Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DU CENTRE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
16 885 413
Subvention de l'Etat
17 495 867
Fonctionnement 
2 246 626
Contributions de l'assurance maladie
4 042 691
Intervention 
9 218 000
Autres ressources
40 000
Dont politiques territoriales de santé
7 248 300
Dont formation médicale des internes
1 969 700
Investissement
707 212
   TOTAL DES DEPENSES 
29 057 251
   TOTAL DES RECETTES
21 578 558
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
7 478 693
   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
29 057 251
   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
29 057 251

 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE FRANCHE-COMTÉ
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
10 945 550
Subvention de l'Etat
12 967 160
Fonctionnement 
2 664 764
Contributions de l'assurance maladie
2 698 919
Intervention
2 968 009
Autres ressources
151 000
Dont politiques territoriales de santé
734 988
Dont formation médicale des internes
2 233 021
Investissement
123 981
   TOTAL DES DEPENSES
16 702 304
   TOTAL DES RECETTES
15 817 079
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
885 225
   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
16 702 304
   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
16 702 304

 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CHAMPAGNE-ARDENNE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
10 584 233
Subvention de l'Etat
11 048 177
Fonctionnement 
1 470 195
Contributions de l'assurance maladie
2 659 317
Intervention
4 433 854
Autres ressources
Dont politiques territoriales de santé
2 922 012
Dont formation médicale des internes
1 511 842
Investissement
325 592
   TOTAL DES DEPENSES
16 813 874
   TOTAL DES RECETTES
13 707 494
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
3 106 380
   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
16 813 874
   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
16 813 874

 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'AUVERGNE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
11 840 575
Subvention de l'Etat
12 381 027
Fonctionnement 
1 197 696
Contributions de l'assurance maladie
2 729 525
Intervention
3 890 412
Autres ressources
47 900
Dont politiques territoriales de santé
1 575 678
Dont formation médicale des internes
2 314 734
Investissement
77 665
   TOTAL DES DEPENSES
17 006 348
   TOTAL DES RECETTES
15 158 452
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
1 847 896
   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
17 006 348
   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
17 006 348

 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'AQUITAINE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
19 816 506
Subvention de l'Etat
23 335 928
Fonctionnement 
5 352 347
Contributions de l'assurance maladie
3 893 743
Intervention
8 979 254
Autres ressources
808 002
Dont politiques territoriales de santé
6 306 988
Dont formation médicale des internes
2 672 266
Investissement
453 967
   TOTAL DES DEPENSES
34 602 074
   TOTAL DES RECETTES
28 037 673
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
6 564 401
   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
34 602 074
   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
34 602 074

 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Délégation permanente est donnée à Mme Frédérique Kerouani, chef adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission, le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats aux différentes épreuves d'admissibilité.
 Dans les mêmes conditions, à l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des admis, le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats aux épreuves orales.
 Il peut établir, dans le même ordre, une liste complémentaire. Cette liste complémentaire reste valable jusqu'au début de la scolarité suivant immédiatement les résultats de la session concernée.
 Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la manière suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
 ― la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième épreuve d'admissibilité ;
 ― en cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la deuxième épreuve d'admission.
1. Epreuves d'admissibilité
(Ces deux épreuves sont obligatoires)
 1. Rédaction, à partir d'un dossier se rattachant aux questions économiques et sociales européennes, d'une note permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 4).
 2. Une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (coefficient 6), dans l'un des trois domaines suivants :
 ― gestion des ressources humaines ;
 ― relations du travail et dialogue social ;
 ― santé et sécurité au travail.
 Le domaine retenu par le candidat doit être précisé lors de son inscription au concours.
 L'épreuve consiste en l'établissement par le candidat d'un dossier comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté et remis au service organisateur à une date et dans des conditions fixées dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 En vue de l'évaluation et de la notation par le jury du dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle, le service organisateur du concours contrôle l'anonymat de chaque dossier.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé du travail.
 Le jury examine le dossier qu'il note en fonction de l'expérience acquise par le candidat dans l'un ou l'autre des domaines concernés durant son parcours professionnel et des compétences qu'il en a retirées, notamment en matière de droit du travail.
2. Epreuves d'admission
(Ces deux épreuves sont obligatoires)
 1. Une mise en situation collective à partir d'un sujet tiré au sort suivie d'un entretien individuel, tendant à apprécier les aptitudes du candidat au travail en commun et à la négociation (durée : quarante-cinq minutes, dont quinze minutes d'entretien individuel ; coefficient 4).
 2. Un entretien avec le jury, permettant l'évaluation des capacités, de la motivation et des aptitudes relationnelles du candidat à être inspecteur du travail (durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 6).
 Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle au titre de la deuxième épreuve d'admissibilité.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes, et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
Les épreuves sont notées de 0 à 20.
 Toute note inférieure à 6 sur 20 à la deuxième épreuve d'admission est éliminatoire.
 Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu, pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission, un total de 200 points au minimum.
Le jury comprend :
 ― le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, président, ou son représentant ;
 ― un inspecteur général des affaires sociales ;
 ― le directeur général du travail ou son représentant ;
 ― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
 ― le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
 ― deux membres au moins du corps de l'inspection du travail, dont au moins un directeur du travail ;
 ― un ou plusieurs administrateurs civils ou chefs de bureau exerçant dans les services centraux des ministères chargés du travail ou de l'emploi ;
 ― un administrateur civil ou chef de bureau exerçant dans les services centraux d'un autre ministère ;
 ― le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées.
 Peuvent en outre être désignés des correcteurs et examinateurs spécialisés. Les examinateurs spécialisés peuvent participer aux délibérations du jury, avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.
 Le jury est présidé par le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur général des affaires sociales ou, à défaut, par celui des membres présents qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.
 Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 12 mars 2010, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'attaché territorial sont ouverts pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne, au titre de l'année 2010, dans cinq spécialités.
Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône. Le retrait des dossiers est fixé entre le 25 mai et le 23 juin 2010. La clôture des inscriptions est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 (le cachet de la poste faisant foi pour les dossiers renvoyés par courrier) à l'adresse suivante : 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Tout dossier ne comportant pas à la date limite du 1er juillet 2010 l'ensemble des pièces requises sera considéré comme irrecevable.
Les dossiers peuvent être obtenus de la façon suivante :
― par préinscription sur le site internet  www.cdg69.fr

― sur place à l'adresse précitée et pendant les horaires d'ouverture de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures ;
― par courrier avant le 23 juin, le cachet de la poste faisant foi. Les demandes par voie postale doivent comporter l'intitulé du concours et être accompagnées d'une enveloppe de format 21 × 29,7 cm libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,22 euros.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être délivrés par le centre de gestion du Rhône et sont disponibles sur son site internet : http://www.cdg69.fr
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu, selon l'origine géographique des candidats, dans l'agglomération lyonnaise et à Clermont-Ferrand, le 17 novembre 2010.
Les épreuves d'admission auront lieu à Sainte-Foy-lès-Lyon entre le 14 mars et le 1er avril 2011.
Les postes ouverts se répartissent comme suit :
SPÉCIALITÉS
NOMBRE DE POSTES
RÉPARTITION DES POSTES
Externe
Interne
3e voie
Administration générale
180
104
54
22
Urbanisme et développement des territoires
30
17
9
4
Animation
16
9
5
2
Analyste
5
3
1
1
Secteur sanitaire et social
25
15
7
3
Total
256
148
76
32
A N N E X E 
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NOGARO (GERS) 
Piste de 3, 636 kilomètres 
TYPE DE VÉHICULES 
NOMBRE AUTORISÉ 
En course 
Aux essais 
Voitures tourisme 
N-A-B-GT-FC-F 2000 
Vitesse 
44 
54 
Endurance (1 à 2 heures) 
50 
60 
Endurance (2 à 4 heures) 
54 
65 
Endurance (4 à 12 heures) 
62 
74 
Endurance (+ de 12 heures) 
64 
78 
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2   000 cc 
Vitesse 
36 
42 
Endurance (1 à 2 heures) 
40 
48 
Endurance (2 à 4 heures) 
44 
53 
Endurance (4 à 12 heures) 
50 
60 
Endurance (+ de 12 heures) 
52 
63 
Sport biplaces plus de 2   000 cc 
Vitesse 
32 
38 
Endurance (1 à 2 heures) 
36 
42 
Endurance (2 à 4 heures) 
38 
46 
Endurance (4 à 12 heures) 
44 
52 
Endurance (+ de 12 heures) 
46 
56 
Monoplaces plus de 2   000 cc 
Vitesse 
26 
32 
Voiture de longueur inférieure à 3, 70 mètres 
et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch) 
Vitesse 
60 (départ lancé obligatoire) 
66 
Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch) 
Vitesse 
60 
66 
Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch) 
Vitesse 
60 (départ lancé obligatoire) 
66 
Motos 
Vitesse 
40 
48 
Side-car 
25 
30 
Endurance 
48 
48 
VÉHICULES HISTORIQUES 
TYPE DE VÉHICULES 
NOMBRE AUTORISÉ 
En course départ arrêté 
(valeurs départ lancé) 
Aux essais 
Voitures tourisme et GT 
Voitures sport biplaces 
(avant le 1er janvier 1966) 
Vitesse 
44 (49) 
54 
Endurance (1 à 6 heures) 
54 (60) 
66 
Endurance (+ de 6 heures) 
62 (68) 
74 
Voitures sport biplaces 
(à partir du 1er janvier 1966) 
Voitures monoplaces 
(jusqu'à 1965) 
Voitures monoplaces moins de 1   600 cm ³ 
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981) 
et formule 3 toutes périodes 
Vitesse 
36 (39) 
42 
Endurance (1 à 6 heures) 
44 (53) 
54 
Endurance (+ de 6 heures) 
50 (54) 
60 
Voitures monoplaces plus de 1   600 cm ³ 
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981) 
26 (29) 
32
Les inscriptions des candidats s'effectuent par voie télématique, selon les modalités prévues par le décret du 9 mai 1995 susvisé.
 En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie télématique, le candidat peut retirer un dossier auprès des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce dossier est retourné à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, au ministère chargé du travail, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats fournissent, à la date fixée par l'administration, les pièces justificatives attestant qu'ils remplissent les conditions requises pour concourir.
Le troisième concours institué par l'article 5 du décret du 20 août 2003 susvisé en vue du recrutement des inspecteurs du travail est autorisé par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'emploi, conformément aux dispositions du décret du 19 octobre 2004 susvisé et annoncé par publication au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2004 susvisé est rédigé comme suit : 
« I. ― Pour tous les logements recensés, les informations de localisation mentionnées à l'article 26 du décret du 5 juin 2003 susvisé et le code à barres mentionné à l'article 2 du présent arrêté font l'objet des opérations suivantes : 
a) La création d'une base d'images " adresse des logements ” reprenant les informations concernées ; 
b) Le contrôle de la qualité de la base d'images " adresse des logements ” ; 
c) La saisie des adresses. 
II. ― La base d'images " adresse des logements ” est utilisée par l'INSEE pour préparer les enquêtes statistiques ultérieures autorisées. Elle est détruite au plus tard à la fin de la sixième année suivant celle de sa réception définitive par l'INSEE, sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'article 8 du présent arrêté. 
III. ― Les adresses des logements saisies conformément au I, c serviront à la mise à jour du répertoire d'immeubles localisés (RIL) créé par l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé. Elles seront détruites au plus tard à la date mentionnée à l'alinéa précédent, sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'article 8 du présent arrêté. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 mars 2010, pour l'année 2010, le nombre de places offertes au concours pour l'admission d'élèves ingénieurs en première année d'études à Télécom Bretagne par la voie du concours commun est fixé comme suit :
 ― filière MP : 70 places ;
 ― filière PC : 25 places ;
 ― filière PSI : 30 places ;
 ― filière PT : 2 places ;
 ― filière TSI : 2 places.
 Pour l'année 2010, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en première année d'études à Télécom Bretagne est fixé comme suit :
 ― candidats titulaires d'une licence obtenue dans une université française ou d'un diplôme étranger jugé équivalent, sanctionnant une formation scientifique fondamentale, dans le cadre d'un concours sur titres : 10 places ;
 ― candidats présentés par leur établissement d'origine, dans le cadre d'une convention établie avec Télécom Bretagne prévoyant un double diplôme ou un diplôme conjoint : 10 places.
 Les places offertes dans une catégorie et non attribuées pourront être affectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.
 Pour l'année 2010, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en deuxième année d'études à Télécom Bretagne est fixé comme suit :
 ― candidats ayant obtenu 60 crédits ECTS dans un master universitaire ou ayant validé un cursus étranger jugé équivalent, dans un domaine scientifique leur permettant de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école : 30 places ;
 ― candidats présentés par leur établissement d'origine, dans le cadre d'une convention établie avec Télécom Bretagne prévoyant un double diplôme ou un diplôme conjoint, y compris les élèves de l'Ecole polytechnique : 30 places ;
 ― fonctionnaires français ou agents militaires de l'Etat, présentés par leur autorité de tutelle, titulaires de diplômes ou titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école : néant.
 Les places offertes dans une catégorie et non attribuées pourront être affectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.
L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit : 
I. ― Au lieu de : 
« ― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Est ; », 
Lire : 
« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ; ». 
II. ― Au lieu de : 
« ― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Ouest ; », 
Lire : 
« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ; ». 
III. ― Au lieu de : 
« ― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Ouest ; », 
Lire : 
« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ; ». 
IV. ― Au lieu de : 
« ― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Ile-de-France ; », 
Lire : 
« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ; ».
A N N E X E
RUBRIQUE DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE
DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)
 Domaine :
 Identification du candidat :
 Nom :
 Prénom :
 Expérience professionnelle :
 Activités actuelles :
 Activités antérieures :
 Acquis de l'expérience professionnelle au regard du profil recherché :
 Annexes :
 Récapitulatif des pièces à joindre au dossier :
 Déclaration sur l'honneur :
 (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site : www.travail-solidarité.gouv.fr, rubrique « concours de l'inspection du travail ».
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 8 janvier, 4 mars et 25 mars 2010, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 396 435 9 5
DORZOLAMIDE/TIMOLOL SANDOZ 20 mg/5 mg/ml, collyre en solution, 5 ml en flacon avec embout compte-gouttes (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 392 630 1 4
FENOFIBRATE RATIOPHARM 145 mg, comprimés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 392 633 0 4
FENOFIBRATE RATIOPHARM 145 mg, comprimés (B/90) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 399 252 2 6
INDAPAMIDE SANDOZ LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (Aluminium/Aluminium) B/30 (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 399 255 1 6
INDAPAMIDE SANDOZ LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (Aluminium/Aluminium) B/90 (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 399 241 0 6
INDAPAMIDE SANDOZ LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) B/30 (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 399 245 6 4
INDAPAMIDE SANDOZ LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) B/90 (laboratoires SANDOZ)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 346 821 2 4
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL PHR LAB 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en flacon + gobelet doseur (laboratoires PHR LAB)
65 %
34009 398 853 2 2
DICLOFENAC NEPENTHES 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires NEPENTHES)
65 %
34009 346 851 9 4
DOMPERIDONE TEVA 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
65 %
Décision du 29 janvier 2010 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 24 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé DOG-NET INSECTICIDE SPRAY, solution pour pulvérisation cutanée et dont le titulaire est le LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE, 20, rue André-Gide, 92320 Châtillon ;
 Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 15/12/2009 ;
 Vu la mise en œuvre de l'ordonnance du 2 mai 2001 (JO du 3 mai 2001) relative à la distribution des médicaments antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie ;
 Vu le courrier de l'AFSSA-ANMV en date du 7 décembre 2006 adressé au LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE demandant de fournir des données complémentaires de mutagenèse in vivo (test des comètes et utilisation de souris transgéniques) après applications cutanées répétées et, en fonction des résultats obtenus, de fournir une évaluation de l'effet cancérogène dans ces mêmes conditions d'exposition pour le médicament ;
 Vu la réponse en date du 31 janvier 2007 du LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE, s'engageant à déposer les études complémentaires avant fin août 2007 pour l'utilisation de souris transgéniques et avant fin décembre 2007 pour le test des comètes ;
 Vu les résultats fournis concernant l'utilisation de souris transgéniques le 24 avril 2009 ;
 Vu la mise en demeure, notifiée au LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE le 19 novembre 2009, demandant de fournir les résultats du test des comètes ;
 Vu l'absence de réponse à la mise en demeure ;
 Considérant l'absence de données suffisantes de mutagenèse in vivo et d'évaluation de l'effet cancérogène du médicament,
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité DOG-NET INSECTICIDE SPRAY du LABORATOIRES OMEGA PHARMA France est supprimée à compter du 29 janvier 2010.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 4 et 25 mars 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 362 390 2 9
BISOPROLOL RPG 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
35 %
34009 352 915 5 4
ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 352 916 1 5
ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 377 523 3 6
FENOFIBRATE RPG 160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
35 %
34009 377 525 6 5
FENOFIBRATE RPG 160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
35 %
34009 373 459 9 6
FENOFIBRATE WINTHROP 160 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 373 463 6 8
FENOFIBRATE WINTHROP 160 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 398 891 1 5
FOSFOMYCINE RANBAXY Adulte 3 g, granulés pour solution buvable en sachet (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 346 818 1 3
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL ARROW 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en flacon + gobelet doseur (laboratoires ARROW GENERIQUES)
65 %
34009 346 814 6 2
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL WINTHROP 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en flacon + gobelet doseur (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
65 %
Décision du 29 janvier 2010 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 23/02/1984 au médicament vétérinaire dénommé ALPLUCINE PREMELANGE ELEVAGE, prémélange médicamenteux et dont le titulaire est VIRBAC, 1re avenue 2065 M L I D, 06516 Carros ;
 Vu le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, dit « règlement LMR » ;
 Vu le règlement n° 508/99/CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen ;
 Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire VIRBAC le 16/11/2009 ;
 Vu l'absence de réponse du laboratoire VIRBAC ;
 Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 19/01/2010 ;
 Considérant que le médicament ALPLUCINE PREMELANGE ELEVAGE, est destiné aux volailles par voie orale et qu'il contient de la josamycine, substance non inscrite dans l'un des annexes du règlement LMR pour cette espèce ;
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité ALPLUCINE PREMELANGE ELEVAGE du laboratoire VIRBAC est supprimée à compter du 29 janvier 2010.
Décision du 29 janvier 2010 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 09/07/1985 au médicament vétérinaire dénommé PM 28 PREMELANGE ALPLUCINE, prémélange médicamenteux et dont le titulaire est le laboratoire DELTAVIT, zone d'activités du Bois de Teillay, 35150 Janze ;
 Vu le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, dit « règlement LMR » ;
 Vu le règlement n° 508/99/CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen ;
 Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire DELTAVIT le 16/10/2009 ;
 Vu l'absence de réponse du laboratoire DELTAVIT ;
 Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 19/01/2010 ;
 Considérant que le médicament PM 28 PREMELANGE ALPLUCINE, est destiné aux volailles par voie orale et qu'il contient de la josamycine, substance non inscrite dans l'un des annexes du règlement LMR pour cette espèce ;
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité PM 28 PREMELANGE ALPLUCINE du laboratoire DELTAVIT est supprimée à compter du 29 janvier 2010.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Cristers, Ranbaxy Pharmacie Génériques, Sanofi Aventis France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 362 390 2 9
BISOPROLOL RPG 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
2,13 €
3,50 €
3,50 €
34009 346 818 1 3
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL ARROW 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en flacon + gobelet doseur (laboratoires ARROW GENERIQUES)
1,22 €
2,35 €
34009 346 814 6 2
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL WINTHROP 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en flacon + gobelet doseur (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
1,22 €
2,35 €
34009 352 915 5 4
ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
8,79 €
12,75 €
12,75 €
34009 352 916 1 5
ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)
25,05 €
34,89 €
34,89 €
34009 377 523 3 6
FENOFIBRATE RPG 160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
5,28 €
8,25 €
34009 377 525 6 5
FENOFIBRATE RPG 160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
15,05 €
22,52 €
34009 373 459 9 6
FENOFIBRATE WINTHROP 160 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
5,28 €
8,25 €
34009 373 463 6 8
FENOFIBRATE WINTHROP 160 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
15,05 €
22,52 €
34009 398 891 1 5
FOSFOMYCINE RANBAXY Adulte 3 g, granulés pour solution buvable en sachet (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
3,75 €
6,30 €
Décisions du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Spécialité dénommée : NELIO 2,5 COMPRIME POUR CHATS, comprimé.
 Titulaire : Sogeval, Route de Mayenne, ZI des Touches, 53000 Laval.
 Composition : Bénazépril (sous forme de chlorhydrate) 2,30 mg ; excipient QSP 1 comprimé de 160 mg.
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/4958139 1/2009.
 Date de la décision : 4 janvier 2010.
 Spécialité dénommée : POULVAC IB QX, lyophilisat pour suspension pour nébulisation.
 Titulaire : Fort Dodge Santé Animale, 22-24-26 Avenue Marcel Dassault, 37200 Tours.
 Composition : Virus vivant atténué de la bronchite infectieuse aviaire, souche L. 1148 10³ ― 105 DIO50* ; excipient QSP 1dose. (*) DIO50 : dose infectant 50 % des œufs
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/4182701 1/2009.
 Date de la décision : 4 janvier 2010.
 Spécialité dénommée : VETMULIN 101,2 MG/ML SOLUTION A DILUER DANS L'EAU DE BOISSON POUR PORCS, solution à diluer pour solution buvable.
 Titulaire : Huvepharma, Uitbreidingstraat 80, 2600 Antwerpen ― Belgique.
 Composition : Tiamuline (sous forme d'hydrogénofumarate) 101,20 mg ; excipient QSP 1 ml.
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/7398645 8/2009.
 Date de la décision : 5 janvier 2010.
 Spécialité dénommée : TORPHASOL 4 MG/ML SOLUTION INJECTABLE POUR CHIENS ET CHATS, solution injectable.
 Titulaire : Animedica, Im Sudfeld 9, 48308 Senden ― Allemagne.
 Composition : Butorphanol (sous forme de tartrate) 4 mg ; excipient QSP 1 ml.
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/9162220 8/2009.
 Date de la décision : 6 janvier 2010.
 Spécialité dénommée : DANIDOL 60 MG/ML SOLUTION INJECTABLE POUR PORCS, solution injectable.
 Titulaire : Laboratorios Dr Esteve, Avda. Mare De Deu De Montserrat 221, 08041 Barcelona ― Espagne.
 Composition : Kétoprofène 60 mg ; excipient QSP 1 ml.
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/7137924 7/2010.
 Date de la décision : 20 janvier 2010.
 Spécialité dénommée : CORTADEX 2 MG/ML SOLUTION INJECTABLE POUR BOVINS PORCINS CHIENS ET CHATS, solution injectable.
 Titulaire : Intervet International, Wim De Korverstraat 35, 5831 An Boxmeer ― Pays-Bas.
 Composition : Dexaméthasone (sous forme de phosphate de disodium) 2 mg ; excipient QSP 1 ml.
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/6050822 3/2010.
 Date de la décision : 21 janvier 2010.
 Spécialité dénommée : APILIFE VAR, Plaquette pour ruche.
 Titulaire : Chemicals Laif, Viale Dell'artigianato 13, 35010 Vigonza (Padova) ― Italie.
 Composition : Thymol 8,00 g, Camphre 0,39 g, Lévomenthol 0,39 g, Eucalyptus (huile essentielle d') 1,72 g ; excipient QSP 1 plaquette pour ruche.
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/9352576 9/2009.
 Date de la décision : 28 janvier 2010.
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe II, est créé au ministère de la défense.
 Le directeur de projet « chargé de la transformation et du pilotage des armées » est placé auprès du chef d'état-major des armées et rattaché au major général des armées.
 Au sein de l'état-major des armées, il apporte expertise et conseil dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de transformation impactant les armées et services placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Il contribue à la cohérence d'ensemble des projets conduits tant par les responsables organiques que par les responsables de projets transverses et veille à la préservation des capacités opérationnelles des armées. Il réalise ou fait réaliser des études ou des audits ciblés relatifs à la transformation et propose au major général des armées les adaptations nécessaires.
 Il élabore les objectifs de pilotage des armées, directions et services interarmées, en suit la réalisation et en évalue les résultats. En liaison avec la mission pour la coordination de la réforme, les armées et services interarmées et les différents acteurs de la réforme, il participe à la mise en œuvre de dispositifs et d'actions permettant l'accompagnement du changement ; il anime le comité de coordination de la transformation des armées.
 Le profil recherché est celui d'un cadre supérieur très expérimenté, disposant d'une connaissance approfondie des processus et des outils de l'état-major des armées et d'une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement du ministère de la défense.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Nepenthes, PHR Lab, Ratiopharm, Sandoz et Teva Santé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 346 821 2 4
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL PHR LAB 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en flacon + gobelet doseur (laboratoires PHR LAB)
1,22 
2,35
34009 398 853 2 2
DICLOFENAC NEPENTHES 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires NEPENTHES)
1,26 
2,36
34009 346 851 9 4
DOMPERIDONE TEVA 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
1,46 
2,66
34009 396 435 9 5
DORZOLAMIDE/TIMOLOL SANDOZ 20 mg/5 mg/ml, collyre en solution, 5 ml en flacon avec embout compte-gouttes (laboratoires SANDOZ)
5,95 
10,74
34009 392 630 1 4
FENOFIBRATE RATIOPHARM 145 mg, comprimés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
4,22 
6,68
34009 392 633 0 4
FENOFIBRATE RATIOPHARM 145 mg, comprimés (B/90) (laboratoires RATIOPHARM)
12,04 
18,07
34009 399 252 2 6
INDAPAMIDE SANDOZ LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (Aluminium/Aluminium) B/30 (laboratoires SANDOZ)
5,15 
8,28
34009 399 255 1 6
INDAPAMIDE SANDOZ LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (Aluminium/Aluminium) B/90 (laboratoires SANDOZ)
14,68 
22,61
34009 399 241 0 6
INDAPAMIDE SANDOZ LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) B/30 (laboratoires SANDOZ)
5,15 
8,28
34009 399 245 6 4
INDAPAMIDE SANDOZ LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) B/90 (laboratoires SANDOZ)
14,68 
22,61
A compter du 1er juillet 2010
CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 399 252 2 6
INDAPAMIDE SANDOZ LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (Aluminium/Aluminium) B/30 (laboratoires SANDOZ)
4,79 
7,63
34009 399 255 1 6
INDAPAMIDE SANDOZ LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (Aluminium/Aluminium) B/90 (laboratoires SANDOZ)
13,65 
20,75
34009 399 241 0 6
INDAPAMIDE SANDOZ LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) B/30 (laboratoires SANDOZ)
4,79 
7,63
34009 399 245 6 4
INDAPAMIDE SANDOZ LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) B/90 (laboratoires SANDOZ)
13,65 
20,75
En application des articles L. 713-1 et L. 133-8 du code du travail (ancien), le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'énergie et du climat (sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales, Arche de La Défense, paroi nord, 92055 La Défense Cedex).
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord national du 12 février 2010.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
   Objet :
 Accord relatif aux principes de prévention des risques psychosociaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
   Signataires :
 Union française de l'électricité (UFE) ;
 Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, CFDT, CFTC-CMTE, CGT-FO et CFE-CGC.
Un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole est ouvert au titre de l'année 2010.
 Le nombre de places à pourvoir est fixé à 6.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens de laboratoire de classe normale comptant au moins six mois d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade à la date de l'épreuve.
 La pré-inscription télématique se fera par Internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr
 Date d'ouverture des pré-inscriptions télématiques : le 1er avril 2010.
 Date limite des pré-inscriptions télématiques : le 29 avril 2010.
 Date limite de dépôt des dossiers : le 18 mai 2010, le cachet de la poste faisant foi.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront à Paris à partir du 21 juin 2010.
 Les dossiers de candidature ainsi que toute correspondance relative à cet examen professionnel devront être adressés au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, SG ― SRH ― SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de Mme Suzanne BACOU, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex, téléphone : 05-61-28-94-06
 Mail : suzanne.bacou@agriculture.gouv.fr
Décision du 29 janvier 2010 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 21 mars 1983, au médicament vétérinaire dénommé SHAMPOOING ANTIPARASITAIRE CHIEN AU PROPETAMPHOS FOUG, shampooing et dont le titulaire est le laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 15 décembre 2009 ;
 Vu la mise en œuvre de l'ordonnance du 2 mai 2001 (J.O. du 3 mai 2001) relative à la distribution des médicaments antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire NOE le 14 septembre 2009 annonçant les conclusions de l'AFSSA ANMV concernant la réévaluation du risque utilisateur pour ce médicament ;
 Vu la mise en demeure en date du 19 novembre 2009 ; 
 Considérant que les conclusions de l'AFSSA-ANMV concernant la réévaluation du risque utilisateur pour ce médicament sont défavorables ;
 Considérant l'absence de réponse à la mise en demeure du laboratoire NOE,
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité SHAMPOOING ANTIPARASITAIRE CHIEN AU PROPETAMPHOS FOUG du laboratoire NOE est supprimée à compter du 29 janvier 2010.
Le directeur général de l'agence met à la disposition du comité d'agence un local aménagé approprié et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
 Les représentants du personnel au comité d'agence peuvent organiser, dans le local mis à la disposition de ce dernier, des réunions d'information, internes au personnel. Ils peuvent inviter des personnalités extérieures à y participer, sous réserve d'en avertir le directeur général, trois jours avant la réunion. Ces réunions ont lieu en dehors du temps de travail des participants. Toutefois, les représentants du personnel au sein du comité peuvent se réunir pendant le temps d'exercice de leur mandat.
Un médecin du travail, soumis aux articles L. 4623-1 à L. 4623-7 du code du travail, intervient dans chaque agence régionale de santé conformément aux dispositions de l'article L. 4622-2 du code du travail.
 Un agent chargé d'assurer des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité intervient dans l'agence dans les conditions prévues par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé. Par ailleurs, l'inspection du travail peut être sollicitée dans les conditions prévues par les articles 5-4 à 5-7 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
 Un agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité est nommé par le directeur de l'agence. Il intervient dans l'agence dans les conditions prévues par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
Les membres élus du comité d'agence peuvent, tant durant les heures d'exercice de leur mandat de représentant du personnel qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'agence et y prendre tous les contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès de personnels à leurs postes de travail, sous réserve de ne pas troubler l'accomplissement de leur travail.
Les représentants du personnel titulaires au comité d'agence désignent, en leur sein, pour la durée de leur mandat, un secrétaire du comité.
 Après chaque réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire, puis communiqué aux membres du comité. Il est soumis à l'approbation du comité d'agence lors de la séance du comité suivant sa signature.
Les délibérations et les avis émis par le comité d'agence sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des personnels de l'agence, dans un délai d'un mois.
 Le comité d'agence doit être informé des suites données à ses délibérations et avis, dans un délai de deux mois, par une communication écrite du président à chacun des membres.
Les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.
 Lorsque, pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d'un mois, pour la période du mandat restant à courir.
Le comité d'agence peut créer, dans les conditions prévues à l'article L. 2325-22 du code du travail, des commissions, notamment pour la gestion des activités sociales et culturelles ou pour l'examen de problèmes particuliers.
 Il peut adjoindre aux commissions, avec voix consultative, des experts.
 Les rapports des commissions sont soumis à la délibération du comité d'agence.
Une autorisation d'absence est accordée, sur simple présentation de leur convocation, aux représentants du personnel, titulaires ou suppléants, au sein du comité d'agence, ainsi qu'aux experts appelés à prendre part aux séances du comité, pour leur permettre de participer aux réunions. La durée de cette autorisation est calculée en tenant compte des délais de route, de la durée prévisible de la réunion et augmentée d'un temps égal à cette durée afin de mettre les intéressés en mesure d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux du comité. Ce temps est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
 Les membres titulaires et suppléants du comité et les experts convoqués ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions. Ils sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par les textes en vigueur applicables au personnel concerné.
Le directeur général de l'agence laisse aux membres titulaires élus du comité d'agence le temps nécessaire à l'exercice des fonctions relatives aux activités sociales et culturelles, dans la limite d'une durée qui ne peut excéder 20 heures par mois. Les délais de route afférents à ces fonctions ne sauraient excéder une durée de 10 heures par mois. Le temps passé dans l'exercice de leur mandat de représentant du personnel est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
La validité des accords collectifs de travail, prévus par le livre deuxième de la deuxième partie du code du travail est subordonnée à leur signature par des organisations syndicales dans les conditions prévues à l'article L. 2232-12 du même code, en se référant aux résultats des élections du comité d'agence. Le pourcentage des voix exprimées, tel que prévu par le même article du code du travail, s'apprécie au niveau du second collège mentionné à l'article 10.