Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un examen professionnel, ouvert en application de l'article 5-I-(2°) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière, et conformément à l'arrêté du 3 mars 1993 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier du Centre Bretagne à Pontivy (Morbihan), en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, filière restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers justifiant d'au moins dix années de services effectifs dans leur corps et les membres de ce même corps justifiant d'au moins huit années de services effectifs en qualité de technicien supérieur hospitalier de 2e classe ou de techniciens supérieur hospitalier de 1re classe.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier du Centre Bretagne, direction des ressources humaines, place Ernest-Jan, BP 70023, 56306 Pontivy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieux de l'examen.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (Var), en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, 240, avenue Saint-Lambert, BP 110, 83608 Fréjus Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé de la fonction publique hospitalière (filière infirmière), ouvert au centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (Var), paru au Journal officiel n° 0294 du 20 décembre 2011, texte n° 138, version électronique ETSH1134450V, est annulé.
Un emploi sous-directeur est susceptible d'être créé à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des statuts et de l'encadrement supérieur.
 La sous-direction des statuts et de l'encadrement supérieur :
 ― élabore les textes concernant le statut général des fonctionnaires et coordonne ses évolutions, afin de favoriser notamment la déconcentration de la gestion des ressources humaines et la mobilité des agents ;
 ― concourt à l'élaboration des textes relatifs aux agents non titulaires dans la fonction publique.
 ― coordonne les règles relatives au dialogue social ainsi qu'au droit syndical dans la fonction publique.
 ― instruit les réformes statutaires ou indiciaires concernant les statuts particuliers ainsi que les statuts d'emploi, et élabore les textes relatifs aux corps et statuts à vocation interministérielle ;
 ― impulse et conduit de façon coordonnée les évolutions statutaires relatives à l'encadrement supérieur et, à ce titre, élabore les réformes statutaires et indiciaires concernant notamment les corps des administrateurs civils ;
 ― pilote le programme de fusion des corps de la fonction publique de l'Etat ;
 ― assure le suivi et l'évolution de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques ;
 ― fournit une expertise sur les parcours et débouchés de carrière en relation avec les plans ministériels de gestion prévisionnelle des effectifs ;
 ― assure la tutelle de l'Ecole nationale d'administration.
 La sous-direction des statuts et de l'encadrement supérieur comprend :
 ― le bureau du statut général et du dialogue social ;
 ― le bureau des statuts particuliers et des filières de métiers ;
 ― le bureau de l'encadrement supérieur.
 Profil du candidat recherché :
 ― expérience professionnelle dans les domaines de la gestion des ressources humaines et du droit de la fonction publique ;
 ― maîtrise approfondie des procédures d'élaboration des textes législatifs et réglementaires ainsi que des grands enjeux du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers ;
 ― expérience ou connaissance du dialogue social dans la fonction publique ;
 ― aptitude au travail interministériel, en réseau et à la négociation ;
 ― capacité avérée à l'animation d'équipes de haut-niveau.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un emploi de chef de service est susceptible d'être créé à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
 Le titulaire de l'emploi aura la charge du Service du pilotage, des moyens et des politiques transversales, lequel comprend :
 ― le bureau de la qualité du droit ;
 ― le secrétariat général ;
 ― le département en charge de la connaissance statistique de la fonction publique ;
 ― la direction de projet en charge de l'opérateur national de paye.
 A ce titre :
 ― il contribue à la qualité des textes relatifs à la fonction publique, à la programmation et au suivi de leur élaboration ainsi qu'au suivi du contentieux auquel ils peuvent donner lieu ; il exerce une mission de veille juridique ; il élabore le code général de la fonction publique et en assure la maintenance ;
 ― il exerce une mission de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale et gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier. Il assure le suivi de la performance de la direction générale ;
 ― il exerce une mission générale de connaissance statistique des trois versants de la fonction publique ; il élabore et met en œuvre un programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique ;
 ― il exerce la tutelle de l'opérateur national de paye en lien avec la direction générale des finances publiques, contribue à la définition et à la mise en place des systèmes d'information et des outils qui leur sont associés en matière de gestion des ressources humaines.
 Le chef de service en charge du pilotage, des moyens et des politiques transversales supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
 Profil du candidat recherché :
 ― expérience professionnelle dans les domaines de la gestion des ressources humaines et du droit de la fonction publique ;
 ― compétence dans le domaine des finances publiques ;
 ― expérience du dialogue social dans la fonction publique ;
 ― aptitude au travail interministériel, en réseau et à la négociation ;
 ― capacité avérée à l'animation d'équipes de haut-niveau.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale.
 La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire prépare et veille à la mise en œuvre de la politique en matière de retraite par l'analyse des perspectives démographiques et financières des régimes et l'élaboration de la réglementation qui leur est applicable.
 Elle veille à la coordination des différents niveaux de retraite dont bénéficie la population (minimum vieillesse, retraite de base, complémentaire et supplémentaire).
 Elle élabore la réglementation et coordonne l'exercice de la tutelle applicable aux régimes spéciaux.
 Elle est chargée de la réglementation des mutuelles régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance et exerce à leur égard les compétences de l'Etat en matière d'agrément d'activité et d'autorisation des opérations de transfert de portefeuille et de fusion d'organismes. Elle exerce les pouvoirs de l'Etat sur les régimes complémentaires et supplémentaires de retraite.
 Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de la mutualité et de la commission de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
 Elle est organisée en trois structures :
 ― le bureau des régimes de retraite de base ;
 ― le bureau des régimes spéciaux ;
 ― le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.
 Elle comporte une trentaine d'agents.
 Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire expérimenté possédant une connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale, une aptitude au management d'équipes, des qualités relationnelles affirmées et sachant faire preuve d'initiative.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (courriel : thomas.fatome@sante.gouv.fr, téléphone : 01-40-56-70-24), et de M. François Godineau, chef de service (courriel : francois.godineau@sante.gouv.fr, téléphone : 01-40-56-70-59).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction des ressources humaines, bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires [DRH 1A], 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Un emploi de directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des sports, est créé à l'administration centrale du ministère des sports.
 Il préfigurera la création d'un service à compétence nationale pour la gestion des conseillers techniques sportifs à missions nationales. Il en proposera les missions et l'organisation.
 Il devra dans cette perspective définir les modalités de pilotage, l'organisation et le suivi des missions, confiées par le ministère chargé des sports, aux cadres techniques sportifs placés auprès des fédérations sportives.
 Il proposera une définition des attributions de ce SCN et de son responsable dans l'animation du réseau des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en particulier dans l'exercice de leurs fonctions hiérarchiques envers les conseillers techniques sportifs qui y sont affectés, dans la formation de ceux-ci et dans leur affectation auprès des fédérations sportives.
 La durée prévisible des fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des sports, direction des ressources humaines, (bureau DRH1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07 SP.
A N N E X E
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N° DU DÉPARTEMENT
ou vous êtes domicilié(e)
ADRESSE DU SERVICE
où vous devez transmettre votre dossier de candidature
16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, 190, rue de Pessac, 33062 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-81-45-33 ou 34
08, 10, 18, 21, 28, 36, 37, 41, 45, 51, 52, 58, 71, 89 
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, 72 A, rue d'Auxonne, BP 1531, 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-72-50-39 ou 40
02, 27, 59, 60, 62, 76, 80
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, 123, rue nationale, BP 765, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-66-67 ou 68
01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, 1, rue du Général-Mouton-Duvernet, BP 3009, 69391 Lyon Cedex 03, tél. : 04-37-53-88-01 ou 02
04, 05, 06, 13, 20, 83, 84
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, 4, traverse de Rabat, BP 121, 13277 Marseille Cedex 09, tél. : 0826-300-131
75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, 3, avenue de la Division-Leclerc, BP 103, 94267 Fresnes Cedex, tél. : 01-46-15-91-40
14, 22, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 85
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, 18 bis, rue de Châtillon, BP 3105, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-99-26-89-32
25, 39, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88, 90
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, 19, rue Eugène-Delacroix, BP 16, 67035 Strasbourg Cedex 2, tél. : 03-88-56-81-04
09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, Cité administrative, bâtiment G, BP 81501, 2, boulevard Armand-Duportal, 31015 Toulouse Cedex 6, tél. : 0826-306-746
971
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault, fond Sarail, BP 43, 97122 Baie-Mahault, tél. : 05-90-25-11-13
972
Centre pénitentiaire de Ducos, quartier Champigny, BP 18, 97224 Ducos, tél. : 05-96-77-30-00
973
Centre pénitentiaire de Guyane, BP 6020, 97306 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-35-58-28
978
Centre pénitentiaire du Port, BP 1230, 97823 Le Port Cedex, tél. : 02-62-42-72-12
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les sociétés Novartis Pharma SAS, Sanofi Pasteur MSD SNC, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 341 665 2 5
AVAXIM 160 U, vaccin de l'hépatite A (inactivé, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
   17,79
   24,66
34009 370 820 2 0
AVAXIM 160 U, vaccin de l'hépatite A (inactivé, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, munie d'un protège embout avec deux aiguilles séparées (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
   17,79
   24,66
34009 356 772 4 2
AVAXIM 80 U PEDIATRIQUE, vaccin de l'hépatite A (inactivé, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
   11,66
   16,35
34009 356 777 6 1
AVAXIM 80 U PEDIATRIQUE, vaccin de l'hépatite A (inactivé, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie sans aiguille (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
   11,66
   16,35
34009 498 158 4 5
TASIGNA 150 mg (nilotinib), gélules (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
  679,00
  775,98
34009 498 159 0 6
TASIGNA 150 mg (nilotinib), gélules (B/112) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
2 716,00
2 980,54
A compter du 15 mars 2012
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 216 875 5 2
TASIGNA 200 mg (nilotinib), gélules (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
  905,31
1 020,90
34009 216 876 1 3
TASIGNA 200 mg (nilotinib), gélules (B/112) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
3 621,24
3 960,25
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OTTO BOCK France SNC, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
RÉFÉRENCES
FABRICANT/
fournisseur
Tarif
en euros TTC
PLV
en euros TTC
VI8Z103
TRITON
Otto Bock Healthcare/Otto Bock France SNC
2 674,71
2 674,71
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er juillet 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 341 665 2 5
AVAXIM 160 U, vaccin de l'hépatite A (inactivé, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
35 %
34009 370 820 2 0
AVAXIM 160 U, vaccin de l'hépatite A (inactivé, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, munie d'un protège embout avec deux aiguilles séparées (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
35 %
34009 356 772 4 2
AVAXIM 80 U PEDIATRIQUE, vaccin de l'hépatite A (inactivé, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
35 %
34009 356 777 6 1
AVAXIM 80 U PEDIATRIQUE, vaccin de l'hépatite A (inactivé, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie sans aiguille (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
35 %
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Freedom Innovations Europe BV, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
RÉFÉRENCES
FABRICANT/FOURNISSEUR
TARIF EN EUROS TTC
PLV EN EUROS TTC
VI8Z102
PROMENADE
Freedom Innovations LLC/
Freedom Innovations Europe BV
985,03
985,03
VI8Z102
SENATOR
Freedom Innovations LLC/
Freedom Innovations Europe BV
985,03
985,03
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société WL GORE & Associés, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
3105900
Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, TAG, 100 mm
4 955,00
4 955,00
3181835
Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, TAG, 150 mm
8 057,00
8 057,00
3169107
Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, TAG, 200 mm
9 668,00
9 668,00
3121170
Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, Conformable-TAG, 100 mm
4 955,00
4 955,00
3105969
Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, Conformable-TAG, 150 mm
8 057,00
8 057,00
3134362
Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, Conformable-TAG, 200 mm
9 668,00
9 668,00
3107537
Endoprothèse aort tho., système mod, dégressif, GORE, Conformable-TAG, 100 mm
4 955,00
4 955,00
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ÖSSUR Europe BV, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
RÉFÉRENCES
FABRICANT/
fournisseur
TARIF EN EUROS TTC
PLV EN EUROS TTC
VI8Z103
RE-FLEX
Össur Hf/Össur Europe BV 
2 674,71
2 674,71
Par délibération en date du 27 janvier 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Le nouveau service défini à l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RPH-Sud.
 Secteur d'implantation : Béziers.
 Fréquence : 89,0 MHz.
 Adresse du site : plateau de l'Arnet, Lézignan-la-Cèbe (34).
 Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E
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N° DU DÉPARTEMENT
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ADRESSE DU SERVICE
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16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, 190, rue de Pessac, 33062 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-81-45-33 ou 34
08, 10, 18, 21, 28, 36, 37, 41, 45, 51, 52, 58, 71, 89 
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, 72 A, rue d'Auxonne, BP 1531, 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-72-50-39 ou 40
02, 27, 59, 60, 62, 76, 80
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, 123, rue Nationale, BP 765, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-66-67 ou 68
01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, 1, rue du Général-Mouton-Duvernet, BP 3009, 69391 Lyon Cedex 03, tél. : 04-37-53-88-01 ou 02
04, 05, 06, 13, 20, 83, 84
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, 4, traverse de Rabat, BP 121, 13277 Marseille Cedex 09, tél. : 0826-300-131
75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, 3, avenue de la Division-Leclerc, BP 103, 94267 Fresnes Cedex, tél. : 01-46-15-91-40
14, 22, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 85
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, 18 bis, rue de Châtillon, BP 3105, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-99-26-89-32
25, 39, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88, 90
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, 19, rue Eugène-Delacroix, BP 16, 67035 Strasbourg Cedex 2, tél. : 03-88-56-81-04
09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, cité administrative, bâtiment G, BP 81501, 2, boulevard Armand-Duportal, 31015 Toulouse Cedex 6, tél. : 0826-306-746
971
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault, Fond Sarail, BP 43, 97122 Baie-Mahault, tél. : 05-90-25-11-13
972
Centre pénitentiaire de Ducos, quartier Champigny, BP 18, 97224 Ducos, tél. : 05-96-77-30-00
973
Centre pénitentiaire de Guyane, BP 6020, 97306 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-35-58-28
978
Centre pénitentiaire du Port, BP 1230, 97823 Le Port Cedex, tél. : 02-62-42-72-12
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Pays d'Hérault.
 Secteur d'implantation : Clermont-l'Hérault.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Saint-André-de-Sangonis (34).
 Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à Mme Valérie Arigon-Lali, première requérante dénommée sous le numéro 349431, à la SARL société Candela France, première requérante dénommée sous le numéro 349432, à la société Osyris Medical, à la société SARL Cellusonic Group, à la SARL Cellucabine, à la SARL Celluconcept, à la SARL Cellucarnot, à la SARL Institut Cellusonic, à la SARL Celluopéra, à la Confédération nationale de l'esthétique-parfumerie (CNEP), à la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté (CNAIB), à la société Ultrashape, à l'Association française des médecins esthéticiens (AFME), à la Fédération française des médecins experts en médecine esthétique et anti-âge (FFMEAA), à l'association Société savante de médecine morphologique et anti-âge (SOFMMAA), au Premier ministre et au ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Les autres requérants seront informés de la présente décision par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui les représente devant le Conseil d'Etat.
 Copie en sera adressée à la Haute Autorité de santé.
L'Etat versera respectivement à Mme Arigon-Lali et autres, à la SARL société Candela France et autres, à la société Osyris Medical, à la SARL Cellusonic group et autres, à la Confédération nationale de l'esthétique-parfumerie (CNEP), à la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté (CNAIB), à la société Ultrashape et à l'Association française des médecins esthéticiens (AFME) et autres la somme de 1 500 EUR au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 février 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX DE SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 février 2012, des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine sont ouverts par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2012. Ils sont organisés par l'Institut national du patrimoine pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale.
Les épreuves écrites se dérouleront les 21, 22 et 23 août 2012 pour les deux concours.
L'épreuve écrite d'option des candidats inscrits dans la spécialité  archives du concours externe  se déroulera le 24 août 2012.
Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires d'inscription réalisés par l'Institut national du patrimoine et qui portent le timbre des deux établissements. Ces dossiers sont disponibles au Centre national de la fonction publique territoriale (siège) ainsi qu'à l'Institut national du patrimoine.
Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 2 avril et le vendredi 27 avril 2012, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés soit directement au Centre national de la fonction publique (siège) ou à l'Institut national du patrimoine, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le 27 avril 2012, le cachet de la poste faisant foi, et accompagnée d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 250 grammes environ, libellé aux nom et adresse du demandeur.
Les dossiers pourront également être téléchargés sur le site internet de l'Institut national du patrimoine ( http://www.inp.fr) entre le 2 avril et le 27 avril 2012.
Les dossiers de candidature devront être soit déposés (du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures), soit postés à l'Institut national du patrimoine, au plus tard le 27 avril 2012, le cachet de la poste faisant foi. L'adresse de l'Institut national du patrimoine est la suivante : Institut national du patrimoine, service des concours, 2, rue Vivienne, 75002 Paris.
Les concours externe et interne sont ouverts par spécialité, comme suit :
Concours externe :
Spécialité archéologie.
Spécialité archives.
Spécialité monuments historiques et inventaire.
Spécialité musées.
Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
Concours interne :
Spécialité archéologie.
Spécialité archives.
Spécialité monuments historiques et inventaire.
Spécialité musées.
Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
Le nombre de postes ouverts aux concours fera prochainement l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des concours du Centre national de la fonction publique territoriale ou à l'Institut national du patrimoine.
Par décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 février 2012, SGS-ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
Il est créé, au chapitre II du titre IV du livre Ier des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, une section préliminaire dénommée : « Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs », comprenant l'article A. 142-0 et ainsi rédigée : 
« Section préliminaire 
« Commission d'examen des règlements fédéraux 
relatifs aux équipements sportifs 
« Art. A. 142-0.-Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du code du sport est fixé en annexe I-1. »
Délégation permanente est donnée à M. Blaise-Philippe Chaumont, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III » est ajouté le produit suivant :
CODE
RÉFÉRENCES
FABRICANT/
fournisseur
DATE DE FIN
de prise en charge
VI8Z103
RE-FLEX
ÖSSUR HF/
ÖSSUR Europe BV
1er février 2013
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », sont ajoutés les produits suivants :
CODE
RÉFÉRENCES
FABRICANT/
fournisseur
DATE DE FIN
de prise
en charge
VI8Z102
PROMENADE
Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV
1er février 2013
VI8Z102
SENATOR
Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV
1er février 2013
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS
DÉNOMINATION
CRIZOTINIB 200 mg
PFIZER
6 686 052 0
CRIZOTINIB 200 mg, gélule
CRIZOTINIB 250 mg
PFIZER
6 760 340 4
CRIZOTINIB 250 mg, gélule
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, dans la rubrique « Oxygénothérapie à long terme », le code 1120338 est modifié comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1120338
Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INVACARE, Venture Homefill II.
Forfait hebdomadaire pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, Invacare Venture Homefill II de la société INVACARE POIRIER SAS.
La prescription devra renseigner le mode d'oxygénothérapie de déambulation (système VENTURE HOMEFILL II ou oxygène liquide) après prise en compte de la préférence du patient, notamment au vu de son lieu de vie et des contraintes sonores.
En plus de la surveillance du concentrateur par le prestataire tous les 2-4 mois, la maintenance spécifique pour le système VENTURE HOMEFILL II est la suivante :
― concentrateur : nettoyage des filtres 1 fois par semaine (par le patient ou son entourage) ;
― compresseur : nettoyage des filtres 1 fois par semaine (par le patient ou son entourage) ;
― bouteilles : ré-épreuve tous les cinq ans.
La prise en charge est assurée pour les patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique grave qui déambulent (éventuellement en fauteuil roulant) régulièrement à l'intérieur ou à l'extérieur de leur domicile plus d'une heure par jour et qui nécessitent un débit d'oxygène inférieur ou égal à 2,5l/min pour les modèles de concentrateur PLATINUM S et PLATINUM 5 sens O2, PERFECTO2 et PERFECTO2V ou inférieur ou égal à 6l/min pour le modèle PLATINUM 9, compatible avec l'utilisation simultanée de la fonction de concentrateur et la fonction de stockage de l'oxygène.
PERFECTO2V permet l'utilisation simultanée de la fonction de concentrateur et de la fonction de stockage de l'oxygène pour les patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique et qui nécessitent un débit d'oxygène ≤ 2,5l/min.
Le système pour oxygénothérapie Invacare Venture Homefill II comprend un concentrateur, un compresseur et deux bouteilles, un sac de transport de la bouteille et un support pour le compresseur.
La prise en charge est assurée pour les modèles et références suivants :
Concentrateur : Platinum 5 SensO2 (IRC5LX02AW-S), Platinum S (IRC5LX02AWQ-S), PERFECTO2 (1521652-IRC5PO2AWS), Platinum 9 (IRC9LXO2AWQ-S) et PERFECTO2V (1521652-VAW-SUD).
Compresseur : VENTURE HOMEFILL II (IOH200AW-S).
Bouteilles :
― INVACARE 1 litre (140 bars) munie d'un manodétendeur et d'une valve à la demande, (HF2PCE6).
― INVACARE 1,4 litre (140 bars) munie d'un manodétendeur et d'une valve à la demande, (HF2PCE8-S)
― INVACARE 1,7 litre (140 bars) munie d'un manodétendeur et d'une valve à la demande, (HF2PCE9).
― INVACARE 1,7 litre (140 bars) munie d'un manodétendeur (valve en débit continu), (HF2RE9).
― INVACARE 1,7 litre (140 bars) munie d'un manodétendeur et d'une valve à la demande, avec système de verrouillage de la valve, (HF2RE9ES).
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III » est ajouté le produit suivant :
CODE
RÉFÉRENCES
FABRICANT/FOURNISSEUR
DATE DE FIN
de prise en charge
VI8Z103
TRITON
Otto Bock Healthcare/Otto Bock France SNC
1er février 2013
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 851 440 € en autorisations d'engagement (AE) et 4 977 440 € en crédits de paiement (CP), en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
 Ce transfert correspond à la contribution du ministère de la défense et des anciens combattants aux charges des services communs à l'étranger, à hauteur de 4 782 650 € en AE et 4 908 650 € en CP pour les dépenses de fonctionnement et de 68 790 € en AE et CP pour la rémunération des personnels.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2012, la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle, recouvrées par la Caisse nationale du régime social des indépendants, est homologuée sous la référence S 2205c et enregistrée par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 11750*12.
 Cette téléprocédure est accessible sur le site internet : www.net-entreprises.fr.
 L'arrêté du 2 mars 2011 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Saint-Cyr (Pascale), directrice de projet, chef de la mission de l'accompagnement des établissements du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche au sein de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'accompagnement des établissements.
Par décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 février 2012, Bureau Véritas Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Défense
4 851 440
4 977 440
Environnement et prospective de la politique de défense
144
4 851 440
4 977 440
  Dont titre 2
68 790
68 790
  Totaux
4 851 440
4 977 440
   Dont titre 2
68 790
68 790
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
4 851 440
4 977 440
Action de la France en Europe et dans le monde
105
4 851 440
4 977 440
  Dont titre 2
68 790
68 790
  Totaux
4 851 440
4 977 440
   Dont titre 2
68 790
68 790
Par décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 février 2012, AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
Les électeurs sont convoqués le dimanche 22 avril 2012 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.
 Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 21 avril 2012 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales). Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les représentants de l'Etat dans les départements, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer ou de retarder, dans certaines communes ou circonscriptions administratives, l'heure d'ouverture ou de fermeture du scrutin. Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, aura la faculté de faire de même pour certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires. En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale). Ces arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune, circonscription administrative, ambassade ou poste consulaire intéressé cinq jours au moins avant le jour du scrutin.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 mai 2012.
 Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 5 mai 2012 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 16 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du Camp des Milles : mémoire et éducation », dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Il est créé, pour une durée de cinq ans, dans chacune des interrégions définies à l'article 4 du décret du 3 février 2012 susvisé, une commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale, compétente pour les formations du troisième cycle spécialisé de pharmacie et pour la formation en biologie médicale commune au troisième cycle spécialisé de pharmacie et au troisième cycle de médecine.
 Elle se réunit en deux formations :
 ― une formation en vue de la répartition des postes d'internes ;
 ― une formation en vue de l'agrément des stages.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans la limite des attributions de l'organe liquidateur créé par l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Didier Scherrer, conseiller d'administration de la défense, chef de l'organe liquidateur.
Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte du système ERS Biofluides, dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.
Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est modifié comme suit : 
Au lieu de : 
« Les épreuves orales sont publiques. Elles ont lieu en principe à Paris et comprennent : 
― un entretien avec le jury portant sur un sujet permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat, ses qualités de jugement et d'expression ainsi que sa motivation. Il débute par un exposé sur un sujet tiré au sort se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis 1945 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 8) ; 
― [...] » 
Lire : 
« Les épreuves orales sont publiques. Elles ont lieu en principe à Paris et comprennent : 
― un entretien avec le jury (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 8) permettant d'apprécier les connaissances générales, le parcours, la motivation, les qualités de jugement, d'expression et les aptitudes personnelles du candidat. Il comprend un exposé sur un sujet tiré au sort se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis 1945 et un dialogue avec le jury. 
― [...] »
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 17 février 2012 :
 I. ― Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées.
 II. ― Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées et titulaires d'un diplôme d'études spécialisées dans l'une des disciplines ouvertes au concours. Ces officiers doivent avoir dépassé le délai de la période probatoire de six mois au premier jour du mois du concours pour pouvoir faire acte de candidature.
 Le nombre de postes ouverts par corps et par disciplines est indiqué dans le tableau ci-après :
CORPS
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées
Médecine hospitalière : néphrologie
1
 III. ― Les modalités pratiques du concours sont indiquées dans l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
 IV. ― Les autorités hiérarchiques, chargées d'émettre un avis motivé et détaillé sur le candidat, sont les suivantes :
 ― les directeurs régionaux ou interarmées du service de santé des armées, pour les praticiens relevant de leurs autorités techniques ;
 ― les directeurs ou commandants d'établissement, de l'institut de recherche biomédicale des armées pour les praticiens servant dans les hôpitaux et établissements du service de santé ;
 ― pour les praticiens servant dans d'autres organismes ne relevant pas du service de santé, l'autorité technique du service dont relève le candidat.
 Ces autorités établissent, le cas échéant, un fusionnement parmi les dossiers de candidature relevant d'une même discipline.
 V. ― Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée ci-dessous et doivent parvenir par la voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 1er mars 2012.
 VI. ― La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.