Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0902 rév.1 délivrée par le COFRAC en date du 1er mars 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
 ― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
 ― n° 2.2.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
 ― n° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
 ― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
 ― n° 7.1.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
 ― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des moyens de secours ;
 ― n° 7.2.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des moyens de secours ;
 ― n° 7.2.4 : vérification de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures des bâtiments et en tunnels ;
 ― n° 7.3.2 : évaluation de la charge calorifique des éléments mobiliers dans les immeubles de grande hauteur. Il s'agit des vérifications réglementaires prévues aux articles GH 5 et GH 61 du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, pendant la phase d'exploitation.
 L'agrément est valable jusqu'au 30 novembre 2014.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
 Alliance Contrôle Vérification, M. Joël Floquet, gérant, 14, rue Jules-Ferry, 91600 Savigny-sur-Orge, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0688 rév.5 délivrée par le COFRAC en date du 1er avril 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et, sur mise en demeure, des installations électriques ;
 ― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
 ― n° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
 L'agrément est valable jusqu'au 12 février 2015.
 AURATEC, MM. Nicolas Charvin, Patrick Noraz et Jérôme Bertrand, gérants, 51, allée du Nivolet, 73420 Voglans, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0764 délivrée par le COFRAC en date du 15 septembre 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
 ― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
 L'agrément est valable cinq ans.
 Sud Contrôle, M. Michel Souche, gérant, ZI Toulon-Est, La Fuzy, BP 502, 83078 Toulon Cedex 9, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-160 rév.4 délivrée par le COFRAC en date du 1er juillet 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
 ― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
 ― n° 7.2.3 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des systèmes de sécurité incendie.
 L'agrément est valable un an.
Les agréments pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur délivrés par l'arrêté du 15 juillet 2010 susvisé sont retirés aux organismes suivants :
 APAVE Alsacienne SAS, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
 APAVE Parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
 APAVE Sudeurope SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
Le concours professionnel comporte les épreuves suivantes :
 I. ― Epreuve écrite d'admissibilité (durée : quatre heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note à caractère scientifique à partir d'un dossier comportant plusieurs documents en relation avec les missions du service. Tout choix d'une démarche méthodologique à mettre en œuvre sera justifié.
 II. ― Epreuve orale d'admission (pas de préparation ; durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 5) : l'entretien avec le jury vise à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat, sa motivation, son comportement, le cas échéant sous forme d'une mise en situation, et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des connaissances techniques et scientifiques relatives à sa spécialité.
 En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service en charge du recrutement à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle fixé en annexe du présent arrêté est disponible sur le site internet des ministères de l'économie et du budget. Le dossier est transmis au jury par le service en charge du recrutement après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche en date du 2 avril 2012, des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2012.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront dans le centre Manche, à partir du 8 novembre 2012.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du 5 juin au 4 juillet 2012.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 12 juillet 2012. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre départemental de gestion de la Manche, 139, rue Guillaume-Fouace, CS 12309, 50009 Saint-Lô Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 25 :
 13 au titre du concours externe ;
 7 au titre du concours interne ;
 5 au titre du concours de troisième voie.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre départemental de gestion de la Manche, 139, rue Guillaume-Fouace, CS 12309, 50009 Saint-Lô Cedex.
 Les demandes de retrait de dossier et les dépôts de dossiers par voie postale insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés.
 Aucune modification dans le dossier ne pourra être enregistrée à partir de la date de clôture des inscriptions.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 2 avril 2012, des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « saxophone », sont ouverts au titre de l'année 2013 en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront à partir du mardi 15 janvier 2013, dans la Haute-Garonne.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés au centre de la Haute-Garonne et les préinscriptions en ligne, sur le site www.cdg31.fr, seront possibles du mardi 5 juin 2012 au mercredi 4 juillet 2012.
 Les demandes de dossiers par voie postale doivent être transmises au centre de gestion de la Haute-Garonne du mardi 5 juin au mercredi 27 juin 2012, le cachet de la poste faisant foi.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au plus tard au jeudi 12 juillet 2012.
 Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre départemental de gestion de la Haute-Garonne : 590, rue Buissonnière, BP 37666, 31676 Labège Cedex, dans les délais impartis (sur place, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou par voie postale, le cachet de la poste faisant foi).
 L'inscription définitive ne sera validée qu'à réception du dossier et des pièces par le centre de gestion de la Haute-Garonne dans les délais impartis.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé de la manière suivante :
SPÉCIALITÉ
DISCIPLINE
NOMBRE DE POSTES
concours externe
NOMBRE DE POSTES
concours interne
TOTAL
Musique
Saxophone
32
7
39
 Le nombre de postes est susceptible d'être modifié jusqu'à la date du mardi 15 janvier 2013.
 Les épreuves d'admissibilité et d'admission se dérouleront à partir du mardi 15 janvier 2013 dans les conditions suivantes :
CONCOURS
SPÉCIALITÉ
DISCIPLINE
LIEUX DE DÉROULEMENT
Externe
Musique
Saxophone
Centre de gestion de la Haute-Garonne et/ou au conservatoire à rayonnement régional de Toulouse ou dans ses annexes
Interne
Musique
Saxophone
Centre de gestion de la Haute-Garonne et/ou au conservatoire à rayonnement régional de Toulouse ou dans ses annexes
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre départemental de gestion de la Haute-Garonne ou sont accessibles sur le site internet www.cdg31.fr.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 avril 2012, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIES D'AVANCES
et de recettes
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au regisseur
Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
859 268 €
Ressort de la cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
5 500 000 €
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 10 avril 2012, les concours externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives sont ouverts au titre de l'année 2012 :
 ― par voie de convention avec les centres de gestion du Doubs (25), de la Nièvre (58), du Bas-Rhin (67), de la Haute-Saône (70), de Saône-et-Loire (71), des Vosges (88) et de l'Yonne (89) ;
 ― par déclaration d'intention de conventionnement avec les centres de gestion de l'Aube (10), de la Marne (51) et de Meurthe-et-Moselle (54).
 Les postes ouverts aux concours sont répartis comme suit :
 62 postes au concours externe ;
 48 postes au concours interne ;
 10 postes au troisième concours.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer du 5 juin 2012 au 4 juillet 2012 inclus (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― par courrier, en joignant une enveloppe de format A4 affranchie à 1,45 € libellée aux nom et adresse du candidat, auprès du centre de gestion du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, 68027 Colmar Cedex. Aucune inscription ne sera prise par téléphone ;
 ― au guichet du centre de gestion du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, à Colmar ;
 ― par préinscription sur internet : www.cdg68.fr, rubrique « concours ».
 Les dossiers d'inscription dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées seront à déposer ou à renvoyer au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, 68027 Colmar Cedex, pour le 12 juillet 2012 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier d'inscription papier déposé ou posté hors délai sera irrecevable et rejeté.
 Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion du Haut-Rhin.
 Les copies de dossier ainsi que les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes :
 ― les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 8 novembre 2012. Le(s) lieu(x) d'organisation des épreuves fera(ont) l'objet d'un nouvel arrêté. Les candidats seront répartis sur le(s) site(s) en fonction de leur lieu de résidence et de la capacité d'accueil de la (ou des) salle(s) retenue(s) ;
 ― les épreuves physiques, pratique et orale d'admission se dérouleront au plus tôt au mois de mars 2013.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande transmise au centre de gestion du Haut-Rhin par adresse courriel (concours.cdg68@calixo.net).
L'agrément pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur délivré par l'arrêté du 19 novembre 2009 susvisé est retiré à l'organisme suivant : CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
Après l'article 17 du décret du 29 décembre 1973 susvisé, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :
 « Art. 17-1. - La chambre départementale des huissiers de justice de l'île de La Réunion devient la chambre interdépartementale des huissiers de justice des îles de La Réunion et de Mayotte ; son siège est fixé à Saint-Denis.
 « La chambre interdépartementale des îles de La Réunion et de Mayotte remplit le rôle de chambre départementale des huissiers de justice dans l'étendue du département de La Réunion et du Département de Mayotte et exerce, dans le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis, les attributions de la chambre régionale.
 « L'un au moins des membres de la chambre est choisi parmi les huissiers de justice en exercice dans le Département de Mayotte. »
Le décret du 29 décembre 1973 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au III de l'article 2 et au III de l'article 17 les mots : « le ressort de la cour d'appel » sont remplacés par les mots : « les ressorts des cours d'appel de Cayenne et » ; 
2° Au I et au II de l'article 3, les mots : « de Basse-Terre » sont remplacés par les mots : « de Basse-Terre, Cayenne » et les mots : « des cours d'appel » sont remplacés par les mots : « des ressorts des cours d'appel » ; 
3° A l'article 18, les mots : « de Basse-Terre » sont remplacés par les mots : « de Basse-Terre, Cayenne » ; 
4° A l'article 18, les mots : « des cours d'appel » sont remplacés par les mots : « des ressorts des cours d'appel ».
A l'article 40 du décret du 14 août 1975 susvisé, il est inséré, après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
 « Un huissier de justice titulaire d'un office dans le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion peut être autorisé, dans les mêmes conditions, à créer un bureau annexe dans le ressort de chacun des tribunaux de grande instance de Saint-Denis, Saint-Pierre et Mamoudzou. »
Par décret en date du 25 avril 2012, le transfert au secteur privé de la propriété des sociétés La Poste Deutschland Gmbh, La Poste UK Ltd, BTB Mailflight Holdings Ltd, BTB Mailflight Ltd, Brokers Acquisition Inc, Brokers Worldwide LLC, La Poste Office of Exchange Inc et La Poste The International Mail Solution SAS est autorisé.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-VILLE (2,760 KM)
CATÉGORIE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Voitures tourisme
N-A-B-GT-FC-F 2000
Vitesse
40
48
Endurance (1 à 2 heures)
46
56
Endurance (2 à 4 heures)
50
60
Endurance (4 à 12 heures)
55
66
Endurance (+ de 12 heures)
60
72
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cm³
Vitesse
32
39
Endurance (1 à 2 heures)
36
44
Endurance (2 à 4 heures)
40
48
Endurance (4 à 12 heures)
44
53
Endurance (+ de 12 heures)
48
58
Sport biplaces plus de 2 000 cm³
Vitesse
28
34
Endurance (1 à 2 heures)
32
39
Endurance (2 à 4 heures)
35
42
Endurance (4 à 12 heures)
39
47
Endurance (+ de 12 heures)
42
51
Monoplaces plus de 2 000 cm³
Vitesse
24
29
Voitures de longueur inférieure à 3,70 m
et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)
Vitesse
54
(départ lancé obligatoire)
60
Voitures tourisme et GT
Voitures sport biplaces
avant le 1er janvier 1966
Vitesse
40 (44)
48
Endurance (1 à 6 heures)
50 (55)
60
Endurance (+ de 6 heures)
56 (62)
68
Voitures sport biplaces
à partir du 1er janvier 1966
Voitures monoplaces
jusqu'à 1965
Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³
du 1er janvier 1966
au 31 décembre 1981
et formule 3
toutes périodes
Vitesse
32 (36)
39
Endurance (1 à 6 heures)
40 (44)
48
Endurance (+ de 6 heures)
44 (49)
53
Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
24 (27)
29
A N N E X E
Listes des délégations et associations départementales
DÉLÉGATIONS
ou associations
départementales
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile
Départemental
National
UDSP 03
D
D
UDSP 06
D
D
UDSP 07
D
D
UDSP 11
D
D
UDSP 13
D
D
UDSP 16
D
D
UDSP 18
D
D
UDSP 19
D
D
UDPS 26
D
D
UDSP 28
D
D
UDSP 31
D
D
UDSP 41
D
D
UDSP 49
D
D
UDSP 50
D
D
UDSP 51
D
D
UDSP 54
D
D
UDSP 55
D
D
USDP 61
D
D
UDSP 62
D
D
UDSP 66
D
D
UDSP 69
D
D
UDSP 70
D
D
UDSP 73
D
D
UDSP 76
D
D
UDSP 77
D
D
UDSP 83
D
D
UDPS 84 
D
D
UDSP 972
D
D
UDSP 988
D
D
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 18 avril 2012, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2012 est fixé à 81.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 19 avril 2012, un examen professionnel donnant accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives est organisé au titre de l'année 2012 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en convention avec les centres de gestion de l'interrégion Est : Doubs (25), Nièvre (58), Bas-Rhin (67), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Vosges (88), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90).
Inscription et dépôt de candidature
 Les dossiers d'inscription sont à retirer du 5 juin 2012 au 4 juillet 2012 inclus (le cachet de la poste faisant foi) :
 Par courrier, en joignant une enveloppe de format A4 affranchie au tarif en vigueur (100 g), libellée aux nom et adresse du candidat, auprès du centre de gestion du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, 68027 Colmar Cedex. Aucune inscription ne sera prise par téléphone.
 Au guichet du centre de gestion du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, à Colmar.
 Sur internet : www.cdg68.fr, rubriques « concours », puis « préinscription ».
 Les dossiers d'inscription dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées seront à déposer ou à renvoyer au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, 68027 Colmar Cedex, pour le 12 juillet 2012 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier d'inscription papier déposé ou posté hors délai sera irrecevable et rejeté.
 Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion du Haut-Rhin.
 Les copies de dossier ainsi que les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées.
Dates et lieux des épreuves
 Les épreuves de cet examen se dérouleront à partir du 8 novembre 2012.
 Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examens pour accueillir le déroulement des épreuves. Un nouvel arrêté détaillera les lieux d'épreuves.
Renseignements complémentaires
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite transmise au centre de gestion du Haut-Rhin par adresse courriel (concours.cdg68@calixo.net).
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 
1. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. 
2. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz. 
3. Mettre en service et assurer la maintenance des équipements thermodynamiques de petite puissance. 
4. Assurer la maintenance et l'amélioration des installations climatiques de puissance inférieure à 70 kW. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est composé de deux unités constitutives dont la première est obligatoire et la seconde à choisir parmi deux options.
 Unité obligatoire :
 Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique.
 Unité au choix parmi l'une des deux options suivantes :
 Soit l'option risque pyrotechnique :
 1. Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée ;
 Soit l'option risque chimique :
 2. Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de façadier-peintre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des ouvrages de façade. 
2. Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover. 
3. Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure avec une finition en enduit mince. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343 m (code NSF).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 février 2012, est approuvé le budget primitif de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2012 (partie relative aux services administratifs).
Le certificat de compétences professionnelles « exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique » du titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est équivalent au certificat de compétences professionnelles « conduire une pelle hydraulique » du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse.
Après l'article 3, il est inséré unarticle 3 bis ainsi rédigé : 
« Art. 3 bis.-Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous. 
TITRE PROFESSIONNEL 
façadier-peintre 
(arrêté du 11 septembre 2003) 
TITRE PROFESSIONNEL 
façadier-peintre 
(présent arrêté) 
Réaliser des travaux de peinture de ravalement de bâtiments en qualité de finition C 
Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des ouvrages de façade 
Monter des échafaudages fixes de pied en façade 
(*) 
Mettre en œuvre des revêtements d'imperméabilité de façade 
Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover 
Mettre en œuvre des systèmes d'isolation thermique par l'extérieur avec revêtement plastique épais 
Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure avec une finition en enduit mince 
(*) Cette unité est supprimée et remplacée par la compétence : « monter, démonter et utiliser des échafaudages fixes et roulants », selon les exigences de la recommandation R 408 de la CNAMTS, intégrée dans chacun des trois certificats de compétences professionnelles. »
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Poser des revêtements de sol souples de technicité courante ; 
2. Poser des revêtements de sol souples de technicité spécifique. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est composé des deux unités constitutives suivantes :
 1. Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique ;
 2. Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Construire des réseaux électriques haute tension (HTA) ; 
2. Modifier un réseau électrique aérien basse tension et réaliser les liaisons aéro-souterraines jusqu'au branchement d'abonné ; 
3. Installer des réseaux d'éclairage public. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Les dispositions de l'article 3 bis sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous : 
MONTEUR DE RÉSEAUX 
électriques aéro-souterrains 
(arrêté du 11 septembre 2003 modifié) 
MONTEUR DE RÉSEAUX 
électriques aéro-souterrains 
(présent arrêté) 
Construire des réseaux électriques aériens haute tension du domaine A. 
Construire des réseaux électriques haute tension (HTA). 
Construire des réseaux électriques aériens et des branchements d'abonnés basse tension du domaine A. 
Modifier un réseau électrique aérien basse tension et réaliser les liaisons aéro-souterraines jusqu'au branchement d'abonné. 
Construire des réseaux électriques souterrains basse tension du domaine A. 
Construire des réseaux électriques basse tension du domaine A d'éclairage public. 
Installer des réseaux d'éclairage public.
Les dispositions de l'article 3 bis sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous. 
SOLIER MOQUETTISTE 
(arrêté du 4 septembre 2003 modifié) 
SOLIER MOQUETTISTE 
(présent arrêté) 
Poser des revêtements de sols souples de technicité courante dans le bâtiment. 
Poser des revêtements de sols souples de technicité courante. 
Poser des revêtements de sols souples de technicité spécifique dans le bâtiment. 
Poser des revêtements de sols souples de technicité spécifique.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 
1. Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique. 
2. Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique. 
3. Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique. 
4. Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. ».
Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. ― Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous : 
TECHNICIEN SUPÉRIEUR DE MAINTENANCE 
et exploitation en climatique 
(arrêté du 7 septembre 2004) 
TECHNICIEN SUPÉRIEUR DE MAINTENANCE 
et exploitation en climatique 
(présent arrêté) 
Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques de moyenne puissance des installations de climatique 
Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique. 
Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique 
Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique. 
Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique 
Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique. 
Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale 
Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale.
Les dispositions de l'article 3 bis sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous. 
TECHNICIEN DE MAINTENANCE 
en chauffage et climatisation 
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié) 
TECHNICIEN DE MAINTENANCE 
en chauffage et climatisation 
(présent arrêté) 
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs fioul ou gaz au sol. 
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. 
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs muraux gaz. 
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz. 
Mettre en service et assurer la maintenance de climatiseurs à détente directe. 
Mettre en service et assurer la maintenance des équipements thermodynamiques de petite puissance. 
Assurer la maintenance de niveau III et l'amélioration des installations climatiques de puissance inférieure à 70 kW. 
Assurer la maintenance et l'amélioration des installations climatiques de puissance inférieure à 70 kW.
Un concours professionnel est organisé pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2012.
1. Conditions d'inscription
 Au titre de l'article 18 du statut des attachés statisticiens de l'INSEE (décret n° 2007-710 du 3 mai 2007), sont admis à concourir en 2012 les attachés statisticiens qui, au plus tard le 31 décembre 2012, ont accompli au moins trois ans de services effectifs en qualité de fonctionnaires titulaires dans un corps civil ou dans un cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché statisticien.
2. Nature du concours
 Le concours comprend une épreuve écrite d'admissibilité de deux heures comportant deux sujets à traiter au choix parmi au moins quatre. L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury d'une durée de quarante cinq minutes.
3. Nombre d'emplois offerts
 Le nombre total de postes offerts sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
4. Date et lieu des épreuves
 Les épreuves écrites se dérouleront le 11 septembre 2012 dans les centres d'examen suivants : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Mayotte, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Quentin-en-Yvelines, Strasbourg, Toulouse, Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis de La Réunion.
 L'épreuve orale aura lieu à partir du 19 novembre 2012, exclusivement à Paris.
5. Dépôt des candidatures
 Les demandes d'inscription se feront par téléprocédure sur http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp
 L'inscription définitive sera validée par l'envoi du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'INSEE au plus tard le 5 juin 2012, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.
6. Service auquel doivent s'adresser les candidats
 Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel : concours@insee.fr.
Une décision du directeur du Centre Hospitalier de Blois (Loir-et-Cher), en date du 13 avril 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Blois, mail Pierre Charlot, 41016 Blois cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller technique régional à l'agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte-d'Azur.
 Le centre hospitalier Edouard Toulouse à Marseille est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidats doivent adresser pour cet emploi et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la Poste faisant foi), sous pli recommandé avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
 ― une lettre de motivation, 
 ― les trois dernières fiches de notation, 
 ― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG http://www.cng.sante.fr/).
 Les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement au directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D'azur : agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D'azur, CS 50039, 13331 Marseille Cedex 03, et au centre national de gestion à l'adresse suivante : centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs des soins, immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 PARIS.
FICHE DE CANDIDATURE
 Poste demandé : Etablissement : 
 Fonctions : 
A. - INFORMATIONS PERSONNELLES
 Nom : 
 Prénom(s) : 
 Date de naissance : 
 Situation familiale : 
 Adresse personnelle complète : 
 Téléphone personnel (facultatif) :  Portable (facultatif) : 
 Courriel : 
 Diplômes : 
 Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :
B ― SITUATION PROFESSIONNELLE
 Etablissement ou administration d'affectation : 
 Grade : 
 Poste et fonctions occupés actuellement : 
 Déroulement de carrière depuis 2002 (préciser les postes et les fonctions précédemment occupés) :
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Te Reo Tuamotu.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Rangiroa.
 Fréquence : 101,0 MHz.
 Adresse du site : Avatoru, île de Rangiroa, Rangiroa (987).
 Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'emploi de directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris) est vacant à compter du 1er juillet 2012.
 Cet établissement d'enseignement supérieur agricole, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, a pour missions principales d'assurer la formation de vétérinaires ainsi que celle d'ingénieurs et de techniciens pour les industries agroalimentaires.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, peuvent faire acte de candidature les agents relevant des catégories de personnels suivantes :
 ― les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole ;
 ― les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
 ― les directeurs et les chargés de recherche ;
 ― les ingénieurs de recherche ;
 ― les ingénieurs généraux et les ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 ― les inspecteurs généraux et les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire ;
 ― les inspecteurs généraux de l'agriculture ;
 ― les administrateurs civils hors-classe ;
 ― les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général, directeur, directeur-adjoint, chef de service, sous-directeur ou expert de haut niveau ou directeur de projet dans une administration centrale pendant au moins cinq ans.
 Les intéressés doivent, en outre, appartenir à un corps de catégorie A, être titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et détenir un indice au moins égal à l'indice brut 950.
 Les candidats sont invités à rédiger en quelques pages (quatre ou cinq) les orientations stratégiques qu'ils souhaitent développer pour l'établissement au cours des prochaines années. Dans ce document, chaque candidat définira la politique, les développements et les innovations qu'il propose ; il indiquera également la manière dont il entend assurer l'animation de la recherche, la coordination pédagogique, en formation initiale et en formation continue, gérer l'ensemble des moyens humains, matériels et financiers de l'établissement et représenter celui-ci auprès de ses différents partenaires.
 Les candidats adresseront leur lettre de candidature, accompagnée d'un curriculum vitae ainsi que d'un état des services et travaux accomplis, au directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, 1ter avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP avant le 31 mai 2012 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Un emploi de chargé de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est offert, à compter du 1er septembre 2012, au titre de l'obligation de mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Intégrés à un groupe territorial d'inspection générale, les chargés de mission participent aux missions thématiques fixées annuellement par la lettre de mission des ministres ainsi qu'aux tâches d'évaluation et de contrôle des services centraux et déconcentrés et des établissements publics de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (établissements publics locaux d'enseignement ― lycées et collèges ―, universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche, établissements publics scientifiques et technologiques). Leur résidence administrative est fixée à Paris.
 Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé, doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, 110, rue de Grenelle, 75357 PARIS SP 07.
 Un double de la candidature doit être adressé dans le même délai au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, bureau de l'encadrement administratif, DE E2-1, 72, rue Regnault, 75243 PARIS Cedex 13.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du chef du service de l'IGAENR (téléphone : 01-55-55-31-30).
 Les candidats pourront être auditionnés par le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière, ouvert par le centre hospitalier régional et universitaire de Brest (Finistère), publié au Journal officiel du 7 février 2012, texte n° 106, numéro NOR : ETSH1203043V, version électronique.
 est modifié comme suit :
Au 1er paragraphe :
 Au lieu de : « Hôpital local de la presqu'île de Crozon : 1 poste. »
 Lire : « Hôpital Local de la Presqu'île de Crozon : 0 poste, poste supprimé par l'établissement »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 ;
Avenant n° 4 du 20 octobre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Modifications de l'accord national professionnel du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
   Signataires :
 Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord n° 15 du 17 janvier 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres (HBJO) ;
 Syndicat Saint-Eloi - union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.