Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Bruno Clerc, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à M. Laurent Toulouse, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Dominique Peccatte, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Florence Mayol-Dupont, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Gilles Garachon, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée, à M. David Izzo, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Truquet, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de délégué des affaires générales à Nantes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Jacques Paquier, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Dominique Ficarelli, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Laurent Emmanuelli, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes.
Délégation est donnée à Mme Annick Elisabeth et à M. Philippe Coutant, attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mme Marjorie Autain, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Chantal Tobailem, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'accompagnement social, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement social.
Délégation est donnée à M. Bernard Antoine, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation, à M. Marc Khechichian, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département des formations, à M. Henri Froberville, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé des fonctions de chef du département de la coordination des établissements, à M. José Martinez, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Philippe Zanardi, commissaire divisionnaire de la police nationale, directement placé sous l'autorité du chef du département des formations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des attributions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Jocelyne Roux, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accompagnement social, et à M. Christophe Lanteri, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques sociales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Cohet, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels, et à Mme Florence Caussé-Tissier, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Aude Toulouse, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mlle Anne Genoud, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Brice Roquefeuil, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Bernard Faro, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux études, à la prévision et à la modernisation, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Daniel Vosgien, conseiller des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Brigitte Baley, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Anne-Marie Bortot, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Béatrice d'Huart, chargée de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mlle Sophie Hubert, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.
A N N E X E
AÉRODROME
TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ
NIVEAU
de protection
OBSERVATIONS
Ahe
Polynésie française
3
Anaa
Polynésie française
3
Apataki
Polynésie française
2
Aratika Nord
Polynésie française
3
Arutua
Polynésie française
3
Bora Bora
Polynésie française
5
Faaite
Polynésie française
3
Fakahina
Polynésie française
2
Fakarava
Polynésie française
4
Fangatau
Polynésie française
2
Hao
Polynésie française
4
Hikueru
Polynésie française
3
Hiva Oa
Polynésie française
4
Huahine
Polynésie française
5
Katiu
Polynésie française
3
Kauehi
Polynésie française
3
Kaukura
Polynésie française
3
Makemo
Polynésie française
4
Manihi
Polynésie française
4
Mataiva
Polynésie française
4
Maupiti
Polynésie française
3
Moorea
Polynésie française
4
Napuka
Polynésie française
2
Niau
Polynésie française
3
Nuku A Taha
Polynésie française
4
Nukutavake
Polynésie française
3
Puka-Puka
Polynésie française
2
Pukarua
Polynésie française
3
Raiatea
Polynésie française
5
Raivavae
Polynésie française
4
Rangiroa
Polynésie française
5
Raroia
Polynésie française
3
Reao
Polynésie française
3
Rimatara
Polynésie française
4
Rurutu
Polynésie française
4
Tahiti - Faa'a
Polynésie française
9
Modulations quotidiennes en niveau 7, 5 ou 1 selon horaires et classes des vols commerciaux réguliers
Takapoto
Polynésie française
3
Takaroa
Polynésie française
3
Takume
Polynésie française
2
Tatakoto
Polynésie française
3
Tikehau
Polynésie française
4
Totegegie
Polynésie française
4
Tubuai
Polynésie française
4
Tureia
Polynésie française
3
Ua Huka
Polynésie française
2
Ua Pou
Polynésie française
2
Vahitahi
Polynésie française
3
AÉRODROME
TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ
NIVEAU
de protection
OBSERVATIONS
Bélep - Ile Art-Waala
Nouvelle-Calédonie
2
Ile-des-Pins - Moué
Nouvelle-Calédonie
5
Koné
Nouvelle-Calédonie
4
Koumac
Nouvelle-Calédonie
2
Lifou-Ouanaham
Nouvelle-Calédonie
5
Maré La Roche
Nouvelle-Calédonie
4
Nouméa-La Tontouta
Nouvelle-Calédonie
8
Modulations quotidiennes en niveau 5 ou 1 selon horaires et classes des vols commerciaux réguliers
Nouméa-Magenta
Nouvelle-Calédonie
5
Ouvéa-Ouloup
Nouvelle-Calédonie
4
Tiga
Nouvelle-Calédonie
2
Touho
Nouvelle-Calédonie
2
AÉRODROME
TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ
NIVEAU
de protection
OBSERVATIONS
Wallis-Hihifo
Wallis et Futuna
5
Futuna-Pointe Vélé
Wallis et Futuna
2
AÉRODROME
TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ
NIVEAU
de protection
OBSERVATIONS
Dzaoudzi Pamandzi
Mayotte
8
Modulations quotidiennes en niveau 6, 5 et 1 en dehors des horaires du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
 Sauf indication contraire, le niveau de protection retenu est assuré selon les horaires des vols commerciaux réguliers. En dehors de ces horaires, le niveau 1 est assuré.
 Des informations complémentaires, notamment concernant le préavis de mise en œuvre d'un niveau de protection particulier en dehors des horaires habituels, peuvent être publiées à l'information aéronautique.
Aux fins de mise en œuvre de la décision 2009/750/CE de la Commission européenne du 6 octobre 2009 relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques, un registre électronique national relatif aux secteurs du service européen de télépéage est créé. Ce registre recense tous les réseaux routiers sur lesquels un péage est perçu par voie électronique.
 Les secteurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 119-2 du code de la voirie routière ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Le niveau de protection minimum en matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, déterminé pour chaque aérodrome de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, en application de l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile, ainsi que ses éventuelles modulations, figurent dans l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 2010, les emplois offerts à la Cour des comptes au titre de l'année 2011 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils sont les suivants :
 ― deux emplois d'auditeur à la Cour des comptes ;
 ― trois emplois de conseiller de chambre régionale des comptes.
Le registre visé à l'article 1er du présent arrêté est tenu par la sous-direction en charge de la gestion du réseau autoroutier concédé. Il est consultable à l'adresse internet suivante :

 http://www.developpement-durable.gouv.fr/routes, rubrique réseau routier national ¹ Routes : Europe et international ¹ Le télépéage européen .
Délégation est donnée à M. Eric Gaston, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des politiques sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales.
Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Paul Jolie, ingénieur en chef des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information ;
 M. Thierry Champenois, agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'administration générale ;
 M. Christophe Méry, agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information ;
 M. Thierry Darbois, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions ;
 M. Denis Vassallo, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.
 Délégation est donnée à Mme Sabine Le Moan, attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. François Striby, secrétaire des affaires étrangères, M. Jean-Luc Bertolino et M. Didier Lagueny, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, Mme Marine Chantebout, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages.
Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
 MM. Joël Couronné et Claude Delarboulas, et à Mmes Agnès David et Catherine Mossard, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle ;
 Mmes Marie-Odile Martineau, Régine Loué, Emmanuelle Chailleu, Danielle Lozachmeur et Maryse L'huillier-Bouhyer et à MM. Joël Madec et Bernard Chouzenoux, secrétaires de chancellerie de classe supérieure ;
 Mmes Marie Rossignol de la Ronde, Françoise Nicolas, Virginie Coustet-Tuikenawa et M. Dimitri Demianenko, secrétaires de chancellerie ;
 M. David Mounier, agent contractuel ;
 Mmes Anne Le Discorde, Evelyne Mahé, Anne-Sophie Muller et Nelly Belliot, adjointes administratives principales de chancellerie.
Délégation est donnée à M. Gerrit Van Rossum, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la déconcentration, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Alain Fortin, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
 Délégation est donnée à M. Paul-Henri Schipper, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à M. Eric Gérard, conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique et de défense, à Mme Muriel Soret, conseillère des affaires étrangères, et à M. Stéphane Baumgarth, secrétaire des affaires étrangères principal, ses adjoints, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Mireille Cape-Guyot, secrétaire des affaires étrangères, chargée de la division de la valise diplomatique, et à M. Bruno Guerquin, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
 Délégation est donnée à M. Hugues Nagy, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la valise diplomatique.
 Délégation est donnée à M. Christian Lescoet, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du service de la sécurité diplomatique et de défense.
Délégation est donnée à :
 M. Jean-Yves Roux, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la comptabilité, et à M. Olivier Huot, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ;
 M. Jean-Hervé Harel, agent contractuel, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets ;
 Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets ;
 Mme Claude Ermisse, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets ;
 Mme Arlette Benedetti, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Lesecq, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du budget, et à Mme Agnès Cukierman, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Vincent Dalmais, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Laurence Tchoulfayan, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Bernard Anache, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique ;
 M. Gilles Thibault, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique, et M. Christian Bernard, conseiller des affaires étrangères, son adjoint ;
 Mme Christine Toudic, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service central des achats, et à M. Michel Pollez, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Chantal Gouzit, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux achats courants, notamment à la gestion du centre de conférences ministériel.
Délégation est donnée à M. Eric Berti, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires juridiques internes, et Mlle Sandrine Barbier, agente contractuelle, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sophie Soubigou-Tetrel, et à Mme Valérie El Ghazi, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 38 du 27 avril 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) ;
 Union nationale des huissiers de justice (UNHJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 2010, M. Gilles, Henri Bonnet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2007 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement des Cezaux - Clermont Ferrand, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 novembre 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant régional n° 23 (Bourgogne) du 29 janvier 2010, relatif aux indemnités de petits déplacements, à la convention collective nationale susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 7e avenant du 26 février 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Classifications.
   Signataires :
 Syndicat national de l'édition (SNE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 12 août 2010, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la fonction publique : M. Cambounet (Luc), administrateur civil, en remplacement de Mme Sordet (Caroline).
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2010, l'arrêté du 21 juillet 2010 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est ainsi complété :
 Sont admis à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
 Abbat (Yacine), directeur de service déconcentré de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Antoine (Bernard), commissaire divisionnaire.
 Bézat (Guy), directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer.
 Blanchard (Christophe), directeur d'établissement sanitaire et médico-social.
 Bouchez (Bruno), directeur de cabinet du recteur de l'académie de Reims.
 Brzegowy (Marc), directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Bourgogne.
 Declercq (David), directeur commercial, société Lacroix.
 Formell (Francis), colonel de gendarmerie.
 Kerdoncuff (Jacques), responsable de la division sécurité-sûreté, Société générale.
 Lagache (Frédéric), secrétaire général adjoint du syndicat de police Alliance.
 Rousset (Yves), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Soumbo (Emile), chef du service du cabinet du préfet de police.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2010, sont admis à suivre la quatorzième session nationale spécialisée « management et stratégie en sécurité/sûreté des entreprises et intelligence économique » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
 Andriamiantso Herivelo (Xavier), juriste.
 Basini (Cédric), ingénieur-juriste en hygiène sécurité environnement.
 Bohême (Nicolas), gérant d'assurance.
 Bouteille (Christophe), responsable pôle expertise.
 Cadorel (Adrien), reporter national.
 Delacroix (Daniel), chef de projet.
 Doridot (Jean-Christophe), lieutenant-colonel de gendarmerie.
 Douressamy (Lemarchand), responsable des services généraux, de la sécurité et de l'environnement.
 Fougerat (Anne), lieutenant-colonel de gendarmerie.
 Lardin (Pascale), directrice du pôle défense et intérieur.
 Leclerc (Thierry), président-directeur général.
 Louvet (Fabienne), secrétaire exécutive à la direction protection.
 Naidji (Karim), responsable zone Europe-Méditerranée de l'Association des anciens du Centre d'études diplomatiques et stratégiques.
 Natale (Stéphane), capitaine de police.
 Nury (Jean-Paul), secrétaire général adjoint synergie officiers.
 Ritt (Arnaud), directeur de projet.
 Robic (Jean-Marc), directeur des affaires générales et de la gestion des risques.
 Rouget (Michel), responsable pôle expertise.
 Sassiat (Wilfried), directeur des marchés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 août 2010, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 10 août 2010 publié au Journal officiel du 13 août 2010 (NOR : MCCC1020019A) sont modifiées. Il convient de lire : « (... prêtés à Paris Musées SAS, organisateur de l'exposition "GIUSEPPE DE NITTIS”...), au lieu de : « (... prêtés à l'Association Paris Musées SAS, organisatrice de l'exposition "GIUSEPPE DE NITTIS” ...) ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 10 août 2010, M. Alain, Louis Sopena, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24 octobre 2010.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2010, sont admis en qualité d'auditeur à l'issue de la treizième session nationale spécialisée (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
 Agboton (Joël), acheteur de prestations intellectuelles.
 Azzoug (Ismaël), délégué à la mémoire combattante.
 Bénéteau (Benjamin), chef d'équipe de recherche aéroportée.
 Berthon (Marie-Christine), chargée du développement et des relations publiques.
 Bizec (Arnaud), chef de projet.
 Bonamy (Jérôme Pierre), président-directeur général.
 Caule (Lilian), responsable prévention, hygiène et sécurité, sûreté.
 Chastenet (Jean-Marc), directeur de la sécurité et conseiller du président.
 Cojan (Léna), capitaine de police.
 Desperies (Christophe), directeur opérations zone Asie.
 Detcheberry (Olivier), lieutenant-colonel de gendarmerie.
 Diaz-Cosentino (Luis-Miguel), consultant en conduite de changement.
 Dupouy (David), responsable monde de la protection industrielle.
 Fombonne (Jacques), lieutenant-colonel de gendarmerie.
 Frehel (Xavier), chef de section.
 Gautrin (Gilles), directeur délégué sûreté zone de défense Ile-de-France.
 Girodet (Christophe), chef d'escadron de gendarmerie.
 Guérin (Géraldine), responsable ressources humaines.
 Guimard (Xavier), lieutenant-colonel de gendarmerie.
 Lellouche (Jonathan), responsable de projet.
 Loizon (Jérôme), responsable du pôle sûreté et sécurité.
 Lopez (Pascal), professeur associé.
 Parinet (Benjamin), lieutenant de gendarmerie.
 Pfemmert (Henri), directeur sécurité.
 Pradier (Franck), adjoint au chef de mission opérationnelle.
 Rimet (François), chef d'entreprise.
 Robilliart (Philippe), commandant, adjoint au chef d'état-major.
 Verdejo (Dominique), consultant indépendant.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 août 2010, sont nommés en qualité d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents dont les noms suivent :
 M. Charles MARTIN, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de La Thiérache (Aisne).
 M. Pierre PERRIN, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Gap (Hautes-Alpes).
 M. Didier SAUVAGE, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Rethel (Ardennes).
 Mme Dominique DURAND, receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Beaune (Côte-d'Or).
 M. Guy LE VERGE, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Châteaulin-Morlaix-Kerliver (Finistère).
 M. Jean-Philippe SENSEBE, receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mirande (Gers).
 M. Jean-Pierre PAGOLA, receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Castelnau-le-Lez (Hérault).
 Mlle Marie-Martine LAULAGNIER, inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Yssingeaux-Le Puy (Haute-Loire).
 M. Ivan LE GOFF, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Jean-Brevelay (Morbihan).
 Mlle Delphine TARDIVEL, inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Pontivy (Morbihan).
 Mme Delphine LIARD, receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Lomme (Nord).
 M. Jacques PHILIPPE, receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Semur-Châtillon (Côte-d'Or).
 M. Antoine AGOSSOU, trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Croix-Rivail (Martinique).
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 13 août 2010 :
 Est nommée présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : Mme Picard (Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat. 
 Est nommée président suppléant du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : Mme Chemla (Eliane), conseiller d'Etat. 
 Sont nommés membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
   En qualité de représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
Titulaires
 Mme de Larochelambert (Elisabeth), directrice de l'Hôpital européen Georges Pompidou.
 Mme Ricomes (Monique), directrice des ressources humaines de l'AP-HP.
 M. Cotellon (Gérard), chef du service du développement social et des relations professionnelles à la DRH de l'AP-HP.
 M. Dusart (Erik), directeur de l'hôpital Louis Mourier.
 Mme Sacco (Marie-Thérèse), chef du département de la gestion des personnels à la DRH de l'AP-HP.
 M. Bilis (Michel), directeur à la direction de l'inspection et de l'audit à la direction générale.
 M. Pellé (Renaud), directeur des ressources humaines de l'hôpital Saint-Antoine.
Suppléants
 M. Bitaud (Jean-Rémy), auditeur au pôle AVEC, direction générale.
 M. Sontag (Jérôme), chef du service gestion individuelle des carrières à la DRH à l'AP-HP.
 Mme Ferec (Marie-Pierre), chef du département des effectifs, des métiers et de la prévision à la direction des ressources humaines de l'AP-HP.
 M. Alexandre (Joël), adjoint à la directrice du groupe hospitalier Mondor-Chenevier.
 M. Kassel (Christophe), directeur de l'hôpital Bichat.
 M. Burdet (Alain), adjoint à la directrice des ressources humaines de l'AP-HP.
 Mme Ryckeboer (Françoise), directrice adjointe à ACHA.
   En qualité de représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
A. ― Au titre de l'union syndicale CGT
Titulaires
 Mme Rousseau-Saxemard (Rose-May).
 Mme Jouchter (Jocelyne).
 Mme Desiree (Annick).Suppléants
 Mme Picard (Annick).
 M. Brett (Raymond).
 M. Duserre (Jean-Claude).
B. ― Au titre du syndicat Sud Santé
Titulaires
 Mme Freire (Yvette).
 M. Perrin (Yannick).
Suppléants
 M. Delmas (Serge).
 M. Bardochan (Patrick).
C. ― Au titre du syndicat CFDT
Titulaire
 Mme Chassagne (Véronique).
Suppléant
 M. Martinez (Pierre).
D. ― Au titre du syndicat Force ouvrière
Titulaire
 M. Dutheil (Daniel).
Suppléant
 M. Cabo (Jean Emmanuel)
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 23 août 2010, Mme Françoise CHRETIEN, inspectrice du travail, en fonctions à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er avril 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 15 janvier 2010, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 août 2010, M. Gérard, Jean, Dominique Saramito, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, est admis d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 octobre 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 août 2010, M. Jean-Pierre, Joseph Derouéné, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 octobre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 21 avril 2010 à l'accord relatif à l'emploi des seniors.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Modalités de suivi.
   Signataires :
 Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;
 Syndicat national des commissaires-priseurs judiciaires (SNCPJ) ;
 Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 2010, M. Hubert, Marie, Paul Bôle-Richard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 novembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 2010, M. Michel, Jean-Louis, Marie Bouilhol, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à VetAgroSup Campus agronomique de Clermont, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2010.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des institutions de prévoyance, les dispositions :
 ― de l'accord du 23 septembre 2009 relatif à la portabilité des couvertures complémentaires santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires, tel qu'étendu par arrêté du 4 juin 2010 publié au Journal officiel du 12 juin 2010.
 Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 1er avril 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Remplacement des dispositions sur la non-discrimination et sur la retraite.
   Signataires :
 IFPPC ;
 ASPAJ ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 2010, M. Jean-Marie Henri Paul Alousque, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le 1er mai 2000 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine forêt-bois, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 10 novembre 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Le recrutement par concours des gardiens de la paix de la police nationale prévu à l'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est organisé soit au niveau national avec affectation nationale ou affectation régionale en Ile-de-France, soit au niveau déconcentré.
 Pour une même session, les concours nationaux sont organisés à une date identique.
 Les lauréats des concours déconcentrés, dont l'ouverture est décidée par le ministre de l'intérieur, ont vocation à servir dans le ressort territorial du service organisateur désigné compétent pour le recrutement.
Les candidats à l'emploi de gardien de la paix de la police nationale doivent :
 ― répondre aux critères d'aptitude physique définis par l'arrêté du 2 août 2010 susvisé ;
 ― être en règle avec la réglementation sur le service national.
 La nomination des lauréats en qualité d'élèves gardiens de la paix est subordonnée à l'obtention de l'agrément du ministre de l'intérieur.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis sur la liste principale et sur la liste complémentaire.
 Si plusieurs candidats au premier et second concours totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'étude d'un texte à l'admissibilité puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'entretien et, enfin, à celui qui a obtenu la meilleure note aux épreuves d'exercices physiques.