I. - Objet de la proposition tarifaire
I.1. ― Le contexte
 France Télécom offre un service de communications téléphoniques passées depuis les publiphones sur des cartes prépayées à puce, dites « Télécartes ». Les Télécartes sont proposées avec deux valeurs faciales (50 € TTC et 15 € TTC). Ces Télécartes sont de plus rechargeables (depuis les publiphones ou en points de vente) avec des gammes de recharge allant de 7,5 € TTC à 40 € TTC.
 Les communications depuis les Télécartes étaient à l'origine facturées sous forme d'impulsions périodiques (Unité Télécom Publiphone ou UTP). Elles sont depuis le 1er février 2010 facturées à la seconde avec un prix d'établissement d'appel (PEA).
I.2. ― La proposition tarifaire
 La présente décision porte sur l'évolution du prix des communications établies avec les Télécartes depuis les Publiphones en France métropolitaine et dans les Départements d'Outre-mer (les valeurs faciales des télécartes sont inchangées). Pour la plupart des destinations (depuis la métropole ou depuis les départements et collectivités d'outre-mer) France Télécom modifie les prix par minute des communications mais ne change pas les prix d'établissement d'appel.
 Les évolutions tarifaires proposées par France Télécom sont résumés dans le tableau ci-après :
PROPOSITIONS TARIFAIRES (TTC)
TARIF EN VIGUEUR
PEA (c€)
(c€/min)
PEA (c€)
(c€/min)
Métropole
Fixe Métropole 
19,97
12,60
19,97
10,05
Mobiles Métropole
49,99
15,20
49,99
15,79
Dom
Fixe Intra-Dom 
19,97
12,60
19,97
10,05
Mobiles Intra-Dom 
49,99
15,20
49,99
15,79
International fixe
France Métropolitaine ¹ Zone A
19,97
25,00
19,97
27,27
France Métropolitaine ¹ Zone B
19,97
26,70
19,97
29,18
France Métropolitaine ¹ Zone C
19,97
39,50
19,97
42,10
France Métropolitaine ¹ Zone D
19,97
73,90
19,97
73,91
France Métropolitaine ¹ Zone E
19,97
106,00
19,97
105,97
France Métropolitaine ¹ Zone F
19,97
124,00
19,97
124,86
International Mobile
France Métropolitaine ¹ Zone A
49,99
19,50
49,99
23,08
France Métropolitaine ¹ Zone B
49,99
26,70
49,99
28,82
France Métropolitaine ¹ Zone C
49,99
32,50
49,99
35,40
France Métropolitaine ¹ Zone D
49,99
59,00
49,99
58,96
France Métropolitaine ¹ Zone E
49,99
90,20
49,99
90,18
France Métropolitaine ¹ Zone F
49,99
110,90
49,99
110,87
II. ― Analyse de l'Autorité
 Pris dans leur ensemble, les tarifs des communications depuis les publiphones sont en légère augmentation, suivant en cela l'évolution des coûts sous-jacents expliquée par la baisse observée des trafics.
 Au-delà de cet effet global, les tarifs proposés par France Télécom répercutent des baisses intervenues à destination des mobiles et de l'international.
 Compte tenu des effets précédents et de la durée moyenne des communications des différents types d'appel, le prix moyen des communications évolue de la manière suivante : baisse du prix international moyen d'environ 5,3 %, baisse du prix moyen vers les mobiles d'environ 1 % et hausse du prix moyen vers les téléphones fixes de la métropole d'environ 15 %.
III. - Conclusion
 L'Autorité considère que les tarifs des prestations de service universel proposés par France Télécom pour son produit Télécarte rechargeable sont conformes aux principes énoncés au I de l'article R. 20-30-11 du code des postes et des communications électroniques.
 L'Autorité émet un avis favorable sur la proposition tarifaire.
 Le présent avis sera transmis pour information à France Télécom et publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 9 mars 2010.