A N N E X E S
A N N E X E 1
INDICATEURS
Liste des indicateurs
 Nombre de fonctionnaires concernés par l'expérimentation.
 Nombre d'arrêts de travail saisis par l'administration.
 Nombre d'arrêts de travail neutralisés pendant l'expérimentation.
 Nombre d'arrêts de travail contrôlés : par le service du contrôle médical/par la caisse ; courts/longs.
 Nombre de courriers envoyés à des fonctionnaires au troisième arrêt court.
 Typologie des résultats du contrôle médical : avis favorable, avis défavorable, ATI pour absence à convocation.
 Typologie des résultats du contrôle administratif : présent au domicile ; présent et refus du contrôle, convocation au service du contrôle médical ; absent en dehors des horaires autorisés, convocation au service du contrôle médical.
 Typologie des suites données au contrôle en cas d'avis d'arrêt de travail injustifié : mise en demeure de reprendre ses fonctions, travail repris (avant ou après mise en demeure), interruption du versement de la rémunération, retenue d'une partie de la rémunération (en pourcentage).
 Typologie des suites données en cas de non-présentation de l'agent au contrôle : mise en demeure de justifier l'absence à convocation, travail repris (avant ou après mise en demeure), clos sans notification après absence à convocation justifiée, interruption du versement de la rémunération, retenue d'une partie de la rémunération (en pourcentage).
 Typologie des contestations et contentieux et des décisions de l'autorité compétente saisie : réclamation d'ordre médical, recours gracieux, recours hiérarchique, recours contentieux, décision de l'autorité saisie ; décision favorable ou défavorable au fonctionnaire (mise en demeure de reprendre ses fonctions, interruption de la rémunération, procédure d'abandon de poste...).
 Montant de la prise en charge des frais de transport.
A N N E X E 2
LES SERVICES CENTRAUX DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUE
ET FINANCIER PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
Périmètre. Sites implantés à Paris
 La direction du budget.
 La direction générale de la modernisation de l'Etat.
 La direction générale des douanes et droits indirects.
 Les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel.
 Les services à compétence nationale « agence pour l'information financière de l'Etat » et « opérateur national de paye ».
 Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
 La direction générale du Trésor.
 La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
 Les services du secrétariat général mentionné par l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier.
 L'inspection générale des finances.
 La direction des affaires juridiques.
 Le service du contrôle général économique et financier.
Sources

Décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Décret n° 2010-1451 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.