Au titre Ier, chapitre Ier, section 2, sous-section 5, dans le paragraphe 4 « Pompes à insuline externes, portables et programmables », après le code 1146183, sont créés les codes suivants :
CODE
NOMENCLATURE
1120663
Perfusion, pompe externe à insuline, cathet. et consom. associés, forf. journalier.
Forfait journalier pour cathéter et consommables associés pour pompe externe à insuline.
Ce forfait, facturé par journée de prise en charge, comprend la fourniture par le prestataire des cathéters et consommables, conformément à la prescription médicale établie en référence aux recommandations professionnelles de bonne pratique.
La prise en charge de cette référence est assurée pour l'administration de l'insuline.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2014
1130058
Perfusion, pompe externe à insuline, prestation journalière.
Cette prestation comprend au minimum :
― la fourniture et la livraison des accessoires et la livraison des consommables ;
― la fourniture de la notice d'utilisation du matériel et d'un livret patient comprenant les coordonnées du prestataire (comprenant entre autres le numéro d'astreinte technique) ainsi que le contenu de la prestation ;
― l'organisation d'une astreinte vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept ;
― l'intervention, si nécessaire à domicile, dans les douze heures suivant la demande, pour la maintenance et la réparation du matériel ;
― en cas d'impossibilité de réparation dans les vingt-quatre heures, la fourniture d'une pompe de remplacement de même modèle, si nécessaire ;
― la récupération, le nettoyage, la décontamination et la révision technique de la pompe selon les recommandations du fabricant ;
― le retour d'information écrit au prescripteur sur le suivi des patients et les incidents ainsi que le compte rendu de toutes les interventions ;
― un rappel régulier de la formation technique initiale du patient ainsi que la vérification du bon fonctionnement de la pompe. Ce rappel et cette vérification de la pompe seront réalisés par le prestataire au bout de trois mois puis tous les six mois soit chez le prestataire soit au domicile du patient. Cette intervention est justifiée au domicile pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer et pour permettre la formation technique continue des personnes de l'entourage (dont l'intervention est nécessaire dans le traitement) et ayant également des difficultés à se déplacer.
La formation est suivie d'une évaluation par le prestataire et d'un retour de l'information au prescripteur.
Cette formation technique continue, réalisée par le prestataire, doit comprendre :
1. L'évaluation des connaissances du patient au début de la formation ainsi qu'à la fin ;
2. La reprise point par point de la formation technique initiale, en faisant refaire les manipulations par le patient, ainsi que les règles de sécurité ;
3. La reprise de ce qui n'a pas été compris ;
4. La vérification de la pompe, son bon entretien et la bonne connaissance par le patient de la technique de reprogrammation ;
5. La vérification que le patient a toujours son schéma de remplacement, ainsi que la date de péremption de l'insuline, du stylo et du kit d'urgence.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2014.