40. Au volume I, tome II, annexes du tome II, à l'état intitulé « Annexe n° 5 : Liste des principales opérations semi-budgétaires », au II intitulé « Autres opérations semi-budgétaires », dans les tableaux A et B, les mots : « de marchandises » sont remplacés par les mots : « de marchandises et de terrains nus ».
 41. Au volume I, tome II, annexes du tome II, l'état intitulé « Annexe n° 6 : Bilan des communes appliquant le plan de comptes développé (500 habitants et plus). ― Tableau B-3 du compte de gestion », dans la rubrique relative à l'actif circulant, la ligne intitulée « Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes » est renommée « Créances douteuses ou irrécouvrables ».
 42. Au volume I, tome II, annexes du tome II, l'état intitulé « Annexe n° 7 : Bilan des communes appliquant le plan de comptes abrégé (moins de 500 habitants). ― Tableau B-3 du compte de gestion », dans la rubrique relative à l'actif circulant, la ligne intitulée « Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes » est renommée « Créances douteuses ou irrécouvrables ».
 43. Au volume I, tome II, annexes du tome II, l'état intitulé « Annexe n° 8 : Compte de résultat des communes appliquant le plan de comptes développé (500 habitants et plus). ― Tableau B-2 du compte de gestion » est modifié comme suit :
 a) Dans la rubrique relative aux charges courantes non financières, à la ligne intitulée « Traitements et salaires », la référence au compte 6489 est supprimée ;
 b) Dans la rubrique relative aux produits courants non financiers, à la ligne intitulée « Dotations de l'Etat », la référence au compte 743 est remplacée par la référence au compte 7324. ― « Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France ».
 44. Au volume I, tome II, annexes du tome II, à l'état intitulé « Annexe n° 9 : Compte de résultat des communes appliquant le plan de comptes abrégé (moins de 500 habitants). ― Tableau B-2 du compte de gestion », dans la rubrique relative aux charges courantes non financières, à la ligne intitulée « Traitements et salaires », la référence au compte 6489 est supprimée.
 45. Au volume I, tome III, titre 1er, chapitre 2, au paragraphe 1, point 1.2 intitulé « La nomenclature par fonction », le commentaire de la fonction 5 « Interventions sociales » est modifié comme suit :
 a) La sous-rubrique 5234 « Logement social » devient la sous-rubrique 5233 « Logement social » ;
 b) La sous-rubrique 5235 « Aides aux personnes » devient la sous-rubrique 5234 « Aides aux personnes » ;
 c) La sous-rubrique 5236 « Aide sociale légale » devient la sous-rubrique 5235 « Aide sociale légale » ;
 d) La sous-rubrique 5237 « Actions d'insertion » devient la sous-rubrique 5236 « Actions d'insertion » ;
 e) La sous-rubrique 5238 « Autres » est insérée.
 46. Au volume I, tome III, annexes du tome III, à l'état intitulé « Annexe n° 1 : Plan de comptes applicable aux CCAS et CIAS » :
 ― le compte 1645 « Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit » est créé ;
 ― le compte 16451 « Remboursements temporaires sur emprunts en euros » est créé ;
 ― le compte 16452 « Remboursements temporaires sur emprunts en devises » est créé ;
 ― le compte 20411 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
 ― le compte 20412 « Bâtiments et installations » est créé ;
 ― le compte 20413 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
 ― le compte 20421 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
 ― le compte 20422 « Bâtiments et installations » est créé ;
 ― le compte 20423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
 ― le compte 204411 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
 ― le compte 204412 « Bâtiments et installations » est créé ;
 ― le compte 204413 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
 ― le compte 204421 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
 ― le compte 204422 « Bâtiments et installations » est créé ;
 ― le compte 204423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
 ― le compte 280411 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
 ― le compte 280412 « Bâtiments et installations » est créé ;
 ― le compte 280413 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
 ― le compte 280421 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
 ― le compte 280422 « Bâtiments et installations » est créé ;
 ― le compte 280423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
 ― le compte 2804411 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
 ― le compte 2804412 « Bâtiments et installations » est créé ;
 ― le compte 2804413 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
 ― le compte 2804421 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
 ― le compte 2804422 « Bâtiments et installations » est créé ;
 ― le compte 2804423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
 ― le compte 40172 « Fournisseurs. ― Oppositions » est renommé « Fournisseurs. ― Cessions, oppositions » ;
 ― le compte 40472 « Fournisseurs d'immobilisations. ― Oppositions » est renommé « Fournisseurs d'immobilisations. ― Cessions, oppositions » ;
 ― le compte 416 « Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes » est renommé « Clients douteux » ;
 ― le compte 4161 « Créances douteuses » est créé ;
 ― le compte 4162 « Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes » est créé ;
 ― le compte 611 « Contrats de prestations de services avec des entreprises » est renommé « contrats de prestations de services » ;
 ― le compte 6489 « Remboursement au titre du fonds de compensation de cessation progressive d'activité » est supprimé ;
 ― le compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est créé ;
 ― le compte 6542 « Créances éteintes » est créé.
 47. Au volume I, tome III, annexes du tome III, à l'état intitulé « Annexe n° 2 : Nomenclature fonctionnelle des CCAS et CIAS » :
 a) Le compte 5237 est supprimé ;
 b) Le compte 5238 « Autres » est créé.
 48. Au volume I, tome III, annexes du tome III, à l'état intitulé « Annexe n° 3 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles » :
 ― le compte 1645 « Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit » est créé ;
 ― le compte 16451 « Remboursements temporaires sur emprunts en euros » est créé ;
 ― le compte 16452 « Remboursements temporaires sur emprunts en devises » est créé ;
 ― le compte 20411 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
 ― le compte 20412 « Bâtiments et installations » est créé ;
 ― le compte 20413 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
 ― le compte 20421 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
 ― le compte 20422 « Bâtiments et installations » est créé ;
 ― le compte 20423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
 ― le compte 204411 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
 ― le compte 204412 « Bâtiments et installations » est créé ;
 ― le compte 204413 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
 ― le compte 204421 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
 ― le compte 204422 « Bâtiments et installations » est créé ;
 ― le compte 204423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
 ― le compte 280411 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
 ― le compte 280412 « Bâtiments et installations » est créé ;
 ― le compte 280413 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
 ― le compte 280421 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
 ― le compte 280422 « Bâtiments et installations » est créé ;
 ― le compte 280423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
 ― le compte 2804411 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
 ― le compte 2804412 « Bâtiments et installations » est créé ;
 ― le compte 2804413 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
 ― le compte 2804421 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
 ― le compte 2804422 « Bâtiments et installations » est créé ;
 ― le compte 2804423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
 ― le compte 40172 « Fournisseurs. ― Oppositions » est renommé « Fournisseurs. ― Cessions, oppositions » ;
 ― le compte 40472 « Fournisseurs d'immobilisations. ― Oppositions » est renommé « Fournisseurs d'immobilisations. ― Cessions, oppositions » ;
 ― le compte 416 « Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes » est renommé « Clients douteux » ;
 ― le compte 4161 « Créances douteuses » est créé ;
 ― le compte 4162 « Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes » est créé ;
 ― le compte 611 « Contrats de prestations de services avec des entreprises » est renommé « Contrats de prestations de services » ;
 ― le compte 6489 « Remboursement au titre du fonds de compensation de cessation progressive d'activité » est supprimé ;
 ― le compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est créé ;
 ― le compte 6542 « Créances éteintes » est créé.
 49. Au volume I, tome III, annexes du tome III, à l'état intitulé « Annexe n° 4 : Bilan des CCAS et CIAS. ― Tableau B-3 du compte de gestion », dans la rubrique relative à l'actif circulant, la ligne intitulée « Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes » est renommée « Créances douteuses ou irrécouvrables ».
 50. Au volume I, tome II, annexes du tome III, à l'état intitulé « Annexe n° 5 : Bilan des caisses des écoles. ― Tableau B-3 du compte de gestion », dans la rubrique relative à l'actif circulant, la ligne intitulée « Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes » est renommée « Clients douteux ».
 51. Au volume I, tome II, annexes du tome III, à l'état intitulé « Annexe n° 6 : Compte de résultat des CCAS et CIAS. ― Tableau B-2 du compte de gestion », dans la rubrique relative aux charges courantes non financières, à la ligne intitulée « Traitements et salaires », la référence au compte 6489 est supprimée.
 52. Au volume I, tome II, annexes du tome III, à l'état intitulé « Annexe n° 7 : Compte de résultat des caisses des écoles. ― Tableau B-2 du compte de gestion », dans la rubrique relative aux charges courantes non financières, à la ligne intitulée « Traitements et salaires », la référence au compte 6489 est supprimée.
 53. Le tome I intitulé « Présentation des documents budgétaires par nature » du volume II est republié dans une version consolidée au Journal officiel, selon le modèle joint en annexe 3 du présent arrêté.
 54. Le tome II intitulé « Présentation des documents budgétaires par fonction » du volume II est republié dans une version consolidée au Journal officiel, selon le modèle joint en annexe 4 du présent arrêté.