Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2012-1 du 13 mars 2012 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération nationale des boissons (FNB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 21 mars 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Paritarisme.
   Signataires :
 Fédération de l'équipement du bureau (FEB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 16 du 22 février 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 40 du 16 février 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Remboursement des frais liés à la participation des salariés aux réunions paritaires de la branche.
   Signataires :
 Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM) ;
 Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
 M. Jean-Michel Boivin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
 M. Stéphane Le Foll, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Valérie Pucci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Georges Madeleine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Antoine Edouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Gilles Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Charles Laroche, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
 M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Alain Bertrand, attaché d'administration de l'aviation civile.
 M. Dominique Tarjon, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
 M. Patrick Marie-Appoline, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Laura Thoraval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Christine Reilhac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Patrick Hugl, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Eddy-Michel Bazile, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Cyril Hennion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Vania Chicot-Vassard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation.
 Mme Nadine Luchel-Charlec, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Bernard Seguette, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Martial Cosset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Erwan Randé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2012, M. Rasera (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 31 mai 2012.
 M. Rasera est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
 M. Florian Linke, attaché d'administration de l'aviation civile.
 Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Otto-Allen Briand, assistant d'administration de l'aviation civile.
 Mme Laurence Gibon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
 M. Jean-Michel Sabin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Le 3 de l'article 2 de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. Mme Karine Brulé, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval. »
L'article 7 de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à Mme Florence Verrier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 25 mai 2012, en application des articles R. 621-11 et R. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières :
 M. BERLIOZ (Jean-Pierre), en qualité de personnalité représentant des industries utilisatrices, en remplacement de M. BERIOZ (Jean-Pierre).
 M. FISTIE (Dominique), en qualité de personnalité représentant la production agricole, en remplacement de M. FISTI (Dominique).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et l'agroalimentaire en date du 18 mai 2012, Mme Nathalie BREZOT, agente contractuelle, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, en remplacement de M. Pascal LELIARD.
 L'arrêté du 15 septembre 2009 portant nomination de M. Pascal LELIARD en qualité de régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
Est vacant au secrétariat général des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, un emploi de sous-directeur.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général.
Missions principales
 La sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires :
 ― contribue à définir la politique de modernisation des statuts des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile, et la met en œuvre ;
 ― élabore les statuts particuliers des personnels à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile ;
 ― élabore les règles collectives de gestion statutaire applicables aux personnels gérés par le ministère ;
 ― élabore les chartes de gestion des corps employés par le ministère, ou y contribue ;
 ― met en œuvre la politique de déconcentration de la gestion des personnels ;
 ― anime la gestion des personnels dont la gestion est déconcentrée ;
 ― met en œuvre les règles de gestion des personnels issus d'autres ministères, accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition.
Enjeux, responsabilités
 Le sous-directeur dirige et anime la sous-direction composée comme suit :
 ― le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A ;
 ― le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégories B et C ;
 ― le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes ;
 ― le bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition.
Profil du candidat recherché
 Le candidat devra disposer d'une expérience professionnelle diversifiée. Une pratique de la gestion des ressources humaines dans les administrations de l'Etat et une activité antérieure en matière statutaire sont souhaitables.
 Des qualités avérées en matière de management d'équipe, de conduite et de pilotage du changement, de dialogue social sont particulièrement recherchées.
Personnes à contacter
 M. Ronald Davies, adjoint à la directrice des ressources humaines (téléphone : 01-40-81-21-52).
 M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la délégation aux cadres dirigeants au secrétariat général des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Le Syndicat de défense de l'appellation  Rigotte de Condrieu  a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Rigotte de Condrieu .
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine  Rigotte de Condrieu  est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine  Rigotte de Condrieu  ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRigottedeCondrieu.pdf ;
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODURigottedeCondrieu.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Rigotte de Condrieu  en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 12 mars 2012 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une licence d'agence de mannequins est accordée, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à Mme Valérie CASU, gérante de MADEMOISELLE, sise 33, rue Gustave-Eiffel, 97419 La Possession.
 Cette licence est attribuée à compter du 16 octobre 2011.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Le Syndicat de défense et de gestion de l'appellation  Prés-salés du Mont Saint Michel  a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Prés-salés du Mont-Saint-Michel .
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine  Prés-salés du Mont-Saint-Michel  est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine  Prés-salés du Mont-Saint-Michel  ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPresSalesMSM.pdf ;
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUPresSalesMSM.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Prés-salés du Mont-Saint-Michel  en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
L'Association de défense de l'oignon doux des Cévennes a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Oignon doux des Cévennes .
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine  Oignon doux des Cévennes  est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine  Oignon doux des Cévennes  ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCOignonDouxDesCevennes.pdf ;
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUOignonDouxDesCevennes.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Oignon doux des Cévennes  en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
Le Syndicat interprofessionnel de défense de l'AOC  Pont-l'Evêque  a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Pont-l'Evêque .
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine  Pont-l'Evêque  est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine  Pont-l'Evêque  ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPontEveque.pdf ;
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUPontEveque.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Pont-l'Evêque  en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : ZI des Auréats, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
L'Association de défense et de gestion de l'AOC  Camembert de Normandie  a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Camembert de Normandie .
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine  Camembert de Normandie  est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine  Camembert de Normandie  ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCamembertNormandie.pdf ;
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUCamembertdeNormandie.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Camembert de Normandie  en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : ZI des Auréats, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
 1. Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII est réputé épuisé pour l'année 2012.
 La pêche de la sole est donc interdite dans la division CIEM VII pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole pêchée dans la division CIEM VII après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 2. Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM VII b à k, VIII, IX et X et les eaux de l'UE de la zone COPACE 34.1.1 est réputé épuisé pour l'année 2012.
 La pêche de l'églefin est donc interdite dans les divisions CIEM VII b à k, VIII, IX et X et les eaux de l'UE de la zone COPACE 34.1.1 pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement d'églefin pêché dans les divisions CIEM VII b à k, VIII, IX et X et les eaux de l'UE de la zone COPACE 34.1.1 après cette interdiction sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
Les fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Cachan sont vacantes.
 Peuvent être candidates à ces fonctions, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, les personnalités ayant une compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'école, à savoir dans les disciplines technologiques, scientifiques, de gestion et des sciences sociales.
 Les lettres de candidature, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, d'une notice des titres et travaux ainsi que d'un projet pour l'établissement, devront parvenir dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
 Une commission constituée conformément à l'article 5 du décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 précité se réunira pour donner à la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche un avis motivé sur les candidatures qu'elle aura préalablement retenues. Le président de l'Ecole normale supérieure de Cachan sera nommé pour un mandat d'une durée de cinq ans renouvelable une fois par décret du Président de la République publié au Journal officiel de la République française.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Nord - Pas-de-Calais est déclaré vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la direction régionale des affaires culturelles et de poursuivre la mise du projet de service validé en 2010.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe II. Le poste est en résidence administrative à Lille et n'ouvre pas droit à des indemnités ou avantages liés au logement.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur (courriel : jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-77-60) et M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale (courriel : antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-85-13).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'action territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Un poste d'inspecteur de l'administration est à pourvoir au tour extérieur.
 Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration, peuvent se porter candidats au titre du tour extérieur :
 ― les fonctionnaires ou agents d'une catégorie équivalente à la catégorie A en fonctions dans les organisations internationales ou intergouvernementales y ayant exercé, pendant une durée de dix ans au moins, des fonctions leur ayant permis d'acquérir une expérience utile à l'exercice des missions du service, après avis de la commission interministérielle mentionnée à l'article 2 du décret n° 85-1271 du 27 novembre 1985 portant application des articles 19 et 26 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 ― les magistrats de l'ordre judiciaire justifiant de huit années de services en cette qualité leur ayant permis d'acquérir une expérience utile à l'exercice des missions du service ;
 ― les fonctionnaires de catégorie A relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, justifiant de huit années de services en cette qualité leur ayant permis d'acquérir une expérience utile à l'exercice des missions du service, appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois ou nommés dans un emploi dont la rémunération comporte un échelon terminal doté, au minimum, de l'indice brut 1015.
 Les candidatures doivent être adressées à l'inspection générale de l'administration, secrétariat général, 15, rue Cambacérès, 75008 Paris. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 août 2012 (date de réception du dossier à l'IGA).
 Les dossiers de candidature comprendront les documents suivants :
 ― une lettre de motivation (2 pages recto au maximum) ;
 ― un curriculum vitae (2 pages recto), précisant notamment le parcours de formation du candidat et ses aptitudes linguistiques ;
 ― le dernier arrêté de classement dans l'emploi occupé ;
 ― les notations ou évaluations des trois dernières années ;
 ― une photo d'identité ;
 ― le cas échéant, l'avis du supérieur hiérarchique.
 Les candidats sont invités à fournir un document susceptible de démontrer leur rigueur d'analyse et leur qualité rédactionnelle.
 Tous renseignements utiles peuvent être obtenus auprès du secrétariat général de l'inspection générale de l'administration (téléphone : 01-49-27-31-18).
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Ouest FM programme Forum.
 Zone d'implantation : Angers.
 Fréquence : 98,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau Montplaisir, boulevard Henri-Dunant, Angers (49).
 Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
 Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Ouest FM programme Forum.
 Zone d'implantation : Cholet.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de la Blanchardière, Cholet (49).
 Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Bourganeuf (Creuse), en date du 5 avril 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétaire général du syndicat inter hospitalier de la Creuse, centre hospitalier, 39, avenue de la Sénatorerie, BP 159, 23011 Guéret Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin), en date du 26 avril 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier de Rouffach.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, domaine organisation et méthode, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement-concours, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, auprès desquels peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Hit West.
 Zone d'implantation : Dinan.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : rue de Guinefort, Léhon (22).
 Altitude du site (NGF) : 128 mètres.
 Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Hit West.
 Zone d'implantation : Redon.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : 4, rue Gueveneux, lieudit Beaumont, Redon (35).
 Altitude du site (NGF) : 72 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Caroline.
 Zone d'implantation : Fougères.
 Fréquence : 97,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Haut Montbelleux, Luitré (35).
 Altitude du site (NGF) : 149 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Un examen professionnel, ouvert en application de l'article 8, dernier alinéa du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 3 mars 1993 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle, aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle, spécialité « informatique », vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les ingénieurs hospitaliers principaux comptant une année au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et 4 ans de services effectifs dans le grade.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement-concours, 1, place de l'hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, auprès desquels peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
Un concours externe sur titres, ouvert en application de l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière à l'arrêté du 17 mars 1995 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, domaine biomédical vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement-concours, 1, place de l'Hôpital, 67091 STRASBOURG CEDEX, auprès desquels peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Châteaubriant (Loire-Atlantique) en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Châteaubriant, rue de Verdun, BP 229, 44146 Châteaubriant Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un emploi de chargé de mission à temps partiel (50 %) auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur et 50 % à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) est vacant à compter du 20 août 2012.
Intérêt du poste
 Poste présentant une double mission : chargé de mission « développement économique » au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) et responsable adjoint du pôle 3E à la DIRECCTE PACA.
Missions
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le chargé de mission sera principalement responsable des domaines suivants :
 ― coordination des politiques publiques en lien avec l'industrie et l'innovation (clusters, stratégie régionale d'innovation, investissement d'avenir, ...) ;
 ― liaison avec le pôle 3E de la DIRECCTE sur les sujets liés à l'économie (innovation, international, tutelle consulaire) ;
 ― préparation des réunions entre les services du SGAR et les entreprises individuelles.
Environnement/compétences
 Le SGAR est chargé de la coordination des politiques publiques, de la gestion des programmes nationaux et européens, de leur évaluation et de la coordination des administrations régionales.
 Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles : le préfet de région, le SGAR, DIRECCTE.
 Ce poste nécessite une bonne connaissance de l'environnement administratif et institutionnel, et des politiques publiques budgétaires et comptables, ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets.
 De très bonnes capacités relationnelles sont indispensables ainsi qu'un goût prononcé pour le travail en équipe. Une forte capacité d'animation, d'impulsion et de synthèse.
Personnes à contacter
 Gilles BARSACQ, SGAR PACA : gilles.barsacq@paca.pref.gouv.fr ;
 Frédéric BEAUDROIT, SGAR adjoint : frederic.beaudroit@paca.pref.gouv.fr ;
 Secrétariat : 04-84-35-45-11/12 ;
 Claire MORIN-FAVROT, chef du BAAJ : claire.morin-favrot@paca.pref.gouv.fr.
 Adresse : préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, 2, boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.