La visibilité de l'outre-mer sur les antennes :
 Comme le conseil a pu le préconiser dans son deuxième rapport au Parlement sur la représentation de la diversité à la télévision, le projet de COM prévoit la valorisation de l'outre-mer et une amélioration de sa visibilité sur l'ensemble des antennes de France Télévisions. Toutefois, aucun indicateur n'est prévu.
 Parmi les mesures envisagées dans la convention-cadre sur l'année de l'outre-mer signée par la ministre chargée de l'outre-mer et France Télévisions, en début d'année, figurent la délocalisation outre-mer de deux émissions par chaîne dans l'année, un numéro consacré à la thématique « outre-mer » des émissions phares des chaînes, des numéros événementiels sur l'outre-mer dans le domaine de la culture, notamment, et enfin des programmes courts et des documentaires consacrés au vivre ensemble outre-mer.
 Le conseil propose qu'un indicateur chiffre cet effort effectué à l'occasion de l'année de l'outre-mer et qu'il soit pérennisé sur les exercices suivants. A ce titre, il pourrait être proposé, chaque année, la délocalisation d'un numéro de deux émissions par chaîne, soit huit émissions spéciales par an (sur France 2, France 3, France 4 et France 5, hors France Ô qui a déjà un indicateur particulier).
   Le renforcement des programmes régionaux de France 3 :
 Le conseil se félicite de l'objectif ambitieux de développement de la diffusion des programmes régionaux de France 3 qui devraient passer de 13 000 heures annuelles à 20 000 heures.
 L'introduction d'un indicateur de suivi de leur coût horaire, qui doit encore être précisé par France Télévisions, constitue un outil de rationalisation et d'efficacité pertinent, notamment pour l'information régionale qui est au cœur de la mission de France 3.
   Le défi numérique :
 Le conseil est satisfait que le projet de COM traduise une volonté de relever le défi numérique, afin notamment de bien anticiper le développement des téléviseurs connectés.
 Le développement de deux plates-formes, l'une pour l'information et l'autre pour le sport, devrait permettre de valoriser de manière continue deux types de programmes structurants de l'identité des chaînes de France Télévisions. La volonté de mise à disposition de programmes dans une logique de partage par le public ne peut qu'être encouragée pour toucher des cibles qui regardent peu la télévision.
 Toutefois, le conseil regrette la diminution dans ce projet de COM, par rapport au contrat actuellement en vigueur, du nombre d'indicateurs chiffrés pour un objectif qui fait partie des axes prioritaires de développement du plan stratégique 2011-2015 de France Télévisions. S'agissant spécifiquement de l'indicateur sur le nombre de visiteurs uniques des sites de France Télévisions, il est étonnant que la cible pour 2011 soit en recul par rapport au réalisé 2010.
   L'engagement en faveur de la création :
 Le conseil se réjouit des objectifs de service public inscrits au chapitre II du projet de COM, notamment celui qui est relatif aux investissements de France Télévisions dans la production audiovisuelle et cinématographique et qui reprend globalement l'objectif figurant dans le COM précédent.
 Dans la continuité des engagements prévus dans la charte relative au développement de la fiction signée par le groupe le 4 juillet 2011 avec les producteurs et valable pour la période 2011-2015, concernant la participation de France Télévisions à l'essor d'une fiction innovante, créative et talentueuse, un nouvel indicateur est prévu s'agissant de la part des investissements consacrés à l'écriture et au développement. Le conseil propose que cet indicateur en précise la montée en charge et suggère qu'il corresponde, à l'issue du COM, à un doublement du montant consacré à l'écriture et au développement.
   L'exposition des programmes culturels en première partie de soirée :
 France Télévisions devra continuer à proposer chaque soir en première partie de soirée, sur au moins l'une de ses chaînes, un programme de transmission culturelle. Le nouveau COM en précise les critères.
 Cet indicateur pourrait être plus ambitieux sachant que France Télévisions compte désormais une chaîne supplémentaire (France Ô). La cible pourrait ainsi passer de 365 à 456 programmes par an.
   La mise en valeur de la musique sur les antennes de France Télévisions :
 Le projet de COM a le mérite de porter une attention particulière à la musique. Concernant la création d'un indicateur relatif à celle-ci, le conseil propose de ne pas se référer aux « émissions contenant de la musique » mais aux « émissions à caractère musical », dans un souci de cohérence avec le cahier des charges. Une cible en volume horaire pourrait être fixée en partant de ce qui a été réalisé en 2010 avec une montée en charge. Le volume réalisé en 2010 correspond à une moyenne quotidienne de cinq heures sur les antennes nationales du groupe public. Il est proposé de porter cette moyenne à 7 h 30 en fin de durée du COM.
   La diversité :
 S'agissant de la diversité à l'antenne, le projet de COM développe l'effort que doit fournir France Télévisions en matière de diversité.
 Le conseil propose en outre de retenir comme indicateur complémentaire, le nombre de programmes aidés par la commission commune au CNC et à l'Acsé, et diffusés sur les antennes de France Télévisions en première partie de soirée. A partir du nombre de diffusions réalisées en 2010 (4 premières parties de soirée sur les chaînes de France Télévisions sur les 119 programmes aidés en 2010 par la commission « Images de la diversité »), il serait possible de prévoir une montée en charge, cette dernière devant conduire à la diffusion sur les antennes de France Télévisons d'au moins 20 programmes aidés par la commission « Images de la diversité » en 2015.
 En ce qui concerne la diversité dans la gestion des ressources humaines, il est satisfaisant de constater que, conformément à ce que le conseil a préconisé dans son deuxième rapport au Parlement relatif à la représentation de la diversité de la société française à la télévision, le projet de COM prévoit que France Télévisions entreprendra, dès 2011, les démarches nécessaires à l'obtention du label « diversité » afin de l'obtenir dès 2013.
 Toutes ces actions en faveur de l'égalité des chances devraient être évaluées annuellement par le comité permanent de la diversité de France Télévisions et faire l'objet d'un rapport synthétique d'évaluation pour la bonne information de la représentation nationale.
   L'accessibilité :
 Le projet de COM comprend un indicateur concernant le nombre de programmes audiodécrits par an. France Télévisions proposera progressivement un nombre croissant de programmes avec présence de la langue des signes à destination des publics ne pouvant pas recourir aux sous-titrages, notamment les enfants. Le conseil salue cet effort particulier en faveur des personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif.
 Il propose en outre que le nouveau COM prévoie un indicateur concernant le sous-titrage des programmes régionaux. Un autre indicateur pourrait porter sur la diffusion d'un journal télévisé par soir en langue des signes française. Cette proposition correspond à la mesure 38 du plan 2010-2012 en faveur des personnes sourdes ou malentendantes élaboré sous l'égide du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le 10 février 2010.
   La formation :
 Le conseil salue la volonté d'amplifier l'effort de formation en recourant à l'université interne de France Télévisions et en développant la coopération avec l'Institut national de l'audiovisuel. Il propose que le COM fixe un nombre de formations à effectuer avec l'INA, comme il le fait pour celles de l'université interne de France Télévisions.
Un COM qui nécessite d'être précisé sur certains aspects
   La haute définition :
 Le nouveau projet de COM développe plus en détails les objectifs en matière de haute définition par rapport à l'avenant au COM 2009-2012. Toutefois, le calendrier concernant le passage des chaînes de France Télévisions en haute définition (HD) reste très imprécis hormis pour France 5 en 2013 et France 4 avant la fin du COM.
 On peut regretter que l'accès à la HD de France 3 ne soit pas prioritaire, les raisons techniques invoquées par France Télévisions pouvant être surmontées.
 Le conseil propose que le COM précise le calendrier de passage à la HD de France 3 national et de France Ô.
   Le plan d'affaires :
 Le conseil regrette que le plan d'affaires 2011-2015, qui ne figure qu'en annexe, ne détaille ni les coûts de programmes ni les coûts de diffusion.
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 L'avis du conseil est complété par une annexe qui recense les indicateurs complémentaires chiffrés assortis de cibles à atteindre qui pourraient contribuer à aider les pouvoirs publics dans leur mission de contrôle du contrat d'objectifs et de moyens.
 Cet avis sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 4 octobre 2011.