A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
 1. M. Jérôme Pedarros, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux.
 2. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Bordeaux.
B. ― Service local du contentieux de Brest
 3. M. le commissaire en chef Claude Renaud, directeur du service local du contentieux de Brest.
 4. M. Michel Ollier, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
C. ―  Service local du contentieux de Cherbourg
 5. M. le commissaire en chef Pascal Pelé, directeur du service local du contentieux de Cherbourg.
 6. M. Bruno Favre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
D. ― Service local du contentieux de Lyon
 7. Mme Dominique Carau, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon.
 8. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Lyon.
E. ― Service local du contentieux de Metz
 9. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz.
 10. M. Olivier Welter, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Metz.
F. ― Service local du contentieux de Rennes
 11. Mlle Aurélie Lafosse, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes.
 12. Mme Laurence Debout, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Rennes.
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
 13. M. le commissaire général Guy Lautrédou, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye.
 14. M. André Méritan, agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux.
H. ― Service local du contentieux de Toulon
 15. M. Nicolas Gondran, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon.
 16. Mme Colette Cristiani, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Toulon.
 I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
 17. M. Rémy Giacchero, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay.
 18. Mme Stéphanie Debelmas, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Villacoublay.
 II. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
 19. M. le commissaire colonel Eric Rémy-Néris, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
 20. M. le commissaire lieutenant-colonel Franck Lorimier, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)
 21. M. le commissaire colonel Frédéric Sternenberg, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville.
 22. Mme la commissaire commandante Aude Brocarel, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville.
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)
 23. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
 24. Mme la commissaire de première classe Anne-Laure Savoie, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
 25. M. le commissaire colonel Christophe Daurel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
 26. M. le commissaire en chef Laurent Fournier-Montgieux, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
 27. M. le commissaire en chef Bernard Mercier, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete.
 28. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Xavier Trivière, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete.
 29. M. l'officier en chef Michel Alies, chef de la division logistique.
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion)
 30. M. le commissaire colonel Marc de Becdelièvre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis.
 31. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Stéphanie David, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis.
 32. M. le commissaire commandant Sébastien Stathopulos, chef du service achats finances.
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)
 33. M. le commissaire en chef Jean-Pierre Virey, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert, jusqu'au 31 décembre 2011.
 34. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Demange, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert, à partir du 1er janvier 2012.
 35. Mme Jacqueline Ferrer, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau personnel civil et contentieux de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert, à partir du 1er janvier 2012.
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
 36. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi ;
 37. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
 38. M. le commissaire lieutenant-colonel Bernard Guinot, directeur du commissariat de l'opération Pamir.
 39. M. le commissaire lieutenant-colonel Alexandre Hubert, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
 40. M. le commissaire lieutenant-colonel Thierry Comelli, directeur du commissariat de l'opération Licorne.
 41. Mme la commissaire capitaine Marie-Capucine Vauzanges, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Licorne.
T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
 42. M. le commissaire colonel Jean-Claude Roux, directeur du commissariat de l'opération Daman.
 43. M. le commissaire capitaine Stéphane Bosserelle, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman.
U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
 44. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat de l'opération Epervier.
 45. M. le commissaire capitaine Rémi Ponzévera, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier.