Les semences et les plants dont l'implantation en provenance des pays tiers reste soumise à déclaration d'importation (DI) et à la délivrance d'un visa administratif préalable sont les suivants :
NUMÉRO
du tarif
(à titre indicatif)
DÉSIGNATION DES PRODUITS
SERVICE
adminstratif compétent
0601.10.90
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, autres que jacinthes, narcisses, tulipes et glaïeuls 
GNIS
0601.20.10
Plants, plantes et racines de chicorée.
GNIS
0602.90.30
Plants de légumes et plants de fraisiers
GNIS
0602.90.41
Arbres, arbustes et arbrisseaux forestiers 
Forêts
0701.10.00
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, de semence (1)
GNIS
0703.10.11
Oignons de semence.
GNIS
0712.90.11
Mais doux (Zea mays var. saccharata) hybride destiné à l'ensemencement (1)
GNIS
0713.10.10
Pois (Pisum sativum) destinés à l'ensemencement
GNIS
0713.33.10
Haricots communs (Phaseolus vulgaris) destinés à l'ensemencement.
GNIS
0713.90.00 (10)
Autres légumes à cosse secs de semence
GNIS
1001.90.10
Epeautre destiné à l'ensemencement (1)
GNIS
1001.90.91
Froment (blé) tendre et méteil de semence
GNIS
1003.00.10
Orge de semence 
GNIS
1005.10.11
Maïs de semence hybride double et hybride top-cross (1)
GNIS
1005.10.13
Maïs de semence hybride trois voies (1) 
GNIS
1005.10.15
Maïs de semence hybride simple (1)
GNIS
1005.10.19
Maïs de semence hybride autres (1)
GNIS
1005.10.90
Maïs de semence autres que hybrides
GNIS
1006.10.10
Riz en paille (riz paddy) destiné à l'ensemencement (1)
GNIS
1007.00.10
Sorgho à grains hybride destiné à l'ensemencement (1)
GNIS
1201.00.10
Fèves de soja destinées à l'ensemencement (1)
GNIS
1202.10.10
Arachides destinées à l'ensemencement (1)
GNIS
1204.00.10
Graines de lin destinées à l'ensemencement (1)
GNIS
1205.10.10
Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique destinées à l'ensemencement (1)
GNIS
1206.00.10
Graines de tournesol destinées à l'ensemencement (1)
GNIS
1207.20.10
Graines de coton destinées à l'ensemencement (1)
GNIS
1207.40.10
Graines de sésame destinées à l'ensemencement (1)
GNIS
1207.50.10
Graines de moutarde destinées à l'ensemencement (1)
GNIS
1207.91.10
Graines d'œillette ou de pavot destinées à l'ensemencement (1)
GNIS
1207.99.15
Autres graines et fruits oléagineux destinées à l'ensemencement, y compris le chanvre (1)
GNIS
1209.10.00
Graines de betteraves à sucre 
GNIS
1209.21.00
Graines fourragères de luzerne
GNIS
1209.22.10
Graines de trèfle violet (Trifolium pratense L.)
GNIS
1209.22.80
Autres graines de trèfle (Trifolium spp) 
GNIS
1209.23.11
Graines de fétuque des prés (Festuca pratensis Huds)
GNIS
1209.23.15
Graines de fétuque rouge (Festuca rubra L.)
GNIS
1209.23.80
Autres graines de fétuque
GNIS
1209.24.00
Graines de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
GNIS
1209.25.10
Graines de ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.)
GNIS
1209.25.90
Graines de ray-grass anglais (Lolium perenne L.)
GNIS
1209.29.10
Graines de vesces ; graines des espèces Poa palustris L et Poa trivialis L. dactyle (Dactylis glomerata L.) ; agrostide (Agrostides)
GNIS
1209.29.35
Graines de fléole des prés
GNIS
1209.29.50
Graines de lupin 
GNIS
1209.29.60
Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba)
GNIS
1209.29.80
Graines de fourragères autres
GNIS
1209.30.00
Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs 
GNIS
1209.91.10
Graines de choux-raves (Brassica oleracea, var. caulorapa et gongylodes L.)
GNIS
1209.91.30
Graines de betteraves à salade ou « betteraves rouges » (Beta vulgaris var. conditiva) 
GNIS
1209.91.90
Graines de légumes autres.
GNIS
1209.99.10
Graines forestières
Forêts
1209.99.91
Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au numéro 1209.30.00.
GNIS
1209.99.99
Autres graines, fruits et spores à ensemencer.
GNIS

 (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires du règlement (CEE) n° 2658/97 modifié relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
 Les directions techniques compétentes pour le visa des déclarations d'importation (DI) sont :
ABRÉVIATION
DÉSIGNATION
GNIS
Groupement national interprofessionnel des semences et plants, 44, rue du Louvre, 75001 Paris.
Forêts
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction de la forêt et du bois, 3, rue de Barbet-de-Jouy, 75349 Paris Cedex 15.
 Les semences et les plants susvisés ne peuvent être commercialisés que s'ils respectent les prescriptions techniques, sanitaires, génétiques et agronomiques fixées par le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants et tendant à transposer les directives du Conseil n°s 66/401/CEE, 66/402/CEE, 1999/105/CE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, et concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
 Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs de semences publié le 15 septembre 2005 au Journal officiel de la République française.