Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 14, 21, 22, 24 février 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 494 855 2 9
ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
35 %
34009 494 856 9 7
ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
35 %
34009 496 552 7 4
FLENAK 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 496 559 1 5
FLENAK 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/90) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 496 514 8 1
FLENAK 500 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 496 524 3 3
FLENAK 500 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/90) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 496 535 5 3
FLENAK 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 496 544 4 4
FLENAK 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/90) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 494 913 2 2
LEVOFLOXACINE ALMUS 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 395 841 3 3
LEVOFLOXACINE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 492 772 2 3
LEVOFLOXACINE PHR LAB 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 492 885 1 9
LEVOFLOXACINE RATIOPHARM 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 499 741 5 3
NAPROXENE SODIQUE EG 550 mg, comprimés pelliculés sécables (B/16) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 499 558 6 2
REPAGLINIDE ZYDUS 0,5 mg, comprimés (B/270) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 499 555 7 2
REPAGLINIDE ZYDUS 0,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 499 565 2 4
REPAGLINIDE ZYDUS 1 mg, comprimés sécables (B/270) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 499 562 3 4
REPAGLINIDE ZYDUS 1 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 499 571 2 5
REPAGLINIDE ZYDUS 2 mg, comprimés sécables (B/270) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 499 569 8 2
REPAGLINIDE ZYDUS 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 498 907 7 4
TERBINAFINE BIOSTABILEX 250 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 498 908 3 5
TERBINAFINE BIOSTABILEX 250 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ)
35 %
Un arrêté du directeur de l'établissement public départemental pour l'accueil de handicapés adultes d'Arras en date du 18 août 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer d'Outreau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPDAHA, 53, rue de Douai, BP 60015, 62001 Arras.
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et, le cas échéant, les prix limites de vente au public (PLV) des prothèses de sein inscrites au chapitre 4, titre II comme suit :
CODE
DESIGNATION
TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
2499073
Prothèse mammaire en textile
15,00
15,00
2443517
Prothèse mammaire en silicone non adhésive
120,00
120,00
2404948
Prothèse mammaire en silicone adhésive
120,00
120,00
2494414
Prothèse mammaire en silicone adhésive, élément adhésif double face
Participation à l'achat
Le tarif comprend les éléments adhésifs nécessaires pour permettre une adhérence de la prothèse pendant une durée d'un an.
La prise en charge de ce code n'est pas compatible avec celles des codes 2410535 (flacon de produits d'entretien) et 2435943 (soutien-gorge).
40,00
―
2410535
Prothèse mammaire en silicone adhésive, produits entretien, le flacon
Participation à l'achat du flacon de produits d'entretien de l'adhérence de la prothèse adhésive.
La prise en charge est assurée dans la limite de 8 flacons par an.
La prise en charge de ce code n'est pas compatible avec celles des codes 2494414 (élément adhésif double face) et 2435943 (soutien-gorge).
5,00
―
2435943
Prothèse mammaire en silicone non adhésive, le soutien-gorge.
Participation à l'achat d'un soutien-gorge.
Elle est assurée dans la limite de deux fois par an lors de la première année de pose de la prothèse mammaire en silicone non adhésive puis dans la limite d'une fois par an.
La prise en charge de ce code n'est pas compatible avec celles des codes 2410535 (flacon de produits d'entretien) et 2494414 (élément adhésif double face).
20,00
―
 Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé (CEPS) prévue à l'article L. 165-1 dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis.
L'avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction, organisé par le centre hospitalier intercommunal de Créteil, publié au Journal officiel n° 48 du 26 février 2011, texte n° 98, version électronique (NOR : ETSH1105366V), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière »,
 Lire : « Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière ».
Un arrêté de la présidente du conseil général, en date du 9 août 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 17 postes vacants dans les établissements suivant :
 ― foyer de l'enfance Nord-Est : 13 postes ;
 ― foyer de l'enfance de Terre Rouge : 4 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au département de La Réunion, direction des ressources humaines, services formation et concours, 8, rue de la Source, 97488 Saint-Denis Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Seine-Maritime en date du 18 août 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacant au pôle handicap, à l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général à l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 Canteleu.
Une décision du directeur du centre hospitalier de la Côte Basque, en date du 28 juillet 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans les établissement suivant :
 1 poste au CH Côte Basque ;
 1 poste au CH de Pau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction générale du centre hospitalier de la Côte Basque, direction des ressources humaines, service formation et concours, BP 8, 64109 Bayonne Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste-d'agent chef de 2e catégorie, vacant dans cet établissement, domaine technique, spécialité métiers de l'audiovisuel.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général, groupe hospitalo-universitaire Carémeau, place du Professeur-Robert-Debré, 30029 Nîmes Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Une décision du directeur de l'institut médico-éducatif « Le Logis de Villaine » en date du 20 août 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IME « Le Logis de Villaine », 79400 Azay-le-Brûlé.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier d'Agen dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir cinq postes d'agents chefs de 2e catégorie vacants, dans les établissements suivants :
CH AGEN
 1 poste d'agent chef, spécialité hygiène bio-nettoyage.
 1 poste d'agent chef, spécialité maintenance en climatique.
CHD LA CANDELIE
 2 postes, spécialité activités à caractère technique ou à caractère logistique.
CHIC MARMANDE-TONNEINS
 1 poste d'agent-chef, spécialité électrotechnicien ou électromécanicien spécialisé dans le génie climatique.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Agen, route de Villeneuve, 47923 Agen Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur de l'EPMS la Vergnière en date du 26 juillet 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPMS la Vergnière, CS 80166, l'Herm, 09004 Foix Cedex.
Le texte suivant a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 53 du 26 février 2011) :
" Règlement (UE) n° 186/2011 de la Commission du 25 février 2011 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. "
Il est accessible à l'adresse suivante :

 http://eur―lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do_?uri=OJ_:L_:2011_:053_:0041_:0044_:FR_:PDF

L'amendement de l'annexe I concerne les substances suivantes : benfuracarbe, cadusafos, carbofuran, chlorate, flurprimidol, malathion, méthomyl, paraquat, tricyclazole.
L'attention des exportateurs et des importateurs est appelée sur le fait que cette annexe est régulièrement actualisée (en moyenne une fois par an). Selon les parties (1, 2 ou 3) de l'annexe I dans lesquelles une substance est listée, des règles précises en matière d'exportation et d'importation doivent être suivies. Notamment pour toute exportation d'une substance listée à l'annexe I du règlement (CE) N° 689/2008, une notification d'exportation doit être faite sur la base de données européenne EDEXIM accessible à l'adresse suivante :  http://edexim.jrc.ec.europa.eu/.
Un enregistrement préalable doit être fait auprès de l'autorité nationale désignée aux coordonnées suivantes : ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de la prévention des risques, service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement, bureau des substances et préparations chimiques, 92055 La Défense Cedex, pic-import-export@developpement-durable.gouv.fr.
Il est recommandé au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
 ― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la Commission nationale désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant ;
 ― elle fera une large place à l'information du public, notamment par une publicité élargie, et à l'expression du public, notamment à l'occasion de réunions publiques ;
 ― elle portera aussi sur les aménagements permettant la séparation des trafics locaux et de transit au niveau des raccordements, le traitement en aménagement sur place entre le raccordement Est et l'échangeur de Vendargues et la requalification de l'ancienne A 9 au droit de Montpellier en boulevard urbain ;
 ― elle portera également sur les modalités de concertation après enquête publique et durant le chantier ;
 ― elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale qui sera rendu public et joint au dossier de l'enquête publique.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Capucins.
 Secteur d'implantation : Melun.
 Fréquence : 94,5 MHz.
 Adresse du site : collège Capucins, route de Voisenon, Melun (77).
 Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier Spécialisé de Sevrey (71) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine activités à caractère technique ou à caractère logistique.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Sevrey, direction des ressources humaines, concours agent-chef 2e catégorie, Sevrey, 71331 Chalon-sur-Saône Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du directeur de l'EPDAHA d'Arras en date du 18 août 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants dans les établissements suivants :
 ― SAVS d'Isbergues : 1 poste ;
 ― CHRS de Wimille : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au directeur de l'EPDAHA, 53, rue de Douai, BP 60015, 62001 Arras.
Le ministre de la défense et des anciens combattants a décidé l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2011.
 Les candidats à ce concours doivent :
 ― être de nationalité française ;
 ― jouir de leurs droits civiques ;
 ― ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, incompatibles avec l'exercice des fonctions de commissaire de l'armée de terre, de la marine ou de l'air ;
 ― être en règle avec le code du service national et fournir les justificatifs éventuels ;
 ― détenir l'aptitude physique requise ;
 ― posséder l'un des diplômes ou titres donnant accès au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;
 ― être âgé de vingt-six ans au plus au 1er janvier 2011.
 Les dérogations aux conditions d'âge et de diplôme sont accordées conformément à la législation en vigueur.
 Le nombre de places offertes au concours dans chaque corps (corps des commissaires de l'armée de terre, corps des commissaires de la marine, corps des commissaires de l'air) est précisé par l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011, pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 6, 7 et 8 juin 2011 à Paris et, si le nombre de candidats le justifie, à Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes et Toulon.
 Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris du 11 au 22 juillet 2011.
 Les épreuves sportives d'admission auront lieu à Houilles les 19, 20 et 21 juillet 2011.
 Une circulaire précisera la nature et le déroulement des épreuves d'admissibilité et d'admission.
 La direction centrale du service du commissariat des armées adressera à tout candidat qui en fera la demande, un dossier type comportant les imprimés nécessaires pour faire acte de candidature. Par ailleurs, le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet : www.commissairesdanslesarmees.defense.gouv.fr.
 Les candidatures devront parvenir pour le 29 avril 2011 à la direction centrale du service du commissariat des armées (Direction centrale du service du commissariat des armées ― bureau de gestion des corps - section recrutement formation ― 5 bis, avenue de la porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15). Un numéro vert est mis à la disposition des candidats : 0800 627 246.
 Les étudiants devant passer leur dernier examen en vue de l'obtention du diplôme permettant de se présenter au concours après le 29 avril 2011, peuvent néanmoins constituer leur dossier sous réserve de produire leur diplôme avant la date d'admission dans les écoles de formation.
L'avis de concours titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de santé, publié au Journal officiel du 18 novembre 2010, texte n° 114 version électronique (NOR : SASH1028838V), qu'organisait le centre départemental de l'enfance et de la famille à Amiens (Somme) en vue de pourvoir un poste de cadre socio-éducatif de santé dans cet établissement, est annulé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Laragne-Montéglin (Haute-Alpes), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé, filière infirmière de bloc opératoire, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Laragne-Montéglin, route d'Arzliers, 05300 Laragne-Montéglin, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir deux postes de cadres supérieurs de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmières cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, avenue Pierre-de-Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres d'ingénieur hospitalier aura lieu au centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité qualité et environnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Charleville-Mézières, 45, avenue de Manchester, 08000 Charleville-Mézières, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de la culture et de la communication et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant, conclu le 22 décembre 2010, à l'accord du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal » et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont homologuées jusqu'au 7 octobre 2011.
 Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2011.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 10 janvier 2011, est nommée dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaire, la lauréate du concours externe sur titres au titre de l'année 2010 dont le nom suit :
Spécialité génie civil ― études techniques
 Allen (Laura).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mars 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. OLLIER (Bertrand, Claude, Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GENIN (Arnaud, Luc, Yves) à la résidence de Nomeny (Meurthe-et-Moselle).
 M. OLLIER (Bertrand, Claude, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian GENIN, Nathalie LOUIS-DASSE et Marie PEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Remiremont (Vosges).
 Le retrait de M. GENIN (Christian, Gilbert, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian GENIN, Nathalie LOUIS-DASSE et Marie PEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian GENIN, Nathalie LOUIS-DASSE et Marie PEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nathalie LOUIS-DASSE, Marie PEIFFER et Bertrand OLLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 8 mars 2011, est nommé membre de la Commission centrale des appareils à pression :
   En tant que membre du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies :
 M. MAGANA (Jean-François), en remplacement de M. PALAT (Pierre).
 M. MAGANA (Jean-François) est désigné pour exercer la fonction de président de ladite commission, en remplacement de M. PALAT (Pierre).
L'arrêté entre en vigueur le 1er avril 2011.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 23 février 2011, Mme Cormier (Léone), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 30 juin 2011.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique au profit de la communauté de communes du Pays noyonnais de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
des ensembles
immobiliers 
RÉFÉRENCE
cadastrale
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SUPERFICIE
utile du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Constructions
Total
Villa Charmolue - Noyon
Section AL n° 484
519 m²
195 m²
51 900
240 600
292 500
Quartier Berniquet - Genvry et Noyon
Sections AN n°s 1 et 58 ; AO n° 698 (commune de Noyon) et AD n°s 205 et 243 (commune de Genvry)
474 722 m², dont 54 224 m² sur la commune de Noyon et 420 498 m² sur la commune de Genvry
62 211 m², dont notamment 11 353 m² pour les locaux administratifs (bâtiments 1, 2, 7 à 13 pour partie, 20, 38, 39 et 102) ; 28 020 m² pour les logements individuels et locaux sociaux (bâtiments 4, 5, 7 à 13 pour partie, 35 pour partie, 40 à 44, 48, 87 et 92) et 13 483 m² pour les ateliers, garages et dépôts (bâtiments 22, 24, 25, 27 à 34, 35 pour partie, 36 et 45)
2 373 610
5 909 440, dont 2 896 070 pour les locaux administratifs (bâtiments 1, 2, 7 à 13 pour partie, 20, 38, 39 et 102) ; 2 944 703 pour les logements individuels et locaux sociaux (bâtiments 4, 5, 7 à 13 pour partie, 35 pour partie, 40 à 44, 48, 87 et 92) et 68 667 pour les ateliers, garages et dépôts (bâtiments 22, 24, 25, 27 à 34, 35 pour partie, 36 et 45)
8 283 050
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 8 février 2011, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaires, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2010 dont les noms suivent :
Spécialité pyrotechnie expertise, essais
 Lortet (Didier).
Spécialité télécommunications
 Scheidbach (Matthieu).
L'arrêté du 19 mai 2009 susvisé est modifié comme suit : 
I. ― Dans l'annexe II b « Règlement d'examen », dans la ligne intitulée « Sous-épreuve E22 : Travaux pratiques de sciences physiques », les mots : « Ponctuelle écrite » sont remplacés par les mots « Ponctuelle pratique ». 
II. ― Dans l'annexe II c « Définition des épreuves », les mots : « Sous-épreuve E22 : mathématiques et sciences physiques » sont remplacés par les mots : « Sous-épreuve E22 : Travaux pratiques de sciences physiques ».
A N N E X E
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS
CODE
DÉPARTEMENT
PREMIER
concours
interne
001
Ain
2
002
Aisne
2
003
Allier
0
004
Alpes-de-Haute-Provence
0
005
Hautes-Alpes
0
006
Alpes-Maritimes
0
007
Ardèche
0
008
Ardennes
0
009
Ariège
0
010
Aube
0
011
Aude
0
012
Aveyron
1
013
Bouches-du-Rhône
2
014
Calvados
0
015
Cantal
0
016
Charente
1
017
Charente-Maritime
2
018
Cher
1
019
Corrèze
0
021
Côte-d'Or
0
022
Côtes-d'Armor
1
023
Creuse
0
024
Dordogne
0
025
Doubs
0
026
Drôme
0
027
Eure
0
028
Eure-et-Loir
1
029
Finistère
1
030
Gard
0
031
Haute-Garonne
0
032
Gers
0
033
Gironde
1
034
Hérault
1
035
Ille-et-Vilaine
3
036
Indre
2
037
Indre-et-Loire
2
038
Isère
1
039
Jura
0
040
Landes
0
041
Loir-et-Cher
0
042
Loire
2
043
Haute-Loire
0
044
Loire-Atlantique
0
045
Loiret
0
046
Lot
0
047
Lot-et-Garonne
0
048
Lozère
2
049
Maine-et-Loire
0
050
Manche
0
051
Marne
0
052
Haute-Marne
1
053
Mayenne
0
054
Meurthe-et-Moselle
0
055
Meuse
0
056
Morbihan
1
057
Moselle
2
058
Nièvre
0
059
Nord
0
060
Oise
0
061
Orne
0
062
Pas-de-Calais
0
063
Puy-de-Dôme
0
064
Pyrénées-Atlantiques
0
065
Hautes-Pyrénées
0
066
Pyrénées-Orientales
1
067
Bas-Rhin
1
068
Haut-Rhin
2
069
Rhône
0
070
Haute-Saône
0
071
Saône-et-Loire
0
072
Sarthe
0
073
Savoie
1
074
Haute-Savoie
0
075
Paris
3
076
Seine-Maritime
1
077
Seine-et-Marne
2
078
Yvelines
1
079
Deux-Sèvres
1
080
Somme
0
081
Tarn
0
082
Tarn-et-Garonne
0
083
Var
0
084
Vaucluse
0
085
Vendée
0
086
Vienne
1
087
Haute-Vienne
0
088
Vosges
0
089
Yonne
0
090
Territoire de Belfort
0
091
Essonne
2
092
Hauts-de-Seine
2
093
Seine-Saint-Denis
2
094
Val-de-Marne
2
095
Val-d'Oise
2
620
Corse-du-Sud
0
720
Haute-Corse
0
971
Guadeloupe
0
972
Martinique
1
973
Guyane
974
La Réunion
1
975
Saint-Pierre-et-Miquelon
0
987
Polynésie française
2
988
Nouvelle-Calédonie
15
   Total
75
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 11 mars 2011, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 90.
 En outre, 22 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 11 mars 2011, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2011-2012, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 10 mars 2011, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « sciences physiques et chimiques » est fixé à 36.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
Spécialité A « sciences de la vie et de la Terre
et biotechnologie (biochimie, microbiologie) »
 Concours externe : 4.
 Concours interne : 6.
Spécialité B « sciences physiques et chimiques »
 Concours externe : 10.
 Concours interne : 16.
 En outre, 4 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 3 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien de laboratoire, le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien de laboratoire ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 11 mars 2011, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2011-2012, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
Répartition par département des promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération
des professeurs des écoles de maîtres de l'enseignement privé
ACADÉMIES
DÉPARTEMENTS
PROMOTIONS 2010
AIX-MARSEILLE
Alpes-de-Haute-Provence
0
Bouches-du-Rhône
6
Hautes-Alpes
1
Vaucluse
2
AMIENS
Aisne
4
Oise
4
Somme
3
BESANÇON
Doubs
1
Jura
1
Haute-Saône
1
Territoire de Belfort
0
BORDEAUX
Dordogne 
1
Gironde
2
Landes
2
Lot-et-Garonne
0
Pyrénées-Atlantiques
2
CAEN
Calvados
4
Manche
0
Orne
1
CLERMONT-FERRAND
Allier
3
Cantal
2
Haute-Loire
8
Puy-de-Dôme
4
CORSE
Corse-du-Sud
0
Haute-Corse
0
CRÉTEIL
Seine-et-Marne
5
Seine-Saint-Denis
1
Val-de-Marne
4
DIJON
Côte-d'Or
2
Nièvre 
1
Saône-et-Loire
1
Yonne
1
GRENOBLE
Ardèche
1
Drôme
6
Isère
4
Savoie
8
Haute-Savoie
4
GUADELOUPE
0
GUYANE
0
LILLE
Nord
23
Pas-de-Calais
9
LIMOGES
Corrèze
1
Creuse
0
Haute-Vienne 
3
LYON
Ain
3
Loire
10
Rhône
23
MARTINIQUE
3
MONTPELLIER
Aude
1
Gard
8
Hérault
12
Lozère
1
Pyrénées-Orientales
3
NANCY-METZ
Meurthe-et-Moselle
2
Meuse
2
Moselle
2
Vosges
1
NANTES
Loire-Atlantique
6
Maine-et-Loire
2
Mayenne
3
Sarthe
3
Vendée
3
NICE
Alpes-Maritimes
4
Var
3
ORLÉANS-TOURS
Cher
1
Eure-et-Loir
1
Indre
0
Indre-et-Loire
5
Loir-et-Cher
2
Loiret
1
PARIS
9
POITIERS
Charente
4
Charente-Maritime
2
Deux-Sèvres
3
Vienne
1
REIMS
Ardennes
2
Aube
2
Marne
1
Haute-Marne
1
RENNES
Côtes-d'Armor
5
Finistère
25
Ille-et-Vilaine
30
Morbihan
9
LA RÉUNION
3
ROUEN
Eure
1
Seine-Maritime
10
STRASBOURG
Bas-Rhin
3
Haut-Rhin
4
TOULOUSE
Ariège
0
Aveyron
4
Gers
0
Haute-Garonne
5
Lot
2
Hautes-Pyrénées 
1
Tarn
1
Tarn-et-Garonne
0
VERSAILLES
Essonne
5
Hauts-de-Seine
9
Val-d'Oise
2
Yvelines
9
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
1
POLYNÉSIE FRANÇAISE
10
NOUVELLE-CALÉDONIE
30
        TOTAL
425
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 2011, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2011-2012 est fixé à 500 et se répartit ainsi qu'il suit :
 ― premier concours interne : 75 ;
 ― liste d'aptitude : 425.
A N N E X E
(21 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 494 855 2 9
ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 494 856 9 7
ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 496 552 7 4
FLENAK 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires PFIZER)
34009 496 559 1 5
FLENAK 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/90) (laboratoires PFIZER)
34009 496 514 8 1
FLENAK 500 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires PFIZER)
34009 496 524 3 3
FLENAK 500 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/90) (laboratoires PFIZER)
34009 496 535 5 3
FLENAK 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires PFIZER)
34009 496 544 4 4
FLENAK 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/90) (laboratoires PFIZER)
34009 494 913 2 2
LEVOFLOXACINE ALMUS 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires ALMUS FRANCE)
34009 395 841 3 3
LEVOFLOXACINE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires BIOGARAN)
34009 492 772 2 3
LEVOFLOXACINE PHR LAB 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires PHR LAB)
34009 492 885 1 9
LEVOFLOXACINE RATIOPHARM 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 499 741 5 3
NAPROXENE SODIQUE EG 550 mg, comprimés pelliculés sécables (B/16) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 499 558 6 2
REPAGLINIDE ZYDUS 0,5 mg, comprimés (B/270) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 499 555 7 2
REPAGLINIDE ZYDUS 0,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 499 565 2 4
REPAGLINIDE ZYDUS 1 mg, comprimés sécables (B/270) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 499 562 3 4
REPAGLINIDE ZYDUS 1 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 499 571 2 5
REPAGLINIDE ZYDUS 2 mg, comprimés sécables (B/270) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 499 569 8 2
REPAGLINIDE ZYDUS 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 498 907 7 4
TERBINAFINE BIOSTABILEX 250 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires SANDOZ)
34009 498 908 3 5
TERBINAFINE BIOSTABILEX 250 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 11 mars 2011, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 551, ainsi répartis :
 ― concours externes : 278 ;
 ― concours internes : 273.
 En outre, 158 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 109 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, l' (ou les) emploi(s) vacant(s) ne peu(ven)t être pourvu(s) qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 10 mars 2011, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 202, ainsi répartis :
ACADÉMIE
NOMBRE
Aix-Marseille
21
Amiens
6
Caen
12
Clermont-Ferrand
10
Créteil
22
Grenoble
28
Guadeloupe
3
Limoges
3
Lyon
16
Nancy-Metz
6
Nantes
14
Orléans-Tours
29
Reims
7
Strasbourg
1
Toulouse
20
Mayotte
3
Saint-Pierre-et-Miquelon
1
   Total
202
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 24 février 2011, le brevet technique ― option « études scientifiques et techniques », branche « collège interarmées de défense » ― est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er novembre 2010
Corps des commissaires de l'air
 Belmonte (Laurence).
 Delprat (Jean-Philippe).
 Proffit (Jérôme).
 Stamminger (Rudolph).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 février 2011, sont nommés membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages :
 M. Bruno CHERAMY, conseiller d'Etat honoraire ;
 M. Jean-Claude LEFEUVRE, président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature ;
 Mme Paule ALBRECHT, présidente de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ;
 M. Charles BOURELY, Ligue urbaine et rurale ;
 M. Alain COULON ;
 Mme Sandrine GUIHÉNEUF ;
 M. Eric GOULOUZELLE ;
 Mme Nicole LE NEVEZ ;
 M. François MARCHAND ;
 Mme Elodie MARTINIE-COUSTY, France Nature Environnement ;
 Mme Brigitte MAZIERE ;
 Mme Laurence MEIFFRET ;
 Mme Marie PRUVOST ;
 M. Michel VIOLLET.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 mars 2011, sont nommés membres du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de représentant des usagers :
Agriculture
 M. Eric Sourbe, en remplacement de M. Jean-Jacques Chassagnou.
Conchyliculture
 M. Gérald Viaud, en remplacement de M. François Patsouris.
Milieux socio-professionnels
Poitou-Charentes
 M. Alain Testaud, en remplacement de M. Jean-Jacques Baud.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 18 février 2011, M. Bousquet (Denis), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mai 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 janvier 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse :
En qualité de représentant choisi par et parmi les membres
du comité de bassin, au titre des différentes catégories d'usagers
 M. Didier Rocrelle, en remplacement de M. Bernard Gleize.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 mars 2011, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de représentant des usagers :
Milieux socio-professionnels
Limousin
 M. Alain Leyrat, en remplacement de M. Bernard Valadas.
Industrie
 M. Yoann Mery, en remplacement de Mme Florence Quioc.
A N N E X E
ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 1RE CLASSE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition académique 2011
ACADÉMIES
CONCOURS
externe
CONCOURS
interne
ANCIENS
combattants
et victimes
de guerre
TRAVAILLEURS
handicapés
Aix-Marseille
0
0
3
6
Amiens
0
18
3
2
Besançon
0
17
3
3
Bordeaux
0
24
9
4
Caen
0
0
2
1
Clermont-Ferrand
0
0
2
1
Créteil
48
0
10
5
Dijon
11
10
3
1
Grenoble
11
0
8
9
Guadeloupe
0
0
1
1
Lille
0
27
4
5
Limoges
0
0
0
2
Lyon
23
25
9
5
Montpellier
0
0
4
4
Nancy-Metz
39
0
7
6
Nantes
19
0
5
7
Nice
0
22
3
1
Orléans-Tours
0
0
4
6
Paris
70
38
23
15
Poitiers
7
6
2
1
Reims
2
5
2
2
Rennes
0
0
3
4
La Réunion
0
7
1
0
Rouen
12
0
3
3
Strasbourg
8
8
2
1
Toulouse
0
0
3
4
Versailles
27
59
38
10
Mayotte
1
3
1
0
Polynésie française
0
4
0
0
 Totaux
278
273
158
109
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 mars 2011, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de représentant des usagers :
Milieux socio-professionnels
Haute-Normandie
 M. Jean-Paul Camberlin, en remplacement de M. Jean-Claude Malo.