L'arrêté du 30 avril 2002 susviséportant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 1er est ainsi modifié : 
a) Les mots : « et le bureau de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : «, le bureau de l'information et de la communication, la cellule de contrôle de gestion et la délégation aux relations internationales » ; 
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Un chef de service assiste le directeur général des douanes et droits indirects pour l'ensemble de ses attributions. » ; 
2° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au septième alinéa, les mots : « l'implantation » sont remplacés par les mots : « la répartition » ; 
b) Au neuvième alinéa, les mots : « du comité stratégique » sont supprimés ; 
c) Le vingt-quatrième alinéa est supprimé ; 
3° L'article 3 est ainsi modifié : 
a) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Elle est chargée de la politique agricole commune en matière douanière, notamment en participant à l'élaboration de la réglementation et à la méthodologie des contrôles. » ; 
b) Les onzième et douzième alinéas, devenus les douzième et treizième alinéas, sont supprimés ; 
c) Au quinzième alinéa, devenu le quatorzième alinéa, le mot : « mouvement » est remplacé par le mot : « circulation » ; 
d) Au seizième alinéa, devenu le quinzième alinéa, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ; 
e) Au dix-septième alinéa, devenu le seizième alinéa, les mots : « coordonne la mise en œuvre des textes réglementaires relatifs à l'espèce, la valeur en douane et l'origine des marchandises » sont remplacés par les mots : « met en œuvre les textes réglementaires relatifs à l'espèce, à la valeur en douane, à l'origine des marchandises et au remboursement de la dette douanière communautaire ainsi que les dispositions douanières concernant la propriété intellectuelle » ; 
f) Après le dix-septième alinéa, devenu le seizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Elle a en charge la procédure d'agrément des commissionnaires en douane. » ; 
g) Le vingt-deuxième alinéa est supprimé ; 
4° L'article 5 est ainsi modifié : 
a) A la première phrase du premier alinéa, le mot : « principalement » est supprimé ; 
b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Elle assure également des missions de vérification des postes comptables. » ; 
5° Après l'article 5 sont insérés les articles 5-1 et 5-2 ainsi rédigés : 
« Art. 5-1.-La cellule de contrôle de gestion est rattachée au chef de service. Elle élabore et diffuse des indicateurs de performance et de pilotage de l'activité des services. 
Elle assure l'animation du dialogue de gestion, la promotion du contrôle de gestion et le développement d'outils propres à en assurer l'effectivité. 
« Art. 5-2.-La délégation aux relations internationales, directement rattachée au directeur général, définit la politique d'action internationale, bilatérale et multilatérale, de la direction générale. Elle en assure le pilotage, la mise en œuvre et le suivi, en liaison avec les services concernés. 
Elle prépare les accords internationaux et représente la direction générale dans les instances internationales, en relation avec les bureaux concernés. 
Elle prépare et organise les visites des délégations de la direction générale à l'étranger. Elle organise l'accueil et la visite en France de personnalités et de représentants des administrations étrangères intéressés par les questions douanières et recueille leurs demandes en termes d'assistance et de formation, en liaison avec les services concernés. 
Elle anime et gère le réseau des attachés douaniers, des assistants techniques et des agents des douanes dans les organisations internationales, et a en charge le suivi général de l'assistance administrative mutuelle internationale. 
Elle coordonne et assure le suivi de la politique douanière communautaire définie par les autres services de la direction générale. »