I. ― L'article 5.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
― la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains » ; 
2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« ― la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires » ; 
3° Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« ― le département de la sûreté dans les transports » ; 
4° Le neuvième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« ― le secrétariat général au tunnel sous la Manche. » ; 
5° Au dixième alinéa, les mots : « du service d'études techniques des routes, des autoroutes et » sont remplacés par les mots : « du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, ». 
II. ― L'article 5.2.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, le mot : « services » est remplacé par le mot : « transports » et, après le mot : « ferroviaires », sont insérés les mots : « et collectifs » ; 
2° Au cinquième alinéa, le mot : « nationaux » est supprimé et après le mot : « voyageurs » sont ajoutés les mots : « d'intérêt national » ; 
3° Les dixième et onzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« ― le bureau des opérateurs de transport ferroviaire ; 
« ― le bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif ; » ; 
4° Après le onzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« ― la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire. » 
III.-L'article 5.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire » sont remplacés par les mots : « de la sécurité et de la régulation ferroviaires » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « la mission sûreté défense » sont remplacés par les mots : « le département de la sûreté dans les transports ; » ; 
3° Au sixième alinéa, les mots : « la mission de contrôle des activités ferroviaires, » sont supprimés ; 
4° Les huitième, neuvième et dixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« ― le bureau de la sécurité des transports guidés ; 
« ― le bureau de la régulation ferroviaire ; 
« ― le bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires. » 
IV.-L'article 5.2.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « des ports maritimes et intérieurs », sont ajoutés les mots : « et planification des projets de développement de leurs infrastructures » ; 
2° Aux cinquième et sixième alinéas, les mots : « la mission sûreté défense » sont remplacés par les mots : « le département de la sûreté dans les transports, » ; 
3° Au quinzième alinéa, le mot : « observation » est remplacé par le mot : « analyse ». 
V.-L'article 5.2.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au huitième alinéa, les mots : « la mission sûreté défense » sont remplacés par les mots : « le département de la sûreté dans les transports, » ; 
2° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« ― détermination des règles relatives à la circulation des transports routiers. » ; 
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« ― le bureau de la circulation des transports routiers. » 
VI.-L'article 5.2.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.2.5.-La sous-direction du travail et des affaires sociales exerce les attributions suivantes : 
« ― élaboration, en concertation avec les ministères en charge du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la protection sociale et du budget et les partenaires sociaux, du droit social spécifique au secteur des transports terrestres ; 
« ― animation des commissions paritaires des conventions collectives des transports routiers et des transports urbains, suivi de la négociation collective dans les autres branches des transports terrestres et présidence des commissions mixtes des statuts des personnels de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français et de la commission nationale mixte de la Société nationale des chemins de fer français ; 
« ― élaboration de la législation et de la réglementation du travail spécifiques aux transports terrestres, aux grands ports maritimes et aux ports autonomes, à la Régie autonome des transports parisiens et à la Société nationale des chemins de fer français, suivi de la réglementation applicable en matière d'institutions représentatives du personnel ; 
« ― élaboration de la législation et de la réglementation spécifiques à la formation professionnelle dans les transports terrestres, exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, animation du réseau territorial de contrôle des organismes de formation professionnelle dans les transports terrestres ; 
« ― contribution à l'élaboration de la réglementation sociale européenne dans les différents modes de transports terrestres, en matière de durée de conduite et de durée du travail, de formation professionnelle et de qualification ; 
« ― pilotage de l'Observatoire social national dans les transports et animation du réseau des observatoires sociaux régionaux et suivi de la conjoncture sociale ainsi que de la conflictualité dans les transports terrestres et des grands ports maritimes et ports autonomes ; 
« ― instruction des recours hiérarchiques et contentieux en matière de licenciement des salariés protégés, d'institutions représentatives du personnel et, d'une manière générale, des recours contre les décisions des fonctionnaires de l'inspection du travail des transports ; 
« ― politique de la protection sociale dans les transports terrestres, notamment préparation de la représentation du ministre chargé des transports auprès des organismes de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers ; 
« ― préparation et suivi de l'exécution des lois de finances dans leurs dispositions relatives aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ; 
« ― participation à la politique interministérielle de lutte contre le travail illégal dans les transports terrestres. 
« Elle comprend : 
« ― le bureau du droit social des transports routiers ; 
« ― le bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain ; 
« ― le bureau du droit social des ports et de la batellerie. » 
VII. ― L'article 5.2.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.2.6.-Le département de la sûreté dans les transports exerce les attributions suivantes : 
« ― pilotage de l'ensemble des questions de sûreté, de prévention de la délinquance et de défense dans le champ de compétence de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, en liaison avec les directions, sous-directions et missions concernées, le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique et la section risques, sécurité, défense du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 
« ― élaboration et suivi de la doctrine de sûreté et de prévention de la délinquance concernant les infrastructures et services des transports terrestres et maritimes, notamment le transport des matières dangereuses, en liaison avec les directions, sous-directions et missions concernées, le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique et la section risques, sécurité, défense du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 
« ― participation à l'élaboration des dispositifs législatifs et réglementaires de sûreté et de prévention de la délinquance et suivi du respect de la doctrine, en lien avec la direction des affaires juridiques ; 
« ― élaboration, en liaison avec les directions, sous-directions et missions concernées, des règles et méthodes applicables pour la surveillance des opérateurs, la délivrance des agréments, certificats et autres autorisations administratives et le contrôle des compétences techniques des personnels ; 
« ― proposition des orientations des programmes de surveillance des opérateurs, contrôle de la qualité et de l'homogénéité des actions de surveillance et certification ; 
« ― participation à l'animation des services déconcentrés sur les thèmes de la défense et de la sûreté et de la prévention de la délinquance, en liaison avec le service du pilotage et de l'évolution des services ; 
« ― pilotage des actions d'audit de sûreté dans le champ de compétence de la direction des services de transport, en liaison avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique et la section risques, sécurité, défense du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 
« ― assistance de l'adjoint du commissaire général aux transports et des commissaires délégués aux transports terrestres et aux transports maritimes ; 
« ― préparation et coordination de l'action de la direction générale en situation de crise ou d'exercice en liaison avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ; 
« ― appui technique aux services et missions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et, en tant que de besoin, au service de défense, de sécurité et d'intelligence économique et à la section risques, sécurité, défense du Conseil général de l'environnement et du développement durable pour toute question intéressant la prévention du terrorisme et de la délinquance ; 
« ― appui aux autorités organisatrices et aux opérateurs de transport pour la réalisation de diagnostics et l'élaboration d'outils, notamment cartographiques, de suivi et d'analyse de la délinquance ; 
« ― participation à tous travaux intéressant l'ingénierie de la sûreté et de la prévention de la délinquance dans les transports ; 
« ― recueil et analyse des données relatives aux faits de délinquance survenus dans les réseaux de transport. 
« Il comprend : 
« ― le bureau de sûreté maritime et portuaire ; 
« ― le bureau du développement de la sûreté multimodale ; 
« ― l'Observatoire national de la délinquance dans les transports. » 
VIII. ― Les dispositions de l'article 5.2.8 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.2.8.-Le secrétariat général au tunnel sous la Manche assiste la délégation française à la commission intergouvernementale créée par le traité entre la République française et le Royaume-Uni concernant la liaison fixe transmanche ; il assure, à ce titre, la préparation et l'exécution des décisions de la commission ainsi que le secrétariat du comité de sécurité créé par le traité. 
« Le secrétariat général est chargé, en liaison avec les administrations concernées, du suivi et de la coordination des actions nécessaires à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche. Il administre les moyens nécessaires au fonctionnement de la commission intergouvernementale, du comité de sécurité, et des autres organes de coordination nationaux ou binationaux contribuant aux travaux de la commission intergouvernementale. 
« Le secrétariat général au tunnel sous la Manche est placé sous l'autorité du secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale. »