Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe.
La période d'inscription débutera le mercredi 15 juin 2011 et se clôturera le vendredi 27 juillet 2011.
L'épreuve écrite est fixée au jeudi 29 septembre 2011.
Le nombre total de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
― sur intranet à l'adresse :  http://intra.rh.sg.i2/, puis thèmes "recrutement/concours", "s'informer" ;
― sur internet à l'adresse :  http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet "concours et formations", rubrique "concours", thèmes "e-Recrutement" puis "s'informer".
― par lettre ou visite auprès de la DDT (direction départementale des territoires), de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou du CVRH (centre de valorisation des ressources humaines) du lieu de résidence du candidat.
2. La période d'inscription débutera le mercredi 15 juin 2011 et se clôturera le vendredi 27 juillet 2011.
L'inscription s'effectue :
a) Soit par téléchargement du dossier d'inscription ou par téléinscription :
― via internet à l'adresse :  www.developpement-durable.gouv.fr, puis "nous rejoindre", rubrique "concours", puis lien "transport, équipement, mer et environnement" ;
― via l'intranet pour les agents du ministère à l'adresse :  http://intra.rh.dgpa.i2/.
b) Soit par lettre ou visite.
Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 g, en précisant à quel concours vous souhaitez vous inscrire. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Dépôt des dossiers :
― pour tous les candidats, la demande d'inscription sera obligatoirement présentée sur le formulaire spécifiquement établi pour ce concours ;
― le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée exclusivement auprès de la DDT (direction départementale des territoires), de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou du CVRH (centre de valorisation des ressources humaines) de votre centre d'examen puisse être oblitérée à la date du vendredi 27 juillet 2011 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier déposé après cette date ou parvenant au bureau ATET4 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 27 juillet 2011 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
Par arrêté du président du centre de gestion des Landes en date du 17 mai 2011, l'arrêté du 10 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Landes est ainsi modifié :
 Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
 Concours externe :
 ― spécialité administration générale : 46 ;
 ― spécialité secteur sanitaire et social : 9.
 Concours interne :
 ― spécialité administration générale : 35 ;
 ― spécialité secteur sanitaire et social : 8.
 Troisième concours :
 ― spécialité administration générale : 8 ;
 ― spécialité secteur sanitaire et social : 4.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 30 mai 2011, l'Assemblée des Français de l'étranger est convoquée en assemblée plénière à Paris du lundi 26 septembre au samedi 1er octobre 2011.
 Le bureau se réunira le samedi 1er octobre 2011.
 Les commissions permanentes se réuniront le lundi 26, le mardi 27 et le mercredi 28 septembre 2011.
 Les commissions temporaires se réuniront le lundi 26 et le mercredi 28 septembre 2011.
Au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année, le bénéficiaire du dispositif de fin d'activité informe le ministre des affaires étrangères des activités publiques ou privées qu'il exerce ou a exercées au cours du semestre précédent en précisant, le cas échéant, l'identité de son employeur et le montant des émoluments que celui-ci a versés.
I. ― La rémunération de l'agent admis au bénéfice du dispositif de fin d'activité qui exerce une activité rémunérée est réduite, par rapport à la somme qu'elle atteindrait par application de l'article 4 :
 1° D'un tiers, si les émoluments perçus au titre de l'activité exercée sont supérieurs à la moitié de cette somme ;
 2° De la moitié, s'ils sont supérieurs aux deux tiers de cette somme ;
 3° Des deux tiers, s'ils sont supérieurs à 100 % de cette somme.
 II. ― La rémunération est réduite au montant de la retenue pour pension que l'intéressé doit verser en application de l'article 10 du présent décret :
 1° Si ses émoluments sont supérieurs à 125 % de la somme qu'elle atteindrait par application de l'article 4 ;
 2° Dans tous les cas où ses émoluments alloués au titre de l'activité exercée pendant le dispositif de fin d'activité sont versés par un employeur mentionné aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que par un établissement public à caractère industriel et commercial, une entreprise publique ou un organisme dont le budget de fonctionnement est alimenté en permanence et pour plus de 50 % de son montant soit par des taxes parafiscales, soit par des cotisations rendues obligatoires en vertu d'un texte légal ou réglementaire, soit par des subventions allouées par un des employeurs, établissements, entreprises ou organismes précités, sauf si ses émoluments rémunèrent une activité accessoire au sens des dispositions du chapitre Ier du décret du 2 mai 2007 susvisé.
La durée du dispositif de fin d'activité est comprise entre six mois et trois ans.
 A la date à laquelle l'agent demande que lui soient appliquées les dispositions du présent décret, il précise la durée pendant laquelle il bénéficiera du dispositif de fin d'activité, sous réserve toutefois que cette durée soit telle qu'à son expiration l'agent puisse être admis à la retraite avec liquidation immédiate de sa pension. Cette durée ne peut être modifiée après l'admission de l'intéressé au bénéfice du dispositif de fin d'activité, sauf, à la demande de l'intéressé pour motif légitime, par arrêté motivé du ministre des affaires étrangères.
Dans un délai de trois mois suivant la date d'effet de leur admission au bénéfice du dispositif de fin d'activité, les intéressés perçoivent, en une fois, une indemnité exceptionnelle de départ égale à la moitié des montants annuels moyens des indemnités mentionnées à l'article 8, constatés en gestion et afférents au grade détenu à cette même date.
 Ces montants correspondent à ceux qui auraient été alloués aux intéressés en position d'activité, au titre de la période comprise entre la date à laquelle ils sont admis à la retraite à l'issue du dispositif de fin d'activité et la date à laquelle ils auraient été admis à la retraite en application des règles relatives aux limites d'âge en vigueur à la date de leur admission au bénéfice des dispositions du présent décret.
Les indemnités prises en compte dans le calcul de l'indemnité exceptionnelle de départ mentionnée à l'article 7 sont :
 1° Pour ce qui concerne les ministres plénipotentiaires :
 a) La prime de rendement instituée par le décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;
 b) L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
 c) L'indemnité de fonctions et de résultats instituée par le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 modifié relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats de certains personnels des administrations centrales ;
 2° Pour ce qui concerne les conseillers des affaires étrangères hors classe, la prime de fonctions et de résultats instituée par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats.
A l'expiration du dispositif de fin d'activité, l'intéressé est admis d'office à la retraite.
 En application du 2° de l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la période mentionnée au deuxième alinéa de l'article 9 du présent décret est prise en compte pour la constitution des droits à pension et la liquidation de cette dernière. Pendant cette période, le bénéficiaire du dispositif de fin d'activité doit acquitter une cotisation dont le taux est égal au double de celui fixé par le décret prévu au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette cotisation est calculée sur le montant de la rémunération définie à l'article 4.
 La pension est liquidée sur la base de cette rémunération.
Les dispositions du titre II du livre VI de la première partie du code des transports sont ainsi modifiées :
 I. ― Au 3° de l'article L. 1621-1, les mots : « code de l'organisation maritime internationale pour les enquêtes sur les accidents » sont remplacés par les mots : « code de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer (code pour les enquêtes sur les accidents), adopté à Londres le 16 mai 2008 ».
 II. ― Au 4° de l'article L. 1621-1, les mots : « pouvant donner lieu à enquête technique » sont remplacés par les mots : « pouvant donner lieu à une enquête technique, conduite dans le respect du code mentionné au 3° ».
 III. ― La phrase suivante est ajoutée, à la fin du premier alinéa de l'article L. 1621-14 : « Les enquêteurs peuvent organiser ces rencontres en l'absence de toute personne qui pourrait avoir intérêt à entraver l'enquête de sécurité. Les témoignages, informations et documents recueillis ne peuvent être utilisés par les enquêteurs techniques à d'autres fins que l'enquête technique elle-même, à moins qu'un intérêt public supérieur ne justifie leur divulgation. »
Les demandes doivent être présentées par les intéressés avant le 31 décembre 2013 et au plus tard un mois avant la date souhaitée pour leur admission au bénéfice du dispositif de fin d'activité.
 Les conditions de grade, d'âge et de durée des services prévues au premier alinéa de l'article 1er s'apprécient à la date de présentation de la demande.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 1er juin 2011, l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement, est modifié comme suit :
 « Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du "Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Biscarosse (Landes)” est supprimée. »
Le décret du 11 juillet 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » et le décret du 11 juillet 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » ainsi que les textes pris pour leur application sont abrogés.
Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau en annexe II du présent arrêté, les vins de la récolte 2010 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :
 ― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
 ― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
 ― les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.
Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau en annexe I du présent arrêté, les vins de la récolte 2010 doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :
 ― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
 ― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.
A N N E X E S
A N N E X E I
AO « VDQS »
Récolte 2010
I
R rouge
Rs rosé
B blanc
RICHESSE MINIMALE
en sucre des lots unitaires (g/l)
II
TITRE ALCOOMÉTRIQUE
volumique naturel moyen
 minimum (% d'alcool)
III
Comité régional Toulouse-Pyrénées
Côtes du Brulhois
R
189
11,00
Rs
171
10,50
Tursan
B
170
10,50
A N N E X E I I
AO « VDQS »
Récolte 2010
I
R rouge
Rs rosé
B blanc
RICHESSE MINIMALE
en sucre des lots unitaires (g/l)
II
TITRE ALCOOMÉTRIQUE
volumique naturel moyen minimum (% d'alcool)
III
TITRE ALCOOMÉTRIQUE
volumique maximum après
enrichissement (% d'alcool)
IV
Comité régional Alsace et Est
Moselle
R
160
10,50
Rs
152
10,00
Cépages autres que Muller Thurgau
B
152
10,00
Cépage Muller Thurgau 
B
143
9,50
Comité régional Val de Loire
Haut Poitou
B
153
9,50
R
160
9,50
Rs
153
9,50
Côteaux d'Ancenis
B
185
11,50
13,50
10 acquis
R
180
10,50
Rs
165
10,00
Fiefs vendéens 
B
153
9,50
R
171
10,00
Rs
153
9,50
Gros plant du Pays nantais
mention « sur lie »
B
153
9,50
Gros plant du Pays nantais
B
144
9,00
Comité régional Toulouse-Pyrénées
Vins d'Entraygues et du Fel
R
170
10,00
13,00
Rs
162
10,00
13,00
B
162
10,00
13,00
Vins d'Estaing
R
183
10,50
13,00
Rs
183
10,50
13,00
B
170
10,50
13,00
Côtes de Millau 
R
13,00
Rs
13,00
B
13,00
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 15 novembre 2010 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles 2011, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2011, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
 ― aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe II du présent arrêté, les vins de la récolte 2010 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :
 ― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. Ne sont pas considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau en regard du nom de chacune des appellations ;
 ― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau en regard du nom de chacune des appellations ;
 ― les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique total maximum figurant à la colonne IV du tableau en regard du nom de chacune des appellations.
Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe I du présent arrêté, les vins de la récolte 2010 doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :
 ― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. Ne sont pas considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau en regard du nom de chacune des appellations ;
 ― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau en regard du nom de chacune des appellations.
Pour l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » :
 ― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée « Rendements. ― Entrée en production » du cahier des charges est fixé, pour la récolte 2010, à 1 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine protégée ; 
 ― pour les vins rouges et rosés, le pourcentage minimum de « vins de presse » prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée « Rendements. ― Entrée en production » du cahier des charges est fixé, pour la récolte 2010, à 7 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine protégée.
Pour l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys », le pourcentage minimum de « vins de presse » prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée « Rendements. ― Entrée en production » du cahier des charges est fixé, pour la récolte 2010, à 6 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine protégée.
Pour l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » :
 ― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée « Rendements. ― Entrée en production » du cahier des charges est fixé, pour la récolte 2010, à 1 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine protégée ;
 ― pour les vins rouges et rosés, le pourcentage minimum de « vins de presse » prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée « Rendements. ― Entrée en production » du cahier des charges est fixé, pour la récolte 2010, à 7 % de la quantité pouvant prétendre à l'appellation d'origine protégée.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 1er juin 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens sanitaires en région Nord - Pas-de-Calais.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 6, répartis comme suit :
 Concours externe : 4 postes ;
 Concours interne : 2 postes.
 Les dates des épreuves, les dates de clôture des inscriptions, la liste des centres d'épreuves de même que la liste des candidats admis à concourir seront fixées par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.
 La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Le présent décret portant transfert de 11 500 000 euros en autorisations d'engagement (AE) et de 3 500 000 euros en crédits de paiement (CP) est destiné au financement du fonds interministériel de prévention de la délinquance, géré par l'opérateur principal du programme 147 « Politique de la ville et Grand Paris », l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE).
Présentation détaillée de la mesure
 Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a été créé par l'article 5 de la loi n° 2007-297 relative à la prévention de la délinquance et est dédié au financement de la vidéoprotection et d'autres actions de prévention de la délinquance. Il est géré par l'ACSE, les crédits du FIPD étant non fongibles avec les autres crédits de l'agence. Le FIPD est abondé :
 ― par un versement d'une part du produit des amendes forfaitaires de la police de circulation, en loi de finances rectificative de l'année N ― 1 jusqu'en 2010, et par l'article 62 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 ;
 ― par des reports des crédits non consommés en N ― 1 ;
 ― éventuellement par des crédits délégués par l'Etat (programme 147 « Politique de la ville et Grand Paris ») à l'ACSE au titre de la prévention de la délinquance.
 Pour 2011, l'enveloppe votée en loi de finances initiale pour 2011 est de 35 M€, et, conformément aux engagements du Gouvernement auprès du Parlement, est uniquement dédiée à la vidéoprotection, pour 30 M€, et au financement d'actions sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales, pour 5 M€.
 Il a été décidé, afin de financer des actions de prévention de la délinquance sous maîtrise d'ouvrage d'associations, de transférer 11,5 M€ en autorisations d'engagement et 3,5 M€ en crédits de paiement au programme 147 « Politique de la ville », qui versera à l'ACSE, dans un premier temps, un complément de subvention de 7 M€ au titre du FIPD. Dans un second temps, il sera proposé d'ouvrir 8 M€ de crédits de paiement en loi de finances rectificative pour permettre un abondement supplémentaire du FIPD à hauteur de 8 M€, soit un total de 15 M€ en plus de 35 M€ initialement prévus.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
200 000
200 000
Sécurité et circulation routières
207
200 000
200 000
Enseignement scolaire
1 000 000
1 000 000
Vie de l'élève
230
890 000
890 000
Enseignement privé du premier et du second degré
139
110 000
110 000
Justice
1 000 000
1 000 000
Justice judiciaire
166
404 356
404 356
Administration pénitentiaire
107
443 060
443 060
Protection judiciaire de la jeunesse
182
144 249
144 249
Accès au droit et à la justice
101
8 335
8 335
Sécurité
8 800 000
800 000
Police nationale
176
4 400 000
400 000
Gendarmerie nationale
152
4 400 000
400 000
Solidarité, insertion et égalité des chances
500 000
500 000
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
304
500 000
500 000
 Totaux
11 500 000
3 500 000
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ville et logement
11 500 000
3 500 000
Politique de la ville et Grand Paris
147
11 500 000
3 500 000
 Totaux
11 500 000
3 500 000
   Dont titre 2.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac (Cantal), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité qualité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Henri Mondor, 50, avenue de la République, 15002 Aurillac Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du Conseil Général de Seine-Maritime, en date du 7 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer hébergement de la résidence « Maupas » des établissements publics médico-sociaux de Fécamp.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'EPSM de Fécamp, chemin Saint-Jacques, BP 197, 76401 Fécamp Cedex.
Un concours sur titres va être organisé pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut l'Alizarine (Vaucluse).
 Conditions d'admission à concourir :
 Outre les titulaires du diplôme d'Etat, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite d'admission à concourir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, accompagnée les diplômes et certifications dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents, un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, le cas échéant, un état signalétique des services militaires, au directeur de l'institut Alizarine, 32, avenue A.-Vivaldi, 84000 Avignon.
Un arrêté du Préfet du Val d'Oise, en date du 15 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 3 postes vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier Victor Dupouy à Argenteuil : 1 poste ;
 Centre hospitalier Emmanuel Rain à Gonesse : 1 poste ;
 Centre hospitalier René Dubos à Pontoise : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier René Dubos, organisation des concours, 6, avenue de l'Ile-de-France, 95303 Cergy-Pontoise Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de Seine-Maritime, en date du 23 août 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir un poste d'animateur ― pôle enfance famille ― (emploi d'animateur socioculturel) vacant à l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 Canteleu.
Une décision du directeur du centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy (Guadeloupe), en date du 8 novembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur sportif, en vue de pourvoir un poste vacant au centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy (Guadeloupe).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à monsieur le directeur du centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, Mahault, 97116 Pointe-Noire.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
 ― « STEPIZEN 1-5 EH » (5 EH) ; Aquitaine Bioteste.
 L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Décision du 6 avril 2011 du directeur de l'Agence nationale
du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 31 janvier 2007 au médicament vétérinaire dénommé HIPRABOVIS PNEUMOS EMULSION INJECTABLE POUR BOVINS, émulsion injectable, du laboratoire LABORATORIOS HIPRA, Avenida La Selva, 135, 17170 Amer, Espagne ;
 Vu la mise en demeure en date du 8 mars 2011 concernant l'émergence anaphylactiques chez les bovins en relation avec l'utilisation de ce vaccin ;
 Vu la réponse du laboratoire LABORATORIOS HIPRA en date du 17 mars 2011 ;
 Considérant l'augmentation régulière de l'incidence des effets indésirables chez les animaux vaccinés avec le médicament vétérinaire HIPRABOVIS PNEUMOS ÉMULSION INJECTABLE POUR BOVINS ;
 Considérant la réévaluation du rapport bénéfice-risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 31 janvier 2007 au médicament vétérinaire HIPRABOVIS PNEUMOS EMULSION INJECTABLE POUR BOVINS, émulsion injectable, du laboratoire LABORATORIOS HIPRA, Avenida La Selva, 135, 17170 Amer, Espagne, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente d'informations pertinentes sur l'origine du phénomène observé.
Une décision de la directrice du centre hospitalier de Montpon (Dordogne), en date du 13 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Montpon-Menesterol, 24700 MONTPON.
Une décision du directeur du centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais), en date du 30 avril 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur socio-culturel, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Arras, boulevard Besnier, BP 914, 62022 ARRAS Cedex.
Une décision du directeur du centre hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes (Essonne), en date du 2 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes site d'Etampes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes, direction des ressources humaines, 26, avenue du Général-de-Gaulle, BP 107, 91152 Etampes Cedex.
Une décision de la directrice du centre hospitalier de Montpon (Dordogne), en date du 13 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants au centre hospitalier de Montpon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de Montpon Menesterol, 24700 Montpon.
Un arrêté du président du conseil général de Charente-Maritime, en date du 7 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance de Puilboreau (Charente-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Charente-Maritime, direction des ressources humaines, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.
Une décision du directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens - Pas de Calais, en date du 13 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice du centre départemental de l'enfance et de la famille, 45, avenue Moïse-Delouard, CS 30001, 80084 Amiens Cedex 2.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier régional Sud Réunion (île de La Réunion) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques d'organisation, option gestion des pôles d'activité, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Sud Réunion, direction des ressources humaines, BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'article 14 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 14. - Dans la limite des attributions du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation et directeur par intérim du bureau de normalisation de l'exploitation de la voirie et des transports ;
 Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle, secrétaire générale ;
 M. Christian Cremona, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre des techniques d'ouvrage d'art ;
 Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieure en chef des TPE, directeur technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique ;
 M. Xavier Delache, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des systèmes de transport et de la mobilité et par intérim, directeur technique, chef du centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine ;
 M. Christian Després, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la mission délocalisation ;
 M. Bernard Halphen, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique ;
 M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art ;
 M. Lorys Lechevallier, agent contractuel, chef du département de la valorisation technique ;
 M. Philippe Le Guillou, agent contractuel, adjoint au chef du département de la valorisation technique ;
 M. Guy Rossignol, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du centre de l'informatique technique et scientifique ;
 M. Julien Vick, agent contractuel, directeur par intérim du bureau de normalisation sols et routes. »
L'arrêté du 13 décembre 1989 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube), l'arrêté du 8 novembre 1990 portant approbation des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) et l'arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) sont abrogés.
L'article 16 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 16. - Dans la limite du service technique des remontés mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jérôme Charles, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux ;
 M. Michel Arras, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways ;
 M. Gaëtan Rioult, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles ;
 M. Christophe Sion, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle ;
 M. Pascal Laplante, attaché principal d'administration de l'équipement, secrétaire général ;
 M. Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable ;
 M. Ludovic Brun, attaché principal d'administration de l'équipement, chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau ;
 M. Stéphane Contardo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique. »
L'arrêté du 1er avril 1988 approuvant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Arbois est abrogé. Les mots : « Arbois (Jura) » dans l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1954 portant affectation d'aérodromes sont supprimés.
Le II de l'article 1er de la décision du 16 décembre 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 1. Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. M. le commissaire en chef François de la Borie de la Batut, directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan ; ».
 2. Les 4 et 4.1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 4. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Tzerikiantz, adjointe au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan, jusqu'au 30 juin 2011 ;
 4.1. M. le lieutenant-colonel Philippe Pé, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan, à partir du 1er juillet 2011. »
 3. Le C, comprenant les 5 et 6, est supprimé.
 4. Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 7. M. le commissaire colonel Jean-Marc Faure, directeur du commissariat des éléments français au Tchad, jusqu'au 3 juillet 2011 ; ».
 5. Après le 7, il est inséré un 7.1 ainsi rédigé :
 « 7.1. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat des éléments français au Tchad, à partir du 4 juillet 2011 ; ».
 6. Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 8. M. le commissaire capitaine Pierre-Damien Saugeron, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad. »
M. le Président de la République a reçu le lundi 6 juin 2011 :
 Son Excellence M. Patrick Vercauteren Drubbel, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Belgique ;
 Son Excellence M. Kyaw Zwar Minn, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de l'Union de Birmanie ;
 Son Excellence M. Gaspard Musavyarabona, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Burundi ;
 Son Excellence M. Gustavo Adolfo Carvajal Sinisterra, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Colombie ;
 Son Excellence Mme Berglind Asgeirsdottir, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Islande ;
 Son Excellence M. José Antonio Arrospide Del Busto, qui lui a remis les lettres l'acréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Pérou ;
 Son Excellence M. Aldo Ferrer, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République argentine ;
 Son Excellence Mme Hilia Garez Gomes Lima Barber, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Guinée-Bissao ;
 Son Excellence M. Harvey Harold Naarendorp, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Suriname ;
 Son Excellence M. Amara Camara, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Guinée ;
 Son Excellence Mme Audrey Joy Grant, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de Bélize ;
 Son Excellence Mme Margaret Allison King-Rousseau, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Trinité-et-Tobago ;
 Son Excellence Mme Farahanaz Faizal, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République des Maldives ;
 Son Excellence M. Joel Musa Nhleko, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Swaziland ;
 Son Excellence M. Roy Mickey Joy, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Vanuatu ;
 Son Excellence M. Samuel Otsile Outlule, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Botswana.
L'article 18 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 18. - Dans la limite du centre d'études des tunnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Eric Premat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint ;
 M. Didier Lacroix, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la recherche ;
 Mme Cécile Landru, attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 27.
L'inscription se fait exclusivement par TRIPTIC, la téléprocédure d'inscription et de gestion des concours de la DGCCRF :
― soit à l'adresse directe suivante :  http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ;
― soit à partir de l'intranet GECI :  http://geci.dgccrf/portail/accueil.php , rubriques " Ressources humaines "; " Concours "; " Téléprocédures : inscription et résultats ";
― soit à partir du portail ministériel des concours :  http://www11.minefi.gouv.fr/metiers-concours / ; onglets " Inscriptions "; " DGCCRF ";
― soit à partir des sites internet ministériels : http://www.economie.gouv.fr ou  http://www.budget.gouv.fr ; espaces " Particulier "; " Concours et métiers "; Le portail des concours des ministères économique et financier ; onglets " Inscriptions "; " DGCCRF ".
Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 27 juin 2011.
La date limite de saisie des inscriptions par téléprocédure ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 4 août 2011, à minuit, heure de métropole.
La date limite de modification des données des inscriptions par internet est fixée au mercredi 10 août 2011, à minuit, heure de métropole.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le mardi 6 septembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 4 mai 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Nouvelle Association française des sclérosés en plaques (NAFSEP) », dont le siège est à Launaguet (Haute-Garonne), qui s'intitulera désormais « Association française des sclérosés en plaques (AFSEP) ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.