Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, les mots : « requises pour accéder à la » sont remplacés par les mots : « à l'entrée en » ;
2° Au 1er alinéa, les mots : « D. 212-60 » sont remplacés par les mots : « R. 212-10-17 et des articles A. 212-36 et A. 212-57-1 » ;
3° Au 2e alinéa, après le mot : « officielle » sont insérés les mots : « attesté par le directeur technique national des sports de glace, » ;
4° Au 3e alinéa, après le mot : « formation » sont ajoutés les mots : « , attestées par le directeur technique national des sports de glace » ;
5° Le 4e alinéa est supprimé ;
6° Le 5e alinéa est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
 « - justifier d'une expérience d'entraîneur auprès de patineurs de niveau national minimum, dans l'une des trois disciplines mentionnées à l'article 2. Cette expérience doit correspondre à un volume minimum de deux cents heures et avoir été réalisée dans les cinq ans précédant l'entrée en formation. Cette expérience est attestée par le directeur technique national des sports de glace. »
7° Le 6e alinéa est supprimé.
Il est créé au même arrêté une annexe III ainsi rédigée :
« ANNEXE III
« LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFORMANCE SPORTIVE” MENTION “DISCIPLINES DE VITESSE SUR GLACE”
« Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié a minima de niveau 6 dans le champ de l'encadrement des activités physiques ou sportives et justifiant d'au moins 2 années d'expérience en ingénierie de formation.
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires de l'une des qualifications suivantes et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace de 2 ans minimum :
 « - BEES 2e degré option “patinage sur glace” ou “patinage de vitesse” ou “bobsleigh” ;
 « - DESJEPS spécialité “performance sportive” dans l'une des mentions suivantes : “patinage de vitesse”, “disciplines de vitesse sur glace”, “patinage”, “disciplines d'expression sur glace”, “descente sur glace” ou “disciplines de descente sur glace”.
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires de l'une des qualifications suivantes, et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace, de 2 ans minimum :
 « - BEES 2e degré option “patinage sur glace” ou “patinage de vitesse” ;
 « - DESJEPS spécialité “performance sportive” dans l'une des mentions suivantes : “patinage de vitesse”, “disciplines de vitesse sur glace”, “patinage” ou “disciplines d'expression sur glace”. »
L'annexe II du même arrêté est ainsi modifiée :
1° A l'intitulé, les mots : « patinage de vitesse » sont remplacés par les mots : « disciplines de vitesse sur glace » ;
2° Au 1er alinéa, les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6 » ;
3° Aux 1er et 7e alinéas, les mots : « en patinage de vitesse » sont remplacés par les mots : « dans les disciplines de vitesse sur glace » ;
4° Après le 2e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les évaluateurs sont choisis sur la liste des experts établie par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS). Le directeur technique national des sports de glace communique au DRDJSCS, DRJSCS ou au DJSCS les noms des personnes qualifiées qu'il propose de faire figurer sur ladite liste. » ;
5° Au 6e alinéa, avant le mot : « projet », sont insérés les mots : « document écrit personnel relatif à un » ;
6° Au 6e alinéa, les mots : « le domaine du patinage de vitesse » sont remplacés par les mots : « les disciplines de vitesse sur glace ».
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « mention “patinage de vitesse” » sont remplacés par les mots : « mention “disciplines de vitesse sur glace” » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse” est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de vitesse sur glace”. »
Il est créé au même arrêté une annexe IV ainsi rédigée :
« ANNEXE IV
« TABLEAU DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES AVEC LE DIPLÔME D'éTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “PERFORMANCE SPORTIVE”, MENTION “DISCIPLINES D'EXPRESSION SUR GLACE”
EPEF (*) visées à l'article 3
EPMSP (*)
UC 1
UC 2
UC 3
UC 4
Titulaire du BEES (*) 1er degré option “patinage sur glace” spécialité “patinage artistique” ou “danse sur glace”.
X
X
X
Titulaire du BPJEPS (*), spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'expression sur glace”
X
Titulaire du BPJEPS (*), spécialité “éducateur sportif” mention “patinage sur glace”
X
Titulaire du DEJEPS (*), spécialité “perfectionnement sportif” mention “patinage”
X
X
X
Titulaire du DEJEPS(*), spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines d'expression sur glace”
X
X
X
Titulaire de l'UC 3 du DESJEPS (*) spécialité “performance sportive” mention “patinage”.
X
X
X
Titulaire de l'UC 4 du DESJEPS (*) spécialité “performance sportive” mention “patinage”
X
X
X
Titulaire du BEES 2e degré option “patinage sur glace”
X
X
X
X
Titulaire du brevet fédéral quatrième degré “disciplines d'expression sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace, à partir du 1er septembre 2019 inclus
X
X
X
Titulaire du brevet fédéral cinquième degré mention “disciplines d'expression sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace
X
X
X
X
Etre ou avoir été inscrit sportif de haut niveau sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2
X
« (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
« (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
« (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
« (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
« (*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »
L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 3e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de vitesse sur glace” ; ou » ;
2° Au 4e alinéa, les mots : « “patinage sur glace”, spécialité » sont supprimés ;
3° Après le 4e alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
 « - ou du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus, » ;
 « - ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse” » ;
4° Aux 5e et 6e alinéas, les mots : « le patinage de vitesse » sont remplacés par les mots : « les disciplines de vitesse sur glace » ;
5° Aux 5e et 6e alinéas, les mots : « mention “patinage de vitesse” » sont remplacés par les mots : « mention “disciplines de vitesse sur glace” » ;
6° Après le 5e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive“ mention “patinage de vitesse” obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines de vitesse sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de vitesse sur glace” » ;
7° Au 6e alinéa, les mots : « assorti de la mention » sont supprimés ;
8° Au 6e alinéa, les mots : « en patinage de vitesse » sont remplacés par les mots : « dans les disciplines de vitesse sur glace ».
Après l'article 8, est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :
« Art. 8 bis. - Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines de vitesse sur glace” figure en annexe IV au présent arrêté. »
I. - Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « patinage » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 11 août 2011 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, les mots : « requises pour accéder à la » sont remplacés par les mots : « à l'entrée en » ;
2° Au 1er alinéa, les mots : « D. 212-60 » sont remplacés par les mots : « R. 212-10-17 et des articles A. 212-36 et A. 212-57-1 » ;
3° Au 2e alinéa, après le mot : « performance », sont insérés les mots : « attesté par le directeur technique national des sports de glace, » ;
4° Le 3e alinéa est supprimé ;
5° Le 4e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - justifier d'une expérience d'entraîneur de patineurs de niveau national minimum, dans l'une des deux disciplines mentionnées à l'article 2. Cette expérience doit correspondre à un volume minimum de huit cents heures et avoir été réalisée dans les cinq ans précédant l'entrée en formation. Cette expérience est attestée par le directeur technique national des sports de glace. » ;
6° Le 5e alinéa est supprimé.
L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 3e alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « - du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines d'expression sur glace” ; ou » ;
2° Après le 3e alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
 « - du brevet fédéral quatrième degré “disciplines d'expression sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ou ;
 « - de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage” ou » ;
3° Aux 4e et 5e alinéas, les mots : « le patinage » sont remplacés par les mots : « les disciplines d'expression sur glace » ;
4° Aux 4e et 5e alinéas, les mots : « mention “patinage” » sont remplacés par les mots : « mention “disciplines d'expression sur glace” » ;
5° Au 5e alinéa, après le mot : « degré » sont insérés les mots : « “disciplines d'expression sur glace” » ;
6° Au 5e alinéa, les mots : « en patinage » sont remplacés par les mots : « dans les disciplines d'expression sur glace ».
L'annexe II du même arrêté est ainsi modifiée :
1° A l'intitulé, le mot : « “patinage” » est remplacé par les mots : « “disciplines d'expression sur glace” » ;
2° Au 1er alinéa, les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6 » ;
3° Au 1er alinéa, les mots : « en patinage » sont remplacés par les mots : « dans les disciplines d'expression sur glace » ;
4° Après le 2e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les évaluateurs sont choisis sur la liste des experts établie par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS).
« Le directeur technique national des sports de glace communique au DRDJSCS, DRJSCS ou au DJSCS les noms des personnes qualifiées qu'il propose de faire figurer sur ladite liste. » ;
5° Au 6e alinéa, avant le mot : « projet » sont inséré les mots : « document écrit personnel relatif à un ».
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « mention “patinage” » sont remplacés par les mots : « mention “disciplines d'expression sur glace” » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de descente sur glace”. »
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, après les mots : « article 3 » sont insérés les mots : « le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines d'expression sur glace”, le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'expression sur glace”, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “patinage sur glace” spécialité “patinage artistique” ou “danse sur glace”, le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage” ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage”, » ;
2° Au 1er alinéa, avant les mots : « patinage sur glace » sont insérés les mots : « “éducateur sportif”, mention » ;
3° Au 1er alinéa, après les mots : « quatrième degré » sont insérés les mots : « “disciplines de vitesse sur glace”, délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus » ;
4° Au 1er alinéa, après les mots : « cinquième degré » sont insérés les mots : « “disciplines d'expression sur glace” » ;
5° Au 2e alinéa, les mots : « à l'exception du test d'analyse vidéo mentionné à l'article 3 » sont supprimés.
Le 2e alinéa de l'article 6 bis du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « en patinage » sont remplacés par les mots : « dans les disciplines d'expression sur glace » ;
2° Les mots : « le patinage » sont remplacés par les mots : « les disciplines d'expression sur glace » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'expression sur glace”, sont définies en annexe III au présent arrêté. »
Après l'article 8, est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :
« Art. 8 bis. - Le tableau des dispenses et équivalences avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'expression sur glace” figure en annexe IV au présent arrêté. »
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
2° Aux 2e et 3e alinéas, les mots : « de la discipline » sont remplacés par les mots : « des disciplines d'expression sur glace » ;
3° Au dernier alinéa, après le mot : « minutes » est ajouté le mot : « maximum ».
Il est créé au même arrêté une annexe III ainsi rédigée :
« ANNEXE III
« LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFORMANCE SPORTIVE” MENTION “DISCIPLINES D'EXPRESSION SUR GLACE”
« Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié a minima de niveau 6 dans le champ de l'encadrement des activités physiques ou sportives et justifiant d'au moins 2 années d'expérience en ingénierie de formation.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une des qualifications suivantes et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace de 2 ans minimum :
 « - BEES 2e degré dans l'une des options suivantes : “patinage sur glace”, “patinage de vitesse” ou “bobsleigh” ;
 « - DESJEPS spécialité “performance sportive” dans l'une des mentions suivantes : “disciplines d'adresse sur glace”, “patinage”, “disciplines d'expression sur glace”, “patinage de vitesse”, “disciplines de vitesse sur glace”, “descente sur glace” ou “disciplines de descente sur glace”.
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une des qualifications suivantes, et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace de 2 ans minimum :
 « - BEES 2e degré dans l'une des options suivantes : “patinage sur glace”, “patinage de vitesse” ou “bobsleigh” ;
 « - DESJEPS spécialité “performance sportive”dans l'une des mentions suivantes : “disciplines d'adresse sur glace”, “patinage”, “disciplines d'expression sur glace”, “patinage de vitesse”, “disciplines de vitesse sur glace”, “descente sur glace” ou “disciplines de descente sur glace”. »
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 4e alinéa, après les mots : « quatrième degré » sont insérés les mots : « “disciplines d'expression sur glace” » ;
2° Au 4e alinéa, après les mots : « Fédération française des sports de glace » sont insérés les mots : « à partir du 1er septembre 2019 inclus » ;
3° Au 5e alinéa, après les mots : « cinquième degré » sont insérés les mots : « “disciplines d'expression sur glace” » ;
4° Il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
 « - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines d'expression sur glace” ;
 « - unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage” ;
 « - unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage” ».
Le 2e alinéa de l'article 6 bis du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « en patinage de vitesse » sont remplacés par les mots : « dans les disciplines de vitesse sur glace » ;
2° Les mots : « le patinage de vitesse » sont remplacés par les mots : « les disciplines de vitesse sur glace » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines de vitesse sur glace”, sont définies en annexe III au présent arrêté. »
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, après les mots : « article 3 », sont insérés les mots : « le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de vitesse sur glace”, le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines de vitesse sur glace”, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “patinage de vitesse”, le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage de vitesse” ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse”, » ;
2° Au 1er alinéa, avant les mots : « patinage sur glace », sont insérés les mots : « “éducateur sportif” mention » ;
3° Au 1er alinéa, après les mots : « quatrième degré », sont insérés les mots : « “disciplines de vitesse sur glace”, délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus » ;
4° Au 1er alinéa, après les mots : « cinquième degré », sont insérés les mots : « “disciplines de vitesse sur glace” » ;
5° Au 2e alinéa, les mots : « à l'exception du test d'analyse vidéo mentionné à l'article 3 » sont supprimés.
L'intitulé de l'arrêté du 11 août 2011 modifié susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention “disciplines de vitesse sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” ».
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 3e alinéa, les mots : « patinage sur glace, spécialité » sont supprimés ;
2° Au 4e alinéa, après les mots : « quatrième degré », sont insérés les mots : « disciplines de vitesse sur glace » ;
3° Au 4e alinéa, après les mots : « Fédération française des sports de glace », sont insérés les mots : « à partir du 1er septembre 2019 inclus » ;
4° Au 5e alinéa, après les mots : « cinquième degré », sont insérés les mots : « disciplines de vitesse sur glace » ;
5° Il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
 « - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de vitesse sur glace” ;
 « - unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse” ;
 « - unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse”. »
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
2° Aux 2e et 3e alinéas, les mots : « de la discipline » sont remplacés par les mots : « des disciplines de vitesse sur glace » ;
3° Au dernier alinéa, après le mot : « minutes », est ajouté le mot : « maximum ».
La carte d'admission est fabriquée sur un support plastifié (PVC) d'une largeur de 85,6 millimètres et d'une hauteur de 54 millimètres. Elle est sécurisée par un hologramme.
Elle contient les données suivantes concernant son titulaire :
- sa photographie, en couleur, de face, tête nue, récente et parfaitement ressemblante ;
- son nom de famille ou, si l'intéressé le demande, son nom d'usage ;
- son prénom usuel ;
- le code d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat sous la mention : « Immatriculation » ;
- sa date de naissance ;
- la période d'ouverture de droit à l'aide médicale de l'Etat ;
- les prestations prises ou non en charge ;
- le nom de l'organisme d'assurance maladie gestionnaire ;
- le code régime ;
- le numéro de mutuelle ;
- le code contrat.
Lorsqu'il s'agit d'une carte familiale, elle comporte en outre au verso la liste des bénéficiaires âgés de moins de seize ans à la charge du titulaire de la carte avec pour chacun d'eux :
- son nom ;
- son prénom usuel ;
- sa qualité ;
- la période d'ouverture de droits à l'aide médicale de l'Etat.
Le titre d'admission prévu à l'article 2 du décret du 28 juillet 2005 susvisé est une carte délivrée par les organismes d'assurance maladie, dont le contenu et les spécifications techniques sont définis à l'article 2 du présent arrêté, à tout bénéficiaire de l'aide médicale de l'Etat âgé de plus de seize ans à la date d'ouverture des droits.
Elle est individuelle ou familiale.
La carte individuelle, délivrée aux bénéficiaires âgés de plus de seize ans et n'ayant aucune personne à charge, est dénommée « carte individuelle d'admission à l'aide médicale de l'Etat ».
La carte familiale, délivrée aux bénéficiaires ayant à charge des personnes âgées de moins de seize ans, est dénommée « carte familiale d'admission à l'aide médicale de l'Etat ».
L'article 3 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « choisi par le candidat » sont remplacés par les mots : « chargé par le Conseil national des barreaux de l'organisation matérielle de l'examen » ; 
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'examen doit avoir lieu au moins une fois par an ».
ANNEXE B
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
NOM DU TRANSPORTEUR AERIEN (1)
ETAT DE L'EXPLOITANT
CODE OACI 
      

    DU TRANSPORTEUR
TYPE D'APPAREIL FAISANT L'OBJET DE LA RESTRICTION
IMMATRICULATION DES APPAREILS INTERDITS
1
AIR SERVICE COMORES
Comores
KMD
Toute la flotte sauf : LET 410 UVP
Toute la flotte, sauf D6-CAM (851336)
2
IRAN AIR
République islamique d'Iran
IRA
Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747
Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ;
appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA
3
AIR KORYO
République populaire démocratique de Corée
KOR
Toute la flotte sauf :
2 appareils de type TU-204
Toute la flotte sauf :
P-632 ; P-633
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié, visé à l'article 1er, est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à 12,92 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »
L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-I.-Le taux de cotisation, pour l'année 2020, des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche. 
II.-Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini à l'article 2. »
L'article 3 est ainsi modifié : 
1° Les deux dernières phrases de l'alinéa 5 sont supprimées ; 
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans ce cas, la décision du Conseil national des barreaux est transmise dans le délai de quinze jours, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'en assurer la réception et d'en déterminer la date, au centre régional de formation professionnelle chargé par le Conseil national des barreaux d'organiser l'examen. Le dossier de candidature est joint à cette communication. » ; 
3° Au septième alinéa, après les mots : « Le centre régional de formation professionnelle », sont insérés les mots : «, désigné par le Conseil national des barreaux, ».
L'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté et à l'article 3 les mots «, de la Guyane » sont supprimés ; 
2° Le cinquième alinéa de l'article 1 et le cinquième alinéa de l'article 4 sont supprimés.
L'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 1er, le mot : « Guyane, » est supprimé ; 
2° Au troisième alinéa de l'article 2, le mot : « Guyane, » est supprimé ; 
3° Aux troisième et cinquième alinéas de l'article 3, le mot : « Guyane, » est supprimé ; 
4° Au cinquième alinéa de l'article 4, le mot : «, Guyane » est supprimé.
L'annexe III ter est ainsi modifiée :
1° Au sein de son intitulé, après les mots : « DE CATÉGORIE B ET/OU D » sont ajoutés les mots : « ET, LE CAS ÉCHÉANT, AVEC UNE ARME D'ÉPAULE DE LA CATÉGORIE A1 » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « et le 5 » sont remplacés par les mots : « , 5 et, le cas échéant, 6 » ;
3° Après le neuvième alinéa du 2.2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - des gilets pare-balles répondant aux caractéristiques techniques prévues par l'article 13 de l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité ; »
4° Au deuxième alinéa du 4, les mots : « en 5 et 20 mètres » sont remplacés par les mots : « entre 5 et 20 mètres » ;
5° Il est ajouté un 6 ainsi rédigé :
« 6. Formations à l'activité de surveillance armée exercée dans les conditions prévues au III de l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure :
« Pour les formations à l'activité de surveillance armée exercée dans les conditions prévues au III de l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes doivent en outre justifier :
 « - pour la formation initiale et les entraînements réguliers au tir, de l'accès à un stand de tir, détenu en propre ou par convention, respectant les exigences de la réglementation relative aux installations de tir sportif ou homologué par la Fédération française de tir, pour les calibres et types d'armes correspondants ;
 « - de la détention d'armes d'épaule de la catégorie B et de systèmes d'alimentation classés au 9° bis de la catégorie A1 ainsi que, le cas échéant, des armes d'épaule relevant du 3° bis de la catégorie A1 ; »
« Par dérogation au point 4, pour l'examen relatif au maniement des armes d'épaule de la catégorie B, et notamment l'examen pratique de tir, les tirs doivent être réalisés à des distances variables, comprises entre 20 et 50 mètres, et avec différents types de feu et de positions.
« Les entraînements réguliers et la formation continue peuvent se dérouler sur le site sur lequel s'exerce la mission de surveillance armée, sous réserve que l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par le III de l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure y soit autorisé, que la formation soit encadrée par un formateur appartenant à un prestataire de formation autorisé par le Conseil national des activités privées de sécurité et que les exercices de tir s'effectuent au sein d'un stand de tir respectant les exigences de la réglementation relative aux installations de tir sportif ou homologué par la Fédération française de tir, pour les calibres et types d'armes correspondants. »
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4c90be24-a2cf-465b-b325-81bd350348e3.

Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'Interfel, 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation ad valorem, signé le 4 juin 2019 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, à l'exclusion de :
- la mention « tels qu'ils figurent au barème annexé au présent accord » de l'article V ;
- l'annexe 1 relative au barème visé à l'article V de l'accord interprofessionnel.
L'article 4 du même arrêté, relatif aux dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation visées à l'article 3, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « diplômes » sont insérés les mots suivants : « ou certificat de qualification professionnelle » ;
2° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif”, mention “activités gymniques”, option “gymnastique rythmique” ou option “activités gymniques acrobatiques” » ;
3° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - certificat de qualification professionnelle : “animateur des activités gymniques” mention “activités gymniques d'expression” » ;
4° Au cinquième alinéa les mots : « délivrés à partir du 1er janvier 2008 » sont supprimés.
5° Après le cinquième alinéa sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
 « - animateur fédéral en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic, délivré par la Fédération française de gymnastique ;
 « - moniteur fédéral en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic, délivré par la Fédération française de gymnastique ;
 « - entraîneur fédéral en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic, délivré par la Fédération française de gymnastique ; » ;
6° Le huitième alinéa est supprimé.
L'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « D. 212- 44 » sont remplacés par les mots : « R. 212-10-7, et des articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « de préparer » sont remplacés par le mot : « d'encadrer » ;
3° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés :
 « - de la production d'une attestation de pratique en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ; et
 « - de la production d'une attestation d'encadrement en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic jusqu'au premier niveau de compétition délivrée par le directeur technique national de la gymnastique. »
L'annexe VIII bis est ainsi modifiée :
1° Après le neuvième alinéa du 2.1, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « - des gilets pare-balles répondant aux caractéristiques techniques prévues par l'article 13 de l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité ; »
2° Au deuxième alinéa du 5, les mots : « en 5 et 20 mètres » sont remplacés par les mots : « entre 5 et 20 mètres ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 23 décembre 2019, est autorisée au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Le nombre total de places offertes sera fixé ultérieurement.

La pré-inscription se fera par internet sur le site :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 7 janvier 2020.

En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossier d'inscription seront adressées à : ministère de l'agriculture et de l'alimentation, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

La date limite des pré-inscriptions est fixée au 4 février 2020.

La date limite de retour des dossiers complets d'inscription est fixée au 19 février 2020 (le cachet de la poste faisant foi).

Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 26 mars 2020 à Cachan, Dijon et Toulouse, ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

La date limite d'envoi du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) pour les candidats déclarés admissibles est fixée au 4 mai 2020 (le cachet de la poste faisant foi).

Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris à partir du 8 juin 2020.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et des bibliothèques, ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'exception des services de l'administration centrale. »
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : au premier alinéa, les mots : « d'un service ou établissement public relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou d'une autre administration de l'Etat ou d'un établissement public en relevant » sont remplacés par les mots : « d'un service ou d'un établissement public relevant d'une administration de la fonction publique de l'Etat ».
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les recteurs, les présidents d'université, les présidents ou directeurs des autres établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE XV
GROUPE XV : METIERS LIES À LA MUSIQUE
CLASSES
OPTIONS
1 : Lutherie-archèterie
1 : lutherie
1 : Lutherie-archèterie
2 : archèterie
2 : Lutherie-guitare
3 : Instruments traditionnels
4 : Technicien-technicienne en facture de piano
1 : restauration
4 : Technicien-technicienne en facture de piano
2 : création-innovation
5 : Facteur-factrice d'orgues
ANNEXE III
GROUPE III : METIERS DU BÂTIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS, DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
CLASSES
OPTIONS
1 : Charpente construction bois
2 : Menuiserie
1 : menuiserie d'agencement
2 : Menuiserie
2 : menuiserie de bâtiment
3 : Couverture-ornemaniste métallique
1 : couverture
3 : Couverture-ornemaniste métallique
2 : ornemaniste métallique
4 : Plomberie installation sanitaire, plomberie fontainerie
1 : plomberie installation sanitaire
4 : Plomberie installation sanitaire, plomberie-fontainerie
2 : plomberie-fontainerie
5 : Carrelage
6 : Fumisterie de bâtiment
7 : Génie climatique, chauffage
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
1 : staffeur poseur- staffeuse-poseuse
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
2 : staffeur staffeuse-ornemaniste
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
3 : stucateur stucateure
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
4 : mouleur-statuaire mouleuse-statuaire
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
5 : sculpteur-praticien sculptrice-praticienne
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
6 : sculpteur réducteur agrandisseur-sculptrice réducteur agrandisseur
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
7 : sculpteur restaurateur-sculptrice restauratrice
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
8 : plâtrerie-gypserie
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
9 : plâtrerie sèche-isolation
9 : Maçonnerie
1 : gros œuvre, béton
9 : Maçonnerie
2 : traditionnelle
10 : Mosaïque d'art
11 : Métiers de la pierre
1 : taille de pierre
11 : Métiers de la pierre
2 : ciment et ciment-pierre
12 : Vitrerie-Miroiterie
13 : Peinture d'intérieur et peinture décors
1 : peinture d'intérieur
13 : Peinture d'intérieur et peinture décors
2 : peinture décors
14 : Travaux marbriers
15 : Métallerie-serrurerie
1 : métallerie
15 : Métallerie-serrurerie
2 : serrurerie
16 : Ferronnerie d'art
17 : Maquettes d'architecture (3D)
18 : Solier-solière
19 : Métiers de la piscine
1 : réalisations
19 : Métiers de la piscine
2 : application de membrane armée
ANNEXE XVII
GROUPE XVII : METIERS DU COMMERCE, DES SERVICES ET DE L'HOTELLERIE
CLASSES
OPTIONS
1 : Actions commerciales en optique lunetterie
2 : Gouvernant- gouvernante des services hôteliers
3 : Réceptionniste en hôtellerie
4 : Technico-commercial, commerciale conseil en solutions d'efficacité énergétique
5 : Technico-commercial, commerciale en solutions sanitaires ou énergétiques
1 : solutions sanitaires
5 : Technico-commercial commerciale en solutions sanitaires ou énergétiques
2 : solutions énergétiques
6 : Conseil-expertise en sécurité alimentaire
7 : Taxidermie
8 : Toilettage animalier
ANNEXE IV
GROUPE IV : METIERS DE L'HABITATION-TEXTILES/CUIR
CLASSES
OPTIONS
1 : Dessinateur-dessinatrice pour textiles et papiers peints
1 : créateur-créatrice pour étoffes d'ameublement
1 : Dessinateur-dessinatrice pour textiles et papiers peints
2 : créateur-créatrice pour tissus de robes
1 : Dessinateur-dessinatrice pour textiles et papiers peints
3 : créateur-créatrice pour linge de maison et de table
1 : Dessinateur-dessinatrice pour textiles et papiers peints
4 : graveur-graveuse impression tissus et papiers peints
2 : Peinture sur soie
3 : Tissage et tissage sur soie
4 : Impressions sur tissus
5 : Teinture
6 : Restauration en tapis et tapisserie
1 : option tapis
6 : Restauration en tapis et tapisserie
2 : option tapisserie
7 : Nettoyage apprêtage
8 : Gainerie et gainerie d'art
9 : Sellerie
ANNEXE XIV
GROUPE XIV : METIERS DE LA COMMUNICATION, DU MULTIMEDIA ET DE L'AUDIOVISUEL
CLASSES
OPTIONS
1 : Imprimerie, communication graphique multimédia
1 : Technicien-technicienne de plateforme prépresse
1 : Imprimerie, communication graphique multimédia
2 : Technicien-technicienne en conduite de systèmes d'impression
1 : Imprimerie, communication graphique multimédia
3 : Technicien-technicienne en conduite de matériels complémentaires
1 : Imprimerie, communication graphique multimédia
4 : Participation en équipe
2 : Concepteur- conceptrice graphique de site internet développement
3 : Reliure
4 : Dorure
5 : Graphisme
6 : Photographie
1 : photographie d'art
6 : Photographie
2 : photographie industrielle
7 : Calligraphie
8 : Enluminure
9 : Imagerie numérique
10 : Métiers de l'image animée
1 : métiers de l'image
10 : Métiers de l'image animée
2 : métiers du son
10 : Métiers de l'image animée
3 : métiers du montage et de la post production
10 : Métiers de l'image animée
4 : métiers de l'ingénierie et de l'exploitation audiovisuelle
10 : Métiers de l'image animée
5 : métiers de la gestion de production audiovisuelle
11 : Sérigraphie
ANNEXE XIII
GROUPE XIII : METIERS DE LA GRAVURE
CLASSES
OPTIONS
1 : Gravure en modèle, héraldique
2 : Gravure ornementale taille douce
3 : Gravure sur cuivre/acier pour impression
-1 : lettres et logos
3 : Gravure sur cuivre/acier pour impression
-2 : gravure artistique
4 : Glyptique
ANNEXE X
GROUPE X : METIERS DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT ET DE LA BEAUTE
CLASSES
OPTIONS
1 : Dentelles
1 : Dentelles aux fuseaux (Cluny, craponne, Bayeux, duchesse, torchon)
1 : Dentelles
2 : Dentelles à l'aiguille (types Alençon, Argentan)
1 : Dentelles
3 : Dentelles mixtes (Luxeuil)
1 : Dentelles
4 : Dentelles au crochet (type crochet irlandais, type guipure d'Irlande)
2 : Broderie main
1 : Beauvais
2 : Broderie main
2 : Ajourage
2 : Broderie main
3 : Broderie couleur
2 : Broderie main
4 : Broderie blanche
2 : Broderie main
5 : Broderie or
2 : Broderie main
6 : Broderie haute couture
3 : Ganterie
4 Chaussures
1 : Botterie (homme/dame)
4 Chaussures
2 : Podo-orthèse
5 : Maroquinerie
6 : coiffure
7 : Esthétique, art du maquillage
ANNEXE IX
GROUPE IX : METIERS DU VÊTEMENT
CLASSES
OPTIONS
1 : Modiste
2 : Tailleur homme- tailleuse homme
3 : Lingerie, corsetterie, soutiens gorge
1 : Lingerie
3 : Lingerie, corsetterie, soutiens gorge
2 : Corsetterie, soutiens gorge
4 : Prêt-à-porter couture jour
5 : Prêt à porter flou robe du soir
ANNEXE V
GROUPE V : METIERS DE L'HABITATION-BOIS, AMEUBLEMENT
CLASSES
OPTIONS
1 : Ebénisterie
2 : Menuiserie en sièges
3 : Tourneur- tourneuse et torseur-torseuse sur bois
4 : Sculpture sur bois
5 : Restauration de mobilier
6 : Tapisserie décoration
7 : Tapisserie d'ameublement
8 : Encadreur-encadreuse, doreur-doreuse sur bois, restaurateur-restauratrice de tableaux, rentoileur-rentoileuse
1 : encadreur-encadreuse
8 : Encadreur-encadreuse, doreur-doreuse sur bois, restaurateur-restauratrice de tableaux, rentoileur-rentoileuse
2 : doreur-doreuse sur bois
8 : Encadreur-encadreuse, doreur-doreuse sur bois, restaurateur-restauratrice de tableaux, rentoileur-rentoileuse
3 : rentoileur-rentoileuse, restaurateur-restauratrice de tableaux
9 : Marqueterie
1 : marqueterie bois
9 : Marqueterie
2 : marqueterie paille
10 : Tonnellerie
1 : grande tonnellerie
10 : Tonnellerie
2 : petite tonnellerie de luxe
11 : Vannerie
1 : vannerie osier
11 : Vannerie
2 : ameublement rotin
12 : Pipier-pipière
1 : tournerie
12 : Pipier-pipière
2 : pipe sculptée
13 : Laque traditionnelle
14 : Construction navale, bois et matériaux composites
1 : option bois
14 : Construction navale, bois et matériaux composites
2 : option matériaux associés
14 : Construction navale, bois et matériaux composites
3 : option matériaux composites
ANNEXE VI
GROUPE VI : METIERS DES METAUX
CLASSES
OPTIONS
1 : Fonderie d'art
2 : Bronze d'ornement
1 : Ciselure
2 : Bronze d'ornement
2 : Monture
2 : Bronze d'ornement
3 : Tournure
3 : Orfèvrerie
4 : Dinanderie d'art