A N N E X E I
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION
(RÉSEAU R 1)
 Les caractéristiques techniques de la ressource proposée sont les suivantes :
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
Zone de Limoges
LIMOGES
Cite Henri Lafarge
373 m
1 kW (14)
42 H
LIMOGES
Les Cotes-de-Fargeas
332 m
15 W (15)
42 H
LIMOGES
Couzeix-les Landes
376 m
60 W (16)
42 H
VAL-DE-BRIANCE
Condat-sur-Vienne
365 m
8 W (25)
42 H
Zone d'Ussel
USSEL
Mont Bessou
1 169 m
2,5 kW (24)
23 H
ALTILLAC
Beaulieu-sur-Dordogne
300 m
4 W (1)
37 H
ARGENTAT
Monceaux-sur-Dordogne
439 m
16 W (2)
23 H
BORT-LES-ORGUES
Plateau de Bort
780 m
2 W (5)
23 H
LAGUENNE
Seignac
361 m
6 W (13)
23 H
MEYSSAC
La Coste
444 m
30 W (17)
37 H
TULLE
La Bachellerie
382 m
4 W (21)
23 H
TULLE
Treize Vents
432 m
5 W (22)
37 H
USSEL
La Garenne
718 m
260 mW (23)
23 H
Zone de Guéret
GUERET
Saint-Leger-le-Gueretois
876 m
2 kW (12)
48 H
AUZANCES
Puy-de-Fayolle
602 m
350 mW (3)
48 V
BELLAC
Le Gui Noir
294 m
18 W (4)
48 H
BOURGANEUF
Faux-Mazuras
600 m
1 W (6)
48 H
BOUSSAC
Boussac Bourg
388 m
300 mW (7)
48 H
CHAMBON-SUR-VOUEIZE
Leraget
438 m
600 mW (10)
48 H
CROZE
Les Parts
735 m
1 W (11)
58 H
MOUTIER-ROZEILLE
Les Cotes-de-Forest
575 m
500 mW (18)
48 H
SAINT-SULPICE-LAURIERE
Considat
598 m
6 W (20)
48 H
Zone de Brive
BRIVE
Lissac-sur-Couze
391 m
300 W (9)
28 H
BRIVE
Brive-la-Gaillarde
244 m
29 W (8)
28 H
OBJAT
Saint-Aulaire
214 m
2 W (19)
28 H

 (1) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 150° ; 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 180° ; 127 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 320° ; 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 350°.
(2) PAR de 16 W dans la direction d'azimuts 50° ; 16 W dans la direction d'azimuts 190°.
(3) PAR de 350 mW dans la direction d'azimuts 360°.
(4) PAR de 18 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 180°.
(5) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 250°.
(6) PAR de 1 W dans la direction d'azimuts 280°.
(7) PAR de 300 mW dans la direction d'azimuts 55° ; 300 mW dans la direction d'azimuts 95°.
(8) PAR de 29 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 50°.
(9) PAR de 300 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 70° ; 120 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 71° et 259°.
(10) PAR de 600 mW dans la direction d'azimuts 125°.
(11) PAR de 1 W dans la direction d'azimuts 350° ; 458 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 330°.
(12) PAR de 2 kW non directive.
(13) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 50° ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 300°.
(14) PAR de 1 kW dans la direction d'azimuts 330° ; 640 W dans la direction d'azimuts 150° ; 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 140° ; 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 165° et 310°.
(15) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 330° ; 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 10° ; 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 230°.
(16) PAR de 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 180° ; 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 100°.
(17) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 170° ; 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 270° ; 6 W dans la direction d'azimuts 0°.
(18) PAR de 500 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 295°.
(19) PAR de 2 W dans la direction d'azimuts 30°.
(20) PAR de 6 W dans la direction d'azimuts 330°.
(21) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 10° ; 840 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 300°.
(22) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 270° ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 60°.
(23) PAR de 260 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 310° ; 208 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60° et 70° ; 208 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 180°.
(24) PAR de 2,5 kW dans la direction d'azimuts 195°, 630 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 130°.
(25) PAR de 8 W dans la direction d'azimuts 115° ; 8 W dans la direction d'azimuts 295°.
 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Carte de couverture
 La carte constituant une estimation de la couverture potentielle actuelle des émetteurs est téléchargeable sur le site internet www.csa.fr, dans l'espace réservé à la publication du présent appel, ou consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
 Cette carte identifie les zones géographiques recevant un niveau de signal suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones recevront la chaîne, si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. Il convient toutefois de rappeler que cette carte, réalisée avec une précision optimale, est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc varier de cette estimation théorique.
 Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Codage
 Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur son site internet.
A N N E X E I I
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
I. ― Descriptif général du projet
 Présentation des principales caractéristiques du projet. Le candidat précise, en particulier, si l'exploitation est prévue à temps complet ou non (cf. point I.2 « caractéristiques de la programmation » du texte d'appel).
II. ― Personne morale candidate
1. Sociétés
1.1. Société candidate (2)
 Les pièces suivantes sont communiquées par le candidat :
 ― pour une société immatriculée au RCS : extrait K bis de moins de trois mois, ou l'équivalent dans le cas d'une société non établie en France ;
 ― pour une société non encore immatriculée au RCS : attestation bancaire de l'existence d'un compte bloqué.
 Doivent également être fournis :
 ― les statuts datés et signés ;
 ― la liste des dirigeants ;
 ― la répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée. Le candidat présente un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
 ― les lettres d'engagements de tous les actionnaires indiquant le niveau de leur participation dans la société ;
 ― la répartition des actions et des droits de vote qui leur seront attachés ;
 ― le pacte d'actionnaires, s'il existe, ou une déclaration sur l'honneur de l'absence d'un tel pacte. Cette déclaration doit être signée par chacun des actionnaires détenant une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate ;
 ― l'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
 Et, pour les sociétés existantes :
 ― la composition des organes de direction et d'administration ;
 ― les rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
 ― la description des activités, des participations et des projets de développement dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.
 (2) Les informations demandées à la société candidate devront être également fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôlerait au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986.