Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 janvier 2011, l'arrêté du 29 mai 2008 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès de la régie d'avances du cabinet du secrétariat d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales est modifié comme suit :
 « En cas d'absence du régisseur titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Benoît TREVISANI, Mme Valérie THUILLIER, Mme Manuela ROBERT et Mme Dominique OCTAVIE sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 janvier 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mlle HAMADOUCHE (Faiza), née le 26 février 1968 à Alger (Algérie).
 Mme BENNANE (Nadia), née le 5 février 1964 à Ain El Hammam (Algérie).
 M. KACIMI (Sabéha), né le 1er mai 1965 à Alger (Algérie).
 M. BELHADJ (Nabil), né le 5 mai 1973 à Tunis (Tunisie).
 Mlle KARA MOSTEFA (Samia), née le 25 mai 1969 à Oran (Algérie).
 M. BEN HAMADA (Safoued), né le 7 juin 1971 à Paris (France).
 Mme BENHALIMA (Wafae), née le 8 décembre 1955 à Meknès (Maroc).
 M. MINAKU KUNDJI (Thierry), né le 21 avril 1966 à Kananga (République démocratique du Congo).
 M. LARAKI (Abdelhamid), né le 28 novembre 1967 à Casablanca (Maroc).
 M. DABBACHI (Monzer), né le 20 mars 1963 à Eskabouli (Syrie).
 M. MANSOUR (Mohamad), né le 1er août 1963 à Tripoli (Liban).
 M. ZEMOUCHI (Mohammed-Amine), né le 22 mai 1963 à Annaba (Algérie).
 Mme KINKUNGA BAYOKISA (Brigitte), épouse SOKOLO, née le 16 janvier 1964 à Léopoldville (République démocratique du Congo).
 M. AGREBI ZORGANI (Hilel), né le 20 janvier 1974 à Sfax (Tunisie).
 M. CHAABANE (Khaled), né le 12 novembre 1966 à Sfax (Tunisie).
 M. SELLAH (Abdelkrim), né le 3 janvier 1969 à Draa Ben Khedda (Algérie).
 M. N'DRI (Kouassi), né le 11 mai 1967 à Nangrekro Sakassou (Côte d'Ivoire).
 M. KAUPHY (Jean-Franck), né le 14 janvier 1968 à Bouaké (Côte d'Ivoire).
 M. MOHAMMED (Halim), né le 17 juin 1973 à Kamechli (Syrie).
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires dont les noms suivent sont titularisés, à compter du 1er octobre 2010, en qualité de pharmacien inspecteur de santé publique :
 AUBURTIN (Anne).
 BONNARD (Catherine).
 BOUTTIER (Emilie).
 LYONNARD (Julie).
 MAGNANT (Cécile).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 2011, Antoine Seillan, chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommé au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Denis Charissoux.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 24 janvier 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. MOUNKENI (Jean), né le 17 février 1968 à Brazzaville (Congo).
 Mlle AZZI (Denia), née le 11 juin 1965 à Oran (Algérie).
 Mme ACAR (Gursel), épouse YILMAZ, née le 13 mars 1960 à Sivas (Turquie).
 Mme SELSELET ATTOU (Amina), épouse SLIMANI, née le 20 septembre 1976 à Alger (Algérie).
 M. TOGO (Emmanuel), né le 1er janvier 1973 à Ayomi (Bénin).
 M. BARRY (Mamadou), né le 30 septembre 1974 à Gueckedou (Guinée).
 Mme SALLOUM (Rita), épouse JABOUR, née le 3 septembre 1965 à Damas (Syrie).
 Mlle TOUNSI (Fazia), née le 20 janvier 1962 à Kolea (Algérie).
 M. HAOUCHE (Ouamar), né le 18 mai 1968 à Tizi-Ouzou (Algérie).
 Mme GOUNA (Afiwavi), épouse SANOUSSI, née le 3 juillet 1970 à Assahoun (Togo).
 M. BAGZE TCHUINDJANG (Léo), né le 11 septembre 1971 à Yaoundé (Cameroun).
 M. CELICOURT (Donald), né le 6 février 1969 à Vallières (Haïti).
 Mme DAOUDI (Assia), épouse OUATIK EL ALAOUI, née le 14 septembre 1970 à Tizi-Ouzou (Algérie).
 Mlle ZIANI CHERIF (Wafaâ), née le 10 mars 1974 à Oran (Algérie).
 Mme BENDDIF (Soumia), épouse FIN, née le 20 décembre 1964 à Oran (Algérie).
 Mme ELABDELLAOUI (Maha), né le 19 septembre 1972 à Casablanca (Maroc).
 M. KEBIR (Lakhdar), né le 19 mai 1969 à Alger (Algérie).
 M. EID Toufic, né le 25 décembre 1972 à Werdanieh (Liban).
 M. KANA (Jean-Marc), né le 21 août 1974 à Yaoundé (Cameroun).
L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 
I.-Dans la partie relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées : 
1° Dans la rubrique relative à la direction centrale du service du commissariat, les mots : « Directeur du service interarmées de la liquidation des transports » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées d'administration des opérations » ; 
2° La rubrique « Divers » est remplacée par les dispositions suivantes : 
ORGANISMES OU AUTORITÉS 
dont relèvent les personnes habilitées 
PERSONNES HABILITÉES 
MONTANT MAXIMUM 
des marchés 
Divers 
Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9) 
MAPA × 1 
Chefs des éléments de soutien national (NSE) 
MAPA × 0,66 
II.-Dans la partie relative au secrétariat général pour l'administration, la rubrique relative au service d'infrastructure de la défense est remplacée par les dispositions suivantes : 
ORGANISMES OU AUTORITÉS 
dont relèvent les personnes habilitées 
PERSONNES HABILITÉES 
MONTANT MAXIMUM 
des marchés 
Service d'infrastructure de la défense 
Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux 
MAPA × 70 (6) 
MAPA × 15 (7) 
Directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense 
Sans limitation 
Directeur d'infrastructure de la défense de Cherbourg 
Sans limitation (5) 
MAPA × 120 (6) 
MAPA × 40 (7) 
Directeurs d'établissements d'infrastructure de la défense 
Sans limitation (5) 
MAPA x 70 (6) 
MAPA x 30 (7) 
Directeurs des directions d'infrastructure de la défense d'outre-mer et étranger 
Sans limitation
En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
 ― chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
 ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;
 ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
 ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;
 ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;
 ― conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
 ― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;
 ― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
 ― sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ;
 ― chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
 ― chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
 ― chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
 ― chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
 ― chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
 ― chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
 ― directeur interrégional des anciens combattants de Marseille ;
 ― directeur interrégional des anciens combattants de Lyon ;
 ― directeur interrégional des anciens combattants de Paris ;
 ― directeur interrégional des anciens combattants de Metz ;
 ― directeur interrégional des anciens combattants de Lille ;
 ― chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
 ― chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
 ― adjoint au sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national à la direction du service national ;
 ― directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
 ― chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement.
Un centre d'épreuves peut être ouvert à l'administration centrale et dans chaque académie ou vice-rectorat où les concours sont organisés.
 La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale pour les concours ouverts à l'administration centrale, les recteurs d'académie ou vice-recteurs pour les concours ouverts dans leur circonscription. Pour l'académie de Paris, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours mentionné à l'article D. 222-4 du code de l'éducation.
Plusieurs recteurs d'académie ou vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune pour les concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Dans ce cas particulier, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie et vice-recteurs concernés. Le jury établit pour chaque académie et vice-rectorat concernés la liste de classement des candidats définitivement admis.
 La même possibilité peut permettre, dans les mêmes conditions, la mise en place d'une organisation des concours commune à une ou plusieurs académies, un ou plusieurs vice-rectorats et à l'administration centrale.
Les concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prévus aux articles 5 et 6 du décret du 19 mars 2010 susvisé sont organisés par le ministre chargé de l'éducation nationale et par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.
I. ― L'assurance maladie a effectué en 2010, sur la base de la dotation annuelle de financement fixée au titre de 2009 et jusqu'à la mise en œuvre du présent arrêté, en application des dispositions de l'article R. 6145-36 du code de la santé publique, des versements couvrant en totalité ou en partie :
 1° La dotation annuelle de financement des activités de psychiatrie ou de soins de suite et de réadaptation ;
 2° La dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation et les forfaits annuels ;
 3° Les sommes évaluées au titre des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et ondotologie valorisées par application des tarifs dans les conditions en vigueur, conformément aux dispositions de l'article 5.
 II. ― A compter du 5 avril 2011, les montants dus par l'assurance maladie aux établissements de santé de Guyane sont versés dans les conditions prévues en application des dispositions des articles 2 à 4 du décret du 17 juin 2010 susvisé et dans les conditions prévues au 3° du I de l'article 2 du présent arrêté.
Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
 AO du Beaujolais : 1,55 ha au titre de l'expropriation.
 Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2013.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juillet 2010 :
 Le centre départemental de l'archéologie du Finistère est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le centre départemental de l'archéologie du Finistère est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à la Protohistoire et du Moyen Age à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011 les replantations au sein d'une même exploitation fondées sur des droits nés de l'arrachage répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'appellations plus générales ou plus restreintes et destinées à la production de vins à appellation d'origine, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
 Pour les appellations d'origine « Bourgogne », « Bourgogne grand ordinaire », « Bourgogne passe-tout-grain », « Bourgogne aligoté » : 17,45 ha.
 AO Mâcon : 2,25 ha.
 Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2013.
Sont admis à prendre part aux épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur les secrétaires administratifs appartenant à ce corps ou qui y sont détachés et remplissant respectivement, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour être promu à la classe supérieure ou les conditions fixées au 1° du II de l'article 25 du même décret pour être promu à la classe exceptionnelle.
 Les agents remplissant ces conditions ne peuvent faire acte de candidature qu'auprès du recteur ou vice-recteur de leur académie ou vice-rectorat d'affectation ou du ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des autres candidats.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 31 janvier 2011, les statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, tels qu'ils ont été approuvés par l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole réunie le 17 juin 2010, sont approuvés.
Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est composé de fonctionnaires de catégorie A, nommés par l'autorité qui organise l'examen professionnel.
 Il est présidé par un sous-directeur d'administration centrale, un secrétaire général d'académie un inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou un chef de division de rectorat.
Plusieurs recteurs d'académie peuvent mettre en place une organisation commune d'un examen professionnel. Dans ce cas, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie concernés. Le jury établit pour chaque académie concernée la liste de classement des candidats définitivement admis.
 La même possibilité peut permettre, dans les mêmes conditions, la mise en place d'une organisation d'un examen professionnel commune à une ou plusieurs académies et à l'administration centrale.
Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire auprès de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements concernés et des services régionaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.
Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellation d'origine des zones précisées ci-dessous, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
APPELLATION OU GROUPE D'APPELLATIONS
CONTINGENT (HA)
ORIGINE DES DROITS
Côte roannaise
1,58
Bourgogne, Beaujolais, Jura, Savoie
Beaujolais, crus du Beaujolais
8,54 
AOC du Beaujolais
Coteaux du Lyonnais
1,77
Bourgogne, Beaujolais, Jura, Savoie
Bugey
2,48
Départements : 01, 38, 73, 74
Vin de Savoie
1,20
Départements : 01, 38, 73, 74
Liquoreux de l'Anjou
5,97
Départements : 44, 85, 49, 79, 86, 37, 41
Anjou rouge, Villages, Gamay, Rosé d'Anjou, Rosé de Loire, Cabernet d'Anjou
18,94
Départements : 44, 85, 49, 79, 86, 37, 41
Saumur, Coteaux de Saumur, Saumur mousseux
15,19
Départements : 44, 85, 49, 79, 86, 37, 41
Saumur Champigny
4,28
Départements : 44, 85, 49, 79, 86, 37, 41
Cheverny, Cour-Cheverny
1,37 
Départements : 36, 37, 41, 44, 49, 45, 72, 79, 85, 86
Chinon
1,00
Départements : 36, 37, 41, 44, 49, 45, 72, 79, 85, 86
Coteaux du Loir, Jasnières
0,18
Départements : 36, 37, 41, 44, 49, 45, 72, 79, 85, 86
Haut-Poitou
0,95
Départements : 37, 41, 44, 49, 79, 85, 86
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
3,45
Départements : 36, 37, 41, 44, 45, 49, 72, 79, 85, 86
Touraine
7,00
Départements : 36, 37, 41, 44, 45, 49, 72, 79, 85, 86
Vouvray
3,58
Départements : 36, 37, 41, 44, 45, 49, 72, 79, 85, 86
Groupe Bordeaux rouge
61,27
Département : 33
Groupe blancs doux
3,67
Département : 33
Groupe Saint-Emilion - Pomerol - Fronsac
9,62
Département : 33
Groupe côtes
35,66
Département : 33
Groupe Médoc et Graves
107,39
Département : 33
Groupe blancs secs
25,31
Département : 33
Bergerac vins blancs
5,21
Aire Bergerac
Irouléguy
3,76
Départements : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82
Tursan
11,82
Départements : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82
Saint-Mont
4,45
Départements : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82
Cahors
1,96
Départements : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82
Jurançon
20,7
Départements : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82
Fronton
6,19
Départements : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82
Gaillac
5,02
Départements : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82
Côtes de Millau
1,00
Départements : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82
Fitou
1,18
Languedoc-Roussillon
Cabardès
0,68
Languedoc-Roussillon
Minervois
1,53
Languedoc-Roussillon
Corbières
4,46
Languedoc-Roussillon
Saint-Chinian
3,00
Languedoc-Roussillon
Coteaux du Languedoc
14,84
Languedoc-Roussillon
Côtes de Provence
39,98
Côtes de Provence
Vins de Corse
5,00
Départements : 2A, 2B
Patrimonio
5,97
Départements : 2A, 2B
Châteauneuf-du-Pape
0,18
Châteauneuf-du-Pape
Côtes du Rhône
15,64
Côtes du Rhône
Ventoux
5,01
Ventoux
Luberon
3,77
Luberon
 Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2013.
Plusieurs recteurs d'académie ou vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune de l'examen professionnel. Dans ce cas particulier, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie et vice-recteurs concernés. Le jury établit pour chaque académie et vice-rectorat concernés la liste de classement des candidats définitivement admis.
 La même possibilité peut permettre, dans les mêmes conditions, la mise en place d'une organisation de l'examen professionnel commune à une ou plusieurs académies, un ou plusieurs vice-rectorats et à l'administration centrale.
Un centre d'épreuves peut être ouvert à l'administration centrale et dans chaque académie ou vice-rectorat où l'examen professionnel est organisé.
 La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen professionnel est arrêtée par les recteurs d'académie ou vice-recteurs, chacun dans sa circonscription pour les candidats qui y sont affectés, et par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des autres candidats.
Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
 Alsace Est : 21,21 ha.
 Bourgogne : 217,82 ha.
 Champagne : 71 ha.
 Languedoc-Roussillon : 18,88 ha.
 Provence-Corse : 37,76 ha.
 Sud-Ouest : 6,20 ha.
 Val de Loire : 52,78 ha.
 Vallée du Rhône : 57,24 ha.
 Vins doux naturels : 12,76 ha.
 L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2013.
Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, ainsi qu'il suit :
 Bourgogne : 25,03 ha.
 Languedoc-Roussillon : 14,33 ha.
 Sud-Ouest : 88,14 ha.
 Toulouse-Pyrénées : 34,38 ha.
 Val de Loire : 11,40 ha.
 Vallée du Rhône : 15,67 ha.
 Vins doux naturels : 82,82 ha.
 Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2013.
 Après instruction, les services régionaux de l'INAO informent le demandeur de la superficie pour laquelle il est susceptible de bénéficier d'une autorisation de replantation par anticipation et de la garantie à constituer sur la base d'un taux de 2 200 €/ha. La garantie doit être déposée auprès des services régionaux de l'INAO au plus tard le 28 février 2011.
Sont autorisés au titre de la campagne 2010-2011 les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
 Bourgogne : 0,50 ha.
 Languedoc-Roussillon : 0,22 ha.
 Vallée du Rhône : 2,15 ha.
 Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2013.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 24 janvier 2011, la SICA DELTAVIT, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 313 296 550, dont le siège social est situé à Janzé (département d'Ille-et-Vilaine), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
 Alsace Est : 4,82 ha.
 Bourgogne : 59,78 ha.
 Languedoc-Roussillon : 14,02 ha.
 Provence-Corse : 17,83 ha.
 Sud-Ouest : 0,61 ha.
 Toulouse-Pyrénées : 20,57 ha.
 Val de Loire : 34,48 ha.
 Vallée du Rhône : 35,76 ha.
 Vins doux naturels : 5 ha.
 Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2013.
Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
 Alsace Est : 0,11 ha.
 Bourgogne : 49,94 ha.
 Languedoc-Roussillon : 71,43 ha.
 Provence-Corse : 34,88 ha.
 Sud-Ouest : 8,07 ha.
 Toulouse-Pyrénées : 19,41 ha.
 Val de Loire : 13,77 ha.
 Vallée du Rhône : 39,55 ha.
 Vins doux naturels : 0,33 ha.
 Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2013.
I. ― Les montants dus au titre de l'activité et de la consommation des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations d'un mois donné sont versés par la caisse mentionnée à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions suivantes :
 1° Le 15 du mois suivant le mois considéré ou, si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédant cette date, la caisse effectue un premier versement au titre du mois considéré. Ce versement est égal à 25 % d'un douzième du montant mentionné au II du présent article ;
 2° Le 25 du mois suivant le mois considéré ou, si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédant cette date, la caisse effectue un second versement au titre du mois considéré. Ce versement est égal à 45 % d'un douzième du montant mentionné au II du présent article ;
 3° Le 5 du troisième mois suivant le mois considéré ou, si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédant cette date, la caisse procède au versement du solde, égal au dernier montant notifié en application des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2008 sus-visé, diminué du montant des versements mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article. Lorsque le montant de ce solde est négatif, il vient minorer le montant du versement mentionné au 1° et réalisé pour le même mois.
 II. - Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article est égal à la somme des versements effectués au titre de la valorisation des prestations mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé, au titre de l'exercice antérieur.
 III. ― Par dérogation aux dispositions du II, pour les mois de janvier, février et mars 2011, le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article est égal au montant des avances versées en application de l'article 3 du présent arrêté diminué des montants accordés en 2010 au titre de la dotation de financement de l'activité de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie, des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation et des forfaits annuels. Pour ces deux mois, aucun versement n'est réalisé au titre du 3° du présent article.
I. ― L'agence régionale de santé procède au calcul du solde entre :
 1° D'une part, le montant de la créance détenue par les établissements de santé de Guyane au titre du I de l'article 5 du décret du 17 juin 2010 susvisé ;
 2° D'autre part, la différence entre les montants versés de janvier à décembre 2010 tels que mentionnés au I de l'article 3 du présent arrêté et les montants dus au titre de ces mêmes mois en application de article 1re et de l'article 2 du présent arrêté.
 II. ― Le règlement du solde de l'opération mentionnée au I du présent article, à l'issue de l'opération de compensation mentionnée à l'article 5 du décret n° 2010-667 susvisé, intervient à compter du mois d'avril 2012 selon les modalités prévues par l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé.
Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est composé de fonctionnaires de catégorie A, nommés par l'autorité qui organise le recrutement.
 Il est présidé par un sous-directeur d'administration centrale, un secrétaire général d'académie, un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou un chef de division de rectorat.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et d la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 9 novembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
   Signataires :
 Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
 Les textes de cet avenant et de cet accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 8 décembre 2010
 Accord du 8 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Concernant l'avenant :
 Formation professionnelle tout au long de la vie.
 Concernant l'accord :
 Répartition des sommes au FPSPP.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances - AGEA ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2011, M. Eric Garandeau, inspecteur des finances, président du Centre national du cinéma et de l'image animée, est nommé membre du conseil de surveillance de la société ARTE France en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Véronique Cayla, appelée à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'accords ci-après indiqués.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 1er décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Formation.
   Signataires :
 Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
 Union des syndicats de pharmacie d'officine (USPO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 71 du 15 juillet 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Régime complémentaire de frais de santé.
   Signataires :
 Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO, CFE-CGC et CGT.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 1er février 2011, M. Philippe Braive, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à disposition du Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres, est admis, d'office, à compter du 1er mars 2011, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 27 janvier 2011 : 
 M. Jean-Baptiste DANEL (CGAAER) devient représentant de l'Etat auprès de MRJC, en remplacement de M. Charles PERROT. 
 M. André NIL (CGAAER) devient représentant de l'Etat auprès de Service de remplacement France et de TRAME, en remplacement de, respectivement, MM. Alain GARCIA et Cyrille AUGER. 
 M. Jean-Pierre LEBRUN (CGAAER) devient représentant de l'Etat auprès de la FNCIVAM, en remplacement de M. Cyrille AUGER.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 1er février 2011, M. Antoine Cerda, attaché principal d'administration, mis à disposition d'Agropolis International Montpellier depuis le 1er septembre 1995, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 mars 2011.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 40 du 2 septembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Réserves et exclusions.
   Signataires :
 Union nationale des missions locales et PAIO et organismes d'insertion sociale et professionnelle ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 février 2011, M. Julien (Christophe), médecin en fonction au sein de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, référent hépatites dans la région Rhône-Alpes, est nommé membre du Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012, en remplacement de Mme Boucharlat (Anne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme VILLENAVE (Nathalie, Florence), épouse ELÉOUET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle PERRÉE (Elisabeth, Marie, Georgette) à la résidence de Plouguerneau (Finistère).
 La démission de Mlle PERRÉE (Elisabeth, Marie, Georgette), notaire à la résidence de Plouguerneau (Finistère), est acceptée.
 La société civile professionnelle Elisabeth PERRÉE et Nathalie VILLENAVE, notaires associées, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plouguerneau (Finistère), en remplacement de Mlle PERRÉE (Elisabeth, Marie, Georgette).
 Mlle PERRÉE (Elisabeth, Marie, Georgette) et Mme VILLENAVE (Nathalie, Florence), épouse ELÉOUET, sont nommées notaires associées.
Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 28 janvier 2011, M. SIVETON (Maurice), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 21 avril 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2011 :
 M. HOFFMANN (Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André BELAIRE, Eric DECOENE et Christelle JACQUELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Elancourt (Yvelines).
 La raison sociale de la société civile professionnelle André BELAIRE, Eric DECOENE et Christelle JACQUELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « André BELAIRE, Eric DECOENE, Christelle JACQUELIN et Frédéric HOFFMANN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2011, M. BERNARD (Laurent, Pierre, Marie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), en remplacement de M. GRANGER (Jean-Claude, Hyppolite, Firmin), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 janvier 2011, sont nommés à compter du 23 novembre 2010 :
 Mme Maryvonne TROUDART, contrôleuse principale auprès de la direction interrégionale des Antilles et de la Guyane,
 Mme Danièle CASAGRANDE, adjointe administrative principale 1re classe auprès de la direction régionale d'Aquitaine, 
 Mme Françoise CHAMPION, contrôleuse 1re classe auprès de la direction régionale du Centre, 
 Mme Françoise GRULET, contrôleuse 2e classe auprès de la direction régionale de Champagne-Ardennes, 
 Mme Chantal LALLEMANT, adjointe administrative principale 1re classe auprès de la direction régionale de Lorraine, 
 M. Claude DELEVALLEZ, attaché auprès de la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais,
 M. Alain BOUCHER, adjoint administratif principal 1re classe auprès de la direction régionale de Picardie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. DELAMARCHE (Grégoire, Jean, Luc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann UGUEN, Gabriel VIDALENC, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN et Bénigne de DROUAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (16e).
 M. DELAMARCHE (Grégoire, Jean, Luc) et M. BOURDET (Aurélien, Louis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yann UGUEN, Gabriel VIDALENC, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN et Bénigne de DROUAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Le retrait de M. VIDALENC (Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yann UGUEN, Gabriel VIDALENC, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN et Bénigne de DROUAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yann UGUEN, Gabriel VIDALENC, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN et Bénigne de DROUAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yann UGUEN, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, Bénigne de DROUAS, Grégoire DELAMARCHE et Aurélien BOURDET, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2011, les magistrates dont les noms suivent sont admises, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
4 avril 2011
 Mme Brigitte RENAULT, épouse DUROCHE, conseillère à la cour d'appel de Metz.
31 mai 2011
 Mme Véronique BESSEDE, épouse MAURICE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
 Mme Marianne BRUGERE, épouse RAINGEARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
 Mme Isabelle SIRY, épouse OLLAT, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
1er juin 2011
 Mme Marie-Carmen ANGEL, épouse URVOIS, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
4 juin 2011
 Mme Marie-Guilhem BRASIER de THUY, épouse CORMAILLE de VALBRAY, substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
5 juin 2011
 Mme Chantal WAGENAAR, épouse AMPUY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne.
30 juin 2011
 Mme Nathalie AZEMA, épouse MATOUS, première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers.
 Mme Pascale BAZIN, épouse CHARDONNET, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
 Mme Catherine BOBIN, épouse BERTRAND, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
 Mme Brigitte CARLOT, épouse DEMARCHE, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
 Mme Corinne CHEMINET, épouse JACQUES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
 Mme Evelyne CHEVALLIER, épouse RONSIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
 Mme Brigitte CONNEN, épouse GAMBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes.
 Mme Françoise CONTAT-RAGUIN, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
 Mme Christine DESMARAIS, épouse RAY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon.
 Mme Odile DIDIERJEAN, épouse CAPODICASA, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
 Mme Elisabeth DUCHOSAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
 Mme Joëlle MARCHESINI, épouse PLO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
 Mme Marie-Caroline MATHIEU DE BOISSAC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.
 Mme Elisabeth MUNCH-FILLOT, juge au tribunal de grande instance de Metz.
 Mme Anne PODEUR, épouse BOULANGER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
 Mme Pascale ROPERCH, veuve DONNEZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
 Mme Geneviève SILES, épouse LAMBLING, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
 Mme Marie STAGNARA, épouse LACROIX, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
 Mme Chantal THIAUDIERE, épouse SIMONET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.
 Mme Isabelle TASSIN, épouse de BRAY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
 Mme Béatrice THONY-RADAS, inspectrice à l'inspection générale des services judiciaires.
 Mme Charlotte WILLOT, épouse CHAILLET, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 janvier 2011, M. Robin (Philippe), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 27 janvier 2011, M. Vandros (Daniel), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 août 2011.
Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 28 janvier 2011, M. Cadilhac (Jacques), attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, est radié du corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 1er juillet 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 31 janvier 2011, M. Guy, Jean-Baptiste, Lucien, André Gleyses, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts du groupement de Montpellier, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 18 février 2011.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 16 du 30 novembre 2010
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Egalité professionnelle et salariale.
   Signataires :
 Casinos de France ;
 Syndicat des casinos modernes de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO.