A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er décembre 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Louroux-Hodement (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006
 Commune de Moydans (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 4 mai 2007 au 31 décembre 2007
 Commune de Moydans (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Communes de Vagnas (1), Vallon-Pont-d'Arc (1).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Nozières (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 août 2009
 Commune de Minzac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
 Communes de Notre-Dame-de-Sanilhac, Saint-Astier (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Communes de Coulounieix-Chamiers, Montpon-Ménestérol (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Saint-Cyprien (2).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Montoison (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Montbernard (1).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Communes de Castillon-Massas (1), Mirande (1), Montesquiou (1).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
 Commune de Rillé (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Naveil (2).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Communes de Cazals (1), Faycelles (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
 Commune de Mulsanne (1).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Fomperron (1).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Saint-Paul-d'Espis.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Tourrettes-sur-Loup.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
 Communes de Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
 Communes de Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Montoison.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 octobre 2009
 Commune de Beaupuy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Communes de Gratentour, Montbrun-Lauragais, Noueilles, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Toulouse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
 Commune de Baziège.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
 Commune d'Eaunes.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Communes de Lagarde, Montamat, Pis, Romieu (La), Roquebrune, Urdens.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 novembre 2009
 Commune de Baurech.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Castelnau-de-Médoc.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Montblanc.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Saint-Branchs.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
 Commune d'Artannes-sur-Indre.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 30 juin 2009
 Commune de Naveil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Villerable.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Naveil.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Thorailles.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
 Commune de Brissac-Quincé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
 Commune de Bouchemaine.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Communes de Faumont, Zuytpeene.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Blaringhem.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2008 au 30 septembre 2008
 Commune de Breuil-le-Sec.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 avril 2009
 Commune de Breuil-le-Sec.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
 Commune de Breuil-le-Sec.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Fresnaye-sur-Chédouet (La).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Villebrumier.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Dienné.