Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine est susceptible d'être vacant à compter du 1er juin 2012.
 Cet emploi classé en groupe II, au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat est à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 13 de ce même décret.
Missions
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux misions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Modalités de candidature
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la délégation aux cadres dirigeants du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal A, 92055 La Défense cedex, ainsi que par version électronique à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Une décision du directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône), en date du 7 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier Edouard Toulouse à Marseille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier Edouard Toulouse, direction des ressources humaines, secrétariat, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un emploi de chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, est susceptible de devenir vacant à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Description des fonctions
 La direction des services judiciaires règle l'organisation et le fonctionnement du service public judiciaire. A ce titre, elle élabore les statuts des magistrats et fonctionnaires des services judiciaires et assure le recrutement, la formation, l'emploi ainsi que la gestion des ressources humaines. Elle réglemente et contrôle l'activité des personnes qui collaborent directement à l'exercice des fonctions juridictionnelles. La direction des services judiciaires participe à l'élaboration des projets de lois ou de règlements ayant une incidence sur l'organisation et le fonctionnement judiciaire et elle élabore les textes de création ou de suppression, d'organisation et de fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire. La direction des services judiciaires détermine les objectifs stratégiques et opérationnels, définit les besoins de fonctionnement et d'équipement, répartit les ressources et les moyens entre les différents responsables fonctionnels ou territoriaux.
 Le chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires est chargé, sous l'autorité du directeur, de gérer et coordonner les dossiers transversaux de la direction. Il assiste et remplace le directeur en cas d'empêchement ou d'absence.
Compétences et qualités requises
 Le chef de service, adjoint au directeur doit avoir de solides connaissances sur l'organisation et le fonctionnement de l'administration, des juridictions ainsi que sur l'environnement judiciaire. Il doit disposer de qualité d'organisation, de rigueur et de synthèse.
 Cet emploi exige une réelle aptitude pour mobiliser et animer une équipe de cadres de haut niveau ainsi que pour conduire des projets. Ilrequiert en outre une forte disponibilité et exige de prendre des décisions dans des situations qui peuvent être difficiles et urgentes.
 Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Véronique MALBEC, directrice des services judiciaires (téléphone : 01-44-77-62-81).
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés (secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du pays de Ploërmel, site de Malestroit (Morbihan), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé « filière infirmière » en tant que responsable de la politique générale des soins, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des filières infirmières, rééducation et médico-technique, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la directrice du centre hospitalier du pays de Ploërmel, site de Malestroit, 2, rue Louis-Marsille, BP 25, 56140 Malestroit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre, 15, rue Gambetta, BP 149, 65201 Bagnères-de-Bigorre, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Ballade.
 Secteur d'implantation : Esperaza.
 Fréquence : 106,0 MHz.
 Adresse du site : rue Elie-Sermet, Esperaza (11).
 Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Un concours sur titres de psychologue est ouvert au centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au centre hospitalier de Saint-Quentin et 1 poste vacant à la maison de retraite Vuidet de la Capelle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier de Saint-Quentin, direction des ressources humaines, cellule concours, 1, avenue Michel-de-l'Hospital, 02321 Saint-Quentin Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres de psychologue est ouvert au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre, 15, rue Gambetta, BP 149, 65201 Bagnères-de-Bigorre auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre de santé mentale Angevin de Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire), en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre de santé mentale angevin de Sainte-Gemmes-sur-Loire, BP 50089, 49137 Les-Ponts-de-Cé, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Ballade.
 Secteur d'implantation : Quillan.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Girbes-de-Bacou, Veraza (11).
 Altitude du site (NGF) : 755 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Arrels.
 Secteur d'implantation : Céret.
 Fréquence : 88,2 MHz.
 Adresse du site : pic de Fontfrède, Céret (66).
 Altitude du site (NGF) : 1 093 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Arrels.
 Secteur d'implantation : Eyne.
 Fréquence : 93,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Cambre d'Aze, Saint-Pierre-Dels-Forcats (66).
 Altitude du site (NGF) : 1 650 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Arrels.
 Secteur d'implantation : Perpignan.
 Fréquence : 95,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Las Coumos de la Quirro, roc Rodoun, Calce (66).
 Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Arrels.
 Secteur d'implantation : Prades.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Belloc, forêt de Conat, Villefranche-de-Conflent (66).
 Altitude du site (NGF) : 950 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Aviva.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 88,0 MHz.
 Adresse du site : collège Saint-Roch, 2808, avenue des Moulins, Montpellier (34).
 Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 832-11 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 832-11.-Les unités de recherche et les unités de service de l'établissement sont créées, modifiées ou supprimées par décision du président de l'institut, après avis du conseil scientifique et technique pour les unités de recherche. 
« Elles relèvent, au plan scientifique et technique, de départements et sont regroupées géographiquement en centres. 
« Elles reçoivent, sous forme de dotations globales, les crédits qui leur sont alloués au titre du fonctionnement, des missions, du petit et moyen équipement. 
« Les responsables d'unités de recherche et les responsables d'unités de service de l'institut sont nommés par décision du président de l'institut, après avis du conseil scientifique et technique pour les responsables d'unités de recherche. La durée de leur mandat est de quatre ans, renouvelable deux fois en qualité de responsable de la même unité. »
L'article R. 832-9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 832-9.-Le président de l'institut définit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration et assure la direction scientifique, technique, administrative et financière de l'institut. 
« Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. 
« Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature. 
« Il gère le personnel et nomme aux emplois de l'institut, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 
« Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile. 
« Il peut déléguer sa signature. 
« Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative dans l'établissement ou dans une unité ou un groupement commun avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature. »
L'article R. 832-7 est ainsi modifié : 
I. ― Au troisième alinéa, les mots : « au 9° » sont remplacés par les mots : « au 13° ». 
II. ― Au quatrième alinéa, les mots : « par un décret fixant le régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique » sont remplacés par les mots : « par l'article 9 du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique».
L'article R. 832-13 est ainsi modifié :
 I. ― Au premier alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».
 II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut », le mot : « chefs » est remplacé par le mot : « responsables » et les mots : « au maximum » sont supprimés.
 III. ― Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le responsable du département est chargé, sous l'autorité du président de l'institut, de l'élaboration de la programmation scientifique, de l'animation et du suivi de l'activité scientifique et technique des unités relevant de son département. »
L'article R. 832-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 832-2.-L'institut a pour missions : 
« 1° D'entreprendre, réaliser, coordonner et soutenir, à moyen et long terme, à son initiative ou à la demande de l'Etat, tous travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l'aménagement et de la gestion durables des territoires, en particulier agricoles et naturels, et de leurs ressources. 
« Ces travaux de recherche portent notamment sur : 
« a) Le traitement des interactions entre les milieux naturels, les zones agricoles et urbaines ; 
« b) La gestion de la ressource en eau, l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques autres que marins ; 
« c) La prévention, la prévision et l'atténuation des risques liés à la pollution des écosystèmes, au cycle de l'eau et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ; 
« d) La gestion et la valorisation des ressources naturelles et de la biodiversité aquatique et forestière ; 
« e) La connaissance de l'environnement par l'observation dans ses domaines de compétence ; 
« f) La conception et le développement de procédés et technologies liés en particulier au traitement des déchets et rejets, aux activités agricoles, forestières et agroalimentaires et à l'aménagement des territoires ; 
« 2° De produire et mobiliser, à partir des résultats de ses travaux, les connaissances scientifiques et technologiques nécessaires aux politiques publiques et de promouvoir la normalisation ; 
« 3° De conduire des expertises scientifiques et techniques ; 
« 4° De contribuer, dans les conditions déterminées par le code de la recherche, à la valorisation des résultats de ses travaux ; 
« 5° De favoriser la publication de tous travaux et études liés à ses activités et de contribuer à la diffusion des connaissances scientifiques et techniques ; 
« 6° D'apporter son concours à l'enseignement supérieur et à la formation à la recherche et par la recherche dans ses domaines de compétences.»
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 3 novembre 2011 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif à la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour l'année 2012. Ces dispositions ne sont pas étendues aux foies gras importés.
 Cette cotisation est fixée à :
 118 euros pour 1 000 oies gavées ou pour 700 kg de foie gras d'oie ;
 79 euros pour 1 000 canards gavés ou pour 500 kg de foie gras de canard.
La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris prévue par l'article 5 du décret du 18 juin 2010 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.
 Elle comprend, outre son président, neuf membres :
 1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
 2° Le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;
 3° Sept personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.
 Le directeur général et l'agent comptable de l'établissement public assistent aux séances avec voix consultative.
 Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le président désigne l'une des personnalités mentionnées au 3° de l'article 1er pour le remplacer.
 La commission ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Elle délibère alors sans condition de quorum.
 Les votes sont émis à bulletin secret. Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
 Un membre de la commission peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat pour une même réunion. Le mandat est remis au président de la commission au début de chaque séance.
En cas d'urgence entre deux séances plénières de la commission, les projets d'acquisition sont examinés par une délégation permanente, constituée pour la durée du mandat de la commission. Cette délégation est réunie ou consultée par tous moyens utiles par le président de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris.
 La délégation permanente est composée :
 1° Du président de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
 2° Du directeur général des patrimoines ou de son représentant ;
 3° D'un membre élu parmi ceux mentionnés au 3° de l'article 1er du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 8 février 2012, le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration est fixé comme suit :
INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
Bastia
70
52
7
Lille
70
52
8
Lyon
70
52
8
Metz
70
52
7
Nantes
70
52
8
 Les postes mentionnés ci-dessus sont répartis comme suit par corps et instituts régionaux d'administration :
CORPS
INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
Bastia
Lille
Lyon
Metz
Nantes
Total
Attachés d'administration des affaires sociales
― secteur travail-emploi
  8
  8
  8
  8
  8
 40
― secteur santé
  6
  5
  5
  6
  5
 27
Attachés d'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
  5
  5
  5
  5
  4
 24
Attachés d'administration de l'aviation civile
  1
  1
  1
  3
Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
  5
  5
  5
  5
  5
 25
Attachés d'administration du Conseil d'Etat
  1
  1
  1
  3
Attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication
  2
  3
  3
  2
  3
 13
Attachés d'administration du ministère de la défense et des anciens combattants
  7
  8
  7
  7
  8
 37
Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
  5
  5
  5
  5
  5
 25
Attachés d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement
  8
  7
  8
  8
  7
 38
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
 29
 29
 29
 29
 29
145
Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
 46
 47
 47
 46
 47
233
Attachés d'administration du ministère de la justice et des libertés
  6
  5
  5
  5
  5
 26
Attachés d'administration des services du Premier ministre
  1
  1
Secrétaires des affaires étrangères (cadre administration)
  1
  1
  1
  1
  1
  5
Attachés d'administration de l'Office national des forêts
  1
  1
  1
  3
   Total
129
130
130
129
130
648
L'article R. 832-16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 832-16.-Des commissions spécialisées peuvent être créées par le président de l'institut après avis du conseil scientifique et technique et accord du conseil d'administration. 
« Elles assistent le président de l'institut et sont chargées, dans certains secteurs d'activité de l'institut : 
« 1° De participer à l'évaluation des travaux et des programmes dans leur domaine de compétence sans préjudice des dispositions des articles 11,13 et 14 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ; 
« 2° De contribuer à la définition des orientations scientifiques et techniques de leur secteur, en produisant notamment des recommandations s'appuyant sur l'évaluation prévue au 1°. 
« Elles peuvent être, par ailleurs, consultées par le président de l'institut pour toute question entrant dans leur domaine de compétence. 
« Ces commissions comprennent des membres nommés par le président de l'institut, après avis du conseil scientifique et technique et accord du conseil d'administration, ainsi que des représentants élus au conseil scientifique et technique. 
« La composition et les modalités de fonctionnement des commissions spécialisées ainsi que la durée du mandat de leurs membres font l'objet d'une décision du président de l'institut, prise après avis du conseil scientifique et technique et accord du conseil d'administration.»
Avant l'article R. 832-4 sont insérés les articles R. 832-3-1 et R. 832-3-2 ainsi rédigés :
 « Art. R. 832-3-1. - L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
 « Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement.
 « Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués et d'un conseil scientifique et technique.
 « Art. R. 832-3-2. - Le président de l'institut, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pris sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. »
L'article R. 832-5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 832-5.-Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l'institut qui en fixe l'ordre du jour. 
« Il doit être réuni dans les mêmes conditions à la demande de la majorité de ses membres ou de l'un des ministres représentés au conseil d'administration. 
« Le conseil ne délibère valablement que si, pour leur moitié au moins, les membres sont présents ou représentés par un membre ayant reçu mandat ou participent à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de trois semaines ; il délibère alors sans condition de quorum. 
« Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres participant à la délibération dans les conditions prévues au troisième alinéa. »
L'article R. 832-4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 832-4.-Outre le président de l'institut, le conseil d'administration comprend vingt membres, ainsi répartis : 
« 1° Cinq représentants de l'Etat : 
« ― un représentant du ministre chargé de la recherche ; 
« ― un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 
« ― un représentant du ministre chargé du budget ; 
« ― un représentant du ministre chargé de l'industrie ; 
« ― un représentant du ministre chargé de l'environnement. 
« Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun de ces membres ; 
« 2° Le président du conseil scientifique et technique ; 
« 3° Trois représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur ; 
« 4° Sept personnalités qualifiées, choisies : 
« ― pour trois d'entre elles en raison de leur compétence scientifique et technique ; 
« ― pour trois d'entre elles en raison de leur compétence dans le domaine économique et social, dont deux représentant le monde du travail et de l'économie ; 
« ― pour une d'entre elles parmi les membres de conseils élus des collectivités territoriales. 
« Les administrateurs mentionnés aux 3° et 4° sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. 
« Les onze administrateurs mentionnés aux 2°, 3° et 4° siègent personnellement. Néanmoins, en cas d'absence ou d'empêchement, un de ces administrateurs peut donner pouvoir écrit de le représenter à l'un des dix autres administrateurs. Un administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs ; 
« 5° Quatre représentants des personnels de l'institut ou leurs suppléants élus pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. 
« Les modalités d'élection et de remplacement des représentants élus sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. 
« Les membres du conseil d'administration décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur. 
« Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 
« Le ou les directeurs généraux délégués, l'autorité chargée du contrôle économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative. 
« Le président peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. »
L'article R. 832-19 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 832-19.-L'institut est soumis au contrôle financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat.»
Le président du conseil d'administration et le directeur général, d'une part, et le secrétaire général, d'autre part, en fonctions à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions et exercent les compétences qu'ils tenaient des dispositions du chapitre II du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, jusqu'à la nomination du président de l'institut dans les conditions prévues par le présent décret.
 Les membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place, qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de sa publication, du conseil d'administration dans les conditions prévues par le présent décret.
 Les membres du conseil scientifique et technique en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place, qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de sa publication, du conseil scientifique et technique dans les conditions prévues par le présent décret.
 Les membres des commissions spécialisées en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place, qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de sa publication, des commissions spécialisées dans les conditions prévues par le présent décret.
L'article R. 832-15 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 832-15.-Le conseil scientifique et technique est l'instance de réflexion et de proposition de l'institut en matière de politique scientifique et technologique. 
« Il assiste le président de l'institut qui le consulte sur : 
« 1° Les questions mentionnées aux 1° et 4° de l'article R. 832-6 ; 
« 2° La création, la modification et la suppression des départements de l'institut ; 
« 3° La nomination des responsables des départements, le renouvellement de leurs fonctions ou la décision d'y mettre fin ; 
« 4° La création, la modification et la suppression des unités de recherche de l'institut ; 
« 5° La nomination des responsables des unités de recherche, le renouvellement de leurs fonctions ou la décision d'y mettre fin ; 
« 6° La création, la composition, la modification, la suppression et les modalités de fonctionnement des commissions spécialisées de l'institut ; 
« 7° Les grandes orientations des actions de valorisation, d'information et de formation menées ou organisées par l'institut. 
« Il peut être consulté par le conseil d'administration ou le président de l'institut sur toute question relevant de la compétence de l'institut et notamment sur la situation et les perspectives de développement de la recherche dans le champ d'intervention de l'institut. 
« Il comprend des personnalités scientifiques extérieures à l'institut, notamment étrangères, des responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut ainsi que des représentants élus du personnel. 
« Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président de l'institut ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de ses membres. 
« Sa composition, les modalités d'élection et de désignation de ses membres et de son président, la durée des mandats et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.»
L'article R. 832-6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 832-6.-Le conseil d'administration délibère notamment sur : 
« 1° Les orientations, les programmes généraux d'activité et l'exploitation des résultats de la recherche ; 
« 2° Les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'institut et le règlement intérieur du conseil d'administration ; 
« 3° Le budget et, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article R. 832-7, ses modifications ; 
« 4° Le plan stratégique et le projet de contrat pluriannuel prévu à l'article L. 311-2 du code de la recherche ; 
« 5° La création, la modification ou la suppression des départements prévus à l'article R. 832-13, la création, la modification ou la suppression des centres prévus à l'article R. 832-14, la création, la composition et le fonctionnement des commissions spécialisées prévues à l'article R. 832-16 ; 
« 6° Le rapport annuel d'activité ; 
« 7° Le compte financier ; 
« 8° Les emprunts ; 
« 9° Les acquisitions, aliénations, échanges, locations, baux, constructions et grosses réparations d'immeubles ; 
« 10° Les contrats et marchés ; 
« 11° Les redevances et rémunérations de toute nature perçues par l'institut ; 
« 12° Les dons et legs ; 
« 13° La création de filiales, les prises, cessions ou extensions de participations financières ; 
« 14° La participation à des organismes dotés de la personnalité morale ; 
« 15° Les orientations générales en matière d'action sociale et de formation ; 
« 16° Les actions en justice, les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage dans les conditions prévues par l'article L. 321-4 du code de la recherche. 
« Le conseil d'administration se prononce, en outre, sur les questions qui lui sont soumises par le président de l'institut ou l'un des ministres représentés au conseil d'administration. 
« En ce qui concerne les matières énumérées aux 9°, 10°, 11°, 14° et 16° ci-dessus, le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs, dans les conditions et limites qu'il détermine, au président. Celui-ci lui rend compte lors de sa plus prochaine séance des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.»
L'article R. 832-14 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 832-14.-Les centres sont constitués par le regroupement géographique d'unités et de services. Les centres sont créés, modifiés ou supprimés par décision du président de l'institut, après accord du conseil d'administration. 
« Le président de l'institut nomme les directeurs régionaux. La durée de leur mandat est de quatre ans, renouvelable deux fois. 
« Les directeurs régionaux assurent, sous l'autorité du président de l'institut, l'administration des centres, ont autorité sur l'ensemble des personnels affectés au centre et sont les représentants de l'institut auprès des autorités et organisations régionales. »
L'article R. 832-3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 832-3.-Pour l'accomplissement de ses missions, l'institut peut notamment : 
« 1° Créer, gérer et soutenir des unités de recherche et des unités de services propres ou associées à d'autres établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ; 
« 2° Recruter, affecter et gérer des personnels de recherche ; 
« 3° Contribuer au développement des recherches entreprises dans des laboratoires relevant d'autres organismes publics de recherche, des universités et autres établissements d'enseignement supérieur, des entreprises nationales, des entreprises et des centres de recherche privés ; 
« 4° Créer des filiales et prendre des participations ; 
« 5° Participer, notamment dans le cadre des structures de coopération régies par les dispositions du titre IV du livre III du code de la recherche, à des actions menées en commun avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; 
« 6° Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération scientifique internationale et de coopération pour le développement ; 
« 7° Accueillir et rémunérer temporairement des personnalités extérieures françaises ou étrangères appartenant aux secteurs public ou privé.»
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 25 octobre 2011 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) sont étendues pour les années 2012, 2013 et 2014 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 25 octobre 2011 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) et portant sur les modalités de paiement des raisins et moûts achetés pour la vinification de vin de France (sans indication géographique) sont étendues jusqu'au 31 décembre 2011 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1), conclu le 28 juillet 2011 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire), sont étendues pour la période du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2014 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine concernées ;
 ― aux négociants commercialisant ces appellations.
Les dispositions de l'avenant (1) conclu le 2 septembre 2011 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac modifiant l'accord interprofessionnel du 21 juillet 2008 relatif à la mise en réserve climatique individuelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2014 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 2 septembre 2011 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac relatif à la mise en réserve de gestion sont étendues pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.
L'arrêté du 24 avril 2009 susvisé est modifié comme suit : 
1° Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « races reconnues » sont remplacés par les mots : « stud-books reconnus » ; 
2° L'article 15 est supprimé ; 
3° A l'annexe : 
Au 1 (« Chevaux de sang ») : 
― les mots : « dont le registre français du cheval anglo-arabe de croisement » sont remplacés par les mots : « dont le registre français du demi-sang anglo-arabe » ; 
― les mots : « Stud-book du cheval ariégeois de Castillon » sont remplacés par les mots : « Stud-book du cheval castillonnais » ; 
― après l'alinéa suivant : « Stud-book du cheval Henson » est ajouté l'alinéa suivant : « Stud-book du cheval corse ».
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 27 juin 2011 dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne (CIFG), portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2011-2012, sont étendues dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
 ― aux négociants commercialisant cette appellation.