Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-28
Minicogénération sans obligation d'achat
 1. Secteur d'application :
 Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
 2. Dénomination :
 Mise en place d'une minicogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat, selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
 Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.
 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
BÂTIMENT
tertiaire
ZONE
climatique
kWh cumac/m²
SURFACE
chauffée en m²
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
H1
500
Bureaux
1,1
Moteurs
H2
410
×
S
×
Enseignement
0,8
×
TCB
H3
270
Commerces
0,9
H1
440
Hôtellerie, restauration
1,1
Microturbines
H2
360
Santé
1,4
H3
240
Autres secteurs
0,8
 TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/Besoins thermiques de chauffage du bâtiment.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-28-GT
Minicogénération sans obligation d'achat
dans un bâtiment de grande taille
 1. Secteur d'application :
 Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
 2. Dénomination :
 Mise en place d'une minicogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
 Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.
 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
BÂTIMENT
tertiaire
ZONE
climatique
kWh cumac/m²
SURFACE
chauffée en m²
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
H1
420
Bureaux
1,3
Moteurs
H2
340
×
S
×
Enseignement
0,7
×
TCB
H3
230
Commerces
1,1
H1
370
Hôtellerie, restauration
1,4
Microturbines
H2
300
Santé
1,1
H3
200
Autres secteurs
0,7
 TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/Besoins thermiques de chauffage du bâtiment.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-37
Système de climatisation centralisée
(France d'outre-mer)
 1. Secteur d'application :
 Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.
 2. Dénomination :
 Mise en place d'un système centralisé de climatisation de type débit de réfrigérant variable (DRV), c'est-à-dire fonctionnant en détente directe et dont la régulation de chaque unité intérieure se fait par variation du débit de réfrigérant.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Ce système comprend au plus 50 unités intérieures pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 28 000 BTU/h (8,2 kW) froid par unité intérieure, et dans tous les cas une puissance totale maximale de 175 kW froid.
 Ce système répond en outre aux exigences de régulation suivantes :
 1° Un système de régulation centrale permet une programmation séparée des températures de consigne de base de chaque local ;
 2° La régulation centrale de l'installation permet une programmation des plages horaires de fonctionnement de chaque local ;
 3° En période de coupure centralisée, le système de régulation permet à un utilisateur une relance manuelle. Le retour au mode de coupure est automatique :
 Dimensionnement à réaliser par un bureau d'études.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 Contrat de maintenance signé par un professionnel, à fournir.
 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 Montant en kWh cumac pour une unité intérieure :
SECTEUR D'ACTIVITÉ
A : MONTANT EN KWH CUMAC
PUISSANCE DE L'UNITÉ
intérieure (BTU/h)
B : FACTEUR CORRECTIF
Bureaux
 9 300
 7 000
0,6
Enseignement
 6 150
 9 000
0,75
Commerces
14 850
×
12 000
1
Hébergement
14 950
15 000
1,3
Autres secteurs
6 150
18 000
1,5
21 000
1,8
24 000
2
28 000
2,3
 Il convient ensuite de sommer la totalité des unités intérieures reliées à une même unité extérieure pour avoir le montant total des kWh cumac par DRV, comme suit (avec n le nombre d'unités intérieures et Bi le facteur correspondant à la puissance unitaire de chaque unité i) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 13 du 15/01/2012 texte numéro 1

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-01
Isolation de combles ou de toitures
 1. Secteur d'application :
 Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
 2. Dénomination :
 Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
 ― soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
 ― soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
 ― soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
 ― soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² d'isolant
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
SURFACE
d'isolant posé (m²)
H1
2 400
3 800
×
Bureaux
0,5
×
S
H2
2 000
3 100
Enseignement, commerces, hôtellerie, restauration
0,6
H3
1 300
2 100
Santé
1,1
Autres secteurs
0,5
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-01-GT
Isolation de combles ou de toitures dans un bâtiment de grande taille
 1. Secteur d'application :
 Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
 2. Dénomination :
 Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
 ― soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
 ― soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
 ― soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
 ― soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² d'isolant
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
SURFACE
d'isolant posé (m²)
H1
2 400
3 800
×
Bureaux
0,5
×
S
H2
2 000
3 100
Enseignement
0,4
H3
1 300
2 100
Commerces
0,5
Hôtellerie, restauration
0,4
Santé
0,9
Autres secteurs
0,4
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-02
Isolation des murs par l'intérieur
 1. Secteur d'application :
 Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
 2. Dénomination :
 Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.
 Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
 ― soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
 ― soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
 ― soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
 ― soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² d'isolant
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
SURFACE
d'isolant posé (m²)
H1
3 900
6 100
×
Bureaux
0,5
×
S
H2
3 200
5 000
Enseignement, commerces, hôtellerie, restauration
0,6
H3
2 100
3 300
Santé
1,1
Autres secteurs
0,5
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-02-GT
Isolation des murs par l'intérieur
dans un bâtiment de grande taille
 1. Secteur d'application :
 Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
 2. Dénomination :
 Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.
 Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
 ― soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
 ― soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
 ― soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
 ― soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² d'isolant
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
SURFACE
d'isolant posé (m²)
H1
3 900
6 100
×
Bureaux
0,5
×
S
H2
3 200
5 000
Enseignement
0,4
H3
2 100
3 300
Commerces
0,5
Hôtellerie, restauration
0,4
Santé
0,9
Autres secteurs
0,4
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-03
Isolation d'un plancher
 1. Secteur d'application :
 Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
 2. Dénomination :
 Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
 ― soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
 ― soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
 ― soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
 ― soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² d'isolant
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
SURFACE
d'isolant posé (m²)
H1
4 800
7 600
×
Bureaux
0,5
×
S
H2
3 900
6 200
Enseignement, commerces, hôtellerie, restauration
0,6
H3
2 700
4 300
Santé
1,1
Autres secteurs
0,5
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-03-GT
Isolation d'un plancher dans un bâtiment de grande taille
 1. Secteur d'application :
 Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².
 2. Dénomination :
 Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
 ― soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
 ― soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
 ― soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
 ― soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² d'isolant
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
SURFACE
d'isolant posé (m²)
H1
4 800
7 600
×
Bureaux
0,5
×
S
H2
3 900
6 200
Enseignement
0,4
H3
2 700
4 300
Commerces
0,5
Hôtellerie, restauration
0,4
Santé
0,9
Autres secteurs
0,4
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-05
Isolation des murs par l'extérieur
 1. Secteur d'application :
 Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
 2. Dénomination :
 Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.
 Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
 ― soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
 ― soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
 ― soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
 ― soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² d'isolant
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
SURFACE
d'isolant posé (m²)
H1
3 900
6 100
×
Bureaux
0,5
×
S
H2
3 200
5 000
Enseignement, commerces, hôtellerie, restauration
0,6
H3
2 100
3 300
Santé
1,1
Autres secteurs
0,5
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-05-GT
Isolation des murs par l'extérieur
dans un bâtiment de grande taille
 1. Secteur d'application :
 Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².
 2. Dénomination :
 Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.
 Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
 ― soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
 ― soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
 ― soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
 ― soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² d'isolant
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
SURFACE
d'isolant posé (m²)
H1
3 900
6 100
×
Bureaux
0,5
×
S
H2
3 200
5 000
Enseignement
0,4
H3
2 100
3 300
Commerces
0,5
Hôtellerie, restauration
0,4
Santé
0,9
Autres secteurs
0,4
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-06
Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)
 1. Secteur d'application :
 Bâtiments tertiaires existants ou neufs, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.
 2. Dénomination :
 Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W en comble ou en toiture.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
 ― soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
 ― soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
 ― soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
 ― soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
SECTEUR D'ACTIVITÉ
MONTANT EN kWh CUMAC/M²
d'isolant posé
SURFACE D'ISOLANT POSÉ
m²
Bureaux et enseignement
1 500
Commerces
1 900
×
S
Tertiaire d'hébergement
3 000
Autres secteurs
1 500
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-07
Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente strictement inférieure à 5 %
 1. Secteur d'application :
 Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
 2. Dénomination :
 Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m².K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
 ― soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
 ― soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
 ― soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
 ― soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT EN kWh CUMAC/m² D'ISOLANT
Energie
de chauffage
Zone
climatique
Valeur de la résistance thermique
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
SURFACE
d'isolant posé
(m²)
2,6 m².K/W ≤ R ≤ 3,5 m².K/W
R > 3,5 m².K/W
Electricité
H1
1 100
2 300
Bureaux
0,5
H2
910
1 900
×
Enseignement, commerces, cafés, hôtels, restaurants
0,6
×
S
H3
600
1 200
Santé
1,1
Combustible
H1
1 800
3 600
Autres secteurs
0,5
H2
1 400
3 000
H3
960
2 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-07-GT
Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente strictement inférieure à 5 % dans un bâtiment de grande taille
 1. Secteur d'application :
 Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².
 2. Dénomination :
 Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m².K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
 ― soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
 ― soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
 ― soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
 ― soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT EN kWh CUMAC/m² D'ISOLANT
Energie
de chauffage
Zone
climatique
Valeur de la résistance thermique
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
SURFACE
d'isolant posé
(m²)
2,6 m².K/W ≤ R < 3,5 m².K/W
R ⩾ 3,5 m².K/W
Electricité
H1
1 100
2 300
Bureaux
0,5
H2
910
1 900
Enseignement
0,4
H3
600
1 200
×
Commerces
0,5
×
S
Combustible
H1
1 800
3 600
Hôtellerie,
restauration
0,4
H2
1 400
3 000
Santé
0,9
H3
960
2 000
Autres secteurs
0,4
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-08
Isolation des murs (France d'outre-mer)
 1. Secteur d'application :
 Bâtiments tertiaires existants ou neufs, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.
 2. Dénomination :
 Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
 ― soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
 ― soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
 ― soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
 ― soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
SECTEUR D'ACTIVITÉ
MONTANT EN kWh CUMAC/
m² d'isolant
SURFACE D'ISOLANT
posé en m²
Bureaux, enseignement et commerces
960
Tertiaire d'hébergement
1 600
×
S
Autres secteurs
960
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-07
Rideaux de nuit sur meubles frigorifiques de type vertical à température positive
 1. Secteur d'application :
 Locaux de distribution alimentaire au public de produits frais tels que hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires, etc.
 2. Dénomination :
 Mise en place de rideaux de nuit sur 1 mètre linéaire de meubles frigorifiques de vente de type vertical positif ouvert à groupe extérieur durant les périodes de fermeture au public.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
4 700 kWh cumac/mètre linéaire
×
LONGUEUR (m)
L
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-11
Nappe d'éclairage fluorescent en tube T5
 1. Secteur d'application :
 Locaux de commerces existants, de surface de vente supérieure à 400 m².
 2. Dénomination :
 Installation d'une nappe d'éclairage fluorescent composée de tubes T5.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Attestation par l'installateur de la valeur de l'intensité d'éclairage en lux (I), mesurée à 1,5 m du sol.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/(m².lux)
SURFACE (m²)
INTENSITÉ D'ÉCLAIRAGE (lux)
0,31
×
S
×
I
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-12
Porte non chauffante à haute performance d'isolation pour armoire verticale à froid négatif
 1. Secteur d'application :
 Locaux de commerces de distribution alimentaire.
 2. Dénomination :
 Mise en place d'une porte non chauffante à haute performance d'isolation pour armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 La porte doit être équipée :
 ― d'un vitrage avec coefficient U ≤ 0,9 W/(m².K) ;
 ― d'un encadrement à faible conduction thermique, sans cordon chauffant.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
14 100 kWh cumac/porte
×
NOMBRE DE PORTES
N
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-14
Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton
 1. Secteur d'application :
 Locaux commerce de distribution alimentaire.
 2. Dénomination :
 Mise en place d'un meuble frigorifique de vente de type vertical avec un éclairage en fronton et sans éclairage incorporé aux étagères.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
5 700 kWh cumac/mètre linéaire
×
L
 L correspond à la longueur du meuble frigorifique installé en mètre linéaire.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-15
Système de régulation des cordons chauffants d'une porte d'armoire verticale à froid négatif
 1. Secteur d'application :
 Locaux de commerce de distribution alimentaire.
 2. Dénomination :
 Mise en place d'un système de régulation des cordons chauffants d'une porte vitrée d'armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
7 700 kWh cumac/porte
×
NOMBRE DE PORTES
N
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-17
Installation frigorifique négative de type cascade utilisant du CO2
 1. Secteur d'application :
 Locaux de commerce de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².
 2. Dénomination :
 Mise en place d'une installation frigorifique négative du type cascade utilisant du CO2 comme fluide frigorigène.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
8 300
×
PUISSANCE FRIGORIFIQUE NÉGATIVE EN kW
de l'installation
P
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-18
Sous-refroidissement du liquide d'une installation de production de froid négatif
 1. Secteur d'application :
 Locaux de commerce de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².
 2. Dénomination :
 Sous-refroidissement du liquide d'une installation de production de froid négatif.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Une attestation d'un sous-refroidissement du liquide de l'installation de production de froid négatif d'au moins 20 °C au-dessous de la température de condensation, après réalisation de l'opération, est fournie par l'installateur.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
8 700
×
PUISSANCE FRIGORIFIQUE NÉGATIVE EN kW
de l'installation
P
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-SE-01
Contrat de performance énergétique (CPE)
 1. Secteur d'application :
 Bâtiments existants tertiaires.
 2. Dénomination :
 Mise en place d'un contrat de performance énergétique (CPE) dans un bâtiment existant tertiaire.
 Le CPE lie un opérateur à un client, propriétaire ou gestionnaire de bâtiments résidentiels ou tertiaires. Il se caractérise par la réalisation d'un bouquet de travaux d'efficacité énergétique conduisant à améliorer la performance globale de manière vérifiable et mesurable ou estimable si le comptage n'est pas adapté. Ces travaux sont assortis d'une garantie de résultats, dans la durée, apportée par l'opérateur. Chaque CPE présente :
 1° La situation de référence des consommations d'énergie au démarrage du contrat ;
 2° Le bouquet de travaux réalisés (isolation, installation d'équipements ou de services, modification des comportements des personnes qui occupent le bâtiment, etc.) ;
 3° Le montant d'économies d'énergie garanties dans le contrat ;
 4° Les niveaux de service ciblés ainsi que les paramètres d'influence pertinents ;
 5° Le plan de mesure et de vérification de la performance ;
 6° Les pénalités prévues, en cas de non atteinte de la performance prévue ou de rupture anticipée du contrat.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Les CEE sont délivrés en deux étapes, suite à deux demandes.
 Première demande :
 Cette demande s'inscrit dans le cadre de la réalisation des opérations standardisées d'économies d'énergie prévues par le bouquet de travaux du CPE.
 La délivrance des certificats, relatifs à ces opérations, s'effectue conformément aux conditions de délivrance fixées par les fiches concernées.
 En outre, la demande est accompagnée d'un document récapitulant les caractéristiques du CPE. Sont acceptés les CPE respectant les cinq caractéristiques suivantes :
 1° Le CPE prévoit une économie d'énergie primaire supérieure à 20 % sur le périmètre du contrat ;
 2° Le plan de mesure et de vérification a été mis en place ;
 3° Le CPE prévoit des opérations standardisées d'économies d'énergie portant sur :
 ― l'enveloppe du bâtiment : isolation, changement des ouvertures, etc. ;
 ― l'installation d'équipements pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la ventilation, etc.
 La liste des opérations standardisées prévues par le CPE est jointe au dossier de demande :
 4° La durée de la garantie de la performance du CPE est supérieure ou égale à cinq ans ;
 5° Le CPE prévoit des pénalités, en cas de non-atteinte de la performance garantie ou de rupture anticipée du CPE, supérieures ou égales à 66 % du coût répercuté au client de l'écart de consommation obtenu par rapport à l'objectif annoncé.
 Enfin, cette demande précise que les trois pièces justificatives suivantes sont tenues à la disposition de l'administration :
 1° Le CPE signé par les contractants ;
 2° Les preuves requises pour chaque opération standardisée incluse dans le CPE ;
 3° Les bilans de fonctionnement annuels successifs prévus par le plan de mesure et de vérification.
 Deuxième demande :
 Cette demande s'inscrit dans le cadre de la bonification fixée au point 5 ci-dessous.
 La demande intervient, au moins un an après la signature du CPE, si 80 % du niveau de l'objectif d'efficacité énergétique prévu au contrat a été atteint. Afin de s'assurer du respect de ce niveau de réalisation, les bilans de fonctionnement, prévus par le plan de mesure et de vérification, sont à fournir au moment de cette seconde demande.
 4. Durée de vie conventionnelle : Sans objet.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 Certificats délivrés dans le cadre de la première demande :
Σ (montant de CEE prévu par les opérations standardisées incluses dans le CPE)
 Certificats délivrés dans le cadre de la seconde demande :
Σ (montant de CEE prévu par les opérations standardisées incluses dans le CPE) × B
 B est un coefficient de bonification :
 B = pourcentage d'économie d'énergie garantie par le CPE × Y.
 Avec :
 Y = 1, si la durée de la garantie de performance du CPE est inférieure à 10 ans ;
 Y = 1,1, si la durée de la garantie de performance du CPE est comprise entre 10 et 14 ans ;
 Y = 1,2, si la durée de la garantie de performance du CPE est supérieure ou égale à 15 ans.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-14
Moto-variateur synchrone à aimants permanents
 1. Secteur d'application :
 Industrie.
 2. Dénomination :
 Installation d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents de puissance comprise entre 0,75 kW et 500 kW.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Sans objet.
 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
APPLICATION
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/kW
PUISSANCE DU MOTEUR
en kW
Pompage
23 000
Ventilation
27 000
×
P
Compresseur air
12 000
Compresseur froid
15 000
Convoyeur, broyeur, agitateur
12 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-16
Régulation sur un groupe de production de froid
permettant d'avoir une haute pression flottante
 1. Secteur d'application :
 Industrie.
 2. Dénomination :
 Mise en place d'un système de régulation permettant de faire varier la haute pression (HP) du cycle frigorifique en fonction de la température extérieure.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Attestation du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure.
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
ZONE CLIMATIQUE
NIVEAU D'ÉVAPORATION
H1, H2
9 900
Froid positif (de ― 5 °C à + 5 °C) TEvaporation moyenne = 0 °C
1,0
Pcompresseur(s)
×
×
Basses températures (de ― 25 °C à ― 6 °C) TEvaporation moyenne = ― 15 °C
0,8
H3
7 600
Très basses températures (de ― 56 °C à ― 26 °C) TEvaporation moyenne = ― 38 °C
0,6
 Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-17
Récupération de chaleur sur un groupe
de production de froid
 1. Secteur d'application :
 Industrie.
 2. Dénomination :
 Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Sans objet.
 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 L'installation est équipée d'un refroidisseur d'huile :
Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur :
33 100 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur :
5 500 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation de la chaleur du refroidisseur d'huile :
5 500 x Pcompresseur(s)
 L'installation n'est pas équipée d'un refroidisseur d'huile :
Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur :
33 100 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur :
11 000 x Pcompresseur(s)
 Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél.
 Si la chaleur est récupérée sur 2 ou 3 des organes du groupe froid, les certificats sont cumulables.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-CH-03
Réhabilitation d'un poste
de livraison de chaleur (bâtiment tertiaire)
 1. Secteur d'application :
 Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m² et raccordés à un réseau de chauffage urbain.
 2. Dénomination :
 Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des équipements neufs :
 ― échangeurs ;
 ― régulation ;
 ― pompes, lorsque le poste de livraison en est équipé ;
 ― isolation thermique.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
SURFACE
chauffée en m²
SECTEUR D'ACTIVITÉ
FACTEUR
correctif
H1
230
Bureaux
1,1
Zone climatique
H2
190
×
S
×
Enseignement
0,8
H3
130
Commerces
1,1
Hôtellerie, restauration
1,4
Santé
0,9
Autres secteurs
0,8
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-CH-03-GT
Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur
dans un bâtiment tertiaire de grande taille
 1. Secteur d'application :
 Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m² et raccordés à un réseau de chauffage urbain.
 2. Dénomination :
 Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des équipements neufs :
 ― échangeurs ;
 ― régulation ;
 ― pompes, lorsque le poste de livraison en est équipé ;
 ― isolation thermique.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
SURFACE
chauffée en m²
SECTEUR D'ACTIVITÉ
FACTEUR
correctif
H1
190
Bureaux
1,3
Zone climatique
H2
160
×
S
×
Enseignement
0,7
H3
110
Commerces
1,1
Hôtellerie, restauration
1,4
Santé
0,9
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-03
Télématique embarquée pour le suivi
de la conduite d'un véhicule
 1. Secteur d'application :
 Flottes de véhicules professionnels.
 2. Dénomination :
 Installation d'un équipement de télématique embarquée et accès aux analyses comportementales par les conducteurs et par les gestionnaires de flotte.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Les équipements de télématique installés fournissent les données minimales suivantes :
 1° La consommation du véhicule ;
 2° Le kilométrage ;
 3° L'utilisation de l'accélérateur ;
 4° L'utilisation des freins ;
 5° Le régime moteur ;
 6° Les temps d'arrêt avec moteur fonctionnant.
 4. Durée de vie conventionnelle : 4 ans.
 5. Montant des certificats en kWh cumac :
TYPE DE VÉHICULE
MONTANT EN kWh CUMAC
par opération de télématique installée
Véhicules légers
2 000
Véhicules utilitaires légers
2 900
Poids lourds
33 000
Autocar ou autobus
19 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-04
Lubrifiant économiseur d'énergie
pour véhicules légers
 1. Secteur d'application :
 Véhicules légers.
 2. Dénomination :
 Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 La performance « Fuel Economy » du lubrifiant est mesurée selon la norme d'essai CEC-L-54-T-96 par un laboratoire agréé. Elle est supérieure ou égale à 1 %.
 Le demandeur établit le montant des volumes de lubrifiant économiseur d'énergie utilisés par ses clients.
 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
TYPE DE VÉHICULE
MONTANT DES VENTES
de lubrifiants en m³
PERFORMANCE
« fuel economy » du lubrifiant,
mesurée selon l'essai
CEC-L-54-T-96
MONTANT
en kWh cumac
Véhicules légers diesel
X1
Y1
= 39 000 *X1*Y1 %
Véhicules légers à essence
X2
Y2
= 22 000 *X2*Y2 %
 Le montant de certificats à attribuer est égal à la somme du montant pour les véhicules diesel et du montant pour les véhicules à essence.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-06
Pneus de véhicules légers
à basse résistance au roulement
 1. Secteur d'application :
 Flottes professionnelles de véhicules légers.
 2. Dénomination :
 Acquisition et montage de pneumatiques ayant une classification énergétique, au moins égale à C, pour le renouvellement sur des véhicules légers d'une flotte.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Les pneumatiques ont une classification énergétique au moins égale à C ainsi qu'une classification en adhérence sur sol mouillé au moins égale à C (classification au sens du règlement européen n° 661/2009).
 Le demandeur présente les factures d'achat des pneumatiques stipulant la quantité de pneumatiques livrés et montés par classe énergétique.
 Le demandeur apporte des éléments justifiant le kilométrage annuel moyen parcouru par les véhicules légers de la flotte considérée (éléments issus de l'outil de gestion et de suivi de la flotte). Le kilométrage annuel moyen d'un véhicule pour la flotte considérée est égal à la somme des kilométrages de tous les véhicules de la flotte divisée par le nombre total de véhicules de la flotte. Cette valeur est déterminée sur l'année calendaire précédant la demande de certificats.
 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
CLASSE ÉNERGÉTIQUE
des pneumatiques installés
MONTANT
en kWh cumac
NOMBRE
de pneumatiques
NOMBRE
de kilomètres annuels
A
0,011
×
N
×
Y
B
0,008
C
0,006
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-01
Formation d'un chauffeur de transport
à la conduite économique
 1. Secteur d'application :
 Transport public de voyageurs (autobus et autocars de ligne) et transport de marchandises.
 2. Dénomination :
 Formation d'un chauffeur à la conduite économique.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 La formation, réalisée par une entreprise ou un centre de formation agréés au titre de la formation professionnelle, doit comporter :
 1° Une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ;
 2° Une partie pratique sur véhicule comprenant une analyse commentée de la conduite de la personne formée.
 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
TYPE DE VÉHICULE
kWh CUMAC/
personne formée
NOMBRE DE PERSONNES
formées
Poids lourds 
15 000
×
Autocars, autobus
8 500
N
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-02
Formation d'un chauffeur de véhicule léger
à la conduite économique
 1. Secteur d'application :
 Flottes professionnelles de véhicules légers.
 2. Dénomination :
 Formation d'un chauffeur à la conduite économique.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 La formation, réalisée par une entreprise ou un centre de formation agréés au titre de la formation professionnelle, doit comporter :
 1° Une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ;
 2° Une partie pratique sur véhicule.
 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
TYPE DE VÉHICULE
kWh CUMAC/
personne formée
NOMBRE DE PERSONNES
formées
Véhicule légers
1 100
×
Véhicules utilitaires légers
1 400
N
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-03
Covoiturage domicile/travail
 1. Secteur d'application :
 Transport.
 2. Dénomination :
 Mise en place d'un service de covoiturage destiné aux trajets domicile-travail.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Seuls les utilisateurs effectuant plus de 100 trajets par an sont pris en considération pour la délivrance de certificats. Les pièces justificatives suivantes sont apportées par le demandeur :
 1° Une facture de mise en place ou d'abonnement annuel à un service de covoiturage, fournie par un professionnel du covoiturage ;
 2° Une preuve d'existence d'un service en ligne ;
 3° La preuve que les utilisateurs pris en compte ont effectué plus de 100 trajets sur une période de 12 mois consécutifs.
 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT EN kWh CUMAC
NOMBRE D'UTILISATEURS
670
×
N
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-TH-02
Ballon de stockage d'eau chaude
 1. Secteur d'application :
 Agriculture : serres maraîchères et horticoles.
 2. Dénomination :
 Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT EN kWh CUMAC
par m² de serre chauffé
SURFACE DE SERRE CHAUFFÉE
(m²)
170
×
S