Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Après l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, sont insérés quatre articles ainsi rédigés : 
« Art. 2-1.-Le choix des langues vivantes étrangères pour l'épreuve de langue vivante 1,2 ou 3 et le choix d'une langue régionale pour l'épreuve de langue vivante 2 ou 3 sont opérés par le candidat au moment de l'inscription à l'examen. 
« Art. 2-2.-Les candidats ont à choisir, au titre des épreuves obligatoires de langues vivantes étrangères du baccalauréat technologique, entre les langues énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan polonais, portugais, russe, suédois, turc et vietnamien. 
« Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe, pour chaque session de l'examen, les académies où peuvent être subies les épreuves de langue autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien. 
« Art. 2-3.-Les langues énumérées à l'article 2-2 du présent arrêté peuvent être choisies par le candidat au titre des épreuves facultatives du baccalauréat technologique. 
« Ces épreuves sont subies sous la forme d'une interrogation orale dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent, sauf en ce qui concerne l'arménien, le cambodgien, le finnois, le norvégien, le persan, le suédois, le turc et le vietnamien, langues pour lesquelles l'épreuve est écrite. 
« Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les séries STI2D, STL et STD 2A, pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen, l'épreuve de langue vivante 2, qui est facultative, est évaluée selon les modalités prévues par l'article 5 du présent arrêté pour les épreuves obligatoires de langue vivante étrangère. 
« Art. 2-4.-Les candidats peuvent, le cas échéant, choisir au titre des épreuves facultatives une langue vivante étrangère autre que celles qui peuvent faire l'objet d'une épreuve obligatoire sous réserve que le ministre de l'éducation nationale soit en mesure d'organiser ces épreuves. 
« Ces épreuves sont écrites, sauf dispositions dérogatoires arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale. »
A la fin de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1990 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Dans la série hôtellerie, pour l'épreuve facultative à laquelle le candidat a choisi de s'inscrire, quelle que soit l'option correspondante, seuls sont retenus les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20. Ces points sont multipliés par deux. »
L'arrêté du 21 août 2006 susvisé est ainsi modifié : 
I.-Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Les présidents de jury sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale et peuvent être assistés d'un ou plusieurs vice-présidents. » 
II.-Après la première phrase du premier alinéa de l'article 6, il est ajouté la phrase suivante : 
« Cette épreuve fait l'objet d'une double correction. »
A l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé, les mots :
« Seuls entrent en ligne de compte les points excédant 10 sur 20, lesquels s'ajoutent au total des points obtenus aux épreuves d'enseignement général à l'issue du deuxième groupe d'épreuves. » 
Sont remplacés par les mots : 
« Seuls entrent en ligne de compte les points excédant 10 sur 20. Pour la première épreuve facultative à laquelle le candidat a choisi de s'inscrire, quelle que soit l'option correspondante, les points sont multipliés par 2. Ces points s'ajoutent au total des points obtenus aux épreuves d'enseignement général. »
A compter de la session 2013, les candidats au baccalauréat technologique ayant échoué à la session 2012 de l'examen dans la série STI ou STL, ou n'ayant subi qu'une partie des épreuves de ces séries s'ils sont autorisés à étaler les épreuves sur plusieurs années, font l'objet de dispositions spécifiques en vue de se présenter à l'examen du baccalauréat. Ces dispositions sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé est modifié et rédigé ainsi qu'il suit : 
« Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire anticipée de sciences en séries économique et sociale et littéraire les candidats à l'examen du baccalauréat qui ont suivi une classe de première de la série scientifique ou des séries technologiques. »
A l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les deux alinéas suivants : 
« Série STI : langue vivante étrangère, langue régionale, éducation physique et sportive, arts et langue des signes française (LSF). 
« Série STL : langue vivante étrangère, langue régionale, éducation physique et sportive, arts et langue des signes française (LSF). » 
sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : 
« Série STD 2A : langue vivante étrangère ou régionale (uniquement pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen), langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts. 
« Série STI2D : langue vivante étrangère ou régionale (uniquement pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen), langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts. 
« Série STL : langue vivante étrangère ou régionale (uniquement pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen), langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts. »
Après l'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, sont insérés deux articles ainsi rédigés : 
« Art. 7-1.-Le second groupe d'épreuves auquel sont autorisés à se présenter les candidats ayant obtenu, à l'issue du premier groupe d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 est constitué d'épreuves orales de contrôle. Après communication de ses notes, le candidat choisit deux disciplines au maximum parmi celles qui ont fait l'objet d'épreuves écrites obligatoires du premier groupe, anticipées ou non. 
« Les épreuves pratiques des séries STL et ST2S, la partie pratique de l'épreuve de spécialité de la série STG ainsi que les épreuves orales de projet dans les séries STD 2A, STI2D et STL ne font pas l'objet d'une épreuve de contrôle dans le cadre du second groupe d'épreuves. 
« La note de chaque épreuve de contrôle est affectée du même coefficient que celui de l'épreuve ou partie d'épreuve correspondante du premier groupe. 
« Seule la meilleure note obtenue par le candidat au premier ou au deuxième groupe d'épreuves est prise en compte par le jury. 
« Art. 7-2.-Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen conformément à l'article D. 336-8 du code de l'éducation sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe dans les conditions suivantes. 
« En fonction du relevé des notes qui lui est remis après la délibération du jury sur la série d'épreuves du premier groupe qu'il a passées lors d'une session, le candidat peut faire le choix, par anticipation, de la totalité de ses résultats au premier groupe d'épreuves et de la décision finale du jury, de se présenter à une ou deux épreuves de contrôle correspondant aux disciplines dans lesquelles il a passé l'épreuve du premier groupe lors de la même session. 
« A l'issue du passage de la totalité des épreuves du premier groupe, et si la décision finale du jury l'autorise à s'y présenter, le candidat fait le choix définitif de la ou des deux épreuves de contrôle qu'il retient au titre des épreuves du second groupe. Lorsque ce choix définitif porte sur des disciplines pour lesquelles il a déjà subi l'épreuve de contrôle par anticipation, les résultats qu'il y a obtenus sont immédiatement pris en compte par le jury au titre du second groupe. 
« Dans le cas contraire, le candidat confirme qu'il renonce définitivement aux résultats de la ou des deux épreuves de contrôle passées par anticipation qu'il ne souhaite pas conserver et passe, lors de la session où le jury a rendu sa décision finale, la ou les deux épreuves correspondant à ses choix. 
« Quel que soit le nombre de sessions accordé au candidat pour étaler la totalité des épreuves du premier groupe de l'examen, il ne peut passer qu'une épreuve de contrôle par discipline évaluée au premier groupe d'épreuves. De même, le nombre total des épreuves de contrôle que le candidat peut conserver au titre du second groupe d'épreuves est limité à deux. »
A l'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé, les alinéas : 
« Série STI : série sciences et technologies industrielles : 
― spécialité : génie mécanique : 
― option A : productique mécanique ; 
― option B : systèmes motorisés ; 
― option C : structures métalliques ; 
― option D : bois et matériaux associés ; 
― option E : matériaux souples ; 
― option F : microtechniques ; 
― spécialité : génie des matériaux ; 
― spécialité : génie électronique ; 
― spécialité : génie électrotechnique ; 
― spécialité : génie civil ; 
― spécialité : génie énergétique ; 
― spécialité : génie optique ; 
― spécialité : arts appliqués ; 
Série STL : sciences et technologies de laboratoire : 
― spécialité : biochimie-génie biologique ; 
― spécialité : chimie de laboratoire et de procédés industriels ; 
― spécialité : physique de laboratoire et de procédés industriels. » 
sont remplacés par les alinéas : 
« Série STD 2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués. 
Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement durable : 
― spécialité : architecture et construction ; 
― spécialité : énergies et environnement ; 
― spécialité : innovation technologique et éco-conception ; 
― spécialité : systèmes d'information et numérique. 
Série STL : sciences et technologies de laboratoire : 
― spécialité : biotechnologies ; 
― spécialité : sciences physiques et chimiques en laboratoire. »
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatives aux épreuves obligatoires du baccalauréat général à compter de la session 1995 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : 
« La liste, la nature, la durée et les coefficients des épreuves obligatoires du baccalauréat général sont fixées comme suit :
A N N E X E 
RUBRIQUE AJOUTÉE
A. ― Nomenclature des installations classées 
N° 
DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE 
A, E, D, S, C (1) 
RAYON (2) 
2980 
Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : 
1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m 
A 
6 
2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée : 
a) Supérieure ou égale à 20 MW 
A 
6 
b) Inférieure à 20 MW 
D 
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. 
(2) Rayon d'affichage en kilomètres. 
RUBRIQUE MODIFIÉE 
A. ― Nomenclature des installations classées 
N° 
DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE 
A, E, D, S, C (1) 
RAYON (2) 
2910 
Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771. 
A. ― Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est : 
1. Supérieure ou égale à 20 MW 
A 
3 
2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW 
DC 
B. ― Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW 
A 
3 
C. ― Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW : 
1. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation, ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1 
A 
3 
2. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 
E 
3. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1 
DC 
Nota : 
La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde. 
La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat. 
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. 
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
La liste électorale pour l'élection à la chambre interdépartementale siégeant en comité mixte dressée par le conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Caen siégeant en comité mixte est arrêtée au plus tard quarante-cinq jours avant la date du scrutin. Les contestations relatives à l'établissement de cette liste sont portées, un mois au plus tard avant cette date, devant le conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Caen siégeant en comité mixte. Celui-ci statue sur pièces dans les quinze jours de sa saisine.
A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Caen siégeant en comité mixte, il est procédé à l'élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires de Basse-Normandie siégeant en comité mixte. Cette élection a lieu dans le délai de trois mois suivant l'élection des membres de cette chambre interdépartementale.
 La chambre interdépartementale siégeant en comité mixte entre en fonctions dès l'élection des membres clercs et employés.
Les chambres départementales du Calvados, de la Manche et de l'Orne ainsi que le conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Caen sont dissous à la date d'entrée en fonctions de la nouvelle chambre interdépartementale des notaires de Basse-Normandie. Il en est de même de ces organismes siégeant en comité mixte.
 Le mandat du délégué au Conseil supérieur du notariat élu par le conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Caen avant sa dissolution prend fin à son terme normal.
L'arrêté du 17 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Dans son intitulé, les mots : « du Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ».
 2° A l'article 1er, le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 12 ».
L'article 3 est ainsi modifié : 
1° Le e est remplacé par les dispositions suivantes : 
« e) Le service du haut fonctionnaire de défense ; » ; 
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense. »
L'article 3-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3-1.-Le service du haut fonctionnaire de défense est chargé, au sein du ministère, de s'assurer de l'application des dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale, à la sécurité des systèmes d'information et à la définition de la politique de protection des personnes, des biens et des activités. 
« Il est chargé, pour ce qui relève de la responsabilité du ministre de l'intérieur, de la mise en œuvre de la politique de sécurité dans les secteurs d'activité d'importance vitale et de l'application du plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection. Il s'assure de leur application territoriale. 
« Il anime le dispositif territorial d'intelligence et de sécurité économiques. 
« Pour l'ensemble de ses missions, il s'appuie sur les préfets de zone de défense et de sécurité. »
L'article 6 bis est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6 bis.-Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé : 
« 1° De garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens. 
« Il dispose notamment de la direction des sapeurs-pompiers qui assure la cohérence et définit la doctrine appliquée aux services territoriaux d'incendie et de secours, élabore les textes régissant les corps des sapeurs-pompiers et pilote la formation des officiers de sapeurs-pompiers ; 
« 2° De l'évaluation, de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection, d'information et d'alerte des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de sécurité civile ; 
« 3° Des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ; 
« 4° Des moyens d'intervention de la sécurité civile ; 
« 5° De la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux et de l'élaboration, de l'actualisation, et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces, à l'exception des missions visées au deuxième alinéa de l'article 3-1 du présent décret ; 
« 6° De l'organisation et du maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence et des capacités de gestion interministérielle des crises, ainsi que le prévoit l'article L. 1142-2 du code de la défense. 
« Pour l'ensemble de ses missions, il s'appuie sur les préfets de zone de défense et de sécurité. »
Dans tous les textes réglementaires en vigueur : 
1° La référence à la direction de la sécurité civile est remplacée par la référence à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; 
2° La référence au directeur de la sécurité civile est remplacée par la référence au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Il est institué une chambre interdépartementale des notaires de Basse-Normandie dont le siège est fixé à Caen.
 Cette chambre interdépartementale exerce :
 1° Les attributions de la chambre des notaires pour chacun des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne ;
 2° Les attributions du conseil régional dans le ressort de la cour d'appel de Caen.
 Le président de la chambre interdépartementale est assisté dans ses fonctions de représentation de quatre vice-présidents dont l'un prendra le titre de premier vice-président.
La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les directions territoriales suivantes :
 ― le Rhône ;
 ― l'Ain.
 Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain est sis Le Clip, 2, rue Moncey, BP 3075, 69397 Lyon Cedex 03.
Après l'article 13, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :
 « Art. 13-1. - Lorsque le guidage des transports exceptionnels est assuré par les services de la police ou la gendarmerie nationales, les dispositions prévues du quinzième au dix-huitième alinéa de l'article 13, ainsi que le chapitre "Equipement des véhicules de guidage” de l'article 16, ne s'appliquent pas.
 Dans ce cas, la deuxième phrase du vingtième alinéa de l'article 13 ainsi que ses vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-quatrième alinéas ne s'appliquent pas à l'égard de ces services qui pourront imposer toutes prescriptions complémentaires de circulation auxquelles le chef de convoi devra se conformer. »
Il est ajouté après le premier alinéa de l'article R. 513-2 du code de l'environnementun alinéa ainsi rédigé :
 « Par ailleurs, les exploitants d'installations classées relevant de l'article L. 553-3 joignent les éléments permettant le calcul du montant des garanties financières conformément au II de l'article R. 553-1. »
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Abbeville (Somme), dans les conditions fixées à l'article 6-(a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier d'Abbeville, 43, rue de l'Isle, 80142 ABBEVILLE Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur de l'Institut départemental A. Calmette, en date du 1er août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'Institut départemental Albert Calmette, route de Widehem, 62176 Camiers.
Un arrêté du président du Conseil Général de la Loire, en date du 19 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au foyer départemental de l'enfance et de la famille de la Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, foyer départemental de l'enfance et de la famille, 20, rue Charles-de-Gaulle, 42000 SAINT-ÉTIENNE., auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du Conseil Général de la Loire, en date du 19 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance et de la famille de la Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, foyer départemental de l'enfance et de la famille, 20, rue Charles-de-Gaulle, 42000 SAINT-ETIENNE, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'annexe III de la décision n° 2010-414 du 4 mai 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : France Bleu Maine.
 Secteur d'implantation : Le Mans.
 Fréquence : 96,0 MHz.
 Adresse du site : chemin de la Grande Ligne, lieudit La Forêterie, Le Bois de la Panetière, Le Mans (72)
 Altitude du site (NGF) : 131 mètres.
 Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
7
10
2
100
0
190
3
280
7
20
1
110
0
200
4
290
7
30
0
120
0
210
5
300
7
40
0
130
0
220
6
310
6
50
0
140
0
230
6
320
6
60
0
150
0
240
7
330
5
70
0
160
1
250
7
340
4
80
0
170
2
260
7
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 9 mai 2011 sur les rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Ile-de-France) n° 46 du 28 janvier 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Chambre professionnelle des artisans boulangers-pâtissiers de Paris ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la FGTA-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle, mise à jour le 1er février 1973, modifiée par le protocole d'accord du 19 octobre 1979 tel qu'étendu par arrêté du 10 avril 1980, complétée par l'avenant du 27 avril 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 11 mai 2011, relatif aux rémunérations, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant 2011/1 du 24 mai 2011 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima conventionnels.
   Signataires :
 Fédération nationale des boissons (FNB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994, les dispositions de :
 ― l'accord du 5 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier (deux barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'accord du 5 mai 2011 relatif à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Une décision du directeur de l'Institut départemental A. Calmette (Pas-de-Calais), en date du 1er août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'Institut départemental Albert Calmette, route de Widehem, 62176 Camiers.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires PFIZER, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 365 751 6 5
ZAVEDOS 10 mg (chlorhydrate d'idarubicine), gélule (B/1) (laboratoires PFIZER)
43,39 €
56,62 €
01/09/2011
34009 365 748 5 4
ZAVEDOS 25 mg (chlorhydrate d'idarubicine), gélule (B/1) (laboratoires PFIZER)
112,95 €
139,00 €
01/09/2011
34009 365 749 1 5
ZAVEDOS 5 mg (chlorhydrate d'idarubicine), gélule (B/1) (laboratoires PFIZER)
23,60 €
33,18 €
01/09/2011
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Novartis Pharma SAS, Sanofi Aventis France et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
NUMÉRO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTC
34009 416 034 4 0
CALCIUM/VITAMINE D 3 ZYDUS 500 mg/400 UI, comprimés à croquer ou à sucer (B/60) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
5,10 €
7,62 €
34009 415 339 6 9
DOLIPRANE 1 000 mg (paracétamol), gélules (B/8) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
0,82 €
1,68 €
34009 499 392 0 6
PROFENID 50 mg (kétoprofène), gélules (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
1,40 €
2,49 €
34009 491 474 8 9
TAREG 3 mg/ml (valsartan), solution buvable, 160 ml en flacon (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
6,11 €
9,03 €
A compter du 1er novembre 2011
NUMÉRO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTC
34009 313 890 5 7
PROFENID 50 mg (kétoprofène), gélules (B/24) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
1,68 €
2,87 €
A compter du 14 novembre 2011
NUMÉRO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTC
34009 491 474 8 9
TAREG 3 mg/ml (valsartan), solution buvable, 160 ml en flacon (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
5,19 €
7,75 €
Février 2011
Exécution des 

dispositions de l'article R. 5121-123du code de la santé publique

 Spécialité dénommée COVERSYL 5 mg, comprimé pelliculé sécable ; code identifiant de spécialité : 6 065 313 0 :
 Pays de provenance : Belgique.
 BB FARMA SRL.
 Composition : périndopril 3,395 mg (sous forme de perindopril arginine 5 mg), pour un comprimé. ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 490 079-8 ou 34009 490 079 8 1 (30 comprimés en pilulier [polypropylène] ; boite de 1) ; cette spécialité pharmaceutique importée de Belgique est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique COVERSYL 5 mg, comprimé pelliculé sécable ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France (décision du 16 février 2011).
 Spécialité dénommée DIAMICRON 30 mg, comprimé à libération modifiée ; code identifiant de spécialité : 6 137 176 0 :
 Pays de provenance : Hongrie.
 BB FARMA SRL.
 Composition : gliclazide 30 mg, pour un comprimé. ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 490 077-5 ou 34009 490 077 5 2 (60 comprimés sous plaquettes thermoformées [PVC-aluminium] ; boite de 1) ; cette spécialité pharmaceutique importée d'Hongrie est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique DIAMICRON 30 mg, comprimé à libération modifiée ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France (décision du 21 février 2011).
 Spécialité dénommée OGASTORO 15 mg, comprimé orodispersible ; code identifiant de spécialité : 6 347 172 0 :
 Pays de provenance : Royaume-Uni.
 MEDIWIN Limited.
 Composition : lansoprazole 15 mg, pour un comprimé. ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 490 075-2 ou 34009 490 075 2 3 (28 comprimés sous plaquettes thermoformées ; boite de 1) ; cette spécialité pharmaceutique importée du Royaume-Uni est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique OGASTORO 15 mg, comprimé orodispersible ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France (décision du 16 février 2011).
 Spécialité dénommée PERMIXON 160 mg, gélule ; code identifiant de spécialité : 6 174 329 2 :
 Pays de provenance : Espagne.
 BB FARMA SRL.
 Composition : serenoa repens (extrait lipido-stérolique de) 160 mg, pour une gélule. ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 490 078-1 ou 34009 490 078 1 3 (60 gélules sous plaquettes thermoformées ; boite de 1) ; cette spécialité pharmaceutique importée d'Espagne est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique PERMIXON 160 mg, gélule ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France (décision du 16 février 2011).
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 26 avril, 23 mai et 16 juin 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 416 034 4 0
CALCIUM/VITAMINE D 3 ZYDUS 500 mg/400 UI, comprimés à croquer ou à sucer (B/60) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 415 339 6 9
DOLIPRANE 1 000 mg (paracétamol), gélules (B/8) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 499 392 0 6
PROFENID 50 mg (kétoprofène), gélules (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 491 474 8 9
TAREG 3 mg/ml (valsartan), solution buvable, 160 ml en flacon (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
35 %
Une décision du secrétaire général du centre hospitalier Albertville-Moûtiers (Savoie) en date du 16 août 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Albertville-Moûtiers à Albertville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Albertville-Moûtiers, direction des ressources humaines, 253, avenue Pierre-de-Coubertin, BP 126, 73208 Albertville Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier du Mans (Sarthe) en date du 6 juin 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de socio-éducatif de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Mans, 194, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.
Un arrêté du président du conseil général de l'Isère en date du 1er juillet 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant aux maisons d'enfants « Le Chemin » à Saint-Egrève.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, maisons d'enfants « Le Chemin », 6, rue des Brieux, 38120 Saint-Egrève, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du président du centre communal d'action sociale d'Yvetot (Seine-Maritime) en date du 29 juillet 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'IME, espace Léo Kanner à Yvetot.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au président du centre communal d'action sociale, 17, rue Carnot, BP 185, 76195 Yvetot Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'emploi de directeur régional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin est déclaré vacant.
 Sous l'autorité du préfet de région et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences confiées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Il est en outre le représentant territorial délégué de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
 Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture le directeur régional assure également l'autorité académique dans le domaine de l'enseignement technique agricole. Il participe à la mise en œuvre des politiques de l'enseignement supérieur agricole ainsi qu'à l'établissement et à la diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agroenvironnementales.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance du fonctionnement des services déconcentrés et des secteurs d'activité du ministère. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec d'autres structures et de mobiliser les équipes. Une expérience confirmée dans un poste à responsabilité en services déconcentrés sera appréciée.
 Cet emploi est classé en groupe II au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret susvisé.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (téléphone : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'agriculture, l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (à l'attention du secrétaire général) avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Une décision du président du centre communal d'action sociale d'Yvetot (Seine-Maritime) en date du 29 juillet 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif à Yvetot.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au président du centre communal d'action sociale, 17, rue Carnot, BP 185, 76195 Yvetot Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du président du centre communal d'action sociale d'Yvetot (Seine-Maritime) en date du 29 juillet 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'atelier de jour d'Yvetot.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du centre communal d'action sociale, 17, rue Carnot, BP 185, 76195 Yvetot Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du président du centre communal d'action sociale d'Yvetot (Seine-Maritime) en date du 29 juillet 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IME, espace Léo Kanner à Yvetot.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au président du centre communal d'action sociale, 17, rue Carnot, BP 185, 76195 Yvetot Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du président du centre communal d'action sociale d'Yvetot (Seine-Maritime) en date du 29 juillet 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'ESAT d'Yvetot.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du centre communal d'action sociale, 17, rue Carnot, BP 185, 76195 Yvetot Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général de la Loire en date du 19 juillet 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance et de la famille de la Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, foyer départemental de l'enfance et de la famille, 20, rue Charles-de-Gaulle, 42000 Saint-Etienne, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « descente sur glace » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « bobsleigh » ;
 ― brevet d'assistant fédéral, deuxième degré de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la descente sur glace, notamment le bobsleigh, la luge et le skeleton, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs ;
 ― conduire des actions de formation de formateurs.