Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
 Pour chacun des emplois à pourvoir :
 ― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
 ― le directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
 Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
M. Patrick Rigal, administrateur civil, M. Pierre Berthon, directeur divisionnaire, MM. Bernard Biancamaria, Jacques Bouton, Guillaume Duchesne, Henri Grandjean, Hervé Puygauthier et Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration, Mme Florence Leverino et M. Michel Prévot, ingénieurs économistes de la construction, et Mme Chantal Aumeran, inspectrice principale des impôts, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
 Mmes Jocelyne Adrai, Chantal Dulauroy, Sylvie Fraval, Jacqueline Geffray, Véronique Mure, Lucile Objois et Anne-Marie Tanguy, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Sophie Augier et M. Pascal Frayres, secrétaires administratifs de classe normale, et Mmes Régine Charles-Félicité, Martine Delhaye et Caroline Mahieux, adjointes administratives principales, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.
 Mme Barbara Siguret, attachée principale d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
 Mme Anne Caëls, inspectrice principale du Trésor public, et M. Patrick Soury, trésorier principal du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
I. ― Les articles 4 à 7 du décret du 14 décembre 2009 susvisé deviennent les articles 5 à 8. 
II. ― Après l'article 3 du même décret, il est inséré un nouvel article 4 ainsi rédigé : 
« Art. 4.-L'article 5 du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie. 
« Le pourcentage mentionné au premier alinéa de cet article et la durée du versement de la rémunération sont fixés par le tableau ci-après : 
DURÉE 
2010 
2011 
2012 
2013 
2014 
Office des postes et télécommunications. 
5 ans 
0,15 % 
0,15 % 
0,15 % 
0,1 % 
0,05 %
M. Thierry Pellé, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
 Mme Véronique Bonnefoi, trésorière principale du Trésor public, M. Mikaël Charbit, attaché principal d'administration, M. Christian Chataing, inspecteur principal des impôts, et Mme Catherine Hermandesse, attachée d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions de leur pôle.
 Mme Odile Le Quilliec, MM. Jean-Pierre Delattre et Bruno Laflotte, attachés d'administration, Mmes Sylvie Klaine et Brigitte Marcelaud, inspectrices du Trésor public, Mme Marie-Françoise Navarro, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mmes Sylvie Andréi, Catherine Couture et Chantal Le Garsmeur, secrétaires administratives de classe normale, Mmes Anny Bertrac et Corinne Diridollou, adjointes administratives principales, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
Mme Stéphanie Maurin, agent contractuel, Mme Caroline Isart et M. Dominique Milliez, attachés principaux d'administration, M. Xavier Lamothe, inspecteur principal des impôts, Mme Josiane Loubières, inspectrice des impôts, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
M. Alain Rocca, administrateur civil, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Rocca, administrateur civil, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, M. Christian Mansotte, commissaire général de division, M. Jacques Bonningues, général de brigade (2S), Mme Jacqueline Turc, M. Renaud Houssaye et M. Fabrice Pothier, administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions.
Mme Sylvie Poussines, administratrice civile, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Corine Delcourt, MM. Bruno Dreyer, Yannick Durantin, Jean-Louis Gallien, Alain Giraud, Georges Klépatch, Eric Pianosi et Dominique Volpe, attachés principaux d'administration, M. Emmanuel Mornet, attaché d'administration, et M. Christophe Hachemi, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents.
 M. Mathias Masson, attaché d'administration, Mmes Nelly Laube et Emmanuelle Le Hecho, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux.
Mme Christiane Prioux, administratrice civile, Mme Solange Bardot et M. Eric Gastellu, attachés principaux d'administration, M. Christophe Brillouet, agent contractuel, Mme Dominique Meunier et M. Marc Le Jeune, protes principaux, Mmes Anne-Marie Gougy et Françoise Renaud, attachées d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 26 novembre 2010, avec prise d'effet le 30 novembre 2010, le transfert, par la société Ecclesiastical Life Limited, dont le siège social est situé Beaufort House, Brunswick Road, Gloucester, Gloucestershire, GL1 1JZ, de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Homeowners Friendly Society Limited, dont le siège social est situé Hornbeam Park Avenue, Harrogate, North Yorkshire, HG2 8XE.
 Les assurés français de la société disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
« A N N E X E X V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Belfort.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : rue Zaporodjie, Belfort (90).
 Altitude du site (NGF) : 377 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(db) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
10
180
3
270
0
10
4
100
10
190
2
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20
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110
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200
1
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6
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9
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1
300
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40
7
130
8
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0
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50
8
140
7
230
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320
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6
240
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330
1
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10
160
5
250
0
340
1
80
10
170
4
260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 14 décembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 6 décembre 2010, avec prise d'effet le 1er janvier 2011, le transfert, par la société Navale Assicurazioni S.p.A., dont le siège social est situé Via Borgoleoni 16, 44100 Ferrara, de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société UGF Assicurazioni S.p.A., dont le siège social est situé Via Stalingrado 45, Bologna.
 Les assurés français de la société disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 21 décembre 2010, avec prise d'effet le 22 décembre 2010, le transfert, par la société Aviation & General Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 3rd Floor, n° 1 Liverpool Street, London EC2M 7QD (Royaume-Uni), d'une partie de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Tenecom Limited, dont le siège social est situé Birchin Court, 20 Birchin Lane, London EC3V 9DU (Royaume-Uni).
 Les assurés français de la société disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Nostalgie Corse.
 Secteur d'implantation : Bastia.
 Fréquence : 91,4 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Serra di Pigno, Bastia (20).
 Altitude du site (NGF) : 952 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
16
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6
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4
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200
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15
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3
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12
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9
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3
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5
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4
230
3
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16
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3
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2
240
1
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20
70
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250
0
340
16
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4
170
2
260
1
350
18

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 14 décembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E 3
 Nom du service : RCF Radio l'Epine.
 Secteur d'implantation : Sainte-Menehould.
 Fréquence : 91,2 MHz.
 Diffuseur : privé.
 Adresse du site : La Hocarderie, Sainte-Menehould (51).
 Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
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0
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6
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2
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0
260
3
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio l'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 19 octobre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
1. Des concours externes pour l'admission en première année à l'Ecole navale par la seconde voie pour les candidats étrangers sont organisés en 2011.
 Cette voie est réservée aux candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
 Les opérations de la seconde voie comportent :
 ― une admissibilité sur dossier académique ;
 ― des épreuves orales et sportives pour l'admission.
 Le programme des épreuves est celui des classes de mathématiques spéciales PSI et des classes de mathématiques supérieures y conduisant.
 2. Pour être autorisés à concourir, les candidats doivent :
 ― posséder une nationalité étrangère au 1er janvier de l'année des concours ;
 ― être âgés de moins de 26 ans au 1er janvier 2011 ;
 ― avoir été présentés par leur gouvernement ;
 ― remplir les conditions médicales d'aptitude exigées des candidats français ;
 ― être titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire, de l'un des titres français reconnus équivalent, ou d'un titre étranger comparable ;
 ― avoir passé le concours par la première voie.
 En cas d'admission, les candidats étrangers seront admis à l'école en surnombre. L'admission définitive ne peut être prononcée qu'après vérification, à leur arrivée à l'école navale, de l'aptitude médicale des candidats ayant rallié.
 3. L'inscription aux concours se fait par courrier adressé au service de recrutement de la marine, bureau recrutement officiers, 15, rue de Laborde, CC 25, 75398 Paris Cedex 08, avant le 26 avril 2011.
 La visite médicale est identique à celle d'un candidat français. La date limite de retour des dossiers médicaux est fixée au 4 avril 2011.
 Le dossier académique devra parvenir au bureau officiers du service de recrutement de la marine pour le 16 mai 2011 terme de rigueur. L'instruction n° 537 DEF/DPMM/SICM/OFF/NP du 13 novembre 2006 (modifiée) précise les conditions d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction du personnel militaire de la marine (service de recrutement de la marine, bureau recrutement officiers), 15, rue de Laborde, CC 25, 75398 Paris Cedex 08 (téléphone : 01-53-42-87-37).
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Cahors.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Mont Saint-Cyr, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
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5
80
6
170
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260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 14 décembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Secteur d'implantation : Bar-sur-Aube.
 Fréquence : 97,0 MHz.
 Adresse du site : mont Sainte-Germaine, Bar-sur-Aube (10).
 Altitude du site (NGF) : 346 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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2
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0
60
0
150
6
240
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0
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160
6
250
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0
80
1
170
6
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Soprodi Radios Régions et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 14 décembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 12 janvier 2011, Mme Brethome, épouse Boudaud (Odyle), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 mai 2011.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 12 janvier 2011, Mme Thibault (Chantal), épouse Royer, attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 31 mai 2011.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 12 janvier 2011, et à compter du 1er janvier 2011, M. Moreau (Bruno) est nommé régisseur de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT).
 M. Moreau est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
A la mission de la recherche, directement placée sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Stéphanie Dupays, chef de la mission, et à M. Jérôme Minonzio, chef adjoint de la mission, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Au département des méthodes et des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à M. Badouraly Mahamadaly, chef du département, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
A la mission de l'animation régionale et locale et à la mission de la coordination des programmes, directement placées sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Karine Stebler, chef des deux missions, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 janvier 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'union de coopératives agricoles UNICOPA, dont le siège social est situé à Morlaix (Finistère), est retirée.
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 386 924 7 1
FERINJECT 50 mg/ml (carboxymaltose ferrique), solution injectable/pour perfusion, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires VIFOR FRANCE SA)
34009 386 933 6 2
FERINJECT 50 mg/ml (carboxymaltose ferrique), solution injectable/pour perfusion, 10 ml en flacon (B/5) (laboratoires VIFOR FRANCE SA)
34009 386 812 4 6
FERINJECT 50 mg/ml (carboxymaltose ferrique), solution injectable/pour perfusion, 2 ml en flacon (B/1) (laboratoires VIFOR FRANCE SA)
34009 386 823 6 6
FERINJECT 50 mg/ml (carboxymaltose ferrique), solution injectable/pour perfusion, 2 ml en flacon (B/5) (laboratoires VIFOR FRANCE SA)
(5 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.
ANCIENS LIBELLÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 564 135 3 9
CARBOPLATINE G GAM 10 mg/ml, solution pour perfusion, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)
34009 564 135 3 9
CARBOPLATINE SANDOZ 10 mg/ml, solution pour perfusion, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)
34009 564 137 6 8
CARBOPLATINE G GAM 10 mg/ml, solution pour perfusion, 45 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)
34009 564 137 6 8
CARBOPLATINE SANDOZ 10 mg/ml, solution pour perfusion, 45 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)
34009 564 134 7 8
CARBOPLATINE G GAM 10 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)
34009 564 134 7 8
CARBOPLATINE SANDOZ 10 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)
34009 347 159 1 4
DOCETAXEL TEVA 20 mg/0,5 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion ― solution à diluer : flacon (verre) 0,5 ml ; solvant : flacon (verre) 1,5 ml ― (boîte de 1 flacon plus 1 flacon) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 347 159 1 4
DOCETAXEL TEVA 20 mg, solution à diluer et solvant pour perfusion ― solution à diluer : flacon (verre) 0,72 ml ; solvant : flacon (verre) 1,28 ml ― (boîte de 1 flacon plus 1 flacon) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 347 161 6 4
DOCETAXEL TEVA 80 mg/2 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion ― solution à diluer : flacon (verre) 2 ml ; solvant : flacon (verre) 6 ml ― (boîte de 1 flacon plus 1 flacon) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 347 161 6 4
DOCETAXEL TEVA 80 mg/2 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion ― solution à diluer : flacon (verre) 2,88 ml ; solvant : flacon (verre) 5,12 ml ― (boîte de 1 flacon plus 1 flacon) (laboratoires TEVA SANTE)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 janvier 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'union de coopératives EOLYS, dont le siège social est situé à Guingamp (Côtes-d'Armor), est retirée en raison de son absorption par voie de fusion dans l'organisation de producteurs TRISKALIA.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 janvier 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Coopérative des agriculteurs de Bretagne (CAM 56), dont le siège social est situé à Saint-Avé (Morbihan), est retirée en raison de l'apport à TRISKALIA de l'ensemble de ses activités, à l'exception de sa branche laitière.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 janvier 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au groupement d'intérêt économique des producteurs de fruits Alpes-Durance, dont le siège social est situé à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), est retirée en raison de sa dissolution.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2011, sont autorisés à réaliser, en France, le projet de restructuration de l'ensemble de la Samaritaine situé à Paris (1er arrondissement) ainsi que la réalisation de la Maison du projet pour le compte de la Société des grands magasins de la Samaritaine (Groupe LVMH, 19, rue de la Monnaie, 75001 Paris), maître d'ouvrage :
 Mme Kazuyo SEJIMA et M. Ryue NISHIZAWA, de nationalité japonaise, diplômés architectes.
Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du chef de service adjoint à la directrice, délégation est donnée à Mme Sonia Lédée, chef du bureau, à Mme Marie-Annick Crochet, adjointe au chef de bureau, à Mme Christine Ray, gestionnaire comptable, et à Mme Pascale Levrey, gestionnaire comptable, à l'effet de signer aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
A la mission coordination des programmes, délégation est donnée à Mme Martine Aubert-Bias, adjointe du chef de la mission et à Mme Joëlle Strasser, assistante de gestion, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, des comptes publics et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, sont placés en position de service détaché auprès de la direction des services judiciaires monégasques, à compter du 1er septembre 2010 pour une durée de trois ans :
 Mme Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse, pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco ;
 M. Pierre Kuentz, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, chargé de l'instruction.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 12 janvier 2011, et à compter du 20 janvier 2011, Mme Verretoux (Stéphanie), officière de 1re classe du corps technique et administratif de la marine, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne à Lorient (56).
 Mme Verretoux (Stéphanie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Délégation est donnée à Mme Marie-Renée COURTY, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».
 Délégation est donnée à M. Georges SAINTESPRIT, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011, Mlle EGROT (Véronique, Marie, Geneviève) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice SAMBAIN et Michel RENOUARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Neauphle-le-Château (Yvelines).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011, M. MESNARD (Stéphane, Hervé, Jacques, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier CHISS et Guillaume SIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Auneuil (Oise).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. PERRINAUD (Eric, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres).
 M. PERRINAUD (Eric, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Le retrait de M. TABOURIER (Yves, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
 La démission de M. JUNIET (Philippe, Marie, François), notaire à la résidence de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) dont était titulaire M. JUNIET (Philippe, Marie, François) est supprimé.
 La société civile professionnelle Jean-Marc RAUSIERES et Eric BERREVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sauzet (Lot), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
 La démission de M. DAUCOURT (Francis, Pierre, François), notaire à la résidence d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Me Nadège BURGHGRAEVE-DAUCOURT, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais), en remplacement de M. DAUCOURT (Francis, Pierre, François).
 Mme DAUCOURT (Nadège, Michèle, Annie), épouse BURGHGRAEVE, est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
 Les retraits de Mme POMAR (Bénédicte, Brigitte), épouse HANTON, et de M. POMAR (Yves, Frédéric, Maurice), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Bénédicte HANTON-POMAR et Yves POMAR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), sont acceptés.
 Par suite des retraits de Mme POMAR (Bénédicte, Brigitte), épouse HANTON, et de M. POMAR (Yves, Frédéric, Maurice), la société civile professionnelle Bénédicte HANTON-POMAR et Yves POMAR, huissiers de justice associés est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord) dont était titulaire la société civile professionnelle Bénédicte HANTON-POMAR et Yves POMAR, huissiers de justice associés est supprimé.
 Mme POMAR (Bénédicte, Brigitte), épouse HANTON, et M. POMAR (Yves, Frédéric, Maurice) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Philippe LUCET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe LUCET, huissier de justice associé est ainsi modifiée : « Bénédicte HANTON-POMAR ― Jean Philippe LUCET ― Yves POMAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».
 La société civile professionnelle Bénédicte HANTON-POMAR ― Jean Philippe LUCET ― Yves POMAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
 M. BEAUFILS (Julien, Yves, Baptiste) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU et Christian PANHALLEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU et Christian PANHALLEUX, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Christian PANHALLEUX et Julien BEAUFILS, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre des sports en date du 14 janvier 2011, sont nommés membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives :
 M. Tanneguy Larzul, conseiller d'Etat, en qualité de suppléant de M. Pierre Bordry.
 M. Fernand Duchaussoy, en remplacement de M. Jean-Pierre Escalettes.
 M. Serge Mauvilain, en remplacement de M. Richard Monnereau.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de M. DÉRUBÉ (Alain, Pierre, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHANSON (Pierre-Eric) à la résidence de Dourdan (Essonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
 M. BERNARD (Emeric, Michael, Cyril) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel BERNARD et Marie-Hélène MALICK-DUPLAA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel BERNARD et Marie-Hélène MALICK-DUPLAA, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel BERNARD, Marie-Hélène MALICK-DUPLAA, Emeric BERNARD, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 janvier 2011, M. FERAT (Pascal) est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, en qualité de personnalité désignée par les conseils de bassin viticole, en remplacement de M. LE BRUN (Patrick) qui n'a plus la qualité de membre du conseil de bassin viticole Champagne. Le mandat de M. FERAT (Pascal) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 décembre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française :
En qualité de représentants du Gouvernement
de la République française
 M. Stéphane MANTION, chef de projet aux affaires européennes et internationales de la direction générale de l'offre de soins.
 Mme Christiane LABALME, chef de la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la sécurité sociale.
 M. Jean-Jérôme LAVAL, trésorier principal, trésorier du centre hospitalier de Perpignan.
 M. Jean-Yves LEQUELLEC, directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon.
En qualité de représentant de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés
 M. Jacques VIEU, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la ministre des sports en date du 22 décembre 2010, sont nommés par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique, au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique dont les noms suivent :
  1 M. Jean-Michel AZANOWSKI, direction générale de la santé.
  2 M. Jean-Paul BOULE, ARS Pays de la Loire - DTD de Maine-et-Loire.
  3 Mme Marie-Adrienne CAILLARD, AS Guadeloupe - Saint-Barthélemy - Saint-Martin.
  4 M. Charles CANDILLIER, ARS Midi-Pyrénées.
  5 M. Pascal CAPDEPON, ARS Midi-Pyrénées - DTD des Hautes-Pyrénées.
  6 M. Michel CHAULIAC, direction générale de la santé.
  7 Mme Gwénaëlle CONAN, ARS Bretagne - DTD du Finistère.
  8 M. Jean-Louis CORAZZA, ARS Bourgogne - DTD de l'Yonne.
  9 Mme Marie-France D'ACREMONT, ARS Ile-de-France.
 10 Mme Anne DECOPPET, ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur - DTD du Var.
 11 Mme Marguerite DEFEBVRE, ARS Nord - Pas-de-Calais.
 12 Mme Geneviève DENNETIERE, ARS Rhône-Alpes.
 13 Mme Marie-Hélène DESBORDES, ARS Limousin - DTD de la Haute-Vienne.
 14 Mme Paule DEUTSCH, détachée.
 15 M. Daniel DREUIL, détaché.
 16 M. Jean-Luc DUPONCHEL, ARS PACA - DTD des Bouches-du-Rhône.
 17 Mme Joëlle LE MOAL, détachée.
 18 Mme Monique LEFORT, ARS Midi-Pyrénées - DTD du Tarn.
 19 M. Xavier MALATRE, détaché.
 20 Mme Isabelle MEHL-AUGET, Autorité de sûreté nucléaire.
 21 Mme Isabelle NICOULET, ARS Centre - DTD d'Indre-et-Loire.
 22 Mme Diane PULVENIS, détachée.
 23 Mme Nathalie RAGOZIN, ARS Rhône-Alpes - DTD de la Drôme.
 24 M. Michel RIPERT, ARS Martinique.
 25 M. Jean SARDA, détaché.
 26 Mme Françoise SIMONET, ARS Franche-Comté.
 27 Mme Yolande SOBECKI, ARS Ile-de-France.
 28 M. Thierry TROUSSIER, direction générale de la santé.
 29 Mme Françoise TUAL, ARS Bretagne - DTD du Morbihan.
 30 M. Jean-Louis WYART, ARS Corse.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 8 décembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 Mme AGOHI-OKA (Amoin Hélène), épouse AMIOT, née le 22 mai 1966 à Bouake (Côte d'Ivoire).
 Mme KOBLAVI (Florence Irène Ameyo), épouse KONFE, née le 7 août 1972 à Alger (Algérie).
 Mme CHTOUROU (Lorraine), épouse HENTATI, née le 6 janvier 1970 à Sfax (Tunisie).
 M. DIF (Mustapha), né le 6 avril 1968 à Ouagadougou (Burkina Faso).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 janvier 2011 et à compter du 1er février 2011 :
 M. Sébastien Delaudier, contrôleur du Trésor public de 2e classe, est nommé régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de Mme Véronique Pauchet.
 Mme Véronique Pauchet, adjointe technique du Trésor public, est nommée régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lille, en remplacement de M. Toufik Koniez et de Mme Justine Blaevoet.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 janvier 2011, à compter du 1er février 2011, M. Jocelyn Ferchaux, contrôleur du Trésor public de 2e classe, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de Mme Martine Pinet.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 12 janvier 2011, M. Nicolas ROBERT est nommé secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) à compter du 1er décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) du 23 juin 1970, les dispositions de l'accord du 18 janvier 2010 (2 annexes) portant création d'un régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des annexes 1 et 2, qui n'ont pour objet ni la « détermination des relations collectives entre employeurs et salariés », au sens de l'article L. 2221-1 du code du travail, ni la définition des « garanties collectives dont peuvent bénéficier les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale » au sens de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 7 janvier 2011, M. Patrick HEDE, directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable du Fonds de réserve pour les retraites, en remplacement de M. Thierry TACINELLI.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 janvier 2011, il est mis fin au détachement de M. Jean-Pierre Guérin dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité de responsable du patrimoine forestier de la Caisse des dépôts et consignations et de l'immobilier en détention directe à la direction des finances et stratégie, à compter du 1er février 2011.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 13 janvier 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer : Mme Coralie NOEL, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire, en remplacement de M. Frédéric EYMARD, et M. Mame-Abdoulaye SECK, chargé de mission au sein du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, suppléant.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 janvier 2011, M. Philippe Pourchayre, attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, est maintenu dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations afin de continuer à exercer les fonctions de responsable du secteur des affaires générales et statutaires, droit public et coordination à la direction juridique et fiscale du groupe à compter du 1er février 2011 et détaché dans ledit emploi, à compter de la même date, pour une durée de cinq mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
 Le retrait de M. THEODORE (Jean, Pierre, Lucien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean THEODORE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), est accepté.
 Par suite du retrait de M. THEODORE (Jean, Pierre, Lucien), la société civile professionnelle Jean THEODORE, huissier de justice associé, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean THEODORE, huissier de justice associé, est supprimé.
 M. DECOUX (Jean-Marie, Antoine), huissier de justice à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2011 :
 La démission de M. METZ (Patrick, Ernest, Joseph), notaire à la résidence de Roeschwoog (Bas-Rhin), est acceptée.
 La société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roeschwoog (Bas-Rhin), en remplacement de M. METZ (Patrick, Ernest, Joseph).
 M. METZ (Patrick, Ernest, Joseph) et Mlle HUCK (Caroline, Stéphanie) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 13 janvier 2011, l'arrêté du 29 mai 2008 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès de la régie d'avances du cabinet du secrétariat d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales est modifié comme suit :
 « En cas d'absence du régisseur titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Benoît TREVISIANI, Mme Valérie THUILLIER, Mme Manuela ROBERT, Mme Dominique OCTAVIE sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Conseiller diplomatique
 M. Michel DUCLOS, ministre plénipotentiaire.
Conseiller chargé de la sécurité
 M. Richard LIZUREY, général de division de la gendarmerie nationale.
Conseiller chargé de la sécurité
 M. Pierre-Henri DIGEON, contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Conseillers
 M. Geoffroy DIDIER.
 M. Jean-Jacques KEGELART.
 Mme Marie-Hélène DEBART, administratrice civile hors classe.
Conseiller social (sécurité)
 M. Philip ALLONCLE, administrateur civil hors classe.
Conseillers techniques
 M. Jean-Marc GALLAND, administrateur civil hors classe.
 M. Gilles PRIETO, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
 M. Xavier DAUDIN-CLAVAUD, administrateur civil.
 M. Fabien GANIVET, magistrat.
 M. Stanislas CAZELLES, administrateur civil hors classe.
 M. Guy MASCRES, administrateur civil hors classe, à compter du 5 janvier 2011.
Conseillère technique pour les relations avec le Parlement
 Mme Véronika LEVENDOF.
Conseillère, chef du secrétariat particulier
 Mme Martine LUCAS.