A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2012
 Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
 1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(*) (Voir fin annexe)
Démographie et questions sociales
Démographie
INSEE
Bulletins d'état civil
Annuelle
Enquêtes annuelles de recensement ― Cycle 2009-2013 (dont recensement des communautés)
Annuelle
Recensement général de la population de la Polynésie française
Annuelle
Recensement général de la population de Mayotte
Annuelle
Conditions de vie
INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME)
Mensuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages
Annuelle
Enquête sur les conditions de logement ― Module secondaire de SRCV 2012
Ponctuelle
Enquête « Cadre de vie et sécurité » de 2012
Annuelle
INSEE
ONDRP
Prix
Indice des prix à la consommation
Mensuelle
INSEE
Enquête sur les services de télécommunications
Annuelle
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat
Semestrielle
Enquête sur le prix des terrains à bâtir 
Annuelle
SoeS
Logement
INSEE
Enquête nationale sur les loyers et charges
Trimestrielle
Enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux
Trimestrielle
Ressources
INSEE
Panel sur les ressources et les conditions de vie des ménages
Annuelle
Emploi, qualification et revenus du travail
Emploi
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
Enquête ACEMO trimestrielle
Trimestrielle
Enquête complémentaire ACEMO sur la répartition des salariés et les conventions collectives en 2011
Annuelle
DARES
Enquête ACEMO sur les petites entreprises en 2012
Annuelle
Enquête ACEMO sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat salarié (PIPA) en 2011
Annuelle
Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2011
Annuelle
Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO)
Trimestrielle
Enquête sur l'insertion six mois après la sortie d'un contrat de professionnalisation
Annuelle
Enquête « Conditions de travail » 2012 
Ponctuelle
DARES
Emploi, insertion professionnelle, salaires
INSEE
Enquête sur la formation des adultes (AES)
Ponctuelle
DARES
Enquête « Information et vie quotidienne » (IVQ)
Ponctuelle
INSEE
DARES
DEPP
Enquête sur l'emploi en métropole
Trimestrielle
Enquête sur l'emploi dans les DOM
Annuelle
Enquête sur le passage de l'emploi à la retraite ― module complémentaire à l'enquête emploi 2012
Trimestrielle
INSEE
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) ― cycle quadriennal 2010-2013
Annuelle
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)
Annuelle
Entreprises et stratégies de marché
Activités maritimes
Enquête sur l'aquaculture
Annuelle
DPMA
Appareil productif
INSEE
Enquête annuelle de production
Annuelle
Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS)
Annuelle
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie
Annuelle
Enquête observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises (OPISE)
Mensuelle
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)
Annuelle
Enquête sectorielle annuelle
Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
Annuelle
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires
Mensuelle
Enquête sur les liaisons financières entre sociétés
Annuelle
Conjoncture
INSEE
Enquête de conjoncture dans l'industrie
Mensuelle
Enquête sur les investissements dans l'industrie
Trimestrielle
Enquête de conjoncture dans le commerce de gros
Bimestrielle
Enquête de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile
Mensuelle
Enquête de conjoncture dans les services
Mensuelle
Enquête dans les travaux publics
Trimestrielle
Enquête de conjoncture dans l'industrie du bâtiment
Mensuelle
Tourisme
INSEE
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie
Mensuelle
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air
Mensuelle
Enquête de fréquentation dans les « autres hébergements collectifs touristiques »
Mensuelle
Enquêtes de branche
a) Exécutées par l'administration
Mensuelle
INSEE
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés
Mensuelle/Annuelle
Urbanisme et logement (construction, bâtiment, travaux publics)
SOeS
Enquête sur les prix des travaux d'entretien-amélioration dans les logements
Trimestrielle
Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment
Mensuelle
Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics
Mensuelle
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Trimestrielle
L'indice du coût de la construction et l'enquête sur le prix de revient des logements neufs
Trimestrielle
Transports
SOeS
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)
Permanente
Enquête statistique auprès des opérateurs ferroviaires
Annuelle
Enquête sur les prix de l'entreposage et de la manutention
Trimestrielle
Enquête sur les prix des services de transport routier de marchandises (IPTRM)
Trimestrtielle
Energie
SOeS
Enquête « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »
Semestrielle
Enquête chauffage urbain et climatisation urbaine
Annuelle
Enquête annuelle sur la production d'électricité
Annuelle
Enquête statistiques gazières
Annuelle
Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité
Annuelle
Recherche
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs
Annuelle
SIES
Productions végétales
SSP
Enquête « Production terres labourables »
Annuelle
Enquête « Inventaire national des vergers ― phytofruits »
Annuelle
Statistiques animales
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs
Mensuelle
Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins
Trimestrielle
Industries agricoles et alimentaires et activités forestières
SSP
Enquête annuelle sur les dépenses pour protéger l'environnement
Annuelle
Enquête sur les consommations et productions d'énergie dans les exploitations agricoles
Annuelle
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)
Annuelle
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie agroalimentaire et les scieries
Annuelle
Enquête « prix des bois » (selon trois catégories de bois) :
― prix des grumes
Semestrielle
   ― prix des bois de trituration
Trimestrielle
   ― prix du bois énergie sylvicole
Trimestrielle
Enquêtes de branche
SSP
a) Exécutées par l'administration
Mensuelle/Trimestrielle/Annuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation
Mensuelle/Trimestrielle/Semestrielle/Annuelle
Environnement et développement durable
Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement
Annuelle
INSEE
Energie
SOeS
Enquête thématique sur la qualité de la construction. Volet 1 Qualité énergétique mise en œuvre par les entreprises dans les bâtiments
Annuelle
Services publics et services aux publics
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 1997 ― Prolongation de l'observation jusqu'à la fin de la scolarité secondaire
Annuelle
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007
Annuelle
Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement (à savoir) :
Annuelle
   ― enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré
Annuelle
DEPP
   ― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles
Annuelle
   ― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs
Annuelle
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011
Annuelle
Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé (groupements mutualistes, instituts de prévoyance et sociétés d'assurance) 
Annuelle
DREES
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur (selon trois types d'établissement) :
   ― enquête auprès des écoles d'ingénieurs
Annuelle
SIES
   ― enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel
Annuelle
   ― enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités
Annuelle
Système financier et financement de l'économie
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non résidents
Trimestrielle
Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non résidents
Trimestrielle
Banque de France
Contribution des émetteurs d'actions cotées à Protide (Production de statistiques de titres en détention)
Trimestrielle
Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)
Annuelle
Enquête crédit-bail
Annuelle
INSEE
Territoires
Structures agricoles et environnement
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas
Annuelle
SSP
 1.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
INSEE
Enquête de conjoncture dans l'industrie du bâtiment
Mensuelle
Direction régionale
Midi-Pyrénées
Enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques
Mensuelle
Directions régionales Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon
Enquête « information et vie quoditienne » (IVQ) à Mayotte
Enquête sur les entreprises mahoraises
Annuelle
Ponctuelle
Direction régionale de La Réunion
Antenne de Mayotte
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Enquête sur les circuits courts alimentaires en Limousin
Ponctuelle
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Service régional de la statistique agricole
2. Enquêtes d'intérêt général
 2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(*) (Voir fin annexe)
Démographie et questions sociales
Démographie
Enquête « auprès des personnes fréquentant les services d'aide : hébergements, distributions de repas et accueil » dite « Sans domicile 2012 »
Ponctuelle
INSEE
INED
Conditions de vie
Enquête sur l'utilisation des deux-roues motorisés en France en 2012
Ponctuelle
SOeS
Emploi, qualification et revenus du travail
Enquête auprès des salariés du dispositif d'information sur la formation employeurs-salarié (DIFES2)
Ponctuelle
CEREQ
Enquête auprès des structures de l'insertion par l'activité économique et des salariés en parcours d'insertion 2011-2012
Ponctuelle
DARES
Enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi
Trimestrielle
Pôle Emploi
DARES
Enquête sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole
Annuelle
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des anciens élèves, étudiants ou apprentis diplômés de l'enseignement agricole
Annuelle
DGER
Entreprises et stratégies de marché
Conjoncture
Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie
Semestrielle
INSEE
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment
Trimestrielle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière
Trimestrielle
Transport
Enquête trimestrielle sur les prix dans le transport fluvial de marchandises
Trimestrielle
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe
Trimestrielle
SOeS
Enquête sur l'activité trimestrielle de la messagerie
Trimestrielle
Recherche
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et les GIP
Annuelle
SIES
Services publics et services aux publics
Enquête nationale de santé 2012-2013 auprès des élèves scolarisés en grande section de maternelle
Ponctuelle
DREES
Enquête pathologies et morbidité auprès des personnes hébergées en établissement pour personnes âgées
Ponctuelle
Enquête Sivis ― Dispositif statistique de suivi de l'évolution des faits de violence en milieu scolaire (auprès des établissements)
Annuelle
DEPP
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte ELFE) ― Deux premières phases : enquêtes à la maternité et enquête « six à huit semaines »
Ponctuelle
INSERM
INED
Cohorte Constances
Annuelle
INSERM/CNAMTS
Enquête sur le devenir des bacheliers 2008
Annuelle
SIES
 2.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
INSEE
Enquête Aéronautique-espace : enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de service du secteur aéronautique et spatial
Annuelle
Directions régionales Aquitaine et Midi-Pyrénées
Enquête de fréquentation des meublés touristiques labellisés en Languedoc-Roussillon
Trimestrielle
Direction régionale de Languedoc-Roussillon
Enquête Filière automobile : enquête annuelle auprès des établissements du Nord - Pas-de-Calais potentiellement liés à l'industrie automobile
Annuelle
Direction régionale du Nord - Pas-de-Calais
Enquête Flux touristiques en Guadeloupe
Enquête Flux touristiques en Guyane
Annuelle
Annuelle
Direction interrégionale Antilles-Guyane
Enquête Flux touristiques à La Réunion
Enquête Flux touristiques à Mayotte
Annuelle
Annuelle
Direction régionale de La Réunion Antenne de Mayotte
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants en Bretagne
Ponctuelle
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Service régional de la statistique agricole
(*) Liste des producteurs
SIGLE
du producteur
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE
de tutelle le cas échéant
BDF
Banque de France
CNAMTS
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
DPMA
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
DGER
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
INSERM
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ONDRP
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Premier ministre
SIES
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
SOeS
Service de l'observation et des statistiques
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Commissariat général au développement durable
SSP
Service de la statistique et de la prospective
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire