Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - Covid 19 », relatif à l'action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Tout au long du cycle de formation par alternance, chaque apprenti est suivi par un tuteur pédagogique, choisi parmi les personnels permanents de l'école ou les intervenants dans la formation, et par un maître d'apprentissage, choisi parmi les personnels de l'entreprise occupant un poste d'ingénieur et/ou d'encadrement. Le tuteur pédagogique et le maître d'apprentissage veillent à faciliter en permanence le contact de l'apprenti avec l'institut et avec l'entreprise. Ils s'assurent en particulier de la bonne progression des missions confiées à l'apprenti pendant ses séjours en entreprise et de leur adéquation avec le projet pédagogique de la formation suivie.
Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-867d3c88-adba-4704-b723-e60ee008caed.

Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification :  www.gnis.fr.
L'article 36 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit : 
1° Les mots : « et aux articles 20 à 35 » sont remplacés par les mots : «, aux articles 20,21,30,31,34 et 35 ». 
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« A l'issue du dépistage annuel de la leucose bovine enzootique, tel qu'il est prévu aux articles 13 et 14, dans les élevages dont la prévalence constatée est comprise entre zéro et une prévalence seuil fixée par instruction du ministre en charge de l'agriculture, les mesures prescrites par l'article 29 du présent arrêté s'appliquent sous réserve de la mise en œuvre de bonnes pratiques d'élevages, de mesures de biosécurité et de mesures de lutte contre les insectes vecteurs. »
Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d167df4c-c756-4953-a581-bb7cd2ac731e.

Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification :  www.gnis.fr.
Ce contingent est fixé par le ministre chargé des pêches maritimes à partir des demandes de réservation de capacité déposées dans chacune des régions maritimes conformément aux modalités prévues par l'article R. 921-8 du code rural et de la pêche maritime selon les disponibilités nationales sur le plafond de capacité maximal fixé par la réglementation communautaire.
Les dossiers pris en compte pour l'établissement du contingent de juin 2020 concernent les dossiers dits autres, dits un pour un et dits de droit. Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre la capacité entrée et la capacité engagée au retrait à cet arrêté.
Le contingent de capacité du mois de juin 2020, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 9 060 kW et 1 467,75 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ayant été déclarés admis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 soit par un jury d'examen à l'issue de sa formation initiale tel que défini par l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé soit par un jury à l'issue de sa formation continue tel que défini par l'article 10 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé bénéficient d'une prorogation provisoire de la validité de leur diplôme jusqu'au 30 septembre 2020 s'ils sont titulaires d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou 2 obtenue en 2019 ou à jour de leurs obligations réglementaires de formation continue en 2019 ou en 2020.
1. Le taux de tolérance applicable au stockage des produits dans l'entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique est le suivant :
Produits bénéficiaires
Essences pour moteurs, superéthanol E85 et white spirit
Huiles moyennes,
pétrole lampant,
gazole et jet
Fioul domestique
Fioul lourd
4,9 ‰
4,9 ‰
4,9 ‰
4,9 ‰
2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir du stock comptable moyen trimestriel.
1. Les taux de tolérance applicables aux entrées de produits réceptionnées en entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique lors de la comparaison du stock physique et du stock comptable sont les suivants :
Moyen 
      

    de transport
Produits bénéficiaires
Essences 
      

    pour moteurs, 
      

    superéthanol E85 
      

    et white spirit
Huiles moyennes, pétrole lampant, gazole et jet
Fioul domestique
Fioul lourd
Ethanol 
      

    et biocarburants 
      

    destinés à 
      

    être incorporés 
      

    dans les essences
EMAG
      

     et biocarburants 
      

    destinés à 
      

    être incorporés 
      

    dans le gazole
pipe
1,6 ‰
1,6 ‰
1,6 ‰
0,2 ‰
3 ‰
4,2 ‰
camion
3 ‰
3 ‰
3 ‰
0,2 ‰
3 ‰
4,2 ‰
fer
3,4 ‰
3,4 ‰
3,4 ‰
0,2 ‰
3 ‰
4,2 ‰
barge
5,1 ‰
5,1 ‰
5,1 ‰
0,2 ‰
3 ‰
4,2 ‰
navire
5,1 ‰
5,1 ‰
5,1 ‰
0,2 ‰
3 ‰
4,2 ‰
importation
(navire)
4,8 ‰
4,8 ‰
4,8 ‰
0,2 ‰
3 ‰
4,2 ‰
2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir des quantités expédiées figurant sur le document d'accompagnement, à l'exception des importations.
I. - La note attribuée aux candidats mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 susvisé au titre de l'épreuve de l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première et des épreuves anticipées de français est la note moyenne annuelle de l'enseignement correspondant obtenue en classe de première et inscrite dans le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu du candidat.
La note attribuée au titre de l'épreuve d'enseignement scientifique, pour les candidats mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique, est la note moyenne annuelle de l'enseignement correspondant obtenue en classe de première et inscrite dans le livret scolaire du candidat.
La note attribuée au titre de l'épreuve commune de contrôle continu de la classe de première prévue dans le cadre de l'évaluation spécifique de l'enseignement supplémentaire de mathématiques propre aux sections internationales chinoises est la note obtenue à l'épreuve commune de contrôle continu si elle a eu lieu avant la période de fermeture des établissements, ou à défaut la note moyenne annuelle dans l'enseignement correspondant obtenue en classe de première et inscrite dans le livret scolaire du candidat.
II. - La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire ou du dossier de contrôle continu est obtenue par la moyenne des moyennes des deux premiers trimestres ou des moyennes semestrielles, exprimée par une note variant de 0 à 20. Les notes attribuées durant la fermeture administrative des établissements et, le cas échéant, après leur réouverture ne sont pas prises en compte.
La note moyenne annuelle est prise en compte par une note en points entiers, arrondie à l'unité supérieure. Chaque note est affectée du coefficient prévu par les dispositions des arrêtés susvisés.
Les tolérances résultant des pertes physiques potentielles de produits dans des conditions normales d'exploitation et des incertitudes liées aux instruments de mesure utilisés pour mesurer les volumes de produit réceptionnés en entrepôt fiscal de stockage ou de produits énergétiques ne sont appliquées, lors de la comparaison du stock physique et du stock comptable, qu'en cas de déficit pour déterminer la partie taxable des déficits.
Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au recteur d'académie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au I de l'article 2 du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 susvisé et que le dossier de contrôle continu est recevable.
1. Les tolérances sur les entrées (hors importation) visent à couvrir l'écart admissible entre les quantités réelles réceptionnées et les quantités inscrites en entrée de la comptabilité matières, pour tenir compte des caractéristiques des produits, de la nature des moyens de transport et des incertitudes de mesurage des quantités expédiées mesurées par l'expéditeur figurant sur les documents d'accompagnement ou les documents en tenant lieu.
2. Les tolérances sur les entrées pour les importations visent à couvrir l'écart admissible entre les quantités réelles réceptionnées et les quantités inscrites en entrée de la comptabilité matières pour tenir compte des incertitudes de mesure sur les quantités réceptionnées.
3. Les tolérances sur le stockage visent à couvrir l'écart admissible entre le stock physique (quantités réelles stockées) et le stock comptable issu de la comptabilité matières pour tenir compte des caractéristiques des produits, des manipulations réalisées durant le séjour en entrepôt, des caractéristiques des bacs de stockage et des incertitudes de mesures lors des opérations de mesurage du stock physique.
4. Les tolérances sur les sorties visent à couvrir l'écart admissible entre les quantités réelles expédiées et les quantités inscrites en sortie de la comptabilité matières pour tenir compte des caractéristiques des produits et des incertitudes liées au mesurage des quantités expédiées figurant sur les documents d'accompagnement.
Les candidats mentionnés au II de l'article 2 du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 susvisé sont convoqués avant la fin de l'année scolaire 2020-2021 à une épreuve ponctuelle pour l'enseignement de spécialité ne donnant pas lieu à une épreuve terminale en même temps que pour les épreuves ponctuelles mentionnées au troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.
Aucune note n'est attribuée, pour la deuxième série d'épreuves communes de contrôle continu en histoire-géographie, en langues vivantes dans les voies générale et technologique et en mathématiques dans la voie technologique, aux candidats mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.
1. Les taux de tolérance applicables aux sorties de produits en entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique lors de la comparaison du stock physique et du stock comptable sont les suivants :
Moyen de transport
Produits bénéficiaires
Essences pour moteurs 
      

    et white spirit
Huiles moyennes, pétrole lampant et gazole
Superéthanol E85
Fioul domestique et jet
Fioul lourd
pipe
1,5 ‰
2 ‰
1,5 ‰
0,2 ‰
camion
2,9 ‰
2,9 ‰
5,6 ‰
2,5 ‰
0,2 ‰
fer
2,8 ‰
2,9 ‰
5,5 ‰
2,4 ‰
0,2 ‰
barge
4,9 ‰
5 ‰
4,8 ‰
0,2 ‰
navire
4,9 ‰
5 ‰
4,8 ‰
0,2 ‰
2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir des quantités expédiées inscrites en sortie de la comptabilité matières de l'entrepôt.
Les entrées, les manipulations et les sorties de produits pétroliers des oléoducs exploités sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage doivent faire l'objet d'une comptabilité détaillée arrêtée périodiquement. Les pertes constatées sur la base de l'arrêté comptable de fin d'année ne sont pas taxables si elles sont comprises dans la limite de la tolérance de 1,6 pour mille des quantités entrées dans chaque oléoduc au cours de l'année.
ANNEXE I
Contingent (*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de demandes
TABLEAU 1
RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS SANS AUGMENTATION DE CAPACITÉ DITS « 1 POUR 1 »
Régions
Jauge GT
Puissance kW
Moins de 25 m
19,08
479
dont Bretagne
1,51
52
dont Normandie
3,76
147
Dont Nouvelle Aquitaine
2,50
96
dont PACA
11,31
184
TABLEAU 2
RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITS « DE DROIT »
Régions
Jauge GT
Puissance kW
Plus de 25 m
361,00
1 080
Moins de 25 m
0,75
22
dont PACA
0,75
22
TABLEAU 3
RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITS « AUTRES »
Régions
Jauge GT
Puissance kW
Plus de 25 m
562,00
1 176
Moins de 25 m
524,92
6 303
dont Bretagne
203,28
2 726
dont Corse
3,77
127
dont Hauts de France
87,42
405
dont Normandie
141,03
898
dont Nouvelle Aquitaine
57,42
711
dont Occitanie
13,36
683
dont PACA
8,08
357
dont Pays de la Loire
10,56
396
(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
L'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois est modifié comme suit : 
I.-L'article 1er est ainsi modifié : 
1° Le 2° est ainsi rédigé : 
« 2° Au financement de projets des personnes morales et des personnes physiques contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique qui participent : 
« a) A la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone définie à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement complété par le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone ; 
« b) Aux objectifs de la transition énergétique fixés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, grâce aux moyens listés par l'article L. 100-2 du même code ; » 
2° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : 
« 3° Au financement des personnes morales relevant de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. » 
II.-L'article 2 est ainsi rédigé : 
« Art. 2.-L'encours des financements mentionnés à l'article 1er doit atteindre une fraction minimale du montant total des sommes déposées sur les livrets A et les livrets de développement durable et solidaire non-centralisées par la Caisse des dépôts et consignations fixée comme suit : 
« 1° 80 % pour les financements mentionnés au 1° ; 
« 2° 10 % pour les financements mentionnés au 2° ; 
« 3° 5 % pour les financements mentionnés au 3°. » 
III.-L'article 4 est ainsi modifié : 
1° Au 2° du I, les mots : « sixième alinéa de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier » sont remplacés par la référence : « 1° ». 
2° Le b est complété par les mots : «, tels que définis au 1° de l'article 1er » ; 
3° Les c et d du II sont ainsi rédigés : 
« c) L'encours total des financements accordés à des projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique, tels que définis au 2° de l'article 1er. 
« d) L'encours total des financements accordés à des personnes morales de l'économie sociale et solidaire, tels que définies au 3° de l'article 1er. » ; 
4° Le dernier alinéa du II est supprimé. 
IV.-L'annexe A est supprimée.
La Banque de France, à des fins de contrôle de la qualité des données, peut effectuer des rapprochements entre les statistiques relatives à l'épargne réglementée et les statistiques monétaires et financières telles que produites sur le fondement du règlement BCE n° 1071/2013 du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières et monétaires. A ce titre, la Banque de France peut demander aux établissements d'expliquer les écarts qui pourraient survenir. La Banque de France peut également demander aux établissements de coopérer avec elle pour apprécier la qualité des ventilations sur les financements issus de l'épargne réglementée non-centralisée.
ANNEXE 2
DONNÉES MENSUELLES, REMISES MENSUELLEMENT
Données arrêtées au dernier jour du mois
Nombre de comptes, 
      

    en unités
Encours, en millions €
Total livrets A + LDDS + LEP
0
0,000000
Encours guichet Livrets A (1)
0
0,000000
Encours guichet LDDS
0
0,000000
Encours guichet LEP
0
0,000000
Encours guichet PEL
np.
0,000000
Encours guichet dépôts à vue
np.
0,000000
Encours guichet livrets ordinaires
np.
0,000000
LA (1) + LDDS
0,000000
Fonds centralisés par l'établissement au fonds d'épargne au titre de la fin du mois
np.
0,000000
Encours restant au bilan en fin de mois
np.
0,000000
LEP
0,000000
Fonds centralisés par l'établissement au fonds d'épargne au titre de la fin du mois
np.
0,000000
Encours restant au bilan en fin de mois
np.
0,000000
Modifications intervenues au cours du mois
Nombre d'opérations 
      

    crédit/débit, en unités
Flux, en millions €
Livrets A (1) (pour les personnes physiques uniquement)
Ouvertures de comptes
0
0,000000
Clôtures de comptes
0
0,000000
Versements (2)
0
0,000000
Retraits (3)
0
0,000000
Livrets A (1) (pour les personnes morales) : organismes de logements sociaux
Ouvertures de comptes
0
0,000000
Clôtures de comptes
0
0,000000
Versements (2)
0
0,000000
Retraits (3)
0
0,000000
Livrets A (1) (pour les personnes morales) : associations non soumises à l'impôt sur les sociétés
Ouvertures de comptes
0
0,000000
Clôtures de comptes
0
0,000000
Versements (2)
0
0,000000
Retraits (3)
0
0,000000
Livrets A (1) (pour les personnes morales) : syndicats de copropriétaires
Ouvertures de comptes
0
0,000000
Clôtures de comptes
0
0,000000
Versements (2)
0
0,000000
Retraits (3)
0
0,000000
LDDS
Ouvertures de comptes
0
0,000000
Clôtures de comptes
0
0,000000
Versements (2)
0
0,000000
Retraits (3)
0
0,000000
LEP
Ouvertures de comptes
0
0,000000
Clôtures de comptes
0
0,000000
Versements (2)
0
0,000000
Retraits (3)
0
0,000000
(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.
(2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).
(3) Ensemble de sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).
Comptes sur livret : données au 31 décembre
Nombre de comptes, 
      

    en unités
Encours, en millions €
Structure des encours
0
0,000000
TOTAL des livrets inactifs depuis au moins 5 ans
0
0,000000
Encours ≤ 150 €
0
0,000000
Encours > 150 € et ≤ 750 €
0
0,000000
Encours > 750 € et ≤ 1 500 €
0
0,000000
Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 €
0
0,000000
Encours > 3 000 € et ≤ 6 000 €
0
0,000000
Encours > 6 000 € et ≤ 10 000 €
0
0,000000
Encours > 10 000 € et ≤ 20 000 €
0
0,000000
Encours > 20 000 €
0
0,000000
Ancienneté de l'ouverture du livret
0
0,000000
≤ 1 an
0
0,000000
> 1 an et ≤ 5 ans
0
0,000000
> 5 ans et ≤ 10 ans
0
0,000000
> 10 ans et ≤ 20 ans
0
0,000000
> 20 ans
0
0,000000
Tranches d'âge
0
0,000000
≥ 18 ans et < 25 ans
0
0,000000
≥ 25 ans et < 45 ans
0
0,000000
≥ 45 ans et < 65 ans
0
0,000000
≥ 65 ans
0
0,000000
Comptes sur livret : modifications intervenues au cours de l'année
Ouvertures de comptes, 
      

    en unités
Professions et catégories socio-professionnelles
0
Etudiants
0
Exploitants agricoles
0
Artisans, commerçants, chefs d'entreprises
0
Cadres, professions intellectuelles supérieures
0
Professions intermédiaires
0
Employés
0
Ouvriers
0
Retraités
0
Autres
0
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2019 précité s'appliquent dans les conditions suivantes.
Les concours externe, interne et interne spécial pour l'accès à l'emploi de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques comportent des épreuves écrites d'admission.
L'application des dispositions relatives aux épreuves orales d'admission des articles 2, 3 et 4 du même arrêté est suspendue.
ANNEXE 3
DONNÉES ANNUELLES, REMISES ANNUELLEMENT
Livrets A accessibilité (1)
Nombre de comptes, en unités
Encours, en millions €
Structure des encours
Encours ≤ 150 euros
0
0,000000
Encours > 150 euros et ≤ 750 euros
0
0,000000
Encours > 750 euros et ≤ 1 500 euros
0
0,000000
Encours > 1 500 euros et ≤ 3 000 euros
0
0,000000
Encours > 3 000 euros et ≤ 7 500 euros
0
0,000000
Encours > 7 500 euros et ≤ 15 300 euros
0
0,000000
Encours > 15 300 euros et ≤ 22 950 euros (2)
0
0,000000
Encours > 22 950 euros (2)
0
0,000000
Ancienneté de l'ouverture du livret
≤ 1 an
0
0,000000
> 1an et ≤ 5ans
0
0,000000
> 5 ans et ≤ 10ans
0
0,000000
> 10 ans et ≤ 20 ans
0
0,000000
> 20 ans et ≤ 40 ans
0
0,000000
> 40 ans
0
0,000000
Tranches d'âge
< 12 ans
0
0,000000
≥ 12 ans et < 18 ans
0
0,000000
≥ 18 ans et < 25 ans
0
0,000000
≥ 25 ans et < 45 ans
0
0,000000
≥ 45 ans et < 65 ans
0
0,000000
≥ 65 ans
0
0,000000
Non renseigné
0
0,000000
Modifications intervenues au cours de l'année
Nombre d'opérations 
      

    crédit/débit, en unités
Flux, en millions €
Livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 euros
Versements en numéraire
0
0,000000
Retraits en numéraire
0
0,000000
Livrets dont encours en fin d'année > 150 euros et ≤ 750 euros
Versements en numéraire
0
0,000000
Retraits en numéraire
0
0,000000
Livrets dont encours en fin d'année > 750 euros et ≤ 1 500 euros
Versements en numéraire
0
0,000000
Retraits en numéraire
0
0,000000
Ouvertures et clôtures de comptes
Ouvertures de comptes
(unités)
Professions et catégories socio-professionnelles
0. Etudiants, enfants mineurs
0
1. Exploitants agricoles
0
2. Artisans, commerçants, chefs d'entreprises
0
3. Cadres, professions intellectuelles supérieures
0
4. Professions intermédiaires
0
5. Employés
0
6. Ouvriers
0
7. Retraités
0
8. Autres
0
(1) Livrets A distribués par l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 du code monétaire et financier au titre de l'article L. 221-2 du même code.
(2) Plafond actuellement en vigueur pour les personnes physiques.
Les dispositions de l'arrêté du 5 août 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours externe, interne et interne spécial d'accès au corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 7 août 2019 susvisé.
Financements des PME (1) : encours
Total PME, 
      

    en millions €
dont : micro-entreprises (TPE)
micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuels
micro-entreprises : dont SCI
Crédits de trésorerie
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Crédit à l'investissement hors immobilier
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Crédits immobiliers
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Autres instruments de financement
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Total des encours (i)
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Financements des PME (1) : financements nouveaux
Total PME, en millions €
dont : micro-entreprises (TPE)
micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuels
micro-entreprises : dont SCI
Crédits de trésorerie (d)
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Crédits échéancés
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Crédits non échéancés = (a) - (b)
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Encours moyen du mois (a)
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Encours moyen du mois précédent (b)
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Crédit à l'investissement hors immobilier (f)
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Crédits immobiliers (g)
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Crédits échéancés
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Crédits non échéancés = (a) - (b)
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Encours moyen du mois (a)
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Encours moyen du mois précédent (b)
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Autres instruments de financement (h)
Total des financements nouveaux (d + f + g + h)
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Emplois non-centralisés des livrets A et LDDS (1)
Encours, en millions €
Encours total des financements aux PME + transition énergétique ou réduction empreinte climatique + ESS (i+j)
0,000000
Encours total des financements dédiés à la transition énergétique ou à la réduction empreinte climatique, et à l'ESS (j)
0,000000
Encours total des financements destinés aux projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique (1)
0,000000
Financements nouveaux destinés aux projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique (1)
0,000000
Encours total des financements destinés à financer les entreprises de l'ESS (2)
0,000000
Financements nouveaux destinés aux entreprises de l'ESS (2)
0,000000
(1) Au sens de l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois.
(2) Personnes morales relevant de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Pour l'application de l'article 2 du même arrêté, le concours externe comporte les épreuves écrites d'admission suivantes :
Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 5) : résumé d'un texte sur un problème de société ou d'actualité et réponse à des questions sur ce texte.
Epreuve n° 2 (durée : trois heures ; coefficient 4) : épreuve de mathématiques et statistiques comportant la résolution d'un ou de plusieurs problèmes ou exercices.
Epreuve n° 3 (durée : trois heures ; coefficient 5) : épreuve de sciences économiques et sociales comportant l'analyse d'un dossier et la réponse à des questions.
ANNEXES
ANNEXE 1
Données annuelles, à remettre annuellement
LIVRETS A (1) : données au 31 décembre
Nombre de comptes, 
      

    en unités
Encours, en millions €
Structure des encours, personnes morales
0
0,000000
dont : Organismes de logements sociaux
0
0,000000
dont : Associations non soumises à l'impôt sur les sociétés
0
0,000000
dont : Syndicats de copropriétaires
0
0,000000
Encours ≤ 1 500 €
0
0,000000
Encours > 1 500 € et ≤ 15 300 €
0
0,000000
Encours > 15 300 € et ≤ 30 000 €
0
0,000000
Encours > 30 000 et ≤ 76 500 € (2)
0
0,000000
Encours > 76 500 € et ≤ 100 000 € (2)
0
0,000000
Encours > 100 000 € (2)
0
0,000000
Structures des encours, personnes physiques
0
0,000000
TOTAL des livrets inactifs depuis au moins 5 ans
0
0,000000
Encours ≤ 150 €
0
0,000000
dont encours ≤ 10 € (4)
0
0,000000
dont livrets <150 € inactifs depuis au moins 5 ans
0
0,000000
Encours > 150 € et ≤ 750 €
0
0,000000
Encours > 750 € et ≤ 1 500 €
0
0,000000
Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 €
0
0,000000
Encours > 3 000 € et ≤ 7 500 €
0
0,000000
Encours > 7 500 € et ≤ 15 300 €
0
0,000000
Encours > 15 300 € et ≤ 19 125 €
0
0,000000
Encours > 19 125 € et ≤ 22 950 € (5)
0
0,000000
Encours > 22 950 € (5)
0
0,000000
Ancienneté de l'ouverture du livret (3)
0
0,000000
≤ 1 an
0
0,000000
> 1 an et ≤ 5 ans
0
0,000000
> 5 ans et ≤ 10 ans
0
0,000000
> 10 ans et ≤ 20 ans
0
0,000000
> 20 ans et ≤ 40 ans
0
0,000000
> 40 ans
0
0,000000
Tranches d'âge (3)
0
0,000000
< 12 ans
0
0,000000
≥ 12 ans et < 18 ans
0
0,000000
≥ 18 ans et < 25 ans
0
0,000000
≥ 25 ans et < 45 ans
0
0,000000
≥ 45 ans et < 65 ans
0
0,000000
≥ 65 ans
0
0,000000
Non renseigné
0
0,000000
(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.
(2) Plafonds actuellement en vigueur : 22 950 € pour les personnes physiques, 76 500 € pour les associations et les copropriétés de moins de 100 lots principaux et 100 000 € pour les copropriétés de plus de 100 lots principaux.
(3) Pour les personnes physiques uniquement.
(4) Question facultative, sauf pour La Banque Postale.
(5) Entrée en vigueur du nouveau plafond du livret A le 1er janvier 2013.
Livrets A (1) : modifications intervenues au cours de l'année
Nombre d'opérations crédit/débit, en unités
Flux, en millions €
Total versements
0
0,000000
Total retraits
0
0,000000
Livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 €
Versements (3)
0
0,000000
Retraits (4)
0
0,000000
Livrets dont encours en fin d'année > 150 € et ≤ 750 €
Versements (3)
0
0,000000
Retraits (4)
0
0,000000
Livrets dont encours en fin d'année > 750 € et ≤ 1 500 €
Versements (3)
0
0,000000
Retraits (4)
0
0,000000
Livrets dont encours en fin d'année > 1 500 € et ≤ 3 000 €
Versements (3)
0
0,000000
Retraits (4)
0
0,000000
Livrets dont encours en fin d'année > 3 000 € et ≤ 7 500 €
Versements (3)
0
0,000000
Retraits (4)
0
0,000000
Livrets dont encours en fin d'année > 7 500 € et ≤ 15 300 €
Versements (3)
0
0,000000
Retraits (4)
0
0,000000
Livrets dont encours en fin d'année > 15 300 € et ≤ 19 125 €
Versements (3)
0
0,000000
Retraits (4)
0
0,000000
Livrets dont encours en fin d'année > 19 125 € et ≤ 22 950 € (5)
Versements (3)
0
0,000000
Retraits (4)
0
0,000000
Livrets dont encours en fin d'année > 22 950 € (5)
Versements (3)
0
0,000000
Retraits (4)
0
0,000000
(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.
(2) Pour les personnes physiques uniquement.
(3) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).
(4) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).
(5) Entrée en vigueur du nouveau plafond du livret A le 1er janvier 2013.
Pour l'application de l'article 3 du même arrêté, le concours interne comporte les épreuves écrites d'admission suivantes :
Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 4) : résumé d'un texte à dominante économique et sociale et réponses à des questions sur ce texte.
Epreuve n° 2 (durée : trois heures ; coefficient 4) : épreuve de statistiques comprenant l'établissement, après étude d'un dossier comportant des données numériques, d'un ou de plusieurs tableaux nécessitant notamment des calculs de pourcentages ou d'indices, puis description des résultats obtenus.
Epreuve n° 3 (durée : trois heures ; coefficient 6) : rédaction d'un ou de plusieurs documents administratifs (note, lettre, rapport, etc.) à partir d'un dossier ou d'instructions remis aux candidats.
LIVRETS A (1) : DONNEES AU 31 DECEMBRE
Nombre de comptes,
      

     en unités
Encours, en millions EUR
France Métropolitaine
0
0,000000
Auvergne-Rhône-Alpes
0
0,000000
01 Ain
0
0,000000
03 Allier
0
0,000000
07 Ardèche
0
0,000000
15 Cantal
0
0,000000
26 Drôme
0
0,000000
38 Isère
0
0,000000
42 Loire
0
0,000000
43 Haute-Loire
0
0,000000
63 Puy de Dôme
0
0,000000
69 Rhône
0
0,000000
73 Savoie
0
0,000000
74 Haute-Savoie
0
0,000000
Bourgogne-Franche-Comté
0
0,000000
21 Côte d'Or
0
0,000000
25 Doubs
0
0,000000
39 Jura
0
0,000000
58 Nièvre
0
0,000000
70 Haute-Saône
0
0,000000
71 Saône-et-Loire
0
0,000000
89 Yonne
0
0,000000
90 Territoire de Belfort
0
0,000000
Bretagne
0
0,000000
22 Côtes d'Armor
0
0,000000
29 Finistere
0
0,000000
35 Ille-et-Vilaine
0
0,000000
56 Morbihan
0
0,000000
Centre-Val de Loire
0
0,000000
18 Cher
0
0,000000
28 Eure-et-Loir
0
0,000000
36 Indre
0
0,000000
37 Indre-et-Loire
0
0,000000
41 Loir-et-Cher
0
0,000000
45 Loiret
0
0,000000
Corse
0
0,000000
2A Corse du Sud
0
0,000000
2B Haute Corse
0
0,000000
Grand-Est
0
0,000000
08 Ardennes
0
0,000000
10 Aube
0
0,000000
51 Marne
0
0,000000
52 Haute-Marne
0
0,000000
54 Meurthe-et-Moselle
0
0,000000
55 Meuse
0
0,000000
57 Moselle
0
0,000000
67 Bas-Rhin
0
0,000000
68 Haut-Rhin
0
0,000000
88 Vosges
0
0,000000
Hauts-de-France
0
0,000000
02 Aisne
0
0,000000
59 Nord
0
0,000000
60 Oise
0
0,000000
62 Pas de Calais
0
0,000000
80 Somme
0
0,000000
Ile-de-France
0
0,000000
75 Paris
0
0,000000
77 Seine-et-Marne
0
0,000000
78 Yvelines
0
0,000000
91 Essonne
0
0,000000
92 Hauts-de-Seine
0
0,000000
93 Seine-Saint-Denis
0
0,000000
94 Val-de-Marne
0
0,000000
95 Val-d'Oise
0
0,000000
Normandie
0
0,000000
14 Calvados
0
0,000000
27 Eure
0
0,000000
50 Manche
0
0,000000
61 Orne
0
0,000000
76 Seine-Maritime
0
0,000000
Nouvelle-Aquitaine
0
0,000000
16 Charente
0
0,000000
17 Charente-Maritime
0
0,000000
19 Corrèze
0
0,000000
23 Creuse
0
0,000000
24 Dordogne
0
0,000000
33 Gironde
0
0,000000
40 Landes
0
0,000000
47 Lot-et-Garonne
0
0,000000
64 Pyrénées-Atlantiques
0
0,000000
79 Deux-Sèvres
0
0,000000
86 Vienne
0
0,000000
87 Haute-Vienne
0
0,000000
Occitanie
0
0,000000
09 Ariège
0
0,000000
11 Aude
0
0,000000
12 Aveyron
0
0,000000
30 Gard
0
0,000000
31 Haute-Garonne
0
0,000000
32 Gers
0
0,000000
34 Hérault
0
0,000000
46 Lot
0
0,000000
48 Lozère
0
0,000000
65 Hautes-Pyrénées
0
0,000000
66 Pyrénées-Orientales
0
0,000000
81 Tarn
0
0,000000
82 Tarn-et-Garonne
0
0,000000
Pays de la Loire
0
0,000000
44 Loire-Atlantique
0
0,000000
49 Maine-et-Loire
0
0,000000
53 Mayenne
0
0,000000
72 Sarthe
0
0,000000
85 Vendée
0
0,000000
Provence-Alpes-Côte d'Azur
0
0,000000
04 Alpes-de-Haute-Provence
0
0,000000
05 Hautes-Alpes
0
0,000000
06 Alpes-Maritimes
0
0,000000
13 Bouches du Rhône
0
0,000000
83 Var
0
0,000000
84 Vaucluse
0
0,000000
Outre-mer
0
0,000000
971 Guadeloupe
0
0,000000
972 Martinique
0
0,000000
973 Guyane
0
0,000000
974 La Réunion
0
0,000000
976 Mayotte
0
0,000000
(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.
Livrets A (1) : modifications intervenues au cours de l'année
Nombre d'opérations 
      

    crédit/débit, en unités
Flux, en millions €
Sur livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 €
Dépôts en numéraire
0
0,000000
Retraits en numéraire
0
0,000000
Sur livrets dont encours en fin d'année > 150 € et ≤ 750 €
Dépôts en numéraire
0
0,000000
Retraits en numéraire
0
0,000000
Sur livrets dont encours en fin d'année > 750 € et ≤ 1 500 €
Dépôts en numéraire
0
0,000000
Retraits en numéraire
0
0,000000
Livrets A (1) : modifications intervenues au cours de l'année
Ouvertures de comptes, en unités
Professions et catégories socio-professionnelles (2)
0
Etudiants, enfants mineurs
0
Exploitants agricoles
0
Artisans, commerçants, chefs d'entreprises
0
Cadres, professions intellectuelles supérieures
0
Professions intermédiaires
0
Employés
0
Ouvriers
0
Retraités
0
Autres
0
(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.
(2) Pour les personnes physiques uniquement.
LEP : données au 31 décembre
Nombre de comptes, en unités
Encours, en millions €
Structure des encours
0
0,000000
TOTAL des Livrets inactifs depuis au moins 5 ans
0
0,000000
Encours ≤ 150 €
0
0,000000
Encours > 150 € et ≤ 750 €
0
0,000000
Encours> 750 € et ≤ 1 500 €
0
0,000000
Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 €
0
0,000000
Encours > 3 000 € et ≤ 7 700 €
0
0,000000
Encours > 7 700 € (1)
0
0,000000
Ancienneté de l'ouverture du livret
0
0,000000
≤ 1 an
0
0,000000
> 1 an et ≤ 5 ans
0
0,000000
> 5 ans et ≤ 10 ans
0
0,000000
> 10 ans et ≤ 20 ans
0
0,000000
> 20 ans
0
0,000000
Tranches d'âge
0
0,000000
≥ 18 ans et < 25 ans
0
0,000000
≥ 25 ans et < 45 ans
0
0,000000
≥ 45 ans et < 65 ans
0
0,000000
≥ 65 ans
0
0,000000
LEP : modifications intervenues au cours de l'année
Nombre total d'opérations crédit/débit (en unités)
Flux (en millions €)
Sur livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 €
0
0,000000
Versements (2)
0
0,000000
Retraits (3)
0
0,000000
Sur livrets dont encours en fin d'année > 150 € et ≤ 750 €
0
0,000000
Versements (2)
0
0,000000
Retraits (3)
0
0,000000
Sur livrets dont encours en fin d'année > 750 € et ≤ 1 500 €
0
0,000000
Versements (2)
0
0,000000
Retraits (3)
0
0,000000
Sur livrets dont encours en fin d'année > 1 500 €
0
0,000000
Versements (2)
0
0,000000
Retraits (3)
0
0,000000
LEP : modifications intervenues au cours de l'année
Ouvertures de comptes, 
      

    en unités
Professions et catégories socio-professionnelles
0
Etudiants
0
Exploitants agricoles
0
Artisans, commerçants, chefs d'entreprises
0
Cadres, professions intellectuelles supérieures
0
Professions intermédiaires
0
Employés
0
Ouvriers
0
Retraités
0
Autres
0
(1) Plafond actuellement en vigueur.
(2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).
(3) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des aménagements suivants :
I. - Pour l'application du 1° du I de l'article 1er, les données qui, avant la publication du présent arrêté, n'étaient pas transmises à la Banque de France sont transmises avant le 31 janvier 2021, au titre de l'année 2020.
II. - Pour l'application du 2° du I de l'article 1er :
1° Les données qui, avant la publication du présent arrêté, étaient transmises à la Banque de France uniquement sur une base trimestrielle sont transmises sur une base trimestrielle au titre des quatre trimestres de l'année 2020, puis sur base mensuelle au plus tard à compter du mois de janvier 2021 ;
2° Les données qui, avant la publication du présent arrêté, n'étaient pas transmises à la Banque de France sont transmises sur base mensuelle au plus tard à compter du mois de janvier 2021.
Dépôts à vue : données au 31 décembre
Nombre de comptes, 
      

    en unités
Encours, en millions €
Structure des encours
0
0,000000
TOTAL des Livrets inactifs depuis au moins 5 ans
0
0,000000
Encours ≤ 150 €
0
0,000000
Encours > 150 € et ≤ 500 €
0
0,000000
Encours > 500 € et ≤ 750 €
0
0,000000
Encours > 750 € et ≤ 1 500 €
0
0,000000
Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 €
0
0,000000
Encours > 3 000 € et ≤ 5 000 €
0
0,000000
Encours > 5 000 € et ≤ 10 000 €
0
0,000000
Encours > 10 000 €
0
0,000000
PEL : données au 31 décembre
Nombre de plans, en unités
Encours, en millions €
Structure des encours
0
0,000000
TOTAL des livrets inactifs depuis au moins 5 ans
0
0,000000
Encours ≤ 1 500 €
0
0,000000
Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 €
0
0,000000
Encours > 3 000 € et ≤ 6 000 €
0
0,000000
Encours > 6 000 € et ≤ 12 000 €
0
0,000000
Encours > 12 000 € et ≤ 20 000 €
0
0,000000
Encours > 20 000 € et ≤ 40 000 €
0
0,000000
Encours > 40 000 € et ≤ 61 200 €
0
0,000000
Encours > 61 200 € (1)
0
0,000000
Ancienneté de l'ouverture du livret
0
0,000000
≤ 1 an
0
0,000000
> 1 an et ≤ 5 ans
0
0,000000
> 5 ans et ≤ 10 ans
0
0,000000
> 10 ans et ≤ 20 ans
0
0,000000
> 20 ans
0
0,000000
Tranches d'âge
0
0,000000
≥ 18 ans et < 25 ans
0
0,000000
≥ 25 ans et < 45 ans
0
0,000000
≥ 45 ans et < 65 ans
0
0,000000
≥ 65 ans
0
0,000000
PEL : modifications intervenues au cours de l'année
Ouvertures de plans, 
      

    en unités
Professions et catégories socio-professionnelles
0
Etudiants
0
Exploitants agricoles
0
Artisans, commerçants, chefs d'entreprises
0
Cadres, professions intellectuelles supérieures
0
Professions intermédiaires
0
Employés
0
Ouvriers
0
Retraités
0
Autres
0
(1) Plafonds en vigueur.
LDDS : données au 31 décembre
Nombre de comptes,
      

     en unités
Encours, en millions €
Structure des encours
0
0,000000
TOTAL des Livrets inactifs depuis au moins 5 ans
0
0,000000
Encours ≤ 150 €
0
0,000000
Encours > 150 € et ≤ 750 €
0
0,000000
Encours > 750 € et ≤ 1 500 €
0
0,000000
Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 €
0
0,000000
Encours > 3 000 € et ≤ 6 000 €
0
0,000000
Encours > 6 000 € et ≤ 9 000 €
0
0,000000
Encours > 9 000 € et ≤ 12 000 €
0
0,000000
Encours > 12 000 € (1)
0
0,000000
Ancienneté de l'ouverture du livret
0
0,000000
≤ 1 an
0
0,000000
> 1 an et ≤ 5 ans
0
0,000000
> 5 ans et ≤ 10 ans
0
0,000000
> 10 ans et ≤ 20 ans
0
0,000000
> 20 ans
0
0,000000
Tranches d'âge
0
0,000000
≥ 18 ans et < 25 ans
0
0,000000
≥ 25 ans et < 45 ans
0
0,000000
≥ 45 ans et < 65 ans
0
0,000000
≥ 65 ans
0
0,000000
LDDS : modifications intervenues au cours de l'année
Nombre total d'opérations crédit/débit (en unités)
Flux (en millions €)
Sur livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 €
0
0,000000
Versements (2)
0
0,000000
Retraits (3)
0
0,000000
Sur livrets dont encours en fin d'année > 150 € et ≤ 750 €
0
0,000000
Versements (2)
0
0,000000
Retraits (3)
0
0,000000
Sur livrets dont encours en fin d'année > 750 € et ≤ 1 500 €
0
0,000000
Versements (2)
0
0,000000
Retraits (3)
0
0,000000
Sur livrets dont encours en fin d'année > 1 500 €
0
0,000000
Versements (2)
0
0,000000
Retraits (3)
0
0,000000
LDDS : modifications intervenues au cours de l'année
Ouvertures de comptes, 
      

    en unités
Professions et catégories socio-professionnelles
0
Etudiants
0
Exploitants agricoles
0
Artisans, commerçants, chefs d'entreprises
0
Cadres, professions intellectuelles supérieures
0
Professions intermédiaires
0
Employés
0
Ouvriers
0
Retraités
0
Autres
0
LDDS : données au 31 décembre
Nombre de comptes, 
      

    en unités
Encours, en millions €
Dons solidaires à partir des livrets de développement durable et solidaire (4)
0
0,000000
(1) Plafonds en vigueur depuis le 1er octobre 2012.
(2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).
(3) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).
(4) Au sens du décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire.
Pour l'application du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé s'appliquent, en tant qu'elles concernent les concours de contrôleurs, dans les conditions suivantes :
1° L'application des dispositions de l'article 10 est suspendue ;
2° A l'article 11, il n'est pas tenu compte des mentions relatives aux épreuves écrites facultatives ou orales ;
3° A l'article 13, les épreuves d'admission sont les épreuves écrites d'admission au sens du présent arrêté.
Les informations nécessaires à la Banque de France pour l'exercice des missions prévues à l'article R. 221-127 du code monétaire et financier sont détaillées dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
1° Les informations demandées dans les tableaux figurant en annexe 1 sont renseignées pour chaque année civile. Les informations relatives à chaque année civile sont transmises avant le 31 janvier de l'année suivante.
2° Les informations demandées dans le tableau figurant en annexe 2 sont renseignées chaque mois. Elles incluent notamment l'ensemble des informations à fournir par les établissements de crédit en application de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier afin de permettre le suivi des emplois des fonds collectés sur livret A et sur livret de développement durable et solidaire et non centralisés au fonds mentionné à l'article L. 221-7 du même code. Les informations relatives à chaque mois sont transmises dans les trente jours calendaires suivant la fin du mois.
3° Les informations demandées dans les tableaux figurant en annexe 3 sont renseignées pour chaque année civile par l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 du code monétaire et financier au titre de sa mission de service d'intérêt économique général. Les informations relatives à chaque année civile sont transmises avant le 31 janvier de l'année suivante.
I.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois, après les mots : « développement durable » sont insérés les mots : « et solidaire ». 
II.-Les mots : « livret de développement durable» sont remplacés par les mots : « livret de développement durable et solidaire » dans tous les arrêtés en vigueur, notamment : 
1° L'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois ; 
2° L'arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ; 
3° L'arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'information des déposants sur la garantie des dépôts ; 
4° lL'arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 312-4-1 du code monétaire et financier ; 
5° L'arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier ; 
6° L'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration ».
Une commission d'harmonisation des notes attribuées au titre des épreuves anticipées de français est créée par le recteur. Elle est présidée par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional et composée de professeurs certifiés ou agrégés exerçant dans les établissements publics ou privés sous contrat.
Les éléments dont dispose la commission au titre de l'épreuve anticipée de français de la session 2021 sont :
1° Le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu en tenant lieu pour les notes prises en compte au titre des épreuves de français ;
2° Des informations administratives disponibles sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les moyennes des notes obtenues à ces mêmes épreuves lors des deux dernières sessions du baccalauréat général et technologique.
La commission d'harmonisation peut procéder à une revalorisation des notes de contrôle continu du candidat compte tenu notamment des informations dont il dispose en application du 2°.
Ces notes provisoires seront transmises au jury du baccalauréat de la session 2021.
Les notes définitives pour la session 2021 du baccalauréat résultent de la délibération de ce jury.
Les dispositions des articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1 du code de l'éducation ne sont pas applicables aux notes attribuées au titre de l'épreuve commune de contrôle continu de l'enseignement scientifique pour la voie générale, de l'épreuve commune de l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première dans les voies générale et technologique, de la deuxième série d'épreuves communes de contrôle continu en histoire-géographie, en langues vivantes dans les voies générale et technologique, et en mathématiques dans la voie technologique.
La direction générale des ressources humaines (DGRH), l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et les recteurs d'académies interviennent de manière coordonnée dans l'organisation, la conception et la mise en œuvre de la formation selon les modalités suivantes :
- les principes et l'organisation de la formation sont arrêtés par la DGRH ;
- les recteurs définissent les parcours personnalisés de formation en début d'année de stage en tenant compte des compétences acquises par le stagiaire dans ses fonctions antérieures et arrêtent les aménagements nécessaires aux modalités fixées dans l'article 2 ;
- la conception, la mise en œuvre, la coordination, la régulation et l'évaluation sont assurées par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.