I. ― Sont abrogées, sous réserve de l'article 19, les dispositions du code minier dans sa rédaction issue du décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier et des textes qui l'ont complété ou modifié, à l'exception :
 1° Au livre Ier :
 a) Des dispositions du chapitre II du titre III ;
 b) Du troisième alinéa de l'article 109-1 ;
 c) Des premier et huitième alinéas de l'article 141 ;
 2° Au livre II :
 a) Du second alinéa de l'article 146 ;
 b) Du second alinéa de l'article 148 ;
 3° Au livre III :
 a) Des articles 226 et 234 ;
 b) Des articles introduits dans le code minier par l'article 6 du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire).
 II. ― Sont abrogées les autres dispositions suivantes :
 1° Les dispositions législatives du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 susvisé, en tant qu'elles s'appliquent :
 a) A Mayotte ;
 b) Au Territoire des Terres australes et antarctiques françaises ;
 c) Aux îles Wallis et Futuna ;
 d) A la prospection, à la recherche et à l'exploitation en Polynésie française des matières premières stratégiques, autres que les hydrocarbures liquides et gazeux, telles qu'elles sont définies pour l'ensemble du territoire de la République ;
 e) A la prospection, à la recherche et à l'exploitation en Nouvelle-Calédonie des substances mentionnées au 1er de l'article 19 ;
 2° Les articles 6 et 37 de la loi du 30 décembre 1968 susvisée ;
 3° La loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 susvisée, à l'exception de son article 4 ;
 4° L'article 28 sauf ses I, III et IV ainsi que les articles 36, 37, 38, 39 et 40 de la loi du 16 juin 1977 susvisée ;
 5° L'article 20 de la loi du 15 juillet 1980 susvisée ;
 6° L'article 16 de la loi du 30 décembre 1988 susvisée ;
 7° Les articles 48 et 49 de la loi du 15 juillet 1994 susvisée ;
 8° L'article 57 de la loi du 18 novembre 1997 susvisée, à l'exception de son dernier alinéa ;
 9° Le 3° de l'article 8 de la loi du 21 avril 1998 susvisée ;
 10° Le II de l'article 5 de la loi du 30 mars 1999 susvisée ;
 11° L'article 30 de la loi du 3 janvier 2003 susvisée ;
 12° Dans le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie :
 a) Au quatrième alinéa de l'article 9, les mots : « à l'exception de renseignements confidentiels relatifs aux résultats des travaux déjà effectués » ;
 b) L'article 12 sauf, au premier alinéa, les mots : « ni à consultation des services intéressés » ;
 13° Dans le décret n° 99-116 relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier, l'article 1er et le premier alinéa de l'article 2 ;
 14° Dans le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockages souterrains :
 a) La seconde phrase du premier alinéa ;
 b) Le deuxième alinéa de l'article 47 ;
 c) Le premier alinéa à l'exception des mots : « par arrêté du ministre chargé des mines » et le troisième alinéa de l'article 49 ;
 d) La première phase du premier alinéa, le deuxième alinéa à l'exception des mots : « la consultation des services mentionnés selon le cas aux articles 20 et 28 et » et le troisième alinéa de l'article 51 ;
 15° Dans le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrains et à la police des mines et des stockages souterrains :
 a) Le premier alinéa de l'article 1er ;
 b) Le premier alinéa de l'article 21 ;
 c) L'article 23 ;
 d) Le second alinéa de l'article 25 ;
 16° Dans le décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental :
 a) Le deuxième alinéa de l'article 26 ;
 b) Au premier alinéa de l'article 27 les mots : « à l'exception de la mise en concurrence, de l'enquête et de la concertation prévues aux articles 10, 11 et 13 » ;
 c) Le premier alinéa de l'article 35 ;
 d) Le deuxième alinéa de l'article 36 ;
 e) L'article 37.