Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13 et 16 ;
 Vu la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale ;
 Après en avoir délibéré, 
   Adopte la recommandation suivante :
 La présente recommandation s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision à compter du 7 février 2011, soit six semaines avant le premier tour de scrutin, conformément à l'article 2 de la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011, jusqu'au jour où l'élection est acquise.
1. Relevés effectués par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel établit le décompte des temps de parole et des temps d'antenne des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens sur les antennes des services de télévision suivants :
 ― TF1 ;
 ― France 2 ;
 ― France 3 pour son programme national ;
 ― Canal + pour son programme en clair ;
 ― M6.
2. Relevés effectués par les éditeurs et transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel
 Les éditeurs suivants transmettent chaque semaine au Conseil supérieur de l'audiovisuel les relevés de temps de parole des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens sur leur antenne :
 ― France 3 pour ses programmes régionaux et locaux ;
 ― France 5 ;
 ― Réseau France outre-mer pour ses programmes régionaux (radio et télévision) et pour France Ô ;
 ― LCI ;
 ― I¹télé ;
 ― BFM TV ;
 ― BFM ;
 ― Europe 1 ;
 ― Radio France (France Inter, France Info, France Culture, France Bleu) ;
 ― RMC ;
 ― RTL.
3. Obligations concernant les autres éditeurs
 Les autres éditeurs communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à sa demande, tous les éléments relatifs aux temps de parole des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens.
4. Conservation et transmission d'autres éléments d'information
 Les éditeurs mentionnés au 2 conservent les enregistrements audio ou vidéo des émissions diffusées au cours de la période couverte par la présente recommandation et, le cas échéant, les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 4 janvier 2011.
L'article 1er de la décision du 2 juillet 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général Philippe Pontiès, adjoint au délégué, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense. »
A N N E X E
RÉSEAU DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES CONCERNÉ PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)
Axe Bourg-en-Bresse―Chamonix
 A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy - Le Fayet (bifurcation A 40/RD 1205).
 RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084/RD 1075) à Bellegarde.
 RD 1206 de Bellegarde à Annemasse.
 RD 1205 d'Annemasse à Passy - Le-Fayet.
 RN 205 de Passy - Le-Fayet à Chamonix.
Axes Lyon―Chambéry―Tarentaise―Maurienne
 A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry.
 A 43 de l'échangeur A 43/A 432 au tunnel de Fréjus.
 A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90).
 RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90).
 RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) à Bourg-Saint-Maurice.
 RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez.
 RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney.
 RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).
Axe Lyon―Grenoble―Briançon
 A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480).
 A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480) au Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85).
 RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091).
 RD 1091 de Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) à Briançon.
Axes Bellegarde
et Saint-Julien-en-Genevois―Annecy―Albertville
 A 41 nord de Saint-Julien-en-Genevois (jonction A 40/A 41 nord) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord).
 RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy.
 RD 1508 de Bellegarde à Annecy.
 RD 3508 (contournement d'Annecy).
 RD 1508 d'Annecy à Ugine.
 RD 1212 d'Ugine à Albertville.
Axe Annemasse―Sallanches―Albertville
 RD 1205 d'Annemasse à Sallanches.
 RD 1212 de Sallanches à Albertville.
Axes Chambéry―Annecy―Scientrier
 A 410 de Scientrier (jonction A 410/A 40) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord).
 A 41 nord de Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) à la jonction avec l'A 43 à Chambéry.
 RD 1201 entre Chambéry et Annecy.
 RD 1203 entre Annecy et Bonneville.
Axe Grenoble―Chambéry
 A 41 sud entre Grenoble et l'A 43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord.
 RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).
Saisie par le ministre de la culture et de la communication, en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;
 Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ;
 Vu la demande de certificat d'exportation, déposée le 14 septembre 2010, relative à un tableau de Caspar David Friedrich, Chouette (grand duc) sur un arbre, huile sur toile, première moitié du xixe siècle ;
 La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 17 novembre 2010,
 Après en avoir délibéré,
 Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé constitue une œuvre remarquable de Caspar David Friedrich (1774-1840), un des plus importants peintres romantiques allemands qui, après avoir connu le succès, est tombé dans un certain oubli jusqu'à la deuxième moitié du xxe siècle ; que ce tableau, qui a gardé sa toile et son châssis d'origine, pourvu d'un assemblage typiquement germanique, présente un bon état de conservation et vient de réapparaître, alors qu'il était depuis longtemps disparu et connu seulement par des écrits ; que, d'ailleurs, la première mention de cette œuvre est issue des carnets de voyage du sculpteur français Pierre Jean David, dit David d'Angers (1788-1856), qui en a fait une description à l'occasion de sa visite à Friedrich à Dresde en 1834, et l'a ensuite acquis, dans des conditions mal connues, ainsi que l'atteste l'inventaire établi après son décès en 1856, que cette composition se révèle, par ses éléments chargés d'une forte signification symbolique, son style dépouillé, empreint de poésie et de mélancolie, son cadrage original et sa qualité d'exécution, très caractéristique de l'art de ce grand peintre, dont il représente une synthèse magistrale, condensant, dans un petit format, l'état de ses recherches et sa réflexion sur le passage du temps et les cycles de la vie ; qu'il s'agit, tant par ses qualités esthétiques et son caractère emblématique de la production de Friedrich, que par son appartenance à un sculpteur français de renom, d'une œuvre essentielle, qu'il apparaît important de maintenir sur le territoire national ;
 Qu'en conséquence, cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national ;
 Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.
Par une décision du préfet du Jura en date du 10 novembre 2010, l'avenant relatif à la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public TECBOIS est approuvé.
 Le GIP TECBOIS jouit de la personnalité morale depuis le 1er décembre 2007, date de la parution des extraits de la convention constitutive au Journal officiel.
 L'avenant de prorogation fait l'objet d'une publication au journal officiel de la république française sous la forme d'un avis, dans les conditions fixées à l'article D. 423-31 du code de l'éducation, relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code précité.
 La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère de l'Éducation nationale.
Extraits de la convention constitutive modifiée
Durée
 La convention constitutive du groupement dénommé « Groupement d'intérêt public TECBOIS » est prorogée pour une durée de 3 ans.
Membres
 Le groupement est constitué entre :
 ― le lycée polyvalent des métiers du bois de Mouchard, établissement public local d'enseignement (EPLE) ;
 ― le lycée Pierre-Vernotte de Moirans en Montagne, établissement public local d'enseignement (EPLE) ;
 ― le lycée Toussaint-Louverture de Pontarlier ; établissement public local d'enseignement (EPLE) ;
 ― la Communauté de communes du Val d'Amour ;
 ― la Communauté de communes Jura-Sud ;
 ― l'Association de Développement de l'Industrie du Bois (l'ADIB) ;
 ― le Syndicat des tourneurs tabletiers et des activités connexes (le SynTTAC).
Responsabilité des membres
 Le nombre de voix attribuées à chacun des membres est modifié comme suit :
 ― 24 pour le lycée polyvalent des métiers du bois de Mouchard, établissement public local d'enseignement (EPLE) ;
 ― 15 pour le lycée Pierre-Vernotte de Moirans en Montagne, établissement public local d'enseignement (EPLE) ;
 ― 7 pour le lycée Toussaint-Louverture de Pontarlier ; établissement public local d'enseignement (EPLE) ;
 ― 14 pour la Communauté de communes du Val d'Amour ;
 ― 11 pour la Communauté de communes Jura-Sud ;
 ― 11 pour l'Association de Développement de l'Industrie du Bois (l'ADIB) ;
 ― 11 pour le Syndicat des tourneurs tabletiers et des activités connexes (le SynTTAC).
Autres dispositions
 Les autres dispositions sont inchangées.
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite :
 ― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 19 février, 26 février, 5 mars et 12 mars 2011. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
 ― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 9 juillet, 23 juillet, 30 juillet, 6 août et 13 août 2011. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.
Un poste de vacance de psychologue est ouvert au centre hospitalier, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 Psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à M. directeur au centre hospitalier Jean Monnet, 3, avenue Robert-Schuman, BP 590, 88021 Epinal Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de l'Aude, en date du 21 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises à la directrice du Foyer de vie, plateau de Cazelles, 11390 Cuxac-Cabardes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Poitou-Charentes Ouest exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ; 
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 susvisée et des mesures d'aménagement de peines ;
 ― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise immeuble le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, place de l'Europe, 17000 La Rochelle ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 30, rue Marcel-Paul, BP 560, 79005 Niort Cedex ;
 ― une unité éducative d'activités de jour, sise 61, rue Paul-François-Proust, BP 370, 79000 Niort, d'une capacité d'accueil de 24 places.
Toute entreprise de transport public routier de voyageurs domiciliée en France, dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ou dans la Confédération suisse peut demander l'autorisation d'exploiter une ou plusieurs dessertes intérieures régulières d'intérêt national à l'occasion d'un service régulier de transport routier international de voyageurs.
Les entreprises visées à l'article 1er qui souhaitent exploiter une ou plusieurs dessertes intérieures régulières d'intérêt national à l'occasion d'un service régulier de transport routier international de voyageurs doivent :
 a) Etre titulaires d'une licence communautaire de transport public routier de voyageurs en cours de validité ;
 b) Détenir une autorisation de transport régulier international de voyageurs en cours de validité, dans le cadre de laquelle l'exploitation de la ou des dessertes intérieures est envisagée ;
 c) Adresser au ministre chargé des transports une demande d'autorisation accompagnée d'un dossier en cinq exemplaires comprenant les éléments suivants :
 1° Copie de la licence communautaire de transport public routier de voyageurs en cours de validité ;
 2° Copie de l'autorisation de service régulier de transport routier international en cours de validité délivrée par les autorités compétentes conformément au règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 ;
 3° Liste des dessertes intérieures régulières d'intérêt national par origine et destination envisagées à l'occasion du service régulier de transport routier international de voyageurs et qui font l'objet de la demande d'autorisation ;
 4° Un document précisant, pour chaque desserte intérieure, les horaires et la fréquence, en distinguant, le cas échéant, les périodes d'exploitation ;
 5° Un document explicitant le nombre de véhicules qu'il est prévu d'utiliser pour l'exécution de la ou des dessertes intérieures ;
 6° Un document explicitant le nombre de voyageurs estimé et les tarifs prévus pour chaque desserte intérieure, et le chiffre d'affaires prévisionnel en distinguant la part relative aux dessertes intérieures et celle relative au service international ;
 7° Un document explicitant l'organisation mise en place par l'entreprise pour fournir un rapport annuel sur les données d'exploitation concernant le nombre de voyageurs et le chiffre d'affaires.
 La demande d'autorisation est prévue dans le document CERFA n° 14322.
L'autorisation d'exploiter une ou plusieurs dessertes régulières intérieures d'intérêt national est délivrée par l'Etat à l'entreprise qui en a fait la demande, pour une durée qui ne peut excéder celle restant à courir pour l'autorisation de transport régulier international de voyageurs à laquelle elle est rattachée.
 Cette autorisation lui est délivrée en un exemplaire original et autant de copies qu'il y a de véhicules correspondant au nombre fourni en application du 6° du c de l'article 2.
 L'autorisation est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
Chaque année, l'entreprise communique à l'Etat un rapport d'exploitation portant sur l'année écoulée.
 Ce rapport est transmis pour la première fois au plus tard trois mois après le mois de délivrance de l'autorisation, puis chaque année à la même échéance.
 Il comporte, sous la forme d'un ou plusieurs tableaux, les renseignements suivants :
 1. Pour chaque desserte intérieure autorisée, le nombre de passagers effectuant des parcours internationaux et le nombre de passagers effectuant des parcours nationaux.
 2. Le chiffre d'affaires provenant de l'ensemble des dessertes intérieures ainsi que le chiffre d'affaires provenant du service international.
 Une copie du rapport annuel d'exploitation est communiquée aux autorités organisatrices de transport qui en font la demande.
A N N E X E
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Autorisation n°    d'exploiter une ou plusieurs dessertes intérieures régulières d'intérêt national effectuées à l'occasion d'un service régulier de transport routier international de voyageurs délivrée au titre de l'article L. 3421-2 du code des transports
 1. L'entreprise 
 (Nom ou raison sociale de l'entreprise)
 Adresse : 
est autorisée à exploiter les dessertes intérieures régulières d'intérêt national suivantes :
DESSERTES INTÉRIEURES
ORIGINE
DESTINATION
ALLER-RETOUR
(oui/non)
Desserte 1
Desserte 2
Desserte 3
Desserte 4
Desserte 5
Desserte 6
Desserte 7
Desserte 8
Desserte 9
Desserte 10
Desserte 11
Desserte 12
Desserte 13
Desserte 14
Desserte 15
à l'occasion du service régulier de transport routier international de voyageurs objet de l'autorisation ci-dessous, dans les mêmes conditions de partenariat et de sous-traitance :
 Numéro de l'autorisation de transport international : 
 délivrée le :  par 
 2. Les conditions générales d'exploitation des dessertes intérieures (horaires et points d'arrêt) sont celles du service international indiqué ci-dessus.
 3. Les conditions particulières d'exploitation des dessertes intérieures (période d'exploitation, fréquences) sont les suivantes : 
 Pour être valable, la présente autorisation doit être présentée avec l'autorisation de transport international mentionnée ci-dessus à laquelle elle est associée.
 Date d'expiration de l'autorisation : 
 A La Défense, le 
 (lieu et date de délivrance)
................................................
(Signature et cachet de l'autorité ou
de l'organisme qui délivre l'autorisation)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2011, à compter du 31 janvier 2011, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée au centre pénitentiaire de Draguignan est supprimée :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaissement
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Marseille
Centre pénitentiaire de Draguignan
Régie d'avances et de recettes
100
300
100
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2011, à compter du 31 janvier 2011, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée au centre pénitentiaire de Draguignan est supprimée :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaissement
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Marseille
Centre pénitentiaire de Draguignan
Régie des comptes nominatifs
10 000
218 000
L'établissement de placement éducatif d'Angoulême exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement, préparé ou sans délai ni préparation, des mineurs confiés par les juridictions ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientations à l'intention de l'autorité judicaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission d'entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 ― la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 69, rue de la Charité, 16000 Angoulême, d'une capacité d'accueil de 12 places en hébergement collectif et de 5 places en hébergement diversifié pour l'accueil de filles et garçons, de 15 à 18 ans.
Les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie sont fixées comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg.
Ville de Saint-Pétersbourg et région de Leningrad, République de Carélie, région d'Arkhangelsk (à l'exclusion de l'île de Kolguiev et de la presqu'île de Kanin), région de Vologda, région de Kaliningrad, région de Mourmansk, région de Novgorod, région de Pskov.
Consulat général de France à Ekaterinbourg.
région de Kourgan, région de Sverdlovsk, région de Tioumen, région de Tcheliabinsk, district autonome des Khantys-Mansis-Iougra, district autonome des Iamalo-Nenets.
Consulat général de France à Moscou.
Ville de Moscou et région de Moscou, République des Adygués, République de l'Altaï, République du Bachkortostan, République de Bouriatie, République du Daghestan, République d'Ingouchie, République de Kabardino-Balkarie, République de Kalmoukie, République des Karatchaïs-Tcherkesses, République des Komis, République des Maris, République de Mordovie, République de Sakha (Iakoutie), République d'Ossétie-du-Nord-Alanie, République du Tatarstan (Tatarstan), République de Touva, République d'Oudmourtie, République de Khakassie, République de Tchétchénie, République de Tchouvachie, Territoire de l'Altaï, Territoire de Zabaïkalié, Territoire de Kamtchatka, Territoire de Krasnodar, Territoire de Krasnoïarsk, Territoire de Perm, Territoire du Littoral (Primorié), Territoire de Stavropol, Territoire de Khabarovsk, région de l'Amour, région d'Astrakhan, région de Belgorod, région de Briansk, région de Vladimir, région de Volgograd, région de Voronej, région d'Ivanovo, région d'Irkoutsk, région de Kalouga, région de Kemerovo, région de Kirov, région de Kostroma, région de Koursk, région de Lipetsk, région de Magadan, région de Nijni-Novgorod, région de Novossibirsk, région d'Omsk, région d'Orenbourg, région d'Orel, région de Penza, région de Rostov, région de Riazan, région de Samara, région de Saratov, région de Sakhaline, région de Smolensk, région de Tambov, région de Tver, région de Tomsk, région de Toula, région d'Oulianovsk, région de Iaroslavl, région autonome juive, district autonome des Nenets, district autonome des Tchouktches.
L'arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration et l'arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration sont abrogés.
Pour les opérations de dissolution, transfert ou réorganisation figurant aux annexes II et IV, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2013 et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I.
 Pour les opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services figurant en annexe III, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 janvier 2011 :
 Le retrait de M. PIGNON (François, Marie, Gabriel, Léon, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François PIGNON, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Luçon (Vendée), est accepté.
 Par suite du retrait de M. PIGNON (François, Marie, Gabriel, Léon, André), la société civile professionnelle François PIGNON, huissier de justice associé, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Luçon (Vendée) dont était titulaire la société civile professionnelle François PIGNON, huissier de justice, est supprimé.
 M. PIGNON (François, Marie, Gabriel, Léon, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « François PIGNON, Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés ».
 La société civile professionnelle François PIGNON, Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. François Badie, avocat général à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, afin d'exercer les fonctions de chef du service central de prévention de la corruption pour une durée de quatre ans à compter du 26 juillet 2010.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 janvier 2011 :
 Mlle GUEVEL (Solenn) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Jean-Claude FERNANDES et Marie-Christine FRASSIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
 Le retrait de M. DUMAS (Michel, Gilbert, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Jean-Claude FERNANDES et Marie-Christine FRASSIN, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Jean-Claude FERNANDES et Marie-Christine FRASSIN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Solenn GUEVEL, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 janvier 2011 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabien GAILLARD, notaire et conseils, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), office créé.
 M. GAILLARD (Fabien, Pierre-Emmanuel) est nommé notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 janvier 2011, M. MAUROY (Philippe, François, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés à la résidence de Palaiseau (Essonne).
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 2011, Mme TOULGOAT (Marie-José), administratrice civile hors classe, est nommée expert de haut niveau (emploi du groupe I), responsable de la conduite de la mutualisation des fonctions support et des travaux de simplification au sein des services du Premier ministre, auprès du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, pour une durée de trois ans.
Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 2011, édition électronique, texte n° 28, et édition papier, page 1570, 1re colonne, article 1er, dans le tableau, « Lycées professionnels », 2e colonne :
Au lieu de : « D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration : 2 765,83 € »,
 Lire : « D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration : 2 175,83 € ».
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 21 janvier 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherches de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.
 Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Du 10 février au 10 mars 2011, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA, http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 10 mars 2011. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 10 mars 2011. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 21 janvier 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 15 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.
 Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Du 10 février au 10 mars 2011, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée le 10 mars 2011, à 17 heures. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 10 mars 2011. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et moblité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
A N N E X E
CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
 Angers-Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 03, téléphone : 02-40-67-50-00.
 Antilles-Guyane : domaine Duclos, prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg, téléphone : 05-90-25-59-00.
 Bordeaux : domaine de la Grande-Ferrade, 71, avenue Edouard-Bourlaux, BP 81, 33883 Villenave-d'Ornon Cedex, téléphone : 05-57-12-23-00.
 Clermont-Ferrand - Theix : 63122 Saint-Genès-Champanelle, téléphone : 04-73-62-40-00.
 Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 20507, 68021 Colmar Cedex, téléphone : 03-89-22-49-00.
 Corse : San Giuliano, 20230 San Giuliano, téléphone : 04-95-59-59-59.
 Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex, téléphone : 03-80-69-30-00.
 Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas, téléphone : 01-34-65-21-21.
 Lille : 369, rue Jules-Guesde, BP 20039, 59651 Villeneuve-d'Ascq Cedex, téléphone : 03-20-43-54-00.
 Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 1, téléphone : 04-99-61-22-00.
 Nancy : 54280 Champenoux, téléphone : 03-83-39-40-41.
 Orléans : 2163, avenue de la Pomme-de-Pin, BP 20619, Ardon, 45166 Olivet Cedex, téléphone : 02-38-41-78-00.
 PACA :
 Site d'Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 9, téléphone : 04-32-72-20-00.
 Site de Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex, téléphone : 04-92-38-64-00.
 Paris : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, téléphone : 01-42-75-90-00.
 Poitou-Charentes : route des Saintes, BP 6, 86600 Lusignan, téléphone : 05-49-55-60-00.
 Rennes : domaine de La Motte, BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex, téléphone : 02-23-48-51-00.
 Toulouse : chemin de Borde-Rouge, BP 52627, Auzeville, 31326 Castenet-Tolosan Cedex, téléphone : 05-61-28-50-28.
 Tours : 37380 Nouzilly, téléphone : 02-47-42-77-00.
 Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex, téléphone : 01-30-83-30-00, 78850 Thiverval-Grignon, téléphone : 01-30-81-53-53.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 21 janvier 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 21 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite professionnelle.
 Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Du 10 février au 10 mars 2011, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA, http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée le 10 mars 2011 à 17 heures. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 10 mars 2011. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
A N N E X E
CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
 Angers-Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 03, téléphone : 02-40-67-50-00.
 Antilles-Guyane : domaine Duclos, prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg, téléphone : 05-90-25-59-00.
 Bordeaux : domaine de la Grande-Ferrade, 71, avenue Edouard-Bourlaux, BP 81, 33883 Villenave-d'Ornon Cedex, téléphone : 05-57-12-23-00.
 Clermont-Ferrand - Theix : 63122 Saint-Genès-Champanelle, téléphone : 04-73-62-40-00.
 Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 20507, 68021 Colmar Cedex, téléphone : 03-89-22-49-00.
 Corse : San Giuliano, 20230 San Giuliano, téléphone : 04-95-59-59-59.
 Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex, téléphone : 03-80-69-30-00.
 Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas, téléphone : 01-34-65-21-21.
 Lille : 369, rue Jules-Guesde, BP 20039, 59651 Villeneuve-d'Ascq Cedex, téléphone : 03-20-43-54-00.
 Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 1, téléphone : 04-99-61-22-00.
 Nancy : 54280 Champenoux, téléphone : 03-83-39-40-41.
 Orléans : 2163, avenue de la Pomme-de-Pin, BP 20619, Ardon, 45166 Olivet Cedex, téléphone : 02-38-41-78-00.
   PACA :
 Site d'Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 9, téléphone : 04-32-72-20-00.
 Site de Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex, téléphone : 04-92-38-64-00.
 Paris : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, téléphone : 01-42-75-90-00.
 Poitou-Charentes : route des Saintes, BP 6, 86600 Lusignan, téléphone : 05-49-55-60-00.
 Rennes : domaine de La Motte, BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex, téléphone : 02-23-48-51-00.
 Toulouse : chemin de Borde-Rouge, BP 52627, Auzeville, 31326 Castenet-Tolosan Cedex, téléphone : 05-61-28-50-28.
 Tours : 37380 Nouzilly, téléphone : 02-47-42-77-00.
 Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex, téléphone : 01-30-83-30-00 ; 78850 Thiverval-Grignon, téléphone : 01-30-81-53-53.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 21 janvier 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Les épreuves définies par l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Du 10 février au 10 mars 2011, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA, http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 10 mars 2011. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 10 mars 2011. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
A N N E X E
CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
 Angers-Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 03, téléphone : 02-40-67-50-00.
 Antilles-Guyane : domaine Duclos, prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg, téléphone : 05-90-25-59-00.
 Bordeaux : domaine de la Grande-Ferrade, 71, avenue Edouard-Bourlaux, BP 81, 33883 Villenave-d'Ornon Cedex, téléphone : 05-57-12-23-00.
 Clermont-Ferrand - Theix : 63122 Saint-Genès-Champanelle, téléphone : 04-73-62-40-00.
 Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 20507, 68021 Colmar Cedex, téléphone : 03-89-22-49-00.
 Corse : San Giuliano, 20230 San Giuliano, téléphone : 04-95-59-59-59.
 Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex, téléphone : 03-80-69-30-00.
 Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas, téléphone : 01-34-65-21-21.
 Lille : 369, rue Jules-Guesde, BP 20039, 59651 Villeneuve-d'Ascq Cedex, téléphone : 03-20-43-54-00.
 Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 1, téléphone : 04-99-61-22-00.
 Nancy : 54280 Champenoux, téléphone : 03-83-39-40-41.
 Orléans : 2163, avenue de la Pomme-de-Pin, BP 20619, Ardon, 45166 Olivet Cedex, téléphone : 02-38-41-78-00.
 PACA :
 Site d'Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 9, téléphone : 04-32-72-20-00.
 Site de Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex, téléphone : 04-92-38-64-00.
 Paris : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, téléphone : 01-42-75-90-00.
 Poitou-Charentes : route des Saintes, BP 6, 86600 Lusignan, téléphone : 05-49-55-60-00.
 Rennes : domaine de La Motte, BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex, téléphone : 02-23-48-51-00.
 Toulouse : chemin de Borde-Rouge, BP 52627, Auzeville, 31326 Castenet-Tolosan Cedex, téléphone : 05-61-28-50-28.
 Tours : 37380 Nouzilly, téléphone : 02-47-42-77-00.
 Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex, téléphone : 01-30-83-30-00 ; 78850 Thiverval-Grignon, téléphone : 01-30-81-53-53.