Classe 7. ― Comptes de produits
70. ― Produits des services du domaine
et ventes diverses
701
Ventes de produits finis
702
Ventes de produits agricoles et forestiers
7021
Ventes de récoltes
7022
Coupes de bois
7023
Menus produits forestiers
7028
Autres produits
703
Redevances et recettes d'utilisation du domaine
7031
Concessions, redevances, et taxes sur terrains de gisement
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics
70321
Droits de stationnement et de location sur la voie publique
70322
Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial
70323
Redevance d'occupation du domaine public
70324
Droits et redevances aéroportuaires
70328
Autres droits de stationnement et de location
7033
Redevances pour appareils distributeurs d'essence
7034
Droits de péage et droits de passage sur les ponts
7035
Locations et redevance pour droits de chasse et de pêche
70351
Redevance pour pêche dans la zone économique
70352
Locations et autres redevances pour droits de pêche
70353
Locations et redevance pour droits de chasse
7037
Contribution pour dégradation des voies et chemins
7038
Autres redevances et recettes
704
Travaux
705
Etudes
706
Prestations de services
7061
Redevances et droits des services à caractère technique
70611
Prestations d'analyse
70612
Redevances afférentes aux véhicules automobiles
70613
Redevances de visites techniques des véhicules
70614
Redevance de vérification des poids et mesures
70615
Taxe d'épreuve d'appareils à pression
70618
Autres redevances et droits des services à caractère technique
7062
Redevances et droits des services à caractère culturel
7063
Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs
70631
A caractère sportif
70632
A caractère de loisirs
7064
Produits des services d'hygiène
7065
Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)
7066
Redevances et droits des services à caractère social
7067
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
7068
Autres redevances et droits (dont droits d'inscription concours)
707
Ventes de marchandises
708
Autres produits
7081
Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082
Commissions
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
70831
Locations de matériel de transport routier
70832
Locations de matériel de transport naval ou fluvial
70833
Locations de matériel de transport aérien
70838
Autres locations de matériel
7084
Mise à disposition de personnel facturée
70841
Aux budgets annexes
70848
Aux autres organismes
7085
Produit des ventes de tabacs
7087
Remboursements de frais
70871
Par la collectivité de rattachement (5)
70872
Par les budgets annexes
70873
Remboursements de frais d'établissement de taxes par des tiers : frais de recouvrement TSS, taxe hôtelière
70878
Autres remboursements par des tiers
7088
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
71. ― Production stockée (ou destockage)
713
Variation des stocks (en-cours de production, produits)
7133
Variation des en-cours de production de biens.
7134
Variation des en-cours de production de services
7135
Variation des stocks de produits
72. ― Travaux en régie
721
Immobilisations incorporelles
722
Immobilisations corporelles
73. ― Impôts, droits et taxes
731
Contributions directes
7311
IRPP ― Impôt sur le revenu des personnes physiques
7312
IS ― Impôts sur les sociétés
73121
IS à 30 %
73122
IS à 35 %
73123
CSA ― Contribution sociale additionnelle
73124
IFA ― Impôt forfaitaire annuel sur les sociétés de capitaux (pour mémoire)
7313
IRVM ― Impôt sur le revenu des valeurs mobilières
73131
IRVM ― principal
73133
IRVM ― centimes communaux
7314
TOF ― Taxe sur les opérations financières
7315
IRCDC ― Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements
7316
Contribution téléphonique
73161
Contribution téléphonique ― principal
73162
Contribution téléphonique ― centimes provinciaux
73163
Taxe provinciale sur les communications téléphoniques
7317
Contribution des patentes
73171
Patentes ― principal
73172
Patentes ― centimes provinciaux
73173
Patentes ― centimes communaux
73174
Patentes ― centimes Chambre des métiers et de l'artisanat
73175
Patentes ― centimes Chambre de commerce et d'industrie
7318
Contribution foncière
73181
Contribution foncière ― principal
73182
Contribution foncière ― centimes provinciaux
73183
Contribution foncière ― centimes communaux
732
Droits et taxes à l'importation
7321
Droits à l'importation
73211
Droits de douane
73213
TCPPL ― Taxe conjoncturelle pour la protection de la protection locale
73212
TSPAA ― Taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires
7322
Taxes à l'importation
73221
TGI ― Taxe générale à l'importation
73222
TBI ― Taxe de base à l'importation
73223
TFA ― Taxe sur le fret aérien
73224
Taxe de péage
73225
Taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions
7323
Taxes de consommation
73231
TCPI ― Taxe de consommation sur les produits importés
73232
TPP ― Taxe sur les produits pétroliers
73233
TAPP ― Taxe additionnelle sur les produits pétroliers
73234
TAT3S (ou compte de classe 4)
7324
Taxes parafiscales
73241
TER ― Taxe pour les énergies renouvelables
733
Droits d'enregistrement et de timbre
7331
Droits d'enregistrement
73311
Droits d'enregistrement ― principal
73312
Droits d'enregistrement ― centimes provinciaux
73313
Droits d'enregistrement ― centimes communaux
7332
Taxe hypothécaire
7333
Droits de timbre
734
Impôts et taxes liés aux activités de service
7341
Droits de licence
73411
Droits de licence ― principal
73412
Droits de licence ― centimes provinciaux
73413
Droits de licence ― centimes communaux
7342
Taxe sur les transferts de licence
7343
Taxe sur les spectacles
7344
Taxe de fermeture tardive
7345
Taxe sur les nuitées
7346
Taxe sur les services
73461
TSS ― Taxe de solidarité des services
73468
Autres taxes sur les services (TGS, TGPS)
7348
Autres impôts et taxes liés aux activités de service
735
Impôts et taxes sectoriels
7351
Impôts et taxes sur les véhicules à moteur
73511
Produits de la vignette
73512
Redevance communale d'immatriculation
7352
Impôts et taxes liés à la production énergétique et industrielle
73521
Taxe sur l'électricité (budget annexe fonds ― FER)
73522
Droits afférents aux autorisations personnelles minières et titres miniers
73523
Redevance supplémentaire sur mines instituées
7353
Impôts et taxes liés aux activités maritimes
73531
Droit de navigation intérieure
73532
Droit de francisation, de navigation et de passeport
73533
Droit de quai
73534
Droit de port
73535
Taxe de première immatriculation et transfert de propriété des navires
73536
Taxe sur les licences de pêche professionnelle
7354
Taxe de reboisement
7355
TSCA ― Taxes spéciales sur les conventions d'assurance
7538
Autres impôts et taxes sectoriels
736
Amendes
7361
Amendes forfaitaires
73611
Amendes forfaitaires ― part Territoire
73612
Amendes forfaitaires ― part communale
7362
Amendes des confiscations
7368
Autres amendes
737
(réservé)
738
Autres impôts et taxes
7381
Taxe de consommation intérieure
7382
CES ― Contribution exceptionnelle de solidarité
7383
Taxes sur les salaires
73831
Cotisation de 0,25% sur les salaires
73832
Participations des employeurs à la formation
7388
Autres impôts et taxes divers
739
Reversement et restitution sur impôts et taxes
7391
Reversement et restitution sur impôts et taxes aux provinces
7392
Reversement et restitution sur impôts et taxes aux communes
7393
Reversement et restitution sur impôts et taxes aux établissements publics et parapublics
7398
Autres reversement et restitution sur impôts et taxes
74. ― Dotations et participations
741
Dotation globale de fonctionnement
742
Dotation de fonctionnement versée par la Nouvelle-Calédonie
746
Dotation globale de compensation
747
Participations
7471
Etat
74711
Fonds intercommunal de péréquation pour l'équipement des communes
74712
Continuité territoriale
74718
Autres participations de l'Etat
7472
Territoire
7473
Provinces
7474
Communes et structures intercommunales
7475
Autres groupements de collectivités et établissements publics
7476
Organismes de protection sociale et organismes mutualistes
7477
Fonds européens
74771
FED
74778
Autres
7478
Autres organismes
748
Compensations, attributions et autres participations
7481
Participation des familles au titre de la restauration et de l'hébergement scolaires
7488
Autres attributions et participations
749
Reversement et restitution sur dotations et participations
75. ― Autres produits d'activité
751
Recouvrements de dépenses d'aide sociale
7511
Recouvrements sur autres collectivités publiques
7512
Recouvrements sur organismes de protection sociale et organismes mutualistes
7513
Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants et successions
7518
Recouvrements sur autres redevables
752
Revenus des immeubles
753
Recouvrement des indus d'insertion et d'aide sociale
757
Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
758
Produits divers de gestion courante
7581
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
7582
Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif
75821
Excédent des budgets annexes à caractère administratif
75822
Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal
7586
Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial
75861
Régies dotées de la seule autonomie financière
75862
Régies dotées de la personnalité morale
7588
Autres produits divers de gestion courante
76. ― Produits financiers
761
Produits de participations
762
Produits des autres immobilisations financières
7621
Produits des autres immobilisations financières ― encaissés à l'échéance
7622
Produits des autres immobilisations financières ― rattachement des ICNE
764
Revenus des valeurs mobilières de placement (revenus directs et indirects)
765
Escomptes obtenus
766
Gains de change
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768
Autres produits financiers
77. ― Produits exceptionnels
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711
Dédits et pénalités perçues
7713
Libéralités reçues
7714
Recouvrement sur créances admises en non valeur
77141
Recouvrement sur créances fiscales admises en non valeur
77142
Recouvrement sur créances non fiscales admises en non valeur
7718
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
773
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
774
Subventions exceptionnelles
7746
Bonifications d'intérêts
7748
Autres subventions exceptionnelles
775
Produits des cessions d'immobilisations
776
Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
7761
Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
7768
Neutralisation des amortissements
777
Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
778
Autres produits exceptionnels
7785
Excédent d'investissement transféré au compte de résultat
7788
Autres produits exceptionnels
78. ― Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)
7811
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815
Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
7816
Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
7817
Reprises sur dépréciations des actifs circulants.
786
Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)
7865
Reprises sur provisions pour risques et charges financiers
7866
Reprises sur dépréciations des éléments financiers
787
Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7875
Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels.
7876
Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
79. ― Transferts de charges
791
Transferts de charges de fonctionnement
796
Transferts de charges financières
797
Transferts de charges exceptionnelles
 (5) A ouvrir dans un budget annexe.