Ces publications sont en vente :
Sur place :
― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,  www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;
― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
― sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement par carte bancaire sécurisé :  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/_Acheter_en_ligne.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
Commandes par correspondance :
Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, faxez au 01-40-15-70-01.
Mél :  commande@ladocumentationfrancaise.fr

Service après-vente :
Vous avez effectué une commande, la livraison ou la facture comporte une erreur, ne vous est pas parvenue.
Vous souhaitez annuler une commande, un abonnement, une facture :
Ecrivez-nous ou appelez au 01-40-15-69-96, ou envoyez un fax aux réclamations 01-40-15-70-04.
Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez l'agence comptable du budget annexe : Publications officielles et information administrative (BAPOIA) au 01-72-69-62-49 ; 01-72-69-62-39 ; 01-72-69-62-44 ; 01-72-69-62-45.
Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél :  prof@ladocumentationfrancaise.fr Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site :

 www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml

Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO...]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :

 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml


 http://www.boamp.fr


 http://www.bodacc.fr


 http://www.info-financiere.fr


 http://www.journal-officiel.gouv.fr

Toute commande par correspondance (à l'exception des abonnements) est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).
Au-dessus de 25 € d'achat, les frais de port sont offerts pour les commandes en ligne, sur notre site.
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :

 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/paiement-securite.shtml

La Documentation française a mis en vente du 9 au 15 décembre 2011 :
I. ― OUVRAGES
Corpus des sceaux français du Moyen Age
Tome III. ― Les sceaux des reines et des enfants de France
Ministère de la culture et de la communication
Direction générale des patrimoines
Marie-Adélaïde Nielen
Avant-propos : Hervé Lemoine ; préface : Agnès Magnien
Cet instrument de recherche recense, de la manière la plus exhaustive possible, les différentes empreintes sigillaires destinées à valider les actes produits par les reines de France et leurs enfants jusqu'en 1500 environ. Chaque notice donne une description sigillographique normalisée de l'empreinte et de sa légende, assortie d'une reproduction photographique à grandeur du moulage de l'empreinte et d'une bibliographie. Le catalogue est accompagné d'un cahier couleurs reproduisant des chartes de reines de France scellées, de tableaux généalogiques, de la liste des empreintes recensées, de la liste alphabétique des sigillants, de deux index (iconographique et héraldique) et d'une bibliographie. Tout en permettant des études scientifiques nombreuses et variées (sigillographie, diplomatique, histoire politique, histoire sociale, histoire de l'art, histoire du droit, histoire du genre...), cet ouvrage offre aux chercheurs de nouveaux éléments sur le rôle de la reine dans la France médiévale, et aux curieux ou amateurs, une belle promenade dans la sigillographie des reines, des princes et des princesses au Moyen Age.
2011, Service interministériel des Archives de France
368 p., bibliographie, illustrations, index, 34 €
ISBN : 978-2-911601-52-1
Réf. : 9782911601521
Evaluation du plan : " Psychiatrie et santé mentale : 2005-2008 "
Haut Conseil de la santé publique
La santé mentale figure aujourd'hui parmi les préoccupations majeures des politiques de santé publique. En France, le plan " Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 " en est l'un des axes d'action. Compte tenu de l'intérêt et de la sensibilité du sujet, le Haut Conseil de la santé publique s'est engagé dans une évaluation du plan en lien avec la Cour des comptes, dans une démarche de complémentarité et de mutualisation des approches.
Le rapport élaboré entre septembre 2010 et octobre 2011 présente les résultats de deux études : l'une menée auprès de professionnels et des usagers des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et, l'autre, conduite sur l'impact des investissements.
Le rapport fait un état des lieux précis des réalisations et approfondit, pour huit thématiques ciblées, les résultats et le degré d'atteinte des objectifs ainsi que leur impact. Le Haut Conseil de la santé publique présente ensuite ses préconisations.
2011, La Documentation française
232 p., 19 €
ISBN : 978-2-11-008875-8
Réf. : 9782110088758
Protection des libertés et droits fondamentaux
Sous la direction de Thierry Renoux
La Documentation française
Sous l'influence des normes internes (jurisprudence, législation, " bloc de constitutionnalité "), externes (Conseil de l'Europe, ONU), ou du droit de l'Union européenne, diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à assurer une protection toujours plus étendue des droits fondamentaux, condition sine qua non d'un Etat de droit. Complet, à jour, cet ouvrage, spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des candidats aux examens d'avocat (CRFPA) et aux concours de magistrat (ENM), intéressera également tout citoyen curieux de ses droits ainsi que les associations œuvrant dans le périmètre des droits de l'homme.
Le sommaire est en ligne sur :  www.ladocumentationfrancaise.fr

2011, la Documentation française
Collection " Les Notices "
398 p., 25 €
ISBN : 978-2-11-008698-3
Réf. : 9782110086983
En diffusion à la Documentation française :
Atout France
La visite d'entreprises
Ouvrir ses portes au public pour mieux valoriser son entreprise
Atout France (ODIT France)
La visite d'entreprises permet de développer une image valorisante de l'entreprise, tout en montrant son métier et son savoir-faire afin de mieux promouvoir et commercialiser ses produits. Elle s'inscrit donc tout naturellement dans le plan stratégique de communication de l'entreprise. A ce titre, elle doit répondre à une démarche rigoureuse et planifiée, en mobilisant les moyens humains et techniques afin d'optimiser ensuite les retombées commerciales et valoriser ou conforter son image. Ce guide vous accompagne précisément dans ce type de démarche, de façon méthodique et professionnelle, en vous apportant, à chaque étape, les clés professionnelles du marketing. Des exemples sur le terrain viennent illustrer la réussite de projets.
2011, Atout France
Collection " Marketing touristique ", n° 16
196 p., illustrations, schémas, 25 €
ISBN : 978-2-915215-91-5
Réf. : 9782915215915
OSEO - Observatoire des PME
Aider les entreprises à grandir et à innover constitue une priorité d'OSEO dans ses activités de conseil aux PME et aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) et aux TPE (très petites entreprises). Une attention particulière est portée aux ETI, à fort potentiel de croissance, capables d'exporter des produits à forte valeur ajoutée et de relever les défis actuels en termes d'innovation, de compétitivté et de création d'emplois.
PME 2011
Rapport sur l'évolution des PME
OSEO ― Observatoire des PME
Pour la 7e année consécutive, le bilan annuel de l'Observatoire des PME dresse un bilan complet de l'activité des PME françaises. Il apparaît que les entreprises françaises misent davantage sur des projets d'innovation et d'export que sur des investissements matériels. En termes d'innovation et de positionnement sur les marchés, il est à relever que la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) tend à devenir un enjeu stratégique pour les entreprises. La partie " Actualités " de ce document y est d'ailleurs consacrée. Des analyses comparatives, au niveau européen et mondial, sont également apportées.
2011, OSEO
270 p., schémas, tableaux, 30 €
ISBN : 978-2-22-008755-3
Réf. : 9782220087553
II. ― REVUES
Pouvoirs locaux
Institut de décentralisation
Etat, Gouvernance & Territoires
" Après les services extérieurs et les services déconcentrés, la formulation "Etat territorial” s'est imposée depuis 2008 et, avec elle, un nouveau registre pour dire et penser le rôle de l'Etat dans les territoires. L'analyse de la réforme de l'administration territoriale (la RéATE) et du décret de 2010 fait émerger un constat : l'Etat territorial se substitue ainsi, discrètement en tant que concept, à celui de déconcentration.
Et, si le débat public s'approprie désormais les mots de "différenciation territoriale”, de "coproduction” d'action publique, de "pouvoir législatif d'attribution”, on pourra alors y voir aussi l'émergence d'une véritable république des territoires ".
C'est à un décryptage, sur le terrain, de la réforme de l'administration territoriale, en cours, que vous convie ce dossier de Pouvoirs locaux.
Le sommaire est en ligne sur :  www.ladocumentationfrancaise.fr

Pouvoirs locaux n° 91, décembre 2011
144 p., illustrations, 20 €
Réf. : 9782909872674
Regards sur l'actualité
La Documentation française
La justice en réforme : où en sommes-nous ?
Dossier :
Les réformes de la justice depuis 2007 : bilan et perspectives (Agnès Martinel) ;
La justice française à l'aune des systèmes judiciaires européens comparables (Jean-Paul Jean) ;
Retour sur la réforme de la garde à vue (Jean-Pierre Dintilhac) ;
La participation des citoyens au fonctionnement de la justice : quelle réforme ? (Denis Salas) ;
Les jurés populaires ou la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale [Extraits].
Eclairages :
Le prix unique du livre numérique (Entretien avec Christine de Mazières).
La réforme des hospitalisations sans consentement (Livia Velpry et Pauline Rhenter).
Regards sur l'actualité n° 374, octobre 2011
88 p., 7,80 €
Réf. : 3303332603749
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
Le Défenseur des droits
L'institution du Défenseur des droits modifie en profondeur le système de protection des droits et libertés tel qu'il a été progressivement édifié en France. Elle aboutit à regrouper quatre autorités qui, chacune de son côté, avait forgé sa propre légitimité, son organisation et leur répertoire d'action.
Ce dossier vous propose de prendre la mesure du changement en retraçant les étapes qui ont abouti à la mise en place de la nouvelle autorité, en étudiant son statut et en évoquant ce qui la différencie de modèles étrangers. Le Défenseur des droits apparaît comme un exemple privilégié pour analyser les processus par lesquels une institution nouvelle se construit, en créant le cadre axiologique et pratique indispensable à la production de son identité.
Revue française d'administration publique n° 139
624 p., 21,80 €
Réf. : 9782909460222