A N N E X E
TECHNIQUE DE L'APPEL À CANDIDATURE
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
 La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d'assignations.
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité technique radiophonique de CLERMONT-FERRAND ― région AUVERGNE-LIMOUSIN
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
AGGLOMÉRATION
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme,
remarque
ALTITUDE MAXIMUM
au sommet
des antennes (m)
PUISSANCE
apparente rayonnée maximum (W)
1
03 ― Allier
MONTLUÇON
92,3
Aucune
390
1 000
2
03 ― Allier
MONTLUCON
99,4
Aucune
390
1 000
3
19 ― Corrèze
USSEL
102
Aucune
900
800
4
63 ― Puy-de-Dôme
CLERMONT-FERRAND
88,1
Aucune
860
500 avec contrainte de rayonnement
5
63 ― Puy-de-Dôme
CLERMONT-FERRAND
92,6
Aucune
470
1 000
6
63 ― Puy-de-Dôme
CLERMONT-FERRAND
93,3
Aucune
470
1000
7
87 ― Haute-Vienne
BELLAC
107,4
Aucune
290
500
8
87 ― Haute-Vienne
LIMOGES
90,5
Aucune
490
1 000 avec contrainte
de rayonnement
9
87 ― Haute-Vienne
LIMOGES
95,9
Aucune
490
2 000 avec contrainte
de rayonnement