Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le concours prévu au I de l'article 6 du décret du 19 mars 2010 susvisé comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 Les épreuves écrites sont les suivantes :
 1° Une épreuve de cas pratique avec une mise en situation à partir d'un dossier documentaire remis au candidat pouvant comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Le dossier doit relever d'une problématique relative aux politiques publiques et comporter plusieurs questions (durée 3 heures : coefficient 2) ;
 Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder vingt-cinq pages.
 2° Une épreuve au choix du candidat, ce choix étant précisé lors de l'inscription au concours, sur l'une des options suivantes (durée 3 heures ; coefficient 2) :
 ― une épreuve constituée d'une série de 6 à 8 questions à réponse courte ou une série d'exercices courts portant sur la gestion des ressources humaines dans les organisations ;
 ― une épreuve constituée d'une série de 6 à 8 questions à réponse courte ou une série d'exercices courts portant sur la comptabilité et la finance ;
 ― une épreuve constituée d'une série de 6 à 8 questions à réponse courte portant sur des éléments essentiels du droit public et des questions européennes ;
 ― une épreuve constituée d'une série de 6 à 8 questions à réponse courte portant sur des éléments essentiels de l'économie et des questions européennes.
 L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury, à partir d'un texte court relatif à un sujet de société en rapport avec le rôle des administrations ou portant sur une politique publique comportant une ou deux questions auxquelles le candidat doit répondre, visant à apprécier les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète (durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus d'exposé, précédée d'une préparation de vingt-cinq minutes ; coefficient 3).
 En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours à une date fixée par le service et avant le début des épreuves d'admission. Le jury dispose de cette fiche de renseignement pour la conduite de l'entretien qui suit l'exposé. La fiche individuelle de renseignement est disponible sur le site internet du ministère ou de l'établissement chargé de l'organisation du concours.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 29 décembre 2010, un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de directeur de recherche de 2e classe vacants ou susceptibles d'être vacants.
La répartition des postes ouverts à ce concours est la suivante :
10 postes de directeur de recherche de 2e classe.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA ( http://www.inria.fr), soit aux adresses suivantes, à partir du 11 janvier 2011 et jusqu'au 14 février 2011 inclus, à 17 heures :
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Bordeaux - Sud-Ouest, bâtiment A29, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines de centre de recherche INRIA Lille - Nord-Europe, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Nancy - Grand-Est, technopôle de Nancy-Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Paris-Rocquencourt, domaine de Voluceau, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Rennes - Bretagne-Atlantique, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Saclay - Ile-de-France, parc Orsay-Université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, 91893 Orsay Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 février 2011.
Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses indiquées ci-dessus jusqu'au 16 février 2011, à 16 heures, soit l'envoyer à ces mêmes adresses jusqu'au 16 février 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le jury d'admissibilité examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
Le concours prévu au II de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 précité comporte une épreuve orale d'admission.
 L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation, et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat portant sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : vingt-cinq minutes ; dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
 En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit obligatoirement un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère ou de l'établissement chargé de l'organisation des concours.
Le concours prévu au I de l'article 6 du décret du 19 mars 2010 susvisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 L'épreuve d'admissibilité consiste en un cas pratique avec une mise en situation à partir d'un dossier documentaire remis au candidat pouvant comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Le dossier doit relever d'une problématique relative aux politiques publiques et comporter plusieurs questions (durée 3 heures : coefficient 2).
 Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder vingt-cinq pages.
 L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation, et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat portant sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales ou propres à l'administration, la collectivité ou l'établissement dans lequel il exerce (durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
 En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit obligatoirement un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère ou de l'établissement chargé de l'organisation du concours. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Au livre III :
 ― à l'article III-4-1, dans la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
 ― à l'annexe 1 : valeur monétaire et pourcentage des modificateurs,
remplacer les mots : « médecin omnipraticien » par : « médecin généraliste ».
Le livre III est ainsi modifié :
 A l'article III-4-I, A) A la première partie : Dispositions générales, à l'article 2-1 :
 Remplacer la définition de la lettre clé CS par : « Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié, le médecin spécialiste qualifié en médecine générale ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié. »
 Remplacer la définition de la lettre clé VS par le texte suivant : « Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié, le médecin spécialiste qualifié en médecine générale ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié. »
Délégation est donnée à Mme Carme (Danièle), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait le 4 janvier 2011.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 29 décembre 2010, trois concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de chargé de recherche de 1re classe vacants ou susceptibles d'être vacants.
La répartition des 3 postes ouverts à ces concours est la suivante :
― concours "CR 1 - Bordeaux - Sud-Ouest" : 1 poste de chargé de recherche de 1re classe affecté au centre de recherche Bordeaux - Sud-Ouest ;
― concours "CR 1 - Lille - Nord-Europe" : 1 poste de chargé de recherche de 1re classe affecté au centre de recherche Lille - Nord-Europe ;
― concours "CR 1 - Saclay - Ile-de-France" : 1 poste de chargé de recherche de 1re classe affecté au centre de recherche Saclay - Ile-de-France.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA ( http://www.inria.fr), soit aux adresses suivantes, à partir du 11 janvier 2011 et jusqu'au 14 février 2011 inclus, à 17 heures :
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Bordeaux - Sud-Ouest, bâtiment A29, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines de centre de recherche INRIA Lille - Nord-Europe, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Nancy - Grand-Est, technopôle de Nancy-Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Paris-Rocquencourt, domaine de Voluceau, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Rennes - Bretagne-Atlantique, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Saclay - Ile-de-France, parc Orsay-Université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, 91893 Orsay Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 février 2011.
Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses indiquées ci-dessus jusqu'au 16 février 2011, à 16 heures, soit l'envoyer à ces mêmes adresses jusqu'au 16 février 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés est fixé à 4 523 kW et 919,12 UMS respectivement.
 Ce contingent est évalué par le ministre chargé des pêches maritimes à partir des demandes de permis de mise en exploitation déposées dans les directions interrégionales de la mer (DIRM) conformément aux modalités prévues par le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 et des disponibilités capacitaires nationales conformément au plafond de capacité maximal fixé par la réglementation communautaire.
 Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre les navires entrés et les navires sortis de flotte selon la répartition par région précisée dans les tableaux à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 29 décembre 2010, quatre concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de chargé de recherche de 2e classe vacants ou susceptibles d'être vacants.
La répartition des 5 postes ouverts à ces concours est la suivante :
― concours "CR 2 - Bordeaux - Sud-Ouest" : 1 poste de chargé de recherche de 2e classe affecté au centre de recherche Bordeaux - Sud-Ouest ;
― concours "CR 2 - Lille - Nord-Europe" : 1 poste de chargé de recherche de 2e classe affecté au centre de recherche Lille - Nord-Europe ;
― concours "CR 2 - Saclay - Ile-de-France" : 1 poste de chargé de recherche de 2e classe affecté au centre de recherche Saclay - Ile-de-France ;
― concours "CR 2" : 2 postes de chargé de recherche de 2e classe non fléchés géographiquement.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA ( http://www.inria.fr), soit aux adresses suivantes, à partir du 11 janvier 2011 et jusqu'au 14 février 2011 inclus, à 17 heures :
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Bordeaux - Sud-Ouest, bâtiment A29, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines de centre de recherche INRIA Lille - Nord-Europe, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Nancy - Grand-Est, technopôle de Nancy-Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Paris-Rocquencourt, domaine de Voluceau, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Rennes - Bretagne-Atlantique, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Saclay - Ile-de-France, parc Orsay-Université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, 91893 Orsay Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 février 2011.
Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses indiquées ci-dessus jusqu'au 16 février 2011, à 16 heures, soit l'envoyer à ces mêmes adresses jusqu'au 16 février 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
A N N E X E
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) CONCOURS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT ET CORPS ANALOGUES
(Interne et troisième concours)
Identification du candidat
 Numéro de dossier d'inscription :
 Nom d'usage ou de femme mariée :
 Prénom :
Votre situation actuelle
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 4 du 06/01/2011 texte numéro 33

Votre expérience professionnelle
 Vos activités antérieures.
 [Vous pourrez joindre au présent dossier deux documents/travaux au maximum que vous auriez réalisés au cours de vos activités, qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury au regard de l'expérience professionnelle recherchée].
Votre formation professionnelle et continue
 Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour attester de votre compétence professionnelle.
Les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché
 Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées, et précisez, le cas échéant, vos motivations pour exercer l'un des emplois d'affectation du concours des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (1 à 2 pages dactylographiée(s) maximum).
A N N E X E S
 Tableau récapitulatif des documents à fournir
 Accusé de réception.
 Déclaration sur l'honneur.
 Visa de l'autorité compétente (interne uniquement).
A N N E X E
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
 DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
VARIATION UMS
DONT GTs
Plus de 25 m
0
0
0
0
0
Moins de 25 m
2 244
577,46
1 195
477,06
0
Basse-Normandie
95
5,79
0
0
0
Bretagne
222
6,63
― 5
― 2,17
0
Languedoc-Roussillon
1 806
561,97
1 200
494,12
0
PACA
121
3,07
0
― 14,89
0

 (―) Capacité nette sortie.
Tableau 2
Permis de mise en exploitation de droit
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
VARIATION UMS
Plus de 25 m
0
0
0
0
Moins de 25 m
323
20,29
― 5
― 15,3
Bretagne
323
20,29
― 5
― 15,3
Tableau 3
Permis de mise en exploitation « autre »
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
VARIATION UMS
Plus de 25 m
0
0
0
0
Moins de 25 m
1 956
321,37
568
86,89
Bretagne
1 570
168,70
568
82,86
Languedoc-Roussillon
86
3,34
0
1
PACA
98
7,4
0
0,52
Poitou-Charentes
202
23,49
0
2,51
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 décembre 2010, la SICA VENCOISE, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 305 366 262, dont le siège social est situé à Vence (département des Alpes-Maritimes), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques.
Le nombre total de postes offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 28 février 2011.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 7 mars 2011.
Les épreuves écrites du concours externe se dérouleront les 16 et 17 mai 2011.
Les épreuves écrites du concours interne se dérouleront les 19 et 20 mai 2011.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des services fiscaux de leur département et, à Paris, à l'établissement francilien de l'Ecole nationale des impôts, cellule des concours, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex (téléphone : 0820-07-77-18).
Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible sur internet :  http://www.budget.gouv.fr, "Le portail du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat", espace "Particulier", rubriques "Concours et métiers", "Le portail des concours et métiers des ministères économique et financier", "Inscriptions".
Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction départementale ou régionale des finances publiques du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 3 du 05/01/2011 texte numéro 114

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 3 du 05/01/2011 texte numéro 114

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 3 du 05/01/2011 texte numéro 114

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 3 du 05/01/2011 texte numéro 114
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 décembre 2010 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements
de santé (€)
9351706
GEMCITABINE MYLAN 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
MYLAN SAS
21,520
9351698
GEMCITABINE MYLAN 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
MYLAN SAS
102,910
9351712
GEMCITABINE MYLAN 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml
MYLAN SAS
205,820
 2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 décembre 2010, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL
HT par UCD (€)
9348006
IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
795,000
A l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 29 décembre 2010 (NOR : ETSN1033508V) texte n° 176 sur 189, il convient de lire le texte suivant :
 « ― centre hospitalier Gabriel Martin à Saint-Paul (La Réunion), un emploi "chargé(e) de la conduite du projet du Pôle Sanitaire Ouest”. »
 En lieu et place de :
 « ― centre hospitalier Gabriel Martin à Saint-Paul (La Réunion), un emploi "directeur(trice) adjoint(e) chargé(e) du groupement de coopération sanitaire entre le centre hospitalier Gabriel Martin et l'établissement public de santé mentale de la Réunion”. »
 Le reste est sans changement.
Une décision du directeur du centre d'action sociale de la Ville de Paris, en date du 20 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre d'action sociale de la Ville de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des ressources humaines, section des concours, bureau 6333, 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
Un arrêté du président du conseil général du Vaucluse en date du 11 mars 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à la maison d'enfants à caractère social, réseau Villas, à Avignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du réseau Villas, 3, avenue de la Synagogue, Le Bonaventure, 84000 Avignon.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 8 décembre 2010, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixé comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX
de participation
de l'assuré
9352806
VENOFER 100 mg/5 ml, solution injectable en flacon (IV)
35 %
Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense et des anciens combattants.
 Cet emploi est affecté à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement, au sein de laquelle le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la formation et des écoles.
 La sous-direction de la formation et des écoles comprend :
 ― le bureau du pilotage de la formation ;
 ― le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales ;
 ― le bureau de la réalisation des formations.
 Elle est chargée :
 ― d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de formation de la direction générale de l'armement ;
 ― d'exercer la tutelle administrative des écoles d'ingénieurs placés sous la tutelle du ministre de la défense et de participer à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement supérieur relevant de la direction générale de l'armement ;
 ― de faire réaliser la formation en écoles des stagiaires étrangers envoyés par leur gouvernement.
 Les compétences requises pour cet emploi sont les suivantes :
 ― une expertise dans le domaine de la formation ;
 ― une bonne capacité de management des équipes ;
 ― une bonne connaissance du milieu de la défense ;
 ― des capacités relationnelles et de négociation dans le cadre administratif et international, mais aussi politique, la problématique d'intégration des écoles au projet du plateau de Saclay étant le principal enjeu ;
 ― une expertise dans le domaine de l'enseignement supérieur assise sur un parcours de formation en grande école (école normale supérieure, école polytechnique, HEC, ...) ;
 ― une capacité à appréhender les problématiques du lien entre grandes écoles et universités (idéalement la possession d'un doctorat).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).
Un arrêté du président du conseil général de la Moselle, en date du 10 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre départemental de l'enfance de Metz.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au centre départemental de l'enfance, service des ressources humaines, 137, route de Plappeville, 57063 Metz Cedex 2.
Un arrêté du directeur de l'EPSM de la vallée de l'Arve de La Roche-sur-Foron en date du 9 mars 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir un poste vacant à l'établissement public de santé mentale de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé mentale, rue de la Patience, 74800 La Roche-sur-Foron.
Un arrêté du président du Conseil général de la Moselle, en date du 10 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance à Metz.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre départemental de l'enfance, service des ressources humaines, 137, route de Plappeville, 57063 Metz Cedex 2.
Un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 24 février 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement médico-éducatif et social départemental d'Isle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement médico-éducatif et social départemental, 1,  avenue de la République, BP 31, 87170 Isle.
Un arrêté du président du conseil général de la Moselle, en date du 10 janvier 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 14 postes vacants au centre départemental de l'enfance à Metz.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre départemental de l'enfance, service des ressources humaines, 137, route de Plappeville, 57063 Metz Cedex 2.
Un arrêté du préfet de la Somme, en date du 22 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à lEPSoMS « Georges Couthon et Nicolas Roussel » à Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSoMS « Georges Couthon et Nicolas Roussel », pôle logistique, 5-7, rue Pierre-Rollin, BP 40048, 80092 Amiens Cedex 3.
Un arrêté du président du Conseil général du Val-de-Marne, en date du 16 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans les foyers départementaux de l'enfance.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs ―éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au président du Conseil général du Val-de-Marne, hôtel du département, direction du personnel, service effectifs-formation, avenue du Général-de-Gaulle, 94011 Créteil Cedex.
Un arrêté du président du Conseil de Paris, en date du 11 août 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant aux établissements départementaux de l'action sociale, de l'enfance et de la santé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, sous direction des actions familiales et éducatives, bureau 428, 94-96 quai de la Râpée, 75570 Paris cedex 12.
1.3. Evolutions intervenues en matière d'offres de SMS push
 Les offres de SMS push des opérateurs mobiles désignent des offres à caractère commercial offertes à des tiers, en vue d'acheminer un SMS sur le réseau de l'opérateur. Les caractéristiques de ces offres diffèrent d'un opérateur mobile à l'autre. Elles s'articulent généralement autour de frais de mise en service et de tarifs unitaires de SMS-MT dégressifs en fonction du volume mensuel global.
 Les évolutions relatives aux offres de SMS push proposées par les opérateurs mobiles métropolitains sont principalement tarifaires. Les trois opérateurs ont procédé à des ajustements tarifaires bénéficiant davantage aux échanges de volumes très importants, permettant une baisse de quelques points pour les petits volumes à 20 %-30 % pour la tranche la plus haute. Ces baisses ont profité principalement chez Orange France et SFR aux agrégateurs de SMS compte tenu des volumes qu'ils acheminent.
 Par ailleurs, l'Autorité relève que la demande en matière de SMS push s'est fortement développée au cours du cycle d'analyse de marchés : le nombre de SMS push vendus par les trois opérateurs mobiles a doublé sur la période, avec plus de 100 millions de SMS push vendus par mois en 2008. Plus de la moitié de ces volumes sont achetés par des agrégateurs. Ces chiffres témoignent de l'attractivité croissante de ce service pour les éditeurs-annonceurs.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 3 du 05/01/2011 texte numéro 88

Figure 2 : Evolution des volumes de SMS push vendus en métropole par les opérateurs mobiles
(Source : ARCEP, Questionnaires opérateurs, mars 2009)
1.4. Impact sur les offres d'accès et de départ d'appel mobile
sur les réseaux de téléphone mobile ouverts au public
 A la connaissance de l'Autorité, la régulation des marchés de terminaison d'appel SMS n'a eu aucun effet direct sur les prix des SMS de bout en bout vendus sur le marché de l'accès et du départ d'appel mobile aux MVNO nationaux. Cela s'explique par le fait que ces tarifs de gros suivent de manière explicite ou non un modèle économique dit de « retail minus », c'est-à-dire qu'ils sont indexés uniquement sur les niveaux de prix relevés sur les marchés de détail pertinents. Notamment, les évolutions relevées en la matière sur la période, telles que présentées notamment dans l'avis n° 2008-0702 de l'Autorité (48), procèdent des négociations des MVNO avec leurs opérateurs hôtes. Le seul effet de la régulation des marchés de terminaison d'appel SMS sur ces offres serait donc un effet indirect et partiel via l'impact sur les tarifs de détail.
 (48) Avis en date du 24 juin 2008 sur la demande d'avis du Conseil de la concurrence portant sur les freins au développement des opérateurs mobiles virtuels sur le marché de détail de la téléphonie mobile.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Il notifiera aux sociétés Bouygues Telecom, Dauphin Telecom, Digicel, Orange Caraïbe, Orange France, Orange Réunion, Outremer Telecom, SFR, SPM Telecom, SRR et UTS Caraïbe cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, à l'exclusion des parties couvertes par le secret des affaires.
1.5.2.2.  ... explique la forte croissance globale des usages de SMS
   Les métropolitains ont triplé leur consommation de SMS au cours du cycle de régulation
 Depuis la première analyse de marché de la terminaison d'appel SMS, les volumes de SMS envoyés par les utilisateurs métropolitains ont plus que triplé et même quasiment été multipliés par quatre : au cours du deuxième trimestre 2009, 14,2 milliards de SMS ont été émis contre 3,7 milliards au T3 2006.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 3 du 05/01/2011 texte numéro 88

Figure 6 : Evolution des volumes de SMS interpersonnels sortants en métropole (Source : ARCEP, Suivi des indicateurs mobiles). Le trait vertical rouge marque le début de la régulation de la terminaison d'appel SMS
 Ces données reflètent l'augmentation du nombre d'abonnés mobiles sur la période (50), mais surtout l'explosion globale des usages, directement liée à la commercialisation d'offres d'abondance évoquée plus haut.
 En effet, un client mobile de métropole a envoyé en moyenne au T2 2009 86 messages par mois, contre 27 messages il y a deux ans et demi, soit une augmentation de 220 % sur la période.
 Cette tendance s'est notamment accélérée au cours de l'année 2008, avec un taux de croissance de 89 % de l'usage moyen sur l'année. Elle semble se prolonger en 2009, le premier semestre ayant enregistré une hausse supplémentaire des usages de 23 % (51).
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 3 du 05/01/2011 texte numéro 88

Figure 7 : Evolution du nombre moyen de SMS envoyés par mois par client actif en métropole (Source : ARCEP, Suivi des indicateurs mobiles). Le trait vertical rouge marque le début de la régulation de la terminaison d'appel SMS
 (50) Le parc mobile actif en métropole est passé de 47,5 millions de lignes en septembre 2006 à 55 millions de lignes en juin 2009, ce qui représente une hausse du taux de pénétration mobile actif de 7 points sur la période (Source : ARCEP, Suivi des indicateurs mobiles).
 (51) Source : ARCEP, Suivi des indicateurs mobiles.
S'agissant des offres d'interconnexion SMS à destination des opérateurs mobiles, les sociétés SRR, Orange Réunion et Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte mettent en œuvre des tarifs de terminaison d'appel SMS de manière à ce que :
 ― à compter du 1er octobre 2010 et jusqu'au 30 juin 2011, le tarif maximum d'une terminaison d'appel SMS n'excède pas 3 cEUR par SMS-MT efficace ;
 ― à compter du 1er juillet 2011 et jusqu'au 30 juin 2012, le tarif maximum d'une terminaison d'appel SMS n'excède pas 2 cEUR par SMS-MT efficace ;
 ― à compter du 1er juillet 2012, le tarif maximum d'une terminaison d'appel SMS n'excède pas 1 cEUR par SMS-MT efficace.
2.3. Etat des lieux des marchés de détail grand public mobiles
en matière de SMS interpersonnel en outre-mer
 L'usage du SMS interpersonnel présente un taux de croissance très important en outre-mer (58), qui atteint un niveau proche de celui connu en métropole. Cependant, des disparités subsistent à un niveau régional. L'Autorité présente ici successivement la situation de La Réunion, de Mayotte, de la zone Antilles-Guyane et enfin de Saint-Pierre-et-Miquelon.
 (58) Hors Saint-Pierre-et-Miquelon.
2.3.1. Une croissance des usages de SMS comparable à la métropole,
mais qui cache des disparités entre les territoires
2.3.1.1. Un abonné ultramarin consomme trois fois plus de SMS qu'en septembre 2006
 Depuis l'analyse de marché de la terminaison d'appel SMS en 2006, les volumes de SMS envoyés par les abonnés mobiles d'outre-mer ont été multipliés par quatre : au cours du T2 2009, 492 millions de SMS ont été émis contre 119 millions au T3 2006.
 Ces données reflètent l'augmentation du nombre d'abonnés mobiles sur la période (59), mais surtout l'augmentation des usages.
 En effet, un client mobile d'outre-mer a envoyé en moyenne au T2 2009 77 messages par mois, contre 25 messages au moment de l'instauration de la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole (T3 2006), soit une augmentation de 200 % sur la période. Il s'agit de la même augmentation de l'usage moyen qu'en métropole.
 Tout comme en métropole, cette tendance s'est notamment accélérée au cours de l'année 2008, avec un taux de croissance de 92 % de l'usage moyen. Si le dernier trimestre 2008 a particulièrement été animé en métropole, c'est au second trimestre 2008 qu'on enregistre la plus forte hausse des usages en outre-mer (+ 36 % en un trimestre). Une telle accélération en seulement trois mois n'a jamais été notée par le passé, que ce soit en métropole ou en outre-mer.
 Si les abonnés mobiles d'outre-mer utilisaient moins les SMS il y a quelques années que les métropolitains, cet écart d'usage s'est réduit au fil des années, et notamment depuis avril 2008. Au troisième trimestre 2008, la tendance s'est même inversée : pour 53 SMS envoyés par mois par les métropolitains, 55 SMS étaient envoyés par les ultramarins.
 En juin 2009, l'Autorité note que les usages sont élevés entre outre-mer mais restent inférieurs à la métropole : 77 messages par mois par les ultramarins, 86 messages par mois par les métropolitains (60).
 (59) Le parc mobile actif en outre-mer est passé de 1,6 million de lignes en septembre 2006 à 2,1 millions de lignes en juin 2009, ce qui représente une hausse du taux de pénétration mobile actif de 12 points sur la période. (Source : ARCEP, Suivi des indicateurs mobiles.)
 (60) Source : ARCEP, Suivi des indicateurs mobiles.
L'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « ou d'un de ses établissements publics » ;
 2° Au troisième alinéa, après le mot : « Etat », sont insérés les mots : « ou l'établissement public ».
L'article L. 4139-5 du code de la défense est ainsi rédigé : 
« Art.L. 4139-5.-I. ― Le militaire peut bénéficier sur demande agréée : 
« 1° De dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelle destinés à préparer son retour à la vie civile ; 
« 2° D'une formation professionnelle ou d'un accompagnement vers l'emploi, destinés à le préparer à l'exercice d'un métier civil. 
« II. ― Pour la formation professionnelle ou l'accompagnement vers l'emploi, le militaire ayant accompli au moins quatre ans de services effectifs peut, sur demande agréée, bénéficier d'un congé de reconversion d'une durée maximale de cent vingt jours ouvrés, qui peut être fractionné pour répondre aux contraintes de la formation suivie ou de l'accompagnement vers l'emploi. Il peut ensuite, selon les mêmes conditions, bénéficier d'un congé complémentaire de reconversion d'une durée maximale de six mois consécutifs. 
« Le volontaire ayant accompli moins de quatre années de services effectifs peut bénéficier d'un congé de reconversion d'une durée maximale de vingt jours ouvrés selon les mêmes modalités et dans les mêmes conditions de fractionnement que celles prévues au premier alinéa du présent II. 
« Le bénéficiaire de ces congés perçoit, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, la rémunération de son grade. Celle-ci est réduite ou suspendue lorsque le bénéficiaire perçoit une rémunération publique ou privée. 
« La durée de ces congés compte pour les droits à avancement et pour les droits à pension. 
« III. ― Sous réserve des dispositions prévues au VI de l'article 89 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le militaire qui bénéficie d'un congé de reconversion est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif, selon le cas : 
« 1° Soit à l'issue d'un congé de reconversion d'une durée cumulée de cent vingt jours ouvrés ; 
« 2° Soit, s'il n'a pas bénéficié de la totalité de ce congé, au plus tard deux ans après l'utilisation du quarantième jour du congé. Dans ce cas, les durées d'activité effectuées dans l'une des situations mentionnées aux a à d et f du 1° de l'article L. 4138-2 ainsi que, le cas échéant, la durée des missions opérationnelles accomplies sur ou hors du territoire national sont pour partie comptabilisées dans le calcul de cette période de deux ans, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 
« 3° Soit à l'expiration du congé complémentaire de reconversion. »
I. ― Le 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense est complété par un g ainsi rédigé : 
« g) D'un congé pour création ou reprise d'entreprise ; ». 
II. ― Après l'article L. 4139-5 du même code, il est inséré un article L. 4139-5-1 ainsi rédigé : 
« Art.L. 4139-5-1.-Le bénéfice du congé pour création ou reprise d'entreprise mentionné au g du 1° de l'article L. 4138-2 est ouvert, sur demande agréée, au militaire ayant accompli au moins huit ans de services militaires effectifs. 
« L'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative et le 1° de l'article L. 4122-2 ne sont pas applicables au militaire qui crée ou reprend une entreprise dans le cadre de ce congé. 
« Le congé a une durée maximale d'un an, renouvelable une fois. 
« Durant ce congé, le militaire perçoit, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, la rémunération de son grade. Lorsque le congé est renouvelé, le militaire perçoit la rémunération de son grade réduite de moitié. 
« La durée de ce congé compte pour les droits à avancement et pour les droits à pension. 
« Le militaire qui bénéficie d'un congé pour création ou reprise d'entreprise est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif à l'expiration de ce congé, sauf s'il est mis fin à ce congé dans des conditions définies par un décret en Conseil d'Etat. 
« Le bénéfice d'un congé pour création ou reprise d'entreprise est exclusif de tout congé accordé au titre du II de l'article L. 4139-5. »