Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises est fixée comme suit :
 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance du 1er juillet 2004 :
 ― déclaration de création d'association, forfait : 44 euros ;
 ― déclaration de modification d'association, forfait : 31 euros ;
 ― pour les déclarations d'associations dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères, forfait : 90 euros.
 La rémunération pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution ;
 2° Publication des comptes annuels incombant aux associations, fondations en exécution du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 et aux fonds de dotation en exécution du décret n° 2009-158 du 11 février 2009, forfait : 50 euros ;
 3° Insertions relatives aux fondations d'entreprise conformément au décret du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990, aux fonds de dotation conformément au décret n° 2009-158 du 11 février 2009 et, d'une manière générale, toutes les insertions dont la publication est rendue obligatoire au Journal officiel par les lois et décrets : 10 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion Légifrance est le suivant :
(En euros)  
BASE
PARTITION
STOCK
FLUX
Coût technique
Coût technique et suivi
JADE
Global
1 226,80 €
 895,00 €
Publiés
 439,62 €
 826,60 €
CASS
Global
 890,58 €
 833,44 €
INCA
Global
1 515,33 €
 933,00 €
CAPP (cours d'appel)
Global
 210,00 €
1 000,00 €
CONSTIT
Global
  99,03 €
 820,90 €
LEGI
Global
4 707,99 €
1 427,00 €
En vigueur
3 569,35 €
1 427,00 €
Codes
1 108,78 €
 887,40 €
Codes en vigueur
 626,54 €
 887,40 €
Un code (en moyenne)
  89,60 €
 125,00 €
KALI
 791,51 €
 895,00 €
JORF
2 063,12 €
 993,80 €
CNIL
  92,32 €
 819,61 €
 Les coûts ci-dessus sont majorés d'un forfait de 400 euros par commande.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2011, sont nommés à compter du 1er octobre 2011, en qualité de membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion :
 Pour une durée de quatre ans, les personnes dont les noms suivent :
1° Au titre des représentants des milieux économiques
 Mme Brigitte LE BONIEC, nommée sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
 M. Rémy BUDOC et M. Michel COQUILLION, nommés sur proposition du Conseil économique, social et environnemental.
2° Au titre des enseignants-chercheurs
dans le domaine du commerce et de la gestion
 Mme Marie-Pierre MAIRESSE et M Claude JAMEUX, nommés sur proposition de la conférence des présidents d'université.
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées
et consulaires de commerce et de gestion
 M. Eloïc PEYRACHE, nommé sur proposition de la conférence des grandes écoles.
 M. Thierry GRANGE, nommé sur proposition conjointe des ministres chargés de l'industrie et du commerce.
4° Au titre des personnalités qualifiées
 Mme Marie-Laure GAVARD-PERRET et M. Marc FILSER, nommés sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 Mme Chiara CORAZZA, nommée sur proposition conjointe des ministres chargés de l'industrie et du commerce.
 Pour la durée du mandat à courir soit deux ans :
 M. Michel COQUILLION, au titre des représentants des milieux économiques et sur proposition du Conseil économique, social et environnemental, en remplacement de M. Henri FELTZ, dont le mandat au sein du Conseil économique, social et environnemental est arrivé à échéance.
 Le mandat des six autres membres de la commission nommés par arrêté du 25 février 2010 se poursuit jusqu'au 30 septembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 novembre 2011, M. Jean-Paul, Robert Toussaint, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er mars 1990 en qualité d'inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2012 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 novembre 2011, M. Yves, Henri, Grégoire Tachker, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 31 octobre 2011, Mme Dominique BARRAUD, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut pour le développement de formations supérieures agricoles professionnalisées » (AgroSup - Tech Est).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 novembre 2011, M. Jean-Louis Vincq, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er septembre 2001 en qualité d'inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2012 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Les dispositions de l'avenant n° 54 du 17 janvier 2011 à la convention collective de travail du 20 décembre 1983 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 152 du 15 mars 2011 à la convention collective de travail du 12 février 1964 concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 18 du 16 février 2011 à la convention collective de travail du 24 septembre 1999 concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 novembre 2011, sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire :
 Titulaire : M. Jacques MEYER, vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne ;
 Suppléant : M. Michel GREGOIRE, vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 octobre 2011, Mme Laurence Laumondais-Agaisse, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative du Nord-Isère », en remplacement de Mme Alix Jeanjean.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 octobre 2011, M. Jean Carmona, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne », en remplacement de M. Jean Bideau.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 2 novembre 2011, Mme Marie-Claire, Anne, Aurore Coffinet, attachée principale d'administration, en congé de longue durée depuis le 5 juillet 2006, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 5 juillet 2011 et admise, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 octobre 2011, M. Jean-Paul Manzano, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé d'Arcachon », en remplacement de M. Michel Nomblot.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 4 novembre 2011, M. Guillaume Capard, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Pierre-sur-Dives, en remplacement de M. Jacques Courtecuisse.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 octobre 2011, M. Jean-Louis Vican, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte, en remplacement de M. André Colonna.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 4 novembre 2011, M. Sébastien Bono, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nîmes-Rodilhan, en remplacement de Mme Raymonde Cikojevic.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Gaillac premières côtes " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Délégation est donnée à Mmes Chantal James et Madeleine Zimmermann, inspectrices divisionnaires de classe normale, et à M. Rémy Lars, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions.
Délégation est donnée à M. Deschildt Hervé, receveur des finances, chef du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
Mlle Sylviane Heckly, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, et M. Denis Marchiset, attaché principal d'administration, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier ou du contrôle économique et financier sur les organismes placés dans le champ de compétence du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et près le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, en application des décrets du 26 mai 1955 et du 4 juillet 2005 susvisés.
La délégation de signature prévue par le décret du 6 mars 1961 susvisé est donnée, pour les litiges relatifs au recouvrement des impôts qui relèvent de la compétence des comptables des impôts et en ce qui concerne la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel :
 a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles, à Mme Sylvie Sanchez, administratrice générale des finances publiques, à Mme Fabienne Degorce, administratrice des finances publiques, et à M. Gérard Biraud, administrateur des finances publiques ;
 b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux, à M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, administrateur général des finances publiques, et à M. Louis Daniel, administrateur général des finances publiques ;
 c) A la cour administrative d'appel de Lyon, à M. Bernard Moncéré, administrateur général des finances publiques, et à M. Patrick Lièvremont, administrateur général des finances publiques ;
 d) A la cour administrative d'appel de Marseille, à Mme Claude Reisman, administratrice générale des finances publiques, et à M. Jean-Paul Quintin, administrateur général des finances publiques ;
 e) A la cour administrative d'appel de Nancy, à Mme Françoise Noiton, administratrice générale des finances publiques, et à Mme Patricia Barjot, administratrice des finances publiques ;
 f) A la cour administrative d'appel de Nantes, à M. Bernard Pineau, administrateur général des finances publiques, et à M. Rémi Rigolé, administrateur général des finances publiques ;
 g) A la cour administrative d'appel de Douai, à M. Christian Ratel, administrateur général des finances publiques, et à M. François Cousin, administrateur général des finances publiques.
Mme Sylvia Toulouse et M. Denis Marchiset, attachés principaux d'administration, Mme Tiphaine Le Pichon et M. Donald Gourlay, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de viser et de donner un avis sur tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés aux budgets du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique.
Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées " Anjou ", " Cabernet d'Anjou " et " Rosé d'Anjou " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 12 octobre 2009 susvisé, les mots : « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » sont supprimés.
 Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » annexé au décret du 12 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A N N E X E
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la protection des services de secours et de lutte contre l'incendie, il est créé une zone interdite temporaire dans la région du Maïdo (île de La Réunion), du mercredi 23 novembre 2011 au jeudi 15 décembre 2011.
2. Limites de la ZIT Maïdo
2.1. Limites latérales
 A l'intérieur des secteurs SAR terrestres de Benare, Ilet à Cordes, Makes, Maïdo, Tevelave limités à une distance de 17 km du piton des Neiges.
 L'incendie pouvant évoluer hors des limites décrites au précédent alinéa, les limites latérales modifiées seront alors publiées par la voie de l'information aéronautique.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 400 pieds (1 000 mètres) au-dessus de la surface.
3. Dates et heures d'activation (UTC)
 La ZIT Maïdo est active tous les jours, du mercredi 23 novembre 2011 au jeudi 15 décembre 2011, entre le début du jour aéronautique (SR) et la fin du jour aéronautique (SS).
4. Nature, statut et conditions de pénétration
de la ZIT Maïdo
 Zone interdite temporaire durant les périodes d'activation définies au paragraphe 3, se superposant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère. A l'intérieur de la zone interdite temporaire, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent à assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces aériens auxquels cette zone se superpose.
 Conditions de pénétration des aéronefs en CAG ou en CAM : contournement obligatoire, à l'exception :
 ― des aéronefs de la protection civile, de police, des forces armées, de la gendarmerie, et des aéronefs réalisant une opération de sécurité, de secours ou sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions ;
 ― des aéronefs effectuant un vol commercial régulier en contact radiotéléphonique avec l'organisme de contrôle de l'aérodrome La Réunion - Roland Garros ;
 ― des aéronefs ayant reçu une dérogation spécifique de l'autorité préfectorale locale.
5. Organismes à contacter
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 15 novembre 2011, les dispositions de l'arrêté du 11 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer sont modifiées ainsi qu'il suit :
 Seuls les candidats admissibles devront envoyer par voie postale au bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pôle concours, 27, cours des Petites-Ecuries, à l'attention de Mme Sarrazin-Bailly) les pièces justificatives suivantes, au plus tard le 5 décembre 2011 (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― un état détaillé des services accomplis (nature, date, durée) établi, sur demande du candidat, par le service du personnel dont il relève ; 
 ― un curriculum vitae, en quatre exemplaires, limité à deux pages, précisant, outre les noms, prénom, date de naissance, titres et diplômes, la formation initiale ainsi que les principales étapes de la carrière professionnelle. Les candidats compléteront la description de leur cursus professionnel par une présentation des principales missions et responsabilités exercées et des résultats obtenus.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu à Lognes (Seine-et-Marne) aux dates prévisionnelles suivantes : entre le 5 et le 20 janvier 2012.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé, les mots : « décret du 28 mai 1982 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ».
L'article 2 du même arrêté est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La composition du comité technique spécial est fixée comme suit : 
a) Représentants de l'administration : 
― le directeur général de la gendarmerie nationale, président ; 
― le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ; 
― le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; 
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants. »
L'article 1er du décret du 19 juin 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Cette commission peut également être saisie par le ministre chargé de la santé d'une demande d'avis sur tout dossier relatif aux modalités de la formation de la personne spécialisée en radiophysique médicale mentionnée à l'article R. 1333-60 du code de la santé publique. »
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2011 susvisé est remplacé par le texte suivant : 
« Représentants de l'administration 
« M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président. 
« M. le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. 
« M. le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. »
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 novembre 2011 :
 L'acquisition par la société DCNS, dans le cadre d'une cession de la participation du fonds d'investissement Plainfield Asset Management LLC, d'un million cinq cent vingt-sept mille neuf cent quatre-vingt-cinq (1 527 985) actions de la société OPENHYDRO Group Ltd, soit 3,16 % du capital pour un montant de trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent soixante-trois euros et vingt-cinq centimes d'euros (3 743 563,25 €) est approuvée.
 Au terme de cette nouvelle prise de participation, la société DCNS détiendra cinq millions cinq cent vingt-sept mille neuf cent quatre-vingt-cinq (5 527 985) actions de la société OPENHYDRO Group Ltd, soit 11,42 % du capital.
L'accord d'application de l'accord du 1er octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Metz le 20 mars 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
II. ― Modalités pratiques d'échange de données
 Les producteurs de données mettent à disposition, à l'aide d'un serveur ftp, les données à échanger ainsi que les modalités d'accès à celles-ci.
 Les bulletins de crue sont transmis par télécopieur ou par courriel ou conformément à la procédure écrite définie dans le règlement d'information sur les crues du pays ou du land producteur de l'information.
 La mise à disposition des données s'effectue selon les formats texte ASCII, XML, XML Sandre ou liste HMZ. Les Parties contractantes s'échangent mutuellement les descriptions des formats mis à disposition.
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2011, sont nommés inspecteurs des affaires sociales de 2e classe hors tour les membres du corps de contrôle des assurances désignés ci-après :
 M. Ruol (Vincent).
   A compter du 31 décembre 2011 :
 M. Abecera (Nathanaël).
 M. Bernay (André).
 Mme Chaumel (Delphine).
 M. Gemelgo (Paulo).
 M. Rousselon (Julien).
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2011, M. RIBONI (Alessandro) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-Dauphine au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Une convention entre l'Etat, représenté par le haut-commissaire de la République, et la Nouvelle-Calédonie, représentée par le président du gouvernement, détermine, en application des dispositions de l'article 56 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, les conditions de mise en œuvre du transfert de l'Agence de développement de la culture kanak.
 Cette convention dresse la liste des emplois concernés par ce transfert et celle des agents affectés à ces emplois et précise notamment, en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, la consistance des biens meubles et immeubles transférés.
 Elle est approuvée par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de l'outre-mer.
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2011, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2011-2012 les personnes dont les noms suivent :
26e section : mathématiques appliquées
et applications des mathématiques
 Mme Godlewski (Edwige), université Paris-VI.
 M. Guedda (Mohammed), université d'Amiens.
30e section : milieux dilués et optique
 Mme Godbert (Laurence), épouse Mouret, université Aix-Marseille-I.
 Mme Schwob (Catherine), université Paris-VI.
 Mme Segonds (Patricia), université Grenoble-I.
33e section : chimie des matériaux
 M. Cambon (Olivier), université Montpellier-II, institut universitaire de technologie de Nîmes.
 M. Joubert (Olivier), université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes.
62e section : énergétique, génie des procédés
 Mme Roger-Charbonniere (Anne-Cécile), université de Strasbourg, institut universitaire de technologie de Schiltigheim.
66e section : physiologie
 M. Aubert (Serge), université Grenoble-I.
67e section  : biologie des populations et écologie
 Mme Richaume-Jolion (Agnès), université Lyon-I.
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2011 :
 M. Laval (Jean-Simon), administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er décembre 2011.
 M. Poyet (Michaël), commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er décembre 2011.
 Mme Toupet (Axelle), commissaire lieutenante-colonelle de l'armée de terre, est intégrée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de première conseillère, à compter du 1er décembre 2011.
Un emploi de directeur de projet (emploi classé en groupe I) est créé auprès du directeur général du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
 Le titulaire de l'emploi sera en charge de l'élaboration et la conduite de la réorganisation du département de l'animation de la politique du travail et de contrôle et participera à l'élaboration du nouveau projet de service pour le système d'inspection du travail.
 Cette réorganisation s'inscrit dans le cadre du nouveau projet de service qui constituera le prolongement du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail.
 Le département de l'animation et de la politique du contrôle assure actuellement les fonctions suivantes :
 ― préparation et suivi de la mise en œuvre par les services déconcentrés des orientations nationales ;
 ― contribution à l'élaboration des textes de droit du travail sous l'angle de leur application ;
 ― suivi des questions ayant trait à la compétence et à la déontologie des services d'inspection du travail et à leurs relations avec les usagers ;
 ― préparation et suivi du dialogue de gestion des BOP territoriaux du programme 111 avec les services déconcentrés ;
 ― observation des suites pénales réservées aux procès verbaux dressés par l'inspection du travail et contribution au travail de la DGT relatif à l'évolution des sanctions en droit du travail ;
 ― relations avec le bureau international du travail et préparation des travaux du comité des hauts responsables européens de l'inspection du travail ;
 ― secrétariat du conseil national de l'inspection du travail ;
 ― animation et suivi des questions d'organisation territoriale et thématique des services en charge de la politique du travail et de l'inspection du travail ;
 ― pilotage, animation et suivi des campagnes annuelles de contrôle ;
 ― élaboration des rapports au BIT et des statistiques de la lutte contre le travail illégal, la verbalisation et le détachement.
 Ce poste s'adresse à un cadre de très haut niveau ayant exercé des responsabilités supérieures d'encadrement dans des services déconcentrés du travail et de l'emploi.
 La durée prévisible des fonctions est de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Yves Calvez, directeur adjoint du directeur général du travail, tél. : 01-44-38-32-02.
 Conformément aux dispositions du décret 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'experts de haut niveau et de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion du personnel, bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires (DRH1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011, est modifié comme suit : 
« Le quota de thon rouge est réparti dans les proportions suivantes : 
795 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 2 ; 
149 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 3 ; 
14 t du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative. »
L'article 2 de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011 est modifié comme suit : 
« Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2011 est réparti, pour la mer Méditerranée : 
434,5 t pour l'organisation de producteurs SA. THO. AN, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ; 
69,6 t pour l'organisation de producteurs PRO. QUA. PORT, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ; 
243,8 t pour le groupement de navires STM, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté. 
0,6 t pour le navire La Rose des vents (n° 733526) ; 
45,5 t pour les autres navires non adhérents à une organisation de producteurs, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ; 
1 t de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires. »
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » est homologué.
 Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages » est homologué.
 Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, la dénomination « Chablis grand cru » est supprimée. 
Au sein du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis grand cru » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru » sont supprimées.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru » est homologué.
 Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture
600 000
600 000
Patrimoines
175
600 000
600 000
 Totaux
600 000
600 000
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture
600 000
600 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
600 000
600 000
 Totaux
600 000
600 000
   Dont titre 2.
Le présent décret a pour objet un transfert de crédits d'un montant de 1 919 876 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » à destination du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer ».
 Ce transfert s'opère dans le cadre du financement de l'hommage national rendu à Aimé Césaire au Panthéon et de la cérémonie du dixième anniversaire de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
 Le mouvement de crédits opéré par ce transfert correspond ainsi à la participation du ministère de la culture et de la communication au financement de ces deux manifestations, minoré d'un montant de 50 000 € en AE et CP correspondant à la contribution du commissariat de l'année de l'outre-mer, relevant du programme 123, aux états généraux du multilinguisme, financés par le programme 175.
Le présent décret propose, en application de l'article 12 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, un transfert de crédits en provenance de 18 programmes à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Le montant de ce transfert s'élève à 4 700 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement (CP), dont 3 800 000 € en titre 2 et de 25 équivalents temps plein travaillés.
 Ce transfert a pour objet d'assurer la prise en charge par les services du Premier ministre au titre de l'année 2011, d'une part, de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat (DISIC) et, d'autre part, de la mission « Etalab » chargée de la création d'un portail unique interministériel des données publiques.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture
1 919 876
1 919 876
Patrimoines
175
1 919 876
1 919 876
 Totaux
1 919 876
1 919 876
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Outre-mer
1 919 876
1 919 876
Conditions de vie outre-mer
123
1 919 876
1 919 876
 Totaux
1 919 876
1 919 876
   Dont titre 2.
Le présent décret portant virement d'un crédit de 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est destiné à financer les dépenses liées à l'installation des réseaux informatiques du nouveau centre des Archives nationales situé à Pierrefitte-sur-Seine. Cette opération, dont le coût est estimé à 1,2 M€, est financée pour partie par la sous-direction des systèmes d'information (SDSI) du ministère chargé de la culture à hauteur de 0,6 M€ et par le service des Archives nationales à hauteur de 0,6 M€. Il convient donc d'opérer un virement de crédits depuis le service des Archives nationales, rattaché au programme 175, vers la SDSI afin de permettre à cette dernière d'engager les dépenses nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
 Cette ouverture de crédits sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » est gagée par une annulation d'un même montant sur le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture ».
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Immigration, asile et intégration
32 500
Immigration et asile
303
32 500
Outre-mer
535 000
Conditions de vie outre-mer
123
535 000
Sécurité
496 341
17 720 463
Police nationale
176
472 500
Gendarmerie nationale
152
496 341
17 247 963
Sécurité civile
122 940
17 959 631
Intervention des services opérationnels
161
122 940
17 959 631
 Totaux
619 281
36 247 594
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Défense
619 281
36 247 594
Equipement des forces
146
570 341
13 489 821
Préparation et emploi des forces
178
48 940
22 757 773
 Totaux
619 281
36 247 594
   Dont titre 2.
A N N E X E (*)
  Nom du service : Virgin Radio Plein Sud.
 Secteur d'implantation : Narbonne.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Hauts de Narbonne, chemin de La Corniche, Narbonne (11).
 Altitude du site (NGF) : 119 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Narbonne.
 Fréquence : 100,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Hauts de Narbonne, 39, chemin de la Corniche, Narbonne (11).
 Altitude du site (NGF) : 108 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
4
10
0
100
0
190
0
280
4
20
0
110
0
200
0
290
4
30
0
120
0
210
4
300
4
40
0
130
0
220
4
310
4
50
0
140
0
230
4
320
4
60
0
150
0
240
4
330
4
70
0
160
0
250
4
340
0
80
0
170
0
260
4
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Clermont-l'Hérault.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Gorjan, Clermont-l'Hérault (34).
 Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
0
10
0
100
0
190
6
280
0
20
0
110
0
200
6
290
0
30
0
120
0
210
6
300
0
40
0
130
0
220
6
310
0
50
0
140
6
230
0
320
0
60
0
150
6
240
0
330
0
70
0
160
6
250
0
340
0
80
0
170
6
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Villefort.
 Fréquence : 92,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Chapelas Roc, Villefort (48).
 Altitude du site (NGF) : 895 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
6
180
0
270
0
10
0
100
6
190
0
280
0
20
0
110
6
200
0
290
0
30
0
120
6
210
0
300
0
40
0
130
6
220
0
310
0
50
6
140
0
230
0
320
0
60
6
150
0
240
0
330
0
70
6
160
0
250
0
340
0
80
6
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Beur FM.
 Secteur d'implantation : Carcassonne.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pech Anges, Palaja (11).
 Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :.
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
0
10
0
100
6
190
6
280
0
20
0
110
6
200
6
290
0
30
0
120
6
210
6
300
0
40
0
130
6
220
0
310
0
50
0
140
6
230
0
320
0
60
0
150
6
240
0
330
0
70
0
160
6
250
0
340
0
80
0
170
6
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM Radio.
 Secteur d'implantation : Sète.
 Fréquence : 94,5 MHz.
 Adresse du site : mont Saint-Clair, mairie, Sète (34).
 Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
6
190
0
280
0
20
0
110
0
200
0
290
0
30
0
120
6
210
0
300
0
40
6
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
6
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
6
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin Radio Montpellier.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 95,8 MHz.
 Adresse du site : avenue du Comté-de-Nice, tour Cambon 2, Montpellier (34).
 Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
 Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
0
180
0
270
3
10
0
100
0
190
0
280
3
20
0
110
0
200
0
290
3
30
0
120
0
210
0
300
3
40
0
130
0
220
0
310
3
50
0
140
0
230
0
320
3
60
0
150
0
240
0
330
3
70
0
160
0
250
3
340
3
80
0
170
0
260
3
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Les Baux de Provence" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon » ainsi que le décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon » et les textes pris pour leur application sont abrogés.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, les mots : « Châteauneuf-du-Pape » sont supprimés. 
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châteauneuf-du-Pape » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gros Plant du Pays nantais" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Pour la réalisation de l'évaluation, les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs titulaires disposent soit d'une lettre de mission, soit d'un contrat d'objectifs, qui précise les missions et fonctions exercées dans le respect des dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 24 mars 2004 précité.
 Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs titulaires nouvellement nommés dans le corps et ceux qui ont changé d'affectation reçoivent soit une lettre de mission, soit un contrat d'objectifs au plus tard dans les deux mois qui suivent leur prise de fonctions.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 24 mai 2011 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac relatives aux cotisations interprofessionnelles destinées à financer le fonctionnement du BNIC, les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques, pour la campagne 2011-2012, sont étendues aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession, marchands en gros et négociants situés dans la région délimitée de Cognac :
 Pour les ventes d'eaux-de-vie de Cognac à la consommation ;
 Pour les ventes au commerce :
 ― de vins en vue de la distillation du Cognac ;
 ― d'eaux-de-vie de cognac.
 Pour les ventes et utilisations d'eaux-de-vie de Cognac destinées à l'élaboration d'un produit autre que le Cognac.
Les fonctionnaires titulaires appartenant au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine du sport ou domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé ou détachés dans ce corps, sauf en qualité de stagiaires, bénéficient chaque année d'un entretien d'évaluation.
L'entretien d'évaluation porte sur les thèmes suivants :
 1° Le bilan d'activités de la période écoulée, le degré de réalisation des objectifs fixés et les méthodes employées pour les atteindre ; ce bilan tiendra compte le cas échéant du caractère pluriannuel de certains objectifs ;
 2° Les objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir ou, le cas échéant, pour plusieurs années ;
 3° Les acquis de son expérience professionnelle ;
 4° Les besoins de formation ;
 5° Les perspectives d'évolution professionnelle ;
 6° L'appréciation générale de la valeur professionnelle.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Châteauneuf-du-Pape" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 novembre 2011, le nombre de places offertes au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2012 est fixé comme suit :
 28 places pour la filière S ;
 4 places pour la filière U ;
 8 places pour la filière P.
 Si le nombre de lauréats des filières U et P est inférieur à ces valeurs, les places laissées disponibles pourront être attribuées à la filière S sur décision du président du jury du concours.