Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel est organisé pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2011.
1. Conditions d'inscription
Au titre de l'article 18 du statut des attachés statisticiens de l'Insee (décret n° 2007-710 du 3 mai 2007), sont admis à concourir en 2011 les attachés statisticiens qui, au plus tard le 31 décembre 2011, ont accompli au moins trois ans de services effectifs en qualité de fonctionnaires titulaires dans un corps civil ou dans un cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché statisticien.
2. Nature du concours
Le concours comprend une épreuve écrite d'admissibilité de deux heures comportant deux sujets à traiter au choix parmi au moins quatre. L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury d'une durée de quarante cinq minutes.
3. Nombre d'emplois offerts
Le nombre total de postes offerts sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
4. Date et lieu des épreuves
Les épreuves écrites se dérouleront le 13 septembre 2011 dans les centres d'examen suivants : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, St-Quentin-en-Yvelines, Strasbourg, Toulouse, Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, St Denis de la Réunion.
L'épreuve orale aura lieu à partir du 15 novembre 2011, exclusivement à Paris.
5. Dépôt des candidatures
Les demandes inscriptions se feront par téléprocédure sur  http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp

L'inscription définitive sera validée par l'envoi du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'Insee au plus tard le 7 juin 2011, date de clôture des inscriptions, le cachet de la Poste faisant foi.
6. Service auquel doivent s'adresser les candidats
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser à : Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, Timbre C269, 18, boulevard Adolphe Pinard, 75675, Paris Cedex 14, courriel :  concours@insee.fr
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse (Haute-Garonne) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'un agent chef de 2e catégorie, domaine blanchisserie vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à Mme la directrice des ressources humaines du centre hospitalier Gérard Marchant, 134, route d'Espagne, BP 65714, 31057 Toulouse Cedex 1 auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision de la directrice du centre hospitalier de Tonnerre en date du 2 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Tonnerre, conformément au décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Peuvent postuler les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social ou les ressortissants de la CEE titulaires de la capacité à exercer prévue à l'article 9 du décret n° 2004-533 du 11 juin 2004.
 Les candidatures accompagnées d'un curriculum-vitae et des diplômes doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), sous pli recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis à la directrice du centre hospitalier de Tonnerre, BP 127, 89700 Tonnerre.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur du centre hospitalier de Digne-les-Bains, quartier Saint-Christophe, BP 213, 04003 DIGNE-LES-BAINS.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Hautmont (Nord) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Hautmont, avenue Fernand-Talandier, 15200 Mauriac auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et le lieu du concours.
Un emploi de chargé de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est offert à compter du 1er septembre 2011 au titre de l'obligation de mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration.
 Intégrés à un groupe territorial d'inspection générale, les chargés de mission participent aux tâches d'évaluation et de contrôle des services centraux et déconcentrés et des établissements publics de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (établissements publics locaux d'enseignement, lycées et collèges, universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche, établissements publics scientifiques et technologiques).
 Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.
 Un double de la candidature doit être adressé dans le même délai au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, secrétariat général, direction de l'encadrement, service des personnels d'encadrement, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, bureau de l'encadrement administratif, DE B2-1, 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du chef du service de l'IGAENR (téléphone : 01-55-55-31-30).
 Les candidats pourront être auditionnés par le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 29 du 1er mars 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération des promoteurs-immobiliers (FPI) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 23 février 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Groupement professionnel des facteurs d'orgues (GPFO) ;
 Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA) ;
 Union nationale artisanale des métiers de l'ameublement (UNAMA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, et à la CFE-CGC.
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Vimoutiers.
 Fréquence : 88,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Genevrais, Vimoutiers (61).
 Altitude du site (NGF) : 207 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Château-Gontier.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : route de Sable, Boute-Fournée, Azé (53).
 Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
 Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Le Havre.
 Fréquence : 94,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau des Hallates, rue Salvador-Allende, Le Havre (76).
 Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : MFM Radio.
 Secteur d'implantation : Caen.
 Fréquence : 88,7 MHz.
 Adresse du site : 6, rue de la Tour, Saint-Contest (14).
 Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : MFM Radio.
 Secteur d'implantation : Argentan.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Bruyère - Les Parquets, Sévigny (61).
 Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
 Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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AZIMUT
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7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Bayeux.
 Fréquence : 97,4 MHz.
 Adresse du site : rue Baron-Gérard, tour des Pensées, Bayeux (14).
 Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Chartres.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit les Hauts Saumons, chemin des Grandes-Plantes, Chartres (28).
 Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Ouï FM.
 Secteur d'implantation : Laval.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : tour des Fourches, 20, place Pasteur, Laval (53).
 Altitude du Site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutisement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Ouï FM.
 Secteur d'implantation : Le Mans.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Noé, route de Rouillon (72).
 Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : radio FG.
 Secteur d'implantation : Caen.
 Fréquence : 98,7 MHz.
 Adresse du site : Delle-des-Rougettes, Colombelles (14).
 Altitude du site (NGF) : 24 mètres.
 Hauteur d'antenne : 99 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
1
10
6
100
4
190
0
280
1
20
6
110
3
200
0
290
2
30
6
120
3
210
0
300
2
40
6
130
2
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0
310
3
50
6
140
1
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0
320
4
60
6
150
1
240
0
330
4
70
6
160
1
250
0
340
5
80
5
170
0
260
1
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 avril 2011, M. Gavoye (Michel), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est nommé dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense, à compter du 1er janvier 2011, en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel.
 A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense pour une durée de quatre ans.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 28 avril 2011, Mme Alle (Marie-Françoise), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er décembre 2011.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, M. Emmanuel Dupic, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 25 septembre 2010, pour une durée de deux ans.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 22 avril 2011, Mme Darras (Béatrice), épouse Tourtoy, attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée dans un emploi de conseiller d'administration de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er novembre 2011.
 A cette même date, l'intéressée est réintégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense et radiée des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, Mme Valérie Grenier, épouse Massoue, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau, est placée en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation à compter du 1er juillet 2011, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2011, M. Jean-Luc Brenner, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à compter du 29 mai 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2011, M. Rémi Van Lede, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction du contentieux des impôts des particuliers de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à compter du 29 mai 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2011, M. Mulliez (Damien), magistrat, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, à compter du 5 juin 2011.
Par arrêté de la ministre des sports en date du 14 avril 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport en qualité de représentants du ministre chargé des sports :
 M. Alain PARODI, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes, titulaire, en remplacement de Mme Aude MORVAN-JUHUE ;
 Mme Isabelle DELAUNAY, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Lorraine, suppléante de M. Alain PARODI.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2011, M. Frédéric Iannucci, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de chef du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à compter du 29 mai 2011.
M. Frédéric HOIRET, major, affecté à la formation motocycliste urbaine de La Rochelle (17), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé accidentellement en service le 28 avril 2011, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée.
 Fait le 4 mai 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 avril 2011 :
 Mme Lepigeon (Caroline, Christine, Martine), divorcée Tranchez, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Jean-René Maurin et Me Jean-Philippe Galand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Salernes (Var).
 Par suite du décès de M. Maurin (Jean, René, Joseph, Marie) et de la nomination de Mme Lepigeon (Caroline, Christine, Martine), divorcée Tranchez, la raison sociale de la société civile professionnelle Me Jean-René Maurin et Me Jean-Philippe Galand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Jean-Philippe Galand et Me Caroline Tranchez, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2011, M. Mario Castellazzi, ingénieur général des mines, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction de la production de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à compter du 29 mai 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2011, M. Jean-Luc Barçon-Maurin, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction du contentieux des impôts des professionnels de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à compter du 29 mai 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 avril 2011, le retrait de Mlle Rochelois (Silke, Angelika, Florence), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Rochelois-Besins et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e), est accepté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2011, M. Hugues Perrin, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à compter du 29 mai 2011.
Par arrêté du ministre de travail, de l'emploi et de la santé en date du 11 avril 2011, Mme Martine Boubagra, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de Meurthe-et-Moselle, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 30 septembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 avril 2011 :
 Mme Masmonteil (Laure, Betty, Bernadette, Marie), épouse Rodaro, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Masmonteil et Jean-Michel Marcou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Masmonteil et Jean-Michel Marcou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gérard Masmonteil, Jean-Michel Marcou, Laure Masmonteil-Rodaro, notaires associés ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2011, M. Jean-Pierre Lieb, inspecteur général des finances, est renouvelé dans l'emploi de chef du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à compter du 29 mai 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2011, M. Alain Issarni, ingénieur en chef de l'armement, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction des études et du développement de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à compter du 29 mai 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2011, Mme Véronique Bied-Charreton, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans l'emploi de chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à compter du 29 mai 2011.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 27 avril 2011, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :
 Mme Christine COURADE, adjointe au maire de Toulouse, est nommée titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de 20 000 habitants et plus, en remplacement de M. Jean TOUZEAU, démissionnaire ;
 Mme Lydie MAHE, adjointe au maire de Saint-Nazaire, est nommée suppléante au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de 20 000 habitants et plus, en remplacement de Mme Christine COURADE.
Par arrêté du ministre de travail, de l'emploi et de la santé en date du 26 avril 2011, M. Yacine Hadj Hamou Almechatt, inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er mai 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2011, M. Thierry Dufant, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à compter du 29 mai 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2011, M. François Tanguy, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à compter du 29 mai 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2011, Mme Lise Billard, administratrice hors classe de la ville de Paris, est renouvelée dans l'emploi de chef du service du budget et de la performance de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à compter du 29 mai 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2011, M. Jean-Marc Valès, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à compter du 29 mai 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2011, Mme Maxime Gauthier, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans l'emploi de chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à compter du 29 mai 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2011, M. Marc Dora, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à compter du 29 mai 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 avril 2011, M. Le Camus (Renaud, Alain, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Pinson et Philippe Eon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
A N N E X E S
A N N E X E 1
 REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
OBSERVATIONS
Justice et libertés
Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, secrétaire général
En remplacement de Gilbert AZIBERT
Education nationale, jeunesse et vie associative
Enseignement supérieur et recherche
Fabienne BROUILLONNET, chef du service des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement, au sein de la direction générale des ressources humaines
En remplacement de Catherine DANEYROLE
Pierre-Laurent SIMONI, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
En remplacement de Catherine GAUDY
Economie, finances et industrie
Jean-Louis ROUQUETTE, directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général
Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat 
Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
En remplacement d'Eric REGAZZO
Sophie LEGRAND, chef du bureau des personnels de catégorie A et non titulaires à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général
Evelyne RANUCCINI, chef du bureau des affaires juridiques à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Anne DUCLOS-GRISIER, sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget
En remplacement de Laurent GARNIER
Ecologie, développement durable, transports et logement
Patrick BERG, directeur de projet à la direction des ressources humaines au secrétariat général
En remplacement de Dominique MORTELECQ
Edmond GRASZK, sous-directeur des personnels d'encadrement, maritimes et contractuels à la direction des ressources humaines au secrétariat général
En remplacement d'Yves MALFILATRE
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
SYNDICATS
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
OBSERVATIONS
UNSA - Fonction publique
Béatrice BIBBA
En remplacement de Brigitte PINEAU
Xavier DELPORTE
En remplacement de Christophe COUDERT
UGFF-CGT
Marie-Hélène THOMAS
En remplacement de Roland PERRIER
Fonctions publiques - CGC
Roland DENIS
En remplacement de Patrick GUYOT
Vincent HACQUIN
En remplacement de Charles BONISSOL
Jean-Claude DELAGE
En remplacement de Patrice RIBEIRO
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 avril 2011, Mme Kerambrun (Marie-Françoise), épouse Masson, conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction locale de l'action sociale de la gendarmerie zone de défense Sud-Ouest à Bordeaux, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2011.
 A compter de cette même date, Mme Kerambrun (Marie-Françoise), épouse Masson, est radiée des cadres du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 11 avril 2011, M. Chauvat (Daniel), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est nommé dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense, à compter du 1er janvier 2011, en vue d'exercer les fonctions de chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille.
 A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense pour une durée de quatre ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 2011, Mme Monroe (Bénédicte), administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 septembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2011 :
 Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.
 Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 11 avril 2011, Mme Delmas (Micheline), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est nommée dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense, à compter du 1er janvier 2011, en vue d'exercer les fonctions de chef du département achats-contrats de la direction générale de l'armement.
 A cette même date, l'intéressée est placée en position de détachement en qualité de conseillère d'administration de la défense pour une durée de quatre ans.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 11 avril 2011, Mme Vayer (Sandrine), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est nommée dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense, à compter du 1er janvier 2011, en vue d'exercer les fonctions de chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat objectifs et des moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
 A cette même date, l'intéressée est placée en position de détachement en qualité de conseillère d'administration de la défense, pour une durée de quatre ans.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 avril 2011, M. Laurent Bayon, magistrat de l'ordre judiciaire, est placé, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 11 janvier 2011, pour une durée de trois ans.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saintonge à Saintes (Charente-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 10 et 12 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion technique, option électrotechnique, génie électrique vacant dans l'établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologué au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution de l'avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saintonge à Saintes, direction des ressources humaines, BP 326, 17108 Saintes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Roanne, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche système d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou diplôme homologués au niveau III, ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution avis au journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Roanne, 28, rue de Charlieu, BP 511, 42328 Roanne Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant de technicien supérieur hospitalier, domaine du traitement de l'information médicale.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, 2, boulevard Sully, 78200 Mantes-la-Jolie, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société FERRING les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel.
 Ces nouvelles dispositions annulent et remplacent les précédentes dispositions publiées le 4 mars 2011.
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
actuel
en € TTC
NOUVEAU
tarif
en € TTC
NOUVEAU
PLV
en € TTC
1114272
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, FERRING, EUFLEXXA.
Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de trois seringues. 
108,00
120,00
120,00
1131135
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, FERRING, EUFLEXXA.
Pour injection intra-articulaire. 1 seringue.
36,00
40,00
40,00
Les dernières prises de jeu sur internet pour le jeu « L'Or des Corsaires » sont arrêtées à compter du 5 mai 2011.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée « L'Or des Corsaires », accessible par internet, fait le 23 août 2010 avec publication au Journal officiel du 26 août 2010, est abrogé à compter du 3 juillet 2011.