A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURE
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE
de création
13 ― Bouches-du-Rhône
SIP de Marseille 11e/12e
CDI de Marseille 11e/12e
Trésorerie de Marseille 11e et 12e arrondissements
1er décembre 2011
13 ― Bouches-du-Rhône
SIP de Marseille 4e
CDI de Marseille 4e
Trésorerie de Marseille 4e arrondissement
1er décembre 2011
13 ― Bouches-du-Rhône
SIP de Marseille 13e
CDI de Marseille 13e
Trésorerie de Marseille 13e arrondissement
1er décembre 2011
13 ― Bouches-du-Rhône
SIP de Marseille 2e/15e/16e
CDI de Marseille 2e, 15e et 16e
Trésorerie de Marseille 2e, 15e et 16e arrondissements
1er décembre 2011
13 ― Bouches-du-Rhône
SIP de Marseille 3e/14e
CDI de Marseille 3e/14e
Trésorerie de Marseille 3e et 14e arrondissements
1er décembre 2011
31 ― Haute-Garonne
SIP de Toulouse Ouest
CDI de Toulouse Ouest
Trésorerie de Toulouse Basso Cambo
1er décembre 2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Basso Cambo et du centre des impôts de Toulouse Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Toulouse Ouest.
31 ― Haute-Garonne
SIP de Toulouse Sud-Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Toulouse Sud-Ouest
Trésorerie de Toulouse Basso Cambo
1er décembre 2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Basso Cambo et du centre des impôts de Toulouse Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Toulouse Sud-Ouest.
35 ― Ille-et-Vilaine
SIP de Saint-Malo Nord
CDI de Saint-Malo Nord
Trésorerie de Saint-Malo
1er décembre 2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Malo et du centre des impôts de Saint-Malo Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Saint-Malo Nord.
60 ― Oise
SIP de Senlis
CDI de Senlis
SIP de Creil
1er décembre 2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux du SIP de Creil et du centre des impôts de Senlis, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Senlis.
75 ― Paris
SIP de Paris 10e Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Paris 10e Nord
Trésorerie du 10e arrondissement 
1er décembre 2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie du 10e arrondissement et du centre des impôts de Paris 10e Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 10e Nord.
75 ― Paris
SIP de Paris 10e Sud
CDI de Paris 10e Sud
Trésorerie du 10e arrondissement
1er décembre 2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts de la trésorerie du 10e arrondissement et du centre des impôts de Paris 10e Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 10e Sud.
77 ― Seine-et-Marne
SIP de Noisiel
CDI de Noisiel - Marne-la-Vallée
Trésorerie de Marne-la-Vallée
1er décembre 2011
92 ― Hauts-de-Seine
SIP de Saint-Cloud 
CDI de Saint-Cloud
Trésorerie de Saint-Cloud
1er décembre 2011
92 ― Hauts-de-Seine
SIP de Boulogne-Billancourt Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Boulogne-Billancourt Sud
Trésorerie de Boulogne
1er décembre 2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Boulogne et du centre des impôts de Boulogne-Billancourt Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Boulogne-Billancourt Sud.
92 ― Hauts-de-Seine
SIP de Boulogne-Billancourt Nord
CDI de Boulogne-Billancourt Nord
Trésorerie Boulogne
1er décembre 2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Boulogne et du centre des impôts de Boulogne-Billancourt Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Boulogne-Billancourt Nord.
971 ― Guadeloupe
SIP de Grande-Terre Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Grande-Terre Sud - Pointe-à-Pitre
Trésorerie des Abymes et du Gosier
1er décembre 2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie des Abymes du Gosier et du centre des impôts de Grande-Terre Sud-Pointe-à-Pitre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Grande-Terre Sud.
971 ― Guadeloupe
SIP de Grande-Terre Nord
CDI de Grande-Terre Nord - Les Abymes
Trésorerie des Abymes et du Gosier
1er décembre 2011
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie des Abymes et du Gosier et du centre des impôts de Grande-Terre Nord ― Les Abymes, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Grande-Terre Nord.
75 ― Paris
SIP de Paris 17e Plaine Monceau
CDI du 17e La Plaine Monceau
Trésorerie de Paris 17e arrondissement 1re division
31 décembre 2011
75 ― Paris
SIP de Paris 17e Epinettes
CDI du 17e Les Epinettes
Trésorerie de Paris 17e arrondissement 2e division
31 décembre 2011
A N N E X E I I
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURE
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE
de création
2B ― Haute-Corse
SIP-SIE de Corte
CDI-SIE de Corte
Trésorerie de Corte Omessa
1er décembre 2011