Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap ne permettant pas une pratique des APSA telles que présentées dans le cadre habituel du contrôle en cours de formation bénéficient d'un contrôle adapté. Ces candidats sont évalués sur deux épreuves adaptées relevant de deux compétences propres à l'EPS. Cette inaptitude ou ce handicap doit être attesté par le médecin scolaire.
 En cas de sévérité majeure du handicap, le recteur autorise, après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes, une certification sur une seule épreuve appropriée au cas particulier.
 Les adaptations sont arrêtées par le recteur, à la suite de l'avis médical et après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes.
 Lorsque les conditions d'aménagement n'autorisent pas une évaluation adaptée au contrôle en cours de formation, un examen ponctuel est proposé. Les candidats sont alors évalués sur une seule épreuve académique adaptée.
 Si l'autorité médicale atteste d'un handicap ne permettant pas une pratique adaptée, une dispense d'épreuve et une neutralisation de son coefficient sont proposées par le chef d'établissement et validées par le recteur après avis de la commission académique.
La Commission nationale d'évaluation de l'EPS aux examens est présidée par le doyen du groupe d'éducation physique et sportive de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ; elle est placée auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire.
 Elle est chargée de réaliser un suivi national de l'évaluation de l'EPS aux examens, de l'actualisation de la liste nationale des épreuves et activités correspondantes, de la rédaction des référentiels de certification. Elle publie un rapport national annuel d'évaluation de l'EPS aux examens en contrôle en cours de formation et examens ponctuels.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaque établissement propose à la validation du recteur un projet annuel de protocole d'évaluation qui précise :
 ― les ensembles certificatifs retenus pour l'enseignement commun ;
 ― les épreuves choisies pour les enseignements de complément et facultatifs ;
 ― la proposition de référentiel pour l'activité établissement de l'enseignement de complément ;
 ― le calendrier des contrôles pour chacun des enseignements.
 Le document est adressé à la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes. Après contrôle de conformité par ladite commission, le protocole est porté à la connaissance du conseil d'administration de l'établissement, des candidats et de leurs familles.
La commission académique d'harmonisation et de proposition des notes est présidée par le recteur ou son représentant ; elle est composée du ou des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux d'éducation physique et sportive et d'au moins huit enseignants d'éducation physique et sportive de l'enseignement public ou privé sous contrat.
 La commission académique d'harmonisation et de proposition des notes analyse les notes relatives aux enseignements commun, de complément et facultatif, transmises par les établissements. Elle procède à leur harmonisation éventuelle et les communique ensuite au jury de l'examen du baccalauréat, lequel arrête définitivement la note affectée du coefficient en vigueur. Elle arrête les listes d'activités académiques, établit les référentiels de ces épreuves et valide les référentiels des activités établissements pour l'enseignement de complément.
 La commission académique d'harmonisation et de proposition des notes dresse le compte rendu annuel de chaque session pour l'ensemble des enseignements commun, de complément, facultatif, et pour les épreuves adaptées. Elle le transmet, dès la fin de l'année scolaire, à la Commission nationale d'évaluation.
Pour l'enseignement commun, le contrôle en cours de formation s'organise en un ensemble certificatif comportant trois épreuves. Deux d'entre elles au moins sont issues de la liste nationale, la troisième peut être issue de la liste académique. Les trois épreuves doivent obligatoirement relever de trois compétences propres à l'éducation physique et sportive distinctes.
 L'évaluation et la notation de chaque élève dans chaque épreuve sont réalisées en co-évaluation selon le calendrier arrêté par l'établissement et les exigences fixées par les référentiels nationaux et académiques. Les notes sont attribuées en référence au niveau 4 (quatre) du référentiel de compétences attendues fixé par les programmes.
Les élèves candidats aux baccalauréats général et technologique des lycées d'enseignement publics et des lycées d'enseignement privés sous contrat bénéficient, pour l'éducation physique et sportive, d'un contrôle en cours de formation afin d'évaluer l'enseignement commun, l'enseignement de complément et l'enseignement facultatif.
A N N E X E
(18 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 418 256 4 4
ACETYLLEUCINE ZENTIVA 500 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
34009 419 888 4 4
LATANOPROST ACTAVIS 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 218 160 3 7
LATANOPROST ACTAVIS 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 217 223 1 4
LATANOPROST BIOGARAN 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN).
34009 218 158 9 4
LATANOPROST BIOGARAN 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires BIOGARAN).
34009 494 916 1 2
LATANOPROST DR GERHARD MANN CHEM-PHARM FABRIK 50 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires CHAUVIN).
34009 494 917 8 0
LATANOPROST DR GERHARD MANN CHEM-PHARM FABRIK 50 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires CHAUVIN).
34009 218 394 4 9
LATANOPROST RANBAXY 50 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
34009 218 395 0 0
LATANOPROST RANBAXY 50 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
34009 393 459 4 9
LEVOCARNITINE AGUETTANT 1 g/10 ml, solution buvable en flacon de 15 ml (B/10) (laboratoires AGUETTANT).
34009 391 871 5 0
LEVOCARNITINE AGUETTANT 1 g/5 ml, solution injectable en ampoule de 5 ml (B/10) (laboratoires AGUETTANT).
34009 493 631 3 1
NARATRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
34009 493 629 9 8
NARATRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/6) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
34009 417 743 9 3
TAMSULOSINE MYLAN LP 0,4 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).
34009 217 902 6 9
ZOLMITRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés (B/12) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
34009 217 900 3 0
ZOLMITRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés (B/6) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
34009 217 909 0 0
ZOLMITRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés orodispersibles (B/12) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
34009 217 907 8 8
ZOLMITRIPTAN EG 2,5 mg, comprimés orodispersibles (B/6) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal, prévus pour l'évaluation des enseignements commun, de complément et facultatif d'éducation physique et sportive aux baccalauréats d'enseignement général et technologique.
 Pour les candidats inscrits en série S du baccalauréat général dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole, ces modalités seront fixées par un arrêté du ministre en charge de l'agriculture.
Pour l'enseignement facultatif, le contrôle en cours de formation s'organise en deux parties :
 ― la première s'appuie sur la pratique de deux APSA, relevant de deux compétences propres à l'EPS. Une au moins des APSA est choisie sur la liste nationale des épreuves et des activités correspondantes, l'autre peut être issue de la liste académique. Une des deux APSA peut appartenir à l'ensemble certificatif prévu pour l'enseignement commun. Les notes sont attribuées en référence au niveau 5 du référentiel de compétences attendues des programmes ;
 ― la seconde s'appuie sur un entretien qui permet d'apprécier les connaissances scientifiques et techniques du candidat et plus largement sa capacité de réflexion au regard de la pratique des APSA supports de l'enseignement facultatif.
Pour l'enseignement de complément, le contrôle en cours de formation s'organise en deux parties :
 ― la première s'appuie sur la pratique de trois activités physiques sportives et artistiques (APSA) relevant de trois compétences propres distinctes. Chacune donne lieu à une épreuve. Deux épreuves au moins sont issues de la liste nationale, la troisième peut être issue de la liste académique ou correspondre à l'activité établissement.
   Les notes sont attribuées en référence au niveau 5 (cinq) du référentiel de compétences attendues des programmes ;
 ― la seconde s'appuie sur deux productions réalisées par le candidat, l'une individuelle, l'autre collective. Ces productions doivent être en cohérence avec les thèmes d'étude retenus.
Peuvent valider leur spécialité sportive selon des modalités adaptées précisées par voie de circulaire :
 ― les élèves sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entraînement inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports ;
 ― les lycéens engagés à haut niveau dans le cadre du sport scolaire, lauréats des podiums nationaux scolaires et jeunes officiels certifiés au niveau national ou international.
 Cette disposition ne s'applique qu'après approbation par la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes.
Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif, à :
 M. Pascal PONCET, ingénieur des travaux publics de l'Etat, assurant l'intérim du chef de l'antenne régionale de l'équipement de Lyon.
 M. Karim DEHEINA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Aix-en-Provence, et M. Bernard THIREAU, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
 Mme Kristina SPANEK, architecte urbaniste de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Bordeaux, et M. Gérard MOQUILLON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
 M. Jean-Louis PICARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de Dijon, et M. Frank NAUDION, technicien supérieur de l'équipement.
 M. Bernard KERMOAL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes, et Antoine VASSELIN, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
 M. Frédéric MICHEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Strasbourg, et M. Christophe EGERMANN, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
 M. Julien BREMOND, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint et assurant l'intérim du chef de l'antenne régionale de l'équipement de Paris, et M. Mathieu GICQUEL, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
 M. Dominique POIROT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Amiens, et M. David LECLERC, ingénieur.
 M. Michel PERCHEPIED, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Toulouse, et M. Michel CHAVAND, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 5 décembre 2011, les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens principaux territoriaux de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2012.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité : 27 septembre 2012.
 Epreuve d'admission : à partir de décembre 2012.
 Préinscriptions internet :  www.cdg62.fr, du 20 mars au 18 avril 2012.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 avril 2012. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
Concours externe
 Spécialité « bâtiment, génie civil » : 1 poste.
 Spécialité « réseaux, voirie et infrastructure » : 3 postes.
 Spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » : 1 poste.
 Spécialité « espaces verts et naturels » : 3 postes.
 Spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » : 1 poste.
 Spécialité « services et interventions techniques » : 1 poste.
Concours interne
 Spécialité « bâtiment, génie civil » : 1 poste.
 Spécialité « réseaux, voirie et infrastructure » : 1 poste.
 Spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » : 1 poste.
 Spécialité « espaces verts et naturels » : 2 postes.
 Les épreuves se dérouleront à Bruay-la-Buissière et compte tenu du nombre des candidats dans des centres d'examen répartis sur l'ensemble du département.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion du Pas-de-Calais, 220, avenue de la Libération, BP 67, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 janvier 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France.
 Le nombre total de places offertes à cet examen sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 13 février 2012, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 13 mars 2012. L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 13 juin 2012.
 Le dossier professionnel constitué par le candidat en vue de l'épreuve d'admission doit être transmis au service organisateur huit jours avant la date de cette épreuve orale.
 La composition du jury et la liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, secrétariat général, sous-direction des personnels, bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-59).
 Cet examen professionnel est ouvert aux assistants d'administration de l'aviation civile qui justifient au 1er janvier 2012 de six années de services publics dont au moins quatre ans de services effectifs dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile. Aucune limite d'âge n'est imposée.
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 5 novembre 2008 et modifié par les arrêtés du 30 juin 2009, 31 juillet 2009, 10 juin 2010, 31 août 2010 et du 19 août 2011 susvisés à l'organisme suivant : SGS ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94111 Arcueil, est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
 Les rubriques 1310-2550-2551-2552 sont retirées de l'agrément.
 L'organisme reste agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1172, 1173, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2564, 2565, 2910, 2930, 2940.