1. Par décisions du comité économique des produits de santé en dates des 17 février, 12 et 22 avril 2010 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements de santé (€)
934593-0
IRINOTECAN KABI 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 15 ml
FRESENIUS KABI FRANCE
477,000
934594-7
IRINOTECAN KABI 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
FRESENIUS KABI FRANCE
795,000
934139-8
PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml
CSL BEHRING SA
112,500
934796-9
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml
OCTAPHARMA FRANCE
90,000
934798-1
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml
OCTAPHARMA FRANCE
225,000
934795-2
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
OCTAPHARMA FRANCE
450,000
934797-5
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml
OCTAPHARMA FRANCE
900,000
 2. Par décisions du comité économique des produits de santé en dates des 12 et 22 avril 2010 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er janvier 2011 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements de santé (€)
934139-8
PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml
CSL BEHRING SA
104,250
934796-9
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml
OCTAPHARMA FRANCE
83,400
934798-1
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml
OCTAPHARMA FRANCE
208,500
934795-2
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
OCTAPHARMA FRANCE
417,000
934797-5
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml
OCTAPHARMA FRANCE
834,000
 3. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 avril 2010, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
BASE DE CALCUL
par UCD (€)
932007-7
CARBOPLATINE INTAS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
5,000
932005-4
CARBOPLATINE INTAS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 15 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
9,000
932006-0
CARBOPLATINE INTAS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 45 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
19,000
933489-5
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
1,154
933486-6
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 10 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
2,083
933488-9
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
3,658
933487-2
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
9,080
Rectificatif
 Dans l'avis publié le 23 avril 2010 (n° NOR : SASS1009542V) relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, en partie 2, le code UCD de la spécialité Endobuline 5 g, poudre et solvant pour solution injectable est 923422-5.