L'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est modifiée comme suit : 
I. ― Au titre II, A « Mesures prises par le ministre chargé de la marine marchande et, le cas échéant, les autres ministres intéressés », le tableau concernant le décret n° 84-810 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles est remplacé par : 
« Mesures prises par le ministre chargé du transport des marchandises dangereuses et, le cas échéant, les autres ministres intéressés 
« Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution : 
1 
Evaluation des cargaisons et approbation des conditions de transport. 
Article 56 (II). 
2 
Habilitation, retrait et suspension de l'habilitation des organismes chargés de délivrer les certificats relatifs aux cargaisons. 
Article 42-2. 
II. ― 1° Au titre II, B « Mesures prises par le ministre chargé de la mer », le tableau concernant le décret n° 84-810 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution est remplacé par : 
« Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution : 
1 
Délivrance, visa et renouvellement du document de conformité à la gestion de la sécurité. 
Article 3-1, paragraphe III. 
2 
Délivrance des certificats d'exemption. 
Article 3-2, paragraphe II. 
3 
Délivrance du titre provisoire se rapportant au document de conformité à la gestion de la sécurité. 
Article 10, paragraphe II. 
4 
Approbation de tout document nécessaire aux navires devant être approuvé en application des conventions internationales ou des prescriptions du décret n° 84-810 ou des arrêtés pris pour son application. 
Article 14, paragraphe I-2.
5 
Décision d'approbation des navires de 
plaisance : séries de plus de 24 mètres et navires à utilisation collective. 
Article 17, paragraphe I-1.
6 
Approbation de tout document nécessaire aux navires devant être approuvé en application des conventions internationales ou des prescriptions du décret n° 84-810 ou des arrêtés pris pour son application. 
Article 17, paragraphe I-3.
7 
Habilitation, retrait et suspension de l'habilitation des sociétés de classification agréées. 
Articles 42 et 42-1.
8 
Habilitation, retrait et suspension de l'habilitation des organismes chargés de délivrer, renouveler, suspendre ou retirer les certificats d'approbation relatifs à l'évaluation de la conformité des équipements marins au nom de l'Etat. 
Article 42-2.
9 
Habilitation, retrait et suspension de l'habilitation des organismes de certification des conteneurs. 
Article 42-2.
2° Au titre II, B « Mesures prises par le ministre de la marine marchande », le tableau concernant le décret n° 84-810 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution est supprimé.