Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 4 août 2011 :
 Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2011, les élèves de l'Ecole polytechnique dont les noms suivent :
 Aoust (Guillaume).
 Astier (Nicolas).
 Barou (Lucile).
 Bartoli (Olivier).
 Beaufret (Raphaël).
 Blanchard (Guilhem).
 Buisson (Matthieu).
 Corcos (Sabine).
 Divol (Eloïs).
 Dross (Camille).
 Dubois (Laëtitia).
 Fargette (Aurore).
 Gérardin (Maxime).
 Hilt (Etienne).
 Houllier (Simon).
 Jeandin (Anne).
 Le Bec (William).
 Lieven (Olivier).
 Lejzerjon (Victoire).
 Maréchaux (Isabelle).
 Mensire (Remy).
 Morel (Clémence).
 Paron (Emilien).
 Rolland (Hugo).
 Sainct (Rémi).
 Saint-Cast (Jérôme).
 Sallaberry (Jean-Philippe).
 Vié (Jean-Léopold).
 Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2011, les élèves de l'Ecole normale supérieure dont les noms suivent :
 Dumond (Julien).
 Pages (Emmanuelle).
 Waldman (Robin).
 Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2011, les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) dont les noms suivent :
 Balique (Benjamin).
 Chatelon (Pierre).
 De Talhouët (Marine).
 Demoly (Thomas).
 Frimat (Mathieu).
 Gérard (Léa).
 Noulin (Alice).
 Penillard (Eve).
 Wilt (Mylène).
 Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2011, les élèves d'autres grandes écoles scientifiques dont les noms suivent :
 Hazet (Charles).
 Hure (Marion).
 Milhau (François).
 Virlet (Alban).
Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 18 juillet 2011, est inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2011 l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions dont le nom suit :
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de capitaine
 Le lieutenant Gauvin (Thomas, Jacques, Georges).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 5 août 2011, M. Le Gac (Jean), directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, est nommé directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès du délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour une période de trois ans. Il sera chargé du pilotage des ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Alexa Guena-Andersson, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'article 38, délégation est donnée à Mme Nadège Baltimore, secrétaire administrative de classe supérieure, à M. Jean-Pierre Barty, adjoint administratif principal, à Mme Badra Chguira, adjointe administrative principale, à Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative, à Mme Yveline Maville, adjointe administrative principale, et à Mme Juliette Martial, adjointe administrative, à l'effet de signer, dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à Mme Sergine Renaud, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Mme Joëlle Théry, secrétaire administrative de classe supérieure, à Mme Annick Desfontaines, secrétaire administrative de classe normale, placées sous l'autorité du chef du bureau AF3, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent mentionné à l'article 36, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) à Mme Claudine Hémonic, adjointe administrative.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 4 août 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Délégation permanente est donnée à M. Frédéric EPAULARD, directeur général, à M. Gilles CRESPIN, directeur général adjoint, Mme Isabelle GUYENNE-CORDON, directrice administrative et financière/ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
 ― « KLÄROFIX 6 » (6 EH) ; UTP UMWELTTECHNIK PÖHNL GmbH
 ― l'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Délégation permanente est donnée à Mme Céline BENOIT, responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et dans la limite de ses attributions, toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité.
L'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Picardie, est à pourvoir au secrétariat général pour les affaires régionales de Picardie. Basé à Amiens, cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 15 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 26 mai 2010.
 Le titulaire du poste assure la suppléance du secrétaire général dans toutes ses fonctions avec une équipe de 5 chargés de mission accompagnés d'une trentaine de collaborateurs.
 L'adjoint au secrétaire général aux affaires régionales a en outre en charge les dossiers relatifs à la santé, l'enseignement supérieur et la culture, particulièrement sensibles en Picardie. Il assure également le pilotage de la mission Europe/CPER, et seconde le secrétaire général dans le pilotage du dossier du Canal Seine Nord Europe, pour lequel le préfet de région Picardie est préfet coordonnateur.
 Dans ce contexte, l'adjoint au secrétaire général anime et coordonne l'élaboration, le suivi et l'évaluation des stratégies régionales transversales impulsées par l'Etat, sous leurs différentes déclinaisons (PASE, programmes européens, CPER...), en lien avec la collectivité régionale et le CESER. Il participe également, avec les chefs services régionaux et autorités compétents, à la définition et à la mise en œuvre des actions prioritaires de l'Etat en région en matière d'éducation et de formation, de santé et de culture ; coordination de la préparation et de la mise en œuvre des stratégies ou plans interministériels dans ces domaines.
 Le titulaire du poste devra être doté de fortes qualités d'animation, d'impulsion et de synthèse.
 Sa capacité à travailler en équipe sera indispensable. Il devra également avoir des connaissances et  un savoir-faire démontrés en matière d'action territoriale de l'Etat ou d'action interministérielle.
 La localisation géographique du poste est la suivante : préfecture de la région Picardie, 4, rue Debray, 80000 Amiens.
 Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures (lettre de motivation, curriculum vitae détaillé, état de services et dernier arrêté de situation administrative) doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel au préfet de région.
 Le dossier de candidature est parallèlement adressé en copie au directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement (32, rue de Babylone, 75007 Paris) et au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre (18, rue Vaneau, 75007 Paris).
 Personne à contacter : Pierre GAUDIN, secrétaire général pour les affaires régionales, préfecture de la région Picardie, 4, rue Debray 80000 Amiens, téléphone : 03-22-33-84-11.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en date du 17 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir, un poste d'animateur socio-culturel vacant au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur des ressources humaines, centre hospitalier de Villefranche, BP 436, 69655 Villefranche Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 74 du 17 juin 2010 relatif à la garantie décès, à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 1er est étendu à l'exclusion des mots : « salarié décédé avant l'âge de 60 ans » et des mots : « non remarié », comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 4 août 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT et M. Pierre STEINMETZ.
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2011, édition électronique, texte n° 59, et édition papier, page 13222 au sommaire et page 13299, 1re colonne, dans le titre et à l'article 1er : 
 Au lieu de : « ...directeur du Centre national d'enseignement à distance... », lire : « ...directeur général du Centre national d'enseignement à distance... ».
Un concours sur titres, est ouvert au centre hospitalier de Cholet, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Monsieur le directeur du centre hospitalier de Cholet, direction des ressources humaines, 1, rue Marengo, 49325 CHOLET CEDEX (téléphone : 02-41-49-63-49 poste 2923), auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres, est ouvert au centre hospitalier de Mende (Lozère), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de psychologues vacants comme suit :
 1 poste pour le centre hospitalier de Mende (Lozère) ;
 1 poste pour le centre hospitalier François Tosquelles de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 ― psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Mende, direction des ressources humaines, avenue du 8-Mai-1945, 48000 Mende, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres, est ouvert au centre départemental de l'enfance et de la famille de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au conseil général des Côtes-d'Armor, 9, rue du Parc, BP 2371, direction de la gestion des emplois et des compétences à Saint-Brieuc, 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance CARDIF Asigurari SA dont le siège social est situé 40-44, Banu Antonache str., 1st Floor, part B, Sector 1, Bucarest, Roumanie, a présenté aux autorités de contrôle roumaines une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurance-vie souscrits en libre prestation de services, et correspondant à des engagements localisés en France, aux sociétés d'assurance CARDIF Assurance Vie SA, dont le siège social est situé 5, avenue Kléber, 75798 PARIS CEDEX 16 et CARDIF Assurance Risques Divers SA, dont le siège social est situé 1, boulevard Haussmann, 75009 PARIS.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler ses observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
3. Sur l'information des investisseurs concernant la procédure de traitement
des demandes de raccordement des nouvelles interconnexions
 La procédure de traitement des demandes de raccordement des nouvelles interconnexions, élaborée en application de la présente décision, est incluse dans la documentation technique de référence.
 L'existence de la procédure de traitement des demandes de raccordement des nouvelles interconnexions et le moyen d'en prendre connaissance doivent être indiqués à toute personne qui en fait la demande.
4. Sur la communication à la CRE d'informations relatives à la mise en œuvre
de la procédure de traitement des demandes de raccordement des nouvelles interconnexions
 Afin de s'assurer que la procédure de traitement des demandes de raccordement publiée permet au gestionnaire du réseau public de transport d'accomplir ses missions dans les conditions fixées par le code de l'énergie, la CRE doit disposer d'une information régulière sur le traitement des demandes de raccordement.
 A cet effet, le gestionnaire du réseau public de transport devra transmettre à la CRE, chaque année et dans le cadre du bilan annuel, les données et les éléments d'analyse nécessaires à ce suivi.
*
*  *
 En annexe de la présente décision (cf. annexe 1), la CRE détaille les principes d'élaboration et le contenu minimum de la procédure de traitement des demandes de raccordement des nouvelles interconnexions au réseau public de transport d'électricité.
 La CRE y indique, également, (cf. annexe 2) la liste des informations relatives au suivi de la mise en œuvre de la procédure de traitement des demandes de raccordement des nouvelles interconnexions au réseau public de transport d'électricité qui doivent, a minima, lui être transmises par le gestionnaire du réseau public de transport.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 26 juillet 2011.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés d'assurance CGU Bonus Limited, dont le siège social est situé PO Box 4, Surrey Street, Norwich, Norfolk NR1 3NG, Royaume-Uni, et Scottish Boiler and General Insurance Company Limited, dont le siège social est situé PO Box 4, Surrey Street, Norwich, Norfolk NR1 3NG, ont présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société d'assurance Aviva Insurance Limited, dont le siège social est situé Pitheavlis, Perth PH2 ONH, Royaume-Uni.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance Euler Hermes SIAC S.p.A. dont le siège social est situé via Rafaello Matarazzo, 19, 00139 Rome, Italie, a présenté aux autorités de contrôle italiennes une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société d'assurance Euler Hermes Credit Insurance Belgium SA, dont le siège social est situé rue Montoyer, 15, 1040 Bruxelles, Belgique.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance Nassau Verzekeringen Maatschappij NV, dont le siège social est situé Westblaak 220, 3000 AB, Rotterdam, Pays-Bas, a présenté aux autorités de contrôle néerlandaises une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en régime d'établissement et en libre prestation de services, et correspondant à des risques localisés en France, à la société d'assurance HDI-Gerling Verzekeringen NV, dont le siège social est situé Westblaak 14, Rotterdam, Pays-Bas.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Un examen professionnel aura lieu, à l'établissement public de santé Erasme à Antony (Hauts-de-Seine), dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, à la directrice, EPS Erasme, 143, avenue Armand-Guillebaud, 92160 Antony, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Un concours sur titres, est ouvert au centre départemental de l'enfance Henri Fréville de CHANTEPIE, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur général, établissements publics d'Hallouvry, 13, rue d'Hallouvry, 35135 CHANTEPIE, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres, est ouvert au centre gérontologie « Constance MAZIER » d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue à 75 % vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la directrice du centre de gérontologie « Constance MAZIER », 4, rue Hémet, 93300 AUBERVILLIERS, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au groupe hospitalier Sud Réunion (île de La Réunion) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière technicien de laboratoire), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel et un mois au moins avant la date du concours sur titre, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du groupe hospitalier Sud Réunion, BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire Amiens Picardie (Somme), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 17 postes de psychologue vacants dans les établissements suivants :
 ― 10 postes au centre hospitalier universitaire d'Amiens ;
 ― 2 postes au centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens ;
 ― 2 postes au centre hospitalier d'Abbeville ;
 ― 2 postes au centre hospitalier de Corbie ;
 ― 1 poste au centre hospitalier de Doullens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, pôle ressources humaines et relations sociales, 80054 AMIENS CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Sous l'autorité du directeur :
 Le cabinet est chargé d'assister le directeur dans l'organisation et la coordination de l'activité des organes et services de la direction. Il assure le traitement des questions réservées et de la chancellerie. Il est chargé de la gestion des actions de communication et de l'animation du réseau de permanence de direction. Il est le correspondant défense pour la zone Sud-Ouest. Il préside la commission de discipline des personnels navigants.
 Le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat est chargé de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat.
La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO) dont le siège est à Mérignac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 comprend le siège et trois délégations.
 La délégation Poitou-Charentes est compétente dans le ressort territorial de la région Poitou-Charentes.
 La délégation Biarritz est compétente dans le ressort territorial de l'ouest des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes délimités par le méridien 0°54'W.
 La délégation Pau est compétente dans le ressort territorial de l'est des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes délimités par le méridien 0°54'W.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 29 juillet 2011, l'arrêté du 8 juillet 2011 est modifié comme suit :
  « La date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'équipement est fixée au lundi 26 septembre 2011.
 Nota. ― La date limite de remise des curriculum vitae est fixée au lundi 26 septembre 2011.
 La remise s'effectue :
 a) Soit par dépôt contre accusé de réception au plus tard le lundi 26 septembre 2011, 17 heures, au bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
 b) Soit par envoi postal dans une enveloppe d'expédition oblitérée à la date du lundi 26 septembre 2011 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), au bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
 Tout curriculum vitae déposé au bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes (EMC5) après le lundi 26 septembre 2011, 17 heures, délai de rigueur, ou parvenant au même bureau dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au lundi 26 septembre 2011 sera refusé. »
Le département « gestion des ressources » de la DSAC-SO (DSAC-SO/GR) est constitué par :
 La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :
 ― de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
 ― de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
 ― de l'élaboration et de l'exécution du plan de formation de la DSAC-SO ;
 ― de l'organisation des examens des personnels navigants professionnels.
 La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
 ― de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
 ― de l'interface avec l'agence comptable et les services centraux ;
 ― de l'élaboration des tableaux de bord nécessaires au PPO ;
 ― du suivi de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale ;
 ― du suivi du patrimoine financier et physique ;
 ― d'assurer la rédaction des contrats et des marchés publics ;
 ― de participer à la facturation des redevances de surveillance ;
 ― de la gestion de la régie d'avances et de recettes.
   La division « logistique et informatique » (GR/LOG/INF) comprend :
 La subdivision « informatique » (INF) qui est chargée notamment :
 ― d'assurer le support du SNA-SO ;
 ― de participer à la définition et à l'exécution des programmes et des budgets ;
 ― de l'administration des réseaux ;
 ― de l'assistance aux utilisateurs ;
 ― d'effectuer des développements locaux ;
 ― d'assurer une mission relative à l'application nationale GESBOND par convention avec le CEDRe.
 L'entité « logistique » (LOG) qui est chargée notamment :
 ― d'assurer le support du SNA-SO ;
 ― de gérer les personnels d'entretien du siège de la DSAC-SO ;
 ― d'assurer l'entretien des bâtiments, y compris l'exécution des contrats ;
 ― de gérer le garage et le fonctionnement du parc automobile de la DSAC-SO et du SNA-SO ;
 ― de mettre en œuvre l'inventaire physique.
 Le service médical qui est chargé notamment :
 ― d'assurer la médecine de prévention pour les agents de la DGAC sur la plate-forme de Bordeaux et de coordonner l'action des médecins sur les autres sites ;
 ― d'assurer la surveillance et le suivi des agents dans le cadre de la médecine à normes et de coordonner l'action des médecins sur les autres sites ;
 ― de participer au CHSCT de la DSAC-SO en qualité d'expert.
   Il comporte en outre :
  ― l'assistante de service social (GR/ASS) ;
  ― le correspond social régional (GR/CSR) ;
  ― le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT).
L'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées est abrogé. Toute référence à cet arrêté dans un texte réglementaire est remplacée par la référence au présent arrêté.
 Les articles 7, 8, 10, 11 et 12 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont abrogés.
A l'article 4 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les mots : « Sauf exception motivée par des raisons de sécurité ou d'hygiène, les canalisations de transport de fluides dangereux à l'intérieur de l'établissement sont aériennes. Les différentes canalisations sont repérées conformément aux règles en vigueur. » sont supprimés.
Dans l'annexe II de l'arrêté du 2 février 1998, les mots : « aux articles 12 et 25 » sont remplacés par les mots : « à l'article 25 ».
A compter du 1er octobre 2011, la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO) mentionnée à l'article 1er comprend le siège et deux délégations.
 La délégation Poitou-Charentes est compétente dans le ressort territorial des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
 La délégation Aquitaine Sud est compétente dans le ressort territorial des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application du code rural et des pêches maritimes sur l'exercice de la pêche maritime :
 Le sous-quota d'effort de pêche (kW*jours) attribué à l'organisation de producteurs « FROM Nord » dans la division CIEM VI a et dans les eaux communautaires de la division CIEM V b pour l'utilisation de l'engin « Palangre » est réouvert pour l'année 2011.
 L'activité de pêche à l'aide de l'engin « Palangre » est donc autorisée dans la division CIEM VI a et dans les eaux communautaires de la division CIEM V b pour les adhérents de l'organisation de producteurs du FROM Nord.
En application de l'article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous de la société WL GORE et associés, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
en euros TTC
PLV ACTUEL
en euros TTC
DATE DE FIN
de prise en charge
3155097
Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, corps bifurqué.
4 410,00
4 410,00
15 juillet 2013
3172960
Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 10 cm ou 12 cm.
1 421,00
1 421,00
15 juillet 2013
3137188
Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 14 cm.
1 421,00
1 421,00
15 juillet 2013
3187507
Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension iliaque.
1 127,00
1 127,00
15 juillet 2013
3164222
Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension aortique.
1 127,00
1 127,00
15 juillet 2013
L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 2 août 2011 (NOR : ETSS1121175V), édition électronique, texte n° 101 sur 123, est modifié ainsi qu'il suit :
 Au lieu de la phrase :
 « En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AEQUASYAL, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit : »,
 Lire :
 « En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AEQUASYAL, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel : ».