Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mars 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 3 maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans les disciplines « informatique », « génie des procédés » et « recherche opérationnelle/optimisation des systèmes logistiques et de production ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 20 avril 2006. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 30 avril 2006.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour tous renseignements et déclaration d'intérêt concernant les postes, contacter et adresser le curriculum vitae à M. Michel Bacou, secrétaire général de l'école (téléphone : 02-51-85-83-52, mél : Michel.Bacou@emn.fr, site web de l'Ecole des mines de Nantes : http://www.emn.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires sur le poste de maître-assistant en recherche opérationnelle, contacter M. Matthieu Schuler, directeur adjoint de l'Ecole des mines de Nantes (téléphone : 02-51-85-83-00, mél : matthieu.schuler@emn.fr, site web de l'institut de recherche en communication et cybernétique de Nantes, IRCCyN, au sein de l'UMR CNRS : http://www.irccyn.ec-nantes.fr ; directeur : M. Jean-François Lafay [téléphone : 02-40-37-69-43, mél : lafay@irccyn.ec-nantes.fr]).
 Pour tous renseignements complémentaires sur le poste de maître-assistant en informatique, contacter M. Pierre Cointe, responsable du département informatique de l'Ecole des mines de Nantes (mél : pierre.cointe@emn.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires sur le poste de maître-assistant en génie des procédés, contacter M. Arnaud Delebarre, responsable du département systèmes énergétiques et environnement (mél : adelebar@emn.fr).
 A partir de la publication officielle du poste, pour retirer un dossier d'inscription, veuillez en faire la demande auprès du service des ressources humaines, Ecole des mines de Nantes, 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3 (téléphone : 02-51-85-83-61 ou 02-51-85-83-63, mél : francoise.lille@emn.fr).
 Les postes sont à pourvoir au 1er septembre 2006.
L'article 4 du décret du 18 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. Arnaud d'Escrivan, chef de service, et de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, sous-directrice, M. Gérard Chataigner, administrateur civil, M. Gilles Courtemanche, inspecteur principal des affaires maritimes, M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, et Mme Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, placés sous l'autorité de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et de recettes et autres pièces comptables et budgétaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, en ce qui concerne la section ville du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, coordonnateur général des soins, filière infirmière, au centre hospitalier de Saint-Flour.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Saint-Flour, BP 49, 15102 Saint-Flour Cedex.
Les dispositions de l'avenant n° 6 du 11 janvier 2007 à la convention collective de travail du 8 avril 2003 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, paragraphe III : Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2018, dispositif 2, Dispositif de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée pour un ascenseur électrique à adhérence, premier alinéa, le nombre : « 300 kg » est remplacé par le nombre : « 320 kg ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Languedoc-Roussillon) du 9 janvier 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics région Languedoc-Roussillon, en ce qui concerne les deux accords ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC en ce qui concerne l'accord sur les salaires minima ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC en ce qui concerne l'accord sur les indemnités de petits déplacements.
A compter du 1er octobre 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
 Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
 Ajouter à la suite de la rubrique « République du Yemen » :
 « Autres établissements dotés de l'autonomie financière :
 Taïpei : Centre pour les études en France ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 juillet 2006 :
 M. Jean Cheveau, directeur régional de classe normale des douanes à Nouméa, direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie, est nommé directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe), à compter du 1er août 2006.
 A la même date, M. Cheveau est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public La Masse des douanes dans les limites fixées par l'article 6 (alinéa 5) du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.
 M. Jean-Paul Garcia, directeur régional de classe normale des douanes à Paris, direction interrégionale des douanes de Paris, est nommé directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à la résidence, à compter du 5 septembre 2006.
 M. Dominique Labiche, directeur régional de classe normale des douanes à Paris, direction interrégionale des douanes de Paris, est nommé directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté), à compter du 17 octobre 2006.
 A la même date, M. Labiche est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public La Masse des douanes dans les limites fixées par l'article 6 (alinéa 5) du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Un jury est institué pour chacune des sections de chacun des trois concours. Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur des personnels enseignants. Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les enseignants-chercheurs.
 « Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sont choisis, sur proposotion du président, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur et les professeurs agrégés et certifiés. Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences particulières.
 « Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au premier alinéa ci-dessus est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur des personnels enseignants pour le remplacer.
 « Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exeptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 novembre 2002, M. Cornen (François), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 28 décembre 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de receveur divisionnaire des impôts.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002 :
 M. Odo (Jean-Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Fargeat, Patrick Auray, Jean-Claude Billet et Nathalie Martin-Rivoire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thizy (Rhône) ;
 Le retrait de M. Fargeat (Alain, Jean, Charles, Arsène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Fargeat, Patrick Auray, Jean-Claude Billet et Nathalie Martin-Rivoire, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Fargeat, Patrick Auray, Jean-Claude Billet et Nathalie Martin-Rivoire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Auray, Jean-Claude Billet, Nathalie Martin-Rivoire et Jean-Michel Odo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Yves-Guy Grangier, domicilié 6, rue des Jardins, 74100 Ambilly. Cette installation, d'une capacité de production de 4 675 W, est localisée à la même adresse.
L'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Denis Vaultier, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Denis Vaultier, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations. ».
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, pendant une période de deux ans, la somme des doses efficaces reçues par exposition externe et interne définie au I de l'article R. 231-76 du code du travail est fixée à 35 mSv sur douze mois consécutifs sans qu'elle puisse dépasser 100 mSv sur cinq années consécutives à partir de cette même date.
 II. - La dose efficace à compter de laquelle le chef d'établissement est tenu, en application du 2° de l'article R. 231-81 du code du travail, de délimiter une zone contrôlée est fixée à 15 mSv durant une période de dix-huit mois à partir de l'entrée en vigueur du présent décret.
Les droits d'inscription aux concours A (filières MP, PC et PSI) d'admission en première année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, sont fixés à 190 EUR, ramenés à 25 EUR pour les boursiers d'Etat.
A N N E X E
(5 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Branche d'activité professionnelle D :
sciences humaines et sociales
Concours TR n° 01
 Un technicien chargé d'enquêtes.
 Affectation : Bordeaux.
Branche d'activité professionnelle H : gestion scientifique
et technique des établissements scientifiques et technologiques
Concours TR n° 02
 Un(e) gestionnaire.
 Affectation : direction générale.
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet :
www.cemagref.fr/informations/actualites/mobiliteconcours/concours.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 13 février 2003, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 20 février 2003.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juillet 2004, M. Marc Duport, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, en remplacement de M. Joël Dejoux.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, deux emplois d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement public de santé ERASME d'Antony (Hauts-de-Seine).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'EPS ERASME, 143, avenue Armand-Guillebaud, BP 85, 92161 Antony Cedex.
Art. 3. -  Par dérogation aux dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 752-22 du code de la sécurité sociale, les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer à la date de publication du présent décret adressent la déclaration prévue audit article au plus tard trente jours après cette publication à l'organisme chargé du recouvrement des cotisations. La même date s'applique, pour ces entreprises, à la notification de l'option prévue à l'article R. 752-23 du même code.
    Section II
    Modalités d'application de l'article 5
    de la loi du 13 décembre 2000 susvisée
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Esquirol, à Limoges (Haute-Vienne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Esquirol, direction des ressources humaines, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 , L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-20 [1°] du code rural) compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord collectif national du 13 avril 2004 sur le départ et la mise à la retraite dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics, conclu à Paris entre :
 La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
 La Fédération française du bâtiment (FFB) ;
 La Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
 La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
 La Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux public (FNSCOP),
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères.
    Le nombre des emplois de secrétaire principal à pourvoir par la voie de la sélection professionnelle est fixé à 20.
    Les demandes de candidature établies sur papier libre sont reçues ou déposées au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration, sous-direction de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours, bureau des concours et examens professionnels) jusqu'au 11 mai 2001 inclus, terme de rigueur.
    L'épreuve écrite se déroulera le 5 juin 2001 à Paris. L'épreuve orale se déroulera à Paris à partir du 17 septembre 2001.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 mai 2001, M. Puig (Jean-Paul), directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 5 mars 2001, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Montpellier (direction régionale de Montpellier).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 mars 2001, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Rolland (Alain), capitaine d'armement à la CMA/CGM, en remplacement de M. Manson (Pascal).
    Le mandat de M. Rolland (Alain) prendra fin le 30 novembre 2003, date d'expiration du mandat de quatre ans des membres nommés par l'arrêté du 8 novembre 1999.
Les postes comptables de Buxy - Saint-Gengoux-le-National, Chagny - Saint-Léger-sur-Dheune, Chalon-sur-Saône périphérie, Chalon-sur-Saône municipale, Givry-Mercurey, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois - Mervans, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand - Etrigny, Verdun-sur-le-Doubs, Chalon-sur-Saône ville, Autun, Couches-Paris-l'Hôpital, Epinac, Lucenay-l'Evêque et Saint-Léger-sous-Beuvray, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 15, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Mâcon.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2004, M. Bruno Raifaud, administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre, est affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle à compter du 1er janvier 2004.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les candidats, sous réserve des dispositions de l'article 29.
 L'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, l'arrêté du 4 novembre 1988 modifié relatif au test technique et à la préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, et l'arrêté du 28 décembre 1988 modifié relatif à la formation et à l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, sont abrogés à compter du 1er août 2008.
Art. 1er. -  Le dispositif institué par l'article 6 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer concerne des dettes fiscales liées à la seule activité professionnelle.
    Les ressources propres de la Communauté perçues par l'administration des douanes et visées à l'article 2 (alinéas 1 a, 1 b et 2) de la décision 94-728 du Conseil du 31 octobre 1994, ainsi que la cotisation à la production sur le sucre visée par le règlement no 1443/82 de la Commission du 8 juin 1982, ne sont pas concernées par le présent dispositif.
Au grade de chevalier
    M. André (Gérard, Pierre, Yves), sous-préfet de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ; 35 ans de services civils.
    M. Billaud (Léopold, André), secrétaire général honoraire de la ville de Tours ; 60 ans de services civils et militaires.
    M. Bossut (Jacques, Marcel, Ernest), maire adjoint honoraire de Wattrelos (Nord) ; 40 ans de services civils, militaires et de fonctions électives.
    M. Demaire (Jacques, Fernand, Pierre), conseiller général de l'Eure, ancien maire de Verneuil-sur-Avre, ancien professeur de collège ; 63 ans de services civils, militaires et de fonctions électives.
    M. de la Forest Divonne (Marc, Marie, Antoine), sous-préfet de Mirande (Gers) ; 31 ans de services civils et militaires.
    Mme Garcia, née Le Corre (Sylviane), administratrice territoriale, directrice générale adjointe d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale ; 34 ans de services civils.
    Mme Le Nouen, née Bidon (Annie), directrice des actions interministérielles et européennes à la préfecture de la Charente-Maritime ; 26 ans de services civils.
    M. Mazard (Michel, Marcelin, Louis), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) ; 34 ans de services civils et militaires.
    M. Olivier (Raymond, Guy), administrateur civil hors classe, secrétaire général de l'Institut international d'administration publique ; 39 ans de services civils et militaires.
    M. Rafesthain (Alain), président du conseil régional du Centre, maire de Fussy (Cher) ; 36 ans de services civils, militaires et de fonctions électives.
    M. Raynaud (Guy), ancien vice-président du conseil général d'Indre-et-Loire, ancien maire de Saint-Cyr-sur-Loire ; 55 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    Mme Rollet (Ghislaine, Rose-Marie), secrétaire administrative ; 30 ans de services civils.
    M. Ruiz (Bernard), administrateur territorial, secrétaire général adjoint de la ville de Lyon ; 43 ans de services civils et militaires.
    M. Simoëns (Jean-Pierre, Marc), chef des services fiscaux à Valenciennes (Nord) ; 34 ans de services civils et militaires.
    Ministère de la jeunesse et des sports
Art. 4. -  Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones CIEM concernées atteint ou dépasse celui du quota ou du sous-quota.
    L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
    Lorsqu'un quota ou un sous-quota est épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 14 juin 2004, M. Le Moullec (Yvon), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en service détaché, en qualité de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du département de la production bancaire et des systèmes d'information à la direction bancaire, pour une durée de trois ans à compter du 13 février 2004.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Au grade de commandeur
    M. Huppert (Raymond, Samuel), ancien administrateur et président de sociétés. Officier du 30 octobre 1974.
    Premier ministre
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 14 juin 2004, Mme Lefevre-Bataille (Dominique), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est placée en position de service détaché en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à compter du 28 janvier 2004 pour une période de trois ans.
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2003, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
 Le taux maximum majoré peut atteindre 8 167,40 EUR pour les emplois fonctionnels.
En application des articles L. 351-8 et L. 352-2 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 2 à l'annexe IV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
 Cet avenant a été signé le 18 février 2004 par :
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
   D'autre part.
 L'avenant précise l'obligation pour les entreprises de travail temporaire de fournir aux institutions de l'assurance chômage les informations contenues sur les relevés prévus à l'article L. 124-11 du code du travail pour la vérification des droits aux allocations. Cette procédure permettra le rapprochement des périodes de travail avec les périodes indemnisées par l'assurance chômage.
 Cet avenant a été déposé le 18 mars 2004, sous le numéro 197/04, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
A la section III du chapitre IV du titre IV du livre III, il est ajouté un article A. 344-15 ainsi rédigé :
 « Art. A. 344-15. - Le test d'exigibilité mentionné à l'article R. 344-4 vise à quantifier l'impact d'une détérioration marquée des marchés financiers sur la capacité de l'entreprise à faire face à ses engagements vis-à-vis des assurés. Il est pratiqué à partir d'hypothèses financières standardisées. Ces hypothèses consistent, par rapport à leur moyenne respective constatée sur les trois dernières années :
 « - en une baisse de l'indice boursier de référence de 30 % ;
 « - en une hausse de deux points des taux d'intérêt de l'obligation de référence ;
 « - en une baisse de 20 % du prix des transactions immobilières publié par la chambre des notaires de Paris.
 « Le test consiste à comparer l'ensemble des décaissements et des encaissements prévisibles de l'entreprise au cours des cinq exercices qui suivent le dernier arrêté comptable. Quatre simulations sont successivement réalisées. Les trois premières prennent en compte séparément chacune des trois hypothèses mentionnées aux alinéas précédents. La quatrième résulte de la combinaison de l'ensemble des hypothèses énumérées. Pour l'établissement de ce test, l'entreprise tient compte des encaissements et des décaissements constatés au cours des exercices précédents. Les prévisions d'encaissement sont calculées après prise en compte des disponibilités, des revenus financiers, des dépôts à court terme et des prêts et titres du marché monétaire et du marché obligataire énumérés à l'article R. 332-2 venant à échéance à moins de cinq ans et les autres actifs en proportion de leur part dans le portefeuille résiduel de l'entreprise. Les prévisions de décaissement sont calculées à partir des engagements comptabilisés. Les engagements pour sinistres à payer sont recalculés sur la base de prestations majorées de 20 % et le taux des rachats exceptionnels pris en compte est égal au triple du taux annuel moyen des rachats constatés au cours des années passées. »
 Les entreprises transmettent les résultats du test chaque année à la commission de contrôle avant le 31 mars.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 février 2004, M. Miart (Eric), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, est maintenu en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères, pour servir à l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Agence Eurocontrol) pendant une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.
L'autorité administrative compétente en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 310-1 du code de commerce pour recevoir les déclarations préalables aux liquidations est le préfet du département où ces opérations sont prévues.
 Pour fixer les périodes au cours desquelles auront lieu des soldes, l'autorité administrative compétente en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 310-3 du même code est le préfet du département où les ventes seront réalisées.
L'article 24 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 24. - Le ministre chargé de l'artisanat convoque les électeurs et indique la date d'ouverture de la campagne électorale par arrêté, au plus tard le premier jour du mois précédant celui de la date de clôture du scrutin.
 « La campagne électorale débute le vingt et unième jour précédant le dernier jour du scrutin et s'achève la veille de celui-ci, à minuit. »
Sans préjudice des dispositions du huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en ce qui concerne les commissions consultatives paritaires centrales ou devant le chef de mission diplomatique ou consulaire en ce qui concerne les commissions consultatives paritaires locales puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
I. - L'article 199 sexies du code général des impôts est abrogé.
 II. - Le code général des impôts est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa du 3 de l'article 170, les mots : « aux réductions d'impôts prévues par les articles 199 sexies et » sont remplacés par les mots : « à la réduction d'impôt prévue par l'article » ;
 2° Les articles 199 sexies A et 199 sexies B sont abrogés ;
 3° Au a du II de l'article 1733, les mots : « aux réductions d'impôt prévues aux articles 199 sexies et » sont remplacés par les mots : « à la réduction d'impôt prévue à l'article ».
 III. - Au premier alinéa de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales, les mots : « , 199 sexies » sont supprimés.
 IV. - Les dispositions des I, II et III s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2005.
Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
 Trois représentants titulaires et trois membres suppléants sont nommés parmi les agents de droit public du niveau de la catégorie A employés par cet établissement public ou mis à sa disposition. Deux représentants titulaires et leurs suppléants sont nommés sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2004, M. Faure-Grimaud (Antoine) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une durée de sept mois à compter du 1er février 2004 à l'université Toulouse-I.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de pelote basque, de savate, boxe française et disciplines associées et motonautique, est abrogé, ainsi que l'arrêté du 10 mai 1996 en tant qu'il concerne la Fédération française des clubs alpins et de montagne.
 L'arrêté d'agrément qui a été antérieurement délivré à la Fédération française de la montagne et de l'escalade est abrogé.
A N N E X E
II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
 1. Capacité globale.
 A compter du 26 juin 2005 :
 Le nombre 11,5 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 12 mouvements peuvent être acceptés pendant trois périodes de 10 minutes et 11 mouvements pendant les trois autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante.
 2. Capacité des terminaux.
 A compter de la saison d'été 2005 :
 En outre, pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux, qui correspond au flux maximal de passagers par heure au départ, dont la valeur est mentionnée par terminal dans le tableau ci-après. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en aérogare. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Aéroports de Paris, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité.
L'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Bameul, chef du bureau des cabinets, Mme Frédérique Kerouani, attachée de police, adjointe au chef du bureau, et Mme Claudine Delettre, attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel, sont habilitées à signer tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 2 novembre 2004, sont approuvées les dispositions de l'article 19 des statuts modifiés de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (AURA) prévoyant que : « L'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (AURA) peut recruter, par voie de détachement, trois cadres relevant de la fonction publique hospitalière pour les postes de directeur, directeur adjoint et directeur médical. »
I. - Association ASSAD de Richelieu
(37120 Richelieu)
 Accord et avenant du 11 février 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association ASSAD de Bléré
(37150 Bléré)
 Accord et avenant n° 1 du 29 janvier 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association ASSAD de Sainte-Maure-de-Touraine
(37800 Sainte-Maure-de-Touraine)
 Accord et avenant n° 1 du 31 janvier 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association ASSAD d'Azay-le-Rideau
(37190 Azay-le-Rideau)
 Accord et avenant n° 1 du 22 janvier 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association ASSAD du Lochois
(37600 Loches)
 Accord et avenant n° 1 du 30 décembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association ASSAD de Chinon
(37501 Chinon)
 Accord et avenant n° 1 du 26 février 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association locale ADMR du Theil
(61260 Le Theil-sur-Huisne)
 Avenant du 30 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association ARIS
(78356 Jouy-en-Josas)
 Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association ADAPA
(86460 Availles-Limouzine)
 Accord du 12 mai 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association ASMAD
(91570 Bièvres)
 Note d'information du 21 décembre 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
L'article 44 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 44. - Les conseils d'administration comprennent un magistrat, un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ainsi qu'un universitaire.
 « Le magistrat appelé à faire partie du conseil d'administration d'un centre de formation professionnelle est désigné par le premier président et le procureur général de la cour d'appel du siège du centre.
 « Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est désigné soit par le président de la cour administrative d'appel, lorsque le centre de formation professionnelle est situé dans une ville siège de la cour administrative d'appel, le cas échéant sur proposition du président du tribunal administratif si le président de la cour administrative d'appel entend désigner un membre d'un tribunal administratif, soit par le président du tribunal administratif dans le ressort duquel le centre a son siège lorsque celui-ci n'est pas situé dans une ville siège d'une cour administrative d'appel.
 « L'universitaire est désigné par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le centre a son siège, après avis des présidents des universités intéressées.
 « Chacun de ces membres dispose d'une voix lorsque les membres avocats disposent de moins de 10 voix, de 2 voix lorsque les membres avocats disposent de 10 à 19 voix, de 3 voix lorsque les membres avocats disposent de 20 à 150 voix, de 15 voix lorsque les membres avocats disposent de plus de 150 voix. »
Si le pensionnaire ne s'acquitte pas de sa contribution pendant deux mois consécutifs, l'établissement est fondé, sans préjudice des recours de droit commun, à réclamer le paiement direct à son profit de l'allocation aux adultes handicapés à charge pour lui de reverser à l'intéressé le minimum de ressources fixé en application de l'article L. 344-5.
 L'organisme débiteur de l'allocation aux adultes handicapés ne peut refuser le paiement direct à l'établissement qui doit être effectué à partir du mois suivant celui au cours duquel il est réclamé.
Les personnes accueillies dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale acquittent une participation financière à leur frais d'hébergement et d'entretien. Le montant de cette participation est fixé par le préfet sur la base d'un barème établi par arrêté du ministre chargé de l'action sociale et du ministre chargé du budget. La décision est notifiée à l'intéressé par le directeur de l'établissement.
 Le barème tient compte notamment :
 - des ressources de la personne ou de la famille accueillie ;
 - des dépenses restant à sa charge pendant la période d'accueil.
 L'arrêté prévu ci-dessus fixe le minimum de ressources laissé à la disposition de la personne ou de la famille accueillie après acquittement de sa participation.
 La personne accueillie acquitte directement sa contribution à l'établissement qui lui en délivre récépissé.
20 % des quantités de référence libérées grâce au financement obtenu en application de l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 susvisé sont réallouées, conformément à la procédure prévue à l'article R.* 654-62 du code rural susvisé, aux catégories de producteurs suivantes :
 1. Les producteurs jeunes agriculteurs, au sens du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 susvisé, dont le revenu n'atteint pas les références régionales en matière de revenu, définies à l'article R. 344-6 du code rural, malgré l'attribution, dans le cadre de l'article 3, d'une quantité de référence supplémentaire au moins égale à 5 000 litres au titre de l'une ou de plusieurs des quatre campagnes précédant la campagne 2004-2005 ;
 2. Les producteurs disposant d'une quantité de référence inférieure à 100 000 litres, nés après le 31 décembre 1949, dont le taux d'utilisation de la quantité de référence est supérieur à 90 % ou à 95 % en moyenne sur les deux campagnes précédant la demande. Il ne pourra être retenu qu'un seul taux par département ;
 3. Les producteurs :
 - qui ont signé un contrat territorial d'exploitation préalablement à la demande d'attribution de quantités de référence supplémentaires ;
 - dont l'exploitation dégage un chiffre d'affaires par unité de travail humain (emploi salarié et non salarié) inférieur à 40 000 EUR ;
 - pour lesquels le montant total des paiements effectués au titre des régimes de soutien visés à l'annexe du règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil du 17 mai 1999 est inférieur à 12 000 EUR.
 Ces trois conditions doivent être réunies de manière cumulative.
 Les montants visés au deuxième et au troisième tiret sont calculés en moyenne sur les trois années civiles qui précédent la demande d'attribution de quantités de référence supplémentaires.
 Les producteurs communiquent ces informations à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt au moment de leur demande d'attribution de quantités de référence supplémentaires.
 Dans chaque département, le préfet, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, transmet au directeur de l'ONILAIT, avant le 31 octobre 2004, des propositions d'attribution qui bénéficient à chacune des trois catégories de producteurs susvisées et dont les demandes ont été déposées conformément à l'article 3 du présent arrêté. Cette transmission est accompagnée de l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.
 Les propositions d'attribution sont effectuées dans la limite de dotations départementales. Ces dotations sont déterminées, par décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, selon une clé de répartition tenant compte pour le département concerné de l'effectif de producteurs jeunes agriculteurs ayant bénéficié de la dotation jeune agriculteur et de celui des producteurs disposant de moins de 100 000 litres de quantité de référence.
 Les décisions d'attribution correspondantes sont prises par le directeur de l'ONILAIT, après avis du conseil de direction de l'ONILAIT.