Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont les suivants :
PARIS
MINIMA D'ENJEUX
Tiercé
Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu, soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1 euro
Quinté +
Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu, soit 1 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
2 euros
Quarté +
Le pari Quarté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu, soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1,30 euro
Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu, soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1,50 euro
2 sur 4, Multi
Les paris 2 sur 4 et Multi peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu, soit 1,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
3 euros
La formation au conseil conjugal et familial comprend 400 heures d'enseignement réparties sur deux années et deux stages de 40 heures chacun ciblés sur les activités suivantes : entretiens de conseil de soutien sur l'ensemble des problèmes liés à la sexualité, à la contraception, à l'IVG, aux maladies sexuellement transmissibles, aux relations conjugales et familiales, animations de réunions collectives, de groupes de jeunes ou d'adultes sur les questions relatives à la vie relationnelle, sexuelle et affective, participation au diagnostic de besoins nouveaux sur leur territoire d'intervention.
Une commission est chargée de donner un avis argumenté sur les rapports d'activité des établissements de formation, afin d'en déterminer la conformité aux dispositions du présent arrêté.
 Cette commission est composée de cinq personnes qualifiées élues par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale, dont trois parmi les organismes représentatifs dans le domaine, de trois représentants du ministre en charge des affaires sociales, d'un représentant du ministre en charge de la santé et du secrétaire général du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.
 Elle se réunit à l'initiative du directeur général de la cohésion sociale.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, dispose de la direction générale des collectivités locales et de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité du territoire.
 Il dispose, en outre, en tant que de besoin, des autres services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou dont il dispose.
M. Philippe Richert reçoit délégation du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui ont été déléguées par le présent décret.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, les décrets relevant de ces attributions.
Une évaluation de l'acquisition des compétences nécessaires est réalisée au cours de la formation, selon des modalités propres à l'établissement de formation. Une évaluation globale est réalisée en fin de formation.
 Le contrôle des compétences acquises et l'évaluation de l'aptitude au conseil conjugal et familial sont réalisés par l'établissement de formation sur les bases suivantes :
 ― deux rapports de stage, complétés par les appréciations portées par les responsables du stage ;
 ― un travail de réflexion personnelle écrit portant sur les enjeux de la fonction et sa mise en œuvre ;
 ― un bilan individuel sous forme d'entretien, confirmé par écrit, en fin de formation.
 Les modalités sont précisées dans le projet pédagogique de l'établissement de formation. Le projet pédagogique et les modalités concrètes des épreuves d'évaluation sont communiqués aux intéressés avant leur entrée en formation.
 L'établissement de formation délivre une attestation de qualification au conseil conjugal et familial aux candidats qui satisfont à l'évaluation globale.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les formations sont dispensées par des organismes publics ou privés justifiant d'un projet pédagogique, élaboré en conformité avec les référentiels figurant en annexe du présent arrêté.
 Ils doivent respecter, en outre, les droits et principes qui gouvernent la République, et notamment le principe de neutralité.
 L'équipe pédagogique de chaque établissement de formation doit comprendre des formateurs qualifiés ayant une pratique du conseil conjugal et familial (d'au moins trois ans) et des dynamiques de groupes.
 L'établissement de formation peut recourir, par ailleurs, à des intervenants extérieurs experts dans les disciplines du programme.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
 ― du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
 ― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
 ― du prix du gaz naturel côté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
 Elle s'établit selon la formule suivante :
 « m » = FOD€/t*0,01642 + FOL€/t*0,02244 + BRENT€/bl*0,05384 + TTF€/MWh*0,09478 + EURUSD*1,33269
où :
  « m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
 FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
 FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;
 BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;
 TTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ;
 EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.
La société SMR 6 SA est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/
polarisation
VIMOUTIERS
Le Mont Parnasse
164
1 W (1)
28 H 

 (1) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 260°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Information communiquée sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
VIMOUTIERS
Le Mont Parnasse
164 m
1 W (1)
22 H 

 (1) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 260°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai de 1 mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/
polarisation
VIMOUTIERS
Le Mont Parnasse
164
1 W (1)
22 H

 (1) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 260°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Sont déclarés admis, au titre de l'année 2010, aux concours externe et interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Concours externe
Liste principale
 1 M. MAZOYER (Kévin).
 2 Mlle BEUDET (Astrid).
 3 Mlle LE NAY (Céline).
 4 M. CATEL (Pierre).
 5 M. BOIDIN (Maxime).
 6 M. BALESTRAT (Yoann).
 7 ex aequo Mlle CANEVET (Clara).
 7 ex aequo  Mlle RONDON (Julia).
 9 Mlle CAINNE (Perrine).
 10 Mlle FOUQUE (Aline).
 11 Mlle HUSTACHE (Sarah).
 12 Mlle JAFFRÉ (Alice).
 13 M. DERROUICHE (Nabil).
 14 M. MICHALOUX (Vincent).
 15 ex aequo M. GIRARD (Romain).
 15 ex aequo M. SOULIÉ (Rodolphe).
 17 Mlle JAGOT (Célia).
 18 Mlle NOURISSON (Marie).
 19 Mlle BASCOUL (Marie-Lore).
 20 Mlle MARECHAL (Sophie).
 21 M. CAHAGNE (Florian).
 22 M. THOMAS (Alexis).
 23 M. KOCH (Guillaume).
 24 Mlle VALENTE (Magali).
 25 ex aequo  M. GIRIER (Matthieu).
 25 ex aequo Mlle MEYER (Elisabeth).
 27 Mlle BANCEL (Clotilde).
 28 Mlle  DOSSIER (Aurélie).
 29 M. ROGER (Emilien).
 30 Mlle LAURENT (Maïté).
Liste complémentaire
 1 Mlle LUCAS (Clémence).
 2 M. DELASTRE (Loïc).
 3  Mlle  BAGUET (Florence).
 4 Mlle SPIDO (Guillemette).
 5 M. JOUSSE (Thomas).
 6 M. CONSTANSO (Vincent).
 7 M. SALVI (Nicolas).
 8 Mlle BAILLY (Marie-Aude).
Concours interne
Liste principale
 1 Mlle VALLA (Julie).
 2 Mlle VERMONT (Caroline).
 3 M. GRIMMAUD (Jean-Marc).
 4 M. DERROUICHE (Nabil).
 5 M. OVAGUIMIAN (Olivier).
 6 M. POUILLOT (Arnaud-David).
 7 Mlle BAUFUMÉ (Agathe).
 8 M. MATHIS (Yves).
 9 M. FLANQUART (Arnaud).
 10 M. KEUNEBROEK (Julien).
 11 Mlle AUGER (Aude).
 12 Mlle DANILO (Aurélie).
 13 Mlle ABBAMONTE (Laetitia).
 14 M. ALEXANDER (Rodolpho).
 15 M. LION (Georges-Henri).
Liste complémentaire
 1 M. DE BOYSSON François.
 2 M. FAGNOU Guillaume.
 3 Mme LUISSINT Emmanuelle.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de 2 cadres supérieurs de santé (filière infirmière), ouvert au centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau à Sète, paru au Journal officiel n° 216 du 17 septembre 2010, texte n° 92, NOR : SASH1023508V, est annulé.
La société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Un concours sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Castelluccio, 20176 Ajaccio (Corse), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité ingénieur en organisation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ainsi qu'à ceux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissement publics à caractère administratif justifiant de 3 années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie B.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, à compter de la date de parution du présent avis au Journal officiel, et un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Castelluccio, 20176 Ajaccio, direction des ressources humaines, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours est organisé, au titre de l'année 2011, pour le recrutement d'administrateurs stagiaires externes de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
I. ― Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité, moralité, aptitude physique...), les candidats doivent être titulaires de titres ou diplômes d'enseignement supérieur d'un niveau au moins équivalent à la licence, figurant sur une liste établie par l'arrêté du 22 janvier 1996 modifié par l'arrêté du 7 janvier 2005. Certains postes offerts en début ou en cours de carrière ne sont pas accessibles aux ressortissants non français.
II. ― Nombre de postes offerts
Il sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
III. ― Dates et lieux des épreuves
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 26 avril 2011 dans le cadre de la banque d'épreuves des Écoles normales supérieures.
IV. ― Dépôt des candidatures
Les inscriptions se feront uniquement par internet jusqu'au 15 janvier 2011 minuit, terme de rigueur à l'adresse suivante :  http://www.concours-bce.com. 
V. ― Service auquel doivent s'adresser les candidats
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C269, 18 boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel :  concours@insee.fr. 
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site  http://www.ensae.fr ou  http://www.insee.fr.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2010, M. Gigante (Claudio) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Nancy-II pour une période de six mois à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'annexe III de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 10 mai 2011.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
VIMOUTIERS
Le Mont Parnasse
164
1 W (1)
34 H

 (1) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 260°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Les annexes I et II de la présente décision complètent l'annexe I des décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée.
En application du décret du 2 mai 2007 susvisé, sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable une fois :
 M. Bernard Lesot, président de section à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe.
 M. Jean-Claude Pozzo di Borgo, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix et des revenus en Guyane.
 M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix et des revenus à la Martinique.
 Mme Marie-Christine Tizon, première conseillère à la chambre régionale des comptes de La Réunion, en qualité de présidente de l'observatoire des prix et des revenus à La Réunion.
 M. Francis Nival, premier conseiller, procureur financier près la chambre régionale des comptes de La Réunion, en qualité de président de l'observatoire des prix et des revenus à Mayotte.
 M. François David, président de section honoraire, en qualité de président de l'observatoire des prix et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
 M. Lionel Rimoux.
Directrice adjointe du cabinet
 Mme Agnès Marie-Egyptienne.
Conseiller parlementaire
 M. Gautier Guignard.
Conseiller technique santé publique, sécurité sanitaire et prévention
 M. Loïc Josseran.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 novembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. BADJO (Kataba), né le 27 juillet 1963 à Dapaong (Togo).
 M. BENYELLES (Ilies), né le 3 juin 1968 à Tlemcen (Algérie).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010 :
 Mme Carole HOGNAT, inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Reims pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.
 Mme Catherine HATAT, agente d'administration principale des impôts, est désignée en qualité de suppléante de Mme Carole HOGNAT.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 26 novembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
 Mme CHERIET (Aida), née le 16 septembre 1959 à Alger (Algérie).
 M. MACHADO MENDIVIL (Pablo), né le 18 février 1965 à Montevideo (Uruguay).
 Mme SANCHEZ PENA (Paola), née 26 septembre 1973 à Bogota (Colombie).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010 :
 M. Cyrille KUNTZ, agent d'administration principal des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès du centre de services informatiques de Nevers, pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.
 M. Laurent THERAROZ, contrôleur des impôts, est désigné en qualité de suppléant de M. Cyrille KUNTZ.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 2010, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse :
   En tant que représentant du ministre chargé du budget :
 M. Berthelot (Grégory), en remplacement de M. Vannieuwenhuyze (Nicolas).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010 :
 Mlle Geneviève PONS, inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Marseille pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.
 Mme Danièle BARSELO, inspectrice des impôts, est désignée en qualité de suppléante de Mlle Geneviève PONS.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010 :
 Mme Sylvie RICHARD, secrétaire administrative, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du service des retraites de l'Etat, pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.
 Mme Sylvie OUVRARD, adjointe administrative principale, est désignée en qualité de suppléante de Mme Sylvie RICHARD.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010, l'arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination de la régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Nemours est complété comme suit :
 « Mme Martine GRENET, contrôleuse des impôts, est désignée en qualité de suppléante de Mme Dominique AUBOURG, régisseuse d'avances, à compter du 1er janvier 2011. »
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010 :
 Mme Marie-Christine CUVELLIER, receveuse-perceptrice du Trésor, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.
 M. Raphaël POURRE, contrôleur principal des impôts, est désigné en qualité de suppléant de Mme Marie-Christine CUVELLIER.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 novembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. BENBOUZID (Hacène), né le 7 février 1969 à Oullins (France).
 M. CHAOUCHE (Rachid), né le 19 août 1970 à Kadiria (Algérie).
 M. BABA AISSA (Rafik), né le 12 décembre 1960 à El-Kseur (Algérie).
 M. BELLAL (Lamine), né le 28 janvier 1971 à Chelghoum Laid (Algérie).
 M. BENABBAS (Samir), né le 24 novembre 1971 à Batna (Algérie).
 M. BENYAHIA (Fayçal), né le 15 novembre 1963 à Biskra (Algérie).
 M. HIMI (Youcef), né le 7 juin 1967 à Bejaia (Algérie).
 Mme BLAKIME (Massalou), épouse GAYIBOR, née le 27 octobre 1969 à Lomé (Togo).
 M. BRAZI (Farid), né le 5 juillet 1959 à Hadjout (Algérie).
 M. CONDE (Sekou), né le 6 septembre 1970 à Boké (Guinée).
 M. DJAAFAR (Mokhtar), né le 2 juillet 1968 à Relizane (Algérie).
 M. DJAMED (Hocine), né le 6 novembre 1960 à Paris (France).
 M. OUAMANE (Abderrahmane), né le 5 août 1967 à Biskra (Algérie).
 Mme KRID (Bahia), épouse MESLI, née le 16 janvier 1977 à Tlemcen (Algérie).
 M. FEGUIRI (Mohammed), né le 13 septembre 1958 à El Oued (Algérie).
 M. FOMO (Boniface), né le 10 mars 1970 à Bokoko-buea (Cameroun).
 M. GLOULOU (Jalel Eddine), né le 22 janvier 1955 à Sousse (Tunisie).
 Mme HELLAL (Kheira), épouse FENIDES, née le 30 septembre 1977 à Mascara (Algérie).
 M. MEZHOUD (Mohamed), né le 4 août 1966 à Constantine (Algérie).
 Mlle MIKHAEL (Katia), née le 16 mai 1957 à El Kobbé Tripoli (Liban).
 M. RAFALIMANANA (Julien), né le 15 décembre 1949 à Antananarivo (Madagascar).
 Mme HAMIDI (Hayat), épouse BOUREZANE, née le 15 juin 1964 à Rouiba (Algérie).
 Mme MIHOUBI (Fouzia), épouse MANTOUT, née le 8 septembre 1965 à Kouribga (Maroc).
 M. TSHISUMBULE KASHASHA (Paulin), né le 9 août 1960 à Lubumbashi (Congo).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010 :
 Mme Valérie VERGNAUD, inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Poitiers pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.
 Mme Corinne LACOMBE, contrôleuse principale des impôts, est désignée en qualité de suppléante de Mme Valérie VERGNAUD.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010 :
 Mme Marie-Lise MOREL CHEVILLET, inspectrice principale des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Lyon pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.
 Mme Béatrice GONZALES, inspectrice départementale des impôts, est désignée en qualité de suppléante de Mme Marie-Lise MOREL CHEVILLET.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010 :
 Mme Sylvie SOMMERIA, contrôleuse principale des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Nantes pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.
 Mme Catherine CRAMER, inspectrice des impôts, est désignée en qualité de suppléante de Mme Sylvie SOMMERIA.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010 :
 Mme Elisabeth WIESENBACH de LAMAZIÈRE, contrôleuse des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Bordeaux pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.
 Mme Florence DESPUJOLS, agente d'administration principale des impôts, est désignée en qualité de suppléante de Mme Elisabeth WIESENBACH de LAMAZIÈRE.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010 :
 M. Didier DUBOIS-DELACOUR, inspecteur principal des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès du centre de services informatiques d'Orléans, pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.
 Mme Maryse SAGE, inspectrice départementale des impôts, est désignée en qualité de suppléante de M. Didier DUBOIS-DELACOUR.
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Dans le cadre des dispositions des articles L. 122-5 et R. 122-1 du code des juridictions financières, un avis du premier président de la Cour des comptes, publié au Journal officiel du 10 décembre 2010, a fixé à 2 le nombre d'emplois de conseiller référendaire à la Cour des comptes offerts au tour extérieur en 2011 et précisé les besoins du corps.
 L'article R.* 122-2 du code précité prévoit que les candidatures motivées doivent être présentées par les intéressés au premier président de la Cour des comptes dans le mois qui suit la publication ce cet avis.
 Les candidatures doivent être envoyées exclusivement par courrier, le cachet de la poste faisant foi.
 Les conditions d'âge et de services requises par l'article L. 122-5 sont appréciées à la date de nomination.
 Pour tous renseignements utiles, les candidats sont invités à s'adresser à la Cour des comptes, direction des ressources humaines et de la formation, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01.
 Ils peuvent téléphoner, à cet effet, aux numéros suivants : 01-42-98-98-42, 01-42-98-96-19.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/
polarisation
ANTRAIN
Stade
98 
2 W (1)
40 H 
BELLE-ISLE-EN-TERRE
La Boissière
155 
500 mW (2)
58 H 
CHATEAUBOURG
Bellevue
82 
200 mW (3)
40 H 
PLERIN
La Combe
83
60 mW (4)
40 V 
PLERIN
Viaduc du Gouet
78 
40 mW (5)
40 H 
PLOUBAZLANEC
Loguivy
53 
200 mW (6)
58 H 
PONT-CROIX
Plouhinec
91 
300 mW (7)
58 H 
SAINT-MICHEL-EN-GREVE
Nord
79 
511 mW (8)
58 H 
ST-NIC
Pentrez
72 
6 W (9)
58 H 
TREDREZ
Locquemeau
24 
180 mW (10)
58 H 
TREGARVAN
Bel Air
108 
2 W (11)
58 V

 (1) PAR de 2 W dans la direction d'azimuts 330°.
(2) PAR de 500 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 310°.
(3) PAR de 200 mW dans la direction d'azimut 10°.
(4) PAR de 60 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 240°.
(5) PAR de 40 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 80°.
(6) PAR de 200 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 10°.
(7) PAR de 300 mW dans la direction d'azimut 335°.
(8) PAR de 511 mW dans la direction d'azimut 220°.
(9) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les  directions d'azimuts 20° et 120°.
(10) PAR de 180 mW dans la direction d'azimut 110°.
(11) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 295°, 2 W dans la direction d'azimut 90°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sont sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2010, M. Bibasse (Jacques) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-X pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2010, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2010-2011 les personnes dont les noms suivent :
 M. Escaffre (Lionel), université d'Angers, trois ans.
 Mme Guerdjikova (Ani), université de Cergy-Pontoise, trois ans.
 M. Heinen (Andreas), université de Cergy-Pontoise, trois ans.
 Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2010, M. Le Gall (Jean-Marc) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-IV (CELSA) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 15 novembre 2010, est nommée dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et des anciens combattants, en qualité de stagiaire, la lauréate du concours interne du 8 septembre 2009, dont le nom suit :
Spécialité aéronautique
 Massabuau (Delphine).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 22 novembre 2010, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et des anciens combattants, en qualité de stagiaires, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2010, dont les noms suivent :
Spécialité achats
 Bizet (Grégory).
 Daget (Bénédicte), épouse Roux Joffrenot de Montlebert.
Spécialité aéronautique
 Miodini (Marc).
 Amy (Jean-François).
 Sale (Franck).
Spécialité analyses physico-chimiques
 Patrice (Grégoire).
Spécialité contrôle aérien (essais et réception)
 Tressol (Christophe).
Spécialité ergonomie et physiologie du travail
 Riou (Evelyne).
Spécialité génie civil - études techniques
 Gallène (Marc).
 Torchard (Frédéric).
 Caplin (Lazaro).
 Donadu (Laurent).
 Martz (Patrice).
 Champeyrol (Laurent).
 Muraro (Alexandre).
Spécialité informatique
 Sudrot (Michaël).
 Jabely (Stéphane).
 Blaublomme (Michaël).
 Duminil (Dany).
 Baudry (Anthony).
 Damoiseau (Nicolas).
Spécialité mécanique - études
 Lehuic (Jérôme).
Spécialité mesures physiques
 Daussy-Mascaras (David).
Spécialité télécommunications
 Bender (Gaël).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2010, les dispositions de l'arrêté du 18 juin 2010 portant admission à la retraite sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
 « 6 décembre 2010 :
 Mme Pierrette CODINA, épouse HANDEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville. »,
 Lire :
 « 25 décembre 2010 :
 Mme Pierrette CODINA, épouse HANDEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 15 novembre 2010 :
 I. - La nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et des anciens combattants prononcée par arrêté du 18 février 2010, à l'issue du concours interne organisé le 8 septembre 2009, est rapportée en tant qu'elle concerne :
Spécialité aéronautique
 Leduc (Jean).
 II. - Est nommée dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et des anciens combattants, en qualité de stagiaire, la lauréate du concours interne du 8 septembre 2009, dont le nom suit :
Spécialité achats
 Boulic (Christelle).
Directrice du cabinet
 Mme Nadia Bouyer.
Chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat
 M. Fabien Métayer.
Chef adjoint de cabinet
 M. Jérôme Mat.
Conseiller communication/presse
 M. Franck Thiebaux.
Conseiller parlementaire
 M. Mickaël Brun.
Conseiller technique
 M. Martin Choutet.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 22 novembre 2010, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et des anciens combattants, en qualité de stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres au titre de l'année 2010, dont les noms suivent :
Spécialité achats
 Lavie (Christophe).
 Blatche (Jean-Pierre).
Spécialité aéronautique
 Mace (Pierre).
 Sales (Muriel).
 Faucher (Gilles).
 Aimar (Anthony).
Spécialité physico-chimique
 Bérard (Séverine).
Spécialité contrôle aérien (essais et réception)
 Cormao (Alain).
Spécialité électronique
 Bessière (Thierry).
Spécialité électrotechnique
 Odod (Vincent).
Spécialité ergonomie et physiologie du travail
 Idri (Sofia).
Spécialité génie civil - études techniques
 Peret (Maxime).
 Arbaut (Jocelyn).
 Makwaka (David).
 Le Moigne (Laurent).
 Lest (Olivier).
 Venchiarutti (Julien).
 Ferrec (Gaël).
 Arnou (Ludovic).
 Muny (Sébastien).
 Boudissa (Mustapha).
 Brazzalotto (Nicolas).
 Petit (Etienne).
 Dodengbe (Guy).
 Dalla Vecchia (Bruno).
 Yon (Sébastien).
 Estevan (Lucile).
 Bourret (Thierry).
 Boussard (Nicolas).
 Dupont (Sébastien).
 Garcin (Henri).
 Chauveau (Armand).
 Colomb (Orane), épouse Laveur.
Spécialité informatique
 Paquier (Philippe).
 Poet-Benevent (Fabrice).
 Pocquet (Alexandre).
 Guigne (Anthony).
 Garbe (Nicolas).
 Tourneux (Emmanuel).
Spécialité mécanique - études
 Hugues (Franck).
Spécialité organisation et gestion de la production
 Levêque (Marc).
 Billault (Fabian).
Spécialité physique nucléaire
 Salaun (Ronan).
Spécialité pyrotechnie expertise, essais
 Daurat (Hervé).
Spécialité télécommunications
 Abgrall (Gaël).
 Fougère (Benoît).
 Licchesi (Marc-Antoine).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 novembre 2010, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
 M. AL HUSSEIN LEMAITRE (Yann), né le 23 mars 1958 à Salt (Jordanie).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 novembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. RHAIEM (Kaiet), né le 25 septembre 1969 à Nefta (Tunisie).
 M. OUKACHBI (Zahir), né le 13 février 1970 à Bejaia (Algérie).
 Mme ZOUBA (Ghenia), épouse GRENIER, née le 3 avril 1970 à Tizi-Ouzou (Algérie).
 Mme CHEKROUD (Samira), épouse CHALABI, née le 26 juillet 1969 à Skikda (Algérie).
 Mme RIQUELME GUERRERO (Andréa), épouse ODINOTTE, née le 24 mars 1966 à Franklin (Chili).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2010 :
 Mme EPPHERRE (Mychèle, Marianne, Irène), épouse CAUSSIL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Fabienne BOTTA, Michel MARTIN et Dominique JULIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Frontignan (Hérault).
 Le retrait de M. MARTIN (Michel, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabienne BOTTA, Michel MARTIN et Dominique JULIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Fabienne BOTTA, Michel MARTIN et Dominique JULIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Fabienne BOTTA, Dominique JULIEN et Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, notaires associés ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 novembre 2010, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
 Mme QUINTERO (Nathaly), épouse PRIGENT, née le 15 novembre 1977 à Mérida (Venezuela).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2010 :
 La démission de Mme CONNES (Christine, Claudine), épouse PENOT, notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont était titulaire Mme CONNES (Christine, Claudine), épouse PENOT, est supprimé.
 La démission de M. OZANNE (Grégoire, Yves, Marie), notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Grégoire OZANNE et Christine PENOT, notaires associés, est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. OZANNE (Grégoire, Yves, Marie).
 M. OZANNE (Grégoire, Yves, Marie) et Mme CONNES (Christine, Claudine), épouse PENOT, sont nommés notaires associés.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Grégoire OZANNE et Christine PENOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2010 :
 M. DEMAILLE (Raphaël, Jean, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques-Raymond PIQUET, Gérard MERLE, Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault).
 Le retrait de Mme EPPHERRE (Mychèle, Marianne, Irène), épouse CAUSSIL, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques-Raymond PIQUET, Gérard MERLE, Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques-Raymond PIQUET, Gérard MERLE, Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Jacques-Raymond PIQUET, Gérard MERLE, Raphaël DEMAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault) ».