Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 21 juillet 2011, l'arrêté du 23 mars 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives au titre de l'année 2012 est modifié comme suit :
 Les préinscriptions à ce concours se dérouleront sur internet au www.cdg59.fr du 5 juin au 4 juillet 2012. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 12 juillet 2012.
 Les préinscriptions seront possibles à l'accueil du CDG 59, 14, rue Jeanne-Maillotte, à Lille, ou au centre de concours et d'examens du CDG 59, 1, rue Langevin, à Hellemmes.
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu le 8 novembre 2012. Les épreuves d'admission auront lieu à partir de janvier 2013.
 Les autres dispositions restent inchangées.
 Toute demande de renseignements complémentaires pourra être adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, 59013 Lille Cedex.
La section V est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la section V est ainsi rédigé : « Section V. ― Le service du haut fonctionnaire de défense » ; 
2° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 23.-Le service du haut fonctionnaire de défense, dirigé par le haut fonctionnaire de défense adjoint, comprend : 
― la sous-direction de la protection du ministère ; 
― la mission de sécurité et de défense ; 
― la mission de l'intelligence économique. » ; 
3° Après l'article 23, il est inséré un article 23-1 ainsi rédigé : 
« Art. 23-1.-La sous-direction de la protection du ministère est chargée, au sein du ministère, de l'application des procédures de protection du secret de la défense nationale. 
Elle définit la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. Dans ce domaine, elle est chargée de l'analyse des risques, de la veille et de l'alerte sur les événements de sécurité, ainsi que de la spécification et du contrôle des dispositifs de protection. 
Elle définit la politique de protection des personnes, des biens et des activités au sein du ministère. 
La mission de sécurité et de défense anime l'action territoriale en matière de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale. Elle s'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité dans le secteur d'importance vitale " activités civiles de l'Etat ”. 
Elle est chargée, en ce qui concerne le ministère, de l'élaboration, de l'actualisation et du suivi du plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection. Elle élabore les instructions en vue de l'application territoriale de ce plan. 
La mission de l'intelligence économique anime le dispositif territorial d'intelligence et de sécurité économiques. »
La sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers arrête les référentiels de formations et habilite les écoles à délivrer les attestations de capacités.
 Elle anime au niveau central les travaux de normalisation, de préconisation ou de spécification.
 Elle adopte et diffuse les innovations intéressant la sécurité des sapeurs-pompiers.
 Dans le cadre de la tutelle de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, elle concourt à l'élaboration du contrat d'établissement et à l'évaluation de ses performances.
 Elle contribue avec les départements ministériels concernés à l'élaboration et à l'application des textes régissant les conditions de travail, la rémunération et la protection sociale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
 Elle assure la gestion nationale des officiers de sapeurs-pompiers et instruit la nomination aux emplois de direction, conjointement avec les présidents de conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours.
 Elle anime la politique nationale en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers.
La sous-direction des moyens nationaux définit, prépare et met en œuvre les moyens propres de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère.
 Elle assure la sélection, la formation et la préparation opérationnelle des personnels navigants, des démineurs et des agents des établissements de soutien opérationnel et logistique. Elle participe au recrutement du personnel des formations militaires de la sécurité civile, assure leur formation et leur maintien en condition opérationnelle.
 Elle assure le maintien en condition opérationnelle des aéronefs du groupement central des moyens aériens conformément à la réglementation aéronautique en vigueur. Elle exécute les missions aériennes d'Etat confiées aux avions et aux hélicoptères de la sécurité civile.
 Elle prépare et met en œuvre les opérations de déminage sur munitions de guerre et engins explosifs improvisés : recherche, neutralisation, enlèvement, destruction. Elle participe à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E (nucléaire, radiologique, bactériologique, chimique-explosifs).
 Elle prépare et met en œuvre les formations militaires de la sécurité civile dans toutes les circonstances qui appellent une intervention spécialisée ou urgente face aux risques naturels, technologiques, sanitaires et qui appellent une réponse en matière de gestion de crise ou d'assistance aux populations. Des détachements spécialisés des formations militaires participent à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E.
 Elle prépare et met en œuvre les établissements de soutien logistique pour assurer le soutien opérationnel des unités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Elle a vocation à assurer la gestion du parc de matériel et de véhicules de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
 La sous-direction est en mesure de fournir, sous court préavis, les moyens nationaux organiques susceptibles d'intervenir sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger.
La sous-direction des moyens nationaux comprend :
 ― le bureau des moyens aériens ;
 ― le bureau du déminage ;
 ― le bureau des unités militaires de sécurité civile, commandement des formations militaires de la sécurité civile ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
 ― le bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique.
La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers élabore le cadre juridique qui régit les services d'incendie et de secours.
 Elle réunit et met à disposition les informations utiles à la gestion locale et au pilotage national de ces services.
 Elle assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
 Elle assure et coordonne l'organisation de la réponse opérationnelle des services d'incendie et de secours et des renforts nationaux.
 Elle a en charge les actions de prévention et l'élaboration des réglementations en matière d'incendie et des risques courants, en liaison avec les autres administrations.
 Elle anime le réseau des associations qui concourent à la sécurité civile.
 Elle suit le développement des réserves communales de sécurité civile.
Le cabinet assiste le directeur général dans la coordination et le suivi des travaux de la direction des sapeurs-pompiers, de l'ensemble des sous-directions ainsi que de l'inspection.
 Il est chargé des relations institutionnelles, de la communication interne et externe de la direction générale, du suivi des questions parlementaires, de la mise en œuvre de la procédure des catastrophes naturelles, de la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'informations pour l'ensemble des sites relevant de la direction générale.
 Il prépare et exécute le budget de la mission sécurité civile.
 Il conseille les services dans le domaine juridique.
 Il participe à la gestion des ressources humaines affectées à l'exercice des missions de la direction générale.
 Il met en œuvre les moyens généraux du siège de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
 Il inscrit ses actions dans le cadre des orientations fixées par le secrétaire général du ministère dans tous les domaines de la gestion du personnel, du budget, des marchés publics et de l'informatique ainsi que de la stratégie ministérielle de réforme.
L'inspection de la défense et de la sécurité civiles assure l'évaluation périodique et l'inspection technique des services d'incendie et de secours. Elle comprend une mission « prévention des accidents et enquêtes ».
 Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises peut la charger de missions de réflexion et de proposition sur toutes questions intéressant ces services.
 Sur demande des autorités d'emploi ou de gestion, il peut lui confier des missions de conseil ou d'appui aux services d'incendie et de secours et aux services de l'Etat concourant à la sécurité civile.
 L'inspection de la défense et de la sécurité civiles contribue à l'évaluation des directeurs et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours, notamment lors de l'instruction des nominations.
 Elle participe à la politique de sécurité des sapeurs-pompiers par ses pouvoirs d'enquête en cas d'accident et par l'animation du réseau des correspondants des services d'incendie et de secours chargés de la sécurité.
 A la demande du ministre chargé de la sécurité civile, elle apporte son concours à l'accomplissement des missions exercées par l'inspection générale de l'administration en application de l'article 41 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
 Enfin, peuvent lui être confiées, dans le respect des règles applicables en matière d'inspection, toutes missions d'enquête et de contrôle jugées utiles dans le domaine de la sécurité des acteurs de la sécurité civile.
Un chef de service, adjoint du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de la direction des sapeurs-pompiers.
 La direction des sapeurs-pompiers contribue à la cohérence du dispositif national de sécurité civile au travers de la maîtrise du cadre juridique d'action des services d'incendie et de secours (SDIS), de la mise en œuvre des outils de pilotage nationaux, de la définition des doctrines et des réponses opérationnelles et de la formation.
 Elle assure par ailleurs la réglementation incendie, la prévision et la prévention des risques courants et anime le réseau des associations qui concourent à la sécurité civile.
 Pour remplir ses missions, la direction des sapeurs-pompiers est organisée en deux sous-directions :
 ― La sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers ;
 ― La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers.
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, sous l'autorité du directeur général assisté d'un adjoint, chef de service, comprend :
 ― l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ;
 ― la direction des sapeurs-pompiers ;
 ― la sous-direction de la planification et de la gestion des crises qui anime le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
 ― la sous-direction des moyens nationaux ;
 ― le cabinet.
Le centre interministériel de crises (CIC), implanté au sein du ministère de l'intérieur, n'est pas activé en permanence. Il l'est sur décision du ministre de l'intérieur ou de son représentant, y compris à titre préventif pour un grand événement.
 Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises se voit confier le pilotage du centre interministériel de crises.
 Cependant, le ministre de l'intérieur peut, par dérogation au principe général posé par le présent article, confier le pilotage au secrétaire général-haut fonctionnaire de défense du ministère, au directeur général de la police nationale ou au directeur général de la gendarmerie nationale.
 Le centre interministériel de crises a vocation à assurer la coordination opérationnelle dans deux cas de figures :
 ― la gestion des crises relevant du seul champ de compétence du ministère de l'intérieur ;
 ― la gestion des crises relevant du champ de compétence interministériel.
 Le CIC est géré fonctionnellement et administrativement par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Le maintien en condition opérationnelle relève de sa responsabilité directe.
Une décision du directeur du centre hospitalier du Gers à Auch en date du 26 mai 2011 a ouvert un concours interne sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du Gers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Gers, direction des ressources humaines et des relations sociales, 10, rue Michelet, 32008 Auch Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur de l'hôpital intercommunal Espalion-Saint Laurent d'Olt (Aveyron), en date du 16 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir, 1 poste d'animateur vacant au sein de l'hôpital intercommunal Espalion-Saint Laurent d'Olt.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au directeur, hôpital intercommunal Espalion-Saint Laurent d'Olt, rue Sœur-Marie-Caton, 12500 Espalion, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application du sous-article 8.11 du règlement des jeux Loto et Super Loto fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010 et le 10 juin 2011 publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010 et le 28 juin 2011 et du sous-article 8.11 du règlement des jeux dénommés Loto et Super Loto applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008, le 21 juillet 2010 et le 16 novembre 2010 et publié au Journal officiel de la Polynésie française, un montant minimum de 7 millions d'euros (soit 835 322 195 F CFP) sera garanti pour le 1er rang du tirage Loto du samedi 3 septembre 2011.
 Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 25 postes vacants de cadres supérieurs de santé, dans cet établissement, répartis comme suit :
 ― 13 postes de cadre supérieur de santé (filière infirmière) ;
 ― 2 postes de cadre supérieur de santé (filière infirmière de bloc opératoire) ;
 ― 2 postes de cadre supérieur de santé (filière infirmière anesthésiste) ;
 ― 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière puéricultrice) ;
 ― 4 postes de cadre supérieur de santé (filière technicien de laboratoire) ;
 ― 1 poste de cadre supérieur de santé (filière manipulateur en radiologie) ;
 ― 1 poste de cadre supérieur de santé (filière diététicien) ;
 ― 1 poste de cadre supérieur de santé (filière masseur-kinésithérapeute).
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel et un mois au moins avant la date du concours sur titre, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, service concours et formation diplomante, bureau 436A, 2, rue Saint-Martin, 75184 PARIS CEDEX 04, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de Loire-Atlantique, en date du 14 avril 2011, a ouvert un concours professionnel pour le recrutement de cadre socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio éducatif vacant au foyer de vie « La Madeleine » à Pontchâteau.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi) ou portés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, foyer de vie La Madeleine, rue de l'Abbé-Gouray, Le Calvaire, 44160 PONTCHÂTEAU, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre Jacques Cartier à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en date du 15 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio éducatif vacant au centre Jacques Cartier à Saint-Brieuc.
 Peuvent faire acte de candidature les cadres socio-éducatifs, par voie de concours externe sur titre complété par une épreuve orale d'admission pour 25 % des postes à pouvoir, les candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, et des sports (DEJEPS), spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « animation sociale ».
 Les candidatures au concours doivent en outre être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable unité d'intervention sociale institué par le décret 2004-289 du 25 mars 2004 ou d'une autre qualification reconnue par le commission instituée par l'article 8 du décret 2007-196 du 13 février 2007.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, accompagnés d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre Jacques Cartier, 20, rue Vau-Méno, BP 7069, 22070 SAINT-BRIEUC CEDEX 03, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, 1 poste (filière infirmière) et 1 poste (filière rééducation) vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers d'inscriptions doivent être retirés et déposés, au centre hospitalier de Bastia, direction des ressources humaines, bureau des carrières, 4e étage, salle 441, BP 680, 20604 BASTIA CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 41 du 27 août 2011 un gain total minimum de 1 000 000 d'euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds de report Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
L'annexe II de la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
  Nom du service : RCF Haute-Loire.
 Secteur d'implantation : Brioude.
 Fréquence : 88,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Champcheny-Pied Pichou, Brioude (43).
 Altitude du site (NGF) : 546 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Par délibération du 19 juillet 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 9 à la convention qu'il a conclue le 8 octobre 2001 avec la société TF1. Ce projet a été signé par les parties le 27 juillet 2011. 
 L'avenant n° 9 à la convention figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe XII de la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Royan.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Trie Têtu Suzac, Saint-Georges-de-Didonne (17).
 Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E (*)
  Nom du service : Jazz Radio.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 92,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
 Altitude du site (NGF) : 530 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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350
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 mai 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et européennes un emploi budgétaire de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, chargée de l'administration des Français hors de France, de la protection de leurs droits et de leurs intérêts ainsi que de l'ensemble des questions consulaires telles que définies par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.
 Au sein de cette direction, le titulaire de cet emploi budgétaire exerce les fonctions de chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.
 Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire est composé :
 ― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;
 ― du service central d'état civil, service à compétence nationale ;
 ― de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille ;
 ― de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chefs de service, de directeur-adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et européennes, direction générale de l'administration et de la modernisation, 27, rue de la Convention, CS91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Une décision du directeur de l'EHPAD Elusa d'Eauze (Gers), en date du 28 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur sportif en vue de pourvoir 1 poste vacant à la Maison de retraite d'Eauze (Gers).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice adjointe de la Maison de retraite d'Eauze, 26 bis, avenue de Sauboires, 32800 EAUZE.
Une décision du directeur de l'hôpital local & centre d'hébergement du Pays d'Horte et Tardoire (Charentes), en date du 12 janvier 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de La Rochefoucauld.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital de la Rochefoucauld, place du Champ-de-Foire, 16110 La Rochefoucauld.
Une décision du directeur du centre hospitalier d'Avallon (Yonne), en date du 17 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir, 1 poste d'animateur vacant au sein de l'E.H.P.A.D. d'Avallon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 1, rue de l'Hôpital, BP 197, 89206 AVALLON CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Basse-Normandie est déclaré vacant.
 Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Il participe à la définition de la stratégie de la DRAC au regard des objectifs prioritaires fixés par le ministre : préparation des arbitrages budgétaires, animation et coordination des services, concertation et négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région (y compris dans une problématique européenne).
 Une bonne connaissance ou expérience des politiques publiques culturelles dans leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation est nécessaire. Ayant une aptitude réelle au management, le candidat doit faire preuve d'une bonne culture administrative.
 Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Caen.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Kléber Arhoul, directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie (kleber.arhoul@culture.gouv.fr, 02-31-38-39-50), de M. Jean-Pierre Lalaut, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60), pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint et de Mme Elise Herrmann, chef adjointe du département de l'action territoriale (elise.herrmann@culture.gouv.fr, 01-40-15-82-06).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et au directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie, 13 bis, rue de Saint-Ouen, 14052 Caen Cedex 4.
A N N E X E
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
ANCIENS LIBELLÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 316 390 3 9
ALODONT, solution pour bain de bouche, 200 ml en flacon avec gobelet doseur (Laboratoires MC NEIL SANTE GRAND PUBLIC)
34009 316 390 3 9
ALODONT, solution pour bain de bouche, 200 ml en flacon avec gobelet doseurs (laboratoires TONIPHARM)
34009 387 405 3 0
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (polycycloofeline) (B/1) (Laboratoires GE HEALTHCARE SA)
34009 387 405 3 0
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (polycyclooléfine) (B/1) (Laboratoires GE HEALTHCARE SA)
34009 387 408 2 0
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie (polycycloofeline) (B/1) (Laboratoires GE HEALTHCARE SA)
34009 387 408 2 0
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie (polycyclooléfine) (B/1) (Laboratoires GE HEALTHCARE SA)
34009 387 410 7 0
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en seringue préremplie (polycycloofeline) (B/1) (Laboratoires GE HEALTHCARE SA)
34009 387 410 7 0
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en seringue préremplie (polycyclooléfine) (B/1) (Laboratoires GE HEALTHCARE SA)
Les premier et deuxième alinéas de l'article 16 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Les conseillers d'orientation-psychologues peuvent être promus directeurs de centre d'information et d'orientation lorsqu'ils ont atteint au moins le septième échelon de leur grade et sont inscrits sur un tableau d'avancement arrêté, pour chaque année scolaire, par le ministre chargé de l'éducation après avis de la commission administrative paritaire compétente. 
« Le nombre maximum de conseillers d'orientation-psychologues pouvant être promus chaque année directeur de centre d'information et d'orientation est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-Pour l'application de l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les candidats au détachement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues doivent justifier de l'un des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe. 
« Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues. L'intégration peut intervenir avant cette échéance sur demande de l'intéressé et après accord de l'administration. 
« Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues. »
L'article 4 du même décret est remplacé par lesdispositions suivantes : 
« Art. 4.-I. ― Peuvent se présenter au concours externe les candidats justifiant : 
« 1° Soit de la licence en psychologie ; 
« 2° Soit d'une qualification reconnue comme équivalente au diplôme mentionné au 1°, conformément au chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; 
« 3° Soit de l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue dont la liste est fixée par le décret du 22 mars 1990 susvisé. 
« II. ― Peuvent se présenter au concours interne : 
« 1° Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et les militaires ; 
« 2° Les personnels non titulaires exerçant des fonctions d'information et d'orientation dans les services d'information et d'orientation et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation ainsi que les candidats ayant exercé ces fonctions dans les mêmes services et établissements pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de clôture des inscriptions au concours ; 
« 3° Les candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, et qui justifient, selon la nature juridique du lien qui les unit à leur employeur dans leur Etat membre d'origine, telle que définie par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française, des conditions prévues soit au sixième alinéa du présent article, pour les agents que ledit décret assimile à des fonctionnaires, soit au septième alinéa du présent article pour les autres agents. 
« L'ensemble des candidats au concours interne doit justifier de trois années de services publics et de l'un des diplômes requis des candidats au concours externe. 
« III. ― Les conditions mentionnées aux I et II s'apprécient à la date de clôture des registres d'inscription aux concours fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation. 
« Les règles d'organisation générale de ces concours, la nature et le programme de l'épreuve ou des épreuves sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. 
« Les conditions d'organisation de ces concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-I. ― Sous l'autorité du recteur de l'académie, et en lien avec le chef du service académique de l'information et de l'orientation et les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'information et de l'orientation, les directeurs de centre d'information et d'orientation et les conseillers d'orientation-psychologues exercent leurs fonctions dans les centres d'information et d'orientation où ils sont affectés ainsi que dans les établissements d'enseignement du second degré qui en relèvent. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans les autres services du ministère chargé de l'éducation nationale ou dans les établissements publics qui en relèvent. 
« Ils délivrent une première information et un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelles au profit de toute personne dans le cadre du service dématérialisé et gratuit institué par l'article L. 6111-4 du code du travail. 
« Ils assurent l'information, le conseil et l'accompagnement personnalisé : 
« 1° Des élèves et de leurs familles, notamment des élèves handicapés, des élèves non francophones et des élèves soumis à l'obligation scolaire en difficulté ; 
« 2° Des jeunes adultes ; 
« 3° Des étudiants en formation initiale. 
« Ils participent, en liaison avec les acteurs locaux de la formation, de l'emploi et de l'insertion professionnelle tout au long de la vie, à la réflexion collective sur l'orientation, les parcours de formation et d'insertion professionnelle. 
« II. ― Les conseillers d'orientation-psychologues exercent leurs fonctions sous l'autorité du directeur du centre d'information et d'orientation ou de l'établissement au sein duquel ils sont affectés. 
« Ils conseillent les élèves et les étudiants mentionnés au I dans la construction de leur parcours de formation, d'orientation et d'insertion professionnelle. Ils contribuent à l'observation continue des élèves et à la mise en œuvre des conditions de leur réussite scolaire en complément des équipes éducatives. 
« Dans les établissements d'enseignement du second degré et en lien avec les organismes chargés de l'insertion professionnelle des jeunes, ils participent à la prévention et au suivi de l'échec scolaire et des sorties sans qualification. 
« Dans les établissements d'enseignement du second degré, les conseillers d'orientation-psychologues contribuent à l'élaboration, la mise en œuvre et au suivi des dispositions du projet d'établissement relatives à l'orientation et à l'insertion professionnelle. 
« III. ― Lorsqu'ils dirigent un centre d'information et d'orientation, les directeurs de centre d'information et d'orientation ont autorité sur les conseillers d'orientation-psychologues et les autres personnels du centre. 
« Ils sont responsables du programme d'activités du centre d'information et d'orientation, élaboré en lien avec les établissements d'enseignement du second degré. 
« Ils s'assurent de la cohérence des actions conduites en matière d'information, de conseil et d'accompagnement en orientation, dont ils analysent les résultats. »
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION
de spécialité
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
TAFAMIDIS MEGLUMINE 20 mg, capsule molle
PFIZER
PFIZER
9373694
TAFAMIDIS MEGLUM 20 mg CAPS
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé sont remplacées par des dispositions ainsi rédigées : 
« Les épreuves obligatoires de langue vivante étrangère comportent deux parties : une évaluation des compétences écrites et une évaluation des compétences orales. L'évaluation des compétences écrites prend la forme d'une épreuve écrite terminale. L'évaluation des compétences orales a lieu en cours d'année, dans le cadre habituel de formation de l'élève. Chacune des deux parties de l'évaluation est prise en compte pour la moitié de la note de l'épreuve. 
« Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les candidats scolaires des établissements d'enseignement publics et privés sous contrat qui font le choix à l'examen d'une langue qui ne correspond pas à un enseignement suivi dans leur établissement, pour les candidats du Centre national d'enseignement à distance, pour les candidats individuels et pour les candidats des établissements privés hors contrat, l'évaluation des compétences orales est une épreuve ponctuelle organisée par le recteur d'académie. 
« Par dérogation aux précédents alinéas, pour les candidats qui font le choix de l'arménien, du cambodgien, du finnois et du persan, l'épreuve consiste uniquement en une évaluation de l'écrit, notée sur 20 points. 
« Pour les candidats de la session normale, ou de la session de remplacement, qui n'ont pu subir l'évaluation des compétences orales pour des raisons justifiées, le calcul des notes finales s'effectue uniquement à partir des résultats de la partie écrite des épreuves. 
« Pour les candidats scolaires qui se présentent à la session de remplacement, le calcul des notes des épreuves obligatoires de langue vivante étrangère prend en compte les résultats de l'évaluation des compétences orales subie au titre de la session normale. »
L'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est ainsi rédigé : 
« Les épreuves facultatives du baccalauréat général correspondant à des enseignements facultatifs du cycle terminal de la série concernée sont les suivantes : 
« Série ES : langue vivante 3 (étrangère ou régionale), LCA : latin ou grec, arts, éducation physique et sportive, langue des signes française (LSF) ; 
« Série L : langue vivante 3 (étrangère ou régionale), LCA : latin ou grec, arts, éducation physique et sportive, langue des signes française (LSF) ; 
« Série S : histoire-géographie, langue vivante 3 (étrangère ou régionale), LCA : latin ou grec, arts, éducation physique et sportive, hippologie et équitation, pratiques sociales et culturelles, langue des signes française (LSF). 
« Les épreuves facultatives hippologie et équitation et pratiques sociales et culturelles de la série S correspondent à des enseignements assurés dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture. 
« L'épreuve facultative d'arts des séries ES, L et S porte au choix du candidat sur l'un des domaines suivants : arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre. 
« Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales des différentes séries, l'une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication " section européenne ” ou " section de langue orientale ” sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. »
A l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé :
I.-Dans le tableau intitulé : « Série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », la ligne : 
5. Langue vivante 1 
2 
Ecrite et orale en CCF (2) 
2 heures 
est remplacée par une ligne ainsi rédigée : 
5. Langue vivante 1 
2 
Ecrite et orale (2) 
2 heures (partie écrite) 
Dans le tableau intitulé : « Série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », la note « (2) Contrôle en cours de formation, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent arrêté. » est remplacée par une note ainsi rédigée : 
« (2) La partie orale de l'épreuve est évaluée en cours d'année. » 
II.-Le tableau intitulé : « Série sciences et technologies de laboratoire (STL) » est remplacé par le tableau suivant :
Après l'article 9, il est inséré deux articles numérotés 10 et 10-1 ainsi rédigés :
« Art. 10.-Le second groupe d'épreuves auquel sont autorisés à se présenter les candidats ayant obtenu, à l'issue du premier groupe d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 est constitué d'épreuves orales de contrôle. Après communication de ses notes, le candidat choisit deux disciplines au maximum parmi celles qui ont fait l'objet d'épreuves écrites obligatoires du premier groupe, anticipées ou non. 
« La note de chaque épreuve de contrôle est affectée du même coefficient que celui de l'épreuve correspondante du premier groupe. 
« Seule la meilleure note obtenue par le candidat au premier ou au deuxième groupe d'épreuves est prise en compte par le jury. 
« Art. 10-1.-Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen conformément à l'article D. 334-8 du code de l'éducation sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe dans les conditions suivantes. 
« En fonction du relevé des notes qui lui est remis après la délibération du jury sur la série d'épreuves du premier groupe qu'il a passées lors d'une session, le candidat peut faire le choix, par anticipation de la totalité de ses résultats au premier groupe d'épreuves et de la décision finale du jury, de se présenter à une ou deux épreuves de contrôle correspondant aux disciplines dans lesquelles il a passé l'épreuve du premier groupe lors de la même session. 
« A l'issue du passage de la totalité des épreuves du premier groupe, et si la décision finale du jury l'autorise à s'y présenter, le candidat fait le choix définitif de la ou des deux épreuves de contrôle qu'il retient au titre des épreuves du second groupe. Lorsque ce choix définitif porte sur des disciplines pour lesquelles il a déjà subi l'épreuve de contrôle par anticipation, les résultats qu'il y a obtenus sont immédiatement pris en compte par le jury au titre du second groupe. Dans le cas contraire, le candidat confirme qu'il renonce définitivement aux résultats de la ou des deux épreuves de contrôle passées par anticipation qu'il ne souhaite pas conserver et passe, lors de la session où le jury a rendu sa décision finale, la ou les deux épreuves correspondant à ses choix. 
« Quel que soit le nombre de sessions accordé au candidat pour étaler la totalité des épreuves du premier groupe de l'examen, il ne peut passer qu'une épreuve de contrôle par discipline évaluée au premier groupe d'épreuves. De même, le nombre total des épreuves de contrôle que le candidat peut conserver au titre du second groupe d'épreuves est limité à deux. »