ANNEXE 3
MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE DÉCHETS
Annexe 3.1
Meilleures techniques disponibles applicables à toutes les installations
I. - Gestion des flux de déchets
L'exploitant applique les techniques suivantes pour la gestion des flux de déchets :
Technique
Description
a
Séparation des déchets
Les déchets sont séparés en fonction de leurs propriétés, de manière à en faciliter un stockage et un traitement plus simple et plus respectueux de l'environnement. La séparation des déchets consiste en la séparation physique des déchets et en des procédures qui déterminent où et quand les déchets sont stockés.
b
Compatibilité des déchets avant de les mélanger
Pour garantir la compatibilité des déchets avant de les mélanger, un ensemble de mesures et tests de vérification sont mis en œuvre pour détecter toute réaction chimique indésirable ou potentiellement dangereuse entre des déchets lors de leur mélange ou lors d'autres opérations de traitement. Les tests de compatibilité sont fondés sur les risques et prennent en considération les propriétés de danger des déchets, les risques que ceux-ci présentent sur les plans de la sécurité des procédés, de la sécurité au travail et des incidences sur l'environnement, ainsi que les informations fournies par le ou les précédents détenteurs des déchets.
c
Tri des déchets solides entrants
Le tri des déchets solides entrants a pour but d'éviter que des matières indésirables atteignent les phases ultérieures de traitement des déchets. Il peut comprendre :
- le tri manuel sur la base d'un examen visuel ;
- la séparation des métaux ferreux, des métaux non ferreux ou de tous les métaux ;
- la séparation optique, par exemple par spectroscopie dans le proche infrarouge ou par rayons X ;
- la séparation en fonction de la densité, par exemple par classification aéraulique ou au moyen de cuves de flottation ou de tables vibrantes ;
- la séparation en fonction de la taille, par criblage/tamisage.
d
Optimisation des lieux de stockage
Les nouvelles unités déterminent les lieux de stockage de déchets selon les conditions suivantes :
- lieu de stockage aussi éloigné qu'il est techniquement et économiquement possible des zones sensibles, des cours d'eau, etc. ;
- lieu de stockage choisi de façon à éviter le plus possible les opérations inutiles de manutention des déchets au sein de l'unité.
e
Capacité de stockage appropriée
Des mesures sont prises afin d'éviter l'accumulation des déchets, notamment :
- la capacité maximale de stockage de déchets est clairement précisée et est respectée, compte tenu des caractéristiques des déchets (eu égard au risque d'incendie, notamment) et de la capacité de traitement ;
- la quantité de déchets stockée est régulièrement contrôlée et comparée à la capacité de stockage maximale autorisée ;
- le temps de séjour maximal des déchets est clairement précisé.
f
Déroulement du stockage en toute sécurité
Comprend notamment les techniques suivantes :
- les équipements servant au chargement, au déchargement et au stockage des déchets sont clairement décrits et marqués ;
- les déchets que l'on sait sensibles à la chaleur, à la lumière, à l'air, à l'eau, etc. sont protégés contre de telles conditions ambiantes ;
- les conteneurs et fûts sont adaptés à l'usage prévu et stockés de manière sûre.
g
Zone séparée pour le stockage et la manutention des déchets dangereux emballés
S'il y a lieu, une zone est exclusivement réservée au stockage et à la manutention des déchets dangereux emballés.
II. - Opérations de manutention et transfert
L'exploitant instaure des procédures de manutention et de transfert pour la manutention des déchets et leur transfert vers les différentes unités de stockage ou de traitement. Ces procédures doivent décrire les opérations de manutention et de transfert des déchets et indiquer qu'elles seront validées avant exécution et vérifiées ensuite et qu'elles sont exécutées par un personnel compétent, y compris par le personnel d'une entreprise extérieure. Ces procédures doivent préciser les mesures prises pour éviter, détecter ou atténuer les déversements accidentels. Si l'installation procède à des mélanges de déchets, l'exploitant met en place des dispositions de prévention et de réduction des émissions et des réactions liées au mélange.
Les procédures de manutention et de transfert sont fondées sur les risques associés et prennent en considération la probabilité de survenue d'accidents et d'incidents et leur incidence sur l'environnement.
III. - Gestion des odeurs
L'installation applique une ou plusieurs des techniques suivantes :
a) Pour les systèmes ouverts, l'exploitant veille à réduire les temps de séjour des déchets susceptibles de dégager des odeurs dans les systèmes de stockage ou de manutention, en particulier en conditions d'anaérobiose. Le cas échéant, des dispositions appropriées sont prises pour prendre en charge les pics saisonniers de déchets ;
b) Sauf si cela risque de nuire à la qualité souhaitée des déchets traités, l'exploitant utilise des produits chimiques conçus pour détruire les composés odorants ou pour limiter leur formation ;
c) Dans le cas d'un traitement aérobie des déchets liquides aqueux, l'exploitant optimise le traitement, par l'utilisation d'oxygène pur, l'élimination de l'écume dans les cuves, et la maintenance fréquente du système d'aération.
Une installation située dans une zone sensible et pour laquelle une nuisance olfactive est probable ou constatée établit et met en œuvre et réexamine régulièrement, dans le cadre du système de management environnemental, un plan de gestion des odeurs comprenant l'ensemble des éléments suivants :
- un protocole décrivant les mesures à prendre et les échéances associées ;
- un protocole de surveillance des odeurs, qui définit une fréquence de surveillance ;
- un protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes d'odeurs signalés ;
- un programme de prévention et de réduction des odeurs destiné à déterminer la ou les sources d'odeurs, à caractériser les contributions des sources et à mettre en œuvre des mesures de prévention et/ou de réduction.
IV. - Gestion du bruit et des vibrations
1. L'exploitant applique une ou plusieurs techniques indiquées ci-dessous.
Technique
Description
Applicabilité
a
Mesures opérationnelles
Cela inclut des techniques telles que :
- l'inspection et la maintenance des équipements ;
- la fermeture des portes et des fenêtres des zones confinées, si possible ;
- l'utilisation des équipements par du personnel expérimenté ;
- le fait d'éviter les activités bruyantes pendant la nuit, si possible ;
- des mesures pour limiter le bruit lors des opérations de maintenance, de circulation, de manutention et de traitement.
Applicable d'une manière générale.
b
Équipements peu bruyants
Cette technique peut concerner notamment les moteurs à transmission directe, les compresseurs, les pompes et les torchères.
c
Localisation appropriée des équipements et des bâtiments
La localisation appropriée des équipements et des bâtiments réduit les niveaux sonores en augmentant la distance entre l'émetteur et le récepteur, en utilisant des bâtiments comme écrans antibruit et en déplaçant les entrées ou sorties du bâtiment.
Dans le cas des unités existantes, le déplacement des équipements et des entrées/sorties du bâtiment peut être limité par le manque de place ou par des coûts excessifs.
d
Équipements de protection contre les émissions sonores et les vibrations
Cela inclut des techniques telles que :
- réducteurs de bruit ;
- isolation acoustique et anti-vibration des équipements ;
- confinement des équipements bruyants ;
- insonorisation des bâtiments.
Dans le cas des unités existantes, l'applicabilité peut être limitée par des contraintes de place.
e
Réduction des émissions sonores
La mise en place d'obstacles entre les émetteurs et les récepteurs (par exemple, murs antibruit, remblais et bâtiments) permet de limiter la propagation du bruit.
Applicable uniquement aux unités existantes. La mise en place d'obstacles peut être limitée par un manque de place.
En cas de traitement des déchets métalliques en broyeur, cette technique est applicable dans les limites des contraintes liées au risque de déflagration dans les broyeurs.
2. L'exploitant d'une installation pouvant impacter ou ayant impacté des zones sensibles établit, met en œuvre et réexamine régulièrement, dans le cadre du système de management environnemental, un plan de gestion du bruit et des vibrations comprenant l'ensemble des éléments suivants :
- un protocole décrivant les mesures à prendre et les échéances ;
- un protocole de mise en œuvre de la surveillance des émissions sonores et des vibrations ;
- un protocole des mesures à prendre pour remédier aux épisodes de bruit et de vibrations signalés (par exemple, dans le cadre de plaintes) ;
- un programme de réduction des émissions sonores et des vibrations visant à en déterminer la ou les sources, à mesurer/évaluer l'exposition au bruit et aux vibrations, à caractériser les contributions des sources et à mettre en œuvre des mesures de prévention ou de réduction.
V. - Limitation de l'usage et conception des torchères
L'exploitant ne recourt au torchage que lorsque la mise à la torchère est inévitable, notamment pour des raisons de sécurité ou pour des conditions opératoires non routinières, et l'exploitant applique toutes les techniques suivantes :
- surveillance en continu du gaz mis à la torchère : mesure du débit de gaz et estimation des autres paramètres : composition du flux de gaz, pouvoir calorifique, taux d'assistance, vitesse, débit du gaz de purge, émissions polluantes, bruit. La durée et le nombre des opérations de torchage sont enregistrés et permettent l'estimation des flux émis. L'exploitant analyse ces informations pour éviter de futures opérations de torchage ;
- la conception des torchères est optimisée : hauteur, pression, assistance par vapeur, air ou gaz, type de bec de torche ;
- l'unité de mise à la torche est gérée de façon à garantir l'équilibrage du circuit de gaz et utilise des systèmes avancés de contrôle des procédés ;
- les unités de mise à la torche autorisées ou remplacées après le 17 août 2018 prévoient un système de récupération des gaz d'une capacité suffisante et utilisent des soupapes de sûreté à haute intégrité.
VI. - Techniques de réductions des émissions atmosphériques diffuses
L'exploitant met en œuvre plusieurs techniques de réduction des émissions atmosphériques diffuses parmi celles listées ci-dessous :
Technique
Description
Applicabilité
a
Réduire au minimum le nombre de sources potentielles d'émissions diffuses
Cela inclut des techniques telles que :
- une conception appropriée des tuyauteries ;
- le recours préférentiel au transfert par gravité plutôt qu'à des pompes ;
- la limitation de la hauteur de chute des matières ;
- la limitation de la vitesse de circulation ;
- l'utilisation de pare-vents.
Applicable d'une manière générale.
b
Choix et utilisation d'équipements à haute intégrité
Cela inclut des techniques telles que :
- des vannes à double garniture d'étanchéité ou équipements d'efficacité équivalente ;
- des joints d'étanchéité à haute intégrité (garnitures en spirale, joints toriques) pour les applications critiques ;
- des pompes/compresseurs/agitateurs équipés de joints d'étanchéité mécaniques au lieu de garnitures d'étanchéité ;
- des pompes/compresseurs/agitateurs à entraînement magnétiques ;
- des connecteurs pour flexibles, pinces perforantes, têtes de perçage, etc. appropriés, par exemple pour le dégazage des DEEE contenant des HFC ou des HCV.
L'applicabilité peut être limitée dans le cas des unités existantes, en raison de contraintes d'exploitation.
c
Prévention de la corrosion
Cela inclut des techniques telles que :
- le choix approprié des matériaux de construction ;
- le revêtement intérieur ou extérieur des équipements et l'application d'inhibiteurs de corrosion sur les tuyaux.
Applicable d'une manière générale.
d
Confinement, collecte et traitement des émissions diffuses
Cela inclut des techniques telles que :
- le stockage, le traitement et la manutention des déchets et matières susceptibles de générer des émissions diffuses dans des bâtiments fermés ou dans des équipements capotés (bandes transporteuses, par exemple) ;
- le maintien à une pression adéquate des équipements capotés ou des bâtiments fermés ;
- la collecte et l'acheminement des émissions vers un système de réduction des émissions approprié au moyen d'un système d'extraction d'air ou de systèmes d'aspiration proches des sources d'émissions.
L'utilisation de bâtiments fermés ou d'équipements capotés peut être limitée par des considérations de sécurité, telles que le risque d'explosion ou d'appauvrissement en oxygène.
Cette technique peut aussi être difficile à mettre en place en raison du volume des déchets.
e
Humidification
Les sources potentielles d'émissions diffuses de poussières (par exemple, stockage des déchets, zones de circulation et procédés de manutention à ciel ouvert) sont humidifiées au moyen d'eau ou d'une brumisation.
Applicable d'une manière générale.
f
Maintenance
La maintenance consiste notamment :
- à garantir l'accès aux équipements susceptibles d'être à l'origine de fuites ;
- à contrôler régulièrement les équipements de protection tels que rideaux à lamelles et portes à déclenchement rapide.
Applicable d'une manière générale.
g
Nettoyage des zones de traitement et de stockage des déchets
Le nettoyage des zones de traitement et de stockage des déchets consiste notamment à nettoyer régulièrement et dans leur intégralité la zone de traitement des déchets (halls, zones de circulation, zones de stockage, etc.), les bandes transporteuses, les équipements et les conteneurs.
Applicable d'une manière générale.
h
Programme de détection et réparation des fuites (LDAR)
Lorsque des émissions de composés organiques sont prévisibles, un programme LDAR est établi et appliqué, selon une approche proportionnée aux risques, tenant compte en particulier de la conception de l'unité ainsi que de la quantité et de la nature des composés organiques concernés.
Applicable d'une manière générale.
VII. - Techniques d'optimisation de la consommation d'eau et de réduction des rejets aqueux
L'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques suivantes :
Technique
Description
Applicabilité
a
Optimisation de la consommation d'eau
La consommation d'eau peut être optimisée par les mesures suivantes :
- des plans d'économies d'eau ;
- une optimisation de la consommation d'eau de lavage ;
- une réduction de la consommation d'eau pour la production de vide.
Applicable d'une manière générale.
b
Conception et maintenance permettant la détection et la réparation des fuites
Une surveillance régulière des fuites est mise en place, les équipements sont réparés et le recours à des éléments enterrés est réduit au minimum. Le cas échéant, pour les déchets dangereux ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol, un confinement secondaire des éléments enterrés est mis en place.
L'utilisation d'éléments en surface est applicable d'une manière générale aux unités autorisées ou remplacées après le 17 août 2018. Elle peut toutefois être limitée par le risque de gel.
L'installation de confinements secondaires peut être limitée dans le cas des unités existantes.
c
Séparation des flux d'eaux
Tous les effluents aqueux sont collectés. Les eaux de procédé et les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation
industrielle, notamment par ruissellement sur les surfaces imperméables, sont collectées séparément par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat.
Applicable d'une manière générale aux unités autorisées ou remplacées après le 17 août 2018.
Applicable d'une manière générale aux unités existantes, dans les limites des contraintes liées à la configuration du système de collecte des eaux.
d
Remise en circulation de l'eau
Les flux d'eau sont remis en circulation dans l'unité, après traitement si nécessaire. Le taux de remise en circulation est limité par le bilan hydrique de l'unité, la teneur en impuretés ou les caractéristiques des flux d'eau.
Applicable d'une manière générale.
e
Surface imperméable
Le sol des aires et des locaux de réception, manutention, stockage, traitement et expédition des déchets dangereux ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
Applicable d'une manière générale.
f
Réduction de la probabilité et des conséquences de débordements et de fuites des cuves et conteneurs
Les cuves et conteneurs contenant des déchets dangereux ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol sont munis des équipements suivants :
- détecteurs de niveau ;
- trop-pleins s'évacuant dans un système de drainage confiné (c'est-à-dire un confinement secondaire ou un autre conteneur) ;
- confinement secondaire approprié des cuves contenant des liquides ; le volume étant normalement suffisant pour supporter le déversement du contenu de la plus grande cuve dans le confinement secondaire ;
- systèmes d'isolement des cuves, des citernes et du confinement secondaire.
Applicable d'une manière générale.
Cette technique est mise en œuvre pour les unités autorisées ou remplacées après le 17 août 2018.
g
Couverture des zones de stockage et de traitement des déchets
Les déchets dangereux ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol sont stockés et traités dans des espaces couverts.
L'applicabilité peut être limitée lorsque les zones de stockage et de traitement sont supérieures à 100 m2.
h
Infrastructure de drainage appropriée
La zone de traitement des déchets est équipée d'une infrastructure de drainage.
L'eau de pluie tombant sur les zones de traitement et de stockage est recueillie dans l'infrastructure de drainage, avec les eaux de lavage, les déversements occasionnels, etc., et, en fonction de sa teneur en polluants, est remise en circulation ou acheminée vers une unité de traitement ultérieur.
Applicable d'une manière générale aux unités autorisées ou remplacées après le 17 août 2018.
Applicable d'une manière générale aux unités existantes, dans les limites des contraintes liées à la configuration du système de drainage des eaux.
i
Capacité appropriée de stockage tampon en situation inhabituelle de fonctionnement
Toutes les mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, pour que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égoûts, des cours d'eau ou plus généralement du milieu naturel. Ce confinement peut être réalisé par des dispositifs internes ou externes à l'installation. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des matières
dangereuses sont stockées. Les eaux d'extinction collectées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées.
Applicable d'une manière générale aux unités autorisées ou remplacées après le 17 août 2018.
Pour les unités existantes, l'applicabilité peut être limitée par des contraintes d'espace et par la configuration du système de collecte des eaux.
VIII. - Emissions résultant d'accidents/incidents
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour contrôler les accès de son établissement et pour savoir à tout moment quelles sont les personnes qui y sont présentes.
L'établissement est doté de moyens adaptés aux risques à défendre et répartis en fonction de la localisation des sources de risques conformément à l'étude de dangers. Les équipements de contrôle sont maintenus en bon état, repérables et facilement accessibles.
Des procédures sont prévues et des dispositions techniques prises pour gérer les émissions incidentelles ou accidentelles dues à des débordements ou au rejet d'eau anti-incendie, ou provenant des vannes de sécurité.
Des procédures sont prévues permettant de détecter ces incidents et accidents, d'y réagir et d'en tirer des enseignements.
L'exploitant tient un registre dans lequel sont consignés la totalité des accidents, incidents, ainsi que les modifications des procédures et le résultat des inspections.
IX. - Efficacité énergétique
L'exploitant établit un plan d'efficacité énergétique :
- permettant de définir et de calculer la consommation d'énergie spécifique à ses activités de traitement de déchets ainsi que d'identifier les caractéristiques de l'installation qui ont une influence sur l'efficacité énergétique qui doivent faire l'objet de procédures de suivi ;
- déterminant des indicateurs de performance annuelle ;
- prévoyant des objectifs d'amélioration périodique.
L'exploitant réalise un bilan énergétique annuel, comprenant des informations sur la consommation et la production d'énergie (y compris l'énergie exportée en dehors de l'installation), par type de source, ainsi que des diagrammes thermiques montrant la manière dont l'énergie est utilisée tout au long du procédé.
X. - Valeurs limites d'émissions et surveillance des émissions applicables à toutes les installations de traitement de déchets
Que les effluents, à l'exception des effluents rejetés par le traitement des déchets liquides aqueux, soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective, les rejets d'eaux résiduaires respectent les valeurs limites de concentration et sont surveillés aux fréquences suivantes :
Paramètre
Valeur limite (1)
Fréquence de surveillance (2) (3)
Matières en suspension (MES)
60 mg/L (5)
mensuelle
Demande chimique en oxygène (DCO) (4)
180 mg/L (6)
mensuelle
Carbone organique total (COT) (4)
60 mg/L
mensuelle
(1) Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration collective, les valeurs limites de concentration sont fixées par arrêté préfectoral dans les conditions de l'article R. 515-65 (III) et n'excèdent pas les valeurs limites indiquées dans le tableau divisées par « 1-taux d'abattement » de la station. Le préfet peut fixer une valeur différente par arrêté préfectoral après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39 du code de l'environnement.
(2) En cas de rejets discontinus à une fréquence inférieure à la fréquence minimale de surveillance, la surveillance est effectuée une fois par rejet.
(3) Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration collective, des fréquences de surveillance différentes peuvent être fixées par arrêté préfectoral.
(4) La valeur limite et la surveillance portent soit sur le COT soit sur la DCO. Le paramètre COT est préférable car sa surveillance n'implique pas l'utilisation de composés très toxiques.
(5) Pour les installations également classées sous les rubriques 2718 ou 2790, si le flux est supérieur à 15 kg/j, la valeur limite d'émission est 35 mg/L. Cette valeur ne s'applique pas quand la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 90 %. Le préfet peut fixer une valeur comprise entre 35 mg/L et 60 mg/L par arrêté préfectoral après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39 du code de l'environnement.
(6) Pour les installations également classées sous les rubriques 2718 ou 2790, si le flux est supérieur à 100 kg/j, flux ramené à 50 kg/j pour les eaux réceptrices visées par l'article D. 211-10 du code de l'environnement, la valeur limite d'émission est 125 mg/L. Cette valeur ne s'applique pas quand le rejet s'effectue en mer ou que la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 85 %. Le préfet peut fixer une valeur comprise entre 125 mg/L et 180 mg/L par arrêté préfectoral après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39 du code de l'environnement.