Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 août 2010 :
 Considérant que l'Institut français des plantes, 219, avenue du Docteur-Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet, a fait paraître une publicité via un mailing en faveur de l'appareil « Dolostop », présenté avec des allégations telles que :
 ― « vous ressentez (...) cette douleur aiguë (...) douleur lancinante (...) la solution (...) le Dolostop » ;
 ― « efficacité du Dolostop sur mes douleurs » ;
 ― « cette méthode d'application étonnante, conçue par un médecin français (ancien attaché d'un service de rhumatologie), agit efficacement sur la douleur » ;
 ― « la nuque bloquée, les articulations toutes raides, ou le dos si douloureux (...) sensation de jambes lourdes et douloureuses (...) courbatures (...) mal aux jambes, aux genoux, aux chevilles ou aux pieds (...) migraines (...) si vous êtes exposée à l'une ou l'autre de ces douleurs (...) il existe désormais une véritable solution pour vous » ;
 ― « l'efficacité de cet appareil mis au point par le Dr Berger, ancien attaché d'un service de rhumatologie, a nécessité plus de quinze années de recherches. Cet appareil rencontra à l'époque un tel succès que plus de 236 000 exemplaires furent vendus à des kinésithérapeutes, des médecins et à des personnes souffrant de douleurs les plus diverses (...) Durant ces quinze ans, il n'a cessé de tout faire pour améliorer les résultats obtenus avec cet appareil. Pour cela, il a rencontré des médecins, des spécialistes des os, des rhumatologues, des chercheurs (...), étudié différents cas de personnes qui souffraient de douleurs dues aux rhumatismes ou à l'arthrose, mais aussi de courbatures, de douleurs du dos, des "reins”, de jambes, des vertèbres, des hanches, des articulations. Il a travaillé avec des médecins, mais aussi avec des spécialistes de la rééducation fonctionnelle et des thérapeutes » ;
 ― « traitement efficace contre la douleur » ;
 ― « peut, dans de très nombreux cas, remplacer avantageusement certains médicaments » ;
 ― « solution complète et définitive » ;
 ― « la solution aux douleurs que vous endurez » ;
 ― « décontracte toutes les contractures musculaires et favorise la circulation sanguine » ;
 ― « l'anti-douleur indispensable (...) pour les douleurs de l'épaule, pour les douleurs du coude, pour les maux de tête » ;
 ― « efficace sur toutes les douleurs de toutes les articulations... des épaules, de la nuque, du dos, des hanches, des jambes, des genoux, des chevilles, des pieds, des mains, etc. » ;
 ― « efficace pour les douleurs du dos » ;
 ― « un appareil mis au point par le Dr Berger (ancien attaché d'un service de rhumatologie) » ;
 ― « je ne souffre plus » ;
 ― « certaines de mes douleurs ont disparu (...) les douleurs que j'avais dans la jambe, dans la cuisse et dans le mollet ont disparu » ;
 ― « je souffrais depuis des années d'une arthrose généralisée des hanches, des lombaires, des cervicales (...) depuis que j'utilise le Dolostop (...) je revis » ;
 ― « Dolostop... j'éprouve des résultats très satisfaisants... je souffre d'arthrose du bas de la colonne vertébrale et d'arthrose cervicale ainsi que du pouce droit... Après mes séances au coucher, je ne suis plus réveillée la nuit par mes douleurs » ;
 ― « mes douleurs ont complètement disparu » ;
 ― « bloquée par une crise d'arthrose et des douleurs articulaires (...) a retrouvé la mobilité de ses membres » ;
 ― « je suis sujet à des douleurs d'arthrose cervicale (...) plus de douleurs de jour, plus de douleurs de nuit » ;
 ― « les souffrances que j'ai endurées depuis des années sont maintenant un mauvais souvenir » ;
 ― « l'emploi immédiat du Dolostop m'a arrêté net la douleur » ;
 ― « le Dolostop est très efficace sur les douleurs musculaires et celles des articulations (...) je suis complètement satisfait des résultats obtenus avec le Dolostop sur mes douleurs lombaires et aux articulations des épaules » ;
 ― « plus de mal au dos » ;
 ― « depuis que nous possédons le Dolostop, nous avons supprimé bon nombre de cachets pour les douleurs » ;
 ― « grâce au Dolostop, j'ai réduit les antalgiques » ;
 ― « je suis heureuse de ne plus souffrir de ma nuque (...) entorse (...) fini les douleurs » ;
 ― « un traitement efficace contre la douleur ; douleurs cervicales, douleurs du dos, courbatures, douleurs lombaires » ;
 ― « les propriétés de la piézo-électricité ont permis des applications médicales » ;
 ― « mécanisme antalgique » ;
 ― « thérapeutiques antalgiques » ;
 ― « grâce à la piézo-électricité, aujourd'hui il est possible de combattre efficacement les douleurs et leurs contractures pour lutter contre ces conséquences handicapantes de l'arthrose et mettre en œuvre une stratégie de prévention, le but étant d'éviter les poussées douloureuses, voire inflammatoires. » ;
 ― « ne plus souffrir et éviter aussi de faire appel sans cesse aux médicaments avec leur cortège d'effets secondaires. Ne pas être bloqué par des contractures et leurs conséquences sur le pincement des nerfs, ce qui est encore plus douloureux, et surtout plus handicapant. Pouvoir prévenir les récidives sans obligatoirement être obligé de faire appel à une nouvelle prise de médicaments. La piézo-électricité leur apporte ces trois réponses » » ;
 ― « meilleure mobilité et souplesse de l'articulation. Elle agit ainsi indirectement sur les nerfs, tendons et ligaments qui sont à la périphérie de l'articulation douloureuse et qui entretiennent l'inflammation ressentie sous forme de courbature et de contractures » ;
 ― « les endorphines sécrétées par le cerveau empruntent la voie sanguine et soulagent la zone douloureuse après quelques minutes » ;
 ― « agit sur les contractures et favorise la circulation sanguine de la zone douloureuse » ;
 ― « sécrétion d'endorphines (...) défense naturelle anti-douleur ; celles-ci vont être diffusées par les voies sanguines sur les sites intervenant dans la sensation de la douleur. Ces hormones sont comparables à de la morphine, elles (...) inhibent la douleur en quelques minutes » ;
 ― « interruption de la douleur » ;
 ― « sur quelles douleurs peut-on appliquer (...) ? Douleurs rhumatismales : l'ensemble des douleurs dues aux rhumatismes (telles que l'arthrose, l'arthrite, la périarthrite, etc.) et toutes douleurs s'y rapportant : douleurs articulaires, tendinites, courbatures, contractures. Les douleurs de la colonne vertébrale (douleurs cervicales, lombaires ou dorsales), certaines névralgies, lumbago, sciatique, torticolis, cervicalgies ; douleurs en général et quelle qu'en soit la localisation, maux de tête, douleurs du tronc ou des membres des muscles ou des articulations, hanches, genoux, chevilles, pieds, orteils, épaules, coudes, poignets, doigts... ; douleurs ou traumatismes : dus à la fatigue, à la marche, aux stations debout prolongées avec fatigue des jambes ou du dos, suite d'efforts, de faux mouvements ou douleurs dues à un excès d'activité physique intense » ;
 ― « douleurs rhumatismales » ;
 ― « expérimentations : diagnostic : rhumatismes aigus (...) résultats : soulagement définitif ; diagnostic : sciatique gauche avec syndrome de canal étroit (...) résultats : grande efficacité sur la douleur interscapulaire, qui a cédé très rapidement et définitivement ; diagnostic : douleurs musculaires dorsales suite à un effort brutal (...) résultats : sur cette douleur musculaire, le traitement est très efficace ; diagnostic : douleur cervicale irradiant l'épaule (...) résultats : sédation des contractures avec gain d'amplitude articulaire ; diagnostic : contracture musculaire cervico-scapulaire (...) résultats : n'a plus de contracture ; diagnostic : douleur lombaire chronique (...) résultats : (...) sédation des contractures durant dix jours ; diagnostic : douleurs lombo-sciatique rebelle chronique (...) résultats : (...) sédation des contractures ; diagnostic : torticolis (...) résultats : (...) complets au bout de quelques minutes ; diagnostic : paralysie du nerf médian main droite (...) résultats (...) sédation des contractures et gain d'amplitude articulaire ; diagnostic : douleur d'arthrose cervicale (...) résultats : (...) sédation des contractures, gain d'amplitude articulaire ; diagnostic : gonarthrose, ostéoporose de la colonne vertébrale (...) résultats : (...) sédation des contractures, gain d'amplitude articulaire » ;
 ― « je certifie l'avoir utilisé pour le soulagement (...) des troubles fonctionnels (...) les meilleures indications sont à mon avis : la lombalgie, les torticolis et les rhumatismes articulaires » ;
 ― « l'efficacité est certaine et surprenante sur les périarthrites de l'épaule par exemple » ;
 ― « de nombreux patients ont pu voir leurs troubles (...) disparaître » ;
 Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas de preuves scientifiques susceptibles de soutenir les allégations de bénéfices pour la santé dans la mesure où celui-ci se limite à :
 ― des documents techniques concernant l'appareil Dolostop ;
 ― des articles de presse qui ne constituent que des avis de journalistes sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique se rapportant aux effets du Dolostop ;
 ― des abstracts correspondant à des résumés de participation à des congrès insuffisamment détaillés pour permettre une analyse des résultats et n'ayant pas donné lieu à des publications scientifiques ;
 ― le résumé d'une enquête de satisfaction menée par téléphone sur 254 personnes ayant acheté un appareil appelé « Quartzo » (ayant le même mode d'action que l'appareil Dolostop), n'apportant aucune justification des allégations dans la mesure où cette enquête s'assimile davantage à un recueil de témoignages qu'à une étude clinique sur les effets de l'appareil « Quartzo » ;
 ― des tests expérimentaux destinés à déterminer les effets physiologiques des courants piézo-électriques sur des volontaires sains, sans qu'aucune extrapolation à des cas cliniques n'ait été réalisée ;
 ― des fiches de recueil d'expérimentations sur l'appareil Dolostop, réalisées en milieu hospitalier, pour lesquelles l'existence d'un groupe comparateur n'est pas authentifiée, et qui comportent par ailleurs des biais méthodologiques tels que l'absence de méthodologie développée (pas d'informations sur les critères d'inclusion des patients, absence de méthodologie d'utilisation de l'appareil, absence d'analyse statistique des résultats...) et une évaluation de la douleur réalisée par les patients eux-mêmes sans référence à une échelle reconnue, compromettant l'interprétation des résultats ;
 ― un bilan de cas cliniques sur l'utilisation du Dolostop comportant des biais méthodologiques (absence de groupe comparateur, d'analyse statistique, étude en ouvert...) compromettant l'interprétation des résultats ;
 ― une étude sur les effets d'un appareil de piézo-électricité sur les douleurs cervicales comportant des biais méthodologiques (incertitude quant à la similarité des caractéristiques de l'appareil testé et du Dolostop, absence de calcul de puissance statistique) compromettant l'interprétation des résultats, ceux-ci étant par ailleurs nettement restrictifs par rapport aux promesses de résultats énoncées dans la publicité,
la publicité effectuée par l'Institut français des plantes, 219, avenue du Docteur-Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil « Dolostop », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa publication au Journal officiel de la République française.