ANNEXE 3
LISTE DES DONNÉES DÉTERMINÉES AUTOMATIQUEMENT PAR DES OUTILS TECHNIQUES
LISTE DES DONNÉES TECHNIQUES
DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION ET À LA LOCALISATION DU DAE
Champ
Libellé
Type
Description
Exemple
Valeur
Diffusion
gid
Identifiant interne du DAE dans la base de données
Chaîne de caractères
Champ défini automatiquement par le système d'information. Aucune action requise lors de la déclaration des données.
Technique
Limitée
x_coor2
Coordonnée X
Nombre réel
Les coordonnées sont exprimées conformément au système national de référence de coordonnées géographiques et planimétriques ou à défaut en WGS 84. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.
46.179307
Technique
Publique
y_coor2
Coordonnée Y
Nombre réel
Les coordonnées sont exprimées conformément au système national de référence de coordonnées géographiques et planimétriques ou à défaut en WGS 84. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.
6.127334
Technique
Publique
xy_precis
Précision des coordonnées X et Y
Nombre réel
Il s'agit du niveau de précision de la localisation selon la méthode utilisée pour poser le point XY à cet endroit.
Technique
Publique
id_adr
Clé d'interopérabilité
Chaîne de caractères
Champ défini automatiquement par le système d'information suivant les standards de la Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN). Aucune action lors de la déclaration des données requise
Technique
Publique
Champ
Libellé
Type
Description
Exemple
Valeur
Diffusion
com_insee
Code Insee de la commune d'implantation du DAE
Chaîne de caractères
Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)
14118
Technique
Publique
com_cp
Code postal de la commune d'implantation du DAE
Chaîne de caractères
Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)
69100
Technique
Publique
com_nom
Nom de la commune d'implantation du DAE
Chaîne de caractères
Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)
Caen
Technique
Publique
DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DAE
mnt_rais
Raison sociale du mainteneur
Chaîne de caractères
Telle qu'elle est indiquée sur le registre du commerce, en dehors de tout nom commercial
Technique
Limitée
maj_don
Date de la dernière mise à jour des données
Chaîne de caractères
Champ calculé automatiquement par le système d'information. Aucune action lors de la déclaration des données requise.
Technique
Publique
DONNÉES RELATIVES À L'EXPLOITANT
Champ
Libellé
Type
Description
Exemple
Valeur
Diffusion
expt_type
Code APE de l'exploitant
Chaîne de caractères
Champ calculé automatiquement par le système d'information lors du renseignement du numéro SIREN. Aucune action lors de la déclaration des données requises
Technique
Limitée
expt_num
Numéro de la voie et, le cas échéant, sufixe, où est situé l'exploitant
Chaîne de caractères
Cette information suffixée peut être un indice de répétition ou un complément comme le nom d'entrée d'immeuble. Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)
Technique
Limitée
Champ
Libellé
Type
Description
Exemple
Valeur
Diffusion
expt_voie
Type et nom de la voie ou lieu-dit où est situé l'exploitant
Chaîne de caractères Champ libre
Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)
avenue Duquesne
Technique
Limitée
expt_insee
Code Insee de la commune où est situé l'exploitant
Chaîne de caractères
Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)
14118
Technique
Limitée
expt_cp
Code postal où est situé l'exploitant
Chaîne de caractères
Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)
30700
Technique
Limitée
expt_com
Commune où est situé l'exploitant
Chaîne de caractères
Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)
Saint-Siffret
Technique
Limitée