Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 14 mai 2010, sont nommés à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité de membre de la juridiction administrative :
 Membre titulaire :
 M. Patrick CADENAT, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Joseph KRULIC, démissionnaire.
 Membres suppléants :
 M. Roger DUPUY, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Gilbert TOURNIER, démissionnaire, premier suppléant.
 Mme Danièle THOLLIEZ, présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, second suppléant.
Par décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 avril 2010 :
 A l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air session 2010, les sept (7) candidats dont le nom suit sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) :
 Bolze (David).
 De Martin De Vivies (Renaud).
 Lenoble (Aymeric).
 De Kergorlay (Augustin).
 Christo (Syméon).
 Felix (Paul-André).
 Mangel (Rodolphe).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 avril 2010, Mlle Peretti (Marie-Dominique), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 mai 2010.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 10 mai 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
 par UCD
aux établissements
de santé (€)
934593-0
IRINOTECAN KABI 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 15 ml
FRESENIUS KABI FRANCE
477,000
934594-7
IRINOTECAN KABI 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
FRESENIUS KABI FRANCE
795,000
934796-9
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml
OCTAPHARMA FRANCE
90,000 
934798-1
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml
OCTAPHARMA FRANCE
225,000 
934795-2
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
OCTAPHARMA FRANCE
450,000 
934797-5
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml
OCTAPHARMA FRANCE
900,000 
934287-7
TAXOTERE 20 mg/1 ml, solution à diluer pour perfusion
SANOFI AVENTIS FRANCE
174,600
934288-3
TAXOTERE 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion
SANOFI AVENTIS FRANCE
679,000
 2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 10 mai 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont, à compter du 1er janvier 2011, égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
 par UCD
aux établissements
de santé (€)
934796-9
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml
OCTAPHARMA FRANCE
83,400
934798-1
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml
OCTAPHARMA FRANCE
208,500
934795-2
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
OCTAPHARMA FRANCE
417,000
934797-5
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml
OCTAPHARMA FRANCE
834,000
 3. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est, par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 avril 2010, égal à la base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
 CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
 par UCD
aux établissements
de santé (€)
934354-6
GEMCITABINE EBEWE PHARMA FRANCE 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 100 ml
EBEWE PHARMA FRANCE
205,820
Rectificatif
 Dans l'avis (NOR : SASS1007451V) relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés le 19 mars 2010 en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, pour la Gemcitabine EG en flacon de 5,26 ml le code UCD est le 934341-1 et pour la Gemcitabine EG en flacon de 26,3 ml le code UCD est le 934340-5.
L'avis de vacance d'emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels) publié au Journal officiel du 12 mai 2010 (NOR : SASN1012603V) texte n° 99, est complété de la façon suivante :
 ― est vacant ou susceptible de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction, l'emploi de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ci-après :
 Emploi de directeur (rice) :
 ― centre hospitalier de Saint-Céré et de la maison de retraite de Martel (Lot).
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2005-921 du 2 août 2005.
 ― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable.
 ― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
 Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ; 
 ― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion ― unité de gestion des directeurs d'hôpital, Immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc 75015 Paris ; 
 ― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr
 Le dossier de candidature se compose : (1 dossier de candidature par établissement demandé) :
 Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
 ― une lettre de motivation ; 
 ― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, accompagnée d'une photo, par établissement ; 
 ― les trois dernières évaluations.
 Pour les fonctionnaires des autres fonctions publiques :
 ― une lettre de motivation ; 
 ― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, par établissement ; 
 ― les trois dernières fiches d'évaluation ; 
 ― un curriculum vitae accompagné d'une photo ; 
 ― une copie de la dernière décision indiciaire ; 
 ― la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ; 
 ― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
 Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
 ― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ; 
 ― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, par établissement ; 
 ― un curriculum vitae accompagné d'une photo ; 
 ― photocopie des diplômes ;
 ― tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 113 du 18/05/2010 texte numéro 79
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2009, les variétés désignées ci-après :
 Pomme de terre de consommation : Canelle, Charmante, Fringante, Iroise.
 Pomme de terre féculière : Phoebus, Venus.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2012.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation
Cerisa.
Desmazières (FR).
Desmazières (FR).
CRISPS4ALL.
HZPC Holland BV (NL).
Huchette Cap Gris-Nez (FR).
Dolly.
Germicopa SAS (FR).
Germicopa SAS (FR).
Doremi.
Station de recherche du comité Nord (FR).
Station de recherche du comité Nord (FR).
Fribel.
Bretagne-plants (FR).
Bretagne-plants (FR).
Gervioline.
Germicopa SAS (FR).
Germicopa SAS (FR).
Nazca.
Station de recherche du comité Nord (FR).
Station de recherche du comité Nord (FR).
Servane.
Germicopa SAS (FR).
Germicopa SAS (FR).
Synergy.
Bretagne-plants (FR).
Bretagne-plants (FR).
Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « Responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), pour les variétés suivantes :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation
Alowa.
Apolline.
Atlas.
Lire : « Germicopa SAS (FR) » au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Lire : « Germicopa SAS (FR) »au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Lire : « Germicopa SAS (FR) » au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Cynthia.
Daisy.
Maestro.
Lire : « Germicopa SAS (FR) » au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Lire : « Germicopa SAS (FR) »au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Lire : « Germicopa SAS (FR) » au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Mariana.
Marine.
Pamina.
Rosabelle.
Sahel.
Samba.
Lire : « Germicopa SAS (FR) » au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Lire : « Germicopa SAS (FR) »au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Lire : « Germicopa SAS (FR) »au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Lire : « Germicopa SAS (FR) »au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Lire : « Germicopa SAS (FR) »au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Lire : « Germicopa SAS (FR) » au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme
Amandine
Charlotte.
Chérie.
Corolle.
Josephine.
Juliette.
Lire : « Germicopa SAS (FR) » au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Lire : « Germicopa SAS (FR) »au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Lire : « Germicopa SAS (FR) »au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Lire : « Germicopa SAS (FR) »au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Lire : « Germicopa SAS (FR) »au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Lire : « Germicopa SAS (FR) » au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Pomme de terre féculière
Amyla.
Starter.
Lire : « Germicopa SAS (FR) » au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
Lire : « Germicopa SAS (FR) » au lieu de : « Germicopa SA (FR) »
 Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :
 ― arrêté du 9 mars 1977 modifié pour les variétés Sahel ;
 ― arrêté du 9 avril 1978 modifié pour les variétés Rosabelle ;
 ― arrêté du 27 mars 1981 modifié pour les variétés Charlotte ;
 ― arrêté du 21 avril 1982 modifié pour les variétés Mariana ;
 ― arrêté du 3 mai 1988 modifié pour les variétés Pamina ;
 ― arrêté du 25 mai 1989 modifié pour les variétés Samba ;
 ― arrêté du 20 décembre 1989 modifié pour les variétés Atlas ;
 ― arrêté du 1er juin 1994 modifié pour les variétés Amandine, Marine ;
 ― arrêté du 28 mai 1996 modifié pour les variétés Cynthia ;
 ― arrêté du 25 avril 1997 modifié pour les variétés Chérie, Juliette ;
 ― arrêté du 16 juillet 1998 modifié pour les variétés Daisy ;
 ― arrêté du 10 août 1999 modifié pour les variétés Amyla ;
 ― arrêté du 30 mars 2000 modifié pour les variétés Josephine ;
 ― arrêté du 28 mars 2001 modifié pour les variétés Alowa, Corolle, Maestro, Starter ;
 ― arrêté du 17 mars 2003 modifié pour les variétés Apolline.
Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne, et qui sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1), les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
 Variétés de raisins de cuve : Plant de Brunel N, Couston N.
 Variété de raisins de table : Serna INTA Rs.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 30 avril 2010 :
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 05-09 « Rillettes pur porc appertisées », au nom de l'APPSO, route de Samadet, 64410 Arzacq.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté :
 ― à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 ― au site INAO, maison de l'Agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) dont les plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation
Eldorado.
Grocep (FR).
Grocep (FR).
Printaline.
Bretagne-plants (FR).
Bretagne-plants (FR).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 Pomme de terre de consommation : Adora, Agata, Aminca, Apollo, Atlas, Bea, Bintje, Eden, Eersteling, Florette, Institut de Beauvais, Kerpondy, Obelix, Resy, Rubis, Saskia, Sirtema, Tenor, Urgenta.
 Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme : Altesse, BF 15, Belle de Fontenay, Josephine, Lady Christl, Ratte, Rosa, Roseval, Sieglinde, Stella, Viola.
 Pomme de terre féculière : Kaptah Vandel.
Un emploi de secrétaire général est vacant au centre international d'études supérieures en sciences agronomiques Montpellier Sup Agro.
 En application du décret n° 2004-778 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 96-1026 du 5 décembre 1996, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, les secrétaires généraux des établissements susvisés sont recrutés, par voie de détachement parmi :
 1. Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ;
 2. Les fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli au moins dix ans de services effectifs dans la catégorie A, et ayant atteint au moins l'indice brut 712 indice majoré 590.
 La condition d'ancienneté de service fixée ci-dessus n'est pas exigible des fonctionnaires appartenant à des corps dont l'indice terminal est placé hors échelle.
 Cette nomination dans l'emploi de secrétaire général sera prononcée pour une durée maximale de deux ans.
 Une importance particulière sera accordée aux candidats bénéficiant d'une expérience diversifiée et qui ont occupé différents postes de responsabilité.
 Le profil du poste sera envoyé sur demande par la mission de gestion de l'encadrement supérieur (MGES).
 Tous renseignements complémentaires pourront être fournis par le directeur de l'établissement.
 Le dossier de candidature, composé par le candidat lui-même, comprend les pièces suivantes :
 a) Une demande manuscrite datée et signée par le candidat, celle-ci est revêtue de l'avis détaillé du supérieur hiérarchique qui transmet le dossier de candidature ;
 b) Une copie de l'arrêté de titularisation en catégorie A et du dernier arrêté portant promotion d'échelon ;
 c) Un curriculum vitae faisant ressortir le détail des services rendus et des emplois occupés par le candidat.
 d) Une copie des titres et des diplômes possédés.
 Le dossier complet sera transmis par la voie hiérarchique, pour le 31 mai 2010 au plus tard, au ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général DMC/MGES à l'attention de Monique BRICAGE, 78, rue de varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-42-16, fax : 01-49-55-41-22).
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
 ― le sous-quota d'effort de pêche (kW*jours) attribué à l'organisation de producteurs « FROM SUD-OUEST » dans les divisions CIEM IIIa, IVabc et VIId et dans les eaux communautaires de la division CIEM IIa pour l'utilisation de l'engin « chaluts de fond et seines (OTB, OTT, PTB, SDN, SSC, SPR) d'un maillage TR 1 supérieur ou égal à 100 mm » est réputé épuisé pour l'année 2010.
 L'activité de pêche à l'aide de l'engin « chaluts de fond et seines (OTB, OTT, PTB, SDN, SSC, SPR) d'un maillage TR 1 supérieur ou égal à 100 mm » est donc interdite dans les divisions CIEM IIIa, IVabc et VIId et dans les eaux communautaires de la division CIEM IIa pour les adhérents de l'organisation de producteurs du FROM SUD-OUEST ;
 ― le sous-quota d'effort de pêche (kW*jours) attribué à l'organisation de producteurs « FROM SUD-OUEST » dans les divisions CIEM IIIa, IVabc et VIId et dans les eaux communautaires de la division CIEM IIa pour l'utilisation de l'engin « chaluts de fond et seines (OTB, OTT, PTB, SDN, SSC, SPR) d'un maillage TR 2 supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm » est réputé épuisé pour l'année 2010.
 L'activité de pêche à l'aide de l'engin « chaluts de fond et seines (OTB, OTT, PTB, SDN, SSC, SPR) d'un maillage TR 2 supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm » est donc interdite dans les divisions CIEM IIIa, IVabc et VIId et dans les eaux communautaires de la division CIEM IIa pour les adhérents de l'organisation de producteurs du FROM SUD-OUEST.
Un arrêté du président du conseil général de l'Orne, en date du 6 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de l'enfance d'Alençon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au conseil général de l'Orne, direction des ressources humaines, 27, boulevard de Strasbourg, BP 528, 61017 Alençon.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 28 décembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants (1 éducateur sur externat de jour et 1 éducateur service SESSAD, service de l'IME localisé à Nemours) à l'IME de Chancepoix, à Château-Landon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'IME de Chancepoix, 77570 Château-Landon.
Un arrêté du président du conseil général de l'Essonne en date du 15 janvier 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants à l'Institut départemental enfance et famille de Brétigny-sur-Orge (internat chargé de l'accueil d'urgence des 0-18 ― jour et nuit).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, service recrutement, bureau N 116, hôtel du département, boulevard de France, 91012 Evry Cedex.
L'emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement en région Ile-de-France est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants, sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Un arrêté du préfet de Pas-de-Calais en date du 26 janvier 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Béthune.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Béthune, 62408 Béthune Cedex.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 19 janvier 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif de Vernouillet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, institut médico-éducatif Les Bois du Seigneur, Les Corvées, 28500 Vernouillet.
Un arrêté du préfet de Hautes-Pyrénées en date du 12 janvier 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants aux hôpitaux de Lannemezan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, hôpitaux, 644, route de Toulouse, BP 90 167, 65308 Lannemezan Cedex.
L'emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie en région Ile de France est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants, sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Un emploi de chargé de mission à temps partagé est vacant entre le secrétariat général pour les affaires régionales et la DREAL de Haute-NormandieIntérêt du poste
 Placé auprès du préfet de région (SGAR) et du DREAL de Haute-Normandie, le chargé de mission assure le pilotage des projets d'infrastructures contractualisés, dans le cadre du PDMI, pour les projets routiers et, dans le cadre du CPER, pour les projets ferroviaires, portuaires et fluviaux. Il contribue ainsi à la révision à mi-parcours du CPER pour les ambitions 2 et 6.
 Il suit également l'activité des établissements publics en charge des sujets d'aménagement du territoire (EPFN, Grands ports maritimes, agences d'urbanisme, etc...).
Mission
 Pilotage des projets d'infrastructures contractualisés.
 La mission consiste en lien, avec la DREAL, à suivre l'avancement des projets d'infrastructures relevant de la maîtrise d'ouvrage de l'Etat ou de ses opérateurs (grands ports maritimes, VNF, RFF).
 Il s'agit notamment de contribuer à la préparation des comités techniques et les comités de pilotage des ambitions 2 et 6 du CPER et du comité de suivi et de pilotage du PDMI.
 Suivi de l'activité des établissements publics en lien avec les questions d'aménagement du territoire (Etablissement public foncier de Normandie, agences d'urbanisme, Grands Ports maritimes, etc...) :
 ― il contribue à la préparation des conseils d'administration ou conseils de surveillance de ces différents établissements publics.
Environnement
 Le SGAR anime et coordonne les politiques nationales et communautaires en matière de développement économique, social et d'aménagement du territoire (50 agents dont 20 cadres A).
 La DREAL conduit les politiques en matière d'environnement, d'aménagement et de logement.
 Elle exerce notamment pour le compte du Préfet de région le pilotage des axes 3, 4 et 5 du programme opérationnel régional FEDER pour la période 2007-2013, pilotage confié au chargé de mission au titre de la mission CPER-PO de la DREAL.
 Au-delà de ces missions thématiques, le chargé de mission joue un rôle, en lien avec le chargé de mission environnement, d'interface entre le SGAR et la DREAL.
 Liaisons hiérarchiques : le SGAR et le DREAL.
Compétences
 Expérience dans le domaine de la conduite de grands projets.
 Intérêt pour les questions d'aménagement du territoire et pour les politiques communautaires et la gestion des fonds européens.
 Disponibilité et réactivité.
 Aptitude à travailler en réseau et sens du relationnel.
Personnes à contacter
 François HAMET, secrétaire général pour les affaires régionales de Haute-Normandie (téléphone : 02-32-76-50-00).
 Philippe Ducrocq, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie (téléphone : 02-35-58-54-84).
DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2004
 Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 23 août 2009. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.
 Cet avis est susceptible d'une mise à jour.
En application des articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 113 du 19 janvier 2010, revalorisation des salaires à compter des 1er février et 1er septembre 2010.
   Signataires :
 Section « Fruits et légumes transformés » de FELCOOP.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO ainsi que l'UNSA Agriculture Agroalimentaire.
 Cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord national du 21 octobre 2009.
   Signataires :
 Fédération française de Contrôle Laitier (FCL).
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC, ainsi qu'à l'UNSA-2A.
 Cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 18 décembre 2009, revalorisation des rémunérations annuelles et mensuelles minimales à compter du 1er juillet 2010.
   Signataires :
 Syndicat national des centres d'insémination animale (SNCIA).
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC, ainsi que l'UNSA-AA.
 Cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, services des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mai 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, au titre des personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement :
 M. Bordry (François), inspecteur général de l'équipement ;
 M. Thébault (Christophe), chef d'entreprise ;
 Mme Cazé (Sophie), conservatrice du musée de l'Hospice Saint-Roch d'Issoudun, directrice de l'Etablissement de coopération culturelle d'Issoudun.
 M. Bordry (François) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 113 du 20 octobre 2009, mise en place d'une rémunération annuelle garantie pour l'année 2010.
   Signataires :
 Coop de France-Métiers du grain. 
 Coop de France-nutrition animale.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
 Cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 17 mai 2010, M. Olivier Thibault, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie à compter du 1er juin 2010, en remplacement de M. Alain Strébelle.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 mai 2010, M. Henry (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 septembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2010, vu la décision du 24 février 2010 du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, prononçant à l'encontre de M. Jean-Paul Robbe, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, la sanction de la rétrogradation assortie du déplacement d'office :
 M. Jean-Paul Robbe est nommé juge au tribunal de grande instance du Havre.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2010, Mme Nathalie Becache, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, pour une durée de trois ans à compter du 16 mars 2010.
Par décret du Président de la République, en date du 17 mai 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, Mme Annabelle Philippe, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à l'administration centrale, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques relevant de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, pour une durée de deux ans à compter du 2 novembre 2009.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 2010 :
 Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, ou sur propositions des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.
 Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, ou sur propositions des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.
 Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, ou sur propositions des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 3 annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2010, M. Philippe Delarbre, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur, chef de service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés pour une durée de trois ans à compter du 11 mai 2010.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2010, M. Roger Grass, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de greffier à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2010 au 30 avril 2010 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2010, Mme Marie-Thérèse Gilibert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice régionale de formation, pour une durée de trois ans à compter du 15 mars 2010.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2010, M. Alain Zakrajsek, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions d'assistant technique régional, chargé de la diffusion du droit français en Amérique du Sud, à Bogota, en Colombie, du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2010, M. Jean-Marc TOUBLANC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, est placé en position de détachement auprès de l'Autorité de la concurrence afin d'exercer les fonctions de rapporteur permanent, pour une durée de trois ans à compter du 6 avril 2010.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2010, Mme Anne-Cécile Laugier, épouse Berger, magistrate du second grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, à compter du 24 mai 2010, pour une durée d'un an.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 30 décembre 2009 à l'accord collectif de prévoyance du 18 février 2009.
   Signataires :
 Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) de Franche Comté.
 Fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Franche Comté.
 Syndicat régional des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Franche Comté.
 Syndicat régional de l'horticulture, pépinières, maraîchage de Franche-Comté.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R.  2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national de travail du 21 juin 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du Contrôle Laitier, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 21 octobre 2009, modification des articles 3 (Objectifs et priorités de formation) et 23 (Durée et évaluation) de l'accord national susvisé.
   Signataires :
 Fédération française de contrôle laitier.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à le CFTC et à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA-AA.
 Cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 26 du 29 janvier 2010, revalorisation des salaires à compter du 1er mars 2010.
   Signataires :
 Fédération nationale du bois et fédérations départementales des Vosges, de la Moselle, de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle ;
 Syndicat régional des scieurs et exploitants forestiers d'Alsace ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional du 30 décembre 2009.
   Signataires :
 Syndicat régional de l'horticulture, pépinières et maraîchage.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 4 mai 2010, M. ANDRIEU (Thomas), directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, et Mme DEANA-COTE (Marie-Aimée), administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, sont désignés pour siéger en qualité de membres suppléants du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.