ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « FILTRE ECOFLO POLYÉTHYLÈNE », FILIÈRE « ECOFLO POLYÉTHYLÈNE PE2 », MODÈLES 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH ET 20 EH
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU (ES) DISPOSITIF(S)
Technologie(s) de traitement
Filtre compact à fragment de coco sous faible pression (en gravitaire avec auget)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
1 cuve pour le traitement primaire (fosse septique toutes eaux)
1 à 4 cuve(s) pour le traitement secondaire (filtre)
Liste des principaux équipements
- Traitement primaire (fosse septique toutes eaux) :
- Préfiltre
- Auget externe de répartition (à partir de 8 EH)
- Traitement secondaire (filtre) :
- Auget bidirectionnel basculant d'alimentation,
- Plaques de distributions rainurées,
- Média filtrant,
- Plancher drainant,
- Pompe de relevage dans compartiment dédié selon topographie du terrain
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur. Le filtre possède une entrée d'air intégrée au couvercle et munie d'une grille anti-moustique.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-après :
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)
Dénomination commerciale
Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 »
Modèle 5 EH
Modèle 6 EH
Modèle 8 EH
Modèle 10 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2016-003-mod01-ext11
2016-003-mod01-ext12
2016-003-mod01-ext13
2016-003-mod01-ext14
Cuve(s)
Nombre
1 fosse et 1 filtre
1 fosse et 1 filtre
1 fosse et 2 filtres
1 fosse et 2 filtres
Forme
rectangulaire
rectangulaire
cylindrique à axe horizontal (fosse)
rectangulaire (filtre)
cylindrique à axe horizontal (fosse)
rectangulaire (filtre)
Matériau
polyéthylène haute densité
polyéthylène haute densité
polyéthylène haute densité
polyéthylène haute densité
Fosse 
      

    toutes 
      

    eaux
Hauteur utile (cm)
108
108
146
165
Volume utile (m3)
3,04
3,65
4,00
5,00
Surface utile (m2)
1,87
2,35
2,00
2,20
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
54
54
73
82
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
29
29
24
24
Filtre
Hauteur utile (cm)
65
65
65
65
Surface utile (m2)
2,73
3,30
5,46
5,46
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)
45
45
30
30
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)
45
45
45
45
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
Oui (fosse et filtre)
Oui (fosse et filtre)
Oui (fosse et filtre)
Oui (fosse et filtre)
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)
Dénomination commerciale
Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 »
Modèle 12 EH
Modèle 15 EH
Modèle 18 EH
Modèle 20 EH
Capacité de traitement
12 Equivalents-Habitants
15 Equivalents-Habitants
18 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2016-003-mod01-ext15
2016-003-mod01-ext16
2016-003-mod01-ext17
2016-003-mod01-ext18
Cuve(s)
Nombre
1 fosse et 2 filtres
1 fosse et 3 filtres
1 fosse et 3 filtres
1 fosse et 4 filtres
Forme
cylindrique à axe horizontal (fosse)
rectangulaire (filtre)
cylindrique à axe horizontal (fosse)
rectangulaire (filtre)
cylindrique à axe horizontal (fosse)
rectangulaire (filtre)
cylindrique à axe horizontal (fosse)
rectangulaire (filtre)
Matériau
polyéthylène haute densité
polyéthylène haute densité
polyéthylène haute densité
polyéthylène haute densité
Fosse 
      

    toutes 
      

    eaux
Hauteur utile (cm)
175
175
175
175
Volume utile (m3)
6,00
8,00
10,00
10,00
Surface utile (m2)
2,60
3,30
3,90
3,00
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
88
88
88
88
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
24
26
27
24
Filtre
Hauteur utile (cm)
65
65
65
65
Surface utile (m2)
6,60
8,19
9,90
10,92
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)
30
30
30
30
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)
45
45
45
45
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
Oui (fosse et filtre)
Oui (fosse et filtre)
Oui (fosse et filtre)
Oui (fosse et filtre)