A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux, à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
 La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d'assignations.
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront, en particulier, les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles, par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité technique radiophonique de Dijon
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme
ALTITUDE MAXIMUM
au sommet
des antennes (m)
PAR MAX.
(W)
1
21 - CÔTE-D'OR
ARNAY-LE-DUC
107,3
580
1 000 (*)
2
21 - CÔTE-D'OR
BEAUNE
89,8
Allotissement Gray 89,8 MHz
370
500 (*)
3
21 - CÔTE-D'OR
BEAUNE
91,5
Allotissement Lons-le-Saunier 91,4 MHz
400
1 000
4
21 - CÔTE-D'OR
CHÂTILLON-SUR-SEINE
96,0
310
1 000 (*)
5
21 - CÔTE-D'OR
CHÂTILLON-SUR-SEINE
99,1
350
1 000 (*)
6
21 - CÔTE-D'OR
DIJON
87,9
Allotissement Lons-le-Saunier 87,8 MHz
390
1 000 (*)
7
21 - CÔTE-D'OR
DIJON
90,7
420
1 000
8
21 - CÔTE-D'OR
DIJON
94,1
420
1 000 (*)
9
21 - CÔTE-D'OR
DIJON
97,5
410
1 000 (*)
10
21 - CÔTE-D'OR
DIJON
105,8
380
1 000 (*)
11
21 - CÔTE-D'OR
MONTBARD
103,9
470
1 000 (*)
12
25 - DOUBS
BESANÇON
91,0
460
1 000 (*)
13
25 - DOUBS
BESANÇON
106,6
Allotissement Gy 106,6 MHz
480
1 000
14
25 - DOUBS
BESANÇON
107,2
390
500
15
25 - DOUBS
ISLE-SUR-LE-DOUBS
98,9
380
100
16
25 - DOUBS
MAICHE
107,0
940
200 (*)
17
25 - DOUBS
MONTBELIARD
96,1
440
500 (*)
18
25 - DOUBS
PONTARLIER
95,8
1 200
300 (*)
19
39 - JURA
CHAMPAGNOLE
92,1
820
200
20
39 - JURA
LONS-LE-SAUNIER
87,8
Dijon 87,9 MHz
450
500 (*)
21
39 - JURA
LONS-LE-SAUNIER
91,4
Beaune 91,5 MHz
590
500 (*)
22
39 - JURA
LONS-LE-SAUNIER
107,3
Mâcon 107,2 MHz
540
200 (*)
23
39 - JURA
SAINT-CLAUDE
99,6
930
200 (*)
24
58 - NIÈVRE
CHÂTEAU-CHINON
96,8
610
500
25
58 - NIÈVRE
CHÂTEAU-CHINON
103,6
610
500
26
58 - NIÈVRE
CHÂTEAU-CHINON
106,6
560
500
27
58 - NIÈVRE
CLAMECY
89,0
290
1 000 (*)
28
58 - NIÈVRE
CLAMECY
91,0
300
1 000 (*)
29
58 - NIÈVRE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
87,7
240
500
30
58 - NIÈVRE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
90,0
370
1 000
31
58 - NIÈVRE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
101,7
200
1 000
32
58 - NIÈVRE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
103,8
390
500 (*)
33
58 - NIÈVRE
NEVERS
89,2
260
1 000
34
58 - NIÈVRE
NEVERS
89,7
270
1 000 (*)
35
58 - NIÈVRE
NEVERS
90,2
310
1 000 (*)
36
58 - NIÈVRE
NEVERS
93,2
330
1 000
37
58 - NIÈVRE
NEVERS
94,5
330
1 000
38
58 - NIÈVRE
NEVERS
100,1
370
1 000 (*)
39
58 - NIÈVRE
NEVERS
106,1
330
1 000 (*)
40
70 - HAUTE-SAÔNE
GRAY
88,7
270
1 000 (*)
41
70 - HAUTE-SAÔNE
GRAY
89,8
Allotissement Beaune 89,8 MHz
270
1 000
42
70 - HAUTE-SAÔNE
GRAY
100,2
270
1 000
43
70 - HAUTE-SAÔNE
GY
106,6
Allotissement Besançon 106,6 MHz
440
100 (*)
44
70 - HAUTE-SAÔNE
LA ROCHE-MOREY
105,2
420
100
45
70 - HAUTE-SAÔNE
LUXEUIL-LES-BAINS
88,4
Allotissement Vittel 88,5 MHz (CTR de Nancy)
450
1 000 (*)
46
70 - HAUTE-SAÔNE
LUXEUIL-LES-BAINS
92,1
400
500
47
70 - HAUTE-SAÔNE
LUXEUIL-LES-BAINS
97,1
440
1 000 (*)
48
70 - HAUTE-SAÔNE
VESOUL
90,8
490
1 000
49
70 - HAUTE-SAÔNE
VESOUL
94,7
490
1 000 (*)
50
70 - HAUTE-SAÔNE
VESOUL
100,7
490
1 000 (*)
51
71 - SAÔNE-ET-LOIRE
AUTUN
87,6
650
200
52
71 - SAÔNE-ET-LOIRE
CHALON-SUR-SAÔNE
88,7
230
100 
53
71 - SAÔNE-ET-LOIRE
CHAROLLES
95,1
490
200 (*)
54
71 - SAÔNE-ET-LOIRE
CHAROLLES
102,9
480
1 000 (*)
55
71 - SAÔNE-ET-LOIRE
CHAROLLES
105,1
500
1 000 (*)
56
71 - SAÔNE-ET-LOIRE
LE CREUSOT
98,9
560
1 000 (*)
57
71 - SAÔNE-ET-LOIRE
LE CREUSOT
101,7
550
500 (*)
58
71 - SAÔNE-ET-LOIRE
LE CREUSOT
104,1
550
500 (*)
59
71 - SAÔNE-ET-LOIRE
MÂCON
95,1
410
1 000
60
71 - SAÔNE-ET-LOIRE
MÂCON
95,5
430
1 000 (*)
61
71 - SAÔNE-ET-LOIRE
MÂCON
98,2
430
1 000 (*)
62
71 - SAÔNE-ET-LOIRE
MÂCON
107,2
Allotissement Lons-le-Saunier 107,3 MHz
420
1 000 (*)
63
89 - YONNE
AUXERRE
96,1
270
1 000 (*)
64
89 - YONNE
AUXERRE
98,9
Allotissement Sens 98,9 MHz
280
1 000
65
89 - YONNE
AUXERRE
102,4
280
1 000
66
89 - YONNE
AUXERRE
104,4
280
1 000
67
89 - YONNE
AVALLON
88,7
370
1 000 (*)
68
89 - YONNE
AVALLON
102,7
340
1 000 (*)
69
89 - YONNE
SENS
98,1
Allotissement Auxerre 98,2 MHz
200
1 000 (*)
70
89 - YONNE
SENS
98,9
Allotissement Auxerre 98,9 MHz
200
1 000 (*)
71
89 - YONNE
TONNERRE
106,2
300
1 000
72
90 - TERRITOIRE
DE BELFORT
BELFORT
100,0
640
1 000

 (*) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA www.csa.fr