Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Moréac, dont le siège social est situé parc Mail, bâtiment B, 6, allée Irène-Joliot-Curie, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Moréac I, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Lande de Bergero, 56500 Moréac.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SASU CN'AIR, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 16 MW, localisée lieudit Les Hautes Riches, sur le territoire des communes de Saint-Quentin-en-Mauges et Le Pin-en-Mauges (département de Maine-et-Loire).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SAS Parc éolien des Coudrays, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Coudrays, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit chemin rural dit des Près d'Oe, 18500 Saint-Thorette.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SAS Eole Génération, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Le Mont Meyen, 51240 La Chaussée-sur-Marne.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'article 5 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est ainsi rédigé : 
« Le nombre total de points est de 60. Il se décompose comme suit : 
― questionnaire : 30 points, coefficient 1 ; 
― étude de cas : 20 points, coefficient 1, 5. 
Après délibération du jury, sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves et après application des coefficients, une note au moins égale à 30 sur 60, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 8 points pour le questionnaire et 5 points pour l'étude de cas avant application des coefficients. 
En cas d'échec, le candidat peut se représenter aux sessions suivantes. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SARL Parc éolien Sioulet Chavanon, dont le siège social est situé lieudit Chanonet, 63820 Briffons, est autorisée à exploiter le parc éolien Sioulet Chavanon, d'une capacité de production de 4,80 MW, localisé lieudit Chanonet, parcelle D 1103, 63820 Briffons.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SAS Energies Bocage, dont le siège social est situé 5, rue de Castiglione, 75001 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Les Hautes Mottes, sur le territoire des communes de Saint-Christophe-du-Bois et Le Longeron (département de Maine-et-Loire).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 18 mai 2010, la mission « Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle prévu à l'article 7 du décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de l'enfance.
A N N E X E
I. - Fermetures de services
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION
CONDITIONS DE VERSEMENT
Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche, sise à Saint-Lô, au 1er janvier 2010. 
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué à compter du 1er septembre 2009.
Suppression de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse Sarthe - Mayenne, sise au Mans, au 1er janvier 2010.
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué à compter du 1er septembre 2009.
Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée, sise à La Roche-sur-Yon, au 1er janvier 2010.
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué à compter du 1er septembre 2009.
II. ― Redéploiement d'agents
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
Direction départementale de Loire-Atlantique, sise à Nantes. 
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.
L'article 5-1 est ainsi modifié :
 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
 « Eu égard à la spécificité des risques liés à l'emploi d'une arme mentionnée au d du 1° de l'article 2, une formation spécifique préalable à l'autorisation de port de celle-ci et une formation spécifique d'entraînement, qui tiennent compte de ses particularités d'emploi, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale, dans les conditions mentionnées aux premier et deuxième alinéas. La formation spécifique préalable est sanctionnée par un certificat individuel délivré aux agents de police municipale. »
 2° Au dernier alinéa, après le mot : « fonction » sont ajoutés les mots :
 « et celles relatives à la délivrance du certificat individuel mentionné à l'alinéa précédent ».
Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé : 
« Art. 6-1. ― Les armes mentionnées au d du 1° de l'article 2 sont équipées de systèmes de contrôle permettant d'assurer la traçabilité et la vérification de leur utilisation. Elles sont dotées d'un dispositif d'enregistrement sonore et d'une caméra associée au viseur. 
Le maire communique sans délai au préfet de département et au procureur de la République les instructions adressées aux agents de police municipale identifiant les missions, parmi celles décrites aux I à III de l'article 3, pour l'exercice desquelles le port de ces armes est autorisé. 
Chaque usage d'une arme mentionnée au d du 1° de l'article 2 fait l'objet d'un rapport à l'attention du maire portant notamment sur les circonstances de l'intervention et sur les conditions d'utilisation de l'arme. 
Dans le cadre de l'évaluation de la convention de coordination mentionnée à l'article 4, le maire adresse chaque année au préfet de département et au procureur de la République un rapport sur l'emploi de ces armes au cours de l'année écoulée, accompagné de la copie des rapports prévus à l'alinéa précédent. 
Le maire adresse au Centre national de la fonction publique territoriale, le cas échéant, ses propositions d'évolution de la formation spécifique mentionnée à l'article 5-1. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2010, M. Robert (Bernard), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 juillet 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 2010, M. Roman (José), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010.
Sont éligibles à la prime de restructuration de service les opérations suivantes :
 ― la mise en place des directions régionales des finances publiques, des directions départementales des finances publiques, des directions spécialisées des finances publiques et des directions locales des finances publiques, par arrêté publié au Journal officiel ;
 ― la mise en place des services des impôts des particuliers (SIP) et des pôles de recouvrement spécialisé (PRS), par arrêté publié au Journal officiel ;
 ― les opérations de réorganisation de la direction générale des finances publiques ayant fait l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel, notamment :
  ― les créations, fusions et suppressions de postes comptables ;
  ― les transferts de siège et les transferts d'activité de postes comptables, y compris les opérations de transfert de la taxe professionnelle des trésoreries vers les services des impôts des entreprises (SIE) ;
 ― les opérations consécutives au projet de modernisation de l'éditique (départements informatiques du Trésor) ;
 ― les opérations relatives à l'évolution des centres régionaux des pensions (CRP).
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 26 avril 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
― "Agneau du Périgord", version 2, au nom de l'Association régionale des éleveurs ovins viande et lait d'Aquitaine (AREOVLA), Europarc, 3, avenue Léonard-de-Vinci, 33608 Pessac Cedex.
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté : ― sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : 

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/referentiel-IGP-agneau-perigordnov-2009-version-scan.pdf

― à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― à l'INAO, cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 avril 2010, M. JAFFRÉ (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite. 
 Cette disposition prendra effet à compter du 5 septembre 2010, date à laquelle l'intéressé cessera ses fonctions.
Pour les opérations de dissolution, transfert ou réorganisation figurant aux annexes II et IV, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2012 et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I.
 Pour les opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services figurant en annexe III, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2010.
Les dispositions de l'avenant n° 83 du 30 octobre 2009 à la convention collective de travail du 19 juin 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application, au IV (Garantie incapacité temporaire) de l'article 27 bis (Régime de prévoyance) de la convention tel qu'il résulte de l'avenant, des dispositions des articles D. 1226-1 et D. 1226-2 du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 avril 2010, M. Philippe BERTRAND, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75), DCSP/services centraux, est nommé en qualité d'adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités à Paris (75), SPHP/services centraux, à compter du 12 mai 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 mai 2010, il est attribué, pour une durée d'un an renouvelable, dans les conditions précisées par l'article R. 7121-1 du code du travail, une licence d'agent artistique à la candidate suivante :
 Licence n° 1138 : Clémentine ADER, 21, rue du Docteur-Goujon, 75012 Paris.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mai 2010, M. François, Ernest Périnet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2007 en qualité de directeur de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mai 2010 :
 M. ROBLET (Christophe, Frédéric, Jacques, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Madeleine BRUN-FERRANDON et Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Bourges (Cher).
 Le retrait de Mme BRUN (Madeleine), épouse FERRANDON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Madeleine BRUN-FERRANDON et Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Madeleine BRUN-FERRANDON et Marie-Paule LEGRAIN-MERCIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourges (Cher), 1 bis, rue des Trois-Pommes ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mai 2010 :
 M. DECAUX (Florian, Helen, Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle LE HUEDE - IMBERT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Céré (Lot).
 Le retrait de M. LE HUEDE (Olivier, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle LE HUEDE - IMBERT, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle LE HUEDE - IMBERT, notaires associés, est ainsi modifiée : « SCP IMBERT - DECAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 avril 2010, M. Prades (Max), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 août 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 avril 2010, M. Guérin (Jean-Claude), administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juillet 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mai 2010 :
 Le retrait de M. GUIS (François-Xavier, Antoine, Georges, Fernand), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER-GAGNEUIL, François-Xavier GUIS-SPENGLER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER-GAGNEUIL, François-Xavier GUIS-SPENGLER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mai 2010 :
 M. BARTHEL (Frédéric, Henri, Robert) et Mme MILLIET (Virginie, Sandra, Florence), épouse TENDRON, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacquy FOUCAUT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coubert (Seine-et-Marne).
 Le retrait de M. FOUCAUT (Jacquy, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacquy FOUCAUT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacquy FOUCAUT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Frédéric BARTHEL et Virginie MILLIET-TENDRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 avril 2010, M. Michel GUILLEMET, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er septembre 2010, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne, en remplacement de M. Bernard Le CALVEZ, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 avril 2010, M. Druelle (Jean-Claude), administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juin 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mai 2010 :
 La démission de M. JULLIEN (Jean-Jacques), notaire à la résidence de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire) dont était titulaire M. JULLIEN (Jean-Jacques) est supprimé.
 La démission de M. LAMOINE (Jacques, Henri, Michel), notaire à la résidence de Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire) dont était titulaire M. LAMOINE (Jacques, Henri, Michel) est supprimé.
 M. MORGAT (Jean-Pierre, Robert), notaire à la résidence de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 28 avril 2010, il est mis fin au détachement de M. Fernandez (Philippe) dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité de directeur des activités et de la protection sociales à la direction générale et au secrétariat général, à compter du 1er mai 2010, date à laquelle l'intéressé est appelé à exercer d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mai 2010 :
 La démission de M. NICOLAS (Didier, Jean, Marc), notaire à la résidence de Monségur (Gironde), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Monségur (Gironde) dont est titulaire M. NICOLAS (Didier, Jean, Marc) est supprimé.
 La société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mai 2010 :
 M. NICOLAS (Didier, Jean, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Max MIQUEL et Nicolas MAUBRU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pauillac (Gironde).
 Le retrait de M. MIQUEL (Max, Simon, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Max MIQUEL et Nicolas MAUBRU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Max MIQUEL et Nicolas MAUBRU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 avril 2010 M. Bernard POITAU est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne (Puy-de-Dôme, Cantal, Allier, Haute-Loire) à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mai 2010 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno BERNARD, société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Scaër (Finistère), en remplacement de M. GUERRIER (Jean-Bernard, Joseph, Camille), décédé.
 M. BERNARD (Bruno, Yves, Marie) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mai 2010 :
 Le retrait de M. BERNARD (Bruno, Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno BERNARD et Philippe GUIVARC'H, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno BERNARD et Philippe GUIVARC'H, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe GUIVARC'H, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mai 2010, M. Michel, Marie, Pierre Brugneaux, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châlons-en-Champagne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 mars 2010, M. Dominique CUYER, contrôleur de La Poste, est nommé agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de Mme Béatrice ALTAVER.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 2010, M. Daniel, Marie, Emile Dancette, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2008 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 5 juillet 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 4 mai 2010, est nommé membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 :
Membre suppléant
 M. Thomas ANDRIEU, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Frédéric ALADJIDI.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2010, Mlle Barbara CHECCHIN, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du centre régional de la propriété forestière d'Auvergne, en remplacement de M. Thierry VOYER.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des solidarités actives en date du 15 avril 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), en qualité de représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire :
   Titulaires :
 M. Philippe DEPLANQUE (FRANCAS).
 M. Florian MEYER (Jeunesse ouvrière chrétienne).
   Suppléantes :
 Mme Anne-Marie BOURROUILH (Fédération française des maisons des jeunes et de la culture).
 Mme Catherine FAUCHER (Scouts et guides de France).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mars 2010, M. Clément GUETAZ, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Gap.
 Fréquence : 104,0 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Le Laudet, Gap (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 140 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
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1
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2
340
6
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1
170
0
260
3
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 13 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E V (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Bergerac.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Marsol, Monbazillac (24).
 Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
 Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
AZIMUT
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0
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA CLT UFA et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 13 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Nice.
 Fréquence : 95 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
 Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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19
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20
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6
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0
340
6
80
20
170
5
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 13 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Montbéliard.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : fort Lachaux, Grand-Charmont (25).
 Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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0
12
90
5
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0
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3
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12
80
7
170
0
260
3
350
12

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 13 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Délégation permanente de signature est donnée à M. Régis Lambert, secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à l'effet de signer, au nom du président :
 ― les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la commission ;
 ― les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels ;
 ― les notifications de décision, accusés de réception de recours gracieux et plus généralement toute correspondance n'impliquant pas de décision relative au compte d'un candidat ou d'une formation politique.
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est vacant.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint appuiera le directeur plus spécifiquement sur les politiques de l'eau, de la nature et des paysages, de prévention des risques, de l'énergie. Il suivra en propre des dossiers stratégiques notamment relatifs à la territorialisation du Grenelle de l'environnement, à la mise en œuvre du SDAGE et du programme de mesures, la bonne exécution du CPER et du FEDER.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC 1, Tour Pascal B, 92055 La Défense cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Laurent Roy, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (téléphone : 04-88-00-44-31).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives à Mme Brigitte Durantet, chef du service informatique et logistique, à M. Jean-Louis Méré, chef du service juridique et des partis politiques, et à Mme Marie-Thérèse Merny, chef du service des affaires générales, du personnel et des finances, placés directement sous l'autorité de M. Régis Lambert.
Un arrêté du président du conseil général de l'Essonne en date du 15 janvier 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 5 postes vacants à l'Institut département enfance et de la famille de Brétigny-sur-Orge (internat chargé de l'accueil d'urgence des 0-18 ans, jour et nuit).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel à la direction des ressources humaines, service recrutement, bureau N 116, hôtel du département, boulevard de France, 91012 Evry Cedex.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert et de Mme Marie-Thérèse Merny, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives à Mme Annie Simon-Peyrat, responsable du pôle ressources humaines, et à Mme Béatrice Cédra, responsable du pôle budget et finances, placés directement sous l'autorité de Mme Marie-Thérèse Merny.
Un arrêté du préfet de Lozère en date du 28 décembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Mende.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au directeur du centre hospitalier, avenue du 8-Mai-1945, 48000 Mende.
Les modalités du vote par correspondance sont les suivantes :
 1. Les personnes appelées à voter par correspondance sont avisées de leur inscription sur les listes et des conditions dans lesquelles elles pourront voter ; les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires leur sont envoyés au moins quinze jours francs avant la date du scrutin.
 2. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont envoyées aux intéressés au moins quinze jours francs avant la date du scrutin.
 3. L'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe dite n° 1, qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
 4. Il place ensuite cette enveloppe dans une grande enveloppe dite enveloppe n° 2, qu'il cachette également, et sur laquelle il appose sa signature et porte ses nom, prénoms et affectation.
 5. Enfin, l'électeur place l'enveloppe n° 2 dans une enveloppe n° 3 préaffranchie, qu'il cachette et sur laquelle est indiquée l'adresse du bureau de vote.
 6. L'enveloppe doit être adressée au bureau de vote par voie postale et parvenir au plus tard avant l'heure de clôture du scrutin fixée à l'article 6 de la présente décision.
Un arrêté du préfet de la région Rhône en date du 7 janvier 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au directeur de centre hospitalier Villefranche-sur-Saône, direction des ressources humaines, BP 436, 69655 Villefranche-sur-Saône Cedex.
Il est institué un bureau de vote qui comprend un président et un secrétaire, désignés par décision du président de la Commission de régulation de l'énergie. Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter peut désigner un représentant.
 Le bureau de vote constate le nombre de votants et se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il établit un procès-verbal de dépouillement.
Les candidatures doivent parvenir à la Commission de régulation de l'énergie (à l'attention du directeur général), 15, rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées à cette même adresse, bureau 401, au plus tard le 19 mai 2010, à 17 heures.
 Elles peuvent être accompagnées d'une profession de foi (quatre pages format A4 maximum) et donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.
 Les candidatures doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
 Si un second tour est organisé, les actes de candidatures devront être déposés dans les mêmes conditions.
 Le directeur général statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 4 de la présente décision sont affichées le 20 mai 2010.
 Lorsque l'administration constate que la candidature ne satisfait pas aux conditions fixées par le quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elle remet aux délégués une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la candidature. Cette décision est remise au plus tard dans les trois jours francs suivant la date limite de dépôt des candidatures.
En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 30 avril 2002 susvisé, il est organisé une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie.
 Cette consultation est destinée à apprécier la représentativité des organisations syndicales afin de déterminer le nombre de sièges de représentants du personnel auxquels elles ont droit au sein du comité technique paritaire.
Sont admis à voter par correspondance les agents qui sont en congé maladie, en congés de longue maladie, en congé de longue durée, en congé maternité, paternité ou d'adoption, en congé parental ou de présence parentale, en congé pour formation syndicale ou en congé pour formation professionnelle, les agents n'ayant aucune obligation de service pendant les heures d'ouverture du scrutin, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
 Les agents visés à l'alinéa précédent conservent néanmoins la faculté de voter directement à l'urne.
Compte tenu des résultats de la consultation du personnel, le président détermine par décision les organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire, ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués.
 Cette décision fixe la date limite avant laquelle les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Sans préjudice des dispositions du huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter la proclamation des résultats devant le président de la Commission de régulation de l'énergie, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Le vote a lieu sur sigle, à bulletin secret et sous enveloppe. Il s'effectue directement à l'urne, ou par correspondance dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 de la présente décision.
 Chaque électeur ne peut voter que pour une organisation syndicale officiellement candidate. Il ne doit porter aucune mention ni signe distinctif sur les enveloppes ou le bulletin de vote.
 Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires ainsi que les professions de foi sont établis selon un modèle type, aux frais de l'administration.
 Seuls les bulletins de vote et les enveloppes fournis par la Commission de régulation de l'énergie pourront être utilisés pour le scrutin.
La liste électorale est établie par le président de la Commission de régulation de l'énergie. Elle comprend le nom et le prénom des électeurs. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur cette liste.
 Elle est arrêtée au 4 juin 2010 et affichée dans les locaux, sur les panneaux réservés à cet effet, le 7 juin 2010. Il y est fait mention des agents appelés à voter par correspondance.
 Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et, le cas échéant, présenter les demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale auprès du président de la Commission de régulation de l'énergie qui statue sans délai sur ces réclamations.
Un arrêté du préfet de Val-de-Marne en date du 27 janvier 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'hôpital national de Saint-Maurice.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au directeur de l'hôpital national de Saint-Maurice, 14, rue de Val-d'Osne, 94410 Saint-Maurice.
Peuvent se présenter à la consultation du personnel les organisations syndicales visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Si aucune de ces organisations ne se présente ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin est organisé auquel toute organisation syndicale peut participer. La date de ce scrutin est fixée par décision du président de la Commission de régulation de l'énergie.
Sont électeurs les agents de la Commission de régulation de l'énergie occupant un emploi permanent et qui se trouvent dans l'une des situations suivantes à la date de clôture des listes électorales :
 ― les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en position d'activité, en congé parental ou de présence parentale ;
 ― les fonctionnaires mis à disposition ou détachés auprès de la Commission de régulation de l'énergie ;
 ― les agents non titulaires de droit public en fonction à la Commission de régulation de l'énergie, en congé parental ou de présence parental, ou en cessation progressive d'activité.
 Sont donc exclus de la liste des électeurs les stagiaires, les personnels intérimaires et les agents rémunérés sur la base d'un taux horaire ou forfaitaire pour effectuer un acte déterminé.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Alpes 1.
 Secteur d'implantation : Digne-les-Bains.
 Fréquence : 91,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Les Fourches, Digne-les-Bains (04).
 Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
80
1
170
6
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale ».
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 23 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Flash FM.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Croix de l'Arbre, Limoges (87).
 Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Proximédia et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock Sud.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : tunnel Prado Carenage, Marseille (13).
 Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Alta Frequenza.
 Secteur d'implantation : Porto-Vecchio.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : centre EDF/GDF, Porto-Vecchio (20).
 Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »