Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours sur épreuves d'ingénieurs hospitaliers aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes d'ingénieurs hospitaliers, vacants dans cet établissement :
 1 poste : informatique ;
 1 poste : gestion des risques ;
 1 poste : organisation et méthodes ;
 2 postes : travaux.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'assistance publique, hôpitaux de Paris, service concours et formation diplômante, bureau information-concours, 2, rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 4, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (67), dans les conditions fixées à l'article 12 (10, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 12 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans ces établissements :
 1 poste domaine technique (électricité) aux hôpitaux universitaires de Strasbourg ;
 1 poste domaine système d'information (PMSI) au centre hospitalier de Haguenau ;
 1 poste domaine informatique à l'établissement public de santé Alsace Nord ;
 1 poste domaine techniques biomédicales aux hôpitaux universitaires de Strasbourg ;
 1 poste domaine technique (sous station thermique) aux hôpitaux universitaires de Strasbourg ;
 1 poste domaine techniques de la communication à l'établissement public de santé Alsace Nord ;
 1 poste domaine informatique au centre hospitalier de Haguenau ;
 1 poste domaine technique (ingénierie) aux hôpitaux universitaires de Strasbourg ;
 1 poste domaine scientifique (radioprotection) aux hôpitaux universitaires de Strasbourg ;
 1 poste domaine gestion technique (finances) aux hôpitaux universitaires de Strasbourg ;
 1 poste domaine techniques biomédicales aux hôpitaux universitaires de Strasbourg ;
 1 poste domaine techniques biomédicales au centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement concours, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (44), dans les conditions fixées à l'article 6-(a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef, domaine informatique, option assistant informatique vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Mme la directrice du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales politique de recrutement, secteur concours, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Embrun (Hautes-Alpes), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine sécurité incendie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Embrun, 8, rue Pierre-et-Marie-Curie, 05200 Embrun, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet" ― le syndicat de défense des appellations d'origine contrôlées "Muscadet" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins, aux boissons alcoolisées et aux eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Muscadet.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (44) dans les conditions fixées à l'article 12 (1 b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques d'organisation (option technicien d'information médicale), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier universitaire de Nantes, à Mme la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Nantes (pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement, secteur concours) immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Syndicat inter hospitalier des Alpes-du-Sud, à Digne-Les-Bains (Alpes de Haute-Provence), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), à M. le secrétaire général du syndicat inter-hospitalier des Alpes-du-Sud, quartier Saint Christophe, 04003 Digne-les-Bains, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (44), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine technique d'organisation, option technicien d'information médicale, vacant dans au centre hospitalier universitaire de Nantes et 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation à l'hôpital local intercommunal de Guérande, Le Croisic.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), à Mme la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Nantes (pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement, secteur concours) immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au groupement hospitalier Aube Marne (Aube), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine technique d'organisation option technicien d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à Mme la directrice générale du groupement hospitalier Aube Marne, rue Paul-Vaillant-Couturier, BP 159, 10105 Romilly-sur-Seine Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres d'ingénieur hospitalier aura lieu au centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieurs, vacant dans cet établissement :
 1 poste d'ingénieur hospitalier domaine « qualité » ;
 1 poste d'ingénieur hospitalier domaine « informatique ».
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au CHU de Rennes, direction des ressources humaines, secteur concours, pavillon Ballé, rue H.-Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours sur titres d'ingénieur hospitalier aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Lille, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1° a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes d'ingénieurs hospitaliers dans les domaines suivants, vacants dans cet établissement :
 3 postes : domaine organisation et méthodes ;
 2 postes : domaine génie biologique et biomédical.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au CHRU de Lille, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours sur titres d'ingénieur hospitalier aura lieu à l'EPDAMSS de Bar-le-Duc (Meuse), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir, 1 poste d'ingénieur hospitalier, subdivisionnaires, spécialité biomédicale, vacant au centre hospitalier de Verdun dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Verdun, direction des ressources humaines, BP 20713, 55107 Verdun Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
La saisie des données par les établissements mentionnés à l'article 1er s'effectue au moyen d'un site internet de collecte. Celui-ci permet leur exportation et leur exploitation par les autorités mentionnées au d de l'article L. 313-3. Ces données doivent faire l'objet d'un renseignement du fichier national des établissements sanitaires et sociaux avant le 31 décembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
 M. GAUDIN (Franck, Léon, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier BONHOURE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier BONHOURE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Olivier BONHOURE et Franck GAUDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme GUILLONNEAU (Bénédicte, Roberte), épouse FAUCHEREAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique GAUTRIAUD-BRIAT, Catherine BOURGOIN et Benoît PIQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime).
 Mme GUILLONNEAU (Bénédicte, Roberte), épouse FAUCHEREAU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Frédérique GAUTRIAUD-BRIAT, Catherine BOURGOIN et Benoît PIQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Le retrait de Mme BRIAT (Frédérique, Marcelle, Léa), veuve GAUTRIAUD, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Frédérique GAUTRIAUD-BRIAT, Catherine BOURGOIN et Benoît PIQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Frédérique GAUTRIAUD-BRIAT, Catherine BOURGOIN et Benoît PIQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Catherine BOURGOIN, Benoît PIQUET et Bénédicte FAUCHEREAU, notaires associés ».
A N N E X E
 ID ― Bordereau de structure :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34

 Q01 ― Questionnaire pour les accueils de jour en 2010 :
 Caractéristiques de l'activité accueil de jour
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34

 Données d'activité
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34

 Q02 ― Questionnaire pour l'hébergement temporaire en 2010 :
 Caractéristiques de l'activité d'hébergement temporaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34

 Données d'activité de l'hébergement temporaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 1er mars 2011, M. Gérald Fuseau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Vienne, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 avril 2011.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 4 accords du 21 septembre 2010 ;
 1 accord du 9 novembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Pour les 4 accords du 21 septembre 2010 :
 ― modification des modalités d'indemnisation de la maladie et de la maternité ;
 ― modification des modalités d'indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du salarié ;
 ― modification des modalités d'indemnisation du licenciement ;
 ― codifications de la convention collective suite aux modifications des modalités d'indemnisation de la maladie et de la maternité, du départ à la retraite à l'initiative du salarié et du licenciement ;
 Pour l'accord du 9 novembre 2010 :
 ― création d'une commission paritaire de validation.
   Signataires :
 Pour les 5 accords :
 Fédération française de la maille et de la lingerie ;
 Union française des industries de l'habillement (UFIH) pour :
 ― la Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
 ― la Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
 ― la Fédération française des industries du vêtement masculin ;
 ― la Fédération des industries diverses de l'habillement ;
 Pour les accords portant modifications d'indemnisation de la maladie et de la maternité, du départ à la retraite à l'initiative du salarié et portant codifications de la convention collective suite à ces modifications :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Pour les accords portant modification des modalités d'indemnisation du licenciement et portant création d'une commission paritaire de validation :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord collectif national du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords conclu par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel. dans le bâtiment et des travaux publics.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Validation des accords conclu par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel.
 « Art. 10. - Champ d'application professionnel.
 Le présent accord collectif national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM :
 Pour le bâtiment, aux employeurs relevant de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises non visées par le décret n° 62.235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76.879 du 21 septembre 1976 (articles 1 à 5) (c'est-à-dire entreprises occupant plus de 10 salariés) et à l'ensemble de leurs salariés (ouvriers ― ETAM ― IAC) dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application de cette convention collective.
 Pour les travaux publics, à l'ensemble des employeurs et à leurs salariés (ouvriers ― ETAM ― cadres) dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale du 15 décembre 1992. »
   Signataires :
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
 Fédération française du bâtiment (FFB) ;
 Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
 Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP-BTP) ;
 Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
 La transformation de la société civile professionnelle Jean-Claude DARMON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
 Cette société a pour dénomination sociale : « Jean-Claude DARMON, notaire ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
 La démission de M. MALARD (Maurice, Roger), notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée MALARD ASSOCIES - TOURAINE SOLOGNE, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), en remplacement de M. MALARD (Maurice, Roger).
 Mme MOREL (Mélanie), épouse MALARD, et Mme FILLIUNG (Joanne), épouse MALARD, sont nommées notaires associées.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant à un accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Fédération nationale des fleuristes et France (FNFF) ;
 Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2010, sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 15 février 2011 publié au Journal officiel du 23 février 2011.
 Ce texte pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 4 janvier 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment région Lorraine ;
 CAPEB région Lorraine ;
 Fédération Est des SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Lorraine) du 4 janvier 2011 ;
 Accord régional (Lorraine) du 6 janvier 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Pour l'accord régional du 4 janvier 2011 :
 Salaires minima.
 Pour l'accord régional du 6 janvier 2011 :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Pour les deux accords :
 Fédération française du bâtiment de la région de Lorraine ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de Lorraine ;
 Fédération régionale Est des SCOP BTP.
 Pour l'accord régional du 4 janvier 2011 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO.
 Pour l'accord régional du 6 janvier 2011 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 30 septembre 2010 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 15 février 2011, publié au Journal officiel du 23 février 2011.
 Ce texte pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 2 mars 2011, M. Fabien, Gery Martin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 mai 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
 M. PINET (François-Xavier, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand FAILLIOT, Emmanuel DOUCHET et Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir).
 Le retrait de M. DOUCHET (Emmanuel, Laurent, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand FAILLIOT, Emmanuel DOUCHET et Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand FAILLIOT, Emmanuel DOUCHET et Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bertrand FAILLIOT, Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER et François-Xavier PINET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
 Le retrait de M. BALLUTEAUD (Didier, Jean, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier BALLUTEAUD - Antoine FERRER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice à Toulouse (31), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Didier BALLUTEAUD - Antoine FERRER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice à Toulouse (31), est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Antoine FERRER, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
 M. LYON-CAEN (Thomas, Olivier) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
 Le retrait de Mme FABIANI (Françoise), avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est accepté.
 Par suite du décès de M. LYON-CAEN (Arnaud, Pierre, Edouard, Roger), de la nomination de M. LYON-CAEN (Thomas, Olivier) et du retrait de Mme FABIANI (Françoise), la raison sociale de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
 Mme LE PEILLET (Julie, Caroline, Malika), épouse DARCQ, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre TRISTANT, Guillaume LE PEILLET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre TRISTANT, Guillaume LE PEILLET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre TRISTANT, Guillaume LE PEILLET et Julie DARCQ, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
 Le retrait de M. GAUDILLIERE (François, Marie, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François GAUDILLIERE, Jean-Charles POINSIGNON et Pascal JAFFLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albertville (Savoie), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François GAUDILLIERE, Jean-Charles POINSIGNON et Pascal JAFFLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Charles POINSIGNON et Pascal JAFFLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
 M. GAZEAU (Olivier, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François MANIÈRES-MEZON, Marie-Pierre MANIÈRES-MEZON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Malemort-sur-Corrèze (Corrèze).
 Le retrait de M. MANIÈRES-MEZON (François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François MANIÈRES-MEZON, Marie-Pierre MANIÈRES-MEZON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François MANIÈRES-MEZON, Marie-Pierre MANIÈRES-MEZON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre MANIÈRES-MEZON, Olivier GAZEAU, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. LUSSEAU (Franck, Albert, Dominique) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques NEEL et Jacques GESBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cormery (Indre-et-Loire).
 M. LUSSEAU (Franck, Albert, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques NEEL et Jacques GESBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Le retrait de M. GESBERT (Jacques, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques NEEL et Jacques GESBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques NEEL et Jacques GESBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques NEEL et Franck LUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
 M. BOILLOD (Thierry, Gabriel, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles DESHAIES et Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
 Le retrait de M. DESHAIES (Gilles, Louis, Marie, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles DESHAIES et Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles DESHAIES et Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry BOILLOD, Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires PHR LAB, Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 499 119 2 9
PERINDOPRIL ZYDUS 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
19,34 €
29,37 €
34009 499 120 0 1
PERINDOPRIL ZYDUS 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
27,53 €
39,80 €
34009 499 121 7 9
PERINDOPRIL ZYDUS 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
45,43 €
62,28 €
A compter du 1er avril 2011
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 498 914 3 6
PERINDOPRIL PHR LAB 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
15,94 €
22,68 €
22,68 €
34009 499 119 2 9
PERINDOPRIL ZYDUS 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
19,34 €
27,40 €
27,40 €
34009 499 120 0 1
PERINDOPRIL ZYDUS 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
27,53 €
37,83 €
37,83 €
34009 499 121 7 9
PERINDOPRIL ZYDUS 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
45,43 €
59,03 €
59,03 €
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 21 janvier 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 498 914 3 6
PERINDOPRIL PHR LAB 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 499 119 2 9
PERINDOPRIL ZYDUS 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 499 120 0 1
PERINDOPRIL ZYDUS 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 499 121 7 9
PERINDOPRIL ZYDUS 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
Décision du 13 octobre 2010
du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 30 juin 1992, au médicament vétérinaire dénommé ARTHRIDINE, solution injectable, du laboratoire VIRBAC, 1re Avenue 2065 M L I D, 06516 Carros ;
 Vu le règlement n° 37/2010/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, dit « règlement LMR » ;
 Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire VIRBAC le 6 avril 2010 ;
 Vu la réponse du laboratoire VIRBAC en date du 4 mai 2010 ;
 Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 juin 2010 ;
 Considérant que le médicament ARTHRIDINE est destiné à l'espèce équine et qu'il contient de la phénylbutazone, substance non inscrite au tableau I du règlement LMR pour cette espèce, 
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 30 juin 1992, au médicament vétérinaire ARTHRIDINE, solution injectable et dont le titulaire est le laboratoire VIRBAC, 1re Avenue 2065 M L I D, 06516 Carros est supprimée à compter de la notification de la présente décision.