Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 octobre 2011, M. LOUVET (Olivier) est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, en qualité de personnalité désignée par les conseils de bassin viticole, en remplacement de M. GUIONNET (Bernard).
 Le mandat de M. LOUVET (Olivier) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2011, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeurs associés à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements désignés ci-après pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 :
 Mme Cartier (Nathalie), université Paris-V ;
 Mme Delmon-Moingeon (Laurence), université Paris-XI.
 Au terme de cette période, les intéressées pourront être renouvelées dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2011, M. Mathieu (Eric) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université d'Angers pour une période de trois ans à compter de sa date d'installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Mont-Aiguille.
 Secteur d'implantation : La Mûre.
 Fréquence : 96,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Calvaire, La Mûre (38).
 Altitude du site (NGF) : 934 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Mont-Aiguille.
 Secteur d'implantation : Mens.
 Fréquence : 104,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Menglas, Mens (38).
 Altitude du site (NGF) : 996 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Déclic.
 Secteur d'implantation : Tournon-sur-Rhône.
 Fréquence : 101,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Maison de L'Hermitte, Crozes-Hermitage (26).
 Altitude du site (NGF) : 295 mètres.
 Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Méga.
 Secteur d'implantation : Valence.
 Fréquence : 99,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Quartier Bressieux, Saint-Romain-de-Lerps (07).
 Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Une décision du directeur de la résidence L'Oréee des Bois, EHPAD de La Chapelle d'Andaine, en date du 1er Septembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD, résidence L'Orée des Bois, 42, rue de Bagnoles, 61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la résidence L'Orée des Bois, EHPAD de La Chapelle d'Andaine, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à M. le directeur de l'EHPAD, résidence L'Orée des Bois, 42, rue de Bagnoles, 61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Tourcoing (Nord), en date du 17 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Tourcoing.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, centre hospitalier de Tourcoing, 155, rue du Président-Coty, 59208 TOURCOING CÉDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier Georges Mazurelle de la Roche-sur-Yon en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 ― 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier Georges MAZURELLE, M. le directeur des ressources humaines, hôpital Sud, 85026 LA ROCHE-SUR-YON, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier), en date du 15 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Moulins-Yzeure.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi) ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur des ressources humaines, centre hospitalier de Moulins-Yzeure, 10, avenue du Général-de-Gaulle, BP 609, 03006 MOULINS CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Saintonge à Saintes (Charentes-Maritimes), en date du 12 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, à M. le directeur du centre hospitalier de Saintonge, 11, boulevard Ambroise-Paré, BP 326, 17108 SAINTES Cedex.
Un concours interne sur titres aura lieu au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes vacants de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à M. le directeur du centre hospitalier du Docteur Duchenne, BP 609, 62321 BOULOGNE-SUR-MER, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du directeur général de l'ARS PACA, en date du 2 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD « Maison de Retraite Le Valensoleillé » de Valensole (Alpes-de-Haute-Provence).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de l'EHPAD « Maison de Retraite Valensoleillé », chemin de la Condamine, 04210 Valensole.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 8 postes d'ingénieur hospitalier, vacants dans cet établissement et répartis comme suit :
 2 postes d'ingénieur hospitalier, domaine génie biologique et biomédical.
 2 postes d'ingénieur hospitalier, domaine informatique.
 2 postes d'ingénieur hospitalier, domaine organisation et méthodes.
 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine environnement.
 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine génie électrique.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur du département des ressources humaines, centre hospitalier régional universitaire de Lille, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 LILLE CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier général de Chambéry (Savoie), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, option biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur général du centre hospitalier de Chambéry, BP 1125, 73011 CHAMBERY CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Georges Mazurelle de la Roche Sur Yon, dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier Georges MAZURELLE, M. le directeur des ressources humaines, hôpital Sud, 85026 LA ROCHE-SUR-YON, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les dates et lieux du concours.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 14,4 MW, localisée lieudit le Croisier d'Asnins, sur le territoire des communes de Charentonnay et de Lugny-Champagne (département du Cher).
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisée lieudit Templiers et lieudits Maurupt et Basse de Moriville, sur le territoire des communes de Châtel-sur-Moselle et de Zincourt (département des Vosges).
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 13,8 MW, localisée lieudit l'Haut de l'Epine Haubepré et la Vachey, 88330 Moriville.
Une décision du directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône), en date du 6 septembre 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix, direction des ressources humaines, service formation-concours et examens, avenue des Tamaris, 13616 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier de Sarreguemines (Moselle), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur, centre hospitalier, BP 50025, 57211 SARREGUEMINES CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
OCTROIS D'AGRÉMENTS
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains
NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
OBSERVATIONS
Personnes morales
5215
INTERNATIONAL CARGO SERVICES SARL, 82, rue de Roissy, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Paris-Est
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DALIA AGENCE DOUANES SERVICES SARL, Bourse aux Primeurs CCFIM, Port Autonome de Marseille, Hangar 17, Cap Janet, 13015 MARSEILLE
Marseille
5217
PRODEX SAS, 4, rue du Té, BP 18066, TREMBLAY EN FRANCE, 95723 ROISSY CDG
Paris-Est
5218
DUCROS EXPRESS SAS, 26-28, rue Gay Lussac, 95500 GONESSE
Paris-Ouest
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FRACHT FRANCE, Cellule 6, Bâtiment 1, Sogaris Fret 5, 14, rue de la Belle Borne, BP 13138, 95701 ROISSY CDG CEDEX
Roissy
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DUCROS EXPRESS CHAMPAGNE SAS, 26-28, rue Gay Lussac, 95500 GONESSE
Paris-Ouest
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DSG REPIQUET TRANSIT SARL, 17, rue Roland Hoareau, résidence Tour Belvédère, 97420 LE PORT
La Réunion
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FREIGHT AIR SEA SAS, 2, rue du Noyer, ZAC du Moulin, 95700 ROISSY EN FRANCE
Roissy
Rectificatif au Journal officiel du 30 juillet 2011, édition électronique et édition papier, texte n° 1 :
 Au premier alinéa du 2 du II de l'article 34 (page 12980), au lieu de : « situées », lire : « situés ».
 Au quatrième alinéa du I de l'article 50 (page 12985), au lieu de : « mentionnées », lire : « mentionnés ».
 Au I de l'article 56 (page 12987), au lieu de : « 0,010 5 », lire : « 0,0105 » .
 Au troisième alinéa du I de l'article 60 (page 12989), au lieu de : « fonds », lire : « Fonds ».
 Au second alinéa de l'article 64 (page 12989), au lieu de : « Art. 136-6 », lire : « Art. L. 136-6 ».
Après le 6° de l'article 1er du décret du 27 février 2007 susvisé, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
 « 7° Le feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les autorités françaises compétentes aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par la France ;
 « 8° Le titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d'une carte de résident ou d'une carte de séjour ;
 « 9° La carte professionnelle des agents de l'Etat. »
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public unique ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et l'Etablissement public du palais de justice de Paris.
Les militaires du rang retenus suivent une formation générale de premier niveau au sein de la formation d'instruction de la Légion étrangère, qui donne lieu, sous réserve de réussite à l'examen final, à la délivrance du certificat militaire du 1er degré (CM1).
 Les militaires du rang servant à titre étranger sont nommés au grade de sergent par le ministre de la défense le jour de l'attribution du CM1 par décision publiée au Bulletin officiel des armées.
Le recrutement au grade de sergent parmi les militaires du rang servant à titre étranger est ouvert sans condition d'âge ; la sélection est effectuée sur dossier. Ces derniers doivent :
 ― faire acte de candidature en déposant une demande ;
 ― être titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ou à défaut, du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE) pour les soldats, les caporaux et les caporaux-chefs non titulaires du certificat de qualification technique supérieur (CQTS) ou du certificat technique du premier degré (CT1) ou du certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT2) ;
 ― être titulaires du certificat de qualification technique supérieur (CQTS) ou du certificat technique du premier degré (CT1) ou du certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT2) pour les caporaux-chefs.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et l'Etablissement public du palais de justice de Paris, au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant ces deux établissements publics.
L'article 1er du décret 11 juin 1999 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, lorsqu'il se consacre exclusivement à ses fonctions, le président de la commission perçoit une rémunération de base égale au traitement afférent à la seconde des deux catégories supérieures des emplois de l'Etat classés hors échelle ainsi qu'une indemnité dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. »
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris ;
 ― le chef du service des ressources humaines de ces deux établissements publics ;
 b) Représentants du personnel :
 ― trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public unique placé auprès du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
 M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Michel Sarrazin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Philippe Cazenave-Lacrouts, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Didier Dufour, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Fabien Marchewka, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Marc Dore, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Frédéric Cabrera, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Serge Dega, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Joël Durand, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés à :
 M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Jean-Claude Vuillaume, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Pierre Hernigou, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Maurice, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT, à :
 M. Jean-Pascal Dodeman, ouvrier d'état HCA ;
 M. Yannick James, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;
 M. Jean-Loïc Garzoni, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;
 Mme Christine Bourgeois, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, à :
 Mme Cécile Briand, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Laurent Delaunay, technicien supérieur en chef de l'équipement ;
 M. Alexandre Copet, technicien supérieur de l'équipement.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 Mme Joëlle Tartas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 Mme Laurence Restoin, adjoint d'administration de l'aviation civile de première classe ;
 M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de première classe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 M. Philippe Berliat, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe de Chaignon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M.Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. René Marescaux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Didier Reynaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Serge Bresson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Marcelle Back, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
 M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Alain Landart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Echegut, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 Mme Anne Gauthier, attachée d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Jean-Marc Blanco, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé, à :
 I. ― M. Geoffroy Ville, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Claude Pinchinat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 II. ― Mme Isabelle Bachelier, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Joël Chappaz, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Yves Daniel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Jean Pascal-Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 M. Jean-Louis Boutet, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
 Mme Karine Drolez, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Pierre Duriez, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Evelyne Cornille, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
 Melle Véronique Tintilier, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
 M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Clotilde Marie, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Gervais Gaudière, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Alain Genia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Abdou Sid Ibrahim, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Alexandre Engel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Yves Le Lay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Pascal Jeannotin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Michel Peiffer, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Patrick Perrin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Jean-Claude Degryse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Jean-Michel Vaillant, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Georges Faure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Bernadette Ammouche, attachée d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
 M. Philippe Gasparini, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Christine Arhant, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Philippe Latrouite, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 I. ― M. Patrick Mouysset, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
 Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
 M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile.
 II. ― M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
 III. ― M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Nicolas Lochanski, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Grégory Courbatieu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
 Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
 Mme Myriam Paillard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Gilles Verlucco, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
 M. Jacques Gassiot-Talabot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 Mme Nathalie Brachet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 Mme Marie-Paule Actis-Douet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
 Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Sébastien Bomont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Charles Tempier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Yves Niolet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Monique Henriot, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Jean-Luc Chauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Thierry Horlaix, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Marielle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Alain Fenaroli, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. André Roma, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.