ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS ENVIRO-SEPTIC ES MODÈLES ES5EH À ES20EH
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-6
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
Technologie(s) de traitement
Filtre compact à sable alimenté au fil de l'eau
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
Fosse toutes eaux et filtre avec 10 à 42 conduites Advanced Enviro Septic
Liste des principaux équipements
- dispositif de répartition muni d'égalisateur de débit
- pack d'étanchéité
- piézomètre
- évent (ventilation du filtre)
- boîte d'échantillonnage
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE ETANCHE
Dénomination commerciale
ES5EH
ES6EH-A
ES6EH-B
ES7EH-A
ES7EH-B
ES8EH-A
Capacité de traitement
5 EH
6 EH
6 EH
7 EH
7 EH
8 EH
Numéro national d'agrément
2019-008-ext01
2019-008-ext02
2019-008-ext03
2019-008-ext04
2019-008-ext05
2019-008-ext06
Conduites
Nombre
10
12
12
14
15
16
Forme
Cylindrique
Matériau
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Fosse toutes eaux
Volume utile (m3)
≥ 3
≥ 3
≥ 3
≥ 4
≥ 4
≥ 4
Caractéristiques
- conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA de la norme EN 12566-1/A1
- efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
29
24
24
28
28
24
Filtre
Nombre
1
1
1
1
1
1
Hauteur utile (cm)
70
70
70
70
70
70
Surface utile (m2)
18,90
22,05
22,61
25,20
27,14
28,35
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)
50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
Non
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE ETANCHE
Dénomination commerciale
ES9EH-A
ES9EH-B
ES10EH-A
ES10EH-D
ES12EH-A
ES12EH-E
Capacité de traitement
9 EH
9 EH
10 EH
10 EH
12 EH
12 EH
Numéro national d'agrément
2019-008-ext07
2019-008-ext08
2019-008-ext09
2019-008-ext10
2019-008-ext11
2019-008-ext12
Conduites
Nombre
18
18
20
21
24
24
Forme
Cylindrique
Matériau
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Fosse toutes eaux
Volume utile (m3)
≥ 5
≥ 5
≥ 5
≥ 5
≥ 6
≥ 6
Caractéristiques
- conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA de la norme EN 12566-1/A1
- efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
27
27
24
24
24
24
Filtre
Nombre
1
1
1
1
1
1
Hauteur utile
70
70
70
70
70
70
Surface utile (m2)
32,06
32,16
35,91
36,18
42,49
42,81
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)
50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
Non
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE ETANCHE
Dénomination commerciale
ES13EH
ES14EH-A
ES15EH-A
ES15EH-C
ES16EH
ES18EH-A
Capacité de traitement
13 EH
14 EH
15 EH
15 EH
16 EH
18 EH
Numéro national d'agrément
2019-008-ext13
2019-008-ext14
2019-008-ext15
2019-008-ext16
2019-008-ext17
2019-008-ext18
Conduites
Nombre
27
28
30
30
32
36
Forme
Cylindrique
Matériau
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Fosse toutes eaux
Volume utile (m3)
≥ 7
≥ 7
≥ 8
≥ 8
≥ 8
≥ 10
Caractéristiques
- conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA de la norme EN 12566-1/A1
- efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
26
24
26
26
24
27
Filtre
Nombre
1
1
1
1
1
1
Hauteur utile
70
70
70
70
70
70
Surface utile (m2)
46,03
49,98
53,34
53,37
56,70
64,61
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)
50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
Non
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE ETANCHE
Dénomination commerciale
ES18EH-C
ES20EH-A
ES20EH-C
Capacité de traitement
18 EH
20 EH
20 EH
Numéro national d'agrément
2019-008-ext19
2019-008-ext20
2019-008-ext21
Conduites
Nombre
36
40
42
Forme
Cylindrique
Matériau
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Fosse toutes eaux
Volume utile (m3)
≥ 10
≥ 10
≥ 10
Caractéristiques
- conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA de la norme EN 12566-1 +A1
- efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
27
24
24
Filtre
Nombre
1
1
1
Hauteur utile
70
70
70
Surface utile (m2)
64,32
71,47
71,76
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)
50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
Non