M E S U R E 1 0 (2 0 0 9)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 152 DÉTROIT DE WESTERN BRANSFIELD (ENSEMBLE UNE ANNEXE) PLAN DE GESTION RÉVISÉ
 Les représentants,
 Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
 Rappelant :
 ― la recommandation XVI-3 (1991), qui désignait le détroit de Western Bransfield, au large de l'île Low, îles Shetland du Sud, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 35 et comprenait en annexe un plan de gestion pour ce site ;
 ― la mesure 3 (2001), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 35 du 31 décembre 2001 au 31 décembre 2005 ;
 ― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 35 comme zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 152 ;
 ― la mesure 2 (2003), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 152,
 Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 152,
 Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 152 par le plan de gestion révisé,
recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :
 1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 152 (détroit de Western Bransfield), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ;
 2. Le plan de gestion pour la ZSPA n° 152 qui figure en annexe à la mesure 3 (2003), cesse d'être en vigueur ;
 3. La recommandation XVI-3 (1991), qui n'est pas encore entrée en vigueur, soit retirée.
A N N E X E
PLAN DE GESTION POUR LA ZONE SPÉCIALEMENT
PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N 152
DÉTROIT DE WESTERN BRANSFIELD
Introduction
 Cette zone marine gérée spécialement protégée de l'Antarctique se trouve au large des côtes ouest et sud de l'île Low, Shetland du Sud, entre les 63° 15' S et 63° 30' S ; 62° 00' W et 62° 45' W. Sa superficie est d'environ 1 021 km². Elle a été désignée au motif que le plateau peu profond dans cette région près de l'île Low est un des deux sites connus dans les environs de la station Palmer (Etats-Unis d'Amérique) qui se prêtent à la pêche au chalut de fond de poissons et d'autres organismes benthiques (voir également la ZSPA n° 153, baie Eastern Dallmann). Le site offre des possibilités exceptionnelles d'étudier la composition, la structure et la dynamique de plusieurs communautés marines accessibles. La désignation de cette zone a été proposée par les Etats-Unis d'Amérique et adoptée par la recommandation XVI-3 (Bonn, 1991 : SISP n° 35). Sa date d'expiration a été prorogée par la mesure 3 (2001), rebaptisée et renumérotée par la décision 1 (2002), puis son plan de gestion révisé adopté par la mesure 2 (2003).
1. Description des valeurs à protéger
 Le détroit de Western Bransfield (entre 63° 20' et 63° 35' de latitude sud et 61° 45' et 62° 30' de longitude ouest pour une superficie d'environ 910 km²) a été à l'origine, sur proposition des Etats-Unis d'Amérique et dans la recommandation XVI-3, désignée comme un site présentant un intérêt particulier (1991, SISP n° 35). Si elle a été ainsi désignée, c'est parce que « le plateau peu profond situé au sud de l'île Low est un des deux seuls sites connus à proximité de la station Palmer qui se prêtent au chalutage par le fond de poissons et d'autres organismes benthiques. D'un point de vue écologique, l'île Low offre des possibilités uniques en leur genre d'étudier la composition, la structure et la dynamique de plusieurs communautés marines auxquelles il est possible d'accéder. Le site et, en particulier, sa faune benthique revêtent un intérêt scientifique exceptionnel et ils requièrent une protection à long terme de toute interférence nuisible ». Avec la baie Eastern Dallmann (ZSPA n° 153), la zone est utilisée dans plus de 90 % des prélèvements de spécimens qu'effectuent des chercheurs américains qui étudient de près ces communautés halieutiques dans la région (Detrich, communication personnelle, 2009).
 Les lignes de démarcation de la zone ont été révisées par la mesure 2 (2003) pour inclure la totalité du plateau jusqu'à une profondeur de 200 m vers l'ouest et le sud de l'île Low cependant que les eaux plus profondes du détroit de Bransfield à l'est ont été exclues. Les limites de la zone au détroit de Western Bransfield se trouvent entre les 63° 15' et 63° 30' de latitude sud et 62° 00' et 62° 45' de longitude ouest, et elles sont définies dans le nord-est par le rivage de l'île Low, englobant une superficie de quelque 1 021 km² (Carte 1).
 La zone continue d'être considérée comme importante pour les études de la structure, de la composition et de la dynamique des communautés marines, les raisons initiales de sa désignation étant réaffirmées dans le plan de gestion actuel. En outre, la zone est reconnue comme une frayère de plusieurs espèces de poisson, y compris la bocasse Notothenia coriiceps et le poisson des glaces Chaenocephalus aceratus. Des poissons ont été capturés dans la zone depuis le début des années 70 par des scientifiques de la station Palmer. La zone se trouve à l'intérieur de l'aire de recherche du Programme de recherche écologique à long terme à Palmer (Palmer Long Term Ecological Research [LTER] Program) ; des poissons capturés dans la zone sont utilisés pour l'étude des adaptations biochimiques et physiologiques aux basses températures. Quelques-uns des poissons capturés ont été utilisés à des fins de comparaison avec la zone plus sérieusement affectée de port Arthur. Des travaux de recherche scientifiques sont également entrepris sur les communautés de faune benthique.
2. Buts et objectifs
 Les buts du plan de gestion du détroit de Western Bransfield sont les suivants :
 ― éviter la dégradation des valeurs de la zone et les dangers substantiels que celles-ci courent en empêchant les perturbations humaines inutiles ;
 ― permettre des travaux de recherche scientifiques sur l'environnement marin en veillant à éviter un échantillonnage excessif ;
 ― permettre d'autres travaux de recherche scientifiques à l'intérieur de la zone sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte aux valeurs pour lesquelles la zone est protégée ;
 ― permettre des visites à des fins de gestion en vue d'appuyer les buts du plan de gestion.
3. Activités de gestion
 Les activités de gestion ci-après seront entreprises pour protéger les valeurs de la zone :
 Une carte indiquant l'emplacement de la zone (donnant les restrictions particulières qui s'y appliquent) sera affichée bien en vue et des copies de ce plan de gestion seront rendues disponibles à la station Palmer (Etats-Unis d'Amérique).
 Des copies de ce plan de gestion seront mises à la disposition des navires se déplaçant dans le voisinage de la zone.
 Des bouées ou d'autres indicateurs ou structures installés à l'intérieur de la zone à des fins scientifiques ou à des fins de gestion seront mis en place et conservés en bon état.
 Des visites seront faites selon que de besoin pour déterminer si la zone continue de répondre aux buts pour lesquels elle a été désignée et pour faire en sorte que les mesures de gestion et d'entretien soient adéquates.
4. Durée de la désignation
 La zone est désignée pour une durée indéterminée.
5. Cartes et photographies
 Carte 1 : ZSPA n° 152, carte bathymétrique du détroit de Western Bransfield. Les données du littoral ont pour origine la base numérique de données antarctiques du Comité scientifique pour la recherche en Antarctique version 5.0 (2007). Les données bathymétriques ont pour origine des données publiées et non publiées sur la profondeur quadrillées par Morris (British Antarctic Survey, pers. comm. 2000) d'après les mêmes spécifications décrites dans Schenke et al., (1998), qui ont été quadrillées en cellule d'une taille allant de 1 à 4,6 km.
 Contours ajustés à la main le long de la côte est de l'île Low pour les aligner sur la mise à jour des modifications de la côte (ADD v5.0). Les données sur la faune sont de Harris (2006). Spécifications de la carte. Projection : conique conforme de Lambert ; parallèles standard : 1er 63° 21' S ; 2d 63° 30' S ; méridien central : 62° 08' O ; latitude d'origine : 61° 00' S ; sphéroïde : WGS84 ; précision horizontale : erreur maximale de  300 m. Intervalle des contours ― marin 100 m, précision verticale dans un rayon de  50 m.
 Encart : emplacement de la carte 1, ZSPA n° 152, détroit de Western Bransfield, péninsule Antarctique, montrant la zone protégée la plus proche ZSPA n° 153, baie Eastern Dallmann, et emplacement de la station Palmer (Etats-Unis d'Amérique).
6. Description de la zone
i) Coordonnées géographiques, bornage et caractéristiques du milieu naturel
Description générale
 Le détroit de Bransfield est un passage d'eau profonde d'environ 220 km de long et 120 km de large entre la péninsule Antarctique et les nombreuses îles qui comprennent les Shetland du Sud. Le passage Drake se trouve au nord et la mer de Bellinghausen à l'ouest. La zone est située à quelque 80 km à l'ouest de la péninsule Antarctique, principalement à l'intérieur de l'isobathe de 200 m directement au sud et à l'ouest de l'île Low (Carte 1). L'île Low est l'île la plus au sud des Shetland du Sud, elle est située à 60 km au sud-ouest de l'île de Déception et à 25 km au sud-est de l'île Smith. A l'ouest et au sud de l'île Low, et sur grosso modo 20 km à partir du littoral, le fond de la mer descend lentement de la zone intercotidale jusqu'à des profondeurs d'environ 200 m. Le fond de la mer s'incline en pente raide jusqu'à l'est de l'île Low pour atteindre des profondeurs de pas moins de 1 200 m dans cette partie du détroit de Bransfield. Les carottes prélevées dans le cadre du programme de recherche BENTART pendant les étés australs de 2003 et 2006 révèlent que le fond de la mer dans la zone se compose en général de sédiments boueux contenant du gravier ou de petites pierres ainsi que de communautés épifaunes sessiles (Troncoso et al., 2008), qui soit demeurent fermement attachés à des substrats, soit se déplacent très lentement (Robinson et al., 1996).
Lignes de démarcation
 Les lignes de démarcation de la zone au détroit de Western Bransfield sont définies dans le nord comme se trouvant au 63° 15' de latitude sud et, dans le sud, au 63° 30' de latitude sud ; à l'est, cette ligne est définie comme se trouvant au 62° 00' de longitude ouest et, dans l'ouest, au 62° 45' de longitude ouest (Carte 1). La ligne de démarcation nord-est est définie comme étant le littoral de l'île Low, s'étendant du 62° 00' de longitude ouest et de 63° 20' de latitude sud au sud-est (à deux kilomètres environ de cap Hooker) au 62° 13'30'' de longitude ouest et 63° 15' de latitude sud au nord-ouest (cap Wallace). La ligne de démarcation côtière sur les rives ouest et sud de l'île Low est définie comme le niveau à marée haute et la zone intercotidale est incluse à l'intérieur de la zone. La zone s'étend sur un maximum de 27,6 km de nord en sud et un maximum de 37,15 km d'est en ouest, englobant une superficie de quelque 1 021 km². Des bornes n'ont pas été installées car il n'est pas possible de le faire dans la zone marine alors que, à l'île Low, la côte elle-même est une ligne de démarcation clairement définie et visuellement évidente.
Océanographie, climat et géologie marine
 La couverture de glace de mer dans la région du détroit de Bransfield varie considérablement d'une année sur l'autre encore qu'elle semble être présente moins de 100 jours par an (Parkinson, 1998). Le rythme auquel la glace de mer avance et recule le long de la péninsule Antarctique nord-ouest varie lui aussi. La glace de mer avance pendant approximativement cinq mois, phénomène qui est suivi d'un recul durant quelque sept mois. C'est pendant les mois de juin et juillet que la glace croît le plus rapidement et c'est pendant les mois de décembre et janvier qu'elle diminue le plus vite (Stammerjohn et Smith, 1996). Les mesures faites entre le 20 janvier et le 9 février 2001 révèlent que les températures de l'océan dans la zone étaient de 1,7 à 1,8 ° C à une profondeur de 5 m et de 0,2 à 0,3 ° C au contour de 150 m (Catalan et al., 2008). La salinité de l'eau à l'intérieur de la zone variait entre 34,04 et 34,06 psu à une profondeur de 5 m pour atteindre 34,40 psu à une profondeur de 150 m.
 Les vents soufflent principalement dans le sens nord-nord-ouest, ce qui se solde par un courant côtier en sud le long de la péninsule Antarctique de l'Ouest (Hofman et al., 1996). Conjugué au flux vers le nord du courant antarctique circumpolaire, cela donne une circulation qui va essentiellement dans le sens des aiguilles d'une montre dans le détroit de Bransfield (Dinniman et Klinck, 2004 ; Ducklow et al., 2007), que dominent le courant du détroit de Gerlache et celui du détroit de Bransfield (Zhou et al., 2002 et 2006). Les dériveurs déployés entre 1988 et 1990 dans le cadre du programme RACER (Research on Antarctic Coastal Ecosystems and Rates) révèlent que la formation de tourbillons à l'intérieur de la zone est minime et qu'un flux violent de nord en est a pour origine le sud de l'île Low (Zhou et al., 2002). Le courant bifurque vers l'ouest de l'île Low, l'eau s'écoule vers le nord-est pour fusionner avec le courant du détroit de Bransfield et vers le nord-ouest en direction de l'île Smith. La circulation locale est également influencée par les marées, les chiffres obtenus à l'île Low durant une période de six semaines entre décembre 1992 et janvier 1993 faisant état d'une variation maximale de 1,70 m (López et al., 1994).
 Les mesures sismiques de la station de surveillance de l'expérience sismique en Patagonie et en Antarctique (SEPA), située sur la côte nord-est de l'île Low, ont révélé une forte activité sismique à l'intérieur de la zone, laquelle pourrait être le résultat du croisement de la zone de la fracture Hero avec la plate-forme des Shetland du Sud à l'île Smith (Maurice et al., 2003). Durant la campagne antarctique espagnole de 2006-2007, une station additionnelle de surveillance sismique a été installée sur la côte sud de l'île Sud afin d'étendre la surveillance géodésique à l'intérieur de la zone du détroit de Bransfield (Berrocoso et al., 2007).
Biologie marine
 Le substrat de la zone qui se compose essentiellement de sable doux, de boue et de pierres rocheuses alimente une riche benthos comprenant de nombreuses espèces de poisson, des invertébrés (éponges, anémones, annélides, mollusques, crustacés, astéroïdes, ophiuroïdes, échinoïdes, holothurioïdes, brachiopodes, tuniciers) et des plantes marines dans plusieurs communautés distinctes.
 Les espèces de poisson couramment capturées à proximité de l'île Low, à des profondeurs allant de 80 à 200 m, comprennent Chaenocephalus aceratus, Harpagifer bispinis, Notothenia coriiceps, Gobionotothen gibberifrons (anciennement N. gibberifrons), Parachaenichthys charcoti et Trematomus newnesi (Grove et Sidell 2004 ; Lau et al., 2001). Au nombre des espèces rarement trouvées à l'île Low figurent Champsocephalus gunnari, Chionodraco rastrospinosus et Pseudochaenichthys georgianus. En outre, le plateau de l'île Low semble être une frayère pour plusieurs espèces de poisson comme par exemple le poisson de glace Chaenocephalus aceratus et N. coriiceps, la famille de Notothénioïdes représentant la majeure partie des larves et des juvéniles capturés dans la zone (Catalan et al., 2008). Au nombre des autres espèces de juvéniles capturées à proximité de l'île Low figurent Trematomus lepidorhynus and Notothenia kempi. La zone est une aire de reproduction pour la bocasse jaune (Notothenia coriiceps) (comme indiqué par les œufs) (Kellermann, 1996). Les poissons fraient en mai-juin. Les grands œufs (d'un diamètre d'environ 4,5 mm) sont pélagiques après leur fertilisation et ils montent à la surface de l'eau où ils incubent durant l'hiver. Les espèces larvaires trouvées dans la zone incluent Bathylagus antarcticus, Electrona antarctica, Gymnodraco acuticeps, Nototheniops larseni, Notothenia kempi et Pleuragramma antarcticum (Sinque et al., 1986 ; Loeb et al., 1993 ; Morales-Nin et al., 1995).
 Les espèces amphipodes benthiques suivantes ont été signalées à l'intérieur de la zone : Ampelisca barnardi, A. bouvieri, Byblis subantarctica, Epimeria inermis, E. oxicarinata, E. walkeri, Eusirus antarcticus, E. perdentatus, Gitanopsis squamosa, Gnathiphimedia sexdentata, Jassa spp., Leucothoe spinicarpa, Liljeborgia georgiana, Melphidippa antarctica, Oediceroides calmani, O. lahillei, Orchomenella zschaui, Parharpinia obliqua, Parepimeria bidentata, Podocerus septemcarinatus, Prostebbingia longicornis, Shackeltonia robusta, Torometopa perlata, Uristes georgianus et Waldeckia obesa (Wakabara et al., 1995).
 Des assemblages de mollusques ont été analysés en quatre endroits d'échantillonnage à l'intérieur de la zone dans le cadre d'une étude intégrée de l'écosystème benthique du détroit de Bransfield, qui a été effectuée entre le 24 janvier et le 3 mars 2003 (BENTART 03) ainsi que du 2 janvier au 17 février 2006 (BENTART 06) (Troncoso et al., 2008). L'espèce la plus abondante dans la zone a été le bivalve Lissarca notorcadensis, suivie de loin par Pseudamauropsis aureolutea, qui était l'espèce la plus largement distribuée. Au nombre des autres espèces capturées ont figuré Marseniopsis conica, Onoba gelida, Yoldiella profundorum, Anatoma euglypta, Chlanidota signeyana et Thyasira debilis.
 On ne dispose d'aucune information sur le zooplancton ou la flore marine qui se trouverait à l'intérieur de la zone.
Mammifères marins
 Des études de suivi par satellite effectuées entre janvier 2004 et 2006 semblent indiquer que des baleines à bosse (Megaptera novaeangliae) passent près de la zone et qu'elles peuvent y entrer lorsqu'elles s'alimentent (Dalla Rosa et al., 2008). Des éléphants de mer (Mirounga leonina) ont été suivis dans la zone à l'aide de transmetteurs satellites entre décembre 1996 et février 1997 (Bornemann et al., 2000).
Oiseaux
 En 1987, quelque 295 000 couples de manchots à jugulaire (Pygoscelis antarctica) se reproduisaient en cinq endroits de l'île Low (Woehler 1993). Leurs colonies les plus grandes se trouvaient immédiatement au nord de la zone à cap Wallace (environ 150 000 couples) et sur la limite est au cap Garry (environ 110 000 couples) (Woehler, 1993) ainsi qu'à la pointe Jameson (25 000). Il est prévu que les manchots à jugulaire auront un impact sur la zone, en particulier à proximité de cap Garry. De petites colonies de cormorans antarctiques (Phalacrocorax [atriceps] bransfieldensis) ont été observées au cap Garry, sur une île à l'intérieur de la zone entre le cap Garry et la pointe Jameson de même que sur une île à plusieurs kilomètres au nord-est du cap Wallace (Poncet et Poncet, données non publiées datant de février 1987, dans Harris 2006) (Carte 1).
Activités humaines/impacts
 Les poissons capturés à l'intérieur de la zone ont été utilisés pour divers travaux de recherche biochimiques, génétiques et physiologiques, y compris des études des adaptations chez les poissons qui permettent aux protéines de fonctionner à basses températures (Dunlap et al., 2002 ; Cheng et Detrich, 2007), celle des adaptations du métabolisme des muscles et de l'énergie, y compris le traitement des acides gras à basses températures (Hazel et Sidell, 2003 ; Grove et Sidell, 2004 ; O'Brien et al., 2003), celle de la transcription efficace des génomes dans l'eau froide (Lau et al., 2001 ; Magnoni et al., 1998) et celle de l'influence de la pression hydrostatique sur la fonction enzymatique dans le foie des poissons (Ciardiello et al., 1999) et celle des adaptations cardiovasculaires des poissons des glaces pour compenser leur absence totale d'hémoglobine (Sidell et O'Brien, 2006).
 Des spécimens capturés durant les opérations de chalutage en mars et avril 1991, 1992 et 1993 ont été utilisés dans des études comparatives de la contamination par hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des poissons avec celle des poissons capturés dans port Harbor et les effets du diesel arctique sur Notothenia gibberifrons (maintenant Gobionotothen gibberifrons) (McDonald et al., 1995 ; Yu et al., 1995). La première étude a permis de découvrir que les niveaux de contamination chez les poissons capturés dans la zone étaient considérablement plus bas que ceux des poissons capturés dans les environs de l'épave du Bahia Paraiso à port Arthur et que les poissons capturés à proximité de stations scientifiques américaines sont exposés aux HAP encore qu'à de faibles niveaux (McDonald et al., 1992 and 1995). Toutefois, les concentrations of PAH étaient plus élevées que celles qu'on avait prévu de trouver chez les poissons capturés à l'intérieur de la zone, les niveaux de contamination étant similaires à ceux des poissons capturés à proximité de la vieille station Palmer.
ii) Zones restreintes et zones gérées à l'intérieur de la zone
 Aucune.
iii) Structures à l'intérieur de la zone
 Il n'y a pas de structures connues à l'intérieur ou à proximité de la zone. Les bases scientifiques les plus proches sont celles de Déception (Argentine) et Gabriel de Castilla (Espagne), l'une comme l'autre situées à environ 70 km au nord-est de l'île de Déception.
iv) Emplacement d'autres zones protégées
à proximité directe de la zone
 Les zones protégées les plus proches du détroit de Western Bransfield sont la baie Eastern Dallmann (ZSPA n° 153) qui se trouve à environ 45 km au sud-sud-ouest ainsi que port Foster et d'autres parties de l'île de Déception (ZSPA n° s 140 et 145 respectivement), lesquels se trouvent à quelque 70 km au nord-est (Carte 1, encart).
7. Critères de délivrance d'un permis
 L'accès à la zone est interdit sauf avec un permis délivré par une autorité nationale compétente. Les critères de délivrance du permis sont les suivants :
 Pour faire une étude scientifique du milieu marin dans la zone ou pour toute autre étude scientifique qui ne mettra pas en péril les valeurs pour lesquelles la zone est protégée.
 A des fins de gestion essentielles qui sont compatibles avec les objectifs du plan tels qu'une inspection, des travaux d'entretien ou une étude.
 Les actions autorisées ne porteront pas atteinte aux valeurs écologiques ou scientifiques de la zone.
 Toutes les activités de gestion entreprises le seront à l'appui des objectifs du plan de gestion.
 Les actions autorisées le seront conformément au plan de gestion.
 Le permis ou une copie sera emporté à l'intérieur de la zone.
 Un rapport de visite sera remis à l'autorité désignée dans le permis.
 Les permis seront délivrés pour une période donnée.
i) Accès à la zone et déplacements à l'intérieur de celle-ci
 L'accès à la zone se fera par la mer, sur la glace de mer ou par air. Il n'y a aucune restriction spécifique aux voies d'accès à la zone ou aux déplacements à l'intérieur de celle-ci encore que les mouvements doivent être maintenus au niveau minimum nécessaire pour se conformer aux objectifs de toutes les activités autorisées. Tout doit être fait pour réduire au maximum les perturbations. Il faut éviter que les navires jettent l'ancre à l'intérieur de la zone. Il n'y a aucune restriction particulière aux survols de la zone et les aéronefs peuvent y atterrir avec un permis lorsque les conditions de la glace de mer le permettent.
ii) Activités menées ou pouvant être menées dans la zone,
y compris les restrictions relatives à la durée et à l'endroit
 Travaux de recherche scientifiques qui ne porteront pas atteinte aux valeurs de la zone.
 Activités opérationnelles de navires qui ne porteront pas atteinte aux valeurs de la zone, comme le transit à travers la zone ou le stationnement à l'intérieur de celle-ci en vue de faciliter les activités scientifiques ou d'autres activités, y compris le tourisme, ou en vue d'accéder à des sites à l'extérieur de la zone.
 Activités de gestion essentielles, y compris la surveillance.
iii) Installation, modification ou enlèvement de structures
 Aucune structure ne doit être érigée à l'intérieur de la zone sauf si un permis le précise et les structures ou installations permanentes sont interdites.
 Toutes les structures, tout le matériel scientifique et tous les repères installés dans la zone doivent être autorisés par un permis et clairement identifiés par pays, nom du principal chercheur et année d'installation. Tous ces articles doivent être faits de matériaux qui posent un risque minimal de contamination pour la zone.
 L'installation (y compris le choix du site), l'entretien, la modification ou l'enlèvement de structures doivent se faire de manière à réduire au minimum les perturbations de la flore et de la faune.
 L'enlèvement de matériel spécifique pour lequel le permis a expiré sera du ressort de l'autorité qui a délivré le permis original et il sera l'un des critères régissant la délivrance du permis.
iv) Emplacement des camps de base
 Aucun.
v) Restrictions sur les matériaux et organismes
pouvant être introduits dans la zone
 Aucun animal vivant, aucune forme végétale, aucun agent pathogène ou micro-organisme ne sera introduit délibérément dans la zone et les mesures de précaution énumérées ci-dessous seront prises pour éviter les introductions accidentelles.
 Pour aider à préserver les valeurs écologiques et scientifiques découlant du niveau relativement bas de l'impact humain à l'intérieur du détroit de Western Bransfield, les visiteurs prendront des précautions spéciales contre les introductions. Sont un motif de préoccupation les introductions d'agents pathogènes, de microbes ou de plantes en provenance d'autres sites antarctiques, y compris les stations, ou de régions extérieures à l'Antarctique. Les visiteurs veilleront à ce que le matériel d'échantillonnage ou les repères introduits dans la zone soient propres. Dans toute la mesure du possible, le matériel utilisé ou introduit dans la zone sera nettoyé à fond avant d'être utilisé à l'intérieur de la zone.
 Aucun herbicide ou pesticide ne sera introduit dans la zone.
 Tous autres produits chimiques, y compris les radionucléides ou les isotopes stables, qui peuvent être introduits pour des raisons scientifiques ou raisons de gestion visées dans le permis seront enlevés de la zone à ou avant la fin de l'activité pour laquelle le permis a été délivré.
 Tous les matériaux introduits ne le seront que pour une période donnée, ils seront enlevés à ou avant la fin de cette période et ils seront stockés et manipulés de manière à réduire au minimum le risque de leur introduction dans l'environnement.
 Si des matériaux sont introduits qui risquent de mettre en péril les valeurs de la zone, ils ne seront enlevés que si l'impact de leur enlèvement ne sera vraisemblablement pas supérieur à celui consistant à les laisser in situ.
vi) Prélèvement de végétaux et capture d'animaux
ou perturbations nuisibles à la faune et la flore
  Le prélèvement de végétaux et la capture d'animaux ou perturbations nuisibles à la faune et la flore sont interdits, sauf avec un permis délivré conformément à l'article 3 de l'annexe II du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement par l'autorité nationale appropriée spécifiquement à cette fin.
vii) Ramassage ou enlèvement de toute chose qui n'a pas été
apportée dans la zone par le détenteur du permis
  Des matériaux peuvent être prélevés ou enlevés de la zone mais uniquement avec un permis et être limités au minimum nécessaire pour répondre aux besoins scientifiques et aux besoins de gestion.
 Un permis ne sera pas délivré s'il s'avère à juste titre que l'échantillonnage proposé prélèverait, enlèverait ou endommagerait de telles quantités de substrat et de faune et de flore sauvages que leur distribution ou leur abondance à l'intérieur de la zone serait sérieusement affectée.
 Les matériaux d'origine humaine susceptibles de mettre en péril les valeurs de la zone, qui n'ont pas été introduits dans celle-ci par le détenteur du permis ou qui n'ont pas été autrement autorisés, peuvent être enlevés de n'importe quelle partie de la zone à moins que l'impact de l'enlèvement ne soit plus grand que celui de la décision de laisser cette chose in situ. Si tel est le cas, l'autorité appropriée devra en être notifiée.
viii) Elimination des déchets
 Tous les déchets, y compris les déchets humains, doivent être enlevés de la zone.
ix) Mesures nécessaires pour faire en sorte que les buts
et objectifs du plan de gestion continuent à être atteints
 1. Des permis peuvent être délivrés pour entrer dans la zone et s'y livrer à des activités de surveillance biologique et des inspections de site qui peuvent faire intervenir le prélèvement de petites quantités de matière végétale ou d'un petit nombre d'animaux à des fins d'analyse ou d'audit, ou encore pour prendre des mesures de protection.
 2. Tous les sites spécifiques de surveillance à long terme qui sont vulnérables à des perturbations causées par inadvertance doivent, autant que faire se peut, être indiqués de manière appropriée sur le site et sur les cartes de la zone.
x) Rapports de visites
 Les Parties doivent s'assurer que le principal détenteur de chaque permis délivré soumet à l'autorité compétente un rapport décrivant les activités menées dans la zone. Ce rapport doit inclure, s'il y a lieu, les renseignements identifiés dans le formulaire de rapport de visite que renferme l'appendice 4 de la résolution 2 (1998) (CPE I).
 Les Parties doivent conserver une archive de ces activités et, lors de l'échange annuel d'informations, fournir une description synoptique des activités menées par les personnes relevant de leur juridiction, avec suffisamment de détails pour permettre une évaluation du plan de gestion. Les Parties doivent, dans la mesure du possible, déposer les originaux ou les copies de ces rapports dans une archive à laquelle le public pourra avoir accès et ce, afin de conserver une archive d'usage qui sera utilisée et dans l'examen du plan de gestion et dans l'organisation de l'utilisation scientifique de la zone.
Bibliographie
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JOn° 10 du 13/01/2011 texte numéro 6