(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
NATURE DES PRODUCTIONS
Enoncés des tarifs
1
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL
des bénéfices forfaitaires imposables
(exploitant-fermier) (en euros)
Bénéfices
forfaitaires à :
l'hectare
2
l'are
3
Autres
éléments
4
06 ― ALPES-MARITIMES
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,28 €
418,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,23 € et ne dépasse pas 11,28 €
285,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,86 € et ne dépasse pas 8,23 €
190,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,57 € et ne dépasse pas 6,86 €
114,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,57 €
47,50 
12 ― AVEYRON
I. ― Ségala
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,89 €
235,01 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,74 € et ne dépasse pas 15,89 €
198,86 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,28 € et ne dépasse pas 13,74 €
180,78 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,94 € et ne dépasse pas 12,28 €
162,70 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,94 €
135,59 
I. ― Bas Quercy
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,94 €
144,76 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,13 € et ne dépasse pas 12,94 €
111,35 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,13 €
89,08 
III. ― Lévézou
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Catégorie exceptionnelle : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,29 €
218,44 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,58 € et ne dépasse pas 19,29 €
180,78 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,24 € et ne dépasse pas 11,58 €
150,65 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,24 €
135,59 
IV. ― Grands-Causses
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,13 €
163,75 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,97 € et ne dépasse pas 16,13 €
144,10 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,69 € et ne dépasse pas 13,97 €
131,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,08 € et ne dépasse pas 12,69 €
111,35 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,08 €
91,70 
V. ― Viadène et vallée du Lot
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,49 €
155,56 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,73 € et ne dépasse pas 13,49 €
124,45 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,73 €
93,34 
VI. ― Rougier de Marcillac
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,56 €
135,59 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,96 € et ne dépasse pas 12,56 €
117,90 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,96 €
100,22 
VII. ― Monts de Lacaune
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,97 €
171,94 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,48 € et ne dépasse pas 11,97 €
137,55 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,48 €
96,29 
VIII. ― Aubrac
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,40 €
161,79 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,25 € et ne dépasse pas 13,40 €
124,45 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,25 €
99,56 
17 ― CHARENTE-MARITIME
I. ― Marais poitevin
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,20 €
288,65 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,83 € et ne dépasse pas 35,20 €
251,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,83 €
238,45 
II. ― Marais de Rochefort et Marennes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,37 €
159,60 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,97 € et ne dépasse pas 29,37 €
152,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,97 €
136,80 
18 ― CHER
I. ― Boischaut et Marche
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,87 €
140,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,83 € et ne dépasse pas 19,87 €
110,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,34 € et ne dépasse pas 16,83 €
100,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,40 € et ne dépasse pas 15,34 €
90,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,40 €
85,00 
V. ― Vallée de Germigny
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,36 €
174,15 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,31 € et ne dépasse pas 30,36 €
148,35 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,93 € et ne dépasse pas 27,31 €
129,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,13 € et ne dépasse pas 23,93 €
109,65 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,13 €
76,76 
29 ― FINISTÈRE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,00 €
471,80 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,00 € et ne dépasse pas 38,00 €
370,70 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,00 € et ne dépasse pas 33,00 €
337,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,00 € et ne dépasse pas 30,00 €
303,30 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 26,00 €
219,05 
30 ― GARD
I. ― Vallée du Rhône
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,72 €
740,78 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,35 € et ne dépasse pas 45,72 €
423,30 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,35 €
275,15 
II. ― Plaine viticole
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,09 €
408,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,21 € et ne dépasse pas 51,09 €
326,40 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 42,21 €
228,48 
III. ― Garrigues
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,22 €
369,75 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,66 € et ne dépasse pas 35,22 €
255,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 25,66 €
153,00 
47 ― LOT-ET-GARONNE
I. ― Plaines de la Garonne et du Lot
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel des 12 août 1982 [NC 186] et 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,96 €
296,70 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,79 € et ne dépasse pas 37,96 €
271,98 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,47 € et ne dépasse pas 34,79 €
247,25 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,30 € et ne dépasse pas 28,47 €
222,53 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 25,30 €
197,80 
II. ― Coteaux
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,35 €
268,75 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,19 € et ne dépasse pas 26,35 €
236,50 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,97 € et ne dépasse pas 23,19 €
215,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,92 € et ne dépasse pas 18,97 €
193,50 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,92 €
172,00 
IV. ― Grandes Landes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,66 €
285,95 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,56 € et ne dépasse pas 21,66 €
245,10 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,60 € et ne dépasse pas 18,56 €
204,25 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,51 € et ne dépasse pas 11,60 €
153,19 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,51 €
112,34 
53 ― MAYENNE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,20 €
338,80 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,00 € et ne dépasse pas 46,20 €
323,40 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,50 € et ne dépasse pas 45,00 €
308,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,50 € et ne dépasse pas 43,50 €
292,60 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 41,50 €
277,20 
61 ― ORNE
I. ― Auge - Le Merlerault
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,55 €
241,50 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 47,26 € et ne dépasse pas 49,55 €
220,50 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,69 € et ne dépasse pas 47,26 €
210,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,64 € et ne dépasse pas 42,69 €
189,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 39,64 €
168,00 
II. ― Plaines d'Alençon et d'Argentan
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,76 €
252,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,47 € et ne dépasse pas 43,76 €
231,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,83 € et ne dépasse pas 41,47 €
210,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,71 € et ne dépasse pas 35,83 €
178,50 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,71 €
157,50 
III. ― Bocage ornais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,53 €
252,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,87 € et ne dépasse pas 42,53 €
231,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,83 € et ne dépasse pas 38,87 €
210,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,78 € et ne dépasse pas 35,83 €
199,50 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 32,78 €
168,00 
IV. ― Pays d'Ouche et Perche ornais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,35 €
300,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,16 € et ne dépasse pas 45,35 €
276,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,30 € et ne dépasse pas 41,16 €
240,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,27 € et ne dépasse pas 34,30 €
204,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,27 €
168,00 
73 ― SAVOIE
Alpages : application du bénéfice afférent à la 4e catégorie de la deuxième région agricole fiscale à la superficie forfaitaire résultant des équivalences et réduite de 75 %
100,32 
I. ― Bas Pays
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,14 €
282,15 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,96 € et ne dépasse pas 18,14 €
209,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,96 €
146,30 
II. ― Surplus du département
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,93 €
259,16 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,25 € et ne dépasse pas 7,93 €
167,20 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,88 € et ne dépasse pas 6,25 €
133,76 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,88 €
100,32 
74 ― HAUTE-SAVOIE
Les alpages ne sont retenus qu'à concurrence de 25 % de leur superficie.
I. ― Bas et moyens pays
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel des 12 août 1982 [NC 186] et 31 août 1985 [n°202]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 €
267,60 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 € et ne dépasse pas 27,44 €
223,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 23,32 €
178,40 
II. ― Montagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel des 12 août 1982 [NC 186] et 31 août 1985 [n°202]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,04 €
303,28 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,09 € et ne dépasse pas 12,04 €
204,71 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,34 € et ne dépasse pas 7,09 €
151,64 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,66 € et ne dépasse pas 5,34 €
106,15 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,66 €
60,66 
82 ― TARN-ET-GARONNE
I. ― Lomagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,31 €
253,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € et ne dépasse pas 16,31 €
230,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,33 €
195,50 
II. ― Plaines, vallées et terrasses
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,78 €
251,25 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 € et ne dépasse pas 23,78 €
201,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,53 €
140,70 
III. ― Bas Quercy
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,68 €
136,50 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,24 € et ne dépasse pas 17,68 €
105,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,24 €
89,25 
13 ― BOUCHES-DU-RHÔNE
Apiculture :
 ― par ruche à cadres
16,000  
17 ― CHARENTE-MARITIME
Apiculture :
 ― par ruche à cadres
5,500  
Cultures légumières de plein champ :
 Pomme de terre AOC de l'île de Ré :
 ― pour le premier hectare
2 661,00 
 ― par hectare en sus
2 128,80 
04 ― ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Viticulture :
1° Vins de table et de pays :
 ― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare
24,410  
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
 Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Appellation Côteaux de Pierrevert :
 ― par hectolitre récolté en sus de 61,50 hectolitres à l'hectare
68,170  
13 ― BOUCHES-DU-RHÔNE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
 Coteaux d'Aix et des Baux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare
62,060  
 Vente en bouteille (par bouteille vendue) :
 Coteaux d'Aix et des Baux
0,670  
17 ― CHARENTE-MARITIME
 Eaux-de-vie (par hectolitre d'alcool pur vendu) :
A. ― Grande Champagne :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2009
0,000  
 Récolte 2008
0,000  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2008
72,000  
 Récolte 2007
106,000  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2007
69,000  
 Récolte 2006
199,000  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2006
98,000  
 Récolte 2005
126,000  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2005
193,000  
 Récolte 2004
136,000  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2004
186,000  
 Récolte 2003
222,000  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2003
253,000  
 Récolte 2002
314,000  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2002
295,000  
 Récolte 2001
236,000  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2001
119,000  
 Récolte 2000
0,000  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2000
424,000  
 Récolte 1999
170,000  
 Compte d'âge 10 :
 Récolte 1999
583,000  
 Récoltes 1977 à 1998
0,000  
B. ― Petite Champagne :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2009
0,000  
 Récolte 2008
0,000  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2008
16,000  
 Récolte 2007
37,000  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2007
0,000  
 Récolte 2006
124,000  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2006
6,000  
 Récolte 2005
392,000  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2005
201,000  
 Récolte 2004
121,000  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2004
180,000  
 Récolte 2003
206,000  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2003
454,000  
 Récolte 2002
301,000  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2002
170,000  
 Récolte 2001
143,000  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2001
0,000  
 Récolte 2000
0,000  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2000
307,000  
 Récolte 1999
77,000  
 Compte d'âge 10 :
 Récolte 1999
38,000  
 Récoltes 1977 à 1998
0,000  
C. ― Borderies :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2009
0,000  
 Récolte 2008
0,000  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2008
66,000  
 Récolte 2007
88,000  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2007
33,000  
 Récolte 2006
164,000  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2006
208,000  
 Récolte 2005
163,000  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2005
250,000  
 Récolte 2004
170,000  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2004
241,000  
 Récolte 2003
286,000  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2003
335,000  
 Récolte 2002
381,000  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2002
327,000  
 Récolte 2001
223,000  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2001
0,000  
 Récolte 2000
0,000  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2000
356,000  
 Récolte 1999
156,000  
 Compte d'âge 10 :
 Récolte 1999
1 074,000  
 Récoltes 1977 à 1998
291,000  
D. ― Fins bois :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2009
0,000  
 Récolte 2008
0,000  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2008
18,000  
 Récolte 2007
136,000  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2007
52,000  
 Récolte 2006
187,000  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2006
151,000  
 Récolte 2005
0,000  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2005
187,000  
 Récolte 2004
0,000  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2004
216,000  
 Récolte 2003
59,000  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2003
325,000  
 Récolte 2002
170,000  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2002
219,000  
 Récolte 2001
3,000  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2001
0,000  
 Récolte 2000
0,000  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2000
253,000  
 Récolte 1999
0,000  
 Compte d'âge 10 :
 Récolte 1999
330,000  
 Récoltes 1977 à 1998
0,000  
E. ― Bons bois :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2009
12,000  
 Récolte 2008
0,000  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2008
0,000  
 Récolte 2007
0,000  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2007
0,000  
 Récolte 2006
0,000  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2006
62,000  
 Récolte 2005
262,000  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2005
310,000  
 Récolte 2004
154,000  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2004
407,000  
 Récolte 2003
339,000  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2003
415,000  
 Récolte 2002
24,000  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2002
162,000  
 Récolte 2001
0,000  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2001
0,000  
 Récolte 2000
0,000  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2000
211,000  
 Récolte 1999
0,000  
 Compte d'âge 10 :
 Récolte 1999
29,000  
 Récoltes 1977 à 1998
0,000  
F. ― Bois ordinaires :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2009
12,000  
 Récolte 2008
0,000  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2008
0,000  
 Récolte 2007
0,000  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2007
0,000  
 Récolte 2006
0,000  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2006
62,000  
 Récolte 2005
262,000  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2005
310,000  
 Récolte 2004
154,000  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2004
407,000  
 Récolte 2003
339,000  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2003
415,000  
 Récolte 2002
24,000  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2002
162,000  
 Récolte 2001
0,000  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2001
0,000  
 Récolte 2000
0,000  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2000
211,000  
 Récolte 1999
0,000  
 Compte d'âge 10 :
 Récolte 1999
29,000  
 Récoltes 1977 à 1998
0,000  
18 ― CHER
Viticulture :
 Vignes :
1° Produisant des vins de pays :
 ― aires de Châteaumeillant
440,00 
2° Produisant des vins délimités de qualité supérieure :
 ― Châteaumeillant
440,00 
3° Produisant des vins de table :
 ― aires de Sancerre, Ménetou-Salon, Quincy-Reuilly, Châteaumeillant
440,00 
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
 Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Châteaumeillant :
 ― par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare
50,200  
 Sancerre blanc, rouge et rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare
334,660  
 Ménetou-Salon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,50 hectolitres à l'hectare
266,640  
 Quincy-Reuilly :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare
316,880  
21 ― CÔTE-D'OR
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
 Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Bourgogne grand ordinaire :
 ― par hectolitre récolté en sus de 83,50 hectolitres à l'hectare
91,520  
 Bourgogne rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare
206,770  
 Bourgogne rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,50 hectolitres à l'hectare
305,080  
 Bourgogne blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 48,50 hectolitres à l'hectare
172,880  
 Bourgogne Passe-Tout-Grain :
 ― par hectolitre récolté en sus de 58,50 hectolitres à l'hectare
135,590  
 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare
233,900  
 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,00 hectolitres à l'hectare
220,340  
 Bourgogne Aligoté :
 ― par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare
159,320  
 Marsannay rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,50 hectolitres à l'hectare
305,080  
 Marsannay blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare
305,080  
 Marsannay rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 40,50 hectolitres à l'hectare
254,240  
 Bourgogne Hautes Côtes de Nuits rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 40,50 hectolitres à l'hectare
237,290  
 Bourgogne Hautes Côtes de Nuits blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare
247,460  
 Chorey-lès-Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,50 hectolitres à l'hectare
305,080  
 Chorey-lès-Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,50 hectolitres à l'hectare
305,080  
 Côtes de Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 42,50 hectolitres à l'hectare
237,290  
 Côtes de Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,50 hectolitres à l'hectare
305,080  
 Côtes de Beaune Villages :
 ― par hectolitre récolté en sus de 38,00 hectolitres à l'hectare
271,190  
 Ladoix rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare
308,470  
 Ladoix blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare
372,880  
 Ladoix 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
338,980  
 Saint-Aubin rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 36,50 hectolitres à l'hectare
288,140  
 Saint-Aubin blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,50 hectolitres à l'hectare
440,680  
 Saint-Aubin 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare
372,880  
 Saint-Aubin 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare
525,420  
 Saint-Romain rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 36,00 hectolitres à l'hectare
288,140  
 Saint-Romain blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
338,980  
 Auxey-Duresses rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 37,00 hectolitres à l'hectare
281,360  
 Auxey-Duresses blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare
389,830  
 Auxey-Duresses 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare
372,880  
 Chassagne-Montrachet rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 27,50 hectolitres à l'hectare
423,730  
 Chassagne-Montrachet blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare
711,860  
 Chassagne-Montrachet 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare
576,260  
 Chassagne-Montrachet 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare
1 067,790  
 Côtes de Nuits Villages :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare
322,030  
 Fixin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare
355,930  
 Fixin 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 22,00 hectolitres à l'hectare
576,260  
 Meursault rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare
372,880  
 Meursault blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 21,00 hectolitres à l'hectare
677,960  
 Meursault 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare
406,780  
 Meursault 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare
1 288,130  
 Monthélie rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 38,00 hectolitres à l'hectare
281,360  
 Monthélie blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare
355,930  
 Monthélie 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare
372,880  
 Pernand-Vergelesses rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare
305,080  
 Pernand-Vergelesses blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 30,50 hectolitres à l'hectare
355,930  
 Pernand-Vergelesses 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare
423,730  
 Pernand-Vergelesses 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,50 hectolitres à l'hectare
474,580  
 Puligny-Montrachet rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare
372,880  
 Puligny-Montrachet blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare
813,550  
 Puligny-Montrachet 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 15,50 hectolitres à l'hectare
1 118,640  
 Santenay rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare
338,980  
 Santenay blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
338,980  
 Santenay 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,50 hectolitres à l'hectare
474,580  
 Santenay 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare
542,370  
 Savigny-lès-Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
338,980  
 Savigny-lès-Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare
355,930  
 Savigny-lès-Beaune 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 26,00 hectolitres à l'hectare
474,580  
 Savigny-lès-Beaune 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,00 hectolitres à l'hectare
406,780  
 Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,50 hectolitres à l'hectare
338,980  
 Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 36,00 hectolitres à l'hectare
338,980  
 Beaune 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare
576,260  
 Beaune 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,00 hectolitres à l'hectare
542,370  
 Aloxe-Corton rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,00 hectolitres à l'hectare
549,150  
 Aloxe-Corton blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,50 hectolitres à l'hectare
406,780  
 Aloxe-Corton 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare
745,750  
 Morey-Saint-Denis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare
677,960  
 Morey-Saint-Denis 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,50 hectolitres à l'hectare
1 016,940  
 Chambolle-Musigny :
 ― par hectolitre récolté en sus de 15,50 hectolitres à l'hectare
1 084,740  
 Chambolle-Musigny 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 13,50 hectolitres à l'hectare
1 525,410  
 Gevrey-Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 20,00 hectolitres à l'hectare
745,750  
 Gevrey-Chambertin 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 15,00 hectolitres à l'hectare
1 237,280  
 Gevrey Petite Chapelle :
 ― par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare
1 322,030  
 Gevrey Clos Saint-Jacques :
 ― par hectolitre récolté en sus de 14,00 hectolitres à l'hectare
1 423,720  
 Nuits Saint-Georges :
 ― par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare
711,860  
 Nuits Saint-Georges 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare
1 288,130  
 Pommard :
 ― par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare
610,160  
 Pommard 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 18,00 hectolitres à l'hectare
881,350  
 Pommard Epenots :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare
1 118,640  
 Pommard Rugiens :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare
1 118,640  
 Volnay :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,50 hectolitres à l'hectare
542,370  
 Volnay 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 19,50 hectolitres à l'hectare
796,600  
 Vosne Romanée :
 ― par hectolitre récolté en sus de 17,00 hectolitres à l'hectare
1 152,530  
 Vosne Romanée 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 12,50 hectolitres à l'hectare
1 694,900  
 Vosne Malconsorts :
 ― par hectolitre récolté en sus de 12,50 hectolitres à l'hectare
1 796,590  
 Vougeot blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare
1 084,740  
 Vougeot rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 21,00 hectolitres à l'hectare
711,860  
 Vougeot 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare
1 084,740  
 Chambolle Amoureuses :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
3 118,620  
 Bonne Mare :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
3 389,800  
 Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à l'hectare
6 779,610  
 Chambertin Clos de Bèze :
 ― par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare
5 084,710  
 Latricières Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare
3 559,290  
 Chapelle Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
3 220,320  
 Mazis Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare
3 389,800  
 Ruchottes Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
3 050,820  
 Griottes Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare
3 389,800  
 Mazoyères Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
3 050,820  
 Charmes Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
3 084,720  
 Clos de la Roche :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare
2 728,790  
 Clos Vougeot :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
3 118,620  
 Clos Saint-Denis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 11,00 hectolitres à l'hectare
2 627,090  
 Corton blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare
1 593,200  
 Corton rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,50 hectolitres à l'hectare
1 118,640  
 Corton Charlemagne :
 ― par hectolitre récolté en sus de 12,00 hectolitres à l'hectare
2 135,580  
 Echezeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
3 084,720  
 Grands Echezeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare
3 796,580  
 Musigny :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare
6 779,610  
 Richebourg :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare
8 474,500  
 Romanée Saint-Vivant :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
3 999,970  
 Montrachet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à l'hectare
8 644,000  
 Chevalier Montrachet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à l'hectare
6 779,610  
 Bâtard Montrachet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à l'hectare
6 271,140  
 Criots Bâtard Montrachet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare
4 406,740  
 Bienvenue Bâtard Montrachet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à l'hectare
5 830,460  
 Crémant de Bourgogne :
 ― par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare
200,790  
24 ― DORDOGNE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Bergerac sec, Montravel sec et moelleux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 58,50 hectolitres à l'hectare
79,000  
 Côtes de Bergerac moelleux, Côtes de Montravel, Haut-Montravel, Côtes de Bergerac blanc, Côtes de Saussignac et Rosette :
 ― par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare
92,540  
 Monbazillac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,50 hectolitres à l'hectare
225,080  
 Bergerac rouge, Côtes de Bergerac rouge, Bergerac rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 72,00 hectolitres à l'hectare
66,010  
 Pécharmant, Montravel rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare
157,410  
 Bordeaux rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 137,50 hectolitres à l'hectare
80,380  
 Bordeaux blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 59,50 hectolitres à l'hectare
90,600  
 Bordeaux Côtes de Castillon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 102,00 hectolitres à l'hectare
109,150  
 Bordeaux supérieur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 115,50 hectolitres à l'hectare
96,520  
 Bordeaux Côtes de Francs blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 56,50 hectolitres à l'hectare
102,540  
 Bordeaux Côtes de Francs rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 135,00 hectolitres à l'hectare
89,570  
 Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare
286,400  
 Côtes de Duras blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare
61,060  
 Côtes de Duras rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 70,50 hectolitres à l'hectare
60,280  
30 ― GARD
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
 Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Costières de Nîmes :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare
62,060  
 Clairette de Bellegarde :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare
52,751  
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
 Clairette de Bellegarde
0,570  
 Costières de Nîmes
0,670  
 Côtes du Rhône Générique
0,436  
 Côtes du Rhône Village
0,670  
33 ― GIRONDE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
A. ― Vins blancs :
 Blaye ou blayais :
 ― par hectolitre récolté en sus de 101,50 hectolitres à l'hectare
52,560  
 Côtes de Bourg :
 ― par hectolitre récolté en sus de 52,50 hectolitres à l'hectare
102,540  
 Côtes de Blaye, Premières Côtes de Blaye :
 ― par hectolitre récolté en sus de 52,50 hectolitres à l'hectare
102,540  
 Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 59,50 hectolitres à l'hectare
90,600  
 Bordeaux mousseux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 52,00 hectolitres à l'hectare
103,650  
 Bordeaux Haut-Benauge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 57,00 hectolitres à l'hectare
102,540  
 Bordeaux Côtes de Francs :
 ― par hectolitre récolté en sus de 56,50 hectolitres à l'hectare
102,540  
 Entre-Deux-Mers et Entre-Deux-Mers Haut-Benauge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 65,50 hectolitres à l'hectare
90,770  
 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire :
 ― par hectolitre récolté en sus de 55,00 hectolitres à l'hectare
113,360  
 Sainte-Foy Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare
88,800  
 Crémant de Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 60,50 hectolitres à l'hectare
103,650  
 Bordeaux supérieur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 63,00 hectolitres à l'hectare
94,040  
 Premières Côtes de Bordeaux, Cadillac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 57,00 hectolitres à l'hectare
113,360  
 Graves de Vayres :
 ― par hectolitre récolté en sus de 55,50 hectolitres à l'hectare
107,170  
 Loupiac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare
197,770  
 Sainte-Croix-du-Mont :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare
176,730  
 Graves :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare
139,120  
 Pessac-Léognan :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,50 hectolitres à l'hectare
197,520  
 Graves supérieur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare
156,460  
 Cérons :
 ― par hectolitre récolté en sus de 37,00 hectolitres à l'hectare
170,890  
 Sauternes :
 ― par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare
410,140  
 Barsac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare
417,270  
B. ― Vins rouges et rosés :
 Blaye ou blayais :
 ― par hectolitre récolté en sus de 121,50 hectolitres à l'hectare
88,360  
 Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 137,50 hectolitres à l'hectare
80,380  
 Sainte-Foy Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 142,00 hectolitres à l'hectare
77,980  
 Bordeaux rosé, Bordeaux clairet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 116,50 hectolitres à l'hectare
91,450  
 Bordeaux supérieur et Bordeaux supérieur rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 115,50 hectolitres à l'hectare
96,520  
 Graves de Vayres :
 ― par hectolitre récolté en sus de 151,50 hectolitres à l'hectare
72,990  
 Bordeaux Côtes de Francs :
 ― par hectolitre récolté en sus de 135,00 hectolitres à l'hectare
89,570  
 Bordeaux Côtes de Castillon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 102,00 hectolitres à l'hectare
109,150  
 Premières Côtes de Blaye :
 ― par hectolitre récolté en sus de 126,00 hectolitres à l'hectare
88,360  
 Côtes de Bourg :
 ― par hectolitre récolté en sus de 109,00 hectolitres à l'hectare
102,190  
 Premières Côtes de Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 125,00 hectolitres à l'hectare
89,220  
 Graves :
 ― par hectolitre récolté en sus de 98,50 hectolitres à l'hectare
122,800  
 Pessac-Léognan :
 ― par hectolitre récolté en sus de 53,00 hectolitres à l'hectare
233,240  
 Fronsac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 126,00 hectolitres à l'hectare
96,180  
 Côtes de Canon Fronsac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 96,00 hectolitres à l'hectare
128,380  
 Lussac Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare
203,100  
 Médoc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 81,00 hectolitres à l'hectare
149,600  
 Puisseguin Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 62,50 hectolitres à l'hectare
202,240  
 Montagne Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 61,00 hectolitres à l'hectare
206,360  
 Haut-Médoc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 63,50 hectolitres à l'hectare
194,330  
 Saint-Georges Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 63,00 hectolitres à l'hectare
200,000  
 Listrac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 65,00 hectolitres à l'hectare
194,080  
 Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare
286,400  
 Moulis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 65,00 hectolitres à l'hectare
194,080  
 Lalande de Pomerol :
 ― par hectolitre récolté en sus de 45,50 hectolitres à l'hectare
297,220  
 Saint-Estèphe :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare
405,840  
 Pauillac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare
539,550  
 Margaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,50 hectolitres à l'hectare
625,690  
 Saint-Julien :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare
416,320  
 Saint-Emilion grands crus :
 ― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare
366,170  
 Pomerol :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare
522,210  
36 ― INDRE
Viticulture :
 Vins à appellation d'origine contrôlée :
 Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Reuilly :
 ― par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare
341,090  
37 ― INDRE-ET-LOIRE
Viticulture :
 Vins à appellation d'origine contrôlée :
I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Touraine :
 ― par hectolitre récolté en sus de 82,00 hectolitres à l'hectare
69,560  
 Saint-Nicolas-de-Bourgueil :
 ― par hectolitre récolté en sus de 36,50 hectolitres à l'hectare
157,670  
 Chinon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare
114,390  
 Bourgueil :
 ― par hectolitre récolté en sus de 52,00 hectolitres à l'hectare
109,750  
 Montlouis nature :
 ― par hectolitre récolté en sus de 49,00 hectolitres à l'hectare
117,480  
 Montlouis mousseux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 65,00 hectolitres à l'hectare
88,110  
 Vouvray nature :
 ― par hectolitre récolté en sus de 40,50 hectolitres à l'hectare
141,440  
 Vouvray mousseux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare
105,110  
41 ― LOIR-ET-CHER
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Cheverny :
 ― par hectolitre récolté en sus de 67,50 hectolitres à l'hectare
78,060  
 Touraine :
 ― par hectolitre récolté en sus de 73,00 hectolitres à l'hectare
71,880  
 Coteaux du Vendômois :
 ― par hectolitre récolté en sus de 85,50 hectolitres à l'hectare
60,280  
44 ― LOIRE-ATLANTIQUE
Viticulture :
1° Vignes produisant des vins de table :
 ― par hectolitre récolté en sus de 128,00 hectolitres à l'hectare
18,790  
2° Vignes produisant des vins de pays :
 ― par hectolitre récolté en sus de 132,50 hectolitres à l'hectare
24,000  
3° Vins délimités de qualité supérieure :
I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de labellisation :
 Gros Plant et coteaux d'Ancenis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 156,50 hectolitres à l'hectare
21,790  
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue)
0,180  
II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de labellisation :
 ― par hectolitre destiné à des usages industriels
0,000  
4° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Muscadet de Sèvre-et-Maine :
 ― par hectolitre récolté en sus de 136,00 hectolitres à l'hectare
34,780  
 Muscadet des coteaux de la Loire :
 ― par hectolitre récolté en sus de 136,00 hectolitres à l'hectare
34,780  
 Muscadet côtes de Grand-Lieu :
 ― par hectolitre récolté en sus de 136,00 hectolitres à l'hectare
34,780  
 Muscadet sur lie :
 ― par hectolitre récolté en sus de 63,00 hectolitres à l'hectare
75,360  
 Muscadet A/C et primeur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 114,50 hectolitres à l'hectare
41,350  
 Anjou rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare
105,710  
 Anjou blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare
86,290  
 Rosé d'Anjou :
 ― par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare
76,270  
 Cabernet d'Anjou :
 ― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare
109,650  
 Anjou pétillant :
 ― par hectolitre récolté en sus de 42,50 hectolitres à l'hectare
103,290  
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
 Ensemble des Muscadets
0,280  
 Ensemble des appellations Anjou
0,900  
II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :
 ― par hectolitre destiné à des usages industriels
0,000  
45 ― LOIRET
Viticulture :
3° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Côteaux du Giennois (blanc) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 78,50 hectolitres à l'hectare
123,660  
 Côteaux du Giennois (rouge) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 78,50 hectolitres à l'hectare
123,660  
 Côteaux du Giennois (rosé) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 78,50 hectolitres à l'hectare
123,660  
46 ― LOT
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
Vins de Cahors :
Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
― par hectolitre récolté en sus de 70,00 hectolitres à l'hectare
75,590  
47 ― LOT-ET-GARONNE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Côtes du Marmandais :
 Vins blancs et rouges en vrac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 101,50 hectolitres à l'hectare
40,190  
 Côtes de Duras :
 Vins blancs en vrac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare
61,060  
 Vins rouges en vrac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 70,50 hectolitres à l'hectare
60,280  
 Buzet :
 Vins blancs et rouges en vrac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 68,00 hectolitres à l'hectare
64,920  
49 ― MAINE-ET-LOIRE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Saint-Nicolas-de-Bourgueil :
 ― par hectolitre récolté en sus de 36,50 hectolitres à l'hectare
157,670  
 Vins blancs dits Muscadet de Sèvre-et-Maine :
 ― par hectolitre récolté en sus de 136,00 hectolitres à l'hectare
34,780  
 Vins blancs dits Muscadet et Muscadet des coteaux de la Loire :
 ― par hectolitre récolté en sus de 136,00 hectolitres à l'hectare
34,780  
3° Vins délimités de qualité supérieure :
I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de labellisation :
 Gros Plant et coteaux d'Ancenis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 156,50 hectolitres à l'hectare
21,790  
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
 Saint-Nicolas-de-Bourgueil
1,000  
 Gros plant et coteaux d'Ancenis
0,280  
58 ― NIÈVRE
Viticulture :
3° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Pouilly (Chasselas) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 50,50 hectolitres à l'hectare
199,400  
 Blanc fumé de Pouilly :
 ― par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare
320,740  
 Côteaux du Giennois (blanc) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 78,50 hectolitres à l'hectare
123,660  
 Côteaux du Giennois (rouge) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 78,50 hectolitres à l'hectare
123,660  
 Côteaux du Giennois (rosé) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 78,50 hectolitres à l'hectare
123,660  
69 ― RHÔNE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
 Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Moulin à vent :
 ― par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare
213,650  
Chiroubles :
 ― par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare
166,860  
 Fleurie :
 ― par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare
191,720  
 Saint-Amour :
 ― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare
245,330  
 Juliénas :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare
189,890  
 Morgon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare
182,660  
 Côte de Brouilly :
 ― par hectolitre récolté en sus de 49,00 hectolitres à l'hectare
173,880  
 Brouilly :
 ― par hectolitre récolté en sus de 48,50 hectolitres à l'hectare
184,260  
 Chénas :
 ― par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare
170,390  
 Beaujolais Villages :
 ― par hectolitre récolté en sus de 59,50 hectolitres à l'hectare
128,680  
 Beaujolais Supérieur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare
101,120  
 Beaujolais rouge et rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 65,00 hectolitres à l'hectare
117,020  
 Régnié :
 ― par hectolitre récolté en sus de 60,50 hectolitres à l'hectare
126,410  
 Beaujolais blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare
186,260  
 Crémant :
 ― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare
137,570  
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
 Crémant
0,460  
71 ― SAÔNE-ET-LOIRE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
 Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Mercurey rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,50 hectolitres à l'hectare
306,830  
 Mercurey blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
306,830  
 Pouilly-Fuissé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare
299,100  
 Montagny :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare
336,970  
 Rully rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare
248,870  
 Rully blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare
274,370  
 Givry blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,50 hectolitres à l'hectare
273,600  
 Givry rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 36,00 hectolitres à l'hectare
273,600  
 Côtes de Beaune Villages, Dezize Villages, Cheilly Villages et Sampigny Villages :
 ― par hectolitre récolté en sus de 42,50 hectolitres à l'hectare
237,290  
 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare
233,900  
 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,00 hectolitres à l'hectare
220,340  
 Bourgogne rouge, Côtes chalonnaises :
 ― par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare
206,360  
 Bourgogne blanc, Côtes chalonnaises :
 ― par hectolitre récolté en sus de 49,50 hectolitres à l'hectare
180,850  
 Bourgogne aligoté :
 ― par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare
169,260  
 Mâcon Villages blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 52,50 hectolitres à l'hectare
179,310  
 Mâcon blanc supérieur, Mâcon blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 50,50 hectolitres à l'hectare
186,260  
 Mâcon Villages rouge, Mâcon rouge supérieur, Mâcon rouge et rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 70,00 hectolitres à l'hectare
120,570  
 Beaujolais blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare
186,260  
 Saint-Véran :
 ― par hectolitre récolté en sus de 42,00 hectolitres à l'hectare
265,100  
 Moulin-à-Vent :
 ― par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare
213,650  
 Chénas :
 ― par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare
170,390  
 Juliénas :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare
189,890  
 Saint-Amour :
 ― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare
245,330  
 Beaujolais Villages :
 ― par hectolitre récolté en sus de 59,50 hectolitres à l'hectare
128,680  
 Beaujolais rouge supérieur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare
101,120  
 Beaujolais rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 65,00 hectolitres à l'hectare
117,020  
 Maranges rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
295,240  
 Maranges blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
295,240  
 Crémant :
 ― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare
137,570  
 Bourgogne Passe-Tout-Grain :
 ― par hectolitre récolté en sus de 63,50 hectolitres à l'hectare
133,710  
 Pouilly-Vinzelles et Pouilly-Loché :
 ― par hectolitre récolté en sus de 40,50 hectolitres à l'hectare
285,960  
 Bourgogne grand ordinaire :
 ― par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare
108,200  
 Viré-Clessé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare
221,820  
74 ― HAUTE-SAVOIE
Viticulture :
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
 Seyssel, Ayze, Roussette de Frangy
0,580  
 Vins rouges et rosés, avec ou sans indication de cru, Roussette de Savoie, vins blancs de Savoie autres crus
0,420  
 Crépy
0,294  
83 ― VAR
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
 Côteaux d'Aix :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare
62,060  
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
 Côteaux d'Aix
0,670  
84 ― VAUCLUSE
Viticulture :
3° Vins à appellation d'origine contrôlée :
F. ― Appellation Vacqueyras :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,00 hectolitres à l'hectare
276,690  
G. ― Beaumes Venise rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare
208,680  
H. ― Vinsobres :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
173,900  
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
 Exploitants individuels :
 Côtes du Rhône-Villages
0,670  
 Côtes du Ventoux
0,492  
 Côtes du Rhône Régional
0,436  
 Côtes du Luberon
0,476  
 Gigondas
1,086  
 Châteauneuf-du-Pape
1,390  
 Vacqueyras
1,168  
 Beaumes de Venise
0,780  
 Vinsobres
0,680  
 Adhérents de caves coopératives :
 Côtes du Rhône-Villages
0,335  
 Côtes du Ventoux
0,246  
 Côtes du Rhône Régional
0,218  
 Côtes du Luberon
0,238  
 Gigondas
0,543  
 Châteauneuf-du-Pape
0,695  
 Vacqueyras
0,584  
 Beaumes de Venise
0,390  
 Vinsobres
0,340  
85 ― VENDÉE
Viticulture :
3° Vins délimités de qualité supérieure :
 Gros Plant et Coteaux d'Ancenis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 156,50 hectolitres à l'hectare
21,790  
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
0,180  
4° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Muscadet de Sèvres-et-Maine :
 ― par hectolitre récolté en sus de 136,00 hectolitres à l'hectare
34,780  
 Muscadet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 63,00 hectolitres à l'hectare
75,360  
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
 ― ensemble des Muscadets
0,280  
II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :
 ― par hectolitre destiné à des usages industriels
0,000  
89 ― YONNE
Viticulture :
2° Vins délimités de qualité supérieure :
 Sauvignon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare
134,200  
3° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Bourgogne grand ordinaire rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 102,00 hectolitres à l'hectare
73,890  
 Bourgogne Passe-Tout-Grain :
 ― par hectolitre récolté en sus de 59,00 hectolitres à l'hectare
138,960  
 Bourgogne grand ordinaire blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 122,00 hectolitres à l'hectare
63,720  
 Bourgogne rouge, Bourgogne rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare
206,830  
 Bourgogne aligoté :
 ― par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare
169,750  
 Irancy :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare
291,540  
 Bourgogne blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare
163,350  
 Petit Chablis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 40,50 hectolitres à l'hectare
234,070  
 Chablis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare
290,690  
 Chablis (premier cru) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare
379,990  
 Chablis (grand cru) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 18,00 hectolitres à l'hectare
895,700  
 Crémant de Bourgogne :
 ― par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare
200,790  
Remarques
 I. ― Viticulture. ― Pour les vignes produisant des vins de table ou des vins de pays, le bénéfice forfaitaire imposable est, sur justification, réduit de 6,10 € par hectolitre de vin de la récolte 2010 distillé obligatoirement, conformément aux dispositions des articles 38 et 39 du règlement (CEE) n° 822-87.
 Pour la production non vinifiée, le tarif est appliqué avec un plafond de 609,80 € l'hectare pour les agriculteurs dont la production est partiellement ou en totalité destinée à la fabrication de jus de raisins, à l'exception des départements qui ont fait l'objet d'une tarification spécifique.
 1. Vignes produisant des vins délimités de qualité supérieure et des vins à appellation d'origine contrôlée : pour les exploitants vendant en bouteilles tout ou une partie de leurs vins, le bénéfice supplémentaire est applicable par bouteille vendue au cours de l'année considérée, quel que soit le millésime du vin. Ce bénéfice est réduit de 50 % en ce qui concerne les ventes réalisées par l'intermédiaire des caves coopératives. Cette taxation concerne les viticulteurs qui ont commercialisé, au cours de l'année d'imposition, plus de 2 000 bouteilles, à l'exception des appellations « Champagne », « Coteaux champenois » et « Côtes de Toul », pour lesquels le seuil est de 1 000 bouteilles.
 Ces seuils ne valent pas abattements. Echappent à la taxation les ventes en bouteilles faites exclusivement : aux marchands en gros ; aux magasins à grande surface, sous réserve, pour ces derniers, que les prix de vente pratiqués soient comparables à ceux consentis aux magasins ayant la qualité de marchand en gros ; à l'exportation lorsqu'elles sont supérieures à 72 bouteilles par destinataire. Cette exonération concerne les départements de l'Aude, de la Côte-d'Or, de la Drôme, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Indre-et-Loire, du Jura, de Loir-et-Cher, de la Loire, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Rhône, de la Saône-et-Loire et du Tarn. Pour les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Gard et de Vaucluse, échappent à la taxation les bouteilles de Côtes du Rhône génériques et Villages revêtues de capsules représentatives de droits vendues à un même client dans le cadre de transactions portant sur un volume minimum de 10 hectolitres au cours d'une même année civile.
 2. Vins de champagne. ― Taxation des récoltes débloquées : le tarif « vin clair récolte débloquée » permet d'appréhender le bénéfice supplémentaire résultant de l'autorisation de commercialiser les vins dont la vente et la manipulation sont interdites par le CIVC. Son montant est déterminé à partir d'un compte type soumis à la commission départementale l'année d'intervention de la décision de déblocage.
 II. ― Pour les exploitations comportant plusieurs natures de cultures spéciales ou assimilées, les éléments d'imposition afférents à la première tranche des barèmes dégressifs ne sont retenus que pour la culture dont le bénéfice forfaitaire est le plus élevé. Cette disposition est, toutefois, strictement réservée aux exploitations dont le bénéfice forfaitaire imposable total ― y compris, le cas échéant, le bénéfice des productions non soumises à un tarif dégressif ― excède 6 289 €, après application d'au moins deux de ces barèmes dégressifs. Elle s'applique également, dans les mêmes conditions, aux natures de cultures comportant plusieurs catégories pour lesquelles il est fait application d'au moins deux barèmes dégressifs.
 III. ― A défaut d'indications spéciales, les dispositions qui précèdent ont un caractère général et s'appliquent à tous les départements. Sous réserve des mentions particulières, les bénéfices forfaitaires imposables tiennent compte, pour l'ensemble des cultures figurant au présent tableau, des pertes généralisées de récolte.