L'arrêté du 28 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― A l'article 3, les mots : « à l'exception de ceux pour lesquels l'amiante est lié à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité » sont supprimés. 
II. ― A l'article 8, les mots : « ― le bordereau de suivi de déchets dangereux contenant de l'amiante prévu par l'arrêté du 29 juillet 2005 susvisé ; » sont supprimés. 
III. ― A l'article 12, les mots : « du bordereau de suivi de déchets dangereux contenant de l'amiante prévu par l'arrêté du 29 juillet 2005 susvisé ou » et les mots : « S'il s'agit de déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, le mesurage mentionné à l'article 28 et les contrôles mentionnés à l'article 30 sont également réalisés. » sont supprimés. 
IV. ― A l'article 14, les mots : « S'il s'agit de déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, le registre contient en outre les éléments mentionnés à l'article 32. » sont supprimés. 
V. ― A l'article 23, les mots : «, et notamment les alvéoles spécifiques dans lesquelles des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes sont stockés » sont supprimés. 
VI. ― A l'article 27, les mots : «, et, le cas échéant, l'emplacement des alvéoles dans lesquelles des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes sont stockés. Dans ce dernier cas, l'exploitant précise les mesures prises pour garantir l'intégrité de leur stockage et leur confinement et pour prévenir toute exposition future des riverains aux déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, et notamment les restrictions d'usage du site » sont supprimés. 
VII. ― Au titre IV, est ajouté un article 27-1 ainsi rédigé : 
« Art. 27-1.-Avant le 1er septembre 2012, l'exploitant des installations ayant admis avant le 1er juillet 2012 des déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante lié à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité, relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets, doit soit fermer définitivement les alvéoles contenant des déchets d'amiante, soit mettre en place une couverture intermédiaire. Dans ce cas, il peut poursuivre le comblement des alvéoles avec des déchets admissibles dans l'installation. 
« Si l'exploitant ferme définitivement ces alvéoles avant le 1er septembre 2012, il fournit, avant le 1er décembre 2012, au préfet du département dans lequel est située l'installation un plan topographique à l'échelle 1/500 de l'emplacement des alvéoles dans lesquelles les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes sont stockés ainsi qu'un dossier décrivant les mesures prises pour garantir l'intégrité de ces alvéoles et leur confinement et pour prévenir toute exposition future des riverains aux déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, et notamment les restrictions d'usage du site. 
« Si l'exploitant met en place une couverture intermédiaire et poursuit le comblement de ces alvéoles avec des déchets admissibles dans l'installation, la couverture intermédiaire doit être mise en place avant la réception d'autres déchets admissibles et au plus tard le 1er septembre 2012. Elle doit être d'une épaisseur minimale de 1 mètre de la partie sommitale et des flancs pour assurer l'isolement des déchets d'amiante vis-à-vis des autres déchets inertes susceptibles d'y être stockés. Avant le 1er décembre 2012, l'exploitant fournit au préfet dans lequel est située l'installation un plan topographique à l'échelle 1/500 de l'emplacement des alvéoles dans lesquelles les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes sont stockés ainsi qu'un dossier descriptif des mesures techniques mises en place pour satisfaire les exigences décrites au présent alinéa. A compter de la date de fermeture d'une alvéole contenant des déchets d'amiante lié, l'exploitant transmet au préfet dans les trois mois un dossier décrivant les mesures prises pour garantir l'intégrité de ces alvéoles et leur confinement et pour prévenir toute exposition future des riverains aux déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, et notamment les restrictions d'usage du site. » 
VIII. ― Le titre V est supprimé. 
IX. ― L'article 33 est supprimé. 
X. ― L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :