Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 octobre 2011, M. Grégoire Carneiro, contrôleur général de 1re classe, détaché sur l'emploi de chef de mission de contrôle économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 septembre 2011, M. CAREIL (Patrick), inspecteur général des finances, est réintégré dans le corps de l'inspection générale des finances et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2011.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 octobre 2011, est nommé au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat en qualité de membre avec voix délibérative : M. Thierry GENTILHOMME, en remplacement de Mme Sophie THIBAULT.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 octobre 2011, M. Michel Fillion, attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et des finances, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 octobre 2011, M. Stéphane POULAIN, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Damien THOMAS.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 octobre 2011, M. Laurent COLSON, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy, en remplacement de Mme France BERNIZ.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2011, Mme Cécile ROIG, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, en remplacement de Mme Brigitte ROUSERE.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 octobre 2011, Mme Marie-Hélène MUNOZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agente comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie de l'hôpital local de Billom et de la maison de retraite Groisne-Constance de Culhat », en remplacement de Mme Martine MASSIAS.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 octobre 2011, M. Daniel VAUCOURT, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg, en remplacement de Mme Catherine ROUSSET.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 octobre 2011, Mme Esther JOSEPH, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « esanté-Alsace », en remplacement de M. Alain COULOMBEAUX.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 octobre 2011, M. Damien THOMAS, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable principal de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en remplacement de M. Didier COULOMBEL.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2011, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2011-2012 :
 M. Alemany (Claude), institut universitaire de technologie de Chartres.
 M. Barthélémy (Yves), université d'Orléans.
 Mme Brière (Marie), université Paris-Dauphine.
 M. Buisson (Jacques), université Lyon-III.
 M. Cadix (Thierry), université Paris-X.
 M. Darolles (Serge), université Paris-Dauphine.
 M. Etienne (Jean-François), université Paris-XII.
 M. Gonand (Frédéric), université Paris-Dauphine.
 M. Jouyet (Jean-Pierre), université Paris-Dauphine.
 M. Lebecq (Bruno), université Paris-X.
 M. Manry (Eric), université Paris-X.
 M. Oliveira Martins (Joaquim), université Paris-Dauphine.
 M. Osmont (Alain), université Paris-X.
 M. Paris (Timothée), université Paris-XII.
 M. Salomon (Renaud), université Paris-XII.
 M. Siméoni (Marc), université de Corse.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007, les dispositions de l'avenant n° 11 du 15 juin 2011, relatif aux salaires (trois barèmes annexés), à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2011, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Rennes-II pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012 les personnes dont les noms suivent :
 M. Ruaux (Jean-Yves).
 Mme Lemoine (Agnès).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 27 octobre 2011, Mme Oudot (Coralie), sous-directrice des ressources humaines ministérielles au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Gautier (Bertrand).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique en date du 3 novembre 2011 :
 M. Jean-Philippe Kovar, professeur des universités de 2e classe, est nommé directeur, adjoint au directeur de la formation, chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves.
 M. Thierry Bonnier, directeur adjoint des stages à l'Ecole nationale d'administration, est nommé secrétaire général.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993, les dispositions de l'accord du 21 juin 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 octobre 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse en qualité de personnalité extérieure à l'établissement : M. Thierry Verdier, architecte DPLG, professeur d'histoire moderne à l'université Paul Valéry - Montpellier-III, en remplacement de M. Louis Castex, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, les mots : « Griotte-Chambertin » sont supprimés.
 Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin », « Ruchottes-Chambertin », annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Griotte-Chambertin » sont supprimées.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Griotte-Chambertin" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Entre-deux-Mers" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
 Situation personnelle :
 ― de l'agent : nom, prénom, date de naissance, sexe, NIR tronqué, situation familiale, adresse, téléphone ;
 ― du conjoint de l'agent : nom, date de naissance et profession ; 
 ― des enfants de l'agent : nom, date de naissance, et handicap (réponse exprimée par « oui » ou « non »).
 Situation professionnelle de l'agent : catégorie A, B ou C, corps, grade, quotité de travail, affectation.
 Situation économique et financière : revenu brut global, revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales, quotient familial.
 Les habitudes de vie et de comportement (distance domicile-lieu d'affectation, frais de location).
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 octobre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil international en qualité de représentants de l'Etat :
 Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants : M. Marty (Jean-Youri), en remplacement de M. Roger (Denis).
 Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Forget (Cyril), en remplacement de M. Kahn (Mathieu).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 octobre 2011, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'équipe pédagogique nationale des sapeurs-pompiers le 16 septembre 2011 à l'école départementale des sapeurs-pompiers de la Loire-Atlantique à Nantes (44), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Cédric BORDERIEUX (Seine-Saint-Denis).
 M. Nicolas DELALANDRE (Seine-Maritime).
 Mme Sophie DUGUE (Loire-Atlantique).
 M. David GALLONNIER (Gironde).
 M. Gérald GRISEL (Seine-Maritime).
 M. Jonathan LANGUE (Val-de-Marne).
 Mme Cindy ROCTON (Mayenne).
 M. David SUISSE (Finistère).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 octobre 2011, sont nommés membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français, en application l'article 5 du décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 :
 1. En qualité de représentant des établissements de recherche, en application du 12° de l'article 5 :
 M. François Burgat, directeur de l'Institut français du Proche-Orient.
 2. En qualité de représentant d'une école française à l'étranger, en application du 19° de l'article 5 :
 M. Jean-Pierre Etienvre, directeur de la Casa Velasquez.
L'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article R. 131-3 du code du sport et qui est mentionnée ci-après :
 Fédération de double dutch (24, rue de la Ferme, 94400 Vitry-sur-Seine).
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2011, M. Fabrice Naudé, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du chef du service des conventions des affaires civiles et de l'entraide judiciaire du 20 janvier 2012 au 19 juillet 2013.
A l'article 7 bis du même décret :
 1° Les mots : « de la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « de l'Union européenne » ;
 2° La référence au décret n° 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen est remplacée par la référence au décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française.
Le III de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« III. ― Pour les corps mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er, la durée moyenne du 7e échelon est fixée à quatre ans et la durée minimale à trois ans pour l'accès à l'échelon spécial. Pour les autres corps, les conditions d'accès à l'échelon spécial sont celles mentionnées au quatrième alinéa de l'article 1er. »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Les grades classés dans les échelles de rémunération 3,4 et 5 créées par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat comportent onze échelons. 
« Les grades classés dans l'échelle 6 de rémunération créée par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 susmentionné comportent sept échelons et un échelon spécial. 
« Les corps dont le grade terminal comportait six échelons à la date du 31 octobre 2006 bénéficient d'un accès à cet échelon spécial dans les conditions définies à l'article 57 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Toutefois, est substituée à cette date celle du 24 novembre 2006 pour le corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports régi par le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986. 
« Dans les autres corps, cet échelon spécial est accessible par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 7e échelon de l'échelle 6, selon les modalités définies par le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 4 novembre 2011, la prorogation et les modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public, ont été approuvées.
Extrait de la convention constitutive modifiée
Objet
 L'agence BIO a pour objet le développement et la promotion de l'agriculture biologique.
 L'agence BIO favorise les synergies entre les membres du groupement et l'expression de chacun. Elle est le lieu privilégié de l'analyse transversale interfilières et interprofessionnelle. Elle s'attache à favoriser l'émergence et le développement de démarches de type interprofessionnel, l'organisation économique et la coopération active avec l'ensemble des interprofessions, en particulier leur section bio.
Durée
 L'agence BIO est prorogée pour une durée éventuellement renouvelable de cinq années à compter du 12 novembre 2011.
 Chaque année, un bilan d'activités sera réalisé au cours des six mois de l'année suivante.
 Dans les délais prévus par la réglementation applicable aux GIP, la procédure de prorogation devra faire l'objet d'une décision en assemblée générale.
Pour l'année 2011, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :
 ― usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5 784 218 ;
 ― usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 074 143 ;
 ― usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 231 369.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) du 1er juillet 2010, relatif aux lavandes et lavandins et à la cotisation, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises sont étendues pour la campagne de commercialisation 2011-2012 jusqu'au 30 juin 2012 à tous les membres des professions constituant cette association.
Le point 1 de l'article 12 bis de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé est complété comme suit : 
« En outre les demandes d'aide reçues à FranceAgriMer après la date limite prévue par l'arrêté de campagne relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble ne bénéficient pas de versement par avance. »
Le décret du 11 janvier 2002 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne :
 ― la section de ligne de chemin de fer d'Ossès - Saint-Martin-d'Arrossa à Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques), comprise entre les PK 243,345 et 247,355, soit une longueur de 4,010 km ;
 ― la section de ligne de chemin de fer de la ligne d'Evreux-Embranchement à Acquigny (Eure) comprise entre les PK 2,568 et 17,540, soit une longueur de 14,972 km.
Le décret du 12 février 2001 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne :
  ― les sections de ligne de chemin de fer de la ligne d'Angers - Saint-Laud à La Flèche (Maine-et-Loire, Sarthe) comprises, d'une part, entre les PK 36,374 et 36,931 et, d'autre part, entre les PK 47,100 et 48,417, soit une longueur cumulée de 1,874 km.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 28 octobre 2011, des épreuves sont ouvertes en 2012 pour l'admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, prévu par l'article 25 du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié. Le nombre de places offertes au cycle préparatoire au concours interne au titre de la 1re catégorie et le nombre de places offertes au titre de la 2e atégorie seront fixés ultérieurement par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
 Le cycle préparatoire se déroulera du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013 pour les stagiaires de la 1re catégorie et du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2014 pour les stagiaires de la 2e catégorie.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le mardi 3 avril 2012, la première de 10 heures à 14 heures (heure de Paris), la seconde de 15 h 30 à 18 h 30 (heure de Paris).
 Elles auront lieu dans les centres suivants, au choix du candidat : Paris, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Marseille, Nancy, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Strasbourg et Toulouse.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris dans les locaux de l'ENA :
 ― du 29 mai au 1er juin 2012 pour les candidats du cycle préparatoire au concours interne - 2e catégorie ;
 ― du 5 juin au 4 juillet 2012 pour les candidats du cycle préparatoire au concours interne - 1re catégorie,
périodes respectives durant lesquelles la vérification des conditions requises pour concourir sera effectuée.
 Les demandes d'inscription s'effectuent du 9 novembre 2011 au 6 janvier 2012, à 16 h 30, délai de rigueur :
 ― par voie électronique sur le site internet de l'ENA : www.ena.fr. Toutefois, la demande d'inscription ne sera effective qu'à réception, par l'école, de la version imprimée du formulaire d'inscription électronique datée, signée et accompagnée obligatoirement des pièces justificatives. Le dossier doit être adressé (par courrier simple) à l'ENA, service du recrutement et des évaluations, 1, rue Sainte-Marguerite, 67080 Strasbourg Cedex, au plus tard le 6 janvier 2012 (le cachet de la poste faisant foi) ; ou
 ― en se procurant le formulaire de demande d'inscription dans les conditions suivantes :
  ― soit par téléchargement du dossier d'inscription (fichier PDF) sur le site internet de l'ENA : www.ena.fr ;
  ― soit à l'école, uniquement auprès du service du recrutement et des évaluations ;
  ― soit en écrivant au service du recrutement et des évaluations en joignant une enveloppe de format minimum 26 × 33 cm, affranchie au tarif lettre jusqu'à 100 g.
 En tout état de cause, le dossier, accompagné des pièces justificatives, devra être adressé en recommandé avec accusé de réception au service du recrutement et des évaluations de l'Ecole nationale d'administration, 1, rue Sainte-Marguerite, 67080 Strasbourg Cedex, au plus tard le 6 janvier 2012 (le cachet de la poste faisant foi), ou déposé à la même adresse, du lundi au vendredi, de 10 heures à 12 heures et de 14 h 30 à 16 h 30, au plus tard le 6 janvier 2012. Tout dossier déposé ou posté après ce délai ne pourra être accepté.
Le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux a une valeur indicative. Il peut être révisé en cours d'année en cas de modification substantielle.
 Les personnes morales gestionnaires des établissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois suivant sa publication à l'adresse postale suivante : Mme la directrice générale de la cohésion sociale, service des politiques sociales et médico-sociales, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau services et établissements, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Le décret du 19 mai 2000 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne :
 ― la section de la ligne de chemin de fer de Roumazières-Loubert au Vigeant comprise entre les PK 16,935 et 17,633, située sur le territoire de la commune de Confolens (Charente), soit une longueur de 0,698 km ;
 ― la section de la ligne de chemin de fer de Vitré à Pontorson comprise entre les PK 33,300 et 36,157, située sur le territoire de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine), soit une longueur de 2,857 km.
Le calendrier prévisionnel de lancement des appels à projets par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale pour la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares est arrêté comme suit :
 Au cours du deuxième semestre 2011 : en vue de la création d'un centre de ressources national pour les handicaps rares à composante épilepsie sévère.
 Au cours de l'année 2012 : en vue de la création d'un centre de ressources national pour les handicaps rares à composante troubles du comportement sévère.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2011, sont prorogés jusqu'au 31 août 2012 :
 ― par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le mandat des membres du conseil scientifique de cet établissement ;
 ― par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le mandat des membres des commissions scientifiques spécialisées de cet établissement ;
 ― la période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale dont la liste a été fixée par arrêté du 3 janvier 2007.
Les définitions des épreuves E4 « Etudes et Veille commerciales », E5 « Vente à l'export » et E6 « Gestion des opérations d'import-export » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé sont remplacées par les définitions d'épreuves figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 28 octobre 2011, une épreuve de sélection est ouverte en 2012 pour l'admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, institué par l'article 2 de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
 Le nombre de places offertes au cycle de préparation au troisième concours sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
 Le cycle de préparation se déroulera du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013 pour les stagiaires de la première catégorie et du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2014 pour les stagiaires de la seconde catégorie.
 La partie écrite de l'épreuve de sélection se déroulera le mardi 3 avril 2012, de 10 heures à 14 heures (heure de Paris).
 Elle aura lieu dans les centres suivants, au choix du candidat : Paris, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Marseille, Nancy, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Strasbourg et Toulouse.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris dans les locaux de l'ENA du 29 mai au 1er juin 2012, période durant laquelle la vérification des conditions requises pour concourir sera effectuée.
 Les demandes d'inscription s'effectuent du 9 novembre 2011 au 6 janvier 2012, à 16 h 30, délai de rigueur :
 ― par voie électronique sur le site internet de l'ENA : www.ena.fr. Toutefois, la demande d'inscription ne sera effective qu'à réception, par l'école, de la version imprimée du formulaire d'inscription électronique datée, signée et accompagnée obligatoirement des pièces justificatives. Le dossier doit être adressé (par courrier simple) à l'ENA, service du recrutement et des évaluations, 1, rue Sainte-Marguerite, 67080 Strasbourg Cedex, au plus tard le 6 janvier 2012 (le cachet de la poste faisant foi) ; ou
 ― en se procurant le formulaire de demande d'inscription dans les conditions suivantes :
  ― soit par téléchargement du dossier d'inscription (fichier PDF) sur le site internet de l'ENA : www.ena.fr ;
  ― soit à l'école, uniquement auprès du service du recrutement et des évaluations ;
  ― soit en écrivant à l'école (service du recrutement et des évaluations), en joignant une enveloppe de format minimum 26 × 33 cm, affranchie au tarif lettre jusqu'à 100 g.
 En tout état de cause, le dossier accompagné des pièces justificatives devra être adressé en recommandé avec accusé de réception au service du recrutement et des évaluations de l'Ecole nationale d'administration, 1, rue Sainte-Marguerite, 67080 Strasbourg Cedex, au plus tard le 6 janvier 2012 (le cachet de la poste faisant foi), ou déposé à la même adresse du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 h 30 à 16 h 30 au plus tard le 6 janvier 2012. Tout dossier déposé ou posté après ce délai ne pourra être accepté.
Il est ajouté un paragraphe 4 bis à l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé : 
« Si pour un plan collectif local validé par le directeur général de FranceAgriMer conformément au paragraphe 3 du présent article des demandes de paiement relatives aux plantations ont été payées à hauteur d'au moins 90 % des surfaces validées de ce plan et que le montant des garanties déjà acceptées au titre du plan couvre les engagements pour les arrachages et les plantations correspondant à la réalisation totale du plan collectif local validé, alors aucune garantie n'est exigée à l'appui des nouvelles demandes de paiement à la condition que ces nouvelles demandes correspondent à des actions réalisées et contrôlées. »
L'article 12 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé est complété comme suit : 
« Les superficies viticoles sont contrôlées par mesurage réalisé au moyen d'un outil GPS avec une incertitude de mesure de 0,80 mètre multiplié par le périmètre, remplacé ou complété, dans des situations particulières, par des mesures effectuées au moyen d'un outil simple avec une incertitude de mesure de 2 %. 
En outre, des méthodes graphiques peuvent être utilisées pour les contrôles relatifs à l'arrachage avec une incertitude de mesure de 0,8 mètre multiplié par le périmètre. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 octobre 2011, est autorisée au titre de la session 2012 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.
Les préinscriptions s'effectueront par internet sur le site :

 http://www.chlorofil.fr/concours à compter du 10 novembre 2011.
En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées au ministère chargé de l'agriculture, secrétariat général, service des ressources humaines, bureau des concours et des examens professionnels, complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
La date limite de préinscription ou de retrait des dossiers est fixée au 8 décembre 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 22 décembre 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
Les conditions requises pour se présenter au concours, le descriptif des épreuves, les programmes et divers autres renseignements sont consultables sur internet :  http://www.chlorofil.fr/concours.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 27 et 28 février 2012 dans les centres ouverts dans les régions suivantes : Aquitaine, Bretagne, Corse, Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et dans chaque département et collectivité d'outre-mer en fonction des candidatures.
Les candidats résidant dans les pays étrangers choisissent de composer dans l'un de ces centres.
Le nombre total de places offertes, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Au plus tard le 29 mars 2012 (le cachet de la poste faisant foi), les candidats admissibles au concours interne transmettront à l'adresse indiquée ci-dessus leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle relatif à l'épreuve orale n° 1.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation éolienne, d'une capacité de production de 12,50 MW, localisée lieudit Les Quatre Saules, parcelles ZM 17, ZN 10, ZP 9, ZN 8 et ZN 7, 02340 Chaourse.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudits Le Chartreux, Fond de Franqueville et Pièce Cabochard, 80690 Gorenflos.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 octobre 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours suivants :
Concours externe et interne d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime :
Sections :
― biologie ― écologie.
Concours externes et internes d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime :
Sections :
― sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques ― option : agroéquipements ;
― sciences et techniques des aménagements de l'espace ― option C : gestion et aménagement des espaces naturels.
La préinscription télématique s'effectuera sur le site internet  http://www.chlorofil.fr/concours, à compter du 10 novembre 2011.
En cas de non-utilisation d'Internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées à : ministère chargé de l'agriculture, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
La date limite de préinscription ou de retrait des dossiers est fixée au 8 décembre 2011, le cachet de la poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 22 décembre 2011, le cachet de la poste faisant foi.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 27 et 28 février 2012 dans les centres ouverts dans les régions suivantes : Aquitaine, Bretagne, Corse, Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et dans chaque département et collectivité d'outre-mer en fonction des candidatures.
Les candidats résidant dans les pays étrangers choisissent de composer dans l'un des centres ouverts.
Les conditions requises pour se présenter aux concours, la nature des épreuves et les programmes sont consultables sur internet à l'adresse suivante :  http://www.chlorofil.fr/concours.
Le nombre total de places offertes et leur répartition entre les sections et options ouvertes, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Par décret en date du 4 novembre 2011, sont nommés ou renouvelés en tant que membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentants de l'Etat :
 Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : Mme Milsan (Astrid), en remplacement de M. Aubouin (Pierre).
 Sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement : M. Lepetit (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 octobre 2011, est autorisée au titre de la session 2012 l'ouverture des concours suivants :
Concours externes de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
Chefs de travaux :
― option A : "exploitation agricole, productions végétales dominantes" ;
― option B : "exploitation agricole, productions animales dominantes".
Sections enseignement maritime :
― mécanique navale ;
― navigation et technique du navire ;
― électrotechnique et électronique maritimes.
Concours internes de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
Sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
― option : agroéquipements.
Sections enseignement maritime :
― mécanique navale ;
― navigation et technique du navire ;
― électrotechnique et électronique maritimes.
Les préinscriptions s'effectueront par internet sur le site :  http://www.chlorofil.fr/concours, à compter du 10 novembre 2011.
En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées au ministère chargé de l'agriculture, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
La date limite de préinscription ou de retrait des dossiers est fixée au 8 décembre 2011, le cachet de la poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 22 décembre 2011, le cachet de la poste faisant foi.
Les conditions requises pour se présenter aux concours, les programmes et divers autres renseignements sont consultables sur internet :  http://www.chlorofil.fr/concours. 
Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes et dans les régions indiquées dans le tableau ci-dessous :
DATES
CENTRES
27 et 28 février 2012
Aquitaine, Bretagne, Corse, Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et dans chaque département et collectivité d'outre-mer en fonction des candidatures.
Les candidats résidant dans les pays étrangers choisiront de composer dans l'un de ces centres.
Le nombre total de places offertes et leur répartition entre les sections et options ouvertes, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
La liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles sont celles qui sont énoncées par la décision du 20 octobre 2010 susvisée, sous réserve des modifications suivantes qui sont introduites dans l'annexe II de ladite décision.
 Dans le glossaire, la définition de « La sécurisation vis-à-vis des agents pathogènes transmissibles par transfusion » est modifiée comme suit :
 « La sécurisation vis-à-vis des agents pathogènes transmissibles par transfusion peut se faire selon deux moyens :
 ― par quarantaine qui consiste à conserver un PSL pendant un minimum de soixante jours. Elle s'applique au plasma. Passé ce délai, sa libération est subordonnée à une nouvelle vérification de la conformité des examens biologiques réglementaires chez le donneur ;
 ― par traitement physico-chimique qui consiste à exposer le produit à des agents physiques ou chimiques en vue d'atténuer le risque de transmission des agents pathogènes potentiellement présents dans le PSL. »
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 novembre 2011, M. Talon (Michel-Régis), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de chef du service des politiques support et des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 novembre 2011, M. Neiertz (Nicolas), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur du budget et des contrôles au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 novembre 2011, Mme Soulié (Marie-Christine), administratrice civile hors classe, est renouvelée dans les fonctions de sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale au sein de la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général).
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2011, M. Alain Grellet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal spécial pour le Liban, pour exercer les fonctions de chef de l'unité des victimes participant à la procédure, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2011.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 novembre 2011, Mme Vince (Agnès), architecte urbaniste en chef de l'Etat, est renouvelée dans les fonctions de sous-directrice du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 novembre 2011, M. Lemoine (Thierry), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature).
II-1.1. Pièces à fournir par les actionnaires ou associés qui, sans contrôler la société candidate, détiennent directement une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de cette dernière
 Pour les personnes physiques :
 ― identité précise des personnes, description de leurs activités dans le secteur de la communication et des intérêts qu'elles y détiennent.
 Pour les personnes morales (*) :
 ― composition du capital, notamment sous la forme d'un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
 ― composition des organes de direction et d'administration ;
 ― rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
 ― description des activités et des participations dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.
 (*) Si la société contrôle le capital de plusieurs sociétés candidates, elle peut remettre les informations la concernant pour une seule des candidatures présentées.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juillet 2011, M. Olivier Cortès, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du département de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, à compter du 15 septembre 2011, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 novembre 2011, l'arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique est complété comme suit :
 « 4° Au titre des représentants désignés par la Fédération hospitalière de France :
 M. Cédric Arcos.
 M. Alain Slama. »
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 octobre 2011, sont nommées :
 Magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice : Mme SECCO (Michelle), épouse DUPIC, juge de proximité.
 Mme SECCO (Michelle), épouse DUPIC, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours.
 Magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc : Mme ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ, juge de proximité.
 Mme ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 novembre 2011, Mme Lecomte (Béatrice), première conseillère de chambre régionale des comptes, est renouvelée dans les fonctions de chef du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général).
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du centre de transfusion sanguine des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au sein de la direction générale, délégation est donnée à Mme Renée Pomarède, chef du secrétariat du Haut Conseil de la santé publique, placée auprès du chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique, à l'effet de signer les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 novembre 2011, M. Vernier (Emmanuel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports au sein de la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général).
Délégation est donnée à M. Marc Béraud-Chaulet, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, à l'effet de signer, dans les limites prévues aux articles 7 et 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministre de la défense, à l'exception des refus de visa portant sur des questions de principe.