Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le présent décret a pour objet de tirer les conséquences de l'évolution des relations entre éditeurs de services de télévisions et représentants de l'industrie cinématographique en assouplissant la grille horaire de programmation des œuvres cinématographiques sur les services de télévision tel qu'elle est fixée aux articles 10 et 11 du décret du 17 janvier 1990.
 Il prévoit d'abord que les éditeurs de services autres que de cinéma, dont l'audience moyenne annuelle du service ne dépasse pas 5 % de l'audience totale des services de télévision, peuvent diffuser des œuvres cinématographiques de longue durée le mercredi en première partie de soirée sous réserve du respect des conditions qui attestent d'un engagement renforcé de l'éditeur de services ou du groupe auquel il appartient en faveur de la création cinématographique.
 En particulier, l'éditeur du service ainsi que l'ensemble des services autres que de cinéma du groupe auquel il appartient consacrent une part de leur chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d'œuvres cinématographiques européennes au moins égale à 3,5 % au lieu du minimum de 3,2 % prévu par la réglementation en vigueur. Cet investissement annuel supplémentaire doit atteindre un montant fixé par arrêté et être consacré à des dépenses autres que les achats simples de droits de diffusion.
 Le présent décret prévoit ensuite que les services de cinéma de premières diffusions peuvent diffuser des œuvres cinématographiques de longue durée le vendredi, de 18 heures à 21 heures, et le samedi, de 18 heures à 23 heures, pour celles dont la sortie en salles en France remonte à plus de dix ans et qui ont réalisé pendant la première année de leur exploitation en salles en France moins de 1,5 million d'entrées.
 Cet assouplissement s'applique également aux services de patrimoine cinématographique et aux autres services de cinéma dès lors qu'ils sont inclus dans un groupement de plusieurs services comprenant au moins un service de cinéma de premières diffusions.
 Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Le II de l'article 10 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II. ― Par dérogation au 1° du I, les éditeurs de services qui ne sont pas mentionnés à l'article 11 peuvent diffuser le mercredi soir des œuvres cinématographiques de longue durée, lorsque les conditions suivantes sont remplies : 
« 1° La convention ou le cahier des charges de l'éditeur du service prévoit qu'il consacre une part de son chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d'œuvres cinématographiques européennes au moins égale à 3,5 % ; 
« 2° Il en va de même de chacun des services de télévision, autres que de cinéma, édités par la même société ou par les sociétés du même groupe, dès lors que ce service est soumis à l'obligation de contribuer au développement de la production cinématographique ; 
« 3° L'investissement annuel dans la production d'œuvres cinématographiques européennes de l'éditeur du service, cumulé le cas échéant avec celui des services de télévision, autres que de cinéma, édités par la même société ou par les sociétés du même groupe, est supérieur à un montant fixé par arrêté, compte non tenu des dépenses prévues au 3° de l'article 7 du décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 et au 3° de l'article 4 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 ; 
« 4° L'audience moyenne annuelle du service, mesurée sur l'année écoulée, n'est pas supérieure à 5 % de l'audience totale des services de télévision ; 
« 5° La diffusion de l'œuvre cinématographique commence entre 20 heures et 21 heures ; 
« 6° Au jour mentionné au premier alinéa du présent II et horaires mentionnés à son 5°, l'éditeur de services réserve, dans le nombre total annuel de diffusions et de rediffusions d'œuvres cinématographiques de longue durée, au moins 85 % à la diffusion d'œuvres européennes ou d'expression originale française. 
« III. ― Pour l'application des dispositions des 2° et 3° du II, sont regardées comme appartenant au même groupe que l'éditeur du service : 
« 1° Ses filiales et les sociétés qu'il contrôle ; 
« 2° La société qui le contrôle ; 
« 3° Les filiales des sociétés satisfaisant aux conditions du présent III et les sociétés contrôlées par des sociétés satisfaisant aux conditions du présent III. 
« IV. ― Pour l'application du présent article, le contrôle s'apprécie au regard des critères figurant à l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 mai 2012, la société d'intérêt collectif agricole SELIA, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 301 861 886, dont le siège social est situé à Chappes (Puy-de-Dôme), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Le cinquième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le candidat en fonctions dans un organisme national de mutualité sociale agricole visé à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale adresse au président (ou au directeur) de l'organisme dont il relève sa demande avant la date fixée ci-dessous (le cachet de la poste faisant foi). Celui-ci assure l'envoi collectif des demandes des candidats, accompagnées de son avis motivé, au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole ou son représentant. Celui-ci transmet l'ensemble des dossiers de candidature, accompagnés de son avis, au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture. »
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Soja.
ES Salvador 
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Falbala.
Agroscope Changins Wadenswil (CH).
DSP SA (CH).
Tournesol.
ES Performa.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
ESH1052 (1).
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Klarika CL (1).
Caussade Semences SA (FR).
Caussade Semences SA (FR).
Olencia CS.
Caussade Semences SA (FR).
Caussade Semences SA (FR).
Ourasi.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
SY Molto.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
SY Sanbala.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
Tolkien.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).

 (1) Variété tolérante à la famille des imidazolinones.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de un an, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol.
ES Bellamis CL (1).
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).

 (1) Variété tolérante à la famille des imidazolinones.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Soja.
ES Senator.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Sirelia.
RAGT Semences (FR).
RAGT 2n (FR).
Solena.
R 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Soprana.
R 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Tournesol
Breha.
RAGT Czech s.r.o. (CZ).
RAGT 2n (FR).
Coryllis (1).
Monsanto Technology LLC (US).
Syngenta Seeds SAS (FR).
Dougllas.
RAGT Czech s.r.o. (CZ).
RAGT 2n (FR).
Drake (2).
Maïsadour Semences (FR).
Maïsadour Semences (FR).
ES Akustic (3).
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
ES Atletic (3).
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
ES Dextra.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
ES Violetta.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Fydgi.
RAGT Semences (FR).
RAGT 2n (FR).
LG5377.
Soltis (FR).
Limagrain Europe (FR).
LG5404.
Soltis (FR).
Limagrain Europe (FR).
LG5528.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
LG5625.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
LG5649.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
LG5653.
Soltis (FR).
Limagrain Europe (FR).
Lluna (3).
R. 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Mobill.
RAGT Czech s.r.o. (CZ).
RAGT 2n (FR).
P64LL. 41.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
Quyos (1).
Panam France sarl (FR).
Panam France SARL (FR).
Sherllok.
R. 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
SY Edolna (3).
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
SY Paradi.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
SY Rolfi (3).
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).

 (1) Variété pour oisellerie et usage alimentaire direct.
(2) Forme modifiée de la variété MAS 83R pour la résistance au mildiou (race 714).
(3) Variété à haute teneur en acide oléique.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 Soja : Fukui, Safrana.
 Tournesol : Albenarm, Alisson RM, Aurasol, Tellia.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol.
Euroflor.
SIGCO RESEARCH Inc. (US), Rustica Bio-Recherches (FR).
Euralis Semences (FR).
Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, à l'article 2 :
 Pour la variété P63LL06, le mot : « P63LL 06 » est remplacé par le mot : « P63LL06 »
 Pour la variété P64LL44, le mot : « P64LL 44 » est remplacé par le mot : « P64LL44 »
 Pour la variété P64LL46, le mot : « P64LL 46 » est remplacé par le mot : « P64LL46 »
 Pour la variété P64LL47, le mot : « P64LL 47 » est remplacé par le mot : « P64LL47 »
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
 Soja : Nikita, Samurai, Toyama, Zen.
 Tournesol : Breaksol, Brocar RM, DKF3838, DKF3955, ES Graciella, ES Rosa, Faena, Geosol, Imperio, Inesis, Intense, Isar, Karaib, Kronosol, LG 5660, LG5521HO, Mercato, NK Donata, NK Ermis, Parma, Pikasol RM, PR 63A83, Unisol, Vidoc, Zebra.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.
L'agent assurant la plage horaire de 8 heures à 20 heures est soumis à un régime d'astreinte du lundi au vendredi de 20 heures à 8 heures ainsi que le samedi et le dimanche suivant cette semaine. A l'issue de la dernière mission qu'il accomplit, il bénéficie d'un repos de 11 heures à compter de l'heure de retour à son domicile.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
 Soja : Sakai.
 Tournesol : Alienor, EGH701, ES Alminar, ES Florimis, ES Galactic, Global, MAS 90LB, Milenium, NK Amori, Ravel, SL 320.
Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale s'établit comme suit :
 1° Le cycle est annuel ;
 2° Le temps de travail est fixé à 36 heures 15 minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
 3° Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 heures, du lundi au vendredi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 avril 2012, le nombre de places offertes à l'examen professionnel autorisé au titre de l'année 2012 pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixé à 23.
L'article 11 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié comme suit :
 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, si le service de patrimoine cinématographique est inclus dans un groupement de plusieurs services comprenant au moins un service de cinéma de premières diffusions, son éditeur peut diffuser le samedi soir des œuvres cinématographiques de longue durée dans les conditions définies au 1° du II bis du présent article. » ;
 2° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
 « II bis. ― Les éditeurs de services de cinéma de premières diffusions autres que de premières exclusivités ne peuvent diffuser ou rediffuser aucune œuvre cinématographique de longue durée :
 « 1° Le samedi, de 18 heures à 23 heures, à l'exception des œuvres cinématographiques dont la sortie en salles en France remonte à plus de dix ans et qui ont réalisé pendant la première année de leur exploitation en salles en France moins de 1,5 million d'entrées ;
 « 2° Le dimanche, de 13 heures à 18 heures. » ;
 3° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, si le service est inclus dans un groupement de plusieurs services comprenant au moins un service de cinéma de premières diffusions, son éditeur peut diffuser des œuvres cinématographiques de longue durée le vendredi soir, ainsi que, dans les conditions définies au 1° du II bis du présent article, le samedi soir. » ;
 4° Il est ajouté un V ainsi rédigé :
 « V. ― Pour l'application des I et III du présent article, un groupement de plusieurs services s'entend au sens de l'une ou de l'autre des dispositions suivantes :
 « 1° Le III de l'article 21 du décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
 « 2° Le VI de l'article 35 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre. »
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Pac.
 Secteur d'implantation : Arnac-Pompadour.
 Fréquence : 101,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Bichets, Juillac (19).
 Altitude du site (NGF) : 404 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
1
180
2
270
2
10
1
100
1
190
2
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110
1
200
2
290
2
30
0
120
1
210
2
300
2
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0
130
1
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2
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50
0
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1
230
3
320
1
60
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1
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0
160
2
250
2
340
1
80
0
170
2
260
2
350
1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Bocage 96,5.
 Secteur d'implantation : Moulins.
 Fréquence : 96,5 MHz.
 Adresse du site : La Corbe, lieudit La Burelle, Moulins (03).
 Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Beaub' FM.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 89,0 MHz.
 Adresse du site : 4, allée Fabre-d'Eglantine, lieudit Beaubreuil, Limoges (87).
 Altitude du site (NGF) : 357 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio arverne.
 Secteur d'implantation : Clermont-Ferrand.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Croix de Ternant, Orcines (63).
 Altitude du site (NGF) : 988 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Emergence FM.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : 18, rue Olivier-de-Serres, Limoges (87).
 Altitude du site (NGF) : 315 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMB.
 Secteur d'implantation : Montluçon.
 Fréquence : 100,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Châtelard, Montluçon (03).
 Altitude du site (NGF) : 343 mètres.
 Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Chlorophylle FM.
 Secteur d'implantation : Moulins.
 Fréquence : 107,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Châtelard, Moulins (03).
 Altitude du site (NGF) : 263 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Flash FM.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Croix de l'Arbre, Limoges (87).
 Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
5
10
0
100
1
190
6
280
4
20
0
110
2
200
6
290
3
30
0
120
2
210
6
300
2
40
0
130
3
220
6
310
2
50
0
140
4
230
6
320
1
60
0
150
5
240
6
330
1
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2007-759 du 11 septembre 2007 et n° 2008-808 du 9 septembre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Te Oko Nui.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Hiva Oa.
 Fréquence : 92,0 MHz.
 Adresse du site : Tapeata, île d'Hiva Oa, Hiva-Oa (987).
 Altitude du site (NGF) : 787 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Te Oko Nui.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Nuku-Hiva.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : évêché, Taioahe, île de Nuku-Hiva, Nuku-Hiva (987).
 Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Te Oko Nui.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Nuku Hiva.
 Fréquence : 94,5 MHz.
 Adresse du site : col de Muake, Taioahe, île de Nuku-Hiva, Nuku-Hiva (987).
 Altitude du site (NGF) : 864 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Puy-de-Dôme.
 Secteur d'implantation : Ambert.
 Fréquence : 101,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Visseyre, Ambert (63).
 Altitude du site (NGF) : 981 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
1
10
6
100
4
190
0
280
2
20
6
110
3
200
0
290
3
30
6
120
2
210
0
300
4
40
6
130
1
220
0
310
5
50
6
140
1
230
0
320
5
60
6
150
0
240
0
330
6
70
6
160
0
250
0
340
6
80
5
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Puy-de-Dôme.
 Secteur d'implantation : Clermont-Ferrand.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Croix de Ternant, Orcines (63).
 Altitude du site (NGF) : 988 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Puy-de-Dôme.
 Secteur d'implantation : Issoire.
 Fréquence : 89,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Buges, Issoire (63).
 Altitude du site (NGF) : 601 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
20
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6
180
0
270
5
10
20
100
6
190
0
280
6
20
20
110
5
200
0
290
6
30
19
120
4
210
0
300
8
40
18
130
3
220
1
310
9
50
15
140
2
230
1
320
12
60
12
150
1
240
2
330
15
70
9
160
1
250
3
340
18
80
8
170
0
260
4
350
19

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RCF Puy-de-Dôme.
 Secteur d'implantation : Mont-Dore.
 Fréquence : 91,7 MHz.
 Adresse du site : ferme de l'Angle, Mont-Dore (63).
 Altitude du site (NGF) : 1 285 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
4
180
0
270
1
10
7
100
3
190
0
280
1
20
7
110
2
200
0
290
2
30
7
120
1
210
0
300
3
40
7
130
1
220
0
310
4
50
7
140
1
230
0
320
5
60
6
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
6
80
5
170
0
260
1
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RCF Puy-de-Dôme.
 Secteur d'implantation : Thiers.
 Fréquence : 88,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pont Bas, Les Bergerettes, Thiers (63).
 Altitude du site (NGF) : 533 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Magic la radio - Programme Totem.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : rue du Château-d'Eau, Limoges (87).
 Altitude du site (NGF) : 356 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
7
100
1
190
0
280
3
20
7
110
1
200
0
290
4
30
7
120
1
210
0
300
5
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
5
150
0
240
1
330
7
70
4
160
0
250
1
340
7
80
3
170
0
260
1
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Swing FM.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 101,2 MHz.
 Adresse du site : rue Yves-Montand, lieudit Les Bessières, Boisseuil (87).
 Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
3
180
8
270
1
10
0
100
4
190
8
280
1
20
0
110
5
200
9
290
0
30
0
120
6
210
8
300
0
40
0
130
8
220
6
310
0
50
0
140
9
230
5
320
0
60
1
150
8
240
4
330
0
70
1
160
8
250
3
340
0
80
2
170
8
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Fusion FM.
 Secteur d'implantation : Moulins.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Faisanderie, Chemilly (03).
 Altitude du site (NGF) : 259 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Fusion FM.
 Secteur d'implantation : Lapalisse.
 Fréquence : 87,9 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Le Bourg, lieudit Le Haut du Puy, Lapalisse (03).
 Altitude du site (NGF) : 460 mètres.
 Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Fusion FM.
 Secteur d'implantation : Vichy.
 Fréquence : 94,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Justices, Cusset (03).
 Altitude du site (NGF) : 464 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
26
180
6
270
0
10
5
100
27
190
5
280
0
20
6
110
26
200
4
290
0
30
7
120
26
210
4
300
1
40
8
130
25
220
3
310
1
50
13
140
18
230
2
320
2
60
18
150
13
240
2
330
2
70
25
160
8
250
1
340
3
80
26
170
7
260
1
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Trouble Fête.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 95,4 MHz.
 Adresse du site : 18, rue Olivier-de-Serres, Limoges (87).
 Altitude du site (NGF) : 315 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fusion FM.
 Secteur d'implantation : Dompierre-sur-Besbre.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Adresse du site : Le Petit Poucet, lieudit Puy-Saint-Ambroise, Saint-Léon (03).
 Altitude du site (NGF) : 430 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fusion FM.
 Secteur d'implantation : Diou.
 Fréquence : 91,3 MHz.
 Adresse du site : 12, chemin de Bellevue, lieudit Les Brosses, Diou (03).
 Altitude du site (NGF) : 262 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Allier.
 Secteur d'implantation : Moulins.
 Fréquence : 96,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Château d'eau de Mercy, Yzeure (03).
 Altitude du site (NGF) : 255 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
6
180
3
270
0
10
2
100
6
190
2
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
3
120
6
210
1
300
0
40
4
130
6
220
0
310
0
50
5
140
6
230
0
320
0
60
6
150
5
240
0
330
0
70
6
160
4
250
0
340
0
80
6
170
3
260
0
350
1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Allier.
 Secteur d'implantation : Vichy.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Champ Lafond, 6, chemin des Sables, Le Vernet (03).
 Altitude du site (NGF) : 432 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
6
180
5
270
0
10
0
100
6
190
4
280
0
20
1
110
6
200
3
290
0
30
1
120
7
210
3
300
0
40
2
130
7
220
2
310
0
50
3
140
6
230
1
320
0
60
3
150
6
240
1
330
0
70
4
160
6
250
0
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Vassivière.
 Secteur d'implantation : Royère-de-Vassivière.
 Fréquence : 88,6 MHz.
 Adresse du site : puy Beaubier, lieudit La Roche du Pic, Royère-de-Vassivière (23).
 Altitude du site (NGF) : 822 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
1
180
0
270
3
10
7
100
1
190
0
280
4
20
7
110
1
200
0
290
5
30
6
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
6
50
5
140
0
230
1
320
7
60
4
150
0
240
1
330
7
70
3
160
0
250
1
340
7
80
2
170
0
260
2
350
7

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Vicomté.
 Secteur d'implantation : Meyssac.
 Fréquence : 103,9 MHz.
 Adresse du site : le puy Rouge, lieudit Pierre Taillade, Meyssac (19).
 Altitude du site (NGF) : 368 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Pays d'Aurillac.
 Secteur d'implantation : Aurillac.
 Fréquence : 107,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Gazard, montagne de Gazard, Aurillac (15).
 Altitude du site (NGF) : 800 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Craponne.
 Secteur d'implantation : Craponne-sur-Arzon.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Pireyres, Craponne-sur-Arzon (43).
 Altitude du site (NGF) : 966 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Craponne.
 Secteur d'implantation : Le Puy-en-Velay.
 Fréquence : 87,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Denise, Le Puy-en-Velay (43).
 Altitude du site (NGF) : 883 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
1
270
7
10
4
100
0
190
1
280
7
20
3
110
0
200
1
290
7
30
2
120
0
210
2
300
7
40
1
130
0
220
3
310
7
50
1
140
0
230
4
320
7
60
1
150
0
240
5
330
7
70
0
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N EX E I I (*)
 Nom du service : FM 43.
 Secteur d'implantation : Yssingeaux.
 Fréquence : 102,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bel Air, Yssingeaux (43).
 Altitude du site (NGF) : 959 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : FM 43.
 Secteur d'implantation : Chambon-sur-Lignon.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Romières, Le Chambon-sur-Lignon (43).
 Altitude du site (NGF) : 1 035 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RPG.
 Secteur d'implantation : Guéret.
 Fréquence : 96,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Peume, Roches (23).
 Altitude du site (NGF) : 565 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
7
100
5
190
0
280
1
20
7
110
4
200
0
290
1
30
7
120
3
210
0
300
1
40
7
130
2
220
0
310
2
50
7
140
1
230
0
320
3
60
7
150
1
240
0
330
4
70
7
160
1
250
0
340
5
80
6
170
0
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les articles A. 211-27 à A. 211-38 ainsi que les sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport sont abrogés. 
« La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport contient la mention suivante : 
« La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. »
Le conseil d'école de Télécom ParisTech comprend, outre le président :
 Quinze membres nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration, dont :
 ― onze personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 ― deux anciens élèves, dont un appartenant au corps des ingénieurs des mines ;
 ― deux représentants des collectivités territoriales.
 Un représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, désigné par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
 Douze membres élus, dont :
 ― cinq représentants des personnels d'enseignement et de recherche ;
 ― trois représentants des autres catégories de personnel ;
 ― quatre représentants des élèves, dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation d'ingénieur.
Le conseil d'école de Télécom SudParis comprend, outre le président :
 Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration, dont :
 ― onze personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 ― un ancien élève ;
 ― deux représentants des collectivités territoriales.
 Un représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, désigné par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
 Douze membres élus, dont :
 ― cinq représentants des personnels d'enseignement et de recherche ;
 ― trois représentants des autres catégories de personnel ;
 ― quatre représentants des élèves, dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation d'ingénieur.
Le conseil d'école de Télécom Bretagne comprend, outre le président :
 Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration dont :
 ― dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 ― un ancien élève ;
 ― trois représentants des collectivités territoriales dont un représentant du conseil régional de Bretagne, sur proposition du président.
 Un représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, désigné par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
 Douze membres élus, dont :
 ― cinq représentants des personnels d'enseignement et de recherche ;
 ― trois représentants des autres catégories de personnel ;
 ― quatre représentants des élèves, dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation d'ingénieur.
A l'article A. 211-64, lesmots : « centres d'éducation populaire et de sport » sont remplacés par les mots : « centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ». 
La section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport comprend une sous-section 1 intitulée « Contrôle financier », qui contient les articles A. 211-64 à A. 211-70 ainsi qu'une sous-section 2 intitulée : « Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration », qui contient les articles A. 211-71 à A. 211-73 ainsi rédigés : 
« Art. A. 211-71.-Pour l'élection des cinq membres élus au conseil d'administration de chacun des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, il est constitué cinq collèges : 
« 1° Collège des personnels pédagogiques ; 
« 2° Collège des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux ; 
« 3° Collège des personnels ouvriers, techniques et de service ; 
« 4° Collège des sportifs accueillis dans les " pôles France ” ou les " pôles Espoirs ” ; 
« 5° Collège des stagiaires en formation. 
« Art. A. 211-72.-Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1° à 3° les personnels titulaires ainsi que les non-titulaires bénéficiant d'un contrat de dix mois au moins à la date de clôture du scrutin, en activité au sein de l'établissement au jour du scrutin. 
« Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental. 
« Au sein du collège 4°, ne sont électeurs et éligibles que les sportifs inscrits, à la date de clôture du scrutin, au sein d'un " pôle France ” ou d'un " pôle Espoirs ” de l'établissement. 
« Au sein du collège 5°, ne sont électeurs et éligibles que les stagiaires inscrits, à la date de clôture du scrutin, à un cycle de formation dispensé par l'établissement portant sur une période d'au moins dix mois. 
« Les membres d'un collège ne peuvent ni voter dans un autre collège, ni être choisis par un membre d'un autre collège pour le représenter. 
« Il est établi une liste électorale par collège. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale. 
« Art. A. 211-73.-Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont chargés d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration de leur établissement, dont les modalités pratiques sont précisées en annexe II-18. 
« Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives fixent la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article D. 211-74 du code du sport. 
« Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis. »
L'arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est abrogé.
 L'arrêté du 26 janvier 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne est abrogé.
 L'arrêté du 15 juin 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives est abrogé.
Au point 2.4 « Champ et nature des interventions » de l'annexe I de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé, les termes : « Les modes d'intervention qu'ils développent s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial pour : » sont remplacés par les termes : « Les modes d'intervention qu'ils développent s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable pour : ».
Au point 2.4 « Champ et nature des interventions » de l'annexe I de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé, les termes : « Dans ce cadre, les modes d'intervention de ce professionnel s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial qu'il anime pour : » sont remplacés par les termes : « Dans ce cadre, les modes d'intervention de ce professionnel s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable qu'il anime pour : ».
Est vacant en vue d'être pourvu en application du décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l'emploi de directeur ci-après :
 ― centre hospitalier de Lens (Pas de Calais).
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.
 Les candidats doivent adresser dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― un exemplaire du dossier de candidature par la voie hiérarchique ;
 ― deux exemplaires du dossier de candidature au Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris, la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr.
 Le dossier de candidature se compose :
 ― d'une lettre de motivation ;
 ― d'une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, accompagnée d'une photo ;
 ― des trois dernières fiches d'évaluations.
FICHE DE CANDIDATURE
(deux pages maximum)
 Poste demandé : 
A. ― INFORMATIONS PERSONNELLES
 Nom : 
 Prénom(s) : 
 Age : 
 Situation familiale : 
 Adresse personnelle complète : 
 Téléphone personnel :  Portable : 
 Courriel : 
 Diplômes universitaires et professionnels : 
 Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. ― SITUATION PROFESSIONNELLE
 1° Corps ou cadre d'emploi d'origine/grade : 
 2° Etablissement ou administration d'affectation ou employeur actuel : 
 3° Poste et fonctions occupés actuellement : 
 Déroulement de carrière (préciser les postes, les fonctions) :  
 Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données...) :
Une décision du directeur du centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher), en date du 13 avril 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines et des affaires médicales du centre hospitalier de Blois, Mail Pierre Charlot, 41016 Blois Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière, ouvert par le centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), publié au Journal officiel du 7 octobre 2011, texte n° 84, numéro NOR : ETSH1126701V, version électronique, est modifié comme suit :
Au 1er paragraphe :
 Au lieu de : « en vue de pourvoir 3 postes de psychologue vacants à 3 postes au centre hospitalier spécialisé de Montbert (Loire-Atlantique) »
 Lire : « en vue de pourvoir 2 postes de psychologue vacants au centre hospitalier spécialisé de Montbert (Loire-Atlantique) ».