Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 11 janvier 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Malek LOUHA, né le 21 septembre 1964 à Skikda (Algérie).
 M. Kamran MORADKHANI, né le 6 décembre 1971 à Téhéran.
 Mlle Saloua TOUJANI, née le 1er juin 1971 à Béja (Tunisie).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 12 janvier 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
 Mme Maria de la Paz PEREYRA, épouse COLLINET, née le 3 juin 1976 à Santiago del Estero (Argentine).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 12 janvier 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Abdelkader BEMRAH, né le 17 juillet 1970 à Tlemcen (Algérie).
 M. Laïd HARBOUCHE, né le 27 février 1969 à Sétif (Algérie).
 Mme Cynthia KAHIL, épouse CHAMAA, née le 14 février 1973 à Beyrouth (Liban).
 M. Rachid MOJAAT, né le 25 mars 1971 à Zarzis (Tunisie).
 M. Ghassan NASOU, né le 9 novembre 1973 à Ikidam (Syrie)
 Mme Loubna OUFROUKHI, épouse AHMAD, née le 7 août 1975 à Rabat (Maroc).
 M. Hadia SOW, né le 1er janvier 1971 à Bamako (Mali).
Par arrêté du ministre de travail, de l'emploi et de la santé en date du 11 janvier 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne dont le nom suit :
 Mme Fadila MEZMATE, épouse GOUGAM, née le 21 août 1962 à Bejaia (Algérie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 novembre 2010, Mme Catherine GOLMARD, épouse JASSAUD, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 novembre 2010, M. Abdelkader ROUINA, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 novembre 2010, Mme Virginie VALLEE, épouse ALAVOINE, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 6 janvier 2011, sur proposition du ministre chargé du budget, M. Pineau (Bernard), directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, en qualité de représentant de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 novembre 2010, M. Joël FRANCART, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 novembre 2010, Mme Sophie LE BOUQUIN, épouse LENEVEU, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 novembre 2010, Mlle Nadège LEBOUCQ, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 novembre 2010, M. Marc LAFFORGUE, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 novembre 2010, M. Hervé MORISSET, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 novembre 2010, Mlle Véronique DUBOIS, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 novembre 2010, M. Pierre GUERRAULT, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2010.
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2011
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI
Pédodontie
CSERD de Rennes
5601 MCOD 1022
Plein temps
Orthopédie dento-faciale
CSERD de Marseille
5602 MCOD 1063
Plein temps
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale à compter du 1er novembre 2011
CSERD de Nancy
5603 MCOD 9991
Plein temps
Parodontologie 
CSERD de Lyon
5701 MCOD 1622
Plein temps
Parodontologie
CSERD de Nantes
5701 MCOD 0365
Parodontologie
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Charles Foix
5701 MCOD 0171
Plein temps
Parodontologie
CSERD de Reims
5701 MCOD 0517
Plein temps
Parodontologie
CSERD de Rennes
5701 MCOD 9992
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation (SV)
CSERD de Paris-Garancière
Hôpital Rothschild
5702 MCOD 9993
Plein temps
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Strasbourg
5702 MCOD 09994
Plein temps
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Pédodontie
CSERD de Lyon
5703 MCOD 0593
Plein temps
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Albert Chenevier
5801 MCOD 1405
Plein temps
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Rennes
5801 MCOD 0357
Plein temps
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Nice
5802 MCOD 0790
Plein temps
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Albert Chenevier
5802 MCOD 9995
Plein temps
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie (SV)
CSERD de Paris-Garancière
Hôpital Rothschild 
5803 MCOD 1169
Plein temps

 SV : susceptible d'être vacant.
A N N E X E I I
RÉCAPITULATIF DES POSTES OFFERTS AU RECRUTEMENT DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2011 (PAR DISCIPLINE)
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE LORSQU'ELLE DIFFÈRE
de la discipline universitaire
NOMBRE
de postes
offerts
au concours
Pédodontie
1
Orthopédie dento-faciale
1
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
1
Parodontologie 
5
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
2
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Pédodontie
1
Odontologie conservatrice, endodontie
2
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
2
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
1
Total
16
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour une durée de dix ans les variétés fruitières désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
MAINTENEUR(S)
Rubrique I
Abricotier 
Red Sylred
Benoît Escande (FR)
Pépinières & Vergers Escande EARL (FR)
Cerisier
― Bigarreau
Grace Star
CRPV Soc. Coop. Azl (IT)
Star Fruits SNC (FR)
Panaro 1
CRPV Soc. Coop. Azl (IT)
Star Fruits SNC (FR)
Pêcher
― Brugnons
Giant Pearl
Lowell Glen Bradford (US)
Star Fruits SNC (FR)
Monecar
René Monteux-Caillet (FR)
Star Fruits SNC (FR)
Monquet
René Monteux-Caillet (FR)
Star Fruits SNC (FR)
― Nectarines
Monrun
René Monteux-Caillet (FR)
Star Fruits SNC (FR)
Pommier
Red Topaz
Praha Institute of Experimental Botany (CZ)
Star Fruits SNC (FR)
Prunier japonais
Aphrodite
Giovanni Bosco Bubani (US)
Star Fruits SNC (FR)
Primetime
Eric Wuhl (US)
Viveros Orero (SP)
Sapphire
ARC Infruitec (ZA)
Viveros Orero (SP)
Pour l'application des articles 48 et 50 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 1er avril 2011.
 Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique "Accès rapide : Téléprocédures", puis "Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche", "Recrutement et mutation des professeurs des universités-praticiens hospitaliers odontologie" ;
b) Une photocopie de la carte nationale d'identité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 25 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler aux emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ;
h) Pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue pour les concours de type 1 organisés au titre de l'article 21 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, une attestation du directeur de l'établissement d'accueil précisant la nature et la durée des activités exercées.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 14 février 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Concours de type 1 organisés en application
de l'article 21 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990

(cf. annexe II)
 Les candidats doivent, à la date de clôture de dépôt des candidatures fixée à l'article 7 ci-après :
 1° Etre titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat.
 Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé ;
 2° Etre maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et justifier d'au moins trois années de fonctions en position d'activité, de détachement ou de délégation dans l'un de ces corps.
 Peuvent également faire acte de candidature les professeurs associés de nationalité française ou ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui ont accompli en cette qualité au moins trois ans de services effectifs soit à temps plein, soit à temps partiel (article 29).
 Les candidats doivent, en outre, pour satisfaire à l'obligation de mobilité, avoir exercé pendant un an au moins, en dehors du centre hospitalier et universitaire dans lequel ils sont affectés, des activités de soins ou d'enseignement ou de recherche en France ou à l'étranger, à l'exclusion des activités de soins dentaires dans des établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier ou en clientèle de ville.
Pour l'application des articles 21 et 22 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 1er avril 2011.
 Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier, cas la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2011
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI
Orthopédie dento-faciale
CSERD de Rennes
5602 PUOD 1753
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Marseille
5603 PUOD 1300
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale (SV)
CSERD de Montpellier
5603 PUOD 0700
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
CSERD de Toulouse
5603 PUOD 2253
Parodontologie
CSERD de Paris-Garancière
Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière
5701 PUOD 1836
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Nantes
5702 PUOD 1070
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) 
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Bordeaux
5703 PUOD 0201
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) (SV)
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Lille
5703 PUOD 1160
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Marseille
5802 PUOD 1052
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
CSERD de Paris-Garancière
Hôpital Rothschild
5803 PUOD 0378

 (SV) : susceptible d'être vacant.
A N N E X E I I
RÉCAPITULATIF DES POSTES OFFERTS AU RECRUTEMENT DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2011 (PAR DISCIPLINE)
Concours de type 1
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE LORSQU'ELLE DIFFÈRE
de la discipline universitaire
NOMBRE
de postes
offerts
au concours
Orthopédie dento-faciale
1
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
2
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
1
Parodontologie
1
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
1
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
1
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Odontologie conservatrice, endodontie
1
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
1
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
1
Total
10
Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 14 février 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique "Accès rapide : Téléprocédures", puis "Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche", "Recrutement et mutation des professeurs des universités-praticiens hospitaliers odontologie" ;
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux ;
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― d'autre part, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés, au plus tard, le 4 février 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :
 a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
 b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé ;
 c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
 d) Un curriculum vitae détaillé.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver
Basillic
Institut national de la recherche agronomique (FR).
Serasem (FR).
Diffusion
Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE), Monsanto Technology LLC (US).
Deutsche Saatveredelung AG ― DSV (DE).
DK Excellium
Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE), Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
DK Explicit
Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE), Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
DK Exstorm
Dekalb Genetics Corporation (US).
Monsanto SAS (FR).
DK Extec
Dekalb Genetics Corporation (US).
Monsanto SAS (FR).
ES Agatha
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Hybrirock
Adrien Momont et Fils SARL (FR).
Momont Hennette et Fils (FR).
Sensation
Serasem (FR).
Serasem (FR).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
 Betterave sucrière : Angéliqua, Brazzil, Captain, Celestina, Didon, Emilia KWS, Eperon, Esperanza, Galactica, Glorietta, Hugo, Kaora, Kenos, Kentucky, Latine, Laurentina, Lynetta KWS, Maeva KWS, Malenka, Narval, Nordika, Odetta, Pauletta, Paulina, Radial, Recitale, Rhist, Sandrina KWS, Solarion, Tropical, Xenon.
 Chicorée industrielle : Beryl, Ivoire, Jaspe.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2013.
Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 14 février 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique "Accès rapide : Téléprocédures", puis "Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche", "Candidature maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers odontologie" ;
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― d'autre part, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Dans l'arrêté suivant :
 Arrêté du 7 juin 2010, à l'article 2 :
 Les mots :
 « Pêcher :
 ― brugnons : Late Glen, Savana Red ;
 ― nectarine : Valball ;
 ― pêche proprement dite : Monivo. »,
 Sont remplacés par les mots :
 « Pêcher :
 ― brugnons : Late Glen, Savana Red ;
 ― pêche proprement dite : Monivo. »
Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 8 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver
Abaco
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Chance
Serasem (FR).
Serasem (FR).
CSZ 7211
Caussade Semences SA (FR).
Caussade Semences SA (FR).
Decision
Deutsche Saatveredelung AG ― DSV (DE).
Deutsche Saatveredelung AG ― DSV (DE).
ES Kamillo
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
ES Natalie
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Majestic
Serasem (FR).
Serasem (FR).
PT202
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
PT203
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
SY Arthor
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
Dans les arrêtés susvisés suivants :
 ― arrêté du 18 juin 2002, à l'article 1er, pour la variété Montego, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
 ― arrêté du 31 mars 2003, à l'article 2, pour la variété Manitoba, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
 ― arrêté du 6 octobre 2003, à l'article 1er, pour les variétés Pacific, Potomac et Savannah, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
 ― arrêté du 2 septembre 2005, à l'article 1er, pour la variété Karun, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
 ― arrêté du 31 août 2006, à l'article 1er, pour les variétés Adriana et Ampton, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
 ― arrêté du 20 février 2007, à l'article 1er, pour la variété Agapan, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) », sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
 ― arrêté du 13 septembre 2007, à l'article 2, pour les variétés Appolon et Arcadia, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
 ― arrêté du 12 février 2008, à l'article 2, pour les variétés Anaell, Aspian et Afflux, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
 ― arrêté du 26 août 2008, à l'article 1er, pour les variétés Alessio et Anaconda, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
 ― arrêté du 1er avril 2009, à l'article 1er, pour la variété Andrick, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
 ― arrêté du 24 août 2009, à l'article 1er, pour la variété Acajou, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, organisés en application de l'article 9 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.
 Les candidats doivent, à la date de clôture de dépôt des candidatures, fixée à l'article 7 ci-après, remplir les conditions suivantes :
 1° Etre titulaires de l'un des diplômes suivants :
 ― diplôme d'études approfondies ;
 ― diplôme national de master ;
 ― doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
 ― doctorat de troisième cycle ;
 ― habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ;
 ― diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
 ― diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ou titres et travaux admis en équivalence à ce diplôme avant le 30 septembre 1985, pour la préparation du doctorat d'Etat en odontologie ;
 ― les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
 2° Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou d'assistant des universités-odontologiste assistant des services de consultations et de traitements dentaires.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour une durée de dix ans la variété de porte-greffe désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
MAINTENEUR(S)
Rubrique I
Poncirus trifoliata (L.) Raf. × Citrus sinensis (L.) Osb. 
C35
Institut national de la recherche agronomique (FR)
Institut national de la recherche agronomique (FR)
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
 a) Une déclaration de candidature, téléchargeable sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique « Accès rapide : Téléprocédures », puis « Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche », « Candidature maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers odontologie » ;
 b) Une photocopie de la carte nationale d'identité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
 c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
 d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
 e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ;
 g) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler aux emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier.
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Pour l'application des articles 9 et 10 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 1er avril 2011.
 Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 mars 2010 à l'accord de prévoyance du 20 mai 2005 des salariés agricoles non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous réserve de l'application à l'article 2 de l'accord, tel qu'il résulte de l'avenant, et des dispositions de l'article 4 de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions d'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 13 septembre 2010 ;
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, tel qu'il résulte des avenants n° 110 du 13 décembre 2007 et n° 119 du 15 septembre 2008, les dispositions de l'avenant n° 135 du 26 octobre 2010, relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de l'avenant n° 42 du 22 mars 2010 relatif à la grille des salaires minima conventionnels à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, les dispositions de :
 ― l'accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement dans la branche professionnelle de la convention collective susvisée ; 
 ― l'accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point dans la branche professionnelle de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979, tel que modifié par l'avenant n° 42 du 9 décembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 99 du 22 octobre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 à la convention collective nationale susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 49 du 25 octobre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Modification de l'annexe 2.
   Signataires :
 Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 29 mars 1956, les dispositions de l'avenant n° 7 du 3 septembre 2010 relatif à la politique salariale (quatre annexes) à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Les dispositions de l'accord régional du 10 septembre 2009 sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés des exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application à l'exclusion de dernier alinéa du paragraphe « Garantie incapacité ». L'extension de ce texte est prononcée sous réserve de l'application, au paragraphe « Adhésion », des dispositions de l'article 7 de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 1992, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'avenant du 10 juillet 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 
 ― l'avenant du 3 septembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Après l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article D. 322-1-1 ainsi rédigé : 
« Art.D. 322-1-1.-I. ― La suppression de la participation de l'assuré prévue au 10° de l'article L. 322-3 est accordée pour une durée initiale au plus de cinq ans, renouvelable. 
« II. ― Les actes médicaux et examens biologiques donnant droit à la suppression de la participation de l'assuré sont prescrits par le médecin traitant sur la base, lorsqu'ils existent, des référentiels élaborés par la Haute Autorité de santé, ou élaborés conjointement par la Haute Autorité de santé et l'Institut national du cancer pour les affections cancéreuses. La mention " suivi post-ALD ” doit figurer sur l'ordonnance mentionnée à l'article R. 161-45 et sur la feuille de soins mentionnée à l'article R. 161-40. »
ACCORD DU 29 JUIN 2010 RELATIF AUX ARRÊTS TEMPORAIRES D'ACTIVITÉ CONSÉCUTIFS AUX INTEMPÉRIES DU 15 AU 16 JUIN 2010
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, 
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT),
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 La Confédération générale du travail (CGT),
   D'autre part,
 Vu les articles L. 5312-1, L. 5422-21, L. 5422-22, L. 5427-1 du code du travail ;
 Vu les articles L. 3232-1 et suivants du code du travail ;
 Vu l'arrêté du 21 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO du 22 juin 2010) ;
 Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et son règlement annexé ;
 Vu l'article 6 du règlement susvisé,
conviennent de ce qui suit :
Article 1er
 Par dérogation exceptionnelle aux dispositions de l'article 6 du règlement général, il est décidé d'attribuer une allocation forfaitaire aux salariés des entreprises affectées par les sinistres causés par les intempéries du 15 au 16 juin, visés par l'arrêté interministériel du 21 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO du 22 juin 2010), dans les communes et aux dates désignés dans l'arrêté.
 L'attribution de cette allocation est subordonnée à ce que les salariés se trouvent placés en chômage sans rupture de leur contrat de travail et bénéficient de l'allocation spécifique de chômage partiel.
  L'allocation forfaitaire est attribuée à titre exceptionnel et subsidiaire, à défaut d'indemnité d'assurance ayant le même objet.
Article 2
 Le montant de l'allocation est fixé forfaitairement à 3,31 euros par heure, soit 16,55 euros par jour (3,31 × 35/7).
 L'attribution de l'allocation forfaitaire ne peut conduire à accorder au bénéficiaire un revenu global supérieur au salaire net habituel.
Article 3
 L'allocation forfaitaire est versée pour tous les jours chômés et dans la limite de 42 jours ; à partir du 43e jour de chômage, les dispositions de droit commun du règlement annexé à la convention susvisée s'appliquent.
Article 4
 L'allocation journalière forfaitaire sera versée par Pôle emploi, pour le compte de l'Unédic, à l'employeur, au vu des états nominatifs de remboursement arrêtés par le préfet ou son représentant de l'allocation spécifique prévue par l'article L. 5122-1 du code du travail.
 Lorsque les employeurs constatent que le cumul des aides conduit à verser au salarié un revenu global supérieur au salaire net qu'il perçoit au titre de son activité habituelle, ils reversent la fraction de l'allocation forfaitaire excédentaire au régime d'assurance chômage.
Article 5
 Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.
L'accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010 entre :
 Le Mouvement des entreprises françaises (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et :
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 La Confédération générale du travail (CGT),
   D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel des intérimaires cadres du 10 juillet 2009, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 13 janvier 2010 (BO n° 2010/22), relatif au réexamen des conditions de mutualisation du régime de prévoyance des intérimaires cadres, conclu dans le cadre de l'accord national interprofessionnel susvisé.
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) du 1er février 1951, les dispositions de l'accord du 13 avril 2010 (BO n° 2010/31), relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel des intérimaires non cadres du 10 juillet 2009, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 13 janvier 2010 (BO n° 2010/22), relatif au réexamen des conditions de mutualisation du régime de prévoyance des intérimaires non cadres, conclu dans le cadre de l'accord national interprofessionnel susvisé.
Le deuxième alinéa de l'article D. 1142-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Présente également le caractère de gravité mentionné au II de l'article L. 1142-1 un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ayant entraîné, pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à un taux de 50 %. »