En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-60 du 20 août 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2003, des 34 normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 6644. - Céréales et produits de mouture des céréales en mouvement. - Echantillonnage automatique par des moyens mécaniques (indice de classement : V03-701).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60252-2. - Condensateurs des moteurs à courant alternatif. - Partie 2 : condensateurs de démarrage de moteurs (indice de classement : C54-150-2).
NF EN 61921. - Condensateurs de puissance. - Batteries de compensation du facteur de puissance basse tension  (indice de classement : C54-170).
NF EN 60081/A2. - Lampes à fluorescence à deux culots. - Prescriptions de performance  (indice de classement : C72-210/A2).
NF EN 61291-4. - Amplificateurs optiques. - Partie 4 : applications aux canaux multiples. - Modèles de spécifications de fonctionnement  (indice de classement : C93-802-4).
NF EN 50098-1. - Câblages dans les locaux des usagers pour les technologies de l'information. - Partie 1 : accès de base RNIS  (indice de classement : C98-098-1).
NF EN 50098-1/A1. - Câblages dans les locaux des usagers pour les technologies de l'information. - Partie 1 : accès de base RNIS  (indice de classement : C98-098-1/A1).
NF EN 50311. - Applications ferroviaires. - Matériel roulant. - Ballasts électroniques à courant continu pour lampes fluorescentes d'éclairage  (indice de classement : F62-311).
NF EN 61672-2. - Electroacoustique. - Sonomètres. - Partie 2 : essais d'évaluation d'un modèle  (indice de classement : S31-009-2).
CONSTRUCTION
NF EN 12600. - Verre dans la construction. - Essai au pendule. - Méthode d'essai d'impact et classification du verre plat (indice de classement : P78-223).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 3851. - Série aérospatiale - Raccords sphériques, 60°, en alliage de titane TI-P64001. - Ecrous prisonniers, droits (indice de classement : L43-621).
NF EN 4420. - Série aérospatiale. - Colliers lyre, en acier allié FE-PA3903  (indice de classement : L46-614).
NF T81-107. - Transport et manutention. - Véhicules citernes routiers. - Protection du personnel. - Sécurité d'accès et de manoeuvre (indice de classement : T81-107).
HABITAT, SPORTS, LOISIRS
ET PRODUITS DE CONSOMMATION
NF EN 13540. - Cuir. - Essais physiques et mécaniques. - Détermination de la résistance à la chaleur des cuirs vernis (indice de classement : G52-232).
NF EN 14035-1. - Artifices de divertissement. - Partie 1 : terminologie (indice de classement : S57-035-1).
NF EN 14035-2. - Artifices de divertissement. - Partie 2 : classification (indice de classement : S57-035-2).
NF EN 14035-4. - Artifices de divertissement. - Partie 4 : pétards et batterie de pétards. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-4).
NF EN 14035-12. - Artifices de divertissement. - Partie 12 : pétards à composition flash et batteries de pétards à composition flash. - Spécifications et méthodes d'essai  (indice de classement : S57-035-12).
NF EN 14035-15. - Artifices de divertissement. - Partie 15 : fontaines. - Spécifications et méthodes d'essai  (indice de classement : S57-035-15).
NF EN 14035-27. - Artifices de divertissement. - Partie 27 : fusées. - Spécifications et méthodes d'essai  (indice de classement : S57-035-27).
NF EN 14035-34. - Artifices de divertissement. - Partie 34 : bombes de table. - Spécifications et méthodes d'essai  (indice de classement : S57-035-34).
CYCLE DE L'EAU
NF EN 13508-2. - Condition des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments. - Partie 2 : système de codage de l'inspection visuelle  (indice de classement : P16-155-2).
NF EN 12201-1. - Systèmes de canalisations en plastiques pour alimentation en eau. - Polyéthylène (PE). - Partie 1 : généralités (indice de classement : T54-063-1).
NF EN 12201-2. - Systèmes de canalisations en plastiques pour alimentation en eau. - Polyéthylène (PE). - Partie 2 : tubes (indice de classement : T54-063-2).
NF EN 12201-3. - Systèmes de canalisations en plastiques pour alimentation en eau. - Polyéthylène (PE). - Partie 3 : raccords (indice de classement : T54-063-3).
NF EN 12201-5. - Systèmes de canalisations en plastiques pour alimentation en eau. - Polyéthylène (PE). - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système (indice de classement : T54-063-5).
ENVIRONNEMENT
NF X31-107. - Qualité du sol. - Détermination de la distribution granulométrique des particules du sol. - Méthode à la pipette (indice de classement : X31-107).
NF X31-620. - Qualité du sol. - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution) (indice de classement : X31-620).
ÉNERGIE
NF T60-121. - Produits pétroliers. - Détermination du point de fusion conventionnel des cires de pétrole et des vaselines (indice de classement : T60-121).
INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 14189. - Bouteilles à gaz transportables. - Contrôle et maintenance des robinets de bouteille lors du contrôle périodique des bouteilles à gaz (indice de classement : E29-796).
NF EN ISO 6789. - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Outils dynamométriques à commande manuelle. - Exigences et méthodes d'essai pour vérifier la conformité de conception, la conformité de qualité et la procédure de réétalonnage (indice de classement : E74-325).
NF EN 13593. - Emballage. - Sacs en papier pour la collecte de déchets ménagers. - Types, spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : H11-014).
NF EN ISO 15867. - Grands récipients en vrac (GRV) pour marchandises non dangereuses. - Terminologie (indice de classement : H34-014).
NF EN ISO 4590. - Plastiques alvéolaires rigides. - Détermination du pourcentage volumique de cellules ouvertes et de cellules fermées (indice de classement : T56-129).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2003, des 12 normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF C63-111 (décembre 1985). - Appareillage industriel de commande à basse tension. - Deuxième partie : contacteurs à semiconducteurs (contacteurs statiques) (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : C63-111).
NF C63-141 (octobre 1985). - Auxiliaires de commande (appareils de connexion à basse tension pour circuits de commande et circuits auxiliaires, y compris les contacteurs auxiliaires). - 2e partie : prescriptions particulières pour des types déterminés d'auxiliaires de commande (homologuée le 20 septembre 1985) (indice de classement : C63-141).
NF C63-650 (mai 1982). - Appareillage industriel à basse tension. - Démarreurs de moteurs à basse tension (homologuée le 5 avril 1982) (indice de classement : C63-650).
NF EN 50098-1 (mars 1995). - Câblage dans les locaux des usagers pour les technologies de l'information. - Partie 1 : accès de base RNIS (homologuée le 20 février 1995) (indice de classement : C98-098-1).
NF EN 60651 (juillet 1994). - Sonomètres (homologuée le 20 juin 1994) (indice de classement : S31-009).
NF EN 60651/A1 (juillet 1994). - Sonomètres (homologuée le 20 juin 1994) (indice de classement : S31-009/A1).
NF EN 60651/A2 (mai 2001). - Sonomètres (homologuée le 20 avril 2001) (indice de classement : S31-009/A2).
NF EN 60804 (avril 2001). - Sonomètres intégrateurs moyenneurs (homologuée le 5 mars 2001) (indice de classement : S31-109).
SERVICES ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS
NF X50-125 (août 1995). - Qualité. - Management de la qualité et assurance de la qualité. - Vocabulaire. - Termes complémentaires (homologuée le 5 juillet 1995) (indice de classement : X50-125).
ÉNERGIE
NF T60-121 (décembre 1976). - Produits pétroliers. - Détermination du point de fusion conventionnel des vaselines, des vaselines brutes et des cires de pétrole (homologuée le 26 novembre 1976) (indice de classement : T60-121).
INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 26789 (juillet 1994). - Outils de manoeuvre des vis et écrous. - Outils dynamométriques à commande manuelle. - Exigences et méthodes d'essai (homologuée le 5 juin 1994) (indice de classement : E74-325).
NF EN ISO 4590 (juillet 1995). - Plastiques alvéolaires. - Détermination du pourcentage volumique de cellules ouvertes et fermées des matériaux rigides (homologuée le 5 juin 1995) (indice de classement : T56-129).