Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont en charge de l'organisation générale de l'hygiène et de la sécurité du travail au sein de la Caisse des dépôts dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties ainsi qu'à leurs collaborateurs.
 Les attributions du secrétaire général s'exercent dans les domaines suivants :
 ― organisation générale de la sécurité ;
 ― prescriptions générales relatives aux exercices d'incendie ;
 ― délivrance des autorisations de travaux de gros œuvre et de réseaux ;
 ― définition des normes générales d'occupation des espaces de travail ;
 ― définition des règles générales d'ergonomie des postes de travail ;
 ― définition des règles générales relatives à la salubrité des locaux.
 Les attributions du directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts s'exercent dans les domaines suivants :
 ― diffusion des règles et instructions relatives au tabagisme et à l'alcoolisme ;
 ― organisation de la prévention et du traitement des risques psychosociaux ;
 ― organisation de la surveillance et de la prévention médicale ;
 ― diffusion des règles et informations sur le droit de retrait des agents ;
 ― formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux règles et aux bonnes pratiques d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques professionnels ;
 ― formation des chefs de service et des agents de prévention (assistants et conseiller de prévention).
 Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts exercent conjointement les attributions suivantes :
 ― conception du modèle de document unique ;
 ― définition des plans de formation en matière d'hygiène et de sécurité ;
 ― diffusion des normes relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail auprès des chefs de service et des agents de prévention ;
 ― élaboration du programme annuel des actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ;
 ― désignation du conseiller de prévention (CP) qui assure une mission de coordination.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Maubé, directeur de la gouvernance, à l'effet de :
 ― signer les contrats, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à MM. Philippe Treilhou et David Sanchez ainsi qu'à Mme Murielle Lupinacci à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Daverdin, responsable du secteur affaires générales de la direction juridique et fiscale, à l'effet de signer tous actes, contrats ou conventions, marchés, correspondances, mandats de dépenses et titres de recettes, les engagements budgétaires de la direction et pièces relevant de la gestion de la direction, signer les correspondances et notifications administratives, les ampliations, les documents afférents aux ressources humaines et, en général, pour les fonctions supports ainsi que les documents afférents au suivi des relations avec la Cour des comptes.
 Délégation est également donnée à M. Jean-Claude Daverdin, chargé des gestions associées, notamment pour les questions relatives aux assurances, à l'administration de la base CDJuris des filiales, participations et mandats, à la documentation et aux archives, à l'effet de signer tous actes, contrats ou conventions, marchés, correspondances, mandats de dépenses et titres de recettes, engagements budgétaires et tous autres pièces et documents relatifs à ces gestions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Daverdin, délégation est donnée à Mme Véronique Klein à l'effet de signer l'ensemble des actes, documents, décisions, déclarations, et toutes autres pièces citées au second alinéa du présent article relevant des gestions associées.
Délégation est donnée à :
 Mme Céline Moisant et M. Emmanuel Cateau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service « actifs et employeurs ».
 Mme Geneviève Granger et MM. Philippe Micallef, Philippe Gondelle, Luc Chevalier, Jean-Luc Duloué et Cyrille Guillot à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
Délégation est donnée à :
 M. Philippe Palluau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC.
 Mmes Francine Thebault, Véronique Auffret, Véronique Drouin-Delaby et MM. Pascal Chancel, Patrick Bouhours, Christian Devoir et Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraites de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Morin, magistrat, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal, ayant également en charge les gestions associées, comprenant, notamment, les assurances, les archives ainsi que la documentation générale, à l'effet de :
 ― signer les actes portant sur l'émission d'avis juridiques ou d'opinions légales ;
 ― signer tous actes, correspondances, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes, et toutes autres pièces relatives à l'activité de la direction juridique et fiscale et des gestions associées ;
 ― signer toutes correspondances, toutes déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les mandats de dépenses et titres de recettes y afférents, et, de manière générale, toutes les pièces, documents et avis relevant du domaine fiscal ;
 ― signer toutes correspondances et pièces relatives au contentieux de la Caisse des dépôts et consignations ;
 ― signer, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
 ― signer les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations, tant en demande qu'en défense devant toutes juridictions ou organes compétents, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense, devant toutes juridictions, y compris tous les actes préparatoires ou les actes connexes ou accessoires ainsi que pour le dépôt de plaintes auprès du procureur de la République ou du juge d'instruction avec constitution de partie civile ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant toutes juridictions ou commissions administratives compétentes pour connaître des contestations ou litiges fiscaux ;
 ― effectuer les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations ;
 ― recevoir et viser les actes signifiés par huissier ;
 ― engager tous contentieux devant toutes juridictions, ou tous recours gracieux ou hiérarchiques ;
 ― engager tous contentieux concernant les impôts, contributions et taxes de toute nature à la charge de la Caisse des dépôts et consignations, former tous recours administratifs gracieux ou hiérarchiques dans ces domaines.
Délégation est donnée à :
 Mme Maguy Saulnier à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « contacts et accueil ».
 Mmes Sandrine Triquet, Michèle Beduneau et Marie-Antoinette Denux ainsi que MM. Philippe Prono et Christian Sautejeau à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, délégation est donnée à :
 M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;
 M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général,
à l'effet de signer l'ensemble des actes, documents, décisions et toutes autres pièces cités à l'article 1er relevant des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations.
a) Outre la délégation qui a été donnée à M. Jean-Marc Morin pour engager la Caisse des dépôts et consignations par ses avis, conseils et décisions, prévue par arrêté portant délégation de signature pour la direction juridique et fiscale et des gestions associées, celui-ci reçoit délégation à l'effet de signer les actes et documents qui relèvent des missions qui lui sont confiées par le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations en qualité d'adjoint au secrétaire général ;
 b) M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général, est en charge du pilotage et de la coordination des services chargés des activités suivantes :
 ― budget, contrôle de gestion et efficacité économique ;
 ― processus et systèmes d'information ;
 ― achats, immobilier et logistique.
 A ce titre, délégation lui est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de ses attributions.
I. ― Délégation est donnée à M. Richard Lantéri, responsable fiscal, à l'effet de :
 ― signer toutes correspondances, toutes déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les mandats de dépenses et titres de recettes y afférents, et, de manière générale, toutes les pièces, documents et avis relevant de la compétence du secteur fiscal ;
 ― engager tous contentieux concernant les impôts, contributions et taxes de toute nature à la charge de la Caisse des dépôts et consignations ;
 ― former tous recours administratifs gracieux ou hiérarchiques dans ces domaines ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant toutes juridictions ou commissions administratives compétentes pour connaître des contestations ou litiges fiscaux.
 II. ― Délégation est également donnée à l'effet de signer toutes déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les mandats de dépenses et titres de recettes y afférents, relevant de la compétence du secteur fiscal, à :
 Mme Catherine Roser ;
 M. Pierre-Henri Martineau ;
 Mme Laure Foucher.
 III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard Lantéri, délégation est également donnée à M. Pierre-Henri Martineau à l'effet de :
 ― signer l'ensemble des actes, documents, décisions, déclarations et toutes autres pièces citées au I du présent article ;
 ― engager tous contentieux concernant les impôts, contributions et taxes de toute nature à la charge de la Caisse des dépôts et consignations ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant toutes juridictions ou commissions administratives compétentes pour connaître des contestations ou litiges fiscaux.
Délégation de signature est donnée aux chefs de service désignés ci-dessous à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité :
 M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux.
 M. Alain Beuzelin, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet.
 M. Claude Blanchet, directeur régional et interrégional.
 M. Antoine Bréhard, directeur régional.
 M. Olivier Camau, directeur régional.
 M. Emmanuel Collin, directeur régional.
 M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional.
 M. Richard Curnier, directeur régional.
 M. Michel Darmedru, directeur des risques et du contrôle interne.
 M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne.
 Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale.
 M. Patrick François, directeur régional et interrégional.
 Mme Anne Gautier, chef du service de l'audit.
 Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires.
 Mme Brigitte Gotti, secrétaire générale de la commission de surveillance.
 Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites.
 M. Jean-Paul Guérin, directeur régional et interrégional.
 M. Pascal Hoffmann, directeur régional.
 M. Philippe Joyeux, directeur de la communication.
 M. Philippe Lambert, directeur régional.
 M. Christophe Laurent, directeur régional.
 M. Yvon Le Moullec, caissier général et directeur des « back-offices ».
 Mme Brigitte Louis, directrice régionale.
 Mme Florence Mas, directrice régionale.
 Mme Catherine Mayenobe, directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA).
 M. André Laurent Michelson, secrétaire général.
 M. Dominique Mirada, directeur régional et interrégional.
 Mme Aline Morancho, directrice régionale.
 M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal.
 M. Jean-Marcel Morisset, directeur régional et interrégional.
 Mme Elisabeth Moulard, directrice des fonds de la direction des retraites à Paris et de son annexe de Metz.
 M. Jérôme Nanty, directeur des ressources humaines du groupe.
 M. Gérard Perfettini, directeur régional et interrégional.
 M. Michel Pupin, directeur régional.
 M. Thierry Ravot, directeur régional.
 M. Xavier Roland-Billecart, directeur régional et interrégional.
 M. Loïc Rolland, directeur régional.
 M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau.
 M. Gil Vauquelin, directeur régional et interrégional.
 Mme Gaëlle Velay, directrice régionale.
 Mme Elisabeth Viola, directrice régionale.
 Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, à M. Philippe Boutet ainsi qu'à M. Daniel Daguin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Alain Mahé, directeur des retraites supplémentaires, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mahé, délégation est donnée à Mme Marion Lesguillier à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à la Caisse des dépôts et consignations et à Mme Isabelle Noël à l'effet :
 ― d'engager et de suivre tout contentieux relevant de la compétence de la direction juridique et fiscale ;
 ― de représenter la Caisse des dépôts et consignations, tant en demande qu'en défense, devant toute juridiction ou organe compétent, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire ;
 ― de signer toutes correspondances et pièces relatives au contentieux, y compris les notes constatant l'irrecevabilité de la créance en vue d'un passage en perte ;
 ― d'effectuer les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations ;
 ― de signer, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, pris au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
 ― de recevoir et viser les actes signifiés par huissier ;
 ― de déposer plainte auprès du procureur de la République ou du juge d'instruction avec constitution de partie civile en cas de dommage aux biens appartenant ou placés sous la garde de la Caisse des dépôts et consignations ou de vol desdits biens.
M. André Laurent Michelson, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, qui assiste et supplée spécialement le directeur général en ce qui concerne l'administration de l'établissement, est en charge des affaires juridiques et fiscales et des gestions associées, du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, des processus et systèmes d'information, des achats, de l'immobilier et de la logistique.
 Délégation est donnée à M. André Laurent Michelson à l'effet de signer :
 ― les correspondances, actes, décisions, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations ;
 ― les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.
 M. André Laurent Michelson est également habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.
Délégation est donnée à :
 M. Philippe Jeanneau, responsable de la direction des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, les demandes d'autorisation préfectorales, les déclarations à la CNIL et les correspondances et notes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques relevant de ses attributions ; les contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de ses attributions.
 M. Emmanuel Poccardi, responsable du département achats, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés relevant du périmètre de la fonction achats.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jeanneau, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction des achats de l'immobilier et de la logistique.
Délégation est donnée à :
 M. Mathias Guérin, responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts, en qualité de représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions.
 M. Didier Voyenne, responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, à l'effet de signer les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias Guérin, délégation est donnée à M. Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique.
Délégation est donnée à M. Maxence Langlois-Berthelot, qui est également chargé de la direction des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de ses attributions de ce service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxence Langlois-Berthelot, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, relevant de la direction des processus et des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Philippe Boutet à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats ».
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Bruno Doucet à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à :
 Mme Séverine Cardot-Moal à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité « contentieux » et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.
 Mme Aude Lodi à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de l'unité « réglementation ».
 M. Erwan Guinement à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de la mission « commission de recours amiable ».
 M. Romain Berthier à l'effet de signer l'ensemble des éléments mentionnés aux alinéas ci-dessus, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
Délégation est donnée à M. David Sanchez à l'effet de :
 ― signer les correspondances, les pièces, les contrats ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service « conformité et réglementation » ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Sanchez, délégation est donnée à Mmes Séverine Cardot-Moal et Aude Lodi, MM. Erwan Guinement et Romain Berthier à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à :
 M. Laurent Sanchez, responsable du site de Cholet ;
 M. Bernard Perraut, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam,
à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais relatifs au fonctionnement matériel de leur site.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Sanchez et M. Bernard Perraut, délégation est donnée à Mme Erica Billmann, pour le site de Cholet, et à Mme Marie-Antoinette Denux, pour le site de Paris, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Vincent Delsart, directeur du développement et des relations institutionnelles de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Delsart, délégation est donnée à MM. Arnaud de la Morinerie et Timothy Pullman à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à :
 M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion au département financier ;
 M. Philippe Laurendeau, responsable du numéraire ;
 M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier,
à l'effet de signer les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, à l'effet de :
 ― signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ;
 ― signer les conventions, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles et à M. Xavier Pillot à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Rau, délégation est donnée à M. Michel Sargeac et M. André Sapin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à :
 M. Benoît Pichard, responsable administratif et financier du département investissement immobilier et logement.
 Mme Yolaine Poirier-Molendi, responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale.
 Mme Dominique Kalifa, responsable administratif et financier du département développement numérique des territoires.
 M. Denis Macquet, adjoint au responsable du département gestion des participations.
 M. Gérard Poignant, responsable administratif et financier du département énergie et environnement.
 Mme Emmanuelle Lucien, responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain.
 M. Philippe Pradier, adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain.
 Mme Marthe Steffann, responsable du pôle « partenariats » au sein du département action territoriale et partenariats.
 M. Jean-Luc Bœuf, responsable du pôle « analyse et prospective » au sein du département stratégie territoriale et partenariats.
 Mme Annie Blanchard, responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du département stratégie territoriale et partenariats.
 Mme Alexandra Hauville, responsable administratif et financier du département innovation-recherche-universités.
à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes, dans la limite des attributions de leur département respectif.
Délégation est donnée à :
 M. Hammou Allali, responsable du département investissements immobiliers et logement.
 Mme Annabelle Cazes, responsable du département infrastructures d'intérêt général.
 M. Jean-Marc Maury, responsable du département développement économique et économie sociale.
 Mme Karen Le Chenadec, responsable du département développement numérique des territoires et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Marie Adeline-Peix, adjointe au responsable du département développement numérique des territoires.
 M. Yves Aguiton, responsable du département gestion des participations.
 M. Eric Lecomte, responsable du département énergie et environnement.
 M. Jean-Philippe Richard, responsable du département politique de la ville et développement urbain.
 Mme Françoise Chassard, responsable du département des risques et du contrôle interne.
 Mme Corinne Denel, responsable du département ressources humaines et moyens logistiques.
 M. Nicolas Melnikoff, responsable du département systèmes d'information.
 Mme Catherine Maugendre, responsable du département pilotage et finances.
 M. Alain Chilliet, responsable du département entreprises.
 M. Marc Desjardins, responsable du département animation et consolidation de l'offre.
 M. Roland Chaboud, responsable du département stratégie territoriale et partenariats.
 Mme Edith Martin-Bonnenfant, responsable du département communication et relations presse.
 M. Ludovic Valadier, responsable du département innovation-recherche-universités,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département dont ils ont respectivement la responsabilité :
 ― les actes, correspondances, décisions, contrats, conventions, et leurs avenants ;
 ― les marchés et leurs avenants, d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros HT ;
 ― les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes ;
 ― les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles y afférentes.
 Sont exclus les actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale et les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs.
M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité :
 ― la direction des investissements du développement territorial et du réseau regroupant les départements opérationnels : investissements immobiliers et logement, infrastructures d'intérêt général, énergie et environnement, développement numérique des territoires, développement économique et économie sociale, politique de la ville et développement urbain, gestion des participations ;
 ― le secrétariat général et les risques du développement territorial et du réseau regroupant les départements d'appui fonctionnel : risques et contrôle interne, ressources humaines et moyens logistiques, systèmes d'information, pilotage et finances ;
 ― la délégation au réseau regroupant les départements : animation et consolidation de l'offre-mission entreprises, stratégie territoriale et partenariats, communication et relations presse, innovation-recherche-universités ;
 ― le réseau des directions interrégionales et des directions régionales.
 Délégation est donnée à M. Gilles Seigle à l'effet de signer les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir :
 a) Les actes, correspondances, décisions, contrats, conventions, marchés et l'ensemble de leurs avenants ;
 Les mandats de dépenses et titres de recettes et, en général, toutes pièces y afférentes ;
 Les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs ;
 Les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles y afférentes ;
 Et plus généralement tout autre acte, convention, document et autre pièce en relation avec les activités relevant de la direction du développement territorial et du réseau ;
 b) Les actes relatifs à la création de sociétés, et notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de la direction du développement territorial et du réseau.
Délégation est donnée à Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, pour l'établissement public, au nom du directeur général :
 ― les actes, les arrêtés et décisions, les contrats de travail, leurs avenants et tous les actes relatifs à l'exécution et la rupture desdits contrats ;
 ― les contrats, conventions et avenants relatifs aux marchés ;
 ― les correspondances et les déclarations sociales et fiscales ;
 ― les mandats de dépenses et titres de recettes y afférents ;
 ― et, généralement, toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations et à la gestion des activités et de la protection sociales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à :
 Mme Monique Senac, responsable du pôle gestion administrative ;
 M. Denis Maréchal, secrétaire général de la direction des ressources humaines ;
 M. Jean-Marie Foucault, responsable du pôle emploi et compétences ;
 M. Dominique Frentz, responsable du pôle politique RH,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et pièces énumérés au présent article.
M. Jérôme Nanty, directeur, chargé de la direction des ressources humaines du Groupe de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité les pôles pilotage et projets, développement RH, gestion des cadres dirigeants et l'université CDC ainsi que la direction des relations sociales. Il a également sous sa responsabilité la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public.
 Délégation est donnée à M. Jérôme Nanty à l'effet de signer, au nom du directeur général :
 ― tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions, notamment les actes, les arrêtés et décisions, les contrats de travail, leurs avenants, et tous les actes relatifs à l'exécution et la rupture desdits contrats ; les contrats, conventions et avenants relatifs aux marchés ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes y afférents ;
 ― les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.
 M. Jérôme Nanty est également habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.
Délégation est donnée à M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer les actes et décisions relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, à savoir :
 a) Les actes, correspondances, décisions, contrats, conventions, marchés, et l'ensemble de leurs avenants ;
 Les mandats de dépenses et titres de recettes et, en général, toutes pièces y afférentes ;
 Les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs et, plus généralement, tout autre acte, convention, document et autre pièce en relation avec les activités relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir ;
 b) Les actes relatifs à la création de sociétés, et notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA).
Délégation est donnée, pour le pôle des cadres dirigeants de la direction des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents, à :
 Mme Béatrice Gau-Archambault, responsable du pôle ;
 Mme Anne Gavoty, responsable de la gestion des dirigeants du cercle 2 ;
 Mme Sylvie Roger, responsable du vivier hauts potentiels « perspectives groupe » ;
 Mme Christine Biechy, responsable du vivier cadres supérieurs « ressources dirigeants » ;
 Mme Marie Hélène Turpin, responsable de l'université CDC ;
 Mme Florence Ferretti, responsable « systèmes de rémunération dirigeants ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe, à :
 Mme Véronique Subileau, responsable stratégie et organisation à la direction des ressources humaines du groupe ;
 Mme Christine Lagrée, responsable du pôle développement RH de la direction des ressources humaines du groupe.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Lagrée, délégation est donnée à Mme Anne Jacquenet, responsable emploi-formation, et à Mme Sophie Commenge, responsable mobilités-carrières ;
 Mme Béatrice Gau-Archambault, responsable du pôle des cadres dirigeants de la direction des ressources humaines du groupe ;
 Mme Marie Hélène Turpin, responsable de l'université CDC.
Délégation est donnée :
 a) Pour le département agences et réseaux, à :
 Mme Régine Germain, responsable de l'unité pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation.
 M. Arnauld-José Loko, responsable de l'unité centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires.
 M. Alain Moussier, responsable de l'unité agence des consignations.
 b) Pour le département prestations bancaires, à :
 Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité prestations télématiques pour les clientèles.
 Mme Denise Merle, responsable de l'unité tenue des comptes clients.
 c) Pour le département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015, à :
 M. Lucien Risal, responsable de l'unité stratégie, budget et contrôle de gestion.
 d) Pour le département clientèles, à :
 M. Pierre Megean, responsable de l'unité marketing et banque en ligne.
 e) Pour le département des mandats et de la fiducie, à :
 Mme Maryse Dubois, responsable de l'unité fonds domestiques et fiducies, et à Mme Hélène Mathelin, adjointe à la responsable de l'unité fonds domestiques et fiducies.
 Mme Céline Nguyen, responsable de l'unité programmes européens.
 M. Yves André, responsable de l'unité tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et à Mme Nathalie Dross, adjointe au responsable de l'unité tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre.
 M. Antoine Richer, responsable de l'unité Caisse nationale des autoroutes - structures publiques et fondations.
 f) Pour le département risques et conformité, à :
 M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité risques opérationnels, LAB et déontologie.
 Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité service juridique,
à l'effet de signer les correspondances et les mandats de dépenses et titres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice chargée de la direction des services bancaires, à l'effet de signer :
 a) Les actes d'engagement, notamment l'octroi et la restructuration de prêts, les ouvertures de crédits, les préfinancements, les découverts, les cautions et les engagements par signature de tout type ;
 b) Les statuts de sociétés ou de toutes autres personnes morales, dont l'activité relève des attributions de la direction des services bancaires ;
 c) Et, généralement, tous les actes qu'impliquent la mise en œuvre de ses attributions, les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et titres de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des services bancaires.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice chargée de la direction des services bancaires, à l'effet de signer :
 ― la mise à jour de la liste nominative des trésoriers-payeurs généraux, directeurs régionaux des finances publiques et directeurs départementaux des finances publiques, préposés de la Caisse des dépôts et consignations en leur qualité de mandataire, ainsi que la mise à jour du montant et de la liste des engagements financiers entrant dans le cadre du mandat accordé aux trésoriers-payeurs généraux, directeurs régionaux des finances publiques et directeurs départementaux des finances publiques ;
 ― les actes et documents relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité, dans lesquels la Caisse des dépôts et consignations participe à la gouvernance, dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales, y compris les documents lorsqu'il s'agit de se prononcer au nom de la Caisse des dépôts et consignations sur les évolutions des statuts quels qu'en soient l'objet et la cause.
 Mme Nathalie Gilly est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents.
Délégation est donnée à :
 Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département risques et conformité.
 M. Jean-Luc Délerin, adjoint au responsable du département risques et conformité.
 Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité service juridique,
à l'effet de signer les actes juridiques particuliers, les correspondances, actes, documents, décisions énumérés à l'article 3.
Délégation est donnée à :
 M. Richard Bednarek, responsable de l'unité agence bancaire des personnels.
 M. Pierre Ben Aim, responsable de l'unité partenariats technologiques.
 Mme Hélène Bérenguier, responsable de l'unité professions juridiques et fonds protégés par la loi.
 M. Arnaud Beyssen, responsable de l'unité agence bancaire des clientèles siège, M. Michel Colindre, M. Frédéric Vollé et M. Olivier Guittet, adjoints au responsable de l'unité agence bancaire des clientèles siège.
 Mme Christine Boez, responsable de l'unité organismes sociaux.
 M. Jean-Noël Forget, responsable de l'unité clientèle institutionnelle d'intérêt général.
 M. Kosta Kastrinidis, responsable de l'unité prestations chèques domestiques.
 M. Olivier Le Bouch, responsable de l'unité pilotage et animation des activités bancaires en régions, et à M. Philippe Martinie, adjoint au responsable de l'unité pilotage et animation des activités bancaires en régions.
 M. Jorge Ricardo, responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers, et à Mme Martine Pierre-Fontaine, adjointe au responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les mandats de dépenses et titres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.
Délégation est donnée à :
 Mme Maryse Cailleaux et Mme Laetitia Dordain, adjointes à la responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui.
 M. Jean-Luc Délerin, adjoint à la responsable du département risques et conformité, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Enjalbert.
 M. Jean-Noël Forget et Mme Hélène Bérenguier, adjoints au responsable du département clientèles en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Fehrenbach.
 Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable du département systèmes d'information, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Arnaud.
 M. Olivier Le Bouch, adjoint au responsable du département agences et réseaux, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Péry.
 Mme Roselyne Hédoux et Mme Denise Merle, adjointes à la responsable du département prestations bancaires, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Guillaumat-Tailliet,
à l'effet de signer, pour leur département respectif, les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les mandats de dépenses et titres de recettes et documents énumérés à l'article 4 du présent arrêté.
Délégation est donnée à :
 M. Yvon Le Moullec, directeur des back-offices.
 M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers.
 Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des « back-offices »,
à l'effet de signer les actes budgétaires notamment, les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices ».
 Mme Soizick Mazoué, directrice du département trésorerie et moyens de paiement, à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département trésorerie et moyens de paiement.
 Mme Marie-Caroline de Lussy, directrice du département exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département exécution des dépenses et comptabilités.
Délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, directrice du département trésorerie et moyens de paiement, à l'effet de signer :
 ― les actes administratifs, conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services, mandats de paiement et en général tous documents et pièces permettant le traitement de présentation, compensation et règlement des ordres numéraires en mode unitaire ou de masse sur les systèmes d'échange de place ou via des prestataires ; et notamment,
 ― la compensation ou « clearing », les contrats des bases de données, les contrats de sous-traitance et les marchés ainsi que les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires, les liquidations des intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires, les factures des frais bancaires et forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué, ainsi qu'en cas d'urgence avérée, délégation est donnée à :
 M. José Morata, adjoint à la directrice du département trésorerie et moyens de paiement.
 M. Roland Dieu, responsable de l'unité opérations de masse/guichet.
 M. Christophe Robé, responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires,
à l'effet de signer conjointement avec un autre délégataire mentionné ci-dessus les actes énumérés dans le présent article.
 M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers, à l'effet de signer seul les actes énumérés dans le présent article.
Délégation est donnée à M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers, à l'effet de signer les actes administratifs, conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services, mandats de paiement et en général tous documents et pièces permettant le traitement des opérations relatives aux titres, instruments et contrats visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, ainsi qu'en cas d'urgence avérée, délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, directrice du département trésorerie et moyens de paiement à l'effet de signer seule les actes énumérés à l'article 1er.
Délégation est donnée à :
 M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers.
 Mme Nadia Filali Adib, adjointe au directeur du département instruments financiers.
 M. Alexis Sarberg, chargé de mission.
 M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières,
à l'effet de signer chacun, conjointement avec une personne bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet et appartenant à la direction des Finances (DFINF), les actes, documents et contrats relatifs aux émissions de bons à moyen terme négociables, d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN), ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier, quel que soit leur montant.