ANNEXE 1
LISTE DES DONNÉES OBLIGATOIREMENT TRANSMISES PAR L'EXPLOITANT DU DÉFIBRILLATEUR
LISTE DES DONNÉES OBLIGATOIRES
DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION ET À LA LOCALISATION DU DAE
Champ
Libellé
Type
Description
Exemple
Valeur
Diffusion
etat_valid
Validation par l'exploitant des données
Chaîne de caractères
Enumération
Un seul choix parmi les possibilités suivantes : validées, en attente de validation, mises en doute
Technique
Publique
nom
Nom donné au DAE
Chaîne de caractères
Nom du défibrillateur déterminé librement
DAE-MinSanté-Duquesne DAE-Boulangerie-avenue-Kléber
Obligatoire
Publique
lat_coor1
Coordonnée de latitude
Nombre réel
Les coordonnées sont exprimées conformément à la projection légale. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.
Obligatoire
Publique
long_coor1
Coordonnée de longitude
Nombre réel
Les coordonnées sont exprimées conformément à la projection légale. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.
Obligatoire
Publique
DONNÉES RELATIVES AUX MODALITÉS D'ACCÈS DU DAE
Champ
Libellé
Type
Description
Exemple
Valeur
Diffusion
acc
Environnement d'accès du DAE
Chaîne de caractères
Enumération
Un seul choix possible parmi les 2 possibilités suivantes : intérieur ou extérieur
Obligatoire
Publique
acc_lib
Accès libre du DAE
Booléen
Présence d'un DAE en accès libre, avec la possibilité de l'utiliser sans l'intervention d'une personne habilitée (par exemple dans le cas où le DAE serait dans un coffre fermé à clé). Un seul choix parmi les deux possibilités suivantes : OUI/NON
Obligatoire
Publique
Champ
Libellé
Type
Description
Exemple
Valeur
Diffusion
disp_j
Jours d'accessibilité de l'appareil
Chaîne de caractères Enumération
Jours lors desquels le DAE est accessible. Plusieurs choix possibles parmi les propositions suivantes : 7j/7, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche, jours fériés, événements
Lundi, mercredi, vendredi
Obligatoire
Publique
disp_h
Heures d'accessibilité de l'appareil
Chaîne de caractères Enumération
Heures lors desquelles le DAE est accessible. Plusieurs choix possibles parmi les propositions suivantes : 24h/24, heures ouvrables, heures de nuit
Heures ouvrables
Obligatoire
Publique
tel1
Numéro de téléphone 1 sur le site d'implantation du DAE
Chaîne de caractères
Numéro de téléphone de la personne à contacter sur le site d'implantation du DAE, effectivement joignable. Conformité au standard norme ITU E123 et E164. Aucun séparateur entre les chiffres ne doit être utilisé
+33601020304
Obligatoire
Limitée
DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DAE
Champ
Libellé
Type
Description
Exemple
Valeur
Diffusion
etat_fonct
Etat de fonctionnement du DAE
Chaîne de caractères Enumération
Un seul choix parmi les possibilités suivantes : En fonctionnement / Hors service / Supprimé définitivement / Absent momentanément / Inconnu
Obligatoire
Publique
fab_rais
Raison sociale du fabricant du DAE
Chaîne de caractères
Telle qu'elle est indiquée sur le registre du commerce, en dehors de tout nom commercial
CardiacScience, Philips, PhysioControl, Shiller, Zoll
Obligatoire
Limitée
modele
Nom du modèle de DAE
Chaîne de caractères
Nom tel qu'il est inscrit sur le DAE et/ou sa notice
G3, HS1, CR+, Fredeasy, AED PLUS
Obligatoire
Limitée
num_serie
Numéro de série du DAE
Chaîne de caractères
Numéro tel qu'il est inscrit sur le DAE
X09E409930
Obligatoire
Limitée
dermnt
Date de la dernière maintenance du DAE
Date
Les dates sont exprimées au format ISO 8601. La déclaration se fera selon le format suivant : AAAA-MM-JJ
2020-02-01
Obligatoire
Publique
DONNÉES RELATIVES À L'EXPLOITANT
Champ
Libellé
Type
Description
Exemple
Valeur
Diffusion
expt_siren
Numéro SIREN de l'exploitant
Chaîne de caractères
Chaîne de 9 chiffres telle qu'elle est délivrée par l'INSEE
Obligatoire
Limitée
expt_rais
Raison sociale de l'exploitant, personne morale
Chaîne de caractères
Telle qu'elle est indiquée sur le registre du commerce, en dehors de tout nom commercial. L'exploitant est le propriétaire du DAE, seul responsable de la déclaration sur la base
Obligatoire
Publique
expt_tel1
Numéro de téléphone 1 de l'exploitant
Chaîne de caractères
Conformité au standard norme ITU E123 et E164. Aucun séparateur entre les chiffres ne doit être utilisé
+33601020304
Obligatoire
Limitée
expt_email
Adresse électronique de l'exploitant
Chaîne de caractères
Conformité au standard
Obligatoire
Limitée