Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les sociétés BB Farma, Cooper, Sanofi Aventis et Teva Santé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 320 298 0 8
OPTICRON (cromoglycate de sodium), collyre, 5 ml en flacon (laboratoires COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE)
2,27 €
3,77 €
1er juillet 2012
34009 495 029 9 8
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/ALU) (B/30) (laboratoires BB FARMA)
26,16 €
35,47 €
15 mai 2012
34009 399 901 0 1
RIBAVIRINE TEVA PHARMA BV 200 mg, comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires TEVA SANTE)
176,40 €
222,98 €
1er septembre 2012
34009 374 847 2 5
RIBAVIRINE TEVA PHARMA BV 200 mg, comprimés pelliculés (B/140) (laboratoires TEVA SANTE)
220,50 €
276,12 €
1er septembre 2012
34009 399 902 7 9
RIBAVIRINE TEVA PHARMA BV 200 mg, comprimés pelliculés (B/168) (laboratoires TEVA SANTE)
264,60 €
329,25 €
1er septembre 2012
34009 374 846 6 4
RIBAVIRINE TEVA PHARMA BV 200 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires TEVA SANTE)
132,30 €
169,84 €
1er septembre 2012
34009 399 905 6 9
RIBAVIRINE TEVA PHARMA BV 400 mg, comprimé pelliculé (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)
176,40 €
213,37 €
1er septembre 2012
34009 416 819 1 2
RIBAVIRINE ZENTIVA 200 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/112) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
176,40 €
222,98 €
1er septembre 2012
34009 416 821 6 2
RIBAVIRINE ZENTIVA 200 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/168) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
264,60 €
329,25 €
1er septembre 2012
34009 216 041 7 7
RIBAVIRINE ZENTIVA 200 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
44,10 €
60,84 €
1er septembre 2012
34009 216 042 3 8
RIBAVIRINE ZENTIVA 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/14) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
44,10 €
60,84 €
1er septembre 2012
34009 416 815 6 1
RIBAVIRINE ZENTIVA 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/56) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
176,40 €
222,98 €
1er septembre 2012
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Lorraines sera vacant au 1er octobre 2012.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre despolitiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et en lien avec les préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la direction régionale des affaires culturelles et de poursuivre la mise en œuvre du projet de service validé en 2010.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Ildoit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère dela culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative, à Metz et n'ouvre pas droit à des indemnités ou avantages liés au logement.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr,0140157760) et M. Antoine-LaurentFiguière, chef du département de l'action territoriale au secrétariat général (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, tél. : 01-40-15-85-13).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'action territoriale duministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Languedoc-Roussillon sera vacant au 1er novembre 2012.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet derégion et en lien avec les préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la direction régionale des affaires culturelles et de poursuivre la mise en œuvre du projet de service validé en 2010.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Montpellier et n'ouvre pas droit à des indemnités ou avantages liés au logement.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, tél. : 01-40-15-77-60) et M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale au Secrétariat général (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, tél. : 01-40-15-85-13).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'action territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
I. ― Les crédits d'heures syndicales, tels que définis aux articles 14 et 16 du décret du 19 mars 1986 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, qui n'ont pu être utilisés au titre de l'année 2011 dans les établissements de moins de 500 agents sont, à la demande d'une organisation syndicale et pour ce qui la concerne, additionnés au niveau départemental, reportés et utilisables en 2012.
 Le même volume est reporté chaque année jusqu'au prochain renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique hospitalière.
 II. ― Peuvent seuls donner lieu à ce report les crédits d'heures qui n'auraient pu être utilisés soit du fait du refus opposé pour nécessités de service par l'autorité compétente, soit du fait que l'organisation syndicale concernée ne s'est pas déclarée dans l'établissement dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 2 du décret du 19 mars 1986.
 Chaque organisation syndicale désigne, parmi les agents en fonctions dans les établissements du département, celui ou ceux qui utiliseront ces crédits d'heures, sous réserve des nécessités de service.
 Les établissements dont les crédits d'heures reportés n'ont pas été utilisés en leur sein versent une compensation financière à l'établissement de rattachement du ou des agents qui ont utilisé ces crédits d'heures.
 Les modalités d'application de l'alinéa ci-dessus sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Jusqu'au prochain renouvellement général des instances, le contingent d'agents mis à disposition mentionné à l'article 19 du décret du 19 mars 1986 dans sa rédaction issue du présent décret est réparti comme suit :
 1° Chaque organisation syndicale ayant obtenu plus de 2,5 % du nombre de voix totalisées au niveau national lors des élections au comité technique d'établissement bénéficie de trois agents mis à disposition ;
 2° L'effectif restant est réparti entre les organisations syndicales, en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d'entre elles avec répartition des restes selon la règle de la plus forte moyenne.
 Le nombre d'agents ainsi répartis s'apprécie en équivalent temps plein.
 Le ministre chargé de la santé notifie à chaque organisation syndicale le nombre d'agents mis à disposition dont elle bénéficie.
L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 20.-L'effectif des agents mis à disposition est réparti entre les organisations syndicales, compte tenu du nombre de voix obtenu par chacune d'entre elles lors des élections aux comités techniques d'établissement, totalisé au plan national, avec répartition des restes selon la règle de la plus forte moyenne. 
« Le nombre des agents ainsi répartis s'apprécie en équivalent temps plein. 
« Lors du renouvellement des comités techniques d'établissement, le ministre chargé de la santé notifie à chaque organisation syndicale le nombre d'agents mis à disposition dont elle bénéficie. »
L'article 15 du même décret remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-I. ― Sur simple présentation de leur convocation, les représentants syndicaux se voient accorder une autorisation d'absence lorsqu'ils sont appelés à siéger dans les instances suivantes : 
« 1° Réunions des assemblées délibérantes des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ; 
« 2° Réunions des organismes privés de coopération interhospitalière mentionnés à l'article 1er du décret n° 86-661 du 19 mars 1986 fixant la liste des organismes privés de coopération interhospitalière mentionnés au 5° de l'article 45 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; 
« 3° Séances des organismes suivants : 
« a) Conseil commun de la fonction publique et Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ; 
« b) Comités consultatifs nationaux, comités techniques d'établissements, commissions administratives paritaires et commissions départementales de réforme des agents des collectivités locales ; 
« c) Commissions médicales d'établissement ; 
« d) Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ; 
« e) Comité national et comités locaux du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ; 
« f) Conseils d'administration des organismes de retraite, des organismes de sécurité sociale et des mutuelles. 
« II. ― Bénéficient des mêmes droits : 
« 1° Les représentants du personnel détenant un mandat de titulaire ou de suppléant dans les instances énumérées au I lorsqu'ils participent à des réunions ou des groupes de travail convoqués par l'administration ou l'autorité responsable ; 
« 2° Les représentants des personnels appelés à participer à des négociations dans le cadre de l'article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée. 
« III. ― La durée de l'autorisation d'absence comprend, outre les délais de route, une durée de temps égale au double de la durée prévisible de la réunion, destinée à permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux. 
« IV. ― Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux réunions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail visés aux articles L. 4611-1-1 et suivants du code du travail. »
L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-I. ― Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, sous réserve des nécessités du service, aux représentants des organisations syndicales mandatés pour assister aux congrès syndicaux ainsi qu'aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus conformément aux dispositions des statuts de leur organisation. 
Les demandes d'autorisation doivent être formulées trois jours ouvrables au moins avant la date de la réunion. 
II.-La durée des autorisations spéciales d'absence accordées en application du I à un même agent, au cours d'une année, ne peut excéder dix jours dans le cas de participation aux congrès ou aux réunions des organismes directeurs des unions, fédérations ou confédérations de syndicats non représentés au conseil commun de la fonction publique. Les syndicats nationaux qui leur sont affiliés disposent des mêmes droits. 
« Cette limite est portée à vingt jours par an dans le cas de participation aux congrès ou aux réunions des organismes directeurs des organisations syndicales internationales, ou aux congrès et aux réunions des organismes directeurs des unions, fédérations ou confédérations représentées au conseil commun de la fonction publique. Les syndicats nationaux qui leur sont affiliés bénéficient des mêmes droits. 
III.-Les représentants syndicaux mandatés pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires des organismes directeurs d'organisations syndicales d'un autre niveau que ceux mentionnés au II peuvent bénéficier d'autorisations d'absence imputées sur les crédits d'heure définis en application de l'article 16. »
I. ― Jusqu'au prochain renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique hospitalière et lorsque l'application des règles énoncées à l'article 16 du décret du 19 mars 1986 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conduit à la définition pour l'établissement d'un crédit global de temps syndical inférieur à la totalité des facilités en temps contingentées accordées, à périmètre équivalent, en application des dispositions en vigueur à la date de publication du présent décret, le directeur de l'établissement peut, pour une durée d'un an renouvelable, décider le maintien des droits à un niveau au plus égal à celui de l'année précédente.
 II. ― Dans tous les cas, chaque organisation syndicale conserve, jusqu'à la fin de l'année 2012, un crédit de temps syndical au moins égal au contingent de décharges d'activité de service dont elle disposait l'année précédente.
Le 2° du I de l'article 8 du décret du 29 juin 1968 susvisé et le 2° du I de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert, dans la limite de 50 % des places mises aux concours, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé au moins une année de services publics effectifs. 
« Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant d'une année de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa. »
Dans l'intitulé de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé et au premier alinéa de son article 1er, les mots : « au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « dans les ministères économique et financier ». 
Au premier alinéa de l'article 1er, la mention : « articles 2 (I, 1°) et 2 (III, 1°) » est remplacée par la mention : « articles 2 (I, 1°) et 2 (II, 1°) ».
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2002 sont remplacées ainsi qu'il suit : 
« Le paiement des heures supplémentaires effectuées au titre de la fonction " Exploitation, fonctionnement et sécurité des outils, des serveurs informatiques et des équipements de radiocommunications ” est exclusif du bénéfice du dispositif de rémunération ou de compensation horaire au titre des astreintes prévu par l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 susvisé. »
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 est modifié comme suit :
Les mots : « Chauffeur automobile hors corps des conducteurs ou des chefs de garage » sont remplacés par les mots : « Chauffeur automobile n'appartenant pas à un corps d'adjoints techniques ».
Les mots : « Direction des relations économiques extérieures » sont remplacés par les mots : « Direction générale du Trésor ».
Les mots : « Monnaies et médailles » sont remplacés par les mots : « Monnaie de Paris ».
 La rubrique : « Administration centrale » est complétée par les fonctions suivantes :
Administration centrale
Exploitation des réseaux de données et de téléphonie.
Assistance informatique et audiovisuelle lors de la réalisation de vidéos et de photos.
Exploitation, fonctionnement et sécurité des outils, des serveurs informatiques et des équipements de radiocommunications, et pilotage d'opérations de sécurisation.
Assistance informatique lors de manifestations.
Publication sur sites internet.
Pilotage d'opérations de sécurisation informatique.
Déploiement de nouvelles configurations des postes de travail.
 Les rubriques : « Direction générale des impôts » et « Direction générale de la comptabilité publique » sont remplacées par la rubrique suivante :
Direction générale des finances publiques 
Chauffeur automobile n'appartenant pas à un corps d'adjoints techniques.
Maintenance ou assistance liées à l'édition et l'envoi des déclarations, au calcul de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux ainsi qu'à l'édition des avis d'imposition, dans les établissements de services informatiques chargés du traitement automatisé de l'information.
Entretien des locaux administratifs.
Surveillance des locaux administratifs.
Restauration.
Secrétariat de direction.
Intervention des personnels des services déconcentrés sur désignation de l'autorité administrative en cas de crise ou d'urgence avérée.
En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :
 Alliance centriste ;
 L'Alliance royale ;
 CAP 21 (Citoyenneté Action Participation pour le XXIe siècle) ;
 Centre humaniste européen (CHE) ;
 Centre national des indépendants et paysans (CNIP) ;
 Le Centre pour la France ;
 Communistes ;
 Debout la République ;
 Droite sociale ;
 Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ;
 Forces de gauche (FDG) ;
 La France en action ;
 Front national ;
 Les Indépendants de la France de métropole et d'outre-mer (IFMOM) ;
 Initiative 2012 ;
 Lutte ouvrière ;
 Mouvement du Centre Gauche-MOCG ;
 Mouvement démocrate ;
 Mouvement écologiste indépendant ;
 Mouvement pour l'Eveil national ;
 Mouvement Républicain et Citoyen ;
 Mouvement Unifié de la jeunesse active martiniquaise (MUJAM) ;
 Mouvement unitaire progressiste ;
 Nouveau Centre ;
 Nouvelle Union française (NUFR) ;
 Parti chrétien-démocrate ;
 Parti communiste français (PCF) ;
 Parti libéral démocrate ;
 Parti ouvrier indépendant ;
 Parti Pirate ;
 Parti socialiste ;
 Parti du vote blanc ;
 Pour La Réunion, de toutes nos forces ;
 Le Rassemblement ;
 Rassemblement pour la France (RPF) ;
 Solidarité, Ecologie, Gauche alternative (SEGA) ;
 Solidarité et Progrès ;
 Le Trèfle ― Les Nouveaux Ecologistes hommes-nature-animaux ;
 Union de la droite nationale ;
 Union pour la France (UPF) ;
 Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ;
 L'Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (l'URCID) ;
 Union républicaine populaire (URP) ;
 Union des Républicains de France.
 Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.
L'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés est levée, le dimanche 27 et le lundi 28 mai 2012, pour les ensembles routiers affectés au Grand Prix de formule 1 de Monaco mentionnés dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le ministre de l'intérieur.
 Cet arrêté précise la liste des pièces composant les dossiers de candidature ainsi que le ou les centres où se déroulent les épreuves.
 Les dossiers de candidature comprennent obligatoirement, pour tous les concours, les pièces énumérées à l'article 9 du décret du 20 novembre 1985 susvisé, et, pour les candidats au concours externe, un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers, en application de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours, attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique prévues à l'article 4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé.
 L'arrêté d'ouverture est publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 13 mars 2012, édition électronique, texte n° 14, et édition papier, page 4529, article 13, VII, 1° :
 Au lieu de : « Au premier alinéa, les mots : "dotations versées par l'Etat” sont remplacés par les mots : "reçues au titre de l'aide juridictionnelle et des autres aides à l'intervention de l'avocat” ; »,
 Lire : « Au premier alinéa, les mots : "versées par l'Etat” sont remplacés par les mots : "reçues au titre de l'aide juridictionnelle et des autres aides à l'intervention de l'avocat” ; ».
L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note administrative à partir des éléments d'un dossier portant sur un cas concret professionnel, permettant d'apprécier les qualités de compréhension et d'expression du candidat, ses capacités d'analyse et de synthèse, ses facultés à argumenter et à soutenir des propositions (durée de l'épreuve : trois heures ; coefficient 2).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du candidat, de son expérience professionnelle et des compétences qu'il a acquises.
 Cet exposé est suivi d'une conversation avec le jury visant à apprécier, le cas échéant sous forme d'une mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes techniques ou d'encadrement les plus fréquemment rencontrés par un lieutenant de 2e classe.
 Cette épreuve est destinée à permettre au jury d'apprécier l'expérience professionnelle, la motivation et l'aptitude du candidat à exercer les missions dévolues au grade de lieutenant de 2e classe (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes de présentation ; coefficient 3).
L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'un rapport portant sur un cas concret opérationnel s'adressant à un chef d'agrès expérimenté.
 Cette épreuve a pour objet d'apprécier, d'une part, les connaissances professionnelles du candidat et, d'autre part, ses qualités de compréhension, de rédaction et d'argumentation ainsi que sa capacité à formuler des propositions de résolution adaptées (durée de l'épreuve : trois heures ; coefficient 3).
Dans la quatrième partie du code de procédure pénale (Arrêtés), il est inséré, après l'article A. 43-14, un article A. 43-15 ainsi rédigé :
 « Art. A. 43-15. - Le propriétaire dont le véhicule a été mis en fourrière sur autorisation du procureur de la République en application des articles L. 325-1-1 ou L. 325-1-2 du code de la route et qui a ensuite fait l'objet d'une décision de relaxe ayant acquis un caractère définitif peut, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 325-1-1, demander au procureur de la République le remboursement, au titre des frais de justice, des frais d'enlèvement et de garde en fourrière qu'il a dû acquitter pour récupérer son véhicule.
 Si la décision de relaxe a été rendue par la chambre des appels correctionnels, la demande est formée devant le procureur général.
 Cette demande doit être faite, dans un délai de six mois au plus tard à compter de la date à laquelle la décision de relaxe est devenue définitive, par déclaration au greffe contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
 La demande doit être accompagnée de la copie de la décision de relaxe ainsi que la justification du paiement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière.
 Le montant du remboursement est calculé en fonction des tarifs des frais d'enlèvement et des frais de garde fixés conformément aux dispositions du IV de l'article R. 325-29 du code de la route.
 Le remboursement ne peut porter sur les frais de garde correspondant à une période postérieure à la décision de mainlevée de la mise en fourrière.
 Le paiement du remboursement est effectué par le régisseur d'avances de la juridiction au vu de la décision du procureur de la République ou du procureur général.
 La décision du procureur de la République ou du procureur général peut faire l'objet d'un recours par le demandeur, dans les dix jours de sa notification, devant la juridiction qui a prononcé la relaxe. Ce recours est formé par déclaration au greffe contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. »
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du candidat, de son expérience professionnelle et des compétences qu'il a acquises.
 Cet exposé est suivi d'une conversation avec le jury visant à apprécier, le cas échéant sous forme d'une mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes techniques ou d'encadrement les plus fréquemment rencontrés par un lieutenant de 1re classe.
 Cette épreuve est destinée à permettre au jury d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues au grade de lieutenant de 1re classe (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).
Pour chaque examen professionnel, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
 A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.
 En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
 Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus au ministre de l'intérieur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note administrative à partir des éléments d'un dossier portant sur un cas concret professionnel, permettant d'apprécier les qualités de compréhension et d'expression du candidat, ses capacités d'analyse et de synthèse, ses facultés à argumenter et à soutenir des propositions (durée : trois heures ; coefficient 2).
Les épreuves d'admission consistent en :
 1. Un questionnaire à choix multiples, portant sur les connaissances théoriques pour tenir l'emploi de chef d'agrès tout engin et sur son environnement professionnel (durée de l'épreuve : une heure ; coefficient 1).
 2. Une épreuve d'entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du candidat.
 Cet exposé est suivi d'une conversation avec le jury visant à apprécier, le cas échéant sous forme d'une mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes techniques ou d'encadrement les plus fréquemment rencontrés par un lieutenant de 2e classe.
 Cette épreuve est destinée à permettre au jury d'apprécier l'expérience professionnelle, la motivation et l'aptitude du candidat à exercer les missions dévolues au grade de lieutenant de 2e classe (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 4).
Pour chaque concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
 A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste d'admission, dans la limite des places mises au concours.
 Cette liste est distincte pour chacun des concours.
 En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
 Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus au ministre de l'intérieur, avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note administrative à partir des éléments d'un dossier portant sur un cas concret professionnel, permettant d'apprécier les qualités de compréhension et d'expression du candidat, ses capacités d'analyse et de synthèse, ses facultés à argumenter et à soutenir des propositions (durée de l'épreuve : trois heures ; coefficient 3).
Le jury des épreuves de chaque concours, externe ou interne, est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur et composé de six membres titulaires répartis en trois collèges égaux :
 ― deux personnalités qualifiées : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant et un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
 ― deux élus locaux ;
 ― deux représentants des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, désignés par tirage au sort parmi les membres du groupe hiérarchique concerné de la commission administrative paritaire compétente.
 Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant préside le jury.
 L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, le remplaçant du président dans le cas où ce dernier serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
 En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.
 Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves d'admissibilité et d'admission, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
 Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du ministre de l'intérieur pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.
L'épreuve d'admission consiste un entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du candidat, de son expérience professionnelle et des compétences qu'il a acquises.
 Cet exposé est suivi d'une conversation avec le jury visant à apprécier, le cas échéant sous forme d'une mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes techniques ou d'encadrement les plus fréquemment rencontrés par un lieutenant hors classe.
 Cette épreuve est destinée à permettre au jury d'apprécier la personnalité du candidat, son expérience professionnelle, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues au grade de lieutenant hors classe (durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).
Le jury des épreuves de chaque examen professionnel est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur et composé de six membres titulaires répartis en trois collèges égaux :
 ― deux personnalités qualifiées : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant et un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
 ― deux élus locaux ;
 ― deux représentants des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, désignés par tirage au sort parmi les membres du groupe hiérarchique concerné de la commission administrative paritaire compétente.
 Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant préside le jury.
 L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, le remplaçant du président dans le cas où ce dernier serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
 En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.
 Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves d'admissibilité et d'admission, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
 Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du ministre de l'intérieur pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.
Conformément au dernier alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, des examinateurs spécialisés peuvent être nommés pour toute épreuve.
 Pour les épreuves physiques et sportives, trois examinateurs spécialisés au moins sont nommés.
 Ces examinateurs spécialisés sont soit trois conseillers ou éducateurs sportifs de sapeurs-pompiers dont un détenant au moins le grade d'officier de sapeurs-pompiers professionnel, soit deux conseillers ou éducateurs sportifs et un professeur d'éducation physique et sportive.
 Les examinateurs spécialisés participent aux délibérations du jury, avec voix consultative, pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.
I. ― Le service central ingénierie est chargé :
 1° De conduire les projets confiés à la direction interarmées et de s'assurer, par une coordination transverse, de leur cohérence d'ensemble ;
 2° De participer à la conception et à la conduite des opérations et des programmes d'équipements des systèmes d'information et de communication relevant d'autres autorités au sein du ministère ;
 3° De contribuer à l'évolution des techniques intéressant les systèmes d'information et de communication du ministère ;
 4° De coordonner l'expertise technique de la direction interarmées, en particulier dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.
 II. ― Le service central ingénierie comprend :
 1° Le département coordination-synthèse-pilotage ;
 2° La division systèmes d'information ;
 3° La division systèmes de communication ;
 4° La division préparation/prescription/exécution.
L'article R. 234-6 du code de justice administrative est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après le mot : « Paris », sont insérés les mots : « et les présidents nommés dans la fonction de président d'un tribunal administratif comportant neuf chambres et plus » et les mots : « est classé » sont remplacés par les mots : « sont classés » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « au moins cinq chambres » sont remplacés par les mots : « entre cinq et huit chambres ou dans celle de premier vice-président de cour administrative d'appel » ; 
3° Au troisième alinéa, le mot : « ou » est remplacé par une virgule et après le mot : « Paris » sont insérés les mots : « ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ».
I. ― Le service central marchés est chargé de participer à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans le domaine des systèmes d'information et de communication et de mettre en œuvre cette politique. A ce titre, il passe les marchés dans les domaines de compétence de la direction interarmées fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé.
 II. ― Le service central marchés comprend :
 1° La division management ;
 2° La division marchés ;
 3° La division exécution financière.
I. ― La sous-direction ressources est chargée :
 1° De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ;
 2° D'établir la programmation du budget opérationnel de programme qui lui est confié en relation avec le responsable de programme dont elle relève ;
 3° D'assurer, pour l'unité opérationnelle de programme dont elle a la charge :
 a) La programmation budgétaire ;
 b) La répartition, la mise à disposition des crédits correspondants ainsi que le suivi de leur consommation ;
 4° De mettre en œuvre le contrôle de gestion ;
 5° D'administrer les ressources humaines et de contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions des directions de ressources humaines et de personnel des armées et de celles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
 6° De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ;
 7° De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la directions interarmées ;
 8° D'assurer le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable ainsi que la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction interarmées.
 II. ― La sous-direction ressources comprend :
 1° Le bureau organisation/ressources humaines ;
 2° Le bureau budget/finances/comptabilité.
I. ― La sous-direction clients veille, en ce qui concerne les systèmes d'information et de communication, à la satisfaction des besoins des formations et organismes soutenus, dans la limite des ressources dont elle dispose.
 II. ― La sous-direction clients comprend :
 1° Le bureau gestion des comptes ;
 2° Le bureau synthèse clients ;
 3° Le bureau outre-mer, chargé notamment des besoins en systèmes d'information et de communication spécifiques aux organismes et formations stationnés outre-mer ou l'étranger.
I. ― Le service central opérations-exploitation est chargé :
 1° De piloter et de coordonner les prestations d'exploitation délivrées par la direction interarmées ;
 2° De diriger et d'administrer les réseaux et systèmes confiés à la direction interarmées ;
 3° D'assurer la conduite de l'activité des centres techniques nationaux ;
 4° De garantir le fonctionnement des systèmes d'information et de communication nucléaires par un pilotage particulier ;
 5° D'assurer la permanence des liaisons entre les systèmes d'information et de communication d'infrastructure du ministère de la défense et les systèmes d'information et de communication des forces déployées ainsi que ceux des forces internationales alliées ;
 6° D'assurer la maintenance et la logistique des systèmes d'information et de communication et de leur environnement, placés sous la responsabilité de la direction interarmées ;
 7° D'assurer la gestion technique des fréquences allouées au ministère de la défense ;
 8° D'assurer la gestion logistique et comptable des biens du ministère de la défense qui relèvent de la compétence de la direction interarmées.
 II. ― Le service central opérations-exploitation comprend :
 1° La division exploitation ;
 2° La division soutien ;
 3° La division pilotage et contrôle des services ;
 4° La division opérations.
I. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée :
 1° D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ;
 2° D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ;
 3° De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière.
 II. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est composée :
 1° Du bureau pilotage coordination synthèse ;
 2° Du bureau assistance conseil expertise ;
 3° Du bureau conduite des réseaux de chiffrement ;
 4° Du bureau assistance aux homologations de la sécurité des systèmes d'information.
L'article 2 est ainsi rédigé : 
« Art. 2.-Peuvent être effectués par voie électronique, entre auxiliaires de justice représentant une partie ou entre un tel auxiliaire et la juridiction, les envois et remises des déclarations d'appel et des actes de constitution, avec les pièces qui leur sont associées, ainsi que les conclusions faits en application des articles 901,903,908,909,910,911,960 et 961 du code de procédure civile. »
L'article 5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
 « Les conclusions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont communiquées en pièce jointe d'un message électronique. La réception de ce message génère un avis de réception à destination de ses expéditeurs. Cet avis tient lieu de visa par la partie destinataire au sens de l'article 673 du code de procédure civile. L'envoi simultané au greffe et aux parties du fichier les contenant tient lieu de remise au greffe au sens de l'article 906 du code de procédure civile.
 Les actes de constitution mentionnés aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont communiqués en pièce jointe d'un message électronique. La réception de ce message génère un avis de réception à destination de son expéditeur. »
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les magistrats classés aux 1er et 2e échelons du grade de conseiller sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
2e
2e
2/3 de l'ancienneté acquise
1er 
1er 
2/3 de l'ancienneté acquise
L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Président
7e échelon 
HE E
6e échelon 
HE D
5e échelon 
HE C
4e échelon 
HE B bis
3e échelon 
HE B
2e échelon 
HE A
1er échelon 
1015
Premier conseiller
Echelon spécial 
HE B bis
7e échelon 
HE B
6e échelon 
HE A
5e échelon 
1015
4e échelon 
940
3e échelon 
870
2e échelon 
801
1er échelon 
750
Conseiller
7e échelon 
750
6e échelon 
701
5e échelon 
655
4e échelon 
588
3e échelon 
528
2e échelon 
471
1er échelon 
427
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2012 :
 ― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 483 euros ;
 ― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 447 euros.
L'article R. 234-1 du code de justice administrative est ainsi modifié : 
1° Il est ajouté un « I. ― » au début du premier alinéa et dans cet alinéa les mots : « ; ceux de premier conseiller et de conseiller en comportent chacun sept. » sont remplacés par les mots : «. Celui de premier conseiller comporte sept échelons et un échelon spécial. Celui de conseiller en comporte sept. » ; 
2° Il est ajouté un « II. ― » au début du deuxième alinéa et le 1° est supprimé ; les 2°, 3° et 4° deviennent respectivement les 1°, 2° et 3° et au 2°, qui devient le 1°, après les mots : « Un an pour les », sont insérés les mots : « 1er, 2e, » ; 
3° Il est inséré, avant le dernier alinéa, un III ainsi rédigé : 
« III. ― L'avancement à l'échelon spécial du grade de premier conseiller se fait, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, après au moins cinq ans d'ancienneté au 7e échelon et par ordre d'ancienneté dans cet échelon. » ; 
4° Il est ajouté un : « IV. ― » au début du dernier alinéa.
I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :
 1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;
 2° De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;
 3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.
 II. ― La sous-direction stratégie comprend :
 1° Le bureau maîtrise capacitaire ;
 2° Le bureau pilotage de la performance ;
 3° Le bureau maîtrise des risques.
La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central.
Le directeur central est assisté :
 I. ― Par quatre adjoints, officiers généraux, officiers supérieurs ou hauts fonctionnaires de rang équivalent :
 1° Un directeur central adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;
 2° Un directeur adjoint « plans » ;
 3° Un adjoint « capacités » ;
 4° Un adjoint « opérations ».
 II. ― Par un conseiller pour le personnel civil et le dialogue social.
 III. ― Par un chef de quartier général, chargé notamment de la conduite des moyens de fonctionnement de la direction centrale, ainsi que de la communication et de la chancellerie.
Le directeur du service national est assisté de deux adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
 L'un d'entre eux est chef de service et l'autre est chargé en particulier de la coordination des structures de l'administration centrale.
 En outre, le directeur du service national dispose :
 ― d'un chef de cabinet. La section communication de la direction du service national lui est rattachée ;
 ― d'un bureau des études générales et de coordination outre-mer, notamment chargé de la démarche qualité, de la performance et des études transverses intéressant la direction du service national.
I. ― La direction du service national comprend :
 1° La sous-direction défense et citoyenneté ;
 2° La sous-direction ressources « métier ».
 II. ― Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national :
 1° Les établissements du service national ;
 2° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.