Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-284 du 8 mars 1991, reconduite par la décision no 95-650 du 11 juillet 1995, modifiée par les décisions no 97-147 du 7 mars 1997 et no 98-730 du 15 septembre 1998, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 1er février 2000 publié au Journal officiel le 1er mars 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Fréquence Mistral, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Marseille-Aix-étang de Berre.
    Fréquence : 97,60 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Grottes Loubières, Château-Gombert, 13013 Marseille.
    Altitude du site : 280 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 330 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-33 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-638 du 4 juillet 1995, modifiée par les décisions no 98-46 du 17 février 1998 et no 2000-40 du 25 janvier 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DRAC Radio, RTCV ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 1er février 2000 publié au Journal officiel le 1er mars 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association pour les loisirs populaires, éducatifs et sportifs (ALPES), conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Art. 4. -  I. - Les ouvrages de prélèvement ne doivent pas faire saillie dans le Rhône, ni entraver la navigation, ni faire obstacle à l'évacuation des crues et des corps flottants.
    Le seuil de prise d'eau est situé en rive gauche du Rhône (entre les PK 47,5 et 48,4).
    Un canal de prise d'eau s'étend parallèlement à la rive, de section trapézoïdale dont la largeur au plafond est d'une centaine de mètres dans sa partie amont. Le radier est calé à la cote 133,50 NGF. La berge du canal est constituée, d'une part, par le talus de la digue CNR rehaussé à la cote 147 NGF, d'autre part, par la plate-forme du site arasée à cette même cote.
    Un canal de prise d'eau de secours est implanté au PK 48,4 perpendiculairement à la rive, de section rectangulaire de 10 mètres de largeur limité par deux rideaux de palplanches arasées suivant le profil de la digue. Le radier de ce canal est à la cote 133,50 NGF. Un seuil de sécurité a été établi au PK 48,7 dont la crête n'excède pas la cote 135,80 NGF.
    Deux stations de pompage ont été établies au droit du PK 48,25 sur le canal de prise et dont le seuil inférieur des pertuis est calé à la cote 134 NGF. Ces pertuis sont équipés de grilles fixes.
    Un barrage flottant a été mis en place à l'entrée du canal de prise d'eau, supportant une passerelle piétonne assurant la continuité de la circulation le long du Rhône. Ce barrage est destiné à limiter l'introduction dans le canal de corps flottants.
    Des plans cotés des ouvrages sont remis au service chargé de la police des eaux.
    Le débit nominal de prélèvement est de 122 m3/s, compte tenu des incertitudes de mesure (évaluées à 5 %).
    Le débit maximum susceptible théoriquement d'être prélevé par ces ouvrages est de 128 m3/s se répartissant entre les pompes suivantes :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1852 à 1866
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    II. - Le prélèvement d'eaux souterraines constitue un pompage « ultime secours ». L'installation de prélèvement présente les caractéristiques suivantes :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1852 à 1866
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    Cette pompe ne fonctionne qu'une heure annuellement pour des essais permettant de vérifier son bon état.
    Cet ouvrage est protégé en permanence des agressions externes et son accès est interdit à toute personne non nommément désignée par l'exploitant.
    III. - Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, l'exploitant prend préalablement l'avis des services chargés de la police des eaux où se fait le prélèvement.
    L'ensemble des résidus recueillis à l'issue des nettoyages doit être évacué conformément à la réglementation en vigueur.
    Chapitre III
    Limites des prélèvements d'eau
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-59 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-679 du 25 juillet 1995, modifiée par les décisions no 98-511 du 30 juin 1998, no 99-142 du 2 mars 1999 et no 2000-88 du 29 février 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte FM ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 1er février 2000 publié au Journal officiel le 1er mars 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Korinne FM, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-25 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-657 du 25 juillet 1995, modifiée par la décision no 97-744 du 2 décembre 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grenouille ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 1er février 2000 publié au Journal officiel le 1er mars 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association des amis du théâtre Toursky et de la compagnie R. Martin, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-25 du 18 janvier 1991 reconduite par la décision no 95-657 du 25 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grenouille est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-31 du 8 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-656 du 18 juillet 1995, modifiée par les décisions no 99-290 du 23 juin 1999 et no 99-262 du 23 juin 1999, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JM, radio juive Marseille ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 1er février 2000 publié au Journal officiel le 1er mars 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association pour la diffusion de l'expression juive  sur Marseille (ADEJM), conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-46 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-649 du 11 juillet 1995, modifiée par la décision no 97-603 du 8 septembre 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva FM ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 1er février 2000 publié au Journal officiel le 1er mars 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Horizon 92, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Rians.
    Fréquence : 96,50 MHz.
    Site d'émission : église de Saint-Julien-le-Montagnier, 83560 Saint-Julien-le-Montagnier.
    Altitude du site : 583 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 603 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-249 du 7 mai 1996 susvisée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.
Art. 6. -  I. - Les installations de prélèvement d'eau du site de Saint-Alban - Saint-Maurice sont dotées de dispositifs de mesure fiables permettant de déterminer les volumes prélevés et les débits de prélèvement. Les débits de prise d'eau peuvent être estimés par calcul à partir des pompes d'aspiration en service à condition que l'incertitude relative sur la connaissance des débits soit inférieure à 5 %.
    II. - Les ouvrages de raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable sont équipés d'un dispositif de mesure totalisateur et de deux réservoirs de coupure de 150 mètres cubes ou de tout autre dispositif équivalent permettant d'éviter, en particulier à l'occasion de phénomène de retour d'eau, une perturbation du fonctionnement du réseau ou une contamination de l'eau distribuée.
    III. - Les volumes prélevés sont relevés journellement. Les volumes prélevés sur le réseau public de distribution d'eau potable sont également relevés chaque semaine.
    Chapitre V
    Entretien, maintenance
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 2000-253 du 13 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association MICRO (Musique Information Culture, Radio en Occitanie) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc Haut-Quercy. »
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-309 du 29 août 1995 susvisée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Amitié Vesoul est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Besançon.
    Fréquence : 101,80 MHz.
    Site d'émission : fort de Brégille, 25000 Besançon.
    Altitude du site : 446 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 470 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o ; 100 W sur 15o de site négatif.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Article 66
    Le conseil d'administration de l'institution ou son bureau par délégation peut, dès lors que le débiteur en formule la demande :
    § 1er. Accorder une remise partielle des contributions restant dues par un employeur en redressement ou liquidation judiciaire, lorsqu'elle estime qu'un paiement partiel sur une période donnée préserve mieux les intérêts du régime qu'un paiement intégral sur une période plus longue.
    § 2. Accorder une remise totale ou partielle des sanctions prévues aux articles 60, 61, 64 et 71 aux débiteurs de bonne foi ou justifiant de l'impossibilité dans laquelle ils se sont trouvés, en raison d'un cas de force majeure, de régler les sommes dues dans les délais impartis.
    § 3. Consentir des délais de paiement sous réserve que la part salariale des contributions ait préalablement été réglée.
    Section 8
    Prescription
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Belfort-Montbéliard.
    Fréquence : 93,40 MHz.
    Site d'émission : 44, rue Parant, 90000 Belfort.
    Altitude du site : 448 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 468 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 50o/200o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Cosne-sur-Loire.
    Fréquence : 93,60 MHz.
    Site d'émission : route de Donzy, 58200 Saint-Père.
    Altitude du site : 211 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 240 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Dijon.
    Fréquence : 92,20 MHz.
    Site d'émission : Le Plain de la Montagne, CR 20, dit de Saint-Joseph, 21300 Chenôve.
    Altitude du site : 370 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 400 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges, l'avenant no 89 du 10 juillet 2000 à ladite convention, conclu à Epinal entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
    La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
    Le syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers de Lorraine,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'article 1er (Champ d'application) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 8 août 2000 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Vosges, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 40. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Nadal, inspecteur général des services judiciaires, délégation est donnée à Mme Elisabeth Lapasset, épouse Seither, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Louis Nadal, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain.
Art. 28. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Saglio, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée à Mmes Catherine Gilles, attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Marie-Claude Marquet, documentaliste, Brigitte Michel, attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et Odile Timbart, agente contractuelle, directement placées sous l'autorité de M. Alain Saglio, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 29. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Saglio, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée à Mme Viviane Ravilly-Silva, agente contractuelle, directement placée sous l'autoritée de M. Alain Saglio, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 octobre 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Lorraine conférant le tire de docteur honoris causa à M. Gilbert Froment, professeur et chercheur au département génie chimique à l'université du Texas, professeur émérite à l'université de Gand (Belgique).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 août 2000 :
    Considérant l'avis de la Fédération nationale des pédiatres néonatologistes du 1er août 2000 ;
    Considérant que la conception actuelle des incubateurs fermés à rideau d'air chaud rend possible l'obstruction des sorties d'air chaud en particulier lors de la pratique d'un geste médical ou chirurgical nécessitant la pose d'un champ opératoire ou équivalent sur un nouveau-né placé à l'intérieur de l'incubateur, et qu'il peut en résulter dans des conditions d'emploi raisonnablement prévisibles des brûlures graves ;
    Considérant la répétition de tels accidents, notamment le signalement du 9 août 2000 d'un incident de matériovigilance ;
    Considérant ainsi que l'utilisation desdits incubateurs peut, si elle n'est pas assortie de précautions d'emploi faisant apparaître les risques graves encourus par le nouveau-né en cas d'obstruction des sorties d'air chaud, présenter un danger grave pour la santé publique,
    L'utilisation des incubateurs fermés à rideau d'air chaud est soumise à l'obligation de laisser les sorties d'air chaud en permanence totalement libres. Ces orifices ne doivent en aucun cas être obstrués même très brièvement, même très partiellement par un champ opératoire ou équivalent.
    La mention suivante en gros caractères doit être apposée de façon visible, sans délai, par le fabricant sur l'habitacle des incubateurs fermés à rideau d'air chaud : « Attention ne pas obstruer les sorties d'air chaud, risque de brûlure grave pour le nouveau-né ».
    Les notices d'utilisation des incubateurs fermés à rideau d'air chaud doivent comprendre la mise en garde citée ci-dessus et mentionner l'obligation de laisser les sorties d'air chaud en permanence totalement libres lors de l'utilisation de l'incubateur.
Art. 1er. -  L'article 6 (1er alinéa) de l'arrêté du 15 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission un total de 130 points au minimum après application des coefficients. »
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Pierre Castagnou, inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, directrice de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à M. Jean-Marc Ernst, directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de Mme Martine Viallet, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain.
Art. 2. -  Les chefs des services d'insertion et de probation suivent une formation initiale qui comprend, en alternance, des enseignements dispensés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) et des stages notamment dans les services de l'administration pénitentiaire ou dans des juridictions de l'ordre judiciaire ou dans des administrations publiques ou associées au service public et institutions étrangères.
    Cette formation doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions d'encadrement qu'ils sont appelés à exercer.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 13 juillet 2000, sont nommés dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel, pour une période de cinq ans :
    Mme la docteure Preux (Marie-Cécile), épouse Bourdon, biologiste des hôpitaux à temps partiel (biologie polyvalente) : centre hospitalier de Noyon (Oise), laboratoire ;
    Mlle la docteure Bramucci (Maryline), médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier de Mortagne-au-Perche (Orne), service de moyen séjour et de cure alcoolique ;
    M. le docteur Bois (Jean-Louis), médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier intercommunal des Andaines, site de Domfront (Orne), service de médecine polyvalente ;
    M. le docteur Dugny (Gérard), médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier d'Evreux (Eure), service de médecine polyvalente (maison de retraite) ;
    M. le docteur Kieffer (Pascal), médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente gériatrique) : centre hospitalier de Givors (Rhône), service de gériatrie ;
    M. le docteur Chasseuil (Philippe), médecin des hôpitaux à temps partiel (dermatologie) : centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime), service de dermatologie ;
    M. le docteur Truong-Minh (Nhut), médecin des hôpitaux à temps partiel (épidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique et informatique médicale) : centre hospitalier de Vierzon (Cher), département d'informatique médicale ;
    M. le docteur Delvinquiere (Vincent), spécialiste des hôpitaux à temps partiel (radiologie) : centre hospitalier de Vouziers (Ardennes), service de radiologie.
Art. 4. -  A la fin de la première année, les conseillers d'insertion et de probation élèves de 2e classe doivent justifier de la moyenne à l'ensemble des épreuves et appréciations suivantes :
    - les contrôles des connaissances acquises ;
    - les aptitudes professionnelles manifestées par les conseillers d'insertion et de probation élèves de 2e classe au cours des stages et des cycles de scolarité.
Art. 1er. -  Il est procédé à la mise en ligne sur un site internet à la Caisse des dépôts et consignations d'une procédure unique dématérialisée, dite « Téléprocédure BCR », permettant des échanges et transferts fiables et sécurisés de formulaires et fichiers informatisés entre la branche retraites (BCR) et ses clients.
    Cette application ne produit pas directement d'informations. Les informations saisies et transférées par les utilisateurs (clients de la BCR) on été définies préalablement dans des procédures informatisées relatives aux différents fonds gérés par la branche retraites de la Caisse des dépôts et qui ont déjà obtenu l'avis favorable de la CNIL lors de précédentes déclarations.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, et de M. Patrick Subremon, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Bur, M. Edward Jossa, M. Paul Pény et M. Claude Girault, sous-directeurs, ont délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
Art. 7. -  L'arrêté du 22 mars 2000 paru au Journal officiel du 29 mars 2000 est modifié comme suit (changement de raison sociale : la CCI de Tours devient ESCEM de Tours) :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/20 0 page 15624 à 15627
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Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, M. Jean-Pierre Le Gléau, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des statistiques, des études et des techniques locales, a délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
BAP II. - Gestion scientifique et technique, information, publications, communication, valorisation de la recherche, services collectifs
    Un ingénieur de recherche de 2e classe.
    Un ingénieur d'études de 2e classe.
    Trois assistants ingénieurs.
    Quatre techniciens de la recherche de classe normale.
    Cinq adjoints techniques de la recherche, échelle 5.
    Les concours prévus ci-dessus donnent lieu à l'établissement par les candidats des deux sexes d'un dossier de candidature, qui peut être retiré à partir du 16 octobre et jusqu'au 16 novembre 2000 inclus, à 17 heures, aux adresses suivantes :
    Direction des ressources humaines de l'INRIA ou au bureau du personnel de l'unité de recherche INRIA-Rocquencourt, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex ;
    INRIA-Lorraine, technopole de Nancy-Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, Villers-lès-Nancy Cedex ;
    INRIA-Rennes, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex ;
    INRIA - Rhône-Alpes, ZIRST, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex ;
    INRIA - Sophia-Antipolis, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
    La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 17 novembre 2000 inclus, à 17 heures, délai de rigueur.
    Les candidats peuvent soit déposer leur dossier, soit l'envoyer par la poste aux adresses énumérées ci-dessus, avant la date limite de dépôt, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi.
    La date et le lieu des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Art. 1er. -  Au titre  III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), le code 301J01.3 (Implant pour chirurgie endoscopique) est modifié et ainsi rédigé :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/20 0 page 15621 à 15622
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Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 25 septembre 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours internes à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
    Deux ingénieurs de recherche de 2e classe ;
    Un ingénieur d'études de 2e classe ;
    Quatre assistants ingénieurs ;
    Quatre techniciens de la recherche de classe normale ;
    Cinq adjoints techniques de la recherche, échelle 5.
    La répartition des postes entre les branches d'activité professionnelle (BAP) ouverts aux concours internes est fixée comme suit :
    BAP I. - Informatique, automatique,
    calcul scientifique, électronique
    Un ingénieur de recherche de 2e classe.
    Un assistant ingénieur.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont :
    - les agents habilités des services gestionnaires des fonds gérés par la branche retraites de la Caisse des dépôts pour la gestion des employeurs, la gestion des actifs et la gestion des retraités ;
    - les gestionnaires de la chaîne informatique ;
    - la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) dans le cadre des échanges avec le service national de gestion des identifiants (SNGI) ;
    - les employeurs, les actifs et les retraités.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 octobre 2000, est attribué à titre de dotation à l'université de Pau, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue de Mirambeau, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), cadastré section CX no 667, d'une superficie de 5 705 mètres carrés, tel que cet ensemble immobilier est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 640-02357 à la rubrique enseignement supérieur (services extérieurs) sera recensé au même tableau au profit de l'université de Pau.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 août 2000, le montant du budget pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, majoré de la somme nette de 601 874 F en dépenses et en recettes, est approuvé (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Catherine Delmas-Comolli, directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.
    En outre, délégation permanente est donnée à Mme Catherine Delmas-Comolli à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social.
Art. 1er. -  L'article A. 125-2 du code des assurances est remplacé par les dispositions suivantes :
    Le taux annuel de la prime ou cotisation relative à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles est fixé comme suit :
    « - contrats garantissant des risques appartenant à la catégorie d'opérations 23 de l'article A. 344-2 : 6 % des primes ou cotisations afférentes aux garanties vol et incendie, ou, à défaut, 0,5 % des primes ou cotisations afférentes aux garanties dommages ;
    « - contrats garantissant des risques appartenant à la catégorie d'opérations 24 de l'article A. 344-2 : 12 % de l'ensemble des primes ou cotisations afférentes au contrat, à l'exception des primes ou cotisations afférentes aux garanties de responsabilité civile générale, de protection juridique, d'assistance et de dommages corporels ;
    « - contrats garantissant des risques appartenant aux catégories d'opérations 25 ou 26 de l'article A. 344-2 ou garantissant des risques mentionnés à l'article L. 125-1 (deuxième alinéa) : 12 % de l'ensemble des primes ou cotisations afférentes au contrat, à l'exception des primes ou cotisations afférentes aux garanties de responsabilité civile générale, de protection juridique, d'assistance et de dommages corporels et aux garanties couvrant les dommages mentionnés à l'article L. 125-5 ».
    Toutefois, les taux annuels fixés aux deux alinéas précédents s'appliquent aux primes et cotisations afférentes aux garanties de la responsabilité civile contractuelle de l'assuré en qualité de propriétaire, locataire ou occupant des biens désignés aux contrats et de la responsabilité civile qu'il encourt en cette qualité, à l'égard des tiers du fait d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégât des eaux :
    « - garanties de dommages aux biens visés à l'article L. 125-1 du code des assurances attachées à des contrats appartenant à des catégories d'opérations autres que celles visées aux quatre alinéas précédents : 12 % des primes ou cotisations afférentes à ces garanties ».
    Les taux ci-dessus sont calculés sur les primes ou cotisations nettes de toutes taxes afférentes aux contrats susvisés.
Art. 5. -  Les taux et les modalités d'attribution des primes prévues par le présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
    Elles sont fixées chaque année par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche, en fonction de la qualité des services rendus.
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret no 98-1264 du 29 décembre 1998 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
    « L'indemnité de sujétion peut être complétée dans la limite du double du taux de l'indemnité de base lorsque les agents sont astreints à un hébergement précaire sur le terrain imposé pour raison de service. Les conditions dans lesquelles ce complément d'indemnité est alloué sont fixées dans chaque service par décision du directeur de l'Office national de la chasse, dans la limite des crédits inscrits au budget de l'Office national de la chasse. »
Art. 3. -  1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale ;
    - diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    - date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
    - diagramme de rayonnement mesuré ;
    - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 KHz sur une durée minimale de quinze minutes).
    Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
    2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E
    Département de l'Eure
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 211 du 12/09/20 0 page 14320 à 14321
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    (1) PAR de 55 W dans la direction d'azimut 105o ; 27 W dans la direction d'azimut 5o :
    - sous réserve de stabilisation du canal 48 des Andelys 2 à « 0 ».
    Département de la Corrèze
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 211 du 12/09/20 0 page 14320 à 14321
    =============================================
    (1) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 220o ; 6 W dans la direction d'azimut 5o.
    Département du Pas-de-Calais
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 211 du 12/09/20 0 page 14320 à 14321
    =============================================
    (1) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 90o ; 6 W dans la direction d'azimut 335o.
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.