A N N E X E I
ÎLES DU VENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Arue
Tefaaroa
120
1 W (1)
30 H
Punaauia 2
Lotus
155
1 W (2)
50 H
Faaa 
Tataa
34
2,5 W (3)
52 H
Mont-Marau
Pic Vert
1 491
2 000 W (4)
41 H
Tiarei
Pahonu
114
10 W (5)
25 H
Moorea
Haapiti
199
2 W (6)
40 H
Tiarei
Haapupuni 
93
1 W (7)
26 H
Moorea
Ilot Fareona
16
1,3 W (8)
25 H
Mahaena
Putaiamo
121
251 W (9)
31 H
Moorea 
Maharepa
429
3,2 W (10)
30 H
Mahina
Pointe Venus
89
40 W (11)
40 H
Moorea
Maiao
18
1 W (12)
24 H
Paea
Orofero
112
1,6 W (13)
52 H
Paea
Papehue
48
3,2 W (14)
52 H
Moorea
Paopao
208
2 W (15)
30 H
Papara
Mahaiatea
47
316 W (16)
21 H
Papeete 
Pic Rouge
384
79 W (17)
30 H
Papenoo
Propriété territoriale
95
1,3 W (18)
40 H
Moorea
Papetoai
20
10 W (19)
29 H
Pirae
Titioro
237
1 W (20)
34 H
Punaauia
Punaruu ― Fort Belleau
92
126 W (21)
52 H
Taravao
Pueu
685
200 W (22)
23 H

 (1) PAR de 0,6 W dans la direction d'azimut 215°, 1 W dans la direction d'azimut 270°.
(2) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 25°, 1 W dans la direction d'azimut 130°, 1 W dans la direction d'azimut 235°.
(3) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 75°, 2 W dans la direction d'azimut 125°, 2,5 W dans la direction d'azimut 175°.
(4) PAR de 2 kW dans la direction d'azimut 290°.
(5) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 290°.
(6) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 300°.
(7) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 95°, 1 W dans la direction d'azimut 305°.
(8) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 150°.
(9) PAR de 251 W dans la direction d'azimut 150°.
(10) PAR de 3,2 W dans la direction d'azimut 175°.
(11) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 125°, 40 W dans la direction d'azimut 240°.
(12) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 185°.
(13) PAR de 1,6 W dans la direction d'azimut 100°.
(14) PAR de 3,2 W dans la direction d'azimut 70°.
(15) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 200°.
(16) PAR de 316 W dans la direction d'azimut 95°.
(17) PAR de 79 W dans la direction d'azimut 65°, 79 W dans la direction d'azimut 255°.
(18) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 85°.
(19) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 170°.
(20) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 135°, 1 W dans la direction d'azimut 295°.
(21) PAR de 126 W dans la direction d'azimut 165°, 50 W dans la direction d'azimut 0°.
(22) PAR de 200 W dans la direction d'azimut 270°, 200 W dans la direction d'azimut 325°.
ÎLES SOUS LE VENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Faanui
Popooureroa
130
0,6 W (1)
31 H
Huahine
Haapu
132
2,5 W (2)
39 H
Huahine
Maeva
145
1,3 W (3)
35 H
Maupiti 
Petei Pauma
72
0,5 W (4)
32 H
Puohine
Pointe Rauroro
62
1,3 W (5)
30 H
Puohine
Col De Faaroa
184
1,3 W (6)
41 H
Taputapuatea
Faaroa
104
2,5 W (7)
23 H
Uturoa
Tapioi
330
398 W (8)
23 H
Vaitape
Pahonu
119
1 259 W (9)
31 V

 (1) PAR de 0,6 W dans la direction d'azimut 30°, 0,6 W dans la direction d'azimut 75°, 0,6 W dans la direction d'azimut 335°.
(2) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 0°.
(3) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 45°, 0,8 W dans la direction d'azimut 90°, 1,3 W dans la direction d'azimut 140°.
(4) PAR de 0,5 W dans la direction d'azimut 30°, 0,5 W dans la direction d'azimut 175°.
(5) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 85°, 1,3 W dans la direction d'azimut 240°.
(6) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 150°, 1,3 W dans la direction d'azimut 350°.
(7) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 115°, 2,5 W dans la direction d'azimut 170°, 2,5 W dans la direction d'azimut 220°.
(8) Lobe principal de PAR 398 W entre les azimuts 55° et 90°, 200 W dans la direction d'azimut 145°, 398 W dans la direction d'azimut 320°.
(9) PAR de 1,3 kW dans la direction d'azimut 135°.
MARQUISES
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Nuku-Hiva
Aakapa
120
1,3 W (1)
30 H
Hiva Oa
Crête Atuona 
77
6,3 W (2)
25 H
Ua Pou
Haakuti
173
0,6 W (3)
23 H
Ua Pou
Hakahau
115
2,5 W (4)
25 H
Ua Pou
Hakahetau
213
1,3 W (5)
30 H
Hiva Oa
Tapeata
828
200 W (6)
26 H
Fatu Hiva
Hanavave
17
1 W (7)
25 H
Nuku Hiva
Nuku Ata
395
1,6 W (8)
25 H
Nuku Hiva
Hatiheu
513
2,5 W (9)
23 H
Fatu Hiva
Omoa
316
1,3 W (10)
23 H
Hiva Oa
Puamau
83
2 W (11)
24 H
Nuku Hiva
Taiohae
19
1,6 W (12)
25 H
Nuku Hiva
Mont Muake
891
251 W (13)
23 H
Nuku Hiva
Tapivai
423
2 W (14)
23 H
Ua Huka
Vaipaee
259
1,3 W (15)
23 H
Tahuata
Vaitahu
335
1,3 W (16)
26 H

 (1) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 165°.
(2) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 60°, 6,3 W dans la direction d'azimut 265°.
(3) PAR de 0,6 W dans la direction d'azimut 155°, 0,6 W dans la direction d'azimut 210°, 0,6 W dans la direction d'azimut 260°.
(4) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 250°.
(5) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 65°.
(6) PAR de 200 W dans la direction d'azimut 215°.
(7) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 75°.
(8) PAR de 1,6 W dans la direction d'azimut 145°, 1,6 W dans la direction d'azimut 330°.
(9) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 50°.
(10) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 230°.
(11) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 130°, 2 W dans la direction d'azimut 180°, 2 W dans la direction d'azimut 225°.
(12) PAR de 0,8 W dans la direction d'azimut 40°, 1 W dans la direction d'azimut 300°, 1,6 W dans la direction d'azimut 350°.
(13) PAR de 251 W dans la direction d'azimut 75°, 200 W dans la direction d'azimut 195°.
(14) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 105°.
(15) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 110°.
(16) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 190°.
TUAMOTU
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Hao
Otepa
23
2 W (1)
23 H
Makemo
Pouheva
24
0,6 W (2)
23 V
Kaukura
Raitahiti
24
0,6 W (3)
23 V
Rangiroa
Aéroport
31
7,9 W (4)
24 H
Rikitea
Rikitea
23
2 W (5)
23 H
Fakarava
Rotoava
24
0,6 W (6)
23 V
Takaroa
Teavaroa
24
0,6 W (7)
23 V
Manihi 
Turipaoa
24
0,6 W (8)
23 V

 (1) PAR de 2 W dans les directions d'azimuts 140° et 310°.
(2) PAR de 0,6 W dans toutes les directions d'azimuts.
(3) PAR de 0,6 W dans toutes les directions d'azimuts.
(4) PAR de 7,9 W dans les directions d'azimuts 120° et 290°.
(5) PAR de 2 W dans les directions d'azimuts 15° et 115°.
(6) PAR de 0,6 W dans toutes les directions d'azimuts.
(7) PAR de 0,6 W dans toutes les directions d'azimuts.
(8) PAR de 0,6 W dans toutes les directions d'azimuts.
AUSTRALES
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Rapa
Ahurei
23
1,6 W (1)
23 H
Rimatara
Amaru
24
1 W (2)
23 V
Tubuai
Mataura
17
1,6 W (3)
23 H
Rurutu
Moerai
18
1,3 W (4)
23 H
Raivavae
Rairua
24
2,5 W (5)
23 H

 (1) PAR de 1,6 W dans les directions d'azimuts 70° et 300°.
(2) PAR de 1 W dans toutes les directions d'azimuts.
(3) PAR de 1,6 W dans les directions d'azimuts 125° et 200°, 1 W dans les directions d'azimuts 75° et 245°.
(4) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 260°, 1 W dans les directions d'azimuts 355° et 160°.
(5) PAR de 2,5 W dans les directions d'azimuts 70° et 250°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E I I
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
I. ― Personne morale candidate
1. Sociétés
1.1. Société candidate (1)
 Les pièces suivantes sont communiquées par le candidat :
 ― pour une société immatriculée au RCS : extrait K bis de moins de trois mois, ou l'équivalent dans le cas d'une société non établie en France ;
 ― pour une société non encore immatriculée au RCS : attestation bancaire de l'existence d'un compte bloqué.
 Doivent également être fournis :
 ― les statuts datés et signés ;
 ― la liste des dirigeants ;
 ― la répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée. Le candidat présente un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
 ― les lettres d'engagements de tous les actionnaires indiquant le niveau de leur participation dans la société ;
 ― la répartition des actions et des droits de vote qui leur seront attachés ;
 ― le pacte d'actionnaires, s'il existe, ou une déclaration sur l'honneur de l'absence d'un tel pacte. Cette déclaration doit être signée par chacun des actionnaires détenant une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate ;
 ― l'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
 Et, pour les sociétés existantes :
 ― la composition des organes de direction et d'administration ;
 ― les rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
 ― la description des activités, des participations et des projets de développement dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.
 (1) Les informations demandées à la société candidate devront être également fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôlerait au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986.