I.-Le code pénal estainsi modifié : 
1° L'article R. 131-11-1 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « par l'article 131-35-1 » sont remplacés par les mots : « par le 2° de l'article 131-5-1 » ; 
b) Le premier alinéa est complété par les mots : «, sauf lorsque ces stages ont été mis en place conformément aux dispositions des articles R. 131-35 à R. 131-44. » ; 
c) Le deuxième alinéa est supprimé ; 
2° A la fin de l'intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code pénal les mots : « de citoyenneté » sont supprimés ; 
3° L'article R. 131-35 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 131-35.-Le contenu des stages prévus par l'article 131-5-1 est précisé par les dispositions du présent article. 
« 1° Le stage de citoyenneté a pour objet de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine et de lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu'implique la vie en société. Il vise également à favoriser son insertion sociale. Lorsqu'il concerne une personne condamnée pour une infraction commise avec la circonstance aggravante prévue par l'article 132-76, il rappelle en outre à l'intéressé l'existence des crimes contre l'humanité, notamment ceux commis pendant la Seconde Guerre mondiale ; 
« 2° Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux par les conducteurs ; 
« 3° Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants a pour objet de faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l'usage de tels produits ; 
« 4° Le stage de responsabilité parentale a pour objet de rappeler au condamné les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu'implique l'éducation d'un enfant ; 
« 5° Le contenu du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes doit permettre de rappeler au condamné le principe républicain d'égalité entre les femmes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu'implique la vie en couple. Il vise également à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis ; 
« 6° Le contenu du stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels doit permettre de rappeler au condamné ce que sont les réalités de la prostitution et les conséquences de la marchandisation du corps. Il vise également à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis ; 
« 7° Le contenu du stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes doit permettre au condamné de prendre conscience de la gravité des conséquences de toute forme de violence sexuelle ou sexiste dans l'espace public comme dans l'espace privé, notamment dans le monde du travail. Le stage a pour objet de favoriser la compréhension des interdits en soulignant le caractère discriminatoire et dégradant pour les victimes des comportements sexistes. Il comporte notamment des éléments sur l'histoire du mouvement d'émancipation des femmes et du principe républicain d'égalité. » ; 
4° Le premier alinéa de l'article R. 131-36 est ainsi modifié : 
a) Les mots : « de citoyenneté » sont supprimés ; 
b) La dernière phrase est supprimée ; 
5° Au premier et au troisième alinéa de l'article R. 131-37, les mots : « de citoyenneté » sont supprimés ; 
6° L'article R. 131-38 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « de citoyenneté » sont supprimés ; 
b) Après le premier alinéa, il est ajouté quatre alinéas ainsi rédigés : 
« Les modules du stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants peuvent être élaborés avec le concours des personnes privées dont l'activité est d'assister ou d'aider les usagers de stupéfiants, telles que les associations de lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants prévues à l'article 2-16 du code de procédure pénale. 
« Les modules du stage de responsabilité parentale peuvent être élaborés avec le concours des personnes publiques ou privées mettant en œuvre les accompagnements parentaux prévus par l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles. 
« Les modules de formation du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes peuvent être élaborés avec le concours des personnes publiques ou privées dont l'activité est d'assister ou d'aider les victimes. 
« Les modules de formation du stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes peuvent être élaborés avec le concours des personnes publiques ou privées dont l'activité est d'assister ou d'aider les victimes de violences sexuelles et sexistes ou de harcèlement, telles que les associations prévues aux articles 2-2 et 2-6 du code de procédure pénale. » ; 
c) Au dernier alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « aux précédents alinéas » ; 
7° A l'article R. 131-41, les mots : « de citoyenneté » sont supprimés ; 
8° L'article R. 131-42 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « au premier alinéa de cet article » sont remplacés par les mots : « à cet article » ; 
b) Au deuxième alinéa, les mots : « de citoyenneté » sont supprimés ; 
9° Les sous-sections 5 et 6 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code pénal sont abrogées ; 
10° La sous-section 7 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier devient la sous-section 5 ; 
11° Les sous-sections 8 et 9 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code pénal sont abrogées. 
II.-Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 15-33-55-1, les mots : « des deux premiers alinéas » sont supprimés ; 
2° L'article R. 15-33-55-5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 15-33-55-5.-Lorsque la composition pénale comporte l'accomplissement d'un stage, les dispositions des articles R. 131-11-1 et R. 131-35 à R. 131-45 du code pénal sont applicables. 
« Il en est de même lorsque la mesure est prononcée en application du 2° de l'article 41-1. » ; 
3° Les articles R. 15-33-55-6 et R. 15-33-55-9 sont abrogés ; 
4° Aux 1° des articles R. 121-2 et R. 121-4, les mots : « de citoyenneté, de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants, ou de stage de responsabilité parentale » sont supprimés ; 
5° Aux 3° des articles R. 121-2 et R. 121-4, les mots : « de la peine de stage de citoyenneté, stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants ou stage de responsabilité parentale » sont remplacés par les mots : « d'une peine de stage ».