Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 16 mars 2011, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 aux concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 260.
 En outre, 57 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 60 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 L'ensemble de ces postes est réparti par académie, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur sont ouverts en application du 2° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en vue de pourvoir 6 emplois en droit public et 12 emplois en sciences de gestion.
A N N E X E S
A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée
DATE DE CRÉATION
01 ― Ain
SIP de Bourg-en-Bresse 
CDI de Bourg-en-Bresse
Trésorerie de Bourg-en-Bresse
01/04/2011
31 ― Haute-Garonne
SIP de Saint-Gaudens
CDI de Saint-Gaudens
Trésorerie de Saint-Gaudens
01/04/2011
59 ― Nord
SIP de Douai 
CDI de Douai
Trésorerie de Douai
01/04/2011
83 ― Var
SIP de Draguignan-Nord
CDI de Draguignan-Nord
Trésorerie de Draguignan Impôts
01/04/2011
89 ― Yonne
SIP d'Auxerre
CDI d'Auxerre
Trésorerie d'Auxerre
01/04/2011
92 ― Hauts-de-Seine
SIP de Levallois-Perret
CDI de Levallois-Perret
Trésorerie de Levallois-Perret
01/04/2011
973 ― Guyane
SIP de Cayenne (dont activité mentionnée à l'article 2 bis)
CDI de Cayenne
Trésorerie de Cayenne Ile
01/04/2011
A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée
DATE DE CRÉATION
81 ― Tarn
SIP-SIE de Gaillac
CDI-SIE de Gaillac
Trésorerie de Gaillac-Cadalen
01/04/2011
Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences et maîtres-assistants titulaires des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion âgés, au 1er janvier 2011, d'au moins quarante ans et comptant à cette même date au moins dix années de service dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un autre établissement d'enseignement supérieur au titre d'une mission de coopération culturelle, scientifique et technique en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. Les candidats doivent, en outre, être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches à la date de clôture des inscriptions.
 Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
 Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par décision du jury du concours.
Le dossier de candidature doit être adressé par envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 16 mai 2011, à minuit, (le cachet de la poste faisant foi), dans un rectorat d'académie choisi par le candidat. La liste des rectorats est affichée sur le site :  www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubriques "Concours, emplois et carrières", "Les enseignants-chercheurs", "Les concours nationaux d'agrégation".
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 9 mars 2011, un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir des emplois de chargé de recherche de 2e classe.
Quatre postes vacants ou susceptibles d'être vacants sont à pourvoir pour mener des recherches prioritairement dans les domaines suivants :
― mobilité, énergie, environnement : méthodes d'enquêtes, systèmes innovants, transport de marchandises, optimisation énergétique ;
― qualité, sécurité et optimisation des systèmes de transport : technologie pour l'optimisation, facteurs humains, modélisation des systèmes ;
― transport et santé : biomécanique.
Ces postes font appel à une large gamme de disciplines dans les champs des sciences humaines et sociales, des sciences de l'ingénieur, des sciences de l'information et de la communication et des sciences de la vie.
Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.iftsttar.fr).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 13 mai 2011, à 17 heures.
La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 13 mai 2011.
Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au plus tard le 13 mai 2011, à 17 heures.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR, sous format électronique, à l'adresse suivante :  chercheurs-concours@ifsttar.fr.
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au siège de l'IFSTTAR, cité Descartes, boulevard Newton, 77420 Champs-sur-Marne.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 9 mars 2011, un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir des emplois de directeur de recherche de 2e classe.
Cinq postes vacants ou susceptibles d'être vacants sont à pourvoir pour mener des recherches prioritairement dans les domaines suivants :
― mobilité, énergie, environnement ;
― qualité, sécurité et optimisation des systèmes de transport, facteurs humains ;
― transport et santé.
Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.iftsttar.fr). 
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 13 mai 2011, à 17 heures.
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 13 mai 2011.
Les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature au plus tard le 13 mai 2011, à 17 heures.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR, sous format électronique, à l'adresse suivante :  chercheurs-concours@ifsttar.fr. 
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au siège de l'IFSTTAR, cité Descartes, boulevard Newton, 77420 Champs-sur-Marne.
SECOND CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION (ART. 49-2 [2°])
POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS
Session 2011
 Discipline :                            
Coller ici
une photo
d'identité
NOTICE INDIVIDUELLE ― CURRICULUM VITAE
 M., Mme, Mlle (1) : 
 Nom patronymique : 
 Nom marital : 
 Prénom usuel : 
 Date et lieu de naissance : 
 Nationalité : 
 Situation de famille : 
 Adresse : 
 Téléphone personnel :       Portable : 
 Téléphone professionnel : 
 Adresse électronique : 
 Titres universitaires : 
 (Pour la thèse, l'HDR... préciser le titre, la date, le lieu de soutenance, le directeur de thèse et les membres du jury.)
 Fonctions : 
 Etablissement d'affectation : 
 Travaux, ouvrages, articles, réalisations (établir une liste exhaustive et numérotée des documents et indiquer ceux qui pourront faire l'objet d'un envoi).
 Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses titres, travaux et activités de recherche ainsi que ses activités pédagogiques.
A, le
Signature   
 (1) Rayer les mentions inutiles.
Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
 a) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 b) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe ;
 c) La copie du doctorat ou d'un des diplômes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
 d) Un état des services délivré par le chef d'établissement permettant d'établir, d'une part, l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences ou des maîtres-assistants, d'autre part, et de justifier l'ancienneté requise ;
 e) Une notice individuelle détaillée établie sur le modèle joint en annexe ;
 f) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
 g) Pour les candidats en droit public :
 ― une liste de dix travaux de leur choix ainsi qu'une liste d'au moins trois enseignements effectués ;
 ― une note précisant le choix de l'enseignement de premier ou de deuxième cycle sur lequel doit porter la deuxième épreuve.
 Pour les candidats en sciences de gestion :
 ― une liste de travaux de recherche.
 Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 9 mars 2011, un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir des emplois de chargé de recherche de 1re classe.
Deux postes vacants ou susceptibles d'être vacants sont à pourvoir pour mener des recherches prioritairement dans les domaines suivants :
― mobilité, énergie, environnement : méthodes d'enquêtes, systèmes innovants, transport de marchandises, optimisation énergétique ;
― qualité, sécurité et optimisation des systèmes de transport : technologie pour l'optimisation, facteurs humains, modélisation des systèmes ;
― transport et santé : biomécanique.
Ces postes font appel à une large gamme de disciplines dans les champs des sciences humaines et sociales, des sciences de l'ingénieur, des sciences de l'information, de la communication et des sciences de la vie.
Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.iftsttar.fr).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 13 mai 2011, à 17 heures.
La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 13 mai 2011.
Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au plus tard le 13 mai 2011, à 17 heures.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR, sous format électronique, à l'adresse suivante :  chercheurs-concours@ifsttar.fr. 
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au siège de l'IFSTTAR, cité Descartes, boulevard Newton, 77420 Champs-sur-Marne.
Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature. Après examen des dossiers, le recteur arrête la liste des candidatures admises à concourir et la transmet au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau du droit, de l'économie et de la gestion, DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 La liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site internet mentionné à l'article 3.
 L'inscription sur cette liste ne fait pas obstacle à la vérification ultérieure de la justification par les candidats des conditions prévues à l'article 2, laquelle devant intervenir au plus tard à la date de nomination.
A N N E X E
SECOND CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION (ART. 49-2 [2°])
POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS
Session 2011
 Discipline : 
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
 M., Mme, Mlle (1) : 
 Nom patronymique : 
 Nom marital : 
 Prénom usuel : 
 Date et lieu de naissance : 
 Nationalité : 
 Situation de famille : 
 Adresse : 
 Téléphone personnel :       Portable : 
 Téléphone professionnel : 
 Adresse électronique : 
 Titres universitaires : 
 (Pour la thèse, l'HDR... préciser le titre, la date, le lieu de soutenance, le directeur de thèse et les membres du jury.)
 Fonctions : 
 Etablissement d'affectation : 
 Inscriptions antérieures à ce concours : 
 à M. , recteur de l'académie de , chancelier des universités
 J'ai l'honneur de poser ma candidature au concours ci-dessus désigné.
A, le
Signature   
 (1) Rayer les mentions inutiles.
Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, des services dénommés « services des impôts des particuliers », issus d'un ou de plusieurs centres des impôts et d'une ou plusieurs trésoreries, qui sont des postes comptables.
 Un service des impôts des particuliers peut être associé à un service des impôts des entreprises pour former un service prenant la dénomination de service des impôts des particuliers et des entreprises, dirigé par un responsable unique.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 2011, est autorisée la cession amiable de la villa du chef du service économique dont l'adresse principale est Jalan Simpruk Golf X/142, Jakarta (Indonésie), composée d'un terrain de 918 mètres carrés sur lequel est édifiée une maison individuelle de 460 mètres carrés, cadastrée aux références 231-V-01-0018.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 102408/173052.
A N N E X E
SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE SUPÉRIEURE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition académique 2011
ACADÉMIES
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
ANCIENS COMBATTANTS
et victimes de la guerre
Administration centrale
4
6
1
Amiens
0
5
1
Besançon
5
0
1
Bordeaux
0
12
3
Créteil
0
25
3
Dijon
8
0
1
Grenoble
9
10
3
Lyon
4
5
1
Martinique
0
3
0
Nancy-Metz
5
0
1
Nantes
10
0
1
Nice
0
5
1
Paris
6
6
1
Poitiers
8
0
1
Reims
0
4
1
Rennes
5
5
1
Rouen
4
4
1
Strasbourg
0
4
1
Toulouse
0
10
1
Versailles
9
12
3
Mayotte
1
1
0
   Totaux
78
117
27
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 16 mars 2011, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 195, ainsi répartis :
 ― concours externes : 78 ;
 ― concours internes : 117.
 En outre, 27 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 L'ensemble de ces postes est réparti par académie, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 2011, édition électronique, texte n° 12, et édition papier, page 5075, 1re colonne, article 11, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
Pour les agents remplissant les conditions d'âge et de durée de services résultant de l'application des dispositions de l'article 9, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 susmentionné,...
... l'âge d'ouverture du droit à pension et la durée de services sont déterminés en abaissant, au titre de chacun de leurs enfants, les âges et durées de services mentionnés aux 2° à 4° de l'article 6 et au deuxième alinéa de l'article 9, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 susmentionné, d'une durée égale à...
2017
10 mois
2018
8 mois
2019
6 mois
2020
4 mois
2021
2 mois
 Page 5075, 2e colonne, article 11, dans le titre de la 2e colonne du tableau :
Au lieu de : « Nombre de trimestres minoré... »,
 Lire : « Nombre de trimestres minorant... ».
A N N E X E
SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition académique 2011
ACADÉMIES
CONCOURS INTERNE
ANCIENS COMBATTANTS
et victimes de la guerre
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Administration centrale
6
1
1
Aix-Marseille
19
3
4
Amiens
14
2
1
Besançon
9
1
1
Bordeaux
0
0
2
Clermont-Ferrand
15
1
1
Corse
2
0
0
Créteil
33
7
5
Dijon
0
0
1
Grenoble
17
2
5
Guadeloupe
2
0
0
Lille
0
5
3
Limoges
3
0
0
Lyon
13
4
3
Montpellier
0
3
5
Nancy-Metz
12
1
1
Nantes
14
2
3
Nice
0
1
1
Orléans-Tours
14
4
3
Paris
29
7
4
Poitiers
5
1
1
Reims
4
1
1
Rennes
13
3
4
La Réunion
5
1
0
Rouen
5
1
1
Strasbourg
3
1
1
Toulouse
8
1
2
Versailles
12
4
6
Mayotte
1
0
0
Polynésie française
2
0
0
  Totaux
260
57
60
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 10 mars 2011, M. Broyer (Michel), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement - service central de la modernisation et de la qualité, service qualité, délégation de secteur de Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011.
 A cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2011 :
 M. VERIGNON (Jean-Vincent, Sylvain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard VERIGNON et Michel ROLLAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hyères (Var).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard VERIGNON et Michel ROLLAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard VERIGNON, Michel ROLLAND et Jean-Vincent VERIGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2011, Mme Séverine Larere, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur) à compter du 28 mars 2011.
 Mme Séverine Larere est, à compter de la même date, radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 février 2011, M. Christophe HARDIN, conseiller personnel navigant du syndicat des compagnies aériennes autonomes, est nommé, en qualité de représentant des employeurs, administrateur suppléant du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, en remplacement de M. Marc BENEDETTI.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mars 2011, M. Richer (Jacques), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, à sa demande, à compter du 5 février 2011.
 Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2011 portant admission à la retraite à compter du 5 février 2011 de M. Jacques Richer sont annulées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2011 :
 Le retrait de M. CHASSAVA (Maurice, Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Me Maurice CHASSAVA et Me Alain WEINGAND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Me Maurice CHASSAVA et Me Alain WEINGAND, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain WEINGAND, huissier de justice associé, à la résidence de Villeneuve-sur-Lot, 47300, 5, rue Gambetta ».
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, en date du 21 mars 2011, est nommé membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires en tant que personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé :
 Le professeur Eschwège (François), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie, en remplacement du docteur Kantor (Guy).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2011 :
 Le retrait de Mme Lambert (Caroline, Stéphanie, Sophie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Meneau, Julien Sounalet et Caroline Lambert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Meneau, Julien Sounalet et Caroline Lambert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques Meneau et Julien Sounalet, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec :
 C = coefficient de présence au rôle = J/(M × E) ;
 J = cumul des jours d'inscription au rôle d'équipage des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ;
 M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue ;
 E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 4.
L'armement procède à la répartition de la part équipage entre ses membres, tels que définis à l'article 4, selon les usages internes de l'entreprise, en tenant toutefois compte des restrictions suivantes :
 ― l'indemnité n'est pas cumulable avec des indemnités liées à des arrêts maladie ou accident du travail, indemnités de chômage technique ou intempéries, allocations compensatoires de ressource, indemnités de cessation anticipée d'activité ou avec les revenus d'un autre emploi ;
 ― un marin ne peut prétendre à une indemnité que pour un embarquement sur un seul navire pour la même mesure d'indemnisation ;
 ― aucun marin ne pourra prétendre à une indemnité quand le navire n'est pas en arrêt temporaire.
 Les cotisations sociales et patronales sont dues pendant cette période d'arrêt de l'activité de pêche.
Les demandeurs peuvent transmettre aux directions interrégionales de la mer ou directions départementales des territoires et de la mer dont relève le quartier d'immatriculation du navire arrêté leur demande d'indemnisation des jours d'arrêt d'activité, observés en application du présent arrêté, jusqu'au 30 novembre 2011 inclus. Aucune demande transmise postérieurement à cette date ne sera examinée. Les demandes sont instruites par les directions interrégionales de la mer ou directions départementales des territoires et de la mer. Elles sont transmises pour liquidation et paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées « Pe », calculées de la manière suivante :
Pe = Pem/N × T × M
 Avec Pem : perte économique moyenne estimée à 143 000,00 € par navire pendant la période indicative ;
 N : nombre de jours de la période indicative de pêche = 60 ;
 T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche = 0,75 ;
 M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue,
soit :
 Pe = 1 787,50 × M (en euros).
Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les propriétaires de navires pêchant le requin taupe (Lamna nasus) en Atlantique est ouvert, en application de l'article 24.1.v du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
 La période d'éligibilité à cette mesure est fixée du 15 mars jusqu'au 31 octobre 2011 inclus.
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises de pêche professionnelle (armateurs propriétaires ou affréteurs en fonction du contrat d'affrètement) ainsi que leurs équipages, qui étaient éligibles à la licence pour la pêche professionnelle du requin taupe (Lamna nasus) en 2009 et qui ne bénéficient d'aucune subvention en 2011 au titre de la campagne scientifique de marquage.
 Elles doivent avoir satisfait en 2009, 2010 et 2011 à leurs obligations déclaratives.
L'arrêté du 2 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié : 
1.L'article 2 est remplacé par : 
« Art. 2.-Pour la mise en œuvre de la police sanitaire des EST caprines, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé sont applicables afin de désigner : 
― les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des caprins cliniquement suspects ; 
― les personnes habilitées à pratiquer l'extraction du matériel cérébral de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé. » 
2.L'article 3 est remplacé par : 
« Art. 3.-I. ― Les directeurs des laboratoires agréés au titre du présent arrêté communiquent tous les résultats des épreuves de diagnostic qu'ils effectuent en vue du dépistage des EST caprines, directement ou par l'intermédiaire de la base nationale de données, au directeur du laboratoire national de référence. 
Ce laboratoire national de référence est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 
II. ― Sont agréées pour la recherche des EST caprines les épreuves de diagnostic suivantes : 
1.L'examen histologique. 
2.L'immuno-histochimie. 
3. La technique du Western Blot. 
4. Toute autre épreuve, par test rapide, prévue à cette fin à l'annexe X du règlement (CE) 999/2001 visé ci-dessus. 
Les épreuves de diagnostic des EST caprines ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture. 
III. ― La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic histologique des EST caprines est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. 
IV. ― La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic immuno-histochimique des EST caprines est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
V. ― La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic des EST caprines par la technique du Western Blot est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. 
VI. ― La détention des réactifs spécifiques au dépistage ou au diagnostic des EST caprines par des laboratoires non agréés est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'agriculture. 
VII. ― La liste des laboratoires agréés pour la réalisation d'un test moléculaire initial de discrimination des EST caprines par la technique du Western Blot de discrimination est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »
Pour être éligibles à l'aide, les marins salariés et les patrons embarqués doivent être inscrits sur le rôle d'équipage pendant la période de l'arrêt.
 L'effectif maximal de marins susceptibles d'être indemnisés est le plus élevé du nombre de marins inscrits au rôle d'équipage du navire entre le 15 mars et le 31 octobre inclus.
Le 7 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 7. M. Frédéric Soultanem, agent contractuel, M. Michel Desvouas, attaché principal d'administration, et M. Frédéric Mougin, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ; ».
Pendant la période d'arrêt, la licence communautaire du navire est suspendue ; aucune activité de pêche maritime ou d'entretien nécessitant la mise hors d'eau du navire ne peut être pratiquée ; les navires devront rester amarrés à leur poste ; les éventuels déplacements, pour activité autre que la pêche, devront être préalablement et expressément autorisés par l'administration.
 La durée maximale d'arrêt indemnisable pour chaque navire est plafonnée à soixante jours.
 Les périodes d'arrêt peuvent être fractionnées en plusieurs sous-périodes dont la durée ne pourra être inférieure à cinq jours consécutifs.
 Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont comptabilisés ni pour la définition des périodes d'arrêt ni pour le calcul du montant de l'aide attribuée.
 Le paiement sera proportionnel à la période d'arrêt effectivement réalisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2011 :
 M. Devillars (Antoine, Pierre, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yann Kerbriand Philippe Doucet Sophie Bloudeau Leroux et Caroline Ober Gegaden, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
 Le retrait de M. Kerbriand Postic (Yann, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yann Kerbriand Philippe Doucet Sophie Bloudeau Leroux et Caroline Ober Gegaden, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yann Kerbriand Philippe Doucet Sophie Bloudeau Leroux et Caroline Ober Gegaden, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Philippe Doucet Sophie Bloudeau Leroux Caroline Ober Gegaden et Antoine Devillars, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mars 2011 :
 La démission de Mme Debouzy (Valérie, Mireille, Andrée), épouse Duchêne, huissière de justice à la résidence de Bar-sur-Aube (Aube), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Bar-sur-Aube (Aube) dont était titulaire Mme Debouzy (Valérie, Mireille, Andrée), épouse Duchêne, est supprimé.
 Mme Debouzy (Valérie, Mireille, Andrée), épouse Duchêne, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Anne Jaouen, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Anne Jaouen, huissier de justice associé, est ainsi modifiée : Anne Jaouen et Valérie Debouzy-Duchêne, huissiers de justice associés.
 La société civile professionnelle Anne Jaouen et Valérie Debouzy-Duchêne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mars 2011, Mme Saint-Martin (Katia, Marie), épouse Sarrailh, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Paul Larcher, Jacques Jauregui, Jean-Yves Sarrailh et Pierre Sarrailh, notaires associés à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mars 2011 :
 Le retrait de M. Perlemoine-Engerran (Maurice, Georges, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Perlemoine-Engerran, Maxime Graillot & Carl Bertol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Deauville (Calvados), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Perlemoine-Engerran, Maxime Graillot & Carl Bertol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Maxime Graillot & Carl Bertol, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date 17 mars 2011, M. THABARD (Arnaud, Maurice, Joseph, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
L'annexe de la décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Titulaire : la commune des Hautes-Rivières ;
 Zone principale desservie : Les Hautes-Rivières ;
 Site de diffusion : Mont de Fékir ;
 Altitude maximum de l'antenne : 330 mètres ;
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 5 W ;
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 110°-250° ;
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Reims-Hautvillers (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
Alpes-de-Haute-Provence (04)
NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR D'IMPLANTATION
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme
remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes (m)
PUISSANCE
apparente rayonnée
maximum (W) (1)
153
Gréoux-les-Bains
100,2
460
100

 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
L'annexe II de la décision n° 2007-287 du 20 février 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Melun.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : 7, rue Claude-Bernard, Melun (77).
 Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
 Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
4
110
0
200
0
290
6
30
3
120
0
210
1
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
2
320
6
60
1
150
0
240
3
330
6
70
1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
La SARL Eurocontact est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques posées par la décision du 21 février 2006, modifiée par la décision du 16 mars 2010, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée pour la diffusion de son service sur la fréquence 99,3 MHz à Corbeil-Essonnes.
La SARL Eurocontact est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques posées par la décision du 24 juillet 2007, notamment les limitations de rayonnement imposées pour la diffusion de son service sur les fréquences 88,8 MHz à Fontainebleau et 88 MHz à Melun.
L'association Ouest FM est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz, sur les fréquences 95,9 MHz à Kourou, 89,6 MHz à Saint-Laurent-du-Maroni et 104,9 MHz à Sinnamary.
La société N7 TV est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé N7 TV, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
 Le site de diffusion précisé dans l'annexe I pourra être complété par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Le numéro 21 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.
L'annexe V de la décision n° 2008-1219 du 6 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
 Nom du service : Alpes 1.
 Secteur d'implantation : Saint-Etienne-en-Devoluy.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : col de Rabou, Saint-Etienne-en-Dévoluy (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 973 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
5
180
8
270
1
10
0
100
6
190
7
280
0
20
0
110
7
200
6
290
0
30
1
120
8
210
5
300
0
40
1
130
8
220
4
310
0
50
2
140
8
230
3
320
0
60
3
150
8
240
3
330
0
70
3
160
8
250
2
340
0
80
4
170
8
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
La société contribuera aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067  du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.
Le service interarmées des munitions est chargé, dans les limites fixées à l'article 4 :
 I. ― En matière de maintien en condition opérationnelle des munitions :
 1° De contribuer à la définition de la politique du soutien en munitions des armées, établie par l'état-major des armées, en concertation avec la direction générale de l'armement et les chefs d'état-major ;
 2° De contribuer à la conduite des opérations d'armement ;
 3° De réaliser ou faire réaliser les opérations de maintenance des munitions en service ;
 4° D'apporter une expertise technique.
 II. ― En matière de marchés publics, de passer, à la demande d'organismes de la défense, les marchés et contrats relatifs à l'acquisition, la maintenance, l'élimination des munitions et équipements techniques associés.
 III. ― En matière de gestion des munitions, d'assurer le stockage avant mise à disposition des forces, la distribution et l'élimination. Il réalise le désobusage des champs de tir militaires.
 IV. ― En matière de réglementation :
 1° De contribuer à l'élaboration de la réglementation liée à la manutention, au stockage, à la maintenance, au transport et à l'élimination des munitions ;
 2° De participer, dans le cadre de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord, à la représentation du ministère et à la rédaction des accords dans le domaine des munitions ;
 3° De mettre en œuvre les règles en matière de prévention, d'environnement et de maîtrise des risques ; le directeur du service interarmées des munitions approuve les études de sécurité pyrotechniques du service et des magasins de stockage pour les formations relevant du chef d'état-major de l'armée de terre, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé.
 V. ― D'assurer la préparation opérationnelle des pyrotechniciens militaires.
I. ― Sont exclus de la compétence du service interarmées des munitions :
 1° Les marchés relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement en matière d'acquisition, de maintenance et d'élimination de munitions ;
 2° Les munitions nucléaires, qu'il s'agisse des vecteurs ou des têtes.
 II. ― Relèvent de la compétence du service interarmées des munitions les munitions et équipements de types suivants :
 1° Les munitions d'infanterie, d'artillerie et aéronautiques de tous calibres ;
 2° Les cartouches pour canons de tous calibres ;
 3° Les grenades, bombes, roquettes, mines terrestres et sous-marines ;
 4° Les torpilles et leurs éventuels dispositifs pyrotechniques de largage ;
 5° Les artifices de démolition, de détresse, de signalisation et de sécurité ;
 6° Les fusées et amorces ;
 7° Les propulseurs à poudre ;
 8° Les missiles et systèmes de missiles complets de tout milieu ;
 9° Les leurres et les équipements pyrotechniques de contre-mesures, d'anti-contre-mesures et les équipements à capacité de réaction rapide ;
 10° Les systèmes pyrotechniques de mise en œuvre de munitions.
 La liste détaillée des munitions et équipements relevant du domaine de compétence du service interarmées des munitions fait l'objet d'une instruction particulière.
Pour l'exercice des attributions fixées par l'article 3 du présent arrêté, le service interarmées des munitions comprend :
 1° Un échelon central ;
 2° Les établissements suivants, dont l'organisation et les attributions sont fixées par instructions :
 a) L'établissement principal des munitions « Bretagne » ;
 b) L'établissement principal des munitions « Champagne-Picardie » ;
 c) L'établissement principal des munitions « Alsace-Lorraine » ;
 d) L'établissement principal des munitions « Centre » ;
 e) L'établissement principal des munitions « Provence » ;
 f) L'établissement principal des munitions « Méditerranée » ;
 g) L'établissement principal des munitions « Aquitaine ».
 3° Les dépôts de munitions situés outre-mer et à l'étranger placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer, des forces ou éléments de forces à l'étranger.
En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est désigné, pour une durée de dix-huit mois, comme préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale de coordination de la mise en œuvre des actions financées par le Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur des régions Poitou-Charentes et des Pays de la Loire.
Le programme de l'épreuve écrite n° 1 du concours interne prévue par l'arrêté du 13 novembre 2009 précité est fixé comme suit :
 ― questions relatives à l'organisation administrative et judiciaire française et à l'organisation administrative et judiciaire de la Polynésie française :
 Organisation et compétence des juridictions de l'ordre administratif :
 ― le Conseil d'Etat ;
 ― la cour administrative d'appel ;
 ― le tribunal administratif ;
 ― le tribunal des conflits.
 Organisation et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire :
 ― la Cour de cassation ;
 ― la cour d'appel ;
 ― les cours d'assises ;
 ― le tribunal de grande instance ;
 ― le tribunal d'instance ;
 ― les juridictions de proximité ;
 ― le conseil de prud'hommes ;
 ― le tribunal de commerce ;
 ― les juridictions des mineurs : la cour d'assises des mineurs, le tribunal pour enfants, le juge des enfants.
 Organisation administrative de la Polynésie française (statut du territoire de la Polynésie française ― loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, modifiée par la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française) :
 ― l'application des lois et règlements en Polynésie française ;
 ― les compétences particulières de la Polynésie française ;
 ― les compétences partagées ;
 ― les institutions du territoire :
  ― le président et le gouvernement de la Polynésie française ;
  ― l'assemblée de la Polynésie française ;
  ― le conseil économique, social et culturel ;
 ― l'identité culturelle de la Polynésie française ;
 ― le haut-commissaire de la République et l'action de l'Etat ;
 ― le contrôle juridictionnel, financier et budgétaire ;
 ― le tribunal administratif de la Polynésie française ;
 ― les circonscriptions administratives ;
 ― les communes.
 Organisation judiciaire de la Polynésie française :
 ― la cour d'appel ;
 ― le tribunal de première instance ;
 ― les sections détachées du tribunal de première instance ;
 ― les secrétariats-greffes des juridictions ;
 ― les juridictions des mineurs ;
 ― le tribunal du travail ;
 ― le tribunal mixte de commerce.
L'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « et de missiles non aéroportés » sont supprimés ;
 2° Au neuvième alinéa de l'article 2, les mots : « , hormis ceux gérés par l'armée de terre et la marine » sont remplacés par les mots : « , hormis ceux gérés par le service interarmées des munitions ».
L'arrêté du 12 mars 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « , maintenance opérationnelle et munitions » sont remplacés par les mots : « et maintenance opérationnelle » ;
 2° Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « (SIMMAD) » sont ajoutés les mots : « et du service interarmées des munitions (SIMu) » ;
 3° L'article 10 est abrogé.
L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au troisième alinéa, les mots : « par le directeur central du matériel de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « et pour les établissements et organismes relevant du service interarmées des munitions, par le directeur du service interarmées des munitions » ;
 2° Au quatrième alinéa, les mots : « , par le directeur central du service de soutien de la flotte pour la pyrotechnie de Toulon et la pyrotechnie Saint-Nicolas-de-Brest ; » sont supprimés et les mots : « coordonnateur central » sont remplacés par les mots : « l'autorité de coordination ».
Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 1 du concours interne et de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 du concours externe prévues par l'arrêté du 13 novembre 2009 précité est fixé comme suit :
 Questions, au choix du candidat après communication des sujets, portant sur l'une des options suivantes :