I. ― Permanences des soins
A. ― Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés
 1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
 Montant pour :
 ― une nuit, un dimanche ou un jour férié  264,63 €
 ― une demi-nuit ou un samedi après-midi  132,31 €
 2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
 Montant pour :
 ― une période  317,55 €
 ― une demi-période  158,77 €
 Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
 Montant pour :
 ― une période  473,94 €
 ― une demi-période  236,98 €
B. ― Les personnels enseignants et hospitaliers
 Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :
 Montant pour une demi-garde  158,77 €
 Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :
 Montant pour :
 ― une garde  473,94 €
 ― une demi-garde  236,98 €
C. ― Les assistants associés
et les praticiens attachés associés
 1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
 Montant pour :
 ― une nuit, un dimanche et jour férié  217,40 €
 ― une demi-nuit, un samedi après-midi  108,70 €
 2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
 Montant pour :
 ― une période  260,82 €
 ― une demi-période  130,41 €
 Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
 Montant pour :
 ― une période  324,49 €
 ― une demi-période  162,24 €
II. ― Astreintes à domicile et déplacements
 a) Astreinte opérationnelle :
 ― indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées   42,13 €
 ― indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi   21,05 €
 b) Astreinte de sécurité :
 ― indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées   30,54 €
 ― indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi   15,29 €
 Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
 ― pour quatre semaines  427,60 €
 ― pour cinq semaines  549,78 €
 c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service ;
 d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité   65,41 €
 A partir du 2e déplacement, cette indemnité est portée à   73,73 €
III. ― Déplacements exceptionnels
 Indemnité forfaitaire   65,41 €
IV. ― Indemnisation forfaitaire
 Indemnité    forfaitaire    pour   les   activités    visées   à  l'article  14-V  187,70 €