Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à MM. Charles Sarrazin et Alexis Zajdenweber, administrateurs civils, à M. Antoine Saintoyant, conseiller économique, et à Mme Laura Torrebruno, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à M. Jean Guillaume, administrateur civil, à Mme Marie-Hélène Bouvard, attachée principale d'administration, et à Mmes Marianne Carrubba et Laure Becqué-Corcos, attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à Mme Dominique Le Fustec, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Monique Trabilord, secrétaire administrative de classe supérieure, et à M. Jean-Paul Jacquet, secrétaire administratif de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Mlle Clotilde l'Angevin, à MM. William Roos et Thibault Guyon, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les motifs d'émission des certificats 272 AH sont les suivants :
 1° Retour en usine exercée ou entrepôt fiscal de stockage de mélanges accidentels de produits, dits « polluats », qui ne comportent pas de produits soumis à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation ;
 2° Remboursement de composés organiques volatils récupérés en usines exercées de raffinage sur des retours de supercarburants en acquitté ;
 3° Détermination de la réduction de taxe intérieure de consommation accordée sur les biocarburants provenant d'unités de produits agréées et mis à la consommation après incorporation dans les carburants ;
 4° Constatation d'excédents admis en acquitté lors des recensements trimestriels ou inopinés, dont le produit donne lieu à des sorties taxables qui ne sont toutefois pas suffisantes au titre de la décade considérée pour imputer la totalité de l'excédent admis en acquitté sur les mises à la consommation ;
 5° Livraison de carburants en acquitté à l'avitaillement des bateaux, voire des aéronefs, selon les conditions prévues par la réglementation ;
 6° Livraison de carburants en acquitté sur le marché intérieur et expédiés par un opérateur professionnel à destination d'un autre Etat membre où ils sont soumis à taxation (ou livrés en exonération) en application de l'article 70 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992.
 Les certificats AH sont établis par espèce tarifaire et par taux de taxe intérieure de consommation. Ils s'imputent en valeur sur les déclarations de mise à la consommation de type AH.
Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2010-2011 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2011 sont fixés conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES (*)
TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Saint-Pierre-
et-Miquelon
Polynésie
française
Nouvelle-Calédonie
(1)
(2)
C 1
2 340,77
1 979,77
1 960,85
2 186,80
C 1 bis
1 465,22
1 108,95
1 142,09
1 268,66
C 2
1 660,72
1 303,40
1 324,92
1 473,68
C 3
2 836,90
2 473,22
2 424,80
2 707,07
C 4
1 941,41
1 582,57
1 587,40
1 768,01
D 1
6 224,92
5 842,92
5 593,06
6 259,91
G 1
1 298,28
1 180,18
1 234,36
1 369,06
G 2
1 469,88
1 336,12
1 380,98
1 533,47
G 3
1 641,17
1 492,11
1 527,65
1 697,94
T 1
1 299,29
1 172,48
1 291,50
1 425,32
T 2
1 635,81
1 472,81
1 608,44
1 776,53
T 3
1 710,07
1 534,39
1 666,34
1 841,47
TS 1
1 615,96
1 457,41
1 559,39
1 725,73
TS 2
1 943,99
1 750,04
1 869,10
2 068,83
TS 3
2 010,76
1 803,97
1 919,81
2 125,69
P 1
2 073,98
1 582,53
1 677,03
1 857,65
P 2
2 117,82
1 942,58
2 165,12
2 386,83
P 3
2 267,95
2 081,13
2 295,39
2 532,91

 (*) Dénommées à l'article 1er.
(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.
Par décret en date du 25 janvier 2011, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Campus Paris Saclay », précédemment dénommée « Digiteo-triangle de la physique », dont le siège est situé dans l'académie de Versailles.
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Versailles.
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2010-2011, conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges
C 1Pour les 80 premiers élèves
746,93
C 1 bisA partir du 81e élève
412,96
C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion
485,37
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
920,98
C 43e préparatoire à la voie professionnelle
589,33
C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté
1 185,06
D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 175,83
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 175,83
G 1Classes du second cycle
447,05
G 2Classes préparatoires littéraires
506,11
G 3Classes préparatoires scientifiques
565,20
T 1Classes du secteur tertiaire
444,14
T 2Classes du secteur industriel
557,91
T 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
581,22
TS 1Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
552,07
TS 2Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
662,90
TS 3Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
671,76
Lycées professionnels
C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)
485,37
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
920,98
D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 765,83
P 1Classes du secteur tertiaire (*)
563,36
P 2Classes du secteur industriel (*)
691,50
P 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)
740,83

 (*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 3e préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3).
Il est distingué deux catégories de certificats d'exonération modèle 272 :
 ― les certificats 272 SG émis pour le remboursement de la taxe intérieure de consommation supportée par les produits soumis à la régionalisation de la TIPP ;
 ― les certificats 272 AH émis pour le remboursement de la taxe intérieure de consommation supportée par les autres produits énergétiques.
Les motifs d'émission des certificats 272 SG sont les suivants :
 1° Réintégration sous régime fiscal suspensif de carburants en acquitté, sous réserve de la constatation obligatoire par le service des douanes de la réalité du retour du produit et de son stockage effectif dans les bacs de l'établissement ;
 2° Retour de mélanges accidentels de produits, dits « polluats », en usine exercée ou entrepôt fiscal de stockage, dès lors que le polluat contient un des carburants soumis à la régionalisation de la TIC ;
 3° Validation par le service des douanes d'une déclaration « SG » faisant état d'un solde négatif de taxe intérieure de consommation ;
 4° Constatation d'excédents de carburants admis en acquitté lors des recensements trimestriels ou inopinés dont le produit donne lieu à des sorties taxables qui ne sont toutefois pas suffisantes au titre de la décade considérée pour imputer la totalité de l'excédent admis en acquitté sur les mises à la consommation ;
 5° Livraison de carburants en acquitté à l'avitaillement des bateaux, voire des aéronefs, selon les conditions prévues par la réglementation ;
 6° Livraison de carburants en acquitté sur le marché intérieur et expédiés par un opérateur professionnel à destination d'un autre Etat membre où ils sont soumis à taxation (ou livrés en exonération) en application de l'article 70 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992.
 Les certificats SG sont établis par espèce tarifaire, par taux de TIC et par région de consommation déclarée lors de la mise à la consommation du carburant concerné. Ils s'imputent en quantité sur les déclarations de mise à la consommation de type SG.
Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges (*)
C 1Pour les 80 premiers élèves
864,34
C 1 bisA partir du 81e élève
498,67
C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion
571,97
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
1 054,98
C 43e préparatoire à la voie professionnelle
655,79
C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté
1 479,15

 (*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).
A N N E X E I
 Le certificat SG est enregistré sous le numéro Cerfa n° 14081*01.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 21 du 26/01/2011 texte numéro 31

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 21 du 26/01/2011 texte numéro 31

A N N E X E I I
 Le certificat AH est enregistré sous le numéro Cerfa n° 14080*01.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 21 du 26/01/2011 texte numéro 31

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 21 du 26/01/2011 texte numéro 31
Délégation est donnée à M. Florent Mangin et Mme Muriel Lacoue-Labarthe, administrateurs civils, à MM. Alexandre Baclet et Salvatore Serravalle, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à MM. Christophe Viprey, Eric David et Patrick Hervé, conseillers économiques, et à M. Thomas Gosset, ingénieur principal de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Antoine Chéry, conseiller économique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à M. Arnaud Boulanger, administrateur civil, et à M. Philippe Gassmann, ingénieur en chef de l'armement, et à M. Julien Denormandie, conseiller économique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, M. Rabaute (Alain) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, M. Meunier (Olivier) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 19e section) et affecté à l'université d'Artois (IUFM) à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Un arrêté du président de l'université fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, Mme Richez (Elisabeth) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 24e section) à l'université de Tours pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le second concours national d'agrégation, dans la discipline droit privé et sciences criminelles, sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités :
 Mme Bon-Garcin (Isabelle), université Clermont-Ferrand-I ;
 M. Brémond (Vincent), université d'Orléans ;
 Mme Henry (Caroline), université de Dijon ;
 Mme Legros (Cécile), université de Rouen ;
 M. Moret-Bailly (Joël), université de Saint-Etienne ;
 Mme Peroz (Hélène), université de Nantes ;
 M. Py (Bruno), université de Poitiers ;
 M. Vialla (François), université de Pau.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, M. Boulin (Jean-Luc) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 24e section) à l'université Bordeaux-III pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 26 octobre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à compter du 26 octobre 2010 à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 26 octobre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société SMR 6 SA est autorisée à compter du 26 octobre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 174 du 8 juillet 2010, revalorisation des salaires du personnel ouvrier à compter du 1er juillet 2010 ;
Avenant n° 175 du 8 juillet 2010, revalorisation des salaires des cadres à compter du 1er juillet 2010.
   Signataires :
 Groupement d'employeurs du syndicat général des vignerons de la Champagne ;
 Fédération générale agro-alimentaire CFDT de la Marne, de l'Aisne et de l'Aube.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 26 octobre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
PRIVAS
Crête de Blandine
1 060 m
500 W (1)
55 H 

 (1) PAR de 130 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 20°, 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 110°, 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 200°, 130 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 290°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 52 du 25 juin 2010, modification de l'article 58 (Garantie incapacité de travail temporaire et permanente).
   Signataires :
 Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires du Tarn ;
 Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires de la Haute-Garonne.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CFDT.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 20 du 29 juin 2010, revalorisation des salaires à compter du 1er juillet 2010.
   Signataires :
 Fédération des industries du bois d'Aquitaine, section exploitation forestière/sciage ;
 Organisation syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la FE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, à l'exclusion des entreprises relevant du régime de protection sociale agricole, les dispositions de l'accord national professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application de la convention collective des services à la personne, conclu dans le secteur des services à la personne.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 6 juillet 2010 ;
Avenant n° 3 du 6 juillet 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
 Régime de prévoyance non cadre.
   Signataires :
 Fédérations des entreprises de propreté (FEP) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO, à la CFTC et à la CGT.
Par arrêté de la ministre des sports en date du 15 novembre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques :
En qualité de représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
 Mme Annick WAGNER, adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports.
 M. Christian-Lucien MARTIN, sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports, membre titulaire, et M. Sébastien RAMONELL, chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, suppléant.
 M. Vianney SEVAISTRE, sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports, membre titulaire, et Mme Annie LAMBERT-MILON, chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation, suppléante.
Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
 M. Hervé BRUANDET, conseiller technique et pédagogique supérieur, responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne.
En qualité de personnalités qualifiées
choisies par le ministre chargé des sports
 M. Xavier de LESQUEN du PLESSIS CASSO, maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancien officier de la marine nationale.
 M. Vincent HOHLER, président de la Fédération française de canoë-kayak.
 M. Jean-Jacques MULOT, président de la Fédération française des sociétés d'aviron.
En qualité de représentants élus des personnels
Représentants des personnels
exerçant des fonctions de formation
 M. Paul IACHKINE, membre titulaire, et M. Pierre MOUROT, suppléant.
Représentants des personnels exerçant des fonctions
administratives, d'intendance, de service et d'entretien
 Mme Florence PELLETIER, membre titulaire, et Mme Chantal GUYADER, suppléante.
Représentants des personnels des ateliers
 Mme Florence LEBRUN, membre titulaire, et M. Denis PERON, suppléant.
 M. Xavier de LESQUEN du PLESSIS CASSO est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 janvier 2011, M. Jean-Marie GHERRA, directeur adjoint du travail, affecté à l'unité territoriale de la Haute-Savoie, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 janvier 2011, Mme Martine BEDU, directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale du Tarn, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011.
M. le général de division Galtier (David, Paul, Adrien) est nommé directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er février 2011.
 M. le général de division Favier (Denis, Marie, Michel) est nommé commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris à compter du 18 avril 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, M. Yves ZIEGLER, vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse, atteint par la limite d'âge le 26 janvier 2010 et autorisé à prolonger son activité jusqu'au 26 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est, à sa demande, radié des cadres de la magistrature et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2011, M. Christian GAULT, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché dans l'emploi de directeur fonctionnel, est, à compter du 16 juin 2011, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, Mme Catherine AYACHE, magistrate du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 30 mai 2011, date à laquelle elle sera admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, Mme Danielle MACCIONI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes, bénéficiant d'un recul de limite d'âge jusqu'au 15 juin 2010 et autorisée, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, à prolonger son activité jusqu'au 15 décembre 2012, est, à sa demande, radiée des cadres de la magistrature et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mai 2011.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2011
 M. le colonel Han (Dominique, Jean).
 M. le colonel Leriche (Philippe, Armand).
Pour prendre rang du 1er juin 2011
 M. le colonel Orosco (Thierry, Louis, Henri).
 M. le colonel Striebig (Damien, Joseph).
 M. le colonel Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 janvier 2011, sont désignés membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
 M. Hugues PARANT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, en tant que membre titulaire ;
 M. Michel MONNERET, adjoint au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la sécurité civile, en tant que membre suppléant.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 janvier 2011, M. Jean BESSIERE, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi de directeur d'administration centrale, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 8 juin 2011.
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Au titre de l'organisation syndicale SNPC-FO Gendarmerie
Mme Joëlle Roy
M. Alain Sabre.
M. Dominique Lacoste
Mme Dominique Le Floch.
M. Laurent Cauquil.
M. Christian Outrey.
M. Alain Mesnier.
M. Rémy Bossière.
M. Rémi Dauvergne.
Mme Colette Thiebaud.
Au titre de l'organisation syndicale CFDT-FEAE
M. Michel Rossignol.
M. Jean-Claude Mazounie.
M. Jean-Luc Hubert.
M. Wieslaw Swiatek.
Au titre de l'organisation syndicale FNTE-CGT
Mme Laurence Leturgez.
M. Jérémy Edigio.
Au titre de l'organisation syndicale UNSA-Gendarmerie
M. Philippe Tirtaine.
Mme Yolande Metzger.
Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président. 
M. le major général de la gendarmerie nationale.
M. le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. 
Mme la sous-directrice des personnels de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. 
M. l'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
M. le sous-directeur de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. 
M. l'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
M. le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris. 
M. le commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord.
M. le commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. 
M. le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud.
M. le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest. 
M. le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
M. le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est. 
M. le sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances.
M. le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est. 
M. le sous-directeur de l'organisation et des effectifs de la direction des opérations et de l'emploi.
L'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
 I. ― A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « ― les dépenses de secours urgents et exceptionnels ; ».
 II. ― L'article 4 est ainsi rédigé :
 « Les dépenses désignées à l'article 2 sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »
Une décision du directeur du Centre Jacques Cartier en date du 10 juin 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises au directeur du Centre Jacques Cartier, 20, rue du Vau-Méno, BP 7069, 22070 Saint-Brieuc Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
Un arrêté du conseil général de la Dordogne en date du 18 juin 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au Village de l'enfance, impasse Louis-Braille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises au directeur au Village de l'enfance, impasse Louis-Braille, BP 5024, 24005 Périgueux Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
La société France Télévisions est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions des articles 35 et 36 de son cahier des charges, fixé par le décret du 23 juin 2009, en tant qu'elles prévoient que cette société conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne conformément à son dispositif de contrôle interne et qu'elle contribue, à travers ses programmes et son traitement de l'information et des problèmes de société, à la lutte contre les discriminations et les exclusions de toutes sortes.
Un arrêté du président du conseil général de Meurthe-et-Moselle en date du 27 mai 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 10 postes vacants au réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle à Laxou.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises à la directrice au réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle à Laxou 1A, rue Bel-Air, BP 54, 54526 Laxou Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 25 du 9 février 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Prime de panier de nuit.
   Signataires :
 Union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPAS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 26 du 9 février 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Prime de panier de nuit.
   Signataires :
 Union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPAS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 21 octobre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Syndicat national des directeurs de théâtres privés (SNDTP) ;
 Organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO (SNLA) ;
 Syndicat national des artistes et des professions du spectacle (SNAPS)-CFE-CGC ;
 Syndicat français des artistes interprètes (CGT) ;
 Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM CGT) ;
 Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles (SYNPTAC CGT) ;
 Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles (F3C CFDT).
La liste d'aptitude 2011 à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :
 M. Patrice Bonnaud.
 M. Francis Cahuzac.
 M. Dany Chassin.
 M. Michel Fratacci.
 M. Jean-Luc Girardi.
 M. Rémy Janner.
 M. Gilles Kovarcik.
 M. Jean Lachkar.
 M. André Pezziardi.
 Mme Catherine Renondin.
 Mme Dominique Saint-Cyr.
 M. Pierre Van Herzele.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 janvier 2011, Mme Simone TROVALET, inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale du Bas-Rhin, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2011, est nommée membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentant du ministre chargé de la communication : Mme Sophie LECOINTE, attachée principale d'administration à la direction générale des médias et des industries culturelles, en remplacement de Mme Corinne CREVOT.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2011, sont nommés membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles :
 a) Au titre du premier collège :
 En qualité de représentants de l'Etat :
 M. Benoît FREMONT, représentant du ministre des affaires étrangères ;
 Mme Myriam LEROUX, représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 M. Jérôme POULAIN, représentant du ministre chargé de la culture.
 En qualité d'architectes enseignant dans les écoles d'architecture :
 M. Philippe DUBOIS, titulaire ;
 M. Jean-Claude BIGNON, suppléant ;
 M. Alain BILLARD, titulaire ;
 Mme Patricia LEBOUCQ, suppléante.
 En qualité d'architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes :
 M. Albert DUBLER, titulaire ;
 M.Georges BILLOT, suppléant ;
 M. Olivier BRIERE, titulaire ;
 M. Thierry VAN DE WYNGAERT, suppléant ;
 b) Au titre du second collège :
 En qualité de représentants de l'Etat :
 Représentants du ministre chargé de la culture :
 M. Roland SCHWEITZER, titulaire ;
 M. François GOVEN, suppléant ;
 M. Philippe HENAULT, titulaire ;
 Mme Patricia LEBOUCQ, suppléante.
 Représentants du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
 M. Thierry LEMOINE, titulaire ;
 Mme Stéphanie DUPUY-LYON, suppléante.
 En qualité d'architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes :
 M. Olivier BRIERE, titulaire ;
 M. Albert DUBLER, suppléant ;
 M. Lionel DUNET, titulaire ;
 Mme Béatrice JULLIEN, suppléante ;
 M. Michel CANTAL-DUPART, titulaire ;
 M. Jean-François PLAZE, suppléant ;
 M. Patrick RUBIN, titulaire ;
 M. Bernard BULHER, suppléant.
Une décision du directeur de l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogie La Pavière à Mornant en date du 2 juin 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs(trices) éducateurs(trices) en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'ITEP La Pavière, chemin de l'Aérium, 69440 Mornant.