Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Photovoltaïque Eguzki, dont le siège social est situé 14, rue du Pont-Neuf, 75001 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque au sol, d'une capacité de production de 5,428 MWc, localisée lieudit Gasquet, 11320 Saint-Paulet.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'article 2 de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-En application du troisième alinéa de l'article 3 du décret du 29 avril 2002 susvisé, il est possible d'alimenter le compte épargne-temps par des jours de repos compensateurs tels que prévus par l'arrêté du 7 avril 2003 portant application à Météo-France de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. En application du décret n° 2009-1065 du 28 août 2009, notamment son article 6-3, alinéa 1, et de l'arrêté du 28 août 2009 susvisés, la possibilité d'alimentation du compte épargne-temps est limitée à seize jours par an. Il n'est pas possible d'alimenter le compte épargne-temps par des repos compensateurs indemnisés et des repos compensateurs obligatoirement récupérés. 
Le compte épargne-temps est alimenté par périodes d'une durée minimale d'un jour, sur demande de l'agent, formulée auprès du service gestionnaire en une fois à la fin de l'année civile au titre de laquelle des jours sont épargnés et au plus tard le 31 décembre. 
Lorsqu'au terme de chaque année civile le nombre de jours inscrits sur le CET excède le seuil mentionné à l'article 5 du décret du 29 avril 2002 susvisé, l'agent exerce un droit d'option auprès du service gestionnaire, dans les conditions fixées par l'article 6 du décret précité et au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 1er décembre 2011, la société Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Charchigné, d'une capacité de production de 10 MW localisée lieudit le Meslier, route de Javron, 53250 Charchigné.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 1er décembre 2011, la SOCPE de Champs Perdus SARL, dont le siège social est situé Aéroparc Saint-Martin, ZAC Saint-Martin-du-Touch, 12, rue de Caulet, bât. A11, 31300 Toulouse, est autorisée à exploiter le parc éolien de Champs Perdus, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Sablonnière, 80134 Hangest-en-Santerre.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Argilas, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, Laseris 1, 1, avenue du Médoc, espace Sonora, 33114 Le Barp, est autorisée à exploiter l'installation photovoltaïque au sol Argilas, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée route départementale 111, lieudit Argilas, 33650 Saucats.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1. Dans le groupe B, est inséré l'alinéa suivant :
 « Bâle-Mulhouse. » (A compter du 1er janvier 2011).
 2. Dans le groupe C, sont supprimés les quatre alinéas suivants :
 « Bâle-Mulhouse. » (A compter du 1er janvier 2011).
 « Martinique-Aimé Césaire. »
 « Paris-Le Bourget. »
 « Pyrénées. »
 3. Dans le groupe D, sont insérés les trois alinéas suivants :
 « Martinique-Aimé Césaire. »
 « Paris-Le Bourget. »
 « Pyrénées. »
 4. Dans le groupe F, est supprimé l'alinéa suivant :
 « Meaux-Esbly. »
 5. Dans le groupe G, sont insérés les trois alinéas suivants :
 « Brive-Souillac. »
 « Meaux-Esbly. »
 « Nîmes-Garons. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 1er décembre 2011, la société Parc éolien des portes de Champagne, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter le Parc éolien des portes de Champagne, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisé lieudits La Simonotte, La Fosse aux Biches, Les Paronnaux, Le Chemin des Châtillons et La Vallée de France, sur le territoire des communes des Essarts-le-Vicomte et de La Forestière (département de la Marne).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 1er décembre 2011, la société Parc éolien Nordex XI, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Puit de la Folie, 60360 Lihus.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Pintesèque, dont le siège social est situé Laseris 1, 1, avenue du Médoc, espace Sonora, 33114 Le Barp, est autorisée à exploiter l'installation photovoltaïque au sol Pintesèque, d'une capacité de production de 8,69 MWc, localisée route départementale 27, lieudit Le Patiet, 40370 Rion-des-Landes.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 janvier 2012, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires prévu par l'arrêté du 5 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est fixé à 11, selon la répartition suivante :
 ― concours externe : 7 places ;
 ― concours interne : 4 places.
 En outre, 1 poste sera offert à un travailleur handicapé recruté par la voie contractuelle en application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Ferme éolienne de la plaine du Montoir I, dont le siège social est situé 213, cours Victor-Hugo, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter le parc éolien d'Airaines, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits La Demi Lune et Chemin de Riencourt, 80270 Airaines.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, le syndicat mixte Flandre Morinie, dont le siège social est situé hôtel de ville, place Salengro, BP 20072, 62507 Arques, est autorisé à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'incinération de déchets ménagers et assimilés, d'une capacité de production de 8,50 MW, localisée ZAC de la Porte multimodale de l'Aa, 62510 Arques.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Eoliennes de Greneville, dont le siège social est situé 27, quai de la Fontaine, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter le parc éolien de Greneville Sud, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Gros Buisson, 45480 Greneville-en-Beauce.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) comprend : 
Un parcours professionnel comportant cinq ateliers : 
Atelier n° 1 : procédures de prise de service. 
Atelier n° 2 : techniques et sécurité en intervention. 
Atelier n° 3 : armement et parcours de tir. 
Atelier n° 4 : premiers secours en intervention. 
Atelier n° 5 : procédures de fin de service. 
Un entretien avec le jury, sur la base d'un thème professionnel, permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer une mission d'encadrement dans le domaine des techniques et de la sécurité en intervention, suivi d'un questionnement sur son expérience professionnelle. 
L'organisation et le barème de notation de ces épreuves sont précisés dans les annexes jointes.»
A l'article 5 de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Bénéficient d'un report de l'atelier n° 3 et uniquement sur la session suivante : ».
A la fin de l'article 5 de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Ces dispositions ne s'appliquent pas aux candidats pour la troisième et dernière année de validité de leur cycle d'examen. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Parc éolien Nordex XIX, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Touches, d'une capacité de production de 15 MW, localisé lieudits Les Brosses et Les Héronnières, 44390 Les Touches.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 8 décembre 2011, la mission de l'association dite « Pour le don du sang bénévole de Forbach, Freyming-Merlebach et environs », dont le siège est à Forbach (57600), est reconnue d'utilité publique (1).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Ferme éolienne de la Thiérache, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Thiérache, d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudits Chemin de Rosoy et Mainbressy, sur le territoire des communes de Vaux-lès-Rubigny et de Rocquigny (département des Ardennes).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
 Les possibilités de pêche de baudroie (Lophiidae) attribuées à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 sont réputées épuisées pour l'année 2012.
 La pêche de la baudroie est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette interdiction, sont également interdits.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Val de Saône ― Gray (Haute-Saône), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du Centre hospitalier du Val de Saône ― Gray, BP 155, 70104 Gray Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier René Dubos à Pontoise (Val d'Oise) en vue de pourvoir 5 postes de cadres supérieurs de santé vacants ce répartissant comme ci-dessous :
 1 poste filière infirmière à CH Beaumont-sur-Oise ;
 2 postes filières infirmières à CH René Dubos à Pontoise ;
 1 poste filière infirmière au CH Victor Dupouy à Argenteuil ;
 1 poste filière médico-technique/Technicien de laboratoire au CH René Dubos à Pontoise.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des filières infirmières, rééducation et médico-technique, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au Centre Hospitalier René Dubos, Direction des Ressources Humaines, Organisation des Concours, 6 avenue de l'Ile-de-France, BP 79, 95303 Cergy Pontoise Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est organisé au titre de l'année 2012.
Peuvent faire acte de candidature :
― les cadres techniques de l'Office national des forêts n'ayant pas atteint le 7e échelon de leur grade et justifiant de huit années de services publics ;
― les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture et les techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts n'ayant pas atteint le 8e échelon du grade de chef technicien et justifiant de huit années de services publics ;
― les techniciens de l'environnement n'ayant pas atteint le dernier échelon du grade de chef technicien et justifiant de dix années de services publics ;
― les techniciens opérationnels de l'Office national des forêts justifiant de dix années de services publics.
Ces conditions d'accès s'apprécient au 1er janvier 2012.
Les agents de FranceAgriMer, de l'Agence de services et de paiement, de l'INAO et de l'ODEADOM qui ont demandé à intégrer le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture peuvent se présenter à cet examen professionnel dès lors qu'ils bénéficieront de cette intégration au plus tard le 1er janvier 2012, et qu'ils rempliront les conditions d'échelon et d'ancienneté exigées.
Le nombre total des places offertes sera fixé ultérieurement.
Date des épreuves écrites : 31 mai 2012.
Lieu des épreuves écrites (sous réserve de candidats) : Ajaccio, Amiens, Basse-terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse et Uvea.
L'épreuve orale aura lieu à Paris à partir du 24 septembre 2012.
Les préinscriptions seront ouvertes sur le site internet :  www.concours.agriculture.gouv.fr, à compter du 19 janvier 2012 et jusqu'au 23 février 2012.
Date limite de retour des confirmations d'inscription : le 8 mars 2012 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, secrétariat général, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de Mme Pascale MARIE, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Tout dossier parvenu au bureau des concours et des examens professionnels après le 8 mars 2012 avec un cachet de la poste comportant une date postérieure ou ne comportant pas de date, ou parvenu incomplet après cette date entraînera le rejet de la candidature.
La note de service relative à l'ouverture de cet examen professionnel référencée (NOR : AGRS1135052) est consultable sur le site  http://www.circulaires.gouv.fr

Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de :
Mme Pascale MARIE (téléphone : 01-49-55-47-91, mail :  pascale.marie@agriculture.gouv.fr).
Mme Sophie FERAH (téléphone : 01-49-55-42-26, mail :  sophie.ferah@agriculture.gouv.fr).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller pédagogique régional auprès de l'agence régionale de santé de d'Ile de France.
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe de la fonction publique hospitalière.
Les candidats doivent adresser pour cet emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la Poste faisant foi) sous pli recommandé, avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
― une lettre de motivation ;
― les trois dernières fiches de notation ;
― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG) :  http://www.cng.sante.fr.
Les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France : 35, rue de la Gare, 75935 Paris Cedex 19, et au Centre national de gestion à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs des soins, Immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
FICHE DE CANDIDATURE
Poste demandé : 
Etablissement : 
Fonctions : 
A. ― Informations personnelles
Nom : 
Prénom(s) : 
Date de naissance : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel (facultatif) : Portable (facultatif) : 
Courriel : 
Diplômes : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. ― Situation professionnelle
Etablissement ou administration d'affectation : 
Grade : 
Poste et fonctions occupés actuellement :
Déroulement de carrière depuis 2002 (préciser les postes et les fonctions précédemment occupés) :
L'avis de vacance d'emploi de conseiller pédagogique régional publié au Journal officiel du 13 janvier 2012, texte n° 99 (NOR : ETSN1200522V), est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
 « Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique régional »,
 Lire :
 « Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional ».
Par délibération du 8 décembre 2011, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a adopté la délibération n° 83/2011 relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
 En application de l'article 11 (III) du décret n° 2011-776 du 28 juin 2011, fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, cette délibération fait l'objet du présent avis publié au Journal officiel de la République française.
 Le taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est fixé à 0,60 % pour l'année 2012.
Par délibération en date du 8 décembre 2011, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a adopté la délibération n° 84/2011 relative à une cotisation professionnelle obligatoire due par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du Comité national, des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins.
 En application de l'article 11 (III) du décret n° 2011-776 du 28 juin 2011, fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, cette délibération fait l'objet du présent avis publié au Journal officiel de la République française.
 Le tableau fixant les cotisations par catégorie de redevables et par type de comité pour l'année 2012, en application du régime type destiné à unifier le régime applicable aux cotisations professionnelles obligatoires dues par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels, est le suivant :
 1. Eleveurs de produits de cultures marines autres que la conchyliculture :
MONTANT EN EUROS
de la cotisation
en 2012
CDPMEM
CIDPMEM
CRPMEM (1)
CNPMEM
TOTAL
Tous types d'entreprises
112
56
56
224
 2. Pêcheurs à pied professionnels :
MONTANT EN EUROS
de la cotisation
en 2012
CDPMEM
CIDPMEM
CRPMEM (1)
CNPMEM
TOTAL
Tous types d'entreprises
112
56
56
224
 Lire les sigles dans les tableaux :
 CDPMEM = comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins.
 CIDPMEM = comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins.
 CRPMEM = comité régional des pêches maritimes et des élevages marins.
 CNPMEM = comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
 (1) Dans le cas des CRPMEM dont la circonscription ne comporte pas de (CI)DPMEM, la cotisation leur revenant est égale à la somme des cotisations prévues au présent tableau pour un C(I)DPMEM et pour un CRPMEM.
Conformément aux dispositions du décret n° 98-431 du 28 mai 1998 relatif à l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention OPRC, et à l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution.
 Le secrétariat général de la mer sollicite les organismes intéressés à déposer leur dossier auprès de ses services au titre de 2012, à compter du jour de la publication de cet avis et avant le 8 février 2012.
 Les dossiers doivent contenir les éléments suivants :
 ― les programmes de formation offerts (titre et contenu des formations proposées, méthode de formation) ;
 ― expérience (référence de l'organisme en matière de théorie et de pratique de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution des eaux et, le cas échéant, en matière de formation) ;
 ― structure d'accueil (locaux, équipements, capacités ou infrastructures permettant de réaliser des formations pratiques avec déploiement de matériel et intervention sur hydrocarbures ou des formations d'état-major) ;
 ― expérience des formateurs (curriculum vitae des formateurs).
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison de retraite de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé « filière infirmière » vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des filières infirmières, rééducation et médico-technique, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la directrice de la maison de retraire « Résidence François Pavie », 4, rue Saint-Ferréol, 05160 Savines-le-Lac, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Par délibération du 6 décembre 2011, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 34 relative à la cotisation professionnelle obligatoire instituée au profit du Comité national de la conchyliculture.
 En application des articles 10 et 22 du décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par délibération du 6 décembre 2011, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 35 relative à la cotisation professionnelle obligatoire relative au commerce instituée au profit du Comité national de la conchyliculture.
 En application des articles 10 et 22 du décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert exerce les missions suivantes :
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants d'Arras ;
 ― l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Arras Est, sise parc des Bonnettes, 4, rue de l'Origan, 62000 Arras ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Arras Ouest, sise parc des Bonnettes, 4, rue de l'Origan, 62000 Arras.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités suivantes :
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 1, rue de la Butte, 41000 Blois ;
 ― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ) Val de Loire, sise 130, rue du Rempart, 37000 Tours, d'une capacité de trente-six places mixtes.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Blois assure les missions suivantes :
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants de Blois ;
 ― l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;
 ― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.
L'établissement de placement éducatif Artois exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement de mineurs, et exceptionnellement de jeunes majeurs, confiés par les juridictions au titre de la législation relative à l'enfance délinquante ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre de la mission entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et professionnelle du jeune ;
 ― la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise allée du Château, 62700 Bruay-la-Buissière, d'une capacité d'accueil de 10 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
 ― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 58, avenue Sully, 62400 Béthune, d'une capacité d'accueil de 10 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
 ― une unité éducative « centre éducatif renforcé » (UE-CER), sise 75, rue Anatole-France, 62149 Cuinchy, d'une capacité d'accueil de 6 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 9, rue Cazin, 62200 Boulogne-sur-Mer ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 70, rue Mollien, 62100 Calais ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 72, rue de Dunkerque, 62500 Saint-Omer ;
 ― une unité éducative d'activité de jour « Littoral », sise 70, rue Mollien, 62100 Calais.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Boulogne-sur-Mer exerce les missions suivantes :
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer ;
 ― l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;
 ― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.
Le service territorial éducatif d'insertion Artois exerce les missions suivantes :
 ― la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;
 ― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;
 ― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des quatre unités suivantes :
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 86-88, rue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 19, rue d'Aiguebelle, 71200 Le Creusot ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 2, rue Gambetta, 71000 Mâcon ;
 ― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 1, cours Marcel-Pagnol, 71100 Chalon-sur-Saône, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 211, rue Kléber-Carpentier, 62700 Bruay-la-Buissière, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles ou garçons, de 13 à 18 ans ;
 ― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 15, rue Racine, appartement 1, 62000 Arras, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles ou garçons, de 13 à 18 ans ;
 ― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise chemin de la Deuxième-Voie, ZAL Bellevue, BP 11, 62440 Harnes, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles ou garçons, de 13 à 18 ans.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Chalon-sur-Saône assure les missions suivantes :
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux pour enfants de Chalon-sur-Saône et de Mâcon ;
 ― les interventions éducatives dans le quartier spécialement réservé aux mineurs de la Maison d'arrêt de Varennes-le-Grand ;
 ― l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;
 ― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 87, route de Calais, 62280 Saint-Martin-Boulogne, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
 ― une unité éducative d'hébergement diversifié (UEHD), sise 44, rue du Docteur-Leleu, 62400 Béthune, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de 13 à 18 ans.
L'établissement de placement éducatif Atrebatie exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement de mineurs, et exceptionnellement de jeunes majeurs, confiés par les juridictions au titre de la législation relative à l'enfance délinquante ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre de la mission entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et professionnelle du jeune ;
 ― la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
L'établissement de placement éducatif de Saint-Martin- Boulogne exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement de mineurs, et exceptionnellement de jeunes majeurs, confiés par les juridictions au titre de la législation relative à l'enfance délinquante ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre de la mission entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et professionnelle du jeune ;
 ― la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 1-3, rue Galilée, 62800 Liévin, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
 ― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 2, rue des Capucins, 62000 Arras, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, de 13 à 18 ans.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 44, rue du Docteur-Leleu, BP 807, 62408 Béthune Cedex ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 356 bis, rue Elie-Gruyelle, 62110 Hénin-Beaumont ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 68, rue Casimir-Beugnet, 62300 Lens.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Béthune exerce les missions suivantes :
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants de Béthune ;
 ― l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.
L'établissement de placement éducatif de Saint-Quentin exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement de mineurs, et exceptionnellement de jeunes majeurs, confiés par les juridictions au titre de la législation relative à l'enfance délinquante ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre de la mission entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et professionnelle du jeune ;
 ― la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 82, boulevard Victor-Hugo, 02100 Saint-Quentin, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, d'une capacité théorique d'accueil de douze places en hébergement collectif et de trois places en hébergement diversifié, filles ou garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement pour des jeunes majeurs dans le cadre pénal ;
 ― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 203, chaussée Jules-Ferry, 80090 Amiens, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, d'une capacité théorique d'accueil de douze places en hébergement collectif et quatre places en hébergement diversifié, filles ou garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement pour des jeunes majeurs dans le cadre pénal.
L'établissement de placement éducatif Bourgogne Ouest assure les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement de mineurs, et exceptionnellement de jeunes majeurs, confiés par les juridictions au titre de la législation relative à l'enfance délinquante ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre de la mission entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et professionnelle du jeune ;
 ― la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.