ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES GROUPEMENTS POUVANT (1) EXPÉRIMENTER LE COMPTE FINANCIER UNIQUE AU TITRE DES EXERCICES BUDGÉTAIRES 2020, 2021 ET 2022 (« VAGUE 1 » DE L'EXPÉRIMENTATION)
Collectivité territoriale ou groupement
Ain
Communauté de communes de LA CÔTIÈRE À MONTLUEL
Aisne
Communauté de communes de LA CHAMPAGNE PICARDE
Communauté de communes du PAYS DU VERMANDOIS
Commune de BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté de communes PAYS DE FORCALQUIER MONTAGNE DE LURE
Bouches-du-Rhône
Commune de FUVEAU
Commune de SALON DE PROVENCE
Calvados
Communauté de communes NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Commune de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Corrèze
Commune d'OBJAT
Doubs
Communauté de communes DOUBS BAUMOIS
Commune de BAVANS
Eure-et-Loir
Communauté d'agglomération de CHARTRES MÉTROPOLE
Commune de CHARTRES
Gironde
Commune de CENON
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON
Hérault
Commune de MARSEILLAN
Jura
Communauté d'agglomération du GRAND DOLE
Communauté de communes ARBOIS POLIGNY SALINS - COEUR DU JURA
Communauté de communes du VAL D'AMOUR
Commune de DOLE
Syndicat SYDOM DU JURA
Loire-Atlantique
Commune de GUÉRANDE
Commune de LA BAULE-ESCOUBLAC
Commune de SAINT-LYPHARD
Commune de SUCÉ-SUR-ERDRE
Lot-et-Garonne
Communauté d'agglomération VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION
Commune de MARMANDE
Maine-et-Loire
Communauté de communes ANJOU BLEU COMMUNAUTÉ
Morbihan
Commune de NIVILLAC
Nord
Commune de TOURCOING
Oise
Communauté de communes du PLATEAU PICARD
Orne
Communauté de communes de DOMFRONT-TINCHEBRAY-INTERCO
Commune de L'AIGLE
Commune de TINCHEBRAY BOCAGE
Bas-Rhin
Communauté de communes du PAYS DE LA ZORN
Commune d'OBERHAUSBERGEN
Commune de HOCHFELDEN
Haut-Rhin
Communauté de communes du VAL D'ARGENT
Commune d'ALTKIRCH
Commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Commune de TURCKHEIM
Syndicat SIVOM DES TROIS EPIS
Syndicat SIVU SCOLAIRE VALLÉE DE LA LARGUE
Syndicat SYMAPAK
Rhône
Communauté de communes BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES
Commune de CORBAS
Syndicat intercommunal du bassin de l'Yzeron (SAGYRC)
Haute-Saône
Communauté de communes du VAL DE GRAY
Commune de GRAY
Sarthe
Communauté de communes de HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Communauté de communes LOIR LUCÉ BERCÉ
Haute-Savoie
Commune de MARNAZ
Seine-et-Marne
Communauté de communes du PAYS DE MONTEREAU
Commune de GUIGNES
Yvelines
Commune d'ORGEVAL
Syndicat SIVU DE LA PETITE ENFANCE
Deux-Sèvres
Communauté de communes VAL DE GATINE
Commune de CERIZAY
Commune de NUEIL-LES-AUBIERS
Commune de SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX- SÈVRES (SIEDS)
Somme
Communauté de communes SOMME SUD-OUEST
Commune de CAMON
Var
Communauté de communes de PROVENCE VERDON
Communauté de communes du PAYS DE FAYENCE
Commune de FRÉJUS
Commune de VINON SUR VERDON
Vaucluse
Communauté de communes PAYS DES SORGUES - MONTS DE VAUCLUSE
Vendée
Syndicat TRIVALIS
Vienne
Commune de SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
Yonne
Communauté de communes de L'AILLANTAIS
Essonne
Commune de LINAS
Hauts-de-Seine
Commune de RUEIL-MALMAISON
Commune de SCEAUX
Val d'Oise
Commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE
La Réunion
Communauté d'agglomération TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
(1) Les collectivités territoriales et les groupements mentionnés dans le tableau de l'annexe 1 supra et qui, postérieurement à la publication du présent arrêté, préféreraient expérimenter le compte financier unique à partir des comptes de l'exercice 2021 (« vague 2 » de l'expérimentation) pourront le faire après en avoir informé la préfecture et la direction régionale ou départementale des finances publiques.