Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― Le bureau emploi opérationnel :
 1° Assure la préparation opérationnelle des personnels militaires du service, en liaison avec les armées et selon le contrat opérationnel fixé par l'état-major des armées ;
 2° Assure, en termes d'effectifs et de moyens spécifiques, la montée en puissance et le soutien des opérations extérieures ;
 3° Participe à l'élaboration des règles du soutien munitions en opérations extérieures.
 II. ― Le bureau emploi opérationnel comprend :
 1° Une section projection et planification opérationnelle ;
 2° Une section études opérationnelles et préparation opérationnelle.
I. ― La division ressources :
 1° Assure les fonctions de conseiller administratif, juridique et financier du service ;
 2° Arrête la programmation et assure le suivi des crédits dont il est responsable ;
 3° Prépare, passe et suit les marchés mentionnés au II de l'article 3 ;
 4° Etablit les comptabilités du service et coordonne la préparation des plans et budgets de ses organismes extérieurs ;
 5° Effectue la comptabilité des immobilisations et des stocks de munitions ;
 6° Assure le suivi des infrastructures et des équipements ;
 7° Participe, pour ce qui concerne le service, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à l'administration et à la formation du personnel. Elle veille à la satisfaction des besoins du service en matière de ressources humaines ;
 8° Veille au soutien interne du service.
 II. ― La division ressources comprend :
 1° Un bureau budget achats finances ;
 2° Un bureau organisation ressources humaines.
Option n° 1 : le droit civil
 Programme fixé par l'arrêté du 13 novembre 2009.
Option n° 2 : la procédure civile
 (Code de procédure civile de la Polynésie française : délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 ― procédure devant le juge aux affaires familiales : délibération n° 2005-13 APF du 13 janvier 2005.)
 Les pouvoirs du président du tribunal de première instance.
 La procédure et les compétences du juge aux affaires familiales.
 Les principes directeurs du procès.
 La procédure devant les tribunaux :
 ― les dispositions générales ;
 ― la compétence territoriale ;
 ― l'introduction de l'instance ;
 ― le déroulement de l'instance ;
 ― la représentation et l'assistance en justice ;
 ― le ministère public ;
 ― le jugement ;
 ― l'exécution des jugements et arrêts ;
 ― les voies de recours ;
 ― les notifications ;
 ― les frais et dépens.
 La procédure d'injonction de payer.
 Les voies d'exécution.
 La juridiction d'appel.
Option n° 3 : le droit pénal
 Programme fixé par l'arrêté du 13 novembre 2009.
Option n° 4 : la procédure pénale
 Programme fixé par l'arrêté du 13 novembre 2009.
Option n° 5 : le droit du travail
 (Loi du 17 juillet 1986 et ses délibérations.)
 La formation : le contrat d'apprentissage, la formation professionnelle continue.
 Le contrat de travail : le contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail à durée indéterminée.
 La protection de l'emploi : les modes de rupture du contrat de travail, le licenciement.
 Les conditions de travail : la durée du temps de travail, les repos et congés, la protection de la santé des travailleurs.
 La rémunération du travail : le salaire.
 Les syndicats.
 La représentation des salariés dans l'entreprise.
 Les conflits collectifs du travail.
Option n° 6 : la procédure devant le tribunal du travail
 (Délibération du 15 janvier 2004.)
 La compétence.
 La saisine.
 L'assistance et la représentation des parties.
 La procédure de conciliation.
 La procédure de jugement.
 Le référé.
 L'exécution des jugements.
 Les voies de recours.
I. ― La division maîtrise des risques :
 1° Planifie et coordonne la rédaction des études de sécurité pyrotechnique des emprises du service interarmées des munitions et, sur demande, de celles des armées et services ;
 2° Contrôle ces études de sécurité pyrotechnique ;
 3° Assure le rôle d'expert transport multimodal de la classe 1 des matières dangereuses ;
 4° Donne un avis technique sur les demandes de permis de construire au sein des polygones d'isolement des dépôts de munitions du service ;
 5° Suit l'ensemble des installations classées pour la protection de l'environnement du service ;
 6° Conduit la politique de prévention au sein du service.
 II. - La division maîtrise des risques comprend :
 1° Un bureau prévention ;
 2° Un bureau sécurité pyrotechnique ;
 3° Un bureau sécurité protection.
Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé, les mots : « et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « , la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et le service interarmées des munitions ».
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Filière administrative
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié
Adjoint administratif de 1re classe
25 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
15 % en 2011, 17 % en 2012 et 18 % en 2013
Adjoint administratif principal de 1re classe
14 % en 2011, 18 % en 2012 et 20 % en 2013
Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010

Secrétaire administratif de classe supérieure
10 % en 2011
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
9 % en 2011
Corps des attachés d'administration du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié
Attaché principal
7,5 %
Filière technique
Corps des agents techniques du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié
Agent technique de 1re classe
40 %
Agent technique principal de 2e classe
13 %
Agent technique principal de 1re classe
25 %
Corps des techniciens du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 98-203 du 20 mars 1998 modifié
Technicien de classe supérieure
21 % en 2011
Technicien de classe exceptionnelle
12 % en 2011
Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
régi par le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 modifié
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
12 % en 2011
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
11 % en 2011
Corps des ingénieurs d'études et de fabrications
régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
11 %
Filière paramédicale
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié
Aide-soignant de classe supérieure
13 % en 2011-2012 et 16 % en 2013
Aide-soignant de classe exceptionnelle
10 % en 2011-2012 et 13 % en 2013
Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 modifié
Technicien paramédical de classe supérieure
10 %
Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié
Infirmière et infirmier de classe supérieure
12 %
Corps des infirmières et infirmiers civils de soins généraux
régi par les dispositions du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié
Infirmière et infirmier de classe supérieure
20 %
Filière sociale
Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié
Assistant de service social principal
9 % en 2011, 12 % en 2012 et 15 % en 2013
I. ― Le bureau pilotage est chargé :
 1° En matière d'études et de prospective :
 a) D'animer les travaux de modernisation du service pour en rationaliser les structures et les effectifs et d'élaborer le schéma directeur infrastructure des emprises ;
 b) De participer à l'élaboration de la politique de formation et à l'évolution de la filière pyrotechnie au sein des armées ;
 2° En ce qui concerne la coordination interne au service et les relations du service avec les autres organismes :
 a) D'assurer la conduite et le suivi de l'information et de coordonner l'action des différentes divisions du service ;
 b) D'assurer les relations du service avec les états-majors d'armée et la direction générale de l'armement ;
 3° En matière de contrôle de gestion :
 a) De proposer le plan stratégique du service, d'élaborer les normes du contrôle de gestion du service et d'en assurer le suivi ;
 b) De préparer les travaux du conseil de gestion, d'en suivre les orientations et d'en assurer le secrétariat ;
 4° D'assurer le contrôle interne du service ;
 5° D'assurer la conduite et le suivi de la qualité au sein du service.
 II. ― Le bureau pilotage comprend :
 1° Une section études prospectives, coordination et innovation participative ;
 2° Une section contrôle de gestion ;
 3° Une section contrôle interne comptable ;
 4° Une section qualité.
I. ― La division technique assure :
 1° La permanence et la continuité du ravitaillement en munitions des armées, en métropole, outre-mer, à l'étranger et en opérations extérieures ;
 2° La mise à jour des caractéristiques de base des munitions ainsi que des instructions et directives techniques propres à la fonction munitions relevant de la responsabilité du service ;
 3° La gestion du stock de munitions des armées ;
 4° La maîtrise technique du stock en mettant en œuvre la planification de la surveillance technique, l'analyse et l'exploitation des faits techniques ;
 5° La planification et la conduite de l'élimination des munitions réformées ou déclassées relevant de la responsabilité du service ;
 6° L'étude des équipements techniques spécifiques aux missions du service ;
 7° L'évolution, le déploiement et le soutien fonctionnel du système d'information logistique des munitions.
 La division technique fait réaliser et contrôle le maintien en condition opérationnelle des munitions.
 Elle participe à l'expertise technique des munitions en service dans les armées et exploite les incidents et accidents de tir.
 Elle participe en outre à la représentation du ministère au sein du comité d'associations de systèmes d'armes « munitions » de l'agence d'entretien et d'approvisionnement de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord, du groupe « interchangeabilité des munitions » de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord, et contribue à la rédaction des accords de standardisation de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.
 II. ― La division technique comprend :
 1° Un bureau logistique des munitions ;
 2° Un bureau système d'information logistique des munitions ;
 3° Un bureau expertise des munitions.
En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 pour certains corps du ministère de la défense, à l'exception des corps de secrétaires administratifs, de techniciens du ministère de la défense et de techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour lesquels les taux de promotions sont déterminés pour la seule année 2011, figurent en annexe au présent arrêté.
Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique), dont le siège social est 2, avenue de Limoges, 79044 Niort Cedex 9, pour pratiquer les branches 14-crédit et 15-caution, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit pendant deux exercices consécutifs.
La société TV Côte d'Opale est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé TV Côte d'Opale, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
 Le site de diffusion précisé dans l'annexe I pourra être complété par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Le numéro 22 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.
A N N E X E
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION
(RÉSEAU R 1)
 Les caractéristiques techniques de la ressource proposée pour la zone d'Alès sont les suivantes :
PRINCIPALE
ville desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
ALÈS
Mont Bouquet 
679 m
150 W (1) (2)
31 H

 (1) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 30°, 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 190°.
(2) PAR de 150 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 360°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 Codage :
 Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur son site internet.
 La carte théorique (1) visée à l'article 1er de la présente décision est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou sur le site internet www.csa.fr.
 (1) Il s'agit d'une estimation de la couverture potentielle actuelle des émetteurs. Ces cartes identifient les zones géographiques recevant un niveau de signal suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones recevront la chaîne, si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. Il convient toutefois de rappeler que cette carte, réalisée avec une précision optimale, est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc varier des estimations théoriques.
La société Télé Miroir Services est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé TV Sud Camargue Cévennes, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télé Miroir Services signée le 25 avril 2005 modifiée.
 Le site de diffusion précisé dans l'annexe pourra être complété par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Le numéro 23 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.
A N N E X E S
A N N E X E I
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION
(Réseau R 1)
Les caractéristiques techniques de la ressource proposée pour la zone de Laval sont les suivantes :
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
LAVAL
Mont Rochard
550
9,3 KW (1)
33 H
CHATEAU-GONTIER
Bazouges
113
2,5 W (2)
33 H
ANDOUILLE
Bel Air
143
15,4 W (3)
33 H
CRAON
Les Sablonnières
114
2,6 W (4)
33 H
ERNÉE
Panard
185
5 W (5)
33 H
LAVAL
Stade Jean Macé
124
2,5 W (6)
33 H
MAYENNE
Route d'Ambrières
193
15 W (7)
33 H 
(1) PAR de 9,3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 230°, 9,3 kW dans le secteur d'azimut 270°, 9,3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 330°.
(2) PAR de 2,5 W directif dans le secteur d'azimut 40°.
(3) PAR de 15,4 W dans le secteur d'azimut 80°, 15,4 W dans le secteur d'azimut 340°, 9,5 W dans le secteur d'azimut 30°, 10,5 W dans le secteur d'azimut 200°.
(4) PAR de 2,6 W directif dans le secteur d'azimut 0°.
(5) PAR de 5 W dans le secteur d'azimut 0°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 100°, 3 W dans le secteur d'azimut 50°, 1,5 W dans le secteur d'azimut 230°.
(6) PAR de 2,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 160°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 20°.
(7) PAR de 15 W dans le secteur d'azimuts 70° et 160°, 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 120°.
Les gabarits techniques de toutes ces zones de diffusion se trouvent sur le site du CSA  http://www.csa.fr/infos/autorisations/gabarits.php.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
Codage
Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur son site internet.
La carte théorique (1) visée à l'article 1er de la présente décision est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou sur le site internet  www.csa.fr.
(1) Il s'agit d'une estimation de la couverture potentielle actuelle des émetteurs. Ces cartes identifient les zones géographiques recevant un niveau de signal suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones recevront la chaîne, si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. Il convient toutefois de rappeler que cette carte, réalisée avec une précision optimale, est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc varier des estimations théoriques.
La société Ma Télé est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Ma Télé, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
 Le site de diffusion précisé dans l'annexe I pourra être complété par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Le numéro 22 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.
A N N E X E S
A N N E X E I
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION
(Réseau R 1)
Les caractéristiques techniques de la ressource proposée pour la zone de Boulogne-Dunkerque sont les suivantes :
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
BOULOGNE
Mont Lambert
232
1,7 kW (1)
34 H
DUNKERQUE
Mont des Cats
316
4 kW (2)
42 H
BOULOGNE-SUR-MER
Tour d'Ordre
72
290 mW (3)
34 H
LE TOUQUET
Lefaux
196
160 W (4)
34 H 
(1) PAR de 1,7 kW dans le secteur d'azimut 355°, 600 W dans le secteur d'azimut 265°.
(2) PAR de 4 kW dans le secteur d'azimut 270°, 1,5 kW dans le secteur d'azimut 120°.
(3) PAR de 290 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 225° et 335°.
(4) PAR de 160 W dans le secteur d'azimut 210°, 80 W dans le secteur d'azimut 150°, 40 W dans le secteur d'azimut 90°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 40°.
Le gabarit technique de cette zone de diffusion se trouve sur le site du CSA  http://www.csa.fr/infos/autorisations/gabarits.php

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
Codage
Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur son site internet.
La carte théorique (1) visée à l'article 1er de la présente décision est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou sur le site internet  www.csa.fr

(1) Il s'agit d'une estimation de la couverture potentielle actuelle des émetteurs. Ces cartes identifient les zones géographiques recevant un niveau de signal suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones recevront la chaîne, si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. Il convient toutefois de rappeler que cette carte, réalisée avec une précision optimale, est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc varier des estimations théoriques.
L'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe est déclaré vacant.
 Placé sous l'autorité du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Il coordonne notamment la programmation financière de l'ensemble des BOP, assure le suivi mensuel de leur exécution et prépare les dialogues de gestion avec le secrétariat général. Il organise l'élaboration du projet stratégique de la direction et en assure le suivi. Il coordonne la contribution de la direction à l'élaboration du PASE 2011-2013 conduite par le préfet. Il assure le pilotage de l'assurance qualité et le suivi de la performance. Il peut être chargé de suivre certains dossiers sensibles ; dans ce cadre, il coordonne le suivi du dossier « chlordécone ». Il coordonne la contribution de la DDAF à la défense zonale et au pilotage des plans d'actions par anticipation et lors des crises. Sous l'autorité de la préfecture, il assure la préparation et l'organisation des visites officielles sur l'île, dans le champ de compétence du ministère.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret susvisé.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Vincent Faucher (téléphone : 05-90-99-09-10), auprès de Michel Goënaga, chargé de la mission d'appui aux personnes et aux structures d'outre-mer (téléphone : 01-49-55-86-83) ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (téléphone : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (à l'attention du secrétaire général) avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
L'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique est déclaré vacant.
 Placé sous l'autorité du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Il coordonne notamment la programmation financière de l'ensemble des BOP et prépare les dialogues de gestion avec le secrétariat général. Il organise l'élaboration du projet stratégique de la direction et en assure le suivi. Il est chargé du suivi du PASE 2011-2013 piloté par le préfet. Sous l'autorité de ce dernier, il assure également la préparation et l'organisation des visites officielles sur l'île, dans le champ de compétence du ministère. Il est chargé de la communication externe de la direction.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret susvisé.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jérôme Frouté, directeur (tél. : 05-96-71-20-29), auprès de M. Michel Goënaga, chargé de la mission d'appui aux personnes et aux structures d'outre-mer (tél. : 01-49-55-86-83) ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (tél. : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (à l'attention du secrétaire général), avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varennes, 75349 Paris 07 SP.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier intercommunal du pays des hautes falaises de Fécamp, dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie, domaine « spécialité hôtellerie et restauration », vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier intercommunal du pays des hautes falaises, 100, avenue du Président-François-Mitterrand, 76405 Fécamp, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion est déclaré vacant.
 Placé sous l'autorité du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Il coordonne notamment la programmation financière de l'ensemble des BOP et prépare les dialogues de gestion avec le secrétariat général. Il organise l'élaboration du projet stratégique de la direction et assure son suivi. Il préside les sections spécialisées de la Commission départementale d'orientation agricole (CDOA) et assure une fonction de « pilotage ressources humaines ». Il est particulièrement chargé du management de l'antenne sud et assure la direction des missions de la DAAF à caractère territorial sur les communes de l'arrondissement de Saint-Pierre.
 La résidence administrative de cet emploi est fixée à Saint-Pierre.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret susvisé.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Michel Sinoir, directeur (téléphone : 02-62-30-89-01), auprès de M. Michel Goënaga, chargé de la mission d'appui aux personnes et aux structures d'outre-mer (téléphone: 01-49-55-86-83), ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (téléphone : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (à l'attention du secrétaire général) avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
L'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte est déclaré vacant.
 Placé sous l'autorité du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Il coordonne notamment la programmation financière de l'ensemble des BOP et prépare les dialogues de gestion avec le secrétariat général. Il organise l'élaboration du projet stratégique et assure son suivi. Il participe aux missions de pilotage de l'assurance qualité. Il assure le contrôle de gestion de la direction et le suivi du projet immobilier en lien avec le secrétariat général. Il coordonne la contribution de la direction à l'élaboration et au suivi des dossiers stratégiques pilotés par la préfecture et le conseil général. Il contribue à la politique de développement régional et coordonne la contribution de la direction à la défense zonale et à la gestion des crises. Il est le coordonnateur interne de la direction pour la mise en œuvre de la départementalisation.
 Cet emploi est classé en groupe V au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret susvisé.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Patrick Poyet, directeur (téléphone : 02-69-61-89-21), auprès de M. Michel Goënaga, chargé de la mission d'appui aux personnes et aux structures d'outre-mer (téléphone : 01-49-55-86-83) ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (téléphone : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (à l'attention du secrétaire général) avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le nombre total de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire est fixé à 5 et se répartit de la manière suivante :
 ― pour le 1er concours ouvert aux élèves admis en dernière année de deuxième cycle de la scolarité des écoles nationales vétérinaires : 4 places.
 ― pour le 2e concours ouvert aux élèves admis en dernière année de scolarité d'une grande école scientifique (Ecole polytechnique, sections scientifiques des écoles normales supérieures, Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement [AgroParisTech], Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques [Montpellier SupAgro], Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage [Agrocampus Ouest], Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy) : 1 place.
 Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s'adresser au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de M. Jean-Louis CLAUDE, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, tél. : 01-49-55-48-89, mél : jean-louis.claude@agriculture.gouv.fr
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 21 janvier, 25 février et 4 mars 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 499 742 1 4
ACECLOFENAC INTAS PHARMACEUTICALS 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
35 %
34009 491 095 7 9
ASENSINE 10 mg (simvastatine), comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 491 106 9 8
ASENSINE 20 mg (simvastatine), comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 491 109 8 8
ASENSINE 20 mg (simvastatine), comprimés pelliculés Gé (B/84) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 491 115 8 9
ASENSINE 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 491 119 3 0
ASENSINE 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés Gé (B/84) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 491 656 9 8
CARVEDILOL PFIZER 6,25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 491 684 2 2
CARVEDILOL PFIZER 12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 491 708 9 0
CARVEDILOL PFIZER 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 394 966 7 2
LEVOFLOXACINE ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 415 135 1 0
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 415 136 8 8
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 415 137 4 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 415 138 0 0
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 370 192 1 7
PRAVASTATINE EVOLUGEN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 370 194 4 6
PRAVASTATINE EVOLUGEN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 379 820 5 4
PRAVASTATINE EVOLUGEN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 370 196 7 5
PRAVASTATINE EVOLUGEN 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 379 822 8 3
PRAVASTATINE EVOLUGEN 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 415 881 5 0
RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, gélules (B/84) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 415 882 1 1
RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, gélules (B/112) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 415 883 8 9
RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, gélules (B/140) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 415 884 4 0
RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, gélules (B/168) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
La deuxième épreuve écrite du concours externe et de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des services organisés au titre de l'année 2011 est annulée et reportée au 12 avril 2011.
 Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s'adresser au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de Mmes Françoise Liens et Célia Verrès, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP. Tél. : 01-49-55-48-55/42-13. Courriel : francoise.liens@agriculture.gouv.fr ou celia.verres@agriculture.gouv.fr
Le dernier visa de la décision du 17 janvier 2011 de l'Union des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, publiée au Journal officiel du 6 mars 2011, NOR : ETSU1120085S, est modifié ainsi qu'il suit :
 Au lieu : « de la Commission de hiérarchisation des actes et des prestations des sages femmes en date du 26 septembre 2007 », il convient de lire : « de la Commission de hiérarchisation des actes et des prestations Médecins » en date du 26 septembre 2007 ».
Peuvent faire acte de candidature, les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié ou à un corps de même niveau, relevant du ministre chargé de l'agriculture ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics et justifiant, au 1er janvier 2011 d'au moins sept années de services publics.
 La date limite des préinscriptions télématiques ouvertes sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr depuis le 3 mars 2011, est prolongée jusqu'au 13 avril 2011.
 La date limite de retour des confirmations d'inscription télématique est prolongée jusqu'au 27 avril 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
 Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à Mme Evelyne Fransioli. Tél. : 01-49-55-43-55, courriel : evelyne.fransioli@agriculture.gouv.fr
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine " Fourme de Montbrison " - le syndicat de la Fourme de Montbrison AOC - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Fourme de Montbrison ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires, et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Fourme de Montbrison " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Fourme de Montbrison " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― Arborial, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, Site d'Aurillac, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac
― ou sur le site internet de l'INAO : 

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/Cdc-Fourme-de-Montbrison-vs-2-du-24-11-2010.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-Fourme-de-Montbrison--24-11-2010.doc

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine  Fourme de Montbrison  auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Site d'Aurillac, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Epernay (Marne), dans les conditions fixées à l'article 5-1 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité : environnement, hygiène et développement durable, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier AUBAN-MOËT, 137, rue de l'Hôpital, BP 205, 51205 EPERNAY Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane est déclaré vacant.
 Placé sous l'autorité du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Il collabore notamment à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet d'orientation stratégique et en assure le suivi d'exécution et coordonne la contribution de la direction à l'élaboration des projets stratégiques de la préfecture. Il coordonne les travaux préparatoires au dialogue de gestion des différents BOP. Il est associé aux missions de pilotage et d'assurance qualité et de gestion des moyens financiers et « ressources humaines » et au suivi du projet immobilier. Il participe à la mise en œuvre des missions de développement et au suivi des dossiers sensibles. Il prend part à la mise en œuvre des mesures du Comité interministériel de l'outre-mer. Il coordonne la contribution de la direction à la défense zonale et est associé à l'identification et au pilotage des plans d'anticipation des crises. Il contribue à la création et au pilotage de la MISSA et collabore à la coordination des missions de coopération inter régionale.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État régis par le décret sus visé.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. François Cazottes, directeur (téléphone : 05-94-29-63-05), auprès de M. Michel Goënaga, chargé de la mission d'appui aux personnes et aux structures d'outre-mer (téléphone : 01-49-55-86-83) ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (téléphone : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (à l'attention du secrétaire général) avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé filière infirmière, organisé par le Centre hospitalier du pays d'Aix, publié au Journal officiel du 8 mars 2011, édition électronique, texte n° 71 et NOR : ETSH1106081V, est modifié comme suit :
A la ligne 3 :
 Au lieu de : « 2 postes de cadres supérieurs de santé (filière infirmière) vacants dans cet établissement », lire : « 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement ».
Un arrêté du président du conseil général de la Nièvre en date du 24 mars 2010 a ouvert concours professionnel, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif, à la maison départementale de l'enfance et de la famille, 2, rue Sainte à Nevers (Nièvre) (MADEF), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), conseil général de la Nièvre, direction de la solidarité, rue de la Préfecture, 58019 Nevers Cedex.
Est susceptible d'être vacant l'emploi fonctionnel de directeur interrégional adjoint de la mer Manche Est-mer du Nord.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 ― M. Laurent Courcol, directeur inter régional de la mer Manche Est-mer du Nord (téléphone : 02-35-19-29-99) ;
 ― M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
écocondition, n.f.
 Domaine : Environnement.
 Définition : Clause subordonnant au respect d'un ou de plusieurs critères environnementaux l'octroi d'une autorisation ou d'une aide financière à une entreprise ou à un organisme.
 Voir aussi : écoconformité.
 Équivalent étranger : cross compliance requirement.
écoconformité, n.f.
 Domaine : Environnement.
 Définition : Adéquation d'un projet, d'une activité ou de leurs conséquences au respect d'une écocondition ou d'une réglementation environnementale.
 Note : La vérification de l'écoconformité peut faire l'objet d'une écocertification.
 Voir aussi : écocertification, écocondition.
 Équivalent étranger : cross compliance.
copiage de carte
 Domaine : Finances.
 Définition : Technique de fraude visant à obtenir les données confidentielles d'une carte de paiement en copiant sa piste magnétique et éventuellement en captant son code secret au moyen d'un copieur de carte installé sur des terminaux de paiement ou de retrait.
 Voir aussi : copieur de carte.
 Équivalent étranger : card skimming, credit card skimming, skimming.
copieur de carte
 Domaine : Finances-Électronique.
 Définition : Dispositif technique permettant de lire et de capter frauduleusement les données confidentielles d'une carte de paiement.
 Note : Le copieur de carte peut associer un lecteur de carte à un faux clavier ou à une caméra.
 Voir aussi : copiage de carte.
 Équivalent étranger : credit card skimmer, credit card skimming device, skimmer, skimming device.