Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 10 avril 2012, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils.
Le nombre total des postes offerts au recrutement sans concours est fixé à 48.
L'organisation de ce recrutement sans concours est confiée aux cinq centres ministériels de gestion (CMG) suivants : les CMG de Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes, Saint-Germain-en-Laye.
Les CMG recrutent pour le compte de sept hôpitaux d'instruction des armées (HIA) et pour quatre établissements hospitaliers pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattachés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) selon la répartition suivante :
RÉGION
ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
après réussite au recrutement sans concours. ―
Ville et département
NOMBRE DE POSTES
Aquitaine
HIA Robert Picqué. ― Bordeaux (33)
3
Bretagne
HIA Clermont-Tonnerre. ― Brest (29)
4
Ile-de-France
HIA Bégin. ― Saint-Mandé (94)
6
HIA Percy. ― Clamart (92)
4
HIA Val-de-Grâce. ― Paris (75)
5
ONAC - EHPAD. ― Boulogne (92)
4
ONAC - EHPAD. ― Montmorency (95)
1
Lorraine
HIA Legouest. ― Metz (57)
2
ONAC - EHPAD. ― Saint-Gobain (02)
6
Rhône-Alpes
HIA Desgenettes. ― Lyon (69)
6
ONAC - EHPAD. ― Anse (69)
7
Total général
48
En outre, 5 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et sont répartis dans les HIA et les EHPAD selon la localisation géographique suivante :
RÉGION
ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
après réussite au recrutement sans concours. ―
Ville et département
NOMBRE DE POSTES
Aquitaine
HIA Robert Picqué. ― Bordeaux (33)
1
Ile-de-France
HIA Val-de-Grâce. ― Paris (75)
1
ONAC - EHPAD. ― Montmorency (95)
1
Rhône-Alpes
HIA Desgenettes. ― Lyon (69)
1
ONAC - EHPAD. ― Anse (69)
1
Total général
5
Le recrutement au titre des emplois réservés s'effectue à la suite d'une procédure d'inscription sur une liste d'aptitude, conformément aux dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense et des anciens combattants en application des dispositions dudit code pour exercer les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié civil du ministère de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié civil du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Trois postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
La date limite de clôture des inscriptions est fixée au lundi 21 mai 2012, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
L'inscription en ligne et le téléchargement du dossier d'inscription à partir du site internet du ministère de la défense ( http://www.concours-civils.defense.gouv.fr) seront définitivement clos le lundi 21 mai 2012, à 12 heures, terme de rigueur, heure de Paris.
L'examen et la sélection des dossiers par les commissions de sélection débuteront à partir du lundi 4 juin 2012.
Les auditions se dérouleront à partir du lundi 2 juillet 2012 auprès des centres ministériels de gestion organisateurs. Les candidats sélectionnés seront convoqués en temps opportun pour subir l'épreuve orale d'admission. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
Un avis de recrutement sera affiché deux semaines au moins avant la date limite de clôture des inscriptions (lundi 21 mai 2012) dans les services du ministère de la défense et des anciens combattants, dans les hôpitaux des armées ainsi que dans les établissements publics à caractère administratif ou dans les locaux de l'administration qui organise le recrutement. Il sera en outre publié sur le site internet du ministère de la défense et des anciens combattants à l'adresse suivante :  http://www.concours-civils.defense.gouv.fr ainsi que dans un journal local. Cet avis doit également être diffusé dans le même délai dans les agences locales de Pôle emploi situées dans le ou les départements concernés.
A l'issue du recrutement, les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du recrutement sans concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
Pour s'inscrire, le candidat retire et adresse son dossier d'inscription auprès de l'un des CMG organisateurs du recrutement sans concours, dont les adresses sont situées dans la deuxième colonne du tableau ci-après.
Le choix du CMG accueillant l'inscription du candidat détermine son futur lieu d'affectation en cas de réussite.
ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
après réussite au concours
NOM ET ADRESSE
du centre ministériel de gestion organisateur
auprès duquel s'inscrire (adresse du centre d'examen)
NUMÉRO
de téléphone et de fax du CMG
HIA Robert Picqué, à Bordeaux (33)
Centre ministériel de gestion de Bordeaux, division recrutement formation, bureau recrutement, caserne Xaintrailles, 112, boulevard du Maréchal-Leclerc, CS 91728, 33075 Bordeaux Cedex
05-57-85-26-58, 05-57-85-27-86. Fax : 05-57-85-23-93
HIA Desgenettes, à Lyon (69)
ONAC - EHPAD. ― Anse (69)
Centre ministériel de gestion de Lyon, division recrutement formation, bureau recrutement concours, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07
04-37-27-24-00, 04-37-27-29-31, 04-37-27-37-17. Fax : 04-37-27-25-33
HIA Legouest, à Metz (57)
ONAC - EHPAD. ― Saint-Gobain (02)
Centre ministériel de gestion de Metz, division ressources humaines, pôle recrutement-formation, quartier de Lattre de Tassigny, CS 30001, 57044 Metz Cedex 01
03-87-15-24-13, 03-87-15-24-14. Fax : 03-87-15-24-08
HIA Clermont-Tonnerre, à Brest (29)
Centre ministériel de gestion de Rennes, division recrutement-formation, bureau recrutement-concours, quartier Foch, BP 1, 35998 Rennes Cedex 9
02-23-44-61-97, 02-23-44-61-98, 02-23-44-61-99. Fax : 02-23-44-61-35
HIA Bégin, à Saint-Mandé (94)
HIA Percy, à Clamart (92)
HIA Val-de-Grâce, à Paris (75)
ONAC - EHPAD. ― Boulogne (92)
ONAC - EHPAD. ― Montmorency (95)
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, division recrutement, formation, section recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
01-39-21-34-10. Fax : 01-39-21-27-52
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
1. Retrait des dossiers d'inscription et préinscription en ligne.
Les demandes de dossiers d'inscription s'effectuent jusqu'au lundi 21 mai 2012, à 12 heures, terme de rigueur, selon les modalités suivantes :
― par voie postale : auprès des CMG organisateurs du recrutement, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus ;
― par internet ( http://www.concours-civils.defense.gouv.fr) :
― soit pour télécharger un dossier d'inscription ainsi que sa notice d'information ;
― soit pour une préinscription en ligne ;
― par l'intradef du ministère de la défense et des anciens combattants selon le chemin d'accès suivant (uniquement pour un téléchargement du dossier et de la notice d'information) :
― " SGA ", " Ressources humaines ", " CONCOURS ", " télécharger un dossier d'inscription/concours, recrutement sans concours, recrutement PACTE ", " filière paramédicale ", " recrutement sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils ", " télécharger le dossier d'inscription ".
2. Transmission des dossiers :
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 21 mai 2012, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Les candidats doivent prendre leurs dispositions afin que leurs dossiers complets parviennent dans les délais.
Tout dossier incomplet ou mal libellé est rejeté. Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 21 mai 2012 ou parvenant dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste est refusé.
Les candidats transmettent leur dossier d'inscription complété, daté et signé, accompagné des pièces obligatoires composant le dossier à l'adresse du CMG auprès duquel ils souhaitent s'inscrire et dont l'adresse est mentionnée ci-dessus.
Les candidats qui se sont préinscrits sur internet sont considérés inscrits seulement à la réception, par les CMG, des pièces obligatoires composant le dossier d'inscription au plus tard le lundi 21 mai 2012, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.