Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La formation des administrateurs des affaires maritimes a pour objectif de donner, aux élèves officiers et aux élèves stagiaires, l'instruction militaire, nautique, technique, administrative et opérationnelle nécessaire à l'exercice de leurs fonctions de conception, d'expertise, de direction ou d'encadrement dans les domaines et les services mentionnés à l'article 1er du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 susvisé.
Les officiers recrutés au titre de l'article 4 du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 susvisé suivent une formation initiale comportant deux cycles d'une année chacun et une période d'application.
Le premier cycle a pour but de former les élèves à leur état d'officier et de leur faire connaître les diverses activités maritimes, le milieu où elles s'exercent et les moyens qu'elles utilisent. Il est réalisé principalement à l'école navale et à l'occasion de stages, visites, voyages d'études et d'embarquements.
 Le deuxième cycle de formation a pour but de leur enseigner les réglementations administrative, sociale, économique et technique des affaires maritimes, la gestion budgétaire et des ressources humaines et d'appliquer ces enseignements. Il est réalisé à l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer et à l'occasion de stages, visites, voyages d'études et d'embarquements.
L'arrêté du 8 juillet 1977, modifié par l'arrêté du 28 mars 1984, portant organisation et fonctionnement de l'école d'administration des affaires maritimes et l'arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les écoles militaires des affaires maritimes sont constituées de l'école d'administration des affaires maritimes et de l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. Elles ont pour mission de donner aux administrateurs des affaires maritimes, d'une part, et aux officiers du corps technique et administratif, d'autre part, à l'entrée dans le corps, la formation morale, professionnelle et militaire nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
 Elles sont chargées d'organiser, pour ces mêmes personnels, en cours de carrière, des sessions ou cycles d'études, notamment dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur.
La formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes a pour objectif de donner aux élèves officiers et aux élèves stagiaires, l'instruction militaire, nautique et technique, administrative et opérationnelle nécessaire à l'exercice de leurs fonctions d'encadrement et d'expertise dans le domaine de la sécurité maritime et de leur permettre d'acquérir la qualification d'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes de niveau 4 et la formation théorique de coordonnateur de mission de sauvetage.
 Elle a lieu à l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer et à l'occasion de stages, visites, voyages d'études et d'embarquements.
Les officiers recrutés au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 susvisé suivent deux cycles de formation d'une année chacun.
 Les officiers recrutés au titre du 2° de l'article 4 et de l'article 5 du décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 susvisé suivent le deuxième cycle de formation au titre de leur formation initiale, complété d'une formation d'adaptation au premier emploi.
Au troisième alinéa de l'article 8 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « Mme Hélène Martineaud, administratrice civile, chef du bureau "affaires extérieures”, à compter du 1er septembre 2011 » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène Costa, administratrice civile, chef du bureau "affaires extérieures” ».
Au quatrième alinéa de l'article 8 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « M. Jean Javanni, attaché principal d'administration d'Etat détaché sur l'emploi de chef de mission, » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène Brunet-Lecomte, agente contractuelle de classe exceptionnelle ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 décembre 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 20 février 2012.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 27 février 2012.
 L'épreuve orale d'entretien avec le jury aura lieu à partir du 21 mai 2012.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
 Nota. ― Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions interrégionales et directions territoriales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste jointe).
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Sous-préfet hors classe
  Classe fonctionnelle I :
4e échelon 
HED
3e échelon 
HEC
2e échelon 
HEB bis
1er échelon 
HEB
  Classe fonctionnelle II :
4e échelon 
HEC
3e échelon 
HEB bis
2e échelon 
HEB
1er échelon 
HEA
  Classe fonctionnelle III :
4e échelon 
HEBbis
3e échelon 
HEB
2e échelon 
HEA
1er échelon 
1015
7e échelon 
HEB
6e échelon 
HEA
5e échelon 
1015
4e échelon 
966
3e échelon 
901
2e échelon 
852
1er échelon 
801
Sous-préfet
9e échelon 
966
8e échelon 
901
7e échelon 
852
6e échelon 
801
5e échelon 
750
4e échelon 
701
3e échelon 
655
2e échelon 
588
1er échelon 
528
L'article 5 de la décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est modifié comme suit :
 « Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Géraldine Marchand-Demoncheaux, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Carole Soufflet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Paul de Villeneuve, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Rémy Fondacci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Claude Paolini, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Sylvie Lefebvre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Raphael François, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Annick Guerin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Thierry Maurice, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bertrand Dommartin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 5 décembre 2011 : 
Est abrogé l'arrêté du 30 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 01-96 « Lentilles vertes », au nom de l'association Lentilles vertes du Berry, chambre d'agriculture de l'Indre, 24, rue des Ingrains, 36022 Châteauroux.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 01-96 « Lentilles vertes », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion association Lentilles vertes du Berry », RN 151, zone artisanale, 36100 Saint-Georges-sur-Arnon.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 décembre 2011, est approuvée la directive régionale d'aménagement la région Bourgogne, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de Bourgogne.
 Cette directive ainsi que la déclaration visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 décembre 2011, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts, autres que domaniales relevant du régime forestier, pour la Bourgogne.
 Ce schéma ainsi que la déclaration visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne.
Les dispositions de l'accord conclu le 21 septembre 2011 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au prélèvement d'une cotisation (1) sont étendues au titre de l'année 2012 à l'ensemble de la filière lapin de chair, c'est-à-dire à tous les fabricants d'aliments, les sélectionneurs, les fabricants de matériels, les producteurs de lapins et les abatteurs.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011, Mme Sonia Blondeau est désignée à compter du 25 octobre 2011, pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 2011 :
 Les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2011 :
 ALAVERDOV (Jean-Michel), Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
 BARBAN (Yannick), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
 BARDI (Caroline), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.
 BOISSIER (Gilbert), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 CANONNE (Michèle), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.
 CHERDO (Vincent), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.
 CORNOU (Christian), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.
 DECHAMPS (Frédéric), direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie.
 DEMOL (Régine), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.
 EMIEL (Christophe), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.
 DERVEAUX (Georges), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.
 DESOUTTER (Bernard), direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.
 FAYOL (Jean-Louis), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.
 HUG (Jean-Marc), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.
 LAFAY (Lionel), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.
 LEFRANCOIS (Grégory), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.
 LEMAINQUE (Roselyne), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.
 LOMONT (Benoît), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.
 NIEMIEC (Dominique), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.
 PECOULT (Christophe), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
 ROUMIER (Ariane), ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
 ROUX (Gilles), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne.
 TURPAUD (Maurice), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon.
 L'ingénieur de l'industrie et des mines dont le nom suit est promu au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2012 :
 ROBERT (Christophe), direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 2011 :
 Les administrateurs de 9e échelon de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées :
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
DATE DE PRISE DE RANG
dans l'échelon
ARNOUX (Jean-Michel)
1er janvier 2011
29 juillet 2010
BARBET (Laurent)
1er janvier 2011
17 janvier 2010
CALDERINI (Yves)
1er janvier 2011
26 janvier 2010
DAVID (Michel)
1er janvier 2011
1er janvier 2008
DUBOIS (Marie-Françoise)
1er janvier 2011
1er janvier 2008
MORETTI (Carole)
1er janvier 2011
24 août 2008
ROUVIERE (Luc)
1er juillet 2011
1er janvier 2009
TOULET (Christian)
1er janvier 2011
1er janvier 2008
VILLETTE (Chantal)
1er janvier 2011
1er septembre 2009
 Les administrateurs de 8e échelon de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus administrateurs hors classe, 3e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées :
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
DATE DE PRISE DE RANG
dans l'échelon
CHOPIN (Nicolas)
1er mars 2011
29 mars 2009
DIVE (Alain)
1er janvier 2011
1er novembre 2009
RIOUX (Laurence)
1er janvier 2011
29 mars 2009
 Les administrateurs de 7e échelon de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées :
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
DATE DE PRISE DE RANG
dans l'échelon
BOISSINOT (Jean)
3 février 2011
1er juillet 2010
BUFFETEAU (Sophie)
1er janvier 2011
1er juillet 2010
DURAND (Hélène)
1er janvier 2011
1er avril 2010
FERRARI (Nicolas)
1er janvier 2011
16 mai 2010
JESSUA (Emmanuel)
1er janvier 2011
1er juillet 2010
L'ANGEVIN (Clotilde)
1er janvier 2011
1er juillet 2010
MIDY (Loïc)
1er janvier 2011
1er juillet 2010
MINODIER (Christelle)
1er janvier 2011 
1er janvier 2010
MINODIER (Frédéric)
1er janvier 2011
1er mai 2009
PONCET (Hélène)
1er janvier 2011
1er juillet 2010
 Les administrateurs de 6e échelon de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus administrateurs hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées :
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
DATE DE PRISE DE RANG
dans l'échelon
DELOZIER (Benjamin)
1er janvier 2011
1er juillet 2009
DUPAYS (Stéphanie)
1er janvier 2011
1er juillet 2009
LABARTHE (Julie)
1er janvier 2011
1er juillet 2009
TAVAN (Chloé)
1er janvier 2011
1er juillet 2009
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 décembre 2011, MM. Jean-Yves BOUGOT, Jean GUY et Marc HOUERY sont nommés membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques en tant que personnalités qualifiées dans les secteurs des postes et des communications électroniques.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2011, Mlle Geneviève Guitard, attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 avril 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2011, M. Hubert Poirot, attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 2012.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 13 décembre 2011, Mme Chaix (Maryse), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès de la directrice générale de la cohésion sociale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour une période de deux ans.
 Elle sera chargée de la synthèse, de l'évaluation et de la capitalisation des pratiques de l'intervention sociale dans le champ des politiques de la direction générale de la cohésion sociale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 6 décembre 2011, les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2011 portant admission à la retraite, à compter du 31 janvier 2012, de M. Jean-Louis Vincent, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, sont et demeurent rapportées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2011 :
 L'arrêté en date du 3 novembre 2011 nommant M. KOYTCHA (Dev) et Mlle ABEL (Julie, Françoise), notaires associés à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est ainsi modifié :
Au lieu de : « Il est mis fin aux fonctions de M. KOYTCHA (Dev) et de Mlle ABEL (Julie, Françoise) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel POPINEAU, Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA et Marie-Josée AH-FENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »,
 Lire : « Il est mis fin aux fonctions de M. KOYTCHA (Dev) et de Mlle ABEL (Julie, Françoise) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques ZAMPIERO, Régis LAI HOK TIM et Nathalie BARRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2011, Mme Jouenne-Amiot (Pascale) est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines des lettres et de sciences humaines, 11e section) et affectée à l'université de Perpignan à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme DRILHON (Véronique, Pilar, Marie-Pierre), épouse JOURDAIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Christiane LETULLE-JOLY, Guy DELOISON et Henry LETULLE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Paris (8e).
 Mme DRILHON (Véronique, Pilar, Marie-Pierre), épouse JOURDAIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Christiane LETULLE-JOLY, Guy DELOISON et Henry LETULLE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial).
 Le retrait de Mme LETULLE (Christiane), épouse JOLY, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Christiane LETULLE-JOLY, Guy DELOISON et Henry LETULLE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Christiane LETULLE-JOLY, Guy DELOISON et Henry LETULLE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), est ainsi modifiée : « Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE et Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mlle HEUBERGER (Carole, Nathalie, Danielle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HEUBERGER (Daniel, Robert) à la résidence de Sochaux (Doubs).
 La démission de M. HEUBERGER (Daniel, Robert), notaire à la résidence de Sochaux (Doubs), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL HEUBERGER - LARESCHE, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sochaux (Doubs), en remplacement de M. HEUBERGER (Daniel, Robert).
 Mlle HEUBERGER (Carole, Nathalie, Danielle) et M. LARESCHE (Laurent, Marie, André, Charles) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2011, Mme Catherine AUBEY-BERTHELOT, première conseillère de chambre régionale des comptes, est reconduite dans ses fonctions de directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 2011, Mme Weisrock (Christine), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, pour une durée de trois ans.
 L'intéressée est notamment chargée de piloter et de coordonner les travaux liés à la maîtrise d'ouvrage de la mise en œuvre du projet interministériel des systèmes d'information des ressources humaines à la direction générale des finances publiques et dans son réseau en vue du raccordement à l'opérateur national de paye (ONP), en assurant l'interface avec la mission SIRHIUS et l'ONP en matière de ressources humaines.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2011, M. Patrick Plessis, attaché principal d'administration au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 décembre 2011, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :
A titre provisoire
 Mme Fannie Leclercq, attachée principale d'administration de l'équipement.
 M. Karim Miksa, attaché principal d'administration de l'équipement.
 M. Alain Bouffier, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans :
   En qualité de titulaires :
 M. Erwan GIRARDIN.
 Mme Marilyne LECOURTOIS.
   En qualité de suppléants :
 Mme Anne-Claire REVERT.
 M. Joël COX.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la ville en date du 9 décembre 2011, Mme Martine DECHAMP est nommée au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay, sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France, pour la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de Mme Dominique FABRE.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 décembre 2011, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile :
 Mme Bénédicte Blanc, conciliateur de justice.
 Mme Fabienne Webert-Herry, juriste.
 M. Michel Euriat, inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 6 décembre 2011, M. Pierre Grandjouan, administrateur civil, est nommé directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais et est chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 2011, M. Pierre Gallouin, directeur fonctionnel des douanes et droits indirects à l'Ecole nationale des douanes de Rouen (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle), est affecté en la même qualité à la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris) pour exercer les fonctions de chef du bureau B1 « budget et programmation, affaires financières, réseau comptable », en remplacement de Mme Hélène Guillemet-Ehrburger.
Par décret en date du 14 décembre 2011, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 19 décembre 2011 :
 M. Serge DAËL, conseiller d'Etat honoraire, en qualité de président.
 M. Edmond HONORAT, conseiller d'Etat, en qualité de président suppléant.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 8 décembre 2011, la société à responsabilité limitée coopérative à capital et personnel variable Alinéa est autorisée à sortir du statut coopératif.
 Les réserves qui, à la date de l'autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce caractère pendant une période de dix ans.
 La société mentionnée ci-dessus et, s'il y a lieu, la ou les sociétés absorbantes rendent compte à la directrice générale de la cohésion sociale des conditions dans lesquelles le respect de l'impartageabilité des réserves coopératives est assuré conformément à l'engagement pris en application de l'article 2 du décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 2011, M. Jacques PARODI, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine à compter du 16 janvier 2012.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :
 Contrôle technique de sécurité : M. Michel Rousselle, 26, rue Louis-Desaix, 66000 Perpignan :
 ― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
 ― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté.
 SOCOTEC Industries : M. Vincent Oudin, ZI Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin :
 ― pour le contrôle initial des matériels neufs jusqu'au 16 décembre 2014.
 Preventis Sud : M. Denis Beaujard, 73, rue Thoron, 83600 Fréjus :
 ― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée d'un an à la signature du présent arrêté ;
 ― pour les contrôles périodiques pour une durée d'un an à la signature du présent arrêté.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain et les vents cycloniques.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
 Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
A l'issue de l'épreuve d'admission, lorsque les candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu :
 1. La meilleure note à l'épreuve technique générale.
 2. La meilleure note à l'épreuve orale d'admission.
 3. La meilleure note à l'épreuve de rédaction d'une note administrative.
Il est attribué à chacune des épreuves obligatoires une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 est éliminatoire. Pour l'épreuve technique générale, la note éliminatoire est fixée à 10 sur 20.
 Peuvent seuls être déclarés admissibles les candidats n'ayant pas obtenu de note éliminatoire et totalisant pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury lors de la réunion d'admissibilité qui ne peut en aucun cas être inférieur à 120 après application des coefficients.
 Peuvent seuls être déclarés admis les candidats n'ayant pas obtenu de note éliminatoire et totalisant pour l'ensemble des épreuves obligatoires un total de points fixé par le jury lors de la réunion d'admission qui ne peut en aucun cas être inférieur à 200 après application des coefficients.
Epreuve orale d'admission.
 L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury (durée : trente minutes ; coefficient 8) visant à apprécier les connaissances techniques, les compétences et les aptitudes professionnelles du candidat.
 Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Epreuve orale facultative de langue étrangère.
 Cette épreuve comprend la lecture d'un texte à voix haute sans préparation préalable suivie d'une conversation avec le jury. Elle est destinée à apprécier le niveau de maîtrise de la langue.
 Les candidats ont le choix entre trois langues : anglais, allemand ou espagnol. Le choix est déterminé à l'inscription.
 Cette épreuve facultative est notée de 0 à 20. Seuls les points obtenus au-dessus de 10 s'ajouteront au total général des points lors de l'admission.
Le jury est composé d'au moins cinq membres et est désigné pour chaque session par décision du directeur général de l'Institut géographique national.
 Son président doit être en fonction à l'Institut géographique national et appartenir au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ou éventuellement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
 Le jury comporte en outre des fonctionnaires et agents appartenant à l'Institut géographique national ou à d'autres administrations et une ou plusieurs personnes extérieures à l'administration désignées pour leurs compétences particulières.
 Peuvent être adjoints au jury des correcteurs pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de 7,867 8 MWc, localisée lieudit chez Soptrans, chemin Mas-Plaisant, 66160 Le Boulou, de la société EDF EN, dont le siège social est situé Cœur Défense, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, à la société Centrale photovoltaïque du Boulou, dont le siège social est situé à la même adresse.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile, 8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm  ;  
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, routes ATS inférieures (AWY), ENR 3.1.
Au 1° de l'article 6 de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, le tableau des coefficients des épreuves est remplacé par le tableau suivant : 
ÉPREUVES 
COEFFICIENTS 
Synthèse 
10 
Anglais 
9 
Option 
9 
Test Tage Mage 
2 
Total 
30
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 7 décembre 2011, l'arrêté du 23 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe d'ingénieur territorial est modifié comme suit :
 Conditions de diplôme :
 Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié, la condition de diplôme ou la décision d'équivalence de diplôme (justificatifs : diplôme ou décision favorable émanant de l'autorité compétente) devra, au plus tard, être justifiée au 20 juin 2012 (délai de rigueur).
 Dates et lieux des épreuves :
 L'arrêté du 23 novembre 2011 est modifié comme suit :
 ― épreuve écrite : le mercredi 20 juin 2012, en fonction du nombre d'inscrits par spécialités, à Centrex, 15, rue Bouquet, 77185 Lognes, ou Les Esselières, 3, boulevard Chastenet-de-Gery, 94800 Villejuif.
 Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres de concours pour accueillir le bon déroulement des épreuves.
 Autres dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2011 :
 Les autres dispositions sont inchangées.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
 JP Santé Contrôle : M. Jacques Perrin, gérant, 60, rue de la Paroisse, 78000 Versailles,
sur la base de l'attestation de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC, le 12 octobre 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et mise en demeure des dispositions constructives ;
 ― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et mise en demeure des moyens de secours.
 L'agrément est valable un an.
Au 1° (a) de l'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, après les mots : « Option littéraire, programmes ENS Ulm (A/ L) et ENS Lyon (LSH) », le tableau des coefficients des épreuves est remplacé par le tableau suivant : 
ÉPREUVES 
COEFFICIENTS 
Etudes et synthèse de textes 
5 
Langue 1 
5 
Lanue 2 
3 
Dissertation littéraire 
5 
Dissertation philosophique 
5 
Histoire 
3 
Note moyenne des écrits du concours des ENS-BEL 
4 
Total 
30
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 2011 :
 Le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en première année d'études de Télécom ParisTech pour l'année 2012 est fixé par catégorie comme suit :
 ― candidats européens titulaires d'une licence obtenue dans une université d'un pays de l'Union européenne et sanctionnant une formation scientifique fondamentale, ou titulaires de titres jugés équivalents : dix-huit places ;
 ― candidats non européens titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école : deux places ;
 ― candidats sélectionnés dans le cadre des programmes de coopération universitaire : une place.
 Le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en deuxième année d'études de Télécom ParisTech pour l'année 2012 est fixé par catégorie comme suit :
 ― candidats européens ayant validé la première année d'un master universitaire (M1) scientifique dans un domaine permettant de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école, ou ayant validé un cursus jugé équivalent : dix places ;
 ― candidats non européens titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école : quarante places ;
 ― candidats sélectionnés dans le cadre des programmes de coopération universitaire : dix places.
 Le nombre de places offertes en 2012 pour l'admission sur titres en deuxième année d'élèves ingénieurs européens fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat est fixé à deux places.
 Le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en troisième année d'études de Télécom ParisTech pour l'année 2012 est fixé par catégorie comme suit :
 ― candidats diplômés de l'Ecole polytechnique : trente places ;
 ― candidats proposés par leur institution d'origine dans le cadre de partenariats conduisant à un double diplôme : quarante-cinq places ;
 ― candidats titulaires d'un master M2 en sciences et technologies proposés par l'université Pierre et Marie Curie (Paris-VI) dans le cadre d'un partenariat : cinq places.
 Pour chaque année, les places offertes ci-dessus dans une catégorie et non attribuées pourront être affectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 2011, le nombre de places offertes au concours pour l'admission d'élèves ingénieurs en première année d'études de Télécom ParisTech pour l'année 2012 est fixé comme suit :
 Filière MP, cursus de Paris : 50 places.
 Filière MP, cursus de Sophia-Antipolis : 19 places.
 Filière PC, cursus de Paris : 16 places.
 Filière PC, cursus de Sophia-Antipolis : 5 places.
 Filière PSI, cursus de Paris : 20 places.
 Filière PSI, cursus de Sophia-Antipolis : 7 places.
 Filière PT, cursus de Paris : 2 places.
 Filière cursus de Sophia-Antipolis : 1 place.
 Filière TSI, cursus de Paris : 4 places.
 Filière TSI : cursus de Sophia-Antipolis : 2 places.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Fries, secrétaire général des affaires européennes, Mme Anne-Laure de Coincy, MM. Pierre Heilbronn et Emmanuel Barbe, secrétaires généraux adjoints, M. Arnaud Magnier, conseiller auprès du secrétaire général, M. Jean-Baptiste Laignelot, conseiller juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
En Amérique
 Canada : Ottawa ;
 Etats-Unis : Washington ;
 Brésil : Brasilia ;
 Cône Sud (Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay) : Buenos Aires ;
 Mexique et Amérique centrale (Mexique, Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador) : Mexico ;
 Amérique andine et Caraïbes (Bolivie, Colombie, Equateur, Haïti, Panama, Pérou, République dominicaine, Venezuela, Anguilla, Antigua et Barbuda, Bahamas, Dominique, Grenade, Guyana, îles Caïmans, îles Vierges britanniques, Jamaïque, Barbade, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Sint Maarten, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago) : Panama.
En Europe
 Irlande et Royaume-Uni : Londres ;
 Allemagne, Autriche et Suisse : Berlin ;
 Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) : Bruxelles ;
 Pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) : Stockholm ;
 Europe centrale et balte (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) : Varsovie ;
 Danube, Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Kosovo, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Roumanie, Serbie) : Sofia ;
 Espagne et Portugal (Andorre, Espagne, Portugal) : Madrid ;
 Europe du Sud-Est (Chypre, Grèce, Italie, Malte) : Rome ;
 Communauté des Etats indépendants et Géorgie (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine) : Moscou ;
 Turquie : Ankara.
En Afrique
 Afrique de l'Ouest (Etats de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Liberia, Mauritanie, Nigeria, Sierra Leone) : Dakar ;
 Afrique centrale (Etats de la Banque des Etats de l'Afrique centrale, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe) : Yaoundé ;
 Afrique de l'Est et océan Indien (Burundi, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Rwanda, Tanzanie, Madagascar, île Maurice, les Comores et les Seychelles) : Nairobi ;
 Afrique australe (Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe) : Pretoria.
Au Proche et Moyen-Orient
 Proche et Moyen-Orient (Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Jérusalem-Territoires palestiniens, Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Irak, Iran, Koweït, Oman, Qatar, Yémen) : Beyrouth.
En Asie et Océanie
 Chine-Mongolie (République populaire de Chine, Hong Kong, Macao, Mongolie, Taïwan) : Pékin ;
 Japon, Corée et Pacifique (Corée du Sud, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande, Etats fédérés de Micronésie, Fidji, îles Cook, îles Marshall, Kiribati, Nauru, Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu) : Tokyo ;
 Asie du Sud-Est (Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam) : Singapour ;
 Asie méridionale (Afghanistan, Bangladesh, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Maldives) : New Delhi.
Au Maghreb
 Algérie : Alger ;
 Maroc : Rabat ;
 Tunisie (Libye, Tunisie) : Tunis.
Les agents relevant de l'autorité hiérarchique de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général dont les noms suivent en annexe, qui sont désignés « correspondants régionaux Chorus » par la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, sont habilités à prescrire les dépenses du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus formulaires pour l'unité opérationnelle correspondant à la région dont ils relèvent dans les conditions précisées ci-dessous.
 Ils disposent d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer tous les actes d'engagement juridique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et à constater le service fait pour les dépenses d'action sociale et de santé et de sécurité au travail du programme 218, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
Les assistants de délégation départementale de l'action sociale dont les noms suivent en annexe sont habilités, sous l'autorité hiérarchique du correspondant régional Chorus et, le cas échéant, en son absence, à prescrire les dépenses d'action sociale et de santé et de sécurité au travail du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus formulaires pour l'unité opérationnelle correspondant à la région dont ils relèvent.
 A cet effet, ils disposent d'une délégation de signature à effet de les habiliter à :
 ― signer tous les actes d'engagement juridique, à l'exception de ceux relatifs aux frais de déplacement des correspondants régionaux Chorus sous l'autorité hiérarchique desquels ils sont placés et de leurs propres frais de déplacement ;
 ― prescrire les aides pécuniaires et les prêts sociaux résultant d'une décision prise par un des délégués départementaux de l'action sociale de la région dont ils relèvent ;
 ― signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation ;
 ― constater le service fait pour les dépenses du programme 218, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
DATE
de suppression
INTITULÉ DU POSTE
9 novembre 2011
Adjoint au chef du bureau de la métrologie, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
1er avril 2012
Adjoint au directeur de la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire
Les frais de prélèvements mentionnés aux articles R. 1321-19, R. 1322-44-5, D. 1332-12 et D. 1332-24 du code de la santé publique sont facturés à la personne responsable de la production, de la distribution ou du conditionnement d'eau en vue de l'alimentation humaine, de la piscine et de l'eau de baignade par l'agence régionale de santé sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 28 euros par échantillon prélevé.
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
DATE D'AJOUT
INTITULÉ DU POSTE
9 novembre 2011
Chef du bureau de la métrologie, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
1er avril 2012
Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques
1er avril 2012
Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Pézilla-de-Conflent, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable de la trésorerie d'Ille-sur-Têt au comptable de la trésorerie de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales).
Mme Christine Ronze et M. Daniel Bécard, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, Mmes Andrée Denance-Tran et Corinne Biton, attachées d'administration, et Mme Simone Adoue-Villa, agente contractuelle, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale et des refus de visa.