I.-Les articles 2. 9. 1 à 2. 9. 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé deviennent respectivement les articles 2. 9. 2. à 2. 9. 5. 
II.-L'article 2. 9. 3. 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé devient l'article 2. 9. 4. 1. 
III.-Après l'article 2. 9, il est inséré un article 2. 9. 1 ainsi rédigé : 
« L'échelon de direction est constitué : 
― d'un chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint ; 
― d'un chef de service adjoint ; 
― d'un officier supérieur ou officier général tel que prévu à l'article R. 1336-5 du code de la défense ; 
― d'un adjoint pour la mer qui assure notamment les responsabilités de point de contact national pour la sûreté maritime telles que définies par les dispositions communautaires et internationales ; 
― d'un chargé de mission pour la coordination et l'action internationale intéressant le secteur nucléaire. » 
IV.-L'article 2. 9. 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle assure la permanence opérationnelle sur tout le périmètre du ministère et les missions dévolues au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. Il s'assure de l'articulation avec les dispositifs interministériels de gestion de crise.A ce titre, il participe à la continuité des communications gouvernementales. » 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et en » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'en ». 
3° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Il conduit le développement et veille à l'optimisation de l'application permettant de connaître la ressource des entreprises de transport, de bâtiment et de travaux publics mobilisables en situation d'urgence. Il suit les conditions juridiques et opérationnelles de leur mobilisation. » 
4° Au cinquième alinéa, après les mots : « mesures d'urgences. » sont ajoutés les mots : « Il organise la réponse ministérielle pour faire face aux situations de crise. » et les mots : « A ce titre, il participe à la continuité des communications gouvernementales et des points de contact des organisations communautaires et internationales. » sont supprimés. 
5° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Il assure le contact avec les organisations communautaires et internationales en matière de plans civils d'urgence dans le domaine des transports. » 
6° Les sixième, septième, huitième et neuvième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Il comprend : 
― la mission de la ressource ; 
― la mission de l'entraînement et de la logistique ; 
― le centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte. » 
V.-L'article 2. 9. 3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « de la doctrine et de la planification » sont remplacés par les mots : « de la planification et des études ». 
2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Il participe à l'élaboration des politiques de sûreté, des plans gouvernementaux et des réglementations nationales, européennes et internationales relatives à la lutte contre le terrorisme. Il coordonne, à ce titre, le déploiement de la politique de protection des secteurs d'importance vitale relevant du ministère. » 
3° Au quatrième alinéa, les mots : « à l'élaboration de la réglementation et aux travaux de planification interministériels concernant la gestion des catastrophes naturelles, technologiques, sanitaires ou dues à des accidents de transports » sont remplacés par les mots : « à l'expérimentation des moyens nouveaux de protection. » 
4° Les cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Il participe à l'élaboration de la réglementation et aux travaux de planification interministériels concernant la gestion des catastrophes naturelles, technologiques et sanitaires. 
Il comprend : 
― la mission de la protection contre le terrorisme ; 
― la mission de la protection contre les risques civils. » 
VI.-L'article 2. 9. 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le département de l'intelligence économique et de la protection de l'information conduit les politiques d'intelligence économique, de protection du secret et de sécurité des systèmes d'information. 
Il participe à l'élaboration et à l'application des politiques et instructions interministérielles relatives à la protection du patrimoine scientifique, technologique et économique de la nation. 
Il coordonne la veille économique, la stratégie d'influence et la diffusion de la culture d'intelligence économique dans les différents secteurs d'activité du ministère. 
Il appuie le haut fonctionnaire de défense et de sécurité dans : 
― ses responsabilités relatives à la protection du secret de défense ; 
― la définition des politiques de sécurité des systèmes d'information et les attributions confiées au fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information. 
Il veille au déploiement et au bon fonctionnement des moyens sécurisés de communication pour le ministère et les opérateurs sous tutelle. 
Il comprend : 
― la mission de l'intelligence économique ; 
― la mission de la protection du secret ; 
― la mission de la sécurité des systèmes d'information. » 
VII.-L'article 2. 9. 4. 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le département de la sécurité nucléaire est en charge de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.
A ce titre : 
― il élabore la réglementation applicable ; 
― il instruit notamment les demandes d'autorisation pour la détention et le transport des matières nucléaires prévues dans le code de la défense ; 
― il assure le contrôle des dispositions de protection mises en œuvre par les opérateurs et diligente des inspections. 
Il comprend : 
― la mission de protection des matières et des installations nucléaires ; 
― la mission de protection des transports nucléaires. » 
VIII.-L'article 2. 9. 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La mission d'animation soutien apporte son appui au réseau des responsables de sécurité et de défense dans les services déconcentrés. Elle participe au soutien logistique du service. »