A N N E X E S
A N N E X E 1
PLAN DE COMPTE PAR NATURE M. 14 APPLICABLE AUX COMMUNES, GROUPEMENTS DE COMMUNES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
 Les caisses des écoles et les centres communaux d'action sociale appliquent les plans de comptes spécifiques annexés à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 telle qu'elle s'applique en métropole.
Classe 1. ― Comptes de capitaux
(fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
10. Dotations, fonds divers et réserves
102
Dotations et fonds globalisés d'investissement
1021
Dotation
1022
Fonds globalisés d'investissement
10221
Fonds intercommunal de péréquation - dotation non affectée d'investissement
10222
FCTVA
10226
Dotation globale d'équipement forfaitaire
10228
Autres fonds globalisés
10229
Reprise sur FCTVA et autres fonds globalisés
102291
Reprise sur FCTVA
102292
Reprise sur autres fonds globalisés
1025
Dons et legs en capital
10251
Dons et legs en capital
10259
Reprise sur dons et legs en capital
1027
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
106
Réserves
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
11. Report à nouveau
(solde créditeur ou débiteur)
110
Report à nouveau (solde créditeur)
119
Report à nouveau (solde débiteur)
12. Résultat de l'exercice
(excédentaire ou déficitaire)
13. Subventions d'investissement
131
Subventions d'équipement transférables
1311
Etat et établissements nationaux
1312
Territoire
1314
Communes
13141
Communes membres du GFP
13148
Autres communes
1315
Groupements de collectivités
13151
GFP de rattachement
13158
Autres groupements
1316
Autres établissements publics locaux
1317
Budget communautaire et fonds structurels
1318
Autres
132
Subventions d'équipement non transférables
1321
Etat et établissements nationaux
1322
Territoire
1324
Communes
13241
Communes membres du GFP
13248
Autres communes
1325
Groupements de collectivités
13251
GFP de rattachement
13258
Autres groupements
1326
Autres établissements publics locaux
1327
Budget communautaire et fonds structurels
1328
Autres
133
Fonds affectés à l'équipement transférables
1331
DGE
1336
Participations pour voirie et réseaux
1337
FIP - dotation affectée
1338
Autres
134
Fonds affectés à l'équipement non transférables
1341
DGE
1346
Participations pour voirie et réseaux
1347
FIP - dotation affectée
1348
Autres
138
Autres subventions d'investissement non transférables
1381
Etat et établissements nationaux
1382
Territoire
1383
FIP - dotation au remboursement du capital des emprunts
1384
Communes
1385
Groupements de collectivités
1386
Autres établissements publics locaux
1387
Budget communautaire et fonds structurels
1388
Autres
139
Subventions d'investissement transférées au compte de résultat
1391
Subventions d'équipement
13911
Etat et établissements nationaux
13912
Territoire
13914
Communes
139141
Communes membres du GFP
139148
Autres communes
13915
Groupements de collectivités
139151
GFP de rattachement
139158
Autres groupements
13916
Autres établissements publics locaux
13917
Budget communautaire et fonds structurels
13918
Autres
1393
Fonds affectés à l'équipement
13931
DGE
13936
Participations pour voirie et réseaux
13937
FIP - dotation affectée
13938
Autres
15. Provisions pour risques et charges
151
Provisions pour risques
1511
Provisions pour litiges
15111
Provisions pour litiges (non budgétaires)
15112
Provisions pour litiges (budgétaires)
1515
Provisions pour pertes de change
15151
Provisions pour pertes de change (non budgétaires)
15152
Provisions pour pertes de change (budgétaires)
1517
Provisions pour garanties d'emprunt
15171
Provisions pour garanties d'emprunts (non budgétaires)
15172
Provisions pour garanties d'emprunts (budgétaires)
1518
Autres provisions pour risques
15181
Autres provisions pour risques (non budgétaires)
15182
Autres provisions pour risques (budgétaires)
157
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572
Provisions pour grosses réparations
15721
Provisions pour grosses réparations (non budgétaires)
15722
Provisions pour grosses réparations (budgétaires)
158
Autres provisions pour risques et charges
1581
Autres provisions pour charges (non budgétaires)
1582
Autres provisions pour charges (budgétaires)
16. Emprunts et dettes assimilées
163
Emprunts obligataires
164
Emprunts auprès des établissements de crédit
1641
Emprunts en euros
1642
Emprunts en francs pacifiques
16421
Caisse des dépôts et consignations
16422
Agence française de développement
16423
Socredo
16428
Autres
1643
Emprunts en devises (autres que l'euro et le franc pacifique)
1644
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
16449
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
165
Dépôts et cautionnements reçus
166
Refinancement de dette
167
Emprunts et dettes assorties de conditions particulières
1671
Avances consolidées du Trésor
1676
Dettes envers locataires-acquéreurs
1678
Autres emprunts et dettes
168
Autres emprunts et dettes assimilées
1681
Autres emprunts
16811
Organismes d'assurances
16812
Entreprises non financières
16813
Particuliers
16814
Etranger
16818
Autres prêteurs
1682
Bons à moyen terme négociables
1687
Autres dettes
16871
Etat et établissements nationaux
16872
Territoire
16874
Communes
168741
Communes membres du GFP
168748
Autres communes
16875
Groupement de collectivités
168751
GFP de rattachement
168758
Autres groupements
16876
Autres établissements publics locaux
16878
Autres organismes et particuliers
1688
Intérêts courus
16883
Intérêts courus sur emprunts obligataires
16884
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit
16888
Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées
169
Primes de remboursement des obligations
18. Compte de liaison : affectation
(budgets annexes - régies non personnalisées)
181
Compte de liaison : affectation à ......
19. Différences sur réalisations d'immobilisations
192
Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
193
Autres différences sur réalisations d'immobilisations
Classe 2. ― Comptes d'immobilisations
20. Immobilisations incorporelles
203
Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
2031
Frais d'études
2032
Frais de recherche et de développement
2033
Frais d'insertion
204
Subventions d'équipement versées
2041
Subventions d'équipement aux organismes publics
20411
Etat
20412
Territoire
20414
Communes
204141
Communes membres du GFP
204148
Autres communes
20415
Groupement de collectivités
204151
GFP de rattachement
204158
Autres groupements
20416
Etablissements et services rattachés
204161
Caisse des écoles
204162
CCAS
204163
A caractère administratif
204164
A caractère industriel et commercial
20417
Autres établissements publics locaux
20418
Autres organismes publics
2042
Subventions d'équipement aux personnes de droit privé
2044
Subventions d'équipement en nature
20441
Organismes publics
20442
Personnes de droit privé
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
208
Autres immobilisations incorporelles
2087
Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2088
Autres immobilisations incorporelles
21. Immobilisations corporelles
211
Terrains
2111
Terrains nus
2112
Terrains de voirie
2113
Terrains aménagés autres que voirie
2114
Terrains de gisement
2115
Terrains bâtis
2116
Cimetières
2117
Bois et forêts
2118
Autres terrains
212
Agencements et aménagements de terrains
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
2128
Autres agencements et aménagements
213
Constructions
2131
Bâtiments publics
21311
Hôtel de ville
21312
Bâtiments scolaires
21316
Equipements du cimetière
21318
Autres bâtiments publics
2132
Immeubles de rapport
2135
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2138
Autres constructions
214
Constructions sur sol d'autrui
2141
Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics
2142
Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport
2145
Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements
2148
Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions
215
Installations, matériel et outillage techniques
2151
Réseaux de voirie
2152
Installations de voirie
2153
Réseaux divers
21531
Réseaux d'adduction d'eau
21532
Réseaux d'assainissement
21533
Réseaux câblés
21534
Réseaux d'électrification
21538
Autres réseaux
2156
Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
21561
Matériel roulant
21568
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
2157
Matériel et outillage de voirie
21571
Matériel roulant
21578
Autre matériel et outillage de voirie
2158
Autres installations, matériel et outillage techniques
216
Collections et œuvres d'art
2161
Œuvres et objets d'art
2162
Fonds anciens des bibliothèques et musées
2168
Autres collections et œuvres d'art
217
Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2171
Terrains
21711
Terrains nus
21712
Terrains de voirie
21713
Terrains aménagés autres que voirie
21714
Terrains de gisement
21715
Terrains bâtis
21718
Autres terrains
2172
Agencements et aménagements de terrains
21721
Plantations d'arbres et arbustes
21728
Autres agencements et aménagements
2173
Constructions
21731
Bâtiments publics
21732
Immeubles de rapport
21735
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738
Autres constructions
2174
Constructions sur sol d'autrui
21741
Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics
21742
Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport
21745
Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements
21748
Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions
2175
Installations, matériel et outillage techniques
21751
Réseaux de voirie
21752
Installations de voirie
21753
Réseaux divers
217533
Réseaux câblés
217534
Réseaux d'électrification
217538
Autres réseaux
21757
Matériel et outillage de voirie
21758
Autres
2178
Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
21782
Matériel de transport
21783
Matériel de bureau et matériel informatique
21784
Mobilier
21785
Cheptel
21788
Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
218
Autres immobilisations corporelles
2181
Installations générales, agencements et aménagements divers
2182
Matériel de transport
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
2184
Mobilier
2185
Cheptel
2188
Autres immobilisations corporelles
22. Immobilisations reçues en affectation
221
Terrains
2211
Terrains nus
2213
Terrains aménagés autres que voirie
2214
Terrains de gisement
2215
Terrains bâtis
2218
Autres terrains
222
Agencements et aménagements de terrains
2221
Plantations d'arbres et arbustes
2228
Autres agencements et aménagements de terrains
223
Constructions
2231
Bâtiments publics
2232
Immeubles de rapport
2235
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2238
Autres constructions
224
Constructions sur sol d'autrui
2241
Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics
2242
Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport
2245
Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements
2248
Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions
225
Installations, matériel et outillage techniques
2253
Réseaux divers
22533
Réseaux câblés
22534
Réseaux d'électrification
22538
Autres réseaux
2256
Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
2257
Matériel et outillage de voirie
2258
Autres installations, matériel et outillage techniques
226
Collections et œuvres d'art
2261
Œuvres et objets d'art
2262
Fonds anciens des bibliothèques et musées
2268
Autres collections et œuvres d'art
228
Autres immobilisations corporelles
2281
Installations générales, agencements et aménagements divers
2282
Matériel de transport
2283
Matériel de bureau et matériel informatique
2284
Mobilier
2285
Cheptel
2288
Autres immobilisations corporelles
229
Droits de l'affectant
2291
Commune
2293
Etablissements publics de coopération intercommunale
2298
Autres droits de l'affectant
23. Immobilisations en cours
231
Immobilisations corporelles en cours
2312
Terrains
2313
Constructions
2314
Constructions sur sol d'autrui
2315
Installations, matériel et outillage techniques
2316
Restauration des collections et œuvres d'art
2317
Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318
Autres immobilisations corporelles
232
Immobilisations incorporelles en cours
237
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
238
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
24. Immobilisations affectées, concédées,
affermées ou mises à disposition
241
Mises en concession ou en affermage
242
Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences
2421
Du territoire
2423
D'établissements publics de coopération intercommunale
2424
De l'établissement public d'incendie et de secours
2428
Autres
243
Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
244
Immobilisations mises en affectation à un centre communal d'action sociale
245
Immobilisations mises en affectation à une caisse des écoles
246
Immobilisations mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale
248
Autres immobilisations mises en affectation
249
Droits du remettant
2491
Mises en concession ou en affermage
2492
Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences
2493
Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
2494
Mises en affectation à un centre communal d'action sociale
2495
Mises en affectation à une caisse des écoles
2496
Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale
2498
Autres mises en affectation
26. Participations et créances
rattachées à des participations
261
Titres de participation
266
Autres formes de participation
269
Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27. Autres immobilisations financières
271
Titres immobilisés (droits de propriété)
272
Titres immobilisés (droits de créance)
273
Comptes de placements (long terme)
2731
Comptes de placements rémunérés
274
Prêts
275
Dépôts et cautionnements versés
276
Autres créances immobilisées
2761
Créances pour avances en garanties d'emprunt
2762
Créances sur transfert de droits à déduction de TVA
2763
Créances sur des collectivités publiques
27631
Etat et établissements nationaux
27632
Territoire
27634
Communes
276341
Communes membres du GFP
276348
Autres communes
27635
Groupements de collectivités
276351
Groupement de rattachement
276358
Autre groupement
27636
CCAS et caisse des écoles
27638
Autres établissements publics
2764
Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé
2766
Créances pour locations-acquisitions
2768
Intérêts courus
27682
Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créances)
27684
Intérêts courus sur prêts
27688
Intérêts courus sur créances diverses
279
Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28. Amortissements des immobilisations
280
Amortissements des immobilisations incorporelles
2803
Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
28031
frais d'études
28032
frais de recherche et de développement
28033
Frais d'insertion
2804
Subventions d'équipement versées
20841
Subventions d'équipement aux organismes publics
208411
Etat
208412
Territoire
280414
Communes
280415
Groupement de collectivités
280416
Etablissements et services rattachés
2804161
Caisse des écoles
2804162
CCAS
2804163
A caractère administratif
2804164
A caractère industriel et commercial
280417
Autres établissements publics locaux
280418
Autres organismes publics
20842
Subventions d'équipement aux personnes de droit privé
28044
Subventions d'équipement en nature
280441
Organismes publics
280442
Personnes de droit privé
2805
Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
2808
Autres immobilisations incorporelles
28087
Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition
28088
Autres immobilisations incorporelles
281
Amortissements des immobilisations corporelles
2811
Terrains de gisement
2812
Agencements et aménagements de terrains
28121
Plantations d'arbres et arbustes
28128
Autres agencements et aménagements de terrains
2813
Constructions
28131
Bâtiments publics
281311
Hôtel de ville
281312
Bâtiments scolaires
281316
Equipements du cimetière
281318
Autres bâtiments publics
28132
Immeubles de rapport
28135
Installations générales, agencements, aménagement des constructions
28138
Autres constructions
2814
Constructions sur sol d'autrui
28141
Bâtiments publics
28142
Immeubles de rapport
28145
Installations générales, agencements et aménagements
28148
Autres constructions
2815
Installations, matériel et outillage techniques
28151
Réseaux de voirie
28152
Installations de voirie
28153
Réseaux
281531
Réseaux d'adduction d'eau
281532
Réseaux d'assainissement
281533
Réseaux câblés
281534
Réseaux d'électrification
281538
Autres réseaux
28156
Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
281561
Matériel roulant
281568
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
28157
Matériel et outillage de voirie
281571
Matériel roulant
281578
Autre matériel et outillage de voirie
28158
Autres installations, matériel et outillage techniques
2817
Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
28171
Terrains
28172
Agencements et aménagements de terrains
281721
Plantations d'arbres et d'arbustes
281728
Autres agencements et aménagements
28173
Constructions
281731
Bâtiments publics
281732
Immeubles de rapport
281735
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
281738
Autres constructions
28174
Constructions sur sol d'autrui
281741
Constructions sur le sol d'autrui - Bâtiments publics
281742
Constructions sur le sol d'autrui - Immeubles de rapport
281745
Constructions sur le sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
281748
Constructions sur le sol d'autrui - Autres constructions
28175
Installations, matériel et outillage techniques
281751
Réseaux de voirie
281752
Installations de voirie
281753
Réseaux divers
2817533
Réseaux câblés
2817534
Réseaux d'électrification
2817538
Autres réseaux
281757
Matériel et outillage de voirie
281758
Autres installations, matériel et outillage techniques
28178
Autres immobilisations corporelles
281782
Matériel de transport
281783
Matériel de bureau et matériel informatique
281784
Mobilier
281785
Cheptel
281788
Autres
2818
Autres immobilisations corporelles
28181
Installations générales, agencements et aménagements divers
28182
Matériel de transport
28183
Matériel de bureau et matériel informatique
28184
Mobilier
28185
Cheptel
28188
Autres immobilisations corporelles
282
Amortissements des immobilisations reçues en affectation
2821
Terrains de gisement
2822
Agencements et aménagements de terrains
28221
Plantations d'arbres et d'arbustes
28228
Autres agencements et aménagements de terrains
2823
Constructions
28231
Bâtiments publics
28232
Immeubles de rapport
28235
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
28238
Autres constructions
2824
Constructions sur sol d'autrui
28241
Bâtiments publics
28242
Immeubles de rapport
28245
Installations générales, agencements, aménagements
28248
Autres constructions
2825
Installations techniques, matériel et outillage industriel
28253
Réseaux divers
282533
Réseaux câblés
282534
Réseaux d'électrification
282538
Autres réseaux
28256
Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
28257
Matériel et outillage de nettoiement
28258
Autres installations techniques, matériel et outillage industriel
2828
Autres immobilisations corporelles
28281
Installations générales, agencements et aménagements divers
28282
Matériel de transport
28283
Matériel de bureau et matériel informatique
28284
Mobilier
28285
Cheptel
28288
Autres immobilisations corporelles reçues en affectation
29. Provisions pour dépréciation des immobilisations
290
Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
2905
Marques, procédés, droits et valeurs similaires
29051
Marques, procédés, droits et valeurs similaires (non budgétaires)
29052
Marques, procédés, droits et valeurs similaires (budgétaires)
2908
Autres immobilisations incorporelles
29081
Autres immobilisations incorporelles (non budgétaires)
29082
Autres immobilisations incorporelles (budgétaires)
291
Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
2911
Terrains (autres que terrains de gisement)
29111
Terrains (autres que terrains de gisement) (non budgétaires)
29112
Terrains (autres que terrains de gisement) (budgétaires)
2913
Constructions
29131
Constructions (non budgétaires)
29132
Constructions (budgétaires)
2914
Constructions sur sol d'autrui
29141
Constructions sur sol d'autrui (non budgétaires)
29142
Constructions sur sol d'autrui (budgétaires)
293
Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours
2931
Immobilisations corporelles en cours
29311
Immobilisations corporelles en cours (non budgétaires)
29312
Immobilisations corporelles en cours (budgétaires)
2932
Immobilisations incorporelles en cours
29321
Immobilisations incorporelles en cours (non budgétaires)
29322
Immobilisations incorporelles en cours (budgétaires)
296
Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
2961
Titres de participation
29611
Titres de participation (non budgétaires)
29612
Titres de participation (budgétaires)
2966
Autres formes de participation
29661
Autres formes de participation (non budgétaires)
29662
Autres formes de participation (budgétaires)
297
Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières
2971
Titres immobilisés - Droit de propriété
29711
Titres immobilisés - Droit de propriété (non budgétaires)
29712
Titres immobilisés - Droit de propriété (budgétaires)
2972
Titres immobilisés - Droit de créance
29721
Titres immobilisés - Droit de créance (non budgétaires)
29722
Titres immobilisés - Droit de créance (budgétaire)
2974
Prêts
29741
Prêts (non budgétaires)
29742
Prêts (budgétaires)
2975
Dépôts et cautionnements versés
29751
Dépôts et cautionnements versés (non budgétaires)
29752
Dépôts et cautionnements versés (budgétaires)
2976
Autres créances immobilisées
29761
Créances pour avances en garantie d'emprunts
297611
Créances pour avances en garantie d'emprunts (non budgétaires)
297612
Créances pour avances en garantie d'emprunts (budgétaires)
29768
Autres créances immobilisées
297681
Autres créances immobilisées (non budgétaires)
297682
Autres créances immobilisées (budgétaires)
Classe 3. ― Comptes de stocks et en-cours
31. Matières premières (et fournitures)
311
Matières premières et fournitures autres que terrains
315
Terrains à aménager
32. Autres approvisionnements
321
Matières consommables
322
Fournitures consommables autres qu'alimentation
3221
Combustibles et carburants
3222
Produits d'entretien
3223
Fournitures des ateliers municipaux
3224
Fournitures administratives
3225
Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)
3226
Vêtements de travail
3227
Fournitures scolaires
3228
Autres fournitures consommables
323
Alimentation
33. En-cours de production de biens
331
Produits en cours
335
Travaux en cours
3351
Terrains
3354
Etudes et prestations de services
3355
Travaux
3358
Frais annexes
33581
Frais accessoires
33586
Frais financiers
34. En-cours de production de services
35. Stocks de produits
351
Produits intermédiaires
355
Produits finis
3551
Produits finis (autres que terrains aménagés)
3555
Terrains aménagés
358
Produits résiduels
37. Stocks de marchandises
39. Provisions pour dépréciation
des stocks et en-cours
391
Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures)
3911
Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (non budgétaires)
3912
Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (budgétaires)
392
Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements (non budgétaires)
393
Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens
3931
Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (non budgétaires)
3932
Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (budgétaires)
394
Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services
3941
Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (non budgétaires)
3942
Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (budgétaires)
395
Provisions pour dépréciation des stocks de produits
3951
Provisions pour dépréciation des produits finis (autres que terrains aménagés)
39511
Provisions pour dépréciation des produits finis (autres que terrains aménagés) (non budgétaires)
39512
Provisions pour dépréciation des produits finis (autres que terrains aménagés) (budgétaires)
3955
Provisions pour dépréciation des terrains aménagés
39551
Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (non budgétaires)
39552
Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (budgétaires)
397
Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises (non budgétaires)
Classe 4. ― Comptes de tiers
40. Fournisseurs et comptes rattachés
401
Fournisseurs
4011
Fournisseurs - Exercice courant
4012
Fournisseurs - Exercice précédent
4014
Fournisseurs - Exercices antérieurs
4017
Fournisseurs - Retenues de garantie et oppositions
40171
Fournisseurs - Retenue de garantie
40172
Fournisseurs - Oppositions
40173
Fournisseurs - Pénalités de retard d'exécution des marchés
404
Fournisseurs d'immobilisations
4041
Fournisseurs d'immobilisations - Exercice courant
4042
Fournisseurs d'immobilisations - Exercice précédent
4044
Fournisseurs d'immobilisations - Exercices antérieurs
4047
Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie et oppositions
40471
Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie
40472
Fournisseurs d'immobilisations - Opposition
40473
Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés
407
Différences de conversion - Fournisseurs
4071
Différences de conversion - Fournisseurs
4074
Différences de conversion - Fournisseurs d'immobilisations
408
Fournisseurs - Factures non parvenues
409
Fournisseurs débiteurs
4091
Fournisseurs - Avances versées sur commandes
4097
Fournisseurs - Autres avoirs
4098
Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41. Redevables et comptes rattachés
411
Redevables
4111
Redevables - Exercice courant
4112
Redevables - Exercice précédent
4114
Redevables - Exercices antérieurs
412
Acquéreurs de terrains aménagés stockés
414
Locataires-acquéreurs et locataires
4141
Locataires-acquéreurs et locataires - Exercice courant
4142
Locataires-acquéreurs et locataires - Exercice précédent
4144
Locataires-acquéreurs et locataires - Exercices antérieurs
415
Traites de coupe de bois (régime forestier)
416
Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes
417
Différence de conversion - Redevables
418
Redevables et acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés
4181
Redevables - Produits non encore facturés
4182
Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés
419
Acquéreurs de terrains aménagés - Avances et acomptes
42. Personnel et comptes rattachés
421
Personnel - Rémunérations dues
4211
Personnel - Rémunérations dues - Exercice courant
4212
Personnel - Rémunérations dues - Exercice précédent
4214
Personnel - Rémunérations dues - Exercices antérieurs
425
Personnel - Avances et acomptes
427
Personnel - Oppositions
428
Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
4286
Autres charges à payer
4287
Produits à recevoir
429
Déficits et débets des comptables et régisseurs
43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux
431
Cotisations à la caisse de prévoyance sociale
437
Autres organismes sociaux
438
Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
4386
Autres charges à payer
4387
Produits à recevoir
44. Etat et autres collectivités publiques
441
Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir
442
Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443
Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques
4431
Etat
44311
Dépenses
44312
Recettes
4432
Territoire
44321
Dépenses
44322
Recettes
4434
Communes
44341
Dépenses
44342
Recettes
4435
Groupements de collectivités
44351
Dépenses
44352
Recettes
4436
Caisse des écoles (autonome)
44361
Dépenses
44362
Recettes
4437
CCAS (autonome)
44371
Dépenses
44372
Recettes
4438
Autres établissements et organismes publics
44381
Dépenses
44382
Recettes
445
Taxes sur le chiffre d'affaires
4452
TVA intracommunautaire due
4455
Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551
TVA à décaisser
44558
Taxes assimilées à la TVA
4456
Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562
TVA sur immobilisations
44566
TVA sur autres biens et services
44567
Crédit de TVA à reporter
44568
Taxes assimilées à la TVA
4457
Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
44571
TVA collectée
44578
Taxes assimilées à la TVA
4458
Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
447
Autres impôts, taxes et versements assimilés
448
Etat et Territoire - Charges à payer et produits à recevoir
4486
Etat et territoire - Charges à payer
4487
Etat et territoire - Produits à recevoir
45. Comptabilité distincte rattachée
451
Compte de rattachement avec... (à subdiviser par budget annexe)
452
CCAS rattaché
453
Caisse des écoles rattachée
454
Travaux effectués d'office pour le compte de tiers
4541
Dépenses
4542
Recettes
456
Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat)
4561
Remis au territoire
45611
Dépenses (à subdiviser par mandat)
45612
Recettes (à subdiviser par mandat)
458
Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par mandat)
4581
Dépenses (à subdiviser par mandat)
4582
Recettes (à subdiviser par mandat)
46. Débiteurs et créditeurs divers
461
Dons et legs en instance
462
Créances sur cessions d'immobilisations
463
Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité
4631
Souscriptions reçues
4632
Intérêts à payer
4633
Titres amortis (ou capital) à rembourser
464
Opérations pour le compte de particuliers
4641
Coupes affouagères distribuées en nature
4642
Coupes affouagères à répartir
4648
Autres opérations pour le compte de particuliers
465
Avances en garantie d'emprunt
466
Excédents de versement
467
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671
Autres comptes créditeurs
46711
Créditeurs divers - Exercice courant
46712
Créditeurs divers - Exercice précédent
46714
Créditeurs divers - Exercices antérieurs
4672
Autres comptes débiteurs
46721
Débiteurs divers - Exercice courant
46722
Débiteurs divers - Exercice précédent
46724
Débiteurs divers - Exercices antérieurs
4677
Différences de conversion - Débiteurs ou créditeurs divers
46771
Différences de conversion - Créditeurs divers
46772
Différences de conversion - Débiteurs divers
468
Divers - Charges à payer et produits à recevoir
4686
Charges à payer
4687
Produits à recevoir
47. Comptes transitoires ou d'attente
471
Recettes à classer ou à régulariser
4711
Versements des régisseurs
4712
Virements réimputés
4713
Recettes perçues avant émission des titres
47131
Versements sur contributions directes
47132
Versements sur dotation globale de fonctionnement
47133
Fonds d'emprunt
47134
Subventions
47138
Autres
4715
Recettes à ventiler (carte-ville multiservices)
4718
Autres recettes à régulariser
472
Dépenses à classer ou à régulariser
4721
Dépenses réglées sans mandatement préalable
47211
Remboursement d'annuités d'emprunt
47218
Autres dépenses
4722
Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire)
4725
Secours d'urgence
4727
Avance pour achat de valeurs mobilières
4728
Autres dépenses à régulariser
476
Différences de conversion - Actif
4761
Diminution des créances
47611
Diminution des prêts
47612
Diminution d'autres créances
4762
Augmentation des dettes
47621
Augmentation d'emprunts et dettes assimilées
47622
Augmentation d'autres dettes
4768
Différences compensées par couverture de change
477
Différences de conversion - Passif
4771
Augmentation des créances
47711
Augmentation des prêts
47712
Augmentation d'autres créances
4772
Diminution des dettes
47721
Diminution d'emprunts et dettes assimilées
47722
Diminution d'autres dettes
4778
Différences compensées par couverture de change
478
Autres comptes transitoires
4781
Frais de poursuite rattachés
4788
Autres comptes transitoires
48. Comptes de régularisation
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
4812
Frais d'acquisition des immobilisations
4816
Frais d'émission des emprunts
4817
Pénalités de renégociation de la dette
4818
Charges à étaler
486
Charges constatées d'avance
487
Produits constatés d'avance
49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
491
Provisions pour dépréciation des comptes de redevables
4911
Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (non budgétaires)
4912
Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires)
496
Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers
4961
Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (non budgétaires)
4962
Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (budgétaires)
Classe 5. ― Comptes financiers
50. Valeurs mobilières de placement
506
Obligations
507
Bons du Trésor et bon d'épargne OPT
508
Autres valeurs mobilières et créances assimilées
51. Trésor, établissements financiers et assimilés
511
Valeurs à l'encaissement
5115
Cartes bancaires à l'encaissement
5116
TIP à l'encaissement
5117
Valeurs impayés
51172
Chèques impayées
51175
Cartes bancaires impayées
51176
TIP impayés
51178
Autres valeurs impayées
5118
Autres valeurs à l'encaissement
515
Compte au Trésor
516
Comptes de placements (court terme)
5161
Comptes de placement rémunérés
5162
Comptes à terme
518
Intérêts courus
5186
Intérêts courus à payer
5187
Intérêts courus à recevoir
519
Concours financiers à court terme
5191
Avances du Trésor
5192
Avances de trésorerie
5193
Lignes de crédit de trésorerie
51931
lignes de trésorerie
51932
lignes de trésorerie liées à l'emprunt
5194
Billets de trésorerie
5198
Autres crédits de trésorerie
54. Régies d'avances
541
Disponibilités chez les régisseurs
5411
Régisseurs d'avances (avances)
5412
Régisseurs de recettes (fonds de caisse)
542
Disponibilités chez d'autres tiers
5421
Administrateurs de legs
5428
Disponibilités chez d'autres tiers
55. Avances de trésorerie versées
551
Avances à des établissements publics locaux
5511
Avances aux hôpitaux
5512
Avances aux organismes de regroupement en début d'activité
552
Avances aux sociétés d'économie mixte
553
Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière
558
Autres avances de trésorerie versées
58. Virements internes
580
Opérations d'ordre budgétaires
59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers
590
Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement
5906
Obligations
59061
Obligations (non budgétaires)
59062
Obligations (budgétaires)
5908
Autres valeurs mobilières et créances assimilées
59081
Autres valeurs mobilières et créances assimilées (non budgétaires)
59082
Autres valeurs mobilières et créances assimilées (budgétaires)
595
Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées
5951
Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées (non budgétaires)
5952
Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées (budgétaires)
Classe 6. ― Comptes de charges
60. Achats et variation des stocks
601
Achats stockés - Matières premières (et fournitures)
6011
Matières premières et fournitures autres que terrains
6015
Terrains à aménager
602
Achats stockés - Autres approvisionnements
6021
Matières consommables
6022
Fournitures consommables autres qu'alimentation
60221
Combustibles et carburants
60222
Produits d'entretien
60223
Fournitures des ateliers municipaux
60224
Fournitures administratives
60225
Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)
60226
Vêtements de travail
60227
Fournitures scolaires
60228
Autres fournitures consommables
6023
Alimentation
603
Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
6031
Variation des stocks de matières premières (et fournitures)
60311
Variation des stocks de matières premières et fournitures autres que de terrains
60315
Variation des stocks des terrains à aménager
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements
6037
Variation des stocks de marchandises
604
Achats d'études, prestations de services
6041
Achats d'études (autres que terrains à aménager)
6042
Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
6045
Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager)
605
Achats de matériel, équipements et travaux
606
Achats non stockés de matières et fournitures
6061
Fournitures non stockables
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60613
Climatisation
60618
Autres fournitures non stockables
6062
Fournitures non stockées
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60624
Produits de traitement
60628
Autres fournitures non stockées
6063
Fournitures d'entretien et de petit équipement
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
607
Achats de marchandises
6071
Compteurs
6078
Autres marchandises
608
Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement
609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091
De matières premières (et fournitures)
6092
D'autres approvisionnements stockés
6094
D'études, prestations de services
6095
De matériel, équipements et travaux
6096
D'approvisionnements non stockés
6097
De marchandises
61-62. Autres charges externes
61. Services extérieurs
611
Contrats de prestations de services avec des entreprises
612
Redevances de crédit-bail
6122
Crédit-bail mobilier
6125
Crédit-bail immobilier
613
Locations
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
614
Charges locatives et de copropriété
615
Entretien et réparations
6152
Entretien et réparations sur biens immobiliers
61521
Terrains
61522
Bâtiments
61523
Voies et réseaux
61524
Bois et forêts
6155
Entretien et réparations sur biens mobiliers
61551
Matériel roulant
61558
Autres biens mobiliers
6156
Maintenance
616
Primes d'assurances
617
Etudes et recherches
618
Divers
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et séminaires
6188
Autres frais divers
619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
62. Autres services extérieurs
621
Personnel extérieur au service
6215
Personnel affecté par la collectivité de rattachement
6216
Personnel affecté par le GFP de rattachement
6217
Personnel affecté par la commune membre du GFP
6218
Autre personnel extérieur
622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6225
Indemnités au comptable et aux régisseurs
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
623
Publicité, publications, relations publiques
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6233
Foires et expositions
6236
Catalogues et imprimés
6237
Publications
6238
Divers
624
Transports de biens et transports collectifs
6241
Transports de biens
6244
Transports administratifs
6247
Transports collectifs
6248
Divers
625
Déplacements, missions et réceptions
6251
Voyages et déplacements
6255
Frais de déménagement
6256
Missions
6257
Réceptions
626
Frais postaux et frais de télécommunications
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
628
Divers
6281
Concours divers (cotisations...)
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...)
6283
Frais de nettoyage des locaux
6284
Redevances pour services rendus
62848
Redevances pour autres prestations de services
6287
Remboursements de frais
62871
A la collectivité de rattachement
62872
Aux budgets annexes et aux régies municipales
62873
Au CCAS
62874
A la caisse des écoles
62875
Aux communes membres du GFP
62876
Au GFP de rattachement
62878
A d'autres organismes
6288
Autres services extérieurs
629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63. Impôts, taxes et versements assimilés
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6332
Cotisations versées au FNAL
6336
Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
6338
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351
Impôts directs
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
6353
Impôts indirects
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
6358
Autres droits
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64. Charges de personnel
641
Rémunérations du personnel
6411
Personnel titulaire
64111
Rémunération principale
64112
NBI, supplément familial de traitement, indemnité de résidence et indemnité de logement
64116
Indemnités de préavis et de licenciement
64118
Autres indemnités
6413
Personnel non titulaire
64131
Rémunérations
64136
Indemnités de préavis et de licenciement
64138
Autres indemnités
6416
Emplois d'insertion
64161
Emplois jeunes
64168
Autres emplois d'insertion
6417
Rémunérations des apprentis
6419
Remboursements sur rémunérations du personnel
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451
Cotisations à la caisse de prévoyance sociale
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6458
Cotisations aux autres organismes sociaux
6459
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
647
Autres charges sociales
6471
Prestations versées pour le compte du FNAL
6472
Prestations familiales directes
6473
Allocations de chômage
64731
Allocations chômage
6474
Versements aux autres œuvres sociales
6475
Médecine du travail, pharmacie
6478
Autres charges sociales diverses
6479
Remboursements sur autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
6483
Cessation progressive d'activité
64831
Indemnités aux agents
64832
Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité
6488
Autres charges
6489
Remboursements au titre du fonds de compensation de cessation progressive d'activité
65. Autres charges de gestion courante
651
Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
652
Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif
6521
Déficit des budgets annexes à caractère administratif
6522
Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal
653
Indemnités et frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers
6531
Indemnités
6532
Frais de mission
6533
Cotisations de retraite
6534
Cotisations à la caisse de prévoyance sociale - part patronale
6535
Formation
6536
Frais de représentation du maire
654
Pertes sur créances irrécouvrables
655
Contingents et participations obligatoires
6554
Contributions aux organismes de regroupement
6556
Indemnités de logement aux instituteurs
6558
Autres contributions obligatoires
657
Subventions de fonctionnement versées
6573
Subventions de fonctionnement aux organismes publics
65731
Etat
65732
Territoire
65734
Communes
657341
Communes membres du GFP
657348
Autres communes
65735
Groupements de collectivités
657351
GFP de rattachement
657358
Autres groupements
65736
Etablissements et services rattachés
657361
caisse des écoles
657362
CCAS
657363
A caractère administratif
657364
A caractère industriel et commercial
65737
Autres établissements publics locaux
65738
Autres organismes publics
6574
Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé
658
Charges diverses de la gestion courante
66. Charges financières
661
Charges d'intérêts
6611
Intérêts des emprunts et dettes
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
66113
Remboursements d'intérêts d'emprunts transférés
661131
Aux communes membre du GFP
661132
Au GFP de rattachement
661133
A la collectivité ou établissement public de rattachement
661138
A d'autres tiers
6615
Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs
6616
Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte...)
6618
Intérêts des autres dettes
665
Escomptes accordés
666
Pertes de change
667
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668
Autres charges financières
67. Charges exceptionnelles
671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711
Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712
Amendes fiscales et pénales
6713
Secours et dots
6714
Bourses et prix
6718
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
674
Subventions exceptionnelles
6741
Subventions ou dotations d'équipement en nature
6742
Subventions d'équipement (versées par les groupements)
6743
Subventions de fonctionnement (versées par les groupements)
6744
Subventions aux SPIC (autres que les services de transport, d'eau et d'assainissement)
67441
Aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière
67442
Aux régies dotées de la personnalité morale
67443
Aux fermiers et aux concessionnaires
67444
Aux syndicats exploitant un SPIC
6745
Subventions aux personnes de droit privé
6748
Autres subventions exceptionnelles
675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
676
Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
678
Autres charges exceptionnelles
68. Dotations aux amortissements et provisions
681
Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges de fonctionnement
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
6812
Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir
6815
Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
6816
Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
6817
Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
686
Dotations aux amortissements et provisions - Charges financières
6861
Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862
Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865
Dotations aux provisions pour risques et charges financiers
6866
Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers
687
Dotations aux amortissements et provisions - Charges exceptionnelles
6871
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6875
Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels
6876
Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
Classe 7. ― Comptes de produits
70. Produits des services du domaine
et ventes diverses
701
Ventes de produits finis
7011
Ventes d'eau
7012
Taxes et redevances d'eau
70128
Autres taxes et redevances d'eau
7013
Vente de produits résiduels
7014
Redevances électricité
7015
Ventes de terrains aménagés
7018
Autres ventes de produits finis
702
Ventes de récoltes et de produits forestiers
7021
Ventes de récoltes
7022
Coupes de bois
7023
Menus produits forestiers
7024
Remboursement forfaitaire TVA
7025
Taxes d'affouage
7028
Autres produits agricoles et forestiers
703
Redevances et recettes d'utilisation du domaine
7031
Concessions et redevances funéraires
70311
Concession dans les cimetières (produit net)
70312
Redevances funéraires
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics
70321
Droits de stationnement et de location sur la voie publique
70322
Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial
70323
Redevance d'occupation du domaine public communal
70328
Autres droits de stationnement et de location
7033
Redevances pour appareils distributeurs d'essence
7034
Péage, droit de pesage, mesurage, jaugeage
7035
Locations de droits de chasse et de pêche
7036
Taxes de pâturage et de tourbage
7037
Contribution pour dégradation des voies et chemins
7038
Autres redevances et recettes
70381
Taxe de pavage et de trottoirs
70388
Autres redevances et recettes diverses
704
Travaux
705
Etudes
706
Prestations de services
7061
Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets
70611
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
70612
Redevance spéciale d'enlèvement des ordures
70613
Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux
70619
Reversement sur redevance d'enlèvement des ordures et des déchets
7062
Redevances et droits des services à caractère culturel
7063
Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs
70631
A caractère sportif
70632
A caractère de loisirs
7064
Taxes de désinfection (services d'hygiène)
7065
Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)
7066
Redevances et droits des services à caractère social
7067
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
7068
Autres redevances et droits
70681
Redevances d'assainissement
706811
Redevance d'assainissement collectif
70682
Location de compteurs
70683
Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement
70688
Autres prestations de services
707
Ventes de marchandises
7071
Compteurs
7078
Autres marchandises
708
Autres produits
7081
Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082
Commissions
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
7084
Mise à disposition de personnel facturée
70841
Aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et caisse des écoles
70845
Aux communes membres du GFP
70846
Au GFP de rattachement
70848
Aux autres organismes
7087
Remboursements de frais
70871
Par la collectivité de rattachement
70872
Par les budgets annexes et les régies municipales
70873
Par les CCAS
70874
Par les caisses des écoles
70875
Par les communes membres du GFP
70876
Par le GFP de rattachement
70878
Par d'autres redevables
7088
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
71. Production stockée
(ou destockage)
713
Variation des stocks (en-cours de production, produits)
7133
Variation des en-cours de production de biens
7134
Variation des en-cours de production de services
7135
Variation des stocks de produits
71351
Variation des stocks de produits autres que terrains
71355
Variation des stocks de terrains aménagés
72. Travaux en régie
721
Immobilisations incorporelles
722
Immobilisations corporelles
73. Impôts et taxes
731
Impôts locaux
7311
Contributions directes
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
733
Taxes pour utilisation des services publics et du domaine
7331
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
7332
Taxe de balayage
7333
Taxes funéraires
7334
Taxe sur les passagers
7336
Droits de place
7337
Droits de stationnement
7338
Autres taxes
734
Taxes et participations liés à l'urbanisation et à l'environnement
7343
Taxe sur les pylônes électriques
7348
Autres taxes et participations liées à l'urbanisation et à l'environnement
735
Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle
7351
Taxe sur l'électricité
7353
Redevance des mines
736
Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services
7361
Droits de licence des débits de boissons
7362
Taxes de séjour
7368
Taxes sur la publicité extérieure
738
Autres taxes
7381
Centimes additionnels sur impositions territoriales
7388
Autres taxes diverses
739
Reversements et restituions sur impôts et taxes
7391
Reversements et restitutions sur impôts et taxes divers
73918
Reversements, restitutions et prélèvements divers
74. Dotations et participations
741
DGF
7411
Dotation forfaitaire
7412
Dotation d'aménagement
74128
Dotation d'aménagement
7419
Reversement sur DGF
742
Dotations aux élus locaux
744
Dotations : régularisation de l'exercice écoulé
745
Dotation spéciale au titre des instituteurs
747
Participations
7471
Etat
7472
Territoire
7474
Communes
74741
Communes membres du GFP
74748
Autres communes
7475
Groupements de collectivités
74751
GFP de rattachement
74758
Autres groupements
7476
CCAS et caisses des écoles
7477
Budget communautaire et fonds structurels
7478
Autres organismes
748
Autres attributions et participations
7483
Attributions de péréquation et de compensation
74836
Dotation de développement rural
74838
Autres
7485
Dotation pour les titres sécurisés
7488
FIP et autres attributions et participations
74881
FIP
748811
Dotation non affectée de fonctionnement
748812
Intérêts des emprunts
748818
Autres
74888
Autres
7489
Reversements et restitution sur autres attributions et participations
75. Autres produits de gestion courante
751
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
752
Revenus des immeubles
754
Redevance pour défaut de branchement à l'égout
755
Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif
7551
Excédent des budgets annexes à caractère administratif
7552
Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal
756
Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial
7561
Régies dotées de la seule autonomie financière
7562
Régies dotées de la personnalité morale
757
Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
758
Produits divers de gestion courante
76. Produits financiers
761
Produits de participations
762
Produits des autres immobilisations financières
7621
Produits des autres immobilisations financières - Encaissés à l'échéance
7622
Produits des autres immobilisations financières - Rattachement des ICNE
7623
Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés
76231
Par les communes membres du GFP
76232
Par le GFP de rattachement
76233
Par leurs budgets annexes et régies à seule autonomie financière
76238
Par d'autres tiers
764
Revenus des valeurs mobilières de placement
765
Escomptes obtenus
766
Gains de change
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768
Autres produits financiers
77. Produits exceptionnels
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711
Dédits et pénalités perçus
7713
Libéralités reçues
7714
Recouvrement sur créances admises en non-valeur
7718
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
773
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
774
Subventions exceptionnelles
775
Produits des cessions d'immobilisations
776
Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
777
Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
778
Autres produits exceptionnels
7785
Excédent d'investissement transféré au compte de résultat
7788
Produit exceptionnels divers
78. Reprises sur amortissements et provisions
781
Reprises sur amortissements et provisions : produits de fonctionnement
7811
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815
Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
7816
Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
7817
Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
786
Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865
Reprises sur provisions pour risques et charges financiers
7866
Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
787
Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7875
Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels
7876
Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles
79. Transferts de charges
791
Transferts de charges de fonctionnement
796
Transferts de charges financières
797
Transferts de charges exceptionnelles
Classe 8. ― Comptes spéciaux
80. Engagements hors bilan
801
Engagements donnés par la collectivité
8015
Engagement sur garanties d'emprunt
8016
Redevances de crédit-bail restant à courir
80161
Crédit-bail mobilier
80165
Crédit-bail immobilier
8017
Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir)
8018
Autres engagements donnés
802
Engagements reçus par la collectivité
8026
Redevances de crédit-bail restant à recevoir
80265
Crédit-bail immobilier
8027
Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028
Autres engagements reçus
81. Dépenses étalées
811
Dotations aux amortissements
812
Dotations aux provisions pour litiges et contentieux
813
Dotations aux provisions pour garantie d'emprunt
814
Dotations aux provisions pour différé de remboursement de la dette
86. Valeurs inactives
861
Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille
862
Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants
863
Comptes de prise en charge
A N N E X E 2
LISTE DES CODES FONCTIONNELS M. 14 APPLICABLE AUX COMMUNES, GROUPEMENTS DE COMMUNES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
 Les caisses des écoles sont dispensées de présentation fonctionnelle.
 Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale appliquent la liste des codes fonctionnels spécifiques annexée à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 telle qu'elle s'applique en métropole.
Fonction 0. ― Services généraux
des administrations publiques locales
01. Opérations non ventilables
02. Administration générale
020
Administration générale de la collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'Etat
023
Information, communication, publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux associations (non classées ailleurs)
026
Cimetières et pompes funèbres
03. Justice
04. Coopérations décentralisée,
actions européennes et internationales
041
Subventions globales
048
Autres actions de coopération décentralisées
Fonction 1. ― sécurité et salubrité publiques
11. Sécurité intérieure
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection civile
12. Hygiène et salubrité publique
Fonction 2. ― Enseignement-Formation
20. Services communs
21. Enseignement du premier degré
211
écoles maternelles
212
écoles primaires
213
Classes regroupées
22. Enseignement du deuxième degré
23. Enseignement supérieur
24. Formation continue
25. Services annexes de l'enseignement
251
Hébergement et restauration scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de découverte et autres services annexes de l'enseignement
Fonction 3. ― Culture
30. Services communs
31. Expression artistique
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique
312
Arts plastiques et autres activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres salles de spectacles
32. Conservation et diffusion des patrimoines
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du patrimoine culturel
33. Action culturelle
Fonction 4. ― Sport et jeunesse
40. Services communs
41. Sports
411
Salles de sport, gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres équipements sportifs ou de loisir
415
Manifestations sportives
42. Jeunesse
421
Centres de loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
Fonction 5. ― Interventions sociales et santé
51. Santé
510
Services communs
511
Dispensaires et autres établissements sanitaires
512
Actions de prévention sanitaire
52. Interventions sociales
520
Services communs
521
Services à caractère social pour handicapés et inadaptés
522
Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence
523
Actions en faveur des personnes en difficulté
524
Autres services
Fonction 6. ― Famille
60. Services communs
61. Services en faveur des personnes âgées
62. Actions en faveur de la maternité
63. Aides à la famille
64. Crèches et garderies
Fonction 7. ― Logement
70. Services communs
71. Parc privé de la ville
72. Aide au secteur locatif
73. Aide à l'accession à la propriété
Fonction 8. ― Aménagement
et services urbains, environnement
81. Services urbains
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement des ordures ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services divers
82. Aménagement urbain
820
Services communs
821
Equipements de voirie
822
Voirie communale et routes
823
Espaces verts urbains
824
Autres opérations d'aménagement urbain
83. Environnement
830
Services communs
831
Aménagement des eaux
832
Actions spécifiques de lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
Fonction 9. ― Action économique
90. Interventions économiques
91. Foires et marchés
92. Aides à l'agriculture et aux industries agro-alimentaires
93. Aides à l'énergie, aux industries manufacturières
et au bâtiment et travaux publics
94. Aides au commerce et aux services marchands
95. Aides au tourisme
96. Aides aux services publics
A N N E X E 3
LISTE DES CHAPITRES PAR NATURE M. 14 APPLICABLE AUX COMMUNES, GROUPEMENTS DE COMMUNES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
 Les chapitres et articles des caisses des écoles et des centres communaux et intercommunaux d'action sociale sont ceux définis pour les communes votant par nature.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres globalisées (dépenses et recettes)
 Chapitres globalisés réels :
010
Stocks (regroupement des comptes 31, 33, 34, 35). Le chapitre 010 est utilisé tant en recettes qu'en dépenses pour retracer les opérations de stocks gérées dans le cadre de la teneur d'un inventaire permanent simplifié autorisé pour les seules opérations d'aménagement.
 Chapitres globalisés d'ordre :
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
Chapitres non globalisés (dépenses et recettes)
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement reçues
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participations et créances rattachées à des participations
27
Autres immobilisations financières
Chapitres opérations d'équipement pour le compte de tiers
4541
Complété du numéro unique d'opération - Travaux exécutés d'office pour le compte de tiers (dépenses)
4542
Complété du numéro unique d'opération - Travaux exécutés d'office pour le compte de tiers (recettes)
45611
Complété par le numéro d'opération de mandat - Opérations d'investissement sur établissement d'enseignement remis par le territoire (dépenses)
45612
Complété par le numéro d'opération de mandat - Opérations d'investissement sur établissement d'enseignement remis par le territoire (recettes)
4571
Complété par un numéro d'opération d'investissement sur la voirie communale (effectué par des groupements) (dépenses)
4572
Complété par un numéro d'opération d'investissement sur la voirie communale (effectué par des groupements) (recettes)
4581
Complété par le numéro d'opération de mandat - Opérations sous mandat (dépenses)
4582
Complété par le numéro d'opération de mandat - Opérations sous mandat (recettes)
Chapitres opérations d'équipement (dépenses)
 L'organe délibérant a la possibilité d'opter pour le vote d'une ou plusieurs opérations en section d'investissement.
 L'opération est constituée par un « ensemble d'acquisitions, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ou plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comprendre des subventions d'équipement versées. ».
 Le chapitre correspond à chacune des opérations ouvertes. Chaque opération étant affectée d'un numéro librement défini par la commune ou l'établissement (à partir de 10), ce dernier est ensuite utilisé pour identifier chacun des chapitres « opération d'équipement ».
Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution
020
Dépenses imprévues
021
Virement de la section de fonctionnement (recettes)
024
Produit de cession des immobilisations (recettes)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitres comportant des prévisions et des réalisations
 Chapitres globalisés réels :
011
Charges à caractère général (regroupement des comptes 60 sauf 6031, 61, 62 sauf 621, 635, 637)
012
Charges de personnel et frais assimilés (regroupement des comptes 621, 631, 633 et 64)
014
Atténuations de produits (regroupement des comptes 70619, 739,7419 et 7489)
 Chapitres globalisés d'ordres :
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
 Autres chapitres :
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dotations aux amortissements et aux provisions
Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution
022
Dépenses imprévues
023
Virement à la section d'investissement
Recettes
Chapitres globalisés
 Chapitres globalisés réels :
013
Atténuations de charges (regroupement des comptes 609, 619, 629, 6419, 6459, 6479, 6489, 6032 (en recettes) et 6037 (en recettes)
 Chapitres globalisés d'ordres :
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Autres chapitres
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
73
Impôts et taxes
74
Dotations, subventions et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels (sauf 776 et 777)
78
Reprises sur provisions semi budgétaires
A N N E X E 4
LISTE DES CHAPITRES PAR FONCTION M. 14 APPLICABLE AUX COMMUNES, GROUPEMENTS DE COMMUNES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
 Le vote par fonction ne s'applique pas aux caisses des écoles et aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Rubrique 90 « Opérations d'équipement »
(identiques en dépenses et en recettes)
900
Services généraux des administrations publiques locales
901
sécurité et salubrité publiques
902
Enseignement - Formation
903
Culture
904
Sport et jeunesse
905
Interventions sociales et santé
906
Famille
907
Logement
908
Aménagement et services urbains, environnement
909
Action économique
Rubrique 91 « Opérations non ventilées »
(identiques en dépenses et en recettes)
910
Opérations patrimoniales
911
Dettes et autres opérations financières
912
Dotations, subventions et participations non affectées
913
Taxes non affectées
914
Transferts entre sections
915
Complété par le numéro de l'opération de mandat - Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (territoire)
916
Complété par le numéro de l'opération de mandat - Opérations d'investissement sur voirie communale
917
Complété par le numéro de l'opération de mandat - Opérations sous mandat (y compris les travaux effectués d'office pour le compte de tiers)
Dépenses
918
Dépenses imprévues (1)
 L'opération d'équipement : l'assemblée délibérante a le choix d'opter pour le vote d'une ou plusieurs opérations d'équipement en section d'investissement. L'opération est constituée par un « ensemble d'acquisition d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ou de plusieurs ouvrages de même nature. Elle peut également dans ce cadre comprendre des subventions d'équipement versées ».
 Dans le cadre d'un vote par fonction, le vote par opération ne peut intervenir qu'au niveau de l'article.
 L'article correspond à la rubrique 90 complétée :
 ― d'une part, de la subdivision la plus fine de la nomenclature fonctionnelle ;
 ― et, d'autre part, par le numéro d'opération attribué par l'ordonnateur.
Recettes
919
Virement de la section de fonctionnement (1)
95
Produits des cessions d'immobilisations (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rubrique 92 « services individualisés »
(identique en dépenses et en recettes)
920
Services généraux des administrations publiques locales
921
sécurité et salubrité publiques
922 
Enseignement - Formation
923
Culture
924
Sport et jeunesse
925
Interventions sociales et santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagement et services urbains, environnement
929
Action économique
Rubrique 93 « services communs non ventilés »
 Dépenses :
931
Opérations financières
932
Dotations et participations non affectées
933
Impôts et taxes non affectées
934
Transferts entre sections
936
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
938
Dépenses imprévues (1)
939
Virement à la section d'investissement (1)
 Recettes :
931
Opérations financières
932
Dotations et participations non affectées
933
Impôts et taxes non affectées
934
Transferts entre sections
935
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
 (1) Chapitre ne comportant que des prévisions sans exécution.