Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les pièces déposées par les sociétés Nouvelles Energies dynamiques, Parc éolien de Rageade I et Bois + Biomasse Energie numérotées R 2.11, R 15.3, R 19.1 à R 19.9, R 22.12, R 22.13, R 33.1 à R 33.4, R 34 et R 44.3 sont retranchées du dossier.
La société Electricité Réseau Distribution France justifiera à la société Bois + Biomasse Energie, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, que les coûts des travaux tendant à limiter les émissions sonores du poste source de « Saint-Flour » entrent dans le périmètre de l'opération de raccordement de référence du projet de centrale éolienne Parc éolien de Rageade II.
La communauté de communes du Briançonnais est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 31 mai 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la communauté de communes du Briançonnais n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 1er mars 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 UNICEM région Nord - Pas-de-Calais ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : commune d'Entremont.
 Zone principale desservie : Entremont.
 Site de diffusion : Entremont, lieudit L'Envers du regard.
 Altitude maximum de l'antenne : 906 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 600 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10dB dans le secteur 70°-310°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Lyon - mont Pilat (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : communauté de communes du Briançonnais.
 Zone principale desservie : Névache.
 Site de diffusion : Névache, lieudit Le Glutier de Roubion.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 636 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 3 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10dB dans le secteur 320°-80°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Val-des-Près -  Les Alberts (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
La commune d'Entremont est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
La société RTE EDF France adressera à la société Bois + Biomasse Energie, en même temps qu'à la société Electricité Réseau Distribution France, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision les éléments permettant de justifier de manière précise et circonstanciée les délais de renforcement des ouvrages du réseau public de transport justifiés par l'arrivée du projet de centrale éolienne Parc éolien de Rageade II.
La société Electricité Réseau Distribution France adressera à la société Bois + Biomasse Energie, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, une nouvelle proposition technique et financière précisant le délai de réalisation des travaux de renforcement des ouvrages du réseau public de transport qui permettrait au projet de centrale éolienne Parc éolien de Rageade II d'injecter la totalité de sa puissance sur le réseau public de distribution d'électricité et à tout le moins les limitations temporaires, telles que définies dans la décision de la Commission de régulation de l'énergie du 11 juin 2009, qui s'imposeraient au projet.
Donne acte aux sociétés Nouvelles Energies dynamiques, Parc éolien de Rageade I et Bois + Biomasse Energie de ce qu'elles renoncent à leurs demandes tendant, à titre de mesure conservatoire et de sanction provisoire, à ce que :
 ― les paiements ultérieurs des producteurs à la société ERDF pour les raccordements soient provisoirement suspendus jusqu'au septième jour précédant la date ferme de mise en service des raccordements des parcs éoliens des sociétés Nouvelles Energies dynamiques et Parc éolien de Rageade I, que la société ERDF devra notifier aux producteurs quatorze jours en avance ;
 ― les paiements à la société ERDF que les producteurs seront amenés de faire à la date visée ci-avant ne soient que provisoires dans l'attente de la décision définitive à prendre par le comité ;
 ― le comité ordonne une enquête sur les délais et les conditions techniques et financières auxquelles les sociétés ERDF et RTE auraient pu et dû satisfaire les demandes de raccordement des producteurs par comparaison aux conditions effectivement observées ou offertes par les sociétés ERDF et RTE.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (Oise).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines, département concours, 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex.
Un concours sur épreuves est ouvert au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire Atlantique) en application de l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié, en vue de pourvoir un poste de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admises à concourir les sages-femmes cadres supérieurs et les sages-femmes cadres régies par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours.
 Les candidats doivent être titulaires du certificat cadre sage-femme.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 précité, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes (pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre psychothérapeutique de l'Orne à Alençon.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre psychothérapeutique de l'Orne, 31, rue Anne-Marie-Javouhey, BP 358, 61014 Alencon Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Carcassonne (Aude), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé (filière infirmière) vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Antoine Gayraud, direction des ressources humaines et de la politique sociale, 11890 Carcassonne Cedex 9, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Délégation est donnée à Mme Véronique Pizzanelli, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes.
Délégation est donnée à Mme Pascale Moehlinger, attachée d'administration centrale, à Mme Sylvie Monteiro, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement. Sont exclus de la compétence de Mme Pascale Moehlinger et de Mme Sylvie Monteiro les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Grandjean, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, conventions dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques.
Délégation est donnée à Mme Caroline Escapa, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes.
 La signature des ordres de mission est étendue aux ordres de mission du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Rabin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes. Sont exclus de la compétence de Mme Brigitte Rabin les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur.
Délégation est donnée à Mme Françoise Ballu, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Gérard Balland, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Gilles Evrard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Catherine Martigny, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. Est exclue de la compétence de M. Balland la signature de tous les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Chambouvet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié sont supprimées et remplacées par : 
« Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique accordée à la société coopérative interdépartementale de commercialisation d'animaux vivants « Les Eleveurs bio de Bourgogne » (SCICAV Les Eleveurs bio de Bourgogne), dont le siège social est situé à Venarey-les-Laumes (département de la Côte-d'Or), est maintenue sous le numéro 21 04 2245.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 29 01 2032 à la coopérative laitière de Ploudaniel, dont le siège social était situé à Even (département du Finistère), est retirée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 76 02 2180 à l'Association pour le développement des productions animales de la Seine-Maritime (ADPA76), dont le siège social est situé à Bois-Guillaume (département de la Seine-Maritime), est retirée.
En application de l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, Mme Christine Dubois, attachée principale d'administration, reçoit délégation à l'effet de viser ou d'émettre un avis sur tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés au budget du Premier ministre, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale et de l'avis préalable sur les budgets opérationnels de programme ou documents prévisionnels de gestion.
 Sauf en cas d'empêchement ou d'absence, cette délégation ne s'applique pas aux refus de visa et aux avis défavorables sur propositions d'engagement de dépenses.
A N N E X E 
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES 
Intitulé : 
Titre professionnel : chef d'équipe aménagement-finitions. 
Niveau : IV. 
Code NSF : 233 p. 
Résumé du référentiel d'emploi 
Le chef d'équipe aménagement-finitions est un ouvrier hautement qualifié sur l'un des métiers du secteur de l'aménagement finitions : peintre, plaquiste, plâtrier, carreleur, poseur de revêtement souple, peintre-façadier. Il assure, en complément de ses activités de compagnon, le premier niveau d'encadrement des travaux réalisés par une équipe. 
A cette fin, il organise, encadre et contrôle les travaux d'une équipe de 2 à 8 ouvriers professionnels. Il prend en compte les critères liés au respect de la performance énergétique des bâtiments et assure la gestion des interfaces techniques avec les autres lots. 
Il met en place des procédures de contrôle et d'autocontrôle. Il est informé sur la pathologie des bâtiments, il veille à la bonne application des réglementations sur le tri et le stockage des déchets et effectue quelques tâches administratives. 
Le chef d'équipe aménagement finitions travaille sur des chantiers de construction neuve ou en réhabilitation, à l'intérieur de locaux clos et couverts ou à l'extérieur, en plein air pour les activités sur les façades. Les chantiers peuvent être éloignés du siège de l'entreprise. Les horaires sont réguliers, le rythme de travail est conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais. Il réalise son activité dans le respect des consignes de sécurité et de prévention de la santé. 
Capacités attestées et descriptif 
des composantes de la certification 
1. Préparer la réalisation des travaux 
en intégrant la performance énergétique 
Préparer l'approvisionnement des matériaux et du matériel pour une équipe AF. 
Préparer l'intervention d'une équipe AF. 
Réaliser la liste des contrôles préalables à l'intervention d'une équipe AF. 
2. Encadrer une équipe 
et gérer les interfaces techniques 
Encadrer une équipe AF. 
Coordonner l'intervention d'une équipe AF et gérer les interfaces techniques. 
Secteurs d'activités ou types d'emploi 
accessibles par le détenteur du titre 
Moyennes entreprises du second œuvre intervenant dans le domaine de l'aménagement-finitions. 
Entreprises de travail temporaire. 
Services d'entretien de sociétés et de services publics. 
Codes ROME : 
F1604-Montage d'agencements. 
F1608-Pose de revêtements rigides. 
F1609-Pose de revêtements souples. 
F1606-Peinture en bâtiment. 
F1611-Réalisation et restauration de façades. 
Réglementation de l'activité : 
Néant. 
Autorité responsable de la certification : 
Ministère chargé de l'emploi. 
Bases légales et réglementaires : 
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; 
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 22 01 2061 à l'Union de coopératives agricoles Unibovi, dont le siège social était situé à Loudéac (département des Côtes-d'Armor), est retirée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 69 01 2053 à la coopérative des éleveurs de la région lyonnaise, CERL, dont le siège social était situé à Amplepuis (département du Rhône), est retirée.
I. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Préparer la réalisation des travaux en intégrant la performance énergétique ; 
2. Encadrer une équipe et gérer les interfaces techniques. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. » 
II.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de chef d'équipe aménagement-finitions selon le tableau de correspondance ci-dessous. 
TITRE PROFESSIONNEL 
chef d'équipe 
aménagement-finitions 
(arrêté du 8 septembre 2003 
modifié) 
TITRE PROFESSIONNEL 
chef d'équipe 
aménagement-finitions 
(présent arrêté) 
Préparer pour une équipe la réalisation des travaux d'aménagement-finitions. 
Préparer la réalisation des travaux en intégrant la performance énergétique. 
Animer et suivre une équipe en charge de la réalisation de travaux d'aménagement-finitions 
Encadrer une équipe et gérer les interfaces techniques.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée à la société d'intérêt collectif agricole d'Ancenis, SICA d'Ancenis, dont le siège social était situé à Ancenis (département de la Loire-Atlantique), est retirée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, l'association Viandes Eleveurs Bio des Pays de la Loire (VIA.EBIO), dont le siège social est situé à Angers (département de Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs sous le numéro 49 04 2247 dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique sur la zone suivante :
 ― département de la Loire-Atlantique ;
 ― département de Maine-et-Loire ;
 ― département de la Mayenne ;
 ― département de la Sarthe ;
 ― département de la Vendée.
Délégation est donnée à Mme Dominique Allain, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la limite de 15 245 euros par opération et dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Délégation est donnée à Mme Claudine Laguzet, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission.
Délégation est donnée à M. François Brunet, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la limite de 15 245 euros par opération et dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Délégation est donnée à M. Philippe Cuneo, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les actes résultant du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Pierre Audibert, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juin 2011, M. Jean Sarréo, contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, d'office, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 novembre 2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2011, Mme Marie-Annick SAMBRONI, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine Belle de mai », en remplacement de Mme Monica RÉ COLONNA D'ISTRIA.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2011, M. Denis VAUTHERIN, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines », en remplacement de Mme Odile SEGARD.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2011, M. Alain MADELINE, contrôleur principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Formation et développement » (FORMADEV Bretagne), en remplacement de Mme Armelle FRABOULET.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 juin 2011, M. Jean-Daniel Cristoforetti, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes et est chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Loire pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 juin 2011, M. Pascal Bodin, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes et est chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Rhône pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2011.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, les dispositions de :
 ― l'avenant du 1er avril 2011, relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (1 annexe), à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant du 1er avril 2011, relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, les dispositions de l'avenant du 22 février 2011, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 31 janvier 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, tel que modifié par l'avenant n° 33 du 22 mars 1996, les dispositions de :
 ― l'accord du 30 mars 2011 relatif à la prime de collection, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 6 du 30 mars 2011 (barème annexé) à l'accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais du 25 février 1955, les dispositions de l'avenant n° 14 du 14 février 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956, les dispositions de l'avenant n° 59 S du 23 mars 2011, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 juillet 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 M. HANHART (Joël), né le 3 mai 1977 à Lausanne (Suisse).
 M. BOSNYAKOVSKI (Martin), né le 18 janvier 1975 à Skopje (Macédoine).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 juillet 2011, M. Claude, Henri Marin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au service régional de l'information statistique et économique d'Agen, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 2004, est réintégré à temps plein à compter du 1er septembre 2011, et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985, les dispositions de l'avenant n° 14 du 2 février 2011, relatif à la grille des salaires conventionnels, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 juillet 2011, M. Claude, Marcel, René Blet-Charaudeau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er septembre 2006 auprès de l'Office national des forêts, agence départementale des Landes, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2011 et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2011, M. Alain SOUBIEUX, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Télésanté Centre », en remplacement de M. André DORE.
Délégation de signature est donnée à M. Gérald Darmanin, chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Hot Radio.
 Secteur d'implantation : Bourgoin-Jallieu.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Plan Bourgoin, Bourgoin-Jallieu (38).
 Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
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180
6
270
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100
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190
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0
80
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170
6
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Hot Radio.
 Secteur d'implantation : Pontcharra.
 Fréquence : 103,5 MHz.
 Adresse du site : Saint-Georges, Sainte-Marie-du-Mont (38).
 Altitude du site (NGF) : 900 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Hot Radio.
 Secteur d'implantation : Chambéry.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit les Tonys, Saint-Sulpice (73).
 Altitude du site (NGF) : 706 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
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300
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130
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220
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340
0
80
0
170
6
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Valloire.
 Secteur d'implantation : Valloire.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : ancienne mairie, maison des associations, Valloire (73).
 Altitude du site (NGF) : 1 402 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
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180
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1
80
1
170
24
260
23
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Passion.
 Secteur d'implantation : Grenoble.
 Fréquence : 90,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Plassoney, tour DVRN, Jarrie (38).
 Altitude du site (NGF) : 447 mètres.
 Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
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(dB) (1)
0
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90
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4
340
0
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1
170
7
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Passion.
 Secteur d'implantation : Voiron.
 Fréquence : 90,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Bavoir, Voiron (38).
 Altitude du site (NGF) : 408 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
25
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0
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18
80
25
170
8
260
1
350
25

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Or FM.
 Secteur d'implantation : Pontcharra.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pic de l'Huile, La Table (73).
 Altitude du site (NGF) : 875 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
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(dB) (1)
0
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3
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5
170
0
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Or FM.
 Secteur d'implantation : Albertville.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Adresse du site : route du Fort du Mont, Albertville (73).
 Altitude du site (NGF) : 1 030 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Séquence FM.
 Secteur d'implantation : L'Alpe-d'Huez.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Palais des Sports, Huez (38).
 Altitude du site (NGF) : 1 801 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
Azimut
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(dB) (1)
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0
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6
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0
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Séquence FM.
 Secteur d'implantation : Courchevel.
 Fréquence : 90,3 MHz.
 Adresse du site : Le Forum, Courchevel 1850, Saint-Bon-Tarentaise (73).
 Altitude du site (NGF) : 1 745 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
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(dB) (1)
0
8
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3
170
0
260
1
350
8

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Plaine.
 Secteur d'implantation : Saint-Etienne.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : 49, chemin de la Côte, Saint-Just-Saint-Rambert (42).
 Altitude du site (NGF) : 398 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
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180
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270
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100
2
190
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110
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290
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30
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120
3
210
6
300
1
40
0
130
4
220
6
310
0
50
0
140
5
230
5
320
0
60
0
150
5
240
5
330
0
70
0
160
6
250
4
340
0
80
1
170
6
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : RCF Lyon Fourvière.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 88,4 MHz.
 Adresse du site : péage du Poincaré, Caluire-et-Cuire (69).
 Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RCF Lyon Fourvière.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 88,4 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Croix-Rousse, Lyon (69).
 Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : R-DWA.
 Secteur d'implantation : Die.
 Fréquence : 107,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Croix de Justin, Die (26).
 Altitude du site (NGF) : 978 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
5
10
0
100
1
190
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5
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1
200
5
290
4
30
0
120
1
210
5
300
4
40
0
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2
220
5
310
3
50
0
140
3
230
5
320
2
60
0
150
4
240
5
330
1
70
0
160
4
250
5
340
1
80
0
170
5
260
5
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.