Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 15 novembre 2010, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 11 avril 2011, publié au Journal officiel du 19 avril 2011.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 8 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Formation professionnelle tout au long de la vie.
   Signataires :
 Fédération des services énergies environnement (FEDENE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
La date limite du dépôt des dossiers de candidatures, initialement fixée au 31 mars 2011 par la décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie, est reportée au mardi 31 mai 2011, à 17 heures.
 A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être remis, en cinq exemplaires dont un sous forme informatique (cédérom) en tous points identique à la version sur papier, avant le mardi 31 mai 2011, à 17 heures, soit au Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), soit ou comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna (1, rue du Contre-Amiral-Joseph-Bouzet, Nouville, BP 739, 98845 Nouméa, téléphone : 00-687-25-40-51 ; télécopie : 00-687-25-40-85, adresse courriel : ctr.noumea.csa@lagoon.nc). Un récépissé attestant du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataires.
 Les dossiers peuvent être également adressés au Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) par voie postale au plus tard le mardi 31 mai 2011, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec accusé de réception.
L'association RTME Communication est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour les exercices 2008 et 2009 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 4 mars 2008.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 31 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Mise a jour de la convention collective.
   Signataires :
 Union des maisons de Champagne (UMC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 18 avril 2011, Mme Sabine, Michèle, Gabrielle Dutruilh, épouse Morvan, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, à temps partiel (80 %) depuis le 1er mai 2008, est réintégrée à temps plein à compter du 30 juin 2011 et admise, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 avril 2011, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour trois ans :
En qualité de représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale
des mines et de l'énergie CGT
   En tant que membres titulaires :
 Mme Christine BANASZKIEWIEZ.
 M. Michel BERTHY.
 Mme Anne-Marie CASSOT.
 M. Pascal COTTIN.
 M. Robert CUZZOLIN.
 M. Gilles GOURON.
 M. Max GRESSOT.
 M. Laurent MANSE.
 Mme Catherine NEDELEC.
    En tant que membres suppléants :
 M. Christophe BODIN.
 M. Eric BONA.
 M. Jean-Jacques BOUE.
 M. Hervé DELORME.
 M. Jean Paul ESCOFFIER.
 M. Angélo GALLIE.
 M. Alain GUERRERO.
 Mme Katia GUERY.
 M. Patrick HOARAU.
 M. Eric HUGELMANN.
 M. Patrick IVANCE.
 M. Laurent LANGLARD.
 M. Antoine MOLINA.
 M. Dominique RAPHEL.
 M. Bruno RESTOIN.
 M. Emmanuel TOSAS.
 M. Franck TRAVERSARI.
 M. Nicolas TRAPPLER.
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
   En tant que membres titulaires :
 M. Pierre CLAVEL.
 Mme Joanna KERLY-AYLLON.
 M. Alain MARBOEUF.
 M. Guy MARCHETTI.
   En tant que membres suppléants :
 M. Stéphane DELAVET.
 M. Bernard DODIN.
 M. Bertrand FAUTOUS.
 M. Patrick MANGENOT.
 M. Jean-Yves MAYER.
 M. Sébastien MICHEL.
 M. Christophe PICQUE.
Sur proposition de la Fédération nationale
de l'énergie et des mines CGT-FO
   En tant que membres titulaires :
 Mme Véronique BESSON.
 Mme Frédérique LE HOUEROU.
   En tant que membres suppléants :
 M. Jean-Luc ELOIRE.
 Mme Laurine EUGENIE.
 M. Pierre MONFORT.
 M. Rémy SCOPPA.
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC
   En tant que membres titulaires :
 M. Frédéric EMY.
 M. Dominique LABOURE.
 M. Jean-Marie MARTHOS.
   En tant que membres suppléants :
 M. Erick AZERHAD.
 M. Jean-Claude GERMAIN.
 M. Philippe MEHLING.
 Mme Isabelle MENONI.
 Mme Bénédicte MOLITOR-CAILLAULT.
 Mme Daniele ROULIN-SCHNEIDER.
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats
du personnel des industries électriques et gazières CFTC
   En tant que membres titulaires :
 M. Jean-Michel HALLAY.
   En tant que membres suppléants :
 M. Elian TZAKOS.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 18 avril 2011, la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique est fixée comme suit :
Représentants titulaires de l'administration
 M. Frédéric DUPUCH, directeur de l'Institut national de police scientifique.
 Mme Christel BARRAT, coordinatrice hygiène et sécurité de l'Institut national de police scientifique.
 M. Pierre COLAS, directeur par intérim du laboratoire de police scientifique de Lille.
 Mme Marie-Thérèse THEVENOT, directrice adjointe du laboratoire de police scientifique de Lyon.
 M. Marc BLONDEL, responsable hygiène et sécurité du laboratoire de police scientifique de Lyon.
Représentants suppléants de l'administration
 Mme Myriam SABATIER, directrice par intérim du laboratoire de police scientifique de Toulouse.
 Mme Sandrine VALADE, directrice adjointe du laboratoire de police scientifique de Paris.
 M. Pierre DE MEO, directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Marseille.
 Mme Sylvie SOUBEYRAND, secrétaire générale de l'Institut national de police scientifique.
 M. Guy RAYNAUD, responsable hygiène et sécurité du laboratoire de police scientifique de Paris.
Représentants titulaires du personnel
Au titre du Syndicat national des personnels de police scientifique (SNPPS)
 Mme Anne-Françoise FERROUD.
 Mme Lucie ONTENIENTE.
 Mme Anne BEAUCHET.
 Mme Magali PATOU.
 Mme Anne MILLET.
Au titre du syndicat Alliance police nationale et du syndicat national Alliance des personnels administratifs,
techniques, scientifiques et infirmiers de la police nationale (SNAPATSI)
 Mme Claire COUYOUMDJIAN.
Au titre du Syndicat national indépendant des personnels administratifs
et techniques de la police nationale (SNIPAT)
 M. Frédéric MEYNIER.
Représentants suppléants du personnel
Au titre du Syndicat national des personnels de police scientifique (SNPPS)
 Mme Danielle DENIS.
 Mme Hélène SANT GERMA.
 Mme Christine KOFFMANN.
 Mme Martine DELCROIX.
 M. Cédrick BERTILLE.
Au titre du Syndicat Alliance police nationale et du syndicat national Alliance des personnels administratifs,
techniques, scientifiques et infirmiers de la police nationale (SNAPATSI)
 M. Philippe LOUVET.
Au titre du Syndicat national indépendant des personnels administratifs
et techniques de la police nationale (SNIPAT)
 Mme Valérie VILLAIN-LACOSTE.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2011, sont ratifiées les élections de M. CHARLEY Bernard, docteur vétérinaire, M. DAVOUST Bernard, docteur vétérinaire, M. GIRARD Marc, docteur vétérinaire, M. PANTHIER Jean-Jacques, professeur, M. PERRIN Roland, docteur vétérinaire, en qualité de membres titulaires de l'Académie vétérinaire de France.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 avril 2011, Mme Sophie, Claudine GERVAIS, épouse SCHNEIDER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général technologique agricole de Rouffach, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 juin 2011.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 avril 2011, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour trois ans :
En qualité de représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française
de l'électricité (UFE)
   En tant que membres titulaires :
 M. François ALAZARD.
 M. Olivier CHARNOZ.
 M. Jean Marc COURTE.
 M. Robert DURDILLY.
 M. Michel JANNIC.
 M. Gildas JEAN.
 M. Bernard LASSUS.
 M. Luis MOLINA.
 M. Bernard PARMANTIER.
 Mme Catherine QUEVRAIN.
 M. Yves RAGUIN.
 M. Didier VESIEZ.
   En tant que membres suppléants :
 Mme Françoise AUFFRET.
 M. Sylvain BADINIER.
 M. Claude BOURDET.
 M. Marc BRUGIERE.
 Mme Catherine CASABIANCA.
 Mme Catherine CHAUVIN.
 M. Daniel CHEREL.
 M. Hugues de JUBECOURT.
 Mme Marie-Paule GRELLIER.
 M. Christian HEIMBURGER.
 M. Philippe JEAN.
 M. François JEANNIN.
 M. Francis KUNTZ.
 Mme Isabelle LE CALOCH.
 Mme Michèle LEMIERE.
 M. Fabrice MAILLARD.
 M. André MARINO.
 M. Giuseppe MARSICANO.
 M. Géraud MARTIN.
 M. Jean-Claude MUTSCHLER.
 M. Gilles ROYER.
 M. Jean-Michel SCULO.
 M. Jean-François VERGER.
 Mme Nadine VIALLARD.
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs
des industries gazières (UNEmIG)
   En tant que membres titulaires :
 M. Antoine BILLET.
 M. Jean-Philippe CAGNE.
 M. Didier JOST.
 M. Gérard MATENCIO.
 M. Hervé RAMBAUD.
 M. Christophe-Luc ROBIN.
   En tant que membres suppléants :
 M. Michel ASTRUC.
 Mme Elisabeth BANGRATZ.
 M. Yves BRARD.
 Mme Line BRIZEMEURE.
 M. Michel FERNIER.
 M. Jean-Luc GUIDET.
 M. Jérôme HOUMAULT.
 M. Dominique KACZMAREK.
 M. Franck LAHELLEC.
 M. Jean-Pierre SEMAK.
 M. Daniel-Jean VENIAT.
 M. Hervé VILLEBRUN.
Par arrêté de la ministre des sports en date du 1er avril 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance :
En qualité de représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
 Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Marie BERNARD.
 M. Eric LEDOS, chargé de mission auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, suppléant de Mme Emmanuelle WARGON.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2011, M. Bensoussan (Maurice) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement de Dijon à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 avril 2011, M. Arnaud Dosseur, attaché principal d'administration au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juillet 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 avril 2011, M. Arnaud STEPHANY, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er septembre 2011, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Auvergne, en remplacement de M. Michel GAUDEY, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2011, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Forbach (1re catégorie) exercées par Mme Sylvie Houspic, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
 Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 22 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Versement au FPSPP.
   Signataires :
 Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
 Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
 Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile (FNAA) ;
 Fédération nationale du commerce réparation cycle moto (FNCRM) ;
 Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) ;
 Les professionnels du pneu (PP) ;
 Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et des industries annexes (CSNVA).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004, les dispositions de l'avenant n° 13 du 12 janvier 2011, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
 Les textes de cet avenant et de cet accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 9 du 24 juin 2010 ;
Accord n° 1 du 14 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Concernant l'avenant :
 Rémunération.
 Concernant l'accord :
 Formation professionnelle FPSPP.
   Signataires :
 Syndicat national des chasseurs de France (SNCF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO ;
 UPTEC-UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 14 janvier 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Création de la commission paritaire de validation (1 annexe) ;
 Diversité et égalité professionnelle.
   Signataires :
 Confédération des industries céramiques de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, CFTC et à la CFE-CGC.
La fédération INTER-MED ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Méditerranée ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Méditerranée " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Méditerranée " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12 rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, Forum de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPMediterranee.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Méditerranée " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Forum de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
Le syndicat des vins de pays du Périgord ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Périgord ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Périgord " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Périgord " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPPerigord.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Périgord " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac.
Le syndicat des vignerons des terroirs landais ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Landes ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Landes " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Landes " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPLandes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Landes " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.
Le syndicat de défense des vins de pays du Puy-de-Dôme ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Puy-de-Dôme ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Puy-de-Dôme " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Puy-de-Dôme " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPPuyDeDome.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Puy-de-Dôme " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.
La fédération régionale des vins de pays de Midi-Pyrénées ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ariège ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ariège " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République  peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPARIEGE.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ariège " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.
Le syndicat des vins de pays du Lot ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de Glanes ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de Glanes " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de Glanes " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ; 
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCoteauxdeGlanes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de Glanes " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 99 du 28/04/2011 texte numéro 98

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JOn° 99 du 28/04/2011 texte numéro 98

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JOn° 99 du 28/04/2011 texte numéro 98
Le syndicat des vins de pays du Val de Loire ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Coteaux de Tannay ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Coteaux de Tannay "est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Coteaux de Tannay "peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ; 
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCoteauxDeTannay.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Coteaux de Tannay "auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.
Le syndicat des producteurs de vins de pays des Coteaux de Peyriac ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de Peyriac ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de Peyriac " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de Peyriac " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCoteauxdepeyriac.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de Peyriac " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.
Le syndicat des producteurs des vins Côtes de Gascogne qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes de Gascogne ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes de Gascogne "est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes de Gascogne "peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCOTESDEGASCOGNE.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes de Gascogne "auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.
L'union syndicale des IGP Aude ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de Narbonne ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de Narbonne " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de Narbonne " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCoteauxDeNarbonne.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de Narbonne " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.
L'union syndicale des IGP Aude ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vallée du Paradis ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vallée du Paradis " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vallée du Paradis " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPValleeduParadis.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vallée du Paradis " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.
Le syndicat des producteurs des vins Côtes de Gascogne ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Gers ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Gers " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Gers " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex,
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPGERS.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Gers " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.
L'association des vins de pays d'Urfé ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Urfé ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Urfé " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Urfé " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPUrfe.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Urfé " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Villefranche, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.
Le syndicat des vins de pays de la Haute Vallée de l'Aude ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Haute Vallée de l'Aude ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Haute Vallée de l'Aude " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Haute Vallée de l'Aude " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPHauteValleeDeLAude.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Haute Vallée de l'Aude " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19 avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex.
Le syndicat des vins de pays des Côtes du Tarn ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes du Tarn ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes du Tarn " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes du Tarn " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCOTESDUTARN.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes du Tarn " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.