I. ― Délégation est donnée à Mmes LOUET (Régine) et CHALAYE (Françoise), commissaires divisionnaires, à M. FLIPO (Frédéric), commissaire de police, et M. PRIOUX (Arnaud), attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 II. ― Délégation est donnée à M. BELAUD (Gilles), commissaire divisionnaire, et à M. SEIGLE (Pierre), commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 III. ― Délégation est donnée à M. KYRE (Stéphane), commissaire divisionnaire, à M. LAPORTE (Régis), commissaire de police, et à Mme PERRIN (Véronique), attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 IV. ― Délégation est donnée à M. LEONARD (Jean-Claude), commissaire divisionnaire, à Mme DESMOULINS (Maryse), commissaire divisionnaire, à Mme GIUSTI (Gaëlle) et à M. CHIBRAC (Philippe), attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 V. ― Délégation est donnée à M. BOURDIOL (Henri), contrôleur général, à M. MIALOT (Frédéric), commissaire divisionnaire, à M. MEHEUST (Thierry), commandant de police, à Mmes FERRIAULT (Nelly) et LE REST (Véronique), attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 VI. ― Délégation est donnée à M. ROUTIER (Patrick), contrôleur général, à M. DE GANTES (Marc), commissaire divisionnaire, à M. MACOUILLARD (Serge), commandant de police, à M. PAGES (Fabian) et à M. SANTAROSSA (Philippe), attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 VII. ― Délégation est donnée à M. GILLY (Jean-Pierre), contrôleur général, à M. TEISSEIRE (David), commissaire de police, et à Mme ASTOR (Martine) et M. MAGNAN (Sylvain), attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 VIII. ― Délégation est donnée à Mme DE BERNARDI (Laetizia), commissaire divisionnaire, à M. BLANCHET (Jean-Marie), commissaire divisionnaire, à Mme FEDERICCI-COURSON (Agnès), commissaire divisionnaire, et à Mmes CORRIERI (Laurence) et VIRGINIE (Véronique), attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 IX. ― Délégation est donnée à M.  FAUROUX (Jean-François) et à Mme KROUTSCHE (Marie-Laurence), commissaires divisionnaires, et à Mmes LOUIS (Marie-Laurence) et PETITJEAN (Christelle), attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 X. ― Délégation est donnée à MM. BUIL (Philippe) et LAFON (Jean-Marc), commissaires divisionnaires, à M. DECKER (Jean-Luc), commissaire de police, à M. KEMPF (Daniel), commandant de police, et à M. ELIES (Thierry), capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 XI. ― Délégation est donnée à M. BILLA (Franck), commissaire divisionnaire, et à M. CHAMAGNE (Philippe), capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 XII. ― Délégation est donnée à M. HABLOT (Pascal), commissaire divisionnaire, et à M. GARCIN (Frédéric), commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 XIII. ― Délégation est donnée à M. EJARQUE, commissaire divisionnaire, et à M. NADAM (Thierry), commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.