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La Documentation française a mis en vente du 26 novembre au 2 décembre 2010 :
I. ― OUVRAGES
L'aide européenne au développement
Corinne Balleix
La Documentation française
Cet ouvrage a pour but de faire découvrir le volet important de l'action extérieure de l'Union qu'est l'aide au développement ; l'étude l'aborde en deux temps avec successivement : l'étude du fonctionnement de la politique européenne de coopération au développement, puis, ses objectifs et ses développements.
Le fonctionnement : comment s'articule cette aide au développement avec les politiques de coopération des différents Etats membres ? Parvient-elle à concilier l'exigence de solidarité envers les pays en développement et les objectifs poursuivis par les autres politiques de l'Union (politiques commerciale, migratoire) ? Respecte-t-elle ses engagements internationaux en termes de financement ?
Ses développements : l'étude tente ensuite de cerner ses objectifs et ses réalisations ; au-delà de son but affiché, qui est de réduire la pauvreté dans le monde selon les Objectifs du millénaire pour le développement et, plus récemment, de gérer certains défis globaux et régionaux (changement climatique, sécurité alimentaire, migrations...), l'aide européenne au développement ne contribue-t-elle pas aussi à la défense des intérêts commerciaux, politiques et géostratégiques de l'Union ?
L'auteur : Corinne Balleix, docteur en science politique est enseignante à Sciences Po, Paris. Elle a publié notamment : La politique de coopération au développement, en 2005, Fondation Robert Schuman et en 2008 : Atouts et défis de la politique européenne de coopération au développement à l'horizon 2015 dans la Revue du marché commun et de l'Union européenne.
2010, la Documentation française
Coll. : "Réflexe Europe"
224 p., cartes, sch., stat., 14 €
ISBN : 978-2-11-008315-9
Réf. : 9782110083159
Cinquante après
Culture, politique et politiques culturelles
Colloque du cinquantenaire du ministère de la culture et de la communication :
Paris, 13, 14 et 15 octobre 2009
Sous la direction d'Elie Barnavi et Maryvonne de Saint Pulgent
Cet ouvrage présente les actes du colloque organisé en octobre 2009, à l'occasion du cinquantième anniversaire du ministère de la culture et de la communication. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, y livre sa vision de la politique culturelle ; Antoine Compagnon met en question "le modèle français". Des tables rondes ont réuni des intervenants de vingt pays sur les thèmes présentés dans les communications de Jean-François Chougnet, Jean-Noël Jeanneney, Pierre-Michel Menger, Pierre Nora, Krzysztof Pomian, Jacques Revel et Hubert Védrine ; de précédents ministres de la culture ― Renaud Donedieu De Vabres, Jack Lang, Jean-Philippe Lecat, Catherine Tasca, Jacques Toubon ― y apportent également leur contribution et leur témoignage. Les annexes comprennent le programme de ces journées, une biographie de chaque intervenant et le résumé en français et en anglais de quelques-unes des contributions.
2010, Comité d'histoire du ministère de la culture et de la communication
Coll. : "Travaux et documents" n° 27
288 p., 24 €
ISBN : 978-2-11-008292-3
Réf. : 9782110082923
Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne
Etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 15 octobre 2010
Conseil d'Etat
Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) sont désormais considérés ― aussi bien par l'ordre juridique national que par l'ordre juridique communautaire ― comme pouvant constituer une réponse à la judiciarisation de la société. Or, bien que le législateur se soit saisi de la question il y a plus de quinze ans par la loi du 8 février 1995, aucun encadrement, législatif ou réglementaire, n'est venu régir la médiation extrajudiciaire. L'Union européenne, pour sa part, s'est saisie de ce problème et la Commission européenne a publié le Livre vert du 19 mars 2002 sur "les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial". Très ambitieuse initialement, la proposition de directive de la Commission européenne a vu sa portée substantiellement affaiblie lors de sa négociation avec les Etats membres. De sorte que la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 21 mai 2008 demeure d'une portée limitée. Cette directive doit être transposée le 21 mai 2011. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a saisi le Conseil d'Etat. Ce rapport examine successivement :
― le contexte général de la transposition de la directive 2008/52/CE ;
― la détermination des critères d'un régime de médiation satisfaisant aux exigences communautaires et servant de référence aux régimes nationaux de médiation ;
― le recensement des régimes de médiation et leur classement à l'aune des critères dégagés ;
― enfin, sont esquissées des propositions de rédaction de normes et d'actions concrètes : formation des médiateurs, contrôle de la qualité de la médiation, codes de bonne conduite, pleine et entière exécution des accords de médiation dans l'Union européenne.
2010, Conseil d'Etat
Coll. : "les Etudes du Conseil d'Etat"
126 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-008354-8
Réf. : 9782110083548
1990-2010 : vingt ans au service de l'intégration
Haut Conseil à l'intégration
Le Haut Conseil à l'intégration fête son vingtième anniversaire. Créé en décembre 1989, cette instance n'a cessé de réfléchir aux nombreuses questions posées à la France pour intégrer les populations immigrées ou issues de l'immigration. Chaque année, un rapport remis au Premier ministre s'attache à formuler des recommandations afin d'améliorer les conditions de l'intégration.
En effet, l'intégration est une question civique et politique. Les questions qu'elle soulève relèvent de la cohésion nationale et de l'idée de la République. Au cours de ces deux dernières décennies, le Haut Conseil a précisément eu la volonté d'inscrire ses réflexions dans la réalité des politiques publiques, en accompagnant ses avis de propositions concrètes, dont un grand nombre a été repris par les pouvoirs publics.
Compte tenu de l'intérêt des thématiques abordées et qui restent d'actualité, il a semblé pertinent de regrouper les résumés des différents avis et rapports. On trouvera également ici le témoignage des personnalités éminentes qui ont présidé les travaux du Haut Conseil à l'intégration et dont la liste figure en fin d'ouvrage.
Thèmes développés et repris ici :
Le modèle français d'intégration. Conditions juridiques et culturelles de l'intégration. Les étrangers et l'emploi. Liens culturels et intégration. Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité. L'Islam dans la République. Les parcours d'intégration. Le contrat et l'intégration et autres avis. Charte de la laïcité dans les services publics. Avis sur le logement des personnes immigrées. Les élus issus de l'immigration dans les conseils municipaux.
2010, la Documentation française
64 p., 7 €
ISBN : 978-2-11-009371-5
Réf. : 9782110093715
Rivages en devenir
Des horizons pour le Conservatoire du littoral
Conservatoire du littoral
Le Conservatoire de l'espace littoral, créé en 1975 constitue le quatrième dispositif institutionnel territorialisé en matière d'espaces naturels, après les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles.
Il se caractérise par la mise en place d'une structure foncière inédite (inspirée, en partie du National Trust anglais) et le projet d'une politique d'achat de terrains dont la gestion a été confiée aux collectivités locales. Initialement créé pour protéger les espaces naturels de bords de mer et de rivages lacustres, le Conservatoire s'est vu affecter le domaine public maritime en 2002. L'équilibre entre la dimension patrimoniale et l'aspect environnemental s'en est trouvé considérablement modifié.
Le littoral constitue désormais un ensemble d'interfaces entre terre et mer convoquant différents champs d'études complémentaires. Ce sont tout à la fois cette évolution et cette diversité qui sont ici présentées. A la fois essai scientifique et littéraire, de lecture abordable, offrant au fil des pages un cheminement inattendu, l'ouvrage vient aussi confirmer l'importance du littoral comme enjeu de la préservation de la biodiversité.
2010, la Documentation française
280 p., ill., 22 €
ISBN : 978-2-11-007929-8
Réf. : 9782110079298
En diffusion :
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) :
Formation et emploi : relever le défi de la réussite
Organisation de coopération et de développement économiques
2010, OCDE
238 p., 35 €
ISBN : 978-92-64-08747-7
Réf. : 9789264087477
Parmi les derniers titres parus de UNESCO :
Global Education Digest 2010
Comparing Education Statistics Across the World
UNESCO
2010, UNESCO
276 p., stat., 25 €
ISBN : 978-92-9189-088-0
Réf. : 9789291890880
UNESCO Science Report 2010
The Current Status of Science around the World
Avant-propos de Irina Bokova, Director-General of UNESCO
UNESCO
2010, UNESCO
538 p., stat., 29 €
ISBN : 978-92-31-04132-7
Réf. : 9789231041327
II. ― REVUES
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France
1. Statut commenté
Dossier
La suspension des agents territoriaux
Statut au quotidien
Fonction publique territoriale : la circulaire du 27 septembre 2010 relative à l'introduction de la prime de fonctions et de résultats
Veille jurisprudentielle
Compensation financière des jours inscrits sur les comptes épargne-temps : la position du Conseil d'Etat
Police municipale : les conditions du transfert de charges de l'Etat aux communes
2. Actualité documentaire
Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres
Les informations administratives et juridiques n° 11, novembre 2010
62 p., 18,50 €
Réf. 3303330611203
Patrimoine mondial
UNESCO
Patrimoine mondial au Brésil
Avant-propos par Irina Bokova, directrice générale de l'UNESCO
― entretien avec le ministre de la culture du Brésil, Juca Ferreira
― politique nationale du patrimoine culturel brésilien ― perspectives et défis
― la protection de la biodiversité et la gestion des sites du patrimoine naturel mondial brésilien comme outils de durabilité
― les sites brésiliens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
Sites culturels
― ensembles et villes historiques : intègrent dans cette catégorie les centres historiques des villes de Goiás, Salvador, Olinda, São Luis, Diamantina et Ouro Preto ainsi que le plan pilote de Brasília.
― sites archéologiques : deux sites font partie de cette catégorie : missions jésuites des Guaranis de São Miguel das Missoes et le Parc national de Serra da Capivara.
― monument : sanctuaire du Bon Jésus de Matosinhos à Congonhas.
Patrimoine naturel
― sites naturels :
Sept sites font partie de cette catégorie : le Parc national d'Iguaçu ; le Parc national de Jaú ; la Côte de la découverte ; l'Aire de conservation du Pantanal ; la Forêt atlantique ; les Parcs nationaux Chapada dos Veadeiros et Emas ; les îles atlantiques brésiliennes ― l'atol das Rocas et Fernando de Noronha.
Paysage historique urbain
― les paysages culturels et l'expérience brésilienne
― références culturelles et préservation de l'espace urbain
Patrimoine de l'architecture moderne
― gestion contemporaine du patrimoine moderne
― Brasília 50 ans plus tard
Plus qu'une simple liste : un programme de développement
Le Centre régional de formation de gestion du patrimoine au Brésil
Liste indicative des sites brésiliens ― critères et défis
Patrimoine mondial n° 57
88 p., ill., 7,50 €
Réf. : 8424499000174
Muséum international
UNESCO
Patrimoine commun
Futurs partagés
Ce numéro de la revue Muséum international réunit une sélection des communications sur le thème Patrimoine, conflit et consensus.
La première partie réunit des textes qui abordent des conflits anciens et étudient leurs effets durables sur le patrimoine. Il s'agit d'obtenir une représentation consensuelle du passé par l'intégration des intérêts et des histoires de tous les acteurs.
La seconde partie rassemble des textes qui traitent des diasporas. Ces questions déplacent la question de la mémoire et de l'histoire dans la gestion du patrimoine vers celle de la reconnaissance des droits individuels et communautaires au sein des Etats.
Les contributions pour intérêt principal de modifier une compréhension du patrimoine encore largement dominée par les disciplines visant à en décrire les formes et les contenus historiques et culturels, vers une analyse des processus et des dynamiques sociales et politiques dont il est le vecteur.
Muséum international n° 245-246
110 p., ill., 48 €
Réf. : 8424599002450
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Vieillir dans la pauvreté
Jean-Pierre Bultez, Didier Gelot
Alors qu'en France, la pauvreté chez les personnes âgées connaissait un net repli depuis trente ans, la tendance est en train de s'inverser. Le vieillissement de la population, les difficultés économiques se combinent aujourd'hui pour aggraver la situation de certaines personnes âgées. Quelques groupes sont particulièrement touchés : femmes sans domicile fixe ou en milieu rural, travailleurs immigrés vieillissants... Le chômage, les perspectives de réforme des systèmes de retraite et l'évolution de la protection sociale dans son ensemble sont autant de facteurs aggravants. Les associations font part de leur inquiétude, la Commission européenne engage les pays membres à prendre conscience des difficultés nouvelles que rencontrent les personnes vieillissantes, notamment en matière de maltraitance ; le gouvernement français s'est fixé comme objectif de réduire la pauvreté de 30 % sur cinq ans. En faisant le point sur les évolutions du niveau de vie des personnes âgées et sur les conditions de vie des plus pauvres, ce dossier apporte des éléments qui permettent d'apprécier si les politiques engagées sont à la hauteur des défis à venir.
Les auteurs : Jean-Pierre Bultez est membre de l'Association des petits frères des Pauvres (France), et président de la commission Europe de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
Didier Gelot est secrétaire de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Problèmes politiques et sociaux n° 977, octobre 2010
104 p., 9,90 €
Réf. : 3303332109777