Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
 ― graminées fourragères :
 Fétuque élevée fourrage : Baradiso.
 Ray-grass anglais gazon : Barmona, Barsportivo.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.
Sont inscrites sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, pour une durée de dix ans, les lignées suivantes :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Orge d'hiver 6 rangs
MT0471
Syngenta Seeds SAS 
Syngenta Seeds SAS 
Orge d'hiver 6 rangs
FM9918
Syngenta Seeds SAS 
Syngenta Seeds SAS 
Triticale
EAW010
DR Elmar A. Weissmann
DR Elmar A. Weissmann
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 avril 2011, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public.
Le nombre total des places offertes aux concours, le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, feront l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats peuvent s'inscrire aux concours externe, interne et interne spécial.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 1er juin 2011.
La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 15 juin 2011.
Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à l'ENFiP, centre des concours de Lille, 55, rue Jean-Jaurès, 59867 Lille Cedex 9 (mél :  enfip.ccl@dgfip.finances.gouv.fr  [téléphone : 08-10-87-37-67]).
Ils peuvent également se connecter sur :
― internet :  http://www.budget.gouv.fr ,  rubriques " Métiers ", " concours ministériels ", " tout savoir sur les concours " ;
― intranet ministériel : Alizé, rubriques " Ressources humaines ", " Recrutement/parcours professionnel ", " Progresser dans sa carrière : concours et examens ", " Portail des concours et métiers des ministères économique et financier ".
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Graminées fourragères : Brome sitchensis
Regain.
R 2n (FR).
RAGT 2 n (FR).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Graminées à gazon : fétuque élevée gazon
Bussotti.
Limagrain Verneuil Holding (FR).
DLF Trifolium A/S (DK).
Favora.
Limagrain Verneuil Holding (FR).
DLF Trifolium A/S (DK).
Paturin des prés
Colonia.
DLF Trifolium A/S (DK).
DLF Trifolium A/S (DK).
Dans les arrêtés suivants susvisés :
 Arrêté du 6 avril 1999, article 2, pour la variété Lipurus, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DSP SA (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».
 Arrêté du 6 avril 1999, article 2, pour la variété Formica, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DSP SA (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».
L'entretien d'évaluation porte sur les thèmes suivants :
 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent au regard des objectifs qui lui ont été assignés, des moyens qui ont été mis à sa disposition pour les atteindre et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
 2° Les objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir ;
 3° Les acquis de son expérience professionnelle ;
 4° Les besoins de formation ;
 5° Les perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité ;
 6° L'appréciation générale de la valeur professionnelle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 février 2011, sont annulées les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2011 par lesquelles Mme Chantal WAGENAAR, épouse AMPUY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juin 2011.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2011 texte numéro 38

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2011 texte numéro 38

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2011 texte numéro 38
A N N E X E
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
MINISTÈRE DES SPORTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2011 texte numéro 36

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2011 texte numéro 36

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2011 texte numéro 36

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2011 texte numéro 36

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2011 texte numéro 36

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2011 texte numéro 36

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2011 texte numéro 36

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2011 texte numéro 36
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 février 2011, les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2010 portant admission à la retraite de M. Jean-Pierre MATHIEU, magistrat, sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « à compter du 5 septembre 2011 », lire : « à compter du 28 septembre 2011 ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
31 mai 2011
 M. François CREZE, président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
 Mme Marie-Christine DUMESNIL, épouse LAGRANGE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
 Mme Danielle GROUSILLAUX épouse FOURNEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
1er juin 2011
 Mme Sylvie KOENIG, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
3 juin 2011
 M. André PARANT, président de la chambre détachée de Cayenne.
30 juin 2011
 M. Pierre BOUYSSIC, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
 Mme Isabelle CHAUVIN, épouse LAVAULT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
 Mme Arlette GAILLARD, épouse MAUNIER, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
31 juillet 2011
 M. Michel ABRIAL, avocat général près la cour d'appel de Rennes.
 Mme Françoise BACON, épouse SIMONNOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
 Mme Marie-Odile MOURIAU, épouse THEOLEYRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
 M. Bruno PERRIER-ROSIER, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
22 août 2011
 M. Daniel RENAUT, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
31 août 2011
 M. Bernard BESSET, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
 M. Gilles BOTTINE, premier substitut à l'administration centrale de la justice.
 M. Guy DESAINT-DENIS, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
 M. Jean-Louis COSTE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.
 M. Patrick GARREC, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
 Mme Françoise LANDOZ, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
 M. Yves LE GUILLANTON, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
 M. Jean-François PONTONNIER, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Dijon.
 Mme Régine SCHILTZ, épouse DUMAINE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 février 2011, les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2010 portant admission à la retraite de Mme Nicole PAPAZIAN, épouse CUTTAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 30 juin 2011 », lire : « à compter du 1er avril 2011 ».
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins sont étendues jusqu'au 31 décembre 2011, excepté les dispositions du troisième paragraphe de l'article 1er, du troisième paragraphe de l'article 2 et des deuxième et troisième paragraphes de l'article 3 qui sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012.
Les fonctionnaires titulaires appartenant au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régis par le décret du 12 juillet 2004 susvisé ou détachés dans ce corps sauf en qualité de stagiaires font l'objet d'une évaluation annuelle. L'année de référence pour l'appréciation des résultats professionnels obtenus par l'agent est l'année qui précède celle au cours de laquelle l'évaluation est effectuée.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2011, le service de l'archéologie du département d'Eure-et-Loir est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service de l'archéologie du département d'Eure-et-Loir est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mars 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 2011, la société Vectura Archivage est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule de conservation dite « cellule C » de son site de Portet-sur-Garonne (5, avenue de la Saudrune, zone d'activité du Bois Vert, 31120 Portet-sur-Garonne).
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 11 février 2011.
 En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 4 novembre 2010 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif à la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour l'année 2011. Ces dispositions ne sont pas étendues aux foies gras importés.
 Cette cotisation est fixée à :
 118 euros pour 1 000 oies gavées ou pour 700 kg de foie gras d'oie ;
 79 euros pour 1 000 canards gavés ou pour 500 kg de foie gras de canard.
L'entretien d'évaluation est conduit par le supérieur hiérarchique direct dont relève le fonctionnaire et donne lieu à compte rendu. Il s'appuie sur le contrat d'objectifs qui détermine les objectifs confiés au fonctionnaire et indique les activités et les responsabilités qu'il exerce dans le respect des dispositions de l'article 3 du décret du 12 juillet 2004 susvisé et des documents administratifs précisant les missions et métiers du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports.
Les inspecteurs de la jeunesse et des sports titulaires nouvellement nommés dans le corps et ceux qui changent d'affectation après la période visée à l'article 2 reçoivent un contrat d'objectifs au plus tard dans les deux mois qui suivent leur prise de fonctions. Pour les inspecteurs occupant les mêmes fonctions depuis plus d'un an, les objectifs fixés lors de l'évaluation de l'année antérieure constituent le contrat d'objectif.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2011 :
 Le retrait de M. CABANEL (Bruno, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno CABANEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), est accepté.
 Par suite du retrait de M. CABANEL (Bruno, Michel), la société civile professionnelle Bruno CABANEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Séverine FÈVE-TAPHINAUD, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), en remplacement de la société civile professionnelle Bruno CABANEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
 Mme TAPHINAUD (Séverine, Nathalie), épouse FÈVE, est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 février 2011, Mme Emilie PETEL, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 avril 2011 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2011.
A N N E X E 1
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT d'ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE LABORATOIRE DE 2e CLASSE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2011
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N°  :       Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :

  COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE       CONCOURS INTERNE 
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 17 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 24 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Fait à , le 
 Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
A N N E X E 2
ADJOINTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DE 2e CLASSE
DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Répartition académique 2011
ACADÉMIES
CONCOURS
externe
CONCOURS
interne
ANCIENS
combattants
et victimes
de guerre
TRAVAILLEURS
handicapés
Aix-Marseille
4
0
1
1
Amiens
2
6
1
1
Besançon
5
5
1
1
Bordeaux
6
5
2
1
Créteil
10
15
3
2
Grenoble
0
4
0
0
Guyane
0
3
0
0
Lille
0
0
1
0
Limoges
5
0
0
0
Lyon
9
12
3
2
Montpellier
5
0
1
0
Nancy-Metz
12
6
2
1
Nantes
2
5
1
0
Nice
7
0
1
0
Orléans-Tours
8
5
2
1
Paris
17
8
3
5
Poitiers
5
0
1
0
Reims
2
5
1
0
Rennes
12
5
2
1
La Réunion
0
3
0
0
Strasbourg
3
3
1
0
Toulouse
4
4
1
1
Versailles
12
22
10
3
Mayotte
1
2
0
0
Totaux
131
118
38
20
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES COMMUNS POUR LE RECRUTEMENT
DANS LE PREMIER GRADE DE DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE B
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2011
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N°  :       Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 17 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 24 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Fait à , le 
 Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
A N N E X E 1
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2011
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :       Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :

  COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE       CONCOURS INTERNE 
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 17 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 24 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Fait à , le 
 Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
A N N E X E 2
ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Répartition académique 2011
ACADÉMIES
CONCOURS
externe
CONCOURS
interne
ANCIENS
combattants
et victimes
de guerre
TRAVAILLEURS
handicapés
Aix-Marseille
3
0
0
1
Besançon
3
0
0
0
Bordeaux
0
3
0
1
Clermont-Ferrand
4
0
1
0
Créteil
10
5
2
1
Grenoble
5
0
1
0
Guyane
2
2
1
0
Lille
8
0
1
0
Lyon
1
2
0
1
Nantes
3
0
0
0
Orléans-Tours
4
0
0
0
Paris
2
2
1
0
Reims
1
0
0
0
La Réunion
2
0
0
0
Rouen
2
0
0
0
Versailles
6
15
9
3
Totaux
56
29
16
7
A N N E X E 2
INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Répartition académique 2011
ACADÉMIES
CONCOURS
unique
ANCIENS
combattants
et victimes de guerre
TRAVAILLEURS
handicapés
Aix-Marseille
16
2
1
Amiens
12
2
1
Besançon
11
1
1
Bordeaux
0
1
1
Clermont-Ferrand
13
1
2
Corse
0
0
1
Créteil
37
5
3
Dijon
9
1
1
Grenoble
17
2
1
Guyane
6
1
0
Lille
8
1
0
Lyon
6
1
0
Montpellier
8
1
1
Nancy-Metz
20
2
1
Nantes
6
1
0
Orléans-Tours
7
1
0
Paris
13
2
1
Poitiers
5
0
0
Reims
9
1
1
Rennes
10
1
1
La Réunion
7
1
0
Rouen
14
2
1
Strasbourg
8
0
0
Toulouse
21
2
1
Versailles
83
10
7
Totaux
346
42
26
Le II de l'article 5 du décret du 28 juin 1991 susvisé est modifié comme suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa du I de l'article 3 du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 5 du décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « au cinquième alinéa du I de l'article 3 du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « au III de l'article 5 du décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales » ; 
3° Au troisième alinéa, les mots : « au sixième alinéa du I de l'article 3 du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 5 du décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ».
Au 2° de l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé, les mots : « à l'article 1er du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 15 février 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans les académies et vice-rectorat, suivants :
Aix-Marseille, Amiens, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Grenoble, Guadeloupe, Limoges, Lyon, Mayotte, Nancy-Metz, Nantes, Orléans-Tours, Reims, Strasbourg, Toulouse, Saint-Pierre et Miquelon.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet du mardi 22 février 2011, à partir de 12 heures, au jeudi 17 mars 2011, à 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante :  http://www.education.gouv.fr/siac3

Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 17 mars 2011, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 24 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune demande de dossier d'inscription ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Les candidats s'inscrivent auprès de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix.
Le nombre de postes offerts ainsi que la répartition par académie seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les autres modalités d'organisation sont fixées par chaque recteur ou vice-recteur concerné.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 15 février 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Ces concours seront organisés par les académies et les vice-rectorats suivants :
Concours externes : Créteil, Dijon, Grenoble, Lyon, Mayotte, Nancy-Metz, Nantes, Paris, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg, Versailles.
Concours internes : Amiens, Besançon, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Mayotte, Nice, Paris, Poitiers, Polynésie française, Reims, La Réunion, Strasbourg, Versailles.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet du mardi 22 février 2011, à partir de 12 heures, au jeudi 17 mars 2011, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante :  http://www.education.gouv.fr/siac3

Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 17 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 24 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune demande de dossier d'inscription ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Les lieux d'inscription sont les suivants :
Les candidats s'inscrivent auprès de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats aux recrutements des académies de Paris et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
Le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par académie et vice-rectorat seront fixés ultérieurement par arrêté.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de chaque recteur ou vice-recteur concerné.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2011
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :       Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :

  COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE       CONCOURS INTERNE 
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, au plus tard le jeudi 17 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple, au plus tard le jeudi 24 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Fait à , le 
 Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
A l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé, deuxième colonne (2. Conditions à remplir), à la ligne relative au tétraconazole, les mots : « Seules les utilisations comme fongicide en culture de plein champ, appliqué à raison de maximum 0,100 kg/ ha tous les trois ans, peuvent être autorisées. Les utilisations sur pommes et sur raisins ne peuvent pas être autorisées. » sont remplacés par les mots : « Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées. »
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 2e CLASSE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Session 2011
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N°  :       Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 17 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 24 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Fait à , le 
 Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Le I de l'article 5 du décret du 28 juin 1991 susvisé est modifié comme suit : 
1° Les mots : « au II de l'article 2 du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « au III de l'article 3 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales » ; 
2° Les mots : « au III de l'article 2 du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « au IV de l'article 3 du décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales » ; 
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le taux de la retenue prévue au II de l'article 3 du décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est égal à celui de la retenue mentionnée au I de l'article 3 du même décret. »
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 1re CLASSE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2011
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :       Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :

  COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE       CONCOURS INTERNE 
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, au plus tard le jeudi 17 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple, au plus tard le jeudi 24 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Fait à , le 
 Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
A N N E X E 1
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INFIRMIÈRES
ET D'INFIRMIERS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE l'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2011
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N°  :       Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 17 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 24 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Fait à , le 
 Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS INTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Session 2011
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N°  :       Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 17 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 24 mars 2011 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Fait à , le 
 Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 14 février 2011, est autorisée au titre de la session 2011 l'ouverture d'un concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.
 Le registre des inscriptions est ouvert pour une durée de trente jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
 Les candidats devront remplir une demande d'inscription au concours figurant en annexe du présent arrêté. Cette demande d'inscription accompagnée du dossier de candidature, composé comme décrit ci-après, doivent parvenir au plus tard trente jours après la date de publication du présent arrêté d'ouverture de concours, par voie postale et en recommandé simple, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, concours sur titres d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13.
 Toute demande d'inscription et dossier de candidature posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
 En même temps que sa demande d'inscription, le (la) candidat(e) dépose un dossier comportant obligatoirement les documents suivants :
 ― un curriculum vitae détaillé de trois pages maximum précisant notamment les formations initiales et professionnelles suivies ainsi que l'expérience professionnelle du (ou de la) candidat(e) ;
 ― une lettre de motivation de trois pages maximum permettant notamment d'évaluer le niveau des connaissances et des compétences du (ou de la) candidat(e) ;
 ― une copie des titres et/ou diplômes obtenus.
 Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au concours.
 Les candidats sélectionnés au terme de la phase de sélection des candidatures sont convoqués à l'épreuve orale d'entretien. La date de l'épreuve orale d'admission sera fixée ultérieurement.
Un concours interne aura lieu à l'EPSM Agglomération Lilloise (Nord) dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de techniciens supérieurs, domaine de la gestion technique (option gestion thermique et climatique, fluides) domaine de la sécurité et de l'environnement (option sécurité), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à l'EPSM Agglomération Lilloise, au directeur des ressources humaines, BP 4, 59871 Saint-André Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours réservé sur épreuve aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de Nancy, dans les conditions fixées à l'article 12 (c) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de techniciens supérieurs hospitaliers, spécialité techniques d'organisation option études et audits internes, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 20 % des postes à pourvoir par concours réservé, les candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou de travaux accomplis dans les domaines énumérés au 3é alinéa de l'article 10 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au pus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur du Centre hospitalier universitaire, Hôpital centre, direction des ressources humaine CO n° 60034, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély, direction des ressources humaines, 18, avenue du Port, 17415 Saint-Jean-d'Angély Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2011 indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2011 au concours de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire, ouvert par arrêté du 21 octobre 2010, est fixé à 680, réparti de la manière suivante :
 ― hommes : 512 places ;
 ― femmes : 168 places.
 81 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de surveillant de l'administration pénitentiaire, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de surveillant de l'administration pénitentiaire ou en cas de refus des candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 49 places seront en outre offertes par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, les conventions relatives aux prestations des formations spéciales de la garde républicaine, à l'exclusion de celles réalisées à l'étranger, à :
 M. le lieutenant-colonel Thierry Levoyer, chef du bureau image du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le colonel Michel Duclap, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie.
 2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Patrick Guyonneau, adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
 3. M. le colonel André Sellini, sous-directeur de l'anticipation et de la coordination, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
 4. M. le commissaire de police Dimitri Kalinine, adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination.
 5. M. le colonel Bruno Poirier-Coutansais, sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
 6. M. le commissaire de police Vincent Lafon, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
 7. M. le colonel Claude Loron, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
 8. M. le commissaire divisionnaire Julien Gentile, sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
 9. M. le colonel Jean-Marc Détré, adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées.
 10. Mme le commissaire divisionnaire Catherine Chambon, épouse Ellisalde, sous-directrice des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
 11. M. le lieutenant-colonel Frédéric Delmaere, adjoint à la sous-directrice des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre hospitalier universitaire de Nancy, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de techniciens supérieurs hospitaliers, vacants dans cet établissement, et dans les spécialités suivantes :
 ― 1 poste en spécialité environnement ;
 ― 2 postes en spécialité informatique-développeur et administrateur ;
 ― 1 poste en spécialité télécommunication et système d'information ;
 ― 1 poste en spécialité recherche clinique.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, Hôpital Centre, direction des ressources humaine CO n° 60034, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.