Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Participaient à la séance : M. Philippe de LADOUCETTE, président, MM. Olivier CHALLAN BELVAL et Frédéric GONAND, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Regiongaz d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er juillet 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Regiongaz
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er avril 2011, cette proposition répercute :
 ― l'évolution des coûts d'approvisionnement de Regiongaz depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,416 c€/kWh en application de la formule en vigueur ;
 ― l'évolution des coûts hors approvisionnement pour les tarifs en distribution publique au 1er juillet 2011.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 29 décembre 2010 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Regiongaz, qui a exercé son éligibilité.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er avril 2011 et le 1er juin 2011 correspond à une hausse de 0,416 c€/kWh.
 Par ailleurs, l'article 4 de l'arrêté fixe l'augmentation moyenne des coûts hors approvisionnement qui doit être prise en compte dans les tarifs en distribution publique au 1er juillet 2011 pour couvrir les coûts. Elle s'élève à 0,004 9 c€/kWh. La CRE a vérifié que cette évolution a bien été prise en compte dans le barème proposé par Regiongaz.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème proposé par Regiongaz est conforme à la formule tarifaire et à l'évolution des coûts hors approvisionnement fixés par l'arrêté du 29 décembre 2010.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 23 juin 2011.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION DÉPOSÉS
POUR APPLICATION AU 1er JUILLET 2011 PAR GDF SUEZ
Tarif STS (tarif hors charges d'antenne ― hors taxe, CTA incluse)
ABONNEMENT
(€/an)
PRIME
fixe annuelle
(€/MWh/j)
PRIME
fixe de surdébit d'été
(€/MWh/j)
PRIX
proportionnel
Hiver
Tranche
¸ 24 GWh
(€/MWh)
PRIX
proportionnel
Eté
Tranche
¸ 24 GWh
(€/MWh)
PRIX
proportionnel
Hiver
Tranche
¹ 24 GWh
(€/MWh)
PRIX
proportionnel
Eté
Tranche
¹ 24 GWh
(€/MWh)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà
de 200 GWh)
(€/MWh)
6 907,08
185,117
51,801
37,61
33,64
37,04
33,08
0,46
Tarif H (tarif hors charges d'antenne ― hors taxe, CTA incluse)
ABONNEMENT
(€/an)
PRIME
fixe annuelle
(€/MWh/j)
PRIX
proportionnel
(€/MWh)
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de 24 GWh annuels)
(€/MWh)
RÉDUCTION
de 3e tranche
€/MWh
(au-delà de 200 GWh annuels)
(€/MWh)
REMISE
conjoncturelle
(€/MWh)
6 907,81
362,723
36,21
0,699
0,46
Fonction de la consommation et de la position géographique du client
Tarif S2S (hors taxe, hors CTA)
ABONNEMENT
EUR/AN
5 595,48
Primes fixes en c/kWh/jour/an
Prix proportionnels en c/kWh
Hiver
Eté
Hiver
Eté
Niveau S0
33,936
14,880
4,473
3,846
Niveau S1
36,108
17,052
4,497
3,870
Niveau S2
38,280
19,224
4,521
3,894
Niveau S3
40,452
21,396
4,545
3,918
Niveau S4
42,624
23,568
4,569
3,942
Niveau S5
44,796
25,740
4,593
3,966
Niveau S6
46,968
27,912
4,617
3,990
Niveau S7
49,140
30,084
4,641
4,014
Niveau S8
51,312
32,256
4,665
4,038
Niveau S9
53,484
34,428
4,689
4,062
Niveau S10
55,656
36,600
4,713
4,086
Niveau S11
57,828
38,772
4,737
4,110
Réduction de tranche (cent/kWh)
3 GWh
0,595
200 GWh
0,046
Tarif à souscription mensuelle :
MENSUALITÉ
(€/mois)
PRIME
fixe annuelle
(€/MWh/mois/mois)
PRIX
proportionnel
(€/MWh)
489,59
1,463
38,44
 Les montants hors taxes et hors contributions sont augmentés de :
 ― la TVA en vigueur ;
 ― la contribution au tarif spécial solidarité (décret n° 2008-778 du 13 août 2008 et arrêté du 28 octobre 2009) ;
 ― la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (Bulletin officiel des douanes n° 6812 du 27 mars 2009) ;
 ― la contribution tarifaire d'acheminement (décret n° 2005-123 du 14 février 2005).
Participaient à la séance : M. Philippe de LADOUCETTE, président, MM. Olivier CHALLAN BELVAL et Frédéric GONAND, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Gaz Electricité de Grenoble (GEG) d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique et à souscription au 1er juillet 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er avril 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de GEG depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,368 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 29 décembre 2010 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de GEG, qui s'approvisionne au tarif STS de GDF Suez.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er avril 2011 et le 1er juillet 2011 correspond à une hausse de 0,368 c€/kWh.
3. Conclusion
 La CRE constate que le barème déposé par GEG est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 23 juin 2011.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ÉNERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
APPLICABLES AU 1er JUILLET 2011 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
&
CONSOMMATION
annuelle indicative
HORS TVA HORS CTA
Prix par kWh
en c€
Abonnement
mensuel
en €
Abonnement
annuel
en €
Base
Cuisine
Jusqu'à 1 000 kWh
6,562
3,44
41,29
B0
Cuisine et eau chaude
De 1 000 à 6 000 kWh
6,562
3,44
41,29
B1
Chauffage individuel avec ou sans eau chaude et/ou cuisine
De 6 000 à 30 000 kWh
5,011
13,28
159,30
B2i
Chauffage et/ou eau chaude dans chaufferies moyennes
De 30 000 jusqu'à 150 000 à 300 000 kWh
4,881
13,28
159,30
B2S
Chauffage et/ou eau chaude dans chaufferies importantes
Au-delà de 150 000 à 300 000 kWh
75,65
907,83
4,865
Hiver
3,402
Eté
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 14 avril et 16 juin 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 388 979 3 7
ROPINIROLE EG 5 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 493 048 6 8
ROPINIROLE GNR 0,25 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 493 057 5 9
ROPINIROLE GNR 0,50 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 493 065 8 9
ROPINIROLE GNR 1 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 493 073 0 2
ROPINIROLE GNR 2 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 493 083 6 1
ROPINIROLE GNR 5 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires SANDOZ)
35 %
Une décision du directeur de la maison de retraite, résidence « Les Charmilles », à Estaires (Nord), en date du 18 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD « Les Charmilles », à Estaires.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la résidence « Les Charmilles », EHPAD, 10, rue Saint-Vincent de Paul, 59940 Estaires.
Une décision du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), en date du 5 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, BP 8, 62180 Rang-du-Fliers, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), en date du 14 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier de Lannemezan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des hôpitaux de Lannemezan, 644, route de Toulouse, 65300 Lannemezan, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille de Guéret (Creuse), en date du 15 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille de Guéret.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le secrétaire général, syndicat interhospitalier de la Creuse ― EDUC/CDEF, 39, avenue de la Sénatorerie, BP 159, 23011 Guéret Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires EG Labo Laboratoires Eurogenerics et Sandoz, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 388 979 3 7
ROPINIROLE EG 5 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
13,81
22,20
34009 493 048 6 8
ROPINIROLE GNR 0,25 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires SANDOZ).
1,71
3,23
34009 493 057 5 9
ROPINIROLE GNR 0,50 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires SANDOZ).
2,67
4,74
34009 493 065 8 9
ROPINIROLE GNR 1 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires SANDOZ).
4,23
7,20
34009 493 073 0 2
ROPINIROLE GNR 2 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires SANDOZ).
6,74
11,16
34009 493 083 6 1
ROPINIROLE GNR 5 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires SANDOZ).
13,81
22,20
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date 9 juin 2011, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixée comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURÉ
936 269-6
RUCONEST 2 100 U, poudre pour solution injectable (SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)
35 %
Une décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en date du 25 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Saint-Malo.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier de Saint-Malo, 1, rue de la Marne, 35400 Saint-Malo.
Une décision du directeur de l'hôpital de Sully-sur-Loire (Loiret), en date du 14 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital de Sully-sur-Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à monsieur le directeur, hôpital, 15, avenue du petit parc, 45600 Sully-sur-Loire.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010 et le 23 mai 2011 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010 et du mois de juin 2011, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Jour de Chance » fait le 9 juin 2011, avec publication au Journal officiel du mois de juillet 2011, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Jour de Chance » ayant le code jeu 508, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 7 juillet 2011.
Une décision du directeur du centre départemental de travail protégé de Glandon (Haute-Vienne), en date du 22 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé, option blanchisserie, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de travail protégé de Glandon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de travail protégé d'Isle, 18-20, avenue des Bayles, 87170 Isle.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EHPAD « Les Jardins du Castel » de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'EHPAD « Les Jardins du Castel », 12, rue Alexis-Garnier, 35410 Châteaugiron, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière (services financiers) au centre hospitalier Pierre-Oudot (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice des ressources humaines, des affaires médicales et générales du centre hospitalier Pierre-Oudot, 30, avenue du Médipôle, à la Maladière, B.P. 348, 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière Intercommunal du Val d'Ariège à Foix (Ariège).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège, DRH, BP 90064, 09017 Foix Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Versailles (Yvelines), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadres supérieurs de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à M. le directeur du centre hospitalier de Versailles, hôpital A.-Mignot, 177, rue de Versailles, 78157 Le Chesnay Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté de la présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne, en date du 13 octobre 2009, a ouvert un concours professionnel pour le recrutement de cadre socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio éducatif vacant à l'établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés d'Ambazac.
 Peuvent faire acte de candidature les cadres socio-éducatifs, par voie de concours externe sur titre complété par une épreuve orale d'admission pour 25 % des postes à pouvoir, les candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, et des sports (DEJEPS), spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « animation sociale ».
 Les candidatures au concours doivent en outre être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable unité d'intervention sociale institué par le décret 2004-289 du 25 mars 2004 ou d'une autre qualification reconnue par le commission instituée par l'article 8 du décret 2007-196 du 13 février 2007.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, accompagnés d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés d'Ambazac, 25, avenue de Soufflenheim, 87240 Ambazac.
Une décision du directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille à Chamalières (Puy-de-Dôme), en date du 21 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille à Chamalières.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel à M. le directeur, centre départemental de l'enfance et de la famille, 22, boulevard Gambetta, 63400 Chamalières.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (infirmier anesthésiste) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice par intérim du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, BP 8, 62180 Rang-du-Fliers, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Mayotte.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Mayotte, BP 04, 97600 Mamoudzou.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attaché d'administration hospitalière 1 à la direction des ressources humaines et 1 à la direction des Services Economiques du Centre Hospitalier de Tourcoing (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Tourcoing, 155, rue du Président-Coty, 59208 Tourcoing Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'établissement hospitalier public pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Temps des Cerises », à Saorge (Alpes-Maritimes).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'EHPAD « Le Temps des Cerises », quartier Saint-Joseph, 06540 Saorge, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception.
Une décision du directeur du centre hospitalier universitaires de Limoges (Haute-Vienne) en date du 15 juin 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines non médicales, département recrutement carrière, bureau 11, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital de Tournon-sur-Rhône (Ardèche).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital de Tournon, 50, rue des Alpes, 07300 Tournon-sur-Rhône Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière (gestion financière et services économiques) au centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, 3, rue du Jeu-de-Paume, 54210 Saint-Nicolas-de-Port.
Une décision du directeur du centre hospitalier Emile-Roux, au Puy-en-Velay (Haute-Loire), en date du 24 janvier 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Emile-Roux, au Puy-en-Velay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur des ressources humaines et des affaires médicales, 12,  boulevard du Docteur-Chantemesse, BP 352, 43012 Le Puy-en-Velay.
Un arrêté du président du Conseil général de Dordogne, en date du 5 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer d'insertion professionnelle et sociale de la fondation de Selves à Sarlat-la-Canéda.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice, fondation de Selves, chemin de Loubéjac, 24200 Sarlat-la-Canéda, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par une décision du préfet de la région centre, en date du 7 octobre 2010, la dissolution anticipée du groupement d'intérêt public « Montargis innovation » est approuvée.
 La dissolution du groupement fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française sous la forme d'un avis, dans les conditions fixées à l'article D. 423-31 du code de l'éducation, relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code précité.
Une décision du directeur de l'EHPAD « La Forêt de Séquigny », à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en date du 13 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD « La Forêt de Séquigny », à Sainte-Geneviève-des-Bois.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD « La Forêt de Séquigny », chemin de la Mare-au-Chanvre, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 12 mai 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT
par UCD
(en euros)
9362696
RUCONEST 2 100 U, poudre pour solution injectable.
SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM.
840,000
Une décision du directeur du centre hospitalier « René-Pleven », à Dinan (Côtes-d'Armor), en date du 7 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels, en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre hospitalier « René-Pleven », à Dinan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, ou remises dans un délai de deux  mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, direction des ressources humaines, centre hospitalier « René-Pleven », BP 91056, 22101 Dinan Cédex.
Une décision du directeur de l'EHPAD de Riom-ès-Montagnes (Cantal), en date du 12 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur socioculturel, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD de Riom-ès-Montagnes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, ou remise dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD Brun-Vergeade et l'Oustalou, 15400 Riom-ès-Montagnes.
Le représentant spécialement désigné conserve pendant toute la durée de l'autorisation et jusqu'à trois ans après son expiration :
 1° Les procès-verbaux de recettes des différents éléments du système de protection physique installés.
 2° Les documents de requalification du système de protection physique en cas de modification d'un de ses éléments.
 3° L'ensemble des procédures relatives à la protection physique de l'établissement ou de l'installation et à l'exploitation du système de protection physique.
 4° Les déclarations, comptes rendus et rapports d'analyse d'anomalies ou d'événements, mentionnés à l'article 17 du présent arrêté.
 Il conserve également pendant une durée de trois ans :
 1° Les résultats des contrôles et essais périodiques.
 2° Les comptes rendus des opérations de maintenance préventive.
 3° Les comptes rendus des exercices prévus à l'article 5 du présent arrêté
 4° Les programmes et les synthèses des évaluations des formations et des entraînements des personnels directement en charge de la protection physique.
 Ces documents permettent d'identifier les personnes ayant effectué les opérations correspondantes et la date de leur réalisation.
 Ils sont contrôlés et validés conformément aux dispositions prévues par l'autorisation.
 Leurs modalités de conservation sont définies dans l'autorisation.
 Si la dissolution de la personne morale titulaire de l'autorisation intervient avant l'expiration des délais précités, le représentant spécialement désigné en vertu de l'article R. 1333-4 du code de la défense transmet l'ensemble des documents cités dans le présent article à la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui en assure la conservation jusqu'à l'expiration de ces délais.
A l'exception des fonctions de représentant spécialement désigné et, pour les établissements ou les installations comportant une zone à protection normale ou une zone à protection renforcée, de responsable de la gestion du poste central de sécurité qui ne peuvent pas être sous-traitées, le titulaire de l'autorisation peut confier des activités relatives à l'objet du présent arrêté à des prestataires préalablement désignés dans l'autorisation.
 Dans ce cas, le titulaire de l'autorisation demeure responsable du respect des obligations du présent arrêté et, à ce titre :
 1° Il définit et formalise les missions qu'il confie aux prestataires ainsi que les interfaces avec ces derniers et il leur notifie les dispositions à mettre en œuvre en application du présent arrêté.
 2° Il s'assure que les prestataires ne délèguent pas, à leur tour, tout ou partie de l'activité concernée sans son accord préalable et sans faire appel à des prestataires désignés dans l'autorisation.
 3° Il vérifie que les prestataires affectent les moyens et ressources leur permettant d'exercer les missions qui leur sont dévolues.
 4° Il contrôle périodiquement que les prestataires respectent les dispositions du présent arrêté.
Toute anomalie affectant le système de protection physique qui nécessite la mise en œuvre de mesures compensatoires non prévues dans l'autorisation ou toute détection d'un événement pouvant affecter la protection des cibles et corroboré par plusieurs indices fait l'objet d'une déclaration immédiate au ministre compétent. Cette déclaration est complétée dans les quarante-huit heures par un compte rendu précisant, notamment, les mesures prises par le titulaire de l'autorisation.
 Dans un délai de deux mois à compter de la date de détection de l'anomalie ou de l'événement, le titulaire de l'autorisation transmet au ministre compétent, sauf si ce dernier l'en dispense, un rapport d'analyse détaillé précisant notamment :
 1° Les caractéristiques de l'anomalie ou de l'événement constaté et les mesures prises pour le traiter ;
 2° Les enseignements tirés et les dispositions retenues pour en prévenir le renouvellement.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 17 juin 2011, la société Seine et Aube Energie, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Croix Benjamin Révision 2, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Bois de Proie, 10400 Périgny-la-Rose et lieudit Les Echos, 51260 Esclavolles-Lurey (département de l'Aube et de la Marne).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Les établissements et les installations relevant d'une autorisation délivrée, au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense, avant la publication du présent arrêté sont mis en conformité avec ses prescriptions dans un délai de cinq ans à compter de cette publication.
 Toutefois, lorsque des contraintes lourdes d'exploitation d'une installation ne permettent pas de satisfaire à une prescription du présent arrêté, des dispositifs compensatoires offrant un niveau de protection équivalent à celui de la prescription concernée sont mis en place pour assurer cette mise en conformité.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 23 juin 2011, la société Enel Green Power France, dont le siège social est situé 20, rue de la Villette, immeuble Le Bonnel, 8e étage, 69003 Lyon, est autorisée à exploiter le parc éolien de Moulin à Vent, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits Les Grandes Vallées et La Belle Epine, 10400 Avant-lès-Marcilly, et lieudits Le Buisson de la Femme Morte et La Pierre aux Chiens, 10290 Trancault.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Sous l'autorité du directeur :
 Le cabinet est chargé d'assister le directeur dans la coordination de l'activité des services de la direction. Il assure le traitement des affaires réservées, des questions de défense et de chancellerie, d'hygiène, sécurité et conditions de travail, l'organisation et la gestion des actions de communication, l'animation du réseau de permanence de la direction. Il a en charge le suivi des plans spécialisés concernant la DSAC OI.
 Il comporte en outre le « correspondant social régional » (CAB/CSR) chargé de la mise en œuvre de l'action sociale collective pour l'ensemble du personnel du CLAS OI.
 Le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat est chargé de l'animation de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat (PSE). Il est en outre chargé de la coordination des actions relatives à la sécurité des systèmes d'information de la DSAC OI en sa qualité d'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI).
 Le secrétariat placé sous l'autorité fonctionnelle du chef de cabinet est chargé d'assurer le secrétariat de direction et des entités qui composent le siège de la DSAC OI. Ses missions sont définies par décision du directeur de la DSAC OI.
La délégation de Mayotte est chargée par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
 Cette délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC OI.
 Le délégué représente le directeur de la DSAC OI dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC OI.
 La délégation de Mayotte se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. Elle est organisée par une décision de cette même autorité.
L'autorisation sollicitée par la commune d'Osani en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire du hameau de Ghjirulatu-Girolata est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande, en particulier en ce qui concerne l'insertion paysagère du projet, la protection de la faune et de la flore et la capacité de traitement de l'installation établie à cinq cent cinquante équivalents-habitants.
Le vote pour l'élection des représentants du personnel peut avoir lieu par correspondance dans les conditions précisées ci-après.
 Le vote par correspondance est ouvert aux agents du BEA qui n'exercent pas leurs fonctions au siège, à ceux qui sont en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, de présence parentale, à ceux qui sont en situation d'absence régulièrement autorisée ou éloignés du service pour raisons professionnelles et à ceux qui sont empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.
 Le vote s'effectue comme suit :
 1° L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe. Cette enveloppe, fournie par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
 2° Il place cette première enveloppe dans une deuxième enveloppe, fournie par l'administration, qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom et ses prénoms.
 3° Il place cette deuxième enveloppe dans une troisième enveloppe qu'il cachette et qu'il transmet à la division des ressources humaines du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile avant l'heure de la clôture du scrutin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2011, le montant de l'avance consentie au régisseur d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, de Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, pour la circonscription départementale de la Meuse, est ramené à 7 100 euros.
 Le montant du cautionnement imposé à Mme Corinne Julien, épouse Rolin, est fixé à 1 800 euros.
Par décret en date du 4 juillet 2011 :
 Sont approuvées les délibérations des 21 décembre 1999 et 20 juin 2000 par lesquelles l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Etablissement de transfusion sanguine de Lyon », dont le siège est à Lyon (Rhône), a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif à l'établissement public dit « Etablissement français du sang ».
Est abrogé le décret du 18 novembre 1963 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Etablissement de transfusion sanguine de Lyon ».
Il est créé, auprès de chaque directeur d'établissement public administratif mentionné ci-dessous relevant du ministre en charge de l'écologie, du développement durable ou de la mer, un comité technique d'établissement public.
 Dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, ce comité technique a compétence pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur de l'établissement public administratif dans lequel il est institué :
 ― Agence de l'eau de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie, de la Loire-Bretagne, du Rhin-Meuse, du Rhône-Méditerranée et Corse, de la Seine-Normandie ;
 ― Agence des aires marines protégées ;
 ― Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
 ― Ecole nationale supérieure maritime ;
 ― Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
 ― Parc amazonien de la Guyane ;
 ― Parcs nationaux de France ;
 ― parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de la Réunion, de la Vanoise.
Il est créé auprès du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile un comité technique spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2011, le montant de l'avance consentie au régisseur d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, pour la circonscription départementale des Vosges, est ramené à 12 000 euros.
 Le montant du cautionnement imposé à Mme Michèle Thiébaut, épouse Mangin, est fixé à 1 800 euros.