Délégation est donnée à Mme Valérie Saigne, administratrice civile, à M. Stéphane Courtin, administrateur civil hors classe, et à M. Jean-Jacques Mané, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Mme Sophie Pacot, directrice départementale du Trésor public, à M. Jean-Yves Le Brun, directeur divisionnaire des impôts, à MM. Stéphane Basset, François Cuesta et Arnaud Montagne, inspecteurs principaux des impôts, et à M. Philippe Rigollet, inspecteur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mme Dominique Donnini, inspectrice départementale des impôts, à Mme Mireille Breton, inspectrice des impôts, à MM. Christophe Blayo et Eric Lebon, inspecteurs des impôts, à Mmes Brigitte Bride, Nathalie Laurent et Séverine Rougeron, inspectrices du Trésor public, à Mmes Marie-Christine Guillemet, Fabienne Brisseau et Sandrine Roborg, contrôleuses principales du Trésor public, à Mmes Maïté Bouthemy et Delphine Boissy, contrôleuses principales des impôts, à M. Daniel Jardin, contrôleur principal des impôts, à Mme Béatrice Casseron, secrétaire administrative de classe normale, à M. Jean Vidaillac, contrôleur des impôts, et à Mme Nadia Sinkevic, contrôleuse du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
 Délégation est donnée à Mme Pascale Varin, directrice départementale des impôts, à Mme Thérèse Dufour, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à Mme Anne Grosperrin, inspectrice principale des impôts, à Mme Christine Brunet-Ziessel, inspectrice départementale des impôts, à Mme Sabine Helaoui, receveuse-perceptrice du Trésor public, à M. Emmanuel Caspar, receveur-percepteur du Trésor public, et à Mme Estelle Pitois, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Jean Laurens, inspecteur des impôts, à Mme Marie-Elisabeth Vilain, contrôleuse principale du Trésor public, à Mme Annie Gilauton, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Noëlle Bassou et M. Dominique Brunetti, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, à Mmes Isabelle Benoit et Manuella Zamor, contrôleuses du Trésor public, et à Mme Odile Bompard et M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
 Délégation est donnée à M. Valéry Andrieux, chef des services du Trésor public, à M. Hervé Mille, directeur divisionnaire des impôts, à Mmes Nathalie Lefort-Levêque, Christine Manderfeld et Catherine Marimbeau, inspectrices principales des impôts, à MM. Patrick Graniou et Didier Valsaque, inspecteurs principaux des impôts, et à Mme Frédérique de Almeida, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mmes Dominique Desré et Nadine Pirlot de Corbion, inspectrices des impôts, à Mmes Françoise Chapu et Annie Constant, contrôleuses principales des impôts, à M. Alexandre Gallo, contrôleur principal des impôts, à M. Jean-Pierre Dromer, contrôleur principal du Trésor public, à Mmes Anne Legrand, Céleste Mateus-Mendes et Marlène Rodrigues, contrôleuses des impôts, à M. Imteyaz Ali, contrôleur des impôts et à Mme Lydia Batteux, agente administrative principale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.