Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 6 de la décision du 30 juin 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Véronique Mayousse, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la limite des attributions de la délégation Guyane, à :
 Mme Valérie Pucci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Georges Madeleine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Antoine Edouard, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Geneviève Surlemont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Vania Chicot-Vassard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Nadine Luchel-Charlec, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Christine Reilhac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Isabelle Véfour-Régnier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Eddy-Michel Bazile, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Bertrand, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 M. Martial Cosset, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Cyril Hennion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Hugl, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean Jacques, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Dominique Tarjon, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, à :
 M. Gille Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Laurent Teissier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Charles Laroche, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
 M. Pierre Dubois, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Stéphane Le Foll, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Les données agrégées transmises en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, conformément aux dispositions du décret du 8 novembre 2005 susvisé et en application du décret du 27 avril 2011 susvisé sont présentées sous forme de tableaux statistiques dont les modèles figurent en annexe au présent arrêté.
Au bureau de l'exécution budgétaire et comptable du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, engagements juridiques, décisions, arrêtés, dans la limite des attributions du bureau :
 I. ― M. François Joudrier, attaché principal d'administration, responsable de pôle.
 II. ― M. Guillaume Oulai, attaché d'administration, adjoint au responsable de pôle.
Au bureau de l'exécution budgétaire et comptable du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, dans les mêmes affaires, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
 I. ― Mme Josette Fabre, secrétaire administrative.
 II. ― Mme Nadège Rousselot, secrétaire administrative.
Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit :
 ― le 7° du paragraphe I de l'article 55 ;
 ― les paragraphes III et IV de l'article 62 ;
 ― le 5° de l'article 65 ;
 ― le paragraphe I de l'article 127 ;
 ― l'article 187 ;
 ― l'article 190.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 mai 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, M. Jacques Barrot, Mme Claire Bazy Malaurie, MM. Guy Canivet, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Hubert Haenel et Pierre Steinmetz.
LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION
DE LA QUALITÉ DU DROIT
 Monsieur le président, mesdames et messieurs les conseillers,
 Nous avons l'honneur de soumettre à votre examen, conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
 D'une manière générale, les députés auteurs de la présente saisine entendent appeler l'attention du Conseil sur le caractère absolument contre-productif du texte déféré au regard de l'objectif qu'il prétend poursuivre, à savoir la « simplification » et l'« amélioration de la qualité du droit ». Cette critique est au demeurant émise par de nombreux auteurs de la doctrine constatant que les démarches de simplification du droit sont des remèdes pires que le mal (1). Le texte qui vous est présentement déféré en constitue une parfaite illustration.
 Particulièrement attentif à la question de la qualité des lois, le Conseil constitutionnel pourra constater non seulement que ce texte porte à l'évidence une atteinte caractérisée à l'objectif constitutionnel d'intelligibilité et d'accessibilité du droit mais encore et conséquemment qu'il a été adopté au mépris de l'exigence constitutionnelle de clarté et de sincérité des débats parlementaires.
 (1) Voir notamment à cet égard M. Gast-Meyer, « La simplification du droit », RJJ, 2005-3 ; Nicolas Molfessis, « Simplification du droit et déclin de la loi », RTDC, 2004, ou encore, du même auteur, « Combattre l'insécurité juridique ou la lutte du système contre lui-même », EDCE, n° 57, 2006.
Vous pourrez vous référer utilement à cet égard aux articles L. 522-1 du code de justice administrative, L. 213-9 et L. 512-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou encore à l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, qui tous indiquent que l'audience « se déroule sans conclusions du rapporteur public ».
 Il ressort ainsi clairement de ces différents articles que les procédures concernées ne donnent pas lieu à conclusions du rapporteur public.
 A l'inverse, ici, il n'est pas dit que la procédure ne donne pas lieu à des conclusions, mais seulement que ces conclusions ne sont pas exposées à l'audience, ce qui ne revient pas tout à fait au même.
 Ainsi un certain nombre de questions demeurent en suspens : le rapporteur public devra-t-il, dans tous les cas, rédiger des conclusions ? La dispense ne portera-t-elle que sur la lecture des conclusions ? Ou le rapporteur public sera-t-il dispensé de regarder le dossier ? Ou émettra-t-il, dans tous les cas, un avis destiné à la seule formation de jugement ? Dans ce cas, devra-t-il en donner le sens avant l'audience aux parties ?
 Les sénateurs socialistes n'ignorent pas qu'il ressort a priori des travaux préparatoires de cet article 146 ter qu'il vise à dispenser la nécessité même de rédiger des conclusions. Néanmoins, eu égard aux conséquences sur le respect des droits de la défense qu'aurait une interprétation autre, ce que dira votre haute juridiction sera de la plus haute importance.
 Qu'en effet, si vous avez pu juger dans votre décision n° 2010-54 QPC du 14 octobre 2010 que « les modalités de composition des formations de jugement sont sans effet sur l'obligation de respecter les droits de la défense » (cons. 5), il n'en va pas de même s'agissant des conclusions du rapporteur public qui ont bien un effet sur le respect du contradictoire et du principe d'égalité des armes dont doivent bénéficier les justiciables (n° 89-268 DC du 29 décembre 1989, cons. 58, n° 2005-520 DC du 22 juillet 2005 et n° 2010-15/23 QPC du 23 juillet 2010), dès lors que, comme l'indique le président de l'Union syndicale des magistrats administratifs, il est unanimement admis que le rapporteur public est « un acteur central du contradictoire » (2).
 (2) Axel Barlerin, « Rapporteur public : chronique d'une controverse annoncée », AJDA, 6 septembre 2010, p. 1576.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 10 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
Du 31 mai au 1er juillet 2011, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr/, rubrique " Les hommes et les femmes ", ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 1er juillet 2011, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 1er juillet 2011.
Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Dans l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« A N N E X E 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 
régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes 
applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues 
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure : 
Pour 2011 
7,6 % 
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle : 
Pour 2011 
11 %
A N N E X E
CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
 Angers-Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 03 (téléphone : 02-40-67-50-00).
 Antilles-Guyane : domaine Duclos, Prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg (téléphone : 05-90-25-59-00).
 Bordeaux : domaine de la Grande-Ferrade, 71, avenue Edouard-Bourlaux, BP 81, 33883 Villenave-d'Ornon Cedex (téléphone : 05-57-12-23-00).
 Clermont-Ferrand - Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle (téléphone : 04-73-62-40-00).
 Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 20507, 68021 Colmar Cedex (téléphone : 03-89-22-49-00).
 Corse : San-Giuliano, 20230 San-Giuliano (téléphone : 04-95-59-59-59).
 Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-69-30-00).
 Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas (téléphone : 01-34-65-21-21).
 Lille : 369, rue Jules-Guesde, BP 20039, 59651 Villeneuve-d'Ascq Cedex (téléphone : 03-20-43-54-00).
 Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 1 (téléphone : 04-99-61-22-00).
 Nancy : 54280 Champenoux (téléphone : 03-83-39-40-41).
 Orléans : 2163, avenue de la Pomme-de-Pin, CS 40001, Ardon, 45075 Orléans Cedex 2 (téléphone : 02-38-41-78-00).
   PACA :
 Site d'Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 9 (téléphone : 04-32-72-20-00).
 Site de Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-64-00).
 Paris : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07 (téléphone : 01-42-75-90-00).
 Poitou-Charentes : route de Saintes, BP 6, 86600 Lusignan (téléphone : 05-49-55-60-00).
 Rennes : domaine de La Motte, BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex (téléphone : 02-23-48-51-00).
 Toulouse : chemin de Borde-Rouge, BP 52627, Auzeville, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone : 05-61-28-50-28).
 Tours : 37380 Nouzilly (téléphone : 02-47-42-77-00).
 Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex (téléphone : 01-30-83-30-00) ; 78850 Thiverval-Grignon (téléphone : 01-30-81-53-53).
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 10 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
Du 31 mai au 1er juillet 2011, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr/, rubrique " Les hommes et les femmes ", ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 1er juillet 2011, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 1er juillet 2011.
Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
A N N E X E
CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
 Angers-Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 03 (téléphone : 02-40-67-50-00).
 Antilles-Guyane : domaine Duclos, Prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg (téléphone : 05-90-25-59-00).
 Bordeaux : domaine de la Grande-Ferrade, 71, avenue Edouard-Bourlaux, BP 81, 33883 Villenave-d'Ornon Cedex (téléphone : 05-57-12-23-00).
 Clermont-Ferrand - Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle (téléphone : 04-73-62-40-00).
 Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 20507, 68021 Colmar Cedex (téléphone : 03-89-22-49-00).
 Corse : San-Giuliano, 20230 San-Giuliano (téléphone : 04-95-59-59-59).
 Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-69-30-00).
 Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas (téléphone : 01-34-65-21-21).
 Lille : 369, rue Jules-Guesde, BP 20039, 59651 Villeneuve-d'Ascq Cedex (téléphone : 03-20-43-54-00).
 Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 2 (téléphone : 04-99-61-22-00).
 Nancy : 54280 Champenoux (téléphone : 03-83-39-40-41).
 Orléans : 2163, avenue de la Pomme-de-Pin, CS 40001, Ardon, 45075 Orléans Cedex 2 (téléphone : 02-38-41-78-00).
   PACA :
 Site d'Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 9 (téléphone : 04-32-72-20-00).
 Site de Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-64-00).
 Paris : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07 (téléphone : 01-42-75-90-00).
 Poitou-Charentes : route de Saintes, BP 6, 86600 Lusignan (téléphone : 05-49-55-60-00).
 Rennes : domaine de La Motte, BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex (téléphone : 02-23-48-51-00).
 Toulouse : chemin de Borde-Rouge, BP 52627, Auzeville, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone : 05-61-28-50-28).
 Tours : 37380 Nouzilly (téléphone : 02-47-42-77-00).
   Versailles-Grignon :
 RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex (téléphone : 01-30-83-30-00).
 78850 Thiverval-Grignon (téléphone : 01-30-81-53-53).
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 10 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
Du 31 mai au 1er juillet 2011, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr/, rubrique " Les hommes et les femmes ", ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 1er juillet 2011, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 1er juillet 2011.
Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 10 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
Les candidats pourront retirer leur dossier de candidature dans les centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou le télécharger sur le site de l'institut :  http://www.inra.fr/, rubrique " Les hommes et les femmes ", à partir du 31 mai 2011.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 1er juillet 2011, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 1er juillet 2011.
Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 10 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
Du 31 mai au 1er juillet 2011, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr/, rubrique " Les hommes et les femmes ", ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherches de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 1er juillet 2011, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 1er juillet 2011.
Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 5 mai 2011, Mme Sylvie MIGNARD, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale du Calvados, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 11 mai 2011, l'arrêté du 24 février 2011 portant admission à la retraite, à sa demande, à compter du 1er août 2011, de M. WURTZ (Michel), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est retiré.
 M. WURTZ (Michel) est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 juillet 2011.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 17 mai 2011, l'arrêté du 9 mars 2011 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Bernard Galtier », lire : « M. Bertrand Galtier ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 9 mai 2011, M. Angelo MAFFIONE, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er août 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mai 2011 :
 Le retrait de M. CAMUSET (Jacques, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CAMUSET, Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques CAMUSET, Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET, notaires associés ».
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai 2011, M. Lafay (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mai 2011, sont nommés présidents du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 mars 2011 :
Droit public
 Mme Geneviève BASTID, épouse BURDEAU, professeure à l'université Paris-I.
Sciences de gestion
 M. Michel LEVASSEUR, professeur à l'université Lille-II.
Une décision du directeur du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine d'Evreux (Eure), en date du 2 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal Eure-Seine hôpitaux d'Evreux et de Vernon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, direction des ressources humaines, service des concours, rue Léon-Schwartzenberg, 27015 Evreux Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Eure-Seine (Eure), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, direction des ressources humaines, service des concours, rue Léon-Schwartzenberg, 27015 EVREUX Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 9 mai 2011, est nommé membre suppléant de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées :
Association des accidentés de la vie (FNATH)
 Membre suppléant : M. Karim FELISSI, en remplacement de Mme Sophie BEYDON-CRABETTE.
Sera vacant le 1er septembre 2011, l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
 Cet emploi, classé dans la catégorie II, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice et des libertés (direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS-MES2P), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 En parallèle et en copie, à Mme la directrice inter régionale Grand-Ouest, 6, place des Colombes, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 03.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des trois dernières années.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier universitaire de Reims.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims, direction des ressources humaines, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 REIMS CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier intercommunal Eure-Seine (Eure).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, direction des ressources humaines, service des concours, rue Léon-Schwartzenberg, 27015 EVREUX Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier intercommunal « Robert Ballanger » d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal « Robert Ballanger », boulevard Robert-Ballanger, 93602 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions des articles 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 3 emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Dax, Côte d'Argent (Landes) répartis de la façon suivante :
 1 poste à la direction des ressources humaines ;
 1 poste à la direction des affaires économiques ;
 1 poste au sein du pôle gériatrie.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Dax, boulevard Yves-du-Manoir, 40107 Dax Cedex.
Un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la « plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines » est vacant au secrétariat général pour les affaires de la région Champagne-Ardenne.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, aux fonctionnaires de catégorie A ou assimilés.
Missions
 Le poste est situé au sein du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), structure d'appui au préfet de région, chargé de la coordination interministérielle des services de l'Etat et de l'animation des politiques publiques dans la région.
 Son titulaire aura pour missions de :
 ― participer à la définition de la stratégie territoriale en matière de GRH interministérielle ;
 ― elaborer, avec les services déconcentrés concernés et les préfectures de la région, un plan régional de gestion prévisionnelle des ressources humaines pour l'ensemble des services de l'Etat ;
 ― piloter et mettre en œuvre à l'échelon territorial les orientations retenues en matière de GRH, en assurant la cohérence interministérielle, notamment dans le domaine de la mobilité et de la GPRH ;
 ― gérer les crédits du BOP148 « fonction publique ». Coordonner et veiller à la réalisation et au suivi des actions financées par ce BOP ;
 ― animer et piloter l'équipe composant la plate-forme ;
 ― organiser l'animation des réseaux d'acteurs locaux de la GRH ;
 ― conclure des partenariats avec les collectivités locales (centres de gestion départementaux, délégations régionales du CNFPT, DRH des grandes villes de la régions) et avec la FPH (DRH des principaux centres hospitaliers).
Environnement
 Le chargé de mission est placé sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales.
 Il sera en relation avec :
 ― la DGAFP ;
 ― les préfets des départements de la région (SG-BRH) ;
 ― les chefs des services déconcentrés régionaux et départementaux de l'Etat ;
 ― le réseau des correspondants RH ;
 ― les écoles de formation ;
 ― les responsables locaux RH de la FPT et de la FPH.
Localisation géographique
 Préfecture de la région Champagne-Ardenne-SGAR à Châlons-en-Champagne - Marne.
Compétences
 Connaissance et pratique de l'administration territoriale de l'Etat et la réforme de la GRH, ouverture initiative, capacité à manager une équipe, sens du contact ;
 Aptitude à piloter et à animer des réseaux, à coordonner le travail d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
 Expérience en matière de GRH souhaitable ;
 Expérience antérieure appréciée d'au moins un poste en service déconcentré de l'Etat impliquant le management d'une équipe.
Personne à contacter
 Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Benoît Bonnefoi, secrétaire général pour les affaires régionales (mél : sgar@champagne-ardenne.pref.gouv.fr ; téléphone : 03-26-26-12-50).
Un concours sur titres pour le recrutement d'un poste d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) et d'un poste d'assistant socio-éducatif (emploi assistant de service social) est ouvert au centre hospitalier universitaire de Reims afin de pourvoir les 2 postes actuellement vacants.
 Peuvent faire acte de candidature, les titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou du diplôme d'Etat d'assistant de service social ou aux ressortissants de la CEE titulaires de la capacité à exercer prévue à l'article R. 451-37 du code de l'action sociale et des familles.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims, service concours, direction des ressources humaines, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2010 au centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées par le 2° de l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir un mois au moins avant l'examen (le cachet de la poste faisant foi), avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel, au directeur du centre hospitalier de Béthune, direction des ressources humaines, BP 10809, 62408 Béthune Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 10 mai 2011, Mme Maryse, Suzanne Larribeau, veuve Hurtrel, professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détachée depuis le 1er février 2005 en qualité d'inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 19 mai 2011 et admise, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite. L'intéressée est maintenue en activité, pour raison de service, jusqu'au 31 août 2011 inclus.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Vitré (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine « informatique », vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au CHU de Rennes, direction des ressources humaines, secteur concours, pavillon Ballé, rue H.-Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 5 mai 2011, la liste des personnes désignées en tant que membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est modifiée comme suit :
Au titre de l'
article R. 312-178 (7°)du code de l'action sociale et des familles
 Titulaire : M. Jean-Paul LE BAIL, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), sans changement.
 Suppléant : M. Albert LAUTMAN, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), en remplacement de M. Claude PERINEL, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Au titre de l'
article R. 312-178 (8°)du code de l'action sociale et des familles
 4. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes âgées :
 Titulaire : Mme Line LARTIGUE, représentant l'Union nationale de l'aide, des soins, des services aux domiciles, en remplacement de Mme Ingrid ISPENIAN, représentant l'Union nationale de l'aide, des soins, des services aux domiciles (UNA).
 Suppléante : Mme Caroline MURGUE, représentant l'Union nationale de l'aide, des soins, des services aux domiciles, en remplacement de Mme Paloma MORENO-ELGARD, représentant l'Union nationale de l'aide, des soins, des services aux domiciles.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 10 mai 2011, sont nommés membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :
1° Au titre des associations regroupant
des personnes handicapées et leurs familles
Association Nous Aussi
 Membre titulaire : M. Cédric MAMETZ.
Association FRANCE-AVC
 Membre titulaire : M. Jean-Marie PEREZ.
 Membre suppléant : Mme Denyse DESSEAUX.
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)
 Membre suppléant : M. Amaro CARBAJAL, en remplacement de M. Xavier PRUVOST.
Association des accidentés de la vie (FNATH)
 Membre suppléant : M. Karim FELISSI, en remplacement de Mme Sophie BEYDON-CRABETTE.
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Croix-Rouge française
 Membre titulaire : M. Thierry CABRITA, en remplacement de M. Michel ROUX.
 Membre suppléant : Mme Jessie BRUN, en remplacement de M. Jérôme ANTONINI.
Fédération des établissements hospitaliers
et d'aide à la personne (FEHAP)
 Membre suppléant : M. Laurent PERRAZO, en remplacement de M. David CAUSSE.
Union nationale des associations familiales (UNAF)
 Membre titulaire : Mme Brigitte LAMARRE, en remplacement de M. Jean-Max de LAMARRE.
Union nationale des associations d'aide à domicile
en milieu rural (UNADMR)
 Membre suppléant : Mme Anne-Myrtille DUBOIS, en remplacement de Mme Stéphanie BERTRAND-TROUILLARD.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'Hôpital de Nyons (Drôme), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice par intérim de l'hôpital, 11, avenue Jules-Bernard, 26110 NYONS, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), en application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité blanchisserie, vacant au syndicat interhospitalier de blanchisserie Trégor-Goëlo à Tréguier (Côtes-d'Armor).
 Peuvent faire acte de candidature, les techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de service effectifs dans leur corps ainsi que les techniciens supérieurs hospitaliers chefs justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier chef.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au CHU de Rennes, direction des ressources Humaines, secteur concours, pavillon Ballé, rue H.-Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours sur titres est ouvert pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) au foyer de vie « Gérard Vivien » de Courville-sur-Eure dans le secteur foyer occupationnel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature, accompagnés d'un curriculum vitae doivent être portées ou postées (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du foyer de vie « Gérard Vivien », route de Masselin, 28190 Courville-sur-Eure dans un délai deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.