A N N E X E A
PRESTATIONS TECHNIQUES ET CAS D'APPELS
A.1. Correspondance entre produits commerciaux et prestations techniques
 Les produits commerciaux des opérateurs peuvent être divisés en deux catégories, selon qu'ils sont offerts sur le marché de détail « produit de détail » ou sur le marché de gros « produit de gros ». Les produits de détail incluent notamment les appels vocaux, les SMS, les services de type multimédia (MMS, navigation internet, téléchargements...). Les principaux produits de gros sont les suivants :
 ― l'accès et l'interconnexion relatifs à la terminaison d'appel (vocal, SMS) ;
 ― l'accès et le départ d'appel ;
 ― l'itinérance nationale ;
 ― l'itinérance internationale ;
 ― les prestations liées à la fourniture à l'abonné de services à valeur ajoutée.
 Les produits commerciaux sont fournis à partir de briques que sont les prestations techniques. Toute prestation technique sert à produire au moins un produit commercial. La fourniture de tout produit commercial repose par ailleurs sur au moins une prestation technique. Deux prestations techniques diffèrent par leur usage d'au moins un élément constitutif du réseau. Par exemple, le principal produit commercial fourni à partir de la prestation technique « communications vocales entrantes » est la prestation de gros de terminaison d'appel vocal directe.
 Les correspondances entre produits commerciaux et prestations techniques se rapportent au réseau et non à l'opérateur. Par exemple, une communication entre un abonné d'un opérateur de réseau et un abonné d'un opérateur virtuel accueilli par cet opérateur sera classé dans la catégorie des appels on-net, en l'état actuel de l'architecture des réseaux. Les différentes prestations techniques sont introduites ci-après, puis détaillées sous forme de tableau.
A.2. Prestations techniques incluses dans le périmètre de restitution
 Les principales familles de prestations techniques incluent la famille des prestations voix, la famille des prestations SMS et la famille des prestations data. Le périmètre de la restitution réglementaire détaillée est restreint aux prestations voix et aux prestations SMS. La famille des prestations techniques data n'appartient pas à ce périmètre et les coûts correspondants doivent donc être agrégés dans le compte individualisé de bouclage.
 Pour la famille des prestations vocales, on distingue les communications sortantes, les communications entrantes, les communications on-net, les communications de consultation de la messagerie vocale (ci-après « VMS »), les communications roaming out sortantes et les autres prestations ne rentrant dans aucune des catégories citées. Le détail des prestations incluses dans chaque catégorie est précisé en section A.3 ci-après.
 Pour la famille des prestations SMS, on distingue les SMS sortants, les SMS entrants, les SMS on-net, les SMS en situation d'itinérance et les autres SMS ne rentrant dans aucune des catégories citées. Le détail des prestations incluses dans chaque catégorie est précisé en section A.4 ci-après.
 Par ailleurs, les sections A.5, A.6 et A.7 présentent, sous forme de tableau, les principaux cas d'appels et les prestations techniques correspondantes.
Précisions inhérentes aux territoires
 Les territoires concernés par la présente décision sont la zone Antilles-Guyane, la zone Réunion-Mayotte et la zone métropole.
 Il convient de noter que l'on distingue le trafic intraterritorial du trafic interterritoires.
 Dans le cas d'un opérateur métropolitain, le trafic intraterritorial désigne le trafic à l'intérieur de cette zone, tandis que le trafic interterritoires désigne le trafic entre cette zone considérée et les territoires ultramarins.
 Dans le cas d'un opérateur ultramarin, les appels intraterritoriaux sont ceux en provenance et à destination de la zone considérée (par exemple, Antilles-Guyane), tandis que les appels vers ou depuis la métropole, ainsi que ceux vers ou depuis l'autre zone ultramarine sont considérés comme des appels interterritoires.
Précisions inhérentes aux situations d'itinérance
 Le périmètre de la restitution réglementaire porte sur les prestations techniques fournies par l'opérateur mobile et associées à un usage de son propre réseau. Ainsi, l'ensemble des catégories de prestations citées pour la voix et les SMS correspondent à des prestations relatives à l'usage d'abonnés mobiles présents sur le territoire considéré.
 On distingue deux types d'usages en situation d'itinérance rentrant dans le périmètre de restitution détaillée :
 ― les prestations de roaming in qui interviennent lorsqu'un abonné étranger ou d'un territoire français autre que celui considéré, ou d'un autre opérateur national, utilisent le réseau de l'opérateur mobile. Sur le plan technique, les prestations de roaming in sont similaires à celles fournies aux abonnés mobiles de l'opérateur sur le territoire considéré, à la différence près qu'elles incluent systématiquement une composante internationale. Le détail du traitement des différents cas d'appel est présenté en A.5 ci-après ;
 ― les prestations de roaming out, relatives à l'usage d'un abonné mobile du territoire considéré présent à l'étranger ou sur un territoire français autre que celui considéré. Dans la mesure où le trafic de roaming out utilise certains éléments de réseau comme le HLR et le MSC, il doit être inclus dans le périmètre de la restitution.
A.3. Classification des prestations techniques vocales
CATÉGORIE
PRESTATION TECHNIQUE
DESCRIPTION
Communications sortantes
Sortantes intraterritoriales vers mobile tiers
Communications ayant pour destination un abonné mobile d'un réseau tiers du territoire considéré
Sortantes intraterritoriales vers fixe
Communications ayant pour destination un abonné d'un réseau fixe du territoire considéré
Sortantes interterritoires ou vers l'international
Communications ayant pour destination un abonné d'un réseau d'un territoire français autre que celui considéré ou d'un réseau international
Communications entrantes
Entrantes intraterritoriales abouties
Communications abouties ayant pour origine un réseau fixe ou mobile du territoire considéré
Autres communications entrantes intraterritoriales
Communications ayant pour origine un réseau fixe ou mobile du territoire considéré et aboutissant sur le serveur de messagerie vocale (directement routées sur la messagerie ou signalées sur le terminal puis routées sur messagerie)
Renvois d'appel ayant pour origine un réseau fixe ou mobile du territoire considéré (hors renvois sur messagerie)
Communications ayant pour origine un réseau fixe ou mobile du territoire considéré et pour destination un abonné du territoire en situation d'itinérance
Entrantes internationales ou interterritoires abouties
Communications abouties ayant pour origine un réseau d'un territoire français autre que celui considéré ou un réseau international
Autres appels entrants internationaux ou interterritoires
Communications ayant pour origine un réseau d'un territoire français autre que celui considéré ou un réseau international et aboutissant sur le serveur de messagerie vocale (directement routées sur la messagerie ou signalées sur le terminal puis routées sur messagerie)
Renvois d'appels ayant pour origine un réseau d'un territoire français autre que celui considéré ou un réseau international (hors renvois sur messagerie)
Communications ayant pour origine un réseau d'un territoire français autre que celui considéré ou un réseau international et pour destination un abonné du territoire en situation d'itinérance
Communications on-net
Communications on-net abouties
Communications abouties ayant pour origine et pour destination deux abonnés du réseau mobile de l'opérateur considéré
Autres communications on-net
Communications ayant pour origine un abonné du réseau de l'opérateur et aboutissant sur le serveur de messagerie vocale (directement routées sur la messagerie ou signalées sur le terminal puis routées sur messagerie)
Renvois d'appels originaires d'abonnés du réseau de l'opérateur (hors renvois sur messagerie)
Communications ayant pour origine un abonné du réseau de l'opérateur et pour destination un abonné du territoire en situation d'itinérance
Consultation de la VMS
Communications d'un abonné du réseau de l'opérateur avec sa messagerie vocale (consultation de messages)
Communications à destination d'un abonné du réseau de l'opérateur et ayant pour origine la messagerie vocale de cet abonné
Communications roaming out sortantes
Communications ayant pour origine un abonné de l'opérateur en situation d'itinérance
Autres prestations
Communications vers un serveur ou un centre d'appel de l'opérateur
Communications vers des services spéciaux
Autres prestations, pouvant être communes avec d'autres types de trafic que la voix (accès...)
 Figure 4. ― Classification des prestations techniques voix.
A.4. Classification des prestations techniques SMS
CATÉGORIE
PRESTATION TECHNIQUE
DESCRIPTION
Interpersonnels sortants intraterritoriaux vers mobile tiers
Messages ayant pour origine un abonné mobile et pour destination un abonné mobile d'un réseau tiers du territoire considéré
SMS sortants
Interpersonnels sortants interterritoires ou vers l'international vers mobiles tiers
Messages ayant pour origine un abonné mobile et pour destination un abonné mobile d'un réseau tiers situé en dehors du territoire considéré
Messages vers serveurs privés (SMS vers fixes ou à destination d'une adresse de courrier électronique)
Autres prestations de SMS sortants
Messages surtaxés (SMS+, vote+...)
Autres messages sortants (services de kiosques)
Messages à destination d'un abonné d'un réseau fixe
Interpersonnels entrants intraterritoriaux depuis mobiles tiers
Messages ayant pour origine un réseau fixe, mobile ou internet du territoire considéré
Interpersonnels entrants interterritoires ou depuis l'international depuis mobiles tiers
Messages ayant pour origine un réseau fixe, mobile ou internet international ou d'un territoire français autre que celui considéré
En provenance d'exploitants de réseaux non mobiles ouverts au public
Messages correspondants aux prestations d'accès et d'interconnexion offertes par les opérateurs mobiles métropolitains à des exploitants de réseau ouvert au public non mobile (comme les agrégateurs de SMS)
N'inclut pas les SMS de notification
SMS entrants
Messages ayant pour origine l'opérateur mobile hôte du client considéré envoyés à destination de ce dernier dans le cadre de la relation client (information client, promotion opérateur, suivi conso, etc.)
Messages de contenu
Autres SMS entrants (*)
Messages envoyés au client final dans le cadre du marketing direct
Messages de type services d'alerte
Messages ayant pour origine un abonné d'un fournisseur de sercices internet ou d'un réseau fixe
N'inclut pas les SMS de notification
SMS on-net
On-net interpersonnels
Messages ayant pour origine un client mobile et pour destination un client mobile du même réseau
SMS-MO envoyés en situation de roaming in
Départ de messages ayant pour origine un abonné mobile d'un réseau étranger utilisant le réseau de l'opérateur considéré
SMS en situation d'itinérance
SMS-MO envoyés en situation de roaming out
Départ de messages ayant pour origine un abonné mobile de l'opérateur considéré utilisant un réseau mobile étranger
SMS-MT envoyés en situation de roaming in
Terminaison de messages ayant pour destination un abonné mobile d'un résau étranger utilisant le réseau de l'opérateur considéré
SMS-MT envoyés en situation de roaming out
Terminaison de messages ayant pour destination un abonné mobile de l'opérateur considéré utilisant un réseau mobile étranger
SMS de notification de dépôt de messages sur la VMS
Messages ayant pour destination un abonné mobile du résau considéré et faisant suite au dépôt d'un message sur sa messagerie voale
Autres SMS
Accusés de réception SMS
Messages ayant pour destination un abonné mobile du réseau considéré, accusant la bonne réception d'un message envoyé par cet abonné
Autres SMS
Messages de notification autres que pour un dépôt de message vocal (par exemple, courrier électronique)
Messages correspondant à du trafic machine to machine

 (*) Ces prestations correspondent essentiellement aux produits commerciaux de type SMS push, aujourd'hui offerts par les opérateurs mobiles à des agrégateurs de SMS ou directement à des éditeurs.
 Figure 5. ― Classification des prestations techniques SMS.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 94

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 94

A.7. Cas de portabilité
OPÉRATEUR ATTRIBUTAIRE
du numéro
APPELÉ
APPELANT
Abonné du même réseau
Abonné d'un réseau tiers
Opérateur tiers
Porté in
On-net
Entrant
Opérateur
Porté out
Sortant
Autres prestations (il est également possible de ne pas comptabiliser ce cas d'appel)
 Figure 8. ― Cas d'appel portabilité.
 Dans le tableau ci-dessus, il convient de rappeler que :
 Porté in fait référence à la notion de portabilité entrante, c'est-à-dire au cas où le numéro considéré avait été attribué à un opérateur tiers et est désormais porté vers le réseau de l'opérateur considéré ;
 Porté out fait référence à la notion de portabilité sortante, c'est-à-dire au cas où le numéro considéré avait été attribué à l'opérateur considéré et est désormais porté vers le réseau d'un opérateur tiers.
A N N E X E B
CLASSIFICATION DES CATÉGORIES DE COÛTS ET DE REVENUS
 Cette annexe a pour but de préciser les coûts et les revenus qui correspondent aux différents postes de la nomenclature retenue dans les fiches de restitution comptable.
B.1. Les coûts
 Les coûts d'un opérateur mobile peuvent être représentés selon les axes suivants :
 ― coûts de production ;
 ― coûts commerciaux ;
 ― coûts communs.
 La nomenclature des coûts retenue dans la comptabilité réglementaire suit cette division en trois axes. La liste des postes de coûts structurant les fiches de restitution comptable est décrite ci-après.
 En outre, pour chaque poste de coût, les différentes natures de coûts (10)  doivent être prises en compte selon l'approche décrite ci-dessous :
 En fiches n°s 1V, S et B, pour chaque poste de coût, il convient de distinguer les coûts d'investissement des coûts d'exploitation. Pour les coûts d'investissement, l'opérateur identifiera la part correspondante aux dotations aux amortissements du capital investi et la part correspondante à la rémunération du capital. Pour les coûts d'exploitation, l'opérateur fera la distinction entre charges de location de biens et les autres charges (charges de personnel, par exemple). En outre, dans les fiches n°s 1V et S, l'opérateur présentera les coûts répartis entre coûts spécifiques 2G, coûts spécifiques 3G et coûts communs aux technologies 2G et 3G. Cette répartition devra respecter les principes exposés dans la présente décision, en particulier en section II.2 et en annexe E.
 En fiches n°s 2V, S et B, pour chaque poste de coût, il s'agit de distribuer les montants entre les différents macroéléments. Cette distribution devra respecter les principes d'allocation décrits dans la présente décision en annexe F, ainsi que la définition des macroéléments donnée en E1. Par ailleurs, pour les fiches n°s 2V et S, l'opérateur présentera les coûts sous la forme de trois tableaux correspondant respectivement aux dotations aux amortissements, à la rémunération du capital et aux charges d'exploitation (location de biens et autres charges confondues). Le format de ces tableaux est donné en annexe.
 L'Autorité précise, suite aux contributions reçues en réponse à la consultation publique, que les charges inhérentes aux locations de biens correspondent à l'ensemble des frais contractés dans le cadre de l'exploitation de biens que l'opérateur ne possède pas. Cette catégorie englobe (11) donc notamment les liaisons louées, les loyers immobiliers et les locations de véhicules.
 (10) Par nature de coûts, on comprend les coûts d'investissement (dotations aux amortissements et rémunération du capital) et les coûts d'exploitation (charges de personnel et autres charges).
 (11) Les postes de coûts sont indiqués à titre d'exemple et ne constituent en aucun cas une liste exhaustive.