Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
 1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
 2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
 3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
 ― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
 ― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
 4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
 5° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
 6° S'il appartient au corps des professeurs des universités, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité.
 Les candidats appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ou au corps des professeurs des universités sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence.
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année 2011-2012.
 Ses dispositions se substituent à celles de l'arrêté du 18 mars 1992 relatif au premier cycle et à la première année du deuxième cycle des études médicales, lors de l'année universitaire 2011-2012 en ce qui concerne la deuxième année du premier cycle et lors de l'année universitaire 2012-2013 en ce qui concerne la première année du deuxième cycle.
 L'arrêté du 18 mars 1992 est abrogé à compter de l'année universitaire 2012-2013.
Les candidats adressent un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 ― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
 ― au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalière [RH 4], 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques peuvent, dans un délai de dix jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2010.
Les dispositions de l'accord conclu le 1er décembre 2010 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au prélèvement d'une cotisation (1), sont étendues au titre de l'année 2011 à l'ensemble de la filière lapin de chair, c'est-à-dire à tous les fabricants d'aliments, les sélectionneurs, les fabricants de matériels, les producteurs de lapins et les abatteurs.
Après l'article R. 331-54 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article D. 331-54-1 ainsi rédigé : 
« Art. D. 331-54-1.-La liste des indicateurs, mentionnés à l'article L. 331-23, du développement de l'offre légale, qu'elle soit ou non commerciale, et d'observation de l'utilisation, qu'elle soit licite ou illicite, des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques figure en annexe au présent article. »
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER
DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2010
DISCIPLINE
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI
81. Sciences du médicament et des autres produits de santé
CHU de Marseille (UFR de pharmacie Aix-Marseille-II)
81 MCU-PH 1819
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
 Je soussigné(e) (1) 
 épouse 
 Numéro national d'identification :
 Exerçant actuellement les fonctions (2) : 
 à (3) 
 Inscrit sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques établie au titre de l'année 2010
 Déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques, (intitulé et numéro de l'emploi) : 
 Mis au recrutement au CHU de (4) 
 Fait à , le 
(Signature)
 (1) Nom patronymique, prénom, et le cas échéant, nom marital.
 (2) Qualité ou grade actuel.
 (3) Etablissement actuel d'exercice.
 (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Les candidats adressent également, dans le même délai, un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 ― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
 ― au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières [RH 4], 14, avenue Duquesne, 75350 Paris, 07 SP).
A l'article 5 de l'arrêté du 9 avril 2008 susvisé, les mots : « l'arrêté du 13 mars 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural ».
Le paragraphe VI de l'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« VI. ― Pour une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique ou d'un adjuvant visé à l'article R. 253-52 du code rural et de la pêche maritime : 400 euros par produit et par Etat de provenance partie à l'accord sur l'Espace économique européen. »
Le gain annuel minimum susceptible de servir de base de calcul à l'indemnité journalière et aux rentes dues au titre des contrats d'assurance, souscrits en application de l'article L. 752-22 du code rural dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 2001 susvisée, est fixé, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, à 9 092,36 €.
Le diplôme de formation générale en sciences médicales sanctionne la première partie des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en médecine ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au niveau licence.
 Les deux premiers semestres de la formation correspondent à la première année commune aux études de santé, organisée par l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé.
La formation est organisée dans les universités habilitées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine.
 La formation mise en place en vue de ce diplôme est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements.
La formation a pour objectifs :
 ― l'acquisition des connaissances scientifiques de base, indispensables à la maîtrise ultérieure des savoirs et des savoir-faire nécessaires à l'exercice des métiers médicaux. Cette base scientifique est large, elle englobe la biologie, certains aspects des sciences exactes et plusieurs disciplines des sciences humaines et sociales ;
 ― l'approche fondamentale de l'homme sain et de l'homme malade, incluant tous les aspects de la séméiologie.
 Quatre principes régissent l'acquisition de ces connaissances :
 ― le rejet de l'exhaustivité : l'enjeu est d'acquérir des concepts qui permettront à l'étudiant, au cours de ses études ultérieures et de sa vie professionnelle, de disposer des outils pour faire évoluer ses savoirs et ses savoir-faire. La progression très rapide des connaissances impose des choix et conduit à rejeter toute idée d'exhaustivité. Elle rend aussi nécessaire une initiation à la recherche dans le champ de la santé ;
 ― la participation active de l'étudiant : afin de favoriser l'efficience de la formation, il convient de privilégier, chaque fois que cela est possible, l'acquisition des connaissances à travers la participation active de l'étudiant sous forme de travaux dirigés, d'exposés, de résolution de cas, de stages pour lesquels un contrôle des connaissances adapté est mis en place ;
 ― la pluridisciplinarité : les métiers de la santé, au service de l'Homme, s'appuient sur de nombreuses disciplines, et l'apprentissage de la pluridisciplinarité est nécessaire. Cet apprentissage se fait par la mise en place d'unités d'enseignement faisant appel à des spécialistes de disciplines différentes autour de l'étude d'un organe, d'une grande fonction, d'une problématique de santé publique ;
 ― l'ouverture : les métiers de la santé sont nombreux et variés, de même que les pratiques professionnelles. Il convient de préparer, dès le niveau licence, les différentes orientations professionnelles. Dans ce but, la formation comprend, outre un tronc commun, des unités d'enseignement librement choisies ou libres, définies à l'article 7 et figurant en annexe du présent arrêté. Elles peuvent permettre un approfondissement des connaissances acquises dans le cadre du tronc commun. Elles peuvent également correspondre à une initiation à la recherche à travers des parcours de masters. Elles peuvent enfin concerner des disciplines non strictement médicales. Elles permettent ainsi aux étudiants d'acquérir des spécificités et de s'engager éventuellement dans des doubles cursus qu'ils pourront développer au cours de leur formation de niveau master.
 Les objectifs et les items correspondant au tronc commun sont énumérés dans l'annexe jointe au présent arrêté. Ils constituent la trame destinée à faciliter la réflexion des enseignants ainsi qu'une certaine harmonisation des programmes entre les universités. Il ne s'agit pas de la définition stricte d'un programme.
Dans les décrets du 10 juillet 1948, du 28 novembre 1973, du 18 septembre 1989, du 29 août 1991, du 3 septembre 2001, du 6 avril 2006, du 13 avril 2007, du 30 juin 2008 et du 2 novembre 2009 susvisés, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».
L'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est ainsi modifié :
 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; » ;
 2° Le 3° est abrogé ;
 3° Les 4° à 10° deviennent les 3° à 9°.
ACCORD DU 21 JUILLET 2010 RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ACCOMPAGNEMENT À TITRE EXPÉRIMENTAL DE TITULAIRES DE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE OU TEMPORAIRE
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
   D'une part ;
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 La Confédération générale du travail (CGT), 
   D'autre part, 
 Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et le règlement général annexé ;
 Vu l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé ;
 Vu l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi ;
 Vu l'article L. 5422-20 du code du travail,
 Conviennent de ce qui suit :
Article 1er
 Le régime d'assurance chômage participe, à titre expérimental, au cofinancement de l'accompagnement renforcé prévu pour les bénéficiaires du CTP, au profit de titulaires de contrat de travail à durée déterminée ou temporaire dans les conditions définies par convention entre l'Etat, Pôle emploi et l'Unedic.
Article 2
 L'intervention du régime d'assurance chômage contribue au cofinancement, à compter du 1er juin 2010, du dispositif visé à l'article 1er ci-dessus, pour la durée de l'expérimentation.
Article 3
 Le présent accord est déposé à la direction générale du travail de Paris.
 Fait à Paris, le 21 juillet 2010.
MEDEFCFDT
CGPMECFE-CGC
UPACFTC
CGT-FO
A N N E X E
 I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
9360912
IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
SANDOZ
9360898
IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml
SANDOZ
9360906
IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml
SANDOZ
 II. - Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
9355905
FERRIPROX 1 000 mg, comprimé pelliculé
SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM
Le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Conduire la réalisation de travaux d'un bâtiment courant.
 2. Assurer le suivi administratif et financier et la réception d'une opération de bâtiment courant.
 3. Etablir une offre commerciale pour un projet de construction d'un bâtiment courant.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 janvier 2011 :
 Considérant que le Centre Power Plate, 16, boulevard d'Alsace-Lorraine, 80000 Amiens, a fait paraître une publicité diffusée sur le site internet www.tonic-concept.fr en faveur des méthodes Gym métabolique passive et Power 517 avec des allégations telles que :
 A propos de la méthode Gym métabolique passive utilisant l'appareil GMP 4.14 émettant des infrarouges longs :
 ― « Ceci permet l'élimination des toxines et des déchets métaboliques de l'organisme, ce qui améliore l'homéostasie du corps (oxygène, nutriments, et sang) » ;
 ― « amélioration de la circulation sanguine » ;
 ― « perte de calories : de 200 à 800 en 30 minutes » ;
 ― « élimination de l'acide lactique » ;
 ― « atténuation importante des douleurs articulaires et musculaires » ;
 ― « réduction des surcharges pondérales » ;
 ― « amélioration générale du métabolisme » ;
 ― « Grâce aux séances de Gym métabolique passive vous allez augmenter la capacité de votre métabolisme à déstocker davantage de graisses et à éliminer plus de toxines » ;
 ― « perte de poids progressive » ;
 ― « Idéal pour les personnes souffrant de douleurs musculaires ou rhumatismales » ;
 ― « relancer le métabolisme » ;
 ― « Luttant contre [...] le stockage des graisses et l'accumulation des toxines ».
 A propos de la méthode Power 517 utilisant un appareil émettant des ultrasons :
 ― « déstockage des graisses par sécrétion locale de noradrénaline » ;
 ― « stimule les terminaisons du système nerveux et permet la diffusion de noradrénaline dans le tissu adipeux. La noradrénaline diffuse est réceptionnée par les adipocytes qui déclenchent alors la lipolyse (déstockage des graisses) » ;
 ― « les graisses sous-cutanées et les graisses viscérales sont déstockées. La circonférence diminue de plusieurs centimètres » ;
 Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve des allégations dans la mesure où en premier lieu, concernant la méthode Gym métabolique passive, aucun élément permettant d'apporter la preuve de ces allégations n'est fourni et où, en second lieu, concernant la méthode Power 517, il ne comporte qu'une étude chez le rat relative aux effets des ultrasons sur la graisse dont les résultats ne sont pas extrapolables à l'homme et une étude de pharmacodynamie chez le volontaire sain sans conséquences cliniques objectivées,
la publicité, effectuée par le Centre Power Plate, 16, boulevard d'Alsace-Lorraine, 80000 Amiens, sous quelque forme que ce soit, en faveur des méthodes Gym métabolique passive et Power 517, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 359 468 4 3
KINERET 100 mg (anakinra), solution injectable, 0,67 ml en flacon (B/1) (Laboratoires SWEDISH ORPHAN INTERNATIONAL)
34009 359 468 4 3
KINERET 100 mg (anakinra), solution injectable, 0,67 ml en flacon (B/1) (Laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)
34009 359 465 5 3
KINERET 100 mg (anakinra), solution injectable, 0,67 ml en seringue préremplie (B/1) (Laboratoires SWEDISH ORPHAN INTERNATIONAL)
34009 359 465 5 3
KINERET 100 mg (anakinra), solution injectable, 0,67 ml en seringue préremplie (B/1) (Laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)
34009 359 467 8 2
KINERET 100 mg (anakinra), solution injectable, 0,67 ml en seringue préremplie (B/28) (Laboratoires SWEDISH ORPHAN INTERNATIONAL)
34009 359 467 8 2
KINERET 100 mg (anakinra), solution injectable, 0,67 ml en seringue préremplie (B/28) (Laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)
34009 359 466 1 4
KINERET 100 mg (anakinra), solution injectable, 0,67 ml en seringue préremplie (B/7) (Laboratoires SWEDISH ORPHAN INTERNATIONAL)
34009 359 466 1 4
KINERET 100 mg (anakinra), solution injectable, 0,67 ml en seringue préremplie (B/7) (Laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)
Le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment (ancien intitulé : adjoint technique études et chantiers) est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
 Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision en date du 4 mars 2011 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) :
 Considérant que :
 ― le procédé Hydrogenium C2, Biojet série 200 est présenté comme pouvant être utilisé en mode automatique pour la désinfection des surfaces par voie aérienne en milieu de soin et entre dans le champ des procédés et appareils de désinfection par voie aérienne dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique ;
 ― ce procédé automatique a pour objectif de protéger le patient des contaminations microbiologiques croisées et environnementales en milieu de soins ;
 ― des contrôles d'efficacité microbiologique ont été effectués par l'AFSSAPS suivant la norme NF T 72-281 qui représente l'état de l'art en matière de connaissance scientifique sur les méthodes d'essais ;
 ― les résultats obtenus à la suite des essais réalisés par l'AFSSAPS montrent une réduction du nombre de micro-organismes, inférieure aux critères d'efficacité fixés selon la norme NF T 72-281 ;
 ― le procédé Hydrogenium C2, Biojet série 200 n'atteint pas les objectifs fixés par la norme NF T 72-281 et de ce fait ne permet pas de mettre en évidence une efficacité du procédé en simulant les conditions d'utilisation selon la norme précitée ;
 ― le procédé Hydrogenium C2, Biojet série 200 est ainsi susceptible d'engendrer, dans les conditions normales d'emploi, un danger grave pour la santé humaine au sens de l'article L. 5312-1.
 La mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, la publicité ainsi que l'utilisation du procédé Hydrogenium C2, Biojet série 200 en mode automatique dans les cas prévus à l'article L. 3114 du code de la santé publique, commercialisé par le fabricant TTM Environnement, Intergaz sont interdits à compter de la date de réception de la présente décision.
 La société TTM Environnement, Intergaz est tenue de procéder à la diffusion de cette information auprès de toutes les personnes physiques ou morales susceptibles de détenir les procédés Hydrogenium C2, Biojet série 200 concernés par ladite décision.
Les dispositions des décrets du 10 juillet 1948, du 28 novembre 1973, du 18 septembre 1989, du 29 août 1991, du 3 septembre 2001, du 10 juin 2004, du 8 février 2005, du 6 avril 2006, du 22 décembre 2006, du 13 avril 2007, du 31 janvier 2008, du 30 juin 2008, du 2 novembre 2009 et du 30 décembre 2009 susvisés, dans leur rédaction issue des articles 16 et 18 du présent décret, peuvent être modifiées par décret.
Dans les décrets du 10 juin 2004, du 8 février 2005, du 22 décembre 2006, n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 et n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 susvisés, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail».
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, dans la rubrique « B. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif » :
 1. La phrase :
 « La prise en charge des stents à libération de principe actif BIOMATRIX et NOBORI est assurée dans les conditions décrites ci-dessous »
est remplacée par la phrase :
 « La prise en charge des stents à libération de principe actif BIOMATRIX, ENDEAVOR RESOLUTE et NOBORI est assurée dans les conditions décrites ci-dessous ».
 2. Après le code 3143846, est ajoutée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
Société Medtronic France SAS
3103976
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ENDEAVOR RESOLUTE, 2,25 mm.
Stent à libération de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE de diamètre nominal de 2,25 mm.
Seules sont prises en charge les références : ERES22508X, ERES22512X, ERES22514X, ERES22518X, ERES22524X, ERES22530X.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.
3108927
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ENDEAVOR RESOLUTE, 2,5 mm.
Stent à libération de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE de diamètre nominal de 2,5 mm.
Seules sont prises en charge les références : ERES25008X, ERES25012X, ERES25014X, ERES25018X, ERES25024X, ERES25030X.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.
3132593
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ENDEAVOR RESOLUTE, 2,75 mm.
Stent à libération de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE de diamètre nominal de 2,75 mm.
Seules sont prises en charge les références : ERES27508X, ERES27512X, ERES27514X, ERES27518X, ERES27524X, ERES27530X.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.
3126405
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ENDEAVOR RESOLUTE, 3,0 mm.
Stent à libération de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE de diamètre nominal de 3,0 mm.
Seules sont prises en charge les références : ERES30009X, ERES30012X, ERES30015X, ERES30018X, ERES30024X, ERES30030X, ERES30038X
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.
3113360
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ENDEAVOR RESOLUTE, 3,5 mm.
Stent à libération de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE de diamètre nominal de 3,5 mm.
Seules sont prises en charge les références : ERES35009X, ERES35012X, ERES35015X, ERES35018X, ERES35024X, ERES35030X, ERES35038X
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.
3126730
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ENDEAVOR RESOLUTE, 4,0 mm.
Stent à libération de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE de diamètre nominal de 4,0 mm.
Seules sont prises en charge les références : ERES40009X, ERES40012X, ERES40015X, ERES40018X, ERES40024X, ERES40030X, ERES40038X.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3103976, 3108927, 3132593, 3126405, 3113360, 3126730
Implants vasculaires
Délégation est donnée à M. Jean-François Berthier, responsable de la direction des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les actes et documents, mentionnés à l'alinéa ci-dessus, relevant de la direction des processus et des systèmes d'information.
Délégation est donnée à :
 M. Mathias Guérin, responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité de représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions ;
 M. Didier Voyenne, responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, à l'effet de signer les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias Guérin, délégation est donnée à M. Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 496 655 0 1
DOLENIO 1 178 mg (glucosamine), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (aluminium/PVC/PVDC) (B/30) (laboratoires BIOCODEX)
34009 495 029 9 8
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION
de spécialité
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
PASER 4 g, granulés gastro-résistants en sachet
Laboratoire LUCANE PHARMA
Laboratoire LUCANE PHARMA
9321734
PASER 4G GLE SACH
Délégation est donnée à :
 I. ― Direction générale :
 M. Renaud Morin, adjoint de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé ;
 M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;
 Mme Marie-Hélène Loulergue, chargée des fonctions de sous-directrice par intérim de la prévention des risques infectieux ;
 Mme Zina Bessa, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux ;
 M. Charles Saout, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement ;
 Mme Joëlle Carmès, adjointe du sous-directeur chef du département des urgences sanitaires ;
 M. Patrick Brasseur, chef de la mission de l'information et de la communication.
 II. ― Secrétariat général :
 Mme Laurence Bassano, secrétaire générale adjointe ;
 M. Frédéric Séval, chef de la division droits, éthique et appui juridique ;
 M. Philippe Certin, chef de la division ressources et contrôle interne,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
 III. ― Au sein du secrétariat général, à la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :
 A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail :
 M. Arnaud Vidal, chef du bureau ;
 M. César Melo Delgado, adjoint au chef du bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
 B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne :
 Mme Aline Gendronneau, adjointe à la chef du bureau ;
 Mme Audrey Chaffard, attachée d'administration des affaires sociales,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 496 655 0 1
DOLENIO 1 178 mg (glucosamine), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (aluminium/PVC/PVDC) (B/30) (laboratoires BIOCODEX)
34009 495 029 9 8
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)
M. André Laurent Michelson, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, qui assiste et supplée spécialement le directeur général en ce qui concerne l'administration de l'établissement, est en charge des affaires juridiques et fiscales et des gestions associées, du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, des processus et systèmes d'information, des achats, de l'immobilier et de la logistique.
 Délégation est donnée à M. André Laurent Michelson à l'effet de signer :
 ― les correspondances, actes, décisions, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations ;
 ― les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.
 M. André Laurent Michelson est également habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.
Délégation est donnée à :
 M. Philippe Jeanneau, responsable de la direction des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de ses attributions ;
 M. Emmanuel Poccardi, responsable du département achats, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés relevant du périmètre de la fonction achats.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jeanneau, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction des achats de l'immoblier et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, délégation est donnée à :
 M. Olivier Ritz, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;
 M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général,
à l'effet de signer l'ensemble des actes, documents, décisions et toutes autres pièces cités à l'article 1er relevant des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations.
a) Outre la délégation qui a été donnée à M. Olivier Ritz pour engager la Caisse des dépôts et consignations par ses avis, conseils et décisions par l'arrêté du 17 mars 2009 modifié paru au Journal officiel du 4 avril 2009, celui-ci reçoit délégation à l'effet de signer les actes et documents qui relèvent des missions qui lui sont confiées par le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité d'adjoint au secrétaire général.
 b) M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général, est en charge du pilotage et de la coordination des services chargés des activités suivantes :
 ― budget, contrôle de gestion et efficacité économique ;
 ― processus et systèmes d'information ;
 ― achats, immobilier et logistique.
 A ce titre, délégation lui est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de ses attributions.
Le contrôleur fait connaître son avis dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception des projets d'actes accompagnés des pièces justificatives. Ce délai est interrompu par toute demande, formulée par écrit par le contrôleur d'informations ou de documents complémentaires, jusqu'à leur réception. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son avis est réputé rendu.
 Si l'ordonnateur ne se conforme pas à l'avis du contrôleur, il en fait connaître les raisons par écrit dans les quinze jours suivant la décision au contrôleur au ministre chargé du budget, au ministre chargé de l'économie et aux ministres de tutelle de l'établissement.
5.1. Pour chacun des actes soumis à avis préalable, le contrôleur peut, en fonction de la situation de l'établissement et notamment de la qualité du contrôle interne et après consultation de l'ordonnateur, remplacer la procédure d'avis préalable par la procédure d'information prévue à l'article 2. Il peut, dans les mêmes conditions, remettre en œuvre la procédure antérieurement applicable.
 5.2. Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'établissement un programme annuel de vérifications thématiques a posteriori. L'établissement communique au contrôleur, à sa demande, tous les documents nécessaires. Ces vérifications peuvent être effectuées sous forme d'audit. Dans ce cas, le contrôleur fait connaître à l'établissement l'objet de l'audit et la liste des intervenants. Indépendamment de ce programme, il peut à tout moment procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes, dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie ― spécialité bâtiment, option peinture signalétique (infographiste) vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes (pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement, secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093  Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Medtronic France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
actuel
en € TTC
PLV
actuel
en € TTC
NOUVEAU
tarif
actuel
en € TTC
à compter du
1er septembre 2011
NOUVEAU
PLV
en € TTC
à compter du
1er septembre 2011
NOUVEAU
tarif
en € TTC
à compter du
1er septembre 2012
NOUVEAU
PLV
en € TTC
à compter du
1er  septembre 2012
3103976
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ENDEAVOR RESOLUTE, 2,25 mm
1 100,00
1 100,00
990,00
990,00
925,00
925,00
3108927
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ENDEAVOR RESOLUTE, 2,5 mm
1 100,00
1 100,00
990,00
990,00
925,00
925,00
3132593
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ENDEAVOR RESOLUTE, 2,75 mm
1 100,00
1 100,00
990,00
990,00
925,00
925,00
3126405
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ENDEAVOR RESOLUTE, 3,0 mm
1 100,00
1 100,00
990,00
990,00
925,00
925,00
3113360
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ENDEAVOR RESOLUTE, 3,5 mm
1 100,00
1 100,00
990,00
990,00
925,00
925,00
3126730
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ENDEAVOR RESOLUTE, 4,0 mm
1 100,00
1 100,00
990,00
990,00
925,00
925,00
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 14 et 17 mars 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 495 029 9 8
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 496 655 0 1
DOLENIO 1 178 mg (glucosamine), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (Aluminium/PVC/PVDC) (B/30) (laboratoires BIOCODEX)
85 %
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du Code rural et de la pêche maritime :
 1. Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) alloué à l'organisation de producteurs PMA dans la zone VI a, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 Ouest est réputé épuisé pour l'année 2011.
 La pêche de cabillaud est donc interdite dans la zone VI a, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 Ouest, pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs PMA.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans la zone VI a, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 Ouest après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs PMA.
 2. La pêche de maquereau (Scomber scombrus) est interdite pour les navires adhérents aux organisations de producteurs From Sud-Ouest et OPPAN dans les divisions CIEM VI, VII, VIII a, b, c, d, e, IX, X, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM VI, VII, VIII a, b, c, d, e, IX, X, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents aux organisations de producteurs From Sud-Ouest et OPPAN.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 16 août 2010 et des 4, 11, 14 et 17 mars 2011, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 378 149 8 0
ACICLOVIR BGR 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 379 498 6 6
ACICLOVIR BGR 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 370 520 9 2
CARVEDILOL BIOGARAN 12,5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 370 521 5 3
CARVEDILOL BIOGARAN 25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 370 519 0 3
CARVEDILOL BIOGARAN 6,25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 499 513 2 1
CEFIXIME EVOLUGEN 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 368 227 6 4
CIPROFLOXACINE ARROW 500 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 383 957 1 6
FENOFIBRATE TEVA SANTE 160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 383 960 2 7
FENOFIBRATE TEVA SANTE 160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 378 000 4 4
FENOFIBRATE TEVA SANTE 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 378 002 7 3
FENOFIBRATE TEVA SANTE 200 mg, gélules (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 377 994 6 1
FENOFIBRATE TEVA SANTE 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 377 995 2 2
FENOFIBRATE TEVA SANTE 67 mg, gélules (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 399 114 9 6
LEVOFLOXACINE MYLAN 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 375 155 7 3
LOSARTAN INTAS 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED)
35 %
34009 375 159 2 4
LOSARTAN INTAS 100 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED)
35 %
34009 368 551 8 2
PAROXETINE ARROW 20 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 384 577 8 0
PRAVASTATINE ARROW GENERIQUES 20 mg, comprimés sécables en flacon (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 384 578 4 1
PRAVASTATINE ARROW GENERIQUES 40 mg, comprimés en flacon (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 381 806 6 4
SERTRALINE AUROBINDO 50 mg, gélules (B/28) (laboratoires AUROBINDO PHARMA FRANCE SARL)
35 %
34009 360 152 7 2
SOTALOL ARROW 80 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 380 070 6 0
GYNOPURA LP150 mg (éconazole), ovule à libération prolongée Gé (B/1) (laboratoires BESINS INTERNATIONAL)
65 %
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires BB Farma et Biocodex, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 496 655 0 1
DOLENIO 1 178 mg (glucosamine), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (Aluminium/PVC/PVDC) (B/30) (laboratoires BIOCODEX)
9,00 €
13,04 €
34009 495 029 9 8
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)
35,18 €
46,89 €
Une décision de la Directrice du Centre Hospitalier de Sainte Anne, en date du 11 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en application de l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires spécialités du brevet professionnel de la Jeunesse, de l'éducation populaires et du sport (BPJEPS), délivrées par le ministre chargé de la jeunesse des sports et de la vie associative et figurant dans l'arrêté du 16 décembre 2004 ou du brevet d'état d'éducateur sportif (BEES) comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.
 Les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Sainte Anne, 1, rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel.
Une décision de la directrice du centre hospitalier de Sainte-Anne, en date du 11 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) en application à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir cinq postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Sainte-Anne, 1, rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, ouvert par le centre hospitalier de Philippe Pinel (Somme), qui était pourvu pour 4 postes vacants, paru au Journal officiel n° 0265 du 16 novembre 2010, texte n° 333 version électronique, NOR n° SASH 1028688V, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « en vue de pourvoir 4 postes vacants, au centre départemental de l'enfance et de la famille, 45 rue Moïse- Delouard, CS 30001, 80084 Amiens Cedex 2 ».
 Lire : « en vue de pourvoir 2 poste vacants, au directeur de centre hospitalier Philippe Pinel, 30, route de Paris, 80044 Cedex 1 ».
Une décision du directeur du centre hospitalier Nord Deux Sèvres, en date du 5 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Nord Deux Sèvres, direction des ressources humaines, 13, rue de Brossard, BP 199, 79205 Parthenay Cedex.