Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les informations devant être fournies par tout opérateur spatial au sens de l'article 1er de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008, permettant l'identification de l'objet spatial lancé sur une orbite terrestre ou au-delà en vue de son inscription dans le registre national d'immatriculation par le Centre national d'études spatiales, sont les suivantes :
 1° La désignation de l'objet spatial ;
 2° La fonction générale de l'objet ;
 3° Le nom du constructeur ;
 4° L'historique de la propriété et des éventuelles sûretés, réelles ou personnelles, constituées sur celui-ci ;
 5° La date et le lieu du lancement ;
 6° Les paramètres de l'orbite finale, y compris la période nodale, l'inclinaison, l'apogée et le périgée ;
 7° Le mode de maîtrise dans l'espace extra-atmosphérique ;
 8° Les éventuelles anomalies rencontrées lors de la mise en orbite ou dans le fonctionnement en tant que véhicule spatial.
Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
 1. Le matériel de vote nécessaire est établi par l'administration et adressé aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour le scrutin.
 En ce qui concerne les électeurs résidant hors du territoire métropolitain, ce matériel de vote est transmis aussitôt que possible après la date limite de dépôt des listes de candidats et par les moyens de communication les plus rapides.
 2. Chaque électeur insère son bulletin de vote, sans le modifier en aucune façon, dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette et qui ne doit comporter aucune mention ni aucun signe distinctif.
 Il place ensuite l'enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n° 2) portant lisiblement son nom, ses prénoms, son grade et son affectation, qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature.
 Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) indiquant l'adresse du bureau de vote auquel elle est destinée, qu'il cachette.
 L'affranchissement de cette enveloppe est pris en charge par l'administration.
 L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote dont dépend l'électeur avant l'heure de clôture du scrutin.
A l'article 19 du même décret, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : 
« Il peut être recouru au vote électronique par décision du président de France Télécom, sur la base d'un accord d'entreprise, dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori par le juge de l'élection. 
« Le système de vote électronique assure la confidentialité des données transmises, notamment celle des fichiers constitués pour établir les listes électorales, ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes. »
Avant le dernier alinéa de l'article 32 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque les commissions administratives paritaires sont réunies en formation conjointe conformément au deuxième alinéa de l'article 7 du présent décret, le vote s'apprécie sur la formation conjointe et non sur chaque commission la composant. »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 41 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 41.-Dans l'intérêt du service, la durée du mandat d'une commission administrative paritaire peut être réduite ou prorogée par décision du président de France Télécom après avis du conseil paritaire. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de dix-huit mois. 
« En cas de difficulté dans son fonctionnement, une commission administrative paritaire peut être dissoute par décision du président de France Télécom après avis du conseil paritaire. 
« Il est alors procédé, dans le délai de deux mois, à la mise en place, dans les conditions fixées par le présent décret, d'une nouvelle commission administrative paritaire. »
L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Pour l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs peuvent être répartis en sections de vote créées par décision du président de France Télécom. 
« La liste des électeurs appelés à voter dans une section de vote est arrêtée par les soins du chef de service auprès duquel est placée cette section. La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin. 
« La liste est affichée dans la section de vote au moins un mois avant la date du scrutin. 
« Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter notamment des demandes d'inscription. Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. 
« L'autorité auprès de laquelle la commission administrative paritaire est placée statue sans délai sur ces réclamations. 
« Aucune modification n'est alors admise sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur. 
« Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de France Télécom, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage. »
L'article 15 du même décret est modifié comme suit : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Chaque liste comprend au moins autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir pour un grade donné sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant. Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'une même commission.» ; 
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les listes doivent être déposées au moins six semaines avant la date fixée pour les élections par les organisations syndicales qui dans la fonction publique de l'Etat remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales. Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales, notamment pour l'exercice du choix prévu à l'article 21. L'organisation peut désigner un délégué suppléant. » ; 
3° Au quatrième alinéa, les mots : « par les troisième et quatrième alinéas de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « par l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 9 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier suppléant pris dans l'ordre de la liste au titre de laquelle il a été élu. 
« Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste. 
« Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents, aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit dans un grade, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne son représentant parmi les fonctionnaires titulaires de ce grade relevant de la commission, éligibles au moment où se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir. »
Le deuxième alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« En cas de fusion de corps ou d'intégration de corps, les commissions administratives paritaires des corps ainsi fusionnés ou intégrés peuvent demeurer compétentes et le mandat de leurs membres être maintenu, par décision du président de France Télécom, jusqu'au renouvellement suivant. Durant cette période, ces commissions siègent en formation conjointe.»
L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 16.-Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article 15. 
« Toutefois, si dans un délai de trois jours suivant la date limite de dépôt des listes un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, France Télécom informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci peut alors transmettre, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours susmentionné, les rectifications nécessaires. 
« A défaut de rectification, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat pour le ou les grades correspondants. 
« Lorsque la recevabilité d'une des listes n'est pas reconnue par France Télécom, le délai de trois jours, prévu à la première phrase du deuxième alinéa du présent article, ne court à l'égard de cette liste qu'à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsqu'il est saisi d'une contestation de la décision de France Télécom, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. 
« Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date de limite de dépôt des listes, le candidat défaillant peut être également remplacé, sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections. 
« Les listes établies dans les conditions fixées par le présent décret sont affichées dès que possible dans chaque section de vote. 
« Aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidature. »
I. ― Le présent décret s'applique en vue du renouvellement du mandat des commissions administratives paritaires intervenant en 2011.
 II. ― Pour l'élection générale des commissions administratives paritaires intervenant en 2011, le délai d'affichage prévu au troisième alinéa de l'article 13 du décret du 11 février 1994 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret est ramené à trois semaines.
L'article 6 du même décret est modifié comme suit : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le nombre des représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants pour chaque grade ou grade de niveau équivalent défini par la décision relative aux commissions administratives paritaires. » ; 
2° Au deuxième alinéa, le mot : seize » est remplacé par le mot : « vingt » ; 
3° Le troisième alinéa est supprimé.
L'article 23 bis du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 23 bis.-Lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste. A défaut d'indication, la répartition des suffrages se fait à part égale entre les organisations concernées. Cette répartition est mentionnée sur les listes affichées dans les sections de vote.»
L'article 16 bis du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 16 bis.-Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des listes concurrentes pour une même élection, France Télécom en informe, dans un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes, les délégués de chacune des listes. Ces derniers disposent alors d'un délai de trois jours pour transmettre les modifications ou les retraits de liste nécessaires. 
« Si, après l'expiration de ce dernier délai, ces modifications ou retraits de liste ne sont pas intervenus, France Télécom informe dans un délai de trois jours l'union de syndicats dont les listes se réclament. Celle-ci dispose alors d'un délai de cinq jours pour indiquer par lettre recommandée avec accusé de réception à France Télécom la liste qui pourra se prévaloir de l'appartenance à l'union pour l'application du présent décret. 
« En l'absence de cette indication, les organisations syndicales ayant déposé les listes en cause ne peuvent bénéficier des dispositions du 2° de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et ne peuvent se prévaloir de l'appartenance à une union pour l'application du deuxième alinéa de l'article 17 du présent décret. 
« Lorsque la recevabilité d'une des listes n'est pas reconnue par France Télécom, la procédure décrite ci-dessus est mise en œuvre dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci est saisi d'une contestation de la décision de France Télécom en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée. »
A l'article 24 du même décret, les mots : « du sixième alinéa de l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « du dernier alinéa de l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ».
Un arrêté du président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, en date du 28 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants au sein du centre départemental enfance et famille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au CDEF, immeuble européen, 1-3, promenade Jean-Rostand, hall A, 2e étage, 93000 BOBIGNY, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de la maison de retraite « Yvon Couet » à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire), en date du 9 novembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant à la maison de retraite « Yvon Couet » à Bécon-les-Granits.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite « Yvon Couet », 25, rue d'Angers, 49370 Bécon-les-Granits, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en date du 17 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, direction des ressources humaines, BP 609, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de la maison d'enfants à caractère social « le trèfle » à Chazemais (Allier), en date du 1er septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'enfants à caractère social « le trèfle » à Chazemais.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, MECS « le trèfle », Les Jomiers, 03370 CHAZEMAIS, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne d'Erny-Saint-Julien et Enguinegatte, d'une capacité de production de 10,50 MW, localisée parcelles ZA21, ZA22, ZB6, ZB32, ZB33, sur le territoire de la commune d'Erny-Saint-Julien et parcelles ZM111 et ZM74, sur le territoire de la commune d'Enguinegatte (département du Pas-de-Calais).
Une décision du directeur de l'EPMS du Provinois à Provins (Seine-et-Marne), en date du 8 avril 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public médico social du Provinois à Provins.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'EPMS du Provinois, BP 208, route des Grattons, 77487 Provins Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier d'Auch (Gers), paru au Journal officiel n° 0156 du 7 juillet 2011, texte n° 93 version électronique, NOR : ETSH1117845V est annulé.
Une décision du directeur de l'ESAT - foyers, SAVS « Louis Philibert », en date du 21 juin 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de L'ESAT - Foyers, SAVS « Louis Philibert », BP 45, 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE.
Dans le cadre de l'intégration prochaine de l'Inventaire forestier national (IFN) à l'Institut géographique national (IGN), établissements publics de l'Etat à caractère administratif dont les statuts et les activités sont définis respectivement par le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié et les articles R. 521-1 à R. 521-17 du code forestier, le poste de directeur technique et des systèmes d'information est susceptible d'être créé à l'IGN.
 Ce poste sera pourvu par voie de détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur de l'IGN, conformément aux dispositions du décret n° 2007-393 du 21 mars 2007.
 La direction technique et des systèmes d'information, qui emploiera environ 250 agents dont 150 chercheurs ou ingénieurs, sera chargée de l'élaboration, de l'animation et du suivi des politiques à moyen et long terme de l'établissement dans leur dimension technique, de la préparation et de l'exécution de programmes de recherche soumis à l'évaluation de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), ainsi que de la définition des programmes d'investissement et du suivi de leur mise en œuvre. Garante de l'adéquation des systèmes d'information à la stratégie de l'établissement, elle sera responsable de la conception, de la mise en œuvre, du maintien en conditions opérationnelles et de la sécurité de ces systèmes. Elle concourra aux travaux nationaux et internationaux de normalisation dans le domaine de l'information géographique et coordonnera à ce sujet les contributions de l'institut. Elle constituera également le pôle principal d'expertise de l'établissement et assurera la coordination générale de cette activité en son sein.
 Le directeur technique et des systèmes d'information sera directement rattaché au directeur général et membre du comité de direction. Il sera assisté de deux directeurs adjoints, l'un chargé des activités de recherche et l'autre des systèmes d'information.
 Le poste, situé à Saint-Mandé (94), requiert des capacités affirmées de management et d'organisation. Des compétences de haut niveau dans le domaine des sciences géographiques et des technologies associées ainsi qu'une connaissance des procédures d'achat public et de la comptabilité budgétaire sont nécessaires. Sûr et doté de sens politique, le titulaire devra allier rigueur, écoute, diplomatie et sens des négociations.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2007-393 du 21 mars 2007, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation, doivent être adressées par la voie hiérarchique au chargé de mission pour l'encadrement supérieur de l'IGN, IGN DRH, 4, avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex, avec confirmation par courriel à charles.wagner@ign.fr, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout renseignement complémentaire peut être obtenu en s'adressant à M. Charles Wagner, chargé de mission pour l'encadrement supérieur de l'IGN.
Un concours professionnel sur titres aura lieu Centre Hospitalier de la Côte Basque (64) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé, filière (infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, centre hospitalier de la Côte Basque, service formation et concours, 13, avenue Jacques-Loëb, BP 8, 64109 BAYONNE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
 Cet emploi est affecté à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude (sous-direction D).
 Cette sous-direction est chargée des études juridiques pour les services douaniers, de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, et traite de tous les aspects du contentieux douanier.
 Le sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude conçoit et élabore l'orientation, la méthodologie et l'évaluation de l'ensemble des contrôles opérés par les agents des douanes.
 Il élabore les stratégies opérationnelles et oriente l'action des services en matière de lutte contre la fraude et les trafics illicites. Dans ce domaine, il prépare et organise la coopération avec les autres administrations nationales et étrangères.
 Il est chargé de la politique agricole commune en matière douanière, notamment en participant à l'élaboration de la réglementation et à la méthodologie des contrôles.
 Pour assurer l'ensemble de ces attributions, le sous-directeur dispose de trois bureaux :
 ― le bureau des affaires juridiques et contentieuses ;
 ― le bureau de la politique des contrôles ;
 ― le bureau de la lutte contre la fraude.
 Le titulaire du poste doit posséder de grandes qualités de synthèse, de négociation et d'animation. Il devra être doté d'une grande culture juridique et douanière, d'une solide expérience professionnelle, d'une grande sûreté de jugement et d'un sens aigu du service public.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Corbie (Sommes).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Corbie, CS 60809, 33, rue Gambetta, 80800 Corbie.
Dans le cadre de l'intégration prochaine de l'Inventaire forestier national (IFN) à l'Institut géographique national (IGN), établissements publics de l'Etat à caractère administratif dont les statuts et les activités sont définis respectivement par le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié et les articles R-521.1 à R-521.17 du Code forestier, le poste de directeur de la production à l'IGN est susceptible d'être vacant.
 Ce poste est pourvu par voie de détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur de l'IGN, conformément aux dispositions du décret n° 2007-393 du 21 mars 2007.
 Directement rattaché au directeur général et membre du comité de direction, le directeur de la production est chargé d'assurer la réalisation de l'ensemble des programmes de production de données géographiques de l'IGN et de gérer la cartothèque et la photothèque nationale. Il encadre 600 agents de statuts et de catégories très variés.
 En liaison avec les directions concernées, il définit le programme annuel des différents processus de production : entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, prise de vues aériennes et acquisitions de données altimétriques par laser aéroporté, entretien des composantes du référentiel à grande échelle, entretien du référentiel géographique forestier, réfection, mise à jour et impression des séries cartographiques, dématérialisation des fonds photographiques et cartographiques anciens. Il établit les données de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour l'ensemble des unités de production, définit la politique d'investissement en matériels techniques et celle de développement de logiciels de production et supervise la politique d'achat et de sous-traitance pour les activités de production. En fonction des sollicitations commerciales en France ou à l'étranger, il planifie la répartition des moyens consacrés aux activités de prestations facturées. Il pilote les démarches de qualité au sein de la direction et établit chaque mois le tableau de bord des indicateurs de production.
 Le poste, situé à Saint-Mandé (94) requiert une bonne connaissance des techniques de production et de gestion de données géographiques et revêt une forte composante de management et de gestion.
 Sûr, autonome, méthodique et rigoureux, le titulaire devra faire preuve d'écoute, de grandes qualités relationnelles et de pédagogie.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2007-393 du 21 mars 2007, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation, doivent être adressées par la voie hiérarchique au chargé de mission pour l'encadrement supérieur de l'IGN, IGN DRH, 4, avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex, avec confirmation par courriel à charles.wagner@ign.fr, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout renseignement complémentaire peut être obtenu en s'adressant à M. Charles Wagner, chargé de mission pour l'encadrement supérieur de l'IGN.
L'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes est susceptible d'être vacant à compter du 18 novembre 2011.
 Cet emploi, classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État est à pourvoir dans les conditions prévues par ce même décret.
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux misions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Secrétariat général, Sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC 1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants del.cd@developpement ―durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
L'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie est susceptible d'être vacant à compter du 1er décembre 2011.
 Cet emploi, classé en groupe II au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est à pourvoir dans les conditions prévues par ce même décret.
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux misions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Secrétariat général, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC 1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants del.cd@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
L'avis de concours sur titres, organisé au centre hospitalier d'Abbeville (Sommes), en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, paru au Journal officiel n° 0194 du 23 août 2011, texte n° 62, version électronique (NOR : ETSH1122881V). Cet avis de concours est annulé.
Une décision du directeur de l'EPMS du Provinois à Provins (Seine-et-Marne), en date du 8 avril 2011, a ouvert un concours professionnel pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio éducatif vacant à l'établissement public médico social du Provinois à Provins.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'EPMS du Provinois, BP 208, route des Grattons, 77487 PROVINS CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours
La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre des années 2010 et 2011, en application de l'article L. 221-4 du même code, est composée ainsi qu'il suit :
 ― le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant ;
 ― M. Jean-Philippe VACHIA, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection ;
 ― Mme Françoise CAMET, directice de la formation à l'Ecole nationale d'administration.
 Membres représentant les ministres :
 ― Mme Myriam BERNARD, sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désignée par le ministre chargé de la foncion publique ;
 ― M. Marc ESTOURNET, chef du bureau des cadres supérieurs à la direction des ressources humaines, désigné par le ministre chargé des finances ;
 ― M. Jean-Philippe LEGUEULT, chef de la mission mobilité-débouchés à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, désigné par le ministre de l'intérieur.
 Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes :
 ― M. Didier GUEDON, conseiller maître à la Cour des comptes, membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes.
 Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes :
 ― M. Jean-Luc LEBUY, conseiller maître à la Cour des comptes ou, en cas d'empêchement, Mme Laurence FRADIN, conseiller maître à la Cour des comptes.
 Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes :
 ― Mme Elisabeth GIRARD, présidente de section, ou, en cas d'empêchement, M. Daniel GRUNTZ, président de section ;
 ― M. Philippe BELLOCQ, premier conseiller, ou, en cas d'empêchement, M. Benoît BOUTIN, premier conseiller ;
 ― M. Christian CHAPARD, premier conseiller, ou, en cas d'empêchement, M. Rémi HEURLIN, premier conseiller.
 Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Abbeville (Somme), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Abbeville, 43, rue de l'Isle, 80142 Abbeville Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers, Institut d'astrophysique de Paris (université Pierre et Marie Curie - Paris-VI) seront vacantes à compter du 24 novembre 2011.
 Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil de l'observatoire.
 Le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'institut, sans condition de nationalité.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae et une liste de titres et travaux, devront être adressés sous pli recommandé, dans un délai de trente jours (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université Pierre et Marie Curie - Paris-VI, boîte 611, 4, place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05.
 Dans ce même délai, un double du dossier sera envoyé par les candidats au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, bureau DGRH A1-3, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Un examen professionnel aura lieu, au centre hospitalier de Mayotte, dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les Attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, au directeur du centre hospitalier de Mayotte, BP 04, 97600 Mamoudzou, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
Un concours sur titres est ouvert à établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de psychologue vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur par intérim, EPDAEAH, 1, rue de l'Abbé-Halluin, BP 20737, 62031 ARRAS, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Corbie (Somme), en date du 1er septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur socioculturel en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délais de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Corbie, CS 60809, 33, rue Gambetta, 80800 Corbie.
Une décision du directeur de l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais), en date du 18 mai 2011, a ouvert un concours professionnel pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 3 postes de cadres supérieurs socio-éducatifs vacants à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur par intérim, EPDAEAH, 1, rue de l'abbé Halluin, BP 20737, 62031 ARRAS, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 août 2011 :
 Le retrait de M. BOTTON (Louis, Georges, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Louis BOTTON, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chasselay (Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Louis BOTTON, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés ».