A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
 1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local...) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
NUMÉRO
d'allotisssement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum
1
21 ― Côte-d'Or
Dijon
106,3
néant
400
1 000 W
2
25 ― Doubs
Besançon
100,4
néant
450
1 000 W
500 W 180°/000°
3
25 ― Doubs
Maîche
91,4
néant
920
200 W
25 W 50°/220°
4
25 ― Doubs
Maîche
103,7
néant
920
200 W
25 W 50°/220°
5
25 ― Doubs
Morteau
93,6
zone de service limitée
1 170
100 W
3 W 080°/200°
6
39 ― Jura
Dole
102,2
néant
370
1 000 W
7
39 ― Jura
Lons-le-Saunier
89
néant
540
500 W
200 W 050°/270°
8
39 ― Jura
Poligny
106,9
néant
610
100 W
10 W 000°/220°
9
58 ― Nièvre
Cosne-Cours-sur-Loire
92,6
néant
230
1 000 W
10
58 ― Nièvre
Cosne-Cours-sur-Loire
93
Assignation Courtenay 93
230
1 000 W
11
58 ― Nièvre
Cosne-Cours-sur-Loire
94,3
Assignation Sens 94,3 zone de service limitée
230
1 000 W
200 W 220°/280°
12
58 ― Nièvre
Decize
99,3
néant
280
100 W
13
71 ― Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône
91,1
néant
430
1 000 W
250 W 220°/310°