Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes des avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 8 du 28 avril 2010 ;
Avenant n° 9 du 28 avril 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Période d'essai.
   Signataires :
 Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ;
 Fédération nationale des comités régionaux du tourisme (FNCRT) ;
 Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ;
 Réseau national des destinations départementales (RN2D) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à l'UNECTOUR.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes des avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 33 du 21 avril 2010 ;
Avenant n° 36 du 21 avril 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
Avenant n° 33 : actualisation des dispositions ;
Avenant n° 36 : forfaits horaires de prise en charge.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la FO, CFTC et CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 10 mai 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Modification de l'accord du 3 septembre 2010 ― formation professionnelle.
   Signataires :
 Confédération française de la photographie (CFP) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord national professionnel pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 4 mai 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 L'égalité professionnelle dans la branche de la librairie.
 « Art. 1er. - Champ d'application
 Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français de Métropole, DOM, DROM et COM, aux entreprises relevant de la branche de la librairie :
 ― les commerces de librairies dont l'activité principale est identifiée sous le code 4761Z ; 
 ― les commerces de livres d'occasion dont l'activité principale est identifié sous le code 4779Z à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens de valeur.
 En cas de conflit d'application de convention collective, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaire réalisé par l'activité de vente de livres. Dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, le présent accord doit être appliqué. »
   Signataires :
 Syndicat de la librairie française ;
 Fédération française syndicale de la librairie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 29 du 8 juin 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Temps de participation aux commissions paritaires nationales.
   Signataires :
 Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes (SNEFOS) ;
 Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et santé (SYNEAS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO, et la CGT.
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020128V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V NEOMYCINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévaluation éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire UCAMIX V NEOMYCINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020127V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V COLISTINE 1 000 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévaluation éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 3 mai 1991 au médicament vétérinaire UCAMIX V COLISTINE 1 000 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020134V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V CHLORTETRACYCLINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévalution éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 21 mai 1996 au médicament vétérinaire UCAMIX V CHLORTETRACYCLINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020121V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V TERRA-SULFA 60-80 des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévaluation éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 3 mai 1991 au médicament vétérinaire UCAMIX V TERRA-SULFA 60-80, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020132V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V SULFADIMIDINE 200 PORC des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévalution éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire UCAMIX V SULFADIMIDINE 200 PORC, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020129V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V OXYTETRACYCLINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévalution éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1er octobre 1990 au médicament vétérinaire UCAMIX V OXYTETRACYCLINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le  Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020126V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V TYLOSINE SULFADIMIDINE 20/20 PORC des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévaluation éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 23 février 1999 au médicament vétérinaire UCAMIX V TYLOSINE SULFADIMIDINE 20/20 PORC, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020133V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V SULFADIMIDINE 400 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévalution éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire UCAMIX V SULFADIMIDINE 400 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020130V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V SULFADIMETHOXINE 100 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévalution éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire UCAMIX V SULFADIMETHOXINE 100 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Décision du 29 juin 2010 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 9 octobre 2007, au médicament vétérinaire dénommé FITAMI SPRAY ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu la décision d'abrogation d'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLS (devenue EMULSIA), situé quartier Saint-Marc, 06130 Le Plan de Grasse, en date du 22 janvier 2009, supprimant toute activité de fabrication de médicaments vétérinaires au sein de cet établissement ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires BEAPHAR, en date du 29 juin 2009 ;
 Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament FITAMI SPRAY ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE,
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 9 octobre 2007 à la spécialité vétérinaire FITAMI SPRAY ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de l'autorisation d'un nouveau fabricant.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2010, M. Thiemeyer (Guido) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Cergy-Pontoise pour une période d'un an à compter de la date de son installation dans cet établissement, au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Sera vacant, à compter du 1er janvier 2011, un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
 Cet emploi est affecté au secrétariat général commun aux deux ministères.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge du service de l'environnement professionnel.
 Ce service comprend :
 ― la sous-direction de l'informatique des services centraux.
  Elle conçoit et met en œuvre pour les services centraux, et en concertation avec eux, la politique de développement des technologies de l'information, de l'informatique, de la téléphonie et du travail en réseau. Elle apporte conseil et expertise dans ces domaines. Elle coordonne et anime le réseau des correspondants informatiques. Elle assure l'équipement des services centraux ; elle met en place, exploite et administre les systèmes. Elle bâtit, gère et pilote les infrastructures de réseaux et de télécommunications ;
 ― la sous-direction « cadre de vie ».
  Elle conçoit et met en œuvre la politique immobilière de l'administration centrale et assure l'exploitation et la maintenance de ses bâtiments et équipements. Elle conçoit et met en œuvre les mesures et les moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale des ministères. Elle définit la politique documentaire et archivistique de l'administration centrale et gère ses ressources documentaires et ses archives. Elle assure le service de traduction ministériel.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : bonne connaissance des ministères économique et financier, expérience du management, qualités de négociation et capacités relationnelles certaines.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au Secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2010, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'université Paris-VIII à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 les personnes dont les noms suivent :
 18e section  : Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art :
 Mme Blumlinger (Christa).
 M. Delage (Christian).
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2010, M. Chapuis (Jean-Yves) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 24e section) à l'université de Marne-la-Vallée pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020116V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité VETOPERAZINE des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévaluation éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 15 juin 1992 au médicament vétérinaire VETOPERAZINE, poudre orale du laboratoire NOE, 10, rueClément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2010, Mme Steunou (Nathalie) est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Un arrêté du président d'université fixera le classement de l'intéressée dans le corps des professeurs des universités.
Décision du 29 juin 2010 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er février 1982, au médicament vétérinaire dénommé SPRAY ANTIPARASITAIRE CHIEN A LA TETRAMETHRINE APE, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu la décision d'abrogation d'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLS (devenue EMULSIA), situé quartier Saint-Marc, 06130 Le Plan de Grasse, en date du 22 janvier 2009, supprimant toute activité de fabrication de médicaments vétérinaires au sein de cet établissement ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires BEAPHAR, en date du 29 juin 2009 ;
 Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament SPRAY ANTIPARASITAIRE CHIEN A LA TETRAMETHRINE APE ;
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1er février 1982 à la spécialité vétérinaire SPRAY ANTIPARASITAIRE CHIEN A LA TETRAMETHRINE APE, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de l'autorisation d'un nouveau fabricant.
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020115V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité CAFMIX FLUBENDAZOLE 6 VOLAILLE des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévaluation éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 5 juillet 2002 au médicament vétérinaire CAFMIX FLUBENDAZOLE 6 VOLAILLE, prémélange médicamenteux des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament. »
Décision du directeur général de l'Agence française de sécurité
sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Spécialité dénommée : RINGER LACTATE SALF, poche de 5 000 ml.
 Titulaire de l'autorisation d'importation parallèle : Alcyon France, 41-43, rue des Plantes, 75014 Paris.
 Composition : chlorure de sodium 6,00 mg ; chlorure de potassium 0,40 mg ; chlorure de calcium dihydraté 0,27 mg ; lactate de sodium 3,27 mg ; excipient QSP 1 ml.
 Modèle(s) destiné(s) à la vente : poche de 5 000 ml.
 Numéro de l'autorisation d'importation parallèle : IP 0207/10.
 Pays de provenance : Italie.
 Date de la décision d'autorisation d'importation parallèle : 21 juin 2010.
Décision du directeur général de l'Agence française de sécurité
sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Spécialité dénommée : CHLORURE DE SODIUM 0,9 % SALF, poche de 5 000 ml.
 Titulaire de l'autorisation d'importation parallèle : Alcyon France, 41-43, rue des Plantes, 75014 Paris.
 Composition : chlorure de sodium 9 mg ; excipient QSP 1 ml.
 Modèle(s) destiné(s) à la vente : poches de 5 000 ml.
 Numéro de l'autorisation d'importation parallèle : IP 0206/10.
 Pays de provenance : Italie.
 Date de la décision d'autorisation d'importation parallèle : 21 juin 2010.
Est créé un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, au service à compétence nationale opérateur national de paye au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
 Le titulaire de l'emploi sera conseiller pour les questions de gestion de l'ensemble des fonctions-support auprès du directeur de l'ONP.
 Le conseiller auprès du directeur exercera ses missions en étroite collaboration avec les départements de l'ONP, les différentes directions des ministères économique et financier, le secteur privé ainsi qu'avec l'ensemble des ministères.
 Il sera chargé :
 ― des questions relatives à la formation, aux ressources humaines, au budget, aux achats et aux marchés publics, aux affaires juridiques, à la communication, à la gestion des connaissances, à la micro-informatique, à la logistique ainsi qu'à la performance du programme ONP ;
 ― de coordonner le traitement des sujets transversaux, sans préjudice des compétences des départements ;
 ― de participer en outre aux instances de gouvernance et de pilotage de l'ONP.
 Il animera une équipe de quatorze agents.
 Le titulaire du poste devra correspondre au profil suivant :
 ― force de proposition et de conseil ;
 ― bonne aptitude au management et réelles qualités relationnelles ;
 ― capacité à travailler, dans un contexte en adaptation permanente, avec des équipes diversifiées.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Décision du 29 juin 2010 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 9 octobre 2007, au médicament vétérinaire dénommé BEAPHAR SPRAY ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu la décision d'abrogation d'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLS (devenue EMULSIA), situé quartier Saint-Marc, 06130 Le Plan de Grasse, en date du 22 janvier 2009, supprimant toute activité de fabrication de médicaments vétérinaires au sein de cet établissement ;
 Vu la mise en demeure du 13 mars 2009 concernant l'établissement de fabrication du médicament vétérinaire BEAPHAR SPRAY ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE ;
 Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament BEAPHAR SPRAY ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE ;
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 9 octobre 2007 à la spécialité vétérinaire BEAPHAR SPRAY ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de l'autorisation d'un nouveau fabricant.
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020125V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V SULFADIMIDINE 100 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévaluation éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire UCAMIX V SULFADIMIDINE 100 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020118V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V SPIRAMYCINE des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévaluation éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 30 juin 1992 au médicament vétérinaire UCAMIX V SPIRAMYCINE, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020131V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V SULFADIMETHOXINE 400 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévalution éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire UCAMIX V SULFADIMETHOXINE 400 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020124V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V SULFADIMETHOXINE 200 PORC des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévaluation éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire UCAMIX V SULFADIMETHOXINE 200 PORC, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020117V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V SPIRAMYCINE des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévaluation éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 30 juin 1992 au médicament vétérinaire UCAMIX V SPIRAMYCINE, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020119V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V NEOTER des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévaluation éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 24 juillet 1992 au médicament vétérinaire UCAMIX V NEOTER, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020122V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V OXIBENDAZOLE des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévaluation éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 30 juin 1992 au médicament vétérinaire UCAMIX V OXIBENDAZOLE, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020120V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité UCAMIX V NEOMYCINE 40 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévaluation éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire UCAMIX V NEOMYCINE 40 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, prémélange médicamenteux du laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM. »
Rectificatif au Journal officiel
du 8 juillet 2010 (NOR : SAST1020123V)
 Remplacer :
 « L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité CAFMIX FLUBENDAZOLE 3 PORC-VOLAILLE du laboratoire NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la réévaluation éventuelle des données de résidus concernant ce médicament. »
 Par :
 « L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 5 juillet 2002 au médicament vétérinaire CAFMIX FLUBENDAZOLE 3 PORC-VOLAILLE, prémélange médicamenteux des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament. »
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exercent auprès du bureau E 3 de la direction générale des douanes et droits indirects.
 Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
Le I de l'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Dans le tableau du 1°, après la ligne relative au secrétaire général, il est inséré la ligne suivante :
Secrétaire général adjoint
1
140
 2° Dans le tableau du 3°, les mots : « Contrôleur général » sont remplacés par les mots : « Inspecteur général » ;
 3° Dans le tableau du 4°, après la ligne relative à l'adjoint au directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, il est inséré la ligne suivante :
Adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques
1
120
 4° Dans le tableau du 5° :
 Les lignes relatives au secrétariat général sont remplacées par les lignes suivantes :
Secrétariat général
Adjoint au chef du service des ressources humaines
1
100
Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables 
1
100
Sous-directeur de la logistique et du patrimoine 
1
80
Sous-directeur du travail et de la protection sociale 
1
100
Chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole
1
80
Sous-directeur du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés 
1
100
Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations 
1
100
Adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective
1
100
Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation 
1
80
Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires 
1
100
Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus 
1
80
Sous-directeur mobilité, emplois, carrières 
1
100
Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales 
1
100
Sous-directeur du pilotage des services 
1
100
Sous-directeur des systèmes d'information 
1
100
Adjoint au délégué à l'information et à la communication
1
80
Chef de la mission d'administration des services 
1
80
 A la rubrique concernant la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, pour la ligne relative à l'emploi de sous-directeur de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 100 ».
 A la rubrique concernant la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, pour la ligne relative à l'emploi de sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 100 ».
 5° Dans le tableau du 7°, la ligne relative au chef du centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse est supprimée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 septembre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en qualité de présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs :
 M. Auguste FOULON, président de la fédération départementale des chasseurs de la Manche, titulaire, en remplacement de M. Edouard-Alain BIDAULT, et M. Raymond GUILLAUD, président de la fédération départementale de la Loire-Atlantique, suppléant, en remplacement de M. Guy BONNEFOUS.
 M. Jean-François RUINAUD, président de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse, titulaire, en remplacement de M. Yves GIRAUD, et M. Louis BRETAUDEAU, président de la fédération départementale de la Vienne, suppléant, en remplacement de M. Christian PEYRIN.
 M. Jacky DESBROSSE, président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, suppléant, en remplacement de M. Régis ARNOULD.
L'article 1er de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
 Une régie d'avances est instituée auprès de la direction générale des douanes et droits indirects pour le paiement des dépenses suivantes :
 ― les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé ;
 ― les frais et avances sur frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels dont la réglementation est fixée par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, à l'exclusion des frais de changement de résidence et des allocations de frais de déplacement attribués à des personnels se déplaçant de façon permanente dans l'exercice de leurs fonctions ;
 ― les frais de réception et de représentation dans la limite de 400 euros par opération ;
 ― les frais d'interprétariat ;
 ― les dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoire prescrits soit au titre des soins d'urgence, soit au titre de la prévention dans la limite de 400 euros par opération.
 Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général.
Article 1er
 Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Amigo fait le 19 juillet 2010 avec publication au Journal officiel de la République française du 7 septembre 2010.
Article 2
 2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Ajout d'un rang de gain - Octobre 2010 », offerte en France métropolitaine dans les points de validation Amigo.
 2.2. Du lundi 18 octobre 2010 au dimanche 24 octobre 2010 inclus (ci-après dénommé « la Période de l'opération »), un 9e rang de gains est ajouté aux tirages quotidiens Amigo n° 47 à n° 71 inclus, n° 95 à n° 131 inclus et n° 179 à n° 227 inclus.
 2.3. En conséquence, pendant la Période de l'opération et pour les prises de jeux réalisées lors des tirages concernés (identifiés à l'article 2.2 ci-dessus), le tableau de lots figurant au sous-article 8.1.1 est remplacé par le tableau suivant.
 Durant la Période de l'opération et pour les tirages identifiés à l'article 2.2 du présent règlement, les probabilités d'obtention du 9e rang de gain ainsi ajouté sont de 1 chance sur 3,32 et les probabilités d'obtention d'un gain tous rangs de gains confondus sont de 1 chance sur 1,78.
NOMBRE DE NUMÉROS TROUVÉS
LOTS SELON LA MISE JOUÉE
9 numéros + numéro Jackpot. ― Rang 1
Jackpot : 250 000 € minimum. ― Montant du Jackpot à partager
 entre tous les gagnants au prorata de la mise jouée pour cette combinaison
Mise 2 €
Mise 4 €
Mise 6 €
Mise 8 €
Mise 10 €
9 numéros. ― Rang 2
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
8 numéros. ― Rang 3
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
7 numéros. ― Rang 4
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
6 numéros. ― Rang 5
30 €
60 €
90 €
120 €
150 €
5 numéros. ― Rang 6
5 €
10 €
15 €
20 €
25 €
4 numéros. ― Rang 7
2 €
4 €
6 €
8 €
10 €
3 numéros. ― Rang 8
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
2 numéros. ― Rang 9
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
 2.4. Pour les prises de jeux réalisées durant la Période de l'opération lors des autres tirages que ceux identifiés au sous-article 2.2 du présent règlement, cette modification ne s'applique pas.
 2.5. Les lots du 9e rang ainsi ajouté sont financés par prélèvement sur le fonds de réserve du jeu Rapido.
 2.6. La participation à l'opération « Ajout d'un rang de gain - Octobre 2010 » organisée dans les points de vente Amigo implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement du jeu Amigo.
 2.7. L'opération « Ajout d'un rang de gain - Octobre 2010 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu Amigo.
 2.8. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et peuvent être obtenues en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, opération « Ajout d'un rang de gain - Octobre 2010 », TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.
 Fait à Paris, le 11 octobre 2010.
La mention suivante figure de manière visible et lisible au moins une fois sur les lieux de vente ou de distribution à titre gratuit au consommateur final, et dans toute publicité :
 « Le DAS (débit d'absorption spécifique) des téléphones mobiles quantifie le niveau d'exposition maximal de l'utilisateur aux ondes électromagnétiques, pour une utilisation à l'oreille. La réglementation française impose que le DAS ne dépasse pas 2 W/kg. »
La valeur du débit d'absorption spécifique des téléphones mobiles destinés à être utilisés dans les réseaux ouverts au public figure à proximité immédiate de l'équipement auquel elle se rapporte :
 ― sur les lieux de vente ou de distribution à titre gratuit au consommateur final ;
 ― dans toute publicité.
 La valeur du débit d'absorption spécifique, exprimée en watts par kilogramme (W/kg) et précédée de la mention « DAS », est indiquée en caractère gras et d'une taille au moins égale à la plus grande utilisée pour présenter les caractéristiques techniques de l'équipement, quel que soit le support utilisé.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 27 août 2010, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis avenue de la Brunerie, à Voiron (Isère), cadastré sur les parcelles suivantes :
SECTION
NUMÉRO
CONTENANCE
(ares)
AD
162
11,75
AD
164
16,87
AD
421
528,10
AD
526
62,42
AD
527
594,26
AD
609
13,46
AD
615
445,21
AD
617
126,62
   Total
1 798,69
d'une contenance totale de 179 869 m².
 Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous les numéros OA166354 et OA170538.
Les catégories de données à caractère personnel traitées portent sur :
 ― l'adresse des biens : numéro de voie, indice de répétition, type de voie, code voie, libellé voie, code postal, libellé commune ;
 ― les références cadastrales : code département, code commune, préfixe de section, code section cadastrale, numéro de plan, numéro de lot et numéro volume ;
 ― le local : nombre de lots, numéro invariant du local, type de local, nature de culture, nature de culture spéciale ;
 ―  la partie évaluation : nombre de pièces principales, surface réelle, surface Carrez, surface terrain ;
 ― l'opération réalisée : références et date d'enregistrement du document, nature du document, montant de la disposition, article du code général des impôts.
Les pages 19 à 21, 23, 24, 28, 30, 31, 36 et 50 de l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2010 modifié susvisé sont remplacées par les pages 19 à 21, 23, 24, 28, 30, 31, 36 et 50 figurant en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 2010, M. Bour (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge à compter du 9 janvier 2011.
Les données des agréments délivrés ainsi que celles des demandes d'agrément correspondantes sont conservées pendant toute la durée de validité de ces agréments.
 En cas de retrait d'un agrément, les données de ce dernier, ainsi que celles de la demande correspondante, sont conservées pendant dix ans à compter de la décision de retrait.
 Les demandes d'agrément rejetées sont conservées pendant quatre ans à compter de la décision de rejet.