Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées "Chambolle-Musigny" et "Vougeot", le Syndicat de défense des AOC Chambolle-Musigny, Chambolle-Musigny 1er Cru, Vougeot et Vougeot 1er Cru a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Chambolle-Musigny" et "Vougeot".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Chambolle-Musigny" et "Vougeot" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Chambolle-Musigny" et "Vougeot" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16 rue du Golf, 21800 QUETIGNY ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Chambolle-Musigny.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCVougeot.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Chambolle-Musigny" et "Vougeot" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53 rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Pommard" ― le syndicat viticole de Pommard ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pommard".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pommard" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pommard" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPommard.pdf

― pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pommard" auprès de l'institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Nuits-Saint-Georges", le syndicat de défense des AOC Nuits-Saint-Georges et Nuits-Saint-Georges 1er Cru, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Nuits-Saint-Georges".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Nuits-Saint-Georges" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Nuits-Saint-Georges" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc-du-Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCNuitsSaintGeorges.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Nuits-Saint-Georges" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Santenay" ― le syndicat de défense des AOC Santenay et Santenay 1er cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Santenay".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Santenay" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Santenay" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010 à l'adresse suivante :
INAO, Parc-du-Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSantenay.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Santenay" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Irancy" ― le syndicat de l'AOC Irancy ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Irancy".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Irancy" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Irancy" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53 rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC―Irancy.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Irancy" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53 rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16 rue du Golf, 21800 Quétigny.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Aloxe-Corton" ― le syndicat de défense des AOC Aloxe-Corton et Aloxe-Corton 1er Cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Aloxe-Corton".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Aloxe-Corton" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Aloxe-Corton" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAloxeCorton.pdf

― pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Aloxe-Corton" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées "Beaune" et "Côte de Beaune" ― le syndicat de défense des AOC Beaune, Beaune 1er Cru et Côte de Beaune ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Beaune" et "Côte de Beaune".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Beaune" et "Côte de Beaune" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Beaune" et "Côte de Beaune" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Beaune.pdf

―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-CoteDeBeaune.pdf

― pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Beaune" et "Côte de Beaune" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53 rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Puligny-Montrachet" ― le syndicat de défense des AOC Puligny-Montrachet et Puligny-Montrachet 1er Cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puligny-Montrachet".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puligny-Montrachet" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puligny-Montrachet" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPuligny-Montrachet.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puligny-Montrachet" auprès de l'institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Gevrey-Chambertin", le syndicat de défense des AOC Gevrey-Chambertin et Gevrey-Chambertin 1er Cru, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gevrey-Chambertin".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gevrey-Chambertin" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gevrey-Chambertin" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc-du-Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCGevreyChambertin.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gevrey-Chambertin" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc-du-Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Estèphe" ― le syndicat viticole de "Saint-Estèphe" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Estèphe".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Estèphe" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Estèphe" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, Cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaint-Estephe.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Estèphe" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées "Petit Chablis" "Chablis" et "Chablis Grand Cru", la fédération de défense de l'appellation Chablis, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Petit Chablis" "Chablis" et "Chablis Grand Cru".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Petit Chablis" "Chablis" et "Chablis Grand Cru" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Petit Chablis" "Chablis" et "Chablis Grand Cru" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc-du-Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPetitChablis.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChablis.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChablisGrandCru.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des appellations d'origine contrôlées "Petit Chablis" "Chablis" et "Chablis Grand Cru" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc-du-Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Aubin", le syndicat de défense des AOC Saint-Aubin et Saint-Aubin 1er Cru, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Aubin".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Aubin" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Aubin" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaint-Aubin.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Aubin" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Maranges"― le syndicat de défense des AOC Maranges et Maranges 1er Cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Maranges .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Maranges"est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Maranges"peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Maranges.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Maranges"auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Pauillac" ― le syndicat viticole de "Pauillac" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pauillac".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pauillac" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pauillac" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, Cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPauillac.pdf

― pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pauillac" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Chorey-lès-Beaune" ― le Syndicat de défense de l'AOC Chorey-lès-Beaune ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chorey-lès-Beaune".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chorey-lès-Beaune" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chorey-lès-Beaune" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante :
INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChorey-les-Beaune.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chorey-lès-Beaune" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Nuits-Villages" ― le Syndicat d'appellation du Côte de Nuits-Villages ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Nuits-Villages"
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Nuits-Villages" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Nuits-Villages" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante :
INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCoteDeNuits-Villages.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Nuits-Villages" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
De poursuivre les études relatives à la ligne nouvelle Montpellier―Perpignan sous l'égide d'un comité de pilotage associant notamment l'Etat et les collectivités territoriales participant au financement de ces études, selon les modalités qu'il aura définies ;
 D'inscrire ce projet dans une vision évolutive du réseau qui permette, via un doublet de ligne, le développement de la grande vitesse, du transport régional de voyageurs et du fret ;
 De poursuivre les études sur la base d'un projet de ligne nouvelle de Montpellier à Perpignan :
 ― qui s'inscrive dans le couloir de passage dit « plaine littorale » entre Montpellier et Narbonne, et dans le couloir « Corbières littorales » proposé entre Narbonne et Perpignan, 
 ― apte à la grande vitesse ferroviaire sur l'intégralité de son linéaire, 
 ― en capacité d'accueillir des circulations mixtes de Montpellier à Perpignan sur les sections les plus circulées, en tenant compte des enjeux d'insertion environnementale et d'économie globale du projet ; 
 ― exemplaire en matière d'insertion paysagère, de respect de la biodiversité et de maîtrise des risques environnementaux ;
 De conduire ce projet en cohérence avec la réalisation du contournement de Nîmes et de Montpellier et l'avancée des études sur l'axe Toulouse―Narbonne ;
 De poursuivre les études sur les gares et dessertes régionales :
 ― en permettant la desserte de l'agglomération de Montpellier par une gare nouvelle dès la mise en service du contournement de Nîmes et de Montpellier ; 
 ― en engageant les études et concertations nécessaires à la construction d'une nouvelle gare pour l'agglomération de Nîmes sur la commune de Manduel ; 
 ― en examinant l'opportunité de gares nouvelles pour la desserte de Béziers et Narbonne et, le cas échéant, leur localisation et leur horizon de réalisation, complémentairement aux aménagements en gares existantes ; 
 ― en privilégiant la desserte de Perpignan par la gare actuelle ;
 De lancer les études préalables à la déclaration d'utilité publique, en déployant parallèlement un dispositif d'information et de dialogue sur l'avancement du projet adapté aux attentes des différents interlocuteurs de RFF, qu'il s'agisse des partenaires cofinanceurs du projet, des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des organisations socioprofessionnelles, des associations représentatives et du public concerné. RFF demandera à la CNDP de veiller au respect de la participation des acteurs à ce processus.
 Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local de Bouin (Vendée) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie-restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital local, rue du Pays-de-Retz, BP 19, 85230 Bouin, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au conseil général des Hauts-de-Seine (92), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 9 postes d'agents-chefs de 2e catégorie, répartis comme suit :
 ― 3 agents-chefs 2e catégorie, spécialité hôtellerie-restauration :
  ― pouponnière Paul Manchon du Plessis-Robinson : 1 poste ;
  ― pouponnière Paul Manchon d'Asnières : 1 poste ;
  ― service départemental des adolescents (foyer de Rueil) : 1 poste.
 ― 4 agents-chefs 2e catégorie, spécialité bâtiment :
  ― pouponnière Paul Manchon du Plessis-Robinson : 1 poste ;
  ― pouponnière Paul Manchon d'Asnières : 1 poste ;
  ― cité de l'enfance : 1 poste ;
  ― service départemental des adolescents (foyer Colbert) : 1 poste.
 ― 2 agents-chefs 2e catégorie, spécialité hygiène, bio-nettoyage :
  ― pouponnière Paul Manchon du Plessis-Robinson : 1 poste ;
  ― pouponnière Paul Manchon d'Asnières : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au conseil général des Hauts-de-Seine, 2 à 16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 novembre 2010, M. Jean-Luc FAVREAU, directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 novembre 2010.
Délégation permanente est donnée à Mme Carine Kraus, directrice adjointe du cabinet, chargée de l'industrie, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 novembre 2010 :
 M. MOHN (Benoît, Charles, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2010, Mme Carine Soulay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition de la Commission européenne pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2011 afin d'exercer les fonctions d'expert national détaché au service juridique.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 2010, est nommé membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire au titre des personnalités qualifiées : M. Dupuy (Philippe), ingénieur, chargé de mission « sûreté nucléaire » au groupe GDF Suez nucléaire France.
Directeur du cabinet
 M. Gilles LAGARDE, à compter du 1er décembre 2010.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Thomas FOURNIER d'HENNEZEL.
Conseiller médical
 M. Jean-Patrick SALES.
Conseillère pour la presse et la communication
 Mme Véronique LAFONT.
Conseillère pour le droit des femmes et la promotion de l'égalité hommes/femmes
 Mme Emmanuelle LATOUR.
Chef adjoint de cabinet
 M. Rodolphe MONNET.
Conseillère parlementaire
 Mme Sarah GAUBERT-FRYDMAN.
Conseiller chargé du handicap et de la politique de la dépendance
 M. Grégoire FRANÇOIS-DAINVILLE.
Conseiller chargé du financement de la dépendance et du secteur médico-social
 M. Fabrice STAAD.
Conseiller chargé de la politique de la famille
 M. Jacques SIMBSLER.
Conseillère technique chargée du revenu de solidarité active et des minima sociaux
 Mme Claude GORGES.
Conseiller technique chargé de la politique en faveur des personnes âgées
 M. Mohammed MALKI.
Conseiller technique chargé des questions diplomatiques, des droits des rapatriés
et du droit des étrangers
 M. Vincent RICHEZ.
Conseillère technique chargée de la politique de la petite enfance
 Mme Linda CAMBON.
Conseiller technique chargé de la pauvreté et de la précarité
 M. Ronan LE JOUBIOUX.
Conseillère technique chargée de la veille sociétale
 Mme Béatrice NOELLEC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 novembre 2010 :
 M. TCHETCHOUA (Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre DUTERRAIL et Anne-Marie SCATTOLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vierzon (Cher).
 Le retrait de M. DUTERRAIL (Pierre, Paul, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre DUTERRAIL et Anne-Marie SCATTOLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre DUTERRAIL et Anne-Marie SCATTOLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Anne-Marie SCATTOLIN et Roger TCHETCHOUA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 2010, sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques au titre des personnalités qualifiées :
 M. Corniou (Jean-Pierre), directeur général adjoint de Sia Conseils.
 M. Phelizon (Jean-François), directeur général adjoint du groupe Saint-Gobain.
 M. Renault (François), associé chez Deloitte, président de l'Association française d'audit et de conseil informatiques (APAI).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 novembre 2010 :
 Mme TRAMBOUZE (Violaine, Anne-Marie), épouse LIVET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roland TRAMBOUZE, Hervé BESSAT et Cécile GRANIER-BESSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Coteau (Loire).
 Le retrait de Mme GRANIER (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine), divorcée BESSAT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roland TRAMBOUZE, Hervé BESSAT et Cécile GRANIER-BESSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Roland TRAMBOUZE, Hervé BESSAT et Cécile GRANIER-BESSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Roland TRAMBOUZE ― Hervé BESSAT ― Violaine TRAMBOUZE-LIVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 novembre 2010, M. Didier Hue, contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 février 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2010, la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique, est renouvelée comme suit :
Présidents
   Titulaire :
 M. Dominique TAY, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
   Suppléante :
 Mme Colette GABET, conseillère à la Cour de cassation.
Membres
   Titulaires :
 M. Jean MARTIN, avocat général près la cour d'appel de Paris.
 M. Jean-Gilles TOURNU, notaire à Villefranche-d'Allier (Allier).
 Mme Catherine VARVENNE-LITAIZE, notaire à Gérardmer (Vosges).
 M. Guy RONCO, principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne).
   Suppléants :
 M. Olivier LAMBLING, avocat général près la cour d'appel de Paris.
 M. Didier LEMOINE, notaire à Saint-Pol-de-Léon (Finistère).
 M. Jérôme CAURO, notaire à Paris (8e).
 Mlle Fabienne COLLIN, clerc de notaire à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 novembre 2010 :
 La démission de Mme BALLARA (Nadia, Eliane, Marie-Louise), épouse BOULET, notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial du président, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de Mme BALLARA (Nadia, Eliane, Marie-Louise), épouse BOULET.
 Mme BALLARA (Nadia, Eliane, Marie-Louise), épouse BOULET, et Mlle DELÉVAUX (Joëlle, Marie, Gisèle) sont nommées notaires associées.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 novembre 2010, il est mis fin, à compter du 2 janvier 2011, aux fonctions de sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche, exercées par Mme Rousset (Michèle), conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 novembre 2010 :
 Le retrait de M. CORRIHONS (Denis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis CORRIHONS, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est accepté.
 Par suite du retrait de M. CORRIHONS (Denis), la société civile professionnelle Denis CORRIHONS, huissier de justice associé, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Denis CORRIHONS et Pierre CORRIHONS, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Denis CORRIHONS, huissier de justice associé, dissoute.
 M. CORRIHONS (Denis) et M. CORRIHONS (Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 novembre 2010, il est mis fin aux fonctions de M. HEINIMANN (Cédric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HEITZ (Claude, Jean-Paul) à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).
 M. HEINIMANN (Cédric) est nommé notaire à la résidence d'Orbey (Haut-Rhin), office vacant.