Le RCAM. 3131 est ainsi modifié : 
1° Le RCAM. 3131-01 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3131-01 Cas général 
« Des axes de travail en supersonique sont définis et publiés dans le MILAIP France-ENR pour les besoins d'entraînement des forces. Ils n'ont pas de statut particulier mais, sauf besoins spécifiques ou dérogation respectivement objets du RCAM. 3131.02 et du RCAM. 3131-05, ils doivent être utilisés pour toute mission programmée comportant une phase de vol en supersonique. 
« L'organisme en charge de la programmation répartit les missions sur l'ensemble des axes de façon à disperser géographiquement les nuisances. » 
2° Le RCAM. 3131-02 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3131-02 Cas particulier des vols d'essais et de réception 
« Compte tenu des spécificités liées aux exigences techniques propres aux vols d'essais et de réception, ceux-ci peuvent être réalisés en-dehors des axes dédiés objets du RCAM. 3131-01. 
« Ces vols sont contrôlés par les centres CER. Ils sont opérés selon les besoins dans des espaces aériens dédiés (TSA/ TRA, zones réglementées ou dangereuses) ou dans des portions d'espace aérien contrôlés par un organisme de l'aviation civile à l'issue d'un processus de planification et de coordination avec les services compétents en charge de la gestion de l'espace aérien concerné. » 
3° Le RCAM 3131-03 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3131-03 Restrictions à l'exécution des vols supersoniques 
« Sauf dérogation objet du RCAM. 3131-05, les vols à vitesse supersonique sont interdits au-dessus du territoire français et à moins de 20 NM des côtes lorsqu'au moins l'une des conditions suivantes est rencontrée : 
«-entre 20 heures et 8 heures locales ; 
«-en palier ou en montée en-dessous de l'altitude de 10 000 m (niveau de vol 330) ; 
«-en piqué à toutes altitudes ; 
«-dans les zones interdites au survol supersonique définies dans le MILAIP France. 
« Le survol des plages en régime supersonique doit être évité entre le 15 juin et le 15 septembre. » 
4° Il est ajouté un RCAM 3131-04 ainsi rédigé : 
« 3131-04 Conduite des vols supersoniques 
« Les accélérations liées au passage du régime subsonique au supersonique sont effectuées en vol rectiligne uniquement et sous réserve de respecter les restrictions objet du RCAM. 3131.03. 
« Lorsque la mission prévoit des évolutions, celles-ci sont réalisées en régime supersonique stabilisé et, si possible, au-dessus des régions à faible densité de population ou au-dessus de la mer. Les virages générant des phénomènes de focalisation ne sont pas exécutés à proximité des agglomérations de plus de 100 000 habitants. 
« Au-dessus de la mer, les vols supersoniques peuvent être effectués sans restrictions à toutes altitudes dans des conditions telles que le « bang » supersonique n'atteigne pas la terre. » 
5° Il est ajouté un RCAM 3131-05 ainsi rédigé : 
« 3131-05 Dérogations 
« Les dérogations à ces règles font l'objet de dispositions particulières formalisées et prises sous la responsabilité : 
«-du directeur général de l'armement pour certains vols d'essais, de réception et à caractère technique non réalisables selon les règles décrites au RCAM. 3131.01 à 3131.04 ; 
«-des chefs d'état-major de l'armée de l'air et de la marine pour les missions de sûreté aérienne. 
« Ces vols sont exécutés conformément aux directives des autorités concernées et dans des conditions de nature à garantir un niveau de sécurité acceptable pour les autres usagers aériens ainsi que pour les personnes et les biens à la surface. »