Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 8 février 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. EL AHMAR HAMADE (Sihad), né le 25 octobre 1970 à Beyrouth (Liban).
 M. KAFI (Zine Eddine), né le 21 février 1960 à El Harrouch (Algérie).
 M. N'GUESSAN (Alexis), né le 5 janvier 1969 à Abidjan (Côte d'Ivoire).
 M. HABIB (Maroun), né le 2 janvier 1963 à Beyrouth (Liban).
 M. TAMDEM FOKO (Valéry), né le 20 juin 1975 à Yaoundé (Cameroun).
 M. MAFOUTA (Christel Roland), né le 20 juillet 1975 à Brazzaville (Congo).
 M. KOMLANVI (Koffi Mensah Segbeaya), né le 23 décembre 1973 à Lomé (Togo).
 M. LARFI (Ali), né le 20 novembre 1967 à Boghni (Algérie).
 Mme BEZGHOUD (Habiba), épouse ADDALA, née le 2 décembre 1967 à Bougaa (Algérie).
 Mme DJOMA (Hamida), épouse PRIVAT, née le 16 octobre 1975 à Diego Suarez (Madagascar).
 M. EL RIFAI (Abdulrzak), né le 10 janvier 1969 à Homs (Syrie).
 M. MIRY (Mirnammatullah), né le 6 avril 1965 à Ghazni (Afghanistan).
 Mme ZAFISAMBO (Ruphin, Sylvie, Soatiana), épouse JULES ETIENNE, née le 8 septembre 1964 à Ambovombre (Madagascar).
 M. CREPPY (Alexandre), né le 16 avril 1972 à Korhogo (Côte d'Ivoire).
 Mme RAMIARANTSOA (Lantoniriana), épouse RAKOTOARIMANANA, née le 5 juin 1963 à Antananarivo (Madagascar).
 M. BENAOUDIA (Kamal), né le 17 janvier 1963 à Akbou (Algérie).
 M. BENAOUALI (Mohamed Ouassim), né le 14 mai 1978 à Aïn Temouchent (Algérie).
 M. MOUYASS (Saïd), né le 24 février 1957 à Casablanca (Maroc).
 M. DIAGANA (Boubacar), né le 9 juillet 1972 à Kaedi (Mauritanie).
 M. RANDRIANJAFY (Michel), né le 19 décembre 1959 à Antananarivo (Madagascar).
 Mlle SLIMANI (Radja), née le 19 septembre 1976 à Alger (Algérie).
 M. DEKIMECHE (Nouredine), né le 15 mai 1956 à El-Kseur (Algérie).
 Mlle YAMINI (Nadia Khedidja), née le 25 novembre 1960 à Tiaret (Algérie).
 M. GANI (Mohamed), né le 12 janvier 1969 à Casablanca (Maroc).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 5 accords du 2 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Syndicat des biologistes (SDB) ;
 Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) ;
 Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 décembre 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 12 novembre 2010
ARMÉE DE TERRE
Mickel (Frédéric, Gérard, Marie), caporal-chef, troupes de marine ; 10 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 21 octobre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 décembre 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 19 octobre 2010
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Miloche (Thibault, Marie-Charles), infirmier de classe supérieure ; 19 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 15 octobre 2010. Cité.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 28 janvier 2011, sont nommés membres du Comité national de l'eau :
   Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
Représentant du ministre chargé de l'agriculture
 M. Christophe Chassande, sous-directeur de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, en remplacement de Mme Marie-Laurence Madignier.
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
 Mme Coralie Noël, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer, en remplacement de M. Frédéric Eymard.
   Au titre des représentants des usagers :
Représentant des associations de navigation intérieure
 M. François Bouriot du comité des armateurs fluviaux, en remplacement de M. Jean-Raymond Lemoine.
Représentant des industries extractives
 M. Arnaud Colson, membre du comité directeur de l'Union nationale des producteurs de granulats, en remplacement de M. Michel Azimont.
   Au titre des représentants des collectivités territoriales :
Dans le bassin Seine-Normandie
   Représentant de la région Ile-de-France :
 M. Jean-Luc Touly, membre du conseil régional d'Ile-de-France, en remplacement de M. Michel Vampouille.
Dans le bassin de Martinique
 Mme Josette Nicole, conseillère municipale, en remplacement de Mme Gracienne Laurence.
L'article 6 est ainsi modifié :
 I. ― Le I est ainsi modifié :
 A. ―  Aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas, les mots : « du ou des éditeurs de service de télévision » sont supprimés.
 B. ― Aux cinquième et sixième alinéas, la somme de 6 000 € est remplacée par la somme de 9 000 €.
 II. ― Au premier alinéa du II, après les mots : « la durée », sont insérés les mots : « ou à la durée cumulée ».
L'article 2 est ainsi modifié :
 I. ― Le 1° est ainsi modifié :
 A. ― Au premier tiret, après les mots : « la durée » sont insérés les mots : « ou la durée cumulée ».
 B. ― Au troisième tiret, après les mots : « recréations de spectacle vivant » sont ajoutés les mots : « , ainsi que pour les œuvres relevant du paragraphe IV de l'article 4 du décret du 2 février 1995 susvisé ».
 II. ― Après le 10°, il est inséré un 10° bis ainsi rédigé :
 « 10° bis Pour les œuvres relevant du paragraphe IV de l'article 4 du décret du 2 février 1995 susvisé, tout contrat d'achat de droits de mise à disposition du public conclu avec un éditeur de services ainsi que tout contrat conclu avec d'autres entreprises ou organismes. Toutefois, lorsque l'entreprise de production n'est pas momentanément en mesure de fournir l'un ou l'autre de ces contrats, le dossier doit obligatoirement comporter une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services et, le cas échéant, d'autres entreprises ou organismes, dans laquelle ceux-ci manifestent expressément leur engagement financier ; ».
L'article 1er est ainsi modifié :
 I. ― Au premier alinéa, après les mots : « la durée pondérée », sont insérés les mots : « ou la durée cumulée pondérée » ;
 II. ― Le I est ainsi modifié :
 A. ― Le premier alinéa est ainsi modifié :
 1° A la première phrase, les mots : « la durée pondérée » sont remplacés par le mot : « elle » et après les mots : « au produit de la durée », sont insérés les mots : « ou de la durée cumulée » ;
 2° A la deuxième phrase, après les mots : « à une durée », sont insérés les mots : « ou à une durée cumulée ».
 B. ― Il est ajouté un f ainsi rédigé :
 « f) Dépenses de conception graphique et de production technique directement liées à la création des œuvres audiovisuelles relevant du paragraphe IV de l'article 4 du décret du 2 février 1995 susvisé, à l'exception de celles liées à la diffusion, au stockage, à l'habillage ou à la mise en ligne. »
 III. ― Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création, elle est égale au produit de la durée ou de la durée cumulée de l'œuvre et d'un coefficient, fixé en fonction de l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision ou du ou des éditeurs de services et, le cas échéant, des autres entreprises et organismes, mentionnés au paragraphe IV (2°) de l'article 4 du décret du 2 février 1995 susvisé ainsi que de la durée ou de la durée cumulée totale de l'œuvre. »
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Patrick Fievet, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de conseiller technique auprès du ministre de la justice du Mali, pour une durée de deux ans, à compter du 1er octobre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2011, Mme Eléonore LACROIX, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Le programme philatélique de l'année 2012, 2e partie, est fixé comme suit :
 Série touristique :
 ― Verneuil-sur-Avre (Eure) ;
 ― Moulins (Allier).
 Série artistique :
 ― les statues de la place Masséna de Nice ;
 ― les orgues de l'église Saint-Jacques de Lunéville.
 Série « Commémoratifs et divers » :
 ― émission commune France - Etats-Unis ;
 ― émission commune France-Hong Kong ;
 ― championnats du monde de karaté ;
 ― centenaire de la loi Bonnevay instituant les offices publics d'habitation à bon marché ;
 ― centenaire de la locomotive vapeur 231K8 ; 
 ― Henri Queuille.
 Personnages célèbres (six timbres) :
 Les acteurs de cinéma.
 Poste aérienne :
 Centenaire de la première liaison postale Nancy-Lunéville.
 Le coin du collectionneur (six timbres) :
 Les soldats de plomb.
 Série « Jardins de France » :
 Le domaine national de Saint-Cloud.
 Création d'une nouvelle série : « Les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle ».
 Création d'une nouvelle série : « Les grandes heures de l'histoire de France ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2011, M. Sansovini (Jean-Marc), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 février 2011, M. Roussel (Guillaume), secrétaire administratif, est nommé régisseur suppléant de recettes et d'avances auprès du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements à compter du 1er mars 2011, en remplacement de Mme Marlu, (Jeannine) appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher exercées par M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
A N N E X E
BUDGET INTIAL 2011 DU GENES
Compte de résultat agrégé prévisionnel
DÉPENSES
BP 2011
RECETTES
BP 2011
Personnel
160 000
Subventions d'exploitation
5 148 176
Fonctionnement autre que les charges de personnel
4 902 833
Autres ressources
980 000
Interventions (bourses)
395 343
  Total des dépenses (1)
5 458 176
  Total des recettes (2)
6 128 176
Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) ― (1) 
670 000
Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) ― (2)
0
  TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4)
6 128 176
  TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4)
0
Tableau de financement agrégé prévisionnel
EMPLOIS
BP 2011
RESSOURCES
BP 2011
Insuffisance d'autofinancement
0
Capacité d'autofinancement
670 000
Investissement
670 000
Subventions d'investissement
Autres ressources
  Total des emplois
670 000
  Total des ressources
670 000
Apport au fonds de roulement (7) = (6) ― (5)
Prélèvement sur fonds de roulement (8) = (6) ― (5)
0
Le montant des produits inscrits au budget initial pour l'exercice 2011 du GENES s'élève à 6 128 176 euros et les charges à 5 458 176 euros.
 L'excédent ainsi dégagé par le compte de résultat prévisionnel s'élève à 670 000 euros.
 Cet excédent constitue la capacité d'autofinancement de l'établissement permettant le financement des dépenses d'investissement inscrites au budget initial à hauteur de 670 000 euros.
L'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Le 3° de l'article 4 est supprimé. 
II.-L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La sous-direction des études et de la politique est chargée : 
1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ; 
2° De proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ; 
3° De proposer les politiques de formation et de condition du personnel militaire de l'armée de terre ; 
4° De participer à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre ; 
5° D'assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel militaire et de participer à celle du personnel civil employé par l'armée de terre ; 
6° D'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; 
7° D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ; 
8° D'étudier l'informatisation des processus de la chaîne ressources humaines de l'armée de terre ; 
9° De participer à l'élaboration des statuts militaires, des textes relatifs aux droits financiers individuels et de la réglementation qui en résulte ; 
10° D'assurer la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines ; 
11° De veiller à l'unité de la réglementation relative au personnel militaire ; 
12° D'apporter au commandement les éléments nécessaires au suivi de la solde et de la gestion des crédits mis à la disposition de l'unité opérationnelle relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; 
13° De mettre en œuvre, à tous les niveaux, les actions de contrôle se rapportant aux opérations relatives à la rémunération et relevant de sa responsabilité. 
La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. »
L'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le 9° de l'article 1er est supprimé.
 II. - A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « 7. Le bureau "personnel civil”. »
Ministère de la défense
et des anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 15 février 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 décembre 2010 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 19 octobre 2010
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Miloche (Thibault, Marie-Charles), infirmier de classe supérieure ; 19 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 15 octobre 2010. Cité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 31 janvier 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense.
Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
La date limite de retrait du dossier d'inscription est fixée au mardi 15 mars 2011, à 12 heures, terme de rigueur.
La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 30 mars 2011, terme de rigueur.
L'épreuve écrite se déroulera le jeudi 19 mai 2011.
Elle aura lieu dans les centres d'examen créés par les divisions formation et recrutement des centres ministériels de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye, de Metz, de Brest, de Rennes, de Bordeaux, de Toulon et de Lyon.
L'épreuve orale se déroulera en Ile-de-France, à compter du lundi 12 septembre 2011.
Les candidats seront convoqués en temps opportun à l'épreuve écrite par les centres ministériels de gestion organisateurs (CMG) et aux épreuves orales par la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD/SRHC/GMRHC.2). Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
Le secrétariat du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense sera assuré par un agent de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de la défense et des anciens combattants, secrétariat général pour l'administration, direction des ressources humaines, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des concours et des examens professionnels :
― par courrier : 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15 ;
― par téléphone : 01-57-24-77-02 ;
― par intranet :  http://www.sga.defense.gouv.fr (accueil/vie professionnelle offre d'emploi et concours circulaires) ;
― ou se présenter : 8, boulevard Victor, 75015 Paris (Métro Balard).
Horaires : du lundi au jeudi : 8 h 45 à 17 h 30 et le vendredi : 8 h 45 à 16 h 30.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 janvier 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9353970
LEVACT 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion, 
25 mg de poudre en flacon de 26 ml
MUNDIPHARMA SAS
71.132
9353987
LEVACT 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion, 
100 mg de poudre en flacon de 60 ml
MUNDIPHARMA SAS
273.814
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008 et le 17 juin 2010, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008 et du 25 juin 2010, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Dédé » fait le 7 juin 2002 et modifié le 23 mars 2004, le 10 mars 2005, le 6 février 2007 et le 12 février 2009, avec publication au Journal officiel du 9 juillet 2002, du 26 mars 2004, du 12 mars 2005, du 28 février 2007 et du 24 février 2009, s'appliquent à l'émission n° 05 du jeu « Dédé » ayant le code jeu 451, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 21 mars 2011.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 février 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en euros)
9355816
EPOPROSTENOL SANDOZ 0,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre
SANDOZ
104,320
9355822
EPOPROSTENOL SANDOZ 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre
SANDOZ
181,700
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine « gestion technique et de la logistique » option travaux, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Béthune, direction des ressources humaines, BP 10809, 62408 Béthune Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2011 au Groupe Hospitalier Est Réunion dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'Attaché d'administration hospitalière principal au Groupe Hospitalier Est Réunion.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen et à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, avec les pièces justificatives prévue au Groupe Hospitalier Est Réunion à la direction des ressources humaines, 2, rue Montfleury, BP 186, 97470 Saint-Benoît, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de l'examen.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'IMPro Départemental La Bâtie à Claix (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la Directrice de l'IMPro Départemental La Bâtie, 7, chemin de la Bâtie, 38640 Claix.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Loire en date du 24 décembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) (homme/femme) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Haute-Loire, direction des ressources humaines, service emploi, formation, relations sociales, 1, place Monseigneur-de-Galard, 43011 Le Puy-en-Velay.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Beaurepaire (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local de Beaurepaire, 41, avenue Louis-Michel-Villaz, 38270 Beaurepaire.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Marguerite de Lorraine à Mortagne-au-Perche (Orne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs (infirmier) de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Marguerite de Lorraine à Mortagne-au-Perche, 9, rue de Longny, BP 33, 61400 Mortagne-au-Perche, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du Conseil général de l'Orne, en date du 14 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs, dans les conditions fixées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps de moniteur éducateur de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste au Centre maternel d'Alençon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard un mois au moins avant la date du concours sur titres, au Conseil général de l'Orne, Direction des ressources humaines, 27, boulevard de Strasbourg, BP 528, 61017 Alençon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Sélestat (Bas-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Sélestat, 23, avenue Pasteur, BP 30248, 67606 Sélestat, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Saint Cyr au Mont-d'Or (Rhône), en date du 7 juin 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 5 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, rue J.-B. Perret, 69450 Saint-Cyr Au Mont d'Or.
Un arrêté du président du Conseil général de l'Orne, en date du 2 août 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Foyer de l'Enfance d'Alençon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au Conseil général de l'Orne, direction des ressources humaines, 27, boulevard de Strasbourg, BP 528, 61017 Alençon Cedex.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs, organisé par le réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle à Laxou, NOR : ETSH1101685V, publié au Journal officiel du 25 janvier 2011 est modifié comme suit :
Au paragraphe « 1 » :
 Au lieu de : « 10 postes vacants au réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle à Laxou », lire : « 6 postes vacants au réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle à Laxou ».
L'avis d'examen professionnel pour le recrutement du technicien supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier Couserans de Saint-Girons (Ariège), paru au Journal officiel n° 12 du 15 janvier 2011, texte n° 92, version électronique, NOR : ETSH1100680V, est annulé.
L'avis de concours externe sur titres pour le recrutement du technicien supérieur hospitalier (Spécialité : technique de l'organisation) de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier de Brive (Corrèze), paru au Journal officiel n° 0001 du 1er janvier 2011, texte n° 91, version électronique, NOR : ETSH1033533V, est annulé.
L'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information ― programmeur système d'exploitation », paru au Journal officiel de la République française du 22 octobre 2010, texte n° 111, est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 Concours externe : 15 places.
 Concours interne : 5 places. »
 Le reste est inchangé.
Un arrêté du président du conseil général de l'Orne en date du 2 août 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre maternel d'Alençon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au conseil général de l'Orne, direction des ressources humaines, 27, boulevard de Strasbourg, BP 528, 61017 Alençon Cedex.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Régions d'information de vol (FIR), LTA, En route (ENR) 2.1.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP),manuel d'information aéronautique, dans la partie Routes ATS inférieures, En route (ENR) 3.1 et 3.0.
Le chapitre Ier du titre III du livre IV de la troisième partie (arrêtés) du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
I. ― L'article A. 431-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
Lorsque les travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes, la déclaration préalable peut être établie conformément au formulaire enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13703*01.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet de la direction générale de la modernisation de l'Etat :  http://www.service―public.fr, ainsi que sur le site internet du ministère chargé de l'urbanisme :  http://www.developpement―durable.gouv.fr .
II. - L'article A. 441-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
Lorsque la déclaration préalable porte sur un lotissement ou une division foncière, elle peut être établie conformément au formulaire enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13702*01.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet de la direction générale de la modernisation de l'Etat :  http://www.service-public.fr, ainsi que sur le site internet du ministère chargé de l'urbanisme :  http://www.developpement-durable.gouv.fr.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Routes ATS inférieures, En route (ENR) 3.0 et 3.1.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Routes ATS inférieures, En route (ENR) 3.1 et 3.0.
La première phrase de l'article 10 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé est ainsi rédigée : « Dans l'exercice de ses fonctions, le lieutenant de louveterie doit porter une tenue correcte composée d'éléments vestimentaires permettant d'identifier sa fonction et figurant dans la tenue de mission. »
 Dans la troisième phrase, entre les mots : « tenue » et : « de mission », le mot : « obligatoire » est supprimé.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, régions de contrôle terminale (TMA), En route (ENR) 2.3.
« A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RCF Haute-Loire.
 Secteur d'implantation : Yssingeaux.
 Fréquence : 100,0 MHz.
 Diffuseur : privé.
 Adresse du site : lieudit Grand Champ, Beauzac (43).
 Altitude du site (NGF) : 867 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
5
110
0
200
1
290
6
30
4
120
0
210
1
300
6
40
3
130
0
220
2
310
6
50
3
140
0
230
3
320
6
60
2
150
0
240
3
330
6
70
1
160
0
250
4
340
6
80
1
170
0
260
5
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
Miquelon
Pointe au Cheval
106
63 W (1)
41 H
Saint-Pierre
Phare de Galantry
64
79 W (2)
35 H
Saint-Pierre
Cap à l'Aigle
125
159 W (3)
37 H

 (1) PAR de 63 W dans les directions d'azimuts 355° et 160°.
(2) PAR de 79 W dans les directions d'azimuts 265° et 305°, 25 W dans la direction d'azimut 345°.
(3) PAR 159 W dans la direction d'azimut 325°, 40 W dans la direction d'azimut 205°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
« A N N E X E X (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Issoire.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Moidas, Issoire (63).
 Altitude du site (NGF) : 584 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
1
10
6
100
2
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
1
210
0
300
3
40
6
130
0
220
0
310
4
50
6
140
0
230
0
320
5
60
5
150
0
240
0
330
6
70
4
160
0
250
0
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 janvier 2011 :
 ― l'association mandataire du Parti des retraités indépendants, AMPRI, dont le siège social est situé 17, rue Custine, 75018 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Parti des retraités indépendants - PRI » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;
 ― l'association pour le financement de Villeneuve Passion, dont le siège social est situé 43, rue des Girondins, 47300 Villeneuve-sur-Lot, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Villeneuve Passion » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;
 ― l'association de financement du « Mouvement unitaire progressiste » (AFMUP) dont le siège social est situé 14, rue Francis-de-Pressensé, 92800 Puteaux, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Mouvement unitaire progressiste » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : Paulhac-en-Margeride (48).
 Zone principale desservie : Paulhac-en-Margeride (48).
 Site de diffusion : lieudit La Péreire.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 229 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 180°-60°. 
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage du Puy-Saint-Jean-de-Nay (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
 Première section : M. Daniel Labetoulle, président, Mme Marie-Hélène Tric, M. Guillaume Jalenques de Labeau, M. Pierre Lasserre, M. Jean-Claude Hanus, M. Joseph Thouvenel.
 Deuxième section : Mme Claude Nocquet, présidente, M. Jean-Claude Hassan, M. Alain Ferri, M. Jean-Pierre Morin, M. Antoine Courteault, M. Jean-Jacques Surzur.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL 2 Méditerranée.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 101,7 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : 760, rue des Grezes, tour de Bionne, Montpellier (34).
 Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
 Hauteur d'antenne : 101 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
6
10
1
100
0
190
2
280
6
20
0
110
0
200
3
290
6
30
0
120
0
210
4
300
6
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
0
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »