Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E S
A N N E X E I
RÉSEAU R 1
PRINCIPALE ZONE
desservie
ZONE
du site
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
CANAL (1)
POLARISATION
NEUFCHÂTEL-EN-BRAY
Croixdalle
394
5 kW
56
H

 (1) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4.
 Intervalle de garde : 1/8.
A N N E X E I I
RÉSEAU R 1
PRINCIPALE ZONE
desservie
ZONE
du site
CANAL (1)
POLARISATION
OBSERVATIONS
BARNEVILLE-CARTERET 2
Agglomération
57
H
(2)
HAUTOT-SUR-MER
Agglomération
56
H
(2)

 (1) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(2) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
A N N E X E I I I
RÉSEAU R 1
PRINCIPALE ZONE
desservie
ZONE
du site
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
CANAL (1)
POLARISATION
ALENÇON
Monts d'Amain
499
8 kW
24
H

 (1) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4.
 Intervalle de garde : 1/8.
A N N E X E I V
RÉSEAU R 1
PRINCIPALE ZONE
desservie
ZONE
du site
CANAL (1)
POLARISATION
OBSERVATIONS
EU
Agglomération
46
H
(2)
PONT-AUDEMER
Agglomération
59
H
(2)
SAINT-BRIEUC
Agglomération
50
H
(2)
VERNON 1
Agglomération
26
H
(2)

 (1) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(2) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
Les annexes I et II de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005, n° 2011-17 du 18 janvier 2011 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 20 juin 2012.
Les annexes I et II de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, susvisée n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées, n° 2008-486 du 24 juin 2008 susvisée ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 20 juin 2012.
Les annexes III et IV de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005, n° 2011-17 du 18 janvier 2011 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, à compter du 2 juillet 2012.
Les annexes III et IV de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées, n° 2008-486 du 24 juin 2008 susvisée ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 2 juillet 2012.
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 1er février 2012, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe V ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
L'annexe V de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées, n° 2008-486 du 24 juin 2008 susvisée ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 5 avril 2012.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 337 916 4 3
IOMERON 150 (150 mg d'iode/ml), solution injectable, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 318 952 9 9
VOLTARENE 25 mg (diclofénac sodique), comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 338 144 5 8
VOLTARENE 25 mg (diclofénac sodique), comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 368 716 7 0
OGASTORO 15 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/14) (laboratoires TAKEDA)
34009 392 395 2 1
OGASTORO 15 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles sous plaquettes thermoformées non prédécoupées (B/14) (laboratoires TAKEDA)
34009 368 717 3 1
OGASTORO 15 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires TAKEDA)
34009 392 396 9 9
OGASTORO 15 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles sous plaquettes thermoformées non prédécoupées (B/28) (laboratoires TAKEDA)
34009 392 396 9 9
OGASTORO 30 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/14) (laboratoires TAKEDA)
34009 392 398 1 1
OGASTORO 30 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles sous plaquettes thermoformées non prédécoupées (B/14) (laboratoires TAKEDA)
34009 368 713 8 0
OGASTORO 30 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires TAKEDA)
34009 392 399 8 9
OGASTORO 30 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles sous plaquettes thermoformées non prédécoupées (B/28) (laboratoires TAKEDA)
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 337 916 4 3
IOMERON 150 (150 mg d'iode/ml), solution injectable, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
 Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 318 952 9 9
VOLTARENE 25 mg (diclofénac sodique), comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 338 144 5 8
VOLTARENE 25 mg (diclofénac sodique), comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
 La spécialité précitée, dont le numéro d'identification est modifié, continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
A N N E X E
(5 inscriptions)
 I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 490 082 9 2
ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).
 II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 490 085 8 2
COVERSYL 10 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA).
34009 490 081 2 4
PARIET 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).
34009 490 076 9 1
OGASTORO 30 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED).
34009 490 080 6 3
QVAR AUTOHALER 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé (laboratoires PHARMA LAB).
Si l'organisme professionnel dénommé « Chambre syndicale de la margarinerie et des industries des corps gras alimentaires » cessait d'être agréé, soit en application de l'article 13 qui précède, soit à la suite d'un retrait d'agrément, il doit remettre au service public enquêteur l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application de l'article 11 du présent arrêté.
Une liste complète des unités interrogées, élaborée conjointement par l'organisme agréé et le service public enquêteur et arrêtée par ce dernier, est adressée au service public enquêteur au moins une fois par an, au moment du lancement de la première enquête de chaque périodicité. Toute modification de cette liste en cours d'année doit être effectuée en accord avec le service public enquêteur.
L'organisme agréé doit procéder aux traitements nécessaires à la production de résultats statistiques cohérents. La description de ces traitements est fournie à la demande du service public enquêteur.
 Ces résultats sont fournis au service public enquêteur dans un délai maximum, après la fin de la période de référence couverte par l'enquête, fixé en accord avec le service public enquêteur, et conformément aux règlements européens susvisés.
 Les résultats sont accompagnés du nombre des unités ayant soit répondu, soit fait l'objet d'une estimation, cela pour chaque ligne d'interrogation et pour chaque niveau correspondant aux nomenclatures officielles. Sont également transmis les éléments utiles à l'application des règles du secret statistique.
 Les renseignements individuels correspondant à chacune des unités interrogées sont fournis, sur sa demande, au service public enquêteur.
I. ― En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé « Chambre syndicale de la margarinerie et des industries des corps gras alimentaires » est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans la branche de production codée :
 10.42Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires,
en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
 II. ― L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 204 141.
La composition de la commission consultative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :
PERSONNELS CONTRACTUELS CONCERNÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1re catégorie A 
1
1
2e catégorie A 
2
2
Catégorie B 12 « ex-groupe 18 » 
2
2
7
7
Catégorie B 14 « ex-groupe 25 »
1
1
Catégorie C 
1
1
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 490 082 9 2
ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).
34009 490 085 8 2
COVERSYL 10 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA).
34009 490 081 2 4
PARIET 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).
34009 490 080 6 3
QVAR AUTOHALER 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé (laboratoires PHARMA LAB).
L'avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieur hospitalier de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier régional universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), paru au Journal officiel n° 0213 du 14 septembre 2011, texte n° 87 NOR ETSH1124453V version électronique, est annulé.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée « Vegas Brandon et Brenda », accessible par internet, fait le 30 septembre 2009 et modifié le 11 octobre 2010 avec publications au Journal officiel du 6 octobre 2009 et du 3 novembre 2010, est abrogé à compter du 17 février 2012 et les prises de jeu sur internet pour ce jeu ne seront plus disponibles à compter du 19 décembre 2011.
Une décision du directeur par intérim du centre hospitalier de Tulle (Corrèze), en date du 9 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de la crèche du centre hospitalier de Tulle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur par intérim du centre hospitalier de Tulle, 3, place Maschat, BP 160, 19012 Tulle Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un emploi d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe est à pourvoir prochainement.
 Cet emploi sera pourvu conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 (JORF du 12 janvier 2002).
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les inspecteurs généraux de 2e classe ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade et inscrits sur un tableau d'avancement ;
 ― les directeurs, chef de service, directeurs adjoints et sous-directeurs d'administration centrale.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique à la direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion du personnel, bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés DRH 1C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Elles seront accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé retraçant l'expérience professionnelle des postulants.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 71 du 17 décembre 2011 un gain total minimum de 1 000 000 d'euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Un concours interne sur épreuves, ouvert en application de l'article 5 I(1-b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 3 mars 1993 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que ceux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif justifiant de trois années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie B.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur au CHU de Rennes, 2, rue Henri-le-Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier régional universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), paru au Journal officiel n° 0285 du 9 décembre 2011, texte n° 182 NOR ETSH1132973V version électronique, est annulé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011, par suite du décès de M. SCHAEFFER (Jean-Pierre, Philippe, Michel, Henri), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre SCHAEFFER, François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (9e), est ainsi modifiée : « François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2011, M. Renaud LE BRETON de VANNOISE, inspecteur des services judiciaires, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pontoise.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011, Mlle MORIN (Marie-Hélène) et Mlle GIRARD (Caroline, Véronique) sont nommées en qualité d'huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François GAILLARD et Emmanuel MAURIS, huissiers de justice associés à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011, Mlle JUAN (Alexia, Béatrice) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ALEXANDRE (Stéphane) à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône).
Session ouverte le 31 août 2011
 1 Mme BOST (Véronique, Anne, Marie), épouse LAGIER.
 2 M. BENMIMOUNE (Stéphane, Alain, Michel).
 3 M. GRAMMONT (Serge, Alain, Marie)
 4 Mme MAWET (Nancy).
 5 Mme BILLIOTTE (Bénédicte, Anne).
 6 Mme TONANNY (Anne-Cécile), épouse DOUCET.
 7 M. HERY (Jean-François, Claude).
 8 Mme CHAMBU (Anne, Denyse, Léonie), épouse GAULLIER.
 9 Mme COSSON (Déborah).
 10 M. GREDER (Jean-François).
 11 M. GAITE (Pierre-Mathieu).
 12 Mme PORELLI (Emmanuelle, Marguerite, Madeleine).
 13 Mme CRABIERES (Sabine, Gabrielle, Yvonne).
 14 Mme NIBOYET (Frédérique).
 15 Mme MASSON (Sophie, Thérèse, Georgette), épouse SPENS.
 16 Mme CARRE (Sabine, Mathilde, Bénédicte).
 17 Mme MICHEL-GABRIEL (Milca, Hubert, Françoise).
 18 Mme GARDIN (Marion, Claire).
 19 Mme NEDHIF (Latifa).
 20 Mme RICHEZ (Nathalie, Bernadette, Jeanne), épouse SAULE.
 21 Mme PROIX (Véronique, Monique).
 22 Mme GEORGEOT (Sabine, Laurence, Bernadette, Marie).
 23 Mme DUBOIS (Dina, Marie, Rose).
 24 M. MONIER (Thomas, Olivier).
 25 Mme DIOULOUFET (Nathalie, Sylvie).
 26 M. MOHAMED (Karim).
 27 Mme BOSCHER (Guénaëlle, Marie-José).
 28 Mme RONCARI (Agnès, Dominique, Françoise), épouse JORDA.
 29 M. NOIREZ (Fabrice, Gaston, Léon).
 30 Mme DUPESSEY (Christine, Anne, Marie), épouse MUTILOA-ZUBELDIA.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, en date du 21 novembre 2011, M. Guillaume FOURNIE est commissionné, à compter de la publication du présent arrêté, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.
 M. Guillaume FOURNIE est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
 M. Guillaume FOURNIE est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, en date du 21 novembre 2011, M. Jonathan EMSELLEM est commissionné, à compter de la publication du présent arrêté, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.
 M. Jonathan EMSELLEM est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
 M. Jonathan EMSELLEM est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2011, M. Wilfrid Challemel du Rozier, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, en date du 21 novembre 2011, M. Olivier Dauenhauer est commissionné, à compter de la publication du présent arrêté, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.
 M. Olivier Dauenhauer est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
 M. Olivier Dauenhauer est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, en date du 21 novembre 2011, M. Franck Fauchon est commissionné, à compter de la publication du présent arrêté, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.
 M. Franck Fauchon est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
 M. Franck Fauchon est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, en date du 21 novembre 2011, Mme Kadija Brahmi est commissionnée, à compter de la publication du présent arrêté, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.
 Mme Kadija Brahmi est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
 Mme Kadija Brahmi est tenue au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, en date du 21 novembre 2011, M. Philippe Delagarde est commissionné, à compter de la publication du présent arrêté, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail, ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.
 M. Philippe Delagarde est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
 M. Philippe Delagarde est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 13 décembre 2011, le grand port maritime du Havre est autorisé à augmenter d'un montant de huit cent trente-cinq mille (835 000) euros sa participation au capital de la société Le Havre Terminal Trimodal, soit un montant total de participation d'un million deux cent vingt-cinq mille (1 225 000) euros.
L'arrêté du 8 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― A l'article 1er, les mots : « A l'exception des normes sensorielles » sont remplacés par les mots : « A l'exception des conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique ». 
II. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique requises pour l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont les suivantes : 
1. L'acuité visuelle : 
― vision minimale de loin 8/10 pour chaque œil, correction admise, sous réserve d'une acuité visuelle sans correction d'au moins 1/10 pour l'œil le plus faible, à condition que la différence entre les deux yeux soit inférieure ou égale à 3 dioptries (vision des reliefs et des distances) ; 
― absence d'héméralopie ; 
― vision de près satisfaisante à l'échelle 2 de Parinaud, correction admise ; 
― champ visuel binoculaire temporal normal ; 
― absence de strabisme et de diplopie. 
La chirurgie réfractive est acceptée sous réserve que l'intervention date de plus de six mois. 
2. La perception chromatique : 
a) A l'entrée en fonction. 
Les pilotes et capitaines pilotes sont soumis à la lecture des tables d'Ishihara puis à un test chromoptométrique au cours duquel ils doivent identifier sans erreur les feux émis. 
b) Au cours de l'exercice des fonctions. 
Seuls les pilotes et capitaines pilotes qui ont fait une erreur à la lecture des tables d'ishihara sont soumis à un test chromoptométrique. » 
III. ― L'article 3 est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011 :
 M. FRABOULET (Guillaume, Bruno, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Jacques BARRE et Laure DOUMANDJI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).
 Le retrait de M. BARRE (Jacques, Pierre, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Jacques BARRE et Laure DOUMANDJI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Jacques BARRE et Laure DOUMANDJI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre POHU, Laure DOUMANDJI et Guillaume FRABOULET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 19 juillet 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Financement du fonds de sécurisation des parcours professionnels.
   Signataires :
 Syndicat national social des entreprises de vente à distance ;
 Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 décembre 2011, l'arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
 Au lieu de lire : « M. NGUYEN (Xuang Quang), né le 6 juin 1973, à Hanoi (Vietnam). »,
 Lire : « M. NGUYEN (Xuan Quang), né le 6 juin 1973, à Hanoi (Vietnam). »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 9 décembre 2011, Mme Annaïck Laurent, directrice du travail, est nommée directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er janvier 2012, pour une durée de cinq ans.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 18 octobre 2011 à l'accord du 1er décembre 2004 ;
Avenant n° 11 du 18 octobre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 2 du 18 octobre 2011 :
 Formation professionnelle tout au long de la vie.
 Concernant l'avenant n° 11 du 18 octobre 2011 :
 Actualisation de la convention collective (OPCA).
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ― AGEA ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 8 juillet 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Modification des dispositions de la captation.
   Signataires :
 Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ;
 Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 novembre 2011, sont nommés au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun pour une durée de trois ans :
En qualité d'agriculteurs
 Sur proposition de l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun :
 M. BRENON (Gilles), en remplacement de M. BEAUDOT (Hubert), titulaire.
 M. HALLEUX (Didier), en remplacement de M. BRENON (Gilles), suppléant.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 8 du 17 mai 2011 ;
Avenant n° 9 du 15 juin 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 8 du 17 mai 2011 :
 Portabilité des droits de prévoyance complémentaire et amélioration des garanties de prévoyance santé.
   Concernant l'avenant n° 9 du 15 juin 2011 :
 Désignation d'un nouvel organisme paritaire collecteur agréé.
   Signataires :
 Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 2011, M. Jérôme ROUSSET, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'enquêtes fiscales, à compter du 1er janvier 2012, en remplacement de Mme Edith SAGUEZ.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, en date du 21 novembre 2011, Mme Françoise COATANER est commissionnée, à compter de la publication du présent arrêté, pour effectuer les contrôles mentionnés au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.
 Mme Françoise COATANER est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
 Mme Françoise COATANER est tenue au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, en date du 21 novembre 2011, M. Moustapha Aouar est commissionné, à compter de la publication du présent arrêté, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.
 M. Moustapha Aouar est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
 M. Moustapha Aouar est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, en date du 21 novembre 2011, M. François-Xavier Garancher est commissionné, à compter de la publication du présent arrêté, pour effectuer les contrôles mentionnés au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.
 M. François-Xavier Garancher est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
 M. François-Xavier Garancher est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, en date du 21 novembre 2011, M. Nicolas Rossi est commissionné, à compter de la publication du présent arrêté, pour effectuer les contrôles mentionnés au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et au règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.
 M. Nicolas Rossi est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
 M. Nicolas Rossi est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 décembre 2011, M. Jean-Yves Ollivier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var en qualité de représentant de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2011, les personnalités de nationalité française, dont les noms suivent, sont nommées en qualité de professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après pour l'année universitaire 2011-2012, à compter de la date de leur installation au cours de cette période :
Dans le cadre du plan Alzheimer
Paris-XIII
 M. Trunet (Patrick).
En médecine et santé au travail
Toulouse-III
 M. Niezborola (Michel).
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
(Paris - Ile-de-France Ouest)
 Mme Abadia Benoist (Geneviève).
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.