A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
2 534 000
2 534 000
Administration territoriale
307
2 534 000
2 534 000
  Dont titre 2
2 534 000
2 534 000
Conseil et contrôle de l'Etat
4 969 000
4 969 000
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
2 392 000
2 392 000
  Dont titre 2
2 392 000
2 392 000
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
2 577 000
2 577 000
  Dont titre 2
2 577 000
2 577 000
Culture
573 000
573 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
573 000
573 000
  Dont titre 2
573 000
573 000
Direction de l'action du Gouvernement
3 456 000
3 456 000
Coordination du travail gouvernemental
129
2 913 000
2 913 000
  Dont titre 2
2 913 000
2 913 000
Protection des droits et libertés
308
543 000
543 000
  Dont titre 2
543 000
543 000
Economie
5 604 000
5 604 000
Développement des entreprises et de l'emploi
134
1 399 000
1 399 000
  Dont titre 2
1 399 000
1 399 000
Statistiques et études économiques
220
3 601 000
3 601 000
  Dont titre 2
3 601 000
3 601 000
Stratégie économique et fiscale
305
604 000
604 000
  Dont titre 2
604 000
604 000
Enseignement scolaire
58 444 000
58 444 000
Enseignement scolaire public du premier degré
140
261 000
261 000
  Dont titre 2
261 000
261 000
Enseignement scolaire public du second degré
141
13 343 000
13 343 000
  Dont titre 2
13 343 000
13 343 000
Vie de l'élève
230
229 000
229 000
  Dont titre 2
229 000
229 000
Enseignement privé du premier et du second degré
139
44 428 000
44 428 000
  Dont titre 2
44 428 000
44 428 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
183 000
183 000
  Dont titre 2
183 000
183 000
Justice
14 201 000
14 201 000
Justice judiciaire
166
13 000 000
13 000 000
  Dont titre 2
13 000 000
13 000 000
Administration pénitentiaire
107
1 201 000
1 201 000
  Dont titre 2
1 201 000
1 201 000
Outre-mer
2 784 000
2 784 000
Emploi outre-mer
138
2 784 000
2 784 000
  Dont titre 2
2 784 000
2 784 000
Recherche et enseignement supérieur
400 000
400 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
400 000
400 000
  Dont titre 2
400 000
400 000
Administration générale et territoriale de l'Etat
2 534 000
2 534 000
Administration territoriale
307
2 534 000
2 534 000
Sécurité
60 779 000
60 779 000
Police nationale
176
11 890 000
11 890 000
  Dont titre 2
11 890 000
11 890 000
Gendarmerie nationale
152
48 889 000
48 889 000
  Dont titre 2
48 889 000
48 889 000
Travail et emploi
2 000 000
2 000 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
2 000 000
2 000 000
  Dont titre 2
2 000 000
2 000 000
  Totaux
155 744 000
155 744 000
   Dont titre 2
155 744 000
155 744 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Régimes sociaux et de retraite
155 744 000
155 744 000
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
155 744 000
155 744 000
  Dont titre 2
155 744 000
155 744 000
  Totaux
155 744 000
155 744 000
   Dont titre 2
155 744 000
155 744 000