Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10. ― Le conseil d'administration délibère sur : 
« 1° Les orientations de l'établissement et son programme d'investissements pluriannuel ; 
« 2° Le programme annuel d'activités, le budget primitif et ses modifications ; 
« 3° Le rapport annuel d'activité, le compte financier et l'affectation du résultat de l'exercice ; 
« 4° Les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel ; 
« 5° L'organisation générale des services ; 
« 6° Les dons et legs ; 
« 7° Les baux et transactions ; 
« 8° Les conditions générales de passation des marchés, qui prévoient notamment la composition et les modalités de fonctionnement des jurys. 
« Pour le 5°, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs au directeur général dans les conditions qu'il détermine. 
« Il arrête son règlement intérieur. »
Délégation est donnée à Mme Murielle Lavelle-Cassano, conseillère d'administration scolaire et universitaire, adjointe au sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique.
Délégation est donnée à Mme Anna Laurent, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.
Délégation est donnée à M. Andrzej Rogulski, faisant fonction de sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies.
Délégation est donnée à M. Jean-Yves Capul, faisant fonction de sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique.
Délégation est donnée à Mme Martine Garcia, conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef de bureau du programme « enseignement public scolaire du second degré », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire du second degré ».
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6. ― Le conseil d'administration comprend : 
« 1° Onze représentants de l'Etat : 
« ― le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; 
« ― le directeur chargé de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la recherche ou son représentant ; 
« ― le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; 
« ― le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; 
« ― le directeur chargé du domaine au ministère chargé du budget ou son représentant ; 
« ― le directeur chargé de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère chargé de la construction ou son représentant ; 
« ― le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant ; 
« ― le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, ou son représentant ; 
« ― le recteur de l'académie de Créteil, chancelier des universités, ou son représentant ; 
« ― le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, ou son représentant ; 
« ― le vice-chancelier des universités de Paris ou son représentant ; 
« 2° Quatre représentants des collectivités territoriales : 
« ― deux représentants de la région Ile-de-France désignés en son sein par le conseil régional ; 
« ― deux représentants de la ville de Paris désignés en son sein par le conseil de Paris ; 
« 3° Quatre représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche situés dans la région Ile-de-France : 
« ― trois présidents ou directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur ou de pôles de recherche et d'enseignement supérieur désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis de la Conférence des présidents d'université ; 
« ― un directeur d'école d'ingénieurs désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs ; 
« 4° Une personnalité désignée en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 
« 5° Deux représentants du personnel de l'établissement, élus dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement. 
« Les membres du conseil d'administration autres que les représentants de l'Etat sont nommés pour une période de cinq ans renouvelable. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir. »
Délégation est donnée à Mme Maryannick Malicot, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef de bureau des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.
L'article 9 est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : 
« Le conseil est, en outre, convoqué par le président à la demande du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou à la demande de la moitié au moins des membres du conseil, sur un ordre du jour déterminé. Dans ce cas, la séance a lieu dans un délai d'un mois à compter de la demande. Les questions dont le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou la moitié des membres à l'origine de la convocation demandent l'examen à cette occasion sont inscrites de droit à l'ordre du jour. » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « la moitié au moins de ses membres sont présents » sont remplacés par les mots : « la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés » ; 
3° Au quatrième alinéa, les mots : «, le directeur général du Centre national de la recherche scientifique » sont supprimés.
L'article 11 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « aux 1°, 5°, 8° et 9° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 7° » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « aux 4°, 6°, 7° et 10° » sont remplacés par les mots : « aux 4° et 8° ».
L'article 12 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le directeur général est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans renouvelable. » ; 
2° Au 5°, les mots : « il est l'autorité responsable des marchés ; » sont supprimés ; 
3° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 6° Veille à la sécurité des locaux qui relèvent de la responsabilité de l'établissement public ; » 
4° Le 6° devient le 7° ; 
5° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « titulaires des emplois de direction et à des chefs de service » sont remplacés par les mots : « agents de catégorie A placés sous son autorité ».
Délégation est donnée à M. Renaud Rhim, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, pour les questions transversales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux questions transversales de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Délégation est donnée à M. Patrick Chauvet, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle.
L'article 7 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le recteur de l'académie de Paris est président du conseil d'administration de l'établissement, et les recteurs des académies de Créteil et de Versailles en sont vice-présidents. » ; 
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé par le plus ancien en fonction des deux vice-présidents. Le président et les vice-présidents ne peuvent se faire représenter pour assurer la présidence du conseil d'administration. » ; 
3° Le dernier alinéa est supprimé.
CODE
NOMENCLATURE
Société B BRAUN MEDICAL SAS (France)
(B BRAUN)
La prise en charge est assurée pour les patients stomisés ayant un débit de selles liquides à haut débit, avec présence de débris, dans les situations suivantes :
― de façon définitive : patients ayant subi une iléostomie, une jéjunostomie ou ayant un intestin grêle court et dans certaines colostomies ;
― de façon temporaire : patients ayant subi une iléostomie temporaire de un à quelques mois avant rétablissement de la continuité, et patients ayant des épisodes de débâcle (notamment après chimiothérapie) sur une colostomie préexistante.
Les documents d'information doivent comporter obligatoirement les conditions de prise en charge.
Ce dispositif doit être changé en moyenne toutes les 72 heures.
La prise en charge est assurée pour le produit suivant :
1159100
Digestif, collecteur de matières fécales, B BRAUN, 15 unités, FLOW COLLECTOR.
Système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit, B BRAUN, FLOW COLLECTOR, les 15 unités.
La prise en charge est assurée pour la référence 039900C.
Date de fin de prise en charge : 14 mars 2015.
2
A la demande de l'entreprise faite le 19 mars 2010, le conditionnement de 5 unités de Flow Collector actuellement pris en charge sous le code 1176793 est supprimé.
3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
4
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 août 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La chargée de mission
auprès de la sous-directrice
de la politique des pratiques
 et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « A. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” enrobée d'un produit sans action pharmacologique », le code 3104496 de la rubrique « Société Sorin Group France SAS (Sorin) » est déplacé dans la nouvelle rubrique « Société CID, VASCULAR SARL (CID) » et sa nomenclature est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société CID VASCULAR SARL (CID)
3104496
Endoprothèse coronaire dite stent, inactif, CID, CARBOSTENT CHRONO.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ICV8710, ICV8715, ICV8720, ICV8725, ICV8731, ICV8737, ICV8711, ICV8716, ICV8721, ICV8726, ICV8732, ICV8738, ICV8712, ICV8717, ICV8722, ICV8727, ICV8733, ICV8739, ICV8713, ICV8718, ICV8723, ICV8728, ICV8734, ICV8740, ICV8714, ICV8719, ICV8724, ICV8729, ICV8735, ICV8741, ICV8730, ICV8736, ICV8742, ICV8743, ICV8744, ICV8745, ICV8746, ICV8747.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2015.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique « A. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” enrobée d'un produit sans action pharmacologique », les codes 3170754 et 3190350 sont à radier au 1er août 2010.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, paragraphe 4 « Dispositifs médicaux pour stomisés digestifs », « A. ― Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales », la rubrique « Société B BRAUN MEDICAL SAS (France) (B BRAUN) » est remplacée comme suit :
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « E. ― Autres produits », dans la rubrique « Société MEAD JOHNSON », est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1134576
Nut. orale, enfant de moins de 1 an, MEAD JOHNSON, NUTRAMIGEN AA, bte 400 g.
Aliment diététique, poudre, à base d'acides aminés synthétiques, pour les enfants de moins de 1 an, NUTRAMIGEN AA, la boîte de 400 g de la société MEAD JOHNSON NUTRITION France.
La prise en charge de NUTRAMIGEN AA est assurée en seconde intention, chez les enfants de moins de 1 an, en cas d'échec des hydrolysats poussés de protéines, après un traitement d'épreuve constatant la reprise de poids et la disparition des symptômes, dans le traitement des allergies aux protéines de lait de vache et ou des polyallergies alimentaires.
Le diagnostic d'allergie avérée aux hydrolysats de protéines doit être posé et la prescription initiale effectuée dans un établissement de santé comportant une activité spécialisée dans le suivi de cette affection.
Les prescriptions de suivi ultérieur (renouvellements) peuvent être effectuées par le médecin traitant.
Une réévaluation annuelle doit être effectuée soit par le spécialiste du service à l'origine de la prescription initiale, soit par un autre service du même établissement de soins, soit par un autre établissement de soins.
La prise en charge est réservée aux enfants de moins de 1 an.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2013.
A N N E X E
(23 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 885 8 6
AVAFORTAN, comprimés dragéifiés (B/30) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
34009 300 886 4 7
AVAFORTAN, suppositoires (B/8) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
34009 338 262 8 4
BROMAZEPAM RPG 3 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG AVENTIS)
34009 353 163 7 0
CARDIOCOR 10 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MEDA PHARMA)
34009 353 156 0 1
CARDIOCOR 3,75 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MEDA PHARMA)
34009 353 161 4 1
CARDIOCOR 7,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MEDA PHARMA)
34009 356 752 3 1
CARDIOSOLUPSAN 100 mg (acide acétylsalicylique), poudre pour solution buvable en sachet dose (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 351 804 5 2
CLOMIPRAMINE TEVA 50 mg, gélules (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 398 359 8 3
DEPRENYL 5 mg (chlorhydrate de sélégiline), comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires HRA PHARMA)
34009 303 013 1 9
DEXAMBUTOL 250 mg (chlorhydrate d'éthambutol), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires SERP [SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES])
34009 314 005 5 4
DEXAMBUTOL-INH (chlorhydrate d'éthambutol, isoniazide), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires SERP [SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES])
34009 330 482 9 7
DOLKO Enfant 170 mg (paracétamol), suppositoires (B/10) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
34009 330 483 5 8
DOLKO Nourrisson 80 mg (paracétamol), suppositoires (B/10) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
34009 373 793 6 6
FENOFIBRATE RANBAXY 300 mg, gélules (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 373 800 2 7
FENOFIBRATE RPG 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 373 662 9 8
KORETIC 20 mg/12,5 mg (chlorhydrate de quinapril, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 361 592 0 4
OSTEPAM 15 mg/ml (pamidronate disodique), solution à diluer pour perfusion, 1 ml en ampoule (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)
34009 361 594 3 3
OSTEPAM 15 mg/ml (pamidronate disodique), solution à diluer pour perfusion, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires NORDIC PHARMA)
34009 361 597 2 3
OSTEPAM 15 mg/ml (pamidronate disodique), solution à diluer pour perfusion, 4 ml en ampoule (B/1) (laboratoires NORDIC PHARMA)
34009 361 818 9 2
OSTEPAM 15 mg/ml (pamidronate disodique), solution à diluer pour perfusion, 6 ml en ampoule (B/1) (laboratoires NORDIC PHARMA)
34009 343 355 0 1
PANNOGEL 5 (peroxyde de benzoyle), gel pour application locale, 40 g en tube (laboratoires SINCLAIR PHARMA FRANCE)
34009 311 247 8 8
VEYBIROL TYROTHRICINE, soluté pour bains de bouche et gargarismes, 15 ml en 2 flacons jumelés + 10 ml (laboratoires VEYRON FROMENT)
34009 341 330 0 8
ZERIT 15 mg (stavudine), gélules en plaquettes thermoformées (B/56) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 6 « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS », est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3114750
Stent intracrânien auto-expansible, BOSTON SCIENTIFIC SAS, NEUROFORM EZ 3.
La prise en charge de ce stent intracrânien est assurée pour les références suivantes :
M003EN3E35100, M003EN3E45100, M003EN3E25150, M003EN3E30150, M003EN3E35150, M003EN3E40150, M003EN3E45150, M003EN3E25200, M003EN3E30200, M003EN3E35200, M003EN3E40200, M003EN3E45200, M003EN3E30300, M003EN3E35300, M003EN3E40300, M003EN3E45300.
Date de fin de prise en charge : 30 août 2012.
A la demande de l'entreprise Wright Medical France faite par courrier le 31 mars 2010, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os » :
 1. Les codes 3169099, 3148476 et 3122407 sont radiés.
 2. Le paragraphe : « b) Trame synthétique avec complément biologique » et la rubrique « Société Wright Medical France (Wright) » sont supprimés.
CODE
NOMENCLATURE
Société TALI SAS
2455325
Orthèse d'avancée mandibulaire, TALI SAS, TALI.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015.
2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 août 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « A. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” enrobée d'un produit sans action pharmacologique », dans la rubrique « Société CID VASCULAR SARL (CID) » est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3177472
Endoprothèse coronaire dite stent, inactif, CID, AVANTGARDE CHRONO CARBOSTENT.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ICV9601, ICV9602, ICV9603, ICV9604, ICV9605, ICV9606, ICV9607, ICV9608, ICV9609, ICV9610, ICV9611, ICV9612, ICV9613, ICV9614, ICV9615, ICV9616, ICV9617, ICV9618, ICV9619, ICV9620, ICV9621, ICV9622, ICV9623, ICV9624, ICV9625, ICV9626, ICV9627, ICV9628, ICV9629, ICV9630, ICV9631, ICV9632, ICV9633, ICV9634, ICV9635, ICV9636, ICV9637, ICV9638.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2015.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique « A. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” enrobée d'un produit sans action pharmacologique » est créée une nouvelle rubrique : « Société CID VASCULAR SARL (CID) ».
La référence à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est remplacée, à chaque fois qu'il en est fait mention, par la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé dans les arrêtés suivants : 
― dans les visas des arrêtés du 28 décembre 2009 et de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisés ; 
― dans l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé pour chacune des sections du concours externe de l'agrégation ; 
― dans l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé pour chacune des sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat du second degré ; 
― dans l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé pour chacune des sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ; 
― dans l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé pour chacune des sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ; 
― dans l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé pour le concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ; 
― dans l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé pour le concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ; 
― au II-2 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé pour le concours externe de recrutement de professeurs des écoles.
Les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation accomplissant l'intégralité des obligations de service définies par les textes réglementaires qui leur sont applicables sont rémunérés pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation dans les conditions fixées par le présent décret.
Sont abrogés : 
― le décret n° 92-216 du 9 mars 1992 relatif aux indemnités allouées aux personnels enseignants et d'éducation des collèges, lycées et lycées professionnels chargés d'assurer le suivi des stagiaires de première et deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres ; 
― le décret n° 93-69 du 14 janvier 1993 relatif à l'indemnité allouée aux personnels enseignants et d'éducation affectés dans les collèges, les lycées et les lycées professionnels, et chargés du tutorat, pendant leur première année d'exercice, de professeurs et de conseillers principaux d'éducation issus des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de conseillers principaux d'éducation qui ne sont pas affectés dans un institut universitaire de formation des maîtres.
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
 Le recteur fixe le montant attribué individuellement aux personnels enseignants et d'éducation concernés, dans la limite du taux plafond mentionné à l'article 1er du présent décret, en fonction de l'importance des actions de suivi et d'accompagnement mises en place dans le cadre du tutorat.
 Lorsque le tutorat d'un même stagiaire est partagé entre plusieurs enseignants ou personnels d'éducation, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est réparti entre les intéressés, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.
Les personnels enseignants du second degré et les personnels d'éducation chargés respectivement du tutorat des personnels enseignants du second degré stagiaires et des conseillers principaux d'éducation stagiaires perçoivent, par stagiaire, une indemnité dont le taux plafond est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 13 août 1992 susvisé, les mots : « dont le montant est fixé à 90 % du taux de l'indemnité de vacation allouée, pour les épreuves orales des différents examens ou concours, au personnel examinateur classé dans le groupe II prévu par l'article 14 du décret du 12 juin 1956 susvisé » sont remplacés par les mots : « dont le taux est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique ».
Il est inséré, après l'article 1er du décret du 7 septembre 2001 susvisé, un article 1er-1 ainsi rédigé : 
« Les enseignants du premier degré, affectés dans les écoles ou les établissements d'éducation spéciale, chargés du tutorat des enseignants stagiaires bénéficient de l'indemnité instituée par le présent décret. »
L'article 1er du décret du 7 septembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Une indemnité de fonctions est allouée aux instituteurs et aux professeurs des écoles nommés aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur chargés du tutorat des professeurs stagiaires et de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement. »
Le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation prévu à l'article 1er du décret du 13 août 1992 susvisé est fixé à 49,41 euros.
A N N E X E
(14 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 399 879 5 8
ANASTROZOLE ALTER 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALTER)
34009 391 613 6 5
ANASTROZOLE ARROW 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 392 598 0 2
ANASTROZOLE EG 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 347 120 8 1
ANASTROZOLE EG 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 384 350 3 0
ANASTROZOLE RATIOPHARM 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 397 646 3 4
ANASTROZOLE RATIOPHARM 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 394 137 0 9
ANASTROZOLE SANDOZ 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)
34009 394 138 7 7
ANASTROZOLE SANDOZ 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)
34009 385 150 8 4
ANASTROZOLE TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 385 151 4 5
ANASTROZOLE TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 385 156 6 4
ANASTROZOLE TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 384 366 7 9
ANASTROZOLE WINTHROP 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 360 376 2 5
ANASTROZOLE WINTHROP 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 389 430 5 4
ANASTROZOLE ZYDUS 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
A N N E X E
(14 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 399 879 5 8
ANASTROZOLE ALTER 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALTER)
34009 391 613 6 5
ANASTROZOLE ARROW 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 392 598 0 2
ANASTROZOLE EG 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 347 120 8 1
ANASTROZOLE EG 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 384 350 3 0
ANASTROZOLE RATIOPHARM 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 397 646 3 4
ANASTROZOLE RATIOPHARM 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 394 137 0 9
ANASTROZOLE SANDOZ 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)
34009 394 138 7 7
ANASTROZOLE SANDOZ 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)
34009 385 150 8 4
ANASTROZOLE TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 385 151 4 5
ANASTROZOLE TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 385 156 6 4
ANASTROZOLE TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 384 366 7 9
ANASTROZOLE WINTHROP 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 360 376 2 5
ANASTROZOLE WINTHROP 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 389 430 5 4
ANASTROZOLE ZYDUS 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
11e échelon
780
10e échelon
750
9e échelon
701
8e échelon
659
7e échelon
616
6e échelon
593
5e échelon
550
4e échelon
510
3e échelon
465
2e échelon
423
1er échelon
379
I. ― L'agrément prévu à l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile en vue d'exercer la fonction de responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est délivré à tout personnel militaire justifiant d'une formation militaire autorisant l'exercice des fonctions de responsable de l'unité chargée du sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.
 II. ― Les personnels militaires exerçant la fonction de responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ne suivent pas la formation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé, lorsqu'une formation équivalente organisée par les organismes compétents du ministère de la défense leur a été dispensée préalablement à l'obtention de l'agrément prévu à l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile.
 III. ― L'agrément prévu à l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile en vue d'exercer la fonction de chef de manœuvre du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est délivré sur proposition du gestionnaire de la zone civile, tel que prévu par l'article L. 213-3 du code de l'aviation civile, à tout personnel militaire justifiant d'une formation militaire autorisant l'exercice des fonctions de chef de secours et ayant suivi la formation complémentaire prévue à l'article 6 du présent arrêté.
 Cet agrément n'est valable que sur les aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire principal.
 IV. ― L'agrément prévu à l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile en vue d'exercer la fonction de pompier d'aérodrome au sein du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est délivré à tout personnel militaire :
 ― ayant suivi la formation complémentaire prévue à l'article 6 du présent arrêté ;
 ― titulaire du ou des permis, en cours de validité, requis pour la conduite des catégories de véhicules du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs et, le cas échéant, des embarcations dont est doté l'aérodrome s'il est amené à les conduire ;
 ― possédant le certificat médical prévu à l'article 3 du présent arrêté.
 Tout personnel militaire exerçant, dans le cadre du présent arrêté, la fonction de pompier d'aérodrome peut exercer ses fonctions sur un aérodrome dont le ministère de la défense est affectataire principal autre que celui au titre duquel l'agrément initial lui a été délivré, après attestation de l'autorité militaire indiquant que l'intéressé a reçu une formation spécifique concernant les particularités de l'aérodrome.
Jusqu'au 30 juin 2011, l'agrément prévu à l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile en vue d'exercer la fonction de chef de manœuvre du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ou de pompier d'aérodrome au sein d'un service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est délivré au personnel justifiant d'une formation militaire qu'il ait, ou non, suivi la formation complémentaire prévue à l'article 6 du présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé s'imposent à l'autorité militaire lorsqu'elle assure, dans le cadre de la convention mentionnée à l'article L. 213-3 du code de l'aviation civile, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal, sous réserve des dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
La formation complémentaire du personnel militaire mentionnée aux III et IV de l'article 2 du présent arrêté est définie comme suit :
MODULE OU UNITÉS DE VALEUR
CONTENU
Connaissances aéronefs
― moyens d'évacuation ;
― protection incendie embarquée.
Objectifs SSLIA
― zone critique et pratique ;
― taux d'application ;
― classement aéronefs ;
― classement SSLIA.
Avitaillement aéronefs
― avitaillement des aéronefs.
Tactiques et techniques de lutte incendie
― techniques d'intervention sur accidents d'aéronefs majeurs ;
― techniques d'évacuation.
Risques spéciaux
― instruction IATA (marchandises dangereuses) ;
― identification marchandises ;
― procédures interventions sur marchandises dangereuses.
L'autorité militaire n'est pas tenue d'apposer le logo prévu à l'article 16 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sur ses matériels. Dans ce cas, l'autorité militaire transmet à la direction de la sécurité de l'aviation civile un dossier justifiant la conformité de ses matériels aux règles techniques prévues à l'article D. 213-1-7 du code de l'aviation civile et définies à l'article 15 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé.
Les dispositions de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé s'imposent à l'autorité militaire lorsqu'elle assure, dans le cadre de la convention mentionnée à l'article L. 213-3 du code de l'aviation civile, le service de prévention du péril animalier sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Conservateur en chef
6e échelon
HEA
5e échelon
1015
4e échelon
966
3e échelon
871
2e échelon
780
1er échelon
701
Conservateur
7e échelon
852
6e échelon
777
5e échelon
701
4e échelon
648
3e échelon
593
2e échelon
540
1er échelon
499
Echelons de stage
Après 1 an
459
Avant 1 an
416
Les deux échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
2e échelon provisoire
661
1er échelon provisoire
616
A N N E X E
(16 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
 Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 342 364 6 4
ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA).
34009 300 746 8 8
ASPIRINE PH 8 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants (B/20) (laboratoires MEDA PHARMA).
34009 300 747 4 9
ASPIRINE PH 8 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants (B/50) (laboratoires MEDA PHARMA).
34009 355 567 8 3
HYTACAND 16 mg/12,5 mg (candésartan cilexetil, hydrochlorothiazide), comprimés (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA).
34009 353 911 3 1
HYTACAND 8 mg/12,5 mg (candesartan cilexetil, hydrochlorothiazide), comprimés (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA).
34009 346 299 4 5
MONOCLINE 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés sécables Gé (B/15) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI).
34009 324 005 8 4
MONOCLINE 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés sécables Gé (B/5) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI).
34009 350 689 8 9
POVIDONE IODEE MYLAN MOUSSANTE 4 %, solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires MYLAN SAS).
34009 351 405 3 1
PUREGON 100 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires ORGANON SA).
34009 351 407 6 0
PUREGON 100 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires ORGANON SA).
34009 365 140 7 2
PUREGON 150 UI/0,18 ml (follitropine bêta), solution injectable en cartouche (B/1) + 3 aiguilles pour stylo (laboratoires ORGANON SA).
34009 351 409 9 9
PUREGON 150 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires ORGANON SA).
34009 351 654 3 5
PUREGON 200 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires ORGANON SA).
34009 351 656 6 4
PUREGON 200 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable en flacon (B/5) (laboratoires ORGANON SA).
34009 351 399 3 1
PUREGON 50 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires ORGANON SA).
34009 351 402 4 1
PUREGON 75 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires ORGANON SA).
Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 3 août 1999 modifié pourront se présenter à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.
 L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle.
 Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.
Dans le cadre de l'extension des règles ci-dessus mentionnées, l'AOP CERAFEL est autorisée à prélever auprès des producteurs qui ne sont pas membres des organisations de producteurs adhérentes, des cotisations destinées :
 ― au fonds de gestion administrative (fonctionnement et contrôle) mis en place par l'AOP CERAFEL afin d'assurer son fonctionnement administratif ;
 ― au fonds de promotion, d'étude et de recherche mis en place par l'AOP CERAFEL afin de couvrir des actions générales bénéficiant à l'ensemble des producteurs de la circonscription.
 Le montant de ces cotisations est fixé par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, par référence aux cotisations perçues par les organisations de producteurs membres de l'AOP CERAFEL auxquelles elles ne peuvent pas être supérieures.
 Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires applicables à la durée de conservation des documents, le producteur doit conserver pendant un temps minimum de trois ans, un exemplaire des bons de livraison et un exemplaire des factures indiquant les tonnages et les prix par calibre et par catégorie.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel « technicien conseil vente en animalerie », conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1999 modifié susvisé, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 août 1999 modifié susvisé est abrogé.
 La première session du baccalauréat professionnel « technicien conseil vente en animalerie » créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.
Il est créé la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « conseil vente ».
 Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
 Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.
Le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Après le dernier alinéa de l'article 2, sont ajoutés les alinéas suivants :
 « ― la déclaration annuelle des salaires adressée par les employeurs de personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile à la caisse mentionnée à l'article L. 426-5 du code de l'aviation civile ;
 « ― la déclaration mentionnée à l'article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. »
 II. - L'article 7 est modifié comme suit :
 a) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « service des pensions du ministère chargé du budget » sont remplacés par les mots : « service des retraites de l'Etat » ;
 b) Après le dernier alinéa de l'article 7, est ajouté l'alinéa suivant :
 « ― la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. »
Le dixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive, le seizième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 1er mars 1960 ouvrant dans l'académie de Grenoble un centre de plein air, annexe du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), sont abrogés à compter du 1er septembre 2010.
En application de l'article 10 de l'arrêté du 28 décembre 2006 susvisé, pour l'année civile 2009, les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière sont précisées dans les paragraphes suivants.
 I. ― La répartition en pourcentage de la compensation entre l'axe territorial et l'axe racial est respectivement, par espèce, la suivante :
 ― espèce bovine : 81/19 :
 ― espèce caprine : 100/0 ;
 ― espèce ovine : 69/31.
 On entend par :
 ― axe territorial : les obligations liées à la desserte de zones éloignées ou difficilement accessibles ;
 ― axe racial : les obligations liées à la gestion de la diversité génétique inter et intraraciale.
 II. ― Pour l'espèce bovine, la compensation correspond à :
 En ce qui concerne l'axe territorial :
 Un montant fonction du nombre de kilomètres parcourus à partir de la valeur de l'indicateur fixé à l'article 1er (15 km), avec un maximum de trois kilomètres compensés par équivalent temps plein de technicien d'insémination constituant le groupe d'inséminateurs attaché au secteur éligible considéré (dans une limite de trois équivalents temps plein, soit un maximum de 9 km).
 En ce qui concerne l'axe racial :
 Un montant unitaire par dose non fragmentée mise en place en race pure (sur une femelle de type racial identique à celui du taureau utilisé), établi en fonction du classement de la race considérée.
 Le mode de calcul de cette compensation figure en annexe II.
 III. ― Pour l'espèce caprine, la compensation est un montant unitaire par lot d'insémination, établi en fonction du classement du secteur éligible considéré. Le montant total de la compensation, par entreprise de mise en place, ne peut excéder 80 % du montant total des coûts.
 Le mode de calcul de cette compensation figure en annexe III.
 IV. ― Pour l'espèce ovine, la compensation correspond au maximum à 80 % du surcoût total supporté par les opérateurs agréés.
 V. ― La compensation accordée à chaque opérateur agréé ne peut excéder les pourcentages suivants du chiffre d'affaires de l'activité de service universel réalisée sur le territoire métropolitain :
 ― pour l'espèce bovine : 15 % ;
 ― pour l'espèce caprine : 35 % du chiffre d'affaires de l'activité caprine pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 100 000 euros, 15 % au-delà ;
 ― pour l'espèce ovine : 30 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 200 000 euros, 15 % au-delà.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
 Il mentionne également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il doit obligatoirement présenter l'épreuve E5 (Sciences appliquées et technologie) et l'épreuve E7 (Pratiques professionnelles) dès sa première inscription à l'examen et l'épreuve E6 (Expérience en milieu professionnel) lors de sa dernière inscription à la session d'examen lui ouvrant droit à la délivrance du diplôme.
En application de l'article 9 de l'arrêté du 28 décembre 2006 susvisé, pour l'année civile 2009, les valeurs retenues des montants et des indicateurs requis pour le calcul d'une compensation financière sont précisées dans les paragraphes suivants.
 I. ― Le montant du fonds de compensation 2010 au titre de l'activité 2009, sous réserve des disponibilités budgétaires, figure en annexe I.
 II. ― En ce qui concerne les obligations liées à la desserte de zones éloignées ou difficilement accessibles :
 ― pour l'espèce bovine, par secteur éligible :
  ― à partir de 15 km pour réaliser l'insémination d'une femelle ou approvisionner le dépôt de semence d'un éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau ; ou
  ― au moins 15 % de l'activité dans les différentes zones éligibles aux indemnités compensatoires de handicaps naturels ou sur une île ;
 ― pour l'espèce caprine, par secteur éligible, à partir de 60 km pour réaliser l'insémination d'un lot de femelles ou approvisionner le dépôt de semence d'un éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau ;
 ― pour l'espèce ovine, à partir de 1,36 km pour réaliser l'insémination d'une femelle d'un lot ou l'insémination d'une femelle d'un groupe de lots ou approvisionner une entreprise de mise en place de semence à partir d'un centre de collecte de sperme agréé au titre de l'article L. 222-1 du code rural.
 Par secteur éligible, on entend :
 ― pour l'espèce bovine, un secteur où le nombre moyen de kilomètres parcourus par dose non fragmentée distribuée est au moins de 14 km pour réaliser l'insémination d'une femelle ou approvisionner le dépôt de semence d'un éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau, ou, un secteur comprenant au moins une commune classée en handicap naturel en zone de piémont, montagne ou haute montagne ou située en sa totalité sur une île ;
 ― pour l'espèce caprine, un secteur comprenant un canton comptant moins de 1 000 chèvres au recensement général agricole 2000, ou, au moins une commune classée en handicap naturel en zone de piémont, montagne ou haute montagne ou située en sa totalité sur une île.
 III. ― En ce qui concerne les obligations liées à la gestion de la diversité génétique inter et intraraciale :
 ― pour l'espèce bovine : le type de classement « locale » ou « à petits effectifs » des races éligibles conformément aux arrêtés susvisés ;
 ― pour l'espèce ovine, par race : au plus, 250 doses par bélier issu d'un schéma de sélection.
A N N E X E
NATURE
de la déclaration
ÉTAT
des superficies
PRÉVISIONS
de récolte
TONNAGES
récoltés
TONNAGES RÉCOLTÉS
par périodes
Artichaut
Brocoli
Chou-fleur
Chou pommé
Echalote
Haricot demi-sec
Laitue iceberg
Poireau d'hiver