Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'utilisation de la ressource radioélectrique devra s'effectuer dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, y compris en cas de modification de la composition du multiplex. A cet effet, l'opérateur de multiplex devra fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de six mois à partir de la délivrance de la présente autorisation, les règles d'affectation des débits qui garantissent le traitement équitable, raisonnable et non discriminatoire de la ressource.
L'association Les Amis des ondes est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 6 juillet 2005, en conservant pendant un mois un enregistrement des programmes diffusés ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique, les enregistrements demandés.
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société TV7 Bordeaux, par la décision n° 2000-529 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée, pour la diffusion du service TV7 Bordeaux par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Bordeaux (département de la Gironde) mentionnée en annexe lui est retiré le 4 août 2010.
La décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée est complétée comme suit :
« A N N E X E 1 9 (*)
 Nom du service : BFM.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 96,4 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud  (92).
 Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
La décision n° 2007-686 du 24 juillet 2007 susvisée est complétée comme suit :
« A N N E X E 8 (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
 Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 490 059 7 0
GRANOCYTE 34 millions UI/ml (lénograstim), poudre et solvant pour solution injectable/perfusion, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)
34009 344 075 1 2
NORVIR 100 mg (ritonavir), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ABBOTT FRANCE)
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 307 288 5 7
NILEVAR 10 mg (noréthandrolone), comprimés (B/30) (laboratoires MACORS)
34009 307 288 5 7
NILEVAR 10 mg (noréthandrolone), comprimés (B/30) (laboratoires CODEPHARMA)
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 490 059 7 0
GRANOCYTE 34 millions UI/ml (lénograstim), poudre et solvant pour solution injectable/perfusion, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)
34009 344 075 1 2
NORVIR 100 mg (ritonavir), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ABBOTT FRANCE)
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 307 288 5 7
NILEVAR 10 mg (noréthandrolone), comprimés (B/30) (laboratoires MACORS)
34009 307 288 5 7
NILEVAR 10 mg (noréthandrolone), comprimés (B/30) (laboratoires CODEPHARMA)
L'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit : 
Au lieu de : 
« Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 15 février 2010 pour le concours A et avant le 14 mai 2010 pour le concours B, terme de rigueur », 
Lire : 
« Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 15 février 2010 pour le concours A, avant le 14 mai 2010 pour le concours B et avant le 13 août 2010 pour le concours C, terme de rigueur ».
Après l'article 7 de la décision du 11 mars 2010 susvisée, il est ajouté un article 7-1 ainsi rédigé :
 « Art. 7-1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques à :
 M. le colonel Paul Morillon, commandant de l'unité française de vérification ;
 M. le colonel Mouloud Bradaïa, commandant en second de l'unité française de vérification ;
 M. le lieutenant-colonel Lucien-François Palisse, chef du groupement opérations instruction de l'unité française de vérification. »
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 347 159 1 4
DOCETAXEL TEVA 20 mg/0,5 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion ― solution à diluer : flacon (verre) 0,5 ml ; solvant : flacon (verre) 1,5 ml ― (boîte de 1 flacon plus 1 flacon) (laboratoires TEVA SANTE FRANCE).
34009 347 161 6 4 
DOCETAXEL TEVA 80 mg/2 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion ― solution à diluer : flacon (verre) 2 ml ; solvant : flacon (verre) 6 ml ― (boîte de 1 flacon plus 1 flacon) (laboratoires TEVA SANTE FRANCE).
34009 576 940 3 6
IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml (verre brun) (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LTD).
34009 576 639 1 9
GEMCITABINE INTAS 2 000 mg, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LTD).
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE
exploitant
ou titulaire
de l'autorisation
de mise sur le marché
Docetaxel
Docetaxel Teva 20 mg/ 0,5 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion, flacon 
9348383 
DOCETAXEL TVC 20 MG/0,5 ML FL+FL
TEVA SANTE 
Docetaxel
Docetaxel Teva 80 mg/ 2 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion, flacon 
9348408
DOCETAXEL TVC 80 MG/2 ML FL+FL
TEVA SANTE 
Irinotecan 
Irinotecan Intas pharmaceuticals 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml
9348006
IRINOTECAN ITA 20 MG/ML FL 25 ML
ACCORD HEALTHCARE LTD 
Gemcitabine
Gemcitabine Intas 2 000 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon 
9347998
GEMCITABINE ITA 2 000 MG INJ FL
ACCORD HEALTHCARE LTD
Article 1er
 Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001, modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, est modifié comme indiqué ci-dessous.
 Le sous-article 1.3 est remplacé par le sous-article 1.3 suivant :
 « 1.3 Conformément à l'article 5 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d'argent et de hasard. En cas de doute sur l'âge du joueur, le titulaire du point de vente peut lui demander de présenter une pièce d'identité afin de vérifier son âge, faute de quoi il pourra lui refuser la vente. »
 Les sous-articles 7.1 et 7.2 sont remplacés par les sous-articles 7.1 et 7.2 suivants :
 « 7.1. Le paiement des lots en numéraire acquis au grattage n'est possible qu'après les opérations de contrôle décrites au sous-article 4.2. Les mineurs, même émancipés, ne pouvant prendre part à des jeux d'argent et de hasard, il ne saurait y avoir de gagnant mineur.
 7.2. Jusqu'à 200 euros inclus, les lots en numéraire acquis au grattage sont payables dans tous les points de vente agréés par La Française des jeux proposant les jeux de loterie instantanée. »
Article 2
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 17 juin 2010.
L'article 7 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7. ― Sont déclarés impropres à la consommation humaine : 
― les viandes provenant d'animaux considérés comme suspects d'encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible ; 
― en plus de ceux listés au niveau communautaire, à l'annexe V du règlement (CE) n° 999 / 2001 susvisé, les matériels à risque spécifiés suivants, pour l'espèce ovine : 
― le crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, des ovins âgés de plus d'un mois et de moins de six mois ; 
― le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, des ovins âgés de six mois et plus ; 
― les amygdales des ovins âgés de plus d'un mois ; 
― en plus de ceux listés au niveau communautaire, à l'annexe V du règlement (CE) n° 999 / 2001 susvisé, les matériels à risque spécifiés suivants, pour l'espèce caprine : 
― le crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, des caprins âgés de plus de trois mois et de moins de six mois ; 
― le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, des caprins âgés de six mois et plus ; 
― les amygdales des caprins âgés de plus de trois mois ; 
― les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, provenant d'animaux de l'espèce bovine devant être soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine, mais pour lesquels le test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine n'a pas donné lieu à un résultat négatif ou n'a pas été réalisé ; 
― les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, encore présents à l'abattoir, et consignés conformément à l'article 5 du présent arrêté provenant d'animaux de l'espèce bovine qui auraient été concernés par le marquage effectué conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé s'ils avaient été présents dans l'exploitation identifiée à risque au moment de la confirmation du résultat du test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine par le laboratoire de référence français pour les recherches relatives au diagnostic et à l'épidémiologie animale de l'encéphalopathie spongiforme bovine ; 
― les viandes et tous les sous-produits, à l'exclusion du cuir, issus du bovin abattu avant et des deux bovins abattus après un bovin pour lequel le résultat de confirmation transmis par le laboratoire de référence français pour les recherches relatives au diagnostic et à l'épidémiologie animale de l'encéphalopathie spongiforme bovine est positif ou non conclusif, en l'absence de la réalisation du retrait de la moelle épinière préalablement à la fente longitudinale de la carcasse selon un procédé validé selon les modalités définies à l'alinéa 5 de l'annexe 1 du présent arrêté ; 
― les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, des animaux des espèces ovine et caprine soumis à un test de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles et n'ayant pas donné lieu à un résultat négatif. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juin 2010, M. Royer (Jean-François), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 octobre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 2010, M. Cagniart (Jean), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juin 2010, la démission de M. VUILLEMIN (Stéphane, Pierre-Marie), huissier de justice à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
 La société civile professionnelle Stéphane VUILLEMIN, Florent BOULEY, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. VUILLEMIN (Stéphane, Pierre-Marie).
 M. VUILLEMIN (Stéphane, Pierre-Marie) et M. BOULEY (Florent, Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 juin 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Julienne COICOU en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane à compter du 3 juillet 2010.
 L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogé à compter du 3 juillet 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 2010, M. Vernhes (Jean-Michel), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 novembre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 2010, M. Klaus (Vladislav), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 17 juin 2010 : 
 Mme Floryse MAGNE, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est à Reims (Marne) à compter du 1er juillet 2010, en remplacement de Mme Christine WAHHAM.
 A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
 L'arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination de Mme Christine WAHHAM en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est est abrogé à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juin 2010 :
  Le retrait de Mme COLLIN (Hélène, Louise), épouse DEVAUSSUZENET, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Hélène DEVAUSSUZENET, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est accepté.
 Par suite du retrait de Mme COLLIN (Hélène, Louise), épouse DEVAUSSUZENET, la société civile professionnelle Hélène DEVAUSSUZENET, huissière de justice associée est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier PELLEZ et Sophie PELLEZ-COURIVAUD, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle Hélène DEVAUSSUZENET, huissier de justice associé, dissoute.
 M. PELLEZ (Xavier, Gilbert, Camille) et Mme COURIVAUD (Sophie, Christianne, Mireille), épouse PELLEZ, sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 2010, M. André (Jean-Claude), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2010, M. SALHI (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er juillet 2010.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, M. Bonaque (Henri), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est radié du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juin 2010, le retrait de M. DARMUZEY (Denis, Marie, André, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis DARMUZEY, Isabelle BONNARDEL, Jean DARMUZEY et Paul NOEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Biscarrosse (Landes), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Denis DARMUZEY, Isabelle BONNARDEL, Jean DARMUZEY et Paul NOEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle BONNARDEL, Jean DARMUZEY et Paul NOEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juin 2010, il est mis fin aux fonctions de M. LOISEL (Jean-Marie, Claude, Camille, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire associé à la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2010, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de M. Frédéric Rico.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juin 2010, M. DELFAUD (Jean, André, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT et Fabienne WENDLING-HILLION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Poissy (Yvelines).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT et Fabienne WENDLING-HILLION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juin 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme DUVACHER (Virginie, Marie-Chantal), épouse DESHAYES, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
 Mme DUVACHER (Virginie, Marie-Chantal), épouse DESHAYES, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial.
 La société DESHAYES, société de participations financières de profession libérale de notaires à responsabilité limitée, est agréée.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, la démission du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts de M. Loiseau (Philippe), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est acceptée à compter du 4 septembre 2010.
 M. Loiseau (Philippe) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, institué par le décret du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
M. Jean-François Monteils, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à compter du 19 juillet 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juin 2010, le retrait de M. TOURNIER (Roland, Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland TOURNIER, Yann du PORT de LORIOL et Frédéric DIRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (2e) (Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Roland TOURNIER, Yann du PORT de LORIOL et Frédéric DIRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yann du PORT de LORIOL et Frédéric DIRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 2010, M. Bessemoulin (Pierre), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 novembre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juin 2010 :
 L'office de notaire à la résidence de Béville-le-Comte (Eure-et-Loir) dont était titulaire M. JOUSSE (Denis), décédé, est supprimé.
 M. REPAIN (Edouard-Louis, Emmanuel, Arzhur) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc LEJARS et Gérard JOURDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auneau (Eure-et-Loir).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc LEJARS et Gérard JOURDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marc LEJARS, Gérard JOURDIN et Edouard-Louis REPAIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 La société civile professionnelle Jean-Marc LEJARS, Gérard JOURDIN et Edouard-Louis REPAIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auneau (Eure-et-Loir), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juin 2010, M. SCHMITT (Christophe, Lionel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raymond CLAERR et Jean-Louis COLLINET, notaires associés, à la résidence de Riedisheim (Haut-Rhin).
L'article D. 311-18-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « ou de l'établissement public appelé à lui succéder » sont supprimés ;
 2° Au a du 1, le montant : « 300 euros » est remplacé par le montant : « 340 euros » ;
 3° Au 2, le montant : « 70 euros » est remplacé par le montant : « 110 euros ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juin 2010 :
 Sont nommés coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 8 octobre 2011 :
 Auvergne : M. Lionel Colombel.
 Midi-Pyrénées : M. Louis Randriamihamison.
 Poitou-Charentes : Mme Anne Aubert.
 Sont nommés coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 8 octobre 2011 :
 Clermont-Ferrand : M. Lionel Colombel.
 Toulouse : M. Louis Randriamihamison.
 Poitiers : Mme Anne Aubert.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juin 2010, M. Guy, Jean, Michel Gallay, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er septembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 18 mars 2010 à l'accord du 9 novembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Révision de l'accord du 9 novembre 2006.
   Signataires :
 Syndicat des entreprises de logistique de communication écrite directe (SELCED) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 5 janvier 2010, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 L'article 1er, alinéa 2, est étendu sous réserve de l'application de l'alinéa 2 de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2010, M. Guillaume Pepy, maître des requêtes, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2010, M. Stéphane Gervasoni, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2010, afin de continuer à exercer les fonctions de juge.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2010, M. Florian Blazy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à la disposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, du 1er août au 31 août 2010, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique, chargé des libertés publiques et des affaires juridiques communautaires.
 M. Florian Blazy est placé dans la position de détachement, au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2010, afin d'exercer les fonctions de premier secrétaire de l'ambassade de France au Mexique.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2010, M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est, à compter du 22 avril 2010, réintégré au Conseil d'Etat.
 M. Laurent Vallée est placé dans la position de détachement auprès du ministère de la justice et des libertés pour une durée de cinq ans à compter de la même date.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2010, M. Gilles Le Chatelier, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, pour une durée de trois ans à compter du 15 juin 2010, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général des services de la région Rhône-Alpes.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la ministre de la santé et des sports en date du 17 juin 2010, Mme JEANDET-MENGUAL (Emmanuèle), inspectrice générale des affaires sociales, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 décembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2010, Mme Nicole Guedj, conseiller d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions pour une période de trois ans à compter du 1er juin 2010.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, les administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité d'inspecteur général de classe normale :
 M. LADIRAY (Dominique).
 M. LE CALONNEC (Vincent).
 M. LHERITIER (Jean-Louis).
 Mme ROSENWALD (Fabienne).
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la ministre de la santé et des sports en date du 15 juin 2010, Mme ROUSSILLE (Bernadette), inspectrice générale des affaires sociales, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge, à compter du 21 octobre 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 juin 2010, Mme Marie-France COMBIER, sous-préfète hors-classe, détachée en qualité d'administratrice civile, est, à compter du 16 novembre 2010, réintégrée dans le corps des sous-préfets et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décision du ministre de la défense en date du 3 juin 2010, à la suite des concours sur épreuves organisés en 2010, l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié dans les disciplines hospitalières est attribuée, à compter du 1er mai 2010, aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après :
PRATICIENS CERTIFIÉS DANS LES DISCIPLINES HOSPITALIÈRES
Corps des médecins des armées
Groupement de disciplines « spécialités médicales »
Endocrinologie et métabolisme
 Le médecin commandant Baizri (Hicham).
Rhumatologie
 Le médecin commandant Nouijai (Abderrazak).
Médecine interne
 Le médecin capitaine Kaddouri (Saïd).
 Le médecin commandant Guandong Mbethe (Guy).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 ― avenant n° 132 du 9 mars 2010 ;
 ― avenant n° 134 du 16 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 ― avenant n° 132 : certificat de qualification professionnelle d'animateur périscolaire ;
 ― avenant n° 134 : formation professionnelle.
   Signataires :
 En ce qui concerne les deux avenants :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 En ce qui concerne l'avenant n° 132 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
 En ce qui concerne l'avenant n° 134 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par décision du ministre de la défense en date du 3 juin 2010 :
 I. ― A la suite du concours sur épreuves organisé en 2010, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er mai 2010, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :
PRATICIENS CERTIFIÉS EN MÉDECINE D'ARMÉE
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Discipline « odontologie »
 Chirurgien-dentiste principal (TA) Ponseel (Guillaume, Jean, Jacques, Gilles).
 II. ― A la suite des concours sur épreuves organisés en 2010, le niveau de qualification de praticien certifié en recherche du service de santé des armées est attribué, à compter du 1er mai 2010, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :
PRATICIENS CERTIFIÉS EN RECHERCHE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Discipline « biologie et biochimie des agressions »
 Le médecin principal Briolant (Sébastien).
 Le médecin principal Martigne (Alain, Patrick, Laurent).
Corps des vétérinaires des armées
Discipline « biologie et biochimie des agressions »
 Le vétérinaire principal Dhote (Franck, Jean, Paul).
 III. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juin 2010 et à compter du 1er août 2010, M. Neige (Michel), adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Nancy, en remplacement de Mme Hartmann (Monique).
 M. Neige (Michel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975, modifié par l'avenant du 1er juin 1993 tel qu'étendu par arrêté du 8 mars 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2010, relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et rémunérations minimales hiérarchiques (2 barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, M. Chargé (Pascal) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Un arrêté du président de l'université fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, Mlle Gatignol (Peggy) est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 2 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Diversité dans l'entreprise.
   Signataires :
 Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la jeunesse et des solidarités actives et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pour l'application de l'article 103 de la loi du 30 décembre 2009 susvisée aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « avant le 1er juin 2009 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er janvier 2011 ».
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Brétigny-sur-Orge exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert Courcouronnes, sise 303, square des Champs-Elysées, 91080 Courcouronnes ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert Corbeil, sise 14 ter, rue de Villebois-Mareuil, 91100 Corbeil-Essonnes.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Courcouronnes exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
 ― une unité éducative de milieu ouvert Brétigny-sur-Orge, sise 1 bis, rue de la Mairie, 91220 Brétigny-sur-Orge ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert Massy, sise 3, rue du Métro-Charonne, 91300 Massy.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert Levallois, sise, 12-14, rue Lorraine, 92300 Levallois-Perret ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert Villeneuve-la-Garenne, sise 30, quai d'Asnières, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Sud des Hauts-de-Seine exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
L'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Asnières-sur-Seine exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, de jeunes confiés par les juridictions ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
 ― la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes.