Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du président du conseil général du Doubs, en date du 22 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille du Doubs.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, 67, rue des Hauts-de-Saint-Claude, 25000 Besançon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du Président du Conseil Général du Var, en date du 17 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 8 postes vacants au centre départemental du Pradet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, service du personnel, BP 82, 83220 Le Pradet.
Une décision du directeur de l'institut médico-éducatif public communal du Haut-Var à Salernes (Var), en date du 17 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur en vue de pourvoir un poste vacant à l'institut médico-éducatif public communal du Haut-Var à Salernes (Var).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) ou portées dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IME du Haut-Var, BP 6, 83690 Salernes.
Un arrêté du président du conseil général du Var, en date du 17 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental du Pradet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre départemental de l'Enfance, service du personnel, BP 82, 83220 Le Pradet.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Haute Campagne, 62650 Herly.
Coordonnées des organismes notifiés
 AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex, tél. : 01-41-62-61-27, fax : 01-49-17-93-15 ;
 IFSTTAR, 58, boulevard Lefebvre, 75732 PARIS CEDEX 15, tél. 01-40-43-50-25, fax : 01-40-43-54-98.
La section Noisette de l'Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse (APRODEC) a déposé, en application de l'article L. 641.11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la "noisette de Cervione - nuciola di Cervioni ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la "noisette de Cervione - nuciola di Cervioni " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "noisette de Cervione - nuciola di Cervioni " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPNoisetteDeCervione.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPNoisetteDeCervione.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "noisette de Cervione - nuciola di Cervioni " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.
Au titre de l'année 2011, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale demeurent fixées conformément au tableau de l'article 112 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 183,3 milliards d'euros ;
 2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 159,1 milliards d'euros.
Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 12,9 milliards d'euros ;
 2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 11,6 milliards d'euros.
Une décision du directeur de l'EHPAD de Blamont (Doubs), en date du 20 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir, 1 poste d'animateur vacant à l'EHPAD de Blamont.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD, 12, rue Viette, 25310 Blamont, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir :
 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité biologie, médecine de la reproduction ;
 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité robotique, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines, 2, rue de La Milétrie, 86021 Poitiers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juin 2011 et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juin 2011, l'avenant n° 19 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche » dit « AMUE » est approuvé.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de l'avenant n° 19
 Membres du groupement
 Dans la liste des membres, sont ajoutés les établissements suivants :
 Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique (ENSMA) ;
 Etablissement public de coopération scientifique « Hautes Etudes-Sorbonne-Arts et Métiers (HESAM) ;
 Ecole Nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette.
 Dans la liste des membres, sont retirés les établissements suivants :
 Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guadeloupe ;
 Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guyane ;
 Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Martinique.
Une décision de la directrice du centre hospitalier Montperrin à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en date du 27 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier Montperrin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, centre hospitalier Montperrin, 109, avenue du Petit-Barthélemy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon, dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) aux hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur des hôpitaux civils de Colmar (Haut-Rhin), en date du 17 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant aux hôpitaux civils de Colmar.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des hôpitaux civils de Colmar, 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur de l'établissement public médico social « la clairière » à Saint-Sever Calvados (Calvados), en date du 30 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public médico social « la clairière » à Saint-Sever Calvados.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs ―éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public médico social « La Clairière », 14380 Saint-Sever, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), en date du 14 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, BP 8, 62180 Rang-du-Fliers, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre d'accueil médico-éducatif spécialisé de Graye-sur-Mer (Calvados), en date du 25 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre d'accueil médico-éducatif spécialisé de Graye-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'accueil médico-éducatif spécialisé, château de Vaux, 14470 Graye-sur-Mer, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Le Mas Careiron à Uzès (Gard), en date du 8 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Le Mas Careiron à Uzès.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi) ou remis dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, service concours, centre hospitalier Le Mas Careiron, BP 56, 30701 Uzès Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Le Mas Careiron à Uzès (Gard), en date du 8 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier Le Mas Careiron à Uzès.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, service concours, centre hospitalier Le Mas Careiron, BP 56, 30701 Uzès Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier départemental de la Candelie à Agen (Lot-et-Garonne), en date du 20 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de 2 postes d'assistant socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) et 1 poste d'assistant socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier départemental de la Candelie à Agen.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier départemental de la Candelie, direction des ressources humaines, 47916 Agen Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière (puéricultrice), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement, concours, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Paul Coste-Floret de Lamalou-les-Bains (34240), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Paul Coste-Floret, BP 3, 34240 Lamalou-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement public communal médico-social de la Coudraie (Niort).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EPCMS de la Coudraie, 4, rue de La Coudraie, 79000 Niort (tél. : 05-49-33-18-50).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Mulhouse, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir :
 ― 4 postes d'infirmiers, cadres supérieurs de santé, vacant au Centre Hospitalier de Mulhouse ; 
 ― 1 poste d'infirmier, cadre supérieur de santé, vacant au Centre Hospitalier Saint-Jacques de Thann.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice du centre hospitalier de Mulhouse, 87, avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre d'accueil médico-éducatif spécialisé de Graye-sur-Mer (Calvados), en date du 25 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre d'accueil médico-éducatif spécialisé de Graye-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'accueil médico-éducatif spécialisé, château de Vaux, 14470 Graye-sur-Mer, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des articles L. 5422-20, L. 5422-21 à L. 5422-24, R. 5422-16 et R. 5422-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril 2011.
 Cet accord a été signée le 4 juillet 2011 entre :
 ― le Mouvement des entreprises françaises (MEDEF) ;
 ― la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 ― l'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération général du travail-Force ouvrière (CGT-FO),
   D'autre part.
 Cet accord permet le maintien des dispositions de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé jusqu'au 31 août 2011.
 L'agrément de cet accord par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé aurait pour effet de rendre ses dispositions obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail.
 Cet accord a été déposé à la direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé le 6 juillet 2011. Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis en vue de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (sous-direction des mutations économiques et du développement de l'activité), mission du Fonds national pour l'emploi, 7, square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Théophile Roussel à Montesson (Yvelines), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité organisation-méthode, option qualité et contrôle interne vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier, 1, rue Philippe-Mithouard, BP 71, 78363 Montesson Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en date du 14 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur sportif vacant au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 15, rue Gambetta, BP 149, 65201 Bagnères-de-Bigorre, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine " Valençay " ― le comité interprofessionnel du Valençay ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Valençay ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Valençay " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Valençay " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France 37000 Tours.
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNOValencay23062011.pdf

―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-PNO-Valencay23062011.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Valençay " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance.
 Les opérations de vote par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite « enveloppe n° 1 », qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur glisse cette enveloppe, préalablement cachetée, dans une deuxième enveloppe, dite « enveloppe n° 2 », qui doit comporter ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite « enveloppe n° 3 », que l'électeur adresse au bureau de vote dont il dépend. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ou son représentant ;
 ― le responsable en matière de ressources humaines de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
 b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
 Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.
En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance.
 Les opérations de vote par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite « enveloppe n° 1 », qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur glisse cette enveloppe, préalablement cachetée, dans une deuxième enveloppe, dite « enveloppe n° 2 », qui doit comporter ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite « enveloppe n° 3 », que l'électeur adresse au bureau de vote dont il dépend. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.
En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Centre national de gestion ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance.
 Les opérations de vote par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite « enveloppe n° 1 », qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur glisse cette enveloppe, préalablement cachetée, dans une deuxième enveloppe, dite « enveloppe n° 2 », qui doit comporter ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite « enveloppe n° 3 », qui comporte l'adresse du Centre national de gestion. L'affranchissement de cette enveloppe est pris en charge par l'administration. L'enveloppe n° 3 doit parvenir cachetée au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration :
 ― le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
 ― le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
 b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.
 Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.
Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine adoptés sont pris en compte lors de l'élaboration d'un document stratégique de façade ou d'un document stratégique de bassin applicable selon la région administrative métropolitaine ou la collectivité d'outre-mer concernée, conformément aux articles L. 219-3 à L. 219-6-1 du code de l'environnement.
Les scrutins pour l'élection par collège et par section des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline, respectivement visés aux articles R. 6152-324 et R. 6152-318 du code de la santé publique, seront ouverts le lundi 28 novembre 2011, à partir de 14 heures. Leur clôture est fixée au lundi 19 décembre 2011, à 15 heures. Les heures d'ouverture et de clôture correspondent aux heures métropolitaines.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 15 juillet 2011, l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux conseils d'administration des caisses d'allocations familiales, des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale est fixée à la date du 13 octobre 2011.
 Ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessus :
 1. Les caisses d'allocations familiales situées dans les départements de l'Aisne, de l'Ardèche, du Doubs, du Finistère, de l'Hérault, de l'Isère, de la Loire, de Maine-et-Loire, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, du Rhône et de la Seine-Maritime.
 2. Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Allier, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Cantal, du Gers, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, des Hautes-Pyrénées, de la Loire-Atlantique, du Lot, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Puy-de-Dôme, de la Sarthe, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de la Vendée.
 3. La caisse mentionnée à l'article L. 215-3 chargée de la santé au travail en Alsace-Moselle ainsi que la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg.
Les actes de gestion relatifs aux autorisations d'exploitation de cultures marines sont instruits en tenant compte du schéma régional de développement de l'aquaculture marine adopté, applicable à la zone concernée.
 Toutefois, des concessions peuvent être accordées sur le domaine public maritime dans des zones qui ne seraient pas recensées dans un schéma régional de développement de l'aquaculture marine.
 Les procédures, prévues en particulier par le code de l'environnement, inhérentes à la création ou à l'extension d'installations aquacoles sont menées de façon concomitante à l'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines. Elles tiennent compte, le cas échéant, des études et analyses communiquées aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que de tout élément pertinent obtenu à l'occasion de la concertation organisée de façon préalable à l'adoption ou à la révision des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.
 Une activité autre que l'aquaculture marine peut être autorisée sur les sites identifiés dans un schéma régional de développement de l'aquaculture marine, à condition que le demandeur démontre de façon préalable la compatibilité du projet avec le développement durable de l'aquaculture marine.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 2011, est autorisée la cession amiable de l'ancienne maison d'arrêt du Havre, composée de la parcelle suivante :
SECTION
N°
SUPERFICIE
JE
0065
0 ha 89 a 63 ca
 Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 144380.
Au sens du présent décret, on entend par aquaculture marine l'ensemble des activités d'élevage d'animaux marins et de culture de végétaux marins.
 Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine recensent, de façon exhaustive, les sites d'aquaculture marine existants ainsi que ceux propices au développement des différentes productions d'aquaculture marine durable, en indiquant les voies d'accès aux sites, ainsi que les surfaces terrestres nécessaires à leur exploitation.
 Les schémas comprennent notamment les bassins de production homogènes définis par les schémas des structures des exploitations de cultures marines établis en application de l'article 5 du décret du 22 mars 1983 susvisé.
 L'identification des sites propices au développement de l'aquaculture marine durable repose notamment sur l'évaluation de leurs caractéristiques hydrologiques, océanographiques, biogéographiques, écologiques, trophiques, sanitaires ou socio-économiques, compte tenu des études ou des analyses disponibles au moment de l'adoption ou de la révision des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine. Elle prend en compte les impacts environnementaux et les bénéfices socio-économiques que l'activité est susceptible d'engendrer.
 Les zones prises en compte par les schémas ont pour limites celles du domaine public maritime étendues aux eaux sous souveraineté ou juridiction française ainsi qu'au territoire des communes littorales.
 Le conseil maritime de façade ou le conseil maritime ultramarin compétent, respectivement mentionnés aux articles L. 219-6-1 et L. 219-6 du code de l'environnement, est, sous réserve qu'il ait été installé, consulté préalablement à l'adoption ou à la révision du schéma régional de développement de l'aquaculture marine. Il rend un avis dans les deux mois suivant sa saisine. En absence de réponse dans ce délai, l'avis est réputé rendu.
A N N E X E
CALENDRIER ÉLECTORAL
Elections à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline
Publication des listes électorales sur le site internet du Centre national de gestion : le jeudi...
15 septembre 2011
Début des réclamations : le vendredi... à 0 heure
16 septembre 2011
Date limite de clôture des réclamations parvenues au Centre national de gestion : le jeudi... à 24 heures
22 septembre 2011
Mise à jour par le Centre national de gestion :
26 septembre 2011
Publication des modifications des listes électorales sur le site internet du Centre national de gestion : le mardi
27 septembre 2011
Début des réclamations et contestations sur les modifications des listes électorales : le mercredi... à 0 heure
28 septembre 2011
Date limite de clôture des réclamations sur les modifications des listes électorales parvenues au Centre national de gestion : le lundi... à 24 heures
3 octobre 2011
Mise à jour des listes électorales par le Centre national de gestion
5 octobre 2011
Date prévisionnelle de publication des listes électorales définitives sur le site internet du Centre national de gestion : le jeudi
6 octobre 2011
Date limite de réception des listes de candidats parvenues au Centre national de gestion : le mardi... à 24 heures
18 octobre 2011
Fin du délai de vérification par le Centre national de gestion des listes de candidats : le vendredi... à 24 heures
21 octobre 2011
Date prévisionnelle de publication des listes de candidats sur le site internet du Centre national de gestion si aucune anomalie n'est constatée : le mercredi
26 octobre 2011
Date prévisionnelle de signalement aux organisations syndicales par le Centre national de gestion des anomalies constatées sur les listes de candidats : le lundi
24 octobre 2011
Date limite de réception au Centre national de gestion des listes de candidats modifiées par les organisations syndicales : le vendredi... à 24 heures
28 octobre 2011
Date prévisionnelle de publication des listes de candidats modifiées sur le site internet du Centre national de gestion : le mardi
2 novembre 2011
Date limite de modification des listes d'électeurs suite à des changements de situation des électeurs : le mardi... à 24 heures
8 novembre 2011
Date limite de modification des listes de candidats suite à un changement de situation des candidats : le mardi... à 24 heures
8 novembre 2011
Date limite à laquelle les professions de foi doivent être postées par les organisations syndicales : le mardi... à 24 heures
8 novembre 2011
Date prévisionnelle d'affichage des professions de foi sur le site internet du Centre national de gestion : le lundi
15 novembre 2011
Test et scellement du système de vote : le jeudi
17 novembre 2011
Ouverture des scrutins : le lundi... à 14 heures
28 novembre 2011
Clôture des scrutins : le lundi... à 15 heures
19 décembre 2011
Recours devant le directeur général du Centre national de gestion jusqu'au lundi... à 24 heures
26 décembre 2011
Réponse du directeur général du Centre national de gestion jusqu'au lundi... à 24 heures
2 janvier 2012
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant, président ;
 ― le chef du département des affaires générales, responsable des ressources humaines du Centre national de gestion ou son représentant.
 b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.
 Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
L'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est abrogé à la date d'installation du comité technique créé par le présent arrêté et au plus tard au 15 novembre 2011. Le mandat des membres du comité technique paritaire central se poursuit jusqu'à la date de cette abrogation.
A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2, sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
 Sont mises à part, sans être ouvertes, et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Sont également mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 2 émanant des électeurs ayant déjà pris part au vote à l'urne. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte. Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
 Les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyées aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance.
 Les opérations de vote par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite « enveloppe n° 1 », qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur glisse cette enveloppe, préalablement cachetée, dans une deuxième enveloppe, dite « enveloppe n° 2 », qui doit comporter ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite « enveloppe n° 3 », que l'électeur adresse au bureau de vote dont il dépend. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.