Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Pays de Giers (Loire), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, à la directrice, centre hospitalier du Pays de Giers, BP 168, 42403 Saint-Chamond Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le nombre total de places offertes au titre de l'année 2012 au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire est fixé à 5 et se répartit de la manière suivante :
 ― concours externe : 2 places ; 
 ― concours interne : 1 place ; 
 ― examen professionnel : 2 places.
 Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s'adresser au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de M. Jean-Louis CLAUDE, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, tél. : 01.49.55.48.89, mél : jean-louis.claude@agriculture.gouv.fr
Le nombre total de places offertes au titre de l'année 2012 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire est fixé à 8 et se répartit de la manière suivante :
 ― pour le 1er concours ouvert aux élèves admis en dernière année de deuxième cycle de la scolarité des écoles nationales vétérinaires : 7 places ;
 ― pour le 2e concours ouvert aux élèves admis en dernière année de scolarité d'une grande école scientifique (Ecole polytechnique, sections scientifiques des écoles normales supérieures, Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement [AgroParisTech], centre international d'études supérieures en sciences agronomiques [Montpellier SupAgro], institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage [Agrocampus Ouest], Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy) : 1 place.
 Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s'adresser au : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de M. Jean-Louis CLAUDE, 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP, tél. : 01-49-55-48-89, mél : jean-louis.claude@agriculture.gouv.fr.
Une décision du maire de Paris, président du conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris, en date du 17 avril 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre d'action sociale de la ville de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre d'action sociale de la ville de Paris, service des ressources humaines, section des concours, bureau 6414, 5, boulevard Diderot, 75589 PARIS CEDEX 12, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Mans (Sarthe) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins 3 ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à Mme la directrice des ressources humaines, centre hospitalier du Mans, 194, avenue Rubillard, 72037 LE MANS Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés dans le délai susvisé à l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier public du Cotentin de Cherbourg-Octeville (Manche), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmière, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur, centre hospitalier public du Cotentin, BP 208, 50102 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère).
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier universitaire de Grenoble, bureau D. 229, BP 217, 38043 GRENOBLE CEDEX 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
de l'antenne (a)
PAR maximale
et PAR minimale (b)
CANAL/
polarisation
CHERBOURG
La Lande Panverse
259 m
11,3 kW (1)
59 H

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
(b) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 (1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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260
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10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Bora Bora.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Raiatea, Uturoa.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Tapioi, Uturoa, île de Raiatea, Uturoa (987).
 Altitude du site (NGF) : 292 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Bora Bora.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bora Bora.
 Fréquence : 95,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Pahonu, Vaitape, île de Bora Bora, Bora Bora (987).
 Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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70
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10
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0
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170
10
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'utilisation des fréquences affectées à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 4, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 19 juin 2012.
A N N E X E
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
de l'antenne (a)
PAR maximale
et PAR minimale (b)
CANAL/
polarisation
CHERBOURG
La Lande Panverse
259 m
10,8 kW (1)
37 H

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
(b) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elle sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 (1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
11
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150
2
240
4
330
7
70
7
160
2
250
6
340
6
80
4
170
1
260
3
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les dossiers de candidatures complétés d'un curriculum vitae, doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier universitaire de Grenoble, bureau D. 229, BP 217, 38043 GRENOBLE CEDEX 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Un emploi de chargé de mission à temps complet auprès du préfet de la région Guadeloupe, dans le domaine du développement économique, est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales.
 Ce poste est ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A d'au moins dix ans des services effectifs dont un minimum de deux ou trois années sur des postes de responsabilités.
Intérêt du poste
 Placé sous l'autorité du préfet de région, et directement rattaché au secrétaire général pour les affaires régionales, le chargé de mission aura la responsabilité, pour ses domaines d'attribution, du suivi de la mise en œuvre des politiques publiques de l'Etat dans la région. Il sera l'interlocuteur direct des directeurs de services déconcentrés et de leurs adjoints, des sous-préfets d'arrondissement et du sous-préfet à la cohésion sociale, ainsi que des différents acteurs publics et privés dans le domaine concerné (collectivités, chambres consulaires, organisations professionnelles et entreprises). Il fait partie d'une équipe peu nombreuse et peu hiérarchisée, composée de chargés de mission et de chefs de bureaux.
Missions
 Le chargé de mission anime et coordonne l'action de l'Etat, dans une approche interministérielle et partenariale, notamment dans les domaines suivants :
 ―  l'élaboration et la diffusion de la connaissance économique (conjoncturelle et prospective) afin de maintenir une veille constante et à jour à l'intention des acteurs institutionnels et des partenaires économiques : élaboration et suivi de tableaux de bords, diffusion de synthèses des principales études, mise au point d'un guide des aides, etc.
 ―  la coordination, l'animation et/ou la participation aux différentes instances de suivi de dossiers ou de dispositifs spécifiques en matière de développement économique : pôles d'excellence rurale, plan local de redynamisation, zones franches urbaines, réseau rural...
 ―  le suivi des filières et des opérations stratégiques pour le développement du territoire : aménagement, tourisme, BTP, pêche et métiers de la mer, agriculture...
 ―  le lien avec les politiques de l'emploi, de la formation et de l'insertion (suivi de la taxe d'apprentissage, allocation pour la diversité, etc.).
 La définition des attributions du poste est susceptible d'évoluer en lien avec les grandes orientations de la politique et de l'organisation de l'Etat au plan local.
Compétences
 Le poste nécessite une forte aptitude à travailler en réseau, à animer et à mettre en synergie l'ensemble des services de l'Etat, établissements publics et agences mais aussi les collectivités territoriales et les partenaires économiques, ainsi que d'excellentes aptitudes rédactionnelles et de synthèse. Il implique une forte réactivité pour l'accompagnement des projets mais aussi d'analyse et de prospective pour l'ensemble des missions de ce poste.
Personne à contacter
 David-Jean TIBILAN, secrétaire général pour les affaires régionales de Guadeloupe (téléphone : 05-90-99-75-75, courriel : david.tibilan@guadeloupe.pref.gouv.fr).
Est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Pays de la Loire, à compter du 1er septembre 2012.
 Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Pays de la Loire et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de l'académie de Nantes pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche et de technologie.
 Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier de compétences élevées en matière scientifique et technologique et appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
 Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé mentionnant les publications scientifiques.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Pays de la Loire, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 NANTES CEDEX 1.
 Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Pays de la Loire, au secrétariat général pour les affaires régionales (02-40-08-64-01), ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mme Béatrice SOUIHBY au 01-55-55-88-24 ou Mme Michelle PROQUIN au 01-55-55-82-92).
Est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Basse-Normandie, à compter du 4 juin 2012.
 Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Basse-Normandie et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de l'académie de Caen pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche et de technologie.
 Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier de compétences élevées en matière scientifique et technologique et appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
 Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé mentionnant les publications scientifiques.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Basse-Normandie, rue Daniel-Huet, 14038 CAEN CEDEX.
 Tous renseignements sont disponibles au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mme Béatrice SOUIHBY au 01-55-55-88-24 ou Mme Michelle PROQUIN au 01-55-55-82-92).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'institut médico éducatif L'Estuaire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les dossiers de candidature complétés d'un curriculum vitae, doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'IME L'Estuaire, 60, avenue de Bodon, 44250 Saint-Brevin-Les-Pins, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011 et le 5 avril 2012 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011 et du 12 avril 2012 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012 » fait le 26 avril 2012 avec publication au Journal officiel de la République française du mois de mai 2012 s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012 » ayant le code jeu 484, dont la diffusion commencera, en principe, à compter du 10 mai 2012.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, du 23 mai 2011 et du 5 avril 2012, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011 et du 12 avril 2012 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal » fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004, le 27 avril 2005, le 6 février 2007, le 17 juillet 2008 et le 23 juillet 2009 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 2 avril 2004, du 31 mai 2005, du 28 février 2007, du 14 août 2008 et du 2 août 2009 s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Goal » ayant le code jeu 525, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 10 mai 2012.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OTTO BOCK France, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC du produit et de la prestation visée ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel.
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
(en euros TTC)
PLV ACTUEL
(en euros TTC)
NOUVEAU TARIF
(en euros TTC)
NOUVEAU PLV
(en euros TTC)
VI 4 ZS 26
Genou monoaxial, articulation commandée par microprocesseur avec sécurité hydraulique de la phase d'appui et commande hydraulique de la phase pendulaire, OTTO BOCK France, C-LEG 3C100
15 150,00
15 150,00
16 050,00
16 050,00
VI 4 ZS 28
Genou monoaxial, OTTO BOCK France, C-LEG 3C100, révision biennale
2 525,00
2 525,00
2 525,00
2 525,00
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 avril 2012, M. Jean-Philippe Guiltat, attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 août 2012.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 avril 2012, M. Daniel MAÎTRE, administrateur civil hors classe, en service détaché dans le corps des conseillers économiques, est affecté à Moscou (Russie) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Communauté des Etats indépendants et Géorgie à compter du 1er septembre 2012.
 M. Daniel MAÎTRE exercera également les fonctions de chef de service économique de son pays de résidence.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 avril 2012, M. Philippe Baudry, ministre conseiller pour les affaires économiques à Moscou (Russie), est nommé ministre conseiller pour les affaires économiques à Rabat-Agdal (Maroc), chef de service économique régional ayant compétence sur la zone « Maroc », à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 avril 2012, M. Michel Marty, ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 mars 2012, Mme Catherine CUENCA, ingénieur des systèmes d'information et de communication en décharge de service pour l'exercice de mandats syndicaux, est nommée ingénieur principal des systèmes d'information et de communication à compter du 1er janvier 2012.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
 Je soussigné(e), (1) 
 (nom d'usage) 
 Numéro national d'identification : 
 exerçant actuellement les fonctions (2) 
 à (3) 
 inscrit sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités de médecine générale établie au titre de l'année 2012, 
 déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités de médecine générale, mis au recrutement à l'UFR de médecine de (4) :
 Fait à  le 
 (Signature)  
 (1) Nom de naissance, prénom et, le cas échéant, nom d'usage.
 (2) Qualité ou grade actuel.
 (3) Etablissement actuel d'exercice.
 (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012 :
 La démission de M. BREDA (Pascal, Francis), huissier de justice à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. BREDA (Pascal, Francis) est supprimé.
 Les retraits de Mme FOUGÈRES (Isabelle, Patricia, Evelyne), épouse TARBOURIECH, et de M. MICHEL (Olivier), huissiers de justice associés membre de la société civile professionnelle FOUGERES-MICHEL, huissiers de justice associés à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne) sont acceptés.
 Par suite des retraits de Mme FOUGÈRES (Isabelle, Patricia, Evelyne), épouse TARBOURIECH, et de M. MICHEL (Olivier), la société civile professionnelle FOUGERES-MICHEL, huissiers de justice associés, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL FOUGERES-MICHEL-BREDA, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle FOUGERES-MICHEL, huissiers de justice associés, dissoute.
 Mme FOUGÈRES (Isabelle, Patricia, Evelyne), épouse TARBOURIECH, M. MICHEL (Olivier) et M. BREDA (Pascal, Francis) sont nommés huissiers de justice associés.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL FOUGERES-MICHEL-BREDA, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2012 dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées : Montpellier-I, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse-III, Paris-V, Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
L'article 1er de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont répartis comme suit dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 27 mai 1998 susvisé : 
Groupe I : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
Université Aix-Marseille, université d'Amiens, université de Besançon, université Bordeaux-I, université de Caen, université de Dijon, université Grenoble-I, université de Lille-I, université de Lorraine, université Lyon-I, université Montpellier-II, université de Nantes, université de Nice, université Paris-I, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université de Strasbourg, université Toulouse-III, université de Tours. 
Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle. 
Groupe II : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
Université d'Angers, université des Antilles-Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-II, université Bordeaux-III, université Bordeaux-IV, université de Brest, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université d'Evry-Val d'Essonne, université Grenoble-II, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Mans, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université de Marne-la-Vallée, université Montpellier-I, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université d'Orléans, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-IV, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université Toulouse-II, université de Valenciennes, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. 
Institut national polytechnique de Toulouse, Institut polytechnique de Grenoble, Institut national des sciences appliquées de Lyon, université de technologie de Compiègne, université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. 
Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole normale supérieure de Lyon. 
Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 2 mai 2012, M. Chataigner (Jean-Marc), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de directeur général adjoint de la mondialisation et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 24 avril 2012 :
 I. - Sont nommés membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire :
1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
 M. Guilhou (Xavier).
 M. Daviet (Gérard).
 M. Brasseur (Jean-Marc).
2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
 M. Delaître (Sylvain).
 M. Prince (Michel).
 M. Ponge (Claude).
3° Au titre du collège des réservistes
 Le colonel (R) Vitrolles (Jacques).
 Le lieutenant-colonel (R) Nommick (Emmanuel).
 Le chef d'escadron (R) Tissier (Philippe).
 Le lieutenant de vaisseau (R) Orsini (Roger).
4° Au titre du collège des personnalités qualifiées
 Mme Helary-Olivier (Christine).
 II. - L'arrêté du 9 juin 2010 portant nomination au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 30 avril 2012, sont agréées pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières :
 Pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté : la société AXE, Campus de Ker Lann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz.
 Pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2012 : la société PREVENCEM, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 avril 2012, M. Olivier Parquet, attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 août 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2012, M. Contamine (Jérôme), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2008.
 M. Contamine est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de cette même date.
 M. Contamine bénéficiera de ses droits à pension avec paiement différé à l'âge légal de la retraite à compter du 23 novembre 2019.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 30 avril 2012, M. Champion (Etienne), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre des sports en date du 19 avril 2012, M. Etienne (Pascal), inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon, emploi classé en groupe II, pour une période de cinq ans, à compter du 1er juin 2012.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 30 avril 2012, Mme Daudé (Marie), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 2012, M. Jacques Fabregoule, attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 octobre 2012.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 24 avril 2012 :
 M. Marc DEL GRANDE, sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, est nommé en qualité de membre titulaire représentant le ministère chargé de l'outre-mer au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement. Il remplace dans ces fonctions M. Jean-Bernard NILAM.
 M. Thiery MAHLER, chef du département de la vie économique, de l'emploi et de la formation du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer, est nommé suppléant de M. Marc DEL GRANDE. Il remplace dans ces fonctions M. Marc DEL GRANDE.
I. ― Application des dispositions de l'article L. 212-17 et des articles R. 212-34, R. 212-36, R. 212-47, R. 212-47-1 et R. 212-51 du code des juridictions financières :
A. ― Personnalités qualifiées
 Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2011, M. Leyat (Alain), conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
 Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 12 avril 2012, M. André (René), ancien député, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
 Par décision du président du Sénat en date du 25 janvier 2012, M. Allouche (Guy), ancien sénateur du Nord, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
B. ― Membres élus
Représentants des magistrats de la Cour des comptes
 Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 :
 Au siège de conseiller maître :
 ― titulaire : Mme Malegat-Mély (Dominique) ;
 ― suppléante : Mme Fradin (Laurence).
 Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître :
 ― titulaire : Mme de Kersauson (Catherine) ;
 ― suppléant : M. Mottes (Jean).
 Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire :
 ― titulaire : M. Riguez (Dominique) ;
 ― suppléant : M. Heuga (Jean-Louis).
Représentants des magistrats de chambre régionale des comptes
 Ont été élu membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 :
 Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes :
 ― titulaire : Mme Guyénot (Geneviève) ;
 ― suppléant : M. Monniot (Jean-Louis) ;
 ― titulaire : M. Mérot (Jacques) ;
 ― suppléant : M. Honor (Philippe).
 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes :
 ― titulaire : M. Matamala (Gérard) ;
 ― suppléante : Mme Pézerat-Santoni (Clotilde) ;
 ― titulaire : M. Schneider (Bertrand) ;
 ― suppléant : M. Roche (Thomas) ;
 ― titulaire : M. Perraud (Bertrand) ;
 ― suppléante : Mme Boursier (Line).
 Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes :
 ― titulaire : Mme Castel (Aurélie) ;
 ― suppléante : Mme Le Gall (Souad).
 II. ― Application des dispositions des articles L. 223-1 et R. 212-46 du code des juridictions financières :
Représentants des magistrats exerçant les fonctions du ministère public
 Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 :
 ― titulaire : M. Berthelot (Christophe) ;
 ― suppléant : M. Boutin (Benoît).
 Le mandat des membres ci-dessus, désignés et élus, prend effet le 4 mai 2012.
A N N E X E (*)
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
de l'antenne (a)
PAR MAXIMALE
et PAR minimale (b)
CANAL/POLARISATION
CHERBOURG
La Lande Panverse
259 m
10,4 kW (1)
35 H

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
(b) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 (1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
11
90
4
180
0
270
3
10
10
100
4
190
0
280
3
20
11
110
4
200
1
290
3
30
10
120
5
210
1
300
3
40
7
130
8
220
2
310
6
50
8
140
5
230
2
320
10
60
13
150
3
240
6
330
6
70
7
160
2
250
6
340
7
80
4
170
1
260
4
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du numérique hertzien SA, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 3, sur la fréquence indiquée en annexe, doit débuter le 19 juin 2012.