A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Campagne-sur-Aude (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Couronne (La) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 août 2010
 Commune de Montignac-Charente (2).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Communes de Bordeaux (4), Cartelègue (3), Latresne (3).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
 Commune de Bazouges-sur-le-Loir (2).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Villefranche-d'Albigeois.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Fabas.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 30 juin 2010
 Commune de Couronne (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 14 juin 2010 au 30 juin 2010
 Commune de Montignac-Charente.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 août 2010
 Commune d'Orignolles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 21 septembre 2010
 Commune de Vénérand.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Saint-Césaire.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Communes de Cubzac-les-Ponts, Gajac, Libourne, Lugasson, Mourens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 juin 2010
 Communes de Cartelègue, Latresne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Baron.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Chanceaux-sur-Choisille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 octobre 2010
 Commune de Joué-lès-Tours.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Saint-Branchs.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Marigny-les-Usages.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Laparade.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2010 au 15 septembre 2010
 Commune de Martigné-Briand.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
 Commune d'Illange.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Valmestroff.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Lorry-lès-Metz.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
 Commune de Martres-d'Artière (Les).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Villefranque.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Saint-Etienne-des-Oullières.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 juin 2009
 Commune de Bazouges-sur-le-Loir.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2010 au 31 août 2010
 Commune de Clermont-Créans.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2010
 Commune d'Arthezé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
 Commune d'Ecommoy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 30 juin 2010
 Commune de Nauvay.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Villefranche-d'Albigeois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 7 avril 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Cuq-Toulza.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 19 avril 2010 au 30 juin 2010
 Commune de Villefranche-d'Albigeois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 mars 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Moulayrès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mars 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Cadalen.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Puygaillard-de-Lomagne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 avril 2010 au 31 décembre 2010
 Commune de Lavit.