A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
 Inondation et coulée de boue du 10 juillet 2010
 Commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux (1).
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 25 mai 2010
 Communes d'Ambleny, Crouy, Montigny-Lengrain, Pernant, Ressons-le-Long.
Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010
 Communes d'Aisonville-et-Bernoville (1), Barisis, Berny-Rivière, Hannapes (1), Travecy, Vadencourt (1), Vénérolles (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondation et coulée de boue du 16 juin 2010
 Communes de Coussa (1), Montaut (1), Saint-Félix-de-Rieutord (1), Ségura (1), Verniolle.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et coulée de boue du 27 juin 2010
 Commune d'Axat (1).DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondation et coulée de boue du 28 juin 2010
 Commune de Combiers (1).
Mouvement de terrain du 1er février 2010 au 11 avril 2010
 Commune de Guizengeard (1).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondation et coulée de boue du 25 mai 2010
 Commune de Fresne (Le) (1).
Inondation et coulée de boue du 10 juin 2009
 Commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvement de terrain du 20 mars 2010 au 30 juin 2010
 Commune de Montrichard (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondation et coulée de boue du 3 juillet 2010
 Communes de Fouillouse (La), Saint-Just-Saint-Rambert (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondation et coulée de boue du 27 juin 2010
 Communes de Guémené-Penfao, Marsac-sur-Don (1).
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondation et coulée de boue du 8 au 9 juin 2010
 Communes de Rueyres (1), Saint-Simon (1).
Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010
 Communes de Rudelle (1), Saint-Céré, Saint-Martin-Labouval, Thémines (1).
Inondation et coulée de boue du 10 juin 2010
 Communes de Carennac, Concorès, Frayssinet, Lamagdelaine, Lhospitalet (1), Maxou (2), Pradines.
Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2010
 Communes de Bétaille, Boissières, Calamane (1), Flaugnac (1), Labastide-Marnhac, Montat (Le), Saint-Germain-du-Bel-Air.
Inondation et coulée de boue du 13 juin 2010
 Communes de Lanzac, Pinsac.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondation et coulée de boue du 3 au 4 juillet 2010
 Communes de Baccarat, Deneuvre, Merviller (2)
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010
 Communes d'Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussois, Elesmes (1), Feignies (1), Ferrière-la-Grande, Gognies-Chaussée (3), Groise (La) (1), Hautmont, Jeumont, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Pont-sur-Sambre, Rejet-de-Beaulieu (1), Saint-Remy-du-Nord, Villers-Sire-Nicole (2).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvement de terrain du 23 au 24 décembre 2009
 Commune de Marseille-en-Beauvaisis (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulée de boue du 28 novembre 2009
 Commune de Saint-Folquin (1).
Inondation et coulée de boue du 25 au 26 mai 2010
 Commune de Bernieulles (1).
Inondation et coulée de boue du 26 mai 2010
 Communes de Beussent (2), Inxent (1), Longvilliers (2), Tubersent (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondation et coulée de boue du 17 juin 2010
 Communes de Châteaugay (1), Gerzat.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondation et coulée de boue du 13 juin 2010
 Communes de Bagnères-de-Bigorre, Goudon.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondation et coulée de boue du 11 juillet 2010
 Communes d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (1), Bolquère (1), Egat (1), Err (1), Estavar (1), Llo (1), Font-Romeu-Odeillo-Via (1), Saillagouse, Targassonne (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 11 mai 2010
 Communes d'Ingolsheim (1), Riedseltz (3).
Inondation et coulée de boue du 6 juin 2010
 Communes de Gingsheim (2), Hohfrankenheim (1), Soultz-les-Bains.
Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010
 Communes de Gingsheim (3), Hohfrankenheim (2), Huttendorf (2), Mietesheim (1), Minversheim (2), Ohlungen (2), Uhlwiller (3), Wissembourg (2).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010
 Communes d'Elbach (1), Valdieu-Lutran (1), Montreux-Vieux (1), Wolfersdorf.
Inondation et coulée de boue du 4 juillet 2010
 Communes d'Eschentzwiller (1), Zimmersheim (1).
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondation et coulée de boue du 12 juillet 2010
 Communes de Planay, Valloire.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondation et coulée de boue du 10 juin 2010
 Communes de Grand-Quevilly (Le) (1), Malaunay (2), Saint-Etienne-du-Rouvray (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondation et coulée de boue du 11 au 12 juin 2010
 Commune d'Ambres.
Inondation et coulée de boue du 12 juin 2010
 Commune de Sorèze.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondation et coulée de boue du 8 au 10 juin 2010
 Commune de Labarthe.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et choc mécanique liés à l'action
des vagues du 4 mai 2010
 Commune d'Hyères (1).
Inondation et coulée de boue du 15 juin 2010
 Communes de Carqueiranne (1), Grimaud, Tourtour (1).
Inondation et coulée de boue du 15 au 16 juin 2010
 Communes de Garde-Freinet (La) (3), Pierrefeu-du-Var (2).
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010
 Communes de Châtenois-les-Forges, Novillard.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondation et coulée de boue du 10 juillet 2010
 Commune de Feillens.
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 12 au 14 juillet 2010
 Commune de Marigny-en-Orxois.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 22 au 23 décembre 2009
 Commune de Sainte-Agnès.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvement de terrain du 1er au 31 août 2006
 Commune de Commes.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondation et coulée de boue du 6 au 7 février 2010
 Commune de Bouvières.
Mouvement de terrain du 6 au 7 février 2010
 Commune de Bouvières.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondation et coulée de boue du 10 juin 2010
 Commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard.
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2010
 Commune d'Espère.
Inondation et coulée de boue du 10 au 13 juin 2010
 Commune de Saint-Denis-Catus.
Inondation et coulée de boue du 10 au 16 juin 2010
 Commune de Douelle.
Inondation et coulée de boue du 11 juin 2010
 Commune de Catus.
Inondation et coulée de boue du 11 au 13 juin 2010
 Commune de Souillac.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulée de boue du 23 novembre 2009
 Commune de Lisbourg.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondation et coulée de boue du 8 au 11 juillet 2010
 Commune de Dorres.  Inondation et coulée de boue du 11 juillet 2010
 Communes d'Osséja, Porta.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondation et coulée de boue du 10 juillet 2010
 Commune de Fontcouverte-la-Toussuire.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulée de boue du 15 au 16 juin 2010
 Commune de Croix-Valmer (La).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010
 Commune de Joigny.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondation et coulée de boue du 16 au 17 juillet 2009
 Commune de Magny-en-Vexin.