Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de chef de service est créé au ministère de la défense.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles comprend :
 ― la sous-direction de la fonction militaire ;
 ― la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières et du personnel civil ;
 ― le bureau de la maintenance réglementaire en matière de ressources humaines militaires et civiles.
 Issu de la réorganisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, ce nouveau service regroupe les deux sous-directions en charge de la réglementation, afin d'unifier et de faciliter l'insertion des règles statutaires et indemnitaires dans le système d'information des ressources humaines ministériel (SI-RH).
 En relation avec les états-majors, directions et services, ainsi qu'avec les ministères concernés, le chef de service supervise l'élaboration et la codification des textes statutaires régissant le personnel militaire et civil, conduit et met en œuvre l'élaboration et la modernisation des statuts des corps de fonctionnaires, et fait préparer les textes s'y rapportant.
 Il a pour objectif de construire une synergie, au bénéfice de la modernisation des politiques RH du ministère, dans le respect des spécificités des deux catégories de personnel ― militaire et civil ― et de leurs employeurs.
 Profil du candidat recherché :
 ― aptitude au management d'équipes et aux activités de coordination ;
 ― solide expérience acquise dans l'exercice d'emplois fonctionnels ;
 ― bonne connaissance de l'organisation des armées et du fonctionnement du ministère de la défense ;
 ― expertise certaine en matière réglementaire : statuts, rémunérations, pensions et couverture des risques, condition du personnel, droit syndical...
 Une expérience dans la mise en œuvre d'un système de management par la qualité sera également appréciée.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jacques ROUDIERE, directeur des ressources humaines du ministère de la défense (téléphone : 01-42-19-39-99).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).
En application des articles L. 2261-15 et suivants et 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 45 du 16 janvier 2012.
   Signataires :
 Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Bourgogne ;
 Fédération régionale des entreprises de travaux agricoles et ruraux ;
 Fédération régionale des CUMA ; 
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 16 du 22 février 2012.
   Signataires :
 L'Association française des parcs zoologiques (AFPZ) ;
 Les organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 9 janvier 2012.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Bas-Rhin ;
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Haut-Rhin ;
 Fédération des maraîchers d'Alsace ;
 Association des viticulteurs d'Alsace ;
 Syndicat des pépiniéristes viticoles d'Alsace ;
 Groupement des producteurs négociants du vignoble alsacien ;
 Association des fermes-auberges du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
 Syndicat des horticulteurs du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
 Syndicat des pépiniéristes d'Alsace ;
 Entrepreneurs des territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
 Coop de France Alsace section CUMA ;
 Groupement syndical des entreprises de travaux forestiers d'Alsace ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 janvier 2012.
   Signataires :
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 31 janvier 2012.
   Signataires :
 Syndicat des entrepreneurs des territoires de l'Eure ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires de la Seine-Maritime ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 24 janvier 2012.
   Signataires :
 Syndicat des producteurs de l'horticulture et des pépinières de l'Allier ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 71 du 13 janvier 2012.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Haute-Loire et Lozère ;
 Fédération départementale des CUMA de Haute-Loire et Lozère ;
 Union nationale des intérêts professionnels horticoles ;
 Union régionale des entrepreneurs des territoires d'Auvergne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC de Haute-Loire.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 16 du 19 janvier 2012.
   Signataires :
 Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de Lot-et-Garonne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Un examen professionnel, ouvert en application de l'article 8, dernier alinéa du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 3 mars 1993 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle, aura lieu au Centre Hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle, branche « biomédical » vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les ingénieurs hospitaliers principaux comptant une année au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et 4 ans de services effectifs dans le grade.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme FIORINI, directrice des ressources humaines, centre hospitalier de Saint-Malo, 1, rue de la Marne, 35400 SAINT-MALO), auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'emploi de responsable de l'unité territoriale de Saône-et-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne est vacant. L'unité territoriale est située avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Mâcon (71).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, au ministère du redressement productif et au ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques en matière de développement des entreprises et de l'emploi, de respect de la législation du travail, de protection du consommateur et régulation des marchés.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées en vertu des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale de Saône-et-Loire comporte 6 sections d'inspection du travail.
 Peuvent être nommés sur cet emploi :
 1° Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant au grade de directeur du travail ou ayant atteint au moins le 4e échelon du grade de directeur adjoint du travail ;
 2° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois du niveau de la catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou téléphone : 01-44-38-37-23).
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr. Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2012, conformément à l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 (2°) du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), en vue de pourvoir 3 postes dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière, vacants dans 3 établissements du département.
 Peuvent faire acte de candidature, conformément aux dispositions de l'article 11 (2°) du décret susmentionné les attachés qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir au moins un mois avant l'examen avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 31 décembre 2009 précité au directeur du centre hospitalier de Lens, direction des ressources humaines, service concours, 99, route de la Bassée, sac postal 8, 62307 Lens Cedex, auprès desquels peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de l'examen.
Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence CAMELEONE Agence, sise Valparc 11, rue du Parc, 67205 OBERHAUSBERGEN est accordé.
 Cet agrément est valable un an à compter du 13 mai 2012.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants est soumise, après examen médical, à l'avis favorable d'un médecin pédiatre ou d'un médecin généraliste. Cet examen doit être renouvelé tous les trois mois pour les enfants de moins de trois ans, tous les six mois pour ceux de trois à six ans et tous les ans pour ceux âgés de plus de six ans.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est fixée comme suit :
 ― enfants de moins de 12 ans : 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant ;
 ― enfant de plus de 12 ans : 80 %, 20 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
 Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le préfet. En cas d'urgence, il peut être suspendu pour une durée limitée.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 Strasbourg Cedex.
Par décision du Responsable de l'unité territoriale de Paris de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, prise le 14 mars 2012 par délégation du Préfet de la région d'Ile de France, Préfet de Paris, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence NOUVELLE ERE, sise 10, rue Bichat, 75010 PARIS est accordé.
 Le renouvellement de l'agrément est valable un an à compter du 4 décembre 2011 et concerne l'embauche des enfants âgés d'au moins 3 mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par décision du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, prise le 23 avril 2012 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence SUCCESS, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris, est accordé.
 Le renouvellement de l'agrément est valable un an à compter du 6 mai 2012 et concerne l'embauche des enfants âgés d'au moins 3 mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par décision du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, prise le 23 avril 2012 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence Les Momes, sise 13, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris est accordé.
 Cet agrément est valable un an à compter du 10 avril 2012.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche concerne les enfants âgés d'au moins 3 mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 2 mai 2012 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une licence d'agence de mannequins est accordée, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à M. Olivier LIOTTARD, gérant de ENJOY MODELS MANAGEMENT, sise, Europole, 27-29, avenue Jean-Médecin, 06000 NICE.
 Cette licence est attribuée à compter du 20 mai 2012.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ; 
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par un arrêté du Responsable de l'unité territoriale de Paris de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 12 mars 2012 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une licence d'agence de mannequins est accordée, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à M. William LAOUENAN, gérant de l'Agence MASTERS & MODELS, sise, 6, rue des Charmilles-Saint-Paul, 97417 Saint-Gilles-les-Bains.
 Cette licence est attribuée à compter du 19 janvier 2012.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 19 du 10 janvier 2012 ;
   Signataires :
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2011 relatif à la modification du champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris, d'une part, dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et, d'autre part, dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 5 décembre 2011 portant fixation des indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 22 décembre 2011 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12 du 20 février 2012.
   Signataires :
 Fédération des producteurs de fruits de l'Ouest ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999, les dispositions de :
 ― l'accord du 28 juin 2011 portant création d'une grille de classification des emplois repères du SORAP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'accord du 23 novembre 2011 portant création du CQP de chargé(e) d'accueil, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996, les dispositions de l'avenant n° 31 du 20 septembre 2011 relatif aux classifications, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 5 décembre 2011 relatif au barème des minima pour 2012, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 31 janvier 1997, les dispositions de l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif à la mise en conformité du champ d'application, à la convention collective nationale susvisée.
A N N E X E
 I. ― Fermetures de services donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
SERVICE CONCERNÉ
CONDITIONS DE VERSEMENT
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin.
Mutation ou déplacement des agents de la direction à compter du 1er septembre 2011.
II. ― Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
SERVICE CONCERNÉ
CONDITIONS DE VERSEMENT
Etablissement de placement éducatif et d'insertion du Haut-Rhin, unité éducative d'hébergement diversifié de Mulhouse.
Mutation ou déplacement des agents effectué(e) entre le 1er septembre 2011 et le 31 août 2012.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2012, le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIES D'AVANCES
et de recettes
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
Ressort de la cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
320 000 €
Tribunal d'instance de La Flèche
1 000 €
Tribunal d'instance du Mans
5 727 €
Sont abrogés : 
1° Le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ; 
2° L'arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule ; 
3° L'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ; 
4° L'arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules ; 
5° L'arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules ; 
6° L'arrêté du 25 août 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ; 
7° L'arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ; 
8° L'arrêté du 17 septembre 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ; 
9° L'arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire l'emploi de sous-directeur mobilité, emplois, carrières au service des ressources humaines du secrétariat général.
 La sous-direction mobilité, emplois, carrières compte environ 120 agents. Elle est responsable de l'organisation de la gestion administrative de la paie des 40 000 agents gérés par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que de la conception et de la mise en œuvre de la politique indemnitaire. Elle participe à l'analyse des compétences et des métiers ainsi qu'au pilotage de la gestion des carrières, des parcours professionnels et du suivi individuel des agents. Elle a en charge la coordination de la politique de mobilité et contribue à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Le raccordement du ministère à l'opérateur national de la paye sera le dossier prioritaire de la sous-direction dans les trois années à venir.
 Le sous-directeur est particulièrement chargé d'élaborer, dans le cadre des politiques interministérielles arrêtées par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), les grands principes de gestion des ressources humaines du ministère dans les domaines de la mobilité, des rémunérations ainsi que des avancements de grade et de corps.
 Le candidat devra faire preuve d'aptitudes marquées à l'encadrement, à l'animation d'équipes, au pilotage de projets complexes et au dialogue avec les organisations syndicales. Une expérience réussie dans le domaine de la gestion des ressources humaines serait un atout.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (à l'attention du secrétaire général) 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense.
 Cet emploi est affecté à la direction des affaires financières relevant du secrétariat général pour l'administration, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de sous-directeur de la fonction financière et comptable.
 La sous-direction de la fonction financière et comptable anime et coordonne les travaux comptables du ministère ainsi que le contrôle interne comptable. Elle établit et diffuse les normes et référentiels budgétaires et comptables. Elle coordonne la production des données comptables en liaison avec les comptables publics.
 Elle coordonne et suit l'application des procédures comptables de contrôle interne destinées notamment à garantir la qualité de l'information comptable du ministère.
 Elle est chargée de la modernisation et de l'application de la réglementation financière et comptable et des questions relatives au réseau des ordonnateurs et aux régies d'avances et de recettes. A ce titre, elle anime le réseau financier du ministère et concourt à la modernisation des procédures financières et comptables. Elle assure le contrôle de gestion de la fonction financière au sein du ministère.
 Elle conduit et coordonne le développement de la comptabilité analytique au sein du ministère.
 Elle assure l'exploitation, la diffusion et la valorisation des données de comptabilité générale et de comptabilité analytique.
 La sous-direction de la fonction financière et comptable comprend :
 ― le bureau de la production et du contrôle interne comptables ;
 ― le bureau de l'animation du réseau financier ;
 ― le bureau de la valorisation de l'information comptable.
 Le candidat doit disposer d'une formation et d'une expérience dans les domaines budgétaire, financier et comptable ainsi que des qualités d'organisation, d'animation et de négociation. Il devra de préférence posséder une bonne connaissance du ministère de la défense. Les qualités requises sont notamment un esprit ouvert, d'analyse et de synthèse, le sens de l'organisation, l'aisance dans les relations de haut niveau et le sens des contacts dans un environnement diversifié.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Hugues Bied-Charreton, directeur des affaires financières (téléphone : 01-42-19-30-25) ou auprès de son adjoint M. Serge Duval (téléphone : 01-42-19-32-26).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).
Un arrêté du président du conseil général de la Dordogne, en date du 6 avril 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du village de l'enfance à Périgueux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du village de l'enfance, impasse Louis-Braille, BP 5024, 24005 Périgueux Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général des Landes, en date du 7 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au sein de l'ITEP du pays dacquois du centre départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre départemental de l'enfance, BP 413, 2, rue de la jeunesse, 40012 Mont-de-Marsan Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général de Maine-et-Loire en date du 16 mai 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance, village Saint-Exupéry, à Angers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance, village Saint-Exupéry, 124, rue de Frémur, BP 53530, 49035 Angers Cedex 01 conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur de l'EHPAD La Casa Assolellada de Céret du département des Pyrénées-Orientales, en date du 26 mars 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur, spécialité animation sociale en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l' EHPAD La Casa Assolellada de Céret, chemin San Pluget, BP 310, 66403 Céret Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Sont déclarés admis au titre de l'année 2012 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Liste principale
  1 Mme GILLET (Christine).
  2 M. HOUSSET (Jacky).
  3 M. NICOLAS (Michel).
  4 Mme FREDOUILLE (Anne-Marie).
  5 Mme CHAILLOU (Nathalie).
  6 Mme CASTIN (Simone).
  7 Mme FRANZI (Brigitte).
  8 Mme CHAMPEYMONT (Patricia).
  9 Mme ANNANE (Frédérique).
 10 M. LETESSIER (Sébastien).
 11 Mme ABIKHZER (Karine).
 12 Mme BESCOND (Béatrice).
 13 M. BONIFACE (Daniel).
 14 Mme MARQUOIS (Chantal).
 15 Mme BOHIC (Laurence).
 16 Mme BIZIERE (Agnès).
 17 Mme BONNEMAINS (Chantal).
 18 Mme DONCQUE (Corinne).
 19 Mme MONNET (Sandrine).