Article 1er
Le règlement de La Française des jeux dénommé  Euro Millions , fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009 et le 21 juillet 2010, avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 27 janvier 2009 et 26 août 2010, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 7 mai 2011.
Article 2
Le sous article 1.3 est désormais rédigé comme suit :
1.3. En sus du présent règlement, le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel de la République française s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeu par Internet sur le site  www.fdj.fr.
Ces sites ne sont ouverts qu'aux prises de jeu des joueurs résidant dans les territoires mentionnés au sous-article 2.5.
Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par Internet sont regroupées à l'article 13. 
Le sous-article 2.4 est désormais rédigé comme suit :
2.4. Ce jeu est exploité sous la responsabilité de La Française des jeux en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte), dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna) et à Monaco.
Le sous-article 2.5 est désormais rédigé comme suit :
2.5. Le présent règlement s'applique aux joueurs ayant joué en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte), dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna et la Polynésie française) et à Monaco. Un règlement particulier s'applique aux joueurs ayant joué en Polynésie française.
Les règlements de ce jeu publiés dans les autres pays ne s'appliquent pas aux joueurs ayant joué dans les territoires mentionnés au sous-article 2.5.
Le sous-article 3.1 est désormais rédigé comme suit :
3.1. Un joueur peut participer à un ou plusieurs tirages du jeu Euro Millions ainsi qu'au jeu Joker+, y compris, le cas échéant, à l'option "+ ou ― 1”, soit en utilisant un bulletin de prises de jeu mis gratuitement à la disposition des joueurs dans les points de validation agréés de La Française des jeux, soit en ayant recours au système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash, soit en se connectant sur le site  www.fdj.fr selon les modalités décrites à l'article 13. 
Le sous-article 3.2 est désormais rédigé comme suit :
3.2. Les prises de jeu sont enregistrées à l'intérieur de deux périodes, la première comprise entre le vendredi à 23 h 30 et le mardi suivant à 20 heures (CET), heure de Paris, et la seconde comprise entre le mardi à 23 h 30 et le vendredi suivant à 20 heures (CET). Les jours de la semaine et les heures mentionnés dans le présent règlement font référence aux jours de la semaine et aux heures de la métropole.
Le sous-article 3.3.2 est supprimé et remplacé par le sous-article 3.3.2 suivant :
3.3.2. Comment remplir un bulletin ?
3.3.2.1. Le bulletin comporte 5 couples de grilles. Chaque couple est composé d'une grille supérieure appelée "grille des numéros” et d'une grille inférieure appelée "grille des étoiles”. Chaque grille des numéros comporte 50 cases numérotées de 1 à 50. Chaque grille des étoiles comporte 11 cases représentées par des étoiles référencées par les nombres 1 à 11.
3.3.2.2. Une "combinaison” est constituée par 5 numéros de la grille des numéros et 2 étoiles de la grille des étoiles.
3.3.2.3. Pour obtenir une combinaison, le joueur remplit un couple de grilles, en choisissant 5 numéros dans la grille des numéros, en traçant une croix à l'intérieur de 5 des 50 cases de cette grille, et en choisissant 2 étoiles dans la grille des étoiles, en traçant une croix à l'intérieur de 2 des 11 étoiles de cette grille.
3.3.2.4. Outre le jeu simple décrit ci-dessus, le joueur a la faculté d'effectuer un jeu multiple qui permet d'obtenir sur un couple de grilles plusieurs combinaisons définies au sous-article 3.3.2.2. A cet effet, le joueur choisit 5 à 10 numéros dans la grille des numéros, en traçant une croix à l'intérieur de 5 à 10 des 50 cases de cette grille, et choisit 2 à 11 étoiles dans la grille des étoiles, en traçant une croix à l'intérieur de 2 à 11 des 11 étoiles de cette grille, dans les limites indiquées par le tableau ci-dessous, dans lequel le mot "possible” signifie "ce type de jeu multiple est possible”.
GRILLE DES NUMÉROS
5 numéros
6 numéros
7 numéros
8 numéros
9 numéros
10 numéros
Grille des étoiles :
2 étoiles
jeu simple 
possible
possible
possible
possible
possible
3 étoiles
possible
possible
possible
possible
possible
4 étoiles
possible
possible
possible
possible
5 étoiles
possible
possible
possible
6 étoiles
possible
possible
possible
7 étoiles
possible
possible
8 étoiles
possible
possible
9 étoiles
possible
possible
10 étoiles 
possible
possible
11 étoiles
possible
possible
3.3.2.5. Les croix tracées à l'intérieur des cases et des étoiles des bulletins, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être marquées lisiblement en noir ou en bleu.
3.3.2.6. Chaque jeu multiple correspond à sa décomposition en combinaisons définies au sous-article 3.3.2.2, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Les jeux multiples ne figurant pas sur ce tableau ne sont pas admis.
NOMBRE DE COMBINAISONS
obtenues selon le jeu choisi
AVEC 1 GRILLE DES NUMÉROS COMPORTANT LE COCHAGE DE :
5 numéros
6 numéros
7 numéros
8 numéros
9 numéros
10 numéros
Et 1 grille des étoiles comportant le cochage de :
2 étoiles
1
6
21
56
126
252
3 étoiles
3
18
63
168
378
4 étoiles
6
36
126
336
5 étoiles
10
60
210
6 étoiles
15
90
315
7 étoiles
21
126
8 étoiles
28
168
9 étoiles
36
216
10 étoiles 
45
270
11 étoiles
55
330
3.3.2.7. Le joueur peut remplir 1, 2, 3, 4 ou 5 couples de grilles. Les couples de grilles doivent être remplis de gauche à droite. Le joueur ne peut pas remplir seulement des grilles des numéros ou seulement des grilles des étoiles ou un nombre différent de grilles des numéros et de grilles des étoiles, sous réserve des dispositions du sous-article 3.4.2.
3.3.2.8. Un même bulletin permet de réaliser des jeux simples, des jeux multiples ou un assortiment des deux dans la limite mentionnée au sous-article 5.4.
3.3.2.9. Le joueur choisit également le(s) jour(s) de tirage au(x)quel(s) il souhaite participer. Il peut participer au prochain tirage du mardi et/ou au prochain tirage du vendredi en traçant une croix dans la ou les case(s) concernée(s). En outre, le joueur qui désire s'abonner coche, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet sur son bulletin, le nombre de périodes consécutives, dites "semaines”, pour lesquelles il souhaite s'abonner. Il peut s'abonner à son choix pour deux, trois, quatre ou cinq semaines. Si le joueur souhaite s'abonner, il participe aux tirages Euro Millions ayant lieu les mardi et/ou vendredi [selon la (ou les) case(s) cochée(s) par le joueur] des prochaines semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement. Les choix faits précédemment [grille(s) de numéros jouée(s), grille(s) d'étoile(s) jouée(s) et jour(s) de tirage] sont valables pour tous les tirages concernés par l'abonnement. 
Le sous-article 3.4.2 est désormais rédigé comme suit :
3.4.2. Si le joueur a coché une (des) case(s) Système Flash sur un bulletin, il peut laisser le(s) couple(s) de grilles placé(s) au-dessus vide(s) ou cocher une partie seulement des numéros et des étoiles. Le terminal complétera alors le(s) couple(s) de grille vide(s) ou incomplète(s) jusqu'à concurrence de 5 numéros et 2 étoiles. La (ou les) combinaison(s) générée(s) ou complétée(s) aléatoirement participe(nt) au(x) tirage(s) Euro Millions choisi(s) par le joueur et dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement. Le joueur peut également s'abonner pour le(s) jour(s) de tirage choisi(s) pour 2, 3, 4 ou 5 semaines successives avec cette (ou ces) combinaison(s), en cochant les cases correspondantes sur le bulletin.
Le sous-article 3.4.3 est désormais rédigé comme suit :
3.4.3. Le joueur peut obtenir, selon le choix qu'il indique au responsable du point de validation, la génération aléatoire par le terminal de prises de jeu de 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 combinaisons définies au sous-article 3.3.2.2, permettant de participer aux tirages Euro Millions dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement. Le joueur peut choisir de participer ou non au jeu Joker+ y compris, le cas échéant, à l'option "+ ou ― 1”. 
Le sous-article 4.2 est désormais rédigé comme suit :
4.2. Sur le reçu du jeu Euro Millions, sont indiqués notamment :
― la date d'enregistrement du jeu ;
― le numéro correspondant au point d'enregistrement ;
― le numéro séquentiel ;
― le logo du jeu Euro Millions ou le nom de ce jeu ;
― la date du (ou des) tirage(s) du jeu Euro Millions et, éventuellement, du jeu Joker+, au(x)quel(s) participe le reçu (en cas d'abonnement, le mot  ABONNEMENT est inscrit suivi du nombre de jours d'abonnement et de la période d'abonnement) ;
― pour chaque couple de grilles joué (lequel est indiqué simplement sur le reçu par la mention "Grille X”, sachant que X est un nombre pouvant aller de 1 à 10), d'une part, les numéros joués de la grille des numéros à la suite de la mention "N°” et, d'autre part, les nombres figurant sur les étoiles jouées de la grille des étoiles, à la suite du symbole représentant une étoile à cinq branches ;
― le logo du jeu Joker+ (ou le nom de ce jeu) ;
― si le joueur fait une prise de jeu Joker+ en complément de sa prise de jeu Euro Millions :
a) Le ou les jeu(x) Joker+ attribué(s) par Système Flash comportant sept numéros associé(s) aux mentions "Jeu 1”, "Jeu 2” suivant le nombre de jeu(x) joué(s) avec en regard de chacun des jeux joués le montant de la mise associée ;
b) Si le joueur participe à l'option "+ ou ― 1”, la mention "option  + ou ― 1 ” et la mise associée ;
c) Si le joueur ne participe pas à l'option "+ ou ― 1”, les mentions "option  + ou ― 1 ” et "NON” sont indiquées ;
d) Si le joueur ne participe qu'au "Jeu 1” Joker+, les mentions "Jeu 2” "NON” sont indiquées ;
e) Si le joueur ne participe qu'au "Jeu 2” Joker+, les mentions "Jeu 1” "NON” sont indiquées ;
― si le joueur fait une prise de jeu Euro Millions et ne fait aucune prise de jeu Joker+ en complément, les mentions "Jeu 1” "NON” et "Jeu 2” "NON” sont indiquées ;
― le montant de la mise Euro Millions ;
― le montant total de la mise Joker+ si le reçu participe à ce jeu ;
― le nombre de jours de tirages Euro Millions et Joker+, si le joueur a choisi de participer au jeu Joker+, pour lesquels le joueur s'est abonné ;
― le montant total de la mise afférente au reçu de jeu pour Euro Millions et Joker+ ;
― le code barres ;
― le numéro d'identification ;
― le numéro de contrôle. 
Le sous-article 5.1 est désormais rédigé comme suit :
5.1. Les mises pour un tirage sont les suivantes pour un seul couple de grilles correspondant à un jeu simple ou à un jeu multiple :
MISES EN € POUR UN TIRAGE
AVEC 1 GRILLE DES NUMÉROS COMPORTANT LE COCHAGE DE :
5 numéros
6 numéros
7 numéros
8 numéros
9 numéros
10 numéros
Et 1 grille des étoiles comportant le cochage de :
2 étoiles
2 €
12 €
42 €
112 €
252 €
504 €
3 étoiles
6 €
36 €
126 €
336 €
756 €
4 étoiles
12 €
72 €
252 €
672 €
5 étoiles
20 €
120 €
420 €
6 étoiles
30 €
180 €
630 €
7 étoiles
42 €
252 €
8 étoiles
56 €
336 €
9 étoiles
72 €
432 €
10 étoiles
90 €
540 €
11 étoiles
110 €
660 €
Le sous-article 5.4 est désormais rédigé comme suit :
 5.3. Les valeurs indiquées au sous-article 5.1 sont à multiplier par le nombre de tirages auxquels le reçu participe (que ce soit le nombre de tirages par semaine ou que ce soit en cas d'abonnement).
Le sous-article 5.4 est désormais rédigé comme suit :
5.4. Toutefois, la combinaison des possibilités offertes par les sous-articles 5.2, 5.3 et 5.5 ne permet pas au joueur de faire enregistrer une prise de jeu d'un montant supérieur à 4 000 €. Dans ce cas, le joueur est invité à choisir parmi les autres possibilités offertes.
Le sous-article 6.3.1 est désormais rédigé comme suit :
6.3.1. Sous réserve qu'elle soit demandée dans un délai de 2 heures suivant l'impression du reçu, l'annulation d'une prise de jeux est possible dans le point de vente ayant délivré le reçu jusqu'à 5 minutes après la fin des prises de jeu relatives au premier tirage auquel le reçu participe, et ce dans la limite des heures d'ouverture du point de vente. Ensuite aucune annulation n'est possible. Le reçu annulé est conservé et remboursé par le responsable du point de vente. Aucun autre processus d'annulation n'est admis.
Le sous-article 7.1 est désormais rédigé comme suit :
7.1. Les tirages du jeu Euro Millions sont effectués le mardi soir et le vendredi soir à l'heure définie par les organisateurs du jeu, soit aux environs de 20 h 45 (CET).
Le sous-article 7.2 est désormais rédigé comme suit :
7.2. Les tirages sont communs à la France et à ses partenaires étrangers. Le terme "France” désigne la métropole, les départements d'outre-mer (sauf Mayotte), les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna) et Monaco. 
Le sous-article 7.4 est désormais rédigé comme suit :
7.4. Le tirage complet du jeu Euro Millions est effectué en présence d'un huissier de justice et d'un auditeur indépendant au moyen de deux sphères de tirage. Il se compose d'un "tirage des numéros” ou "tirage A” constitué par l'extraction au hasard de 5 boules d'un appareil contenant, avant l'extraction de la 1re boule, 50 boules numérotées de 1 à 50 et d'un "tirage des étoiles” ou "tirage B” constitué par l'extraction au hasard de 2 boules d'un appareil contenant, avant l'extraction de la 1re boule, 11 boules numérotées de 1 à 11. 
Le sous-article 7.5 est désormais rédigé comme suit :
7.5. Si, exceptionnellement, un tirage complet ou seulement un tirage A ou un tirage B ne peuvent être effectués à la date prévue, ils sont réalisés dès que possible, en présence d'un huissier de justice et d'un auditeur indépendant. Dans tous les cas, les tirages ont lieu dans l'ordre des opérations de prises de jeu.
Le sous-article 8.2.3 est désormais rédigé comme suit :
8.2.3. Si, pour un tirage, un opérateur du jeu Euro Millions ne transfère pas, dans le délai convenu pour le paiement des gains par les divers opérateurs du jeu, les sommes qu'il doit verser afin de payer les gains, le dépôt de garantie qu'il a effectué dans son compte de fiducie est utilisé à cet effet et la participation de cet opérateur aux prises de jeu et aux tirages suivants est suspendue.
Le sous-article 8.2.5 est désormais rédigé comme suit :
8.2.5. Pour les territoires mentionnés au sous-article 2.4, la part des mises participantes dévolue aux gagnants est fixée par arrêté du ministre chargé du budget. En application de cet arrêté, 50 % des mises participantes enregistrées dans les territoires mentionnés au sous-article 2.4 sont affectés aux gagnants, nets de tout prélèvement. A cet effet, chaque gain net d'un gagnant est calculé selon les modalités des sous-articles 8.4 et 8.5.
Le sous-article 8.3.3 est désormais rédigé comme suit :
8.3.3. Le joueur peut gagner à l'un des 13 rangs indiqués sur le tableau ci-dessous pour chaque couple de grilles participant au jeu. Les rangs sont classés du moins élevé au plus élevé, en termes de probabilités de gain : le rang le moins élevé en termes de probabilités de gain est le 1er rang et le rang le plus élevé est le 13e rang.
LE JOUEUR
gagne au
S'IL A TROUVÉ,
au tirage des numéros,
parmi les 5 numéros extraits
ET
S'IL A TROUVÉ,
au tirage des étoiles,
parmi les 2 nombres extraits
LA PROBABILITÉ DE GAIN À CE RANG
est d'une chance sur
1er rang
5 numéros
et
2 nombres
116 531 800
2e rang
5 numéros
et
1 nombre
6 473 989
3e rang
5 numéros
et
0 nombre
3 236 994
4e rang
4 numéros
et
2 nombres
517 919
5e rang
4 numéros
et
1 nombre
28 773
6e rang
4 numéros
et
0 nombre
14 387
7e rang
3 numéros
et
2 nombres
11 771
8e rang
2 numéros
et
2 nombres
821
9e rang
3numéros
et
1 nombre
654
10e rang
3 numéros
et
0 nombre
327
11e rang
1 numéro
et
2 nombres
156
12e rang
2 numéros
et
1 nombre
46
13e rang
2 numéros
et 
0 nombre
23
Tous rangs confondus, la probabilité de gain est d'environ une chance sur 13.
Le 1er rang de gains est aussi appelé "Gros Lot”. 
Le sous-article 8.4.1 est désormais rédigé comme suit :
8.4.1. La part des mises dévolue aux gagnants au titre d'un tirage du jeu Euro Millions, telle que définie au sous-article 8.2, est affectée à chaque rang de gains et au Fonds de Super Cagnotte selon les pourcentages mentionnés dans le tableau ci-dessous et sous réserve des dispositions du sous-article 8.5.5.
RANGS DE GAINS
POURCENTAGE DE LA PART DES MISES DÉVOLUE AUX GAGNANTS
mentionnée au sous-article 8.2.1, qui est affecté à chaque rang
de gains et au Fonds de Super Cagnotte
1er rang
32,00 %
2e rang
4,80 %
3e rang
1,60 %
4e rang
0,80 %
5e rang
0,70 %
6e rang
0,70 %
7e rang
0,50 %
8e rang
2,30 %
9e rang
2,20 %
10e rang
3,70 %
11e rang
6,50 %
12e rang
17,60 %
13e rang
18,0 %
Fonds de Super Cagnotte
8,60 %
Le sous-article 8.5.6 est désormais rédigé comme suit :
 8.5.6. Si le tirage au sort ne fait apparaître aucun gagnant à un rang autre que le 1er rang, les sommes affectées à ce rang sont reportées sur le rang directement inférieur du même tirage. Si le tirage au sort ne fait apparaître aucun gagnant au 13e rang, l'ensemble des sommes affectées à ce rang sont affectées au Fonds de Report en vue d'être ajoutées à la part des mises affectée aux gagnants de 1er rang du tirage suivant.
Le sous-article 8.6.3 est supprimé et remplacé par le sous-article 8.6.3 suivant :
8.6.3. Le tableau détaillant les différents rangs de gains obtenus en cas de prise de jeu multiple est disponible sur Internet à l'adresse suivante :  https://www.fdj.fr/infos/reglements.
L'article 13 est désormais rédigé comme suit :
Article 13
Prise de jeux par Internet
13.1. En se connectant sur le site Internet mentionné au sous-article 1.3, il est également possible de jouer par Internet au jeu Euro Millions et au jeu Joker+ et de participer à l'option "+ ou ― 1”, le cas échéant.
13.2. Les possibilités de prises de jeu décrites à l'article 3 sont disponibles par Internet, sous réserve des limitations particulières mentionnées dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet. Sur Internet, il est possible de jouer de 1 à 10 grilles sur un bulletin simple.
13.3. Le joueur peut accéder au jeu simple ou au jeu multiple. Il peut participer aux tirages Euro Millions du mardi et/ou du vendredi et au tirage Joker+ en complément de sa prise de jeu Euro Millions. Il peut s'abonner pour 2, 3, 4 ou 5 semaines au jeu Euro Millions et s'abonner aux tirage correspondants du jeu Joker+. Il peut également bénéficier du Système Flash. Le Système Flash génère des jeux simples et multiples tels que définis aux sous-articles 3.3.2.3, 3.3.2.4 et 3.4.
13.4. Le joueur dispose également de possibilités offertes uniquement par Internet :
― depuis le site Internet, il peut rejouer à l'identique une prise de jeu Euro Millions et Joker+, y compris l'option "+ ou ― 1”, le cas échéant, enregistrée sur le site Internet depuis moins de 31 jours ;
― sur une même représentation de bulletin, le joueur a la possibilité de remplir une ou plusieurs grilles en cochant les numéros et les étoiles de son choix ou de remplir lesdites grilles à l'aide du Système Flash, qui lui propose des combinaisons de numéros générées aléatoirement.
Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+, y compris l'option "+ ou ― 1”, le cas échéant, dans les cas mentionnés au présent sous-article, un ou deux Jeux Joker+ à 7 numéros, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue, lui sont attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des jeux.
13.5. Un écran récapitulatif de la prise de jeu du joueur (notamment numéros joués, mise totale, mention de la participation éventuelle au jeu Joker+ et à l'option "+ ou ― 1”, le cas échéant, date du ou des tirages) invite ensuite celui-ci à vérifier son jeu avant de le confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la prise de jeux, qui sera débitée sur les "disponibilités” du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile. Le joueur peut modifier sa prise de jeu s'il le souhaite en cliquant sur le bouton "Retour” ou "Précédent”. S'il clique sur le bouton "Confirmer”, sa prise de jeu devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile. L'annulation d'une prise de jeu effectuée par Internet n'est en effet pas possible.
13.6. Dans le cas où la mise à payer est supérieure au montant des disponibilités du joueur, la prise de jeu est refusée et le joueur est invité à verser de nouvelles disponibilités.
13.7. Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux prises de jeu par Internet.
13.8. L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des prises de jeu par Internet sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de jeu par Internet et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.
13.9. Les gains sont payés conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile. 
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel e la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 30 mars 2011.