A N N E X E S
A N N E X E I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT
DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009
 Commune de Chevanceaux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Coux (1).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 septembre 2009 au 30 septembre 2009
 Commune d'Abondant (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 août 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Saint-Eliph (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 9 août 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Saint-Georges (1).
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 septembre 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf (1).
A N N E X E I I
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT
DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
 Communes de Coux, Marans.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
 Commune d'Abondant.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 octobre 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Caux.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 septembre 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Gy-les-Nonains.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 août 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Coulmiers.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune d'Hautesvignes.DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 septembre 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Magné.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 septembre 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Cestayrols.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 août 2009 au 31 décembre 2009
 Communes de Castanet, Poudis.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Hay-les-Roses (L').