Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2011, le montant de l'avance des sous-régies STEMO Clermont Nord : UEMO Clermont Nord ainsi que celui de STEMO Clermont Sud : UEMO Clermont Sud sont portés à 800 euros chacun comme fixé dans la colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
STRUCTURES
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
CAE Clermont-Ferrand Sud : UEMO Clermont-Ferrand Sud
  800
Pour toutes les structures :
CAE Clermont-Ferrand Nord : UEMO Clermont-Ferrand Nord
  800
― indemnités versées aux familles d'accueil ;
― locations et charges locatives ;
― dépenses de téléphone et d'énergie.
CAE Clermont-Ferrand Nord : UEAT Clermont-Ferrand
  400
FAE Clermont-Ferrand Nord : UEHC Clermont-Ferrand
2 100
CAE Aurillac
  400
CAE Le Puy-en-Velay
  800
CAE Moulins : UEMO Moulins
  150
CAE Moulins : UEMO Cusset
  300
CAE Moulins : UEMO Montluçon
  150
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 17 janvier 2012, est ouvert au titre de l'année 2012 un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 8.
 Date limite de clôture des inscriptions : vendredi 2 mars 2012.
 Dates des épreuves :
 ― épreuves écrites : du 4 au 6 avril 2012 inclus ;
 ― épreuves orales : à partir du 28 mai 2012.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie, division « concours et vie scolaire », BP 45712, 42, avenue Gaspard-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2011, les sous-régies d'avances CAE Clermont Nord : UEMO RIOM et CAE Clermont Sud : UEMO Thiers, prévues à l'arrêté du 26 février 2010 portant institution de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne, sont supprimées.
L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les autorités responsables des formations et composantes de la gendarmerie nationale n'appartenant pas à son administration centrale et mentionnées à l'article 3 du présent arrêté reçoivent délégation de pouvoir du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en matière de marchés publics et d'accords-cadres relevant de leur domaine de compétence. 
Cette délégation s'applique également aux contrats passés en application de l'article 3 du code des marchés publics. 
Les agents exerçant la responsabilité de ces formations et composantes par suppléance ou par intérim disposent de la même délégation dans les mêmes conditions. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 26 janvier 2012, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2012 aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique, est fixé à 2.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours interne : 1 place ;
 ― concours externe : 1 place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2011, à l'article 4 de l'arrêté du 14 août 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de Roubaix, les mots : « est fixé à 17 245 euros » sont remplacés par les mots : « est fixé à 23 000 euros ».
L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile prévu au I de l'article 13 du décret du 23 décembre 2006 susvisé comporte une épreuve orale d'admission unique, d'une durée de vingt minutes, qui consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat à se situer dans son environnement professionnel ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat d'une durée de cinq minutes, le jury s'appuie sur un dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle.
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté. Ce dossier, établi par le candidat, comporte les rubriques mentionnées en annexe du présent arrêté. Il est remis à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen au service organisateur qui le transmet au jury.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du Conseil d'Etat.
 L'épreuve est notée de 0 à 20.
A N N E X E
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1re CLASSE DU CONSEIL D'ÉTAT ET DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
   Identification du candidat :
 Identité et situation administrative.
 Exposé du parcours de formation du candidat et de son expérience professionnelle, intégrant, le cas échéant, ses activités antérieures en qualité d'agent non titulaire, de salarié ou de non-salarié, de bénévole.
 Le candidat peut joindre au dossier au maximum deux documents ou travaux réalisés constituant une expérience professionnelle marquante.
 Il indiquera les raisons de son choix et les enseignements professionnels et personnels qu'il en a tirés.
 Le candidat présentera les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son expérience professionnelle et ses atouts (la description sera limitée à une page dactylographiée).
   Documents annexes à compléter et à joindre obligatoirement :
 Accusé de réception.
 Déclaration sur l'honneur.
A l'issue de l'épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Aucun candidat ayant obtenu une note inférieure à 10 sur 20 ne peut être déclaré admis.
 La liste de classement ainsi que la note obtenue par chaque candidat admis sont soumises à l'avis de la commission administrative paritaire compétente en vue de l'établissement, par le vice-président du Conseil d'Etat, du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en date du 17 janvier 2012, un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien principal territorial de 2e classe sont organisés au titre de l'année 2012 dans les spécialités « services et intervention techniques » et « réseaux, voirie et infrastructures », en convention avec les centres de gestion de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), de l'Aude (11), de la Gironde (33), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Haute-Garonne (31), de Lot-et-Garonne (47), du Tarn (81), de Tarn-et-Garonne (82), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Pyrénées-Orientales (66) et des Deux-Sèvres.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 27 septembre 2012 dans un des centres d'examen du centre de gestion des Landes.
 Les périodes de retrait des dossiers d'inscription sont fixées comme suit :
 Par internet, à partir du site www.cdg40.fr : du mardi 20 mars 2012 au mercredi 18 avril 2012, minuit (préinscription en ligne).
 Par voie manuscrite et postale : du mardi 20 mars 2012 au mercredi 18 avril 2012 (jusqu'à minuit, le cachet de la poste faisant foi). Joindre une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat.
 Sur place, au centre de gestion des Landes : du mardi 20 mars 2012 au mercredi 18 avril 2012 (aux jours et heures d'ouverture précisés ci-après).
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription au centre de gestion des Landes est fixée au jeudi 26 avril 2012 (sur place au centre de gestion, jusqu'à 17 heures, et par voie postale, jusqu'à minuit, le cachet de la poste faisant foi).
 Les retraits et les dépôts de dossiers doivent être exclusivement effectués à l'adresse suivante : centre de gestion de la FPT des Landes, maison des communes, service concours, 175, place de la Caserne-Bosquet, BP 30069, 40002 Mont-de-Marsan Cedex.
 Le centre de gestion des Landes est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
 Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉ
CONCOURS
externe
CONCOURS
interne
TROISIÈME
concours
TOTAUX
Services et intervention techniques
18
8
0
26
Réseaux, voirie et infrastructures
49
22
2
73
   Total
67
30
2
99
 Tout renseignement complémentaire, et en particulier les conditions de candidature, pourront être adressés au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Les sociétés de classification reconnues à la date de publication du présent décret continuent à exercer les compétences qu'elles détenaient jusqu'à l'intervention de l'arrêté d'habilitation prévu à l'article 42 du décret du 30 août 1984 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 45 du présent décret.
 Les articles 3-1, 3-2 et 4 du décret du 30 août 1984 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 6 et 7 du présent décret, entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'habilitation des sociétés de classification.
Les dispositions des articles 42-5 et 42-6 du décret du 30 août 1984 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 48 du présent décret, ne s'appliquent pas aux navires existants, qui demeurent soumis aux dispositions du décret du 30 août 1984 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et à celles de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
I. ― Les dispositions du présent décret sont complétées par arrêté du ministre chargé de la mer.
 II. ― Il est ajouté au décret du 30 août 1984 susvisé un article 63-1 ainsi rédigé :
 « Art. 63-1. - Les dispositions du présent décret sont complétées par arrêté du ministre chargé de la mer. »
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le président de l'Autorité de la concurrence ; il sera représenté en cas d'empêchement par la secrétaire générale ;
 ― la secrétaire générale adjointe chargée des ressources humaines ;
 ― lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité ;
 b) Représentants du personnel :
 ― quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, suivant la liste arrêtée par décision du président de l'Autorité de la concurrence, au vu du résultat des élections au comité technique de proximité.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Bulle.
 Secteur d'implantation : Agen.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Borde Haute, Saint-Jean-de-Thurac (47).
 Altitude du site (NGF) : 157 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Bonne Humeur.
 Secteur d'implantation : Bayonne.
 Fréquence : 98,3 MHz.
 Adresse du site : col de Saint-Ignace, La Rhune, Ascain (64).
 Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
4
180
19
270
20
10
4
100
6
190
20
280
19
20
2
110
10
200
21
290
18
30
1
120
16
210
22
300
20
40
0
130
19
220
23
310
24
50
0
140
22
230
24
320
22
60
0
150
24
240
23
330
19
70
1
160
20
250
22
340
16
80
2
170
18
260
21
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Bonne Nouvelle.
 Secteur d'implantation : Bayonne.
 Fréquence : 99,4 MHz.
 Adresse du site : col de Saint-Ignace, La Rhune, Ascain (64).
 Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
4
180
25
270
25
10
1
100
6
190
25
280
25
20
1
110
8
200
25
290
25
30
0
120
10
210
25
300
18
40
0
130
15
220
25
310
15
50
0
140
18
230
25
320
10
60
1
150
25
240
25
330
8
70
1
160
25
250
25
340
6
80
2
170
25
260
25
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : La Voix de l'Armagnac.
 Secteur d'implantation : Gabarret.
 Fréquence : 100,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Pajon, Cazaubon (32).
 Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national du 4 juillet 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Création d'un OPCA.
   Signataires :
 Association française des banques (AFB) ;
 Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance (AGEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 janvier 2012, M. Régis CONFAVREUX est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne, en qualité de suppléant, au titre du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (SPPMO), en remplacement de M. Paul MIGUEL, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2012, sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg :
   Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques :
 Mme Catherine Joannes, titulaire.
 M. Rémy Paul, suppléant.
   Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel :
 M. Klaus Wenger.
 M. Alain Beretz.
 Mme Cécile Garcia-Fogel.
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale de production d'électricité fonctionnant au fuel domestique, d'une capacité de production de 20 MW, localisée boulevard Constant-Colmay, 97500 Saint-Pierre.
Une décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de Navarre à Evreux (Eure), en date du 12 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir, 1 poste d'animateur vacant au sein du centre hospitalier spécialisé de Navarre à Evreux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Navarre, 62, rue Conches, 27022 Evreux Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise deux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs.
1. Conditions d'admission à concourir
Concours externe
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'État (moralité, aptitude physique...), les candidats au concours externe doivent remplir les conditions particulières suivantes :
― posséder la nationalité française ou être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
― jouir de ses droits civiques ;
― ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
― se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
― être reconnu physiquement apte à l'emploi.
Concours interne
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Ils doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours d'au moins une année de services civils effectifs.
Nombre de postes à pourvoir.
Le nombre de postes à pourvoir à chacun de ces concours sera fixé ultérieurement.
2. Date des épreuves
Concours externe : les épreuves écrites auront lieu le mercredi 6 juin 2012.
Concours interne : les épreuves écrites auront lieu le jeudi 7 juin 2012.
Centres ouverts
Concours externe :
Paris, Metz, Pointe-à-Pître, Saint-Denis de La Réunion.
Concours interne :
Ajaccio, Bordeaux, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris, Pointe-à-Pître, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Quentin-en-Yvelines, Toulouse.
3. Demandes d'inscription
Les demandes d'inscription pour les deux concours sont effectuées par téléprocédure sur internet à l'adresse suivante :

 http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp

L'accès au site sera fermé après le jeudi 8 mars 2012.
4. Envoi du dossier d'inscription et date limite d'inscription
La validation de l'inscription se réalise par la réception du dossier d'inscription par la section concours de l'INSEE. Ce dossier d'inscription comprend la demande d'inscription complétée et signée ainsi que des pièces justificatives. La date limite d'envoi postal du dossier d'inscription est fixée au jeudi 8 mars 2012 (le cachet de la poste faisant foi), terme de rigueur.
Tout dossier d'inscription posté hors délai ne pourra être pris en considération.
5. Demandes de renseignements
Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser :
En province : auprès des directions régionales de l'INSEE ;
A Paris : auprès de la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 ;
Par courriel :  concours@insee.fr.
Une décision du directeur du centre hospitalier Côte de Lumière, Les Sables-d'Olonne (Vendée), en date du 17 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir, 1 poste d'animateur vacant au sein du centre hospitalier Côte de Lumière, Les Sables-d'Olonne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Côte de Lumière, 4, rue Jacques-Monod, CS 20393, Olonne-sur-Mer, 85109 Les Sables-d'Olonne, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Poligny (Jura), en date du 5 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir, 1 poste d'animateur vacant au sein du centre hospitalier de Poligny.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, BP 80095, 39801 Poligny Cedex 1, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'EPDA de prévention spécialisée à Cluses (Haute-Savoie), en date du 5 janvier 2012, a ouvert un concours interne sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'Etablissement public autonome de prévention spécialisée, 160, rue Achille-Benoît, 74300 Cluses, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de proximité de Chatillon sur Indre, sur les fonction d'adjoint au directeur et en charge des ressources humaines et de la qualité, gestion des risques.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les dossiers de candidature, complétés d'un curriculum vitae, doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier de proximité, 13, avenue de Verdun, 36700 Châtillon-sur-Indre, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Un arrêté du président du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général (Paris), en date du 2 janvier 2012, a ouvert un concours interne sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 33 postes vacants dans les établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction de l'action social, de l'enfance et de la santé, sous-direction des actions familiales et éducatives, bureau des établissements départementaux, section des ressources humaines, bureau 334, 94-96 quai de la Rapée, 75570 Paris Cedex 12, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 24 janvier 2012, M. Dominique, Ghislain, Pierre Duhamel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence régionale Nord - Pas-de-Calais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 2 février 2012, M. Berg (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen, au titre de représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Ducrocq (Philippe).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 1er février 2012, M. Cazottes (François), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de chef du service de la gestion du réseau national, adjoint au directeur des infrastructures de transport à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), à compter du 27 février 2012.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 1er février 2012, Mme Bégon (Hélène), administratrice civile hors classe, est renouvelée dans les fonctions de sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (commissariat général au développement durable), à compter du 13 février 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 janvier 2012, Mme Marie-Alberte, Madeleine, Raymonde Ragot, attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 janvier 2012 :
 Mme Ghislaine DEWEIRDER, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à Beauvais-Tillé (Oise).
 M. Sylvère GOURGUECHON, ouvrier d'Etat, famille 24, est désigné régisseur suppléant.
 Le régisseur d'avances et de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
 Le régisseur suppléant n'est pas astreint à constituer un cautionnement. Il peut percevoir l'indemnité de responsabilité pour les périodes où il est effectivement en activité, sans que le régisseur ne soit privé de la sienne.
 L'arrêté du 11 février 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 janvier 2012, Mme Dany TURPIN est nommée membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières, en remplacement de Mme Sylvie SOUBIRAN.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 janvier 2012, M. Jean-Yves Montfort, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2012.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 30 janvier 2012, M. Fantin (Albert), adjoint administratif, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction du service de soutien de la flotte de Toulon à compter du 1er février 2012, en remplacement de Mme Nicolas (Josiane).
 M. Fantin (Albert) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Il est inséré au chapitre IV du titre préliminaire du livre III de la partie réglementaire du code des ports maritimes une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Accueil des navires ayant besoin d'assistance
 « Art. R.* 304-12. - I. ― Lorsqu'un navire en difficulté a besoin d'assistance, le préfet maritime ou, outre-mer, le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer peut, afin d'assurer la sécurité des personnes ou des biens ou de prévenir des atteintes à l'environnement, décider, après avis du préfet ou du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, que ce navire sera accueilli dans un port qu'il désigne. Il enjoint alors à l'autorité portuaire d'accueillir ce navire.
 « II. ― Le préfet de département veille à l'exécution de la décision mentionnée au I. Il peut, si nécessaire, autoriser ou ordonner le mouvement du navire dans le port.
 « Lorsque le port s'étend sur plusieurs départements, le préfet compétent est celui du département où sont implantées les installations du port accueillant le navire. Il agit après en avoir informé les préfets des autres départements. »
L'article D. 212-25 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 212-25. ― Le diplôme du brevet professionnel est obtenu par capitalisation de dix unités, dont : 
« ― quatre sont transversales ; 
« ― cinq sont spécifiques à la spécialité, dont trois au maximum à une éventuelle mention ; 
« ― et une d'adaptation. »
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 30 décembre 2011, M. Amrhein (Didier), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 juin 2012.
 A compter du 12 juin 2012, l'intéressé est radié des cadres.
L'article D. 212-21 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 212-21. ― Le diplôme du brevet professionnel est délivré au titre d'une spécialité, disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier. Dans le cas d'une spécialité pluridisciplinaire, il peut être délivré au titre d'une mention. 
« Chaque spécialité est créée après avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation : 
« ― soit par un arrêté du ministre chargé des sports ; 
« ― soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ; 
« ― soit dans le cas de création commune d'une spécialité, par un arrêté des ministres intéressés. 
« Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel et le référentiel de certification. »
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 26 janvier 2012, l'autorisation de fourniture de gaz naturel accordée à la société Delostal et Thibault par arrêté du 16 décembre 2005 est transférée à la société Gaz de Paris SAS, dont le siège social est situé 5, rue Saint-Guillaume, BP 92, 92405 Courbevoie Cedex.
 La société Gaz de Paris SAS est autorisée par le présent arrêté à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories supplémentaires de clients suivantes :
 ― les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;
 ― les fournisseurs de gaz naturel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 janvier 2012 :
 Mme LE CANU (Anne-Claire, Valérie), épouse HUYNH, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Me Valérie PENIN-FRILLEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Me Valérie PENIN-FRILLEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nicolas LESCUYER-CHAVASSE, Valérie PENIN-FRILLEY, Anne-Claire LE CANU-HUYNH, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 janvier 2012 :
 Mme LESAGE (Catherine, Isabelle), épouse BOUTRON, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Didier DUVAL et Marc JOUGLET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chevreuse (Yvelines).
 Le retrait de M. DUVAL (Didier, Jacques, Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier DUVAL et Marc JOUGLET, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Didier DUVAL et Marc JOUGLET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc JOUGLET et Catherine LESAGE huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2012, M. MASON-SCHULER (Nathanaël), M. TROTTMANN (Charles), Mlle BROTONS (Adrienne), M. WITCHITZ (Christophe) et M. HAUTIER (Alban) sont nommés inspecteurs des finances de 2e classe à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 janvier 2012, Mlle FRERY (Maryline, Gyslaine, Pascale) est nommée huissière de justice à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), en remplacement de M. CONTI (Philippe, Eugène, Adolphe), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2012, M. Philippe DJAMBAZIAN, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable intérimaire de l'université d'Aix-Marseille (création).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 1er février 2012, M. Griot (Alain), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur de l'innovation au sein de la direction de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (commissariat général au développement durable), à compter du 23 mars 2012.
Un arrêté du directeur du centre social d'Argonne (Meuse) en date du 19 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre social d'Argonne, route de Lochères, 55120 Les Islettes, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision de la directrice de l'institut médico-technique à Neufchâteau, en date du 13 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut médico-technique, 1569, avenue de la Division-Leclerc, 88300 Neufchâteau, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours externe sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 3 mars 1993 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier Bretagne-Atlantique-Vannes - Auray (Morbihan) en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier spécialité informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à le directeur, direction des ressources humaines du centre hospitalier Bretagne-Atlantique, 20, boulevard du Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du directeur du centre social d'Argonne (Meuse), en date du 19 janvier 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre social d'Argonne, route de Lochères, 55120 Les Islettes, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur général des établissements publics d'Hallouvry (Ille-et-Vilaine), en date du 4 octobre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 8 postes vacants au CDE Henri Fréville à Chantepie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi) ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général, établissements publics d'Hallouvry 35, 13, rue d'Hallouvry, 35135 Chantepie, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du directeur du centre social d'Argonne (Meuse), en date du 19 janvier 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur sportif en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre social, route de Lochères, 55120 Les Islettes, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio cadence musique.
 Secteur d'implantation : Cercoux.
 Fréquence : 99,2 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit Picpot, Cercoux (17).
 Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
 Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*)  Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par une délibération en date du 16 décembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 6 février 2013.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et le titulaire au plus tard le 6 août 2012, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
 Association Rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle (Radio Gazelle).
 Zone : Marseille, fréquence : 98 MHz.