Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I, est déclaré vacant au ministère de la défense et des anciens combattants.
 L'expert de haut niveau est placé auprès du Délégué aux affaires stratégiques (DAS) pour exercer les fonctions de « coordonnateur affaires européennes ».
 Le traitement des affaires européennes concernant le ministère de la défense et des anciens combattants se transforme. Il doit faire face à une évolution institutionnelle qui atténue les frontières entre la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et les politiques communautaires. Par ailleurs, les objectifs de politique de défense se trouvent traités dans plusieurs cercles qui se recoupent sans se superposer : le multilatéral (ONU, EU, OTAN), des coopérations multinationales et des accords internationaux, et des coopérations bilatérales.
 La mise en place d'un coordonnateur pour les affaires européennes auprès du DAS vise à favoriser, au niveau du ministère, une meilleure prise en compte des sujets communautaires susceptibles d'avoir un impact sur les questions de défense et de sécurité.
 Son rôle sera donc de mettre en perspective, en liaison avec les services du ministère et les autres acteurs concernés, les divers enjeux rencontrés dans ces enceintes (politiques, opérationnels, capacitaires, industriels...), de contribuer à l'élaboration de positions harmonisées, de les défendre en interministériel, et d'en assurer le suivi. Il a essentiellement un rôle de pilotage et d'animation.
 La durée de la mission de l'expert de haut niveau est de trois ans.
 Le candidat doit être un fonctionnaire expérimenté ayant une connaissance très solide du ministère de la défense et des anciens combattants et des problématiques s'y rapportant. Il devra également posséder une bonne connaissance des affaires européennes, une pratique professionnelle de la langue anglaise confirmée et celle d'une autre langue communautaire souhaitée. Les qualités requises sont les suivantes : capacité d'analyse et de synthèse, sens diplomatique, aisance dans les relations de haut niveau, capacité à travailler en réseau au sein d'organisations complexes.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense et des anciens combattants (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).
Un emploi de directeur de projet, groupe II, est déclaré vacant au ministère de la défense et des anciens combattants.
 Le directeur de projet « chargé de la coordination générale des actions du ministère de la défense et des anciens combattants dans le domaine de la cyberdéfense », est placé auprès du chef d'état-major des armées et rattaché au sous-chef d'état-major opérations.
 Le directeur de projet cyberdéfense est chargé de décliner en politique générale et en actions concrètes, pour l'ensemble des acteurs concernés du ministère de la défense et des anciens combattants, le nouveau concept stratégique de l'OTAN sur le sujet et les orientations gouvernementales. Au titre de sa fonction, il participe à l'élaboration de la politique de lutte informatique défensive en liaison avec l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et conduit celle du ministère de la défense et des anciens combattants. Il coordonne son action avec celle des services spécialisés de l'Etat en matière de cyberdéfense. Il s'assure de l'efficience des nouvelles structures et contrôle leur niveau d'entraînement. Il est chargé en outre de l'interopérabilité du nouveau dispositif avec les alliés et principaux partenaires de la France.
 Il doit disposer de connaissances précises des systèmes d'information militaires et civils de l'OTAN et du ministère de la défense et des anciens combattants ainsi que de leur emploi dans le cadre des opérations ; il doit avoir une expérience du commandement ou du management en contexte opérationnel.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense et des anciens combattants (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).
Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant au ministère de la défense et des anciens combattants.
 Cet emploi est affecté à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au sein de laquelle le titulaire du poste exercera les fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles.
 En tant qu'adjoint au directeur, il coordonne le fonctionnement dans les domaines organiques (finances, infrastructures, effectifs...) de l'ensemble de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des entités rattachées.
 Le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles comprend :
 ― la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
 ― la sous-direction des études et de la prospective ;
 ― la sous-direction de la fonction militaire ;
 ― la mission SIRH ministérielle.
 Le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles assure le secrétariat permanent du comité des ressources humaines institué par l'instruction n° 100438/DEF/SGA/DFP du 15 mai 2006 relative à l'organisation et aux processus de la fonction « ressources humaines » en régime loi organique relative aux lois de finances.
 Les principales compétences requises pour cet emploi sont :
 ― une aptitude au management d'équipes, au travail en réseau, aux activités de coordination ;
 ― une connaissance approfondie de l'organisation des armées et du ministère de la défense et des anciens combattants ;
 ― une expertise certaine en matière de ressources humaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, déterminants de la masse salariale, statuts, systèmes d'information sur les ressources humaines...).
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jacques ROUDIERE, directeur des ressources humaines du ministère de la défense (téléphone : 01-42-19-39-99).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense et des anciens combattants (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société R2E-Retraite Epargne Expertise, dont le siège social est situé 7, rue de Magdebourg, 75116 Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
 20 Vie décès.
 22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
Est susceptible d'être vacant un emploi de chef du service des affaires européennes au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
 Le service des affaires européennes a en charge la coordination des questions européennes intéressant les politiques publiques en matière d'immigration, d'asile et d'intégration au sein du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration. A ce titre, il anime et coordonne, sous l'autorité du Secrétaire général, le suivi des dossiers européens dont la responsabilité relève des directions et services du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration en charge des politiques publiques correspondantes. Il propose la définition d'une stratégie cohérente dans ce domaine. Il organise les réunions internationales nécessaires. Il participe, en liaison avec le service de l'administration générale et des finances et les autres services, au bon emploi des fonds européens.
 Le profil du candidat recherché : expérience confirmée souhaitée dans les domaines concernés (administration centrale et européenne), compétences juridiques certaines, qualités managériales, disponibilité.
 La durée prévisible des fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum-vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, 101, rue de Grenelle, 75323 Paris Cedex 07), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, l'Institution de prévoyance Vernet, dont le siège social est 15, rue Vernet, 75008 Paris, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à son règlement à la société Axa France vie, dont le siège social est 26, rue Drouot, 75009 Paris.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 8 juillet 2011, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er août 2011, aux fonctions exercées par M. Ronan MAHIEU, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de sous-directeur de l'observation de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 juillet 2011, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2011dans les juridictions ci-après :
 M. Dietenhoeffer (Jérôme), au tribunal administratif de Dijon.
 M. Henninger (Julien), au tribunal administratif de Nancy.
 Mme Janicot-Guionnet (Mathilde), au tribunal administratif de Versailles.
 Mlle  Grossholz (Caroline), au tribunal administratif de Versailles.
 Mlle Bougrine (Karima), au tribunal administratif de Versailles.
 Mlle Lefort (Alice), au tribunal administratif de Melun.
 M. Moya (Philippe), au tribunal administratif de Grenoble.
 Mlle Bergerat (Sophie), au tribunal administratif de Lille.
 M. Gautron (Allan), au tribunal administratif de Toulon.
 M. Marmier (Antoine), au tribunal administratif de Montreuil.
 Mlle Galtier (Fanny), au tribunal administratif de Nîmes.
 M. Berthou (David), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
 Mlle Merino (Muriel), au tribunal administratif d'Amiens.
 M. Jobart (Jean-Charles), au tribunal administratif de Toulouse.
 Mlle Lambing (Stéphanie), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
 M. Ricard (Gilles), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
 Mlle Sautier (Julie), au tribunal administratif de Grenoble.
 Mlle Rosemberg (Violette), au tribunal administratif de Nantes.
 M. Bories (Arnaud), au tribunal administratif de Rouen.
 M. Laforet (Emmanuel), au tribunal administratif de Toulouse.
 Mme Delavie-Blanchon (Karine) épouse Bala, au tribunal administratif de Melun.
 M. Rhee (Mathieu), au tribunal administratif de Melun.
 Mlle Deroc (Muriel), au tribunal administratif de Melun.
 Mlle Florent (Julie), au tribunal administratif d'Amiens.
 M. Nourisson (Stéphane), au tribunal administratif de Melun.
 Mlle Jurin (Elodie), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
 M. Kauffmann (Michaël), au tribunal administratif de Caen.
 Mlle Richet (Clémence), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
 M. Durand (Thibaut), au tribunal administratif d'Orléans.
 M. Biezeray (Pascal), au tribunal administratif de Melun.
 Mlle Hameau (Manon), au tribunal administratif de Nice.
 Mlle Giocanti (Fleur), au tribunal administratif de Nice.
 Mlle Dano (Lisa), au tribunal administratif de Caen.
 Mlle Milin-Rance (Florence), au tribunal administratif de Toulouse.
 Mlle Carlier (Nathalie), au tribunal administratif de Toulouse.
 Mlle Malingue (Fanny), au tribunal administratif de Rouen.
 Mlle Zeudmi Sahraoui (Nadia), au tribunal administratif de Nice.
 M. Lauzier (Arnaud), au tribunal administratif de Fort-de-France.
 Mlle Noire (Florence), au tribunal administratif de Limoges.
 Mme Lehman (Marie) épouse Esteves, au tribunal administratif de Limoges.
A l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié susvisé, les mots : « M. Régis Bac, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, chargé, par intérim, des fonctions de directeur général des services, » sont remplacés par les mots : « M. Régis Bac, directeur général des services, ».
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, exercées par M. Frédéric JORAM, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie), exercées par M. Thierry DEVIMEUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2011 :
 Mme Marie-Claire PEYRON, épouse LE GAL, juge de proximité, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2011, pour une durée d'un an.
 Mme Michèle OLIVIERI, juge de proximité, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité pour donner des soins à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, à compter du 17 septembre 2011, pour une durée d'un an.
 Mme Françoise EMILLI, juge de proximité, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er octobre 2011, pour une durée de deux ans.
 Mme Pascale BARRUCAND, épouse LECHAT, juge de proximité, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 16 octobre 2011, pour une durée de deux ans.
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Gan Eurocourtage, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
 5. Corps de véhicules aériens.
 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
 7. Marchandises transportées.
 11. Responsabilité civile véhicules aériens.
 12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
Une décision de La directrice de l'ESAT-FOYERS La Soubretière à Savenay, en date du 3 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'ESAT-FOYERS La Soubretière, 3, allée des Marronniers, 44260 Savenay.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de La Guiche (Saône-et-Loire) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier, 71220 La Guiche, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Quimperlé (Finistère) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier, BP 134, 29391 Quimperlé Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadres supérieurs de santé, filière infirmière, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse) : 1 poste ;
 ― centre hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris (Vaucluse) : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Montfavet, service départemental des concours, 2, avenue de la Pinède, 84143 MONTFAVET Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Une décision du directeur du CDSAE du Val de Loire, en date du 11 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du CDSAE du Val de Loire, 3, rue de la Forge, 41190 Herbault.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Dax (Landes), en date du 7 décembre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Dax.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Dax, BP 323, 40107 Dax Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, dans les conditions fixées par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieurs hospitaliers, spécialités « bâtiment » et « qualité », vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Clermont : 1 poste, spécialité « qualité » ; 
 ― centre hospitalier interdépartemental de Clermont : 1 poste, spécialité « bâtiment ».
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines, département concours, 2, rue des Finets, 60607 Clermont-de-l'Oise Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'emploi de directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail », dans la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Centre, est vacant.
 Placé sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail » est chargé de la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail, en application des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP) 20, avenue de Ségur, 75007 Paris ou par voie électronique sur la boite : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 Cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Un arrêté du président du conseil général de l'Yonne, en date du 6 juin 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance du département de l'Yonne à Auxerre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants de service social de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance, 4, boulevard Gouraud, BP 31, 89010 AUXERRE CEDEX.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Quimperlé (Finistère), en date du 4 juillet 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Quimperlé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier, 20 bis, boulevard du Maréchal-Leclerc, BP 134, 29391 Quimperlé Cedex.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Libourne (Gironde), en date du 7 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs sociaux culturels, en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Libourne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, centre hospitalier de Libourne, 112, rue de la Marne, BP 199, 33505 LIBOURNE CEDEX.
Une décision de l'EHPAD de Mervans (Saône-et-Loire), en date du 30 mai 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD de Mervans.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, EHPAD de Mervans, 4, rue de la Varenne, 71310 Mervans.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Novillars (Doubs).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur chargé des ressources humaines, 25220 Novillars.
Un arrêté du président du conseil général de la Côte-d'Or, en date du 19 juillet 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de l'enfance d'Ahuy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au conseil général de la Côte-d'Or, direction des ressources humaines, 53 bis, rue de la Préfecture, BP 1601, 21035 Dijon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du recteur de l'EHPAD « les roches » à Pontaumur (Puy-de-Dôme), en date du 18 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD « les roches » à Pontaumur.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, maison de retraite EHPAD « les roches », rue Montaigne, BP 7, 63380 Pontaumur CCT1.
Est vacant, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local d'Auxonne (Côte-d'Or).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'hôpital local, 5, rue du Château, 21130 Auxonne.
L'emploi de directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail », dans la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du centre, est vacant.
 Placé sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail » est chargé de la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail, en application des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP) 20, avenue de Ségur, 75007 Paris ou par voie électronique sur la boite : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 Cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 juillet 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Un arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement en date du 10 juin 2011, pris en application des dispositions des articles 9, 10 et 12 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié, offre un emploi d'inspecteur des finances de 1re classe au tour extérieur en 2012 au titre de l'année 2011.
Le dossier de candidature est disponible sur le site internet de l'Inspection générale des finances ( http://www.igf.finances.gouv.fr ) en rubrique Actualités. Il pourra également être demandé par simple courrier au service de l'inspection générale des finances, Télédoc 335, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Les candidats et candidates remettront leur dossier à l'autorité administrative dont ils relèvent. Celle-ci devra le compléter conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2009 (JO du 10 novembre 2009) et le transmettre au service de l'inspection générale des finances, au plus tard le 2 septembre 2011, soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi), soit en le déposant au service le 2 septembre 2011 avant 18 heures. Le service accusera réception des dossiers reçus.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir), en date du 17 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir un poste vacant aux hôpitaux de Chartres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel à M. le directeur du centre hospitalier de Chartres, direction du personnel et du développement social, BP 30407, 28018 Chartres Cedex.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, ouvert au foyer départemental de l'enfance de l'Yonne à Auxerre, paru au Journal officiel n° 0149 du 29 juin 2011, texte n° 114 (NOR : ETSH1117077V) est annulé.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir), en date du 17 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant aux hôpitaux de Chartres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Chartres, direction du personnel et du développement social, BP 30407, 28018 CHARTRES Cedex
Une décision du directeur de l'ESTHI de Saint-Martin-d'Hères (Isère), en date du 28 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir un poste vacant à l'ESAT.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général ESTHI, 30, rue Paul-Langevin, 38404 Saint-Martin-d'Heres.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir) en date du 17 mars 2011 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants aux hôpitaux de Chartres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Chartres, direction du personnel et du développement social, BP 30407, 28018 Chartres Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 juin 2011, l'Association de financement de France Ecologie, dont le siège social est situé 23, boulevard Anatole-France, 92190 Meudon, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique France Ecologie pour exercer ses activités à l'intérieur de la République française.
Directeur du cabinet
 M. Christophe Parisot.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Yves Gounin.
Chef de cabinet
 M. Samuel Baroukh.
Conseiller spécial
 M. Xavier Taquillain.
Conseiller
 M. Christophe Garat.
Conseiller technique
 M. Baptiste Ledan.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au centre hospitalier universitaire de Nice.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier universitaire de Nice, direction des ressources humaines, secteur concours, 4, avenue Reine-Victoria, B.P. 1179, 06003 Nice Cedex 1.
L'avis de vacance d'emplois de directeur des soins publié au Journal officiel du 22 juin 2011 - texte n° 137 (NOR ETSN1116490V) est complété comme suit :
 Il convient d'ajouter les postes suivants :
 ― centre de long séjour intercommunal de Pontacq/Nay (Pyrénées Atlantiques), un emploi de « directeur (trice) du service de soins infirmiers » ;
 ― centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), un emploi de « directeur (trice) du service de soins infirmiers » ;
 ― centre hospitalier Jacques Puel à Rodez (Aveyron), un emploi de « directeur (trice) des soins, coordonnateur (trice) des activités de soins, direction du service de soins infirmiers et médico-technique » ;
 ― centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne), un emploi de « coordonnateur (trice) du service de soins infirmiers » ;
 ― centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne), un emploi de « directeur (trice) de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) » ;
 Il convient de supprimer le poste suivant :
 ― centre hospitalier Jean Martin Charcot à Plaisir (Yvelines), un emploi de « directeur (trice) du service de soins infirmiers ».
Une décision de la directrice de l'institut Suzanne Léger à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne), en date du 24 février 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut Suzanne Léger à Oradour-Saint-Genest.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice, institut Suzanne Léger, Le Prat, 87210 Oradour-Saint-Genest, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (sous la référence INF/C.SUP), le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Dijon, service des concours, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier d'Arpajon (Essonne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier d'Arpajon, 18 avenue de Verdun, 91290 Arpajon.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), en date du 17 mars 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription ainsi que toutes les pièces justificatives de la situation administratives des candidats (lettre de motivation, curriculum vitae, copie de la pièce d'identité et photocopie du diplôme) doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, BP 148, 96, rue des Capucins, 41206 Romorantin-Lanthenay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 29 juin 2011 (NOR : ETSN1117398V) texte n° 100, il convient de supprimer l'emploi de directeur adjoint suivant :
 ― centre hospitalier d'Auch et de Vic-Fezensac (Gers), un emploi « chargé(e) des affaires financières, de l'analyse et du contrôle de gestion, et de l'organisation » ;
 Le reste est sans changement.