I. - Convention collective de la Croix-Rouge française
(75014 Paris)
 a) Avenant n° 1 du 3 février 2010 relatif à la période d'essai des non-cadres et à l'indemnité de licenciement ;
 b) Avenant du n° 2 du 3 février 2010 relatif aux heures supplémentaires ;
 c) Avenant n° 3 du 3 février 2010 relatif aux congés supplémentaires, à la journée de solidarité et à la réduction de l'horaire de travail des femmes enceintes ;
 d) Avenant n° 4 du 3 février 2010 relatif à la période d'essai des cadres et à l'indemnité de licenciement ;
 e) Avenant n° 5 du 3 février 2010 relatif à modification de la définition l'emploi de maître de maison et à la création de l'emploi d'administrateur systèmes et réseaux.
 II. ― Mutualité française Côte-d'Or - Yonne
(21017 Dijon)
Avenant n° 105 du 5 mai 2010 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
III. - Association pour adultes et jeunes handicapés
des Côtes-d'Armor (22000 Saint-Brieuc)
 Avenant du 14 septembre 2007 relatif à la répartition du temps de travail.
IV. - Association pour l'éducation et la réadaptation
(27510 Tilly)
 Accord d'entreprise du 16 juin 2009 relatif au compte épargne-temps.
V. - ADAPEI du Gers
(32000 Auch)
Avenant n° 3 du 20 octobre 2009 relatif à l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel.
VI. - Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées
(35203 Rennes)
 Accord d'entreprise du 14 septembre 2009 relatif au congé exceptionnel pour PACS.
VII. - Association La Ferme du Sillon
(39150 Chaux-des-Crotenay)
 Note d'information du 29 septembre 2009 relative à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association ADAPA
(45250 Briare)
 Note d'information du 20 janvier 2010 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association AFAPEI du Calaisis
(62103 Calais)
 Accord d'entreprise du 21 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
X. - Association de sauvegarde de l'enfance du Pays Basque
(64600 Anglet)
 Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 2009 relatif au droit individuel à la formation.
XI. - Association régionale spécialisée d'action sociale,
d'éducation et d'animation (67029 Strasbourg)
 Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
XII. - Association AGIVR
(69400 Villefranche-sur-Saône)
 Accord d'entreprise du 22 décembre 2009 relatif à l'organisation des transferts.
XIII. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais
(69670 Vaugneray)
 Accord d'entreprise du 19 janvier 2010 relatif à la durée des mandats des représentants du personnel.
XIV. - Association FASSAD
(70003 Vesoul)
 Accord d'entreprise du 16 décembre 2009 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
XV. - Fondation La Vie au grand air
(75014 Paris)
 Accord d'établissement du 16 mars 2010 relatif à la mise en place de tickets restaurants pour les salariés des accueils éducatifs du Val de Seine.
XVI. - France terre d'asile
(75018 Paris)
Avenant n° 2010-01 du 12 mars 2010 relatif à la classification de certains emplois.
XVII. - ADAPEI de Seine-et-Marne
(77000 Melun)
 Accord d'entreprise du 24 novembre 2009 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
XVIII. - Association Présence
(83500 La Seyne-sur-Mer)
 Décision unilatérale du 9 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance.
XIX. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(86000 Poitiers)
 Accord d'entreprise du 14 octobre 2009 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XX. - Association d'entraide des polios et handicapés
(91000 Evry)
 Accord collectif d'entreprise du 18 novembre 2009 relatif au droit individuel à la formation.
XXI. ― Association d'aide et de maintien à domicile
(91131 Ris-Orangis)
 Accord d'entreprise du 6 novembre 2009 relatif à l'aménagement du repos hebdomadaire.
XXII. ― CRP Jean-Pierre Timbaud
(93108 Montreuil)
 Accord d'établissement du 17 novembre 2009 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
XXIII. Association d'aide aux handicapés
(97500 Saint-Pierre-et-Miquelon)
 Accord collectif du 8 février 2010 relatif au droit individuel à la formation.