Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 octobre 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme JANOVA (Lavdije), épouse NEZIRI, née le 3 janvier 1967 à Sankoc (Kosovo).
 Mlle BENRAHMANI (Karima), née le 25 juin 1969 à Alger (Algérie).
 M. SAYOUD (Mohamed Lotfi), né le 28 août 1966 à Constantine (Algérie).
 M. BOUGHERAB (Abderrahmane), né le 24 janvier 1966 à Ksar El Boukhari (Algérie).
 Mme FEKIH ROMDHANE (Wafa), épouse KARMOUS, née le 20 septembre 1974 à Saint-Gall (Suisse).
 Mme SAZANOVA (Youlia), épouse ASTRUC, née le 3 novembre 1979 à Vitebsk (Biélorussie).
 Mme AIT ABDELMALEK (Hadjillah), épouse BOUZAK, née le 1er octobre 1965 à Alger (Algérie).
 M. POTIER (Abderrahim), né le 2 décembre 1959 à Tlemcen (Algérie).
En application de l'article 3 du décret susvisé homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine « Ossau-Iraty », jusqu'au 31 octobre 2018 l'apport de fourrages fermentés dans l'alimentation du troupeau en période de traite est limité à 1,5 kg brut d'ensilage de maïs et 1 kg brut d'enrubannée ou d'ensilage d'herbe, par jour en moyenne par brebis ; les enrubannées d'herbe doivent avoir un taux minimum de matière sèche de 70 %.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 octobre 2011, est nommée membre de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques : Mme Catherine SARGENTI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Marie-Anne TELLIEZ.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, modifié par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995 étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 51 du 12 avril 2011, relatif aux revalorisations salariales, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Rectificatif au Journal officiel du 30 octobre 2011, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 18359 :
 En tant que représentants titulaires des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), supprimer : « Mme Brisbois (Anne-Marie) ».
Dans le cadre des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL et étendues par l'arrêté du 28 septembre 2011 susvisé, l'association d'organisations de producteurs CERAFEL est habilitée à prélever auprès des producteurs de laitues iceberg pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 0,003 euro par tête de laitue iceberg pour participation au fonds de gestion administrative mis en place par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL afin d'assurer son fonctionnement administratif ;
 ― une cotisation fixée à 0,003 euro par tête de laitue iceberg pour participation au fonds de recherche, d'étude de marché et de promotion mis en place par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL et bénéficiant à l'ensemble des producteurs de la circonscription.
 Ces cotisations sont applicables pour la campagne de commercialisation de laitues iceberg prenant fin en 2011. Elles sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL et étendues par l'arrêté du 28 septembre 2011 susvisé, l'association d'organisations de producteurs CERAFEL est habilitée à prélever auprès des producteurs d'artichauts pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 0,017 euro par kilogramme d'artichauts pour participation au fonds de gestion administrative mis en place par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL afin d'assurer son fonctionnement administratif ;
 ― une cotisation fixée à 0,028 euro par kilogramme d'artichauts pour participation au fonds de recherche, d'étude de marché et de promotion mis en place par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL et bénéficiant à l'ensemble des producteurs de la circonscription.
 Ces cotisations sont applicables pour la campagne de commercialisation d'artichauts prenant fin en 2011. Elles sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL et étendues par l'arrêté du 28 septembre 2011 susvisé, l'association d'organisations de producteurs CERAFEL est habilitée à prélever auprès des producteurs de brocolis pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 0,012 euro par kilogramme de brocolis pour participation au fonds de gestion administrative mis en place par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL afin d'assurer son fonctionnement administratif ;
 ― une cotisation fixée à 0,023 euro par kilogramme de brocolis pour participation au fonds de recherche, d'étude de marché et de promotion mis en place par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL et bénéficiant à l'ensemble des producteurs de la circonscription.
 Ces cotisations sont applicables pour la campagne de commercialisation de brocolis prenant fin en 2011. Elles sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 octobre 2011, sont rendus obligatoires les imprimés suivants :
 ― déclaration préalable à l'embauche-DPAE, et sa notice explicative ;
 ― déclaration préalable à l'embauche-contrat de travail à durée déterminée à temps plein, et sa notice d'utilisation.
 Ces imprimés sont conformes aux modèles enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat respectivement sous les numéros 14467*01 et 51546#01, 14468*01 et 51547#01.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 28 du 8 mars 2011, relatif à l'avantage pécuniaire de nuit, à la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'avenant n° 29 du 8 mars 2011, relatif à la prime de panier de nuit, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) du 28 juillet 1975, tel que modifié par avenant du 13 décembre 2006, et dans le champ de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerce de gros) du 12 janvier 1977, les dispositions de l'avenant n° 3 du 8 avril 2011 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier, modifié par l'avenant n° 3 du 27 octobre 1989 tel qu'étendu par arrêté du 20 avril 1990, par l'avenant n° 26 du 22 mars 2004 et par l'avenant n° 41 du 17 novembre 2008, les dispositions de l'avenant n° 51 du 21 juin 2011, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, les dispositions de l'accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minima dans le secteur de la brosserie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955, les dispositions de l'accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, les dispositions de l'avenant n° 20 du 24 juin 2011, relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988 et les avenants n° 06-08 du 24 septembre 2008 et n° 01-09 du 20 mai 2009, à l'exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants, les dispositions de l'avenant n° 05-11 du 24 juin 2011, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) du 28 juillet 1975, tel que modifié par avenant du 13 décembre 2006, les dispositions de l'avenant du 8 avril 2011, relatif à la valeur de l'indemnité de panier de nuit, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, tel qu'étendu par arrêté du 22 juin 1990, complété par l'accord du 9 mars 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 30 août 2011, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels (2 annexes), à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 29 du 8 mars 2011, relatif à l'avantage pécuniaire de nuit, à la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'avenant n° 30 du 8 mars 2011, relatif à la prime de panier de nuit, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord n° 32 du 6 juillet 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale de cogénération biomasse, d'une capacité de production de 5,90 MW, localisée lieudit Jonction Le Barreau, 68220 Hésingue.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Le Meslier, route de Javron, 53250 Charchigné.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 7 juillet et 19 octobre 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 497 406 4 2
APOKINON 5 mg/ml (chlorhydrate d'apomorphine), solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires AGUETTANT)
35 %
34009 326 953 0 0
GENTAMICINE PANPHARMA 10 mg, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires PANPHARMA)
35 %
34009 326 952 4 9
GENTAMICINE PANPHARMA 40 mg, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires PANPHARMA)
35 %
34009 326 950 1 0
GENTAMICINE PANPHARMA 80 mg, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires PANPHARMA)
35 %
34009 326 951 8 8
GENTAMICINE PANPHARMA 160 mg, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires PANPHARMA)
35 %
34009 497 395 2 3
XEROQUEL LP 50 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires ASTRAZENECA)
35 %
34009 497 396 9 1
XEROQUEL LP 50 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)
35 %
34009 497 402 9 1
XEROQUEL LP 300 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)
35 %
34009 497 403 5 2
XEROQUEL LP 300 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires ASTRAZENECA)
35 %
34009 497 404 1 3
XEROQUEL LP 400 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)
35 %
34009 497 405 8 1
XEROQUEL LP 400 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires ASTRAZENECA)
35 %
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,2 MW, localisé lieudits chemin de Francqueville et les Vingt Six, 80620 Domqueur.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit la Fosse à Taverne, sur le territoire des communes de Sissy, Mézières-sur-Oise et Châtillon-sur-Oise (département de l'Aisne).
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aguettant, Astrazeneca, Panpharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 497 406 4 2
APOKINON 5 mg/ml (chlorhydrate d'apomorphine), solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires AGUETTANT)
94,98 €
117,72 €
34009 326 953 0 0
GENTAMICINE PANPHARMA 10 mg, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires PANPHARMA)
0,49 €
1,22 €
34009 326 952 4 9
GENTAMICINE PANPHARMA 40 mg, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires PANPHARMA)
0,89 €
1,78 €
34009 326 950 1 0
GENTAMICINE PANPHARMA 80 mg, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires PANPHARMA)
1,42 €
2,51 €
34009 326 951 8 8
GENTAMICINE PANPHARMA 160 mg, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires PANPHARMA)
2,24 €
3,65 €
34009 497 395 2 3
XEROQUEL LP 50 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires ASTRAZENECA)
7,00 €
10,26 €
34009 497 396 9 1
XEROQUEL LP 50 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)
21,00 €
29,71 €
34009 497 402 9 1
XEROQUEL LP 300 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)
49,50 €
63,85 €
34009 497 403 5 2
XEROQUEL LP 300 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires ASTRAZENECA)
99,00 €
122,48 €
34009 497 404 1 3
XEROQUEL LP 400 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)
73,50 €
92,28 €
34009 497 405 8 1
XEROQUEL LP 400 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires ASTRAZENECA)
147,00 €
179,33 €
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques et PHR Lab, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 218 333 5 5
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
8,66 €
14,62 €
34009 218 335 8 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
24,69 €
36,71 €
34009 218 328 1 5
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
8,66 €
14,62 €
34009 218 330 6 5
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
24,69 €
36,71 €
34009 218 321 7 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
6,88 €
11,73 €
34009 218 324 6 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
19,61 €
30,10 €
34009 417 895 3 3
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
8,66 €
14,62 €
34009 417 901 3 3
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
24,69 €
36,71 €
34009 417 916 0 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
8,66 €
14,62 €
34009 417 921 4 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
24,69 €
36,71 €
34009 417 908 8 1
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
6,88 €
11,73 €
34009 417 912 5 3
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
19,61 €
30,10 €
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 19 octobre 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 218 333 5 5
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 218 335 8 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 218 328 1 5
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 218 330 6 5
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 218 321 7 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 218 324 6 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 417 895 3 3
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 417 901 3 3
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 417 916 0 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 417 921 4 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 417 908 8 1
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
35 %
34009 417 912 5 3
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
35 %
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation éolienne, d'une capacité de production de 12,50 MW, localisée lieudit La Vallée des Bergers, parcelles ZM18, ZM13, ZM1, ZN29 et ZN30, 02340 Chaourse.
Le présent avis concerne les siphons à usage culinaire appelés généralement « siphons à crème » ou « siphons à espuma ». Ces siphons sont plus particulièrement utilisés au moment des périodes festives, notamment en fin d'année, pour réaliser des mousses chaudes ou froides, salées ou sucrées. Ces appareils sont composés d'un corps, le plus souvent métallique et d'une contenance de 500 ml, et d'une tête équipée d'une poignée d'éjection de la mousse. La propulsion de la préparation culinaire est assurée par l'usage de cartouches de gaz sous pression devant être insérées dans la tête du siphon.
 Ces siphons appartiennent à la famille des équipements sous pression soumis à une réglementation prise en application de plusieurs directives européennes. Plus précisément, ces siphons, dont les caractéristiques sont une pression maximale admissible (PS) inférieure ou égale à 50 bars et un volume interne de l'équipement (V) inférieur ou égal à 1 litre, relèvent de l'article 7 du décret n° 99-1046 relatif aux équipements sous pression. A ce titre, ils doivent être fabriqués selon les règles de l'art en usage afin d'assurer leur utilisation de manière sûre. Ils ne sont pas soumis au marquage CE au titre de cette réglementation.
 Les cartouches de gaz sous pression sont quant à elles soumises au décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié, relatif aux équipements sous pression transportables. Elles doivent être conçues conformément à la réglementation en vigueur et porter le marquage règlementaire Pi ().
 Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation a eu connaissance de plusieurs accidents, dont deux avec blessures corporelles graves, dus à la défaillance de ces appareils, par suite de la rupture et de la projection de la tête du siphon au moment de l'introduction des cartouches de gaz dans l'appareil. Des mesures de retrait et de rappel ont été prises à l'encontre de ces produits.
 Les siphons doivent présenter la sécurité à laquelle les consommateurs peuvent légitimement s'attendre et, par ailleurs, être accompagnés d'informations précises et complètes, en langue française, relatives aux règles d'utilisation et d'entretien.
 Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation rappelle donc aux professionnels la nécessité de s'assurer que les siphons qu'ils importent ou commercialisent ― soit à titre isolé, soit associés à d'autres ustensiles culinaires ou à un livre de cuisine ― présentent bien les garanties de sécurité prévues par la réglementation applicable.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation éolienne, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Le Gros Fau, 02340 La Ville-aux-Bois-lès-Disy.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudits la Voie des Monthairons, le Gibet et la Montée des Loges, 55220 Souilly.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit la Montagne Gaillard et lieudits la Vallée du Corroy et Au Chemin Dué sur le territoire des communes d'Epehy et de Villers-Faucon (département de la Somme).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 24 octobre 2011, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive ouvert au titre de l'année 2012 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) : 600 postes ;
 ― concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) : 60 postes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 2 août 2011, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2012 aux concours externes pour le recrutement aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à 793 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général), à 47 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique), à 110 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive et à 139 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel. Ces contrats sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 218 333 5 5
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 218 335 8 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 218 328 1 5
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 218 330 6 5
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 218 321 7 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 218 324 6 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 417 895 3 3
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
34009 417 901 3 3
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
34009 417 916 0 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
34009 417 921 4 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
34009 417 908 8 1
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
34009 417 912 5 3
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 218 333 5 5
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 218 335 8 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 218 328 1 5
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 218 330 6 5
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 218 321 7 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 218 324 6 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 417 895 3 3
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
34009 417 901 3 3
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
34009 417 916 0 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
34009 417 921 4 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
34009 417 908 8 1
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB)
34009 417 912 5 3
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE PHR LAB 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHR LAB)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2012.
 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.
L'article R. 2344-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 2344-1.-Le nombre de sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen institué en l'absence d'accord pour chacun des Etats mentionnés à l'article L. 2341-1 est fixé selon les règles suivantes : 
1° Jusqu'à 10 % de l'effectif total : 1 siège ; 
2° De plus de 10 % à 20 % de l'effectif total : 2 sièges ; 
3° De plus de 20 % à 30 % de l'effectif total : 3 sièges ; 
4° De plus de 30 % à 40 % de l'effectif total : 4 sièges ; 
5° De plus de 40 % à 50 % de l'effectif total : 5 sièges ; 
6° De plus de 50 % à 60 % de l'effectif total : 6 sièges ; 
7° De plus de 60 % à 70 % de l'effectif total : 7 sièges ; 
8° De plus de 70 % à 80 % de l'effectif total : 8 sièges ; 
9° De plus de 80 % à 90 % de l'effectif total : 9 sièges ; 
10° Plus de 90 % de l'effectif total : 10 sièges. »
Les dispositions de l'article 3 bis de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié susvisé sont remplacées par : 
« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien (ne) après-vente automobile selon le tableau de correspondance ci-dessous. 
TITRE PROFESSIONNEL 
technicien (ne) en diagnostic 
et réparation automobile 
(arrêté du 25 mars 2005 modifié) 
TITRE PROFESSIONNEL 
technicien (ne) après-vente 
automobile 
(présent arrêté) 
Assurer la réception de la clientèle et gérer les interventions de service rapide 
Réparer les automobiles par remplacement d'organes et de pièces mécaniques 
Diagnostiquer, remédier aux dysfonctionnements des systèmes châssis moteur et transmission des VL et VUL 
Gérer les interventions dans le cadre du diagnostic des automobiles 
Diagnostiquer, remédier aux dysfonctionnements des systèmes embarqués 
Remettre en état les fonctions électriques des automobiles 
Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien (ne) après-vente automobile est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Diagnostiquer, remédier aux dysfonctionnements des systèmes châssis moteur et transmission des VL et VUL. 
2. Diagnostiquer, remédier aux dysfonctionnements des systèmes embarqués. 
3. Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié, les mots : « technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile » sont remplacés par les mots : « technicien(ne) après-vente automobile ».
 Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié sont remplacées par :
 « Le titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »
 II. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié, les mots : « technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile » sont remplacés par les mots : « technicien(ne) après-vente automobile ».
Chaque appel mentionné à l'article 1er du présent arrêté donne lieu à l'ouverture d'un dossier conforme aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles édictées par la Haute Autorité de santé relatives aux modalités de prises en charge d'un appel de demande de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale, et qui précise notamment l'identité du patient, le motif, l'heure et le jour de l'appel, l'identité du médecin régulateur, le cas échéant l'identité de l'assistant de régulation médicale ainsi que la suite donnée à l'appel par le médecin régulateur. Ce dossier est un élément du dossier médical du patient.
 Lorsqu'un médecin de permanence est mobilisé, le dossier précise l'identité de celui-ci.
 Dans le cas où le médecin régulateur procède à une prescription téléphonique médicamenteuse en application de l'article R. 6315-3 du code de la santé publique, cette prescription est consignée dans le dossier dans les formes préconisées par les recommandations de bonnes pratiques professionnelles édictées par la Haute Autorité de santé mentionnées à cet article.
Les centres de régulation médicale susceptibles de recevoir des appels de permanence des soins procèdent à un enregistrement sonore des appels qu'ils traitent.
 Les enregistrements de ces appels sont conservés pendant une durée de cinq ans. Ce délai est suspendu par l'introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale des professionnels de santé concernés.
A N N E X E
Répartition des postes offerts aux lauréats du CAER agrégation
(session 2012)
DISCIPLINES
CONTRATS
Arts plastiques 
  4
Economie et gestion 
  8
Education physique et sportive 
  8
Génie électrique 
  2
Histoire-géographie 
  6
Langues vivantes étrangères :
 ― allemand 
  2
 ― anglais 
 11
 ― espagnol 
  5
 ― italien 
  1
Lettres classiques 
  3
Lettres modernes 
 12
Mathématiques 
 13
Musique 
  1
Philosophie 
  3
Sciences économiques et sociales 
  2
Sciences physiques : 
 ― physique et chimie 
  9
Sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'Univers 
 10
   Total 
100
Répartition des postes offerts aux lauréats du CAER-CAPES
(session 2012)
DISCIPLINES
CONTRATS
Arts plastiques 
  9
Documentation 
 15
Education musicale et chant choral 
  5
Histoire et géographie 
 65
Langues vivantes étrangères :
 ― allemand 
  8
 ― anglais 
 60
 ― chinois 
  2
 ― espagnol 
 25
Lettres classiques 
  9
Lettres modernes 
 60
Mathématiques 
 45
Philosophie 
 10
Sciences économiques et sociales 
 13
Sciences de la vie et de la Terre 
 60
   Total CAER-CAPES 
386
Répartition des postes offerts aux lauréats du CAER-CAPET
(session 2012)
DISCIPLINES
CONTRATS
Biotechnologies :
 ― biochimie-génie biologique 
 5
Economie et gestion :
 ― communication, organisation et gestion des RH 
 8
 ― comptabilité et finance 
 8
 ― marketing 
 6
Hôtellerie-restauration :
 ― production et ingénierie culinaires 
 3
Sciences et techniques médico-sociales 
17
   Total CAER-CAPET 
47
Répartition des postes offerts aux lauréats du CAER-PLP
(session 2012)
DISCIPLINES
CONTRATS
Arts appliqués :
― design 
  2
― métiers d'arts 
  2
Biotechnologies :
 ― santé-environnement 
 20
Esthétique-cosmétique 
 15
Génie civil :
 ― construction et réalisation des ouvrages 
  2
 ― équipements techniques-énergie 
  1
Génie électrique
 ― électrotechnique et énergie 
  2
Génie industriel :
 ― bois 
  1
 ― structures métalliques 
  1
Langues vivantes-lettres :
 ― allemand-lettres 
  1
 ― anglais-lettres 
 15
Lettres-histoire et géographie 
 24
Mathématiques-sciences physiques 
 10
Sciences et techniques médico-sociales 
 10
Bâtiment :
 ― peinture-revêtements 
  1
   Total CAER-PLP 
107
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 24 octobre 2011, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2012 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré fixé à 1 248 au concours externe et à 759 au concours interne est réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
Agrégation externe
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES
Arts, option A, arts plastiques
26
Arts, option B, arts appliqués
10
Biochimie, génie biologique
14
Economie et gestion, option A, administration et ressources humaines
13
Economie et gestion, option B, finance et contrôle
21
Economie et gestion, option C, marketing
15
Economie et gestion, option D, système d'information
4
Education physique et sportive
25
Génie civil
12
Génie électrique
10
Génie mécanique
7
Géographie
21
Grammaire
7
Histoire
70
Langues vivantes étrangères : allemand
50
Langues vivantes étrangères : anglais
128
Langues vivantes étrangères : arabe
2
Langues vivantes étrangères : espagnol
40
Langues vivantes étrangères : italien
12
Langues vivantes étrangères : langue et culture japonaises
1
Langues vivantes étrangères : russe
2
Lettres classiques
60
Lettres modernes
90
Mathématiques
308
Mécanique
25
Musique
20
Philosophie
45
Sciences économiques et sociales
35
Sciences physiques, option A physique
75
Sciences physiques, option B chimie 
30
Sciences de la vie, sciences de la Terre et de l'Univers
70
Agrégation interne
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES
Arts, option A, arts plastiques
17
Economie et gestion
38
Education physique et sportive
100
Génie électrique
10
Histoire et géographie
90
Langues vivantes étrangères : allemand
35
Langues vivantes étrangères : anglais
56
Langues vivantes étrangères : espagnol
25
Langues vivantes étrangères : italien
5
Lettres classiques
40
Lettres modernes
102
Mathématiques
125
Musique
10
Philosophie
16
Sciences économiques et sociales
15
Sciences physiques, option physique et chimie
35
Sciences de la vie ― sciences de la Terre et de l'Univers
40
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 2 août 2011 :
 Le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2012 aux concours externes et aux troisièmes concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisièmes CAFEP) est fixé à 1 100.
 Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) est respectivement fixé à 100 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés et à 600 pour les concours internes donnant accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 2 août 2011, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à 100 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, à 386 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général), à 47 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique), à 60 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive et à 107 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.
 Ces postes sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
A N N E X E
Répartition des contrats offerts aux lauréats des CAFEP-CAPES
(session 2012)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts plastiques 
 13
Documentation 
 15
Education musicale et chant choral 
 10
Histoire et géographie 
110
Langue corse 
  0
Langue des signes française 
  0
Langues régionales :
 ― basque 
  1
 ― breton 
  3
 ― catalan 
  1
 ― créole 
  0
 ― occitan-langue d'oc 
  1
Langues vivantes étrangères :
 ― allemand 
 10
 ― anglais 
120
 ― arabe 
  0
 ― espagnol 
 40
 ― italien 
  3
Lettres classiques 
 16
Lettres modernes 
120
Mathématiques 
 75
Philosophie 
 10
Sciences physiques et chimiques 
125
Sciences économiques et sociales 
 20
Sciences de la vie et de la Terre 
100
   Total 
793
Répartition des contrats offerts aux lauréats des CAFEP-CAPET
(session 2012)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts appliqués :
 ― design 
 2
 ― métiers d'arts 
 2
Biotechnologies :
 ― biochimie-génie biologique 
 5
 ― santé-environnement 
 4
Economie et gestion :
 ― communication, organisation et gestion des RH 
 8
 ― marketing 
 5
Sciences et techniques médico-sociales 
19
Sciences industrielles de l'ingénieur :
 ― information et numérique 
 2
   Total 
47
Répartition des contrats offerts aux lauréats des CAFEP-PLP
(session 2012)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts appliqués :
 ― design 
  2
 ― métiers d'arts 
  2
Biotechnologie :
 ― santé-environnement 
 20
Economie et gestion :
 ― communication et organisation 
  0
 ― commerce et vente 
 25
 ― comptabilité et gestion 
  0
Génie civil :
 ― construction et économie 
  0
 ― construction et réalisation des ouvrages 
  1
 ― équipements techniques-énergie 
  1
Génie électrique :
 ― électrotechnique et énergie 
  2
Génie industriel :
 ― bois 
  1
 ― construction en carrosserie 
  1
 ― matériaux souples 
  0
Génie mécanique :
 ― maintenance des systèmes mécaniques automatisés 
  1
 ― maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier 
  2
Hôtellerie-restauration :
 ― organisation et production culinaire 
  4
 ― service et commercialisation 
  3
Langues vivantes-lettres :
 ― anglais-lettres 
 14
 ― espagnol-lettres 
  8
Lettres-histoire et géographie 
 29
Mathématiques-sciences physiques 
 10
Sciences et techniques médico-sociales 
 10
Bâtiment :
 ― peinture-revêtements 
  1
Conducteurs routiers 
  2
   Total 
139