Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 215 du 16/09/2010 texte numéro 3

 Hiver : de novembre à mars inclus.
 Eté : d'avril à octobre inclus.
 Pointe en UL en option base : 2 h le matin et 2 h le soir de décembre à février inclus :
 ― fixées localement par le gestionnaire de réseau public en fonction des conditions d'exploitation des réseaux publics ;
 ― les 2 h le matin dans la plage 8 heures-12 heures et les 2 h le soir dans la plage 17 heures-21 heures.
 Heures creuses : 8 h par jour tous les jours :
 ― fixées localement par le gestionnaire de réseau public en fonction des conditions d'exploitation des réseaux publics ;
 ― consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages 12 heures-16 heures et 21 h 30-7 h 30.
 Pointe Mobile en option Effacement jours de pointe :
 ― 18 h par jour approximativement situées entre 7 heures et 1 heure le lendemain ;
 ― pendant 22 journées pouvant être consécutives en tout ou partie, annoncée avec un préavis maximal de 30 minutes, pendant l'hiver ;
 ― l'ensemble des autres heures de l'hiver constitue alors les Heures d'Hiver.
 Les dépassements de puissance sont facturés en fonction de la durée du dépassement au prix indiqué dans la grille.
 Une seule dénivelée de puissance est possible en UL et aucune en UM.
 Si Pb (puissance basse) est la puissance souscrite contractualisée pour les périodes tarifaires de rang les plus faibles et Ph (puissance haute ¹ Pb) la puissance souscrite contractualisée pour le reste de l'année, alors la puissance réduite (Pr) est déterminée selon le type d'option choisie par :
 Option Base :
 ― Pr = Pb si un seul niveau de puissance est souscrit (cas unique pour la version UM) ;
 ― Pr = Pb + 0,52 (Ph ― Pb) si Pb est souscrite uniquement en période de Pointe ;
 ― Pr = Pb + 0,36 (Ph ― Pb) si Pb est souscrite uniquement en période de Pointe et Heure Pleine d'Hiver ;
 ― Pr = Pb + 0,2 (Ph ― Pb) si Pb est souscrite uniquement en période d'hiver.
 Option EJP :
 ― Pr = Pb si un seul niveau de puissance est souscrit ;
 ― Pr = Pb + 0,44 (Ph ― Pb) si Pb est souscrite uniquement en période de Pointe Mobile ;
 ― Pr = Pb + 0,2 (Ph ― Pb) si Pb est souscrite uniquement en période d'hiver.
Tarifs réservés aux sites raccordés
aux domaines de tension HTA et HTB
 La taille (T) d'un site est définie suivant l'option choisie par :
 Option Base :
 T = PHCH + 0,3 (PHPE ― PHCH), avec PHCH et PHPE étant respectivement les puissances souscrites contractualisées pendant les périodes tarifaires Heures Creuses Hiver et Heures Pleines Eté.
 Option EJP :
 T = PHH + 0,3 (PHPE ― PHH), avec PHH et PHPE étant respectivement les puissances souscrites contractualisées pendant les périodes tarifaires Heures d'Hiver et Heures Pleines Eté.
 Option Modulable :
 T = PHM + 0,3 (PSCM ― PHM), avec PHM et PSCM étant respectivement les puissances souscrites contractualisées pendant les périodes tarifaires Hiver Mobiles et Saison Creuse Mobile
 Les dépassements de puissance souscrite sur les périodes tarifaires sont facturés chaque mois selon les modalités suivantes :
 Site équipé d'un compteur électronique :
 ― les dépassements sont mesurés par moyenne sur 10 minutes, ce qui fournit la valeur Di = racine carrée de la somme des carrés des dépassements pour chaque période tarifaire i ;
 ― la valorisation des dépassements sur un mois pour une période tarifaire i est alors égale à k3 × Di ×  CPPdi, avec k3 indiqué dans les grilles ci-dessous et CPPdi le coefficient par poste pour les dépassements pour la période tarifaire i et indiqué dans la grille ci-dessus ;
 ― pour les options à effacement (EJP et Modulable), la valeur D 1 est calculée par rapport à la puissance souscrite sur la période tarifaire 2 et il faut ajouter un terme en énergie déterminé par E ×  p avec E l'énergie de dépassement par rapport à la puissance souscrite pour la période 1 et p le prix du dépassement en énergie indiqué dans les grilles (case Energie).
 Site équipé d'un compteur indicateur de puissance maximum :
 ― la valorisation des dépassements sur un mois pour une période tarifaire i est égale à k1 × (Pmax i ― Ps i) ×  CPPdi,  ;
 ― avec k1 indiqué dans la grille ci-dessus et CPPdi le coefficient par poste pour les dépassements pour la période tarifaire i et indiqué dans les grilles ci-dessous et Pmax i est la puissance maximale atteinte (moyenne sur 10 minutes) sur un mois pour une période tarifaire i ;
 ― pour les options à effacement (EJP et Modulable) et uniquement si le compteur est équipé d'un système de mesure de l'énergie de dépassement en pointe Mobile, la valeur D 1 est calculée par rapport à la puissance souscrite sur la période tarifaire 2 et il faut ajouter un terme en énergie déterminé par E × p avec E l'énergie de dépassement par rapport à la puissance souscrite pour la période 1 et p le prix du dépassement en énergie indiqué dans les grilles (case Energie).
 Site équipé d'un compteur enregistreur de puissance :
 ― la valorisation des dépassements sur un mois pour une période tarifaire i est égale à k2 × Ni × (Pmax i ― Ps i) × CPPdi ;
 ― avec k2 indiqué dans la grille ci-dessus et CPPdi le coefficient par poste pour les dépassements pour la période tarifaire i et indiqué dans les grilles ci-dessous, Pmax i est la puissance maximale atteinte (moyenne sur 10 minutes) sur un mois pour une période tarifaire i, Ni est le nombre de fois où la puissance moyenne sur 10 minutes a dépassé la puissance souscrite sur la période tarifaire i ;
 ― cette formule s'applique dans la mesure où Ni est fourni par le gestionnaire de réseau public, sinon la formule à appliquer est celle d'un site équipé d'un compteur indicateur de puissance maximum ;
 ― pour les options à effacement (EJP et Modulable), la valeur D 1 est calculée par rapport à la puissance souscrite sur la période tarifaire 2 et il faut ajouter un terme en énergie déterminé par E × p avec E l'énergie de dépassement par rapport à la puissance souscrite pour la période 1 et p le prix du dépassement en énergie indiqué dans les grilles (case Energie).
 Pour chacune des grilles tarifaires suivantes, la puissance réduite est déterminée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 215 du 16/09/2010 texte numéro 3

 ― n = nombre de rangs de la grille (entre 4 et 8) ;
 ― Pi la puissance souscrite à la période tarifaire de rang i ;
 ― Ci le coefficient de puissance réduite de rang i, correspondant à la version tarifaire choisie pour le site.
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 Ce barème est déterminé pour un site raccordé en HTA1, il est à corriger en fonction de la tension de raccordement réelle conformément au tableau de majoration/minoration présenté en fin de document.
 Hiver : de novembre à mars inclus.
 Eté : d'avril à octobre inclus.
 Pointe : 2 h le matin et 2 h le soir de décembre à février inclus :
 ― pour les sites raccordés en HTA, les heures sont fixées localement par le gestionnaire de réseau public en fonction des conditions d'exploitation des réseaux publics : les 2 h le matin dans la plage 8 heures-12 heures et les 2 h le soir dans la plage 17 heures-21 heures ;
 ― pour les sites raccordés en HTB, les plages horaires sont fixées de 9 heures à 11 heures le matin et de 18 heures à 20 heures le soir.
 Heures Creuses : 8 h par jour et dimanche toute la journée :
 ― pour les sites raccordés en HTA, les heures sont fixées localement par le gestionnaire de réseau public en fonction des conditions d'exploitation des réseaux publics et sont consécutives, comprises dans la plage 21 h 30-7 h 30 ;
 ― pour les sites raccordés en HTB, la plage horaire de semaine est fixée de 22 heures à 6 heures.
 Pointe Mobile en option Effacement Jours de pointe :
 ― 18 h par jour approximativement situées entre 7 heures et 1 heure le lendemain ;
 ― pendant 22 journées pouvant être consécutives en tout ou partie, de novembre à mars inclus ;
 ― l'ensemble des autres heures de l'hiver constitue alors les Heures d'Hiver.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 215 du 16/09/2010 texte numéro 3

 Ce barème est déterminé pour un site raccordé en HTA1, il est à corriger en fonction de la tension de raccordement réelle conformément au tableau de majoration/minoration présenté en fin de document.
 Hiver : de décembre à février inclus.
 Demi-saison : novembre et mars.
 Eté : d'avril à octobre inclus.
 Pointe : 2 h le matin et 2 h le soir de décembre à février inclus :
 ― pour les sites raccordés en HTA, les heures sont fixées localement par le gestionnaire de réseau public en fonction des conditions d'exploitation des réseaux publics : les 2 h le matin dans la plage 8 heures-12 heures et les 2 h le soir dans la plage 17 heures-21 heures.
 ― pour les sites raccordés en HTB, les plages horaires sont fixées de 9 heures à 11 heures le matin et de 18 heures à 20 heures le soir.
 Heures Creuses : 6 h par jour et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée :
 ― pour les sites raccordés en HTA, les heures sont fixées localement par le gestionnaire de réseau public en fonction des conditions d'exploitation des réseaux publics et sont consécutives comprises dans la plage 23 h 30 - 7 h 30 ;
 ― pour les sites raccordés en HTB, la plage horaire de semaine est fixée de 1 heure à 7 heures.
 Pointe Mobile en option Effacement Jours de pointe et Modulable :
 ― 18 h par jour approximativement situées entre 7 heures et 1 heure le lendemain ;
 ― pendant 22 journées pouvant être consécutives en tout ou partie, de novembre à mars inclus ;
 ― l'ensemble des autres heures de l'hiver constitue alors les Heures d'Hiver.
 Semaine mobile en option Modulable :
 ― Hiver Mobile : 9 semaines ;
 ― Demi-saison Mobile : 19 semaines ;
 ― Saison Creuse Mobile : 24 semaines.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 215 du 16/09/2010 texte numéro 3

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 Ce barème est déterminé pour un site raccordé en HTA2 ou HTB1, il est à corriger en fonction de la tension de raccordement réelle conformément au tableau de majoration/minoration présenté en fin de document.
 Hiver : de décembre à février inclus.
 Demi-saison : novembre et mars.
 Eté : d'avril à octobre inclus.
 Pointe : 2 h le matin et 2 h le soir de décembre à février inclus :
 ― pour les sites raccordés en HTA, les heures sont fixées localement par le gestionnaire de réseau public en fonction des conditions d'exploitation des réseaux publics : les 2 h le matin dans la plage 8 heures-12 heures et les 2 h le soir dans la plage 17 heures-21 heures ;
 ― pour les sites raccordés en HTB, les plages horaires sont fixées de 9 heures à 11 heures le matin et de 18 heures à 20 heures le soir.
 Heures Creuses : 6 h par jour et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée :
 ― pour les sites raccordés en HTA, les heures sont fixées localement par le gestionnaire de réseau public en fonction des conditions d'exploitation des réseaux publics et sont consécutives, comprises dans la plage 23 h 30-7 h 30 ;
 ― pour les sites raccordés en HTB, la plage horaire de semaine est fixée de 1 heure à 7 heures.
 Pointe Mobile en option Effacement Jours de pointe et Modulable :
 ― 18 h par jour approximativement situées entre 7 heures et 1 heure le lendemain ;
 ― pendant 22 journées pouvant être consécutives en tout ou partie, de novembre à mars inclus ;
 ― l'ensemble des autres heures de l'hiver constitue alors les Heures d'Hiver.
 Semaine mobile en option Modulable :
 ― hiver Mobile : 9 semaines ;
 ― demi-saison Mobile : 19 semaines ;
 ― saison Creuse Mobile : 24 semaines.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 215 du 16/09/2010 texte numéro 3

 Ce barème est déterminé pour un site raccordé en HTB2, il est à corriger en fonction de la tension de raccordement réelle conformément au tableau de majoration/minoration situé en fin de document.
 Hiver : de décembre à février inclus.
 Demi-saison : novembre et mars.
 Eté : d'avril à octobre inclus.
 Pointe : 2 h le matin et 2 h le soir de décembre à février inclus, les plages horaires sont fixées de 9 heures à 11 heures le matin et de 18 heures à 20 heures le soir.
 Heures Creuses : de 1 h à 7 h chaque jour de semaine et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée.
 Pointe Mobile en option Effacement Jours de pointe et Modulable :
 ― 18 h par jour approximativement situées entre 7 heures et 1 heure le lendemain ;
 ― pendant 22 journées pouvant être consécutives en tout ou partie, de novembre à mars inclus ;
 ― l'ensemble des autres heures de l'hiver constitue alors les Heures d'Hiver.
 Semaine mobile en option Modulable :
 ― Hiver Mobile : 9 semaines ;
 ― Demi-saison Mobile : 19 semaines ;
 ― Saison Creuse Mobile : 24 semaines
Majorations et minorations
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JOn° 215 du 16/09/2010 texte numéro 3

 Les majorations sont notées avec un caractère + et les minorations avec un caractère ―
 Dans le cas d'un tarif minoré, la minoration est de la forme :
 m = m 1 × Pr
 Le taux de minoration m1 est exprimé en €/kW.
 Le montant m vient en déduction du montant de la prime fixe annuelle.
 Dans le cas d'un tarif majoré, la majoration est de la forme :
 M = M1 + M2 × Pmax
 Pmax étant la puissance souscrite maximale.
 Le taux de majoration M1 est exprimé en k€, le taux de majoration M2 en €/kW.
 Le montant M s'ajoute au montant de la prime fixe annuelle.