Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par dérogation à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique, l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d'un médecin aux patients atteints par le covid-19, dans les établissements de santé qui les prennent en charge, ainsi que, pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial, à domicile. Ces prescriptions interviennent, après décision collégiale, dans le respect des recommandations du Haut Conseil de la santé publique et, en particulier, de l'indication pour les patients atteints de pneumonie oxygéno-requérante ou d'une défaillance d'organe.
Les médicaments mentionnés au premier alinéa sont fournis, achetés, utilisés et pris en charge par les établissements de santé conformément à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Ils sont vendus au public et au détail par les pharmacies à usage intérieur autorisées et pris en charge conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Le cas échéant, ces dispensations donnent lieu à remboursement ou prise en charge dans ce cadre sans participation de l'assuré en application des dispositions de l'article R. 160-8 du même code. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour ces médicaments, d'élaborer un protocole d'utilisation thérapeutique à l'attention des professionnels de santé et d'établir les modalités d'une information adaptée à l'attention des patients.
Le recueil d'informations concernant les effets indésirables et leur transmission au centre régional de pharmacovigilance territorialement compétent sont assurés par le professionnel de santé prenant en charge le patient dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur pour les médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché.
La spécialité pharmaceutique PLAQUENIL ©, dans le respect des indications de son autorisation de mise sur le marché, et les préparations à base d'hydroxychloroquine ne peuvent être dispensées par les pharmacies d'officine que dans le cadre d'une prescription initiale émanant exclusivement de spécialistes en rhumatologie, médecine interne, dermatologie, néphrologie, neurologie ou pédiatrie ou dans le cadre d'un renouvellement de prescription émanant de tout médecin.
Afin de garantir l'approvisionnement approprié et continu des patients sur le territoire national, en officines de ville comme dans les pharmacies à usage intérieur, l'exportation, par les grossistes-répartiteurs, des spécialités contenant l'association lopinavir/ritonavir ou de l'hydroxychloroquine est interdite. Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'approvisionnement des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application du présent article, sont considérés comme établissements de santé les hôpitaux des armées, l'Institution nationale des Invalides et les structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense déployées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Dès lors que par nature le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
L'obligation du port du masque prévue au présent décret ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
I. - Le préfet de département est habilité, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé.
II. - Le préfet de département peut procéder à la réquisition des matières premières nécessaires à la fabrication des catégories de masques mentionnées à l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts.
III. - Dans la mesure nécessaire à l'acheminement de produits de santé et d'équipements de protection individuelle nécessaires pour faire face à la crise sanitaire, sont réquisitionnés, sur décision du ministre chargé de la santé, les aéronefs civils et les personnes nécessaires à leur fonctionnement.
IV. - Lorsqu'une telle mesure est nécessaire pour répondre aux besoins d'hébergement ou d'entreposage résultant de la crise sanitaire, le préfet de département est habilité à procéder à la réquisition des établissements mentionnés par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception de ceux relevant des types suivants :
- N : Restaurants et débits de boissons ;
- V : Etablissements de cultes ;
- EF : Etablissements flottants ;
- REF : Refuges de montagne.
V. - Afin de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le préfet de département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire à l'exercice de l'activité de ces opérateurs.
VI. - Le préfet de département est habilité, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement des agences régionales de santé ainsi que des agences chargées, au niveau national, de la protection de la santé publique, notamment l'Agence nationale du médicament et des produits de santé et l'Agence nationale de santé publique.
VII. - Lorsque les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ou d'en réaliser en nombre suffisant pour faire face à la crise sanitaire, le préfet de département est habilité à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, soit la réquisition des autres laboratoires autorisés à réaliser cet examen ainsi que les équipements et personnels nécessaires à leur fonctionnement, soit la réquisition des équipements et des personnels de ces mêmes laboratoires nécessaires au fonctionnement des laboratoires de biologie médicale qui réalisent cet examen.
VIII. - Les I, II et VII du présent article sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République. Le III est applicable à Wallis-et-Futuna.
I. - Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
a) Les mots : « le préfet de département » sont remplacés par les mots : « le haut-commissaire de la République » ;
b) La référence aux types d'établissements recevant du public est remplacée par la référence aux types équivalents d'établissements selon la réglementation applicable localement.
II. - Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna, les mots : « le préfet de département » sont remplacés par les mots : « l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ».
I. - En cas de difficultés d'approvisionnement en médicaments disposant d'une autorisation de mise sur le marché, les médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'importation mentionnée à l'article R. 5121-108 du code de la santé publique figurant sur une liste établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et publiée sur son site internet peuvent être importés par l'Agence nationale de santé publique dans les conditions prévues à l'article L. 1413-4 du même code sans mettre en œuvre le contrôle mentionné à son article R. 5124-52.
II. - L'Agence nationale de santé publique est autorisée, dans le respect des dispositions du code de la santé publique et notamment de celles de l'article L. 1413-4 et du 14° de l'article R. 5124-2, à assurer l'approvisionnement des médicaments mentionnés au I :
- des établissements de santé ;
- des hôpitaux des armées ;
- de l'Institution nationale des Invalides ;
- des services départementaux d'incendie et de secours mentionnés à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales ;
- du bataillon de marins-pompiers de Marseille mentionné à l'article R. 2513-5 du même code ;
- de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnée à l'article R. 1321-19 du code de la défense ;
- de l'établissement de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées mentionné au 13° de l'article R. 5124-2 du code de la santé publique lorsqu'il approvisionne les moyens de transport et les structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense déployées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
III. - Pour les médicaments figurant sur la liste mentionnée au I, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
1° Etablit un document d'information relatif à leur utilisation à l'attention des professionnels de santé et des patients ;
2° Désigne un centre régional de pharmacovigilance en vue du recueil des données de sécurité ;
3° Met en œuvre un suivi de pharmacovigilance renforcé.
IV. - Le recueil d'informations concernant les effets indésirables de ces médicaments et leur transmission au centre régional de pharmacovigilance sont assurés par le professionnel de santé prenant en charge le patient. Le centre régional de pharmacovigilance transmet ces informations à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Dans les établissements recevant du public relevant du règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application des articles 10, 11 et 12, le gestionnaire de l'établissement informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ».
En cas d'impossibilité d'approvisionnement en spécialités pharmaceutiques à usage humain, des médicaments à usage vétérinaire à même visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique de même substance active, de même dosage et de même voie d'administration, peuvent être prescrits, préparés, dispensés et administrés en milieu hospitalier. La liste de ces médicaments et leurs principes actifs désignés par leur dénomination commune internationale mentionnée à l'article L. 5121-1-2, et leurs conditions de préparation et d'emploi sont fixées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et publiées sur son site internet.
Ces médicaments sont utilisés suivant ces conditions particulières d'emploi pour un patient, au vu de son état clinique. Leur utilisation doit être inscrite dans le dossier médical du patient mentionné à l'article R. 1112-2 du même code.
Les médicaments figurant sur cette liste peuvent être fournis et achetés par les collectivités publiques auprès des fabricants et distributeurs mentionnés à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique. Ils peuvent être utilisés et pris en charge dans les établissements de santé, dans les mêmes conditions que les médicaments inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, sans qu'ils figurent sur cette dernière liste, sous réserve du respect par les professionnels de santé des conditions d'emploi mentionnées au premier alinéa du présent article.
Le recueil d'informations concernant les effets indésirables et leur transmission à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et au centre régional de pharmacovigilance territorialement compétent sont assurés par le professionnel de santé prenant en charge le patient dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur pour les médicaments à usage humain bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché.
Pour l'application du présent article, les hôpitaux des armées, l'institution nationale des Invalides et les structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense déployées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont également considérés comme des établissements de santé.
ANNEXE II
MOYENS MATÉRIELS ET PÉDAGOGIQUES POUR LA RÉALISATION DES FORMATIONS ET DES ÉVALUATIONS
Les moyens matériels et pédagogiques pour la réalisation des formations et des évaluations s'entendent comme l'ensemble des équipements suivants (liste non exhaustive), permettant de respecter l'ensemble des activités de formation prévues au référentiel de la formation considérée :
- simulateurs ;
- moteurs ;
- moyens nautiques ;
- postes de travail ;
- matériels de laboratoire ;
- salles de travaux pratiques (bancs, appareils, platines, paillasses) ;
- documents, ouvrages, supports de cours ;
- équipements individuels nécessaires à chaque élève pour assurer sa sécurité ;
- équipements individuels nécessaires à chaque élève pour assurer le suivi de la formation.
La liste de ces moyens et sa correspondance avec les référentiels des formations considérées sont soumis à l'avis de l'Inspecteur général de l'enseignement maritime.
I. - Les contenus et modalités des formations et des évaluations doivent être conformes à celles prescrites par les arrêtés du ministre chargé de la mer relevant des articles 5 et 33 du décret du 24 juin 2015 susvisé et des arrêtés du ministre chargé de la mer pris conjointement avec le ministre chargé de l'éducation relevant de l'article R. 342-3 du code de l'éducation.
II. - Tout organisme de formation professionnelle maritime agréé au sens du décret du 25 juin 2019 susvisé qui souhaite aménager les contenus et modalités des formations ou évaluations mentionnés au I du présent article en informe au préalable l'autorité définie à l'article 2 du même décret du 25 juin 2019 susvisé qui saisit pour avis conforme l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
III. - Outre l'avis mentionné au II, l'avis pédagogique du médecin-chef interrégional du service de santé des gens de mer rattaché à l'autorité compétente définie à l'article 2 du décret du 25 juin 2019 susvisé est requis pour les formations médicales et celui du chef de service chargé de la sûreté maritime et portuaire est requis pour les formations à la sûreté au sein des compagnies maritimes, dans les ports ou dans les installations portuaires.
IV. - Tout établissement d'enseignement maritime relevant du II de l'article L. 5547-3 du code des transports qui souhaite aménager les contenus et modalités des formations ou des évaluations mentionnés au I du présent article saisit pour avis conforme l'inspecteur général de l'enseignement maritime au moins un mois avant la date envisagée de mise en œuvre de cette modalité de formation et d'évaluation.
V. - Outre l'avis mentionné au IV, l'avis pédagogique du médecin-chef interrégional du service de santé des gens de mer rattaché à l'autorité compétente définie à l'article 2 du décret du 25 juin 2019 susvisé est requis pour les formations médicales et celui du chef de service chargé de la sûreté maritime et portuaire est requis pour les formations à la sûreté au sein des compagnies maritimes, dans les ports ou dans les installations portuaires.
I. - Peut réaliser des formations professionnelles maritimes à distance et évaluer ces formations à distance conformément aux normes de formation et d'évaluation énoncées dans la section A-I/6 du code STCW tout établissement d'enseignement professionnel maritime et organisme de formation professionnelle maritime mentionné à l'article L. 5547-3 du code des transports sous réserve des dispositions définies aux articles 2 à 7.
II. - Les formations à distance visées au I englobent les formations en ligne s'appuyant sur les technologies multimédia et internet (plateforme de formation en ligne, visioconférences, espace collaboratif, messagerie électronique, forum…).
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet 
      

    Commerce
Brevet Pêche
Brevet 
      

    Plaisance
Capitaine 500
P1-2
Navigation
Navigation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
Titre de capitaine de pêche
Titre de capitaine 3 000 yacht
Stage radar
Météorologie
Règles de barre
Tenue du quart
Anglais SMCP et technique
P2-2
Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
Description et construction
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
Titre de capitaine de pêche
Titre de capitaine 3 000 yacht
Stabilité (1)
Entretien et réparation
Sécurité
Arrimage et manutention
NP-2
Module National Pont
Gestion
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes.
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
Titre de capitaine de pêche
Titre de capitaine 3 000 yacht
Environnement professionnel
(1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité.
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet 
      

    Commerce
Brevet Pêche
Brevet 
      

    Plaisance
Capitaine 200
P1-1
Navigation
Navigation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de lieutenant de pêche
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500 yacht
Stage radar
Météorologie
Règles de barre, feux, balisage, signaux
Tenue du quart
Manoeuvre
Anglais SMCP
P2-1
Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
Description et construction
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Stabilité (1)
Sécurité
M1-1
Machines marines
voir Mécanicien 250 kW
voir Mécanicien 250 kW
M2-1
Electricité
voir Mécanicien 250 kW
NP-1
Module National Pont
L'environnement règlementaire et le rapport de mer
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de lieutenant de pêche
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500 yacht
(1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité.
I. - Les évaluations relevant de l'article 31 de l'arrêté du 12 août 2015 susvisé sont soumises à l'avis conforme du Comité national de sélection des sujets.
II. - Les autres évaluations sont soumises à l'avis conforme de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
III. - Outre l'avis mentionné au II, l'avis pédagogique du médecin-chef interrégional du service de santé des gens de mer rattaché à l'autorité compétente définie à l'article 2 du décret du 25 juin 2019 susvisé est requis pour les formations médicales et celui du chef de service chargé de la sûreté maritime et portuaire est requis pour les formations à la sûreté au sein des compagnies maritimes, dans les ports ou dans les installations portuaires.
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet 
      

    Commerce
Brevet Pêche
Brevet 
      

    Plaisance
Capitaine 3000
P1-4
Navigation au niveau de direction
Navigation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
Manœuvre
Sécurité du trafic maritime
Formation simulateur passerelle
Stage manœuvre
P2-4
Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, au niveau de direction
Calculs de chargement (1)
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
Exploitation
Sécurité
Anglais exploitation
NP-4
Module National Pont au niveau de direction
Droit
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
Rapport
Commerce-contentieux
M5
Module machine
Machine / électricité (2)
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique, spécialité génie électrique (2)
Titre conférant des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive
Formation simulateur machine
(1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Calculs de chargement.
(2) Le professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique n'intervient qu'en électricité.
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet 
      

    Commerce
Brevet Pêche
Brevet 
      

    Plaisance
Officier chef de quart passerelle
P1-3
Navigation au niveau opérationnel
Navigation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
Titre de capitaine de pêche
Titre de capitaine 3 000 yacht
Météorologie
Sécurité du trafic maritime
Manœuvre
Formation simulateur ARPA
Formation simulateur passerelle
Anglais navigation
P2-3
Manutention et arrimage de la cargaison au niveau opérationnel
Exploitation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
Titre de capitaine 3 000 yacht
Anglais exploitation
P3-3
Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel
Construction
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
Titre de capitaine de pêche
Titre de capitaine 3 000 yacht
Stabilité (1)
NP-3
Module National Pont au niveau opérationnel
Droit
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
Titre de capitaine 3 000 yacht
Anglais général
Bureautique appliquée
(1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité.
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet 
      

    Commerce
Brevet Pêche
Brevet Plaisance
Officier chef de quart machine
M1-3
Mécanique navale au niveau opérationnel
Anglais technique
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité mécanique navale
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 3 000 kW
Moteurs Diesel
Vapeur
Turbine à gaz
Conduite machines
Pompes et circuits
M2-3
Conduite des systèmes électrotechnique, électronique et de commande au niveau opérationnel
Electrotechnique
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique Professeur de lycée professionnel maritime spécialité électrotechnique et électronique maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 3 000 kW Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW
Electronique
Systèmes de commande
Maintenance des systèmes électrotechnique, électronique et de commande
M3-3
Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel
Règlements internationaux
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
Titre de capitaine de pêche
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000 yacht
Prévention de la pollution
Stabilité (1)
Construction
M4-3
Entretien et réparation au niveau opérationnel
Technologie des matériaux
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité mécanique navale
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 3 000 kW
Maintenance et entretien
(1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité.
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet Commerce
Brevet Pêche
Brevet 
      

    Plaisance
Capitaine
P1-5
Navigation au niveau de direction
Manoeuvre
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
Formation simulateur passerelle
Stage manœuvre
P2-5
Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Calculs de chargement (1)
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
Sécurité ISM
Sûreté
Manutention et arrimage
NP-5
Module National Pont au niveau de direction
Rapport
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
Commerce-gestion
Contentieux
Gestion d'escale
Anglais général
Anglais professionnel
Stage affaires maritimes
sans objet
Stage contentieux
Stage connaissance maritime
M6
Module machine
Machine
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (2), branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique, spécialité génie électrique (3)
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive
Automatique (2)
Electricité (2) (3)
Formation simulateur machine
(1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Calculs de chargement.
(2) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Automatique et Electricité.
(3) Le professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique n'intervient qu'en Electricité.
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet 
      

    Commerce
Brevet Pêche
Brevet Plaisance
Chef mécanicien
M1-6
Mécanique navale au niveau de direction
Simulateur machine
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive
Gestion des opérations et des situations d'urgence
Physique et technologie des matériaux
M2-6
Électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction
Conduite d'une installation de propulsion électrique (1)
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique (1)
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW
Automatique
Electrotechnique-électronique-système de commande (1)
M3-6
Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Construction
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
Sécurité et sécurité sanitaire
Règlementation : droit du travail, société de classification et certificats
Formation pédagogique
Personne qualifiée, avis IGEM
Anglais commercial et technique
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
M4-6
Entretien et réparation au niveau de direction
Dépannage et maintenance programmée
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive
Gestion de projet, l'arrêt technique
Rapport technique et tenue des registres
NM-6
Module National Machine au niveau de direction
Mathématiques
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second degré
Mémoire professionnel
A la discrétion du président de jury
Développement durable
Personne qualifiée, avis IGEM
Anglais renforcé
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second degré
(1) Le professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique n'enseigne que Conduite d'une installation de propulsion électrique et Electrotechnique-électronique-système de commande.
IV. - Formations « brevets requis pour l'exercice de fonctions de capitaine et de matelot à bord des navires armés au commerce et à la plaisance d'une longueur inférieure à 12 mètres »
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet Commerce, pêche ou plaisance
Brevet restreint d'aptitude à la conduite des petits navires
RN
Réglementation nationale
Réglementation et activités professionnelles dans la bande littorale
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au pont, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200, capitaine 200 pêche, capitaine 200 yacht
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet Commerce, pêche ou plaisance
Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires
P1-0
Navigation au niveau de direction
Navigation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au pont, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge (1) Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200, capitaine 200 pêche, capitaine 200 yacht
Météorologie
Règle de barre, balisage, signaux
Manœuvre (portuaire et navigation) (1)
P3-X
Entretien et réparation au niveau de direction
Entretien et réparation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
RN
Réglementation nationale
Réglementation et activités professionnelles dans la bande littorale
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
(1) Le titre conférant, au pont, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge ne permet pas d'enseigner la Manœuvre / embarcation.
Les établissements d'enseignement professionnel maritime et organismes de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article L. 5547-3 du code des transports doivent permettre un accès aux sessions de formation et d'évaluation à l'autorité définie à l'article 2 du même décret du 25 juin 2019 susvisé, à l'inspecteur général de l'enseignement maritime, au médecin-chef interrégional du service de santé des gens de mer rattaché à l'autorité compétente définie à l'article 2 du décret du 25 juin 2019 susvisé et au chef de service chargé de la sûreté maritime et portuaire dans le cadre des formations à la sûreté au sein des compagnies maritimes, dans les ports ou dans les installations portuaires.
VI. - Formations « plaisance »
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet Commerce
Brevet Pêche
Brevet Plaisance
Voile
Voile
Voile
Propulsion vélique
Personne qualifiée, sur avis de l'IGEM
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 voile
Formation pratique embarquée
Personne qualifiée, sur avis de l'IGEM
Compléments de navigation et de météorologie
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de lieutenant de pêche
Gestion d'une navigation commerciale
Personne qualifiée, sur avis de l'IGEM
Anglais
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet Commerce
Brevet Pêche
Brevet Plaisance
Yacht
Yacht
Base
La manœuvre des yachts
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500 yacht
Les équipements passerelles et de communication des yachts
Les équipements machines et auxiliaires des yachts
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité mécanique navale
Arrêt technique
Anglais
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500 yacht
Spécifique Yacht
Le monde du yachting
Personne qualifiée, sur avis de l'IGEM
Les zones de navigation des yachts
La croisière
Le management
ANNEXE V
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION DES ÉVALUATEURS
En application de la section A-1/6 du code, la formation doit s'adresser à des candidats ayant un niveau de connaissances et de compétences appropriées qui doivent être validées par les dirigeants.
La formation doit leur apporter :
- les indications appropriées en matière de méthodes et de pratique d'évaluation ;
- une expérience pratique de l'évaluation ;
- le cas échéant, une expérience pratique de l'évaluation sur le type particulier de simulateur ou de matériel utilisé sous la supervision d'un évaluateur qualifié.
La formation doit donc être décomposée en deux parties :
- une formation théorique ;
- une période de tutorat avec validation par le tuteur.
Formation théorique à la qualification d'évaluateur.
Durée : 12 heures.
La formation théorique peut se dérouler en présentiel ou à distance.
A l'issue de la formation, le stagiaire devrait être en capacité de :
1. Déterminer les compétences à valider associées aux diplômes pour lesquels il demande à être qualifié et les méthodes de démonstration autorisées pour celles-ci ;
2. Selon la compétence à valider, identifier ou élaborer des critères d'évaluation ;
3. Concevoir une séquence d'évaluation des candidats dans le cadre de la méthode approuvée ;
4. Décliner chaque critère d'évaluation en critères de réussite ;
5. Réaliser une séquence d'évaluation des compétences.
Période tutorée.
La période tutorée devrait consister en un suivi d'un minimum de deux sessions d'évaluation pour la compétence objet de la demande de qualification.
La formation à distance doit répondre aux dispositions énoncées ci-après ainsi qu'en annexe I du présent arrêté.
1° Les programmes de formation à distance doivent :
1. Etre conçus de façon à ce que les objectifs et les activités de formation sélectionnés correspondent au niveau de compétence pour le domaine traité ;
2. Contenir des instructions claires et précises pour que le candidat comprenne la manière dont ils fonctionnent ;
3. Donner des résultats d'apprentissage qui satisfassent à toutes les prescriptions relatives à l'acquisition des connaissances et de l'aptitude nécessaires en la matière ;
4. Etre structurés de telle manière que le candidat puisse systématiquement, à l'aide d'une auto-évaluation et d'exercices corrigés par les tuteurs, faire le point des connaissances acquises ;
5. Prévoir l'assistance professionnelle de tuteurs au moyen de communications par téléphone, audioconférence ou visioconférence, courrier électronique ou tout autre moyen adapté ;
6. Permettre l'enregistrement des données individuelles établissant la réalité du suivi du processus d'apprentissage : temps de connexion, résultats des auto-évaluations intermédiaires ;
2° Les établissements d'enseignement et les organismes de formation doivent réserver dans les emplois du temps les plages horaires dédiées aux formations à distance et en ligne ;
3° Le système de formation à distance doit être à l'abri des tentatives d'altération ou de piratage ;
4° Les tuteurs mentionnés à l'alinéa 5 du 1° du présent article doivent répondre aux exigences de qualifications des instructeurs fixées par l'arrêté du 7 mai 2020 susvisé.
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet Commerce, pêche ou plaisance
Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
RN
Réglementation nationale
Réglementation et activités professionnelles dans la bande littorale
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au pont, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200, capitaine 200 pêche, capitaine 200 yacht
V. - Formations « pêche »
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet 
      

    Commerce
Brevet Pêche
Brevet 
      

    Plaisance
Matelot
P2-Appui
Manutention, arrimage de la cargaison et pêche
Matelotage-engins de pêche (1)
Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes (1)
Dans les fonctions d'appui, titre conférant des prérogatives au moins égales à celles du certificat de matelot pont
(1) Seul le professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes enseigne la partie « engins de pêche ».
I. - En formation à distance, seuls les cours théoriques peuvent être dispensés selon ce mode. Sont exclues les formations ou parties de formations pratiques nécessitant l'utilisation d'un simulateur, de matériels et instruments d'atelier ou de laboratoire contribuant à l'acquisition d'un geste technique, d'un savoir-faire ou savoir-être requérant une manipulation ou une mise en situation professionnelle.
II. - En évaluation à distance, seules les épreuves écrites ou orales à l'exception des épreuves pratiques peuvent se dérouler à distance. Sont exclues les épreuves nécessitant l'utilisation d'un simulateur, de matériels et instruments d'atelier ou de laboratoire nécessaires à la démonstration d'une compétence pratique, de la maitrise d'un geste technique, d'un savoir-faire ou savoir-être requérant une manipulation ou une mise en situation professionnelle.
III. - En raison de circonstances exceptionnelles, certains travaux pratiques ou séances de simulateur peuvent, pour tout ou partie, recourir à des méthodes d'enseignement à distance dans les conditions précisées en annexe III. Dans ce cas, l'avis préalable conforme de l'inspecteur général de l'enseignement maritime est requis.
Outre cet avis, l'avis pédagogique du médecin-chef interrégional du service de santé des gens de mer rattaché à l'autorité compétente définie à l'article 2 du décret du 25 juin 2019 susvisé est requis pour les formations médicales et celui du chef de service chargé de la sûreté maritime et portuaire est requis pour les formations à la sûreté au sein des compagnies maritimes, dans les ports ou dans les installations portuaires.
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet 
      

    Commerce
Brevet Pêche
Brevet 
      

    Plaisance
Mécanicien 750 kW
NM-BASE
Module National Machine
Matelotage et ramendage (1)
Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation
Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes (1)
Dans les fonctions d'appui, titre conférant des prérogatives au moins égales à celles du certificat de matelot pont
(1) Seul le professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes enseigne le ramendage.
ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION DES FORMATEURS
Référentiel pour tous les formateurs
Durée : 20 heures.
La formation peut se dérouler en présentiel ou à distance.
Référence : cours type de l'OMI 6.09.
A l'issue de la formation, le stagiaire devrait être en capacité de :
1. Présenter la formation professionnelle maritime :
- les titres STCW ;
- les cursus français de formations initiales et continues ;
- les certificats ;
- les rôles des différents acteurs (DAMGM, IGEM, DIRM, CNSS, UCEM, centres de formation…) ;
- dispositif de validation des compétences et de validation des titres.
2. Présenter les principales approches pédagogiques, en décliner les qualités et défauts :
- l'approche classique ;
- l'approche inductive ;
- la pédagogie par objectifs :
- vocabulaire (compétence, capacités, taxonomie) ;
- application à STCW et à un référentiel de la formation professionnelle maritime.
3. Présenter les grands principes à respecter dans la mise en œuvre des enseignements de la formation professionnelle :
- le rôle de la motivation ;
- l'importance de la réussite dans le processus d'apprentissage ;
- l'intérêt d'annoncer les critères d'évaluation.
4. Présenter les différentes techniques d'enseignement et en décliner les avantages et inconvénients (partie pouvant inclure des exercices de mise en situation) :
- l'exposé ;
- les questions/réponses ;
- l'exploitation d'une expérience ;
- les travaux de groupe ;
- les jeux ;
- la simulation.
5. Décrire les bonnes pratiques relatives à l'exploitation des aides pédagogiques :
- le tableau ;
- la vidéo projection ;
- les supports de cours ;
- les enregistrements ;
- les outils logiciels ;
- les outils de formation à distance.
6. Appliquer les règles relatives à la propriété intellectuelle dans le cadre de l'enseignement.
7. Appliquer une organisation des enseignements (partie incluant des exercices pratiques) :
- la décomposition du référentiel en séquences constituées de séances ;
- la fiche de séance.
8. Construire des évaluations (partie incluant des exercices pratiques) :
- les différents types d'évaluation (diagnostique, formative, certificative) ;
- présentation, qualité et défaut des différentes techniques d'évaluation ;
- règles de rédaction.
9. Appliquer une démarche qualité :
- nécessité ;
- principe.
Addenda pour les formateurs sur simulateur
Référence : cours type de l'OMI 6.10.
En application de la section A-1/6 du code, la formation pratique doit permettre l'acquisition d'une expérience opérationnelle pratique du type particulier de simulateur utilisé.
La formation devrait être décomposée en deux parties :
1) Formation théorique.
Durée et contenu de la formation théorique à définir
2) Formation pratique par période de doublure.
Elle devrait consister au suivi intégral des formations pour lesquelles le candidat demande la qualification, en doublure du ou des instructeurs qualifiés.