Art. 1er. -  Il est inséré dans le chapitre préliminaire du livre VIII du     code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) une     section 2 ainsi rédigée :
    << Section 2
    << Conférence régionale de santé
    et programmes régionaux de santé
    << Sous-section 1
    << Organisation de la conférence régionale de santé
      << Art. R. 767-1. -  La conférence régionale de santé instituée à l'article     L. 767 est réunie chaque année sur convocation du préfet de région.
      << Les analyses et examens auxquels elle procède s'appuient notamment sur     les travaux scientifiques et les données d'observation disponibles dans la     région, ainsi que sur le rapport de l'agence régionale de l'hospitalisation     mentionné à l'article L. 710-24. Ils sont assortis d'une appréciation des     conditions de mise en oeuvre et des résultats des actions conduites     conformément aux priorités précédemment arrêtées, en particulier des     programmes régionaux de santé. Les priorités de santé publique que la     conférence régionale établit et les propositions qu'elle formule tiennent     compte des priorités et des orientations proposées par la dernière conférence     nationale de santé.
      << Les conclusions des travaux de la conférence régionale de santé font     l'objet d'un rapport qui est transmis au préfet de région et au bureau de la     conférence nationale de santé dans le mois qui suit l'issue de la conférence.     Ce rapport est rendu public ; le préfet de région en assure la diffusion.
      << Art. R. 767-2. -  La conférence régionale de santé est composée de 50 à     300 membres, selon l'importance de la région, dont, dans la proportion d'un     cinquième au moins et d'un tiers au plus, des représentants de chacun des     groupes suivants :
      << 1o Groupe des représentants des services de l'Etat, des collectivités     territoriales, des organismes de protection sociale de base et     complémentaires, de l'union régionale des caisses d'assurance maladie et de     l'agence régionale de l'hospitalisation ;
      << 2o Groupe des représentants des professionnels de santé exerçant à titre     libéral, notamment de l'union régionale des médecins exerçant à titre libéral     et des centres départementaux des professions de santé, des professionnels     médicaux et non médicaux, en particulier sociaux, exerçant dans les     établissements publics et privés de santé et dans les établissements     médico-sociaux et sociaux publics et privés, ainsi que des professionnels de     médecine préventive et de santé publique ;
      << 3o Groupe des représentants des institutions et établissements publics et     privés de santé, des institutions et établissements médico-sociaux et sociaux     publics et privés ainsi que des institutions de prévention, d'éducation pour     la santé, d'observation et d'enseignement ou de recherche dans les domaines     sanitaire ou social ;
      << 4o Groupe des représentants d'associations de familles, de personnes     handicapées et de leurs parents, de retraités et de personnes âgées, de     consommateurs et d'usagers des établissements sanitaires et sociaux, ainsi     que d'associations à but humanitaire, de prévention ou de soutien aux     malades.
      << Le préfet de région peut également désigner une à quatre personnalités     qualifiées.
      << Les personnes invitées à participer à la conférence régionale de santé     sont désignées chaque année par le préfet de région, après consultation des     institutions, établissements ou professions qu'elles représentent, ou des     organisations regroupant ceux-ci.
      << Art. R. 767-3. -  Un jury de la conférence régionale de santé est désigné     chaque année par le préfet de région.
      << Le jury a pour mission d'établir les conclusions et recommandations de la     conférence.
      << Il comporte deux participants de chacun des quatre premiers groupes     définis à l'article R. 767-2 et, le cas échéant, un ou deux participants du     dernier groupe. Le représentant de la conférence régionale de santé à la     conférence nationale de santé en est membre.
      << Un président est désigné au sein du jury par le préfet de région parmi     les membres qui n'appartiennent pas au premier groupe.
      << Le mandat des membres du jury de la conférence régionale de santé est     renouvelable.
      << Art. R. 767-4. -  Les séances de la conférence régionale de santé sont     publiques.
      << Art. R. 767-5. -  Le secrétariat de la conférence régionale de santé est     assuré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
    << Sous-section 2
    << Les programmes régionaux de santé
      << Art. R. 767-6. -  Le préfet de région détermine, parmi les priorités     établies par la conférence régionale de santé, celles qui font l'objet de     programmes pluriannuels. Ces programmes comportent des actions de promotion     de la santé, d'éducation pour la santé, de prévention, de soins, de     rééducation et de réinsertion. Ils sont élaborés et mis en oeuvre en     coordination, notamment, avec les collectivités territoriales, les organismes     de protection sociale, les institutions et établissements de santé, les     professionnels et les associations qui y participent. Ils sont assortis     d'indicateurs permettant de procéder à leur évaluation. >>