Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 18 septembre 2000 à l'accord du 29 juillet 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Aménagement et réduction du temps de travail.
    Signataires :
    Fédération du négoce agricole ;
    Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2001, M. Dussuet (Jean-Pierre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2000, au titre de la mobilité.
II. - Tronçon 2
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    48o 30' 49'' N, 000o 13' 10'' E ;
    FERTE : 48o 32' 00'' N, 000o 15' 00'' W ;
    DOLDE : 48o 34' 32'' N, 001o 42' 10'' W.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
    Limites verticales supérieures :
    - niveau de vol 115 (3 500 mètres) lorsque la zone LF-R 7B est active ;
    - niveau de vol 195 (5 950 mètres) lorsque la zone LF-R 7B n'est pas active.
III. - Tronçon 3
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    VIREX : 48o 52' 20'' N, 000o 54' 53'' W ;
    CAEN Carpiquet VOR (CAN) : 49o 10' 18'' N, 000o 27' 20'' W.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 35 du 18 septembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.
    Objet :
    Départ en retraite : modification de l'article 21 de la convention collective.
    Signataires :
    Chambre syndicale des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
    Groupement de défense des travailleurs à domicile.
V. - Tronçon 5
    (A l'exclusion de la TMA Toulouse lorsqu'elle est active)
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    GAILLAC-Castelnau-de-Montmirail VOR (GAI) : 43o 57' 15'' N, 001o 49' 27'' E.
    PUMAL : 49o 22' 01'' N, 002o 00' 30'' E.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : 11 000 pieds (3 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
III. - Tronçon 3
    a) Limites latérales : 15 Nm (27,8 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    NORMI : 46o 53' 46'' N, 002o 05' 31'' W ;
    LOTEE : 44o 39' 32'' N, 005o 50' 12'' W ;
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 janvier 2001, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de création de la ligne de raccordement à deux circuits à 400 000 volts de la sous-station TGV Yonne-Nord à la ligne existante Le Chesnoy-Serein, sur le territoire des communes de Bussy-en-Othe, Dixmont, Joigny et Villechétive (département de l'Yonne), et sont approuvées les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Joigny et de Bussy-en-Othe, dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.
I. - Tronçon 1
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    AUTUN VOR-DME (ATN) : 46o 48' 21'' N, 004o 15' 33'' E ;
    TROYES Barberey VOR (TRO) : 48o 15' 04'' N, 003o 57' 47'' E.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
    Limites verticales supérieures :
    - niveau de vol 195 (5 950 mètres) lorsque la zone LF-R 124 n'est pas active ;
    - niveau de vol 115 (3 500 mètres) lorsque la zone LF-R 124 est active.
I. - Tronçon 1
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    BAMES : 48o 58' 31'' N, 001o 29' 10'' E ;
    L'AIGLE VOR (LGL) : 48o 47' 26'' N, 000o 31' 49'' E, à l'exclusion de la TMA PARIS lorsqu'elle est active.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale en date du 12 janvier 2001, M. Ponsart-Ponsart (Pascal), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, est détaché en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2000, dont deux au titre de la mobilité.
Par décret en date du 4 avril 2001, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994, en qualité de personnalités qualifiées :
    M. André Blanc, inspecteur général des finances honoraire ;
    M. Robert Pistre, ingénieur général des mines honoraire ;
    M. Jean Amet, préfet honoraire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, M. Auvray (Brice), administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2000, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, Mme Courault (Christine), administratrice civile de 2e classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placée en position de détachement en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2000, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Art. 1er. -  Sont interdits la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant :
    a) Les extraits de tissus suivants d'origine bovine :
    - la rate, le thymus et les intestins du duodénum au rectum, y compris la graisse mésentérique des bovins quel que soit leur âge ;
    - les amygdales des bovins âgés de moins de douze mois ;
    - tous les extraits de tissus de bovins quel que soit leur âge provenant de cadavres ou d'animaux nés, élevés, abattus au Royaume-Uni ou ayant transité par cet Etat, ainsi que les extraits ayant été fabriqués dans cet Etat ;
    b) Les extraits de tissus suivants d'origine ovine et caprine provenant d'animaux ayant pu être exposés à un risque spécifique de contamination par un agent d'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST) :
    - le crâne, y compris l'encéphale et les yeux des ovins et caprins nés ou élevés au Royaume-Uni, quel que soit leur âge ;
    - la tête entière, la moelle épinière ainsi que les viscères thoraciques et abdominaux des ovins et caprins abattus dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 28 mars 1997 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine ;
    c) Les ingrédients qui dérivent des extraits mentionnés aux a et b.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 mars 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Grandir, association des parents d'enfants ayant des problèmes de croissance » de Sonchamp (Yvelines) à Faches-Thumesnil (Nord).
Art. 2. -  La fiabilité d'un procédé de signature électronique est présumée jusqu'à preuve contraire lorsque ce procédé met en oeuvre une signature électronique sécurisée, établie grâce à un dispositif sécurisé de création de signature électronique et que la vérification de cette signature repose sur l'utilisation d'un certificat électronique qualifié.
    Chapitre Ier
    Des dispositifs sécurisés de création
    de signature électronique
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mars 2001, les ingénieurs généraux de 2e classe désignés ci-après sont inscrits au tableau d'avancement pour 2001 pour le grade d'ingénieur général de 1re classe des travaux maritimes :
    M. Debiesse (Georges, Pierre, Marie) ;
    M. Colas (Michel, François, Jean-Marie).
Bretagne
    Ateliers et chantiers de Concarneau :
    Au lieu de : « depuis 1973 », lire : « de 1973 à 1993 ».
    Bastide/SMNB :
    Distinguer ces deux établissements :
    Ecrire :
    « SARL Bastide :
    - 4, rue Kerbernard, 29200 Brest : depuis 1959 » ;
    Ecrire :
    « SMNB :
    - 12, rue Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest : depuis 1959 ».
    Etablissements Gueriff et Moreau :
    Au lieu de : « Gueriff », lire : « Guerif ».
    JLB Sécurité :
    Préciser l'adresse : « 16, rue Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest ».
    Meca Diesel/Diesel Marine Bretagne :
    Remplacer les indications par :
    « SA Atelier mécanique Chavannes Merceron Ballery :
    - 9, rue du Professeur-Legendre, 29110 Concarneau : de 1959 à 1974 ;
    SA Etablissements Chavannes-Merceron-Ballery :
    - 9, rue du Professeur-Legendre, 29110 Concarneau : de 1974 à 1981 ;
    SARL Diesel Marine Bretagne :
    - 7, rue du Professeur-Legendre, 29110 Concarneau : de 1981 à 1986 ;
    Meca Diesel :
    - 7, rue du Professeur-Legendre, 29110 Concarneau : depuis 1986. »
    SCAM (Société concarnoise d'ateliers mécaniques) :
    Au lieu de : « depuis 1950 », lire : « de 1950 à 1996 ».
    SNIO :
    Au lieu de : « 14, rue Point-Carré », lire : « 14, rue Pont-Carré, 56100 Lorient » ;
    Au lieu de : « de 1986 à 1990 », lire : « depuis 1974 ».
    SPIE Batignolles/Trindel SPIE :
    Ajouter :
    « SPIE Batignolles :
    - Arsenal, 29200 Brest : depuis 1954. »
    SPIE Ferrière Tuyauterie/SPIE Enertrans :
    Remplacer les indications (adresses et dates) par :
    « SPIE Batignolles, Etablissements Ferrière la Grande :
    - 8, rue Théodore-Botrel, 29200 Brest : de 1990 à 1992, puis 15, rue Victor-Eusen, 29200 Brest : de 1992 à 1995 ;
    SPIE Enertrans :
    - 15, rue Victor-Eusen, 29200 Brest : de 1995 à 1996 ;
    SPIE Ferrière Tuyauterie :
    - 15, rue Victor-Eusen, 29200 Brest : depuis 1996. »
    TMT/TMT Bretagne :
    Préciser l'adresse :
    « ZI de Saint Marc, 29200 Brest, puis 16, rue Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest ».
    Au lieu de : « depuis 1979 », lire : « depuis 1965 ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 mars 2001, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes) est fixé à 206.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    Concours externe (prévu à l'article 12 1, a du décret no 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents) : 124 ;
    Concours interne (prévu à l'article 12 1, b du même décret) : 52 ;
    Sélection professionnelle (prévue à l'article 12 1, c du même décret) : 15 ;
    Examen professionnel (prévu à l'article 12 1, d du même décret) : 15.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 mars 2001, le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes), au titre de l'année 2001, prévu à l'article 4-2 du décret no 93-616 du 26 mars 1993, est fixé à 8.
Nord - Pas-de-Calais
    Béliard/France Dunkerque/Flandres Industries/Béliard Crichton et Cie/Ateliers et Chantiers Ziegler Frères/Etablissements dunkerquois des AFO/Société ARNO Dunkerque :
    Ecrire :
    « - Béliard/France Dunkerque/Flandres Industrie/Béliard Crichton et Cie/Ateliers et Chantiers Ziegler Frères : depuis sa création à 1987 ;
    - Etablissements dunkerquois des AFO/Société ARNO Dunkerque : depuis 1987. »
    CMP Dunkerque :
    Au lieu de : « depuis 1985 », lire : « depuis 1967 ».
    COP -Travaux peinture maritime terrestre (TPMT) :
    Au lieu de : « COP », lire : « SCOP ».
    Au lieu de : « 1983 à 1995 », lire : « 1982 à 1995 ».
    Delpierre :
    Au lieu de : « depuis 1988 », lire : « jusqu'en 1988 ».
    EMIN :
    Au lieu de : « EMIN », lire : « EMIN/SOCANOR ».
    Au lieu de : « 1950 à 1980 », lire : « 1954 à 1984 ».
    EMINORD :
    Au lieu de : « depuis 1996 », lire : « depuis 1986 ».
    Etablissements Jacques Desbussche et Fils :
    Au lieu de : « Desbussche », lire : « Debussche ».
    Au lieu de : « depuis 1985 », lire : « de 1971 à 1985 ».
    Ajouter :
    « Debussche Diesel :
    - rue de la Samaritaine, 59340 Saint-Pol-sur-Mer : depuis 1985. »
    Etablissements Martin :
    Au lieu de : « 1960 à 1985 », lire : « 1951 à 1985 ».
    Etablissements SEMIL :
    Au lieu de : « depuis 1983 », lire : « depuis 1977 ».
    Fives Cail Babcock (FCB) :
    Remplacer par :
    « FCB (Fives Cail Babcock)/CMI Services Nord :
    - BP 5307, 59379 Dunkerque, puis 5, rue de l'Abbé-Grégoire, 59760 Grande-Synthe, puis ZAE La Semeuse, rue de l'Industrie, 59820 Gravelines : depuis 1960. »
    Fleury - Ateliers Rogliano :
    Distinguer ces deux établissements, écrire :
    « Ateliers Rogliano, cale de Radoub :
    - 62100 Calais : depuis 1950. » ;
    « Fleury - Ateliers Rogliano :
    - 36, rue du Gouvernement, 59140 Dunkerque : de 1950 à 1985. »
    OTECNOR :
    Ajouter l'adresse actuelle :
    « - 6, rue Vanstabel ».
    Peinture Industrie Décapage Marine (PIDM) :
    Au lieu de : « Terlincthum, 62930 Wimereux », lire : « 11, rue Marengo, 62200 Boulogne-sur-Mer ».
    SEPATIM :
    Au lieu de : « SEPATIM », lire : « SEPATIM/SOCANOR ».
    Au lieu de : « 1960 à 1980 », lire : « 1966 à 1984 ».
    SITS :
    Au lieu de : « de 1960 à 1980 », lire : « depuis 1984 ».
    Société nouvelle SERMIN :
    Au lieu de : « Société nouvelle SERMIN », lire : « SERMIN/Société d'exploitation des établissements SERMIN/Société nouvelle SERMIN ».
    Au lieu de : « depuis 1988 », lire : « depuis 1962 ».
    Weizsaecker et Carrière Industrie (WCI) :
    Au lieu de : « depuis 1986 », lire : « depuis 1930 ».
Suppléants
    M. Bitaud (Jean-Rémy), chargé de mission auprès du directeur général ;
    M. Camphin (Patrick), directeur à la direction des ressources et de l'organisation médicale ;
    M. Etourneaud (Jean-Pierre), conseiller technique près le directeur général ;
    M. Geoffroy (Luc), chef de bureau à la direction des finances ;
    M. Kassel (Christophe), directeur de l'hôpital René-Muret-Bigottini ;
    Mme Narbutas (Elisabeth), chef du département gestion des carrières ;
    M. Noiré (Dominique), directeur de l'hôpital Beaujon.
    Sont désignés pour siéger au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en qualité de représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
    a) Au titre de l'union syndicale CGT :
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 104 et 105 du 13 décembre 1999 à la convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 mars 2000, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines.
    Le nombre de places offertes à ce concours est fixé à 14.
    La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 27 mars 2000.
Juin 1999
    21 juin 1999 - Mlle Hatira (Amina), Marseille-Luminy.
    28 juin 1999 - M. Ballet (Franck), Marseille-Luminy.
    28 juin 1999 - M. Coutelier (Samuel), Marseille-Luminy.
    28 juin 1999 - Mlle Mori (Alexia), Marseille-Luminy.
    29 juin 1999 - Mlle Bennehard (Murielle), Marseille-Luminy.
    29 juin 1999 - M. Exposito (Edouard), Marseille-Luminy.
    29 juin 1999 - M. Pupier (Frédéric), Marseille-Luminy.
    30 juin 1999 - M. Bernard (Stéphan), Marseille-Luminy.
    30 juin 1999 - Mlle Bousquet (Aude), Marseille-Luminy.
    30 juin 1999 - Mlle Friedmann (Céline), Marseille-Luminy.
Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Morin (Erwan, Marc, Edouard).
    Bernardini (Alain, Vincent).
    Spaak (Antoine, Jacques, Henri).
    Porchon (Laurent, Vital).
    Petit (Stéphane).
    Botta (Cécile, Hélène).
    Thievet (Jérôme, Edwin).
Art. 1er. -  Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, rubrique particulière des vignes d'agrément (plants exclusivement réservés à la plantation dans les jardins d'amateurs et produits destinés uniquement à la consommation personnelle du producteur), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété de vigne désignée ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6316
    =============================================
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mars 2000, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste ouvert au titre de l'année 2000 se déroulera le 10 mai 2000 à Paris.
    Les demandes de candidature, établies sur papier libre, sont reçues au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration, direction des ressources humaines, bureau des concours et examens professionnels), jusqu'au 10 avril 2000 inclus, délai de rigueur.
    Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du 10 juin 1982 modifié, peuvent se présenter à cet examen professionnel les personnels des corps de catégorie A du ministère des affaires étrangères qui souhaitent se diriger vers des tâches d'analyste.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
Art. 5. -  Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 2000 a été arrêté à la somme de 8 204 000 000 Euro répartis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/20 0 page 3692 à 3693
    =============================================
Art. 28. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin, de Mme Mauricette Gady-Laumonier et de M. Jean-Louis Moret, délégation est donnée à Mme Anne Cornet, administratrice civile, M. Lucien Mazzéga, directeur adjoint des douanes, et M. François Larrègle, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Accord du 25 mars 1999 ;
    Avenant no 1 du 29 octobre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-Saint-Denis, à Bobigny.
    Objet :
    Accord du 25 mars 1999 : réduction du temps de travail ;
    Avenant du 29 octobre 1999 : application aux cadres de l'accord du 25 mars 1999.
    Signataires :
    Association nationale des missions locales et des permanences d'accueil et d'orientation employeurs de salariés (ANML) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 18 avril 2000, sont nommés pour une période de trois ans membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction :
    a) Au titre des représentants des salariés désignés par :
    La Confédération générale du travail (CGT) :
    M. Allain (Camille) membre titulaire ;
    M. Dusart (Michel) membre suppléant.
    La Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
    M. Berho (Jean-Luc) membre titulaire ;
    M. Simon (Alain) membre suppléant.
    La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
    M. Loth (Bernard) membre titulaire ;
    Mme Biaggi (Michelle) membre suppléante.
    La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
    M. Decornet (Jean) membre titulaire ;
    M. de Mathan (Jean) membre suppléant.
    La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
    M. Courty (Claude) membre titulaire ;
    Mme Louis (Marie-Hélène) membre suppléante.
    b) Au titre des représentants des employeurs désignés par :
    Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
    M. Guena (Etienne) membre titulaire ;
    M. Boccard (Alain) membre suppléant ;
    M. Jolain (Jean-Claude) membre titulaire ;
    M. Feltz (Henri) membre suppléant ;
    M. Bary (Louis-Charles) membre titulaire ;
    M. Arlabosse (Guy) membre suppléant ;
    M. Sionneau (Alain) membre titulaire ;
    M. Coloos (Bernard) membre suppléant.
    La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
    M. Cheruy (Jean) membre titulaire ;
    M. Tissie (Georges) membre suppléant.
    c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle :
    M. Carpentier (Jean-Hervé) membre titulaire ;
    M. du Chatelier (Christian) membre suppléant ;
    M. Ruggieri (Charles) membre titulaire ;
    M. Jeantet (Pierre) membre suppléant ;
    M. Diepois (Gilbert) membre titulaire ;
    M. Bonnois (Stéphane) membre titulaire ;
    Mme Boulmier (Muriel) membre suppléante ;
    M. Moreaud (Claude) membre titulaire ;
    M. Biron (Jean) membre suppléant.
Art. 2. -  Les critères d'attribution de l'aide pour les plantations ou surgreffages visés ci-dessus sont définis comme suit :
    1. Les plantations ou surgreffages doivent être réalisés entre le 1er septembre 1999 et le 31 juillet 2000 ;
    2. Pour la récolte 1999, le rendement agronomique de l'exploitation doit être inférieur à 100 hl/ha sur les superficies destinées à une production autre que celles de vins d'appellation. Ce rendement limite peut être porté à 108 hl/ha dans la mesure où le dépassement peut être justifié avoir été livré aux usages « non vins » suivants : moûts concentrés, moûts concentrés rectifiés et jus de raisins.
    Ce critère n'est pas applicable aux exploitations dans lesquelles les droits de plantations utilisés sont issus d'arrachage de cépages à double fin ouvrant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ;
    3. Les surgreffages doivent être réalisés sur des cépages aptes à produire des eaux de vie à appellation d'origine « Cognac » ;
    4. Les plantations ou surgreffages doivent être réalisés avec du matériel certifié ;
    5. Les plantations ou surgreffages doivent être réalisés avec les cépages figurant en annexe I pour les départements concernés ;
    6. La superficie plantée d'un seul tenant doit être au minimum de 25 ares. Une dérogation à ce seuil peut être accordée par le directeur de l'ONIVINS.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Auvigne, secrétaire général de la cellule TRACFIN, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du 12 juillet 1990 susvisée, délégation est donnée à M. Jean-Bernard Peyrou, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne, François Mongin et Francis Bonnet, délégation est donnée à MM. Patrick Jankowiak et Gérard Schoen, administrateurs civils, et à M. Bernard Dussain, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Art. 3. -  Pour les plantations, le montant de l'aide est :
    1. De 34 000 F/ha pour un viticulteur apporteur de la totalité de sa production à un groupement de producteurs de commercialisation ou à des caves coopératives adhérentes à des groupements de producteurs de commercialisation ;
    2. De 32 000 F/ha pour un viticulteur apporteur partiel à une cave coopérative adhérente d'un groupement de producteurs reconnu en tant que groupement de commercialisation ou apporteur partiel à un groupement de producteurs reconnu en tant que groupement de commercialisation ou adhérent d'un groupement de producteurs associatif ou adhérent d'une association de restructuration du vignoble ;
    3. De 20 000 F/ha dans toute situation.
    A ces différents montants s'ajoute un complément de 6 000 F/ha primé pour :
    a) Les producteurs dont les plantations rentrent dans le cadre d'un plan d'amélioration matérielle (PAM) en cours de réalisation ;
    b) Les jeunes viticulteurs dont l'étude prévisionnelle d'installation (EPI) agréée par le préfet est en cours d'exécution ;
    c) Les jeunes viticulteurs de moins de trente-cinq ans ayant bénéficié d'une dotation jeune agriculteur (DJA) et dont l'EPI n'est plus en cours d'exécution.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 13 mars 2000, considérant que la société Davidson Distribution, château de Vezès, 12800 Tauriac-de-Naucelle, a fait paraître une publicité en faveur du pansement liberté, revendiquant les allégations suivantes : « Arrête le sang rapidement, empêche la croûte de se former en favorisant ainsi la cicatrisation » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Davidson Distribution à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du pansement liberté, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Davidson Distribution, château de Vezès, 12800 Tauriac-de-Naucelle.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :
    1. Le premier alinéa est complété par les mots : « et des demandes d'approbation des modalités de contrôle des systèmes d'élimination formulées en application de l'article 10 (b) du décret du 1er avril 1992 susvisé. ».
    2. Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Elle émet un avis sur :
    - d'une part, le rapport d'activité annuel que tout organisme ou entreprise titulaire de l'agrément est tenu de communiquer aux pouvoirs publics en application de l'article 8 du décret du 1er avril 1992 susvisé ;
    - et, d'autre part, le rapport d'activité annuel sur la récupération des emballages que toute entreprise, dont les modalités de contrôle du système d'élimination ont été approuvées au titre de l'article 10 (b) par un arrêté conjoint des ministères concernés, est tenue de communiquer en application de cet arrêté. »
    3. Sont ajoutés un cinquième, un sixième et un septième alinéa, rédigés comme suit :
    Elle peut faire des propositions d'études nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
    Elle émet un avis sur le contenu de l'activité recherche et développement des organismes ou entreprises titulaires d'un agrément.
    Elle peut créer des groupes de travail restreints dont les membres sont représentatifs de la composition de la commission consultative, afin d'assurer, entre les sessions plénières, la continuité du travail de la commission et l'information régulière de ses membres. »
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. 1144 4o du code rural), compris dans leur champ d'application professionnel et territorial, deux accords du 11 février 2000 concernant les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment pour la région Aquitaine, conclu à Bordeaux entre :
    La fédération du bâtiment de la région Aquitaine,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
    D'autre part.
    Cet accord a pour objet de revaloriser les indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2000.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 avril 2000, le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première année et troisième année), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et à l'Ecole normale supérieure de Lyon pour la session 2000 est fixé comme suit :
    I. - Ecole normale supérieure
    a) Premier concours (entrée en première année) :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 15/04/20 0 page 5782
    =============================================
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel Kesler, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 mai 2000, M. Béhar (Thomas), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, est placé en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission Caisse nationale de prévoyance, caisse de retraite et secteur des assurances au sein de la direction de la stratégie, des finances, du contrôle de gestion et de la comptabilité, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1999.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel et de M. Stéphane Fratacci, Mme Anne-Marie Brocas, chef de service, Mme Chantal Jarrige, secrétaire générale, M. Yves Chevalier, sous-directeur des statuts et des rémunérations, M. Dominique Lacambre, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, et M. Raymond Piganiol, chargé de la mission des affaires européennes et internationales, sont habilités à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 12. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 avril 2000, le contingent d'emplois offerts aux officiers de carrière pour l'année 2000, dans les corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
    Services déconcentrés :
    Corps des ingénieurs d'études et de fabrications : 7 ;
    Corps des attachés de service administratif : 3.
Art. 1er. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé, les mots :
    « A la direction générale de la police nationale
    « Le directeur général de la police nationale.
    « Le directeur de l'administration de la police nationale.
    « Le sous-directeur de la logistique.
    « Le sous-directeur de la formation.
    « Le sous-directeur de l'administration générale des finances. »
    sont remplacés par les mots :
    « A la direction générale de la police nationale
    « Le directeur général de la police nationale.
    « Le directeur de l'administration de la police nationale.
    « Le directeur de la formation de la police nationale.
    « Le sous-directeur de la logistique.
    « Le sous-directeur de l'administration générale des finances. »
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des ingénieurs militaires des essences
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Chauvet (Christian, Marcel, Jean, Camille).
    Mallet (Michel).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les chefs d'escadron :
    Aurand (Philippe, Joseph, Emile).
    Lang (Gérard, René).
    Arzur (Daniel, Lucien, Marie).
    Fourcadet (Pierre, Bertrand).
    Le Bec (Laurent, André, François).
    Thiérion (Michel).
    Andréotti (Marc, Lucien, Marcel).
    Grasset (Luc, Olivier).
    Mathieu (Patrick, François).
    Gens (Patrick, Roger).
    Furrioli (Raymond, Paul, Jean).
    Bihan-Poudec (Patrick).
    Vuillemenot (Philippe, Francis, Marius, André).
    Dupont (Daniel, Jacques).
    Sigalas (Jean-Marie, Joseph, Michel).
    Phelebon (Luc).
    Abauzit (Marcel, Raymond).
    Kik (Alain, Jean, Antoine).
    Frochot (Jean-Michel, Henri).
    Laurent (Jean-Pierre, André).
    Déglise (Jean, Guy, Eugène).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les capitaines :
    Lassabe (Jean, Louis, Marie, Emile), génie.
    Tasset (Michel), génie.
    Errant (Jean-Claude, Bernard, Noël), matériel.
    Mellinger (Luc, Gérard, Gabriel), matériel.
    Rouquayrol (Arnaud, Marie), matériel.
    Pigeon (Jean, François), génie.
    Chicault (Patrick, Jacques, Daniel), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Moreira (José-Antonio), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Deparis (Etienne, Jean, Marcel), matériel.
    Rondeau (Jean-Paul), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Kapfer (Pierre, Alain, Marcel), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Servat (Patrick, Georges), commissariat de l'armée de terre.
    Fresse (Gérard, Jean-Pierre), matériel.
    Dubois (Jean-Michel, André), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Guedin (Pierre, Marcel, Eugène), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
« 17.4. Durée du stationnement
    « (art. 1.06-4 du RGP)
    « En dehors des ports concédés où s'appliquent les prescriptions des règlements particuliers de ces ports, et sauf autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à un propriétaire de bateau à cet effet, le stationnement des bateaux ne peut dépasser trois jours consécutifs dans une même commune. Cette durée est portée à vingt et un jours pour les bateaux en attente de fret.
    « Passé ces délais, une autorisation des autorités compétentes est nécessaire. »
Art. 1er. -  Dans la définition du véhicule d'examen de la catégorie D, énoncée au 3o du paragraphe 1.3.1 de l'annexe à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, les mots : « d'une largeur de 2,50 mètres » sont remplacés par les mots : « d'une largeur minimale de 2,50 mètres ».
Art. 8. -  Dans la rubrique « Dételage » du paragraphe 3.6.3.2 des pièces no 8, 8 bis, 8 ter et 8 quater de l'annexe no 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, la phrase : « Lorsque le tracteur possède une suspension pneumatique, il n'est pas admis pour le dételage de se servir de celle-ci » est remplacée par la phrase : « Lorsque le tracteur possède une suspension pneumatique, il est admis pour le dételage de se servir de celle-ci ».
    Dans la rubrique « Attelage » du paragraphe 3.6.3.2 des pièces no 8, 8 bis, 8 ter et 8 quater à l'annexe no 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, la phrase : « Lorsque le tracteur possède une suspension pneumatique, il n'est pas admis pour l'attelage de se servir de celle-ci » est remplacée par la phrase : « Lorsque le tracteur possède une suspension pneumatique, il est admis pour l'attelage de se servir de celle-ci ».
Art. 4. -  Au titre de cette autorisation, les organismes visés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de se conformer aux procédures et aux méthodes de dosimétrie décrites par l'arrêté du 19 avril 1968 susvisé et doivent, notamment :
    1o N'attribuer des films dosimétriques, sauf cas exceptionnels et motivés, qu'à des personnes dûment identifiées ;
    2o Ne communiquer les résultats de cette surveillance dosimétrique qu'aux médecins du travail des entreprises concernées et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, dans les conditions définies au paragraphe IV de l'annexe de l'arrêté du 19 avril 1968 précité ;
    3o De se soumettre aux contrôles de qualité et aux intercomparaisons organisées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, à la demande du ministre chargé du travail ;
    4o D'adresser chaque année, avant le 31 janvier, au ministère chargé du travail et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants un bilan relatif à leur exercice précédent.
Art. 4. -  La première phrase du point 5 d, 2o, du paragraphe 3.6.1 et 5 e, 2o, du paragraphe 3.6.2 (Vérification du fonctionnement des différents freins) des pièces no 8, 8 bis, 8 ter et 8 quater de l'annexe no 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
    « Le candidat effectue, dans l'ordre de son choix, un essai pratique du frein de parcage (véhicule à l'arrêt) et du frein de service. »
Art. 12. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés d'agrumes désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 avril 2000, M. Louail (René), porte-parole de la Confédération paysanne (CP), est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au titre de représentant de la production agricole, en remplacement de M. Dufour (François), démissionnaire.
    Le mandat de M. Louail (René) expire en même temps que celui des autres membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 avril 2000, Mme Hubac (Sylvie), directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication, est nommée au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Wallon (Dominique).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 février 2000, la date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, des examens de la session 2000 du brevet de technicien supérieur est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
    Le calendrier tient compte des groupements intervenus pour les épreuves communes concernant le français, les mathématiques, les langues, l'économie-droit et l'économie générale et économie d'entreprise.
    Les épreuves orales peuvent se dérouler avant les épreuves écrites.
Section 32
    Chimie organique, minérale, industrielle
    Attali (Serge), université Toulouse-III.
    Auger (Nathalie), université Rennes-I.
    Bonnet (Hélène), épouse Suquet, université Paris-VI.
    Campredon (Mylène), université Aix-Marseille-II.
    Chemla (Fabrice), université Paris-VI.
    Couty (François), université Paris-VI.
    Doeuff (Martine), épouse Bujoli Doeuff, université de Nantes.
    Doumenq (Pierre), université Aix-Marseille-III.
    Duval (Danièle), université de Nice.
    Fresse (Isabelle), épouse Canet, université Clermont-Ferrand-II.
    Gardrat (Christian), université Bordeaux-I.
    Lauricella (Robert), université Aix-Marseille-I.
    Leaustic (Anne), université Paris-XI.
    Monfilliette (Nicole), épouse Cotelle, université Lille-I.
    Roucoux (Alain), Ecole normale supérieure de chimie de Rennes.
    Stephan (Elie), université Paris-VI.
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Lonvis (Isabelle), épouse Passet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission à la délégation interministérielle à la ville, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 1999.
Art. 4. -  Le centre d'études de la navigation aérienne comprend un département administratif, une mission programmes et des départements techniques chargés :
    - des systèmes techniques et de leur support ;
    - des systèmes de surveillance et d'intégration sol-bord ;
    - des outils et interfaces en matière de gestion du trafic aérien ;
    - de l'environnement du contrôleur en route.
    L'organisation interne détaillée du centre d'études de la navigation aérienne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Section 33
    Chimie des matériaux
    Baziard (Yves), Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
    Bernard (Dominique), université Rennes-I.
    Brousse (Thierry), université de Nantes.
    Danicher (Louis), université Strasbourg-I.
    Forano (Claude), université Clermont-Ferrand-II.
    Gomina (Moussa), université de Caen.
    Grillet (Anne-Cécile), épouse Luquet, université de Chambéry.
    Mankowski (Georges), Institut national polytechnique de Toulouse.
    Najjar (Denis), Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
    Seguin (Laurent), université d'Amiens.
    Vacquier (Gilbert), université Aix-Marseille-I.
    Vannier (Rose-Noëlle), Ecole normale supérieure de chimie de Lille.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Manitou BF SA, 430, rue de l'Aubinière, BP 249, 44158 Ancenis Cedex ;
    Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée variable ;
    Marque et type : Manitou, type MLT 730 TLS ;
    Marque et type du moteur : Perkins, type 1004-40 T ;
    Puissance et régime nominaux : 73,00 kW à 2 200 tours par minute.