Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
III. ― Mise en œuvre de l'encadrement tarifaire de Bouygues Telecom
III-1. Eléments d'appréciation pour fixer l'encadrement tarifaire de Bouygues Telecom
III-1.1. Evolution des déséquilibres d'interconnexion
 L'accroissement artificiel de la contrevaleur monétaire des déséquilibres d'interconnexion entre opérateurs mobiles, induit par la sous-optimalité transitoire de l'encadrement tarifaire de la terminaison d'appel vocal, dépend des paramètres suivants :
 ― il est corrélé positivement au solde d'interconnexion en volume de Bouygues Telecom vis-à-vis de ses concurrents mobiles Orange France et SFR ;
 ― il est corrélé positivement à l'écart entre les tarifs de terminaison d'appel vocal d'Orange France et SFR et le coût incrémental de long terme d'un opérateur générique efficace.
 Il convient donc de s'intéresser aux dernières évolutions de ces paramètres.
 La mise à jour du modèle technico-économique de l'Autorité effectuée en 2009 indique que 1,3 cEUR/min constitue une estimation prudente du coût incrémental de long terme d'un opérateur générique efficace. Ce niveau peut donc servir de référence pour l'évaluation des déséquilibres financiers subis par Bouygues Telecom.
 Par ailleurs, les opérateurs ont fourni à l'Autorité les dernières données d'interconnexion constatées, en particulier pour l'année 2009. On constate une réduction assez significative du déficit d'interconnexion en volume pour Bouygues Telecom, celui-ci passant de [SDA] (25) milliards de minutes en 2007 à environ [SDA] milliards en 2009, soit une baisse de [SDA].
 Tout exercice de prévision quant à l'évolution des soldes de trafic s'avère extrêmement délicat, étant donné la forte dépendance vis-à-vis des évolutions du marché. Si l'Autorité n'est ainsi pas en mesure de se prononcer avec certitude sur la poursuite ou non de la tendance observée sur les dernières années, elle est toutefois incitée à la prudence.
 (25) Secret des affaires.
Un emploi de sous-directeur est vacant au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
 Cet emploi est affecté à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur des personnels.
 La sous-direction des personnels est chargée de la gestion de près de 38 000 fonctionnaires appartenant à la fonction publique de l'Etat et affectés dans le ressort du SGAP de Paris, qu'il s'agisse de personnels actifs ou administratifs et techniques de la police nationale, de personnels relevant du secrétariat général du ministère mais aussi, pour près de 6 000 d'entre eux, de fonctionnaires sous statut des administrations parisiennes.
 Lui sont également rattachés une mission pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, un bureau de recrutement ainsi que le service d'accueil de la préfecture de police.
 La sous-direction des personnels assure, pour l'ensemble des personnels placés sous l'autorité du préfet de police, le pilotage et la coordination du dialogue social, l'organisation du fonctionnement des instances paritaires (CAP, CTP, CHS) et en coordonne le suivi.
 Sous l'autorité du directeur des ressources humaines, elle propose au préfet de police la répartition, au sein des différentes directions et services, des effectifs qui lui sont affectés. Elle procède de même pour la gestion des mutations et des avancements.
 Les objectifs assignés au titulaire du poste portent notamment sur la prise en compte, en terme de gestion des ressources humaines, de la création de la « police d'agglomération parisienne », la conduite de plusieurs chantiers de modernisation, notamment sur le développement de la capacité à anticiper les évolutions prévisibles d'effectifs ainsi que sur la mise en œuvre de la RGPP « fonctions-supports ».
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).
III-2. Commentaires reçus sur le projet de décision notifié et mis en consultation publique
III-2.1. L'avis de la Commission européenne
 Le projet de décision de l'Autorité a été notifié à la Commission européenne et aux autorités réglementaires nationales de la Communauté européenne le 14 janvier 2010.
 Dans sa lettre de commentaires du 15 février 2010, la Commission (28) « se félicite de l'approche adoptée par l'ARCEP qui prévoit une réduction des tarifs de terminaison d'appel au niveau des coûts incrémentaux de long terme d'un opérateur efficace, ce qui se traduira par des tarifs symétriques, conformément à la recommandation sur les tarifs de terminaison d'appels fixe et mobile.
 En outre la Commission note avec satisfaction que, par rapport au niveau proposé précédemment, les TTM [tarifs de terminaison d'appel mobile] proposés pour Bouygues entraînent une réduction notable de l'asymétrie par rapport aux autres opérateurs.
 Toutefois, la Commission relève que l'ARCEP estime justifié de maintenir l'asymétrie jusqu'à ce qu'un tarif orienté en fonction des coûts soit introduit pour tous les opérateurs de France métropolitaine. Par conséquent, la Commission réitère les observations formulées dans le cadre de l'affaire FR/2008/0812 et invite l'ARCEP à aboutir à des TTM symétriques pour les trois opérateurs lorsqu'elle fixera des tarifs de terminaison d'appel pour la période postérieure à 2010 ou, du moins, à envisager de fixer une date butoir pour le passage à des TTM symétriques fixés au niveau des coûts d'un opérateur efficace ».
 L'Autorité indique à ce titre qu'elle va initier un troisième cycle d'analyse des marchés durant l'année 2010 en vue de remotiver une prorogation de la régulation des terminaisons d'appel mobile sur la période 2011-2013. Ainsi, l'Autorité prend acte du commentaire de la Commission européenne et l'examinera lors de sa prochaine analyse des marchés de terminaison d'appel vocal.
 (28) Affaire FR/2010/1039.
Un concours sur titres aura lieu à l'Etablissement public de Mentale de la Marne (Champagne-Ardenne), en application de l'arrêté du 27 juillet 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM Marne, 1, chemin de Bouy, BP 70555, Châlons-en-Champagne Cedex, auprès du duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, en date du 10 mai 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement, en application de l'arrêté du 27 juillet 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, la rue Bel Air, BP 54, 54526 Laxou Cedex, auprès du duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres, aura lieu à l'institut médico-éducatif « Les Basses Fontaines » à Crouy-sur-Cosson (Loir-et-Cher) en application de l'arrêté du 27 juillet 1993 portant statuts particuliers de la fonction publique hospitalière, assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) en vue de pourvoir un poste à l'I.ME « Les Basses Fontaines » vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif « Les Basses Fontaines » Les Basses Fontaines, 41220 Crouy-sur-Cosson, auprès du duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arles, en application de l'arrêté du 27 juillet 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, assistants socio-éducatifs (emploi assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, BP 80195, 13637 Arles Cedex, ou soit déposées à la direction des ressources humaines du centre hospitalier d'Arles, contre récépissé, au plus tard un mois après la publication du présent avis au Journal officiel, auprès du duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours sur titres, aura lieu au centre hospitalier de Gérard Marchant (Haute-Garonne), en application de l'arrêté du 27 juillet 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes au CH Gérard Marchant, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme le directeur du centre hospitalier Gérard Marchant, 134, route d'Espagne, BP 65714, 31057 TOULOUSE CEDEX 1, auprès du duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 267 du 18/11/2010 texte numéro 135

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JOn° 267 du 18/11/2010 texte numéro 135

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JOn° 267 du 18/11/2010 texte numéro 135
L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC, de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 12 novembre 2010 (NOR : SASS1028394V), est modifié ainsi qu'il suit :
 ― édition électronique, texte n° 111 sur 130, dans le tableau est rajouté le code suivant :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3198994
Hanche, insert en alliage métallique, ZIMMER, METASUL
376,24
376,24
L'avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 19 octobre 2010 (NOR : SASS1026300V), est modifié ainsi qu'il suit :
 Edition électronique, texte n° 114, dans les titres du tableau :
 1°) 1re colonne : au lieu de « AI3Z003 », lire « AI3Z002 » ;
 2°) 2e colonne : au lieu de « Rotateur 4R 57 », lire « Rotateur 4R 57 » ou « 4R 57=ST ».
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Gérard-Marchant (Haute-Garonne), en application de l'arrêté du 27 juillet 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'assistant socio-éducatif (emploi assistant de service social) au CH Gérard-Marchant, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Gérard-Marchant, 134, route d'Espagne, BP 65714, 31057 Toulouse Cedex 1, auprès du duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du Président du Conseil général de la Manche en date du 4 juin 2010 a ouvert un concours sur titres en application de décret n° 93-652 du 26 mars1993, modifié, portant statuts particuliers, assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) au Centre département de l'enfance de la Manche, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre département de l'enfance, 1, rue du Pot-d'Airain, BP304, 50004 Saint-Lô Cedex, auprès du duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, en application de l'arrêté du 27 juillet 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs, de la fonction publique hospitalière, assistants socio-éducatifs (emploi assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes au Centre, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement-concours, 1 place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg, auprès du duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre Hospitalier de Hyères (Var), en application de l'arrêté du 27 juillet 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs, de la fonction publique hospitalière, assistants socio-éducatifs (emploi assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Hyères, boulevard Maréchal-Juin, 83400 Hyères, auprès du duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bernay, en application de l'arrêté du 27 juillet 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs, de la fonction publique hospitalière, assistants socio-éducatifs (emploi assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste au centre, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Madame le directeur du centre hospitalier de Bernay, BP. 353, 27303 Bernay Cedex, auprès du duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours sur titres, aura lieu au centre hospitalier universitaires de Saint-Etienne, en application de l'arrêté du 27 juillet 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs, de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes d'assistants socio-éducatifs (emploi assistant de service social), vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, DRHRS, CHU de St-Etienne, Bâtiment S-2e étage, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, auprès du duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours sur titres, aura lieu au Centre Hospitalier de Tarare, en application de l'arrêté du 27 juillet 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs, de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste assistant socio-éducatif (emploi assistant de service social) au centre hospitalier de Tarare, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier de Tarare, direction des ressources humaines, 1, boulevard Jean-Baptiste-Martin, 69170 Tarare, auprès du duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au Département de la Gironde, d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes au Centre départemental de l'enfance et de la famille à Eysines (33320), vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, Monsieur le directeur Centre départemental de l'enfance et de la famille, 21, avenue de l'Hippodrome, BP 60070, 33326 Eysines Cedex, auprès du duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi assistant de service social) en application de l'arrêté du 27 juillet 1993 modifié, de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au centre hospitalier du Carbet (Martinique), vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Carbet, au service des ressources humaines, BP 24, 97221 Carbet, (Tél : 05-96-78-02-20), auprès du duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « athlétisme et disciplines associées ».
 Est dispensé de la production de l'attestation d'expérience d'encadrement d'athlète de niveau régional mentionnée à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme ou de l'un des brevets fédéraux suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « athlétisme » ;
 ― brevet d'entraîneur fédéral deuxième degré demi-fond, marche délivré par la Fédération française d'athlétisme, à jour de sa formation continue ;
 ― brevet d'entraîneur fédéral deuxième degré hors stade délivré par la Fédération française d'athlétisme, à jour de sa formation continue.
 Est également dispensé de la production de l'attestation d'encadrement mentionnée à l'article 3 le sportif de haut niveau en athlétisme discipline « demi-fond », « marche », ou « hors stade » inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Le candidat titulaire de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « athlétisme » et du brevet d'entraîneur fédéral deuxième degré sprint haies délivré par la Fédération française d'athlétisme, à jour de sa formation continue, obtient, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable trois (UC3) « être capable de diriger un système d'entraînement en athlétisme : sprint, haies, relais » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer l'athlétisme : sprint, haies, relais en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « athlétisme sprint, haies, relais ».
 Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports « athlétisme et disciplines associées » obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer l'athlétisme : sprint, haies, relais en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « athlétisme sprint, haies, relais ».
 Le titulaire du brevet d'entraîneur fédéral deuxième degré sprint haies délivré par la Fédération française d'athlétisme, à jour de sa formation continue, obtient, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer l'athlétisme : sprint, haies, relais en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « athlétisme sprint, haies, relais ».
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'athlétisme en sécurité ;
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement intégrée dans une programmation annuelle.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement de demi-fond, de marche ou de hors stade, au choix du candidat, d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.
 La réussite à cette épreuve, organisée par le directeur technique national de l'athlétisme, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'athlétisme.
Les exigences préalables, requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
 ― être capable de conduire une séance d'initiation dans l'une des disciplines de l'athlétisme ;
 ― être capable de justifier d'une pratique d'athlète dans l'une des disciplines de l'athlétisme.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― d'un test pédagogique consistant dans la conduite d'une séance d'initiation d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes dans l'une des disciplines de l'athlétisme au choix du candidat, organisés par le directeur technique national de l'athlétisme ;
 ― et d'un test de démonstration d'un geste technique suivi d'un entretien d'une durée de vingt minutes dans trois disciplines, au choix du candidat, issues chacune d'un groupe de spécialités différent : sauts ; lancers, épreuves combinées ; course de vitesse et de haies ; course de demi-fond, fond et marche.
 La réussite à ces deux tests organisés par le directeur technique national de l'athlétisme fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'athlétisme.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes :
 ― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement d'une durée de trois cents heures d'un ou plusieurs athlètes de niveau régional au cours des cinq dernières années dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités demi-fond, marche, hors stade ;
 ― être capable de conduire une séance de perfectionnement sportif dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités demi-fond, marche, hors stade ;
 ― être capable d'effectuer une analyse d'une séquence vidéo d'une compétition dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités demi-fond, marche, hors stade.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'une expérience d'encadrement d'une durée de trois cents heures d'un ou plusieurs athlètes de niveau régional au cours des cinq dernières années dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités demi-fond, marche, hors stade, délivrée par le directeur technique national de l'athlétisme ;
 ― d'un test pédagogique consistant dans la conduite d'une séance de perfectionnement d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités demi-fond, marche, hors stade ;
 ― et d'un test consistant dans l'analyse d'un document vidéo dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités demi-fond, marche, hors stade permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue de proposer un entraînement pour un athlète ou un groupe d'athlètes, de niveau national.
 La réussite à ces deux tests, organisés par le directeur technique national de l'athlétisme, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'athlétisme.
A l'annexe I de l'arrêté du 5 janvier 2010 susvisé, après les mots : 
« Le certificat de spécialisation " cerf-volant ” est associée aux mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité " perfectionnement sportif ” suivantes : 
― mention " voile ” créée par l'arrêté en date du 1er juillet 2008 ; 
― mention " glisses aérotractées nautiques ” créée par arrêté en date du 5 janvier 2010 », 
les deux alinéas suivants sont ajoutés : 
« ― mention " deltaplane ” créée par l'arrêté du 27 décembre 2007 ; 
― mention " parapente ” créée par l'arrêté du 27 décembre 2007. »
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine des disciplines de demi-fond, marche, hors stade de l'athlétisme, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'athlétisme en sécurité ;
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement intégrée dans une programmation annuelle.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités sprint, haies, relais, au choix du candidat, d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.
 La réussite à ce test, organisé par le directeur technique national de l'athlétisme, fait l'objet d'une attestation délivrée parle directeur technique national de l'athlétisme.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « athlétisme » ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « athlétisme et disciplines associées » ;
 ― entraîneur fédéral du deuxième degré sprint, haies délivré par la Fédération française d'athlétisme à jour de sa formation continue.
A l'annexe I de l'arrêté du 5 janvier 2010 susvisé, après les mots : 
« Le certificat de spécialisation " cerf-volant ” est associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) suivantes : 
― spécialité " activités physiques pour tous ” créée par l'arrêté du 24 février 2003 ; 
― spécialité " activités nautiques ” créée par l'arrêté du 9 juillet 2002 », 
l'alinéa suivant est ajouté : 
« ― spécialité " vol libre ” créée par l'arrêté du 27 décembre 2007 ».
L'article 7 de l'arrêté susvisé est ainsi complété : 
« Les titulaires de l'une des certifications professionnelles ou brevet fédéral suivants : 
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " boxe française ”, spécialité " savate ” ; 
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques ”, mention " boxe française savate ” ; 
― monitorat fédéral de savate qualification boxe française délivré par la Fédération française de boxe française et disciplines associées ; 
― certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate, 
obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer la savate boxe française en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ” mention " savate boxe française ”. »
L'article 7 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans les quatre ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " char à voile ”, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer le char à voile en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ”, mention " char à voile ”, s'ils attestent avoir conçu et mis en œuvre sur une durée de six cents heures un dispositif de sécurité pour un groupe de pratiquants ou une équipe de pilotes. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du char à voile. 
Dans les quatre ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " char à voile ”, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer le char à voile en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ”, mention " char à voile ”, s'ils attestent avoir conçu et mis en œuvre sur une durée de quatre cents heures un dispositif de sécurité pour un groupe de pratiquants ou une équipe de pilotes. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du char à voile. »
Le candidat titulaire de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option athlétisme et du brevet d'entraîneur fédéral deuxième degré de sauts délivré par la Fédération française d'athlétisme, à jour de sa formation continue, obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable trois (UC3) « être capable de diriger un système d'entraînement en athlétisme : sauts » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer l'athlétisme : sauts en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « athlétisme : sauts ».
 Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports « athlétisme et disciplines associées » obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer l'athlétisme : sauts en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « athlétisme : sauts ».
 Le titulaire du brevet d'entraîneur fédéral deuxième degré de sauts délivré par la Fédération française d'athlétisme et à jour de sa formation continue obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer l'athlétisme : sauts en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « athlétisme : sauts ».
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option athlétisme ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « athlétisme et disciplines associées » ;
 ― brevet d'entraîneur fédéral du deuxième degré de sauts délivré par la Fédération française d'athlétisme, à jour de sa formation continue.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'athlétisme en sécurité ;
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités sauts, intégrée dans une programmation annuelle.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes, dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités « sauts »au choix du candidat.
 La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national de l'athlétisme fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'athlétisme.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « athlétisme et disciplines associées ».
 Est dispensé de la production de l'attestation d'entraînement mentionnée à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « athlétisme » ;
 ― brevet d'entraîneur fédéral deuxième degré « sauts » délivré par la Fédération française d'athlétisme, à jour de sa formation continue.
 Est également dispensé de la production de l'attestation d'encadrement mentionnée à l'article 3 le sportif de haut niveau en athlétisme discipline « sauts » inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Le point 3 de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est complété par les trois alinéas suivants : 
« ― brevet de guide de tourisme équestre délivré jusqu'au 28 août 2007 assorti d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre ; 
― titre à finalité professionnelle " animateur poney ” enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ; 
― titre à finalité professionnelle " accompagnateur de tourisme équestre ” enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009. »
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine des disciplines de sauts de l'athlétisme, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes :
 ― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement d'athlète de niveau régional d'une durée de trois cents heures au cours des cinq dernières années dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités sauts ;
 ― être capable de conduire une séance de perfectionnement sportif dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités sauts ;
 ― être capable d'effectuer l'analyse d'une séquence vidéo d'une compétition dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités sauts.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'expérience d'encadrement de trois cents heures au cours des cinq dernières années dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités sauts, délivrée par le directeur technique national de l'athlétisme ;
 ― d'un test pédagogique consistant dans la conduite d'une séance de perfectionnement sportif d'une durée de trente minutes, suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités sauts ;
  ― et d'un test consistant dans l'analyse d'un document vidéo d'une compétition dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités sauts permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue de proposer un entraînement pour un athlète ou un groupe d'athlètes de niveau national.
 La réussite à ces deux tests, organisés par le directeur technique national de l'athlétisme, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'athlétisme.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-60 du code du sport, sont les suivantes :
 ― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement d'athlète de niveau régional de trois cents heures au cours des cinq dernières années dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités sprint, haies, relais ;
 ― être capable de conduire une séance de perfectionnement sportif dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités sprint, haies, relais ;
 ― être capable d'effectuer une analyse d'une séquence vidéo d'une compétition dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités sprint, haies, relais.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'expérience d'encadrement de trois cents heures au cours des cinq dernières années dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités sprint, haies, relais, délivrée par le directeur technique national de l'athlétisme ;
 ― d'un test pédagogique consistant dans la conduite d'une séance de perfectionnement sportif dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités sprint, haies, relais d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes ;
 ― et d'un test consistant en l'analyse d'un document vidéo d'une compétition dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités sprint, haies, relais permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue de proposer un entraînement pour un athlète ou un groupe d'athlètes de niveau national.
 La réussite à ces deux tests, organisés par le directeur technique national de l'athlétisme, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'athlétisme.
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, le titulaire du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » et du brevet fédéral « coach athlé santé » délivré par la Fédération française d'athlétisme obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « athlétisme et disciplines associées », s'il a exercé la fonction de coordonnateur ou d'entraîneur pendant quatre cent cinquante heures et la fonction de formateur pendant cinquante heures au sein d'un club affilié à la Fédération française d'athlétisme, d'une équipe technique régionale ou au sein d'un centre d'entraînement pôle labellisé par le ministère des sports, en athlétisme et disciplines associées dans les trois dernières années. L'expérience est attestée par le directeur technique national de l'athlétisme.
 Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option athlétisme, et du brevet fédéral « coach athlé santé » délivré par la Fédération française d'athlétisme obtient, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « athlétisme et disciplines associées », s'il a exercé la fonction de coordonnateur ou d'entraîneur pendant trois cent cinquante heures au sein d'un club affilié à la Fédération française d'athlétisme, d'une équipe technique régionale ou au sein d'un centre d'entraînement pôle labellisé par le ministère des sports et la fonction de formateur pendant cinquante heures dans le cadre de formations organisées par la Fédération française d'athlétisme ou ses organes déconcentrés, en athlétisme et disciplines associées dans les trois dernières années. L'expérience est attestée par le directeur technique national de l'athlétisme.
Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option athlétisme, obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable trois (UC3) « être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en athlétisme et disciplines associées » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer l'athlétisme et les disciplines associées en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « athlétisme et disciplines associées », s'il justifie d'une expérience d'entraîneur de deux cent cinquante heures et d'une expérience de formateur de cinquante heures en athlétisme dans les trois dernières années.
 Le titulaire du certificat de spécialisation « animateur d'athlétisme et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport obtient de droit auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer l'athlétisme et les disciplines associées en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « athlétisme et disciplines associées ».
 Le titulaire du brevet fédéral du deuxième degré délivré par la Fédération française d'athlétisme, à jour de sa formation continue, obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer l'athlétisme et les disciplines associées en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « athlétisme et disciplines associées », s'il justifie d'une expérience d'entraîneur de trois cents heures en athlétisme au cours des trois dernières années.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « athlétisme et disciplines associées ».
 Est dispensé de la production de l'attestation d'entraînement mentionnée à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « athlétisme » ;
 ― entraîneur fédéral deuxième degré sprint, haies, à jour de sa formation continue, délivré par la Fédération française de l'athlétisme.
 Est également dispensé de la production de l'attestation d'encadrement mentionnée à l'article 3 le sportif de haut niveau en athlétisme discipline « sprint », « haies », ou « relais » inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.