Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les lieutenants :
    Lipski (Michel, Daniel).
    Granier (Eric, Alain, Jean).
    Belliard (Guillaume, Pierre).
    Dezemery (Julien).
    Riccardi (Walter).
    Vigneau (François-Régis, Raymond, Laurent).
    Picot (Thomas).
    Delporte (Sébastien, Michel, Roger).
    Toutain (Xavier, Robert, André).
    Brault (Damien, Yann, Daniel).
    Wencker (Pierre).
    Pointfer (Hugues, Michel, Yves).
    Ohrenstein (Frédéric-Guillaume, Jacques).
    Angot (Timothée, Marie, Ghislain, Michel).
    Danguin (Serge, Daniel).
    Schmit (Wolfgang, Marie).
    Nivard (Bertrand).
    Dubs (Jérémy, Bertrand).
    Romero (Tony, Gonzalve, James).
    Charmeteau (John, Marc, Christophe).
    Dry (Stéphane).
    Colardelle (Cédric, Angel, Clément).
    Chartier (Arnaud).
    Caquet (Laurent).
    Savin (Patrick, Pascal).
    Dufour (Jérôme).
    Canto (Christophe, Robert, Tarcisio).
    Schmitt (Emmanuel, Jean).
    Madej (Pierre).
    Calligaris (Dominique, Franck, Christian).
    Jabot (Xavier, Jean, Michel).
    Goyet (Emmanuel, François, Yves).
    Luneau (Olivier, Philippe, Michel).
    Machard (Frédéric, Michel, Daniel).
    Scheffler (Marc, Alain, Benno).
    Gombault (Adrien, Marie, Benoît).
    Souchon (Nicolas, Jean, Ludovic).
    Rozewicz (Laurent, Stéphane, Richard).
    Courtade (Benoît, Jean, Henri).
    Isaffo (Fabrice, Julien).
    Poirier (Xavier-Alain, Yves, Guy).
    Brugnon (Eric, Olivier).
    Farnault (Noël, Ahmed).
    Kerneis (Yann, Patrick).
    Hanani (Benjamin, Mohamed, Chérif).
    Boisseau (Guillaume, Claude, Gilbert).
    Delorme (Teiti, Vincent).
    Moyal (Eric, Méir).
    Teppaz-Misson (Philippe).
    Geoffroy (Cédric, Wilfried).
    Le Saint (Frédéric, Patrick, Jean, Marie).
    Bauduin (Rodolphe).
    Escuret (Fabrice, Marcel).
    Le Goaër (Vincent, Philippe).
    Plantier (François, Pierre, Gabriel).
    Spieles (David, Albert).
    Herbaut (Eric, Bernard).
    Olives (Julien, Laurent).
    Zuccarelli (Philippe, Claude).
    Danancher (Cédric, Pierre, Joseph).
    Jeanselme (Bruno, Jean, François).
    Obellianne (Laurent, Ives).
    Verreckt (Olivier, Henri, André, Guilain).
    Lange (Jean-Christophe).
    Milliat (Luc, Michel).
    Incide-Henry (Christophe).
    Bruyere (Olivier).
    Turowski (Marc, Barnabé).
    Giraud (Stéphane, Philippe).
    Fabiano (Jean-Emmanuel, Joseph, Marcel).
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les officiers principaux :
    Travers (Alain, Emile).
    Léa (Jean-Luc, Didier, Patrick).
    Dupuy (Hervé, René, Marcel).
    Robin (Jean, Marie).
    Vigouroux (Antoine).
Septembre 1999
    15 septembre 1999. - Mlle Artaud (Virginie), Paris-Belleville.
    15 septembre 1999. - Mlle Lecocq (Gwenaël), Paris-Belleville.
    20 septembre 1999. - M. Durot (Christophe), Paris-Belleville.
    20 septembre 1999. - Mlle Laurent (Sophie), Paris-Belleville.
    24 septembre 1999. - M. Chaboureau (Emmanuel), ParisBelleville.
    24 septembre 1999. - Mlle Constantin (Barbara), Paris-Conflans.
    28 septembre 1999. - Mlle Rosset (Alexia), Grenoble.
    30 septembre 1999. - M. Baer (Fabien), Paris-Conflans.
    30 septembre 1999. - M. de Courson (Eric), Paris-Belleville.
    30 septembre 1999. - M. Francisco (Victor), Paris-Belleville.
    30 septembre 1999. - M. Mersaoui (Gwenaël), Grenoble.
Article 24
    Après l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, il est inséré un article 26-1 ainsi rédigé :
    « Art. 26-1. -  Un décret pris après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau précise les droits et obligations des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs et des partenaires d'entraînement. Il définit, notamment :
    « - les conditions d'accès aux formations aménagées définies en liaison avec les ministères compétents ;
    « - les modalités d'insertion professionnelle ;
    « - la participation à des manifestations d'intérêt général. »
Le cadre général
    La directive 1999/5 a été adoptée le 9 mars 1999 et sera applicable à partir du 8 avril 2000. Elle modifie le cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des équipements terminaux de télécommunications et dispose notamment au deuxième alinéa de l'article 4 que :
    « Les Etats membres notifient à la Commission les types d'interfaces qui sont offertes dans cet Etat par les exploitants de réseaux publics de télécommunications. Les Etats membres veillent à ce que ces exploitants publient des spécifications techniques régulièrement mises à jour, précises et suffisantes de ces interfaces avant de rendre les services accessibles au public par ces interfaces. Les spécifications sont suffisamment détaillées pour permettre la conception des équipements terminaux de télécommunications capables d'utiliser tous les services fournis par l'interface correspondante. Les spécifications comprennent, entre autres, toutes les informations nécessaires pour permettre aux fabricants de réaliser, s'ils le désirent, les essais pertinents pour les exigences essentielles applicables aux équipements terminaux de télécommunications. Les Etats membres veillent à ce que ces spécifications soient rendues aisément accessibles par les exploitants. »
    La publication de telles spécifications permettra aux constructeurs d'équipements terminaux de télécommunications de disposer des informations nécessaires pour concevoir, fabriquer et tester des équipements terminaux de télécommunications capables d'utiliser tous les services fournis par l'interface correspondante.
    Pour que cette disposition soit effective dans des délais compatibles avec l'entrée en vigueur de la directive, il est nécessaire, dans le cadre de la procédure définie à l'article L. 36-6 (3o) du code des postes et télécommunications, d'en préciser les modalités de mise en oeuvre.
    A l'issue d'un travail de concertation mené au cours de l'année 1999 par l'Autorité avec les acteurs du secteur, il est apparu que les points suivants méritaient d'être clarifiés :
    - le champ d'application ;
    - le contenu des spécifications ;
    - les procédures.
Contenu des spécifications
    L'article 4-2 de la directive dispose que les spécifications techniques doivent être « suffisamment détaillées pour permettre la conception d'équipements terminaux capables d'utiliser tous les services fournis par l'interface correspondante ».
    Les spécifications techniques doivent au moins contenir les informations physiques et de protocole permettant au terminal de fonctionner avec le réseau. Les informations relatives au fonctionnement des applications ne doivent être publiées que si elles s'avèrent être utiles à la conception du terminal. Certaines fonctionnalités peuvent aujourd'hui être téléchargées depuis les réseaux ; les mécanismes génériques décrivant ces téléchargements devront, le cas échéant, être précisés par l'opérateur.
    Les opérateurs et les constructeurs collaboreront pour que les spécifications contiennent toutes les informations nécessaires à la conception des produits. En cas de désaccord entre un constructeur et un opérateur portant notamment sur le refus par cet opérateur de publier une information jugée nécessaire par le constructeur, ce dernier peut saisir l'Autorité qui demande, le cas échéant, à l'opérateur de compléter les spécifications techniques décrivant l'interface d'accès à son réseau si elle l'estime nécessaire au regard de la conception, la fabrication ou les tests des équipements terminaux.
    Les constructeurs d'équipements terminaux ont souhaité que les opérateurs s'assurent que les solutions techniques retenues dans les spécifications ne fassent pas l'objet de droits de propriété intellectuelle qui ne seraient pas accessibles de façon non discriminatoire et à des tarifs raisonnables. Les opérateurs ont souligné qu'il leur était impossible de connaître tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux spécifications. L'INPI a été consulté sur le sujet et a indiqué qu'il ne pouvait être demandé aux opérateurs de n'utiliser que des interfaces pour lesquelles les droits seraient accessibles de façon non discriminatoire et qu'une telle disposition risquerait d'être contraire à la réglementation de la propriété intellectuelle. L'Autorité propose donc que l'opérateur indique clairement dans ses spécifications les droits de propriété intellectuelle dont il a connaissance, après avoir consulté ses fournisseurs, pour permettre à l'ensemble des industriels de concevoir sans obstacles les équipements terminaux correspondants.
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Les ingénieurs :
    (9e tour) Caron (Guy, André).
    (10e tour) Gillet (François, Emmanuel, Jean).
    (1er tour) Capitant (Bruno, Eric).
    (2e tour) Cohat (Mireille, Gisèle).
    (3e tour) Leca (Jean-François, Marie).
Article 14
    L'article 19-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les sociétés visées à l'article 11 ne peuvent bénéficier des aides prévues par les dispositions du titre Ier du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales ainsi que par les articles L. 2251-3 et L. 3231-3 du même code. »
Société coopérative agricole LIGEA (Loir-et-Cher)
    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, accordée par l'arrêté du 29 juin 1984 à la société coopérative agricole LIGEA dont le siège social est établi à Blois (Loir-et-Cher), est étendue à :
    La totalité du département du Cher ;
    La totalité du département d'Eure-et-Loir ;
    La totalité du département du Loiret ;
    La totalité du département de Seine-et-Marne.
Art. 2. -  La bonification indiciaire attachée à l'emploi de conseiller de la recherche ne peut être cumulée avec l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif instituée par le décret du 28 novembre 1991 susvisé.
    Toutefois, les agents nommés dans l'emploi de conseiller de la recherche qui percevaient antérieurement à cette nomination l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif peuvent, lorsque le montant de la bonification indiciaire attachée à l'emploi de conseiller de la recherche est inférieur au montant de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif, continuer à percevoir la fraction de cette dernière comprise entre le montant de la bonification indiciaire et le montant de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif antérieurement perçu.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à Mme Gasche, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 30 mai 2000, où siégaient : MM. Yves Guéna, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mmes Monique Pelletier et Simone Veil.
Union des coopératives
    de Vignerons du Var (UVIVAR) (Var)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié à l'Union des coopératives de vignerons du Var (UVIVAR) dont le siège social est situé à Brignoles (Var), est étendue à la coopérative des vignerons du Baou.
    L'effet de la reconnaissance est limité aux caves coopératives suivantes :
    Cave coopérative de Saint-Anastasie ;
    Cave coopérative de Garéoult ;
    Cave coopérative de La Roquebrussanne ;
    Cave coopérative de Pourcieux ;
    Cave coopérative de Seillons-Source-d'Argens ;
    Cave coopérative de Brue-Auriac ;
    Cave coopérative de Brignoles ;
    Cave coopérative du Cannet-des-Maures ;
    Cave coopérative de Figanières ;
    Cave coopérative de Flayosc ;
    Cave coopérative d'Aups ;
    Cave coopérative de Bras ;
    Cave coopérative d'Esparron ;
    Cave coopérative de Rougiers ;
    Cave coopérative de Saint-Julien-le-Montagnier ;
    SICA du pays d'Aix et d'Arles ;
    Coopérative des vignerons du Baou.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 août 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université René-Descartes - Paris-V conférant le titre de docteur honoris causa à M. Melvin Grumbach, professeur d'endocrinologie pédiatrique au Medical Center de l'université de Californie à San Francisco (Etats-Unis).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 mai 2000, sont désignés en qualité de membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale :
    1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent :
    M. Borne (Dominique) ;
    M. Bottin (Jean) ;
    M. Bouquin (Claude) ;
    Mme Ravary (Yveline) ;
    Mme Roussel (Lucienne) ;
    Mme Ruget (Claudine) ;
    M. Toulemonde (Bernard).
    2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle dont les noms suivent :
    Mme Bernard (Hélène), directrice de l'administration ;
    M. de Gaudemar (Jean-Paul), directeur de l'enseignement scolaire ;
    Mme Demichel (Francine), directrice de l'enseignement supérieur ;
    M. Duwoye (Pierre-Yves), directeur des personnels enseignants ;
    Mme Gille (Béatrice), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;
    M. Simon (Thierry), délégué aux relations internationales ;
    M. Stahl (Jacques-Henri), directeur des affaires juridiques.
    3. Les sept professeurs des universités dont les noms suivent :
    M. Adoutte (André) ;
    M. Lecourt (Dominique) ;
    M. Perez (Roland) ;
    Mme Perrin-Naffakh (Anne-Marie) ;
    Mme Reynier (Marie) ;
    Mme Robert (Claudine) ;
    M. Sanagustin (Floréal).
    Les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2000 portant désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 précité sont abrogées.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 mai 2000, M. Lequien (Albert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2000.
    A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Douai.
Art. 6. -  L'article 13 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - La première phrase est remplacée par la phrase suivante :
    « Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont titularisés soit au 2e échelon du grade d'ingénieur, sans ancienneté, soit, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements qui en dépendent, conformément aux dispositions ci-après : ».
    II. - Le premier alinéa du A est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les fonctionnaires civils appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau sont classés, lors de leur titularisation en qualité d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans le grade d'ingénieur à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation d'origine. »
    III. - Le B est remplacé par les dispositions suivantes :
    « B. - Les agents appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont classés, lors de leur titularisation en qualité d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans le grade d'ingénieur dans les conditions définies dans les tableaux ci-dessous :
Art. 2. -  L'article 5 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le premier alinéa du 2o est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Dans la limite de 25 % des emplois d'ingénieur à pourvoir, par examen professionnel parmi les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comptant au moins dix années de services effectifs à la date de clôture des inscriptions, accomplis dans un ou plusieurs corps de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France. »
    II. - Le deuxième alinéa du 2o est supprimé.
Filière PC
    1 Mlle Potier (Fanny).
    M. Sieber (Jean-Baptiste).
    3 M. Tchung-Ming
    (Stéphane).
    4 M. Hautecoeur (Julien).
    5 Mlle Pélissier (Myriam).
    6 M. Cognet (Julien).
    7 M. Pollak (Olivier).
    8 M. Vasseur (Bastien).
    9 M. Mouton (Benjamin).
    10 M. Chazal (Julien).
    11 M. De Dianous de la
    Perrotine (Pierre).
    12 M. Voegele (Sébastien).
    13 M. Cauffet (Fabrice).
    14 Mlle Mollon (Joëlle).
    15 Mlle Bayi (Aude).
    16 Mlle Avanzini (Lise).
    17 M. Mangiante (Thierry).
    18 Mlle Bellet (Marrion).
    19 M. Rioult (Fabien).
    20 Mlle Gianesini (Carole).
    21 M. Woerner (Guillaume).
    22 M. De Montchenu (Paul).
    23 M. Scemama de Gialluly (Guillaume).
    24 M. Lechevalier (Benoît).
    25 M. Lebon (Pierre).
    26 M. Thielemans (Olivier).
    27 M. Montesse (Julien).
    28 M. Ramos (Nicolas).
    29 M. Albarelli (Olivier).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 2000, M. Paton (Alain), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi, en remplacement de M. Tonsuso (Jean-Bruno).
Art. 4. -  L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. -  1o Les places non pourvues au titre d'une filière du concours externe prévu au 1o de l'article 6 du présent décret peuvent être offertes aux candidats des autres filières de ce même concours.
    « 2o Les places non pourvues au titre du concours interne prévu au 2o de l'article 6 du présent décret peuvent être offertes aux candidats du concours externe prévu au 1o dudit article 6 et organisé au titre de la même année.
    « 3o Les places non pourvues au titre de l'examen professionnel prévu au 2o de l'article 5 du présent décret peuvent être offertes aux candidats du concours interne prévu au 2o de l'article 6 du présent décret et organisé au titre de la même année.
    « Seuls peuvent bénéficier des dispositions des trois alinéas précédents les candidats figurant sur une liste complémentaire établie par le jury du concours.
    « Les règles d'organisation des concours, la nature et le programme de leurs épreuves, qui portent sur des connaissances du niveau correspondant à celui de la seconde année des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, ainsi que les règles d'organisation générale de l'examen professionnel et la nature et le programme de ses épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique.
    « Des arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile déterminent annuellement le nombre maximum des places offertes à chacun des concours et à l'examen professionnel, les filières dans lesquelles un concours est ouvert et le nombre des places offertes dans chaque filière.
    « Les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel, la composition du jury et les dates d'ouverture des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
    « Nul ne peut être admis à se présenter plus de trois fois aux épreuves de chacun des concours, à l'exception, pour ce qui a trait au concours interne, des candidats mentionnés au 2o de l'article 6 du présent décret, qui ne peuvent se présenter, à ce titre, qu'une fois à ce concours. »
Article 5
    Le premier alinéa de l'article 8 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « L'agrément est notamment fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes. »
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant sous contrat
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les capitaines sous contrat :
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Liandrat (Thierry).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Pla (Monique, Alphonsine), spécialité transmissions.
    Sisiak (Erick, André, Antoine), spécialité administration et recrutement.
Article 1er
    L'article 1er de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général.
    « L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.
    « L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales et leurs groupements et des entreprises intéressées.
    « L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Il assure ou contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées, l'organisation des formations conduisant aux différentes professions des activités physiques et sportives et la délivrance des diplômes correspondants.
    « Les fédérations sportives agréées participent à la mise en oeuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives. »
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Brunoy.
Art. 6. -  La durée de la formation en centre est de :
    450 heures selon que les objectifs visés correspondent à la spécialité « conduite de l'élevage et commercialisation des produits » ;
    560 heures selon que les objectifs visés correspondent à la spécialité « conduite de l'élevage, transformation et commercialisation des produits ».
    Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juin 2000, M. Guibal (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2000.
II. - Partie 2 : LF-R 150 B
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    48o 55' 00'' N, 006o 37' 56'' E - 48o 55' 00'' N, 007o 13' 21'' E ;
    48o 49' 24'' N, 007o 05' 36'' E ;
    puis arc de cercle de 5,5 NM (10,2 km) de rayon centré sur le point :
    48o 46' 08'' N, 007o 12' 23'' E, puis les points :
    48o 41' 47'' N, 007o 07' 12'' E - 48o 37' 42'' N, 007o 14' 30'' E ;
    48o 32' 16'' N, 007o 07' 58'' E - 48o 30' 54'' N, 006o 57' 06'' E ;
    48o 33' 30'' N, 006o 55' 00'' E - 48o 42' 30'' N, 006o 41' 00'' E ;
    48o 55' 00'' N, 006o 37' 56'' E.
    b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres), à l'exception de la partie 4 de la région de contrôle spécialisée (S/CTA) associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty, où la limite supérieure est fixée à 4 000 pieds (1 200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
III. - Partie 3 : LF-R 150 C1
    a) Limites latérales :
    Cercle de 2.16 NM (4 km) de rayon, centré sur le point :
    49o 41' 02'' N, 006o 59' 50'' E.
    b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Les chefs d'escadron :
    Chapuis (Bruno, Jean-Luc).
    Loron (Claude, Jean).
    Lhoumeau (Patrick, Roger, Maurice, Jacques).
    Guimbert (Philippe, Yvon, Georges).
    Marconnet (Didier, Robert).
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les chefs d'escadron :
    Plan (Bernard).
    Tréhin (Karl, Marcel).
    Grimaldi (Dominique, Pierre, Marie).
    Messager (Pascal, Marie).
    Thimothée (Laurent, François, Paul).
    Caer (Thierry).
    Molowa (Eric-Pierre, Willi).
    Richez (Jean-Paul, Jacques).
    Bellamy (Gilles).
    Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Les capitaines :
    Tabel (Pierre, Jean, René).
    Nizzardo (Lucien).
    Vanden-Berghe (Bruno, Jacques, Robert, Corneille).
    Portet (Henri, Emile, Elysée).
    Caminade (Richard, Jean-Pierre).
    Gallet (Joël, Raymond).
    Laganne (Daniel, Elie, Marcel).
    Lagneaux (Jean-Yves, Guy).
    Chabrout (Stéphane).
    Gobin (Jean-Luc).
    Decréquy (Philippe, Marie, Joseph).
    Rougeaux (Gilles, Pascal).
    Petillot (André, Pierre, Jean).
    Brice (Francis, Louis, Eugène).
    Tardy (Jean-François).
    Thiry (Laurent).
    Guerin (Jean-Philippe, Joseph, Maurice).
    Marietti (Christophe).
    Hubscher (Edouard, Alexandre, Emmanuel, Hugo).
    Agostini (François, Pierre).
    Ducept (Xavier, Jean-Marie, Gilles).
    Trehin (Yann, Marie, Guy).
    Browaeys (Arnaud, Bastien, Thierry).
    Baledens (Didier, Denis, Jacky).
    Chevreul (Jean-Claude, Marie, Francis).
    Le Briéro (Christian).
    Simon (Robert, Louis, Marie).
    Janson (Bernard, Robert, Louis).
    Hamlin (Serge, Gérard, Marcel).
    Duchaussoy (Roland, André, Alfred).
    Tonnelet (Jean-Pierre).
    Auribault (Jean-Claude).
    Touron (Patrick, André).
    De Tarlé (Marc, Henri, Marie, Régis).
Art. 1er. -  Le montant prévisionnel de l'unité de base mentionnée à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2000 à 204,31 F.
    Il est fixé à 228,81 F pour les organismes conventionnés avec :
    La caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne ;
    La caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France ;
    La caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France ;
    La caisse d'assurance maladie des professions libérales de province ;
    La section mutuelle autonome des travailleurs non salariés de la batellerie ;
    La caisse maladie régionale des Antilles-Guyane ;
    La caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales, commerciales, industrielles et libérales de la Réunion.
Art. 10. -  Les sous-directions de la direction de la nature et des paysages prévues à l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2000  susvisé sont organisées comme suit :
    A. - La sous-direction des espaces naturels comprend :
    - le bureau des réserves et parcs nationaux ;
    - le bureau des habitats naturels ;
    - le bureau des protections contractuelles.
    B. - La sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages comprend :
    - le bureau de la chasse ;
    - le bureau de la faune et de la flore sauvages ;
    - le bureau des échanges internationaux d'espèces menacées.
    C. - La sous-direction des sites et paysages comprend :
    - le bureau des sites ;
    - le bureau des paysages ;
    - le bureau des actions territoriales.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 mars 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 72.
    Les spécialités offertes sont les suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 61 du 12/03/20 0 page 3931
    =============================================
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 28 mars 2000, terme de rigueur.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 3 avril 2000, terme de rigueur.
    Les conditions d'organisation du concours interne feront l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
    Les conditions d'organisation et la nature des épreuves du concours externe d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense feront l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises relevant de la branche d'activité représentée par la Fédération nationale du Crédit agricole, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au Crédit agricole, à l'exclusion :
    - du membre de phrase : « et les organismes adhérents à la convention collective nationale du Crédit agricole » figurant au premier alinéa du préambule de l'accord ;
    - des mots : « à la convention collective du Crédit agricole » figurant dans le titre de l'annexe 2 ;
    - des mots : « dans le cadre de l'article 19 de la convention collective » figurant au premier alinéa du A du chapitre Ier de l'annexe 2 ;
    - des mots : « prévus par l'article 19 de la convention collective (25 jours ouvrés) » figurant au deuxième alinéa du A du chapitre Ier de l'annexe 2 ;
    - des trois derniers alinéas du B du chapitre Ier de l'annexe 2 ;
    - du membre de phrase : « fixés dans l'article 41 de la convention collective » figurant au premier alinéa du 2.1 du B du chapitre II de l'annexe 2 ;
    - des mots : « définis par l'article 19 de la convention collective » figurant au premier tiret du 2.1 du B du chapitre II de l'annexe 2 ;
    - du membre de phrase : « prévues par l'article 19 de la convention collective » figurant au 2.2.1 du B du chapitre II de l'annexe 2 ;
    - des premier et cinquième alinéas du 6 du B du chapitre II de l'annexe 2 ;
    - du membre de phrase : « défini par l'article 41 de la convention collective » figurant au deuxième alinéa du 9 du B du chapitre II de l'annexe 2 ;
    - des intitulés des paragraphes ainsi rédigés : « Modifications de certaines dispositions de la convention collective du Crédit agricole de l'annexe à la convention collective du Crédit agricole et de l'accord de translation du 1er octobre 1996 » et « Modifications de certaines dispositions de la convention collective du Crédit agricole » ;
    - dans le paragraphe précité, du membre de phrase : « Les articles qui suivent sont modifiés et remplacés, à compter du 1er janvier 2000, par les dispositions suivantes : » et des mots : « Article 19 », « 2 de la convention collective », « article 40 », « définis à l'article 26 » et de la phrase : « D'autre part, le travail à temps partiel est exercé dans les conditions définies par l'accord sur le travail à temps partiel au Crédit agricole » ;
    - du paragraphe intitulé : « modifications de l'annexe à la convention collective du Crédit agricole et de l'accord de translation du 1er octobre 1996 ».
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Isabelle Eynaud et Annick Vignier, administratrices civiles, à Mmes Danielle Fournier, Françoise Huault et à MM. Philippe André-Bernavon et Jean-Louis Pastor, attachés principaux d'administration centrale, à M. Dominique Langlois, attaché principal des services déconcentrés, à Mmes Carole Etienne, Marie-France Hérault et M. Sébastien Bonnard, attachés d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim et M. Laurent Barnaud, agents contractuels.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé est rédigé comme suit :
    « Art. 3. -  Le contingent d'exportation de rhum de la Réunion de 17 000 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 27/01/20 0 page 1397 à 1398
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 mai 2000, la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2000 (femmes et hommes) est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 109 du 11/05/20 0 page 7070
    =============================================
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de Mme Véronique Chatenay-Dolto, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Andrée Bureau, administratrice civile, à M. Dominique Coq, conservateur général des bibliothèques, à M. Jean-Claude Van Dam, conservateur en chef des bibliothèques, et à M. Miguel Sayous, attaché des services déconcentrés.
Art. 46. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Jarrige, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées des arts asiatiques (Guimet et d'Ennery) à Paris.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Jarrige, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Pierre Nore, agent contractuel.
Art. 37. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Mohen, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du centre de recherche et de restauration des musées de France.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme France Dijoud, conservatrice en chef du patrimoine, à Mme Eliane Bohnert, agente contractuelle, et à M. Georges Saintesprit, attaché d'administration centrale.
Art. 26. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jacques Perot, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à M. Amaury Lefébure, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Denis Bernat, attaché d'administration centrale.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury Lefébure, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Fabien Docaigne, agent contractuel.
Indre-et-Loire
    Baudreuil (de) (Bernard).
    Bizieux (François).
    Bizieux (Michel).
    Lavalade (Bernard).
    Leon (Jean-Philippe).
    Mercier (Michel).
    Motard (René).
    Prades (Jean).
    Saulay (Yannick).
    Veauvy (Nicolas).
    Volte (Gérard).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2000, M. Jean-Blain (Claude, Edouard), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2000.
Art. 6. -  Pour se voir délivrer le certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
    Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
    L'évaluation de chaque épreuve est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.
    Le diplôme ne peut être délivré au candidat déclaré absent à l'évaluation d'une épreuve sauf lorsque l'absence est dûment justifiée. Dans ce cas, elle donne lieu à l'attribution de la note zéro à l'épreuve.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2000, M. Comparin (Francis, Jean-Claude), ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologie agricole de Roanne-Cherve, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé relatif à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, est modifié comme suit : « Une dotation horaire professeur par division est attribuée aux établissements pour cette activité. Elle est partagée entre les disciplines concernées. »
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    Le certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé comporte deux options (option A : produits alimentaires, option B : produits d'équipement courant).
Art. 9. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 10 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle vente relation clientèle, dominante A : vente conseil, et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
    Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle distribution et commercialisation des produits alimentaires et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
    Ces annexes précisent également les correspondances entre les unités capitalisables définies par les arrêtés du 10 septembre 1993 et du 6 août 1991 précités et les unités définies par le présent arrêté.
    La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1993 ou du 6 août 1991 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues aux premier et second alinéas est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
    La durée de validité des unités capitalisables définies par les arrêtés du 10 septembre 1993 et du 6 août 1991 précités est reportée sur les unités définies par le présent arrêté dans les conditions prévues au troisième alinéa.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Yvelines et aux mairies de Bailly, Chavenay, Fontenay-le-Fleury, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Nom-la-Bretèche, Versailles et Villepreux.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 juin 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Protec Baumaschinen GmbH (RFA), représenté en France par Imer France, ZI, BP 34, 38450 Vif ;
    Désignation de l'engin : compacteur tandem vibrant ;
    Marque et type : Protec, type Sprinter 224 ;
    Marque et type du moteur : Deutz, type F2L 1011F ;
    Puissance et régime nominaux : 21,30 kW à 2 800 tours par minute.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 29 mai 2000, les ingénieurs de la météorologie de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après :
    A compter du 1er janvier 2000
    M. Casse (Vincent).
    M. Gregoris (Yves).
    M. Pircher (Vincent).
    M. Dervaux (Stéphane).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 juillet 2000, sont nommés présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 mai 2000 :
    Science politique
    M. Braud (Philippe), professeur à l'université Paris-I.
Art. 13. -  Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
    1o En tant que titulaires :
    Mme Martelli (Félicia) ;
    M. Bertrand (Pierre).
    2o En tant que suppléantes :
    Mme Leroux (Michèle) ;
    Mme Ovaere-Bayer (Anne).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2000, M. Rousselle (Olivier), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, à compter du 30 septembre 1999, dans la position de détachement de longue durée auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, afin d'exercer les fonctions de directeur.
Art. 1er. -  Le présent arrêté a pour objet de définir et de mettre en place un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans certaines communes des départements de l'Ardèche, de la Haute-Loire et de la Lozère ci-après dénommées « zone de surveillance renforcée » (ZSR).
    Doit être admise dans la zone de surveillance renforcée, si la situation épidémiologique locale le justifie :
    - toute commune ayant connu des foyers de brucellose bovine au cours des cinq années précédant la date du présent arrêté, et
    - toute commune limitrophe d'une commune répondant au critère précédent.
    La liste des communes de la zone de surveillance renforcée établie sur proposition de chaque directeur des services vétérinaires concerné après avis conforme de la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) est fixée à l'annexe I du présent arrêté. Elle est révisée annuellement et autant que de besoin en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
    Au sein de la zone de surveillance renforcée, certaines communes sont dénommées « zone de surveillance renforcée prioritaire » (ZSRP). Doit être admise dans la zone de surveillance renforcée prioritaire :
    - toute commune ayant connu des foyers de brucellose bovine au cours des trois années précédant la date du présent arrêté ;
    - toute commune limitrophe d'une commune répondant au critère précédent si la situation épidémiologique locale le justifie.
    La liste des communes de la zone de surveillance renforcée prioritaire établie sur proposition de chaque directeur des services vétérinaires après avis conforme de la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) est fixée à l'annexe II du présent arrêté. Elle est révisée au minimum annuellement et autant que de besoin en fonction de l'évolution de la situation sanitaire de la zone de surveillance renforcée.
    Chapitre Ier
    Généralités
Mayenne
    Bergue (Hubert).
    Berranger (de) (Yves).
    Chevet (Michel).
    Ernoul (Guy).
    Forveille (Bernard).
    Heraud (Jean-Luc).
    Roze (Louis-Antoine).
    Russon (Jean-Claude).
    Selarl Bergue-Guillier.
    Trillon (Thérèse).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 juin 2000, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2000 portant ouverture de ce concours, est fixé à 49, selon la répartition suivante :
    Concours externe
    Services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : 10 places ;
    Services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse : 12 places ;
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur : 3 places.
Art. 6. -  Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12464 à 12465
    =============================================
Art. 9. -  Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :
    1o En tant que titulaires :
    M. Belleville (Alain) ;
    M. Fricker (Jacques).
    2o En tant que suppléants :
    M. Bigot (Guy) ;
    M. Carbonnier (Michel).
Saône-et-Loire
    Bouvier (Philippe).
    Charbonnier (Michel).
    Cozenot (Pierre).
    Desbrosse (Henriette).
    Dumont (Jean-Noël).
    Dupasquier (Michel).
    Goy (Henri).
    Jacquemont (Guy).
    Janny (Pierre).
    Laferrere (Cécile).
    Lauvernier (Daniel).
    Loudot (Jean).
    Maigret (de) (Yves).
    Martin (Henri).
    Mouterde (Jacques).
    Rhety (Paul).
    Suremain (de) (Pierre).
    Touillon (Jean).
    Villette (de) (Renaud).
Art. 6. -  Le budget de fonctionnement annuel ne peut excéder un coût de revient journalier maximum de 483 F par malade pour l'année 2000.
    Pour ce même exercice, le forfait annuel versé par les organismes d'assurance maladie au titre des dépenses liées aux soins ne peut faire ressortir, en année pleine, un forfait journalier supérieur à 129 F. La participation de l'Etat s'élève, en année pleine, à 769 080 F.
    Les montants des participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront ensuite actualisés chaque année dans la limite du taux de reconduction des moyens alloué par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées.
    Toutefois, s'il est constaté que le taux moyen d'occupation sur deux ans est inférieur à 80 %, le budget prévisionnel et les participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront réduits en proportion.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2000, Mme Perrin (Christiane, Aline), épouse Mainie, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Institut national d'horticulture d'Angers, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 2000, il est mis fin, à compter du 4 septembre 2000, aux fonctions de directeur des services vétérinaires de la Martinique exercées par M. Fourgeaud (Philippe), vétérinaire inspecteur en chef.
    A compter de la même date, M. Fourgeaud (Philippe) est nommé directeur du service de l'agriculture et de la forêt de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Schwintner (Francis), appelé à d'autres fonctions.