Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Blois, mail Pierre Charlot, 41016 Blois Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région (Haute-Normandie), et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 18 novembre 2010, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 11 avril 2011 publié au Journal officiel du 19 avril 2011.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de l'avenant du 21 janvier 2011 portant diverses modifications à la convention collective susvisée.
 Le septième alinéa de l'article 22 modifié est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail.
Un emploi de directeur de projet, groupe II, est déclaré vacant au ministère de la défense et des anciens combattants.
 Le directeur de projet « management, coordination des activités et harmonisation des procédures des centres ministériels de gestion (CMG) », est placé auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
 Il supervise le rapprochement de la gestion administrative et de la paie, ainsi que les procédures de mise en œuvre de ce rapprochement dans les CMG.
 Il est chargé d'établir un tableau de bord des activités des CMG, de définir des indicateurs adaptés et d'en assurer le suivi.
 Dans ce cadre, il est l'interlocuteur de l'ensemble des autorités d'emploi du ministère.
 Il dispose, en tant que de besoin, de l'appui des sous-directions chargées de l'élaboration de la réglementation applicable aux personnels civils, ainsi que de leur gestion au niveau ministériel.
 Il apporte conseil et propositions relatives à la mise en œuvre de la future organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense dans son domaine d'attribution : analyse fonctionnelle, proposition d'organisation et plan de transformation.
 Le profil recherché est celui d'un cadre supérieur très expérimenté, disposant d'une connaissance approfondie des processus de gestion administrative du personnel civil et de paie, ainsi que d'une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement du ministère de la défense et des anciens combattants.
 Une expérience dans la mise en œuvre d'un système de management par la qualité sera appréciée.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense et des anciens combattants (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) du 26 juin 1978, tel qu'étendu par arrêté du 16 mai 1980 et modifié par l'avenant du 12 février 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2011 portant diverses modifications à la convention collective susvisée.
 Le tableau du deuxième alinéa de l'article 17 modifié est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-2 du code du travail tel qu'interprété par la Cour de cassation (Cass. soc., 8 janvier 1987, n° 84-43354 / Cass. soc., 16 mars 1994, n° 88-40915), les mois de travail accomplis au-delà des années entières devant être pris en compte, à raison de un douzième par mois d'ancienneté dans le calcul du montant de l'indemnité de licenciement, que ce soit pour la première partie de l'indemnité égale à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté ou pour la seconde partie égale à deux quinzième de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté.
 Le septième alinéa de l'article 17 modifié est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980, tel qu'étendu par arrêté du 8 juillet 1987 et modifié par accord du 10 décembre 1987 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2010 portant diverses modifications à la convention collective susvisée.
 Le tableau du deuxième alinéa de l'article 23 modifié est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-2 du code du travail tel qu'interprété par la Cour de cassation (Cass. soc., 8 janvier 1987, n° 84-43354/Cass. soc., 16 mars 1994, n° 88-40915), les mois de travail accomplis au-delà des années entières devant être pris en compte, à raison d'un douzième par mois d'ancienneté dans le calcul du montant de l'indemnité de licenciement, que ce soit pour la première partie de l'indemnité égale à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté ou pour la seconde partie égale à deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté.
 Le septième alinéa de l'article 23 modifié est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978, tel que modifié par l'avenant du 9 février 1994, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 11 mars 2011, portant création de l'article 33 bis « Rupture conventionnelle », à la convention collective susvisée.
 L'article 33 bis est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1237-13 du code du travail, le bénéfice de l'indemnité de rupture conventionnelle étant ouvert sans conditions d'ancienneté minimale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977, modifié par l'accord du 11 septembre 1995 tel qu'étendu par arrêté du 26 décembre 1995, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2010 portant diverses modifications à la convention collective susvisée.
 Le tableau du deuxième alinéa de l'article 38 modifié est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-2 du code du travail tel qu'interprété par la Cour de cassation (Cass. soc., 8 janvier 1987, n° 84-43354/Cass. soc., 16 mars 1994, n° 88-40915), les mois de travail accomplis au-delà des années entières devant être pris en compte, à raison d'un douzième par mois d'ancienneté dans le calcul du montant de l'indemnité de licenciement, que ce soit pour la première partie de l'indemnité, égale à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, ou, pour la seconde partie, égale à deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté.
 Le septième alinéa de l'article 38 modifié est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, tel qu'étendu par arrêté du 2 avril 2003, les dispositions de l'avenant n° 16 du 30 novembre 2010, relatif à l'égalité professionnelle et salariale, à la convention collective nationale susvisée.
 Le premier alinéa de l'article 4.1.2 est étendu à l'exclusion des termes « de maternité », le droit donné au salarié de pouvoir effectuer une formation durant son congé allant à l'encontre de l'objectif spécifique du congé maternité, à savoir la protection de la santé de la mère et de l'enfant.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital de Wasselonne (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'hôpital de Wasselonne, 4, rue de l'Hôpital, BP 22, 67318 Wasselonne Cedex auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de cadre supérieur de santé, vacants dans cet établissement répartis de la façon suivante :
 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmier) ;
 3 postes de cadre supérieur de santé (filière infirmier anesthésiste).
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel et un mois au moins avant la date du concours sur titre, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier universitaire de Nice, direction des relations humaines, secteur concours, 4, avenue Reine-Victoria, BP 1179, 06 003 Nice Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 avril 2011, Mme Dominique LEGRAND, épouse BOUATOUCH, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes, est placée en position de détachement auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour exercer les fonctions de contrôleur, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2011, M. Claude Carfantan, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 octobre 2011.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 13 juillet 2011 et à compter du 1er août 2011, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris :
 Remplacer : « Sergent-chef Videloup (Alban), groupement médico-chirurgical Bouffard à Djibouti (République de Djibouti). » par : « Sergent-chef Rudnicki (Rudy), groupement médico-chirurgical Bouffard à Djibouti (République de Djibouti). »
Par décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 juillet 2011 :
 I. ― Par décision du 29 avril 2011, Mlle Hersand (Stéphie) et M. Arnaud (Alexandre) ont été déclarés admis sur la liste principale au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011. Il est pris acte du désistement écrit de ces candidats.
 II. ― Les candidats dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 29 avril 2011, sont déclarés admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011 :
 Zamo (Romain).
 Koundio (Aby).
Les dossiers de demande d'inscription à l'épreuve théorique visée aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont adressés au service instructeur géographiquement compétent. Afin que soit établie la recevabilité du titre motivant la demande, ce service consulte soit la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime pour l'option « côtière », soit le service de navigation de Nord - Pas-de-Calais pour l'option « eaux intérieures ».
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 12 juillet 2011, sont nommés membres du Conseil national de l'information géographique, au titre de l'Etat et de ses établissements publics intervenant dans le domaine de l'information géographique, en qualité de représentants du ministre de la défense :
 Titulaire : M. le colonel Laude-Bazin (Danny), chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie de l'état-major des armées.
 Suppléant : M. Corbeau (Hugues), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense.
L'arrêté du 10 janvier 2011, publié au Journal officiel le 20 janvier 2011, portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est est modifié comme suit :
 1° Dans le titre :
Les mots : « conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est (n° 642) » sont remplacés par : « concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soierie du Sud-Est conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile » ;
 2° Dans les visas :
 Les mots :
 « Vu l'arrêté du 1er juin 1973 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est (n° 642) du 7 janvier 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée » sont remplacés par les mots :
 « Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 mars 2007, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
 Vu l'arrêté du 7 octobre 1952 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juin 2002, portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile et intéressant les ouvriers des industries des tissages de soierie du Sud-Est ;
 Vu l'arrêté du 7 octobre 1952 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juin 2002, portant extension de la convention collective des ETAM et assimilés des industries des tissages de soierie du Sud-Est du 9 juin 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ; » ;
 3° A l'article 1er :
 Les mots : « dans le champ d'application de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est (n° 642) du 7 janvier 1972 » sont remplacés par les mots : « dans son champ d'application professionnel et territorial » ; 
Les mots : « conclu dans le cadre de la convention collective susvisée » sont remplacés par les mots : « concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soierie du Sud-Est, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile susvisée ».
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juin 2011 :
 Mme Sylvie SOMMERIA, contrôleuse principale des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Nantes à compter du 1er juillet 2011 ;
 Mme Catherine CRAMER, inspectrice des impôts, est désignée en qualité de suppléante de Mme Sylvie SOMMERIA.
Sont nommés au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes :
   Conseillers :
 M. Axel Detours.
 M. François Rosenfeld, à compter du 11 juillet 2011.
 M. Olivier Lacroix, à compter du 16 août 2011.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 20 juillet 2011, M. Thevenon (Jean-Luc), inspecteur de la jeunesse et des sports de première classe, est nommé dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe (emploi classé en groupe V).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 juillet 2011, Mme Fabienne ROSENWALD, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est renouvelée dans les fonctions de chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à compter du 24 septembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 2011, les secrétaires administratifs dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attaché d'administration à compter du 1er janvier 2011 :
 Mme Aouichat (Nadia).
 Mme Autier (Marie-Claire).
 Mme Bonhomme-Gras (Martine).
 Mme Faro (Suzy).
 M. Greninger (Patrick).
 M. Guignard (Christophe).
 Mme Ho (Cécile).
 Mme Lopez (Marie-Christine).
 Mme Reyes-Pastor (Hélène).
 M. Vigreux (François).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 juillet 2011, M. Stéphane LE MOING, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de chef de service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à compter du 24 septembre 2011.
 Il est maintenu en détachement sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 20 juillet 2011, M. Foury (Philippe), administrateur territorial, est nommé directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte (emploi classé en groupe V).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 20 juillet 2011, M. Bouvet (Alain), inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique (emploi classé en groupe V).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 20 juillet 2011, M. Decompois (Yannick), directeur territorial, est nommé directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion (emploi classé en groupe V).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 20 juillet 2011, M. Alfred Nordin, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane (emploi classé en groupe V).
Par décret en date du 20 juillet 2011, sont nommés membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits :
 Mme Mandel (Sylvie), conseiller à la Cour de cassation, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Duvernier (Marie-Claude).
 M. Grégoire (Philippe), conseiller d'Etat en service extraordinaire, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Lavondès (François).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 1er juillet 2011 :
 Sont membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture au titre du a de l'article 1er du décret n° 2011-433 du 19 avril 2011 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture, pour la durée de leur mandat :
 Sur désignation du président de l'Assemblée nationale : M. Louis GUEDON, député ;
 Sur désignation du président du Sénat : M. Charles REVET, sénateur.
 Sont nommés membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture pour une durée de quatre ans :
 1° Au titre du b de l'article 1er du même décret, en qualité de représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture :
 Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
 M. Julien LAMOTHE, titulaire, et M. David MILLY, suppléant ;
 M. Pierre-Georges DACHICOURT, titulaire, et M. Marc GHIGLIA, suppléant ;
 M. Philippe MERABET, titulaire, et M. Jean-Pierre CARVAL, suppléant ;
 Au titre du Comité national de la conchyliculture : M. Goulven BREST ;
 Au titre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture : M. Philippe RIERA ;
 2° Au titre du c de l'article 1er du même décret, en qualité de représentants de la recherche :
 Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
 Au titre de l'Institut français pour l'exploitation de la mer :
 M. Alain BISEAU ;
 Mme Chantal CAHU ;
 M. Olivier GUYADER.
 Au titre du Muséum national d'histoire naturelle :
 Mme Sylvie DUFOUR.
 Au titre de l'Institut de recherche pour le développement :
 M. Nicolas BEZ ;
 3° Au titre du d de l'article 1er du même décret, en qualité de représentant d'associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 141.1 du code de l'environnement en matière de protection de l'environnement :
 Sur proposition du ministre chargé de l'environnement : M. Denis ODY ;
 4° Au titre du e de l'article 1er du même décret, en qualité de représentant d'une association de consommateurs agréée au niveau national, conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation :
 Sur proposition du ministre chargé de la consommation : Mme Célia POTDEVIN ;
 5° Au titre du f de l'article 1er du même décret, en qualité de personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de recherche halieutique ou aquacole :
 M. André FOREST ;
 M. Marc VANDEPUTTE ;
 6° Au titre du g de l'article 1er du même décret, en qualité de représentant du ministre chargé des pêches maritimes : M. Philippe MAUGUIN, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
 7° Au titre du h de l'article 1er du même décret, en qualité de représentants du ministre :
 Sur proposition conjointe du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'environnement :
 Mme Odile GAUTHIER (titulaire) ;
 M. Philippe PAOLANTONI (suppléant) ;
 8° Au titre du i de l'article 1er du même décret, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche : M. Bernard COMMERE.
Sont nommés au cabinet du ministre :
 M. Fabrice Robert, conseiller auprès du ministre.
 M. Nicolas Diat, conseiller spécial.
 M. Arnaud Beuron, conseiller auprès du ministre.
 Mme Bénédicte Constans, conseillère presse et communication.
 M. Enguerrand Delannoy, conseiller parlementaire.
 M. Julien Guitard, conseiller orientation, formation et insertion professionnelle.
 M. Rolland Jouve, conseiller social et vie étudiante.
 Mme Alix La Coste (de), conseillère pour les sciences du vivant et des biotechnologies.
 Mme Laurence Marie, conseillère en charge de la prospective.
 M. Laurent Probst, conseiller pour les affaires financières et immobilières.
 M. Thierry Rambaud, conseiller enseignement supérieur, sciences humaines et sociales.
 M. Philippe Rossinot, conseiller pour le transfert technologique, les entreprises innovantes et la valorisation de la recherche.
 M. Xavier Tamby, conseiller budgétaire.
 M. Emmanuel Terrasse, conseiller recherche, espace et industrie.
 Mme Caroline Vinot, conseillère diplomatique.
Dans tous les cas énumérés dans les articles précédents, les plaisanciers doivent pouvoir présenter à tout contrôle l'original du titre étranger dont ils sont titulaires, accompagné le cas échéant de sa traduction en français, établie par un traducteur assermenté.
 Lors d'une demande de délivrance par équivalence du permis français de conduire les bateaux de plaisance à moteur formulée au titre des articles précédents, le programme officiel de l'examen pour l'obtention du titre étranger ainsi que toutes autres pièces justificatives peuvent être exigés lorsque les documents fournis ne permettent pas suffisamment d'identifier les prérogatives conférées par ce titre.
Le dossier de demande de délivrance d'un titre de conduite en application de l'article 1er du présent arrêté est ainsi constitué :
 ― une demande de délivrance selon le modèle défini en annexe ;
 ― l'original du titre étranger détenu avec sa traduction en français, établie par un traducteur assermenté ;
 ― une copie du certificat restreint de radiotéléphoniste ou d'un équivalent avec sa traduction en français, établie par un traducteur assermenté ;
 ― une photographie d'identité récente, en couleurs ;
 ― une photocopie d'une pièce d'identité ;
 ― un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ;
 ― un certificat médical de moins de six mois établi selon les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé ;
 ― une enveloppe affranchie au tarif recommandé, établie à l'adresse du demandeur, destinée au retour du permis original.
Les dossiers de demande de délivrance de l'option « côtière » et de l'extension « hauturière », visés à l'article 1er du présent arrêté, sont instruits par la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.
 Les dossiers de demande de délivrance de l'option « eaux intérieures » et de l'extension « grande plaisance eaux intérieures », visés à l'article 1er du présent arrêté, sont instruits par le service de navigation de Nord - Pas-de-Calais.
Le dossier de demande d'inscription à l'épreuve théorique visée aux articles 2 et 3 du présent arrêté est ainsi constitué :
 ― une demande d'inscription selon le modèle prévu par l'article 6.1 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé ;
 ― l'original du titre étranger détenu avec sa traduction en français, établie par un traducteur assermenté ;
 ― une photographie d'identité récente, en couleurs ;
 ― une photocopie d'une pièce d'identité ;
 ― un timbre fiscal correspondant au droit d'inscription à l'examen ;
 ― un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ;
 ― un certificat médical de moins de six mois établi selon les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé ;
 ― une enveloppe affranchie au tarif recommandé, établie à l'adresse du demandeur, destinée au retour du permis original.
Les plaisanciers français titulaires d'un permis étranger de conduire les bateaux de plaisance à moteur délivré par un Etat autre que ceux cités au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans les limites des prérogatives prévues par le permis, en cours de validité, dont ils sont détenteurs.
 Ils peuvent demander la délivrance d'un permis français de conduire les bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec le permis étranger, en cours de validité, dont ils sont titulaires à condition de subir avec succès l'épreuve théorique de l'option de base « côtière » ou « eaux intérieures » prévue par l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.
 Ces dispositions s'appliquent aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de la Principauté de Monaco.
Les ressortissants d'un Etat autre que ceux cités au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté, titulaires d'un permis délivré dans leur pays, sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans les limites des prérogatives prévues par le permis, en cours de validité, dont ils sont détenteurs.
 Lorsqu'ils sont titulaires d'un permis délivré par un Etat de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou la Principauté de Monaco, les ressortissants visés à l'alinéa précédent sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans les limites des prérogatives prévues par le permis, en cours de validité, dont ils sont détenteurs.
 Ils peuvent, dans ce cas, demander la délivrance d'un permis français de conduire les bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec le permis étranger, en cours de validité, dont ils sont titulaires à condition de subir avec succès l'épreuve théorique de l'option de base « côtière » ou « eaux intérieures » prévue par l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mars 2011, Mme Chantal Combeau, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire, est élevée au premier grade à compter du 1er septembre 2011.
 Mme Chantal Combeau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de chargée de mission au sein du département de la recherche et de la documentation, pour une durée de trois ans à compter de la même date.
Les plaisanciers français titulaires d'un permis étranger de conduire les bateaux de plaisance à moteur délivré par un autre Etat de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou la Principauté de Monaco sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans les limites des prérogatives prévues par le permis, en cours de validité, dont ils sont détenteurs.
 Lorsqu'ils sont également détenteurs du certificat restreint de radiotéléphoniste ou d'un titre équivalent, les plaisanciers français peuvent demander la délivrance d'un permis français de conduire les bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un permis de conduire, en cours de validité, délivré dans un des Etats cités à l'alinéa précédent.
 Ces dispositions s'appliquent aux ressortissants de ces mêmes Etats.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978), les dispositions de : 
― l'avenant n° 1 du 15 décembre 2010 (BO 2011/06) à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de ladite convention collective ; 
― l'avenant n° 10 du 28 septembre 2010 (BO 2010/52) à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 (n° 1947), tel qu'il résulte des dispositions de l'avenant n° IV du 24 juin 1997, les dispositions de l'accord du 5 janvier 2011 (BO 2011/16) portant création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958 (n° 247), modifié par l'avenant n° 22 du 7 juillet 1980, par l'accord professionnel du 21 décembre 1999 portant adhésion de la convention collective nationale de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement et par l'accord professionnel du 22 novembre 2002 portant adhésion de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture à la convention collective nationale des industries de l'habillement, les dispositions de l'accord du 21 septembre 2010 (BO 2010/49), portant modification des modalités d'indemnisation de la maladie et de la maternité, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 (n° 1505), tel que modifié par l'avenant n° 28 du 11 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 91 du 21 octobre 2010 (BO 2010/49), relatif à la modification du régime frais de santé, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (n° 200), tel que modifié par l'avenant n° 72 du 29 janvier 2008, les dispositions de l'avenant n° 76 du 2 novembre 2010 (BO 2010/52), portant création d'une commission paritaire nationale de validation, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (n° 1619), les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2010 (BO 2011/03), portant modification du titre V relatif à l'accord du 5 juin 1987 sur le régime de prévoyance et à l'accord du 22 novembre 1991 sur la retraite complémentaire, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (n° 1671), tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 45 du 6 décembre 2010 (BO 2011/17), relatif à la prime d'ancienneté, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (n° 45), les dispositions de l'accord du 2 décembre 2010 (BO 2011/08) relatif au fonctionnement des instances paritaires, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 12 janvier 2010, les dispositions de l'avenant du 11 janvier 2011, relatif à la modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux », à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 71 modifié est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3142-1 du code du travail, les salariés ayant également droit à une autorisation exceptionnelle d'absence de deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960, tel qu'il résulte de l'article 1er de ladite convention, modifié par les avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2010 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 Le premier alinéa du 6-2-1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6323-2 du code du travail, les périodes d'absence pour congé de soutien familial ou pour congé de présence parentale étant également prises en compte dans le calcul des droits ouverts au titre du DIF.
 Le premier alinéa de l'article 10 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1225-57 du code du travail, le salarié reprenant son activité initiale à l'issue d'un congé parental d'éducation ayant également droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers du 3 février 1978 (n° 959), les dispositions de : 
― l'accord du 2 décembre 2010 (BO 2011/01) portant révision des dispositions de l'annexe I : Régime de prévoyance des non-cadres, points A, C, D et E, conclu dans le cadre de ladite convention collective ; 
― l'accord du 2 décembre 2010 (BO 2011/01) portant révision des annexes I et IV des dispositions générales, conclu dans le cadre de ladite convention collective ; 
― l'accord du 2 décembre 2010 (BO 2011/01) portant révision des dispositions de l'article 5 de l'annexe I : Régime de prévoyance des non-cadres, conclu dans le cadre de ladite convention collective ; 
― l'accord du 2 décembre 2010 (BO 2011/01) portant révision des dispositions de l'article 6, A, B et D, de l'annexe IV : Régime de prévoyance des cadres et assimilés, conclu dans le cadre de ladite convention collective ; 
― l'accord du 2 décembre 2010 (BO 2011/01) portant révision des dispositions de l'article 5 de l'annexe IV : Régime de prévoyance des cadres et assimilés, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (n° 2272), les dispositions de : 
― l'accord du 10 décembre 2010 (BO 2011/16) portant création de la commission paritaire de validation des accords conclus dans les entreprises de la branche, conclu dans le cadre de ladite convention collective ; 
― l'avenant n° 22 du 10 décembre 2010 (BO 2011/16), relatif à l'actualisation des codes NAF, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397), tel que modifié par l'avenant du 22 juin 2005, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 janvier 2011 (BO 2011/13), relatif aux modalités de rémunération du mannequin, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090), tel qu'étendu par arrêté du 30 octobre 1981, les dispositions de l'accord du 26 janvier 2011 (BO 2011/17) relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511), les dispositions de : 
― l'avenant n° 53 du 15 décembre 2010 (BO 2011/17), relatif au CQP « Animateur de tennis de table », à ladite convention collective ; 
― l'avenant n° 54 du 15 décembre 2010 (BO 2011/17), relatif au CQP « Moniteur de squash », à ladite convention collective ; 
― l'avenant n° 55 du 15 décembre 2010 (BO 2011/17), relatif au CQP « Initiateur en motocyclisme », à ladite convention collective ; 
― l'avenant n° 56 du 10 février 2011 (BO 2011/17), relatif au CQP « Assistant moniteur de pilotes de planeurs », à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans les champs d'application de la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 (n° 652), tel que modifié par l'avenant du 13 avril 1988, de la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965 (n° 398), tel que modifié par l'avenant n° 48 du 2 mai 2007, et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969 (n° 533), tel que modifié par l'avenant n° 50 du 2 mai 2007, les dispositions de l'accord du 11 janvier 2011 (BO 2011/16) portant création d'une commission paritaire de validation des accords, conclu dans le cadre desdites conventions collectives.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (n° 1534), mise à jour par accord du 9 novembre 1988, tel que modifié par l'avenant n° 49 du 2 juillet 1996 et l'avenant n° 70 du 8 avril 2008, les dispositions de l'avenant n° 78 du 4 février 2011 (BO 2011/18), relatif à la revalorisation des salaires minima et à la prime d'ancienneté, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (n° 2564), les dispositions de l'avenant n° 19 du 25 octobre 2010 (BO 2010/50), relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés comprisdans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (n° 454), modifié par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995 étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de : 
― l'avenant n° 44 du 16 juin 2010 (BO 2011/09), portant modification de l'article 21 bis (Régime de prévoyance), à ladite convention collective ; 
― l'avenant n° 50 du 14 janvier 2011 (BO 2011/22), relatif à la réécriture de l'article 17 (Durée du travail), à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (n° 1909), modifié par l'avenant du 10 décembre 2001 tel qu'étendu par arrêté du 9 décembre 2002, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2010 (BO 2011/10) remplaçant l'avenant du 6 juillet 2004, relatif aux frais de déplacement des délégués dûment mandatés, à ladite convention collective.