Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Bar-sur-Seine.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier, 6, rue du Stade, 10110 Bar-sur-Seine, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir deux postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au centre hospitalier de Bastia, direction des ressources humaines, bureau des carrières, 4e étage, salle 441, BP 680, 20604 Bastia Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le Syndicat de défense du fromage charolais a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Charolais ".
En application de l'article R. 641-20-1-II du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Charolais " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation " Charolais " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, site de Mâcon, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCharolais.pdf ;
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUCharolais.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Charolais " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Mâcon, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2012 au centre hospitalier Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, au centre hospitalier du Pays d'Aix, direction des relations humaines, service formation et concours, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en- Provence Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier universitaire de Reims.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims, direction des ressources humaines, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient, en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20303 Ajaccio Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
 Conformément à l'article L. 336-2 du code de l'énergie (1), l'arrêté du 28 avril 2011 pris sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) définit d'une part, les conditions de vente dans lesquelles s'effectue l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) par les fournisseurs (Acheteurs) auprès d'EDF (Vendeur) et, d'autre part, les stipulations de l'accord-cadre entre ces mêmes acteurs.
 En application de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2011 précité, toute modification du modèle d'accord-cadre ne peut résulter que d'un arrêté modificatif pris sur proposition de la CRE.
Contexte et objet
 L'article 9-1 du modèle d'accord-cadre prévoit l'obligation pour l'Acheteur de constituer une garantie annuelle couvrant ses éventuels défauts de paiement.
 La présente délibération a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la garantie précitée.
 Il est ainsi proposé d'introduire la possibilité pour l'Acheteur, d'une part, de fournir une ou deux garanties et, d'autre part, de constituer une garantie sous forme de consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
 En conséquence, la CRE propose de modifier les éléments suivants du modèle d'accord-cadre :
 ― article 9.1. Principes de la garantie ;
 ― article 9.2. Modalités relatives à la mise en œuvre de la garantie de défaut de paiement ;
 ― annexe 1. Définitions (« Evénements affectant une Garantie » ; « Garantie ») ;
 ― annexes 2 et 3. Modèles de garantie.
Délibération de la CRE
 En application de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, la CRE a établi, en annexe, un projet d'arrêté modificatif.
 Fait à Paris, le 7 juin 2011.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : France Inter.
 Secteur d'implantation : Aurec-sur-Loire.
 Fréquence : 92,1 MHz.
 Adresse du site : Pied, Aurec-sur-Loire (43).
 Altitude du site (NGF) : 697 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : France Culture.
 Secteur d'implantation : Aurec-sur-Loire.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : Pied, Aurec-sur-Loire (43).
 Altitude du site (NGF) : 697 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : France Musique.
 Secteur d'implantation : Aurec-sur-Loire.
 Fréquence : 107,5 MHz.
 Adresse du site : Pied, Aurec-sur-Loire (43).
 Altitude du site (NGF) : 697 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée à l'annexe de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Cette fréquence se substitue à la fréquence attribuée à Radio France pour la diffusion de son programme dans la même zone par la décision n° 95-975 du 30 mai 1995.
A N N E X E (*)
 Nom du service : France Bleu Sud Lorraine.
 Secteur d'implantation : Gérardmer.
 Fréquence : 92,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bois des Rochires, Gérardmer (88).
 Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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6
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Virgin Radio Provence.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
 Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
 Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 1 à 3 de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par la décision n° 92-1172 du 25 février 1992.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Provence.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13)
 Altitude du site (NGF) : ― 4 mètres.
 Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 septembre 2011, M. Louis Agam, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de la Mayenne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 septembre 2011, M. Jean Lucchesi-Palli, attaché d'administration au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 septembre 2011, est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, au titre de l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 1998, le candidat ayant quitté les services de contrôle médical de la Mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus suivant : docteur Pierre TRESMONTAN.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2011, M. Printz (Jacques), professeur émérite du Centre national des arts et métiers (CNAM), président du comité d'évaluation des métiers d'architectes des systèmes d'information opérationnels à la direction générale de l'armement (DGA), est nommé membre de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques, au titre des personnalités qualifiées.
Les dispositions de l'avenant n° 31 du 8 juillet 2010 à la convention collective de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 1er septembre 2011, M. Henri BRICHART est nommé membre du conseil d'administration de FranceAgriMer en qualité de personnalité représentant la production agricole, en remplacement de M. Jean-Bernard BAYARD.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord collectif du 2 février 2011.
   Signataires :
 Confédération des coopératives vinicoles de France ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA-AA.
 Cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 4 juillet 2011, en application de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, de deux projets de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
 Après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 13 septembre 2011, il émet un avis favorable aux projets qui lui ont été soumis.
 Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 13 septembre 2011.
Par délibération en date du 5 septembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Monts d'Ambazac production à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Open FM, pour la période du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012.
 Site : rue de la Gare, 87240 Ambazac.
 Altitude du site : 385 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 14 mètres.
 Puissance ( PAR) : 100 W sans contrainte de rayonnement.
 Fréquence : 106,40 MHz.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Virgin Radio Provence.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Adresse du site : tunnel du Vieux Port, Marseille (13).
 Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
 Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Sont ajoutées à la décision n° 2008-138 du 5 février 2008les annexes suivantes :
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Provence.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
 Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
 Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RFM Provence.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : tunnel du Vieux Port, Marseille (13).
 Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
 Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RFM Provence.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13).
 Altitude du site (NGF) : ― 4 mètres.
 Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par délibération en date du 5 septembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Organisme de gestion des établissements d'enseignement catholique Sainte-Croix (OGEC) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Castel, pour la période du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012.
 Site : collège Sainte-Croix, 3, rue du Prieuré, 35410 Châteaugiron.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 88,10 MHz.
Par délibération en date du 5 septembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Talk To U à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Talk To U, pour la période du 1er octobre 2011 au 1er juin 2012.
 Site : IUT de Lannion, rue Edouard-Branly, 22300 Lannion.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,50 MHz.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RFM Provence.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
 Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
 Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RFM Provence.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
 Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
 Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 24 mai 2011 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac, relatives à l'affectation du reliquat de la cotisation interprofessionnelle destinée à financer un complément de la prime d'arrachage à des actions de lutte contre la flavescence dorée, sont étendues pour la campagne 2011-2012.
Par application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à la société Euro Cargo Rail (ECR) une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport de voyageurs.
 Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 2011, Mme Mouffard (Danièle), administratrice civile hors classe, placée en service détaché en qualité de directrice déléguée de l'île de Mayotte auprès de l'agence régionale de santé de Mayotte - océan Indien, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 janvier 2012.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 26 septembre 2011, M. Cristina (Charles), conseiller d'administration de la défense, directeur interrégional des anciens combattants de Rennes, est nommé et maintenu en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense, pour exercer les fonctions de chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques à Paris, à compter du 16 août 2011.
 A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense pour une durée de quatre ans.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2011, M. Hervé Poinot, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice sénégalais à Dakar (Sénégal), à compter du 1er novembre 2011 pour une durée de dix mois.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2011, il est mis fin, à compter du 16 décembre 2011, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes de M. Michel Prat, conseiller maître à la Cour des comptes.
  M. Prat est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, pour la période du 17 décembre 2011 au 16 juin 2014 inclus.
 M. Prat est admis à faire valoir ses droits, à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 juin 2014.
 Il est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 17 juin 2014 au 16 décembre 2014 inclus.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 26 septembre 2011, Mme Bougnon (Eliane), épouse Gloeckler, attachée principale d'administration du ministère de la défense, est nommée dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense, à compter du 1er janvier 2011, en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale.
 A cette même date, l'intéressée est placée en position de détachement en qualité de conseillère d'administration de la défense pour une durée de quatre ans.
L'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est modifié tel que suit :
 Après l'article 6, il est inséré un article 7 ainsi rédigé :
 « Art. 7. - Aux fins de constitution de la garantie définie à l'article 9 de l'annexe du présent arrêté, le bénéficiaire de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique titulaire du récépissé défini par l'article 2 du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 peut consigner les sommes nécessaires, auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
 « Cette consignation est effectuée auprès de l'agence des consignations du siège de la Caisse de dépôts et consignations, autorisée à recevoir lesdites sommes.
 « Le titulaire du récépissé précité, dûment représenté, produit à l'appui de sa demande de consignation, outre une copie certifiée conforme de la notification de Cession annuelle d'électricité de la CRE fixant le montant de la garantie, tout document de nature à justifier, d'une part, de son identité et, d'autre part, de l'identité, de la qualité et de la capacité de la personne demandant la consignation.
 « La déconsignation est effectuée sur production de l'instruction ou décision de la CRE désignant le bénéficiaire des sommes et les montants à déconsigner. La déconsignation doit s'accompagner de tout document de nature à établir, d'une part, l'identité du bénéficiaire et/ou du demandeur de la déconsignation et, d'autre part, la qualité et la capacité du demandeur de la déconsignation. »
Des crédits européens (ECTS) peuvent être associés aux unités de formation ou aux modules. Le nombre de ces crédits doit être défini en cohérence avec les dispositions du dernier alinéa de l'article 36 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
 Un étudiant peut solliciter, auprès du chef de l'établissement public ou privé sous contrat au sein duquel il a été inscrit, la délivrance d'une attestation descriptive de parcours mentionnant les crédits correspondant aux unités de formation ou aux modules évalués en cours de formation.
Le référentiel de formation organise la formation sur la durée du cursus et permet l'évaluation progressive de tout ou partie des compétences constitutives des unités de certification.
 A chacune des unités de certification constitutives du diplôme correspondent une ou plusieurs unités de formation qui peuvent être déclinées en modules. Ces modules regroupent des compétences et des savoirs de niveau intermédiaire ou terminal pouvant relever de différentes disciplines. Ces unités de formation ou ces modules peuvent faire l'objet d'une évaluation en cours de formation.
Par dérogation à l'article 22 du décret du 9 mai 1995 susvisé, les candidats des spécialités du brevet de technicien supérieur concernées par l'article 1er du présent décret ayant préparé le brevet de technicien supérieur par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité ou bien par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis habilité ou une section d'apprentissage habilitée passent l'examen sous la forme d'au moins une épreuve ponctuelle et d'épreuves validées totalement ou partiellement par contrôle en cours de formation.
Les candidats au concours doivent, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, remplir les conditions suivantes :
 1. Etre titulaire du doctorat ou d'un des diplômes équivalents dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 octobre 2010.
 2. Avoir exercé pendant au moins deux ans soit des fonctions de chef de clinique des universités de médecine générale, soit des fonctions de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps dans la discipline médecine générale.
 3. Exercer une activité de soins en médecine générale et ambulatoire répondant aux missions du médecin généraliste de premier recours définies à l'article L. 4130-1 du code de la santé publique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 octobre 2011, Mme Jeannine FELMY, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 octobre 2011.
 A compter du 25 octobre 2011, Mme Jeannine FELMY est maintenue, sur sa demande, en activité, en surnombre, pour une durée de trois ans.
 Mme Jeannine FELMY est affectée au tribunal administratif de Marseille à compter du 25 octobre 2011.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant le 4 novembre 2011, date fixée pour le début des épreuves, par lettre recommandée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
 a) Une déclaration de candidature établie selon le modèle joint en annexe ;
 b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
 c) Une photocopie des diplômes ;
 d) Les actes administratifs portant nomination en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, et attestant de la durée d'exercice mentionnée au 2° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 susvisé, soit de maître de conférences associé à mi-temps dans la discipline médecine générale ;
 e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
 g) Une photocopie du diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou de l'un des titres de formation délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ou, à défaut, une photocopie de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ;
 h) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins ;
 i) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié).
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 20 octobre 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 octobre 2011, est nommé membre du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) :
En qualité de personnalité
représentant les organisations de producteurs
 M. José JOUNEAU, en remplacement de M. Luc BLIN.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2011, Mme Laure Bédier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 18 juillet 2011, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques.
A N N E X E
CONCOURS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES
DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE
(Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008)
Déclaration de candidature
 Je soussigné(e),
 Nom patronymique : 
 Nom marital : 
  Prénoms : 
 Date de naissance : 
 Nationalité : 
 Adresse personnelle :
 Résidence, bâtiment (s'il y a lieu) : 
 Rue :  N° 
 Code postal :  Commune :  Téléphone : 
 Adresse professionnelle :
 Etablissement ou organisme : 
 Rue :  N° 
 Code postal :  Commune :  Téléphone : 
 Demande à participer au concours de maître de conférences des universités de médecine générale.
 J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier et déclare avoir été informé(e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l'annulation de mon éventuel succès au concours.
 Fait à , le 
Signature
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2011 :
 Les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité d'astronome à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2011-2012 dans les établissements suivants :
 M. de Laverny (Patrick), Observatoire de la Côte d'Azur.
 M. Hestroffer (Daniel), Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides.
 Mme Meunier (Nadège), Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble.
 M. Mouillet (David), Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble.
 M. Ollivier (Marc), institut d'astrophysique spatiale.
 M. Theureau (Gilles), Observatoire de Paris.
 Les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité de physicien à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2011-2012 dans les établissements suivants :
 M. Beauducel (François), Institut de physique du Globe de Paris.
 Mme Thouret (Valérie), Observatoire Midi-Pyrénées.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2011, M. Schwienbacher (Armin), admis au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (sciences de gestion), ouvert en application du 4° (b) de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, est nommé et titularisé en cette qualité à compter de la date de son installation à l'université Lille-II au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 3 octobre 2011, sont nommés membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en qualité de représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires :
 M. Le Dreff (André), président de la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves ;
 M. Lowgreen (Yannick), président de l'association Tamarii Moruroa ;
 M. Marhic (Pierre), président de l'Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires ;
 M. Oldham (Roland), président de l'association Moruroa e tatou ;
 M. Sans (Jean-Luc), président de l'Association des vétérans des essais nucléaires.
Par décret en date du 7 octobre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de SNPE en qualité de représentants de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
 M. Lefebvre (François), en remplacement de M. Viprey (Christophe).
 Mme Milsan (Astrid), en remplacement de M. Aubouin (Pierre).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 octobre 2011, M. Granier (Luc), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) au sein de la délégation aux cadres dirigeants du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour une durée de trois ans.
 Il sera chargé de développer et d'animer un vivier de cadres dirigeants.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2011, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2011-2012 les personnes dont les noms suivent :
25e section : mathématiques
 M. Delaunay (Christophe), université de Besançon.
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
 Mme Barros (Anne), université de technologie de Troyes.
62e section : énergétique, génie des procédés
 M. Paul (Sébastien), Ecole centrale de Lille.
I. ― A compter du 1er juin 2011, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les 5° et 6° du I et les II et III de l'article 3 du règlement n° 86-13 dans sa version actuellement en vigueur issue de l'arrêté du 20 janvier 2011 susvisé.
 II. ― L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2011 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine "Bleu d'Auvergne" ― le Syndicat interprofessionnel régional du Bleu d'Auvergne ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Bleu d'Auvergne".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Bleu d'Auvergne" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Bleu d'Auvergne" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO Aurillac, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac,
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PnoBleud-Auvergne23062011.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-PnoBleud-Auvergne23062011.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Bleu d'Auvergne" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Aurillac, village d'entreprises, 14, avenue du Garric,15000 Aurillac.
Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine "Bleu d'Auvergne" publié au Journal officiel du 3 septembre 2011.
L'article 2 est ainsi modifié: 
1° Au paragraphe 2 du III de la 4e catégorie du B, après les mots : « classées dans cette catégorie », sont insérés les mots : «, en raison de leur dangerosité, » ; 
2° Au I de la cinquième catégorie du B, les mots : « ne sont pas soumises à déclaration » sont supprimés et remplacés par les mots : « sont soumises à enregistrement » ; 
3° Après le paragraphe 2 de la 6e catégorie du B, il est créé un paragraphe 3 ainsi rédigé : 
« Paragraphe 3. ― Armes à impulsions électriques de contact autres que celles classées en 4e catégorie ».
Par décisions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 août 2011 et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date, du 17 août 2011, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe Education Formation France » (Agence 2E2F) est approuvé.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de l'avenant n° 1
Membres du groupement
 Dans la liste des membres, ajouter :
 Conférence des présidents d'université (CPU).
 Dans la liste des membres, retirer :
 Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE).
Pour l'application du huitième alinéa du I de l'article D. 414-30 du code de l'environnement, les autorités ayant délivré l'agrément adressent par envoi recommandé avec demande d'avis de réception au conservatoire régional d'espaces naturels agréé et, le cas échéant, au conservatoire mentionné au II de l'article D. 414-30 du code de l'environnement un courrier exposant les motifs pour lesquels elles envisagent le retrait de l'agrément. Le conservatoire régional d'espaces naturels agréé dispose d'un mois à compter de la réception de ce courrier pour présenter ses observations.
 Après notification à son destinataire, la décision de retrait fait l'objet des mesures de publicité mentionnées au dernier alinéa du III de l'article 2.
Le plan d'actions mentionné au dernier alinéa du I de l'article D. 414-30 du code de l'environnement fait l'objet d'une évaluation avant son terme par le conseil scientifique du conservatoire régional des espaces naturels agréé.
 Avant le terme de la cinquième année de l'agrément, cette évaluation et un nouveau projet de plan d'actions sont adressés aux autorités ayant délivré l'agrément par envoi recommandé avec demande d'avis de réception. Cet envoi peut être remplacé par un dépôt contre décharge.
 Le préfet de région saisit le conseil scientifique régional du patrimoine naturel pour recueillir son avis sur l'évaluation et le projet de plan d'actions. Le préfet de région communique cet avis au président du conseil régional ou, en Corse, au président du conseil exécutif.
 Les autorités ayant délivré l'agrément approuvent conjointement le projet de plan d'actions.
 Lorsque le projet de plan d'actions ne peut être approuvé sans modification, les autorités ayant délivré l'agrément en informent conjointement la personne habilitée à représenter l'organisme par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. Cette personne est invitée à apporter les précisions utiles.
 Lorsque, faute d'accord entre les parties, le projet de plan d'actions n'a pu être approuvé dans les six mois suivant l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, les autorités ayant délivré l'agrément prennent conjointement une décision motivée de retrait de l'agrément dans les conditions prévues à l'article 3.