Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 février 2012, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2012 aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire, prévu par l'arrêté du 18 janvier 2012 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire, est fixé à 3 selon la répartition suivante :
 Concours externe :
 Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière : 2 postes.
 Concours interne :
 Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière : 1 poste.
 1 poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de techniciens de l'administration pénitentiaire, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de techniciens de l'administration pénitentiaire ou en cas de refus des candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 1 poste sera offert par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
A N N E X E 
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU CALVADOS 
FONCTIONS EXERCÉES 
NIVEAU 
de qualification 
de l'emploi 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
(IM) par emploi 
Responsable délégation territoriale Sud Pays d'Auge en charge du renouvellement urbain de Lisieux au bureau de pilotage du réseau territorial 
A 
1 
30 points 
Responsable de l'unité rénovation urbaine au service habitat rénovation urbaine 
B 
1 
20 points 
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DU CALVADOS 
FONCTIONS EXERCÉES 
NIVEAU 
de qualification 
de l'emploi 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
(IM) par emploi 
Responsable de l'unité traitement des situations individuelles 
A 
1 
30 points 
Gestionnaire au sein de la CDAPL, chargé de la présidence de la CDAPL en cas d'absence du titulaire 
C 
1 
10 points
L'article R. 212-6 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 212-6.-Le nombre des sections des chambres régionales des comptes est fixé comme suit : 
« Alsace : une section ; 
« Aquitaine, Poitou-Charentes : quatre sections ; 
« Auvergne, Rhône-Alpes : cinq sections ; 
« Basse-Normandie, Haute-Normandie : deux sections ; 
« Bourgogne, Franche-Comté : deux sections ; 
« Bretagne : trois sections ; 
« Centre, Limousin : trois sections ; 
« Champagne-Ardenne, Lorraine : trois sections ; 
« Guadeloupe : une section ; 
« Guyane : une section ; 
« Ile-de-France : huit sections ; 
« Languedoc-Roussillon : deux sections ; 
« Martinique : une section ; 
« Midi-Pyrénées : deux sections ; 
« Nord-Pas-de-Calais, Picardie : quatre sections ; 
« Pays de la Loire : trois sections ; 
« Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 15 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Alliance internationale » (Association des anciens de la Cité internationale universitaire de Paris), dont le siège est à Paris (75), et qui s'intitule désormais « Alliance internationale » (Association des anciens et amis de la Cité internationale universitaire de Paris).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Il est créé auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant le secrétariat général à l'immigration et à l'intégration.
La commission d'interrégion donne un avis au directeur général de l'agence régionale de santé désignée en qualité de pilote de l'interrégion par le ministre chargé de la santé :
 1° Sur la répartition des postes offerts au choix semestriel des internes de chaque spécialité au sein des lieux de stages agréés, lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition ;
 2° Sur l'agrément des lieux de stages pour la formation pratique dans chaque spécialité, en fonction des maquettes de formation et du nombre d'internes dans l'interrégion, lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration ou son représentant ;
 ― le chef du service de l'administration générale et des finances ou son représentant.
 b) Représentants du personnel :
 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du personnel désignés par les organisations syndicales.
 c) Le médecin de prévention, les assistants de prévention.
 d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 15 février 2012, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 10 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 20 décembre 2011, autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours pour le recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication est fixé à 35.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 Concours externe : 16 ;
 Concours interne : 16 ;
 Troisième concours : 3.
 Les postes offerts au titre de l'un des trois concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats à ce concours seront attribués aux candidats des autres concours.
 En outre, 2 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984.
 4 postes sont réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien des systèmes d'information et de communication ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Après la ligne : 
BP JEPS, spécialité « escrime ». 
Encadrement et animation d'activités d'éveil à l'escrime et de découverte des trois armes. 
Encadrement de cycles d'apprentissage et d'enseignement à deux armes, jusqu'au premier niveau de compétition. 
sont insérées les quatre lignes suivantes : 
BP JEPS, spécialité « plongée subaquatique ». 
Encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique. 
Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. 
Enseignement et encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport. 
BP JEPS, spécialité « parachutisme », mention « tandem ». 
Encadrement en autonomie du tandem dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport. 
Autorisation d'exercer pour une durée d'une année, renouvelée sur proposition du directeur technique national du parachutisme. 
BP JEPS, spécialité « parachutisme », mention « progression accompagnée en chute libre ». 
Encadrement en autonomie de la progression accompagnée en chute libre dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport. 
Autorisation d'exercer pour une durée d'une année, renouvelée sur proposition du directeur technique national du parachutisme. 
BP JEPS, spécialité « parachutisme », mention « progression traditionnelle ». 
Encadrement en autonomie de la progression traditionnelle dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport. 
Autorisation d'exercer pour une durée d'une année, renouvelée sur proposition du directeur technique national du parachutisme.
Au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités nautiques » : 
1° La ligne : 
Canoë-kayak et disciplines associées 
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak et disciplines associées. 
Pour tout public, en eau calme, en rivière jusqu'en classe III incluse, en mer dans la limite de la navigation en 6e catégorie sur des parcours connus et reconnus, au maximum par vent de force 4 sur le site d'évolution. Conduite des séances d'initiation en kayak de vagues. 
Encadrement des activités de canyonisme. 
Jusqu'aux canyons cotés V1, A5 et E II inclus. 
est remplacée par la ligne suivante : 
Canoë-kayak et disciplines associées. 
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak et disciplines associées sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage. 
En eau calme. 
En mer par vent de force 4 au maximum sur le site d'évolution. 
En eau vive jusqu'en classe III incluse. 
Encadrement des activités de canyonisme. 
En eau vive jusqu'en classe III incluse et dans les canyons cotés jusqu'à V1, A5 et E II inclus.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 février 2012, M. VERRAX (Eric), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est maintenu en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er février 2012 au 30 avril 2012.
 M. VERRAX (Eric), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2012.
Après la ligne :
DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « canyonisme ». 
Enseignement, animation, encadrement du canyonisme ou entraînement de ses pratiquants. 
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. 
sont insérées les quatre lignes suivantes : 
DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « parachutisme ». 
Enseignement, animation, encadrement du parachutisme ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport. 
DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « parachutisme ». 
Enseignement, animation, encadrement du parachutisme ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport. 
DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique ». 
Enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport. 
Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. 
DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « plongée subaquatique ». 
Enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport. 
Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2012, la démission de Mme Gonella (Christine), inspectrice de la santé publique vétérinaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, est acceptée.
 Mme Gonella (Christine) est radiée du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 février 2012, M. Pierre SAILLARD, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mayotte, en remplacement de M. Bernard SARGNON.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 30 janvier 2012, sont nommés membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :
Au titre des planteurs de canne à sucre
des départements d'outre-mer
   Membres titulaires :
 Guadeloupe :
 M. Alain GAYADINE.
 Martinique :
 M. Justin CERALINE.
 La Réunion :
 M. Isidore LARAVINE.
   Membres suppléants :
 Guadeloupe :
 Mme Mauricière GENE.
 Martinique :
 M. Jean-Louis DE LUCY.
 La Réunion :
 M. Jean-Bernard GONTHIER.
Au titre des fabricants de sucre
des départements d'outre-mer
   Membres titulaires :
 Guadeloupe :
 M. Maxime WOLFF.
 Martinique :
 M. Philippe ANDRÉ.
 La Réunion :
 M. Philippe LABRO.
   Membres suppléants :
 Guadeloupe :
 M. Athanase COQUIN.
 Martinique :
 M. Michel BEROARD.
 La Réunion :
 M. Florent THIBAULT.
Par arrêté du ministre des sports en date du 21 novembre 2011 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims :
En qualité de membres désignés par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
 M. Jean-Louis GAUTHIER, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, titulaire, et M. Emmanuel THIRY, inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, suppléant.
 Mme Valérie LE-BOURG, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, titulaire, et M. Alain HERMITTE, conseiller technique et pédagogique supérieur, chef du service cohésion sociale, jeunesse et sport à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, suppléant.
 M. Frédéric LOPEZ, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, responsable du pôle formation-emploi-certification à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, titulaire, et M. Frantz RALITE, professeur de sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, suppléant.
 Mme Carole MARTIN, conseillère technique régionale de handball, titulaire, et M. Sébastien BARROIS, conseiller technique national d'escrime, suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
 M. François BONVALET, directeur général de Reims Management School.
 M. François CRAVOISIER, cadre dirigeant de la société de participations industrielles et de développement, président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne, ancien rugbyman et dirigeant sportif.
 M. Patrick TASSIN, président du conseil économique, social et environnemental régional de Champagne-Ardenne.
En qualité de présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
 M. Frédéric PIETRUSZKA, président de la Fédération française d'escrime, titulaire, et M. Bernard AMSALEM, président de la Fédération française d'athlétisme, suppléant.
En qualité de directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
 M. Eric SRECKI, directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire, et M. Yves DELVINGT, entraîneur national de judo, suppléant.
 M. François CRAVOISIER est nommé président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 février 2012, Mlle Constance Rivière, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er janvier 2012 au 6 mai 2012.
Par arrêté du ministre des sports en date du 21 novembre 2011 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers :
En qualité de membres désignés par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
 M. Laurent BOSQUET, doyen de la faculté des sciences du sport de l'université de Poitiers, titulaire, et M. Patrick LACOUTURE, professeur à la faculté des sciences du sport de l'université de Poitiers, suppléant.
 Mme Françoise DELAUX, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Limousin, titulaire, et M. Pierre LE GRILL, professeur de sport, responsable du pôle formation-diplômes-emplois à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Limousin, suppléant.
 Mme Anne SAILLY, directrice du travail à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, titulaire, et Mme Sylvie SALORT, directrice adjointe du travail à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, suppléante.
 M. Mario BOURDAGEAU, conseiller technique régional d'escrime, titulaire, et Mme Marie GASPARD, conseillère technique régionale de canoë-kayak, suppléante.
En qualité de personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
 Mme Odile CHAUVET, présidente générale du Stade poitevin omnisports.
 M. Alain MOREAU, président de la ligue Poitou-Charentes de tennis, chef de l'entreprise Manoukian à Bressuire.
 M. Alain PARROT, vice-président de l'Association nationale des élus en charge des sports.
En qualité de présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
 M. Jean GACHASSIN, président de la Fédération française de tennis, titulaire, et M. Jean-Pierre DARTEVELLE, vice-président de la Fédération française de tennis, suppléant.
En qualité de directeurs techniques nationaux désignés
par le ministre chargé des sports
 M. Michel CHOPINAUD, directeur technique national de la Fédération française du sport adapté, titulaire, et M. Gilles NEDELEC, entraîneur national d'haltérophilie, suppléant.
 Mme Odile CHAUVET est nommé présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers.
Par arrêté du ministre des sports en date du 27 janvier 2012, Mme Dominique PETIT, secrétaire générale de l'Académie nationale olympique française, est nommée au conseil d'administration du Musée national du sport en qualité de suppléante de M. Denis MASSEGLIA, président du Comité national olympique et sportif français, en remplacement de M. André LECLERCQ.
Par arrêté du ministre des sports en date du 5 décembre 2011 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy :
En qualité de membres désignés par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
 Mme Nathalie DAUSSY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier, titulaire, et M. Yves LAMBERT, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier, suppléant.
 Mme Josiane GAMET, responsable du pôle formations et certifications à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne, titulaire, et M. Bernard DEMARS, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme, suppléant.
 M. Bertrand RIOUX, responsable du pôle des politiques sportives à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne, titulaire, et M. Frédéric MACAUDIERE, responsable du sport de haut niveau à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne, suppléant.
 M. Claude BENEZIT, conseiller technique régional de canoë-kayak, titulaire, et M. Jean-Paul HOSOTTE, conseiller technique régional de course d'orientation, suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
 M. René FEDESPINA, directeur régional d'Auvergne GDF Suez.
 M. Jean-Marc LHERMET, ancien international de rugby, directeur sportif du club de rugby ASM Clermont Auvergne.
 M. Gabriel MAQUIN, premier adjoint au maire de Vichy, conseiller général, vice-président de la communauté d'agglomération Vichy-Val d'Allier.
En qualité de présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
 Mme Françoise SAUVAGEOT, présidente de la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire, titulaire, et Mme Catherine CAUCHY, membre du comité directeur de la Fédération française de tir à l'arc, suppléante.
En qualité de directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
 M. Jean MINIER, directeur technique national de la Fédération française handisport, titulaire, et M. Bruno FOUCHE, entraîneur national de wushu arts énergétiques et martiaux chinois, suppléant.
 M. Gabriel MAQUIN est nommé président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 février 2012, M. Florian Blazy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2012, afin de continuer à exercer les fonctions de deuxième conseiller de l'ambassade de France au Mexique.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2012, la démission du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts de M. Cordonnier (Benjamin), élève-ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, est acceptée.
 M. Cordonnier (Benjamin) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, institué par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Par arrêté du ministre des sports en date du 21 novembre 2011 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse :
En qualité de membres désignés par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
 M. Gilles FOURTANIER, président de l'université Paul Sabatier, titulaire, et M. Gérard AUNEAU, directeur de la faculté des sciences, du sport et du mouvement humain de l'université Paul Sabatier, suppléant.
 M. Robert GARRIGUES, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, titulaire, et Mme Dominique BACLE, directrice départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne, suppléante.
 Mme Marie-France CHAUMEIL, responsable du pôle sport et promotion des activités physiques et sportives à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées, titulaire, et Mme Patricia MARTIN, professeure de sport en charge du suivi des pôles sportifs à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées, suppléante.
 Mme Carine ZELMANOVITCH, conseillère technique nationale de taekwondo, titulaire, et M. Ali ABBOUB, conseiller technique régional de volley-ball, suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
 M. Wilfrid FORGUES, champion olympique et mondial de canoë-kayak, directeur technique de Media & Broadcast Technologies.
 M. Christian PONCET, délégué interrégional d'EDF.
 M. Carlos ZALDUENDO, président du Toulouse Olympique rugby 13.
En qualité de présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
 M. Jacques REY, président de la Fédération française de gymnastique, titulaire, et M. Jean-François PASCASIO-COMTE, président de la Fédération française de pelote basque, suppléant.
En qualité de directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
 M. Pascal BERREST, directeur technique national de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire, et M. Philippe GRAILLE, directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant.
 M. Wilfrid FORGUES est nommé président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse.
Par arrêté du ministre des sports en date du 21 novembre 2011 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies :
En qualité de membres désignés par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
 M. Jean-Marie THEPOT, directeur départemental de la cohésion sociale du Nord, titulaire, et M. Nicolas DELDYCKE, responsable du secteur du sport à la direction départementale de la cohésion sociale du Nord, suppléant.
 M. Serge SZARZYNSKI, directeur départemental de la cohésion sociale du Pas-de-Calais, titulaire, et M. Patrick RODIER, responsable du secteur des formations à la direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais, suppléant.
 M. Philippe KAIRIS, responsable du pôle certifications-formations-emploi à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais, titulaire, et M. Jean-Christophe PINOT, responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais, suppléant.
 M. Jean-Loup BOULANGER, conseiller technique national d'escrime, titulaire, et M. Benoît OSZUSTOWICZ, conseiller technique régional de rugby, suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
 M. Patrick BRUGGEMAN, retraité, ancien directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportives.
 M. Luc DOUBLET, président de Doublet SAS, société d'événements sportifs.
 M. Philippe LAMBLIN, président de la ligue Nord - Pas-de-Calais d'athlétisme, membre du comité directeur de la Fédération française d'athlétisme.
En qualité de présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
 M. Francis LUYCE, président de la Fédération française de natation, titulaire, et M. Philippe CROCHARD, président de la Fédération française de tir, suppléant.
En qualité de directeurs techniques nationaux désignés
par le ministre chargé des sports
 M. Eric SRECKI, directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire, et M. Patrice MENON, entraîneur national d'escrime, suppléant.
 M. Philippe LAMBLIN est nommé président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 9 février 2012 :
 Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication inscrits au tableau d'avancement après examen professionnel au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication sont nommés :
  1 M. Nicolas MARGUET, DSIC à Paris, à compter du 1er septembre 2012.
  2 M. Roger CLERZAU, préfecture du Loiret, à compter du 1er janvier 2012.
  3 M. Philippe GORGUEIRA, DSIC à Paris, à compter du 2 octobre 2012.
  4 M. Alain FLORE, INPS-LPS des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er janvier 2012.
  5 M. Rodolphe BORGNA, DCPJ-DIPJ des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er janvier 2012.
  6 ex-æquo M. Patrice ALAUZET, préfecture de police, à compter du 1er janvier 2012.
  6 ex-æquo M. Vincent RHIN, SZSIC-STD de Strasbourg, à compter du 1er janvier 2012.
  8 M. Samuel MICHEL, préfecture de police, à compter du 1er janvier 2012.
  9 M. Philippe LALLEMAND, préfecture des Yvelines, à compter du 1er janvier 2012.
 10 Mme Pascale RAISIN, épouse PHILIPPON, SZSIC de Lyon, à compter du 1er janvier 2012.
 11 M. Pascal DUZES, SZSIC-STD de Rouen, à compter du 1er janvier 2012.
 12 Mme Brigitte GUILLERM, épouse MANACH, SZSIC de Rennes, à compter du 1er janvier 2012.
 13 M. Fabrice POLLET, DSIC à Paris, à compter du 1er janvier 2012.
 14 Mme Delphine TRIVES, épouse MESUREUR, SZSIC de Lille, à compter du 1er janvier 2012.
 15 M. Emmanuel PIETERS, préfecture de police, à compter du 1er janvier 2012.
 Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication inscrits au tableau d'avancement au choix pour l'accès au grade d'ingénieur principal sont nommés à compter du 1er janvier 2012 :
  1 M. Gérald BIELAWSKI, préfecture de la Martinique.
  2 M. Laurent MONTAGNON, SZSIC de Lyon.
  3 M. Médéric MORTIER, DSIC de Rennes.
  4 M. Daniel BALLAND, préfecture du Doubs.
  5 M. Raymond TAN, préfecture de police.
  6 M. Jean-Pierre CAILLE, préfecture des Ardennes.
  7 M. Denis NAKACHE, préfecture de l'Oise.
  8 M. Joël BIGOT, DSIC à Paris.
  9 M. Eric PERTUISOT, DSIC à Paris.
 10 M. Hubert JOSSE, préfecture de la Mayenne.
Par décret en date du 20 février 2012, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
N°
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
1
Millet (Jacques)
1er janvier 2012
2
Collardey (Catherine)
1er janvier 2012
3
Bizeul (Gilles)
1er janvier 2012
4
Caiani (Patrick)
1er juillet 2012
Par décret en date du 20 février 2012, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
N°
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
1
Brulé (Guillaume)
1er avril 2012
2
Gaubout-Deschamps (Florence)
1er avril 2012
3
Labastie (Philippe)
1er avril 2012
4
Lavigne (Thierry)
1er avril 2012
5
Drappier (Stéphanie)
1er juin 2012
6
Gillet (Bertrand)
1er juin 2012
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Zéma.
 Secteur d'implantation : Saint-Chély-d'Apcher.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Champ de la Font, Saint-Chély-d'Apcher (48).
 Altitude du site (NGF) : 1 090 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RCF Maguelone Hérault.
 Secteur d'implantation : Sète.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : mont Saint-Clair, 1, chemin des Pierres-Blanches, Sète (34).
 Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
 Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
10
280
0
20
0
110
0
200
10
290
0
30
0
120
0
210
10
300
0
40
0
130
0
220
10
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : RCF Maguelone Hérault.
 Secteur d'implantation : Saint-Pons-de-Thomières.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Roque, Riols (34).
 Altitude du site (NGF) : 743 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
20
90
8
180
6
270
0
10
18
100
6
190
5
280
1
20
17
110
4
200
4
290
2
30
18
120
3
210
4
300
4
40
20
130
3
220
4
310
6
50
20
140
3
230
3
320
8
60
17
150
4
240
2
330
10
70
13
160
6
250
1
340
15
80
10
170
10
260
0
350
20

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I  (*)
 Nom du service : RCF Pays d'Aude.
 Secteur d'implantation : Narbonne.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Parc de la Campane, Narbonne (11).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
5
10
0
100
1
190
6
280
5
20
0
110
2
200
6
290
4
30
0
120
3
210
6
300
3
40
0
130
4
220
6
310
2
50
0
140
5
230
6
320
1
60
0
150
5
240
6
330
1
70
0
160
6
250
6
340
0
80
0
170
6
260
6
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RCF Pays d'Aude.
 Secteur d'implantation : Saint-Pierre-la-Mer.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : place Occitanie, Fleury (11).
 Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 20 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Pays d'Aude.
 Secteur d'implantation : Lézignan-Corbières.
 Fréquence : 103,0 MHz.
 Adresse du site : 14, avenue du Général-de-Gaulle, Lézignan-Corbières (11).
 Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Raje Nîmes.
 Secteur d'implantation : Nîmes.
 Fréquence : 102,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mas des Capitelles, Nîmes (30).
 Altitude du site (NGF) : 201 mètres.
 Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
0
10
5
100
0
190
0
280
0
20
5
110
0
200
0
290
0
30
5
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
5
50
0
140
0
230
0
320
5
60
0
150
0
240
0
330
5
70
0
160
0
250
0
340
5
80
0
170
0
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Pays d'Aude.
 Secteur d'implantation : Carcassonne.
 Fréquence : 103,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Sainte-Croix, La Porte de Fer, Carcassonne (11).
 Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Maguelone Hérault.
 Secteur d'implantation : Béziers.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, chemin de la Courondelle, Béziers (34).
 Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Maguelone Hérault.
 Secteur d'implantation : Bédarieux.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Levas, Carlencas-et-Levas (34).
 Altitude du site (NGF) : 491 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Maguelone Hérault.
 Secteur d'implantation : Ganges.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Roc Blanc, Saint-André-de-Buèges (34).
 Altitude du site (NGF) : 940 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
7
180
0
270
0
10
0
100
7
190
0
280
0
20
0
110
7
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
7
160
0
250
0
340
0
80
7
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RCF Maguelone Hérault.
 Secteur d'implantation : Lodève.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Salnaruc les Quilles, Les Plans (34).
 Altitude du site (NGF) : 765 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RCF Maguelone Hérault.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 98,3 MHz.
 Adresse du site : collège Saint-Roch, 2808, avenue des Moulins, Montpellier (34).
 Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Salvetat Peinard.
 Secteur d'implantation : La Salvetat-sur-Agout.
 Fréquence : 102,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Besse, La Salvetat-sur-Agout (34).
 Altitude du site (NGF) : 868 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Salvetat Peinard.
 Secteur d'implantation : Cambon-et-Salvergues.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Cournil, Cambon-et-Salvergues (34).
 Altitude du site (NGF) : 1 016 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
I. ― Les lieux de stages agréés avant la date de publication du présent décret conservent leur agrément jusqu'à son terme. 
II. ― A l'article 14 du décret du 3 février 2012 susvisé, les mots : « par une commission d'interrégion » sont supprimés. 
III. ― Le décret n° 89-697 du 1er septembre 1989 relatif à l'agrément des services formateurs et à la répartition des postes d'internes au titre du troisième cycle de biologie médicale est abrogé.
L'agrément est systématiquement réexaminé :
 ― au terme d'une période de cinq ans ;
 ― lors d'un changement du responsable du lieu de stage agréé ;
 ― sur demande motivée des représentants des internes des organisations représentatives dans l'interrégion ;
 ― sur demande motivée du coordonnateur interrégional de la formation concernée ou du directeur de l'unité de formation et de recherche présidant la commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément ou du directeur général de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion.
Le chapitre IV du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 
1° Les trois derniers alinéas de l'article D. 654-102 et les quatre derniers alinéas de l'article D. 654-103 sont supprimés ; 
2° L'article D. 654-104 est ainsi modifié : 
a) Le deuxième alinéa et la dernière phrase du quatrième alinéa sont supprimés ; 
b) Au troisième alinéa, les mots : « Il n'y a toutefois ni prélèvement ni transfert » sont remplacés par les mots : « Il n'y a toutefois pas transfert » ; 
3° L'article D. 654-110 est abrogé ; 
4° L'article D. 654-111 est ainsi modifié : 
a) Les deuxième et troisième alinéas du I sont supprimés ; 
b) Au quatrième alinéa du III, la phrase : « Il est alors fait application des dispositions de l'article D. 654-102. » est supprimée ; 
c) Le cinquième alinéa du III est supprimé ; 
5° A l'article D. 654-112, les mots : « à l'article D. 654-61 à D. 654-63 » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 654-61 et D. 654-72 à D. 654-74 ». 
6° L'article D. 654-112-1 est ainsi modifié : 
a) Au I, les mots : « à l'article 18, paragraphe 1 sous b du règlement (CE) n° 1788/2003 susvisé » sont remplacés par les mots : « au b du paragraphe 1 de l'article 75 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 » ; 
b) Au deuxième alinéa du II, les mots : « du deuxième alinéa de l'article D. 654-102. » sont remplacés par les mots : « des articles D. 654-61 et D. 654-72 à D. 654-74. » ; 
7° Au deuxième alinéa de l'article D. 654-113, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » ; 
8° L'article D. 654-113-1 est ainsi modifié : 
a) Les mots : « présent décret » sont remplacés par les mots : « décret n° 2010-316 du 22 mars 2010 » ; 
b) Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : 
« Les dispositions des articles D. 654-102 à D. 654-113, dans leur rédaction en vigueur avant la publication du décret n° 2012-258 du 22 février 2012, restent applicables aux transferts dont le fait générateur est postérieur au 31 mars 2010 et antérieur au 1er avril 2012. »
L'arrêté du 21 avril 2005 susviséest modifié comme suit : 
1. Les termes : « fioul domestique » présents dans les différents articles de l'arrêté sont remplacés par les termes : « fioul domestique et gazole non routier ». 
2. La mention sur facture indiquée à l'article 2 a est supprimée et remplacée par la mention suivante : 
« Attention. Produit sous conditions d'emploi aux usages réglementés (arrêté du 10 novembre 2011). Interdit notamment comme carburant dans les moteurs des véhicules routiers. »
Le coordonnateur interrégional de chaque spécialité est consulté sur les critères d'agrément des lieux de stages par le directeur de l'unité de formation et de recherche présidant la commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément. Ces critères prennent notamment en compte :
 ― l'encadrement et les moyens pédagogiques ;
 ― le degré de responsabilité des internes ;
 ― la nature et l'importance des activités inhérentes au lieu de stage.
La commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément formule ses propositions sur les demandes d'agrément au vu d'un dossier comprenant :
 1° Une description du lieu de stage indiquant le type d'activité exercée et le type d'équipement mis à disposition ;
 2° Une description de l'encadrement assurant la continuité de la formation ;
 3° Une description des moyens mis à disposition de l'interne, et notamment la fréquence des réunions d'enseignement régulières durant lesquelles les dossiers doivent être discutés et présentés de façon multidisciplinaire et contradictoire par les internes et le responsable du lieu de stage agréé ;
 4° Une description de l'activité de recherche du lieu de stage et de publication dans des revues à comité de lecture, à laquelle pourra progressivement participer l'interne ;
 5° Un questionnaire détaillé, dans lequel doit notamment être précisé le nombre maximal d'internes pouvant être accueillis au sein du lieu de stage demandant l'agrément et compatible avec un objectif de formation.
 Ce questionnaire comprend au minimum :
 ― un projet pédagogique élaboré par le responsable du lieu de stage demandant l'agrément ;
 ― la description de l'organisation de la délégation des responsabilités confiées aux internes ;
 ― la description de l'organisation du lieu de stage permettant aux internes de participer aux enseignements organisés par l'université ;
 ― la méthode utilisée pour évaluer les internes ;
 ― l'organisation du lieu de stage garantissant une évolution vers une autonomie de la pratique professionnelle conforme aux exigences du statut de l'interne.
 6° Un rapport établi, après une visité réalisée sous l'autorité du président de la commission d'interrégion en formation en vue de l'agrément, par une équipe mixte composée d'un enseignant de la spécialité dont la formation sera dispensée au sein du lieu de stage demandant l'agrément, d'un praticien non universitaire désigné par le président de la commission d'interrégion en formation en vue de l'agrément et d'un représentant des internes de pharmacie nommé sur proposition des organisations représentant les internes dans l'interrégion ou, à défaut, désigné par et parmi les internes élus à la commission médicale d'établissement de chaque centre hospitalier universitaire de l'interrégion.
 Pour la spécialité de biologie médicale, cette équipe comprend également un représentant des internes de médecine, désigné dans les mêmes conditions.
 7° L'avis écrit du coordonnateur interrégional de la spécialité concernée, émis après que le coordonnateur a pris connaissance du rapport établi suite à la visite prévue au titre du 6° du présent article ;
 8° L'avis écrit du représentant des internes de pharmacie ainsi que, pour la spécialité de biologie médicale, l'avis du représentant des internes de médecine ;
 9° L'accréditation éventuelle de la valeur formatrice par un organisme d'agrément.