A N N E X E S
A N N E X E I
DÉTERMINATION DES ZONES À RISQUE
 L'étendue des zones d'effets dépend essentiellement de la configuration du terrain, des moyens de protection mis en place et de la nature et, en particulier, des propriétés des matières et produits explosifs considérés.
 Les tableaux ci-dessous présentent les rayons des zones d'effets définies au sens de l'article 4. Ils sont établis pour des munitions de référence dans des situations de type terrain nu, mais aussi en tenant compte des réductions de zones liées à la configuration de découverte de l'objet pyrotechnique, ainsi qu'à la mise en place de dispositifs de protection efficaces.
 Ces zones d'effets sont globales et prennent en compte les effets liés au souffle, aux projections primaires et débris de cratère, au rayonnement thermique.
 L'évaluation des zones d'effets pour le scénario d'événement pyrotechnique considéré se ramènera à l'exploitation de ces tableaux de référence par une approche majorante sur le cas à retenir au niveau du choix de la munition donneuse et de la configuration associée.
 D'autres valeurs pourront être proposées pour des configurations particulières à justifier.
 Les dispositions à la phase de destruction ne relèvent pas de cette annexe.
 1. Etendue des zones d'effets (ZE) de différentes munitions de référence, en fonction de leur configuration
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 247 du 23/10/2011 texte numéro 5

 L : distance entre le milieu de la bombe et le pied de la protection.
 H : hauteur entre le haut de la bombe et le sommet de la protection.
 Les rayons minima des ZE de ces configurations sont fixés comme suit :
RI DES ZONES D'EFFETS EN M
R1
R2
R3
R4
RLP
(limite de portée des projections)
Limites inférieures 
10
20
25
30
50
 Pour les configurations « munition enterrée », les distances à partir desquelles le seuil de 20 mb (seuil au-delà duquel le risque bris de vitre devient négligeable) est franchi sont données à titre d'information et permet de vérifier qu'elles sont incluses dans les Z LP.
RAYONS DES ZONES D'EFFETS
en mètres
R1
R2
R3
R4
RLP
SEUIL 20 MB
Bombe de 500 kg (280 kg éq. TNT)
Terrain nu
40
110
200
300
1 200
Enterrée sous 1 mètre
25
50
70
100
570
160
Enterrée sous 2 mètres
13
25
35
50
260
80
Enterrée sous 3 mètres
10
20
25
30
60
45
Avec écran de protection avec H/L = 1
26
50
70
200
1 000
Avec écran de protection avec H/L = 2
13
40
55
140
700
Avec écran de protection avec H/L = 3
12
26
45
100
500
Bombe de 250 kg (110 kg éq. TNT)
Terrain nu
30
80
160
270
1 000
Enterrée sous 1 mètre
25
50
70
100
520
90
Enterrée sous 2 mètres
10
20
28
40
180
40
Enterrée sous 3 mètres
10
20
25
30
50
15
Avec écran de protection avec H/L = 1
18
35
50
180
900
Avec écran de protection avec H/L = 2
10
30
40
130
650
Avec écran de protection avec H/L = 3
10
30
40
90
450
Bombe de 125 kg (45 kg éq. TNT)
Terrain nu
25
50
100
170
850
Enterrée sous 1 mètre
25
50
70
100
475
60
Enterrée sous 2 mètres
10
20
25
30
100
22
Enterrée sous 3 mètres
10
20
25
30
50
8
Avec écran de protection avec H/L = 1
15
30
40
160
800
Avec écran de protection avec H/L = 2
10
30
40
100
550
Avec écran de protection avec H/L = 3
10
30
40
90
400
Bombe GP de 100 lb (26 kg éq. TNT)
Terrain nu
20
40
70
125
600
Enterrée sous 1 mètre
10
20
25
40
160
40
Enterrée sous 2 mètres
10
20
25
30
50
11
Enterrée sous 3 mètres
10
20
25
30
50
3
Avec écran de protection avec H/L = 1
15
30
40
90
450
Avec écran de protection avec H/L = 2
10
30
40
70
300
Avec écran de protection avec H/L = 3
10
30
40
50
220
Obus de 155 mm (9 kg éq. TNT)
Terrain nu
10
40
100
180
800
Enterré sous 1 mètre
10
40
56
80
400
15
Enterré sous 2 mètres
10
20
25
30
70
0
Enterré sous 3 mètres
10
20
25
30
50
0
Avec écran de protection avec H/L = 1
10
20
25
140
700
Avec écran de protection avec H/L = 2
10
20
25
100
500
Avec écran de protection avec H/L = 3
10
20
25
70
350
Obus de 105 mm (3 kg éq. TNT)
Terrain nu
10
30
60
150
590
Enterré sous 1 mètre
10
20
28
40
200
0
Enterré sous 2 mètres
10
20
25
30
50
0
Enterré sous 3 mètres
10
20
25
30
50
0
Avec écran de protection avec H/L = 1
10
20
25
110
550
Avec écran de protection avec H/L = 2
10
20
25
80
380
Avec écran de protection avec H/L = 3
10
20
25
60
280
Mortier de 81 mm (1 à 2 kg éq. TNT)
Terrain nu
10
30
50
70
400
Enterré sous 1 mètre
10
20
25
30
50
0
Enterré sous 2 mètres
10
20
25
30
50
0
Enterré sous 3 mètres
10
20
25
30
50
0
Avec écran de protection avec H/L = 1
10
20
25
70
350
Avec écran de protection avec H/L = 2
10
20
25
50
250
Avec écran de protection avec H/L = 3
10
20
25
40
180
Obus de 75 mm (750 g éq. TNT)
Terrain nu
10
30
50
70
520
Enterré sous 1 mètre (camouflet), cratère pour deux munitions
10
20
25
30
50
Enterré sous 2 mètres (camouflet)
10
20
25
30
50
Enterré sous 3 mètres (camouflet)
10
20
25
30
50
Avec écran de protection avec H/L = 1
10
20
25
70
400
Avec écran de protection avec H/L = 2
10
20
25
60
280
Avec écran de protection avec H/L = 3
10
20
25
40
200
Grenade défensive (60 g éq. TNT)
Terrain nu
10
20
25
60
120
Enterrée sous 1 mètre (camouflet), cratère pour une dizaine de munitions
10
20
25
30
50
Enterrée sous 2 mètres (camouflet)
10
20
25
30
50
Enterrée sous 3 mètres (camouflet)
10
20
25
30
50
Avec écran de protection avec H/L = 1
10
20
25
60
100
Avec écran de protection avec H/L = 2
10
20
25
30
50
Avec écran de protection avec H/L = 3
10
20
25
30
50
 g ou kg éq. TNT = QTNT = masse de matière explosible exprimée en masse équivalente de TNT.
 Nota 1. ― Les bombes de tranchée devront faire l'objet d'une étude particulière.
 Nota 2. ― Dans le cas où la munition attendue ne figure pas dans les tableaux ci-dessus, les valeurs des rayons des zones d'effets retenues seront déterminées soit par calcul, soit par analogie justifiée avec une munition de référence voisine.
2. Etendue des ZE du stockage temporaire de munitions et explosifs de pétardement
MUNITIONS DANS STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE MERLONNÉE (CONTRE ÉCLATS RASANTS)
Masse QTNT (kg)
R1 (m)
R2 (m)
R3 (m)
R4 (m)
RLP (m)
10 
5
18
110
160
800
20 
8
24
125
180
800
50
14
33
125
200
800
100
20
40
125
220
1 000
MUNITIONS DANS STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE 
Masse QTNT (kg)
R1 (m)
R2 (m)
R3 (m)
R4 (m)
RLP (m)
10 
30
80
135
200
800
50
40
110
180
270
800
100
50
125
200
300
1 000
EXPLOSIF NU EN CONTENEUR ISO (38 M³)
Masse QTNT (kg)
R1 (m)
R2 (m)
R3 (m)
R4 (m)
RLP (m)
10
30
70
110
150
600
50
40
90
140
190
600
EXPLOSIF NU ET CONFINEMENT EN MATIÈRE PLASTIQUE OU BOIS
Masse QTNT (kg)
R1 (m)
R2 (m)
R3 (m)
R4 (m)
RLP (m)
10
5
15
20
50
200
50
15
30
40
80
200
 QTNT = masse de matière explosible exprimée en masse équivalente de TNT.
3. Etendue des ZE pour des munitions ou partie de munitions à effet thermique
 Pour ce type de munitions, ne générant que des effets thermiques, on utilise les formules forfaitaires suivantes valables en terrain nu et plat.
DÉSIGNATION
de la zone
Z1
Z2
Z3
Z4
Distance R à la charge de masse Q.
1° Dans le cas de matières ou objets de la sous-division 1.3 a :
0  R1 ¸ 2,5 Q¹/³
 R2 ¸ 3,5 Q¹/³
 R3 ¸ 5 Q¹/³
 R4 ¸ 6,5 Q¹/³
2° Dans le cas de matières ou objets de la sous-division 1.3 b :
0  R1 ¸ 1,5 Q¹/³
 R2 ¸ 2 Q¹/³
 R3 ¸ 2,5 Q¹/³
 R4 ¸ 3,25 Q¹/³
4. Etendue des ZE pour des munitions
avec effets toxiques prépondérants (hors munitions chimiques)
 C'est, par exemple, le cas des fumigènes dont les effets thermiques sont limités en regard des effets toxiques potentiels. Une étude particulière est faite en tenant compte de la composition des fumées et des conditions atmosphériques.
A N N E X E I I
TABLEAU DES PROBABILITÉS INTRINSÈQUES
D'ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE
 Les tableaux suivants donnent une estimation des probabilités intrinsèques d'événement pyrotechnique non désiré à affecter aux opérations couramment rencontrées sur les chantiers de dépollution selon le degré de sensibilité de la munition à l'égard des sollicitations possibles. Celles-ci peuvent varier en fonction, notamment, de la nature et de la sensibilité des matières ou objets explosifs impliqués dans l'opération et du mode opératoire.
 Il est rappelé que, conformément à l'article 5, ces probabilités s'entendent pour une opération conduite de manière permanente, avec des opérateurs qualifiés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé.
PROBABILITÉ
intrinsèque
P1
P2
P3
P4
P5
10―5 ¸  10―4
10―4 ¸  10―³
10―³ ¸  10―²
10―² ¸  10―¹
¹ 10―¹
1. Opération type : préparation du terrain
 Cette opération peut comporter les différentes phases suivantes :
 ― détection visuelle ;
 ― débroussaillage sans agression sur le sol ;
 ― démolition ou déconstruction de superstructures sans agression sur le sol ;
 ― diagnostic de pollution.
 Cette dernière phase doit faire l'objet d'une analyse spécifique, afin de prendre en compte les risques particuliers d'agression induits par les moyens de détection utilisés.
 Selon l'état du terrain, elles seront affectées des probabilités définies ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 247 du 23/10/2011 texte numéro 5

2. Opération type : identification des cibles
 Cette opération comporte les phases suivantes :
 ― dessouchage ;
 ― approche mécanique de la cible : cette phase doit s'effectuer à une distance minimale de la cible égale à 50 cm ;
 ― approche finale manuelle de la cible ;
 ― mise au jour manuelle ;
 ― identification sans déplacement.
 Cette opération est affectée d'une probabilité d'événement pyrotechnique égale à P2.
 Nota. ― Le nombre d'opération type d'identification des cibles à prendre en compte dans le calcul du taux de présence (cf annexe 3) pourra être affecté d'un facteur Ri = nombre de munitions présentes/nombre de cibles détectées, si une étude particulière permet de le justifier.
3. Opération de traitement des cibles
 La probabilité d'événement pyrotechnique affectée à chacune de ces opérations dépend de la configuration de la munition comme indiqué dans le logigramme ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 247 du 23/10/2011 texte numéro 5

4. Préparation des charges de destruction
OPÉRATION TYPE
Stockage dormant, manutention et transport d'explosifs et d'artifices neufs en emballages admis au transport
P1
Préparation des charges de destruction (déballage, transport, découpage manuel, mise en place des détonateurs)
P2
Branchement des détonateurs électriques
P3
A N N E X E I I I
CALCUL DE LA PROBABILITÉ D'EXPOSITION
À UN ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE
 La classe de probabilité d'exposition PEj d'un siège exposé est définie comme le produit du taux de présence G dans les ZE par la probabilité intrinsèque Pi de l'événement.
 PEj = G x Pi
1. Evaluation du taux de présence G dans les ZE
 L'évaluation de G est conduite différemment selon que l'on considère les zones de présence de travailleurs (ti) ou les installations avoisinantes au chantier (ai, bi et ci).
 1.1. Zones de présence de travailleurs (ti) :
 Les travailleurs sont généralement situés dans les ZE les plus dangereuses : on considère le nombre de jours d'activité pyrotechnique pour un type d'opération définie dans l'annexe II pour l'ensemble des munitions du chantier, sans distinction d'opérateur.
G = durée totale de l'opération type pyrotechnique exprimée
en jours/durée du chantier exprimée en jours
 1.2. Installations avoisinantes (ai, bi, ci) :
 Les installations avoisinantes au chantier sont spécifiques de ce chantier : on considère le nombre de jours d'activité pyrotechnique générant des zones d'effets externes ou, à défaut, la durée du chantier en nombre de jours.
 G = durée totale de l'opération type pyrotechnique exprimée en jours/(n × 365 jours),
avec n = durée du chantier arrondie à la valeur entière supérieure en termes d'années (on retient n = 1 si le chantier dure six mois, on retient n = 2 si le chantier dure quinze mois, etc.).
2. Probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique (PEj)
 La valeur maximum que peut prendre PE détermine sa classe de probabilité j.
 On considère que la valeur maximum de PE est égale à la valeur maximum de Pi multipliée par G.
 En pratique, un changement de classe de probabilité implique donc une valeur de G ¸ 0,1.
 Limitations :
 Aucun déclassement n'est possible pour la classe de probabilité P5 (c'est-à-dire si la probabilité intrinsèque est P5, la probabilité d'exposition est PE5).
 Le déclassement pour PE est limité à une décade.