Délégation est donnée à M. Pascal DAL PONT, administrateur hors classe des postes et télécommunications, directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Agnès DUTEIL, attachée principale d'administration centrale, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle, adjointe à la responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Monique SLASTANOVA, agente contractuelle, responsable du pôle ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à M. Bruno GALLAND, conservateur général du patrimoine, directeur scientifique du site de Paris du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions et contrats conclus à titre gratuit, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno GALLAND, directeur scientifique du site de Paris du service à compétence nationale Archives nationales, délégation est donnée à Mme Catherine MEROT, conservatrice générale du patrimoine, responsable de la section du xixe siècle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Sylvie LE CLECH, conservatrice générale du patrimoine, directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie LE CLECH, directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales, délégation est donnée à Mme Frédérique HAMM, conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Marie-Claude DELMAS, conservatrice générale du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Claire BECHU-BENAZET, conservatrice générale du patrimoine, responsable de la mission de la coordination et de la diffusion scientifiques du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.