Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports en date du 27 juillet 2010, M. Le Guen (Yannick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 et des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 1 du 21 décembre 2009, relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, à l'accord relatif à la formation continue du 26 janvier 2005 conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
 ― l'accord du 18 mars 2009 (deux annexes), relatif à l'emploi des seniors, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports en date du 27 juillet 2010, Mme Peton-Klein (Dominique), médecin général de santé publique, est nommée directrice de projet (groupe III), auprès du chef du département stratégie et ressources, chargée des questions relatives au pilotage, au suivi et à la qualité de mise en œuvre des politiques de santé et de protection sociale pour les détenus à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports, pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juillet 2010, en application des articles 2, 4 et 7 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense, M. Lambert (Patrick), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est nommé dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense, à compter du 1er août 2010, en vue d'exercer les fonctions de directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye.
 A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense, pour une durée de quatre ans.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, tel qu'il résulte de l'avenant n° 2 du 9 novembre 1988, modifié par avenant du 1er février 1993, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 1 du 1er décembre 2009 à l'accord du 4 février 2009 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l'accord du 4 février 2009 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 9 juillet 2010, les dispositions de l'arrêté du 19 mai 2010 portant mutation, nomination et affectation à la direction générale des finances publiques sont rapportées en ce qu'elles concernaient MM. Patrick HANSER, Lionel RABAIN, Paul YUNTA et Joaquin CESTER.
 M. Patrick HANSER, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
 A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise.
 M. Lionel RABAIN, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Tarn-et-Garonne, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
 A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de la direction départementale des finances publiques du Var.
 M. Paul YUNTA, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire, est affecté à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise.
 A ce titre, il sera chargé des fonctions de directeur des services fiscaux par intérim à compter du 5 juillet 2010, et de préfigurer le pôle fiscal de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise.
 M. Joaquin CESTER, directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
 A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Var.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 21 juillet 2010, M. Poilane (Yves) est reconduit pour trois ans dans ses fonctions de directeur de Télécom ParisTech à compter du 1er août 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, les dispositions de l'accord du 9 décembre 2009, relatif à la répartition de la contribution des entreprises au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 tel que modifié par l'accord du 9 octobre 2008, les dispositions de l'accord du 14 décembre 2009, relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 octobre 1989 et par l'avenant du 17 mars 2005, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle et à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 21 juillet 2010, M. Friedel (Paul) est nommé directeur de Télécom Bretagne à compter du 1er septembre 2010, en remplacement de M. Chomette (André).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2010, M. Guy BOURGEOIS est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité par intérim à compter du 30 juillet 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2010, M. Pierre Rossignol, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires pour une durée de trois ans à compter du 12 septembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2010, M. Stéphane Bouchard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du département de l'activité normative, adjoint au chef du service de la législation et de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 2010 :
 Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale :
   Membres titulaires :
 M. Francis DELON, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, président du comité.
 M. Didier DOUCHET, responsable de l'administration générale.
 Mme Marie-Laure CASENAVE, attachée d'administration.
 M. Michel AMBLARD, chargé de mission.
   Membres suppléants :
 Mme Nathalie FAVIER, chargée de mission.
 M. Didier FRANCILLETTE, attaché d'administration.
 Mme Marie-Françoise ODIN, chargée d'études documentaires.
 M. Christian ABEGUILE, attaché principal d'administration.
 Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale :
Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
   Membres titulaires :
 Mme Anne-Marie DOMINIAK.
 M. Arnaud MINART.
   Membres suppléants :
 Mme Christine GENEIX.
 Mlle Aurore LAMANT.
Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense
et de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN
   Membres titulaires :
 M. Philippe BLOT.
 M. Pierre DURIEUX.
   Membres suppléants :
 M. Dominique CHANDESRIS.
 M. Stéphane MIEGE.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 juillet 2010, M. JANIN (Simon), adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de M. Gilles PETIT.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2010, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 1er juillet 2010 prononçant la sanction de la révocation sans suspension des droits à pension, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 8 juillet 2010, M. Patrick Petit, magistrat, est radié des cadres de la magistrature à compter du 8 juillet 2010.
Pour prendre rang du 1er août 2010
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
 M. l'ingénieur général de 2e classe Clauzon (Dominique, Marie, Jacques). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées le 1er février 2012.
E. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Prats (Olivier, Jean, Arnaud), maintenu dans ses fonctions.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Argenson (Daniel, Jean), maintenu dans ses fonctions.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Bichet (Gérard, Maurice), nommé chargé de mission auprès du directeur central du service industriel de l'aéronautique à la même date.
Pour prendre rang du 1er août 2010
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Lesbre (Olivier, Jean-Philippe, Marie), nommé directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de la direction technique à la même date et maintenu dans ses fonctions de directeur de DGA Maîtrise de l'information de la même direction.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Duval (Serge, Marc, Georges), maintenu dans ses fonctions.
Un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement en région Ile-de-France est à pourvoir pour exercer les fonctions de directeur d'unité territoriale du Val-de-Marne.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, Tour Pascal B, 92055 La Défense cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe II du présent arrêté, les vins de la récolte 2009 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :
 ― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. Ne sont pas considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau en regard du nom de chacune des appellations ;
 ― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau en regard du nom de chacune des appellations ;
 ― les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique total maximum figurant à la colonne IV du tableau en regard du nom de chacune des appellations.
Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe I du présent arrêté, les vins de la récolte 2009 doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :
 ― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. Ne sont pas considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau en regard du nom de chacune des appellations ;
 ― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau en regard du nom de chacune des appellations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 2 juin 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique en qualité de représentants de l'Etat :
 Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme :
 M. Etienne CRÉPON, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire, et Mme Laurence CONSTANS, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante.
 Désignés par le ministre chargé des transports :
 M. Patrice RUSSAC, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine, titulaire, et M. Philippe ROUBIEU, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine, suppléant.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 février 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse :
 En qualité de représentant des collectivités territoriales choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse :
 M. Antoine Orsini, en remplacement de M. Jérôme Polverini.
 En qualité de représentant des différentes catégories d'usagers choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse :
 M. Jean-Michel Palazzi, en remplacement M. Dominique Orlandi.
Un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement en région Ile-de-France est à pourvoir pour exercer les fonctions de directeur d'unité territoriale des Hauts-de-Seine.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, Tour Pascal B, 92055 La Défense cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mai 2010 :
 Mme CAYROU (Nathalie, Marie-Corinne), épouse LAURE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, Jean-Pierre LEHMANN et François-Régis BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
 Le retrait de M. LEHMANN (Jean-Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, Jean-Pierre LEHMANN et François-Régis BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, Jean-Pierre LEHMANN et François-Régis BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2010
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Rouceau (Alain), nommé commandant en second du commandement du transport aérien européen à Eindhoven à compter du 10 août 2010.
 M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Sireyjol (Philippe, Marie, Ernest), nommé officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er août 2012.
Un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France est à pourvoir pour exercer les fonctions de directeur d'unité territoriale de Paris.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, tour Pascal B, 92055 La Défense cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile de France est à pourvoir pour exercer les fonctions de directeur d'unité territoriale de Seine-Saint-enis.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Solms (Jacques, Jehan, Marie, Christian), nommé commandant de la composante aéronavale du commandement de composante marine de Northwood à compter du 1er août 2010.
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Bon (Philippe, Edouard, Denis), nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense à la même date.
Pour prendre rang du 1er août 2010
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Oliveira (Emmanuel, Jean), chargé des fonctions d'expert de haut niveau dans le domaine de la prospective et de la stratégie à l'état-major des armées à la même date.
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Béraud (Denis, Marie, Alexandre), nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée à la même date.
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
 M. le commissaire en chef de 1re classe Laroche de Roussane (Jean, Pierre, Germain, Paul, Marie), nommé sous-directeur « synthèse » à la direction centrale du service du commissariat des armées.
Un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France est à pourvoir pour exercer les fonctions de directeur d'unité territoriale du Val-de-Marne.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, tour Pascal B, 92055 La Défense cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France est à pourvoir pour exercer les fonctions de directeur d'unité territoriale des Hauts-de-Seine.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, tour Pascal B, 92055 La Défense cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
 ― le sous-quota d'effort de pêche (kW*jours) attribué à l'organisation de producteurs « FROM ― NORD » dans les divisions CIEM IIIa, IVabc et VIId et dans les eaux communautaires de la division CIEM IIa pour l'utilisation de l'engin « palangre » est réputé épuisé pour l'année 2010.
  L'activité de pêche à l'aide de l'engin « palangre » est donc interdite dans les divisions CIEM IIIa, IV abc et VIId et dans les eaux communautaires de la division CIEM IIa pour les adhérents de l'organisation de producteurs du FROM-NORD.
 ― le sous-quota d'effort de pêche (kW*jours) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM IIIa, IVabc et VIId et dans les eaux communautaires de la division CIEM IIa pour l'utilisation de l'engin « chaluts à perche (TBB) d'un maillage BT2 supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm » est réputé épuisé pour l'année 2010.
 L'activité de pêche à l'aide de l'engin « chaluts à perche (TBB) d'un maillage BT2 supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm » est donc interdite dans les divisions CIEM IIIa, IV abc et VIId et dans les eaux communautaires de la division CIEM IIa aux navires non adhérent à une organisation de producteurs.
informatique en nuage
 Domaine : Informatique/Internet.
 Définition : Mode de traitement des données d'un client, dont l'exploitation s'effectue par l'internet, sous la forme de services fournis par un prestataire.
 Note : L'informatique en nuage est une forme particulière de gérance de l'informatique, dans laquelle l'emplacement et le fonctionnement du nuage ne sont pas portés à la connaissance des clients.
 Voir aussi : gérance de l'informatique, nuage.
 Équivalent étranger : cloud computing.
 Nota. ― La présente publication annule et remplace celle effectuée au Journal officiel du 24 avril 2010.
La société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée, à compter du 15 janvier 2010, à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
L'utilisation de la ressource radioélectrique devra s'effectuer dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, y compris en cas de modification de la composition du multiplex. A  cet effet, l'opérateur de multiplex devra fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de six mois à partir de la délivrance de la présente autorisation, les règles d'affectation des débits qui garantissent le traitement équitable, raisonnable et non discriminatoire de la ressource.
L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Les caractéristiques des signaux émis par la société sont conformes à la réglementation en vigueur (arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis) et au document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » adopté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 La société devra informer le Conseil des conditions techniques de transport et de multiplexage retenues ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques des systèmes d'accès sous condition utilisés et des mesures prises pour assurer l'interopérabilité des systèmes de réception.
La société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée, à compter du 27 avril 2010, à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 46 du 17 décembre 2009 (3 annexes) à l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du BTP.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Modification de certaines dispositions de l'accord national professionnel du 31 juillet 1968.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment (FFB) ;
 CAPEB ;
 Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) ;
 Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
 Fédération nationale des SCOP du BTP (FNSCOP).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord régional ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord régional pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional du 14 décembre 2009 (7 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Adhésion à un régime de santé prévoyance.
   Signataires :
 Fédération tissages de soieries, groupement professionnel au sein d'UNITEX ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 19 octobre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Champ d'application
 « Article 1er : définition du champ d'application
 La présente convention collective est applicable à l'ensemble des personnels des régies de quartier, de territoire et des associations œuvrant dans les mêmes finalités, quelle que soit la nature de leur contrat et l'emploi qu'ils occupent. Elle s'applique également au personnel du CNLRQ (Comité national de liaison des régies de quartier). »
   Signataires :
 Syndicat national professionnel des employeurs régies de quartier (SNPERQ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord régional ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord régional pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Martinique) du 25 septembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Prévention du stress au travail.
   Signataires :
 MEDEF ;
 CGPME ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
 CDMT ;
 CSTM ;
 UGTM ;
 UNSA.
Les dispositions de l'avenant n° 99 du 27 octobre 2009 à la convention collective de travail du 27 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juin 2009 à la convention collective de travail du 14 février 2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des items :
 ― congé de formation économique, sociale et syndicale non rémunéré (art. 47 de la convention collective) ;
 ― congé individuel de formation ;
 ― congé de maternité ou d'adoption,
figurant dans la colonne de droite (absences ne donnant pas lieu au versement de la prime d'assiduité) du tableau récapitulatif des absences donnant lieu au versement ou non de la prime d'assiduité, figurant à l'article 24.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 16 avril 2010, les attachés d'administration des juridictions financières dont les noms suivent sont nommés au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières à compter du 1er janvier 2009 :
 Mme Arnaud-Desvignes (Caroline).
 M. Brunet (Jean-François).
 Mme Casteran-Rouzaud (Catherine).
 Mme Chastel (Virginie).
 M. Cocomazzi (Joseph).
 Mme Dioudonnat (Sabine).
 Mme Doreau (Gaëlle).
 M. Frezet (Philippe).
 M. Guilbaud (Christophe).
 Mme Hans (Anne-Claude).
 M. Peltier (Stéphane).
 M. Semet (Grégory).
La société SMR 6 SA est autorisée à compter du 27 avril 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 22 avril 2010, les attachés d'administration des juridictions financières dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières à compter du 1er janvier 2009 :
 Mme Chaigneau-Peyroux (Sylvie).
 M. Challamel (François).
 M. Daudet (Simon).
 M. Gaudy (Jean-Jacques).
 M. Gemin (André).
 M. Le Coq (Claude).
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 27 avril 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
LIMOGES
Les Cars
744
25,2 kW (1)
55 H

 (1) PAR de 25,2 kW non directive.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à compter du 27 avril 2010 à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 27 avril 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,  le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mai 2010, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
 Assesseur suppléant : M. Jean DURIEUX.
Tribunal pour enfants de Marseille
 Assesseure suppléante : Mme Géraldine PONNELLE, épouse POITEVIN.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 mai 2010, M. LOUAIL (Sylvain, Gilles, André, Roger) est nommé notaire à la résidence de Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. DOLO (Michel, François, Marie), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, Mme Charlotte Caubel, épouse Joubert-Bompard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique du directeur de TRACFIN, pour une durée de trois ans, à compter du 20 juillet 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mai 2010, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
 Assesseurs suppléants :
 M. Didier CASTAIGNE.
 Mme Hélène COLLET-FENETRIER, épouse BUFERNE.
 Mme Marie-Christine FORCIOLI-BIZOT.
 M. Paul PICCIRILLO.
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
 Assesseurs titulaires :
 M. Alain COUPÉ.
 M. Christophe DHOLLANDE.
 M. Cédric DUBOIS.
 M. Christian LATOUR.
 M. Jean-Paul PAUWELS.
 Mme Yvette ROGER, épouse LECOMPTE.
 Assesseurs suppléants :
 Mme Marielle CRÉPIN, épouse DELASSUS.
 M. Jacques DUC.
 M. Michael JULLIEN.
 M. Salvatore MURRONI.
 Mme Bernadette NATANEK.
 Mme Valérie PROBST.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
 Assesseure suppléante : Mme Céline BOUVRAIN-BALLAY, épouse BONNET.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 mai 2010 :
 M. BAILLEUL (Eric, Joël, Yves), M. COURTET (Frédéric, Roger, Stéphane), Mlle KLAA (Marjorie, Leila), M. POTIER (Pascal, Paul, Pierre), M. RENUCCI (Jacques-Laurent) et M. VIDAL (Philippe, Pierre, Roger) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FREMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Paris (8e).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 février 2010, M. Michaud (Jean-Luc), inspecteur général de l'administration du développement durable, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juin 2010, en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 mai 2010 :
 M. CHARREYRON (Jean-Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Anne ETEVENARD et Me Suzanne CHEVRIER-FAVREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Matha (Charente-Maritime).
 Le retrait de Mme CHEVRIER (Suzanne, Bernadette), épouse FAVREAU, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Anne ETEVENARD et Me Suzanne CHEVRIER-FAVREAU, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Me Anne ETEVENARD et Me Suzanne CHEVRIER-FAVREAU, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON, notaires, associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Matha (Charente-Maritime), 39, rue André-Brugerolle ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 mai 2010, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :
 M. Philippe AUBERT.
 Mme Francine BLARDAT.
 M. Emmanuel COULIÉ.
 Mme Marie-Liesse DELAPORTE-NORMIER.
 M. Maurice GIORGIO.
 M. François-Jean LANAVE.
 M. Dominique LEFER.
 M. Patrick LEJUSTE.
 Mme Marie-Hélène PERTUISOT.
 M. Julien PEYRET.
 M. Christian RIAC.
 M. Christian TERTRAIS.
 M. Pierre-Guy VINCENT.