Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
    REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS
    Article 5-2-9 (supprimé)
    Article 5-2-10 (modifié)
      L'offre publique est ouverte après publication de la note d'information     établie par l'initiateur ayant reçu le visa de la Commission des opérations     de bourse et, le cas échéant, après réception par le conseil des décisions ou     autorisations requises par la législation en vigueur. L'ouverture de l'offre     fait l'objet d'une publication par le conseil.
      Le calendrier de l'offre est fixé en fonction de la date de publication,
     selon le cas, ou de la note d'information commune établie par l'initiateur et     la société visée ou de la note en réponse établie par la société visée. Le     délai entre la date de cette publication et la date de clôture de l'offre est     de vingt-cinq jours de bourse sans que la durée de l'offre puisse excéder     trente-cinq jours de bourse.
      En accord avec le conseil, l'entreprise de marché publie le calendrier     détaillé de l'offre et de sa réalisation faisant connaître notamment les     conditions prévues pour la centralisation des titres apportés, la livraison     des titres et le règlement des capitaux.
      Pendant toute la période de validité de l'offre, le conseil peut en proroger     la date de clôture.
      Les ordres des personnes répondant positivement à l'offre sont reçus par les     intermédiaires jusques et y compris la date de clôture de l'offre.
      La publication de l'avis d'ouverture d'une offre publique ne signifie pas     accord sur l'opération au titre du droit des concentrations. Conformément à     l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986, l'initiateur de l'offre a la     faculté de notifier ce projet au ministre chargé de l'économie (direction     générale de la concurrence et de la consommation), qui, faute de cette     notification préalable, conserve son pouvoir de contrôle.
    Article 5-2-15 (modifié)
      La publication d'un avis de suspension des cotations en raison du dépôt d'un     projet d'offre publique concurrente rend nuls et non avenus les ordres de     présentation des titres en réponse à l'offre antérieure, adressés aux     intermédiaires en suite de la publication de celle-ci.
      L'initiateur d'une offre antérieure fait connaître au conseil, au plus tard     cinq jours de bourse après la publication du calendrier de l'offre     concurrente, s'il maintient ses propositions initiales, y renonce, modifie la     nature et les conditions de son offre initiale, surenchérit sur son offre     publique d'achat ou modifie son offre publique d'échange.
      L'initiateur peut également renoncer à son offre si, pendant la période     d'offre, la société visée adopte des mesures d'application certaine et     immédiate modifiant sa consistance. Il ne peut user de cette faculté sans     l'autorisation préalable du conseil.
Caisse ORGANIC du Morbihan
    (6 sièges)
      Liste UPM : cinq administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
      Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus     parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en     tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des     élections du 9 décembre 1991.
      Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er avril 1997.
Art. 17. -  Le conseil d'administration délibère notamment sur :
      1o Les orientations générales de l'école ;
      2o Le règlement intérieur et le règlement de scolarité de l'établissement ;      3o Le budget, ses décisions modificatives et le compte financier ;
      4o Le programme d'activités de l'école ;
      5o Le rapport annuel d'activité préparé par le directeur ;
      6o La détermination et le taux des redevances et rémunérations de toute     nature dues à l'école ;
      7o Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles et l'acceptation de     dons et legs ;
      8o Les emprunts, les prises de participations et la création de filiales.
      Il détermine les catégories de contrats, conventions ou marchés qui, en     raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis     pour approbation.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans son champ d'application professionnel et dans les villes de     Saint-Brieuc, Lannion, Guingamp, Dinan, Paimpol, Lamballe et Loudéac, les     dispositions de l'accord Salaires du 29 octobre 1996, tel qu'étendu par     arrêté du 14 février 1997 (Journal officiel du 25 février 1997), conclu dans     le cadre de la convention collective nationale des commerces non alimentaires     de la ville de Rennes.
      Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07     SP.
Art. 1er. -  Le projet d'appartements de coordination thérapeutique déposé     le 13 mai 1996, confirmé le 13 décembre 1996, par l'association Cordia, sise     71, rue Campans, 75019 Paris, est agréé dans le cadre de la procédure prévue     aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère     médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
      L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable à compter de     la date de publication du présent arrêté.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0085 du 11/04/97                        Page 5518   a 5525    
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << Association des éclaireuses et éclaireurs de France >>, dont     le siège est à Noisy-le-Grand, 93167 Cedex 12, place Georges-Pompidou.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  A compter du 1er septembre 1997, le prix de la pension dans     les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an :      << - à 8 059 F pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
      << - à 8 850 F pour les élèves des classes postbaccalauréat. >>
Art. 1er. -  Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et     de ses applications (ENSEA) sont recrutés :
      En première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent     arrêté ;
      En deuxième année dans les conditions fixées aux articles 9 à 11 du présent     arrêté ;
      En troisième année dans les conditions fixées à l'article 12 du présent     arrêté.
      Seuls les élèves recrutés en première et deuxième année peuvent prétendre à     la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école.
Art. 2. -  L'article 6 de l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé est modifié comme     suit :
      << Art. 6. -  Les épreuves du concours d'admission, notées de 0 à 20, sont     fixées conformément aux tableaux ci-après :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 04/04/97                        Page 5172   a 5173    
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril     1997 :
      La démission de M. Vincent (Jean-Claude, Jules), avocat au Conseil d'Etat et     à la Cour de cassation, est acceptée ;
      La société civile professionnelle Jean-Claude Vincent et Claude-Nicole     Bouvier-Ohl, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de     cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en     remplacement de M. Vincent (Jean-Claude, Jules) ;
      M. Vincent (Jean-Claude, Jules) et Mme Bouvier (Claude, Nicole, Marie,
     Ghislaine), épouse Ohl, sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat     et de la Cour de cassation.
Art. 2. -  Aux articles R. 20-3, R. 20-6 à R. 20-8, R. 20-10 (1o), R. 20-12     et R. 20-20 du code des postes et télécommunications, l'expression : << le     directeur général des postes et télécommunications >> est remplacée par : <<     l'Autorité de régulation des télécommunications >>.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     janvier 1997, considérant que le laboratoire Fonctionnel, 1, boulevard     Kennedy, 66000 Perpignan, a fait paraître une publicité en faveur d'une     méthode d'électrothérapie revendiquant les actions suivantes : << une     solution très efficace et spectaculaire aux problèmes de la douleur .., état     de lassitude nerveuse, troubles circulatoires, constipation, coliques,
     atrophie musculaire, douleurs, entorses, hématome, oedème, polyarthrite,
     rhumatismes, névralgies, torticolis, tendinites, sciatique, paralysie,
     arthrose, arthrite, crampes, obésité, goutte, ..., permet de lutter contre la     douleur, traitement de la douleur, dans les affections rhumatismales les plus     diverses des articulations et des muscles, des cas anciens d'arthrose à la     hanche et aux genoux, qu'aucun traitement n'avait réussi à enrayer ont fort     bien réagi au courant galvanique, son action anti-douleur est spectaculaire,     un puissant régulateur de vasomoteurs, utile dans toutes les maladies à     caractère inflammatoire, ..., la plupart des maladies de la peau (eczéma,
     brûlures) de même que les hémorroïdes, les prostatites, etc., sont     immédiatement soulagées et très rapidement guéries, elle agit puissamment     dans les maladies à hypertension artérielle et que, par les résultats qu'elle     donne dans la plupart des affections liées à l'artériosclérose, ..., la     restauration des troubles circulatoires, à la récupération du muscle atrophié     et à la lutte contre l'hypo ou l'hypertonie musculaire, à la récupération de     la fonction articulaire, ... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique     n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque     forme que ce soit, reprenant pour le laboratoire Fonctionnel, 1, boulevard     Kennedy, 66000 Perpignan, les termes visés ci-dessus est interdite pour une     méthode d'électrothérapie.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 4 octies de l'annexe IV au code général des impôts     est ainsi modifié :
      Après les mots   << de l'article 39 bis >> sont insérés les mots   << et au     deuxième alinéa du 2 de l'article 39 bis A >> ;
      Les mots   << cet article >> sont remplacés par les mots   << ces articles     >>.
I. - Partie 1 : LF-R 93 A
      a) Limites latérales   ligne brisée joignant les points      49o 22' 15'' N, 005o 31' 20'' E - 49o 22' 15'' N, 005o 50' 00'' E ;
      49o 00' 00'' N, 005o 00' 00'' E - 49o 00' 00'' N, 005o 31' 20'' E ;
      49o 22' 15'' N, 005o 31' 20'' E ;
      b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
Pour la zone Sud (académies d'Aix-Marseille, Bordeaux, Clermont-Ferrand,
     Corse, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice et Toulouse) :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 09/04/97                        Page 5388   a 5416    
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril     1997, le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale     de la magistrature ouverts par arrêté du 30 décembre 1996 est fixé     respectivement à 110 pour le premier concours, 27 pour le deuxième concours     et 8 pour le troisième concours.
      Les places non pourvues au titre de l'un des trois concours pourront, dans     la limite de la moitié du nombre de places offertes à ce concours, être     reportées sur l'un ou l'autre des deux autres concours par décision du     président des jurys sur proposition de chaque jury.
(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires     peuvent être consultés aux adresses suivantes :
      - ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de     l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19, avenue du     Maine, 75015 Paris ;
      - direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, 2,
     rue des Mineurs, 67070 Strasbourg.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au     tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden, pour la     période du 1er janvier au 31 décembre 1997, les fonctions de :
    Président
      Mme Trimaille-Adynowski (Françoise), président de chambre à la cour d'appel     de Colmar.
Première série
    Session ouverte le 10 février 1997
      Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à la     première série :
    M l l e Albert (Francine).
    M l l e Berriah (Djamila).
    M m e Bignalet (Isabelle).
    M. Blanc-Tailleur (Jacques).
    M m e Canovas (Sylvie),
    épouse Lagarde.
    M m e Chouraqui (Véronique), épouse Ribouet.
    M m e Melka (Anabelle).
    M. Mondon (Jean).
    M m e Mouchel (Sylvie).
    M. Weiller (Claude-Henri).
      L'épreuve orale se déroulera à Paris et commencera le jeudi 24 avril 1997.
      Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre << H >>, désignée     par le sort dans les conditions fixées par l'article 16 de l'arrêté du 5 mars     1973 modifié.
Art. 1er. -  A l'article 41 septvicies de l'annexe III au code général des     impôts, après les mots : << au III de l'article 92 B >>, sont ajoutés les     mots   << ou au 5 du I ter de l'article 160 >> et les mots   << à l'article     97 >> sont remplacés par les mots : << , selon le cas, aux articles 97 ou 160     >>.
Art. 1er. -  Le sigle de la Fédération nationale autonome de la fonction     publique territoriale - Union nationale des syndicats autonomes (F.N.A.F.P.T.     - U.N.S.A.) mentionné dans les arrêtés du 28 février 1996 susvisés est     remplacé par le sigle Union nationale des syndicats autonomes de la fonction     publique territoriale (U.N.S.A.-F.P.T.).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 avril 1997 et à compter de     la même date, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances,     figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de     sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des     services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale     du commissariat de l'armée de terre, est modifié comme suit :
      Dans les première et deuxième colonnes :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0094 du 22/04/97                        Page 6070    
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Art. 1er. -  Les agents des comités économiques agricoles de fruits et     légumes agréés en application de l'article L. 552-2 du code rural, dès lors     qu'ils figurent sur la liste annexée au présent arrêté, sont agréés pour     rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et     suivants du code de la consommation à l'occasion des contrôles de     l'application des règles en vigueur au sens de l'article R. 553-14 du code     rural.
Art. 6. -  Dès qu'il a reçu l'ensemble des pièces de l'enquête, le président     du conseil général y joint :
      - une demande d'agrément pour le directeur responsable, les membres du     comité de direction et les personnes employées dans les salles de jeux ;
      - la demande d'avis de la commission instituée par l'article 1er du décret     du 6 novembre 1934.
      Il transmet alors le dossier au préfet. Ce dernier transmet l'ensemble du     dossier au ministre de l'intérieur.
Art. 11. -  Sans préjudice des sanctions pénales, la simple constatation de     l'existence d'une convention secrète ou d'une contre-lettre ayant pour objet     soit de contrevenir aux prescriptions des lois, règlements, arrêtés ou     instructions relatifs à la réglementation des jeux dans les casinos, soit de     les éluder, entraîne ipso facto le retrait de l'autorisation.
    TITRE II
    MODALITES D'ADMINISTRATION
    ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS
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      Comité économique agricole fruits et légumes Aquitaine-Limousin-Charentes :     11-19, rue de Tauzia, 33800 Bordeaux : Moal (Yvon).
      Comité économique agricole fruits et légumes de la région Basse-Normandie :     maison de l'Agriculture, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô : Augey (Alain).
      Comité économique agricole fruits et légumes de Bretagne : ZI de Kerivin,
     rue Edouard-Branly, Saint-Martin-des-Champs, 29203 Morlaix : Prigent     (Jean-Louis).
      Comité économique agricole fruits et légumes Est-France Bourgogne : 11,
     avenue de la Résistance, 54520 Laxou : Gille (Benoît), Peng (Sylvie).
      Comité économique agricole fruits et légumes de Languedoc-Roussillon :
     avenue de Milan, 66000 Perpignan : Bonnafos (Jacques), Brun (Philippe).
      Comité économique agricole fruits et légumes Midi-Pyrénées : 11, avenue de     Fondeyre, 31200 Toulouse : Miozzo (Bernard).
      Comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France : 23,
     Grand'Place, 62000 Arras : Korn (Richard), Desutter (Eric).
      Comité économique agricole fruits et légumes Provence-Alpes-Côte d'Azur :
     maison de l'Agriculture, site Agroparc, 84612 Avignon : Herrero (Nicole),
     Marel (Patrice), Tschantre (Robin).
      Comité économique agricole fruits et légumes Rhône-Alpes : 9, rue Lafayette,     26000 Valence : Plantier (Pascal).
      Comité économique agricole fruits et légumes du Val de Loire : MIN, 2,
     avenue Joxé, 49051 Angers : Ripoche (Arnaud), Poiron (Pascal).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 31 décembre 1996, M. Riquet (Jean-Claude), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L.     24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 2 avril 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 7 novembre 1996, M. Mercier (Jacques), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L.     24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 25 juin 1997.
Art. 1er. -  Est créée dans le département du Gers la zone délimitée de     production de semences de tournesol, dite de Montaut, sur le territoire des     communes de Montaut-d'Astarac, Sainte-Dode, Saint-Michel, Saint-Elix-Theux,
     Sauviac, Viozan, Sainte-Aurence-Cazaux et Barcugnan.
      Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au     présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère chargé de     l'agriculture (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), 3,
     rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris, au Groupement national interprofessionnel     des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à     la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers, à Auch.
Art. 2. -  Dans l'annexe III au code général des impôts, au livre Ier,
     deuxième partie, titre Ier, chapitre Ier, section III, le I bis est complété     par les articles 322 M à 322 P ainsi rédigés :
      << Art. 322 M. -  Pour bénéficier en 1997 de l'une des exonérations de taxe     professionnelle prévue aux I ter ou I quater de l'article 1466 A du code     général des impôts, les contribuables doivent en faire la demande au plus     tard le 31 mars 1997.
      << Cette demande doit, pour chaque établissement exonéré, être adressée au     centre des impôts dont relève l'établissement.
      << Elle est formulée sur un imprimé fourni par l'administration, où devront     figurer tous les renseignements nécessaires pour apprécier si les conditions     d'exonération sont remplies et pour calculer les bases exonérées.
      << Art. 322 N. -  Pour les opérations susceptibles d'être exonérées à     compter du 1er janvier 1998 ou ultérieurement, la demande d'exonération de     taxe professionnelle doit être formulée dans les conditions prévues à     l'article 1477 du code général des impôts.
      << Art. 322 O. -  Lorsque, dans une même commune, une entreprise exploite     plusieurs établissements situés dans et hors de la zone franche urbaine ou de     la zone de redynamisation urbaine, elle doit déclarer séparément les éléments     passibles de la taxe professionnelle pour chacun des établissements qui sont     situés dans la zone.
      << Art. 322 P. -  Lorsque le cinquième alinéa du I quater de l'article 1466     A du code général des impôts trouve à s'appliquer, l'entreprise doit déclarer     les éléments transférés exclus de l'exonération. >>
Concours de physique appliquée
          Le 21 avril :
      De 8 h 30 à 12 h 30. - Physique générale.
          Le 22 avril :
      De 8 h 30 à 13 h 30. - Electronique, électrotechnique, automatique.
          Le 23 avril :
      De 8 h 30 à 11 h 30. - Epreuve de français et de culture générale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, la demande d'autorisation de pratiquer les activités de     cytogénétique, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Nizard, et de     biochimie sur l'embryon et le foetus, placées sous la responsabilité     exclusive de Mme Luthier, en vue d'établir un diagnostic prénatal est refusée     au centre hospitalier régional d'Orléans, 14, avenue de l'Hôpital, à Orléans     (Loiret).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 31 décembre 1996, M. Talichet (Georges), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 25     du code des pensions, à compter du 1er janvier 1996.
Art. 15. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,     le directeur général de la police nationale, le directeur des affaires     politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur de     la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 28 mars 1997, M. Chmelewsky (Stéphane), conseiller des affaires     étrangères de 2e classe, qui a servi :
          A l'étranger :
      Du 9 novembre 1987 au 22 novembre 1989 à l'ambassade de France à Port-Louis,     en qualité de premier secrétaire ;
      Du 23 novembre 1989 au 30 septembre 1993 à l'ambassade de France à Varsovie,     en qualité de deuxième conseiller ;
          A l'administration centrale :
      Du 1er octobre 1993 au 17 novembre 1996, en qualité de directeur adjoint du     centre d'analyse et de prévision,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 1er. -  L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
      1o L'article 42 est modifié comme suit :
      - le troisième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, est modifié comme     suit :
      << La déclaration mentionne séparément... (Le reste sans changement.) >> ;
      - il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé  :
      << Les contribuables doivent également déclarer, séparément, les revenus     visés au troisième alinéa du 1 de l'article 49 F. >> ;
      2o Le 1 de l'article 49 F est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé     :
      << Doivent également être mentionnés séparément, lorsque la contribution     pour le remboursement de la dette sociale leur a déjà été appliquée en     application de l'article 1600-0 J du code général des impôts, les produits     attachés à un bon ou contrat de capitalisation ou à un placement de même     nature libellé en francs, les produits capitalisés d'un plan d'épargne     populaire ainsi que les répartitions d'un fonds commun de placement à risques     et les distributions d'une société de capital-risque qui ont bénéficié d'une     exonération conditionnelle d'impôt sur le revenu et qui, par suite du     non-respect des conditions prévues par la loi, deviennent imposables à     l'impôt sur le revenu. >>
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, il est accordé à la faculté de médecine, 3, rue Koerberle, à     Strasbourg (Bas-Rhin), l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un     diagnostic prénatal in utero, les activités suivantes :
      - la biologie embryonnaire et foetale en vue du diagnostic de maladies     infectieuses, placée sous la responsabilité exclusive de M. Gut et Mme     Stoll-Keller, à l'institut de virologie de la faculté de médecine, et de MM.     Kien et Candolfi et Mme Villard-Conraux, au laboratoire de parasitomycologie     de la faculté de médecine ;
      - la biochimie sur les marqueurs sériques, à l'institut de chimie de la     faculté de médecine, placée sous la responsabilité exclusive de M. Koehl,
     Mmes Coumaros et Lehr.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 7 février 1997, M. Mailhos (Georges),
     professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)     à l'université Toulouse-II, est admis à faire valoir ses droits à une pension     de retraite, par limite d'âge, à compter du 6 mai 1997, en application de la     loi no 84-834 du 13 septembre 1984 et maintenu dans ses fonctions jusqu'au     terme de l'année universitaire 1996-1997.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'agrément est accordé à Mme Pages (Marie-Pierre) pour être     portée responsable, avec Mme Bellec (Véronique), des analyses de     cytogénétique au laboratoire d'analyses de biologie médicale Mérieux, sis     94-96, rue Chevreul, 69357 Lyon.
Seconde série
    Session ouverte le 12 février 1997
      Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à la seconde     série :
    M. Allard (Didier).
    M. Aubert-Crozatier    (Alexandre).
    M. Blondeau (Philippe).
    M l l e Bouhout (Claude).
    M l l e Brouca (Pascale).
    M. Collin (Michel).
    M. Decroux (André).
    M. Etienne (Florent).
    M. Fardeau (Jean-Pierre).
    M l l e Goud (Marie-Agnès).
    M. Grandjean (Gil).
    M l l e Jakobezak    (Marie-Christine).
    M. Le Jeune (Patrick).
    M l l e Lesigne (Lise).
    M m e Macchion (Martine).
    M l l e Malolepsza (Corinne).
    M. Martinez (Joaquin).
    M l l e Massy (Myrèse).
    M l l e Maupin (Muriel).
    M. Ortuno (Richard).
    M. Personnic (Jean).
    M m e Pledran (Marie),
    épouse Deveaud.
    M. Quillet (Jean-Paul).
    M. Reillon (Olivier).
    M. Ricard (Jean-Louis).
    M m e Tremintin (Nathalie).
      L'épreuve orale se déroulera à Paris et commencera le lundi 5 mai 1997.
      Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre << H >>, désignée     par le sort dans les conditions fixées par l'article 16 de l'arrêté du 5 mars     1973 modifié.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 février 1997, M. Bresson     (Pascal), sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, est     nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public     d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, en remplacement de M. Ambroggiani     (François), appelé à d'autres fonctions.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant     sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang     maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Liberté,     sis 128, boulevard de la Liberté, 59014 Lille.
Art. 1er. -  Les documents déposés en application des articles 39 et 40 du     décret du 31 décembre 1993 susvisé ont vocation à constituer une     documentation accessible aux services publics et aux chercheurs de métropole     et d'outre-mer, dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 20     juin 1992 susvisée, afin de favoriser des connaissances et l'accès aux     ressources documentaires.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 28 mars 1997, M. Gendry (Marc-Olivier), conseiller des affaires     étrangères de 2e classe, qui a servi :
          A l'étranger :
      Du 29 avril 1987 au 8 novembre 1987 à l'ambassade de France à Helsinki, en     qualité de premier secrétaire ;
      Du 9 novembre 1987 au 22 octobre 1989 à l'ambassade de France à Niamey, en     qualité de consul adjoint ;
      Du 23 octobre 1989 au 26 octobre 1993 à l'ambassade de France à Santiago, en     qualité de consul adjoint ;
      Du 11 janvier 1997 à ce jour à l'ambassade de France à La Haye, en qualité     de deuxième conseiller ;
          A l'administration centrale :
      Du 27 octobre 1993 au 2 octobre 1994 à la direction des affaires juridiques,     en charge de la sous-direction des droits de l'homme ;
      Du 3 octobre 1994 au 10 janvier 1997 à la direction des affaires africaines     et malgaches, en qualité d'adjoint au sous-directeur d'Afrique occidentale,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 3. -  Les autorités préposées au dépôt légal énumérées à l'article 39     du décret du 31 décembre 1993 susvisé tiennent registre des dépôts reçus et     adressent chacune annuellement au service du dépôt légal du ministère de     l'intérieur un rapport d'activité. Une copie de ces rapports est adressée     parallèlement au ministère de l'outre-mer par le représentant de l'Etat dans     les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer. Le     ministère de l'intérieur assure l'information du conseil scientifique du     dépôt légal en présentant un rapport annuel d'ensemble.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 5 mars 1997 :
      M. Fuster (Jean-Pierre), directeur départemental de classe exceptionnelle de     2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes à Fort-de-France (Martinique), est nommé sur place, à compter du 4     février 1997, chef de service régional de 2e échelon ;
      M. Thevenet (Jean-Marc), directeur départemental de classe normale de 3e     échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est nommé, à compter du 5 mai 1997, chef     de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois) et     affecté en cette qualité à Châlons-en-Champagne (Marne) à compter de la même     date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars     1997 :
      Le retrait de M. Caraes (Louis, François, Marie), notaire associé, membre de     la société civile professionnelle Louis Caraes, notaire associé, titulaire     d'un office de notaire à la résidence de Ploudalmézeau (Finistère), est     accepté ;
      Par suite, la société civile professionnelle Louis Caraes, notaire associé,     sise à la résidence de Ploudalmézeau (Finistère), est dissoute ;
      M. Liard (Erick, Henri, Christian) est nommé notaire à la résidence de     Ploudalmézeau (Finistère), en remplacement de la société dissoute par le     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 avril     1997, est autorisée l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de     constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour     l'administration de la Polynésie française.
      Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 4, répartis de la     manière suivante :
      Concours externe (prévu à l'article 5 [1o] du décret no 79-88 du 25 janvier     1979 modifié fixant le statut particulier de ces agents) :
      1 poste au titre de l'option Contrôle des opérations commerciales et     administration générale ;
      2 postes au titre de l'option Surveillance ;
      Concours interne (prévu à l'article 5 [2o] du même décret) :
      1 poste au titre de l'option Contrôle des opérations commerciales et     administration générale.
      Un poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires     d'invalidité et des victimes de guerre.
      Le poste non pourvu par cette catégorie de candidats s'ajoutera aux emplois     à pourvoir par concours.
      Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription ainsi     que la date des épreuves feront l'objet d'un avis du haut-commissaire de la     République de la Polynésie française, avis qui sera publié au Journal     officiel de la Polynésie française.
      Un seul centre d'examen sera ouvert à Papeete (Polynésie française). Les     candidats admis exerceront leurs fonctions en Polynésie française.
Art. 2. -  Le quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1988     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Les épreuves pratiques sont définies en annexe III du présent arrêté.
     Elles sont passées après accord du jury des examens, pour la partie A, sur un     simulateur de niveau de qualification approprié, et, pour la partie B, sur un     avion relevant du champ d'application du JAR 25. Lorsqu'un simulateur de     niveau de qualification approprié n'est pas disponible, les épreuves     pratiques peuvent être adaptées pour permettre leur passage sur avion. >>
Var      1 Mougenot (Eric) ; 2 Najman (Nadine) ; 3 Stroussel (Jean-Claude) ; 4 Dugros     (Guy) ; 5 Guichaoua (Pierre) ; 6 Dauchy (Dominique) ; 7 Wensierski (Maurice)     ; 8 Micheau (Jean-Pierre) ; 9 Buisson (Jean-Michel) ; 10 Fajou (Patrick) ; 11     Martorana (Joselyne) ; 12 Guay (Pascal) ; 13 Gatineau (Patrick) ; 14 Helary     (Jean-Luc) ; 15 Richard (Serge) ; 16 Sibilat (Noëlle) ; 17 Tortajoda     (Thierry) ; 18 Jost (André) ; 19 Fouquet (Dominique) ; 20 Michelet (Bruno) ;     21 Mong-The (Vang) ; 22 Ledoux (Patrick) ; 23 Debregeas (Philippe) ; 24     Kerlann (Pascal) ; 25 Herbomel (Charles) ; 26 Carlini (Monique) ; 27 Patole     (Frédéric) ; 28 Bonneau (Paul).
Martinique
      1 Germe (Désiré) ; 2 Toto (Carl) ; 3 Zabulon (Willy) ; 4 Come (Yvon) ; 5     Fardin (Etienne) ; 6 Belin (Fulbert) ; 7 Robinot (Marie) ; 8 Roc (Alex) ; 9     Pain (Jean-Yves) ; 10 Montlouis (Miguel) ; 11 Dusart (Richard) ; 12     Louis-Marie (Marcel) ; 13 Mafoula (Hugues) ; 14 Titus (Pascal) ; 15 Gratien     (Lea) ; 16 Bidard (Pierre) ; 17 Valentin (Henri) ; 18 Bulet (Nadiège) ; 19     Félix (Ferdinand) ; 20 Sommier (Juliette) ; 21 Ertus (Jean-René) ; 22 Nonirit     (Julien) ; 23 Desire (Teddy) ; 24 Artigny (Paul).
Deux-Sèvres
      1 Beneteau (Yvon) ; 2 Abt (Patrice) ; 3 Poyvre (Michel) ; 4 Perpezat     (Lionel) ; 5 Jacquot (Serge) ; 6 Dugied (René) ; 7 Pelletier (Alain) ; 8     Bonnin (Martine) ; 9 Barrault (Gilbert) ; 10 Berthelot (Dominique) ; 11     Pouzet (Pierre) ; 12 Roy (Didier) ; 13 Vergeraud (Christian) ; 14 Rivolet     (Roger) ; 15 Bouche (Gérard) ; 16 Tostain (Yannick) ; 17 Laurendeau (Gilles).
Côtes-d'Armor
      1 Le Beaudour (Jean-Marie) ; 2 Coat (Yvon) ; 3 Le Prunenec (Raymond) ; 4     Colin (Hubert) ; 5 Nivet (Dominique) ; 6 Le Roy (Joël) ; 7 Le Calvez (Alain)     ; 8 Camuzard (Bernard) ; 9 Pinel (Jean-Pierre) ; 10 Le Fessant (Pascale) ; 11     Martial (Lionel) ; 12 Cardinal (Yves) ; 13 Legoupil (Bernard) ; 14 Quinquis     (Pierre) ; 15 Le Calvez (Jean-Pierre) ; 16 Tocque (Jacques) ; 17 Le Seguillon     (Paul) ; 18 Bouillot (Patrick) ; 19 Peron (Jean-Pierre) ; 20 Chauvel (André)     ; 21 Boucher (Yvon) ; 22 Letertre (Alain) ; 23 Corlouer (Claude) ; 24 Schulda     (René) ; 25 Coateval (Lionel) ; 26 Arlabosse (Patricia) ; 27 Regeard (Loïc) ;     28 Roignant (Jean-Yves) ; 29 Le Drougmaguet (Hervé) ; 30 Haboury     (Jean-Pierre) ; 31 Laur (André) ; 32 Henry Cardona (Annick) ; 33 Anton     (Françoise) ; 34 Guyomard (Jean-Claude) ; 35 Morel (Jean-Paul) ; 36 Kerboas     (François) ; 37 Coadou (Alain) ; 38 Laine (Michel).
Ariège
      1 Railo (Daniel) ; 2 De Grenier (Nicole) ; 3 Moyer (Henry) ; 4 Dussourd     (Pierre) ; 5 Lagarde (Gérard) ; 6 Daban (Yves) ; 7 Anguis (Alphonse) ; 8     Lipert (Gérard) ; 9 Dejuan (Francis) ; 10 Pflieger (Alain) ; 11 Benyettou     (Franck) ; 12 Verriere (Robert) ; 13 Gardin (Charlie) ; 14 Plusquellec     (Louis) ; 15 Villanou (Paul) ; 16 Seguela (Josseline) ; 17 Pauzie (Christian)     ; 18 Romero (Alfred).
Haute-Corse
      1 Luddini (Vincent) ; 2 Ponteri (François) ; 3 Sammartini (Jean-Michel) ; 4     Bonifet (Daniel) ; 5 Marchetti (Raymond) ; 6 Sabatier (Guy) ; 7 Pietrera     (Charles) ; 8 Constant (Jean-Claude) ; 9 Mucchielli (François) ; 10 Andarelli     (Pierre) ; 11 Latour (Robert) ; 12 Dealma (Jean) ; 13 Sabatier (Jean-Louis).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin     1997, les secrétaires administratives d'administration centrale de classe     exceptionnelle dont les noms suivent sont inscrites sur la liste d'aptitude     au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et     de la pêche au titre de l'année 1997 :
      Mme Laffitte (Andrée) ;
      Mme Oziel (Renée).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au logement en date du 18 septembre 1997, les recettes de     l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1996 sont arrêtées à     la somme de 2 224 573 245,48 F et les dépenses de ladite agence sont fixées à     la somme de 2 209 684 960,52 F, l'équilibre étant assuré par un versement au     fonds de roulement.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont :
      - sous forme d'un fichier nominatif : le médecin inspecteur régional du     travail et de la main-d'oeuvre de la région Champagne-Ardenne, chargé de la     coordination de l'enquête, et le médecin du travail qui exerçait la     surveillance médicale des salariés de l'entreprise concernée ;
      - sous forme d'un traitement automatisé d'informations indirectement     nominatives (numéro d'ordre renvoyant à une liste nominative de référence     détenue par le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre     de Champagne-Ardenne) : l'Office de protection contre les rayonnements     ionisants chargé de réaliser l'évaluation d'exposition professionnelle de     chaque salarié et d'en transmettre les résultats au médecin inspecteur     régional du travail et de la main-d'oeuvre de Champagne-Ardenne.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1997, sont     maintenus dans leurs fonctions de membres du conseil de l'ordre national de     la Légion d'honneur :
      M. Léon Bouvier, ambassadeur de France, grand officier de la Légion     d'honneur du 15 janvier 1985 ;
      M. Pierre Moinot, de l'Académie française, procureur général honoraire à la     Cour des comptes, homme de lettres, grand officier de la Légion d'honneur du     23 janvier 1992 ;
      M. Jean Mattéoli, président du Conseil économique et social, grand officier     de la Légion d'honneur du 25 août 1994 ;
      M. Jacques Ruffié, professeur honoraire au Collège de France, membre de     l'Académie des sciences et de l'Académie de médecine, grand officier de la     Légion d'honneur du 22 février 1995 ;
      M. Jean Périer, préfet honoraire, commandeur de la Légion d'honneur du 18     juillet 1989 ;
      M. Jacques Mayoux, inspecteur général des finances honoraire, commandeur de     la Légion d'honneur du 19 février 1992 ;
      Mme Thérèse Guilhem, conseiller honoraire à la Cour de cassation, officier     de la Légion d'honneur du 15 octobre 1987.
      Par le même décret, est nommé membre du conseil de l'ordre national de la     Légion d'honneur :
      M. André Damien, conseiller d'Etat honoraire, membre de l'Académie des     sciences morales et politiques, commandeur de la Légion d'honneur du 2     février 1996.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 8 du 30 juin 1997 à la     convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries     agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1997, sont     nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour     une période de deux ans courant à partir du 1er septembre 1997 :
    Section des affaires sociales
    M. Jean-Claude Fruteau.
    M. Jacques Goujat.
    M. Daniel Le Scornet.
    M. Roger Poletti.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 14 du 30 juin 1997 à la     convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations     forestières de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie en date du 14 octobre 1997, M. Courtois (Daniel-Georges),
     administrateur civil hors classe, est mis à disposition du Conseil général     des technologies de l'information du ministère de l'économie, des finances et     de l'industrie, pour une période de treize mois quinze jours à compter du 1er     octobre 1997, au titre de la mobilité.
Art. 3. -  L'examen comprend trois épreuves : générale, pédagogique et     technique.
      A. - L'épreuve générale (coefficient 3) comprend :
      1. Un écrit portant sur l'entraînement et la pratique de la lutte à haut     niveau et la formation des éducateurs (durée : trois heures ; coefficient 2)     ;
      2. Un oral portant sur la réglementation nationale et/ou internationale des     styles de lutte reconnus et développés par la Fédération française de lutte     (préparation : trente minutes ; exposé : trente minutes ; coefficient 1).
      Le programme de cette épreuve est décrit dans l'annexe du présent arrêté     (paragraphe A).
      B. - L'épreuve pédagogique (coefficient 4) comprend :
      1. La préparation d'une séance de perfectionnement technico-tactique donnée     à un (ou plusieurs) lutteur(s) et d'une séance de formation d'éducateurs ou     enseignants.
      Le candidat conduit, à la demande du jury, des séquences ou des éléments des     séances préparées (préparation : une heure ; séance : trente minutes ;
     coefficient 2) ; pendant une mise en situation, le groupe d'athlètes ou     d'éducateurs est formé par d'autres candidats au même examen ;
      2. Un entretien avec le jury sur les séances proposées et sur la prestation     devant le groupe (entretien : trente minutes ; coefficient 1) ;
      3. Un entretien à partir d'un rapport d'une vingtaine de pages rédigé à     l'issue d'un (ou plusieurs) stage(s) d'un total de cinquante heures au     minimum et prévus à l'article 22 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié     susvisé, et portant sur :
      - la formation aux diplômes d'enseignement ou d'arbitrage, ou      - l'organisation et le suivi de l'entraînement d'élites régionales ou     interrégionales (exposé et questions : trente minutes ; coefficient 1).
      Des précisions sur cette épreuve figurent dans l'annexe du présent arrêté     (paragraphe B).
      C. - L'épreuve technique (durée : trente minutes ; coefficient 2) comprend     une démonstration de complexes technico-tactiques au choix du candidat dans     au moins deux styles de lutte (libre, gréco-romaine, féminine, bretonne),
     dont un style olympique. Elle permet au jury d'apprécier l'étendue de     l'expérience du candidat et sa maîtrise de la lutte.
      Les conditions de déroulement de cette épreuve sont précisées dans l'annexe     du présent arrêté (paragraphe C).
Art. 3. -  Est transféré, pour la capacité indiquée et pour le compte de     l'entreprise désignée sur la liste des abattoirs privés, l'abattoir ci-après     :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0247 du 23/10/97   :
                      : Page 15445  a 15446              :
                      :                                  :
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