A N N E X E S
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIOFRANCE F4
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-006
Titulaire de l'agrément
EPUR
1, rue de la Bureautique
4460 Grâce-Hollogne
Belgique
Dénomination commerciale du dispositif
BIOFRANCE F4
Capacité de traitement 
5 équivalents/habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
6 avril 2010
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009
Référence autres réglementations
Agrément Belge délivré le 4 octobre 2010
(référence 2010/01/107/B)
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
La cuve est en béton, de forme cylindrique à axe vertical, et est composée de trois compartiments :
― un décanteur primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment du réacteur biologique est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air à partir d'un dispositif éloigné de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation de chute des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit.
Le dispositif est équipé d'une alarme sonore, en fonctionnement permanent, au niveau du surpresseur pour détecter d'éventuelles défaillances électriques.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION
Cuve circulaire de forme cylindrique à axe vertical à trois compartiments
Diamètre de la cuve (cm) : 234
Hauteur hors tout (cm) : 216
Hauteur entrée (cm) : 192
Hauteur sortie (cm) : 185
Volume utile total (m³) : 6,0
Volume utile du décanteur primaire (m³) : 3,1
Volume utile du réacteur biologique (m³) : 1,5
Volume utile du clarificateur (m³) : 1,4
Volume lit fixe (m³) : 1,28
Béton
Deux couvercles 60 × 60 cm
Rehausses
Béton
Tuyauterie (raccordements hydrauliques Entrée/Sortie)
Tuyaux DN 110
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur
Surpresseur à moteur linéaire à membrane, avec programmateur à injection d'air intégré
HIBLOW Type CP80
Puissance : 58 W (puissance déclarée)
Débit : 80 l/min
Ou
Surpresseur électromagnétique à piston
NITTO Type LF80B
Puissance : 86 W (puissance déclarée)
Débit : 80 l/min
Fréquence et durée de fonctionnement : continue (soit 1 440 min/jour)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 20 ou 25 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Module de pompage par injection d'air 
Electrovanne + temporisateur
Fréquence et durée de fonctionnement :
2,5 minutes toutes les 1,5 heure (soit 40 min/jour)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Canne
Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé 
Treillis losangés tubulaires
ENVICON Type BIOPAC 10
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateur (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)
Deux membranes tubulaires micro-perforées
ENVICON type EMR 15 de longueur 750 mm
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Colliers de fixation
Acier inoxydable
Canne de fixation
Acier inoxydable
Cône de décantation 
Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation
/
Acier inoxydable, inox ou nylon
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 équivalents/habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (" Stations d'épuration BIOFRANCE F4, BIOFRANCE Plast F4, BIOFRANCE Roto F4" ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― Mars 2011 ― 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
A N N E X E I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ
BIOFRANCE PLAST F4
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-007
Titulaire de l'agrément
EPUR
1, rue de la Bureautique
4460 Grâce-Hollogne
Belgique
Dénomination commerciale du dispositif
BIOFRANCE Plast F4
Capacité de traitement 
5 équivalents/habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
6 avril 2010
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009
Référence autres réglementations
Agrément belge délivré le 24 janvier 2011
(référence 2010/01/127/A)
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
La cuve est en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et est composée de trois compartiments :
― un décanteur primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment du réacteur biologique est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air à partir d'un dispositif éloigné de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation de chute des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit.
Le dispositif est équipé d'une alarme sonore, en fonctionnement permanent, au niveau du surpresseur pour détecter d'éventuelles défaillances électriques.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION
Cuve circulaire de forme cylindrique à axe vertical à trois compartiments
Diamètre de la cuve (cm) : 235
Hauteur hors tout (cm) : 258
Hauteur entrée (cm) : 185
Hauteur sortie (cm) : 180
Volume utile total (m³) : 7,4
Volume utile du décanteur primaire (m³) : 3,5
Volume utile du réacteur biologique (m³) : 2,0
Volume utile du clarificateur (m³) : 1,9
Volume lit fixe (m³) : 1,28
Polypropylène (PP)
Couvercle diamètre 90 cm
Rehausse
Polypropylène (PP)
Tuyauterie (raccordements hydrauliques Entrée/Sortie)
Tuyaux DN 110
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur
Surpresseur à moteur linéaire à membrane, avec programmateur à injection d'air intégré
HIBLOW Type CP80
Puissance : 58 W (puissance déclarée)
Débit : 80 l/min
Ou
Surpresseur électromagnétique à piston
NITTO Type LF80B
Puissance : 86 W (puissance déclarée)
Débit : 80 l/min
Fréquence et durée de fonctionnement : continue (soit 1 440 min/jour)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 20 ou 25 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Module de pompage par injection d'air
Electrovanne + temporisateur
Fréquence et durée de fonctionnement :
2,5 minutes toutes les 1,5 heures (soit 40 min/jour)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Canne
polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé 
Treillis losangés tubulaires
ENVICON Type BIOPAC 10
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateur (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)
Deux membranes tubulaires micro-perforées
ENVICON type EMR 15 de longueur 750 mm
Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Colliers de fixation
Acier inoxydable
Canne de fixation
Acier inoxydable
Cône de décantation 
Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation
/
Acier inoxydable, inox ou nylon
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 équivalents/habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (" Stations d'épuration BIOFRANCE F4, BIOFRANCE Plast F4, BIOFRANCE Roto F4 ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― Mars 2011 ― 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
A N N E X E I I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ
BIOFRANCE ROTO F4
Références administratives
Numéro national d'agrément
2011-011
Titulaire de l'agrément
EPUR
1, rue de la Bureautique
4460 Grâce-Hollogne
Belgique
Dénomination commerciale du dispositif
BIOFRANCE Roto F4
Capacité de traitement
5 équivalents/habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
12 avril 2011
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009
Référence autres réglementations
Agrément belge délivré le 24 janvier 2011
(référence 2010/01/126/A)
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
La cuve est en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et est composée de trois compartiments :
― un décanteur primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment du réacteur biologique est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes micro perforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air à partir d'un dispositif éloigné de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation de chute des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit.
Le dispositif est équipé d'une alarme sonore, en fonctionnement permanent, au niveau du surpresseur pour détecter d'éventuelles défaillances électriques.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION
Cuve circulaire de forme cylindrique à axe vertical à trois compartiments
Longueur de la cuve (cm) : 250
Largeur de la cuve (cm) : 220
Hauteur hors tout (cm) : 215
Hauteur entrée (cm) : 188
Hauteur sortie (cm) : 181
Volume utile total (m³) : 7,2
Volume utile du décanteur primaire (m³) : 3,1
Volume utile du réacteur biologique (m³) : 2,0
Volume utile du clarificateur (m³) : 2,1
Volume lit fixe (m³) : 1,28
Polyéthylène (PE)
Couvercle 79 × 79 cm
Réhausse
Polyéthylène (PE)
Tuyauterie (raccordements hydrauliques Entrée/Sortie)
Tuyaux DN 110
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints
Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur
Surpresseur à moteur linéaire à membrane, avec programmateur à injection d'air intégré
HIBLOW Type CP80
Puissance : 58 W (puissance déclarée)
Débit : 80 l/min
Ou
Surpresseur électromagnétique à piston
NITTO Type LF80B
Puissance : 86 W (puissance déclarée)
Débit : 80 l/min
Fréquence et durée de fonctionnement : continue (soit 1 440 min/jour)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 20 ou 25 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Module de pompage par injection d'air 
Electrovanne + temporisateur
Fréquence et durée de fonctionnement :
2,5 minutes toutes les 1,5 heures (soit 40 min/jour)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Canne
Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé
Treillis losangés tubulaires
ENVICON Type BIOPAC 10
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateur (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)
Deux membranes tubulaires micro-perforées de longueur 750 mm
ENVICON type EMR 15
Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Colliers de fixation
Acier inoxydable
Canne de fixation
Acier inoxydable
Cône de décantation 
Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation
/
Acier inoxydable ou nylon
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 équivalents/habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (" Stations d'épuration BIOFRANCE F4, BIOFRANCE Plast F4, BIOFRANCE Roto F4" ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― Mars 2011 ― 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.