Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
1. Nature de la zone
 Il est créé une zone interdite active H24 identifiée LF-P 63 Ile-du-Levant dans le cadre des mesures de sûreté aérienne dans la région de Toulon (Var).
2. Limites de la zone
2.1. Limites latérales
 Cercle de 6 km de rayon centré sur : 43° 02 00'' N - 006° 28 00'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
3. Conditions de pénétration
 Pénétration interdite H24.
4. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
5. Organismes à contacter
et information des usagers
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
A N N E X E
1. Nature de la zone
 Il est créé une zone interdite active H24 identifiée LF-P 112 Brest dans le cadre des mesures de sûreté aérienne dans la région de Brest (Finistère).
2. Limites de la zone
2.1. Limites latérales
 48° 24 00'' N - 004° 30 40'' W ;
 48° 24 00'' N - 004° 28 00'' W ;
 48° 19 00'' N - 004° 20 00'' W ;
 48° 10 00'' N - 004° 20 00'' W ;
 48° 10 00'' N - 004° 37 00'' W ;
 48° 20 40'' N - 004° 37 00'' W ;
 48° 21 15'' N - 004° 34 20'' W ;
 48° 24 00'' N - 004° 30 40'' W.
2.2. Limites verticales
 De la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
3. Conditions de pénétration
 Pénétration interdite H24.
4. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
5. Organismes à contacter
et information des usagers
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
A N N E X E
1. Nature de la zone
 Il est créé une zone interdite active H24 identifiée LF-P 81 Cherbourg dans le cadre des mesures de sûreté aérienne dans la région de Cherbourg (Manche).
2. Limites de la zone
2.1. Limites latérales
 Cercle de 6 km de rayon centré sur : 49° 39 25'' N - 001° 38 10'' W.
2.2. Limites verticales
 De la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
3. Conditions de pénétration
 Pénétration interdite H24, à l'exclusion des aéronefs IFR en procédure à l'arrivée ou au départ de l'aérodrome de Cherbourg Maupertus.
4. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
5. Organismes à contacter
et information des usagers
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance The Procter & Gamble International Insurance Company Limited dont le siège social est situé 4th Floor, 25-28 Adelaide Road, Dublin 2, Irlande, a présenté aux autorités de contrôle irlandaises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Principle Försäkrings AB, dont le siège social est situé Klara Norra Kyrkogata, 111 22 Stockholm, Suède.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Skandia Link SA, de Seguros y Reaseguros, dont le siège social est situé Avenida de las Dos Castillas, 33. Edificio 7, 2°, A. Pozuelo de Alarcón, 28224, Madrid, Espagne, a présenté aux autorités de contrôle espagnoles une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre établissement et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Skandia Life SA, dont le siège social est situé 5, rue Jean-Monnet, L-2180, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Les autorités de contrôle du Portugal ont approuvé le 23 février 2012 avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance portugaise Império Bonança ― Companhia de Seguros, S.A, dont le siège social est situé rua Alexandre Herculano, 53, Lisboa (Portugal) de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance portugaise Companhia de Seguros Fidelidade ― Mundial, dont le siège social est situé rue de la Pépinière, 75008 Paris (France).
 Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Un emploi fonctionnel de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est susceptible d'être vacant.
 Cet emploi, classé en groupe V au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat est à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 15 de ce même décret.
 Placé directement sous l'autorité du directeur, le directeur adjoint l'assiste pour assurer la cohérence et la transversalité du pilotage de la direction. Il participe à la définition et au suivi des politiques, il représente le directeur à sa demande. Il aura plus particulièrement en charge les questions de ressources, de risques et de management à travers le pilotage des services risques-énergie-déchets, opérationnel de conseil et d'appui aux collectivités, ressources naturelles (biodiversité paysages eau) et du secrétariat général.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la délégation aux cadres dirigeants du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 ― M. Daniel Nicolas, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe (téléphone : 05-90-99-43-21) ;
 ― M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 31 décembre 2011, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par les entreprises d'assurance Intesa Sanpaolo Vita SpA, dont le siège social est situé Viale Stelvio 55-57, 20159 Milano (Italie), Centrovita Assicurazioni SpA, dont le siège social est situé Via Ricasoli 9 50122 Firenze (Italie) et Sud Polo Vita SpA, dont le siège social est situé Corso Cairoli 1, 10123, Turin (Italie), de leur portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance italienne EurizonVita SpA (devenue Intesa Sanpaolo Vita SpA à effet du 31 décembre 2011), dont le siège social est situé Corso Giulio Cesare 268 (Italie).
 Les assurés français des sociétés cédantes, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 12 décembre 2011, avec prise d'effet le 1er janvier 2012, le transfert total par les entreprises d'assurance britanniques Alliance Assurance Company Limited, Liverpool Marine and General Insurance Company Limited, London Guarantee & Reinsurance Company Limited, National Vulcan Engineering Insurance Group Limited, Northern Maritime Insurance Company Limited, Royal & Sun Alliance Insurance (Global) Limited, Royal & Sun Alliance Reinsurance Limited, Royal Insurance (UK) Limited, Royal International Insurance Holdings Limited, Sun Alliance and London Insurance Plc, Sun Alliance Insurance International Limited, Sun Alliance Insurance UK Limited, Sun Insurance Office Limited, The British & Foreign Marine Insurance Company Limited, The Globe Insurance Company Limited, The London Assurance, The Sea Insurance Company Limited, The Union Marine and General Insurance Company Limited, dont le siège social est situé St Mark's Court, Char Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL, Royaume-Uni, et la société d'assurance The Century Insurance Company Limited, dont le siège social est situé RSA, level 4, Alexander Bain House, 15 York Street, Glasgow, Scotland G2 8LA, Royaume-Uni de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Royal & Sun Alliance Insurance plc, dont le siège social est situé St Mark's Court, Char Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL, Royaume-Uni.
 Les assurés français des sociétés cédantes, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier de Guéret (Creuse) en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 0,5 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie, 
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, 
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, 
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction de l'établissement organisant le concours, au syndicat inter-hospitalier de la Creuse, centre hospitalier, 39, avenue de la Sénatorerie, BP 159, 23011 Guéret Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Une décision du directeur de l'IME l'Estuaire à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), en date du 6 mars 2012, a ouvert un concours professionnel, organisé en application de l'article 1 (2°) de l'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif, dans les conditions définies par l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur de l'IME l'Estuaire, 60, avenue de Bodon, 44250 Saint-Brévin-les-Pins, conformément à l'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 2, rue Jeanne-d'Arc, 52014 Chaumont Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 3 mars 1993 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au Centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier branche « appareillage biomédical » vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du Centre hospitalier, avenue Caylet, 12200 Villefranche-de-Rouergue, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du foyer Mont-Clair à Monclar (Lot-et-Garonne), en date du 14 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du foyer Mont-Clair à Monclar.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, foyer du Mont-Clair, route de Montastruc, 47380 Monclar, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'EHPAD de Dompaire (Vosges), en date du 5 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD Les Marronniers, 82, rue de la Gare, 88270 Dompaire, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un arrêté du président du conseil général de Seine-Maritime, en date du 22 février 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du foyer d'hébergement pour personnes handicapées adultes géré par le centre communal d'action sociale d'Yvetot.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel  au président du CCAS d'Yvetot, 17, rue Carnot, BP 185, 76196 Yvetot Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur épreuves est ouvert au CHRU de Tours, dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admises à concourir les sages-femmes cadres supérieurs et les sages-femmes cadres régies par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours.
 Les candidats doivent être titulaires du certificat cadre sage-femme.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 précité, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du personnel et des affaires sociales du CHRU de Tours, direction du personnel et des affaires sociales, formation continue, 37044 Tours Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur de l'EHPAD « Les Pinelles » de Saint-Denis-en-Val (Loiret), en date du 13 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice, maison de retraite « Les Pinelles », 70, rue des Pinelles, 45560 Saint-Denis-en-Val, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de la Côte Fleurie à Honfleur, (Calvados) en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé (1 poste filière infirmière et 1 poste filière rééducation masseur kinésithérapeute) vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de la Côte Fleurie, BP 30009, 14601 Honfleur Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Le ministre de la défense et des anciens combattants a décidé l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2012.
 Les candidats à ce concours doivent :
 ― être de nationalité française ;
 ― jouir de leurs droits civiques ;
 ― ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, incompatibles avec l'exercice des fonctions de commissaire de l'armée de terre, de la marine ou de l'air ;
 ― être en règle avec le code du service national et fournir les justificatifs éventuels ;
 ― détenir l'aptitude physique requise ;
 ― posséder l'un des diplômes ou titres donnant accès au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;
 ― être âgés de 26 ans au plus au 1er janvier 2012 ;
 ― ne pas s'être présentés plus de trois fois à ces concours, conformément à l'article 9 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.
 Les dérogations aux conditions d'âge et de diplôme sont accordées conformément à la législation en vigueur.
 Le nombre de places offertes au concours dans chaque corps (corps des commissaires de l'armée de terre, corps des commissaires de la marine, corps des commissaires de l'air) est précisé, pour 2012, par l'arrêté du 20 février 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012, pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 4, 5 et 6 juin 2012 à Paris et, si le nombre de candidats le justifie, à Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes et Toulon.
 Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris du 9 au 20 juillet 2012.
 Les épreuves sportives d'admission auront lieu à Houilles les 17, 18 et 19 juillet 2012.
 Une circulaire précisera les modalités d'organisation et de déroulement des épreuves d'admissibilité et d'admission.
 La direction centrale du service du commissariat des armées adressera à tout candidat qui en fera la demande, un dossier type comportant les imprimés nécessaires pour faire acte de candidature. Par ailleurs, le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet : www.commissairesdanslesarmees.defense.gouv.fr.
 Les dossiers de candidature devront être envoyés au plus tard le 27 avril 2012 (minuit), cachet de la poste faisant foi, à la direction centrale du service du commissariat des armées (direction centrale du service du commissariat des armées, bureau de gestion des corps, section recrutement formation, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15). Un numéro vert est mis à la disposition des candidats : 0800 627 246.
 Les étudiants devant passer leur dernier examen en vue de l'obtention du diplôme permettant de se présenter au concours après le 27 avril 2012, peuvent néanmoins constituer leur dossier sous réserve de produire leur diplôme avant la date d'admission dans les écoles de formation.
En application des articles L. 211-9 et R. 211-11 du code de la mutualité, est prononcé le retrait partiel des agréments accordés à la Mutuelle de la SADE (SIREN : 391 073 350), dont le siège social se situe à Paris (75008), 28, rue de la Baume, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 ― branche 20 : Vie-décès ;
 ― branche 21 : Nuptialité-natalité.
En application des articles L. 211-9 et R. 211-11 du code de la mutualité, est prononcé le retrait partiel de l'agrément accordé à la Mutuelle Europe (SIREN : 784 394 488), dont le siège social se situe à Paris (75009), 44, rue d'Amsterdam, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 20 (Vie-décès) mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité.
En application des articles L. 211-9 et R. 211-11 du code de la mutualité, est prononcé le retrait partiel de l'agrément accordé à la Mutuelle de la Somme (SIREN : 780 589 420), dont le siège social se situe à Abbeville (80145), 37-39, rue Lesueur, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 21 (Nuptialité-natalité) mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité.
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A 266 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 6 décembre 2011.
 Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du 14 mars 1947, tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 24 décembre 1973, 26 décembre 1973, 10 juillet 1975, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989, 24 décembre 1993 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale susvisée.
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A 266 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 6 décembre 2011.
 Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987, les dispositions de l'accord du 1er juin 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 mars 2012, M. Gérard, Jean-Marie Decaix, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division d'Annecy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2012.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 2012, sont nommés en qualité de membre du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences en application de l'arrêté du 23 janvier 2012 :
 M. Dominique Arlettaz, université de Lausanne.
 Mme Ginette Arliguie, université Paul-Sabatier - Toulouse-III.
 Mme Françoise Bévalot, université de Franche-Comté.
 M. Gwendal Denis, université Rennes-II.
 M. Jean-Pierre Finance, université de Lorraine.
 M. Thomas Jobert, université de Nice.
 M. Bernard Lachaise, université Bordeaux-III.
 Mme Pascale Le Gall, université d'Evry-Val d'Essonne.
 M. Pierre de Maret, université libre de Bruxelles
 Mme Françoise Moulin-Civil, université de Cergy-Pontoise.
 Mme Sylvie Plane, université Paris-IV, IUFM de Paris.
 Mme Josette Travert, université de Caen.
Par décret en date du 22 mars 2012, M. Alexandre Grosse, administrateur civil, sous-directeur de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est nommé membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Marie-Astrid Ravon, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2012, M. Denis, Lucien Cail, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2002 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 juillet 2012 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2012, M. Sénéchal (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau au titre des personnalités qualifiées, en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux, en remplacement de M. Gady (Alexandre), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 15 mars 2012, M. Jean-Pascal Boisson, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er février 2002 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2012, et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 2012, édition électronique, texte n° 55, et édition papier, page 5139, 2e colonne :
 En ce qui concerne Dr Jean-Michel STERDYNIAK :
Au lieu de : « membre titulaire », lire : « membre suppléant ».
 En ce qui concerne Dr Luc DUQUESNEL :
Au lieu de : « membre suppléant », lire : « membre titulaire ».
 En ce qui concerne Dr Vincent REBEILLE BORGELLA, supprimer une fois : « membre titulaire ».
 En ce qui concerne Dr Jean-Luc GALLAIS, supprimer : « membre suppléant ».
 En ce qui concerne Dr Alain BEAUPIN, ajouter : « membre suppléant ».
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 mars 2012, M. Alain, Marie Le Jan, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 22 juin 2012.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mars 2012, Mme Françoise CLAVEZ, agente de constatation principale des douanes de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 24 février 2012, M. Christian, Louis, François Cordellier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juin 1994 auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 27 février 2012 et admis, par limite d'âge, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 mars 2012, M. Michel, Pierre, Louis Bouvier, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Conseil général de l'environnement et du développement durable, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2012.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien, les dispositions de l'avenant du 19 juillet 2011 relatif à la révision de l'article 21 de l'accord national professionnel susvisé.
 Les troisième et dernier alinéas du préambule sont étendus sous réserve des dispositions des articles R. 6332-16 et R. 6332-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2011, relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007, les dispositions de l'avenant n° 4 du 30 novembre 2011 sur les salaires minima des employés, techniciens et agents de maîtrise de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 2 est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007, relatif à la classification, à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est fixé à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant ci-après indiqués.
 Les textes de cet accord et de cet avenant pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 7 septembre 2011 ;
Avenant n° 3 du 7 septembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Concernant l'accord :
 Commission paritaire de validation.
 Concernant l'avenant :
 Frais de soins de santé.
   Signataires :
 Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
 Concernant l'accord :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Concernant l'avenant :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 42 du 20 décembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Minima conventionnels.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima annuels pour 2012, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'annexe du 10 décembre 2002 ;
Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 à l'annexe du 10 décembre 2002.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC et à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 25 novembre 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 Le deuxième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007, relatif à la classification, à la convention collective nationale susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est fixé à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.