Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Amant-de-Boixe, Ambérac, Anais, La Chapelle, Coulonges, Montignac-Charente, Tourriers, Vars, Vervant, Villejoubert et Xambes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe, est transférée au comptable de la trésorerie de Mansle (Charente).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 14 septembre 2011, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― " Riz de Camargue ", proposé par le Syndicat des riziculteurs de France et filière (ODG), Mas du Sonnailler, 13200 Arles.
L'emploi de l'indication géographique " Riz de Camargue " est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant du riz ne répondant pas au cahier des charges susmentionné et des produits qui lui sont comparables par nature.
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO ainsi qu'aux adresses suivantes : ―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPRizDeCamargue.pdf ; ―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPRizDeCamargue.pdf ; ― à l'INAO, site de Montreuil-sous-Bois, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; ― à l'INAO, site de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel. L'arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 14 septembre 2011, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― " Porc du Sud-Ouest ", proposé par l'association des produits porcs du Sud-Ouest (ODG), Abiopole, route de Samadet, 64410 Arzacq.
L'emploi de l'indication géographique " Porc du Sud-Ouest " est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant du porc ne répondant pas au cahier des charges susmentionné et des produits qui lui sont comparables par nature.
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO, ainsi qu'aux adresses suivantes : ―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPPorcDuSudOuest.pdf ; ―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPPorcDuSudOuest.pdf ; ― à l'INAO, site de Montreuil-sous-Bois, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; ― à l'INAO, site de Pau, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.
A N N E X E S
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 226 du 29/09/2011 texte numéro 30

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 226 du 29/09/2011 texte numéro 30

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 226 du 29/09/2011 texte numéro 30
A l'article 5 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé, les destinataires suivants sont ajoutés :
« 9. Les services de l'administration centrale du ministère en charge de l'économie dans le cadre de leur mission de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
10. Les services de l'administration centrale du ministère en charge de l'environnement dans le cadre de la gestion de la redevance pour pollution par les activités d'élevage. »
L'annexe de l'arrêté du 15 juin 2005 susvisé fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est modifiée comme suit :
 Sont ajoutées l'annexe II précisant la grille horaire du CAPA option « agriculture des régions chaudes » et l'annexe III précisant la grille horaire du CAPA option « lad-cavalier d'entraînement ».
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 mai 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (€)
9359346
HELIXATE NEXGEN 3000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING SA
2340,000
 2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 mai 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT
par UCD (€)
9355029
TOPOTECAN HOSPIRA4 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion
HOSPIRA France
300,000
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 avril 2011, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixée comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX
de participation
de l'assuré
905 868-5
MEXILETINE AP-HP 200 mg, gélule (Laboratoires AGEPS-EPHP [Agence générale des équipements et des produits de santé])
35 %
La liste des membres du groupement mentionnés dans l'avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant prorogeant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « CampusFrance » publié au Journal officiel du 20 avril 2011 est ainsi complétée :
 Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ; 
 Association réseau « n+i » ;
 Université Montpellier-I ; 
 Agrocampus Ouest ;
 Muséum national d'histoire naturelle ;
 Institut de management et de communication interculturels (ISIT) ; 
 Institut international de l'image et du son ;
 Langue onze Toulouse ;
 Collège international de Cannes.
La commune de Sainte-Sigolène est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR 6 SA.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 27 avril 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Sainte-Sigolène n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Happy FM.
 Secteur d'implantation : Reims.
 Fréquence : 89,8 MHz.
 Adresse du site : moulin de la Housse, Reims (51).
 Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
4
180
7
270
1
10
0
100
5
190
7
280
1
20
0
110
5
200
6
290
0
30
0
120
6
210
5
300
0
40
1
130
7
220
5
310
0
50
1
140
7
230
4
320
0
60
1
150
7
240
3
330
0
70
2
160
7
250
2
340
0
80
3
170
7
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune d'Esparron-de-Verdon.
 Zone principale desservie : Esparron-de-Verdon.
 Site de diffusion : lieudits La Bouisse et Chabert.
 Altitude maximum de l'antenne : 549 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 120°-240°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage d'Avignon - mont Ventoux (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio 8.
 Secteur d'implantation : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 91,2 MHz.
 Adresse du site : centre commercial, rue Paulin-Richier, Charleville-Mézières (08).
 Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
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6
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3
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6
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2
20
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110
2
200
6
290
2
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120
2
210
6
300
1
40
0
130
3
220
6
310
0
50
0
140
4
230
6
320
0
60
0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
0
170
6
260
4
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Les caractéristiques des signaux émis doivent être conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu'au document adopté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre ».
 L'utilisation de la ressource radioélectrique doit être faite dans les conditions prévues par la délibération susvisée du 25 juillet 2006.
La commune de Saint-Just est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 (MR 5) et à la société SMR 6 SA.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Saint-Just.
 Zone principale desservie : Saint-Just.
 Site de diffusion : lieudit Le Plo.
 Altitude maximum de l'antenne : 927 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 20°-260°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Saint-Flour - Montafé (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
La commune d'Esparron-de-Verdon est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 (MR 5) et à la société SMR 6 SA.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 27 avril 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune d'Esparron-de-Verdon n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La commune de Magrie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 (MR 5) et à la société SMR 6 SA.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Magrie.
 Zone principale desservie : Magrie.
 Site de diffusion : lieudit Le Moulin.
 Altitude maximum de l'antenne : 310 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 100°-340°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Perpignan - pic de Néulos (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
La commune de Mirepoix est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR 6 SA.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Mirepoix.
 Zone principale desservie : Mirepoix.
 Site de diffusion : lieudit Sibra.
 Altitude maximum de l'antenne : 395 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 60°-300°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Carcassonne, pic de Nore (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
La Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société SMR 6 SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(a)
PAR
maximale
(b)
CANAL/POLARISATION
ANCY-LE-FRANC
Bellevue
299 m
14 W
24 H
ARÇON
Les Prés Dessus
1 129 m
20 W
55 H
LA BRESSE 2
Les Planches
806 m
3 W
40 H
LE VAL-D'AJOL
La Feuillée nouvelle
639 m
6 W
24 H

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
(b) La PAR correspond à la PAR maximale. La PAR minimale est identique à la PAR maximale.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE
de l'antenne (a)
PAR
(b)
CANAL/POLARISATION
ANCY-LE-FRANC
Bellevue
299 m
15 W
36 H
ARCON
Les Prés Dessus
1 129 m
20 W
24 H
LA BRESSE 2
Les Planches
805 m
3 W
32 H
LE VAL-D'AJOL
La Feuillée Nouvelle
639 m
5 W
35 H
NEVERS
Challuy-Le Vernay
277 m
60 W
45 H

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
(b) La PAR correspond à la PAR maximale. La PAR minimale est identique à la PAR maximale.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Cauterets.
 Fréquence : 94,1 MHz.
 Adresse du site : théâtre de la nature, Cauterets (65).
 Altitude du site (NGF) : 932 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2006-542 du 25 juillet 2006 et n° 2006-624 du 3 octobre 2006 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Ax-les-Thermes.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Pointe Couronne, bois des Planes, Ax-les-Thermes (09).
 Altitude du site (NGF) : 1 228 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
3
270
3
10
0
100
0
190
3
280
3
20
0
110
0
200
3
290
3
30
0
120
0
210
3
300
3
40
0
130
0
220
3
310
3
50
0
140
3
230
3
320
0
60
0
150
3
240
3
330
0
70
0
160
3
250
3
340
0
80
0
170
3
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie
 Secteur d'implantation : Saint-Girons.
 Fréquence : 96,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Saudech, Saint-Girons (09).
 Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
7
270
6
10
0
100
2
190
7
280
5
20
0
110
3
200
7
290
4
30
0
120
3
210
7
300
3
40
0
130
4
220
7
310
3
50
0
140
5
230
7
320
2
60
0
150
6
240
7
330
1
70
1
160
6
250
7
340
1
80
1
170
7
260
6
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Tarascon-sur-Ariège.
 Fréquence : 102,6 MHz
 Adresse du site : TDF, lieudit Taoussomalo, Montoulieu (09).
 Altitude du site (NGF) : 1 374 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
21
90
14
180
0
270
20
10
21
100
10
190
1
280
24
20
22
110
8
200
1
290
25
30
22
120
4
210
3
300
22
40
22
130
3
220
4
310
22
50
25
140
1
230
8
320
22
60
24
150
1
240
10
330
21
70
20
160
0
250
14
340
21
80
18
170
0
260
18
350
21

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Ménergy.
 Secteur d'implantation : Millau.
 Fréquence : 94,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Martinerie, route de Saint-Germain, Millau (12).
 Altitude du site (NGF) : 674 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
0
180
0
270
3
10
3
100
0
190
0
280
3
20
3
110
0
200
0
290
3
30
3
120
0
210
0
300
3
40
3
130
0
220
0
310
3
50
3
140
0
230
0
320
3
60
0
150
0
240
0
330
3
70
0
160
0
250
0
340
3
80
0
170
0
260
3
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Camares.
 Fréquence : 97,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Puech de Roste, Sylvanes (12).
 Altitude du site (NGF) : 737 mètres.
 Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Jordanne FM.
 Secteur d'implantation : Saint-Cère.
 Fréquence : 91,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pech de Cledy, Teyssieu (46).
 Altitude du site (NGF) : 520 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(a)
PAR
maximale
(b)
CANAL/POLARISATION
ANCY-LE-FRANC
Bellevue
299 m
15 W
27 H
BOGNY-SUR-MEUSE 1
Bois des Beaux Sarts
292 m
4 W
26 H
LE VAL-D'AJOL
La Feuillée Nouvelle
639 m
7 W
56 H

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
(b) La PAR correspond à la PAR maximale. La PAR minimale est identique à la PAR maximale.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2006-544 du 25 juillet 2006, complétée par la décision n° 2008-660 du 8 juillet 2008, et n° 2006-626 du 3 octobre 2006 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2006-543 du 25 juillet 2006 et n° 2006-625 du 3 octobre 2006 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Millau.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Puech d'Andan, Millau (12).
 Altitude du site (NGF) : 825 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
3
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Chaum.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mail Long, Bezins-Garraux (31).
 Altitude du site (NGF) : 1 017 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
7
180
2
270
0
10
6
100
7
190
1
280
0
20
6
110
7
200
1
290
1
30
7
120
6
210
1
300
1
40
7
130
6
220
0
310
1
50
7
140
5
230
0
320
2
60
7
150
4
240
0
330
3
70
7
160
3
250
0
340
3
80
7
170
3
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Une décision du directeur de l'EPDAEAH par intérim d'Arras (Pas-de-Calais), en date du 23 novembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPDAEAH d'Arras (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPDAEAH par intérim, service des ressources humaines, 1, rue de l'abbé-Halluin, BP 20737, 62031 Arras Cedex.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au CHU-Hôpitaux de Rouen, dans les conditions fixées à l'article 4 (2° ) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'agent-chef de 2e catégorie dans les domaines suivants :
 1 poste branche « hygiène bio-nettoyage » ;
 1 poste branche « approvisionnement » ;
 1 poste branche « bâtiment » ;
 1 poste branche « équipements et installations électriques ».
 Vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier universitaire, hôpitaux de Rouen, cellule des concours, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion technique option encadrant installations sanitaires, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné.
 Les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs des dits établissements justifiant de 9 années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à Mme la directrice générale du centre hospitalier universitaires de Nantes (Pôle personnel et relations sociales, secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 6 postes d'agents-chefs de 2e catégorie, domaines :
 ― équipements et installations électriques ;
 ― bâtiment ;
 ― hôtellerie-restauration ;
 ― maintenance climatique ;
 ― environnement ;
 ― transport logistique,
vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à l'établissement public de santé Paul Guiraud, direction des ressources humaines, cellule concours, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Une décision de la directrice du centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens, en date du 19 avril 2011, a ouvert un concours interne sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme  la directrice du directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, 45, avenue Moïse-Delouard CS 30001, 80004 Amiens Cedex.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au CHU de Saint-Etienne, dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, spécialité restauration vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines et des relations sociales du CHU de Saint-Etienne, DRHRS-CHU Saint Etienne, bâtiment S, 2e étage, 44, rue Pointe-de-la-Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2 (téléphone : 04-77-12-70-29), auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Sainte-Sigolène.
 Zone principale desservie : Sainte-Sigolène.
 Site de diffusion : le réservoir, le bois de Jax.
 Altitude maximum de l'antenne : 870 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 800 mW
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 180°-330°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage du Puy-Saint-Jean-de-Nay (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
La société GRTgaz supportera les seuls travaux de raccordement expressément mis à sa charge dans les conditions générales et particulières des conventions de raccordement ; la SICAE de la Somme et du Cambraisis supportera la charge de l'ensemble des travaux d'aménagement des sites des postes de livraison ainsi que des travaux de génie civil des postes de livraison des communes de Marcelcave et d'Hangest-en-Santerre.
La SICAE de la Somme et du Cambraisis réalisera à ses frais, selon les spécifications techniques communiquées par GRTgaz, les travaux de raccordement aux réseaux électriques tels que prévus dans les conventions de raccordement et en assurera, à ses frais, le bon fonctionnement, sous réserve que la société GRTgaz ait, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, justifié, sur la base d'éléments objectifs, les raisons pour lesquelles les solutions en matière d'alimentation électrique proposées par la SICAE ne peuvent être retenues.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Morbihan), dans les conditions fixées à l'article 4 (2° ) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, spécialité bâtiment vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres, ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal Officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi au directeur de l'EPSM Morbihan, direction des ressources humaines, bureau des concours, 22 rue de l'Hôpital, BP 10, 56896 Saint-Avé Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au CHU de Saint-Etienne, dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine restauration vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines et des relations sociales du CHU de Saint-Etienne, DRHRS-CHU Saint-Etienne, bâtiment S, 2e étage, 44, rue Pointe-de-la-Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2 (téléphone : 04-77-12-70-29), auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud à Gap (Hautes-Alpes).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, place Auguste-Muret, BP 21, 05007 GAP Cedex.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, trois emplois d'attaché d'administration hospitalière au groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, 10, rue du Général-Leclerc, 93370 Montfermeil.
Une décision de la directrice de l'EHPAD-SSIAD « résidence de la Scie » à Saint-Crespin (Seine-Maritime) en date du 9 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur sociaux culturel, en vue de pourvoir 1 poste vacant à la résidence la Scie à Saint-Crespin (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de l'EHPAD-SSIAD « résidence de la Scie », 2, route des vergers, 76590 Saint-Crespin.