Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
<< Article 15-I
      << La consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en     pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et médecine des affections     vasculaires inclut l'examen du patient, la réalisation d'un     électrocardiogramme d'au moins douze dérivations sur un appareil de trois     pistes minimum et éventuellement la réalisation d'une ou plusieurs     échographie(s) en mode TM.
      << Cette consultation spécifique (CsC) implique la rédaction de conclusions     diagnostiques et thérapeutiques. Avec l'accord du patient, elles sont     transmises au médecin traitant. Le médecin spécialiste en pathologie     cardio-vasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires     qui effectue cette consultation peut procéder à la prescription du traitement     en collaboration avec le médecin traitant, chargé du suivi habituel et de     l'application de la thérapeutique.
      << La cotation CsC ne peut être appliquée dans le cadre du suivi direct du     patient.
      << Elle ne s'applique pas pour les examens concernant des malades     hospitalisés. >>
Art. 1er. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
     les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ     d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes     mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
      Abeille Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 69, rue     de la Victoire :
      1 Accidents ;
      2 Maladie.
      Icare France Assurance, société anonyme dont le siège social est à Boulogne     (92108), 160 bis, rue de Paris :
      3 Corps de véhicules terrestres ;
      9 Autres dommages aux biens ;
     16 Pertes pécuniaires diverses.
Art. 3. -  Les dispositions de la troisième partie de la Nomenclature     générale des actes professionnels (Nomenclature des actes médicaux utilisant     les radiations ionisantes) sont modifiées de la manière suivante :
      I. - Les dispositions liminaires et les dispositions du titre Ier (Actes de     radiodiagnostic) sont remplacées par les dispositions ci-dessous :
    << NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX
    UTILISANT LES RADIATIONS IONISANTES
      Seuls peuvent être pris en charge les examens réalisés avec des appareils ou     des installations agréés par l'Office de protection contre les rayonnements     ionisants en application des dispositions de l'article R. 162-53 du code de     la sécurité sociale.
      Lorsque les actes médicaux utilisant les radiations ionisantes sont     effectués par un médecin spécialiste exerçant l'une des spécialités énumérées     ci-dessous, ils donnent lieu à une majoration forfaitaire d'honoraires     s'ajoutant à la valeur de la lettre clé. La valeur en unité monétaire de     cette majoration est fixée respectivement pour chacune de ces catégories de     praticiens dans les mêmes conditions que la valeur de la lettre clé Z     elle-même.
      Médecins spécialistes issus du nouveau régime d'études médicales :
      - gastro-entérologie et hépatologie ;
      - oncologie radiothérapique ;
      - pneumologie ;
      - radio-diagnostic et imagerie médicale ;
      - radiothérapie ;
      - rhumatologie.
      Médecins spécialistes issus de l'ancien régime d'études médicales :
      - électro-radiologie ;
      - maladies de l'appareil digestif ;
      - oncologie radiothérapique ;
      - pneumologie ;
      - radiologie (radio-diagnostic et radiothérapie) ;
      - radiologie (option Radio-diagnostic) ;
      - radiologie (option Radiothérapie) ;
      - rhumatologie.
    TITRE Ier
    ACTES DE RADIODIAGNOSTIC
    Chapitre Ier
    Dispositions Générales
Art. 1er. -  Le paragraphe 2.10.1.3 du chapitre II (Règles générales) de     l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un     paragraphe ainsi conçu :
      << 2.10.1.3. Exceptions.
      << Les licences délivrées aux citoyens d'un Etat membre de la Communauté     européenne ou aux citoyens d'un (des) autre(s) Etat(s) partie(s) à l'accord     sur l'Espace économique européen ou aux citoyens suisses par des Etats tiers     ne peuvent être validées que si leurs titulaires justifient de     l'établissement de leur résidence principale dans un Etat tiers. >>
Article 5
    Gynécologie
     Mammographie unilatérale incluant, le cas échéant, les incidences    axillaires et les agrandissements......
    23    Mammographie bilatérale incluant, le cas échéant, les incidences axillaires    et les agrandissements......
    41    Mammographie et repérage de microcalcifications avec mise en place d'un    repère et contrôle immédiat......
    62                      ......................................................
    23    Contrôle radiologique d'une pièce d'exérèse mammaire, comprenant un    repère......
    14                      ......................................................
    55                      ......................................................
    35                      ......................................................
    16                      ......................................................
    35
2o Catégorie II
      Respectivement, 8 % et 6 % en poids de pommes de terre de conservation ou de     pommes de terre de primeur ne correspondant pas aux caractéristiques de la     catégorie ni aux caractéristiques minimales, à l'exclusion des produits     atteints d'altérations les rendant impropres à la consommation.
      Cette tolérance globale est portée à 10% pour les pommes de terre cédées     directement par le producteur au consommateur pour ses besoins personnels,
     tel que défini à l'article 4.
      Toutefois, dans la limite de cette tolérance globale, il est admis au     maximum :
      1 % en poids de tubercules atteints de pourriture humide ou sèche ;
      2 % en poids de tubercules verdis.
      En outre, pour les pommes de terre non lavées, il est admis 2 % en poids de     déchets, c'est-à-dire de terre adhérente (limitée à 1 %) ou non adhérente, de     germes non adhérents et de corps étrangers.
Art. 10. -  Le contenu de chaque colis ou de chaque lot dans le cas de     présentation en vrac doit être homogène et ne comporter que des pommes de     terre de même origine, variété, qualité et calibre dans le cas de calibrage.      La partie apparente du contenu du colis ou du lot dans le cas de     présentation en vrac doit être représentative de l'ensemble.
Art. 8. -  Le comité technique paritaire en fonction à la date de     publication du présent décret, placé auprès d'une collectivité territoriale     ou d'un établissement public de coopération intercommunale employant au moins     vingt sapeurs-pompiers professionnels, demeure compétent jusqu'au transfert     de la totalité des sapeurs-pompiers professionnels concernés au corps     départemental.
      Lorsqu'il n'en est pas membre, le chef de corps assiste avec voix     consultative aux travaux de ce comité.
Article 4
    Thorax
     Examen radiographique du sternum et/ou des articulations    sterno-claviculaires uni ou bilatérales, minimum deux incidences......
    18    Examen radiographique du gril costal unilatéral, minimum trois    incidences......
    18    Examen radiographique du gril costal bilatéral, minimum trois    incidences......
    25
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 31 décembre 1996, M. Moitry (Jean-Paul), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L.     24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 7 juillet 1997.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant du 18 décembre 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
          Objet :
      Capital de temps de formation.
          Signataires :
      Union des industries textiles ;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.T.C., à la                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Pierre Le Gars, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès des îles Salomon, en résidence à Port Moresby, en remplacement de M.
     Louis Giustetti.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique,     de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 mars 1997,
     est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le     recrutement d'ouvriers professionnels à l'administration centrale du     ministère de la défense à Paris (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes est fixé à 9.
      La répartition par spécialité des postes offerts au recrutement est la     suivante :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0072 du 26/03/97                        Page 4691    
                      ......................................................
      Deux places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans les spécialités     suivantes :
      Maintenance des bâtiments :
      Installation sanitaire et thermique : 1 ;
      Electricité, électrotechnique : 1.
      Elles sont à pourvoir à Paris ; les places non pourvues par cette catégorie     de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Art. 4. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'économie et des finances, le ministre des petites et moyennes entreprises,     du commerce et de l'artisanat, le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
    Système nerveux
                      ......................................................
    80                      ......................................................
    80    Ces deux cotations ne sont pas cumulables entre elles.
    Discographie (hors nucléolyse), quel que soit le nombre de disques    explorés......
    80    
    Chapitre IV
    Examens divers
        Arthrographies :
                      ......................................................
    43    Arthrographie des interphalangiennes (main ou pied), quel qu'en soit le    nombre......
    30                      ......................................................
    52                      ......................................................
    43                      ......................................................
    60                      ......................................................
    52                      ......................................................
    80                      ......................................................
    43    Arthrographie des articulaires postérieures cervicales, quel qu'en soit le    nombre......
    40    Arthrographie des articulaires postérieures dorsales, quel qu'en soit le    nombre......
    35    Arthrographie des articulaires postérieures lombaires, quel qu'en soit le    nombre......
    35                      ......................................................
    30      Les cotations ci-dessus comprennent les radiographies simples de repérage.
        Autres examens :
                      ......................................................
    38                      ......................................................
    45    Lymphographie, examen complet étalé sur quarante-huit heures, y compris    l'examen du thorax......
    100                      ......................................................
    25    Examen radiologique pour calcul de l'âge osseux, quelles que soient les    méthodes......
    15    
    Chapitre V
    Examens utilisant des appareillages spéciaux
Par décret du Président de la République en date du 28 février 1997, M.
     Cayla (Olivier), professeur des universités (droit public) à l'université de     Rouen, est radié de ce corps à compter du 1er novembre 1996, à la suite de sa     nomination en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en     sciences sociales.
Art. 3. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 12     avril 1972 susvisé, les versements prévus au 1 de l'article 5 de ce décret et     à l'article R. 119-4 du code du travail sont pris en compte pour la collecte     de la taxe d'apprentissage due au titre de l'année 1996 pour les     établissements situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de     la Moselle, s'ils interviennent avant le 1er avril 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 12 mars 1997, l'arrêté du 16 décembre 1996     autorisant l'ouverture au titre de 1997 d'un concours interne pour le     recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère     de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est modifié ainsi     qu'il suit :
      La date de l'épreuve écrite, initialement prévue le << 20 mars 1997 >>, est     avancée au << 19 mars 1997 >> (le reste sans changement).
      Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 19.
      Ces postes sont répartis de la façon suivante :
      Spécialité Administration générale : 11 ;
      Spécialité Administration et dactylographie : 8.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 1997 :
      Les épreuves écrites du concours d'ouvrier professionnel d'administration     centrale autorisé par l'arrêté du 23 juillet 1996 auront lieu le 15 mai 1997.      Les demandes d'inscription devront parvenir au plus tard le mardi 15 avril     1997 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
      Ministère de l'intérieur (DGA-DPFAS-SDRF, bureau du recrutement et de la     promotion professionnelle, concours techniques), place Beauvau, 75800 Paris     Cedex 08.
      Les 5 postes offerts au concours se répartissent entre les spécialités     suivantes :
      Maintenance, conduite et utilisation des équipements :
      Montage et réparation des installations audiovisuelles et de     télécommunications : 4 postes.
      Maintenance des bâtiments :
      Electricité, électrotechnique : 1 poste.
      Les certificats d'aptitude professionnelle constituent le programme des     épreuves.
      Les épreuves écrites, pratiques et orales se dérouleront en région     parisienne.
      La durée des épreuves pratiques d'admission est fixée comme suit :
      Maintenance, conduite et utilisation des équipements :
      Montage et réparation des installations audiovisuelles et de     télécommunications : quatre heures.
      Maintenance des bâtiments :
      Electricité, électrotechnique : quatre heures.
A N N E X E  I (*)
      Zone des îles Sous-le-Vent.
      Fréquence : 104,2 MHz.
      Site d'émission : lieudit Mont Marau, commune de Faaa, île de Tahiti.
      Altitude du site : 1 493 mètres.
      Puissance (PAR) : 3 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone des îles Sous-le-Vent.
      Fréquence : 98,3 MHz.
      Site d'émission : plateau de Taravao, commune associée d'Afaahiti,
     presqu'île de Taïarapu.
      Altitude du site : 200 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone des îles Sous-le-Vent.
      Fréquence : 95,0 MHz.
      Site d'émission : lieudit Mont Tapioi, commune de Uturoa, île de Raïatea.
      Altitude du site : 292 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 2. -  Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes     électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier     1987 susvisé : les professeurs, les maîtres de conférences ainsi que les     personnels qui leur sont assimilés, en application de l'article 5 du décret     du 20 janvier 1987 susvisé, et mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992     susvisé.
Art. 1er. -  Le conseil de surveillance de la Caisse nationale des     allocations familiales est composé comme suit :
      a) Sont désignés :
      Par le président de l'Assemblée nationale :
      M. Murat (Bernard) ;
      M. Zeller (Adrien) ;
      Mme Neiertz (Véronique).
      Par le président du Sénat :
      M. Huriet (Claude) ;
      M. Chérioux (Jean) ;
      Mme Dieulangard (Marie-Madeleine).
      Au titre des collectivités territoriales :
      Par l'Association des maires de France :
      M. Dilain (Claude), maire de Clichy-sous-Bois.
      Par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France :
      M. Doligé (Eric), président du conseil général du Loiret.
      Par le Comité national des retraités et des personnes âgées :
      Mme Bellanger (Jacqueline) ;
      Mme Briand (Jeanne) ;
      Mme Chambarel (Jacqueline).
      b) Sont nommés :
      Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :
      Le président du Secours catholique ;
      Le président d'ATD quart-monde ;
      Le président du Secours populaire ;
      Le président de l'Armée du salut ;
      Le président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de     réadaptation sociale (FNARS) ;
      Le président des Familles de France ;
      Le président de la Confédération syndicale des familles de France ;
      Le président des Familles rurales ;
      Un représentant du bureau de la confédération nationale du Mouvement     français pour le planning familial ;
      Le secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail     et des handicapés (FNATH) ou son représentant ;
      Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son     représentant ;
      Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants     inadaptés (UNAPEI) ou son représentant ;
      Le président de la Fédération des associations de veuves chefs de famille     (FAVEC) ou son représentant ;
      Le président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM.
      Au titre des personnalités qualifiées :
      M. de Legge (Dominique) ;
      Mme Fenet (Françoise) ;
      M. Kaltenbach (Pierre-Patrick) ;
      M. Lecaillon (Jean-Didier).
Art. 3. -  Le recrutement se répartit selon les proportions suivantes :
      - BCPST : 40 % ;
      - PSI : 30 % ;
      - PC : 30 %.
      Dans le cas où cette proportion ne fournit pas des valeurs entières, on     adopte pour chaque filière la partie entière ; le reste (une ou deux places)     est affecté soit à la filière PSI (une place résiduelle), soit aux filières     PSI et BCPST (deux places résiduelles).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2     avril 1997, est nommée, à l'emploi de 1re classe :
    Poste de directeur
      Centre hospitalier spécialisé de Villejuif (Val-de-Marne) : Mme Pruniaux     (Nicole), directeur du centre hospitalier d'Evry (Essonne).
Art. 1er. -  Le second alinéa de l'article 1e de l'arrêté du 25 novembre     1975 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :      << Cette licence permet l'utilisation du chalut de fond et du chalut     pélagique. Elle est délivrée annuellement par le préfet de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur dans la limite du nombre fixé par le ministre     chargé des pêches maritimes. >>
Art. 2. -  Pour les pays visés à l'article 1er dans lesquels sont implantés     des services de la direction du Trésor (Allemagne, Espagne et Belgique) et en     application des dispositions de l'article 1er du décret du 1er juin 1979     susvisé :
      1. L'ambassadeur est ordonnateur secondaire pour les dépenses relatives au     budget des services financiers à l'étranger dans le pays où il est accrédité     ;
      2. L'ambassadeur, chef de la représentation permanente de la France auprès     de l'Union européenne, est ordonnateur secondaire pour les dépenses du budget     des services financiers à l'étranger dans le pays où il est accrédité.
Art. 7. -  Le régime général d'assurance maladie, le régime d'assurance     maladie des professions indépendantes et les régimes d'assurance maladie des     professions agricoles prennent en charge 68,75 % du montant de la cotisation     fixée à l'article précédent. Cette quote-part de cotisation est répartie dans     les proportions prévues par l'arrêté mentionné à l'article D. 645-3 du code     de la sécurité sociale. Pour les années 1996 et 1997, cette répartition est     toutefois établie comme suit :
      Année 1996 :
      Régime général d'assurance maladie : 71,5 % ;
      Assurance maladie des professions indépendantes : 20 % ;
      Assurance maladie des exploitants et salariés agricoles : 8,5 %.
      Année 1997 :
      Régime général d'assurance maladie : 81,5 % ;
      Assurance maladie des professions indépendantes : 10 % ;
      Assurance maladie des exploitants et salariés agricoles : 8,5 %.
      Cette quote-part de cotisation est versée dans les conditions prévues par la     convention mentionnée à l'article 6 du décret du 11 septembre 1996 susvisé.
Art. 2. -  Il est inséré après l'article 2 un article 2-1 ainsi rédigé :
      << Art. 2-1. -  En application des dispositions de l'article 16 du décret du     20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants est fixé conformément     aux tableaux ci-après :
      << Composition de la sous-section :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0093 du 20/04/97                        Page 6002   a 6004    
                      ......................................................
      << Membres sortants à l'issue d'une période de trois ans :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0093 du 20/04/97                        Page 6002   a 6004    
                      ......................................................
Au grade d'officier
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
     Assémat (Jean, Raoul, Christian),  capitaine, arme blindée et cavalerie.
     Chevalier du 7 août 1957. Cité.
    Audibert (Ernest, Nicolas),  colonel, cadre spécial. Chevalier du 3 août 1956.     Cité.
    Cotret (Auguste, Albert),  chef de bataillon, troupes de marine. Chevalier du     11 septembre 1947. Cité.
    Di-Maria (Henri), capitaine, cadre spécial. Chevalier du 30 décembre 1959.
     Cité.
    Guionnet (Gustave, Pierre, Noël),  capitaine, arme blindée et cavalerie.
     Chevalier du 9 août 1960. Cité.
    Lafon (Robert, Albert, Guy),  chef d'escadron, artillerie. Chevalier du 26     décembre 1961. Cité.
    Lepage (Léopold, Albert, Raymond),  chef de bataillon, infanterie. Chevalier     du 3 août 1956. Cité.
    Montagnon (Pierre, Paul),  capitaine, infanterie. Chevalier du 26 septembre     1958. Cité.
    Padovani (André, Louis, Simon),  lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du     13 juillet 1982. Cité.
    Pietri (Michel, Dominique, Marcel),  colonel, infanterie. Chevalier du 13     septembre 1978. Cité.
    Spitéri (Joseph, Augustin, François),  capitaine, infanterie. Chevalier du 12     décembre 1952. Cité.
    Zeisser (Jules),  capitaine, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 29     décembre 1959. Cité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications en date du 13 mars 1997, sont nommés professeurs à     l'Institut national des sciences et techniques nucléaires, pour une durée de     trois ans à compter du 1er octobre 1996 :
      M. Bonnaud (Guy) ;
      M. Chavand (Florent) ;
      Mme Ruhlmann-Kleider (Vanina) ;
      M. Sacquin (Yves).
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 10 avril 1991     susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
      << Les moûts doivent être utilisés pendant la période de brassage des fruits     au fur et à mesure de l'élaboration et doivent, après avoir subi un début de     fermentation, présenter un titre alcoométrique volumique naturel acquis     supérieur à 0,5 % vol. >>
ARMEE DE L'AIR
     Bourillot (Henri, André),  lieutenant-colonel. Chevalier du 7 août 1978.
    Bouvier (Raymond),  colonel. Chevalier du 2 septembre 1982.
    Dagot (Henry, Arthur),  colonel. Chevalier du 6 août 1947.
    Gobert (Noël),  colonel. Chevalier du 11 septembre 1980.
    Kabaradjian dit Cabaradjian (François, Jean),  capitaine. Chevalier du 3     octobre 1964.
    Leroy (Fernand, Emile, Julien),  lieutenant. Chevalier du 4 novembre 1948.
    Nay (Gilbert, Théophile),  adjudant-chef. Chevalier du 30 juin 1962.
    Richard (Emile, Joseph, Fernand),  commandant. Chevalier du 6 novembre 1962.
    Wolos (Henri, André),  capitaine. Chevalier du 16 octobre 1963.
I. - En ce qui concerne la première sous-section de la 56e section    
      Au lieu de :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0093 du 20/04/97                        Page 6002   a 6004    
                      ......................................................
      Lire :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0093 du 20/04/97                        Page 6002   a 6004    
                      ......................................................
Art. 13. -  Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les     conditions suivantes :
      Enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
      Bulletins trouvés dans l'enveloppe no 2 sans enveloppe no 1 ;
      Enveloppes no 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de     sièges à pourvoir ;
      Bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
      Bulletins blancs.
a) Sur concours spécifique ENSIETA
    M. Armbruster (Christian).
    M. Asseman (Olivier).
    M. Autret (Frédéric).
    M. Auvray (David).
    M l l e Bagland (Nathalie).
    M. Bottin (Alexandre).
    M. Bouchardeau (Raphaël).
    M. Boucher (Hugues).
    M. Bousquet (Gaël).
    M. Bruggeman (Joffray).
    M. Bruyere (Lilian).
    M. Buhot (Thomas).
    M. Burel (Sylvain).
    M. Chrzestek (Tomasz).
    M. Courtois (Antoine).
    M. Cuenca (Alain-Claude).
    M. Daviau (Thierry).
    M. Deilles (Sébastien).
    M. Di Masso (Frédéric).
    M. Djenadi (Djamale).
    M. Gandelot (Vivian).
    M. Guerard (Jérôme).
    M. Jayko (Frédéric).
    M. Jeuffrault (Cyrille).
    M. Launay (Olivier).
    M. Lecuyer (Bruno).
    M. Lemière (David).
    M. Lobjois (Jérôme).
    M. Loye (Bertrand).
    M l l e Luk (King Wa).
    M. Lurot (Jean-Claude).
    M l l e Madec (Léna).
    M. Markarian (Franck).
    M. Monnier (Eric).
    M. Noirel (Pierre).
    M. Paintendre (Frédéric).
    M. Pams (Sylvain).
    M. Pascale (Cristofe).
    M. Pessel (Arnaud).
    M. Pourrier (Christophe).
    M. Prunier (Luc).
    M. Renier (Frédéric).
    M. Schultz (Thierry).
    M. Tinseau (Laurent).
    M. Veyradier (Fabien).
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont     définies ci-après :
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      VOR << ABB >> : 50o 08' 06'' N, 001o 51' 20'' E ;
      NASDA : 50o 34' 18'' N, 001o 12' 58'' E ;
      b) Limites verticales :
      Classe E : du niveau de vol 55 (1 700 mètres) au plus élevé des deux niveaux     : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à     la surface ;
      Classe D   du plus élevé des deux niveaux   niveau de vol 115 (3 500 mètres)     ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, au niveau de vol 195 (5     950 mètres).
II. - Tronçon 2
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      48o 13' 48'' N, 000o 58' 25'' E ;
      RUDRI : 48o 04' 41'' N, 001o 05' 26'' E ;
      DOMED : 47o 50' 18'' N, 001o 16' 26'' E ;
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure :
      - niveau de vol 115 (3 500 mètres) lorsque la zone LF-R89B est active ;
      - niveau de sol 65 (2 000 mètres) lorsque la zone LF-R89B n'est pas active.      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 7. -  Les conventions en cours entre les établissements de santé privés     et les organismes d'assurance maladie continuent à produire leurs effets     jusqu'à ce que s'y substituent les contrats mentionnés à l'article L.
     710-16-2 du code de la santé publique à compter des dates prévues par la     convention constitutive des agences régionales de l'hospitalisation et au     plus tard le 1er janvier 1999.
      Dans l'attente de la conclusion des contrats entre les agences régionales de     l'hospitalisation et les établissements visés à l'article L. 710-16-2     susmentionné, les conventions visées au premier alinéa ci-dessus, ainsi que     celles conclues en application de l'article L. 162-22 du code de la sécurité     sociale avant le 30 juin 1997, sont modifiées par avenant :
      a) Entre les organismes d'assurance maladie et l'établissement jusqu'à la     date d'entrée en vigueur de la convention constitutive de l'agence régionale     de l'hospitalisation et au plus tard le 30 juin 1997 ;
      b) Entre l'agence régionale de l'hospitalisation et l'établissement à     compter de cette date.
A N N E X E  I (*)
      Zone des îles du Vent.
      Fréquence : 88,2 MHz.
      Site d'émission : lieudit Mont Marau, commune de Faaa, île de Tahiti.
      Altitude du site : 1 493 mètres.
      Puissance (PAR) : 3 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone des îles du Vent.
      Fréquence : 92,3 MHz.
      Site d'émission : La Cascade, commune associée de Afareaitu, île de Moorea.      Altitude du site : 250 mètres.
      Puissance (PAR) : 3 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone des îles du Vent.
      Fréquence : 94,8 MHz.
      Site d'émission : site TDF, commune associée de Pueu, presqu'île de     Taiarapu.
      Altitude du site : 640 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone des îles Sous-le-Vent.
      Fréquence : 99,7 MHz.
      Site d'émission : lieudit Mont Pahonu, commune associée de Nunue, île de     Bora Bora.
      Altitude du site : 104 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  V (*)
      Zone des îles Sous-le-Vent.
      Fréquence : 101,7 MHz.
      Site d'émission : lieudit Mont Tapioi, commune d'Uturoa, île de Raïatea.
      Altitude du site : 292 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-661 du 21 juillet     1992 susvisée à la SARL Pac FM pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé NRJ Polynésie est reconduite pour une durée de cinq ans,
     du 31 mai 1997 à 24 heures au 31 mai 2002 à 22 heures.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture et le directeur général des collectivités locales au ministère de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), dans le cahier     des charges des fauteuils roulants, au chapitre B (Fauteuils roulants pour     activités sportives), les deux premiers alinéas du paragraphe 1 (Généralités)     sont ainsi rédigés :
      << Les modèles de fauteuils doivent être conformes aux caractéristiques     définies par le présent cahier des charges et avoir satisfait à l'évaluation     technique réalisée par un organisme reconnu compétent par le ministre de la     santé. Leur conformité est reconnue pour une durée de cinq ans, renouvelable     à la demande du fabricant.
      << Le renouvellement est subordonné à un nouveau contrôle de conformité au     cahier des charges. Lorsqu'un fauteuil a des caractéristiques strictement     identiques à celles validées lors de la première reconnaissance de conformité     et que le fabricant fait l'objet d'une certification EN 29001 ou EN 29002, le     fauteuil est dispensé d'un nouveau contrôle. >>      Quel(s) que soit(ent) le (ou les) matériaux utilisés, la résistance     mécanique du fauteuil sera testée au chapitre 3. Toutes les pièces     constitutives du fauteuil roulant, ainsi que les adjonctions et options, ne     doivent ni blesser l'utilisateur, ni détériorer ses vêtements, ni endommager     l'environnement.
      Les fauteuils dont le numéro d'ordre commence par les nombres 81 à 89 inclus     devront avoir subi un nouveau contrôle de conformité au cahier des charges     des véhicules pour handicapés physiques avant la fin de l'année 1998 pour     continuer à être pris en charge au-delà de cette date.
Sur désignation de l'Association
    des présidents des conseils généraux de France
      Titulaire : M. Izard (Pierre), président du conseil général de la     Haute-Garonne.
      Titulaire : M. Dejoie (Luc), président du conseil général de la     Loire-Atlantique.
      Titulaire : M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure.
      Suppléant : M. Paumier (Dominique), conseiller général des Yvelines.
Par délibération en date du 27 août 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée :
      Radio : Alpes 1 à L'Alpe-d'Huez (38) et à Die (26).
      Fréquences : 87,6 et 90,9 MHz.
      Décision d'autorisation : no 95-843 du 19 décembre 1995, publiée au Journal     officiel du 9 janvier 1996.
      Motif de la mise en demeure : non-émission.
Par délibération en date du 27 août 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL     Radio Com et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de     l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la     liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom     suit de respecter l'article 22 de la convention susmentionnée :
      Radio : Europe 2 Le Mans (72).
      Décision d'autorisation : no 91-578 du 26 juin 1991 reconduite, publiée au     Journal officiel du 7 juillet 1991.
      Motif de la mise en demeure : non-fourniture des enregistrements.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12     septembre 1997, Mme Bagarre (Jeanine), inspecteur du travail à la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de     la Loire, en congé de fin d'activité, est radiée des cadres et admise à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 1998.
III. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie     médicale, au chapitre 16 (sous-chapitre 16-02), il est ajouté :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/97                        Page 11960  a 11976    
                      ......................................................
      Les indications de ce test sont limitées aux situations suivantes :
      1. En cas de sérologie VHC positive :
      - bilan pré-thérapeutique et évaluation de l'efficacité de la thérapeutique     ;
      - diagnostic de l'infection chez un enfant né de mère infectée par le virus     de l'hépatite C ;
      - mise en évidence d'une réplication virale chez des personnes ayant des     transaminases normales de façon répétée ;
      - imputabilité du virus de l'hépatite C au cours d'une hépatopathie ayant     plusieurs causes possibles.
      2. En cas de sérologie VHC négative ou discordante :
      - hépatopathie aiguë d'étiologie indéterminée après élimination des causes     possibles d'hépatites (virales, toxiques, médicamenteuses et métaboliques) ;      - hépatopathie chronique d'étiologie indéterminée après élimination des     causes possibles d'hépatites (virales, toxiques, médicamenteuses et     métaboliques), en particulier sur certains terrains tels que sujets     immunodéprimés, sujets transplantés et sujets hémodialysés ;
      - exploration d'une maladie systémique pouvant être associée au virus de     l'hépatite C ;
      - diagnostic précoce d'un risque de contamination après piqûre lors d'un     prélèvement biologique ou d'une injection (si le sujet contaminant est     infecté par le virus de l'hépatite C ou a un statut sérologique inconnu).
Art. 2. -  A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie     médicale, le chapitre 15 (Actes avec technique utilisant un marqueur     isotopique) est supprimé et remplacé comme suit :
    << Chapitre 15
    << Actes avec technique
    utilisant un marqueur isotopique
      Sauf précision contraire ce chapitre ne concerne que des dosages sanguins.
      Le compte rendu doit mentionner la technique utilisée.
    << Sous-chapitre 15-01
    << Exécution d'un même acte sur des prélèvements répétés
    (Exemple : épreuve fonctionnelle réalisée
    sur des prélèvements sanguins à des temps successifs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/97                        Page 11960  a 11976    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de la     culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 22 août 1997, M. Bonichot     (Jean-Claude), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé jusqu'au 31     décembre 1997 membre de la commission de gestion de la caisse de retraites du     personnel de la Comédie-Française, en remplacement de M. Stirn (Bernard),
     démissionnaire.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et     de la solidarité et le directeur de l'action régionale et de la petite et     moyenne industrie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article     1er du décret du 30 mars 1992 susvisé, les mandats des membres des organes     dirigeants du comité national et des comités régionaux et locaux des pêches     maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections     intervenues les 15 octobre et 19 novembre 1992, prorogés d'une année en vertu     de l'article 3 du décret du 11 octobre 1996 susvisé, sont prorogés jusqu'au     1er mars 1998.
Ingénieur de la météorologie de 1re classe
       1 Hoffman (Joël).
       2 Givone (Christiane).
       3 Benichou (Patrick).
       4 Marquet (Pascal).
       5 Lasserre-Bigorry (Antoine).
       6 Le Bars (Gérard).
       7 Mahfouf (Jean-François), détaché.
       8 Clary (Olivier).
       9 Gueremy (Jean-François).
      10 Chavaux (Frédéric).
      11 Lacroix (Bruno).
      12 Bouteloup (Yves).
      13 Yessad (Karim).
      14 Bellevaux (Carole).
      15 Perarnaud (Victorine).
Vaucluse
      1 Lallemant (Jacques) ; 2 Markiewicz (Michel) ; 3 Delalande (Michel) ; 4     Moguet (Michel) ; 5 Testeniere (Paul) ; 6 Bayle (Guy) ; 7 Vila (Claude) ; 8     Belforti (Gérard) ; 9 Tremellat (Pierre) ; 10 Juilleron (Patrice) ; 11 Baby     (Pierre) ; 12 Celse L'Hoste (Claude) ; 13 Jollin (Gérard) ; 14 Collober     (Daniel) ; 15 Teston (Elodie) ; 16 Farfal (Alain) ; 17 Wallendorff (Joseph) ;     18 Diez (André) ; 19 Braunn (Jacques) ; 20 Mouille (Bernard) ; 21 Sturma     (Marco) ; 22 Lacheze (Alain) ; 23 Palpacuer (Serge) ; 24 Lopez (André) ; 25     Garrigues (Jean-Louis) ; 26 Traverso (Claude) ; 27 Schmidt (Michel) ; 28     Bonnet (Jean-Pierre) ; 29 Michel (Anne-Marie) ; 30 Giraudet (Jacqueline) ; 31     Macker-Cavalier (Patrick) ; 32 Leclercq (Philippe) ; 33 Bertrand (Sylvie) ;
     34 Guemon (Alain) ; 35 Rompteau (Richard) ; 36 Agboton (Angelin) ; 37 Dalzon     (Jean-Paul) ; 38 Prevot (Annick) ; 39 Ambrosio (Roland) ; 40 Poulenard     (Christian) ; 41 Bourret (Michel) ; 42 Berne (Jean-Louis) ; 43 Monne     (Gilbert) ; 44 Bonnel (Bernard) ; 45 Mereaux (Jacky) ; 46 Gauthier     (Jean-François) ; 47 Humeau (Christian) ; 48 Regent (Yvan) ; 49 Roux     (Jocelyn) ; 50 Saune (André) ; 51 Boiron (Jacques) ; 52 Moritz (Roland) ; 53     Aldebert (Jocelyne) ; 54 Nonnon (Philippe) ; 55 Sarrail (Marie-Dominique) ;
     56 Cellier (Fabienne) ; 57 Besson (Michel) ; 58 Anglade (Georges) ; 59     Borcard (Alex) ; 60 Dieu (Philippe) ; 61 Sabbi (Pascale) ; 62 Fremy (Francis)     ; 63 Nivet (André) ; 64 Gain (Gérard) ; 65 Schaer (Joseph).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11     août 1997, sont nommés en qualité de secrétaires adjoints des affaires     stagiaires (cadre d'Orient) à compter du 1er juin 1997 :
    Au titre du concours externe
      Section Europe orientale :
      M. Audren de Kerdrel (Guillaume).
Art. 3. -  I. - Au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 1er avril     1992 susvisé, les mots : << à la date de clôture de la procédure     d'établissement des listes >> sont remplacés par les mots : << au 1er juillet     de l'année précédant les élections en vue du renouvellement général des     organes dirigeants des comités mentionnés à l'article 1er >>.
      II. - Après le d du quatrième alinéa du même article est ajouté un e ainsi     rédigé :
      << e) Son numéro d'identification, s'il exerce la profession de marin. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août     1997 :
      Les retraits de M. Ceccaldi (François, Lucien, Gérard) et de M. Lasserre     (Olivier, Frédéric), huissiers de justice associés, membres de la société     civile professionnelle Noël Agnus, François Ceccaldi et Olivier Lasserre,
     huissiers de justice associés à la résidence de Paris, sont acceptés ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Noël Agnus, François     Ceccaldi et Olivier Lasserre, huissiers de justice associés, est modifiée     comme suit : Noël Agnus, huissier de justice associé >>.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11     août 1997, Mlle Vidal (Sylvie), secrétaire adjoint des affaires étrangères,
     détachée auprès de l'Ecole nationale d'administration pour y suivre la     scolarité, est réintégrée dans le corps des secrétaires adjoints des affaires     étrangères et radiée de ce corps à compter du 1er avril 1997, date de sa     titularisation dans le corps des conseillers de tribunal administratif et de     cour administrative d'appel.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 22 avril 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Meurthe-et-Moselle, à Vandoeuvre-lès-Nancy.
          Objet :
      Fixation de la rémunération minimale hiérarchique, de la garantie de     rémunération effective et de la prime de vacances.
          Signataires :
      Chambre syndicale des industries métallurgiques de Meurthe-et-Moselle ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à     la CFE-CGC.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     commerces de quincaillerie des régions Lorraine-Champagne du 2 juin 1970, les     dispositions du protocole d'accord du 24 février 1997 concernant les salaires     hiérarchiques minima conclu dans le cadre de la convention collective     susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires     portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 1er. -  Pour l'année 1996, les ressources des fonds nationaux de la     gestion administrative, du contrôle médical, de la prévention des accidents     du travail et des maladies professionnelles, de l'action sanitaire et sociale     et de la prévention, de l'éducation et de l'information sanitaires sont     prélevées sur les recettes de chaque risque.
      Les prélèvements sur les cotisations des assurances maladie, maternité et,
     éventuellement, invalidité et décès visent les sections comptables énumérées     aux 1o, 2o, 4o, 5o, 6o et 7o de l'article R. 251-2 du code de la sécurité     sociale.
      Les prélèvements sur les cotisations encaissées au titre des accidents du     travail et des maladies professionnelles visent l'assurance obligatoire et,
     pour la totalité ou une partie des risques, l'assurance volontaire et     l'assurance personnelle.