Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les dispositions de l'accord interprofessionnel adopté le 28 juillet 2010 dans le cadre du syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC) et relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse sont étendues pour les campagnes 2011-2012 et 2012-2013 à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).  Ces dispositions ne sont pas étendues aux olives et huiles d'olive provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou importées, ni aux olives de table et huiles d'olive transformées à partir d'olives provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou importées.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
825 000
200 000
Facilitation et sécurisation des échanges
302
825 000
200 000
 Totaux
825 000
200 000
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
825 000
200 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
825 000
200 000
 Totaux
825 000
200 000
   Dont titre 2.
Le remplacement des candidats démissionnaires ou radiés s'effectue à partir de la liste complémentaire dans l'ordre d'inscription des candidats sur celle-ci. Les dispositions de l'article 8 ci-dessus sont applicables aux candidats auxquels il est ainsi fait appel.
 Le remplacement par appel à la liste complémentaire ne peut être effectué que dans le délai d'un mois suivant la date fixée pour la rentrée scolaire.
Les candidats inscrits sur la liste d'admission sont nommés instituteurs stagiaires par arrêté du vice-recteur.
 Ne peuvent être nommés instituteurs stagiaires que les candidats ayant complété leur dossier en temps opportun et remplissant toutes les conditions requises.
 Dans le délai fixé lors de la notification de leur admission, les candidats doivent faire connaître s'ils maintiennent ou non leur candidature. Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés de la liste d'admission.
 Leur nomination définitive en qualité d'instituteurs stagiaires est subordonnée aux résultats des visites prévues à l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congé de maladie des fonctionnaires ou, exceptionnellement, à ceux des visites ultérieures, sans que le délai accordé ne puisse excéder un an.
 Sauf cas de force majeure et sous peine d'être considérés comme renonçant au bénéfice de leur admission au concours, les candidats nommés instituteurs stagiaires sont tenus de rejoindre l'affectation qui leur est notifiée.
 Les candidates en état de grossesse ou de maternité au moment de leur admission conservent le bénéfice de leur admission au concours dans la limite de douze mois, éventuellement renouvelable une fois, et sont nommées institutrices stagiaires dès qu'elles sont en état de prendre leurs fonctions.
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury fixe après délibération la liste des candidats admis à prendre part à l'épreuve d'admission.
 A l'issue des épreuves et après délibération du jury, en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite des postes mis au concours, le jury fixe par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose au vice-recteur pour l'admission au concours ainsi qu'une liste complémentaire.
 Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission.
 Le vice-recteur arrête, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire.
Epreuve d'admissibilité
 Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les éléments mentionnés en annexe du présent arrêté est remis par le candidat au service organisateur du concours à la date fixée par le vice-recteur de Mayotte. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraîne l'élimination du candidat.
 Le jury examine le dossier de RAEP qu'il note de 0 à 20. Le dossier est soumis à une double correction.
 Coefficient 1.
Epreuve d'admission
 Entretien avec le jury (durée de la préparation : vingt minutes ; durée de l'entretien : trente-cinq minutes).
 Coefficient 2.
 Les modalités des épreuves mentionnées ci-dessus font l'objet de l'annexe du présent arrêté.
L'annexe II du même arrêté devient l'annexe I. Cetteannexe est modifiée comme suit : 
1. Le titre : « Organisation des épreuves » est complété par les mots : « du concours externe ». 
2. L'intitulé du A est remplacé par l'intitulé suivant : « A. ― Epreuves écrites d'admissibilité ».
Le syndicat interprofessionnel de l'olive de Nice a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Olive de Nice ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Olive de Nice " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation " Olive de Nice " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial,12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, Centre Europe, Immeuble Le Palatin, 83400 Hyères ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCOliveDeNice.pdf ;

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUOliveDeNice.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Olive de Nice " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Centre Europe, immeuble Le Palatin, 83400 Hyères.
Un emploi de chef de service sera vacant au secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) à compter du 11 janvier 2012.
 Le titulaire de ce poste exerce les fonctions de secrétaire général adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes. Il est placé sous l'autorité directe du secrétaire général du comité interministériel des villes.
 Depuis la réforme de la gouvernance de la politique de la ville décidée par le comité interministériel des villes du 20 janvier 1999 et mise en œuvre par le décret n° 2009-535 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville, le SG-CIV est chargé de préparer les travaux du comité interministériel des villes et de veiller à l'application de ses décisions. Ses attributions sont centrées autour de trois missions principales : la mise en œuvre de l'interministérialité et l'évaluation de la politique de la ville ainsi que, pour le compte du ministre chargé de la politique de la ville, l'exercice de la tutelle des établissements publics relevant de celui-ci. En outre, le secrétariat général assure le secrétariat du comité interministériel des villes, en remplaçant désormais le secrétariat général du Gouvernement dans cette fonction.
 Compte tenu de ses nouvelles missions, le secrétariat général est organisé autour de deux sous-directions, l'une ayant en charge l'interministérialité et la tutelle, l'autre ayant la responsabilité de l'évaluation.
 Le chef de service, adjoint au secrétaire général seconde le secrétaire général dans l'ensemble de ses travaux. Il le remplace en son absence.
 Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire confirmé ayant une expérience importante de l'interministérialité et ayant si possible une connaissance des thématiques de la politique de la ville.
 Le candidat devra posséder une aptitude au management d'équipes, des qualités relationnelles fortes et du dynamisme.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Hervé Masurel, secrétaire général du comité interministériel des villes (téléphone : 01-49-17-46-00, courriel : herve.masurel@ville.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction des ressources humaines (bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires [DRH 1 A]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2012 est organisé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
 Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés d'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qui, au plus tard le 31 décembre 2012, ont accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché, ces deux conditions étant cumulatives.
 La demande de candidature sera établie par pré-inscription sur le site Internet www.concours. agriculture.gouv.fr à partir du 1er décembre 2011 et jusqu'au 5 janvier 2012. Cette pré-inscription fera l'objet d'une confirmation d'inscription qui devra être retournée, validée et signée par le candidat le 26 janvier 2012 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats joindront à cet envoi leur dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (RAEP). Le modèle de dossier de RAEP est téléchargeable à l'adresse suivante : www.concours.agriculture.gouv.fr/espacetelecharge2.cfm?monrep=dossiers dans la rubrique « Dossiers à télécharger par les candidats ». Les candidats trouveront joints à ce modèle le référentiel d'attaché principal d'administration ainsi qu'un guide d'aide à la constitution du dossier RAEP.
 Tout dossier parvenu au Bureau des concours et des examens professionnels après le 26 janvier 2012 avec un cachet de la poste comportant une date postérieure ou ne comportant pas de date, ou parvenu incomplet après cette date entraînera le rejet de la candidature.
 Les dossiers seront adressés au :
 Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, SG/SRH/SDDPRS/ bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
 L'épreuve d'admission se déroulera à Paris à partir du 20 mars 2012.
 Pour tout renseignement complémentaire, les intéressés pourront s'adresser au service précité, à l'attention de M. Patrick CASTRO/ Mme Christine DUVAL (mél : patrick.castro@agriculture.gouv.fr, christine.duval@agriculture.gouv.fr, téléphone : 01-49-55-44-85/ 01-49-55-53-99, fax : 01-49-55-50-82).
Le syndicat interprofessionnel de l'olive de Nice a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Huile d'olive de Nice ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Huile d'olive de Nice " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation " Huile d'olive de Nice " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial,12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, Centre Europe, Immeuble Le Palatin, 83400 Hyères ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCHuileDOliveDeNice.pdf ;

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUHuileDOliveDeNice.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Huile d'olive de Nice " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Centre Europe, immeuble Le Palatin, 83400 Hyères.
Des emplois de directeur régional adjoint sont ou seront prochainement vacants dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi suivantes :
 Champagne-Ardenne : responsable de l'unité territoriale de la Marne (poste vacant) ;
 Centre : responsable de l'unité territoriale du Loiret (poste vacant à compter du 1er mars 2012).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi et de la protection du consommateur.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées en vertu des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, elles comprennent une ou plusieurs sections d'inspection du travail.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot, (dgp.rh@direccte.gouv.fr@direccte.gouv.fr ou 01-40-56-66-50).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante à la délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris ou par voie électronique sur la boite : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 Le DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à deux ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto foot 15 n° 65 du 26 novembre 2011 un gain total minimum de 1 000 000 d'euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto foot 7 & 15.
Des emplois de directeur régional adjoint sont ou seront prochainement vacants dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi suivantes :
 Champagne-Ardenne: responsable de l'unité territoriale de la Marne (poste vacant) ;
 Centre : responsable de l'unité territoriale du Loiret (poste vacant à compter du 1er mars 2012).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi et de la protection du consommateur.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées en vertu des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, elles comprennent une ou plusieurs sections d'inspection du travail.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot, (dgp.rh@direccte.gouv.fr@direccte.gouv.fr ou 01-40-56-66-50).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris ou par voie électronique sur la boite : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 Le DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à deux ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Un emploi de directeur de projet (emploi classé en groupe I) est créé auprès du directeur général du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
 Le titulaire de l'emploi sera en charge de l'élaboration et la conduite de la réorganisation du département du soutien et de l'appui au contrôle et participera à l'élaboration du nouveau projet de service pour le système d'inspection du travail.
 Cette réorganisation s'inscrit dans le cadre du nouveau projet de service qui constituera le prolongement du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail.
 Le département du soutien et du contrôle comprend actuellement deux bureaux :
 1. Le bureau des réseaux et des outils méthodologiques qui a en charge :
 ― la conception et la mise en œuvre des modalités de l'animation des services déconcentrés dans le champ des relations et des conditions de travail ainsi que des méthodes et référentiels adaptés à l'action de ces services ;
 ― l'expertise et l'appui technique et méthodologique aux services déconcentrés ;
 ― la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information utilisés pour la mise en œuvre de la politique du travail.
 2. Le bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques qui a en charge :
 ― le traitement des recours hiérarchiques relatifs aux licenciements des salariés protégés et l'expertise en la matière pour les services déconcentrés ;
 ― la réponse aux questions déontologiques posées par l'inspection du travail ;
 ― l'expertise aux services déconcentrés en ce qui concerne les compétences respectives des différents services de contrôle ;
 ― l'expertise en ce qui concerne l'accès aux documents administratifs ;
 ― l'appui, en liaison avec la DAGEMO, aux agents de contrôle en situation d'urgence.
 Le chef de département, cadre supérieur de l'inspection du travail, participe à l'équipe de direction de la direction générale du travail.
 L'emploi de directeur de projet s'adresse à un cadre de très haut niveau ayant exercé des responsabilités supérieures d'encadrement dans des services déconcentrés du travail et de l'emploi.
 La durée prévisible des fonctions est de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Yves Calvez, directeur adjoint du directeur général du travail, (téléphone : 01-44-38-32-02).
 Conformément aux dispositions du décret 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'experts de haut niveau et de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion du personnel, bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires (DRH1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 septembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Révision du régime de prévoyance.
   Signataires :
 Syndicat de la librairie française ;
 Fédération française syndicale de la librairie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 77 du 1er août 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Régime de prévoyance.
   Signataires :
 Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques (USNEF).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO.
La société BFM TV est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 et de la délibération du 21 juillet 2009 et aux stipulations de l'article 2-3-2 de la convention du 19 juillet 2005, en assurant le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion dans ses journaux et bulletins d'information.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 23 février 2011 concernant les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 16 juin 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Révision du régime de prévoyance.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;
 Syndicat des télévisions privées (STP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 28 septembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Désignation d'un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé).
   Signataires :
 Syndicat national de l'édition (SNE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Un arrêté du président du Conseil général de l'Aude, en date du 13 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants dans les établissements suivants :
 2 postes à la structure accueil enfance de Carcassonne ;
 4 postes à la structure accueil enfance de Narbonne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à monsieur le président du Conseil général de l'Aude, service emploi, carrières et relations sociales, allée Raymond-Courrière, 11855 Carcassonne Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur des établissements Louis Philibert au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône), en date du 24 septembre 2011, a ouvert un concours professionnel pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au sein des établissements Louis Philibert au Puy-Sainte-Réparade.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur des établissements Louis Philibert, BP 45, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de la maison de retraite publique de Trébrivan (Côtes-d'Armor) en date du 25 août 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'EHPAD de Trébrivan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi) ou remis dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, EHPAD de Trébrivan, 6, rue Jean-Pierre Follézou, 22340 Trébrivan, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'EPSMS « Les Mauriers » Saint-Quihouët à Plaintel (Côtes-d'Armor), en date du 28 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPSMS « Les Mauriers » Saint-Quihouët à Plaintel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, établissement public social et médico-social « Les Mauriers » Saint-Quihouët, 22940 Plaintel, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice du centre hospitalier de Gordes (Vaucluse), en date du 3 novembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Gordes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à madame la directrice, centre hospitalier de Gordes, route de Murs, 84220 Gordes, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Belvédère à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité informatique.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines, centre hospitalier Belvédère, 72, rue Louis-Pasteur, BP 45, 76131 Mont-Saint-Aignan Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E
CENTRES
ADRESSES
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence.
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
01-40-96-60-91/61-15
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex.
02-23-48-21-01
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 20 juin 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES
Branche d'activité professionnelle C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours IE 2011-5
Un(e) ingénieur(e) en techniques expérimentales.
Affectation : Rennes (35).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle E : informatique, statistiques et calcul scientifique
Concours IE 2011-6
Un(e) ingénieur(e) en développement et déploiement d'applications.
Affectation : Lyon (69).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes à Antony (92), au siège des centres du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :

 http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 29 juillet 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
A N N E X E
CENTRES
ADRESSES
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence.
01-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
01-40-96-60-91/61-15
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex.
02-23-48-21-01
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 20 juin 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
CHARGÉ DE RECHERCHE
Energétique
Concours CR 2011-5
Un(e) chargé(e) de recherche de 2e classe.
Affectation : Antony (92).
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes à Antony (92), au siège des centres du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :

 http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 23 septembre 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 20 juin 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
ASSISTANTS INGÉNIEURS
Branche d'activité professionnelle B : sciences chimiques, sciences des matériaux
Concours AI 2011-5
Un(e) assistant(e) en techniques d'analyse chimique.
Affectation : Antony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle D : sciences humaines et sociales
Concours AI 2011-6
Un(e) assistant(e) en production et analyse de données.
Affectation : Clermont-Ferrand (63).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle F : information, documentation,
culture, communication, édition, TICE
Concours AI 2011-7
Un(e) intégrateur(trice) multimédia web.
Affectation : Antony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes à Antony (92), au siège des centres du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :

 http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 29 juillet 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
A N N E X E
CENTRE
ADRESSES
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence.
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
01-40-96-60-91/61-15
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex.
02-23-48-21-01
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 20 juin 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours IR 2011-7
Un(e) ingénieur(e) en conception et développement en expérimentation.
Affectation : Aix-en-Provence (13).
Branche d'activité professionnelle J : gestion et pilotage
Concours IR 2011-8
Un(e) ingénieur(e) responsable de la coopération internationale.
Affectation : Antony (92).
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes à Antony (92), au siège des centres du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :

 http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 23 septembre 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
Le renouvellement des droits des assurés sociaux admis au bénéfice des dispositions prévues au 3° de l'article L. 322-3 au titre de l'hypertension artérielle sévère avant l'entrée en vigueur du décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 portant suppression de cette affection de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, tel que prévu à l'article R. 322-5, demeure régi par les dispositions réglementaires applicables avant cette entrée en vigueur.
I. - Le treizième alinéa de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.
 II. - L'annexe du même article est ainsi modifiée :
 1° Le paragraphe 12 « Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée hypertension artérielle sévère » est supprimé ;
 2° Au paragraphe 30 « Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique », le mot : « lourde » est supprimé.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté, le trafic aérien sur l'aérodrome de Grimaud est soumis aux limitations suivantes jusqu'au 7 septembre 2011 :
 ― les atterrissages et les décollages sont interdits de 13 h 15 à 15 h 45 (heures locales) ;
 ― le trafic journalier total est limité à 60 mouvements (un mouvement étant soit un atterrissage soit un décollage) et cette limitation est répartie par usager.
Pour les besoins de sûreté aérienne liés au renforcement de la protection aérienne durant le mariage de Son Altesse Sérénissime le prince Albert II, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Monaco (Principauté de Monaco), identifiée ZIT Monaco, dans la région d'information de vol de Marseille, du 1er juillet 2011 au 3 juillet 2011.
Il est attribué à chaque usager, pour l'année 2011, et pour chacune des deux périodes suivantes, du 1er juillet au 31 août et du 1er au 7 septembre, un nombre maximal journalier pair de mouvements qui est fixé par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est proportionnellement au nombre de mouvements que l'usager a réalisés durant la période correspondante de l'année 2010. Un nombre maximal journalier de mouvements égal à quatre est réservé sur toute la période jusqu'au 7 septembre pour accueillir l'ensemble des usagers n'ayant pas eu d'activité sur l'hélistation l'année précédente ou ayant eu une activité insuffisante pour permettre l'attribution d'un nombre journalier de mouvements au moins égal à deux.
Le contrôle de conformité aux exigences de sécurité maritime donne lieu, pour chaque navire, à des vérifications, qui portent :
 ― pour l'entretien du navire, sur la réalisation du plan de maintenance et sur les rapports de suivi de classe si le référentiel de sécurité maritime du navire comporte un règlement d'une société de classification ;
 ― pour les travaux de modifications et d'évolutions, sur l'analyse de la conformité au référentiel du navire après travaux, dans le but d'obtenir a minima la non-régression du navire par rapport à sa situation au neuvage en termes de sécurité maritime.