A N N E X E S
A N N E X E I
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT
PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 
12 434 
223 
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
448 
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
130 
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
1 345 
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
43 
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
―
―
―
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
―
―
141
Réserve nationale
58 
―
―
   Total
14 458 
223 
141
A N N E X E I I
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE
PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)
CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)
FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
TRÉMAILS (GT)
PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
7 469
27 444
2 540
108
3 445
4 398
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM NORD)
441 256
395 022
3 387
102 624
87 696
939 414
45
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
52
68
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
1 711
0
0
0
1 200
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
493
910 347
4 520
120 234
8 301
214 173
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
921
423 720
4 071
104 862
793
50 422
25 243
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0
6 066
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
93
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
1 750
0
0
440
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
510
35 090
0
180
0
30 684
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs, région Bretagne
658
79 269
15 550
27 496
2 069
52 071
12 254
Réserve nationale
247
74 529
326
5 341
30
3 066
0
   Total
451 606
1 949 043
30 395
360 845
102 774
1 301 495
37 542
A N N E X E I I I
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a
ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS ET filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 
314 692 
―
87 921 
11 187
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM NORD)
76 447 
7 699 
―
37 357
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
3 343 
2 779 
―
9 886
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
―
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
―
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
―
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
―
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
―
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
―
―
2 954 
9 328
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
―
―
―
―
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
2 719 
―
―
―
Réserve nationale
―
―
―
―
   Total
397 201 
10 478 
90 875 
67 758
A N N E X E I V
EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL
« ESPÈCES D'EAU PROFONDE » EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) N° 44/2012 DU 17 JANVIER 2012
 Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2012, exprimé en kW.jour, est réparti comme suit :
EFFORT DE PÊCHE
(en kW. jour)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord)
2 398 291
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 
4 061 434
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
384 675
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
Réserve nationale
48 657
   Total 
6 893 057