Sont indiquées ci-dessous, pour les produits visés aux articles 2 à 10 de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée :
― les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
― les systèmes d'attestation de la conformité applicables à chaque produit ;
― les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité (les coordonnées des organismes notifiés européens sont disponibles sur le site :  http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando). 
Il est rappelé que l'arrêté du 13 décembre 2010 précise les dates à compter desquelles les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 susvisé ne peuvent plus être mis sur le marché, et les dates à compter desquelles ces produits ne peuvent plus être mis à disposition sur le marché.
Le domaine d'application détaillé de chaque norme harmonisée est librement consultable avec le résumé de la norme sur le site internet de l'AFNOR :  http://www.afnor.org. 
Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 54-23 :
Systèmes de détection et d'alarme incendie ― Partie 23 : dispositifs d'alarme feu ― Dispositifs visuels d'alarme feu
DÉCISIONS
applicables
NORMES
harmonisées
applicables
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 96/577/CE du 24 juin 1996 modifiée par la décision 2002/592/CE du 15 juillet 2002
NF EN 54-23 : 2010
Dispositifs d'alarme feu
Sécurité incendie
―
1
AFNOR
CNPP
Produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
― NF EN 778 : Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion
― NF EN 1020 : Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 300 kW, comportant un ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion
― NF EN 1319 : Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur)
DÉCISIONS
applicables
NORMES
harmonisées
applicables
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 95/467/CE du 24 octobre 1995 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001 et la décision 2002/592/CE du 15 juillet 2002
NF EN 778 : 2009
NF EN 1020 : 2009
NF EN 1319 : 2009
Produits de cheminées de systèmes en métal
Cheminées
―
2+
CSTB
LNE
Terminaux
4
Sans objet
Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 10255+A1 :
Tubes en acier non allié soudables et filetables
DÉCISIONS
applicables
NORMES
harmonisées
applicables
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 1999/472/CE du 1er juillet 1999 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 10255 : 2004 + A1 : 2007
Tubes en acier non allié
Dans les installations de transport/distribution/stockage de gaz/combustible liquide destiné à l'alimentation de systèmes de chauffage/refroidissement de bâtiments, entre le réservoir de stockage extérieur ou le dernier limiteur de pression du réseau et l'entrée du système de chauffage/refroidissement du bâtiment
―
3
LNE
Installations de transport/ évacuation/ stockage d'eau non destinée à la consommation humaine
4
Sans objet
Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 10340 :
Aciers moulés de construction
DÉCISIONS
applicables
NORMES
harmonisées
applicables
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 98/214/CE du 9 mars 1998
NF EN 10340 : 2007
Profils et profilés pour construction métallique
Constructions métalliques, constructions mixtes en métal et béton
―
2+
CTICM
Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 13245-2 : Plastiques ― Profilés en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) pour applications dans le bâtiment ― Partie 2 : profilés en PVC-U et profilés en PVC-UE pour finitions des murs et plafonds intérieurs et extérieurs
DÉCISIONS
applicables
NORMES
harmonisées
applicables
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 98/437/CE du 30 juin 1998 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 13245-2 : 2008
Bardages
Usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu en tant que finitions intérieures
(A1, A2, B, C)*
1
CSTB
LNE
(A1, A2, B, C)**, D, E
3
CREPIM
CSTB
FCBA
IFTH
LNE
SME
(A1 à E)***, F
4
Sans objet
Usages soumis à la réglementation en matière de substances dangereuses en tant que finitions intérieures
―
3
CSTB
FCBA
LNE
Autres usages en tant que finitions intérieures : protection contre la vapeur, résistance à l'eau, isolation acoustique, isolation thermique
―
4
Sans objet
Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 14064-1 : Produits isolants thermiques pour le bâtiment ― Isolation thermique formée sur chantier à base de laine minérale (MW) ― Partie 1 : spécification des produits en vrac avant l'installation
DÉCISIONS
applicables
NORMES
harmonisées
applicables
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 1999/91/CE du 25 janvier 1999 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 14064-1 : 2010
Produits isolants thermiques
Usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu
(A1, A2, B, C)*
1
ACERMI
(A1, A2, B, C)**, D, E
3
CREPIM
CSTB
FCBA
IFTH
LNE
SME
(A1 à E)***, F
4
Sans objet
Tous
―
3
CSTB
LNE
Produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
NF EN 15037-1 : Produits préfabriqués en béton ― Systèmes de planchers à poutrelles et entrevous ― Partie 1 : poutrelles
NF EN 15037-4 : Produits préfabriqués en béton ― Systèmes de planchers à poutrelles et entrevous ― Partie 4 : entrevous en polystyrène expansé
NF EN 15258 : Produits préfabriqués en béton ― Eléments de murs de soutènement.
DÉCISIONS
applicables
NORMES
harmonisées
applicables
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 1999/94/CE du 25 janvier 1999
NF EN 15037-1 : 2008
Poutrelles pour systèmes de planchers à poutrelles et entrevous
Structurelle
―
2+
CERIB
CSTB
NF EN 15258 : 2008
Éléments de murs de soutènement
NF EN 15037-4 : 2010
Entrevous en PSE pour systèmes de planchers à poutrelles et entrevous
Structurelle
―
2+
ACERMI
CERIB
CSTB
Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 15102 :
Revêtements muraux décoratifs ― Rouleaux et panneaux
DÉCISIONS
applicables
NORMES
harmonisées
applicables
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 98/437/CE du 30 juin 1998 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 15102 : 2007
Produits de revêtement mural sous forme de panneaux ou de rouleaux
Usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu en tant que finitions intérieures
(A1, A2, B, C)*
1
ASQUAL
CSTB
FCBA
LNE
(A1, A2, B, C)**, D, E
3
CREPIM
CSTB
FCBA
IFTH
LNE
SME
(A1 à E)***, F
4
Sans objet
Autres usages en tant que finitions intérieures : protection contre la vapeur, résistance à l'eau, isolation acoustique, isolation thermique
―
4
Sans objet
Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 15129 :
Dispositifs antisismiques
DÉCISIONS
applicables
NORMES
harmonisées
applicables
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 95/467/CE du 24 octobre 1995 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001 et la décision 2002/592/CE du 15 juillet 2002
NF EN 15129 : 2009
Dispositifs antisismiques
Dans les bâtiments et le génie civil lorsque les contraintes sur les appuis individuels sont critiques
―
1
ASQPE
Dans les bâtiments et le génie civil lorsque les contraintes sur les appuis individuels ne sont pas critiques
3
FCBA
Produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
NF EN 15274 : Adhésifs structuraux pour applications générales
NF EN 15275 : Adhésifs structuraux ― Caractérisation des adhésifs anaérobies pour assemblages métalliques coaxiaux dans les bâtiments et ouvrages de génie civil
DÉCISIONS
applicables
NORMES
harmonisées
applicables
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 1999/470/CE du 29 juin 1999 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 15274 : 2007
NF EN 15275 : 2007
Adhésifs structurels
Usage structurel dans les bâtiments et les ouvrages d'art
―
2+
Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 15743 :
Ciment sursulfaté ― Composition, spécifications et critères de conformité
DÉCISIONS
applicables
NORMES
harmonisées
applicables
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 97/555/CE du 14 juillet 1997
NF EN 15743 : 2010
Ciment sursulfaté
Préparation pour béton, mortier, coulis et autres mélanges pour la construction et la fabrication de produits de construction
―
1+
AFNOR
Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 15824 :
Spécifications pour enduits de maçonnerie organiques extérieurs et intérieurs
DÉCISIONS
applicables
NORMES
harmonisées
applicables
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 97/740/CE du 14 octobre 1997 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 15824 : 2009
Enduits de maçonnerie organique industriels
Usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu
(A1, A2, B, C)*
1
CSTB
LNE
(A1, A2, B, C)**, D, E
3
CREPIM
CSTB
FCBA
IFTH
LNE
SME
(A1 à E)***, F
4
Sans objet
Murs et parois
―
4
Sans objet
Classification des caractéristiques de réaction au feu :
Euroclasses : voir Annexe de la décision 2000/147/CE du 8 février 2000 modifiée par les décisions 2003/632/CE du 26 août 2003 et 2006/751/CE du 27 octobre 2006.
* Matériaux dont la réaction au feu est susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
* Matériaux dont la réaction au feu n'est pas susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
*** Matériaux appartenant à la classe A dont la réaction au feu ne doit pas être vérifiée (Décision 96/603/CE du 4 octobre 1996 modifiée par les décisions 2000/605/CE du 26 septembre 2000 et 2003/424/CE du 6 juin 2003).
Systèmes d'attestation de conformité (1)
Système 1+ : Certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
a) (Tâches du fabricant)
1. Contrôle de la production en usine ;
2. Essais complémentaires d'échantillons prélevés dans l'usine par le fabricant selon un plan d'essais prescrit ;
b) (Tâches de l'organisme agréé)
3. Essais de type initiaux du produit ;
4. Inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
5. Surveillance continue, évaluation et acceptation du contrôle de la production en usine ;
6. Essais par sondage d'échantillons prélevés dans l'usine, sur le marché ou sur le chantier.
Système 1 : Certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
même processus que le système 1+ sans l'étape 6 (essais).
Système 2+ : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
a) (Tâches du fabricant)
1. Essais de type initiaux du produit ;
2. Contrôle de la production en usine ;
3. Essais d'échantillons prélevés dans l'usine selon un plan d'essais prescrit ;
b) (Tâches de l'organisme agréé)
4. Certification du contrôle de la production en usine sur les bases suivantes ;
― inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
― surveillance, évaluation et agréation permanentes du contrôle de la production en usine.
Système 3 : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
1. Essais de type initiaux du produit par un laboratoire agréé ;
2. Contrôle de la production en usine.
Système 4 : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
1. Essais de type initiaux par le fabricant ;
2. Contrôle de la production en usine.
Coordonnées des organismes notifiés :
ACERMI (Association pour la Certification des matériaux isolants), 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 PARIS Cedex 16, tél. 01.64.68.84.97, fax. 01.64.68.83.45 ;
AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 LA PLAINE-SAINT-DENIS Cedex, tél. : 01.41.62.61.27, fax : 01.49.17.93.15 ;
ASQUAL, 14, rue des Reculettes, 75013 PARIS, tél. 01.44.08.19.00, fax. 01.44.08.19.39 ;
ASQPE (Association pour la Qualification de la Précontrainte et des Equipements), 58, boulevard Lefebvre, 75732 PARIS Cedex, tél. 01.40.43.53.04, fax. 01.40.43.65.22 ;
CERIB (Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton), 1, rue des Longs-Réages, B.P. 30059, 28231 ÉPERNON Cedex, tél. : 02.37.18.48.00, fax : 02.37.83.67.39 ;
CNPP (Centre national de prévention et de protection), route de la Chapelle-Réanville, BP 2265, 27950 SAINT-MARCEL, tél. : 02.32.53.64.00, fax : 02.32.53.64.66 ;
CREPIM (Centre de recherche et d'étude pour les procédés d'ignifugation des matériaux), parc de la Porte Nord, rue Christophe-Colomb, 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE, tél. : 01.21.61.64.08, fax : 01.21.61.64.01 ;
CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, 77421 MARNE-LA-VALLÉE, tél. : 01.64.68.88.89, fax : 01.64.68.88.92 ;
CTICM (Centre technique industriel de la construction métallique), espace technologique, L'Orme des Merisiers, 91193 SAINT-AUBIN, tél. : 01.60.13.83.20, fax : 01.60.13.70.82 ;
IFTH (Institut français du textile et de l'habillement), 1, avenue Guy de Collongue, 69134 ECULLY Cedex, tél. : 04.72.86.16.00, fax : 04.78.43.39.66 ;
FCBA Institut Technologique, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 PARIS, tél. : 01.40.19.48.50, fax : 01.44.74.65.22 ;
LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 PARIS Cedex 15, tél. : 01.40.43.37.00, fax : 01.40.43.37.37 ;
SME (SNPE Matériaux Energétiques), 9, rue Lavoisier, 91710 VERT-LE-PETIT, tél. : 01.64.99.12.34, fax : 01.64.99.14.14.
(1) Annexe III de la directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, modifiée par la directive 93/68/CEE 22 juillet 1993 et le règlement (CE) n° 1882/2003 du 29 septembre 2003.