Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin et d'une sélection sur dossier et entretien organisée chaque année aux mois de juin et de juillet, dans les conditions fixées par les articles 2 à 13 suivants.
Par décision no 97-385 en date du 5 novembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Institut de physique du globe de Paris est autorisé à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Paris et Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
L'exequatur est accordé à M. Torche (Abdelmadjid), consul d'Algérie à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 1998, les architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe au titre de l'année 1997 et promus à ce grade à compter des dates et aux échelons indiqués ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 21 du 25/01/1998 page 1188
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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 décembre 1997, Mme Parrot (Suzanne), épouse Schadeck, capitaine du corps technique et administratif du service de santé des armées, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er octobre 1997.
Par décret en date du 13 novembre 1997, sont radiées de la Nomenclature des     voies navigables ou flottables et maintenues dans le domaine public fluvial     de l'Etat la section du bras principal de la Loire comprise entre le     confluent avec la Vienne à Candes jusqu'à Bouchemaine, du PK hydrologique     802,778 au PK 863,683, soit sur une longueur de 60,905 km, ainsi que la     totalité du bras dénommé Le Louet, du PK hydrologique 854,200 au PK 875,600,     soit sur une longueur de 21,400 km, telles que ces voies d'eau figurent au     plan au 1/200 000 annexé audit décret (1).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 22 octobre 1997, M. Flamand (Yves, Emile, Arthur),
     architecte urbaniste en chef de l'Etat de la filière Patrimoine architectural     urbain et paysager, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite     à compter du 17 décembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 2001, Mme Christiane Pinglot, contrôleuse de 1re classe du Trésor public, est nommée, à compter du 1er juillet 2001, déléguée départementale des services sociaux du Cher.
    Par le même arrêté, Mme Christiane Pinglot est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux), en remplacement de M. Dominique Cevost.
Art. 7. -  Les dispositions des articles 2, 3 et 6 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.
    Dans la partie intitulée « visa de l'expert » de l'autorisation de mise en circulation délivrée à compter de cette date, sera portée la mention suivante : « visa porté sur le certificat d'immatriculation pour les catégories de véhicules soumis à contrôle technique ».
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, Mme     Hélène Garnier-Aw, inspecteur de l'industrie et du commerce, est habilitée à     signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation     et de la qualification pour les entreprises et au nom du secrétaire d'Etat     aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, M.
     Jean-Michel Biren, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, dans     la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et     d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes     entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions,     à l'exclusion des décrets.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Biren, M. Jean     Filliozat, administrateur civil hors classe, et M. Jacques Lenain,
     administrateur des postes et télécommunications, sont habilités à signer,
     dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce     et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes     entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions,     à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 4 novembre 1997, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse :
      Pour représenter le département de la Haute-Marne :
      Titulaire : M. Schwab (Jean) ;
      Suppléant : M. Deguis (André).
      Pour représenter les communes :
      Titulaire : M. Franchet (Christian) ;
      Supppléant : M. Dahout (Bernard).
      Pour représenter les usagers, au titre de l'agriculture :
          Titulaires :
      M. Habig (Michel) ;
      M. Defloraine (Michel).
          Suppléants :
      M. Schwein (Gérard) ;
      M. Lalevée (Denis).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2001, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
    M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles ;
    M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;
    M. Chauvet (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Lyon ;
    M. Douchin (Emmanuel), juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges ;
    M. Grellier (Claude), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    M. Henry-Bonniot (Patrick), président du tribunal de grande instance de Reims ;
    M. Herald (Philippe), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
    Mme Larbaud Girot (Françoise), conseiller à la cour d'appel de Toulouse ;
    M. Madec (Jean-Yves), vice-président du tribunal administratif de Pau ;
    Mme Magontier (Danielle), procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres ;
    M. Mahy (Roland), avocat général à la cour d'appel de Dijon ;
    M. Nerot (Sylvie), juge au tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    Mme Pinot (Pierrette), conseiller à la Cour de cassation ;
    Mme Raynaud (Elisabeth), présidente du tribunal de grande instance de Draguignan ;
    M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. Houis (Arnaud, Xavier) en qualité de notaire au sein de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique) ;
    M. Houis (Arnaud, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique) ;
    La raison sociale de la société Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau, Thierry Thomas et Arnaud Houis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 1998, sont nommées directeurs des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale :
    Mme Allain (Annie), directeur de l'organisme agréé pour les branches professionnelles mentionnées aux 1o, 2o, 4o et 5o de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale ;
    Mme Fabert (Denise), directeur de l'organisme agréé pour la branche professionnelle mentionnée au 3o de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 22 janvier 1998, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur (prévu à l'article 5 du décret no 90-713 du 1er août 1990).
    Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 23.
    Ces places seront réparties de la manière suivante :
    Spécialité Administration générale :
    10 places avec affectation dans les services d'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
    1 place avec affectation dans les services des juridictions administratives parisiennes (tribunal administratif ou cour administrative d'appel de Paris) ;
    Spécialité Administration et dactylographie :
    9 places avec affectation dans les services d'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
    3 places avec affectation dans les services des juridictions administratives parisiennes (tribunal administratif ou cour administrative d'appel de Paris).
    La date des épreuves écrites est fixée au 6 avril 1998. Le registre des inscriptions sera ouvert jusqu'au 23 février 1998 inclus, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
    Les épreuves orales se dérouleront au mois de mai 1998.
    Les dossiers d'inscription devront être adressés au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, section Concours administratifs, catégorie C), adresse postale : BP 188, 77315 Marne-la-Vallée Cedex 02 (téléphone : 01-60-37-12-24).
    Les épreuves écrites auront lieu à Paris et à Toulon. Les épreuves orales auront lieu exclusivement à Paris (Lognes).
Art. 1er. -  L'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le septième alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
    « - sous-direction Affaires générales et personnel civil ; ».
    II. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  Le bureau Etudes générales est chargé de réaliser l'unité de la réglementation relative au personnel militaire de l'armée de terre, de participer à l'élaboration de la politique de gestion de ce personnel, d'en assurer la gestion collective et de participer à l'animation et à la coordination de la gestion du personnel civil employé par l'armée de terre.
    « A ce titre, il :
    « - participe à l'élaboration des projets de loi et de décrets relatifs aux statuts des militaires et de la réglementation qui en résulte ;
    « - élabore les modalités d'application des textes mentionnés ci-dessus ou participe à leur élaboration ;
    « - traite les affaires de portée générale relatives à l'interprétation de ces textes ;
    « - assure la gestion prévisionnelle des militaires d'active, notamment par l'élaboration des plans de recrutement, d'avancement et de départ ;
    « - participe à la gestion prévisionnelle du personnel civil employé par l'armée de terre à partir des informations fournies par le bureau personnel civil. »
    III. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. -  La sous-direction Affaires générales et personnel civil traite les questions relatives :
    « - aux recours, à l'état civil, à la validation des services et à l'homologation des blessures ;
    « - aux positions statutaires, notamment celles liées à l'état de santé ;
    « - à l'administration et à la gestion du personnel de réserve et du personnel appelé ;
    « - à la reconversion des militaires de l'armée de terre ;
    « - à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre, sous réserve des attributions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil et des autorités délégataires.
    Elle est en outre associée au sein de la direction du personnel militaire de l'armée de terre à l'élaboration de tous les actes et textes ayant une incidence juridique ou statutaire. »
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 1997, M. Andrea (Jean-José), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault (gr. I), est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère (gr. I) à compter du 15 décembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire en date du 11 décembre 1997, sont nommés experts auprès du Comité national de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue :
    Pour une durée de trois ans, renouvelable une fois
    M. Cassaing (Jean-Claude).
    M. de Gaudemar (Jean-Paul).
Art. 4. -  Le contrôle de l'application de la réglementation du travail faisant l'objet du décret du 29 décembre 1999 susvisé ainsi que de l'instruction prise pour son application et homologuée par décision du ministre chargé des transports du 12 décembre 2000 est assuré par les inspecteurs du travail des transports.
    Dans le cadre de leur mission, les délégués du personnel sont habilités à présenter au directeur de l'établissement les réclamations portant sur l'application de cette réglementation. A cet effet, ils peuvent consulter l'état des dérogations et dépassements et des fiches d'étude de dérogations et obtenir, s'ils en font la demande, un extrait des données de commande se rapportant aux journées de travail à propos desquelles une difficulté d'application a été constatée, pour autant que ce document ne comporte aucune information relative à la situation personnelle des agents. Ils peuvent demander l'examen des difficultés constatées en réunion de délégués du personnel.
    Dans le but d'associer plus étroitement les représentants du personnel à ce dispositif de contrôle, les comités du travail examinent les difficultés d'application du décret du 29 décembre 1999 susvisé évoquées par les délégués du personnel et qui n'ont pu être résolues au niveau de l'établissement concerné.
    La compétence des comités du travail s'étend à l'ensemble des personnels assujettis au décret du 29 décembre 1999 susvisé.
Art. 2. -  Les appareils et fournitures énumérés à l'article 1er ne peuvent     être utilisés que sous réserve, en ce qui concerne les fournitures, d'être     revêtues de mentions indélibiles précisant la dénomination commerciale de     l'appareil ou de la fourniture ainsi que la date du présent arrêté     d'agrément.
      Chaque livraison d'appareils ou de fournitures doit, en outre, être     accompagnée d'une notice détaillée relatant le mode d'emploi de l'appareil ou     de la fourniture.
Groupe Biologie, chimie, géologie E/S
    Le 11 mai :
    De 8 h 30 à 14 h 30. - Biologie.
    Le 12 mai :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Chimie (4).
    Le 14 mai :
    De 14 h 30 à 17 h 30. - Géologie (5).
    Le 15 mai :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Physique (4).
    Le 18 mai :
    De 8 h 30 à 11 h 30. - Mathématiques (4).
    De 14 h 30 à 16 h 30. - Langue (1re épreuve) (4).
    Le 19 mai :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Français (4).
    De 14 h 30 à 16 h 30. - Langue (2e épreuve) (3).
    DEUXIEME CONCOURS
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Rouen.
    Fréquence : 97,90 MHz.
    Site d'émission : immeuble La Hétraie, rue Richard-Wagner, La Grande Mare, 76000 Rouen.
    Altitude du site : 135 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 195 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 2 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 300o/60o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-529 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1061 du 28 novembre 1995 à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.
Par décision no 2001-433 en date du 2 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Croix-Rouge française est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur l'Ile-de-France, par l'adjonction d'un relais mobile utilisable uniquement dans Paris. Un couple de fréquences de la bande VHF lui est attribué :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/2001 page 11649
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Pour le grade de pharmacien chimiste principal
    Les pharmaciens chimistes :
    1 Kerhoas (Françoise, Jeanne).
    2 Gravier (Jean, Philippe, Frédéric).
    3 Tymen (Haude, Marguerite, Renée).
    4 Argaillot (Eric, Roger, Georges).
    5 Dorandeu (Frédéric, Michel, Marie).
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Le Guillou (Jean, Yves).
    2 Mazerolles (Louis, Pierre).
    3 Rochette (Jean-Pierre, Maurice).
    4 Batlle (Georges, Louis, Amédée).
    5 Gaye (Jean-Claude, Guy, André).
    6 Grandel (Arlette, Roselyne, Monique).
    7 François (Dominique, Robert).
    8 Chaduc (Gérard, Jean).
    9 Anthoine (Alain, Guy, Roger).
    10 Chamard (Jean-François, Roger).
    11 Poulain (Alain, Paul).
    12 Bô (Michèle).
    13 Gilles (Philippe, Hervé, François).
    14 Chalançon (Ghislaine, Annie, Yvonne).
    15 Boulic (Joseph, Jean, Marie).
    16 Blonde (Philippe, Pierre).
    17 Bataille (Patrick, Jean, Marie).
Corps des officiers des bases de l'air
    Pour le grade de commandant de réserve
    Les capitaines de réserve :
    1 Ternet (Alain).
    2 Kieffer (Serge, André).
    3 Richard (Jean-Marie).
    4 Bigeard (Marcel, Pierre).
    5 Coulot (Allain, Jean, Michel).
    6 Faisandier (Fabrice, Patrice, Henri, Vincent).
    7 Leclercq (Jean-Marie, Michel).
    8 Redon (Serge, Jean, René).
    9 Paquereau (Jacques, Gérard, Michel).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de colonel
    Les lieutenants-colonels :
    1 Gaillard (Christian, Pierre).
    2 Pages (Jean-Michel, François).
    3 Schaeffer (Yvon, René, Paul).
    4 Corniquet (Franck, Charles, Jules).
    5 Chapelle (Alain, Albert).
    6 Delaporte (Thierry, Michel, Raymond).
    7 Rogier (Rémy, Gilbert).
    8 Renaux (René, Paul, Charles).
    9 Dormoy (Jean-Pierre, Edouard, Adrien).
    10 Vandamme (Bruno, Gérard, René).
    11 Bournique (Pierre, Ernest, Gabriel).
    12 Picault (Jean-François).
    13 Chavardés (Hervé, André, Robert).
    14 Chailloux (Michel, Georges, Yves).
    15 Velluz (Christian, Henri).
    16 Voisin (Jean-Michel, Marc).
    17 Guiriec (André).
    18 Le Mao (Patrice, Corentin, Yves).
    19 Amourette (Jean-Michel, Adrien, Marie).
    20 Faure (François, Michel, Frédéric).
    21 Mansion (Jean-Luc, Joseph, Paul).
    22 Charles (Philippe, François, Joseph).
    23 Testaud (Louis-Michel).
    24 Vaujour (Olivier, Marcel).
    25 Huret (Jérôme, Daniel, Georges).
    26 Maire (Gratien, Georges, Lucien).
    27 Tesnière (Vincent, Georges, Paul).
    28 Rousseau (Patrick, Jean, Marc).
    29 Gelée (Guillaume, Pierre, Marie).
    30 Clermont (Bruno, Jean, Marcel, Antoine).
    31 Adrien (Michel, Marie, François, Régis).
    32 Gatinois (Rémy, Freddy).
    33 Valentin (Pascal, Paul, Marie).
    34 Charaix (Patrick, Robert, Marie).
    35 Koehl (Denis, Gilbert, Pierre).
    36 Jarry (Jean-Luc).
    37 Blanc (Jean-Pierre, Christian, Georges).
    38 Le Roux (Dominique, Jean-Pierre).
    39 Eyharts (Léopold, Pierre, Paul).
    40 Furet (Jean-François, Serge, Marcel).
    41 Creux (Antoine, Charles, François).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Pour le grade de colonel
    Les lieutenants-colonels :
    1 Ragondet (Christian, Auguste).
    2 Michel (Jacques, Jean, Joseph).
    3 Servel (Alain, Jean-Louis).
    4 Delcampe (José, Fernand, Lucien).
    5 Gilles (Claude, Adrien, Paul).
    6 Pierhol (André, Jean-Marie, Antoine, Eugène).
    7 Salles (Pierre-Jean, Joseph).
    8 Sapin (Charles, Christian, Gustave).
    9 Garrot (Régis, Bernard, Noël).
    10 Cor (Jean-François, Roger).
    11 Sterczynski (Alain, Jean, Michel).
    12 Turchet (Rémy, Bernard, André).
    13 Mièze (Henri, Robert).
    14 Blin (Yves, Louis, Robert).
    15 Carbonneaux (Christian, Michel).
    16 Fullenwarth (Eric, Philippe).
    17 Gourin (Christian, Serge, Edmond, André).
    18 Latour (Gérard, Louis, Joseph).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure), l'avenant no 81 du 16 octobre 1997 à ladite convention conclu à Rouen entre :
    La chambre syndicale des exploitants forestiers, scieurs, industries connexes de Haute-Normandie ;
    Le syndicat des propriétaires forestiers de la Seine-Maritime,
    D'une part, et
    Le syndicat CFDT des salariés des exploitations agricoles de la Seine-Maritime,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires au temps et à la tâche ainsi que certaines indemnités à compter du 1er octobre 1997.
    Le texte de cet accord a été déposé le 26 novembre 1997 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Seine-Maritime, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental de l'Eure.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 1997, sont inscrits au tableau d'avancement pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1998, par ordre de mérite :
    1 Mme Boisseleau (Elisabeth).
    2 Mme Delva (Laurence).
    3 Mme Millet (Michèle).
    4 M. Tolle (Francis).
    4 bis Mme Kuhn (Marie-Pierre).
    5 Mme Marie (Christelle).
    5 bis M. Mercy (Eric).
    6 Mme Pierrard (Sylvie).
    7 M. Ripault (Pascal).
    8 Mme Buy (Carol).
    9 M. Desrus (Dominique).
    10 M. Jardin (Christian).
    10 bis M. Ickowicz (Alexandre).
    11 Mme Beugnies (Pascale).
    11 bis M. Chabanet (Dominique).
    12 M. Banquy (Jacques).
    13 Mme Francart (Sylvie).
    14 M. Chaisemartin (Daniel).
    15 Mme Pinard (Annick).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire     d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en     date du 20 novembre 1997 :
      Est homologué, à l'issue de la période probatoire et à compter de la date de     parution du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges de     certification de conformité suivant, détenu par l'association Alsace Qualité,     103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex : no CC 26-95 pâtes     d'Alsace.
      Est homologué, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal     officiel, le cahier des charges de certification de conformité suivant,
     détenu par l'association Alsace Qualité, 103, route de Hausbergen, 67309     Schiltigheim Cedex : no CC 12-95 géranium d'Alsace, et son avenant no 1.
      Est agréé jusqu'au 6 juillet 2000, à l'issue de la période probatoire,
     l'organisme certificateur CERTIQUAL (no CC 08), Centre européen, 2, rue de     Rome, 67309 Schiltigheim Cedex, pour la certification de conformité des     produits suivants : pâtes alimentaires et pélargonium.
      La certification des cahiers des charges de certification de conformité no     CC 26-95 pâtes d'Alsace et no CC 12-95 géranium d'Alsace est assurée par     CERTIQUAL (no CC 08).
      Est prolongée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté     au Journal officiel, la période probatoire d'homologation des cahiers des     charges des labels agricoles suivants, détenus par l'association Alsace     Volaille, maison de l'agriculture, 103, route de Hausbergen, 67309     Schiltigheim Cedex :
      - no LA 08-87 << poulet blanc fermier >> ;
      - no LA 16-91 << dinde fermière de Noël >>.
      Est agréé, jusqu'au 6 juillet 2000, l'organisme certificateur CERTIQUAL (no     LA 17), Centre européen, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim Cedex, pour la     certification des labels agricoles concernant les produits suivants : <<     poulet fermier >>, << dinde fermière >> et << miel de sapin >>.
      La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités     ci-dessus est assurée par CERTIQUAL (no LA 17).
      Est abrogé l'arrêté du 7 août 1997 portant agrément, pour une période     probatoire d'un an, de CERTIQUAL (no CC 08) comme organisme certificateur     chargé de délivrer la certification de conformité pour du pélargonium.
Art. 2. -  Cette émission commémore le quatre-vingtième anniversaire de la disparition de Georges Guynemer, héros légendaire de l'aviation, mort au combat le 11 septembre 1917.
    La gravure des pièces est conforme aux modèles réalisés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
    L'avers est à l'effigie de Georges Guynemer, en tenue de vol, lunettes d'aviateur relevées sur le front.
    Figurent, en légende, la mention : « Georges Guynemer 1894-1917 », sur le champ, les lettres « RF », et, à l'exergue, le millésime « 1997 ».
    Le revers comporte, sur la partie supérieure du champ, la valeur faciale 500 F ou 100 F au centre, le motif principal, une cigogne en vol, en souvenir de la célèbre escadrille commandée par Guynemer, et, en légende, la devise républicaine : « Liberté, Egalité, Fraternité ».
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 500 F et de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Ces pièces, en or et en argent, sont frappées au millésime 1997 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Art. 1er. -  L'association Organisation des producteurs conchyliculteurs de     Basse-Normandie (OPCOBANOR) dont le siège social est fixé : maison de     l'agriculture, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô, est reconnue en qualité     d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés pour     compter de la date du présent arrêté.
En qualité de représentants des usagers des transports
    M. Bur (Richard), vice-président de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), en remplacement de M. Fricker (Bernard) ; suppléant : M. Rain (Dominique), président de la commission Route de l'AUTF.
    M. Muller (Eric), délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), en remplacement de l'amiral Mollat du Jourdin ; suppléant : M. Chapon (Jean), président de l'AUTF.
Pour le grade de capitaine de frégate
    Les capitaines de corvette :
    1 Bouin (Jean, André, Léon, Edmond).
    2 Floch (René).
    3 Pouey (Francis, Eugène).
    4 Gloaguen (Pierrick, Hervé).
    5 Roussin (Henri, Léon, Marie).
    6 Noblet (Jean-Philippe).
    7 Coppin (Benoît, Jean-Paul, Marie).
    8 Rafflin (Gérard, Pierre).
    9 Lejeune (Daniel, Bernard).
    10 Chazottes (Jean-Luc).
    11 Blanchard (Hervé, Gérard, Roger).
    12 Collobert (Bernard, Jean, François).
    13 Meuray (Guy, Yves, André).
    14 Gueguen (Yves, Henri, Georges).
    15 Bidault (Gérard, Louis, Georges, Maurice).
    16 Thomas (Jean-Paul, Marie).
    17 Sponnagel (Gérard, Jean-Claude).
    18 Omnes (Bernard).
Article 23
    I. - L'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
    « Art. L. 521-1. -  Les allocations familiales sont attribuées à partir du deuxième enfant à charge.
    « Ces allocations, ainsi que les majorations pour âge mentionnées à l'article L. 521-3, sont attribuées au ménage ou à la personne dont les ressources n'excèdent pas un plafond qui varie en fonction du nombre des enfants à charge.
    « Ce plafond est majoré lorsque chaque membre du couple dispose d'un revenu professionnel ou lorsque la charge des enfants est assumée par une seule personne.
    « Les événements susceptibles de modifier le revenu professionnel, tels que divorce, décès ou chômage sont, dans les meilleurs délais, pris en compte pour l'attribution de ces allocations.
    « Le niveau du plafond de ressources varie conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac, dans des conditions prévues par voie réglementaire.
    « Des allocations familiales différentielles sont dues lorsque les ressources excèdent le plafond d'un montant inférieur à une somme déterminée. »
    II. - Après le premier alinéa de l'article L. 755-11 du même code, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
    « Les allocations visées à l'article L. 755-12 ainsi que leurs majorations pour âge sont attribuées au ménage ou à la personne dont les ressources n'excèdent pas un plafond déterminé.
    « Les dispositions des troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 521-1 sont applicables dans le cas visé à l'alinéa précédent. »
    III. - L'article L. 755-10 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les dispositions de l'article L. 521-1 sont applicables aux personnels mentionnés au présent article. »
    IV. - La mise en oeuvre d'un plafond de ressources pour le versement des allocations familiales prévue au présent article est transitoire.
    Elle s'appliquera jusqu'à ce que soit décidée une réforme d'ensemble des prestations et des aides fiscales aux familles, que le Gouvernement mettra en oeuvre, dans un objectif de justice et de solidarité, après avoir réorienté le système existant.
Concours du groupe PT
    Le 4 mai :
    De 14 heures à 18 heures. - Mathématiques I-A.
    Le 5 mai :
    De 8 heures à 12 heures. - Sciences industrielles I ;
    De 14 heures à 18 heures. - Français I.
    Le 6 mai :
    De 14 heures à 18 heures. - Physique I-A.
    Le 7 mai :
    De 8 heures à 13 heures. - Sciences industrielles III.
    Le 12 mai :
    De 14 heures à 16 heures. - Langue vivante I-A.
    Le 13 mai :
    De 14 heures à 18 heures. - Mathématiques II-B.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 août 1997, le budget pour 1997 de l'école d'architecture de Bordeaux, qui avait été arrêté en dépenses à 9 656 679 F et en recettes à 9 701 679 F, est fixé en dépenses à 11 117 767,40 F et en recettes à 9 940 929 F.
    Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 1 176 838,40 F.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie) (direction générale de l'administration et des finances, sous-direction du personnel, bureau de gestion des ressources humaines secteur Concours), 66, rue de Bellechasse, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-19-38-90, 01-43-19-33-90, 01-43-19-20-70).
Concours du groupe PSI
    Le 11 mai :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Mathématiques ;
    De 14 h 30 à 18 h 30. - Français.
    Le 12 mai :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Composition de modélisation en sciences physiques et sciences de l'ingénieur.
    Le 13 mai :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Composition de sciences physiques ;
    De 14 h 30 à 17 h 30. - Langues vivantes.
    Le 14 mai :
    De 8 h 30 à 13 h 30. - Composition de sciences industrielles.
Par décision no 2001-425 en date du 2 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 5,9-6,4 GHz et 3,6-4,2 GHz sont attribuées à la société Gensat France à La Ciotat pour l'établissement de liaisons par satellite, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 6 juillet 1999.
    Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de l'ensemble de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 123 240 F.
Art. 3. -  L'article R. 382-4 du même code est ainsi modifié :
    I. - Au deuxième alinéa, les mots : « des branches professionnelles mentionnées aux 1o, 2o, 4o et 5o de l'article R. 382-2, et deux commissions pour la branche professionnelle mentionnée au 3o du même article, l'une de ces deux commissions ayant compétence pour les artistes peintres » sont remplacés par les mots : « des branches professionnelles mentionnées à l'article R. 382-2 ».
    II. - Dans le tableau, les mots : « Commissions des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques » sont remplacés par les mots : « Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques ».
Concours du groupe TSI
    Le 11 mai :
    De 8 heures à 12 heures. - Mathématiques I.
    Le 12 mai :
    De 8 heures à 12 heures. - Physique.
    Le 13 mai :
    De 14 heures à 16 heures. - Langue vivante.
    Le 14 mai :
    De 8 heures à 14 heures. - Projet en sciences industrielles.
    Le 15 mai :
    De 8 heures à 12 heures. - Français (dissertation).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 décembre 1997, l'arrêté du 20 mai 1997 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux est modifié comme suit :
    « Le nombre de postes à ouvrir aux concours de technicien territorial organisés par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais est globalement de 127, à répartir comme suit :
    « Concours externe : 84 postes ;
    « Concours interne : 43 postes. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 novembre 1997, M. Groleau (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en qualité de secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, du 1er juin 1997 au 31 décembre 1997 inclus, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
    M. Groleau (Philippe), administrateur civil, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, en qualité de secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, du 1er janvier 1998 au 31 mai 1999 inclus, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Concours d'économie et gestion (D 1)
    (économie, droit et gestion)
    Le 5 mai :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Composition sur un sujet d'ordre économique et social ;
    De 14 h 30 à 16 h 30. - Langues vivantes.
    Le 6 mai :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Droit civil.
    Le 7 mai :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Epreuve à option : Droit commercial ou Etude de cas ou Droit public ou Mathématiques appliquées et statistiques.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-521 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1031 du 3 octobre 1995 à l'association Radio Alpes Mancelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpes Mancelles est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.
Etrangers
    Filière MP :
    - minimum : 2 places ;
    - maximum : 5 places.
    Filière PC :
    - minimum : 2 places ;
    - maximum : 5 places.
    Filière PSI :
    - minimum : 2 places ;
    - maximum : 5 places.
    Filière PT : néant.
    Filière TSI : néant.
Art. 1er. -  Le contrôle par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, en application des dispositions du II de l'article L. 241-2 du code de l'éducation, du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par un organisme faisant appel à la générosité publique est décidé, après avis du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, par le ou les ministres compétents.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Alençon.
    Fréquence : 89,4 MHz.
    Site d'émission : lieudit Saint-Barthélemy, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis.
    Altitude du site : 185 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 220 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Flers.
    Fréquence : 100,40 MHz.
    Site d'émission : château d'eau du Haut Faix, 61100 Saint-Georges-des-Groseillers.
    Altitude du site : 275 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 310 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 300o/60o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I  (*)
    Zone de planification : L'Aigle.
    Fréquence : 103,60 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Le Grand Chaply, 61300 L'Aigle.
    Altitude du site : 250 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 297 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  La décision du 16 janvier 2001 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
    A l'annexe I :
    Au lieu de :
    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 360o et 240o ; 100 W dans le secteur d'azimut 060o/170o »,
    Lire :
    « Contraintes : 300 W dans les azimuts 360o et 240o ; 100 W dans les azimuts 060o et 170o ».
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 1997, sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 1998 les médecins inspecteurs en chef de santé publique dont les noms suivent :
    1 Docteur Lopez (Alain) ;
    2 Docteur Basset (Bernard), détaché ;
    3 Docteur Fort (Marie-Thérèse), détachée ;
    4 Docteur Belingard-Deybach (Françoise).
Concours d'économie et gestion
    Le 6 avril :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Dissertation d'économie-gestion sur l'entreprise et son environnement économique.
    Le 7 avril :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Epreuves au choix :
    - résolution d'un cas de gestion ;
    - résolution d'un problème économique ;
    - résolution d'un dossier juridique.
    Le 8 avril :
    De 8 h 30 à 11 h 30. - Epreuve de français et de culture générale.
    De 14 heures à 17 heures. - Epreuve de langue vivante étrangère.
Art. 1er. -  La décision du 18 avril 2001 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
    A l'annexe :
    Au lieu de :
    « Contraintes : néant »,
    Lire :
    « Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable tous les jours, de 7 heures à 14 heures et de 19 heures à 23 heures ».
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Rouen.
    Fréquence : 94,40 MHz.
    Site d'émission : centre départemental de l'enfance, 76380 Canteleu.
    Altitude du site : 108 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 130 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
    I. - Pour le paiement des repas :
    - à l'identité (nom, prénom, photographie, numéro de carte magnétique) ;
    - à la vie professionnelle (grade, service d'affectation, numéro de téléphone professionnel, indice de rémunération) ;
    - au passage à la caisse (date et heure, récapitulatif des consommations, droit ouvert à la prime de l'action sociale des armées, solde du compte client).
    Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé, pour ce qui concerne les informations relatives à l'identité et à la vie professionnelle, et trois mois pour celles concernant le droit ouvert à la prime de l'action sociale des armées et le récapitulatif des consommations. Les informations variables (date et heure, solde du compte client) font l'objet d'une mise à jour instantanée à chaque passage à la caisse. Toutefois, en cas de litige, les informations pourront être conservées jusqu'au règlement de ce dernier.
    II. - Pour le contrôle et la gestion des accès :
    - aux personnels (nom patronymique, marital ou d'usage, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, photographie, situation militaire ou professionnelle matricule, grade, fonction, service ou affectation) ;
    - aux visiteurs (nom patronymique, marital ou d'usage, prénom usuel, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, fonction ou entreprise, horaire de début et de fin de visite) ;
    - au déplacement des personnes (le numéro du badge ou du laissez-passer, la période de validité, la personne ou le service visité) ;
    - à l'identification des véhicules (le numéro du badge ou du laissez-passer, les marque et type, le numéro minéralogique, le titulaire de l'autorisation d'accès).
    La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est d'une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès.
    III. - Pour le suivi et le contrôle du temps de travail des personnels :
    - à l'identité (nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance) ;
    - à la vie professionnelle (grade ou fonction, service d'affectation, numéro du badge, dates des congés) ;
    - à l'activité du travail (suivi journalier des horaires, prévision des congés, temps de présence, temps passé par activité, caractéristiques des activités).
    La durée de conservation des informations nominatives enregistrées relatives à l'identité et à la vie professionnelle est de dix ans maximum et d'un an maximum pour les autres informations (activité du travail).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2001, le Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun comprend, outre les représentants de l'administration, les personnes nommées ci-après pour une durée de trois ans :
    En qualité de représentant du Conseil supérieur du notariat
    Me Dozinel (Bruno) ou son suppléant, Me Le Fur (René).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2001, les anciens élèves de la 39e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dont les noms suivent sont affectés, à compter du 1er juillet 2001, dans les organismes de mutualité sociale agricole désignés ci-après :
    Mme Elisabeth Bastid, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
    M. Benoît Combes, caisse de mutualité sociale agricole de Gironde ;
    M. François Donnay, caisse de mutualité sociale agricole de la Loire ;
    M. Vincent Herbaux, caisse de mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais ;
    M. Francis Lebelle, caisse de mutualité sociale agricole d'Indre-et-Loire ;
    Mme Evelyne Noël, caisse de mutualité sociale agricole de Charente ;
    Mlle Marine Reboul-Salze, caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire.
Art. 1er. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la Mutuelle d'assurances du commerce et de l'industrie, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Roubaix (59100), 8, rue de Dammartin, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
    16 Pertes pécuniaires diverses ;
    17 Protection juridique.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 13 juillet 2001, M. Guenon (Francis), capitaine du train, est intégré, sur sa demande, dans le corps des secrétaires des affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er septembre 2001.
Art. 6. -  Les deux premiers alinéas de l'article R. 311-3 du code forestier sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Le procès-verbal de reconnaissance doit être dressé dans les quatre mois suivant la réception à la préfecture de la demande d'autorisation, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 311-1.
    « Le procès-verbal de reconnaissance contient toutes constatations et tous renseignements permettant d'apprécier si la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent ou le maintien de la destination forestière des sols est nécessaire au sens de l'article L. 311-3. »
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est complété     comme suit :
      << Il est institué à la société nationale GIAT-Industries une commission     consultative des rentes, compétente pour l'indemnisation des accidents du     travail et des maladies professionnelles survenant au personnel mentionné par     le présent article, sans préjudice de l'application du livre IV du code de la     sécurité sociale.
      << La composition de la commission garantit la parité entre les     représentants du personnel concerné et ceux de la société.
      << Les représentants du personnel sont désignés par les organisations     syndicales qui apparaissent comme les plus représentatives au vu des     suffrages valablement exprimés par les membres du personnel mentionnés au     présent article lors des élections des représentants du personnel à la     commission de réforme, tous collèges confondus, dans l'établissement ou les     établissements concernés.
      << Les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par arrêté     du ministre chargé des armées. >>