Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision n° 2002-687 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SAS FG Concept sur la zone de Paris, pour le transport du programme Radio FG, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2001-317 du 18 avril 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Jean-François Cervel, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Chef de cabinet
 M. Serge Delrieu, attaché principal d'administration centrale.
Conseillers
 M. Maurice Gross, professeur des universités, conseiller pour les relations avec les organismes de recherche et les établissements universitaires.
 M. Gilles Bloch, docteur en médecine, conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique.
 Mme Elisabeth Moussine-Pouchkine, conseillère pour la communication et les relations avec la presse.
 Mlle Eva Portier, ingénieure de l'armement, conseillère pour les affaires spatiales, énergétiques et la recherche au service du développement durable.
Attaché parlementaire
 M. Alexandre Galdin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002, M. Poumés (Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires associés à la résidence de Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur, délégation est donnée à M. Emmanuel Vernier, administrateur civil, à M. Denis Clérin, attaché principal d'administration centrale, et à M. Yvon Lebascle, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de Mme Isabelle Roux-Trescases, chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, M. Claude Sapin, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions à la délégation aux systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales.
Les épreuves pratiques se déroulent à l'Institut national des jeunes aveugles, en présence de deux membres du jury : un inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels et un inspecteur général de l'éducation nationale ou bien un inspecteur de la création artistique choisis l'un et l'autre en raison de leur compétence dans la discipline choisie par le candidat. Ces derniers établissent un rapport qui est soumis au jury lors de la délibération finale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 2002, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2002 est établi ainsi qu'il suit :
 M. Borde (Laurent), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Guyane-Guadeloupe-Martinique ;
 M. Chandesris (Bruno), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;
 Mme Damide (Catherine), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
 M. Feron (Fabien), direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
 M. Guille (Pierre), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
 M. Helleboid (Daniel), direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
 M. Kaltembacher (Henri), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Guyane-Guadeloupe-Martinique ;
 M. Kuczyk (Claude), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie ;
 M. Mazzoleni (Robert), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
 M. Monchal (Michel), Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
 M. Pohlenz (Bernard), Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
 M. Rey (Claude), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 M. Roudier (Serge), direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Par délibération en date du 18 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Céreste Infos TV à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er juillet 2002 au 1er janvier 2003 à Céreste (département des Alpes-de-Haute-Provence).
   Sites :
 Céreste, La Gardette : PAR : 70 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 80° ; canal : 51 H ;
 Villemus, La Colle ; PAR : 40 W dans l'azimut 20° ; canal 56 H ;
 Mane, Clocher de Mane ; PAR : 15 W dans l'azimut 170° ; canal 44 H.
Les farines d'origine animale doivent être stockées dans des enceintes couvertes et fermées. Le sol doit être plat et imperméable. La toiture, la structure porteuse et le sol sont incombustibles. Les parois et la toiture doivent être maintenues étanches à l'eau de manière à ne pas humidifier le stock de farines. Le bâtiment doit être équipé d'un dispositif d'extinction.
 Toutes dispositions sont prises pour empêcher le contact des farines avec les eaux, notamment les eaux de pluie et de ruissellement.
 A l'intérieur de l'enceinte, les circulations d'air ne doivent pas provoquer l'envol de particules de farines. Le haut du stock est arasé afin d'éviter le tirage thermique observé dans des stockages de forme conique. La hauteur du tas de farines ne dépasse pas 7 mètres. La forme et les pentes du tas doivent limiter les risques de glissement des farines. Le stockage est aménagé de manière à permettre le déstockage et les interventions liées à la gestion du stock.
 Le taux d'humidité des farines doit être maintenu le plus bas possible (&lt; 15 %). Les farines ayant un taux d'humidité notablement différent doivent être stockées séparément, pour éviter les risques d'échauffement.
 Une aire est réservée pour le refroidissement éventuel des farines. La surface de l'aire de refroidissement doit être au moins égale à 10 % de l'aire totale du stockage.
 Les opérations de chargement des farines se font dans un espace confiné pour limiter les envols de particules. Les eaux de lavage des zones de stockage des farines doivent être traitées conformément aux dispositions de l'article 36.
Les membres, qui viendraient à perdre leur qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés, qui se démettraient de leurs fonctions ou qui seraient déclarés démissionnaires par le ministre chargé de l'aviation civile après proposition du président, notamment pour défaut d'assiduité, sont remplacés par de nouveaux membres désignés et nommés dans les mêmes formes et pour une durée limitée au terme du mandat des membres remplacés.
Tous les locaux de stockage des matières premières doivent être maintenus dans un bon état de propreté et font l'objet d'un nettoyage au moins deux fois par semaine. La fréquence de nettoyage est quotidienne pour les locaux de travail (dépouille, broyage...).
 L'installation doit disposer d'équipements adéquats pour nettoyer et désinfecter les récipients ou conteneurs dans lesquels les déchets animaux sont réceptionnés, ainsi que les véhicules dans lesquels ils sont transportés.
 Les récipients, conteneurs et véhicules utilisés pour le transport des déchets animaux doivent être nettoyés et lavés après chaque usage et désinfectés régulièrement et au minimum une fois par semaine (intérieur et extérieur).
 Les roues des véhicules de transport doivent en particulier être désinfectées après chaque utilisation.
 La collecte et le transport des cadavres, déchets et sous-produits d'origine animale doivent être effectués dans des bennes ou conteneurs étanches aux liquides et fermés le temps du transport.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 août 2002, M. Olivier Martinez, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la mairie de Saint-Sever (Landes) dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services d'une commune de 3 500 à 10 000 habitants pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 2002.
La bande de fréquences 1 920- 1 925 MHz/2 110-2 115 MHz est attribuée à la société Ericsson à compter de la présente décision, jusqu'au 31 décembre 2002, dans la zone de service autour des sites de Massy (91) et Palaiseau (91), telle que précisée dans sa demande, pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.
« A N N E X E (*)
 « Zone de planification : Antrain.
 « Fréquence : 95,3 MHz.
 « Site d'émission : lieudit Le Chaussix, 35560 La Fontenelle.
 « Altitude du site : 97 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 122 mètres.
 « Puissance (PAR) : 500 W.
 « Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 170°/180°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 avril 2003, sont autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires les candidats dont les noms suivent :
Pédodontie
Concours de type 1
 Cot-Grimoud (Anne-Marie).
  Morrier (Jean-Jacques).
Orthopédie dento-faciale
Concours de type 1
 Ezvan-Maniere (Armelle).
 Garcia (Robert).
Parodontologie
Concours de type 1
 Bouchard (Philippe).
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Concours de type 1
 Orliaguet (Thierry).
 Precheur-Madinier (Isabelle).
Odontologie conservatrice, endodontie
Concours de type 1
 Laboux (Olivier).
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
Concours de type 1
 Marguerit (Jacques).
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
biomatériaux, biophysique, radiologie
Concours de type 1
 Gaudy (Jean-François).
 Millet (Pierre).
La colonne intitulée « désignation des produits » de la liste des produits mentionnés au I de l'article 50 duodecies au code général des impôts est modifiée comme suit :
 Au numéro du tarif des droits de douane d'importation ex 84-22, les mots : « à gazéifier les boissons et leurs parties » sont remplacés par les mots : « à gazéifier les boissons ; et leurs parties » ;
 Au numéro du tarif des droits de douane d'importation ex 85-31, le libellé : « Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85-12 ou 85-30 à usage public » est remplacé par le libellé : « Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple) à usage public, autres que ceux des n°s 85-12 ou 85-30 ».
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 septembre 2002, M. Jean-Paul Pique, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er octobre 2002 et affecté  à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Henri Piera, domiciliés 80, rue du Falque, 69380 Dommartin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Dominique Ethievant, domicilié lieudit Le Charpenay, 69490 Sarcey.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Besançon, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Les catégories d'informations enregistrées sont :
 - pour les personnes extérieures ou appartenant aux écoles de Coëtquidan : nom, prénom, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, service, adresse postale et professionnelle de courrier électronique, photographie, curriculum vitae, titres universitaires ;
 - pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les date et heure d'émission et de réception du message et son contenu, l'identité du visiteur (nom, prénom, adresse) ;
 - pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : nom, prénom, sexe, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie, formation, diplômes obtenus ;
 - pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur ;
 - pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique et traditions, localisation, présentation des missions, organisation, situation géographique, actualités, enseignement (académique, militaire et sportif), conditions de candidature et de scolarité, formation, vie des promotions, activités.
 La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant aux écoles de Coëtquidan, à un an maximum pour les données collectées par le biais d'un formulaire et pour les informations relatives au courrier électronique.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle de la polyclinique Pasteur, dont le siège social est à Saint-Priest (69800), 15, rue de la Cordière, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle interprofessionnelle SMI, dont le siège social est à Paris (75008), 2, rue de Laborde.
 Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle de la polyclinique Pasteur.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes (service protection sociale), 107, rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03.
Pour chaque candidature, la commission nationale d'intégration désigne un rapporteur chargé d'établir un rapport écrit. Lorsqu'il s'agit d'apprécier les aptitudes d'un candidat pour des fonctions d'enseignement, ce rapporteur est choisi parmi les membres de la commission nationale d'intégration relevant du sixième alinéa de l'article 1er du présent arrêté. Lorsqu'il s'agit d'apprécier les aptitudes d'un candidat pour des fonctions hospitalières, ce rapporteur est choisi parmi les membres de la commission nationale d'intégration relevant du septième alinéa de l'article 1er du présent arrêté.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Covéa Fleet, dont le siège social est à Paris (9e), 36, rue de Châteaudun, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des sociétés La Mutuelle du Mans Assurances IARD et MMA IARD, dont le siège social est au Mans (72000), 19-21, rue Chanzy.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2002, M. Le Breton (Yves), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la formation du conducteur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction de la sécurité et de la circulation routières) pour une période de trois ans.
I. - Comité cantonal d'entraide Saint-Nicolas-du-Pélem
(22480 Canihuel)
 Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association familiale d'aide à domicile
(53000 Laval)
 Note d'information du 5 septembre 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association ADMR de Guémené-sur-Scorff
(56160 Guémené-sur-Scorff)
 Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Mauron
(56430 Mauron)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association ADMR de Ploërmel, Etang au Duc
(56680 Ploërmel)
 Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association ADMR Les Troménies
de Pont-Scorff SSIAD (56620 Pont-Scorff)
 Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association de gestion du centre Montfort
(59000 Lille)
 Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association pour l'action médico-sociale précoce
polyvalente de l'Orne (61000 Alençon)
 Accord collectif d'entreprise du 22 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association ASADAVE (78000 Versailles)
 Accord du 29 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 avril 2006, M. de Ricolfis (François), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, chargé de la sous-direction du développement international des entreprises, à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 février 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Poncet (Jeanne-Marie), assistante d'administration de l'aviation civile, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne, au 31 décembre 2002.
A N N E X E  I
CONTRIBUTIONS NETTES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
POUR L'ANNÉE 1997 ET MONTANT DES RÉGULARISATIONS
1. Titulaire créditeur
2. Titulaires débiteurs
A N N E X E  I I
CONTRIBUTIONS NETTES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
POUR L'ANNÉE 1998 ET MONTANT DES RÉGULARISATIONS
1. Titulaire créditeur
2. Titulaires débiteurs
A N N E X E  I I I
CONTRIBUTIONS NETTES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
POUR L'ANNÉE 1999 ET MONTANT DES RÉGULARISATIONS
1. Titulaire créditeur
2. Titulaires débiteurs
Par décret en date du 21 septembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens :
 - au titre de personnalité choisie en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports : Mme Anne-Marie Idrac, en remplacement de M. Jean-Paul Bailly ;
 - au titre de représentant du ministre chargé de l'intérieur : M. Christian Dors, préfet, secrétaire général de la préfecture d'Ile-de-France, en remplacement de M. Nicolas Jacquet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
 Le retrait de M. Monnier (Jean-Noël, Albert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier, Norbert Coraboeuf, Cécile Charnole, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteaubriand (Loire-Atlantique), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier, Norbert Coraboeuf, Cécile Charnole, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Norbert Coraboeuf, Cécile Charnole, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion en date du 9 octobre 2002, sont nommés membres de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale :
1° En qualité de président
 M. Bertrand Fragonard.
2° En qualité de personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
 M. Michel Bérard.
 Mme Françoise Coré.
 M. Patrick Henry.
 M. Christian Hervé.
 M. Jacques Lebas.
 Mme Hélène Strohl-Maffesoli.
 Mme Marie-Françoise Wilkinson.
3° En qualité de personnes qualifiées parmi les universitaireset chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre l'exclusion
 M. Michel Autès.
 M. Jacques Freyssinet.
 M. Bernard Gazier.
 M. Olivier Galland.
 M. Jean-François Germe.
 M. Michel Legros.
 Mme Maryse Marpsat.
Il est créé auprès de chacun des chefs de missions diplomatiques en Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bénin, Birmanie, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chili, Colombie, Comores, Corée, Djibouti, Egypte, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Fédération de Russie, Gabon, Grande-Bretagne, Grèce, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée-Equatoriale, Haïti, Hongrie, Inde, Indonésie, Israël, Italie, Japon, Jérusalem, Kenya, Liban, Maurice, Mexique, Mozambique, Niger, Nigeria, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République tchèque, Roumanie, Rwanda, Saint-Siège, Seychelles, Slovaquie, Suède, Suisse, Syrie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine et Yougoslavie une commission consultative paritaire locale, compétente pour les personnels relevant des alinéas a, b, c et d de l'article 2 et recrutés au titre des alinéas b et c de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé.
Le contrat de transition professionnelle prend fin de manière anticipée :
 1° A la date d'effet d'un contrat à durée indéterminée conclu par son titulaire ;
 2° A la date d'effet d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour au moins six mois ;
 3° A la date d'effet d'un contrat de travail temporaire conclu pour au moins six mois ;
 4° A la date d'exercice de la nouvelle activité en cas de création ou de reprise d'entreprise.
 Dans les cas de rupture du contrat de travail mentionnés aux 1°, 2° et 3° par l'employeur ou le salarié avant l'expiration du délai de douze mois suivant la conclusion du contrat de transition professionnelle, le bénéficiaire peut reprendre l'exécution de ce contrat pour la durée restant à courir.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 février 2003, le nombre maximum de places offertes en 2003 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6 et 11 du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre est fixé comme suit :
 a) Concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 6 [1°]) : 18 places ;
 b) Concours ouvert aux officiers sous contrat et aux sous-officiers en activité de l'armée de terre (art. 6 [2°]) : 2 places ;
 c) Concours ouvert aux officiers de carrière ou sous contrat du grade de capitaine ou d'un grade correspondant de l'armée de terre, de la gendarmerie, du service de santé des armées, du service des essences des armées ou du corps technique et administratif de l'armement (art. 11) : 1 place.
 Les places offertes au titre du b seront reportées, si elles ne sont pas pourvues, sur le concours prévu au titre du a.
Les catégories d'informations enregistrées sont :
 - pour les personnes appartenant au centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne (nom, prénoms, grade, fonction, service, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, photographie, adresses postale et professionnelle de courrier électronique) ;
 - pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu) ;
 - pour la mise en ligne de formulaires (nom, prénoms, grade, adresse, date de début et de fin de stage, équipements, spécialités, unités, véhicules, effectifs, matériels, numéro de la carte d'identité militaire) ;
 - pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, organisation, situation géographique, actualités, activités sportives et culturelles, cadre de vie stages [programme, nature]) ;
 - pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).
 La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne et à un mois maximum après le dernier contact du visiteur pour les informations relatives au courrier électronique.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 octobre 2002, M. Mérieux (Antoine), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché en qualité de contrôleur d'Etat de 1re classe, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 30 avril 2002.
Par décision n° 2002-539 en date du 11 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour sept liaisons en Corse :
 - le canal n° 3 pour une liaison à Ajaccio (20) ;
 - le canal n° 8 pour une liaison entre Ajaccio (20) et Coti-Chiavari (20) ;
 - le canal n° 1 pour une liaison à Porto-Vecchio (20) ;
 - le canal n° 8 pour une liaison entre Porto-Vecchio (20) et Conca (20) ;
 - le canal n° 4 pour une liaison entre Sari-Solenzara (20) et Conca (20) ;
 - la canal n° 5 pour une liaison entre Olmeto (20) et Coti-Chiavari (20) ;
 - le canal n° 4 pour une liaison entre Olmeto (20) et Porto-Vecchio (20).
Le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.
 A l'article R. 221-1 du code de l'éducation, la référence au décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 est remplacée par une référence au décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Centre, les dispositions de l'accord régional, relatif à la valeur du point (Centre), du 13 mai 2005, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture tel qu'étendu par l'arrêté du 9 novembre 2005 publié au Journal officiel du 18 novembre 2005.
 Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002, M. Gajean (Jacques), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position de service détaché en qualité d'administrateur territorial auprès du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2002.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 81 du 14 octobre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
 Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
 Syndicat Avenir des barreaux de France (ABFP) ;
 Confédération nationale des avocats employeurs (CNAE) ;
 Syndicat des avocats de France (SAF) ;
 Syndicat des employeurs des avocats-conseils d'entreprises (SEACE) ;
 Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFTC.
Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, les organismes énumérés ci après :
 Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
 Bonvalot (Michel), résidence Les Hauts-du-Parc, 5, allée des Eteules, 91470 Limours ;
 Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense-II, 92077 Paris-La Défense Cedex ;
 Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08 ;
 CETEN APAVE international, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
 Coplan Ingénierie, Arénas, Nice I, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice Cedex 3 ;
 Délégation régionale de la formation continue de l'ordre des architectes, 140, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris ;
 ESTP (Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie), formation continue, 57, boulevard Saint-Germain, 75240 Paris Cedex 05 ;
 Gnosis, centre de formation professionnelle, immeuble Gouyer, ZI de Californie, 97232 Le Lamentin ;
 MMCoordination, 4, rue Pasteur, 65600 Séméac ;
 Norisko Coordination, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex ;
 Ouest Formation, 77, boulevard Cosmao-Dumanoir, 56100 Lorient ;
 PROMOTEC (Société de promotion des économistes de la construction), 8, avenue Percier, 75008 Paris ;
 SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er décembre 2005, sont titularisés en qualité d'attachés d'administration centrale les attachés d'administration centrale dont les noms suivent :
A compter du 1er décembre 2005
 Mlle Benisty (Elody).
 M. Perret (Sylvain).
 M. Le Troquer (Yann).
 Mlle Novosseloff (Alexandra).
 Mlle Lathière (Stéphanie).
 Mme Nettier (Myriam).
 M. Valmary (Jean-Baptiste).
 M. Gras (Philippe).
 Mlle Ait Taleb (Sabrina).
A compter du 13 février 2006
 Mme Oliveau (Albane), épouse Borgis.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 janvier 2006, M. Eric Basserie, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université d'Orléans pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2005.
Un emploi de chargé de mission est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration à la délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat, dans les services du Premier ministre (ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire).
 Le titulaire du poste sera responsable du suivi des réformes et des démarches de modernisation dans un certain nombre de ministères.
 Profil recherché :
 - bonne connaissance de l'administration acquise dans des postes de responsabilité en administration centrale et en service déconcentré ;
 - avoir participé à des actions de modernisation au sein de son département ;
 - avoir le goût des contacts à l'échelon interministériel ;
 - être doté de bonnes connaissances juridiques et d'une forte capacité de synthèse.
 Cet emploi est à pourvoir immédiatement. Il est implanté au 72, rue de Varenne, Paris (7e).
 Les candidatures doivent être adressées à M. Serge Arnaud, délégué interministériel à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat, 72, rue de Varenne, 75700 Paris.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Bernard Blanc, adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2003, M. Jean-Jacques, Louis, Denis Botton-Vinet, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement de 1re classe, affecté au lycée professionnel agricole de Niort, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 septembre 2003 et est admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont destinataires des données du traitement en vue des finalités définies à l'article 1er :
 - les agents assermentés de l'administration chargée des forêts habilités à rechercher et constater les délits et contraventions portant atteinte aux propriétés forestières et rurales, auteurs du ou des procès-verbaux constatant les infractions pour lesquelles cette administration est autorisée à transiger, avec l'accord du procureur de la République, avant jugement ;
 - le responsable du service régional de la forêt et du bois chargé du contentieux, compétent pour exercer les poursuites et actions en réparation et à consigner les suites qui leurs sont réservées ;
 - le trésorier-payeur général, pour les informations qui le concernent (encaissement du montant des transactions) ;
 - les magistrats du parquet territorialement compétents.
 Seules celles des informations enregistrées dans le présent registre qui sont relatives à la procédure en cours peuvent être jointes au dossier de la procédure.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 février 2006, la SNC Eole Aisne III, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter le parc éolien de Grand-Rullecourt Ouest II, d'une puissance de 12 MW, localisé sur la commune de Grand-Rullecourt (62810).
Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine destinés à des événements culturels et sportifs au sens de l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé, le ministre chargé de l'agriculture agrée le repère auriculaire suivant :
 - le modèle « Brassite », de la société Vétal, de code d'agrément « FR 12 ».
A N N E X E (*)
 Nom du service : Beur FM Rouen.
 Secteur d'implantation : Rouen.
 Fréquence : 98,7 MHz.
 Adresse du site : CES 600 Le Cèdre, place Michel-Touyé, 76380 Canteleu.
 Altitude du site : 113 mètres.
 Altitude de l'antenne : 147 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 300°/60°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le formulaire « contribution due par les entreprises dont le chiffre d'affaires réalisé au titre des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux dépasse le taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie » doit être désormais conforme au modèle S 2240 e (1), enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 11485*06. Le guide pratique est également enregistré sous le numéro 50701#06.
Le titre professionnel d'animateur(trice) en technologies de l'information et de la communication est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 320 t (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.
Pour chaque promotion, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire conformément aux instructions du directeur de l'administration pénitentiaire :
 - définit les différents enseignements dispensés ;
 - choisit les intervenants chargés de formation ;
 - fixe le programme, le contenu et les conditions d'organisation de la formation et de l'évaluation ;
 - organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions régionales. Ces stages s'effectuent sous l'autorité de la hiérarchie du service d'accueil des stagiaires ;
 - transmet pour information au directeur de l'administration pénitentiaire l'évaluation des besoins complémentaires en formation, les avis sur les aptitudes manifestées au cours des stages et des enseignements.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
 A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 mai 2003, M. Alain Coquant, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes », en remplacement de M. Francis Guyonnet.
Pour chaque promotion, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, sur instructions du directeur de l'administration pénitentiaire :
 - définit les enseignements dispensés ;
 - choisit les intervenants chargés de formation ;
 - fixe le programme, le contenu et les conditions d'organisation de la formation ainsi que les modalités de son évaluation ;
 - organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions régionales. Ces stages s'effectuent sous l'autorité du chef d'établissement ou du chef du service d'accueil des stagiaires ;
 - verse au dossier administratif du fonctionnaire et transmet à chaque chef d'établissement ou chef de service concerné l'évaluation des besoins complémentaires en formation, les évaluations et les avis sur les aptitudes manifestées au cours des stages et des enseignements. L'autorité investie du pouvoir de notation tient compte des différentes évaluations de la formation dans la notation annuelle du fonctionnaire pour l'année concernée.
Les préparateurs en pharmacie civils de classe fonctionnelle exerçant des fonctions de surveillant, titulaires et stagiaires, en activité dans les établissements relevant du service de santé des armées perçoivent, à raison des fonctions qu'ils exercent, une prime d'encadrement dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Le jury d'aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et le comportement des élèves pendant leur scolarité en vue d'établir le classement par ordre de mérite des élèves aptes à être nommés en qualité de stagiaire.
 Le jury d'aptitude établit trois listes :
 - la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les élèves remplissant les conditions d'aptitude définies à l'article 21 ;
 - la deuxième comprend les élèves n'ayant pas rempli les conditions définies à l'article 21 et qui peuvent être exceptionnellement autorisés à renouveler une seule fois tout ou partie de la scolarité ;
 - la troisième comprend les élèves n'ayant pas rempli les conditions définies à l'article 21 pour lesquels le jury ne propose pas le redoublement.
 La décision du jury est soumise à la commission administrative paritaire compétente.
A compter de la publication du présent décret, les dépenses de personnel correspondant aux services ou parties de services mentionnés à l'article R. 4422-31 du code général des collectivités territoriales, qui sont transférés au titre de la loi du 22 janvier 2002 susvisée, sont prises en charge dans les conditions prévues au titre Ier de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 sous réserve des dispositions des articles 5, 6 et 7 du présent décret.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 7 du décret du 20 mai 2005 susvisé est supprimée.
 L'article 4 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
 « 3° La charge maximale moyenne à la parcelle mentionnée à l'article D. 641-82 du code rural est fixée à 8 000 kilogrammes de raisins par hectare. »
En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 Chef de bureau d'administration centrale ;
 Chef de projet ou de chargé de mission auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur en administration centrale.
La comptabilité du fonds d'assurance formation est tenue par référence au plan comptable applicable aux organismes collecteurs paritaires mentionnés à l'article R. 964-1-12 du code du travail. Elle est certifiée par un commissaire aux comptes en application des dispositions relatives à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises prévues aux articles L. 612-1 à L. 612-4 du code de commerce.
 Les pièces justificatives des recettes et des dépenses doivent être conservées pendant un délai minimum de cinq ans après la clôture de l'exercice pour être présentées à toute réquisition.
L'article 18 est modifié comme suit :
 1° Au troisième alinéa, les mots : « comité national » sont remplacés par les mots : « conseil du comité national » ;
 2° Au dernier alinéa, les mots : « la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics » sont remplacés par les mots : « l'Union des caisses de France - Congés intempéries BTP ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2007, le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires des territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française prévu à l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2007 est fixé à 24, réparti de la manière suivante :
 - hommes : 23 ;
 - femmes : 1.
 Une place sera offerte par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995. Le candidat retenu sera affecté au centre pénitentiaire de Nouméa.