Art. 25. -  a) Information préalable : avant d'admettre un déchet dans son     installation, l'exploitant doit demander au producteur de déchets ou, à     défaut, au détenteur une information préalable. Cette information préalable     précise pour chaque type de déchet destiné à être incinéré :
      - la provenance, et notamment l'identité et l'adresse exacte du producteur ;      - les opérations de traitement préalable éventuellement réalisées sur le     déchet ;
      - la composition chimique principale du déchet ainsi que toutes les     informations permettant de déterminer s'il est apte à subir le traitement     d'incinération prévu ;
      - les teneurs en PCB-PCT, chlore, fluor, soufre, métaux lourds et PCP et en     toute autre substance faisant l'objet d'une valeur limite d'admission dans     l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation ;
      - les modalités de la collecte et de la livraison ;
      - le cas échéant, l'autorisation d'importation et/ou le formulaire de     notification délivrés en application du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil     du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts     de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne ;
      - les risques inhérents aux déchets, les substances avec lesquelles il ne     peuvent pas être mélangés, les précautions à prendre lors de leur     manipulation ;
      - et toute information pertinente pour caractériser le déchet en question.
      L'exploitant peut, au vu de cette information préalable, solliciter des     informations complémentaires sur le déchet dont l'admission est sollicitée et     refuser, s'il le souhaite, d'accueillir le déchet en question.
      Il peut, le cas échéant, solliciter l'envoi d'un ou plusieurs échantillons     représentatifs du déchet et réaliser ou faire réaliser, à la charge du     producteur ou du détenteur, selon des termes définis avec lui, toute analyse     pertinente pour caractériser le déchet.
      b) Certificat d'acceptation préalable : l'exploitant se prononce alors, au     vu des informations ainsi communiquées par le producteur ou le détenteur et     d'analyses pertinentes réalisées par ces derniers, lui-même ou tout     laboratoire compétent, sur sa capacité à incinérer le déchet en question dans     les conditions fixées par le présent arrêté. Il délivre à cet effet soit un     certificat d'acceptation préalable, soit un avis de refus de prise en charge.      Le certificat d'acceptation préalable consigne les informations contenues     dans l'information préalable à l'admission ainsi que les résultats des     analyses effectuées sur un échantillon représentatif du déchet. Outre les     analyses relatives aux paramètres faisant l'objet de critères d'admission,
     les tests suivants sont réalisés :
      - la composition chimique principale du déchet brut ;
      - les teneurs en PCB-PCT, chlore, fluor, soufre, métaux lourds et PCP ;
      - le pouvoir calorifique.
      L'arrêté d'autorisation peut ainsi définir l'étendue des analyses à réaliser     pour chaque déchet pour lequel au moins un critère d'admission est fixé. Les     méthodes d'analyses utilisées doivent être conformes aux bonnes pratiques en     la matière et aux normes en vigueur.
      Un déchet ne peut être admis dans l'installation qu'après délivrance par     l'exploitant au producteur d'un certificat d'acceptation préalable. Cette     acceptation préalable a une validité d'un an et doit être conservée au moins     un an de plus par l'exploitant. L'ensemble des acceptations préalables     adressées pour les déchets admis sur un site fait l'objet d'un registre     chronologique détaillé qui est tenu à la disposition de l'inspection des     installations classées.
      L'exploitant tient en permanence à jour et à la disposition de l'inspection     des installations classées le recueil des informations préalables qui lui ont     été adressées et précise dans ce recueil les raisons pour lesquelles il a     refusé l'admission d'un déchet.