A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvement de terrain du 23 mars 2010
 Commune de Pelvoux.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 22 décembre 2009
 Communes de Cagnes-sur-Mer (2), Nice (2), Saint-Laurent-du-Var (2), Villeneuve-Loubet (2).
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 22 au 23 décembre 2009
 Commune d'Antibes (4).
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 22 au 25 décembre 2009
 Commune de Cannes (3).
Inondation et choc mécanique
 liés à l'action des vagues du 1er janvier 2010
 Communes de Cagnes-sur-Mer (3), Cannes (4), Villeneuve-Loubet (3).
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 1er au 2 janvier 2010
 Communes d'Antibes (5), Nice (3), Saint-Laurent-du-Var (3), Vallauris (1).
Mouvement de terrain du 13 au 14 décembre 2008
 Commune de Grasse.
Mouvement de terrain du 22 au 29 décembre 2009
 Commune de Nice (3).
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 28 février 2010
 Communes d'Asnelles (1), Colleville-Montgomery (1), Géfosse-Fontenay (1), Grandcamp-Maisy (1), Langrune-sur-Mer (1), Saint-Côme-de-Fresné (1), Ver-sur-Mer (1).
Inondation et coulée de boue du 25 juin 2009
 Commune d'Hermanville-sur-Mer (1).
Mouvement de terrain du 7 septembre 2009 au 2 décembre 2009
 Commune de Pré-d'Auge (Le)
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondation et coulée de boue du 9 août 2009
 Commune de Montigny (1).
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 28 février 2010
 Communes de Binic (1), Langueux (1), Yffiniac (1).
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 février 2010
 Communes de Dinan (3), Goudelin (1), Grâces (1), Mérillac (1), Morieux (1), Plouër-sur-Rance (2), Pommeret (1), Quessoy (1), Quiou (Le) (1), Saint-Caradec (1), Sainte-Tréphine (2).
Inondation et coulée de boue du 28 février 2010
 Communes de Plédran (1), Plénée-Jugon (2), Plourhan (1), Plourivo (1), Plouvara (2), Saint-Brieuc (1), Trégueux (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvement de terrain du 2 décembre 2009
 Commune de Périgueux (2).
Mouvement de terrain du 8 janvier 2010
 Commune de Roque-Gageac (La).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvement de terrain du 17 mars 2009
 Commune de Thuit-Hébert.
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 28 février 2010
 Communes de Bénodet (2), Forêt-Fouesnant (La) (2), Fouesnant, Morlaix, Pouldreuzic (1), Quimperlé (1).
Inondation et coulée de boue du 28 février 2010
 Commune de Plougonven (1).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondation et coulée de boue du 28 février 2010
 Commune de Soulac-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 28 février 2010
 Communes de Barfleur (1), Granville (2), Montmartin-sur-Mer (2), Quinéville (1), Saint-Marcouf (1).
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 février 2010
 Communes de Benoîtville (1), Picauville (2).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondation et coulée de boue du 8 août 2009
 Commune de Toul.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 novembre 2009
 Commune de Beaumerie-Saint-Martin.
Inondation et coulée de boue du 5 novembre 2009
 Commune de Brimeux.
Inondation et coulée de boue du 25 au 28 novembre 2009
 Communes d'Ardres (1), Audrehem.
Inondation et coulée de boue du 26 au 28 novembre 2009
 Commune d'Ambleteuse (1).
Mouvement de terrain du 20 août 2009
 Commune d'Annay (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvement de terrain du 28 mai 2009
 Commune de Saint-Lary-Soulan.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondation et coulée de boue du 25 mai 2009
 Commune de Cayeux-en-Santerre (1).
Inondation et coulée de boue du 25 au 26 mai 2009
 Communes de Fossemanant, Neuville-lès-Lœuilly.
Inondation et coulée de boue du 26 mai 2009
 Communes de Cappy, Chuignes, Proyart.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondation et coulée de boue du 22 juillet 2009
 Commune de Villecresnes (1).
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondation et coulée de boue du 3 septembre 2009
 Commune de Bouillante.
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondation et coulée de boue du 4 février 2010
 Commune de Saint-Paul.
TERRITOIRES DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 13 au 16 mars 2010
 Circonscriptions territoriales d'Alo (1), Sigave (1).
Vent cyclonique du 13 au 16 mars 2010
 Circonscriptions territoriales d'Alo (1), Sigave (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulée de boue du 21 au 22 décembre 2009
 Commune de Cagnes-sur-Mer.
Inondation et coulée de boue du 23 au 24 décembre 2009
 Commune de Vallauris.
Inondation et coulée de boue du 24 décembre 2009
 Commune de Cagnes-sur-Mer.
Mouvement de terrain du 20 octobre 2008 au 15 novembre 2008
 Commune de Grasse.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondation et coulée de boue du 2 novembre 2008
 Commune de Marseille.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondation et coulée de boue du 11 mai 2009
 Commune de Curac.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 février 2010
 Communes de Landéhen, Plaintel, Ploëzal.
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 février 2010
 Communes de Bénodet, Pouldreuzic.
Inondation et coulée de boue du 27 février 2010 au 2 mars 2010
 Commune de Quimperlé.
Inondation et coulée de boue du 28 février 2010
 Communes de Forêt-Fouesnant (La), Fouesnant, Morlaix.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvement de terrain du 1er au 30 janvier 2009
 Commune de Montastruc-la-Conseillère.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulée de boue du 17 janvier 2010
 Commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Inondation et coulée de boue du 28 février 2010
 Commune de Saint-Georges-de-Bohon.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulée de boue du 28 novembre 2009
 Commune d'Ecques.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 6 juin 2008
 Commune de Mittelschaeffolsheim.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondation et coulée de boue du 25 mai 2009
 Commune d'Hargicourt.
Inondation et coulée de boue du 25 au 26 mai 2009
 Communes de Bouillancourt-la-Bataille, Carnoy, Louvrechy.
Inondation et coulée de boue du 26 mai 2009
 Communes de Combles, Curlu, Etricourt-Manancourt, Hem-Monacu, Mailly-Raineval.