Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 février 2011, M. Petit (Jean-Loup), administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (groupe II), en qualité de conseiller maritime auprès du directeur des affaires maritimes à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) pour une durée de trois ans.
 Il est chargé de coordonner la mise en œuvre des politiques publiques dans le champ de compétence de la direction.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2011, l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (IA-IPR) dont le nom suit est nommé inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN), dans le département ci-dessous désigné :
 Corrèze : M. Jean-Pierre Batailler (académie de Lyon), en remplacement de M. Gilles Bal, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 22 décembre 2010, Mlle Sohet (Sylviane), conseillère technique de service social du ministère de la défense en fonction à la direction de l'action sociale de la gendarmerie pour la zone de défense Ouest, échelon social de Montargis, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 mars 2011.
 A compter de cette même date, Mlle Sohet (Sylviane) est radiée des cadres du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD La Douceur de vivre de Montsurs (Mayenne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à Mme Le Cocq, directrice de l'EHPAD La Douceur de vivre, 5, rue des Frères-Lemée, 53150 Montsurs.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier spécialisé du Rouvray, Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier spécialisé du Rouvray, 4, rue Paul-Eluard, 76301 Sotteville-lès-Rouen.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD Les Tilleuls, Lassay-lès-Chanteaux (Mayenne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'EHPAD Les Tilleuls, Lassay-lès-Chanteaux (Mayenne).
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier Durécu Lavoisier, Darnetal (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier Durécu Lavoisier, 116, rue Louis-Pasteur, 76160 Darnetal.
L'avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (spécialité : informatique) de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel n° 29 du 4 février 2011, texte n° 110, version électronique, NOR : ETSH1102879V, est modifié comme suit :
 A la ligne « 1er paragraphe, 4e ligne » :
Au lieu de : « vacant dans cet établissement »,
 Lire : « vacant au Centre hospitalier de Compiègne ».
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PARI GmbH, les tarifs en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros TTC
101C0538
Location hebdomadaire, générateur eFLOW RAPID, Pari
8,66
101C0539
Achat semestriel, membrane et nébuliseur, eFLOW RAPID, Pari
85,00
L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 9 février 2011 (NOR : ETSS1102928V), édition électronique, texte n° 115 sur 138, est modifié ainsi qu'il suit :
 Au lieu de :
CODE CIP
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1375564
Pansements hydrocellulaires, > ou = 156 cm² et < 200 cm², B/16, URGO, URGO START 
137,28
137,28
1338936
Pansements hydrocellulaires, > ou = 300 cm² et < 400 cm², B/16, URGO, URGO START 
264,00
264,00
 Lire :
CODE
DÉSIGNATION
PRIX
de cession actuel
(en € HT)
TARIF ACTUEL
(en € TTC)
PLV ACTUEL
(en € TTC)
1375564
Pansements hydrocellulaires, > ou = 156 cm² et < 200 cm², B/16, URGO, URGO START 
103,32
137,44
137,44
1338936
Pansements hydrocellulaires, > ou = 300 cm² et < 400 cm², B/16, URGO, URGO START
202,57
263,24
263,24
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 janvier 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9362733
KOGENATE BAYER 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.
BAYER SANTE.
2 340,000
 2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 10 décembre 2010, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)
9356201
EPOPROSTENOL INTSEL CHIMOS 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable.
INTSEL CHIMOS.
104,320
9356218
EPOPROSTENOL INTSEL CHIMOS 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable.
INTSEL CHIMOS.
181,700
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au Centre Hospitalier d'Autun (Saône & Loire).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de 7 bis, rue de Parpas, 71407 Autun Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'Hôpital de Beaujeu (Rhône-Alpes).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à Mme la directrice, Hôpital de Beaujeu, avenue du Docteur-Giraud, 69430 Beaujeu.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier Gérard Marchant dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine blanchisserie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans le grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier Gérard Marchant, 134, route d'Espagne, BP 65714, 31057 Toulouse Cedex 1 auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 1er décembre 2010 et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Nouvelle Ere, sise 18, avenue Jean-Jaurès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
 Cet agrément est accordé jusqu'au 4 décembre 2011, sous réserve d'un contrôle dans les deux mois qui suivent cet arrêté.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, 77008 Melun Cedex.
Par un arrêté du Responsable de l'unité territoriale de la Gironde, pris par délégation du Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, en date du 28 décembre 2010, la demande d'attribution d'une licence d'agence de mannequins pour la société SIBEL MODELS AGENCY, sise 2, impasse Victor-Schœlcher, 33127 Martignas-sur-Jalles, déposée par M. BEUCHET, est refusée conformément à l'article R. 7123-14 du code du travail.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33000 Bordeaux.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier de Vaison-la-Romaine, 18, Grande-Rue, 84110 Vaison-la-Romaine.
L'avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel n° 193 du 21 août 2010, texte n° 94, numéro NOR SASH1021779V, version électronique, est modifié ainsi qu'il suit :
 Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation ou de détachement, est modifié comme suit :
 A la ligne « 1 » :
Au lieu de : « en vue d'être pourvus par voie de mutation ou de détachement », lire : « en vue d'être pourvus au choix ».
Un arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 4 octobre 2010 a ouvert un concours interne sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs à l'hôpital local Claude Dejean de Villeneuve-de-Berg, dans les conditions fixées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007, portant statut particulier du corps de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard un mois au moins avant la date du concours sur titres et après la date de parution du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local Claude Dejean, BP 34, 01170 Villeneuve-de-Berg, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier d'Hazebrouck (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur (filière médico-technique) (manipulateur en électroradiologie médicale) de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Hazebrouck, 1, rue de l'Hôpital, BP 90209, 59524 Hazebrouck Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 26 décembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif départemental des Trois Lucs.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel à la directrice de l'institut médico-éducatif départemental des Trois Lucs, 92, route Enco-de-Botte, 13012 Marseille.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de SECLIN (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans à l'Institut de Formation des Aides Soignants de cet établissement.
 Peuvent être candidat, les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Seclin, BP 109, 59471 Seclin Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montbert (Loire-Atlantique) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé (filière infirmière) vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier (direction des ressources humaines) Loges, BP 8, 44140 Montbert, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 7 février 2011, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale en tant que représentant des employeurs, sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA) : 
 Titulaire : M. Quenet (Albert), en remplacement de M. Almeras (Serge).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 2011, M. Philippe ECOTIERE, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Groupement pour la promotion des droits et libertés des personnes en établissement médico-social ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 2011, Mme Sophie LOCATELLI, contrôleuse principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « IFSI de Haute Côte-d'Or ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 4 février 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture : M. Eric Allain, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (titulaire), en remplacement de M. Jean-Marc Bournigal, et M. Frédéric Lambert, sous-directeur de la gouvernance à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (suppléant), en remplacement de M. Eric Allain.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 février 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
   Option médicale :
 M. Ahmed FRIKHA, né le 28 février 1977 à Tunis (Tunisie).
 M. Youssef TAZI, né le 12 mars 1980 à Fès (Maroc).
 Mme Sabine ASSOUAD, épouse SALLOUM YOUSFAN, née le 26 février 1977 à Damas (Syrie).
   Option radiothérapie :
 M. Yungan TAO, né le 16 novembre 1973 à Jiang Su (Chine).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Poitou-Charentes) du 16 décembre 2010.
  Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics de Poitou-Charentes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, en date du 4 février 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, en qualité de représentants du ministre chargé de la coopération : Mme Nathalie Broadhurst, sous-directrice des stratégies du développement à la direction de l'économie globale et des stratégies du développement, titulaire, en remplacement de M. Serge Tomasi, et M. Nicolas Frelot, chargé du pôle des opérateurs de développement à la direction de l'économie globale et des stratégies du développement, suppléant, en remplacement de M. Laurent Amar.
En application de l'article L. 2161-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Poitou-Charentes) du 16 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics de Poitou-Charentes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 8 février 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers :
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
En qualité de représentants de l'Union française
des industries pétrolières
 Mme LECORNU (Marie-Pierre).
 M. THERY (Gilles).
 M. LENGOC (Son).
 M. WAYMEL (Thomas).
 M. VANDEN BROECK (Alain).
 M. POUTS (Christophe).
 Mme BAUD (Catherine), suppléante de Mme LECORNU.
 M. AGEORGES (Bruno), suppléant de M. POUTS.
 M. MARCELIN (Jean-Claude), suppléant de M. THERY.
En qualité de représentant de la Fédération française
des pétroliers indépendants
 M. Le CLÈRE (Pacifique).
En qualité de représentant de la Fédération française
des combustibles, carburants et chauffage
 M. PERREAUT (Jacques).
En qualité de représentant de l'Union des importateurs
 indépendants pétroliers
 M. De BENOIST de GENTISSART (Alexandre).
En raison de leurs compétences
 M. MADEC (André).
 M. BENBRIK (Karim).
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
 M. THONIER (Axel), titulaire, Mme MONTCHO (Ginette), suppléante.
 M. BESANCON (Patrice), titulaire, Mme JUSSELME (Michelle), suppléante.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 26 novembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Rémunérations effectives annuelles garanties 2010 et rémunérations effectives annuelles garanties 2011.
   Signataires :
 Union des industries des métiers de la métallurgie Rouen-Dieppe ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Un arrêté du préfet de l'Aisne en date du 8 février 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 8 postes vacants à l'Etablissement public autonome, de réinsertion par le médico-social (EPARS) de Liesse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général de l'EPARS, place de l'Hôtel-de-Ville, 02350 Liesse-Notre-Dame.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de SECLIN (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques de recueil et de traitement de l'information médicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Seclin, BP 109, 59471 Seclin Cédex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 22 décembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif et maison d'accueil spécialisées Les Brunetières à Mareuil-sur-Cher, établissement annexe de l'hôpital local de Saint-Aignan (Loir-et-Cher).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel au directeur de l'hôpital local de Saint-Aignan, BP 82, 41110 Saint-Aignan.
Un concours externe sur titres est ouvert à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation de Lille-EPDSAE, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques d'organisation, option études et audits internes, vacant dans cet établissement.
 Ce concours est ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général de l'EPDSAE, 60, rue Abélard, BP 454, 59021 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur de l'Institut Départemental de Développement de l'Autonomie de Marseille (Bouches-du-Rhône), en date du 14 juin 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 et à l'article 5bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'institut départemental de développement de l'autonomie, établissement d'aide par le travail, 100, avenue de la Corse, 13007  Marseille.
Un concours professionnel sur titres pour accéder au grade de cadre supérieur de santé aura lieu au centre hospitalier de Longjumeau (Essonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et des diplômes ou certificats doivent être adressées, par courrier en recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Longjumeau, bureau des concours, 159, rue du Président-François-Mitterrand, BP 125, 91161 Longjumeau Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Tout renseignement complémentaire pour la constitution du dossier pourra être obtenu auprès du secrétariat des ressources humaines de l'établissement.
L'article R.* 441-12 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
 a) Au troisième alinéa, après les mots : « des collectivités territoriales », sont insérés les mots : « , des organismes collecteurs habilités à recueillir la participation des employeurs à l'effort de construction » ;
 b) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
 « ― le nombre de logements mis en service, le nombre de logements remis en location dans l'année et le nombre de logements restés vacants plus de trois mois pendant l'année, en distinguant les logements non réservés et les logements réservés et, pour ces derniers, en faisant apparaître leur répartition par réservataire ; » ;
 c) Au sixième alinéa, après les mots : « de ces objectifs », sont ajoutés les mots : « en distinguant les attributions de logements non réservés et de logements réservés et, pour ces derniers, en les répartissant par réservataire ; » ;
 d) L'alinéa suivant est ajouté après le septième alinéa :
 « ― le nombre total des attributions prononcées dans l'année au profit de personnes déjà logées dans le parc du bailleur et, parmi celles-ci, celles qui ont été proposées puis refusées par le demandeur. »
A l'article R. * 441-18-2 du code de la construction et de l'habitation, la phrase suivante est insérée après la première phrase : 
« Elle l'informe qu'au titre de cette décision il recevra une offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités ou une proposition d'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale et qu'en cas de refus de cette offre ou de cette proposition il risque de perdre le bénéfice de la décision en application de laquelle l'offre ou la proposition non manifestement inadaptée à sa situation particulière lui est faite. »
Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
 Structure court séjour :
 ― chirurgie : 964 € ;
 ― médecine pensionnaires : 317 € ;
 ― médecine orientée vers la surveillance rapprochée : 317 € ;
 ― unité sensori-cognitive : 914 €.
 Structure soins de suite :
 ― médecine physique et réadaptation : 641 € ;
 ― soins de suite polyvalents : 558 €.
 Structure hôpital de jour :
 ― unité sensori-cognitive : 335 € ;
 ― médecine physique et réadaptation : 335 €.
Le concours d'accès aux emplois de responsable de spécialité est organisé pour pourvoir aux grands emplois d'encadrement et postes de haute responsabilité du service de santé des armées.
 Les emplois de responsable de spécialité mentionnés à l'article 14 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont répartis en emplois hospitaliers, en médecine d'armée, dans la recherche, et communs aux spécialités. A l'intérieur de ces différentes catégories, ils peuvent être spécifiques ou généraux.
L'article R.* 441-18 est complété par l'alinéa suivant :
 « Le préfet informe la personne devant se voir proposer un accueil que la proposition d'hébergement lui est faite au titre du droit à l'hébergement opposable qui lui a été reconnu par la commission et attire son attention sur le fait qu'en cas de refus d'une proposition d'accueil non manifestement inadaptée à sa situation particulière elle risque de perdre le bénéfice de la décision de la commission en application de laquelle la proposition lui est faite. »
Après l'article R.* 441-3 du code de la construction et de l'habitation est inséré l'article suivant :
 « Art. R.* 441-3-1. - Lorsque la commission d'attribution utilise, parmi les informations dont elle dispose pour proposer un logement adapté au demandeur selon les critères fixés aux articles L. 441 et L. 441-1, le taux d'effort des personnes qui vivront au foyer, ce taux est calculé selon la méthode définie par arrêté du ministre chargé du logement. »
La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l'habitationest complétée par trois articles R. * 441-16-2 à R. * 441-16-4 ainsi rédigés : 
« Art.R. * 441-16-2.-La commission de médiation, lorsqu'elle détermine en application du II de l'article L. 441-2-3 les caractéristiques du logement devant être attribué en urgence à toute personne reconnue prioritaire, puis le préfet, lorsqu'il définit le périmètre au sein duquel ce logement doit être situé et fixe le délai dans lequel le bailleur auquel le demandeur a été désigné est tenu de le loger dans un logement tenant compte de ses besoins et capacités, apprécient ces derniers en fonction de la taille et de la composition du foyer au sens de l'article L. 442-12, de l'état de santé, des aptitudes physiques ou des handicaps des personnes qui vivront au foyer, de la localisation des lieux de travail ou d'activité et de la disponibilité des moyens de transport, de la proximité des équipements et services nécessaires à ces personnes. Ils peuvent également tenir compte de tout autre élément pertinent propre à la situation personnelle du demandeur ou des personnes composant le foyer. 
« Le demandeur est tenu d'informer le préfet de département destinataire de la décision de la commission de médiation de tout changement de l'adresse à laquelle le courrier doit lui être adressé, ainsi que de tout changement dans la taille ou la composition du ménage. 
« Le préfet, lorsqu'il définit le périmètre au sein duquel le logement à attribuer doit être situé, et le bailleur, lorsqu'il propose une offre de logement tenant compte des besoins et capacités du demandeur, apprécient ces derniers à la date à laquelle ils lui proposent un logement, en prenant en considération les changements dans la taille ou la composition du foyer portés à leur connaissance ou survenus postérieurement à la décision de la commission. 
« Art.R. * 441-16-3.-Le bailleur auquel le demandeur est désigné informe ce dernier ainsi que, le cas échéant, la personne assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire son attention sur le fait qu'en cas de refus d'une offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités il risque de perdre le bénéfice de la décision de la commission de médiation en application de laquelle l'offre lui est faite. 
« Art.R. * 441-16-4.-La commission de coordination mentionnée à l'article L. 441-1-1 examine les dossiers des demandeurs déclarés prioritaires par la commission de médiation pour l'attribution en urgence d'un logement en application de l'article L. 441-2-3 lorsque ces personnes relèvent également d'un accord collectif intercommunal. »
Le jury du concours est présidé par un officier général praticien des armées et comprend, outre son président, quatre praticiens des armées, dont au moins deux officiers du 4e grade, possédant des compétences managériales et représentant les différentes composantes du service de santé des armées.
 Le président et les membres du jury ainsi que, pour chacun d'eux, leur suppléant sont désignés par le ministre chargé de la défense sur proposition du directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce.
 Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
A l'issue du concours, le jury établit, dans la limite du nombre de places offertes, la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Cependant, si les résultats obtenus le justifient, le jury peut ne proposer qu'un nombre de candidats inférieur à celui du nombre des places mises au concours s'il estime que les résultats obtenus par certains candidats ne justifient pas leur admission.
 La liste définitive, signée par tous les membres du jury, ainsi que les notes obtenues lors des épreuves sont transmises au bureau concours de l'Ecole du Val-de-Grâce par le président du jury pour vérification et transmission à la direction centrale du service de santé des armées.
 Le ministre chargé de la défense attribue le niveau de qualification de responsable de spécialité aux officiers figurant sur cette liste et fait procéder à sa publication au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PROGRAMME ET NATURE DES ÉPREUVES DU CONCOURS OUVERT
POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE RESPONSABLE DE SPÉCIALITÉ
1. Grand oral (coefficient 4)
 Cette épreuve, d'une durée maximale de quarante-cinq minutes, comporte une présentation par le candidat de ses titres et travaux, de l'expérience professionnelle acquise ainsi que son projet professionnel, suivie d'un entretien avec le jury.
2. Epreuve de connaissances managériales et de gestion (coefficient 6)
 Cette épreuve comporte : une préparation sans documents de deux heures et une présentation de l'argumentaire du candidat suivie d'un entretien avec le jury d'une durée maximale d'une heure.
 Le candidat pourra étayer son propos d'exemples tirés de son expérience professionnelle.
Le concours comporte deux épreuves :
 ― un grand oral, où le candidat présente ses titres et travaux, son expérience professionnelle ainsi que son projet professionnel ;
 ― une épreuve portant sur un thème en rapport avec des questions d'actualité ayant des implications fortes pour le service de santé des armées.
 La nature et la durée et le coefficient de chacune de ces épreuves sont définis en annexe du présent arrêté.
Le treizième alinéa de l'article R. * 441-13 du code de la construction et de l'habitation est rédigé comme suit : 
« Les membres de la commission et leurs suppléants sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois. Les membres titulaires ou suppléants démissionnaires ou décédés sont remplacés par de nouveaux membres nommés, selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir. »
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées, un concours sur titres est ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins des armées depuis au moins deux ans.
 Le nombre de places est fixé à deux.
 Les renseignements concernant ce concours peuvent être obtenus auprès de l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours (téléphone : 01-40-51-69-38 ou 01-40-51-69-05), 1, place Alphonse Laveran, 75230 Paris Cedex 05.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, est fixée au 29 avril 2011.