A N N E X E S
A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
04 - Alpes-de-Haute-Provence
SIP de Manosque
CDI de Manosque
Trésorerie de Manosque 
01/12/2010
06 - Alpes-Maritimes
SIP de Nice Centre
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Nice Centre
Trésorerie de Nice Port-Rossini
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Port-Rossini et du centre des impôts de Nice Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Centre.
06 - Alpes-Maritimes
SIP de Nice Est
CDI de Nice Est
Trésorerie de Nice Port-Rossini
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Port-Rossini et du centre des impôts de Nice Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Est.
06 - Alpes-Maritimes
SIP de Nice Collines
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Nice Collines
Trésorerie de Nice Arènes-Verdi
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Arènes-Verdi et du centre des impôts de Nice Collines, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Collines.
06 - Alpes-Maritimes
SIP de Nice Paillon
CDI de Nice Paillon
Trésorerie de Nice Arènes-Verdi
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Arènes-Verdi et du centre des impôts de Nice Paillon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Paillon.
06 - Alpes-Maritimes
SIP de Nice Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Nice Ouest
Trésorerie de Nice La Plaine
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice La Plaine et du centre des impôts de Nice Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Ouest.
06 - Alpes-Maritimes
SIP de Nice Extérieur
CDI de Nice Extérieur et CDI de Nice Arénas-Vallées
Trésorerie de Nice La Plaine
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice La Plaine et du centre des impôts de Nice Extérieur ou du centre des impôts de Nice Arénas-Vallées, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Extérieur.
13 - Bouches-du-Rhône
SIP d'Arles
CDI d'Arles
Trésorerie Pays d'Arles
01/12/2010
13 - Bouches-du-Rhône
SIP d'Aubagne 
CDI d'Aubagne
Trésorerie d'Aubagne
01/12/2010
13 - Bouches-du-Rhône
SIP de Marseille (8e arrondissement)
CDI de Marseille (8e arrondissement)
Trésorerie de Marseille (8e arrondissement)
01/12/2010
13 - Bouches-du-Rhône
SIP de Marseille (5eet 6e arrondissements)
CDI de Marseille (5e et 6e arrondissements)
Trésorerie de Marseille (5e et 6e arrondissements)
01/12/2010
13 - Bouches-du-Rhône
SIP de Marseille (1er arrondissement)
CDI de Marseille (1er arrondissement)
Trésorerie de Marseille (1er arrondissement)
01/12/2010
13 - Bouches-du-Rhône
SIP d'Aix-en-Provence Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI d'Aix-en-Provence Nord
Trésorerie d'Aix-en-Provence
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Aix-en-Provence et du centre des impôts d'Aix-en-Provence Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Aix-en-Provence Nord.
13 - Bouches-du-Rhône
SIP d'Aix-en-Provence Sud
CDI d'Aix-en-Provence Sud
Trésorerie d'Aix-en-Provence
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Aix-en-Provence et du centre des impôts d'Aix-en-Provence Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Aix-en-Provence Sud.
19 - Corrèze
SIP de Tulle
CDI de Tulle
Trésorerie de Tulle-Montana
01/12/2010
27 - Eure
SIP d'Evreux Sud
CDI d'Evreux Sud
Trésorerie d'Evreux
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Evreux et du centre des impôts d'Evreux Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Evreux Sud.
33 - Gironde
SIP de Libourne
CDI de Libourne
Trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres
01/12/2010
33 - Gironde
SIP de Mérignac
CDI de Bordeaux-Mérignac
Trésorerie de Mérignac
01/12/2010
35 - Ille-et-Vilaine
SIP de Rennes Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Rennes Ouest
Trésorerie de Rennes Colombier
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Rennes Colombier et du centre des impôts de Rennes Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Rennes Ouest.
35 - Ille-et-Vilaine
SIP de Rennes Est
CDI de Rennes Est
Trésorerie de Rennes Colombier
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Rennes Colombier et du centre des impôts de Rennes Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Rennes Est.
35 - Ille-et-Vilaine
SIP de Rennes Nord
CDI de Rennes Nord
Trésorerie de Rennes Colombier
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Rennes Colombier et du centre des impôts de Rennes Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Rennes Nord.
35 - Ille-et-Vilaine
SIP de Rennes Sud
CDI de Rennes Sud
Trésorerie de Rennes Colombier
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Rennes Colombier et du centre des impôts de Rennes Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Rennes Sud.
38 - Isère
SIP de Bourgoin-Jallieu
CDI de Bourgoin-Jallieu
Trésorerie de Bourgoin-Jallieu
01/12/2010
38 - Isère
SIP de l'Isle-d'Abeau
CDI de l'Isle-d'Abeau
Trésorerie de la Verpillière
01/12/2010
42 - Loire
SIP de Roanne
CDI de Roanne
Trésorerie de Roanne
01/12/2010
45 - Loiret
SIP d'Orléans Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI d'Orléans Est
Trésorerie d'Orléans
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Orléans et du centre des impôts d'Orléans Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Orléans Est.
45 - Loiret
SIP d'Orléans Ouest
CDI d'Orléans Ouest
Trésorerie d'Orléans
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Orléans et du centre des impôts d'Orléans Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Orléans Ouest.
45 - Loiret
SIP d'Orléans Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI d'Orléans Nord
Trésorerie de l'agglomération d'Orléans 
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de l'agglomération d'Orléans et du centre des impôts d'Orléans Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Orléans Nord.
45 - Loiret
SIP d'Orléans Sud
CDI d'Orléans Sud
Trésorerie de l'agglomération d'Orléans
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de l'agglomération d'Orléans et du centre des impôts d'Orléans Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Orléans Sud.
47 - Lot-et-Garonne 
SIP d'Agen
CDI d'Agen
Trésorerie d'Agen
01/12/2010
48 - Lozère 
SIP de Mende
CDI de Mende
Trésorerie de Mende
01/12/2010
50 - Manche
SIP de Cherbourg
CDI de Cherbourg
Trésorerie de Cherbourg
01/12/2010
55 - Meuse
SIP de Verdun
CDI de Verdun
Trésorerie de Verdun
01/12/2010
57 - Moselle
SIP de Thionville
CDI de Thionville
Trésorerie de Thionville-Trois-Frontières
01/12/2010
59 - Nord
SIP de Tourcoing Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Tourcoing Sud
Trésorerie de Tourcoing
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tourcoing et du centre des impôts de Tourcoing Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Tourcoing Sud.
59 - Nord
SIP de Tourcoing Nord
CDI de Tourcoing Nord
Trésorerie de Tourcoing
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tourcoing et du centre des impôts de Tourcoing Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Tourcoing Nord.
61 - Orne
SIP d'Alençon
CDI d'Alençon
Trésorerie d'Alençon Ville et Campagne
01/12/2010
62 - Pas-de-Calais
SIP de Montreuil-sur-Mer
CDI de Montreuil-sur-Mer
Trésorerie de Montreuil-sur-Mer
01/12/2010
64 - Pyrénées-Atlantiques
SIP d'Anglet
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI d'Anglet
Trésorerie de Bayonne-Anglet
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bayonne-Anglet et du centre des impôts d'Anglet, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Anglet.
64 - Pyrénées-Atlantiques
SIP de Bayonne
CDI de Bayonne
Trésorerie de Bayonne-Anglet
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bayonne-Anglet et du centre des impôts de Bayonne, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Bayonne.
67 - Bas-Rhin
SIP de Molsheim
CDI de Molsheim
Trésorerie de Molsheim
01/12/2010
67 - Bas-Rhin
SIP de Haguenau
CDI de Haguenau
Trésorerie de Haguenau
01/12/2010
70 - Haute-Saône
SIP de Vesoul
CDI de Vesoul
Trésorerie de Vesoul
01/12/2010
71 - Saône-et-Loire
SIP de Chalon-sur-Saône
CDI de Chalon-sur-Saône
Trésorerie de Chalon-sur-Saône Ville
01/12/2010
74 - Haute-Savoie
SIP d'Annecy
CDI d'Annecy
Trésorerie d'Annecy
01/12/2010
74 - Haute-Savoie
SIP d'Annecy-le-Vieux
CDI d'Annecy-le-Vieux
Trésorerie d'Annecy-le-Vieux
01/12/2010
74 - Haute-Savoie
SIP de Thonon-les-Bains
CDI de Thonon-les-Bains
Trésorerie de Thonon-les-Bains-Lullin
01/12/2010
76 - Seine-Maritime
SIP de Dieppe
CDI de Dieppe
Trésorerie de Dieppe Centre et Est
01/12/2010
77 - Seine-et-Marne
SIP de Fontainebleau
CDI de Fontainebleau
Trésorerie d'Avon
01/12/2010
77 - Seine-et-Marne
SIP de Roissy-en-Brie
CDI de Roissy-en-Brie
Trésorerie de Roissy-Pontault-Combault
01/12/2010
77 - Seine-et-Marne
SIP de Lagny-sur-Marne
CDI de Lagny-sur-Marne
Trésorerie de Lagny-sur-Marne
01/12/2010
83 - Var
SIP de Hyères
CDI de Hyères
Trésorerie de Hyères
01/12/2010
83 - Var
SIP de Saint-Tropez
CDI de Saint-Tropez
Trésorerie de Saint-Tropez
01/12/2010
85 - Vendée
SIP de La Roche-sur-Yon
CDI de La Roche-sur-Yon Nord et CDI de La Roche-sur-Yon Sud
Trésorerie de la Roche Cardjin
01/12/2010
91 - Essonne
SIP d'Evry
CDI d'Evry Ville-Nouvelle
Trésorerie d'Evry
01/12/2010
91 - Essonne
SIP de Palaiseau Nord-Est
CDI de Palaiseau Nord-Est
Trésorerie de Palaiseau
01/12/2010
93 - Seine-Saint-Denis
SIP de Montreuil
CDI de Montreuil Est et CDI de Montreuil Ouest
Trésorerie de Montreuil
01/12/2010
94 - Val-de-Marne
SIP de L'Hay-les-Roses
CDI de L'Hay-les-Roses
Trésorerie de L'Hay-les-Roses
01/12/2010
94 - Val-de-Marne
SIP de Vincennes
CDI de Vincennes
Trésorerie de Vincennes
01/12/2010
94 - Val-de-Marne
SIP de Champigny-sur-Marne
CDI de Champigny-sur-Marne
Trésorerie de Champigny-sur-Marne
01/12/2010
974 - La Réunion
SIP de Saint-Paul
CDI de Saint-Paul
Trésorerie de Saint-Paul
01/12/2010
974 - La Réunion
SIP de Saint-Pierre-de-la-Réunion
CDI de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Trésorerie de Saint-Pierre
01/12/2010
A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
09 - Ariège
SIP-SIE de Pamiers
CDI-SIE de Pamiers
Trésorerie de Pamiers
01/12/2010
14 - Calvados
SIP-SIE de Vire
CDI-SIE de Vire
Trésorerie de Vire
01/12/2010
30 - Gard
SIP-SIE Le Vigan
CDI-SIE Le Vigan
Trésorerie Le Vigan
01/12/2010
54 - Meurthe-et-Moselle
SIP-SIE de Lunéville
CDI-SIE de Lunéville
Trésorerie de Lunéville
01/12/2010
57 - Moselle
SIP-SIE de Saint-Avold
CDI-SIE de Saint-Avold
Trésorerie de Saint-Avold
01/12/2010
85 - Vendée
SIP-SIE de Luçon
CDI-SIE de Luçon
Trésorerie de Luçon-Saint-Michel-en-l'Herm
01/12/2010
971 - Guadeloupe
SIP-SIE de Marie-Galante
CDI-SIE de Grand Bourg
Trésorerie de Marie-Galante
01/12/2010