ANNEXE II
FORMATION DE NIVEAU 2
La formation est dispensée selon les deux secteurs d'activité « médical » et « industrie » mentionnés à l'article 4.
I. - Dispositions communes aux formations initiale et de renouvellement
Objectifs pédagogiques communs aux deux secteurs (à l'exception des exigences concernant l'option nucléaire)
En formation initiale, l'enseignement permet au candidat d'acquérir les connaissances et compétences mentionnées ci-dessous :
Savoir
Objectifs pédagogiques
Compétences attendues
Savoir
A moduler selon les secteurs et options souhaités, et selon les acquis des stagiaires (2)
a) Expliquer les notions théoriques relatives :
- à l'ensemble des rayonnements ionisants et aux effets biologiques associés (phénomènes liés à la radioactivité et aux rayonnements ionisants générés par des appareils électriques, interaction des rayonnements avec la matière, effets biologiques des rayonnements, sources et voies d'exposition pour l'homme…) ;
- à la radioprotection des travailleurs, du public et de l'environnement (principes de radioprotection, moyens de prévention et de protection, de vérification et contrôle, protection contre les expositions externes et internes, moyens de détection des rayonnements, notion de criticité…) ;
b) Expliquer l'environnement administratif et réglementaire lié à la radioprotection des travailleurs, du public et de l'environnement ; ainsi que les bases de la réglementation des installations nucléaires de bases.
c) Connaître le rôle et les missions des différents acteurs de la prévention avec lesquels la personne compétente en radioprotection est susceptible d'interagir (service de santé au travail, comité social et économique, salarié compétent, conseiller sécurité au transport (CST), préventeur, service de radioprotection…) ;
d) Expliquer les modèles de générateurs de rayonnement ionisants (émission, filtration, conformité des appareils ou d'installation…) ;
e) Connaître les risques associés aux générateurs de rayonnements ionisants ;
f) Connaître les principes de fonctionnement et les limites des instruments de mesure et des moyens d'évaluation de doses ;
g) Connaître les différentes techniques de mesurages du radon ;
h) Connaître la réglementation relative à la protection des données personnelles et de santé ainsi qu'au secret professionnel.
- connaître les fondamentaux théoriques qui permettent de maîtriser les principales missions de la personne compétente en radioprotection ;
- maîtriser l'ensemble des dispositions réglementaires relatives à la gestion des sources de rayonnements ionisants de leur acquisition à leur élimination ;
- identifier le rôle et les missions des différents acteurs de la prévention ;
- interagir avec ces acteurs dans le cadre de ses missions (service santé au travail, comité social et économique, salarié compétent, conseiller sécurité au transport (CST), préventeurs, service de radioprotection…).
Savoir faire
A moduler selon les secteurs d'activités et options souhaités
a) Intégrer le risque rayonnements ionisants dans la démarche générale de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise et le positionner au regard des risques d'autres natures ;
b) S'approprier les principes et les règles de radioprotection, savoir les décliner et les mettre en œuvre au regard de la nature de l'activité concernée ;
c) Intégrer la radioprotection de la population et de l'environnement dans une démarche globale d'optimisation ;
d) Expliquer l'environnement administratif, technique et réglementaire relatif aux règles de conception des installations ;
e) Etablir et savoir mettre en œuvre un programme de vérifications périodiques de radioprotection ;
f) Expliquer l'environnement administratif et réglementaire relatif aux situations d'intervention d'une entreprise extérieure ;
g) Expliquer l'environnement administratif, technique et réglementaire relatif à la gestion d'une situation radiologique dégradée ou accidentelle ;
h) Avoir connaissance des fondamentaux pour la mise en place d'un système d'assurance de la qualité ;
i) Savoir appliquer les dispositions et procédures particulières applicables aux expositions d'origines naturelles dont le radon ;
j) Savoir mesurer une activité volumique moyenne annuelle en radon et savoir convertir en dose efficace due au radon (EAP, facteur d'équilibre, coefficient de dose…) ;
k) Expliquer aux travailleurs, dans le cadre de la formation relative à la radioprotection, les risques liés aux rayonnements ionisants, les enjeux de la radioprotection et les mesures de protection sur la base d'outils pédagogiques préétablis ;
l) Communiquer la politique de radioprotection dans l'entreprise et auprès des tiers.
Etre en mesure d'appuyer l'employeur et/ou le responsable de l'activité nucléaire dans les actions suivantes :
- réaliser une évaluation des risques ;
- effectuer des calculs de débit de dose et de protection ;
- définir et mettre en place des mesures de protection collective (protection biologique, ventilation, sorbonne, boîte à gants…) ;
- définir et délimiter les zones prévues aux articles R. 4451-23 et R. 4451-28 du code du travail ;
- recueillir les éléments nécessaires à l'évaluation individuelle d'exposition et l'établir ;
- être apte à mettre en œuvre les principaux instruments de mesure et moyens d'évaluation de l'exposition ;
- définir, mettre en place et exploiter la surveillance dosimétrique individuelle ;
- comparer les résultats aux attendus, aux contrainte de dose et aux limites ;
- définir, mettre en place et exploiter la surveillance dosimétrique d'ambiance ;
- appliquer le principe d'optimisation et définir les contraintes de dose ;
- mettre en œuvre les vérifications périodiques de radioprotection ;
- évaluer les rejets émis dans l'environnement en termes d'activité ;
- instruire, émettre des avis ou des instructions en fonction des risques évalués et des écarts constatés ;
- collecter, compléter et analyser et enrichir le retour d'expérience ;
- mettre en œuvre les mesures particulières en cas de co-activité (plan de prévention ou protocole de sécurité pour le transport…) ;
- établir une procédure et gérer une situation radiologique dégradée ou accidentelle ;
- contribuer à la mise en place du système d'assurance de la qualité de l'entreprise ;
Etre capable d'élaborer les outils pédagogiques nécessaires à la formation et l'information aux travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants ;
Etre capable de délivrer la formation et l'information aux travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants ;
Etre capable d'échanger avec l'ensemble des acteurs pertinents en particulier le service de radioprotection éventuel et les préventeurs, ainsi que dans le cas d'intervention d'une entreprise extérieure.
(2) Pour les formations de renouvellement.