Les article 2.5 à 2.5.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.5.-La direction des ressources humaines comprend : 
« ― la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse ; 
« ― la sous-direction des carrières et de l'encadrement ; 
« ― la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires ; 
« ― la sous-direction du recrutement et de la mobilité ; 
« ― la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications ; 
« ― la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions ; 
« ― la sous-direction de la gestion administrative et de la paye ; 
« ― le département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps du travail et de la réglementation ; 
« ― le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général ; 
« ― le département des relations sociales ; 
« ― la mission d'appui à la mise en place de l'opérateur national de paye et de pilotage des pôles supports intégrés ; 
« ― la mission d'appui à la maîtrise d'ouvrage informatique. 
« Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef de service. 
« Il est également assisté d'un chef de service, chargé dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité, et d'un chef de service, chargé des questions sociales. 
« Art. 2.5.1.-La sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse : 
« ― élabore, en s'appuyant notamment sur les orientations stratégiques mentionnées à l'article 2.6.3, le plan national de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ; 
« ― élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ; 
« ― élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ; 
« ― porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ; 
« ― pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ; 
« ― conduit et valorise les études en matière d'effectifs et de dépenses de personnel ; 
« ― coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ; 
« ― élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ; 
« ― anime la fonction ressources humaines en région ; 
« ― pilote le processus paye pour le ministère, à l'exclusion de la direction générale de l'aviation civile ; 
« ― assure le suivi des données et questions relatives aux ressources humaines dans les établissements publics du ministère. 
« Elle comprend : 
« ― le bureau des effectifs ; 
« ― le bureau du budget de personnel ; 
« ― le bureau de la prévision, de l'animation et de la performance. 
« Art. 2.5.2.-La sous-direction des carrières et de l'encadrement : 
« ― anime et coordonne les parcours professionnels ; 
« ― assure la gestion personnalisée des agents des corps d'encadrement du ministère ; 
« ― anime l'action du réseau des conseillers en mobilité et en carrière du ministère ; 
« ― élabore les doctrines inter-corps en matière de parcours professionnels et d'évaluation des personnels ; 
« ― assure, dans le domaine des politiques de ressources humaines, la maîtrise d'ouvrage de formations au management destinées à l'encadrement. 
« Elle comprend : 
« ― les chargés de mission des corps d'encadrement ; 
« ― le bureau des parcours professionnels ; 
« ― le bureau de l'évaluation. 
« Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, service à compétence nationale, lui est rattaché. 
« Art. 2.5.3.-La sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires : 
« ― contribue à définir la politique de modernisation des statuts des personnels, à l'exception de ceux qui sont gérés par la direction générale de l'aviation civile, et la met en œuvre ; 
« ― élabore les statuts particuliers des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile ; 
« ― élabore les règles collectives de gestion statutaire applicables aux personnels gérés par le ministère ; 
« ― élabore les chartes de gestion des corps employés par le ministère, ou y contribue ; 
« ― met en œuvre la politique de déconcentration de la gestion des personnels ; 
« ― anime la gestion des personnels dont la gestion est déconcentrée ; 
« ― met en œuvre les règles de gestion des personnels issus d'autres ministères, accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition. 
« Elle comprend : 
« ― le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A ; 
« ― le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégories B et C ; 
« ― le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes ; 
« ― le bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition. 
« Art. 2.5.4.-La sous-direction du recrutement et de la mobilité : 
« ― contribue à définir la politique de recrutement des personnels et la met en œuvre ; 
« ― coordonne les recrutements nécessaires à l'exercice, par les services du ministère, de leurs missions, le cas échéant dans le cadre d'engagements contractualisés conclus à cet effet avec les services ; 
« ― organise la politique d'affectation des personnels en premier poste ; 
« ― définit les postes à pourvoir en priorité et organise la mobilité des personnels. 
« Elle comprend : 
« ― le bureau des recrutements par concours ; 
« ― le bureau des mobilités et des recrutements interministériels ; 
« ― le bureau de l'appui aux services pour les recrutements. 
« Art. 2.5.5.-La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications : 
« ― sur la base des besoins en formation formulés par les services chargés de mettre en œuvre les politiques portées par le ministère, et sur la base des orientations définies à l'article 2.6.3, élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre ; 
« ― met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels du ministère et conduit les actions de reconversion ; 
« ― anime la politique de développement des compétences et des qualifications ; 
« ― coordonne et anime les centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère, oriente leur activité et en assure le pilotage technique et organisationnel ; 
« ― assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ; 
« ― assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation. 
« Elle comprend : 
« ― le bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation ; 
« ― le bureau du pilotage du plan national de formation ; 
« ― le bureau de l'animation des services de la formation ; 
« ― les cellules de gestion unifiée et partagée des ressources humaines (GUEPARH). 
« Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, service à compétence national, lui est rattaché. 
« Art. 2.5.6.-La sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions : 
« ― est chargée des politiques sociales ; 
« ― anime le service social du travail du ministère ; 
« ― contribue à définir la politique d'action sociale et la politique de prestations spécifiques du ministère et les met en œuvre ; 
« ― assure les relations avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales et en suit la mise en œuvre ; 
« ― conduit l'action du ministère en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ; 
« ― conduit la politique du ministère en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ; 
« ― instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents et participe à la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites. 
« Elle comprend : 
« ― le bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés ; 
« ― le bureau des prestations d'action sociale ; 
« ― le bureau des pensions. 
« Art. 2.5.7.-La sous-direction de la gestion administrative et de la paye : 
« ― assure la gestion administrative des personnels à l'exception de ceux qui sont gérés par la direction générale de l'aviation civile, et de ceux dont la gestion est déconcentrée, sauf en ce qui concerne la gestion déconcentrée au titre du périmètre de l'administration centrale ; 
« ― assure la paye des personnels à l'exception de ceux qui sont gérés par la direction générale de l'aviation civile, et de ceux dont la paye est déconcentrée, sauf en ce qui concerne la gestion déconcentrée au titre du périmètre de l'administration centrale ; 
« ― organise la paye des personnels à gestion centralisée et à gestion déconcentrée au titre du périmètre de l'administration centrale dont elle assure la gestion administrative ; 
« ― assure la gestion administrative et la paye des personnels affectés en administration centrale ; 
« ― assure ou organise l'instruction des dossiers individuels de retraite des personnels dont elle assure la gestion administrative et la paye, et met en œuvre le droit à l'information, sur les retraites, de ces personnels. 
« Elle comprend : 
« ― le bureau de la synthèse et des fonctions transverses ; 
« ― le bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ; 
« ― le bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique ; 
« ― le bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels ; 
« ― le pôle de validation des mouvements de paye. 
« Art. 2.5.8.-Le département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail, et de la réglementation : 
« ― anime la mise en œuvre, dans les services, de la politique de rémunération des personnels ; 
« ― élabore et met en œuvre les dispositifs indemnitaires applicables aux personnels du ministère ; 
« ― élabore les règles relatives à l'organisation du temps de travail, et aux dispositifs indemnitaires afférents ; 
« ― connaît des questions réglementaires relatives aux ressources humaines ; 
« ― assure l'instruction des dossiers des agents du ministère relevant de la commission de déontologie ; 
« ― instruit les affaires disciplinaires des agents à gestion centralisée relevant du ministère et conseille les services déconcentrés dans ce domaine ; 
« ― assure l'instruction et la délivrance des commissionnements des agents. 
« Il comprend : 
« ― le bureau de l'organisation du temps de travail ; 
« ― le bureau de la politique de rémunération ; 
« ― le bureau de la réglementation. 
« Art. 2.5.9.-Le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général : 
« ― assure la coordination de la gestion de proximité dans les directions générales ; 
« ― veille à la qualité du cadre de vie et de l'environnement social des personnels d'administration centrale et à leurs conditions de travail ; 
« ― assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale ; 
« ― assure le secrétariat du comité d'hygiène et de sécurité spécial de l'administration centrale ; 
« ― assure le suivi et la répartition des effectifs de l'administration centrale et du secrétariat général ; 
« ― coordonne le processus d'harmonisation des promotions et des régimes indemnitaires des agents de l'administration centrale et du secrétariat général ; 
« ― coordonne les actions de formation professionnelle des personnels d'administration centrale et des personnels du secrétariat général ; 
« ― assure la gestion administrative du secrétariat général et la gestion de proximité des agents du secrétariat général ; 
« ― assure le secrétariat du comité technique spécial de service du secrétariat général ; 
« ― assure le bon fonctionnement interne du secrétariat général et suit l'utilisation des moyens en relation avec le service des politiques support et des systèmes d'information. 
« Il comprend : 
« ― le bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général ; 
« ― le bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale ; 
« ― le bureau de la formation des agents de l'administration centrale ; 
« ― le pôle de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale. 
« Art. 2.5.10.-Le département des relations sociales : 
« ― est chargé du suivi du climat social ; 
« ― est chargé du bon fonctionnement des instances de dialogue social, de la professionnalisation des acteurs du dialogue social et du suivi des interventions des organisations syndicales représentant les personnels du ministère ; 
« ― assure le secrétariat du comité technique ministériel ; 
« ― assure le suivi du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction. 
« Il comprend : 
« ― le bureau du dialogue social national ; 
« ― le bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines. 
« Art. 2.5.11.-La mission d'appui à la mise en place de l'opérateur national de paye et de pilotage des pôles supports intégrés : 
« ― représente le ministère auprès de l'opérateur national de paye ; 
« ― anime la mise en place de la gestion administrative et de la paye dans les pôles supports intégrés des services déconcentrés du ministère. 
« Art. 2.5.12.-La mission d'appui à la maîtrise d'ouvrage informatique : 
« ― propose au directeur des ressources humaines les priorités à retenir en termes de maîtrise d'ouvrage informatique dans les champs de compétence de la direction ; 
« ― assiste, en tant que de besoin, les services de la direction, sur le plan technique et méthodologique, pour faciliter l'exercice de leurs missions en matière de maîtrise d'ouvrage informatique ; 
« ― constitue l'interlocuteur de référence du service des politiques support et des systèmes d'information, en matière de systèmes d'information. 
« Art. 2.5.13.-Le chef de service, qui assiste le directeur dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité, est chargé de la promotion de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et de l'égalité des chances pour l'accès aux emplois au sein du ministère, notamment en matière de concours et de recrutement. Il est responsable de la fonction de modernisation dans le domaine des ressources humaines. Il est chargé de la promotion de l'innovation et de la qualité dans les processus dont la direction est chargée. Il coordonne la mise en place du volet ressources humaines dans les réorganisations de services, veille au développement de la fonction ressources humaines en région, et coordonne la clarification des niveaux de gestion des ressources humaines. 
« Le chef de service, qui assiste le directeur dans le domaine des questions sociales, assure une fonction générale de veille sociale. Il est chargé de la mise en place et de l'animation d'un dispositif d'information et d'alerte sociale et assure une fonction d'appui aux chefs de services déconcentrés en matière de dialogue social local. »