Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont en charge de l'organisation générale de l'hygiène et de la sécurité dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties ainsi qu'à leurs collaborateurs.
 Les attributions du secrétaire général s'exercent dans les domaines suivants :
 ― organisation générale de la sécurité ;
 ― prescriptions générales relatives aux exercices d'incendie ;
 ― délivrance des autorisations de travaux de gros œuvre et de réseaux ;
 ― définition des normes générales d'occupation des espaces de travail ;
 ― définition des règles générales d'ergonomie des postes de travail ;
 ― définition des règles générales relatives à la salubrité des locaux.
 Les attributions du directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts s'exercent dans les domaines suivants :
 ― diffusion des règles et instructions relatives au tabagisme et à l'alcoolisme ;
 ― organisation de la prévention et du traitement des risques psychosociaux ;
 ― organisation de la surveillance et de la prévention médicale ;
 ― diffusion des règles et informations sur le droit de retrait ;
 ― formation des membres des comités mixtes d'hygiène et sécurité aux règles et aux bonnes pratiques d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques professionnels ;
 ― formation des chefs de service et des agents chargés de la mise en œuvre (ACMO).
 Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts exercent conjointement les attributions suivantes :
 ― conception du modèle de document unique ;
 ― définition des plans de formation en matière d'hygiène et de sécurité ;
 ― diffusion des normes relatives à l'hygiène, à la sécurité auprès des chefs de service et des ACMO ;
 ― élaboration du progamme annuel des actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ;
 ― désignation de l'ACMO fédéral.
Mmes Yanne Henry et Catherine Moreau, administratrices civiles, et Mme Laurence Costa, agente contractuelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 Mmes Isabelle Courant, Anne Doucelin et Michelle Le Borgne, MM. Patrice Baquey, Daniel Beurai et Francis Griffe, attachés principaux d'administration, Mmes Pascale Doucet et Laëtitia Littaye, attachées d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 M. Patrice Maignant, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation.
Mme Florence Dubo, MM. Patrick Leverino et Philippe Mazuel, administrateurs civils, M. Martin Pietri, attaché principal d'administration, Mme Patricia Le Lay, receveuse-perceptrice du Trésor public, et M. René Colombani, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 Mme Christiane Castet, attachée principale d'administration, Mme Catherine Savey, inspectrice du Trésor public, Mmes Georgette Briolat et Annie Le Roux, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, et Mme Marie-Madeleine Drouart, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.
Délégation de signature est donnée aux chefs de service désignés ci-dessous à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité :
 M. Yves Aguiton, directeur régional ;
 M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet ;
 M. Yves Bellec, directeur régional et interrégional ;
 M. Serge Bergamelli, directeur régional ;
 M. Claude Blanchet, directeur régional et interrégional ;
 M. Antoine Bréhard, directeur régional ;
 M. Emmanuel Collin, directeur régional ;
 M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional ;
 M. Richard Curnier, directeur régional ;
 M. Michel Darmedru, directeur des risques et du contrôle interne ;
 M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne ;
 M. Patrick François, directeur régional et interrégional ;
 Mme Anne Gautier, chef du service de l'audit ;
 Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires ;
 M. Antoine Gosset-Granville, directeur exerçant la fonction de directeur général adjoint en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international ;
 Mme Brigitte Gotti, secrétaire générale de la commission de surveillance ;
 Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites ;
 M. Jean-Paul Guérin, directeur régional et interrégional ;
 M. Pascal Hoffmann, directeur régional ;
 M. Philippe Joyeux, directeur de la communication ;
 M. Philippe Lambert, directeur régional ;
 M. Christophe Laurent, directeur régional ;
 M. Yvon Le Moullec, caissier général et directeur des back-offices ;
 Mme Brigitte Louis, directrice régionale ;
 Mme Florence Mas, directrice régionale ;
 M. André Laurent Michelson, secrétaire général ;
 M. Dominique Mirada, directeur régional et interrégional ;
 Mme Aline Morancho, directrice régionale ;
 M. Jean-Marcel Morisset, directeur régional et interrégional ;
 Mme Elisabeth Moulard, directrice des fonds de la direction des retraites à Paris et de son annexe à Metz ;
 M. Jérôme Nanty, directeur des ressources humaines du groupe ;
 M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
 M. Michel Pupin, directeur régional ;
 M. Thierry Ravot, directeur régional ;
 M. Olivier Ritz, directeur juridique et fiscal ;
 M. Xavier Roland-Billecart, directeur régional et interrégional ;
 M. Loïc Rolland, directeur régional ;
 M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau ;
 M. Gil Vauquelin, directeur régional et interrégional ;
 Mme Gaëlle Velay, directrice régionale ;
 Mme Elisabeth Viola, directrice régionale.
Article R.* 16-0 BA-1
 L'article : « R.* 16-0 BA » est renommé : « R.* 16-0 BA-1 ».
Article R.* 80 B-5
Au 3° du c et au 4° du d, le mot : « Innovation » est supprimé.
 (Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, art. 64-II.)
Article R.* 80 B-6-1
Au 3° du c et au 3° du d, le mot : « Innovation » est supprimé.
 (Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, art. 64-II.)
Article R.* 81-1
 Cet article est ainsi modifié :
 ― les dispositions actuelles constituent un « I » ;
 ― il est complété par un II ainsi rédigé :
 « II. ― Dans le cadre prévu par l'article 376 de l'annexe II au code général des impôts et par dérogation au I du présent article, les agents mentionnés à ce même I peuvent exercer le droit de communication prévu à l'article L. 81 à l'égard de toute personne ou organisme soumis à l'exercice de ce droit. »
 (Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009, art. 4-III et décret n° 2010-939 du 24 août 2010, art. 2 [1°, b].)
Article R. 81-5
Dans la seconde phrase, la référence : « R.* 81-1, » est remplacée par les mots : « au I de l'article R.* 81-1, aux articles ».
 (Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009, art. 4-III et décret n° 2010-939 du 24 août 2010, art. 2 [1°, b]).
Article R.* 96 A-1
 Le 18° de la section I du chapitre II du titre II de la deuxième partie est complété par un article R.* 96 A-1 ainsi rédigé :
 « Art. R.* 96 A-1. - Le contenu de l'obligation de conservation ainsi que les modalités d'exercice du droit de communication prévu à l'article L. 96 A sont régis conformément aux dispositions de l'article R. 152-10 du code monétaire et financier. »
 (Code monétaire et financier, art. R. 152-10).
Article R. 152-2
Les mots : « code rural » sont remplacés par les mots : « code rural et de la pêche maritime ».
 (Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010, art. 1er et 7.)
Article R. 247-11
Au premier alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ».
 (Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, art. 55-IV [B et C].)
Conformément à l'article 2-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, les chefs de service énumérés à l'article 3 ci-après sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Ils mettent en œuvre les règles et les instructions propres à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail en vigueur à la Caisse des dépôts et consignations.
 Chaque chef de service nomme un agent, placé auprès de lui, chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurié (ACMO). Un ACMO commun à plusieurs services implantés sur le même site peut être désigné conjointement par les chefs de service concernés, après avis du secrétaire général et du directeur des ressources humaines du groupe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mai 2011, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 1er octobre 2011
 M. Philippe BOTHOREL, président de chambre à la cour d'appel d'Angers.
A compter du 1er novembre 2011
 M. Olivier GRAND, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
A compter du 31 décembre 2011
 Mme Claude LACROIX, épouse FOURNIER, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
A compter du 1er janvier 2012
 M. Jacques DEFOS DU RAU, avocat général près la cour d'appel de Pau.
 M. Jean-Pierre POUSSIN, président de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
 Mme Nelly PREZELIN, épouse PRADEL, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
 M. André SARLIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.
 Mme Marie-Anne TELLIEZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
A compter du 31 janvier 2012
 M. Jean-Yves KERGUEN, vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
A compter du 1er mars 2012
 M. Christian HALLARD, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
 M. Yves SAINT-MACARY, président de chambre à la cour d'appel de Pau.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2011, les biens culturels :
 ALBERT MOORE, A Musician, B1980.7, c. 1867, huile sur toile appartenant au Yale Center for British Art, New Haven, Etats-Unis d'Amérique ;
 FREDERICK SANDYS, Sir William Anderson Rose, 83.24.1, 1875, craies de couleur sur papier Manille posé sur planche, appartenant au Ackland Art Museum, University of North Carolina, Chapel Hill, Etats-Unis d'Amérique ;
 JACQUES-JOSEPH JAMES TISSOT, Young Women Looking at Japanese Articles, 1984,217, 1869, huile sur toile appartenant au Cincinnati Art Museum, Etats-Unis d'Amérique ;
 JAMES McNEILL WHISTLER, Purple and Rose : The Lange Leizen of the Six Marks, CAT. 1112, 1864, huile sur toile appartenant au Philadelphia Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique ;
 JAMES McNEILL WHISTLER, Symphony in White, N° 1 : The White Girl, 1943.6.2, 1862, huile sur toile appartenant à la National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis d'Amérique ;
 Designed by Charles Ricketts, made by Carlo & Arthur Giuliano, The Blue Bird Brooch, M/P.2-1914, 1899, or, émail et serti d'un grenat appartenant au Fitzwilliam Museum, Cambridge, Royaume-Uni ;
 FREDERICK SANDYS, Gentle Spring, WA1923.2, huile sur toile appartenant au Ashmolean Museum, Oxford, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « Beauté, morale et volupté dans l'Angleterre d'Oscar Wilde », organisée et présentée au musée d'Orsay à Paris, du 12 septembre 2011 au 15 janvier 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 août 2011 au 15 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2011 : 
 La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 11 février 2011 :
 « SARL Bienvenue ! (Bienvenue ! Productions) », Espace Torricelli, 11, rue Torricelli, 75017 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 10 février 2011 ;
 SNC KM Presse, 41, rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt, pour une durée de deux ans à compter du 10 février 2011. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2011, les biens culturels :
 Jacques Villon, La Femme au piano, ca 1912-1914, huile sur toile, inv. 858.1978 ;
 Jacques Villon, Perspective colorée, 1922, huile sur toile, inv. 213.53,
appartenant au Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « Jacques Villon », organisée et présentée au musée des beaux-arts d'Angers, du 4 novembre 2011 au 1er avril 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 24 octobre 2011 au 15 avril 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par délibération en date du vendredi 6 mai 2011, le comité technique radiophonique de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Joy Médias à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Joy Radio, pour la période du 19 juin 2011 au 19 mars 2012.
 Site : rue du Château-d'Eau, 83910 Pourrières.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 105,9 MHz.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 10 juin 2011, M. Thierry Blin est nommé directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion et est chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 10 juin 2011, M. Mahoussi Migan est nommé directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane et est chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ».
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2011, M. Dandjinou (Jean-Elie) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 10 juin 2011, M. Paul Lubac est nommé directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte et est chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail ».
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 6 MAI 2011
 Amri (André), assistant ingénieur.
 Baehrel (Virginie), brigadier de police.
 Barco (Nicolas), gardien de la paix.
 Boudin (Jean-François), technicien.
 Bouffos (Yann), brigadier de police.
 Bouhraoua (Reda), technicien supérieur.
 Brand (Yves), brigadier-chef.
 Codet (Sonia), gardien de la paix.
 Cron (Catherine), capitaine.
 Deboffle (Laurent), technicien.
 Delmotte (Maryse), technicien en chef.
 Duporté (Denis), brigadier de police.
 Fougeron (Philippe), major de police.
 Gillet (Michel), brigadier de police.
 Hauteville (Serge), capitaine.
 Heniquet (Xavier), gardien de la paix.
 Hernandez (Christian), brigadier-chef.
 Humblot (Elisabeth), commandant.
 Imbert (Daniel), commandant.
 Laemmel (Eric), technicien.
 Lamy (Charles), brigadier-chef.
 Legrand (Marianne), technicienne supérieure.
 Loiseau (Valérie), brigadier de police.
 Martin (Patrick), major de police.
 Mérimi-Debette (Amara), technicien principal.
 Milot (France), major de police.
 Passerini (Catherine), capitaine.
 Piganeau (Brigitte), technicien en chef.
 Pinaud (Geneviève), technicien en chef.
 Pradel (David), brigadier de police.
 Rémisse (Marie-Flore), technicien en chef.
 Roussel (Caroline), gardien de la paix.
 Sanchez (David), brigadier-chef.
 Simon (Eva), gardien de la paix.
 Tesson (Valérie), technicien en chef.
 Tirman (Hervé), major de police.
 Urbanski (Murielle), technicien supérieur.
 Verdier (Anne-Lise), technicien.
 Vian (Véronique), brigadier de police.
 Vigneron (Cédric), brigadier de police.
 Zuccki (Florence), gardien de la paix.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 10 juin 2011, M. Jean-Claude Mimifir est nommé directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe et est chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 10 juin 2011, M. Louis Mazari est nommé directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion et est chargé des fonctions de secrétaire général.
Les fonctionnaires, affectés à la direction départementale interministérielle chargée de la protection des populations de Paris et dont la liste figure en annexe du présent arrêté, sont habilités, à l'occasion de l'exercice de leurs missions, à rechercher et constater les infractions aux livres Ier et III du code de la consommation, aux articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 442-5, L. 442-8, L. 443-1 à L. 443-3 et L. 450-8 du code de commerce.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 10 juin 2011, M. Léandre Beauroy est nommé directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique et est chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et des employés, techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955 des industries de carrières et de matériaux, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 1er mars 2011 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Par délibération en date du vendredi 6 mai 2011, le comité technique radiophonique de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison Jean-Vilar à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé L'Echo des Planches, pour la période du 1er au 31 juillet 2011.
 Site : chemin du Pont-Voûté, 13870 Rognonas.
 Puissance : 500 W.
 Fréquence : 100,1 MHz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mai 2011, Mme Jacqueline JANSSENS, épouse AMARA, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de NANTERRE, bénéficiant du recul de limite d'âge jusqu'au 24 avril 2009, autorisée, à sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 24 octobre 2011 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radyo Lévé Doubout Matinik.
 Secteur d'implantation : Fort-de-France.
 Fréquence : 97,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Constant, Les Trois-Ilets (972).
 Altitude du site (NGF) : 315 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 29 du 6 octobre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 1er avril 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Désignation d'un OPCA.
 « Art. 4. - Champ d'application
 Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du personnel des coopératives de consommateurs. »
   Signataires :
 Fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 24 novembre 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
La société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2011, M. Fudym (Olivier) maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, est nommé professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2011, Mme Espitalier (Fabienne), maître-assistante hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, est nommée professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 18 novembre 2011, Mme Anne Lise AUCOUTURIER, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 31 décembre 2011.
Par décret en date du 25 novembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies :
   En qualité de représentants de l'Etat :
 M. François AUVIGNE ;
 M. Christian ESTEVE ;
 Mme Solenne LEPAGE ;
 M. Renaud MORIN ;
 Mme Cécile THARAUD ;
 M. Daniel VASMANT.
   En qualité de personnalités qualifiées :
 M. René ABATE ;
 M. Christian BECHON ;
 Mme Elisabeth HUBERT ;
 M. Francis MER ;
 M. Jean STEPHENNE ;
 M. Jean-Marie ZACHARIE.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 29 du 8 septembre 2011 (annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires conventionnels.
   Signataires :
 Confédération française de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ;
 Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
 Fédération de la boucherie hippophagique française (FBHF) ;
 Syndicat national des volaillers détaillants (SNVD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique du 28 décembre 1973, les dispositions de l'accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires minima et à la prime de transport, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 6 septembre 2011 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Insertion et emploi des personnes handicapés.
   Signataires :
 Fédération nationale des boissons (FNB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC ;
 Confédération nationale des salariés de France (CNSF).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 21 novembre 2011, M. Henry (Frédéric), président de Lubrizol France, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Romedenne (Gérard), démissionnaire.
« A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RBI.
 Secteur d'implantation : Marie-Galante.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Hérisson, Grand-Bourg (971).
 Altitude du site (NGF) : 149 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 20 septembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Désignation d'un OPCA.
   Signataires :
 Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
 Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
 Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
 Syndicat de la rizerie française (SRF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 septembre 2011 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
 Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créance (FIGEC) ;
 Services intégrés du secrétariat et des télé-services (SIST) ;
 Syndicat national des professionnels de l'hébergement (SYNAPHE) ;
 Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles (SORAP) ;
 Syndicat national des cabinets de recouvrement de créance et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
 Syndicat national des prestataires de services d'accueil (SNPA) ;
 Syndicat des professionnels des centres de contacts (SP2C) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 55 du 6 octobre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 La valeur du point.
   Signataires :
 Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 7 septembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Syndicat national des industriels et professionnels de l'œuf (SNIPO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
A N N E X E S
A N N E X E I
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
Informations générales du siège social
de l'établissement (1) ou de l'organisme
 Demandeur (*) : 
 Nom du directeur ou du président : 
 Adresse du siège social : 
 Statut juridique : 
 Numéro de téléphone :  Numéro de fax : 
  Mél et site internet : 
 Indiquer numéro SIREN : 
Informations générales de l'établissement (1) ou de l'organisme
ou, le cas échéant, de l'établissement de santé
 Nom du directeur de l'établissement ou de l'organisme : 
 Nom de la personne responsable (PR) : 
 Adresse : 
 Numéro de téléphone :  Numéro de fax : 
 Mél(s) : 
 Indiquer numéro SIRET, le cas échéant, numéro FINESS : 
Informations générales du site de l'établissement (1)
ou de l'organisme
 Nom du responsable des activités (2) : 
 Adresse : 
 Numéro de téléphone : 
 Numéro de fax : 
  Mél : 
 Le cas échéant, indiquer numéro SIRET : 
 (1) Structure disposant d'un SIRET.
 (2) A préciser si différent de la personne responsable.
 (*) Joindre un organigramme général de l'encadrement des activités.
Sont abrogés :
― l'arrêté du 30 août 1999 fixant le modèle de dossier accompagnant les demandes d'autorisation d'exercer les activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession de tissus du corps humain et de leurs dérivés à des fins thérapeutiques ; 
― l'arrêté du 3 février 2003 fixant le contenu des dossiers d'autorisation, de renouvellement et de modification de l'autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession de cellules et de produits de thérapies génique et cellulaire qui ne constituent pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement, en ce qu'il s'applique aux cellules et aux produits de thérapie cellulaire ; 
― l'arrêté du 3 février 2003 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation des cellules et des produits de thérapie cellulaire ; 
― l'arrêté du 23 janvier 2003 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation ou de modification de l'autorisation initiale des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en œuvre en vue d'un usage thérapeutique.
A N N E X E 3
MODÈLE DE FICHE ÉVALUATIVE À L'OPTION DESTINÉE À FAVORISER L'INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES INFIRMIÈRES LIBÉRALES CONVENTIONNÉES EN ZONE « TRÈS SOUS-DOTÉE »
Fiche récapitulative annuelle
 Partie réservée à la CPAM (1)
 Période considérée :  
 Identification de l'infirmière signataire du contrat :
 Nom :  
 Prénom :  
 Numéro d'identification :  
 Date d'adhésion :  
 Taux annuel de télétransmission :  %      
 Nombre de vaccinations antigrippales réalisées :  
 Pourcentage d'activité réalisée dans la zone « très  sous-dotée » :  %      
 Cachet de la caisse
Date  
 Partie à remplir par l'infirmière (2) :
 Je soussigné (e) :
 Nom : 
 Prénom : 
 Déclare que les informations suivantes sont exactes :
 Montant des investissements réalisés :
 Outils informatiques :
 Connexion haut débit :  OUI    NON
 Précisez les investissements dans ce domaine (achat de matériel ou service, connexion haut débit...) : 
 Sur l'année :
 Nombre de jours de remplacement contractualisés : 
 Participation à des réseaux de soins : 
 Autres éléments utiles pour apprécier le respect des engagements contractés : 
 Cachet de l'infirmière
Fait à 
Le 
 (1) Document à remplir par la CPAM, en double exemplaire, et à envoyer à l'infirmière.
 (2) Document complété par l'infirmière. Un exemplaire est conservé par l'infirmière, le deuxième est à renvoyer à la CPAM.
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :
REPRÉSENTANTS TITULAIRES
REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
Deux adjoints au chef du bureau de la politique générale du personnel.
Le chef du bureau de la politique générale du personnel.
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :
REPRÉSENTANTS TITULAIRES
REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Le directeur général.
Le chef de service.
La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
La sous-directrice, chargée de la sous-direction de la programmation, du budget et des moyens.
Quatre administrateurs civils, directeurs interrégionaux chargés de la gestion administrative des pilotes et navigants techniques, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects.
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de droit public exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage ou de restauration à la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :
REPRÉSENTANTS TITULAIRES
REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
Le chef du bureau chargé de la politique générale du personnel.
Deux administrateurs civils, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects.
Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 28 septembre 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.
Pour l'application du présent arrêté, les biocarburants et les bioliquides concernés sont notamment :
 ― les esters méthyliques d'huile végétale ;
 ― les esters méthyliques d'huile animale ;
 ― les esters méthyliques d'huile usagée ;
 ― l'alcool éthylique d'origine agricole ;
 ― le contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique dont la composante alcool est d'origine agricole ;
 ― le biogazole de synthèse Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produits à partir de la biomasse) ;
 ― les huiles hydrotraitées (huiles ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène) ;
 ― les esters éthyliques d'acide gras ;
 ― le gaz naturel à l'état gazeux destiné à être utilisé comme carburant lorsqu'il est issu de la biomasse ;
 ― les huiles végétales brutes.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 2011, édition électronique, texte n° 27, article 3 :
Au lieu de : « L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : »,
 Lire : « Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : ».
L'agrément d'un organisme certificateur contient les informations suivantes :
 ― un numéro d'enregistrement unique ;
 ― la date de l'agrément ;
 ― le périmètre de l'agrément.
 L'autorité compétente informe l'organisme demandeur de sa décision dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier complet de la demande.
 L'agrément d'un organisme certificateur est valable deux ans. Il peut être renouvelé une fois pour une période de cinq ans sur demande de l'organisme. L'agrément expire à son terme ou lorsqu'il est retiré ou s'il prend fin de toute autre manière ou lorsque pendant un an, à compter de la délivrance de l'agrément, l'organisme certificateur n'a pas exercé son activité ou lorsque l'organisme certificateur a interrompu son activité pendant plus d'un an.
 L'agrément est retiré s'il est avéré que l'organisme certificateur ne remplit plus les exigences ayant prévalu à la décision d'agrément.