Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours réservé aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), dans les conditions fixées à l'article 12 (c) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, option réseaux et télécommunications, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 20 % des postes à pourvoir par concours réservé, les candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou de travaux accomplis dans les domaines énumérés au 3é alinéa de l'article 10 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au pus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'institut de formation et des écoles, CHRU de Montpellier, service examens et concours, 1146, avenue du Père-Soulas, 34295 MONTPELLIER CEDEX 5, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est chargé d'une mission interrégionale de coordination de la politique de l'Etat pour l'aménagement et le développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" ― Beaujolais et Beaujolais Villages Associés ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 70, rue des Chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 LIMAS.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBeaujolais.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.
Le 8 de l'article 1er de la décision du 15 septembre 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 8. M. le contrôleur des armées Jean-Luc Sourdois, chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles ; ».
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense :
 1. Mlle Nathalie Leclerc, sous-directrice, chargée des fonctions de chef du service des finances et du budget.
 2. M. Jean-Yves Fleury, chef d'études, adjoint à la chargée des fonctions de chef du service des finances et du budget.
 3. M. Lionel Cadiou, secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau contrôle interne budgétaro-comptable.
 4. Mme Pascale Bichet, déléguée principale, chef du secteur des rémunérations.
 5. M. Philippe Manceau, adjoint administratif, chargé du contrôle comptable.
 6. Mme Nathalie Redheuil, épouse Schueller, agent contractuel, chef du secteur de la programmation et de la synthèse budgétaire.
 7. M. Nicolas Grimal, délégué, adjoint au chef du secteur exécutant.
 8. M. Marc Raynaud, secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau régulation et engagement des dépenses marchés.
 9. Mme Marie-Paule Larboulette, veuve Innocenzi, déléguée principale, chef du secteur exécutant.
 10. M. le major Pascal Garnacho, chef du bureau trésorerie/régie/agent délégué ― frais de mission ― changement de résidence.
L'article 1er de la décision du 3 novembre 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 1. Après le 6, il est inséré un 6-1 ainsi rédigé :
 « 6-1. M. Thierry Papillon, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. Frédéric Négrerie, agent contractuel, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines.
 2. M. Rémy Giquel, chef d'études, chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines, dans la limite des attributions du service.
 3. M. Laurent Blum, délégué principal, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines, dans la limite des attributions du service.
 4. M. Patrice Curty, agent contractuel, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service.
 5. Mme Sandrine Bardou, épouse Boust, déléguée principale, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service.
 6. M. le lieutenant-colonel Henri Donadieu de Lavit, chargé des fonctions de chef du service de la formation, dans la limite des attributions du service.
 7. M. Patrick Naouri, chef d'études, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de la formation, dans la limite des attributions du service.
 8. M. le général de brigade Philippe Blanquefort, chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service.
 9. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Terrec, adjoint au chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service.
 10. Mme Danielle Fort, épouse Martel, déléguée principale, chef du secteur de l'administration du personnel civil, dans la limite des attributions du secteur.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Marais de Sacy-le-Grand figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux de l'Oise autour de Creil figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais de Sacy-le-Grand » (zone spéciale de conservation FR 2200378) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Oise : Les Ageux, Choisy-la-Victoire, Cinqueux, Labruyère, Monceaux, Rosoy, Sacy-le-Grand, Saint-Martin-Longueau.
Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation prévue à l'article 4 (A, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé des personnels expatriés au sens de l'article 2, deuxième alinéa, de ce décret.
 Il ne s'applique :
 ― ni aux personnels « résidents », au sens de l'article 2, alinéas 3 à 5, du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
 ― ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
 ― ni aux volontaires civils définis à l'article 3 de ce décret.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux de l'Oise autour de Creil » (zone spéciale de conservation FR 2200379) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Oise : Creil, Saint-Maximin, Verneuil-en-Halatte.
Les personnels résidents visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale, quel que soit leur pays d'exercice :
 Groupe 1 : personnel de direction exerçant les fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
 Groupe 2 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie. Gestionnaire et agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie. Gestionnaire comptable d'autres établissements du second degré de 4e catégorie.
 Groupe 3 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie. Gestionnaire et agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie. Gestionnaire comptable d'autres établissements du second degré de 3e catégorie. Inspecteurs de l'éducation nationale.
 Groupe 4 : personnel de direction exerçant les fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie. Gestionnaire et agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie. Gestionnaire comptable d'autres établissements du second degré de 2e catégorie.
 Groupe 5 : Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie. Gestionnaire et agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 1re catégorie. Gestionnaire comptable d'autre établissement du second degré de 1re catégorie. Personnel dont l'indice brut est supérieur à 650.
 Groupe 6 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650.
 Groupe 7 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525.
 Groupe 8 : personnels dont l'indice brut est inférieur ou égal à 450.
Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur pays d'affectation :
 Groupe 1 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie. Fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur régional de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'Asie, l'Amérique latine et le Proche et Moyen-Orient.
 Groupe 2 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie. Gestionnaire et agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie. Gestionnaire comptable d'autres établissements du second degré de 4e catégorie. Fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur pays de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en Allemagne, en Espagne, à Madagascar, au Maroc et en Tunisie.
 Groupe 3 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie. Gestionnaire et agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie. Gestionnaire comptable d'autres établissements du second degré de 3e catégorie. Inspecteur de l'éducation nationale.
 Groupe 4 : personnel de direction exerçant les fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie. Gestionnaire et agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie. Gestionnaire comptable d'autres établissements du second degré de 2e catégorie.
 Groupe 5 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie. Gestionnaire et agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 1re catégorie. Gestionnaire comptable d'autres établissements du second degré de 1re catégorie. Personnel dont l'indice brut est supérieur à 650.
 Groupe 6 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650.
 Groupe 7 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525.
 Groupe 8 : personnels dont l'indice brut est inférieur ou égal à 450.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif forestier de Hez-Froidmont et mont César » (zone spéciale de conservation FR 2200377) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Oise : Bailleul-sur-Thérain, Hermes, La Neuville-en-Hez, La Rue-Saint-Pierre, Saint-Félix.
Le présent arrêté fixe le classement, dans les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale prévue à l'article 4 (B, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, des personnels résidents au sens de l'article 2, alinéas 3 à 5, de ce décret.
 Il ne s'applique :
 ― ni aux personnels « expatriés », au sens de l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
 ― ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
 ― ni aux volontaires civils définis à l'article 3 de ce décret.
La ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
 Arrêtent :
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif forestier de Hez-Froidmont et mont César figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif forestier du Regnaval figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de coteaux calcaires du Ponthieu méridional » (zone spéciale de conservation FR 2200353) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Somme : Bouchon, Cocquerel, Villers-sous-Ailly.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux calcaires du Ponthieu méridional figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de coteaux calcaires du Ponthieu oriental » (zone spéciale de conservation FR 2200352) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Somme : Autheux, Bernaville, Boisbergues, Domesmont, Epecamps, Fienvillers, Lanches-Saint-Hilaire, Outrebois.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux calcaires du Ponthieu oriental figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes et forêts humides du bas Bray de l'Oise figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 15 décembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile.
 Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 25 mars 2011 (terme de rigueur).
 Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 19 et 20 mai 2011.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et forêts humides du bas Bray de l'Oise » (zone spéciale de conservation FR 2200373) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Oise : Blacourt, Saint-Germer-de-Fly, Senantes, Villers-sur-Auchy.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 23 décembre 2010, le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte en 2011, au titre de l'article 5 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, est fixé comme suit par spécialité :
CONCOURS D'ADMISSION À L'ÉCOLE MILITAIRE
de la flotte au titre de la spécialité
NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES
Groupe de spécialités conduite du navire :
― conduite nautique
2
Groupe de spécialités opérations-armes :
― opérations-transmissions
2
― opérations de lutte au-dessus de la surface
1
― opérations de lutte sous la mer
2
― opérations guerre des mines
1
― opérations environnement
1
Groupe de spécialités fusiliers commandos :
― fusilier-protection
3
Groupe de spécialités opérations aéronautiques :
― tactique aéronautique
2
― contrôleur d'opérations aériennes
1
― contrôleur de circulation aérienne
1
Groupe de spécialités énergie-propulsion-sécurité :
― mécanique
1
― énergie-propulsion-nucléaire
4
― électricité
1
― sécurité
1
― maintenance aéronautique
3
Groupe de spécialités état-major et services :
― informatique générale
1
― administration
1
   Total
28
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 2010, les conservateurs du patrimoine dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix au titre de l'année 2011 :
 Mme Sylvie GRANGE.
 M. Emmanuel ROUSSEAU.
 M. Henri MARCHESI.
 M. Philippe HERTEL.
 Mme Nathalie COURAL.
 M. Guillaume NAHON.
 M. Dominique CLIQUET.
 M. Bruno MOTTIN.
 M. Bruno DIWO.
 Mme Hélène MOUSSET.
 M. Rémi CARIEL.
 M. Bruno CORRE.
 M. Lionel IZAC-IMBERT.
 M. Alexandre MARAL.
 M. Jean-Baptiste AUZEL.
 M. Franck SUMERA.
 Mme Cécile BEAUFRERE-MEUNIER.
 Mme Sylvie NICOLAS.
 M. Sébastien ALLARD.
 Mme Anne LEBEL.
 M. Jean FOUACE.
 M. Alain MORGAT.
 Mme Hélène BOCARD.
 M. Damien HEURTEBISE.
 Mme Laurence MADELINE.
 Mme Nathalie BONNET.
 M. Bertrand RONDOT.
 M. Frédéric DASSAS.
 Mme Sylvie PATRY.
 M. Lionel BERGATTO.
 M. Pierre BAPTISTE.
 Mme Christine HELFRICH.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2010, les architectes et urbanistes de l'Etat dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 2011 :
 Véronique BIAU-LAZEGA.
 Pascal ROUAUD.
 Xavier CLARKE DE DROMANTIN.
 Sophie LOUBENS.
 Philippe GISCLARD.
 Hélène SCHMIDGEN-BENAUT.
 Stéphanie CELLE.
 Nathalie CHAZALETTE.
L'association Tonic FM est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2009 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 15 janvier 2008.
Par décret en date du 6 janvier 2011 :
 Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 annexé au présent décret.
 Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret.
A N N E X E S
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
OBSERVATIONS
Justice et libertés.
Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, secrétaire général.
En remplacement de Gilbert AZIBERT.
Economie, finances et industrie.
Jean-Louis ROUQUETTE, directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.
Jean-Louis ROUQUETTE, anciennement membre suppléant devenu titulaire, en remplacement de Dominique LAMIOT.
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat. 
Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines ministérielles de la direction de ressources humaines du secrétariat général.
En remplacement de Jean-Louis ROUQUETTE, devenu membre titulaire.
Vincent SOETEMONT, sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général.
Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général.
Sophie LEGRAND, chef du bureau des personnels de catégorie A et non titulaires à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général.
Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général.
Marc ESTOURNET, chef du bureau des cadres supérieurs à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général.
En remplacement d'Eric REGAZZO.
Evelyne RANUCCINI, chef du bureau des affaires juridiques à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général.
Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général.
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Anne DUCLOS-GRISIER, sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget.
En remplacement de Laurent GARNIER.
Education nationale, jeunesse et vie associative
 Enseignement supérieur et recherche
Fabienne BROUILLONNET, chef du service des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement, au sein de la direction générale des ressources humaines.
En remplacement de Catherine DANEYROLE.
Pierre-Laurent SIMONI, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières.
En remplacement de Catherine GAUDY.
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
OBSERVATIONS
Fonctions publiques - CGC.
Vincent HACQUIN. 
En remplacement de Charles BONISSOL.
Jean-Claude DELAGE.
En remplacement de Patrick GUYOT.
Roland DENIS.
En remplacement de Patrice RIBEIRO.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Plus.
 Secteur d'implantation : Douvrin.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : 6, rue Cauwet, Douvrin (62).
 Altitude du site (NGF) : 19 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
8
90
7
180
0
270
0
10
9
100
5
190
0
280
0
20
10
110
4
200
0
290
0
30
10
120
3
210
0
300
1
40
10
130
2
220
0
310
2
50
10
140
1
230
0
320
3
60
10
150
0
240
0
330
4
70
9
160
0
250
0
340
5
80
8
170
0
260
0
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'Association Comunic et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 23 novembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio FG.
 Secteur d'implantation : Reims.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Port Colbert, Reims (51).
 Altitude du site (NGF) : 79 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
3
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 23 novembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : RFM Normandie.
 Secteur d'implantation : Caen.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Diffuseur : LAM.
 Adresse du site : tour 1101, quartier de la Haute-Folie, Hérouville-Saint-Clair (14).
 Altitude du site (NGF) : 58 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
9
90
5
180
0
270
1
10
8
100
3
190
0
280
1
20
8
110
2
200
0
290
2
30
8
120
1
210
0
300
3
40
9
130
1
220
0
310
5
50
9
140
0
230
0
320
6
60
8
150
0
240
0
330
7
70
7
160
0
250
0
340
8
80
6
170
0
260
0
350
9

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 23 novembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Baraqueville.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : chapelle de Rieupeyroux, Rieupeyroux (12).
 Altitude du site (NGF) : 796 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
0
180
1
270
6
10
1
100
0
190
2
280
6
20
0
110
0
200
3
290
6
30
0
120
0
210
4
300
6
40
0
130
0
220
5
310
5
50
0
140
0
230
5
320
5
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
0
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'Association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 23 novembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
L'association Tonic FM est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 15 janvier 2008, en conservant pendant un mois un enregistrement des émissions diffusées ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique, les enregistrements demandés.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE
La Gambière
167
10 W (1)
35 H 

 (1) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 270°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 30°, 10 W dans la direction d'azimut 155°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Eclair.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 96,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Capesterre-Belle-Eau (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée à la SARL Médiaclair par la décision n° 2005-968 du 15 novembre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Eclair dans le département de la Guadeloupe est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 3 janvier 2011.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Eclair.
 Secteur d'implantation : Morne à Louis.
 Fréquence : 101,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne à Louis, Pointe-Noire (971).
 Altitude du site (NGF) : 743 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Eclair.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pintade, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
DOUARNENEZ
Pouldavid
40
100 mW (1)
47 H
SAINT-BRIEUC
Château d'eau
145
68 W (2)
55 H
SAINT-NIC
Pentrez
72
6 W (3)
47 H
GUINGAMP
Castel Pic
168
21 W (4)
46 H

 (1) PAR de 100 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 140°, 20 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 330°.
(2) PAR de 67 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115° et 255°.
(3) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 120°.
(4) PAR de 21 W dans la direction d'azimut 180°, 16 W dans la direction d'azimut 290°, 7 W dans la direction d'azimut 60°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Le président de l'Autorité de la concurrence et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 28 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 décembre 2010, sont inscrits sur la liste d'aptitude, établie au titre de l'année 2011, pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine, les fonctionnaires dont les noms suivent :
 Mme Colette AYMARD (MH-Inventaire).
 M. Franck LEANDRI (Archéologie).
 Mme Florence LE CORRE (Musées).
 Mme Valérie GAUDARD (MH-Inventaire).
L'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2009 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
 « La régie d'avances est habilitée à payer des fournisseurs étrangers pour les dépenses relatives aux frais d'inscription à des stages de formation, à des colloques et séminaires ainsi que pour les dépenses effectuées dans le cadre des déplacements des agents de l'Autorité. »
La société MR 5 est autorisée à utiliser, à compter du 16 novembre 2010, les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision du 22 juillet 2008 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Saisi pour avis, en application de l'article 9 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'un projet d'arrêté définissant le régime des études et fixant les conditions de délivrance des diplômes par l'Institut national de l'audiovisuel, le Conseil supérieur de l'audiovisuel émet un avis favorable à ce projet.
 Il rappelle qu'il avait précédemment encouragé l'institut à développer la fonction d'enseignement. Ainsi, dans son avis n° 2010-18 du 13 juillet 2010 relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'établissement, le conseil avait « pris note du nouvel élan donné à l'institut dans ses fonctions pédagogiques, en permettant de délivrer des formations diplômantes spécifiques dans le domaine de la production de contenus numériques et de la gestion des patrimoines audiovisuels ».
 Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 9 novembre 2010.
A N N E X E
PRINCIPALE
ville desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
AUTUN ― BOIS DU ROI
Bois du Roi
991
36,2 kW (1)
42 H
AUXERRE ― MOLESMES
Molesmes
559
10 kW (2)
58 H
BELFORT
Foret de l'Arsot
455
50 W
29 V
BESANÇON BRÉGILLE
Brégille
459
11 W
29 H
BESANÇON
Lomont
971
50 kW (3)
29 H
BESANÇON-MONTFAUCON
Montfaucon
673
25 kW (4)
29 H
DIJON
Montagne du Villars
576
32 kW (5)
28 H
LE CREUSOT
Mont Saint-Vincent
693
1,1 kW (6)
42 H
MONTBÉLIARD
Agglomération
445
50 W
29 V
SENS
Gisy-les-Nobles
375
4,5 kW (7)
58 H

 (1) PAR de 36,2 kW non directive.
(2) PAR de 10 kW non directive.
(3) PAR de 50 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 70°, 25,1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 270°, 50 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 340°, 31,6 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 0°.
(4) PAR de 25 kW non directive.
(5) PAR de 32 kW non directive.
(6) PAR de 1,1 kW dans la direction d'azimut 260°, 1,1 kW dans la direction d'azimut 300°, 1,1 kW dans la direction d'azimut 340°.
(7) PAR de 4,5 kW non directive.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
L'autorisation accordée à l'association Ducos Autrement par la décision n° 2006-58 du 31 janvier 2006 modifiée par la décision n° 2009-520 du 30 juin 2009 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maxxi FM dans le département de la Martinique, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 2011.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Maxxi FM.
 Secteur d'implantation : Fort-de-France.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Morne Bigot, Les Anses-d'Arlet (972).
 Altitude du site (NGF) : 424 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 16 novembre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Maxxi FM.
 Secteur d'implantation : La Trinité.
 Fréquence : 107,1 MHz.
 Adresse du site : Trinité Morne Pavillon, La Trinité (972).
 Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
40
90
40
180
0
270
2
10
40
100
40
190
0
280
5
20
40
110
80
200
0
290
10
30
40
120
30
210
0
300
30
40
40
130
10
220
0
310
80
50
40
140
5
230
0
320
40
60
40
150
2
240
0
330
40
70
40
160
1
250
0
340
40
80
40
170
0
260
1
350
40

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E
 La société A'liénor est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz, pour la diffusion du service Autoroute de Gascogne FM, sur l'autoroute A 65, à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous.
 Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.
AUTOROUTE
COMMUNE
ADRESSE
DÉPARTEMENT
ALTITUDE
HAUTEUR
antenne (m)
A 65
Langon
Sauba de Bas
33
95
18
A 65
Langon
Piste n° 57
33
134
18
A 65
Langon
Diffuseur Roquefort
33
75
28
A 65
Langon
Pouille
33
101
18
A 65
Langon
La Marèze
33
114
28
A 65
Langon
Diffuseur Captieux
33
104
18
A 65
Langon
Bois de Constantin
33
57
18
A 65
Mont-de-Marsan
Diffuseur Le Caloy
40
95
18
A 65
Mont-de-Marsan
Herran
40
113
28
A 65
Mont-de-Marsan
Diffuseur Aire Nord
40
75
18
A 65
Mont-de-Marsan
Diffuseur Aire Sud
40
165
18
A 65
Pau
Tournemouly
64
161
12
A 65
Pau
Larribière de Seque
64
168
18
A 65
Pau
Lestampoure
64
149
24
A 65
Pau
Diffuseur Garlin
64
203
18
A 65
Pau
Pont Long
64
171
24
A N N E X E
 La SAS Radio Trafic FM est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz, pour la diffusion du service Radio Trafic FM, sur les autoroutes A 50 et A 52 à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous.
 Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.
AUTOROUTE
COMMUNE
ADRESSE
DÉPARTEMENT
ALTITUDE
(m)
HAUTEUR ANTENNE
(m)
A 50
Roquefort-la-Bédoule
Carnoux
13
200
12
A 50
La Ciotat
Péage La Ciotat
13
123
30
A 50
Roquefort-la-Bédoule
Aire du Pas d'Oullier
13
326
30
A 50
Le Castellet
Echangeur de La Cadière d'Azur
83
74
20
A 50
Ollioules
La Beaucaire
83
59
12
A 50
Saint-Cyr-sur-Mer
Chemin Saint-Antoine
83
84
19
A 50
Sanary-sur-Mer
Aire de Sanary-Sud
83
107
25
A 52
Aubagne
Barrière du Pont de l'Etoile
13
148
24
A 52
Auriol
Moulin de Redon
13
258
32
A 52
Belcodène
D 908
13
363
25
A 52
Fuveau
Chemin de La Crête
13
279
32