Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 septembre 2011, M. PRIOU (Denis), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national, à compter du 1er octobre 2011.
A N N E X E
(4 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 343 207 1 2
ANZEMET 100 mg/5 ml (dolasétron mésilate), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 330 025 7 2
BRONCHODUAL 50 microgrammes/20 microgrammes par dose (bromhydrate de fénotérol, bromure d'ipratropium), suspension pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé à valve doseuse (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 359 759 9 7
HIVID 0,375 mg (zalcitabine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ROCHE)
34009 359 760 7 9
HIVID 0,750 mg (zalcitabine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ROCHE)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant l'Ecole nationale de la magistrature, au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Ecole nationale de la magistrature.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 19 septembre 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile.
 Le nombre de places offertes à l'examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 7 novembre 2011 (terme de rigueur).
 La date des épreuves écrites est fixée au 16 janvier 2012.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
La composition du comité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou son représentant ;
 ― le secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature ou son représentant ;
 b) Représentants du personnel :
 ― trois membres titulaires et trois membres suppléants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ;
 c) Les médecins de prévention, les assistants de prévention ;
 d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
A N N E X E S 
A N N E X E 1 
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE 
DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS RADAR ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION 
Conformément au modèle donné par la partie VI, lettre D, de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la liste des sociétés installatrices est définie comme suit : 
SOCIÉTÉ 
ADRESSE 
APPAREILS AGRÉÉS POUR LESQUELS 
la société reçoit l'habilitation 
1 
AEMI 
56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen 
Appareils radar : Furuno, Simrad 
Indicateur de vitesse de giration : Simrad 
2 
ATEYS 
35, rue de Valmy, 76600 Le Havre 
Appareils radar : Furuno, Radio Holland, Radio Zeeland, Swiss radar 
Indicateurs de vitesse de giration : Radio Zeeland 
3 
GH2E 
3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris 
Appareils radar : Periskal 
4 
MAP Marine 
1, quai de la Grande-Bigue, bât. B, 13002 Marseille 
Appareils radar : Furuno, Radio Holland 
Indicateurs de vitesse de giration : Radio Zeeland 
5 
PROMAT 
68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre 
Appareils radar : Furuno 
6 
SIECMI 
3, quai Est, 29900 Concarneau 
Appareils radar : Radio Holland, Radio Zeeland, Alphatron 
Indicateurs de vitesse de giration : Radio Holland, Radio Zeeland, Alphatron 
7 
Sud Communication 
95, rue Rajol, espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio 
Appareils radar : ICOM 
8 
THEMYS 
Quartier de la chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire 
Appareils radar : SAM Electronics 
A N N E X E 2 
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION 
ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS 
SOCIÉTÉ 
ADRESSE 
TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*) 
1 
AEMI 
56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen 
Furuno, OceanSat 
2 
ATEYS 
35, rue de Valmy, 76600 Le Havre 
Nauticast, Furuno, Comnav 
3 
Etablissement Max Guerdin et fils 
13, rue de Clermont, 60200 Compiègne 
OceanSat 
4 
ETNA 
31, rue des Ponts, 76620 Le Havre 
JRC Japon 
5 
GH2E 
3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris 
OceanSat 
6 
MAP Marine 
1, quai de la Grande-Bigue, bât. B, 13002 Marseille 
Nauticast, Furuno, Transas, Comnav 
7 
PROMAT 
68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre 
Furuno, OceanSat 
8 
SIECMI 
3, quai Est, 29900 Concarneau 
Saab R 4 IAIS, CNS VDL 6000, SRT Comnav Voyager X3 
9 
Sud Communication 
95, rue Rajol, espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio 
ICOM 
10 
THEMYS 
Quartier de la Chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire 
SAM Electronics, Saab R 4 IAIS 
(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ (¹ 15 cm³ et ¸ ou = 45 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3363737 sont modifiés comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3363737
Allogreffe osseuse, copeaux, granules, ¹ 15 cm³ et ¸ ou = 45 cm³, BIOBANK, Supercrit.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Supercrit sous forme de copeaux ou de granules, supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ de la société BIOBANK.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Copeaux d'os spongieux 25 cc.
Granules d'os spongieux 18 cc, 25 cc et 30 cc.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2015.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ (¸ ou = 15 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3354862 sont modifiés comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3354862
Allogreffe osseuse, copeaux, granules, ¸ ou = 15 cm³, BIOBANK, Supercrit.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Supercrit sous forme de copeaux ou de granules, inférieur ou égal à 15 cm³, de la société BIOBANK.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Copeaux d'os spongieux 5 cc et 10 cc.
Granules d'os spongieux 5 cc, 7 cc et 10 cc.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2015.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 3, paragraphe 2 « Tête fémorale incomplète ou hémitête », la rubrique de la société « Biobank » est remplacée par :
CODE
NOMENCLATURE
Société Biobank
La prise en charge est assurée dans le comblement d'une perte de substance osseuse.
Le traitement des fractures et pseudarthroses en l'absence de pertes de substance pouvant nécessiter un comblement est contre-indiqué.
Pour être utilisé, ce tissu doit être réhydraté avec une solution de chlorure de sodium à 0,9 %.
Le prélèvement des têtes fémorales incomplètes ou hémitêtes est réalisé sur donneur vivant.
3383384
Tête fémorale, incomplète ou hémitête, Biobank, Supercrit.
Tête fémorale incomplète ou hémitête traitée par procédé Supercrit de la société Biobank.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2015.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : « Implant méniscal » :
 1. La dénomination de la rubrique « Société SMITH AND NEPHEW » est remplacée par : « Société SMITH & NEPHEW ».
 2. Dans la rubrique : « Société SMITH & NEPHEW », est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3189050
Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, SMITH & NEPHEW, FAST-FIX 360.
Ancre non résorbable pour implant méniscal du genou, FAST-FIX 360, de la société SMITH & NEPHEW
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
72202467 : FAST FIX 360 droit
72202468 : FAST FIX 360 courbé
72202469 : FAST FIX 360 reverse courbé.
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2016
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 3 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 45 cm³ (¹ 45 cm³) », la nomenclature et le libellé du code  3325620 sont modifiés comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3325620
Allogreffe osseuse, copeaux, granules, ¹ 45 cm³, BIOBANK, Supercrit.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Supercrit sous forme de copeaux ou de granules, supérieur à 45 cm³, de la société BIOBANK.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Copeaux d'os spongieux 50 cc et granules d'os spongieux 50 cc.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2015.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 2, paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ (¸ ou = 15 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3350752 sont modifiés comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3350752
Allogreffe osseuse, géométrique, bloc spongieux, ¸ ou = 15 cm³, BIOBANK, Supercrit.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Supercrit sous forme géométrique, inférieur ou égal à 15 cm³, de la société BIOBANK.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Bloc spongieux 8*8*8 mm, 30*20*10 mm et 20*10*10 mm.
Disque spongieux 40*10 mm.
Coin osseux 30*30*8 mm ― 8°, 30*30*10 mm ― 10°, 30*30*12 mm ― 12° et 30*30*14 mm ― 14°.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2015.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 3, paragraphe 1 « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col », la rubrique de la société Biobank est remplacée par :
CODE
NOMENCLATURE
Société Biobank
La prise en charge est assurée dans le comblement d'une perte de substance osseuse.
Le traitement des fractures et pseudarthroses en l'absence de pertes de substance pouvant nécessiter un comblement est contre-indiqué.
Pour être utilisé, ce tissu doit être réhydraté avec une solution dechlorure de sodium à 0,9 %.
Le prélèvement des têtes fémorales complètes ou de 2 hémitêtes avec col est réalisé sur donneur vivant.
3378851
Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, Biobank, Supercrit.
Tête fémorale complète ou 2 hémitêtes avec col traitées par procédé Supercrit de la société Biobank.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2015.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 2, paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ (¹ 15 cm³) », la nomenclature et le libellé du code  3375210 sont modifiés comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3375210
Greffon osseux, géométrique, bloc spongieux, ¹ 15 cm³, BIOBANK, Supercrit.
Greffon osseux traité par procédé Supercrit sous forme géométrique, supérieur à 15 cm³ de la société BIOBANK.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Disque spongieux 40*15 mm.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2015.
A N N E X E
(5 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 343 207 1 2
ANZEMET 100 mg/5 ml (dolasétron mésilate), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 343 208 8 0
ANZEMET 12,5 mg/0,625 ml (dolasétron mésilate), solution injectable, 0,625 ml en ampoule de 1 ml (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 330 025 7 2
BRONCHODUAL 50 microgrammes/20 microgrammes par dose (bromhydrate de fénotérol, bromure d'ipratropium), suspension pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé à valve doseuse (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 359 759 9 7
HIVID 0,375 mg (zalcitabine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ROCHE)
34009 359 760 7 9
HIVID 0,750 mg (zalcitabine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ROCHE)
Une décision du directeur du centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en date du 16 septembre 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre psychothérapique de Nancy.
 Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre psychothérapique de Nancy, 1, rue du Docteur-Archambault, 54520 Laxou.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône) en date du 20 mai 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, direction des ressources humaines, centre hospitalier de Martigues, BP 50248, 3, boulevard des Rayettes, 13698 Martigues Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Vienne, en date du 17 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut départemental pour la protection de l'enfance de l'accompagnement des familles de Poitiers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IDEF, 189, route de la Gibauderie, 86000 Poitiers, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux, en date du 7 mars 2001, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Charles Perrens, 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière, ouvert à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées d'Arras (Pas-de-Calais), paru au Journal officiel n° 0215 du 16 septembre 2011, texte n° 82, version électronique (NOR : ETSH1124789V), est annulé.
Il est demandé une habilitation législative en application des dispositions de l'article 73, alinéa 3, de la Constitution pour l'adaptation en Guyane des dispositions de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles et de l'article 1599 quinquies B du code général des impôts, ainsi que ses textes d'application, en particulier l'annexe IV du même code.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle (Doubs).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'EHPAD Alexis Marquiset, 40, rue de la Gare, 25620 Mamirolle.
L'avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière principal publié au Journal officiel du 17 septembre 2011, texte n° 87 version électronique (NOR : ETSH1124873V), est modifié ainsi qu'il suit :
A la ligne 5 :
 Au lieu de : « en vue de pourvoir 3 postes d'attachés d'administration hospitalière principal dans cet établissement »,
 Lire : « en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal dans cet établissement ».
Une décision du directeur du centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône), en date du 1er février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, direction des ressources humaines, centre hospitalier de Martigues, BP 50248, 3, boulevard des Rayettes, 13698 Martigues Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital de Ribeauvillé (Haut-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée au directeur de l'hôpital de Ribeauvillé, 13-15, rue du Château, 68150 Ribeauvillé, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier départemental de Bischwiller (Bas-Rhin) en date du 14 juin 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 2 postes d'animateurs socio-culturels vacants au centre hospitalier départemental de Bischwiller.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier départemental de Bischwiller, 17, route de Strasbourg, 67241 Bischwiller Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 22 septembre 2011 (JORF n° 0220, texte n° 94, NOR : ETSN1125436V), il convient d'ajouter les emplois de directeur adjoint suivants dans les établissements publics de santé, proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :
 ― centre hospitalier de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), un emploi « chargé(e) des affaires économiques » ;
 ― centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue et maison de retraite de Rieupeyroux (Aveyron), un emploi « chargé(e) de la stratégie et des coopérations » ;
 ― centre hospitalier de Guingamp (Côtes-d'Armor), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
 ― centre hospitalier intercommunal Eure-Seine - hôpitaux d'Evreux et de Vernon à Evreux (Eure), un emploi « chargé(e) des affaires médicales et juridiques » ;
 ― centre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir), un emploi « chargé(e) des investissements, des marchés, du schéma directeur et des travaux ».
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels de direction titulaires de classe normale et hors classe ;
 ― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2011 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (arrêté du 16 décembre 2010) ;
 ― les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
 Les candidatures, regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et établies en double exemplaire (dont un exemplaire revêtant le visa du supérieur hiérarchique), doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : centre national de gestion, département de gestion des directeurs, Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
 Les candidats aux emplois de directeurs adjoints doivent également adresser leur candidature accompagnée de leur curriculum vitae et de leurs trois dernières fiches d'évaluation, aux chefs des établissements de santé où ils sont candidats.
 De même, toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l'intéressé(e) auprès de l'établissement de santé concerné.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Château (Allier), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité qualité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé, direction des ressources humaines, 6 bis, rue du Pavé, BP 03, 03360 Ainay-le-Château, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier de Béziers, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de psychologues vacants dans cet établissement :
 1 poste à l'UCSA ;
 1 poste en neurologie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines, centre hospitalier de Béziers, 2, rue Valentin-Haüy, BP 740, 34525 Béziers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision de la directrice du pôle sanitaire du Vexin à Gisors (Eure), en date du 2 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant au pôle sanitaire du Vexin à Gisors.
 Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du pôle sanitaire du Vexin, route de Rouen, BP 83, 27140 Gisors, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres est ouvert au centre départemental de l'enfance du Var (83), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 ― psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur, centre départemental de l'enfance, service du personnel, BP 82, 83220 Le Pradet, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit (Gard), en date du 16 septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (spécialité animation sociale ou BEATEP) en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit, rue Philippe-le-Bel, BP 31054, 30130 Pont-Saint-Esprit.
Un concours sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon, dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieurs hospitaliers vacants :
 1 poste d'ingénieur hospitalier domaine biomédical aux hospices civils de Lyon ;
 1 poste d'ingénieur hospitalier domaine génie civil spécialité maintenance des bâtiments au centre hospitalier d'Annonay.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), aux hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 septembre 2011 :
 Mme Rosine DUMONT, contrôleuse des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse d'avances de la délégation interrégionale du Nord auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux à compter du 1er octobre 2011, en remplacement de Mme Marie-Danielle BLAIRY.
 M. François GOILLOT, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de suppléant du régisseur d'avances de la délégation interrégionale du Nord.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 2011, est nommé membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français en qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Denis Charissoux, ingénieur en chef des mines, sous-directeur en charge de la 7e sous-direction à la direction du budget.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 septembre 2011, M. Etienne LARSABAL, ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié des cadres, sur sa demande, à compter du 24 juillet 2011, en application des articles L. 4 (1°), L. 25 (1°) et R. 4-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 septembre 2011 :
 Mme Danielle PICOZI, contrôleuse principale des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest à Bordeaux à compter du 1er octobre 2011, en remplacement de Mme Céline PLANTE.
 Mme Valérie CARDEIHAC, inspectrice des finances publiques, est désignée en qualité de suppléante du régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest à Bordeaux.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux (2 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Il est demandé une habilitation législative en application des dispositions de l'article 73 de la Constitution pour l'adaptation en Guyane des dispositions du code minier, notamment les articles L. 621-5 et L. 631-11, de leurs textes d'application, en particulier les décrets n°s 2006-648 et 2006-649 et, en tant que de besoin, les dispositions législatives et réglementaires du livre Ier du titre V du code de l'environnement permettant à la région Guyane de soutenir la filière minière aurifère sur le territoire de la région, dans le respect du schéma d'aménagement régional et de la protection de la faune et de la flore de la forêt amazonienne.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 74 bis du 3 février 2011 ;
Avenant n° 77 du 3 février 2011 ;
Avenant n° 79 du 20 avril 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
Avenant n° 74 bis : garantie décès ;
Avenant n° 77 : salaires ;
Avenant n° 79 : financement du paritarisme (prévoyance).
   Signataires :
 Concernant l'avenant n° 74 bis :
 Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CPF) ;
 Union nationale de la poissonnerie française (UNPF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
 Concernant l'avenant n° 77 :
 Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CPF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
 Concernant l'avenant n° 79 :
 Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CPF) ;
 Union nationale de la poissonnerie française (UNPF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969, tel qu'il résulte de l'accord du 10 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986 et par l'accord du 4 février 2009, les dispositions de :
 ― l'accord du 17 juin 2010 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises artisanales.
   Le paragraphe B « Financement du dialogue social » est étendu sous réserve que l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche bénéficient de la contribution au financement du dialogue social, conformément au principe d'égalité, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 29 mai 2001, Cegelec) ;
 ― l'accord du 14 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
   Le treizième alinéa de l'article 2 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions combinées des articles L. 2232-21 et L. 2232-22 du code du travail, qui prévoient que la commission se prononce sur la validité de l'accord dans les quatre mois suivant sa transmission et que la validité de ces accords est subordonnée notamment à leur conclusion par des membres titulaires élus au comité d'entreprise ou, à défaut, par des délégués du personnel titulaires représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 12 août 2011, M. Gérard FREY, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 31 janvier 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 août 2011, M. Denis, Claude Utard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er septembre 2004 en qualité d'inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2011 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par une décision du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, prise le 5 septembre 2011 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence KLRP, sise 79, rue du Temple, 75003 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 17 juillet 2011.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche concerne les enfants âgés d'au moins trois mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOBANK, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3354862
Allogreffe osseuse, copeaux, granules, ¸ ou = 15 cm³, BIOBANK, Supercrit.
335,39
335,39
3363737
Allogreffe osseuse, copeaux, granules, ¹ 15 cm³ et ¸ ou = 45 cm³, BIOBANK, Supercrit.
701,27
701,27
3325620
Allogreffe osseuse, copeaux, granules, ¹ 45 cm³, BIOBANK, Supercrit.
1 082,39
1 082,39
3350752
Allogreffe osseuse, géométrique, bloc spongieux, ¸ ou = 15 cm³, BIOBANK, Supercrit.
457,35
457,35
3375210
Allogreffe osseuse, géométrique, bloc spongieux, ¹ 15 cm³, BIOBANK, Supercrit.
609,80
609,80
3378851
Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, BIOBANK, Supercrit.
1 136,51
1 136,51
3383384
Tête fémorale, incomplète ou hémitête, BIOBANK, Supercrit.
1 008,45
1 008,45
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société VIBRANT Med-El Hearing Technologie, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3415960
Implant coch, Vibrant MED-EL, CONCERTO.
16 000,00
16 000,00
3453357
Implant coch, Vibrant MED-EL, CONCERTO PIN.
16 000,00
16 000,00
Par une décision du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, prise le 5 septembre 2011 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence DI TO DI, sise 17, rue des Petits-Champs, 75001 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 17 juillet 2011.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche concerne les enfants âgés d'au moins trois mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.