Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le débat public sera organisé conjointement par l'Etablissement public d'aménagement (EPA France) et la société Les Villages Nature du Val d'Europe, qui portent le projet, selon les modalités suivantes :
 ― la Commission nationale désignera une personnalité indépendante, dénommée président du débat, chargée de l'animation du débat. Le président du débat appliquera les principes et les méthodes de la Commission nationale du débat public et entretiendra à ce titre un contact direct avec cette dernière ;
 ― le président du débat se verra soumettre par le maître d'ouvrage le projet de dossier destiné au débat ainsi que le calendrier, le périmètre et les modalités d'organisation de débat que le maître d'ouvrage doit proposer à la Commission nationale du débat public ;
 ― le dossier destiné au débat devra assurer l'information complète et claire du public et permettre son expression.
Est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guadeloupe, à compter du 16 mars 2011.
 Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Guadeloupe et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de l'Académie de la Guadeloupe pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche et de technologie.
 Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier de compétences élevées en matière scientifique et technologique et appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
 Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé mentionnant les publications scientifiques.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Guadeloupe, palais d'Orléans, rue de Lardenoy, 97109 Basse-Terre Cedex.
 Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Guadeloupe, au secrétariat général pour les affaires régionales (0590-99-75-75) ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (01-55-55-88-24 ou 01-55-55-88-30).
Un arrêté du préfet de la Drôme, en date du 18 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à IME domaine de Lorient à Montéléger (Drôme).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur, de l'IME domaine de Lorient, 26760 Monteléger, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Rochefort (Charente-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur de centre hospitalier de Rochefort, 16, rue du Docteur-Peltier, BP 30009, 17301 ROCHEFORT CEDEX.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Bugey" ― le Syndicat des vins du Bugey ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bugey".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bugey" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bugey" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, site de Chambéry, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Badolph.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBugey.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bugey" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Chambéry, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Badolph.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration au centre hospitalière de Saint-Renan (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attaché(é)s d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur, centre hospitalier Le Jeune, BP 80085, 29290 Saint-Renan.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 18, Grande-Rue, 84110 Vaison-la-Romaine.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration au centre hospitalière de Bretagne Atlantique Vannes-Auray (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attaché(é)s d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Tout renseignement concernant le Profil de poste peut être pris auprès de M. BREMOND directeur adjoint (secrétariat : 02 97 01 40 25)
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines, pôle ressources humaines et organisation des soins, centre hospitalière de Bretagne Atlantique, 20, Boulevard du Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au groupement hospitalier Aube Marne.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à Mme la directrice générale du groupement hospitalier, rue Paul-Vaillant-Couturier, BP 159, 10105 ROMILLY-SUR-SEINE CEDEX.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration au centre hospitalier de Montperrin (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attaché(é)s d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal Officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur du centre hospitalier Montperrin, 109, avenue du Petit-Barthélémy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 octobre 2010 :
 Mme Nathalie Buet est désignée à compter du 1er novembre 2010 et pour une durée de trois ans en qualité d'assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants.
 M. Claude Vautier est désigné à compter du 1er novembre 2010 et pour une durée de trois ans en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 26 octobre 2010, la liste des candidats de la série A (circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'élection partielle du 24 octobre 2010, s'établit comme suit :
 1. Circonscription électorale de la première circonscription des Etats-Unis : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington (chef-lieu : Washington)
 Mme Nicole CROIZIER, épouse HIRSH.
 Mme Christiane, Marie-Thérèse VOLLEAU, épouse CICCONE.
 M. Richard, Jean, Francis ORTOLI.
 M. Guy WILDENSTEIN.
 Mlle Corinne NARASSIGUIN.
 2. Circonscription électorale de Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador (chef-lieu : Mexico)
 Mme Geneviève BERAUD, épouse SUBERVILLE.
 Mme Marie-Hélène LUCAS, épouse PONTVIANNE.
 M. François BOUCHER.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 octobre 2010, Mme Laurence Mazenot est nommée membre du Comité de la médiation bancaire en qualité de représentante des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2010, M. Jean-Pierre DUCOURNAU est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Bruno VERGOBBI, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2010, est transférée à la ville de Vitré la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Vitré avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du château de Vitré. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
L'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
 I. ― A l'article 5-1 :
 ― au cinquième alinéa, les mots : « formations, à visée professionnelle ou non, à la validation » sont remplacés par les mots : « formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation ».
 II. ― A l'article 10 :
 ― au sixième alinéa, après les mots : « du contrôle de ces accueils. », sont insérées les phrases suivantes :
 « Elle élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée non professionnelle, dans le champ de l'animation, et veille à son application. Elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles. »
 ― au septième alinéa, les mots « formations, à visée professionnelle ou non, » sont remplacés par les mots : « formations à visée professionnelle, » ;
 ― après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Elle assure l'animation générale du fonds d'expérimentations pour la jeunesse créé par l'article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Elle assure le secrétariat du conseil scientifique et du conseil de gestion de ce fonds. »
 III. ― A l'article 11 :
 ― au deuxième alinéa, après les mots : « bureau des actions territoriales et interministérielles », la phrase suivante est ajoutée : « (ce bureau inclut notamment la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse) ».
Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison
de leur expérience dans le domaine économique
 M. Jean-Paul BAILLY.
 M. Patrick BERNASCONI.
 M. Christian CORNE.
 Mme Danièle DUSSAUSSOIS.
 Mme Laurence HEZARD.
 Mme Isabelle de KERVILER.
 Mme Marie-Béatrice LEVAUX.
 Mme Sophie de MENTHON.
 M. Guillaume de RUSSE.
 M. Alain TERZIAN.
Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
 Mme Gisèle BALLALOUD.
 Mme Rachel BRISHOUAL.
 Mme Janine CAYET.
 M. Jean-Paul DELEVOYE.
 Mme Nadia EL OKKI.
 M. Jean-Claude ETIENNE.
 Mme Laura FLESSEL.
 M. Jean-Marie GEVEAUX.
 Mme Marie-Aleth GRARD.
 M. Hervé MARSEILLE.
 Mme Dominique MEYER.
 M. Alain OBADIA.
 M. Raymond SOUBIE.
 Mme Marie-Claude TJIBAOU.
 M. Yves URIETA.
Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
 Mme Sylvie BRUNET.
 Mme Catherine CHABAUD.
 M. Pierre CHARON.
 Mme Maud FONTENOY.
 M. Jean-Pierre FREMONT.
 M. Hugues GALL.
 Mme Claire GIBAULT.
 Mme Sylvia GRAZ.
 M. Bernard GUIRKINGER.
 M. Jean JOUZEL.
 M. Raymond-François LE BRIS.
 M. Hugues MARTIN.
 Mme Patricia RICARD-GIRON.
 Mme Annick du ROSCOAT.
 M. Ange SANTINI.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2010, est transférée à la ville de Bagnols-sur-Cèze la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bagnols-sur-Cèze avant le 7 octobre 1910 et conservés aux musées Albert André et Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 27 octobre 2010, Mme Claire Paulard-Lanapats, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans l'emploi de sous-directrice pour exercer les fonctions de directrice, adjointe au directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2010, M. Boisguillaume (Hervé), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 2010 :
 Mme Violaine Billette de Villemeur, conseillère des affaires étrangères, est nommée membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Pierre-Alain Coffinier.
 M. Sylvain Guetaz, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé membre suppléant de cette délégation, en remplacement de M. Laurent Alberti.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2010, M. Jehan-Eric WINCKLER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre (hors classe). 
 Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Claire BAZY-MALAURIE, présidente de chambre à la Cour des comptes, en tant que membre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
 M. Jean-Marie BERTRAND, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé membre du Comité sur le coût et le rendement des services publics.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 octobre 2010, Mme Catherine Heiles, épouse Renard, est désignée à compter du 1er décembre 2010 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.
L'arrêté du 28 novembre 2007 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« En application des directives de l'état-major des armées, le commandement du soutien des forces aériennes participe au soutien (stockage, maintenance, mise en œuvre, distribution), des matériels réalisés par les différents services de soutien. 
Le commandement du soutien des forces aériennes est chargé de la répartition de l'ensemble des ressources, des prêts, des cessions et de l'élimination des matériels réalisés par les services de soutien dont la gestion lui a été confiée ou transférée par décision d'un autre gestionnaire de biens. 
Pour ces matériels, il participe aux études, à la définition des spécifications techniques et à l'organisation de l'expérimentation. Il en propose l'évolution, notamment au titre du retour d'expérience. 
Il concourt au soutien des matériels aéronautiques et non aéronautiques réalisés par la direction générale de l'armement, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. » ; 
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Sous réserve des attributions confiées à d'autres directions ou services du ministère de la défense, le commandement du soutien des forces aériennes participe à la satisfaction des besoins des formations de l'armée de l'air en matière de restauration, d'hôtellerie, d'habillement et de prestations accessoires de vie courante. »
Les candidats au recrutement sur titres et sur épreuves de sélection peuvent, au moment de leur inscription au concours, demander à subir une épreuve orale facultative en langue anglaise consistant en un entretien à partir d'un texte court tiré au sort.
 Le choix du candidat est exprimé au moment de son inscription au concours.
 Durée : quinze minutes, précédée d'une préparation de quinze minutes ; coefficient 1.
 Les notes obtenues à l'épreuve facultative de langue vivante étrangère du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection ne sont prises en compte que pour leur part excédant la note de 10 sur 20. Les points supplémentaires obtenus à l'épreuve facultative sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves obligatoires, en vue de l'établissement de la liste d'admission.
Le concours interne et le concours spécifique comportent deux épreuves d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 Les épreuves d'admissibilité sont les suivantes :
 1° Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier à caractère scientifique et technique permettant de vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat dans les domaines scientifiques et techniques ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et à formuler des propositions.
 Durée : trois heures ; coefficient 4.
 2° Une épreuve orale à partir d'un sujet tiré au sort portant sur le domaine technique et scientifique choisi par le candidat et sur les missions, l'organisation et le fonctionnement du service afin d'évaluer ses compétences professionnelles.
 Durée : vingt minutes, précédée d'une préparation de quinze minutes ; coefficient 3.
 L'épreuve d'admission est la suivante :
 L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 4). Le dossier ne sera pas noté.
 En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont remis au candidat avec le dossier d'inscription. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Les commandants de formation administrative ou d'organisme administré comme tel de l'armée de terre reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décision individuelle concernant :
 1. L'établissement des tableaux d'avancement des militaires du rang de réserve prévus à l'article R. 4221-26 du code de la défense.
 2. La nomination et la promotion des militaires du rang de réserve prévues à l'article R. 4221-20 du code de la défense.
Pour chaque concours, à l'issue des épreuves d'admissibilité, la commission d'aptitude ou le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales d'admission, après péréquation des notes attribuées aux candidats aux différentes épreuves d'admissibilité. Peuvent seuls être admis à subir les épreuves d'admission les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité un total de points fixé par la commission d'aptitude ou le jury.
 Dans les mêmes conditions, à l'issue des épreuves orales d'admission, la commission d'aptitude ou le jury d'admission établit la liste des candidats admis par ordre de mérite et, le cas échéant, une liste complémentaire, après péréquation des notes attribuées aux candidats.
Les candidats au concours interne ou au concours spécifique peuvent, au moment de leur inscription au concours, demander à subir une épreuve orale facultative en langue anglaise consistant en un entretien à partir d'un texte court tiré au sort.
 Le choix du candidat est exprimé au moment de son inscription au concours.
 Durée : quinze minutes, précédée d'une préparation de quinze minutes ; coefficient 1.
 Les notes obtenues à l'épreuve facultative de langue vivante étrangère du concours interne et du concours spécifique ne sont prises en compte que pour leur part excédant la note de 10 sur 20. Les points supplémentaires obtenus à l'épreuve facultative sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves obligatoires, en vue de l'établissement de la liste d'admission.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires.
 Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient, tel qu'il est fixé aux articles 5, 6, 7 et 8. Pour ce qui concerne l'épreuve facultative d'admission, le coefficient de cette épreuve n'est pas affecté pour le calcul de la moyenne des notes obtenues par le candidat.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour l'ensemble des épreuves, la priorité pour l'admission est accordée de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
 1° Pour le recrutement sur titres et sur épreuves de sélection :
 ― la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite obligatoire ;
 ― en cas d'égalité de points à la première épreuve écrite, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'entretien avec la commission d'aptitude ;
 2° Pour le concours interne ou le concours spécifique, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale obligatoire d'admission.
Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes au titre de l'année 2010 selon le calendrier suivant :
CAISSE OU ORGANISME
5 NOVEMBRE 2010
3 DÉCEMBRE 2010
RSI - assurance maladie.
500 000 000 €
RSI - assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.
200 000 000 €
RSI - assurance vieillesse des professions artisanales.
300 000 000 €
100 000 000 €
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.
15 000 000 €
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 350 734 3 3
BICARBONATE DE SODIUM COOPER 1,4 %, solution pour perfusion en flacon de 250 ml (laboratoires COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANÇAISE).
34009 350 737 2 3
BICARBONATE DE SODIUM COOPER 1,4 %, solution pour perfusion en flacon de 500 ml (laboratoires COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANÇAISE).
34009 360 381 6 5
ECAZIDE (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/90) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).
34009 386 605 9 3
OLIMEL N7E, émulsion pour perfusion, 1 000 ml en poche à 3 compartiments (B/6) (laboratoires BAXTER SAS).
34009 386 606 5 4
OLIMEL N7E, émulsion pour perfusion, 1 500 ml en poche à 3 compartiments (B/4) (laboratoires BAXTER SAS).
34009 386 607 1 5
OLIMEL N7E, émulsion pour perfusion, 2 000 ml en poche à 3 compartiments (B/4) (laboratoires BAXTER SAS).
34009 346 919 2 8
STRUCTOFLEX 625 mg (glucosamine), gélules (B/60) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique mentionnée ci-dessous est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
 Les stocks détenus continuent à être pris en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 372 007 7 6
ECAZIDE (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/84) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).
Délégation est donnée à Mme Nicole Dien-Gorlier, receveuse-perceptrice du Trésor public, à M. Philippe Guerard, receveur-percepteur du Trésor public, et à M. Reynald Rocher, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 5 mai 2010 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
A N N E X E
 Catégories d'informations transmises à l'ACOSS, provenant de la déclaration d'ensemble des revenus, montants et codes associés correspondant aux rubriques suivantes :
 ― traitements et salaires ;
 ― revenus et plus-values des professions non salariées : revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux professionnels, revenus industriels et commerciaux non professionnels, revenus non commerciaux professionnels, revenus non commerciaux non professionnels ;
 ― revenus à imposer aux prélèvements sociaux.
La direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), par délégation du régime social des indépendants (RSI), sont autorisées à mettre en œuvre, à titre expérimental, la procédure automatisée de transfert de données fiscales prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé et nécessaire à l'exécution des finalités décrites à l'article L. 152 du livre des procédures fiscales pour la partie concernant la gestion des cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent :
 ― pour les informations issues de traitements relevant de la direction générale des finances publiques, auprès du service des impôts du domicile fiscal du requérant ;
 ― pour les informations transmises à l'ACOSS, auprès de la caisse du RSI de l'assuré chargée du recouvrement des cotisations.
 En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux présents traitements.
Les informations restituées par le traitement TDF en ce qui concerne le foyer fiscal des assurés sociaux sont :
 ― un code indiquant que l'assuré est connu ou non des services fiscaux. Il est utilisé pour définir la population inconnue du RSI dont une déclaration de revenus est attendue ;
 ― les informations issues des déclarations de revenus de l'année N ― 1 énumérées dans l'annexe au présent arrêté ;
 ― le numéro d'ordre du traitement de l'imposition ;
 ― le numéro du rôle d'émission ;
 ― le numéro de liaison visé à l'article 3 ;
 ― le numéro SIRET de l'organisme demandeur.
 Ces informations sont conservées au maximum trois ans à partir de l'exercice de paiement. Leurs destinataires sont les agents habilités de l'ACOSS.
 Les fichiers de restitution des données fiscales ne sont conservés dans les centres informatiques de l'ACOSS que le temps nécessaire à la réalisation des traitements.
Lorsqu'elle demande à avoir communication d'informations fiscales, issues de la déclaration de revenus, concernant les assurés sociaux relevant du RSI, l'ACOSS transmet au CNTDF un « fichier d'appels » comprenant les informations suivantes :
 ― le nom de naissance et, le cas échéant, le nom d'usage ;
 ― le ou les prénoms ;
 ― les date et lieu de naissance ;
 ― l'adresse ;
 ― le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
 ― le numéro SIRET de l'organisme demandeur ;
 ― un numéro de liaison de l'assuré.
 Tout fichier d'appels est accompagné également des noms et coordonnées du correspondant CNTDF de l'organisme pour le compte duquel il est présenté.
 Les NIR transmis par l'organisme susvisé sont exclusivement rapprochés par le centre serveur unique de la table de correspondance NIR/ITIP-SPI, qui permet d'établir un lien fixe entre, d'une part, le NIR, complété des quatre premiers caractères du nom de naissance, et, d'autre part, l'identifiant technique du système d'information de la DGFiP ― l'ITIP ― et l'identifiant fiscal national individuel ― le numéro SPI ―, qui est utilisé par les administrations fiscales dans leurs traitements internes et dans leurs relations avec les contribuables. Ce fichier ainsi que les « fichiers d'appels » visés ci-dessus sont enregistrés sur des supports informatiques spécifiques et font l'objet de mesures de sécurité renforcées.
 Après vérification de la concordance suffisante des éléments d'identification des personnes physiques qui font l'objet d'une demande avec ceux de la table CNTDF de correspondance, puis éventuellement avec les éléments d'état civil et d'adresses conservés dans l'application PERS de la direction générale des finances publiques, les demandes sont enrichies du numéro SPI des contribuables concernés.
 L'application « fichier d'imposition des personnes » (FIP) permet la constitution d'une « table de correspondance n° SPI/n° FIP » pour l'attribution aux demandes susvisées du numéro FIP des foyers fiscaux, nécessaire à l'interrogation de l'application « traitement informatisé de l'impôt sur le revenu » (IR), qui fournit les informations disponibles pertinentes relatives à la taxation à l'impôt sur le revenu.
 Pour chaque fichier d'appels reçus, plusieurs fichiers de restitutions produits au CNTDF sont successivement adressés à l'organisme partenaire ; ils se rapportent soit à l'identification des allocataires, soit aux situations fiscales initialement déclarées. Les informations contenues dans les fichiers d'appels ou de restitutions sont conservées au CNTDF le temps nécessaire aux traitements.
 Les informations sont transmises entre les partenaires de la procédure selon des modalités propres à en assurer la confidentialité. A cette fin, le chiffrement des fichiers d'appels et de restitutions est assuré.
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PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 350 734 3 3
BICARBONATE DE SODIUM COOPER 1,4 %, solution pour perfusion en flacon de 250 ml (laboratoires COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANÇAISE).
34009 350 737 2 3
BICARBONATE DE SODIUM COOPER 1,4 %, solution pour perfusion en flacon de 500 ml (laboratoires COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANÇAISE).
34009 360 381 6 5
ECAZIDE (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/90) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).
34009 346 919 2 8
STRUCTOFLEX 625 mg (glucosamine), gélules (B/60) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 372 007 7 6
ECAZIDE (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/84) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).
La commission d'aptitude ou le jury, désigné(e) par arrêté du ministre de la défense, est composé(e) ainsi qu'il suit :
 ― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
 ― le directeur de l'administration ou son représentant ; 
 ― le directeur du renseignement ou son représentant ;
 ― le directeur technique ou son représentant ;
 ― un ou plusieurs membres, désigné(s) en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.
1° Pour le recrutement sur titres et sur épreuves de sélection
 Les inspecteurs sont recrutés sur titres, à l'issue d'épreuves de sélection et après avis d'une commission d'aptitude dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense, parmi les candidats titulaires d'une licence, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
2° Pour le concours interne
 Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi qu'aux militaires. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours de quatre années au moins de services publics, dont trois ans de services effectifs à la direction générale de la sécurité extérieure.
3° Pour le concours spécifique
 Le concours spécifique est ouvert, dans la limite d'un poste pour dix postes offerts au titre des deux concours précédents, aux agents contractuels du niveau de la catégorie A qui ont servi en cette qualité dix années à la direction générale de la sécurité extérieure et sont classés à un indice au moins égal à l'indice brut 535 ainsi qu'aux officiers de carrière qui ont accompli au moins huit années de service en cette qualité, dont au moins cinq à la direction générale de la sécurité extérieure. Ces conditions sont appréciées au 1er janvier de l'année du concours.
Le programme des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique relevant des domaines techniques et scientifiques prévus à l'article 4 du présent arrêté est du niveau des connaissances permettant l'acquisition d'un diplôme ou titre homologué de niveau II au moins enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
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RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
Accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure
Concours interne et concours spécifique
 Identification du candidat :
 Numéro d'inscription :
 Nom :
 Prénom :
 Situation actuelle du candidat :
 Fonctionnaire ou agent public.
 Ministère/collectivité territoriale/établissement :
 Direction/service :
 Statut :
 Corps :
 Grade d'appartenance :
 Parcours de formation :
 Scolarité :
 Etudes professionnelles et/ou technologiques et/ou universitaires :
 Autres formations :
 Expérience professionnelle :
 Vos activités antérieures en tant que salarié, bénévole ou fonctionnaire (ou assimilé).
 Observations :
 Annexes :
 Tableau récapitulatif des documents à fournir.
 Accusé de réception.
 Déclaration sur l'honneur.
L'arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air pris pour l'application de l'article 14-3 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est abrogé.
Le recrutement sur titres et sur épreuves de sélection comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
 Les épreuves d'admissibilité sont les suivantes :
 1° Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier à caractère scientifique et technique permettant de vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat dans les domaines scientifiques et techniques ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et à formuler des propositions.
 Durée : trois heures ; coefficient 4.
 2° Une épreuve constituée d'une série de quatre questions à réponse courte portant sur le domaine technique et scientifique choisi et d'une série de deux questions à réponse courte traitant de problématiques techniques et scientifiques ou de sujets d'ordre général. Chaque question peut être accompagnée d'un ou plusieurs documents qui n'excèdent pas une page au total en rapport avec la question posée.
 Durée : trois heures ; coefficient 2.
 Les épreuves d'admission sont les suivantes :
 1° Un entretien avec la commission d'aptitude, visant à évaluer les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète. L'entretien débute par une présentation par le candidat de son parcours, de sa motivation ; et se poursuit par des questions de mise en situation professionnelles simples (situations professionnelles diverses dans des domaines du renseignement, de la gestion, des techniques managériales, de la négociation...) destinées à déceler la capacité du candidat à réagir dans un contexte professionnel donné, son aptitude à la recherche de solutions rapides et efficaces à une problématique particulière, sa clairvoyance et sa finesse de jugement.
 Durée : quarante-cinq minutes, dont dix minutes au plus de présentation par le candidat ; coefficient 6.
 2° Une épreuve orale à partir d'un sujet tiré au sort portant sur le domaine technique et scientifique choisi par le candidat, afin d'évaluer ses connaissances techniques et scientifiques.
 Durée : vingt minutes, précédée d'une préparation de quinze minutes ; coefficient 3.
Les domaines techniques et scientifiques sont les suivants :
DOMAINE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DÉFINITION DU DOMAINE
A 
Chimie de laboratoire et de procédés industriels
Techniques de laboratoires de recherche et de contrôle
B 
Gestion des systèmes d'information
Maîtrise de l'exploitation et du fonctionnement pertinents des technologies de l'information et de la communication
C 
Informatique et réseaux
Installation, mise en service et maintenance des équipements entrant dans la constitution des réseaux multiservices, connaissance fonctionnelle et structurelle des composants d'un système de communication
D 
Systèmes électroniques numériques
Intervention sur les systèmes électroniques ou numériques en audiovisuel multimédia ou professionnel, électrodomestique, électronique industrielle embarquée, sécurité alarme et télécommunications
E 
Electronique
Maîtrise des techniques utilisant les signaux électriques pour capter, transmettre, mémoriser et traiter l'information, production de signaux analogiques ou numériques
F 
Microtechniques
Fabrication de produits microtechniques : maquettes, prototypes ou pièces
G 
Optique
Instruments d'optique, étude de la physique, de la mécanique, de l'électricité, de l'électronique et de la structure de la matière en physico-chimie
H 
Photographie
Techniques de prises de vue, technologie des matériels de prises de vue et de laboratoire, traitement de l'image
I 
Industries graphiques
Métiers du graphisme
J 
Génie civil
Réalisation des constructions : préparation, suivi et gestion d'un chantier, études des matériaux
K
Ingénierie informatique
Développements informatiques généralistes et ensemble des couches logiques allant du système aux applications en passant par l'interface homme-machine
L 
Sécurité des systèmes d'information
Maîtrise des réseaux et systèmes d'exploitation, sécurité des systèmes d'information, sécurité informatique et ingénierie de la cryptographie, cryptosystèmes et applications
M 
Imagerie et systèmes d'information géographique
Maîtrise des techniques d'exploitation des images de tous types et des systèmes d'information géographique
L'emploi de directeur des affaires culturelles de la région Guadeloupe est déclaré vacant.
 Le directeur des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010, dans le contexte de l'intégration du service départemental de l'architecture et du patrimoine, de la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place de CHORUS, de la mise en œuvre des mesures du CIOM et du plan ministériel pour l'outre-mer.
 Le candidat doit avoir une très bonne connaissance des secteurs d'activité du ministère. Il doit connaître les régions d'outre-mer et les politiques de l'Etat en outre-mer. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit avoir les qualités requises pour mobiliser les équipes de la direction et dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'État dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Basse-Terre.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et Mme Anne Fendt chef du département de l'action territoriale (anne.fendt@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13) ou son adjointe Mme Elise Herrmann (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Le projet de service de la direction des affaires culturelles et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'Action Territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.