I. ― La sous-direction des services généraux et de l'immobilier a pour missions :
 1° De concevoir et de piloter le plan d'emploi des crédits des dépenses de soutien en fonctionnement courant et immobilier de l'administration centrale et des cabinets ministériels, d'exécuter, de suivre, de réaliser les synthèses du budget des services et d'en assurer le contrôle de gestion, de piloter la politique ministérielle de voyages, d'établir les conventions de remboursement avec les structures de l'Etat, de gérer et d'exécuter les dépenses de fonctionnement de l'administration centrale, sous réserve des compétences exercées par le bureau de l'exécution des dépenses ;
 2° De concevoir et de piloter la politique de soutien en matière logistique et, à ce titre, de définir les besoins de l'administration centrale et des cabinets ministériels ainsi que l'offre de services correspondante en termes d'équipements et de prestations nécessaires au fonctionnement courant, notamment les mobiliers, les fournitures, les solutions d'impression et les véhicules, l'audiovisuel, les opérations de déménagement et de manutention de mobilier, l'entretien des locaux, le courrier, l'affranchissement, la dotation vestimentaire, l'entretien des espaces verts, les prestations spécifiques et de transports, de fournir ces services en moyens généraux et de les gérer ;
 3° De piloter la mise en œuvre des actions relevant du plan administration exemplaire pour les domaines de sa compétence, pour l'administration centrale, les services déconcentrés et les opérateurs ;
 4° D'assurer l'accueil physique et téléphonique, les contrôles d'accès et la sécurité, en particulier en matière d'incendie, dans les immeubles de l'administration centrale, de gérer l'intendance des immeubles de l'administration centrale ;
 5° D'élaborer le schéma prévisionnel de stratégie immobilière pour l'administration centrale et de coordonner ceux des opérateurs, de préparer les synthèses financières pour l'ensemble des opérations immobilières des ministères relevant de la direction, de préparer les comités de politique immobilière, de dresser et d'actualiser l'inventaire et le diagnostic du patrimoine immobilier, de gérer les dossiers domaniaux et de cessions et d'assister et conseiller les organismes rattachés aux ministères pour leurs opérations immobilières ;
 6° De programmer les besoins immobiliers des directions d'administration centrale et de définir les règles d'occupation des immeubles, d'assurer la gestion juridique et financière des sites immobiliers de l'administration centrale des ministères, d'affecter les locaux et de mener les études relatives aux aménagements, de préparer les plans pluriannuels de réparation des immeubles de l'administration centrale et de conduire les travaux correspondants ;
 7° De représenter la maîtrise d'ouvrage des ministères concernés pour piloter la restructuration des implantations de l'administration centrale, de conduire les opérations d'investissement immobilier des ministères définies dans les schémas prévisionnels de stratégie immobilière ;
 8° D'entretenir et de gérer les installations techniques des sites immobiliers de l'administration centrale, de constituer et de gérer les plans et dossiers de maintenance, d'administrer la base de données techniques, de maîtriser les coûts de maintenance et d'énergie ;
 9° De concevoir et de piloter la politique documentaire, d'éditer et de diffuser les textes officiels du domaine des affaires sociales, de gérer plusieurs centres de documentation en administration centrale et d'animer le réseau documentaire et archivistique, de concevoir une politique ministérielle de gestion des connaissances et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des projets correspondants ;
 10° D'élaborer et de mettre en œuvre la politique des archives ministérielles, d'en assurer le contrôle scientifique et technique et d'organiser leur collecte et leur transfert aux Archives nationales, de participer à la mise en valeur des archives et à la gestion des connaissances dans ce domaine et de concevoir les actions de formation sur la gestion des archives, en liaison avec la direction des ressources humaines.
 II. - La sous-direction des services généraux et de l'immobilier comprend :
 1° Le bureau du budget des services ;
 2° Le bureau des équipements ;
 3° Le bureau des prestations de service ;
 4° Le bureau de l'accueil et de la sécurité ;
 5° Le bureau de la politique et de la gestion immobilières ;
 6° Le bureau des opérations immobilières ;
 7° Le bureau de la maintenance ;
 8° Le bureau de la politique documentaire ;
 9° Le bureau des archives.