Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre d'accueil et de soins de Saint-James (Manche) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi à la directrice de l'hôpital local de Saint-James, rue du Docteur-Legros, BP 18, 50240 Saint-James auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montauban (Tarn et Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé (filière infirmière, pôle psychiatrie), vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 100, rue Léon- Cladel, BP 765, 82013 Montauban Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Tourcoing, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière IDE), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, centre hospitalier de Tourcoing, direction des ressources humaines, 155, rue du Président-Coty, 59200 TOURCOING, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Lannemezan, service concours, 644, route de Toulouse, BP 167, 65308 Lannemezan Cedex.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 6 juillet 2011 a ouvert au titre de l'année 2012, un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'admis aux fonctions de commandant de sapeurs-pompiers professionnels.
 L'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels prévu à l'article 10 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du 10 octobre 2011 pour l'évaluation des dossiers de candidature ;
 ― à partir du 24 octobre 2011 pour les épreuves écrites en Ile-de-France, en Corse et dans les départements d'outre-mer ;
 ― à partir du 12 décembre 2011 pour les épreuves orales d'admission en Ile-de-France.
 Peuvent faire acte de candidature, les capitaines pouvant justifier de cinq ans d'ancienneté dans le grade de capitaine au plus tard le 1er janvier 2013.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à cet examen professionnel doivent télécharger directement leur dossier sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration à l'adresse suivante : « www.interieur.gouv.fr », onglet : « Métiers et concours ― Direction de la sécurité civile », au plus tard le 12 septembre 2011. Au delà de cette date, le téléchargement sera impossible.
 Aucun dossier ne sera adressé par écrit au candidat.
 Les dossiers de candidature, complets et vérifiés par les services départementaux d'incendie et de secours, devront être retournés au plus tard le lundi 12 septembre 2011, le cachet de la poste faisant foi.
 Aucune suite ne sera réservée aux dossiers de candidatures, soit incomplets, soit postés hors délai (après le 12 septembre 2011).
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2 ― tranche 2, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit A Nengligé, 54385 Rosières-en-Haye.
Un arrêté du président du conseil général de l'Essonne, en date du 24 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'institut départemental enfance et famille de Brétigny-sur-Orge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, service recrutement et mobilité, bureau 116, hôtel du département, boulevard de France, 91012 Evry Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien d'Arguël, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudits Le Parc à Vaches et au Chemin Boinet et lieudits Les Cinquante et au Moulin de Fresneville, sur le territoire des communes d'Arguël et de Saint-Maulvis (département de la Somme).
Un arrêté du président du conseil général de l'Essonne, en date du 24 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 9 postes vacants à l'institut départemental enfance et famille de Brétigny-sur-Orge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, service recrutement et mobilité, bureau 116, hôtel du département, boulevard de France, 91012 Evry Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 25 mars 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 498 183 9 6
BINOCRIT 20 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 498 185 1 8
BINOCRIT 30 000 UI/0,75 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 498 187 4 7
BINOCRIT 40 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires SANDOZ)
35 %
Un arrêté du président du conseil général du Vaucluse, en date du 14 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'accueil départemental enfance et famille (Vaucluse).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, accueil départemental Enfance et Famille, 30, avenue Vivaldi, 84000 Avignon.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2 ― tranche 1, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Les Psaumes sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye, de Jaillon et d'Avrainville (département de Meurthe-et-Moselle).
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4, tranche 1, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit A Nengligé, 54385 Rosières-en-Haye.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2, tranche 3, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Les Grandes Ecuries, sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye et d'Avrainville (département de Meurthe-et-Moselle).
Un arrêté du président du conseil général du Cher, en date du 2 novembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs technique spécialisés, en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille du Cher.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Cher, direction des ressources humaines et des compétences, service mobilité, emploi et recrutement, place Marcel-Plaisant, 18023 Bourges Cedex (Tél. : 02-48-27-80-60).
Un arrêté du président du conseil général de l'Essonne, en date du 24 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'institut départemental enfance et famille de Brétigny-sur-Orge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, service recrutement et mobilité, bureau 116, hôtel du département, boulevard de France, 91012 Evry Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 ― tranche 5, d'une capacité de production de 6,930 MWc, localisée lieudit Les Grandes Ecuries sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye et d'Avrainville (département de Meurthe-et-Moselle).
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4, tranche 2, d'une capacité de production de 7,80 MWc, localisée lieudit Les Grandes Ecuries sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye et d'Avrainville (département de Meurthe-et-Moselle).
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3, tranche 1, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit A Nengligé, 54385 Rosières-en-Haye.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 5 juillet 2011, le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental de Mayotte et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte est prorogé jusqu'au 30 novembre 2011.
 Le mandat des présidents et des membres des bureaux de ces deux conseils est prorogé jusqu'à cette échéance.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 4 juillet 2011, le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 30 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est fixé à 45.
 La répartition par discipline ou groupe de disciplines de ces postes est fixée comme suit :
DISCIPLINE OU GROUPE DE DISCIPLINES
NOMBRE DE POSSIBILITÉS
de recrutement
Agronomie et environnement. Sciences économiques, sociales et de la décision.
10
Ecologie. Santé animale et végétale.
12
Génétique et physiologie animales et végétales.
11
Nutrition humaine, sécurité des aliments et génie de procédés.
12
   Total
45
 Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à : concours_dr@paris.inra.fr.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherhe agronomique en date du 4 juillet 2011, le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 30 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique est fixé à 9.
 La répartition par discipline ou groupe de disciplines de ces postes est fixée comme suit :
DISCIPLINE OU GROUPE DE DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES OFFERTS
Agriculture, alimentation et environnement
9
   Total
9
 Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à : concours_chercheurs@paris.inra.fr.
I. ― Le Conseil du service militaire adapté comprend, outre son président et son vice-président :
 a) Six membres de droit :
 ― le chef d'état-major des armées ;
 ― le délégué général à l'outre-mer ;
 ― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
 ― le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ;
 ― le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ;
 ― le général commandant le service militaire adapté.
 Les membres de droit peuvent se faire représenter ;
 b) Un député et un sénateur ;
 c) Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la formation et de l'insertion professionnelle.
 II. ― Le président, le vice-président et les membres mentionnés au c ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer. Les parlementaires sont désignés par les présidents de leur assemblée respective.
 III. ― Le mandat des membres du Conseil du service militaire adapté mentionnés au b et au c est de trois ans. Il peut être renouvelé.
Les fonctions de membre du Conseil du service militaire adapté sont exercées à titre gratuit. Il peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions du conseil dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé. Ces indemnités sont prises en charge par le service militaire adapté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des veaux de boucherie accordée sous le numéro 12 03 2168 à la Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs du Rouergue (SICA des éleveurs du Rouergue), dont le siège social était situé à Savignac (département de l'Aveyron), est retirée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 16 02 2176 à l'Association des éleveurs charentais (ADEC), dont le siège social est situé à Confolens (Charente), est retirée.
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 1° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et assistant de service social principal
2
2
 Secrétaire administratif de classe supérieure et assistant de service social
2
2
 Secrétaire administratif de classe normale
3
3
b) Représentants de l'administration
7
7
   Total
14
14
Sont instituées auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
 1° Secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture et assistants de service social relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
 2° Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1997 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture est remplacé par le tableau suivant :
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
Ingénieur de recherche hors classe
2
2
 Ingénieur de recherche de 1re classe
2
2
 Ingénieur de recherche de 2e classe
2
2
b) Représentants de l'administration
6
6
   Total
12
12
Directeur du cabinet
 M. Serge Mucetti, conseiller des affaires étrangères hors classe, à compter du 6 juillet 2011.
Chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
 M. Gérald Darmanin.
Le Conseil du service militaire adapté a un rôle consultatif. Il a pour mission de proposer les orientations stratégiques pour les politiques de recrutement, de formation et d'insertion conduites par les formations du service militaire adapté et d'en évaluer, le cas échéant, la portée. Il réalise, à la demande du ministre chargé de l'outre-mer, des études et recherches sur les perspectives et les projets de développement du service militaire adapté.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2002 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est remplacé par le tableau suivant :
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
Inspecteur général de classe exceptionnelle
2
2
 Inspecteur général de classe normale
2
2
 Inspecteur en chef
2
2
 Inspecteur
2
2
b) Représentants de l'administration
8
8
   Total
16
16
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2011, l'arrêté du 2 août 2002 attribuant l'appellation « musée de France », en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, est modifié comme suit :
 Concernant la commune de Limoges, à la place de : « Musée municipal des beaux-arts de Limoges-Palais de l'Evêché », lire : « Musée des Beaux-Arts de Limoges-Palais de l'Evêché ».
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 2° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
Chef technicien
3
3
 Technicien principal
3
3
 Technicien
2
2
b) Représentants de l'administration
8
8
   Total
16
16
Sont abrogés, à compter du 15 novembre 2011 :
 ― l'arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture ;
 ― l'arrêté du 16 juillet 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
 ― l'arrêté du 24 octobre 2008 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs est remplacé par le tableau suivant :
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint administraif principal de 1re classe
3
3
 Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3
 Adjoint administratif de 1re classe
3
3
 Adjoint administratif de 2e classe
2
2
b) Représentants de l'administration
11
11
   Total
22
22
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2011, M. Peyruquéou (Christian), administrateur civil hors classe, placé en service détaché en qualité d'inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense et des anciens combattants, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 août 2011.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant :
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe
1
1
 Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe
2
2
 Adjoint technique de laboratoire de 1re classe
1
1
 Adjoint technique de laboratoire de 2e classe
1
1
b) Représentants de l'administration
5
5
   Total
10
10
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 4 juillet 2011, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Yves DELABROUSSE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 21 décembre 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 juillet 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. SAIDANI (Lazhar), né le 19 août 1958 à Batna (Algérie).
 M KARA (Khaled), né le 4 mai 1955 à Sétif (Algérie).
 M. BELFEDHAL (Abdelkhalek), né le 20 février 1967 à Tiaret (Algérie).
 M. RCHIDI (Mohamed El Badaoui), né le 21 janvier 1968 à Aini Beni Mathar (Maroc).
 M. TOUNSI (Arezki), né le 29 septembre 1966 à Tizi-Ouzou (Algérie).
 M. EL HADEF ELOKKI (Rabah), né le 5 janvier 1965 à Constantine (Algérie).
 Mme KOBARKHIDE (Nunu), épouse RAOUL, née le 22 février 1972 à Satchkhere (Géorgie).
 Mme BENSALEM (Lynda Nadia), épouse BENAZZOUZ, née le 12 octobre 1962 à Akbou (Algérie).
 Mme BENTURQUIA (Amina Ouassila), épouse SEMMAK, née le 19 juillet 1972 à Sidi Bel Abbes (Algérie).
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 juin 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique :
 M. Billès-Garabédian (Laurent), président de la Société amicale des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique, en qualité de représentant de la Société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique, en remplacement de M. Gérondeau (Christian), démissionnaire.
 L'aspirant Favreau (Donatien), élève de la promotion X2010, en qualité de représentant des élèves, en remplacement de l'aspirant Hudavert (Alexandre), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 11 juillet 2011, sont nommés, sur proposition du comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) :
 M. Segonds (Daniel), président du comité central du GNIS.
 M. Pagesse (Pierre), vice-président du comité central du GNIS.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiqués.
 Le texte de la convention collective nationale pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Convention collective du 31 mars 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 « Art. 1. - Définition du champ d'application
 L'ensemble des accords collectifs conclus par le Synesi et les organisations syndicales de salariés s'appliquent, sauf disposition contraire, dans le cadre d'un champ d'application délimité comme suit :
« Il régit les rapports entre les employeurs et l'ensemble des salariés de droit privé des Ateliers et Chantiers d'Insertion conventionnés par l'Etat au titre de l'article L. 322-4-16-8 du Code du Travail.
 CCN DES ACI 29/3/2011 4
 Les Ateliers et Chantiers d'Insertion relèvent notamment des codes NAF 853 K et 913 E.
 Le champ conventionnel couvre l'ensemble du territoire national y compris les DOM »
   Signataires :
 Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (SYNESI) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels, les dispositions de l'accord du 16 février 2011, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 2 mai 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Retraite.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Jura ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007, les dispositions de l'avenant n° 7 du 9 février 2011, relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 17 du 17 février 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Syndicat national professionnel des employeurs régies de quartier (SNPERQ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 ;
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Changement OPCA.
   Signataires :
 Syndicat national des associations employeurs de personnels au services des centres sociaux et socio culturels (SNAECSO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, modifié par l'avenant n° 58 du 6 juillet 1995 tel qu'étendu par arrêté du 5 janvier 1996, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2010 portant diverses modifications à la convention collective susvisée.
 Le tableau du deuxième alinéa de l'article 38 modifié est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-2 du code du travail tel qu'interprété par la Cour de cassation (Cass. Soc., 8 janvier 1987, n° 84-43354/Cass. Soc., 16 mars 1994, n° 88-40915), les mois de travail accomplis au-delà des années entières devant être pris en compte à raison d'1/12 par mois d'ancienneté dans le calcul du montant de l'indemnité de licenciement.
 Le septième alinéa de l'article 38 modifié est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 10 du 16 mars 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'enseignement privé laïque (FNEP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 janvier 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords négociés dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.
   Signataires :
 Union nationale du commerce en gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
 Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
 Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;
 Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous températures dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;
 Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées (FNGFP) ;
 Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA) ;
 Fédération nationale de la décoration (FND) ;
 Union professionnelle de la carte postale (UPCP) ;
 Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ;
 Chambre syndicale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI) ;
 Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs ;
 Fédération des syndicats de la distribution professionnelle automobile (FEDA) ;
 Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ;
 Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;
 Fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique (FGME) ;
 Fédération de la distribution industrielle (FEDIN) ;
 Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGC-CFE, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 6 du 9 février 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Modification du champ d'application.
 Le champ d'application défini par l'article 1er de la convention collective nationale de la coopération maritime est modifié comme suit :
Article 1er
Champ d'application
 La présente convention collective, conclue conformément aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail, règle pour l'ensemble du territoire national métropolitain ainsi que pour les départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions d'ordre public qui y sont appliquées, les rapports entre les salariés et les employeurs relevant des activités suivantes :
 ― les coopératives maritimes régies par la loi du 20 juillet 1983 et exerçant une activité d'avitaillement, d'armement, de gestion, de mareyage, de cultures marines, de conserverie, de mécanique et plus généralement aux coopératives exerçant une activité dans le domaine maritime ;
 ― les organisations de production de pêche et cultures marines ;
 ― les sociétés quelle que soit leur forme juridique dont le capital est détenu directement ou indirectement, majoritairement par une ou plusieurs coopératives maritimes, et exerçant une activité dans l'un des domaines susvisés ;
 ― les structures juridiques suivantes et leurs filiales dont l'activité est principalement liée à celle des coopératives maritimes et de leurs sociétaires ;
 ― les associations régionales de développement économique des coopératives maritimes (ARDECOM) ;
 ― la coopération maritime et ses filiales ;
 ― le Centre de gestion de la pêche artisanale (CGPA) ;
 ― l'Association pour l'investissement et le développement de la pêche artisanale (ASSIDEPA) ;
 ― CECOMER et ses filiales ;
 ― les organismes de gestion et de comptabilité affiliés à la coopération maritime.
 Elle s'applique à l'ensemble des salariés non navigants, cadres et non cadres. »
   Signataires :
 Fédération nationale syndicale des coopération et du crédit maritimes (FNSCM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juin 2011, sont habilités, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques dont les noms suivent :
A titre provisoire
 Eric CHERRIER, inspecteur principal.
 Laurence VERNEZ, inspectrice principale.
 Jean-Michel BARDET, inspecteur.
 Emmanuelle DEMARS, inspectrice principale.
Par décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 23 juin 2011 :
 I. ― Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis :
 Chambonnière (Léa).
 Feste-Guidon (Aurélie).
 Dumondel (Charlène).
 Salles (Marion).
 Limonier (Charlotte).
 Bon (Alexandre).
 Coiffard (Erwan).
 Arnaud (Alexandre).
 Hersand (Stéphie).
 Pascal (Chloé).
 Bord (Edouard).
 Zali (Lydia).
 Relano (Ludivine).
 Capelier (Nina).
 Cance (Céline).
 Suissa (Marielle).
 Clerc (Mélina).
 Galliot (Guillaume).
 Millery (Nicolas).
 Gomez (Mathias).
 Genest (Romain).
 Ducrest (Gabriel).
 Audibert (Matthieu).
 Prigent (Eva).
 Sylla (Mohamed).
 Cuillerdier (Fanny).
 Tivollier (Pierre-Yves).
 Noël (Raphaël).
 Pébayle (Richard).
 Leflefian (Céline).
 Fleury (Emilie).
 Jandot (Léa).
 Depoulon (François).
 Giorgis (Jonathan).
 Parent (Julie).
 II. ― Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
 Brunet (Guillaume).
 Plaquin (Laurent).
 Favard (Guillaume).
 Boulvrais (Paul).
 Manceau (Isabelle).
 Denhaut (Flore).
 Rambaud (Sophie).
 Guillen-Galera (Estelle).
 Bour (Sophie).
 Seguer (Nicolas).
 Geny (Emeline).
 Delluc (Agathe).
 Daventure (Ludovic).
 Zamo (Romain).
 Enquebecq (Pierre).
 III. ― Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 1er octobre 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 juillet 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. KSANTINI (Nasreddine), né le 3 mars 1964 à Saïda (Algérie).
 Mme ANISHCHENKO (Maria Valentinovna), épouse DAGUENET, née le 21 avril 1968 à Leningrad (URSS).
 M. NACOUZI (Roland), né le 29 janvier 1975 à Beyrouth (Liban).
 Mme GHODHBANE (Zeineb), épouse HAMROUNI, née le 26 décembre 1970 à Bizerte (Tunisie).
 M. ABBAS (Mazin), né le 7 août 1965 à Bagdad (Irak).
 Mlle TORANZO OTERO (Jacqueline De La Caridad), née le 21 septembre 1969 à La Havane (Cuba).
 M. EL DIRANI (Hussein), né le 24 novembre 1972 à Ksarwaba (Liban).
Un concours professionnel sur titres aura lieu à hôpital local de Pézenas (Hérault) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local de Pézenas, 22, rue Henri-Reboul, 34120 Pézenas, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Béziers.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines et de la formation continue, centre hospitalier de Béziers, 2, rue Valentin-Haüy, BP 740, 34525 Béziers.