Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont soumis à enquête publique pour instruction les projets de monographies énumérés ci-dessous :
 N° 1232 : Drosera PPH, Drosera PPH (rév.).
 N° 1233 : Fumeterre PPH, Fumaria officinalis PPH (rév.).
 N° 1234 : Lichen pulmonaire PPH, Sticta pulmonaria PPH (rév.).
 N° 1235 : Marjolaine PPH, Origanum majorana PPH (rév.).
 N° 1236 : Pyrolle en ombelle PPH, Chimaphila umbellata PPH (rév.).
 N° 1237 : Succinique (acide) PPH, Succinicum acidum PPH.
 N° 1238 : Mélange pour tisanes pour préparations officinales.
 N° 1239 : Tisanes (rév.).
 N° 1240 : Huile essentielle de myrte.
 N° 1241 : Piloselle (rév.).
 N° 1242 : Thiocolchicoside (rév.).
 Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les projets de notes techniques Pro Pharmacopoea (NTPP) sont disponibles :
 ― sur le site : www.afssaps.fr, dans la rubrique Activités Réglementer et élaborer des référentiels, Pharmacopée, Monographies en enquête publique.
 ― par courrier à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
 Les observations devront être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : pharmacopeefrancaise@afssaps.sante.fr
L'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique est déclaré susceptible d'être vacant.
 Placé sous l'autorité du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Il organise l'élaboration du projet stratégique de la direction et en assure le suivi. En accord avec le directeur, il est en charge de plusieurs dossiers transversaux dans un contexte partenarial (collectivités territoriales et acteurs économiques) impliquant un savoir faire en matière de développement. Il est chargé du suivi du PASE 2011-2013 piloté par le préfet. Sous l'autorité de ce dernier, il assure également la préparation et l'organisation des visites officielles sur l'île, dans le champ de compétences du ministère. Il est également chargé de la communication externe de la direction.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret susvisé.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Sabine Hofferer, directrice (tél. : 05-96-71-20-29) ou auprès la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (tél. : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (à l'attention du secrétaire général) avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne 75349 Paris 07 SP.
Décision du 8 mars 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 21 juillet 1992, au médicament vétérinaire dénommé BIOMETHASONE, solution injectable des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux LABORATOIRES BIOVE, en date du 8 mars 2010 et du 8 mars 2011 ;
 Considérant que le médicament BIOMETHASONE ne respecte pas le critère A de la pharmacopée européenne concernant l'efficacité de la conservation antimicrobienne,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire BIOMETHASONE, solution injectable des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Elbeuf Louviers Val-de-Reuil (Seine-Maritime), en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement et répartis comme suit :
 ― 1 poste filière infirmière (responsable des applicatifs informatiques ;
 ― 1 poste filière médico-technique (spécialiste qualité et gestion des risques).
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, à la directrice du centre hospitalier intercommunal Elbeuf Louviers Val-de-Reuil, rue du Docteur-Villers, BP 310, 76503 ELBEUF CEDEX, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
 La présente décision a été adoptée à l'unanimité le 1er février 2012 sous la présidence de M. Pierre Cardo et en présence de MM. Jacques Bernot, Dominique Bureau, Henri Lamotte, Claude Martinand, Jean Puech et Daniel Tardy, membres du collège de l'Autorité.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Falaise (Calvados), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Falaise, boulevard des Bercagnes, 14700 Falaise, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Bram' FM.
 Secteur d'implantation : Tulle.
 Fréquence : 98,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Jarrige, Les Angles-sur-Corrèze (19).
 Altitude du site (NGF) : 476 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'avis de concours paru au Journal officiel de la République française le 5 février 2012 (NOR : CPTX1202765V) est modifié comme suit :
 La date limite de dépôt du dossier de candidature est fixée au mercredi 16 mai 2012, terme de rigueur, la date apposée à la réception de la Cour des comptes ou le cachet de la poste faisant foi (au lieu du jeudi 3 mai 2012).
 Les deux épreuves d'admissibilité se dérouleront le vendredi 14 septembre 2012, en région parisienne.
 Les candidats dont le dossier de candidature aura été jugé recevable recevront une convocation individuelle au moins quinze jours avant cette date.
 Les autres modalités d'organisation de ce concours demeurent inchangées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) du 14 janvier 1986, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 juin 2011 (BO n° 2011/45) à l'accord du 26 avril 2005 instaurant le régime de prévoyance des salariés non cadres, améliorant notamment le montant des indemnités journalières, et diminuant le taux de cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective précitée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de l'accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle (n° 2629) du 20 décembre 2006, les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 juin 2011 (BO n° 2011/45) ayant pour objet d'augmenter les taux de cotisations du régime frais de santé, d'améliorer la prise en charge des frais sur les postes optique et dentaire et de relever le montant de la contribution au « Fonds collectif du spectacle pour la santé », modifiant l'accord collectif national interbranches précité.
Les dispositions des avenants n° s 79 et 80 du 16 novembre 2011 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des mots « ou au-delà » figurant à l'article 18 (b) de la convention et des quatre premiers alinéas de l'article 23 de la convention, tels que ces articles résultent de l'avenant n° 80.
Les dispositions de l'avenant n° 91 du 29 juin 2011 à la convention collective de travail du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMJ.
 Secteur d'implantation : Châteauponsac.
 Fréquence : 90,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Faites, Dompierre-les-Eglises (87).
 Altitude du site (NGF) : 321 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Sont considérés comme nuls :
 ― les bulletins ne correspondant pas au collège de l'électeur ;
 ― les bulletins comportant un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir ;
 ― les bulletins blancs ;
 ― les bulletins dans lesquels les votants se seront fait connaître ;
 ― les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ;
 ― les bulletins écrits sur papier d'une couleur différente de celle qui a été retenue pour le collège ;
 ― les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ;
 ― les bulletins comprenant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature ;
 ― les bulletins comportant des noms rayés.
 Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins comportent des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste.
Pour l'élection des représentants des élèves des écoles internes au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom, il est institué :
 a) Un collège des élèves en cycle de formation d'ingénieurs, en cycle conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion et en cycles de formation conduisant à un diplôme de master, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants ;
 b) Un collège des élèves en cycle doctoral, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
 Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
 Il est établi une liste électorale par collège. L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les élèves à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de chaque école interne. Pour les autres catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur de chaque école interne ainsi que du directeur général pour le service de direction générale de l'institut.
En cas d'empêchement d'un représentant titulaire, celui-ci est remplacé par son suppléant. Lorsqu'un représentant titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par le candidat de la même liste venant immédiatement après le dernier candidat élu titulaire. En cas d'impossibilité, il est procédé à un renouvellement partiel.
 Lorsque le siège d'un représentant suppléant devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est attribué, pour la durée du mandat restant à courir, au premier des candidats non élu de la même liste.
 Lorsqu'il y a un seul siège à pourvoir pour un collège déterminé dans le cadre d'un renouvellement partiel, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour. La déclaration de candidature de chaque candidat à un siège de titulaire est, à peine d'irrecevabilité, accompagnée de la déclaration de candidature du candidat au siège de suppléant qui lui est associé.
Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom, il est institué :
 a) Un collège des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche au sein des écoles internes de l'institut, qui élit trois représentants titulaires et trois suppléants ;
 b) Un collège des autres personnels employés dans l'établissement, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants.
Les élections ont lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.
 Pour chaque collège, le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges de titulaires à pourvoir. Il est attribué à chaque liste autant de sièges de titulaires que le nombre de voix recueillies contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis sont attribués successivement aux listes qui comportent les plus forts restes.
 Lorsque plusieurs listes ont le même reste, le siège revient à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué par tirage au sort.
 Lorsque le nombre de sièges attribués à une liste dépasse le nombre de candidats présentés par cette liste, les sièges excédant ce nombre ne sont pas attribués. Il est alors procédé à une élection partielle.
 Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de la liste.
 Pour chaque liste, il est procédé dans la limite du nombre de sièges obtenus par celle-ci à l'élection des titulaires, et à l'élection d'un nombre égal de suppléants, dans l'ordre de présentation des candidats de la liste. Chaque membre suppléant ainsi désigné s'associe avec un membre titulaire dans l'ordre de présentation de la liste.
 Les représentants des personnels sont élus pour une durée de quatre ans renouvelable.
 Les représentants des élèves sont élus pour une durée de deux ans non renouvelable.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012, sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux :
   En qualité de magistrats :
I. ― Membres titulaires
 Mme Michèle Salvat, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
 Mme Fabienne Clement, vice-présidente chargée de mission à la cour d'appel de Paris.
II. ― Membres suppléants
 M. Jean Quintard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
 M. Fabrice Vert, conseiller à la cour d'appel de Paris.
   En qualité de membres de l'enseignement supérieur :
I. ― Membres titulaires
 M. Bernard Beignier, professeur des universités à l'université Toulouse-I.
 M. Philippe Brun, professeur des universités à l'université de Chambéry.
II. ― Membres suppléants
 Mme Marie-Laure Niboyet, professeure des universités à l'université Paris-X.
 M. Gilles Auzero, professeur des universités à l'université Bordeaux-IV.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 avril 2012 :
 Mme JUZAN (Amélie, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique LARRALDE, Pierre FAGOAGA, Olivier COUSTOU et Claudine SALHA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
 Le retrait de M. LARRALDE (Dominique, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique LARRALDE, Pierre FAGOAGA, Olivier COUSTOU et Claudine SALHA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique LARRALDE, Pierre FAGOAGA, Olivier COUSTOU et Claudine SALHA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre FAGOAGA, Olivier COUSTOU, Claudine SALHA et Amélie JUZAN, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 avril 2012 :
 M. GINOULHAC (Pierre, Jean-Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine LAUZIN et Didier NEGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rabastens (Tarn).
 Le retrait de Mme LAUZIN (Marie-Christine, Yvette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine LAUZIN et Didier NEGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Christine LAUZIN et Didier NEGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « MM. Didier NEGRE et Pierre GINOULHAC, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 avril 2012, M. Dubois (Pierre), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 2012, dans l'arrêté du 27 mars 2012 portant promotion, intégration, mutation et affectation (administrateurs des finances publiques) : 
Au lieu de : « Pascale Fromageot », lire : « Patricia Fromageot ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 23 avril 2012, sont nommés membres de la Commission nationale du patrimoine vivant pour la durée du mandat restant à courir :
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
 M. Cochet (Etienne), titulaire, en remplacement de M. Lesage (François). 
 M. Denize d'Estrées (Laurent), suppléant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 avril 2012 :
 M. BONGENDRE (Denis, Roger, Yves, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BONGENDRE et Philippe AVIGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-des-Arbres (Gard).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe BONGENDRE et Philippe AVIGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe BONGENDRE, Philippe AVIGNON et Denis BONGENDRE, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 2012, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : M. Thomas Fatome, en remplacement de M. Dominique Libault.
L'exequatur est accordé à M. Sirmakes (Vartan), en qualité de consul général au consulat général de la République d'Arménie, à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
 L'exequatur est accordé à M. Pozdnyakov (Vladimir), en qualité de consul général de la Fédération de Russie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, les Pyrénées-Orientales et le Var.
 L'exequatur est accordé à M. Zhang (Guobao), en qualité de consul général de la République populaire de Chine, à Saint-Denis (île de La Réunion), avec juridiction sur le département suivant : La Réunion.
 L'exequatur est accordé à Mme Manju, en qualité de consule générale de la République de l'Inde à Saint-Denis (île de La Réunion), avec juridiction sur les départements suivants : La Réunion et Mayotte.
 L'exequatur est accordé à Mme Mantale (Mioara), en qualité de consule générale de Roumanie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
 L'exequatur est accordé à Mlle Te Puni (Linda, Charlotte), en qualité de consule générale de Nouvelle-Zélande à Nouméa, avec juridiction sur les départements suivants : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
 L'exequatur est accordé à M. Bian (Jianqiang), en qualité de consul général de la République populaire de Chine à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 24 avril 2012, Mme Evelyne TROTIN, directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine, est promue au grade de directeur du travail à compter du 1er juin 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 26 avril 2012, Mme Agnès GLAS, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er mai 2012.
Le bureau de vote procède immédiatement au dépouillement, assisté le cas échéant de scrutateurs désignés parmi les électeurs présents.
 Le dépouillement est public.
 Le nombre des enveloppes est vérifié dès l'ouverture de l'urne. Si ce nombre est différent de celui des listes d'émargement, il en est fait mention au procès-verbal.
 Les bulletins blancs et nuls sont annexés au procès-verbal, ainsi que les enveloppes non réglementaires, et contresignés par les membres du bureau.
 Chacun des bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.
 A l'issue des opérations électorales, chaque bureau de vote dresse un procès-verbal qui est transmis au directeur général.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 avril 2012 :
 La démission de M. DAVID (René, Marie, Pierre, Joseph, Camille), notaire à la résidence de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) dont était titulaire M. DAVID (René, Marie, Pierre, Joseph, Camille) est supprimé.
 La démission de M. BAUD (Charles, Paul, Max), notaire à la résidence des Abrets (Isère), est acceptée.
 La société d'exercice libéral par actions simplifiée AB2C NOTAIRES, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Abrets (Isère), en remplacement de M. BAUD (Charles, Paul, Max), démissionnaire.
 M. BAUD (Charles, Paul, Max) et Mme CHABERT (Anne, Sylvie), épouse CHIRPAZ, sont nommés notaires associés.
 La société d'exercice libéral par actions simplifiée AB2C NOTAIRES, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Abrets (Isère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 24 avril 2012, M. Jean-Paul FABRE, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2012.
Le directeur général fixe la date des élections et publie les listes électorales qui sont affichées dans chaque école interne ainsi qu'au service de direction générale de l'institut au moins trente jours calendaires avant la date fixée pour les élections.
 Il peut être saisi, dans les dix jours suivant cette publication, de réclamations concernant la composition des listes.
 Le directeur général statue sans délai sur les réclamations et arrête les listes électorales définitives au moins dix jours avant la date du scrutin.
Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les listes de candidats doivent être adressées par lettre recommandée ou déposées auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom, avec accusé de réception.
 Les listes doivent être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.
 Le dépôt des listes de candidatures doit intervenir au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Au moins un bureau de vote est institué dans chaque entité composant l'Institut Mines-Télécom.
 Chaque bureau de vote est composé d'un président nommé par le directeur général et d'au moins deux assesseurs.
 Les listes de candidats peuvent désigner un assesseur.
 Le bureau de vote du service de direction générale centralise les résultats des votes émis au titre de chacun des collèges.
Est autorisée la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 29 mars 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 avril 2012 :
 Le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier pour l'année scolaire 2012-2013 est fixé à 31 162 et réparti dans les différentes régions comme suit :
Alsace 
895
Aquitaine 
1 386
Auvergne 
610
Basse-Normandie 
704
Bourgogne 
800
Bretagne 
1 182
Centre 
1 137
Champagne-Ardenne 
632
Corse 
120
Franche-Comté 
570
Haute-Normandie 
930
Ile-de-France 
6 540
Languedoc-Roussillon 
960
Limousin 
490
Lorraine 
1 400
Midi-Pyrénées 
1 184
Nord - Pas-de-Calais 
2 600
Pays de la Loire 
1 320
Picardie 
1 183
Poitou-Charentes 
750
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
2 295
Rhône-Alpes 
2 945
Guadeloupe 
122
Martinique 
84
Guyane 
60
La Réunion 
218
Mayotte 
25
Saint-Martin 
20
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 avril 2012 :
 Le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute pour l'année scolaire 2012-2013 est fixé à 2 485, répartis dans les différentes régions comme suit :
Alsace
80
Aquitaine
110
Auvergne
68
Basse-Normandie
80
Bourgogne
80
Bretagne
114
Centre
75
Champagne-Ardenne
40
Franche-Comté
50
Haute-Normandie
65
Ile-de-France
561
Languedoc-Roussillon
95
Limousin
48
Lorraine
80
Midi-Pyrénées
75
Nord - Pas-de-Calais
230
Pays de la Loire
130
Picardie
50
Poitou-Charentes
45
Provence-Alpes-Côte d'Azur
180
Rhône-Alpes
189
Martinique
20
La Réunion
20
 Le nombre de places réservées aux athlètes de haut niveau dispensés du concours d'entrée en formation est réparti comme suit :
 10 places à l'institut de Saint-Maurice (94) ;
 20 places dans les autres instituts de formation.
 Les instituts de formation en masso-kinésithérapie pour déficients visuels ne sont pas concernés par le présent arrêté.
A N N E X E
1. Activités de l'Etablissement français du sang
accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE/NOM SITE (2011)
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Fort-de-France, site de Fort-de-France
2. Plateau technique de qualification biologique du don
1. Fort-de-France, site de Fort-de-France
3. Sites fixes de collecte
1. Fort-de-France, site de Fort-de-France
4. Site de délivrance de PSL
1. Fort-de-France, site de Fort-de-France
5. Site de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Fort-de-France, site de Fort-de-France
6. Site réalisant des analyses IH Receveur
1. Fort-de-France, site de Fort-de-France
2. Liste des établissements de santé
autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ES
VILLE D'IMPLANTATION
de l'ES
972
Centre hospitalier régional et universitaires de Fort-de-France, Maison de la femme, de la mère et de l'enfant (MFME) 
Fort-de-France
972
Clinique Saint-Paul 
Fort-de-France
972
Clinique Sainte-Marie 
Schoelcher
972
Centre hospitalier du Lamentin 
Le Lamentin
972
Centre hospitalier Louis Domergue de Trinité 
Trinité
A N N E X E
1. Activités de l'Etablissement français du sang
accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE/NOM SITE (2011)
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Plateau technique de qualification biologique du don
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
3. Sites fixes de collecte
 1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
 2. Nancy, site de Nancy-Lionnois
 3. Saint-Dié-des-Vosges, site de Saint-Dié-des-Vosges
 4. Epinal, site d'Epinal
 5. Metz, site de Metz rue des Dames
 6. Thionville, site de Thionville
 7. Forbach, site de Forbach
 8. Chaumont, site de Chaumont
 9. Saint-Dizier, site de Saint-Dizier
10. Troyes, site de Troyes
Nota. ― Site de Sarrebourg (géré par l'ETS Alsace)
4. Sites de délivrance de PSL
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lionnois
3. Epinal, site d'Epinal
4. Metz, site de Metz Charles-Abel
5. Troyes, site de Troyes
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Epinal, site d'Epinal
3. Metz, site de Metz Charles-Abel
4. Troyes, site de Troyes
6. Sites réalisant des analyses IH Receveur
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lionnois
3. Metz, site de Metz Charles-Abel
4. Troyes, site de Troyes
2. Liste des établissements de santé
autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ES
VILLE D'IMPLANTATION
de l'ES
10
Groupement hospitalier Aube-Marne
Romilly-sur-Seine
52
Centre hospitalier de Chaumont
Chaumont
52
Centre hospitalier de Langres
Langres
52
Centre hospitalier de Saint-Dizier
Saint-Dizier
54
Centre hospitalier de Lunéville 
Lunéville
54
Centre hospitalier de Briey
Briey
54
Centre hospitalier de Toul
Toul
54
Alpha-Santé, hôtel-Dieu Mont-Saint-Martin
Mont-Saint-Martin
54
Polyclinique Majorelle de Nancy
Nancy
54
Clinique Pasteur d'Essey-lès-Nancy
Essey-lès-Nancy
54
Polyclinique de Gentilly
Nancy
54
CHU maternité régionale
Nancy
55
Centre hospitalier de Verdun
Verdun
55
Centre hospitalier de Bar-le-Duc
Bar-le-Duc
57
Hôpital-clinique Claude Bernard
Metz
57
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville, site hôpital-maternité de Metz 
Metz
57
Alpha-Santé, site de l'hôpital d'Hayange
Hayange
57
Hôpital d'instruction des armées Legouest
Metz
57
Hôpital Robert Pax de Sarreguemines
Sarreguemines
57
Centre hospitalier de Sarrebourg (sous contrôle ARS Lorraine)
Sarrebourg
57
Hôpital Marie-Madeleine de Forbach
Forbach
57
Hôpital de Freyming-Merlebach
Freyming-Merlebach
57
Hospitalor Saint-Avold
Saint-Avold
57
Clinique Saint-Nabor de Saint-Avold
Saint-Avold
57
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville, site de l'hôpital Bel-Air à Thionville
Thionville
88
Centre hospitalier Jean Monnet d'Epinal
Epinal
88
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Saint-Dié-des-Vosges
88
Polyclinique de la Ligne Bleue d'Epinal
Epinal
88
Centre hospitalier de Neufchâteau
Neufchâteau
88
Centre hospitalier de Remiremont
Remiremont
A N N E X E
1. Activités de l'Etablissement français du sang
accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE/NOM SITE (2011)
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Saint-Denis, site de Saint-Denis
2. Plateau technique de qualification biologique du don 
1. Saint-Denis, site de Saint-Denis
3. Sites fixes de collecte
1. Saint-Denis, site de Saint-Denis
2. Saint-Pierre, site de Saint-Pierre
4. Site de délivrance de PSL
1. Saint-Denis, site de Saint-Denis 
5. Site de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 
1. Saint-Denis, site de Saint-Denis 
6. Site réalisant des analyses IH receveur
1. Saint-Denis, site de Saint-Denis
2. Liste des établissements de santé
autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ES
VILLE D'IMPLANTATION
de l'ES
974
Clinique Sainte-Clotilde
Saint-Denis
974
Groupe hospitalier Est Réunion
Saint-Benoît
974
Clinique Jeanne-d'Arc 
Le Port
974
Centre hospitalier Gabriel Martin
Saint-Paul
974
Groupe hospitalier Sud Réunion, site de Saint-Pierre
Saint-Pierre
974
Clinique Durieux
Le Tampon
976
Centre hospitalier de Mayotte, site de Mamoudzou
Mayotte
A N N E XE
1. Activités de l'Etablissement français du sang
accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE/NOM SITE (2011)
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre
2. Plateau technique de qualification biologique du don
1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre
3. Site fixe de collecte 
1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre
4. Sites de délivrance de PSL
1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre
2. Cayenne, site de Cayenne
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre
2. Cayenne, site de Cayenne
6. Sites réalisant des analyses IH Receveur
1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre
2. Cayenne, site de Cayenne
2. Liste des établissements de santé
autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ES
VILLE D'IMPLANTATION
de l'ES
973
Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni
Saint-Laurent-du-Maroni
973
Centre médico chirurgical de Kourou
Kourou
973
Centre hospitalier Andrée Rosemont 
Cayenne
971
Centre hospitalier Louis Constant Flemming 
Sain-Martin
971
Centre hospitalier Basse-Terre 
Basse-Terre
971
Clinique les Eaux Claires
Baie-Mahault
971
Centre hospitalier Sainte-Marie
Grand-Bourg
Marie-Galante
971
Centre hospitalier universitaire Pointe-à-Pitre Abymes
Pointe-à-Pitre
Les Abymes
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2012 relatif à la spécialité GEMCITABINE INTAS est remplacé par le tableau suivant :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS
DÉNOMINATION
GEMCITABINE INTAS, 100 mg/ml
INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED
6 543 286 9
GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon 2 ml
GEMCITABINE INTAS, 100 mg/ml
INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED
6 543 286 9
GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon 10 ml
GEMCITABINE INTAS, 100 mg/ml
INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED
6 543 286 9
GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon 15 ml
GEMCITABINE INTAS, 100 mg/ml
INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED
6 543 286 9
GEMCITABINE INTAS, 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon 20 ml
A N N E X E
1. Activités de l'Etablissement français du sang
accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE/NOM SITE (2011)
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
2. Plateau technique de qualification biologique du don
1. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
3. Sites fixes de collectes
1. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
2. Colmar, site de Colmar
3. Mulhouse, site de Mulhouse
4. Sarrebourg, site de Sarrebourg
4. Sites de délivrance de PSL
1. Colmar, site de Colmar
2. Mulhouse, site de Mulhouse
3. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
4. Strasbourg, site de Strasbourg Hautepierre
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Colmar, site de Colmar
2. Mulhouse, site de Mulhouse
3. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
6. Sites réalisant des analyses IH Receveur
1. Colmar, site de Colmar
2. Mulhouse, site de Mulhouse
3. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
4. Strasbourg, site de Strasbourg Hautepierre
2. Liste des établissements de santé
autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ES
VILLE D'IMPLANTATION
de l'ES
67
Hopitaux universitaires de Strasbourg, centre de chirurgie orthopédique et de la main (CCOM) 
Illkirch-Graffenstaden
67
Centre hospitalier de Haguenau
Haguenau
68
Centre hospitalier de Mulhouse
Mulhouse
57
Centre hospitalier de Sarrebourg
Sarrebourg
67
Centre hospitalier Sainte-Catherine de Saverne
Saverne
67
Centre hospitalier de Sélestat
Sélestat
68
Centre hospitalier Saint-Morand d'Altkirch
Altkirch
68
Centre hospitalier Saint-Jacques de Thann
Thann
67
Centre hospitalier de la Lauter de Wissembourg
Wissembourg
68
Clinique des 3 frontières 
Saint-Louis
67
Clinique Adassa 
Strasbourg
67
Groupe hospitalier Saint-Vincent, site de la clinique Saint-Luc
Schirmeck
68
Clinique Saint-Sauveur de Mulhouse
Mulhouse
67
Groupe hospitalier Saint-Vincent, clinique Sainte-Anne 
Strasbourg
67
Clinique Sainte-Odile 
Haguenau
68
Hôpitaux civils de Colmar, site de centre de la mère et de l'enfant « Le Parc » 
Colmar
67
Hôpitaux universitaires de Strasbourg, centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) 
Schiltigheim
A N N E X E
1. Activités de l'Etablissement français du sang
accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE/NOM SITE (2011)
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Besançon, site de Besançon
2. Plateau technique de qualification biologique du don
1. Dijon, site de Dijon
3. Sites fixes de collecte
 1. Auxerre, site d'Auxerre
2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté
 3. Besançon, site de Besançon n° 1
 4. Besançon, site de Besançon n° 2
 5. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône
 6. Dijon, site de Dijon Bocage
 7. Dijon, site de Dijon n° 2
 8. Mâcon, site de Mâcon
 9. Nevers, site de Nevers
10. Sens, site de Sens
4. Sites de délivrance de PSL
1. Auxerre, site d'Auxerre
2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté
3. Besançon, site de Besançon
4. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône
5. Dijon, site de Dijon Bocage
6. Mâcon, site de Mâcon
7. Nevers, site de Nevers
8. Sens, site de Sens
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Auxerre, site d'Auxerre
2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté
3. Besançon, site de Besançon
4. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône
5. Dijon, site de Dijon Bocage
6. Mâcon, site de Mâcon
7. Nevers, site de Nevers
6. Sites réalisant des analyses IH Receveur
1. Auxerre, site d'Auxerre
2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté
3. Besançon, site de Besançon 
4. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône
5. Dijon, site de Dijon Bocage
6. Nevers, site de Nevers
7. Sens, site de Sens
2. Liste des établissements de santé
autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ES
VILLE D'IMPLANTATION
de l'ES
21
Centre hospitalier de Beaune
Beaune
21
Centre hospitalier de Semur-en-Auxois
Semur-en-Auxois
21
Centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine - Montbard
Châtillon-sur-Seine
21
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Dijon
21
Clinique Sainte-Marthe de Dijon
Dijon
25
Centre hospitalier de Pontarlier
Pontarlier
25
Centre hospitalier universitaire de Besançon
Besançon
25
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Montbéliard
25
Clinique de Montbéliard
Montbéliard
39
Centre hospitalier de Dole
Dole
39
Centre hospitalier de Lons-le-Saunier
Lons-le-Saunier
39
Centre hospitalier de Champagnole
Champagnole
39
Centre hospitalier de Saint-Claude
Saint-Claude
58
Centre hospitalier de Clamecy
Clamecy
58
Clinique de Cosne-sur-Loire
Cosne-sur-Loire
58
Centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire
Cosne-Cours-sur-Loire
58
Centre hospitalier de Decize
Decize
70
Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, site de Vesoul
Vesoul
70
Centre hospitalier de Gray
Gray
71
Centre hospitalier de Paray-le-Monial
Paray-le-Monial
71 
Clinique La Roseraie
Paray-le-Monial
71
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Montceau-les-Mines
71
Centre hospitalier d'Autun
Autun
71
Centre hospitalier de Mâcon
Mâcon
71
Fondation Hôtel Dieu Le Creusot
Le Creusot
89
Centre hospitalier d'Avallon
Avallon
89
Centre hospitalier de Tonnerre
Tonnerre
89
Centre hospitalier de Joigny
Joigny
Le préfet désigne un commissaire enquêteur chargé de l'enquête prévue à l'article L. 255 du code électoral. Il détermine le nombre de vacations allouées au commissaire enquêteur sur la base du nombre d'heures que ce dernier déclare avoir consacrées à l'enquête, en tenant compte des difficultés de l'enquête ainsi que de la nature et de la qualité du travail fourni par celui-ci.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application de l'article 83 du décret du 30 décembre 1992 susvisé, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dresse la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires-priseurs judiciaires qui mentionne les informations suivantes :
 a) La dénomination sociale, la forme juridique et le numéro d'inscription de la société ;
 b) L'adresse du siège social ;
 c) Les noms et adresses professionnelles des associés ou actionnaires, des membres des organes de gestion, de direction, et, selon le cas, d'administration ou de surveillance de la société.
 Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, assure la mise à jour de ces informations. La liste est transmise avant le 31 décembre de chaque année à la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires qui en assure la publication par voie électronique.
Délégation est donnée à M. Laurent de Galard, chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Catherine Bruère, à Mme Myriam Chapeaux, à Mme Lysis Darrot, à Mme Christelle Roulin, à M. Philippe Combettes, à M. Dominique Luciani, à M. Bertrand Rouède et à M. Simon Caubet, magistrats, à M. Francis Le Gallou, contrôleur des armées, à M. Hervé Amiot-Chanal et à M. Bertrand Droguet, administrateurs civils, à Mme Fabienne Debaux, à Mme Anne Donzel et à Mme Cécile Cabanne, administratrices civiles, à Mme Chrystelle Landri, à Mme Françoise Rastoll, à Mme Sylvia Tarassenko, à Mme Fabienne Lemoine, à Mme Monique Faye, à M. Laurent Stirnemann, à M. Vincent Roche, à M. Marc Simonot, à Mme Aurélie Le Voir, à Mme Johanna Créola, à M. Maxime Bourdonnel et à Mme Corinne Lefranc, attachés principaux d'administration, à Mme Françoise Poch-Cremon, attachés d'administration, à M. André Sanchez, directeur interrégional des services pénitentiaires, à Mme Lydie Barnet, à Mme Stéphanie Teissier, conseillères d'administration, à M. Eric Morinière, directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à Mme Christel Drouet, à Mme Aude Wessbecher, à Mme Laure Moretti, à Mme Mireille Beneytout, à Mme Véronique Pajanacci, à Mme Orianne Hutter, à Mme Odile Cardon, à Mme Véronique Martin, à Mme Estelle Perz, à M. Nicolas Jauniaux, à M. Romain Peray, à M. Benoît Grandel, à M. Laurent Ricci, à M. Guillaume Piney, à Mme Catherine Moreau Bonnamich, à M. Emmanuel Chauty et à M. Morgan Tanguy, directeurs des services pénitentiaires, à Mme Geneviève Dantras, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à Mme Anne Luro, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à Mlle Pauline Levasseur, à M. Cyril Grenon, à Mme Jocelyne Randé, à Mme Stéphanie Ténaillon, à M. Patrick Gomez, à Mme Alexandra Delour, à M. Thierry Laporte et à Mme Annie Kensey, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.