A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ SEPTODIFFUSEUR SD ― MODÈLES 2 à 20 EH
Références administratives
Numéro national d'agrément
2011-015
Titulaire de l'agrément
SEBICO
8 bis, place Charles-de-Gaulle, BP 87
95210 Saint-Gratien
Dénomination commerciale
SEPTODIFFUSEUR SD
Capacité de traitement
2 à 20 équivalents-habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
11 août 2011
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009
Caractéristiques techniques et fonctionnement
 Le dispositif de traitement est constitué :
 ― d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre en nid d'abeilles ;
 ― d'un système de distribution (avec regard de répartition ou système à chasse) ;
 ― d'unités SEPTODIFFUSEUR mises en œuvre en surface d'un filtre à sable vertical drainé associé à un dispositif de collecte des eaux traitées.
 Les unités SEPTODIFFUSEUR ont d'une part pour fonction la répartition des eaux usées prétraitées sur la surface du massif de sable sous-jacent et d'autre part d'assurer une partie de la filtration et de la dégradation de la pollution.
 Les eaux usées prétraitées sont réparties sur les unités entre les plis formés par le géotextile.
 L'unité est constituée d'une feuille de géotextile non tissée, disposée en accordéon entre des plaques calandrées en polyéthylène, mise en œuvre dans un cadre en polyéthylène. Chaque cadre est renforcé par trois traverses en forme de gouttière sur lesquelles repose le tuyau d'alimentation. Ces gouttières facilitent la circulation hydraulique des eaux usées sur la totalité de la largeur de l'unité.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES DIMENSIONS DU DISPOSITIF
Fosse septique
FAN
Modèle : FAN référence FI (référence différente selon la capacité de traitement) avec préfiltre intégré
Matériau : polyéthylène
Unité Septodiffuseur
Matériaux : cadre rigide en polyéthylène, feuilles de polyéthylène thermoformées, et feuilles de géotextile en polypropylène, perméable à l'air et à l'eau
Hauteur constante : 24 cm
Filtre à sable vertical drainé
Géotextile de protection en polypropylène
Film imperméable en polyéthylène
Réseau d'épandage à fentes (Matériau : PVC ; Diamètre : DN100)
Gravier roulé (Granulométrie : 10 mm/40 mm ; Hauteur constante : 10 cm)
Géogrille de séparation entre graviers et sables
Sable lavé siliceux
Granulométrie : 2 mm/4 mm
(0,5 mm  D10  2 mm)
(1,5 mm  D60  3,5 mm)
Hauteur constante : 50 cm)
Réseau d'alimentation sur les packs
(Matériau : PVC ; Diamètre : DN100)
Sable de remblai entre packs
Feutre géotextile anti contaminants en polypropylène de séparation pack ― terre végétale
Terre végétale : 20 à 30 cm
Dimensionnement du milieu filtrant
1,67 m² par équivalent-habitant
Matériau boite de répartition
Polyéthylène haute densité
Matériaux chasse automatique
Polyéthylène ou Polyéthylène haute densité
Matériaux boîte de bouclage
Polyéthylène haute densité
 La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction du volume de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
 Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
 Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, la charge organique pouvant être traitée ainsi que les caractéristiques techniques des dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis sont présentés dans le tableau ci-dessous :
MODÈLES
CAPACITÉ
(EH)
TRAITEMENT PRIMAIRE
TRAITEMENT SECONDAIRE ― UNITÉS SEPTODIFFUSEUR
Volume
utile
fosse (m³)
Hauteur
utile
(m)
Nombre
de branche
Nombre
de packs/
branche
Surface
utile
filtre (m²)
Chasse
automatique
(L)
Nombre
de boîte
de répartition
Nombre
de boîte
de bouclage
SD12
 2
 3
1,27
1
 2
 3,3
Non
nécessaire
(gravitaire)
0
2
SD14
 4
 3
1,27
1
 4
 6,7
50
(à flotteur)
0
1
SD22
 4
 3
1,27
2
 2
 6,7
Non
nécessaire
(gravitaire)
1
1
SD23
 6
 4
1,39
2
 3
10  
50
(à flotteur)
0
1
SD24
 8
 5
1,45
2
 4
13,3
100
(à auget)
1
1
SD25
10
 6
1,45
2
 5
16,7
100
(à auget)
1
1
SD26
12
 7
1,58
2
 6
20  
100
(à auget)
1
1
SD27
14
 8
1,58
2
 7
23,3
150
(à auget)
1
1
SD28
16
10
1,66
2
 8
26,7
150
(à auget)
1
1
SD29
18
10
1,66
2
 9
30  
150
(à auget)
1
1
SD210
20
10
1,66
2
10
33,4
150
(à auget)
1
1
SD34
12
7
1,58
3
4
20  
150
(à auget)
1
1
SD36
18
10
1,66
3
6
30  
150
(à auget)
1
2
SD44
16
10
1,66
4
 4
26,7
150
(à auget)
1
2
SD45
20
10
1,66
4
 5
33,4
150
(à auget)
1
2
 Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
 Le dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
 Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
 Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
 Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
 ― par infiltration dans le sol ;
 ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
 Le guide d'utilisation (« Station septodiffuseur » actualisé en juillet 2011, 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.