ANNEXES
ANNEXE 1
À LA DÉCISION NO 2020-0376 DU 31 MARS 2020 DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE MODIFIANT LA DÉCISION NO 2016-1678 RELATIVE AUX CONTENUS ET AUX MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC D'INFORMATIONS RELATIVES À LA COUVERTURE DES SERVICES MOBILES ET AUX MÉTHODES DE VÉRIFICATION DE LA FIABILITÉ DE CES INFORMATIONS
Le paragraphe 2.1 de l'annexe 1 de la décision n° 2016-1678 en date du 6 décembre 2016 susvisée est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
« 2.1. Contenu des cartes de couverture du service de radiotéléphonie mobile (voix et SMS)
Les opérateurs mettent à disposition du public deux cartes représentant la couverture du service de radiotéléphonie mobile (services voix et SMS) :
- une carte affichant les zones où le service est disponible quel que soit le terminal utilisé (6) ;
- une carte affichant les zones où le service est disponible, à la condition d'utiliser un terminal compatible avec des technologies plus récentes que la 2G, en particulier la technologie 3G.
En complément de ces deux cartes, l'opérateur a la possibilité de mettre à disposition du public des cartes correspondant à l'utilisation de terminaux compatibles avec des technologies plus récentes que la 3G (VoLTE, voix sur WiFi…).
Afin de permettre aux utilisateurs d'afficher ces différentes cartes, les opérateurs mettent à disposition des utilisateurs une option leur permettant, en cochant ou décochant une case, d'afficher la couverture du service de radiotéléphonie mobile accessible en fonction du terminal utilisé. Par défaut, l'opérateur affiche la carte recensant les zones de couverture où le service est accessible à un terminal compatible avec la technologie 3G.
Les différentes cartes de couverture du service de radiotéléphonie affichent trois niveaux de couverture :
- couverture limitée ;
- bonne couverture ;
- très bonne couverture.
Ces niveaux sont représentés par un dégradé d'une même couleur, dont les nuances sont suffisamment distinctes les unes des autres. La couleur la plus foncée est utilisée pour le niveau “très bonne couverture” et la couleur la plus claire pour le niveau “couverture limitée”. La carte affichée ne distingue pas les technologies qui sont utilisées pour fournir le service de radiotéléphonie mobile.
Chaque carte fait également apparaitre les zones où il n'y a “pas de couverture”, sans que celles-ci ne soient représentées en couleur.
Chaque carte doit comporter une information claire, lisible, visible et compréhensible par les utilisateurs dès l'affichage des cartes. Elle comporte la légende suivante :
Niveau de couverture
Message à faire figurer en légende de la carte
Pas de couverture
« Il est très improbable que vous puissiez établir une communication, 
      

    que cela soit à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments. »
Couverture limitée
« Vous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l'extérieur des bâtiments 
      

    dans la plupart des cas, mais probablement pas à l'intérieur des bâtiments. »
Bonne couverture
« Vous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l'extérieur des bâtiments 
      

    dans la plupart des cas, et, dans certains cas, à l'intérieur des bâtiments. »
Très bonne couverture
« Vous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l'extérieur des bâtiments, 
      

    et, dans la plupart des cas, à l'intérieur des bâtiments. »
Les opérateurs déterminent la méthode et les paramètres d'élaboration des cartes affichant les différents niveaux de couverture (“très bonne couverture”, “bonne couverture”, “couverture limitée”). Ces cartes doivent être cohérentes avec la réalité du terrain, en application du protocole décrit à l'annexe 4.
A l'ouverture de chaque carte de couverture, la légende correspondant aux différentes couleurs utilisées pour les différents niveaux de couverture s'affiche par défaut. Les messages à faire figurer sur la page du site internet affichant les cartes de couverture, décrits en partie 2.3, s'affichent également clairement et de façon lisible, sauf si l'utilisateur choisit de les faire disparaître.
Lorsque l'utilisateur se géolocalise à un endroit, recherche une adresse ou clique sur un endroit d'une carte, un message portant sur le niveau de couverture disponible s'affiche en fonction de la zone considérée. Par exemple, si l'utilisateur se géolocalise dans une zone de “bonne couverture”, un message affichant le niveau “bonne couverture” et sa description doit s'afficher.
Ces messages doivent figurer de manière lisible dans le cadre affichant les cartes de couverture. »
(6) L'ARCEP relève qu'à la date d'adoption de la présente décision, un part significative des utilisateurs n'ont encore que des terminaux compatibles uniquement avec la technologie 2G. Dès lors, comme indiqué dans l'annexe 4 à la présente décision, cette carte, qui correspond à date à une carte 2G, sera vérifiée avec un terminal bloqué en 2G. En cas de baisse significative de la part résiduelle de terminaux 2G, l'ARCEP pourrait être amenée à faire évoluer les modalités de vérification de cette carte.