Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Activ Radio.
 Secteur d'implantation : Roanne.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Adresse du site : rue Chassignol, Commelle-Vernay (42).
 Altitude du site (NGF) : 422 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
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6
270
3
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1
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2
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0
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6
300
1
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0
130
3
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6
310
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0
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6
320
0
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0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
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0
170
6
260
4
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Activ Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Etienne.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Guizay, La Ricamarie (42).
 Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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90
16
180
16
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10
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18
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14
280
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19
200
12
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0
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220
8
310
0
50
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0
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20
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5
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19
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1
80
14
170
18
260
3
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : R' Les Arcs.
 Secteur d'implantation : Bourg-Saint-Maurice.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mont d'en haut, Séez (73).
 Altitude du site (NGF) : 1 514 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
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24
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24
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7
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13
130
24
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24
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24
250
1
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0
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24
170
23
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à compter du 20 septembre 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Plein Air.
 Secteur d'implantation : Oyonnax.
 Fréquence : 99,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Grandes Roches, Oyonnax (01).
 Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
8
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1
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0
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0
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300
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6
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0
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310
7
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0
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0
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0
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340
8
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2
170
0
260
2
350
8

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La société MR 5 est autorisée à compter du 20 septembre 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées à l'annexe de la présente décision.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton.
 Zone principale desservie : La Motte-Saint-Martin.
 Site de diffusion : La Motte-Saint-Martin, Les Côtes.
 Altitude maximum de l'antenne : 791 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 90°-330°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Grenoble, Chamrousse (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E (*)
 Nom du service : R' La Plagne.
 Secteur d'implantation : Aime-La Plagne
 Fréquence : 101,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit la Grande Rochette, Mâcot-la-Plagne (73).
 Altitude du site (NGF) : 2 486 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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170
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 13 septembre 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Lyon 1re.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Adresse du site : 9, rue de Francfort, Rillieux-la-Pape (69).
 Altitude du site (NGF) : 298 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
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240
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160
2
250
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2
260
3
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A N N E X E
CALENDRIER PRÉVISIONNEL PAR PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS EN VUE
DE L'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE D'APTITUDE (SESSION 2011)
PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS
DATES D'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE
Profession : médecin
Pneumologie
14 novembre 2011
Chirurgie urologique
17 novembre 2011
Chirurgie orthopédique et traumatologique
14 et 15 novembre 2011
Gynécologie-obstétrique
15 et 16 novembre 2011
Biologie médicale (médecin)
17 novembre 2011
Chirurgie viscérale et digestive
16 et 17 novembre 2011
Gastro-entérologie et hépatologie
21 et 22 novembre 2011
Ophtalmologie
16 novembre 2011
Réanimation médicale
18 novembre 2011
Hématologie
14 novembre 2011
Néphrologie
15 novembre 2011
Endocrinologie et métabolisme
25 novembre 2011
Médecine physique et de réadaptation
24 novembre 2011
Rhumatologie
2 décembre 2011
Chirurgie vasculaire
25 novembre 2011
Radiodiagnostic et imagerie médicale
13 et 14 décembre 2011
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
21 novembre 2011
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
1er décembre 2011
Psychiatrie
28 et 29 novembre 2011
Médecine interne
25 novembre 2011
ORL
23 novembre 2011
Médecine du travail
28 novembre 2011
Médecine générale
5, 6 et 7 décembre 2011
Anesthésie-réanimation
29 et 30 novembre 2011
Gynécologie médicale
16 décembre 2011
Dermatologie et vénéréologie
15 décembre 2011
Neurochirurgie
16 décembre 2011
Cardiologie et maladies vasculaires
21 et 22 novembre 2011
Santé publique et médecine sociale
9 décembre 2011
Oncologie
1er décembre 2011
Stomatologie
9 décembre 2011
Pédiatrie
12 et 13 décembre 2011
Anatomie et cytologie pathologiques
29 novembre 2011
Neurologie
12 décembre 2011
Chirurgie infantile
24 novembre 2011
Gériatrie
14 et 15 décembre 2011
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
2 décembre 2011
Chirurgie générale
2 décembre 2011
Profession : pharmacien
Pharmacie polyvalente
21 et 22 novembre 2011
Biologie médicale ( pharmacien)
13 décembre 2011
Profession : sage-femme
Sage-femme
15 novembre 2011
Profession : chirurgien-dentiste
Odontologie
22 et 23 novembre 2011
Orthopédie dento-faciale
28 novembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos Saint-Denis" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'épreuve d'aptitude se déroule par profession et, le cas échéant, par spécialité à l'espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, 94000 Rungis, du lundi 14 novembre au vendredi 16 décembre 2011 inclus.
 Le calendrier prévisionnel du déroulement de l'épreuve d'aptitude figure en annexe du présent arrêté.
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, les mots : « Clos Saint-Denis » sont supprimés.
 Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Clos Saint-Denis » sont supprimées.
En application des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est institué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) figurant aux annexes  I à III du présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 17 octobre 2011, le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail organisés au titre de l'année 2012 est fixé à 35, répartis respectivement comme suit :
 ― concours externe : 24 ;
 ― concours interne : 8 ;
 ― troisième concours : 3.
 En outre, 2 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte portant nomination des nouveaux membres représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et, au plus tard, le 31 décembre 2011 : 
― l'arrêté du 19 août 1997 instituant des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; 
― l'arrêté du 19 août 1997 modifié instituant trois comités d'hygiène et de sécurité interdirectionnels à Paris ; 
― l'arrêté du 21 décembre 2007 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; 
― l'arrêté du 14 février 2008 instituant un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire unique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2011 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen porte sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé au candidat à l'autorisation d'exercice après examen de son dossier par la commission compétente, en application de l'article R. 4111-17 du code de la santé publique.
A l'article 1er du décret du 6 octobre 2009 susvisé, les mots : « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » annexé au décret du 6 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le colonel Philippe Guichard, premier adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie.
 2. M. le colonel Michel Duclap, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie.
 3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Patrick Guyonneau, adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
 4. M. le colonel André Sellini, sous-directeur de l'anticipation et de la coordination, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
 5. M. le commissaire de police Dimitri Kalinine, adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination.
 6. M. le colonel Bruno Poirier-Coutansais, sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
 7. M. le commissaire de police Vincent Lafon, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
 8. M. le colonel Philippe Caussé, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
 9. M. le commissaire divisionnaire Michel Laune, sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
 10. M. le colonel Jean-Marc Détré, adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées.
 11. Mme le commissaire Marie-Laure Spertini, adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées.
 12. Mme le commissaire divisionnaire Catherine Chambon, épouse Ellisalde, sous-directrice des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
 13. M. le lieutenant-colonel Denis Lelaidier, adjoint à la sous-directrice des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels.
Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
 FO Préfectures affiliée à la Confédération générale du travail-Force Ouvrière :
 ― 4 sièges de titulaires ;
 ― 4 sièges de suppléants.
 Au titre de l'organisation syndicale CFDT Interco affiliée à la Confédération française démocratique du travail :
 ― 2 sièges de titulaires ;
 ― 2 sièges de suppléants.
 Au titre de l'organisation syndicale UNSA intérieur/ATS affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes :
 ― 1 siège de titulaire ;
 ― 1 siège de suppléant.
 Au titre du Syndicat autonome des préfectures et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI) :
 ― 1 siège de titulaire ;
 ― 1 siège de suppléant.
 Au titre de l'Union des syndicats des personnels des préfectures CGT (USPP-CGT) :
 ― 1 siège de titulaire ;
 ― 1 siège de suppléant.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2011 établi par le Conseil national de l'information statistique est complété comme suit :
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution
ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques (DARES)
(*) Enquête sur l'insertion six mois après la sortie d'un contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. L'enquête a pour but d'obtenir une information régulière sur les ruptures anticipées de contrat et sur le devenir des bénéficiaires six mois après leur sortie du dispositif, en particulier de calculer leur taux d'insertion dans l'emploi et dans l'emploi durable (CDI, CDD de plus de six mois, emploi à son compte ou de titulaire dans la fonction publique). Le questionnaire comporte trois modules divisés en sous-modules selon le profil de la personne enquêtée. La collecte débutera à l'automne 2011 et se déroulera mensuellement par questionnaire papier auto-administré transmis par voie postale. Elle sera reconduite chaque année tant que le dispositif des contrats de professionnalisation sera en place. Elle couvre la métropole et les DOM.

 (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 octobre 2011, la mission « culture » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur la société « Palais de Tokyo ».
Les I, II, IV et V de l'article 5 du même arrêté sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :
 « I. ― M. Laurent Grau, administrateur civil, chef du bureau du pilotage budgétaire et de la performance, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion. »
 « II. ― Mme Anne-Elizabeth Beix, attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes et celles relatives à la définition et mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale de l'aviation civile ;
 M. Philippe Langlois, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière, M. Hérimpitia Rakotovao, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division exécution de la dépense, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes ;
 Mme Marie-Josée Gauthier, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes et pour les affaires relatives aux déplacements professionnels. »
 « IV. ― Mme Sylvie Perrot, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes. »
 « V. ― M. Frédéric Choisselet, inspecteur des impôts, pour les affaires relatives aux questions fiscales et à la définition, la mise en œuvre des modalités de gestion, de contrôle et de contentieux des taxes gérées par la direction générale de l'aviation civile. »
L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Délégation est donnée à M. Michel Sabatier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la tutelle des écoles. »
Les II et V de l'article 9 du même arrêté sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :
 « II. ― Mme Kim Diamond, agente contractuelle de catégorie A, pour les affaires relatives au bureau Web. »
 « V. ― M. Jean-Noël Garot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relatives à la logistique de l'administration centrale. »
L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 13. - Délégation est donnée à M. Christian Soler, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »
Le I de l'article 2 de l'arrêté du 24 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
 « I. ― Délégation est donnée à M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Véronique Martin, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), il est créé un bureau de vote spécial et des sections de vote, compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants : 
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ; 
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ; 
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
― attachés d'administration de l'aviation civile ; 
― assistants d'administration de l'aviation civile ; 
― adjoints d'administration de l'aviation civile ; 
― agents contractuels 84-16 ; 
― personnels navigants techniques. 
b) Les centres ci-après sont désignés sections de vote : 
― centre de Biscarrosse ; 
― centre de Carcassonne 
― centre de Castelnaudary ; 
― centre de Grenoble ; 
― centre de Melun ; 
― centre de Montpellier ; 
― centre de Muret ; 
― centre de Saint-Auban ; 
― centre de Saint-Yan. »
Le I de l'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. ― M. Frédéric Greggio, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses. »
A l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 2011 susvisé, le a est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Un bureau de vote spécial auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/ SDRH), compétent pour l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne, et une section de vote auprès du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/ SPM). Les personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants relèvent de ce bureau et cette section de vote : 
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ; 
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ; 
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
― attachés d'administration de l'aviation civile ; 
― assistants d'administration de l'aviation civile ; 
― adjoints d'administration de l'aviation civile ; 
― agents contractuels 84-16. »
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
 1. Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. ― Jusqu'au 31 décembre 2011, M. Christophe Marmin, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement, et, jusqu'au 30 novembre 2011, M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs. »
 2. Au VI, le premier alinéa ainsi que les termes : « A compter du 30 mars 2011, » au second alinéa sont supprimés.
L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
 1. Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. ― Jusqu'au 30 novembre 2011, délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à M. Jean-Marie Rousselière, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire.
 A compter du 1er décembre 2011, délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à M. Jean-Marie Rousselière, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
 2. Au III, les termes : « M. Philippe Starck » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Stark ».
L'article 10 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
Les 2 et 3 du deuxième alinéa de l'article 10 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 2. L'agent dont la valeur professionnelle a donné satisfaction peut bénéficier d'une réduction d'ancienneté d'au moins un mois dans la limite de l'enveloppe disponible. »
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
 ― aux entreprises B3E (bureau d'études eau et environnement), Défense conseil international (DCI), Dental Moving, Hunaudière Tire, INC LHC (Inter-technique L'Hydraulique de Châteaudun), Prévensia, Total Pétrochemicals France Carling ;
 ― à l'établissement de santé La Martinière ;
 ― à la région Champagne-Ardenne ;
 ― aux villes de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), de Saint-Amand-Montrond (Cher) et de Nice (Alpes-Maritimes).
Sont prorogés pour une durée de cinq ans au profit de la ville de Marseille ou de son concessionnaire les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2001 susvisé relative à la réalisation d'un troisième programme de travaux de restauration dans le secteur « Noailles-Chapitre » au sein du périmètre de restauration immobilière « Centre ville » sur le territoire de la commune de Marseille.
L'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation en sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au neuvième alinéa de l'article 1er, les mots : « des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « du personnel » ; 
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " compétences ” de la direction du personnel militaire de la marine comprend le bureau des écoles et de la formation. 
Elle dispose, par ailleurs, du service de recrutement de la marine. » ; 
3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le directeur adjoint a autorité sur : 
― le bureau " droits financiers individuels ” auquel est rattaché le centre d'expertise des ressources humaines ; 
― le bureau des finances ; 
Il dirige également l'action du service de psychologie de la marine. »
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Georges-Saint-Emilion" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rosé de Loire" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 43 01 2156 à l'Association des producteurs indépendants de viande de Haute-Loire, APIV 43, dont le siège social est situé au Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire), est retirée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 36 02 2222 à la société coopérative agricole Agneau Berry Sologne (ABS), dont le siège social est situé à Sacierges-Saint-Martin (département de l'Indre), est retirée à la suite de la reconnaissance de l'union des coopératives agricoles Ovins Berry Limousin (OBL).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 15 01 2209 à l'association Eleveurs et acheteurs associés Cantal - Puy-de-Dôme, ELVEA, 15-63, dont le siège social est situé à Aurillac (département du Cantal), est étendue à la zone suivante :
 ― département de la Haute-Loire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 23 02 2086 à la société coopérative agricole Creuse Corrèze Berry élevage (CCBE), dont le siège social est situé à Guéret (département de la Creuse), est retirée à la suite de la reconnaissance de l'union des coopératives agricoles ovins Berry Limousin (OBL).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins issus de l'agriculture biologique accordée sous le numéro 12 05 2236 à la société coopérative agricole CEMAC-COBEVIAL, dont le siège social est situé à Laguiole (département de l'Aveyron), est étendue à la zone suivante :
 ― le reste du département du Cantal ;
 ― le département de l'Aveyron ;
 ― dans le département de l'Ardèche, les cantons de Bourg-Saint-Andéol, Coucouron, Saint-Etienne-de-Ludgarès, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Les Vans ;
 ― dans le département de la Haute-Loire, les cantons de Blesle, Lavoûte-Chillac, Pinols, Pradelles, Saugues.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 23 02 2085 à la société coopérative agricole Coopérative des éleveurs de la Marche (CELMAR), dont le siège social est situé à La Souterraine (département de la Creuse), est retirée à la suite de la reconnaissance de l'union des coopératives agricoles Ovins Berry Limousin (OBL).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, l'union des coopératives agricoles Ovins Berry Limousin (Union OBL), dont le siège social est situé à Sacierges-Saint-Martin (département de l'Indre), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs sous le numéro 36 02 2248 dans le secteur ovin sur la zone suivante :
 ― département de l'Allier ;
 ― département du Cher ;
 ― département de la Corrèze ;
 ― département de la Creuse ;
 ― département de l'Indre ;
 ― département de Loir-et-Cher ;
 ― département de la Haute-Vienne ;
 ― dans le département d'Eure-et-Loir, les cantons d'Authon-du-Perche, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir ;
 ― dans le département d'Indre-et-Loire, les cantons d'Amboise, Bléré, Château-Renault, Le Grand-Pressigny, Loches, Montrésor, Neuvy-le-Roi, Preuilly-sur-Claise ;
 ― dans le département du Loiret, les cantons de Beaugency, La Ferté-Saint-Aubin, Meung-sur-Loire, Patay, Sully-sur-Loire ;
 ― dans le département de la Sarthe, les cantons de La Chartre-sur-le-Loir, Montmirail, Saint-Calais, Vibraye ;
 ― dans le département du Cantal, les cantons de Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Laroquebrou, Mauriac, Pleaux, Saignes ;
 ― dans le département de la Dordogne, les cantons de Bussière-Badil, Excideuil, Hautefort, Jumilhac-le-Grand, Lanouaille, Nontron, Saint-Pardoux-la-Rivière, Salignac-Eyvigues, Terrasson-la-Villedieu ;
 ― dans le département du Lot, les cantons de Bretenoux, Martel, Souillac, Sousceyrac, Vayrac ;
 ― dans le département du Puy-de-Dôme, les cantons de Bourg-Lastic, Herment, Pionsat, Pontaumur, Saint-Gervais-d'Auvergne, Tauves ;
 ― dans le département de la Vienne, les cantons d'Availles-Limouzine, Chauvigny, Gençay, l'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux, Saint-Julien-l'Ars, La Villedieu-du-Clain, Montmorillon, Pleumartin, Saint-Savin, La Trimouille, Vouneuil-sur-Vienne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin accordée sous le numéro 72 72 1253 à la société d'intérêt collectif agricole Groupement de producteurs de porcs du Maine (GPPM), dont le siège social était situé à Champagne (département de la Sarthe), est retirée à la suite de l'absorption de GPPM par la société coopérative agricole Porc Armor.
Il est créé un certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services ».
 Les conditions d'obtention du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnelle des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories précitées sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 12 02 2229 à la société coopérative agricole CEMAC-COBEVIAL, dont le siège social est situé à Laguiole (département de l'Aveyron), est étendue à la zone suivante :
 ― le reste du département du Cantal ;
 ― le département de l'Aveyron ;
 ― dans le département de l'Ardèche, les cantons de Bourg-Saint-Andéol, Coucouron, Saint-Etienne-de-Ludgarès, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Les Vans ;
 ― dans le département de la Haute-Loire, les cantons de Blesle, Lavoûte-Chillac, Pinols, Pradelles, Saugues.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin accordée sous le numéro 44 72 0838 au syndicat des producteurs de porcs en Pays de Loire, Porc Loire, dont le siège social était situé à Vertou (département de la Loire-Atlantique), est retirée, à la suite de l'absorption de Porc Loire par la société coopérative agricole Porc Armor.
L'habilitation, mentionnée à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime, autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels créés par les arrêtés susvisés.
 La décision d'habilitation est prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou par le directeur de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt du lieu où sont dispensées les formations ou réalisés les tests, ou par le ministre chargé de l'agriculture lorsque les formations et tests sont réalisés sur un territoire dépassant celui de la région.
Le certificat visé à l'article 1er peut être obtenu :
 1° A la suite d'une formation ;
 2° A la suite d'une formation comportant la vérification de la maîtrise de la réglementation des produits phytopharmaceutiques. Cette vérification est réalisée sous forme d'un test qui dure quarante minutes et comprend vingt questions. Pour réussir le test, douze réponses justes sur les vingt questions sont exigées ; les candidats ne validant pas ces douze réponses suivent une formation d'approfondissement sur la réglementation appliquée ;
 3° A la suite de la réussite à un test d'une heure comprenant trente questions portant sur le programme de formation. Pour réussir le test, vingt-cinq réponses justes sur les trente questions sont exigées. Les candidats n'ayant pas réussi le test ne peuvent s'y réinscrire. Ils préparent le certificat conformément aux dispositions du 1° du présent article ;
 4° Sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La liste est fixée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
 Les thèmes du programme, la durée de la formation ainsi que le protocole de mise en œuvre de chacune des modalités d'accès au certificat sont précisés à l'annexe II du présent arrêté.
 Les formations et tests sont réalisés dans un organisme de formation habilité et répertorié conformément aux dispositions de l'arrêté relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
 Les candidats absents à tout ou partie de la formation ne peuvent se voir délivrer d'attestation de réussite au certificat postulé.
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, les mots : « Vin de Savoie » ou « Savoie » sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vin de Savoie" ou "Savoie" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
 Zone principale desservie : Livet-et-Gavet.
 Site de diffusion : Livet-et-Gavet 2, Nord du Bourg, chemin des Sources.
 Altitude maximum de l'antenne : 663 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 600 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 230°-100°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Livet-et-Gavet (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 13 septembre 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la communauté de communes de l'Oisans n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La communauté de communes de l'Oisans est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
 Zone principale desservie : Bourg-d'Oisans.
 Site de diffusion : Venosc, Les Escallons.
 Altitude maximum de l'antenne : 953 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 50°-290°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de l'Alpe-de-Venosc (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
 Zone principale desservie : Saint-Christophe-en-Oisans 2.
 Site de diffusion : Saint-Christophe 2, Pré Clôt.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 572 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 30°-270.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Grenoble - Chamrousse (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
 Zone principale desservie : Mont-de-Lans.
 Site de diffusion : Mont-de-Lans 3, La Bergerie.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 762 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 300 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 90°-330°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de L'Alpe-de-Venosc (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
 Zone principale desservie : Venosc.
 Site de diffusion : Venosc 3 - Le Collet.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 215 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 700 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 200°-70°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de L'Alpe-de-Venosc (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
 Zone principale desservie : Saint-Christophe-en-Oisans 4.
 Site de diffusion : Saint-Christophe 4, La Bérarde.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 772 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 310°-190°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Grenoble, Chamrousse (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
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CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
 Zone principale desservie : Allemont.
 Site de diffusion : Allemont 7, Oz, lieudit Sardonne.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 059 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2,5 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 60°-180°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage d'Allemont 4, Le Clôt (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).