Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société anonyme à responsabilité limitée Fruits des 2 vallées, dont le siège social est situé à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes), est retirée.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juillet 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe.
 Le nombre total de places offertes à cet examen professionnel est fixé à 4.
 La date de début de la période d'inscription à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est fixée au 1er septembre 2011.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 3 octobre 2011 inclus.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 6 octobre 2011 inclus.
 Les épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe se dérouleront le 24 novembre 2011.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
 ― à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94470 Boissy-Saint-Léger ;
 ― en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
 ― dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
 2. Un référentiel de certification précisant :
 ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
 ― la liste des épreuves qui les valident, leur coefficient et les modalités d'examen.
 Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 juillet 2011, Mme Carole Hubert, contrôleuse du Trésor public de 2e classe, est nommée régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de Mme Marie-Noëlle Tarantini.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, est nommé membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport : M. Claude Matuchansky, professeur émérite de médecine, membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, en remplacement de M. Jean-François Bloch-Lainé.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 15 juillet 2011, M. Fabien Balderelli, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport, est désigné pour assurer la représentation du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, en remplacement de M. Franck Agogué, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, est nommé membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, au titre des personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport : M. Patrice Queneau, médecin, membre de l'Académie nationale de médecine, désigné par le président de l'Académie nationale de médecine, en remplacement de M. Claude Boudène.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 22 juillet 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme BELQADI (Sanaa), épouse ABOU ABDALLAH, née le 6 décembre 1973 à Khemisset (Maroc).
 Mme BOURBIA (Amel), épouse KORICHI, née le 23 janvier 1976 à Constantine (Algérie).
 M. CHEKHCHOUKH (El Hachemi), né le 24 novembre 1971 à Bordjbouarreridj (Algérie).
 M. DIAGNE (Seydina, Limamoul, Mahdi), né le 21 mars 1971 à Dakar (Sénégal).
 Mme GUELMAMI (Hadhami), épouse SEKET, née le 12 octobre 1971 à Tunis (Tunisie).
 M. HACHEMI (Mokhtar), né le 9 octobre 1965 à Arzew (Algérie).
 Mme HADDANE (Farida), épouse HADDENE, née le 6 mars 1957 à Alger (Algérie).
 M. LOUCIF (Bouzid), né le 14 février 1969 à Lyon (France).
 M. MANKOUR (Medhi), né le 15 juillet 1976 à Oran (Algérie).
 Mme MONGA NGANGWA (Olive), épouse BADZE TCHUINDJANG, née le 16 mai 1974 à Douala (Cameroun).
 M. NGANDO EWANE-KALLA (Jean-Jacques), né le 18 avril 1970 à Foumban (Cameroun).
 M. RAHAROLAHY (Andrianonivelo, Andriantiana, Yvelyn), né le 23 octobre 1958 à Antananarivo (Madagascar).
 Mme SANERA (Mariette), épouse RAELISON, née le 22 mai 1968 à Port-Bergé (Madagascar).
 Mme BOISTEAN (Liliana Dmitrievna), épouse TATARU-BOISTEAN, née le 18 septembre 1974 à Tiraspol (Moldavie).
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les zones de Paris, Beauvais, Chartres, Dourdan, Etampes, La Ferté-sous-Jouarre, Mantes-la-Jolie, Meaux, Melun, Nemours et Provins (ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris).
 Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
 L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
 Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-58-38-20 ; télécopie : 01-40-58-37-44), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr), dossier « Les appels aux candidatures généraux en FM ».
2. Dépôt des dossiers
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis, avant le 20 septembre 2011, à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Paris au plus tard le 20 septembre 2011, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 juillet 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC,  Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Un arrêté du président du Conseil Général de l'Aveyron, en date du 31 mai 2011, a ouvert un concours professionnel pour le recrutement de cadre socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio éducatif vacant au foyer départemental de l'enfance de l'Aveyron.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, auprès de la direction des ressources humaines, hygiène et sécurité, service du personnel, BP 724, 12 007 Rodez Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de La Trinité (Martinique) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière puéricultrice), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel et un mois au moins avant la date du concours sur titre, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Trinité Louis Domergue, rue Jean-Eugène-Fatier, 97235 La Trinité Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Alès (Gard) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel et un mois au moins avant la date du concours sur titre, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier d'Alès, 811, avenue du Docteur-Jean-Goubert, 30103 Ales Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres est ouvert à l'institut médico-éducatif de Saint-Flour (Cantal), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'institut médico-éducatif Marie-Aimée Méraville, la Combe de Volzac, 15100 Saint-Flour, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les dossiers de candidature remplis par les candidats doivent correspondre à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
 Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
 La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel par le conseil. Le dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
 1. Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
 Le candidat précise le secteur d'implantation demandé et mentionne, à titre indicatif, la fréquence qu'il souhaite exploiter dans ce secteur.
 2. Informations sur la personne morale candidate.
 3. Caractéristiques générales du service.
 4. Modalités de financement du service.
 5. Caractéristiques techniques d'émission.
 6. Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au sein de l'hôpital Bellevue à la direction générale du centre hospitalier de Saint-Etienne (Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du CHU de Saint-Etienne, direction des ressources humaines et des relations sociales, hôpital La Charité, bâtiment S, 42 055 Saint-Etienne Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 18 juillet 2011, M. Fabien Balderelli, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des voies navigables, en remplacement de M. Franck Agogué.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 juillet 2011, sont habilités aux fins d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
 Mme Béatrice Bouchet ; 
 Mme Geneviève Daulny ;
 M. Laurent Bonarek ; 
 M. Guillaume Principato.
 Une carte attestant de leur habilitation et de leur assermentation est établie et délivrée à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords professionnels du 24 mars 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires, rémunérations minimales et primes :
« Article 1er
Champ d'application de l'accord
 Sont concernés par le présent accord :
 ― les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 4761 Z ;
 ― les commerces de livre, d'occasion qui relèvent principalement du code 4779 Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens de valeur.
 En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres : dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, le présent accord doit être appliqué. »
 Formation professionnelle :
« Article 1er
Champ d'application
 Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français de métropole, DOM, DROM et COM, aux entreprises relevant de la branche librairie :
 ― les commerces de librairie dont l'activité principale est identifiée sous le code 4761Z ; 
 ― les commerces de livres d'occasion dont l'activité principale est identifiée sous le code 4779Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens de valeur.
 En cas de conflit d'application de convention collective, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres. Dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, le présent accord doit être appliqué. »
   Signataires :
 Syndicat de la librairie française ;
 Fédération française syndicale de la librairie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
Un projet de décret en Conseil d'Etat a été élaboré par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé et par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Ce texte fixe des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour :
 Seize substances figurant dans la directive 2009/161/CE ;
 Sept substances faisant suite aux avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
 Le projet de décret complète à cette fin l'article R. 4412-149 du code du travail et reprend, sans les modifier les valeurs limites déjà existantes. Un projet d'arrêté modifie parallèlement l'arrêté du 30 juin 2004 modifié pour actualiser la liste des VLEP indicatives.
 Il a également pour objet de reporter la date d'entrée en vigueur des dispositions réglementaires de l'article 13 du décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail pour les VLEP réglementaires indicatives initialement prévue pour le 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014.
 Conformément à l'article L. 4411-2 du code du travail, le projet de décret est soumis à l'avis des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées.
 Le texte peut être consulté jusqu'au 15 septembre 2011 au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail (bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, CT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-44-38-26-73, 01-44-38-24-69, télécopie : 01-44-38-26-48). Les observations écrites des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées doivent parvenir à la direction générale du travail le 15 septembre 2011 au plus tard.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2° ) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de La Trinité (Martinique), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité qualité gestion des risques vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Louis Domergue, rue Jean-Eugène-Fatier, 97235 La Trinité Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de l'Isère, en date du 21 avril 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'Etablissement public départemental « Le Charmeyran ».
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au Directeur de l'établissement public départemental « Le Charmeyran », BP 76, 38702 La Tronche Cedex.
Une décision du directeur de l'institut Le Val Mandé, en date du 6 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut Le Val Mandé, 7, rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de psychologue vacants dans les établissements suivants :
 ― 1 poste au centre hospitalier public d'Hauteville ;
 ― 1 poste au centre hospitalier public de Trévoux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2° ) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à monsieur le directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du Conseil Général de l'Aveyron, en date du 31 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance de l'Aveyron.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au président du Conseil Général, direction des ressources humaines, hygiène et sécurité, hôtel du département, BP 724, 12 007 Rodez Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du directeur de l'établissement public départemental pour l'accueil de handicapés adultes d'ARRAS, en date du 27 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPDAHA, 53, rue de Douai, BP 60015, 62001 Arras.
Une décision du directeur du groupe hospitalier Sud Réunion, en date du 3 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du groupe hospitalier Sud Réunion (direction des ressources humaines), BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex.
Une décision du directeur du centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne (Charente), en date du 20 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne (Charente).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou portés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Camille Claudel, BP 25, 16400 La Couronne.
Une décision du directeur du centre hospitalier du Val d'Ariège à Foix (Ariège), en date du 6 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier du Val d'Ariège à Foix.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Val d'Ariège, BP 90064, 09064 Foix Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur de centre hospitalier Henri Laborit, en date du 27 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Henri LABORIT, direction des ressources humaines, 370, avenue Jacques, BP 587, 86021 Poitiers Cedex.
Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 15 juin 2011, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé Maison de l'initiative et de l'emploi du Roubaisis.
 Les membres fondateurs sont l'Etat, les communes de Roubaix, Wattrelos, Leers et Pôle emploi.
 La zone géographique couverte par le groupement d'intérêt public est la suivante : villes de Roubaix, Wattrelos, Leers et Lys les Lannoy.
 Le groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'initiative et de l'emploi du Roubaisis » a pour objet d'être le support juridique de :
 1. L'activité de la maison de l'emploi qui s'engage dans les quatre axes obligatoires suivants :
 ― développer une stratégie territoriale partagée, du diagnostic au plan d'actions ;
 ― participer à l'anticipation des mutations économiques ;
 ― contribuer au développement de l'emploi local ;
 ― réduire les obstacles culturels ou sociaux à l'accès à l'emploi.
 2. L'activité du plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi qui a pour finalité de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées du marché du travail.
 Le groupement est prorogé jusqu'au 31 décembre 2014.
 La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement qui est fixé au 150, rue de Fontenoy, 59100 Roubaix.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 21 juillet 2011, l'arrêté du 2 mai 2011 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2011 est modifié comme suit :
 La vérification des conditions requises pour concourir sera effectuée durant les épreuves d'admission, à savoir entre :
 ― le 17 et le 24 octobre 2011 pour le troisième concours ;
 ― le 27 octobre et le 10 novembre 2011 pour le concours interne ;
 ― le 14 novembre et le 1er décembre 2011 pour le concours externe.
 Durant ces périodes, les candidats admissibles seront informés individuellement de la recevabilité de leur dossier.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2011, les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Morbihan sont ainsi rédigées :
 « Le service départemental d'archéologie du Morbihan est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique au Néolithique. »
Est approuvé le contrat de partenariat, en ce compris ses annexes, passé entre Réseau ferré de France et la société Eiffage Rail Express pour la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant.
A compter de la session d'examen 2012, les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministère chargé de l'agriculture.
 A compter de la session d'examen 2012, les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 susvisé sont progressivement supprimées.
 L'annexe II précise les spécialités du baccalauréat professionnel auxquelles seules les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la session d'examen 2012.
 Les dispositions permettant l'obtention de dispenses d'épreuves complémentaires en application de l'arrêté 4 mai 2004 sont supprimées pour ces spécialités du baccalauréat professionnel.
 L'annexe III précise les spécialités du baccalauréat professionnel pour lesquelles l'obtention de dispenses d'épreuves complémentaires en application des dispositions de l'arrêté 4 mai 2004 est encore possible pour la session d'examen 2012.
 Pour la session d'examen 2013, l'arrêté du 4 mai 2004 susvisé est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
A N N E X E S
A N N E X E I
 L'annexe I du présent arrêté peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
A N N E X E I I
EXTRAIT DU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DU BREVET D'ÉTUDES
PROFESSIONNELLES AGRICOLES SPÉCIALITÉ « SERVICES AUX PERSONNES »
CAPACITÉS
ÉPREUVES
COEFFICIENTS
CANDIDATS EN FORMATION
CANDIDATS HORS FORMATION
Epreuves certificatives
en cours de formation
Epreuves ponctuelles
terminales
Nature
des épreuves
certificatives
Nombre
de situations
d'évaluation
Nature
des épreuves
Durée
C 1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne
C 2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société
C 3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques
E 1
3
Ecrit et oral
3
Ecrit
2 h 30
C 5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité de services aux personnes
C 6 : Présenter les composantes d'une activité d'aide à la personne
C 7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité
E 2
3
Oral
1
Oral
30 minutes
C 8 : Mettre en place une communication dans le cadre d'une activité d'aide à la personne
C 9 : Réaliser des travaux d'entretien du cadre de vie dans une perspective de confort, d'hygiène et de sécurité
C 10 : Réaliser des activités d'aide à la personne visant l'autonomie dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité
E 3
4
Pratique
3
Pratique
90 minutes
 L'annexe II peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
A N N E X E I I I
TABLEAU RELATIF À L'ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION « SERVICES » OUVRANT DROIT
À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES RÉSULTANT DU PRÉSENT ARRÊTÉ
ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES
option « services »
(note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve)
DISPENSE D'ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
résultant du présent arrêté
ET 1 : Expression écrite
E 1
A N N E X E I V
TABLEAU RELATIF AUX ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION « SERVICES »
OUVRANT DROIT À DISPENSES D'ÉPREUVES DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE
ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES
option « services »
DISPENSES D'ÉPREUVES DU CERTIFICAT D'APTITUDE
professionnelle agricole
ET 1 : Expression écrite
MC 1 : Expression française et communication
A : Modules G1, G4, G5
MC 4 : Monde actuel
C : Module G3
MC 3 : Education physique et sportive, santé et sécurité
D : Module G6
MC 2 : Traitement de données mathématiques
Conformément à l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime, le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est accessible aux candidats titulaires :
 ― du brevet professionnel agricole (BPA) option « transformations alimentaires » créé par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé ;
 ― du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « cuisine » créé par l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé,
ou, sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés au premier alinéa, ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.
Les candidats ajournés aux spécialités « secrétariat accueil » et « services aux personnes » du brevet d'études professionnelles agricoles option « services » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.
Les candidats ajournés aux spécialités « secrétariat accueil » et « services aux personnes » du brevet d'études professionnelles agricoles option « services » relevant des dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1992 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes ». Ils pourront bénéficier de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
 Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires ».
 Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2013 et pour les trois sessions suivantes.
A N N E X E
RÈGLEMENT DU CGA 2012
Le règlement du concours général agricole 2012 est consultable :
― sur le site internet officiel du concours :

 www.concours-agricole.com  ;
― auprès du commissariat général du concours général agricole, concours général agricole, 70, avenue du Général-de-Gaulle, 92058 La Défense Cedex ;
― sur le site internet du ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :  http://www.agriculture.gouv.fr  ;
― auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service des relations internationales, bureau des échanges et de la promotion, 3, rue Barbet-de-Jouy, Paris (7e).
Le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est préparé par la voie de l'apprentissage.
 La durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du certificat de spécialisation est d'un an, incluant quatorze semaines en centre. Cette durée est portée à deux ans, incluant vingt-huit semaines en centre, pour les candidats visés au b du 2 de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime.
 Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, pour le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective », les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après évaluation des compétences, aptitudes et connaissances.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.
 Ces candidats ne se présentent pas à l'épreuve facultative.
 La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. La note obtenue à l'épreuve facultative n'est pas reportée.