A N N E X E S
A N N E X E I
TABLEAU DES ALLOTISSEMENTS DISPONIBLES
1. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Marseille
NUMÉRO
d'allotissement
ZONE(S) GÉOGRAPHIQUE(S) (1)
TYPE
d'allotissement
CANAUX
disponibles
en bande III
CONTRAINTE (2)
NOMBRE INDICATIF
de services de radio
en équivalent temps plein
1
Marseille (Aix-en-Provence
et Aubagne)
Carte A1
Etendu
5B
De 7 à 16 services
par multiplex
2
Marseille (Aix-en-Provence
et Aubagne)
Carte A2
Intermédiaire
8A
ADJ
3
Marseille (Aix-en-Provence
et Aubagne)
Carte A2
Intermédiaire
7A
ADJ
4
Marseille (Aix-en-Provence
et Aubagne)
Carte A3
Local
7B
ADJ
5
Marseille (Aix-en-Provence
et Aubagne)
Carte A3
Local
5C
ADJ
6
Marseille (Aix-en-Provence
et Aubagne)
Carte A3
Local
8D
ADJ
7
NICE
Carte A4
Etendu
11A
ADJ
8
NICE
Carte A5
Intermédiaire 2
11C
ADJ
9
NICE
Carte A6
Intermédiaire 1
11B
ADJ
10
NICE
Carte A7
Local
8D
ADJ
11
NICE
Carte A7
Local
9D
ADJ
12
NICE
Carte A7
Local
10A
ADJ
 (1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : http://www.csa.fr.
(2) Cf. 2e paragraphe du point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.
2. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Paris
NUMÉRO
d'allotissement
ZONE(S) GÉOGRAPHIQUE(S) (1)
TYPE
d'allotissement
CANAUX
disponibles
en bande III
CONTRAINTE (2)
NOMBRE INDICATIF
de services de radio
en équivalent temps plein
13
Paris
Carte A8
Etendu
11B
ADJ
De 7 à 16 services par multiplex
14
Paris
Carte A9
Intermédiaire
6A
15
Paris
Carte A9
Intermédiaire
6D
16
Paris
Carte A10
Local
9A
ADJ
17
Paris
Carte A10
Local
9B
ADJ
18
Paris
Carte A10
Local
11A
ADJ
19
Paris
Carte A10
Local
11D
 (1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : http://www.csa.fr.
(2) Cf. 2e paragraphe du point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.
 3. Il est précisé que :
 ― le conseil ne sélectionnera le candidat que sur le type d'allotissement qu'il aura demandé (local, intermédiaire, étendu) ;
 ― si un candidat demande plusieurs types d'allotissements sur une même zone, le conseil ne l'autorisera le cas échéant que sur un seul type d'allotissement par zone ;
 ― l'appréciation du bénéfice du droit de priorité se fera au regard des seuls allotissements demandés par le candidat.
A N N E X E I I
PRINCIPALES DISPOSITIONS LIÉES À L'ATTRIBUTION DE LA RESSOURCE
1. Paramètres techniques de l'appel
1.1. Allotissement
 Un allotissement est une zone géographique délimitée par un contour fermé, associée à un canal (fréquence) en bande III et assurant un niveau de service défini (cf. paragraphe 1.2). Il est à noter que la couverture effective de l'allotissement dépend du choix des sites proposés par l'opérateur de multiplex. Le contour de l'allotissement représente la zone de service dont le conseil garantit la protection contre les brouillages (sous réserve de la coordination aux frontières) pour au moins 90 % de la population de l'allotissement. Un service peut être reçu au-delà de ce contour, mais le conseil n'assure alors pas la protection de sa réception par les auditeurs. Au-delà de la sixième année suivant la délivrance de l'autorisation de l'opérateur de multiplex, le conseil n'assure la protection contre les brouillages qu'à l'égard des zones théoriquement couvertes par les sites d'émission qu'il a agréés.
 De plus, chaque allotissement est associé à une enveloppe définissant la limite de champ radioélectrique à ne pas dépasser : 54 dBµV/m. Les contours des allotissements et des enveloppes sont disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
1.2. Niveaux de champ de référence et types de réception
 Le niveau de service pour la radio numérique est défini pour une réception à l'intérieur des bâtiments. Ce niveau permet d'assurer également une réception en mobilité au sein de l'allotissement.
 Le conseil retient les valeurs de référence suivantes pour définir les niveaux de champs médians minimaux que doivent assurer les opérateurs de multiplex :
 Niveau de champ en dBµV/m :
 ― allotissement local : 67 ;
 ― allotissements intermédiaires et étendu : 54.
 Les valeurs du tableau ci-dessus correspondent à des niveaux à 1 m 50 du sol à l'extérieur des bâtiments.
1.3. Méthode de calcul
 Les niveaux de champs sont prédits au moyen de la recommandation UIT-R P.526-10 ou UIT-R P.1546-3 le cas échéant (trajet terre mer, notamment).
1.4. Contraintes liées aux allotissements
 L'utilisation de canaux adjacents au sein d'un même allotissement est assujettie à la mise en œuvre d'ingénierie spécifique qui donne lieu à la remise d'un rapport au conseil afin d'éviter les brouillages à proximité des émetteurs. A l'instar de toutes autorisations de site, au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil peut imposer aux opérateurs de multiplex considérés toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission.
2. Agréments des sites et évolution du réseau
2.1. Engagement de couverture des allotissements
 Les candidats s'engagent, à compter de la délivrance des autorisations, sur les taux de couverture effectifs de chaque allotissement dans les délais ci-après :
 ― au démarrage des émissions : au moins 20 % de la population incluse dans l'allotissement ;
 ― après trois ans : au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement ;
 ― après cinq ans : au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement.
2.2. Agrément des sites
 L'opérateur de multiplex proposé par les éditeurs de services bénéficiaires d'autorisations d'usage de la ressource radioélectrique doit soumettre à l'accord du conseil une liste de sites permettant d'assurer l'objectif de couverture de la zone concernée. A l'exception des allotissements soumis à des contraintes spécifiques de localisation de site telles que décrites dans l'annexe I, ces sites d'émission ne doivent pas être situés à plus de 10 km du contour de l'allotissement. Ces emplacements doivent être dans les limites du territoire français, sauf accord particulier des administrations étrangères concernées.
 Le réseau d'émetteurs proposé par l'opérateur de multiplex ne doit pas générer un champ supérieur au champ de référence défini au-delà de l'enveloppe associée à l'allotissement. La méthode de calcul du champ radioélectrique est définie dans la notice explicative.
 L'opérateur de multiplex s'assure de la compatibilité du réseau d'émetteur proposé avec les accords internationaux en vigueur pour l'usage de la bande III (accords de Genève 2006 et accords bilatéraux). En cas d'incompatibilité ou de gêne à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil peut soit refuser l'agrément du site, soit imposer à l'opérateur de multiplex considéré toute modification technique nécessaire pour supprimer des gênes ou respecter les accords internationaux. Ces modifications peuvent concerner la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les PAR ou les sites d'émission.
2.3. Eléments techniques à communiquer
 L'opérateur de multiplex fournit au conseil la description technique du réseau de site envisagé afin de couvrir le ou les allotissements sélectionnés ainsi que les pourcentages de couverture à l'intérieur des bâtiments et une estimation de la couverture en mobilité. Il fournit également les fiches COMSIS ainsi qu'une carte de positionnement des émetteurs ainsi que les diagrammes d'antenne et PAR envisagés.
2.4. Caractéristiques techniques des signaux diffusés
 Les caractéristiques techniques des signaux doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé et au document établissant les « services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique terrestre » publié ultérieurement par le conseil.
2.5. Remarques
 Les valeurs de seuil de réception font l'objet d'un réexamen périodique par le conseil afin de tenir compte, notamment, des progrès des terminaux en matière de sensibilité. Ces mesures de niveaux peuvent également être complétées ou remplacées par des mesures de paramètres permettant de rendre compte de la qualité du signal. De même, les recommandations font l'objet d'un réexamen afin de tenir compte des dernières parutions et évolution.