A N N E X E S
A N N E X E 1
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
AMFREVILLE-SUR-ITON
La Bruyère communale
156 m
3 W (1)
40 H
AUXI-LE-CHATEAU
Bois de Lannoy
120 m
5 W (2)
21 H
AVESNES-SUR-HELPE
Avesnelles
237 m
18 W (3)
21 V
BARENTIN
Le Saussay
151 m
500 mW (4)
40 H
BEAUMONT-LE-ROGER
Chapelle Saint-Marc
170 m
11 W (5)
40 H
BERNAY
Le Stade
184 m
1 W (6)
40 H
BOLBEC
Hôpital
117 m
8 W (7)
46 H
BOULOGNE-SUR-MER
Tour d'ordre
72 m
290 mW (8)
37 H
BOULOGNE
Mont Lambert
281 m
8 kW (9)
37 H
BRIONNE
Côte du Vigneron
156 m
9 W (10)
40 V
CANY-BARVILLE
Les Criquets
128 m
27 W (11)
40 H
CORMEILLES
Saint-Pierre-de-Cormeilles
164 m
2 W (12)
46 H
COUSOLRE
Algrain
216 m
5 W (13)
21 H
DIEPPE
Rue Jacques-Monod
136 m
50 W (14)
37 H
DUNKERQUE
Mont des Cats
344 m
13 kW (15)
21 H
EVREUX
Netreville
165 m
70 W (16)
40 H
FECAMP
Côte de la Vierge
135 m
1 W (17)
46 H
FOURMIES
Ferme la Lionne
267 m
7 W (18)
21 H
FREVENT
Sud
105 m
809 mW (19)
21 H
GAILLON
Saint-Aubin-sur-Gaillon
103 m
7 W (20)
40 V
GOURNAY-EN-BRAY
Ancien réservoir d'eau
169 m
5 W (21)
37 V
GRUCHET-LE-VALASSE
La mare aux bœufs
141 m
6 W (22)
40 H
HARFLEUR-MONTIVILLIERS
L'Epingle
77 m
3 W (23)
46 H
HAUTOT-SUR-MER
La Côte enragée
125 m
7 W (24)
37 H
LA BONNEVILLE-SUR-ITON
La Briqueterie
143 m
4 W (25)
40 H
LE HAVRE
Harfleur
199 m
20 kW (26)
46 H
LE TOUQUET
Lefaux
196 m
215 W (27)
21 H
LES ANDELYS
Agglomération
172 m
3 W (28)
40 H
LILLE
Bouvigny
482 m
80 kW (29)
21 H
LILLEBONNE
Saint-Jean-de-Folleville
156 m
6 W (30)
40 H
LOUVIERS
Les Monts
142 m
4 W (31)
40 H
MALAUNAY
La Côte
193 m
5 W (32)
40 H
MARCONNE
Village
44 m
350 mW (33)
21 H
MAROMME
Notre-Dame-de-Bondeville
152 m
4 W (34)
40 H
MAUBEUGE
Rousies
225 m
1 kW (35)
21 H
MERCK-SAINT-LIEVIN
Saint-Martin-d'Hardinghem
133 m
1 W (36)
21 H
MONTCAVREL
Estrelles
95 m
5 W (37)
21 H
MONTIVILLIERS
La Plaine de Coudraie
119 m
7 W (38)
46 H
NEUFCHATEL-EN-BRAY
Croixdalle
394 m
5 kW (39)
37 H
NONANCOURT
Les Fours à Chaux
178 m
2 W (40)
40 H
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Les Bois d'Harcourt
111 m
4 W (41)
40 V
PAVILLY
Bois du Comte d'Auray
147 m
2 W (42)
40 H
PERRIERS-SUR-ANDELLE
Les Hogues-Les Câbles
113 m
11 W (43)
40 H
PONT-AUDEMER
Le Gibet
123 m
5 W (44)
40 H
ROUEN
Grand-Couronne
340 m
40 kW (45)
40 H
ROUEN
Bois du Roule
173 m
8 W (46)
40 H
SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Monts-le-Comte
129 m
10 W (47)
40 H
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Cite Bouilliez
146 m
5 W (48)
21 H
SAINT-VALERY-EN-CAUX
Le Corps de Garde
89 m
4 W (49)
37 H
SAINTE-ADRESSE
Le Stade
127 m
1 W (50)
46 H
TILLIERES-SUR-AVRE
Ecole
182 m
150 mW (51)
40 H
VALENCIENNES
Château d'eau de Marly
125 m
1 kW (52)
21 H
VALMONT-THIERGEVILLE
Le Fils
159 m
3 W (53)
40 H
VERNON
Ferme de la Demi-Lune
172 m
8 W (54)
40 H

 (1) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 80°, 3 W dans la direction d'azimut 210°.
(2) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 90°, 1 W dans la direction d'azimut 335°.
(3) PAR de 18 W dans la direction d'azimut 80°, 5 W dans la direction d'azimut 295°.
(4) PAR de 500 mW non directive.
(5) PAR de 11 W dans la direction d'azimut 125°, 11 W dans la direction d'azimut 355°.
(6) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 110°.
(7) PAR de 8 W non directive.
(8) PAR de 290 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 225° et 335°.
(9) PAR de 8 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 230°.
(10) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 330°.
(11) PAR de 27 W non directive.
(12) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 360° et 140°.
(13) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 355°.
(14) PAR de 50 W non directive.
(15) PAR de 13 kW dans la direction d'azimut 285°, 3,3 kW dans la direction d'azimut 15°, 1,3 kW dans la direction d'azimut 105°.
(16) PAR de 70 W dans la direction d'azimut 250°, 70 W dans la direction d'azimut 345°.
(17) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 270°.
(18) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 105° et 170°, 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 305°.
(19) PAR de 809 mW dans la direction d'azimut 360°.
(20) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 360°.
(21) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 285°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 60°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 0°, 5 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 180°.
(22) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 120°, 6 W dans la direction d'azimut 360°.
(23) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 260°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 200°, 389 mW dans la direction d'azimut 225°, 30 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 90°.
(24) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 295°, 7 W dans la direction d'azimut 105°, 500 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 30°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 250°.
(25) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 70°, 38 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 340°, 2 W dans la direction d'azimut 130°, 1 W dans la direction d'azimut 165°.
(26) PAR de 20 kW non directive.
(27) PAR de 215 W dans la direction d'azimut 210°, 80 W dans la direction d'azimut 105°.
(28) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 70°.
(29) PAR de 80 kW non directive.
(30) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 40°.
(31) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 275°, 4 W dans la direction d'azimut 220°, 4 W dans la direction d'azimut 320°, 40 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 145°.
(32) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 50°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 260°.
(33) PAR de 350 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 70°.
(34) PAR de 4 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 70°, 4 W dans la direction d'azimut 335°, 4 W dans la direction d'azimut 145°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 195° et 290°.
(35) PAR de 1 kW dans la direction d'azimut 250°, 470 W dans la direction d'azimut 70°, 200 W dans la direction d'azimut 160°, 200 W dans la direction d'azimut 340°.
(36) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 35°, 600 mW dans la direction d'azimut 145°.
(37) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 345° et 155°, 3 W dans la direction d'azimut 200°.
(38) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 60°, 4 W dans la direction d'azimut 285°, 4 W dans la direction d'azimut 150°, 3 W dans la direction d'azimut 110°.
(39) PAR de 5 kW non directive.
(40) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115° et 125°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 345° et 355°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 220° et 230°, 316 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 300°.
(41) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115° et 125°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 240°, 3 W dans la direction d'azimut 175°, 63 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 40°.
(42) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 20°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 165° et 175°, 150 mW dans la direction d'azimut 90°, 130 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 260°.
(43) PAR de 11 W dans la direction d'azimut 360°, 11 W dans la direction d'azimut 190°.
(44) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 70°, 2 W dans la direction d'azimut 310°.
  (45) PAR de 40 kW non directive.
(46) PAR de 8 W non directive.
(47) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 60°, 5 W dans la direction d'azimut 310°.
(48) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 335°, 5 W dans la direction d'azimut 95°.
(49) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 125°.
(50) PAR de 1 W non directive.
(51) PAR de 150 mW dans la direction d'azimut 80°, 75 mW dans la direction d'azimut 140°, 150 mW dans la direction d'azimut 190°.
(52) PAR de 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 60°.
(53) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 295°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 90°.
(54) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 100°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E 2
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
ABBEVILLE
La Motte
301 m
79,5 kW (1)
39 H
AMIENS
Chemin rural de Dury
156 m
34 W (2)
44 H
AMIENS
Trouée de Nourard
364 m
40 kW (3)
44 H
AULT
Bel Air
87 m
600 mW (4)
39 H
BETHISY-SAINT-PIERRE
Les Ecaillères
132 m
530 mW (5)
44 H
CHEZY-SUR-MARNE
Troncet
226 m
11 W (6)
40 H
CREIL
Rue J.-B.-Carpeaux
126 m
13 W (7)
44 H
CREZANCY
Le Cucheron
170 m
15 W (8)
40 H
DOULLENS
Le Paradis
138 m
7 W (9)
39 H
EU
Mers-les-Bains
117 m
15 W (10)
39 H
HIRSON
Landouzy
418 m
80 kW (11)
54 H
LA FERTE-MILON
Précy à Mont
151 m
3 W (12)
40 H
LABRUYERE
Bois de la Bruyère
181 m
840 mW (13)
44 V
MONTATAIRE
Tour de Thiverny
86 m
3 W (14)
44 H
MOY-DE-l'AISNE
Agglomération
97 m
3 W (15)
54 H
OUTREBOIS
Les Fosses
139 m
9 W (16)
39 H
PIERREFONDS
Fontenoy
154 m
30 W (17)
44 H
PREMONTRE
La Maisonnette
225 m
500 mW (18)
39 H
SOISSONS
Meunier noir
177 m
33 W (19)
40 H
SONGEONS
Hanvoile
208 m
3 W (20)
44 H
SAINT-QUENTIN
Gauchy
154 m
39 W (21)
54 H
TROSLY-BREUIL
Rue du 8-Mai
62 m
200 mW (22)
44 H
VILLERS-COTTERETS
Fleury
431 m
8 kW (23)
40 V

 (1) PAR de 79,5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 270°, 29,8 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 360°.
(2) PAR de 34 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 345° et 135°.
(3) PAR de 40 kW non directive.
(4) PAR de 600 mW dans la direction d'azimut 70°.
  (5) PAR de 530 mW dans la direction d'azimut 170°, 530 mW dans la direction d'azimut 220°, 530 mW dans la direction d'azimut 270°, 530 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 140°.
(6) PAR de 11 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 235° et 75°.
(7) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 350°, 6 W dans la direction d'azimut 260°.
(8) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 170°.
(9) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 105° et 255°.
  (10) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140° et 240°.
(11) PAR de 80 kW non directive.
(12) PAR de 400 mW dans la direction d'azimut 100°, 3 W dans la direction d'azimut 210°.
(13) PAR de 840 mW dans la direction d'azimut 120°.
(14) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 315°.
  (15) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 140°.
(16) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 325°, 5 W dans la direction d'azimut 90°.
(17) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 210°.
(18) PAR de 500 mW dans la direction d'azimut 310°, 500 mW dans la direction d'azimut 205°.
(19) PAR de 33 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 135° et 235°.
  (20) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 110°, 3 W dans la direction d'azimut 345°.
(21) PAR de 39 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 100°.
(22) PAR de 200 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 300°, 150 mW dans la direction d'azimut 70°.
(23) PAR de 8 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 180°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.