Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2010, les conservateurs en chef du patrimoine dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine :
 M. Yves LE FUR.
 Mme Béatrice HEROLD.
 M. Jean-Pierre GIRAUD.
 M. Max POLONOWSKI.
 M. Louis-Jean GACHET.
 M. Philippe LE LEYZOUR.
 M. Michel HILAIRE.
 Mme Marie-Hélène LAVALLÉE.
 Mme Solange BIDOU.
 Mme Dominique BAFFIER.
 Mme Claire ETIENNE.
 M. Paul MIRONNEAU.
 Mme Hélène SAY.
 M. Christian TREZIN.
 M. Philippe THIEBAUT.
 Mme Armelle LE GOFF.
 Mme Marie-Agnès SONRIER.
 M. Francis MACOUIN.
 Mme Elisabeth VERRY.
 M. Laurent LE BON.
 Mme Françoise HILDESHEIMER.
 Un arrêté fixera pour chacun le classement dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : France Bleu.
 Secteur d'implantation : Gien.
 Fréquence : 103,6 MHz.
 Adresse du site : Les Briquemeaux, Gien (45).
 Altitude du site (NGF) : 181 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Le Mouv'.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 94,1 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : 47, rue de la Fontaine-Blanche, Chambray-lès-Tours (37).
 Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
 Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La chaire de physique de l'intérieur de la Terre (PRGE 0073) est déclarée vacante au Collège de France.
 Les candidatures devront être adressées, dans un délai de quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à l'administrateur du Collège de France, 11, place Marcelin-Berthelot, 75231 Paris Cedex 05.
 Chaque candidature devra être accompagnée d'un exposé des titres et travaux du candidat.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes V et VI de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n° 88-359 du 8 septembre 1988 et n° 92-1172 du 25 février 1992.
« A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 103,9 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : tour n° 4 des Tritons, Hauts de la Paillade, Montpellier (34).
 Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(dB) (1)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 16 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
L'emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en région Ile-de- France est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC1, Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants, sylvain.latarget@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Denain (Lille), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique option électrotechnique, génie électrique vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur du centre hospitalier de Denain, 25 bis, rue Jean-Jaurès, BP 225, 59723 Denain Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du Préfet de la Corrèze, en date du 8 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Etablissement public départemental autonome du Glandier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPDA du Glandier, BP 33, 19231 Arnac-Pompadour.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier du Lamentin (Martinique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir des postes de techniciens supérieurs hospitalier, vacant dans les branches suivantes :
 ― techniques biomédicales, option techniques biomédicales : 1 poste ;
 ― gestion technique, option électronique, génie électrique : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier, boulevard Fernand-Guilon, 97232 Lamentin, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre Hospitalier de la Ferté Bernard (Sarthe), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, en ingénierie biomédicale vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur du centre hospitalier de la Ferté Bernard, 56, avenue Pierre-Brûlé, BP 13, 72401 La Ferté-Bernard Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Laval (Mayenne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité biomédicales vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Laval, 33, rue du Haut-Rocher, 53015 Laval Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Tourcoing (Pas-de-Calais), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion technique ― option maintenance et énergie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 Les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs des dits établissements justifiant de 9 années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à monsieur le directeur du centre hospitalier de Tourcoing, direction des ressources humaines, 155, rue du Président Coty, BP 619, 59208 Tourcoing Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, vacant au CHU de Rennes dans le domaine « Techniques d'Organisation » option « études et audits internes » ;
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi) au CHU de Rennes, 2, rue Henri-le-Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9 auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier chef, Technique d'organisation et communication, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers comptant au moins 6 ans de fonction dans leur grade ou parmi les techniciens supérieurs hospitaliers principaux.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines et des relation sociales du CHU de Saint-Etienne, DRHRS-CHU de Saint-Etienne, bâtiment S, 2e étage, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au Centre hospitalier de Cambrai (NORD), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques de la communication et activités artistiques ―option produits d'information et mise à disposition des ressources (DIM), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 Les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs des dits établissements justifiant de 9 années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la directrice du Pôle Ressources humaines et relations sociales de centre hospitalier de Cambrai, 516, avenue de Paris, BP 389, 59407 Cambrai Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu centre hospitalier de Billom (Puy-de-Dôme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), M. le directeur de centre hospitalier de Billom, 3, boulevard Saint-Roch, 63160 Billom, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bigorre (Hautes-Pyrénées), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option gestion logistique blanchisserie vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur du centre hospitalier, boulevard de Lattre-de-Tassigny, BP 1330, 65013 Tarbes Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2010 au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) à Mme le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes (pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de l'examen.
L'avis de concours sur pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, ouvert par Préfet de Hautes-Pyrénées, publié au journal officiel du 19 mai 2010, texte n° 105, NOR : SASH1012565V est modifié comme suit.
 Au 1er paragraphe : 1re ligne : (emplois d'assistant de service social)
 Au lieu de : « Avis » de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière,
 Lire : « Avis » de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emplois d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier J. MONOD de Flers (Orne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de Centre Hospitalier J. Monod, rue Eugène Garnier, BP 219, 61105 Flers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Les candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle dans des fonctions communément confiées à des ingénieurs ont la possibilité, sous réserve d'avoir satisfait à des épreuves spécialement organisées à leur intention, d'accéder au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, dans l'une des spécialités existantes.
L'inscription, au titre de l'année 2011, à la session de l'examen s'effectuera du 31 mai 2010 au 10 octobre 2010 inclus auprès de l'une des écoles d'ingénieurs, et dans l'une des spécialités figurant dans la liste en annexe. Tout dossier déposé ou posté au-delà de la date de clôture sera rejeté.
Les dossiers de candidature seront disponibles au cours de la période indiquée ci-dessus sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, partie "Enseignement supérieur" , rubrique "Formations et diplômes" , sous-rubrique "Formations tout au long de la vie" , "Devenir ingénieur diplômé par l'Etat".
Une brochure d'information sera également disponible au cours de cette période sur le site Internet du ministère, et sur demande auprès des écoles précitées.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ANGERS
Rochefort-sur-Loire
198
740 W (1)
44 H
LAVAL
Mont Rochard
550
10 kW (2)
60 H
LE MANS
Mayet
458
32 kW (3)
37 H
NANTES
Haute Goulaine
262
65 kW (4)
44 H

 (1) PAR de 740 W non directive.
(2) PAR de 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 340° ; 2,2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 15° et 165°.
(3) PAR de 32 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 125° et 10°.
(4) PAR de 65 kW non directive.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Meaux.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : La Justice, Mareuil-lès-Meaux (77).
 Altitude du site (NGF) : 137 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
9
270
13
10
1
100
1
190
11
280
13
20
1
110
1
200
13
290
11
30
0
120
2
210
13
300
9
40
0
130
2
220
13
310
8
50
0
140
3
230
13
320
6
60
0
150
4
240
12
330
4
70
0
160
6
250
13
340
3
80
0
170
8
260
13
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
3
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 4 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La société Multiplex R 5-MR 5 est autorisée à compter du 18 mai 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Les fonctions de directeur de l'école nationale supérieure des arts et industries textiles seront vacantes à compter du 1er novembre 2010.
 Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration de l'école.
 Les candidats, fonctionnaires ou non, sans condition de nationalité, doivent avoir vocation à enseigner à l'école.
 Le dossier de candidature comprendra notamment un curriculum vitae, une notice des titres et travaux, une déclaration d'intention et un projet d'établissement.
 Ce dossier devra être envoyé, sous pli recommandé, dans un délai de trente jours à compter de la publication de la présente déclaration de vacance au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études (DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 Dans le même délai, une copie du dossier sera également envoyée à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, direction générale des services, 2, allée Louise-et-Victor-Champier, BP 30329, 59056 Roubaix Cedex 1.
Les dispositions de l'accord collectif régional du 24 septembre 2009 sur l'obligation résultant de l'article L. 1226-1 du code du travail (complémentaire santé) des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
Les dispositions des avenants n°s 86 et 87 du 23 juillet 2009 à la convention collective de travail du 26 juin 1984 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion :
 ― du troisième alinéa de l'article 5 de la convention, tel que modifié par l'avenant n° 86 ;
 ― de l'annexe IV à la convention.
 L'extension de l'avenant n° 86 est prononcée sous réserve de l'application, à l'article 8 de la convention, des dispositions des articles L. 1411-1 du code du travail et suivants relatifs à la compétence des conseils de prud'hommes et aux conditions de leur saisine.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l'accord national interprofessionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord national interprofessionnel pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord national interprofessionnel du 21 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
   Objet :
 Mise en œuvre de la portabilité des couvertures de prévoyances et santé des VRP.
   Signataires :
 MEDEF ;
 CGPME ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Auvergne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 5 novembre 2009 sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 24 mars 2010 publié au Journal officiel du 1er avril 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 34 du 9 juillet 2009, relatif au régime de prévoyance, à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 35 du 10 septembre 2009, relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes, à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 37 du 8 octobre 2009, relatif au régime de prévoyance du personnel cadre, à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 38 du 8 octobre 2009, relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord interbranches du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des salariés intermittents du spectacle.
 Les deux premiers alinéas de l'article 3-2 relatif à la périodicité du suivi médical des intermittents du spectacle qui institue une visite médicale annuelle pour les salariés, du fait de son caractère trop général ne prenant pas en compte la spécificité des emplois, sont exclus de l'extension en ce qu'ils sont contraires à la politique de santé au travail telle qu'elle ressort des dispositions de l'article R. 4623-1 du code du travail, lequel définit la mission de prévention du médecin en milieu de travail, et dont il découle que la multiplication des examens médicaux a pour effet une consommation du temps de travail du médecin du travail qui nuit à l'exercice de son action en milieu de travail et de ses actions de prévention des risques professionnels des salariés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, tel que modifié par l'avenant n° 72 du 29 janvier 2008, étendu par arrêté du 7 juillet 2008, les dispositions l'avenant n° 1 du 30 septembre 2009 à l'avenant n° 67 relatif au régime de prévoyance à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions de l'accord départemental du 15 octobre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, CUMA et ETA des Landes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, sous réserve de l'application, à l'article 5, des dispositions de l'article 4 de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance.
Les dispositions de l'avenant n° 132 du 22 septembre 2009 à la convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 17 du 15 janvier 2010, relatif à la révision des salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leurs champs d'application, les dispositions de :
 ― l'accord national professionnel du 17 septembre 2009 de prorogation de la durée d'application de la convention collective n° 3252, conclu dans le secteur de la librairie ;
 ― l'accord national professionnel du 17 septembre 2009 relatif à la classification des emplois (3 annexes), conclu dans le secteur de la librairie, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation quinquennale sur les classifications vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
   Les dispositions relatives aux postes de « vendeur » et « directeur de magasin » qui sont exclusivement libellés au masculin, en annexe 2 et en annexe 3 dans la liste des emplois repères et dans les fiches métiers, sont étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1142-1 du code du travail qui disposent que nul ne peut prendre en considération du sexe toute mesure en matière de classification ;
 ― l'accord national professionnel du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, conclu dans le secteur de la librairie.
Dans les articles 21 et 27, les mots : « du membre du corps du contrôle général économique et financier » sont remplacés par les mots : « de l'autorité chargée du contrôle financier » et, à l'article 22, les mots : « le membre du corps du contrôle général économique et financier » sont remplacés par les mots : « l'autorité chargée du contrôle financier ».
L'article 22 est ainsi modifié :
 1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Il décide, au nom du ministre chargé de la culture, des acquisitions réalisées dans les conditions prévues à l'article 5. Sous réserve des dispositions des articles L. 1121-2 et L. 1121-3 du code général de la propriété des personnes publiques, il accepte les dons et legs faits pour les acquisitions ; » ;
 2° Au 7°, la phrase : « il est la personne responsable des marchés ; » est supprimée ;
 3° Après le 11°, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
 « 12° Il fixe les tarifs et les droits d'entrée dans le cadre de la politique définie par le conseil d'administration en application du 4° de l'article 20. Il rend compte des décisions prises dans ce cadre. »
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mai 2010 :
 M. PÉRON (François, Raoul, Yvon, Noël) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CHENU, Benoît SCRIVE, Antoine BERARD, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (2e) (Rhône).
 Le retrait de M. SCRIVE (Benoît, Louis, Gérard, Marie, Pierre), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CHENU, Benoît SCRIVE, Antoine BERARD, commissaires-priseurs judiciaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean CHENU, Benoît SCRIVE, Antoine BERARD, commissaires-priseurs judiciaires associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Jean CHENU, Antoine BERARD, François PÉRON, commissaires-priseurs judiciaires associés ».
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 17 mai 2010, est nommée membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, en tant que représentante des employeurs et des travailleurs indépendants, désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises : Mme Geneviève Roy, titulaire, en remplacement de M. Jean-François Veysset.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mai 2010 :
 Le retrait de M. PÉRON (François, Raoul, Yvon, Noël), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle François PÉRON, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est accepté.
 Par suite du retrait de M. PÉRON (François, Raoul, Yvon, Noël), la société civile professionnelle François PÉRON, commissaire-priseur judiciaire associé, est dissoute.
 M. JAKOBOWICZ (Matthias, Arnaud) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle François PÉRON, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de d'Etat en date du 21 mai 2010, M. Georges Thoma, contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juin 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 mai 2010, est nommée représentant du ministre chargé de l'économie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS) : Mme MONTCHO (Ginette), en qualité de suppléant, en remplacement de M. BURY (Didier).
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Les dispositions de son article 11 s'appliquent au mandat du président de l'établissement public en fonction à cette date.
 Jusqu'au renouvellement des membres mentionnés au 4° et au 5° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, qui doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la publication du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
 Jusqu'à la nomination du directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries, le chef du service à compétence nationale du musée de l'Orangerie des Tuileries en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly, au titre des personnalités qualifiées :
 Mme Mariani-Ducray (Francine), conseiller d'Etat, présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome ;
 M. Coppens (Yves), universitaire, membre de l'Institut, en remplacement de M. Perez de Cuellar (Javier).