Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région (Basse-Normandie), et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Basse-Normandie) du 9 décembre 2009, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 14 avril 2010 publié au Journal officiel du 22 avril 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990, tel qu'étendu par arrêté du 24 octobre 1990, modifié par l'avenant du 3 décembre 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 29 mai 2009, relatif au régime de prévoyance complémentaire, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 13 janvier 2010, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Bourgogne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne) du 16 novembre 2009, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 15 avril 2010 publié au Journal officiel du 24 avril 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la Bretagne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 22 décembre 2009 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 14 avril 2010 publié au Journal officiel du 22 avril 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Lorraine, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 23 novembre 2009, sur la valeur du point pour l'année 2010, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 14 avril 2010 publié au Journal officiel du 22 avril 2010.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier La Valette de Saint-Vaury (Creuse).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, La Valette, 23320 Saint-Vaury.
Est créé un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
 Le titulaire de l'emploi, placé sous l'autorité du directeur des statistiques démographiques et sociales, assurera le pilotage du projet de modernisation des outils et des processus de réalisation des enquêtes annuelles de recensement de la population, nommé « Homère » (harmonisation des outils et modernisation du recensement). Il s'agit d'un projet de modernisation d'une activité majeure de l'institut.
 Il coordonnera les travaux des agents du département de la démographie affectés à la réalisation de ce projet et les relations avec les autres unités de l'INSEE, en particulier informatiques, contribuant à ce projet. Il sera garant de la qualité et de la pertinence des travaux, du respect des échéances et de l'utilisation efficiente des moyens. Il apportera une expertise méthodologique et managériale de haut niveau en ce qui concerne la refonte des procédures de pilotage, de réalisation et de traitement de l'enquête annuelle de recensement, avec les impacts sur les outils informatiques afférents. Il rendra compte à un comité de pilotage placé sous l'autorité du directeur des statistiques démographiques et sociales.
 Son autorité, assise sur ses compétences, devra aller de pair avec des aptitudes à la concertation afin de faire aboutir un projet de modernisation d'une activité majeure de l'Institut. Il devra faire preuve d'une expérience avérée dans la conduite de projets, y compris leur composante informatique, d'une bonne connaissance du recensement de la population, de ses acteurs et de ses méthodes.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Toutes informations complémentaires pourront être obtenues auprès de M. Stephen LOLLIVIER, directeur des statistiques démographiques et sociales (tél. : 01-41-17-53-64, mél : stefan.lollivier@insee.fr) et de M. François CLANCHÉ, chef du département de la démographie (tél. : 01-41-17-52-64, mél : francois.clanche@insee.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, département des ressources humaines, timbre C 201, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
 Le titulaire de l'emploi sera placé comme conseiller scientifique sous l'autorité directe du directeur de la coordination statistique et des relations internationales. Il assurera le pilotage du projet de mise en place de la procédure de certification de la statistique publique qui a été souhaitée par l'Autorité de la statistique publique (ASP) et de la procédure d'étalonnage des statistiques privées qui a été demandée au Conseil national de l'information statistique (CNIS).
 Le titulaire de l'emploi assurera le pilotage de la mise en place de ces deux procédures. Il sera le garant de l'adaptation dans leur contexte particulier des principes du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Il proposera et sera responsable du recrutement des experts nécessaires pour le compte de l'ASP et du CNIS. Il procédera, avec l'Inspection générale de l'INSEE, aux expérimentations nécessaires pour que de premières statistiques soient examinées au cours de l'année 2010. Il assurera de surcroît, pendant la période de sa mission, les fonctions de rapporteur du Comité du label du CNIS. Il rendra compte au directeur de la coordination statistique et des relations internationales qui assure, pour le compte de l'INSEE, les secrétariats de l'Autorité de la statistique publique et du Conseil national de l'information statistique.
 Son autorité, assise sur ses compétences, devra aller de pair avec des aptitudes à la concertation afin de faire aboutir un projet central pour l'avenir de la statistique publique, tous producteurs confondus. Il devra faire preuve de compétences méthodologiques indiscutables.
 La durée prévisible de ces fonctions est de deux ans.
 Toutes informations pourront être obtenues auprès de M. Philippe Cuneo, directeur de la coordination statistique et des relations internationales (tél. : 01-41-17-52-40, mél : philippe.cuneo@insee.fr) et de M. Jean-Pierre Le-Gléau, chef du département de la coordination statistique (tél. : 01-41-17-57-94, mél : jean-pierre.le-gleau@insee.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, département des ressources humaines, timbre C201, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 2 emplois de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, aux instituts de formation suivants :
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 1 emploi de directeur des soins de 1re classe, filière infirmière à l'institut de formation des cadres de santé.
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière à l'institut de formation en soins infirmiers.
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers, direction des ressources humaines, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9.
La chaire « Techniques et économies de la Méditerranée antique (PRGE 0029) » est déclarée vacante au Collège de France.
 Les candidatures devront être adressées, dans un délai de quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à l'administrateur du Collège de France, 11, place Marcelin-Berthelot, 75231 Paris Cedex 05.
 Chaque candidature devra être accompagnée d'un exposé des titres et travaux du candidat.
Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est complété par les lignes suivantes : 
CQP « assistant moniteur motonautique ». 
Animation de séances de découverte et d'initiation à la pratique du motonautisme au moyen du support véhicule nautique à moteur (VNM). 
Sous l'autorité d'un référent, le titulaire du CQP encadre : 
― 2 VNM maximum ; 
― ou 4 VNM maximum à vue du référent. 
Le référent est titulaire : 
― d'un diplôme d'Etat à compétence motonautique de niveau IV ou supérieur ; 
― ou du brevet fédéral jet 2e degré délivré par la Fédération française motonautique jusqu'au 28 août 2007. 
Le nombre de titulaires du CQP placés sous l'autorité du référent ne peut être supérieur à deux ou à un, dans le cas où il encadre 4 VNM à vue.
A l'exclusion du temps scolaire contraint pour le public scolaire.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport, délivré par arrêté du 17 juillet 2008, est retiré au centre de formation relevant de l'association Sélestat Alsace Handball SC.
 Dans l'arrêté du 17 juillet 2008 relatif à des agréments de centres de formation de handball, les mots : « Sélestat Alsace Handball SC (M) » sont supprimés.
Article 1er
Objet de la convention
 1.1. L'objet de la présente convention est de fixer les termes et conditions de formation qui seront organisés par le centre de formation du ............ (club) et dispensés au bénéficiaire en vue de lui permettre d'acquérir une double qualification :
 ― sportive : pour arriver à un niveau de jeu permettant d'accéder au statut de « joueur professionnel » en hockey sur glace ;
 ― scolaire, universitaire et/ou professionnelle : afin d'acquérir une capacité d'insertion professionnelle en cas d'échec pendant et à l'issue de la carrière sportive.
 1.2. La présente convention ne peut être valablement conclue que si son bénéficiaire a dix-huit ans révolus dans l'année civile de la première saison et qu'il ne dépassera pas l'âge de vingt ans au terme de son exécution. Le joueur âgé de dix-sept ans dans l'année civile et titulaire du baccalauréat peut par voie dérogatoire être proposé à l'admission.
 1.3. Conformément à l'article R. 211-93 du code du sport, il est expressément rappelé que la formation ne peut débuter antérieurement à la signature de la convention.
Article 2
Date de prise d'effet et durée de la convention
 La durée de la convention de formation ainsi conclue ne peut être inférieure à une saison sportive et supérieure à quatre saisons sportives. En tout état de cause, la présente convention ne peut prendre fin qu'à l'issue d'une saison sportive, sauf application des dispositions des articles 10.1 et 11 de la présente convention.
 La présente convention prend effet à compter du (2) 
 Elle s'achèvera le : 
 La prise d'effet de la convention est subordonnée au passage de l'examen médical d'entrée défini dans la section VII du cahier des charges des centres de formation du hockey sur glace. Le certificat de non-contre-indication devra être transmis à la FFHG au plus tard dans les trente jours à compter de la signature de la convention. (En toute hypothèse, la contre-indication devra avoir été constatée au plus le 30 juin.)
 (2) Attention ! La date de début de la formation ne peut être antérieure à la date de signature de la présente convention.
Par décret en date du 20 juillet 2010, sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires :
 M. Jacques BERNOT, désigné par le président du Sénat.
 M. Dominique BUREAU, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
 M. Daniel TARDY, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.
 M. Jean PUECH.
 M. Claude MARTINAND.
 M. Henri LAMOTTE.
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou utilisé par elle et, en cas de présence ou de suspicion de présence de Rhynchophorus ferrugineus, d'en faire la déclaration, soit au service chargé de la protection des végétaux dans le département dont elle dépend, soit au maire de la commune de sa résidence qui en avise alors ce service.
 Une communication appropriée auprès des détenteurs de végétaux sensibles sera réalisée avec l'appui des collectivités.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 juillet 2010, les biens culturels :
 Piet Mondrian :
 Composition n° 1, 1929, huile sur toile ; inv. Nr. G 1968-88, appartenant au Kunstmuseum Basel (Bâle) ;
 Tableau 3, avec orange-rouge, jaune, noir, bleu et gris, 1921, huile sur toile ; inv. Nr. H 1937-3, appartenant au Emanuel Hoffmann-Stiftung (Münchenstein),
prêtés à l'exposition « Mondrian à Paris », organisée et présentée au Centre Pompidou, Musée national d'art moderne, galerie 1 (niveau 6), du 1er décembre 2010 au 31 mars 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 31 octobre 2010 au 30 avril 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 9 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Julienne Coicou en qualité de régisseuse d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (Martinique) à compter du 3 juillet 2010.
 L'arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (Martinique) est abrogé à compter du 3 juillet 2010.
Dès confirmation officielle d'un foyer par les services chargés de la protection des végétaux en cas de découverte d'un végétal infesté par Rhynchophorus ferrugineus ou d'un piège ayant capturé cet insecte, trois zones sont délimitées à partir du point de découverte :
 ― une zone contaminée d'une distance minimale de 100 mètres autour du foyer ; 
 ― une zone de sécurité d'une distance minimale de 100 mètres autour de la zone contaminée ; 
 ― une zone tampon d'une distance minimale de 10 kilomètres autour de la zone de sécurité.
 L'ensemble de ces zones constitue le périmètre de lutte et fait l'objet d'une cartographie par les services chargés de la protection des végétaux dans le département concerné.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 juillet 2010, Mme Tordjman (Florence), administratrice civile hors classe, est nommée expert de haut niveau, auprès du directeur de l'énergie en charge de la coordination des questions gazières à la direction générale de l'énergie et du climat à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour une durée de trois ans.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 9 juillet 2010, M. Ruol (Eric), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes à compter de la date de publication du présent arrêté.
 M. Ruol (Eric) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 juillet 2010, M. Christian LEYRIT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à compter du 19 juillet 2010, en remplacement de M. Claude MARTINAND, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, appelé à d'autres fonctions.
Toute personne, entreprise ou service qui intervient sur un végétal sensible dans le cadre de la surveillance des palmiers, des opérations d'éradication ou de l'application de traitements préventifs doit être enregistré auprès des services chargés de la protection des végétaux dans le département et être reconnu apte à ces interventions par ces services.
 L'intervention sur les végétaux sensibles requiert une formation spécifique mise en œuvre par les centres et organismes habilités par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Ces formations sont accessibles aux entreprises prestataires de services, aux professionnels des établissements de production, de stockage ou de mise en vente des végétaux sensibles et aux services techniques des collectivités territoriales.
La coordination des interventions de surveillance et de lutte prévues aux articles 9, 10 et 11 du présent arrêté est réalisée par un organisme agréé en application des articles L. 252-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime en collaboration avec les collectivités concernées dans le cadre, le cas échéant, de comités de pilotage mis en place par les collectivités concernées.
 Ces opérations sont effectuées sous le contrôle des services chargés de la protection des végétaux.
Dans la zone contaminée et dans la zone de sécurité, toute personne physique ou morale, publique ou privée est tenue de faire surveiller les végétaux sensibles sur le fonds lui appartenant ou utilisé par elle par une personne, entreprise ou service conforme aux exigences de l'article 15 du présent arrêté. Cette surveillance est au minimum mensuelle et consiste à rechercher les symptômes visuels précoces de présence du ravageur sur le végétal sensible. Pour les palmiers de l'espèce Phoenix canariensis, cette recherche se fait par la création obligatoire d'une fenêtre d'inspection à la base des palmes ou par des mesures équivalentes, selon les préconisations des services chargés de la protection des végétaux dans le département.
La zone contaminée fait l'objet des mesures suivantes :
 a) Lorsque la présence de Rhynchophorus ferrugineus est confirmée sur un végétal, le propriétaire a l'obligation, dans un délai de quinze jours ouvrés suivant la notification officielle par les services chargés de la protection des végétaux, de faire procéder à l'éradication de l'organisme nuisible par une personne, entreprise ou service conforme aux exigences de l'article 15 du présent arrêté. Cette intervention consiste soit en la destruction de la seule partie infestée du végétal suivie de l'utilisation de traitements insecticides et fongicides conformément aux dispositions prévues à l'annexe du présent arrêté, soit en la destruction totale du végétal. Ces opérations sont réalisées conformément au protocole publié au Bulletin officiel du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
 b) Tout propriétaire de végétal sensible dans la zone contaminée y compris tout végétal ayant fait l'objet d'une destruction de la partie infestée, conformément à l'alinéa précédent, est tenu de faire appliquer des traitements préventifs conformément aux dispositions prévues à l'annexe du présent arrêté par une personne, entreprise ou service conforme aux exigences de l'article 15 du présent arrêté.
Dans l'ensemble du périmètre de lutte défini à l'article 4, une surveillance est organisée, sous le contrôle des services chargés de la protection des végétaux dans le département, avec l'appui notamment des collectivités concernées et des propriétaires des palmiers. Elle consiste en la mise en place d'un réseau de piégeage et en la réalisation de prospections visuelles des palmiers.
 Une communication appropriée auprès des détenteurs de végétaux sensibles sera réalisée avec l'appui des collectivités.
Les programmes des matières de la première épreuve écrite d'admissibilité des concours externes qui seront organisés en 2011 sont fixés ainsi qu'il suit :
 a) Pour le sujet portant sur l'histoire européenne :
 La ville.
 Esclavage et servitude.
 b) Pour le sujet portant sur l'histoire de l'art européen :
 Art et histoire.
 Le comique.
 c) Pour le sujet portant sur l'archéologie préhistorique et historique européenne :
 Le paysage.
 Transporter.
 d) Pour le sujet portant sur l'ethnologie :
 Les soins du corps.
 Technologies.
 e) Pour le sujet portant sur les sciences de la nature et de la matière :
 Le minéral.
 L'énergie.
 Le sujet portant sur l'histoire des institutions et de l'administration françaises ne fait pas l'objet d'un programme limitatif.
Dans l'ensemble du périmètre de lutte tel que défini à l'article 4, les lieux de production, de stockage ou de mise en vente sont tenus de placer les végétaux sensibles sous protection physique complète ou de les soumettre à des traitements préventifs appropriés conformément aux dispositions prévues à l'annexe du présent arrêté, selon les préconisations du service chargé de la protection des végétaux dans le département. Des inspections officielles sont réalisées tous les trois mois sous le contrôle du service chargé de la protection des végétaux dans le département, sans préjudice des mesures de surveillance prévues à l'article 10.
Article 3
Modalités de la formation
 Le club dont relève le centre de formation s'engage par la présente à assurer au bénéficiaire une formation sportive et une formation scolaire, universitaire ou professionnelle selon les modalités suivantes :
 3.1. Formation sportive en hockey sur glace :
 Discipline sportive : hockey sur glace masculin.
 Durée maximum hebdomadaire de la pratique sportive (entraînement et compétition) (3) : 
 Périodicité et dates des vacances (4) : 
 Lieu(x) d'entraînement : 
 Obligation du bénéficiaire : respect du règlement intérieur du club et du centre de formation.
 Durée minimum de récupération entre 2 compétitions officielles : 17 heures selon le règlement FFHG en vigueur. Obligation d'un jour de repos hebdomadaire et de deux jours, si possible consécutifs, si le bénéficiaire est mineur.
 3.2. L'enseignement scolaire, universitaire ou professionnel :
 Il est expressément précisé que, dans l'hypothèse où la spécialité et les modalités précises de la formation ne pourraient être définitivement arrêtées à la date de signature de la convention, elles devront l'être par voie d'avenant dès que les parties en auront connaissance et au plus tard dans le délai de trois mois (et en toute hypothèse au 30 septembre de la saison sportive) à compter de la prise d'effet des présentes. Cet avenant devra être transmis à la FFHG dans les quinze jours suivant le jour de sa signature.
 Intitulé de la formation : 
 Lieu (dénomination et adresse de l'organisme de formation) : 
 Objectifs de la formation : 
 Modalités : 
 Durée : 
 Aménagement de scolarité : 
 Soutien scolaire : 
 Modalités de prise en charge financière de la formation : 
 Modalités spécifiques d'encadrement et de soutien de nature à soutenir la réussite du bénéficiaire : 
 Modalités spécifiques d'encadrement et de soutien de nature à favoriser son insertion si le bénéficiaire est originaire des DOM-TOM : 
 Obligations du bénéficiaire : respect des règlements intérieurs du club et de l'organisme de formation.
 Dates de périodes de vacances : 
 3.3. Il est expressément convenu qu'en cas de compétitions d'une durée supérieure à sept jours, la durée minimum de récupération avant la reprise de toute activité sportive est de trois jours (temps de déplacement compris).
 En outre, tout joueur inscrit dans un centre de formation agréé est susceptible de participer à un stage de l'équipe nationale de sa catégorie d'âge. La mise à disposition auprès de la fédération est régie par le règlement des activités sportives de la FFHG.
 (3) Au maximum quinze heures hebdomadaires, compétitions comprises et hors temps de déplacement.
 (4) Le club est tenu d'assurer la formation sportive pendant 46 semaines/an.
Article 4
Licence
 Pendant la durée de la convention, le bénéficiaire s'engage à prendre une licence en faveur de l'association affiliée à la FFHG du club dont relève le centre de formation.
Article 5
Suivi médical
 Les deux parties s'engagent à se conformer au suivi médical dont les modalités sont prévues dans le cahier des charges des centres de formation en hockey sur glace.
 5.1. Suivi médical :
 ― une visite la première année d'entrée au centre de formation, avec examens médicaux d'entrée selon le contenu défini dans le cahier des charges ;
 ― une visite annuelle selon le contenu défini dans le cahier des charges ;
 ― une visite de fin de saison selon le contenu défini dans le cahier des charges ;
 ― organisation d'une heure minimum d'information par thème, sur la diététique et sur la lutte antidopage en début de saison, avec l'ensemble des autres joueurs du centre de formation ;
 ― possibilité quotidienne pour le bénéficiaire de rentrer en contact et d'être reçu par M....................., médecin référent du club, ou M....................., kinésithérapeute, en cas de blessure ou autre problème ;
 ― passage hebdomadaire référent du club ou du kinésithérapeute dans le centre de formation ;
 ― le médecin du club mettra en place un réseau médical qui puisse répondre aux problèmes spécifiques et pathologies du hockey sur glace et veillant au maintien de l'équilibre de vie du bénéficiaire ;
 ― tenue d'un dossier de suivi médical individualisé (dossier strictement confidentiel et propriété du bénéficiaire).
 Les parties s'engagent à modifier par voie d'avenant les modalités du suivi médical dans l'hypothèse où le cahier des charges des centres de formation serait modifié pendant l'exécution de la présente convention.
 5.2. Liaison avec le suivi fédéral pour les internationaux :
 Si le bénéficiaire est inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, une harmonisation devra être recherchée compte tenu du suivi médical spécifique attaché à cette qualité.
 Les sportifs sélectionnés en équipe de France autorisent l'échange de renseignements médicaux les concernant entre le médecin référent du club et le médecin fédéral.
Article 6
Logement et restauration
 Modalités et prise en charge de la restauration :
 Modalités et prise en charge de l'hébergement :
 Lieu d'hébergement :
 Type d'hébergement :
 Services annexes à l'hébergement :
Article 7
Transports
 Modalités de la prise en charge du transport intersites (5).
 (5) La durée hebdomadaire maximum du transport intersites est de quatre heures (entre les sites d'hébergement, de la formation sportive et générale, etc.)
A N N E X E
CONVENTION TYPE DE FORMATION
(Discipline hockey sur glace)
 Le club (1) dont le nom est , situé à 
 (N° d'affiliation de l'association , de la ligue ,
représenté par , en qualité de ,
ci-après nommé « le club », 
 D'une part,
et
 Monsieur , né le  à ,
de nationalité , demeurant à ,
ci-après nommé « le bénéficiaire »,
 D'autre part,
 Ci-après dénommées conjointement les Parties.
 La présente convention, établie conformément à la convention type élaborée par la FFHG et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports en date du ............., est prise en application :
 ― des dispositions des articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport, ainsi que des articles R. 211-91 à R. 211-100 du même code ;
 ― du cahier des charges des centres de formation de hockey sur glace validé par le ministre chargé des sports le ................... ;
 ― des règlements de la FFHG relatifs aux joueurs en formation et ceux concernant les sélectionnés en Equipe de France.
 (1) Préciser obligatoirement s'il s'agit de l'association sportive ou la société sportive, ayant pris la charge du centre de formation agréé.
L'article 2 du décret du 3 juillet 2009 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
 « En outre, pour l'exercice de ses attributions en matière de développement de la région capitale :
 ― il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
 ― il peut faire appel au commissariat général au développement durable, au secrétariat général du comité interministériel des villes, à l'inspection générale des finances, au Conseil général de l'énergie, de l'industrie et des technologies, au Conseil général de l'environnement et du développement durable ainsi qu'aux autres services des administrations centrales des ministères qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques concernant le développement de la région capitale. »
Il est inséré, après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 3 juillet 2009 susvisé, l'alinéa suivant :
 « A ce titre, il prépare la détermination des orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement économique durable de la région capitale et met en œuvre le projet du Grand Paris et les projets d'investissement d'intérêt national y concourant. »
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 12 juillet 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 15-08 « Saucisson cuit à l'ail », au nom du Groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraia, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 9 juillet 2010 :
 Dans l'arrêté du 20 avril 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, les mots suivants sont supprimés :
 « ― LA n° 04-88 "dinde fermière de Noël” ».
 Sont abrogés :
 ― l'arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 20-87 « pintade fermière », au nom du groupement « SYVOR », ZA Les Fourmis, BP 41, 61140 La Chapelle-d'Andaine ;
 ― l'arrêté du 11 août 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 50-88 « poulet jaune fermier », au nom du groupement « SYVOR », ZA Les Fourmis, BP 41, 61140 La Chapelle-d'Andaine ;
 ― l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 22-90 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpé », au nom du groupement « SYVOR », ZA Les Fourmis, BP 41, 61140 La Chapelle-d'Andaine.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 20-87 « pintade fermière élevée en plein air » ;
 ― LA n° 04-88 « dinde fermière de Noël élevée en plein air » ;
 ― LA n° 50-88 « poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
 ― LA n° 20-90 « poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe »,
au nom du groupement « Syndicat des volailles rouennaises 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 12 juillet 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 14-99 « Plants de pomme de terre » au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 33, rue Marbeuf, 75008 Paris.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 9 juillet 2010 :
 Dans l'arrêté du 28 septembre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, les mots suivants sont supprimés :
 « ― LA n° 22-92 "poulet blanc fermier (91 jours)” au nom du groupement "Les Fermiers du bocage”, 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 Coutances Cedex. »
 Sont abrogés :
 ― l'arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles pour les produits suivants : LA n° 11-01 « poulet noir cou nu fermier et découpes » et LA n° 23-92 « poulet jaune cou nu fermier et découpes », au nom du groupement « Les Fermiers du bocage », 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 Coutances Cedex ;
 ― l'arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 03-04 « poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » au nom du groupement « Les Fermiers du bocage », 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 Coutances Cedex ;
 ― l'arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
  ― LA n° 04-04 « poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé » au nom du groupement « Les Fermiers du bocage », 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 Coutances Cedex.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 08-82 « dinde fermière élevée en plein air à rôtir » ;
 ― LA n° 55-88 « chapon blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
 ― LA n° 22-92 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
 ― LA n° 23-92 « poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
 ― LA n° 06-93 « pintade fermière élevée en plein air entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
 ― LA n° 11-01 « poulet noir fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
 ― LA n° 03-04 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
 ― LA n° 04-04 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »,
au nom du groupement « Les Fermiers du bocage », Agrial Filières Volailles, ZA Le Tertre, BP 01, 53420 Chailland.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 9 juillet 2010 :
 Dans l'arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole, les lignes suivantes sont supprimées :
 « ― LA n° 01-81 "poulet roux, fermier, élevé en plein air et découpe” ;
 ― LA n° 08-85 "poulet noir, fermier, élevé en plein air et découpe” ;
 ― LA n° 07-86 "poulet blanc, fermier, élevé en plein air et découpe” ».
 Sont abrogés :
 ― l'arrêté du 26 novembre 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 12-77 « poulet gris fermier », au nom de l'Association avicole du Gers (AVIGERS), route d'Auch, 32300 Mirande ;
 ― l'arrêté du 3 mars 2008 portant homologation du cahier des charges de label rouge pour le produit suivant : LA n° 10-77 « pintade fermière et découpe », au nom du groupement « AVIGERS », route d'Auch, 32300 Mirande.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 06-71 « dinde fermière » ;
 ― LA n° 10-77 « pintade fermière » ;
 ― LA n° 12-77 « poulet gris fermier » ;
 ― LA n° 01-81 « poulet roux fermier » ;
 ― LA n° 08-85 « poulet noir fermier » ;
 ― LA n° 07-86 « poulet blanc fermier » ;
 ― LA n° 14-88 « chapon fermier » ;
 ― LA n° 10-91 « poularde fermière » ;
 ― LA n° 16-94 « chapon de pintade fermier »,
au nom du groupement « AVIGERS », route d'Auch, 32300 Mirande.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 12 juillet 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 10-98 « Reine-Claude », au nom de l'Organisme de défense et de gestion du label rouge reine-claude, Valorhéa, Agropole, bâtiment Alphagro, BP 205, 47931 Agen Cedex 9.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 9 juillet 2010, sont abrogés :
 ― l'arrêté du 23 août 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 01-00 « produits de charcuterie de viande de dinde » au nom du Syndicat des volailles fermières de Loué, SYVOL-Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans ; 
 ― l'arrêté du 14 août 2009 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 10-08 « filet (ou blanc) de poulet fermier cuit » au nom du Syndicat des volailles fermières de Loué, SYVOL-Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 32-99 « découpes et morceaux de poulet fermier aromatisés/condimentés/marinés » ;
 ― LA n° 01-00 « produits cuits de dinde fermière » ;
 ― LA n° 30-01 « poulet fermier rôti et découpes cuites de poulet fermier » ;
 ― LA n° 10-08 « produits cuits de poulet fermier »,
au nom du groupement Syndicat des volailles fermières de Loué, SYVOL QUALIMAINE, La Cour du Bois, 72550 Coulans-sur-Gée.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 9 juillet 2010 :
 Dans l'arrêté du 12 avril 2001 portant homologation de cahiers des charges de label agricole, les mots suivants sont supprimés :
 « ― LA n° 07-71 "poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe” ;
 ― LA n° 01-78 "poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe” ».
 Dans l'arrêté du 22 octobre 2001 portant homologation de cahiers des charges de label agricole, les mots suivants sont supprimés :
 « ― LA n° 06-88 "poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe” ;
 ― LA n° 03-00 "poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours)” ».
 Sont abrogés :
 ― l'arrêté du 12 avril 2001 portant homologation de cahiers des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 09-82 « poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe », au nom du groupement qualité « SEQUOIA » Tartifume, 47260 Coulx ;
 ― l'arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 09-94 « pintade fermière jaune et sa découpe », au nom du groupement « SEQUOIA », Tartifume, 47260 Coulx ;
 ― l'arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant : LA n° 04-07 « chapon de pintade fermier », au nom du groupement « SEQUOIA », Tartifume, 47260 Coulx.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 01-78 « poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
 ― LA n° 09-82 « poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
 ― LA n° 07-71 « poulet noir fermier élevé en plein air » ;
 ― LA n° 06-88 « poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
 ― LA n° 03-00 « poulet jaune fermier élevé en plein air âgé de 91 jours » ;
 ― LA n° 09-94 « pintade fermière élevée en plein air » ;
 ― LA n° 04-07 « chapon de pintade fermier élevé en plein air » ;
 ― LA n° 31-88 « chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
 ― LA n° 21-94 « chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
 ― LA n° 18-92 « chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
 ― LA n° 15-93 « dinde fermière élevée en plein air »,
au nom du groupement « SEQUOIA » Tartifume, 47260 Coulx.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 12 juillet 2010 :
Est abrogé l'arrêté du 3 mars 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 03-07 « Blanc de poulet cuit », au nom du groupement « PAQ », 9, avenue George-V, 75008 Paris.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 03-07 « Blanc de poulet cuit », au nom du groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité « PAQ », 33, rue Marbeuf, 75008 Paris.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 12 juillet 2010, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ;
 ― LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur », 
au nom du groupement « Les Fermiers de Loire et Maine », 15, rue Jean-Grémillon, 72000 Le Mans.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 12 juillet 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 35-88 « poule fermière élevée en liberté », au nom du groupement « Syndicat des volailles fermières de Loué -SYVOL QUALIMAINE », La Cour du Bois, 72550 Coulans-sur-Gée.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.