Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Pour les sessions commençant ou ayant commencé avant le 1er janvier 2021, les pièces visées au 4° de l'article A. 212-35 et aux 2°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article A. 212-36 du code du sport ainsi que l'attestation de complétude du dossier du candidat sont transmises par l'organisme de formation au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale au plus tard le jour de la satisfaction, par les personnes en cours de formation, aux exigences préalables à leur mise en situation professionnelle.
La satisfaction, par les personnes en cours de formation dans le cadre de ces sessions visées à l'alinéa précédent, aux exigences préalables à leur mise en situation professionnelle ne peut être attestée par l'organisme de formation que si le dossier du candidat, visé à l'article A. 212-36 du code du sport et déposé auprès de l'organisme de formation qui en contrôle la conformité, est complet.
II. - La ou les épreuves relatives aux exigences préalables à la mise en situation professionnelle et comprenant une mise en situation professionnelle peuvent avoir lieu à partir d'une mise en situation professionnelle reconstituée.
Les dispositions dérogatoires applicables aux épreuves de l'examen adapté mentionné à l'article 1er du présent arrêté sont les suivantes :
- pour être déclaré apte, le candidat doit réaliser l'épreuve n° 1 en moins de 2 minutes et 50 secondes inclues ;
- pour être déclaré apte, le candidat doit réaliser l'épreuve n° 2 en 4 minutes et 40 secondes inclues ;
- le jury d'examen valide l'aptitude du candidat à l'épreuve n° 3 sur proposition de l'organisme de formation au vu des capacités de l'apprenant lors de sa préparation à l'épreuve.
L'épreuve n° 4 est inchangée.
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 
1° L'article D. 4311-18 est ainsi modifié : 
a) Les quatre premiers alinéas constituent un I et le cinquième alinéa constitue un II ; 
b) L'article est complété par un III ainsi rédigé : 
« III.-Les dispositions du II ne sont pas applicables aux étudiants mentionnés à l'article L. 4383-2-1. » 
2° L'article D. 4311-19 est ainsi modifié : 
a) Les deux alinéas constituent un I ; 
b) L'article est complété par un II ainsi rédigé : 
« II.-Le ministre de la défense est chargé de l'organisation des concours en vue de l'accès aux études préparatoires au diplôme d'Etat pour les étudiants mentionnés à l'article L. 4383-2-1. L'admission à ces concours entraine l'admission dans l'un des instituts de formation en soins infirmiers mentionnés à l'article D. 4383-7. » 
3° L'article D. 4311-21 est complété par un second alinéa ainsi rédigé : 
« Pour les instituts mentionnés à l'article D. 4383-7, les contrôles peuvent être réalisés conjointement avec des agents d'inspection et de contrôle relevant de l'autorité du service de santé des armées. »
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. - La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
II. - L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
III. - L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
Coordonnées de l'entité ayant établi l'étude de dimensionnement de l'opération au regard des exigences de la fiche standardisée : 
* Raison sociale : 
* Numéro SIREN : 
* Référence de l'étude de dimensionnement : 
Coordonnées de l'organisme d'inspection ayant procédé au contrôle de l'opération : 
* Raison sociale : 
* Numéro SIREN : 
* Numéro d'accréditation (COFRAC) ou équivalent de l'organisme : 
* Date de fin de validité de l'accréditation de l'organisme :// 
* Référence du rapport établi par l'organisme :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
3. Caractéristiques de la chaudière biomasse installée :
3.1. Chaudière de puissance nominale ≤ 500 kW : 
Il convient de dupliquer pour chaque chaudière biomasse installée les informations du cartouche ci-dessous : 
* Puissance nominale de la chaudière (kW) : 
* Efficacité énergétique saisonnière (η s) de la chaudière : % 
* Marque : * Référence : 
* Classe du régulateur : 
* Pour les chaudières à alimentation automatique, présence d'un silo d'au moins 225 litres : □ OUI □ NON 
* Pour les chaudières à alimentation manuelle, présence d'un ballon tampon : □ OUI □ NON 
* La chaudière installée possède le label Flamme Verte 7* : □ OUI □ NON (seulement pour les chaudières ≤ 70 kW) 
* Le chargement de la chaudière est opéré de manière (une seule case à cocher) : 
□ manuelle □ automatique 
* Si la chaudière installée ne possède pas le label Flamme Verte 7*, ses émissions saisonnières de polluants à 10 % d'O2 sont à renseigner ci-dessous :
-émissions saisonnières de particules en mg/ Nm3 : ;
-émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) en mg/ Nm3 : ;
-émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) en mg/ Nm3 : ;
-émissions saisonnières de composés organiques gazeux en mg/ Nm3 :. 
* Quantité de chaleur nette utile produite par la chaudière : kWh/ an 
3.2. Chaudière de puissance nominale > 500 kW : 
Il convient de dupliquer pour chaque chaudière biomasse installée les informations du cartouche suivant : 
* Puissance nominale de la chaudière (kW) : 
* Rendement PCI à pleine charge de la chaudière : % 
* Marque : * Référence : 
* Classe du régulateur : 
* Emissions de particules en mg/ Nm3 à 6 % d'O2 : 
* Emissions d'oxydes d'azote (NOx) en mg/ Nm3 à 6 % d'O2 : 
* Quantité de chaleur nette utile produite par la chaudière : kWh/ an 
4. Coordonnées de l'entité ayant établi l'étude de dimensionnement de l'opération au regard des exigences de la fiche standardisée : 
* Raison sociale : 
* Numéro SIREN : 
* Référence de l'étude de dimensionnement :
Annexe 1 
A la fiche d'opération standardisée BAR-TH-165 définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur 
A.-BAR-TH-165 (v. A34. 1) : mise en place d'une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif 
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :// 
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :// 
Référence de la facture : 
* Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété : 
* Adresse des travaux : 
Complément d'adresse : 
* Code postal : 
* Ville : 
1. Caractéristiques du bâtiment : 
* Bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON 
* Nombre d'appartements : 
* Surface totale chauffée du bâtiment (m2) : 
2. Caractéristiques des installations utilisant la biomasse : 
* La biomasse utilisée est de la biomasse ligneuse à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois : □ OUI □ NON 
* Quantité de chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées (Q) : en kWh/ an 
NB.-Cette donnée est reprise de l'étude de dimensionnement préalable à l'installation de la chaudière biomasse. 
NB.-La quantité de chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est inférieure à 12 GWh/ an.
Annexe 1 
A la fiche d'opération standardisée BAT-TH-157 définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur 
A.-BAT-TH-157 (v. A34. 1) : mise en place d'une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif 
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :// 
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :// 
Référence de la facture : 
* Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : 
* Adresse des travaux : 
Complément d'adresse : 
* Code postal : 
* Ville : 
1. Descriptif du bâtiment tertiaire : 
* Bâtiment existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON 
* Secteur d'activité (une seule case à cocher) : 
□ Bureaux □ Enseignement □ Hôtellerie/ Restauration □ Santé □ Commerces □ Autres secteurs 
* Surface totale chauffée du bâtiment (m2) : 
2. Caractéristiques des installations utilisant la biomasse : 
* La biomasse utilisée est de la biomasse ligneuse à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois : □ OUI □ NON 
* Quantité de chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées (Q) : en kWh/ an 
NB.-Cette donnée est reprise de l'étude de dimensionnement préalable à l'installation de la chaudière biomasse 
NB.-La quantité de chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est inférieure à 12 GWh/ an.
Annexe 1 
A la fiche d'opération standardisée RES-CH-108 définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur 
A.-RES-CH-108 (v. A34. 2) : mise en place d'un système de récupération de chaleur fatale valorisée sur un réseau de chaleur ou un site tiers, pour des besoins de process, de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire 
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :// 
* Date d'achèvement de l'opération (date de prise d'effet du contrat) :// 
Date de preuve de réalisation de l'opération (date de signature du contrat) :// 
Référence de la preuve de réalisation de l'opération : 
* Nom du réseau de chaleur ou site tiers qui valorise la chaleur : 
* Adresse des travaux : 
Complément d'adresse : 
* Code postal : 
* Ville : 
Cas de la valorisation de la chaleur fatale sur un réseau de chaleur : 
* Le réseau de chaleur alimente des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts et est destiné aux besoins de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire de ces bâtiments : □ OUI □ NON 
* Nom du réseau (ex : quartier (s) ou ville (s) desservis), le cas échéant : 
Cas de la valorisation de la chaleur fatale sur un site tiers : 
La chaleur fatale récupérée est destinée à des besoins de process, de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire d'un tiers du secteur : 
□ Industrie 
□ Tertiaire 
□ Agricole 
* Caractéristiques de la chaleur fatale récupérée :
-type de chaleur fatale : ;
-quantité de chaleur fatale nette utilisée par les bâtiments raccordés au réseau de chaleur ou par le tiers (Q en kWh/ an) :. 
NB.-La chaleur fatale est une chaleur générée par une installation existante en 2019 qui n'en constitue pas une des finalités premières, et qui n'est pas récupérée. Q doit être inférieur à 12 GWh/ an.
Après la section 3 du chapitre III du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est insérée une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées
« Art. D. 4383-7. - Les instituts ou écoles qui forment les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 4383-2-1 concluent avec le ministre de la défense une convention conforme à un modèle type défini par arrêté de ce ministre et du ministre chargé de la santé.
« Art. D. 4383-8. - Des militaires et des fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense peuvent être accueillis pour participer aux activités de formation dans les écoles ou instituts formant les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 4383-2-1, dans les conditions prévues par leur statut. Les dépenses afférentes à ces personnels sont remboursées selon les modalités prévues à l'article L. 6147-9. »
L'article D. 4391-1 de la section 1 du chapitre Ier du titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les quatre alinéas constituent un I ;
2° L'article est complété par un II ainsi rédigé :
« II. - Le ministre de la défense peut, par arrêté, afin de tenir compte des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, prévoir des adaptations à l'organisation de la formation des élèves mentionnés à l'article L. 4383-2-1. »
I. - Jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, lorsque l'assemblée générale des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs ne peut être réunie du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, le conseil d'administration est compétent pour :
1° Approuver le budget 2020-2021 ;
2° Fixer les participations mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 426-5 du code de l'environnement ;
3° Fixer le taux de cotisation prévu à l'article R. 421-43 du même code.
II. - Les délibérations relatives à l'approbation des comptes et au quitus pour l'exercice 2018-2019 sont reportées à la prochaine réunion de l'assemblée générale.
III. - Jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, les délais prévus aux articles R. 424-6 et R. 425-2 du code de l'environnement sont réduits à sept jours.
3. Caractéristiques de la chaudière biomasse installée : 
3.1. Chaudière de puissance nominale ≤ 500 kW : 
Il convient de dupliquer pour chaque chaudière biomasse installée les informations du cartouche ci-dessous : 
* Puissance nominale de la chaudière (kW) : 
* Efficacité énergétique saisonnière (η s) de la chaudière : % 
* Marque : * Référence : 
* Classe du régulateur : 
* Pour les chaudières à alimentation automatique, présence d'un silo d'au moins 225 litres : □ OUI □ NON 
* Pour les chaudières à alimentation manuelle, présence d'un ballon tampon : □ OUI □ NON 
* La chaudière installée possède le label Flamme Verte 7* : □ OUI □ NON (seulement pour les chaudières ≤ 70 kW) 
* Le chargement de la chaudière est opéré de manière (une seule case à cocher) : 
□ manuelle □ automatique 
* Si la chaudière installée ne possède pas le label Flamme Verte 7*, ses émissions saisonnières de polluants à 10 % d'O2 sont à renseigner ci-dessous :
-émissions saisonnières de particules en mg/ Nm3 :
-émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) en mg/ Nm3 :
-émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) en mg/ Nm3 :
-émissions saisonnières de composés organiques gazeux en mg/ Nm3 : 
* Quantité de chaleur nette utile produite par la chaudière : kWh/ an 
3.2. Chaudière de puissance nominale > 500 kW : 
Il convient de dupliquer pour chaque chaudière biomasse installée les informations du cartouche suivant : 
* Puissance nominale de la chaudière (kW) : 
* Rendement PCI à pleine charge de la chaudière : % 
* Marque : * Référence : 
* Classe du régulateur : 
* Emissions de particules en mg/ Nm3 à 6 % d'O2 : 
* Emissions d'oxydes d'azote (NOx) en mg/ Nm3 à 6 % d'O2 : 
* Quantité de chaleur nette utile produite par la chaudière : kWh/ an 
4. Coordonnées de l'entité ayant établi l'étude de dimensionnement de l'opération au regard des exigences de la fiche standardisée : 
* Raison sociale : 
* Numéro SIREN : 
* Référence de l'étude de dimensionnement :
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes catalanes " est homologué.

Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e5bb316-d3a0-4505-a928-4c5624575423 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Les personnes morales qui assurent les activités prévues à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 susvisée, d'identification, d'orientation et d'accompagnement des personnes infectées ou présentant un risque d'infection au covid-19 et de surveillance épidémiologique aux niveaux national et local dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19, ainsi que ceux qui assurent des prestations nécessaires à l'accomplissement de ces activités, peuvent déroger à la règle du repos dominical fixée à l'article L. 3132-3 du même code en attribuant le repos hebdomadaire par roulement, en application l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée et selon les modalités qui y sont prévues.
Les intempéries survenues entre les 22 et 24 novembre 2019 et entre les 1er et 2 décembre 2019 dans les communes des départements des Alpes-Maritimes et du Var figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
L'arrêté du 29 avril 2020 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le dernier alinéa de l'article 5 est complété par la phrase suivante : « Pour les navires nouvellement entrés en flotte et se trouvant dans l'impossibilité de fournir un tel document, le montant du chiffre d'affaires est étayé par une attestation comptable » ; 
2° Le quatrième alinéa de l'article 6 est supprimé ; 
3° Le premier alinéa du II de l'article 7 est remplacé par la phrase suivante ainsi rédigée : « II.-Pendant les périodes d'arrêt réalisés à compter du 2 mai 2020, les règles suivantes s'appliquent : » ; 
4° Il est ajouté au II de l'article 7 l'alinéa suivant : « 4. La fraction minimale d'une période d'arrêt est de trois jours consécutifs. » ; 
5° Dans le titre de l'annexe 1, les mots : « des annexes 2 et 3 » sont remplacés par : « des annexes 2,3 et 3 bis » ; 
6° Il est inséré dans la première phrase du point 6 de l'annexe 1 ainsi que dans celle du point 7 des annexes 2 et 3 les mots : « régulièrement avant le 12 mars 2020 » après le mot : « embarqué » ; 
7° Il est inséré après l'annexe 3 une annexe 3 bis intitulée : « Barème de calcul de l'aide à l'arrêt temporaire d'activité calculée sur une base forfaitaire pour les navires d'une longueur hors tout de moins de 12 mètres immatriculés dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution ».
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6d2b891a-b1b5-4adb-bbc0-aff2928c0961.

Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social du CIFOG, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
L'accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2020 aux sélectionneurs ou vendeurs de reproducteurs, multiplicateurs, accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de palmipèdes gras.
L'article 1er de l'arrêté du 7 février 2019 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1. - L'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu pour l'année 2019 aux sélectionneurs ou vendeurs de reproducteurs, multiplicateurs, accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de palmipèdes gras. »
L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « éducation nationale » sont insérés les mots : « ou un inspecteur général de l'enseignement maritime ».
2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou chargés de mission de l'inspection générale de l'enseignement maritime ; ».
L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé est ainsi modifié : 
1° Les mots « Section pêches maritimes » sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Section pêches maritimes :
-option A : technique de pêche ;
-option B : océanographie et biologie marine ; ». 
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Section navigation polyvalente pont et machines. »
ANNEXE 3 bis
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ CALCULÉE SUR UNE BASE FORFAITAIRE POUR LES NAVIRES D'UNE LONGUEUR HORS TOUT DE MOINS DE 12 MÈTRES IMMATRICULÉS DANS LES COLLECTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION 
L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées « Pe ». 
Pe = ((CAa × T × M)/ J) + (AP*M*C) 
Avec T : taux à appliquer pour défalquer les charges non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche = 0,3. 
Avec M : nombre de jours où le navire reste à quai. 
Avec J : Nombre de total de jours de la période de référence soit 365 jours. 
Avec AP : Dans l'hypothèse où l'armateur est embarqué régulièrement avant le 12 mars 2020 et ne serait pas couvert par l'activité partielle, l'indemnisation sera complétée par un montant correspondant au montant de l'allocation journalière au titre de l'activité partielle (AP) que percevrait un marin pour la catégorie de salaire forfaitaire liée à sa fonction et en fonction de la taille du navire :
-navire moins de 8 m : catégorie 4 ;
-navire de moins de 10 m : catégorie 6 ;
-navire entre 10 et moins de 12 m : catégorie 7. 
Avec C : Comme facteur correctif appliqué à l'indemnité versée au titre de l'indemnité à l'armateur habituellement embarqué qui sera calculée sur une base journalière en fonction du nombre de jour arrêtés, sur le ratio de 5 jours sur 7 jours d'arrêt, soit 5/7. 
Pour les navires d'une longueur entre 10 m et moins de 12 m : 
Avec CAa : chiffre d'affaires annuel moyen calculé pour l'ensemble du segment des navires d'une longueur hors tout comprise entre 10 et moins de12 mètres pour les bassins maritimes ultra-marins sur les années 2018 et 2019. 
CAa = 67 968 euros/ an. 
Pour les navires de ce segment de longueur qui ont un chiffre d'affaires annuel certifié supérieur à 81 500 euros sur la base du dernier chiffre d'affaires annuel certifié disponible entre les années 2018 et 2019, l'armement peut choisir de déposer un dossier de demande d'arrêt temporaire calculé selon l'annexe 1 du présent arrêté. 
Pour les navires d'une longueur inférieure à 10 m : 
Avec CAa : chiffre d'affaires annuel moyen calculé pour l'ensemble du segment des navires d'une longueur inférieure à 10 mètres pour les bassins maritimes ultra-marins sur les années 2018 et 2019. 
CAa = 22 348 euros/ an. 
Pour les navires de ce segment de longueur qui ont un chiffre d'affaires annuel certifié supérieur à 31 200 euros sur la base du dernier chiffre d'affaires annuel certifié disponible entre les années 2018 et 2019, l'armement peut choisir de déposer un dossier de demande d'arrêt temporaire calculé selon l'annexe 1 du présent arrêté.
Dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles D. 612-1 et suivants du code de l'éducation, les candidats à l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie s'acquittent de droits dont le montant s'élève à 80 euros.
Les élèves ou étudiants bénéficiaires d'une bourse sont exonérés du paiement de ces droits.
La somme de 80 euros est à acquitter au titre d'un dossier de candidature unique auprès d'un établissement ne faisant pas partie d'un regroupement d'établissements prévu par l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation.
Lorsque plusieurs établissements sont regroupés en application de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation, la candidature déposée auprès du regroupement d'établissements en vue de l'admission dans l'un de ces établissements constitue une candidature unique. Dans ce cas, ladite somme de 80 euros n'est acquittée qu'une seule fois auprès de l'établissement désigné en tant qu'« établissement pilote » par une convention conclue entre les établissements du regroupement.
L'avis publié au Journal officiel du 5 février 2020 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes organisé au titre de l'année 2020, modifié par l'avis publié le 19 avril 2020, est modifié comme suit :
- Partie intitulée : " C. - Dossier de candidature ".
La fourniture par les candidats d'enveloppes affranchies pour l'envoi des convocations aux épreuves, prévue au point 5 de l'avis précité, n'est plus requise.
- Partie intitulée : " F. - Date des épreuves écrites et orale - Convocation aux épreuves ".
Les deux épreuves écrites d'admissibilité, initialement prévues le 18 septembre 2020, se dérouleront le 9 octobre 2020 à la maison des examens d'Arcueil (94).

Les candidats recevront une convocation par courriel.

Les candidats déclarés admissibles à l'issue des écrits recevront une convocation par courriel à l'épreuve d'admission.

L'épreuve orale d'admission, initialement prévue entre le 23 et le 27 novembre 2020, aura lieu à la Cour des comptes entre le 14 et le 18 décembre 2020.

Les éventuels frais de déplacement et d'hébergement ne sont pas pris en charge par la Cour des comptes.
- Partie intitulée : " H. - Résultats ".
Les résultats de la sélection pourront être consultés sur le site Internet de la Cour des comptes, à l'adresse suivante :  https://www.ccomptes.fr/fr/nous-rejoindre/dans-les-crtc entre le 18 et le 24 décembre 2020.

Pour tous renseignements, les candidats peuvent consulter le site internet de la Cour des comptes à l'adresse suivante :  https://www.ccomptes.fr/fr/nous-rejoindre/dans-les-crtc ou écrire sur la boîte fonctionnelle "  concoursmagistratsCRC@ccomptes.fr ".
Les établissements autres que l'établissement pilote sont dénommés « établissements partenaires ».
L'établissement pilote est chargé d'administrer, pour le compte des établissements partenaires, les actes liés à la mise en œuvre des modalités d'admission des candidats et définis par ladite convention. A ce titre, il lui incombe, notamment, de reverser aux établissements partenaires les sommes liées aux frais que ces derniers engagent respectivement pour la gestion de chaque candidature et définies par ladite convention.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 mai 2020, est autorisée, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure.

Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 320.

Les dossiers de candidature seront téléchargés du 19 mai 2020, à partir de 12 heures, au 18 juin 2020, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf.

En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessous. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Le dossier de candidature dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au plus tard le 18 juin 2020 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D5, bureau chargé des concours ITRF, TECH CS 2020, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.

Seuls les dossiers de la session 2020 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.

La date de l'épreuve, qui se déroulera à Paris, sera fixée ultérieurement.

Elle sera communiquée aux candidats via l'application WebITRF accessible à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf.
L'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-La candidature à l'admission aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste est soumise à l'acquittement de droits dont le montant est fixé par un arrêté conjoint du ministre en charge du budget et du ministre en charge de l'enseignement supérieur. » 
2° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-I.-L'admission des candidats est précédée de la procédure de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation. 
« II.-Les capacités d'accueil équivalent au nombre des étudiants admis à entreprendre des études d'orthoptiste, fixé chaque année en application de l'article L. 4383-2 du code de la santé publique et par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Le nombre de places ouvertes ne peut excéder la capacité d'accueil autorisée par établissement de formation. Les capacités d'accueil sont actualisées, si nécessaire, au plus tard au terme de la phase principale de la procédure de préinscription. 
« III.-Conformément à l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation, plusieurs établissements proposant la formation d'orthoptiste peuvent se regrouper en vue de faire l'objet d'un même vœu, dit multiple et constituent une commission d'examen des vœux. Le nombre total de vœux d'inscription pour le certificat de capacité d'orthoptiste est limité à 5 par candidat. 
« La commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14 du code de l'éducation. Après examen des dossiers de candidature, la commission d'examen des vœux établit une liste de candidats soumis à un entretien. A l'issue de ces entretiens, elle ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis. 
« Ces candidats admis sont autorisés à intégrer la première année de formation en vue du certificat de capacité d'orthoptiste ». 
3° L'annexe 4 est abrogée.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 mai 2020, est autorisée au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle.

Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 153.

Les dossiers de candidature seront téléchargés du 19 mai 2020, à partir de 12 heures, au 18 juin 2020, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf.

En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessous. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Le dossier de candidature dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au plus tard le 18 juin 2020 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D5, bureau chargé des concours ITRF, TECH CE 2020, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.

Seuls les dossiers de la session 2020 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.

La date de l'épreuve, qui se déroulera à Paris, sera fixée ultérieurement.

Elle sera communiquée aux candidats via l'application WebITRF accessible à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 mai 2020, est autorisée au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe.

Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 105.

Les dossiers de candidature seront téléchargés du 19 mai 2020, à partir de 12 heures, au 18 juin 2020, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf.

En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessous. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Le dossier de candidature dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au plus tard le 18 juin 2020 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D5, bureau chargé des concours ITRF, IGR HC 2020, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Aucun dossier posté hors délai (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pris en compte.

Seuls les dossiers de la session 2020 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.

La date de l'épreuve, qui se déroulera à Paris, sera fixée ultérieurement.

Elle sera communiquée aux candidats via l'application WebITRF accessible à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 mai 2020, est autorisée, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1re classe dans la branche d'activité professionnelle A (sciences du vivant, de la terre et de l'environnement).

Les informations relatives au poste offert sont consultables sur le site dédié aux inscriptions aux recrutements des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation à l'adresse suivante :

 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf/categorie-A


Le tableau ci-dessous précise la branche d'activité professionnelle et l'emploi type dans lesquels le concours est ouvert.
BAP
EMPLOI TYPE
NOMBRE

			D'EMPLOIS
A
Ingénieur biologiste en laboratoire
1
L'organisation de ce concours est assurée par un établissement ou service, dénommé " centre organisateur ".

Les candidats s'inscrivent auprès du centre organisateur correspondant au concours choisi et constituent à cet effet un dossier de candidature qui comprend, le cas échéant, un dossier de demande d'équivalence de diplôme.

Le téléchargement de ces dossiers s'effectue du 19 mai 2020, à partir de 12 heures, au 18 juin 2020, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf


En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au centre organisateur du concours. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Le dossier de candidature, dûment complété, devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au centre organisateur du concours, au plus tard le 18 juin 2020 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.

Aucun dossier posté hors délai (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pris en compte.

Seuls les dossiers de la session 2020 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.

Les candidats admissibles complètent le formulaire " curriculum vitae et lettre de motivation " conformément au modèle mis en ligne sur le site internet dédié aux inscriptions au plus tard à la date fixée par l'établissement ou service organisateur de la phase d'admission du concours, dont ils prennent connaissance en consultant sur le même site le suivi de leur candidature. Le non-respect de ce délai ou le défaut de formulaire dument complété entraîne l'élimination du candidat.
ANNEXE
EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'AVANCEMENT AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE RECHERCHE ET DE FORMATION DE 2E CLASSE
Session 2020
Liste des académies et vice-rectorats
Académies
Nombre
Administration centrale
1
Aix-Marseille
7
Amiens
5
Besançon
2
Bordeaux
10
Clermont-Ferrand
5
Créteil
13
Dijon
3
Grenoble
13
Lille
16
Limoges
3
Lyon
19
Mayotte
5
Montpellier
13
Nancy-Metz
5
Nantes
4
Nice
3
Normandie (anciennement académie de Caen)
3
Normandie (anciennement académie de Rouen)
3
Orléans-Tours
4
Paris
25
Poitiers
7
Reims
1
Rennes
12
Réunion
2
Strasbourg
7
Toulouse
13
Versailles
10
Polynésie française
11
Total
225
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 mai 2020, est autorisée au titre de l'année 2020, l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation, réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Le nombre de postes offerts à ces recrutements est fixé à 38.

Ces postes sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté

Les informations qui s'y rapportent sont consultables sur le site internet du ministère à l'adresse suivante :

 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf/boe.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 mai 2020, est autorisée, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe dans la branche d'activité professionnelle J (gestion et pilotage).

Cet examen professionnalisé réservé est ouvert aux seuls agents mentionnés à l'article 3 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le poste offert est à pourvoir à l'Agence nationale de la recherche.

Les informations relatives au poste offert sont consultables sur le site dédié aux inscriptions aux recrutements des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf/reserves.

Le tableau ci-dessous précise la branche d'activité professionnelle et l'emploi type dans lesquels le concours est ouvert.
BAP
EMPLOI TYPE
NOMBRE

			D'EMPLOIS
J
Responsable de l'administration et du pilotage
1
L'organisation de cet examen professionnalisé réservé est assurée par un établissement ou service, dénommé " centre organisateur ".

Les candidats s'inscrivent auprès du centre organisateur correspondant à l'examen professionnalisé réservé et constituent à cet effet un dossier de candidature qui comprend un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle en deux exemplaires.

Le téléchargement de ces dossiers s'effectue du 19 mai 2020, à partir de 12 heures, au 18 juin 2020, 12 heures, heure de Paris, à partir de l'adresse ci-dessus, où sont également précisées les coordonnées du centre organisateur.

En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au centre organisateur du concours. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Le dossier de candidature et les deux exemplaires du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, dûment complétés, doivent être envoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au centre organisateur, au plus tard le 18 juin 2020 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.

Aucun dossier posté hors délai (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pris en compte.

Seuls les dossiers de la session 2020 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
II. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 6 de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, dans sa rédaction issue du présent arrêté, relatives à l'entretien, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Au titre de l'année universitaire 2020-2021, la commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14 du code de l'éducation. Après examen des dossiers de candidature, la commission d'examen des vœux ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 mai 2020, est autorisée, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe.

Le nombre de postes offerts à ces examens professionnels est fixé à 225, répartis conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Les candidats s'inscrivent à l'examen professionnel ouvert au titre de l'académie ou du vice-rectorat dont ils relèvent pour leur gestion.

Les candidats en fonction à l'administration centrale s'inscrivent à l'examen professionnel ouvert à ce titre.

La fixation des dates d'ouverture et de clôture des registres des inscriptions ainsi que la désignation de l'établissement ou service chargé de son organisation, dénommé " centre organisateur ", font l'objet, selon l'examen professionnel concerné, d'un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du recteur d'académie ou du vice-recteur.

Le téléchargement des dossiers de candidature s'effectue par internet à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf.

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'examen professionnel ouvert pour les personnels en fonction à l'administration centrale et par le recteur ou le vice-recteur pour les examens professionnels ouverts pour les personnels relevant de leur circonscription.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 mai 2020, est autorisée, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs dans la branche d'activité J (gestion et pilotage).

Ces examens professionnalisés réservés sont ouverts aux seuls agents mentionnés à l'article 3 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le nombre de postes offerts est fixé à 3.

Les postes offerts sont à pourvoir à l'Agence nationale de la recherche.

Les informations relatives aux postes offerts sont consultables sur le site dédié aux inscriptions aux recrutements des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf/reserves.

Le tableau ci-dessous précise pour chaque concours la branche d'activité professionnelle et l'emploi type dans lesquels il est ouvert, ainsi que le nombre d'emplois offerts.
BAP
EMPLOI TYPE
NOMBRE D'EMPLOIS
J
Assistant en gestion financière et comptable
3
L'organisation de chaque examen professionnalisé réservé est assurée par un établissement ou service, dénommé " centre organisateur ".

Les candidats s'inscrivent auprès du centre organisateur correspondant à l'examen professionnalisé réservé choisi et constituent à cet effet un dossier de candidature qui comprend un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle en deux exemplaires.

Le téléchargement de ces dossiers s'effectue du 19 mai 2020, à partir de 12 heures, au 18 juin 2020, 12 heures, heure de Paris, à partir de l'adresse ci-dessus, où sont également précisées les coordonnées des centres organisateurs.

En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au centre organisateur du concours. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Le dossier de candidature et les deux exemplaires du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, dûment complétés, doivent être envoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au centre organisateur, au plus tard le 18 juin 2020 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.

Aucun dossier posté hors délai (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pris en compte.

Seuls les dossiers de la session 2020 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.