Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 17 septembre 2010, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
 M. SABBAGH (Henri Talal), né le 5 mars 1964 à Hama (Syrie).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 2010, M. Bessero (Gilles), ingénieur général de l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en qualité d'inspecteur de l'armement pour les constructions navales, en remplacement de M. Denais (Paul).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 29 septembre 2010, M. Mathieu DUFOIX, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau au sein de la 3e sous-direction de la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration d'OSEO Innovation en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 septembre 2010, M. Antoine Bousquet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 avril 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 1er octobre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, au titre :
1° Du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
 M. Jean-Claude TUFFERI (Confédération générale du travail).
 M. Jean-Pierre COSTES (Confédération française démocratique du travail).
 M. Bernard NOULIN (Confédération générale du travail-Force ouvrière).
 M. Jean-Marie DAME (Confédération française des travailleurs chrétiens).
 M. Luc BENTZ (Union nationale des syndicats autonomes UNSA Education).
 M. Michel LAMY (Confédération française de l'encadrement).
 M. Michel BREUVART (Fédération syndicale unitaire).
2° Du collège des employeurs
 M. Didier SANDOZ (Mouvement des entreprises de France).
 M. Olivier COLLAS (Confédération générale des petites et moyennes entreprises).
 M. Laurent MUNEROT (Union professionnelle artisanale).
3° Du collège des personnalités qualifiées, compétentes
dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social
 M. Jean-Jacques DESCAMPS.
 M. François SOULAGE.
 M. Guylhem FERAUD.
 M. Claude PERINEL.
 M. Patrick GOHET.
 M. Bernard PILLEFER.
4° Du collège des représentants de l'Etat
 M. Jacques AUGUSTIN, sur proposition du ministre chargé du tourisme.
 Mme Yvonne CUVIER, sur proposition du ministre chargé du budget.
 Mme Catherine CARRÉ, sur proposition du ministre chargé des affaires sociales.
 M. Luc THUILLIEZ, sur proposition du ministre chargé de la fonction publique. 
5° Du collège des collectivités territoriales
 Mme Geneviève LAURENT, sur proposition de l'Association des maires de France.
6° Du collège des représentants du personnel
 M. Jacques PENE.
 M. Renaud STEENBRUGGE.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er octobre 2010, sont nommées membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR), en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, à compter du 30 octobre 2010 :
 Mme Corinne Lefranc, adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire ;
 Mme Chantal Mirailles, adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, suppléante de Mme Corinne Lefranc.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 11 octobre 2010, M. Gallois (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I, afin d'exercer les fonctions d'expert de haut niveau « politique du logement », placé auprès du secrétaire général pour l'administration et rattaché au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée d'un an.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2010 :
 Les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité d'astronome, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011, dans les établissements suivants :
 M. Baudin (Frédéric), Institut d'astrophysique spatiale.
 M. Delfosse (Xavier), Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble.
 M. Erard (Stéphane), Observatoire de Paris.
 M. Ferrari (Marc), Observatoire astronomique de Marseille-Provence.
 M. Michel (Eric), Observatoire de Paris.
 M. Poulet (François), Institut d'astrophysique spatiale.
 M. Vollmer (Bernd), Observatoire astronomique de Strasbourg.
 Les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité de physicien, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011, dans les établissements suivants :
 M. Chaboureau (Jean-Pierre), Observatoire Midi-Pyrénées.
 Mme Walpersdorf (Andréa), Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 septembre 2010 et à compter du 6 octobre 2010, M. Heuman (Albin), conseiller d'administration de la défense, chef du bureau gestion des personnels civils à la direction centrale du service de santé des armées à Paris, est nommé et maintenu en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense, pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 13 septembre 2010, l'arrêté du 31 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
 Au lieu de lire : « M. AIT HAMMOUDA (Tahar), né le 27 avril 1965 à Hussein-Dey (Algérie) », lire : « M. AIT HAMOUDA  (Tahar), né le 27 avril 1965 à Hussein-Dey (Algérie) ».
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2010, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2010-2011 :
 M. Abadie (Marc), Institut d'études politiques de Toulouse.
 M. Arzel (Gilles), université de Pau.
 M. Bechtet (Pascal), université de Perpignan.
 M. Blanchard (Patrick), université Paris-X.
 M. Borensztejn (Hervé), université Paris-II.
 Mme Boutillon (Isabelle), université de Strasbourg.
 M. Cavalier (Bruno), Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Cayzac (Roxan), Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges.
 M. Cordier (Philippe), école centrale de Lyon.
 M. Cotta (Jean-Christophe), université Paris-Dauphine.
 M. Debled (Thierry), université de Strasbourg.
 M. Delpérier (Jean-Marie), université Rennes-I.
 M. Doligez (François), université Rennes-I.
 M. Gautier (Christophe), université de Pau.
 M. Guéneret (Stéphane), université de Poitiers.
 M. Guibal (Jean), institut d'études politiques de Grenoble.
 M. Israel (Hervé), université Paris-X.
 M. Lajonchère (Jean-Patrick), université Rennes-I.
 M. Lepers (Jacques), université Lille-II.
 M. Manacorda (Stefano), université Paris-I.
 M. Mathé (Jacques), université de Poitiers.
 Mme Micheaux (Andrea), université Lille-I.
 M. Penaud (Pascal), université Paris-X.
 Mme Perrin (Marie-Daphné), université d'Orléans.
 M. Pisani-Ferry (Jean), université Paris-Dauphine.
 M. Pouech (Philippe), Institut national polytechnique de Toulouse.
 M. Pouzieux (Christophe), université de Poitiers.
 M. Saint-Faust (Marc), université de Poitiers.
 M. Scaringella (Jean-Louis), université Paris-II.
 M. Seval (Jean-Dominique), université Montpellier-II.
 M. Vigneau (Vincent), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 11 octobre 2010, M. Philippe PIRAUX, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet chargé de l'application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGEDREF 2) (emploi classé en groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 septembre 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 16 juillet 2010
ARMÉE DE TERRE
Giffard (Julien, René, Serge), caporal, infanterie ; 1 an de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 12 juillet 2010.
A N N E X E
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
 DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires  sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
VARIATION UMS
DONT GTs
Plus de 25 m
2 940
2 125
0
0
0
Moins de 25 m
85
1,72
0
0
0
Aquitaine
85
1,72
0
0
0
DPMA
2 940
2 125
0
0
0

 (―) Capacité nette sortie.
Tableau 2
Permis de mise en exploitation de droit
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
VARIATION UMS
Plus de 25 m
0
0
0
0
Moins de 25 m
73
13,83
73
13,83
Poitou-Charentes
73
13,83
73
13,83
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés est fixé à 3 098 kW et 2 140,55 UMS respectivement.
 Ce contingent est évalué par le ministre chargé des pêches maritimes à partir des demandes de permis de mise en exploitation déposées dans les directions interrégionales de la mer (DIRM) conformément aux modalités prévues par le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 et des disponibilités capacitaires nationales conformément au plafond de capacité maximal fixé par la réglementation communautaire.
 Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre les navires entrés et les navires sortis de flotte selon la répartition par région précisée dans les tableaux à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 octobre 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études du ministère de la culture et de la communication.
Le concours externe est ouvert dans les spécialités suivantes :
Spécialité 1 : sciences humaines et sociales
Discipline 1 : "sciences humaines" (3 postes) ;
Discipline 2 : "sciences sociales" (1 poste).
Spécialité 2 : sciences appliquées aux sciences humaines et sociales
Discipline 1 : "instrumentation scientifique (1 poste)" ;
Discipline 2 : "analyse et traitement des biens culturels" (1 poste).
Le concours interne est ouvert dans les spécialités suivantes :
Spécialité 1 : Sciences humaines et sociales
Discipline 1 : "Sciences humaines" (1 poste).
Spécialité 2 : sciences appliquées aux sciences humaines et sociales
Discipline 1 : "instrumentation scientifique" (1 poste).
Les profils de postes seront consultables sur internet :  http://concours.culture.gouv.fr

Les inscriptions se feront jusqu'au 5 novembre 2010, uniquement via internet ( http://concours.culture.gouv.fr) ou sur demande de dossier, par courrier adressé au secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction des politiques de ressources et des relations sociales, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, pôle recrutement et parcours professionnels, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 (joindre une enveloppe de format 22,9 × 32,4 cm, timbrée à 2,30 euros).
Les dossiers d'inscription devront être retournés exclusivement par la poste, à l'adresse ci-dessus mentionnée, ou complétés sur internet au plus tard, le 12 novembre 2010, terme de rigueur.
Toute demande de dossier hors délai, tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de la culture et de la communication.
Les épreuves d'admissibilité (examen par le jury d'un dossier écrit constitué par le candidat) se dérouleront à partir du mois de décembre 2010.
Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement et parcours professionnels, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Contact : Brigitte JOLY, téléphone : 01-40-15-86-76, mél :  brigitte.joly@culture.gouv.fr
Le tableau « I. ― Corps de commandement de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit : 
CATÉGORIES D'EMPLOIS 
RAPPEL 
nombre d'emplois 
2009 
NOMBRE 
d'emplois 
2010 
NOMBRE 
de points 
par emploi 
TOTAL 
points 2010 
Chef de circonscription de sécurité publique 
107 
106 
40 
4   240 
Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales 
99 
97 
40 
3   880 
Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription 
171 
155 
40 
6   200 
Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel 
746 
826 
40 
33   040 
Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité 
5 
5 
40 
200 
Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité 
3 
3 
40 
120 
Responsable d'un service de formation 
2 
2 
40 
80 
Chef de groupe de liaison et documentation 
32 
21 
40 
840 
Total 
1   165 
1   215 
― 
48   600
L'article 9 de la décision du 9 octobre 2009 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 9. - Délégation est donnée à M. Pierre Besnard, administrateur civil hors classe, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à Mme Sylvie Roques, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, et à M. Eric Plumejeau, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts, du management et du dialogue social, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 septembre 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française pour l'étude du foie », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le tableau « II. ― Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit : 
CATÉGORIES D'EMPLOIS 
RAPPEL 
nombre d'emplois 
2007 
RAPPEL 
nombre d'emplois 
2008 
RAPPEL 
nombre d'emplois 
2009 
NOMBRE 
d'emplois 2010 
NOMBRE 
de points 
par emploi 
TOTAL 
points 2010 
Chef ou commandant d'unité à responsabilité particulièrement importante 
218 
92 
22 
12 
20 
240 
Assistant officier de quart des services des aéroports de Roissy et d'Orly 
4 
0 
0 
0 
20 
0 
Agent exerçant des responsabilités particulièrement importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités 
8 
4 
1 
1 
20 
20 
Adjoint au chef du centre de formation 
1 
1 
0 
0 
20 
0 
Chef de division administrative ou opérationnelle en CRS exerçant des responsabilités particulièrement importantes et chef instructeur CNEAS (Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski) 
23 
10 
3 
2 
20 
40 
Autre chef ou commandant d'unité 
1   970 
1   498 
1   179 
1   191 
10 
11   910 
Adjoint à l'officier. ― Chef ou commandant d'unité 
378 
189 
53 
32 
10 
320 
Technicien spécialisé 
26 
15 
5 
4 
10 
40 
Assistant officier de quart 
33 
30 
82 
86 
10 
860 
Adjoint au chef de la section montagne 
4 
2 
0 
0 
10 
0 
Agent exerçant des responsabilités importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités 
29 
8 
1 
0 
10 
0 
Formateur spécialisé 
46 
35 
28 
31 
10 
310 
Autre chef de division administrative ou opérationnelle en CRS 
257 
185 
150 
127 
10 
1   270 
Total 
2   997 
2   069 
1   524 
1   486 
15   010
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 octobre 2010, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2011 est fixé à 108 (cent huit).
Le tableau « III. ― Emplois fonctionnels » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit : 
CATÉGORIES D'EMPLOIS 
RAPPEL 
nombre d'emplois 
2007 
RAPPEL 
nombre d'emplois 
2008 
RAPPEL 
nombre d'emplois 
2009 
NOMBRE 
d'emplois 2010 
NOMBRE 
de points 
par emploi 
TOTAL 
points 2010 
Responsable d'unité locale de police 
100 
200 
375 
450 
20 
9   000 
Total 
100 
200 
375 
450 
20 
9   000
« Chapitre unique
 « Art. D. 4011-1. - L'intégration d'un protocole de coopération entre professionnels de santé étendu par la Haute Autorité de santé au développement professionnel continu intervient selon les modalités suivantes :
 « 1° Au niveau national, l'objet du protocole de coopération étendu est pris en compte dans les orientations annuelles ou pluriannuelles du développement professionnel continu qui sont arrêtées par le ministre chargé de la santé après avis de chacune des commissions scientifiques indépendantes des professions concernées par le protocole ;
 « 2° Au niveau régional, les orientations en matière de développement professionnel continu fixées par l'agence régionale de santé, en cohérence avec le projet régional de santé, prennent en compte l'objet du protocole de coopération étendu si celui-ci n'a pas été retenu dans les orientations nationales prévues au 1°.
 Les orientations nationales et, le cas échéant, régionales se déclinent en programmes qui sont mis en œuvre par des organismes concourant à l'offre de développement professionnel continu.
 Les employeurs publics et privés prennent les dispositions utiles pour inscrire les protocoles de coopération étendus dans le plan de développement professionnel continu des professionnels de santé qui mettent en œuvre ces protocoles.
 « Art. D. 4011-2. - L'intégration d'un protocole de coopération entre professionnels de santé étendu par la Haute Autorité de santé à la formation initiale des professionnels de santé est subordonnée à la modification préalable des dispositions du présent code définissant le champ d'intervention de ces professions de santé. »
 Cette intégration met fin à l'application du protocole.
 Les ordres professionnels peuvent être consultés par le ministre chargé de la santé sur l'intégration d'un protocole de coopération étendu dans les dispositions du présent code relatives aux professions de santé. »
L'article 1er de la décision du 29 novembre 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 1. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Laurent Ledieu, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
 2. Le 5 est supprimé.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2010, les postes offerts aux premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont au nombre de :
 36 en droit privé et sciences criminelles ;
 8 en science politique ;
 32 en sciences de gestion.
A N N E X E
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite dans la région de Captieux (Landes).
2. ZIT Captieux
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 km de rayon centré sur :
 44° 13 00'' N - 000° 21 36'' W.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 000 pieds (915 mètres) au-dessus de la surface.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
 Du jeudi 14 octobre 2010 à 7 heures au lundi 25 octobre 2010 à 7 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
 Zone interdite temporaire se superposant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
 CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des aéronefs des douanes, de la protection civile, des services de police et de la gendarmerie, et des aéronefs réalisant une opération de sécurité/sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions, lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions et selon des modalités précisées par voie de l'information aéronautique.
2.6. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (article L-131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (article L-150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45  000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Services rendus
 A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
L'arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie est modifié comme suit :
 I. ― Au 4° de l'article 1er, sont ajoutés les membres représentants des sociétés savantes suivantes :
 « ― le président du Collège national des gynécologues-obstétriciens français ou son représentant ;
 « ― le président du Conseil national de la chirurgie de l'enfant ou son représentant. »
 II. ― A l'article 3, les mots : « ― trois personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « ― quatre personnalités qualifiées » et les mots : « ― un rapporteur auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » sont supprimés.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 4. Antibiotiques », les spécialités suivantes sont radiées (AMM abrogées) :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
MEFOXIN 1 g, poudre pour solution injectable (IM)
MSD
9057639
MEFOXIN 1 G IM FL + FL
MEFOXIN 1 g, poudre pour solution injectable (IV)
MSD
9205525
MEFOXIN 1 G IV FL 26 ML
MEFOXIN 2 g, poudre pour préparation injectable (IV)
MSD
9205531
MEFOXIN 2 G IV FL 26 ML
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 2. Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont radiées (AMM abrogées) :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
AGENERASE 15 mg/ml, solution buvable
GlaxoSmithKline
9223581
AGENERASE 15 MG/ML BUV FL. 240 ML
AGENERASE 150 mg, capsule molle
GlaxoSmithKline
9214599
AGENERASE 150 MG CAPS
AGENERASE 50 mg, capsule molle
GlaxoSmithKline
9223598
AGENERASE 50 MG CAPS
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 octobre 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux autonome de Maine-et-Loire », dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'article 28 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 28. - Délégation est donnée à Mme Jocelyne Gauthier, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »
La maison départementale des personnes handicapées transmet avant le 10 de chaque mois à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les données prévues à l'article D. 247-2 du code de l'action sociale et des familles, disponibles dans son système d'information sur la base de nomenclatures définies à l'annexe 1, arrêtées au dernier jour du mois précédent inclus. Le format de cet échange informatique doit être conforme aux spécifications techniques publiées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sur le portail internet www.cnsa.fr.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté en en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 17 juin 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications.
   Signataires :
 Union des industries chimiques (UIC) ;
 Chambre syndicale du papier (CSP) ;
 Chambre syndicale du re raffinage (CSR) ;
 Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) ;
 Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
 Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
 Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 42 du 16 juin 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Modification de l'avenant n° 35.
   Signataires :
 Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Midi-Pyrénées, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 23 octobre 2009 sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 2010 publié au Journal officiel du 6 juillet 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 69 du 7 avril 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Mise en place d'un comité paritaire de suivi du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.
   Signataires :
 Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO, CFE-CGC et CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 2 juillet 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 La mise en place et les modalités de fonctionnement d'une commission paritaire de validation d'accords collectifs d'entreprises.
   Signataires :
 Fédération de la plasturgie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-25 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 20 avril 2005 (deux annexes) ;
Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 ;
Avenant n° 19 du 21 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :

Avenant n° 4 : accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications ;
Avenant n° 18 : financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;
Avenant n° 19 : financement de la formation professionnelle.
   Signataires :
 Syndicat de la distribution directe (SDD).
 Pour l'avenant n° 4 :
 Organisations syndicales de salarié intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CGT à la CFE-CGC.
 Pour l'avenant n° 18 :
 Organisations syndicales de salarié intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Pour l'avenant n° 19 :
 Organisations syndicales de salarié intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 6 du 22 septembre 2009 à l'accord de prévoyance « frais de santé » du 31 août 1999.
   Signataires :
 Fédération des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ile-de-France ;
 Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 17 du 16 juin 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Modification de l'avenant n° 1.
   Signataires :
 Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 28 du 8 juin 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Remplacements d'un salarié absent.
   Signataires :
 Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes (SNEFOS) ;
 Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et santé (SYNEAS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO, et la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 8 du 26 avril 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.
   Signataires :
 Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 17 mars 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Régime de prévoyance.
   Signataires :
 Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
 Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
 Union des syndicats de pharmacie d'officine (USPO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 81 du 11 juin 2009, modification de l'article 45-1 (Régime de prévoyance et de santé des salariés non cadres » et création d'un article 45-3 intitulé : « Assurance complémentaire frais de santé » ;
Avenant n° 82 du 11 juin 2009, modification des articles 45, 51 à 59 et 72 de la convention précitée.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Syndicat régional des horticulteurs, maraîchers et pépiniéristes de Champagne-Ardenne ;
 Syndicat des Entrepreneurs des Territoires de la Marne et des Ardennes ;
 Fédération départementale des CUMA ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 45 du 28 mai 2009, modification de l'article 4 qui devient : « Garantie incapacité ».
Avenant n° 46 du 28 mai 2009 : 
 Modification de l'article 23 (Classification des emplois) ;
 Création d'un article 23 bis intitulé : « Définition et classification des emplois cadres » ;
 Modification de l'article 24 (Grille de salaires) ;
 Rénumérotation du chapitre XIV qui devient le chapitre XV ;
 Insertion d'un chapitre XIV intitulé « chapitre XIV ― Régime complémentaire de prévoyance et de retraite, qui devient : « chapitre XV.
   Signataires :
 Syndicat départemental des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l'Eure ;
 Syndicat départemental des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Seine-Maritime ;
 L'union départementale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux de la Seine-Maritime ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 45) et à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 46).
 Le texte de ces avenants pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, services des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 29 du 8 juin 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Temps de participation aux commissions paritaires nationales.
   Signataires :
 Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes (SNEFOS) ;
 Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et santé (SYNEAS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO, et la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant ci-après indiqués.
 Les textes de l'accord et de l'avenant pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 30 juin 2010 ;
Avenant n° 25 du 2 juillet 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Egalité professionnelle entres les femmes et les hommes ;
 Modification du préavis.
   Signataires :
 Pour l'accord du 30 juin 2010 :
 Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC.
 Pour l'avenant n° 25 du 2 juillet 2010 :
 Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC.