Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 2011, sont autorisées les cessions amiables de trente-trois sites immobiliers répertoriés dans le tableau ci-dessous :
N° CHORUS
IMMEUBLE
DÉP.
VILLE
ADRESSE
CADASTRE
159669/272418/36
Résidence Les Orchidées
01
Béligneux
25, rue des Orchidées
« 1, rue des Orchidées » section B n° 1203 pour 2 ha 80 a 25 ca.
159669/272418
Résidence La Dombes
01
Béligneux
rue de la Poste
« Le Camp » section B n° 1247 pour 43 a 80 ca, n° 1248 pour 45 a 55 ca.
160387/290097
Résidence Vauban
08
Charleville-Mézières
rue de la Clairière
« Sous Montigny aux Bois » section DS n° 230 pour 1 ha 08 a 24 ca ;
« Chemin du bois Fortant » section DS n° 232 pour 11 a 78 ca ;
« Le Paquis du Fouyeux » section DS n° 234 pour 09 a 26 ca ;
« Le Paquis du Fouyeux » section DS n° 55 pour 01 a 62 ca ;
« Montigny aux Bois » section DR n° 180 pour 03 a 10 ca.
158116/273534
Cité Craon
13
Istres
Traverse des Hannetons, 126, ronde de la Cité-Craon
Section BO n° 313 pour 58 a.
OA158111
Résidence Carpentier 2
13
Istres
rue Roger-Carpentier
Section CV n°s 105 pour 37a 13 ca, n° 106 pour 07 ca, n° 109 pour 03 a 41 ca et n° 127 pour 24 a 10 ca.
157034/304561
Résidence Les Jonquilles
17
Echillais
ZAC du Frelin
« Rue de la Poissonnerie » section AH n° 49 pour 26 a 77 ca ;
« Impasse des Fougères » section AH n° 66 pour 25 a 11 ca ;
« Au Bourg » section AH n° 69 pour 08 a 67 ca.
159313/270739
Résidence Duperre
17
La Rochelle
rue de l'Hermione
« lieudit avenue des Cordeliers » section AL n° 382 pour 01 ha 25 a 06 ca.
180259
La Brizotte
21
Auxonne
rue de Moissey, rue du Gal-du-Teil
« La Colombière » section AR n° 206 pour 1 ha 38 a 85 ca.
159655/269328
Résidence Hugueney
21
Dijon
37, rue Margueritte-Durand, lieudit rue du Colonel-Quantin
Section AL n° 175 pour 1 ha 19 a 57 ca ;
Section AL n° 176 pour 22 a 76 ca ;
Section AL n° 178 pour 40 a 79 ca.
157285/271039
Résidence Hugueney
21
Dijon
37, rue Margueritte-Durand, lieudit rue du Colonel-Quantin
Section AL n° 181 pour 11 a 03 ca ;
Section AL n° 182 pour 03 a 86 ca ;
Section AL n° 183 pour 15 a 75 ca ;
Section AL n° 185 pour 09 a 19 ca ;
Section AL n° 186 pour 16 a 57 ca.
156454/231910
Résidence La Marne
31
Cugnaux
16, rue Escadrille-Normandie-Niemen
« Petit Jouan Sud » Section AX n° 179 pour 01 a 67 ca ;
Section AX n° 65 pour 39 a 18 ca ;
Section AX n° 180 pour 59 a 04 ca.
159411/275506
Résidence Les Bruyères
33
Martignas-sur-Jalles
N° 1-N° 30 Camp de Souges
Section B n° 1713 pour 2 ha 35 a 18 ca, n° 1715 pour 31 a 32 ca.
159726/2
Avenue de Lodève
34
Montpellier
125, avenue de Lodève, cité Cadres de Lattre-de-Tassigny
Section KW N° 100 pour 1 ha 35 a 37 ca.
159726/3
Résidence De Lattre
34
Montpellier
125, avenue de Lodève
Section KW n° 121 (p) pour environ 03 ha.
159726/4
Résidence Maréchal Juin
34
Montpellier
1-10, place Lannes ; 1-10, place Junot
Section KW n° 134 pour 04 ha 55 a 60 ca.
159682/230582
Le Chambellan 
45
Orléans
40, rue de Coulmiers
Section AO n° 635 pour 31 a 33 ca.
158620/287176
Le Clos Campellis
45
Saint-Jean-le-Blanc
Rue de la Prasle
« Clos de Champeau » section BE n° 467 pour 18 a 04 ca.
157725/313931
Résidence de Chatellus
51
Reims
1 à 40, rue Desbureaux et rue du Général-Accart
Section AY n° 478 pour 05 a 40 ca, n° 479 pour 40 a 86 ca, n° 481 pour 56 a 38 ca, n° 482 pour 41 a 67 ca, n° 483 pour 13 a 71 ca, n° 485 pour 24 a 20 ca, n° 486 pour 08 a 40 ca, n° 487 pour 15 a 13 ca, n° 490 pour 24 a 22 ca, n° 491 pour 24 a 87 ca.
159825/259293
Le Champ-Saint-Pierre
55
Verdun et Belleville-sur-Meuse
1 à 40, rue du Champ-Saint-Pierre
Verdun : « Champ-Saint-Pierre »
Section BV n° 312 pour 27 ca ;
Section BV n° 315 pour 2 ha 72 a 72 ca, Section BV n° 318 pour 20 a 00 ca ;
Belleville-sur-Meuse : « Fossé aux Moines »
Section AE n° 1040 pour 08 a 55 ca ;
Section AE n° 1041 pour 12 a 04 ca, section AE n° 1042 pour 02 a 06 ca.
157117/249791
La Citadelle
55
Verdun
80, rue Pierre-Demathieu
Section BO n° 40 pour 95 a 70 ca.
157392/240567
Résidence Vauban
57
Thionville
Rue Lazare-Carnot
Section 7 n° 89 pour 45 a 08 ca.
159048/296959
Compiègne
60
Compiègne
Résidence Les Sablons, quartier Hirschauer. 36 b, route forestière du Moulin
Section CI n° 6 pour 2 ha 17 a 95 ca.
157270/246610
Quartier Jeanne d'Arc
60
Senlis
53, rue de la République
Section AI n° 120 pour 20 a 89 ca ;
Section AI n° 231 pour 06 a 38 ca ;
Section AI n° 232 pour 04 a 15 ca.
157271/247309
Résidence G. Guynemer
60
Senlis
Rues des charmes, des Erables
Section BH n° 74 pour 10 ha 21 a 34 ca.
180190
Des Hochettes
62
Arras
Rue des Hochettes
Section BH n° 385 pour 2 a 32 ca ;
Section BH n° 386 pour 8 a 34 ca.
180190
Rue des Hochettes
62
Arras
rue des Hochettes
Section BH n° 387 pour 45 a 59 ca.
180636
Les Arverniales
63
Clermont-Ferrand
Rue du Ressort
Section BY n°s 256 pour 15 a 96 ca, 426 pour 18 a 46 ca, 428 pour 12 a 68 ca, 430 pour 13 a 34 ca.
158101/292438
Fontchoma
63
Issoire
Chemin des Quinze
« Fontchoma » section AR n° 234 pour 01 ha 33 a 42 ca.
158168/251082
Rapp
68
Colmar
15, rue Edouard-Benès
Section TM n° 73 pour 90 a 62 ca ;
Section TN n° 84 pour 39 a 58 ca.
153434/231948
Plaisance
73
Chambéry
69, rue Plaisance
Section CW n° 197 pour 27 a 55 ca.
159025
Résidence Boulevard Ney
75
Paris 18
88-94, boulevard Ney
Section BY n° 5 pour 1 ha 63a 67ca.
159611/312139
Fontainebleau-la-Forêt
77
Fontainebleau
7, boulevard Thiers
Section AD n° 237 pour 41 a 89 ca.
156927
Quartier de la Gare
78
Houilles
rue Amiral-Ronarch, rue du 4-Septembre
Section AR n° 702 pour 32 a 03 ca.