Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 2 janvier 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la banane accordée à la société d'intérêt collectif agricole Banalliance, dont le siège social est situé centre d'affaires Le Baobab, rue Léon-Gontran-Damas, 97232 Le Lamentin (Martinique), est retirée, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2011-312 du 22 mars 2011 et de l'article D. 551-112 du code rural et de la pêche maritime.
L'exclusion du concours est prononcée par le jury qui peut, en outre, proposer, après avis du directeur général du Centre national de gestion, au ministre chargé de la santé l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours ultérieur. Cette décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2012, le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations d'Etat, est fixé à 9 %.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Combot, directeur général adjoint, et de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, de Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, de M. Olivier Tournut, chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière, délégation est donnée à M. Jérôme Guedj, adjoint au chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Combot, directeur général adjoint, de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, et de Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, délégation est donnée à M. Olivier Tournut, chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Combot, directeur général adjoint, de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, et de Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, délégation est donnée à M. Marc-Antoine Populus, adjoint à la chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Combot, directeur général adjoint, de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, de Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, et de M. Marc-Antoine Populus, adjoint à la chef du département des affaires budgétaires et financières, délégation est donnée à M. Stéphane Trioux, chef du pôle budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 2012, sont nommés membres du Conseil national des villes :
 1° Au titre des élus titulaires de mandats nationaux ou locaux :
 M. Goulard (François), député, en remplacement de M. Piron (Michel).
 Mme Phinera Horth (Marie-Laure), maire de Cayenne, en remplacement de Mme Joissains Masini (Maryse).
 Mme Arenou (Catherine), maire de Chanteloup-les-Vignes, en remplacement de Mme Lacuey (Conchita).
 Mme Cayeux (Caroline), maire de Beauvais, en remplacement de Mme Ogbi (Fatima).
 Mme Cosse (Emmanuelle), vice-présidente du conseil régional d'Ile-de France, en remplacement de M. Cardo (Pierre).
 M. Montillot (Florent), adjoint au maire d'Orléans, en remplacement de M. Beaudet (Stéphane).
 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés :
 M. Moutailler (Claude), représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens, en remplacement de M. Blondel (Marcel).
 M. Darwane (Saïd), représentant l'Union nationale des syndicats autonomes, en remplacement de M. Joly (Jean-Yves).
 M. Dia (Ibrahima), représentant la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de M. Tekaya (Maher).
 M. Balduyck (Jean-Pierre), représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, en remplacement de Mme Kaucic (Isabelle).
 3° Au titre des personnalités qualifiées :
 Mme Aquilina (Monique), proviseure de lycée à Gennevilliers, en remplacement de Mme Cassini (Colette).
 Mme Bennacer (Sally), gestionnaire de SARL, en remplacement de M. Moya (Pierre).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 février 2012, M. Edouard Geffray, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2012, dont deux ans au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques, des affaires internationales et de l'expertise.
Par décret en date du 17 février 2012 :
 Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission des infractions fiscales de M. Martin-Laprade (Bruno), conseiller d'Etat honoraire.
 Est nommé membre titulaire de la commission des infractions fiscales : M. Cahoua (Paul), conseiller d'Etat en service extraordinaire.
 Est nommée membre suppléante de la commission des infractions fiscales : Mme Camguilhem (Anne-Marie), conseillère d'Etat.
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR
DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES DU JEUDI 8 DÉCEMBRE 2011
 Liste principale :
 1 Guillaume BRULÉ.
 2 Florence GAUBOUT-DESCHAMPS.
 3 Philippe LABASTIE.
 4 Thierry LAVIGNE.
 5 Stéphanie DRAPPIER.
 6 Bertrand GILLET.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 15 février 2012, M. Grauvogel (Stéphane), sous-directeur, délégué général adjoint chargé du suivi du conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM), est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer, en remplacement de M. Lucbereilh (Jacques).
I. ― Termes et définitions
écocité, n.f.
 Domaine : Environnement-Urbanisme.
 Définition : Ville aménagée et gérée selon des objectifs et des pratiques de développement durable qui appellent l'engagement de l'ensemble de ses habitants.
 Note : On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « ville durable ».
 Voir aussi : développement durable, écoquartier.
 Équivalent étranger : ecocity, sustainable city.
écoquartier, n.m.
 Domaine : Environnement-Urbanisme.
 Définition : Zone urbaine aménagée et gérée selon des objectifs et des pratiques de développement durable qui appellent l'engagement de l'ensemble de ses habitants.
 Voir aussi : développement durable, écocité.
 Équivalent étranger : ecodistrict.
hydrolienne, n.f.
 Domaine : Énergie-Environnement.
 Définition : Turbine immergée qui utilise l'énergie des courants marins, et parfois fluviaux, pour produire de l'électricité.
 Équivalent étranger : marine turbine, underwater turbine, water current turbine.
II. ― Table d'équivalence
A. ― Termes étrangers
TERME ÉTRANGER (1)
DOMAINE/SOUS-DOMAINE
ÉQUIVALENT FRANÇAIS (2)
ecocity, sustainable city.
Environnement-Urbanisme.
écocité, n.f.
ecodistrict.
Environnement-Urbanisme.
écoquartier, n.m.
marine turbine, underwater turbine, water current turbine.
Énergie-Environnement.
hydrolienne, n.f.
sustainable city, ecocity.
Environnement-Urbanisme.
écocité, n.f.
underwater turbine, marine turbine, water current turbine.
Énergie-Environnement.
hydrolienne, n.f.

 (1) Il s'agit de termes anglais, sauf mention contraire.
(2) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (Termes et définitions).
B. ― Termes français
TERME FRANÇAIS (1)
DOMAINE/SOUS-DOMAINE
ÉQUIVALENT ÉTRANGER (2)
écocité, n.f.
Environnement-Urbanisme.
ecocity, sustainable city.
écoquartier, n.m.
Environnement-Urbanisme.
ecodistrict.
hydrolienne, n.f.
Énergie-Environnement.
marine turbine, underwater turbine, water current turbine.

 (1) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (Termes et définitions).
(2) Il s'agit d'équivalents anglais, sauf mention contraire.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Clarté.
 Secteur d'implantation : Saint-Brieuc.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : zone artisanale, Plérin (22).
 Altitude du site (NGF) : 113 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
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180
0
270
0
10
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0
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200
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30
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0
300
0
40
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0
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0
50
10
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0
230
0
320
0
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240
0
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70
10
160
0
250
0
340
0
80
10
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Clarté.
 Secteur d'implantation : Lannion.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Porz al Lan, Ploubezre (22).
 Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Vendée.
 Secteur d'implantation : Fontenay-le-Comte.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Novelleries, Saint-Laurent-de-la-Salle (85).
 Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
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180
0
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10
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190
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200
0
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0
210
0
300
7
40
7
130
0
220
0
310
7
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7
140
0
230
0
320
7
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0
240
0
330
7
70
7
160
0
250
0
340
7
80
0
170
0
260
0
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Vendée.
 Secteur d'implantation : La Roche-sur-Yon.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : zone industrielle nord, La Roche-sur-Yon (85).
 Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
1
10
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280
2
20
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340
5
80
2
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Vendée.
 Secteur d'implantation : Pouzauges.
 Fréquence : 95,4 MHz.
 Adresse du site : le mont des Alouettes, Les Herbiers (85).
 Altitude du site (NGF) : 230 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
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280
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4
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290
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30
4
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300
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40
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220
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310
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50
4
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230
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60
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150
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240
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330
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70
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160
0
250
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340
0
80
4
170
0
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RCF Vendée.
 Secteur d'implantation : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
 Fréquence : 88,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Jouère, Commequiers (85).
 Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Rivages.
 Secteur d'implantation : Brest.
 Fréquence : 89,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Croas Ar Vossen, Plougastel-Daoulas (29).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
5
180
5
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10
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100
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20
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110
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290
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30
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120
5
210
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300
0
40
0
130
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220
5
310
0
50
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140
5
230
5
320
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60
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150
5
240
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330
0
70
0
160
5
250
0
340
0
80
0
170
5
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Rivages.
 Secteur d'implantation : Plonévez-du-Faou.
 Fréquence : 105,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Moulin à Vent, Plonévez-du-Faou (29).
 Altitude du site (NGF) : 179 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Alpha.
 Secteur d'implantation : Rennes.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Adresse du site : ruelle de la Torte, Melesse (35).
 Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RCF Alpha.
 Secteur d'implantation : Vitré.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : chapelle Notre-Dame de Pérouse, Montreuil-sous-Pérouse (35).
 Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Anjou.
 Secteur d'implantation : Segré.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Adresse du site : tour du Bois, 2, ZI, Segré (49).
 Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Anjou.
 Secteur d'implantation : Angers.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Vieil Bois de Guinezert, Le Sansonnet, Beaucouzé (49).
 Altitude du site (NGF) : 81 mètres.
 Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
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180
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100
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190
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280
4
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200
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290
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210
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220
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310
3
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140
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230
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320
4
60
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150
0
240
4
330
5
70
2
160
1
250
7
340
7
80
1
170
3
260
7
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Anjou.
 Secteur d'implantation : Cholet.
 Fréquence : 89,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Billaudière, Cholet (49).
 Altitude du site (NGF) : 133 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Alpha.
 Secteur d'implantation : Fougères.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Laignelet (35).
 Altitude du site (NGF) : 184 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
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340
4
80
4
170
0
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Alpha.
 Secteur d'implantation : Redon.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : 18, rue des Ardillers, Saint-Jean-la-Poterie (56).
 Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Univers.
 Secteur d'implantation : Combourg.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Rochefort, Trémeheuc (35).
 Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Rivages.
 Secteur d'implantation : Quimper.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Plonéis (29).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
0
180
1
270
6
10
3
100
0
190
1
280
6
20
3
110
0
200
2
290
6
30
2
120
0
210
3
300
6
40
1
130
0
220
3
310
6
50
1
140
0
230
4
320
6
60
0
150
0
240
5
330
6
70
0
160
0
250
6
340
5
80
0
170
0
260
6
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RCF Rivages.
 Secteur d'implantation : Quimperlé.
 Fréquence : 99,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Kercapitaine, Mellac (29).
 Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée inimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre des sports en date du 7 février 2012, M. Yannick Barillet, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre, emploi classé en groupe II, pour une période de cinq ans, à compter du 1er mars 2012.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Champagne-Ardenne) du 12 octobre 2011
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires ;
 Indemnités de petits déplacements, prime pour travaux occasionnels et prime d'outillage.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Champagne-Ardenne ;
 CAPEB Champagne-Ardenne ;
 Fédération Nord des SCOP du BTP ;
 Fédération française des installateurs électriciens (FFIE).
   Concernant l'accord sur les salaires :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.
 Concernant l'accord sur les indemnités de petits déplacements, la prime pour travaux occasionnels et la prime d'outillage :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 2012 :
 Sont nommés membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels
du secteur de la production
 M. Albert (Bruno), à Vaudelnay (Maine-et-Loire).
 M. Baudon (Jacques), à Marigny-Brizay (Vienne).
 M. Billard (François), à Ligré (Indre-et-Loire).
 M. Brault (Olivier), à Angers (Maine-et-Loire).
 M. Brisebarre (Philippe), à Vouvray (Indre-et-Loire).
 M. Cherrier (Gérard), à Verdigny (Cher).
 M. Clément (Pierre), à Menetou-Salon (Cher).
 M. Cordaillat (Michel), à Méreau (Cher).
 M. Daviau (Christophe), à Brissac-Quincé (Maine-et-Loire).
 Mme Deneufbourg (Valérie), à Cléry-Saint-André (Loiret).
 M. Ferrier (Jean-Michel), à Louchy-Montfand (Allier).
 M. Forgeau (Joël), à Mouzillon (Loire-Atlantique).
 M. Goigoux (Pierre), à Châteaugay (Puy-de-Dôme).
 M. Guillonneau (Joël), à Legé (Loire-Atlantique).
 M. Guindon (Pierre), à Saint-Géréon (Loire-Atlantique).
 M. Laurendeau (Patrice), à Notre-Dame-d'Allençon (Maine-et-Loire).
 M. Mabileau (Jean-François), à Restigné (Indre-et-Loire).
 M. Macquigneau (Hubert), à Rosnay (Vendée).
 M. Masson Jean-Michel), à Pouilly-sur-Loire (Nièvre).
 M. Michaud (Thierry), à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher).
 M. Vade (Patrick) Saumur (Maine-et-Loire).
 M. Vaillant (Sébastien), à Meusnes (Loir-et-Cher).
 M. Veneau (Jérôme), à Saint-Père (Nièvre).
 M. Vinet (Gérard), à La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique).
2° En qualité de représentants professionnels
du secteur du négoce
 M. Bougrier (Noël), à Onzain (Loir-et-Cher).
 M. Chainier (François), à Vouvray (Indre-et-Loire).
 M. Couly (Arnaud), à Chinon (Indre-et-Loire).
 M. Fleur (Michel), à Bouchemaine (Maine-et-Loire).
 M. François (Nicolas), à Saumur (Maine-et-Loire).
 M. Goussiez (Olivier), à Saumur (Maine-et-Loire).
 M. Guilbaud (Pascal), à Gorges (Loire-Atlantique).
 M. Jacob (Bernard), à Varrains (Maine-et-Loire).
 M. Lefort (Rodolphe), à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique).
 M. Louis (Éric), à Thauvenay (Cher).
 M. Priou (Jean-Louis) au Landreau (Loire-Atlantique).
 Mme Raimbault (Sonia), à Sury-en-Vaux (Cher).
 M. Roger (Jean-Max), à Bué (Cher).
 M. Rolandeau (Denis), à Tillières (Maine-et-Loire).
 M. Tessier (Laurent), à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher).
 M. Brisebarre (Philippe) est nommé président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire pour une durée de cinq ans.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Champagne-Ardenne) du 12 octobre 2011
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires ;
 Indemnités de petits déplacements, prime pour travaux occasionnels et prime d'outillage.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Champagne-Ardenne ;
 CAPEB Champagne-Ardenne ;
 Fédération Nord des SCOP du BTP ;
 Fédération française des installateurs électriciens (FFIE).
   Concernant l'accord sur les salaires :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.
 Concernant l'accord sur les indemnités de petits déplacements, la prime pour travaux occasionnels et la prime d'outillage :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 février 2012, Mme Ginette FRANC, directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er août 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 9 février 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, Mme Pascale OUELLET, née le 26 février 1982 à Maniwaki (Canada, Québec).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 2012 :
  Sont nommés membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels
du secteur de la production
 M. Bodin (François), à Nercillac (Charente).
 M. Brisset (Patrick), à Saint-Preuil (Charente).
 M. Desouche (Xavier), à Fouquebrune (Charente).
 Mme Dhiersat (Nadine), à Rouillac (Charente).
 M. Forget (Christophe), à Allas-Champagne (Charente-Maritime).
 M. Guillet (Sylvain), à Mainfonds (Charente).
 M. Martinaud (Raphaël), à Saint-Palais-de-Négrignac (Charente-Maritime).
 M. de Larquier (Jean-Bernard), à Arthenac (Charente-Maritime).
 M. Louvet (Olivier), à Segonzac (Charente).
 M. Roy (Stéphane), à Birac (Charente).
2° En qualité de représentants professionnels
du secteur du négoce
 M. Géré (Vincent), à Echebrune (Charente-Maritime).
 M. Girardeau (Jean-Marc), à Cherves-Richemenont (Charente).
 M. Guérin (Christian), à Mainxe (Charente).
 M. Lassalle (Pierre-Hubert), à Saint-Eugène (Charente-Maritime).
 M. Morel (Jean-Marc), à Cognac (Charente).
 M. Morillon (Florent), à Chassors (Charente).
 M. Pinet (Patrice), à Sigogne (Charente).
 M. Raguenaud (Patrick), à Chaniers (Charente-Maritime).
 M. Royer (Jérôme), à Jarnac (Charente).
 M. Tournat (Jacques), à Verdille (Charente).
 M. de Larquier (Jean-Bernard) est nommé président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Cognac pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 2012 :
 Sont nommés membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels
du secteur de la production
 M. Durand (Rémi), à Vert-Toulon (Marne).
 M. Falmet (Joël), à Rouvres-les-Vignes (Aube).
 M. Férat (Pascal), à Vertus (Marne).
 Mme Fleury (Dominique), à Trélou-sur-Marne (Aisne).
 M. Potié (Eric), à Unchair (Marne).
 M. Toubard (Maxime) au Breuil (Marne).
2° En qualité de représentants professionnels
du secteur du négoce
 M. Barillère (Jean-Marie), à Reims (Marne).
 Mme Duval-Leroy (Carol), à Vertus (Marne).
 M. Gasco (Thierry), à Reims (Marne).
 M. Lecaillon (Jean-Batiste), à Reims (Marne).
 M. Le Sueur (Damien), à Avançon (Ardennes).
 M. Letter (Michel), à Reims (Marne).
 M. Férat (Pascal) est nommé président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 2012 :
 Sont nommés membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels
du secteur de la production
 M. Cazadis (Daniel), à Panjas (Gers).
 M. Duffour (Michel), à Lagraulet (Haute-Garonne).
 M. Faget (François), à Condom (Gers).
 Mme Lacoste-Bayens (Corinne), à Hontanx (Landes).
 M. de Langalerie (Robert), à Lannes (Lot-et-Garonne).
 M. Sempé (Jean-Paul), à Bourrouillan (Gers).
 M. Tintané (Serge), à Parleboscq (Landes).
2° En qualité de représentants professionnels
du secteur du négoce
 M. Bachoc (Michel), à Bordeaux (Gironde).
 M. Darroze (Marc), à Roquefort (Landes).
 M. Delord (Jérôme), à Lannepay (Gers).
 M. Gironi (Pierre), à Mouchan (Gers).
 Mme Lafontan (Véronique), à Gabarret (Landes).
 M. Sempé (Michel) est nommé président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 2012, Mme Vannouque-Digne (Marie-Paule), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès de la directrice générale des ressources humaines, chef de la mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduite dans ses fonctions pour une durée de trois ans à compter du 23 mars 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 2012 :
 Sont nommés membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels
du secteur de la production
 M. Bass (Jean-Louis), à Rouffach (Haut-Rhin).
 M. Becht (Pierre), à Dorlisheim (Bas-Rhin).
 M. Bernhard (François), à Bergbieten (Bas-Rhin).
 M. Boesch (Gérard), à Soultzmatt (Haut-Rhin).
 M. Cattin (Jacques), à Voegtlinshoffen (Haut-Rhin).
 M. Dietrich (Yves), à Scherwiller (Bas-Rhin).
 M. Ehrhart (Joseph), à Wettolsheim (Haut-Rhin).
 M. Gresser (Rémy), à Strasbourg (Bas-Rhin).
 M. Hagmeyer (Willy), à Balbronn (Bas-Rhin).
 M. Hering (Jean-Daniel), à Barr (Bas-Rhin).
 M. Humbrecht (Olivier), à Turckheim (Haut-Rhin).
 M. Laroppe (Michel), à Bruley (Meurthe-et-Moselle).
 M. Leisen (Jean-Marie), à Petite-Hettange (Moselle).
 M. Wespiser (Georges), à Hunawihr (Haut-Rhin).
2° En qualité de représentants professionnels
du secteur du négoce
 M. Adam (Jean-Baptiste), à Ammerschwihr (Haut-Rhin).
 M. Beyer (Yann), à Eguisheim (Haut-Rhin).
 M. Dopff (Etienne-Arnaud), à Ingersheim (Haut-Rhin).
 M. Ebendinger (Dominique), à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin).
 M. Fleischer (Eric), à Pfaffenheim (Haut-Rhin).
 M. Heydt-Trimbach (Pierre), à Ribeauvillé (Haut-Rhin).
 Mme Meyer (Céline), à Wintzenheim (Haut-Rhin).
 M. Sipp (Etienne), à Ribeauvillé (Haut-Rhin).
 M. Boesch (Gérard) est nommé président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 2012 :
 Sont nommés membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels
du secteur de la production
 M. Bonet (Francis), à Estagel (Pyrénées-Orientales).
 M. Bories (Pierre), à Fabrezan (Aude).
 Mme Caumette (Nathalie), à Autignac (Hérault).
 M. Cavalier (Jean-Benoît), à Vacquières (Hérault).
 M. Coste (Philippe), à Peyriac-Minervois (Aude).
 M. Daurat-Fort (Jean), à Tuchan (Aude).
 M. Fau (Jean), à Magrie (Aude).
 M. Foussat (Gilles), à Arzens (Aude).
 M. Lautier (Guy), à Puisserguier (Hérault).
 M. Martin (Roger), à Causses-et-Veyran (Hérault).
 M. Parcé (Marc), à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
 M. Vergé (Benoît), à Pezens (Aude).
 M. de Volontat (Xavier), à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude).
2° En qualité de représentants professionnels
du secteur du négoce
 M. Alcouffe (Frédéric), à Nîmes (Gard).
 Mme Antech Gazeau (Françoise), à Saint-Martin-de-Villereglan (Aude).
 M. Doudon (Patrick), à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
 M. Dumanois (Daniel), à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
 M. Girard (Bertrand), à Cognac (Charente).
 M. Peyre (Bruno), à Octon (Hérault).
 M. Servat (Louis), à Gruissan (Aude).
 M. Simonou (Olivier), à Nîmes (Gard).
 M. Cavalier (Jean-Benoît) est nommé président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 2012 :
 Sont nommés membres du comité régional des vins doux naturels de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels
du secteur de la production
 Mme Bonet (Fabienne), à Estagel (Pyrénées-Orientales).
 M. Cazes (Emmanuel), à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
 M. Cesco (Antoine), à Passa (Pyrénées-Orientales).
 M. Meissonnier (Pierre), à Beaumes-de-Venise (Vaucluse).
 M. Miquel (Raymond), à Saint-Jean-de-Minervois (Hérault).
 M. Miron (Christophe), à Frontignan (Hérault).
 M. Parcé (Marc), à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
 M. Rouby (Bernard), à Maury (Pyrénées-Orientales).
2° En qualité de représentants professionnels
du secteur du négoce
 M. Dauré (Simon), à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
 M. Denay (Alain), à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).
 M. Dumanois (Daniel), à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
 M. Rieu (Fabrice), au Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales).
 M. Cazes (Emmanuel) est nommé président du comité régional des vins doux naturels pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 2012 :
 Sont nommés membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
 1° En qualité de représentants professionnels
du secteur de la production
 M. Acquaviva (Pierre), à Zilia (Haute-Corse).
 M. Alibert (Denis), à Rians (Var).
 M. Baccino (Alain), à Cuers (Var).
 M. Bernard (Paul), à Vidauban (Var).
 M. Cortez (Pascal), à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).
 M. Genovesi (Jean-Louis), à Cassis (Bouches-du-Rhône).
 M. Long (Thierry), à Rousset (Bouches-du-Rhône).
 M. Pastorino (Eric), à Gonfaron (Var).
 M. Pauriol (Didier), à Lambesc (Bouches-du-Rhône).
 M. Poli (Eric), à Linguizzetta (Haute-Corse).
 M. Rougier (Jean-François), à Meyreuil (Bouches-du-Rhône).
 M. Thiollier (Jean-Sébastien), à Saint-Cyr-sur-Mer (Var).
2° En qualité de représentants professionnels
du secteur du négoce
 M. Giambagli (Raymond), à Drap (Alpes-Maritimes).
 M. Mailliard (Bruno), à Pierrefeu-du-Var (Var).
 M. Pissot (Jean-Pierre), à Bormes-les-Mimosas (Var).
 M. de Roany (James), au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône).
 M. Sumeire (Olivier), à Trets (Bouches-du-Rhône).
 M. Pastorino (Eric), est nommé président du comité régional pour la région Provence-Corse pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 2012 :
 Sont nommés membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels
du secteur de la production
 M. Boissel (Christophe), à Saint-André-d'Hébertot (Calvados).
 M. Caboulet (Alain), à Saint-Ouen-du-Tilleul (Eure).
 M. Forget (Jérôme), à Torchamp (Orne).
 M. Fourmond (Jean-Claude), à Mantilly (Orne).
 M. Giard (Patrice), à Montreuil-en-Auge (Calvados).
 M. Huet (François-Xavier), à Dozulé (Calvados).
 M. Legallois (Michel), à Colleville-sur-Mer (Calvados).
 M. Legaud (Jacques), à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
 M. Le Pocréau (Gérard), à Sulniac (Morbihan).
 M. Olivier (Jean-Luc), à Crouttes (Orne).
 M. Pacory (Frédéric), à Mantilly (Orne).
 M. Seznec (Hervé), à Quimper (Finistère).
 M. Toullec (Christian), à Elliant (Finistère).
2° En qualité de représentants professionnels
du secteur du négoce
 M. Bédu (Didier), au Breuil-en-Auge (Calvados).
 Mme Deschamps (Delphine), à Ouilly-du-Houley (Calvados).
 M. Gilles (François), à Saint-Sylvain (Calvados).
 M. Leizour (Gilles), à Lannion (Côtes-d'Armor).
 M. Levallet (Miguel), à Guer (Morbihan).
 M. Martin (Jean-François), à Paris (Ile-de-France).
 M. Pellerin (Benoît), à Caen (Calvados).
 M. de Saint-Pol (Xavier), à Anguerny (Calvados).
 M. Terlier (Philippe), à Coquainvilliers (Calvados).
 M. Leizour (Gilles) est nommé président du comité régional des cidres, des apéritifs, à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 2012 :
 Sont nommés membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels
du secteur de la production
 M. Angelot (Eric), à Marignieu (Ain).
 M. Barraud (Michel), à Sologny (Saône-et-Loire).
 M. Bocquillon Liger-Belair (Louis-Michel), à Vosne-Romanée (Côte-d'Or).
 M. Bonnefoy (Gilles), à Champdieu (Loire).
 M. Bulliat (Daniel), à Beaujeu (Rhône).
 M. Chevalier (Claude), à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or).
 M. Descotes (Régis), à Millery (Rhône).
 M. Durup (Jean-Paul), à Irancy (Yonne).
 M. Fèvre (Gilles), à Fontenay-près-Chablis (Yonne).
 M. Gachot (Damien), à Corgoloin (Côte-d'Or).
 M. Hudelot (Patrick), à Villars-Fontaine (Côte-d'Or).
 M. Paris (Gilles), à Chiroubles (Rhône).
 M. Perraton (Christophe), à Chaintré (Saône-et-Loire).
 M. Presle (Gérard), à Marcy-sur-Anse (Rhône).
 M. Pretet (Jean-Philippe), à Bissey-sous-Cruchaud (Saône-et-Loire).
 M. Quenard (Michel), à Chignin (Savoie).
 M. Saint-Cyr (Thierry), à Lachassagne (Rhône).
 M. Sarrazin (Guy), à Givry (Saône-et-Loire).
 M. Verret (Bruno), à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne).
 M. Vichet (Franck), à Passenans (Jura).
2° En qualité de représentants professionnels
du secteur du négoce
 M. Barbet (Xavier), à Saint-Vérand (Savoie).
 M. Bouchard (Christophe), à Beaune (Côte-d'Or).
 M. Brocard (Julien), à Chablis (Yonne).
 M. Chevalier (Laurent), à Villefranche-sur-Saône (Rhône).
 M. Duboeuf (Franck), à Fleurie (Rhône).
 M. Estipalie (Paul), à Courlaoux (Jura).
 M. Gagey (Pierre-Henry), à Beaune (Côte-d'Or).
 M. Gayet (Charles-Henri), à Montmélian (Savoie).
 M. Jousset-Drouhin (Frédéric), à Bouze-lès-Beaune (Côte-d'Or).
 M. Latour (Louis-Fabrice), à Beaune (Côte-d'Or).
 M. Prince (Jérôme), à Beaune (Côte-d'Or).
 Mme Tarby-Maire (Marie-Christine), à Arbois (Jura).
 M. Tête (Jean), à Lantignié (Rhône).
 M. Gachot (Damien) est nommé président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 2012 :
 Sont nommés membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Toulouse-Pyrénées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels
du secteur de la production
 M. Béranger (Maurin), à Grézels (Lot).
 M. Dabadie (Olivier), à Viella (Gers).
 M. Dutour (Robert), à Madiran (Hautes-Pyrénées).
 M. Lafargue (Jean-Louis), à Miramont-Sensacq (Landes).
 M. Loustale (Didier), à Lasseubetat (Pyrénées-Atlantiques).
 M. Rotier (Alain), à Cadalen (Tarn).
 M. Teulier (Philippe), à Goutrens (Aveyron).
 M. Tissonière (Patrick), à Fronton (Gers).
 M. Vignals (Jacques), à Castelnau-Montratier (Lot).
2° En qualité de représentants professionnels
du secteur du négoce
 M. Bonnet (Bernard), à Bouzon-Gellenave (Gers).
 M. Janicot (Alain), à Cours (Lot).
 M. Tranier (Jacques), à Puygouzon (Tarn).
 M. Vigouroux (Bertrand-Gabriel), à Cieurac (Lot).
 M. Rotier (Alain) est nommé président du comité régional pour la région Toulouse-Pyrénées pour une durée de cinq ans.