A N N E X E
CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES
 (PERP, PERE, art. 83, art. 82, Madelin, agriculteurs, RMC, produits destinés aux fonctionnaires et aux élus locaux, autres...).
 Z. ― Données de cadrage.
 Z1. ― Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.
MONTANTS
(en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)
Total des provisions mathématiques
 Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence.
MONTANT TOTAL
des versements
(en euros
arrondis à l'unité)
NOMBRE D'ORGANISMES
souscripteurs (*)
NOMBRE DE CONTRATS
en cours de constitution
NOMBRE DE PERSONNES
assurées (pour la phase
de constitution)
NOMBRE DE PERSONNES
assurées ayant effectué
un versement dans l'année
(pour la phase de constitution)
Total
 (*) Uniquement pour les contrats d'entreprises (art. 83, art. 82, PERE...).
 Z3. ― Données de cadrage sur les prestations.
MONTANT DES PRESTATIONS
durant l'année de référence
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES (*)
Phase de constitution
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés)
Phase de liquidation
Rentes viagères et régulières
VFU (rentes servies en une seule fois)
Sorties en capital (pour les art. 82, PERP et PERE)
Prestations non ventilées (uniquement dans les cas où la nature de la prestation n'est pas connue)
Total des prestations (rachats + sorties en capital + rentes)
 (*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital.
 Z3b. ― Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*).
CATÉGORIE
comptable
MONTANT TOTAL
des cotisations
MONTANT TOTAL
des prestations
LIBELLÉS DES CATÉGORIES COMPTABLES
C4
Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5
Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7
Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8
Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9
Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10
Opérations relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (IP)
C11
PERP
C12
Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L. 142-1 et L. 441-1 (SA)
C13
Pour les sociétés d'assurances : contrats relevant de l'article L. 142-1
   Total
 (*) Remplir uniquement les catégories concernées.
A. ― Phase de constitution
 A1. ― Répartition du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 A1B. ― Répartition du nombre de personnes assurées ayant effectué un versement (1) non nul au cours de l'année, au 31 décembre de l'année de référence, par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 (1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (art. 83, art. 82, PERE).
 A2. ― Répartition du nombre de nouveaux assurés (y compris transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 Nota. ― Un nouvel assuré durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.
 Un assuré ayant ouvert son contrat avant le 1er janvier de l'année de référence peut ne pas avoir effectué de versement durant cette année-là : le total de A1B doit donc être inférieur ou égal au total de A1. Lorsque tous les assurés ont effectué des versements (colonne « Aucun versement » vide dans A4), les tableaux A1 et A1B sont identiques.
 A3. ― Montant des versements (1) totaux durant l'année de référence par sexe et âge des personnes assurées (en euros arrondis à l'unité).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 (1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (art. 83, art. 82, PERE).
 A4. ― Répartition (2) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement (1) annuel (en effectif).
AUCUN
versement
MOINS DE
500 €
DE 500 €
à 1 499 €
DE 1 500 €
à 2 499 €
DE 2 500 €
à 4 999 €
5 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 (1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (art. 83, art. 82, PERE).
 (2) Les assurés qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ». Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « Tranche inconnue ».
 A5. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des assurés (en euros arrondis à l'unité).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
   Total 
 (3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.
 A6. ― Répartition (en effectif) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de provisions mathématiques (3).
MOINS
de 1 000€
DE 1 000
à 2 499 €
DE 2 500
à 4 999 €
DE 5 000
à 7 999 €
DE 8 000
à 15 000 €
DE 15 000
à 24 999 €
DE 25 000
à 49 999 €
50 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Age inconnu
Femmes
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Age inconnu
Sexe inconnu
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Age inconnu
   Total
 (3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.
 B. ― Phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère ou régulière [4])
 Les données renseignées dans les tableaux B devraient porter exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ou régulière :
 A-t-il été possible d'isoler les rentes servies en une fois des rentes viagères ou régulières ? OUI/NON.
 (4) Non compris les bénéficiaires de rente versée en une fois (VFU), qui doivent être renseignés dans la partie C lorsque la distinction est possible.