Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 26 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 26. - Délégation est donnée à Mme Christine Schmitt, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Les cuves de refroidisseurs de lait en vrac visées à l'article 1er du présent arrêté sont soumises aux opérations suivantes, prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
 ― examen de type ;
 ― vérification primitive des instruments neufs et réparés.
 Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies par le décret du 3 mai 2001, les arrêtés des 31 décembre 2001 et 25 février 2002 susvisés et le présent arrêté.
 De plus, lors de l'installation initiale et de tout déplacement, un contrôle du respect des conditions d'installation et de la conformité de la position de la cuve par rapport à sa position de référence doit être effectué par le détenteur ou sous sa responsabilité.
 Tout accident d'utilisation ou déformation susceptible d'affecter les caractéristiques métrologiques ou les résultats du jaugeage doit donner lieu à la réalisation d'une vérification primitive.
Dès sa mise en service, chaque cuve de refroidisseur de lait en vrac doit être accompagnée, sur le lieu d'utilisation, de son constat de vérification primitive et de son barème de jaugeage.
 De plus, elle doit être accompagnée d'un carnet métrologique sur lequel sont consignés :
 ― par le fabricant, le réparateur ou l'organisme désigné, les informations relatives à la vérification primitive de la cuve neuve ou réparée ;
 ― par le détenteur ou sous sa responsabilité, l'emplacement initial de la cuve et tout nouvel emplacement suite à déplacement ainsi que les contrôles, définis par le fabricant, des conditions d'installation et de la position de la cuve effectués lors de l'installation initiale et de tout déplacement.
L'article 39 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 39. - Délégation est donnée à M. Michel Blanc, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 31 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 31. - Délégation est donnée à M. Christophe Landour, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 38 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 38. - Délégation est donnée à Mme Sylvie Dubois, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 27 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 27. - Délégation est donnée à Mme Florence Gelot, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Conformément à l'article 3 alinéa 3 de l'arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée :
 La détention à bord et le débarquement du thon rouge pêché dans l'Atlantique Est et la Méditerranée sont interdits après le 15 septembre 2010 aux pêcheurs sportifs et de loisir.
A la fin du paragraphe 6, ce qui suit l'expression : « Exemple de message : » est remplacé par : 
« / / SR / / TM / POS / / OP / OOO123456 / / LT / 45. 150887 / / LG /-2. 647596 / / SP / 68 / / CO / 074 / / DA / 20080405 / / TI / 141735 / / ER ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2010, la SICA Licques Volailles, immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 347 817 215, dont le siège social est situé à Licques (département du Pas-de-Calais), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Le paragraphe 2. 3. 2. 2 de l'annexe est remplacé par : 
« 2. Les protocoles de communication supportés doivent être l'un des protocoles suivants : SOAP / HTTPS (HTTP1. 0), SMTP, TELNETIP et X25. Le protocole proposé par l'opérateur de communication est soumis à approbation par le CSP. »
L'annexe III de l'arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010, est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le paragraphe 3. 3. 4. 2 de l'annexe est remplacé par : 
« 2. 2. En cas de rupture de cette alimentation, une alimentation de secours par batterie (s) est assurée. Cette alimentation de secours peut être intégrée dans l'ensemble " communication ” du terminal SSN. Elle est constituée d'une ou plusieurs batteries internes maintenues en charge par le réseau électrique principal du navire. »
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 11 août 2010, le recours hiérarchique formé en date du 26 octobre 2009 par la clinique Hoffmann, sise 1, rue du Docteur-Schweitzer, à Rosny-sous-Bois (93110), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 17 juillet 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation de pratiquer le traitement du cancer selon la modalité de chirurgie pour les pathologies digestives, est rejeté.
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 11 août 2010, le recours hiérarchique formé en date du 26 octobre 2009 par le centre hospitalier d'Arpajon, sis 18, avenue de Verdun, à Arpajon (91290), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 17 juillet 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation de pratiquer le traitement du cancer selon la modalité de chirurgie pour les pathologies mammaires, gynécologiques et digestives ainsi que la chimiothérapie, est rejeté.
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 9 août 2010, le recours hiérarchique formé par la clinique Saint-Louis, sise 1, rue Basset à Poissy (78300), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 17 juillet 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation de pratiquer le traitement du cancer selon la modalité de chirurgie pour les pathologies mammaires et gynécologiques, est rejeté.
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 9 août 2010, le recours hiérarchique formé par l'hôpital privé de Paris-Essonne Les Charmilles, sis 12, boulevard Pierre-Brossolette à Arpajon (91290), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 17 juillet 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies ORL et maxillo-faciales, est rejeté.
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 9 août 2010, le recours hiérarchique formé en date du 23 octobre 2009 par le centre hospitalier de Montereau, sis 1 bis, rue Victor-Hugo à Montereau (77875), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, en date du 17 juillet 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation de pratiquer le traitement du cancer selon la modalité de chirurgie pour les pathologies mammaires, urologiques et gynécologiques, est rejeté.
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée, à compter du 30 septembre 2010, ainsi qu'il suit :
 Institut Dauphine d'ostéopathie, Paris.
Le décret du 9 août 2005 susvisé est modifié comme suit :
 Il est ajouté à l'article 3 un deuxième alinéa ainsi rédigé :
 « Le redevable peut imputer, sur les déclarations récapitulatives de mise à la consommation des produits repris à l'article 265 du code des douanes, les volumes ou montants repris sur les certificats d'exonération 272 dont il dispose. Les conditions de délivrance et d'usage des certificats d'exonération 272 sont fixées par arrêté du ministre chargé des douanes. »
En application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale, le montant de la partie de la cotisation de troisième catégorie prise en charge par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger est fixé à un tiers de cette cotisation pour les demandes acceptées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 9 août 2010, le recours hiérarchique formé par l'hôpital privé de Marne-la-Vallée, sis 1, rue Léon-Menu, à Bry-sur-Marne (94360), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 17 juillet 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies mammaires, digestives, thoraciques et gynécologiques ainsi que la chimiothérapie et les autres traitements médicaux spécifiques du cancer, est rejeté.
Après le paragraphe 3. 1 de l'annexe, il est inséré le titre : « 3. 1. 1. Dispositions générales ». 
Le paragraphe 3. 1. 1 « Ensemble communication » de l'annexe est renuméroté 3. 1. 2. 
Dans ce paragraphe l'alinéa 1 est remplacé par : 
« 1. Les antennes GPS et de communication par satellite ainsi que les émetteurs-récepteurs correspondants et les supports logiciels constituent l'ensemble " communication ”. Cependant, tout ou partie du support logiciel peut être intégré dans l'ensemble contrôle défini au paragraphe 3. 1. 3.L'ensemble communication est constitué d'un boîtier unique regroupant l'ensemble de l'équipement de positionnement et de communication. Il est dépourvu de connexions autres que celles nécessaires à son alimentation électrique et au raccordement avec l'ensemble " contrôle ”. Il est destiné à être installé dans la mâture du navire. » 
Le paragraphe 3. 1. 2 « Ensemble contrôle » de l'annexe est renuméroté 3. 1. 3.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre de long séjour de Bellevaux à Besançon (Doubs).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre de long séjour de Bellevaux, 29, quai de Strasbourg, 25042 Besançon cedex.
L'offre de paris hippiques autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques suivantes :
 ― paris mutuels.
 L'offre de paris hippiques est accessible depuis l'adresse : www.eurosportbet.fr
 Tout autre nom de domaine, rendant accessible l'offre de paris hippiques de l'opérateur ainsi agréé, doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant aux établissements publics Louis Philibert au Puy Sainte Réparade (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'ESAT-Foyers-SAVS Louis Philibert, BP 45, 13610 Le Puy Sainte Reparade.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieurs hospitaliers se répartissant comme suit :
 1 poste, domaine organisation et méthodes au centre hospitalier de Mulhouse.
 1 poste, domaine informatique au centre hospitalier d'Altkirch.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la directrice du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 87, avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Carcassonne (Aude).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier A. Gayraud, route de Saint Hilaire, 11890 Carcassonne cedex 9.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime, en date du 17 mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant aux EPMS de Fécamp
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPMS, chemin Saint Jacques, BP 197, 76401 Fécamp cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital intercommunal de Bourg Saint Andéol Viviers (Ardèche).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol-Viviers, rue Paul Sémard, 07700 Bourg-Saint-Andeol.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saintonge à Saintes (Charente-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saintonge, BP n° 326, 17108 Saintes cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime, en date du 1er mars 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IMS de Bolbec.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IMS, 62, avenue Louis Debray, 76210 Bolbec.
Sont rappelées, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2010-482 du 12 mai 2010, à la société SPS Betting France ses obligations en matière de certification résultant des dispositions de la loi aux termes duquel :
 « II. ― Dans un délai de six mois à compter de la date de mise en fonctionnement ou support prévu à l'article 31, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins des obligations relatives aux articles 31 et 38.
 Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein d'une liste établie par l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 III. ― Dans un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins de l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein de la liste visée au II du présent article. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle.
 IV. ― En cas de manquement, par un opérateur, aux obligations législatives et réglementaires applicables à son activité, l'Autorité de régulation des jeux en ligne le met en demeure de s'y conformer et de se soumettre à une nouvelle certification dans les conditions mentionnées au II de l'article 43. »
Par application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le régime FONLIB de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), dont le siège social est situé 102, rue de Miromesnil, 75008 Paris, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (AMPLI), dont le siège social est situé 27, boulevard Berthier, 75017 Paris.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces organismes pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Sont rappelées, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2010-482 du 12 mai 2010, au Pari mutuel urbain ses obligations en matière de certification résultant des dispositions de la loi aux termes duquel :
 « II. ― Dans un délai de six mois à compter de la date de mise en fonctionnement ou support prévu à l'article 31, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins des obligations relatives aux articles 31 et 38.
 Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein d'une liste établie par l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 III. ― Dans un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins de l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein de la liste visée au II du présent article. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
 Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle.
 IV. ― En cas de manquement, par un opérateur, aux obligations législatives et réglementaires applicables à son activité, l'Autorité de régulation des jeux en ligne le met en demeure de s'y conformer et de se soumettre à une nouvelle certification dans les conditions mentionnées au II de l'article 43. »
L'offre de paris hippiques autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques suivantes :
 ― paris mutuels.
 L'offre de paris hippiques est accessible depuis l'adresse : www.pmu.fr
 Tout autre nom de domaine, rendant accessible l'offre de paris hippiques de l'opérateur ainsi agréé, doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.
Le Pari mutuel urbain déclarera, préalablement au début de son activité, à l'Autorité de régulation des jeux en ligne la mise en fonctionnement du support matériel mentionné à l'article 31 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, les mutuelles MEI - Mutuelle interentreprises, dont le siège social est situé 3, rue de l'Ecole-Française, quartier Velotte, 25200 Montbéliard, et MEI Plus - Mutuelle interentreprises, dont le siège social est situé 3, rue de l'Ecole-Française, quartier Velotte, 25200 Montbéliard, ont présenté chacune une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats respectifs à la mutuelle ADREA Franche-Comté, dont le siège social est situé au 67, rue des Cras, 25000 Besançon.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 septembre 2010, est retiré d'office, suite à sa dissolution en date du 1er février 2010, l'agrément de l'association de financement de la Fédération de Paris du MRC (AFMRC 75), dont le siège social était : 8, rue Rougemont, 75009 Paris.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 septembre 2010, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 septembre 2010 :
 ― l'assocation de financement du Rassemblement pour la France (AFRPF), dont le siège social est situé 31, boulevard Gorbella, 06100 Nice, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Rassemblement pour la France (RPF) pour exercer ses activités sur le territoire de la République française ;
 ― l'association de financement du Parti des indigènes de la Répubique (AFPIR), dont le siège social est situé, 135 bis, rue Gabriel-Péri, 93200 Saint-Denis, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Parti des indigènes de la République (PIR) pour exercer ses activités sur le territoire français.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Novillars (Doubs).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, direction du personnel et des affaires générales, 25220 Novillars.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier intercommunal sud Léman Valserine à Saint Julien en Genevois (Haute-Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal sud Léman Valserine, BP 14110, 74164 Saint-Julien-en-Genevois.
Deux postes d'attachés d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, sont vacants aux hospices civils de Lyon (Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des hospices civils, direction du personnel et des affaires sociales, 162 avenue Lacassagne, bâtiment B, 69424 Lyon Cedex 03.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Château Renard (Loiret).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EHPAD de Château Renard, 164, rue de Verdun, 45220 Château Renard.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital intercommunal Sud Léman Valserine à Saint Julien en Genevois (Haute-Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal Sud Léman Valserine, BP 14110, 74164 Saint-Julien-en-Genevois.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne Cinq-Chemins, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit Cinq-Chemins, 86250  Genouillé.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine approvisionnement-logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier du pays d'Aix, direction des ressources humaines, service formation et concours, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Valence (Drôme) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine gestion et maintenance des fluides médicaux, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur adjoint du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 179, boulevard maréchal Juin, 26953 Valence cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Rageade 1, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Chau Grande, chemin rural n° 13, 15500 Rageade.
L'avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire Atlantique), n° NOR SASH1022552V, publié au journal officiel du 3 septembre 2010, édition électronique, texte n° 102, est modifié comme suit :
 A la ligne « 4 » :
 Au lieu de : « domaine techniques d'organisation » ».
 Lire : « domaine techniques d'organisation, option achat ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du Chemin de la Ligue 1, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Point du Jour, 03250 Laprugne.
Saisie par le ministre de la culture et de la communication, en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, 
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ; 
  Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ; 
 Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 10 mai 2010, relative à un linceul inscrit de textes funéraires en hiéroglyphes cursifs, Egypte, fin du Moyen Empire ou début du Nouvel Empire, lin, dessin à l'encre noire, rouge et blanche ;
 La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 15 juillet 2010, 
 Après en avoir délibéré, 
 Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé constitue un linceul mortuaire remarquable, réalisé dans un tissu de lin d'une grande qualité d'exécution, qui représente un jalon majeur dans l'histoire des textes funéraires ; que ce textile funéraire, de provenance exacte inconnue, s'avère unique par ses dimensions importantes et le fait de n'avoir subi ni dépeçage complet ni contre-collage sur un support, ce qui lui a permis de conserver sa forme initiale et sa lisière ; que ce linceul, précieux par les informations qu'il recèle, contient des variantes rares des Textes des Pyramides, utilisés à la fin de l'Ancien Empire, des extraits des Textes des Sarcophages, composés au début du Moyen Empire, ainsi que des formules de composition inédite, formées d'association de textes inconnus et de passages du Livre des Deux Chemins, qui accompagnait les cartes géographiques de l'Au-delà dans les cercueils du Moyen Empire ; qu'outre l'originalité de l'assemblage de ces diverses sources écrites, correspondant à des périodes différentes, il présente de manière exceptionnelle des vignettes figurant les buttes de l'Au-delà dans une iconographie antérieure à celle qui se fixe au début du Nouvel Empire ; que cette pièce essentielle, demeurée en bon état de conservation et peut-être issue d'une collection ancienne, marque, par le caractère rare de ces textes et de ses vignettes, dont aucun autre exemplaire actuellement répertorié ne présente un contenu comparable, une étape capitale de transition dans la structuration du Livre des Morts qui s'opère au Nouvel Empire ;
 Qu'en conséquence cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
 Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 055 du 2 octobre 2010 un gain total minimum de 3 000 000 d'euros.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15 et sur le Fonds de réserve Loto Foot, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Oise), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de techniciens supérieurs hospitaliers se répartissant comme suit :
 1 poste branche informatique au centre hospitalier Emmanuel Rain de Gonesse.
 1 poste branche gestion logistique au centre hospitalier René Dubos de Pontoise.
 1 poste branche techniques de la communication et des activités artistiques au centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier René Dubos, direction des ressources humaines, 6, avenue de l'Ile-de-France, BP 79, 95303 Cergy-Pontoise cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,85 MW, localisé lieudit La Lande, 50250 Baudreville.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 6 postes d'ingénieurs hospitaliers vacants dans cet établissement, et se répartissant comme suit :
 2 postes, spécialité organisation et méthode.
 1 poste, spécialité sécurité.
 1 poste, spécialité informatique.
 1 poste, spécialité génie biologique.
 1 poste, spécialité environnement.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier universitaire de Nancy, direction des ressources humaines, département du personnel et des relations sociales, CO n° 60034, 54035 Nancy cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques d'organisation, option gestion des marchés publics, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales, politique du recrutement, secteur concours, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'île Gloriette, 44093 Nantes cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Neufchâteau (Vosges), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité organisation et méthode, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier, 1280, avenue de la division Leclerc, BP 249, 88307 Neufchâteau cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.