Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifiée : 
1° L'article 1er est ainsi rédigé : 
« Art. 1er.-L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres. 
« Par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature, confiées principalement aux services d'incendie et de secours, et peut également exercer des missions ou remplir des fonctions particulières dans le cadre de l'organisation des services. » ; 
2° Aux premier et second alinéas de l'article 7, le mot : « vacations » est remplacé par le mot : « indemnités » ; 
3° A l'intitulé du titre II, le mot : « vacations » est remplacé par le mot : « indemnités ».
Après l'article 1er de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 précitée, il est rétabli un titre Ier ainsi rédigé :
« TITRE Ier
« L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ
DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
 « Art. 1er-1. - Le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au service de la communauté. Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels. Il contribue ainsi directement, en fonction de sa disponibilité, aux missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et de secours ou aux services de l'Etat qui en sont investis à titre permanent visés au premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Il concourt aux objectifs fixés à l'article 1er de cette même loi.
 « Art. 1er-2. - La reconnaissance par la Nation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions.
 « Art. 1er-3. - Toute personne, qu'elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, peut devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement.
 « Art. 1er-4. - L'engagement du sapeur-pompier volontaire est régi par la présente loi. Le code du travail comme le statut de la fonction publique ne lui sont pas applicables, sauf dispositions législatives contraires, et notamment les articles 6-1 et 8 de la présente loi. Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels.
 « L'activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif. Elle ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service.
 « Art. 1er-5. - Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.
 « Art. 1er-6. - Une charte nationale du sapeur-pompier volontaire, élaborée en concertation notamment avec les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, est approuvée par décret.
 « Elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires. Elle définit le rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts des sapeurs-pompiers volontaires. Elle est signée par le sapeur-pompier volontaire lors de son premier engagement. »
L'article 4 de la même loi est ainsi rédigé : 
« Art. 4.-Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'actions de formation adaptées aux missions qui leur sont confiées en tenant compte des compétences qu'ils ont acquises, dans les conditions fixées aux articles L. 1424-37 et L. 1424-37-1 du code général des collectivités territoriales. »
L'article 26 de la même loi est ainsi rétabli : 
« Art. 26.-Lorsqu'un service de l'Etat investi à titre permanent des missions de sécurité civile, mentionné au premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, engage un sapeur-pompier volontaire, il exerce les compétences conférées par la présente loi au service départemental d'incendie et de secours. »
L'article 19 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « En cas de retard ou de défaillance dans la mise en œuvre du régime d'indemnisation incombant à l'autorité d'emploi compétente en application du premier alinéa, le service départemental d'incendie et de secours procède au règlement immédiat des prestations afférentes au régime d'indemnisation institué par la présente loi et se fait rembourser ces prestations. »
L'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les collectivités territoriales et les établissements publics concernés peuvent décider d'augmenter le montant de l'allocation de vétérance que perçoit un sapeur-pompier volontaire. Le montant cumulé de la part forfaitaire et de la part variable de l'allocation de vétérance ne peut dépasser le montant de l'allocation de fidélité mentionnée à l'article 15-6. »
La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 précitée est ainsi modifiée :
 1° Au premier alinéa de l'article 13, après le mot : « cause », sont insérés les mots : « , tels que définis au premier alinéa de l'article L. 434-8 du code de la sécurité sociale, » ;
 2° A l'article 13-1, après le mot : « cause », sont insérés les mots : « , tels que définis au premier alinéa de l'article L. 434-8 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, aux enfants » ;
 3° Au premier alinéa de l'article 14, après la première occurrence du mot : « cause », sont insérés les mots : « , tels que définis au premier alinéa de l'article L. 434-8 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, les enfants ».
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
 1° L'article L. 4222-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Tout pharmacien ayant la qualité de pharmacien de sapeur-pompier volontaire peut être inscrit sur le tableau de plusieurs sections de l'ordre correspondant aux différentes activités pharmaceutiques exercées. » ;
 2° Le sixième alinéa de l'article L. 5125-17 est complété par les mots : « , à l'exception de celle de pharmacien de sapeur-pompier volontaire ».
Le titre II de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 précitée, tel qu'il résulte de l'article 2 de la présente loi, est complété par un article 10-2 ainsi rédigé :
 « Art. 10-2. - Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers peuvent, pour les sapeurs-pompiers volontaires qui en relèvent, conclure les conventions mentionnées aux articles 2, 3, 4 et 10 de la présente loi. »
Le troisième alinéa de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées :
 « Le conseil d'administration peut, à cet effet, prendre en compte au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d'agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire, la disponibilité qui leur est accordée pendant le temps de travail ou les mesures sociales prises en faveur du volontariat. Le conseil d'administration peut, en outre, prendre en compte la situation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale situés dans les zones rurales ou comptant moins de 5 000 habitants. »
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public des produits liés à la prise en charge des sets de pansements pour plaies chroniques au chapitre 3, titre Ier, comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1349466
Set de base pour plaie chronique, peau saine,  150 cm², 5 soins.
7,58
7,58
1352132
Set de base pour plaie chronique, peau fragile/altérée,  150 cm², 5 soins.
4,22
4,22
1382883
Set de base pour plaie chronique, peau saine, ¹ 150 cm², 5 soins.
10,60
10,60
1322869
Set de base pour plaie chronique, peau fragile/altérée, ¹ 150 cm², 5 soins.
7,38
7,38
1333324
Set de détersion pour plaie chronique, peau saine,  150 cm², 5 soins.
7,58
7,58
1319229
Set de détersion pour plaie chronique, peau fragile/altérée,  150 cm², 5 soins.
4,22
4,22
1380915
Set de détersion pour plaie chronique, peau saine, ¹ 150 cm², 5 soins.
10,60
10,60
1326057
Set de détersion pour plaie chronique, peau fragile/altérée, ¹ 150 cm², 5 soins.
7,38
7,38
 Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé jusqu'au 21 septembre 2011.
Une décision du directeur du centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne (Bouches-du-Rhône), en date du 17 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur socio-culturel, en vue de pourvoir, 1 poste vacant au centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier Edmond Garcin, 179, avenue des Sœurs-Gastine, 13677 Aubagne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par un arrêté du préfet de La Réunion en date du 3 juin 2011, l'avenant n° 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion » est approuvé.
Extrait de l'avenant n° 1 portant modification
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Durée
 Le groupement, constitué pour une durée de six ans à compter du 4 août 2005, est prorogé pour une durée de six ans à compter du 4 août 2011.
Membres
 Supprimer :
 Le collège Mahé de La Bourdonnais de Sainte-Clotilde ;
 Le lycée professionnel de l'Horizon de Saint-Denis.
 Ajouter :
 Le lycée professionnel Jean Perrin de Saint André, établissement support du Greta Néotech 3 ;
 Le lycée des métiers de l'automobile Georges Brassens de Sainte-Clotilde, établissement support du Greta IBTP ;
 Le lycée des métiers du bâtiment et des travaux publics Jean Hinglo de Le Port ;
 Le lycée des métiers de l'architecture métallique et matériaux de synthèse Bel Air de Sainte-Suzanne ;
 Le lycée des métiers de la restauration, de l'hôtellerie et de l'alimentation La Renaissance de Saint-Paul.
Une décision de la directrice des ressources humaines et des relations sociales de l'hôpital de Meaux (Seine-et-Marne), en date du 9 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital de Meaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel, à madame la directrice des ressources humaines, centre hospitalier de Meaux, service concours, BP 218, 77104 Meaux Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur de l'EPSM de Saint-Venant (Pas-de-Calais), en date du 13 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé mentale « Val de Lys-Artois » de Saint-Venant.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM « Val de Lys-Artois », direction des ressources humaines, 20, rue de Busnes, BP 30, 62350 Saint-Venant, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur des hôpitaux du Léman (Haute-Savoie), en date du 12 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant aux hôpitaux du Léman.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des hôpitaux du Léman, 3, avenue de la Dame, 74203 Thonon-les-Bains.
Une décision du directeur du centre hospitalier Albertville-Moûtiers (Savoie), en date du 25 mars 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Albertville-Moûtiers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CHAM, DRH, 253, avenue Pierre-de-Coubertin, BP 126, 73208 Albertville Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en date du 24 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans l'unité d'adolescents du service de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, service concours, 58, rue Montalembert, 63000 Clermont-Ferrand, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur de l'EPSM de Saint-Venant (Pas-de-Calais), en date du 13 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé mentale « Val-de-Lys-Artois » de Saint-Venant.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM « Val-de-Lys-Artois », direction des ressources humaines, 20, rue de Busnes, BP 30, 62350 Saint-Venant, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision de la directrice de l'établissement de services publics d'accompagnement éducatif et social du château de Tressé à Pouance (Maine-et-Loire), en date du 9 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'accueil spécialisée à Segré dépendant de l'établissement de services publics d'accompagnement éducatif et social du château de Tressé de Pouance.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EPSMS Espaces, château de Tressé, 49420 Pouance, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Laval (Mayenne), en date du 10 mai 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Laval.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Laval, service concours, 33, rue du Haut-Rocher, 53015 Laval Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général du Calvados, en date du 23 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados, 35, quai de juillet, 14000 Caen, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier George Sand de Bourges (Cher), en date du 2 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier George Sand de Bourges (Cher).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier George Sand, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex.
Une décision du directeur de la maison de retraite « le manoir » à Montgeron (Essonne), en date du 23 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir, 1 poste vacant à la maison de retraite « le manoir » à Montgeron.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice adjointe chargée des ressources humaines, maison de retraite « le manoir », 7, rue Aristide-Briand, 91230 Montgeron, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général du Gard, en date du 19 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental d'accueil des familles de Nîmes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre départemental d'accueil des familles, 80, rue Vincent-Faïta, 30000 Nîmes.
Une décision du directeur du centre d'accueil et de soins d'Etalans (Doubs), en date du 23 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé, en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement et service d'aide par le travail « La Bergerie » à Etalans.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, au directeur du centre d'accueil et de soins d'Etalans, 44, rue Elisée-Cusenier, 25580 Etalans, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur par intérim du centre hospitalier de Muret (Haute-Garonne), en date du 23 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au sein du service médico-éducatif du centre hospitalier de Muret.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local de Muret, 116, avenue Louis-Pasteur, 31605 Muret Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Commune de La Désirade
 Section AM, parcelle 22, y compris les écueils volcaniques présents dans la zone marine.
 La superficie totale de la réserve est d'environ 62 hectares.
 Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte au 1/10 000 et la parcelle et les emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/5 000 annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de Guadeloupe (1).
Sont autorisées, dans le respect des droits des propriétaires :
 1° La circulation des piétons ;
 2° La circulation des cyclistes et des cavaliers sur les sentiers identifiés par le plan de gestion et balisés à cet effet.
 Les autres activités sportives et de pleine nature sont interdites, sauf autorisation délivrée par le préfet, après avis du conseil scientifique et conformément aux orientations du plan de gestion.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de l'ENAC.
 Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre de formation au pilotage de l'ENAC dans lequel il est institué.
Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction des services de la navigation aérienne mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :
 Sa composition est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur ou le chef de service de la direction des services de la navigation aérienne ou son représentant ; 
 ― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
 b) Représentants du personnel :
DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires
Suppléants
Direction de la technique et de l'innovation (DTI)
10
10
Direction des opérations (DO)
10
10
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)
 5
 5
Service de l'information aéronautique (SIA)
 5
 5
Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord)
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest)
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest)
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est)
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est)
10
10
Service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord)
 8
 8
Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est)
 8
 8
Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est)
 9
 9
Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est)
 9
 9
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est)
 9
 9
Service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud)
 8
 8
Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest)
 8
 8
Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest)
 8
 8
Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane)
 7
 7
Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/Océan-Indien)
 4
 4
Organisme de Bâle-Mulhouse
 6
 6
Organisme de Clermont-Ferrand
 4
 4
Organisme de Montpellier
 5
 5
Organisme d'Orly-Aviation générale
 8
 8
Organisme de Roissy-Le Bourget
10
10
Organismes de Bastia et d'Ajaccio
 6
 6
Organisme de Fort-de-France
 4
 4
Organisme de Pointe-à-Pitre
 5
 5
Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
 4
 4
Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSNA.
 Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction et le service de la direction des services de la navigation aérienne dans lequel il est institué.
Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de la direction générale de l'aviation civile.
 Sa composition est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
 ― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.
 b) Représentants du personnel :
DIRECTION
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires
Suppléants
Direction générale de l'aviation civile
10
10
Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de service à compétence nationale dont la composition est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur ou le chef du service à compétence nationale ou son représentant ;
 ― le responsable en charge des ressources humaines.
 b) Représentants du personnel :
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires
Suppléants
Direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
10
10
Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
10
10
Service technique de l'aviation civile (STAC)
 7
 7
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
 9
 9
Centre d'exploitation de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRE)
 5
 5
L'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― L'article 1er est ainsi modifié : 
a) Les mots : « auprès du chef du service des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile » ; 
b) Les mots : « N° 2. ― Attachés d'administration centrale. » et les mots : « N° 9. ― Ingénieurs de l'aviation civile. » sont supprimés ; 
c) Les mots : « N° 13. ― Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « N° 13. ― Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ». 
II. ― Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau ci-après : 
NUMÉROS DE CAP 
GRADES 
REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
Titulaires 
Suppléants 
1 
Administrateurs civils 
Administrateurs civils hors classe 
2 
2 
3 
3 
Administrateurs civils 
1 
1 
2A 
Attachés d'administration de l'aviation civile 
Attachés principaux 
2 
2 
4 
4 
Attachés 
2 
2 
3 
Conseillers techniques de service social 
1 
1 
1 
1 
4 
Assistants de service social 
Assistants de service social principaux 
1 
1 
2 
2 
Assistants de service social 
1 
1 
5 
Assistants d'administration de l'aviation civile 
Assistants de classe exceptionnelle 
2 
2 
Assistants de classe supérieure 
2 
2 
6 
6 
Assistants de classe normale 
2 
2 
6 
Adjoints d'administration de l'aviation civile 
Adjoints principaux de 1re classe 
2 
2 
Adjoints principaux de 2e classe 
2 
2 
8 
8 
Adjoints de 1re classe 
2 
2 
Adjoints de 2e classe 
2 
2 
10 
Ingénieurs des études et de l'exploitation 
de l'aviation civile 
Ingénieurs principaux 
2 
2 
4 
4 
Ingénieurs de classe normale 
2 
2 
11 
Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne 
Ingénieurs en chef 
2 
2 
Ingénieurs divisionnaires 
3 
3 
10 
10 
Ingénieurs principaux 
3 
3 
Ingénieurs de classe normale 
2 
2 
12 
Ingénieurs électroniciens des systèmes 
de la sécurité aérienne 
Ingénieurs divisionnaires 
2 
2 
Ingénieurs principaux 
2 
2 
6 
6 
Ingénieurs de classe normale 
2 
2 
13 
Techniciens supérieurs des études 
et de l'exploitation de l'aviation civile 
Techniciens de classe exceptionnelle 
2 
2 
Techniciens de classe principale 
2 
2 
6 
6 
Techniciens de classe normale 
2 
2
Au 1 de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé : 
― les mots : « un questionnaire à réponses courtes (coefficient 3) » sont remplacés par les mots : « un questionnaire à réponses courtes (coefficient 2) » ; 
― les mots : « Une deuxième partie (durée : 2 heures ; coefficient 2) » sont remplacés par les mots : « Une deuxième partie (durée : 2 h 30 ; coefficient 2) ».
Il est créé auprès de chaque directeur de direction de l'aviation civile ou de service d'Etat de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de proximité dont la composition est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur de la direction de l'aviation civile ou du service d'Etat de l'aviation civile ou son représentant ;
 ― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
 b) Représentants du personnel :
SERVICES DÉCONCENTRÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires
Suppléants
Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC)
6
6
Service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF)
8
8
Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna (SEAC/WF)
2
2
Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique de service central de réseau placé auprès du secrétaire général et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux de la DGAC à l'exclusion des services à compétence nationale mentionnés à l'article 3 ci-dessous.
 Sa composition est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;
 ― le sous-directeur des personnels ou son représentant.
 b) Représentants du personnel :
DIRECTION ET SERVICES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires
Suppléants
Ensemble des services centraux de la DGAC (à l'exclusion des services à compétence nationale mentionnés à l'article 3 ci-dessous)
10
10
Les représentants du personnel sont désignés suite à l'agrégation des résultats obtenus lors des élections organisées des comités techniques de proximité suivants :
 ― le comité technique de service central de réseau ;
 ― le comité technique de service à compétence nationale de la DSNA, le comité technique de service à compétence nationale de la DSAC, le comité technique de service à compétence nationale du STAC, le comité technique de service à compétence nationale du SNIA et le comité technique de service à compétence nationale du CEDRE ;
 ― le comité technique de la DAC/NC, le comité technique du SEAC/PF, le comité technique du SEAC/WF ;
 ― le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Les représentants du personnel au comité technique de la DAC/NC et au comité technique du SEAC/PF sont élus au scrutin de liste.
 Les représentants du personnel au comité technique du SEAC/WF sont désignés suite à un scrutin sur sigle.
 Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service dans lequel il est institué.
Il est créé auprès de chaque chef de centre de formation au pilotage de l'ENAC ou auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols pour le centre de Muret mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef de centre de formation au pilotage de l'ENAC ou, pour le centre de Muret, le directeur de la formation au pilotage et des vols, ou leur représentant ;
 ― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
 b) Représentants du personnel :
CENTRES DE FORMATION AU PILOTAGE DE L'ENAC
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires
Suppléants
Centre de Saint-Yan
4
4
Centre de Montpellier
4
4
Centre de Melun
4
4
Centre de Grenoble
4
4
Centre de Muret (comprenant le site de Castelnaudary)
6
6
Centre de Carcassonne
4
4
Centre de Biscarosse
4
4
Centre de Saint-Auban
4
4
La composition de la commission consultative paritaire instituée par l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES
de la direction générale de l'aviation civile
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
GROUPES
Personnels navigants techniques ― groupe 3
2
2
Personnels navigants techniques ― groupe 2
2
2
5
5
Personnels navigants techniques ― groupe 1
1
1
 Toutefois, lorsque l'effectif d'un groupe se trouve réduit à moins de vingt unités, le nombre des représentants du personnel et corrélativement celui des représentants de l'administration est fixé respectivement à un titulaire et à un suppléant.
Il est créé auprès de chaque directeur interrégional des directions de la sécurité de l'aviation civile mentionnées ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur interrégional ou son représentant ;
 ― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
 b) Représentants du personnel :
DIRECTIONS DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE INTERRÉGIONALES
(DSAC/IR)
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires
Suppléants
DSAC/IR Nord
6
6
DSAC/IR Nord-Est
5
5
DSAC/IR Centre-Est
5
5
DSAC/IR Sud-Est
6
6
DSAC/IR Sud
5
5
DSAC/IR Ouest
6
6
DSAC/IR Sud-Ouest
5
5
DSAC/IR Antilles-Guyane
5
5
DSAC/IR océan Indien
4
4
Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.
 Sa composition est la suivante :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou son représentant ;
 ― le secrétaire général de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou son représentant.
 b) Représentants du personnel :
ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires
Suppléants
Ecole nationale de l'aviation civile
10
10
Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSAC.
 Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction de la sécurité aérienne interrégionale dans laquelle il est institué.
Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits. Toutefois, peuvent être autorisés par le préfet, après avis du conseil scientifique, les travaux nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve ou par un impératif de sécurité publique ainsi que la remise en état des chemins existants, conformément au plan de gestion.
Il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve.
 Toutefois, cette disposition ne s'applique pas :
 1° Aux activités et opérations autorisées par le présent décret ou en application de ses dispositions, dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ou déroulement ;
 2° Aux activités et opérations réalisées à des fins de gestion de la réserve et d'entretien des ouvrages et infrastructures inclus dans son périmètre ;
 3° Après autorisation de prélèvement délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du conseil scientifique.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 11 juillet 2011, l'arrêté du 13 décembre 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit.
 I. ― Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'établissement d'infrastructure de la défense de Grenoble (Isère) est supprimée.
 II. ― Au tableau de l'article 2, les régies d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
 ― établissement d'infrastructure de la défense d'Angers (Maine-et-Loire) ;
 ― établissement d'infrastructure de la défense de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
 ― établissement d'infrastructure de la défense de Marseille (Bouches-du-Rhône).
 III. ― La suppression des régies mentionnées au présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.
Il est interdit, sous réserve des activités et opérations autorisées par le présent décret ou en application de ses dispositions, dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ou déroulement :
 ― d'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit, quel qu'il soit, de nature à nuire à la qualité de l'air, de l'eau, du sol, du sous-sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
 ― d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit ;
 ― de troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore à l'exception de ceux nécessaires à l'exercice des activités de gestion et d'entretien prévues par l'article 6 ;
 ― de porter atteinte au milieu naturel en faisant du feu ou par des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 8 juillet 2011, la SEPE Mont d'Ergny, dont le siège social est situé Tour de l'Europe 183, 3, boulevard de l'Europe, 68100 Mulhouse, est autorisée à exploiter le parc éolien Mont d'Ergny, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudits Le Bois Poirette et Le Fond de la Bataille sur le territoire de la commune de Campagne-lès-Boulonnais et lieudit Le Haillame sur le territoire de la commune de Bourthes (département du Pas-de-Calais).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
 ― le sous-directeur de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ou son représentant.
 b) Représentants du personnel :
 ― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
 Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Il est créé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable un comité technique spécial ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à l'exception de ceux de la mission interministérielle d'inspection du logement social.
A la première ligne du tableau de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, les mots : « Partie du domaine public maritime et de l'estuaire de la Gironde et certains étangs aquitains » sont remplacés par les mots : « Territoires décrits au paragraphe (**) ci-dessous ». 
Après le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 ssuvisé, le paragraphe (**) est complété par les alinéas suivants : 
« Hors du domaine public maritime, sur le canton de La Teste : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ; 
« Hors du domaine public maritime, sur le canton d'Audenge : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos. »
Il est créé auprès de chaque responsable de services à compétence nationale mentionnés ci-dessous un comité technique spécial ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué :
 Centre d'études techniques maritimes et fluviales ;
 Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ;
 Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.