A N N E X E 
Rubriques modifiées 
N° 
B. ― TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES 
Capacité de l'activité 
Coefficient 
1150 
1. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 2 t 
10 
b) inférieure à 2 t 
6 
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 10 kg 
10 
b) inférieure à 10 kg 
6 
3. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 100 kg 
10 
b) inférieure à 100 kg 
6 
4. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 150 kg 
10 
b) inférieure à 150 kg 
6 
5. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 1 t 
10 
b) inférieure à 1 t 
6 
6. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 1 t 
10 
b) inférieure à 1 t 
6 
7. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 2 t 
10 
b) inférieure à 2 t 
6 
8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 20 t 
10 
b) inférieure à 20 t 
6 
9. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 50 t 
10 
b) inférieure à 50 t 
6 
10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 100 t 
10 
b) inférieure à 100 t 
6 
11. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 1 kg 
10 
b) inférieure à 1 kg 
6 
1175 
1. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 25   000 l 
4 
b) supérieure ou égale à 5   000 l, mais inférieure à 25   000 l 
1 
1200 
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 200 t 
10 
b) inférieure à 200 t 
6 
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 200 t 
6 
b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t 
3 
2630 
1. Quelle que soit la capacité 
6 
2. Quelle que soit la capacité 
2 
Rubrique créée 
N° 
B. ― TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES 
Capacité de l'activité 
Coefficient 
1151 
1. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 2 t 
10 
b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t 
6 
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 10 kg 
10 
b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg 
6 
3. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 100 kg 
10 
b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg 
6 
4. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 150 kg 
10 
b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg 
6 
5. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 1 t 
10 
b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t 
6 
6. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 1 t 
10 
b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t7 
6 
7. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 2 t 
10 
b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t 
6 
8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 20 t 
10 
b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t 
6 
9. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 50 t 
10 
b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t 
6 
10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 100 t 
10 
b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t 
6 
11. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 1 kg 
10 
b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg 
6