 a 10 ca
MONTMOTIER
Les Ronds Champs
AB 223
0 ha 27 a 90 ca
MONTMOTIER
Les Ronds Champs
AB 244
0 ha 21 a 90 ca
MONTMOTIER
Les Ronds Champs
AB 256
5 ha 94 a 90 ca
MONTMOTIER
Le Rapiquot
AB 257
0 ha 85 a 00 ca
LE MAGNY
Le Gros Moulin
A 522
0 ha 05 a 70 ca
LE MAGNY
Le Gros Moulin
A 533
0 ha 15 a 95 ca
LE MAGNY
Morhaye
A 536
0 ha 19 a 40 ca
LE MAGNY
Les Côtes de la Vieille Forge
A607
0 ha 28 a 10 ca
LE MAGNY
Les Côtes de la Vieille Forge
A 609
0 ha 17 a 80 ca
LE MAGNY
Le Gros Moulin
A 640
2 ha 65 a 80 ca
LE MAGNY
Le Gros Moulin
A 641
0 ha 13 a 69 ca
LE MAGNY
Le Gros Moulin
A 643
0 ha 02 a 04 ca
LE MAGNY
Le Gros Moulin
A 646
0 ha 05 a 60 ca
LE MAGNY
Le Gros Moulin
A 647
0 ha 18 a 00 ca
 Le préfet du département des Vosges (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine) est autorisé à remettre l'ensemble des biens décrits ci-dessus au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale du département des Vosges pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.
A N N E X E
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS DES EMPLOIS À POURVOIR AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES POUR L'ANNÉE 2011
DÉPARTEMENT
EMPLOIS MIS AU CONCOURS
AIN
1
AISNE
0
ALLIER 
1
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
3
HAUTES-ALPES
3
ALPES-MARITIMES
9
ARDÈCHE
4
ARDENNES
0
ARIÈGE
2
AUBE
1
AUDE
1
AVEYRON
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
33
CALVADOS
0
CANTAL
0
CHARENTE
0
CHARENTE-MARITIME
1
CHER
1
CORRÈZE
0
CÔTE-D'OR
0
CÔTES-D'ARMOR
2
CREUSE
0
DORDOGNE
0
DOUBS
1
DRÔME
1
EURE
2
EURE-ET-LOIR
0
FINISTÈRE
3
GARD
2
HAUTE-GARONNE
1
GERS
0
GIRONDE
1
HÉRAULT
3
ILLE-ET-VILAINE
3
INDRE
0
INDRE-ET-LOIRE
2
ISÈRE
8
JURA
0
LANDES
2
LOIR-ET-CHER
0
LOIRE
1
HAUTE-LOIRE
0
LOIRE-ATLANTIQUE
2
LOIRET
1
LOT
2
LOT-ET-GARONNE
1
LOZÈRE
0
MAINE-ET-LOIRE
0
MANCHE
1
MARNE
2
HAUTE-MARNE
0
MAYENNE
0
MEURTHE-ET-MOSELLE
5
MEUSE
1
MORBIHAN
3
MOSELLE
0
NIÈVRE
1
NORD
1
OISE
1
ORNE
0
PAS-DE-CALAIS
1
PUY-DE-DÔME
0
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
1
HAUTES-PYRÉNÉES
0
PYRÉNÉES-ORIENTALES
3
BAS-RHIN
2
HAUT-RHIN
2
RHÔNE
0
HAUTE-SAÔNE
0
SAÔNE-ET-LOIRE
1
SARTHE
0
SAVOIE
1
HAUTE-SAVOIE
7
PARIS
1
SEINE-MARITIME
2
SEINE-ET-MARNE
6
YVELINES
3
DEUX-SÈVRES
0
SOMME
2
TARN
1
TARN-ET-GARONNE
1
VAR
4
VAUCLUSE
2
VENDÉE
0
VIENNE
0
HAUTE-VIENNE
2
VOSGES
2
YONNE
1
TERRITOIRE DE BELFORT
0
ESSONNE
1
HAUTS-DE-SEINE
1
SEINE-SAINT-DENIS
1
VAL-DE-MARNE
1
VAL-D'OISE
2
CORSE-DU-SUD
1
HAUTE-CORSE
0
GUADELOUPE
0
MARTINIQUE
0
GUYANE
0
LA RÉUNION
4
MAYOTTE
40
POLYNÉSIE FRANÇAISE
15
   TOTAL
225
Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 2011, édition électronique, texte n° 29, et édition papier, page 5350, rétablir la seconde partie de l'annexe ainsi qu'il suit :
SECONDE PARTIE
(1 modification)
 Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
34009 341 765 7 9
CHLORHYDRATE D'OXYBUTININE CRISTERS 5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires CRISTERS).
34009 341 765 7 9
OXYBUTYNINE CRISTERS 5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires CRISTERS).
A N N E X E
RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2011 POUR L'INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR LISTES D'APTITUDE
DÉPARTEMENT
CONTINGENT
AIN
11
AISNE
8
ALLIER
3
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
6
HAUTES-ALPES
3
ALPES-MARITIMES
46
ARDÈCHE
7
ARDENNES
3
ARIÈGE
2
AUBE
5
AUDE
3
AVEYRON
3
BOUCHES-DU-RHÔNE
52
CALVADOS
8
CANTAL
1
CHARENTE
3
CHARENTE-MARITIME
5
CHER
2
CORRÈZE
3
CÔTE-D'OR
10
CÔTES-D'ARMOR
7
CREUSE
1
DORDOGNE
2
DOUBS
13
DRÔME
5
EURE
13
EURE-ET-LOIR
4
FINISTÈRE
12
GARD
22
HAUTE-GARONNE
17
GERS
1
GIRONDE
11
HÉRAULT
10
ILLE-ET-VILAINE
11
INDRE
1
INDRE-ET-LOIRE
5
ISÈRE
23
JURA
4
LANDES
6
LOIR-ET-CHER
2
LOIRE
6
HAUTE-LOIRE
1
LOIRE-ATLANTIQUE
19
LOIRET
7
LOT
3
LOT-ET-GARONNE
3
LOZÈRE
1
MAINE-ET-LOIRE
11
MANCHE
4
MARNE
11
HAUTE-MARNE
2
MAYENNE
2
MEURTHE-ET-MOSELLE
18
MEUSE
4
MORBIHAN
5
MOSELLE
11
NIÈVRE
2
NORD
38
OISE
14
ORNE
4
PAS-DE-CALAIS
13
PUY-DE-DÔME
10
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
7
HAUTES-PYRÉNÉES
3
PYRÉNÉES-ORIENTALES
8
BAS-RHIN
18
HAUT-RHIN
13
RHÔNE
32
HAUTE-SAÔNE
7
SAÔNE-ET-LOIRE
7
SARTHE
3
SAVOIE
7
HAUTE-SAVOIE
24
PARIS
43
SEINE-MARITIME
18
SEINE-ET-MARNE
30
YVELINES
50
DEUX-SÈVRES
2
SOMME
9
TARN
3
TARN-ET-GARONNE
3
VAR
24
VAUCLUSE
9
VENDÉE
7
VIENNE
3
HAUTE-VIENNE
3
VOSGES
9
YONNE
8
TERRITOIRE DE BELFORT
3
ESSONNE
37
HAUTS-DE-SEINE
35
SEINE-SAINT-DENIS
28
VAL-DE-MARNE
19
VAL-D'OISE
47
CORSE-DU-SUD
4
HAUTE-CORSE
4
GUADELOUPE
2
MARTINIQUE
1
GUYANE
6
LA RÉUNION
16
MAYOTTE
100
POLYNÉSIE FRANÇAISE
80
   TOTAL
1 275
Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 2011, édition électronique, texte n° 28, et édition papier, page 5348, rétablir la seconde partie de l'annexe ainsi qu'il suit :
SECONDE PARTIE
(1 modification)
 Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
34009 341 765 7 9
CHLORHYDRATE D'OXYBUTININE CRISTERS 5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires CRISTERS).
34009 341 765 7 9
OXYBUTYNINE CRISTERS 5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires CRISTERS).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 28 mars 2011, le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles au titre de l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― premiers concours internes : 225, dont 40 pour Mayotte et 15 pour la Polynésie française ;
 ― listes d'aptitude : 1 275, dont 100 pour Mayotte et 80 pour la Polynésie française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 28 mars 2011, le nombre des emplois ouverts à compter du 1er septembre 2011 pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département, la Polynésie française et Mayotte.
 Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 mars 2011, le général de brigade aérienne Robeyns (Philippe, Maurice, Daniel) est replacé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air pour exercer les fonctions de directeur du bureau « enquêtes accidents défense air » à compter du 1er septembre 2011 jusqu'au 31 août 2012.
 L'intéressé sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er septembre 2012.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mars 2011, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 9 décembre 2010 :
 « SAS Agence centrale de presse (ACP), 89, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret, pour une durée de deux ans à compter du 9 décembre 2010 ;
 SARL Antipode, 4, rue François-Desprez, 92140 Clamart, pour une durée de deux ans à compter du 9 décembre 2010 ;
 SARL Artcomart, 250, avenue du Président-Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, pour une durée de deux ans à compter du 9 décembre 2010 ;
 EURL Franck Delage, La Treille Haute, 24250 Castelnaud-la-Chapelle, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010 ;
 SARL LNJJ, 33, boulevard Raspail, 75007 Paris, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010 ;
 EURL Nathalie Faure, 12, avenue Charles-Touzet, 64110 Jurançon, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010 ;
 SARL Pix4U, 190, rue de Grenelle, 75007 Paris, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010 ;
 SASU STP Productions, 18 bis, rue d'Anjou, 75008 Paris, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2011, l'extension de la participation financière de la société nationale de programme France Télévisions au capital de la société de gestion du réseau R 1, pour un montant de 7 440 euros représentant 20,68 % du capital de cette société, est approuvée.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 mars 2011, M. Geslin (Jacques), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est nommé dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense à compter du 1er janvier 2011, en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement.
 A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense pour une durée de quatre ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 23 mars 2011, les techniciens des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent sont nommés ingénieurs des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2011 :
 1 M. Mustapha LAKHDAR, à compter du 1er mars 2011.
 2 M. Jean BERTHILLOT, à compter du 1er mars 2011.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2011 :
 Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, auditeur de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur).
 Mme Constance Rivière, auditeur de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur).
 Mme Cécile Raquin, auditeur de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur).
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 24 mars 2011 et à compter du 16 mars 2011, M. Demarest (Albert) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Lyon-Mont-Verdun.
 M. Demarest (Albert) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mars 2011, Mme Liliane Bois-Simon, maître-assistante des écoles des mines, affectée à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne en qualité de personnalité extérieure à l'établissement :
 M. Philippe Chaix, directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) ;
 M. Philippe Hardy, directeur de l'école régionale des beaux arts de Rennes ;
 M. Frédéric Bourcier, adjoint à l'urbanisme de la ville de Rennes ;
 M. Lionel Dunet, architecte-urbaniste, agence AD&A architecture.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2011, les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2011 :
 Babel (Daniel), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.
 Belavoir (Yves), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes.
 Boutten (Sylvie), Autorité de sûreté nucléaire.
 Chalamet (Francis), Autorité de sûreté nucléaire.
 Demaure (Yves), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.
 Greiner (Olivier), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Centre.
 Herbaux (Thierry), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.
 Kalalo (Etienne), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.
 Le Ber (Ronan), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Centre.
 Leralle (Laurent), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.
 Peiro (Stéphanie), Autorité de sûreté nucléaire.
 Penet (Pierre), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes.
 Poitevin (Pierre), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes.
 Robert (Sandrine), ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
 Rousseau (Jean-Luc), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
 Veidig (Christian), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 mars 2011, M. Jean-Louis, Francis Raynaud, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er juillet 2008 auprès de l'Office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 5 mai 2011, et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979, tel que modifié par l'avenant n° 42 du 9 décembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 97 du 28 mai 2010, relatif à la modification des taux de contribution à l'OPCA-PL au titre de la formation professionnelle continue, à la convention collective nationale susvisée.
 La partie « Entreprises de dix à moins de vingt salariés » de l'article 1er est exclue de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article R. 6332-47 du code du travail.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mars 2011, Mme Abauzit (Marie-José), née Drame, attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation en date du 1er avril 2011 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers :
Au titre des administrations publiques
 Représentant le ministre de la culture et de la communication :
 Mme CORRE (Pascale).
 Mme HARASSE (Pascale).
 Représentant le ministre de l'enseignement supérieur :
 Mme DUPAS-LADOUCETTE (Maryvonne).
 Représentant le ministre de l'éducation nationale :
 Mme BORRELY (Hélène).
 Représentant le ministre en charge du tourisme :
 M. CHIOCCHIA (Bruno).
 Mme LE SCIELLOUR (Nicole).
Au titre des professions du tourisme
 Représentant les guides-interprètes :
 Mme VILLEPELET (Armelle) ou son suppléant.
 Mme PASSOT (Annie) ou son suppléant.
 Représentant les conférenciers nationaux :
 Mme BOURALY (Andrée) ou son suppléant.
 Mme FAIVRE-MARTIN (Evelyne) ou son suppléant.
 Représentant les guides-conférenciers des villes et pays d'art et d'histoire :
 Mme GODEFROY (Delphine) ou son suppléant.
 Mme ECKLY (Marie) ou son suppléant.
Au titre des organismes professionnels
 Représentant le Syndicat des agences de voyages :
 Mme BONED (Valérie) ou son suppléant.
 Représentant le Syndicat national des entreprises du tourisme :
 M. SCHIDLER (Thierry) ou son suppléant.
 Représentant l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air :
 M. WENTZEL (Bernard) ou son suppléant.
 Représentant la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative :
 Mme LEBOULEUX (Marie-Noël) ou son suppléant.
 Représentant le Réseau national des destinations départementales :
 M. SERRA (Jean-Pierre) ou son suppléant.
 Représentant la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme :
 M. MICHEL (Jean-Bernard) ou son suppléant.
 L'arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers est abrogé.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions du protocole d'accord ci-après indiqué.
 Le texte de ce protocole d'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Protocole d'accord du 4 février 2011 (annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
En application du règlement (UE) n° 817/2010 de la Commission portant modalités d'application en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi des restitutions à l'exportation, les points de sortie français visés à l'article 2 point 1 sont les suivants :
 a) Postes d'inspection frontaliers :
 ― aucun poste d'inspection frontalier
 b) Points de sortie désignés par la France :
 ― le point de sortie du port de Sète ;
 ― le point de sortie du port de Marseille.
 En application de l'article 2 point 5 du même règlement, l'exportateur est tenu d'avertir de l'arrivée du lot, au moins 2 jours ouvrables à l'avance, le vétérinaire officiel du point de sortie.
 Cet avis abroge et remplace l'avis aux exportateurs de bovins vivants vers les pays tiers publié au Journal officiel de la République française du 15 août 1998 (NOR : AGRG9801616V).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 52 du 14 janvier 2011 (deux annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires (TEGA, RMH), indemnités de panier.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Drôme ― Ardèche.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.