ANNEXE
Produits 
Positions tarifaires 
Gels hydroalcooliques et produits destinés à entrer dans la composition de gels hydroalcooliques 
Produits mentionnés à l'article 30-0 F de l'annexe IV du code général des impôts 

3808 94 90 90 
Alcool éthylique dénaturé et eaux-de-vie 
2207 20 00 
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus 
2207 10 00 
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique inférieur à 80 % 
2208 90 
Alcool éthylique dénaturé 
2207 20 00 
Eaux distillées 
2853 90 10 00 
Peroxyde d'hydrogène en solution à 3 % 
2847 00 00 00 
Glycérol 
1520 00 00 00 ou 2905 45 00 00 
Acide polyacrylamidométhylpropane sulfonique neutralisé partiellement à l'ammoniaque et hautement réticulé 
3906 90 90 90 
Isopropanol à 99,8 % 
2905 12 00 90 
Autres produits de désinfection et d'hygiène 
Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 
2909 
Acide formique 
2915 11 00 00 
Sels de l'acide formique 
2915 12 
Acide salicylique et ses sels 
2918 21 00 00 
Autres désinfectants chimiques présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail en tant que désinfectants ou préparations désinfectantes, contenant de l'alcool, une solution de chlorure de benzalkonium ou des peroxyacides, ou d'autres désinfectants 
3808 94 10 00,3808 94 20 00,3808 94 90 10 ou 3808 94 90 90 
Savons et produits tensioactifs organiques 
3401 11 00 00,
3401 19 00 00,3401 20 10 00 ou 3401 20 90 00 
Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon 
3401 30 00 00 
Agents de surfaces organiques (autres que les savons)-cationiques 
3402 12 00 00 
Péroxyde d'hydrogène en vrac, même solidifié avec de l'urée 
2847 00 00 00 
Peroxyde d'hydrogène présenté sous forme de préparations désinfectantes pour le nettoyage des surfaces 
38 08 94 90 90 
Equipements de protection 
Masques mentionnés au 1° de l'article 30-0 E de l'annexe IV du code général des impôts 

6307 90 98 10,9020 00 00 10,
9020 00 00 20 ou 9020 00 00 80 
Masques à gaz avec parties mécaniques ou organes filtrants remplaçables destinés à la protection contre des agents biologiques 
9020 00 00 80 (uniquement si ces masques ne sont pas destinés à des aéronefs civils) 
Masques mentionnés au 2° de l'article 30-0 E de l'annexe IV du code général des impôts 

6307 90 98 99 (s'ils sont confectionnés en tissu et en l'absence de non-tissé et/ ou de bonneterie) 
Masques chirurgicaux en papier 
4818 90 10 00 ou 4818 90 90 
Ecrans faciaux en matières plastiques (couvrant davantage que la zone oculaire) 
3926 20 00 00 ou 3926 90 97 
Gants pour chirurgie 
4015 11 00 00 
Gants en matières plastiques 
3926 20 00 00 
Autres gants en caoutchouc 
4015 19 00 00 
Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de caoutchouc (si l'étoffe de bonneterie ne sert pas que de simple support) 
6116 10 20 00 
Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de matières plastiques ou autres (si l'étoffe de bonneterie ne sert pas que de simple support) 
6116 10 80 00 
Gants en matières textiles, autres que ceux en bonneterie 
6216 00 00 00 
Vêtements de protection confectionnés à partir de matières plastiques en feuilles 
3926 20 00 00 
Vêtements de protection confectionnés en papier (pâte à papier, papier, ouate de cellulose, ou nappe de fibre de cellulose) 
4818 50 00 00 
Vêtements de protection confectionnés en caoutchouc 
4015 90 00 00 
Surchaussures 
3926 90 97 90,4818 90 10 00 ou 6307 90 98 10 
Manchons de protection confectionnés en tissu ou en non-tissé 
6217 10 00 90 
Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales 
6210 10 92 00 
Alèses pour malades 
4818 90 90 00 
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail 
4818 90 10 00 
Charlottes 
6505 00 90 90 
Lunettes de protection 
9004 90 10 00 ou 9004 90 90 00 
Cagoules 
6505 00 90 90 
Filets à cheveux jetables (charlottes) 
6505 00 90 90 
Housses mortuaires 
3926 90 97 
Dispositifs médicaux 
Appareils de maintenance sous assistance respiratoire 
9019 20 00 00 
ou 9018 90 00 00 
Circuits de ventilation 
9019 20 00 00 
Filtres HEPA 
8421 39 25 90 
Sondes intubation 
9018 39 00 00 
Kits d'intubation 
9018 90 84 00 
Filtres patient 
8421 39 25 90 
Kits de prélèvement 
3822 00 00 00,3002 15 00 00 ou 9027 80 80 00 
Canules de trachéotomie 
9018 39 00 00 
Sondes gastrique 
9018 39 00 00 
Matériels décubitus ventral (pansements hydrocolloïdes notamment) 
3005 90 10 00 
Monitorages de réanimation 
9019 20 00 00 
Débitmètres de perfusion 
9018 90 50 00 
Manomètres de pression de la sonde d'alimentation 
9026 20 20 00 si manomètre électronique, 
9026 20 40 00 si manomètre à spire ou à membrane manométrique métallique, 
9026 20 80 00 si autre manomètre 
Humidificateurs chauffants 
9019 20 00 00 
BAVU jeux de masque 3/4 
9019 20 00 00 
Stéthoscopes 
9018 90 84 00 
Cathéters veineux multi-lumière 
9018 39 00 00 
Cathéters artériels 
9018 39 00 00 
Poches de contre pressions 
9019 20 00 00 
Respirateurs 
9019 20 00 00 
Dialyseurs 
9018 90 30 00 
Pousse-seringues 
9018 90 50 00 
Pompes à perfusion 
9018 90 50 00,
8413 19 00 90 (si pompe seule) 
Thermomètres médicaux à liquide à lecture directe (y compris les thermomètres standards en verre contenant du mercure) 
9025 11 20 00 
9025 11 80 
Thermomètres numériques ou thermomètres à infrarouge à placer sur le front 
9025 19 00 90 
Matériel de consommation médicale 
Ouates, gazes, bandes, cotons-tiges et articles analogues imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail à des fins médicales 
3005 90 10 00,3005 90 31 00,3005 90 50 00 ou 3005 90 99 00 
Seringues, avec ou sans aiguilles 
9018 31 10 00 ou 9018 31 90 00 
Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures 
9018 32 10 00 ou 9018 32 90 00 
Aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires 
9018 39 00 00 
Ciseaux laparoscopiques 
9018 90 
Tubes/ tuyaux stériles en matière plastique 
3917 21 10 à 3917 39 00 
Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée 
7017 10 00,7017 20 00 00 ou 7017 90 00 
Poche de contre-pression 
9019 20 00 00 
Kits pour accès vasculaire 
9018 90 84 
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique en papier non conditionnés pour la vente au détail (ex. alèses, draps, masques en fibre de cellulose) 
4818 90 10 00 
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique en non-tissé confectionné (ex. draps à usage unique …) 
6307 90 92 00 
Matière première/ étoffe brute de non-tissé non confectionnée 
5603 
Médicaments 
Lopinavir en solution buvable ou en comprimés 
3004 90 00 00 
Ritonavir en solution buvable ou en comprimés 
3004 90 00 00 
Remdesivir injectable 
3004 90 00 00 
Hydroxychloroquine en comprimés 
3004 60 00 00 
Chloroquine en comprimés 
3004 60 00 00 
Amoxicilline 
3004 10 00 00 
Acide clavulanique injectable 
3004 10 00 00 
Lévofloxacine injectable 
3004 90 00 00 
Linézolide injectable 
3004 90 00 00 
Cefotaxime injectable 
3004 20 00 00 
Ceftriaxone injectable 
3004 20 00 00 
Spiramycine injectable 
3004 20 00 00 
Azithromycine comprimés 
3004 20 00 00 
Sufentanil injectable 
3004 90 00 00 
Cisatracurium injectable 
3004 90 00 00 
Rocuronium injectable 
3004 90 00 00 
Atracurium injectable 
3004 90 00 00 
Mivacurium injectable 
3004 90 00 00 
Suxamethonium injectable 
3004 90 00 00 
Morphine injectable 
3004 49 00 00 
Midazolam injectable 
3004 90 00 00 
Etomidate injectable 
3004 90 00 00 
Célocurine injectable 
3004 90 00 00 
Noradrénaline injectable 
3004 39 00 00 
Ketamine injectable 
3004 90 00 00 
Propofol injectable 
3004 90 00 00 
Bricanyl injectable 
3004 90 00 00 
Paracétamol injectable 
3004 90 00 00 
Péroxyde d'hydrogène présenté en tant que médicament, conditionné pour la vente au détail 
3004 90 00 00 
Solutés dialyse 
3003 90 00 00 ou 3004 90 00 00 
Equipements pour hôpitaux de campagne 
Tentes en matières textiles 
6306 22 00 00 ou 6306 29 00 00 
Tentes en matières plastiques 
3926 90 97 90 
Lits d'hôpitaux 
9402 90 00 
Moniteurs de suivi des paramètres, y compris les versions portatives 
8528 52 91,8528 52 99 ou 
8528 59 
Humidificateurs 
8415,8509 80 00 ou 8479 89 97 
Humidificateurs chauffants 
9019 20 00 00 
Distributeurs muraux de liquides désinfectant pour les mains 
8479 89 97 
Véhicules pour invalides (fauteuils roulants) 
8713 90 00 
Civières, brancards et chariots-brancards pour le transport des malades à l'intérieur des hôpitaux, cliniques 
9402 90 00 
Matériels de tests et consommables 
Assortiment constitué par un écouvillon et un milieu de transport viral 
3821 00 00 00 
Réactifs de diagnostic fondés sur la réaction en chaîne par polymérase pour test d'amplification des acides nucléiques (tests PCR) 
3822 00 00 00 
Réactifs de diagnostic fondés sur des réactions immunologiques (si présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail) 
3002 15 00 00 
Kits d'échantillonnage 
9018 90 et 9027 80 
Instruments et appareils utilisés dans des laboratoires autorisés à faire du diagnostic in vitro 
9027 80 80 00