Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un réseau de centres VHU agréés mis en place par un producteur ou un groupement de producteurs est approuvé, pour une durée maximale de quatre ans, par décision du ministre chargé de l'environnement, s'il établit, à l'appui d'un dossier de demande d'approbation remis au ministre chargé de l'environnement, sa conformité aux exigences du présent arrêté.
 Tout dossier de demande d'approbation comporte notamment :
 ― la liste, par département, des centres VHU agréés appartenant au réseau précisant leurs coordonnées et numéros d'agrément ;
 ― les conventions types passées avec les centres VHU agréés appartenant au réseau, tenues à disposition à titre confidentiel ;
 ― les mesures et projets portés par le producteur ou groupement de producteurs afin d'accompagner les centres VHU agréés appartenant au réseau dans l'atteinte des taux de réutilisation et valorisation et de réutilisation et recyclage fixés par l'article R. 543-160 du code de l'environnement.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 juillet 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Rectificatif au Journal officiel du 17 juin 2011, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 10313, 1re colonne :
Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « les articles 2, 4, 12, 13, 16, 26, 33, 40 » sont remplacés par les mots : « les articles 2, 4, 12, 13, 16, 26, 33, 37, 40 ».
Les conventions entre producteurs ou groupements de producteurs et centres VHU agréés ayant pour but d'organiser les réseaux de centres VHU agréés prévus à l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement prévoient les dispositions suivantes :
 ― chacune des parties peut à tout moment résilier la convention par lettre recommandée avec accusé de réception motivée, sans que l'une ou l'autre des parties soit tenue de verser une compensation financière ; le préavis de résiliation doit être d'au moins un an à compter de la date de réception de la lettre recommandée ; en cas d'inexécution totale ou partielle par l'une ou l'autre des parties d'une de ses obligations réglementaires ou conventionnelles, cette résiliation intervient après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours ; le préavis de résiliation doit alors être d'au moins dix jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée ;
 ― la convention est d'une durée minimale de quatre ans ;
 ― chacune des parties a le droit de recourir à un expert indépendant ou à un arbitre couvert par des dispositions légales en cas de litige relatif au respect de leurs obligations conventionnelles.
 Dans ces conventions, sont de manière irréfragable présumées abusives, et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :
 ― conduire à l'exclusivité du centre VHU agréé au profit d'un producteur ou groupement de producteurs ;
 ― contrevenir à l'atteinte des taux de réutilisation et valorisation et de réutilisation et recyclage fixés par l'article R. 543-160 du code de l'environnement ;
 ― interdire au centre VHU agréé la revente, en vue de leur réutilisation ou valorisation, de tout ou partie des pièces démontées d'un véhicule hors d'usage, hormis la revente aux particuliers en vue de leur réutilisation des éléments pyrotechniques listés à l'annexe V de la directive 2005/64/CE ;
 ― imposer au centre VHU agréé de n'accepter des VHU que de certaines marques ou de certains modèles ;
 ― imposer au centre VHU agréé de travailler avec un opérateur économique donné, sauf en cas de déséquilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage constaté par l'instance prévue à l'article R. 543-157-1 ;
 ― imposer une sanction financière en cas de non-atteinte des taux de réutilisation et valorisation et de réutilisation et recyclage fixés par l'article R. 543-160 du code de l'environnement ;
 ― empêcher le développement d'une identité commerciale propre au centre VHU agréé.
Sont abrogés :
 ― l'arrêté du 16 août 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du défenseur des enfants ;
 ― l'arrêté du 7 janvier 2008 portant création d'une régie d'avances et de recettes auprès du Médiateur de la République ;
 ― l'arrêté du 27 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
En cas de non-conformité d'un réseau de centres VHU agréés approuvé aux exigences du présent arrêté, le ministre chargé de l'environnement peut mettre en demeure le producteur ou groupement de producteurs qui a mis en place ce réseau de se conformer auxdites exigences dans un délai qui ne saurait être inférieur à trois mois.
 A défaut pour le producteur ou groupement de producteurs de s'être conformé aux exigences du présent arrêté dans le délai imparti, le ministre chargé de l'environnement peut décider du retrait de l'approbation du réseau.
I. ― Tout producteur ou groupement de producteurs ayant mis en place un réseau de centres VHU agréés approuvé par décision du ministre chargé de l'environnement transmet annuellement au ministre chargé de l'environnement un rapport d'activité qui comporte notamment :
 ― la liste, par département, des centres VHU agréés appartenant au réseau précisant leurs coordonnées et numéros d'agrément ;
 ― les évolutions du réseau résultant de l'année écoulée ;
 ― le nombre et le tonnage, par département, de véhicules hors d'usage pris en charge ;
 ― un état des lieux de la performance en matière de réutilisation, de recyclage et de valorisation des centres VHU agréés appartenant au réseau ;
 ― les mesures et projets portés par le producteur ou groupement de producteurs afin d'accompagner les centres VHU agréés appartenant au réseau dans l'atteinte des taux de réutilisation et valorisation et de réutilisation et recyclage fixés par l'article R. 543-160 du code de l'environnement.
 II. - Tout producteur ou groupement de producteurs présente annuellement pour information à la commission prévue à l'article R. 543-170 du code de l'environnement le rapport d'activité du réseau approuvé qu'il a mis en place, en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement.
I. ― Afin de permettre une disponibilité appropriée aux détenteurs, tout réseau de centres VHU agréés mis en place par un producteur ou un groupement de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement respecte les exigences suivantes en métropole :
 a) Permettre à tout détenteur sur l'ensemble du territoire de remettre son véhicule hors d'usage à un centre VHU agréé situé dans une zone délimitée par un rayon de 50 kilomètres ;
 b) Disposer d'au moins sept centres VHU agréés dans les départements dont la population est supérieure ou égale à 1,5 million d'habitants, hors Ile-de-France ;
 c) Disposer d'au moins cinq centres VHU agréés dans les départements dont la population est comprise entre 1 et 1,5 million d'habitants, hors Ile-de-France ;
 d) Disposer d'au moins trois centres VHU agréés dans les départements dont la population est comprise entre 0,5 et 1 million d'habitants, hors Ile-de-France ;
 e) Disposer d'au moins deux centres VHU agréés dans les départements dont la population est comprise entre 0,25 et 0,5 million d'habitants, hors Ile-de-France ;
 f) Disposer d'au moins un centre VHU agréé dans les départements dont la population est inférieure à 0,25 million d'habitants, hors Ile-de-France ;
 g) Disposer d'au moins un centre VHU agréé pour 250 000 habitants en Ile-de-France.
 II. ― Afin de permettre une disponibilité appropriée aux détenteurs, tout réseau de centres VHU agréés mis en place par un producteur ou un groupement de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement respecte les exigences suivantes en outre-mer :
 a) Disposer d'au moins un centre VHU agréé dans les départements d'outre-mer, hors Réunion ;
 b) Disposer d'au moins deux centres VHU agréés à La Réunion ;
 c) Disposer d'au moins un centre VHU agréé dans les collectivités d'outre-mer pour lesquelles la réglementation nationale s'applique.
L'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est ainsi rédigé : 
« Art. 121. ― I. ― Lorsqu'un membre du gouvernement cesse d'exercer ses fonctions, le candidat suivant de la liste sur laquelle celui-ci avait été élu le remplace. Ce remplacement est notifié sans délai au président du congrès et au haut-commissaire ainsi que, le cas échéant, au président de l'assemblée de province intéressée. 
« II. ― Lorsqu'il ne peut plus être fait application du I ou lorsque les membres d'une liste présentent simultanément une démission motivée, il est procédé comme il est dit aux III et IV. 
« III. ― Si le nombre de membres du gouvernement à remplacer est égal ou supérieur à la moitié de l'effectif déterminé conformément à l'article 109 ou s'il n'a pas été fait application du présent III dans les dix-huit mois précédents, le gouvernement est démissionnaire de plein droit et il est procédé à l'élection d'un nouveau gouvernement dans un délai de quinze jours. Le haut-commissaire en est informé sans délai. Le gouvernement démissionnaire assure l'expédition des affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau gouvernement. 
« IV. ― Si le nombre de membres du gouvernement à remplacer est inférieur à la moitié de l'effectif déterminé conformément à l'article 109 et s'il a été fait application du III du présent article dans les dix-huit mois précédents, tout groupe politique dont la liste ne peut plus servir aux remplacements conformément au I a la faculté de notifier à tout moment au haut-commissaire et au président du congrès une nouvelle liste de candidats, en nombre égal à celui prévu au premier alinéa de l'article 110, dont l'éligibilité est vérifiée dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa du même article. Pour l'application des dispositions de la présente section faisant référence à l'élection des membres du gouvernement, l'enregistrement de la nouvelle liste de candidats dans les conditions fixées au présent IV vaut adoption de la liste de candidats à l'élection des membres du gouvernement conformément à l'article 110. 
« Le gouvernement est réputé complet si la faculté prévue au précédent alinéa n'est pas exercée par le groupe intéressé. »
Le conseil scientifique et technique comprend vingt-sept membres :
 1. Dix représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics :
 ― un représentant du directeur chargé de la recherche du ministère chargé de la recherche ;
 ― un représentant de la directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable ;
 ― un représentant du directeur du centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée ;
 ― un représentant du président-directeur général de Météo-France ;
 ― un représentant du directeur du CEMAGREF ;
 ― un représentant du directeur du BRGM ;
 ― un représentant du directeur de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
 ― un représentant du directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;
 ― un représentant du directeur du Centre national d'études spatiales ;
 ― un représentant du directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
 2. Huit représentants des laboratoires de recherche associés ou non à des écoles d'ingénieurs :
 ― le laboratoire des transferts en hydrologie et environnement de l'université de Grenoble ;
 ― l'institut de mécanique des fluides de l'université de Toulouse ;
 ― le laboratoire Hydrosciences de Montpellier ;
 ― l'unité mixte de recherche Sisyphe de Paris ;
 ― le laboratoire LGEI de l'Ecole des mines d'Alès ;
 ― le laboratoire EDYTEM de l'université de Savoie ;
 ― l'institut de géographie alpine de l'université de Grenoble ;
 ― le LMTG de l'université de Toulouse.
 3. Un représentant d'Electricité de France/direction technique générale.
 4. Un représentant de la Compagnie nationale du Rhône.
 5. Un représentant du Joint Research Center de la Commission européenne.
 6. Un représentant des bureaux d'études français compétents en hydrologie.
 7. Un représentant de société d'aménagement hydraulique régional.
 8. Le président de la commission « hydrologie » du Conseil supérieur de la météorologie ou son représentant.
 9. Trois personnalités reconnues pour leurs compétences dans le domaine de la prévision de crues.
Le conseil scientifique et technique (CST) du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, institué par l'article 8.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, est consulté, sur la base d'un rapport rédigé par le chef du service, sur le programme des études et recherches, sur les orientations en matière d'harmonisation et de certification des appareils de mesures et d'outils de modélisation. Il contribue à la coordination des actions scientifiques et techniques entreprises par les services techniques et établissements publics de l'Etat en matière d'hydrologie et de prévision des crues ainsi qu'à l'organisation de la validation des méthodes utilisées.
Le président est élu par les membres du conseil pour une durée de trois ans. Le conseil procède à l'élection de son président, à bulletins secrets, au premier tour, s'il obtient les suffrages à la majorité absolue de la totalité des membres du conseil scientifique. Si cette majorité n'est pas atteinte, il est procédé à un deuxième tour à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le doyen d'âge parmi les présents. En cas de vacance définitive de la présidence, il est procédé à de nouvelles élections selon les mêmes modalités que celles visées au présent article.
 Le président peut inviter à siéger, en tant qu'expert, à tout ou partie des réunions du conseil scientifique et technique, des personnalités scientifiques choisies en raison de leurs compétences dans les domaines concernant le service. Celles-ci n'ont pas le droit de vote.
Le conseil d'orientation se réunit au moins une fois par an sur convocation du chef de service du SCHAPI. Le président en fixe l'ordre du jour et la date en concertation avec le chef de service du SCHAPI.
 Le renouvellement en cours de membres n'empêche pas la réunion du conseil.
 Le conseil d'orientation émet ses avis à la majorité des membres présents ou représentés, en signalant éventuellement le partage des voix.
 Les avis signés par le président ainsi que les comptes rendus sont adressés aux membres du conseil, au directeur général de la prévention des risques et à la chef de service des risques naturels et hydrauliques.
 Le directeur général de la prévision des risques rapporte les avis du conseil d'orientation du SCHAPI auprès du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM).
Le président du CODOR est désigné par le directeur général de la prévention des risques parmi les membres du conseil pour une durée de trois ans. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le directeur général de la prévention des risques.
 Le président peut inviter à siéger, en tant qu'expert, à tout ou partie des réunions du conseil d'orientation, des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant de l'action du service. Celles-ci n'ont pas le droit de vote.
Une décision du directeur général de la prévention des inondations désignera nominativement les membres du conseil scientifique et technique sur la base de leurs compétences propres. La durée des mandats des membres visés à l'article 9 est de trois ans renouvelable. La qualité de membre se perd avec la cessation de la fonction au titre de laquelle l'intéressé a été désigné. Un nouveau titulaire est alors désigné, dans les mêmes conditions, pour la période du mandat restant à couvrir.
Le conseil scientifique et technique se réunit au moins une fois par an sur convocation du chef de service du SCHAPI. Le président en fixe l'ordre du jour et la date en concertation avec le chef de service du SCHAPI.
 Le conseil scientifique et technique émet ses avis à la majorité des membres présents ou représentés, en signalant éventuellement le partage des voix.
 Les avis signés par le président ainsi que les comptes rendus sont adressés aux membres du conseil, au directeur général de la prévention des risques et à la chef de service des risques naturels et hydrauliques.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire en date du 11 juillet 2011, l'arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture du concours de rédacteurs territoriaux est modifié ainsi qu'il suit :
   Concours externe :
 Spécialité administration générale : 54 ;
 pécialité secteur sanitaire et social : 6.
   Concours interne :
 Spécialité administration générale : 54 ;
 Spécialité secteur sanitaire et social : 6.
   Troisième concours :
 Spécialité administration générale : 27 ;
 Spécialité secteur sanitaire et social : 3.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Loire et sur le site internet : www.cdg42.org
CÉTACÉS
MYSTICÈTES
Balaenidés
 Baleine franche australe (Eubalaena australis).
 Baleine franche boréale (Eubalaena glacialis).
 Baleine des Basques.
Balaenoptéridés
 Petit rorqual (Balaenoptera acutorostrata).
 Petit rorqual antarctique (Balaenoptera bonaerensis).
 Rorqual boréal (de Rudolphi) (Balaenoptera borealis).
 Rorqual tropical (de Bryde) (Balaenoptera edeni) (inclus B. brydei).
 Rorqual bleu, grand rorqual (Balaenoptera musculus).
 Rorqual commun (Balaenoptera physalus).
 Baleine à bosse (mégaptère, Megaptera novaeangliae).
Néobalaenidés
 Baleine pygmée (Caperea marginata).
ODONTOCÈTES
Delphinidés
 Dauphin de Commerson (Cephalorhynchus commersonii).
 Dauphin commun à bec court (Delphinus delphis).
 Dauphin commun à bec long (Delphinus capensis).
 Orque, épaulard (Orcinus orca).
 Pseudorque (Pseudorca crassidens).
 Orque naine (Feresa attenuata).
 Globicéphale tropical (Globicephala macrorhynchus).
 Globicéphale noir (Globicephala melas).
 Péponocéphale, dauphin d'Electre (Peponocephala electra).
 Grampus, dauphin de Risso (Grampus griseus).
 Dauphin de Fraser (Lagenodelphis hosei).
 Lagénorhynque à flancs blancs (Lagenorhynchus acutus).
 Lagénorhynque à bec blanc (Lagenorhynchus albirostris).
 Lagénorhynque sablier (Lagenorhynchus cruciger).
 Lagénorhynque obscur (Lagenorhynchus obscurus).
 Dauphin aptère austral (Lissodelphis peronii).
 Costero, sotalie de Guyane (Sotalia guianensis).
 Dauphin à bosse indo-pacifique (Sousa chinensis).
 Dauphin tacheté pantropical (Stenella attenuata).
 Dauphin clymène (Stenella clymene).
 Dauphin bleu et blanc (Stenella coeruleoalba).
 Dauphin tacheté de l'Atlantique (Stenella frontalis).
 Dauphin à long bec (Stenella longirostris).
 Sténo, dauphin à bec étroit (Steno bredanensis).
 Grand dauphin indo-pacifique (Tursiops aduncus).
 Grand dauphin (Tursiops truncatus).
Monodontidés
 Belouga (Delphinapterus leucas).
Phocoenidés
 Marsouin à lunettes (Phocoena dioptrica).
 Marsouin de Lahille.
 Marsouin commun (Phocoena phocoena).
Physétéridés
 Cachalot pygmée (Kogia breviceps).
 Cachalot nain (Kogia sima).
 Cachalot macrocéphale (Physeter macrocephalus).
Ziphidés
 Bérardie d'Arnoux (Berardius arnuxii).
 Hypérodon boréal (Hyperoodon ampullatus).
 Hypérodon austral (Hyperoodon planifrons).
 Mésoplodon de Sowerby (Mesoplodon bidens).
 Baleine à bec de Sowerby.
 Mésoplodon de Blainville (Mesoplodon densirostris).
 Baleine à bec de Blainville.
 Mésoplodon de Gervais (Mesoplodon europaeus).
 Baleine à bec de Gervais.
 Mésoplodon de Layard (Mesoplodon layardii).
 Baleine à bec de Layard.
 Mésoplodon de True (Mesoplodon mirus).
 Baleine à bec de True.
 Mésoplodon de Longman (Indopacetus pacificus).
 Baleine à bec de Longman.
 Ziphius, baleine à bec de Cuvier (Ziphius cavirostris).
SIRÉNIENS
 Dugong (Dugong dugon).
 Lamantin d'Amérique (Trichechus manatus).
Pour les espèces de pinnipèdes dont la liste est fixée ci-après, sont interdits sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps :
 I. - La destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement intentionnels incluant les prélèvements biologiques, la perturbation intentionnelle incluant la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel.
 II. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation compromette la conservation de l'espèce en remettant en cause le bon accomplissement des cycles biologiques.
 III. - La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens de pinnipèdes prélevés dans le milieu naturel :
 ― du territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction après le 1er octobre 1995 ;
 ― du territoire européen, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
 L'interdiction de capture intentionnelle ne s'applique pas à la capture accidentelle dans les engins de pêche.
Sont soumis à autorisation préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement, sur tout le territoire national, la vente, l'achat, le prêt avec contrepartie, l'échange ou l'utilisation à des fins commerciales des spécimens d'espèces de mammifères marins figurant à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé autres que ceux concernés par les interdictions fixées dans les articles 2, 3 et 5 du présent arrêté.
 L'autorisation prend la forme des documents délivrés pour l'application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.
 Elle est délivrée par le préfet du département du domicile de la personne physique ou morale demanderesse.
 Pour les spécimens provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'autorisation délivrée par l'autorité compétente de cet Etat membre vaut autorisation pour l'application du présent article.
Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2 et 3 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
 Ces dérogations ne dispensent pas de la délivrance des documents prévus par le règlement (CE) n° 338/97 susvisé pour le transport et l'utilisation de certains spécimens des espèces de mammifères citées au présent arrêté et figurant à l'annexe A dudit règlement.
Sont interdits sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout produit, transformé ou non, obtenu à partir d'un animal d'une espèce d'otaridés, de phocidés ou d'odobénidés, notamment la viande, l'huile, la graisse, les organes, les pelleteries brutes et les pelleteries tannées ou apprêtées, y compris les pelleteries assemblées en nappes, sacs, carrés, croix et présentations similaires, et les articles fabriqués à partir de pelleteries.
 Ces interdictions ne s'appliquent pas :
 ― aux produits provenant de formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuites et d'autres communautés indigènes à des fins de subsistance, dans les conditions définies par le règlement (UE) n° 737/2010 susvisé ;
 ― aux produits qui résultent d'une chasse réglementée par la législation nationale et pratiquée dans le seul objectif d'une gestion durable des ressources marines telle que définie par le règlement (UE) n° 737/2010 susvisé, sous réserve que l'introduction de ces produits sur le marché communautaire et leur mise à disposition des tiers s'exercent sans but lucratif au sens du règlement (UE) n° 737/2010 susvisé ;
 ― sous réserve qu'ils n'aient subi aucune transformation depuis, aux produits pour lesquels il peut être établi qu'ils ont été colportés, vendus ou achetés avant le 20 août 2010.
Pour les espèces de cétacés et de siréniens dont la liste est fixée ci-après, sont interdits sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps :
 I. - La destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement intentionnels incluant les prélèvements biologiques, la perturbation intentionnelle incluant la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel.
 II. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation compromette la conservation de l'espèce en remettant en cause le bon accomplissement des cycles biologiques.
 III. - La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens de mammifères marins prélevés dans le milieu naturel :
 ― du territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction après le 1er octobre 1995 ;
 ― du territoire européen, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
 L'interdiction de capture intentionnelle ne s'applique pas à la capture accidentelle dans les engins de pêche au sens du règlement (CE) n° 812/2004 susvisé.
PINNIPÈDES
Otaridés
 Otarie des Kerguelen (Arctocephalus gazella).
 Otarie à fourrure antarctique.
 Otarie de l'île d'Amsterdam (Arctocephalus tropicalis).
 Otarie à fourrure subantarctique.
Phocidés
 Phoque gris (Halichoerus grypus).
 Phoque de Weddell (Leptonychotes weddellii).
 Phoque crabier (Lobodon carcinophaga).
 Eléphant de mer austral (Mirounga leonina).
 Phoque moine (Monachus monachus).
 Phoque de Ross (Ommatophoca rossii).
 Phoque du Groenland (Pagophilus groenlandicus).
 Phoque veau marin (Phoca vitulina).
 Phoque annelé (Pusa hispida) (= Phoca hispida).
 Phoque à capuchon (Cystophora cristata).
 Léopard de mer (Hydrurga leptonyx).
 Phoque barbu (Erignathus barbatus).
Odobénidés
 Morse (Odobenus rosmarus).
Au sens du présent arrêté, on entend par :
 « Spécimen » : tout mammifère marin vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un mammifère marin ;
 « Spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage constitué d'animaux acquis conformément à la réglementation en vigueur au moment de leur acquisition ;
 « Spécimen provenant du territoire métropolitain de la France » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il provient d'un autre Etat membre ou non de l'Union européenne.
A partir du 1er janvier 2012 et à des fins de connaissance, tout spécimen de cétacé ou de pinnipède capturé accidentellement dans un engin de pêche doit faire l'objet d'une déclaration dès lors qu'un organisme a été désigné par les administrations compétentes dans le but de contribuer aux programmes de recherches scientifiques conduits sur les mammifères marins.
Le conseil d'orientation comprend vingt-sept membres :
 1. Treize membres représentant l'Etat et ses établissements publics :
 Au titre du ministère chargé du développement durable :
  ― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
  ― le secrétaire général du ministère ou son représentant, la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
  ― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
  ― la directrice de l'eau et de la biodiversité ou son représentant ;
  ― un délégué de bassin ou son suppléant ;
  ― un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, non délégué de bassin, ou son suppléant ;
 Au titre du ministère chargé de l'intérieur :
  ― le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;
  ― un préfet ou son représentant ;
  ― un chef d'état-major de zone de défense ou son représentant ;
 Au titre des services rattachés auprès du Premier ministre :
  ― un directeur départemental des territoires (et de la mer) ou son suppléant ;
 Au titre des établissements publics de l'Etat :
  ― le président-directeur général de Météo-France ou son représentant ;
  ― le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ou son représentant.
 2. Six membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales, soit :
 ― deux maires ou leurs suppléants désignés par l'Association des maires de France ;
 ― un président de conseil général ou son suppléant désigné par l'Association des départements de France ;
 ― un représentant d'une intercommunalité ou son suppléant désigné par l'Association des communautés de France ;
 ― un représentant d'un établissement public territorial de bassin ou d'un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux ou son suppléant désigné par l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin ;
 ― le président du Centre européen de prévention du risque d'inondation ou son représentant.
 3. Trois membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du SCHAPI :
 ― un commandant d'un centre d'incendie et de secours ou son suppléant proposé par le ministre chargé de l'intérieur ;
 ― un représentant d'une des principales entreprises produisant de l'hydroélectricité ou son suppléant proposé par l'Union française de l'électricité ;
 ― un représentant d'une société d'assurance ou d'un groupement de celles-ci ou son suppléant proposé par la mission des risques naturels.
 4. Trois membres d'associations compétentes dans le champ de la prévention des risques d'inondation :
 ― le président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles ou son représentant ;
 ― le président de l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations ou son représentant ;
 ― le président de la Confédération des riverains du Rhône et de ses affluents ou son représentant ;
 5. Le président du conseil scientifique et technique du SCHAPI.
 6. Un représentant élu du personnel du SCHAPI ou son suppléant.
Est soumis à autorisation préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement, en tout temps et sur tout le territoire national, y compris dans les eaux marines sous souveraineté et en tout temps, le transport des spécimens vivants des espèces de mammifères marins citées aux articles 2 et 3 du présent arrêté et figurant à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé autres que ceux prélevés dans le milieu naturel :
 ― du territoire national, y compris dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, après le 1er octobre 1995 ;
 ― du territoire européen, y compris dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
 Sont exemptés d'autorisation les déplacements des mammifères marins vivants des espèces citées au présent arrêté et figurant à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé qui proviennent d'un élevage dont le cheptel reproducteur a été constitué conformément aux réglementations en vigueur au moment de l'acquisition des animaux de ce cheptel et qui est conduit de manière à produire, de façon sûre, une descendance de deuxième génération en milieu contrôlé.
 L'autorisation prend la forme des documents délivrés pour l'application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.
 Elle est délivrée par le préfet du département de provenance du spécimen.
 Pour les spécimens vivants provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'autorisation délivrée par l'autorité compétente de cet Etat membre vaut autorisation pour l'application du présent article.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2006 susvisé est modifié comme suit :
GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Techniciens supérieurs en chef
3
3
Techniciens supérieurs principaux
3
3
9
9
Techniciens supérieurs
3
3
Par arrêté du président du centre de gestion de la Moselle en date du 14 juin 2011, l'arrêté du 3 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial est ainsi modifié :
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu dans deux centres d'examen :
 Espace Europa, 73, rue de Pont-à-Mousson, à Montigny-lès-Metz (57) ;
 Salle omnisport de Fleury, 11, chemin de Metz, à Fleury (57).
 Les épreuves d'admission se dérouleront à partir de décembre 2011 au centre de gestion de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Montigny-lès-Metz (57).
Une décision du directeur général de la prévention des inondations désignera les membres du conseil d'orientation. La durée du mandat, renouvelable, des membres visés à l'article 2 est de trois ans. La qualité de membre se perd avec la cessation de la fonction au titre de laquelle l'intéressé a été désigné. Un nouveau titulaire est alors désigné, dans les mêmes conditions, pour la période du mandat restant à couvrir.
Le conseil d'orientation (CODOR) du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ci-après dénommé « SCHAPI », institué par l'article 8.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, est consulté sur le programme d'activités du service et sur les conditions de son exécution. Il prend connaissance de l'avis et des recommandations formulées par le conseil scientifique et technique.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France en date du 20 juin 2011, l'arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2011) est modifié.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 14 septembre 2011 au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne et au parc des expositions de la Porte de Versailles.
 Les autres dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2010 restent inchangées.
Par dérogation aux dispositions de l'article 7, ne sont pas soumis à autorisation, sur tout le territoire national y compris dans les eaux marines sous souveraineté, le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat, le prêt avec contrepartie, l'échange ou l'utilisation à des fins commerciales :
 ― des spécimens de mammifères marins d'espèces citées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté et figurant à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté ;
 ― de l'ambre gris, qui constitue un déchet biologique obtenu sans manipulation de l'animal.
A N N E X E
1. Généralités
 Dans le cadre d'une dépollution d'engins pyrotechniques dans la région de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), il est créé des zones interdites temporaires, du jeudi 28 juillet 2011 au mercredi 31 août 2011.
2. Limites des ZIT
2.1. Limites latérales
 Cercle de 240 m de rayon centré sur les points de coordonnées suivants :
 ― pour la ZIT 3 : 48° 48 26'' N - 002° 03 50'' E ;
 ― pour la ZIT 4 : 48° 48 23'' N - 002° 03 56'' E ;
 ― pour la ZIT 5 : 48° 48 25'' N - 002° 03 50'' E ;
 ― pour la ZIT 6 : 48° 48 22'' N - 002° 03 56'' E ;
 ― pour la ZIT 7 : 48° 48 24'' N - 002° 03 49'' E ;
 ― pour la ZIT 8 : 48° 48 22'' N - 002° 03 57'' E ;
 ― pour la ZIT 9 : 48° 48 23'' N - 002° 03 53'' E ;
 ― pour la ZIT 10 : 48° 48 24'' N - 002° 03 57'' E ;
 ― pour la ZIT 11 : 48° 48 24'' N - 002° 04 04'' E ;
 ― pour la ZIT 12 : 48° 48 24'' N - 002° 04 11'' E ;
 ― pour la ZIT 13 : 48° 48 23'' N - 002° 04 02'' E ;
 ― pour la ZIT 14 : 48° 48 19'' N - 002° 04 14'' E ;
 ― pour la ZIT 15 : 48° 48 23'' N - 002° 04 07'' E ;
 ― pour la ZIT 16 : 48° 48 19'' N - 002° 04 14'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 800 pieds (240 mètres) au-dessus de la surface.
3. Dates et heures d'activation (UTC)
 La ZIT 3 est active le jeudi 28 juillet 2011 de 12 heures à 18 heures.
 La ZIT 4 est active le jeudi 28 juillet 2011 de 12 heures à 18 heures.
 La ZIT 5 est active le mercredi 3 août 2011 de 12 heures à 18 heures.
 La ZIT 6 est active le mercredi 3 août 2011 de 12 heures à 18 heures.
 La ZIT 7 est active le mardi 9 août 2011 de 12 heures à 18 heures.
 La ZIT 8 est active le mardi 9 août 2011 de 12 heures à 18 heures.
 La ZIT 9 est active le mardi 16 août 2011 de 12 heures à 18 heures.
 La ZIT 10 est active le mardi 16 août 2011 de 12 heures à 18 heures.
 La ZIT 11 est active le lundi 22 août 2011 de 12 heures à 18 heures.
 La ZIT 12 est active le lundi 22 août 2011 de 12 heures à 18 heures.
 La ZIT 13 est active le vendredi 26 août 2011 de 12 heures à 18 heures.
 La ZIT 14 est active le vendredi 26 août 2011 de 12 heures à 18 heures.
 La ZIT 15 est active le mercredi 31 août 2011 de 12 heures à 18 heures.
 La ZIT 16 est active le mercredi 31 août 2011 de 12 heures à 18 heures.
4. Nature et statut des zones
 Zone interdite temporaire durant les périodes d'activation définies au paragraphe 3.
 Aéronefs en CAG et en CAM : contournement obligatoire.
5. Organismes à contacter
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 1er mars 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 7 juillet 2011, publié au Journal officiel du 17 juillet 2011.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 31 janvier 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 5 juillet 2011, publié au Journal officiel du 12 juillet 2011.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 11 mars 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 7 juillet 2011, publié au Journal officiel du 17 juillet 2010.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : communauté de communes de l'Embrunais.
 Zone principale desservie : Embrun.
 Site de diffusion : lieudit Le Pigeonnier, Embrun 2.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 040 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 3 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 170°-40°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage d'Embrun 1 - Saint-Sauveur (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital d'Hesdin (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital d'Hesdin, 3, rue Prévost, BP 89, 62140 Hesdin.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Cernay (Haut-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice déléguée du centre hospitalier, 7, rue Risler, 68700 Cernay, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : communauté de communes de l'Embrunais.
 Zone principale desservie : Les Orres.
 Site de diffusion : immeuble le Belvédère, Les Orres 3. 
 Altitude maximum de l'antenne : 1 660 mètres. 
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW. 
 Contrainte de rayonnement horizontal : néant. 
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage des Orres 1 - Puy-Sanières (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Par délibération en date du 28 juin 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, au vu de la demande d'avis du Gouvernement de la Polynésie française en date du 18 avril 2011, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée à la SARL Tahiti CD - Tahiti Pub (Radio Tahiti Nui FM).
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire d'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 ou 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'un accord sur les termes de la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SARL Tahiti CD - Tahiti Pub (Radio Tahiti Nui FM)
 102,2 MHz, Tahiti ― Papeete (Iles-du-Vent).
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (Orne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines, CHIC Alençon-Mamers, 25, rue de Fresnay, 61014 Alençon Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.