Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de secrétaire général de l'Institut national des jeunes aveugles est vacant à compter du 22 août 2011.
 Cet emploi est proposé, par la voie du détachement, conformément à l'article 7 du décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emploi du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, aux fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent, parvenus dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine à un échelon doté d'un indice brut au moins égal à 588 et justifiant d'au moins six années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent.
 Les intéressés doivent adresser leur candidature accompagnée d'une lettre de motivation d'un curriculum vitae, des deux dernières fiches d'évaluation et du dernier arrêté de promotion d'échelon, par la voie hiérarchique dans le délai de deux mois après la parution de cet avis au Journal officiel à l'adresse suivante : direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion du personnel, bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés, DRH1C, site Montparnasse, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Une décision de la directrice adjointe chargée de l'intérim de direction de l'établissement public social et médico-social de Mayenne a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste au service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) à la directrice adjointe chargée de l'intérim de direction de l'établissement public social et médico-social de la Filousière, BP 411, 53104 Mayenne Cedex, et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé, avec accusé de réception.
Les emplois de directeurs régionaux adjoints suivants sont susceptibles d'être vacants dans la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes :
 ― responsable de l'unité territoriale du Rhône, 
 ― responsable de l'unité territoriale de la Loire.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans son domaine respectif, les missions qui leur sont confiées conformément au décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux adresses suivantes :
 ― délégation générale au pilotage des DIRECCTE, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, dgp.rh@direccte.gouv.fr ;
 ― direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, bureau RH3, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, francoise.feve@dagemo.travail.gouv.fr.
 Cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 25 février 2011, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 492 474 1 7
ONDANSETRON PFIZER 4 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires PFIZER)
35 %
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011 :
 Mme TEILHET (Sylvie, Denise, Berthe), épouse ORIFELLI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François BEAUVAIS et Denis ORIFELLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne).
 Le retrait de M. BEAUVAIS (François, Raphaël, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François BEAUVAIS et Denis ORIFELLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François BEAUVAIS et Denis ORIFELLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET, notaires associés ».
Par arrêté du Premier ministre et du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 mars 2011, M. Mortelecq (Dominique), administrateur civil hors classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, est nommé chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 14 mars 2011, l'arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est modifié ainsi qu'il suit :
 Mme Christel Prado, présidente de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, est nommée, en remplacement de M. Régis Devoldere, en tant que titulaire ;
 Le docteur Michel Salom, président du Syndicat national de gérontologie clinique, est nommé, en remplacement du docteur Jean-Marie Vetel, en tant que titulaire.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions d'un avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 25 novembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Modifications de la convention collective régionale.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Midi-Pyrénées ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 30 novembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Entrée des jeunes dans la vie professionnelle.
   Signataires :
 Union des industries chimiques (UIC) ;
 Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) ;
 Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
 Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
 Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 18 mars 2011, M. Eric ALLAIN, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est désigné comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
 En cas d'empêchement ou d'absence, M. Eric ALLAIN peut être suppléé par M. Frédéric LAMBERT, sous-directeur de la gouvernance, désigné comme commissaire du Gouvernement adjoint.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 2 décembre 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Fonctionnement des instances paritaires.
   Signataires :
 Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) ;
 Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 29 octobre 2010 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Insertion et emploi des personnes handicapées.
   Signataires :
 Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 23 juin 1999.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Contingent annuel d'heures supplémentaires.
   Signataires :
 Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2011, M. Patrick MENARD, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché dans l'emploi de directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Poitou-Charentes, est à compter du 1er septembre 2011 réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 22 décembre 2010 à l'accord national professionnel du 3 août 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération des industries du cinéma audiovisuel multimédia (FICAM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC ;
 Syndicat indépendant des artistes-interprètes (UNSA).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011, M. CALMET (Alexandre, Francis, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (15e).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord professionnel du 3 novembre 2004.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 La formation professionnelle tout au long de la vie.
   Signataires :
 Association française des distributeurs de papiers et d'emballages (AFDP) ;
 Fédération des articles de papeterie (FAP) ;
 Fédération française du cartonnage (FFC) ;
 Union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPAS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 15 mars 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mlle MESLI (Farida), née le 28 janvier 1973 à Alger (Algérie).
 Mme MELIANI (Khadija), épouse MARTIN, née le 25 mars 1970 à Rabat (Maroc).
 Mme OUSSADOU (Bariza), épouse MEGDOUD, née le 16 juin 1972 à Alger (Algérie).
 M. SAID (Tammam), né le 15 avril 1975 à Harasta (Syrie).
 M. MALLA OSMAN (Mazen), né le 1er novembre 1977 à Damas (Syrie).
 Mlle BAEZ-SANTANA (Carmen), née le 29 décembre 1952 à Saint-Domingue (République dominicaine).
 M. ZBIDI (Mourad), né le 2 juillet 1970 à M'Saken (Tunisie).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un accord professionnel tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord national professionnel du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Association française des distributions de papiers et d'emballages ;
 Fédération des articles de papeterie ;
 Fédération française du cartonnage ;
 Union des industries papetières pour les affaires sociales ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord national professionnel du 16 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
   Objet :
 Financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
   Signataires :
 Confédération des professionnelle indépendants de l'hôtellerie-hôtels, restaurants, cafés, discothèques (CPIH) ;
 Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH) ;
 Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ;
 Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;
 Syndicat national de la thalassothérapie ;
 Casinos de France (CF) ;
 Syndicat national de la restauration collective (SNCR) ;
 Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
 Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique (FAGIHT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO et à la CGT.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mars 2011, sont nommés membres de la commission économique de la nation, au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière :
 Mme Descacq (Véronique).
 M. Gonand (Frédéric),
en remplacement de M. Bonnand (Gaby) et de M. Godard (Olivier), démissionnaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011 :
 Mme DUFOUR (Stéphanie, Chantal), épouse GÉRAULT, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Sylvain TOCCHETTO & Géraldine FERET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Girons (Ariège).
 Le retrait de M. TOCCHETTO (Sylvain, Daniel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sylvain TOCCHETTO & Géraldine FERET, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvain TOCCHETTO & Géraldine FERET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Géraldine FERET & Stéphanie GÉRAULT, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 15 mars 2011, Mme Lavoretta VOLANTE, épouse FARINA, adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières, à compter de la date de passation des comptes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011 :
 Le retrait de Mme LUCENET-PERCHE (Christiane, Marie, Laure, Louise), épouse BARREAU, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christiane LUCENET-PERCHE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire), est accepté.
 Par suite du retrait de Mme LUCENET-PERCHE (Christiane, Marie, Laure, Louise), épouse BARREAU, la société civile professionnelle Christiane LUCENET-PERCHE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Christiane LUCENET-PERCHE, Laurence VERNET et Samuel BAUD, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme LUCENET-PERCHE (Christiane, Marie, Laure, Louise), épouse BARREAU.
 Mme LUCENET-PERCHE (Christiane, Marie, Laure, Louise), épouse BARREAU, Mme PEROTTI (Laurence, Odette, Georgette), épouse VERNET, et M. BAUD (Samuel, Jean-Marie) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011 :
 Les retraits de Mme BICKERS (Vanessa, Jayne), épouse GARCIA, et de M. PERON (Jean-Baptiste, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Vanessa BICKERS-GARCIA et Jean-Baptiste PERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), sont acceptés.
 Par suite des retraits de Mme BICKERS (Vanessa, Jayne), épouse GARCIA, et de M. PERON (Jean-Baptiste, Marie), la société civile professionnelle Vanessa BICKERS-GARCIA et Jean-Baptiste PERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
 M. BOTALLA-GAMBETTA (Lionel, Constant, Paul, René) est nommé notaire à la résidence de L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), en remplacement de la société civile professionnelle Vanessa BICKERS-GARCIA et Jean-Baptiste PERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 8 mars 2011, M. Souchet (Dominique), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 10 juillet 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
M. Bernard Emié, ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en remplacement de M. Maurice Gourdault-Montagne, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011 :
 Le retrait de M. SANTRAILLE (Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie SANTRAILLE, Jean-Dominique SANTRAILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie SANTRAILLE, Jean-Dominique SANTRAILLE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Dominique SANTRAILLE, huissier de justice associé ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011 :
 M. FÉLIX (Franck) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle BRIENNE, DESZCZ, BENOOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord).
 Le retrait de M. BRIENNE (Jean-Claude, Maurice, Arthur), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle BRIENNE, DESZCZ, BENOOT, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle BRIENNE, DESZCZ, BENOOT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « DESZCZ, BENOOT, FÉLIX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Dans les arrêtés suivants susvisés :
 Arrêté du 22 février 1996 :
 ― article 1er, pour la variété Electra, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».
 Arrêté du 9 mars 2000 :
 ― article 1er, pour la variété Agatha, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».
 Arrêté du 9 juillet 2003 :
 ― article 1er, pour la variété Melina, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».
 Arrêté du 3 mars 2006 :
 ― article 1er, pour la variété Bonita, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».
 Arrêté du 14 mars 2007 :
 ― article 1er, pour la variété Amina, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) » ;
 ― article 1er, pour la variété Vesta : dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), pour une durée de dix ans, la variété de plante potagère désignée ci-après :
ESPÈCE
(type variétal)
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Pois : type ridé
Merveille de Kelvedon RF.
Domaine public (FR).
Clause (FR).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
 ― Alurexx, Axxila, Coxxto, DKC3485, DKC5167, Joxxal, Maxxym, MLB3114, MLB3515, MLB3516, MLB4008, MLB4205, MLB4402, MLB4404, MLB4608, MLB4708, MLB5211, MLB5433, MLB5512, Nuxxis, Sexxym, Vaxxin Duo.
Dans l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé :
 A l'article 1er :
 ― pour la variété MAS51G, dans la colonne « dénomination », les mots : « MAS51G » sont remplacés par les mots : « MAS 51G ».
 A l'article 2 :
 ― pour la variété MAS55F, dans la colonne « Dénomination », les mots : « MAS55F » sont remplacés par les mots : « MAS 55F ».
 A l'article 3 :
 ― pour la variété DK272, dans la colonne « Dénomination », les mots : « DK272 » sont remplacés par les mots : « DK 272 » ;
 ― pour la variété LG3457, dans la colonne « Dénomination », les mots : « LG3457 » sont remplacés par les mots : « LG 3457 » ;
 ― pour la variété DK 18 dans la colonne « Dénomination », les mots : « DK18 » sont remplacés par les mots : « DK 18 ».
 A l'article 5 :
 ― pour la variété DK210, dans la colonne « Dénomination », les mots : « DK210 » sont remplacés par les mots : « DK 210 » ;
 ― pour la variété DK256, dans la colonne « Dénomination », les mots : « DK256 » sont remplacés par les mots : « DK 256 » ;
 ― pour la variété DK295, dans la colonne « Dénomination », les mots : « DK295 » sont remplacés par les mots : « DK 295 » ;
 ― pour la variété Ecrin, dans la colonne « Dénomination », le mot : « Ecrin » est remplacé par le mot : « Ecrin » ;
 ― pour la variété LG2447WX, dans la colonne « Dénomination », les mots : « LG2447WX » sont remplacés par les mots : « LG 2447 WX ».
 A l'article 6 :
 ― pour la variété LG21-85, dans la colonne « Dénomination », les mots : « LG21-85 » sont remplacés par les mots : « LG 21-85 » ;
 ― pour la variété LG3212, dans la colonne « Dénomination », les mots : « LG3212 » sont remplacés par les mots : « LG 3212 » ;
 ― pour la variété LG3221, dans la colonne « Dénomination », les mots : « LG3221 » sont remplacés par les mots : « LG 3221 » ;
 ― pour la variété LG3413, dans la colonne « Dénomination », les mots : « LG3413 » sont remplacés par les mots : « LG 3413 » ;
 ― pour la variété MAS19F, dans la colonne « Dénomination », les mots : « MAS19F » sont remplacés par les mots : « MAS 19 F » ;
 ― pour la variété SP146, dans la colonne « Dénomination », les mots : « SP146 » sont remplacés par les mots : « SP 146 ».
 A l'article 9 :
 ― pour la variété LG2195, dans la colonne « Dénomination », les mots : « LG2195 » sont remplacés par les mots : « LG 2195 » ;
 ― pour la variété LG2234, dans la colonne « Dénomination », les mots : « LG2234 » sont remplacés par les mots : « LG 2234 » ;
 ― pour la variété LG3457, dans la colonne « Dénomination », les mots : « LG3457 » sont remplacés par les mots : « LG 3457 » ;
 ― pour la variété Anjou 219, dans la colonne « Dénomination », les mots : « Anjou 219 » sont remplacés par les mots : « Anjou219 » ;
 ― pour la variété Anjou 387, dans la colonne « Dénomination », les mots : « Anjou 387 » sont remplacés par les mots : « Anjou387 » ;
 ― pour la variété Anjou 287, dans la colonne « Dénomination », les mots : « Anjou 287 » sont remplacés par les mots : « Anjou287 » ;
 ― pour la variété Anjou 297, dans la colonne « Dénomination », les mots : « Anjou 297 » sont remplacés par les mots : « Anjou297 ».
Dans l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé :
 ― article 1er, pour la variété Kelmerveil, dans la colonne « Espèce », les mots : « Tomate déclarée hybride » sont remplacés par les mots : « Pois potager à grain ridé » ;
 ― article 1er, pour la variété Phedra, dans la colonne « Espèce », les mots : « Tomate déclarée hybride » sont remplacés par les mots : « Pois potager à grain lisse ».
Dans l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé :
 ― article 5 : pour les variétés de tomate, le mot : « Shani » est supprimé.
 Dans l'arrêté du 18 septembre 2010 susvisé :
 ― article 7 :
  ― pour les variétés de concombre, les mots : « Patron », « Mix » et « Polito » sont supprimés ;
  ― pour les variétés de laitue, les mots : « Freelance », « Hamac », « Tarmac » et « Vulsini » sont supprimés ;
  ― pour les variétés de melon, les mots : « Meauzac » et « Chardonnay » sont supprimés.
Dans les arrêtés suivants susvisés :
 Arrêté du 22 février 1996 :
 ― article 1er, pour la variété Darsélect, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Darbonne Pépinière (FR) » sont remplacés par les mots : « Plantas de Navarra SA (Planasa) (ES) ».
 Arrêté du 28 mars 2002 :
 ― article 1er, pour la variété Leny, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Nunhems Zaden BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Hild Samen GmbH (DE) ».
 Arrêté du 8 avril 2004 :
 ― article 2, pour la variété Darlisette, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Darbonne Pépinière (FR) » sont remplacés par les mots : « Plantas de Navarra SA (Planasa) (ES) » ;
 ― article 2, pour la variété Daroyal, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Darbonne Pépinière (FR) » sont remplacés par les mots : « Plantas de Navarra SA (Planasa) (ES) ».
 Arrêté du 15 juillet 2004 :
 ― article 2, pour la variété Darlise, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Darbonne Pépinière (FR) » sont remplacés par les mots : « Plantas de Navarra SA (Planasa) (ES) » ;
 ― article 2, pour la variété Darsiane, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Darbonne Pépinière (FR) » sont remplacés par les mots : « Plantas de Navarra SA (Planasa) (ES) » ;
 ― article 2, pour la variété Darbella, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Darbonne Pépinière (FR) » sont remplacés par les mots : « Plantas de Navarra SA (Planasa) (ES) ».
 Arrêté du 22 décembre 2004 :
 ― article 2, pour la variété Daisy, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Darbonne Pépinière (FR) » sont remplacés par les mots : « Plantas de Navarra SA (Planasa) (ES) ».
 Arrêté du 7 novembre 2006 :
 ― article 2, pour la variété Donna, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Darbonne Pépinière (FR) » sont remplacés par les mots : « Plantas de Navarra SA (Planasa) (ES) ».
 Arrêté du 19 février 2008 :
 ― article 2, pour la variété Darselect Bright, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Darbonne Pépinière (FR) » sont remplacés par les mots : « Plantas de Navarra SA (Planasa) (ES) ».
A N N E X E
(14 radiations)
 Sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune internationale
LIBELLÉ
de la spécialité pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
IRINOTECAN
IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 500 mg/25 ml 
9334665
IRINOTECAN EBP 20 MG/ML, FL. 25 ML
EBEWE PHARMA FRANCE
IRINOTECAN
IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml
9333329
IRINOTECAN ACT 20 MG/ML INJ. 25 ML
ACTAVIS FRANCE
EPOETINE ALPHA
DYNEPO 10 000 UI/ml, solution injectable en flacon
9299673
DYNEPO 10 000 UI INJ. FL. 1 ML
SHIRE FRANCE
EPOETINE ALPHA
DYNEPO 10 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie
9299696
DYNEPO 10 000 UI INJ. SRG 0,5 ML
SHIRE FRANCE
EPOETINE ALPHA
DYNEPO 1 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie
9299667
DYNEPO 1 000 UI INJ. SRG 0,5 ML
SHIRE FRANCE
EPOETINE ALPHA
DYNEPO 2 000 UI/ml, solution injectable en flacon
9299704
DYNEPO 2 000 UI INJ. FL. 1 ML
SHIRE FRANCE
EPOETINE ALPHA
DYNEPO 2 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie
9299710
DYNEPO 2 000 UI INJ. SRG 0,5 ML
SHIRE FRANCE
EPOETINE ALPHA
DYNEPO 3 000 UI/ml, solution injectable en flacon
9299727
DYNEPO 3 000 UI INJ. FL. 1 ML
SHIRE FRANCE
EPOETINE ALPHA
DYNEPO 3 000 UI/0,3 ml, solution injectable en seringue préremplie
9299733
DYNEPO 3 000 UI INJ. SRG 0,3 ML
SHIRE FRANCE
EPOETINE ALPHA
DYNEPO 4 000 UI/0,4 ml, solution injectable en seringue préremplie
9299762
DYNEPO 4 000 UI INJ. SRG 0,4 ML
SHIRE FRANCE
EPOETINE ALPHA
DYNEPO 4 000 UI/ml, solution injectable en flacon
9299756
DYNEPO 4 000 UI INJ. FL. 1 ML
SHIRE FRANCE
EPOETINE ALPHA
DYNEPO 5 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie
9300614
DYNEPO 5 000 UI INJ. SRG 0,5 ML
SHIRE FRANCE
EPOETINE ALPHA
DYNEPO 6 000 UI/0,3 ml, solution injectable en seringue préremplie
9300620
DYNEPO 6 000 UI INJ. SRG 0,3 ML
SHIRE FRANCE
EPOETINE ALPHA
DYNEPO 8 000 UI/0,4 ml, solution injectable en seringue préremplie
9300637
DYNEPO 8 000 UI INJ. SRG 0,4 ML
SHIRE France
La durée de l'audition prévue au 2° de l'article 14 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est de trente minutes.
 Cette épreuve comporte :
 1° Une première phase de dix minutes qui doit, notamment, permettre aux membres du comité de sélection d'apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, au vu des éléments présents dans son dossier ;
 2° Une seconde phase de vingt minutes qui doit, notamment, permettre aux membres du comité de sélection d'apprécier la motivation du candidat, son projet professionnel ainsi que ses aptitudes à exercer des responsabilités supérieures d'encadrement et d'animation.
L'administration complète, le cas échéant, en liaison avec les administrations auprès desquelles les agents sont détachés ou dont ils relèvent pour l'exercice de leurs fonctions, si ces derniers ne sont pas présentés directement par celle-ci, les dossiers des candidats par les évaluations qu'ils ont obtenues au titre des cinq dernières années, une appréciation motivée et circonstanciée sur leur manière de servir, sur les emplois occupés, sur leurs aptitudes à exercer les fonctions d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure et sur le type de mission qu'ils semblent le mieux à même d'assumer.
Les dossiers de candidature à la sélection annuelle pour l'accès à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure sont présentés, par les intéressés, sous le couvert de leur autorité hiérarchique.
 Les candidats y joignent les éléments rédigés par leurs soins, à savoir :
 1° Un curriculum vitae ;
 2° Une lettre de motivation ;
 3° Un rapport présentant une réalisation professionnelle de leur choix.
Le comité de sélection prévu à l'article 14 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est composé comme suit :
 ― un membre du Conseil d'Etat, président ;
 ― trois fonctionnaires d'une administration autre que celle de la direction générale de la sécurité extérieure d'un grade au moins équivalent à celui d'administrateur civil hors classe ;
 ― deux membres parmi les fonctionnaires exerçant à la direction générale de la sécurité extérieure d'un grade au moins équivalent à celui d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure hors classe ;
 ― deux représentants du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure d'un grade au moins équivalent à celui d'administrateur hors classe, élus à la commission administrative mixte.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps
Electra.
Cebeco Zaden BV (NL).
Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps
Aramis.
Terre de Lin Sca (FR).
Terre de Lin Sca (FR).
Damara.
Limagrain Nederland BV (NL).
Limagrain Nederland BV (NL).
Elodie.
Van De Bilt Zaden (NL).
Van De Bilt Zaden (NL).
Noemie.
Van De Bilt Zaden (NL).
Van De Bilt Zaden (NL).
Lin oléagineux d'hiver
Blizzard.
GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR).
GIE Linéa Semences de lin (FR).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
 ― maïs : Amilli, Anxxil, Arcolas, Artixx Duo, Axxten, Axxur, Banxxyr, Bixxio, Cephee, Daxxar, Daxxilo, DK282, DK475, DK277, DKC3727, DKC4213, DKC5166, Doxxot, Epoxxy, ES Bilbot, Exxem, Fluxx, Gixxac, Gressin, Ixxar, Joyyo, Leoto, Lorexx Duo, Luxxac, Mexxeo, Nexxia, Optimixx, Sofixx Duo, Topixx ;
 ― sorgho grain : Jimggo.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2013.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Lin oléagineux d'hiver
Glacial.
Laboulet Semences (FR).
Laboulet Semences (FR).
Sideral.
Laboulet Semences (FR).
Laboulet Semences (FR).
Après l'article 4 du même décret, sont ajoutés les articles 4-1 et 4-2 ainsi rédigés : 
« Art. 4-1.-Les fonctionnaires occupant un des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police à la date du 1er juillet 2011 sont reclassés au premier échelon de l'emploi fonctionnel et conservent leur ancienneté d'échelon. 
« Toutefois, ceux d'entre eux qui, à cette même date, occupent un des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police depuis trois ans ou plus sont classés au deuxième échelon. 
« Art. 4-2.-Les fonctionnaires ayant bénéficié, avant le 1er juillet 2011, d'un renouvellement de leur détachement dans l'emploi de responsable d'unité locale de police sont maintenus dans cet emploi sans que la durée totale d'occupation dudit emploi puisse excéder dix années. »
Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé au 1er juillet 2011 par le tableau suivant : 
EMPLOI ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Responsable d'unité locale de police 
2e échelon 
685 
1er échelon 
672 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Major de police 
Echelon exceptionnel (1) 
631 
4e échelon 
620 
3e échelon 
616 
2e échelon 
598 
1er échelon 
581 
Brigadier-chef de police 
6e échelon 
582 
5e échelon 
577 
4e échelon 
566 
3e échelon 
552 
2e échelon 
542 
1er échelon 
524 
4e échelon provisoire (2) 
401 
3e échelon provisoire (2) 
384 
2e échelon provisoire (2) 
369 
1er échelon provisoire (2) 
348 
Brigadier de police 
7e échelon 
541 
6e échelon 
538 
5e échelon 
524 
4e échelon 
490 
3e échelon 
465 
2e échelon 
443 
1er échelon 
420 
Gardien de la paix 
13e échelon 
502 
12e échelon 
501 
11e échelon 
484 
10e échelon 
460 
9e échelon 
447 
8e échelon 
432 
7e échelon 
423 
6e échelon 
407 
5e échelon 
379 
4e échelon 
348 
3e échelon 
328 
2e échelon 
318 
1er échelon 
309 
Stagiaire 
297 
Elève 
297 
1er échelon provisoire (3) 
244 
(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. 
(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004. 
(3) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
 1° Les mots : « un échelon » sont remplacés par les mots : « deux échelons » ;
 2° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
 « La durée de temps à passer dans le premier échelon pour accéder au second échelon est fixée à trois ans.
 « Les fonctionnaires nommés dans un emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police sont classés au premier échelon. Toutefois, ceux d'entre eux qui justifient avoir occupé un emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police dans la période de douze mois précédant leur nomination et qui ont atteint dans cet emploi le second échelon en conservent le bénéfice. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 mars 2011, le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile prévu à l'article 2 du décret n° 98-850 du 16 septembre 1998 est fixé à 2.