L'article 386 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 386.-Les établissements assujettis qui calculent les montants des expositions pondérés conformément au titre V ou les exigences de fonds propres conformément à l'article 323-1 publient les informations suivantes relatives aux opérations de titrisation, séparément pour le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire, le cas échéant : 
« a) Une analyse des objectifs poursuivis par l'établissement dans son activité de titrisation ; 
« b) La nature des risques, y compris les risques de liquidité inhérents aux actifs titrisés ; 
« c) Les types de risques, compte tenu du rang des positions de titrisation sous-jacentes et compte tenu des actifs sous-jacents à ces positions de titrisation, pris et conservés lors de l'opération de retitrisation ; 
« d) Les différents rôles joués par l'établissement assujetti dans le processus de titrisation ; 
« e) Le degré d'implication de l'établissement dans chacun des rôles visés au point d ; 
« f) Une description des procédures mises en place pour suivre les évolutions du risque de crédit et du risque de marché des positions de titrisation, y compris la manière dont le comportement des actifs sous-jacents influe sur les positions de titrisation, et une description de la manière dont ces procédures diffèrent pour les positions de retitrisation ; 
« g) Une description des politiques de l'établissement assujetti en ce qui concerne l'utilisation de couvertures et de protections non financées pour limiter les risques des positions de titrisation et de retitrisation conservés, y compris l'identification des contreparties de couverture importantes, par type pertinent d'exposition ; 
« h) Les approches utilisées pour calculer les montants des expositions pondérées des positions de titrisation, y compris les catégories d'exposition de titrisation auxquelles chaque approche est appliquée ; 
« i) Les types d'entités de titrisation que l'établissement assujetti utilise, en tant que sponsor, pour titriser des expositions de tiers, y compris les éventuelles expositions de l'établissement assujetti à l'égard de ces entités de titrisation ainsi que la forme et le degré de cette exposition, en distinguant les expositions au bilan et hors bilan, ainsi qu'une liste des entités gérées ou conseillées par l'établissement assujetti et qui investissent dans les positions de titrisation que l'établissement assujetti a titrisées ou dans les entités de titrisation pour lesquelles il agit en tant que sponsor ; 
« j) Un exposé sommaire des méthodes comptables retenues dans le cadre des titrisations, et notamment : 
« ― la comptabilisation des produits de cession ; 
« ― les méthodes, les hypothèses principales, les données, ainsi que les modifications par rapport à la période précédente, utilisées pour évaluer les positions de titrisation ; 
« ― le traitement des titrisations synthétiques lorsque la méthode comptable retenue n'est pas spécifiée par ailleurs ; 
« ― la manière dont sont évalués les actifs en attente de titrisation, et le fait qu'ils soient comptabilisés soit dans le portefeuille bancaire, soit dans le portefeuille de négociation de l'établissement assujetti ; 
« ― les principes de comptabilisation, au passif du bilan, des accords susceptibles de contraindre l'établissement de crédit à fournir un soutien financier pour des actifs titrisés ; 
« k) Les dénominations des organismes externes d'évaluation de crédit dont les évaluations de crédit sont utilisées dans le cadre du traitement des positions de titrisation et le type d'exposition pour lequel chaque organisme est utilisé ; 
« l) Le cas échéant, une description de l'approche fondée sur des notations internes telle que définie dans le titre V du présent arrêté, y compris la procédure de notation interne et les relations entre notations interne et externe, l'utilisation des notations internes à des fins autres que le calcul des fonds propres conformément à l'approche fondée sur des notations internes, les mécanismes de contrôle de la procédure de notation interne, y compris les considérations relatives à l'indépendance, à la responsabilité et à l'examen de la procédure de notation interne ; les types d'exposition auxquels la procédure de notation interne est appliquée et les paramètres de simulation de crise utilisés pour déterminer les niveaux de rehaussement de crédit, par type d'exposition ; 
« m) Une explication pour tout changement significatif, par rapport à la période précédente, des informations quantitatives fournies en vertu des points n à q ; 
« n) Séparément pour le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire, les informations suivantes, ventilées par catégorie d'exposition : 
« ― l'encours total des expositions titrisées par l'établissement assujetti soumises aux dispositions du titre V, en distinguant les titrisations classiques des titrisations synthétiques, et les titrisations pour lesquelles l'établissement assujetti n'est que sponsor ; 
« ― le montant agrégé des positions de titrisation au bilan conservées ou acquises et des expositions hors bilan ; 
« ― le montant agrégé des actifs en attente de titrisation ; 
« ― pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé, les montants agrégés des lignes d'exposition utilisées relatives aux intérêts respectifs de l'initiateur et de l'investisseur, le montant agrégé des exigences de fonds propres auxquelles l'établissement assujetti est soumis au titre de l'intérêt de l'initiateur et le montant agrégé des exigences de fonds propres auxquelles l'établissement assujetti est soumis au titre de la part des montants utilisés et des lignes non utilisées de l'investisseur ; 
« ― le montant des positions de titrisation déduit des fonds propres ou pondéré à 1 250 % ; 
« ― un exposé sommaire de l'activité de titrisation sur la période sous revue, incluant le montant des expositions titrisées et les moins-values ou plus-values constatées sur leur cession par catégorie de risque ; 
« o) Séparément pour le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire, le montant agrégé des positions titrisées conservées ou acquises et les exigences de fonds propres correspondantes, ventilé en positions de titrisation et positions de retitrisation, ces montants étant eux-mêmes subdivisés en un nombre pertinent de fourchettes de pondération des risques ou d'exigences de fonds propres, pour chacune des approches utilisées en matière de fonds propres ; 
« p) Pour le portefeuille bancaire et les expositions titrisées par l'établissement assujetti soumises aux dispositions du titre V : 
« ― une répartition par catégorie d'exposition des montants des actifs dépréciés ou des expositions faisant l'objet d'arriérés de paiement titrisés, ainsi que les pertes constatées par l'établissement concerné sur la période sous revue ; 
« ― le montant agrégé des positions de retitrisation conservées ou acquises ventilé en fonction de l'exposition avant et après couverture ou assurance, d'une part, et de l'exposition aux garants financiers, lui-même subdivisé en fonction des catégories de qualité du crédit du garant ou du nom du garant, d'autre part ».