Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
1. Le bassin laitier Grand Ouest
 Délimitation géographique : région Bretagne et départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
 Préfet coordonnateur : préfet de la région Bretagne.
2. Le bassin laitier Normandie
 Délimitation géographique : régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.
 Préfet coordonnateur : préfet de la région Basse-Normandie.
3. Le bassin laitier Nord-Picardie
 Délimitation géographique : régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et le département des Ardennes.
 Préfet coordonnateur : préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.
4. Le bassin laitier Grand Est
 Délimitation géographique : les régions Alsace, Franche-Comté, Ile-de-France et Lorraine et les départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de la Marne et de l'Yonne.
 Préfet coordonnateur : préfet de la région Lorraine.
5. Le bassin laitier Sud-Est
 Délimitation géographique : les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes et le département de Saône-et-Loire.
 Préfet coordonnateur : préfet de la région Rhône-Alpes.
6. Le bassin laitier Sud-Ouest
 Délimitation géographique : les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
 Préfet coordonnateur : préfet de la région Midi-Pyrénées.
7. Le bassin laitier Auvergne-Limousin
 Délimitation géographique : la région Auvergne et les départements de la Corrèze et de la Creuse.
 Préfet coordonnateur : préfet de la région Auvergne.
8. Le bassin laitier Charentes-Poitou
 Délimitation géographique : la région Poitou-Charentes et les départements de la Haute-Vienne et de la Vendée.
 Préfet coordonnateur : préfet de la région Poitou-Charentes.
9. Le bassin laitier Centre
 Délimitation géographique : la région Centre et le département de la Nièvre.
 Préfet coordonnateur : préfet de la région Centre.
Après l'article 2 de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : 
« A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'une des pistes de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à l'attribution des créneaux horaires afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible. »
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 10 mars 2011, M. BLUA (Frédéric), administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur de la mer de la Guadeloupe.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 17 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
 Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) ;
 Union des jeunes chirurgiens dentistes (UJCD) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT et à la CFTC ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 10 mars 2011, M. MORNET (Olivier), administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur de la mer de la Martinique.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 8 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Rémunérations minimales conventionnelles.
   Signataires :
 Groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR santé) ;
 Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV) ;
 Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SFRL) ;
 Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 70 du 12 janvier 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union nationale des économistes de la construction (UNTEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 février 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national de la danse en qualité de personnalités qualifiées, à compter du 30 mars 2011 :
 M. DESCHAMPS (Didier).
 Mme DONDI (Solange).
 Mme MASSIN (Béatrice).
 Mme PLATEL (Elisabeth).
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 10 mars 2011, M. GATTO (Stéphane), administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur de la mer de la Guyane.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 15 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale des négociants en gros en bonneterie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes de France ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 à l'annexe du 10 décembre 2002 ;
Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'annexe du 10 décembre 2002.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 SYNERPA ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 2 mars 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes :
 Mme Odile Soupison, chargée des fonctions de directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire, en remplacement de M. Raymond Quereilhac ;
 M. Raymond Quereilhac, chargé de la mission de gestion financière et administrative de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, suppléant de Mme Odile Soupison, en remplacement de Mme Cécile Casanova.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 10 mars 2011, M. Bornier (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 février 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse :
En qualité de représentant des collectivités territoriales
élu par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
 M. Jean-Laurent Vonau, en remplacement de M. Jean-Paul Heider.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 3 mars 2011, M. Desevaux (Gilbert), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 21 février 2011, M. Manach (Gérard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction générale de l'armement, direction de la stratégie, centre d'analyse technico-opérationnelle de défense à Arcueil, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à sa demande, à compter du 4 mars 2011.
 A la même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants.
Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 16 février 2011, Mme Guillin (Jacqueline), conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radiée du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 5 mai 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 26 janvier 2011, M. Morère (André), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement-techniques aéronautiques à Toulouse, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 26 avril 2011.
 A la même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2011, les biens culturels :
 Louis Valtat, Sous-bois, 1898, huile sur toile, inv. Nr.WRM Dep. 802 ;
 Louis Valtat, Le Passeur, 1905, huile sur toile, inv. Nr.WRM Dep.FC 803, appartenant au Wallraf-Richartz Museum, Cologne (Allemagne) ;
 Louis Valtat, Femme assise, 1902, huile sur toile, inv. OM 180, appartenant au musée d'Ixelles, Bruxelles (Belgique) ;
 Henri-Edmond Cross, Playa. Efecto de tarde, 1902, huile sur toile, inv. CTB. 1998.73, appartenant au Museo Thyssen-Bornemisza, Madrid (Espagne) ;
 Louis Valtat, Figures au soleil, huile sur toile, inv. A ll 1456 coll. Antell, appartenant à l'Atenum Art Museum, Finnish National Gallery, Helsinki (Finlande) ;
 Louis Valtat, Nu aux cheveux longs, 1904, huile sur toile, inv. Reg. no. B04.0565, appartenant au Israel Museum, Jérusalem (Israel) ;
 Louis Valtat, Trois Femmes, c. 1895, bois gravé imprimé en noir sur papier, appartenant au Kunstmuseum Winterthur Kunstverein, Winterthur (Suisse),
prêtés à l'exposition « Valtat à l'aube du fauvisme », organisée et présentée au musée de Lodève du 1er juin 2011 au 16 octobre 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 16 mai 2011 au 28 octobre 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 10 mars 2011, M. LEVERT (Eric), administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur de la mer Sud océan Indien.
Le montant de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées est réparti pour l'année 2011 comme suit :
MONTANT
(en millions d'euros)
Groupes d'entraide mutuelle
27
Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
11,95
Formations définies au IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
9,8
Plan Bien vieillir
3
Formations à l'utilisation des logiciels Aggir et Pathos 
0,25
   Total 
52
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 22 février 2011, est nommé membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française : M. Angelo CASTELLETA, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, en qualité de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de M. Jacques VIEU.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 mars 2011, M. Le Moign (Raymond), directeur d'hôpital hors classe, est nommé sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
1 Mme Bourla (Sophie), épouse Ohnona.
 2 M. Clémence (Xavier).
 3 Mlle Berruex (Sonia).
 4 Mlle Maizener (Linda).
 5 Mlle Rolland (Morgane).
 6 Mlle Boinet (Mélanie).
 7 M. Alloy (Xavier).
 8 M. Van der Eecken (Sigrid).
 9 Mlle Chedin (Katia).
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2011, M. Rossignol (Jean-Yves) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Toulouse pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Isabelle Bignalet, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placée en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la formation continue, à compter du 30 août 2010, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 3 mars 2011, M. Claude Azam, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre pour une période de cinq ans à compter du 26 mars 2011, en remplacement de M. Jean-Gérard Koenig, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. François Capin-Dulhoste, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, pour une durée de trois ans, à compter du 8 octobre 2010.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011 :
 Le retrait de M. TEYSSIER (Christophe, Bernard, Germain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Christophe TEYSSIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Christophe TEYSSIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés ».
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 9 mars 2011, M. Dominique VALLEE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 9 mars 2011, M. Bernard GALTIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 9 mars 2011, M. Eric LEGRIGEOIS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Philippe Combettes, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, pour une durée de trois ans, à compter du 13 septembre 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 2011, Mme Nadine Auge, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Calanques », en remplacement de Mme Fabienne Chassende-Patron.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 11 février 2011, M. Jean-Henri VIGNAU, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Pau-Montardon, en remplacement de M. Pierre VALERE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 9 mars 2011, M. Duport (Didier), directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, est nommé directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 7 février 2011, M. Goudet (Vincent), administrateur civil, de classe normale, rattaché pour sa gestion aux ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est chargé des fonctions de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à compter du 7 février 2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er février 2011, Mme Anne CIROT, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable intérimaire de l'université de Cergy-Pontoise, en remplacement de M. José MORALES.
La ressource radioélectrique du réseau R 3 est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle. Elle est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux événements en cours et suivants incluant le croisement entre multiplex, les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
 La part de cette ressource radioélectrique attribuée au service est fixée par la délibération du 25 juillet 2006 susvisée du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée dans les conditions prévues par cette même délibération.
 La composante vidéo du service est diffusée dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
La société Multiplex R 5-MR 5 est autorisée à compter du 29 septembre 2010, à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Conseillère
 Mme Nathalie GONZALEZ-PRADO.
Conseiller diplomatique
 M. Michel DUCLOS, ministre plénipotentiaire.
Conseillère
 Mme Marie-Hélène DEBART, administratrice civile hors classe.
Conseiller presse et communication
 M. Vincent de BERNARDI.
Conseiller affaires juridiques
 M. Laurent MARCADIER.
Conseiller gendarmerie
 M. Richard LIZUREY, général de division de la gendarmerie nationale.
Conseiller police
 M. Yves MONARD, contrôleur général de la police nationale.
Conseiller social
 M. Emmanuel BORDEAU, commissaire divisionnaire.
Conseiller technique sécurité civile
 M. Jean-Philippe VENNIN, colonel de sapeurs-pompiers.
Conseiller budgétaire
 M. Stanislas CAZELLES, administrateur civil hors classe.
Conseiller parlementaire et élections
 M. Olivier MARLEIX.
Conseiller administration territoriale, outre-mer et cultes
 M. Cyrille MAILLET.
Conseiller technique immigration
 M. Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, à compter du 1er avril 2011.
Conseiller technique immigration, intégration et développement solidaire
 M. Henri ZELLER, à compter du 1er avril 2011.
Conseiller technique chargé de l'asile et de l'application de la législation
 M. Christophe REYNAUD.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011 :
 M. TEYSSIER (Christophe, Bernard, Germain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André BOURET, Daniel FOURNEL, Philippe FAURE et Bernard CHAZOTTES-LECONTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
 Par suite du décès de M. BOURET (André, Maurice) et de la nomination de M. TEYSSIER (Christophe, Bernard, Germain), la raison sociale de la société civile professionnelle André BOURET, Daniel FOURNEL, Philippe FAURE et Bernard CHAZOTTES-LECONTE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES-LECONTE et Christophe TEYSSIER, notaires associés ».
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
Mulhouse
Belvedère
509
100 kW (1)
24 H
Strasbourg
Le Stephansberg
632
21 kW (2)
56 H
Wissembourg
Eselsberg
560
200 W
56 H

 (1) PAR de 100 kW dans la direction d'azimut 5°, 50 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 330°, 25 kW dans la direction d'azimut 225°.
(2) PAR de 21 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 160°, 8,2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 10°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
L'association Ligue de football professionnel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé CFoot, diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation. Ces fréquences, partagées avec d'autres services, constituent le réseau R 3.
 Le service est diffusé sur la totalité des fréquences selon le calendrier établi par la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 susvisée du Conseil supérieur de l'audiovisuel et les décisions qui la complètent et la modifient. Celles-ci seront notifiées à l'association et publiées au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011 :
 M. DURAND (Jean-Marie, Alfred) et M. NOGUEIRA (Jean-Baptiste, Jaime, Robert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre LENARD et Michel SALAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
 Le retrait de M. SALAUN (Michel, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre LENARD et Michel SALAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre LENARD et Michel SALAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre LENARD, Jean-Marie-DURAND et Jean-Baptiste NOGUEIRA, notaires associés ».
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Anne Darmstadter, épouse Delmas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission au sein du département de la recherche et de la documentation, pour une durée de trois ans, à compter du 15 octobre 2010.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011 :
 Le retrait de M. LUNEAU (Hervé, Ignace, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre BLEVIN, Hervé LUNEAU et Séverine CAILLOCE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carnac (Morbihan), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre BLEVIN, Hervé LUNEAU et Séverine CAILLOCE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre BLEVIN et Séverine CAILLOCE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 9 mars 2011, M. Jean LEDUC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011 :
 La démission de M. POUPONNOT (Jean-Claude, Bernard), notaire à la résidence de Maillezais (Vendée), est acceptée.
 La société civile professionnelle Eric SICLON et Isabelle JARRAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maillezais (Vendée), en remplacement de M. POUPONNOT (Jean-Claude, Bernard).
 M. SICLON (Eric, Michel, Fabrice) et Mlle JARRAU (Isabelle, Anne, Valérie) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2011, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile : Mme Marie Alice Boitard, juge de proximité, Mme Annick Defer, fonctionnaire honoraire, Mme Janine Flambard, fonctionnaire honoraire, M. Emile Fontana, retraité du secteur privé, Mme Réjane Lantigner, fonctionnaire honoraire, M. Pierre Mondon, ancien administrateur de l'Institut national des statistiques et des sciences économiques, Mme Dominique Remy-Granger, inspectrice générale de l'administration, Mme Claudine Jouanneau, avocat honoraire, Mme Chantal Dorval, administratrice ad hoc au tribunal pour enfants de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Jean-David Cavaillé, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax, est placé en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, à compter du 19 août 2010, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011 :
 M. MOREAU (Hervé, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard MOREAU, Yannick ELIE, Bernard CHABIRAND et Jérôme BOIZARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée).
 Le retrait de M. MOREAU (Gérard, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard MOREAU, Yannick ELIE, Bernard CHABIRAND et Jérôme BOIZARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard MOREAU, Yannick ELIE, Bernard CHABIRAND et Jérôme BOIZARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yannick ELIE, Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD et Hervé MOREAU, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 mars 2011 :
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Château-Salins (Moselle) dont est titulaire M. REMY (Lionel, Maurice, Léon) est transféré à la résidence de Metz (Moselle).
 La société civile professionnelle Me Vincent MOUGEY et Me Lionel REMY, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est agréée.
 M. MOUGEY (Vincent, Claude, Arsène) et M. REMY (Lionel, Maurice, Léon) sont agréés en qualité d'huissiers de justice associés.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 2, rue Jeanne-d'Arc, 5204 Chaumont Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre de Long Séjour de Bellevaux à Besançon (25) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadres supérieurs de santé (filière infirmière) vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, à la Directrice du centre de Long Séjour de Bellevaux, 29, quai de Strasbourg, 25042  Besançon Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Corte-Tattone (Haute-Corse) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, à la directrice du CHI Corte-Tattone, site Santos Manfredi, avenue du 9-Septembre, BP 41, 20250 Corte, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Neufchâteau (Vosges), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au centre hospitalier de Neufchâteau, direction des ressources humaines, 1280, avenue de la Division-Leclerc, BP 249, 88307 Neufchâteau Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux Hôpitaux du Léman (Haute-Savoie), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur des Hôpitaux du Léman, 3, avenue de la Dame, BP 526, 74203 Thonon-les-Bains, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à EPSM agglomération lilloise (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion technique (option électrotechnique, génie électrique) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à l'EPSM agglomération lilloise, au directeur des ressources humaines, BP 4, 59871 Saint-André Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Epinal (Vosges), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) et 1 poste cadre supérieur de santé (filière rééducation) vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Jean Monnet, direction des ressources humaines, 3, avenue Robert-Schuman, BP 590, 88021 Epinal Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.