Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/2001 page 7654 à 7657
    =============================================
Art. 2. -  Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/2001 page 7646 à 7647
    =============================================
Art. 1er. -  Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés, après résultats de l'enquête administrative de 2000 sur le forfait d'externat, pour l'année scolaire 1999-2000 conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/2001 page 7646 à 7647
    =============================================
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) du 21 février 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille, à Lille.
    Objet :
    Indemnités de petits déplacements ;
    Salaires minima des ouvriers.
    Signataires :
    Fédération régionale des travaux publics Nord - Pas-de-Calais ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT.
Au grade de commandeur
    M. Berthier (Jean), ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, ancien président d'un organisme de conseil en information géographique. Officier du 8 avril 1993.
    M. Lagandré (François, Gabriel, Léon), président d'une association en faveur du logement. Officier du 14 juin 1983.
    Ministère de la culture et de la communication
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier d'Argenteuil, 69, rue du Lieutenant-Colonel-Prud'hon, à Argenteuil (Val-d'Oise), en vue de pratiquer, sous la responsabilité de M. le docteur Khalfon, les activités de biochimie sur marqueurs sériques en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001, Mme Faure (Michelle), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne, en remplacement de Mme Laveix (Sophie).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite de la pratique des activités de biochimie foetale en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero sur le site de l'hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mars 2001, la date de consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux des directions de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est fixée au 12 juin 2001.
c) Les urgences
    En application des dispositions de l'article 41 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 instaurant un financement conjoint des activités d'urgence sous la forme d'un tarif des prestations et de forfaits annuels, l'accord fixe les valeurs unitaires des différents forfaits annuels ainsi que le montant du forfait d'accueil et de traitement des urgences. Compte tenu du nombre de structures concernées, le montant des ressources consacrées à la rémunération des activités d'urgence s'établit, au plan national, pour 2001, à 207 MF (soit 310 MF en année pleine).
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2001, M. Robineau (François) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Marne-la-Vallée, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2000-2001.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé, la secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat à l'industrie et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :
    Mme Mourougaiane Virapoulle (Magali, Marie, Odile), épouse Ramassamy, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Paul Lemerle, François Gerard, Michel Grondin, Michel Bellanger et Sihem Locate, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion) ;
    Par suite du décès de M. Grondin (Michel, Paul, Henri) et de la nomination de Mme Mourougaiane Virapoulle (Magali, Marie, Odile), épouse Ramassamy, la raison sociale de la société civile professionnelle Paul Lemerle, François Gerard, Michel Grondin, Michel Bellanger et Sihem Locate, notaires associés, est ainsi modifiée : « Paul Lemerle, François Gerard, Michel Bellanger, Sihem Locate et Magali Virapoulle-Ramassamy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 6 du 26 janvier 2001 (2 annexes) à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Formation.
    Signataires :
    Union des fédérations de transport (UFT) mandatée par le syndicat des entreprises de logistique des valeurs (SYLOVAL) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
    Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
Au grade de commandeur
    M. Hollender (Louis, François, Joseph), membre de l'Académie nationale de médecine. Officier du 13 juillet 1987.
    Mme Lesur, née Charpin (Anne-Marie, Alice, Renée), ancienne ministre, ancienne médecin anesthésiste-réanimateur. Officier du 6 juillet 1994.
    Mme Troisier (Solange, Louise), médecin des hôpitaux. Officier du 5 mars 1996.
    Ministère de la justice
Au grade d'officier
    M. Chaynès (Charles, Augustin), compositeur de musique. Chevalier du 16 avril 1985.
    M. Dumayet (Pierre, Antoine), journaliste, écrivain. Chevalier du 1er décembre 1988.
    M. Fernandez (Armand) dit Arman, artiste peintre, sculpteur. Chevalier du 23 novembre 1989.
    M. Gaudin (Henri, Marie, Joseph), architecte. Chevalier du 13 février 1993.
    M. Korb (Nathan) dit Francis Lemarque, compositeur et artiste de variétés. Chevalier du 24 novembre 1992.
    M. Ungerer (Jean, Thomas, Théodore dit Tomi), écrivain et illustrateur. Chevalier du 28 novembre 1990.
    Mme Van der Kemp, née Russel Bennett Harris (Florence), présidente d'une fondation. Chevalier du 28 décembre 1979.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
    Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
    Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
    Vu les avis de la Commission de la transparence,
    Arrêtent :
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les médecins :
    Berger (Olivier, François, Georges).
    Camparo (Philippe, Marcel, Elie).
    Silvestre (Alain, Thomas, Nicolas).
    Catajar (Jean-François, Lucien).
    Taillia (Hervé, Marie).
    Volpellière (Bruno, Charles).
    Meyer (Xavier, Nicolas).
    Germain (Didier, Pierre).
    Paul (Sylvie, Corinne).
    Giraud (Philippe, Roger, Maxime).
    Levecque (Jean, Paul).
Art. 14. -  Les bibliothécaires de 1re et de 2e classes, placés au 1er janvier 1997 dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés dans le grade de bibliothécaire conformément au tableau de correspondance suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 15/04/2001 page 5901 à 5903
    =============================================
    Les services accomplis dans les grades de bibliothécaire de 1re et de 2e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de bibliothécaire prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 1992 susvisé dans la rédaction issue du présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 avril 2001, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle.
    Le nombre de postes est fixé à 50 et se décompose de la façon suivante :
    40 pour le ministère de l'emploi et de la solidarité, 6 pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement 4 pour le ministère de l'agriculture et de la pêche.
    L'épreuve écrite du concours professionnel exceptionnel aura lieu le 2 mai 2001.
    Le code d'accès au service télématique est le 36-14 Mirabeau. La confirmation de demande d'inscription signée devra être renvoyée au plus tard le 14 avril 2001, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
    L'épreuve orale aura lieu au mois de septembre 2001.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.
    Le texte de cette convention collective a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Convention collective dont l'extension est envisagée :
    Convention collective régionale (Aquitaine) du 19 février 2001 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, à Bordeaux.
    Objet :
    La convention collective règle les rapports de travail entre, d'une part, les employeurs de la région Aquitaine dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article I-1, alinéa I-12 (champ d'application) de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) et, d'autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs à une activité du bâtiment dans la région Aquitaine ou engagés par eux dans cette région et envoyés en déplacement sans changement de résidence.
    Signataires :
    Fédération française du bâtiment Aquitaine ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Art. 2. -  Dans les bibliothèques, départements ou services auxquels ils sont affectés, les assistants de bibliothèques effectuent des tâches de caractère technique dans le domaine du traitement documentaire des collections ainsi que dans celui de leur gestion. Ils peuvent en outre être chargés de la gestion des magasins, des lieux accessibles au public et des matériels, notamment des matériels d'accès à l'information. Ils ont vocation à encadrer les personnels chargés du magasinage. Ils participent à l'accueil, à l'information ainsi qu'à la formation du public. Ils peuvent se voir confier des fonctions touchant à la sécurité des personnes, des locaux et des collections.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 avril 2001, les épreuves écrites d'admissibilité du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 5 avril 2001 se dérouleront le 19 juin 2001.
    Elles auront lieu dans les centres d'examen créés par la région terre Ile-de-France.
    Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    Les épreuves orales d'admission se dérouleront dans les centres d'examen organisés par l'autorité visée au premier alinéa à des dates ultérieures qui seront fixées par le jury des concours.
Art. 19. -  A l'article 6 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, les mots : « bibliothécaires adjoints régis par le décret du 5 avril 1950 susvisé » sont remplacés par les mots : « assistants des bibliothèques régis par le décret no 2001-326 du 13 avril 2001 ».
Technologies
    Les techniques qui pourront être déployées par les opérateurs doivent entrer dans le gabarit de fréquences qui sera recommandé par l'Autorité. Elles doivent avoir été normalisées et être compatibles avec les technologies déjà mises en oeuvre.
    Dans le cas où un opérateur souhaite déployer une technologie qui n'a pas encore été normalisée mais qui respecte le gabarit de fréquences, des expérimentations doivent pouvoir être réalisées sur le réseau de France Télécom, sous son égide et en présence des équipes de l'opérateur concerné. Une analyse contradictoire doit indiquer si la technologie peut être déployée ou pas au regard de la préservation de l'intégrité du réseau. La procédure permettant ces expérimentations doit être décrite dans l'offre.
    Dans le cas où un opérateur souhaite introduire une nouvelle technologie qui n'entre pas dans les gabarits prévus, l'offre doit décrire la procédure permettant d'évaluer de façon objective les conséquences sur l'intégrité du réseau de son éventuel déploiement. Cette procédure peut s'appuyer sur celle décrite dans le groupe de travail présidé par M. Alain Bravo fondée sur le dépôt d'un dossier technique examiné par un groupe d'experts rassemblant les divers acteurs utilisant le réseau local de France Télécom.
Art. 9. -  Est modifié comme suit le mainteneur de la variété suivante :
    Pour la variété « Jaguar », à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé modifié par l'article 10 de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé, dans la troisième colonne, au lieu de : « Maribo Danisco (DK) », lire : « Norddeutsche Pflanzenzucht Lembke KG (DE) ».
Art. 7. -  Le nombre de postes offerts chaque année au titre de la promotion interne est calculé, lorsque l'application du 2o de l'article 4 ci-dessus ne permet aucune nomination, en appliquant la proportion du cinquième des nominations à 3,5 % de l'effectif budgétaire du corps au 1er janvier de l'année au titre de laquelle sont prononcées les nominations.
    Chapitre II
    Nomination et titularisation
Sont nommés conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années à compter du 1er janvier 2001 :
    1o En France métropolitaine
    M. Arnaud (Sylvain, Roger).
    M. Baconnier (Robert, Yves).
    M. Bailliencourt (Bruno) (de).
    M. Behar (Michel).
    M. Bessard (Xavier, Roger).
    M. Blossier (Michel, André).
    M. Bouchaud (Jacky, Jean).
    M. Boulle (Robert, Julien).
    M. Bouzbib (Juda-Ari).
    M. Braun (Jacques).
    M. Bret (Jacques, Jean-Claude).
    M. Brillanceau (Jean-Luc, Jacques).
    M. Cambacérès (Jean-Marie).
    M. Carlier (Michel, Fernand).
    M. Chapon (Benoît, Gabriel).
    M. Courcier (Jérôme, Claude).
    M. Cracosky (Jacques, Michel).
    M. Delmaire (Hervé, Marcel).
    M. Denis (Pascal, Michel).
    M. Dossa (François, Alain).
    M m e Facchetti-Bourgeois (Laura, Luigia).
    M. Foglietti (Florian, Camille).
    M. Fresnel (Eric, Jacques, Jean).
    M. Friler (Jérôme, Benoît).
    M. Geoffroy du Rouret (Hugues, Marie, Gérard) (de).
    M. Gouges (Michel).
    M. Grange Cabane (Alain).
    M. Kersauson (Florent, Marie) (de).
    M. Martin-Prevel (Pierre, Marie, Etienne).
    M. Meisel (Pierre, Jean, Michel).
    M. Merlet (Baudouin, Jacques).
    M. Meyer (Jean, Julien, Charles).
    M. Monange (Olivier).
    M. Morel (Bernard, Marcel).
    M. Parizot (Hervé, Maurice).
    M. Philippon (Jean-Michel, Xavier).
    M. Sedillot (Alain, Roger).
    M. Soisson (Patrick, Lucien).
    M. Solliec (Jean-Bernard, François, Marie).
    M. Stock (Jean-François, Pierre).
    M m e Studer-Laurens (Joselyne).
    M. Theron (Pierre-Jean, Jules).
    M. Vajda (Patrick, Vily).
    M. Vannson (Denis).
    M. Walburger (François, Georges).
Les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, le ou les experts sont nommés par l'autorité chargée de l'organisation du concours. Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires. Le mandat des membres titulaires et suppléants court jusqu'à la dernière session du concours ouvert pendant la période fixée au premier alinéa de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée. Si un membre, titulaire ou suppléant, ou un expert ne peut plus assurer son mandat, il est remplacé dans les conditions fixées au présent article.
Art. 1er. -  Il est demandé à France Télécom de modifier les prestations définies dans l'offre de référence pour l'accès à la boucle locale qu'elle a publiée le 22 novembre 2000 dans les conditions suivantes :
    a) Prestation de création de paires dans le cadre de l'accès totalement dégroupé à la boucle locale.
    La prestation de fourniture d'accès totalement dégroupé doit prévoir la possibilité pour un opérateur de commander une ou plusieurs paires torsadées métalliques nouvelles lorsqu'il est mandaté par un abonné. La création de ces paires nouvelles est effectuée par l'aboutement de tronçons existants et peut nécessiter, le cas échéant, dans la seule partie branchement, le déploiement d'un câble supplémentaire sous réserve du respect des droits des propriétaires du réseau interne aux immeubles lorsque France Télécom n'en est pas le propriétaire. Ces paires sont fournies entre le répartiteur principal et le point de terminaison du réseau dans les locaux de l'abonné.
    Le délai de livraison des paires ne peut excéder huit jours à compter de la demande.
    b) Processus de commande et de service après-vente.
    La transmission, préalable au traitement de la commande, d'un mandat de l'abonné n'est effectuée que lorsque la demande porte sur un accès totalement dégroupé à la paire torsadée métallique sur laquelle est fourni le service téléphonique de l'abonné. La copie du mandat transmise, le cas échéant par voie électronique, est suffisante. Pour les autres demandes d'accès (accès par création de paires ou accès partagé), le processus de commande doit être similaire à celui qui existe dans le cadre de la présélection.
    La prestation de service après-vente doit être complétée par une offre permettant aux opérateurs de s'engager auprès de leurs clients professionnels sur des temps de rétablissement comparables à ceux que France Télécom propose à ses clients.
    c) Prestations de colocalisation physique et de localisation distante.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 21 février 2001, est nommé membre de l'Observatoire national du commerce, désigné par l'assemblée permanente des chambres de métiers : M. Vaquie (Jean), président de la chambre des métiers de l'Aude.
Art. 9. -  M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Choplin (Bernard, Maurice) est nommé inspecteur de l'armée de l'air à compter du 2 avril 2001.
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel) est nommé directeur central de l'infrastructure de l'air à compter du 2 avril 2001.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Troyes.
    Fréquence : 102,60 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Mont Cochot, 10600 Saint-Benoît-sur-Seine.
    Altitude du site : 220 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 280 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 320o/40o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 29 mai 2001, sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2001 :
    M. Boutinaud (Guy), Mme Despujol (Marie), Mme Gastel (Annie) et Mme Leroi (Marie-Thérèse).
Art. 6. -  M. le contre-amiral Giraud (Hervé, Jean-Marie, Dominique) est nommé directeur adjoint de la délégation aux affaires stratégiques à compter du 17 avril 2001.
    M. le contre-amiral Pinon (Hubert, François, Pierre) est nommé commandant de la zone maritime océan Indien à compter du 11 avril 2001.
3.3. Dispositifs de manoeuvre
    3.3.1. Points d'accrochage
    Tout pylône doit être équipé à demeure de points d'accrochage qui permettent de fixer des équipements de traction en vue du levage des câbles qui doit s'effectuer exclusivement à partir de ces points d'accrochage. La mise en place de ces équipements doit pouvoir s'effectuer en sécurité, en prenant en compte la santé de l'homme au travail et en respectant les principes de l'ergonomie.
    Si des accessoires spécifiques à ces points d'accrochage sont nécessaires, ils doivent être fournis avec l'installation.
    Pour chacun des ces points d'accrochage :
    - le constructeur doit fournir une notice d'utilisation ;
    - un pictogramme doit permettre d'informer les utilisateurs de leur fonction et de la charge maximale admissible.
9e section : langue et littérature françaises
    Mme Basset (Nathalie, Claude), épouse Preiss, université de Reims.
    M. Boucris (Luc), université Montpellier-III.
    Mlle Clément (Michèle), université Lyon-II.
    Mme Connochie-Bourgne (Chantal), université Aix-Marseille-I.
    M. Costantini (Michel), université Paris-VIII.
    M. Dufour (Philippe), université de Tours.
    M. Dupèbe (Jean), université Paris-X.
    M. Erman (Michel, Roland), université de Dijon.
    Mme Ferlampin Acher (Christine), université Rennes-II.
    Mlle Fontaine (Marie-Madeleine), université Lille-III.
    M. Fraisse (Emmanuel, Georges, Claude, Roger), université de Cergy-Pontoise.
    M. Galibert (Thierry), université Aix-Marseille-III, IUT de Marseille.
    Mlle Giordani (Françoise), université d'Avignon.
    M. Loskoutoff (Yvan), université du Havre.
    Mlle Macé (Marie-Anne), université de Bretagne-Sud.
    M. Magnien (Michel), université Paris-III.
    Mlle Masson (Nicole), université de Poitiers.
    Mme Mercier (Anne-Marie), épouse Faivre, IUFM de Lyon.
    Mme Millet (Claude), université Lille-III.
    M. Moncond'huy (Dominique), université de Poitiers.
    M. Morzewski (Christian), université d'Artois.
    M. Née (Patrick), université de Poitiers.
    M. Perez (Claude, Pierre), université Aix-Marseille-I.
    M. Reb (Gérard), IUFM de Strasbourg.
    M. Schaffner (Alain), université de Caen.
    M. Viard (Bruno), université Aix-Marseille-I.
19e section : sociologie, démographie
    M. Burnier (Michel), université de Brest.
    M. Colson (Daniel), université de Saint-Etienne.
    M. Lamy (Yvon, Henri, Paul), université de Limoges.
    M. Leveratto (Jean-Marc, Ernest, Nicolas), université de Metz.
    M. Meyer (Jean-Louis), université Nancy-II.
    M. Munoz (Francisco), université d'Amiens.
    M. Steiner (Philippe), université Lille-III.
    M. Trigano (Yves Samuel), université Paris-X.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Un candidat qui ne se présente pas à une épreuve peut effectuer les autres épreuves mais reçoit la note zéro à l'épreuve à laquelle il n'a pas participé. Toutefois, s'agissant des épreuves orales ou sportives, le président du jury peut, si le candidat produit des justifications suffisantes, l'autoriser à subir, à une date ultérieure, mais avant la clôture du concours, l'épreuve à laquelle il n'a pu se présenter.
Art. 16. -  Les organismes établis en France mettant en oeuvre la procédure d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi et la procédure de vérification définies aux annexes IV et V du présent décret sont habilités à cette fin conjointement par les ministres chargés des transports et de l'industrie. Le numéro d'identification attribué à ces organismes par la Commission européenne est publié au Journal officiel des Communautés européennes et au Journal officiel de la République française.
    L'habilitation est délivrée en fonction des critères mentionnés à l'annexe VI du présent décret et indique les tâches pour lesquelles l'organisme est habilité.
    Elle peut être retirée si le ministre chargé des transports et le ministre chargé de l'industrie constatent que cet organisme ne répond plus aux critères mentionnés à ladite annexe, après qu'il a été mis à même de présenter ses observations. Les ministres en informent la Commission européenne et les autres Etats membres de l'Union européenne.
    TITRE VI
    DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 10. -  Lorsqu'un projet de construction d'une ligne nouvelle ou d'aménagement d'une ligne existante du réseau ferré national en vue de la grande vitesse se trouve à un stade avancé, lors de la publication des spécifications techniques d'interopérabilité au Journal officiel des Communautés européennes, Réseau ferré de France adresse au ministre chargé des transports un dossier décrivant l'état d'avancement du projet et présentant, s'il y a lieu, les spécifications techniques d'interopérabilité ou les parties de spécifications techniques d'interopérabilité que le projet ne respecte pas ou auxquelles Réseau ferré de France souhaite déroger, les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre dans la réalisation du projet pour favoriser à terme son interopérabilité et les raisons techniques, administratives ou économiques qui justifient la demande de dérogation.
    Lorsqu'un projet de construction de matériel roulant en vue de la grande vitesse se trouve à un stade avancé, lors de la publication des spécifications techniques d'interopérabilité au Journal officiel des Communautés européennes, le promoteur du projet concerné adresse au ministre chargé des transports un dossier décrivant l'état d'avancement du projet et présentant, s'il y a lieu, les spécifications techniques d'interopérabilité ou les parties de spécifications techniques d'interopérabilité que le projet ne respecte pas ou auxquelles il souhaite déroger, les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre dans la réalisation du projet pour favoriser son interopérabilité à terme et les raisons techniques, administratives ou économiques qui justifient cette demande de dérogation. Le promoteur joint à ce dossier l'avis de Réseau ferré de France.
    S'il envisage de faire droit à la demande de dérogation, le ministre chargé des transports notifie à la Commission européenne son intention de déroger à l'application de ces spécifications techniques d'interopérabilité ou parties de spécifications techniques d'interopérabilité.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2001, M. Chemithe (Philippe), avocat général près la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes, en remplacement de M. Ortholland (André), démissionnaire.
Art. 5. -  Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à chaque concours sont prononcées dans le respect de la proportion entre les nominations correspondant à chacun de ces concours, telle qu'elle est fixée à l'article 8 du décret du 10 avril 1995 susvisé.
    TITRE III
    DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS
    DES AGENTS DE CONSTATATION DES DOUANES
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juin 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées BP nos 26, 27 et 28 sises sur la commune de Bègles (Gironde), d'une superficie totale de 53 905 mètres carrés, figurées en teinte jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les commandants :
    Arnold (Pierre, Georges), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Serre (Valentin, Moïse), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Leboeuf (Michel, Jean, Marie, Emile, Raymond), commissariat de l'armée de terre.
    Serny (Yves, Jean), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Gervais (Marc, Jacques, Roger), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Giscard (Jean-Luc), commissariat de l'armée de terre.
    Meyblum (Hubert, François, Edmond), commissariat de l'armée de terre.
    Lebrun (Jean-Louis, René), commissariat de l'armée de terre.
    Buda (Alain, Julien, Daniel), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
    - à la DRAF Poitou-Charentes, 20, rue de la Providence, BP 537, 86020 Poitiers Cedex.
A N N E X E
    (8 inscriptions)
    I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    348 846-2 Cromoglicate Thea 2 %, collyre en solution en récipient unidose (B/30) (laboratoires Thea).
    355 595-1 Génésérine 4,5 mg (salicylate d'éséridine anhydre), comprimés (B/30) (laboratoires Amido).
    306 280-0 Locasalene (pivalate de flumétasone, acide salicylique), pommade, 15 g en tube (laboratoires Medifa).
    356 014-2 Mosil 800 mg (diacétate de midécamycine), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/20) (laboratoires Ménarini).
    326 703-4 Naaxia (acide N-acétyl aspartyl glutamique), collyre, 10 ml en flacon (laboratoires Thea).
    352 547-6 Ticlopidine Merck 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
    354 430-9 Zomig 2,5 mg (zolmitriptan), comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires AstraZeneca).
    II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    344 641-7 Paroex 0,12 % (digluconate de chlorhexidine), solution pour bain de bouche, 300 ml en flacon avec godet doseur (laboratoires Pharmadent).
Par décision no 2000-1129 en date du 25 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Pau et à Labastide-Monréjeau. Les canaux no 2 et 5 du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués pour deux liaisons entre Labastide-Monréjeau et Pau.
Par décision no 2000-1126 en date du 25 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le paragraphe « Fréquences attribuées » du cahier des charges annexé à la décision no 2000-105 du 26 janvier 2000 de l'Autorité autorisant la société Alpha Services télécommunication radiocommunication électronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France est modifié comme suit :
    « Fréquences attribuées :
    « Le réseau utilise des couples de fréquences des bandes UHF et VHF qui font l'objet de décisions d'attribution de fréquences de l'Autorité de régulation des télécommunications.
    « L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz dans la bande UHF et 4,6 MHz dans la bande VHF.
    « Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz. »
    Quatre couples de fréquences de la bande VHF lui sont attribués :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2001 page 2595
    =============================================
    Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
    La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France.
    Redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques :
    La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Ile-de-France.
Par décision no 2000-1128 en date du 25 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Minimed est autorisée à établir des liaisons radioélectriques de courte distance permettant le fonctionnement de pompes à insuline implantées sur des patients diabétiques en France, dans le cadre des autorisations qui lui ont été délivrées pour l'utilisation d'une fréquence, sans garantie de non-brouillage, par courriers du ministère de la défense, de la direction de la navigation aérienne et du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reçus le 8 juin 2000.
    Cette société acquitte une redevance au titre de la mise à disposition et de la gestion de ces fréquences d'un montant forfaitaire fixé à 20 000 F pour cent liaisons radioélectriques.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hugues, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M. Yannick Blanc, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, tous actes, arrêtés et pièces comptables.
Art. 8. -  En vue du recrutement par voie de concours des contrôleurs du Trésor public, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission établies pour les concours externe, interne et spécial mentionnés aux alinéas 1o, 2o et 3o de l'article 6 du décret du 10 avril 1995 susvisé ne peut excéder 300 % du nombre des emplois offerts au titre du concours concerné.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
    M. Georges Garrigue, procureur général près la cour d'appel de Metz, à compter du 10 septembre 2001 ;
    M. Jean-Charles Parenty, premier président de la cour d'appel de Dijon, à compter du 15 septembre 2001.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Kirry, de MM. Yann Dyèvre, Philippe Le Carpentier, Jacques Miet et Alex Merali, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Stanislas Bourron, Thierry Mosimann et Mme Elodie Degiovanni, administrateurs civils, Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, Mlle Bernadette Muckensturm, attachée de préfecture, et Mme Andrée Buxeraud, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de Mme Michèle Kirry, de MM. Yann Dyèvre, Philippe Le Carpentier, Jacques Miet et Alex Merali.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe-Xavier Pimor, Mme Martine Abecassis, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Philippe-Xavier Pimor, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions au bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de carottes pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 0,015 F/kg de carottes pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 0,020 F/kg de carottes pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 2000-2001, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Art. 2. -  La société distribue les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :
    en mode analogique :
    Télé Guyane, Tempo, ACG, Canal +, TV 5 ;
    Canal J, Canal Jimmy, Ciné Cinémas 1, 2 et 3, Ciné Classics, Cinéfaz, Cinéstar 1 et 2, Cinétoile, Eurosport France, Infosport, MCM, Planète ;
    canal local.
    3o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 (ou reçus par débordement hertzien terrestre) suivants :
    en mode analogique :
    MTV, RTL 9.
Art. 4. -  Il est inséré après l'article 14 du décret du 5 avril 1990 susvisé un article 14-1 ainsi rédigé :
    « Art. 14-1. -  Pour les agents de catégorie C, l'indemnité prévue à l'article 14 ci-dessus est complétée pendant une durée n'excédant pas un an d'une somme égale à la différence entre cette indemnité et le montant total de leur salaire brut et de l'indemnité de résidence qu'ils percevaient au moment de leur mise en congé.
    Ce complément est versé par l'établissement dont dépend l'agent. Il est pris en charge par le fonds pour l'emploi hospitalier institué par l'article 14 de la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2001, Mme Bouzanne des Mazery (Pascale), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps à compter du 30 août 2000, date de sa nomination en qualité de conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001 :
    Mme Cardonna (Murielle), épouse Prou, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mlle Planchais (Isabelle) ;
    Mlle Planchais (Isabelle), greffière du trosième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Geffroy (Hélène), épouse Delinot.
Coupe sur pylône au droit d'un point singulier
    En outre, pour le franchissement d'un point singulier entre deux espaces libres, on admettra un gabarit de passage réduit sous réserve qu'un écran physique empêche d'engager la distance de sécurité.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 35 du 10/02/20 1 page 2284 à 2289
    =============================================
    Le constructeur définit les points spécifiques ou les éléments de structure situés dans l'environnement des passerelles où les équipements de protection individuelle peuvent être accrochés pour le travail à poste fixe. Ces points spécifiques doivent être conformes à la norme EN 795 et identifiés sur le site.
    Les passerelles doivent être équipées de garde-corps tels que définis ci-dessous. La résistance doit être conforme à l'Eurocode 1, partie 2.1, paragraphe 6.4.
    Le plan du garde-corps ne doit pas être à plus de 50 mm de la surface qu'il protège.
Article 29
    I. - Il est inséré, au premier alinéa de l'article L. 5521-6 du code de la santé publique, après les mots : « celles du chapitre II du titre III du livre Ier », les mots : « , celles du I de l'article L. 5134-1 ».
    II. - Il est inséré, dans l'article L. 5531-1 du même code, après les mots : « celles du chapitre II du titre III du livre Ier », les mots : « , celles du I de l'article L. 5134-1 ».
    III. - Il est créé, au titre IV du livre V de la cinquième partie du même code, un chapitre unique ainsi rédigé :
    « Chapitre unique
    « Produits pharmaceutiques
    « Art. L. 5541-1. -  Le I de l'article L. 5134-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. »
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 28
    I. - Les articles 24, 25, 26 et 27 de la présente loi sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
    II. - Dans l'article L. 372-1 du code de l'éducation, il est inséré, après la référence : « L. 312-15, », la référence : « L. 312-16, ».
    III. - L'avant-dernier alinéa (3o) de l'article L. 5511-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
    « 3o Le titre III, à l'exception du 2o de l'article L. 5134-3 ; ».
    IV. - Les articles L. 5511-13 et L. 5514-2 du même code sont abrogés.
    V. - A l'article L. 5514-1 du même code, les mots : « , à l'exception de l'article L. 5434-2, et » sont supprimés.
    VI. - L'article L. 5511-12 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. L. 5511-12. -  A l'article L. 5134-1, les mots : "mentionnés à l'article L. 2311-4" ne s'appliquent pas dans la collectivité territoriale de Mayotte. »
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-680 du 1er octobre 1996 susvisée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.
L'autorisation accordée par la décision n° 91-232 du 22 février 1991, reconduite par la décision n° 95-694 du 5 septembre 1995 susvisée, à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.
L'autorisation accordée par la décision n° 91-201 du 22 février 1991 et par la décision n° 93-635 du 5 octobre 1993, reconduites par la décision n° 95-943 du 11 juillet 1995 susvisée, à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 h 00.