Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les dénominations des établissements sont modifiées comme suit : 
A l'article 2, rubrique I « Les centres de recherche » de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé : 
― rubrique « République arabe de Syrie », au lieu de : « Institut français du Proche-Orient », lire : « Institut français du Proche-Orient (dont antennes à Erbil et Jérusalem) ». 
A l'article 2, rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé : 
― rubrique « Allemagne », au lieu de : « Institut français d'Allemagne (dont antennes à Brême, Cologne, Dresde, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Leipzig, Mayence, Munich et Stuttgart) », lire : « Institut français d'Allemagne (dont antennes à Bonn, Brême, Cologne, Dresde, Düsseldorf, Erfurt, Francfort, Hambourg, Heidelberg, Leipzig, Magdeburg, Mayence, Munich, Potsdam et Stuttgart) » ; 
― rubrique « Colombie », au lieu de : « Centre pour les études en France de Bogota », lire : « Centre pour les études en France de Bogota (dont antenne à Lima/ Pérou) » ; 
― rubrique « Etats-Unis », au lieu de : « La maison française de Washington », lire : « La maison française de Washington (dont antenne à New York) » ; 
― rubrique « Indonésie », au lieu de : « Institut français en Indonésie (dont antenne à Wigaya) », lire : « Institut français d'Indonésie (dont antenne à Wigaya) » ; 
― rubrique « Israël », au lieu de : « Institut français en Israël (dont antenne à Beersheva (et du Néguev) », lire : « Institut français d'Israël (dont antenne à Beersheva et du Néguev) » ; 
― rubrique « Madagascar », au lieu de : « Institut français de Madagascar », lire : « Institut français de Madagascar (dont antennes à Antsirabe, Diégo-Suarez, Tamatave, Fianarantsoa, Tuléar, Mahajanga) » ; 
― rubrique « Roumanie », au lieu de : « Centre culturel français de Lasi », lire : « Centre culturel français de Iasi » ; 
― rubrique « Royaume-Uni », au lieu de : « Institut français du Royaume-Uni (dont antenne à Institut français du Royaume-Uni ― annexe d'Edimbourg ― Institut français d'Ecosse) », lire : « Institut français du Royaume-Uni (dont antenne Institut français d'Ecosse) » ; 
― rubrique « Rwanda », au lieu de : « Institut français du Rwanda ― Centre d'échanges culturels franco-rwandais (dont antenne à Igikari) », lire : « Institut français du Rwanda (dont antenne à Igikari) » ; 
― rubrique « Suède », au lieu de : « Institut français de Stockholm », lire : « Institut français de Suède ».
Dans les foyers, une commission consultative représentative des militaires du rang contribue à l'orientation et à l'animation des activités culturelles et de loisirs. Elle est consultée avant toute décision du conseil d'administration relative à ces domaines. Elle transmet au président du conseil d'administration, préalablement aux réunions du conseil d'administration, les suggestions des usagers tendant à l'amélioration des prestations fournies.
 Les membres de la commission sont nommés par l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle avec l'accord des autorités d'emploi. La commission est présidée par le président, le vice-président ou un membre du conseil d'administration du foyer.
 La commission se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Le directeur du foyer assure les fonctions de secrétaire de séance.
L'arrêté du 27 octobre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « et assure la direction de l'audit interne dans le cadre des attributions du chef d'état-major des armées » sont supprimés ; 
2° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 1er sont supprimés ; 
3° A l'article 2, les mots : « et audite » sont supprimés ; 
4° A l'article 3, les mots : « et audite » sont supprimés.
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un mois au moins avant la date des élections, le directeur de l'établissement fixe et rend publiques la date du scrutin, les modalités du vote et les implantations des bureaux de vote.
 La liste des candidats est établie sur la base des candidatures présentées par les membres de droit et les membres adhérents.
 Les élections ont lieu au scrutin uninominal à un tour. Pour chaque catégorie de membres, les postes à pourvoir sont attribués aux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.
 Il est procédé à l'élection d'autant de membres suppléants que de membres titulaires. Les membres suppléants sont choisis, à l'intérieur de chaque catégorie de membres, parmi les candidats aux élections ayant obtenu le plus de voix après les élus et dans l'ordre décroissant des voix obtenues.
 En cas d'empêchement, les électeurs peuvent exercer leur droit de vote par l'intermédiaire d'un mandataire, qui reçoit procuration écrite pour voter en leurs lieu et place. Nul ne peut être porteur de plus de trois mandats.
 Le résultat des élections fait l'objet d'un procès-verbal signé du directeur et des scrutateurs. Il est transmis à l'autorité chargée de la nomination du président du conseil d'administration et affiché dans les locaux du cercle ou du foyer.
Le directeur de l'audit interne des armées met en œuvre la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées décidée par le chef d'état-major des armées.
 Dans ce cadre, le directeur de l'audit interne des armées peut se faire communiquer tous documents et informations nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui sont confiées.
 Dans le cadre de ses attributions, il est habilité à correspondre directement avec les chefs d'état-major d'armée, les directeurs centraux des services interarmées, les inspecteurs des trois armées, les officiers généraux de zone de défense et de sécurité, les commandants organiques territoriaux, les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, les commandants des forces françaises à l'étranger et les commandants des forces françaises en opération.
 Le directeur de l'audit interne des armées est également habilité à correspondre directement avec la direction générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration, la direction générale de la gendarmerie nationale, le contrôle général des armées, l'inspection générale des armées, l'inspection de la gendarmerie nationale, la direction de la protection de la sécurité et de la défense.
Lorsque les circonstances opérationnelles font obstacle à l'organisation des élections, l'autorité chargée de la nomination du président du conseil d'administration peut, à titre exceptionnel, décider de nommer l'ensemble des membres du conseil d'administration afin de garantir le fonctionnement de l'établissement. Cette autorité recueille, au préalable, l'accord de l'autorité d'emploi des intéressés.
I. ― Au titre des questions mentionnées aux 1° à 10° de l'article R. 3412-11 du code de la défense, le conseil d'administration délibère notamment sur les points suivants :
 1° Attributions en matière budgétaire et financière :
 a) Le montant maximal des sommes à détenir au titre des disponibilités de trésorerie ;
 b) L'ouverture des comptes de dépôt et d'épargne auprès d'un organisme bancaire ainsi que sur les décisions de placements financiers dans le cadre de ceux ouverts aux établissements publics administratifs ;
 c) La fixation du montant maximum des dépenses que le directeur peut engager, dans le respect des règles de l'achat public, sans autorisation préalable, en dehors des marchés existants ;
 d) L'approbation des documents de programmation et de gestion sur les produits et les charges, établis conformément aux règles fixées par instruction ;
 e) L'approbation du bilan comptable et des résultats de gestion, établis conformément aux règles fixées par instruction ;
 f) L'affectation du résultat ;
 g) Le montant de l'avance mise à la disposition du directeur pour faire face aux dépenses urgentes à caractère social.
 2° Modalités de passation des contrats passés à l'étranger pour satisfaire les besoins de l'établissement.
 II. ― En outre, le conseil d'administration délibère sur les questions relatives à l'organisation et aux conditions de fonctionnement de l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement des membres du conseil d'administration du cercle ou du foyer, des suppléants assurent le remplacement des titulaires.
 Les administrateurs suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils remplacent.
 Le mandat des membres des conseils d'administration des cercles et des foyers et des suppléants est de trois ans, sous réserve des dispositions relatives à leur limite d'âge.
 Le mandat est renouvelable. Il cesse en cas de démission ou de perte, par l'intéressé, de sa qualité de membre du cercle ou du foyer.
 En cas de vacance d'un siège, l'administrateur est remplacé par un suppléant jusqu'à la désignation du nouveau membre et, au plus tard, jusqu'à la fin du mandat du titulaire remplacé.
 Lorsque la diminution du nombre d'administrateurs ne permet plus d'atteindre le quorum fixé à l'article R. 3412-10 du code de la défense, de nouvelles élections sont organisées par le directeur de l'établissement, sans attendre l'expiration du mandat des membres du conseil d'administration. Elles entraînent le renouvellement de l'ensemble des administrateurs.
Le président du conseil d'administration peut inviter à assister à la séance, sans voix délibérative, toute personne dont la présence lui paraît utile, notamment des représentants des formations au profit desquelles l'établissement exerce son activité.
 Les délibérations du conseil d'administration sont consignées, à l'occasion de chaque séance, dans un relevé de décisions. Ce document est signé par le président du conseil d'administration et par les membres présents, qui peuvent y apposer leurs éventuelles observations. Le relevé de décisions est adressé à l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle dans un délai de quinze jours suivant la réunion du conseil.
 Le délai prévu à l'article R. 3412-11 du code de la défense à l'issue duquel les décisions du conseil d'administration deviennent définitives est décompté à partir de la date de réception, par l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle, de la délibération et des documents annexes.
 Les décisions d'opposition de l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle sont motivées et transmises simultanément au conseil d'administration et au ministre de la défense. Dans ce cas, le conseil d'administration se réunit dans les quinze jours suivant la notification du rejet pour délibérer à nouveau. Un nouveau relevé de décisions est adressé à cette même autorité.
 Les décisions du conseil d'administration devenues définitives sont enregistrées dans un registre général de l'établissement.
L'organisme liquidateur désigné dans l'arrêté de dissolution d'un cercle ou d'un foyer est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission, notamment l'achèvement des opérations engagées par l'établissement, la liquidation des créances et des dettes, le transfert des éventuels biens immobiliers propriétés de l'établissement, la cession des autres éléments d'actifs et des droits et obligations afférents. Il peut agir en justice et conclure des transactions.
 L'arrêté de dissolution détermine la date de dissolution, la date de mise en liquidation de l'établissement ainsi que la dévolution du solde du compte de clôture de liquidation.
 A la fin de la période de liquidation, l'organisme liquidateur établit un compte rendu de la gestion à l'appui du compte de clôture de liquidation. L'ensemble de ce compte est soumis à l'approbation de l'autorité chargée d'approuver les décisions du conseil d'administration.
Le directeur du cercle ou du foyer et le directeur adjoint sont nommés pour une durée de cinq ans. La fonction cesse de plein droit à l'expiration de cette période. Le mandat peut ensuite être renouvelé par période annuelle successive.
 Les nominations du directeur et du directeur adjoint et des directeurs délégués éventuels sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans les locaux de l'établissement.
I. ― Au titre de la préparation des réunions du conseil d'administration et du suivi de la mise en œuvre de ses décisions, le président du conseil d'administration :
 1° S'assure de l'exécution du contrôle interne ;
 2° Se fait présenter tous les documents comptables et les situations de gestion ;
 3° Consulte et paraphe le registre général de l'établissement.
 II. - Le président du conseil d'administration tient informée l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle :
 1° De toute anomalie, faute ou erreur grave constatée dans l'activité de l'établissement ;
 2° Des réponses aux audits ou aux opérations de contrôle externe ;
 3° Des décisions du conseil d'administration ;
 4° Des demandes de démission d'administrateur.
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « chargé de la coordination des contrôles et évaluations interne ainsi que des études sur les politiques publiques » sont remplacés par les mots : « chargé de l'audit interne, du contrôle et des études ». 
Au même article, les mots : « chargé de la coordination des enquêtes internes » sont remplacés par les mots : « coordonnateur des enquêtes internes ».
L'article 17 de la décision du 2 septembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 17. - Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers, au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 :
 Mme Chantal Ambroise, administratrice civile ;
 M. Patrick Audebert, administrateur civil hors classe ;
 Mme Charlotte Bilger, administratrice civile ;
 M. Denis Biron, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Denis Bruel, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 Mme Nathalie Cuvillier, administratrice civile hors classe ;
 Mme Emmanuelle Desmaison, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Olivier Di Candia, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
 Mme Marie-Dominique Gabrielli, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Bertrand Gaume, administrateur civil hors classe ;
 M. Christophe Laronche, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Philippe Leblanc, administrateur civil ;
 M. Julien Le Gars, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
 Mme Pascale Léglise, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
 M. Stéphane Le Ray, administrateur civil ;
 Mme Marion Pujau-Bosq, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 Mme Valérie Régnier, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 Mme Monique Rey-Coquais Salzmann, administratrice civile hors classe ;
 M. Pierre Rossignol, administrateur civil hors classe ;
 Mme Gaëlle Smirou-Dumont, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Jean-Etienne Szollosi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « mécanique, génie mécanique, génie civil ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 9 septembre 2011.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 30 septembre 2011.
 La date de l'épreuve, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (service de gestion des ressources humaines), 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Patricia MARILLER, responsable du service de gestion des ressources humaines (téléphone : 04-66-78-50-66, mél : patricia.mariller@mines-ales.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. José-Marie LOPEZ-CUESTA, directeur du centre CMGD (téléphone : 01-66-78-53-34, mél : jose-marie.lopez-cuesta@mines-ales.fr).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « énergétique/génie des procédés ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 30 septembre 2011.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 7 octobre 2011.
 La date de l'épreuve, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes (service des ressources humaines), 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3 (www.mines-nantes.fr).
 Pour tous renseignements administratifs (et notamment pour retirer un dossier d'inscription), s'adresser à Mme Caroline CARCOUET (téléphone : 02-51-85-83-64, mél : caroline.carcouet@mines-nantes.fr) ou M. Jean-Philippe ROULLAND (téléphone : 02-51-85-83-54, mél : jean-philippe.roulland@mines-nantes.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, contacter à Mme Laurence LE COQ, responsable du département systèmes énergétiques et environnement (téléphone : 02-51-85-82-55, mél : laurence.le-coq@mines-nantes.fr) ou M. Jack LEGRAND, directeur de l'UMR GEPEA (mél : jack.legrand@univ-nantes.fr).
 Le candidat doit justifier, soit d'un doctorat d'Etat en « énergétique » ou « génie des procédés », soit d'une qualification obtenue dans un des pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen reconnue de niveau au moins équivalent à celui des diplômes nationaux requis.
 Une maîtrise de la langue anglaise est indispensable.
 Il doit enfin être ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au jour du dépôt de sa candidature.
Le I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « l'organisation de » sont supprimés.
 La troisième phase du deuxième alinéa est remplacée par les phrases ainsi rédigées :
 « Elle contrôle le respect par l'ensemble des personnels de la gendarmerie nationale des lois, règlements et procédures en matière d'emploi et de mise en œuvre des moyens, de gestion des ressources humaines, d'administration et de finances, ainsi que de sécurité des installations et des systèmes d'information. Elle s'assure que la santé et la sécurité des personnels ainsi que l'environnement sont préservés. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 11 août 2011, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM) », portant sur le transfert de siège de cette fondation de la faculté de médecine Pitié-Salpêtrière, bâtiment Paul Castaigne, 47-83, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e), à l'hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux admissions à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux recrutements dans le corps des officiers de gendarmerie et dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale tout titulaire :
 ― de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes exigés par les décrets du 12 septembre 2008 précités ;
 ― d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes ou titres fixés par les décrets du 12 septembre 2008 susmentionnés ;
 ― de diplômes délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par le décret du 8 avril 2002 susvisé et équivalent aux diplômes exigés par les décrets du 12 septembre 2008 précités.
Le 1° de l'article 5 est remplacé par le 1° ainsi rédigé : 
« 1° Un groupe de chargés de mission portant le titre d'inspecteurs, dont l'un est spécialiste des affaires logistiques, administratives et financières » ; 
Le 2° du même article est modifié ainsi qu'il suit : 
― les mots : « bureau de l'évaluation, de l'administration et du soutien » sont remplacés par les mots : « bureau d'audit financier, administratif et technique » ; 
― les mots : « bureau du contrôle de la prévention » sont remplacés par les mots : « bureau du contrôle de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail » ; 
― les mots : « bureau de la sécurité des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « bureau du contrôle de la sécurité des systèmes d'information ».
Au vu des résultats de l'entretien et de l'examen du passeport professionnel, de la lettre de motivation et du curriculum vitae fournis par les candidats, la commission locale de sélection dresse la liste par ordre de mérite des candidats retenus.
 La commission locale de sélection a la faculté soit de ne pas pourvoir tous les postes, soit de dresser une liste complémentaire établie par ordre de mérite.
 Les listes sont signées par le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination.
Seuls seront nommés en qualité d'agents spécialisés de police technique et scientifique stagiaires de la police nationale les candidats inscrits sur la liste établie par la commission locale de sélection, déclarés physiquement aptes et agréés par le ministre de l'intérieur.
 Le ministre de l'intérieur informe le ministre de la défense de leur nomination. Celui-ci les radie de toutes les listes d'aptitude où ils figuraient.
 Le candidat est réputé avoir renoncé au recrutement dans le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale :
 ― en cas de refus de postes proposés par l'administration ;
 ― en l'absence de réponse à toute convocation dans le délai imparti par l'administration d'accueil.
Les secrétariats généraux pour l'administration de la police et les services administratifs et techniques de la police nationale, dans lesquels les postes sont offerts, organisent les épreuves de sélection.
 Une commission locale de sélection est constituée au niveau des secrétariats généraux pour l'administration de la police et des services administratifs et techniques de la police nationale.
 L'autorité préfectorale désigne, en sa qualité de président, les membres de la commission locale de sélection.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Charolles.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Champs Blanc, Martigny-le-Comte (71).
 Altitude du site (NGF) : 451 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Auxerre.
 Fréquence : 104,4 MHz.
 Adresse du site : route Tuilerie, Egriselles, Venoy (89).
 Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Une décision du directeur du centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir (Pyrénnées-Orientales), en date du 14 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier Léon-Jean Gregory, direction des ressources humaines, service formation, BP 22, avenue du Roussillon, 66301 Thuir Cedex.
Une décision du directeur du centre de Harthouse (67 Bas-Rhin), en date du 9 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre de Harthouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, centre de Harthouse, allée de peintres, BP 10231, 67504 Haguenau Cedex.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Thuir (Pyrénées-Orientales), en date du 14 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier Léon-Jean Gregory, direction des ressources humaines, service formation, BP 22, avenue du Roussillon, 66301 Thuir Cedex.
Une décision du directeur du centre de Harthouse (67 Bas-Rhin), en date du 9 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre de Harthouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, centre de Harthouse, allée des peintres, BP  10231, 67504 Haguenau Cedex.
Une décision du directeur du centre hospitalier Léon-Jean Grégory à Thuir (Pyrénées-Orientales), en date du 7 décembre 2010, à ouvert un concours sur titres, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier Léon-Jean Gregory, direction des ressources humaines, service formation, BP 22, avenue du Roussillon, 66301 Thuir Cedex.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier de Saint-Brieuc, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans l'établissement suivant :
 ― Centre Jacques Cartier de Saint-Brieuc : 1 poste de neuropsychologue.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
 ― psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée.
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, sous pli, en recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc, service concours, 10, rue Marcel-Proust, 22027 Saint-Brieuc Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du centre de Harthouse (67 Bas-Rhin), en date du 9 août 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs- éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre de Harthouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, centre de Harthouse, allée des peintres, BP  10231, 67504 Haguenau Cedex.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 8 août 2011, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, sont modifiées comme suit :
 Supprimer :
 « M. Mouhannad Marc ALKHOUDARI, né le 2 septembre 1977 à Damas (Syrie) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 août 2011, l'arrêté du 28 juillet 2011 relatif à la nomination de Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. HEURTAUX (Jean-Marie, Claude, Romain), démissionnaire »,
 Lire : « Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M.  HEURTAUX (Jean-Marie, Claude, Romain), démissionnaire ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2011, M. Dominique Billard, attaché d'administration, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 7 août 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 juin 2011, M. Fabien Raynaud, conseiller d'Etat, est mis à disposition de la présidence de la République, pour une durée d'un an à compter du 5 juin 2011, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller pour les affaires européennes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 août 2011, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er septembre 2011 :
 Mlle Cassandre BARRET.
 Mlle Clarisse BERBIE.
 M. Olivier  BERNARD.
 M. Djan-Hine  BORY.
 M. Sébastien  BROUSSE.
 Mlle Célia  CAUMONT.
 Mlle Nolwenn  CEZILLY.
 M. Vincent FARGIER.
 M. Frédéric  FATOUX.
 M. Florian  FIGUES.
 Mlle Virginie  GENDREAU.
 M. Joël  GOSNAVE.
 Mme Anne HINTZY, épouse WITTMANN.
 Mlle Claire  JOLLY.
 Mlle Elodie  MAISONNEUVE.
 Mlle Charlène  Mc LEAVY.
 Mlle Mame-Gnagna  N'GUER.
 Mlle Laure-Agnès  QUENU.
 M. Jean-Philippe  REY.
 M. Aurélien SALVINI.
 Mme Mathilde SARTHOU, épouse SARTHOU-VOURC'H.
 M. Florent  SCHMIDT.
 Mlle Elise  SERRUT.
 Mlle Flora  TRONCHE.
 Mlle Charlyne  VERIN.
 Mlle Océane  VERRIER.
 Mlle Stéphanie  VIVIEN.
 Mlle Maxence WAERNIERS.
Par décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 4 août 2011 :
 I. ― Par décision du 23 juin 2011, Mlle Dumondel (Charlène) a été déclarée admise sur la liste principale au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011. Il est pris acte du désistement écrit de cette candidate.
 II. ― La candidate dont le nom suit figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 23 juin 2011 est déclarée admise au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 :
 Denhaut (Flore).
Par décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 juillet 2011 :
 I. ― Par décision du 23 juin 2011, M. Bord (Edouard) et M. Depoulon (François) ont été déclarés admis sur la liste principale au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011. Il est pris acte du désistement écrit de ces candidats.
 II. ― Les candidats dont les noms suivent, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 23 juin 2011 sont déclarés admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 :
 Brunet (Guillaume).
 Plaquin (Laurent).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 2011, M. François Bergère, conseiller-maître, est nommé directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique » ou du monitorat fédéral 2e degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et de la qualification de plongeur nitrox confirmé et de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) obtient de droit l'unité capitalisable 4 du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique ».
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'assurer en sécurité l'accompagnement de tous publics en milieu subaquatique, en scaphandre autonome à l'air ou au nitrox, de 0 à quarante mètres ;
 ― être capable de secourir, en cas d'incident ou d'accident, un plongeur en milieu subaquatique, dans l'espace 0 à 40 mètres ;
 ― être capable de mobiliser les procédures d'alerte et de secours ;
 ― être capable de planifier l'organisation de plongée en scaphandre autonome à l'air au moyen d'un ordinateur ou d'une table de plongée ;
 ― être capable de déceler, prévenir et d'adopter la conduite appropriée face à tout accident pouvant survenir dans le cadre de la plongée subaquatique de loisir ;
 ― être capable de conduire en sécurité en immersion des actions de formation de plongeurs dans l'espace de 0-40 mètres.
 Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d'enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique jusqu'à une profondeur de 40 mètres sous l'autorité d'un tuteur titulaire :
 ― d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option « plongée subaquatique » ;
 ― ou d'un diplôme d'Etat supérieur jeunesse éducation populaire et sport spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique ».
 Le titulaire de l'une des qualifications suivantes satisfait aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique :
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique ;
 ― monitorat fédéral 1er ou 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste dans le domaine de la plongée en scaphandre à l'air et au nitrox en milieu naturel et artificiel et de la randonnée subaquatique, les compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― élaborer des projets d'exploration, d'aménagement et de gestion de sites de plongée subaquatique ;
 ― réaliser des expertises techniques, pédagogiques et environnementales en plongée subaquatique ;
 ― assurer la direction technique des activités de plongée subaquatique ;
 ― encadrer et former des plongeurs de tous niveaux, dans tous milieux et tous sites de plongée subaquatique ;
 ― gérer et assurer le tutorat des stagiaires de la formation professionnelle en plongée subaquatique ;
 ― gérer les fonctions logistiques liées à une structure de plongée subaquatique ;
 ― organiser et coordonner des actions de formation de formateurs.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 août 2011, Mme Mireille NEGRONI, contrôleuse principale des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie (Caen) à compter du 1er septembre 2011.
Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 29 juillet 2011 :
 I. ― A la suite du concours sur épreuves organisé en 2011, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armées est attribué, à compter du 1er avril 2011, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :
Corps des médecins des armées
 Discipline « techniques d'état-major »
 Le médecin principal Desruelles (Xavier).
 II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 28 juillet 2011, Mme Brigitte Achéen, directrice du travail, est nommée secrétaire générale de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique pour une durée de cinq ans.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « plongée subaquatique » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « plongée subaquatique ». Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « plongée subaquatique » obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « plongée subaquatique ».
Par décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 13 juillet 2011 : 
 I. ― Par décision du 23 juin 2011, M. Arnaud (Alexandre) et Mlle Cance (Céline) ont été déclarés admis sur la liste principale au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011. Il est pris acte du désistement écrit de ces candidats.
 II. ― Les candidats dont les noms suivent, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 23 juin 2011 sont déclarés admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 :
 Favard (Guillaume).
 Boulvrais (Paul).
Le titulaire du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « plongée subaquatique » est soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage.
 Le stage de recyclage est organisé par l'un des établissements publics du ministère des sports chargés d'assurer la formation en plongée subaquatique, sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région dans laquelle est situé l'un de ces mêmes établissements.
Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 18 juillet 2011 :
 I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2011, le niveau de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er juin 2011, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :
Discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale »
 Médecin des armées Tran (Minh-Phuc).
Discipline « ophtalmologie »
 Médecin des armées Lussato (Mikhaël).
 Médecin des armées Sayen (Alexandra).
Discipline « psychiatrie »
 Médecin principal Catrin (Edwige).
 Médecin des armées Barthelemy Vojacsek (Céline).
Discipline « dermatologie »
 Médecin des armées Herault (Mathilde).
Discipline « gastro-entérologie »
 Médecin des armées Reignier (Stéphanie).
 II. - A la suite du concours sur titres organisé en 2011, le niveau de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er juillet 2011, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :
Discipline « anesthésie-réanimation »
 Médecin en chef Salame (Riad).
 III. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 août 2011, M. Germain Jolibert, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, responsable du pôle pilotage et ressources auprès de la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.