Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, le nombre total de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 25 mars 2011 pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est fixé à 633.
I. - Corps des agents d'administration du Trésor public
 Le nombre total de places offertes est fixé à 300.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 a) Concours externe à affectation nationale : 270 places ;
 b) Concours interne à affectation nationale : 30 places.
 En outre, 38 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et 38 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
II. - Corps des agents administratifs des impôts
 Le nombre total de places offertes est fixé à 270.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 a) Concours externe à affectation nationale : 243 places ;
 b) Concours interne à affectation nationale : 27 places.
 En outre, 36 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et 55 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
III. - Corps des agents de constatation des douanes dans la branche de la surveillance
 Le nombre total de places offertes est fixé à 63.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 a) Concours externe à affectation nationale : 46 places au titre de la branche « surveillance » ;
 b) Concours interne à affectation nationale : 17 places au titre de la branche « surveillance ».
 En outre, 8 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent d'administration du Trésor public, d'agent administratif des impôts ou d'agent de constatation des douanes dans la branche de la surveillance, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent d'administration du Trésor public, d'agent administratif des impôts, d'agent de constatation des douanes dans la branche de la surveillance ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 1er août 2011 susvisé est fixé, pour le président titulaire du collège d'experts prévu par l'article L. 1142-24-4 du code de santé publique, à 1 300 euros par mois.
 Si le président titulaire préside moins de la moitié des séances sur une période de référence d'un mois, son indemnité est calculée au prorata des séances effectivement présidées.
 Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 de ce même décret est fixé, pour les présidents suppléants du collège d'experts prévu par l'article L. 1142-24-4 du code de santé publique, à 300 euros par demi-journée de séance effectivement présidée, dans la limite d'une indemnité globale de 1 300 euros par mois.
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'agence, les circuits et procédures mis en place.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juillet 2011, en application de l'article 51 modifié de la loi de finances rectificative pour 1964 du 23 décembre 1964, la garantie de l'Etat est accordée dans les conditions prévues au présent arrêté à l'emprunt qui sera contracté par le lycée français de Saint-Exupéry de Santiago à hauteur de 1 771 694 527,50 CLP (un milliard sept cent soixante et onze millions six cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent vingt-sept pesos chiliens et cinquante centavos), remboursable en vingt ans auprès de Corpbanca, Huérfanos 1072, piso 4, Santiago, Chile, avec la caution de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, dont le siège social est à Paris, 28, rue de Châteaudun, ainsi qu'aux intérêts, impôts et accessoires à cet emprunt. Dans l'hypothèse où l'établissement prêteur n'aurait pas reçu, soit du lycée français de Saint-Exupéry de Santiago du Chili, soit de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, la totalité des fonds nécessaires au paiement des intérêts, annuités d'amortissement, impôts, frais et accessoires à la date d'échéance considérée, l'Etat, en sa qualité de garant, lui versera à la première demande la part non payée. L'Etat deviendra alors créancier, pour les sommes qu'il aura versées de ce fait, de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger. Ces sommes produiront au profit de l'Etat des intérêts au taux légal.
Délégation est donnée à M. Pierre Besnard, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Au I de l'article 3, les mots : « « Mme Lydie ARAGNOUET, commissaire divisionnaire, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux par interim » sont remplacés par les mots : « Mme Brigitte LAFOURCADE, contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux ».
Délégation est donnée à M. Pierre Maitrot, administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, à M. Patrick Buttin, administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, à M. le général Jacques Defretin, adjoint militaire du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chef du bureau des unités militaires de sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile, et à M. le colonel Pedro Rodriguez, chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Jean-Guy Mercan, administrateur civil hors classe, chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises, à M. Guillaume Déderen, administrateur civil, chef du bureau d'expertise résilience aux risques, et à M. Christophe Renou, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Christophe Carol, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics.
Délégation est donnée à M. Michel Monneret, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises.
Délégation est donnée à Mme Valérie LASEK, attachée principale d'administration de l'équipement, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable.
Délégation est donnée à M. Christophe Conti et à Mme Sabine Baudemont, attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Fabien Comas, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du management, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie DUPUY-LYON, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie.
Délégation est donnée à Mme Béatrice Tamimount, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques courants.
Délégation est donnée à M. Eric Plumejeau, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management, à M. Marc Vermeulen, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires, et à M. Hervé Doutez, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Une décision du directeur de l'établissement de travail protégé à Saint-James (Manche), en date du 27 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement de travail protégé à Saint-James.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement de travail protégé, route de Pontorson, BP 19, 50240 SAINT-JAMES, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit La Chaume-Saint-Vincent et lieudits Les Tilleuls, Champ Robin et Les Querles sur le territoire des communes Montceau-et-Echarnant et de Cussy-la-Colonne (département de la Côte-d'Or).
Dans le cadre de l'intégration prochaine de l'Inventaire forestier national (IFN) à l'Institut géographique national, établissements publics de l'Etat à caractère administratif dont les statuts et les activités sont définis respectivement par le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié et les articles R. 521-1 à R. 521-17 du code forestier, un deuxième poste de directeur général adjoint de l'IGN est susceptible d'être créé.
 Ce poste sera pourvu par voie de détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint de l'IGN, conformément aux dispositions du décret n° 2007-393 du 21 mars 2007.
 Son titulaire assistera le directeur général de l'établissement pour les missions que ce dernier lui déléguera ou lui confiera. Il sera notamment chargé des affaires forestières.
 Le poste, situé à Saint-Mandé (94), requiert des compétences en management, en organisation et en conduite du changement. Une expérience de direction d'un établissement public ou d'une structure importante ainsi que des contacts avec les services de l'Etat est nécessaire. Doté de qualités humaines et de capacités d'analyse, de synthèse et de travail en équipe, le titulaire devra allier rigueur, écoute et diplomatie.
 Une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est indispensable. La pratique des relations avec les services de la Commission européenne et les instituts européens homologues, des compétences reconnues dans le domaine de l'information forestière et une expérience à l'international seront considérées comme des avantages.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2007-393 du 21 mars 2007, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation, doivent être adressées par la voie hiérarchique au chargé de mission pour l'encadrement supérieur de l'IGN, IGN DRH, 4, avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex, avec confirmation par courriel à charles.wagner@ign.fr, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout renseignement complémentaire peut être obtenu en s'adressant à M. Charles Wagner, chargé de mission pour l'encadrement supérieur de l'IGN.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Haute-Normandie.
 Secteur d'implantation : Le Havre.
 Fréquence : 88,2 MHz.
 Adresse du site : château d'eau des Hallates, rue Salvador-Allende, Le Havre (76).
 Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
1
270
1
10
6
100
0
190
1
280
2
20
6
110
0
200
1
290
3
30
5
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
5
50
3
140
1
230
0
320
6
60
2
150
1
240
0
330
6
70
1
160
1
250
0
340
6
80
1
170
1
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Une décision du directeur du centre hospitalier de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en date du 22 décembre 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Lunéville, 6, rue Girardet, 54300 Lunéville.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE DE L'ANTENNE
(m) (a)
PAR (b)
CANAL/POLARISATION
Toulouse
Lafilaire
257
2 kW (1)
55 H

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
(b) La PAR minimale correspond à la PAR maximale diminuée des valeurs d'atténuation dans les différents azimuts figurant dans les tableaux de limitation du rayonnement dans le plan horizontal ci-dessous.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 (1) Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
6
180
3
270
1
10
2
100
4
190
2
280
0
20
4
110
4
200
2
290
1
30
7
120
6
210
2
30
2
40
7
130
6
220
1
310
1
50
5
140
5
230
0
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
7
160
7
250
2
340
1
80
9
170
6
260
3
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Dans l'annexe de la décision n° 2005-118 du 30 mars 2005, la ligne relative à la zone Toulouse - Bonhoure est remplacée par la ligne relative à la zone Toulouse - Lafilaire en annexe de la présente décision, à compter du 27 septembre 2011.
 Par ailleurs, la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 27 septembre 2011 à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (a)
PAR MAXIMALE
(b)
CANAL/POLARISATION
Toulouse
Lafilaire
257 m
2 kW (1)
56 H

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
(b) La PAR minimale correspond à la PAR maximale diminuée des valeurs d'atténuation dans les différents azimuts figurant dans les tableaux de limitation du rayonnement dans le plan horizontal ci-dessous.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 (1) Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
6
180
3
270
1
10
2
100
4
190
2
280
0
20
4
110
4
200
2
290
1
30
7
120
6
210
2
300
2
40
7
130
6
220
1
310
1
50
5
140
5
230
0
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
7
160
7
250
2
340
1
80
9
170
6
260
3
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Dans l'annexe de la décision n° 2005-119 du 30 mars 2005, la ligne relative Toulouse - Bonhoure est remplacée par la ligne relative à la zone Toulouse - Lafilaire en annexe de la présente décision, à compter du 27 septembre 2011.
 Par ailleurs, la société Nouvelles télévisions numériques est autorisée à compter du 27 septembre 2011 à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Dans l'annexe de la décision n° 2005-120 du 30 mars 2005, la ligne relative Toulouse - Bonhoure est remplacée par la ligne relative à la zone Toulouse - Lafilaire en annexe de la présente décision, à compter du 27 septembre 2011.
 Par ailleurs, la société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 27 septembre 2011 à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Dans l'annexe de la décision n° 2005-121 du 30 mars 2005, la ligne relative à Toulouse-Bonhoure est remplacée par la ligne relative à la zone Toulouse-Lafilaire en annexe de la présente décision, à compter du 27 septembre 2011.
 Par ailleurs, la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à compter du 27 septembre 2011 à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE DE L'ANTENNE (a)
PAR MAX. (b)
CANAL/POLARISATION
Toulouse
Lafilaire
257 m
2 kW (1)
51 H 

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
(b) La PAR minimale correspond à la PAR maximale diminuée des valeurs d'atténuation dans les différents azimuts figurant dans les tableaux de limitation du rayonnement dans le plan horizontal ci-dessous.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte-rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 (1) Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
6
180
3
270
1
10
2
100
4
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2
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1
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9
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6
260
3
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (a)
PAR MAXIMALE
(b)
CANAL/POLARISATION
TOULOUSE
Lafilaire
257 m
2 kW (1)
52 H

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
(b) La PAR minimale correspond à la PAR maximale diminuée des valeurs d'atténuation dans les différents azimuts figurant dans les tableaux de limitation du rayonnement dans le plan horizontal ci-dessous.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 (1) Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
6
180
3
270
1
10
2
100
4
190
2
280
0
20
4
110
4
200
2
290
1
30
7
120
6
210
2
300
2
40
7
130
6
220
1
310
1
50
5
140
5
230
0
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
7
160
7
250
2
340
1
80
9
170
6
260
3
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Dans l'annexe de la décision n° 2008-868 du 14 octobre 2008, la ligne relative à la zone Toulouse-Bonhoure est remplacée par la ligne relative à la zone Toulouse-Lafilaire en annexe de la présente décision à compter du 27 septembre 2011.
 La société MR 5 est autorisée à compter du 27 septembre 2011 à utiliser la fréquence et le site de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées à l'annexe de la présente décision.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (a)
PAR MAXIMALE
(b)
CANAL/POLARISATION
TOULOUSE
Lafilaire
257 m
2 kW (1)
49 H

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
(b) La PAR minimale correspond à la PAR maximale diminuée des valeurs d'atténuation dans les différents azimuts figurant dans les tableaux de limitation du rayonnement dans le plan horizontal ci-dessous.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 (1) Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
6
180
3
270
1
10
2
100
4
190
2
280
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20
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110
4
200
2
290
1
30
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120
6
210
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300
2
40
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6
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1
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160
7
250
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340
1
80
9
170
6
260
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350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Sever (Landes), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine qualité, gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Saint-Sever, 3, rue de la Guillerie, 40500 SAINT-SEVER, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit les Grands Champs, 02120 Puisieux-et-Clanlieu.
Une décision de la directrice de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique « Foyer Creusois, en date du 1er février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de socio-éducatif de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de l'ITEP « Foyer Creusois », 2, rue des Tourterelles, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE
de l'antenne (a)
PAR MAXIMALE
(b)
CANAL/POLARISATION
TOULOUSE
Lafilaire
257 m
2 kW (1)
53 H

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
(b) La PAR minimale correspond à la PAR maximale diminuée des valeurs d'atténuation dans les différents azimuts figurant dans les tableaux de limitation du rayonnement dans le plan horizontal ci-dessous.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
  (1) Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
6
180
3
270
1
10
2
100
4
190
2
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0
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4
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4
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2
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7
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6
210
2
300
2
40
7
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6
220
1
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1
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5
140
5
230
0
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
7
160
7
250
2
340
1
80
9
170
6
260
3
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits les Tilleuls, Terres Blanches et Bois Chambard, 21360 Bessey-en-Chaume.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudits Buisson de Coraboeuf, la Pérouse et Champ Couvert, 21340 Ivry-en-Montagne.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : RCF Alpes-Provence.
 Secteur d'implantation : Digne-les-Bains.
 Fréquence : 92,0 MHz.
 Adresse du site : allée des Fontainiers, Digne-les-Bains (04).
 Altitude du site (NGF) : 604 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Une décision du directeur de l'établissement public départemental du domaine de Lorient à Montéléger (Drôme), en date du 2 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant à l'établissement départemental du domaine de Lorient à Montéléger.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, EPDL, domaine de Lorient, 26760 MONTÉLÉGER, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Dans l'annexe de la décision n° 2005-122 du 30 mars 2005, la ligne relative Toulouse - Bonhoure est remplacée par la ligne relative à la zone Toulouse - Lafilaire en annexe de la présente décision, à compter du 27 septembre 2011.
 Par ailleurs, la société SMR 6 SA est autorisée à compter du 27 septembre 2011 à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale éolienne des Portes de la Côte-d'Or - Beysse-en-Chaume et Aubaine, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Bois des Poisses et Charmois et lieudits La Forêt au Maître et Bas des Fueges sur le territoire des communes de Beysse-en-Chaume et Aubaine (département de la Côte-d'Or).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord professionnel pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord professionnel du 10 janvier 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Formation professionnelle.
« Champ d'application
 Les dispositions du présent accord visent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe 1. »
LISTE DES CQP CRÉÉS PAR LES CPNE DU SECTEUR
À LA SIGNATURE DE L'ACCORD
 ― agent de restauration * ;
 ― assistant d'exploitation hôtellerie * ;
 ― assistant d'exploitation restauration * ;
 ― assistant d'exploitation hôtellerie/restauration* ;
 ― chef gérant * ;
 ― employé(e) qualifié(e) de restauration * ;
 ― employé(e) technique de restauration * ;
 ― employé(e) d'étage * ;
 ― exploitant en restauration * ;
 ― réceptionniste * ;
 ― serveur(se) en restauration (avec option sommellerie) * ;
 ― commis de cuisine * ;
 ― cuisinier(ère) * ;
 ― création/reprise restaurant ;
 ― barman monde de la nuit ;
 ― crépier ;
 ― pizzaïolo ;
 ― grilladin(e) ;
 ― gouvernant(e) d'hôtel * ;
 ― gouvernant(e) d'hôtel et de santé ;
 ― hydro technicien(ne) ;
 ― plongeur-officier de cuisine ;
 ― opérateur(trice) vidéo ;
 ― croupier(ère) aux jeux de table ;
 ― agent de sécurité dans les établissements de nuit, d'évènementiels et CHR ;
 ― recape (Reconnaissance d'aptitude à l'emploi).
 * Enregistrés au RNCP.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2011, M. Pierre Matraiotti, attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2012.
Signataires :
 Confédération professionnelle des indépendants de l'hôtellerie ― hôtels, restaurants, cafés, discothèques (CPIH) ;
 Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH) ;
 Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ;
 Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;
 Syndicat national de la thalassothérapie ;
 Casinos de France (CF) ;
 Syndicat national de la restauration collective (SNCR) ;
 Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique (FAGIHT) ;
 Syndicat national des entreprises de restauration et services (SNERS) ;
 Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO et la CGT.
L'offre de paris hippiques autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques suivantes :
 ― paris mutuels simples et complexes.
 L'offre de paris hippiques est accessible depuis les noms de domaine : joaclub.fr ; joa-club.fr ; joa-online.fr ; joaonline.fr.
 Tout autre nom de domaine rendant accessible l'offre de paris hippiques de l'opérateur ainsi agréé doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'additif à l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet additif pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Additif n° 18 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 9 à l'accord national professionnel du 29 juin 1979.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires minima.
   Code NAPE : 4805.
 Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs).
   Signataires :
 Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée ;
 Fédération française de la tonnellerie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
La société JOAONLINE déclarera, préalablement au début de son activité, à l'Autorité de régulation des jeux en ligne la mise en fonctionnement du support matériel mentionné à l'article 31 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.