Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Danièle Mantani, directrice de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Mantani, délégation est donnée à Mme Maguy Saulnier et à Mme Véronique Boissenot à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Jean-François Berthier, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, délégation est donnée à M. Thierry Hamon, M. Pierre Glinel et M. Jean-Marc Bartier, à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, à l'effet de :
 ― signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ;
 ― signer les conventions, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moufard-Boulonne, délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles et à M. Xavier Pillot, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.
Délégation est donnée à Mme Edith Jousseaume, directrice des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à Mme Christine Morin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Dailhé, M. Xavier Baron, M. Patrick Badilian et M. Lionel Couaillet à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds.
Délégation est donnée à Mme Annie Gaudry-Lastère, directrice du pilotage et de la coordination, à l'effet de :
 ― signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction ;
 ― signer les mandats de dépenses et les titres de recettes de l'établissement d'Angers.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Gaudry-Lastère, délégation est donnée à Mmes Geneviève Meisnerowski et Isabelle Guigonet ainsi qu'à M. Michel Coubard à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, à l'effet de :
 ― signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité ;
 ― signer les conventions, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à M. Jean-Louis Barsottini, M. Jean-Luc Maubé, M. Alain Mahé, Mme Annie Gaudry-Lastère, Mme Anne-Marie Granic et Mme Danièle Mantani à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.
Délégation est donnée à :
 Mme Maguy Saulnier, à effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service contacts et accueil ;
 Mmes Sandrine Triquet, Michèle Beduneau et Marie-Antoinette Denux ainsi que MM. Philippe Prono et Christian Sautejeau à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives avec faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, directrice en charge de la direction des retraites et de la solidarité, délégation est donnée à :
 M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
 M. Alain Beuzelin, directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers ;
 Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ;
 M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité,
à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 1er ci-dessus, aux trois premiers alinéas, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites et de la solidarité.
 Les bénéficiaires de la présente délégation disposant, parallèlement, de fonctions de direction au sein de fonds dotés de la personnalité morale en vertu d'une disposition réglementaire ne peuvent signer au nom de la Caisse des dépôts et consignations les contrats et autres engagements à passer entre celle-ci et lesdits fonds.
Délégation est donnée à :
 Mme Sylviane Saux et M. Bernard Orbillot à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service gestion des pensions ;
 M. Jean-Louis Molas et M. Xavier Bonnissou à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service reconnaissance des droits ;
 M. Eric Lanau, M. Philippe Coudouin et Mme Sophie Pomès à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service gestion des comptes de droit ;
 Mme Jocelyne Nguyen et Mme Eva Garcia à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service recouvrement des cotisations et sur personnes physiques.
Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice des gestions mutualisées, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à Mme Jocelyne Nguyen, M. Eric Lanau, M. Jean-Louis Molas, Mme Sylviane Saux et Mme Sophie Pomès à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Grave, directrice en charge de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de :
 ― signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances et toutes pièces relatifs à la direction des retraites et de la solidarité ;
 ― signer les conventions, les contrats, les marchés ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des retraites et de la solidarité ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites et de la solidarité ;
 ― procéder aux contrôles et enquêtes nécessaires et prononcer les sanctions et les pénalités administratives au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directrice en charge de la direction des retraites et de la solidarité, des fonds gérés et, notamment, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
La pièce de collection sur l'année du Dragon, septième pièce d'une série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.
 Face : représentation d'un dragon et son idéogramme chinois entourés d'une frise sinisante. La mention Année du dragon, le Millésime et rf.
 Revers : portrait en buste de Jean de La Fontaine et, au-dessous de la valeur faciale 50 euro ou 10 euro, représentation des douze animaux formant le zodiaque chinois. En légende « Fables de La Fontaine ». En exergue, le millésime « 2012 » entouré des deux « différents ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Les pièces de collection sur les Grands Navires.
 L'Hermione :
 Face : L'Hermione est représentée avec toutes ses voiles gonflées sur une mer houleuse. Cette représentation est surmontée d'une frise de cordages. Les armoiries du roi Louis XVI sont reproduites sous la coque du bateau.
 Revers : composition commune aux voiliers que l'on retrouvera sur les cinq pièces. On y distingue la barre ainsi que les focs du bateau. La proue de L'Hermione est reprise sur la voile avant. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro. Au milieu de la pièce, on peut lire la mention « les grands navires français ».
 Le tirage des pièces Hermione est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
 La Jeanne d'Arc :
 Face : Le porte-hélicoptères Jeanne d'Arc, représenté en pleine mer sur la face, est surmonté en haut à gauche de la tape de bouche. Le nom du bâtiment et la mention « rf » sont par ailleurs inscrits dans un instrument de navigation, ici une boussole.
 Revers : composition commune aux bâtiments militaires que l'on retrouvera sur les cinq pièces : les profils des cinq bâtiments de la série surmontés d'un col bleu dans lequel vient s'insérer la valeur faciale de 50 euro ou 10 euro. Au milieu de la pièce, on peut lire la mention « les grands navires français ».
 Le tirage des pièces Jeanne d'Arc est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
 Le France :
 Face : représente la proue du paquebot, ainsi que son nom stylisé à la manière des affiches des compagnies transatlantiques de l'époque
 Revers : composition commune aux paquebots que l'on retrouvera sur les cinq pièces : une portion de hublot surmontée des cheminées du paquebot avec les panaches de fumée figure sur le revers. la valeur faciale de 50 euro ou 10 euro. Au milieu de la pièce, on peut lire la mention « les grands navires français ».
 Le tirage des pièces France est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
A N N E X E S
A N N E X E I
DÉSIGNATION
DIAMÈTRE
(en millimètres)
COMPOSITION
MASSE
Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
TRANCHE
Pièces de 5 000 € en or qualité Belle Epreuve
85
Or 999,9
Minimum
1 000
± 3
Numérotation
du tirage
1 000 € en or qualité Belle Epreuve
65
Or 999,9
Minimum
311
± 3
Lisse
1 000 € en or « europa » qualité Belle Epreuve
65
Or 999,9
Minimum
311
± 3
Numérotation
du tirage
Pièces de 500 € en or qualité Belle Epreuve
50
Or 999,9
Minimum
155,5
± 3
Lisse
Pièces de 250 € en or Qualité Belle Epreuve
37
Or 999,9
Minimum
62,208
± 3
Lisse
Pièces de 200 € en or « europa » qualité Belle Epreuve
37
Or 999,9
Minimum
31,104
± 3
Gravure en creux :
« europa »
Pièces de 200 € en or qualité Belle Epreuve
37
Or 999,9
Minimum
31,104
± 3
Lisse
Pièces de 100 € en or qualité Belle Epreuve
31
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
17
± 3
Lisse
Pièces de 50 € en or qualité Belle Epreuve 
22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Lisse
Pièces de 50 € en or « europa » qualité Belle Epreuve
22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Gravure en creux :
« europa »
Pièces de 5 € en or qualité Belle Epreuve
13, 90
Or 999,9
Minimum
1,244
± 3
Lisse
Pièces de 5 € en or Qualité Belle Epreuve
11
Or 999,9
Minimum
0,5
± 3
Lisse
A N N E X E I I
DÉSIGNATION
DIAMÈTRE
(en millimètres)
COMPOSITION
MASSE
Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
TRANCHE
Pièces de 100 € en argent qualité Belle Epreuve
65
Argent 950
Cuivre 50
± 5
327,6
± 6
Numérotation
du tirage
Pièces de 50 € en argent qualité Belle Epreuve
50
Argent 950
Cuivre 50
± 5
163,8
± 6
Numérotation
du tirage
Pièces de 20 € en argent qualité Belle Epreuve
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
44,4
± 6
Lisse
Pièces de 10 € en argent qualité Belle Epreuve
37
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
― 5
22,2
± 10
Lisse
Pièces de 10 € en argent qualité Belle Epreuve « europa » 
37
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
― 5
22,2
± 10
Gravure en creux :
« europa »
Pièces de 5 € en argent qualité Brillant Universel
37
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
― 5
22,2
± 10
Lisse
A N N E X E I I I
DÉSIGNATION
DIAMÈTRE
(en millimètres)
COMPOSITION
MASSE
Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
TRANCHE
Pièces de 5 000 € or qualité Brillant Universel
45
Or 999,9
Minimum
75
± 3
Lisse
Pièces de 1 000 € or qualité Brillant Universel
39
Or 999,9
Minimum
20
± 3
Lisse
Pièces de 200 € or qualité Brillant Universel
21
Or 999,9
Minimum
4
± 3
Lisse
Pièces de 100 € en argent qualité circulante
47
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
― 5
50
± 15
Lisse
Pièces de 10 € en argent qualité circulante
29
Argent 500
Cuivre 500
+ 10
― 5
10
± 15
Lisse
Pièces de 2 € qualité Belle Epreuve
25,75
Cuivre Nickel/
Cuivre Zinc Nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces de 2 € qualité Brillant Universel
25,75
Cuivre Nickel/
Cuivre Zinc Nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces de 1 € 1/2 qualité Brillant Universel
30
Cuivre
Aluminium
Nickel
/
11
/
Cannelée
Les euros à valeur faciale.
 Euros or et argent « Hercule » :
 Face : représentation stylisée d'Hercule entouré de la Liberté et de l'Egalité.
 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 5 000 euro, 1 000 euro, 100 euro, 10 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « liberté égalité fraternité », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 5 000 € en or 75 g de qualité Brillant Universel : 2 000 exemplaires ;
 ― pièce de 1 000 € en or 20 g de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 100 € en argent 50 g de qualité courante : 50 000 exemplaires.
 ― pièce de 10 € en argent 10 g de qualité courante : 500 000 exemplaires.
 ― pièce de 10 € en argent 10 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
 Euros des régions monnaie or :
 Face : une évocation moderne de la carte de France centrée portant le « RF » en médaillon, entourée des noms des régions écrits en spirale.
 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 200 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « liberté égalité fraternité », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 200 € en or 4 g de qualité Brillant Universel : 50 000 exemplaires.
 Euros de régions série « Personnages célèbres des régions » :
 Face : vingt-sept dessins correspondant aux vingt-deux régions métropolitaines et aux cinq DOM/régions. Chaque dessin représente un personnage célèbre de la région et une évocation de son univers. Les deux éléments sont représentés comme sur des quartiers de drapeaux. Ils surplombent une représentation des contours de la région qui sert de médaillon pour porter « RF ». En pourtour au bas de la pièce, le nom de la région.
 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 10 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « liberté égalité fraternité », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 10 € en argent (10 g d'argent), de qualité courante, de 3 500 000 exemplaires.
La pièce de collection sur la gare de Lyon Saint-Exupéry, le TGV-Sud-Est et le TGV-Duplex.
 Face : la gare de Lyon Saint-Exupéry est représentée avec son hall principal en forme d'oiseau prenant son envol, surmonté du nom de la gare. « RF » vient s'inscrire sur le parvis.
 Revers : représentation du TGV Sud-Est et du TGV-Duplex côte à côte, comme symbole de l'histoire du TGV dans cette région. Ils sont surplombés par la valeur faciale 200 euro, 50 euro, 20 euro ou 10 euro ainsi que la mention « Trains à Grande Vitesse ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 20 € en argent piéfort de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Les pièces de collection sur Hugues Capet, Philippe II Auguste et Saint-Louis au sein de la collection « de Clovis à la République, 1 500 ans d'Histoire de France ».
 Hugues Capet :
 Face : un portrait d'Hugues Capet avec sa couronne capétienne ainsi que son nom écrit avec une écriture stylisée.
 Revers : la main de justice, symbole du pouvoir capétien ; ses dates de règne, République Française. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
 Philippe II Auguste :
 Face : un portrait de Philippe II Auguste avec sa couronne ainsi que son nom écrit avec une écriture stylisée.
 Revers : le Louvre au temps de Philippe II Auguste. Ses dates de règne, République française. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
 Saint-Louis :
 Face : un portrait de Saint-Louis avec sa couronne aux lys ainsi que son nom écrit avec une écriture stylisée.
 Revers : le chêne de la justice à Vincennes. Ses dates de règne, République française. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
Les pièces de collection « 2 € commémorative  ».
 Dix ans de l'euro :
 Face : représentation de la vie quotidienne des Européens évoquée par plusieurs symboles répartis autour d'une mappemonde. Le commerce, l'industrie et l'énergie sont ainsi figurés respectivement par un navire, une usine et des éoliennes.
 Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro, soit la valeur faciale : « 2 euro » devant la carte géographique de l'Europe.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
 Centenaire de l'abbé Pierre :
 Face : le portrait de l'abbé Pierre avec son célèbre béret surmonté de la mention « centenaire de la naissance de l'abbé Pierre ».
 Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro, soit la valeur faciale : « 2 euro » devant la carte géographique de l'Europe.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Les pièces consacrées à Cyrano, d'Artagnan et le Chat Botté au sein de la série sur les héros de la littérature française.
 Cyrano :
 Face : Cyrano est représenté de profil. En second plan, Roxane dont Cyrano est secrètement amoureux apparaît à son balcon. Le nom de l'œuvre est inscrit dans une écriture stylisée.
 Revers : le portrait d'Edmond Rostand est accompagné de la citation « A la fin de l'envoi, je touche », extraite de la pièce de théâtre. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
 D'Artagnan :
 Face : d'Artagnan est représenté dans toute la splendeur de son costume d'époque. A l'arrière plan, les Trois Mousquetaires qui effectuent leur célèbre devise « Un pour tous, tous pour un » sont placés auprès de la croix à la fleur de lys.
 Revers : le portrait d'Alexandre Dumas est accompagné de la citation « Le jeune mousquetaire était en excellente disposition pour trépasser héroïquement », extraite de l'œuvre. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
 Le Chat Botté :
 Face : le Chat Botté se tient debout, en costume d'époque. A l'arrière-plan, apparaît le château de son maître.
 Revers : le portrait de Charles Perrault est accompagné de la citation « Quelque grand que soit l'avantage de jouir d'un riche héritage, l'industrie et le savoir-faire valent mieux que des biens acquis », extraite de l'œuvre. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
La pièce de collection consacrée aux jeux Olympiques d'été à Londres célèbre le judo.
 Face : représentation la prise « O soto Gari », technique très utilisée pour déséquilibrer l'adversaire et un mouvement de ceinture, symbole de ce sport, apparaît à l'arrière-plan. A gauche, l'idéogramme du judo se compose de deux motifs : « la souplesse » et « le chemin ». En haut à droite, la mention « Jeux d'été ».
 Revers : représentation de la prise « Tomoe Nage » qui est une technique de projection. Une mappemonde sur laquelle sont inscrites les valeurs faciales 50 euro ou 10 euro, centrée au milieu de la pièce à l'arrière-plan, cible la ville de Londres. Sur le pourtour du globe, en haut de la pièce « république française » et en exergue la devise républicaine « liberté-égalité-fraternité » ; les différents séparent les inscriptions hautes et basses.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Deux pièces de collection émises en l'honneur du Rugby. Club Toulonnais et du Paris-Saint-Germain.
 Le Rugby-Club Toulonnais :
 Face : le blason du Racing-Métro, accompagné du profil de Félix Mayol, chanteur et mécène du club.
 Revers : un joueur du club avec en arrière-plan le stade Mayol. La mention « RF » et la valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
 Le Paris-Saint-Germain :
 Face : le blason du club entouré de la mention « champion de France » avec les années des titres.
 Revers : l'ombre d'un joueur contenant la valeur faciale devant le Parc des Princes.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 1 € 1/2 en Cupro Alu Nickel : 25 000 exemplaires.
La pièce de collection abbé Pierre.
 Face : la face représente l'abbé Pierre fraternisant avec des personnes des communautés Emmaüs. Le tout entouré de la mention « Centenaire de la naissance de l'abbé Pierre ». Elle comporte également le millésime 2012 ainsi que les deux différents.
 Revers : la citation de l'abbé Pierre accompagnée du logo d'Emmaüs International ainsi que la mention « Fondateur d'Emmaüs International », la mention « RF » et la valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en or 1/25 d'once de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 20 €, 15 €, 10 €, 5 € en argent, 2 €, 1 € 1/2 en métal commun sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2012 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.
La pièce de collection consacrée au patrimoine égyptien, sixième pièce d'une série sur les monuments classés par l'UNESCO sur la liste du patrimoine mondial de l'Humanité.
 Face : le temple d'Abou Simbel surmonté d'une frise de fleurs de lotus. Le « RF » est inséré entre les cornes d'Isis.
 Revers : sur le revers, l'une des pyramides avec le sphinx en effet de transparence, la valeur faciale : 5 000 euro, 500 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro, le millésime 2012, la mention « Patrimoine d'Egypte ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 5 000 € en or d'1 kg de qualité Belle Epreuve : 29 exemplaires ;
 ― pièce de 500 € en or 5 onces, de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en or 1/4 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
La pièce de collection « Largo Winch ».
 Face : Largo Winch et sa pilote sur une moto poursuivis par la police. L'ensemble surmonté du logo de la série.
 Revers : au premier plan Largo Winch en buste avec en arrière plan le siège du Groupe W, la valeur faciale 50 euro ou 10 euro, République française.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
La pièce de collection « europa » est consacrée au vingtième anniversaire de l'Eurocorps.
 Face : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec, en inscription, la mention « europa ». Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles où figure le symbole de l'euro « € », évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. En exergue le millésime « 2012 » entouré des deux différents.
 Revers : le revers représente le Président François Mitterrand et le Chancelier Helmut Kohl à Verdun. En arrière-plan, une carte de l'Europe à la façon de celle du blason de l'Eurocorps la mention « 20e anniversaire de l'Eurocorps » la valeur faciale 1 000 euro, 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro, la mention République Française.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 1 000 € en or 10 onces de qualité Belle Epreuve : 39 exemplaires ;
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
La pièce de collection « european silver programme » commémore un grand peintre ou sculpteur français dans le cadre d'une thématique européenne commune.
 Face : l'œuvre d'un grand peintre ou sculpteur français.
 Revers : la valeur faciale 1 000 euro, 500 euro, 200 euro, 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 100 € en argent 10 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires.
 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires.
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.
La Semeuse est consacrée au dixième anniversaire de l'Euro.
 Face : représentation de La Semeuse de Roty. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. Le millésime « 2012 » est situé de chaque côté de la Semeuse, un « 20 » à sa gauche et un « 12 » à sa droite. Au centre droit de la pièce, derrière la Semeuse, les initiales « RF ». En exergue, les deux différents de chaque côté d'une étoile.
 Revers : représentation de la vie quotidienne des Européens évoquée par plusieurs symboles répartis autour d'une mappemonde. Le commerce, l'industrie et l'énergie sont ainsi figurés respectivement par un navire, une usine et des éoliennes. La valeur faciale 250 euro, 100 euro, 50 euro, 10 euro, 5 euro est indiquée au centre de la mappemonde.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 250 € piéfort en or 2 oz de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en or 1/4 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires.
Délégation est donnée à M. Xavier Pillot et à M. Philippe Goutas, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. Jean-Clair Pouzet à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. François Darnet et à Mme Marie Chartus à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris.
Délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou à l'effet de signer les actes relatifs à la direction de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à Mme Aurore Simon et à M. Hubert Ciaravino à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Rau, délégation est donnée à M. Michel Sargeac et M. André Sapin, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Adrienne Bakoto à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, directeur des ressources humaines et des moyens opérationnels de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernés et à M. Ange Massoni, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Jacques Taffin, directeur de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à M. Jean-Jacques Haladjian, Mme Françoise Pelletan et M. Cyril Parodi à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de :
 ― signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
 ― signer les conventions de gestion, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
 ― procéder aux contrôles et enquêtes nécessaires et prononcer les sanctions et les pénalités administratives au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directeur en charge des fonds gérés et, notamment, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, adjointe au directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer et de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels à la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, à M. Philippe Boutet, ainsi qu'à M. Daniel Daguin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Ludovic Mercier, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'établissement de Paris.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Mercier, délégation est donnée à M. Alain Garelli, Mme Frédéricke Blandin et à Mme Patricia Lozac'h, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Maubé, directeur de la gouvernance, à l'effet de :
 ― signer les contrats, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à MM. Philippe Treilhou et David Sanchez ainsi qu'à Mme Murielle Lupinacci, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.
Délégation est donnée à :
 Mme Françoise Pelletan à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service centre d'appels ;
 M. Jean-Jacques Haladjian à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service pilotage de la relation clients ;
 M. Cyril Parodi à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service gestion des flux.
Délégation est donnée à :
 M. Denis Dufour et à M. Jean-Pierre Lanoix à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives au département gestion retraite.
 Mme Chantal Lecoq à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives à l'unité prestations du département gestion retraite.
 Mme Ginette Migout à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives à l'unité paiements du département gestion retraite.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Wahlen à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction du site de Metz de l'établissement de Paris.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à M. Philippe Joachim à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Pascal Lafon, directeur de la gouvernance des fonds, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les mandats de dépenses et les titres de recettes et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lafon, délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié et à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Patrick Roux, administrateur civil, à l'effet de signer au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Laure Salaun et M. Jean-François Merle-Becker, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Katell Guiziou, administratrice civile, Mme Catherine Thil, directrice des services douaniers, et à Mmes Maeva Daynac et Sandrine Castera, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mmes Elisabeth Melscoët et Frédérique Louis et M. Jean-Max Sidambarompoulé, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Délégation est donnée à M. Roger Veillard, directeur des services douaniers, et à MM. François Rey et Emmanuel Dejonckheere, inspecteurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires.
Délégation est donnée à MM. Laurent Miassod et Philippe Marnat, directeurs des services douaniers, et à Mme Edwige Presle-Weiss, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Annick Bartala, directrice fonctionnelle des douanes, à l'effet de signer au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Damm et à M. Roger Veillard, directeurs des services douaniers, et à MM. François Rey, Emmanuel Dejonckheere et Claude Gobitz, inspecteurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense.
Les communes mentionnées au 1° de l'article 1519 C du code général des impôts doivent répondre aux conditions suivantes :
 1° Il doit s'agir de communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ;
 2° Une unité de production doit être visible d'au moins un des points de leur territoire ;
 3° Ce point doit être situé dans un rayon de 12 milles marins autour de l'unité de production.
 La liste des communes satisfaisant à ces conditions est fixée par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les communes font partie du même département, ou par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés dans le cas contraire.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Les projets pouvant être financés à partir de la part des ressources du Fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer, prévue par le 3° de l'article 1519 C du code général des impôts, ont pour objet de concourir au développement durable des activités maritimes ou de contribuer à la réalisation ou au maintien du bon état écologique du milieu marin, tel que prévu par l'article L. 219-9 du code de l'environnement.
 Les activités maritimes concernées sont la plaisance, les sports et loisirs nautiques, la pêche de loisir, la navigation maritime, l'extraction de granulat et l'aquaculture.
 Les conditions d'éligibilité des projets peuvent être précisées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la mer et de l'écologie.
 II. - Les projets sont instruits par la direction interrégionale de la mer territorialement compétente et soumis pour avis aux conseils maritimes de façade créés par l'article L. 219-6-1 du code de l'environnement, aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel et lorsqu'ils sont situés dans le périmètre d'une aire marine protégée, à l'instance de gestion concernée.
 III. - Une commission d'attribution est constituée à l'échelle de chaque façade maritime pour examiner les projets et proposer au préfet de région de siège de la direction interrégionale de la mer concernée un classement par ordre de priorité. Sa composition est fixée par arrêté de cette autorité préfectorale. Elle comprend des représentants des services de l'Etat concernés et des représentants des activités maritimes, à parité, ainsi que des personnalités désignées en raison de leur compétence.
 La commission d'attribution fonctionne selon les modalités définies par le décret du 8 juin 2006 susvisé. Son secrétariat est assuré par la direction interrégionale de la mer territorialement compétente.
 IV. - Les fonds mentionnés au 3° de l'article 1519 C sont affectés à l'Agence de services et de paiement. Ils sont attribués au demandeur sur décision du préfet de région de siège de la direction interrégionale de la mer. Cette décision précise le montant de l'aide et les conditions auxquelles son versement est soumis.