Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juin 2011, M. Karim ABECHIR, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Etablissement de restauration intercollective du centre Manche », en remplacement de Mme Nathalie FILLATRE.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14 du 15 novembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Ajustement conventionnel dans la grille de classification.
   Signataires :
 Syndicat national professionnel des employeurs régies de quartier (SNPERQ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CGT.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mai 2011, Mme Claire DESOINDRE, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Télésanté Basse-Normandie », en remplacement de M. Mickaël PELLÉ.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 7 juin 2011, Mme Line SAINT-VAL, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Proqualiss plate-forme technologique », en remplacement de Mme Yveline FOURRIER.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 50 du 7 février 2011 ;
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Mise a jour des forfaits annuels.
   Signataires :
 Fédération française des industries jouet puériculture (FJP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFE-CGC et à la CFDT.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mai 2011, Mme Yveline FOURRIER, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Le Concordia », en remplacement de M. Claude DUPUIS.
Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Croiset, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
M. le général de corps d'armée Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique) est nommé chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2011. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2014.
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
  Cite à l'ordre de la Nation :
 Le médecin capitaine Pierrick HAUDIDIER, médecin au service départemental d'incendie et de secours de la Loire, affecté au centre d'intervention et de secours de La Terrasse à Saint-Etienne, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 18 juin 2011 dans l'accomplissement du devoir.
 Fait le 24 juin 2011.
Une décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de Caen (Calvados), en date du 24 mars 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant centre hospitalier spécialisé de Caen.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé, 15 ter, rue Saint-Ouen, BP 223, 14012 Caen Cedex.
Une décision du directeur par intérim du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard (Côte d'Or), en date du 7 juin 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard, BP 80, 21506 Montbard Cedex.
Une décision du directeur du centre hospitalier intercommunal Cavaillon-Lauris (Vaucluse), en date du 8 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal Cavaillon-Lauris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal Cavaillon-Lauris, BP 157, 84304 Cavaillon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision de la directrice de l'établissement public de santé ERASME d'Antony (Hauts-de-Seine), en date du 9 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, EPS ERASME, 143, avenue Armand-Guillebaud, 92160 Antony.
Une décision du directeur du centre départemental de travail protégé d'Isle (Haute-Vienne), en date du 31 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de travail protégé d'Isle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de travail protégé d'Isle, 18-20, avenue des Bayles, 87170 Isle.
Une décision du directeur de l'hôpital local de Sées (Orne), en date du 25 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital de Sées, 79, rue de la République, 61500 Sées.
Une décision du directeur par intérim du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard (Côte-d'Or), en date du 7 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard, BP 80, 21506 Montbard Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice du centre Jean-Marie Larrieu à Campan (Hautes-Pyrénées), en date du 23 mai 2011, a ouvert un concours professionnel pour le recrutement de cadre socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio éducatif vacant au centre Jean-Marie Larrieu à Campan.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, accompagnés d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines, centre J.-M. Larrieu, 65710 Campan.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 juin 2011 :
 La démission de M. FILLON (Gérard, Dominique, Marie, Bernard), notaire à la résidence de Lezay (Deux-Sèvres), est acceptée.
 La société civile professionnelle François FILLON - Thomas GRENON, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lezay (Deux-Sèvres), en remplacement de M. FILLON (Gérard, Dominique, Marie, Bernard).
 M. FILLON (François, Gérard, Bernard, Dominique) et M. GRENON (Thomas, Jérôme) sont nommés notaires associés.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un poste d'attaché d'administration hospitalière au foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise, 22 à 31, square de la Rouvraie, 95800 Cergy.
Un concours interne sur titres aura lieu au centre hospitalier Belair à Charleville-Mézières (Ardennes) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers(es) cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Bélair, 1, rue Pierre-Hallali, 08013 Charleville-Mézières Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Royan (Charente-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Royan, BP 70217, 17205 Royan Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Nemours (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier de Nemours, 15, rue des Chaudins, 77796 Nemours Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Bastia, DRH, BP 680, 20604 Bastia.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Montereau (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier de Montereau, 1 bis, rue Victor-Hugo, 77875 MONTEREAU CEDEX.
Par délibération en date du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 18 janvier 2011 avec la société TV 276. Ce projet a été signé par les parties le 12 avril 2011.
 L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2011 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TV 276, D'AUTRE PART
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société TV 276, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
 L'annexe I de la convention du 18 janvier 2011 susmentionnée est remplacé par l'annexe I du présent avenant.
 Fait à Paris, le 12 avril 2011.
Pour la société TV 276 :
Le représentant de la société titulaire,
E. Terrier
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
A N N E X E I
LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ET LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE
DE LA SOCIÉTÉ TV 276
 I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société TV 276 :
 Le capital social de la société TV 276 est de 139 000 euros, divisé et réparti de la manière suivante :
ACTIONNAIRES
MONTANT DU CAPITAL
(en euros)
% DU CAPITAL
et des droits de vote
NOMBRE DE PARTS
Eric TERRIER
70 890
51,00
7 089
Ghislain LEFEBVRE
9 730
7,00
973
Loïc LOUVEL
8 340
6,00
834
Emmanuel des MOUTIS
5 560
4,00
556
Sylvain BOULAIRE
4 170
3,00
417
Alain GERBI
1 390
1,00
139
ALCALA SARL (Jean-Paul RIVIERE)
13 900
10,00
1 390
Didier PEZIER
6 950
5,00
695
Groupe BERSOULT
2 432,50
1,75
243
ECS Sciv (Eric SETIN)
1 390
1,00
139
Pierre BELLANGER
1 390
1,00
139
Françoise MOLINA
695
0,50
70
Vincent MOLINA
695
0,50
69
José DOUYER
347,50
0,25
35
Vincent OGET
4 170
3,00
417
Hervé BAREGE
1 390
1,00
139
Marc OUVRY
1 390
1,00
139
Guy TOUFLET
1 390
1,00
139
Michel BORDE
695
0,50
70
JMG Conseil (Jacques GERRIET)
695
0,50
69
Michel HERMANN
695
0,50
70
Nicolas PLANTROU
695
0,50
69
   Total
139 000,00
100,00
13 900
 II. ― Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital et des droits de vote :
 La société TV 276 SAS est contrôlée, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986, par l'EURL ETC (Eric Terrier Conseil).
Liste des mandataires sociaux de la société TV 276
 Le premier mandataire social de la SAS TV 276 est M. Eric TERRIER.
 Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Eric TERRIER.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : radio Zantak.
 Zone de planification : Cilaos.
 Fréquence : 87,8 MHz.
 Adresse du site : rue des Roses, Cilaos (974).
 Altitude du site (NGF) : 1 179 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 15 mars 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 27 juin 2006 avec la société 7L. Ce projet a été signé par les parties le 15 mars 2011.
 L'avenant n° 4 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : radio Zantak.
 Zone de planification : Mafate.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Aurere Mafate, La Possession (974).
 Altitude du site (NGF) : 939 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, en application de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, d'un projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique prévu par l'article 21 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
 Après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 30 mars 2011, il émet l'avis suivant.
 S'agissant du transfert d'une partie des fréquences libérées par l'arrêt de la télévision analogique hertzienne aux services mobiles à très haut débit de communications électroniques, le conseil prend acte des orientations retenues par le Gouvernement de réaffecter aux services de communications électroniques pour l'accès internet mobile à très haut débit.
 Le conseil a tenu compte de ces orientations lors de la planification de fréquences qu'il a réalisée en vue du déploiement de deux multiplex dans les différents départements et collectivités d'outre-mer.
 S'agissant des objectifs assignés par le schéma de réutilisations des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, en termes de nombres de réseaux à déployer, le conseil prend note des objectifs fixés par le schéma. Il a d'ores et déjà identifié les fréquences nécessaires au déploiement de deux multiplex de télévision numérique terrestre dans tout l'outre-mer. Il envisagera, le cas échéant, la mise en place de multiplex TNT supplémentaires, en fonction de la ressource disponible et des besoins exprimés par les acteurs, dans le cadre des consultations publiques qu'il a lancées ou qu'il pourra être amené à lancer ultérieurement.
 Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 30 mars 2011.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Morez (Jura).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, BP 50085, 39403 MOREZ CEDEX.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Hauguel, directeur, adjoint au directeur général, chargé des questions administratives, délégation permanente de signature est donnée à Mme Nadine Redon, chef du service financier, à l'effet de signer :
 ― toutes pièces justificatives de dépenses, de recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 euros ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant ;
 ― tout ordre de mission des personnels de la commission et toute demande de prise en charge de collaborateurs occasionnels.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2011 au centre hospitalier Côte-d'Argent à Dax (Landes), dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste d'attachés d'administrations hospitalière principal vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, au centre hospitalier de Dax, direction des ressources humaines, boulevard Yves-du-Manoir, 40100 Dax, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Un arrêté du président du conseil général de l'Allier, en date du 31 mars 2011, a ouvert un concours professionnel pour le recrutement de cadre socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir un poste de cadres supérieurs socio éducatifs vacant au foyer départemental de l'enfance de Moulins (Allier).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance, 70, rue de la Motte, BP 1732, 03017 Moulins Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier Chenard à Saint-Aulaye (Dordogne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier Chenard, 2, rue du Docteur-Broquaire, 24410 Saint-Aulaye.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre d'hébergement et de réinsertion sociale de Saint-Lô (Manche).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du CHRS Villa Myriam, 15, rue des Courtils, 50000 Saint-Lô.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier « Saint-Louis » d'Ax-les-Thermes (Ariège).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier « Saint-Louis », 09110 AX-LES-THERMES.
Délégation est donnée à Mme Carole Dabrigeon, sous-préfète, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jérôme Normand, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et chef du bureau des politiques sociales et du handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
Délégation est donnée à M. Philippe Savignat, Mme  Muriel Lièvre et Mme Laure Alexandre-Fuentes, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Béatrice Perrot-Sauvageot, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à Mme  Virginie Duhamel-Fouet, administratrice civile, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
A l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2006 susvisé, sont ajoutés les sites ou groupements hospitaliers suivants en ce qui concerne le centre hospitalier régional des Hospices civils de Lyon (69) : 
― groupement hospitalier Edouard-Herriot ; 
― groupement hospitalier Est ; 
― groupement hospitalier de gériatrie ; 
― groupement hospitalier Nord ; 
― groupement hospitalier Sud ; 
― hôpital Renée Sabran.
Délégation est donnée à Mme Anne Peny, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts.
Les personnes titulaires du certificat mentionné à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008, ou du certificat mentionné à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008, procédant à la récupération de gaz à effet de serre fluorés contenus dans les appareillages de connexion à haute tension, ou de solvants à base de gaz à effet de serre fluorés, peuvent créer des organismes afin de remplir collectivement leurs obligations mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
 Chacun de ces organismes établit chaque année, pour le compte de ses adhérents, une déclaration consolidée des informations soumises à déclaration au titre de l'article 3 du présent arrêté. Cette déclaration mentionne, en outre, l'identité, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le numéro SIRET de l'organisme ainsi que l'identité, le numéro de certificat des personnes y adhérant et la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le numéro SIRET de l'établissement les employant.
 Les organismes tiennent à la disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sur support informatique, les déclarations individuelles des personnes afin de permettre notamment la vérification du contenu des déclarations consolidées.
Les organismes agréés transmettent tous les quinze jours à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie la mise à jour des listes des entreprises titulaires du certificat mentionné à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 ainsi que la mise à jour des listes des personnes titulaires du certificat mentionné à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 ou du certificat mentionné à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 juin 2011, la société d'exploitation du Parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan, dont le siège social est situé Parc Mail, bâtiment B, 6, allée Irène-Joliot-Curie, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Ménétréols et Lizeray, Ligne Ouest Renardière, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Renardières, bâtiment 1, La Vallée Ouest Renardière, 36150 Ménétréols-sous-Vatan.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites à chauves-souris de La Haute-Tinée » (zone spéciale de conservation FR 9301550) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-Maritimes : Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 30 mai 2011, la délibération du 21 octobre 2010 du conseil d'administration de Réseau ferré de France autorisant Réseau ferré de France à prendre une participation de 33 % dans la société AIREFSOL ENERGIES constituée avec la société EOLFI (Groupe VEOLIA Environnement - VE), en vue du montage et du pilotage de projets de centrales photovoltaïques sur des terrains appartenant à Réseau ferré de France et devenus inutiles à l'activité ferroviaire, est approuvée.
Tout organisme agréé en application de l'article R. 521-60 du code de l'environnement établit chaque année une déclaration consolidée des quantités de chaque gaz défini à l'article 2 du règlement (CE) n° 842/2006 que les entreprises auxquelles il a délivré un certificat ont déclarées avoir :
 1. Acquises à titre onéreux ou gratuit au cours de l'année civile précédente en précisant les quantités :
 a) Importées ;
 b) Introduites sur le territoire national.
 2. Chargées dans des équipements au cours de l'année civile précédente en distinguant les quantités :
 a) Chargées dans des équipements neufs ;
 b) Chargées lors de la maintenance des équipements.
 3. Récupérées au cours de l'année civile précédente en distinguant les quantités :
 a) Récupérées dans des équipements hors d'usage ;
 b) Récupérées lors d'opérations de maintenance des équipements.
 5. Remises à un distributeur pour être traitées.
 6. Traitées sous sa propre responsabilité en distinguant les quantités :
 a) Recyclées ;
 b) Régénérées, en précisant l'installation de régénération ;
 c) Détruites, en précisant l'installation de destruction.
 7. Cédées au cours de l'année civile précédente à une autre entreprise certifiée ou à un distributeur.
 8. Stockées au 1er janvier et au 31 décembre de l'année civile précédente, en distinguant les gaz neufs des déchets de gaz.
 Cette déclaration mentionne, en outre, l'identité, la dénomination ou la raison sociale de l'organisme, son adresse, son numéro SIRET ainsi que son numéro d'agrément ministériel.
 Chacun de ces organismes transmet, en outre, une liste à jour des entreprises auxquelles il a délivré un certificat mentionnant leur raison sociale, leur adresse, leur numéro SIRET, la date de délivrance et de fin de leur certificat ainsi que, le cas échéant, la date de retrait ou de suspension de leur certificat et les motifs du retrait ou de la suspension.
 Chacun de ces organismes tient à la disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sur support informatique, les déclarations individuelles des entreprises afin de permettre notamment la vérification du contenu des déclarations consolidées.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la forêt d'Eu et les pelouses adjacentes figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la vallée de l'Iton au lieudit Le Hom » (zone spéciale de conservation FR 2302010) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : La Vacherie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la forêt d'Eu et les pelouses adjacentes » (zone spéciale de conservation FR 2300136) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Aubermesnil-aux-Erables, Avesnes-en-Val, Bazinval, Le Caule-Sainte-Beuve, Cuverville-sur-Yères, Eu, Incheville, Melleville, Monchaux-Soreng, Ponts-et-Marais, Rieux, Saint-Martin-le-Gaillard, Sept-Meules, Villy-sur-Yères.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris de La Haute-Tinée figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Alpes-Maritimes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pays de Bray humide » (zone spéciale de conservation FR 2300131) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Argueil, Avesnes-en-Bray, Beaubec-la-Rosière, Beauvoir-en-Lyons, La Bellière, Brémontier-Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Elbeuf-en-Bray, Ernemont-la-Villette, Ferrières-en-Bray, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gancourt-Saint-Etienne, Gournay-en-Bray, Hodeng-Hodenger, Mauquenchy, Ménerval, Mésangueville, Mesnil-Mauger, Molagnies, Neuf-Marché, Roncherolles-en-Bray, Rouvray-Catillon, Sainte-Geneviève, Sainte-Saire, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Sommery.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la vallée de l'Iton au lieudit Le Hom figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Pays de Bray humide figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Les déclarations mentionnées aux articles 1er, 3, 4 et 5 du présent arrêté sont transmises sous forme électronique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou, avec l'accord de celle-ci, sous forme écrite, au plus tard le 31 mars de l'année en cours pour l'année civile précédente. La première transmission intervient au plus tard le 31 mars 2013 pour l'année 2012.
Par décret en date du 22 juin 2011, le décret impérial du 15 novembre 1810 autorisant la congrégation des hospitalières attachées à l'hôtel-Dieu de Lannion, aujourd'hui communauté des sœurs augustines de la Miséricorde de Jésus, dont le siège est à Lannion (Côtes-d'Armor), 2, rue de Kerampont, est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 juin 2011, la société Ecotera, dont le siège social est situé Le Polychrome, 521, boulevard du Président-Hoover, 59000 Lille, est autorisée à exploiter le parc éolien du Plateau d'Andigny, d'une capacité de production de 21 MW, localisé lieudits La Grande Pièce, Les Fortes Terres, La Gloriette et Le Moulin à Vent, parcelle ZH22, sur le territoire de la commune de Vaux-Andigny, lieudit Au Moulin Vinchon, sur le territoire de la commune de Molain, lieudit Les Bouleaux, sur le territoire de la commune de la Vallée-Mulâtre, et lieudit Les Terres de Fabrique, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Rivière (département de l'Aisne).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2011, le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 180 pour l'année universitaire 2011-2012. La répartition est fixée par interrégion et subdivision pour les internes en médecine, par interrégion pour les internes en pharmacie et à l'échelon national pour les internes en odontologie, selon le tableau suivant :
INTERRÉGION
SUBDIVISION
MÉDECINE
PHARMACIE
ODONTOLOGIE
Ile-de-France 
Ile-de-France
23
6
Nord-Est
Strasbourg
6
4
Nancy
6
Besançon
4
Dijon
4
Reims 
4
Nord-Ouest
Caen
4
Rouen
5
Lille
11
4
Amiens
5
Rhône-Alpes Auvergne
Clermont-Ferrand
4
Grenoble
4
Lyon
7
4
Saint-Etienne
3
Ouest
Brest
3
Rennes 
5
Angers
4
4
Nantes
5
Tours
4
Poitiers
5
Sud
Montpellier
5
Aix, Marseille
6
4
Nice
3
Sud-Ouest
Bordeaux
6
4
Océan Indien
1
Toulouse
6
Limoges
2
Antilles-Guyane
Antilles-Guyane 
2
   Total
147
30
3
A N N E X E
RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE EN 2011
Financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage
BÉNÉFICIAIRE DE LA SOMME VERSÉE
au titre de la seconde section du FNDMA
SOMME VERSÉE
au titre du FNDMA
(en euros)
Nom
Adresse
Conseil régional d'Ile-de-France
33, rue du Barbet-de-Jouy, 75700 Paris
 850 012,50
   Total
 850 012,50