Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 15 novembre 2010, M. Bourguignon (Bernard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement ― direction technique ― DGA Essais de missiles, site des Landes à Biscarosse, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010.
 A la même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 novembre 2010, Mlle May GICQUEL est nommée membre suppléante du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, en tant que représentante de l'Etat, en remplacement de M. Bruno VINCENT.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 17 novembre 2010, il est mis fin au détachement de M. Laour (Jean) dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité d'adjoint au directeur d'établissement, directeur des gestions et des prestations clients (Angers) de la direction des retraites, à compter du 16 novembre 2010, date à laquelle l'intéressé a réintégré le centre communal d'action sociale de la ville d'Angers.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 15 novembre 2010, M. Simon (Alain), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant du 517e régiment du train à Châteauroux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 25 octobre 2010.
 A la même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 décembre 2010, est nommée membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites :
   En tant que représentante des employeurs et des travailleurs indépendants, désignée par le Mouvement des entreprises de France :
 Mme Valérie Corman, titulaire, en remplacement de M. Julie Guez.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 décembre 2010, sont nommés membres du Conseil national de l'aide aux victimes :
Au titre des représentants d'associations
œuvrant dans le domaine de l'aide aux victimes
 1. M. Bonin (Hubert), président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation.
 2. Mme Guilberteau (Annie), directrice générale du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles.
 3. M. Gicquel (Stéphane), secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs.
 4. M. Lebéhot (Thierry), président de la fédération Citoyens et justice.
 5. M. Boulay (Alain), président de l'association Aide aux parents d'enfants victimes.
 6. Mme Poinsot (Nadine), présidente de l'association Marilou, pour les routes de la vie.
Au titre des personnalités qualifiées
 7. M. Egret (Henri-Charles), premier président de la cour d'appel de Metz.
 8. M. Poirret (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
 9. Mme Attias (Dominique), avocate au barreau de Paris.
 10. Mme Daligand (Liliane), professeure de médecine légale à la faculté de médecine de Lyon.
 11. Mme Rey-Salmon (Caroline), chercheuse spécialisée en victimologie.
 12. Mme Le Cheualier (Elisabeth), représentante de la Fédération française des sociétés d'assurances.
 13. M. Hingray (Philippe), représentant du groupement des entreprises mutuelles d'assurance.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 15 novembre 2010, M. Brida (Jean-Pierre), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense et des anciens combattants, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, est réintégré dans son administration d'origine à compter du 1er décembre 2010.
 A la même date, l'intéressé est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres du ministère de la défense et des anciens combattants.
Par décret en date du 8 décembre 2010, sont nommés, à compter du 19 décembre 2010, membres du conseil d'administration de La Poste :
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Pierre-Franck Chevet.
 M. Pascal Faure.
 M. Olivier Bourges.
 M. Vincent Berjot.
 M. Hubert du Mesnil.
 Mme Laurence Franceschini.
 M. Emmanuel Berthier.
En qualité de personnalités choisies
en raison de leurs compétences
 M. Jacques Pelissard, en tant que représentant des communes.
 Mme Elyane Zarine, en tant que représentante des usagers.
 M. Philippe Lemoine.
 M. Jean-Paul Bailly.
 Mme Colette Lewiner.
 Mme Françoise Malrieu.
 M. Jean-Michel Hubert.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 novembre 2010, M. Gilles Deshayes, administrateur général des finances publiques, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée au titre du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 17 novembre 2010, M. Pasquero (Jean-Luc), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions au secrétariat général pour l'administration, mission des systèmes d'information, d'administration et de gestion à Malakoff, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 18 janvier 2011.
 A la même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 6 décembre 2010 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
   En tant que membres titulaires :
 Mme Laurence LAIGO.
 M. Marcel GRIGNARD.
 M. Pascal MARCO.
 M. Pascal SOUZY.
   En tant que membres suppléants :
 M. François BRANCHU.
 M. Jean-Luc GUEDET.
 M. Christian JANIN.
 M. Jean-François MILLIAT.
 Mme Chantal RICHARD.
 Mlle Elodie ACHARD.
 M. Eric SWARTVAGHER.
 Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
   En tant que membre titulaire :
 M. François BRANCHU.
   En tant que membre suppléant :
 Mme Elodie ACHARD.
 Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
   En tant que membre titulaire :
 M. Pascal MARCO.
   En tant que membre suppléant :
 M. Jean-François MILLIAT.
Les régisseurs sont nommés à leur emploi par arrêté du préfet de région, sur agrément du comptable assignataire.
 Des mandataires peuvent être désignés par mandat du régisseur précisant les opérations qu'ils sont habilités à réaliser au nom et pour le compte du régisseur titulaire. Ce dernier reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les mandataires.
 La nomination des régisseurs et la liste des mandataires sont notifiées au comptable assignataire par transmission de l'acte de nomination et du mandat, accompagnés des spécimens de signature.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2010, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR
(en euros)
Ressort de la cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
150 000
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 décembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national.
 Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 11 février 2011.
 Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre de places offertes à ce concours, d'autre part, le lieu et les dates des épreuves.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut géographique national, DRH/service recrutement emploi formation, 73, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex (téléphone : 01-43-98-83-96, télécopie : 01-43-98-84-19).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 1er décembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national.
 Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 11 février 2011.
 Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre de places offertes à ce concours, d'autre part, le lieu et les dates des épreuves.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut géographique national, DRH/service recrutement emploi formation, 73, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex (téléphone : 01-43-98-83-96, télécopie : 01-43-98-84-19).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 29 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile.
 Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 janvier 2011 (terme de rigueur).
 Les épreuves écrites du concours externe débuteront le 3 mai 2011.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Nota. ― Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser au service des concours communs polytechniques, BP 44410, 31405 Toulouse Cedex 4.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 29 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile.
 Le nombre de places offertes au concours externe sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions du concours externe est fixée au 17 janvier 2011 (terme de rigueur).
 Les épreuves écrites du concours externe auront lieu les 4 et 5 avril 2011.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Nota. ― Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile, bureau des concours, 7, avenue Edouard-Belin, BP 54005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-74).
 Les inscriptions s'effectuent sur le site internet de l'ENAC (www.enac.fr).
Par décret en date du 7 décembre 2010 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'Allemagne ― Maison Heinrich Heine », dont le siège est Paris ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion en date du 2 décembre 2010, un concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (interne et externe) est ouvert au titre de l'année 2011.
Retrait des dossiers
 1° Les dossiers de candidature sont à retirer du 18 janvier au 16 février 2011 inclus au centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion, 5, allée de la Piscine, BP 374, 97455 Saint-Pierre Cedex. Horaires : du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures et le vendredi de 8 heures à 15 heures ; ou
 2° Les demandes de dossiers de candidature peuvent être également adressées par voie postale au plus tard le mercredi 9 février 2011 inclus (le cachet de la poste faisant foi). Toute demande de dossier effectuée par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 21 × 29,7 cm, timbrée à 2 € et libellée aux nom et adresse du candidat ; ou
 3° Le candidat pourra également se préinscrire en ligne sur le site www.cdgreunion.fr du 18 janvier au 16 février 2011 inclus jusqu'à 16 heures (heure de La Réunion).
 Aucune demande par fax, mail et téléphone ne sera acceptée.
Dépôt des dossiers
 Les dossiers de candidature sont à retourner (le cachet de la poste faisant foi) ou à déposer à l'accueil du centre de gestion (avant 16 heures) dûment remplis, signés et accompagnés des pièces demandées, au plus tard le jeudi 24 février 2011 (à l'adresse indiquée ci-dessus).
Nombre de postes ouverts
SPÉCIALITÉS
CONCOURS
Externe
Interne
TOTAL
1. Ingénierie, gestion technique et architecture
5
2
7
2. Infrastructure et réseaux
1
1
2
3. Prévention et gestion des risques
5
2
7
4. Urbanisme, aménagement et paysage
1
1
2
5. Informatique et systèmes d'information
1
1
2
  Total
13
7
20
Epreuve d'admissibilité
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront à compter du 23 juin 2011 à La Réunion (le lieu exact sera précisé ultérieurement en fonction du nombre d'inscrits).
 La date à laquelle la condition de diplôme doit être justifiée pour le concours externe est fixée au 1er septembre 2011.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de La Réunion.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en date du 29 novembre 2010, le concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est ouvert au titre de l'année 2011 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand-Ouest composée de la Bretagne, de la Haute et de la Basse-Normandie et des Pays de la Loire.
 Les épreuves du concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuve écrite d'admissibilité : en externe, le 23 juin 2011 ; en interne, les 23 et 24 juin 2011, au parc des expositions de la Beaujoire, à Nantes.
 Epreuves orales d'admission : du 14 au 18 novembre 2011, à Nantes.
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du service concours du centre de gestion de la Loire-Atlantique (adresse ci-dessous) du 18 janvier au 16 février 2011, soit par voie postale (demande écrite accompagnée d'une enveloppe aux nom et adresse du demandeur et affranchie à 2,22 €), soit à l'accueil du centre de gestion de la Loire-Atlantique.
 Les candidats pourront également se préinscrire à ce concours sur le site internet du centre de gestion de la Loire-Atlantique (www.cdg44.fr), du 18 janvier au 16 février 2011, minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion de la Loire-Atlantique, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 24 février 2011.
 Les dossiers devront être adressés au centre de gestion de la Loire-Atlantique (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion de la Loire-Atlantique, 17 heures dernier délai.
 Le nombre de postes ouverts au concours est de :
SPÉCIALITÉS
NOMBRE DE POSTES
externes
NOMBRE DE POSTES
internes
NOMBRE DE POSTES
total
Ingénierie, gestion technique et architecture
48
16
64
Infrastructures et réseaux 
42
13
55
Prévention et gestion des risques
23
7
30
Urbanisme, aménagement et paysages
40
13
53
Informatique et systèmes d'information
33
11
44
Total
186
60
246
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être obtenus au service concours du centre de gestion de la Loire-Atlantique, au 02-40-20-00-71.
 Adresse du centre de gestion de la Loire-Atlantique :
 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique, 10, boulevard de la Loire, BP 66225, 44262 Nantes Cedex 2.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 29 novembre 2010, l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe est ouvert au titre de l'année 2011 pour les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de 2e classe ayant atteint le 7e échelon de leur grade et les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de 1re classe. Conformément à l'article 13 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié, « sauf disposition contraire dans le statut particulier, les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau annuel d'avancement ».
 Les épreuves de cet examen se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuve écrite : le 12 avril 2011, à Bruay-la-Buissière ou, en fonction du nombre de candidats, répartis sur l'ensemble du département.
 Epreuve orale : au plus tôt le 12 avril 2011.
 Les inscriptions se feront sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (www.cdg62.fr) du 4 janvier au 2 février 2011, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble (fournir toutes les pages constituant le dossier), au service concours du centre de gestion du Pas-de-Calais, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 10 février 2011 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 10 février 2011. Ils devront être postés au centre de gestion du Pas-de-Calais (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion du Pas-de-Calais, à 17 heures, dernier délai.
 Tout dossier qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription original ou téléchargé ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et refusé. De même, les dossiers scannés et envoyés par courrier électronique ou faxés ne seront pas pris en compte.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à cet examen, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion du Pas-de-Calais.
 Adresse du centre de gestion du Pas-de-Calais : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais, service concours, 220, avenue de la Libération, BP 67, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique en date du 30 novembre 2010, un examen professionnel d'attaché principal territorial est ouvert pour l'année 2011.
 Date des épreuves écrites :
 Les épreuves d'admission se dérouleront à compter du mercredi 28 septembre 2011 (la date étant susceptible d'être modifiée) dans plusieurs centres d'examens dans le département de la Martinique.
 Conditions d'inscription :
 Peuvent être nommés au grade d'attaché principal après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant :
 1° Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 2° Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 9e échelon du grade d'attaché.
 3° Le nombre des attachés principaux ne peut être supérieur à 30 % du nombre des attachés et attachés principaux. Toutefois lorsque ce nombre est inférieur à quatre, une nomination peut être prononcée.
 Période d'inscription, lieu de retrait et dépôt, horaires de réception du public :
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du lundi 17 janvier 2011 au vendredi 4 février 2011 inclus et déposés du lundi 17 janvier 2011 au vendredi 11 février 2011 inclus contre décharge au centre de gestion de la Martinique, service concours, Maison des collectivités territoriales, ZAC Etang Z'Abricots, à Fort-de-France, aux heures suivantes :
 ― lundi, mardi et jeudi : le matin de 8 heures à 12 heures et l'après-midi de 14 h 30 à 16 heures.
 ― mercredi et vendredi : uniquement le matin de 8 heures à 12 heures.
 Les demandes par voie postale :
 Les demandes de dossier d'inscription adressées au centre de gestion de la fonction publique territoriale par voie postale doivent l'être au plus tard dans les huit jours avant la date limite de retrait des dossiers (le cachet de la poste faisant foi, c'est-à-dire le mardi 25 janvier 2011), et expédiées au plus tard le vendredi 11 février 2011 (le cachet de la poste faisant foi).
Les préfets de région peuvent, après avis du comptable assignataire, par arrêté pris sous leur seule signature et publié au recueil des actes administratifs, instituer des régies d'avances auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour le paiement des dépenses suivantes :
 ― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 euros par opération.
 Les régies ainsi créées fonctionnent à partir du 1er janvier 2011.
Sont institués, au titre de la gestion 2011, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre de leurs attributions :
 1° Le directeur  de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air de Bordeaux ;
 2° Le directeur  de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air de Metz ; 
 3° Le directeur  de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air d'Ambérieu ;
 4° Le directeur  de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air de Châteaudun ;
 5° Le directeur  de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air de Villacoublay ;
 6° Le directeur  de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air d'Istres ;
 7° Le directeur  de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de l'armée de l'air de Brétigny-sur-Orge ;
 8° Le directeur  de la direction du commissariat de la marine de Cherbourg ;
 9° Le directeur  de la direction du commissariat de la marine de Paris ;
 10° Le directeur  de la direction du commissariat de l'armée de terre de Limoges ;
 11° Le directeur  de la direction du commissariat de l'armée de terre de Marseille.
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre de leurs attributions :
 1° Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon ;
 2° Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes ;
 3° Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye ;
 4° Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz ;
 5° Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest ;
 6° Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon ;
 7° Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux ;
 8° Le directeur du service exécutant de la solde unique ;
 9° Le directeur  du service spécialisé de la logistique et du transport ;
 10° Le directeur  du centre interarmées d'administration des opérations ;
 11° Le directeur  du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
 12° Le directeur  du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
 13° Le directeur  du centre de liquidation des factures ;
 14° Le directeur  du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg ;
 15° Le directeur  du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne ;
 16° Le directeur  du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes ;
 17° Le directeur  du commissariat d'outre-mer, à Fort-de-France (Martinique) ;
 18° Le directeur  du commissariat d'outre-mer, à Cayenne (Guyane) ;
 19° Le directeur  du commissariat d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
 20° Le directeur  du commissariat d'outre-mer, à Papeete (Polynésie française) ;
 21° Le directeur  du commissariat d'outre-mer, à Saint-Denis (La Réunion) ;
 22° Le directeur  du commissariat d'outre-mer, à Djibouti (Djibouti) ;
 23° Le directeur  du commissariat d'outre-mer, à Libreville (Gabon) ;
 24° Le directeur  du commissariat d'outre-mer, au Cap-Vert (Sénégal) ;
 25° Le directeur  du commissariat d'outre-mer, à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) ;
 26° Le directeur  du commissariat de l'opération extérieure Daman (Liban) ;
 27° Le directeur  du commissariat de l'opération extérieure Epervier (Tchad) ;
 28° Le directeur  du commissariat de l'opération extérieure Licorne (Côte d'Ivoire) ;
 29° Le directeur  du commissariat de l'opération extérieure Pamir (Afghanistan) ;
 30° Le directeur  du commissariat de l'opération extérieure Trident (Kosovo).
L'article 3 de la décision du 28 juillet 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Josiane Garcini, chef de mission, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josiane Garcini, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Christine Dubois, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations. »
Sont abrogés :
 ― l'arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certaines formations administratives du ministère de la défense ;
 ― l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées ;
 ― l'arrêté du 17 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire aux chefs des groupements de soutien des bases de défense.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 4 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. ― 1° Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, des sous-régies de recettes et d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE
une sous-régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE CONSENTIE
à la sous-régie (en euros)
Antenne portuaire, à Lorient (Morbihan)
500
Antenne portuaire, à Cherbourg (Manche)
500
Antenne portuaire, à Toulon (Var)
500
Antenne portuaire, à Rochefort (Charente-Maritime)
500
Antenne portuaire, à Brest (Finistère)
500
 2° Sont instituées auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains à Caen (Calvados) et du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) des sous-régies de recettes relevant de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. »
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Albiez, chef adjoint du cabinet civil, conseiller parlementaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par décret en date du 7 décembre 2010, est classé parmi les sites du département du Var l'ensemble formé par le massif du Coudon, sur le territoire des communes de La Farlède, La Garde, Le Revest-les-Eaux, Solliès-Toucas, Solliès-Ville et La Valette-du-Var (1).
 (1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département du Var et aux mairies de La Farlède, La Garde, Le Revest-les-Eaux, Solliès-Toucas, Solliès-Ville et La Valette-du-Var.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, connaît de toutes les affaires, en matière de logement et de lutte contre la précarité et l'exclusion, de construction, d'urbanisme et d'aménagement foncier, que lui confie la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, reçoit délégation de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
 Il contresigne, conjointement avec la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, les décrets relevant de ces attributions.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, reçoit délégation de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
 Il contresigne, conjointement avec la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, les décrets relevant de ces attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Claude CHATENAY-RIVAUDAY-MAREL, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT.
Délégation est donnée à M. Philippe PENICAUD, chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Annick VAN-HERZELE, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de nomination des directeurs chefs d'établissement, de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi que celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés.
Délégation est donnée à Mme Isabelle PUJADE-LAURAINE, chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Philippe TOUZY, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés.
Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre des emplois transférés par les organismes d'assurance maladie et des frais de fonctionnement s'y rapportant mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté.
A N N E X E
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
935422-5
EPOPROSTENOL PANPHARMA 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 50 ml.
PANPHARMA
935423-1
EPOPROSTENOL PANPHARMA 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 50 ml.
PANPHARMA
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général du Trésor et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres du Conseil de normalisation des comptes publics ainsi que les personnes qui sont appelées à lui prêter leur concours peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacements qu'ils sont susceptibles d'engager pour assister aux réunions du conseil ou à l'occasion des missions exécutées pour le compte du conseil dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Le présent décret porte annulation de 11,5 M€ en autorisations d'engagement (AE) et de 12,5 M€ en crédits de paiement (CP) sur le programme 552 « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Provisions » et ouverture du même montant sur le programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
 Ces crédits sont destinés à indemniser les collectivités territoriales victimes des intempéries survenues en 2010.
 Ainsi, conformément aux conclusions des missions d'inspection, l'ouverture s'élève à :
 5,8 M€ en AE et de 12,5 M€ en CP au titre de la tempête Xynthia. La loi de finances rectificative du 7 mai 2010 avait déjà ouvert 25 M€ en AE et 5 M€ en CP. Cette ouverture permet d'atteindre le montant de l'enveloppe estimée par la mission d'inspection en AE.
 5,7 M€ en AE au titre des inondations survenues dans le Var cet été. 12 M€ en AE et CP ont déjà été mobilisés à ce titre par dégel des crédits mis en réserve sur le programme 122. Cette ouverture permet d'atteindre le montant de l'enveloppe estimée par la mission d'inspection en AE.
A N N E X E
CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte au titre de l'année 2010
RÉGIONS
SOMMES VERSÉES
au titre de la contribution
au développement
de l'apprentissage
(en euros)
ALSACE
1 885 396
AQUITAINE
3 254 032
AUVERGNE
1 482 336
BOURGOGNE
1 631 071
BRETAGNE
3 096 027
CENTRE
2 455 479
CHAMPAGNE-ARDENNE
1 363 395
CORSE
403 672
FRANCHE-COMTE
1 061 458
ILE-DE-FRANCE
9 433 466
LANGUEDOC-ROUSSILLON
2 470 356
LIMOUSIN
769 472
LORRAINE
2 838 540
MIDI-PYRENEES
2 559 426
NORD - PAS-DE-CALAIS
3 691 676
BASSE-NORMANDIE
1 724 601
HAUTE-NORMANDIE
1 850 267
PAYS DE LA LOIRE
3 784 186
PICARDIE
1 599 577
POITOU-CHARENTES
2 309 092
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
4 536 982
RHONE-ALPES
4 953 695
GUADELOUPE
2 015 796
GUYANE
513 107
MARTINIQUE
2 231 947
LA REUNION
3 054 689
MAYOTTE
30 258
   TOTAUX
66 999 999
Les personnalités qualifiées membres du collège ou des commissions permanentes du Conseil de normalisation des comptes publics, non rémunérées par le budget de l'Etat, perçoivent une indemnité forfaitaire attribuée en fonction de leur présence effective aux séances du collège ou de la commission permanente auxquelles ils assistent.
 Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé par arrêté des ministres chargés du budget et des comptes publics.
Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du code général des impôts par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2009 font l'objet, en gestion 2010, d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Provisions
11 476 000
12 500 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles
552
11 476 000
12 500 000
 Totaux 
11 476 000
12 500 000
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Relations avec les collectivités territoriales
11 476 000
12 500 000
Concours spécifiques et administration
122
11 476 000
12 500 000
 Totaux 
11 476 000
12 500 000
  Dont titre 2.
L'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Il est ajouté à la rubrique « 13 ― Bouches-du-Rhône » un alinéa ainsi rédigé :
 « Fondation hôpital Ambroise Paré, hôpital Ambroise Paré, sis 1, rue d'Eylau, 13006 Marseille. »
A N N E X E
TABLEAU 1
ARS
CONTRIBUTION AU TITRE DES AGENTS TRANSFÉRÉS
et des dépenses de fonctionnement s'y rapportant
Régime général
MSA
RSI
Total
Alsace
4 545 266
0
38 337
4 583 603
Aquitaine 
4 637 579
99 989
219 293
4 956 861
Auvergne
2 971 274
193 322
38 337
3 202 933
Basse-Normandie
2 990 457
159 993
38 337
3 188 787
Bourgogne 
3 798 530
33 330
0
3 831 859
Bretagne 
5 399 678
133 319
38 337
5 571 333
Centre 
4 679 459
159 993
0
4 839 451
Champagne-Ardenne
2 782 486
269 282
180 956
3 232 724
Corse
1 487 964
0
0
1 487 964
Franche-Comté 
2 831 777
159 993
0
2 991 770
Guadeloupe 
1 175 188
0
0
1 175 188
Guyane
748 191
0
0
748 191
Haute-Normandie 
2 820 125
99 989
93 333
3 013 447
Ile-de-France
20 301 202
166 648
306 697
20 774 547
Languedoc-Roussillon 
4 022 877
275 938
76 674
4 375 489
Limousin 
2 423 870
126 663
0
2 550 533
Lorraine 
4 430 242
159 993
76 674
4 666 909
Martinique 
1 223 556
0
38 337
1 261 894
Midi-Pyrénées 
4 216 539
133 319
131 671
4 481 528
Nord - Pas-de-Calais 
6 227 204
193 322
76 674
6 497 201
Pays de la Loire 
5 772 463
226 652
76 674
6 075 789
Picardie 
3 211 661
385 227
76 674
3 673 562
Poitou-Charentes 
2 770 878
242 608
76 674
3 090 160
Provence -Alpes -Côte d'Azur 
6 834 696
99 989
301 678
7 236 363
Océan Indien
1 469 007
0
38 337
1 507 344
Rhône-Alpes 
8 541 919
199 978
153 349
8 895 246
  Total 
112 314 087
3 519 544
2 077 047
117 910 678
TABLEAU 2
ARS
CONTRIBUTION AU TITRE DES ACTIONS DE PRÉVENTION
Régime général
MSA
RSI
Total
Alsace
222 306
23 800
27 577
273 683
Aquitaine 
332 732
125 400
82 058
540 190
Auvergne
187 434
51 800
34 018
273 252
Basse-Normandie
197 605
59 100
32 582
289 287
Bourgogne 
215 768
52 100
36 618
304 486
Bretagne 
329 826
129 200
75 567
534 593
Centre 
293 502
75 600
51 561
420 663
Champagne-Ardenne
190 340
52 000
24 060
266 400
Corse 
106 068
6 600
8 722
121 390
Franche-Comté 
169 272
26 000
22 685
217 957
Guadeloupe 
106 068
1 000
12 338
119 406
Guyane
81 367
300
3 328
84 995
Haute-Normandie 
232 477
29 400
33 489
295 366
Ile-de-France
1 069 393
45 300
212 710
1 327 403
Languedoc-Roussillon 
277 519
84 900
71 576
433 995
Limousin 
155 469
32 300
17 941
205 710
Lorraine 
274 613
32 100
36 084
342 797
Martinique 
103 162
500
8 074
111 736
Midi-Pyrénées 
295 681
103 200
73 396
472 277
Nord - Pas-de-Calais 
426 450
52 400
60 931
539 781
Océan Indien
124 956
1 500
14 629
141 085
Pays de la Loire 
355 254
129 400
75 273
559 927
Picardie 
239 015
49 200
31 945
320 160
Poitou-Charentes 
215 041
79 200
43 594
337 835
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
483 116
85 000
138 733
706 849
Rhône-Alpes 
580 466
107 800
150 511
838 777
  Total 
7 264 900
1 435 100
1 380 000
10 080 000
Délégation est donnée à M. Bernard CHENEVIERE, chef du département de gestion des praticiens et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Emmanuel RIQUIER, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public conclus avec les étudiants et les internes en médecine et à la passation des marchés.
L'article 1er de la décision du 9 octobre 2009 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Marc Greff, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. »
L'article 5 de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Délégation est donnée à M. Christophe Bernard, administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions. »
Les opérations comptables de l'hôpital national de Saint-Maurice et du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sont réalisées, jusqu'au 31 décembre 2010, dans les conditions fixées par le décret du 29 décembre 1962 susvisé, par un agent comptable nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.
 Les comptes financiers relatifs à l'exercice 2010 de l'hôpital national de Saint-Maurice et du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sont soumis aux dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé sous réserve des adaptations suivantes :
 1° Ils sont préparés par l'agent comptable de chaque établissement en fonction au 31 décembre 2010 ;
 2° Les prérogatives du conseil d'administration sont exercées par le conseil de surveillance de chaque établissement.
L'article 9 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 9. - Délégation est donnée à M. Pierre Besnard, administrateur civil hors classe, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à M. Hervé Doutez, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à M. Eric Plumejeau, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts, du management et du dialogue social, et à M. Marc Vermeulen, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Délégation est donnée à M. Daniel Reyre, agent contractuel, à M. Roger Gennai, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Thierry Saint-André, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 2010, édition électronique, texte n° 24, et édition papier :
 Page 22455, annexe III, dans le titre de la 1re colonne du tableau :
Au lieu de : « Compensation démographique maladie », lire : « Compensations bilatérales maladie » ;
 Annexe IV, pages 22455 et 22456, dans le titre de la 1re colonne du tableau :
Au lieu de : « Compensation démographique maladie », lire : « Compensation démographique vieillesse » ;
 Page 22456, annexe V, dans le titre de la 1re colonne du tableau :
Au lieu de : « Compensation démographique maladie », lire : « Compensation spécifique vieillesse » ;
 Même tableau, 4e colonne, 9e ligne :
Au lieu de : « ― 088 067 », lire : « ― 3 088 067 ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 2010, la cession par la société Arte France à la société nationale de programme France télévisions de sa participation de 17,24 % au capital de la société de gestion du réseau R 1, pour la somme de six mille deux cents euros, est approuvée.
A N N E X E
OPÉRATION OUVRANT DROIT, À L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE
 Fermeture du site :
 Antenne Marseille de la délégation régionale Corse - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
A N N E X E
ATTESTATION
 A établir par le candidat
 Je soussigné(e),
 Nom :
 Prénom :
 Nom marital :
 Date de naissance :
 Nationalité :
 Certifie sur l'honneur :
 Ne pas être ressortissant(e) d'un des Etats appartenant à l'Union européenne, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse.
 Ne pas être titulaire d'un diplôme de spécialisation des études médicales délivré en France ou par un des Etats appartenant à l'Union européenne.
 Je reconnais avoir été informé(e) qu'en application des dispositions du décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales :
 ― je ne peux pas prétendre à la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en médecine ;
 ― le diplôme d'études spécialisées qui me sera délivré à l'issue de ma formation ne me permet pas l'exercice de la profession en France.
 Fait à
 Date et signature
La décision n° 2010-0848 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 2007-0683 du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge est homologuée (1).