Le tableau renseigné dans l'avis susmentionné portant sur des normes harmonisées est supprimé et remplacé par le tableau suivant.
 Produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
 NF EN 14064-1 : Produits isolants thermiques pour le bâtiment. ― Isolation thermique formée sur chantier à base de laine minérale (MW). ― Partie 1 : spécification des produits en vrac avant l'installation.
 NF EN 14303 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés à base de laines minérales (MW).
 NF EN 14304 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse d'élastomère flexible (FEF).
 NF EN 14305 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en verre cellulaire (CG).
 NF EN 14306 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en silicate de calcium (CS).
 NF EN 14307 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS).
 NF EN 14308 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane (PUR) et en mousse polyisocyanurate (PIR).
 NF EN 14309 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en polystyrène expansé (PSE).
 NF EN 14313 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse de polyéthylène (PEF).
 NF EN 14314 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse phénolique (PF).
DÉCISIONS
applicables
NORMES
harmonisées
applicables
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 1999/91/CE du 25 janvier 1999 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 14064-1 :2010
NF EN 14303 :2009
NF EN 14304 :2009
NF EN 14305 :2009
NF EN 14306 :2009
NF EN 14307 :2009
NF EN 14308 :2009
NF EN 14309 :2009
NF EN 14313 :2009
NF EN 14314 :2009
Produits isolants
thermique
Usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu
(A1, A2, B, C)*
1
ACERMI
(A1, A2, B, C)**, D, E
3
CREPIM
CSTB
FCBA
IFTH
LNE
SME
(A1 à E)***, F
4
Sans objet
Tous
―
3
CSTB
LNE
 Classification des caractéristiques de réaction au feu :
 Euroclasses : voir Annexe de la décision 2000/147/CE du 8 février 2000 modifiée par les décisions 2003/632/CE du 26 août 2003 et 2006/751/CE du 27 octobre 2006.
 Matériaux dont la réaction au feu est susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
 Matériaux appartenant à la classe A dont la réaction au feu ne doit pas être vérifiée (Décision 96/603/CE du 4 octobre 1996 modifiée par les décisions 2000/605/CE du 26 septembre 2000 et 2003/424/CE du 6 juin 2003).
 Systèmes d'attestation de conformité (1) :
 Système 1 + : certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
 a) (Tâches du fabricant).
 1. Contrôle de la production en usine.
 2. Essais complémentaires d'échantillons prélevés dans l'usine par le fabricant selon un plan d'essais prescrit.
 b) (Tâches de l'organisme agréé).
 3. Essais de type initiaux du produit.
 4. Inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine.
 5. Surveillance continue, évaluation et acceptation du contrôle de la production en usine.
 6. Essais par sondage d'échantillons prélevés dans l'usine, sur le marché ou sur le chantier.
 Système 1 : certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
 même processus que le système 1 + sans l'étape 6 (essais).
 (1) Annexe III de la directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, modifiée par la Directive 93/68/CEE 22 juillet 1993 et le règlement (CE) n° 1882/2003 du 29 septembre 2003.