Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa de l'article D. 712-19, les mots : « de l'article R. 243-18 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 243-16 et R. 243-17 » ; 
2° A l'article R. 712-22, les mots : « du III de l'article R. 133-14 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 243-12 à R. 243-14 » ; 
3° Au second alinéa de l'article R. 731-68, les mots : « deuxième alinéa de l'article R. 243-18 » sont remplacés par les mots : « II de l'article R. 243-16 » ; 
4° A l'article R. 741-1-1 : 
a) Au premier alinéa, les références : « R. 242-5 » et « R. 243-12 » sont supprimées et les mots : «, et R. 243-18 », sont remplacées par les mots : « à R. 243-18, R. 243-22 à R. 243-24 et R. 243-26 » ; 
b) Après le premier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Pour l'application de l'article R. 243-11 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article R. 243-21 du même code est remplacée par la référence à l'article R. 726-1 du présent code. » ; 
c) Au second alinéa devenu le troisième, la référence : « R. 243-18 » est remplacée par la référence : « R. 243-17 » ; 
d) Après le second alinéa devenu le troisième sont ajoutés les quatre alinéas suivants : 
« Pour l'application de l'article R. 243-22 du code de la sécurité sociale, la référence au premier alinéa de l'article R. 243-20 est remplacée par la référence à l'article R. 741-26 du présent code et la référence à l'article R. 243-19 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article R. 741-24 du présent code. 
« Pour l'application de l'article R. 243-23 du code de la sécurité sociale, les références aux articles L. 611-7, L. 626-6 et L. 631-19 sont complétées par la référence à l'article L. 351-4 du présent code. 
« Pour l'application de l'article R. 243-24 du code de la sécurité sociale, les références aux articles L. 611-7, L. 626-6 et L. 631-19-I sont complétées par la référence à l'article L. 351-4 du présent code. 
« Pour l'application de l'article R. 243-26 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article R. 243-20 est remplacée par les références aux articles R. 243-11 du code de la sécurité sociale et R. 741-26 du présent code. » ; 
5° A l'article R. 741-24 : 
a) Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : 
« Les caisses de mutualité sociale agricole chargées du recouvrement notifient les majorations et pénalités prévues : 
« 1° Aux articles L. 133-5-5 et aux articles R. 243-12, R. 243-13, R. 243-15, R. 243-16 et R. 243-18 du code de la sécurité sociale ; 
« 2° A l'article L. 725-25 du présent code et aux articles L. 243-7-6, L. 243-7-7, L. 243-12-1 du code de la sécurité sociale. » ; 
b) Au second alinéa, devenu quatrième, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Ces majorations et pénalités » ; 
6° L'article R. 741-25est abrogé ; 
7° A l'article R. 741-26 : 
a) Au premier alinéa du I, les mots : « Dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article R. 741-25, les » sont remplacés par le mot : « Les », après les mots : « majorations de retard prévues » sont insérés les mots : « au 1° de l'article R. 741-24 et » et les mots : « ainsi qu'à l'article L. 243-7-6, au III de l'article R. 133-14 et aux articles R. 243-18 et D. 133-11 du code de la sécurité sociale » sont supprimés ; 
b) Au début du deuxième alinéa du I, il est inséré le mot : « Toutefois, » et la référence : « R. 243-18 » est remplacée par la référence : « R. 243-16 » ; 
c) Après le deuxième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Il ne peut pas être accordé de remise des majorations et des pénalités mentionnées au 2° de l'article R. 741-24. » ; 
d) Au dernier alinéa du III, le mot : « Toutefois, » est supprimé ; 
e) Le deuxième alinéa du III est ainsi complété : 
« Dans ce cas, la décision accordant une remise peut être prise avant le paiement des dites cotisations et contributions ; toutefois, cette remise ne sera acquise que sous réserve du respect de l'échéancier. » ; 
f) Le V est abrogé et au VI qui devient V, les mots : « au troisième alinéa du I » sont remplacés par les mots : « au quatrième alinéa du I » ; 
8° Les articles R. 741-27, R. 741-28-1, R. 741-29 et R. 741-30 sont abrogés ; 
9° Aux articles R. 741-83 et D. 781-18, les mots : « deuxième alinéa de l'article R. 243-18 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article R. 243-16 » ; 
10° Aux articles R. 741-86, R. 741-96 et D. 761-19, les mots : « au III de l'article R. 133-14, aux articles R. 243-1-1, R. 243-6, R. 243-6-1 et R. 243-18 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 243-1-1, R. 243-6, R. 243-6-1, R. 243-12 à R. 243-14, R. 243-16 et R. 243-17 » ; 
11° A l'article R. 741-92, les mots : « du III de l'article R. 133-14 et de l'article R. 243-18 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 243-12 à R. 243-14, R. 243-16 et R. 243-17 » ; 
12° A l'article R. 741-96, la dernière phrase est supprimée ; 
13° A l'article D. 741-98, le 3° est abrogé.