Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Après le titre III (Etats-majors) du décret du 17 septembre 1999 susvisé, il est inséré un titre IV ainsi rédigé :
    « TITRE IV
    « ORGANISME RELEVANT
    DIRECTEMENT DU MINISTRE
    « Art. 13. -  DCN :
    « M. Olivier Laurain, agent sur contrat, adjoint au chef du service juridique de DCN, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
    « M. Yves Tanguy, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Brest, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité ;
    « M. Pierre Livory, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Lorient, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité ;
    « M. Pierre Jacques Truydman, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Ruelle, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité. »
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,
    histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
    Au lieu de :
    « Institut d'études politiques de Toulouse : 0024 »,
    Lire :
    « Institut d'études politiques de Toulouse : histoire contemporaine : 0024 ».
    Supprimer :
    « Université de Nice : 1er octobre 2000, histoire contemporaine : 0450 S. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
    Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministre de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 55 à l'annexe 1 (Ouvriers) du 24 novembre 1999 (2 barèmes annexés) ;
    Avenant no 55 à l'annexe 2 (Employés) du 24 novembre 1999 (2 barèmes annexés) ;
    Avenant no 53 à l'annexe 3 (Techniciens et agents de maîtrise) du 24 novembre 1999 (2 barèmes annexés) ;
    Avenant no 49 à l'annexe (Cadres) du 24 novembre 1999 (1 barème annexé).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, à Grenoble.
    Objet :
    Majoration des salaires minima et diverses primes (prime de langues étrangères, indemnité compensatrice de panier, indemnité compensatrice d'équipement).
    Signataires :
    Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur du tribunal de grande instance de Nîmes est fixé selon le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/20 0 page 7386 à 7387
    =============================================
Art. 2. -  Délégation est donnée à M. Gérard Strainchamps, chef des services fiscaux, et à M. Roger Santistebe, directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales, à l'effet de signer, au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 10 février 1984 susvisé est ainsi rédigé :
    « Le président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après consultation de ce conseil spécialisé.
    « Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction. »
Art. 11. -  Le sondage ou le puits étant fermé, deux lignes de contrôle reliées aux obturateurs doivent être installées de façon à permettre :
    - la canalisation des fluides présents dans le sondage ou le puits vers la panoplie de duses ;
    - l'injection dans le sondage ou le puits de fluide de forage, d'eau ou de laitier de ciment.
    La disposition des branchements doit permettre les opérations suivantes :
    - la maîtrise et l'évacuation d'une venue de fluide avec tiges dans le sondage ou le puits ;
    - l'esquiche destinée à refouler la venue dans la formation ;
    - la maîtrise du sondage ou du puits par circulation avant l'ouverture du bloc d'obturation du puits.
    La position des branchements des lignes de contrôle doit être précisée dans le dossier de prescriptions.
    Dans certains cas d'intervention sur puits il pourra être envisagé de n'utiliser qu'une seule ligne de contrôle ; dans ce cas, la justification en sera apportée dans le programme d'intervention lourde.
VI. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Finistère, centre médico-psycho-pédagogique à Brest, centre médico-psycho-pédagogique à Morlaix, centre médico-psycho-pédagogique à Quimper, service d'éducation spécialisée et de soins à domicile à Quimper (29000 Quimper)
    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  1. Au sens du présent arrêté, la résistance nominale d'un élément de cuvelage, constitué du corps du tube et de son joint de raccordement, est celle de sa partie la plus faible.
    Pour les contraintes de pression interne et externe ainsi que pour la contrainte de traction, la résistance nominale est la valeur pour laquelle le corps du tube ou le joint atteint sa limite conventionnelle d'élasticité.
    Les valeurs à retenir sont celles garanties par le fabricant.
    2. Au sens du présent arrêté, la résistance in situ d'un élément de cuvelage est sa résistance nominale affectée, s'il y a lieu, de l'influence des conditions dans lesquelles il travaille. Ainsi, la résistance in situ d'un élément de cuvelage aux contraintes d'écrasement est sa résistance nominale diminuée de l'influence de la traction s'exerçant sur cet élément.
Art. 2. -  Des appareils respiratoires d'évacuation à mise en oeuvre rapide, qui peuvent être des masques à cartouche, doivent être mis à disposition du personnel de l'appareil de forage et des autres personnels susceptibles d'être exposés à des atmosphères nocives. A bord des engins de forage en mer ou en cas de risques de présence d'hydrogène sulfuré, ces appareils doivent être prévus pour l'ensemble des personnes susceptibles d'être exposées.
    Des appareils de rechange doivent être tenus en réserve en nombre égal à la moitié des appareils mis à disposition du personnel présent sur le chantier.
    Des appareils respiratoires isolants permettant une autonomie suffisante pour des interventions en atmosphères nocives doivent être mis à disposition de tous les membres des équipes d'intervention et de sécurité constituées pour le contrôle des éruptions et la lutte contre les incendies. Le nombre de ces appareils ne doit pas être inférieur à quatre.
Article 6
    L'article 4 de la loi du 21 octobre 1952 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Les membres de l'assemblée de la Polynésie française sont élus dans les conditions prévues aux articles L. 386, L. 388 et L. 390 à L. 393 du titre Ier et au titre IV du livre V du code électoral (partie Législative). »
II. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public des Côtes-d'Armor, IRP de Saint-Quay-Portrieux, PFS de Saint-Quay-Portrieux, SESSAD de Saint-Brieuc, SAAAIS de Saint-Brieuc (22000 Saint-Brieuc)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    Pour l'application de l'article 30, le contrôle après réparation ou modification de l'équipement sous pression doit être effectué selon les modalités suivantes :
    1. La demande de contrôle après réparation ou modification est introduite par l'exploitant auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou d'un des organismes mentionnés à l'article 30 du présent arrêté.
    2. La demande comporte :
    - le nom et l'adresse de l'exploitant ainsi que le lieu où se trouve l'équipement sous pression ;
    - une déclaration écrite spécifiant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme pour le contrôle après réparation ou modification notable ;
    - une documentation technique.
    3. La documentation technique doit permettre d'évaluer la conformité avec les exigences correspondantes de l'annexe 1 du décret du 13 décembre 1999 susvisé et de comprendre la conception, la modification ou la réparation et le fonctionnement de l'équipement sous pression.
    Elle comprend :
    - une description générale de l'équipement sous pression ;
    - le dossier descriptif mentionné à l'article 9 a du présent arrêté ;
    - des plans ainsi que des schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc. ;
    - les descriptions et explications nécessaires à la compréhension desdits plans et schémas et du fonctionnement de l'équipement sous pression ;
    - les descriptions des solutions retenues pour satisfaire aux exigences essentielles de l'annexe 1 du décret du 13 décembre 1999 susvisé ;
    - les résultats des calculs de conception éventuels, des contrôles effectués,... ;
    - les rapports d'essais ;
    - les éléments appropriés relatifs à la qualification des procédés de fabrication et de contrôle, ainsi qu'aux qualifications ou approbations des personnels correspondants conformément aux points 3.1.2 et 3.1.3 de l'annexe 1 au décret du 13 décembre 1999 susvisé.
    4. La personne chargée du contrôle après réparation ou modification procède à un examen des conditions de réparation ou de modification de l'équipement sous pression et effectue les essais appropriés ou les examens permettant de certifier la conformité avec les exigences correspondantes du décret.
    En particulier, cette personne :
    - examine la documentation technique ;
    - évalue les nouveaux matériaux éventuellement employés lorsque ceux-ci ne sont conformes ni à une norme harmonisée applicable, ni à une approbation européenne de matériaux pour équipements sous pression. Il vérifie le certificat délivré par le fabricant de matériau, conformément au point 4.3 de l'annexe 1 du décret du 13 décembre 1999 susvisé ;
    - agrée les modes opératoires d'assemblages permanents des pièces ou vérifie qu'ils l'ont été antérieurement conformément au point 3.1.2 de l'annexe 1 du décret précité ;
    - vérifie les qualifications ou approbations requises par les points 3.1.2 et 3.1.3 de l'annexe 1 du décret précité.
    5. La personne chargée du contrôle après réparation ou modification établit une attestation de conformité pour les essais réalisés sous sa responsabilité.
Art. 1er. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la nomenclature et le tarif du code 303B04 « Greffons tendineux » sont créés et ainsi rédigés :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 96 du 22/04/20 0 page 6145
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Art. 31. -  Toute intervention non notable sur un équipement sous pression doit être réalisée conformément aux exigences essentielles mentionnées à l'annexe 1 du décret du 13 décembre 1999 susvisé.
    Toutefois, la vérification finale prévue au point 3.2 de cette annexe peut être limitée à l'examen des documents d'accompagnement relatifs à l'intervention et à la réalisation d'une inspection visuelle ainsi qu'à des contrôles non destructifs adaptés qui peuvent être limités aux parties réparées ou modifiées.
    L'exploitant, s'il est compétent, ou la personne compétente qui s'y est substituée, établit, à l'issue des travaux et sur la base des justificatifs qui lui sont éventuellement remis, une attestation de conformité de l'intervention au regard des exigences de l'annexe 1 au décret du 13 décembre 1999 susvisé. Ce document fait partie intégrante du dossier descriptif mentionné à l'article 9 a du présent arrêté.
    TITRE VII
    APPLICATION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 2. -  L'Institut français du textile et de l'habillement a pour mission de promouvoir et d'aider le progrès des techniques, l'amélioration de la productivité et l'élévation de la qualité dans les secteurs du textile et de l'habillement, et en particulier a pour objet de :
    - effectuer toutes recherches technologiques ou organisationnelles, par ses moyens propres ou en association avec d'autres organismes ;
    - développer la qualité, la métrologie, les essais et les contrôles dans les entreprises et sur les produits ;
    - promouvoir l'innovation et les nouvelles technologies dans les produits et les procédés ;
    - assurer la veille technologique et la diffusion de l'information ;
    - diffuser la technologie et les meilleures pratiques, notamment par la formation et l'assistance technique ;
    - aider à l'amélioration de l'environnement et des conditions de travail et à la sécurité des produits et des processus de production ;
    - participer aux travaux de normalisation et à la certification ;
    - mener des coopérations internationales.
Art. 21. -  Par exception aux dispositions du présent titre, la nature et la périodicité des requalifications périodiques des équipements sous pression surveillés par un service inspection reconnu sont définies dans des plans d'inspection établis selon des guides professionnels approuvés par le ministre chargé de l'industrie, après avis de la commission centrale des appareils à pression. Ces plans d'inspection sont tenus à la disposition des agents chargés de la surveillance des appareils à pression.
Art. 30. -  § 1. Toute intervention notable sur un équipement sous pression doit faire l'objet du contrôle après réparation ou modification prévu à l'article 18 du décret du 13 décembre 1999 susvisé.
    L'évaluation de conformité définie à l'article 9 du décret du 13 décembre 1999 susvisé est remplacée par ce contrôle après réparation ou modification.
    Ce contrôle est réalisé conformément au point 4 de l'annexe 3 du décret du 13 décembre 1999 susvisé et selon les modalités de l'annexe au présent arrêté.
    L'exploitant, s'il est compétent, ou la personne compétente qui s'y est substituée, établit, à l'issue des travaux et sur la base des justificatifs qui lui sont éventuellement remis, une déclaration de conformité aux exigences de l'annexe 1 au décret du 13 décembre 1999 susvisé. Ce document fait partie intégrante du dossier descriptif mentionné à l'article 9 a du présent arrêté.
    § 2. Le contrôle après réparation ou modification suite à une intervention notable est réalisé sous la surveillance du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement par un de ses agents au titre d'expert, ou par délégation, par un expert :
    - d'un organisme habilité ;
    - d'un service inspection reconnu lorsque l'exploitant appartient à un groupe disposant d'un organe d'inspection des utilisateurs habilité en application du titre IV du décret du 13 décembre 1999 susvisé et de procédures garantissant la qualité de ses interventions. Toutefois, cette obligation d'appartenance à un groupe disposant d'un tel organe d'inspection ne s'applique pas aux interventions concernant les tuyauteries ;
    - d'un centre de requalification périodique.
    § 3. Ce contrôle comporte au minimum les opérations requises pour la vérification finale prévue au point 3.2 de l'annexe 1 du décret du 13 décembre 1999 susvisé et fait l'objet d'un procès-verbal dans les conditions prévues pour les requalifications périodiques à l'article 23 (§ 5) du présent arrêté. En outre, sont tenus à disposition des agents chargés de la surveillance des appareils à pression les différents éléments prévus à l'annexe au présent arrêté.
    Toutefois, dans le cas des assemblages permanents non longitudinaux des tuyauteries, l'essai de résistance prévu au point 3.2 de l'annexe 1 du décret du 13 décembre 1999 susvisé peut être remplacé par un contrôle non destructif volumique adapté, sous réserve que chaque nouvel élément de tuyauterie ait fait l'objet de l'essai de résistance mentionné ci-avant. Ce contrôle non destructif doit être effectué par un agent qui a fait l'objet d'une certification prononcée par un organisme habilité au titre de l'article 10 du décret du 13 décembre 1999 susvisé.
    § 4. Le contrôle peut être éventuellement limité aux parties réparées ou modifiées. Dans ce cas, il ne donne pas lieu à application des dispositions du point 4.6 de l'annexe 3 du décret du 13 décembre 1999 susvisé.
Art. 1er. -  Les articles 3 à 10 du décret du 19 mai 2000 susvisé sont ainsi rédigés :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christophe Vallet, chef de service.
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Bonhomme, chef de service, à M. François Braize, sous-directeur, à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche, et à MM. Bruno Mannoni et Paul Tolila, agents contractuels.
    « Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Brice Lannaud et Arnaud Roffignon, administrateurs civils, à MM. Jean-Marc Auvray, Jean-Christophe Bonnissent et Mlle Sylvie Coutures, attachés principaux d'administration centrale, et à Mlle Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale.
    « Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Isabelle Eynaud et Annick Vignier, administratrices civiles, à Mmes Carole Etienne, Danielle Fournier, Françoise Huault et MM. Philippe André-Bernavon, Sébastien Bonnard et Jean-Louis Pastor, attachés principaux d'administration centrale, à M. Dominique Langlois, attaché principal des services déconcentrés, à Mme Marie-France Hérault et Mlle Valérie Pétillon, attachées d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim, agente contractuelle.
    « Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Maréchal, administratrice civile, et à M. François Laurent, attaché principal d'administration centrale.
    « Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Tolila, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale.
    « Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Mannoni, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Joseph Thomas, agent contractuel.
    « Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dalbéra, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure d'études. »
Art. 3. -  Les matériels opérationnels particuliers comprennent :
    - l'armement de petit calibre ;
    - les lance-grenades et les mortiers ;
    - les équipements de vision nocturne et diurne ;
    - les matériels de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des explosifs et des munitions ;
    - les munitions et les artifices sol ;
    - les matériels de complément utilisés par le commandement des opérations spéciales et le commandement des fusiliers commandos de l'air ;
    - les matériels employés pour le parachutisme sportif ;
    - les moyens de maintenance associés à ces matériels.
Art. 12. -  Les virements, en débit et en crédit, entre les comptes de disponibilités courantes et les comptes de dépôts obligatoires seront identifiés, au plus tard au 1er janvier 2001, affaire par affaire. Les dispositions des articles 1er et 2 relatives aux comptes de disponibilités courantes prendront effet au plus tard le 1er janvier 2001.
Option PC
    Candidats français
    Bejaoui (Elyssa).
    Bideau (David).
    Calac (Fabrice).
    Cantau (Blaise-Marie).
    Carré (Nicolas).
    D'Angelo (Emmanuel).
    Desjardins (Olivier).
    Djalal (Sophie).
    Escher (Julien).
    Foret (Angéline).
    Frackowiak (Bruno).
    Gorgeon (Sébastien).
    Jobert (Guillaume).
    Leonard (Pauline).
    Massé (Alexandre).
    Millet (Antoine).
    Mouchet (Romain).
    Pépiot (Perrine).
    Perrot (Vincent).
    Ponsar (Alexis).
    Portello (Florian).
    Potel (Laurent).
    Robert (Arnaud).
    Scheffel (Olivier).
    Scherrer (Matthieu).
    Vacher (Charlie).
Elevage
    Coopérative Massif central porc (MC porc) (Allier)
    (porcins)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins, accordée à la société coopérative agricole Groupement de producteurs de porcs du grand Massif central, désormais dénommée coopérative Massif central porc (MC porc), dont le siège social est situé à Marcillat-en-Combrailles (Allier), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
    - l'arrondissement de Brioudes (Haute-Loire) ;
    - l'arrondissement du Puy-en-Velay (Haute-Loire).
Association gardoise de la Coste du Rhône (Gard)
    L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 20 janvier 1994 modifié à l'Association gardoise de la Coste du Rhône, dont le siège social est situé à Montfrin (Gard), est étendu à la cave coopérative suivante : 
    Société coopérative agricole Les Vignerons de Saint-Etienne-des-Sorts, à Saint-Etienne-des-Sorts.
Art. 3. -  Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, la sous-direction des établissements de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air comprend :
    - le bureau de soutien logistique ;
    - le bureau des ressources humaines ;
    - le bureau du contrôle de gestion.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 décembre 2000, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Lorraine est assurée ainsi qu'il suit :
    Président titulaire : M. Robert Dewulf, premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, en remplacement de M. Olivier Treand ;
    Président suppléant : M. Olivier Treand, conseiller au tribunal administratif de Nancy, en remplacement de Mlle Muriel Josset.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 2000, Mme Michèle Groscolas, inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles, est radiée du corps des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles du ministère de l'emploi et de la solidarité, à compter du 3 octobre 2000, date à laquelle l'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 4
    Contributions
    En application de l'article 20-VI de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992, l'Etat prend en charge la contribution globale d'assurance chômage. Celle-ci correspond à la cotisation due en cas d'adhésion d'une collectivité publique au régime d'assurance chômage, majorée d'un supplément de cotisation fixé à 2,4 % du salaire brut.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2000, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine des membres titulaires suivants :
    M. Christian Chatelain, dans la 2e section (chirurgie et spécialités chirurgicales), en remplacement de M. Philippe Monod-Broca, nommé membre émérite ;
    M. Roland Rosset, dans la 5e section (sciences vétérinaires), en remplacement de M. Raymond Ferrando, décédé.
Article 3
    Conditions de prise en charge
    Au terme de leur contrat d'apprentissage, la situation des salariés visés à l'article 2 du présent accord est examinée dans le cadre des dispositions des articles 1er à 52 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, directeur de la recherche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Courtillot, à :
    M. Michel Eddi, administrateur civil ;
    M. Jean-François Mela, professeur des universités.
Emplois de 1re classe
    Postes de directeur ou de directrice
    Centre hospitalier de Carcassonne : M. Ferrandon (Jean-Pierre), directeur du centre hospitalier de Compiègne.
    Centre hospitalier de Rodez : M. Rouvet (Vincent), directeur adjoint au centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer.
    Centre hospitalier de Nord-Mayenne : M. Poirier (Joël), directeur adjoint au centre hospitalier de Loire-Vendée-Océan.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2001, sont maintenus en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet :
    Pour une durée de deux ans à compter du 12 septembre 2000 :
    M. Dartenset (Jean-Pierre), magistrat du second grade.
    Pour une durée d'un an à compter du 28 septembre 2000 :
    Mme Philippe (Marie-Gabrielle), magistrate du second grade.
    Pour une durée d'un an à compter du 8 janvier 2000 :
    M. Possy-Berry-Quenum (Michel), magistrat du premier grade premier groupe.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 février 2001, M. Christian Rivas, attaché principal d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er avril 2000, date à laquelle l'intéressé a été titularisé en qualité d'administrateur civil.
Art. 4. -  L'article 7 du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au 1o, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « six » et les mots : « le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant ; » sont supprimés.
    II. - Le 2o est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2o Huit personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence dans les domaines intéressant les missions de l'école, dont sept sont désignées par le recteur de l'académie de Lyon :
    Trois sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des métiers concernés ;
    Trois sur proposition des autres membres du conseil, de préférence parmi les anciens élèves ;
    Un représentant des établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;
    Et le directeur d'un théâtre national ou d'un centre dramatique national, ou d'une compagnie implantée, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la coopérative Val de Sèvres, située ZI Val de Loire, 85700 La Pommeraie-sur-Sèvres, sous le numéro PH 01549, pour une durée de cinq ans, pour sa production avicole - palmipèdes gras.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 février 2001, l'arrêté du 14 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un recrutement sur titres (Ecole polytechnique), d'un concours externe (écoles normales supérieures), d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs de l'aviation civile (femmes et hommes) est modifié comme suit :
    Concours externe (écoles normales supérieures)
    Au lieu de : « 30 mai 2001 (date de l'épreuve orale) », lire : « à partir du 1er juin 2001 (date de l'épreuve orale) ».
    (Le reste sans changement.)
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2001, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de destruction est accordée au Pavillon des arts pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le musée du Louvre dans le cadre de l'exposition « Ani, capitale de l'an mil », jusqu'au 13 mai 2001.
    Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au Pavillon des arts et sur toute la durée du transport aller-retour. Celle-ci prend effet au départ des oeuvres du musée cité ci-dessus jusqu'à leur retour dans le musée prêteur.
Au titre de la promotion 1999
    MM. Berrendonner (Romain), Buczek (Marcin), Capricelli (Thomas), Chabrier (Renaud), Chaumantin (Thierry), Coupechoux (Marceau), Fischer (Sylvain), Gaffet (Julien), Galan (Nicolas), Gras (Claude-Alexis), Grulier (Damien), Guesdon (Vincent), Laniray (Marc), Le Clerc (Cyrille), Lebrun (Alexandre), Ly (Cong-Dung), Marchand (Clément), Michel (Timothée), Nhan (Thanh Tin), Paquet (Stéphane), Roulph (Pierre), Samjee (Malik), Tcheng (Christophe), Toukourou (Mohamed).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 février 2001, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes), dans les conditions suivantes :
    - par concours externe, filière exploitation ;
    - par concours interne, filière exploitation.
    Le nombre total de places offertes fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date et le lieu de déroulement des épreuves, la date limite de retrait des dossiers, la date de clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du haut-commissaire de la République en Polynésie française.
    Les épreuves se dérouleront à Tahiti (Polynésie française). Les places seront à pourvoir en Polynésie française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 janvier 2001, Mme Nicole Dariet et M. Jacques Gavaret, adjoints administratifs, sont nommés, à compter du 2 janvier 2001, régisseurs de recettes suppléants auprès de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur.
    Afin de permettre la continuité du service, Mme Dariet et M. Gavaret assureront les fonctions du régisseur titulaire en l'absence de ce dernier, M. Denis Craney.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-260 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 95-946 du 11 juillet 1995 susvisée, à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 février 2001, Mlle Françoise Perrin, inspectrice principale de 2e classe, est placée en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour servir en qualité d'experte auprès du Gouvernement de Pologne, pour la période du 1er octobre 2000 au 31 mars 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mars 2001, M. Philippe Christy, vétérinaire inspecteur en chef, affecté à la direction des politiques économique et internationale, inspection générale de la coopération technique, est admis, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2000, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, dont la date d'entrée en jouissance est différée au 4 février 2012.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Troyes.
    Fréquence : 99,70 MHz.
    Site d'émission : ferme du Mont Bel-Air, 10600 Saint-Benoît-sur-Seine.
    Altitude du site : 207 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 242 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 320o/40o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2001, M. Malagies (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de deux ans à compter du 15 octobre 1999, au titre de la mobilité.
Liste principale
    1 Quintelier (Nathalie).
    2 Ravinet (Catherine).
    3 Paris (Vincent).
    4 Demoulin (Claire).
    5 Coutelle (Marc).
    6 Fournel (Natalie).
    7 Sarciat-Lafaurie (Isabelle).
    8 Le Friec (Nathalie).
    9 Serradell (Jean-François).
    10 Garaud (Danielle).
    11 Dollet (Patrick).
    12 Diakite (Isabelle).
    13 Huynh-Van-Phuong (Catherine).
    14 Gadrat (Florence).
    15 Ortega (Martin).
    16 Bariot (Olivier).
    17 Belgodere (Danielle).
    18 Wirbel (Edith).
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2000, est intégré dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général), à compter du 1er janvier 2000, au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 9 mois : M. Zamaroczy de Zamarocz (Mario), administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère délégué à la coopération et à la francophonie.
    A compter de cette même date, l'intéressé est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à la suite de son intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères.
Art. 3. -  Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret et en raison des nécessités inhérentes à son activité, le volontaire civil affecté sur des fonctions d'enseignement peut bénéficier, par anticipation, pendant les périodes de vacances scolaires, de ses congés annuels calculés sur la durée totale de son volontariat.
Art. 2. -  Pour le domaine de la coopération internationale, le ministre des affaires étrangères décide chaque année du nombre de prises en charge de la protection sociale qu'il assure pour les volontaires affectés auprès d'associations agréées par lui et dont l'activité se situe à l'extérieur du territoire de la République. La prise en charge de la protection sociale de ces volontaires se fait dans les mêmes conditions que celle des volontaires affectés dans les services de l'Etat. Le nombre de prises en charge est notifié, à chaque association concernée et au début de chaque année civile, par le ministre des affaires étrangères.
Art. 1er. -  La commission nationale chargée de régler la situation des personnels et des biens transférés aux services départementaux d'incendie et de secours est présidée par le ministre de l'intérieur ou son représentant.
    Lorsque les transferts faisant l'objet de la saisine de la commission concernent une commune ou un établissement public de coopération intercommunale ou un département situé outre-mer, la commission est présidée par le ministre chargé de l'outre-mer ou son représentant.
Liste principale
    1 Peyron (Catherine).
    2 Lengard (Catherine).
    3 Van Besien (Christophe).
    4 Garcia (Stéphanie).
    5 Tarle (Samuel).
    6 Maurier (Laurent).
    7 Nicolas (Samuel).
    8 Prono (Fanny).
    9 Helot (Erwan).
    10 Paret (Philippe).
    11 Fleuret (Evelyne).
    12 Guégan (Gwenaël).
    13 Fallachon (Claire).
    14 Pasquier (Sophie).
    15 Lebas (Amélie).
    16 Sarris (Philippe).
    17 Portanguen (Stéphanie).
    18 Belfils (Aude).
    19 Dedourge (Doriane).
    20 Ferrando (Elsa).
    21 Garreau (Hélène).
    22 Motte (Marion).
Union des caves de la région
    des collines de la Moure (Hérault)
    L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 15 mars 1974 modifié à l'Union des caves de la région des collines de la Moure, dont le siège social est situé à Montarnaud (Hérault), est désormais limité aux quatre caves coopératives suivantes :
    Cave coopérative de Monbazin ;
    Cave coopérative de Montarnoud ;
    Cave coopérative de Saint-Georges-d'Orques ;
    Cave coopérative Les Celliers du Terral.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 2000, M. Aucouturier (Philippe), administrateur civil, détaché en qualité de directeur de l'action économique et sociale à la préfecture de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 5 février 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Société coopérative agricole Marché de Phalempin
    (Pas-de-Calais)
    La société coopérative agricole Marché de Phalempin, dont le siège social est établi à Phalempin (Nord), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, les dispositions de l'avenant no 2 du 19 novembre 1999 à l'accord-cadre du 3 octobre 1997 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion, à l'article 4 (Extension des dispositions de l'accord-cadre du 3 octobre 1997) :
    - de l'article 2-3 (Compte épargne temps) du chapitre 2 (Annualisation) ;
    - des termes : « d'au moins un cinquième » figurant au premier alinéa de l'article 4-1 (Durée du travail et heures complémentaires des salariés à temps partiel) du chapitre 4 (Travail à temps partiel mensuel) ;
    - des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4-1 (Durée du travail et heures complémentaires des salariés à temps partiel) du chapitre 4 (Travail à temps partiel mensuel) ;
    - des termes : « d'au moins 1/5 » figurant au premier alinéa de l'article 5-1 (Définition) du chapitre 5 (Travail à temps partiel annualisé emplois intermittents).
    L'article 4 (Extension des dispositions de l'accord-cadre du 3 octobre 1997) est étendu sous les réserves suivantes :
    Le point « salariés engagés après la mise en place du présent accord » de l'article 1-1 (Salaire) du chapitre 1er (Réduction de la durée du travail) est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 ;
    L'article 1-2 (Définition du taux horaire) du chapitre 1er (Réduction de la durée du travail) est étendu sous réserve de l'application de l'article D. 141-3 du code du travail ;
    L'article 1-3 (Définition du taux journalier) du chapitre 1er (Réduction de la durée du travail) est étendu sous réserve de l'application de l'article D. 141-3 du code du travail ;
    L'article 4-3 (Contrat de travail) du chapitre 4 (Travail à temps partiel mensuel) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-3 nouveau du code du travail ;
    Le quatrième alinéa de l'article 5-1 (Définition) du chapitre 5 (Travail à temps partiel annualisé emplois intermittents) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-13 nouveau du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 mars 2000, M. Lecomte (Alain), chef de service, directeur adjoint des transports terrestres, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD) au titre du ministère chargé des transports, pour une durée de trois ans à compter du 13 mars 2000.
Article 2
    A la deuxième phrase du 1o de l'article 2 de l'ordonnance du 25 février 1991 ratifiée par la loi du 28 décembre 1991 susvisée, après le mot : « toutefois,  », sont ajoutés les mots : « la durée du mandat des délégués du personnel institués par l'article 164 est de deux ans et ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :
    Au titre du premier collège
    En qualité de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
    M. Vermeulen (Michel), suppléant, en remplacement de M. Rousseau (Claude).
Art. 2. -  L'agrément est accordé pour une durée de trois ans, à compter de la date de publication de l'arrêté. Il peut être retiré à tout moment dans les conditions mentionnées à l'article R. 162-50-7 du code de la sécurité sociale, notamment en cas de non-respect des obligations de toute nature auxquelles le promoteur est tenu, ou à la demande de ce dernier.
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Georges Mercadal, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Francine Mariani-Ducray, chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000 :
    M. Garban (Olivier, Pierre, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Barre, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Flèche (Sarthe) ;
    La raison sociale de la société François Barre, notaire associé est ainsi modifiée : « François Barre et Olivier Garban, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000 :
    M. Marquot (Dominique, Nicolas, Etienne, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Durosoy, Jean-Charles Daudruy et François Rouze, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Senlis (Oise) ;
    Le retrait de M. Durosoy (Jean-Pierre, Raymond, Georges), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Durosoy, Jean-Charles Daudruy et François Rouze, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-Pierre Durosoy, Jean-Charles Daudruy et François Rouze, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Daudruy, François Rouze et Dominique Marquot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2000 :
    M. Gaultier (Antoine, Nicolas, Etienne) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Gaultier et Philippe Gogue-Meunier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise) ;
    Le retrait de M. Gaultier (Yves, Gabriel), notaire associé, membre de la société Yves Gaultier et Philippe Gogue-Meunier, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Yves Gaultier et Philippe Gogue-Meunier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Gaultier et Philippe Gogue-Meunier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 février 2000, sont titularisés en qualité de secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 1er octobre 1999 :
    Section Europe occidentale
    M. Millet (Eric).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2000, l'office d'huissier de justice à la résidence de Seynod (Haute-Savoie) dont est titulaire la société civile professionnelle Nicole Valentinis-Bastard et René Valentinis, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mars 2000, M. Dréano (Bernard), inspecteur du travail, est commissionné, à compter du 1er avril 2000, pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1 et L. 119-1-1 du code du travail.
    M. Dréano (Bernard) est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
    M. Dréano (Bernard) est tenu au secret professionnel dans les termes de l'article 378 du code pénal.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000 :
    Le retrait de Mme Nezondet (Laurence, Jeannine, Zilda), épouse Moquet, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurence Nezondet-Moquet, Valérie Coquin et Emmanuelle Fraisse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Laurence Nezondet-Moquet, Valérie Coquin et Emmanuelle Fraisse, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Valérie Coquin et Emmanuelle Fraisse, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000 :
    Le retrait de M. Perillaud (Jean, Louis, Chéry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Perillaud et Laurent Perillaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ruffec (Charente), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean Perillaud et Laurent Perillaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurent Perillaud, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».