Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi un emploi de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge du service des politiques publiques.
 Ce service assure une fonction de conseil pour la conduite des politiques publiques en France dans les domaines des finances publiques, des questions sociales et de l'emploi et des politiques sectorielles.
 Il élabore les comptes prévisionnels des administrations et prépare le programme de stabilité en liaison avec la direction du budget.
 Il assume une fonction d'analyse et de conseil sur la politique fiscale.
 Il fournit des analyses, prévisions et conseils sur le marché du travail et sur le système de protection sociale.
 Il contribue à l'élaboration des politiques sectorielles d'intervention et de régulation du secteur marchand.
 Dans son domaine de compétence, il analyse les questions liées au développement durable et propose toute mesure y contribuant.
 Le chef du service assurera la coordination de trois sous-directions : la sous-direction des finances publiques, la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi et la sous-direction des politiques sectorielles.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : une solide culture économique, combinant rigueur analytique et sens de la synthèse, est requise. La capacité d'animer des équipes de haut niveau est nécessaire. La diversité des questions et leurs implications dans le processus de définition des politiques publiques impliquent réactivité et sens de l'organisation. Une bonne connaissance des sujets traités par le service serait bienvenue.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (télédoc 772), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un arrêté du préfet de l'Aube en date du 6 janvier 2010 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (trice) en vue de pourvoir 1 poste vacant, à l'EHPAD de Chaource.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EHPAD de Chaource, 2 bis, Grande rue, 10210 Chaource.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale éolienne de Haut-de-Conge 3, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Haut-de-Conge sur le territoire des communes de Dampierre, Poinson-les-Nogent et Vitry-les-Nogent (département de la Haute-Marne).
La société BFM TV est mise en demeure, d'une part, d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur le canal 27, à Ranspach, le service de télévision numérique terrestre dénommé BFM TV, d'autre part, de respecter, à l'avenir, le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La société Bolloré Média est mise en demeure, d'une part, d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur le canal 27 à Ranspach le service de télévision numérique terrestre dénommé Direct 8, d'autre part, de respecter, à l'avenir, le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La société Nouvelles Télévisions numériques est mise en demeure, d'une part, d'assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion des éditeurs de services de télévision autorisés sur le multiplex R 2, dans les conditions prévues dans son autorisation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur le canal 27 à Ranspach, d'autre part, de respecter, à l'avenir, le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin Radio Mâcon.
 Secteur d'implantation : Mâcon.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Le Gros Mont, 71960 La Roche-Vineuse.
 Altitude du site (NGF) : 390 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
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190
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7
60
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0
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6
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1
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0
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3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La société MCM est mise en demeure, d'une part, d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur le canal 27 à Ranspach, le service de télévision numérique terrestre dénommé Virgin 17, d'autre part, de respecter, à l'avenir, le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
I. ― Tronçon 1
(à l'exclusion de la TMA Ajaccio
et de la TMA Nice lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 41° 46 13,9'' N, 008° 46 28,8'' E - Ajaccio Coti Chiavari VOR-DME (AJO) ;
 42° 46 37'' N, 008° 01 26'' E ;
 43° 18 07'' N, 007° 37 17'' E ;
 43° 37 20'' N, 007° 22 16'' E ;
 43° 46 14,3'' N, 007° 15' 15,8'' E - Nice Côte d'Azur VOR-DME (NIZ).
 b) Limites verticales :
 Limites verticales inférieures :
 Niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre le point : 41° 46 13,9'' N, 008° 46 28,8'' E et le point : 43° 18 07'' N, 007° 37 17'' E ;
 8 400 pieds (2 560 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 43° 18 07'' N, 007° 37 17'' E et le point : 43° 37 20'' N, 007° 22 16'' E ;
 12 200 pieds (3 720 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 43° 37 20'' N, 007° 22 16'' E et le point : 43° 46 14,3'' N, 007° 15 15,8'' E.
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. ― Tronçon 2
(à l'exclusion de la TMA Lyon, de la TMA Saint-Yan,
de la TMA Seine et de la TMA Paris lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 45° 29 20,3'' N, 005° 26 20,6'' E - La Tour-du-Pin VOR-DME (LTP) ;
 45° 35 26'' N, 005° 21 01'' E ;
 45° 43 34'' N, 005° 13 54'' E ;
 46° 17 37'' N, 004° 43 19'' E ;
 46° 30 00'' N, 004° 32 17'' E ;
 46° 48 21'' N, 004° 15 33'' E ;
 47° 57 58'' N, 003° 34 03'' E ;
 48° 24 25,2'' N, 003° 17 41,2'' E - Bray-sur-Seine VOR-DME (BRY).
 b) Limites verticales :
 Limites verticales inférieures :
 7 700 pieds (2 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 45° 29 20,3'' N, 005° 26 20,6'' E et le point : 45° 35 26'' N, 005° 21 01'' E ;
 Niveau de vol 65 (2 000 mètres) entre le point : 45° 35 26'' N, 005° 21 01'' E et le point : 48° 24 25,2'' N, 003° 17 41,2'' E.
 Limites verticales supérieures :
 Niveau de vol 195 (5 950 mètres) entre le point : 45° 29 20,3'' N, 005° 26 20,6'' E et le point : 47° 57 58'' N, 003° 34 03'' E ;
 Niveau de vol 115 (3 500 mètres) entre le point 47° 57 58'' N, 003° 34 03'' E et le point : 48° 24 25,2'' N, 003° 17 41,2'' E.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 mars 2010, l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'aviation civile, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 28 octobre 2009, est annulé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 mars 2010, l'autorisation de prospections préalables sur le gisement de sables et graviers dit « Côte landaise », d'une superficie de 42 km², est accordée à la société GSM pour une durée de trois mois, à compter de la date fixée par le préfet des Landes pour le début des travaux. L'autorisation de prospections préalables est accordée à condition de procéder, préalablement au début des travaux de prospection, à la consultation des représentants des professionnels de la pêche et de la délégation à la mer et au littoral des Pyrénées ainsi qu'à l'identification des zones de frayère. Les travaux de prospection induisant des prélèvements pendant les périodes de frai sont prohibés.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/160 000 n° 6786 du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent arrêté, les points du périmètre de l'autorisation de prospections préalables sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques RGF 93 (coordonnées Lambert 93) :
 A : X : 346 454,29.
   Y : 6 343 326,61.
 B : X : 353 072,00.
   Y : 6 343 326,61.
 C : X : 346 454,29.
   Y : 6 333 971,80.
 D : X : 351 162,89.
   Y : 6 333 681,33.
 Nota. ― La carte et le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation eau et matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières), Arche de La Défense, paroi sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, 33035 Bordeaux Cedex.
La décision n° 2010-DC-0172 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de bases civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), est homologuée.
I. ― Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne font pas obstacle à l'atterrissage ou au décollage, à titre exceptionnel, des aéronefs suivants :
 ― aéronefs effectuant des missions de caractère sanitaire ou humanitaire ;
 ― aéronefs en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol ;
 ― aéronefs mentionnés à l'article L. 110-2 du code de l'aviation civile ;
 ― aéronefs effectuant des vols gouvernementaux.
 II. ― Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies aux articles 1er et 2 du présent arrêté que s'il le juge absolument nécessaire pour des raisons de sécurité du vol.
 III. ― Des dérogations aux règles définies par l'article 1er du présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le ministre chargé de l'aviation civile.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Paris et de la partie française de la TMA Genève lorsqu'elles sont actives :
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 48° 24 25,2'' N, 003° 17 41,2'' E - Bray-sur-Seine VOR-DME (BRY) : 48° 01 33'' N, 003° 54 50'' E ;
 47° 16 14,8'' N, 005° 05 50,4'' E - Dijon-Longvic VOR-DME (DJL) ;
 46° 37 26'' N, 006° 11 27'' E ;
 46° 28 07,0'' N, 006° 26 53,0'' E - Saint-Prex VOR-DME (SPR) ;
 46° 26 27'' N, 006° 28 28'' E :
 46° 16 24'' N, 006° 37 57'' E ;
 46° 11 22'' N, 006° 42 39'' E ;
 46° 03 49'' N, 006° 49 41'' E ;
 45° 49 12'' N, 007° 03 18'' E.
 b) Limites verticales :
 Limites verticales inférieures :
 Niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre le point : 48° 24 25,2'' N, 003° 17 41,2'' E et le point : 47° 16 14,8'' N, 005° 05 50,4'' E ;
 6 621 pieds (2 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 47° 16 14,8'' N, 005° 05 50,4'' E et le point : 46° 28 07,00'' N, 006° 26 53,0'' E ;
 9 022 pieds (2 750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 46° 28 07,00'' N, 006° 26 53,0'' E et le point : 46° 26 27'' N, 006° 28 28'' E ;
 10 300 pieds (3 150 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 46° 26 27'' N, 006° 28 28'' E et le point : 46° 16 24'' N, 006° 37 57'' E ;
 11 400 pieds (3 475 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 46° 16 24'' N, 006° 37 57'' E et le point : 46° 11 22'' N, 006° 42 39'' E :
 14 400 pieds (4 400 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 46° 11 22'' N, 006° 42 39'' E et le point : 46° 03 49'' N, 006° 49 41'' E ;
 17 800 pieds (5 425 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 46° 03 49'' N, 006° 49 41'' E et le point : 45° 49 12'' N, 007° 03 18'' E.
 Limites verticales supérieures :
 Niveau de vol 115 (3 500 mètres) entre le point : 48° 24 25,2'' N, 003° 17 41,2'' E et le point : 48° 01 33'' N, 003° 54 50'' E ;
 Niveau de vol 195 (5 950 mètres) entre le point : 48° 01 33'' N, 003° 54 50'' E et le point : 45° 49 12'' N, 007° 03 18'' E.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Saint-Yan, de la TMA Clermont, de la TMA Lyon, de la TMA Nice et de la TMA Bastia lorsqu'elles sont actives :
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 47° 51 46'' N, 001° 17 09'' E ;
 47° 34 36'' N, 002° 13 12'' E.
 47° 09 10,8'' N, 002° 55 45,7'' E - Nevers VOR (NEV) ;
 46° 42 24,4'' N, 003° 37 54,0'' E - Moulins VOR-DME (MOU) ;
 46° 27 26'' N, 003° 46 05'' E ;
 46° 06 49'' N, 003° 57 28'' E ;
 45° 50 06'' N, 004° 06 30'' E ;
 45° 47 30'' N, 004° 07 54'' E ;
 44° 33 17,8'' N, 004° 46 47,5'' E - Montélimar VOR-DME (MTL).
 44° 22 48'' N, 005° 37 25'' E ;
 44° 09 12'' N, 006° 06 12'' E ;
 43° 59 29,0'' N, 006° 06 03,0'' E - Digne VOR (DGN) ;
 43° 35 45'' N, 006° 06 04'' E ;
 43° 26 39'' N, 006° 06 54'' E ;
 43° 22 58,0'' N, 006° 15 21,3'' E - Le Luc-Le Canet VOR-DME (LUC) ;
 43° 13 20'' N, 006° 24 44'' E ;
 43° 13 10,1'' N, 006° 36 06,5'' E - Saint-Tropez VOR-DME (STP) ;
 43° 01 07'' N, 008° 17 11'' E ;
 42° 53 49'' N, 009° 12 43'' E ;
 42° 50 50,3'' N, 009° 34 28,2'' E ;
 42° 49 22'' N, 009° 45 00'' E.
 b)  Limites verticales :
 Limites verticales inférieures :
 Niveau de vol 65 (2 000 mètres) entre le point : 47° 51 46'' N, 001° 17'09' E et le point : 45° 47 30'' N, 004° 07 54'' E ;
 6 400 pieds (1 950 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 45° 47 30'' N, 004° 07 54'' E et le point : 44° 33 17,8'' N, 004° 46 47,5'' E ;
 8 500 pieds (2 600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 44° 33 17,8'' N, 004° 46 47,5'' E et le point : 43° 26 39'' N, 006° 06 54'' E ;
 5 100 pieds (1 550 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre et le point : 43° 26 39'' N, 006° 06 54'' E et le point : 43° 13 10,1'' N, 006° 36 06,5'' E lorsque la zone LF-R 95 A est inactive ou niveau de vol 55 (1 700 mètres) lorsque la zone LF-R 95 A est active ;
 Niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre le point : 43° 13 10,1'' N, 006° 36 06,5'' E et le point : 42° 53 49'' N, 009° 12 43'' E ;
 5 266 pieds (1 600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 42° 53 49'' N, 009° 12 43'' E et le point : 42° 50 50,3'' N, 009° 34 28,2'' E ;
 Niveau de vol 85 (2 600 mètres) entre le point 42° 50 50,3'' N, 009° 34 28,2'' E et le point 42° 49 22'' N, 009° 45 00'' E.
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 mars 2010, EDF EN France, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,011 MWc, localisé Center Parc Isère, domaine de la forêt de Chambarn, 38940 Roybon.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 mars 2010 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Eliane LABOURET, épouse RIMBOURG, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Mans.
 Mme Marjolaine FILATRE, épouse DUFOUR, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Mans.
 Mme Catherine RIDERAY, épouse BLOT, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mars 2010, Mme Isabelle RAMONET, épouse MARTIN, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon, en remplacement de M. Gérard VERGNAUD, à compter du 18 mars 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mars 2010, Mme Mariline BENSSE, épouse QUENARD, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mme Marie-José SAVATTIER, épouse DUBOIS.
Par décret en date du 30 mars 2010, M. Cyril Forget, administrateur civil hors classe, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris, en remplacement de M. Alexis Kohler.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 8 mars 2010, sont nommés en qualité de secrétaire des affaires étrangères stagiaire, à compter du 6 avril 2010 :
   Au titre du concours externe (cadre général) :
 Mlle BONBAYL (Samantha).
 M. ROSSIGNOL (Thomas).
 M. WEISZ (Benjamin).
 M. BERTHIER (Alexis).
 M. REYNAUD (Maxime).
 M. T'KINT DE ROODENBEKE (Armel).
 M. DUSO-BAUDUIN (Stephen).
 M. BIJU-DUVAL (Thomas).
 Mlle FORT (Julie).
   Liste complémentaire :
 M. HENRY (Hugo).
 M. JAGOUR (Mathieu).
 M. VARENNES (Grégory).
   Au titre du concours interne (cadre général) :
 Mlle THISSE (Julie).
 M. GAVOIS (Jean-Philippe).
 Mme AUBERT (Sabrina).
 M. RENARD (Patrick).
 M. FOURISCOT (Cédrik).
 Mlle POMMÉ (Mireille).
   Au titre du concours externe (cadre d'Orient) :
 M. ROYER (Adelin).
 Mlle PARET (Marie).
 Mlle DOUCERAIN (Diane).
 M. GOULANGE (Pierre).
 M. BONDIGUEL (Thomas).
 M. KITA (Julien).
 M. ROLLET (Thomas).
 Mlle WADJINNY (Maria).
 Mlle CHEMINET (Marie).
 M. TEISSEIRE (Quentin).
 Mlle MAYOL (Clémence).
 M. DRUETTE (Jean-Marie).
   Liste complémentaire :
 M. BROUTIN (Nicolas).
   Au titre du concours interne (cadre d'Orient) :
 M. MAGRON (Kevin).
 M. LE MÉNES (Patrick).
 M. FAGART (Sébastien).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25 mars 2010, M. Patrick REDOR, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er avril 2010, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Dominique PERRIN, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 mars 2010, Mme Corinne Lefranc est nommée suppléante de Mme Laura Torrebruno au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), en remplacement de M. Rodolphe Lelté.
Sont membres de droit :
 Le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou son représentant ;
 Le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ou son représentant ;
 Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
 Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou son représentant ;
 Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ou son représentant ;
 Le directeur de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ou son représentant ;
 Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou son représentant ;
 Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
 Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
 Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
 Le président de l'Association française de normalisation ou son représentant.
Sont nommés membres au titre des personnalités qualifiées :
 Mme Andrieux-Martinet (Catherine), terminologue au Commissariat à l'énergie atomique ;
 M. Anzieux (Pascal), chargé de mission à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique ;
 M. Bertrand (Rémy), ingénieur à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
 M. Blanc (Pierre), chef de projet à Electricité de France (EDF) ;
 M. Brunel (Guy), chef d'unité à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique ;
 M. Callé (Philippe), traducteur technique ;
 M. Carreton (Jean-Pierre), adjoint au chef de service à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
 M. Combette (Patrick), conseiller scientifique au Commissariat à l'énergie atomique ;
 Mme Demoulin (Francine), ingénieur en génie civil honoraire ;
 Mme Dozol (Martine), assistante scientifique à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique ;
 M. Foulquier (Luc), conseiller scientifique auprès de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
 M. Ellia (Gérard), ingénieur en physique ;
 M. Issard (Hervé), représentant du groupe Areva ;
 M. Latgé (Christian), responsable de la mission scientifique du département de technologie nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique ;
 M. Le Page (Jean), terminologue à la direction de la normalisation terminologique du Québec ;
 Mme Macias (Rose-Marie), médiateur scientifique au Commissariat à l'énergie atomique ;
 M. Marie (Frédéric), chef du service d'expertise nucléaire à l'Institut de recherche sur les lois fondamentales de l'Univers ;
 Mme Perrin (Marie-Line), adjoint du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
 M. Pilate (Servais), ingénieur civil mécanicien honoraire, conseiller scientifique de Belgonucléaire ;
 M. Servière (Hugues), ingénieur à la direction de l'énergie nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique ;
 M. Sorin (Francis), directeur de la communication à la Société française d'énergie nucléaire.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne exercées par M. Daniel MERIGNARGUES, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mars 2010, Mme BIGOT (Guylaine), épouse COURRIVAULT, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Poitiers, en remplacement de Mme UHLEN (Martine), épouse GUITARD.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mars 2010 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme ZANA (Jeanine), épouse CIMAMONTI, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap.
 Mme PORTHE (Pascale), épouse BOREL, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, M. Gilles TAVIAUX est nommé directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mars 2010, Mme GUINLE (Francine), greffière du premier grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarbes, en remplacement de Mme LACAZE TEULE (Françoise).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 mars 2010, sont nommées membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie :
 Mme Corinne Lefranc, adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire, en remplacement de M. Rodolphe Lelté ;
 Mme Chantal Mirailles, adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, suppléante de Mme Corinne Lefranc.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mars 2010, Mme MAUROUX (Mylène), secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Agen, en remplacement de Mme LAVIT (Florence).
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la partie française de la TMA Genève, de la TMA Chambéry, de la TMA Lyon, de la TMA Provence, de la CTR Orange et des zones LF-R 108 A et AE lorsqu'elles sont actives :
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 46° 09 49,3'' N, 005° 59 59,7'' E - Passeiry VOR-DME (PAS) ;
 45° 40 31'' N, 005° 35 38'' E ;
 45° 29 20,3'' N, 005° 26 20,6'' E - La Tour du Pin VOR-DME (LTP) ;
 45° 06 10'' N, 005° 09 48'' E ;
 44° 33 17,8'' N, 004° 46 47,5'' E - Montélimar VOR-DME (MTL) ;
 43° 59 43,3'' N, 004° 44 47,0'' E - Avignon Pujaut VOR (AVN) ;
 43° 23 10,7'' N, 005° 05 12,6'' E - Martigues VOR-DME (MTL) ;
 42° 33 37'' N, 004° 59 51'' E ;
 41° 44 00'' N, 004° 40 00'' E.
 b) Limites verticales :
 Limites verticales inférieures :
 7 900 pieds (2 400 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point 46° 09 49,3'' N, 005° 59 59,7'' E et le point 45° 40 31'' N, 005° 35 38'' E ;
 6 594 pieds (2 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point 45° 40 31'' N, 005° 35 38'' E et le point 45° 29 20,3'' N, 005° 26 20,6'' E ;
 6 800 pieds (2 070 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point 45° 29 20,3'' N, 005° 26 20,6'' E et le point 44° 33 17,8'' N, 004° 46 47,5'' E ;
 Niveau de vol 45 (1 350 mètres) entre le point 44° 33 17,8'' N, 004° 46 47,5'' E et le point 43° 59 43,3'' N, 004° 44 47,0'' E ;
 Niveau de vol 65 (2 000 mètres) entre le point 43° 59 43,3'' N, 004° 44 47,0'' E et le point 43° 23 10,7'' N, 005° 05 12,6'' E ;
 Niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre le point 43° 23 10,7'' N, 005° 05 12,6'' E et le point 41° 44 00'' N, 004° 40 00'' E.
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 mars 2010, la société Energie du Porcien, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien de Saint-Germainmont Nord, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisé lieudit Le Mont d'Erville, 08190 Saint-Germainmont.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
 L'arrêté du 25 septembre 2009 délivrant une autorisation à la SAS Société Energie du Porcien pour un parc éolien d'une capacité de production de 20,50 MW, localisé lieudit Le Mont d'Erville, 08190 Saint-Germainmont, est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 mars 2010, la société Energie du Porcien, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien de Sévigny-Waleppe Nord, d'une capacité de production de 8,20 MW, localisé lieudit Les Jardinages, 08220 Sévigny-Waleppe.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
 L'arrêté du 29 septembre 2009 délivrant une autorisation à la SAS Société Energie du Porcien pour un parc éolien d'une capacité de production de 18,45 MW, localisé lieudit Les Jardinages, 08220 Sévigny-Waleppe, est abrogé.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
 a) Limites latérales :
 49° 28 23'' N, 000° 20 25'' E - 49° 18 55'' N, 000° 22 50''E ;
 49° 16 26'' N, 000° 20 52'' E - 49° 16 00'' N, 000° 19 20'' E ;
 49° 15 21'' N, 000° 10 45'' E - arc horaire de 6,5 NM (12 kilomètres) de rayon centré sur 49° 21 48'' N, 000° 09 36'' E ;
 49° 19 10'' N, 000° 00 31'' E - 49° 25 51'' N, 000° 04 01'' W ;
 49° 27 30'' N, 000° 06 28'' E - 49° 28 23'' N, 000° 20 25'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2009, les variétés désignées ci-après :
 Soja : Celior.
 Tournesol : Bahia, Belem M, Coriste, ES Aurelia, ES Electra, ES Erika, ES Magnolia, ES Paloma, Helialux, Héliasol RM, Héliasol, Heliasun, Héliatop RM, Héliatop, Leora, Mallis, Maxisol RM, Salut, Sweet.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2012.
Dans l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé, article 1er :
 Pour la variété DKF3819, les mots : « DKF3819 » sont remplacés par les mots : « DKF3819 (1) ».
 Pour la variété ES Subsonic, les mots : « ES Subsonic » sont remplacés par les mots : « ES Subsonic (1) ».
 Pour la variété LG5360HO, les mots : « LG5360HO » sont remplacés par les mots : « LG5360HO (1) ».
 Pour la variété LG5458HO, les mots : « LG5458HO » sont remplacés par les mots : « LG5458HO (1) ».
 Pour la variété LG5474HO, les mots : « LG5474HO » sont remplacés par les mots : « LG5474HO (1) ».
 Pour la variété LG5521HO, les mots : « LG5521HO » sont remplacés par les mots : « LG5521HO (1) ».
  Pour la variété LG5674HO, les mots : « LG5674HO » sont remplacés par les mots : « LG5674HO (1) ».
 Pour la variété SF Acteon, les mots : « SF Acteon » sont remplacés par les mots : « SF Acteon (1) ».
 Pour la variété MAS 95 F, les mots : « MAS 95 F » sont remplacés par les mots : « MAS 95F ».
 Pour la variété PR 64F50, les mots : « PR 64F50 » sont remplacés par les mots : « PR64F50 ».
 Pour la variété PR 64G20, les mots : « PR 64G20 » sont remplacés par les mots : « PR64G20 ».
 Pour la variété PR 64J80, les mots : « PR 64J80 » sont remplacés par les mots : « PR64J80 ».
 « (1) Variété à haute teneur en acide oléique. »
Dans les arrêtés suivants :
 Arrêté du 17 février 1993 modifié susvisé :
 ― article 1er, pour la variété Printasol ; 
 Arrêté du 30 juin 1995 modifié susvisé :
 ― article 1er, pour la variété Rigasol ;
 Arrêté du 16 mars 1999 modifié susvisé :
 ― article 1er, pour les variétés Candisol, Frankasol, Prodisol, Héliasol ;
 Arrêté du 19 juillet 2000 modifié susvisé :
 ― article 1er, pour la variété Belem M ; 
 Arrêté du 22 février 2001 modifié susvisé :
 ― article 1er, pour les variétés Elansol, Pegasol, Sambasol ; 
 Arrêté du 22 mai 2001 modifié susvisé :
 ― article 1er, pour les variétés Gamasol, Maxisol RM, Origan ; 
 Arrêté du 28 mars 2002 modifié susvisé :
 ― article 1er, pour les variétés Aurasol, Heliasun ; 
 Arrêté du 10 avril 2002 susvisé :
 ― article 1er, pour la variété Unisol ;
 Arrêté du 10 mars 2003 susvisé :
 ― article 1er, pour les variétés Heliaroc, Rumbasol, Salut, Geosol ; 
 ― article 2, pour la variété Geol ; 
 Arrêté du 15 juillet 2003 susvisé :
 ― article 1er, pour la variété Salut RM ; 
 Arrêté du 1er avril 2004 susvisé :
 ― article 1er, pour les variétés Cledesol, Kindia, Sunsol, Sweet ; 
 Arrêté du 10 février 2005 susvisé :
 ― article 1er, pour les variétés Eversol, Kilim, Logisol ; 
 ― article 2, pour la variété Heliabel ; 
 Arrêté du 14 mars 2006 susvisé :
 ― article 1er, pour les variétés Nutrasol, Rockensol, Arkensol ; 
 Arrêté du 10 octobre 2006 susvisé :
 ― article 1er, pour la variété Karaib ; 
 Arrêté du 19 février 2007 susvisé :
 ― article 1er, pour les variétés Heliador, Goldasol, Extrasol, Atlansol, Kronosol, Ultrasol ; 
 ― article 2, pour la variété Mangasol ; 
 Arrêté du 9 novembre 2007 susvisé :
 ― article 1er, pour la variété Kindle ; 
 Arrêté du 6 mars 2008 susvisé :
 ― article 1er, pour les variétés DKF2824, DKF3955, DKF2727, DKF3552 ; 
 Arrêté du 27 novembre 2008 susvisé :
 ― article 1er, pour les variétés DKF3333, DKF3838 ; 
 Arrêté du 16 juin 2009 susvisé :
 ― article 1er, pour les variétés Medea, DKF3819,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Les mots : « Monsanto SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds SAS (FR) ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2009, les variétés désignées ci-après :
 Soja : Brior, Teodor.
 Tournesol : Albatre, ES Aleppo, ES Alyssa, Exotic, Indra, Indy, Influx, Joana, Majeur, PR63 A90, Sparta.
Dans les arrêtés suivants : 
Arrêté du 9 février 1998 modifié susvisé : 
― article 1er, pour les variétés Sarita, LG 5660 ; 
Arrêté du 22 mai 2001 modifié susvisé : 
― article 1er, pour la variété Tregor ; 
Arrêté du 10 mars 2003 modifié susvisé : 
― article 1er, pour la variété LG5665M ; 
Arrêté du 15 juillet 2003 modifié susvisé : 
― article 1er, pour la variété LG5380M ; 
Arrêté du 1er avril 2004 susvisé : 
― article 1er, pour les variétés LG5412, LG5655 ; 
Arrêté du 10 février 2005 susvisé : 
― article 1er, pour la variété LG5450HO ; 
Arrêté du 19 février 2007 susvisé : 
― article 1er, pour les variétés LG5424, LG5668, Serin ; 
― article 2, pour la variété LG5672HO ; 
Arrêté du 6 mars 2008 susvisé : 
― article 1er, pour la variété LG5530 ; 
Arrêté du 16 juin 2009 susvisé : 
― article 1er, pour les variétés LG5458HO, LG5474HO, LG5525, LG5674HO, LG5360HO, LG5521HO, LG5658 CL, 
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » : 
Les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».
Les droits d'accès et de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent :
 ― pour les informations issues de traitements relevant de la direction générale des finances publiques, auprès du centre des impôts du domicile fiscal du requérant ;
 ― pour les informations transmises à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, auprès de cette caisse, service juridique, 119, rue du Président-Wilson, 92300 Levallois-Perret.
 En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux présents traitements.
Les informations transmises à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite ou d'invalidité du régime d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des ministres du culte au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la cotisation d'assurance maladie et de la cotisation due à la caisse des Français à l'étranger.
La direction générale des finances publiques et la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes sont autorisées à mettre en œuvre la procédure automatisée de transfert de données fiscales, prévue par le décret susvisé du 3 mai 2002, pour les finalités mentionnées à l'article 2.
 Cette procédure est mise en œuvre dans un centre de services informatiques unique, lieu d'implantation du « Centre serveur national de transfert des données fiscales », dénommé CNTDF.
 Ce centre fait l'objet de mesures de sécurité renforcées, en application du décret n° 2000-8 du 4 janvier 2000 susvisé.
L'article R. 721-3 du même code est remplacé par un article D. 721-3 ainsi rédigé : 
« Art.D. 721-3.-Sont membres de la formation plénière : 
« 1° Deux députés ; 
« 2° Deux sénateurs ; 
« 3° Un membre du Conseil économique, social et environnemental ; 
« 4° Un membre de la Cour des comptes ; 
« 5° Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ; 
« 6° Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture ; 
« 7° Un représentant du ministre chargé du budget ; 
« 8° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ; 
« 9° Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ; 
« 10° Six représentants de la Mutualité sociale agricole, désignés sur proposition du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, dont deux appartenant au collège des salariés ; 
« 11° Le médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale ; 
« 12° Un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, désigné sur proposition de celle-ci ; 
« 13° Un représentant de l'ordre national des médecins, désigné par le président du Conseil national de l'ordre ; 
« 14° Un représentant des syndicats médicaux, désigné sur proposition de l'organisation la plus représentative ; 
« 15° Un représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, sur proposition de son président ; 
« 16° Un représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, désigné sur leur proposition ; 
« 17° Un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles, désigné sur proposition de son président ; 
« 18° Un représentant de la Fédération des entrepreneurs des territoires, désigné sur proposition de son président ; 
« 19° Un représentant des exploitants forestiers, désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois ; 
« 20° Six représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés ; 
« 21° Un représentant des groupements mentionnés aux articles L. 731-31 et L. 752-14, désigné sur proposition de ses groupements ; 
« 22° Un représentant de l'Union nationale des associations familiales, désigné sur proposition de son président. »
L'article R. 721-4 du même code est remplacé par un article D. 721-4 ainsi rédigé : 
« Art.D. 721-4.-Sont membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : 
« 1° Les membres énumérés du 1° au 15° de l'article D. 721-3 ; 
« 2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture ; 
« 3° Six représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés ; 
« 4° Six représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives de ces employeurs. »
L'article R. 721-2 du même code est ainsi modifié : 
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° La formation plénière, qui peut être consultée sur toutes les questions de la compétence du conseil supérieur, à l'exception de celles relevant de la compétence des sections ; » 
2° Les 2°, 3° et 6° sont abrogés ; 
3° Les 4° et 5° deviennent respectivement 2° et 3°.
Dans le cadre des finalités décrites à l'article 2, les informations restituées par le traitement TDF sont, pour les pensionnés visés ci-dessus :
 ― un code « imposé » ou « affranchi » au regard des articles 1417-I et III du code général des impôts ;
 ― un code « exonéré » ou « recouvré » au regard du montant visé à l'article 1657-1 bis du code général des impôts ;
 ― les rectifications apportées, par le contribuable ou les services fiscaux, aux mêmes rubriques, en cas d'émission de rôles supplémentaires et de dégrèvements ;
 ― les éléments descriptifs de la restitution ;
 ― le numéro d'ordre du traitement de l'imposition ;
 ― le numéro du rôle d'émission ;
 ― un numéro de liaison ;
 ― le numéro SIRET de l'organisme demandeur.
 Sur la base des réponses transmises par la direction générale des finances publiques, les informations gérées dans le système de gestion des pensions de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes sont mises à jour.
 Les destinataires des informations sont les agents habilités du service gestionnaire des pensions de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
Lorsqu'elle demande à avoir communication d'informations fiscales concernant certains assurés sociaux, la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes transmet au CNTDF un « fichier d'appels » comprenant les informations suivantes :
 ― le nom patronymique et le nom d'usage ;
 ― le ou les prénoms ;
 ― les date et lieu de naissance ;
 ― l'adresse ;
 ― le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
 ― le numéro SIRET de l'organisme demandeur ;
 ― un numéro de liaison.
 Tout fichier d'appels est accompagné également des nom et coordonnées du correspondant CNTDF de l'organisme pour le compte duquel il est présenté.
 Les NIR transmis par l'organisme susvisé sont exclusivement conservés au centre serveur unique dans des fichiers informatisés dédiés, dénommés « table CNTDF de correspondance NIR/ITIP - SPI », qui permettent d'établir un lien fixe entre, d'une part, le NIR, complété des quatre premiers caractères du nom patronymique, et d'autre part, l'identifiant technique du système d'information de la DGFIP ― l'ITIP ― et l'identifiant fiscal national individuel ― le numéro SPI ― qui est utilisé par les administrations fiscales dans leurs traitements internes et dans leurs relations avec les contribuables. Ce fichier, ainsi que le « fichier d'appels » visé ci-dessus sont enregistrés sur des supports informatiques spécifiques et font l'objet de mesures de sécurité renforcées.
 Après vérification de la concordance suffisante des éléments d'identification des personnes physiques qui font l'objet d'une demande avec ceux de la table CNTDF de correspondance, puis éventuellement avec les éléments d'état civil et d'adresse conservés dans les applications « simplification des procédures d'imposition » ― SPI ― ou « simplification de la gestion des informations de recoupement » ― SIR ― de la direction générale des finances publiques, les demandes sont enrichies du numéro SPI des contribuables concernés.
 L'application « fichier d'imposition des personnes » ― FIP ― permet la constitution d'une « table de correspondance n° SPI/n° FIP », pour l'attribution aux demandes susvisées du numéro FIP des foyers fiscaux, nécessaire à l'interrogation de l'application « traitement informatisé de l'impôt sur le revenu » ― IR ―, qui fournit les informations disponibles pertinentes relatives à la taxation à l'impôt sur le revenu.
 Pour chaque fichier d'appels reçu, plusieurs fichiers de restitutions produits au CNTDF sont successivement adressés aux organismes partenaires ; ils se rapportent soit aux situations fiscales initialement déclarées, soit aux premières situations fiscales correctives. Les informations contenues dans les fichiers d'appels ou de restitutions sont conservées au CNTDF le temps nécessaire aux traitements.
 Les informations sont transmises entre les partenaires de la procédure selon des modalités propres à en assurer la confidentialité. A cette fin, le chiffrement des fichiers d'appels et de restitutions est assuré.
L'article R. 721-5 du même code est remplacé par un article D. 721-5 ainsi rédigé : 
« Art.D. 721-5.-Sont membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : 
« 1° Les membres énumérés du 1° au 16° de l'article D. 721-3 ; 
« 2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture ; 
« 3° Quatre représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14, désignés sur proposition de celui-ci ; 
« Le comité de gestion mentionné à l'article L. 752-18 est composé des membres suivants de la section : 
« 1° Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ; 
« 2° Trois représentants de la mutualité sociale agricole, désignés sur proposition du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; 
« 3° Trois représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14, désignés sur proposition de celui-ci ; 
« Le président de ce comité est désigné par la section.L'agent comptable de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole participe à titre consultatif aux travaux du comité de gestion. »
A l'article R. 721-1 du code rural, les alinéas 2 à 5 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Il peut être consulté et faire toute proposition sur les questions relatives à l'organisation, aux prestations et au financement des régimes de protection sociale des personnes salariées et non salariées agricoles. 
« Chaque année, il est informé des comptes financiers de ces régimes et présente toutes suggestions et observations relatives à leur gestion financière, il entend les rapports en matière d'action sanitaire et sociale, de contrôle médical ainsi que de prévention et il est informé des dépenses complémentaires des organismes assureurs (frais de gestion, action sanitaire et sociale, investissements). 
« En application des articles L. 751-15 et L. 752-17, ses sections compétentes donnent leur avis sur les projets d'arrêté fixant les taux de cotisations annuels dans les régimes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et non salariés agricoles. »