Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Une décision du directeur du centre hospitalier de la région d'Annecy (Haute-Savoie) en date du 28 juin 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant au centre hospitalier de la région d'Annecy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de la région d'Annecy, 1, rue de l'Hôpital, BP 90074, 74374 Pringy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision. Il notifiera aux sociétés Bouygues Telecom, Dauphin Telecom, Digicel, Orange Caraïbe, Orange France, Orange Réunion, Outremer Telecom, SFR, SPM Telecom, SRR et UTS Caraïbe cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Une décision du directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille de Guéret, en date du 15 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir un poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille de Guéret.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au secrétaire général, syndicat inter hospitalier de la Creuse, moniteur-educ/cdef, 39, avenue de la Sénatorerie, BP 159, 23011 Guéret Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2010-1388 de l'ARCEP du 16 décembre 2010 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
 « Les fréquences attribuées à la société Orange Caraïbe sont, conformément aux définitions de l'annexe 1, les suivantes :
 ― dans la bande 900 MHz :
ZONE
CANAUX
Martinique et Guadeloupe
1 à 62
Guyane
7, 8, 12, 16, 18, 19 et 21 à 62
Saint-Martin et Saint-Barthélemy
35 à 62
 ― dans la bande 1 800 MHz :
ZONE
CANAUX
Martinique et Guadeloupe
737 à 776 et 827 à 861
Guyane
564 à 633
Saint-Martin et Saint-Barthélemy
737 à 766 et 827 à 846
En application de l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales, est homologuée la version 01 du cahier des charges technique du système national d'appellation de bovin « non IPI » en matière de diarrhée virale bovine.
 Le présent cahier des charges peut être consulté :
 ― au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'alimentation (bureau de la santé animale), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ;
 ― au siège de l'Association pour la certification en santé animale, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 ;
 ― sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : www.agriculture.gouv.fr.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 14 MW, localisé lieudits le Cran de Cernon, la Noue Jean Collin et le Plat des Vignes et lieudit la Corbeille, sur le territoire des communes de Togny-aux-Bœufs et de Mairy-sur Marne (département de la Marne).
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit la Grande Borne, parcelles Z E14, Z E73, Z E25 et Z E39, 02440 Remigny.
Une décision de la directrice de la maison de retraite Bel Air à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne) en date du 18 août 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite Bel Air à Tournon-d'Agenais.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, maison de retraite Bel Air, route de Fumel, 47370 Tournon-d'Agenais, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : commune de Thio.
 Zone principale desservie : Nakaré.
 Site de diffusion : Nakaré.
 Altitude maximum de l'antenne : 108 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,7 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 180°-350°.
 Fréquences : ROM 1, canal 47.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : commune de Thio.
 Zone principale desservie : Tupeti.
 Site de diffusion : Tupeti.
 Altitude maximum de l'antenne : 319 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 320°-90°.
 Fréquences : ROM 1, canal 47.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : commune de Thio.
 Zone principale desservie : Ouindo.
 Site de diffusion : Ouindo.
 Altitude maximum de l'antenne : 76 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,7 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 280°-70°.
 Fréquences : ROM 1, Canal 43.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : commune de Koné.
 Zone principale desservie : Néami.
 Site de diffusion : Néami.
 Altitude maximum de l'antenne : 180 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,7 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 340°-130°.
 Fréquences : ROM 1, canal 38.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Koné.
 Zone principale desservie : Noéli.
 Site de diffusion : Noéli.
 Altitude maximum de l'antenne : 92 mètres. 
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,7 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 340°-120°.
 Fréquences : ROM 1, canal 32.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : commune de Koné.
 Zone principale desservie : Netchaot.
 Site de diffusion : Netchaot.
 Altitude maximum de l'antenne : 109 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 100°-230°.
 Fréquences : ROM 1, canal 36.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Koné.
 Zone principale desservie : Tiaoué.
 Site de diffusion : Tiaoué.
 Altitude maximum de l'antenne : 100 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,7 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 220°-330°.
 Fréquences : ROM 1, canal 34.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : commune de Thio.
 Zone principale desservie : Kouaré.
 Site de diffusion : Kouaré.
 Altitude maximum de l'antenne : 123 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10dB dans le secteur 350°-30° et 160°-230°.
 Fréquences : ROM 1, canal 44.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Koné.
 Zone principale desservie : Poindah.
 Site de diffusion : Poindah.
 Altitude maximum de l'antenne : 81 m.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 230°-270°.
 Fréquences : ROM 1, canal 21.
En cas de suspension de l'édition ou de la diffusion du programme en application du 1° de l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, de retrait de l'autorisation en application du 4° de l'article 42-1 ou de l'article 42-3 de la même loi ou en cas de cessation volontaire d'activité, l'aide attribuée est égale à celle dont l'éditeur aurait bénéficié pour l'année en l'absence de suspension ou d'interruption, calculée au prorata de la durée de diffusion effective du programme au cours de l'année concernée.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande, le ministre chargé de l'outre-mer informe le demandeur du caractère complet du dossier ou réclame la production des pièces manquantes. Dans ce cas, le délai est suspendu.
 En l'absence de réponse du ministre chargé de l'outre-mer à l'expiration du délai de deux mois, le dossier est réputé complet.
Tout service qui se trouve dans l'une des situations prévues aux articles 7 ou 8 en informe le ministre chargé de l'outre-mer dans les délais suivants :
 1° En cas de suspension ou de retrait de l'autorisation, ou en cas de cessation d'activité, le délai est de quinze jours ;
 2° En cas de dépassement du plafond du produit d'exploitation prévu au I de l'article 173 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée, le délai expire le dernier jour du quatrième mois suivant la date de clôture de l'exercice comptable.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la culture et de la communication et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'aide instituée par l'article 173 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée est attribuée annuellement par le ministre chargé de l'outre-mer selon les modalités suivantes :
 1° En 2011, elle couvre 90 % des coûts de diffusion toutes taxes comprises par voie hertzienne terrestre en mode numérique supportés par l'éditeur de services de télévision en clair à vocation locale à compter du début de sa diffusion en mode numérique, dans la limite de 100 000 euros ou 11 933 000 francs CFP ;
 2° En 2012, elle couvre 70 % des coûts de diffusion toutes taxes comprises par voie hertzienne terrestre en mode numérique supportés par l'éditeur de services de télévision en clair à vocation locale, dans la limite de 60 000 euros ou 7 159 800 francs CFP ;
 3° En 2013, elle couvre 30 % des coûts de diffusion toutes taxes comprises par voie hertzienne terrestre en mode numérique supportés par l'éditeur de services de télévision en clair à vocation locale, dans la limite de 40 000 euros ou 4 773 200 francs CFP.
I. ― La demande d'aide est présentée chaque année par l'éditeur de services de télévision en clair à vocation locale, avant le 1er septembre pour l'année 2011 et avant le 1er juin pour les années 2012 et 2013.
 Elle est adressée au ministre chargé de l'outre-mer accompagnée du compte de résultat et du bilan de l'année précédente dont la sincérité et la régularité sont attestées par un expert-comptable, ainsi que des éléments permettant d'attester les coûts prévisionnels de diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de l'éditeur de service de télévision.
 II. ― Les demandes concernant l'aide au titre de 2012 et 2013 sont accompagnées du montant des coûts de diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique supportés par l'éditeur de services sur l'exercice précédent, dont la sincérité et la régularité sont attestées par un expert-comptable.
 Avant le 1er juin 2014, l'éditeur de services adresse le montant des coûts de diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique qu'il a supportés sur l'exercice 2013, attestés par un expert-comptable.
 III. ― Le ministre chargé de l'outre-mer peut compléter par arrêté la liste des pièces nécessaires à la demande d'aide ou à sa régularisation.
Lorsque le produit d'exploitation de l'éditeur de services de télévision en clair à vocation locale bénéficiaire d'une aide dépasse le plafond défini au I de l'article 173 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée durant l'exercice comptable au titre duquel l'aide lui a été accordée, celle-ci est restituée en totalité.
Le présent décret s'applique aux services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique mentionnés à l'article 173 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée.
 Pour l'application du présent décret, on entend par :
 ― « coûts de diffusion » : les sommes versées au titre de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique à toute personne assurant la diffusion du service de télévision, à l'exclusion de tout autre frais facturé par cette personne ;
 ― « produit d'exploitation » : les produits d'exploitation normale et courante du service comprenant notamment les subventions reçues de l'Etat et des collectivités territoriales autres que celles versées au titre du présent décret.
L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « été admis à l'examen de qualification professionnelle ou qui n'ont pas » sont supprimés, les mots : « sont soumis à une épreuve qui consiste en » sont remplacés par le mot : « réalisent » et après les mots : « suivi d'un entretien » sont insérés les mots : « avec l'inspecteur et l'autre ou les autres membres du jury » ; 
2° Le deuxième alinéa du même article est abrogé.
Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Une note de service du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de l'évaluation du stage en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au professorat de l'enseignement technique agricole ou au professorat de lycée professionnel agricole. »
L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-En vue de l'admission, respectivement, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de l'enseignement technique agricole, ou de lycée professionnel agricole, le présent arrêté fixe les conditions d'évaluation de l'année de stage effectuée par : 
― les candidats admis aux concours prévus aux articles 5 et 8 du décret du 3 août 1992 susvisé ; 
― les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 du même décret ; 
― les candidats admis aux concours prévus aux articles 5,6 et 6-1 du décret du 24 janvier 1990 susvisé. »
L'article 27 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé "Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche”, comprend, outre la mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale, le pôle de détection des hauts potentiels, la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels : » ;
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « La direction de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « Le service de l'encadrement ».
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture
800 281
800 281
Patrimoines
175
800 281
800 281
Défense
11 460
11 460
Préparation et emploi des forces
178
11 460
11 460
Ecologie, développement et aménagement durables
5 181 797
5 181 797
Infrastructures et services de transports
203
5 181 797
5 181 797
Travail et emploi
9 279 650
9 279 650
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
498 006
498 006
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
8 781 644
8 781 644
 Totaux 
15 273 188
15 273 188
  Dont titre 2.
L'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
 A. Le département des formations de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 B. Le département des formations de l'enseignement scolaire et de l'innovation ;
 C. Le département des relations internationales et des partenariats ;
 D. Le secrétariat général, comprenant, outre la cellule informatique, la cellule communication et qualité et la cellule gestion des ressources humaines :
 ― le bureau des affaires financières ;
 ― le bureau de l'accueil des stagiaires, du patrimoine immobilier et du service intérieur.
 Les chefs de département ont qualité d'adjoint au directeur pour les questions relevant de leurs compétences.
L'école dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectifs est conclu entre la direction générale des ressources humaines et l'école. Le directeur de l'école adresse au directeur général des ressources humaines un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école.
L'article 33 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa : 
― les mots : « d'élaborer » sont remplacés par les mots : « de mettre en œuvre » ; 
― la seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Elle participe, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche. » ; 
2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : 
« ― du département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines ; 
― du département des études statutaires et réglementaires. »
L'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de la conception, du pilotage et de la mise en œuvre de la formation des personnels d'encadrement pédagogiques et administratifs, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des personnels des bibliothèques du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à l'exception de ceux gérés par le service de l'action administrative et de la modernisation. Elle concourt à des actions de réflexions et d'échanges sur le système français d'enseignement et de formation.
Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la directrice générale des ressources humaines. Il peut être assisté de trois adjoints et d'un secrétaire général.
L'article 9 bis de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « En liaison avec la direction générale des ressources humaines, il définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche et en assure le pilotage. » ;
 2° Au sixième alinéa, après les mots : « la mission de l'emploi scientifique » sont insérés les mots : « et du pilotage stratégique des ressources humaines ».
Ce décret porte annulation d'un montant de 15 273 188 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
 Ces annulations, à caractère technique, sont réalisées à la demande des ministères concernés et sont destinées, d'une part, à rembourser des tiers (Commission européenne, collectivités territoriales) ou des particuliers de trop-perçus sur fonds de concours et, d'autre part, à transporter sur un compte de tiers, avec suivi dans le programme technique associé, des crédits européens non consommés rattachés par voie de fonds de concours au budget de l'Etat.
 Ce décret est pris sur le fondement de l'article 14 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
 Les annulations portent sur les missions et programmes suivants :
 Mission « Culture » :
 ― programme 175 « Patrimoines », pour un montant de 800 281 € (en AE et CP).
   Ces crédits sont destinés à rembourser des collectivités territoriales ou des particuliers pour des trop-versés relatifs à des travaux de restauration de divers édifices.
 Mission « Défense » :
 ― programme 178 « Préparation et emploi des forces », pour un montant de 11 460 € (en AE et CP).
   Ces crédits concernent des restitutions de recettes perçues à la suite de résolutions de vente de deux véhicules.
 Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » :
 ― programme 203 « Infrastructures et services de transports », pour un montant de 5 181 797 € (en AE et CP).
   Ces crédits sont destinés à rembourser des trop-perçus relatifs à des travaux concernant différentes opérations routières, portuaires et d'aménagement de sécurité.
 Mission « Travail et emploi » :
 ― programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », pour un montant de 498 006 € (en AE et CP).
   Ces crédits ont pour objet le remboursement à la Commission européenne, dans le cadre de la clôture du dossier Renault, d'une note de débit concernant le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ;
 ― programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », pour un montant de 8 781 644 € (en AE et CP).
   Ces crédits excédentaires d'assistance technique du Fonds social européen (FSE), constatés à l'occasion de la clôture des opérations relatives à la programmation 2000-2006 et gérés dans le programme LOLF, seront transportés vers un compte de tiers suivi dans le programme technique correspondant.
L'article 61 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le neuvième alinéa est supprimé.
 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , compétent pour les questions transversales et par deux adjoints sectoriels, respectivement chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
L'article 34 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure la gestion des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés. 
Elle organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur, les concours de recrutement des enseignants de médecine générale et coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs. 
Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé. 
Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion et l'évaluation des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités. 
La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est constituée : 
― du département du pilotage et d'appui aux établissements ; 
― du département de conseil et d'appui aux instances nationales ; 
― du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé. »
Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé, les mots : « à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole » sont remplacés par les mots : « aux conditions d'évaluation du stage en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de l'enseignement technique agricole, ou de lycée professionnel agricole ».
L'article 63 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « d'administration centrale gérés par la direction de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines » ; 
2° Aux troisième et cinquième alinéas, les mots : « direction de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « direction générale des ressources humaines » ; 
3° Au cinquième alinéa, les mots : « sous-direction des politiques locales et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « mission de la modernisation et des politiques locales ».
A N N E X E
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JOn° 199 du 28/08/2011 texte numéro 19

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Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
 1° Au neuvième alinéa de l'article R. 234-3, les mots : « le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale » sont remplacés par les mots : « le règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale » ;
 2° L'article R. 234-4 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa du III, les mots : « substance pharmacologiquement active relevant du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 » sont remplacés par les mots : « substance pharmacologiquement active relevant du règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale » ;
 b) Au b du III, les mots : « lorsqu'une telle limite maximale de résidus a été fixée au niveau communautaire en conformité avec le règlement (CEE) n° 2377/90 » sont remplacés par les mots : « lorsqu'une telle limite maximale de résidus a été fixée en application du règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 mentionné ci-dessus ».
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. BEAUJARD (Xavier, Christian, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DUVAL de LAGUIERCE, Olivier MARTINI, François MARTINI et Nicolas CHEVRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Fondettes (Indre-et-Loire).
 M. BEAUJARD (Xavier, Christian, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DUVAL de LAGUIERCE, Olivier MARTINI, François MARTINI et Nicolas CHEVRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Le retrait de M. DUVAL de LAGUIERCE (Jean, Marie, Georges, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DUVAL de LAGUIERCE, Olivier MARTINI, François MARTINI et Nicolas CHEVRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean DUVAL de LAGUIERCE, Olivier MARTINI, François MARTINI et Nicolas CHEVRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Olivier MARTINI, François MARTINI, Nicolas CHEVRON et Xavier BEAUJARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, les ingénieurs-élèves des mines désignés ci-après sont nommés et titularisés dans le grade d'ingénieur des mines à compter du 1er septembre 2011 :
 Mlle Faustine Antoine, MM. Julien Assoun, Christophe Barsu, Romain Bordier, Guillaume Bouyt, Stéphane Calpena, Frédéric Delacour, Rémi Ferrier, Daniel Fleurence, Aurélien Gay, Marc Glita, Albin Guyon, Pierre Jeannin, Benoît Jourjon, Vincent Juge, Aloïs Kirchner, Antony Lee, Benoît Malapert, Philippe Mansour, Fabien Masson, Thomas Métivier, Antoine Moulet, Jonathan Nussbaumer, Pierre Pasquier de Franclieu, François Peaudecerf, Arthur Schmitt, Loïc Tanguy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2011, Mme Tost-Besalduch (Séverine), épouse Guzzonato, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Puech (Sylvie, Elisabeth, Denise), épouse Lestruhaut, à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 août 2011, Mme Piquéras (Christine), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est reconduite dans ses fonctions de sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie à la direction générale des patrimoines au ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 août 2011, Mme Odile Piérart, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, nommée conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 2 octobre 2011, est nommée président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 août 2011, la composition de la commission instituée par l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique, est renouvelée comme suit :
Présidents
   Titulaire :
 M. Dominique TAY, conseiller honoraire à la Cour de cassation. 
   Suppléant :
 M. Michel COUAILLIER, conseiller à la Cour de cassation. 
Membres
   Titulaires :
 Mme Michèle SALVAT, avocat général près la cour d'appel de Paris. 
 M. Philippe ARNAUD, huissier de justice, à Annonay (Ardèche). 
 M. Jean-Pierre CASALI, huissier de justice, à Issoire (Puy-de-Dôme). 
 Mme Christine CATY-MOUNIER, clerc d'huissier de justice, à Paris (8e).
   Suppléants :
 M. Claude PERNOLLET, avocat général près la cour d'appel de Versailles. 
 M. Pierre-Jean SIBRAN, huissier de justice, à Montrouge (Hauts-de-Seine). 
 M. Loïc CHOQUET, huissier de justice, à Saint-Amand-Montrond (Cher). 
 Mme Caroline FABRE, clerc d'huissier de justice, à Paris (10e).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2011 :
 La démission de M. COURTY (Eric, Jean-Pierre), notaire à la résidence du Bouscat (Gironde), est acceptée.
 La société civile professionnelle Eric COURTY et Isabelle ALLAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Bouscat (Gironde), en remplacement de M. COURTY (Eric, Jean-Pierre).
 M. COURTY (Eric, Jean-Pierre) et Mme ALLAIRE (Isabelle) sont nommés notaires associés.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié, sont nommées et titularisées en cette qualité au cours de l'année universitaire 2011-2012 :
Droit privé et sciences criminelles
 M. Pierre (Jean-Luc), université Lyon-III.
Sciences économiques
 M. Bilbiie (Florin), université Paris-I.
 M. Boucekkine (Raouf), université Aix-Marseille-II.
 Mme Creti (Anna), université Paris-X.
 Mme Guerdjikova (Ani), université de Cergy-Pontoise.
 M. Hellwig (Christian), université Toulouse-I.
 Mme Jany-Catrice (Florence), université Lille-I.
Sciences de gestion
 M. Plantin (Guillaume), université Toulouse-I.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 3 août 2011, M. Bouad (Denis), conseiller général du canton d'Uzès, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, en remplacement de M. Prat (Patrice).
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 74 du 17 juin 2010 relatif à la garantie décès, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 29 juillet 2011 publié au Journal officiel du 6 août 2011.
 Ce texte pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 avril 2011, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2011-2012 les personnes dont les noms suivent :
70e section : sciences de l'éducation
 M. Alpe (Yves), à l'université Aix-Marseille I.
72e section : épistémologie, histoire des sciences et des techniques
 Mme Boudia (Soraya), à l'université de Strasbourg.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'institut polytechnique de Grenoble à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2011-2012 les personnes dont les noms suivent :
31e section : chimie théorique, physique, analytique
 M. Chatenet (Marian).
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
 M. Ploix (Stéphane).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 3 août 2011, M. Grasset (Stéphane), président des sociétés Imakys Support et Services et Imakys Communications, président de l'association Télécom & Management Alumni, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom, au titre d'ancien élève.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : commune de Koné. 
 Zone principale desservie : Bopope. 
 Site de diffusion : Bopope.
 Altitude maximum de l'antenne : 234 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,7 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10dB dans le secteur 310°-350°.
 Fréquences : ROM 1, canal 21.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 4 août 2011, M. Proust (Franck), premier adjoint, délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et aux relations avec les collectivités à la mairie de Nîmes, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : commune de Koné. 
 Zone principale desservie : Grombaou. 
 Site de diffusion : Grombaou. 
 Altitude maximum de l'antenne : 181 mètres. 
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W. 
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10dB dans le secteur 40°-160°.
 Fréquences : ROM1, Canal 24.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, les inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dont les noms suivent sont nommés, en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés :
 Ain : M. Lionel Tarlet (département de Corse-du-Sud), à compter du 1er septembre 2011, en remplacement de M. Philippe Sauret, appelé à d'autres fonctions.
 Orne : M. François Lacan (département de la Lozère), à compter du 1er septembre 2011, en remplacement de Mme Patricia Galeazzi, mutée.
 Les inspecteurs d'académie adjoints dont les noms suivent sont nommés inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés :
 Gers : M. René-Pierre Halter (département du Var), à compter du 1er septembre 2011, en remplacement de M. Denis Toupry, muté.
 Vosges : Mme Michèle Weltzer (département du Nord), à compter du 1er octobre 2011, en remplacement de Mme Danièle Cagnat, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 août 2011 :
 Le retrait de M. BOCHER (Alain, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BOCHER et Frédéric VIVIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Elven (Morbihan), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain BOCHER et Frédéric VIVIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric VIVIEN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 août 2011, Mme Bentata, née Lefebvre (Huguette), attachée principale d'administration à la Caisse des dépôts et consignations, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 18 août 2011, sont nommés membres du Conseil national de l'information géographique :
En qualité de représentant du ministre
chargé de l'agriculture
 Titulaire : Mme Coyne (Anne), adjointe au sous-directeur des systèmes d'information, au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
 Suppléant : M. Rousson (Christophe), chef du département de l'information géographique, au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
En qualité de représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
 Titulaire : Mme Bovar (Odile), conseillère, responsable de l'Observatoire des territoires à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
 Suppléante : Mme Metayer (Cécile), chargée de mission géomaticienne-géographe à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
L'arrêté du 21 septembre 2010 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est abrogé.
Les avis complémentaires mentionnés au deuxième alinéa du 1° du III et au IV de l'article 40 et au deuxième alinéa du III et au IV de l'article 150 du code des marchés publics peuvent ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'un des avis publiés à titre principal au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, à condition qu'ils indiquent expressément les références de cet avis.
L'article 6 de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est modifié tel qu'il suit :
 « Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale, à :
 1. M. Patrice BUNEL, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines ;
 2. Mme Edith COURRIERE-IDRAC, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du département des ressources humaines ;
 3. M. Thomas SAINT-AUBIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication ;
 4. Mme Odile AUBOURG, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des outils de communication du département de l'information et de la communication ;
 5. Mme Fanny KUPFERBERG, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication ;
 6. Mme Dominique EMERAUD, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire et du pôle achats du département de la programmation des achats et de la comptabilité ;
 7. Mme Christelle CONTARET, attachée principale d'administration, et Mme Françoise TERLIN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité ;
 8. En cas d'absence ou d'empêchement des agents ci-dessus mentionnés, délégation est donnée à M. Philippe BORDET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Anita ZOLDAN, secrétaire administrative, Mme Danièle LOCHUS, secrétaire administrative, M. Daniel QUENTIN, secrétaire administratif, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 € ;
 9. M. Jean-Pierre SIRACUSA, agent contractuel, dans la limite des attributions du pôle informatique et télécommunications du département des moyens généraux ;
 10. M. Gilles MAYEUX, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle fonctionnement et travaux du département des moyens généraux ;
 11. Mme Anne CHESNOY, chargée d'études documentaires, dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
 12. Mme Pascale PLUVINAGE, chargée d'études documentaires, dans la limite des attributions du pôle archives électroniques du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
 13. Mme Evelyne LATARSE, agente contractuelle, dans la limite du pôle documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine. »
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le département de l'Ariège.
 Zone principale desservie : Lieurac.
 Site de diffusion : Lieurac - Roquefort-les-Cascades.
 Altitude maximum de l'antenne : 633 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 3 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 260°-310°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Carcassonne- pic de Nore (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
Le département de l'Ariège est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR 6 SA.