Assemblée nationale

Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition

Modifications à la composition des commissions

Démissions
Affaires culturelles
M. Jean-Louis Bricout
Affaires économiques
Mme Marietta Karamanli
M. Boris Vallaud
Affaires sociales
Mme Ericka Bareigts
M. Guillaume Garot
M. Serge Letchimy
Développement durable
Mme Gisèle Biémouret
Mme George Pau-Langevin
Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Finances
Mme Josette Manin
M. Hervé Saulignac
Lois
M. Christophe Bouillon
M. Dominique Potier
Mme Valérie Rabault
Nominations
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles
Mme Josette Manin
Affaires économiques
M. Serge Letchimy
M. Dominique Potier
Affaires sociales
Mme Gisèle Biémouret
Mme Hélène Vainqueur-Christophe
M. Boris Vallaud
Développement durable
Mme Ericka Bareigts
M. Christophe Bouillon
M. Guillaume Garot
Finances
M. Jean-Louis Bricout
Mme Valérie Rabault
Lois
Mme Marietta Karamanli
Mme George Pau-Langevin
M. Hervé Saulignac
2. Réunions

Vendredi 13 Décembre 2019
Commission du développement durable,

A 14 h 45 salle 6238 (Développement durable) :

- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil (n° 2335) ;

- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2454) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures).

Commission des finances,

A 9 heures salle 6350 (Finances) :

- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).

A 14 heures (salle de la commission des Finances) :

- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Lundi 16 Décembre 2019
Commission des finances,

A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :

- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mardi 17 Décembre 2019
Commission des affaires européennes,

A 17 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :

- Suite - rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant

avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité PAC 2020 ;

- Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ;

- Examen de textes européens.

Commission de la défense,

A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

- table ronde, à huis clos, sur la double thématique : "Conflictualité en Afrique et bande sahélo-saharienne" avec le colonel Loïc Mizon, chef du Bureau Afrique à l'état-major des Armées et le colonel Benoît Saint Loubert Bié, chef du bureau coopération civilo-militaire du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des Armées.

Mission d'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration,

A 15 heures (salle du CEC) :

- audition de Mme Michèle Guillaume-Hofnung, directrice de l'Institut de Médiation Guillaume-Hofnung (IMGH).

Mission d'information sur la concrétisation des lois,

A 18 heures (salle 6237) :

- audition de M. Yves Surel, professeur de science politique à Paris II Panthéon Assas, responsable politiques publiques de l'Association française de science politique, et de M. Adam Baïz, professeur à l'Institut d'études politique de Paris, chef de l'évaluation des politiques publiques à France stratégie

A 19 heures (salle 6237) :

- audition de M. Michel Rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,

A 14 heures (salle 6237) :

Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)

- audition de M. Laurent Schlosser, directeur Secteur public et membre du comité directeur de Microsoft France, et de M. Jean-Renaud Roy, directeur Corporate affairs de Microsoft France.

A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :

Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)

- audition de M. Yves Verhoeven, sous-directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Laurent Gerardin, chef de la division coordination sectorielle de l'ANSSI.
Mercredi 18 Décembre 2019
Commission des affaires économiques,

A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- table ronde sur l'économie sociale et solidaire : définition de l'économie sociale et solidaire et pertinence du cadre législatif actuel , avec la participation de M. Jérôme Saddier, président d'ESS France, M. Claude Alphandéry, président d'honneur du labo de l'ESS et M. Hugues Sibille, président du labo de l'ESS.

A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le plan d'action EPR ;

- éventuellement, sous réserve de son dépôt, examen d'une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement COM(2019) 580 du Parlement européen et du Conseil relative à la politique agricole commune (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Mabanckou, écrivain.

Commission de la défense,

A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique immobilière du ministère des armées (MM. Laurent Furst et Fabien Lainé, rapporteurs).

Commission des finances,

A 11 heures (salle de la commission des Finances) :

- audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Frédérique Bec, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Maya Bacache-Beauvallet

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,

A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :

- audition de M. Vincent Aubelle, professeur associé au département génie urbain de l'université paris-est marne-la vallée, spécialiste des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi 3D -décentralisation, différenciation, déconcentration-.

Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,

A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Villeneuve, architecte en chef de Notre-Dame (pas de diffusion vidéo).
Jeudi 19 Décembre 2019
Commission des finances,

A 8 h 45 salle 6350 (Finances) :

- éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mardi 7 Janvier 2020
Mission d'information sur les agrocarburants,

A 14 heures salle 6550 (2e étage) :

Réunion conclusive de la mission d'information.
Mercredi 8 Janvier 2020
Commission du développement durable,

A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :

- nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;

- audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, pour présenter le bilan de ce débat public ;

A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
3. Ordre du jour prévisionnel

Mercredi 18 Décembre 2019
Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :

- communication de la mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée (Mme Géraldine Bannier et M. Frédéric Reiss, rapporteurs) ;

- communication de la mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio (Mme Florence Provendier et Mme Michèle Victory, rapporteures).

Commission des affaires sociales,

A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

- proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) (rapport).

Commission des lois,

A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :

- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction (MM. Xavier Breton et Didier Paris, co-rapporteurs) ;

- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (MM. Bruno Questel, président-rapporteur, et Raphaël Schellenberger, vice-président co-rapporteur).

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,

A 16 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :

- audition, ouverte à la presse, de la direction de la société Lubrizol France.

Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,

A 14 h 15 (salle 6237) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences à l'Université de Rennes 1 et chercheuse à l'Institut de l'Ouest, Droit et Europe (IODE).

A 15 h 15 (salle 6237) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, membre de l'association des maires de France (AMF).

A 16 h 15 (salle 6237) :

- audition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,

A 16 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, directeur de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
Jeudi 19 Décembre 2019
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,

A 9 heures salle 6238 (Développement durable) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Crague, directeur de recherches à l'école des Ponts Paris-Tech/ Développement des firmes et territoires, et de M. Arnaud Brennetot, géographe à l'université de Rouen.

A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :

- table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des activités de production agricole : Mme Lucie Blanchard, docteur vétérinaire ; M. Patrice Faucon, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) de Seine-Maritime ; Mme Laurence Sellos, présidente du bureau exécutif de la Chambre d'agriculture de Normandie (76) ; un représentant de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) ; M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB).
Mercredi 8 Janvier 2020
Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :

- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.

Commission des affaires économiques,

A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- traités d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam (n° 531) (rapport) ;

- accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles (n° 1977) (rapport) ;

- accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2065) (rapport).

Commission des affaires européennes,

A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

- délégation de la Tweede Kammer (Pays-Bas).

Commission de la défense,

A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

- table ronde, avec des personnalités extérieures, sur diverses régions d'Afrique.

Mission d'information sur les plateformes numériques,

A 14 heures Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :

- audition de M. Sébastien Soriano, président et de Jean Cattan, conseiller du président de l'ARCEP.

A 16 heures Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :

- audition de M. Pierre Regibeau, Chief Competition Economist à la direction générale de la concurrence et de M. Guillaume Loriot, directeur de la direction générale de la concurrence, technologies de l'information à la Commission Européenne.
Jeudi 9 Janvier 2020
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,

A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'agence de l'innovation de la défense, membre du comité exécutif de la DGA et rattaché au Délégué général pour l'armement et de M. Michaël Krajecki, directeur de projet d'ensemble intelligence artificielle.

A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Emmanuel Bresson, conseiller cyber, IA et technologies de ruptures (département stratégies de défense, bureau stratégies "non conventionnel", direction stratégie de défense, prospective et contre prolifération) et de M. Etienne de Durand, délégué prospective (direction stratégie de défense, prospective et contre prolifération) à la DGRIS.
Mercredi 15 Janvier 2020
Commission des affaires économiques,

A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- présentation du rapport d'application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE (MM. Daniel Fasquelle et Roland Lescure, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;

- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de M. Michel Herbillon, M. Alain David, M. Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse, M. Christophe Di Pompeo.

A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Commission des affaires européennes,

A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

- Table-ronde sur la politique commune de la pêche

Commission du développement durable,

A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :

- examen de la proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil (n° 2335).

A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :

- agrocarburants (rapport d'information).

Commission des finances,

A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :

- élection du Rapporteur général de la Commission

- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.

Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,

A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, Mme Corinne Chérubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France.

Mission d'information sur les plateformes numériques,

A 10 h 30 Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :

- Audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).
Mardi 21 Janvier 2020
Commission des affaires européennes,

A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

- Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mercredi 22 Janvier 2020
Commission des affaires économiques,

A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

- communication de Mme Laure de la Raudière et de M. Éric Bothorel au titre du groupe de travail sur la couverture mobile et numérique du territoire.

Délégation aux outre-mer,

A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :

- réunion conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation : présentation du rapport sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles (M. Max Mathiasin, rapporteur pour la délégation aux outre-mer).
Jeudi 23 Janvier 2020
Délégation aux outre-mer,

A 9 h 30 (Salle de la commission) :

- présentation du rapport d'information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts, rapporteures) ;

- questions diverses.

Mission d'information sur la concrétisation des lois,

A 9 h 30 (salle 6237) :

- audition de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,

A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de représentants de la direction du renseignement militaire.

A 11 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme Caroline Brandao, responsable du pôle Droit international humanitaire (DIH) à la Croix Rouge.
Mercredi 29 Janvier 2020
Commission des finances,

A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :

- audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques
Mercredi 5 Février 2020
Commission des finances,

A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :

- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 15 heures

Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, M. Daniel Fasquelle, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Frédérique Lardet, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Didier Martin, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Nicolas Turquois, M. Boris Vallaud

Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Grégory Besson-Moreau, M. Philippe Bolo, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. José Evrard, M. Philippe Huppé, Mme Marietta Karamanli, M. Sébastien Leclerc, M. Richard Lioger, Mme Jacqueline Maquet, M. Mickaël Nogal, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna

Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cordier, M. Serge Letchimy, Mme Mathilde Panot, M. Hervé Pellois, M. Patrice Perrot, M. Dominique Potier, M. Rémy Rebeyrotte, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Luc Warsmann

Réunion du jeudi 12 décembre 2019 à 8 h 45

Présents. - M. Éric Bothorel, M. Roland Lescure, M. Boris Vallaud

Commission des affaires sociales

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 15 h 05

Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Bernard Perrut, Mme Claire Pitollat, Mme Isabelle Valentin, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran

Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Carles Grelier, M. Thierry Michels, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché

Assistait également à la réunion. - M. Bertrand Bouyx

Réunion du jeudi 12 décembre 2019 à 14 h 45

Présents. - M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, M. Guillaume Garot, Mme Véronique Hammerer, Mme Fiona Lazaar

Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Josiane Corneloup, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thierry Michels, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, M. Olivier Véran

Commission de la défense nationale et des forces armées

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 9 h 35

Présents. - M. Louis Aliot, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Stanislas Guerini, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, M. Didier Le Gac, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière

Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, M. Alexis Corbière, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Benjamin Griveaux, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Lejeune, M. Franck Marlin, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jean-François Parigi, M. Joaquim Pueyo, M. Bernard Reynès, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Trompille

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 14 h 35

Présents. - M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. Meyer Habib, M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip, Mme Marine Le Pen, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Michel Mis, Mme George Pau-Langevin, M. François Pupponi, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vichnievsky

Excusés. - M. David Habib, M. Stéphane Trompille, M. Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 15 h 50

Présents. - M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. Meyer Habib, M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Michel Mis, Mme George Pau-Langevin, M. François Pupponi, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vichnievsky

Excusés. - M. David Habib, M. Stéphane Trompille, M. Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 17 heures

Présents. - M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. Raphaël Gauvain, M. Meyer Habib, M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip, Mme George Pau-Langevin, M. François Pupponi, Mme Alexandra Valetta Ardisson

Excusés. - M. David Habib, M. Stéphane Trompille, M. Guillaume Vuilletet

Délégation aux outre-mer

Réunion du jeudi 12 décembre 2019 à 8 h 45

Présents. - Mme Stéphanie Atger, Mme Annie Chapelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Max Mathiasin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Maud Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Ramadier, Mme Cécile Rilhac, Mme Maina Sage, M. Olivier Serva

Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Mohamed Laqhila, M. David Lorion, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Laurence Trastour-Isnart

Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 14 h 15

Présents. - M. Gilles Lurton, M. Denis Masséglia, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Stéphane Viry

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen

Réunion du jeudi 12 décembre 2019 à 9 h 30

Présents. - M. Damien Adam, M. Christophe Bouillon

Excusé. - M. Pierre Cordier

Réunion du jeudi 12 décembre 2019 à 10 h 55

Présents. - M. Damien Adam, M. Christophe Bouillon

Excusé. - M. Pierre Cordier

Assistait également à la réunion. - Mme Danielle Brulebois
5. Saisine pour avis d'une commission
La commission des affaires culturelles et de l'éducation a décidé de se saisir pour avis du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489).