Le livre II est ainsi modifié :
 I. ― Inscription d'actes :
 1° A la subdivision « 04.02.02.07. Autres actes sur les orifices du cœur », inscrire l'acte suivant :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
DBLF009
Pose d'une bioprothèse de la valve pulmonaire dans un conduit prothétique, par voie veineuse transcutanée
1
0
Indication :
― correction de dysfonction de la voie d'éjection du ventricule droit : sténose et/ou régurgitation pulmonaire, chez un patient porteur d'un conduit prothétique ou d'une allogreffe pulmonaire entre le ventricule droit et l'artère pulmonaire, de diamètre interne de 16 mm ou plus ;
― la pose dans un conduit natif ou chez un patient de moins de 20 kg ne sont pas indiqués.
Formation : selon avis du 24 novembre 2010 de la Haute Autorité de santé [HAS]
Environnement : selon avis du 24 novembre 2010 de la Haute Autorité de santé [HAS]
Recueil prospectif de données : recueil obligatoire de données supplémentaires spécifiques sur registre
Facturation :
― par patient et pour l'équipe médicale, hors anesthésie ;
― le tarif prend en compte les mesures des pressions cardiovasculaires et les angiographies ;
― prise en charge transitoire en attendant la réévaluation de l'acte par la HAS à partir de l'exploitation des données prospectives dont le recueil est obligatoire et sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes :
 ― établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ;
― présence obligatoire dans la salle d'intervention de deux médecins, hors médecin anesthésiste, justifiant d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels, sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie, pendant toute la durée de l'intervention
anesthésie
4
0
(GELE001, DZQM003, DZQJ012)
 2° A la subdivision « 04.04.10.02. Désobstruction de veine », inscrire l'acte suivant :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
EPJB015
Evacuation de thrombus de veine superficielle des membres ou du cou, par voie transcutanée
1
0
[F, P, S, U]
 3° A la subdivision « 11.01.03. Radiographie de la tête », inscrire l'acte suivant :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
LAQK027
Radiographie volumique par faisceau conique [cone beam computerized tomography][CBCT] du maxillaire, de la mandibule et/ou d'arcade dentaire
1
0
[E, F, P, U, Z]
Indication : évaluation diagnostique et/ou préopératoire :
― d'atypie anatomique en endodontie ;
― de pathologie maxillomandibulaire et/ou dento-alvéolaire ;
― de pathologie osseuse de l'articulation temporomandibulaire,
dans les situations où les informations indispensables n'ont pas été apportées par l'examen clinique et la radiographie
Environnement : respect d'un programme d'assurance qualité incluant des procédures de contrôle de l'équipement, de la réalisation et de la qualité des examens
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire chez l'adulte ou de la pose d'implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique d'agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
 4° A la subdivision « 12.02.02.04. Autres actes thérapeutiques sur les disques intervertébraux », inscrire l'acte suivant :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
LFKA001
Remplacement d'un disque intervertébral lombaire par prothèse totale, par laparotomie ou lombotomie
1
0
RC
[J, K, 7]
A l'exclusion de : remplacement d'un disque intervertébral cervical par prothèse, par cervicotomie (LDKA900)
Indication : traitement de deuxième intention, de lombalgie discogénique chronique et invalidante, résistante à un traitement médical bien conduit pendant au moins six mois et de préférence un an, avec un disque lombal ou lombosacral symptomatique, chez un adulte de moins de 60 ans
Formation : spécifique à la chirurgie de la colonne vertébrale par laparotomie ou lombotomie et à la pose de prothèse discale
Environnement : conforme aux exigences de qualité et de sécurité selon l'avis du 31 janvier 2007 de la Haute Autorité de santé [HAS], notamment chirurgien vasculaire disponible pendant l'intervention
Recueil prospectif de données : recueil des données et de suivi de cohortes à long terme ; suivi de matériovigilance
Facturation :
― remplacement par prothèse discale d'un seul disque intervertébral pathologique par intervention ;
― prise en charge transitoire en attendant la réévaluation de l'acte par la Haute Autorité de santé à partir de l'exploitation des données prospectives recueillies sur un registre ;
― réalisation selon les conditions de l'arrêté du 2 décembre 2011 
anesthésie
4
0
RC
(GELE001, YYYY012, YYYY146)
 5° A la subdivision « 14.01.02. Radiographie du membre inférieur », inscrire les actes suivants :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
NAQK071
Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie unilatérale de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences
1
0
[B, D, E, F, P, S, U, Y, Z]
NAQK049
Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie bilatérale de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences par côté
1
0
[B, D, E, F, P, S, U, Y, Z]
 6° A la subdivision « 17.01.03. Scanographie, sans précision topographique », inscrire les actes suivants :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
ZZQK024
Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste
1
0
[E, F, P, S,
U, Z]
Indication : bilan diagnostic, d'extension ou de suivi thérapeutique d'affection néoplasique
Facturation :
― pour l'examen conjoint de 3 territoires anatomiques ou plus en dehors des membres ;
― ne peut pas être facturé avec un autre acte de scanographie
ZZQH033
Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste
1
0
[E, F, P, S,
U, Z]
A l'exclusion de : scanographie du crâne, de son contenu et du tronc, avec injection intraveineuse de produit de contraste (ACQH004)
Indication : bilan diagnostic, d'extension ou de suivi thérapeutique d'affection néoplasique
Facturation :
― pour l'examen conjoint de 3 territoires anatomiques ou plus en dehors des membres ;
― ne peut pas être facturé avec un autre acte de scanographie