L'annexe II au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit
					:
Article 60 B
Au 2° du I, les mots : « au 3° du II de l'article 163 quinquies C » sont
					remplacés par les mots : « au 3° du 2 du II de l'article 163 quinquies C ».
 (Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 15-I [5°] et III.)
Article 95 W
Au 4° et au deuxième alinéa du 6°, après la référence : « l'article 200 octies
					» est ajouté le mot : « précité ».
Article 95 Y
Au deuxième alinéa, après la référence : « 1° de l'article 200 octies » sont
					ajoutés les mots : « du code général des impôts ».
Article 95 Z
 Cet article est ainsi modifié :
 ― au premier alinéa, après la référence : « l'article 200 octies » sont ajoutés
					les mots : « du code général des impôts » ;
 ― au 1°, après la référence : « second alinéa du a du 1 de l'article 200 octies
					» est ajouté le mot : « précité ».
Article 143
 Cet article est ainsi modifié :
 ― aux deuxième et quatrième alinéas, les montants : « 7 461 € » et « 14 901 € »
					sont respectivement remplacés par les montants : « 7 491 € » et « 14 960 € »
					;
 ― au cinquième alinéa, le montant : « 14 901 € » est remplacé par le montant :
					« 14 960 € ».
 (Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 2-V, et loi n° 2009-1673 du 30
					décembre 2009, art. 18-I [1°].)
Article 144
Au premier alinéa, le montant : « 7 461 € » est remplacé par le montant : « 7
					491 € ».
 (Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 2-V, et loi n° 2009-1673 du 30
					décembre 2009, art. 18-I [1°].)
Article 161
Aux I et II, les mots : « au plus tard le 30 avril » sont remplacés par les
					mots : « au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai ».
Article 163 nonies
 Cet article est ainsi rédigé :
 « Pour la détermination du montant de la participation des employeurs au
					développement de la formation professionnelle continue, l'effectif de
					l'entreprise est calculé conformément à l'article R. 6331-1 du code du travail.
					»
 (Code du travail, art. R. 6331-1.)
Article 242-0 C
Au second alinéa du II, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par
					les mots : « du premier alinéa ».
Article 242 duodecies
Au deuxième alinéa du c les mots : « De la carte grise annotée » sont remplacés
					par les mots suivants : « Du certificat d'immatriculation annoté ».
Article 267 quater H
 Les II et III deviennent sans objet.
 (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, art. 90-I-F [1°].)
Article 304
 Cet article devient sans objet.
 (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, art. 100.)
Article 306-0 F
 Le III devient sans objet.
 (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, art. 72-II.)
Article 306 F
Les mots : « des articles 1004 et 1004 bis » sont remplacés par les mots : « de
					l'article 1004 ».
Article 315 C
Au 1°, les mots : « et majoré, le cas échéant, de la population résultant
					conformément aux dispositions des articles R. 2151-4 à R. 2151-7 du même code
					d'opérations de recensements complémentaires et d'attribution de population
					fictive » sont supprimés.
 (Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009, art. 1er [1°].)
Article 317 quater
Au premier alinéa, après les mots : « pris en charge » sont insérés les mots :
					« par l'aménageur ou ».
 (Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, art. 117-III.)
Article 321 ter
Les mots : « redevance audiovisuelle » sont remplacés par les mots : «
					contribution à l'audiovisuel public ».
 (Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009, art. 29.)
Article 321 quater
Au 2°, les mots : « redevance audiovisuelle » sont remplacés par les mots : «
					contribution à l'audiovisuel public ».
 (Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009, art. 29.)
Article 321 A
 Au premier alinéa du 2° du II, les mots : « à l'office mentionné à l'article L.
					226-1 du code rural » sont remplacés par les mots : « à l'établissement
					mentionné à l'article L. 621-1 du code rural » et le mot : « ci-dessus » est
					supprimé.
 (Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009, art. 8 [1°].)
Articles 328 à 328 B
 Ces articles deviennent sans objet.
 (Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 2-4.3.1.)
Article 329
 Les dispositions du second alinéa sont disjointes.
 (Conséquence de la loi n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 4.)
Article 383
Les mots : « et 51, 369 et au 1 de l'article 374 de l'annexe III à ce code »
					sont remplacés par les mots : « ainsi qu'aux articles 51, 369 et au 1 de
					l'article 374 de l'annexe III à ce code ».