Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier Côte d'Argent de Dax (Landes), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 8 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 ― psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier Côte d'Argent de Dax, BP 323, boulevard Yves-du-Manoir, 40107 DAX CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, spécialité services techniques vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines, centre psychothérapique de Nancy, BP 11010, 54521 LAXOU CEDEX, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Saint-Cyr au Mont-d'Or (Rhône), en date du 7 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer d'accueil médicalisé « Les Cabornes ».
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Monsieur le directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, rue J.-B.-Perret, 69450 SAINT-CYR au MONT-D'OR.
Une décision du directeur de l'établissement public de santé mentale J.-M. Charcot à Caudan (Morbihan), en date du 22 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé mentale J.-M. Charcot à Caudan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs ―éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel, à Monsieur le directeur, EPSM J.-M. Charcot, direction des ressources humaines, BP 47, 56854 CAUDAN CÉDEX auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Henri Laborit, en date du 27 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Henri Laborit.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Monsieur le directeur du centre hospitalier Henri LABORIT, direction des ressources humaines, 370, avenue Jacques-Cœur, BP 587, 86021 POITIERS CEDEX.
Une décision du directeur de l'Institut médico-éducatif de Châtel-sur-Moselle, en date du 13 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Monsieur le directeur de l'Institut médico-éducatif de Châtel-sur-Moselle, 4, rue des Vergers, BP 14, 88330 CHÂTEL-SUR-MOSELLE.
Une décision du directeur du centre hospitalier sud francilien à Corbeil-Essonnes (Essonne), en date du 31 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social et emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier sud francilien à Corbeil-Essonnes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier sud francilien, direction des ressources humaines, service formation, concours, 15, boulevard Henri-Dunant, 91100 CORBEIL-ESSONNES, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Laval (Mayenne) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel et un mois au moins avant la date du concours sur titre, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Laval, 33, rue du Haut-Rocher, 53015 LAVAL CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres est ouvert à l'EPSM J.-M. Charcot à Caudan (Morbihan), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 ― psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à monsieur le directeur, EPSM J.-M. Charcot, direction des ressources humaines, BP 47, 56854 CAUDAN CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison de retraite publique intercommunale de Chateaurenard-Barbentane à Chateaurenard (Bouches-du-Rhône) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière ergothérapeute), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel et un mois au moins avant la date du concours sur titre, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à monsieur le directeur, MRPI de Chateaurenard-Barbentane, 64, avenue du Général-de-Gaulle, BP 91, 13833 CHATEAURENARD CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de l'Isère de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, pris par délégation du préfet de l'Isère, en date du 5 juillet 2011, la demande d'attribution d'une licence d'agence de mannequins pour la SARL BABYLONE EVENEMENTS, sise 47, rue Thiers, 38000 Grenoble, déposée par MM. Alain GRIMAUD et Antoine RUTIGLINANO est refusée conformément à l'article R. 7123-14 du code du travail.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010 et le 23 mai 2011, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010 et du 17 juin 2011, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « LIGUE 1 : OBJECTIF 50 000 € » fait le 7 juillet 2011 avec publication au Journal officiel du mois de juillet 2011, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « LIGUE 1 OBJECTIF 50 000 € » ayant le code jeu 446, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 4 août 2011.
Un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2011.
I. - Conditions d'admission à concourir
 L'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est ouvert aux agents de constatation des douanes de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade au premier jour des épreuves écrites.
 Au premier jour des épreuves écrites, les agents de constatation de 2e classe visés ci-dessus doivent se trouver dans l'une des positions statutaires prévues à l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
II. - Nombre de places offertes
 Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est fixé à 4.
III. - Date des épreuves écrites
 La date des épreuves écrites de cet examen professionnel est fixée au 24 novembre 2011.
IV. - Dépôt des candidatures
 La date d'ouverture des inscriptions à l'examen professionnel d'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est fixée au 1er septembre 2011.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 3 octobre 2011 inclus, ou par courrier daté au plus tard du 3 octobre 2011 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 6 octobre 2011 inclus, ou par courrier daté au plus tard du 6 octobre 2011 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
V. - Organisation de l'examen professionnel et programmes des épreuves
 Un arrêté du 14 août 2007 a notamment fixé la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe par examen professionnel.
 Un arrêté du 3 mars 1997 a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats
 Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
 ― à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, Service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94470 Boissy-Saint-Leger ;
 ― en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
 ― dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AEQUASYAL, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
(en euros TTC)
PLV ACTUEL
(en euros TTC)
NOUVEAU TARIF
(en euros TTC)
NOUVEAU PLV
(en euros TTC)
1100034
Solution pour pulvérisations endo-buccales, EISAI, AEQUASYAL, 400 doses.
12,86
12,86
12,56
12,56
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de psychologue vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 Psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier universitaire de Toulouse, direction de l'accompagnement des projets structurants et de la formation, service des concours, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (Tarn), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 Psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, hôpital du Pays d'Autan, 6, avenue de la Montagne-Noire, BP 30417, 81108 Castres Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier du Vinatier à Bron (Rhône), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 10 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 Psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier du Vinatier, direction des ressources humaines, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le transfert d'une inscription entre deux établissements visés par le présent arrêté, en application de l'article 13 du décret du 13 mai 1971 susvisé, entraîne de plein droit le remboursement du droit de scolarité correspondant, sous réserve d'une somme de 22 € restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription et à son transfert.
L'article 227-5.05 intitulé « Installations du domaine II » de la division 227 « Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit : 
Au paragraphe 3, la mention : « 471.3.2 » est supprimée et est remplacée par la mention : « 414.3.2 ».
L'article 230-5.05 intitulé « Installations du domaine II » de la division 230 « Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit : 
Au paragraphe 3, la mention : « 471.3.2 » est supprimée et est remplacée par la mention : « 414.3.2 ».
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
 Le titulaire de l'emploi aura en charge la sous-direction de l'industrie, de la santé et du logement, instituée par arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la DGCCRF.
 Au sein du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, le sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement anime trois bureaux :
 ― le bureau des produits industriels ;
 ― le bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne ;
 ― le bureau du logement, de l'immobilier, du bâtiment et des travaux publics.
 Cette sous-direction est chargée de la régulation des marchés, de la protection du consommateur et de la sécurité des produits dans les secteurs de l'industrie, de la santé, du logement, du bâtiment et des travaux publics.
 Le titulaire du poste doit posséder d'évidentes capacités d'animation, disposer de bonnes connaissances économiques et juridiques dans ces différents domaines d'activité, y compris dans leur dimension technique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Participaient à la séance : M. Philippe de LADOUCETTE, président, MM. Olivier CHALLAN BELVAL et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
 La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie, pour avis, le 20 juillet 2011, par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie, d'un projet d'arrêté relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution conformément à l'article L. 337-10 du code de l'énergie, pour une entrée en vigueur le 1er août 2011.
 Le projet d'arrêté prévoit une augmentation uniforme de 1,3 % des parts fixes et variables des tarifs de cession hors taxes appliqués par Electricité de France (EDF) aux distributeurs non nationalisés (DNN). Les barèmes résultant de cette évolution sont annexés au projet d'arrêté.
Cadre législatif et réglementaire
 L'article L. 337-10 du code de l'énergie dispose que « les entreprises locales de distribution mentionnées à l'article L. 111-54 peuvent bénéficier des tarifs de cession mentionnés à l'article L. 337-1 uniquement pour la fourniture des tarifs réglementés de vente et pour l'approvisionnement des pertes d'électricité des réseaux qu'ils exploitent. Le bénéfice des tarifs de cession pour l'approvisionnement des pertes d'électricité des réseaux est limité au 31 décembre 2013 pour les entreprises locales de distribution desservant plus de cent mille clients ».
 Le décret du 27 janvier 2005 dispose, en son article 2, que « les tarifs de cession de l'électricité sont établis en fonction des coûts complets de production de cette énergie ».
 Par ailleurs, en application de l'article 3 (1) du décret n° 2009-975 du 12 août 2009, les tarifs réglementés de vente, appliqués par les DNN, doivent couvrir leurs coûts d'approvisionnement aux tarifs de cession, leurs coûts d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution et leurs coûts de commercialisation, ainsi qu'une marge raisonnable. Les tarifs réglementés de vente ont évolué au 1er juillet 2011 par un arrêté du 28 juin 2011.
 (1) L'article 3 du décret n° 2009-975 du 12 août 2009 prévoit que : « La part fixe et la part proportionnelle de chaque option ou version tarifaire sont chacune l'addition d'une part correspondant à l'acheminement et d'une part correspondant à la fourniture qui sont établies de manière à couvrir les coûts de production, les coûts d'approvisionnement, les coûts d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution et les coûts de commercialisation, que supportent pour fournir leurs clients Electricité de France et les distributeurs non nationalisés mentionnés à l'article 23 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, ainsi qu'une marge raisonnable. »
Est vacant un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
 Le titulaire de l'emploi aura en charge le service du soutien au réseau, institué par arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la DGCCRF.
 Le service du soutien au réseau est chargé de la communication et de l'accueil des publics, de la veille économique et des prix, du pilotage et de la coordination de l'activité du réseau ainsi que de la gestion des ressources humaines et des moyens, de la formation, de la qualité et de la performance.
 Il est composé de deux sous-directions :
 ― la sous-direction de la communication, de la programmation et de la veille économique ;
 ― la sous-direction des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance.
 Trois services à compétence nationale lui sont rattachés (le service national des enquêtes, l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le service de l'informatique).
 Le titulaire du poste doit posséder une culture juridique et économique approfondie. La capacité d'animer des équipes de haut niveau est nécessaire.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au Secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
L'article 230-1.06 intitulé « Visites périodiques » de la division 230 « Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit : 
Le premier paragraphe de l'article est remplacé par : 
« 1. Tout navire aquacole neuf ou existant doit subir une visite de renouvellement des titres de sécurité selon une périodicité ne dépassant pas les durées suivantes : 
― navires de moins de douze mètres exploités en 4e et 5e catégorie de navigation : quatre ans ; 
― autres navires : un an. » 
Le deuxième paragraphe est renuméroté 2.1, et il est inséré au début de ce paragraphe la phrase suivante : 
« Tout navire de moins de douze mètres doit subir une visite à sec de sa carène selon une périodicité maximale de quatre ans. » 
Le paragraphe suivant est créé après le deuxième paragraphe : 
« 2.2. Tout navire de longueur supérieure ou égale à 12 mètres doit subir une visite à sec de sa carène selon une périodicité de vingt-quatre mois, plus ou moins six mois par rapport à la date anniversaire. »
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
 Le titulaire de l'emploi aura en charge la sous-direction des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, instituée par arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la DGCCRF.
 Au sein du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, le sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires anime quatre bureaux :
 ― le bureau de la nutrition et de l'information sur les denrées alimentaires ;
 ― le bureau de la qualité et de la valorisation des denrées alimentaires ;
 ― le bureau des marchés des produits d'origine végétale et des boissons ;
 ― le bureau des marchés des produits d'origine animale.
 Cette sous-direction est chargée de la régulation des marchés, de la protection et de l'information du consommateur, de la qualité et de la sécurité des produits dans les secteurs agricoles et alimentaires.
 Le titulaire du poste doit posséder d'évidentes capacités d'animation, disposer de bonnes connaissances économiques et juridiques dans ces différents domaines d'activité, y compris dans leur dimension technique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
L'article 130.15 intitulé « Renouvellement des titres de sécurité » de la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit : 
Le dernier alinéa de l'article est remplacé par : 
« La périodicité de renouvellement du permis de navigation des navires aquacoles de longueur inférieure à douze mètres effectuant une navigation en 4e ou 5e catégorie est portée à quatre ans. »
Est vacant un emploi de directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
 Le titulaire de l'emploi aura en charge la sous-direction des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance, instituée par l'arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la DGCCRF.
 Au sein du service du soutien au réseau, le directeur adjoint chargé de la sous-direction anime quatre bureaux :
 ― le bureau des ressources humaines ;
 ― le bureau de la valorisation des compétences ;
 ― le bureau des affaires financières ;
 ― le bureau de la qualité, de la performance et des systèmes d'information.
 La sous-direction des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance est chargée en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier, de la gestion des ressources humaines, de la formation, de la valorisation des compétences et de la gestion des moyens financiers et matériels. Elle est également chargée de la qualité, de la performance et de la coopération internationale.
 Le titulaire du poste doit posséder d'évidentes capacités d'animation et d'encadrement, de bonnes connaissances juridiques et financières.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
 Le titulaire de l'emploi aura en charge la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, instituée par arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la DGCCRF.
 Au sein du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, le sous-directeur chargé de la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation anime quatre bureaux :
 ― le bureau de la politique de protection des consommateurs et de la loyauté ;
 ― le bureau de la politique de la concurrence ;
 ― le bureau du commerce et des relations commerciales ;
 ― le bureau du soutien juridique et des affaires juridiques européennes et internationales.
 Cette sous-direction est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la concurrence et de la consommation, de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence et du soutien juridique.
 Le titulaire du poste doit posséder de solides connaissances juridiques et économiques. La capacité d'animer des équipes de haut niveau est nécessaire.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
 Le titulaire de l'emploi aura en charge la sous-direction de la communication, de la programmation et de la veille économique, instituée par arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la DGCCRF.
 Au sein du service du soutien au réseau, le sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique anime trois bureaux :
 ― le bureau de la communication et de l'accueil des publics ;
 ― le bureau de la veille économique et des prix ;
 ― le bureau de la programmation des enquêtes.
 Cette sous-direction est chargée de la communication et de l'accueil des publics, de l'analyse économique et des prix, ainsi que de la programmation de l'activité du réseau.
 Le titulaire du poste doit posséder d'évidentes capacités d'animation et d'encadrement, de bonnes connaissances juridiques et économiques.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au Secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est vacant un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
 Le titulaire de l'emploi aura en charge le service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, institué par arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la DGCCRF.
 Le service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés est chargé de la protection économique, de la sécurité du consommateur, de la loyauté des transactions et de la politique de la concurrence.
 Il est composé de quatre sous-directions :
 ― la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation ;
 ― la sous-direction des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires ;
 ― la sous-direction de l'industrie, de la santé et du logement ;
 ― la sous-direction des services et des réseaux.
 Le titulaire du poste doit posséder une culture juridique et économique approfondie. La capacité d'animer des équipes de haut niveau est nécessaire.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S
A N N E X E 1
TARIF DE CESSION DE L'ÉLECTRICITÉ AUX DISTRIBUTEURS NON NATIONALISÉS
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 176 du 31/07/2011 texte numéro 14

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 176 du 31/07/2011 texte numéro 14

A N N E X E 2
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JOn° 176 du 31/07/2011 texte numéro 14

A N N E X E 3
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 176 du 31/07/2011 texte numéro 14
En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du Centre national de gestion ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance.
 Les opérations de vote par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite « enveloppe n° 1 », qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur glisse cette enveloppe, préalablement cachetée, dans une deuxième enveloppe, dite « enveloppe n° 2 », qui doit comporter ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite « enveloppe n° 3 », que l'électeur adresse au bureau de vote dont il dépend. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.