Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 22 février 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant ou d'être intégrés directement dans le corps des aides-soignants.
 Le nombre total des places offertes est fixé à 11.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au jeudi 14 avril 2011, à 12 heures, terme de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 28 avril 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 L'épreuve écrite d'admission se déroulera à Paris le mardi 31 mai 2011.
 Les candidats seront convoqués en temps opportun à l'épreuve écrite d'admission par la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
 Le secrétariat du jury de la sélection professionnelle sera assuré par un agent de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 Nota. ― Les demandes de dossier d'inscription s'effectuent jusqu'au jeudi 14 avril 2011, à 12 heures, date limite de retrait des dossiers, auprès du ministère de la défense et des anciens combattants, secrétariat général pour l'administration, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des concours et des examens professionnels par voie postale : 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, par téléphone : 01-57-24-77-24 ou 01-57-24-77-19, secrétariat : 01-57-24-77-00 ou 02 ou 03, pour laisser un message : bureauconcours@concours-civils.defense.gouv.fr ; pour télécharger un dossier d'inscription sur intradef : suivre  le chemin d'accès suivant : SGA/vie professionnelle/offres d'emplois et concours/examens et sélections professionnels/sélection professionnelle pour suivre une formation d'aide-soignant/circulaire avec dossier d'inscription, ou se présenter : 8, boulevard Victor, bâtiment A, rez-de-chaussée, 75015 Paris, métro ligne 8 ou tramway T3 (station Balard). Horaires : du lundi au jeudi, de 8 h 45 à 17 h 30, et le vendredi, de 8 h 45 à 16 h 30.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), EN 5.1.
La colonne « superficie comprise dans le cœur (ha) » de l'annexe I de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est modifiée comme suit : 
N° INSEE 
DÉPARTEMENTS, COMMUNES 
SUPERFICIE 
comprise 
dans le cœur (ha) 
Lozère 
48054 
Cubierettes 
1   002,03 
48074 
Hures-la-Parade 
1   552,40 
48096 
Meyrueis 
6   708,74 
Guadeloupe 
97   106 
Bouillante 
880,64 
97   115 
Lamentin 
893,64
L'annexe I de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est complétée comme suit : 
N° INSEE 
DÉPARTEMENTS, COMMUNES 
SUPERFICIE 
comprise 
dans le cœur (ha) 
Lozère 
48075 
Ispagnac 
711,81 
48122 
Quézac 
587,13 
48176 
Saint-Pierre-des-Tripiers 
653,74 
Guadeloupe 
97   101 
Les Abymes 
634,59 
97   111 
Deshaies 
15,90 
97   116 
Morne-à-l'Eau 
108,33 
97   129 
Sainte-Rose 
457,08
A N N E X E
TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2010
TERRITOIRES ET PAYS
VILLES
TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ
(en euros)
Allemagne
Berlin
203
Düsseldorf
140
Francfort
138
Hambourg
158
Munich
145
Sarrebruck
132
Stuttgart
116
Arabie saoudite
Djeddah
1 115
Riyad
1 149
Belgique
Anvers
110
Bruxelles
125
Canada
Moncton
1 052
Montréal
739
Ottawa
870
Québec
947
Toronto
865
Vancouver
1 180
Côte d'Ivoire
Abidjan
1 013
Djibouti
Djibouti
1 163
Emirats arabes unis
Abou Dhabi
781
Dubai
722
Espagne
Alicante
293
Barcelone
250
Bilbao
320
Madrid
265
Séville
240
Valence
322
Etats-Unis
Atlanta
1 149
Boston
956
Chicago
1 103
Denver
1 193
Houston
1 067
Los Angeles
1 152
Miami
1 094
New York
949
San Francisco
1 214
Washington DC ― Norfolk
1 129
Gabon
Libreville
1 282
Grèce
Athènes
326
Thessalonique
501
Italie
Florence
414
Milan
250
Naples
481
Rome
364
Turin ― Gènes
281
Japon
Osaka
1 504
Tokyo
1 436
Jordanie
Amman
637
Luxembourg
Luxembourg
143
Norvège
Oslo
460
Nouvelle-Calédonie
Nouméa
2132
Oman
Mascate
693
Pays-Bas
Amsterdam
169
La Haye
234
Portugal
Lisbonne
320
Qatar
Doha
867
Réunion (La)
Saint-Denis
1 103
Roumanie
Bucarest
378
Royaume-Uni
Edimbourg
398
Londres
271
Russie
Moscou
558
Sénégal
Dakar
853
Suisse
Genève
162
Syrie
Damas
665
Polynésie française
Papeete
2 178
Turquie
Izmir
515
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé, l'entretien professionnel porte principalement sur :
 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
 2° Les objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des perspectives d'évolution des conditions d'organisation et de fonctionnement du service ;
 3° La manière de servir de l'agent ;
 4° Les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent ;
 5° Le cas échéant, la manière dont l'agent exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ;
 6° Les besoins de formation de l'agent eu égard notamment aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ;
 7° Les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent en termes de carrière et de mobilité.
Les sociétés de courses de chevaux dont les projets de budget et les comptes financiers doivent être approuvés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 5 mai 1997 modifié susvisé, sont :
 ― la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) ;
 ― la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) ;
 ― la Société des courses de la Côte d'Azur (Cagnes-sur-Mer) ;
 ― la Société hippique de Marseille ;
 ― la Société des courses lyonnaises.
 Cette liste est fixée pour une durée de cinq ans. Elle peut être complétée à tout moment par l'inscription de sociétés dont la situation financière justifierait un contrôle particulier.
En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est comptable assignataire :
 ― des ordres de dépenses émis par l'ordonnateur principal du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
 ― des ordres de dépenses émis par des ordonnateurs principaux sur le programme « sécurité et circulations routières ».
 Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne s'appliquent pas :
 ― aux ordres de dépenses émis sur les programmes « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », « formation aéronautique », « navigation aérienne », « soutien aux prestations de l'aviation civile » et « transports aériens, surveillance et certification » ;
 ― aux traitements, salaires et leurs accessoires payés dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ;
 ― aux pensions du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
 ― aux allocations temporaires d'invalidité.
 Le ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe l'assignation des ordres de dépenses émis en application d'une convention de délégation de gestion à laquelle est partie le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2011, les biens culturels :
 Louis-Léopold Boilly, Fleurs dans un vase ou Bouquet de fleurs, huile sur papier marouflé sur toile, n° inv. PD.17-1975, appartenant au Fitzwilliam museum de Cambridge, Royaume-Uni ;
 Louis-Léopold Boilly, La leçon de géographie, huile sur toile, n° inv. AP 1990.01, appartenant au Kimbell art museum de Fort Worth, Etats-Unis ;
 Louis-Léopold Boilly, L'entrée du jardin turc, huile sur toile, n° inv. 2010.11,
 Louis-Léopold Boilly, Trois jeunes artistes dans un studio, dessin, craie noire et rehauts de craie blanche sur papier beige, n° inv. 2000.63,
appartenant au Getty museum de Los Angeles, Etats-Unis ;
 Louis-Léopold Boilly, Scène de boulevard, huile sur bois, n° inv. 2000.5.1, appartenant à la National gallery of art de Washington, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « Louis-Léopold Boilly (1761-1845) », organisée et présentée au palais des beaux-arts de Lille, du 4 novembre 2011 au 6 février 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 octobre 2011 au 13 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les ordres de reversement de fonds donnant lieu à rétablissement de crédits sont assignés sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dès lors que le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est comptable assignataire de la dépense.
En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur est comptable assignataire des ordres de recettes émis par les ordonnateurs principaux desdits ministères, à l'exception :
 ― des ordres de recettes émis sur le programme « jeunesse et vie associative » ;
 ― des recettes recouvrées par retenues sur paye ou sur pensions effectuées dans le cadre de procédure de paiement sans ordonnancement préalable.
 Le ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe l'assignation des ordres de recettes émis en application d'une convention de délégation de gestion à laquelle sont parties le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et/ou le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est comptable assignataire des ordres de dépenses émis par les ordonnateurs principaux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exception :
 ― des ordres de dépenses émis sur le programme « jeunesse et vie associative » ;
 ― des traitements, salaires et leurs accessoires payés dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ;
 ― des pensions du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
 ― des allocations temporaires d'invalidité.
 Le ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe l'assignation des ordres de dépenses émis en application d'une convention de délégation de gestion à laquelle sont parties le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et/ou le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est comptable assignataire des ordres de dépenses émis par les ordonnateurs principaux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à l'exception :
 ― des ordres de dépenses émis sur les programmes « intégration et accès à la nationalité française », « développement solidaire et migrations », « sécurité et circulations routières » ;
 ― des ordres de dépenses émis sur le programme « immigration et asile » autres que ceux relatifs à la maîtrise d'œuvre et au rôle d'opérateur des systèmes d'information et de communication ;
 ― des traitements, salaires et leurs accessoires payés dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ;
 ― des pensions du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
 ― des allocations temporaires d'invalidité.
 Le ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe l'assignation des ordres de dépenses émis en application d'une convention de délégation de gestion à laquelle est partie le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est comptable assignataire des ordres de recettes émis par les ordonnateurs dudit ministère, à l'exception :
 ― des ordres de recettes émis sur les programmes « intégration et accès à la nationalité française », « développement solidaire et migrations », « sécurité et circulations routières » ;
 ― des ordres de recettes émis sur le programme « immigration et asile » autres que ceux relatifs à la maîtrise d'œuvre et au rôle d'opérateur des systèmes d'information et de communication ;
 ― des recettes recouvrées par retenues sur paye ou sur pensions effectuées dans le cadre de procédure de paiement sans ordonnancement préalable.
 Le ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe l'assignation des ordres de recettes émis en application d'une convention de délégation de gestion à laquelle est partie le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Les ordres de reversement de fonds donnant lieu à rétablissement de crédits sont assignés sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration dès lors que le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est comptable assignataire de la dépense.
En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est comptable assignataire :
 ― des ordres de recettes émis par l'ordonnateur principal du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
 ― des ordres de recettes émis par des ordonnateurs principaux sur le programme « sécurité et circulations routières ».
 Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne s'appliquent pas :
 ― aux ordres de recettes émis sur les programmes « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », « formation aéronautique », « navigation aérienne », « soutien aux prestations de l'aviation civile » et « transports aériens, surveillance et certification » ;
 ― aux recettes recouvrées par retenues sur paye ou sur pensions effectuées dans le cadre de procédure de paiement sans ordonnancement préalable.
 Le ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe l'assignation des ordres de recettes émis en application d'une convention de délégation de gestion à laquelle est partie le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
L'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France est modifié comme suit :
 1° A l'article 1er, après les mots : « code rural » sont insérés les mots : « et de la pêche maritime » ;
 2° A l'article 5, les mots : « Copie d'un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) » sont supprimés ;
 3° Au dernier alinéa de l'article 5, le mot : « docteur » est inséré entre les mots : « diplôme de » et « vétérinaire » ;
 4° L'annexe de l'arrêté est modifiée comme suit :
 a) Il est inséré avant le paragraphe intitulé « Déroulement des épreuves pratiques » un paragraphe intitulé « I. ― Nature et coefficients des épreuves ».
 Ce paragraphe est rédigé comme suit :
 « 1. Epreuves écrites :
ÉPREUVES
COEFFICIENTS
Sciences cliniques des carnivores et des équidés
1
Hygiène, qualité et technologie alimentaires
1
Productions animales et pathologie des animaux de rente
1
Législation sanitaire
3
 2. Epreuves orales et pratiques :
ÉPREUVES
COEFFICIENTS
Epreuve pratique (sciences cliniques des carnivores et des équidés ou hygiène, qualité et technologie alimentaires ou productions animales et pathologie des animaux de rente)
1
Epreuve orale technique (sciences cliniques des carnivores et des équidés ou hygiène, qualité et technologie alimentaires ou productions animales et pathologie des animaux de rente)
1
Epreuve orale de législation
1
 b) Devant les mots : « Déroulement des épreuves »est inséré un « II ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2011, le bien culturel : Gino Severini, Armored Train in Action, 1915, huile sur toile, inv. 287.1986, appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Gino Severini, 1883-1966 », organisée et présentée au musée d'Orsay, Paris, du 26 avril 2011 au 25 juillet 2011, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 26 mars 2011 au 25 août 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les organismes communs des sociétés de courses tels que mentionnés au I de l'article 12 du décret du 5 mai 1997 modifié susvisé dont les projets de budget et les comptes financiers doivent être approuvés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget, conformément aux dispositions modifiées de l'article 34 de ce même décret, sont :
 ― le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain ;
 ― le groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome ;
 ― le groupement technique des hippodromes parisiens ;
 ― la Fédération nationale des courses françaises, pour elle-même et pour le fonds des gains non réclamés ;
 ― l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses ;
 ― l'association dite « Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses » ;
 ― l'association dite « Association de gestion du laboratoire des courses hippiques de la Fédération nationale des courses françaises » ;
 ― la société par actions simplifiée Equidia.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire général de Firminy, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée au centre hospitalier universitaire général de Firminy, BP 130, 42704 Firminy Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Libourne, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier de Libourne, direction des ressources humaines, BP 199, 33505 Libourne Cedex, par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et  R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 15 novembre 2010 à l'accord de prévoyance du 16 juin 2008, modification de l'article 6 dans ses parties B et C « complémentaire frais de santé ».
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Seine-et-Marne ;
 Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ;
 Groupement des entrepreneurs de travaux agricoles de l'Ile-de-France.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au CHU-Hôpitaux de Rouen, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé formateur, filière médico-technique ou rééducation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à Mme AUGER, directrice des ressources humaines, pôle emploi et compétences, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au centre hospitalier de Fontainebleau, 55, boulevard Maréchal-Joffre, 77305 Fontainebleau Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979, tel que modifié par l'avenant n° 42 du 9 décembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 93 bis du 23 juillet 2010, relatif au régime de dépendance, à la convention collective nationale susvisée. 
Les termes : « à l'exception de ceux qui sont dans un état de dépendance à cette même date » au deuxième alinéa de l'article 1er sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 à l'accord national du 13 janvier 2000.
   Signataires :
 Fédération nationale du Crédit agricole.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC, ainsi que l'UNSA/CA, le SNIACAM et le SUDCAM.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord national professionnel du 7 octobre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
   « 1. Champ d'application :
 Le présent accord s'applique en France y compris dans les DOM dans l'ensemble des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir normalement visées par la nomenclature de l'INSEE sous le numéro : 1512-Z et suivants (à l'exclusion des courroies en cuir, articles divers en cuir à usages techniques-semelles et talons en cuir pour chaussure) ainsi que les autres activités citées ci-dessous en dehors de toute nomenclature.
 Des fabrications visées sous ces rubriques sont notamment comprises les fabrications suivantes :
 ― articles de bureau ;
 ― articles de chasse et pêche ;
 ― articles pour chiens et chats ;
 ― articles de sellerie-bourrellerie ;
 ― articles de sellerie automobile/marine ;
 ― attaché-case ― pilote case ;
 ― baudriers, équipements militaires, ceintures cuir ;
 ― boîtes et coffrets en cuir et autres objets habillés de cuir ;
 ― bracelets pour montre ;
 ― cartables ― sacs d'écoliers ;
 ― étuis chéquiers ;
 ― étuis à clefs ;
 ― étuis divers de petite maroquinerie ;
 ― étuis spécifiques jumelles, appareils de photographie ;
 ― malles ― cantines ;
 ― porte-cartes (crédit, photographie, identité) ;
 ― portefeuilles ;
 ― porte-monnaie ― bourses ― porte-billets ;
 ― porte habits ;
 ― sacs dames/fillettes ;
 ― sacs hommes ;
 ― sacs de sport ;
 ― sacs de voyage ;
 ― sacs spécifiques photo, audiovisuel ;
 ― sacoches pour cycles et motocycles ;
 ― serviettes, porte-documents ;
 ― trousses de toilette ;
 ― trousses de petite maroquinerie (maquillage, manucure, couture) ;
 ― trousses d'écoliers ;
 ― valises ;
 ― vanity-case...
 Cette liste est non exhaustive. »
   Signataires :
 Fédération française de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets cuir (FFM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Modification de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004.
   Signataires :
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
 Fédération française du bâtiment (FFB) ;
 Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
 Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP-BTP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application des articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 114 du 21 septembre 2010, revalorisation des salaires à compter du 1er octobre 2010.
   Signataires :
 Section « fruits et légumes transformés » de FELCOOP.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi que l'UNSA agriculture agroalimentaire.
 Cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 à l'accord national du 13 janvier 2000.
   Signataires :
 Fédération nationale du Crédit agricole ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC, ainsi que l'UNSA/CA et le SNIACAM.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75439 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 16 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Mixité et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
   Signataires :
 Fédération française de la chaussure (FFC) ;
 Chambre syndicale nationale des bottiers (CSNB) ;
 Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Loire-Vendée-Océan (Vendée), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale, cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée au directeur du centre hospitalier Loire-Vendée-Océan, direction des ressources humaines, BP 219, 85302 Challans, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne (ISERE), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur, centre hospitalier Lucien Hussel, BP 127, 3829 Vienne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 15 novembre 2010.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Seine-et-Marne ;
 Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ;
 Groupement des entrepreneurs de travaux agricoles de l'Ile-de-France.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leur communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 75 du 5 novembre 2010, revalorisation des salaires à compter du 1er novembre 2010.
   Signataires :
 Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ;
 Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation tabacs et allumettes.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital national de Saint-Maurice (Val-de-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, ergothérapeute (filière rééducation), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à Mme Brigitte Plages, hôpital national de Saint-Maurice, 14, rue du Val-d'Osne, 94410 Saint-Maurice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Hautmont (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmiers cadres supérieurs de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale, cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée au directeur du centre hospitalier, BP 90115, 136, rue Gambetta, 59330 Hautmont, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de cadre supérieur de santé, sont vacants dans cet établissement :
 ― 3 postes de cadres supérieurs de santé filière infirmière ;
 ― 1 poste de préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé.
 Peuvent être candidats les préparateurs en pharmacie et filière infirmière cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
M. Alain Juppé est nommé ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
 M. Gérard Longuet est nommé ministre de la défense et des anciens combattants.
 M. Claude Guéant est nommé ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° Du décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
 2° De l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
 3° De l'arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
 4° De l'arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
 5° De l'arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale ;
 6° De l'arrêté du 28 février 2011 portant détermination pour 2011 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale.