Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2011, M. Pierre Penet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011 :
 La démission de M. KIMMEL (Gilles, Dominique), notaire à la résidence de Marckolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.
 M. KIMMEL (Gilles, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Bischheim (Bas-Rhin), office vacant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011 :
 La démission de M. BAYART (André, Jean-Marie, Joseph), notaire à la résidence de Bouttencourt (Somme), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Françoise COEUILTE, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bouttencourt (Somme), en remplacement de M. BAYART (André, Jean-Marie, Joseph).
 Mme PEGARD (Françoise, Brigitte, Janine), épouse COEUILTE, est nommée notaire associée.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 octobre 2011, M. Jean-Paul HARDY, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Le pays de Rennes », en remplacement de Mme Isabelle LAMARRE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 octobre 2011, sont nommés membres de l'Observatoire des territoires en qualité de personnalités qualifiées :
 Francis AUBERT ;
 Marie-France BARTHET ;
 Claude GRASLAND ;
 Jean PEYRONY ;
 Nathan STARKMAN.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 11 octobre 2011, Mme Flora GOASDOUE, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vire, en remplacement de M. Didier CREAC'H.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 octobre 2011, M. Jean JAMET, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « ADECO-Pays du Bocage », en remplacement de Mme Flora GOASDOUE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 27 septembre 2011, M. Fernand, Paul, Emile, Jean Demeulenaere, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011 M. DAGRENAT (Olivier, Jean, Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle MICHELEZ et associés, notaires associés à la résidence de Paris (17e).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2011, Mme Sylvie Dumilly est démissionnaire à compter du 4 juillet 2011 des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants.
Les certificats visés à l'article 1er peuvent être obtenus :
 1° A la suite d'une formation spécifique à chaque catégorie de certificat ;
 2° A la suite d'une formation et d'un test sur le programme de formation du certificat visé. Le test dure quarante-cinq minutes et comprend quinze questions. Pour réussir le test, dix réponses justes sur les quinze questions sont exigées. Les candidats ne validant pas ces dix réponses suivent une formation d'approfondissement sur les thèmes du programme du certificat postulé ;
 3° A la suite de la réussite à un test d'une heure, comprenant vingt questions portant sur le programme de formation du certificat visé. Pour obtenir le test, treize réponses justes sur les vingt questions sont exigées. Les candidats ajournés au test ne peuvent pas s'y réinscrire. Ils suivent le programme de formation de la catégorie de certificat postulée conformément aux dispositions du 1° du présent article ;
 4° Sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La liste est fixée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
 Les thèmes de chaque programme, la durée de la formation afférente ainsi que le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats sont précisés à l'annexe II du présent arrêté.
 Les formations et tests sont réalisés dans un organisme de formation habilité et répertorié conformément aux dispositions de l'arrêté relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
 Les candidats absents à tout ou partie de la formation ne peuvent se voir délivrer d'attestation de réussite au certificat postulé.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 17 octobre 2011 :
 I. ― Sont renouvelés en tant que membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique :
 L'ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle Collet-Billon (Laurent), délégué général pour l'armement, en qualité de représentant du ministre de la défense et des anciens combattants.
  M. Lureau (François), au titre de représentant des grands corps de l'Etat et des cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques.
 II. ― Est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant du ministre de la défense et des anciens combattants :
 Le contrôleur général des armées Bodin (Jean-Paul), secrétaire général pour l'administration.
Rectificatif au Journal officiel du 19 octobre 2011, édition électronique, texte n° 38 :
 Article 1er, dans le tableau, 1re colonne « GRADES ET ÉCHELONS », « Attaché d'administration hors classe » :
Au lieu de : « 1eréchelon », lire : « 1er échelon » ;
 Même article, même tableau, même colonne, après « Attaché d'administration hors classe » :
Au lieu de : « Attaché d'administration », lire : « Attaché principal d'administration ».
Rectificatif au Journal officiel du 20 août 2011, édition électronique, texte n° 43, et édition papier, page 14147, article 53 :
 Rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
ZONE DU CÂBLE
FRÉQUENCES : VALEURS EN ANNÉES
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Par la suite
Câble en section courante
X
X
X
X
X
X
X
Tous les ans
Câble sur épissure
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Tous les ans
Il est créé un certificat individuel pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques ».
 Ce certificat est décliné dans les catégories suivantes :
 ― « distribution produits professionnels » ;
 ― « produits grand public ».
 Les conditions d'obtention du certificat pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories précitées sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 12 août 2011 M. COHEN (Michel), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 17 octobre 2011, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française exercées par Mme Magali CHARBONNEAU, administratrice civile.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 octobre 2011, M. Serge AUDOYNAUD, directeur des services douaniers de 1re  classe, détaché dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects à Roissy voyageurs (direction régionale des douanes de Roissy voyageurs), est nommé dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects à Toulouse (direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées), à compter du 1er novembre 2011, en remplacement de M. René BLONDOT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011 :
 M. GERARD-VEYRAC (Jean-Charles, Camille, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON et François CHAUVEAU de VALLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON et François CHAUVEAU de VALLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric MOREAU, Olivier FRISON, François CHAUVEAU de VALLAT et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 octobre 2011, M. Max BALLARIN, directeur régional des douanes et droits indirects à Orly (direction régionale des douanes d'Orly), est nommé dans l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects à la direction du renseignement douanier (DRD), à compter du 1er novembre 2011, en remplacement de Mme Corinne CLEOSTRATE.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 octobre 2011, les dispositions de l'arrêté du 29 août 2011 sont modifiées ainsi qu'il suit :
 M. Jean-Loup DRUBIGNY, sous-préfet hors-classe, détaché en qualité de directeur auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, est réintégré dans le corps des sous-préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 novembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 20 octobre 2011, M. Bertrand CADIOT, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (groupe II), conseiller sur les questions de coopération administrative européenne et internationale, placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2011, Mme Colette Dejoie, née Delamotte, attachée d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39/43, quai André-Citroën, 75902  Paris Cedex  15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 6 juillet 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment des Pays de la Loire.
 Union régionale CAPEB Pays de la Loire.
 Fédération Ouest SCOP BTP.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDTet à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 octobre 2011, M. Philippe DIDELOT, directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er décembre 2011.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Loiseau, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice générale adjointe de l'administration et de la modernisation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Brice Roquefeuil, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Bernard Faro, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux études, à la prévision et à la modernisation, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Anne Denis-Blanchardon, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Alain Verninas, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Mathilde Lamoureux, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Carine Viallon, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion.
 Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Bourguignon, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mlle Sophie Hubert, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Bernard Ricou, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Délégation est donnée à M. Eric Berti, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires juridiques internes, à Mlle Sandrine Barbier, agente contractuelle, son adjointe, et à Mme Hélène Le Griel, conseillère des affaires étrangères hors classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Truquet, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de délégué des affaires générales à Nantes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs au suivi des opérations de la direction générale et d'autres directions du ministère, aux relations avec les administrations et autorités locales, à la préliquidation de la paie, à la gestion des personnels implantés à Nantes ainsi que, en cas de nécessité de service, à la gestion d'autres personnels du ministère, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Jacques Paquier, secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Gilles Dubreuil et à M. Jean-François Robert, secrétaires des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Margarida Bobenrieth, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes.
Délégation est donnée à M. Jonathan Lacôte, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels, et à Mme Florence Caussé-Tissier, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Ariane Trichon, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mlle Anne Genoud, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Toulouse, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à M. Thierry Vallat, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Dominique Peccatte, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Florence Mayol-Dupont, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. René Daher, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense sont modifiées ainsi qu'il suit : 
Sont supprimés à compter du 31 décembre 2011 les emplois de : 
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de la marine à Toulon ; 
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de la marine à Brest ; 
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Metz ; 
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Saint-Germain-en-Laye ; 
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Lyon ; 
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Bordeaux ; 
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Rennes ; 
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de l'air à Villacoublay ; 
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de l'air à Bordeaux-Mérignac. 
Sont créés à compter du 1er janvier 2012 les emplois de : 
― conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Rennes ; 
― conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Toulon ; 
― conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Brest ; 
― conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Metz ; 
― conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ; 
― conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon ; 
― conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ; 
― conseiller technique de service social chargé de mission au profit de l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social pour l'expertise des études en rapport avec les pratiques professionnelles ; 
― conseiller technique de service social chargé des travaux de préfiguration de la mise en place du pôle ministériel d'action sociale de Rennes.
Délégation est donnée à M. Gilles Garachon, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels contractuels, et à M. David Izzo, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Jean-Claude Marfaing, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux.
 Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Renauld-Portier, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux.
 Délégation est donnée à Mme Chantal Alorge, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des volontaires internationaux.
 Délégation est donnée à Mme Madeleine Clermont, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des attachés spécialisés.
Délégation est donnée à M. Eric de La Moussaye, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service central des achats, et à M. Michel Pollez, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Eric Pasquel, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets.
 Délégation est donnée à Mme Chantal Gouzit, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, relatifs aux achats courants de fournitures et petits matériels de bureau.
L'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La direction du personnel militaire de la marine comprend : 
― la sous-direction " gestion du personnel ” ;
― la sous-direction " compétences ” ; 
― le bureau " droits financiers individuels ” ; 
― le bureau des finances. 
Relèvent, par ailleurs, de la direction du personnel militaire de la marine les organismes extérieurs suivants : 
― le service de recrutement de la marine et le centre d'expertise des ressources humaines, directement rattachés au directeur du personnel militaire de la marine ; 
― le service de psychologie de la marine. 
En outre, les organismes de formation de la marine, à l'exception de ceux relevant des échelons centraux des services de la marine, sont placés sous l'autorité organique du directeur du personnel militaire de la marine. » ; 
2° Le troisième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le directeur adjoint a autorité sur : 
― le bureau des finances chargé des moyens de pilotage et du suivi des questions budgétaires ; 
― le bureau " droits financiers individuels ”, notamment chargé des actions de contrôle se rapportant aux opérations relatives à la rémunération et relevant de la responsabilité de la direction. 
Il dirige également l'action du service de psychologie de la marine. » ; 
3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La sous-direction " compétences ” traite des questions relatives au recrutement, à la formation et à la reconversion du personnel militaire. 
Elle dirige l'action du service de recrutement de la marine ainsi que de l'ensemble des organismes de formation de la marine placés sous son autorité. 
Elle est le correspondant pour la marine de l'agence de reconversion de la défense. »
Délégation est donnée à M. Eric Gérard, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service de la sécurité diplomatique et de la défense, à M. Stéphane Baumgarth, conseiller des affaires étrangères, et à Mme Annie Evrard, agent contractuel, ses adjoints, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Mireille Cape-Guyot, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la division de la valise diplomatique, et à M. Philippe David, secrétaire de chancellerie de classe normale, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
 Délégation est donnée à M. Hugues Nagy, secrétaire de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la valise diplomatique.
 Délégation est donnée à M. Christian Lescoet, secrétaire de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du service de la sécurité diplomatique et de défense.
Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 2011, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 9280, 2e colonne, dans l'annexe, article 8, paragraphe 1 :
Au lieu de : « ... en ce qui concerne la législation mentionnée à l'article 2 paragraphe 1 A b pour la France ou B pour l'Inde... »,
 Lire : « ... en ce qui concerne la législation mentionnée à l'article 2 paragraphe 1 A b i) pour la France ou B i) pour l'Inde... ».
Délégation est donnée à Mme Colette Le Baron, secrétaire des affaires étrangères, chargée de la mission pour l'action sociale, et à Mme Françoise Madranges, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Françoise Lemoigne, secrétaire de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Paul Jolie, ingénieur général des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information ;
 M. Thierry Champenois, agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'administration générale ;
 M. Christophe Méry, agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information ;
 M. Thierry Darbois, attaché principal de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions ;
 M. Denis Vassallo, attaché principal de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.
 Délégation est donnée à Mme Sabine Le Moan, attachée principale de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Bernard Anache, ingénieur des ponts et chaussées, chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Gilles Thibault, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique, et à M. Christian Bernard, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Florence Humbert-Dubuet, agente contractuelle, chargée de la sous-direction des opérations immobilières, et à M. Michel Evano, agent contractuel, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Christine Toudic, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mlle Georgia Brochard, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières du services des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Laurent Besnier, secrétaire de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du bureau de la programmation et des affaires financières.
 Délégation est donnée à Mlle Isabelle Denis, conservatrice en chef du patrimoine, chargée du département du patrimoine et de la décoration, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Agnès Cukierman, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du budget, et à Mme Sylvie Clasquin, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Vincent Dalmais, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Laurence Tchoulfayan, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
 MM. Joël Couronné, Claude Delarboulas, Jacques-Yves Raimbault, ainsi qu'à Mmes Agnès David, Régine Loué et Danielle Lozachmeur, secrétairesde chancellerie de classe exceptionnelle ;
 Mmes Marie-Odile Martineau et Emmanuelle Chailleu, ainsi qu'à MM. Joël Madec et Bernard Chouzenoux, secrétaires de chancellerie de classe supérieure ;
 Mmes Françoise Nicolas, Marie-Noëlle Robin, Marie Rossignol de La Ronde, et MM. Dimitri Demianenko, Stéphane Cuny et Pascal Beaudy, secrétaires de chancellerie de classe normale ;
 Mmes Nelly Belliot, Anne Le Discorde, Anne-Sophie Muller, adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie ;
 Mmes Sophie Deslandes, Laurence Gauvin et M. Christian Breton, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie.
Délégation est donnée à :
 M. Jean-Yves Roux, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la comptabilité, et à Mme Bénédicte Deschamps, secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ;
 Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets ;
 Mme Claude Ermisse, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets ;
 Mme Arlette Benedetti, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets ;
 M. Christophe Manesse, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Catherine Feuillet, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la déconcentration, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, et à M. Alain Fortin, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
 Délégation est donnée à M. Paul-Henri Schipper et à Mme Catherine Mossard, secrétaires des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à M. Didier Lagueny, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à Mme Marine Chantebout et à M. Pierre Delatte, secrétaires de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Tropiques.
 Secteur d'implantation : Bourg-en-Bresse.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Roches de Cuiron, Ramasse (01).
 Altitude du site (NGF) : 558 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Oxygène Maurienne.
 Secteur d'implantation : Modane.
 Fréquence : 93,2 MHz.
 Adresse du site : refuge de l'Aiguille Doran, hameau de l'Orgère, Villarodin-Bourget (73).
 Altitude du site (NGF) : 1 834 mètres.
 Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Oxygène Maurienne.
 Secteur d'implantation : Termignon.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : Roches Blanches, Termignon (73).
 Altitude du site (NGF) : 2 100 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Semnoz.
 Secteur d'implantation : Rumilly.
 Fréquence : 97,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Chef Lieu, Vaulx (74).
 Altitude du site (NGF) : 620 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Soleil.
 Secteur d'implantation : Saint-Etienne.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Dame Blanche, Saint-Etienne (42).
 Altitude du site (NGF) : 651 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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170
5
260
0
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande express du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.