Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de sous-directeur à la sous-direction de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés est susceptible de devenir vacant.
 Le sous-directeur de la justice pénale spécialisée est chargé de suivre l'élaboration des projets de loi et de décret en matière économique, financière, sociale, d'environnement et de santé publique et ceux relatifs à l'entraide judiciaire pénale internationale et à la lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment et le terrorisme.
 ― il élabore, anime, évalue les politiques pénales conduites par le ministère de la justice dans ces matières et assure le suivi de l'action publique.
 ― il assure la mise œuvre de l'entraide judiciaire pénale internationale.
 ― il est associé aux travaux de la direction relatifs aux négociations internationales et à la transposition des textes nécessaires à la mise en œuvre, au plan interne, des engagements européens et internationaux de la France.
 Eu égard à la fonction occupée, sont exigées :
 ― de solides compétences en droit pénal spécial et en procédure pénale ;
 ― une parfaite maîtrise des techniques administrative et législative sont requises ;
 ― une grande disponibilité et une grande capacité de travail par l'importance et souvent l'urgence des sollicitations ;
 ― une réelle capacité d'animation et de coordination des activités des bureaux composant la sous-direction ;
 ― des qualités relationnelles indispensables pour nouer des rapports de travail avec les juridictions, les autres directions du ministère et les services des autres ministères.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD de BREHAL (Manche).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'EHPAD « Péreau-Lejamtel », 21, rue du Rallye, 50290 Brehal.
Un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement en région Ile-de-France est vacant.
 Cet emploi est classé en groupe II au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État.
 Placé sous l'autorité du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, le directeur régional adjoint sera plus particulièrement en charge de l'aménagement routier, de sa gestion et de son exploitation. Il assurera les fonctions de directeur des routes d'Ile-de-France au sein de la direction régionale et interdépartementale.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants del.cd@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 ― M. Jean-Claude Ruysschaert, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (téléphone : 01-40-61-82-00) ;
 ― M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Est susceptible d'être vacant au ministère de la défense et des anciens combattants un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté au service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au sein duquel le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur des études et de la prospective.
 La sous-direction des études et de la prospective comprend :
 ― le bureau des enquêtes et des analyses statistiques ;
 ― le bureau des études internationales et des publications ;
 ― le bureau de la veille et de la prospective « ressources humaines ».
 La sous-direction des études et de la prospective est chargée :
 ― de recueillir, d'analyser et de synthétiser l'ensemble des données permettant d'éclairer la situation et la condition du personnel du ministère et de réaliser toute projection utile en matière de ressources humaines ;
 ― d'effectuer ou de conduire en ces domaines les enquêtes et études nécessaires et de se tenir informée des travaux de même nature réalisés par les organismes internes et externes au ministère ;
 ― d'anticiper les évolutions internes et externes susceptibles d'affecter les ressources humaines du ministère et de réaliser toute étude prospective permettant d'éclairer les autorités en la matière ;
 ― d'assurer une veille sur les pratiques en matière de ressources humaines et de réaliser des études comparatives sur les armées étrangères et la société civile dans ce domaine ;
 ― de réaliser le bilan social annuel du ministère.
 Les principales compétences requises pour cet emploi sont :
 ― une bonne connaissance de l'organisation des armées et du ministère de la défense et des anciens combattants ;
 ― une capacité d'analyse et de restitution de données complexes ;
 ― une capacité de synthèse, d'anticipation et de prévision ;
 ― une aptitude au management.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du contre-amiral Jean CASABIANCA, adjoint du directeur des ressources humaines du ministère de la défense (téléphone : 01-42-19-63-92).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense et des anciens combattants (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 PARIS SP 07).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « chef adjoint du service études diffusion » à la direction régionale de l'Insee d'Ile-de-France à Saint-Quentin-en-Yvelines.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'Insee justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins 13 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont 4 ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard deux semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au chef du département des Ressources Humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C 201, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
   A compter du 1er janvier 2011 :
 Mme Isabelle LAURENTI.
 Mme Anne LECOURBE.
   A compter du 3 janvier 2011 :
 Mme Anne GALINIER.
   A compter du 1er juin 2011 :
 M. Jean LETANOUX.
« A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Orléans.
 Fréquence : 97,5 MHz.
 Adresse du site : rue des Muids, Ingre (45).
 Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
 Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0
5
90
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1
270
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1
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0
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4
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7
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0
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5
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7
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0
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Par délibération en date du 18 avril 2011, le comité technique radiophonique de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association pour une radio associative et locale à Augan (APRALA) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Timbre FM, pour la période du 2 juin au 25 septembre 2011.
 Site : La Poste, place Saint-Marc, 56800 Augan.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 92,0 MHz.
Par délibération en date du 18 avril 2011, le comité technique radiophonique de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Légende à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Légende FM, pour la période du 20 juin au 20 octobre 2011.
 Site : zone artisanale du Hellez, 29880 Plouguerneau.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,6 MHz.
Par délibération en date du 18 avril 2011, le comité technique radiophonique de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio 24 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24, pour la période du 20 juin au 1er septembre 2011.
 Site : 27, route du Bourg, 22730 Trégastel.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 95,6 MHz.
L'article 12 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-La validation du stage clinique est prononcée par le référent au vu de : 
― l'assiduité au stage ; 
― la participation de l'étudiant à l'activité de masso-kinésithérapie, en fonction de l'objectif de formation établi conjointement par l'institut de formation en masso-kinésithérapie, le lieu d'accueil du stagiaire et l'étudiant. 
Une démonstration pratique est adjointe à cette validation en accord avec le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie. 
La validation du stage " hors clinique ” est prononcée par le référent selon les critères suivants : 
― l'assiduité au stage ; 
― la participation de l'étudiant à une activité en lien avec la formation du masseur-kinésithérapeute, en fonction de l'objectif de formation établi conjointement par l'institut de formation en masso-kinésithérapie, la structure d'accueil du stagiaire et l'étudiant. 
L'orientation de ce parcours de stage doit s'organiser autour des trois axes convergents que sont le parcours clinique, le parcours " hors clinique ” et le travail personnel. 
Lorsque, pour une année scolaire, l'étudiant a validé une partie du parcours de stages il bénéficie pour la partie non validée d'un stage de rattrapage organisé avant la fin de l'année scolaire dans des conditions définies par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie après avis du conseil pédagogique. »
L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Les travaux mentionnés au point 3.2.2 du module 12 du II de l'annexe prévue à l'article 4 du décret du 29 mars 1963 susvisé ont pour finalité de construire l'alternance intégrative du parcours de stage. »
L'arrêté du 21 février 2001 susvisé est ainsi modifié :
 I. ― Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le préfet délivre l'agrément au vu du certificat de fin de formation initiale des candidats à l'emploi d'agent de contrôle de la mutualité sociale agricole. Il notifie sa décision d'agrément ou de refus d'agrément au directeur de l'organisme intéressé et en informe le candidat. »
 II. ― Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « d'un certificat attestant que l'agent a suivi avec succès une formation initiale spécifique » sont remplacés par les mots : « du certificat mentionné au deuxième alinéa de l'article 3 ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 9 mai 2011 : 
Est abrogé l'arrêté du 23 février 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 06-09 « Saumon Atlantique d'élevage frais », au nom d'Océan Qualité, 55, avenue de Keradennec, 29000 Quimper.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 06-09 « Saumon Atlantique d'élevage frais », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Océan Qualité, 55, avenue de Keradennec, 29000 Quimper.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Il est institué auprès du ministre en charge des droits des femmes une Commission sur l'image des femmes dans les médias. Elle est chargée de proposer une méthodologie et des indicateurs de suivi de l'image des femmes dans les médias. Elle a pour mission de veiller à l'observation et au suivi de la représentation des femmes dans les médias, et d'engager une démarche d'autorégulation avec leurs responsables.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 9 mai 2011 :
Est abrogé l'arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 24-05 « Saumon Atlantique d'élevage fumé », au nom d'Océan Qualité, 55, avenue de Keradennec, 29000 Quimper.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 24-05 « Saumon Atlantique d'élevage fumé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Océan Qualité, 55, avenue de Keradennec, 29000 Quimper.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 9 mai 2011 :
Est abrogé l'arrêté du 23 mars 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 16-08 « Fraise », au nom de l'AIFLG (Association interprofessionnelle de la fraise du Lot-et-Garonne), Agropole, bâtiment Alphagro, hall C, BP 222, 47931 Agen Cedex 9.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 16-08 « Fraise », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion AIFLG (Association interprofessionnelle de la fraise du Lot-et-Garonne), Agropole, bâtiment Alphagro, hall C, BP 222, 47931 Agen Cedex 9.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 9 mai 2011, dans l'arrêté du 9 juillet 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, la ligne : « LA n° 20-87 "pintade fermière élevée en plein air” » est supprimée.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 20-87 « Pintade fermière élevée en plein air », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises, 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 9 mai 2011 :
Est abrogé l'arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 04-09 « Soupe de poisson », au nom de l'association CAPS Qualité, Syndicat général des mareyeurs, terrasse, bâtiment 1, 22, rue Huret-Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 04-09 « Soupe de poissons », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion CAPS Qualité, Syndicat général des mareyeurs, terrasse, bâtiment 1, 22, rue Huret-Lagache, 62200  Boulogne-sur-Mer.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 9 mai 2011 :
Est abrogé l'arrêté du 20 mars 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 29-05 « Pâté de campagne », au nom du groupement INPAQ, Abiopole, route de Samadet, 64410 Arzacq.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 29-05 « Pâté de campagne appertisé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion APPSO-INPAQ, route de Samadet, 64410 Arzacq.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Cette commission est présidée par une personnalité qualifiée issue du secteur des médias, nommée par arrêté du ministre en charge des droits des femmes.
 Elle est composée de personnalités choisies en raison de leur expérience, notamment dans le secteur de la télévision, de la presse, de la radio, d'internet, ainsi que des spécialistes du genre, nommées par le ministre en charge des droits des femmes, sur avis du président de la commission. Les membres de la commission, y compris son président, sont nommés pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai 2011, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts.
Le nombre total des places offertes aux concours susmentionnés, le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux bénéficiaires de l'obligation d'emplois mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée feront l'objet d'un arrêté ultérieur, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dates limites d'inscription sont les suivantes :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
CONCOURS INTERNE
spécial
Date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription
4 juillet 2011
11 juillet 2011
21 juillet 2011
Date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription
11 juillet 2011
20 juillet 2011
28 juillet 2011
Les épreuves écrites se dérouleront aux dates suivantes :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
CONCOURS INTERNE
spécial
Epreuves de préadmissibilité
13 septembre 2011
―
―
Epreuves d'admissibilité
6 et 7 décembre 2011
18 et 19 octobre 2011
22 septembre 2011
Les candidats peuvent s'inscrire à plusieurs concours dès lors qu'ils remplissent les conditions requises.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'ENFiP, centre des concours de Lille, 55, rue Jean-Jaurès, 59867 Lille Cedex 9, mél :  enfip.ccl@dgfip.finances.gouv.fr, téléphone : 0810 873 767.
Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :
― sur internet :  http://www.budget.gouv.fr, rubriques : " Métiers ", " Concours ministériels ", " Tout savoir sur les concours " ;
― sur l'intranet ministériel Alizé " Ressources humaines ", " Recrutement, parcours professionnel ", " Progresser dans sa carrière : concours et examens ", " Portail des concours et métiers des ministères économiques et financiers ", " Inscriptions ", " DGFIP ".
Pour les candidatures aux concours interne et interne spécial, le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction d'appartenance administrative du candidat avant la date de clôture des inscriptions.
Pour les candidatures au concours externe, les dossiers seront envoyés au centre de saisie suivant : CSI Versailles, Inscriptions concours, BP 60143, 78001 Versailles Cedex.
L'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-Au cours du parcours de stage, l'étudiant doit réaliser un travail écrit de trente pages dactylographiées maximum se référant à l'étude d'une intervention en masso-kinésithérapie au regard d'une situation clinique ou hors clinique, dont le sujet a été covalidé par le directeur de mémoire de l'institut de formation en masso-kinésithérapie et le référent de stage tuteur, à l'issue d'une expérience de son parcours de stage. 
Sa direction est assurée par le cadre de santé enseignant à l'institut de formation en masso-kinésithérapie, directeur de mémoire. »
L'annexe II du même arrêté est ainsi modifiée :
 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; »
 2° Au 4°, les mots : « des stages » sont remplacés par les mots : « du parcours de stage » ;
 3° Au dernier alinéa, les mots : « un exemplaire » sont remplacés par les mots : « trois exemplaires ».
Au troisième alinéa de l'article 25 du même arrêté, les mots : « établissement hospitalier » sont remplacés par les mots : « terrain de stage » et les mots : « le chef de service d'accueil ou un praticien du service et un surveillant du service, titulaire du certificat de moniteur-cadre en masso-kinésithérapie » sont remplacés par les mots : « un masseur-kinésithérapeute référent ».
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Le Vinatier à Bron (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement :
 1 poste de technicien supérieur, domaine informatique, options études et développement ;
 1 poste de technicien supérieur, documentaliste, options bibliothécaire.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologué au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier Le Vinatier, direction des ressources humaines, organisations des concours et examens professionnels, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu à l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine qualité des laboratoires.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'assistance publique, hôpitaux de Marseille, direction des ressources humaines et du projet social, service des concours, 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine informatique.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du personnel et des affaires sociales, bureau des concours, hospices civils de Lyon, 162, avenue Lacassagne, bat. B, 69003 Lyon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne), en date du 27 septembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Limoges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de la division des ressources humaines, centre hospitalier Esquirol, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche mécanique.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire d'Amiens, pôle ressources humaines et relations sociales, 80054 Amiens Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les date et lieu du concours.
Les candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle dans des fonctions communément confiées à des ingénieurs ont la possibilité, sous réserve d'avoir satisfait à des épreuves spécialement organisées à leur intention, d'accéder au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, dans l'une des spécialités existantes.
L'inscription, au titre de l'année 2012, à la session de l'examen s'effectuera du 30 mai 2011 au 9 octobre 2011 inclus auprès de l'une des écoles d'ingénieurs, et dans l'une des spécialités figurant dans la liste en annexe. Tout dossier déposé ou posté au-delà de la date de clôture sera rejeté.
Les dossiers de candidature seront disponibles au cours de la période indiquée ci-dessus sur le site Internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
―  http://www.enseignementsup―recherche.gouv.fr  ¹partie "Enseignement supérieur " ¹rubrique "Formations et diplômes " ¹sous-rubrique "Formations tout au long de la vie " ¹ "Devenir ingénieur diplômé par l'Etat ".
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de centre Bretagne (Morbihan) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir :
 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine blanchisserie, buanderie, entretien textile ;
 2 postes d'agents chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie, restauration.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi au centre hospitalier de centre Bretagne, direction des ressources humaines, place Ernest-Jan, BP 70023, 56306 Pontivy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de Caen (Calvados), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier dans le domaine de informatique, des télécommunications et systèmes d'information, option technicien d'information médicale dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologué au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à monsieur le directeur du centre hospitalier spécialisé, 15 ter, rue Saint-Ouen, BP 223, 14012 Caen Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres va être organisé pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière au centre hospitalier d'Arles en vue de pourvoir 3 postes vacants dans cet établissement.
 Conditions d'admission à concourir :
 Outre les titulaires du diplôme d'Etat, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite d'admission à concourir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, accompagnée des diplômes et certifications dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents, un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, le cas échéant, un état signalétique des services militaires, au directeur du centre hospitalier d'Arles, BP 80196, 13637 Arles Cedex.
Un concours sur titres va être organisé pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) ― pôle enfance famille ― de la fonction publique hospitalière à l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'Insertion à Canteleu (Seine Maritime) en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Conditions d'admission à concourir :
Outre les titulaires du diplôme d'Etat, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite d'admission à concourir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, accompagnée des diplômes et certifications dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents, un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, le cas échéant, un état signalétique des services militaires, à Monsieur le Directeur général de l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, Direction des ressources humaines, BP 4, 76380 Canteleu.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal des portes de l'Oise (Val-d'Oise), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal Officiel, le cachet de la poste faisant foi, en recommandé avec accusé de réception à Mme la directrice du centre hospitalier intercommunal des portes de l'Oise, service des ressources humaines, 25, rue Edmond-Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres va être organisé pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé), pôle enfance famille, de la fonction publique hospitalière à l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu (Seine-Maritime) en vue de pourvoir huit postes vacants dans cet établissement.
 Conditions d'admission à concourir :
 Outre les titulaires du diplôme d'Etat, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite d'admission à concourir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, accompagnée les diplômes et certifications dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents, un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, le cas échéant, un état signalétique des services militaires, au directeur général de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 Canteleu.
Un concours sur titres va être organisé pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière au centre hospitalier spécialisé de l'Yonne en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Conditions d'admission à concourir :
 Outre les titulaires du diplôme d'Etat, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite d'admission à concourir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, accompagnée des diplômes et certifications dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents, un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, le cas échéant, un état signalétique des services militaires, au directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, 4, avenue Pierre-Scherrer, BP 99, 89011 Auxerre Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de l'Ain, en date du 22 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au à la Maison de l'enfance d'Amberieu en bugey.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de la Maison de l'Enfance, 1, allée de la Petite-Reyssouze, 01000 Bourg-en-Bresse.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Ardèche Méridionale (Ardèche), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, le cachet de la poste faisant foi, en recommandé avec accusé de réception au directeur du centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, BP 146, 07205 Aubenas Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres va être organisé pour le recrutement d'assistants socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière au Foyer Départemental de l'Enfance de la Marne (Châlons-en-Champagne et Reims) en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Conditions d'admission à concourir :
 Outre les titulaires du diplôme d'Etat, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite d'admission à concourir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, accompagnée des diplômes et certifications dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents, un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, le cas échéant, un état signalétique des services militaires, au directeur du Foyer Départemental de l'Enfance de la Marne, 33, rue du Clair-Logis, BP 80191, 51009 Châlons-en-Champagne Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Chenard de Saint-Aulaye (Dordogne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, le cachet de la poste faisant foi, en recommandé avec accusé de réception à Mme la directrice du centre hospitalier Chenard, 2, rue du Docteur-Broquaire, 24410 Saint-Aulaye, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.