Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 2010, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2010 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat est réparti ainsi qu'il suit :
 ― concours externe : 601 ;
 ― concours externe spécial : 26 ;
 ― troisième concours : 11.
 Le nombre de contrats offerts est réparti entre les académies sièges des centres de formation pédagogique privés ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
 Le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2010 au concours externe d'instituteur pour la Nouvelle-Calédonie est fixé à 12.
Délégation est donnée à M. Rolland (Marc), administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef de service, adjoint à la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des relations européennes et internationales et de la coopération.
Par arrêté de la directrice de l'Institut national d'études démographiques en date du 6 avril 2010, un concours externe est ouvert au titre de l'année 2010 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir l'emploi vacant ou susceptible d'être vacant suivant :
1 poste de technicien de la recherche de classe normale, dans la spécialité : administration et pilotage, emploi type : technicien en gestion administrative, nature du poste : secrétaire, BAPJ, gestion et pilotage, affectation : service de la documentation, en bibliothèque, intranet de l'INED (concours sur titres).
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 1er juin 2010, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés à l'INED ou imprimés par téléchargement depuis le site web de l'INED ( http://www.ined.fr).
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 3 juin 2010. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 3 juin 2010, à 12 heures, ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 3 juin 2010, à minuit.
La liste des candidats admis à concourir ainsi que la date et le lieu du déroulement des épreuves feront l'objet d'une décision de la directrice de l'Institut national d'études démographiques (INED). Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
La phase d'admission du concours de technicien de la recherche de classe normale de l'INED comprendra, en préalable à l'audition, une épreuve écrite ou pratique.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'INED, secrétariat général, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-56-06-20-60).
Par arrêté de la directrice de l'Institut national d'études démographiques en date du 6 avril 2010, deux concours externes sont ouverts au titre de l'année 2010 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
1 poste d'assistant ingénieur dans la spécialité  affaires juridiques , emploi type : assistant en gestion administrative, nature du poste : juriste, chargé(e) de la commande publique, branche d'activité professionnelle J gestion et pilotage, affectation : service juridique de l'INED (concours sur titres) ;
1 poste d'assistant ingénieur dans la spécialité  information scientifique et technique, collections patrimoniales , emploi type : assistant de ressources documentaires, BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE, affectation : service des enquêtes et sondages de l'INED (concours sur titres).
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 1er juin 2010, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés à l'INED ou imprimés par téléchargement depuis le site web de l'INED ( http://www.ined.fr).
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 3 juin 2010. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 3 juin 2010, à 12 heures, ou envoyés, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard le 3 juin 2010, à minuit.
La liste des candidats admis à concourir ainsi que la date et le lieu du déroulement des épreuves feront l'objet d'une décision de la directrice de l'Institut national d'études démographiques (INED). Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
La phase d'admission du concours d'assistant ingénieur, dans la spécialité :  affaires juridiques , emploi type : assistant en gestion administrative, nature du poste : juriste, chargé(e) de la commande publique, branche d'activité professionnelle J : gestion et pilotage, affectation : service juridique de l'INED (concours sur titres), comprendra en préalable à l'audition une épreuve écrite et pratique.
La phase d'admission du concours d'assistant ingénieur dans la spécialité  information scientifique et technique, collections patrimoniales , emploi type : assistant de ressources documentaires, branche d'activité professionnelle F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE, affectation : service des enquêtes et sondages de l'INED, comprendra en préalable à l'audition une épreuve écrite ou pratique.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'INED, secrétariat général, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-56-06-20-60).
A l'article 1er de la décision du 9 septembre 2009 susvisée, les mots : « Mme Catherine CHAMBON, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjointe au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Michel COLOMBANI, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ».
Délégation est donnée à M. Mozziconacci (Dominique), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF.
Par arrêté de la directrice de l'Institut national d'études démographiques en date du 6 avril 2010, un concours interne est ouvert au titre de l'année 2010 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
2 postes d'assistant ingénieur ouverts à toutes les branches d'activités professionnelles de l'INED.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 1er juin 2010 à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés à l'INED ou imprimés par téléchargement depuis le site web de l'INED ( http://www.ined.fr).
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 3 juin 2010. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 3 juin 2010, à 12 heures, ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 3 juin 2010, à minuit.
La liste des candidats admis à concourir ainsi que la date et le lieu du déroulement des épreuves feront l'objet d'une décision de la directrice de l'Institut national d'études démographiques (INED). Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'INED, secrétariat général, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-56-06-20-60).
Le montant de la contribution forfaitaire mentionnée au 1° du C du II de l'article L. 612-20 du code monétaire et financier acquittée par les changeurs manuels et les personnes mentionnées au A du I de l'article L. 612-2 du même code ne devant respecter ni ratio de couverture au titre des articles L. 511-41 et L. 533-2 du même code ni normes de représentation de capital minimal au titre des articles L. 511-11 et L. 532-2 du même code est fixé à 1 000 euros.
I. ― Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
(75 Paris)
 Décision unilatérale du 30 octobre 2009 (avenant n° 06-2009) relative à l'allongement de la durée des carrières.
II. ― Association Ma Vie
(59500 Douai)
 Accord du 30 avril 2009 relatif à la dénonciation d'un accord d'entreprise et à l'application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951.
III. ― Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais
(69670 Vaugneray)
 Accord du 19 mai 2009 relatif aux astreintes.
IV. ― Centre d'action sociale protestant (CASP)
(75 Paris)
 Accord du 5 mai 2009 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
V. ― Association Les Jours heureux
(75 Paris)
 Accord du 11 juin 2009 relatif au versement d'une prime de présence.
VI. ― Fédération nationale APAJH
(92213 Saint-Cloud)
 Accord du 15 avril 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.
VII. ― Association d'entraide familiale des Hauts-de-Seine
(92603 Asnières-sur-Seine)
 Accord du 6 mai 2009 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. ― Centre de réadaptation professionnelle
Jean-Pierre Timbaud (93100 Montreuil)
 Accord du 17 novembre 2009 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
IX. ― Fondation Père Favron
(97410 Saint-Pierre)
 Accord du 10 juin 2008 relatif au compte épargne-temps.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT ― bureau RT2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 16 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Prime de pénibilité.
   Signataires :
 Fédération régionale du bâtiment de Provence Alpes Côte-d'Azur ;
 Union régionale CAPEB de Provence Alpes Côte-d'Azur ;
 Fédération Provence ― Alpes ― Côte d'Azur Corse SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Poitou-Charentes) du 2 novembre 2009 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 24 mars 2010, publié au Journal officiel du 1er avril 2010.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 2 avril 2010, M. Didier PEROCHEAU, adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Pierre BRUNHES.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Pays de la Loire) du 9 novembre 2009 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 24 mars 2010, publié au Journal officiel du 1er avril 2010.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 avril 2010, M. Jean-Dominique, Henri, Irénée Dupont, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 juillet 2010.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 2 avril 2010, Mme Lavoretta VOLANTE, épouse FARINA, adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, est nommée régisseuse intérimaire d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières, à compter du 6 avril 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2010, l'arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination de Mme Marie-Anne Trouillet épouse Cecchini en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes et de M. Jean-Marc Belin en qualité de suppléant du régisseur est modifié comme suit :
Les mots : « 4 janvier 2010 » sont remplacés par les mots : « 1er mars 2010 ».
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 2 avril 2010, M. Xavier Trautmann, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau éléments et produits du corps humain à la direction générale de la santé, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB-Biomédicaments, en remplacement de Mme Anne Thauvin-Suntasi.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mars 2010 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme COUDURIER (Danièle), épouse HUPOND, secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy.
 M. JOSSERAND (Franck), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal de grande instance d'Annecy.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mars 2010, Mme ASSOUMATINE (Faré), épouse PATO, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. GREF Vincent.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 5 avril 2010, Mme  VERNIOLLE (Raphaëlle) est chargée d'assurer l'intérim des fonctions du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en cas de vacance du poste ou d'empêchement de ce dernier, en remplacement de M. NEGRONI (Bruno).
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de la défense en date 17 mars 2010, le brevet technique est attribué en date du 1er janvier 2010 à l'administrateur des affaires maritimes suivant :
 Administrateur principal des affaires maritimes : Stéphane PERON.
 Option : « études administratives militaires supérieures », branche : « technique d'administration ».
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, M. Philippe Ertlé, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre, pour exercer les fonctions de chargé de mission, directeur de la plate-forme régionale interministérielle d'appui à la gestion des ressources humaines au secrétariat général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, pour une durée de trois ans à compter du 17 septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2010, M. François Lebur, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'association La Recherche à La Défense afin d'exercer les fonctions d'assistant technique, expert international permanent du programme d'appui à la justice et à l'Etat de droit financé par l'Union européenne au Niger, du 21 mars 2010 au 31 août 2010 inclus.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 2010, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux interministériels adjoints :
Aude (11)
 Direction départementale des territoires et de la mer :
 Frédéric NOVELLAS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Finistère (29)
 Direction départementale de la cohésion sociale :
 Michel LE JOLIFF, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale.
Manche (50)
 Direction départementale de la protection des populations :
 Jean-Michel MASSON, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 avril 2010, les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au titre de l'année 2010 :
 CHESNEAU (Benoît), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne.
 CHEVALLIER (Alexandre), Autorité de sûreté nucléaire.
 DOUCHET (Stéphane), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Haute-Normandie.
 DURAND (Pierre-Alain), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace.
 FOURNIER-BERAUD (Fabienne), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 FRANÇOIS (Martial), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 GABET (Bruno), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Franche-Comté.
 GUEY (Catherine), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté.
 GUIMONT (Ghislaine), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes.
 KHEDJOUT (Mohamed), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lorraine.
 LAVIGNE (Corinne), Autorité de sûreté nucléaire.
 MACH (Hélène), Autorité de sûreté nucléaire.
 METAYER-MATHIEU (Alice), ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
 MEVEL (Olivier), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 MONIN (Stéphanie), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lorraine.
 MOULARD (Eric), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne.
 RENARD (Didier), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine.
 RICHARD (Olivier), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes.
 TEYSSIER (Caroline), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace.
 VERMUSE (Manuel), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.
 VISTE (Nathalie), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Haute-Normandie.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2010, M. Laurent Bayon, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour élever un enfant de moins de huit ans, à compter du 11 janvier 2010, pour une durée d'un an.
Les dispositions de l'avenant n° 57 du 2 octobre 2009 à la convention collective de travail du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du dernier alinéa du A (garantie incapacité) de l'article 16 de la convention, tel que modifié par l'article 1er de l'avenant.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 17 du 8 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de la région Basse-Normandie ;
 CAPEB région Basse-Normandie ;
 Fédération Ouest des SCOP du BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 17 du 15 janvier 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Révision des salaires.
   Signataires :
 Chambre syndicale nationale de l'enseignement privé à distance (CHANED) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Auvergne) du 5 novembre 2009 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 24 mars 2010, publié au Journal officiel du 1er avril 2010.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2009 (1 barème annexé), relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT ― bureau RT2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 16 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale du bâtiment de Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
 Union régionale CAPEB de Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
 Fédération Provence - Alpes - Côte d'Azur Corse SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail), le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants n° 11 et 12 du 8 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
Avenant n° 11 : prime d'outillage ;
Avenant n° 12 : indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de la région Basse-Normandie ;
 CAPEB région Basse-Normandie ;
 Fédération Ouest des SCOP du BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 1er avril 2010, Mme Jacqueline SANCHEZ, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à l'unité territoriale de Vaucluse, est nommée et titularisée en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2010.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Directeur du cabinet :
 M. Samuel Barreault.
   Chef de cabinet :
 M. Philippe Moronval.
   Conseillère parlementaire :
 Mme Aurélie Taquillain.
   Conseillère communication presse :
 Mme Isabelle D'Halluin.
   Conseillers :
 M. Stéphane Bonnet.
 M. Pierre Coural.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 15 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires mensuels minima conventionnels.
   Signataires :
 Groupement professionnel de la sérigraphie française et de l'impression numérique (GPSF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2010
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Gironcel (Louis), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le 1er décembre 2011.
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Salvetti (Vincenzo, Lino), maintenu en détachement. Il sera réintégré dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le 1er décembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 15 janvier 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Emploi des seniors.
   Signataires :
 Chambre syndicale nationale de l'enseignement privé à distance (CHANED) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 40 du 26 novembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Valeur du point conventionnel.
   Signataires :
 Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 16 du 26 novembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Valeur du point conventionnel.
   Signataires :
 Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 février 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Tawfiq KHRAIS, né le 13 décembre 1964 à Almaghazi (Palestine).
 M. Badr-Eddine YAZIT, né le 16 décembre 1971 à Maghnia (Algérie).
 Mme Leila BOUZIDA, épouse OSTENDORF, née le 25 mai 1969 à Alger (Algérie).
 M. Ashraf AMIN ABD EL SAYED, né le 5 février 1958 au Caire (Egypte).
 M. Foudil CHIHA, né le 6 février 1973 à Darguina (Algérie).
 Mme Ines DENGUEZLI, épouse SCHAAPS, née le 29 octobre 1972 à Tunis (Tunisie).
 M. Farouk CHEKROUNE, né le 20 mars 1974 à El-kseur (Algérie).
 M. Nadir Miliani BENTABAK, né le 27 avril 1962 à Alger (Algérie).
 M. Khoudir BENHADDAD, né le 20 septembre 1965 à Timezrit (Algérie).
 M. Christian Dieudonné Vincent HOUEGBE, né le 19 juillet 1969 à Abomey (Bénin).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 43 du 15 janvier 2009 (2 barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires minima, modification du coefficient hiérarchique 150 et diverses indemnités et primes.
   Signataires :
 Fédération nationale des cinémas français (FNCF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969, tel qu'il résulte de l'accord du 10 décembre 1985 modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986 et par l'accord du 4 février 2009, les dispositions de :
 ― l'avenant du 20 novembre 2009, visant à réviser certaines stipulations de l'accord du 15 juillet 2009 intéressant les orientations de la négociation sur les salariés âgés et l'emploi de ceux-ci dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, à la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'avenant n° 6 du 15 juillet 2009 à l'avenant n° 40, relatif à la mutualisation du risque-maladie-accident du travail, à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 mars 2010, M. Denais (Paul), ingénieur général de l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en qualité d'inspecteur de l'armement pour les constructions navales et sécurité nucléaire, en remplacement de M. Renvoisé (Patrick).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 24 du 21 janvier 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Sont nommés au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie :
 M. Didier Wisselmann, conseiller auprès du ministre.
 M. Julien Veyrier, directeur adjoint du cabinet.
 Mlle Carine Kraus, conseillère restructurations.
 M. Sylvain Roques, conseiller compétitivité et innovation, filières industrielles de la santé, des biens de consommation, du luxe et de la mode.
 M. Guillaume Queyron, chef de cabinet.
 M. Anthony Borré, chef adjoint de cabinet, chef du pôle parlementaire.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 1er avril 2010, Mme Anne-Sophie SANNIER, attachée d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommée directrice générale adjointe chargée de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance à compter du 12 avril 2010.
Sont nommés au cabinet du ministre :
 M. Samuel Barreault, directeur adjoint du cabinet.
 M. Franck Morel, directeur adjoint du cabinet.
 M. Axel Rahola, directeur adjoint du cabinet.
 M. Jean-Claude Brunet, conseiller diplomatique.
 M. Guillaume Autier, conseiller solidarité-retraites.
 M. Bruno Dupuis, conseiller santé sécurité au travail et inspection du travail.
 Mme Marianne Kermoal-Berthomé, conseillère chargée des politiques en faveur de la famille, des personnes âgées et des handicapés.
 M. Jean-Luc Lhemanne, conseiller politique de la ville.
 M. Pierre Pedinielli, conseiller parlementaire.
 Mlle Annabelle Archien, conseillère technique en charge des relations sociales.
 M. Damien Doré, conseiller technique rémunérations, emploi et diversité.
 Mme Isabelle Fenoy, conseillère technique relations avec le Parlement.
 M. Grégoire François-Dainville, conseiller technique personnes handicapées.
 Mme Laure Lazard-Holly, conseillère technique démocratie sociale et droit du travail.
 Mlle Vera Lizarzaburu, conseillère technique politique de la ville.
 Mlle Isaure Mercier, conseillère technique argumentaires-discours.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 mars 2010, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2011 :
   4 juillet 2010 :
 M. Jean-Jacques LECOMTE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
   31 juillet 2010 :
 M. Alain PUTZ, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
   1er août 2010 :
 M. Alain LE DRESSAY, président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
   1er septembre 2010 :
 Mme Florence HECK-LEVANDOWSKI, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers.
   28 septembre 2010 :
 M. Jean-Paul ETIENNE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales en date du 2 avril 2010, M. Claude GIRAULT, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales.
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande à compter du 25 mai 2010, et se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date :
 M. le médecin général, médecin-chef des services hors classe Gourbat (Jean-Pierre).
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er mai 2010
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gatinois (Rémy, Freddy).
Pour prendre rang du 1er juin 2010
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Mercier (Denis, Marie, Bernard).
Au grade de commissaire général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2010
 M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Reymondet (Yves, Roger, Joseph).
D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 mars 2010, la SAS Eole Génération, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter le parc éolien de Germinon-Vélye n° 3, d'une capacité de production de 12,50 MW, localisé lieudit Le Télégraphe, 51130 Germinon.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit : 
« Guinée équatoriale : 
Paris ― Bata. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 mars 2010, la SAS Eole Génération, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter le parc éolien de Germinon-Vélye n° 2, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Tourne Moult, 51130 Germinon.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOTEST 6810/L3 », fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS, 3C, route de la Fédération, 67025 Strasbourg Cedex 1, dans l'usine DRAGERWERK AG & Co. KGaA, Revelstrasse, 23542 Lübeck, Allemagne (numéro d'identification : 04/01), et distribué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS.
 Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013.
 Le numéro d'homologation 01/10 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOTEST 6810/L3 ».
Délégation permanente est donnée à M. Samuel Barreault, directeur du cabinet, et à M. Philippe Moronval, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 mars 2010, la société Macquarie Bank International Limited, dont le siège social est situé Level 25 CityPoint, 1, Ropemaker Street, EC2Y 9HD Londres (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour la catégorie de clients suivante :
 ― les fournisseurs de gaz naturel.
 La société Macquarie Bank International Limited, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 pris pour son application.