A N N E X E I
FORMAT DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DES ÉMISSIONS POLLUANTES
I. - Identification
II. - Emissions polluantes dans l'air
III. - Emissions polluantes dans l'eau
 (1) Code NOSE-P : nomenclature standard pour les sources d'émissions conforme à l'annexe VI.
 (2) Activité définie dans la liste des codes NOSE-P en annexe VI.
 (3) Ne rien inscrire si le flux annuel est inférieur au seuil de collecte. Inscrire ISD (inférieur au seuil de détection) s'il est impossible de déterminer le flux annuel, compte tenu des meilleures techniques disponibles, car la concentration est inférieure au seuil de détection de la méthode.
 (4) Activité principale de l'établissement selon le code NAF.
 (5) Evaluation de la précision de la masse déclarée :
 - P1 si la précision est inférieure à 15 % ;
 - P2 si la précision est comprise entre 15 % et 50 % ;
 - P3 si la précision est supérieure à 50 % ou indéterminée.
 (6) Méthode d'évaluation de la masse :
 - calcul à partir des mesures : M ;
 - calcul à partir d'une déclaration matières ou d'un facteur d'émission propre à l'installation : C ;
 - estimation à partir d'un facteur d'émission de la littérature ou autre méthode : E.
 (7) Pour les émissions dans l'eau, type de rejet :
 - I : rejets isolés, c'est-à-dire rejets nets, après station d'épuration interne ou directement dans le milieu naturel ;
 - R : rejets raccordés à une station d'épuration extérieure à l'installation, avant raccordement, encore appelés rejets bruts ;
 - E : rejets épandus.
 (8) Pour les émissions dans l'eau : nom du milieu récepteur final (cours d'eau, mer, étang, canal...).
 (9) Uniquement pour les émissions dans l'eau raccordées à une station d'épuration extérieure, nom STEP EXT : nom du maître d'ouvrage de la station d'épuration (collectivité territoriale ou établissement public d'une collectivité territoriale ou personne morale privée).
 Le rejet final au milieu est la masse émise de polluant, déduction faite du produit du rendement de la station d'épuration extérieure pour ce polluant par la masse émise de polluant. Le rendement d'épuration est obtenu auprès de l'exploitant de la STEP. Si pour un polluant ce rendement n'est pas connu, sa valeur par défaut est nulle (la totalité du polluant est considérée comme rejetée au milieu naturel).
A N N E X E I I
ÉMISSIONS DANS L'AIR
A N N E X E I I I
ÉMISSIONS DANS L'EAU
A N N E X E I V
SUBSTANCES TOXIQUES OU CANCÉRIGÈNES
A N N E X E V
LISTE DES INFORMATIONS À FOURNIR À L'APPUI
DE LA DÉCLARATION DÉTAILLÉE DES ÉMISSIONS DANS L'AIR
 Les informations suivantes sont fournies par l'exploitant à l'appui des déclarations détaillées des émissions dans l'air :
 - principales caractéristiques de l'installation et des procédés, notamment de dépollution ;
 - capacité de l'installation et volume d'activité annuel ;
 - détail des émissions de polluants par groupe d'installations de mêmes caractéristiques ;
 - composition détaillée des rejets pour les composés organiques volatils et les gaz fluorés à effet de serre ;
 - mode de calcul des émissions de polluants et informations nécessaires à ce calcul.
 Les informations ci-dessous relatives au calcul des émissions seront fournies, par groupe d'installations de mêmes caractéristiques, en tant que de besoin :
 - résultats de la surveillance des rejets, notamment flux annuel et concentrations moyennes mesurés aux points de rejets ;
 - bilan matière portant sur les émissions polluantes et éléments permettant de l'établir ;
 - nature des combustibles utilisés ;
 - consommation de chaque type de combustibles utilisés ;
 - caractéristiques des combustibles, notamment composition (teneur en eau, teneur en cendre, teneur en carbone, teneur en soufre), et pouvoir calorifique ;
 - tonnage annuel et caractéristiques moyennes des déchets incinérés ;
 - consommation et caractéristiques des matières premières en vue d'un bilan matière ou de l'utilisation d'un facteur d'émissions ;
 - quantité et caractéristiques des produits sortants (ex. : teneur en soufre, en solvants...) en vue d'un bilan matière ou de l'utilisation d'un facteur d'émissions ;
 - nature et rendement des procédés de dépollution ;
 - facteurs d'émissions de polluants utilisés ;
 - hauteurs des cheminées et répartition des émissions par cheminée.
A N N E X E V I
CATÉGORIES DE SOURCES ET CODE NOSE-P À DÉCLARER