A N N E X E S
A N N E X E I
PORTS, AÉROPORTS, GARES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES POUVANT DONNER LIEU À l'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES

Ports
 Alpes-Maritimes
 Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina de la Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet.
Aude
 Port-la-Nouvelle.
Bouches-du-Rhône
 Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.
Calvados
 Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.
Charente-Maritime
 La Rochelle-Vieux Port, La Rochelle-La Pallice, La Rochelle-Les Minimes, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente.
Corse-du-Sud
 Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.
Haute-Corse
 Bastia, Bastia-Vieux Port, Bastia-Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent.
Côtes-d'Armor
 Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc, Tréguier.
Finistère
 Brest, Concarneau, Roscoff.
Gard
 Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.
Gironde
 Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon.
Hérault
 Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras.
Ille-et-Vilaine
 Saint-Malo.
Loire-Atlantique
 La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe.
Manche
 Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette.
Morbihan
 Lorient, Vannes.
Nord
 Dunkerque.
Pas-de-Calais
 Boulogne-sur-Mer, Calais.
Pyrénées-Atlantiques
 Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.
Pyrénées-Orientales
 Port-Vendres.
Bas-Rhin
 Strasbourg.
Rhône
 Lyon (port Edouard-Herriot).
Seine-Maritime
 Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport.
Yvelines
 Limay.
Var
 Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.
Vendée
 Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Hauts-de-Seine
 Gennevilliers.
Aéroports
Allier
 Vichy-Charmeil.
Hautes-Alpes
 Gap-Tallard.
Alpes-Maritimes
 Nice-Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu.
Ardennes
 Charleville-Mézières.
Aube
 Troyes-Barberey.
Aude
 Carcassonne-Salvaza.
Aveyron
 Rodez-Marcillac.
Bouches-du-Rhône
 Marseille-Provence.
Calvados
 Caen-Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien.
Charente
 Angoulême-Brie-Champniers.
Charente-Maritime
 La Rochelle-Ile de Ré.
Cher
 Bourges.
Corrèze
 Brive-Souillac.
Corse-du-Sud
 Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari - Sud-Corse.
Haute-Corse
 Bastia - Poretta, Calvi - Sainte-Catherine.
Côte-d'Or
 Dijon-Longvic.
Côtes-d'Armor
 Lannion, Saint-Brieuc - Armor.
Dordogne
 Bergerac-Roumanière, Périgueux-Bassilac.
Doubs
 Besançon-La Vèze, Montbéliard-Courcelles, Pontarlier.
Drôme
 Valence-Chabeuil.
Finistère
 Brest, Morlaix-Ploujean, Quimper-Cornouaille.
Gard
 Nîmes-Arles-Camargue.
Haute-Garonne
 Toulouse-Blagnac.
Gironde
 Bordeaux-Mérignac.
Hérault
 Béziers - Cap-d'Agde, Montpellier-Méditerranée.
Ille-et-Vilaine
 Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques.
Indre
 Châteauroux-Déols.
Indre-et-Loire
 Tours-Val de Loire.
Isère
 Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble-Le Versoud.
Jura
 Dole-Tavaux.
Loir-et-Cher
 Blois-Le Breuil.
Loire
 Roanne-Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.
Loire-Atlantique
 La Baule-Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir.
Loiret
 Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lot
 Cahors-Lalbenque.
Lot-et-Garonne
 Agen-La Garenne.
Maine-et-Loire
 Angers-Marcé.
Manche
 Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville.
Marne
 Châlons-Vatry, Reims-Champagne.
Mayenne
 Laval-Entrammes.
Meurthe-et-Moselle
 Nancy-Essey.
Morbihan
 Vannes-Meucon, Lorient - Lann-Bihoué.
Moselle
 Metz-Nancy-Lorraine.
Nièvre
 Nevers-Fourchambault.
Nord
 Lille-Lesquin, Valenciennes-Denain.
Oise
 Beauvais-Tillé.
Pas-de-Calais
 Le Touquet-Côte d'Opale, Calais-Dunkerque.
Puy-de-Dôme
 Clermont-Ferrand - Auvergne.
Pyrénées-Atlantiques
 Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau-Pyrénées.
Hautes-Pyrénées
 Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Pyrénées-Orientales
 Perpignan-Rivesaltes.
Bas-Rhin
 Strasbourg-Entzheim.
Haut-Rhin
 Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen.
Rhône
 Lyon - Saint-Exupéry, Lyon-Bron.
Haute-Saône
 Vesoul-Frotey.
Saône-et-Loire
 Saint-Yan.
Sarthe
 Le Mans-Arnage.
Savoie
 Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.
Haute-Savoie
 Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève.
Seine-Maritime
 Dieppe - Saint-Aubin, Le Havre-Octeville, Rouen-Vallée de Seine.
Seine-et-Marne
 Meaux, Lognes.
Yvelines
 Toussus-le-Noble.
Somme
 Abbeville, Amiens-Glisy, Albert-Méaulte.
Tarn
 Albi-Le Séquestre, Castres-Mazamet.
Var
 La Môle-golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon-Hyères.
Vaucluse
 Avignon.
Vienne
 Poitiers-Biard-Futuroscope.
Haute-Vienne
 Limoges-Bellegarde.
Vosges
 Epinal-Mirecourt.
Yonne
 Auxerre-Branches.
Hauts-de-Seine
 Paris - Issy-les-Moulineaux.
Seine-Saint-Denis
 Paris-Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle.
Val-de-Marne
 Paris-Orly.
Val-d'Oise
 Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Gares ferroviaires
Ain
 Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.
Alpes-Maritimes
 Antibes, Breil-sur-Roya, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Menton-Garavan, Nice, Nice-Riquier, Tende-Frontière, Viévola.
Ardennes
 Charleville-Mézières.
Ariège
 Foix.
Aude
 Narbonne.
Bouches-du-Rhône
 Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.
Charente
 Angoulême.
Côte-d'Or
 Dijon.
Doubs
 Besançon, Frasne, Pontarlier.
Drôme
 Valence-ville, Valence TGV.
Gard
 Nîmes.
Haute-Garonne
 Saint-Gaudens, Toulouse.
Gironde
 Bordeaux.
Hérault
 Béziers, Montpellier, Sète.
Landes
 Dax.
Lot-et-Garonne
 Agen.
Marne
 Bezannes Champagne-Ardennes TGV.
Haute-Marne
 Culmont-Chalindrey.
Meurthe-et-Moselle
 Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.
Meuse
 Trois-Domaines - Meuse - TGV.
Moselle
 Forbach, Louvigny-Lorraine-TGV, Metz, Lorraine-TGV, Thionville.
Nord
 Aulnoye, Baisieux, Jeumont, Lille-Europe, Lille-Flandre, Tourcoing.
Pas-de-Calais
 Calais-Ville, Calais-Fréthun, Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques
 Bayonne, Biarritz, Hendaye, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz.
Hautes-Pyrénées
 Tarbes, Lourdes.
Pyrénées-Orientales
 Cerbère, La-Tour-de-Carol, Perpignan.
Bas-Rhin
 Strasbourg.
Haut-Rhin
 Colmar, Mulhouse, Saint-Louis.
Rhône
 Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.
Savoie
 Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moutiers-Salins-Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.
Haute-Savoie
 Annecy, Annemasse, Vallorcine.
Paris
 Austerlitz, Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, Montparnasse, gare du Nord, Saint-Lazare.
Seine-et-Marne
 Marne-la-Vallée - Chessy.
Somme
 TGV - Haute-Picardie.
Var
 Toulon, Saint-Raphaël.
Vaucluse
 Avignon-centre, Avignon-TGV.
Vienne
 Poitiers.
Haute-Vienne
 Limoges.
Territoire de Belfort
 Belfort.
Essonne
 Massy-TGV.
Seine-Saint-Denis
 Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.
Gares routières
Ain
 Bellegarde-sur-Valserine, Divonnes-les-Bains.
Allier
 Vichy.
Alpes-Maritimes
 Nice.
Aude
 Narbonne.
Bouches-du-Rhône
 Aix-en-Provence, Marseille - Saint-Charles.
Charente-Maritime
 La Rochelle.
Côte-d'Or
 Dijon.
Drôme
 Valence.
Gard
 Nîmes.
Haute-Garonne
 Toulouse.
Hérault
 Montpellier.
Ille-et-Vilaine
 Rennes.
Indre-et-Loire
 Tours.
Isère
 Grenoble.
Loire-Atlantique
 Nantes.
Loiret
 Orléans.
Maine-et-Loire
 Angers.
Marne
 Reims.
Meurthe-et-Moselle
 Nancy.
Moselle
 Metz.
Nord
 Dunkerque.
Pyrénées-Atlantiques
 Pau, Oloron.
Pyrénées-Orientales
 Perpignan.
Rhône
 Lyon-Perrache.
Haute-Saône
 Vesoul.
Saône-et-Loire
 Chalon-sur-Saône.
Savoie
 Chambéry.
Haute-Savoie
 Annecy, Annemasse.
Paris
 Paris-Porte de Charenton.
Somme
 Amiens.
Var
 Toulon.
Vaucluse
 Avignon.
Seine-Saint-Denis
 Bagnolet-Paris.
A N N E X E I I
LIGNES FERROVIAIRES INTERNATIONALES POUVANT DONNER LIEU À L'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES ET ARRÊTS AU-DELÀ DESQUELS LE CONTRÔLE PEUT ÊTRE EFFECTUÉ
 Lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale
 Liaisons franco-allemandes
 Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Sarrebruck (Allemagne) et Paris : gare de Forbach (Moselle) ou Paris-gare de l'Est selon le premier arrêt du train.
 Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Cerbère (Pyrénées-Orientales) : gare de Mâcon-ville (Saône-et-Loire).
 Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Karlsruhe (Allemagne) et Paris ou Marseille (Bouches-du-Rhône) : gare de Strasbourg (Bas-Rhin).
Liaisons franco-belges
 Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Paris : Paris-gare du Nord.
 Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Lille (Nord) : gare de Lille―Europe (Nord).
 Lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Marseille (Bouches-du-Rhône) ou Toulon (Var) ou Perpignan (Pyrénées-Orientales) ou Toulouse (Haute-Garonne) : gare de Lille―Europe (Nord).
 Lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Bordeaux (Gironde) ou Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) ou Nice (Alpes-Maritimes) : gare Aéroport Charles-de-Gaulle TGV (Val-d'Oise).
Liaisons franco-espagnoles
 Ligne ferroviaire entre Port-Bou (Espagne) et Montpellier (Hérault) ou Paris ou Milan (Italie) ou Zürich (Suisse) : gare de Cerbère (Pyrénées-Orientales).
 Ligne ferroviaire entre Irun (Espagne) et Paris : gare d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).
 Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Barcelone (Espagne) ou Figueras (Espagne) et Perpignan (Pyrénées-Orientales) : gare de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Liaisons franco-italiennes
 Ligne ferroviaire entre Bardonecchia (Italie) et Lyon (Rhône) ou Paris ou Barcelone (Espagne) : gare de Modane (Savoie).
 Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Nice (Alpes-Maritimes) : gare de Menton (Alpes-Maritimes).
 Ligne ferroviaire entre Turin (Italie) et Chambéry (Savoie) ou Lyon (Rhône) : gare de Modane (Savoie).
Liaisons franco-luxembourgeoises
 Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Paris ou Zürich (Suisse) ou Bâle (Suisse) ou Chur (Suisse) ou Port-Bou (Espagne) : gare de Thionville (Moselle).
Liaisons franco-suisses
 Ligne ferroviaire entre Vallorbe (Suisse) et Paris : gares de Frasne (Doubs) ou Dole (Jura) ou Dijon (Côte-d'Or) selon le premier arrêt du train.
 Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Nice (Alpes-Maritimes) ou Marseille (Bouches-du-Rhône) ou Montpellier (Hérault) ou Modane (Savoie) : gare de Bellegarde (Ain).
 Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Irun (Espagne) ou Cerbère (Pyrénées-Orientales) : gares de Lyon (Rhône) ou Valence (Drôme) selon le premier arrêt du train.
 Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Paris : gare de Bourg-en-Bresse (Ain).
 Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Bruxelles (Belgique) : gare de Saint-Louis (Haut-Rhin).
 Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Paris : gare de Mulhouse (Haut-Rhin).
Lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale
et qui présentent des caractéristiques particulières de desserte
Liaisons franco-allemandes
 Ligne ferroviaire entre Kehl (Allemagne) et Strasbourg (Bas-Rhin) : gares de Krimmeri-Meinau (Bas-Rhin) ou Strasbourg.
 Ligne ferroviaire entre Müllheim (Allemagne) et Mulhouse (Haut-Rhin) : gares de Chalampé (Haut-Rhin) ou Mulhouse, selon les arrêts et le terminus du train.
 Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Metz (Moselle) : gare de Forbach (Moselle).
 Ligne entre Sarrebruck (Allemagne) et Strasbourg (Bas-Rhin) : gare de Sarreguemines (Moselle).
 Ligne ferroviaire entre Perl (Allemagne) et Apach (Moselle) : gare de Apach.
 Ligne ferroviaire entre Winden (Allemagne) et Wissembourg (Bas-Rhin) : gare de Wissembourg.
 Ligne ferroviaire entre Berg (Allemagne) et Lauterbourg (Bas-Rhin) : gare de Lauterbourg.
Liaisons franco-belges
 Ligne ferroviaire entre Mouscron (Belgique) et Lille (Nord) : gares de Tourcoing (Nord) ou Lille-Flandres (Nord), selon les arrêts et le terminus du train.
 Ligne ferroviaire entre Tournai (Belgique) ou Froyennes (Belgique) et Lille (Nord) ou Ascq (Nord) : gares de Baisieux (Nord) ou Lille-Flandres (Nord).
Liaisons franco-italiennes
 Ligne ferroviaire entre Cuneo (Italie) et Nice (Alpes-Maritimes) : gare de Tende (Alpes-Maritimes).
 Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Grasse (Alpes-Maritimes) ou Cannes (Alpes-Maritimes) ou Mandelieu (Alpes-Maritimes) : gare de Menton (Alpes-Maritimes).
Liaisons franco-luxembourgeoises
 Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Metz (Moselle) via Bettembourg (Grand-Duché de Luxembourg) : gare de Hettange-Grande (Moselle).
 Ligne ferroviaire entre Rodange (Grand-Duché de Luxembourg) et Longwy (Moselle) : gare de Longwy.
Liaisons franco-suisses
 Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Mulhouse (Haut-Rhin) ou Strasbourg (Bas-Rhin) : gare de Saint-Louis (Haut-Rhin).
 Ligne ferroviaire entre le Locle-Col-des-Roches (Suisse) et Besançon (Doubs) : gare de Morteau (Doubs).
 Ligne ferroviaire entre Delle (Suisse) et Belfort (Territoire de Belfort) : gare de Belfort.
 Ligne ferroviaire entre les Verrières (Suisse) et Frasne (Doubs) : gare de Pontarlier (Doubs).
 Ligne ferroviaire entre Russin (Suisse) et Bellegarde (Ain) : gare de la Plaine (Ain).
 Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Valence (Drôme) ou Lyon (Rhône) ou Chambéry (Savoie) : gare de Bellegarde (Ain).
 Ligne ferroviaire entre Genève-Eaux-Vives (Suisse) et Annemasse (Haute-Savoie) ou La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ou Annecy (Haute-Savoie) ou Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie) : gare d'Ambilly (Haute-Savoie) selon les arrêts et le terminus du train.