Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général de division David Galtier, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
 2. M. le général Amédée Roy, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
 3. M. le colonel François-Xavier Bourges, sous-directeur de la coopération internationale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
 4. M. le général Hervé Renaud, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
 5. M. le général Guy Cachat, sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
 6. M. le colonel Denis Choppin, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
 7. M. le colonel Philippe de Boysere, adjoint au sous-directeur de la coopération internationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
 8. M. le colonel Pascal Champion, chef du bureau de la coopération policière institutionnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
 9. M. le colonel Hervé Dages, chef du bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
 10. M. le colonel Philippe Guimbert, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
 11. M. le colonel Bernard Pons, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 12. M. le colonel Denys Morée, chef du bureau du renseignement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 13. M. le colonel Philippe Reul, chef du bureau de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 14. M. le colonel Xavier Lejeune, chef du bureau de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 15. M. le colonel Jean-Marc Delétang, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière jusqu'au 31 juillet 2010 ;
 16. M. le colonel Philippe Henry, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière à compter du 1er août 2010 ;
 17. M. le colonel Luc Auffret, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 18. M. le colonel Guy-Patrick Fontenaille, chef du bureau de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière jusqu'au 31 juillet 2010 ;
 19. M. le colonel Gérard Escolano, chef du bureau de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière à compter du 1er août 2010 ;
 20. M. le colonel Dominique Grimaldi, chef du bureau des formations et moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 21. M. le colonel Michel Bonnin, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
 22. M. le colonel Jean-Marc Cesari, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire à compter du 1er juillet 2010 ;
 23. M. le colonel Pierre Tabel, chef du bureau des affaires criminelles, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
 24. M. le colonel Pierre Casaubieilh, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.