I. ― Comptabilisation des coûts pour l'accès
au génie civil de boucle locale en conduite
A. ― L'assiette de coûts pertinents pour l'accès
au génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom
1. Le génie civil de boucle locale en conduite
 Le réseau de France Télécom peut être vu comme comportant deux parties principales : la boucle locale, ou réseau d'accès, qui correspond à la ligne d'abonné (c'est-à-dire, sur un réseau téléphonique fixe, la partie du réseau située entre le répartiteur et l'abonné final) et le cœur de réseau, également appelé « réseau général », qui correspond à l'ensemble des supports de transmission et de commutation à partir du commutateur d'abonnés. Le génie civil de France Télécom se répartit entre ces deux parties principales.
 Le réseau d'accès a été déployé massivement par France Télécom durant les années 1970 et dessert l'ensemble du territoire : il représente de l'ordre de 400 000 km d'artères de génie civil, 18 millions de poteaux et 110 millions de paires kilomètres de câbles.
 Il comporte plus de 32 millions de lignes de cuivre actives à ce jour, reliant les 13 000 répartiteurs (situés dans les nœuds de raccordement d'abonnés, NRA) de France Télécom aux locaux des abonnés. Ces lignes sont physiquement des câbles à paires symétriques (les « paires de cuivre »).
 Pour déployer ce réseau, France Télécom a eu recours au génie civil souterrain et à l'aérien. Deux modalités de pose en génie civil souterrain existent : la pose dite « en conduite » et la pose dite « en pleine terre ». Le génie civil visé par l'obligation d'accès imposée à France Télécom, ainsi que les obligations tarifaires afférentes, est la part du génie civil en conduite utilisé pour la boucle locale, qui sera désigné par la suite comme « génie civil de boucle locale en conduite ».
 Le génie civil de boucle locale en conduite héberge aujourd'hui principalement des paires de cuivre. Ces paires de cuivre sont regroupées dans plusieurs types de câbles :
 ― des câbles de transport (entre le NRA et le sous-répartiteur) ;
 ― des câbles de distribution (entre le sous-répartiteur et le point de concentration) ;
 ― des câbles de branchement (entre le point de concentration et l'abonné final).
 Le segment de transport correspond à la partie la plus mutualisée du réseau de boucle locale. Le segment de distribution correspond à la partie la plus capillaire du réseau. Les proportions respectives de ces deux parties de réseau peuvent aujourd'hui être estimées à environ 25 % du linéaire de génie civil de boucle locale pour le transport et 75 % pour la distribution.
2. Le cas des nouveaux investissements spécifiques à la fibre
 Afin de répondre aux demandes raisonnables d'accès à son génie civil de boucle locale en conduite, France Télécom propose, dans son offre de référence, des règles d'ingénierie qui visent à optimiser les ressources disponibles. Ces règles, qui sont amenées à évoluer en tant que de besoin, stipulent notamment que chaque opérateur déployant dans le génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom est contraint de laisser autant de capacités disponibles après son passage que ce qu'il a utilisé pour ses propres besoins. France Télécom pose, en outre, le principe de séparation des réseaux, qui amène dans le cas général un opérateur à procéder au sous-tubage de l'alvéole considérée lorsque celle-ci est déjà occupée par d'autres câbles.
 Pendant la transition entre le cuivre et la fibre optique, deux types de saturation peuvent a priori être distingués :
 ― les cas de saturations liés à l'utilisation, par un opérateur donné, de technologies fortement consommatrices en ressources de génie civil ; c'est notamment le cas du déploiement d'un réseau point-à-point, en particulier sur le segment du transport, qui requiert plus de ressources en génie civil qu'un réseau PON (6)  en particulier à proximité du NRO (7) ;
 ― les cas de saturation qui ne dépendent pas des choix technologiques des opérateurs mais qui sont liés à l'état de disponibilité des ressources de génie civil compte tenu notamment du degré de mutualisation des réseaux ; en particulier, sur le segment de la distribution, la localisation des points de mutualisation en aval dans le réseau amène les opérateurs à déployer en parallèle leurs réseaux de fibre optique et multiplie les risques de saturation.
 Lorsqu'un tronçon du génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom est saturé, plusieurs modalités opérationnelles sont décrites dans l'offre de référence pour permettre aux opérateurs de déployer leurs réseaux de fibre optique :
 ― la recherche de parcours alternatifs ;
 ― l'identification de câbles inusités potentiellement déposables ;
 ― le regroupement de plusieurs câbles cuivre en un seul câble ;
 ― la reconstruction de nouveaux fourreaux en parallèle des fourreaux saturés.
 La recherche d'un parcours alternatif conduit les opérateurs à modifier leur tracé de réseau par rapport à un scénario de référence, ce qui peut amener à des déploiements de câbles plus importants que prévus. La dépose des câbles inusités et le regroupement des câbles cuivre ne modifient pas en tant que tel le génie civil, mais contribuent en revanche à le mettre à niveau pour une utilisation optimale au regard de la situation transitoire de cohabitation entre cuivre et fibre. Si elles peuvent être mises en œuvre, ces solutions semblent préférables à la reconstruction, à condition qu'elles se révèlent moins onéreuses.
 Ce constat, partagé par les opérateurs dans leurs contributions à la consultation publique, milite pour que les investissements liés à la saturation anormale des fourreaux fassent l'objet d'un traitement différencié des autres investissements de génie civil qui participent de l'entretien et de l'évolution du réseau de génie civil de France Télécom.
 (6) Passive Optical Network : contrairement à l'architecture point-à-point, où chaque abonné dispose d'une fibre dédiée à partir du nœud de raccordement optique, l'architecture PON permet de mutualiser les signaux de plusieurs abonnés sur une même fibre optique (jusque 64 abonnés par fibre sur la partie la plus en amont du réseau). Un réseau point-à-point nécessite ainsi de plus de ressources de génie civil qu'un réseau PON sur la partie la plus en amont du réseau. En revanche, sur le segment de distribution, l'occupation d'un réseau point-à-point apparaît du même ordre de grandeur que celle d'un réseau PON.
 (7) Nœud de raccordement optique.