A N N E X E S
A N N E X E I
ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT
RELEVANT DU DÉCRET N° 65-845 DU 4 OCTOBRE 1965 MODIFIÉ
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'ORDONNATEUR
(dans l'ordre alphabétique des régions)
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire
Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Calvados, Manche, Orne
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne
Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret 
Trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Corse-du-Sud, Haute-Corse
Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Guadeloupe
Directeur régional des finances publiques de la Martinique
Guyane
Directeur régional des finances publiques de la Martinique
Eure, Seine-Maritime
Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de Seine-Maritime
Paris
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Seine-et-Marne, Val-de-Marne
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Yvelines, Essonne
Trésorier-payeur général des Yvelines
Hauts-de-Seine, Val-d'Oise
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne
Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Martinique
Directeur régional des finances publiques de Martinique
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne 
Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Nord, Pas-de-Calais
Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée 
Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Aisne, Oise, Somme
Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes, Var
Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
La Réunion
Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Ain, Loire, Rhône
Directeur régional de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
Trésorier-payeur général de l'Isère
A N N E X E I I
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES
A. ― Ministère de la culture et de la communication
CATÉGORIE DE PERSONNELS
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de La Réunion
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels des écoles normales supérieures d'architecture
B. ― Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire
CATÉGORIE DE PERSONNELS
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Personnels des services déconcentrés de métropole et personnels rémunérés sur le programme « enseignement supérieur et recherche agricole » en poste en Guadeloupe, Guyane, Martinique ainsi qu'à La Réunion, gérés par le secrétariat général hors ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010
C. ― Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ACADÉMIE
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Créteil (enseignement supérieur)
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Paris (enseignement du 1er et du 2e degré)
D. ― Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
et ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
SERVICE
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports
Centre informatique douanier d'Osny
Services spécialisés de la direction générale des finances publiques
Ecole nationale des finances publiques
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Trésorerie générale de l'assistance publique
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis)
Direction des grandes entreprises (Pantin)
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand)
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)
Centre de services informatiques de Nemours
Centre de services informatiques de Versailles
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Service commun des laboratoires des ministères économique et financier
Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects
E. ― Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon
Trésorier-payeur général de l'Isère
Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre-Adélie, îles Eparses)
Directeur régional des finances publiques de La Réunion
F. ― Services du Premier ministre. ― Juridictions administratives et financières
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Chambres régionales des comptes
G. ― Services déconcentrés du ministère de l'écologie,
du développement durable, des transports et du logement
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er avril 2011
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés)
H. ― Ministère de la défense et des anciens combattants
CATÉGORIE DE PERSONNEL
en poste en métropole ou services
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Personnels civils de l'armée de terre et personnels civils de la gendarmerie (délégation de gestion avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnels des directions interdépartementales des anciens combattants
Personnels civils de l'armée de l'air
Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2011
Personnels civils de la direction du commissariat de la marine de Brest
Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine
Personnels civils de la direction du commissariat de la marine de Cherbourg
Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er mai 2011
Personnels civils de la direction du commissariat de la marine de Toulon
Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er avril 2011
Personnels civils et militaires de la direction générale de l'armement
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité par voie de vacation