Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 27 mai 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Prévention du stress professionnel et des risques psychosociaux.
   Signataires :
 Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunication (UNETEL ― RST) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord 31 juillet 2010 (annexe).
   Dépôt
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
   Objet :
 Prévention des risques psychosociaux.
   Signataires :
 Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, CFE-CGC et à la CFTC.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de la santé et des sports (direction de la sécurité sociale, bureau 3C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (direction du budget, bureau 6BRS), Bercy A (télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
    Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 à l'accord du 26 avril 2005 à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, conclu le 8 juillet 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Cet accord a pour objet de mettre en œuvre le maintien des garanties prévues par le régime de prévoyance en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009.
   Signataires :
 Groupement professionnel des facteurs d'orgues (GPFO) ;
 Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement (UNAMA) ;
 Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA) ;
 BATI MAT TP - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 Confédération générale du travail (CGT) ;
 FG BTP BOIS - Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
 FIBOPA - Confédération française de l'encadrement confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 FNCB - Confédération française démocratique du travail (CFDT).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 6 juillet 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Certificats de qualification professionnelle.
   Signataires :
 Association des agences-conseils en communication (AACC) ;
 Syndicat national de la publicité presse (PRESSPACE) ;
 Syndicat national des éditeurs d'annuaires (SNA) ;
 Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ;
 Union des entreprises de conseil et achat média (UDECAM) ;
 Union de la publicité extérieure (UPE) ;
 Syndicat de la presse gratuite (SPG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CGC.
Article 4
Licence
 Pendant la durée de la convention, le bénéficiaire s'engage à signer une licence en faveur de l'association, affiliée à la FFR, du club dont relève le centre de formation.
Article 5
Suivi médical
 Les deux parties s'engagent à se conformer au suivi médical dont les modalités sont prévues dans le cahier des charges des centres de formation des clubs de rugby professionnels.
 5.1. Suivi médical :
 Deux examens annuels :
 ― examen médical d'entrée ;
 ― bilan médical de fin de saison.
 Suivi pathologique et traumatologique :
 ― possibilité quotidienne pour le bénéficiaire d'entrer en contact et d'être reçu par le ou un médecin en cas de blessure ou autre problème ;
 ― possibilité quotidienne pour le bénéficiaire d'entrer en contact et d'être reçu par un ou plusieurs cabinets paramédicaux (kinésithérapeutes, infirmeries) ;
 ― organisation du suivi des blessures et de la réadaptation entre le médecin du centre et les entraîneurs.
 Possibilités de passage hebdomadaire du médecin du centre ou de tout autre médecin habilité (7), sur demande du responsable du centre ou du joueur, en cas de pathologies.
 Tenue d'un dossier de suivi médical individualisé (dossier strictement confidentiel et propriété du bénéficiaire).
 (7) Conformément au cahier des charges minimum des centres de formation des clubs professionnels.
L'enseignement scolaire, universitaire ou professionnel (5)
 Il est expressément précisé que, dans l'hypothèse où la spécialité et les modalités précises de la formation ne pourraient pas être définitivement arrêtées à la date de signature de la convention, elles devront l'être par voie d'avenant dès que les parties en auront connaissance et au plus tard dans le délai de trois mois (et, en toute hypothèse, au 30 septembre de la saison sportive) à compter de la prise d'effets des présentes. Cet avenant devra être transmis à la FFR ou à la LNR (6) dans les quinze jours de sa signature.
 Intitulé de la formation : 
 Lieu (dénomination et adresse de l'organisme de formation) : 
 Objectifs de la formation : 
 Modalités : 
 Durée : 
 Aménagement de scolarité (facultatif) 
 Soutien scolaire (facultatif) : 
 Obligations du bénéficiaire : respect du règlement intérieur du club et de l'organisme de formation.
 Modalités de prise en charge financière de la formation : 
 Modalités spécifiques d'encadrement et de soutien de nature à favoriser son insertion si le bénéficiaire est de nationalité étrangère : 
 Périodes de vacances : 
 Il est expressément convenu que le bénéficiaire est susceptible d'intégrer, pour une durée déterminée, une filière fédérale d'accès au sport de haut niveau validée par le ministre chargé des sports en bénéficiant d'une inscription dans un pôle espoir ou un pôle France, dans le respect des dispositions de la charte FFR-LNR relative à la formation et après accord du bénéficiaire ou de son représentant légal, du pôle et du club.
 Dans cette hypothèse, et durant la période où le bénéficiaire est intégré dans le pôle, une convention tripartite devant être conclue entre les parties et le pôle fédéral précisera les conditions dans lesquelles la formation sportive et scolaire, universitaire ou professionnelle est déléguée par le club au pôle.
 Le bénéficiaire et le club demeurent néanmoins contractuellement liés par la présente convention qui ne peut être résiliée que conformément aux stipulations des articles 10 et 11 de la présente convention.
 (5) Rayer la mention inutile.
 (6) Transmission à la FFR si le club a un statut amateur ; transmission à la LNR si le club (ou le groupement sportif) a un statut professionnel.
A N N E X E
(13 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 577 235 1 4
MIVACRON 20 mg/10 ml (mivacurium), solution injectable (IV), 10 ml en ampoule (B/5) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 577 283 6 6
REMIFENTANIL MYLAN 1 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, 5 ml en flacon (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 577 281 3 7
REMIFENTANIL MYLAN 1 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, 5 ml en flacon (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 577 289 4 6
REMIFENTANIL MYLAN 2 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, 5 ml en flacon (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 577 288 8 5
REMIFENTANIL MYLAN 2 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, 5 ml en flacon (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 577 295 4 7
REMIFENTANIL MYLAN 5 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, 10 ml en flacon (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 577 294 8 6
REMIFENTANIL MYLAN 5 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, 10 ml en flacon (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 577 107 3 6
TEMOZOLOMIDE MYLAN 100 mg, gélule, flacon (verre teinté) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 577 110 4 7
TEMOZOLOMIDE MYLAN 140 mg, gélule, flacon (verre teinté) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 577 112 7 6
TEMOZOLOMIDE MYLAN 180 mg, gélule, flacon (verre teinté) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 577 105 0 7
TEMOZOLOMIDE MYLAN 20 mg, gélule, flacon (verre teinté) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 577 115 6 6
TEMOZOLOMIDE MYLAN 250 mg, gélule, flacon (verre teinté) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 577 103 8 5
TEMOZOLOMIDE MYLAN 5 mg, gélule, flacon (verre teinté) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)
Article 3
Modalités de la formation
 3.1. Le club dont relève le centre de formation s'engage par la présente à assurer au bénéficiaire une formation sportive et une formation scolaire, universitaire ou professionnelle selon les modalités suivantes :
Formation sportive de joueur de rugby
 Discipline sportive : rugby à XV.
 Durée maximale hebdomadaire de la pratique sportive (4) :
  ― activité de rugby à XV : 
 ― activité sportive hors rugby : 
 Périodicité et dates des vacances : 
 Lieu (x) d'entraînement : 
 Obligations du bénéficiaire : respect du règlement intérieur du club et du centre de formation.
 Durée minimum de récupération entre deux compétitions : soixante-douze heures.
 Obligation d'un jour de repos hebdomadaire et de deux jours, si possible consécutifs, pour les mineurs.
 Les parties conviennent que le présent article est conclu conformément aux dispositions du statut du joueur en formation.
 (4) Dix heures maximum pour les 18 ans ; douze heures maximum pour les 18-23 ans, auxquelles peut s'ajouter un temps de compétition d'une durée de deux heures.
I. ― Pour l'application de la loi du 12 mai 2010 susvisée, est considéré comme détenant indirectement le contrôle au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce d'une personne mentionnée aux I ou II de l'article 1er du présent décret :
 1° Tout opérateur de paris lui-même contrôlé par une personne exerçant le contrôle, directement ou indirectement, sur une personne mentionnée au I ou II de l'article 1er du présent décret ;
 2° Tout opérateur de paris qui contrôle une personne contrôlant elle-même, directement ou indirectement, une personne mentionnée au I ou II de l'article 1er du présent décret.
 II. - Pour l'application de la loi du 12 mai 2010 susvisée, est considérée comme détenant indirectement le contrôle au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce d'un opérateur de paris :
 1° Toute personne mentionnée aux I ou II de l'article 1er du présent décret elle-même contrôlée par une personne exerçant le contrôle, directement ou indirectement, sur un opérateur de paris ;
 2° Toute personne mentionnée aux I ou II de l'article 1er du présent décret qui contrôle une personne contrôlant elle-même, directement ou indirectement, un opérateur de paris.
Bourses sur critères sociaux
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011
Types de bourses
Taux annuel
(en euros)
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé.
Echelon 1
1 525
Echelon 2
2 298
Echelon 3
2 945
Echelon 4
3 590
Echelon 5
4 122
Echelon 6
4 370
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 septembre 2010 :
 L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des vins accordée à l'Union de producteurs Plaimont, dont le siège social est situé à Saint-Mont (Gers), est retiré à la cave de Cazaubon (Vivadour).
 L'organisation de producteurs Plaimont reste désormais composée de trois SCA seulement :
 Les Vignerons du Saint-Mont ;
 Les Vignerons du Madiran ;
 Les Terres de Gascogne.
Cet accord peut être consulté :
 ― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, bureau des viandes et productions animales spécialisées, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
 ― au siège social d'Interprochasse, 28, rue du Rocher, 75008 Paris.
Le décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » ainsi que le décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » et le texte pris pour son application sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture.
 Les concours externe et interne sont ouverts dans les spécialités suivantes :
 ― techniques agricoles ;
 ― travaux forestiers ;
 ― vétérinaire.
 L'examen professionnel est ouvert dans les spécialités suivantes :
 ― techniques agricoles ;
 ― génie rural ;
 ― travaux forestiers ;
 ― vétérinaire.
 Le nombre total des places offertes sera fixé ultérieurement.
 Les préinscriptions télématiques s'effectuent par internet sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 9 novembre 2010.
 La date limite des préinscriptions télématiques est fixée au 16 décembre 2010.
 La date limite de retour des confirmations d'inscriptions est fixée au 7 janvier 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves écrites se dérouleront le 10 mars 2011 dans les centres ouverts sur le territoire national.
 Les épreuves orales se dérouleront à Paris à des dates qui seront fixées ultérieurement.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
L'arrêté du 18 novembre 2004 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias et l'arrêté du 1er août 2005 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias sont abrogés.
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(Barème des ressources en euros)
Année universitaire 2010-2011
POINTS DE CHARGE
ÉCHELON 0
ÉCHELON 1
ÉCHELON 2
ÉCHELON 3
ÉCHELON 4
ÉCHELON 5
ÉCHELON 6
0
32 930
22 390
18 100
15 990
13 920
11 890
7 500
1
36 580
24 880
20 110
17 760
15 460
13 210
8 330
2
40 250
27 360
22 120
19 540
17 010
14 530
9 170
3
43 900
29 850
24 130
21 320
18 550
15 840
10 000
4
47 560
32 340
26 140
23 090
20 100
17 160
10 830
5
51 220
34 840
28 160
24 870
21 650
18 490
11 670
6
54 880
37 320
30 170
26 640
23 190
19 810
12 510
7
58 540
39 810
32 180
28 420
24 740
21 130
13 340
8
62 200
42 300
34 190
30 200
26 290
22 450
14 170
9
65 850
44 780
36 200
31 970
27 830
23 770
15 000
10
69 510
47 270
38 210
33 750
29 370
25 090
15 830
11
73 170
49 760
40 210
35 530
30 930
26 410
16 670
12
76 830
52 240
42 220
37 300
32 470
27 730
17 500
13
80 490
54 730
44 230
39 080
34 010
29 050
18 330
14
84 140
57 230
46 250
40 850
35 570
30 380
19 170
15
87 810
59 710
48 260
42 630
37 110
31 700
20 010
16
91 460
62 200
50 270
44 410
38 650
33 020
20 840
17
95 130
64 690
52 280
46 180
40 200
34 340
21 670
La soulte prévue à l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts est fixée à 180 € par hectolitre d'alcool pur, dans la limite de 4 000 hectolitres d'alcool pur.
 Seuls les opérateurs ayant utilisé l'intégralité de leur contingent individuel d'exportation au titre de l'année 2010 peuvent recourir à la soulte.
 Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux produits mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 1997 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage et d'échelonnement et de redistribution des contingents et à l'article 3 de l'arrêté du 10 juin 2008 portant organisation de la campagne rhumière et des règles de blocage du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur.
 Les opérateurs qui procèdent à des exportations effectives de volumes de rhums soultés à tarif réduit vers la métropole doivent en informer systématiquement la délégation départementale du CIRT-DOM dont ils dépendent. Celle-ci transmet ces données à la direction régionale des douanes et droits indirects territorialement compétente.
 La délégation générale du CIRT-DOM assure, au niveau national, la centralisation de ces informations qui doivent être communiquées sans délai à la direction générale des douanes et droits indirects.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 septembre 2010 :
 L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des vins, accordée à l'association Terroirs d'Azur, dont le siège social est situé à Brignoles (Var), est étendu aux trois caves suivantes :
 Domaine Triennes, à Nans-les-Pins (Var).
 Domaine de l'Esparron, à Gonfaron (Var).
 Domaine des Oliverons, à Carcès (Var).
 L'effet de cette reconnaissance est retiré aux onze caves suivantes :
 Domaine de Beaumont, à Entrecasteaux (Var).
 EARL Saint-Jean-Baptiste-du-Plan, à Lorgues (Var).
 SCEA Domaine de Châteauvert, à La Londe-les-Maures (Var).
 Olivier Blanc, au Thoronet (Var).
 Domaine du Vicari, à Tourves (Var).
 Marie-Odile Marty, à Puget-Ville (Var).
 Gérard Delus, à Trans-en-Provence (Var).
 André Gaze, à Pontevès (Var).
 SCEA Domaine de Blanquefort, à Besse-sur-Issole (Var).
 Domaine de Carrat, à Pierrefeu-du-Var (Var).
 SCEA Château du Mas Audibert, à Puget-Ville (Var).
 La raison sociale suivante est modifiée : l'EURL Château des Marres, à Ramatuelle (Var), devient SARL Château des Marres, à Ramatuelle (Var).
Les premier et second alinéas du I de l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les actes d'engagement de dépense, hors dépenses de personnel, pris par les ordonnateurs sont soumis, sauf en ce qui concerne les actes relevant des programmes " Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ”, " Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ” et " Cour des comptes et autres juridictions financières ”, au visa de l'autorité chargée du contrôle financier au dessus d'un seuil fixé entre 250 000 et 500 000 euros. Les transactions sont toutefois soumises au visa au premier euro. 
« Les actes d'engagement de dépense, hors dépenses de personnel, pris par les ordonnateurs du programme " Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ” sont soumis au visa de l'autorité chargée du contrôle financier au-dessus d'un seuil fixé entre 400 000 et 2 000 000 d'euros, à l'exception des transactions soumises au visa au premier euro. 
« Les affectations de crédits à une opération d'investissement pris par les ordonnateurs sont soumises, sauf en ce qui concerne les actes relevant des programmes " Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ” et " Cour des comptes et autres juridictions financières ”, au visa de l'autorité chargée du contrôle financier au premier euro. 
« Les actes d'engagement de dépenses, hors dépenses de personnel, et les affectations de crédits à une opération d'investissement pris par les ordonnateurs des programmes " Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ” et " Cour des comptes et autres juridictions financières ” sont soumis à l'avis préalable de l'autorité chargée du contrôle financier au-dessus d'un seuil fixé entre 250 000 et 500 000 euros. Les transactions sont toutefois soumises au visa au premier euro. »
I. ― Sont considérés comme organisateurs de compétition ou de manifestation sportive au sens du IV de l'article 32 de la loi du 12 mai 2010 susvisée :
 1° Les fédérations sportives mentionnées aux articles L. 131-1 à L. 131-21 du code du sport ;
 2° Les organisateurs des manifestations sportives mentionnées à l'article L. 331-2 du code du sport ;
 3° Les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5 du code du sport.
 II. ― Sont considérées comme parties prenantes à une compétition ou manifestation sportive au sens du IV de l'article 32 de la loi du 12 mai 2010 susvisée :
 1° Les sociétés, les sociétés sportives mentionnées aux articles L. 122-1 et L. 122-2 du code du sport et les associations sportives, qui participent aux manifestations ou compétitions organisées par les personnes mentionnées au I ;
 2° Les personnes morales qui effectuent à la demande des organisateurs mentionnés au I des prestations de service afin d'assurer l'organisation sportive matérielle d'une manifestation sportive.
Par arrêté du ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2010, l'arrêté du 29 juin 2009 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
 Dans la catégorie des représentants des coopératives maritimes : Mme Julie RIGAUD devient titulaire en remplacement de M. Mathieu VIMARD ;
 Dans la catégorie des représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins : M. José JOUNEAU devient titulaire en remplacement de M. Hugues AUTRET ;
 Dans la catégorie des représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués : le titulaire de M. Patrick CHEVRIER est à désigner ultérieurement en remplacement de M. José JOUNEAU, par la FFSPM-PP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 11 du 29 avril 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Confédération professionnelle des indépendants de l'hôtellerie ― hôtels, restaurants, cafés, discothèques (CPIH) ;
 Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique (FAGIHT) ;
 Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2010, l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
 Dans la catégorie des représentants des coopératives maritimes : Mme Julie RIGAUD devient titulaire en remplacement de M. Vincent VIMARD ;
 Dans la catégorie des représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins : M. José JOUNEAU devient titulaire en remplacement de M. Hugues AUTRET ;
 Dans la catégorie des représentants des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche : le suppléant de M. Jacques BURGAUD est à désigner ultérieurement en remplacement de M. José JOUNEAU par la FFSPM-M.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 8 octobre 2010, M. Jean-Jacques CUDZIK, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Formavie ― académie de Montpellier », en remplacement de M. Pascal FROISSART.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2010, est transférée à la ville de Saint-Malo la propriété des biens des collections nationales suivants, confiés par l'Etat à la ville de Saint-Malo avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'histoire et d'ethnographie de Saint-Malo :
 FNAC PFH-4468, Bourgeois (Urbain), Œdipe conduit par Antigone près des cadavres de Jocaste et de ses fils, peinture à l'huile ; toile (H : 114,5 ; L : 47), déposée en 1883 ; récolée-vue ;
 FNAC FH-863-172, Mayer (Auguste-Etienne-François), SM l'Empereur se rendant, le 11 août 1858, à l'Ecole navale impériale établie sur le vaisseau « Le Borda », rade de Brest, peinture à l'huile ; toile (H : 40,5 ; L : 60), déposée en 1863 ; récolée-vue.
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal visé à l'article 1er, adoptées le 27 juillet 2010 et relatives aux montants des cotisations interprofessionnelles sont étendues pour la campagne 2010-2011 dans les régions de production des vins du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Corse :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant ces vins ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, commercialisant ces vins.
Le premier alinéa de l'article 4-1 du décret du 22 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le ministre chargé de l'agriculture nomme le chef du corps parmi les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. »
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 27 juillet 2010 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse sont étendues pour les campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 dans la région de production des vins du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Corse :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant ces vins ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, commercialisant ces vins.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 octobre 2010, Mme Garains (Brigitte), épouse Richard, conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la base aérienne n° 106 de Mérignac, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2010.
 A compter de cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 18 octobre 2010, est renouvelé dans ses fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2010, le général de brigade (2e section) Cabrières (Michel), en tant que suppléant du général de corps d'armée (2e section) Buchheit (Edmond), titulaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 octobre 2010, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher le 4 juin 2010 à Nouan-le-Fuzelier (41), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 Mme Dominique ANDRE (Lozère).
 M. Fabrice BIHEL (Manche).
 M. Régis BLONDY (Loir-et-Cher).
 M. Frédéric BORGEOT (Saône-et-Loire).
 M. Régis BRIAULT (Loire).
 M. Thomas CHARDON (Loir-et-Cher).
 M. Sébastien DORIA (Ardennes).
 Mme Yasemin MERCIER (Savoie).
 Mlle Valérie PLAQUET (Manche).
 M. Jean-Daniel SOUBRIER (Yonne).
 M. Rémi VIGLIOLA (Savoie).
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives en date du 15 octobre 2010, M. Sébastien Perez, directeur du centre de loisirs, est nommé à compter du 31 août 2010 sous-régisseur d'avances et de recettes du centre de loisirs auprès de la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministère de la santé et des sports et du ministère de la jeunesse et des solidarités actives, en remplacement de M. Frédéric Gau.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 29 septembre 2010, Mme Chrystel Prado, présidente de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, est nommée en remplacement de M. Régis Devoldere au titre des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Sont nommés membres de la conférence de la ruralité :
Au titre des élus
   Sur proposition de l'Association des régions de France :
 M. Souchon (René).
   Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
 M. Pourquier (Jean-Paul).
 M. Charmant (Marcel).
   Sur proposition de l'Association des maires de France :
 M. Vergnier (Michel).
 M. Peiro (Germinal).
 M. Guené (Charles).
 M. Bouloux (Yves)
Au titre des entreprises publiques
   Sur proposition d'Electricité de France :
 M. Mathias (Jean-Louis).
   Sur proposition de La Poste :
 M. Savatier (Jacques).
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
 Sur proposition :
 ― de la Société nationale des chemins de fer français : Mme Barlet (Anne) ;
 ― de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie : M. Mariotti (Jean-Alain) ;
 ― de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture : M. Cazaubon (Jean-Louis) ;
 ― de l'Assemblée permanente des chambres des métiers : M. Griset (Alain) ;
 ― de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Prieur (Daniel) ;
 ― des Jeunes Agriculteurs : M. Thabuis (François) ;
 ― de la Confédération paysanne : M. Collin (Philippe) ;
 ― de la Coordination rurale : Mme Deneuville (Lydie) ;
 ― de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles : M. Pelhate (Gérard) ;
 ― du Mouvement des entreprises de France : M. Jacob (Pascal) ;
 ― de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises : M. Coinaud (Pierre) ;
 ― de la Confédération française démocratique du travail : M. Massard (Patrick) ;
 ― de la Confédération générale du travail-Force ouvrière : M. Pavageau (Pascal) ;
 ― de la Confédération française des travailleurs chrétiens : M. Nicco (Philippe) ;
 ― de la Confédération française de l'encadrement-CGC : M. Lefeuvre (Pascal) ;
 ― de l'Union professionnelle artisanale : M. Metayer (Dominique) ;
 ― de l'Union nationale des professions libérales : Mme Riquier-Sauvage (Dominique) ;
 ― de l'Association familles rurales : M. Damien (Thierry) ;
 ― de la Confédération nationale des foyers ruraux : M. Beurton (Jean-Marie) ;
 ― de la Fédération nationale des propriétaires privés ruraux : M. Des Digueres (Jérôme) ;
 ― de France nature environnement : M. Garnier (Christian).
 En tant que personnalités qualifiées dans le domaine de l'agriculture et du développement rural :
 M. Guerin (Marc) ;
 M. de Pontchalon (Charles-Henri) ;
 M. Plauche-Gillon (Henri) ;
 M. Valadier (André) ;
 M. Fesneau (Marc).
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier du Quesnoy, dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie spécialité (hôtellerie-restauration) vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente ;
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités ;
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur du centre hospitalier du Quesnoy, 26, rue Thiers, BP 61, 59530 Le Quesnoy, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Crest (Drôme).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de rue Sainte-Maire, 26400 CREST.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne grand ordinaire" ou "Bourgogne ordinaire" ― le Syndicat des Bourgognes ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne grand ordinaire" ou "Bourgogne ordinaire" consistant en la modification de la dénomination de l'appellation en "Coteaux bourguignons".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne grand ordinaire" ou "Bourgogne ordinaire" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne grand ordinaire" ou "Bourgogne ordinaire" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCoteauxBourguignons.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne grand ordinaire" ou "Bourgogne ordinaire" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration au centre hospitalière intercommunal du Pays de Cognac (Charente).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attaché(é)s d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalière intercommunal du Pays Cognac, rue Montesquieu, BP 15, 16108 Cognac Cedex.
Un concours interne sur épreuves aura lieu, au centre hospitalier universitaire de Nice, dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, branche : équipement et installations électriques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, direction des relations humaines, secteur concours, 4, avenue de la Reine-Victoria, 06003 Nice Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Sélestat (Bas-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au Directeur du centre hospitalier de Sélestat, 23, avenue Pasteur, BP 30248, 67606 Sélestat, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par délibération en date du mardi 13 juillet 2010, le comité technique radiophonique de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association R2R - la radio de Rouen à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé R2R - la radio des étudiants à Rouen, pour la période du 4 octobre 2010 au 30 juin 2011.
 Site : Maison de l'Université, 2, place Emile-Blondel, 76130 Mont-Saint-Aignan.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 101,3 MHz.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 octobre 2010 a ouvert au titre de l'année 2011 un concours interne de majors de sapeurs-pompiers professionnels.
 Le concours interne de majors de sapeurs-pompiers professionnels prévu à l'article 4 du décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du mardi 8 mars 2011 : épreuves écrites d'admissibilité
 ― à partir du lundi 23 mai 2011 : épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels justifiant au 1er janvier 2011, de trois ans de services effectifs dans ce grade.
 Le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude sera précisé ultérieurement par arrêté publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront dans les centres d'examen dont la liste sera fixée ultérieurement par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie à 0,90 € (format 23 × 33 cm) au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la sécurité civile, bureau des statuts, du management et du dialogue social, 1, place Beauvau, 75800 Paris) au plus tard le lundi 3 janvier 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers de candidature pourront également être téléchargés sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à l'adresse suivante : www.interieur.gouv.fr.
 La date limite de réception des dossiers de candidature complets par l'autorité organisatrice du concours est fixée au lundi 10 janvier 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossiers faites hors délai (après le 3 janvier 2011) et aux dossiers de candidatures, soit incomplets, soit parvenus hors délai (après le 10 janvier 2011).
Est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bretagne, à compter du 15 février 2011.
 Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Bretagne et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de l'Académie de Rennes pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche et de technologie.
 Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier de compétences élevées en matière scientifique et technologique et appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
 Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé mentionnant les publications scientifiques.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Bretagne, 3, avenue de la Préfecture, 35026 Rennes Cedex 9.
 Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Bretagne, au secrétariat général pour les affaires régionales (02-99-02-17-11 ou 02-99-02-17-10) ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (01-55-55-88-24 ou 01-55-55-88-30).